Art. 15

“b), Kulturland damit nicht zerstückelt wird (lit. c), seine Verfügbarkeit rechtlich sichergestellt ist (lit. d), und damit die Vorgaben des Richtplans umgesetzt werden (lit. e). Art. 15 lit. a aRPG kannte in seiner Fassung bis zum 30. April 2014 als weiteres Kriterium zur Bauzonenausscheidung die Zugehörigkeit zum weitgehend überbauten Gebiet; diese Bestimmung wurde im Rahmen der Teilrevision der Raumplanungsgesetzgebung aus praktischen Überlegungen gestrichen (vgl. Botschaft vom 20. Januar 2010 zu einer Teilrevision des RPG, BBI 2010 I 1071). Der dort genannte Begriff des "weitgehend überbauten Gebiets" ist indes noch in Art. 36 Abs. 3 RPG verankert (BGE 140 II 428 E. 7; Urteil 2C_543/2020 vom 20. Mai 2021 E. 4.5.1); er "lebt" überdies in den Planungszielen weiter, v.a. in den Bestrebungen, die Siedlungsentwicklung nach innen zu lenken (Art. 1 Abs. 2 lit. a bis RPG) und kompakte Siedlungen zu schaffen (Art. 1 Abs. 2 lit. b RPG; AEMISEGGER/KISSLING, Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, 2016, N. 95 f. zu Art. 15 RPG). Für weitgehend überbautes Gebiet besteht grundsätzlich eine ausgeprägte Erwartung auf Einbezug in die Bauzone (vgl. AEMISEGGER/KISSLING, a.a.O., N. 96 zu Art. 15 RPG; WALDMANN/HÄNNI, Raumplanungsgesetz, 2006, N. 26 zu Art. 15 RPG).”

“L'instauration de la zone réservée 3, qui concerne la bande de territoire située entre l'autoroute A9 et la bande littorale de Clarens, Montreux et Territet, et qui englobe les parcelles de la recourante (cf. rapport 47 OAT, ch. 6.3, p. 14), apparaît par ailleurs proportionnée, en particulier apte et nécessaire pour garantir à l'autorité communale la latitude nécessaire pour une révision de sa planification, en particulier pour la détermination d'une zone constructible conforme à l'art. 15 LAT, qui relève d'un intérêt public important. En effet et tout d'abord, que l'IUS soit actuellement de 0,1, selon le PEP en vigueur, n'exclut pas par principe - contrairement à ce que soutient la recourante - que ses parcelles puissent être retirées de la zone à bâtir lors de la révision du plan général, tout particulièrement au regard de leur proximité avec un large secteur non construit sis au nord et en partie au sud. D'ailleurs, le périmètre de centre n'interdit pas le maintien en son sein de parcelles non construites et d'espaces verts permettant de garantir une urbanisation de qualité, singulièrement en ménageant des aires de verdure et espaces plantés d'arbres (cf. art. 3 al. 3 let. e LAT). Ensuite et à l'inverse, il ressort du rapport 47 OAT que les parcelles de la recourante présentent un certain potentiel constructible (cf. rapport 47 OAT, ch. 6.3.2, p. 14, en particulier nbp 8), lequel ne se détermine au demeurant pas à la lumière du faible IUS actuel, mais d'éventuelles possibilités pour une meilleure utilisation du sol (surfaces sous-utilisées), comme l'a identifié le Tribunal cantonal; ce dernier a considéré, à la lumière du rapport 47 OAT (p.”

“Dans le Commentaire pratique LAT (Autorisation de construire, protection juridique et procédure; en allemand: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren [Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen éds], Zurich 2020, n. 78 ss ad art. 22), Alexander Ruch rappelle qu'il incombe au droit cantonal et communal de définir les utilisations permises dans chacune des zones; il relève que la zone à bâtir est souvent subdivisée en différentes affectations spécifiques, le type d'utilisation autorisé devant alors être clairement fixé (op. cit., n. 78). Dans la zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT, cet auteur retient les catégories suivantes: la zone d'habitation (Wohnzone), la zone artisanale (Gewerbezone), la zone industrielle (Industriezone), la zone centre (Kernzone) et la zone réservée aux constructions publiques (Zone für öffentliche Bauten). Est conforme à l'affectation de la zone industrielle une entreprise industrielle (Industriebetrieb) et en règle générale les dispositions applicables à cette zone excluent toute utilisation à des fins d'habitation (op. cit., n. 85). A propos de la zone artisanale (Gewerbezone), cet auteur expose ce qui suit (n° 84, dans la traduction en français): "En règle générale, la notion d'artisanat [Gewerbe] n'est pas définie dans la réglementation concernant la zone. On ne saurait rien tirer non plus du contenu de la liberté d'entreprise qui vise la protection en tant que telle d'une activité économique ayant pour but l'acquisition d'un revenu. En effet, le droit de l'aménagement du territoire et de la construction se fonde au contraire sur des éléments techniques et spatiaux.”

“Ils délimitent en premier lieu les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à protéger (al. 2). D'après l'art. 15 al. 1 à 3 LAT, les zones à bâtir sont définies de telle manière qu’elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes. Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites. L’emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l’aménagement du territoire. En particulier, il faut maintenir les surfaces d’assolement et préserver la nature et le paysage. Selon l'art. 18 al. 1 LAT, le droit cantonal peut prévoir d'autres affectations que les zones à bâtir, agricoles et à protéger des art. 15 à 17 LAT. Ces autres zones sont elles aussi soumises aux principes établis par la loi, notamment en ce qui concerne la séparation des terrains bâtis ou à bâtir de ceux qui ne le sont pas. Des autres zones au sens de l'art. 18 al. 1 LAT peuvent notamment être créées à l'intérieur de la zone à bâtir (art. 15 LAT), en particulier des zones destinées aux loisirs et à la détente ainsi que des espaces verts destinés à améliorer la qualité du milieu bâti (cf. art. 3 al. 3 let. e LAT; arrêt TF 1C_398/2018 du 16 avril 2020 consid. 4.2; ATF 116 Ib 377 consid. 2a et arrêts TF 1A.22/2004 du 1er juillet 2004 consid. 1.2; 1P.275/2005 du 4 août 2005 consid. 3.3; voir également, Muggli, Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, art. 18 LAT n. 17; Waldmann/Hänni, Raumplanungsgesetz, Handkommentar, 2006, art. 18 LAT n. 26). 5.2. D'après l'art. 43 LATeC, le plan d'affectation des zones répartit l'ensemble du territoire communal en zones; en règle générale, il délimite: (a) les zones à bâtir, (b) les zones agricoles et (c) les zones de protection (al. 1). Les communes peuvent prévoir d'autres zones destinées à des affectations répondant à des besoins spécifiques (al. 2). En vertu de l'art. 50 al. 1 et 2 LATeC, les zones à bâtir peuvent être subdivisées notamment en (a) zones de centre, (b) zones mixtes, (c) zones résidentielles, (d) zones d’activités, (e) zones d’intérêt général et (f) zones libres.”

“I piani di utilizzazione - nel nostro Cantone chiamati, a livello comunale, piani regolatori (art. 18 segg. LST) - disciplinano l'uso ammissibile del suolo (art. 14 cpv. 1 LPT). Essi devono delimitare, in primo luogo, le zone edificabili, agricole e protette (art. 14 cpv. 2 LPT). Il compito di operare una separazione all'interno delle zone edificabili spetta al diritto cantonale e alle autorità incaricate della pianificazione (cfr. Heinz Aemisegger/Samuel Kissling in: Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen, Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zurigo/Basilea/Ginevra 2016, n. 17 ad art. 15), come peraltro ricorda l'art. 18 LPT. Il territorio fabbricabile dev'essere, a ogni buon conto, suddiviso secondo le rispettive necessità, private o pubbliche: quelle dell'abitazione, dell'artigianato, dell'industria, del commercio, dei servizi, dell'amministrazione, dello sport, della cultura, del tempo libero e così via (cfr. Aemisegger/Kissling, op. cit., n. 18 ad art. 15). Questo conduce a delimitare delle zone edificabili con funzioni differenti che, oltre a soddisfare i requisiti dell'art. 15 LPT, devono ossequiare gli scopi e i principi di quest'ultima legge federale (art. 1 cpv. 2 lett. b, 3 cpv. 3 LPT; Aemisegger/Kissling, op. cit., n. 18; Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, Berna 2001, n. 509). Oltre alla definizione della funzione, le zone si distinguono anche per le regole di costruzione (volumetrie, densità, distanze, altezze ecc.) che ne determinano le caratteristiche (cfr. Aemisegger/Kissling, op. cit., n. 19 ad art. 15).”

“L'obbligo generale di pianificare il territorio sancito dal diritto federale non impedisce dunque all'autorità pianificante di organizzare lo spazio dapprima attraverso l'ausilio di un piano di utilizzazione generale (piano regolatore a livello comunale), e in seguito di disciplinare la pianificazione di dettaglio di determinate aree territoriali servendosi di un piano di utilizzazione speciale (piano di quartiere o piano particolareggiato). Le zone con obbligo pianificatorio, seppur presentino delle similitudini con le zone di riserva o con le zone intermedie, previste per accogliere quelle aree che non possono ricevere una collocazione definitiva per ragioni inerenti alla pianificazione del territorio e per le quali si giustifica un differimento di quest'ultima, appartengono alla zona edificabile ai sensi dell'art. 15 LPT (cfr. art. 18 cpv. 2 LPT, art. 28 cpv. 2 lett. n LALPT, dal 1° gennaio 2012 art. 20 cpv. 2 LST e, circa la definizione, art. 27 cifra XI del regolamento della legge sullo sviluppo territoriale del 20 dicembre 2011; RLst; RL 701.110; Jeannerat/Moor in: op. cit., ad art. 14 n. 63; Muggli in: op. cit., ad art. 18 n. 20). In quest'ordine di idee, la LALPT stabilisce all'art. 28 cpv. 2 lett. c che le rappresentazioni grafiche che compongono il piano regolatore devono fissare, tra l'altro, i fondi la cui utilizzazione è subordinata a un piano particolareggiato, a un piano di quartiere o a un'operazione di ricomposizione particellare. Anche l'art. 52 cpv. 2 LST in vigore dal 1° gennaio 2012 dispone che il piano particolareggiato possa essere previsto dal piano regolatore che deve stabilire gli obiettivi, la destinazione e i parametri della pianificazione particolareggiata.”

“I piani di utilizzazione - nel nostro Cantone chiamati, a livello comunale, piani regolatori (art. 18 segg. LST) - disciplinano l'uso ammissibile del suolo (art. 14 cpv. 1 LPT). Essi devono delimitare, in primo luogo, le zone edificabili, agricole e protette (art. 14 cpv. 2 LPT). Il compito di operare una separazione all'interno delle zone edificabili spetta al diritto cantonale e alle autorità incaricate della pianificazione (cfr. Heinz Aemisegger/Samuel Kissling in: Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen, Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zurigo/Basilea/Ginevra 2016, n. 17 ad art. 15), come peraltro ricorda l'art. 18 LPT. Il territorio fabbricabile dev'essere, a ogni buon conto, suddiviso secondo le rispettive necessità, private o pubbliche: quelle dell'abitazione, dell'artigianato, dell'industria, del commercio, dei servizi, dell'amministrazione, dello sport, della cultura, del tempo libero e così via (cfr. Aemisegger/Kissling, op. cit., n. 18 ad art. 15). Questo conduce a delimitare delle zone edificabili con funzioni differenti che, oltre a soddisfare i requisiti dell'art. 15 LPT, devono ossequiare gli scopi e i principi di quest'ultima legge federale (art. 1 cpv. 2 lett. b, 3 cpv. 3 LPT; Aemisegger/Kissling, op. cit., n. 18; Piermarco Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, Berna 2001, n. 509). Oltre alla definizione della funzione, le zone si distinguono anche per le regole di costruzione (volumetrie, densità, distanze, altezze ecc.) che ne determinano le caratteristiche (cfr. Aemisegger/Kissling, op. cit., n. 19 ad art. 15).”

“Der Gemeindevorstand ist nicht die Planungsbehörde - auch wenn er die Ortsplanung federführend vorzubereiten hat; er darf Parzellen, die für die Auszonung in Frage kommen, nicht der überfälligen Ortsplanung entziehen, wie die Beschwerdeführenden zu Recht geltend machen. Genau diesem Zweck dient im Übrigen die Planungszone. Vielmehr würde ein solches Vorgehen die Kompetenz des für die Ortsplanung zuständigen Gemeindeorgans beschränken (siehe zum Ganzen auch Urteil 1C_66/2022 vom 1. Dezember 2022 E. 3.4.2). Die Bauparzelle ist daher als eine Baulandreserve am Siedlungsrand zu qualifizieren. Entgegen der unsubstanziierten Rüge der Gemeinde ist auch nicht ersichtlich, dass eine unzulässige Eigentumsbeschränkung vorliegen könnte (vgl. dazu Urteil 1C_66/2022 vom 1. Dezember 2022 E. 3.4.2). Aus planerischer Sicht kommt die Zuweisung der Bauparzelle zu einer Nichtbauzone durchaus in Frage bzw. erscheint jedenfalls nicht ausgeschlossen (vgl. BGE 148 II 417 E. 3.6.2). Mit der Erteilung der umstrittenen Baubewilligung würde die Parzelle in der Bauzone verbleiben und das aus Art. 15 RPG und dem kantonalen Richtplan fliessende Planungsziel der Reduktion der Bauzonen negativ präjudiziert.”

“Bildet das Baugrundstück allein oder zusammen mit weiteren (auch Dritten gehörenden) Grundstücken gemäss Planungsziel Teil einer zusammenhängenden potenziellen Auszonungsfläche, so darf das Bauvorhaben die 'Auszonungseignung' der verbleibenden Restfläche in keiner Art und Weise negativ beeinflussen (keine Schaffung neuer Baulücken, keine Zerstückelung potenzieller Auszonungsflächen, kein ganzes oder teilweises Trennen potenzieller Auszonungsflächen vom angrenzenden Nichtbaugebiet etc.). Der Bauherr verpflichtet sich und allfällige Rechtsnachfolger mittels schriftlicher Erklärung, nach allfälliger Baubewilligungserteilung (a) auf die Einreichung eines Gesuchs um Verlängerung der Baufristen und (b) während 10 Jahren auf die Einreichung eines Sistierungsgesuchs nach Art. 14 Abs. 1 lit. b ZWG zu verzichten." Ab dem 20. März 2019 wurden alle Bauvorhaben, welche dem Planungsziel entgegenstehen könnten, der Planungszone unterstellt. Ausgenommen sind nur Bauten, für welche ein qualifiziertes öffentliches Interesse besteht. Der Beschluss der Gemeinde sah somit vor, dass Bauvorhaben - sofern die genannten Voraussetzungen erfüllt waren - bis zum 19. März 2019 noch bewilligt werden konnten, selbst wenn sich das Baugrundstück mit Blick auf seine Lage und die weiteren Umstände für die Umzonung in das Nichtbaugebiet eignete, und seine Überbauung dem aus Art. 15 RPG und dem kantonalen Richtplan abgeleiteten Planungsziel widersprach. Das Verwaltungsgericht bestätigt dies im angefochtenen Entscheid: Es führt aus, bis zum 19. März 2019 habe eine Baubewilligung auch für Parzellen mit "Auszonungspotenzial" bewilligt werden können, sofern dadurch die Auszonungsmöglichkeit angrenzender Bauflächen nicht vereitelt worden wäre (keine Schaffung neuer Baulücken, kein ganzes oder teilweises Trennen potenzieller Auszonungsflächen vom angrenzenden Nichtbaugebiet, etc.).”

“Die öffentliche Auflage des revidierten Zonenplans und der dazugehörigen Bau- und Nutzungsvorschriften erfolgte vom ________ bis ________. Die konkreten Gegebenheiten der jeweiligen Grundstücke wurden ungeachtet der Eignung anderer Grundstücke auf ihre Zweck- und Verhältnismässigkeit für eine Rückzonung überprüft. Erweist sich die Rückzonung bzw. die Teilrückzonung eines Grundstücks als zweck- und verhältnismässig, ist diese durchzuführen. Zwar trifft es zu, dass im Zeitpunkt der Einspracheerhebung der Beschwerdeführer die öffentliche Auflage des Zonenplans mit den vorgesehenen Rückzonungen noch nicht stattgefunden hatte. Wesentlich ist aber, dass sich die Gemeinde E.________ zu diesem Zeitpunkt schon intensiv mit der Redimensionierung ihrer Bauzonen beschäftigt hatte, der kantonale Vorprüfungsbericht im Moment der Bewilligungserteilung am 4. November 2021 vorgelegen hatte und der Zonenplan weitgehend revidiert war. Damit war die Gemeinde E.________ ihrer Redimensionierungspflicht nach Art. 15 RPG zurzeit des angefochtenen Entscheids insofern bereits nachgekommen, als die Rückzonungsflächen definiert waren und lediglich noch die öffentliche Auflage des revidierten Zonenplans ausstand. Dass sich der Gemeinderat in derart gelagerten tatsächlichen und rechtlichen Konstellationen bei hängigen Baugesuchen auf das zwischen Kanton und Gemeinde abgesprochene Ergebnis, wonach ein bestimmtes Grundstück nicht rückgezont wird, abstützt, ist nicht zu beanstanden (vgl. auch nachstehend E. 5 und 6).”

“Aus dem Umstand, dass das Bauvorhaben bereits weit fortgeschritten und ein Baugesuch eingereicht worden sei, kön- ne die Rekurrentin nichts zu ihren Gunsten ableiten, da bestehende Bau- vorhaben das öffentliche Interesse an der Sicherung des Entscheidungs- spielraums der Stadt nicht zu überwiegen vermöchten. Unter dem Aspekt der Verhältnismässigkeit erweise sich die Planungszone als geeignetes Mittel, um Bauvorhaben zu verhindern, die der künftigen Nutzungsplanung widersprechen und insbesondere eine zusätzliche Verschlechterung der Verkehrssituation herbeiführen könnten. Mildere Mittel seien nicht zielfüh- rend, da aufgrund der Bewilligungsfähigkeit erheblicher Erweiterungen der Verkaufsflächen gemäss geltenden Bauvorschriften die Verkehrsproblema- tik nicht lediglich mit Auflagen im Bewilligungsverfahren gelöst werden kön- ne. Da eine Planungszone ihre Funktion nur erfüllen könne, wenn sie ohne Vorankündigung festgesetzt werde, sei es hinzunehmen, dass die Rekur- rentin von der Planungszone überrascht worden sei. Die Begrenzung der Planungszone auf Gebiete, die über eine Nutzungsreserve für Verkaufsflä- chen verfügten, sei ein Gebot der Verhältnismässigkeit. Schliesslich nehme das zu schützende Interesse des Privaten an der Planbeständigkeit mit dem Alter der Nutzungsplanung ab, wobei Art. 15 Abs. 1 RPG einen Pla- nungshorizont von 15 Jahren vorgebe. Vorliegend trete das Interesse der Rekurrentin an der Realisierung ihres Bauvorhabens angesichts der Be- deutung der raumplanerischen Aufgabe des kommunalen Planungsträgers sowie der zu berücksichtigenden Zielvorgaben der übergeordneten Richt- planung in den Hintergrund. Die Mitbeteiligte verweist in ihrer Vernehmlassung auf die laufende Gesam- trevision der Nutzungsplanung, wobei die Planung gemäss neuen Erkennt- nissen und Entwicklungen anzupassen sei und den übergeordneten Pla- nungen zu entsprechen habe. Der kommunale Richtplan halte für Arbeits- platzgebiete eine Differenzierung der Nutzweise fest. Im Hinblick auf die R2.2020.00178 Seite 10 hohe Planungs- und Bautätigkeit im fraglichen Gebiet und die resultieren- den Verkehrsprobleme, bezüglich deren auf die Verkehrsstudie N. vom 20. November 2015 (act. 16.3) verwiesen werde, erweise sich die Planungszo- ne als rechtmässig. 3.4 Die Rekurrentin hält in ihrer Replik ergänzend fest, die für die Planungszo- ne ins Feld geführte Verkehrsüberlastung wäre, falls sie überhaupt eintre- ten sollte, auf die Entwicklung der neuen Arbeitsplatzgebiete und nicht auf die Grundstücke der Planungszone zurückzuführen.”

“et s'ils permettent de mettre en oeuvre le plan directeur (let. e). Avec cette révision de la LAT, le législateur a entendu durcir la législation préexistante, jugée lacunaire, en établissant de manière précise les conditions permettant de classer des nouveaux terrains en zone à bâtir, ce pour mieux dimensionner ces zones. Si le nouvel art. 15 LAT a essentiellement codifié la jurisprudence et la pratique, il apporte certaines innovations telles que l'exigence de plans directeurs contenant les stratégies de répartition des zones à bâtir et le calcul supposé plus précis des surfaces en fonction des besoins (ATF 145 II 18 consid. 3.1; 141 II 393 consid. 2).”

“2 Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites. 3 L'emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du territoire. En particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le paysage. (...)" Avec ces modifications, le législateur fédéral a voulu se concentrer sur les problèmes les plus aigus de l'aménagement du territoire, à savoir la dispersion des constructions et la perte de terres cultivables. Le nouvel art. 15 LAT durcit la législation préexistante, jugée lacunaire, en établissant de manière précise les conditions permettant de classer des nouveaux terrains en zone à bâtir, ce pour mieux dimensionner ces zones (arrêt TF 1C_113/2014 du 3 septembre 2014 consid. 3.1 qui cite le Message du Conseil fédéral du 20 janvier 2010 relatif à une révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire, FF 2010 963 ch. 1.1). Si le nouvel art. 15 LAT a essentiellement codifié la jurisprudence et la pratique, il apporte certaines innovations telles que l’exigence de plans directeurs contenant les stratégies de répartition des zones à bâtir et le calcul supposé plus précis des surfaces en fonction des besoins (ATF 145 II 18 consid. 3.1; 141 II 393 consid. 2). Les nouvelles règles de la LAT relatives au redimensionnement des zones à bâtir ont permis de mettre en évidence d'importants décalages entre les exigences légales prévalant déjà sous l'ancien droit et les dimensions effectives des zones à bâtir (TF 1C_568/2014 et 1C_576/2014 du 13 janvier 2016 consid. 7.2; Message, FF 2010 959, ch.”

“p. 963). Ainsi, le nouvel art. 15 LAT a essentiellement codifié la jurisprudence et la pratique, mais la modification de la LAT apporte certaines innovations telles que l'exigence de plans directeurs contenant les stratégies de répartition des zones à bâtir et le calcul supposé plus précis des surfaces en fonction des besoins (ATF 141 II 393 consid. 2 p. 395; Alexandre Flückiger, La création et le dimensionnement des zones à bâtir: enjeux et méthodes, Révision 2014 de la LAT - Faire du neuf avec du vieux?, 2015, p. 81). Les nouvelles règles de la LAT relatives au redimensionnement des zones à bâtir ont permis de mettre en évidence d'importants décalages entre les exigences légales prévalant déjà sous l'ancien droit et les dimensions effectives des zones à bâtir (arrêts TF 1C_568/2014 et 1C_576/2014 du 13 janvier 2016 consid. 7.2; Message, FF 2010 959, ch.”

“3 al. 2 LAT). Il prévoit également, à son al. 3, en particulier que les territoires réservés à l’habitat et à l’exercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée, ceci impliquant notamment de répartir judicieusement les lieux d’habitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics (let. a), de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l’habitat (let. abis) et de ménager dans le milieu bâti de nombreuses aires de verdure et espaces plantés d’arbres (let. e). Il faut donc combiner les mesures visant la densification avec les mesures de promotion de la qualité de l'urbanisation (cf. Message du 20 janvier 2010 relatif à une révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire; FF 2010 980 ch. 2.3.4). L’art. 15 LAT, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er mai 2014, prévoit pour sa part ce qui suit: "Zones à bâtir 1 Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes. 2 Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites. 3 L’emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnées par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l’aménagement du territoire. En particulier, il faut maintenir les surfaces d’assolement et préserver la nature et le paysage. 4 De nouveaux terrains peuvent être classés en zone à bâtir si les conditions suivantes sont réunies: a.     ils sont propres à la construction; b.     ils seront probablement nécessaires à la construction dans les quinze prochaines années même si toutes les possibilités d'utilisation des zones à bâtir réservées ont été épuisées et ils seront équipés et construits à cette échéance; c.     les terres cultivables ne sont pas morcelées; d.”

“mettent en valeur les réserves et les friches, notamment par la densification. L’extension de la zone à bâtir n’est admise que lorsque la capacité découlant des trois points précédents est insuffisante pour répondre aux besoins à 15 ans. Elle se fait en priorité dans les sites stratégiques, puis dans les périmètres compacts d'agglomération ou de centre et enfin en continuité du territoire urbanisé dans le respect de l'art. 15 LAT. La mise à jour des plans d’affectation doit garantir une densification des zones à bâtir. La densité des nouvelles zones d'habitation et mixtes ne peut être inférieure à: •80 habitants + emplois à l'hectare hors des centres, avec un IUS minimum de 0.4; •125 habitants + emplois à l'hectare dans les centres et les localités à densifier, avec un IUS minimum de 0.625; •250 habitants + emplois à l'hectare dans les sites stratégiques d'agglomération et de développement mixtes, avec un IUS minimum de”

“Das Ortszentrum, die Liestaler Altstadt, ist im Bundesinventar der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz von nationaler Bedeutung (ISOS) verzeichnet und geniesst einen Substanz- und Umgebungsschutz, der Verdichtungsbestrebungen weitgehend entgegensteht. Umso mehr muss es der Gemeinde zugestanden werden, sich ausserhalb der Altstadt baulich weiterzuentwickeln und Entwicklungsschwerpunkte zu definieren. Sodann kann von einer - mit der verwendeten Formulierung zumindest suggerierten - Lage abseits des Siedlungsgebiets nicht die Rede sein. Das unmittelbar östlich und westlich an den Planungsperimeter angrenzende Land ist bereits mit Mehrfamilienhäusern überbaut, so dass eher von einer zu schliessenden Baulücke zu sprechen ist. Das Gebiet ist mit dem öffentlichen und für den privaten Verkehr erschlossen. Auch wenn durch die am südlichen Ufer entlang der Ergolz verlaufende Autobahn A22 eine Lärmvorbelastung besteht, ist das brachliegende ehemalige Industrieareal prädestiniert für eine zweckmässige und hochwertige Siedlungsentwicklung nach innen (vgl. Heinz Aemisegger/Samuel Kissling, in: Aemisegger et al. [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich 2016, Art. 15 RPG Rz. 98; Rebsamen, a.a.O., S. 151; Botschaft vom 20. Januar 2010 zu einer Teilrevision des Raumplanungsgesetzes, BBl 2010 1049, S. 1073).”

“Les plans d'affectation ordonnent l'utilisation autorisée du sol et distinguent en premier lieu les zones à bâtir, les zones agricoles BGE 149 II 237 S. 241 et les zones à protéger (art. 14 LAT) (ATF 137 III 344 consid. 5.3.1.2; arrêt 1C_7/2012 du 11 juin 2012 consid. 2.3, in ZBl 114/2013 p. 281). Le droit fédéral définit la zone à bâtir (art. 15 LAT), la zone agricole (art. 16 LAT) et la zone à protéger (art. 17 LAT). Selon l'art. 18 al. 1 LAT, le droit cantonal peut prévoir d'autres affectations que les zones précitées. Ces autres zones sont elles aussi soumises aux principes établis par la LAT, notamment en ce qui concerne la séparation des terrains bâtis ou à bâtir et de ceux qui ne le sont pas. Elles doivent donc être classées soit dans la catégorie des zones à bâtir, soit dans celle des zones non constructibles (cf. ATF 143 II 588 consid. 2.5.1; arrêt 1C_404/2014 du 24 mars 2015 consid. 4.1.1; VINCENT BAYS, Les surfaces d'assolement, in AISUF - Travaux de la faculté de droit de l'Université de Fribourg, Nr. 422, 2021, n. 789 p. 413; RUDOLF MUGGLI, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n° 11 ad art. 18 LAT). Ces "autres zones" que les cantons sont habilités à prévoir dans leur plan d'affectation en vertu de l'art. 18 al. 1 LAT peuvent venir se superposer à une zone à bâtir ou à une zone agricole (BAYS, op.”

“Cela étant, le terme de zone à "bâtir" ne doit pas faire croire, par opposition, qu'il est impossible de construire dans les zones qui ne sont pas "à bâtir". Dans ces dernières, les constructions ne sont pas exclues a priori, mais ne sont admises que si elles sont conformes à l'affectation de la zone – art. 22 LAT –, ou que si leur implantation est imposée par leur destination, et encore à la condition qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose – art. 24 LAT – (cf. AC.2019.0049 du 2 juillet 2020 consid. 2b/cc et les nombreuses références citées). Les autres zones de l'art. 18 LAT, destinées à répondre à des besoins spécifiques hors des zones à bâtir, telles que les zones de maintien de l'habitat rural ou d'extraction, ou celles qui englobent de grandes surfaces non construites, comme les aires de délassement ou les zones réservées à la pratique de sports ou de loisirs en plein air (ski, golf, etc.), sont en principe imposées par leur destination à l'emplacement prévu par le plan d'affectation; elles sont ainsi en principe situées à l'extérieur des zones à bâtir de l'art. 15 LAT et, sous réserve de leur affectation spécifique, obéissent au régime de la zone non constructible (arrêts TF 1C_404/2014 du 24 mars 2015 consid. 4.1.1; 1C_483/2012, 1C_485/2012 du 30 août 2013 consid. 3.2.2, et les références citées; cf. aussi AC.2020.0063 du 18 décembre 2020 consid. 3b).”

“18 RPG sind daher entweder der Kategorie Bauzonen oder der Kategorie Nichtbauzonen zuzuordnen. Was zur Bauzone zu rechnen ist, wird in Art. 15 RPG bundesrechtlich abschliessend festgelegt. Lässt die Hauptbestimmung einer Zone regelmässig Bautätigkeiten zu, welche weder mit bodenerhaltenden Nutzungen (vorab der Landwirtschaft) verbunden noch auf einen ganz bestimmten Standort angewiesen sind, so liegt von Bundesrechts wegen eine Bauzone vor, für welche die Voraussetzungen gemäss Art. 15 f. RPG gelten. Andernfalls ist das Gebiet als Nichtbauzone zu qualifizieren, auch wenn gewisse standortspezifische Vorhaben zugelassen werden (z.B. Materialabbauzonen, Energiegewinnungsanlagen oder touristische Anlagen; vgl. BGE 147 II 351 E. 4.1 mit Hinweisen). 4.2 Die in §§ 61 ff. PBG vorgesehenen Erholungszonen können als Schutz- oder Spezialzonen sowohl innerhalb wie ausserhalb des Siedlungsgebiets ausgeschieden werden (vgl. BGE 118 Ib 503 E. 5c). Ausserhalb des Siedlungsgebiets sind sie indessen nicht mehr Bauzonen im Sinn von Art. 15 RPG, sondern Sondernutzungszonen gemäss Art. 18 RPG (VGr, 23. April 2015, VB.2014.00523, E. 3.3). Solche Erholungszonen sind im Ergebnis zur Kategorie der Nichtbauzonen zu rechnen (vgl. oben E. 4.1). Das Siedlungsgebiet wird in der Richtplankarte des Kantonalen Richtplans generalisiert und nicht parzellenscharf dargestellt. Das in diesem Richtplan bezeichnete Siedlungsgebiet kann auf regionaler und kommunaler Stufe grundsätzlich weder vergrössert noch verkleinert werden. Vorbehalten bleibt der Anordnungsspielraum bei der Abgrenzung der Bauzonen, worum es vorliegend nicht geht, sowie in begründeten Fällen die Durchstossung des Landwirtschaftsgebiets namentlich durch die Ausscheidung einer Erholungszone (Text zum Kantonalen Richtplan, Pt. 2.2.2 und 3.2.2). Nach der grundsätzlich mit der diesbezüglichen kantonalen Praxis (vgl. oben E. 3.3) übereinstimmenden bundesgerichtlichen Rechtsprechung sind im Landwirtschaftsgebiet Sondernutzungszonen nicht ausgeschlossen. Dabei sind hohe Anforderungen an die sachgerechte Interessenabwägung zu stellen.”

“Die in §§ 61 ff. PBG vorgesehenen Erholungszonen können als Schutz- oder Spezialzonen sowohl innerhalb wie ausserhalb des Siedlungsgebiets ausgeschieden werden (vgl. BGE 118 Ib 503 E. 5c). Ausserhalb des Baugebiets sind sie nach der Rechtsprechung keine Bauzonen im Sinn von Art. 15 RPG, sondern Sondernutzungszonen gemäss Art. 18 RPG (VGr, 23. April 2015, VB.2014.00523, E. 3.3). Solche Erholungszonen sind im Ergebnis aus bundesrechtlicher Sicht zur Kategorie der Nichtbauzonen zu rechnen (vgl. VGr, 13. Juli 2023, VB.2022.00328, E. 4.1 und 4.2). Bei Erholungszonen ausserhalb des Baugebiets ist die Zulässigkeit von Bauvorhaben, die nicht dem Zonenzweck entsprechen, direkt nach Art. 24 ff. RPG zu beurteilen, womit die Pflicht zur kantonalen Mitwirkung bei der Bewilligungserteilung verbunden ist (BGr, 18. Januar 2016, 1C_328/2015, E. 2.2). Für die Qualifizierung von Erholungszonen als Bauzonen kommt es auf die raumplanungsrechtlich relevante Zugehörigkeit zum Baugebiet und nicht auf die Zulässigkeit einer beschränkten Bautätigkeit in dieser Zone an. Daran ändert die Umschreibung der Erholungszone als faktische Spezialbauzone bei der Einführung dieses Zonentyps in der PBG-Revision vom 1. September 1991 nichts (vgl. dazu BGr, 3. Oktober 2018, 1C_473/2017, E. 2.4).”

“hiervor festgehalten, wurde in der Botschaft (S. 39) sodann zwar ausdrücklich festgehalten, dass Weilerzonen im Sinne von Art. 20 PBG keine Bauzonen im Sinne von Art. 15 RPG seien. Indessen wird darin auch ausgeführt, dass die Bewilligung von zonenkonformen Ersatzneubauten und ausnahmsweise von zonenkonformen Neubauten zur Schliessung von Baulücken in der Weilerzone nicht ausgeschlossen sei. Damit kann auch diesbezüglich noch nicht von wesentlich geänderten rechtlichen Verhältnissen gesprochen werden. Drittens genehmigte das UVEK am 4. September 2019 die Anpassung 18 des behördenverbindlichen (Art. 9 Abs. 1 RPG) kantonalen Richtplans (von der Regierung erlassen am 26. März 2019). Im Koordinationsblatt S51 wird neu (vgl. demgegenüber die Fassung vom Januar 2003, wonach ausnahmsweise auch Neubauten zur Schliessung von Baulücken zulässig waren) festgehalten, dass in der Weilerzone zwar Erweiterungs- und Umbauten oder Nutzungsänderungen zugelassen würden, die weiter gingen als jene, die allgemein im Rahmen von Art. 24 bis 24d RPG zulässig seien, sofern der konkrete Schutzzweck des Weilers dies erfordere. Neubauten seien aber nicht zulässig. Entsprechend dürften auch keine Flächen für Neubauten ausgeschieden werden (S.”

“Sie sind zulässig, wenn sie im kantonalen Richtplan vorgesehen sind (Abs. 1, vgl. dazu auch VerwGE B 2013/263; B 2014/75 vom 28. April 2015 E. 4.1 mit Hinweisen). Die politische Gemeinde legt die zulässigen Nutzungen im Baureglement entsprechend den jeweiligen Bedürfnissen fest (Abs. 2, vgl. dazu auch Koordinationsblatt S51 des kantonalen Richtplans, S. 4). Laut dem neuen Art. 20 Abs. 1 PBG dienen Weilerzonen der Erhaltung bestehender Kleinsiedlungen ausserhalb des Siedlungsgebietes (vgl. demgegenüber den Passus "ausserhalb der Bauzonen" gemäss Art. 33 RPV). Sie sind zulässig, wenn sie im kantonalen Richtplan vorgesehen sind (Abs. 2, gleichlautend wie Art. 16bis Abs. 1 Satz 2 BauG). In der Botschaft zum III. Nachtragsgesetz zum Baugesetz vom 11. Oktober 1994 vertrat der damalige Regierungsrat – entgegen dem Wortlaut von Art. 33 RPV und der hiervor zitierten im Jahr 1992 ergangenen bundesgerichtlichen Rechtsprechung (allerdings in Bezug auf eine Erhaltungszone) – noch die Auffassung, die Weilerzone müsse als ordentliche Bauzone (Art. 15 RPG) betrachtet werden, obwohl sie der Erhaltung bestehender Kleinsiedlungen ausserhalb der Bauzonen diene (vgl. ABl 1994 S. 2247 ff., S. 2251 f. siehe dazu auch H. Hess, Das III. Nachtragsgesetz zum st. gallischen Baugesetz: Planungsrecht, Tagung des Schweizerischen Instituts für Verwaltungskurse an der Universität St. Gallen vom 7. April 1997, S. 3). In der Botschaft zum Planungs- und Baugesetz vom 11. August 2015 (nachfolgend: Botschaft) übernahm die Regierung die rechtliche Qualifikation des Bundesgerichts, indem sie festhielt, dass Weilerzonen, welche den Erhalt der Lebensfähigkeit traditioneller Siedlungsstrukturen ausserhalb der Bauzonen bezweckten, keine dynamischen, auf Wachstum angelegten Bauzonen im Sinne von Art. 15 RPG seien (S. 39, www.ratsinfo.sg.ch, vgl. dazu auch W. Ritter, in: Bereuter/Frei/derselbe [Hrsg.], a.a.O., N 8 f. zu Art. 20 PBG). Die Beschwerdegegnerin hat die in der Weilerzone zulässigen Nutzungen in Art. 6 BauR festgelegt. Danach sind in der Weilerzone Bauten für das Wohnen, mässig störendes Gewerbe und landwirtschaftliche Betriebe zulässig, deren Nutzungen dem bisherigen Charakter des Weilers nicht zuwiderlaufen (Abs.”

“hiervor festgehalten, wurde in der Botschaft (S. 39) sodann zwar ausdrücklich festgehalten, dass Weilerzonen im Sinne von Art. 20 PBG keine Bauzonen im Sinne von Art. 15 RPG seien. Allerdings wird darin ausgeführt, dass die Bewilligung von zonenkonformen Ersatzneubauten und ausnahmsweise von zonenkonformen Neubauten zur Schliessung von Baulücken in der Weilerzone nicht ausgeschlossen sei. Deswegen lässt sich daraus ebenfalls nicht auf eine erhebliche Veränderung der rechtlichen Verhältnisse schliessen. Drittens genehmigte das UVEK am 4. September 2019 die Anpassung 18 des behördenverbindlichen (Art. 9 Abs. 1 RPG) kantonalen Richtplans (von der Regierung erlassen am 26. März 2019). Im Koordinationsblatt S51 wird neu (vgl. demgegenüber die Fassung vom Januar 2003, wonach ausnahmsweise auch Neubauten zur Schliessung von Baulücken zulässig waren) festgehalten, dass in der Weilerzone zwar Erweiterungs- und Umbauten oder Nutzungsänderungen zugelassen würden, die weiter gingen als jene, die allgemein im Rahmen von Art. 24 bis 24d RPG zulässig seien, sofern der konkrete Schutzzweck des Weilers dies erfordere. Neubauten seien aber nicht zulässig. Entsprechend dürften auch keine Flächen für Neubauten ausgeschieden werden (S.”

“1 BauR, insbesondere der Passus "deren Nutzungen dem bisherigen Charakter des Weilers nicht zuwiderlaufen", bei der Prüfung der abstrakten Zonenkonformität eines Bauvorhabens so zu verstehen, dass in der Weilerzone keine regelmässige resp. dynamische, auf Wachstum angelegte Bautätigkeit zulässig sein soll, sondern die (Neu-)Bautätigkeit der standortspezifischen Erhaltung des Weilers E.__ dienen muss, zumal der Kanton und die Gemeinden, wie bereits ausgeführt (vgl. E. 6.1 hiervor), an die Zweckbestimmung von Kleinsiedlungszonen im Sinne von Art. 33 RPV gebunden sind. Eine weniger restriktive Auslegung von Art. 6 Abs. 1 BauR stünde in Widerspruch zum gewichtigen Grundsatz der Trennung von Bau- und Nichtbaugebiet (vgl. dazu BGE 145 II 83 E. 4.1 und BGE 141 II 245 E. 2.1 je mit Hinweisen). Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführer ist die Weilerzone E.__ deshalb als Nichtbauzone zu qualifizieren. Daran ändert nichts, dass sie sich richtplanmässig innerhalb des Siedlungsgebietes befindet (www.geoportal.ch), ist doch das Siedlungsgebiet gemäss kantonalem Richtplan von der Bauzone im Sinne von Art. 15 RPG zu unterscheiden (vgl. dazu Aemisegger/Kissling, in: Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen [Hrsg.], a.a.O., N 14 und 26 zu Art. 15 RPG). Dasselbe gilt für den Umstand, dass das Weilerbild von E.__ gemäss den Feststellungen am Augenschein vom 13. Februar 2020 heterogen – "loser Zusammenhang unterschiedlicher Bauten" – ist (act. 11.1/15 lit. A/4) und sich in ästhetischer Hinsicht (vgl. Art. 6 Abs. 2 BauR) daher bei der Beurteilung eines Baugesuchs in der Regel kein Widerspruch zum Charakter des Weilers E.__ feststellen lassen wird (anders noch Art. 13 Abs. 1 Satz 1 des alten Baureglements der Beschwerdegegnerin, vom Baudepartement am 5. April 2004 genehmigt, act. 11.1/7/16/1a, wonach die Weilerzone der Erhaltung der bestehenden Baustruktur, der zweckmässigen Umnutzung, der Erweiterungsmöglichkeit von bestehenden Betrieben, dem sachgerechten Unterhalt der vorhandenen Bausubstanz, der Sicherung der charakteristischen Umgebung und Freiräume sowie der sorgfältigen Eingliederung von Neu-, Um-, und Erweiterungsbauten in das bestehende Landschafts- und Weilerbild dient).”

“a LAT) et qui doivent être préservées en vertu de l'art. 3 al. 2 let. a LAT. L'art. 15 al. 3 LAT dispose par ailleurs que l'emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du territoire; en particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le paysage. L'art. 30 OAT précise les principes devant définir l'action de cantons afin de garantir les surfaces. C'est essentiellement lors de la pesée des intérêts accompagnant la modification des plans d'affectation que l'éventuelle qualité de surface d'assolement d'une parcelle doit être documentée pour être examinée par le canton, qui ne procède pas à des analyses a priori. La mesure F12 Surfaces d'assolement du PDCn prévoit notamment (sous point C.) de retrouver des SDA lors du redimensionnement des zones à bâtir. Comme déjà dit, l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la LAT et de l'OAT (notamment les art. 15 LAT et 30 OAT) ne constitue pas en elle-même une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT (cf. ATF 148 II 417 consid. 3.3; 144 II 41 consid. 5.2). Au surplus, la zone à bâtir a été définie en 1984 soit postérieurement à l'entrée en vigueur de la LAT, qui prescrivait alors déjà de réserver à l'agriculture suffisamment de bonnes terres cultivables et de classer en zone agricole les terrains qui se prêtaient à l'agriculture (cf. art. 3 al. 1 let. a et 16 al. 1 let. a aLAT). Le 2 décembre 2021, la DGTL a établi un rapport intitulé "Evolution des zones d'affectation et des surfaces d'assolement en 2020" dont il ressort (p. 1 et p. 15) qu'entre le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2020, les SDA avaient augmenté de”

“Die Vorinstanz hielt im angefochtenen Entscheid fest, in tatsächlicher Hinsicht sei unbestritten, dass Art. ccc GB zumindest grob erschlossen sei und die örtlichen Gegebenheiten einer Einzonung insgesamt nicht hinderlich seien. Das Grundstück stehe in Kontinuität mit der rechtsgültigen Bauzone und hätte eine kompakte Siedlungsentwicklung zur Folge. Die Parzelle liege gemäss dem geltenden kantonalen Richtplan innerhalb eines Sektors der wesentlichen Erweiterung des Siedlungsgebiets, was den Vorgaben des Richtplans hinsichtlich der Erweiterungen der Bauzone im Sinne von Art. 15 RPG entspreche. Ferner befinde sie sich innerhalb der Siedlungsgrenze gemäss dem Agglomerationsprogramm Freiburg (E. 6e). Dagegen ist nach Ansicht der Vorinstanz die durch eine Einzonung erfolgende Beanspruchung von Fruchtfolgeflächen in rechtlicher Hinsicht hinderlich: Eine Einzonung sei nur entsprechend den erhöhten Anforderungen von Art. 30 Abs. 1bis RPV möglich, was deren Eignung zur Einzonung relativiere. Die Beschwerdeführer hätten eine Studie zur Abklärung der Beanspruchung der Fruchtfolgeflächen in Auftrag gegeben; nichtsdestotrotz nähme dies nicht die umfassende Überprüfung der Lage und Interessenabwägung vorweg, die im Rahmen einer Einzonung von Fruchtfolgeflächen vorzunehmen und darzulegen sei (E. 6f). Weiter hielt die Vorinstanz fest, gestützt auf den geltenden Richtplan wäre abzuklären, ob die Gemeinde über hinreichend Erweiterungspotenzial verfüge; ausserdem müsse eine Verdichtungsstudie aufzeigen, dass die Einzonung notwendig sei. Darüber hinaus befinde sich das Richtplangebiet W7 in einem Bereich der Erschliessungsgüteklasse des Niveaus E, die den Kriterien des geltenden Richtplans für Einzonungen in der Siedlungspriorität 1 nicht entsprächen, ausser eine sichere und effiziente Langsamverkehrsanbindung und eine Verbesserung der Erschliessung durch den öffentlichen Verkehr könne nachgewiesen werden.”

“18 RPG handelte, würde deren Festset- zung im Nichtbaugebiet gemäss Praxis des Bundesamts für Raumentwick- lung unter den Einzonungsbegriff fallen, weil grössere Bauvorhaben für nicht standortgebundene Nutzungen zugelassen würden. Die Einhaltung von Art. 15 RPG werde in den Planungsunterlagen nicht erwähnt. Die Einzonung erfülle die Vorgaben von Art. 15 Abs. 4 RPG in mehrfacher Hinsicht nicht. So würden u.a. Fruchtfolgeflächen nicht als zur Überbauung geeignet gelten (Art. 15 Abs. 4 lit. a RPG). Die Einzonung führe zudem zu einer weitergehen- den Zerstückelung von Kulturland (Art. 15 Abs. 4 lit. c RPG). Ferner sei die Verfügbarkeit des Landes rechtlich nicht sichergestellt (Art. 15 Abs. 4 lit. d RPG). Zudem würden mehrere Grundsätze der Raumplanung (Art. 1 und 3 RPG) missachtet, die gemäss Art. 15 Abs. 3 RPG einzuhalten seien: Haus- hälterischer Umgang mit Boden und Trennung Baugebiet vom Nichtbauge- biet, Erhaltung von Fruchtfolgeflächen, Schonung von Wohngebieten, Archä- ologisches Schutzobjekt, sparsamer Umgang mit Energie und Wasser. Die Anforderungen für die Schaffung neuer Bauzonen i.S.v. Art. 15 RPG würden nicht erfüllt. R4.2021.00163 Seite 32”

“31), près de 1 m2 est consommé chaque seconde, ce qui correspond à une surface de dix terrains de football par jour. Eu égard à cette évolution dans le passé, la nouvelle LAT a consacré un tournant majeur pour l’aménagement du territoire, sous les auspices de ce principe constitutionnel. La logique des besoins en zone à bâtir cède le pas à une logique de rationalisation de l’utilisation du sol, ressource par nature non renouvelable (cf. Mahaim, Dimensionnement des zones à bâtir: changement de paradigme sous les auspices de la durabilité, p. 223). Les nouvelles dispositions de la LAT visent à favoriser l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti et à piloter le dimensionnement et la situation des zones à bâtir de manière à lutter contre le mitage incontrôlé du paysage, notamment par la réduction des zones à bâtir surdimensionnées (art. 15 al. 2 LAT; cf. message du Conseil fédéral du 20 janvier 2010 relatif à une révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire, FF 2010 959, 960; cf. Aemisegger/Kissling, art. 15 LAT n° 51). Dans ce contexte, on peut souligner l’importance du principe de la protection du paysage, qui signifie quantitativement qu’il faut laisser l’environnement paysager largement libre de constructions et d’installations et mettre à disposition de l’agriculture suffisamment de surfaces propices à la culture. Qualitativement, la valeur esthétique et écologique du paysage doit être préservée et restaurée là où c’est nécessaire. Du fait que des habitats intacts pour les animaux et les plantes, aux abords et à l’intérieur du territoire bâti, revêtent une grande importance pour la biodiversité et contribuent à la connexion écologique, la délimitation des zones à bâtir doit préserver non seulement le paysage mais également expressément la nature (Aemisegger/Kissling, art. 15 LAT n° 76s.). 4.2.2. En l’espèce, on peut d’emblée constater que la LAT, concrétisée dans la législation cantonale ainsi que dans les instruments de planification qui y sont prévus, consiste en une base légale suffisante permettant de sortir des parcelles de la zone constructible pour les colloquer en zone agricole.”

“Dans un second moyen, le recourant expose que les décisions entreprises ne reposeraient pas sur un intérêt public pertinent et prépondérant, dès lors que sa parcelle serait déjà bâtie. Ce grief peut être analysé avec le troisième moyen invoqué par le recourant, à savoir la violation du principe de proportionnalité, dans la mesure où il prétend que les décisions entreprises ne seraient ni aptes à opérer un regroupement des constructions, ni nécessaires sous l'angle de la lutte contre le surdimensionnement de la zone à bâtir. Les décisions entreprises sont fondées sur l'art. 15 LAT, qui constitue une base légale suffisante (cf. CDAP AC.2023.0288 du 1er mai 2024 consid. 3). Les buts qu'il poursuit, soit notamment la lutte contre le mitage du territoire, la préservation du milieu bâti et non bâti et la réduction des zones à bâtir surdimensionnées, relève d'un intérêt public important (TF 1C_652/2022 du 7 mars 2024 consid. 3.3). Les décisions entreprises sont en outre aptes à atteindre les buts d'intérêts publics visés. Le recourant admet d'ailleurs lui-même qu'elles auront pour effet de limiter les possibilités d'aménagements sur sa parcelle, comme la création d'une piscine, d'un jacuzzi ou d'une terrasse. Les décisions entreprises participent dès lors à préserver le principe de séparation du milieu bâti et non bâti, à lutter contre la dispersion des constructions et permettront d'éviter une péjoration du site. Elles sont par ailleurs nécessaires pour atteindre le but visé. On ne voit pas quelles mesures moins incisives permettrait de préserver le caractère inconstructible de la parcelle du recourant.”

“La mesure d’aménagement litigieuse est fondée sur l’art. 15 LAT, qui constitue une base légale suffisante. Selon la jurisprudence, la réduction des zones à bâtir surdimensionnées relève d’un intérêt public important (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.2; arrêt TF 1C_387/2016 du 1er mai 2017 consid. 4.4). D’après le rapport 47 OAT établi le 13 mars 2023, il reste, après les modifications soumises à l’enquête publique, un surdimensionnement incompressible de 37 habitants. Les modifications aboutissent en effet à la diminution de la capacité d’accueil de 72 habitants pour les réserves et de 17 habitants pour la densification, soit une réduction totale de 89 habitants (ou 70,6 %). D’après la réponse de la DGTL, il ressort de la simulation pour le redimensionnement de la zone à bâtir d’habitation et mixte que le bien-fonds n° 1261 permettrait, selon son affectation actuelle, de réaliser une surface brute de plancher de 466 m2, ce qui correspond à une capacité d’accueil de 9 habitants. Dans ces conditions, les autorités étaient en droit de considérer que la parcelle litigieuse contribuait de manière importante au surdimensionnement des zones à bâtir communales.”

“L'affectation de tout ou partie de la parcelle n° 60 en zone à bâtir ne se justifie d'emblée pas dans ces circonstances, dès lors qu'aucun développement de constructions d'habitation ne serait envisageable. A cela s'ajoute que cette parcelle est répertoriée en SDA de qualité I et recouvre un grand espace plat a priori propice à une activité agricole. Or, comme exposé ci-dessus, la préservation de SDA de qualité constitue un intérêt public important qui justifie l'affectation en zone agricole, même si certaines activités agricoles pourraient être difficiles à exercer compte tenu de l'environnement bâti à proximité, comme le relèvent les recourants. Contrairement à ce qu'ils allèguent toutefois, il n'apparaît pas que toute activité agricole soit exclue. Quoi qu'il en soit, selon la jurisprudence, il est indifférent, dans le cadre du redimensionnement de la zone à bâtir, que le bien-fonds ne se prête pas à une utilisation agricole. La commune doit en effet rechercher les territoires susceptibles de ne plus répondre à la définition de l’art. 15 LAT. Dans ce cadre, la qualité des sols et les SDA ne constituent que l’un des critères applicables (art. 15 al. 3 LAT), et l’autorité planificatrice peut aussi, compte tenu des autres exigences qui s’imposent à elle, être amenée à déclasser des terrains n’ayant aucune vocation agricole (TF 1C_204/2022 du 21 mars 2023 consid. 3.2.2 i.f.; 1C_267/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.3; CDAP AC.2023.0288 précité consid. 3). Dans ces circonstances, l'intérêt public à réduire le surdimensionnement de la zone à bâtir et à préserver les SDA l'emporte sur celui de créer de nouvelles possibilités de bâtir sur tout ou partie de la parcelle n° 60, demeurée jusqu'à ce jour inconstructible. Au vu des éléments précités et tout bien pesé, le tribunal ne voit pas de raison de s'écarter de l'appréciation des autorités de planification, selon laquelle la parcelle n° 60, jusqu'ici affectée en zone intermédiaire, doit désormais être classée en zone agricole. Cette appréciation découle d'une pesée complète de l'ensemble des intérêts en cause et s'avère conforme au droit et proportionnée.”

“Au contraire, il s’agit, plus généralement, de viabiliser le bas de la parcelle n° 6472 afin que cette dernière puisse être bâtie en conformité avec les règles de densité en vigueur. En d’autres termes, la correction de limites n’est pas réalisée dans le seul intérêt privé des propriétaires de la parcelle n° 6472, mais aussi dans l’intérêt public à permettre l’utilisation effective de surfaces constructibles (cet objectif s’inscrit dans la ligne de la récente révision de la LAT, qui a conduit à l’adoption de l’art. 15 LAT dans sa nouvelle teneur). Sous cet angle-là, le recourant ne fait pas valoir d’élément nouveau, qu’il n’aurait pas pu invoquer et que la CDAP n’aurait pas pu examiner durant les procédures antérieures.”

“Au contraire, il s’agit, plus généralement, de viabiliser le bas de la parcelle n° 6472 afin que cette dernière puisse être bâtie en conformité avec les règles de densité en vigueur. En d’autres termes, la correction de limites n’est pas réalisée dans le seul intérêt privé des propriétaires de la parcelle n° 6472, mais aussi dans l’intérêt public à permettre l’utilisation effective de surfaces constructibles (cet objectif s’inscrit dans la ligne de la récente révision de la LAT, qui a conduit à l’adoption de l’art. 15 LAT dans sa nouvelle teneur). Sous cet angle-là, le recourant ne fait pas valoir d’élément nouveau, qu’il n’aurait pas pu invoquer et que la CDAP n’aurait pas pu examiner durant les procédures antérieures.”

“En tant que plan directeur régional (cf. art. 27 al. 1 LATeC), le PA4 est guidé par les principes du nouveau PDCant qui prévoit de renforcer de manière conséquente le développement de l'urbanisation vers l'intérieur et la concentration de la croissance démographique à l'intérieur des agglomérations, afin de limiter l'étalement urbain et le mitage des territoires naturels et ruraux ainsi que pour réduire autant que possible les besoins en déplacements automobiles (cf. pour le tout, rapport PA4, p. 7 s.). Selon le PA4 (cf. rapport, U3 "Territoire d'urbanisation: zones à bâtir légalisées et extensions de la zone à bâtir", U3.1), un des principes généraux est celui de ne pas étudier des mises en zone hors des limites d'urbanisation selon la figure 51. 4. 4.1. Les mesures prises afin de concrétiser les buts poursuivis par la LAT revêtent sur le principe un intérêt public important. Tel est en particulier le cas lorsqu'une portion de territoire concernée ne remplit d'emblée pas les critères de la zone à bâtir définis par l'art. 15 LAT (s'agissant du développement de l'urbanisation vers l'intérieur et de la création d'un milieu bâti compact, cf. art. 1 al. 2 let. abis, respectivement art. 1 al. 2 let. b LAT). Le principe de regroupement des constructions (principe de concentration) nécessite que les bâtiments soient en règle générale rassemblés dans un espace déterminé cohérent et clairement séparé du territoire non construit (cf. art. 1 al. 2 let. abis LAT; ATF 116 Ia 335 consid. 4a; arrêts TF 1C_361/2020 du 18 janvier 2020; 1C_442/2019 du 17 juin 2020 consid. 2.5). Il s'agit d'éviter le développement de constructions en ordre dispersé, de préserver les espaces agricoles, les paysages et les sites, et d'assurer une utilisation mesurée du sol (ATF 119 Ia 411 consid. 2b). La volonté de concentrer l'urbanisation à certains endroits trouve son expression dans le territoire d'urbanisation du PDCant et dans le PA4 (cf. figure 51: Territoire d'urbanisation), dans la mesure où ceux-ci excluent – hors du territoire d'urbanisation, respectivement de la limite d'urbanisation – explicitement des mises en zone, ainsi que dans les règles du PDCant relatives aux priorités de développement.”

“Grundsätze). Weiter wird im Richtplan ausdrücklich festgehalten, dass künftig jede Erweiterung der Bauzone im Sinne von Art. 15 RPG innerhalb des Siedlungsgebiets zu erfolgen hat. Ausserhalb des Siedlungsgebiets könnten nur Einzonungen im Sinne von Art. 18 RPG (z.B. Materialabbauzonen) bewilligt werden (Abschnitt C, T101 Siedlungsgebiet, Erläuterungen,”

“L’expérience a cependant démontré que la surface construite augmente d’une manière importante depuis des décennies; selon l’Office fédéral du développement territorial (cf. Rapport 2005 sur le développement territorial, p. 31), près de 1 m2 est consommé chaque seconde, ce qui correspond à une surface de dix terrains de football par jour. Eu égard à cette évolution dans le passé, la nouvelle LAT a consacré un tournant majeur pour l’aménagement du territoire, sous les auspices de ce principe constitutionnel. La logique des besoins en zone à bâtir cède le pas à une logique de rationalisation de l’utilisation du sol, ressource par nature non renouvelable (cf. Mahaim, Dimensionnement des zones à bâtir: changement de paradigme sous les auspices de la durabilité, p. 223). Les nouvelles dispositions de la LAT visent à favoriser l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti et à piloter le dimensionnement et la situation des zones à bâtir de manière à lutter contre le mitage incontrôlé du paysage, notamment par la réduction des zones à bâtir surdimensionnées (art. 15 al. 2 LAT; cf. message du Conseil fédéral du 20 janvier 2010 relatif à une révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire, FF 2010 959, 960; cf. Aemisegger/Kissling, art. 15 LAT n° 51). Dans ce contexte, on peut souligner l’importance du principe de la protection du paysage, qui signifie quantitativement qu’il faut laisser l’environnement paysager largement libre de constructions et d’installations et mettre à disposition de l’agriculture suffisamment de surfaces propices à la culture. Qualitativement, la valeur esthétique et écologique du paysage doit être préservée et restaurée là où c’est nécessaire. Du fait que des habitats intacts pour les animaux et les plantes, aux abords et à l’intérieur du territoire bâti, revêtent une grande importance pour la biodiversité et contribuent à la connexion écologique, la délimitation des zones à bâtir doit préserver non seulement le paysage mais également expressément la nature (Aemisegger/Kissling, art. 15 LAT n° 76s.). 4.2.2. En l’espèce, on peut d’emblée constater que la LAT, concrétisée dans la législation cantonale ainsi que dans les instruments de planification qui y sont prévus, consiste en une base légale suffisante permettant de sortir des parcelles de la zone constructible pour les colloquer en zone agricole.”

“Dans la partie sud de la parcelle n° 122, le PACom réduit en définitive la surface de la zone à bâtir, au profit de la zone agricole, puisque le périmètre de la nouvelle zone de verdure 15 LAT A est moins étendu que celui de l'ancienne zone verte de protection des sites. Cela n'a toutefois pas d'influence, vu la constructibilité limitée de ces zones, sur l'état des réserves, dans la commune, de terrains à bâtir réservés à la construction de logements; les critères de la mesure A11 du PDC ne sont donc pas pertinents. Il n'en demeure pas moins que l'intérêt public à la réduction des zones à bâtir surdimensionnées (art. 15 al. 2 LAT), même si elles ne sont pas destinées à l'habitat, doit être pris en considération. La jurisprudence retient toutefois que le choix des parcelles concernées par le redimensionnement de la zone à bâtir relève dans une large mesure du pouvoir d’appréciation des autorités locales de planification (ATF 144 II 41 consid. 5.2 et les arrêts cités). L'autorité de recours doit se prononcer sur le résultat de l'exercice de ce pouvoir d'appréciation dans le cas particulier. La première question à résoudre est celle de savoir si le terrain litigieux se prête à un classement en zone agricole. Selon l'art. 16 al. 1 LAT, les zones agricoles  comprennent les terrains qui se prêtent à l’exploitation agricole ou à l’horticulture productrice et sont nécessaires à l’accomplissement des différentes tâches dévolues à l’agriculture (let.”

“Les recourants se plaignent enfin d'une violation de la garantie de la propriété. Ils répètent que l'affectation à la zone viticole protégée serait dépourvue de base légale, critique qui se confond en partie avec les griefs précédents; or, comme déjà exposé, la mesure litigieuse, en tant qu'elle tend à la réduction de la zone à bâtir surdimensionnée, se fonde sur l'art. 15 al. 2 LAT; elle repose également - et notamment - sur les art. 16 et 17 LAT (cf. arrêt 1C_69/2023 du 26 avril 2024 consid. 3), dont la violation a en l'occurrence été invoquée en vain. Il n'y a pas lieu d'y revenir. En revanche, il convient d'examiner si, comme le soutiennent les recourants, la mesure litigieuse contrevient au principe de la proportionnalité.”

“Dans le canton de Vaud, le cadre ou processus pour répondre aux exigences de l'art. 15 LAT fait l'objet de la mesure A11 du PDCn (Zones d’habitation et mixtes). Suivant celle-ci, les communes évaluent la nécessité de redimensionner leurs zones à bâtir en vérifiant l'adéquation entre leur capacité d'accueil en habitants et la croissance démographique projetée, limitée par type d'espace du projet de territoire cantonal. Les communes qui doivent redimensionner leurs zones à bâtir révisent leurs plans d'affectation et soumettent leur projet à l'approbation du canton au plus tard cinq ans après l'adoption du Plan directeur cantonal par le Grand Conseil. Cette révision prend en compte au moins les aspects suivants: la qualité de la desserte en transports publics; l'accès en mobilité douce aux services et équipements; la qualité des sols et les ressources, dont les SDA; l'environnement, notamment la nature, le paysage, et la maîtrise d'éventuels risques et nuisances; la capacité des équipements et des infrastructures; la possibilité d'équiper à un coût proportionné; ainsi que la disponibilité des terrains.”

“Dans le canton de Vaud, le cadre ou processus pour répondre aux exigences de l'art. 15 LAT fait l'objet de la mesure A11 du PDCn (Zones d’habitation et mixtes). Suivant celle-ci, les communes évaluent la nécessité de redimensionner leurs zones à bâtir en vérifiant l'adéquation entre leur capacité d'accueil en habitants et la croissance démographique projetée, limitée par type d'espace du projet de territoire cantonal. Les communes qui doivent redimensionner leurs zones à bâtir révisent leurs plans d'affectation et soumettent leur projet à l'approbation du canton au plus tard cinq ans après l'adoption du Plan directeur cantonal par le Grand Conseil. Cette révision prend en compte au moins les aspects suivants: la qualité de la desserte en transports publics; l'accès en mobilité douce aux services et équipements; la qualité des sols et les ressources, dont les SDA; l'environnement, notamment la nature, le paysage, et la maîtrise d'éventuels risques et nuisances; la capacité des équipements et des infrastructures; la possibilité d'équiper à un coût proportionné; ainsi que la disponibilité des terrains.”

“Si celle-ci n'a pas été publiée avec la DD 11______, le recourant a néanmoins pu faire valoir ses droits valablement sans subir de préjudice en raison de l'irrégularité de la publication de la demande. Son grief sera écarté. 8) Le recourant soulève une violation de l'art. 15 LAT, dans la mesure où la parcelle n° 1______ aurait dû être considérée comme impropre à la construction, vu la modification des circonstances depuis l'élaboration des plans de zones genevois antérieurs à la LAT et la LaLAT, l'évolution géologique du périmètre concerné et les deux expertises qu'il a produites. Même si la parcelle n° 1______ pouvait être bâtie, le projet litigieux présentait un risque pour la stabilité des terrains des parcelles voisines. De même, l'utilisation d'engins de terrassement et de chantier, pendant la durée de la construction, accentuerait le phénomène de glissement de terrain et engendrerait des dégâts. a. Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu’elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (art. 15 al. 1 LAT). L'art. 15 al. 4 LAT prévoit que de nouveaux terrains peuvent être classés en zone à bâtir si les conditions suivantes sont réunies : ils sont propres à la construction (let. a) ; ils seront probablement nécessaires à la construction dans les quinze prochaines années même si toutes les possibilités d’utilisation des zones à bâtir réservées ont été épuisées et ils seront équipés et construits à cette échéance (let. b) ; les terres cultivables ne sont pas morcelées (let. c) ; leur disponibilité est garantie sur le plan juridique (let. d) ; ils permettent de mettre en œuvre le plan directeur (let. e). L'art. 15 al. 4 LAT fixe les conditions auxquelles des terrains peuvent nouvellement être classés en zone à bâtir. Cette disposition est ainsi applicable lorsque les terrains en cause n'appartiennent pas à la zone à bâtir et que la nouvelle affectation relève de la zone constructible au sens de l'art. 15 LAT. Le droit fédéral ne définit pas en détail ce qu'est une zone à bâtir. De manière générale, le législateur a considéré lors de l'adoption de la LAT que, si l'affectation principale d'une zone permet qu'on y érige régulièrement des constructions qui n'ont rien à voir avec l'exploitation du sol (avant tout avec l'agriculture), ou dont la destination ne nécessite pas qu'elles soient installées en un lieu déterminé, alors on est en présence d'une zone à bâtir (Arrêt du Tribunal fédéral 1C_180/2019 du 16 mars 2021 consid.”

“Après examen des photographies au dossier et visite sur place, il s’avère que la parcelle de la recourante est un verger dont la partie sud n’est physiquement séparée de surfaces exploitées pour l’agriculture que par une clôture et un chemin en tout-venant. Il s’ensuit que la nature du terrain et la proximité avec la zone agricole justifient déj une réaffectation du bien-fonds à la zone agricole. D’autres éléments confortent cette appréciation. Ainsi, même s’il est vrai que la parcelle de la recourante est entourée d’habitations de toutes parts sauf au sud et qu’elle ne se trouve qu’à faible distance de l’église et de son parking, le bien-fonds en question se présente comme un dégagement de verdure en direction des champs, de sorte qu’un classement en zone agricole ne contrevient pas aux buts de développement de l’urbanisation vers l’intérieur du bâti et de création d’un milieu bâti compact prévus à l’art. 1 al. 2 let. abis et b LAT. Le bien-fonds litigieux a en outre toujours été utilisé comme un jardin et/ou un verger, d’aussi loin que la recourante se souvienne, de sorte que les autorités pouvaient considérer que celui-ci ne répondait plus à la définition de la zone à bâtir au sens de l’art. 15 LAT, mais à celle de la zone agricole qui, selon l’art. 16 al. 1 LAT, est destinée à remplir également d’autres fonctions que celles proprement agricoles, dont celles de sauvegarder le paysage et les espaces de délassement et à assurer l’équilibre écologique. Enfin, la parcelle n’a fait l’objet d’aucun projet de construction dans les années qui ont précédé le début des travaux de redimensionnement de la zone à bâtir. La recourante a certes évoqué un projet d’habitation remontant à la fin des années 1970, mais celui-ci n’a cependant pas abouti. Quant aux projets de construction d’une maison jumelle avec une toiture plate ou, ensuite, d’une habitation, que la recourante date du printemps 2016, ils sont quasiment contemporains au début des travaux de redimensionnement de la zone à bâtir communale, qui ont été initiés avec la publication, dans la FAO du 1er juillet 2016, d’un avis informant les propriétaires de l’intention de la municipalité de réviser le plan général d’affectation. En conclusion, le choix d’affecter la parcelle de la recourante à la zone agricole repose sur une correcte pesée des intérêts en présence: la parcelle de la recourante se prêtait objectivement à un dézonage et une telle mesure pouvait être imposée à sa propriétaire compte tenu de l’important surdimensionnement de la zone à bâtir communale.”

