L’autorisation d’exploitant et l’autorisation de jeu ne sont pas transmissibles.
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Citation : LJAr art. 30 n. 1 L'autorité compétente pouvait, en vertu de l'art. 30 al. 1 LJAr, ordonner l'enlèvement ou l'évacuation d'objets et de véhicules non autorisés (en particulier certains véhicules et un bateau) ; une telle ordonnanÎ a été reconnue comme légale et proportionnée dans la décision citée.
“Par ailleurs, selon le recourant, le bateau était auparavant en réparation dans un chantier naval, lequel a cessé son activité. Force est ainsi de constater que ce bateau est en l'état inapte à la navigation au sens de l'art. 17 al. 4 RLGD. Enfin, le recourant ne conteste pas que ses véhicules et son bateau sont actuellement entreposés sur sa parcelle hors d'un local ou d'une place de dépôt ou de stationnement. En conséquence, l'autorité intimée, chargée du respect des dispositions légales découlant de la LGD et de son règlement d'application (cf. art. 30 al. 1 LGD) était fondée à ordonner au recourant d'évacuer ses véhicules et son bateau. Sa décision, conforme au droit et proportionnée, ne prête pas le flanc à la critique.”