Art. 116

935.51LJArFederal Act1 janv. 2019Source originale

L’organe de coordination siège aussi souvent que l’accomplissement de ses tâches l’exige. Tout membre peut convoquer une réunion.
Les décisions sont prises à la majorité simple. Tout membre dispose d’une voix. Le président n’a pas voix prépondérante.
L’organe de coordination se dote d’un règlement.

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