“Les autorités ont ainsi considéré que ce terrain se distinguait de la zone à bâtir à densifier, qui englobait les parcelles construites d’habitations situées à l’ouest et au nord-est. Il est exact que l’autorité communale a considéré à tort que le bien-fonds de la recourante était exploité en tant que champ et qu’un agriculteur l’entretenait. En effet, la parcelle est entièrement clôturée et plantée d’arbres fruitiers, de sorte qu’elle ne se prête pas à proprement parler à une exploitation agricole. Elle est entretenue par la recourante et son époux, qui se rendent sur place régulièrement pour tondre l’herbe, à l’exception des fois où celle-ci était trop haute et où il a fallu recourir à l’aide d’une machine agricole et d’un agriculteur pour la couper. Selon la jurisprudence, il est toutefois indifférent, dans le cadre du redimensionnement de la zone à bâtir, que le bien-fonds ne se prête pas à une utilisation agricole. La commune doit en effet rechercher les territoires susceptibles de ne plus répondre à la définition de l'art. 15 LAT. Dans ce cadre, les critères posés par le droit fédéral et le PDCn sont notamment la situation des terrains par rapport au milieu densément construit, les possibilités de densification, l'accessibilité (en particulier la desserte en transports publics et les équipements). La qualité des sols et les surfaces d'assolement ne constituent qu'un des critères (art. 15 al. 3 LAT), mais l'autorité planificatrice peut aussi, compte tenu des exigences de réduction qui s'imposent à elle, être amenée à déclasser des terrains n'ayant aucune vocation agricole (arrêt TF 1C_267/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.3, cf. aussi arrêt TF 1C_204/2022 du 21 mars 2023 consid. 3.2.2 in fine). Après examen des photographies au dossier et visite sur place, il s’avère que la parcelle de la recourante est un verger dont la partie sud n’est physiquement séparée de surfaces exploitées pour l’agriculture que par une clôture et un chemin en tout-venant. Il s’ensuit que la nature du terrain et la proximité avec la zone agricole justifient déj une réaffectation du bien-fonds à la zone agricole.”

“en détail ATF 127 II 238 consid. 3b/aa); qu'en l'occurrence, la recourante se plaint du déclassement de son terrain en zone agricole; que les restrictions à la propriété que les plans d'affectation ont pour effet d'imposer doivent, pour être conformes à l'art. 26 Cst., reposer sur une base légale, se justifier par un intérêt public suffisant et respecter les principes de la proportionnalité et de l'égalité devant la loi (art. 36 al. 1 à 3 Cst.; ATF 129 I 337 consid. 4.1 et les arrêts cités). Le premier principe suppose que la mesure de planification litigieuse soit apte à produire les résultats attendus et que ceux-ci ne puissent pas être atteints par des mesures moins restrictives. En outre, il interdit toute limitation qui irait au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics et privés qui sont compromis (ATF 132 I 49 consid. 7.2 et les arrêts cités). Une mesure de déclassement motivée par la volonté de respecter un dimensionnement de la zone à bâtir conforme à l'art. 15 LAT répond en principe à un intérêt public important. Pour décider si cet intérêt public est prépondérant dans une situation particulière, il y a lieu de tenir compte des critères posés dans la LAT, des règles d'aménagement prévues par le droit cantonal, ainsi que de tous les intérêts déterminants dans le cas d'espèce (ATF 118 Ia 151 consid. 4b); que, parmi les buts de l'aménagement du territoire, l'art. 1 al. 2 let. abis LAT indique qu'il convient de favoriser le développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l’habitat appropriée. Cette meilleure utilisation des réserves existant à l’intérieur du territoire urbanisé déjà largement bâti, accompagnée du maintien et de l’encouragement d’une urbanisation de la meilleure qualité possible, constitue un des piliers de la politique suisse de l’aménagement du territoire (Message relatif à une révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire du 20 janvier 2010; FF 2010 p. 974); que, dans la même logique, la LAT postule la création d'un milieu bâti compact (art.”

“La loi fédérale sur l'aménagement du territoire, entrée en vigueur le 1 er janvier 1980, charge la Confédération, les cantons et les communes d'établir des plans d'aménagement pour celles de leurs tâches dont l'accomplissement a des effets sur l'organisation du territoire (art. 2 al. 1 LAT). Les cantons et les communes doivent ainsi élaborer des plans d'affectation, qui règlent le mode d'utilisation du sol (art. 14 al. 1 LAT) et délimitent en premier lieu les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à protéger (art. 14 al. 2 LAT). Le nouvel art. 15 LAT, entré en vigueur le 1 er mai 2014, prévoit que les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (al. 1) et que les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites (al. 2). Selon l'alinéa 3 de cette disposition, l'emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du territoire; en particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le paysage. Enfin, l'art. 15 al. 4 LAT précise que de nouveaux terrains peuvent être classés en zone à bâtir s'ils sont propres à la construction (let. a), s'ils seront probablement nécessaires à la construction dans les quinze prochaines années même si toutes les possibilités d'utilisation des zones à bâtir réservées ont été épuisées et s'ils seront équipés et construits à cette échéance (let. b); si les terres cultivables ne sont pas morcelées (let.”

“En l'occurrence, la partie Ouest de la parcelle n° 1892 (soit celle incluse dans la zone réservée) se situe dans l'alignement de plusieurs villas construites de manière régulière le long de la route de Saut-Pernet avec des parcelles bâties immédiatement au Nord-Est et au Sud-Ouest. On se trouve par conséquent en présence d'une brèche dans la continuité du tissu bâti au sens de la jurisprudence précitée. Cela étant, il ressort de la jurisprudence du Tribunal fédéral qu'on ne saurait considérer que, sous l'emprise de l'art. 15 LAT actuel, les brèches dans le tissu bâti appartiennent nécessairement à la zone à bâtir. En effet, si les brèches dans le tissu bâti sont en général effectivement considérées comme appartenant au territoire "déjà largement bâti" au sens de l'ancien art. 15 LAT, cela ne signifie pas qu'elles puissent de facto être considérées comme de la zone constructible avec les conséquences juridiques qui s'y rattachent. Cette caractéristique dépend non seulement d'autres critères encore, mais surtout d'une appréciation individualisée par le planificateur local conformément au système pyramidal de l'aménagement du territoire. L'actuel art. 15 LAT a au demeurant abandonné ce critère d'aide à la désignation des terrains à bâtir (cf. TF 1C_429/2018 du 30 septembre 2019 consid. 4.2). Dans un arrêt récent (1C_394/2019 du 14 août 2020), le Tribunal fédéral a précisé que, dans un contexte général d'habitat de très faible densité et dispersé dans une même commune, cumulé à un surdimensionnement de la zone à bâtir, toutes les "brèches" créées par ce type d'urbanisme ne sont peut-être pas raisonnablement destinées à être comblées. Outre l'orientation du développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti (art. 1 al. 2 let. abis LAT), la création d'un milieu bâti compact (art. 1 al. 2 let. b LAT) ou la prise de mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des possibilités de densification des surfaces de l'habitat (art. 3 al. 3 let. abis LAT), la loi prescrit de répartir judicieusement les lieux d'habitation et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics (art.”

“En l'occurrence, la vision locale a permis de constater que la partie amont de la parcelle n° 4774 (soit celle jouxtant la route des ********) fait partie d'un secteur bâti. Il existe en effet un front bâti continu le long de la route des ******** avec des constructions qui s'échelonnent de part et d'autre  de cette route, ceci aussi bien du côté Nord vers le centre du village que du côté Sud. Il s'agit d'un tissu bâti relativement lâche mais typique des régions de montagne. On peut ainsi admettre que, s'agissant de la partie amont de la parcelle n° 4774, on est en présence d'une brèche dans le tissu bâti. Au plan urbanistique, il apparaîtrait logique de combler cette brèche de manière à compléter le front bâti existant le long de la route, ce qui contribuerait à la structuration de cette dernière. Cela étant, il ressort de la jurisprudence du Tribunal fédéral qu'on ne saurait considérer que, sous l'emprise de l'art. 15 LAT actuel, les brèches dans le tissu bâti appartiennent nécessairement à la zone à bâtir. En effet, si les brèches dans le tissu bâti sont en général effectivement considérées comme appartenant au territoire  "déjà largement bâti" au sens de l'ancien art. 15 LAT, cela ne signifie pas qu'elles puissent de facto  constituer  de la zone constructible avec les conséquences juridiques qui s'y rattachent. Cette caractéristique dépend non seulement d'autres critères encore, mais surtout d'une appréciation individualisée par le planificateur local conformément au système pyramidal de l'aménagement du territoire. L'actuel art. 15 LAT a au demeurant abandonné ce critère d'aide à la désignation des terrains à bâtir (cf. TF 1C_429/2018 du 30 septembre 2019 consid. 4.2). Dans un arrêt récent (1C_394/2019 du 14 août 2020), le Tribunal fédéral a ainsi précisé que, dans un contexte général d'habitat de très faible densité et dispersé dans une même commune, cumulé à un surdimensionnement de la zone à bâtir, toutes les "brèches" créées par ce type d'urbanisme ne sont peut-être pas raisonnablement destinées à être comblées.”

“3 LAT), mais l'autorité planificatrice peut aussi, compte tenu des exigences de réduction qui s'imposent à elle, être amenée à déclasser des terrains n'ayant aucune vocation agricole (arrêt TF 1C_267/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.3, cf. aussi arrêt TF 1C_204/2022 du 21 mars 2023 consid. 3.2.2 in fine). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral également, on ne saurait considérer que, sous l'empire de l'art. 15 LAT actuel, les brèches dans le tissu bâti appartiennent nécessairement à la zone à bâtir. En effet, si les brèches dans le tissu bâti sont en général effectivement considérées comme appartenant au territoire "déjà largement bâti" au sens de l'ancien art. 15 let. a LAT, cela ne signifie pas qu'elles puissent de facto être considérées comme de la zone constructible avec les conséquences juridiques qui s'y rattachent. Cette caractéristique dépend non seulement d'autres critères encore, mais surtout d'une appréciation individualisée par le planificateur local conformément au système pyramidal de l'aménagement du territoire. L'actuel art. 15 LAT a au demeurant abandonné ce critère d'aide à la désignation des terrains à bâtir (cf. arrêt TF 1C_429/2018 du 30 septembre 2019 consid. 4.2). Le Tribunal fédéral a ainsi précisé que, dans un contexte général d'habitat de très faible densité et dispersé dans une même commune, cumulé à un surdimensionnement de la zone à bâtir, toutes les "brèches" créées par ce type d'urbanisme ne sont peut-être pas raisonnablement destinées à être comblées (arrêts TF 1C_129/2022 du 18 avril 2023 consid. 4.3.2; 1C_394/2019 du 14 août 2020 consid. 4.2.1; cf. aussi arrêt TF 1C_218/2020 du 23 juillet 2021 consid. 3.4.2). Outre l'orientation du développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti (art. 1 al. 2 let. abis LAT), la création d'un milieu bâti compact (art. 1 al. 2 let. b LAT) ou la prise de mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des possibilités de densification des surfaces de l'habitat (art. 3 al. 3 let. abis LAT), la loi prescrit de répartir judicieusement les lieux d'habitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics (art.”

“Lorsque la parcelle non bâtie joue un rôle propre - ce qui peut être le cas en raison de sa taille, de son degré d'équipement mais aussi du fait qu'elle est susceptible de faire l'objet de mesures d'aménagement indépendantes -, elle ne fait alors pas partie du tissu déjà largement bâti. Tel est le cas des surfaces non bâties situées en périphérie de l'agglomération, ou des surfaces relativement vastes à l'intérieur de celle-ci et qui servent à diversifier et à introduire des ruptures dans le tissu bâti ou à créer des aires de loisir et de détente. De telles surfaces libres ne dépendent pas de l'état des constructions alentour, mais remplissent une fonction propre (arrêt TF 1C_231/2019 du 30 octobre 2020 consid. 2.3; ATF 132 II 218 consid. 4.2; 121 II 417 consid. 5a; 116 Ia 197 consid. 2b; 113 Ia 444 consid. 4d et les arrêts cités; Riva, in Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen, Commentaire pratique LAT, 2016, art. 5 n° 203; Waldmann/Hänni, Raumplanungsgesetz, 2006, art. 15 LAT n. 21 ss; Zen-Ruffinen/ Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, 2001, p. 145 s.; Flückiger/Grodecki, Commentaire LAT, 2009, art. 15 LAT n. 85 ss). Il ressort de l'ATF 118 Ib 38 consid. 4a que, pour des communes comprenant des territoires à habitat traditionnellement dispersé, le périmètre urbanisé ne saurait être défini en fonction de la seule présence d'un noyau de constructions existantes dépourvu des infrastructures habituelles d'une agglomération. La délimitation des zones à bâtir à titre subsidiaire en vertu de l'art. 36 al. 3 LAT prend fin au moment de l'entrée en vigueur de plans d'affectation conformes aux principes de la LAT ou alors, tant qu'une telle planification est absente, au moment où le droit cantonal détermine d'une autre manière les zones à bâtir en conformité avec le droit fédéral, c'est-à-dire qu'il adopte lui-même une réglementation destinée à délimiter des zones à bâtir provisoires (Ruch, art. 36 LAT n° 32). Partant, si un plan d'affectation n'a jamais fait l'objet des adaptations nécessaires, les art. 35 et 36 LAT règlent sa situation et, en particulier, ce que l'on doit considérer comme zone à bâtir (art.”

“L'établissement d'une zone réservée répond à un intérêt public lorsqu'il y a lieu de modifier un plan d'aménagement, que celui-ci soit ou non conforme au droit (TF 1C_623/2021 du 24 novembre 2022 consid. 4.1; 1C_576/2020 du 1er avril 2021 consid. 4.1; 1C_518/2019 du 8 juillet 2020 consid. 5.1; Alexander Ruch, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n. 31 ad art. 27). Il s'agit en particulier de garantir aux autorités chargées de l'aménagement du territoire la liberté de planifier et de décider, et d'éviter que des projets de construction ne viennent entraver cette liberté. Il faut ainsi une nécessité de planifier, assortie d'une intention concrète. Il n'est toutefois pas nécessaire que l'autorité ait déjà une idée précise de la manière dont elle entend redéfinir la zone à bâtir, en particulier lorsque cela ne découle pas d'une simple intention de sa part mais d'une obligation résultant directement de la LAT ou du plan directeur cantonal (Ruch, op. cit., n. 32 ad art. 27). Tel est le cas de l'obligation de réduire les zones à bâtir surdimensionnées prévue à l'art. 15 al. 2 LAT (TF 1C_94/2020 du 10 décembre 2020 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral a précisé que la réflexion sur le sort définitif à donner à un secteur n'est pas aboutie au stade de la zone réservée, celle-ci servant précisément à suspendre toute intervention sur l'état existant dans l'attente d'une planification élaborée dans le détail et selon une vue d'ensemble de tout le territoire communal, voire au-delà. Aussi, ce n'est que dans l'hypothèse où toute modification de la planification sur les parcelles en cause serait d'emblée et manifestement contraire à la loi ou à la planification directrice que la zone réservée pourrait être considérée comme illicite (TF 1C_623/2021 précité consid. 4.2; 1C_218/2020 du 23 juillet 2021 consid. 3.6; 1C_576/2020 précité consid. 4.4.3). Cela revient à limiter à la vraisemblance l'examen du bien-fondé d'une modification de l'affectation des terrains litigieux (TF 1C_394/2019 du 14 août 2020 consid. 4.2).”

“p. 3; ALEXANDER RUCH, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n. 53 et la référence), répond au critère d'aptitude découlant du principe de la proportionnalité (cf. arrêt 1C_114/2023 précité du 21 mars 2024 consid. 3.1). La zone réservée correspond par ailleurs au périmètre concerné par l'obligation de planifier s'accordant en cela, quoi qu'en dise la recourante, également au critère de nécessité: les parcelles litigieuses, partiellement bâties, comprennent en effet d'importantes réserves qui, comme le souligne le Tribunal cantonal, doivent faire l'objet d'un examen soigné en lien avec la révision de la planification communale (cf. arrêt 1C_114/2023 précité du 21 mars 2024 consid. 3.1). Enfin, étant donné que la zone réservée vise à favoriser la réduction de la zone à bâtir surdimensionnée et garantit à cette fin la marge d'appréciation nécessaire (cf. art. 15 al. 2 LAT), elle répond - comme déjà mentionné -, à un intérêt public important (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.2 et les arrêts cités). On ne voit d'ailleurs pas que la présence de la commune, respectivement des parcelles litigieuses, au sein du périmètre de l'agglomération franco-valdo-genevoise du Grand Genève enlèverait au redimensionnement conforme de la zone à bâtir son caractère d'intérêt public, et la recourante ne s'en explique pas.”

“Il est établi que la zone à bâtir communale est surdimensionnée: au 31 décembre 2015, hors du périmètre de centre, les possibilités de développement à l'horizon 2036 se montaient à 147 habitants (cf. PDCn, mesure A11), alors qu'au 31 décembre 2019, la capacité des réserves communales hors du périmètre de centre s'élevait à 1'137 habitants. Il s'ensuit que la Commune de Vallorbe est tenue de modifier sa planification d'affectation et de réduire sa zone à bâtir (cf. art. 15 al. 2 LAT et mesure A11 du PDCn). Ce processus est d'ailleurs en cours, un examen préliminaire d'un nouveau plan ayant déjà eu lieu. Il s'ensuit - ce qui n'est d'ailleurs pas contesté - que l'exigence d'une nécessité de planifier, assortie d'une intention concrète que suppose la création d'une zone réservée, est en l'espèce réalisée.”

“L'art. 15 LAT prévoit que les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (al. 1) et que les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites (al. 2). L’emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l’aménagement du territoire; en particulier, il faut maintenir les surfaces d’assolement et préserver la nature et le paysage (al. 3). La Confédération et les cantons élaborent ensemble des directives techniques relatives au classement de terrains en zone à bâtir, notamment à la manière de calculer la surface répondant aux besoins (al. 5). Avec l'entrée en vigueur des art. 8a LAT et 5a de l’ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT; RS 700.1) le 1er mai 2014, la maîtrise de l'urbanisation est devenue une tâche centrale de la planification directrice cantonale (Zufferey, Droit public de la construction, Berne 2024, n° 213).”

“À l'appui de leur grief, les recourants avancent que de nombreuses communes de la région, directement voisines de Gilly (Bursins, Vinzel, Luins, Tartegnin, Mont-sur-Rolle, Essertines-sur-Rolle, Gimel et le Vaud), ne présenteraient pas de surdimensionnement de leurs zones à bâtir, si bien qu'il aurait, à les suivre, fallu procéder à une péréquation des droits à bâtir entre ces différentes communes. Il n'est cependant pas établi que les zones à bâtir de ces différentes communes ne seraient pas surdimensionnées, voire qu'elles seraient sous-dimensionnées. Au contraire, réitérant ses propos tenus lors de l'inspection locale, la DGTL précise que la plupart des communes environnantes sont surdimensionnées (cf. déterminations du 9 juillet 2024), ce dont rien dans le recours ne permet de douter, s'agissant de surcroît des déclarations de l'autorité cantonale compétente pour connaître de ces questions. Dans ces conditions, un rééquilibrage des zones à bâtir apparaît ici impossible, indépendamment de la question de savoir si l'art. 15 al. 3 LAT commande, le cas échéant, de procéder à une telle péréquation; il est d'ailleurs rappelé que la coordination par delà les frontières communales est au premier chef assurée par le plan directeur cantonal (cf. AEMISEGGER/KISSLING, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n. 73 ad art. 15 LAT), notamment, dans le cas particulier, par la mesure A11 du PDCn, sur laquelle il n'y a pas lieu de revenir (cf. consid. 3.2 ci-dessus).”

“Le droit cantonal vaudois prévoit que la commune ou le département cantonal peuvent établir des zones réservées pour une durée de cinq ans pouvant être prolongée de trois ans au maximum (cf. art. 46 al. 1 LATC). L'établissement d'une zone réservée répond à un intérêt public lorsqu'il y a lieu de modifier un plan d'aménagement, que celui-ci soit ou non conforme au droit (arrêts 1C_623/2021 du 24 novembre 2022 consid. 4.1; 1C_695/2021 du 4 novembre 2022 consid. 3.1.1). Il s'agit en particulier de garantir aux autorités chargées de l'aménagement du territoire la liberté de planifier et de décider, et d'éviter que des projets de construction viennent entraver cette liberté. Il faut ainsi une nécessité de planifier, assortie d'une intention concrète. Il n'est toutefois pas nécessaire que l'autorité ait déjà une idée précise de la manière dont elle entend redéfinir la zone à bâtir, en particulier lorsque cela ne découle pas d'une simple intention de sa part, mais d'une obligation résultant directement de l'art. 15 al. 2 LAT, puis du plan directeur cantonal (arrêts 1C_623/2021 précité du 24 novembre 2022 consid. 4.1; 1C_695/2021 précité du 4 novembre 2022 consid. 3.1.1; en droit vaudois, cf. mesure A11 du PDCn). La mesure contestée constitue la première étape de ce processus obligatoire. En général, une zone réservée satisfait à l'exigence d'aptitude découlant du principe de la proportionnalité puisqu'il s'agit de préserver la liberté de planification de l'autorité compétente (arrêts 1C_114/2023 du 21 mars 2024 consid. 3.1; 1C_623/2021 précité du 24 novembre 2022 consid. 4.1; 1C_57/2020 du 3 février 2021 consid. 3.2). La règle de la nécessité est également respectée lorsque la zone réservée correspond au périmètre concerné par l'obligation de planifier (arrêts 1C_530/2021 du 23 août 2022 consid. 5.4; 1C_518/2019 du 8 juillet 2020 consid. 5.1).”

“On relèvera encore que l'affectation en zone réservée ne permet pas directement d'atteindre l'objectif fixé à l'art. 15 al. 2 LAT relatif à la réduction des zones à bâtir surdimensionnées. On l'a vu, l'adoption d'une zone réservée vise en effet prioritairement à assurer aux autorités de planification confrontées à la nécessité d'adapter leur planification, en raison d'une modification sensible des circonstances, la liberté de décision pour ce faire. Elle ne tend en revanche pas directement à répondre au mandat imposé par l'art. 15 al.2 LAT; il en va spécialement ainsi dans le Canton de Vaud, le planificateur vaudois n'ayant pas envisagé la zone réservée en tant qu'instrument de redimensionnement de la zone à bâtir (cf. arrêt TF 1C_522/2019 précité consid. 4.6.1; 1C_632 /2018 précité consid. 5.2-5.2.3). La confirmation de la zone réservée n'a dès lors pas pour conséquence de sortir la parcelle n° 4774  de la zone à bâtir. Comme il s'agit au surplus d'une mesure limitée dans le temps, l'atteinte à la garantie de la propriété dont les recourants peuvent se prévaloir doit être relativisée. A ce stade, il y a lieu de constater que cette atteinte est admissible sous l'angle du principe de la proportionnalité, se fonde sur une base légale et répond à un intérêt public.”

“Der Umstand, dass die Parzelle während über 30 Jahren nicht der Überbauung zugeführt wurde, kann dafür sprechen, dass die frühere Bauzone überdimensioniert und damit nicht mit Art. 15 RPG vereinbar gewesen wäre.”

“3 LAT), mais l'autorité planificatrice peut aussi, compte tenu des exigences de réduction qui s'imposent à elle, être amenée à déclasser des terrains n'ayant aucune vocation agricole (arrêt TF 1C_267/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.3, cf. aussi arrêt TF 1C_204/2022 du 21 mars 2023 consid. 3.2.2 in fine). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral également, on ne saurait considérer que, sous l'empire de l'art. 15 LAT actuel, les brèches dans le tissu bâti appartiennent nécessairement à la zone à bâtir. En effet, si les brèches dans le tissu bâti sont en général effectivement considérées comme appartenant au territoire "déjà largement bâti" au sens de l'ancien art. 15 let. a LAT, cela ne signifie pas qu'elles puissent de facto être considérées comme de la zone constructible avec les conséquences juridiques qui s'y rattachent. Cette caractéristique dépend non seulement d'autres critères encore, mais surtout d'une appréciation individualisée par le planificateur local conformément au système pyramidal de l'aménagement du territoire. L'actuel art. 15 LAT a au demeurant abandonné ce critère d'aide à la désignation des terrains à bâtir (cf. arrêt TF 1C_429/2018 du 30 septembre 2019 consid. 4.2). Le Tribunal fédéral a ainsi précisé que, dans un contexte général d'habitat de très faible densité et dispersé dans une même commune, cumulé à un surdimensionnement de la zone à bâtir, toutes les "brèches" créées par ce type d'urbanisme ne sont peut-être pas raisonnablement destinées à être comblées (arrêts TF 1C_129/2022 du 18 avril 2023 consid. 4.3.2; 1C_394/2019 du 14 août 2020 consid. 4.2.1; cf. aussi arrêt TF 1C_218/2020 du 23 juillet 2021 consid. 3.4.2). Outre l'orientation du développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti (art. 1 al. 2 let. abis LAT), la création d'un milieu bâti compact (art. 1 al. 2 let. b LAT) ou la prise de mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des possibilités de densification des surfaces de l'habitat (art. 3 al. 3 let. abis LAT), la loi prescrit de répartir judicieusement les lieux d'habitation et les lieux de travail et de les planifier en priorité sur des sites desservis de manière appropriée par les transports publics (art.”

“En l’espèce, on peut d’emblée constater que la LAT, concrétisée dans la législation cantonale ainsi que dans les instruments de planification qui y sont prévus, consiste en une base légale suffisante permettant de sortir des parcelles de la zone constructible pour les colloquer en zone agricole. 4.2.3. Les mesures prises afin de concrétiser les buts poursuivis par la LAT revêtent sur le principe un intérêt public important. Notamment, la meilleure utilisation des réserves existant à l’intérieur du territoire urbanisé déjà largement bâti, accompagnée du maintien et de l’encouragement d’une urbanisation de la meilleure qualité possible, constitue un des piliers de la politique suisse de l’aménagement du territoire (Message relatif à une révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire du 20 janvier 2010, FF 2010 p. 974). On est notamment en présence d’un intérêt public majeur, lorsqu’il s’agit de procéder au déclassement d’une portion de territoire qui ne remplit d’emblée pas les critères de la zone à bâtir définis par l’art. 15 LAT (s’agissant du développement de l’urbanisation vers l’intérieur et de la création d’un milieu bâti compact, cf. art. 1 al. 2 let. abis, respectivement art. 1 al. 2 let. b LAT). Le principe de regroupement des constructions (principe de concentration) nécessite que les bâtiments soient, en règle générale, rassemblés dans un espace déterminé cohérent et clairement séparé du territoire non construit (cf. art. 1 al. 2 let. abis LAT; ATF 116 Ia 335 consid. 4a; arrêts TF 1C_361/2020 du 18 janvier 2020; 1C_442/2019 du 17 juin 2020 consid. 2.5). Il s’agit en effet d’éviter le développement de constructions en ordre dispersé, de préserver les espaces agricoles, les paysages et les sites, et d’assurer une utilisation mesurée du sol (ATF 119 Ia 411 consid. 2b). Partant, des mesures prises afin de concentrer et de limiter l’urbanisation peuvent se prévaloir d’un intérêt public. Il y a par la suite lieu d’examiner si l’application, dans le cas concret et sur les parcelles litigeuses, s’avère conforme au principe de la proportionnalité.”

“Une mesure d’aménagement du territoire, qui consiste – comme dans la présente cause – en un déclassement d’un bien-fonds vers la zone agricole dans le cadre d’une révision de la planification, représente une restriction au droit de propriété qui n’est compatible avec l’art. 26 Cst. que pour autant qu’elle repose sur une base légale, se justifie par un intérêt public suffisant et respecte les principes de la proportionnalité et de l’égalité devant la loi (art. 36 Cst.). Le principe de proportionnalité suppose que la mesure de planification litigieuse soit apte à produire les résultats attendus et que ceux-ci ne puissent pas être atteints par des mesures moins restrictives. En outre, il interdit toute limitation qui irait au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics et privés qui sont compromis (ATF 132 I 49 consid. 7.2 et les arrêts cités). Une mesure de déclassement motivée par la volonté de respecter un dimensionnement de la zone à bâtir conforme à l’art. 15 LAT répond en principe à un intérêt public important. Pour décider si cet intérêt public est prépondérant dans une situation particulière, il y a lieu de tenir compte des critères posés dans la LAT, des règles d’aménagement prévues par le droit cantonal, ainsi que de tous les intérêts déterminants dans le cas d’espèce (ATF 120 Ib 436 consid. 2d/bb; 118 Ia 151 consid. 4b). 2.6. Parmi les buts de l’aménagement du territoire, l’art. 1 al. 2 let. abis LAT indique qu’il convient de favoriser le développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l’habitat appropriée. Cette meilleure utilisation des réserves existant à l’intérieur du territoire urbanisé déjà largement bâti, accompagnée du maintien et de l’encouragement d’une urbanisation de la meilleure qualité possible, constitue un des piliers de la politique suisse de l’aménagement du territoire (Message relatif à une révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire du 20 janvier 2010; FF 2010 p.”

“La réduction des zones à bâtir prévues par le nouveau PACom permet de ramener cette surcapactié d'accueil à 2 habitants. Le principe de la proportionnalité dont le recourant invoque la violation (art. 5 al. 2 Cst.) exige qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité); en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts; ATF 142 I 76 consid. 3.5.1 p. 84 et la réf. cit.). Au vu de la configuration des lieux au centre de la Commune de Suscévaz, force est de constater qu'il n'existe pas de solution alternative lorsque des zones à bâtir doivent être réduites: seule la suppression du caractère constructible de certaines parcelles permet d'atteindre le but fixé par l'art. 15 LAT et la mesure A11 du PDCn. On ne voit pas en l'espèce quelle mesure moins incisive aurait pu être adoptée. Le projet de PACom maintient en zone à bâtir les portions de parcelles déjà construites "en calant au plus près des constructions" conformément aux principes développés par la DGTL; en revanche, il supprime les droits à bâtir sur les parties de jardin de ces mêmes parcelles, rendant lesdits jardins inconstructibles. C'est ainsi que l'intérêt public tendant à une utilisation judicieuse et mesurée du sol et une occupation rationnelle du territoire, telle qu'exigée par les art. 75 Cst. et 1 al. 1 LAT, est garanti. A l'inverse, afin de préserver un tant soit peu les intérêts privés des propriétaires, les jardins des parcelles concernées ‑ de même que la parcelle n° 35 du recourant libre de toute construction ‑ ont été colloqués pour moitié en zone de verdure et pour moitié en zone agricole là où elles rejoignent la zone agricole préexistante. Certes, les deux zones sont inconstructibles, mais il est tout de même possible d'ériger des dépendances en zone de verdure et d'y cultiver un jardin potager, ce qui est en revanche exclu en zone agricole.”

“Die Pflicht zur Reduktion überdimensionierter Bauzonen (Art. 15 Abs. 2 RPG) ist eine zentrale Vorgabe der Teilrevision des RPG, die in der Volksabstimmung vom 3. März 2013 angenommen wurde und seit 1. Mai 2014 in Kraft ist (AS 2014 899; LGVE 2021 IV Nr. 7 E. 6.2). Bund und Kantone erarbeiten zusammen technische Richtlinien für die Zuweisung von Land zu den Bauzonen (TRB), namentlich die Berechnung des Bedarfs an Bauzonen (Art. 15 Abs. 5 RPG). Der Nachweis, ob die Bauzonen überdimensioniert sind, soll sich auf kantonaler Stufe nach den Technischen Richtlinien Bauzonen richten (Aemisegger/Kissling, in: Praxiskomm. RPG: Nutzungsplanung [Hrsg. Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen], Zürich 2016, Art. 15 RPG N 59). Die Technischen Richtlinien Bauzonen (TRB) wurden am 7. März 2014 von der Schweizerischen Bau-, Planungs- und Umweltdirektorenkonferenz (BPUK) und am 17. März 2014 vom Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK) beschlossen (vgl. Urteil des Kantonsgerichts Luzern 7H 22 165 vom 26.9.2023). Die in den Richtlinien dargestellte Methode ist massgebend für die Zusammenarbeit zwischen Bund und Kantonen im Bereich Bauzonendimensionierung (TRB, N 123).”

“Die Pflicht zur Reduktion überdimensionierter Bauzonen (Art. 15 Abs. 2 RPG) ist eine zentrale Vorgabe der Teilrevision des RPG, die in der Volksabstimmung vom 3. März 2013 angenommen wurde und seit 1. Mai 2014 in Kraft ist (AS 2014 899). Bund und Kantone erarbeiten zusammen technische Richtlinien für die Zuweisung von Land zu den Bauzonen, namentlich die Berechnung des Bedarfs an Bauzonen (Art. 15 Abs. 5 RPG). Der Nachweis, ob die Bauzonen überdimensioniert sind, soll sich auf kantonaler Stufe nach den Technischen Richtlinien Bauzonen richten (Aemisegger/Kissling, in: Praxiskomm. RPG: Nutzungsplanung [Hrsg. Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen], Zürich 2016, Art. 15 RPG N 59). Die Technischen Richtlinien Bauzonen (TRB) wurden am 7. März 2014 von der Schweizerischen Bau-, Planungs- und Umweltdirektorenkonferenz (BPUK) und am 17. März 2014 vom Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK) beschlossen.”

“A teneur de l'art. 15 LAT, les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (al. 1); les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites (al. 2). Selon l'art. 30a al. 1 let. a OAT et les directives techniques sur les zones à bâtir édictées par le DETEC en 2014 (ci-après: DZB; cf. art. 30a al. 3 OAT), le calcul de la capacité d'accueil - pour l'évaluation de la taille des zones à bâtir d'un canton dans son ensemble - s'effectue en tenant compte de la surface de la zone à bâtir par habitant et par équivalent plein-temps (EPT) selon des valeurs comparatives cantonales ou alors en fonction de la valeur réelle de la commune concernée, si celle-ci est plus basse (DZB, p. 5 s.; cf. FRANZISKA WASER, La réduction de la zone à bâtir surdimensionnée selon l'art. 15 al. 2 LAT, 2018, n. 274 et n. 294).”

“Für die Prüfung, ob Einzonungen zulässig seien, werde für die Abklärung des Bedarfs auf das mittlere (und am ehesten realistische) Bevölkerungswachstum und den entsprechenden Flächenbedarf abgestellt. Um bezüglich der Bauzonen wechselweise Aus- und spätere Einzonungen derselben Flächen zu vermeiden, werde zur Beurteilung der Überdimensionierung auf das hohe Bevölkerungswachstum abgestellt. Erst wenn sogar bei diesem höheren und weniger realistischen Bevölkerungswachstum immer noch zu grosse Bauzonen in einer Gemeinde vorhanden seien, gehe der Kanton Luzern von überdimensionierten Bauzonen in der betreffenden Gemeinde aus. Die Rückzonungsstrategie berücksichtigt auch eine Berechnungsunschärfe von 3 %, welche zum hohen Bevölkerungswachstumsszenario noch hinzukommt (vgl. Schlussbericht Rückzonung, Anhang 2, Ziff. A1.3, S. 16). Demnach weisen Gemeinden, die sogar bei einem hohen Bevölkerungswachstumsszenario bis 2035 inkl. der Berechnungsunschärfe von 3 % immer noch zu grosse unüberbaute Bauzonen haben, eindeutig überdimensionierte Bauzonen im Sinn von Art. 15 Abs. 2 RPG auf und sind Rückzonungsgemeinden. Die dabei rechnerisch ermittelte Überkapazität stellt grundsätzlich den anzustrebenden Rückzonungswert dar (Schlussbericht Rückzonungsstrategie, Anhang 2, Ziff. A2.1, S. 18). Begründet wird die Berücksichtigung der Berechnungsunschärfe damit, dass die Bauzonendimensionierung mittels LUBAT und der jährlichen Wachstumswerte für Neueinzonungen gemäss dem KRP 2015 nicht auf den einzelnen Einwohner genau sei bzw. einen gewissen Ermessensspielraum beinhalte. Die RPG-Konformität dieser Berechnungsunschärfe wird im Gutachten zur Rückzonungsstrategie (vgl. Bühlmann, Rechtsgutachten zur Rückzonungsstrategie des Kantons Luzern vom 23.8.2020, S. 26) hinterfragt. Gemäss Art. 5a Abs. 2 RPV sind Wachstumsannahmen über dem mittleren Szenario des BFS für die Bevölkerungsentwicklung für die Bestimmung der im Kanton insgesamt benötigten Bauzonenkapazitäten zu berücksichtigen, soweit sie das hohe Szenario des BFS nicht überschreiten. Überschreiten sie dieses Szenario, so sind sie nur zu berücksichtigen, soweit die reale Entwicklung sie bestätigt hat (lit.”

“Cette disposition, abandonnée depuis lors, définissait la zone intermédiaire, laquelle comprend les terrains dont la destination sera définie ultérieurement par des plans d'affectation ou de quartier (al. 1). Il ne s'agit pas d'une zone à bâtir, mais d'une zone "dont l'affectation est différée" (cf. ATF 123 I 175 consid. 3b/cc; 112 Ia 155 consid. 2f). Si le développement urbain n'est pas encore clairement perceptible et que les modalités pratiques du classement de certains terrains contigus à une zone constructible sont encore incertaines, ceux-ci peuvent être rangés dans un territoire sans affectation spéciale, avec une fonction de réserve pour les 20 à 25 ans à venir (ATF 121 I 245 consid. 8c/aa). En revanche, lorsqu'un terrain remplit toutes les conditions d'un classement en zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT, il convient de l'affecter directement à la zone à bâtir (arrêts 1C_222/2019 du 4 septembre 2020 consid. 3.1; 1C_550/2016 du 15 janvier 2018 consid. 3.2.1; 1C_863/2013 du 10 juillet 2014 consid. 2.2; BESSE, op. cit., p. 105 i.f).”

“2 et les références; TF 1C_40/2016 du 5 octobre 2016 consid. 3.1). Au stade de la première étape, les exigences seront toutefois moins élevées, le caractère sensible de la modification des circonstances devant déjà être admis lorsqu'une adaptation de la planification sur le territoire entre en considération et qu'elle n'est pas d'emblée exclue par les intérêts opposés liés à la sécurité du droit et à la confiance dans la stabilité des plans (TF 1C_619/2019 du 6 août 2020 consid. 7.1.2). Si ces conditions sont réalisées, il convient d'entrer en matière sur la demande de révision et déterminer, au terme de la pesée complète des intérêts (deuxième étape), si et dans quelle mesure une adaptation du plan d'affectation est nécessaire (ATF 140 II 25 consid. 3; TF 1C_40/2016 du 5 octobre 2016 consid. 3.1; 1C_307/2014 du 7 avril 2015 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral a notamment considéré que l'entrée en vigueur, le 1er mai 2014, de la novelle de la LAT du 15 juin 2012, en particulier l'obligation de réduire les zones à bâtir surdimensionnées (art. 15 al. 2 LAT), ne constitue pas à elle seule une modification sensible des circonstances justifiant de procéder à un contrôle préjudiciel du plan; il faut que s'y ajoutent d'autres circonstances, parmi lesquelles la localisation de la parcelle par rapport à la zone à bâtir existante, le niveau d'équipement ou encore l'âge du plan (ATF 144 II 41 consid. 5.2; cf. aussi TF 1C_213/2018 du 23 janvier 2019; 1C_308/2017 du 4 juillet 2018). Il a en revanche admis la nécessité de procéder à un contrôle incident de la planification lors de la présence de plusieurs éléments tels que l'inscription à l'ISOS et le caractère non construit des parcelles litigieuses, associés à l'entrée en vigueur des modifications de la LAT du 15 juin 2012 et de l'intérêt important revêtu par la réduction de la zone à bâtir surdimensionnée (cf. TF 1C_391/2023 du 8 août 2024 consid. 5.1 ainsi que 1C_619/2019 précité et 1C_87/2019 du 11 juin 2020). En revanche, en l'absence d'impact ou d'altération du projet de construction litigieux sur les caractéristiques de l'élément individuel ou du périmètre inscrit à l'ISOS, un contrôle incident du plan d'affectation sous cet angle ne se justifie pas (TF 1C_391/2023 précité; 1C_182/2022 du 20 octobre 2023 consid.”

“2 LAT prévoit un examen en deux étapes: la première déterminera si les circonstances se sont sensiblement modifiées au point de justifier un réexamen du plan: si le besoin s'en fait réellement sentir, il sera adapté, dans une deuxième étape (ATF 144 II 41 consid. 5.1 p. 44 s.; 140 II 25 consid. 3 p. 29). Sont en particulier à prendre en considération, dans la perspective d'un contrôle incident du plan, le temps écoulé depuis son entrée en vigueur, la mesure dans laquelle celui-ci a été concrétisé, l'importance des motifs de révision, l'étendue de la modification envisagée et l'intérêt public que celle-ci poursuit (ATF 140 II 25 consid. 3.1; 132 II 408 consid. 4.2; 128 I 190 consid. 4.2 et les références; TF 1C_40/2016 du 5 octobre 2016 consid. 3.1). La réduction de zones à bâtir surdimensionnées relève d'un intérêt public important, susceptible d'avoir, sur le principe, le pas sur l'intérêt public à la stabilité des plans ainsi que sur les intérêts privés des propriétaires concernés. La réalisation de cet objectif, expressément prévu par la novelle du 15 juin 2012 (art. 15 al. 2 LAT), ne saurait cependant constituer le seul critère pertinent pour déterminer la nécessité d'entrer en matière sur une demande de révision d'un plan d'affectation, dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire (ATF 144 II 41 consid. 5.2 et les arrêts cités). Pour que l'entrée en vigueur de la novelle du 15 juin 2012 constitue une modification des circonstances qui, sur le plan législatif, puisse être qualifiée, au stade de la première étape, de sensible au sens de l'art. 21 al. 2 LAT, il faut que s'y ajoutent d'autres circonstances. Parmi celles-ci se trouvent notamment la localisation de la parcelle par rapport à la zone à bâtir existante, son niveau d'équipement, la date d'entrée en vigueur du plan d'affectation et la mesure dans laquelle celui-ci a été concrétisé. Savoir ensuite si une adaptation du plan s'avère nécessaire relève d'une pesée complète des intérêts qui s'opère dans le cadre de la deuxième étape (ATF 144 II 41 consid. 5.2; 140 II 25 consid. 3.1; TF 1C_297/2022 du 11 octobre 2023 consid.”

“2 LAT prévoit un examen en deux étapes: la première déterminera si les circonstances se sont sensiblement modifiées au point de justifier un réexamen du plan; si le besoin s'en fait réellement sentir, il sera adapté, dans une deuxième étape (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.1; arrêts TF 1C_190/2020 du 9 février 2021 consid. 2.2.1; 1C_244/2017 du 17 avril 2018 consid. 3.1.1). A chacune de ces deux étapes, il convient de procéder à une pesée d'intérêts tenant compte, d'une part, de la nécessité d'une certaine stabilité de la planification et, d'autre part, de l'intérêt d'une adaptation des plans aux changements intervenus.  La réduction de zones à bâtir surdimensionnées relève d'un intérêt public important susceptible d'avoir, sur le principe, le pas sur l'intérêt public à la stabilité des plans ainsi que sur les intérêts privés des propriétaires concernés (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.2; arrêts TF 1C_190/2020 du 9 février 2021 consid. 2.2.2; 1C_244/2017 du 17 avril 2018 consid. 3.2.1). La réalisation de cet objectif, expressément prévu par la novelle du 15 juin 2012 (art. 15 al. 2 LAT), entrée en vigueur le 1er mai 2014, ne saurait cependant constituer le seul critère pertinent pour déterminer la nécessité d'entrer en matière sur une demande de révision - respectivement de contrôle préjudiciel -, d'un plan d'affectation, dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire (cf. arrêts TF 1C_244/2017 du 17 avril 2018 consid. 3.1.2; 1C_387/2016 du 1 er mai 2017 consid. 4.4). Pour que l'entrée en vigueur de la novelle du 15 juin 2012 constitue une modification des circonstances qui, sur le plan législatif, puisse être qualifiée, au stade de la première étape, de sensible au sens de l'art. 21 al. 2 LAT, il faut que s'y ajoutent d'autres circonstances. Parmi celles-ci se trouvent notamment la localisation de la parcelle par rapport à la zone à bâtir existante, son niveau d'équipement, la date d'entrée en vigueur du plan d'affectation et la mesure dans laquelle celui-ci a été concrétisé. Savoir ensuite si une adaptation du plan s'avère nécessaire relève d'une pesée complète des intérêts qui s'opère dans le cadre de la deuxième étape (cf.”

“La commune a donc l'obligation de réviser sa planification, conformément au PDCn et à l'art. 15 al. 2 LAT, et l'on se trouve dans une situation où une adaptation de la planification s'impose au sens de l'art. 27 al. 1 LAT. Les parcelles litigieuses, en nature de champ, pré et pâturage, sont entièrement libres de construction et présentent une surface importante (2'676 m2). Elles sont situées à la périphérie de la localité de Leysin, tout au bout du quartier ********. Elles sont entourées au sud-ouest et au sud-est par des parcelles construites, mais sont voisines de plusieurs parcelles non bâties au nord-ouest. En outre et surtout, elles s'ouvrent au nord-est sur une large étendue de terrain en zone agricole qui jouxte elle-même l'aire forestière. C'est le lieu de préciser que le fait que la zone agricole voisine (parcelle n° 1053) résulte d'un déclassement effectué en lien avec un bonus LAT n'est pas déterminant. Les parcelles litigieuses n'en restent pas moins des biens-fonds non construits à la frange de la zone à bâtir. Seule la taille de la frange concernée a déjà été réduite. L'analyse n'aurait ainsi pas été différente si la parcelle no 1053 était encore classée en zone des chalets A.”

“Une révision de la planification communale s'impose donc pour réduire la zone à bâtir, conformément aux exigences de l'art. 15 al. 2 LAT et du PDCn. Dans le bilan des réserves, la parcelle n° 578 a été identifiée comme une réserve permettant d'accueillir environ cinq habitants supplémentaires (en retenant 50 m2 de surface nécessaire par habitant). Dans ces circonstances, les autorités communales ont décidé de maintenir la partie nord du terrain en zone à bâtir (zone centrale 15 LAT B) mais d'affecter la partie sud, représentant une surface de 587 m2, en zone de verdure 15 LAT A. S'agissant des caractéristiques de la parcelle n° 578, le tribunal relève qu'elle se situe hors du périmètre de centre et hors du territoire urbanisé (cf. rapport 47 OAT, p. 6 et 7). Elle est en frange de la zone agricole et éloignée de quelque 2 km à vol d'oiseau du centre de L'Isle et des infrastructures publiques. Les images tirées du site du guichet cartographique cantonal (www.geo.vd”

“Der Regierungsrat hielt fest, die Gemeinden verfügten bei der konkreten Umsetzung des Rückzonungsauftrags über ein gewisses Ermessen. Dieses sei jedoch mit Blick auf Art. 15 RPG sowie die Vorgaben des behördenverbindlichen Richtplans (Art. 9 Abs. 1 RPG) sehr eingeschränkt. Ausnahmsweise könne eine Gemeinde in begründeten Fällen, wenn überwiegende Gegeninteressen höher zu veranschlagen seien als die räumlichen Belange des Gemeinwesens, vom kantonalen Richtplan bzw. den Vorgaben der Rückzonungsstrategie abweichen. Diesfalls sei sie verpflichtet, dies im Bericht über die Nutzungsplanung nach Art. 47 RPV ausreichend und nachvollziehbar zu begründen und zu dokumentieren. Die Rückzonungsstrategie setze lediglich um, was von den Gemeinden von Bundesrechts wegen ohnehin gefordert werde, d.h. der Gemeinde verbleibe kein Entscheidungsspielraum mehr. Eine Gemeinde könne sich somit nicht auf die Gemeindeautonomie berufen, wenn sie ohne hinreichende Begründung trotz überdimensionierter Bauzonen auf die Rückzonung eines dafür geeigneten Grundstücks verzichte. Vorliegend seien die Rückzonungsflächen der Gemeinde Rickenbach in einem qualifizierten Vorverfahren unter Mitwirkung der Gemeinde breit evaluiert und den betroffenen Grundeigentümern und -eigentümerinnen mehrmals Gelegenheit zur Stellungnahme eingeräumt worden.”

“E. 8.2.3.3; Aemisegger/Kissling, a.a.O., Art. 15 RPG N 23 mit Hinweisen). Nur bei allfälligen wesentlichen neuen Gründen, die im gemeinsamen Rückzonungsprozess 2018/2019 noch nicht bekannt waren, soll die Gemeinde bei den Rückzonungsflächen noch Abweichungen gegenüber der Stellungnahme des BUWD vornehmen können (Rückzonungsstrategie S. 11). Die Vorinstanz schöpfte die in der Rechtsordnung verankerte Genehmigungskompetenz vorliegend korrekt aus, weswegen ihr auch keine Verletzung der Gemeindeautonomie vorgeworfen werden kann (vgl. LGVE 1999 II Nr. 9 E. 1b/aa und bb; Urteil des Verwaltungsgerichts Luzern V 08 192 vom”

“E. 8.2.3.3; Aemisegger/Kissling, in: Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung [Hrsg. Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen], Zürich/Basel/Genf 2016, Art. 15 RPG N 23 mit Hinweisen). Nur bei allfälligen wesentlichen neuen Gründen, die im gemeinsamen Rückzonungsprozess 2018/2019 noch nicht bekannt waren, soll die Gemeinde bei den Rückzonungsflächen noch Abweichungen gegenüber der Stellungnahme des BUWD vornehmen können.”

“En l'espèce, il y a lieu de constater que le plan des zones de 1978 de la commune n'a jamais été adapté aux exigences du droit fédéral à la suite de l'entrée en vigueur de la LAT. Pour ce faire, il suffit de relever que ce plan de zones qui affecte à la zone de villas les parcelles nos 153 et 155 alors même que ces dernières sont largement excentrées du territoire bâti et isolées au milieu du territoire rural, entourées par la zone agricole de toute part, était manifestement contraires aux exigences introduites par l'art. 15 LAT. Or, les parties du plan des zones communal de 1978 qui ne sont pas conformes aux dispositions de la LAT, notamment la délimitation des zones à bâtir (art. 15 LAT dans sa teneur jusqu'au 30 avril 2014) sont devenues caduques le 1er janvier 1988, conformément à l'art. 35 al. 1 let. b LAT (cf. ATF 127 I 103 consid. 6b/bb p. 106; 120 Ia 227 consid. 2c p. 233; 119 Ib 124 consid. 3c p. 132; 118 Ib 38 consid. 4a p. 44 et les références citées). En conséquence, il convient de constater en premier lieu que la parcelle du recourant ne figure pas dans une zone à bâtir conforme au droit fédéral. Elle n'est pas non plus sise dans une zone à bâtir transitoire que ce soit au sens du droit fédéral ou du droit cantonal, puisqu'elle ne se trouve pas dans une partie de l'agglomération qui est déjà largement bâtie, respectivement qu'elle se trouve à plus de 50 m des bâtiments extérieurs des localités de Trey et de Granges-sous-Trey.”

“34 des mesures d'intervention au cas où une commune ne remplissait pas ses obligations d'aménager selon l'art. 33, sous la forme de la fixation d'un délai par le Conseil d'Etat (art. 34 al. 1) puis, au besoin et après mise en demeure, par une exécution par substitution (art. 34 al. 2). Enfin, l'art. 200 al. 1 aLATeC 1983 indiquait que les plans approuvés au 1er janvier 1980 étaient considérés comme plans d'affectation des zones (art. 45 ss) dans la mesure où ils correspondaient aux exigences de la loi fédérale. 4.2. En l'espèce, les planifications des secteurs d'Albeuve et de Montbovon, approuvées en 1977 et 1978, n'ont pas fait l'objet d'une modification en vue de leur mise en conformité ou de leur adaptation aux exigences de la LAT; il n'existe donc pas de présomption selon laquelle elles auraient satisfait aux exigences du droit de l'aménagement du territoire énoncées dans la LAT. Ainsi, les parties des plans d'aménagement de 1977 et 1978, qui n'étaient pas conformes aux dispositions de la LAT – concernant notamment la délimitation des zones à bâtir (art. 15 LAT) – sont devenues caduques le 1er janvier 1988. La situation des anciennes Communes d'Albeuve et de Montbovon qui, pendant des décennies, ne se sont pas conformées au droit supérieur, est aussi extraordinaire qu'incompréhensible. Il n'existe donc aucune présomption selon laquelle leurs planifications auraient satisfait aux exigences de la LAT, en particulier s'agissant de la définition des zones à bâtir. Celle-ci devait être opérée selon les critères de la norme de substitution transitoire de l'art. 36 al. 3 LAT et seules les parties largement bâties du territoire communal peuvent être réputées zones à bâtir provisoires. A cela s'ajoute dans la présente occurrence que la Cour de céans ne peut que difficilement comprendre – au vu de la réglementation on ne peut plus claire de l'art. 36 al. 3 LAT – que des permis de construire ont systématiquement pu être octroyés en dehors du périmètre du largement construit. Cette manière de faire violait clairement les principes fondamentaux de la LAT et on ne peut que s'étonner que cette pratique illégale ait même continué après que le Tribunal a rendu son arrêt 602 2010 102 du 8 février 2012.”

“Cette disposition, abandonnée depuis lors, définissait la zone intermédiaire, laquelle comprend les terrains dont la destination sera définie ultérieurement par des plans d'affectation ou de quartier (al. 1). Il ne s'agit pas d'une zone à bâtir, mais d'une zone "dont l'affectation est différée" (cf. ATF 123 I 175 consid. 3b/cc; 112 Ia 155 consid. 2f). Si le développement urbain n'est pas encore clairement perceptible et que les modalités pratiques du classement de certains terrains contigus à une zone constructible sont encore incertaines, ceux-ci peuvent être rangés dans un territoire sans affectation spéciale, avec une fonction de réserve pour les 20 à 25 ans à venir (ATF 121 I 245 consid. 8c/aa). En revanche, lorsqu'un terrain remplit toutes les conditions d'un classement en zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT, il convient de l'affecter directement à la zone à bâtir (arrêts 1C_222/2019 du 4 septembre 2020 consid. 3.1; 1C_550/2016 du 15 janvier 2018 consid. 3.2.1; 1C_863/2013 du 10 juillet 2014 consid. 2.2; BESSE, op. cit., p. 105 i.f).”

“Cette disposition, abandonnée depuis lors, définissait la zone intermédiaire, laquelle comprend les terrains dont la destination sera définie ultérieurement par des plans d'affectation ou de quartier (al. 1). Il ne s'agit pas d'une zone à bâtir, mais d'une zone "dont l'affectation est différée" (cf. ATF 123 I 175 consid. 3b/cc; 112 Ia 155 consid. 2f). Si le développement urbain n'est pas encore clairement perceptible et que les modalités pratiques du classement de certains terrains contigus à une zone constructible sont encore incertaines, ceux-ci peuvent être rangés dans un territoire sans affectation spéciale, avec une fonction de réserve pour les 20 à 25 ans à venir (ATF 121 I 245 consid. 8c/aa). En revanche, lorsqu'un terrain remplit toutes les conditions d'un classement en zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT, il convient de l'affecter directement à la zone à bâtir (arrêts 1C_222/2019 du 4 septembre 2020 consid. 3.1; 1C_550/2016 du 15 janvier 2018 consid. 3.2.1; 1C_863/2013 du 10 juillet 2014 consid. 2.2; BESSE, op. cit., p. 105 i.f).”

“Les gains en SDA sont évalués à 20'348 m2 au total. Le rapport 47 OAT précise que la zone intermédiaire n'est plus une option admissible par les nouvelles prescriptions cantonales. La municipalité a adressé au Conseil communal de Bottens (ci-après: le conseil communal) son préavis n° 2021-05 du 19 janvier 2021 relatif à la révision du PACom. Ce document reprend en substance certaines considérations exposées dans le rapport 47 OAT et présente les propositions de réponses aux oppositions. La municipalité s'est déterminée de la façon suivante au sujet des oppositions émanant de propriétaires de parcelles sises en zone intermédiaire qui passent en zone agricole, soit notamment la parcelle n° 548 de A.________: "Pour répondre à l’impératif de la LAT et du PDCn4, en particulier à la mesure A11, la révision du Plan d’affectation a dû opérer des réductions de zones à bâtir selon l’art. 15 LAT. Les parcelles sont actuellement affectées en zone intermédiaire, ce qui ne correspond pas à une zone à bâtir selon l'art. 15 LAT mais à une zone selon l'art. 18 LAT. En raison du surdimensionnement des zones à bâtir de la commune nécessitant une réduction de celles-ci, il n'est pas envisageable de justifier une extension de la zone à bâtir sur ce type de zone. Ceci autant pour des questions de conformité à la mesure A11 (capacité d'accueil d'habitants) qu'à la mesure F12 (surfaces d'assolement). Enfin nous rappelons que dans sa version pour examen préalable, le projet proposait le maintien de la zone intermédiaire En Saint-Livre (qui concerne ces oppositions ...) et que depuis lors, la zone intermédiaire n'est plus une option possible selon les nouvelles directives cantonales applicables (NORMAT)." E.                     Dans sa séance du 17 mai 2021, le conseil communal a adopté le PAcom et son règlement tel qu'amendé lors des délibérations (concernant la zone de verdure) et levé les oppositions. Il a également adopté le plan fixant la limite des constructions. Le dossier a été transmis à la DGTL, pour approbation.”

“Im allgemeinen Verwaltungsrecht gilt der Grundsatz, dass die Interessenabwägung im Einzelfall vorbehalten bleibt und damit eine Schranke des Vertrauensschutzes bildet (Häfelin/Müller/Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, 8. Aufl. 2020, Rz. 664 mit Hinweisen). Daraus folgt, dass sich Private nicht auf Vertrauensschutz berufen können, wenn dem Interesse am Schutz des berechtigten Vertrauens ein überwiegendes öffentliches Interesse entgegensteht (vgl. BGE 137 I 69 E. 2.6). Die haushälterische Nutzung des Bodens stellt ein gewichtiges öffentliches Interesse dar (vgl. Art. 73 BV und Art. 1 Abs. 1 RPG). Gleiches gilt für den Erhalt des Kulturlands, insbesondere von Fruchtfolgeflächen (Art. 104a BV sowie Art. 3 Abs. 2 lit. a und Art. 15 Abs. 3 RPG). Weiter ist hervorzuheben, dass – selbst wenn eine Gemeinde tatsächlich ein berechtigtes Vertrauen auf Einzonung geschaffen haben sollte – der sich am objektiven Recht sowie am kantonalen Richtplan orientierende Genehmigungsentscheid durch die zuständige kantonale Behörde vorbehalten bleibt (vgl. Art. 26 RPG).”

“Im allgemeinen Verwaltungsrecht gilt der Grundsatz, dass die Interessenabwägung im Einzelfall vorbehalten bleibt und damit eine Schranke des Vertrauensschutzes bildet (Häfelin/Müller/Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, 8. Aufl. 2020, Rz. 664 mit Hinweisen). Daraus folgt, dass sich Private nicht auf Vertrauensschutz berufen können, wenn dem Interesse am Schutz des berechtigten Vertrauens ein überwiegendes öffentliches Interesse entgegensteht (vgl. BGE 137 I 69 E. 2.6). Die haushälterische Nutzung des Bodens stellt ein gewichtiges öffentliches Interesse dar (vgl. Art. 73 BV und Art. 1 Abs. 1 RPG). Gleiches gilt für den Erhalt des Kulturlands, insbesondere von Fruchtfolgeflächen (Art. 104a BV sowie Art. 3 Abs. 2 lit. a und Art. 15 Abs. 3 RPG). Weiter ist hervorzuheben, dass – selbst wenn eine Gemeinde tatsächlich ein berechtigtes Vertrauen auf Einzonung geschaffen haben sollte – der sich am objektiven Recht sowie am kantonalen Richtplan orientierende Genehmigungsentscheid durch die zuständige kantonale Behörde vorbehalten bleibt (vgl. Art. 26 RPG).”

“En effet, nonobstant une bonne desserte en transports publics, avec notamment trois à quatre bus vers Lausanne (ligne n° 60) aux heures de pointe et un à deux bus par heure le reste de la journée, l'autorité cantonale intimée a rappelé que la commune de Bottens ne remplissait pas les critères relatifs aux services et équipement prévus dans la mesure B12 du PDCn. Elle se situe à proximité de localités à densifier, de centres locaux, voire d'un centre régional et fait dès lors partie de leur bassin de vie. L'autorité cantonale estime par conséquent que la création d'un nouveau centre local irait à l'encontre de l'objectif d'un réseau fort de centre. Le tribunal ne voit aucune raison de s'écarter de cette appréciation de l'autorité cantonale spécialisée. Par conséquent et dès lors que la commune de Bottens doit être considérée comme un village hors centre, c'est à juste titre que les autorités de planification ont retenu un taux de croissance annuelle de 0,75 % et une surcapacité d'accueil de 183 habitants. Il n'est ainsi pas contestable que la zone à bâtir de la commune de Bottens est surdimensionnée et qu'elle doit être réduite conformément aux exigences du droit fédéral (cf. art. 15 al. 2 LAT) et du PDCn. Toujours en lien avec la question du surdimensionnement, la recourante fait grief aux autorités intimées de ne pas avoir tenu compte de la qualité des espaces bâtis, notion mise en avant dans le cadre de la révision complète du PDCn entamée récemment. La recourante se réfère à la plateforme en ligne de l'Etat de Vaud "PDCn 2050", qui indique qu'une "politique de renforcement des agglomérations et des centres est appliquée depuis plusieurs décennies" pour "assurer un accès aux services et équipements sur tout le territoire cantonal", et que "[s]i elle conduit à une utilisation plus rationnelle et mesurée du sol, cette démarche ne prend pas encore suffisamment en considération la qualité des espaces bâtis" (cf. www.vd.pdcn.ch, rubrique Perspectives pour le territoire > Espaces bâtis > Requalifier les espaces bâtis). On ne discerne cependant pas en quoi cet argument plaiderait en faveur de l'affectation de la partie de la parcelle n° 548, jusqu'ici non constructible, dans la zone à bâtir malgré le surdimensionnement de la commune de Bottens, étant notamment rappelé la proximité de cette parcelle avec une surface non bâtie conséquente.”

“En effet, nonobstant une bonne desserte en transports publics, avec notamment trois à quatre bus vers Lausanne (ligne n° 60) aux heures de pointe et un à deux bus par heure le reste de la journée, l'autorité cantonale intimée a rappelé que la commune de Bottens ne remplissait pas les critères relatifs aux services et équipement prévus dans la mesure B12 du PDCn. Elle se situe à proximité de localités à densifier, de centres locaux, voire d'un centre régional et fait dès lors partie de leur bassin de vie. L'autorité cantonale estime par conséquent que la création d'un nouveau centre local irait à l'encontre de l'objectif d'un réseau fort de centre. Le tribunal ne voit aucune raison de s'écarter de cette appréciation de l'autorité cantonale spécialisée. Par conséquent et dès lors que la commune de Bottens doit être considérée comme un village hors centre, c'est à juste titre que les autorités de planification ont retenu un taux de croissance annuelle de 0,75 % et une surcapacité d'accueil de 183 habitants. Il n'est ainsi pas contestable que la zone à bâtir de la commune de Bottens est surdimensionnée et qu'elle doit être réduite conformément aux exigences du droit fédéral (cf. art. 15 al. 2 LAT) et du PDCn. Toujours en lien avec la question du surdimensionnement, les recourants font grief aux autorités intimées de ne pas avoir tenu compte de la qualité des espaces bâtis, notion mise en avant dans le cadre de la révision complète du PDCn entamée récemment. Les recourants se réfèrent à la plateforme en ligne de l'Etat de Vaud "PDCn 2050", qui indique qu'une "politique de renforcement des agglomérations et des centres est appliquée depuis plusieurs décennies" pour "assurer un accès aux services et équipements sur tout le territoire cantonal", et que "[s]i elle conduit à une utilisation plus rationnelle et mesurée du sol, cette démarche ne prend pas encore suffisamment en considération la qualité des espaces bâtis" (cf. www.vd.pdcn.ch, rubrique Perspectives pour le territoire > Espaces bâtis > Requalifier les espaces bâtis). A bien suivre les recourants, la parcelle n° 967, au vu de son emplacement, serait de nature à mettre en valeur la qualité des espaces bâtis. On ne discerne cependant pas en quoi cet argument plaiderait en faveur du maintien de la parcelle dans la zone à bâtir malgré le surdimensionnement de la commune de Bottens, étant notamment rappelé la proximité de cette parcelle avec une zone non bâtie conséquente.”

“Die Rechtmässigkeit einer Planungszone setzt voraus, dass der geplante Erlass bzw. die vorgesehene Änderung des Plans grundsätzlich zulässig ist. Dies ist vorfrageweise zu prüfen. Nach Art. 15 RPG sind Bauzonen so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen (Abs. 1), wobei überdimensionierte Bauzonen zu reduzieren sind (Abs. 2). Gemäss Art. 21 RPG sind Nutzungspläne für jedermann verbindlich (Abs. 1); haben sich die Verhältnisse erheblich geändert, so werden die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst (Abs. 2). Ein Zonenplan kann allerdings seinen Zweck nur erfüllen, wenn er eine gewisse Beständigkeit aufweist (BGE 132 II 408 E. 4.2; 120 Ia 227 E. 2b, mit Hinweisen). Je neuer ein Zonenplan ist, umso mehr darf mit seiner Beständigkeit gerechnet werden, und je einschneidender sich die beabsichtigte Änderung auswirkt, umso gewichtiger müssen die Gründe sein, die für die Planänderung sprechen (vgl. BGE 120 Ia 227 E. 2c; Urteil des Bundesgerichts 1C_408/2019 vom 11. März 2020 E. 3.4.1). Die Verhältnisse müssen sich somit massgeblich geändert haben, damit die Nutzungsplanung überprüft werden darf (BGE 140 II 25 E. 3). Allerdings relativiert sich die Tragweite des Grundsatzes der Planbeständigkeit für die Frage der Zulässigkeit einer Planungszone.”

“Die fragliche Erweiterung der Erholungszone lasse sich nur ausserhalb des Siedlungsgebiets und am besten am vorgesehenen Standort realisieren; dies habe sich im Rahmen der Standortevaluation gezeigt. Ebenso bekräftigt die Beschwerdeführerin die angestrebte Entlastungswirkung für das Schutzobjekt "Chatzenseen". Insgesamt habe das Baurekursgericht seinen eigenen politischen Wertungsentscheid zur Nutzungsplanung an die Stelle desjenigen der Beschwerdeführerin gesetzt, indem es ein überwiegendes öffentliches Interesse zugunsten der Umzonung verneint habe. Mit der fraglichen Nutzungsplanung habe jedoch die Gemeinde ihr Planungsermessen gesetzeskonform ausgeübt. Da das Baurekursgericht die kommunale Planungsfreiheit nicht respektiert habe, liege eine Verletzung der Gemeindeautonomie bzw. eine Rechtsverletzung vor. 7.3 Der vorliegende Fall wirft Fragen zur Rechtmässigkeit des Eintrags im regionalen Richtplans für die Sportanlagen inkl. Surfanlage am Standort auf. Weiter handelt es sich bei einer Einzonung gemäss Art. 15 RPG um eine Bundesaufgabe (vgl. BGE 142 II 509 E. 2.5). Dabei geht es um die Beurteilung übergeordneter raumplanungsrechtlicher Interessen, die das Baurekursgericht bei seiner Überprüfung entsprechend zu berücksichtigen hatte (vgl. oben E. 2). 7.4 Selbst wenn die Ermöglichung einer Grossanlage für den Surfsport einem wichtigen Ziel aus Sicht der zuständigen Planungsbehörden entsprechen sollte, so muss die Wahl des umstrittenen Standorts erhöhte materielle Anforderungen erfüllen, um bei einer Einzonung eine Ausnahme vom Konzentrationsprinzip für Bauzonen und vom Trennungsgrundsatz zu rechtfertigen (vgl. oben E. 6). Dafür ist nachvollziehbar aufzuzeigen, weshalb Alternativstandorte im Baugebiet ausscheiden. In der dokumentierten Evaluation mit 26 Standorten aus dem Kanton Zürich fehlt als eigenes Kriterium die Zugehörigkeit der untersuchten Areale zum rechtskräftig ausgeschiedenen Baugebiet. Letzteres wird nur indirekt über die in der Evaluation aufgeführten Kriterien, ob das Projekt FFF beansprucht und ob es die Landschaft zerschneidet, erfasst.”

