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Commentaires: Art. 81 | Omnilex
Law
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Art. 81
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Art. 81a
Art. 81
812.21
LPTh
Federal Act
1 janv. 2002
Source originale
L’institut est exonéré des impôts de la Confédération, des cantons et des communes.
Est réservé le droit fédéral régissant:
la taxe sur la valeur ajoutée portant sur les rémunérations;
l’impôt anticipé et les droits de timbre.
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