“Anzitutto l'unico piano che l'accompagnava, ovvero il piano del paesaggio / settore insediamenti, allestito in una scala ancora maggiore rispetto all'allegato 1A di cui all'art. 8 NAPR 1994, si limitava a localizzare graficamente tramite un circolino azzurro i vari nuclei tradizionali. Benché approvato, esso non rappresentava pertanto un piano d'utilizzazione conforme alla LPT, facendo in particolare difetto il requisito secondo cui il piano d'utilizzazione regola concretamente - terreno per terreno - il modo, il luogo e la misura dell'uso del suolo, attribuendo una destinazione specifica alle diverse porzioni di un determinato territorio (cfr. art. 14 cpv. 1 LPT; Jeannerat/Moor in: op. cit., ad art. 14 n. 7, 20 e 21). Inoltre, gli atti che accompagnano la variante, e in particolare il rapporto 1993, non si confrontava minimamente, come sottolinea il ricorrente nelle osservazioni del 25 agosto 2020, con i requisiti per la definizione delle zone edificabili di cui all'art. 15 LPT né tanto meno effettuava la necessaria ponderazione degli interessi in gioco (cfr. supra, consid. 3.2.1). Non sopperiscono a tale mancanza i criteri d'analisi per la definizione dei comprensori, elencati a pag. 10 del rapporto 1993, né tanto meno le indicazioni contenute nel capitolo dedicato all'urbanizzazione (pag. 19), sia perché manifestamente insufficienti per giustificare l'attribuzione dei nuclei alla zona edificabile sia perché riferiti all'intero territorio oggetto di studio. Visto quanto precede, occorre dunque concludere che, per quanto attiene ai nuclei, la pianificazione approvata nel 1994 non avesse ancora raggiunto quel grado di maturazione e di approfondimento necessario per poter ammettere la loro attribuzione di principio alla zona edificabile. Lo confermano le finalità perseguite dalla variante (cfr. considerando che precede) come pure la descrizione delle varie fasi di elaborazione del piano regolatore contenuta a pag. 1 del rapporto di pianificazione del settembre 2002 (rapporto 2002) nonché il fatto che nell'ambito della successiva pianificazione i nuclei inseriti in zona edificabile sono stati ridotti a”

“Selon la jurisprudence constante, les petites zones à bâtir isolées situées à l'extérieur des zones constructibles sont un facteur de dispersion des constructions et vont à l'encontre du principe fondamental de concentration. Elles ne sont pas seulement inopportunes, mais également contraire à la loi (ATF 124 II 391 consid. 3a p. 395). La pratique tolère des exceptions fondées sur la réalisation d'autres objectifs consacrés par le droit de l'aménagement du territoire: la nécessité de tenir compte d'une structure traditionnelle du milieu bâti (ATF 116 Ia 339 consid. 4b p. 343), d'agrandir de façon mesurée et objectivement justifiée une zone à bâtir (cf. ATF 124 II 391 consid. 3a p. 395; arrêt 1C_442/2019 du 17 juin 2020 consid. 2.5 et les arrêts cités), voire pour maintenir l'habitat rural ou des zones de hameaux pour assurer le maintien de petites entités urbanisées hors de la zone à bâtir si le plan directeur le prévoit (AEMISEGGER/KISSLING, Commentaire pratique LAT, Planifier l'affectation, 2016, n° 84/85 ad art. 15 LAT; FLÜCKIGER/GRODECKI, in Aemisegger/Kuttler/Moor/Ruch [éd.], Commentaire LAT, n° 29 ad art. 15).”

“L'emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du territoire; en particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le paysage (al. 3). De nouveaux terrains peuvent être classés en zone à bâtir si: a. ils sont propres à la construction; b. ils seront probablement nécessaires à la construction dans les quinze prochaines années même si toutes les possibilités d'utilisation des zones à bâtir réservées ont été épuisées et s'ils seront équipés et construits à cette échéance; c. les terres cultivables ne sont pas morcelées; d. leur disponibilité est garantie sur le plan juridique; e. ils mettent en œuvre le plan directeur (al. 4). L’art. 8a al. 1 LAT dispose que, dans le domaine de l’urbanisation, le plan directeur définit notamment la dimension totale des surfaces affectées à l’urbanisation, leur répartition dans le canton et la manière de coordonner leur expansion à l’échelle régionale (let. a), la manière de concentrer le développement d’une urbanisation de qualité à l’intérieur du milieu bâti (let. c) et la manière d’assurer la conformité des zones à bâtir aux conditions de l’art. 15 LAT (let. d). Conformément à l’art. 9 LAT, le plan directeur a force obligatoire pour les autorités (ATF 143 II 476 consid. 3.7). 4.5. Le nouveau PDCant, adopté par le Conseil d'État le 2 octobre 2018 veut – en application des principes précités – renforcer le réseau urbain du canton, définir les limites spatiales du développement urbain à long terme, concentrer principalement le développement de l’urbanisation dans le tissu urbain et assurer un développement de l’urbanisation durable à l’échelle du canton. Pour y parvenir, le plan directeur définit les limites du TU cantonal. Il s’agit d’un élément central de la stratégie, puisque le territoire d’urbanisation prend en compte les besoins pour les zones à bâtir destinées à l’habitat, aux activités et à l’intérêt public pour les 25 prochaines années. Il fixe un cadre global avec des limites au-delà desquelles il n’est pas possible de planifier de nouvelles zones à bâtir. Le PDCant prévoit que des extensions des zones à bâtir pourront être étudiées uniquement à l’intérieur du TU.”

“2c, confirmé par l'arrêt TF 1C_15/2018 du 15 avril 2019). En instituant expressément l'effet obligatoire du PDCant "dès son adoption par le Conseil d'Etat", le texte de l'art. 18 al. 1 LATeC contient une disposition transitoire claire qui fixe sans ambiguïté le moment à partir duquel les autorités cantonales et communales fribourgeoises doivent appliquer la nouvelle planification directrice. Pour la planification ici litigieuse, approuvée en juin 2021, cela signifie que le nouveau PDCant est applicable, notamment les règles relatives à l'urbanisation et la densification. 5.2. L'art. 8a al. 1 LAT dispose que, dans le domaine de l'urbanisation, le plan directeur définit notamment la dimension totale des surfaces affectées à l'urbanisation, leur répartition dans le canton et la manière de coordonner leur expansion à l'échelle régionale (let. a), la manière de concentrer le développement d'une urbanisation de qualité à l'intérieur du milieu bâti (let. c) et la manière d'assurer la conformité des zones à bâtir aux conditions de l'art. 15 LAT (let. d). Conformément à l'art. 9 LAT, le plan directeur a force obligatoire pour les autorités (ATF 143 II 476 consid. 3.7). 5.3. Le nouveau PDCant, adopté par le Conseil d'Etat le 2 octobre 2018, veut – en application des principes précités – renforcer le réseau urbain du canton, définir les limites spatiales du développement urbain à long terme, concentrer principalement le développement de l'urbanisation dans le tissu urbain et assurer un développement de l'urbanisation durable à l'échelle du canton. Pour y parvenir, le plan directeur définit les limites du TU cantonal. Il s'agit d'un élément central de la stratégie, puisque le territoire d'urbanisation prend en compte les besoins pour les zones à bâtir destinées à l'habitat, aux activités et à l'intérêt public pour les 25 prochaines années. Il fixe un cadre global avec des limites au-delà desquelles il n'est pas possible de planifier de nouvelles zones à bâtir. Le PDCant prévoit que des extensions des zones à bâtir pourront être étudiées uniquement à l'intérieur du TU.”

“Cette disposition est un principe directeur donné par le PA à l'intention des communes. Il est précisé que le PAL est l'instrument déterminant pour l'affectation des zones à bâtir ainsi que pour les déclassements. Selon le chiffre U3.4 "Contenus liants", il est impératif de concentrer l'urbanisation et de promouvoir un développement compact des zones à bâtir en limitant de manière forte le développement urbanistique hors de la limite d'urbanisation telle que définie à la figure 51. 5. 5.1. En l'espèce, on peut d'emblée constater que la LAT, concrétisée dans la législation cantonale ainsi que les instruments de planification qu'y sont prévus, consiste en une base légale suffisante permettant de sortir des parcelles de la zone constructible pour les colloquer en zone agricole. 5.2. Les mesures prises afin de concrétiser les buts poursuivis par la LAT revêtent sur le principe un intérêt public important. Tel est en particulier le cas lorsqu'une portion de territoire concernée ne remplit d'emblée pas les critères de la zone à bâtir définis par l'art. 15 LAT (s'agissant du développement de l'urbanisation vers l'intérieur et de la création d'un milieu bâti compact, cf. art. 1 al. 2 let. abis, respectivement art. 1 al. 2 let. b LAT). Le principe de regroupement des constructions (principe de concentration) nécessite que les bâtiments soient en règle générale rassemblés dans un espace déterminé cohérent et clairement séparé du territoire non construit (cf. art. 1 al. 2 let. abis LAT; ATF 116 Ia 335 consid. 4a; arrêts TF 1C_361/2020 du 18 janvier 2020; 1C_442/2019 du 17 juin 2020 consid. 2.5). Il s'agit d'éviter le développement de constructions en ordre dispersé, de préserver les espaces agricoles, les paysages et les sites, et d'assurer une utilisation mesurée du sol (ATF 119 Ia 411 consid. 2b). La volonté de concentrer l'urbanisation à certains endroits trouve son expression dans le territoire d'urbanisation du PDCant et, plus précisément encore, dans le PA4 (cf. figure 51: Territoire d'urbanisation) dans la mesure où ceux-ci excluent – hors du territoire d'urbanisation, respectivement de la limite d'urbanisation – explicitement des mises en zone.”

“À l'appui de leur grief, les recourants avancent que de nombreuses communes de la région, directement voisines de Gilly (Bursins, Vinzel, Luins, Tartegnin, Mont-sur-Rolle, Essertines-sur-Rolle, Gimel et le Vaud), ne présenteraient pas de surdimensionnement de leurs zones à bâtir, si bien qu'il aurait, à les suivre, fallu procéder à une péréquation des droits à bâtir entre ces différentes communes. Il n'est cependant pas établi que les zones à bâtir de ces différentes communes ne seraient pas surdimensionnées, voire qu'elles seraient sous-dimensionnées. Au contraire, réitérant ses propos tenus lors de l'inspection locale, la DGTL précise que la plupart des communes environnantes sont surdimensionnées (cf. déterminations du 9 juillet 2024), ce dont rien dans le recours ne permet de douter, s'agissant de surcroît des déclarations de l'autorité cantonale compétente pour connaître de ces questions. Dans ces conditions, un rééquilibrage des zones à bâtir apparaît ici impossible, indépendamment de la question de savoir si l'art. 15 al. 3 LAT commande, le cas échéant, de procéder à une telle péréquation; il est d'ailleurs rappelé que la coordination par delà les frontières communales est au premier chef assurée par le plan directeur cantonal (cf. AEMISEGGER/KISSLING, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n. 73 ad art. 15 LAT), notamment, dans le cas particulier, par la mesure A11 du PDCn, sur laquelle il n'y a pas lieu de revenir (cf. consid. 3.2 ci-dessus).”

“Ils contestent tout d'abord l'absence de toute clause qui permettrait d'adapter au besoin la durée d'exploitation de la décharge. La formulation du RPAC, soit plus particulièrement son art. 3 al. 3 RPAC, laisserait entendre que le PAC ne serait pas adapté aux circonstances durant sa durée d'affectation de 35 ans, ce qui serait contraire à l'art. 21 LAT ainsi qu'à tout le moins au contenu matériel des art. 9 al. 3 et 15 al. 1 LAT, de même de l'art. 27 LATC. aaa) L'art. 9 LAT précise que lorsque les circonstances se sont modifiées, que de nouvelles tâches se présentent, ou qu’il est possible de trouver une meilleure solution d’ensemble aux problèmes de l’aménagement, les plans directeurs feront l’objet des adaptations nécessaires (al. 2). Les plans directeurs seront réexaminés intégralement tous les dix ans et, au besoin, remaniés (al. 3). Selon l'art. 15 al. 1 LAT, les zones à bâtir sont définies de telle manière qu’elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes. Aux termes de l'art. 21 al. 2 LAT, lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d’affectation feront l’objet des adaptations nécessaires. Au niveau cantonal, conformément à l'art. 27 LATC, les plans d'affectation sont réexaminés au moins tous les quinze ans; ils sont révisés lorsque les circonstances ont sensiblement changé. Les zones pour des constructions et installations publiques peuvent, selon les circonstances, être planifiées au-delà de la période de quinze ans, pour autant que le besoin futur soit établi de manière suffisamment précise, concrète et sûre. La collectivité publique n'est toutefois pas autorisée à créer de telles zones uniquement afin d'avoir une plus grande liberté d'action dans la planification (Heinz Aemisegger/Samuel Kissling, Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n° 49 ad art. 15). Les zones d'extraction de matériaux et les zones de décharge sont souvent limitées dans le temps: après la remise en état, elles retournent généralement à l'affectation en zone agricole (Ruedi Muggli, Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n° 27 ad art.”

“L'établissement d'une zone réservée répond à un intérêt public lorsqu'il y a lieu de modifier un plan d'aménagement, que celui-ci soit ou non conforme au droit (ALEXANDER RUCH, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n. 31 ad art. 27). Il s'agit en particulier de garantir aux autorités chargées de l'aménagement du territoire la liberté de planifier et de décider, et d'éviter que des projets de construction viennent entraver cette liberté. Il faut ainsi une nécessité de planifier, assortie d'une intention concrète. Il n'est toutefois pas nécessaire que l'autorité ait déjà une idée précise de la manière dont elle entend redéfinir la zone à bâtir, en particulier lorsque cela ne découle pas d'une simple intention de sa part mais d'une obligation résultant directement de la LAT ou du plan directeur cantonal (RUCH, op. cit., n. 32 ad art. 27). Tel est le cas de l'obligation de réduire les zones à bâtir surdimensionnées prévue à l'art. 15 al. 2 LAT (arrêt 1C_94/2020 du 10 décembre 2020 consid. 3.1). Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (art. 15 al. 1 LAT). Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites (art. 15 al. 2 LAT). Le redimensionnement des zones à bâtir concrétise les buts et principes de l'aménagement du territoire exposés aux art. 1 et 3 LAT, en particulier la préservation du paysage et le maintien pour l'agriculture de suffisamment de bonnes terres cultivables. Les modifications de la LAT entrées en vigueur le 1er mai 2014 prévoient du reste désormais expressément le soutien, par des mesures d'aménagement, des efforts entrepris aux fins de créer un milieu bâti compact (art. 1 al. 2 let. b LAT).”

“April 2014 als weiteres Kriterium zur Bauzonenausscheidung die Zugehörigkeit zum weitgehend überbauten Gebiet; diese Bestimmung wurde im Rahmen der Teilrevision der Raumplanungsgesetzgebung aus praktischen Überlegungen gestrichen (vgl. Botschaft vom 20. Januar 2010 zu einer Teilrevision des RPG, BBI 2010 I 1071). Der dort genannte Begriff des "weitgehend überbauten Gebiets" ist indes noch in Art. 36 Abs. 3 RPG verankert (BGE 140 II 428 E. 7; Urteil 2C_543/2020 vom 20. Mai 2021 E. 4.5.1); er "lebt" überdies in den Planungszielen weiter, v.a. in den Bestrebungen, die Siedlungsentwicklung nach innen zu lenken (Art. 1 Abs. 2 lit. a bis RPG) und kompakte Siedlungen zu schaffen (Art. 1 Abs. 2 lit. b RPG; AEMISEGGER/KISSLING, Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, 2016, N. 95 f. zu Art. 15 RPG). Für weitgehend überbautes Gebiet besteht grundsätzlich eine ausgeprägte Erwartung auf Einbezug in die Bauzone (vgl. AEMISEGGER/KISSLING, a.a.O., N. 96 zu Art. 15 RPG; WALDMANN/HÄNNI, Raumplanungsgesetz, 2006, N. 26 zu Art. 15 RPG).”

“April 2014 als weiteres Kriterium zur Bauzonenausscheidung die Zugehörigkeit zum weitgehend überbauten Gebiet; diese Bestimmung wurde im Rahmen der Teilrevision der Raumplanungsgesetzgebung aus praktischen Überlegungen gestrichen (vgl. Botschaft vom 20. Januar 2010 zu einer Teilrevision des RPG, BBI 2010 I 1071). Der dort genannte Begriff des "weitgehend überbauten Gebiets" ist indes noch in Art. 36 Abs. 3 RPG verankert (BGE 140 II 428 E. 7; Urteil 2C_543/2020 vom 20. Mai 2021 E. 4.5.1); er "lebt" überdies in den Planungszielen weiter, v.a. in den Bestrebungen, die Siedlungsentwicklung nach innen zu lenken (Art. 1 Abs. 2 lit. a bis RPG) und kompakte Siedlungen zu schaffen (Art. 1 Abs. 2 lit. b RPG; AEMISEGGER/KISSLING, Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, 2016, N. 95 f. zu Art. 15 RPG). Für weitgehend überbautes Gebiet besteht grundsätzlich eine ausgeprägte Erwartung auf Einbezug in die Bauzone (vgl. AEMISEGGER/KISSLING, a.a.O., N. 96 zu Art. 15 RPG; WALDMANN/HÄNNI, Raumplanungsgesetz, 2006, N. 26 zu Art. 15 RPG).”

“Selon l'art. 18 al. 1 LAT, le droit cantonal peut prévoir d'autres zones d'affectation que les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à protéger des art. 15 à 17 LAT. Ces autres zones sont elles aussi soumises aux principes établis par la LAT, notamment en ce qui concerne la séparation des terrains bâtis ou à bâtir et de ceux qui ne le sont pas. Elles doivent donc être classées soit dans la catégorie des zones à bâtir, soit dans celle des zones non constructibles (cf. ATF 149 II 237 consid. 4.4.2, et les références citées; voir aussi arrêt TF 1C_333/2023 du 15 mars 2024 consid. 3.1). Les autres zones de l'art. 18 LAT destinées à répondre à des besoins spécifiques hors des zones à bâtir sont en principe imposées par leur destination à l'emplacement prévu par le plan d'affectation; elles sont clairement à l'extérieur des zones à bâtir de l'art. 15 LAT et, sous réserve de leur affectation spécifique, obéissent au régime de la zone non constructible (cf. ATF 149 II 237 consid. 4.4.3, et les références citées). Une zone de hameau peut être qualifiée de "zone à bâtir particulière ou à constructibilité restreinte" (cf. Rudolf Muggli, Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, Zurich 2016, n. 24 ad art. 18 LAT). Sur le plan cantonal, l'art. 18 al. 1 LAT est mis en œuvre par l'art. 32 LATC. A teneur de l'art. 22 al. 2 let. a LAT, une autorisation de construire ne peut être délivrée que si la construction ou l'installation projetée est conforme à l'affectation de la zone; tel est le cas lorsque sa fonction concorde avec celle de la zone concernée (DFJP/OFAT, Etude relative à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, 1981, n. 29 ad art. 22 LAT). Hors de la zone à bâtir, de façon générale, la conformité à l'affectation de la zone est liée à la nécessité de la construction: celle-ci doit être adaptée, par ses dimensions et son implantation, aux besoins objectifs du propriétaire ou de l'exploitant.”

“Les zones nouvellement définies au sens de l'art. 18 LAT se révèlent notamment adéquates lorsque doit être pris en considération, en zone non constructible, un besoin spécifique d'affectation, ou, à l'inverse, en zone constructible, un besoin particulier de protection. Ainsi, les autres zones de l'art. 18 LAT destinées à répondre à des besoins spécifiques hors des zones à bâtir, telles que les zones d'extraction, sont en principe imposées par leur destination à l'emplacement prévu par le plan d'affectation; elles sont clairement à l'extérieur des zones à bâtir de l'art. 15 LAT et, sous réserve de leur affectation spécifique, obéissent au régime de la zone non constructible (arrêts 1C_404/2014 du 24 mars 2015 consid. 4.1.1; 1C_483/ 2012 / 1C_485/2012 du 30 août 2013 consid. 3.2; 1A.115/2003 du 23 février 2004 consid. 2.4 ss; BAYS, op. cit., n. 799 p. 419 s. et les références). A cet égard, la qualification de zone à bâtir à constructibilité restreinte, parfois utilisée pour décrire une zone gravière BGE 149 II 237 S. 242 (cf. BAYS, op. cit., n. 797 p. 418; MUGGLI, op. cit., n° 27 ad art. 18 LAT), ne permet pas de conclure automatiquement qu'il s'agit d'une zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT (cf. arrêt 1C_614/2020 du 19 octobre 2021 consid. 3.2 quatrième par.; JEANNERAT/MOOR, op. cit., n° 61 ad art. 14 LAT). SCHMID-TSCHIRREN/BANDLI indiquent certes que la zone de gravière est à la frontière entre la zone à bâtir et la zone non constructible et qu'il s'agit d'une zone à double fonction: à long terme, agricole, à court terme, à bâtir (in Das bäuerliche Bodenrecht, 2e éd.”

“Contrairement également à ce que soutiennent les recourants, une zone de parc éolien n'est pas assimilable à une zone industrielle. Elle correspond à la notion des "autres zones" que les cantons sont habilités à prévoir dans leur plan d'affectation général en vertu de l'art. 18 al. 1 LAT. Il s'agit de zones en principe inconstructibles, qui peuvent se superposer à la zone agricole (OFEN, OFEV, ARE, Recommandations pour la planification d'installations éoliennes, Berne 2010 p. 35). Le fait qu'il ne s'agit pas d'une zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT implique que les constructions et les installations qui y sont projetées doivent répondre à la condition de l'art. 24 LAT et en particulier être imposées par leur destination (arrêts 1C_242/2014 du 1er juillet 2015 consid. 2.2). L'argument doit lui aussi être écarté.”

“Ces autres zones sont elles aussi soumises aux principes établis par la loi, notamment en ce qui concerne la séparation des terrains bâtis ou à bâtir et de ceux qui ne le sont pas. Des zones nouvellement définies au sens de l'art. 18 LAT se révèlent notamment adéquates lorsque doit être pris en considération, en zone non constructible, un besoin spécifique d'affectation, ou, à l'inverse, en zone constructible, un besoin particulier de protection (Waldmann/Hänni, Raumplanungsgesetz, 2006, art. 18 n° 4 p. 429). Ainsi, les autres zones de l'art. 18 LAT destinées à répondre à des besoins spécifiques hors des zones à bâtir, telles que les zones de maintien de l'habitat rural ou d'extraction, ou celles qui englobent de grandes surfaces non construites, comme les aires de délassement ou les zones réservées à la pratique de certains sports ou de loisirs en plein air (ski, golf, etc.), sont en principe imposées par leur destination à l'emplacement prévu par le plan d'affectation; elles sont clairement à l'extérieur des zones à bâtir de l'art. 15 LAT et, sous réserve de leur affectation spécifique, obéissent au régime de la zone non constructible (arrêt TF 1C_483/2012 du 30 août 2013 consid. 3.2 et les réf. cit.). 4.3. En ce qui concerne les zones équestres – respectivement les zones de loisirs destinées aux activités équestres –, le Tribunal fédéral a déjà considéré à plusieurs reprises que celles-ci ne constituaient pas des zones à bâtir au sens de l'art. 15 LAT, mais des zones spéciales au sens de l'art. 18 LAT. La Haute Cour a cependant précisé que même si une telle zone était destinée uniquement aux bâtiments et installations en lien avec l'activité équestre, elle restait néanmoins une zone de constructibilité restreinte (cf. arrêts TF 1C_153/2007 du 6 décembre 2007 consid. 3.3; 1C_234/2014 du 6 octobre 2014 consid. 2.3; 1A.16/2006 du 26 juillet 2006 consid. 1.1). Dans ce contexte, il y a lieu de souligner que, sur le principe, les constructions et installations destinées aux activités commerciales en rapport avec le cheval ne sont pas conformes à l'affectation de la zone agricole et ont leur place en zone à bâtir (arrêt TF 1C_153/2007 du 6 décembre 2007 consid.”

“S'agissant de la proportionnalité, respectivement de l'intérêt public à la zone réservée, la question est plus délicate. Le PPA "Au Château Fallot" a été révisé en dernier lieu en 2011, à savoir il y moins de quinze ans, durée au terme de laquelle les plans doivent être réexaminés (art. 27 al. 1 LATC, cf. aussi art. 15 LAT). Il reste toutefois à examiner si les circonstances ont suffisamment changé au point de justifier l'aménagement d'une zone réservée (art. 27 al. 2 LATC). Sur ce point, entrent en considération les nouvelles normes et planifications directrices intervenues depuis 2011 (LAT de 2014, ISOS de 2015, PALM de 2016, PDcn4 et 4quater de 2018 et 2022, "Plan climat" communal de 2019 et 2021, Plan directeur communal de 2022, projet de modification du règlement du Plan général d'affectation de 2024).”

“Am 1. Dezember 2023 wurde die öffentliche Auflage zur Teilrevision des kantonalen Richtplans und zur damit verbundenen PBG-Teilrevision im Hinblick auf die Kleinsiedlungsthematik im kantonalen Amtsblatt publiziert (ABl 2023-12-01; Meldungsnummer RP-ZH01-0000000331). Wie aus den veröffentlichten Unterlagen hervorgeht, wurde im Rahmen dieser Vorlage die Zuteilung der einzelnen Kleinsiedlungen im Nachgang zum Beschluss der VKaB nochmals überprüft. Die neue Vorlage schlägt vor, auf Stufe der Richtplanung die Kleinsiedlungen Hirzwangen, Oberalbis, Türlen und Vollenweid als grössere aussenliegende Ortsteile und somit als Siedlungsgebiet zu bezeichnen. Bei der damit zur Debatte gestellten, möglichen neuen Festlegung des Siedlungsgebiets handelt es sich um einen planerischen Akt, welcher insbesondere den Anforderungen von Art. 8a in Verbindung mit Art. 15 RPG zu entsprechen hat. Die Sachgerechtigkeit der vorliegend angefochtenen Übergangsordnung, die sich bei den einzelnen Kleinsiedlungen nach Art. 36 Abs. 3 RPG richtet (vgl. oben E. 7), wird durch allenfalls davon abweichende Anträge für die künftige Anpassung der Richtplanung nicht infrage gestellt. Im vorliegenden Zusammenhang braucht somit nicht weitergehend auf die am 1. Dezember 2023 aufgelegte Vorlage eingegangen zu werden.”

“Au stade de la première étape, les exigences seront toutefois moins élevées, le caractère sensible de la modification des circonstances devant déjà être admis lorsqu'une adaptation de la planification sur le territoire entre en considération et qu'elle n'est pas d'emblée exclue par les intérêts opposés liés à la sécurité du droit et à la confiance dans la stabilité des plans. Si ces conditions sont réalisées, il appartient à l'autorité communale d'entrer en matière sur la demande de révision et de déterminer, au terme de la pesée complète des intérêts (deuxième étape), si et dans quelle mesure une adaptation du plan d'affectation est nécessaire (ATF 148 II 417 consid. 3.2; 140 II 25 consid. 3; arrêt 1C_619/2019 du 6 août 2020 consid. 7.1). Sont en particulier à prendre en considération la durée de validité du plan, la mesure dans laquelle celui-ci a été concrétisé, l'importance des motifs de révision, l'étendue de la modification envisagée et l'intérêt public qu'elle poursuit (ATF 140 II 25 consid. 3.1; 132 II 408 consid. 4.2; 128 I 190 consid. 4.2 et les références). Plus un plan est récent, plus on doit pouvoir compter sur sa stabilité, ce qui implique que les motifs justifiant une révision doivent être d'autant plus importants. En revanche, plus l'ancienneté d'un plan se rapproche de l'horizon de quinze ans visé à l'art. 15 LAT pour les zones à bâtir, plus il sera facile d'admettre des motifs de révision (cf. ATF 140 II 25 consid. 5.1; 128 I 190 consid. 4.2). Ces principes s'appliquent également dans les cas d'initiatives populaires visant à modifier des plans d'affectation communaux (cf. arrêts 1C_391/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.2; 1C_408/2019 du 11 mars 2020 consid. 3.4; 1C_238/2016 du 2 décembre 2016 consid. 6 in ZBl 118/2017 p. 324 avec les remarques de Gerold Steinmann, p. 329 ss). Ainsi, lorsque le droit cantonal permet à des tiers, par le biais de l'initiative, de requérir une modification de la planification, cela ne saurait affaiblir la présomption de validité et de stabilité du plan d'affectation, car ces principes découlent du droit fédéral (ATF 128 I 190 consid. 4.4). Un simple changement d'avis de la population ou une modification du rapport de forces politiques ne constituent pas, lorsque le plan d'affectation est récent, une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT (cf.”

“Die in Art. 24 Abs. 2 USG enthaltenen lärmschutzrechtlichen Vorschriften sind auch zu berücksichtigen, wenn nicht erschlossenes Land umgezont werden soll. Eine Umzonung in eine Bauzone, die alsdann gemäss Art. 24 Abs. 2 USG nicht erschlossen BGE 147 II 484 S. 488 werden darf, ist unzulässig, da ungeeignet im Sinne von Art. 15 RPG (vgl. AEMISEGGER/KISSLING, in: Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, 2016, N. 94 i.V.m. N. 88 zu Art. 15 RPG; BEAT STALDER, Raumplanungs- und umweltrechtliche Rahmenbedingungen bei der Ein- und Umzonung von Industrie- und Gewerbearealen, URP 2013 S. 288; WALDMANN/HÄNNI, Raumplanungsgesetz, 2006, N. 18 zu Art. 15 RPG S. 346 f.; WOLF, a.a.O., N. 30 zu Art. 24 USG). Dass die Umzonung den Anforderungen von Art. 24 Abs. 1 Satz 1 USG (ausnahmslose Einhaltung der Planungswerte) nicht zu entsprechen braucht (Art. 24 Abs. 1 Satz 2 USG), hilft in einem solchen Fall nicht weiter (zum Ganzen: CHRISTOPH SCHAUB, Heute erschlossen, morgen nicht erschlossen?, Lärmrechtliche Erschliessungsvoraussetzungen [Art. 24 Abs. 2 USG] bei Umnutzungen, URP 2002 S. 724; Cercle Bruit, Vollzugshilfe 2.00: Anforderungen an Bauzonen und Baubewilligungen in lärmbelasteten Gebieten [Stand: 25. September 2020], S. 3).”

“Sie müssen bei ihrem Erlass angefochten werden, ansonsten sie grundsätzlich bestandskräftig werden und im Baubewilligungsverfahren nicht mehr vorfrageweise überprüft werden können. Ausnahmsweise ist die vorfrageweise Überprüfung eines Nutzungsplans zulässig, so wenn sich der Betroffene bei Planerlass noch nicht über die ihm auferlegten Beschränkungen Rechenschaft geben konnte, er im damaligen Zeitpunkt keine Möglichkeit hatte, seine Interessen zu verteidigen, oder wenn sich die tatsächlichen Verhältnisse oder die gesetzlichen Voraussetzungen seit Planerlass so erheblich geändert haben, dass die Planung rechtswidrig geworden sein könnte, und das Interesse an ihrer Überprüfung bzw. Anpassung die entgegenstehenden Interessen der Rechtssicherheit und der Planbeständigkeit (vgl. Art. 21 Abs. 2 RPG) überwiegt (BGE 148 II 417 E. 3.2; Urteil 1C_297/2022 vom 11. Oktober 2023 E. 2.1.2; je mit Hinweisen). Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts ist das Inkrafttreten der Änderung des RPG vom 15. Juni 2012 - insbesondere die Verpflichtung, überdimensionierte Bauzonen zu reduzieren (Art. 15 Abs. 2 RPG) - für sich alleine noch nicht als erhebliche Veränderung der Verhältnisse einzustufen, welche eine vorgezogene Überprüfung der Nutzungsplanung oder eine vorfrageweise Überprüfung der Nutzungsplanung im Baubewilligungsverfahren rechtfertigen würde. Es müssen andere Umstände dazukommen, wie etwa die Lage der Parzelle in der bestehenden Bauzone, der Grad der Erschliessung oder das Alter des Plans (BGE 148 II 417 E. 3.3; Urteil 1C_297/2022 vom 11. Oktober 2023 E. 2.1.2; je mit Hinweisen).”

“Aux termes de cette disposition, lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires; une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT peut être purement factuelle, mais également d'ordre juridique, comme une modification législative. L'art. 21 al. 2 LAT prévoit un examen en deux étapes: la première déterminera si les circonstances se sont sensiblement modifiées au point de justifier un réexamen du plan; si le besoin s'en fait réellement sentir, il sera adapté, dans une deuxième étape (cf. ATF 148 II 417 consid. 3.2; 144 II 41 consid. 5.1; arrêt 1C_190/2020 du 9 février 2021 consid. 2.2.1).   La réduction de zones à bâtir surdimensionnées relève d'un intérêt public important susceptible d'avoir, sur le principe, le pas sur l'intérêt public à la stabilité des plans ainsi que sur les intérêts privés des propriétaires concernés (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.2; arrêts 1C_190/2020 du 9 février 2021 consid. 2.2.2; 1C_244/2017 du 17 avril 2018 consid. 3.2.1). La réalisation de cet objectif, expressément prévu par la novelle du 15 juin 2012 (art. 15 al. 2 LAT) entrée en vigueur le 1er mai 2014, ne saurait cependant constituer le seul critère pertinent pour déterminer la nécessité d'entrer en matière sur une demande de révision - respectivement de contrôle préjudiciel - d'un plan d'affectation dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire; il faut que s'y ajoutent d'autres circonstances comme la localisation de la parcelle par rapport à la zone à bâtir existante, son niveau d'équipement, la date d'entrée en vigueur du plan d'affectation et la mesure dans laquelle celui-ci a été concrétisé. Savoir ensuite si une adaptation du plan s'avère nécessaire relève d'une pesée complète des intérêts qui s'opère dans le cadre de la deuxième étape (cf. ATF 148 II 417 consid. 3.2; 144 II 41 consid. 5.2; 140 II 25 consid. 3.1; arrêts 1C_190/2020 du 9 février 2021 consid. 2.2.2; 1C_645/2020 du 21 octobre 2021 consid. 3.2; 1C_656/2018 du 4 mars 2020 consid. 6.1.1). Au stade de la première étape, les exigences sont moins élevées: un réexamen s'impose déjà lorsque les circonstances se sont modifiées depuis l'établissement du plan, que ce changement porte sur des aspects déterminants pour la planification et qu'il puisse être qualifié de sensible (cf.”

“Les nouvelles dispositions de la LAT visent à favoriser l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti et à piloter le dimensionnement et la situation des zones à bâtir de manière à lutter contre le mitage incontrôlé du paysage, notamment par la réduction des zones à bâtir surdimensionnées (art. 15 al. 2 LAT; cf. message du Conseil fédéral du 20 janvier 2010 relatif à une révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire, FF 2010 959, 960; cf. Aemisegger/Kissling, art. 15 LAT n° 51). Dans ce contexte, on peut souligner l’importance du principe de la protection du paysage, qui signifie quantitativement qu’il faut laisser l’environnement paysager largement libre de constructions et d’installations et mettre à disposition de l’agriculture suffisamment de surfaces propices à la culture. Qualitativement, la valeur esthétique et écologique du paysage doit être préservée et restaurée là où c’est nécessaire. Du fait que des habitats intacts pour les animaux et les plantes, aux abords et à l’intérieur du territoire bâti, revêtent une grande importance pour la biodiversité et contribuent à la connexion écologique, la délimitation des zones à bâtir doit préserver non seulement le paysage mais également expressément la nature (Aemisegger/Kissling, art. 15 LAT n° 76s.). 4.2.2. En l’espèce, on peut d’emblée constater que la LAT, concrétisée dans la législation cantonale ainsi que dans les instruments de planification qui y sont prévus, consiste en une base légale suffisante permettant de sortir des parcelles de la zone constructible pour les colloquer en zone agricole. 4.2.3. Les mesures prises afin de concrétiser les buts poursuivis par la LAT revêtent sur le principe un intérêt public important. Notamment, la meilleure utilisation des réserves existant à l’intérieur du territoire urbanisé déjà largement bâti, accompagnée du maintien et de l’encouragement d’une urbanisation de la meilleure qualité possible, constitue un des piliers de la politique suisse de l’aménagement du territoire (Message relatif à une révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire du 20 janvier 2010, FF 2010 p. 974). On est notamment en présence d’un intérêt public majeur, lorsqu’il s’agit de procéder au déclassement d’une portion de territoire qui ne remplit d’emblée pas les critères de la zone à bâtir définis par l’art.”

“31), près de 1 m2 est consommé chaque seconde, ce qui correspond à une surface de dix terrains de football par jour. Eu égard à cette évolution dans le passé, la nouvelle LAT a consacré un tournant majeur pour l’aménagement du territoire, sous les auspices de ce principe constitutionnel. La logique des besoins en zone à bâtir cède le pas à une logique de rationalisation de l’utilisation du sol, ressource par nature non renouvelable (cf. Mahaim, Dimensionnement des zones à bâtir: changement de paradigme sous les auspices de la durabilité, p. 223). Les nouvelles dispositions de la LAT visent à favoriser l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti et à piloter le dimensionnement et la situation des zones à bâtir de manière à lutter contre le mitage incontrôlé du paysage, notamment par la réduction des zones à bâtir surdimensionnées (art. 15 al. 2 LAT; cf. message du Conseil fédéral du 20 janvier 2010 relatif à une révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire, FF 2010 959, 960; cf. Aemisegger/Kissling, art. 15 LAT n° 51). Dans ce contexte, on peut souligner l’importance du principe de la protection du paysage, qui signifie quantitativement qu’il faut laisser l’environnement paysager largement libre de constructions et d’installations et mettre à disposition de l’agriculture suffisamment de surfaces propices à la culture. Qualitativement, la valeur esthétique et écologique du paysage doit être préservée et restaurée là où c’est nécessaire. Du fait que des habitats intacts pour les animaux et les plantes, aux abords et à l’intérieur du territoire bâti, revêtent une grande importance pour la biodiversité et contribuent à la connexion écologique, la délimitation des zones à bâtir doit préserver non seulement le paysage mais également expressément la nature (Aemisegger/Kissling, art. 15 LAT n° 76s.). 4.2.2. En l’espèce, on peut d’emblée constater que la LAT, concrétisée dans la législation cantonale ainsi que dans les instruments de planification qui y sont prévus, consiste en une base légale suffisante permettant de sortir des parcelles de la zone constructible pour les colloquer en zone agricole.”

“Von dieser Prüfung sei die Vorinstanz - trotz der Aufteilung der Einzonung in zwei Phasen - auch in der vorliegenden Phase II nicht entbunden gewesen. Der umstrittene GGP 2017 stehe hierarchisch auf der gleichen Stufe wie der Zonenplan, sei damit sachlich eng verbunden und bedinge ebenfalls den vollen Standortnachweis. Das ENHK-Gutachten, das die Suche von Standorten ausserhalb des BLN verlange, sei der Bevölkerung vorenthalten worden. Es könne den Beschwerdeführern nicht vorgeworfen werden, dass sie nicht schon in der Phase I - in Unkenntnis des ENHK-Gutachtens - Rechtsmittel eingelegt hätten. Die Ansicht der Vorinstanz, wonach sie im vorliegenden Verfahren nicht mehr vertieft auf eine Überprüfung von alternativen Standorten zurückkommen müsse, verletze den Anspruch der Beschwerdeführer auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV), die Planungspflicht (Art. 2 RPG [SR 700]), die Planungsgrundsätze (Art. 1 und 3 RPG), das Koordinationsprinzip (Art. 25a RPG), das Prinzip der haushälterischen Nutzung des Bodens (Art. 15 RPG), Art. 6 ff. NHG (SR 451) und das Willkürverbot.”

“In der dazugehörigen Richtplankarte Siedlung und Landschaft wurde die neue Fläche für das Erholungsgebiet Wisacher ausgewiesen. Im Nachhinein zeigte sich, dass die Fläche des im regionalen Richtplans festgelegten Erholungsgebiets Wisacher rund 2 ha kleiner war als gemäss der am 25. März 2019 beschlossenen Teilrevision der Nutzungsplanung. Dieser kommunale Beschluss enthielt einen Vorbehalt zur erforderlichen Bereinigung im regionalen Richtplan. Der Regierungsrat setzte am 3. Februar 2021 eine nochmalige Erweiterung des Erholungsgebiets Wisacher um rund 2 ha im regionalen Richtplan fest, so dass die Teilrevision der Nutzungsplanung flächenmässig dem Richtplan entsprach. Daraufhin genehmigte die Baudirektion am 4. August 2021 die Teilrevision der Nutzungsplanung. 3.3 Das Baurekursgericht hat die Erholungszone, in welche die betroffene Fläche von rund 7,7 ha umgeteilt werden soll, als weitere Nutzungszone im Sinn von Art. 18 Abs. 1 RPG beurteilt und erwogen, diese bilde nach ihrer Zweckbestimmung keine Bauzone im Sinn von Art. 15 RPG. Das Baurekursgericht hat an die kantonale Praxis angeknüpft, wonach das Landwirtschaftsgebiet des kantonalen Richtplans durch die Festsetzung von Freihaltezonen, Erholungszonen oder Zonen für öffentliche Bauten und Anlagen in der Nutzungsplanung "durchstossen" werden kann. Dabei sind nach dieser Rechtsprechung aber hohe Anforderungen an die sachgerechte raumplanerische Interessenabwägung zu stellen; insbesondere ist darzulegen, weshalb die betreffenden Nutzungen nicht zweckmässig innerhalb des Siedlungsgebiets untergebracht werden können, und es sind die Anordnungen des Sachplans Fruchtfolgeflächen zu berücksichtigen (vgl. VGr, 19. April 2007, VB.2006.00462, E. 4 = BEZ 2007 Nr. 15; Christoph Fritzsche/Peter Bösch/Thomas Wipf/Daniel Kunz, Zürcher Planungs- und Baurecht, Band 1, 6. A., Wädenswil 2019, S. 138). Das Baurekursgericht hat festgestellt, dass genügend Kompensationsflächen zur Verfügung stehen, um die in Anspruch genommenen Fruchtfolgeflächen zu kompensieren und die mit der Umzonung angestrebten Nutzungen zu ermöglichen.”

“infra) tandis que le Tribunal cantonal, comme autorité de recours contre les décisions du département et de la commune, a un "libre pouvoir d'examen" (al. 2). La notion de libre pouvoir d'examen, à l'art. 43 al. 2 LATC, correspond à celle de l'art. 33 al. 3 let. b LAT: la loi fédérale impose en effet au droit cantonal de prévoir "qu'une autorité de recours au moins ait un libre pouvoir d'examen", ce qui signifie en principe non seulement un contrôle en légalité mais aussi en opportunité (cf. ATF 135 II 286 consid. 5.2, ATF 127 II 238 consid. 3b).  Dans le régime cantonal vaudois, contrairement à la situation dans d'autres cantons, il incombe à un tribunal d'exercer ce libre pouvoir d'examen, en l'absence de voie de recours administratif préalable (cf. AC.2018.0011 du 3 septembre 2019 consid. 3). Cela étant, contrairement à ce qu'on pourrait déduire de la réponse du département cantonal, la question de l'admissibilité d'une procédure de révision par étapes, dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure A11 du PDCn, ne relève pas de l'opportunité. En vertu de l'art. 15 al. 1 LAT, les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes. Dans une procédure de réduction des zones à bâtir surdimensionnées (cf. art. 15 al. 2 LAT), il faut donc calculer le besoin en fonction de tous les facteurs pertinents et le plan directeur cantonal joue un rôle primordial pour le calcul (cf. Heinz Aemisegger/Samuel Kissling, Commentaire pratique LAT: planifier l'affectation, Berne 2016, art. 15 n. 54-55). Il s'agit donc d'appliquer des règles et des principes qui découlent du droit fédéral et qui sont concrétisés dans des normes cantonales (y compris le PDCn), en effectuant une pesée de tous les intérêts à prendre en considération. Cela relève donc du contrôle de la légalité (cf. art. 98 let. a LPA-VD).”

“2 RPG schreibt vor: "Haben sich die Verhältnisse erheblich geändert, so werden die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst". Diese Bundesvorschrift gilt für alle Arten von Nutzungsplänen, also nebst den generellen Zonen- und spezifizierten Quartierplänen auch für die diversen Sondernutzungspläne, zu denen hier auch die "projektbezogene Nutzungsplanung E. " zählt (vgl. Urteil des Bundesgerichts 1C_494/2018 vom 13. Juni 2019 E. 3.2; vgl. WALDMANN/HÄNNI, Handkommentar Raumplanungsgesetz, 2006, Art. 21 N. 3; AEMISEGGER/KISSLING, in: Aemisegger et al. [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, 2016, Vorbemerkungen zur Nutzungsplanung, Rz. 59 ff.). Wie die Raumplanung im Allgemeinen bildet auch die Nutzungsplanung eine ständige und durchgehende Aufgabe, die eine Veränderung der Verhältnisse und neue Erkenntnisse zu berücksichtigen hat. Eine Planung gilt nur als sachgerecht, wenn sie bei Bedarf mit der Wirklichkeit in Übereinstimmung gebracht wird. Das gilt nicht nur für Bauzonen, die nach dem jeweiligen Bedürfnis nach Bauland (so Art. 15 Abs. 4 lit. b RPG mit einem Planungshorizont von 15 Jahren) auszurichten sind, sondern für die gesamte Nutzungsplanung schlechthin. Das Gegenstück des sachgerechten Anpassungsbedarfs zeitlich überholter Nutzungspläne bildet allerdings der Grundsatz der Planbeständigkeit rechtskräftiger Nutzungs- und Quartierplane. Das Erfordernis der Notwendigkeit der Plananpassung - wie auch das Kriterium der Erheblichkeit der veränderten Verhältnisse - gemäss Art. 21 Abs. 2 RPG verlangt mit anderen Worten eine Güterabwägung zwischen dem Gebot der Rechtssicherheit und dem Vertrauens- schutz einerseits sowie dem öffentlichen Interesse am Erhalt des bisherigen Zustands gegenüber privaten gegenläufigen Interessen für eine Ortsplanungs- revision andererseits. Ein zentrales Kriterium in der Interessenabwägung bildet dabei das Alter des zu revidierenden Nutzungsplans: Je neuer dieser Plan ist, umso mehr darf mit seiner Beständigkeit gerechnet werden und desto schwieriger wird es sein, die Vermutung der Gültigkeit und Verbindlichkeit der für jedermann rechtskräftigen Planung zu widerlegen.”

“2 RPG schreibt vor: "Haben sich die Verhältnisse erheblich geändert, so werden die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst". Diese Bundesvorschrift gilt für alle Arten von Nutzungsplänen, also nebst den generellen Zonen- und spezifizierten Quartierplänen auch für die diversen Sondernutzungspläne, zu denen hier auch die "projektbezogene Nutzungsplanung E. " zählt (vgl. Urteil des Bundesgerichts 1C_494/2018 vom 13. Juni 2019 E. 3.2; vgl. WALDMANN/HÄNNI, Handkommentar Raumplanungsgesetz, 2006, Art. 21 N. 3; AEMISEGGER/KISSLING, in: Aemisegger et al. [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, 2016, Vorbemerkungen zur Nutzungsplanung, Rz. 59 ff.). Wie die Raumplanung im Allgemeinen bildet auch die Nutzungsplanung eine ständige und durchgehende Aufgabe, die eine Veränderung der Verhältnisse und neue Erkenntnisse zu berücksichtigen hat. Eine Planung gilt nur als sachgerecht, wenn sie bei Bedarf mit der Wirklichkeit in Übereinstimmung gebracht wird. Das gilt nicht nur für Bauzonen, die nach dem jeweiligen Bedürfnis nach Bauland (so Art. 15 Abs. 4 lit. b RPG mit einem Planungshorizont von 15 Jahren) auszurichten sind, sondern für die gesamte Nutzungsplanung schlechthin. Das Gegenstück des sachgerechten Anpassungsbedarfs zeitlich überholter Nutzungspläne bildet allerdings der Grundsatz der Planbeständigkeit rechtskräftiger Nutzungs- und Quartierplane. Das Erfordernis der Notwendigkeit der Plananpassung - wie auch das Kriterium der Erheblichkeit der veränderten Verhältnisse - gemäss Art. 21 Abs. 2 RPG verlangt mit anderen Worten eine Güterabwägung zwischen dem Gebot der Rechtssicherheit und dem Vertrauens- schutz einerseits sowie dem öffentlichen Interesse am Erhalt des bisherigen Zustands gegenüber privaten gegenläufigen Interessen für eine Ortsplanungs- revision andererseits. Ein zentrales Kriterium in der Interessenabwägung bildet dabei das Alter des zu revidierenden Nutzungsplans: Je neuer dieser Plan ist, umso mehr darf mit seiner Beständigkeit gerechnet werden und desto schwieriger wird es sein, die Vermutung der Gültigkeit und Verbindlichkeit der für jedermann rechtskräftigen Planung zu widerlegen.”

“Gemäss dem revidierten Art. 15 RPG (in Kraft seit dem 1. Mai 2014) sind die Bauzonen in der Nutzungsplanung - wie bereits zuvor - so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen (Abs. 1). Überdimensionierte Bauzonen sind zu reduzieren (Abs. 2). Nutzungspläne müssen nach Art. 21 Abs. 2 RPG überprüft und nötigenfalls angepasst werden, wenn sich die Verhältnisse erheblich geändert haben. Art. 21 Abs. 2 RPG unterscheidet zwei Stufen: In einem ersten Schritt wird geprüft, ob sich die Verhältnisse so erheblich geändert haben, dass die Nutzungsplanung überprüft werden muss; in einem zweiten Schritt erfolgt nötigenfalls die Plananpassung. Ob eine Plananpassung (zweite Stufe) aufgrund veränderter Verhältnisse gerechtfertigt ist, beurteilt sich aufgrund einer Interessenabwägung. Dabei ist auf der einen Seite die Notwendigkeit einer gewissen Stabilität nutzungsplanerischer Festlegungen zu beachten, auf der anderen Seite das Interesse, die Pläne an eingetretene Veränderungen anzupassen. Zu berücksichtigen sind insbesondere die bisherige Geltungsdauer des Nutzungsplans, das Ausmass seiner Realisierung und Konkretisierung, das Gewicht des Änderungsgrunds, der Umfang der beabsichtigten Planänderung und das öffentliche Interesse daran (BGE 148 II 417 E.”

“Selon l'art. 15 LAT, dans sa version en vigueur depuis le 1er mai 2014, les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (al. 1). Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites (al. 2). Conformément à l'art. 21 al. 2 LAT, lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires. L'art. 21 al. 2 LAT prévoit un examen en deux étapes: la première déterminera si les circonstances se sont sensiblement modifiées au point de justifier un réexamen du plan; si le besoin s'en fait réellement sentir, il sera adapté, dans une deuxième étape (cf. ATF 148 II 417 consid. 3.2; 144 II 41 consid. 5.1; 140 II 25 consid. 3). La question de savoir si une adaptation du plan est justifiée en raison d'une modification des circonstances s'examine sur la base d'une pesée des intérêts. Il convient de tenir compte, d'une part, de la nécessité d'une certaine stabilité de la planification et, d'autre part, de l'intérêt d'une adaptation des plans aux changements intervenus.”

“Au stade de la première étape, les exigences seront toutefois moins élevées, le caractère sensible de la modification des circonstances devant déjà être admis lorsqu'une adaptation de la planification sur le territoire entre en considération et qu'elle n'est pas d'emblée exclue par les intérêts opposés liés à la sécurité du droit et à la confiance dans la stabilité des plans. Si ces conditions sont réalisées, il appartient à l'autorité communale d'entrer en matière sur la demande de révision et de déterminer, au terme de la pesée complète des intérêts (deuxième étape), si et dans quelle mesure une adaptation du plan d'affectation est nécessaire (ATF 148 II 417 consid. 3.2; 140 II 25 consid. 3; arrêt 1C_619/2019 du 6 août 2020 consid. 7.1). Sont en particulier à prendre en considération la durée de validité du plan, la mesure dans laquelle celui-ci a été concrétisé, l'importance des motifs de révision, l'étendue de la modification envisagée et l'intérêt public qu'elle poursuit (ATF 140 II 25 consid. 3.1; 132 II 408 consid. 4.2; 128 I 190 consid. 4.2 et les références). Plus un plan est récent, plus on doit pouvoir compter sur sa stabilité, ce qui implique que les motifs justifiant une révision doivent être d'autant plus importants. En revanche, plus l'ancienneté d'un plan se rapproche de l'horizon de quinze ans visé à l'art. 15 LAT pour les zones à bâtir, plus il sera facile d'admettre des motifs de révision (cf. ATF 140 II 25 consid. 5.1; 128 I 190 consid. 4.2). Ces principes s'appliquent également dans les cas d'initiatives populaires visant à modifier des plans d'affectation communaux (cf. arrêts 1C_391/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.2; 1C_408/2019 du 11 mars 2020 consid. 3.4; 1C_238/2016 du 2 décembre 2016 consid. 6 in ZBl 118/2017 p. 324 avec les remarques de Gerold Steinmann, p. 329 ss). Ainsi, lorsque le droit cantonal permet à des tiers, par le biais de l'initiative, de requérir une modification de la planification, cela ne saurait affaiblir la présomption de validité et de stabilité du plan d'affectation, car ces principes découlent du droit fédéral (ATF 128 I 190 consid. 4.4). Un simple changement d'avis de la population ou une modification du rapport de forces politiques ne constituent pas, lorsque le plan d'affectation est récent, une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT (cf.”

“En effet, nonobstant une bonne desserte en transports publics, avec notamment trois à quatre bus vers Lausanne (ligne n° 60) aux heures de pointe et un à deux bus par heure le reste de la journée, l'autorité cantonale intimée a rappelé que la commune de Bottens ne remplissait pas les critères relatifs aux services et équipement prévus dans la mesure B12 du PDCn. Elle se situe à proximité de localités à densifier, de centres locaux, voire d'un centre régional et fait dès lors partie de leur bassin de vie. L'autorité cantonale estime par conséquent que la création d'un nouveau centre local irait à l'encontre de l'objectif d'un réseau fort de centre. Le tribunal ne voit aucune raison de s'écarter de cette appréciation de l'autorité cantonale spécialisée. Par conséquent et dès lors que la commune de Bottens doit être considérée comme un village hors centre, c'est à juste titre que les autorités de planification ont retenu un taux de croissance annuelle de 0,75 % et une surcapacité d'accueil de 183 habitants. Il n'est ainsi pas contestable que la zone à bâtir de la commune de Bottens est surdimensionnée et qu'elle doit être réduite conformément aux exigences du droit fédéral (cf. art. 15 al. 2 LAT) et du PDCn. Toujours en lien avec la question du surdimensionnement, les recourants font grief aux autorités intimées de ne pas avoir tenu compte de la qualité des espaces bâtis, notion mise en avant dans le cadre de la révision complète du PDCn entamée récemment. Les recourants se réfèrent à la plateforme en ligne de l'Etat de Vaud "PDCn 2050", qui indique qu'une "politique de renforcement des agglomérations et des centres est appliquée depuis plusieurs décennies" pour "assurer un accès aux services et équipements sur tout le territoire cantonal", et que "[s]i elle conduit à une utilisation plus rationnelle et mesurée du sol, cette démarche ne prend pas encore suffisamment en considération la qualité des espaces bâtis" (cf. www.vd.pdcn.ch, rubrique Perspectives pour le territoire > Espaces bâtis > Requalifier les espaces bâtis). A bien suivre les recourants, la parcelle n° 967, au vu de son emplacement, serait de nature à mettre en valeur la qualité des espaces bâtis. On ne discerne cependant pas en quoi cet argument plaiderait en faveur du maintien de la parcelle dans la zone à bâtir malgré le surdimensionnement de la commune de Bottens, étant notamment rappelé la proximité de cette parcelle avec une zone non bâtie conséquente.”

“Das streitgegenständliche Baugesuch hätte unbestrittenermassen die Schaffung zusätzlicher Fruchtfolgeflächen zur Folge. Dabei handelt es sich um besonders wertvolle landwirtschaftliche Nutzflächen, die einen erhöhten Schutz geniessen (vgl. Art. 3 Abs. 2 lit. a und Art. 15 Abs. 3 RPG). Der Bund legt im Sachplan Fruchtfolgeflächen den Mindestumfang der Fruchtfolgeflächen und deren Aufteilung auf die Kantone fest (Art. 29 RPV). Die Kantone müssen sicherstellen, dass ihr Anteil am Mindestumfang der Fruchtfolgeflächen dauernd erhalten bleibt (Art. 30 Abs. 2 Satz 1 RPV). Der Bundesrat erliess am 8. April 1992 den ersten Sachplan Fruchtfolgeflächen (BBl 1992 II 1649). Zwischenzeitlich wurde der Sachplan 1992 durch den überarbeiteten Sachplan vom 8. Mai 2020 ersetzt (vgl. Urteil 1C_635/2020 vom 11. Oktober 2021 E. 5.2). Die Kantone sind nach dem Gesagten verpflichtet, ihren Mindestumfang an Fruchtfolgeflächen dauernd zu erhalten. Dieser dient der Sicherung der Ernährungsbasis des Landes und bildet die Grundlage für den Ernährungsplan. Gleichzeitig unterstützt er direkt oder indirekt weitere raumordnungs- und staatspolitische Ziele, so z.B. den quantitativen Bodenschutz, die langfristige Erhaltung von geeignetem Landwirtschaftsboden und die Erhaltung von Grünflächen zwischen den Siedlungen (vgl.”

“Les surfaces d'assolement sont des parties du territoire qui se prêtent à l'agriculture (art. 6 al. 2 let. a LAT) et qui doivent être préservées en vertu de l'art. 3 al. 2 let. a LAT (arrêt 1C_389/2020 du 12 juillet 2022 consid. 2.1). L'art. 15 al. 3 LAT dispose par ailleurs que l'emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du territoire; en particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le paysage. Aux termes de l'art. 26 al. 3 OAT, une surface totale minimale d'assolement a pour but d'assurer au pays une base d'approvisionnement suffisante, comme l'exige le plan alimentaire, dans l'hypothèse où le ravitaillement serait perturbé. Sur la base des surfaces minimales arrêtées dans le PSSDA (art. 29 OAT), les cantons définissent les surfaces d'assolement dans leur plan directeur, dans le cadre de la délimitation des autres parties du territoire qui se prêtent à l'agriculture (art. 28 OAT). L'art. 30 al. 1 OAT précise que les cantons veillent à ce que les surfaces d'assolement soient classées en zones agricoles; ils indiquent dans leur plan directeur les mesures nécessaires à cet effet. L'art.”

“FFF sind besonders wertvolle landwirtschaftliche Nutzflächen, die einen erhöhten Schutz geniessen (vgl. Art. 3 Abs. 2 lit. a und Art. 15 Abs. 3 RPG; Art. 26 ff. RPV). Sie umfassen gemäss Art. 26 RPV das ackerfähige Kulturland, vorab das Ackerland und die Kunstwiesen in Rotation sowie die ackerfähigen Naturwiesen (Abs. 1) und sind mit Blick auf die klimatischen Verhältnisse (Vegetationsdauer, Niederschläge), die Beschaffenheit des Bodens (Bearbeitbarkeit, Nährstoff- und Wasserhaushalt) und die Geländeform (Hangneigung, Möglichkeit maschineller Bewirtschaftung) zu bestimmen (Abs. 2). Ein Mindestumfang an FFF wird benötigt, damit in Zeiten gestörter Zufuhr die ausreichende Versorgungsbasis des Landes im Sinne der Ernährungsplanung gewährleistet werden kann (Art. 26 Abs. 3 RPV). Der Bund legt im Sachplan FFF den Mindestumfang der FFF und deren Aufteilung auf die Kantone fest (Art. 29 BV). Die Kantone müssen sicherstellen, dass ihr Anteil am Mindestumfang der FFF dauernd erhalten bleibt (Art. 30 Abs. 2 RPV). Nach Art. 30 Abs. 1 RPV sorgen die Kantone dafür, dass die FFF den Landwirtschaftszonen zugeteilt werden; sie zeigen in ihren Richtplänen die dazu erforderlichen Massnahmen.”

“3 LAT), ceci impliquant notamment de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l'habitat (art. 3 al. 3 let. abis LAT). L’art. 15 LAT, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er mai 2014, dispose ce qui suit: "Art. 15  Zones à bâtir 1 Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes. 2 Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites. 3 L'emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du territoire. En particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le paysage. (...)". Avec ces modifications, le législateur fédéral a voulu se concentrer sur les problèmes les plus aigus de l'aménagement du territoire, à savoir la dispersion des constructions et la perte de terres cultivables. Le nouvel art. 15 LAT précise les conditions permettant de classer des nouveaux terrains en zone à bâtir, conditions qui résultaient déjà de la jurisprudence fédérale (ATF 141 II 393 consid. 2; TF 1C_113/2014 du 3 septembre 2014 consid. 3.1; Message du Conseil fédéral du 20 janvier 2010 relatif à une révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire publié in FF 2010 959, ch.”

“ist also nur noch ganz knapp erfüllt. Es besteht insofern ein grosses Interesse an der integralen Erhaltung aller im Richtplan ausgewiesenen FFF. Im Übrigen sind die Voraussetzungen von Art. 30 Abs. 1bis RPV für eine Einzonung der Parzelle Nr. 1405 nicht erfüllt, da diese einem privaten Überbauungsinteresse dient, an dem kein kantonales Interesse besteht. Zwar ist Art. 30 Abs. 1bis RPV am 1. Mai 2014 in Kraft getreten, d.h. nach dem Rekursentscheid des Regierungsrats. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung müssen jedoch Einzonungen, über die bei Inkrafttreten des revidierten RPG noch nicht kantonal letztinstanzlich entschieden worden war, nach Genehmigung des neuen kantonalen Richtplans (und damit nach Wegfall des Einzonungsmoratoriums gem. Art. 38a Abs. 2 RPG) anhand des neuen kantonalen Richtplans und des revidierten Art. 15 RPG beurteilt werden (Urteil 1C_384/2016 vom 16. Januar 2018 E. 2.5 mit Hinweis). Dies muss auch für die zur Ausführung des revidierten RPG erlassenen Verordnungsbestimmungen (hier: Art. 30 Abs. 1bis RPV) gelten.”

“In diesem Rahmen sind Planänderungen möglich und zulässig, die nicht auf geänderte rechtliche Verhältnisse, sondern auf andere Bewertungen zurückgehen. Die Rechtsprechung zur Überprüfung von Nutzungsplänen hat sich denn auch oft im Zusammenhang mit Begehren auf formelle Änderung einer Planung entwickelt (vgl. BGer 1C_753/2021 vom 24.1.2023 E. 6.4, mit Zusammenfassung der Rechtsprechungsentwicklung). Wird hingegen im Rahmen eines konkreten Bauprojekts eine bestehende Nutzungsordnung akzessorisch überprüft, so wird die Bauherrschaft, die sich auf den Plan verlassen hat, ohne vorheriges Planänderungsverfahren überrascht. Das Interesse an der Planbeständigkeit gewichtet in diesem Rahmen grundsätzlich höher als im Rahmen einer ordentlichen Planänderung. Zudem ist bei der Interessenabwägung auch das Gewicht des Änderungsgrunds massgebend (vorne E. 3.2). Widerspricht die bestehende Planung einer zwingenden neuen Vorschrift, so besteht ein erhebliches Interesse daran, dieses neue Recht zur Geltung zu bringen. Dies ist etwa der Fall bei der gesetzlich gebotenen (Art. 15 Abs. 2 RPG) Anpassung einer zu grossen Bauzone (vgl. etwa BGE 148 II 417; s. auch BGE 140 II 25 E. 4 und 5) oder bei einem Widerspruch zur Zweitwohnungsgesetzgebung (BGE 145 II 83 E. 7). Wenn aber die neuen Rechtsvorschriften eine Interessenabwägung im Einzelfall zulassen oder – wie dies bei Art. 41c Abs. 1 Bst. a GSchV der Fall ist – sogar zwingend verlangen, ist im Sinn der praktischen Konkordanz (BGE 139 I 16 E. 4.2.2) eine Lösung anzustreben, die den beiden konträren Anliegen möglichst weitgehend Rechnung trägt. Wie vorne dargelegt (E. 4.5.6) schliesst das neue Gewässerschutzrecht die Erteilung der Bewilligung jedenfalls nicht zwingend aus, sondern belässt Raum für eine Interessenabwägung, welche auch dem Anliegen der Planbeständigkeit Rechnung trägt. Hinzu kommt, dass hier gewichtige städtebauliche Interessen bestehen, dass das inmitten des dicht überbauten Gebiets liegende Renfer-Areal gemäss der Nutzungsplanung überbaut werden kann, wie die Gemeinde mit Recht geltend macht. 4.6.2 Schliesslich hat die BVD auch das private Interesse der Bauherrschaft nur in sehr allgemeiner Weise erwähnt (angefochtener Entscheid E.”

“Avant même la révision de la LAT du 15 juin 2012 (en vigueur depuis le 1er mai 2014) – donc avant que le droit fédéral ne prescrive expressément que "les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites" (nouvel art. 15 al. 2 LAT), ce qui a amené de nombreuses communes à entreprendre une révision de leur plan général d'affectation –, la jurisprudence du Tribunal fédéral a admis la possibilité d'un cas de refus de classement ("Nichteinzonung"), non seulement en cas de révision d'un plan de zones adopté avant la LAT, mais également en cas d'adaptation d'un plan d'affectation édicté sous l'empire de la LAT (après le 1er janvier 1980) mais qui, matériellement, ne respectait pas les principes de planification du droit fédéral (cf. ATF 131 II 728 consid. 2.3, 125 II 326 consid. 5c; arrêts TF 1C_275/2018 du 15 octobre 2019 consid. 2.3, 1C_573/2011 du 30 août 2013 consid. 2.2 in ZBl 116/2015 p. 201; Riva, op. cit. n. 184 ad art. 5 LAT; Peter Hänni, Planungs-, Bau- und besonderes Umweltschutzrecht, 7e éd. Berne 2022 p. 666). Cette jurisprudence doit en principe encore être appliquée quand la mesure d'aménagement litigieuse est adoptée après le 1er mai 2014, dans le cadre de la mise en œuvre de l'art. 15 al. 2 LAT; il est en effet admis que la révision de la LAT de 2012 n'a pas, à l'instar de l'adoption de cette loi en 1979, modifié le contenu ou la définition de la propriété foncière (cf. Riva, op. cit., n. 152 ad art. 5 LAT; Bühlmann/Kissling, op.cit., p. 21; Arnold Marti, Commentaire de l'arrêt TF 1C_573/2011 in ZBl 116/2015 p. 209; Peter Hänni, Die Rückzonungspflicht nach dem revidierten Raumplanungsgesetz: Entschädigungspflicht wegen materieller Enteignung? in: Zufferey/Waldmann, Révision 2014 de la loi sur l'aménagement du territoire, Zurich 2015 p. 252 [ci-après: Révision 2014]; Peter Karlen, Das Enteignungsrecht zwischen Beständigkeit und Wandel, ZBl 120/2019 p. 647 ss, 655). Ainsi, une révision de plan général d'affectation destinée à mettre en œuvre le nouvel art. 15 al. 2 LAT n'équivaut pas par principe à un refus de classement, là où une zone à bâtir surdimensionnée doit être réduite. Il faut donc apprécier la situation concrète, dans chaque cas particulier, en fonction des règles jurisprudentielles rappelées plus haut.”

“d’éviter ou de maintenir dans leur ensemble à un minimum les effets défavorables qu’exercent de telles implantations sur le milieu naturel, la population et l’économie." Enfin, l'art. 15 al. 1 à 3 LAT, dispose que les zones à bâtir sont définies de telle manière qu’elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (al. 1); les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites (al. 2); et l’emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l’aménagement du territoire. En particulier, il faut maintenir les surfaces d’assolement et préserver la nature et le paysage (al. 3). Le principe de la séparation de l’espace bâti et non bâti, qui préserve différents intérêts publics, est de rang constitutionnel; il fait partie intégrante de la notion d’utilisation mesurée du sol de l’art. 75 Cst. (TF 1C_482/2017 du 28 février 2018 consid. 2.2). La jurisprudence retient par ailleurs que la réduction de la zone à bâtir, prévue à l'art. 15 al. 2 LAT, relève d'un intérêt public important (ATF 144 II 41 consid. 5.2; 128 I 190 consid. 4.2), susceptible d'avoir, sur le principe, le pas sur l'intérêt public à la stabilité des plans ainsi que sur les intérêts privés des propriétaires concernés (TF F 1C_546/2021 du 8 septembre 2023 consid. 7.1; 1P.139/1992 du 20 décembre 1993 consid. 7e).”

“La recourante se réfère en vain à l'arrêt 2C_157/2017 du 12 septembre 2017 qui recourt à la même terminologie, en précisant notamment que pendant la période précédant et suivant l'extraction autorisée, les immeubles restent soumis à la LDFR ("in der Zeit vor und nach dem bewilligten Abbau sind solche Grundstücke unverändert dem BGBB unterstellt") (consid. 3.2). Certes, il est également mentionné dans cet arrêt qu'une extraction ne pourrait avoir lieu que si une zone d'extraction était créée, ce qui aurait en même temps pour conséquence que l'immeuble ne serait plus soumis à la LDFR ("ein Abbau könnte nur erfolgen, falls eine Abbauzone erstellt würde, was gleichzeitig zur Folge hätte, dass das Grundstück nicht mehr unter das BGBB falle"; consid. 3.3). Cette dernière formulation, qui rappelle la nécessité d'une planification, pourrait certes laisser entendre que le changement d'affectation entraîne, en lui-même, la soustraction à la LDFR. Une telle interprétation serait toutefois incompatible avec les considérations qui précèdent concernant l'affectation à une zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT (cf. supra consid. 4).”

“1 LCI, toutes les demandes d'autorisation sont rendues publiques par une insertion dans la FAO. Il est fait mention, le cas échéant, des dérogations nécessaires. Le défaut de publication des dérogations n'entraîne pas la nullité de l'autorisation délivrée. Tout au plus empêche-t-il le délai de recours de courir, pour autant que des tiers aient subi un préjudice (ATA/212/2008 du 6 mai 2008 ; ATA/147/2007 confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 1C.112/2007 consid. 7 du 29 août 2007), et il doit être analysé au regard des règles régissant la notification des décisions (ATA/63/2009 du 4 février 2009 consid. 5 ; ATA/576/2008 du 11 novembre 2008). b. À ce stade, le recourant ne conteste plus le principe même de la dérogation accordée sur la base de l'art. 59 al. 10 LCI. Si celle-ci n'a pas été publiée avec la DD 11______, le recourant a néanmoins pu faire valoir ses droits valablement sans subir de préjudice en raison de l'irrégularité de la publication de la demande. Son grief sera écarté. 8) Le recourant soulève une violation de l'art. 15 LAT, dans la mesure où la parcelle n° 1______ aurait dû être considérée comme impropre à la construction, vu la modification des circonstances depuis l'élaboration des plans de zones genevois antérieurs à la LAT et la LaLAT, l'évolution géologique du périmètre concerné et les deux expertises qu'il a produites. Même si la parcelle n° 1______ pouvait être bâtie, le projet litigieux présentait un risque pour la stabilité des terrains des parcelles voisines. De même, l'utilisation d'engins de terrassement et de chantier, pendant la durée de la construction, accentuerait le phénomène de glissement de terrain et engendrerait des dégâts. a. Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu’elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (art. 15 al. 1 LAT). L'art. 15 al. 4 LAT prévoit que de nouveaux terrains peuvent être classés en zone à bâtir si les conditions suivantes sont réunies : ils sont propres à la construction (let. a) ; ils seront probablement nécessaires à la construction dans les quinze prochaines années même si toutes les possibilités d’utilisation des zones à bâtir réservées ont été épuisées et ils seront équipés et construits à cette échéance (let.”

“Danach ist nicht ohne Weiteres die Anzahl Wohneinheiten massgebend, sondern der Gebäudebegriff. Ein Doppel-, Gruppen- und Reihenhaus zählt dabei ebenfalls als ein Gebäude, wenn es einen eigenen Zugang von aussen hat und wenn zwischen den Gebäuden eine senkrechte vom Erdgeschoss bis zum Dach reichende tragende Trennmauer besteht (Art. 2 lit. b der Verordnung vom 9. Juni 2017 über das eidgenössische Gebäude- und Wohnungsregister [VGWR; SR 431.841]). Der Beschwerdegegner hat sich namentlich bei der Festlegung der Mindestanzahl von acht bewohnten Gebäuden in einer Kleinsiedlung für die Durchführung einer Einzelfallbeurteilung über das Vorliegen von vorläufigem Baugebiet an der weiter fortgeschrittenen Richtplanrevision zur Kleinsiedlungsanpassung im Kanton Thurgau orientiert. 5.3 Der Beschwerdegegner hat im angefochtenen Beschluss keinen Gebrauch von der Möglichkeit gemacht, den bundesrechtlichen Begriff des vorläufigen Baugebiets gemäss Art. 36 Abs. 3 RPG – im vorliegenden Zusammenhang – durch eine eigenständige kantonale Regelung unter Berücksichtigung von Art. 15 RPG zu präzisieren (vgl. dazu BGE 114 Ib 305 E. 5c/cc und 5c/ee). Für die von der Beschwerdeführerin verlangte Zuweisung zum vorläufigen Baugebiet ist also erforderlich, dass die umstrittenen Kleinsiedlungen die Voraussetzungen der Auffangregelung von Art. 36 Abs. 3 RPG erfüllen, d. h. zum weitgehend überbauten Gebiet gehören (BEZ 2024 Nr. 7 E. 7.1). 5.4 Der Begriff des weitgehend überbauten Gebiets gemäss Art. 36 Abs. 3 RPG ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung eng zu verstehen: Er umfasst im Wesentlichen nur den geschlossenen Siedlungsbereich und eigentliche Baulücken innerhalb dieses Bereichs (BGE 132 II 218 E. 4.1; BGr, 11. Oktober 2021, 1C_635/2020, E. 3.4). Auch wenn der Grundsatz, das weitgehend überbaute Gebiet als Bauzone zu qualifizieren, nicht mehr ausdrücklich in Art. 15 RPG steht, behält er auch nach der RPG-Revision von 2012 seine Gültigkeit (vgl. Aemisegger/Kissling, Art. 15 N. 96). Das RPG knüpft am bestehenden baulichen Zustand an, d. h. an den vorhandenen Bauten und deren Nutzungsmöglichkeiten sowie – im Zusammenhang damit – unter anderem an der bereits erstellten Infrastruktur.”

“Der Begriff des weitgehend überbauten Gebiets gemäss Art. 36 Abs. 3 RPG ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung eng zu verstehen: Er umfasst im Wesentlichen nur den geschlossenen Siedlungsbereich und eigentliche Baulücken innerhalb dieses Bereichs (BGE 132 II 218 E. 4.1; BGr, 11. Oktober 2021, 1C_635/2020, E. 3.4). Auch wenn der Grundsatz, das weitgehend überbaute Gebiet als Bauzone zu qualifizieren, nicht mehr explizit in Art. 15 RPG steht, behält er auch nach der RPG-Revision von 2012 seine Gültigkeit (vgl. Aemisegger/Kissling, Art. 15 N. 96). Das RPG knüpft am bestehenden baulichen Zustand an, d. h. an den vorhandenen Bauten und deren Nutzungsmöglichkeiten sowie – im Zusammenhang damit – unter anderem an der bereits erstellten Infrastruktur. Eine "weitgehende Überbauung" ist eine effektiv bewohnte und benutzte Häusergruppe, die zudem von derartiger Qualität (Siedlungsstruktur) ist, dass sie sinnvollerweise nur der Bauzone zugeteilt werden kann (vgl. BGE 116 Ia 197 E. 2b; BGr, 30. Oktober 2020, 1C_231/2019, E. 2.3). Landwirtschaftliche Bauten sind nur ausnahmsweise für die Bejahung eines Siedlungscharakters ausschlaggebend; dafür genügt es nicht, dass eine Häusergruppe ihre landwirtschaftliche Funktion verloren hat (vgl. BGE 132 II 218 E. 4.1; BGr, 17. Juni 2020, 1C_442/2019, E. 4.2).”

“Eine "weitgehende Überbauung" ist eine effektiv bewohnte und benutzte Häusergruppe, die zudem von derartiger Qualität (Siedlungsstruktur) ist, dass sie sinnvollerweise nur der Bauzone zugeteilt werden kann (vgl. BGE 116 Ia 197 E. 2b; BGr, 30. Oktober 2020, 1C_231/2019, E. 2.3). Landwirtschaftliche Bauten sind nur ausnahmsweise für die Bejahung eines Siedlungscharakters ausschlaggebend; dafür genügt es nicht, dass eine Häusergruppe ihre landwirtschaftliche Funktion verloren hat (vgl. BGE 132 II 218 E. 4.1; BGr, 17. Juni 2020, 1C_442/2019, E. 4.2). 5.5 Gemäss Ziffer 3.1.b der bei den Verfahrensakten befindlichen Arbeitshilfe des Bundesamts für Raumentwicklung zu Weilerzonen von 2014 haben gewisse Kantone bisher Weiler dahingehend definiert, dass sie maximal 10, 12 oder 15 bewohnte Gebäude aufweisen dürften, und Siedlungen mit mehr Wohnbauten den Bauzonen zugewiesen. Nach dieser Arbeitshilfe darf jedoch nicht ohne nähere Prüfung davon ausgegangen werden, dass eine Häusergruppe mit einer grösseren Anzahl Wohnbauten automatisch die Voraussetzungen von Art. 15 RPG erfülle. Das Vorhandensein einer Siedlungsqualität bzw. Siedlungsstruktur und der dafür üblichen Infrastruktur bilden wichtige Kriterien für die Annahme von Baugebiet (vgl. BGr, 30. Oktober 2020, 1C_231/2019, E. 2.3). Der Beschwerdegegner hat die untere Schwelle für eine Einzelfallbeurteilung zur vorläufigen Baugebietszuweisung einer Kleinsiedlung bei mindestens acht bewohnten Gebäuden vor dem Hintergrund der angeführten Richtwerte der Arbeitshilfe des Bundesamts für Raumentwicklung und dem Verbot von Kleinstbauzonen (dazu vorne E. 3.2) relativ tief angesetzt. Es ist aber nicht rechtsverletzend, wenn die qualitative Einzelfallbeurteilung einer Kleinsiedlung bei der Fallgruppe mit 8 bis 19 bewohnten Gebäuden anhand des vorne bei E. 5.2 erwähnten Zusatzkriteriums der Prägung und des Erscheinungsbilds erfolgt. Dabei wurden die Unterkriterien Anzahl Landwirtschaftsbetriebe, Anzahl Gewerbebetriebe, Verhältnis von Wohngebäuden zu Nichtwohngebäuden/Ökonomiebauten, Neubauten seit 1972 (ohne Ersatzbauten) und deren Bauart, ÖV (öffentlicher Verkehr)-Erschliessung, Art der Umgebungsgestaltung (u.”

“Gemäss dem revidierten Art. 15 RPG (in Kraft seit dem 1. Mai 2014) sind die Bauzonen in der Nutzungsplanung - wie bereits zuvor - so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen (Abs. 1). Überdimensionierte Bauzonen sind zu reduzieren (Abs. 2). Nutzungspläne müssen nach Art. 21 Abs. 2 RPG überprüft und nötigenfalls angepasst werden, wenn sich die Verhältnisse erheblich geändert haben. Art. 21 Abs. 2 RPG unterscheidet zwei Stufen: In einem ersten Schritt wird geprüft, ob sich die Verhältnisse so erheblich geändert haben, dass die Nutzungsplanung überprüft werden muss; in einem zweiten Schritt erfolgt nötigenfalls die Plananpassung. Ob eine Plananpassung (zweite Stufe) aufgrund veränderter Verhältnisse gerechtfertigt ist, beurteilt sich aufgrund einer Interessenabwägung. Dabei ist auf der einen Seite die Notwendigkeit einer gewissen Stabilität nutzungsplanerischer Festlegungen zu beachten, auf der anderen Seite das Interesse, die Pläne an eingetretene Veränderungen anzupassen. Zu berücksichtigen sind insbesondere die bisherige Geltungsdauer des Nutzungsplans, das Ausmass seiner Realisierung und Konkretisierung, das Gewicht des Änderungsgrunds, der Umfang der beabsichtigten Planänderung und das öffentliche Interesse daran (BGE 148 II 417 E.”

“Gemäss dem revidierten Art. 15 RPG (in Kraft seit dem 1. Mai 2014) sind die Bauzonen in der Nutzungsplanung so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen (Abs. 1); überdimensionierte Bauzonen sind zu reduzieren (Abs. 2). Nutzungspläne müssen nach Art. 21 Abs. 2 RPG überprüft und nötigenfalls angepasst werden, wenn sich die Verhältnisse erheblich geändert haben. Art. 21 Abs. 2 RPG unterscheidet zwei Stufen: In einem ersten Schritt wird geprüft, ob sich die Verhältnisse so erheblich geändert haben, dass die Nutzungsplanung überprüft werden muss; in einem zweiten Schritt erfolgt nötigenfalls die Plananpassung. Ob eine Plananpassung (zweite Stufe) aufgrund veränderter Verhältnisse gerechtfertigt ist, beurteilt sich aufgrund einer Interessenabwägung. Dabei ist auf der einen Seite die Notwendigkeit einer gewissen Stabilität nutzungsplanerischer Festlegungen zu beachten, auf der anderen Seite das Interesse, die Pläne an eingetretene Veränderungen anzupassen. Zu berücksichtigen sind insbesondere die bisherige Geltungsdauer des Nutzungsplans, das Ausmass seiner Realisierung und Konkretisierung, das Gewicht des Änderungsgrunds, der Umfang der beabsichtigten Planänderung und das öffentliche Interesse daran (BGE 140 II 25 E.”

“Gemäss dem revidierten Art. 15 RPG (in Kraft seit dem 1. Mai 2014) sind die Bauzonen in der Nutzungsplanung so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen (Abs. 1). Überdimensionierte Bauzonen sind zu reduzieren (Abs. 2). Nutzungspläne müssen nach Art. 21 Abs. 2 RPG überprüft und nötigenfalls angepasst werden, wenn sich die Verhältnisse erheblich geändert haben. BGE 148 II 417 S. 420 Art. 21 Abs. 2 RPG unterscheidet zwei Stufen: In einem ersten Schritt wird geprüft, ob sich die Verhältnisse so erheblich geändert haben, dass die Nutzungsplanung überprüft werden muss; in einem zweiten Schritt erfolgt nötigenfalls die Plananpassung. Ob eine Plananpassung (zweite Stufe) aufgrund veränderter Verhältnisse gerechtfertigt ist, beurteilt sich aufgrund einer Interessenabwägung. Dabei ist auf der einen Seite die Notwendigkeit einer gewissen Stabilität nutzungsplanerischer Festlegungen zu beachten, auf der anderen Seite das Interesse, die Pläne an eingetretene Veränderungen anzupassen. Zu berücksichtigen sind insbesondere die bisherige Geltungsdauer des Nutzungsplans, das Ausmass seiner Realisierung und Konkretisierung, das Gewicht des Änderungsgrunds, der Umfang der beabsichtigten Planänderung und das öffentliche Interesse daran (BGE 140 II 25 E.”

“Ziel war es, ein städtebau- liches Konzept für das 110'000 Quadratmeter umfassende Planungsgebiet "M-Areal Plus" zu erreichen. Auf der Basis dieses Konzeptes wurden die Sonderbauvorschriften erarbeitet (www.stadt-zuerich.ch; Erwägungen zur Genehmigungsverfügung der SBV vom 25. August 2005, act. 15.1.) und im Jahr 2004 festgesetzt. Die Genehmigung erfolgte im Jahr 2005 (bezüglich Art. 19 Abs. 5 Satz 2 SBV erst im Jahr 2008). Seither wurden rund drei Viertel des Areals baulich neu gestaltet und für Bauvorhaben auf den restlichen Flä- chen wurden im Jahr 2023 Baubewilligungen erteilt, die infolge von R1S.2023.05121 Seite 17 Rechtsmitteln (darunter der vorliegende Rekurs) derzeit noch nicht rechts- kräftig sind. Bei diesem weit fortgeschrittenen Bebauungs- bzw. Planungsstand besteht ein sehr erhebliches Interesse der privaten Bauherrschaft, das städtebauli- che Konzept zu vollenden und die noch ausstehenden Projekte auf Grund- lage der SBV zu realisieren. Der Planungshorizont von 15 Jahren (Art. 15 Abs. 1 RPG) kann ihnen nicht entgegengehalten werden, da sie nicht mit einer Anpassung der SBV rechnen mussten, nachdem die Bebauung des Perimeters entsprechend den SBV weitgehend realisiert ist und kurz vor dem Abschluss steht. Die einer Plananpassung entgegenstehenden Interessen der Rechtssicherheit und des Vertrauens in die Planbeständigkeit erschei- nen derart gewichtig, dass eine Plananpassung von vornherein ausgeschlos- sen ist. Damit ist nicht von einer erheblichen Veränderung der Verhältnisse auszugehen, die eine Überprüfung der SBV als geboten erschienen liesse (vgl. Tanquerel, N. 33 f. zu Art. 21 RPG mit Hinweis auf BGE 140 II 25, E. 3.2). Die akzessorische Überprüfung der SBV ist somit abzulehnen.”

“Der Richtplan legt im Bereich Siedlung insbesondere fest, wie gross die Siedlungsfläche insgesamt sein soll, wie sie im Kanton verteilt sein soll und wie ihre Erweiterung regional abgestimmt wird (Art.8a Abs. 1 lit. a RPG). Der Richtplan bestimmt somit, wie gross die Siedlungsfläche insgesamt sein soll. Sodann zeigt der Richtplan, wie die Siedlungsfläche im Kanton verteilt sein soll (vgl. Tschannen, a.a.O., Art. 8a RPG N 7 f. mit Hinweisen, a.z.F.). Die örtlich differenzierte Zuweisung von Siedlungsflächen bildet ein wirksames Mittel, die künftige Siedlungstätigkeit gezielt zu fördern, zu kanalisieren, wo nötig auch zu bremsen oder zu unterbinden. Der Kanton hat sich mit anderen Worten um die räumliche Steuerung der Siedlungsentwicklung zu bemühen. Hierbei verfügt er – immer im Rahmen seiner Raumentwicklungsstrategie – über einen erheblichen Gestaltungsspielraum. Die Bauzonen sind nach Art. 15 RPG so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15Jahre entsprechen (Abs. 1). Überdimensionierte Bauzonen sind zu reduzieren (Abs. 2). Wie der Bedarf errechnet wird, lässt das Gesetz offen. Gemäss dem Wortlaut von Art. 15 Abs. 1 RPG geht es um einen "voraussichtlichen" Bedarf. Es handelt sich daher nicht um eine mathematisch exakte Berechnung, sondern um eine Prognose (Aemisegger/Kissling, in: Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, a.a.O., Art. 15 RPG N 47, mit Hinweisen a.z.F.).”

“Vom 1. Dezember 2023 bis zum 15. März 2024 hat die öffentliche Auflage zur Teilrevision des kantonalen Richtplans und zur damit verbundenen PBG-Teilrevision im Hinblick auf die Kleinsiedlungsthematik im kantonalen Amtsblatt stattgefunden (ABl 2023-12-01; Meldungsnummer RP-ZH01-0000000331). Wie aus den veröffentlichten Unterlagen hervorgeht, wurde im Rahmen dieser Vorlage die Zuteilung der einzelnen Kleinsiedlungen im Nachgang zum Beschluss der VKaB nochmals überprüft. Die neue Vorlage schlägt vor, auf Stufe der Richtplanung die Kleinsiedlung Hüslihof als Weiler und damit als Nichtsiedlungsgebiet zu bezeichnen. Bei der damit zur Debatte gestellten, möglichen neuen Festlegung des Siedlungsgebiets handelt es sich um einen planerischen Akt, welcher insbesondere den Anforderungen von Art. 8a in Verbindung mit Art. 15 RPG zu entsprechen hat. Die Sachgerechtigkeit der vorliegend angefochtenen Übergangsordnung, die sich bei den einzelnen Kleinsiedlungen nach Art. 36 Abs. 3 RPG richtet (vgl. vorne E. 5), wird durch allenfalls davon abweichende Anträge für die künftige Anpassung der Richtplanung nicht in Frage gestellt. Im vorliegenden Zusammenhang braucht daher nicht weitergehend auf die am 1. Dezember 2023 aufgelegte Vorlage eingegangen zu werden.”

“Le service cantonal a en particulier considéré que la parcelle no 699, partiellement située en frange de la zone à bâtir, devait être exclue du territoire urbanisé. G.                     Après avoir été modifié pour tenir compte des remarques émises par les services cantonaux dans le rapport d'examen préalable, le projet a été approuvé par la municipalité le 4 octobre 2021, qui l'a mis à l'enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2021. Le dossier comporte notamment un rapport à l'intention de l'autorité cantonale chargée de l'approbation des plans (rapport 47 OAT). On en extrait ce qui suit (p. 10 ss): "3. Justification 3.1 Nécessité de réviser les zones à bâtir (art. 15 LAT) Cadre légal. En application des nouvelles dispositions légales (LAT, LATC, RLAT), la Commune de Gilly se voit dans l'obligation de réviser son PGA et son RPGA en particulier pour redimensionner ses réserves à bâtir en matière d'habitation, d'activités professionnelles et d'utilité publique pour correspondre aux besoins des 15 prochaines années (art. 15 LAT). [...] Dimensionnement de la zone d'habitation et mixte. Afin de réduire la surcapacité d’accueil des réserves en matière d’habitation, plusieurs réserves excédentaires, aujourd’hui affectées à la zone à bâtir, ont été affectées, soit à la zone viticole protégée 16 LAT (vignes), soit à la zone de verdure 15 LAT (jardins). [...]" À ce propos, le plan de situation des parcelles dézonées (zone d'habitation et mixte) (p. 13) indique que la partie inférieure de la parcelle no 699, bordée d’un liseré rouge, correspond à un périmètre faisant l'objet de la légende suivante: "Zone à bâtir passe à la zone viticole protégée 16 LAT". Cette portion de terrain est du reste exclue du périmètre du territoire urbanisé (cf. "plan du périmètre du territoire urbanisé – échelle 1/5'000", p. 12). Le rapport établi en application de l’art. 47 OAT fait enfin état d'une surcapacité d'accueil, en dépit des mesures d'aménagement envisagées, de 170 habitants, solde considéré comme incompressible "car il concerne des petites réserves et potentiels de densification parsemés dans différentes parcelles au milieu du territoire urbanisé" (p.”

“Die erforderliche Reduktion von überdimensionierten Bauzonen (Art. 15 Abs. 2 RPG), in der Volksabstimmung vom 3. März 2013 angenommen und seit 1. Mai 2014 in Kraft (AS 2014 899), ist eine zentrale Vorgabe der Teilrevision des RPG (erste Etappe). Der Kanton Luzern hat diese Vorgabe im vom Bundesrat am 22. Juni 2016 genehmigten teilrevidierten Richtplan 2015 (KRP) umgesetzt. Mit Blick auf das Gebot der haushälterischen Bodennutzung ist vorgesehen, dass bei peripheren und/oder nicht mehr zweckmässigen unüberbauten Bauzonen Auszonungen anzustreben sind. Darüber hinaus sind unüberbaute Bauzonen, die auf der Grundlage des massgebenden kantonalen Bevölkerungsszenarios nicht mehr benötigt werden, zweckmässig zu reduzieren (KRP S. 20, Z2-2; vgl. auch Koordinationsaufgabe S1-8). Der KRP gibt in der Koordinationsaufgabe S1-9 (Strategie überdimensionierte Bauzonen und Reservezonen) vor, dass die dem BUWD unterstellte Dienststelle Raum und Wirtschaft (rawi) für den Umgang mit überdimensionierten Bauzonen und Reservezonen eine Strategie zu erarbeiten habe. Gestützt auf Art. 15 Abs.”

“Dezember 2019 als potenzielle Rückzonungsflächen eingestuften Grundstücke der Gemeinde Escholzmatt-Marbach als Bauzonen würde somit den gewichtigen Grundsätzen der Rückzonungsstrategie widersprechen und wäre mit den darin verfolgten dringlichen überkommunalen Zielen nicht vereinbar bzw. unzweckmässig. Denn die neue Nutzungsplanung zur Umsetzung der Rückzonungsstrategie erfordert umfassende und vertiefte ortsplanerische Abklärungen und Überlegungen, die zeitaufwändig sind. Deshalb müssen der Kanton Luzern und die Rückzonungsgemeinden dafür sorgen, dass die potenziellen Rückzonungsflächen bis zur öffentlichen Auflage der revidierten Ortsplanung von Überbauungen freigehalten werden, zum Beispiel durch die Sistierung von Baugesuchen oder den Erlass einer kommunalen Planungszone (Schlussbericht Rückzonungsstrategie S. 4). Das Bestreben des Kantons, potenzielle Rückzonungsflächen vor Massnahmen zu schützen, die dem wichtigen Anliegen zur Redimensionierung von Bauzonenüberkapazitäten widersprechen, ist – wie das Kantonsgericht im Urteil 7H 19 179 vom 23. September 2020 in E. 5 unlängst festgehalten hat – wichtig und gestützt auf das gewichtige und dringliche Interesse an der Umsetzung von Art. 15 Abs. 2 RPG auch erforderlich (vgl. auch LGVE 2019 IV Nr. 7 E. 3.2.5). Mit solchen plansichernden Massnahmen kann erreicht werden, dass nichts unternommen wird, was den Zweck der nicht rechtskräftigen Umsetzung der Rückzonungsstrategie vereiteln könnte. Insofern verschaffen derartige Massnahmen der Rückzonungsstrategie eine gewisse "negative" Vorwirkung (Waldmann/Hänni, a.a.O., Art. 26 RPG N 17). 8.2.3.4. Diesem Zweck dient auch der vorliegende Aufschub der Genehmigung, weil u.a. auch mit ihm eine negative Präjudizierung der ausstehenden Umsetzung der Rückzonungsstrategie verhindert werden kann; dies v.a. auch mit Blick auf ein gewisses Risiko, dass sich der Beschwerdeführer nach erfolgter Genehmigung möglicherweise auf den Grundsatz der Planbeständigkeit berufen könnte (Art. 21 Abs. 2 RPG; § 22 Abs. 1 PBG; vgl. zum Anspruch auf Planbeständigkeit: BGE 144 II 41; BGer-Urteile 1C_244/2017 vom”

“Eine "weitgehende Überbauung" ist eine effektiv bewohnte und benutzte Häusergruppe, die zudem von derartiger Qualität (Siedlungsstruktur) ist, dass sie sinnvollerweise nur der Bauzone zugeteilt werden kann (vgl. BGE 116 Ia 197 E. 2b; BGr, 30. Oktober 2020, 1C_231/2019, E. 2.3). Landwirtschaftliche Bauten sind nur ausnahmsweise für die Bejahung eines Siedlungscharakters ausschlaggebend; dafür genügt es nicht, dass eine Häusergruppe ihre landwirtschaftliche Funktion verloren hat (vgl. BGE 132 II 218 E. 4.1; BGr, 17. Juni 2020, 1C_442/2019, E. 4.2). 5.5 Gemäss Ziffer 3.1.b der bei den Verfahrensakten befindlichen Arbeitshilfe des Bundesamts für Raumentwicklung zu Weilerzonen von 2014 haben gewisse Kantone bisher Weiler dahingehend definiert, dass sie maximal 10, 12 oder 15 bewohnte Gebäude aufweisen dürften, und Siedlungen mit mehr Wohnbauten den Bauzonen zugewiesen. Nach dieser Arbeitshilfe darf jedoch nicht ohne nähere Prüfung davon ausgegangen werden, dass eine Häusergruppe mit einer grösseren Anzahl Wohnbauten automatisch die Voraussetzungen von Art. 15 RPG erfülle. Das Vorhandensein einer Siedlungsqualität bzw. Siedlungsstruktur und der dafür üblichen Infrastruktur bilden wichtige Kriterien für die Annahme von Baugebiet (vgl. BGr, 30. Oktober 2020, 1C_231/2019, E. 2.3). Der Beschwerdegegner hat die untere Schwelle für eine Einzelfallbeurteilung zur vorläufigen Baugebietszuweisung einer Kleinsiedlung bei mindestens acht bewohnten Gebäuden vor dem Hintergrund der angeführten Richtwerte der Arbeitshilfe des Bundesamts für Raumentwicklung und dem Verbot von Kleinstbauzonen (dazu vorne E. 3.2) relativ tief angesetzt. Es ist aber nicht rechtsverletzend, wenn die qualitative Einzelfallbeurteilung einer Kleinsiedlung bei der Fallgruppe mit 8 bis 19 bewohnten Gebäuden anhand des vorne bei E. 5.2 erwähnten Zusatzkriteriums der Prägung und des Erscheinungsbilds erfolgt. Dabei wurden die Unterkriterien Anzahl Landwirtschaftsbetriebe, Anzahl Gewerbebetriebe, Verhältnis von Wohngebäuden zu Nichtwohngebäuden/Ökonomiebauten, Neubauten seit 1972 (ohne Ersatzbauten) und deren Bauart, ÖV (öffentlicher Verkehr)-Erschliessung, Art der Umgebungsgestaltung (u.”

“Il est établi que la zone à bâtir de la Commune de Montreux est actuellement largement surdimensionnée. Le but du plan des zones réservées est donc de protéger le territoire communal de l'application du plan de zones de 1972, toujours en vigueur, et d'éviter des développements pouvant entraver le redimensionnement futur de la zone à bâtir (cf. Commune de Montreux, Zones réservées - Rapport justificatif selon l'art. 47 OAT, 2021, p. 6 ss). En d'autres termes, l'adoption du plan des zones réservées vise en l'espèce principalement à s'assurer que la future zone à bâtir puisse être, à terme, dimensionnée conformément à l'art. 15 LAT. La commune entend aussi étudier une adaptation des plans afin de mettre en oeuvre le principe de densification énoncé à l'art. 3 al. 3 let. a bis LAT (cf. rapport précité, p. 14). À cet égard, il convient également de relever la situation particulière de la Commune de Montreux, qui ne se conforme pas au droit supérieur depuis plus de trente ans. Dans ce cadre, le plan des zones réservées, même s'il est fondé sur l'art. 27 LAT, tient un rôle central dans la lutte contre le surdimensionnement de la zone à bâtir et le mitage du territoire communal. Dans le cas d'espèce, il constitue donc la première étape, nécessaire, du redimensionnement de la zone à bâtir communale.   Dans cette configuration particulière, l'adoption du plan des zones réservées, bien que fondée sur l'art. 27 LAT, vise directement à atteindre les objectifs visés par l'art. 15 LAT. Partant, et indépendamment de savoir si, comme l'affirme la recourante, le plan litigieux empêcherait un redimensionnement suffisant de la zone à bâtir communale - ce qui relève du fond (cf.”

“2 de la fiche précitée, qui envisage l'affectation en zone agricole ou de verdure des espaces vides de plus 2'500 m 2 au milieu du bâti). Il est en outre établi que les parcelles offrent un dégagement sur la zone agricole qui se poursuit sur le territoire du canton de Genève et sont proches d'une aire forestière. Dans ces conditions, une mesure d'aménagement tendant à la réduction de la zone à bâtir n'apparaît pas d'emblée exclue sur ces biens-fonds (cf. arrêts 1C_623/2021 précité du 24 novembre 2022 consid. 4.2; 1C_218/2020 du 23 juillet 2021 consid. 3.6; 1C_576/2020 du 1 er avril 2021 consid. 4.4.3). Au demeurant, que la DGTL ait évoqué un surdimensionnement incompressible - qu'elle qualifie cependant d'éventuel (cf. déterminations du 23 janvier 2024, p. 3) - n'exclut pas non plus que le choix pour procéder au redimensionnement se porte en définitive aussi sur ces deux parcelles au vu de leur situation. Il est ainsi prématuré et sans pertinence de chercher à démontrer, comme le fait la recourante, que les biens-fonds litigieux répondraient aux critères de l'art. 15 LAT pour un maintien en zone à bâtir; la zone réservée revêtant par définition un caractère provisoire et conservatoire, les réflexions et l'examen définitif de la conformité de l'affectation n'y ont pas leur place et devront être menées dans le cadre de la procédure de révision du plan général d'affectation (cf. arrêt 1C_576/2020 précité du 1 er avril 2021 consid. 4.4.1).”

“darauf, dass die Erteilung der Baubewilligung diesem Beschluss nicht zuwiderlaufe, ändert dieser Hinweis nichts daran, dass die umstrittene Baubewilligung nicht hätte erteilt werden dürfen. Sinn und Zweck der erlassenen Planungszone ist nach Art. 27 RPG bzw. Art. 21 KRG/GR die Sicherung der bereits in die Wege geleiteten Anpassung der Nutzungsplanung, nämlich der Reduktion der Bauzonen (vgl. vorne E. 2.4). Die Verpflichtung zur Anpassung der Nutzungsplanung bestand für die Gemeinde indessen schon seit längerem und nicht erst mit der Revision des kantonalen Richtplans am 20. März 2018 oder mit dem Datum vom 20. März 2019, bis zu welchem sie spätestens eine Planungszone zu erlassen hatte. Der Erlass der Planungszone darf nicht dazu führen, dass die Gemeinde im Widerspruch zu Art. 15 RPG und zur kantonalen Richtplanung noch Baubewilligungen erteilt, welche dem auch im Beschluss über die Planungszone ausdrücklich genannten Ziel der bereits in die Wege geleiteten Reduktion der Bauzonen klar zuwiderlaufen und die Erreichung dieses Ziels erschweren (BGE 148 II 417 E. 3.6.3 mit Hinweis). Die Erteilung der umstrittenen Baubewilligung steht im Widerspruch zu Art. 15 RPG.”

“Der Bund hatte zwar seit Jahren die aktuelle, geltende Zonenzuweisung bei einem Teil der Thurgauer Kleinsiedlungen in Frage gestellt, wobei er nur in einigen wenigen Fällen konkret sagte, dass die Zuweisung zu einer Bauzone nicht angehe. Dazu gehörte die Kleinsiedlung "Gebiet A" nicht. Im Übrigen waren Überprüfung und infolgedessen gegebenenfalls Neu-Zuweisung Sache des Kantons Thurgau. Ebenfalls keine Änderung bewirkte der Beschluss des Thurgauer Regierungsrats vom 19. Februar 2019, worin er einen Projektauftrag zur Überprüfung der Kleinsiedlungen im Kanton Thurgau erteilte und dafür eine Arbeitsgruppe einsetzte. Die Arbeitsgruppe hatte jede einzelne Kleinsiedlung anhand von zuvor festgelegten Kriterien zu überprüfen. Es galt, wie von der Vorinstanz zutreffend erwogen, die Kleinsiedlungen/Weiler im Einzelnen, parzellenscharf, auf ihre Übereinstimmung mit dem übergeordneten Recht (RPG, RPV) zu überprüfen. Erst die Triage der Arbeitsgruppe brachte im Einzelnen zu Tage, welche Kleinsiedlung Bauzone im Sinn von Art. 15 RPG bleibt, welche Kleinsiedlung zonenmässig Landwirtschaftsland im Sinn von Art. 16 und 17 RPG ist und welche Kleinsiedlung einer sogenannten Weiler- oder Erhaltungszone nach Art. 33 RPV zugewiesen wird. Die Überprüfung ergab, dass etwas mehr als die Hälfte der heute in Weiler- oder Dorfzonen gelegenen Kleinsiedlungen inskünftig einer Nicht-Bauzone zugewiesen werden müssen. Dagegen wurden – immerhin – 104 Kleinsiedlungen der Kategorie 1 (Bauzone) zugewiesen. Dass der streitgegenständliche Parzellenteil mit dem Projekt der Berufungsbeklagten (gemäss § 2 KSV "voraussichtlich", tatsächlich aber mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit) nicht überbaubar sein werde, stand erst mit dem Erlass der KSV (mit den Anhängen 1 und 2) vom 12. Mai 2020 am 15. Mai 2020 fest. Der Kanton machte damit die Ergebnisse der Arbeitsgruppe publik, hielt (einstweilen, provisorisch) fest, welche Kleinsiedlungen voraussichtlich Baugebiet und welche voraussichtlich Nichtbaugebiet sein würden, und schuf in den letzteren eine Art Planungszone im Sinn von Art.”

“et s'ils permettent de mettre en oeuvre le plan directeur (let. e). Avec cette révision de la LAT, le législateur a entendu durcir la législation préexistante, jugée lacunaire, en établissant de manière précise les conditions permettant de classer des nouveaux terrains en zone à bâtir, ce pour mieux dimensionner ces zones. Si le nouvel art. 15 LAT a essentiellement codifié la jurisprudence et la pratique, il apporte certaines innovations telles que l'exigence de plans directeurs contenant les stratégies de répartition des zones à bâtir et le calcul supposé plus précis des surfaces en fonction des besoins (ATF 145 II 18 consid. 3.1; 141 II 393 consid. 2).”

“mettent en valeur les réserves et les friches, notamment par la densification. L’extension de la zone à bâtir n’est admise que lorsque la capacité découlant des trois points précédents est insuffisante pour répondre aux besoins à 15 ans. Elle se fait en priorité dans les sites stratégiques, puis dans les périmètres compacts d'agglomération ou de centre et enfin en continuité du territoire urbanisé dans le respect de l'art. 15 LAT. La mise à jour des plans d’affectation doit garantir une densification des zones à bâtir. [...]". Le PDCn fixe ainsi l'année de référence à 2015 (à savoir en nombre d'habitants au 31 décembre 2015) et arrête l'horizon de planification à”

“Dadurch wird in die kommunale Autonomie eingegriffen. Ausserdem verfügt die kommunale Baubehörde unter Umständen nicht nur bei der Anwendung kommunalen Rechts, sondern auch bei der Anwendung unbestimmter Rechtsbegriffe des kantonalen Rechts über eine erhebliche Entscheidungsfreiheit, soweit die Art der geregelten Materie Raum für ein kommunales Selbstbestimmungsrecht lässt (Marco Donatsch, in: Kommentar VRG, § 20 N. 61; BGE 136 I 395 E. 3.2.3). Allerdings kann der Gemeinde keine Autonomie bezüglich der Anwendung der Vorschriften des kantonalen Rechts und des Bundesrechts über die erstinstanzliche Zuständigkeit in Bausachen, wie von § 318 PBG und Art. 25 Abs. 2 RPG, zukommen; davon zu trennen ist etwa der kommunale Regelungsspielraum zur Festlegung der örtlichen Baubehörde gemäss § 318 PBG (vgl. dazu VGr, 11. Mai 2023, VB.2022.00614, E. 4.2.1). Zudem hat die bundesgerichtliche Rechtsprechung festgehalten, dass besondere Zonen für Weiler ausserhalb des Siedlungsgebiets im Sinn von Art. 33 RPV keine Bauzonen nach Art. 15 RPG, sondern beschränkte, das Nichtbaugebiet überlagernde Zonen darstellen und damit Nichtbauzonen bilden, bei denen Baubewilligungen (auch für zonenkonforme Vorhaben) gemäss Art. 25 Abs. 2 RPG nur mit Zustimmung der zuständigen kantonalen Behörde erteilt werden dürfen (BGE 145 II 83 E. 4.2; BGr, 23. November 2022, 1C_35/2022, E. 4.1.1). Gegenüber diesen bundesrechtlichen Mindestanforderungen des RPG kann die Gemeinde keine Autonomie beanspruchen.”

“Dadurch wird in die kommunale Autonomie eingegriffen. Ausserdem verfügt die kommunale Baubehörde unter Umständen nicht nur bei der Anwendung kommunalen Rechts, sondern auch bei der Anwendung unbestimmter Rechtsbegriffe des kantonalen Rechts über eine erhebliche Entscheidungsfreiheit, soweit die Art der geregelten Materie Raum für ein kommunales Selbstbestimmungsrecht lässt (Marco Donatsch, in: Kommentar VRG, § 20 N. 61; BGE 136 I 395 E. 3.2.3). Allerdings kann der Gemeinde keine Autonomie bezüglich der Anwendung der Vorschriften des kantonalen Rechts und des Bundesrechts über die erstinstanzliche Zuständigkeit in Bausachen, wie von § 318 PBG und Art. 25 Abs. 2 RPG, zukommen; davon zu trennen ist etwa der kommunale Regelungsspielraum zur Festlegung der örtlichen Baubehörde gemäss § 318 PBG (vgl. dazu VGr, 11. Mai 2023, VB.2022.00614, E. 4.2.1). Zudem hat die bundesgerichtliche Rechtsprechung festgehalten, dass besondere Zonen für Weiler ausserhalb des Siedlungsgebiets im Sinn von Art. 33 RPV keine Bauzonen nach Art. 15 RPG, sondern beschränkte, das Nichtbaugebiet überlagernde Zonen darstellen und damit Nichtbauzonen bilden, bei denen Baubewilligungen (auch für zonenkonforme Vorhaben) gemäss Art. 25 Abs. 2 RPG nur mit Zustimmung der zuständigen kantonalen Behörde erteilt werden dürfen (BGE 145 II 83 E. 4.2; BGr, 23. November 2022, 1C_35/2022, E. 4.1.1). Gegenüber diesen bundesrechtlichen Mindestanforderungen des RPG kann die Gemeinde keine Autonomie beanspruchen.”

“Dadurch wird in die kommunale Autonomie eingegriffen. Ausserdem verfügt die kommunale Baubehörde unter Umständen nicht nur bei der Anwendung kommunalen Rechts, sondern auch bei der Anwendung unbestimmter Rechtsbegriffe des kantonalen Rechts über eine erhebliche Entscheidungsfreiheit, soweit die Art der geregelten Materie Raum für ein kommunales Selbstbestimmungsrecht lässt (Marco Donatsch, in: Kommentar VRG, § 20 N. 61; BGE 136 I 395 E. 3.2.3). Allerdings kann der Gemeinde keine Autonomie bezüglich der Anwendung der Vorschriften des kantonalen Rechts und des Bundesrechts über die erstinstanzliche Zuständigkeit in Bausachen, wie von § 318 PBG und Art. 25 Abs. 2 RPG, zukommen; davon zu trennen ist etwa der kommunale Regelungsspielraum zur Festlegung der örtlichen Baubehörde gemäss § 318 PBG (vgl. dazu VGr, 11. Mai 2023, VB.2022.00614, E. 4.2.1). Zudem hat die bundesgerichtliche Rechtsprechung festgehalten, dass besondere Zonen für Weiler ausserhalb des Siedlungsgebiets im Sinn von Art. 33 RPV keine Bauzonen nach Art. 15 RPG, sondern beschränkte, das Nichtbaugebiet überlagernde Zonen darstellen und damit Nichtbauzonen bilden, bei denen Baubewilligungen (auch für zonenkonforme Vorhaben) gemäss Art. 25 Abs. 2 RPG nur mit Zustimmung der zuständigen kantonalen Behörde erteilt werden dürfen (BGE 145 II 83 E. 4.2; BGr, 23. November 2022, 1C_35/2022, E. 4.1.1). Gegenüber diesen bundesrechtlichen Mindestanforderungen des RPG kann die Gemeinde keine Autonomie beanspruchen.”

“Dans le canton de Vaud, la question de l'adaptation des zones à bâtir aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes, au sens de l'art. 15 LAT, a été traitée en particulier par la mesure A11 du PDCn. Ce plan est entré en vigueur 1er août 2008 et a par la suite fait l'objet de plusieurs adaptations, la 4ème adaptation bis, actuellement en vigueur, ayant été approuvée le 20 décembre 2019 par le Conseil fédéral. Quelle que soit sa version, le PDCn a constaté en substance que la capacité d'accueil d'habitants et d'emplois des zones à bâtir actuellement légalisées dans le canton est bien plus importante que nécessaire pour les besoins prévisibles à quinze ans, horizon temporel déterminé par l'art. 15 LAT. Il a ainsi enjoint les communes à définir leurs besoins, à savoir la croissance démographique programmée à quinze ans, puis à évaluer leur capacité existante de développement résidentiel (capacité d'accueil, réserves) et enfin à faire le bilan en vérifiant que leur capacité de développement est à la mesure de leurs besoins, sinon à adapter leur zone à bâtir (mesure A11). Dans sa version actuelle, le PDCn retient que le réseau des centres vaudois, qui garantit la cohésion du canton, est menacé par l'étalement urbain, à savoir la dispersion de la population et de l’habitat hors des centres, en périphérie et en campagne. Pour y remédier, il préconise en priorité le développement à l'intérieur du territoire urbanisé, la valorisation du potentiel inutilisé et la recherche d'une densification adaptée au contexte (ligne d'action A1; voir aussi mesure A11). Pour assurer la mise en œuvre de la mesure A11, les communes surdimensionnées ne peuvent délivrer de permis de construire tant qu'elles n'ont pas redimensionné leurs zones à bâtir si de tels permis sont susceptibles d'entraver la mise en conformité des planifications ou que les terrains répondent aux qualités des surfaces d'assolement (mesure A11; cf.”

“Enfin, une quatrième adaptation bis, actuellement en vigueur, a été adoptée par le Conseil d'Etat le 30 janvier 2019 et approuvée par la Confédération le 20 décembre 2019 (ci-après: PDCn4 bis). Par rapport à la version précédente, elle concerne des adaptations mineures de compétence du Conseil d'Etat liées aux projets d'agglomération. Quelle que soit sa version, le PDCn a constaté en substance que la capacité d'accueil d'habitants et d'emplois des zones à bâtir actuellement légalisées dans le canton est bien plus importante que ce qui est nécessaire pour les besoins prévisibles à quinze ans, horizon temporel déterminé par l'art. 15 LAT. Il a ainsi enjoint les communes à définir leurs besoins, à savoir la croissance démographique programmée à quinze ans, puis à évaluer leur capacité existante de développement résidentiel (capacité d'accueil, réserves) et enfin à faire le bilan en vérifiant que leur capacité de développement est à la mesure de leurs besoins, sinon à adapter leur zone à bâtir (mesure A11). Dans sa version actuelle, le PDCn retient que le réseau des centres vaudois, qui garantit la cohésion du canton, est menacé par l'étalement urbain, à savoir la dispersion de la population et de l’habitat hors des centres, en périphérie et en campagne. Pour y remédier, il préconise en priorité le développement à l'intérieur du territoire urbanisé, la valorisation du potentiel inutilisé et la recherche d'une densification adaptée au contexte (PDCn4, ligne d'action A1; voir aussi mesure A11). Pour assurer la mise en œuvre de la mesure A11, les communes surdimensionnées ne peuvent délivrer de permis de construire tant qu'elles n'ont pas redimensionné leurs zones à bâtir si de tels permis sont susceptibles d'entraver la mise en conformité des planifications ou que les terrains répondent aux qualités des surfaces d'assolement.”

“Cette 4ème adaptation du PDCn pose des principes directement applicables à la délimitation des zones à bâtir, notamment à la réduction de zones à bâtir surdimensionnées, qui doivent être appliqués aux procédures pendantes devant le Tribunal cantonal dès son entrée en vigueur. Il en va de même des nouvelles dispositions de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire concernant la délimitation des zones à bâtir (ATF 141 II 393 consid. 2.4 et 3; arrêts CDAP AC.2017.0364, AC.2017.0368 précité consid. 2b/bb2a/bb; AC.2017.0104 du 15 janvier 2019 consid. 3b et AC.2016.0354 20 décembre 2018 consid. 1c). Quelle que soit sa version, le PDCn a constaté en substance que la capacité d'accueil d'habitants et d'emplois des zones à bâtir actuellement légalisées dans le canton est bien plus importante que nécessaire pour les besoins prévisibles à quinze ans, horizon temporel déterminé par l'art. 15 LAT. Il a ainsi enjoint les communes à définir leurs besoins, à savoir la croissance démographique programmée à quinze ans, puis à évaluer leur capacité existante de développement résidentiel (capacité d'accueil, réserves) et enfin à faire le bilan en vérifiant que leur capacité de développement est à la mesure de leurs besoins, sinon à adapter leur zone à bâtir (mesure A11). Dans sa version actuelle, le PDCn retient que le réseau des centres vaudois, qui garantit la cohésion du canton, est menacé par l'étalement urbain, à savoir la dispersion de la population et de l’habitat hors des centres, en périphérie et en campagne. Pour y remédier, il préconise en priorité le développement à l'intérieur du territoire urbanisé, la valorisation du potentiel inutilisé et la recherche d'une densification adaptée au contexte (ligne d'action A1; voir aussi mesure A11). Pour assurer la mise en œuvre de la mesure A11, les communes surdimensionnées ne peuvent délivrer de permis de construire tant qu'elles n'ont pas redimensionné leurs zones à bâtir si de tels permis sont susceptibles d'entraver la mise en conformité des planifications ou que les terrains répondent aux qualités des surfaces d'assolement.”

“Auch wenn die 2012/14 erfolgte Revision des RPG nicht als eigentliche Neuschaffung einer bodenrechtlichen Grundordnung zu verstehen ist, kann doch nicht ausser Acht gelassen werden, dass die bundesrechtlichen Anforderungen an die Planung klarer gefasst worden sind. Bei der Bestimmung der Bauzonen sind die Planungsträger ausdrücklich gehalten, die Ziele und Grundsätze der Raumplanung zu befolgen (Art. 15 Abs. 3 RPG). Dazu gehört namentlich das Anliegen, die Siedlungsentwicklung nach innen zu lenken und kompakte Siedlungen zu schaffen (Art. 1 Abs. 2 RPG). Sodann legt Art. 15 Abs. 4 lit. b RPG neu ausdrücklich fest, dass nur noch Land eingezont werden darf, das auch im Fall einer konsequenten Mobilisierung der inneren Nutzungsreserven in den bestehenden Bauzonen voraussichtlich innerhalb von 15 Jahren benötigt, erschlossen und überbaut wird.”

“La loi fédérale sur l'aménagement du territoire, entrée en vigueur le 1 er janvier 1980, charge la Confédération, les cantons et les communes d'établir des plans d'aménagement pour celles de leurs tâches dont l'accomplissement a des effets sur l'organisation du territoire (art. 2 al. 1 LAT). Les cantons et les communes doivent ainsi élaborer des plans d'affectation, qui règlent le mode d'utilisation du sol (art. 14 al. 1 LAT) et délimitent en premier lieu les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à protéger (art. 14 al. 2 LAT). Le nouvel art. 15 LAT, entré en vigueur le 1 er mai 2014, prévoit que les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (al. 1) et que les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites (al. 2). Selon l'alinéa 3 de cette disposition, l'emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du territoire; en particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le paysage. Enfin, l'art. 15 al. 4 LAT précise que de nouveaux terrains peuvent être classés en zone à bâtir s'ils sont propres à la construction (let. a), s'ils seront probablement nécessaires à la construction dans les quinze prochaines années même si toutes les possibilités d'utilisation des zones à bâtir réservées ont été épuisées et s'ils seront équipés et construits à cette échéance (let. b); si les terres cultivables ne sont pas morcelées (let. c), si leur disponibilité est garantie sur le plan juridique (let.”

“Dagegen fehlte es für die übrigen von der Gemeindeversammlung gutgeheissenen Einsprachen bereits an einer Begründung für das Abweichen von der kantonalen Rückzonungsstrategie bzw. der übereinstimmenden Einschätzung von Gemeinderat und BUWD. Der Beschluss der Gemeindeversammlung zeigte auch keine Alternativen auf. Der Verbleib eines Grossteils der zur Rückzonung vorgeschlagenen Parzellen in der Bauzone widersprach somit klarerweise dem Auftrag von Art. 15 Abs. 2 RPG, die Bauzonen zu redimensionieren. Insofern war der Beschluss rechtswidrig und durfte vom Regierungsrat nicht genehmigt werden. 10.4.3. Fraglich ist daher nur, ob der Regierungsrat zur Wahrung der Gemeindeautonomie verpflichtet gewesen wäre, die Sache an die Gemeinde zurückzuweisen, um erneut über die Rückzonung zu beschliessen. Wie dargelegt wurde, bleibt schon die kantonale Rückzonungsstrategie für Rickenbach mit knapp 3 ha deutlich hinter dem Zielwert von 18 ha zurück. Diese beschränkt sich auf unüberbaute, peripher gelegene Grundstücke, welche die vom Kanton vorgegebenen Kriterien erfüllen und deren Rückzonung daher auf jeden Fall geboten erscheint, unabhängig von den künftigen Planungsentscheiden der Gemeinde (oben E. 5.5; ob dies für die Parzellen der Beschwerdeführenden zutrifft, wird unten E. 11-13 zu prüfen sein). Dies gilt unabhängig davon, ob es (wie die Beschwerdeführenden meinen) weitere, gleich geeignete Rückzonungsflächen geben sollte, weil diese zusätzlich (und nicht alternativ) rückzuzonen wären (vgl.”

“Dagegen fehlte es für die übrigen von der Gemeindeversammlung gutgeheissenen Einsprachen bereits an einer Begründung für das Abweichen von der kantonalen Rückzonungsstrategie bzw. der übereinstimmenden Einschätzung von Gemeinderat und BUWD. Der Beschluss der Gemeindeversammlung zeigte auch keine Alternativen auf. Der Verbleib eines Grossteils der zur Rückzonung vorgeschlagenen Parzellen in der Bauzone widersprach somit klarerweise dem Auftrag von Art. 15 Abs. 2 RPG, die Bauzonen zu redimensionieren. Insofern war der Beschluss rechtswidrig und durfte vom Regierungsrat nicht genehmigt werden. 10.4.3. Fraglich ist daher nur, ob der Regierungsrat zur Wahrung der Gemeindeautonomie verpflichtet gewesen wäre, die Sache an die Gemeinde zurückzuweisen, um erneut über die Rückzonung zu beschliessen. Wie dargelegt wurde, bleibt schon die kantonale Rückzonungsstrategie für Rickenbach mit knapp 3 ha deutlich hinter dem Zielwert von 18 ha zurück. Diese beschränkt sich auf unüberbaute, peripher gelegene Grundstücke, welche die vom Kanton vorgegebenen Kriterien erfüllen und deren Rückzonung daher auf jeden Fall geboten erscheint, unabhängig von den künftigen Planungsentscheiden der Gemeinde (oben E. 5.5; ob dies für die Parzellen der Beschwerdeführenden zutrifft, wird unten E. 11-13 zu prüfen sein). Dies gilt unabhängig davon, ob es (wie die Beschwerdeführenden meinen) weitere, gleich geeignete Rückzonungsflächen geben sollte, weil diese zusätzlich (und nicht alternativ) rückzuzonen wären (vgl.”

“Soweit die aufgeführten, damals bereits anwendbaren bundesrechtlichen Bestimmungen Vorgaben zur Zulässigkeit der Einzonung von FFF machen (Art. 30 Abs. 1bis RPV), so waren diese Vorgaben vorliegend nicht von Belang, da das strittige Aufwertungsprojekt keine Einzonung beinhaltete. Gleiches gilt für Grundsätze des Massnahmenblatts A_06, welche im Zusammenhang mit einer Einzonung stehen. Auf diese ist daher ebenfalls nicht näher einzugehen. Dass sodann aufgrund des strittigen Projekts der Anteil des Kantons Bern am Mindestumfang der Fruchtfolgeflächen nicht erhalten werden konnte, ist weder erkennbar noch wird dies von den Beschwerdeführern geltend gemacht. Den damals anwendbaren rechtlichen Vorgaben liess sich daneben – neben den allgemeinen Planungsgrundsätzen (Erhalt von genügend FFF für die Landwirtschaft, Art. 3 Abs. 2 Bst. a RPG und Art. 15 Abs. 3 RPG) – lediglich noch entnehmen, dass die Kantone dafür sorgen, dass die FFF den Landwirtschaftszonen zugeteilt werden und sie in ihren Richtplänen die dazu erforderlichen Massnahmen aufzeigen (Art. 30 Abs. 1 RPV). Entsprechend musste das damalige Bauvorhaben auf die Einhaltung der im erwähnten Massnahmenblatt A_06 Stand 2. September 2015 überprüft werden. Diese Anforderungen hat das Projekt nach Ansicht der Fachstelle Boden der ASP erfüllt, wie sie dies in ihrer Stellungnahme vom 11. April 2022 umfassend darlegt. Darin ging die Fachbehörde auf alle im Zusammenhang mit diesem Projekt relevanten Grundsätze des Massnahmenblatts A_06 Stand 2. September 2015 ein und kam dabei zu folgenden Schlüssen: «Im vorliegenden Fall handelt es sich nicht um eine geringfügige Beanspruchung (< 30 m2). Folglich ist zu prüfen, ob die (relevanten) Grundsätze erfüllt sind. Grundsätze, welche nicht relevant sind (resp. im Zusammenhang mit einer Einzonung stehen), werden nicht näher erläutert. Fruchtfolgeflächen dürfen nur beansprucht werden, wenn gestützt auf eine sachbezogene Interessenabwägung keine besseren Alternativen vorhanden sind.”

“et lorsqu'il peut être assuré que les surfaces sollicitées seront utilisées de manière optimale selon l'état des connaissances (let. b). Cette disposition a pour but de tenir compte de la nécessité de maintenir les SDA (art. 15 al. 3 LAT) et impose de s'assurer que le sacrifice de SDA pour la création de zones à bâtir est absolument nécessaire du point de vue du canton. L'autorité de planification doit examiner quelles alternatives pourraient raisonnablement entrer en considération (ATF 145 II 32 consid. 7.2; arrêt 1C_102/2019 du 17 août 2020 consid. 4.1 in ZBl 2022 148).”

“2 RPG geboten, so hat die Gemeinde solche insbesondere bei unüberbauten Bauzonen zu prüfen, die sich an peripheren und schlecht erschlossenen Lagen befinden (BGer 1C_248/2019 vom 3. Februar 2020 E. 4.1 m.H., mit welchem der VerwGE B 2018/185 a.a.O. bestätigt wurde). Würde ein öffentliches Interesse an der Erschliessung und Überbauung eines Grundstücks, bei welchem eine Rückzonung ernsthaft in Betracht fällt, bejaht und dieses rechtlich erschlossen, wäre es widersprüchlich, es anschliessend, im Siedlungsleitbild bzw. in der Zonenplanrevision der Gemeinde, als potenzielles Auszonungsgebiet zu berücksichtigen. Insofern sind die Verfahren zu koordinieren, d.h. eine Erschliessung ist erst in Betracht zu ziehen, wenn eine Überprüfung der Bauzone stattgefunden hat und feststeht, dass die betreffende Parzelle auch künftig in der Bauzone verbleiben wird (vgl. BGer 1C_409/2018 vom 23. Juli 2019 E. 3.6). Die Vorinstanz hielt im angefochtenen Entscheid fest, der geltende Zonenplan der Gemeinde K.__ aus dem Jahr 2011 habe zwar den Planungshorizont für Bauzonen von 15 Jahren (Art. 15 Abs. 1 RPG) noch nicht überschritten, jedoch sei zwischenzeitlich das revidierte RPG in Kraft getreten, welches eine Siedlungsverdichtung nach innen (Art. 1 Abs. 2 lit. abis, Art. 3 Abs. 3 lit. abis und Art. 8a lit. c RPG) und die Reduzierung überdimensionierter Bauzonen vorschreibe (Art. 15 Abs. 2 RPG). Gemäss dem am 1. November 2017 genehmigten kantonalen Richtplan "Teil 1 Siedlung", Richtplankarte S 12, müssten Gemeinden mit überdimensionierten Bauzonen einen Auszonungsprozess initiieren. Gemäss Gemeindeportrait der Gemeinde K.__ über die Siedlungsgebietsdimensierung der Wohn- und Mischzonen (vom August 2017, S. 81) betrage der zu erwartende Bevölkerungszuwachs bis 2040 118 Personen. Die Kapazität in den unbebauten Wohn- und Mischzonen betrage heute jedoch 518 Personen; damit weise die Gemeinde einen Kapazitätsindex von minus”

“Gemäss Art. 70a Abs. 1 Bst. d LwG werden Direktzahlungen nur ausgerichtet, wenn die Flächen nicht in Bauzonen liegen, die nach Inkrafttreten dieser Bestimmung rechtskräftig nach der Raumplanungsgesetzgebung ausgeschieden wurden. Diese Bestimmung trat am 1. Januar 2014 in Kraft (Verordnung über die abschliessende Inkraftsetzung der Änderung vom 22. März 2013 des Landwirtschaftsgesetzes vom 6. November 2013, AS 2013 3863). Die Bauzone gemäss Art. 15 RPG ist ein selbstständig anwendbarer Begriff des Bundesrechts. Die Kantone sind daran gebunden und dürfen ihn weder erweitern noch beschränken (Aemisegger/Kissling, Praxiskommentar RPG, Art. 15 N. 10).”

“Das Bundesgesetz über die Raumplanung (RPG; SR 700) definiert Bauzonen (Art. 15 RPG), Landwirtschaftszonen (Art. 16 RPG) und Schutzzonen (Art. 17 RPG). Art. 18 RPG erlaubt es zudem den Kantonen, die bundesrechtlichen Grundtypen zu unterteilen, variieren, kombinieren und ergänzen. Allerdings dürfen sie die in Art. 15 bis 17 RPG geschaffene Ordnung nicht unterlaufen und müssen insbesondere die für das Raumplanungsrecht fundamentale Unterscheidung zwischen Bauzonen und Nichtbauzonen (Trennungsgrundsatz) einhalten. Die weiteren Nutzungszonen nach Art. 18 RPG sind daher entweder der Kategorie Bauzonen oder der Kategorie Nichtbauzonen zuzuordnen. Was zur Bauzone zu rechnen ist, wird in Art. 15 RPG bundesrechtlich abschliessend festgelegt. Lässt die Hauptbestimmung einer Zone regelmässig Bautätigkeiten zu, welche weder mit bodenerhaltenden Nutzungen (vorab der Landwirtschaft) verbunden noch auf einen ganz bestimmten Standort angewiesen sind, so liegt von Bundesrechts wegen eine Bauzone vor, für welche die Voraussetzungen gemäss Art. 15 f. RPG gelten. Andernfalls ist das Gebiet als Nichtbauzone zu qualifizieren, auch wenn gewisse standortspezifische Vorhaben zugelassen werden (z.B. Materialabbauzonen, Energiegewinnungsanlagen oder touristische Anlagen; vgl. zum Ganzen BGE 145 II 83 E. 4.1 S. 86 f. mit Hinweisen).”

“p. 4; également YVES DONZALLAZ, Traité de droit agraire suisse: droit public et droit privé, tome 2, 2006, n. 3111 p. 547 s.). La question de l'appartenance à la zone à bâtir est exclusivement régie par le droit fédéral (DONZALLAZ, op. cit., n. 3107 p. 546). Le changement d'affectation d'une parcelle située en zone agricole en zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT a automatiquement pour effet de la soustraire à la LDFR (cf. ZÜRCHER, op. cit., ch.”

“Die Pflicht zur Reduktion überdimensionierter Bauzonen (Art. 15 Abs. 2 RPG) ist eine zentrale Vorgabe der Teilrevision des RPG, die in der Volksabstimmung vom 3. März 2013 angenommen wurde und seit 1. Mai 2014 in Kraft ist (AS 2014 899; LGVE 2021 IV Nr. 7 E. 6.2). Bund und Kantone erarbeiten zusammen technische Richtlinien für die Zuweisung von Land zu den Bauzonen (TRB), namentlich die Berechnung des Bedarfs an Bauzonen (Art. 15 Abs. 5 RPG). Der Nachweis, ob die Bauzonen überdimensioniert sind, soll sich auf kantonaler Stufe nach den Technischen Richtlinien Bauzonen richten (Aemisegger/Kissling, in: Praxiskomm. RPG: Nutzungsplanung [Hrsg. Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen], Zürich 2016, Art. 15 RPG N 59). Die Technischen Richtlinien Bauzonen (TRB) wurden am 7. März 2014 von der Schweizerischen Bau-, Planungs- und Umweltdirektorenkonferenz (BPUK) und am 17. März 2014 vom Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK) beschlossen (vgl. Urteil des Kantonsgerichts Luzern 7H 22 165 vom 26.9.2023). Die in den Richtlinien dargestellte Methode ist massgebend für die Zusammenarbeit zwischen Bund und Kantonen im Bereich Bauzonendimensionierung (TRB, N 123). Sie richtet sich also primär an den Bund und die Kantone. Innerhalb der Kantone sind die Gemeinden bei der Wahl ihrer Berechnungsmethode grundsätzlich nach wie vor frei (Aemisegger/Kissling, a.a.O., Art. 15 RPG N 53).”

“Die Pflicht zur Reduktion überdimensionierter Bauzonen (Art. 15 Abs. 2 RPG) ist eine zentrale Vorgabe der Teilrevision des RPG, die in der Volksabstimmung vom 3. März 2013 angenommen wurde und seit 1. Mai 2014 in Kraft ist (AS 2014 899). Bund und Kantone erarbeiten zusammen technische Richtlinien für die Zuweisung von Land zu den Bauzonen, namentlich die Berechnung des Bedarfs an Bauzonen (Art. 15 Abs. 5 RPG). Der Nachweis, ob die Bauzonen überdimensioniert sind, soll sich auf kantonaler Stufe nach den Technischen Richtlinien Bauzonen richten (Aemisegger/Kissling, in: Praxiskomm. RPG: Nutzungsplanung [Hrsg. Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen], Zürich 2016, Art. 15 RPG N 59). Die Technischen Richtlinien Bauzonen (TRB) wurden am 7. März 2014 von der Schweizerischen Bau-, Planungs- und Umweltdirektorenkonferenz (BPUK) und am 17. März 2014 vom Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK) beschlossen.”

“Hinzuweisen ist ferner auf die Technischen Richtlinien Bauzonen (TRB), welche von der Schweizerischen Bau-, Planungs- und Umweltdirektorenkonferenz (BPUK) am 7. März 2014 und vom Eidgenössischen Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK) am 17. März 2014 gestützt auf Art. 15 Abs. 5 RPG beschlossen wurden. Die in den Richtlinien dargestellte Methode ist massgebend für die Zusammenarbeit zwischen dem Bund und den Kantonen zum Thema Bauzonen, insbesondere bezüglich der gesamten Grösse der Bauzonen im Kanton. Für die Verteilung der Bauzonen innerhalb des Kantons auf die Gemeinden spielt diese Methode keine Rolle (TRB, Ziff. 2, S. 3).”

“3 LAT; ATF 127 I 103 consid. 6; TF 1C_361/2011 du 28 juin 2012 consid. 5.1; 1C_311/2010 du 7 octobre 2010 consid. 4; arrêts AC.2016.0162 du 1er mai 2017 consid. 3b; AC.2015.0049 du 22 novembre 2016 consid. 2a). Le Tribunal fédéral a rappelé à plusieurs reprises que la notion de "terrains déjà largement bâtis" de l'ancien art. 15 let. a LAT (en vigueur du 1er janvier 1980 au 30 avril 2014) devait être comprise de manière étroite. Elle ne s'applique pas à n'importe quel groupe de constructions; il faut que l'on soit en présence d'un milieu bâti, qui présente les caractéristiques d'une "agglomération", avec les infrastructures habituelles ("Siedlungsstruktur"). Les critères à prendre en compte sont notamment le caractère compact de l'ensemble construit, les équipements, les liaisons avec les autres zones à bâtir ou l'infrastructure publique (ATF 132 II 218 consid. 4.1 p. 223; 121 II 417 consid. 5a p. 424; 116 Ia 197 consid. 2b p. 201; 113 Ia 444 consid. 4d/da p. 451 et les arrêts cités). L'art. 15 LAT dans sa teneur jusqu’au 30 avril 2014 disposait ce qui suit (RO 2014 899) : "Les zones à bâtir comprennent les terrains propres à la construction qui: a. sont déjà largement bâtis, ou b. seront probablement nécessaires à la construction dans les quinze ans à venir et seront équipés dans ce laps de temps." À la suite de l'entrée en vigueur de la LAT en 1980, la délimitation des zones à bâtir devait respecter le principe de concentration selon lequel l'urbanisation doit être concentrée sur des zones rattachées entre elles, clairement délimitées du territoire environnant non constructible. Le Tribunal fédéral en a déduit que des petites zones à bâtir isolées au sens de l’art. 15 LAT sont en général inadmissibles, car elles contreviennent au principe de concentration et sont un facteur de dispersion des constructions. En l'absence de motifs spéciaux (structure traditionnelle du milieu bâti, maintien des zones de hameaux, etc.), elles peuvent s'avérer être contraires à la loi (ATF 132 II 408 consid.”

“Der Begriff des weitgehend überbauten Gebiets gemäss Art. 36 Abs. 3 RPG ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung eng zu verstehen: Er umfasst im Wesentlichen nur den geschlossenen Siedlungsbereich und eigentliche Baulücken innerhalb dieses Bereichs (BGE 132 II 218 E.  4.1; BGr, 11. Oktober 2021, 1C_635/2020, E. 3.4). Auch wenn der Grundsatz, das weitgehend überbaute Gebiet als Bauzone zu qualifizieren, nicht mehr explizit in Art. 15 RPG steht, behält er auch nach der RPG-Revision von 2012 seine Gültigkeit (vgl. Aemisegger/Kissling, Art. 15 N. 96). Das RPG knüpft am bestehenden baulichen Zustand an, d. h. an den vorhandenen Bauten und deren Nutzungsmöglichkeiten sowie – im Zusammenhang damit – unter anderem an der bereits erstellten Infrastruktur. Eine "weitgehende Überbauung" ist eine effektiv bewohnte und benutzte Häusergruppe, die zudem von derartiger Qualität (Siedlungsstruktur) ist, dass sie sinnvollerweise nur der Bauzone zugeteilt werden kann (vgl. BGE 116 Ia 197 E. 2b; BGr, 30. Oktober 2020, 1C_231/2019, E. 2.3). Landwirtschaftliche Bauten sind nur ausnahmsweise für die Bejahung eines Siedlungscharakters ausschlaggebend; dafür genügt es nicht, dass eine Häusergruppe ihre landwirtschaftliche Funktion verloren hat (vgl. BGE 132 II 218 E. 4.1; BGr, 17. Juni 2020, 1C_442/2019, E. 4.2).”

“Lorsque la parcelle non bâtie joue un rôle propre - ce qui peut être le cas en raison de sa taille, de son degré d'équipement mais aussi du fait qu'elle est susceptible de faire l'objet de mesures d'aménagement indépendantes -, elle ne fait alors pas partie du tissu déjà largement bâti. Tel est le cas des surfaces non bâties situées en périphérie de l'agglomération, ou des surfaces relativement vastes à l'intérieur de celle-ci et qui servent à diversifier et à introduire des ruptures dans le tissu bâti ou à créer des aires de loisir et de détente. De telles surfaces libres ne dépendent pas de l'état des constructions alentour, mais remplissent une fonction propre (arrêt TF 1C_231/2019 du 30 octobre 2020 consid. 2.3; ATF 132 II 218 consid. 4.2; 121 II 417 consid. 5a; 116 Ia 197 consid. 2b; 113 Ia 444 consid. 4d et les arrêts cités; Riva, in Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen, Commentaire pratique LAT, 2016, art. 5 n° 203; Waldmann/Hänni, Raumplanungsgesetz, 2006, art. 15 LAT n. 21 ss; Zen-Ruffinen/ Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, 2001, p. 145 s.; Flückiger/Grodecki, Commentaire LAT, 2009, art. 15 LAT n. 85 ss). Il ressort de l'ATF 118 Ib 38 consid. 4a que, pour des communes comprenant des territoires à habitat traditionnellement dispersé, le périmètre urbanisé ne saurait être défini en fonction de la seule présence d'un noyau de constructions existantes dépourvu des infrastructures habituelles d'une agglomération. La délimitation des zones à bâtir à titre subsidiaire en vertu de l'art. 36 al. 3 LAT prend fin au moment de l'entrée en vigueur de plans d'affectation conformes aux principes de la LAT ou alors, tant qu'une telle planification est absente, au moment où le droit cantonal détermine d'une autre manière les zones à bâtir en conformité avec le droit fédéral, c'est-à-dire qu'il adopte lui-même une réglementation destinée à délimiter des zones à bâtir provisoires (Ruch, art. 36 LAT n° 32). Partant, si un plan d'affectation n'a jamais fait l'objet des adaptations nécessaires, les art. 35 et 36 LAT règlent sa situation et, en particulier, ce que l'on doit considérer comme zone à bâtir (art.”

“Section B - Volet stratégique, Schéma stratégique, p. 28), où une extension de la zone à bâtir d'au maximum 1,5 hectare peut être planifiée pour autant que la totalité de la surface non construite en zone à bâtir légalisée n'excède pas 0,5 hectare (cf. Territoire d'urbanisation, T102 Dimensionnement et gestion de la zone à bâtir, ch. 2, p. 2). Les recourants contestent en vain la base légale du seuil de 0,5 hectare fixé par le plan directeur cantonal pour admettre des nouvelles mises en zone à bâtir. L'art. 15 al. 4 let. e LAT renvoie à cet égard au plan directeur. La volonté de concentrer le développement des zones à bâtir dans les secteurs urbanisés et bénéficiant d'infrastructures adaptées et de ne prévoir qu'une croissance modérée à l'égard des communes excentrées répond aux objectifs de l'art. 1 al. 2 let. abis et b LAT. Au demeurant, il ne s'agit que d'un élément parmi d'autres pour lesquels le classement de leur parcelle en zone de village II n'a pas été approuvé. Les conditions d'un classement en zone à bâtir au sens de l'art. 15 al. 4 LAT n'apparaissent pas réalisées (cf. AEMISEGGER/KISSLING, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n. 86 ss). La parcelle des recourants est libre de toute construction. Elle ne se situe pas dans le territoire largement bâti de la commune qui aurait imposé son classement dans une zone à bâtir. La Direction devait tenir compte du fait que la zone à bâtir de la commune du Haut-Intyamon était surdimensionnée et que de nouvelles mises en zone étaient exclues en dehors du territoire largement bâti, respectivement du territoire d'urbanisation tel qu'il aurait dû être défini selon les critères de la LAT. Les recourants ne prétendent pas que l'affectation de leur parcelle en zone à bâtir serait nécessaire pour assurer les besoins en terrains constructibles au cours des quinze prochaines années au sens de l'art. 15 let. b LAT. Le fait que le terrain soit équipé, qu'il dispose d'un accès direct à la route cantonale, voire qu'un projet de construction sur la parcelle litigieuse ait été soumis aux autorités communales, ne permettent pas de conclure que celle-ci aurait dû être maintenue en zone à bâtir (cf.”

“Die Vorinstanz gelangte zur Erkenntnis, der strittige Erlass des Sondernutzungsplans "Dietrichshalde" betreffe keine Bundesaufgabe im Sinne von Art. 78 Abs. 2 BV und Art. 2 NHG, weshalb die Beschwerdeführerin nicht zu dessen Anfechtung befugt gewesen sei. Das vorliegende Verfahren habe einen Sondernutzungsplan zum Gegenstand, welcher in Verfeinerung und Präzisierung des geltenden Zonenplans sowie in teilweiser Abweichung davon (Zulassung von Mehrfamilienhäusern) die Bebauung eines räumlich begrenzten, jedoch bereits als Wohnzone (d.h. als Bauzone) ausgeschiedenen und festgesetzten Gebiets beinhalte. Mit dem Sondernutzungsplan werde weder die Überbauung von Nichtbauland ermöglicht noch werde das fragliche Gebiet von einem Nichtbaugebiet zu Baugebiet. Es liege formell keine Einzonung vor, insbesondere keine in Anwendung des revidierten Art. 15 RPG. In solchen Fällen sei eine Bundesaufgabe zu verneinen. Soweit sich die Beschwerdeführerin darauf berufe, es handle sich bei der Dietrichshalde um eine schützenswerte Landschaftskammer und bei der Villa F.________ um eine landschaftsprägende Baute, vermöge sie die legitimationsbegründenden Bundesaufgaben nicht glaubhaft zu machen.”

“Avec l'entrée en vigueur des art. 8a LAT et 5a OAT, le 1er mai 2014, la maîtrise de l'urbanisation est devenue une tâche centrale de la planification directrice cantonale (Jean-Baptiste Zufferey, Droit public de la construction, Berne 2024, n° 213). Le plan directeur cantonal doit définir la manière d'assurer la conformité des zones à bâtir aux conditions de l'art. 15 LAT; il s'agit-là avant tout de faire en sorte que les communes appliquent les critères quantitatifs qui président au dimensionnement des zones à bâtir, respectivement qu'elles entreprennent les dézonages nécessaires en cas de surdimensionnement.”

“Dans sa version actuelle, le PDCn retient que le réseau des centres vaudois, qui garantit la cohésion du canton, est menacé par l'étalement urbain, à savoir la dispersion de la population et de l’habitat hors des centres, en périphérie et en campagne. Pour y remédier, il préconise en priorité le développement à l'intérieur du territoire urbanisé, la valorisation du potentiel inutilisé et la recherche d'une densification adaptée au contexte (ligne d'action A1; cf. aussi AC.2022.0012 du 15 décembre 2022 consid. 3c). Les autorités chargées de l'aménagement du territoire, dans le canton de Vaud, ont ainsi défini dans le PDCn un cadre ou processus pour répondre aux exigences de l'art. 15 LAT, étant donné que la plupart des communes ont des zones à bâtir surdimensionnées. C'est l'objet de la mesure A11, mais le détail de la méthode à appliquer par les communes pour dimensionner correctement leurs zones à bâtir à vocation d'habitation figure dans des fiches d'application du SDT ou de la DGTL, qui complètent en quelque sorte le PDCn (cf. AC.2022.0122 du 15 février 2023 consid. 3a/aa; AC.2019.0012, AC.2018.0443, AC.2019.0013, AC.2019.0014 du 23 décembre 2020 consid. 2a, avec la référence au rapport d'examen de l'Office fédéral du développement territorial ARE relatif à la 4e adaptation du PDCn, janvier 2018 [sur le site www.are.admin.ch], p. 24). La mesure A11 du PDCn ("Zones d'habitation et mixtes") indique en introduction ce qui suit: "Problématique […] Les communes définissent leur croissance démographique dans les limites fixées par la présente mesure, selon la typologie du projet de territoire et les perspectives démographiques établies par Statistique Vaud. En 2015, hors des centres, les réserves sont le plus souvent excédentaires.”

“Nach Art. 15 RPG sind die Bauzonen so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen (Abs. 1). Sodann sind weitere Kriterien zu beachten, um das Siedlungswachstum nach aussen zu begrenzen (Abs. 3 und 4). Der kantonale Richtplan (Art. 8 RPG) hat im Be­reich Siedlung aufzuzeigen, wie sichergestellt wird, dass die Bauzonen den bundesrechtlichen Anforderungen entsprechen (Art. 8a Abs. 1 Bst. d RPG; vgl. auch Art. 5a der Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 [RPV; SR 700.1]). Überdimensionierte Bauzonen sind zu reduzieren (Art. 15 Abs. 2 RPG). Als überdimensioniert gelten grundsätzlich alle Bauzonen, die nicht im Einklang stehen mit den Kriterien von Art. 15 RPG und den übrigen Pla­nungsgrundsätzen. Identifizieren lassen sie sich anhand einer Gegenüber­stellung des voraussichtlichen Baulandbedarfs für die nächsten 15 Jahre ei­nerseits und den Bauzonenreserven andererseits (Aemisegger/Kissling, in Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, 2016 [nachfolgend: Praxiskom­mentar RPG], Art.”

“Das ist einerseits der Fall, wenn die bundesrechtliche Regelung zumindest auch den Schutz von Natur, Land- schaft oder Heimat bezweckt; andererseits ist eine Bundesaufgabe zu beja- hen, wenn der bundesrechtliche Auftrag die Gefahr der Beeinträchtigung schützenswerter Natur, Orts- und Landschaftsbilder in sich birgt. Die Erfül- lung von Bundesaufgaben setzt auch nicht zwingend ein Bundesverfahren voraus. Nach ständiger Rechtsprechung kann eine Bundesaufgabe auch dann vorliegen, wenn eine kantonale Behörde verfügt hat (BGE 139 II 271, E. 9.2 f.; BGr 1C_700/2013 vom 11. März 2014, E. 2.2). Im Bereich des Bau- und Raumplanungsrechts wie auch im Natur- und Hei- matschutz sind gemäss Art. 75 Abs. 1 und Art. 78 Abs. 1 der Bundesverfas- sung (BV) grundsätzlich die Kantone zuständig; dem Bund steht nur eine Grundsatzgesetzgebungskompetenz zu. Demnach belassen R4.2023.00161 Seite 8 Rahmenbestimmungen den Kantonen Spielraum, eigene kantonale Rege- lungen zu erlassen, während der Bund lediglich die Grundzüge regelt. Das Bundesgericht entschied in BGE 142 II 509 (E. 2.5) jedoch, dass Neu- einzonungen, die gestützt auf den revidierten Art. 15 RPG vorgenommen werden, eine Bundesaufgabe im Sinne von Art. 2 NHG sind. Dies, da es sich bei Art. 15 RPG um eine für die Trennung von Bau- und Nichtbauland zent- rale, direkt anwendbare und abschliessende Bestimmung des Bundesrechts handelt. Damit seien gemäss Bundesgericht alle Voraussetzungen für die Anerkennung einer Bundesaufgabe erfüllt. Demnach handelt es sich bei Be- willigungen gestützt auf Art. 15 (wie auch auf Art. 24 ff.) RPG trotz grund- sätzlicher kantonaler Zuständigkeit um Bundesaufgaben, da es sich dabei um direkt anwendbare Bestimmungen handelt, die keiner kantonalen Aus- führungsgesetzgebung bedürfen. Wo sich das RPG somit auf Rahmenbestimmungen beschränkt (z.B. Nut- zungsplanung; Bewilligung von Bauten innerhalb der Bauzone), liegt grund- sätzlich keine Bundesaufgabe im Sinne von Art. 2 NHG vor. Eine Bundes- aufgabe ist indessen gegeben, soweit es um (Teil-) Bewilligungen, Ausnah- men oder entscheidrelevante Gesichtspunkte geht, deren Voraussetzungen das Bundesrecht detailliert und in der Regel abschliessend regelt und die den notwendigen Bezug zum Natur-, Landschafts- und Heimatschutz haben (vgl.”

“Die gesetzliche Verpflichtung nach Art. 15 Abs. 2 RPG, überdimensionierte Bauzonen zu reduzieren, begründet ein erhebliches öffentliches Interesse, das grundsätzlich geeignet ist, dem Grundsatz der Planbeständigkeit vorzugehen. Für sich allein ergibt sich daraus aber nicht eine massgebliche Veränderung der Verhältnisse, die eine vorgezogene Überprüfung eines Plans rechtfertigt; vielmehr müssen andere Umstände hinzutreten, wie etwa die Lage der Parzelle in der bestehenden Bauzone, der Grad der Erschliessung oder das Alter des Plans (vgl. BGE 144 II 41 E. 5.2). Muss allerdings ein Nutzungsplan aufgrund von Art. 15 Abs. 2 RPG geändert werden, entspricht die Errichtung einer Planungszone unabhängig davon, ob der Plan gesetzeskonform ist oder nicht, einem öffentlichen Interesse. Dabei ist nicht erforderlich, dass die Behörde bereits eine klare Vorstellung davon hat, wie sie die Bauzone neu festlegen will, beruht die Notwendigkeit der Planänderung doch nicht auf dem Willen der Behörde, sondern der entsprechenden gesetzlichen Verpflichtung. In der Regel erweist sich eine Planungszone diesfalls auch als notwendig und geeignet, die Planungsfreiheit der Behörde zu wahren (Urteil des Bundesgerichts 1C_518/2019 vom 8. Juli 2020 E. 5.1).”

“, elle doit reposer sur une base légale, poursuivre un intérêt public et être proportionnée (cf. art. 36 Cst.; arrêts 1C_275/2021 du 29 mars 2022 consid. 2.3 et 1C_358/2020 du 9 juillet 2021 consid. 4.2). L'établissement d'une zone réservée répond à un intérêt public lorsqu'il y a lieu de modifier un plan d'aménagement, que celui-ci soit ou non conforme au droit (arrêts 1C_695/2021 du 4 novembre 2022 consid. 3.1.1 et 1C_518/2019 du 8 juillet 2020 consid. 5.1). Il s'agit en particulier de garantir aux autorités chargées de l'aménagement du territoire la liberté de planifier et de décider, et d'éviter que des projets de construction viennent entraver cette liberté. Il faut ainsi une nécessité de planifier, assortie d'une intention concrète. Il n'est toutefois pas nécessaire que l'autorité ait déjà une idée précise de la manière dont elle entend redéfinir la zone à bâtir, en particulier lorsque cela ne découle pas d'une simple intention de sa part mais d'une obligation résultant directement de l'art. 15 al. 2 LAT, puis du plan directeur cantonal (arrêt 1C_623/2021 du 24 novembre 2022 consid. 4.1). Afin de respecter le principe de la proportionnalité, une zone réservée ne doit pas dépasser ce qui est nécessaire pour atteindre son objectif en termes d'espace, de contenu et de temps (cf. arrêt 1C_275/2021 du 29 mars 2022 consid. 2.3.2; Alexander Ruch, in: Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n° 37 ad art. 27 LAT). Au moment de l'adoption d'une zone réservée, il n'est généralement pas encore possible de prévoir toutes les difficultés qui pourraient survenir au cours du processus de planification. Les cantons ont ainsi la possibilité de prolonger la durée de la zone réservée, à la condition que son objectif de garantir la planification future soit préservé. Cet objectif doit pouvoir être rempli pendant toute la durée de la procédure de planification (cf. arrêt 1C_141/2014 du 4 août 2014 consid. 5.2). Une zone réservée doit cependant être limitée dans le temps et ne doit pas servir à reporter indéfiniment l'adoption de la nouvelle planification.”

“Selon la jurisprudence, l'instauration d'une zone réservée suppose réunies trois conditions matérielles, soit une intention de modifier la planification, une délimitation exacte des territoires concernés et le respect du principe de la proportionnalité: la délimitation des zones concernées ne doit pas aller au‑delà de ce qui est nécessaire au maintien d'une situation en vue de la nouvelle planification (ATF 138 I 131 consid. 6.2; CDAP AC.2022.0197 du 5 décembre 2023 consid. 3c; AC.2022.0334 du 10 novembre 2023 consid. 2a; AC.2023.0128 du 30 octobre 2023 consid. 2a). L'établissement d'une zone réservée répond à un intérêt public lorsqu'il y a lieu de modifier un plan d'aménagement, que celui-ci soit ou non conforme au droit. Il s'agit en particulier de garantir aux autorités chargées de l'aménagement du territoire la liberté de planifier et de décider, et d'éviter que des projets de construction viennent entraver cette liberté. Il faut ainsi une nécessité de planifier, assortie d'une intention concrète. Il n'est toutefois pas nécessaire que l'autorité ait déjà une idée précise de la manière dont elle entend redéfinir la zone à bâtir, en particulier lorsque cela ne découle pas d'une simple intention de sa part, mais d'une obligation résultant directement de l'art. 15 al. 2 LAT, puis du plan directeur cantonal (TF 1C_410/2022 du 4 décembre 2023 consid. 2.1; 1C_9/2023 du 1er décembre 2023 consid. 3.2; 1C_129/2022 du 12 avril 2023 consid. 4.1.1; 1C_204/2022 précité consid. 3.1; 1C_623/2021, 1C_625/2021 du 24 novembre 2022 consid. 4.1). En général, une zone réservée satisfait à l'exigence d'aptitude découlant du principe de la proportionnalité puisqu'il s'agit de préserver la liberté de planification de l'autorité compétente (TF 1C_410/2022 précité consid. 2.1; 1C_9/2023 précité consid. 3.2; 1C_129/2022 précité consid. 4.1.1; 1C_204/2022 précité consid. 3.1; 1C_623/2021, 1C_625/2021 précité consid. 4.1). La règle de la nécessité est également respectée lorsque la zone réservée correspond au périmètre concerné par l'obligation de planifier (TF 1C_410/2022 précité consid. 2.1; 1C_623/2021, 1C_625/2021 précité consid. 4.1; 1C_576/2020 du 1er avril 2021 consid. 4.4.4; 1C_518/2019 du 8 juillet 2020 consid. 5.1; 1C_94/2020 du 10 décembre 2020 consid. 3.4). Le Tribunal fédéral a précisé que la réflexion sur le sort définitif à donner à un secteur n'est pas aboutie au stade de la zone réservée, celle-ci servant précisément à suspendre toute intervention sur l'état existant dans l'attente d'une planification élaborée dans le détail et selon une vue d'ensemble de tout le territoire communal, voire au-delà (TF 1C_394/2019 précité consid.”

“Le droit cantonal vaudois prévoit que la commune ou le département cantonal peuvent établir des zones réservées pour une durée de cinq ans pouvant être prolongée de trois ans au maximum (cf. art. 46 al. 1 LATC). L'établissement d'une zone réservée répond à un intérêt public lorsqu'il y a lieu de modifier un plan d'aménagement, que celui-ci soit ou non conforme au droit (arrêts 1C_623/2021 du 24 novembre 2022 consid. 4.1; 1C_695/2021 du 4 novembre 2022 consid. 3.1.1). Il s'agit en particulier de garantir aux autorités chargées de l'aménagement du territoire la liberté de planifier et de décider, et d'éviter que des projets de construction viennent entraver cette liberté. Il faut ainsi une nécessité de planifier, assortie d'une intention concrète. Il n'est toutefois pas nécessaire que l'autorité ait déjà une idée précise de la manière dont elle entend redéfinir la zone à bâtir, en particulier lorsque cela ne découle pas d'une simple intention de sa part, mais d'une obligation résultant directement de l'art. 15 al. 2 LAT, puis du plan directeur cantonal (arrêts 1C_623/2021 précité du 24 novembre 2022 consid. 4.1; 1C_695/2021 précité du 4 novembre 2022 consid. 3.1.1; en droit vaudois, cf. mesure A11 du PDCn). La mesure contestée constitue la première étape de ce processus obligatoire. En général, une zone réservée satisfait à l'exigence d'aptitude découlant du principe de la proportionnalité puisqu'il s'agit de préserver la liberté de planification de l'autorité compétente (arrêts 1C_114/2023 du 21 mars 2024 consid. 3.1; 1C_623/2021 précité du 24 novembre 2022 consid. 4.1; 1C_57/2020 du 3 février 2021 consid. 3.2). La règle de la nécessité est également respectée lorsque la zone réservée correspond au périmètre concerné par l'obligation de planifier (arrêts 1C_530/2021 du 23 août 2022 consid. 5.4; 1C_518/2019 du 8 juillet 2020 consid. 5.1).”

“4 RPG regelt die konkreten Voraussetzungen, unter denen Land von einer Nichtbauzone neu einer Bauzone zugewiesen werden darf. Der Beschwerdeführer erläutert nicht, welche dieser Voraussetzungen nicht erfüllt sein soll. Dass sich das Land für die Überbauung eignet, kann nicht ernsthaft bestritten werden, wird es doch bereits als Flurweg genutzt. Es wird für die Erschliessung von Bauparzellen benötigt und dient insofern der Mobilisierung von Baulandreserven. Die Einzonung beschränkt sich zudem auf das erforderliche Minimum: Der Flurweg wird nur bis zur Hälfte der Parzelle Nr. 1________ ausgebaut und betrifft – soweit der Landwirtschaftszone zuzurechnen – lediglich die bereits als Weg genutzte Fläche; die Verbreiterung des Weges und der Einbau von Werkleitungen erfolgen zulasten der Bauzone. Kulturland wird dabei nicht zerstückelt. Zwar wird eine für den Pflanzenanbau grundsätzlich nutzbare Fläche ausserhalb der Bauzone beansprucht (sog. landwirtschaftliche Nutzfläche; Art. 8a BauG, Art. 11a BauV). Es handelt sich aber nicht um besonders geschützte Fruchtfolge-flächen (Art. 15 Abs. 3 RPG, Art. 8b BauG, Art. 11f f. BauV). Die Einzonung betrifft weniger als 300 m2 und gilt mit Blick auf den Kulturlandschutz als Bagatellfall (Art. 8a BauG, Art. 11b Abs. 2 BauV; Zaugg/Ludwig, a.a.O., Art. 8a-8c N. 5 Bst. b, 7). Der Verpflichtung, auch in diesem Fall eine umfassende Interessenabwägung vorzunehmen und Alternativen zu prüfen (Art. 11b Abs. 3 BauV), ist die Gemeinde nachgekommen. Sie hat die Varianten aus guten Gründen verworfen: Für die Variante Flurweg Süd entlang des Geerenwalds müsste der bestehende Flurweg auf einer viel längeren Strecke zulasten von mehreren Parzellen ausgebaut und mit Wasserver- und Abwasserentsorgungsanlagen bestückt werden. Zudem trifft es auch nicht zu, dass mit dieser Variante „eine ganze Reihe weiterer Grundstücke“ erschlossen würden, wie der Beschwerdeführer geltend macht. Der unüberbaute Teil der Parzelle Nr. 4________ liegt vielmehr am Geerenwaldweg und kann direkt erschlossen werden, die Parzellen Nrn. 5________ und 6________ sind über die Gewerbestrasse auf der Parzelle Nr.”

“Den Nachweis, dass die Voraussetzungen für eine Neueinzonung erfüllt sind, hat zudem das planende Gemeinwesen zu erbringen (vgl. Art. 47 RPV; BGE 146 II 289 E. 6.2 und 6.3; Urteil 1C_105/2018 vom 18. Dezember 2018 E. 4; Botschaft vom 20. Januar 2010 zu einer Teilrevision des Raumplanungsgesetzes, BBl 2010 1049, 1074). Entgegen dem Eindruck, den die Ausführungen der Vorinstanz vermitteln, ist es daher nicht an den Beschwerdeführern, den Bauzonenbedarf und die Notwendigkeit der Einzonung ihres Grundstücks im Rahmen des Planungshorizonts von 15 Jahren (Art. 15 Abs. 1 und 4 lit. b RPG) abzuklären. Die Berücksichtigung des Bauzonenbedarfs im genehmigten kantonalen Richtplan gestützt auf Art. 8a Abs. 1 lit. d in Verbindung mit Art. 15 RPG entbindet die Gemeinde nicht davon, die Bauzonen in ihrer Nutzungsplanung parzellengenau und gestützt auf den ausgewiesenen Bedarf für 15 Jahre festzulegen (Art. 15 Abs. 1 RPG). Dabei kann Land neu einer Bauzone zugewiesen werden, wenn die Voraussetzungen von Art. 15 Abs. 4 RPG kumulativ erfüllt werden (Urteil 1C_444/2018 vom 3. Juli 2019 E. 5.2); es genügt insbesondere nicht, wenn mit einer Zuweisung bloss die Vorgaben des Richtplans (Art. 15 Abs. 4 lit. e RPG) umgesetzt werden.”

“Den Nachweis, dass die Voraussetzungen für eine Neueinzonung erfüllt sind, hat zudem das planende Gemeinwesen zu erbringen (vgl. Art. 47 RPV; BGE 146 II 289 E. 6.2 und 6.3; Urteil 1C_105/2018 vom 18. Dezember 2018 E. 4; Botschaft vom 20. Januar 2010 zu einer Teilrevision des Raumplanungsgesetzes, BBl 2010 1049, 1074). Entgegen dem Eindruck, den die Ausführungen der Vorinstanz vermitteln, ist es daher nicht an den Beschwerdeführern, den Bauzonenbedarf und die Notwendigkeit der Einzonung ihres Grundstücks im Rahmen des Planungshorizonts von 15 Jahren (Art. 15 Abs. 1 und 4 lit. b RPG) abzuklären. Die Berücksichtigung des Bauzonenbedarfs im genehmigten kantonalen Richtplan gestützt auf Art. 8a Abs. 1 lit. d in Verbindung mit Art. 15 RPG entbindet die Gemeinde nicht davon, die Bauzonen in ihrer Nutzungsplanung parzellengenau und gestützt auf den ausgewiesenen Bedarf für 15 Jahre festzulegen (Art. 15 Abs. 1 RPG). Dabei kann Land neu einer Bauzone zugewiesen werden, wenn die Voraussetzungen von Art. 15 Abs. 4 RPG kumulativ erfüllt werden (Urteil 1C_444/2018 vom 3. Juli 2019 E. 5.2); es genügt insbesondere nicht, wenn mit einer Zuweisung bloss die Vorgaben des Richtplans (Art. 15 Abs. 4 lit. e RPG) umgesetzt werden.”

“An der Reduktion überdimensionierter Bauzonen besteht ein erhebli­ches öffentliches Interesse, das dem Grundsatz der Planbeständigkeit und den Interessen der betroffenen Grundeigentümerschaft vorgehen kann. Das Inkrafttreten der Neuerungen vom 15. Juni 2012 auf Gesetzesstufe für das Festlegen von Bauzonen (Art. 15 RPG mit den Übergangsbestimmungen von Art. 38a RPG) stellt aber für sich allein keine erhebliche Änderung dar, die im Sinn des ersten Prüfschritts von Art. 21 Abs. 2 RPG eine vorfrage­weise Überprüfung eines Nutzungsplans rechtfertigt. Für eine Überprüfung bzw. Anpassung des Nutzungsplans müssen weitere Umstände dazukom­men, die eine Rückzonung der Bauparzelle als wahrscheinlich oder zumin­dest als eine ernstlich in Betracht fallende Option erscheinen lassen (BGE 144 II 41 E. 5.2 [Pra 107/2018 Nr. 129]; VGE 2020/34 vom”

“An der Reduktion überdimensionierter Bauzonen besteht ein erhebli­ches öffentliches Interesse, das dem Grundsatz der Planbeständigkeit und den Interessen der betroffenen Grundeigentümerschaft vorgehen kann. We­der das Inkrafttreten von Art. 75b BV noch der Neuerungen auf Gesetzes­stufe für das Festlegen von Bauzonen vom 15. Juni 2012 (Art. 15 RPG mit den Übergangsbestimmungen von Art. 38a RPG) stellen aber für sich allein eine erhebliche Änderung dar, die im Sinn des ersten Prüfschritts von Art. 21 Abs. 2 RPG eine vorfrageweise Überprüfung eines Nutzungsplans rechtfer­tigt. Es müssen vielmehr weitere Umstände dazukommen, die eine Rückzo­nung der Bauparzelle als wahrscheinlich oder zumindest als eine ernstlich in Betracht fallende Option erscheinen lassen. Derartige Umstände können z.B. die periphere Lage der Bauparzelle, ihre ungenügende Erschliessung oder das Alter des Plans sein (ausführlich zum Ganzen BGE 144 II 41 E. 5.2 und”

“Die Gemeindeautonomie ist indes insofern beschränkt, als es den Gemeinden verwehrt bleibt, den in Konkretisierung des Strassengesetzes durch die kantonale Gerichts- und Verwaltungspraxis gezogenen Rahmen zu überschreiten (vgl. VerwGE B 2014/203 vom 25. Mai 2016 E. 6.1 mit Hinweisen, insbesondere auf BGer 1C_46/2010 vom 28. April 2010 E. 2.2 und VerwGE B 2011/9 vom 7. Dezember 2011 E. 4.3.2 [GVP 2011 Nr. 21]). Der Strassenplan ist ein Sondernutzungsplan im Sinne von Art. 14 Abs. 1 RPG in Verbindung mit Art. 23 Abs. 1 lit. c Ziff. 1 und Art. 26 PBG, der als solcher den Zonenplan überlagert (vgl. VerwGE B 2012/69 f. vom 19. Dezember 2013 E. 3.2.2 mit Hinweisen). Die Erschliessung ist auf die Nutzungsplanung abzustimmen (vgl. Art. 2 RPG), und die Zufahrtsstrassen haben sich nach den zonengerechten Baumöglichkeiten des ganzen Gebiets zu richten, das sie erschliessen sollen. Als Instrumente zur Verwirklichung der Nutzungsplanung müssen Erschliessungsprogramme (vgl. Art. 19 RPG i.V.m. Art. 31 der Raumplanungsverordnung [SR 700.1, RPV]) bei jeder Revision der Nutzungspläne überarbeitet werden. Stellt sich beispielsweise heraus, dass zu grosse Bauzonen (Art. 15 RPG) ausgeschieden wurden, müssen die Nutzungspläne – und als Folge davon auch die Erschliessungsprogramme – angepasst werden (BGer 1C_447/2015 vom 21. Januar 2016 E. 3.5 m.H.). Beim Entscheid einer Gemeinde über eine Erschliessungsmassnahme können sich unter Umständen ähnliche Fragen wie bei der akzessorischen Überprüfung eines Nutzungsplans im Rahmen eines Baubewilligungsverfahrens stellen. Dies kann namentlich der Fall sein, wenn eine Rückzonung der Bauparzellen, denen die umstrittene Erschliessungsmassnahme dienen soll, als wahrscheinlich oder zumindest als eine ernstlich in Betracht fallende Option erscheint. Sind bei einem veralteten Zonenplan Rückzonungen gemäss Art. 15 Abs. 2 RPG geboten, so hat die Gemeinde solche insbesondere bei unüberbauten Bauzonen zu prüfen, die sich an peripheren und schlecht erschlossenen Lagen befinden (BGer 1C_248/2019 vom 3. Februar 2020 E. 4.1 m.H., mit welchem der VerwGE B 2018/185 a.a.O. bestätigt wurde). Würde ein öffentliches Interesse an der Erschliessung und Überbauung eines Grundstücks, bei welchem eine Rückzonung ernsthaft in Betracht fällt, bejaht und dieses rechtlich erschlossen, wäre es widersprüchlich, es anschliessend, im Siedlungsleitbild bzw.”

“Une mesure d’aménagement du territoire, qui consiste – comme dans la présente cause – en un déclassement d’un bien-fonds vers la zone agricole dans le cadre d’une révision de la planification, représente une restriction au droit de propriété qui n’est compatible avec l’art. 26 Cst. que pour autant qu’elle repose sur une base légale, se justifie par un intérêt public suffisant et respecte les principes de la proportionnalité et de l’égalité devant la loi (art. 36 Cst.). Le principe de proportionnalité suppose que la mesure de planification litigieuse soit apte à produire les résultats attendus et que ceux-ci ne puissent pas être atteints par des mesures moins restrictives. En outre, il interdit toute limitation qui irait au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics et privés qui sont compromis (ATF 132 I 49 consid. 7.2 et les arrêts cités). Une mesure de déclassement motivée par la volonté de respecter un dimensionnement de la zone à bâtir conforme à l’art. 15 LAT répond en principe à un intérêt public important. Pour décider si cet intérêt public est prépondérant dans une situation particulière, il y a lieu de tenir compte des critères posés dans la LAT, des règles d’aménagement prévues par le droit cantonal, ainsi que de tous les intérêts déterminants dans le cas d’espèce (ATF 120 Ib 436 consid. 2d/bb; 118 Ia 151 consid. 4b). 2.6. Parmi les buts de l’aménagement du territoire, l’art. 1 al. 2 let. abis LAT indique qu’il convient de favoriser le développement de l’urbanisation vers l’intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l’habitat appropriée. Cette meilleure utilisation des réserves existant à l’intérieur du territoire urbanisé déjà largement bâti, accompagnée du maintien et de l’encouragement d’une urbanisation de la meilleure qualité possible, constitue un des piliers de la politique suisse de l’aménagement du territoire (Message relatif à une révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire du 20 janvier 2010; FF 2010 p.”

“Gemäss Art. 15 Abs. 1 RPG sind Bauzonen so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen. Nutzungspläne werden nach Art. 21 Abs. 2 RPG überprüft und nötigenfalls angepasst, wenn sich die Verhältnisse erheblich geändert haben. Ein Nutzungsplan kann allerdings seinen Zweck nur erfüllen, wenn er eine gewisse Beständigkeit aufweist. Ob eine Plananpassung aufgrund veränderter Verhältnisse gerechtfertigt ist, beurteilt sich aufgrund einer Interessenabwägung (vgl. BGE 148 II 417 E. 3.2; 132 II 408 E. 4.2). Der Grundsatz der Planbeständigkeit relativiert sich indessen für die Frage der Zulässigkeit von raumplanerischen Sicherungsmassnahmen wie einer Planungszone (Art. 27 RPG) oder einer provisorischen Nutzungsordnung nach Art. 36 Abs. 2 RPG. Je nach Ausgangslage sind solche Sicherungsmassnahmen schon nach relativ kurzer Zeit rechtmässig. Sie stehen dann mit dem Grundsatz der Planbeständigkeit oder mit dem Anspruch auf Vertrauensschutz (Art. 9 BV) im Widerspruch, wenn eine blosse Überprüfung der bisherigen Zonenordnung ausgeschlossen ist, weil die Nutzungsvorschriften gerade erst den bestehenden Verhältnissen angepasst worden sind oder sich seit deren Erlass keinerlei Änderungen ergeben haben, die sich für die Raumplanung überhaupt als erheblich erweisen könnten (vgl.”

“Gemäss Art. 15 Abs. 1 RPG sind Bauzonen so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen. Nutzungspläne werden nach Art. 21 Abs. 2 RPG überprüft und nötigenfalls angepasst, wenn sich die Verhältnisse erheblich geändert haben. Ein Nutzungsplan kann allerdings seinen Zweck nur erfüllen, wenn er eine gewisse Beständigkeit aufweist. Ob eine Plananpassung aufgrund veränderter Verhältnisse gerechtfertigt ist, beurteilt sich aufgrund einer Interessenabwägung (vgl. BGE 148 II 417 E. 3.2; 132 II 408 E. 4.2). Der Grundsatz der Planbeständigkeit relativiert sich indessen für die Frage der Zulässigkeit von raumplanerischen Sicherungsmassnahmen wie einer Planungszone (Art. 27 RPG) oder einer provisorischen Nutzungsordnung nach Art. 36 Abs. 2 RPG. Je nach Ausgangslage sind solche Sicherungsmassnahmen schon nach relativ kurzer Zeit rechtmässig. Sie stehen dann mit dem Grundsatz der Planbeständigkeit oder mit dem Anspruch auf Vertrauensschutz (Art. 9 BV) im Widerspruch, wenn eine blosse Überprüfung der bisherigen Zonenordnung ausgeschlossen ist, weil die Nutzungsvorschriften gerade erst den bestehenden Verhältnissen angepasst worden sind oder sich seit deren Erlass keinerlei Änderungen ergeben haben, die sich für die Raumplanung überhaupt als erheblich erweisen könnten (vgl.”

“Gemäss Art. 15 Abs. 1 RPG sind Bauzonen so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen. Nutzungspläne werden nach Art. 21 Abs. 2 RPG überprüft und nötigenfalls angepasst, wenn sich die Verhältnisse erheblich geändert haben. Ein Nutzungsplan kann allerdings seinen Zweck nur erfüllen, wenn er eine gewisse Beständigkeit aufweist. Ob eine Plananpassung aufgrund veränderter Verhältnisse gerechtfertigt ist, beurteilt sich aufgrund einer Interessenabwägung (vgl. BGE 148 II 417 E. 3.2; 132 II 408 E. 4.2). Der Grundsatz der Planbeständigkeit relativiert sich indessen für die Frage der Zulässigkeit von raumplanerischen Sicherungsmassnahmen wie einer Planungszone (Art. 27 RPG) oder einer provisorischen Nutzungsordnung nach Art. 36 Abs. 2 RPG. Je nach Ausgangslage sind solche Sicherungsmassnahmen schon nach relativ kurzer Zeit rechtmässig. Sie stehen dann mit dem Grundsatz der Planbeständigkeit oder mit dem Anspruch auf Vertrauensschutz (Art. 9 BV) im Widerspruch, wenn eine blosse Überprüfung der bisherigen Zonenordnung ausgeschlossen ist, weil die Nutzungsvorschriften gerade erst den bestehenden Verhältnissen angepasst worden sind oder sich seit deren Erlass keinerlei Änderungen ergeben haben, die sich für die Raumplanung überhaupt als erheblich erweisen könnten (vgl.”

“In dieser Erholungszone kann ein Parkhaus erstellt werden, in dem maximal 300 dieser Abstellplätze zur Verfügung gestellt werden. Sämtliche Fahrzeugabstellplätze sind lenkungswirksam zu bewirtschaften. Zusätzlich verlangt Ziffer 8.2 Abs. 2 BZO neu die Erstellung eines Mobilitätskonzepts für das ganze Gebiet Wisacher mit dem Ziel, dass mindestens 50 % der Nutzer von Neuanlagen mit dem öffentlichen Verkehr anreisen. 5.3 Dem Baurekursgericht ist zuzustimmen, dass es bei der umstrittenen Erweiterung der Erholungszone Wisacher im Wesentlichen um eine projektbezogene Umzonung aus der Landwirtschaftszone geht. Die Beschwerdegegnerschaft 1–7 hat im Rekursverfahren eine E-Mail-Auskunft des Rechtsdiensts des Bundesamts für Raumentwicklung vom 15. März 2019 eingereicht, wonach das zur Diskussion stehende Vorhaben nur in einer Bauzone im Sinn von Art. 15 RPG realisiert werden dürfe. Vor Verwaltungsgericht kritisiert diese Beschwerdegegnerschaft, dass auf der erstinstanzlichen Stufe und von der Rekursinstanz die Anwendbarkeit von Art. 15 RPG verworfen wurde. Zu prüfen ist, ob sich die Nutzungsplanung, insbesondere für die neue Surfanlage als Hauptnutzung dieses Projekts (vgl. oben E. 5.1), auf Art. 18 RPG stützen kann oder ob letztere in eine Bauzone gemäss Art. 15 RPG gehört. 5.4 Auch wenn eine Spezialnutzungszone ausserhalb des Baugebiets nicht das Erfordernis der Standortgebundenheit im Sinn von Art. 24 RPG zu erfüllen hat, so muss die fragliche Nutzung in diesem Rahmen doch in raumplanerisch relevanter Weise auf den fraglichen Standort angewiesen bzw. mit dem Trennungsgrundsatz vereinbar sein (vgl. Rudolf Muggli, in: Heinz Aemisegger/Pierre Moor/Alexander Ruch/Pierre Tschannen [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich etc. 2016 [Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung], Art. 18 N. 22 f.; RB 2005 Nr. 55; vgl. auch oben E. 4.3). Der Randbereich des Siedlungsgebiets ist im Licht der Planungsgrundsätze und vom Landangebot her oft besonders gut für die Lokalisierung von Sportanlagen geeignet. Dabei besteht allerdings die Gefahr, dass Vorhaben, die sich innerhalb der Bauzonen verwirklichen lassen, ins Nichtbaugebiet verschoben werden (Thomas Widmer Dreifuss, Planung und Realisierung von Sportanlagen, Zürich etc.”

“Darüber hinaus wurde jedoch nach Ansicht des Baurekursgerichts weder auf Stufe der regionalen Richtplanung noch der Nutzungsplanung hinreichend dargelegt, weshalb die Anlage nicht zweckmässig innerhalb des Siedlungsgebiets oder an einem Standort mit weniger Fruchtfolgeflächen untergebracht werden könnte. Ausserdem ergaben sich für das Baurekursgericht keine überwiegenden Interessen, welche die geplante Nutzung rechtfertigen würden. Deshalb hat es die umstrittene Teilrevision der Nutzungsplanung aufgehoben. Hiergegen wendet sich die Beschwerdeführerin. 4.   4.1 Das RPG definiert Bauzonen (Art. 15 RPG), Landwirtschaftszonen (Art. 16 RPG) und Schutzzonen (Art. 17 RPG). Art. 18 RPG erlaubt es zudem den Kantonen, die bundesrechtlichen Grundtypen zu unterteilen, zu variieren, zu kombinieren und zu ergänzen. Allerdings dürfen sie die in Art. 15–17 RPG geschaffene Ordnung nicht unterlaufen und müssen insbesondere die für das Raumplanungsrecht fundamentale Unterscheidung zwischen Bauzonen und Nichtbauzonen (Trennungsgrundsatz) einhalten. Die weiteren Nutzungszonen nach Art. 18 RPG sind daher entweder der Kategorie Bauzonen oder der Kategorie Nichtbauzonen zuzuordnen. Was zur Bauzone zu rechnen ist, wird in Art. 15 RPG bundesrechtlich abschliessend festgelegt. Lässt die Hauptbestimmung einer Zone regelmässig Bautätigkeiten zu, welche weder mit bodenerhaltenden Nutzungen (vorab der Landwirtschaft) verbunden noch auf einen ganz bestimmten Standort angewiesen sind, so liegt von Bundesrechts wegen eine Bauzone vor, für welche die Voraussetzungen gemäss Art. 15 f. RPG gelten. Andernfalls ist das Gebiet als Nichtbauzone zu qualifizieren, auch wenn gewisse standortspezifische Vorhaben zugelassen werden (z.B. Materialabbauzonen, Energiegewinnungsanlagen oder touristische Anlagen; vgl. BGE 147 II 351 E. 4.1 mit Hinweisen). 4.2 Die in §§ 61 ff. PBG vorgesehenen Erholungszonen können als Schutz- oder Spezialzonen sowohl innerhalb wie ausserhalb des Siedlungsgebiets ausgeschieden werden (vgl. BGE 118 Ib 503 E. 5c). Ausserhalb des Siedlungsgebiets sind sie indessen nicht mehr Bauzonen im Sinn von Art. 15 RPG, sondern Sondernutzungszonen gemäss Art. 18 RPG (VGr, 23. April 2015, VB.2014.00523, E. 3.3). Solche Erholungszonen sind im Ergebnis zur Kategorie der Nichtbauzonen zu rechnen (vgl.”

“2 BZO neu die Erstellung eines Mobilitätskonzepts für das ganze Gebiet Wisacher mit dem Ziel, dass mindestens 50 % der Nutzer von Neuanlagen mit dem öffentlichen Verkehr anreisen. 5.3 Dem Baurekursgericht ist zuzustimmen, dass es bei der umstrittenen Erweiterung der Erholungszone Wisacher im Wesentlichen um eine projektbezogene Umzonung aus der Landwirtschaftszone geht. Die Beschwerdegegnerschaft 1–7 hat im Rekursverfahren eine E-Mail-Auskunft des Rechtsdiensts des Bundesamts für Raumentwicklung vom 15. März 2019 eingereicht, wonach das zur Diskussion stehende Vorhaben nur in einer Bauzone im Sinn von Art. 15 RPG realisiert werden dürfe. Vor Verwaltungsgericht kritisiert diese Beschwerdegegnerschaft, dass auf der erstinstanzlichen Stufe und von der Rekursinstanz die Anwendbarkeit von Art. 15 RPG verworfen wurde. Zu prüfen ist, ob sich die Nutzungsplanung, insbesondere für die neue Surfanlage als Hauptnutzung dieses Projekts (vgl. oben E. 5.1), auf Art. 18 RPG stützen kann oder ob letztere in eine Bauzone gemäss Art. 15 RPG gehört. 5.4 Auch wenn eine Spezialnutzungszone ausserhalb des Baugebiets nicht das Erfordernis der Standortgebundenheit im Sinn von Art. 24 RPG zu erfüllen hat, so muss die fragliche Nutzung in diesem Rahmen doch in raumplanerisch relevanter Weise auf den fraglichen Standort angewiesen bzw. mit dem Trennungsgrundsatz vereinbar sein (vgl. Rudolf Muggli, in: Heinz Aemisegger/Pierre Moor/Alexander Ruch/Pierre Tschannen [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich etc. 2016 [Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung], Art. 18 N. 22 f.; RB 2005 Nr. 55; vgl. auch oben E. 4.3). Der Randbereich des Siedlungsgebiets ist im Licht der Planungsgrundsätze und vom Landangebot her oft besonders gut für die Lokalisierung von Sportanlagen geeignet. Dabei besteht allerdings die Gefahr, dass Vorhaben, die sich innerhalb der Bauzonen verwirklichen lassen, ins Nichtbaugebiet verschoben werden (Thomas Widmer Dreifuss, Planung und Realisierung von Sportanlagen, Zürich etc. 2002, S. 148). Das zürcherische Recht knüpft diese Angewiesenheit auf einen Standort ausserhalb des Baugebiets bei entsprechenden Erholungszonen an den Richtplaneintrag (vgl.”

“1; 1C_483/ 2012 / 1C_485/2012 du 30 août 2013 consid. 3.2; 1A.115/2003 du 23 février 2004 consid. 2.4 ss; BAYS, op. cit., n. 799 p. 419 s. et les références). A cet égard, la qualification de zone à bâtir à constructibilité restreinte, parfois utilisée pour décrire une zone gravière BGE 149 II 237 S. 242 (cf. BAYS, op. cit., n. 797 p. 418; MUGGLI, op. cit., n° 27 ad art. 18 LAT), ne permet pas de conclure automatiquement qu'il s'agit d'une zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT (cf. arrêt 1C_614/2020 du 19 octobre 2021 consid. 3.2 quatrième par.; JEANNERAT/MOOR, op. cit., n° 61 ad art. 14 LAT). SCHMID-TSCHIRREN/BANDLI indiquent certes que la zone de gravière est à la frontière entre la zone à bâtir et la zone non constructible et qu'il s'agit d'une zone à double fonction: à long terme, agricole, à court terme, à bâtir (in Das bäuerliche Bodenrecht, 2e éd. 2011, n° 13 ad art. 2 LDFR), mais on ne peut pas déduire de cette dernière fonction, limitée dans le temps, qu'il s'agit d'une zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT. Une telle zone ne doit être admise que si la zone d'extraction doit ensuite être utilisée à des fins d'urbanisation (arrêt 1A.115/2003 du 23 février 2004 consid. 2.5). Enfin, les auteurs qui laissent entendre que le seul changement d'affectation en zone d'extraction entraîne la soustraction à la LDFR (lorsque le périmètre du plan d'affectation correspond à la limite de la parcelle) (cf. MISCHA BERNER, Rechtsfragen von Eigentum und Bodenschätzen sowie Deponien, in Communication de droit agraire, 2016, cahier 1/3, p. 68; SCHMID-TSCHIRREN/BANDLI, op. cit., n° 13 ad art. 2 LDFR; STALDER/BANDLI, in Das bäuerliche Bodenrecht, Kommentar zum BGBB, 2e éd. 2011, n° 28 ad art. 64 LDFR) ne peuvent être suivis que si la zone d'extraction est une zone à bâtir selon l'art. 15 LAT.”

“Ce plan d'extraction est limité dans le temps, puisque les parcelles exploitées devront retourner à l'agriculture après remise en état des lieux. Comme déjà exposé ci-avant (cf. supra consid. 4.4.3), le plan d'extraction constitue un plan d'affectation spécial au sens de l'art. 18 LAT et, dans les présentes circonstances, la zone qu'il concerne ne peut pas être considérée comme une zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT. La recourante ne peut ainsi être suivie lorsqu'elle soutient que l'entrée en vigueur du plan d'extraction a pour effet de rendre la parcelle concernée impropre à l'agriculture sous l'angle de l'aménagement du territoire. En effet, elle perd ici de vue que, dans ce cadre, seule est déterminante la question de savoir si la parcelle est affectée ou non à la zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT, ce qui n'est en l'espèce pas le cas. Par ailleurs, la force obligatoire du plan d'affectation porte aussi sur les règles matérielles applicables à la zone (cf. supra consid. 4.4.4), soit y compris sur les règles qui concernent son application sur le plan temporel. Or, dans le cas présent, l'étude d'impact sur l'environnement, liée au plan d'extraction, prévoit que la parcelle en cause pourra être exploitée, au plus tôt, en”

“En effet, nonobstant une bonne desserte en transports publics, avec notamment trois à quatre bus vers Lausanne (ligne n° 60) aux heures de pointe et un à deux bus par heure le reste de la journée, l'autorité cantonale intimée a rappelé que la commune de Bottens ne remplissait pas les critères relatifs aux services et équipement prévus dans la mesure B12 du PDCn. Elle se situe à proximité de localités à densifier, de centres locaux, voire d'un centre régional et fait dès lors partie de leur bassin de vie. L'autorité cantonale estime par conséquent que la création d'un nouveau centre local irait à l'encontre de l'objectif d'un réseau fort de centre. Le tribunal ne voit aucune raison de s'écarter de cette appréciation de l'autorité cantonale spécialisée. Par conséquent et dès lors que la commune de Bottens doit être considérée comme un village hors centre, c'est à juste titre que les autorités de planification ont retenu un taux de croissance annuelle de 0,75 % et une surcapacité d'accueil de 183 habitants. Il n'est ainsi pas contestable que la zone à bâtir de la commune de Bottens est surdimensionnée et qu'elle doit être réduite conformément aux exigences du droit fédéral (cf. art. 15 al. 2 LAT) et du PDCn. Toujours en lien avec la question du surdimensionnement, les recourants font grief aux autorités intimées de ne pas avoir tenu compte de la qualité des espaces bâtis, notion mise en avant dans le cadre de la révision complète du PDCn entamée récemment. Les recourants se réfèrent à la plateforme en ligne de l'Etat de Vaud "PDCn 2050", qui indique qu'une "politique de renforcement des agglomérations et des centres est appliquée depuis plusieurs décennies" pour "assurer un accès aux services et équipements sur tout le territoire cantonal", et que "[s]i elle conduit à une utilisation plus rationnelle et mesurée du sol, cette démarche ne prend pas encore suffisamment en considération la qualité des espaces bâtis" (cf. www.vd.pdcn.ch, rubrique Perspectives pour le territoire > Espaces bâtis > Requalifier les espaces bâtis). On ne discerne cependant pas en quoi cet argument plaiderait en faveur de l'affectation de la parcelle n°12, jusqu'ici non constructible, dans la zone à bâtir malgré le surdimensionnement de la commune de Bottens, étant notamment rappelé la proximité de cette parcelle avec une surface non bâtie conséquente.”

“En effet, nonobstant une bonne desserte en transports publics, avec notamment trois à quatre bus vers Lausanne (ligne n° 60) aux heures de pointe et un à deux bus par heure le reste de la journée, l'autorité cantonale intimée a rappelé que la commune de Bottens ne remplissait pas les critères relatifs aux services et équipement prévus dans la mesure B12 du PDCn. Elle se situe à proximité de localités à densifier, de centres locaux, voire d'un centre régional et fait dès lors partie de leur bassin de vie. L'autorité cantonale estime par conséquent que la création d'un nouveau centre local irait à l'encontre de l'objectif d'un réseau fort de centre. Le tribunal ne voit aucune raison de s'écarter de cette appréciation de l'autorité cantonale spécialisée. Par conséquent et dès lors que la commune de Bottens doit être considérée comme un village hors centre, c'est à juste titre que les autorités de planification ont retenu un taux de croissance annuelle de 0,75 % et une surcapacité d'accueil de 183 habitants. Il n'est ainsi pas contestable que la zone à bâtir de la commune de Bottens est surdimensionnée et qu'elle doit être réduite conformément aux exigences du droit fédéral (cf. art. 15 al. 2 LAT) et du PDCn. Toujours en lien avec la question du surdimensionnement, la recourante fait grief aux autorités intimées de ne pas avoir tenu compte de la qualité des espaces bâtis, notion mise en avant dans le cadre de la révision complète du PDCn entamée récemment. La recourante se réfère à la plateforme en ligne de l'Etat de Vaud "PDCn 2050", qui indique qu'une "politique de renforcement des agglomérations et des centres est appliquée depuis plusieurs décennies" pour "assurer un accès aux services et équipements sur tout le territoire cantonal", et que "[s]i elle conduit à une utilisation plus rationnelle et mesurée du sol, cette démarche ne prend pas encore suffisamment en considération la qualité des espaces bâtis" (cf. www.vd.pdcn.ch, rubrique Perspectives pour le territoire > Espaces bâtis > Requalifier les espaces bâtis). On ne discerne cependant pas en quoi cet argument plaiderait en faveur de l'affectation de la parcelle n° 912, jusqu'ici non constructible, dans la zone à bâtir malgré le surdimensionnement de la commune de Bottens, étant notamment rappelé la proximité de cette parcelle avec une surface non bâtie conséquente.”

“Wie die Beigeladenen deswegen zu Recht vorbringen, läuft das beschwerdeführerische Vorbringen der gesetzlichen Intention diametral zuwider. Die Gemeinden sind vielmehr im Grundsatz dazu angehalten, das gesamte eingezonte Bauland - und nicht bloss einzelne Teile - wann immer möglich und sinnvoll einer tatsächlichen resp. besseren baulichen Nutzung zuzuführen (vgl. Rebsamen, a.a.O., S. 174 f.; BGE 143 II 476 E. 3.3). Quartierpläne bezwecken eine haushälterische Nutzung des Bodens (vgl. § 37 Abs. 1 des Raumplanungs- und Baugesetzes [RBG] vom 8. Januar 1998) und sind damit geeignete Instrumente, um die Siedlungsentwicklung nach innen voranzutreiben (vgl. Pletscher, a.a.O., Rz. 71). Anders als bei einer Neueinzonung ist bei verdichtetem Bauen im Rahmen von Sondernutzungsplanungen auch kein separater Bedürfnisnachweis erforderlich, war der Raumbedarf für die voraussichtliche bauliche Entwicklung doch schon bei der Richtplanung und später bei der Dimensionierung der Bauzonen im Rahmen der Zonenplanung das massgebliche Kriterium (vgl. Art. 15 Abs. 1 RPG). Mit der genehmigten Grundnutzungsplanung hat der notwendige Raumbedarf für die Bautätigkeit innerhalb der Bauzone als ausgewiesen zu gelten.”

“Dementsprechend kann davon ausgegangen werden, dass die Beschwerdegegnerin, soweit die Siedlungsentwicklung nach innen über den Bau von Hochhäusern und nicht mittels anderer Bauformen erfolgen soll, bereits über den erforderlichen Nachweis verfügt, welcher ihre Anstrengungen für die Mobilisierung unternutzter Flächen nachvollziehbar aufzeigt, selbst wenn dieser Nachweis in zeitlicher Hinsicht bereits vor Erlass des Teils 1 Siedlung des KRP am 17. Januar 2017 erfolgt ist. Unabhängig davon, dass mit dem TZP und der Änderung BauR gar keine flächenmässige Bauzonenerweiterung (Neueinzonung) einhergeht (blosse Um- oder Aufzonung von der Kernzone K5a in die SPZ CF, vgl. dazu BGer 1C_233/2021 vom 5. April 2022 E. 4.1, in: BVR 2022, S. 235 ff.), ist mit der Vorinstanz (vgl. dazu E. 6.5.1 des angefochtenen Entscheids, act. 2, S. 28) deswegen davon auszugehen, dass vorliegend angesichts der vorhandenen Planungsunterlagen auf das Einholen eines weitergehenden Nachweises bezüglich einer angemessenen Siedlungsentwicklung nach innen im kommunalen Richtplan (Verdichtungsschwerpunkte, weitere Schwerpunktzonen, Umnutzungspotentiale) bei der Beschwerdegegnerin verzichtet werden durfte, ohne dadurch gegen den KRP und damit gegen Art. 15 Abs. 4 Ingress und lit. e RPG zu verstossen. Baulandbedarf Laut Art. 15 Abs. 1 RPG sind die Bauzonen so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen (vgl. dazu BGE 136 II 204 E. 6.4.1 mit Hinweis). Für die Berechnung der Bauzonengrösse je Gemeinde wird nach der Festsetzung (Art. 5 Abs. 2 Ingress und lit. a RPV) im Koordinationsblatt S12 Bauzonendimensionierung (Wohn- und Mischzonen, S. 1) des KRP das St. Galler Berechnungsmodell (siehe Koordinationsblatt S11 Siedlungsgebiet) mit einem Horizont von 15 Jahren verwendet (vgl. dazu Art. 8a Abs. 1 Ingress und lit. d sowie Art. 15 Abs. 5 RPG; Art. 5a und Art. 30a RPV; E. 6.5.2.1 des angefochtenen Entscheids, act. 2, S. 29). Bei einer Einzonung darf der Kapazitätsindex nicht unter -2% fallen (vgl. Koordinationsblatt S12 Bauzonendimensionierung des KRP, S. 2). Ferner schreiben Art. 15 Abs. 4 Ingress sowie lit. b RPG vor, dass Land einer Bauzone zugewiesen werden kann, wenn es auch im Fall einer konsequenten Mobilisierung der inneren Nutzungsreserven in den bestehenden Bauzonen voraussichtlich innerhalb von 15 Jahren benötigt, erschlossen und überbaut wird.”

“Soweit die Beschwerdeführerin dem Regierungsrat schliesslich vorwirft, Art. 15 Abs. 1 RPG resp. den KRP verletzt zu haben, indem er der Gemeinde C.________ für die nächsten 15 Jahre kein Wachstum mehr zugestehe, kann ihr nicht gefolgt werden. Denn mit der Festlegung der Siedlungsfläche und deren Verteilung soll – wie erwähnt – die Siedlungsentwicklung in den Gemeinden bereits auf kantonaler Stufe gesteuert und begrenzt werden. Die kantonalen Richtpläne schränken zur Erreichung dieser Ziele und Entwicklungsvorstellungen den Ermessensspielraum der Gemeinden in Bezug auf die Siedlungsentwicklung und insbesondere die Dimensionierung der Bauzonen erheblich ein (Aemisegger/Kissling, in: Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, a.a.O., Art. 15 RPG N 23 mit Hinweisen). Demgegenüber bleibt es den betroffenen Gemeinden unbenommen, ein Wachstum mittels der Förderung kompakter und dichter Siedlungsformen (S2-3) zu realisieren. Insofern wird das Wachstum der Gemeinden nicht beschränkt oder ihnen gar eine Einwohnerabnahme aufgezwungen.”

“, elle doit reposer sur une base légale, poursuivre un intérêt public et être proportionnée (cf. art. 36 Cst.; arrêts 1C_275/2021 du 29 mars 2022 consid. 2.3 et 1C_358/2020 du 9 juillet 2021 consid. 4.2). L'établissement d'une zone réservée répond à un intérêt public lorsqu'il y a lieu de modifier un plan d'aménagement, que celui-ci soit ou non conforme au droit (arrêts 1C_695/2021 du 4 novembre 2022 consid. 3.1.1 et 1C_518/2019 du 8 juillet 2020 consid. 5.1). Il s'agit en particulier de garantir aux autorités chargées de l'aménagement du territoire la liberté de planifier et de décider, et d'éviter que des projets de construction viennent entraver cette liberté. Il faut ainsi une nécessité de planifier, assortie d'une intention concrète. Il n'est toutefois pas nécessaire que l'autorité ait déjà une idée précise de la manière dont elle entend redéfinir la zone à bâtir, en particulier lorsque cela ne découle pas d'une simple intention de sa part mais d'une obligation résultant directement de l'art. 15 al. 2 LAT, puis du plan directeur cantonal (arrêt 1C_623/2021 du 24 novembre 2022 consid. 4.1). Afin de respecter le principe de la proportionnalité, une zone réservée ne doit pas dépasser ce qui est nécessaire pour atteindre son objectif en termes d'espace, de contenu et de temps (cf. arrêt 1C_275/2021 du 29 mars 2022 consid. 2.3.2; Alexander Ruch, in: Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n° 37 ad art. 27 LAT). Au moment de l'adoption d'une zone réservée, il n'est généralement pas encore possible de prévoir toutes les difficultés qui pourraient survenir au cours du processus de planification. Les cantons ont ainsi la possibilité de prolonger la durée de la zone réservée, à la condition que son objectif de garantir la planification future soit préservé. Cet objectif doit pouvoir être rempli pendant toute la durée de la procédure de planification (cf. arrêt 1C_141/2014 du 4 août 2014 consid. 5.2). Une zone réservée doit cependant être limitée dans le temps et ne doit pas servir à reporter indéfiniment l'adoption de la nouvelle planification.”

“Ainsi, un terrain en zone agricole de développement demeurait soumis aux normes applicables à la zone agricole jusqu’à autorisation d’application des normes de la zone de développement par le Conseil d’État ou renonciation à l’établissement d’un PLQ. Préalablement à cette autorisation ou renonciation, il continuait dès lors à être situé hors zone à bâtir et rentrait dans le champ d’application de la LDFR, à laquelle il restait assujetti. 18.         Dans l'arrêt ATA/557/2015 du 2 juin 2015, la chambre administrative a précisé que pour une zone de développement 3 qui se substituait à la zone agricole, l’octroi d’une autorisation de construire n'était pas possible sans l’approbation par le Conseil d’État d’un PLQ, la loi ne permettant pas de déroger à cette exigence (art. 2 al. 1 LGZD). Ainsi, avant l’adoption d’un PLQ, les possibilités de construire ne sont pas plus étendues qu’en zone agricole. La zone de développement qui se substitue à la zone agricole ne constitue donc pas une zone à bâtir au sens des art. 15 LAT et 19 LaLAT, mais une zone dont l’affectation est différée au sens de l’art. 18 al. 2 LAT (ATA/557/2021 précité consid. 5e). Cette jurisprudence a été régulièrement confirmée par la chambre administrative (ATA/436/2018 du 8 mai 2018 ; ATA/1185/2017 du 22 août 2017, confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_568/2017 du 7 mars 2019 consid. 2.3.1). 19.         Plus récemment, le Tribunal fédéral a toutefois précisé que lorsque la zone de fond est agricole, l’octroi d’une dérogation à l’obligation d’adopter un PLQ en application de l’art. 2 al. 2 LGZD pour délivrer directement une autorisation de construire pour un objet relevant d’une zone à bâtir contreviendrait à l’obligation de planifier tirée de l’art. 2 LAT (arrêt du Tribunal fédéral 1C_416/2018 du 15 juillet 2019 consid. 6.2). 20.         En l'espèce, les parcelles nos 1______ et 2______ sont situées en zone de développement 3, zone de fond agricole. Si un PLQ est certes en cours d'élaboration, conformément à la jurisprudence précitée, les normes de la zone de fond continuent à s'appliquer à toute demande d'autorisation de construire tant qu'un PLQ n'est pas entré en force (art.”

“3 (ancien) et 136 LATC, la législation cantonale fixe la règle de prise en considération du CUS selon que les surfaces sont classées ou non en zone à bâtir. Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit uniquement de déterminer les surfaces à prendre en considération pour la détermination du CUS, et non, au contraire de ce qu'évoque le recourant, de déterminer si la zone de verdure en cause est une zone à bâtir (à constructibilité restreinte) au sens du droit fédéral.   En effet, dans ce contexte, conformément à la jurisprudence fédérale rappelée ci-dessus (consid. 3.1.2), les surfaces considérées comme zones à constructibilité restreinte, qu'elles fassent partie de la zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT ou non, ne devraient en principe pas être prises en considération pour la détermination du CUS. Interpréter l'ancien art. 48 al. 3 LAT en ce sens qu'il vise les secteurs non constructibles (indépendamment de leur appartenance à la zone à bâtir) est par conséquent conforme au droit fédéral. Aussi, en dépit de la formulation malheureuse de la LATC, savoir si l'ont est en zone à bâtir ou non au sens de l'art. 15 LAT (ou, selon la démonstration que tente de faire le recourant, dans un environnement largement bâti et densifié) n'est pas décisif, seul le caractère constructible de la portion de terrain concernée l'étant.   C'est également en vain et de façon erronée que le recourant se réfère "notamment" à l'arrêt 1C_279/2019 du 9 avril 2020, sans toutefois en citer d'autres, pour affirmer que, selon le Tribunal fédéral, seule la portion non constructible qui est située en aire forestière doit être impérativement exclue du calcul de l'indice d'utilisation. Dans l'affaire précitée, la parcelle était affectée pour partie en zone de villa et pour partie en aire forestière. Aucune autre affectation non constructible n'était en cause. Il n'y a donc rien à déduire de cet arrêt s'agissant du sort d'autres surfaces non constructibles.  La jurisprudence fédérale a au contraire eu l'occasion de souligner que tenir compte des terrains non constructibles conduirait à tolérer systématiquement, le long de la bande de délimitation des zones, une série indéterminée de nouveaux indices d'occupation et d'utilisation, non prévus par le planificateur (cf.”

“3 (ancien) et 136 LATC, la législation cantonale fixe la règle de prise en considération du CUS selon que les surfaces sont classées ou non en zone à bâtir. Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit uniquement de déterminer les surfaces à prendre en considération pour la détermination du CUS, et non, au contraire de ce qu'évoque le recourant, de déterminer si la zone de verdure en cause est une zone à bâtir (à constructibilité restreinte) au sens du droit fédéral. En effet, dans ce contexte, conformément à la jurisprudence fédérale rappelée ci-dessus (consid. 3.1.2), les surfaces considérées comme zones à constructibilité restreinte, qu'elles fassent partie de la zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT ou non, ne devraient en principe pas être prises en considération pour la détermination du CUS. Interpréter l'ancien art. 48 al. 3 LAT en ce sens qu'il vise les secteurs non constructibles (indépendamment de leur appartenance à la zone à bâtir) est par conséquent conforme au droit fédéral. Aussi, en dépit de la formulation malheureuse de la LATC, savoir si l'ont est en zone à bâtir ou non au sens de l'art. 15 LAT (ou, selon la démonstration que tente de faire le recourant, dans un environnement largement bâti et densifié) n'est pas décisif, seul le caractère constructible de la portion de terrain concernée l'étant. C'est également en vain et de façon erronée que le recourant se réfère "notamment" à l'arrêt 1C_279/2019 du 9 avril 2020, sans toutefois en citer d'autres, pour affirmer que, selon le Tribunal fédéral, seule la portion non constructible qui est située en aire forestière doit être impérativement exclue du calcul de l'indice d'utilisation. Dans l'affaire précitée, la parcelle était affectée pour partie en zone de villa et pour partie en aire forestière. Aucune autre affectation non constructible n'était en cause. Il n'y a donc rien à déduire de cet arrêt s'agissant du sort d'autres surfaces non constructibles. La jurisprudence fédérale a au contraire eu l'occasion de souligner que tenir compte des terrains non constructibles conduirait à tolérer systématiquement, le long de la bande de délimitation des zones, une série indéterminée de nouveaux indices d'occupation et d'utilisation, non prévus par le planificateur (cf.”

“Il n'est dès lors pas pertinent de reprocher à l'instance précédente de n'avoir, à ce stade, pas déterminé s'il n'était pas possible de "dézoner d'autres parcelles moins bien situées". Il apparaît tout aussi prématuré de se plaindre qu’une parcelle a été englobée dans la zone réservée alors qu'elle répondrait aux caractéristiques de la zone à bâtir définies par l'art. 15 LAT. Les réflexions sur l'affectation définitive de la parcelle et, plus largement, sur le sort du secteur concerné, devront être menées séparément, dans le cadre de la révision du PGA (arrêt TF 1C_576/2020 du 1er avril 2021 consid. 4.4.1). En principe, la jurisprudence considère que ce n'est que dans l'hypothèse où toute modification de la planification sur les parcelles en cause serait d'emblée et manifestement contraire à la loi ou à la planification directrice que la zone réservée pourrait être considérée comme illicite (arrêts TF 1C_623/2021 du 24 novembre 2022 consid. 4.2; 1C_218/2020 du 23 juillet 2021 consid. 3.6; 1C_576/2020 du 1er avril 2021 consid. 4.4.3;).  Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (art. 15 al. 1 LAT). Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites (art. 15 al. 2 LAT). Le redimensionnement des zones à bâtir concrétise les buts et principes de l'aménagement du territoire exposés aux art. 1 et 3 LAT, en particulier la préservation du paysage et le maintien pour l'agriculture de suffisamment de bonnes terres cultivables. Les modifications de la LAT entrées en vigueur le 1er mai 2014 prévoient du reste désormais expressément le soutien, par des mesures d'aménagement, des efforts entrepris aux fins de créer un milieu bâti compact (art. 1 al. 2 let. b LAT). Dans le Canton de Vaud, la question de l'adaptation des zones à bâtir aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes, au sens de l'art. 15 LAT, a été traitée en particulier par la mesure A11 du Plan directeur cantonal (PDCn). Ce plan est entré en vigueur le 1er août 2008 et a par la suite fait l'objet de plusieurs adaptations. La 4ème adaptation quater, actuellement en vigueur, a été approuvée le 11 novembre 2022 par la Confédération.”

“infra) tandis que le Tribunal cantonal, comme autorité de recours contre les décisions du département et de la commune, a un "libre pouvoir d'examen" (al. 2). La notion de libre pouvoir d'examen, à l'art. 43 al. 2 LATC, correspond à celle de l'art. 33 al. 3 let. b LAT: la loi fédérale impose en effet au droit cantonal de prévoir "qu'une autorité de recours au moins ait un libre pouvoir d'examen", ce qui signifie en principe non seulement un contrôle en légalité mais aussi en opportunité (cf. ATF 135 II 286 consid. 5.2, ATF 127 II 238 consid. 3b).  Dans le régime cantonal vaudois, contrairement à la situation dans d'autres cantons, il incombe à un tribunal d'exercer ce libre pouvoir d'examen, en l'absence de voie de recours administratif préalable (cf. AC.2018.0011 du 3 septembre 2019 consid. 3). Cela étant, contrairement à ce qu'on pourrait déduire de la réponse du département cantonal, la question de l'admissibilité d'une procédure de révision par étapes, dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure A11 du PDCn, ne relève pas de l'opportunité. En vertu de l'art. 15 al. 1 LAT, les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes. Dans une procédure de réduction des zones à bâtir surdimensionnées (cf. art. 15 al. 2 LAT), il faut donc calculer le besoin en fonction de tous les facteurs pertinents et le plan directeur cantonal joue un rôle primordial pour le calcul (cf. Heinz Aemisegger/Samuel Kissling, Commentaire pratique LAT: planifier l'affectation, Berne 2016, art. 15 n. 54-55). Il s'agit donc d'appliquer des règles et des principes qui découlent du droit fédéral et qui sont concrétisés dans des normes cantonales (y compris le PDCn), en effectuant une pesée de tous les intérêts à prendre en considération. Cela relève donc du contrôle de la légalité (cf. art. 98 let. a LPA-VD).”

“Ein aus dem Vertrauensschutzprinzip abgeleiteter Anspruch auf Einzonung fällt daher von vornherein ausser Betracht und Weiterungen zur Vertrauensgrundlage erübrigen sich, wenn die anbegehrte Zuweisung von Land in die Bauzone die Voraussetzungen des objektiven Rechts, namentlich Art. 15 Abs. 4 RPG und Art. 30 Abs. 1bis RPV, die der Verwirklichung der erwähnten öffentlichen Interessen dienen, nicht erfüllt. Darauf ist im Folgenden einzugehen.”

“Ein aus dem Vertrauensschutzprinzip abgeleiteter Anspruch auf Einzonung fällt daher von vornherein ausser Betracht und Weiterungen zur Vertrauensgrundlage erübrigen sich, wenn die anbegehrte Zuweisung von Land in die Bauzone die Voraussetzungen des objektiven Rechts, namentlich Art. 15 Abs. 4 RPG und Art. 30 Abs. 1bis RPV, die der Verwirklichung der erwähnten öffentlichen Interessen dienen, nicht erfüllt. Darauf ist im Folgenden einzugehen.”

“A chacune de ces deux étapes, il convient de procéder à une pesée d'intérêts tenant compte, d'une part, de la nécessité d'une certaine stabilité de la planification et, d'autre part, de l'intérêt d'une adaptation des plans aux changements intervenus. Au stade de la première étape, les exigences seront toutefois moins élevées, le caractère sensible de la modification des circonstances devant déjà être admis lorsqu'une adaptation de la planification sur le territoire entre en considération et qu'elle n'est pas d'emblée exclue par les intérêts opposés liés à la sécurité du droit et à la confiance dans la stabilité des plans (arrêt du TF du 09.02.2021 [1C_190/2020] cons. 2.2.1). La réduction de zones surdimensionnées relève d'un intérêt public important, susceptible d'avoir, sur le principe, le pas sur l'intérêt public à la stabilité des plans ainsi que sur les intérêts privés des propriétaires concernés. La réalisation de cet objectif, expressément prévu par la novelle du 15 juin 2012 (art. 15 al. 2 LAT), ne saurait cependant constituer le seul critère pertinent pour déterminer la nécessité d'entrer en matière sur une demande de révision d'un plan d'affectation, dans le cadre d'une procédure telle qu’une autorisation de construire. En effet, si le régime transitoire prévu par la novelle du 15 juin 2012, à l'article 38a al. 2 LAT, interdit de façon immédiate l'extension de la zone à bâtir du canton, dans l'attente de l'adoption de plans directeurs conformes au nouveau droit, il ne prohibe pas, dans cet intervalle, la mise en œuvre de planifications d'affectation existantes conformes à la LAT; il ne définit pas non plus précisément quelles parcelles seront concernées par le redimensionnement de la zone à bâtir, choix qui relève dans une large mesure du pouvoir d'appréciation des autorités locales de planification (cf. art. 2 al. 3 LAT et art. 2 et 3 OAT; ATF 144 II 41 cons. 5.2 et les références citées). Dès lors, pour que l'entrée en vigueur de la novelle du 15 juin 2012 constitue une modification des circonstances qui, sur le plan législatif, puisse être qualifiée, au stade de la première étape, de sensible au sens de l'article 21 al.”

“Danach ist nicht ohne Weiteres die Anzahl Wohneinheiten massgebend, sondern der Gebäudebegriff. Ein Doppel-, Gruppen- und Reihenhaus zählt dabei ebenfalls als ein Gebäude, wenn es einen eigenen Zugang von aussen hat und wenn zwischen den Gebäuden eine senkrechte vom Erdgeschoss bis zum Dach reichende tragende Trennmauer besteht (Art. 2 lit. b der Verordnung vom 9. Juni 2017 über das eidgenössische Gebäude- und Wohnungsregister [VGWR; SR 431.841]). Der Beschwerdegegner hat sich namentlich bei der Festlegung der Mindestanzahl von acht bewohnten Gebäuden in einer Kleinsiedlung für die Durchführung einer Einzelfallbeurteilung über das Vorliegen von vorläufigem Baugebiet an der weiter fortgeschrittenen Richtplanrevision zur Kleinsiedlungsanpassung im Kanton Thurgau orientiert. 5.3 Der Beschwerdegegner hat im angefochtenen Beschluss keinen Gebrauch von der Möglichkeit gemacht, den bundesrechtlichen Begriff des vorläufigen Baugebiets gemäss Art. 36 Abs. 3 RPG – im vorliegenden Zusammenhang – durch eine eigenständige kantonale Regelung unter Berücksichtigung von Art. 15 RPG zu präzisieren (vgl. dazu BGE 114 Ib 305 E. 5c/cc und 5c/ee). Für die von der Beschwerdeführerin verlangte Zuweisung zum vorläufigen Baugebiet ist also erforderlich, dass die umstrittenen Kleinsiedlungen die Voraussetzungen der Auffangregelung von Art. 36 Abs. 3 RPG erfüllen, d. h. zum weitgehend überbauten Gebiet gehören (BEZ 2024 Nr. 7 E. 7.1). 5.4 Der Begriff des weitgehend überbauten Gebiets gemäss Art. 36 Abs. 3 RPG ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung eng zu verstehen: Er umfasst im Wesentlichen nur den geschlossenen Siedlungsbereich und eigentliche Baulücken innerhalb dieses Bereichs (BGE 132 II 218 E. 4.1; BGr, 11. Oktober 2021, 1C_635/2020, E. 3.4). Auch wenn der Grundsatz, das weitgehend überbaute Gebiet als Bauzone zu qualifizieren, nicht mehr ausdrücklich in Art. 15 RPG steht, behält er auch nach der RPG-Revision von 2012 seine Gültigkeit (vgl. Aemisegger/Kissling, Art. 15 N. 96). Das RPG knüpft am bestehenden baulichen Zustand an, d. h. an den vorhandenen Bauten und deren Nutzungsmöglichkeiten sowie – im Zusammenhang damit – unter anderem an der bereits erstellten Infrastruktur.”

“Im Streit liegt weiter, ob der Entscheid des Beschwerdegegners, die umstrittenen Kleinsiedlungen zur provisorischen kantonalen Weilerzone zuzuteilen, raumplanungsrechtlich zu beanstanden ist. Die Beschwerdeführerin beantragt für diese stattdessen im Ergebnis eine Zuteilung zum vorläufigen Baugebiet. Im angefochtenen Beschluss hat der Regierungsrat keinen Gebrauch von der Möglichkeit gemacht, den bundesrechtlichen Begriff des vorläufigen Baugebiets gemäss Art. 36 Abs. 3 RPG – im vorliegenden Zusammenhang – durch eine eigenständige kantonale Regelung unter Berücksichtigung von Art. 15 RPG zu präzisieren (vgl. dazu BGE 114 Ib 305 E. 5c/cc und 5c/ee). Für die von der Beschwerdeführerin verlangte Zuweisung zum vorläufigen Baugebiet ist also erforderlich, dass die umstrittenen Kleinsiedlungen die Voraussetzungen der Auffangregelung von Art. 36 Abs. 3 RPG erfüllen, d. h. zum weitgehend überbauten Gebiet gehören.”

“Juni 2011 wesentlich geändert hätten und eine Plananpas- sung infolge einer Interessenabwägung notwendig sei, hätte eine vorfrage- weise Überprüfung des Gestaltungsplans erfolgen müssen. Der Gewässer- raum habe eine grosse Bedeutung für den Erhalt der Biodiversität und aqua- tischer Lebensräume, was auch das Bundesgericht festgehalten habe. In An- betracht dessen und um die vom Gesetzgeber geforderte "natürliche Funk- tion von Gewässern" zu gewährleisten, sei ein genügend grosser Gewässer- raum essenziell. Die revidierten Bestimmungen des Gewässerschutzrechts stellten mit Blick auf Sinn und Zweck der Gewässerraumregelung von Art. 36a GSchG eine erhebliche Änderung der rechtlichen Verhältnisse dar. Denn weder bei Genehmigung und Erlass des privaten Gestaltungsplanes im Jahr 1994 sei ein allfälliger Konflikt der Überbauung mit dem Gewässer- raum der Töss bekannt noch seien die gewässerraumrechtlichen Bestim- mungen des GSchG und der GSchV in Kraft gewesen. Der auch unter dem Gesichtspunkt von Art. 15 Abs. 1 RPG und Art. 4 lit. b RPG veraltete Gestal- tungsplan aus dem Jahr 1994 trage dieser Veränderung keine Rechnung. Mit Blick auf die Notwendigkeit der Planänderung sei festzuhalten, dass das Interesse am Festhalten an einem knapp 25 Jahre alten, privaten Gestal- tungsplan das öffentliche Interesse an der künftigen unpräjudiziellen Aus- scheidung des Gewässerraumes nicht überwiegen könne. Die Eigentümer- schaft habe während zweieinhalb Dekaden kein Interesse daran gehabt, ein Bauprojekt gemäss dem Gestaltungsplan zu realisieren. Bei Sondernut- zungsplänen, worunter ein privater Gestaltungsplan zu subsumieren sei, könnten sich die Eigentümer nach einer gewissen Zeit (jedenfalls nach zehn Jahren) nicht mehr auf die Planbeständigkeit berufen, wenn sie bis dahin noch nicht gebaut hätten. Dem stehe das durch die wesentliche Änderung der Verhältnisse begründete oben geschilderte öffentliche Interesse gegen- über. Das öffentliche Interesse am geänderten Gewässerschutz überwiege. Daher könne vorliegend im Rahmen der Baubewilligung die Überprüfung des Gestaltungsplans vorfrageweise erfolgen.”

“Bevor die bereits in die Wege geleitete Überprüfung der Bauzonen auf dem gesamten Gemeindegebiet abgeschlossen war, hätte sie für das Bauvorhaben auf der streitbetroffenen Parzelle keine Baubewilligung erteilen dürfen. Soweit die Gemeinde und die Vorinstanz auf die am 18. Februar 2019 beschlossene Planungszone hinweisen, bzw. darauf, dass die Erteilung der Baubewilligung diesem Beschluss nicht zuwiderlaufe, ändert dieser Hinweis nichts daran, dass die umstrittene Baubewilligung nicht hätte erteilt werden dürfen. Sinn und Zweck der erlassenen Planungszone ist nach Art. 27 RPG bzw. Art. 21 KRG/GR die Sicherung der bereits in die Wege geleiteten Anpassung der Nutzungsplanung, nämlich der Reduktion der Bauzonen (vgl. vorne E. 2.4). Die Verpflichtung zur Anpassung der Nutzungsplanung bestand für die Gemeinde indessen schon seit längerem und nicht erst mit der Revision des kantonalen Richtplans am 20. März 2018 oder mit dem Datum vom 20. März 2019, bis zu welchem sie spätestens eine Planungszone zu erlassen hatte. Der Erlass der Planungszone darf nicht dazu führen, dass die Gemeinde im Widerspruch zu Art. 15 RPG und zur kantonalen Richtplanung noch Baubewilligungen erteilt, welche dem auch im Beschluss über die Planungszone ausdrücklich genannten Ziel der bereits in die Wege geleiteten Reduktion der Bauzonen klar zuwiderlaufen und die Erreichung dieses Ziels erschweren (BGE 148 II 417 E. 3.6.3 mit Hinweis). Die Erteilung der umstrittenen Baubewilligung steht im Widerspruch zu Art. 15 RPG.”

“Die Gemeinde und die Vorinstanz sind der Auffassung, die Baubewilligung widerspreche nicht der am 19. März 2019 geltenden Fassung der Planungszone. Die Beschwerdeführenden bestreiten dies und machen eine willkürliche Anwendung der Ausnahmebestimmungen der Planungszone geltend. Die Frage kann offenbleiben, weil sie nichts daran ändert, dass die umstrittene Baubewilligung nicht hätte erteilt werden dürfen. Sinn und Zweck der erlassenen Planungszone ist nach Art. 27 RPG bzw. Art. 21 KRG/GR die Sicherung der bereits in die Wege geleiteten Anpassung der Nutzungsplanung, nämlich der Reduktion der Bauzonen (vgl. E. 2.3 hiervor). Die Verpflichtung zur Reduktion ihrer Bauzonen bzw. zur Anpassung der Nutzungsplanung bestand für die Gemeinde indessen schon seit längerem und nicht erst mit der Revision des kantonalen Richtplans am 20. März 2018 oder mit dem Datum vom 20. März 2019, bis zu welchem sie spätestens eine Planungszone zu erlassen hatte. Der Erlass der Planungszone darf nicht dazu führen, dass die Gemeinde im Widerspruch zu Art. 15 RPG und zur kantonalen Richtplanung noch Baubewilligungen erteilt, welche dem (auch im Beschluss über die Planungszone ausdrücklich genannten) Ziel der bereits in die Wege geleiteten Reduktion der Bauzonen klar zuwiderlaufen und die Erreichung dieses Ziels erschweren (Urteil 1C_518/2019 vom 8. Juli 2020 E. 4.3). Die Erteilung der umstrittenen Baubewilligung steht im Widerspruch zu Art. 15 RPG, ohne dass im vorliegenden Verfahren geprüft werden müsste, ob die schrittweise Inkraftsetzung der Planungszone generell bundesrechtswidrig war.”

“________/Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), Municipalité de Mies et CDAP ZONE RÉSERVÉE RÉDUCTION{EN GÉNÉRAL} ZONE À BÂTIR RÉVISION{PLAN D'AMÉNAGEMENT} INTÉRÊT PUBLIC PROPORTIONNALITÉ LATC-46 (01.09.2018) LAT-15-2 (01.05.2014) LAT-27 Résumé contenant: Rejet, dans la mesure de sa recevabilité, du recours au TF dirigé contre un arrêt confirmant la mise en place d'une zone réservée sur 2 parcelles de la Commune de Mies comprenant d'importantes réserves (plus de 24'000 m2 de surface non bâtie). Le fait que la révision du PACom, en cours d'élaboration, prévoirait de maintenir les parcelles en zone à bâtir ne commande pas, sur le principe, de revenir sur l'instauration d'une zone réservée (consid. 2.2.1). Compte tenu des caractéristiques des parcelles en cause (qui ne se trouvent pas dans le périmètre de centre à densifier envisagé par la commune, dont la surface libre est particulièrement importante et qui offrent un dégagement sur la zone agricole), une mesure d'aménagement tendant à la réduction de la zone à bâtir n'apparaît pas d'emblée exclue. Il est prématuré et sans pertinence de chercher à démontrer que les biens-fonds litigieux répondraient aux critères de l'art. 15 LAT pour un maintien en zone à bâtir (consid. 2.2.2). Il n'y a pas de violation du principe de la proportionnalité (consid. 2.2.3). Bundesgericht  Tribunal fédéral  Tribunale federale  Tribunal federal          1C_644/2023       Arrêt du 3 mars 2025     Ire Cour de droit public     Composition  MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Juge présidant,  Merz et Mecca, Juge suppléant.  Greffier : M. Alvarez.    Participants à la procédure  A.________,  représentée par Me Laurent Pfeiffer, avocat,  recourante,    contre     Département des institutions, du territoire et du sport du canton de Vaud,  place du Château 1, 1014 Lausanne,  représenté par la Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud, Service juridique, avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne,    Municipalité de Mies,  rue du Village 1, 1295 Mies,  représentée par Me Patrick Michod, avocat, Etude d'avocats 10 Décembre,    Objet  Zone réservée cantonale,    recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 octobre 2023 (AC.”

“En d'autres termes, l'adoption du plan des zones réservées vise en l'espèce principalement à s'assurer que la future zone à bâtir puisse être, à terme, dimensionnée conformément à l'art. 15 LAT. La commune entend aussi étudier une adaptation des plans afin de mettre en oeuvre le principe de densification énoncé à l'art. 3 al. 3 let. a bis LAT (cf. rapport précité, p. 14). À cet égard, il convient également de relever la situation particulière de la Commune de Montreux, qui ne se conforme pas au droit supérieur depuis plus de trente ans. Dans ce cadre, le plan des zones réservées, même s'il est fondé sur l'art. 27 LAT, tient un rôle central dans la lutte contre le surdimensionnement de la zone à bâtir et le mitage du territoire communal. Dans le cas d'espèce, il constitue donc la première étape, nécessaire, du redimensionnement de la zone à bâtir communale. Dans cette configuration particulière, l'adoption du plan des zones réservées, bien que fondée sur l'art. 27 LAT, vise directement à atteindre les objectifs visés par l'art. 15 LAT. Partant, et indépendamment de savoir si, comme l'affirme la recourante, le plan litigieux empêcherait un redimensionnement suffisant de la zone à bâtir communale - ce qui relève du fond (cf. également consid. 3 ci-dessous) -, il ne peut être nié que ces modifications vont au-delà d'un simple changement d'affectation à l'intérieur du tissu bâti, qui n'aurait pas de répercussion sur la délimitation entre terrains constructibles et non constructibles. Au vu de ce qui précède et compte tenu des circonstances du cas d'espèce, l'existence d'une tâche fédérale doit être admise et un contrôle juridictionnel doit être rendu possible, dans l'intérêt d'une utilisation mesurée du sol et de la protection de la nature et du paysage. Dans ces conditions, l'instance précédente ne pouvait pas nier la qualité pour agir de la recourante.”

“En effet, après avoir constaté que les portions des parcelles des recourants et des parcelles voisines n os 492 et 701 plantées de vigne formaient un secteur non construit dépassant les 2'500 m 2, la cour cantonale a estimé que celles-ci se prêtaient à une affectation en zone viticole protégée en application de la fiche DGTL Zones à bâtir, qui attend des communes qu'elles affectent en zone agricole ou en zone de verdure les espaces vides de plus de 2'500 m 2 situés au milieu du bâti (cf. fiche DGTL Zones à bâtir, ch. 2 3 e point). En tant qu'outil pour réduire la zone à bâtir surdimensionnée, le critère retenu par la fiche DGTL Zones à bâtir repose sur le droit fédéral, en particulier l'art. 15 al. 2 LAT; il n'apparaît en outre pas que l'affectation de surfaces non construites dépassant 2'500 m 2 conduirait nécessairement à une solution contraire aux principes de l'aménagement du territoire, spécialement lorsque, comme en l'espèce, ces surfaces revêtent une fonction viticole et jouent ainsi un rôle propre - différent de la construction - dans un contexte viticole (cf. arrêt 1C_231/2019 du 30 octobre 2020 consid. 2.3 et les références citées; voir également arrêt 1C_536/2011 du 15 août 2012 consid. 3.2).”

“La révision en question prend en compte au moins les aspects suivants: la qualité de la desserte en transports publics; l'accès en mobilité douce aux services et équipements; la qualité des sols et les ressources, dont les surfaces d'assolement; l'environnement, notamment la nature, le paysage, et la maîtrise d'éventuels risques et nuisances; la capacité des équipements et des infrastructures; la possibilité d'équiper à un coût proportionné; ainsi que la disponibilité des terrains. Pour répondre aux besoins à 15 ans, les communes, dans l'ordre, réaffectent les terrains excédant les besoins ou peu adéquats au développement; densifient le territoire urbanisé et mettent en valeur les réserves et les friches notamment par la densification.   La législation fédérale ne donne pas une liste des critères dont on pourrait tenir compte pour désigner précisément les parcelles de zone à bâtir susceptibles de se prêter le mieux à une réduction de réserves surdimensionnées (arrêt TF 1C_134/2015 du 10 février 2016 consid. 3.2). Un canton pourrait décider de définir des critères dans le cadre de ses lois ou de son plan directeur. Il ne pourrait toutefois pas s’agir d’une liste exhaustive, les critères déterminants pouvant varier dans chaque situation (Franziska Waser, La réduction de la zone à bâtir surdimensionnée selon l’art. 15 al. 2 LAT, thèse fribourgeoise, Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 456). En l’absence de critères définis par le législateur cantonal, il est judicieux de s’inspirer de ceux fixés à l’art. 15 al. 3 et 4 LAT, en rapport avec un nouveau classement en zone à bâtir (arrêt TF 1C_134/2015 du 10 février 2016 consid. 3.2). En effet, moins une zone à bâtir les remplit, plus cela tend à indiquer qu’il faut la réduire (Waser, op. cit., n° 457). La fiche d’application de la DGTL en vue de la mise en œuvre de la mesure A11 du PDCn intitulée "Comment traiter les zones à bâtir d'habitation et mixtes excédant les besoins à 15 ans ou peu adéquates pour le développement ?" (version de juin 2021; sur le site internet www.vd.ch, rubrique: Territoire et construction > Aménagement du territoire > Plan d'affectation communal) définit une méthode de redimensionnement comprenant cinq principes: dézoner toutes les franges de la zone à bâtir en zone agricole (1), traiter les petites zones à bâtir isolées (noyaux bâtis comprenant entre 1 et 10 bâtiments; 2), affecter en zone agricole ou en zone de verdure des espaces vides de plus de 2'500 m2 situés au milieu du bâti (3), mener une réflexion qualitative sur le tissu bâti et les espaces vides qu’il comprend afin d’identifier les secteurs qui méritent d’être mis en valeur et les préserver par des mesures de planification avec une suppression ou une réduction possible des droits à bâtir existants (pour préserver des jardins ou des vergers, par exemple; 4) et assurer la disponibilité des terrains libres de construction (5).”

“La législation fédérale ne donne pas une liste des critères dont on pourrait tenir compte pour désigner précisément les parcelles de zone à bâtir susceptibles de se prêter le mieux à une réduction de réserves surdimensionnées (TF 1C_134/2015 du 10 février 2016 consid. 3.2). Un canton pourrait décider de définir des critères dans le cadre de ses lois ou de son plan directeur. Il ne pourrait toutefois pas s’agir d’une liste exhaustive, les critères déterminants pouvant varier dans chaque situation (Franziska Waser, La réduction de la zone à bâtir surdimensionnée selon l’art. 15 al. 2 LAT, Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 456). En l’absence de critères définis par le législateur cantonal, il est judicieux de s’inspirer de ceux fixés à l’art. 15 al. 3 et 4 LAT, en rapport avec un nouveau classement en zone à bâtir (TF 1C_134/2015 précité consid. 3.2). En effet, moins une zone à bâtir les remplit, plus cela tend à indiquer qu’il faut la réduire (Waser, op. cit., n° 457).”

“1) (prescriptions dans le plan directeur des zones à bâtir) le 1er mai 2014, la maîtrise de l'urbanisation est devenue une tâche centrale de la planification directrice cantonale (Jean-Baptiste Zufferey, Droit public de la construction, Berne 2024, n. 213). Le plan directeur cantonal doit définir la manière d'assurer la conformité des zones à bâtir aux conditions de l'art. 15 LAT; il s'agit-là avant tout de faire en sorte que les communes appliquent les critères quantitatifs qui président au dimensionnement des zones à bâtir, respectivement qu'elles entreprennent les dézonages nécessaires en cas de surdimensionnement. La législation fédérale ne donne pas une liste des critères dont on pourrait tenir compte pour désigner précisément les parcelles de zone à bâtir susceptibles de se prêter le mieux à une réduction de réserves surdimensionnées (TF 1C_134/2015 du 10 février 2016 consid. 3.2). Un canton pourrait décider de définir des critères dans le cadre de ses lois ou de son plan directeur. Il ne pourrait toutefois pas s’agir d’une liste exhaustive, les critères déterminants pouvant varier dans chaque situation (Franziska Waser, La réduction de la zone à bâtir surdimensionnée selon l’art. 15 al. 2 LAT, Genève/Zurich/Bâle 2018, n. 456). En l’absence de critères définis par le législateur cantonal, il est judicieux de s’inspirer de ceux fixés à l’art. 15 al. 3 et 4 LAT, en rapport avec un nouveau classement en zone à bâtir (TF 1C_134/2015 précité consid. 3.2). En effet, moins une zone à bâtir les remplit, plus cela tend à indiquer qu’il faut la réduire (Waser, op. cit., n. 457).”

“________, au bénéfice d’un acte de vente à terme-emption lui permettant d’acquérir (l’entier de) la parcelle n° 537, et B.________, désigné nommable par le premier précité pour acquérir les nouvelles parcelles n° 537 et 3325, prévoyait notamment ce qui suit sous chiffre IV: "B.________ sait qu’il devra, à ses frais, faire construire l’abri de protection civile prévu dans le permis de construire qui va être délivré, abri qui sera construit sur la nouvelle parcelle 3325 de Tévenon et qui profitera à l’ensemble des quatre biens-fonds qui vont provenir de la division de l’actuelle parcelle 537 de Tévenon". Les parcelles n° 537, 3324, 3325 et 3326 comprennent actuellement les constructions telles que décrites sous lettre C. ci-dessus. E.                     La révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), qui a été adoptée le 15 juin 2012 et qui est entrée en vigueur le 1er mai 2014 (RO 2017 899), entraîne en particulier l'obligation pour les cantons de réduire les zones à bâtir surdimensionnées (art. 15 al. 2 LAT). Pour mettre en œuvre les principes du droit fédéral relatifs au dimensionnement des zones à bâtir, les autorités cantonales ont notamment élaboré, lors de la 4e adaptation du Plan directeur cantonal (PDCn, dont la dernière adaptation est la 4quater, entrée en vigueur le 11 novembre 2022) – adaptation adoptée par le Grand Conseil le 20 juin 2017 et approuvée par le Conseil fédéral le 31 janvier 2018 –, une mesure A11, intitulée "Zones d'habitation et mixtes". F.                     Le 26 février 2018, la Municipalité de Tévenon (ci-après: la municipalité) a transmis pour examen préalable au Service du développement territorial (SDT; désormais la Direction générale du territoire et du logement [DGTL]) un dossier de révision de son plan général d’affectation (PGA). Le 9 janvier 2019, le SDT a transmis à la municipalité un rapport d’examen préalable concernant l’appréciation globale du dossier ainsi que les préavis des services cantonaux consultés. Il demandait que le projet soit adapté et soumis une nouvelle fois à sept services cantonaux.”

“Les critères à prendre en compte sont notamment le caractère compact de l'ensemble construit, les équipements, les liaisons avec les autres zones à bâtir ou l'infrastructure publique (ATF 132 II 218 consid. 4.1 p. 223; 121 II 417 consid. 5a p. 424; 116 Ia 197 consid. 2b p. 201; 113 Ia 444 consid. 4d/da p. 451 et les arrêts cités). L'art. 15 LAT dans sa teneur jusqu’au 30 avril 2014 disposait ce qui suit (RO 2014 899) : "Les zones à bâtir comprennent les terrains propres à la construction qui: a. sont déjà largement bâtis, ou b. seront probablement nécessaires à la construction dans les quinze ans à venir et seront équipés dans ce laps de temps." À la suite de l'entrée en vigueur de la LAT en 1980, la délimitation des zones à bâtir devait respecter le principe de concentration selon lequel l'urbanisation doit être concentrée sur des zones rattachées entre elles, clairement délimitées du territoire environnant non constructible. Le Tribunal fédéral en a déduit que des petites zones à bâtir isolées au sens de l’art. 15 LAT sont en général inadmissibles, car elles contreviennent au principe de concentration et sont un facteur de dispersion des constructions. En l'absence de motifs spéciaux (structure traditionnelle du milieu bâti, maintien des zones de hameaux, etc.), elles peuvent s'avérer être contraires à la loi (ATF 132 II 408 consid. 4.2a p. 414; 124 II 391 consid. 2c et 3a p. 393 ss; 119 Ia 300 consid. 3b p. 303; 116 Ia 339 consid. 4 p. 343; arrêt du Tribunal fédéral 1A.271/2005 du 26 avril 2006 consid. 3.1, in ZBl 2007 p. 30 et RDAF 2008 I p. 526 ; v. ég. Flückiger, Grodecki, in: Aemissegger/Kuttler/Moor/Ruch (éd.), Commentaire de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, n° 27 ss ad. art. 15;  Flückiger in: Aemissegger/Kuttler/Moor/Ruch (éd.), Commentaire ASPAN de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire, Genève 1999, n° 17 ad art. 15).”

“Das Konzentrationsprinzip verlangt, dass die Siedlungstätigkeit auf räumlich zusammenhängende, vom umliegenden Nichtbaugebiet klar abgegrenzte und auf das Notwendige beschränkte Zonen zusammengefasst wird (Aemisegger/Kissling, a.a.O., Art. 15 RPG N 84 mit Hinweis). Dem Konzentrationsgebot widersprechen demnach Kleinbauzonen, da sie zu einer Streubauweise führen, was im Licht des Auftrags zur zweckmässigen und haushälterischen Bodennutzung und der geordneten Besiedlung des Landes und dem daraus abgeleiteten Grundsatz der Trennung von Bau- und Nichtbaugebiet grundsätzlich unzulässig ist. Eine Ausnahme kann aus besonderen Gründen gerechtfertigt sein, beispielsweise wenn es um die Wahrung einer traditionellen Siedlungsstruktur geht, wenn angrenzend an eine bestehende Bauzone eine flächenmässig begrenzte und objektiv gerechtfertigte Zone ausgeschieden werden soll, oder wenn gemäss kantonalem Richtplan Weiler- bzw. Erhaltungszonen geschaffen werden sollen, um bestehende Kleinsiedlungen ausserhalb der Bauzonen zu erhalten (Aemisegger/Kissling, a.a.O., Art. 15 RPG N 85 mit Hinweisen). Nach Möglichkeit sind zusammenhängende Siedlungsgebiete auszuscheiden. Kleine, isolierte Bauzonen sind raumplanerisch unzweckmässig und in der Regel rechtswidrig (vgl. BGE 124 II 395 E. 3a, 116 Ia 337 E. 4a). Die Zugehörigkeit zum "weitgehend überbauten Gebiet" ist – als Kriterium für die Bauzonenausscheidung – seit der Gesetzesrevision 2012 nicht mehr explizit im RPG erwähnt. Für die Ausscheidung von Bauzonen und im Hinblick auf das Konzentrationsprinzip ist das Kriterium jedoch nach wie vor von Bedeutung. Für weitgehend überbautes Gebiet besteht eine ausgeprägte Erwartung auf Zuweisung zur resp. Belassen in der Bauzone. Der Begriff des weitgehend überbauten Gebiets wird in der Rechtsprechung eng verstanden. Er umfasst im Wesentlichen den geschlossenen Siedlungsbereich mit eigentlichen Baulücken. Baulücken sind einzelne unüberbaute Parzellen, die unmittelbar an das überbaute Land angrenzen, in der Regel bereits erschlossen sind und eine relativ geringe Fläche aufweisen (BGer-Urteil 1C_275/2014 vom”

“Selon la jurisprudence il y a contournement des exigences de l'art. 24 LAT par la création de petites zones à bâtir isolées ne répondant pas aux exigences de l'art. 15 LAT (ATF 124 II 391 consid. 2; arrêts 1C_636/2015 du 26 mai 2016 consid. 2.3.2; 1C_225/2008 du 9 mars 2009 consid. 4.1 et les arrêts cités, publié in RDAF 2011 I p. 563). Tel n'est pas le cas de l'incorporation d'une portion de terrain au domaine public afin de servir à l'aménagement d'une route ou d'un accès.”

“Anders als vom Rekurrenten angenommen, handelt es sich bei der Schon­zone gemäss dem basel-städtischen Recht nicht um eine lediglich überlagernde Schutzzone, bei welcher die darunterliegende Grundzone durch entsprechenden ­Zonenbeschluss definiert werden müsste. Die Schonzone ist gemäss § 38 BPG und § 13 Abs. 2 DSchG sowohl eine Schutzzone im Sinne von Art. 17 Abs. 1 RPG wie auch eine Bauzone im Sinne von Art. 15 RPG (VGE VD.2014.55 vom 10. Februar 2015, E. 2.1; Ruch, Die Entwicklung des baselstädtischen Bau- und Raumordnungsrechts in der Gesetzgebung von 1970 bis heute, in: BJM 3/1987, 113 ff., S. 123). Die Besonderheit der Schonzone liegt darin, dass das Mass der baulichen Nutzung und die Proportionen der Gebäude nicht durch Vorschriften oder Pläne festgelegt werden, sondern durch die bestehende Bebauung bestimmt werden. Entgegen dem «berichtigten bzw. ergänzten» Antrag des Rekurrenten können die streitbezogenen Parzellen daher nicht gleichzeitig der (Ziffern-)Zone 2a (vgl. dazu § 30 BPG) und der Schonzone gemäss § 38 BPG zugewiesen werden (vgl. oben E. 1.4.3). Der vom Rekurrenten in seinem Plädoyer gestellte Beweisantrag, dass das Grundbuch- und Vermessungsamt telefonisch anzufragen sei, was eine Schutzzone sei und ob unter einer Schutzzone eine Nutzungszone liege, ist entsprechend abzuweisen (Verhandlungsprotokoll S. 7).”

“Die Schonzone nach § 38 BPG und § 13 des Gesetzes über den Denkmalschutz (DSchG, SG 497.100) ist eine Schutzzone im Sinne von Art. 17 Abs. 1 des Raumplanungsgesetzes (RPG, SR 700), aber auch eine Bauzone im Sinne von Art. 15 RPG. Nach dem Wortlaut darf der nach aussen sichtbare historische oder künstlerische Charakter der bestehenden Bebauung nicht beeinträchtigt werden. Insbesondere sollen Baukubus und Massstäblichkeit gewahrt bleiben (§ 38 Abs. 1 RBG, § 13 Abs. 2 DSchG). Die Wahrung von Baukubus und Massstäblichkeit bedeutet, dass das bisherige Bauvolumen nicht überschritten werden darf und die Verteilung und Gliederung des Volumens nach unveränderten Massstäben erfolgen müssen (Winzeler, Grundfragen des neuen baselstädtischen Denkmalschutzes, in: BJM 1982, S. 183). § 38 RBG entspricht mit Ausnahme von Abs. 5 im Wortlaut § 3a des Anhangs zum ausser Kraft getretenen Hochbautengesetz vom 11. Mai 1939 (aHBG). Dieser § 3a aHBG löste im Jahr 1977 die damaligen Bestimmungen über die Altstadtzone ab (Ruch, Die Entwicklungen des baselstädtischen Bau- und Raumordnungsrechts in der Gesetzgebung vom 1970 bis heute, in: BJM 1987, S.122). Die Schonzone wurde als «Nachfolgerin» der vorherigen Altstadtzone bezeichnet (Ratschlag Revision 1984 S.”

“La décision de constatation de la nature forestière indique si une surface boisée ou non boisée est considérée comme une forêt et en donne les coordonnées. Elle indique sur un plan la situation, les dimensions de la forêt ainsi que la situation des immeubles touchés (art. 12 al. 1 et 2 OFo). La LFo a pour effet de permettre une claire définition des limites de la forêt à un moment donné dans les zones à bâtir qui contiennent de la forêt comme dans celles qui la confinent, pour autant que la constatation ait lieu de façon officielle sur les plans d’affectation communaux. Tant que le relevé n’a pas été effectué de façon officielle, l’ancienne définition de la forêt, qui se fonde sur son extension réelle, demeure applicable, et les surfaces répertoriées comme forêt restent soumises à la loi forestière. Les limites doivent donc être fixées lors de la révision des plans d’affectation et selon une procédure en constatation de la nature forestière là où les zones à bâtir au sens de l’art. 15 LAT jouxtent directement la forêt (arrêt TA AC.1999.0218 du 7 mai 2014 consid. 1a).”

“Le 4 septembre 2020, la municipalité a adressé un dossier de révision de son plan d'affectation communal (PACom) à la DGTL pour examen préalable. Le 10 mai 2021, la DGTL a adressé à la municipalité un rapport d'examen préalable concernant l'appréciation globale du dossier ainsi que les préavis des services cantonaux consultés. La DGTL a préavisé défavorablement le projet, au motif notamment que la modification de certaines affectations permettrait de réduire encore davantage le surdimensionnement de la zone à bâtir communale. G.                     Après avoir été modifié pour tenir compte des remarques émises par les services cantonaux dans le rapport d'examen préalable, le projet a été approuvé par la municipalité le 4 octobre 2021, qui l'a mis à l'enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2021. Le dossier comporte notamment un rapport à l'intention de l'autorité cantonale chargée de l'approbation des plans (rapport 47 OAT). On en extrait ce qui suit (p. 10 ss): "3. Justification 3.1 Nécessité de réviser les zones à bâtir (art. 15 LAT) Cadre légal. En application des nouvelles dispositions légales (LAT, LATC, RLAT), la Commune de Gilly se voit dans l'obligation de réviser son PGA et son RPGA en particulier pour redimensionner ses réserves à bâtir en matière d'habitation, d'activités professionnelles et d'utilité publique pour correspondre aux besoins des 15 prochaines années (art. 15 LAT). [...] Dimensionnement de la zone d'habitation et mixte. Afin de réduire la surcapacité d’accueil des réserves en matière d’habitation, plusieurs réserves excédentaires, aujourd’hui affectées à la zone à bâtir, ont été affectées, soit à la zone viticole protégée 16 LAT (vignes), soit à la zone de verdure 15 LAT (jardins). [...]" À ce propos, le plan de situation des parcelles dézonées (zone d'habitation et mixte) (p. 13) définit un périmètre – délimité par un trait bleu clair – correspondant à la moitié inférieure de la parcelle no 328 (2'384 m2, soit 52,5% de la surface): d'après la légende du plan, il est prévu d'affecter cet espace à la zone de verdure 15 LAT.”

“Le 10 mai 2021, la DGTL a adressé à la municipalité un rapport d'examen préalable concernant l'appréciation globale du dossier ainsi que les préavis des services cantonaux consultés. La DGTL a préavisé défavorablement le projet, au motif notamment que la modification de certaines affectations permettrait de réduire encore davantage le surdimensionnement de la zone à bâtir communale. Le service cantonal a en particulier considéré que la parcelle no 699, partiellement située en frange de la zone à bâtir, devait être exclue du territoire urbanisé. G.                     Après avoir été modifié pour tenir compte des remarques émises par les services cantonaux dans le rapport d'examen préalable, le projet a été approuvé par la municipalité le 4 octobre 2021, qui l'a mis à l'enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2021. Le dossier comporte notamment un rapport à l'intention de l'autorité cantonale chargée de l'approbation des plans (rapport 47 OAT). On en extrait ce qui suit (p. 10 ss): "3. Justification 3.1 Nécessité de réviser les zones à bâtir (art. 15 LAT) Cadre légal. En application des nouvelles dispositions légales (LAT, LATC, RLAT), la Commune de Gilly se voit dans l'obligation de réviser son PGA et son RPGA en particulier pour redimensionner ses réserves à bâtir en matière d'habitation, d'activités professionnelles et d'utilité publique pour correspondre aux besoins des 15 prochaines années (art. 15 LAT). [...] Dimensionnement de la zone d'habitation et mixte. Afin de réduire la surcapacité d’accueil des réserves en matière d’habitation, plusieurs réserves excédentaires, aujourd’hui affectées à la zone à bâtir, ont été affectées, soit à la zone viticole protégée 16 LAT (vignes), soit à la zone de verdure 15 LAT (jardins). [...]" À ce propos, le plan de situation des parcelles dézonées (zone d'habitation et mixte) (p. 13) indique que la partie inférieure de la parcelle no 699, bordée d’un liseré rouge, correspond à un périmètre faisant l'objet de la légende suivante: "Zone à bâtir passe à la zone viticole protégée 16 LAT". Cette portion de terrain est du reste exclue du périmètre du territoire urbanisé (cf.”

“Le service cantonal a en particulier considéré que la parcelle no 699, partiellement située en frange de la zone à bâtir, devait être exclue du territoire urbanisé. G.                     Après avoir été modifié pour tenir compte des remarques émises par les services cantonaux dans le rapport d'examen préalable, le projet a été approuvé par la municipalité le 4 octobre 2021, qui l'a mis à l'enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2021. Le dossier comporte notamment un rapport à l'intention de l'autorité cantonale chargée de l'approbation des plans (rapport 47 OAT). On en extrait ce qui suit (p. 10 ss): "3. Justification 3.1 Nécessité de réviser les zones à bâtir (art. 15 LAT) Cadre légal. En application des nouvelles dispositions légales (LAT, LATC, RLAT), la Commune de Gilly se voit dans l'obligation de réviser son PGA et son RPGA en particulier pour redimensionner ses réserves à bâtir en matière d'habitation, d'activités professionnelles et d'utilité publique pour correspondre aux besoins des 15 prochaines années (art. 15 LAT). [...] Dimensionnement de la zone d'habitation et mixte. Afin de réduire la surcapacité d’accueil des réserves en matière d’habitation, plusieurs réserves excédentaires, aujourd’hui affectées à la zone à bâtir, ont été affectées, soit à la zone viticole protégée 16 LAT (vignes), soit à la zone de verdure 15 LAT (jardins). [...]" À ce propos, le plan de situation des parcelles dézonées (zone d'habitation et mixte) (p. 13) indique que la partie inférieure de la parcelle no 699, bordée d’un liseré rouge, correspond à un périmètre faisant l'objet de la légende suivante: "Zone à bâtir passe à la zone viticole protégée 16 LAT". Cette portion de terrain est du reste exclue du périmètre du territoire urbanisé (cf. "plan du périmètre du territoire urbanisé – échelle 1/5'000", p. 12). Le rapport établi en application de l’art. 47 OAT fait enfin état d'une surcapacité d'accueil, en dépit des mesures d'aménagement envisagées, de 170 habitants, solde considéré comme incompressible "car il concerne des petites réserves et potentiels de densification parsemés dans différentes parcelles au milieu du territoire urbanisé" (p.”

“Le 10 mai 2021, la DGTL a adressé à la municipalité un rapport d'examen préalable concernant l'appréciation globale du dossier ainsi que les préavis des services cantonaux consultés. La DGTL a préavisé défavorablement le projet, au motif notamment que la modification de certaines affectations permettrait de réduire encore davantage le surdimensionnement de la zone à bâtir communale. Ce service cantonal a en particulier considéré que le maintien en zone constructible de la parcelle no 608, située en frange de la zone à bâtir, devait être examiné, en vue de son classement éventuel en zone viticole protégée. G.                     Après avoir été modifié pour tenir compte des remarques émises par les services cantonaux dans le rapport d'examen préalable, le projet a été approuvé par la municipalité le 4 octobre 2021, qui l'a mis à l'enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2021. Le dossier comporte notamment un rapport à l'intention de l'autorité cantonale chargée de l'approbation des plans (rapport 47 OAT). On en extrait ce qui suit (p. 10 ss): "3. Justification 3.1 Nécessité de réviser les zones à bâtir (art. 15 LAT) Cadre légal. En application des nouvelles dispositions légales (LAT, LATC, RLAT), la Commune de Gilly se voit dans l'obligation de réviser son PGA et son RPGA en particulier pour redimensionner ses réserves à bâtir en matière d'habitation, d'activités professionnelles et d'utilité publique pour correspondre aux besoins des 15 prochaines années (art. 15 LAT). [...] Dimensionnement de la zone d'habitation et mixte. Afin de réduire la surcapacité d’accueil des réserves en matière d’habitation, plusieurs réserves excédentaires, aujourd’hui affectées à la zone à bâtir, ont été affectées, soit à la zone viticole protégée 16 LAT (vignes), soit à la zone de verdure 15 LAT (jardins). [...]" À ce propos, le plan de situation des parcelles dézonées (zone d'habitation et mixte) (p. 13) indique que la partie supérieure de la parcelle no 608, en nature de vignes, est comprise dans un secteur (délimité par un trait rouge, en gras) correspondant à la légende suivante: "Zone à bâtir passe à la zone viticole protégée 16 LAT".”

“Me Henny désigne le robot tondeuse du recourant, qui est actuellement inactif et "en recharge" mais qui tond l'entier du jardin du recourant jusqu'à la limite avec la parcelle n° 83 et devrait permettre, selon les explications de la DGTL, de classer l'intégralité du jardin en zone de verdure. H.________ explique que la zone centrale au sens de l'art. 15 LAT est prise en compte dans le cadre du calcul du potentiel de croissance démographique et qu'il n'est pas possible d'en étendre le périmètre à toute la partie jardin de la propriété du recourant, étant donné que la commune de Suscévaz est encore légèrement surdimensionnée. La présidente donne lecture d'un extrait du rapport 47 OAT consacré à la zone de verdure, dont il ressort que les constructions y sont en principe proscrites. G.________ explique que la zone de verdure doit être assimilée à de la zone à bâtir de compétence communale, au sens de la LAT, dans laquelle des restrictions de construction sont prévues. Me Keller donne lecture de l'art. 3 nRPGA, qui prévoit que la zone de verdure fait partie de la zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT; il rappelle que des dépendances, au sens de l'art. 39 LATC, peuvent y être aménagées alors que cela n'est pas le cas en zone agricole. Selon H.________, une telle solution n'est pas envisageable sous l'angle de la mesure A11 du plan directeur cantonal, car elle augmenterait le potentiel de construction de nouvelles habitations dans une commune déjà surdimensionnée. Le syndic rappelle que la DGTL avait dans un premier temps exigé que les terrains non construits situés aux abords du centre du village soient classés en zone agricole. La municipalité a toutefois réussi à négocier la création de zones de verdure pour permettre aux propriétaires de faire des aménagements de jardin. Le PACom est le résultat d'une négociation entre la commune et le canton. Me Keller relève ensuite qu'il n'est pas exclu que la zone de verdure retourne un jour à la zone à bâtir traditionnelle en cas d'abandon du critère des besoins prévisibles à 15 ans. Le recourant estime qu'il est le seul propriétaire du centre du village à pâtir de l'application stricte de la mesure A11 du plan directeur cantonal.”

“Section B - Volet stratégique, Schéma stratégique, p. 28), où une extension de la zone à bâtir d'au maximum 1,5 hectare peut être planifiée pour autant que la totalité de la surface non construite en zone à bâtir légalisée n'excède pas 0,5 hectare (cf. Territoire d'urbanisation, T102 Dimensionnement et gestion de la zone à bâtir, ch. 2, p. 2). Les recourants contestent en vain la base légale du seuil de 0,5 hectare fixé par le plan directeur cantonal pour admettre des nouvelles mises en zone à bâtir. L'art. 15 al. 4 let. e LAT renvoie à cet égard au plan directeur. La volonté de concentrer le développement des zones à bâtir dans les secteurs urbanisés et bénéficiant d'infrastructures adaptées et de ne prévoir qu'une croissance modérée à l'égard des communes excentrées répond aux objectifs de l'art. 1 al. 2 let. abis et b LAT. Au demeurant, il ne s'agit que d'un élément parmi d'autres pour lesquels le classement de leur parcelle en zone de village II n'a pas été approuvé. Les conditions d'un classement en zone à bâtir au sens de l'art. 15 al. 4 LAT n'apparaissent pas réalisées (cf. AEMISEGGER/KISSLING, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n. 86 ss). La parcelle des recourants est libre de toute construction. Elle ne se situe pas dans le territoire largement bâti de la commune qui aurait imposé son classement dans une zone à bâtir. La Direction devait tenir compte du fait que la zone à bâtir de la commune du Haut-Intyamon était surdimensionnée et que de nouvelles mises en zone étaient exclues en dehors du territoire largement bâti, respectivement du territoire d'urbanisation tel qu'il aurait dû être défini selon les critères de la LAT. Les recourants ne prétendent pas que l'affectation de leur parcelle en zone à bâtir serait nécessaire pour assurer les besoins en terrains constructibles au cours des quinze prochaines années au sens de l'art. 15 let. b LAT. Le fait que le terrain soit équipé, qu'il dispose d'un accès direct à la route cantonale, voire qu'un projet de construction sur la parcelle litigieuse ait été soumis aux autorités communales, ne permettent pas de conclure que celle-ci aurait dû être maintenue en zone à bâtir (cf.”

“Es ist zu berücksichtigen, dass sich die raumordnungsrelevante Rechtslage innerhalb der letzten 20 Jahre sowohl auf Bundesebene als auch im kantonalen und kommunalen Recht wiederholt verändert hat: Mit Blick auf Bundesrecht sei etwa an die Teilrevision des RPG erinnert, die auf den 1. Mai 2014 zusammen mit der dazugehörigen Revision der Raumplanungsverordnung (RPV; SR 700.1) vom 2. April 2014 in Kraft getreten ist. Die Rede ist von der Teilrevision des RPG ("erste Etappe"), deren Ziel mit der Verhinderung der Zersiedlung umschrieben wird. In diesem Kontext sind (u.a.) bundesrechtliche Bestimmungen geschaffen worden, welche der Förderung einer qualitativen hochwertigen Siedlungsentwicklung nach innen dienen (vgl. dazu: Art. 1 Abs. 2 lit. abis, Art. 3 Abs. 3 lit. abis und Art. 15 Abs. 4 lit. b RPG; Tanquerel, a.a.O., Art. 21 RPG N 54). Was das kantonale Recht betrifft, ist u.a. die Revision des kantonalen Richtplans sowie die Teilrevision des PBG 2014 und 2018 zu erwähnen. Die dabei vorgenommenen Veränderungen der Rechtslage betreffen u.a. verschiedene raumplanungs- und baupolizeiliche Aspekte, die ein Bauvorhaben prägen können. Mit Bezug auf das kommunale Recht und die Ortsplanung der Gemeinde J.________ ist auf das in den Jahren 2011/12 umfassend revidierte BZR sowie auf die seitherigen Teilrevisionen 2016 und 2020 zu verweisen. Die Vorinstanz hebt in diesem Zusammenhang ausdrücklich hervor, dass neu gemäss Art. 35 BZR mit Ausnahme der Dorfzone überall Flachdächer erlaubt seien. Vor diesem Hintergrund ist erstellt, dass sich seit der Genehmigung des Gestaltungsplans im Jahr 2000 die raumordnungsrelevante Rechtslage in erheblicher Weise geändert hat. Es kann auch nicht gesagt werden, dass die rechtlichen Verhältnisse bei der früheren Planfestsetzung bereits bekannt waren und somit schon in den planerischen Entscheid eingeflossen sind (zum Ganzen: LGVE 2007 II Nr.”

“[noch nicht rechtskräftig] E. 3.3; ferner Aemisegger/Kissling, Verkleinerung überdimensionierter Bauzonen – Ausgleich und Entschädigung nach Art. 5 RPG, in ZBl 2021 S. 204 ff., 209 f.). Art. 15 Abs. 1 RPG legt den Planungs­horizont für die Bestimmung der Grösse der Bauzonen weiterhin auf 15 Jahre fest (vgl. auch Art. 15 Abs. 4 Bst. b RPG). Soweit die ZöN Nr. 13 als Bauzone im Sinn von Art. 15 RPG anzusehen ist (vgl. Art. 72 Abs. 5 BauG; Waldmann/Hänni, Handkommentar RPG, 2006, Art. 15 N. 10), ist der Flä­chenbedarf allerdings nicht nach den technischen Richtlinien von Bund und Kantonen zu berechnen (Art. 15 Abs. 5 RPG); diese gelten nur für Wohn-, Misch- und Zentrumszonen. Für die anderen Zonentypen – wie die hier um­strittene ZöN – ist die Frage, welcher Bedarf für die nächsten 15 Jahre ge­geben ist, wie nach bisherigem Recht, im konkreten Einzelfall nach allgemei­nen Plausibilitätskriterien zu beantworten (Technische Richtlinien Bauzone, beschlossen von der Schweizerischen Bau-, Planungs- und Umweltdirekto­renkonferenz und vom Eidgenössischen Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Umwelt, je am 17.3.2014, Ziff. 4 S. 10; VGE 2015/75 vom”

“et lorsqu'il peut être assuré que les surfaces sollicitées seront utilisées de manière optimale selon l'état des connaissances (let. b). Cette disposition a pour but de tenir compte de la nécessité de maintenir les surfaces d'assolement (art. 15 al. 3 LAT) en durcissant les exigences à satisfaire lorsqu'il est question de recourir à des surfaces d'assolement pour créer des zones à bâtir. L'art. 30 al. 1bis OAT s'applique lorsque les cantons disposent de réserves de surfaces d'assolement. Dans le cas contraire, l'art. 30 al. 2 OAT s'applique et empêche en principe un tel classement à moins qu'il soit compensé, exigeant la création de zones réservées - pour des territoires non équipés sis dans des zones à bâtir - afin de garantir durablement la surface d'assolement attribuée à chaque canton (cf. DETEC/ARE, rapport explicatif relatif au projet mis en consultation de révision partielle de l'OAT, août 2013, p. 8). L'art. 30 al. 1bis OAT impose de s'assurer que le sacrifice de SDA pour la création de zones à bâtir est absolument nécessaire du point de vue du canton. L'autorité de planification doit examiner quelles alternatives pourraient raisonnablement entrer en considération (ATF 145 II 32 consid. 7.2; TF 1C_102/2019 du 17 août 2020 consid.”

“et lorsqu'il peut être assuré que les surfaces sollicitées seront utilisées de manière optimale selon l'état des connaissances (let. b). Cette disposition a pour but de tenir compte de la nécessité de maintenir les surfaces d'assolement (art. 15 al. 3 LAT) en durcissant les exigences à satisfaire lorsqu'il est question de recourir à des surfaces d'assolement pour créer des zones à bâtir. L'art. 30 al. 1bis OAT s'applique lorsque les cantons disposent de réserves de surfaces d'assolement. Dans le cas contraire, l'art. 30 al. 2 OAT s'applique et empêche en principe un tel classement à moins qu'il soit compensé, exigeant la création de zones réservées - pour des territoires non équipés sis dans des zones à bâtir - afin de garantir durablement la surface d'assolement attribuée à chaque canton (cf. DETEC/ARE, rapport explicatif relatif au projet mis en consultation de révision partielle de l'OAT, août 2013, p. 8). L'art. 30 al. 1bis OAT impose de s'assurer que le sacrifice de SDA pour la création de zones à bâtir est absolument nécessaire du point de vue du canton. L'autorité de planification doit examiner quelles alternatives pourraient raisonnablement entrer en considération (ATF 145 II 32 consid. 7.2; TF 1C_102/2019 du 17 août 2020 consid.”

“Dadurch wird in die kommunale Autonomie eingegriffen. Ausserdem verfügt die kommunale Baubehörde unter Umständen nicht nur bei der Anwendung kommunalen Rechts, sondern auch bei der Anwendung unbestimmter Rechtsbegriffe des kantonalen Rechts über eine erhebliche Entscheidungsfreiheit, soweit die Art der geregelten Materie Raum für ein kommunales Selbstbestimmungsrecht lässt (Marco Donatsch, in: Kommentar VRG, § 20 N. 61; BGE 136 I 395 E. 3.2.3). Allerdings kann der Gemeinde keine Autonomie bezüglich der Anwendung der Vorschriften des kantonalen Rechts und des Bundesrechts über die erstinstanzliche Zuständigkeit in Bausachen, wie von § 318 PBG und Art. 25 Abs. 2 RPG, zukommen; davon zu trennen ist etwa der kommunale Regelungsspielraum zur Festlegung der örtlichen Baubehörde gemäss § 318 PBG (vgl. dazu VGr, 11. Mai 2023, VB.2022.00614, E. 4.2.1). Zudem hat die bundesgerichtliche Rechtsprechung festgehalten, dass besondere Zonen für Weiler ausserhalb des Siedlungsgebiets im Sinn von Art. 33 RPV keine Bauzonen nach Art. 15 RPG, sondern beschränkte, das Nichtbaugebiet überlagernde Zonen darstellen und damit Nichtbauzonen bilden, bei denen Baubewilligungen (auch für zonenkonforme Vorhaben) gemäss Art. 25 Abs. 2 RPG nur mit Zustimmung der zuständigen kantonalen Behörde erteilt werden dürfen (BGE 145 II 83 E. 4.2; BGr, 23. November 2022, 1C_35/2022, E. 4.1.1). Gegenüber diesen bundesrechtlichen Mindestanforderungen des RPG kann die Gemeinde keine Autonomie beanspruchen.”

“Nutzungspläne ordnen die zulässige Nutzung des Bodens. Sie unterscheiden vorab Bau-, Landwirtschafts- und Schutzzonen. Das kantonale Recht kann nach Art. 18 Abs. 1 RPG weitere Nutzungszonen vorsehen. Gemäss Art. 33 RPV können zur Erhaltung bestehender Kleinsiedlungen ausserhalb der Bauzonen besondere Zonen nach Art. 18 RPG, beispielsweise Weiler- oder Erhaltungszonen, bezeichnet werden, wenn der kantonale Richtplan dies in der Karte oder im Text vorsieht. Nach ständiger Rechtsprechung setzt eine Kleinsiedlung im Sinn von Art. 33 RPV eine als geschlossene Einheit in Erscheinung tretende Baugruppe von mindestens fünf bis zehn ursprünglich bewohnten Gebäuden voraus, die eine gewisse Stützpunktfunktion für das Umland erfüllen und von der Hauptsiedlung räumlich klar getrennt sind. Im Kanton Thurgau sind zahlreiche Kleinsiedlungen Weiler- oder Dorfzonen zugewiesen. Die kantonalen Behörden qualifizierten diese Zonen herkömmlich – und noch bis zum Inkrafttreten der KSV am 16. Mai 2020 – als allgemeine Bauzonen im Sinn von Art. 15 RPG. Keine der Thurgauer Kleinsiedlungen war einer Erhaltungszone nach Art. 18 RPG beziehungsweise Art. 33 RPV zugewiesen. Im kantonalen Richtplan aus dem Jahr 2009 wird ausgeführt, zur Erhaltung bestehender Kleinsiedlungen ausserhalb der Bauzonen könnten im Rahmen der Ortsplanung eng begrenzte Weiler- oder Erhaltungszonen ausgeschieden werden; Voraussetzung seien 5-10 bewohnte, mehrheitlich nicht landwirtschaftlich genutzte Gebäude, eine geschlossene Häusergruppe mit Siedlungsqualität und ein kulturgeschichtlich begründeter Siedlungsansatz, der sich von Dörfern und Städten klar absetze. Mit Beschluss vom 27. Oktober 2010 genehmigte der Bundesrat das Kapitel Kleinsiedlungen nur als Zwischenergebnis (Ziff. 2) und wies den Kanton an, die ausgeschiedenen Weilerzonen, welche den Kriterien einer Kleinsiedlung gemäss kantonalem Richtplan nicht entsprächen, einer sachgerechten Zone zuzuweisen (Ziff. 6). Am 14. August 2008 wurde die Volksinitiative "Raum für Mensch und Natur (Landschaftsinitiative)" eingereicht, die sich gegen die fortschreitende Zersiedlung richtete und die Landschaft besser schützen wollte.”

“dazu BGer 1C_361/2020 vom 18. Januar 2021 E. 4.2; BGer 1C_442/2019 vom 17. Juni 2020, in: BR 2020, S. 267, E. 2.5; je mit Hinweisen, insbesondere auf BGer 1C_374/2011 vom 14. März 2012 E. 3 mit Hinweisen, in: ZBl 2013, S. 389 ff., und BGer 1C_13/2012 vom 24. Mai 2012 E. 3.1; BGer 1C_118/2011 vom 15. September 2011 E. 4.3; BGer 1C_153/2007 vom 6. Dezember 2007 E. 3.1; BGer 1A.16/2006 vom 26. Juli 2006 E. 2.1 je mit Hinweisen). Die Kantone können nach Art. 18 Abs. 1 RPG "weitere Nutzungszonen" vorsehen und damit die bundesrechtlichen Grundtypen (Bau-, Landwirtschafts- und Schutzzone) weiter unterteilen, variieren, kombinieren und ergänzen. Allerdings dürfen sie die in Art. 15 bis 17 RPG geschaffene Ordnung nicht unterlaufen und müssen insbesondere die für das Raumplanungsrecht fundamentale Unterscheidung zwischen Nichtbauzonen und Bauzonen (Trennungsgrundsatz) einhalten. Sie sind daher entweder der Kategorie Bauzonen oder der Kategorie Nichtbauzonen zuzuordnen. Was zur Bauzone zu rechnen ist, wird in Art. 15 RPG bundesrechtlich festgelegt: Lässt die Hauptbestimmung einer Zone regelmässig Bautätigkeiten zu, welche weder mit bodenerhaltenden Nutzungen (vorab der Landwirtschaft) verbunden noch von ihrer Bestimmung her auf einen ganz bestimmten Standort angewiesen sind, so liegt von Bundesrechts wegen eine Bauzone vor, für welche die Kriterien des Art. 15 RPG gelten (vgl. BGE 143 II 588 E. 2.5.1 f.; BGer 1A.115/2003 vom 23. Februar 2004 E. 2.4; BVR 2011, S. 411 ff., S. 416 f. je mit Hinweisen sowie Aemisegger/Kissling, in: Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich 2016, N 10 f. zu Art. 15 RPG). Kraft Art. 33 der Raumplanungsverordnung (SR 700.1, RPV) in der seit 1. September 2000 gültigen Fassung (AS 2000 2047) können zur Erhaltung bestehender Kleinsiedlungen ausserhalb der Bauzonen besondere Zonen nach Art. 18 RPG, beispielsweise Weiler- oder Erhaltungszonen, bezeichnet werden, wenn der kantonale Richtplan (Art. 8 RPG) dies in der Karte oder im Text vorsieht (vgl.”

“Vu ce qui précède, on ne saurait considérer que le dézonage litigieux pose problème au regard des buts et principes régissant l'aménagement du territoire (art. 1 et 3 LAT) et de la jurisprudence relative à l'art. 15 al. 2 LAT. On ne saurait également remettre en cause la pesée de intérêts effectuée par l'autorité de planification. En l'espèce, la parcelle du recourant se prête objectivement à un dézonage partiel et une telle restriction peut lui être imposée au vu du surdimensionnement de la zone à bâtir communale.”

“Vu ce qui précède, on ne saurait considérer que le dézonage litigieux pose problème au regard des buts et principes régissant l'aménagement du territoire (art. 1 et 3 LAT) et de la jurisprudence relative à l'art. 15 al. 2 LAT. On ne saurait également remettre en cause la pesée de intérêts effectuée par l'autorité de planification. En l'espèce, la parcelle du recourant se prête objectivement à un dézonage partiel et une telle restriction peut lui être imposée au vu du surdimensionnement de la zone à bâtir communale.”

“In diesem Rahmen sind Planänderungen möglich und zulässig, die nicht auf geänderte rechtliche Verhältnisse, sondern auf andere Bewertungen zurückgehen. Die Rechtsprechung zur Überprüfung von Nutzungsplänen hat sich denn auch oft im Zusammenhang mit Begehren auf formelle Änderung einer Planung entwickelt (vgl. BGer 1C_753/2021 vom 24.1.2023 E. 6.4, mit Zusammenfassung der Rechtsprechungsentwicklung). Wird hingegen im Rahmen eines konkreten Bauprojekts eine bestehende Nutzungsordnung akzessorisch überprüft, so wird die Bauherrschaft, die sich auf den Plan verlassen hat, ohne vorheriges Planänderungsverfahren überrascht. Das Interesse an der Planbeständigkeit gewichtet in diesem Rahmen grundsätzlich höher als im Rahmen einer ordentlichen Planänderung. Zudem ist bei der Interessenabwägung auch das Gewicht des Änderungsgrunds massgebend (vorne E. 3.2). Widerspricht die bestehende Planung einer zwingenden neuen Vorschrift, so besteht ein erhebliches Interesse daran, dieses neue Recht zur Geltung zu bringen. Dies ist etwa der Fall bei der gesetzlich gebotenen (Art. 15 Abs. 2 RPG) Anpassung einer zu grossen Bauzone (vgl. etwa BGE 148 II 417; s. auch BGE 140 II 25 E. 4 und 5) oder bei einem Widerspruch zur Zweitwohnungsgesetzgebung (BGE 145 II 83 E. 7). Wenn aber die neuen Rechtsvorschriften eine Interessenabwägung im Einzelfall zulassen oder – wie dies bei Art. 41c Abs. 1 Bst. a GSchV der Fall ist – sogar zwingend verlangen, ist im Sinn der praktischen Konkordanz (BGE 139 I 16 E. 4.2.2) eine Lösung anzustreben, die den beiden konträren Anliegen möglichst weitgehend Rechnung trägt. Wie vorne dargelegt (E. 4.5.6) schliesst das neue Gewässerschutzrecht die Erteilung der Bewilligung jedenfalls nicht zwingend aus, sondern belässt Raum für eine Interessenabwägung, welche auch dem Anliegen der Planbeständigkeit Rechnung trägt. Hinzu kommt, dass hier gewichtige städtebauliche Interessen bestehen, dass das inmitten des dicht überbauten Gebiets liegende Renfer-Areal gemäss der Nutzungsplanung überbaut werden kann, wie die Gemeinde mit Recht geltend macht. 4.6.2 Schliesslich hat die BVD auch das private Interesse der Bauherrschaft nur in sehr allgemeiner Weise erwähnt (angefochtener Entscheid E.”

“Da das Durchlaufen der gesetzlich vorgesehenen Instanzenzüge seit 2017 weitere vier Jahre dauerte und die angefochtene Teilrevision von 2015/2017 folglich erst mit dem Bundesgerichtsurteil vom 17. Juni 2021 definitiv und allgemein verbindlich geworden sei, seien objektiv nur zwei Jahre seit dem Inkrafttreten der letzten Teilrevision vergangen. Von dem üblicherweise einzuhaltenden Planungshorizont von 15 Jahren für eine neuerliche Überprüfung der bestehenden Ortsplanung 2015/2017 seien die Beschwerdeführerinnen bei lediglich fünf bzw. sogar nur zwei Jahren seit Rechtskraft der letzten gültigen Teilrevision somit (sehr) weit entfernt. Der Grundsatz der Planbeständigkeit würde bei Einleitung einer erneuten Ortsplanung damit seiner wichtigen und elementaren Funktion der Rechtssicherheit bzw. des Vertrauensschutzes beraubt und künftig bedeutungslos. Hinzu komme, dass eine projektbezogene Sondernutzungsplanung infrage stehe, die bereits in detaillierter Weise die baulichen Möglichkeiten definiere. Dem ist nichts beizufügen. Zu keinem anderen Ergebnis führt der Umstand, dass die Gemeinde St. Moritz über eine überdimensionierte Wohn-, Misch- und Zentrumszone verfügt, die nach Art. 15 Abs. 2 RPG zu reduzieren ist. Im Lichte des Grundsatzes der Planbeständigkeit fällt die Überprüfung des Sondernutzungsplans Serletta Süd vorweg ausser Betracht.”

“Les plans d'affectation ordonnent l'utilisation autorisée du sol et distinguent en premier lieu les zones à bâtir, les zones agricoles BGE 149 II 237 S. 241 et les zones à protéger (art. 14 LAT) (ATF 137 III 344 consid. 5.3.1.2; arrêt 1C_7/2012 du 11 juin 2012 consid. 2.3, in ZBl 114/2013 p. 281). Le droit fédéral définit la zone à bâtir (art. 15 LAT), la zone agricole (art. 16 LAT) et la zone à protéger (art. 17 LAT). Selon l'art. 18 al. 1 LAT, le droit cantonal peut prévoir d'autres affectations que les zones précitées. Ces autres zones sont elles aussi soumises aux principes établis par la LAT, notamment en ce qui concerne la séparation des terrains bâtis ou à bâtir et de ceux qui ne le sont pas. Elles doivent donc être classées soit dans la catégorie des zones à bâtir, soit dans celle des zones non constructibles (cf. ATF 143 II 588 consid. 2.5.1; arrêt 1C_404/2014 du 24 mars 2015 consid. 4.1.1; VINCENT BAYS, Les surfaces d'assolement, in AISUF - Travaux de la faculté de droit de l'Université de Fribourg, Nr. 422, 2021, n. 789 p. 413; RUDOLF MUGGLI, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n° 11 ad art. 18 LAT). Ces "autres zones" que les cantons sont habilités à prévoir dans leur plan d'affectation en vertu de l'art. 18 al. 1 LAT peuvent venir se superposer à une zone à bâtir ou à une zone agricole (BAYS, op.”

“1; 1C_483/ 2012 / 1C_485/2012 du 30 août 2013 consid. 3.2; 1A.115/2003 du 23 février 2004 consid. 2.4 ss; BAYS, op. cit., n. 799 p. 419 s. et les références). A cet égard, la qualification de zone à bâtir à constructibilité restreinte, parfois utilisée pour décrire une zone gravière BGE 149 II 237 S. 242 (cf. BAYS, op. cit., n. 797 p. 418; MUGGLI, op. cit., n° 27 ad art. 18 LAT), ne permet pas de conclure automatiquement qu'il s'agit d'une zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT (cf. arrêt 1C_614/2020 du 19 octobre 2021 consid. 3.2 quatrième par.; JEANNERAT/MOOR, op. cit., n° 61 ad art. 14 LAT). SCHMID-TSCHIRREN/BANDLI indiquent certes que la zone de gravière est à la frontière entre la zone à bâtir et la zone non constructible et qu'il s'agit d'une zone à double fonction: à long terme, agricole, à court terme, à bâtir (in Das bäuerliche Bodenrecht, 2e éd. 2011, n° 13 ad art. 2 LDFR), mais on ne peut pas déduire de cette dernière fonction, limitée dans le temps, qu'il s'agit d'une zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT. Une telle zone ne doit être admise que si la zone d'extraction doit ensuite être utilisée à des fins d'urbanisation (arrêt 1A.115/2003 du 23 février 2004 consid. 2.5). Enfin, les auteurs qui laissent entendre que le seul changement d'affectation en zone d'extraction entraîne la soustraction à la LDFR (lorsque le périmètre du plan d'affectation correspond à la limite de la parcelle) (cf. MISCHA BERNER, Rechtsfragen von Eigentum und Bodenschätzen sowie Deponien, in Communication de droit agraire, 2016, cahier 1/3, p. 68; SCHMID-TSCHIRREN/BANDLI, op. cit., n° 13 ad art. 2 LDFR; STALDER/BANDLI, in Das bäuerliche Bodenrecht, Kommentar zum BGBB, 2e éd. 2011, n° 28 ad art. 64 LDFR) ne peuvent être suivis que si la zone d'extraction est une zone à bâtir selon l'art. 15 LAT.”

“2) im Zeitpunkt des angefochtenen Entscheids um mehr als das Doppelte überstieg; im Zeitpunkt der Anpassung der Ortsplanung an die Genehmigungsbedingungen betrug die Baulandreserve gar 204'937 m2 (Erläuterungsbericht vom 28. September 2018 der Gemeinde Düdingen zu den Anpassungen an die Genehmigungsbedingungen vom 8. Juni 2016, S. 2). Die auf dem von der Gemeinde am 22. Februar 2021 eingereichten Plan betreffend Baulandreserven aufgeführten Flächen sind unbestrittenermassen der Bauzone des Typs Wohnzone, Kernzone und Mischzone zugewiesen; die von den Beschwerdeführern vorgebrachten Argumente (fehlende Parzellierung, Gewässerabstände) ändern nichts an der grundsätzlichen Bebaubarkeit der betreffenden Grundstücke bzw. an deren Qualität als Bauland. Gleiches gilt bezüglich der behaupteten fehlenden Bauabsicht gewisser Grundeigentümer, besteht doch für eingezonte Grundstücke eine Baupflicht und erwirbt die Gemeinde von Gesetzes wegen ein Kaufrecht, sollten die der Bauzone zugewiesenen Grundstücke nicht innert zwölf Jahren ab Rechtskraft des Genehmigungsentscheids gemäss ihrer Nutzungsbestimmung überbaut und verwendet werden (Art. 46a RPBG). Damit scheitert die anbegehrte Einzonung nicht nur bereits an Art. 15 Abs. 4 lit. e RPG, sondern es bestehen aufgrund der bedeutenden Baulandreserven der Gemeinde Düdingen ebenfalls erhebliche Zweifel daran, ob das in Frage stehende Land auch im Fall einer konsequenten Mobilisierung der inneren Nutzungsreserven voraussichtlich innerhalb von 15 Jahren benötigt würde (vgl. Art. 15 Abs. 4 lit. b RPG). Diesbezüglich wird im kantonalen Richtplan festgehalten, die heute geltende Methode zur Dimensionierung der Bauzone sehe maximale Etappen für die Einzonung vor, die vom Stand der Nutzung der rechtskräftigen Bauzonen abhängig seien. Jede Erweiterung dieser Zonen setze die vorherige Bebauung der unbebauten Grundstücke voraus. Die Methode der Dimensionierung nach Einzonungsetappen weise den Vorteil auf, dass sie nicht von der effektiven Bevölkerungsentwicklung abhängig sei (kantonaler Richtplan, Abschnitt C, T102, S. 4 f.). Der Verweis der Beschwerdeführer auf die prognostizierte Bevölkerungsentwicklung der Gemeinde Düdingen vermag nicht aufzuzeigen, dass die Baulandreserve in Anbetracht des Bevölkerungswachstums der Gemeinde ungenügend dimensioniert wäre, bzw.”

“Les surfaces d'assolement sont des parties du territoire qui se prêtent à l'agriculture (art. 6 al. 2 let. a LAT) et qui doivent être préservées en vertu de l'art. 3 al. 2 let. a LAT (arrêt 1C_235/2020 du 16 décembre 2020 consid. 3.1). L'art. 15 al. 3 LAT dispose par ailleurs que l'emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du territoire; en particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le paysage. Selon l'art. 26 OAT, les surfaces d'assolement se composent des terres cultivables comprenant avant tout les terres ouvertes, les prairies artificielles intercalaires et les prairies naturelles arables. Elles sont garanties par des mesures d'aménagement du territoire (al. 1). Elles sont délimitées en fonction des conditions climatiques (période de végétation, précipitations), des caractéristiques du sol (possibilités de labourer, degrés de fertilité et d'humidité) ainsi que de la configuration du terrain (déclivité, possibilité d'exploitation mécanisée); la nécessité d'assurer une compensation écologique doit également être prise en considération (al. 2). Aux termes de l'art. 26 al. 3 OAT, une surface totale minimale d'assolement a pour but d'assurer au pays une base d'approvisionnement suffisante, comme l'exige le plan alimentaire, dans l'hypothèse où le ravitaillement serait perturbé, cela conformément à l'art.”

“FFF sind besonders wertvolle landwirtschaftliche Nutzflächen, die einen erhöhten Schutz geniessen (vgl. Art. 3 Abs. 2 lit. a und Art. 15 Abs. 3 RPG; Art. 26 ff. RPV). Sie umfassen gemäss Art. 26 RPV das ackerfähige Kulturland, vorab das Ackerland und die Kunstwiesen in Rotation sowie die ackerfähigen Naturwiesen (Abs. 1) und sind mit Blick auf die klimatischen Verhältnisse (Vegetationsdauer, Niederschläge), die Beschaffenheit des Bodens (Bearbeitbarkeit, Nährstoff- und Wasserhaushalt) und die Geländeform (Hangneigung, Möglichkeit maschineller Bewirtschaftung) zu bestimmen (Abs. 2). Ein Mindestumfang an FFF wird benötigt, damit in Zeiten gestörter Zufuhr die ausreichende Versorgungsbasis des Landes im Sinne der Ernährungsplanung gewährleistet werden kann (Art. 26 Abs. 3 RPV). Der Bund legt im Sachplan FFF den Mindestumfang der FFF und deren Aufteilung auf die Kantone fest (Art. 29 BV). Die Kantone müssen sicherstellen, dass ihr Anteil am Mindestumfang der FFF dauernd erhalten bleibt (Art. 30 Abs. 2 RPV). Nach Art. 30 Abs. 1 RPV sorgen die Kantone dafür, dass die FFF den Landwirtschaftszonen zugeteilt werden; sie zeigen in ihren Richtplänen die dazu erforderlichen Massnahmen.”

“L'établissement d'une zone réservée répond à un intérêt public lorsqu'il y a lieu de modifier un plan d'aménagement, que celui-ci soit ou non conforme au droit (arrêts TF 1C_623/2021 du 24 novembre 2022 consid. 4.1; 1C_576/2020 du 1er avril 2021 consid. 4.1; 1C_518/2019 du 8 juillet 2020 consid. 5.1; ALEXANDER RUCH, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n. 31 ad art. 27). Il s'agit en particulier de garantir aux autorités chargées de l'aménagement du territoire la liberté de planifier et de décider, et d'éviter que des projets de construction viennent entraver cette liberté. Il faut ainsi une nécessité de planifier, assortie d'une intention concrète. Il n'est toutefois pas nécessaire que l'autorité ait déjà une idée précise de la manière dont elle entend redéfinir la zone à bâtir, en particulier lorsque cela ne découle pas d'une simple intention de sa part mais d'une obligation résultant directement de la LAT ou du plan directeur cantonal (RUCH, op. cit., n. 32 ad art. 27). Tel est le cas de l'obligation de réduire les zones à bâtir surdimensionnées prévue à l'art. 15 al. 2 LAT (arrêt TF 1C_94/2020 du 10 décembre 2020 consid. 3.1). Il n'est dès lors pas pertinent de reprocher à l'instance précédente de n'avoir, à ce stade, pas déterminé s'il n'était pas possible de "dézoner d'autres parcelles moins bien situées". Il apparaît tout aussi prématuré de se plaindre qu’une parcelle a été englobée dans la zone réservée alors qu'elle répondrait aux caractéristiques de la zone à bâtir définies par l'art. 15 LAT. Les réflexions sur l'affectation définitive de la parcelle et, plus largement, sur le sort du secteur concerné, devront être menées séparément, dans le cadre de la révision du PGA (arrêt TF 1C_576/2020 du 1er avril 2021 consid. 4.4.1). En principe, la jurisprudence considère que ce n'est que dans l'hypothèse où toute modification de la planification sur les parcelles en cause serait d'emblée et manifestement contraire à la loi ou à la planification directrice que la zone réservée pourrait être considérée comme illicite (arrêts TF 1C_623/2021 du 24 novembre 2022 consid.”

“Les plans d'affectation ordonnent l'utilisation autorisée du sol et distinguent en premier lieu les zones à bâtir, les zones agricoles BGE 149 II 237 S. 241 et les zones à protéger (art. 14 LAT) (ATF 137 III 344 consid. 5.3.1.2; arrêt 1C_7/2012 du 11 juin 2012 consid. 2.3, in ZBl 114/2013 p. 281). Le droit fédéral définit la zone à bâtir (art. 15 LAT), la zone agricole (art. 16 LAT) et la zone à protéger (art. 17 LAT). Selon l'art. 18 al. 1 LAT, le droit cantonal peut prévoir d'autres affectations que les zones précitées. Ces autres zones sont elles aussi soumises aux principes établis par la LAT, notamment en ce qui concerne la séparation des terrains bâtis ou à bâtir et de ceux qui ne le sont pas. Elles doivent donc être classées soit dans la catégorie des zones à bâtir, soit dans celle des zones non constructibles (cf. ATF 143 II 588 consid. 2.5.1; arrêt 1C_404/2014 du 24 mars 2015 consid. 4.1.1; VINCENT BAYS, Les surfaces d'assolement, in AISUF - Travaux de la faculté de droit de l'Université de Fribourg, Nr. 422, 2021, n. 789 p. 413; RUDOLF MUGGLI, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n° 11 ad art. 18 LAT). Ces "autres zones" que les cantons sont habilités à prévoir dans leur plan d'affectation en vertu de l'art. 18 al. 1 LAT peuvent venir se superposer à une zone à bâtir ou à une zone agricole (BAYS, op.”

“Dadurch wird in die kommunale Autonomie eingegriffen. Ausserdem verfügt die kommunale Baubehörde unter Umständen nicht nur bei der Anwendung kommunalen Rechts, sondern auch bei der Anwendung unbestimmter Rechtsbegriffe des kantonalen Rechts über eine erhebliche Entscheidungsfreiheit, soweit die Art der geregelten Materie Raum für ein kommunales Selbstbestimmungsrecht lässt (Marco Donatsch, in: Kommentar VRG, § 20 N. 61; BGE 136 I 395 E. 3.2.3). Allerdings kann der Gemeinde keine Autonomie bezüglich der Anwendung der Vorschriften des kantonalen Rechts und des Bundesrechts über die erstinstanzliche Zuständigkeit in Bausachen, wie von § 318 PBG und Art. 25 Abs. 2 RPG, zukommen; davon zu trennen ist etwa der kommunale Regelungsspielraum zur Festlegung der örtlichen Baubehörde gemäss § 318 PBG (vgl. dazu VGr, 11. Mai 2023, VB.2022.00614, E. 4.2.1). Zudem hat die bundesgerichtliche Rechtsprechung festgehalten, dass besondere Zonen für Weiler ausserhalb des Siedlungsgebiets im Sinn von Art. 33 RPV keine Bauzonen nach Art. 15 RPG, sondern beschränkte, das Nichtbaugebiet überlagernde Zonen darstellen und damit Nichtbauzonen bilden, bei denen Baubewilligungen (auch für zonenkonforme Vorhaben) gemäss Art. 25 Abs. 2 RPG nur mit Zustimmung der zuständigen kantonalen Behörde erteilt werden dürfen (BGE 145 II 83 E. 4.2; BGr, 23. November 2022, 1C_35/2022, E. 4.1.1). Gegenüber diesen bundesrechtlichen Mindestanforderungen des RPG kann die Gemeinde keine Autonomie beanspruchen.”

“Das ist einerseits der Fall, wenn die bundesrechtliche Regelung zumindest auch den Schutz von Natur, Land- schaft oder Heimat bezweckt; andererseits ist eine Bundesaufgabe zu beja- hen, wenn der bundesrechtliche Auftrag die Gefahr der Beeinträchtigung schützenswerter Natur, Orts- und Landschaftsbilder in sich birgt. Die Erfül- lung von Bundesaufgaben setzt auch nicht zwingend ein Bundesverfahren voraus. Nach ständiger Rechtsprechung kann eine Bundesaufgabe auch dann vorliegen, wenn eine kantonale Behörde verfügt hat (BGE 139 II 271, E. 9.2 f.; BGr 1C_700/2013 vom 11. März 2014, E. 2.2). Im Bereich des Bau- und Raumplanungsrechts wie auch im Natur- und Hei- matschutz sind gemäss Art. 75 Abs. 1 und Art. 78 Abs. 1 der Bundesverfas- sung (BV) grundsätzlich die Kantone zuständig; dem Bund steht nur eine Grundsatzgesetzgebungskompetenz zu. Demnach belassen R4.2023.00161 Seite 8 Rahmenbestimmungen den Kantonen Spielraum, eigene kantonale Rege- lungen zu erlassen, während der Bund lediglich die Grundzüge regelt. Das Bundesgericht entschied in BGE 142 II 509 (E. 2.5) jedoch, dass Neu- einzonungen, die gestützt auf den revidierten Art. 15 RPG vorgenommen werden, eine Bundesaufgabe im Sinne von Art. 2 NHG sind. Dies, da es sich bei Art. 15 RPG um eine für die Trennung von Bau- und Nichtbauland zent- rale, direkt anwendbare und abschliessende Bestimmung des Bundesrechts handelt. Damit seien gemäss Bundesgericht alle Voraussetzungen für die Anerkennung einer Bundesaufgabe erfüllt. Demnach handelt es sich bei Be- willigungen gestützt auf Art. 15 (wie auch auf Art. 24 ff.) RPG trotz grund- sätzlicher kantonaler Zuständigkeit um Bundesaufgaben, da es sich dabei um direkt anwendbare Bestimmungen handelt, die keiner kantonalen Aus- führungsgesetzgebung bedürfen. Wo sich das RPG somit auf Rahmenbestimmungen beschränkt (z.B. Nut- zungsplanung; Bewilligung von Bauten innerhalb der Bauzone), liegt grund- sätzlich keine Bundesaufgabe im Sinne von Art. 2 NHG vor. Eine Bundes- aufgabe ist indessen gegeben, soweit es um (Teil-) Bewilligungen, Ausnah- men oder entscheidrelevante Gesichtspunkte geht, deren Voraussetzungen das Bundesrecht detailliert und in der Regel abschliessend regelt und die den notwendigen Bezug zum Natur-, Landschafts- und Heimatschutz haben (vgl.”

“Selon la jurisprudence, un nouveau classement en zone à bâtir relève également d'une tâche fédérale: dans sa teneur entrée en vigueur le 1 er mai 2014, l'art. 15 LAT est non seulement directement applicable, mais revêt en outre un caractère central en matière d'aménagement du territoire (cf. ATF 142 II 509 consid. 2.5 et les références; arrêts 1C_598/2019 du 19 juin 2020 consid. 1.3; 1C_632/2018 du 16 avril 2020 consid. 1.2.2, non publié in ATF 146 II 289). Il suffit donc qu'une association active au niveau national (cf. art. 12 al. 1 let. b LPN) recoure contre un tel classement dans l'intérêt de la protection de la nature et du paysage pour lui conférer, en application de l'art. 12 LPN, la qualité pour recourir (cf. ATF 142 II 509 consid. 2.5; arrêts 1C_598/2019 précité consid. 1.3; 1C_632/2018 précité consid. 1.2.2, non publié in ATF 146 II 289). À cet égard, le lien avec la protection de la nature et du paysage, que présuppose l'art. 12 LPN, est établi par l'objectif, poursuivi par l'art. 15 LAT, de limiter le mitage du territoire et la disparition de terres agricoles (HEINZ AEMISEGGER, Commentaire pratique LAT: Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, n o 154 ad art. 34 LAT; BEATRICE WAGNER PFEIFER, Umweltrecht - Allgemeine Grundlagen, 2017, n o 976). En d'autres termes, les nouveaux classements, c'est-à-dire l'attribution d'une zone inconstructible à une zone constructible, peuvent faire l'objet de recours émanant d'organisations fondés sur l'article 12 LPN (ATF 142 II 509 consid. 2.5; arrêt 1C_632/2018 précité consid. 1.2.2, non publié in ATF 146 II 289). Un tel droit de recours doit également exister pour faire valoir une violation de l'obligation de réduction de la zone à bâtir surdimensionnée, dès lors que celle-ci sert également à protéger la nature et le paysage et que l'éventuel surdimensionnement de la zone à bâtir se calcule, comme pour les nouveaux classements en zone à bâtir, selon les principes de l'art. 15 LAT (cf. dans le même sens DANIELA THURNHERR, Commentaire de l'arrêt 1C_315/2015 et 1C_321/2015 du 24 août 2016 [ATF 142 II 509], DEP/URP 2017 p.”

“12 LPN, est établi par l'objectif, poursuivi par l'art. 15 LAT, de limiter le mitage du territoire et la disparition de terres agricoles (HEINZ AEMISEGGER, Commentaire pratique LAT: Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, n o 154 ad art. 34 LAT; BEATRICE WAGNER PFEIFER, Umweltrecht - Allgemeine Grundlagen, 2017, n o 976). En d'autres termes, les nouveaux classements, c'est-à-dire l'attribution d'une zone inconstructible à une zone constructible, peuvent faire l'objet de recours émanant d'organisations fondés sur l'article 12 LPN (ATF 142 II 509 consid. 2.5; arrêt 1C_632/2018 précité consid. 1.2.2, non publié in ATF 146 II 289). Un tel droit de recours doit également exister pour faire valoir une violation de l'obligation de réduction de la zone à bâtir surdimensionnée, dès lors que celle-ci sert également à protéger la nature et le paysage et que l'éventuel surdimensionnement de la zone à bâtir se calcule, comme pour les nouveaux classements en zone à bâtir, selon les principes de l'art. 15 LAT (cf. dans le même sens DANIELA THURNHERR, Commentaire de l'arrêt 1C_315/2015 et 1C_321/2015 du 24 août 2016 [ATF 142 II 509], DEP/URP 2017 p. 11 s.; JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY, Commentaire LPN, 2 ème éd. 2019, n o 35 ad. art. 2 LPN). Il ressort de ces différentes considérations que le droit de recours des organisations en application de l'art. 12 LPN revêt une importance particulière en lien avec le classement en zone à bâtir et le redimensionnement des zones à bâtir surdimensionnées. En effet, il existe souvent, dans de telles situations, des intérêts convergents entre la collectivité publique responsable de la planification, intéressée par la croissance, et les propriétaires directement concernés, qui y voient un intérêt économique (dans ce sens, cf. THURNHERR, op. cit., p. 8). Un droit de recours des organisations permet alors d'assurer un contrôle juridictionnel dans l'intérêt d'une utilisation mesurée du sol et de la protection de la nature et du paysage (ATF 142 II 509 consid. 2.6). Il correspond également aux dispositions de la Convention du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public aux processus décisionnels et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d'Aarhus; RS 0.”

“12 LPN, est établi par l'objectif, poursuivi par l'art. 15 LAT, de limiter le mitage du territoire et la disparition de terres agricoles (HEINZ AEMISEGGER, Commentaire pratique LAT: Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, n o 154 ad art. 34 LAT; BEATRICE WAGNER PFEIFER, Umweltrecht - Allgemeine Grundlagen, 2017, n o 976). En d'autres termes, les nouveaux classements, c'est-à-dire l'attribution d'une zone inconstructible à une zone constructible, peuvent faire l'objet de recours émanant d'organisations fondés sur l'article 12 LPN (ATF 142 II 509 consid. 2.5; arrêt 1C_632/2018 précité consid. 1.2.2, non publié in ATF 146 II 289). Un tel droit de recours doit également exister pour faire valoir une violation de l'obligation de réduction de la zone à bâtir surdimensionnée, dès lors que celle-ci sert également à protéger la nature et le paysage et que l'éventuel surdimensionnement de la zone à bâtir se calcule, comme pour les nouveaux classements en zone à bâtir, selon les principes de l'art. 15 LAT (cf. dans le même sens DANIELA THURNHERR, Commentaire de l'arrêt 1C_315/2015 et 1C_321/2015 du 24 août 2016 [ATF 142 II 509], DEP/URP 2017 p. 11 s.; JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY, Commentaire LPN, 2 ème éd. 2019, n o 35 ad. art. 2 LPN).   Il ressort de ces différentes considérations que le droit de recours des organisations en application de l'art. 12 LPN revêt une importance particulière en lien avec le classement en zone à bâtir et le redimensionnement des zones à bâtir surdimensionnées. En effet, il existe souvent, dans de telles situations, des intérêts convergents entre la collectivité publique responsable de la planification, intéressée par la croissance, et les propriétaires directement concernés, qui y voient un intérêt économique (dans ce sens, cf. THURNHERR, op. cit., p. 8). Un droit de recours des organisations permet alors d'assurer un contrôle juridictionnel dans l'intérêt d'une utilisation mesurée du sol et de la protection de la nature et du paysage (ATF 142 II 509 consid. 2.6).”

“Les surfaces d'assolement sont des parties du territoire qui se prêtent à l'agriculture (art. 6 al. 2 let. a LAT) et qui doivent être préservées en vertu de l'art. 3 al. 2 let. a LAT (arrêt 1C_389/2020 du 12 juillet 2022 consid. 2.1). L'art. 15 al. 3 LAT dispose par ailleurs que l'emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du territoire; en particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le paysage. Aux termes de l'art. 26 al. 3 OAT, une surface totale minimale d'assolement a pour but d'assurer au pays une base d'approvisionnement suffisante, comme l'exige le plan alimentaire, dans l'hypothèse où le ravitaillement serait perturbé. Sur la base des surfaces minimales arrêtées dans le PSSDA (art. 29 OAT), les cantons définissent les surfaces d'assolement dans leur plan directeur, dans le cadre de la délimitation des autres parties du territoire qui se prêtent à l'agriculture (art. 28 OAT). L'art. 30 al. 1 OAT précise que les cantons veillent à ce que les surfaces d'assolement soient classées en zones agricoles; ils indiquent dans leur plan directeur les mesures nécessaires à cet effet. L'art.”

“Un autre intérêt public important à prendre en considération a en effet trait au maintien des SDA conformément à l’art. 15 al. 3 LAT. Les SDA sont des parties du territoire qui se prêtent à l'agriculture (art. 6 al. 2 let. a LAT) et qui doivent être préservées en vertu de l'art. 3 al. 2 let. a LAT. Selon l'art. 26 OAT, elles se composent des terres cultivables comprenant avant tout les terres ouvertes, les prairies artificielles intercalaires et les prairies naturelles arables. Elles sont garanties par des mesures d'aménagement du territoire (al. 1). Elles sont délimitées en fonction des conditions climatiques (période de végétation, précipitations), des caractéristiques du sol (possibilités de labourer, degrés de fertilité et d'humidité) ainsi que de la configuration du terrain (déclivité, possibilité d'exploitation mécanisée). La nécessité d'assurer une compensation écologique doit également être prise en considération (al. 2). Aux termes de l'art. 26 al. 3 OAT, une surface totale minimale d'assolement a pour but d'assurer au pays une base d'approvisionnement suffisante, comme l'exige le plan alimentaire, dans l'hypothèse où le ravitaillement serait perturbé, cela conformément à l'art.”

“3.1; BGer 1A.16/2006 vom 26. Juli 2006 E. 2.1 je mit Hinweisen). Die Kantone können nach Art. 18 Abs. 1 RPG "weitere Nutzungszonen" vorsehen und damit die bundesrechtlichen Grundtypen (Bau-, Landwirtschafts- und Schutzzone) weiter unterteilen, variieren, kombinieren und ergänzen. Allerdings dürfen sie die in Art. 15 bis 17 RPG geschaffene Ordnung nicht unterlaufen und müssen insbesondere die für das Raumplanungsrecht fundamentale Unterscheidung zwischen Nichtbauzonen und Bauzonen (Trennungsgrundsatz) einhalten. Sie sind daher entweder der Kategorie Bauzonen oder der Kategorie Nichtbauzonen zuzuordnen. Was zur Bauzone zu rechnen ist, wird in Art. 15 RPG bundesrechtlich festgelegt: Lässt die Hauptbestimmung einer Zone regelmässig Bautätigkeiten zu, welche weder mit bodenerhaltenden Nutzungen (vorab der Landwirtschaft) verbunden noch von ihrer Bestimmung her auf einen ganz bestimmten Standort angewiesen sind, so liegt von Bundesrechts wegen eine Bauzone vor, für welche die Kriterien des Art. 15 RPG gelten (vgl. BGE 143 II 588 E. 2.5.1 f.; BGer 1A.115/2003 vom 23. Februar 2004 E. 2.4; BVR 2011, S. 411 ff., S. 416 f. je mit Hinweisen sowie Aemisegger/Kissling, in: Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich 2016, N 10 f. zu Art. 15 RPG). Kraft Art. 33 der Raumplanungsverordnung (SR 700.1, RPV) in der seit 1. September 2000 gültigen Fassung (AS 2000 2047) können zur Erhaltung bestehender Kleinsiedlungen ausserhalb der Bauzonen besondere Zonen nach Art. 18 RPG, beispielsweise Weiler- oder Erhaltungszonen, bezeichnet werden, wenn der kantonale Richtplan (Art. 8 RPG) dies in der Karte oder im Text vorsieht (vgl. dazu BGE 119 Ia 300 E. 3a mit Hinweisen, in Bezug auf den am 2. Oktober 1989 erlassenen, gleichlautenden Art. 23 RPV, AS 1989 1991; BGer 1P.465/2002; 1P.467/2002 vom 23. Dezember 2002 E. 5.1, in: ZBl 2004, S. 161 ff., und R. Muggli, in: Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen [Hrsg.], a.a.O., N 24 zu Art. 18 RPG). Das Bundesgericht hat eine Bündner Erhaltungszone im Jahr 1992, wenn auch nicht abschliessend, ähnlich einer Kiesabbauzone, die nach Abbau und Rekultivierung des Landes erneut der landwirtschaftlichen Nutzung zur Verfügung stehen soll, als eine die Nichtbauzone überlagernde beschränkte Bauzone bezeichnet (vgl.”

“Das Bundesgesetz über die Raumplanung (RPG; SR 700) definiert Bauzonen (Art. 15 RPG), Landwirtschaftszonen (Art. 16 RPG) und Schutzzonen (Art. 17 RPG). Art. 18 RPG erlaubt es zudem den Kantonen, die bundesrechtlichen Grundtypen zu unterteilen, variieren, kombinieren und ergänzen. Allerdings dürfen sie die in Art. 15 bis 17 RPG geschaffene Ordnung nicht unterlaufen und müssen insbesondere die für das Raumplanungsrecht fundamentale Unterscheidung zwischen Bauzonen und Nichtbauzonen (Trennungsgrundsatz) einhalten. Die weiteren Nutzungszonen nach Art. 18 RPG sind daher entweder der Kategorie Bauzonen oder der Kategorie Nichtbauzonen zuzuordnen. Was zur Bauzone zu rechnen ist, wird in Art. 15 RPG bundesrechtlich abschliessend festgelegt. Lässt die Hauptbestimmung einer Zone regelmässig Bautätigkeiten zu, welche weder mit bodenerhaltenden Nutzungen (vorab der Landwirtschaft) verbunden noch auf einen ganz bestimmten Standort angewiesen sind, so liegt von Bundesrechts wegen eine Bauzone vor, für welche die Voraussetzungen gemäss Art. 15 f. RPG gelten. Andernfalls ist das Gebiet als Nichtbauzone zu qualifizieren, auch wenn gewisse standortspezifische Vorhaben zugelassen werden (z.”

“Das Bundesgesetz über die Raumplanung (RPG; SR 700) definiert Bauzonen (Art. 15 RPG), Landwirtschaftszonen (Art. 16 RPG) und Schutzzonen (Art. 17 RPG). Art. 18 RPG erlaubt es zudem den Kantonen, die bundesrechtlichen Grundtypen zu unterteilen, variieren, kombinieren und ergänzen. Allerdings dürfen sie die in Art. 15 bis 17 RPG geschaffene Ordnung nicht unterlaufen und müssen insbesondere die für das Raumplanungsrecht fundamentale Unterscheidung zwischen Bauzonen und Nichtbauzonen (Trennungsgrundsatz) einhalten. Die weiteren Nutzungszonen nach Art. 18 RPG sind daher entweder der Kategorie Bauzonen oder der Kategorie Nichtbauzonen zuzuordnen. Was zur Bauzone zu rechnen ist, wird in Art. 15 RPG bundesrechtlich abschliessend festgelegt. Lässt die Hauptbestimmung einer Zone regelmässig Bautätigkeiten zu, welche weder mit bodenerhaltenden Nutzungen (vorab der Landwirtschaft) verbunden noch auf einen ganz bestimmten Standort angewiesen sind, so liegt von Bundesrechts wegen eine Bauzone vor, für welche die Voraussetzungen gemäss Art. 15 f. RPG gelten. Andernfalls ist das Gebiet als Nichtbauzone zu qualifizieren, auch wenn gewisse standortspezifische Vorhaben zugelassen werden (z.B. Materialabbauzonen, Energiegewinnungsanlagen oder touristische Anlagen; vgl. zum Ganzen BGE 145 II 83 E. 4.1 S. 86 f. mit Hinweisen).”

“Die Beschwerdeführerinnen wollen unter Berufung auf den Grundsatz von Treu und Glauben (nach Art. 9 BV; vgl. auch Art. 5 Abs. 3 BV) im Vorgehen der Gemeinde ein treuwidriges Verhalten erkennen. Art. 15 Abs. 2 RPG trat am 1. Mai 2014 in Kraft. Der Quartierplan Bruggtobel West wurde zwar kurz zuvor am 1. April 2014 erlassen, aber erst danach am 22. Oktober 2014 genehmigt. Bei der Genehmigung des Quartierplans war jedoch lediglich zu prüfen, ob er dem damals geltenden Recht sowie der damals gültigen übergeordneten Planung und Zweckmässigkeit entsprach (vgl. Art. 49 Abs. 2 BauG). Die Tragweite der neuen bundesgesetzlichen Verpflichtung zur Verringerung überdimensionierter Bauzonen für die Überbauung des Quartierplanperimeters Bruggtobel West war damals noch nicht absehbar, zumal sie abstrakt gehalten ist und ihre Auswirkungen auf die Gemeinde Wolfhalden damals noch offen waren. Die der Gemeinde Wolfhalden auferlegte deutlich konkretere Auszonungsverpflichtung von zwei Hektaren Baugebiet beruht erst auf der Revision des kantonalen Richtplans, der vom Kantonsrat Appenzell Ausserrhoden am 30. Oktober 2017 beschlossen und vom Bundesrat am 17. Oktober 2018 genehmigt sowie vom Regierungsrat des Kantons Appenzell Ausserrhoden auf den 1.”

“La LAT préconise un développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti (art. 1 al. 2 let. a bis LAT), la création d'un milieu bâti compact (art. 1 al. 2 let. b LAT) et une densification des surfaces de l'habitat (art. 3 al. 3 let. a bis LAT). L'art. 15 LAT prévoit que les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (al. 1) et que les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites (al. 2). L’emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l’aménagement du territoire; en particulier, il faut maintenir les surfaces d’assolement et préserver la nature et le paysage (al. 3). La Confédération et les cantons élaborent ensemble des directives techniques relatives au classement de terrains en zone à bâtir, notamment à la manière de calculer la surface répondant aux besoins (al. 5). Fondée notamment sur ces dispositions, la jurisprudence considère que l'un des buts principaux de la législation fédérale sur l'aménagement du territoire est de concentrer le peuplement dans les zones à bâtir et d'empêcher de construire en ordre dispersé, de sorte que les petites zones à bâtir paraissent en principe non seulement inappropriées, mais également contraires à la loi (ATF 124 II 391 consid.”

“Nach ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist die Ausscheidung von Kleinstbauzonen ausserhalb des Baugebiets grundsätzlich gesetzwidrig (so schon BGE 118 Ia 446 E. 2c; 119 Ia 300 E. 3b; je mit Hinweisen). Zwar können unter den Voraussetzungen gemäss Art. 33 RPV (bzw. der gleichlautenden Vorgängernorm Art. 23 der Raumplanungsverordnung vom 2. Oktober 1989 [aRPV; AS 1989 1985, 1991]) besondere Zonen nach Art. 18 RPG zur Erhaltung bestehender Kleinsiedlungen ausserhalb der Bauzonen bezeichnet werden; Mindestvoraussetzung ist nach ständiger Rechtsprechung eine als geschlossene Einheit in Erscheinung tretende Baugruppe von mindestens fünf bis zehn ursprünglich bewohnten Gebäuden, die eine gewisse Stützpunktfunktion für das Umland erfüllen und von der Hauptsiedlung räumlich klar getrennt sind (BGE 119 Ia 300 E. 3a S. 302; Urteil 1C_13/2012 vom 24. Mai 2012 E. 3.7). Dabei handelt es sich jedoch nicht um Bauzonen im Sinne von Art. 15 RPG, in denen auch Neubauten zulässig sind, sondern um beschränkte, das Nichtbaugebiet überlagernde Zonen, die dem Erhalt der bestehenden Bausubstanz dienen und insofern mit Schutzzonen vergleichbar sind (vgl. BGE 145 II 83 E. 4.2 mit zahlreichen Hinweisen). Derartige Zonen sind als Nichtbauzonen zu qualifizieren, mit der Folge, dass Baubewilligungen (auch für zonenkonforme Vorhaben) gemäss Art. 25 Abs. 2 RPG nur mit Zustimmung der zuständigen kantonalen Behörde erteilt werden dürfen.”

“Avec l'entrée en vigueur des art. 8a LAT et 5a OAT, le 1er mai 2014, la maîtrise de l'urbanisation est devenue une tâche centrale de la planification directrice cantonale (Jean-Baptiste Zufferey, Droit public de la construction, Berne 2024, n° 213). Le plan directeur cantonal doit définir la manière d'assurer la conformité des zones à bâtir aux conditions de l'art. 15 LAT; il s'agit-là avant tout de faire en sorte que les communes appliquent les critères quantitatifs qui président au dimensionnement des zones à bâtir, respectivement qu'elles entreprennent les dézonages nécessaires en cas de surdimensionnement.”

“15 LAT prévoit que les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (al. 1) et que les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites (al. 2). L’emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l’aménagement du territoire; en particulier, il faut maintenir les surfaces d’assolement et préserver la nature et le paysage (al. 3). La Confédération et les cantons élaborent ensemble des directives techniques relatives au classement de terrains en zone à bâtir, notamment à la manière de calculer la surface répondant aux besoins (al. 5). Avec l'entrée en vigueur des art. 8a LAT et 5a de l’ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT; RS 700.1) le 1er mai 2014, la maîtrise de l'urbanisation est devenue une tâche centrale de la planification directrice cantonale (Zufferey, Droit public de la construction, Berne 2024, n° 213). Le plan directeur cantonal doit définir la manière d'assurer la conformité des zones à bâtir aux conditions de l'art. 15 LAT; il s'agit là avant tout de faire en sorte que les communes appliquent les critères quantitatifs qui président au dimensionnement des zones à bâtir, respectivement qu'elles entreprennent les dézonages nécessaires en cas de surdimensionnement.”

“La procédure de révision du plan d'affectation communal engagée par la Commune de Curtilles vise notamment à mettre en œuvre le nouvel art. 15 al. 2 LAT ("Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites"). Les autorités chargées de l'aménagement du territoire, dans le canton de Vaud, ont défini dans le PDCn un cadre ou processus pour répondre aux exigences de l'art. 15 LAT, étant donné que la plupart des communes ont des zones à bâtir surdimensionnées (à propos du contenu du plan directeur cantonal, qui doit définir la manière d'assurer la conformité des zones à bâtir aux conditions de l'art. 15 LAT, cf. art. 8a let. d LAT, art. 5a al. 4 OAT). C'est l'objet de la mesure A11, mais le détail de la méthode à appliquer par les communes pour dimensionner correctement leurs zones à bâtir à vocation d'habitation figure dans des fiches d'application du SDT ou de la DGTL, qui complètent en quelque sorte le PDCn (cf. CDAP AC.2019.0012,  AC.2018.0043, AC.2019.0013, AC.2019.0014 du 23 décembre 2020 consid. 2a avec la référence au rapport d'examen de l'Office fédéral du développement territorial ARE relatif à la 4e adaptation du PDCn, janvier 2018 [sur le site www.are.admin.ch], p. 24). En l'occurrence, les autorités communales de Curtilles ont, conformément à la mesure A11 du PDCn, évalué "la nécessité de redimensionner leurs zones à bâtir en vérifiant l'adéquation entre leur capacité d'accueil en habitants et la croissance démographique projetée". Cette évaluation, selon les données reproduites dans le rapport 47 OAT, démontre cette nécessité, puisque la surcapacité des zones d'habitation et mixtes (avant la modification litigieuse du PGA) est estimée à 392 habitants.”

“und zeitgerecht, spätestens aber fünf Jahre nach Festlegung der planungsrechtlichen Massnahmen, zum Mittel der Ersatzvornahme zu greifen, sofern die zuständige Gemeinde bis dahin keinen Beschluss zur Umsetzung gefasst hat (Abs. 3 lit. d). Kantone mit zu grossen Bauzonen zeigen zusätzlich, mit welchen Massnahmen und innerhalb welcher Frist sie die Anforderungen nach Art. 15 RPG erfüllen werden. Sind die Bauzonen deutlich zu gross, so macht der Kanton die notwendigen Vorgaben, um die Bauzonen insgesamt zu verkleinern (Abs.4). Die pro Einwohnerin und Einwohner und pro Beschäftigten-Vollzeitäquivalent beanspruchte Bauzonenfläche, die sich ein Kanton bei der Beurteilung seiner Wohn‑, Misch- und Zentrumszonen nach Art. 15 Abs. 1 und 2 RPG höchstens anrechnen lassen darf, entspricht nach Art. 30a RPV dem für die Gemeinden des Kantons ermittelten Werts. Ist der Wert für eine Gemeinde höher als der Wert, den die Hälfte der vergleichbaren Gebietseinheiten erreicht, so darf nur dieser tiefere Wert angerechnet werden.”

“Selon la jurisprudence constante, les petites zones à bâtir isolées situées à l'extérieur des zones constructibles sont un facteur de dispersion des constructions et vont à l'encontre du principe fondamental de concentration. Elles ne sont pas seulement inopportunes, mais également contraires à la loi (ATF 124 II 391 consid. 3a). La pratique tolère des exceptions fondées sur la réalisation d'autres objectifs consacrés par le droit de l'aménagement du territoire: tenir compte d'une structure traditionnelle du milieu bâti (ATF 116 Ia 339 consid. 4b), agrandir de façon mesurée et objectivement justifiée une zone à bâtir (cf. ATF 124 II 391 consid. 3a; arrêt 1C_442/2019 du 17 juin 2020 consid. 2.5 et les arrêts cités), voire conserver l'habitat rural ou des zones de hameaux pour assurer le maintien de petites entités urbanisées hors de la zone à bâtir si le plan directeur le prévoit (arrêts 1C_361/2020 du 18 janvier 2021 consid. 4.2 et les arrêts cités; 1C_442/2019 du 17 juin 2020 consid. 2.5; cf. HEINZ AEMISEGGER/SAMUEL KISSLING, in Commentaire pratique LAT, Planifier l'affectation, 2016, n. 84 s. ad art. 15 LAT).”

“Le dézonage est fondé sur l'art. 15 LAT, qui constitue une base légale suffisante. Le but qu'il poursuit, soit la réduction des zones à bâtir surdimensionnées, relève d'un intérêt public important (ATF 144 II 41 consid. 5.2). Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter du principe selon lequel, en matière d'aménagement du territoire, les buts d'intérêt public poursuivis par un plan d'affectation priment l'intérêt privé du propriétaire, en particulier s'il s'agit d'un intérêt financier (TF 1C_652/2022 du 7 mars 2024 consid. 3.3). Dans ces conditions, le grief que les recourants tirent de la violation de la garantie de la propriété (cf. art. 26 Cst.), qui se confond avec les autres moyens qu’il a développés et qui n’a donc pas de portée propre, ne peut être qu'écarté.”

“La garantie de la propriété est ancrée à l'art. 26 al. 1 Cst. Elle n'est toutefois pas absolue. Comme tout droit fondamental, elle peut être restreinte aux conditions fixées à l'art. 36 Cst. La restriction doit ainsi notamment être justifiée par un intérêt public (al. 2) et respecter le principe de la proportionnalité (al. 3). En l’espèce, les zones à bâtir de la Commune d’Epalinges (permettant la construction de logements), hors du périmètre compact du PALM, sont manifestement surdimensionnées et doivent en conséquence être réduites. Selon le préavis n° 8/2022 établi par la municipalité à l’intention du conseil communal, la commune présente une surcapacité d’accueil de 2'384 habitants. Dans ces circonstances, la commune est tenue de modifier son plan d’affectation afin de répondre aux exigences du nouvel art. 15 LAT, entré en vigueur le 1er mai 2014, démarche qui devrait notamment se concrétiser par une réduction des zones à bâtir. Il s’ensuit qu’on se trouve dans une situation où une adaptation de la planification s’impose, au sens de l’art. 27 al. 1 LAT. Des démarches en vue de la révision du plan d’affectation communal ont été en outre entamées. Les recourants critiquent les critères retenus par l’autorité communale pour intégrer les parcelles à la zone réservée. Ces critères ressortent en l’occurrence du rapport 47 OAT cité plus haut. L’autorité communale a en effet modifié un premier projet de zone réservée "globale" pour se tourner ensuite vers une zone réservée "ciblée". C’est cette dernière version qui a été adoptée et qu’il convient ici d’examiner. Sont ainsi intégrées à la zone réservée les parcelles situées hors périmètre compact d’agglomération et affectées en zone de villas I ou II ou en zone de plans directeurs ou plans spéciaux à légaliser libres de constructions, celles qui comportent une surface libre d’au moins 2'500 m2 et celles situées en zone de plans directeurs ou plans spéciaux à légaliser ou en zone de villas II.”

“Das revidierte RPG vom 15. Juni 2012 (in Kraft seit dem 1.5.2014) verlangt in Art. 15 Abs. 2 ausdrücklich die Reduktion überdimensionierter Bauzonen. Gestützt auf Art. 15 Abs. 2 RPG und die daraus abgeleiteten Koordinationsaufgaben S1-8 "Auszonungen und Überprüfung von Reservezonen" und S1-9 "Strategie überdimensionierte Bauzonen und Reservezonen" des Kantonalen Richtplans 2015 sowie gemäss den §§ 38 Abs. 5 und 105 ff. des Planungs- und Baugesetzes (PBG; SRL Nr. 735) hat der Kanton Luzern seit Juni 2018 unter Anhörung der jeweiligen Gemeinde die potenziellen Rückzonungsflächen festgelegt. Beim ermittelten Rückzonungsbedarf handelt es sich um einen anzustrebenden Zielwert. In den meisten Gemeinden weisen allerdings die raumplanerisch tatsächlich zweckmässigen Rückzonungsflächen einen geringeren Flächenwert auf. Die Rückzonungsgemeinden haben in Zusammenarbeit mit dem Kanton jede Parzelle auf die Kriterien der raumplanerischen Zweckmässigkeit (unüberbaute Bauzone, Lage innerhalb der Gemeinde und in der Bauzone, Erschliessung, tatsächliche Bebaubarkeit) und der Verhältnismässigkeit (Bauzonendauer, bestehender Bebauungs- oder Gestaltungsplan, Bauabsichten) geprüft. Die Kriterien müssen nicht kumulativ erfüllt sein, massgebend ist eine Gesamtbetrachtung.”

“Die Rückzonung der Bauparzelle könnte auch ausgeschlossen werden, wenn sie einen unverhältnismässigen Eingriff in die Eigentumsgarantie (Art. 36 BV) und die daraus abgeleitete Baufreiheit (vgl. BGE 145 I 156 E. 4.1 mit Hinweis) darstellen würde, da ihr überwiegende Interessen am Schutz des Vertrauens in die Planbeständigkeit entgegenstehen. Dabei ist zu beachten, dass die Verpflichtung, gemäss Art. 15 Abs. 2 RPG überdimensionierte Bauzonen zu reduzieren, ein erhebliches öffentliches Interesse begründet, das grundsätzlich geeignet ist, den Interessen an der Wahrung der Planbeständigkeit vorzugehen (Urteil 1C_530/2021 vom 23. August 2022 E. 5.4). Diese Interessen wiegen vorliegend nicht schwer, da die massgebende Nutzungsplanung aus dem Jahr 2001 im Zeitpunkt der Bewilligungserteilung im Jahr 2020 über 18 Jahre alt war, womit die in Art. 15 Abs. 1 RPG genannte Dauer von 15 Jahren bereits überschritten und daher mit einer Anpassung zu rechnen war (vgl. Urteil 1C_650/2020 vom 12. Juli 2022 E. 3.6.2, zur Publ. vorgesehen). Daran vermag entgegen der Meinung der Vorinstanz nichts zu ändern, dass der Gemeindevorstand am 21. Dezember 2017 eine vom Eigentümer der Bauparzelle verlangte Änderung des Quartierplans Costa da Valbella-Sot genehmigte, weil damals noch nicht absehbar war, welche Auswirkungen die am 1. Mai 2014 in Kraft getretene bundesrechtliche Verpflichtung zur Verringerung überdimensionierter Bauzonen auf die Bauparzelle haben wird, zumal diese Verpflichtung abstrakt gehalten ist und der zu ihrer Erfüllung angepasste KRIP-S erst am 20.”

“Dagegen fehlte es für die übrigen von der Gemeindeversammlung gutgeheissenen Einsprachen bereits an einer Begründung für das Abweichen von der kantonalen Rückzonungsstrategie bzw. der übereinstimmenden Einschätzung von Gemeinderat und BUWD. Der Beschluss der Gemeindeversammlung zeigte auch keine Alternativen auf. Der Verbleib eines Grossteils der zur Rückzonung vorgeschlagenen Parzellen in der Bauzone widersprach somit klarerweise dem Auftrag von Art. 15 Abs. 2 RPG, die Bauzonen zu redimensionieren. Insofern war der Beschluss rechtswidrig und durfte vom Regierungsrat nicht genehmigt werden. 10.4.3. Fraglich ist daher nur, ob der Regierungsrat zur Wahrung der Gemeindeautonomie verpflichtet gewesen wäre, die Sache an die Gemeinde zurückzuweisen, um erneut über die Rückzonung zu beschliessen. Wie dargelegt wurde, bleibt schon die kantonale Rückzonungsstrategie für Rickenbach mit knapp 3 ha deutlich hinter dem Zielwert von 18 ha zurück. Diese beschränkt sich auf unüberbaute, peripher gelegene Grundstücke, welche die vom Kanton vorgegebenen Kriterien erfüllen und deren Rückzonung daher auf jeden Fall geboten erscheint, unabhängig von den künftigen Planungsentscheiden der Gemeinde (oben E. 5.5; ob dies für die Parzellen der Beschwerdeführenden zutrifft, wird unten E. 11-13 zu prüfen sein). Dies gilt unabhängig davon, ob es (wie die Beschwerdeführenden meinen) weitere, gleich geeignete Rückzonungsflächen geben sollte, weil diese zusätzlich (und nicht alternativ) rückzuzonen wären (vgl.”

“La commune a donc l'obligation de réviser sa planification, conformément au PDCn et à l'art. 15 al. 2 LAT, et l'on se trouve dans une situation où une adaptation de la planification s'impose au sens de l'art. 27 al. 1 LAT. Les parcelles litigieuses, en nature de champ, pré et pâturage, sont entièrement libres de construction et présentent une surface importante (plus de 5'000 m2). Elles sont situées à la périphérie de la localité de Villars: à l'est, les parcelles du recourant se trouvent de l'autre côté du chemin de la Grangette, qui les sépare des zones bâties du village. À l'ouest, elles jouxtent une vaste zone forestière. Au vu de ces caractéristiques et du surdimensionnement important du territoire constructible, il n'apparaît pas d'emblée que les parcelles nos 15170 et 15171 ne pourront pas être concernées par le redimensionnement de la zone à bâtir. On relèvera à ce propos que la commune d'Ollon procède actuellement à la révision de sa planification d'affectation: dans ce cadre, la DGTL a demandé aux autorités communales, en délimitant le territoire urbanisé, de restituer les bien-fonds qui n'en font pas partie – parmi lesquelles l'ancienne parcelle no 14944, dont sont issues les parcelles nos 15170 et 15171 – à la zone agricole.”

“Sur la base de ce qui précède, la condition d'une modification sensible des circonstances exigée par la jurisprudence en matière de contrôle incident est en l'occurrence réalisée. Le plan en vigueur heurte par ailleurs l'intérêt public important à un dimensionnement conforme de la zone à bâtir, tant sur le plan communal que supracommunal. Ces éléments sont en l'occurrence prépondérants et doivent prévaloir sur la stabilité d'un plan ayant très largement dépassé l'horizon de planification de 15 ans prévu à l'art. 15 LAT; ils commandent de condamner le projet litigieux et d'annuler l'autorisation délivrée pour sa réalisation.”

“Dans ses arrêts du 16 avril 2020, le Tribunal fédéral rappelle que l'adaptation, respectivement l'adoption de plans généraux d'affectation conformes à la loi fédérale relève d'un intérêt public important, en particulier lorsqu'il est question du dimensionnement de la zone à bâtir (cf. arrêt 1C_632/2018 du 16 avril 2020 consid. 4.3.2 publié in ATF 146 II 289; voir également ATF 144 II 41 consid. 5.2; 128 I 190 consid. 4.2 et la référence à l'ATF 120 Ia 227 consid. 2c; arrêt 1C_244/2017 du 17 avril 2018 consid. 3.1.2; voir également AEMISEGGER/KISSLING, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n. 57 ad art. 15 LAT). Il existe ainsi un intérêt public important à ne pas appliquer cette planification, dont les motifs d'invalidation résident précisément dans la détermination erronée de la surface à bâtir, respectivement sa réduction artificielle par l'adoption, directement dans le plan d'affectation, de zones réservées (cf. arrêt 1C_632/2018 précité consid. 5.2-5.2.2). Son application, au cas d'espèce, est également susceptible de compromettre l'élaboration d'une planification générale communale conforme; des zones réservées, englobant notamment la parcelle litigieuse, ont d'ailleurs été adoptées en 2022 pour palier cette problématique. Enfin, en tant qu'il impose aux autorités de veiller au respect des plans par les particuliers, spécialement lors de la délivrance d'un permis de construire - comme l'a en l'espèce fait la Municipalité de Montreux -, l'effet obligatoire des plans (art. 21 al. 1 et 26 al. 3 LAT) n'exclut pas en soi la solution du Tribunal cantonal, en particulier l'examen du projet à la lumière du nouveau droit pour des motifs d'intérêt public.”

“Dans ses arrêts du 16 avril 2020, le Tribunal fédéral rappelle que l'adaptation, respectivement l'adoption de plans généraux d'affectation conformes à la loi fédérale relève d'un intérêt public important, en particulier lorsqu'il est question du dimensionnement de la zone à bâtir (cf. arrêt 1C_632/2018 du 16 avril 2020 consid. 4.3.2 publié in ATF 146 II 289; voir également ATF 144 II 41 consid. 5.2; 128 I 190 consid. 4.2 et la référence à l'ATF 120 Ia 227 consid. 2c; arrêt 1C_244/2017 du 17 avril 2018 consid. 3.1.2; voir également AEMISEGGER/KISSLING, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n. 57 ad art. 15 LAT). Il existe ainsi un intérêt public important à ne pas appliquer cette planification, dont les motifs d'invalidation résident précisément dans la détermination erronée de la surface à bâtir, respectivement sa réduction artificielle par l'adoption, directement dans le plan d'affectation, de zones réservées (cf. arrêt 1C_632/2018 précité consid. 5.2-5.2.2). Son application, au cas d'espèce, est également susceptible de compromettre l'élaboration d'une planification générale communale conforme; des zones réservées, englobant notamment la parcelle litigieuse, ont d'ailleurs été adoptées en 2022 pour palier cette problématique. Enfin, en tant qu'il impose aux autorités de veiller au respect des plans par les particuliers, spécialement lors de la délivrance d'un permis de construire - comme l'a en l'espèce fait la Municipalité de Montreux -, l'effet obligatoire des plans (art. 21 al. 1 et 26 al. 3 LAT) n'exclut pas en soi la solution du Tribunal cantonal, en particulier l'examen du projet à la lumière du nouveau droit pour des motifs d'intérêt public.”

“L'affectation de tout ou partie de la parcelle n° 60 en zone à bâtir ne se justifie d'emblée pas dans ces circonstances, dès lors qu'aucun développement de constructions d'habitation ne serait envisageable. A cela s'ajoute que cette parcelle est répertoriée en SDA de qualité I et recouvre un grand espace plat a priori propice à une activité agricole. Or, comme exposé ci-dessus, la préservation de SDA de qualité constitue un intérêt public important qui justifie l'affectation en zone agricole, même si certaines activités agricoles pourraient être difficiles à exercer compte tenu de l'environnement bâti à proximité, comme le relèvent les recourants. Contrairement à ce qu'ils allèguent toutefois, il n'apparaît pas que toute activité agricole soit exclue. Quoi qu'il en soit, selon la jurisprudence, il est indifférent, dans le cadre du redimensionnement de la zone à bâtir, que le bien-fonds ne se prête pas à une utilisation agricole. La commune doit en effet rechercher les territoires susceptibles de ne plus répondre à la définition de l’art. 15 LAT. Dans ce cadre, la qualité des sols et les SDA ne constituent que l’un des critères applicables (art. 15 al. 3 LAT), et l’autorité planificatrice peut aussi, compte tenu des autres exigences qui s’imposent à elle, être amenée à déclasser des terrains n’ayant aucune vocation agricole (TF 1C_204/2022 du 21 mars 2023 consid. 3.2.2 i.f.; 1C_267/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.3; CDAP AC.2023.0288 précité consid. 3). Dans ces circonstances, l'intérêt public à réduire le surdimensionnement de la zone à bâtir et à préserver les SDA l'emporte sur celui de créer de nouvelles possibilités de bâtir sur tout ou partie de la parcelle n° 60, demeurée jusqu'à ce jour inconstructible. Au vu des éléments précités et tout bien pesé, le tribunal ne voit pas de raison de s'écarter de l'appréciation des autorités de planification, selon laquelle la parcelle n° 60, jusqu'ici affectée en zone intermédiaire, doit désormais être classée en zone agricole. Cette appréciation découle d'une pesée complète de l'ensemble des intérêts en cause et s'avère conforme au droit et proportionnée. On ne voit en effet pas comment justifier une affectation même partielle de la parcelle en zone à bâtir, qui soit compatible avec la nécessité de réduire le surdimensionnement de la zone à bâtir et la nécessité de préserver les SDA.”

“L'affectation de tout ou partie de la parcelle n° 60 en zone à bâtir ne se justifie d'emblée pas dans ces circonstances, dès lors qu'aucun développement de constructions d'habitation ne serait envisageable. A cela s'ajoute que cette parcelle est répertoriée en SDA de qualité I et recouvre un grand espace plat a priori propice à une activité agricole. Or, comme exposé ci-dessus, la préservation de SDA de qualité constitue un intérêt public important qui justifie l'affectation en zone agricole, même si certaines activités agricoles pourraient être difficiles à exercer compte tenu de l'environnement bâti à proximité, comme le relèvent les recourants. Contrairement à ce qu'ils allèguent toutefois, il n'apparaît pas que toute activité agricole soit exclue. Quoi qu'il en soit, selon la jurisprudence, il est indifférent, dans le cadre du redimensionnement de la zone à bâtir, que le bien-fonds ne se prête pas à une utilisation agricole. La commune doit en effet rechercher les territoires susceptibles de ne plus répondre à la définition de l’art. 15 LAT. Dans ce cadre, la qualité des sols et les SDA ne constituent que l’un des critères applicables (art. 15 al. 3 LAT), et l’autorité planificatrice peut aussi, compte tenu des autres exigences qui s’imposent à elle, être amenée à déclasser des terrains n’ayant aucune vocation agricole (TF 1C_204/2022 du 21 mars 2023 consid. 3.2.2 i.f.; 1C_267/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.3; CDAP AC.2023.0288 précité consid. 3). Dans ces circonstances, l'intérêt public à réduire le surdimensionnement de la zone à bâtir et à préserver les SDA l'emporte sur celui de créer de nouvelles possibilités de bâtir sur tout ou partie de la parcelle n° 60, demeurée jusqu'à ce jour inconstructible. Au vu des éléments précités et tout bien pesé, le tribunal ne voit pas de raison de s'écarter de l'appréciation des autorités de planification, selon laquelle la parcelle n° 60, jusqu'ici affectée en zone intermédiaire, doit désormais être classée en zone agricole. Cette appréciation découle d'une pesée complète de l'ensemble des intérêts en cause et s'avère conforme au droit et proportionnée. On ne voit en effet pas comment justifier une affectation même partielle de la parcelle en zone à bâtir, qui soit compatible avec la nécessité de réduire le surdimensionnement de la zone à bâtir et la nécessité de préserver les SDA.”

“L'horizon des 15 ans visé à l'art. 15 LAT apparaît ainsi largement dépassé (cf. ATF 128 I 190 consid. 4.2; arrêt 1C_87/2019 du 11 juin 2020 consid. 3.2; voir également THIERRY TANQUEREL, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n. 39 ad art. 21 LAT).”

“Comme le relèvent à juste titre les recourants, le plan sur lequel se fonde le permis de construire litigieux a été adopté par l'exécutif cantonal en 1985; l'horizon des 15 ans visé à l'art. 15 LAT apparaît ainsi largement dépassé (cf. ATF 128 I 190 consid. 4.2 p. 199; arrêt 1C_87/2019 du 11 juin 2020 consid. 3.2; voir également THIERRY TANQUEREL, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n. 39 ad art. 21 LAT).”

“En outre, même si les parcelles concernées se trouvent dans un environnement bâti, à 200 m, en ligne droite du centre du village, cela n'exclut pas nécessairement la possibilité d'un contrôle incident lié à l'entrée en vigueur du nouvel art. 15 LAT et au surdimensionnement de la zone à bâtir communale. Il ne ressort en effet ni du dossier ni de l'arrêt attaqué que ces parcelles se situeraient au sein du territoire urbanisé, délimité par la commune en amont de la révision future de sa planification (cf. PDCn, glossaire, p. 440; DIT, Fiche d'application: Territoire urbanisé, février 2019, ch. 1), auquel la priorité en matière de développement doit en principe être donnée (voir PDCn, p. 46 et p. 49; SDT, Lignes directrices à l'intention des communes vaudoises - Redimensionnement des zones à bâtir, octobre 2015, p.12). Cette situation n'autorisait en particulier pas le Tribunal cantonal à renoncer à instruire la question du dépassement du potentiel démographique à l'horizon 2036, dont se sont expressément prévalus les recourants. 3.2.2.1. Il est certes exact que le Tribunal fédéral a jugé qu'un tel dépassement n'impliquait pas nécessairement un contrôle incident du plan; il en allait ainsi lorsque les permis de construire délivrés antérieurement à l'autorisation en cause l'avaient été dans le respect des principes définis par le PDCn en matière de redimensionnement et de densification, le dépassement pouvant alors témoigner d'une possible insuffisance des prévisions des besoins en terrains constructibles à 15 ans (cf.”

“Bildet das Baugrundstück allein oder zusammen mit weiteren (auch Dritten gehörenden) Grundstücken gemäss Planungsziel Teil einer zusammenhängenden potenziellen Auszonungsfläche, so darf das Bauvorhaben die 'Auszonungseignung' der verbleibenden Restfläche in keiner Art und Weise negativ beeinflussen (keine Schaffung neuer Baulücken, keine Zerstückelung potenzieller Auszonungsflächen, kein ganzes oder teilweises Trennen potenzieller Auszonungsflächen vom angrenzenden Nichtbaugebiet etc.). Der Bauherr verpflichtet sich und allfällige Rechtsnachfolger mittels schriftlicher Erklärung, nach allfälliger Baubewilligungserteilung (a) auf die Einreichung eines Gesuchs um Verlängerung der Baufristen und (b) während 10 Jahren auf die Einreichung eines Sistierungsgesuchs nach Art. 14 Abs. 1 lit. b ZWG zu verzichten." Ab dem 20. März 2019 wurden alle Bauvorhaben, welche dem Planungsziel entgegenstehen könnten, der Planungszone unterstellt. Ausgenommen sind nur Bauten, für welche ein qualifiziertes öffentliches Interesse besteht. Der Beschluss der Gemeinde sah somit vor, dass Bauvorhaben - sofern die genannten Voraussetzungen erfüllt waren - bis zum 19. März 2019 noch bewilligt werden konnten, selbst wenn sich das Baugrundstück mit Blick auf seine Lage und die weiteren Umstände für die Umzonung in das Nichtbaugebiet eignete, und seine Überbauung dem aus Art. 15 RPG und dem kantonalen Richtplan abgeleiteten Planungsziel widersprach. Das Verwaltungsgericht bestätigt dies im angefochtenen Entscheid: Es führt aus, bis zum 19. März 2019 habe eine Baubewilligung auch für Parzellen mit "Auszonungspotenzial" bewilligt werden können, sofern dadurch die Auszonungsmöglichkeit angrenzender Bauflächen nicht vereitelt worden wäre (keine Schaffung neuer Baulücken, kein ganzes oder teilweises Trennen potenzieller Auszonungsflächen vom angrenzenden Nichtbaugebiet, etc.).”

“31), près de 1 m2 est consommé chaque seconde, ce qui correspond à une surface de dix terrains de football par jour. Eu égard à cette évolution dans le passé, la nouvelle LAT a consacré un tournant majeur pour l’aménagement du territoire, sous les auspices de ce principe constitutionnel. La logique des besoins en zone à bâtir cède le pas à une logique de rationalisation de l’utilisation du sol, ressource par nature non renouvelable (cf. Mahaim, Dimensionnement des zones à bâtir: changement de paradigme sous les auspices de la durabilité, p. 223). Les nouvelles dispositions de la LAT visent à favoriser l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti et à piloter le dimensionnement et la situation des zones à bâtir de manière à lutter contre le mitage incontrôlé du paysage, notamment par la réduction des zones à bâtir surdimensionnées (art. 15 al. 2 LAT; cf. message du Conseil fédéral du 20 janvier 2010 relatif à une révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire, FF 2010 959, 960; cf. Aemisegger/Kissling, art. 15 LAT n° 51). Dans ce contexte, on peut souligner l’importance du principe de la protection du paysage, qui signifie quantitativement qu’il faut laisser l’environnement paysager largement libre de constructions et d’installations et mettre à disposition de l’agriculture suffisamment de surfaces propices à la culture. Qualitativement, la valeur esthétique et écologique du paysage doit être préservée et restaurée là où c’est nécessaire. Du fait que des habitats intacts pour les animaux et les plantes, aux abords et à l’intérieur du territoire bâti, revêtent une grande importance pour la biodiversité et contribuent à la connexion écologique, la délimitation des zones à bâtir doit préserver non seulement le paysage mais également expressément la nature (Aemisegger/Kissling, art. 15 LAT n° 76s.). 4.2.2. En l’espèce, on peut d’emblée constater que la LAT, concrétisée dans la législation cantonale ainsi que dans les instruments de planification qui y sont prévus, consiste en une base légale suffisante permettant de sortir des parcelles de la zone constructible pour les colloquer en zone agricole.”

“·         Agrandir la "zone agricole protégée" en intégrant l'IFP. [...]" F.                     Après avoir été modifié pour tenir compte des remarques émises par les services cantonaux dans le rapport d'examen préalable, le projet a été approuvé par la municipalité le 4 octobre 2021, qui l'a mis à l'enquête publique du 3 novembre au 2 décembre 2021. Le dossier comporte notamment un rapport à l'intention de l'autorité cantonale chargée de l'approbation des plans (rapport 47 OAT). On en extrait ce qui suit: "1. Introduction Buts de la révision La révision du PACom de Gilly est nécessaire en particulier pour: ·         redimensionner les réserves à bâtir en matière d'habitation, d'activités professionnelles et d'utilité publique pour correspondre aux besoins des 15 prochaines années (art. 15 LAT), [...] ·         protéger le patrimoine bâti et naturel, ·         mettre en conformité la réglementation avec la législation en vigueur en matière de protection de l'environnement [...] 3. Justification 3.1 Nécessité de réviser les zones à bâtir (art. 15 LAT) [...] 3.2 Contraintes à l'utilisation du sol [...] Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP). Sur le territoire communal est répertorié l’IFP n° 1201 «La Côte». Cet objet figure sur le plan général à titre indicatif et le règlement du PACom impose que toute intervention susceptible de porter atteinte à ces régions doit faire l’objet d’une autorisation spéciale du Département compétent. Inventaire cantonal des monuments naturels et des sites (IMNS). Deux sites naturels sont inventoriés sur le territoire communal. Il s’agit: IMNS n° 38 Combe de Bursins IMNS n° 39 Paysage viticole, agricole et forestier de la Côte. Ces deux objets figurent à titre indicatif sur le plan général d’affectation et le règlement impose que toute intervention susceptible de porter atteinte à ces régions doit faire l’objet d’une autorisation spéciale du Département compétent. Par ailleurs, les surfaces incluses dans ces secteurs sont affectées à la zone agricole/viticole protégée 16 LAT.”

“Or le développement des possibilités de construire offertes par le PPA Pra Lieu dans cette zone est en contradiction avec l’objectif de protection poursuivi par l’ISOS, qui préconise la sauvegarde de l'état existant en tant qu'espace agricole et libre, sous réserve d’un habitat rural traditionnel dispersé. Une révision de la planification paraît dès lors nécessaire pour assurer la prise en compte adéquate dans celle-ci des buts poursuivis par l’ISOS. En termes de protection du paysage notamment, les objectifs de l’ISOS sont sensiblement similaires à ceux promus par le Parc naturel régional Gruyère Pays-d'Enhaut, labellisé en 2012 et en 2022, selon les PDCn successifs du 31 janvier 2018 et 11 novembre 2022 (mesure E12, respectivement p. 238 et p. 242) et qui prévoit la protection des territoires ruraux d’un haut intérêt naturel, culturel et paysager, ainsi qu’un développement fondé sur la préservation, la revitalisation et la valorisation de ce patrimoine (voire aussi art. 3 let. b des statuts de l’associations du Parc naturel régional Gruyère Pays-d'Enhaut). Le PPA Pra Lieu ne tient pas compte de ces objectifs et ne paraît ainsi plus adapté aux buts poursuivis dans ce cadre. Finalement, au vu des impératifs de réduction de la zone à bâtir (art. 15 LAT), de l’atteinte au principe de séparation du bâti et du non bâti (art. 1 et 3 LAT) et des enjeux de protection paysagère (art. 3 al. 2 LAT), il apparaît douteux que la planification existante sur les parcelles litigieuses soit encore adaptée. Le simple fait que cette zone soit équipée ne suffit pas à déduire le contraire. Il existe dès lors un intérêt public prépondérant à maintenir les parcelles litigieuses libres de toute construction, à tout le moins dans l'attente de l'issue de la modification de la planification déjà en cours; l'inverse pourrait en effet compromettre les objectifs de cette planification. Une appréciation définitive à ce sujet relève des autorités de planification mais, à ce stade, ces éléments penchent plutôt en faveur d’une modification de l’affectation des parcelles en cause vers une zone non constructible. Dans ces circonstances, la délivrance des permis de construire litigieux ne saurait être confirmée. Pour ce motif déjà, les recours doivent être admis.”

“Selon la jurisprudence, la réduction des zones à bâtir surdimensionnées constitue un intérêt public important (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.2 p. 45; cf. aussi TF 1C_190/2020 du 9 février 2021 consid. 2.2.2 et les références citées; 1C_522/2019 du 1er mai 2020 consid. 4.6.1; 1C_387/2016 du 1er mai 2017 consid. 4.4). Le choix des parcelles concernées par le redimensionnement de la zone à bâtir relève dans une large mesure du pouvoir d’appréciation des autorités locales de planification (cf. art. 2 al. 3 LAT et art. 2 et 3 OAT; cf. ATF 144 II 41 consid. 5.2, et les références citées). Selon la jurisprudence, il est indifférent, dans le cadre du redimensionnement de la zone à bâtir, que le bien-fonds ne se prête pas à une utilisation agricole. La commune doit en effet rechercher les territoires susceptibles de ne plus répondre à la définition de l'art. 15 LAT. Dans ce cadre, les critères posés par le droit fédéral et le PDCn sont notamment la situation des terrains par rapport au milieu densément construit, les possibilités de densification, l'accessibilité (en particulier la desserte en transports publics et les équipements). La qualité des sols et les surfaces d'assolement ne constituent qu'un des critères (art. 15 al. 3 LAT), mais l'autorité planificatrice peut aussi, compte tenu des exigences de réduction qui s'imposent à elle, être amenée à déclasser des terrains n'ayant aucune vocation agricole (TF 1C_267/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.3, cf. aussi TF 1C_204/2022 du 21 mars 2023 consid. 3.2.2 in fine).”

“Selon la jurisprudence, la réduction des zones à bâtir surdimensionnées constitue un intérêt public important (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.2 p. 45; cf. aussi arrêts TF 1C_190/2020 du 9 février 2021 consid. 2.2.2, et les références citées; 1C_522/2019 du 1er mai 2020 consid. 4.6.1; 1C_387/2016 du 1er mai 2017 consid. 4.4). Le choix des parcelles concernées par le redimensionnement de la zone à bâtir relève dans une large mesure du pouvoir d’appréciation des autorités locales de planification (cf. art. 2 al. 3 LAT et art. 2 et 3 OAT; cf. ATF 144 II 41 consid. 5.2, et les références citées). Le Tribunal fédéral a précisé, dans le cadre du redimensionnement de la zone à bâtir, qu'il était indifférent que le bien-fonds ne se prête pas à une utilisation agricole. La commune doit en effet rechercher les territoires susceptibles de ne plus répondre à la définition de l'art. 15 LAT. Dans ce cadre, les critères posés par le droit fédéral et le PDCn sont notamment la situation des terrains par rapport au milieu densément construit, les possibilités de densification, l'accessibilité (en particulier la desserte en transports publics et les équipements). La qualité des sols et les surfaces d'assolement ne constituent qu'un des critères (art. 15 al. 3 LAT), mais l'autorité planificatrice peut aussi, compte tenu des exigences de réduction qui s'imposent à elle, être amenée à déclasser des terrains n'ayant aucune vocation agricole (arrêt TF 1C_267/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.3, cf. aussi arrêt TF 1C_204/2022 du 21 mars 2023 consid. 3.2.2 in fine). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral également, on ne saurait considérer que, sous l'empire de l'art. 15 LAT actuel, les brèches dans le tissu bâti appartiennent nécessairement à la zone à bâtir. En effet, si les brèches dans le tissu bâti sont en général effectivement considérées comme appartenant au territoire "déjà largement bâti" au sens de l'ancien art.”

“1 LAT pour pouvoir être classée en zone agricole. Ils mettent enfin en doute le fait qu'une étude pédologique ait effectivement été réalisée, comme mentionné dans le rapport 47 OAT. Il ressort du rapport 47 OAT que l'extension de la zone agricole sur la parcelle n° 967 permet de créer des nouvelles SDA à concurrence de 959 m2. Ce bien-fonds ne figure pas à l'inventaire des SDA. Les autres terrains (ou portions de terrains) non bâtis du secteur "En Saint-Livre" sont toutefois majoritairement répertoriés en SDA de qualité I. L'appréciation selon laquelle la parcelle n° 967 est susceptible de présenter les qualités pédologiques nécessaires pour pouvoir être qualifiée de SDA ne prête ainsi pas le flanc à la critique. Quoi qu'il en soit, selon la jurisprudence, il est indifférent, dans le cadre du redimensionnement de la zone à bâtir, que le bien-fonds ne se prête pas à une utilisation agricole. La commune doit en effet rechercher les territoires susceptibles de ne plus répondre à la définition de l’art. 15 LAT. Dans ce cadre, la qualité des sols et les SDA ne constituent que l’un des critères applicables (art. 15 al. 3 LAT), et l’autorité planificatrice peut aussi, compte tenu des autres exigences qui s’imposent à elle, être amenée à déclasser des terrains n’ayant aucune vocation agricole (TF 1C_204/2022 du 21 mars 2023 consid. 3.2.2 i. f.; 1C_267/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.3; CDAP AC.2023.0288 précité consid. 3). Il n'apparaît ainsi pas nécessaire de vérifier davantage à ce stade les qualités pédologiques de la parcelle des recourants.”

“Ils délimitent en premier lieu les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à protéger (al. 2). D'après l'art. 15 al. 1 à 3 LAT, les zones à bâtir sont définies de telle manière qu’elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes. Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites. L’emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l’aménagement du territoire. En particulier, il faut maintenir les surfaces d’assolement et préserver la nature et le paysage. Selon l'art. 18 al. 1 LAT, le droit cantonal peut prévoir d'autres affectations que les zones à bâtir, agricoles et à protéger des art. 15 à 17 LAT. Ces autres zones sont elles aussi soumises aux principes établis par la loi, notamment en ce qui concerne la séparation des terrains bâtis ou à bâtir de ceux qui ne le sont pas. Des autres zones au sens de l'art. 18 al. 1 LAT peuvent notamment être créées à l'intérieur de la zone à bâtir (art. 15 LAT), en particulier des zones destinées aux loisirs et à la détente ainsi que des espaces verts destinés à améliorer la qualité du milieu bâti (cf. art. 3 al. 3 let. e LAT; arrêt TF 1C_398/2018 du 16 avril 2020 consid. 4.2; ATF 116 Ib 377 consid. 2a et arrêts TF 1A.22/2004 du 1er juillet 2004 consid. 1.2; 1P.275/2005 du 4 août 2005 consid. 3.3; voir également, Muggli, Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, art. 18 LAT n. 17; Waldmann/Hänni, Raumplanungsgesetz, Handkommentar, 2006, art. 18 LAT n. 26). 5.2. D'après l'art. 43 LATeC, le plan d'affectation des zones répartit l'ensemble du territoire communal en zones; en règle générale, il délimite: (a) les zones à bâtir, (b) les zones agricoles et (c) les zones de protection (al. 1). Les communes peuvent prévoir d'autres zones destinées à des affectations répondant à des besoins spécifiques (al. 2). En vertu de l'art. 50 al. 1 et 2 LATeC, les zones à bâtir peuvent être subdivisées notamment en (a) zones de centre, (b) zones mixtes, (c) zones résidentielles, (d) zones d’activités, (e) zones d’intérêt général et (f) zones libres.”

“17 RPG). Das kantonale Recht kann weitere Nutzungszonen vorsehen (Art. 18 Abs. 1 RPG; § 35 Abs. 5 PBG). Die Kantone sind aufgrund der Verfassung im Bereich des Raumplanungsrechts nicht nur ermächtigt, sondern darüber hinaus gehalten, die bundesrechtliche Grundnutzungsordnung gemäss Art. 18 Abs. 1 RPG zu verfeinern und zu ergänzen (Muggli, in: Praxiskomm. RPG: Nutzungsplanung [Hrsg. Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen], Zürich 2016, Art. 18 RPG N 1 ff.), da es Aufgabe der Kantone ist, eine umfassende, flächendeckende und situationsgerechte Nutzungsplanung vorzunehmen (Waldmann/Hänni, a.a.O., Art. 18 RPG N 3). Sie haben sich – zwingend – an der bundesrechtlichen Typologie der Nutzungszonen, also der Unterteilung in Bau-, Landwirtschafts- und Schutzzonen auszurichten (Muggli, a.a.O., Art. 18 RPG N 3; vgl. § 35 Abs. 1 PBG). Zudem ist ihre Gestaltungsfreiheit durch den Grundsatz der Trennung zwischen Bau- und Nichtbaugebiet begrenzt. Die kantonalen Zonen müssen demzufolge entweder Bauzonen im Sinn von Art. 15 RPG oder Nichtbauzonen sein (so: Caviezel/Fischer, in: Fachhandbuch Öffentliches Baurecht [Hrsg. Griffel/Liniger/Rausch/Thurnherr], Zürich 2016, N 3.97; dazu ferner: LGVE 2011 II Nr. 9 E. 6). Art. 18 Abs. 1 RPG erlaubt den Kantonen bzw. Gemeinden neben der Verfeinerung der Zonentypen auch eine Ergänzung der Zonenarten mittels Schaffung neuer Zonen. In diesem Sinn können die Gemeinden auch eigene Arten von Nutzungs- und Spezialzonen vorsehen (Jeannerat/Moor, in: Praxiskomm. RPG: Nutzungsplanung, a.a.O., Art. 14 N 50). Zu denken ist in diesem Zusammenhang etwa an Bereiche innerhalb der Bauzone, die ein besonderes Schutzbedürfnis aufweisen, oder an die Befriedigung eines besonderen Nutzungsbedürfnisses in einer Nichtbauzone (z.B. in Form von Grün- und Erholungszonen; Hettich/Mathis, in: Fachhandbuch Öffentliches Baurecht, a.a.O., N 1.58; auch: Waldmann/Hänni, a.a.O., Art. 18 RPG N 4).”

“Die Kantone sind aufgrund der Verfassung im Bereich des Raumplanungsrechts nicht nur ermächtigt, sondern darüber hinaus gehalten, die bundesrechtliche Grundnutzungsordnung gemäss Art. 18 Abs. 1 RPG zu verfeinern und zu ergänzen (Muggli, in: Praxiskomm. RPG: Nutzungsplanung, [Hrsg. Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen], Zürich 2016, Art. 18 RPG N 1 ff.). Gemäss Art. 33 der Raumplanungsverordnung (RPV; SR 700.1) können zur Erhaltung bestehender Kleinsiedlungen ausserhalb der Bauzonen besondere Zonen nach Art. 18 RPG, beispielsweise Weiler- und Erhaltungszonen, bezeichnet werden, wenn der kantonale Richtplan dies in der Karte oder im Text vorsieht. Die Kantone haben sich − zwingend − an der bundesrechtlichen Typologie der Nutzungszonen, also der Unterteilung in Bau-, Landwirtschafts- und Schutzzonen auszurichten (Muggli, a.a.O., Art. 18 RPG N 3). Zudem ist ihre Gestaltungsfreiheit durch den Grundsatz der Trennung zwischen Bau- und Nichtbaugebiet begrenzt. Die kantonalen Zonen müssen demzufolge entweder Bauzonen im Sinn von Art. 15 RPG oder Nichtbauzonen sein (so: Caviezel/Fischer, in: Fachhandbuch Öffentliches Baurecht [Hrsg. Griffel/Liniger/Rausch/Thurnherr], Zürich 2016, N 3.97; dazu ferner: LGVE 2011 II Nr. 9 E. 6).”

“dazu BGer 1C_361/2020 vom 18. Januar 2021 E. 4.2; BGer 1C_442/2019 vom 17. Juni 2020, in: BR 2020, S. 267, E. 2.5; je mit Hinweisen, insbesondere auf BGer 1C_374/2011 vom 14. März 2012 E. 3 mit Hinweisen, in: ZBl 2013, S. 389 ff., und BGer 1C_13/2012 vom 24. Mai 2012 E. 3.1; BGer 1C_118/2011 vom 15. September 2011 E. 4.3; BGer 1C_153/2007 vom 6. Dezember 2007 E. 3.1; BGer 1A.16/2006 vom 26. Juli 2006 E. 2.1 je mit Hinweisen). Die Kantone können nach Art. 18 Abs. 1 RPG "weitere Nutzungszonen" vorsehen und damit die bundesrechtlichen Grundtypen (Bau-, Landwirtschafts- und Schutzzone) weiter unterteilen, variieren, kombinieren und ergänzen. Allerdings dürfen sie die in Art. 15 bis 17 RPG geschaffene Ordnung nicht unterlaufen und müssen insbesondere die für das Raumplanungsrecht fundamentale Unterscheidung zwischen Nichtbauzonen und Bauzonen (Trennungsgrundsatz) einhalten. Sie sind daher entweder der Kategorie Bauzonen oder der Kategorie Nichtbauzonen zuzuordnen. Was zur Bauzone zu rechnen ist, wird in Art. 15 RPG bundesrechtlich festgelegt: Lässt die Hauptbestimmung einer Zone regelmässig Bautätigkeiten zu, welche weder mit bodenerhaltenden Nutzungen (vorab der Landwirtschaft) verbunden noch von ihrer Bestimmung her auf einen ganz bestimmten Standort angewiesen sind, so liegt von Bundesrechts wegen eine Bauzone vor, für welche die Kriterien des Art. 15 RPG gelten (vgl. BGE 143 II 588 E. 2.5.1 f.; BGer 1A.115/2003 vom 23. Februar 2004 E. 2.4; BVR 2011, S. 411 ff., S. 416 f. je mit Hinweisen sowie Aemisegger/Kissling, in: Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich 2016, N 10 f. zu Art. 15 RPG). Kraft Art. 33 der Raumplanungsverordnung (SR 700.1, RPV) in der seit 1. September 2000 gültigen Fassung (AS 2000 2047) können zur Erhaltung bestehender Kleinsiedlungen ausserhalb der Bauzonen besondere Zonen nach Art. 18 RPG, beispielsweise Weiler- oder Erhaltungszonen, bezeichnet werden, wenn der kantonale Richtplan (Art. 8 RPG) dies in der Karte oder im Text vorsieht (vgl.”

“15 LAT relatif à la zone à bâtir a essentiellement codifié la jurisprudence et la pratique, il apporte certaines innovations telles que l’exigence de plans directeurs contenant les stratégies de répartition des zones à bâtir et le calcul supposé plus précis des surfaces en fonction des besoins (ATF 141 II 393 consid. 2). Les éléments à prendre en compte dans la détermination du besoin en terrains à bâtir sont notamment la réserve en terrains disponibles dans les zones à bâtir actuelles, l’utilisation passée et future des terrains à bâtir, le développement démographique, le développement économique, l’état et le développement du réseau de transports publics, les possibilités financières et techniques de la commune en matière d’équipement notamment (Flückiger/Grodecki, in Commentaire de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, 2010, art. 15 LAT p. 43 et les références citées). Cependant, il y a également lieu de tenir compte du développement supra-communal, régional, voire supra-régional (ATF 116 Ia 339 consid. 3b/aa; arrêt TF 1C_119/2007 du 13 novembre 2008 consid. 3.2.3, in ZBl 2009 I 315; art. 15 al. 3 LAT; cf. ég. ATF 141 II 393 consid. 3; arrêt TF 1C_15/2013 du 9 août 2013 consid. 2.3.2). Pour déterminer la zone à bâtir d’une commune, il y a dès lors lieu de particulièrement prendre en considération les principes suivants, principes dont la signification a été renforcée avec la révision de la LAT de 2014 et qui se reflètent également dans le nouveau PDCant tel qu’il a été adopté par le Conseil d’Etat le 2 octobre 2018. Le principe de l’interdiction du surdimensionnement des zones à bâtir est inscrit dans la loi à l’art. 15 al. 2 LAT. La justification de ce principe réside dans le constat selon lequel des zones à bâtir trop vastes conduisent à un développement anarchique des constructions et au mitage du territoire dû à une construction dispersée (Mahaim, Le principe de durabilité et l’aménagement du territoire – Le mitage du territoire à l’épreuve du droit: utilisation mesurée du sol, urbanisation et dimensionnement des zones à bâtir, 2014, p. 224; Flückiger/Grodecki, Commentaire LAT, art.”

“15 LAT relatif à la zone à bâtir a essentiellement codifié la jurisprudence et la pratique, il apporte certaines innovations telles que l'exigence de plans directeurs contenant les stratégies de répartition des zones à bâtir et le calcul supposé plus précis des surfaces en fonction des besoins (ATF 141 II 393 consid. 2). Les éléments à prendre en compte dans la détermination du besoin en terrains à bâtir sont notamment la réserve en terrains disponibles dans les zones à bâtir actuelles, l'utilisation passée et future des terrains à bâtir, le développement démographique, le développement économique, l'état et le développement du réseau de transports publics, les possibilités financières et techniques de la commune en matière d'équipement notamment (Flückiger/Grodecki, in Commentaire de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, 2010, art. 15 LAT p. 43 et les références citées). Cependant, il y a également lieu de tenir compte du développement supra-communal, régional, voire supra-régional (ATF 116 Ia 339 consid. 3b/aa; arrêt TF 1C_119/2007 du 13 novembre 2008 consid. 3.2.3, in ZBl 2009 I 315; art. 15 al. 3 LAT; cf. ég. ATF 141 II 393 consid. 3; arrêt TF 1C_15/2013 du 9 août 2013 consid. 2.3.2). 5. Une révision générale permet à la commune – et l'oblige – de reconsidérer l'ensemble de son PAL. En tant qu'autorité responsable de son aménagement, il lui appartient de définir sa zone à bâtir. Dans l'accomplissement de cette tâche, il convient de prendre en compte les buts visés par la législation en vigueur au moment de l'adoption du PAL. Dans cette optique (à partir du 1er mai 2014), le planificateur devait considérer les critères relatifs à l'emplacement des terrains à bâtir, à la nécessité de lutter contre le mitage du territoire et au principe de la concentration vers l'intérieur du milieu bâti, ou encore relatifs à l'importance de l'analyse supra-communale, régionale et supra-régionale. Il lui incombe notamment d'examiner si l'emplacement de ses zones à bâtir est judicieux, spécialement en matière d'urbanisation, aspect relevant d'un intérêt public central poursuivi par la dernière révision de la LAT (cf.”

“En l'espèce, il y a lieu de constater que le plan des zones de 1978 de la commune n'a jamais été adapté aux exigences du droit fédéral à la suite de l'entrée en vigueur de la LAT. Pour ce faire, il suffit de relever que ce plan de zones qui affecte à la zone de villas les parcelles nos 153 et 155 alors même que ces dernières sont largement excentrées du territoire bâti et isolées au milieu du territoire rural, entourées par la zone agricole de toute part, était manifestement contraires aux exigences introduites par l'art. 15 LAT. Or, les parties du plan des zones communal de 1978 qui ne sont pas conformes aux dispositions de la LAT, notamment la délimitation des zones à bâtir (art. 15 LAT dans sa teneur jusqu'au 30 avril 2014) sont devenues caduques le 1er janvier 1988, conformément à l'art. 35 al. 1 let. b LAT (cf. ATF 127 I 103 consid. 6b/bb p. 106; 120 Ia 227 consid. 2c p. 233; 119 Ib 124 consid. 3c p. 132; 118 Ib 38 consid. 4a p. 44 et les références citées). En conséquence, il convient de constater en premier lieu que la parcelle du recourant ne figure pas dans une zone à bâtir conforme au droit fédéral. Elle n'est pas non plus sise dans une zone à bâtir transitoire que ce soit au sens du droit fédéral ou du droit cantonal, puisqu'elle ne se trouve pas dans une partie de l'agglomération qui est déjà largement bâtie, respectivement qu'elle se trouve à plus de 50 m des bâtiments extérieurs des localités de Trey et de Granges-sous-Trey.”

“34 des mesures d'intervention au cas où une commune ne remplissait pas ses obligations d'aménager selon l'art. 33, sous la forme de la fixation d'un délai par le Conseil d'Etat (art. 34 al. 1) puis, au besoin et après mise en demeure, par une exécution par substitution (art. 34 al. 2). Enfin, l'art. 200 al. 1 aLATeC 1983 indiquait que les plans approuvés au 1er janvier 1980 étaient considérés comme plans d'affectation des zones (art. 45 ss) dans la mesure où ils correspondaient aux exigences de la loi fédérale. 4.2. En l'espèce, les planifications des secteurs d'Albeuve et de Montbovon, approuvées en 1977 et 1978, n'ont pas fait l'objet d'une modification en vue de leur mise en conformité ou de leur adaptation aux exigences de la LAT; il n'existe donc pas de présomption selon laquelle elles auraient satisfait aux exigences du droit de l'aménagement du territoire énoncées dans la LAT. Ainsi, les parties des plans d'aménagement de 1977 et 1978, qui n'étaient pas conformes aux dispositions de la LAT – concernant notamment la délimitation des zones à bâtir (art. 15 LAT) – sont devenues caduques le 1er janvier 1988. La situation des anciennes Communes d'Albeuve et de Montbovon qui, pendant des décennies, ne se sont pas conformées au droit supérieur, est aussi extraordinaire qu'incompréhensible. Il n'existe donc aucune présomption selon laquelle leurs planifications auraient satisfait aux exigences de la LAT, en particulier s'agissant de la définition des zones à bâtir. Celle-ci devait être opérée selon les critères de la norme de substitution transitoire de l'art. 36 al. 3 LAT et seules les parties largement bâties du territoire communal peuvent être réputées zones à bâtir provisoires. A cela s'ajoute dans la présente occurrence que la Cour de céans ne peut que difficilement comprendre – au vu de la réglementation on ne peut plus claire de l'art. 36 al. 3 LAT – que des permis de construire ont systématiquement pu être octroyés en dehors du périmètre du largement construit. Cette manière de faire violait clairement les principes fondamentaux de la LAT et on ne peut que s'étonner que cette pratique illégale ait même continué après que le Tribunal a rendu son arrêt 602 2010 102 du 8 février 2012.”

“3), cela conformément à l'art. 1 al. 2 let. d LAT. Sur la base des surfaces minimales arrêtées dans le plan sectoriel de la Confédération (cf. art. 29 OAT), les cantons définissent les surfaces d'assolement dans leur plan directeur, dans le cadre de la délimitation des autres parties du territoire qui se prêtent à l'agriculture (cf. art. 28 OAT ; arrêts du TF 1C_389/2020 du 12 juillet 2022 consid. 2.1, 1C_394/2020 du 12 juillet 2022 consid. 2.1, 1C_102/2019 du 17 août 2020 consid. 4.1, 1C_96/2019 du 27 mai 2020 consid. 3.1). 8.7.2 Selon l'art. 30 al. 1bis OAT, des surfaces d'assolement ne peuvent être classées en zone à bâtir que lorsqu'un objectif que le canton également estime important ne peut pas être atteint judicieusement sans recourir aux surfaces d'assolement (let. a) et lorsqu'il peut être assuré que les surfaces sollicitées seront utilisées de manière optimale selon l'état des connaissances (let. b). Cette disposition a pour but de tenir compte de la nécessité de maintenir les SDA (cf. art. 15 al. 3 LAT) en durcissant les exigences à satisfaire lorsqu'il est question de recourir à des SDA pour créer des zones à bâtir. Cette disposition s'applique lorsque les cantons disposent de réserves de SDA. Dans le cas contraire, l'art. 30 al. 2 OAT s'applique et empêche en principe un tel classement à moins qu'il soit compensé, exigeant la création de zones réservées afin de garantir durablement la surface d'assolement attribuée à chaque canton (cf. DETEC/ARE, Rapport explicatif relatif au projet mis en consultation de révision partielle de l'OAT, août 2013, p. 8). L'art. 30 al. 1bis OAT impose de s'assurer que le sacrifice de SDA pour la création de zones à bâtir est absolument nécessaire du point de vue du canton. L'autorité de planification doit examiner quelles alternatives pourraient raisonnablement entrer en considération (cf. arrêts du TF 1C_389/2020 précité consid. 2.1, 1C_394/2020 précité consid. 2.1, 1C_102/2019 précité consid. 4.1, 1C_96/2019 précité consid. 3.1). 8.7.3 Le plan sectoriel des surfaces d'assolement de la Confédération de février 1992 (PSSDA 1992) exige du canton de Vaud qu'il garantisse une surface minimale de 75'800 ha (cf.”

“et lorsqu'il peut être assuré que les surfaces sollicitées seront utilisées de manière optimale selon l'état des connaissances (let. b). Cette disposition a pour but de tenir compte de la nécessite de maintenir les SDA (art. 15 al. 3 LAT) en durcissant les exigences à satisfaire lorsqu'il est question de recourir à des SDA pour créer des zones à bâtir. Cette disposition s'applique lorsque les cantons disposent de réserves de SDA. Dans le cas contraire, l'art. 30 al. 2 OAT s'applique et empêche en principe un tel classement à moins qu'il soit compensé, exigeant la création de zones réservées – pour des territoires non équipés sis hors de la zone à bâtir – afin de garantir durablement la surface d'assolement attribuée à chaque canton. L'art. 30 al. 1bis OAT impose de s'assurer que le sacrifice de SDA pour la création de zones à bâtir est absolument nécessaire du point de vue du canton. L'autorité de planification doit examiner quelles alternatives pourraient raisonnablement entrer en considération (cf. TF 1C_389/2020, 1C_394/2020 précité consid. 2.1). On peut encore relever que, selon la mesure F 12 du Plan Directeur cantonal consacrée aux SDA, alors que la réserve de SDA était d'environ 750 ha en 2011, elle n'a cessé de diminuer et n'atteignait plus que 61 ha fin 2016, la marge de manœuvre cantonale tendant alors à être considérée comme quasi inexistante.”

“aperçu avant l'impression N° affaire: AC.2022.0314 Autorité:, Date décision: TF, 05.03.2025 Juge: Greffier: Publication (revue juridique):   Ref. TF: 1C_58/2024   Nom des parties contenant: A.________/CONSEIL COMMUNAL DE MONTREUX, Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) + CDAP ZONE RÉSERVÉE QUALITÉ POUR RECOURIR PROTECTION DE LA NATURE ET DU PAYSAGE Cst-78-2 LAT-15 (01.05.2014) LAT-27 LPA-VD-75 LPA-VD-75-b LPN-12 LPN-12-1-b LPN-12-2 LPN-2 LTF-111-1 ODO Résumé contenant: La création d'une zone réservée, lorsqu'elle est destinée à redimensionner une zone à bâtir conformément à l'art. 15 al. 2 LAT, constitue une tâche fédérale. Une fondation de protection de la nature a ainsi qualité pour recourir contre le plan de zones réservées de Montreux, dont les zones à bâtir sont largements surdimensionnées. Admission du recours en matière de droit public et renvoi de la cause à la CDAP pour qu'elle statue sur le fond. Bundesgericht  Tribunal fédéral  Tribunale federale  Tribunal federal          1C_58/2024       Arrêt du 5 mars 2025     Ire Cour de droit public     Composition  MM. les Juges fédéraux Haag, Président,  Chaix, Kneubühler, Müller et Merz.  Greffière : Mme Rouiller.    Participants à la procédure  Helvetia Nostra, représentée par Me Rudolf Schaller, avocat,  recourante,    contre     Conseil communal de Montreux, Grand-Rue 73, 1820 Montreux, représenté par Me Pascal Nicollier, avocat,  Département des institutions, du territoire et du sport du canton de Vaud, place du Château 1, 1014 Lausanne, représenté par la Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud, Service juridique, avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne.”

“aperçu avant l'impression N° affaire: AC.2022.0314 Autorité:, Date décision: TF, 05.03.2025 Juge: Greffier: Publication (revue juridique):   Ref. TF: 1C_58/2024   Nom des parties contenant: A.________/CONSEIL COMMUNAL DE MONTREUX, Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) + CDAP ZONE RÉSERVÉE QUALITÉ POUR RECOURIR PROTECTION DE LA NATURE ET DU PAYSAGE Cst-78-2 LAT-15 (01.05.2014) LAT-27 LPA-VD-75 LPA-VD-75-b LPN-12 LPN-12-1-b LPN-12-2 LPN-2 LTF-111-1 ODO Résumé contenant: La création d'une zone réservée, lorsqu'elle est destinée à redimensionner une zone à bâtir conformément à l'art. 15 al. 2 LAT, constitue une tâche fédérale. Une fondation de protection de la nature a ainsi qualité pour recourir contre le plan de zones réservées de Montreux, dont les zones à bâtir sont largements surdimensionnées. Admission du recours en matière de droit public et renvoi de la cause à la CDAP pour qu'elle statue sur le fond. Bundesgericht  Tribunal fédéral  Tribunale federale  Tribunal federal          1C_58/2024       Arrêt du 5 mars 2025     Ire Cour de droit public     Composition  MM. les Juges fédéraux Haag, Président,  Chaix, Kneubühler, Müller et Merz.  Greffière : Mme Rouiller.    Participants à la procédure  Helvetia Nostra, représentée par Me Rudolf Schaller, avocat,  recourante,    contre     Conseil communal de Montreux, Grand-Rue 73, 1820 Montreux, représenté par Me Pascal Nicollier, avocat,  Département des institutions, du territoire et du sport du canton de Vaud, place du Château 1, 1014 Lausanne, représenté par la Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud, Service juridique, avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne.”

“Die streitbetroffene Fläche befindet sich nicht im weitgehend überbauten Gebiet, sondern am Siedlungsrand. Gemäss kantonalem Richtplan (Stand: 11. März 2024) wie auch nach dem regionalem Richtplan Winterthur und Umgebung (Stand: 17. November 2021) liegt sie kartografisch im Siedlungsgebiet. Dieser Umstand begründet jedoch gemäss zutreffender Feststellung der Vorinstanz keinen Einzonungsanspruch. Art. 15 Abs. 4 lit. e RPG verlangt zwar für eine Einzonung, dass damit die Vorgaben des Richtplans umgesetzt werden. Daraus lässt sich indessen nicht der Umkehrschluss ziehen, dass die Zuweisung eines Grundstücks zum Siedlungsgebiet in der Richtplanung auf der Stufe Nutzungsplanung zu einer Einzonung führe. Vielmehr müssen hierfür auch die übrigen Anforderungen gemäss Art. 15 Abs. 4 RPG erfüllt sein (BGr, 28. März 2024, 1C_306/2022, E. 2.4). Wie der erläuternde Bericht (Ortsplanungsrevision; Gesamtrevision der Bau- und Zonenordnung) nach Art. 47 RPV vom 22. April 2020 festhält, wurden eine Analyse der Innenentwicklungspotenziale und eine Abschätzung des Bauzonenbedarfs durchgeführt. Der Anteil der gebauten Geschossfläche am Geschossflächenpotenzial gemäss bisherigem Planungsrecht betrage in Illnau-Effretikon insgesamt rund 80 %. Dabei unterscheide sich dieser Anteil je nach Quartier stark. Im Ortsteil Illnau bestünden namentlich in den Gebieten Geen und Hagen Südwest grössere Reserven. Nach dem Gesagten sind in der Stadt Illnau-Effretikon und insbesondere auch in Illnau innere Nutzungsreserven vorhanden, die kraft Art.”

“E. 4.1). Sie können als solche durch Private nicht angefochten werden (§ 13 Abs. 4 PBG; BGE 143 II 276 E. 4.2). Dies gilt auch dort, wo ein Richtplan örtlich präzise Vorgaben formuliert, etwa über den Perimeter erlaubter Einzonungen (Art. 15 Abs. 4 lit. e RPG). Möglich bleibt aber die vorfrageweise Anfechtung des Richtplans im Zug der Nutzungsplanung resp. eines Baubewilligungsverfahrens (BGE 119 Ia 285 E. 3b; vgl. Tschannen, in: Praxiskommentar RPG: Richt- und Sachplanung, Interessenabwägung [Hrsg. Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen], Zürich/Basel/Genf 2019, Art. 9 RPG N 7 mit Hinweisen). Soweit die Beschwerdeführerin den Richtplan gemäss den Ausführungen in ihrer Beschwerde als rechtswidrig erachtet, kann sie daher im Rahmen des vorliegenden (Nutzungsplan-)Verfahrens nur (aber immerhin) eine akzessorische Überprüfung des Richtplans erreichen (statt vieler: BGE 136 I 265 E. 1.3, BGer-Urteil 1C_181/2012 vom”

“Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu’elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (art. 15 al. 1 LAT). Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites (art. 15 al. 2 LAT). Le redimensionnement des zones à bâtir concrétise les buts et principes de l’aménagement du territoire exposés aux art. 1 et 3 LAT. Dans le Canton de Vaud, la question de l'adaptation des zones à bâtir aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes, au sens de l'art. 15 LAT, a été traitée en particulier par la mesure A11 du Plan directeur cantonal (PDCn). Ce plan est entré en vigueur le 1er août 2008 et a par la suite fait l'objet de plusieurs adaptations. La 4ème adaptation quater, actuellement en vigueur, a été approuvée le 11 novembre 2022 par la Confédération. Quelle que soit sa version, le PDCn a constaté en substance que les réserves légalisées de terrains à bâtir étaient souvent excédentaires par rapport aux besoins prévisibles à 15 ans, horizon temporel déterminé par l’art. 15 LAT, et a enjoint aux communes d’évaluer la nécessité de redimensionner leurs zones à bâtir en vérifiant l’adéquation entre leur capacité d’accueil en habitants et la croissance démographique projetée, limitée par le type d’espace du projet de territoire cantonal.”

“Nach Art. 15 RPG sind die Bauzonen so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen (Abs. 1). Sodann sind weitere Kriterien zu beachten, um das Siedlungswachstum nach aussen zu begrenzen (Abs. 3 und 4). Der kantonale Richtplan (Art. 8 RPG) hat im Be­reich Siedlung aufzuzeigen, wie sichergestellt wird, dass die Bauzonen den bundesrechtlichen Anforderungen entsprechen (Art. 8a Abs. 1 Bst. d RPG; vgl. auch Art. 5a der Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 [RPV; SR 700.1]). Überdimensionierte Bauzonen sind zu reduzieren (Art. 15 Abs. 2 RPG). Als überdimensioniert gelten grundsätzlich alle Bauzonen, die nicht im Einklang stehen mit den Kriterien von Art. 15 RPG und den übrigen Pla­nungsgrundsätzen. Identifizieren lassen sie sich anhand einer Gegenüber­stellung des voraussichtlichen Baulandbedarfs für die nächsten 15 Jahre ei­nerseits und den Bauzonenreserven andererseits (Aemisegger/Kissling, in Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, 2016 [nachfolgend: Praxiskom­mentar RPG], Art. 15 N. 59; Waldmann/Hänni, Handkommentar RPG, 2006, Art. 15 N. 38 mit Beispielen). Die konkrete Art und Weise der Berechnung richtet sich nach Art. 30a RPV in Verbindung mit den technischen Richtlinien, welche Bund und Kantone zusammen erarbeiten (Art. 15 Abs. 5 RPG; Da­niela Thurnherr, Überprüfung und Redimensionierung bestehender Bauzo­nen, in Zufferey/Waldmann [Hrsg.], Revision Raumplanungsgesetz 2014, Paradigmenwechsel oder alter Wein in neuen Schläuchen?, 2015, S. 219 ff., 224). Diese Regelungen beziehen sich auf die Wohn‑, Misch- und Zentrums­zonen (WMZ), welche 70 % aller Bauzonenflächen und 79 % aller Einwoh­nerinnen und Einwohner und Beschäftigten erfassen (Technische Richtlinien Bauzonen, beschlossen von der Schweizerischen Bau-, Planungs- und Um­weltdirektorenkonferenz am”

“4 RCAT); une zone littoral, destinée à l'habitation à raison de deux logements au plus par bâtiment (cf. art. 2.5 RCAT, qui précise que la zone littoral occupe la plus grande partie des terrains situés entre le lac et la Route ********); une zone artisanale, commerciale et industrielle (art. 2.7 RCAT); une zone mixte, destinée aux activités professionnelles qui sont en relation étroite avec l'économie locale et régionale ainsi qu'à l'habitation (art. 2.8 RCAT); une zone d'utilité publique, destinée aux constructions, installations et aménagements qui sont en relation avec un équipement public ou nécessaires à un service public (art. 2.9 RCAT). Le régime du plan des zones a été ponctuellement modifié, dans certains secteurs, par des plans d'affectation détaillés (ou plans d'extension partiels). B.                     La révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), qui a été adoptée le 15 juin 2012 et qui est entrée en vigueur le 1er mai 2014, entraîne en particulier l'obligation pour les cantons de réduire les zones à bâtir surdimensionnées (art. 15 al. 2 LAT). Pour mettre en œuvre les principes du droit fédéral relatifs au dimensionnement des zones à bâtir, les autorités cantonales ont notamment élaboré, lors de la 4e adaptation du Plan directeur cantonal (PDCn) – adaptation adoptée par le Grand Conseil le 20 juin 2017 et approuvée par le Conseil fédéral le 31 janvier 2018 –, une mesure A11, intitulée "Zones d'habitation et mixtes". La fiche du PDCn relative à cette mesure A11 indique en introduction ce qui suit: "Problématique Les réserves légalisées de terrains à bâtir sont réparties inégalement entre les communes et leur localisation ne répond souvent plus aux critères de qualité actuels. L’article 15 LAT établit que les zones à bâtir ne doivent pas dépasser les besoins prévisibles pour les 15 prochaines années. Les communes définissent leur croissance démographique dans les limites fixées par la présente mesure, selon la typologie du projet de territoire et les perspectives démographiques établies par Statistique Vaud. En 2015, hors des centres, les réserves sont le plus souvent excédentaires.”

“Schon vor der Revision des RPG 2012/14 ging das Bundesgericht davon aus, auch bei planerischen Massnahmen, die als Auszonung zu qualifizieren seien, müsse geprüft werden, ob die Berechtigung zum Bauen in naher Zukunft mit hoher Wahrscheinlichkeit hätte realisiert werden können. Bereits damals hielt es fest, zur Beurteilung dieser Frage seien die im RPG vorgebenen Planungsfristen zu berücksichtigen. Konkret nennt BGE 131 II 728 E. 2.6 den Planungshorizont von 15 Jahren, welcher mit der Bestimmung von Art. 15 Abs. 1 RPG übereinstimmt, wonach die Bauzonen so festzulegen sind, dass diese dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen. Werden die Grundstücke innerhalb dieser Zeitspanne nicht oder nur teilweise überbaut, kann die Eigentümerschaft grundsätzlich nicht mehr darauf vertrauen, dass das Grundstück zukünftig noch überbaut werden kann. Mit anderen Worten ist das Gemeinwesen nach Ablauf dieser 15 Jahre befugt, den Eigentumsinhalt einer Parzelle neu zu bestimmen. Eine Eigentümerin, die im Planungshorizont von 15 Jahren keine sichtbaren und konkreten Anstalten zur Bebauung ihres Grundstück unternommen hat, hätte bei einer anschliessenden Auszonung grundsätzlich keinen Entschädigungsanspruch mehr aus materieller Enteignung. Dadurch wäre das grundsätzlich wichtige Anliegen sichergestellt, dass die mit der Planung betrauten Behörden ihren Auftrag kraftvoll und ohne die Gefahr von Entschädigungsfolgen wahrnehmen können (vgl. dazu ENRICO RIVA, Hauptfragen der materiellen Enteignung, [nachfolgend: Materielle Enteignung], 1990, insb.”

“Schon vor der Revision des RPG 2012/14 ging das Bundesgericht davon aus, auch bei planerischen Massnahmen, die als Auszonung zu qualifizieren seien, müsse geprüft werden, ob die Berechtigung zum Bauen in naher Zukunft mit hoher Wahrscheinlichkeit hätte realisiert werden können. Bereits damals hielt es fest, zur Beurteilung dieser Frage seien die im RPG vorgebenen Planungsfristen zu berücksichtigen. Konkret nennt BGE 131 II 728 E. 2.6 den Planungshorizont von 15 Jahren, welcher mit der Bestimmung von Art. 15 Abs. 1 RPG übereinstimmt, wonach die Bauzonen so festzulegen sind, dass diese dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen. Werden die Grundstücke innerhalb dieser Zeitspanne nicht oder nur teilweise überbaut, kann die Eigentümerschaft grundsätzlich nicht mehr darauf vertrauen, dass das Grundstück zukünftig noch überbaut werden kann. Mit anderen Worten ist das Gemeinwesen nach Ablauf dieser 15 Jahre befugt, den Eigentumsinhalt einer Parzelle neu zu bestimmen. Eine Eigentümerin, die im Planungshorizont von 15 Jahren keine sichtbaren und konkreten Anstalten zur Bebauung ihres Grundstück unternommen hat, hätte bei einer anschliessenden Auszonung grundsätzlich keinen Entschädigungsanspruch mehr aus materieller Enteignung. Dadurch wäre das grundsätzlich wichtige Anliegen sichergestellt, dass die mit der Planung betrauten Behörden ihren Auftrag kraftvoll und ohne die Gefahr von Entschädigungsfolgen wahrnehmen können (vgl. dazu ENRICO RIVA, Hauptfragen der materiellen Enteignung, [nachfolgend: Materielle Enteignung], 1990, insb.”

“E. 5.2; Berner, Die Baubewilligung und das Baubewilligungsverfahren, Diss. Bern 2009, S. 125; Berner, Luzerner Planungs- und Baurecht, Bern 2012, N 970 f.; Waldmann, a.a.O., Art. 89 BGG N 25a). Dem Verfahren 1C_40/2016 schliesslich lag ein Baubewilligungsverfahren zugrunde. Eine Einsprecherin ersuchte die Gemeinde um eine Überprüfung der kommunalen Grundordnung und insbesondere der bestehenden Bauzonenreserven. Das Bundesgericht bejahte dabei das schutzwürdige Interesse der Beschwerdeführerin an einer Überprüfung der Bauzonen gestützt auf Art. 15 RPG auch in weiter von ihr entfernten Gebieten, da sich daraus ein Redimensionierungsbedarf ergeben könnte, der letztendlich unter Einbezug der Nachbarparzelle der Beschwerdeführerin umzusetzen wäre (BGer-Urteil 1C_40/2016 vom”

“Selon la jurisprudence il y a contournement des exigences de l'art. 24 LAT par la création de petites zones à bâtir isolées ne répondant pas aux exigences de l'art. 15 LAT (ATF 124 II 391 consid. 2; arrêts 1C_636/2015 du 26 mai 2016 consid. 2.3.2; 1C_225/2008 du 9 mars 2009 consid. 4.1 et les arrêts cités, publié in RDAF 2011 I p. 563). Tel n'est pas le cas de l'incorporation d'une portion de terrain au domaine public afin de servir à l'aménagement d'une route ou d'un accès.”

“Selbst wenn allenfalls je nach Gewichtung der involvierten Interessen eine Verweigerung der Bewilligung vertretbar wäre, wäre sie jedenfalls nicht zwingend; im Rahmen der vorzunehmenden Interessenabwägung ist es zumindest möglich und rechtlich vertretbar, das Projekt als bewilligungsfähig zu betrachten. 4.6 Bei dieser Ausgangslage erscheint auch die von der BVD vorgenommene Gesamtinteressenabwägung als rechtsfehlerhaft. 4.6.1 Die BVD anerkennt zwar das grundsätzliche Interesse an Planbeständigkeit, legt aber Gewicht auf den Umstand, dass die UeO «Renfer-Areal» den Planungshorizont von 15 Jahren erheblich überschreite, was den Grundsatz der Planbeständigkeit bereits deutlich abschwäche. Auf der anderen Seite sei das Interesse an einer Plananpassung gross, um den wichtigen Anliegen des Gewässerschutzgesetzes Nachachtung zu verschaffen, zumal nicht von einem unbedeutenden Verstoss gegen die Gewässerschutzvorschriften gesprochen werden könne (angefochtener Entscheid E. 6b und c). – Dass der Planungshorizont von 15 Jahren (Art. 15 Abs. 1 RPG) mit einer UeO überschritten ist, bedeutet aber noch nicht, dass diese automatisch ausser Kraft tritt. Nutzungspläne sollen allen Beteiligten, namentlich auch den Bauinteressentinnen und -interessenten, Planungs-, Rechts- und Investitionssicherheit verschaffen. Der Ablauf des Planungshorizonts von 15 Jahren hebt dieses Interesse nicht auf. Er bedeutet, dass der Grundsatz der Planbeständigkeit einer Planänderung nicht mehr zwingend entgegensteht (Art. 21 RPG), doch hat auch dann die Planänderung grundsätzlich auf dem ordentlichen Weg der formellen Plananpassung zu erfolgen, bei welchem die Bevölkerung und die besonders Betroffenen ihre Mitwirkungsrechte wahrnehmen können (Art. 4 RPG; Art. 58 ff. BauG). In diesem Rahmen sind Planänderungen möglich und zulässig, die nicht auf geänderte rechtliche Verhältnisse, sondern auf andere Bewertungen zurückgehen. Die Rechtsprechung zur Überprüfung von Nutzungsplänen hat sich denn auch oft im Zusammenhang mit Begehren auf formelle Änderung einer Planung entwickelt (vgl.”

“Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung werden Nutzungspläne pro- zessual wie Verfügungen behandelt. Sie müssen bei Erlass angefochten werden, ansonsten sie grundsätzlich bestandskräftig werden. Die akzessori- sche Überprüfung von Nutzungsplänen ist aus Gründen der Rechtssicherheit nur ausnahmsweise zulässig. Dies kann der Fall sein, wenn die Betroffenen sich bei Planerlass noch nicht über die ihnen auferlegten Beschränkungen Rechenschaft geben konnten und sie im damaligen Zeitpunkt keine Möglich- keit hatten, ihre Interessen zu verteidigen, oder wenn sich die tatsächlichen Verhältnisse oder die gesetzlichen Voraussetzungen seit Planerlass so er- heblich geändert haben, dass die Planung rechtswidrig geworden sein könnte, und das Interesse an ihrer Überprüfung bzw. Anpassung die entge- genstehenden Interessen der Rechtssicherheit und der Planbeständigkeit (vgl. Art. 21 Abs. 2 RPG) überwiegt. Nutzungspläne sind sodann auf einen bestimmten Zeithorizont ausgerichtet (15 Jahre für Bauzonen gemäss Art. 15 Abs. 1 RPG) und nach Ablauf dieser Frist grundsätzlich einer Über- prüfung zu unterziehen. Je näher eine Planungsrevision dieser Frist kommt, desto weniger gewichtig ist das Vertrauen in die Beständigkeit des Plans (BGr 1C_608/2020 vom 14. Januar 2022, E. 2.2., mit Hinweisen; BGE 145 II 83 E. 5.1; Thierry Tanquerel, in: Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, N. 31 f. zu Art. 21 RPG). R1S.2023.05121 Seite 11 5.4.2. Soweit die Rekurrentin vorbringt, die SBV würden in unzulässiger Weise von der Regelbauweise abweichen (viel höhere Ausnützung), mit dem Kulturgü- terschutz nicht vereinbar sein (mangelhafte Berücksichtigung von Interessen des Denkmalschutzes) und ohne umfassende raumplanungsrechtliche Inte- ressenabwägung erlassen worden seien, macht sie eine ursprüngliche Feh- lerhaftigkeit der SBV geltend. Diese angeblichen Mängel hätte sie bereits bei Erlass der SBV geltend machen müssen; sie rechtfertigen keine akzessori- sche Überprüfung. 5.4.3. Die von der Rekurrentin angeführten Veränderungen im tatsächlichen Um- feld des M-Areals […] lassen keinen Überprüfungsbedarf der SBV erkennen.”

“Les éléments à prendre en compte dans la détermination du besoin en terrains à bâtir sont notamment la réserve en terrains disponibles dans les zones à bâtir actuelles, l’utilisation passée et future des terrains à bâtir, le développement démographique, le développement économique, l’état et le développement du réseau de transports publics, les possibilités financières et techniques de la commune en matière d’équipement notamment (Flückiger/Grodecki, in Commentaire de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, 2010, art. 15 LAT p. 43 et les références citées). Cependant, il y a également lieu de tenir compte du développement supra-communal, régional, voire supra-régional (ATF 116 Ia 339 consid. 3b/aa; arrêt TF 1C_119/2007 du 13 novembre 2008 consid. 3.2.3, in ZBl 2009 I 315; art. 15 al. 3 LAT; cf. ég. ATF 141 II 393 consid. 3; arrêt TF 1C_15/2013 du 9 août 2013 consid. 2.3.2). Pour déterminer la zone à bâtir d’une commune, il y a dès lors lieu de particulièrement prendre en considération les principes suivants, principes dont la signification a été renforcée avec la révision de la LAT de 2014 et qui se reflètent également dans le nouveau PDCant tel qu’il a été adopté par le Conseil d’Etat le 2 octobre 2018. Le principe de l’interdiction du surdimensionnement des zones à bâtir est inscrit dans la loi à l’art. 15 al. 2 LAT. La justification de ce principe réside dans le constat selon lequel des zones à bâtir trop vastes conduisent à un développement anarchique des constructions et au mitage du territoire dû à une construction dispersée (Mahaim, Le principe de durabilité et l’aménagement du territoire – Le mitage du territoire à l’épreuve du droit: utilisation mesurée du sol, urbanisation et dimensionnement des zones à bâtir, 2014, p. 224; Flückiger/Grodecki, Commentaire LAT, art. 15 LAT n° 56). Le principe de concentration et le principe de l’utilisation mesurée du sol imposent d’utiliser les réserves des zones à bâtir existantes avant d’étendre le territoire consacré à l’habitat. C’est pourquoi, le pronostic des besoins, réalisé en vue de dimensionner une zone à bâtir, doit également tenir compte des possibilités d’utilisation non épuisées jusqu’à présent dans le territoire bâti (Aemisegger/Kissling, Commentaire pratique LAT: planifier l’affectation, 2016, art. 15 LAT n° 51; Bertschi, Die Umsetzung von Art.”

“Lukas Bühlmann, "Réduire les zones à bâtir surdimensionnées", in Territoire et Environnement, avril 1/2021 p. 26). Vu ce qui précède, la zone réservée dans le secteur "En Oussin" doit être confirmée. Ce constat ne saurait être remis en cause par le fait que certaines parcelles du territoire communal font l'objet d'une zone réservée cantonale (notamment celles du quartier En Muraz). A ce stade, il apparaît en effet judicieux d'inclure dans des zones réservées (communale ou cantonale) un maximum de parcelles qui sont susceptibles d'être dézonées dans le cadre du nouveau plan d'affectation communal, ceci afin de permettre aux autorités de planification communale et cantonale de disposer d'une marge de manœuvre suffisante dans le cadre de la révision du plan d'affectation communal. Il appartiendra ensuite à ces autorités de planification, soit plus particulièrement au législatif communal, de décider quels secteurs doivent faire l'objet d'une modification de leur réglementation, notamment les secteurs qui doivent être sortis de la zone à bâtir pour répondre aux exigences de l'art. 15 al. 2 LAT. Il n'appartient en revanche pas au tribunal de céans d'opérer ces choix, ou même de donner des indications à ce sujet, dans le cadre d'une procédure relative à une zone réservée.”

“15 LAT prévoit que les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (al. 1) et que les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites (al. 2). L’emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l’aménagement du territoire; en particulier, il faut maintenir les surfaces d’assolement et préserver la nature et le paysage (al. 3). La Confédération et les cantons élaborent ensemble des directives techniques relatives au classement de terrains en zone à bâtir, notamment à la manière de calculer la surface répondant aux besoins (al. 5). Avec l'entrée en vigueur des art. 8a LAT et 5a OAT le 1er mai 2014, la maîtrise de l'urbanisation est devenue une tâche centrale de la planification directrice cantonale (Zufferey, Droit public de la construction, Berne 2024, no 213). Le plan directeur cantonal doit définir la manière d'assurer la conformité des zones à bâtir aux conditions de l'art. 15 LAT; il s'agit là avant tout de faire en sorte que les communes appliquent les critères quantitatifs qui président au dimensionnement des zones à bâtir, respectivement qu'elles entreprennent les dézonages nécessaires en cas de surdimensionnement. Chaque commune se voit prescrire par l'autorité cantonale compétente la quantité d'hectares qu'elle est autorisée à mettre en zone, respectivement qu'elle doit dézoner lors de la révision de son plan d'affectation (Zufferey, op. cit., no 214 ch. 3; sur la marge de manoeuvre des communes, cf. ibid., nos 362 s.).”

“Avec l'entrée en vigueur des art. 8a LAT et 5a OAT, le 1er mai 2014, la maîtrise de l'urbanisation est devenue une tâche centrale de la planification directrice cantonale (Jean-Baptiste Zufferey, Droit public de la construction, Berne 2024, n° 213). Le plan directeur cantonal doit définir la manière d'assurer la conformité des zones à bâtir aux conditions de l'art. 15 LAT; il s'agit-là avant tout de faire en sorte que les communes appliquent les critères quantitatifs qui président au dimensionnement des zones à bâtir, respectivement qu'elles entreprennent les dézonages nécessaires en cas de surdimensionnement.”

“Avec l'entrée en vigueur des art. 8a LAT et 5a OAT le 1er mai 2014, la maîtrise de l'urbanisation est devenue une tâche centrale de la planification directrice cantonale (Jean-Baptiste Zufferey, Droit public de la construction, Berne 2024, no 213). Le plan directeur cantonal doit définir la manière d'assurer la conformité des zones à bâtir aux conditions de l'art. 15 LAT; il s'agit-là avant tout de faire en sorte que les communes appliquent les critères quantitatifs qui président au dimensionnement des zones à bâtir, respectivement qu'elles entreprennent les dézonages nécessaires en cas de surdimensionnement.”

“Les nouvelles dispositions de la LAT visent à favoriser l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti et à piloter le dimensionnement et la situation des zones à bâtir de manière à lutter contre le mitage incontrôlé du paysage, notamment par la réduction des zones à bâtir surdimensionnées (art. 15 al. 2 LAT; cf. message du Conseil fédéral du 20 janvier 2010 relatif à une révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire, FF 2010 959, 960; cf. Aemisegger/Kissling, art. 15 LAT n° 51). Dans ce contexte, on peut souligner l’importance du principe de la protection du paysage, qui signifie quantitativement qu’il faut laisser l’environnement paysager largement libre de constructions et d’installations et mettre à disposition de l’agriculture suffisamment de surfaces propices à la culture. Qualitativement, la valeur esthétique et écologique du paysage doit être préservée et restaurée là où c’est nécessaire. Du fait que des habitats intacts pour les animaux et les plantes, aux abords et à l’intérieur du territoire bâti, revêtent une grande importance pour la biodiversité et contribuent à la connexion écologique, la délimitation des zones à bâtir doit préserver non seulement le paysage mais également expressément la nature (Aemisegger/Kissling, art. 15 LAT n° 76s.). 4.2.2. En l’espèce, on peut d’emblée constater que la LAT, concrétisée dans la législation cantonale ainsi que dans les instruments de planification qui y sont prévus, consiste en une base légale suffisante permettant de sortir des parcelles de la zone constructible pour les colloquer en zone agricole. 4.2.3. Les mesures prises afin de concrétiser les buts poursuivis par la LAT revêtent sur le principe un intérêt public important. Notamment, la meilleure utilisation des réserves existant à l’intérieur du territoire urbanisé déjà largement bâti, accompagnée du maintien et de l’encouragement d’une urbanisation de la meilleure qualité possible, constitue un des piliers de la politique suisse de l’aménagement du territoire (Message relatif à une révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire du 20 janvier 2010, FF 2010 p. 974). On est notamment en présence d’un intérêt public majeur, lorsqu’il s’agit de procéder au déclassement d’une portion de territoire qui ne remplit d’emblée pas les critères de la zone à bâtir définis par l’art.”

“Les nouvelles dispositions de la LAT visent à favoriser l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti et à piloter le dimensionnement et la situation des zones à bâtir de manière à lutter contre le mitage incontrôlé du paysage, notamment par la réduction des zones à bâtir surdimensionnées (art. 15 al. 2 LAT; cf. message du Conseil fédéral du 20 janvier 2010 relatif à une révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire, FF 2010 959, 960; cf. Aemisegger/Kissling, art. 15 LAT n° 51). Dans ce contexte, on peut souligner l’importance du principe de la protection du paysage, qui signifie quantitativement qu’il faut laisser l’environnement paysager largement libre de constructions et d’installations et mettre à disposition de l’agriculture suffisamment de surfaces propices à la culture. Qualitativement, la valeur esthétique et écologique du paysage doit être préservée et restaurée là où c’est nécessaire. Du fait que des habitats intacts pour les animaux et les plantes, aux abords et à l’intérieur du territoire bâti, revêtent une grande importance pour la biodiversité et contribuent à la connexion écologique, la délimitation des zones à bâtir doit préserver non seulement le paysage mais également expressément la nature (Aemisegger/Kissling, art. 15 LAT n° 76s.). 4.2.2. En l’espèce, on peut d’emblée constater que la LAT, concrétisée dans la législation cantonale ainsi que dans les instruments de planification qui y sont prévus, consiste en une base légale suffisante permettant de sortir des parcelles de la zone constructible pour les colloquer en zone agricole. 4.2.3. Les mesures prises afin de concrétiser les buts poursuivis par la LAT revêtent sur le principe un intérêt public important. Notamment, la meilleure utilisation des réserves existant à l’intérieur du territoire urbanisé déjà largement bâti, accompagnée du maintien et de l’encouragement d’une urbanisation de la meilleure qualité possible, constitue un des piliers de la politique suisse de l’aménagement du territoire (Message relatif à une révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire du 20 janvier 2010, FF 2010 p. 974). On est notamment en présence d’un intérêt public majeur, lorsqu’il s’agit de procéder au déclassement d’une portion de territoire qui ne remplit d’emblée pas les critères de la zone à bâtir définis par l’art.”

“Gemäss Art. 21 Abs. 2 RPG werden Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst, wenn sich die Verhältnisse erheblich geändert haben. Der Planungshorizont für Bauzonen beträgt grundsätzlich 15 Jahre (Art. 15 Abs. 1 RPG). Ob eine Plananpassung aufgrund veränderter Verhältnisse gerechtfertigt ist, beurteilt sich aufgrund einer Interessenabwägung. Dabei ist auf der einen Seite die Notwendigkeit einer gewissen Stabilität nutzungsplanerischer Festlegungen zu beachten, auf der anderen Seite das Interesse, die Pläne an eingetretene Veränderungen anzupassen. Zu berücksichtigen sind insbesondere die bisherige Geltungsdauer des Nutzungsplans, das Ausmass seiner Realisierung und Konkretisierung, das Gewicht des Änderungsgrunds, der Umfang der beabsichtigten Planänderung und das öffentliche Interesse daran. Ein Nutzungsplan kann allerdings seinen Zweck nur erfüllen, wenn er eine gewisse Beständigkeit aufweist (vgl. BGE 148 II 417 E. 3.2 mit weiteren Verweisen).”

“Nach Art. 21 Abs. 2 RPG werden die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst, wenn sich die Verhältnisse erheblich geändert haben. Ein Zonenplan kann seinen Zweck nur erfüllen, wenn er eine gewisse Beständigkeit aufweist. Für Bauzonen gilt ein Planungshorizont von grundsätzlich 15 Jahren (Art. 15 Abs. 1 RPG). Je neuer ein Zonenplan ist, umso mehr darf mit seiner Beständigkeit gerechnet werden, und je einschneidender sich die beabsichtigte Änderung auswirkt, umso gewichtiger müssen die Gründe sein, die für die Planänderung sprechen (Urteil des BGer 1C_643/2020 vom 7. Januar 2022 E. 3.3; BGE 120 Ia 227 E. 2c; BGE 113 Ia 444 E. 5a).”

“b RPG; PIERRE TSCHANNEN, in: Aemisegger u.a. [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Richt- und Sachplanung, Interessenabwägung, 2019, Rz. 30 zu Art. 6). Aufgrund der Behördenverbindlichkeit der Richtplanung (Art. 9 RPG) finden die Schutzanliegen der Bundesinventare auf diese Weise Eingang in die Nutzungsplanung (Art. 14 ff. RPG). Erst eine solchermassen ausgestaltete Nutzungsplanung ist auch für die Eigentümer verbindlich, und erst wenn diese grundeigentümerverbindlichen Festlegungen erfolgt sind, finden diese im Baubewilligungsverfahren Anwendung (BGE 135 II 209 E. 2.1; Urteil des Bundesgerichts 1C_488/2015 vom 24. August 2016 E. 4.5.3 und 4.5.5). Nach Art. 21 Abs. 2 RPG werden die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst, wenn sich die Verhältnisse erheblich geändert haben. Ein Zonenplan kann seinen Zweck nur erfüllen, wenn er eine gewisse Beständigkeit aufweist (BGE 144 II 41 E. 5.1; 132 II 408 E. 4.2; 120 Ia 227 E. 2b mit Hinweisen). Für Bauzonen gilt ein Planungshorizont von grundsätzlich 15 Jahren (Art. 15 Abs. 1 RPG). Je neuer ein Zonenplan ist, umso mehr darf mit seiner Beständigkeit gerechnet werden, und je einschneidender sich die beabsichtigte Änderung auswirkt, umso gewichtiger müssen die Gründe sein, die für die Planänderung sprechen (BGE 120 Ia 227 E. 2c; 113 Ia 444 E. 5a).”

“Il n'est pas contesté que la zone à bâtir de la commune de Mies présente un important surdimensionnement de sa zone à bâtir de 1'180 habitants. La commune doit ainsi modifier sa planification d'affectation afin de se conformer aux exigences du droit fédéral et du plan directeur cantonal (art. 15 al. 2 LAT, mesure A11 du PDCn). Cette révision est d'ailleurs actuellement en cours, le projet de PACom révisé ayant été soumis à la DGTL pour examen préalable au sens de l'art. 37 LATC. La nécessité de planifier et l'intention concrète de procéder aux modifications requises par le droit fédéral et la planification directrice cantonale sont ainsi établies (cf. art. 27 al. 1 LAT; arrêt 1C_410/2022 du 4 décembre 2023 consid. 2.2), ce qui n'est pas non plus litigieux.”

“Elle met enfin en doute le fait qu'une étude pédologique ait effectivement été réalisée, comme mentionné dans le rapport 47 OAT. Ces arguments ne résistent pas à l'examen. La parcelle litigieuse se trouve certes dans un quartier proche d'axes routiers et à proximité des transports publics desservant la localité. Elle figure toutefois à l'inventaire des SDA et sa portion litigieuse jouxte pour l'essentiel des terrains (ou portions de terrains) non bâtis du secteur "En Saint-Livre" qui sont majoritairement répertoriés en SDA de qualité I. Il n'apparaît ainsi pas nécessaire de vérifier davantage à ce stade les qualités pédologiques de la parcelle de la recourante. Quoi qu'il en soit, selon la jurisprudence, il est indifférent, dans le cadre du redimensionnement de la zone à bâtir, que le bien-fonds ne se prête pas à une utilisation agricole. La commune doit en effet rechercher les territoires susceptibles de ne plus répondre à la définition de l’art. 15 LAT. Dans ce cadre, la qualité des sols et les SDA ne constituent que l’un des critères applicables (art. 15 al. 3 LAT), et l’autorité planificatrice peut aussi, compte tenu des autres exigences qui s’imposent à elle, être amenée à déclasser des terrains n’ayant aucune vocation agricole (TF 1C_204/2022 du 21 mars 2023 consid. 3.2.2 i. f.; 1C_267/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.3; CDAP AC.2023.0288 précité consid. 3). Dans ces circonstances, l'intérêt public à réduire le surdimensionnement de la zone à bâtir et à préserver les SDA l'emporte sur celui de créer de nouvelles possibilités de bâtir sur la partie de la parcelle n° 548 demeurée jusqu'à ce jour inconstructible. Au vu des éléments précités et tout bien pesé, le tribunal ne voit pas de raison de s'écarter de l'appréciation des autorités de planification, selon laquelle la portion de la parcelle n° 548, jusqu'ici affectée en zone intermédiaire, doit désormais être classée en zone agricole. Cette appréciation découle d'une pesée complète de l'ensemble des intérêts en cause et s'avère conforme au droit et proportionnée. On ne voit en effet pas comment justifier une affectation de cette portion en zone à bâtir, même en zone de verdure, qui soit compatible avec la nécessité de réduire le surdimensionnement de la zone à bâtir et la nécessité de préserver les SDA.”

“Elle met enfin en doute le fait qu'une étude pédologique ait effectivement été réalisée, comme mentionné dans le rapport 47 OAT. Ces arguments ne résistent pas à l'examen. La parcelle litigieuse se trouve certes dans un quartier proche d'axes routiers et à proximité des transports publics desservant la localité. Elle figure à l'inventaire des SDA et jouxte pour l'essentiel des terrains (ou portions de terrains) non bâtis du secteur "En Saint-Livre" qui sont majoritairement répertoriés en SDA de qualité I. Il n'apparaît ainsi pas nécessaire de vérifier davantage à ce stade les qualités pédologiques de la parcelle de la recourante. Quoi qu'il en soit, selon la jurisprudence, il est indifférent, dans le cadre du redimensionnement de la zone à bâtir, que le bien-fonds ne se prête pas à une utilisation agricole. La commune doit en effet rechercher les territoires susceptibles de ne plus répondre à la définition de l’art. 15 LAT. Dans ce cadre, la qualité des sols et les SDA ne constituent que l’un des critères applicables (art. 15 al. 3 LAT), et l’autorité planificatrice peut aussi, compte tenu des autres exigences qui s’imposent à elle, être amenée à déclasser des terrains n’ayant aucune vocation agricole (TF 1C_204/2022 du 21 mars 2023 consid. 3.2.2 i. f.; 1C_267/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.3; CDAP AC.2023.0288 précité consid. 3). Dans ces circonstances, l'intérêt public à réduire le surdimensionnement de la zone à bâtir et à préserver les SDA l'emporte sur celui de créer de nouvelles possibilités de bâtir sur tout ou partie de la parcelle n° 13, demeurée jusqu'à ce jour inconstructible. Au vu des éléments précités et tout bien pesé, le tribunal ne voit pas de raison de s'écarter de l'appréciation des autorités de planification, selon laquelle la parcelle n° 13, jusqu'ici affectée en zone intermédiaire, doit désormais être classée en zone agricole. Cette appréciation découle d'une pesée complète de l'ensemble des intérêts en cause et s'avère conforme au droit et proportionnée. On ne voit en effet pas comment justifier une affectation même partielle de la parcelle en zone à bâtir, même en zone de verdure, qui soit compatible avec la nécessité de réduire le surdimensionnement de la zone à bâtir et la nécessité de préserver les SDA.”

“Elle met enfin en doute le fait qu'une étude pédologique ait effectivement été réalisée, comme mentionné dans le rapport 47 OAT. Ces arguments ne résistent pas à l'examen. La parcelle litigieuse se trouve certes dans un quartier proche d'axes routiers et à proximité des transports publics desservant la localité. Elle ne dispose en l'état d'aucun accès à la voie publique. Elle figure par ailleurs à l'inventaire des SDA et jouxte pour l'essentiel des terrains (ou portions de terrains) non bâtis du secteur "En Saint-Livre" qui sont majoritairement répertoriés en SDA de qualité I. Il n'apparaît ainsi pas nécessaire de vérifier davantage à ce stade les qualités pédologiques de la parcelle de la recourante. Quoi qu'il en soit, selon la jurisprudence, il est indifférent, dans le cadre du redimensionnement de la zone à bâtir, que le bien-fonds ne se prête pas à une utilisation agricole. La commune doit en effet rechercher les territoires susceptibles de ne plus répondre à la définition de l’art. 15 LAT. Dans ce cadre, la qualité des sols et les SDA ne constituent que l’un des critères applicables (art. 15 al. 3 LAT), et l’autorité planificatrice peut aussi, compte tenu des autres exigences qui s’imposent à elle, être amenée à déclasser des terrains n’ayant aucune vocation agricole (TF 1C_204/2022 du 21 mars 2023 consid. 3.2.2 i. f.; 1C_267/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.3; CDAP AC.2023.0288 précité consid. 3). Dans ces circonstances, l'intérêt public à réduire le surdimensionnement de la zone à bâtir et à préserver les SDA l'emporte sur celui de créer de nouvelles possibilités de bâtir sur tout ou partie de la parcelle n° 912, demeurée jusqu'à ce jour inconstructible. Au vu des éléments précités et tout bien pesé, le tribunal ne voit pas de raison de s'écarter de l'appréciation des autorités de planification, selon laquelle la parcelle n° 912, jusqu'ici affectée en zone intermédiaire, doit désormais être classée en zone agricole. Cette appréciation découle d'une pesée complète de l'ensemble des intérêts en cause et s'avère conforme au droit et proportionnée. On ne voit en effet pas comment justifier une affectation même partielle de la parcelle en zone à bâtir, même en zone de verdure, qui soit compatible avec la nécessité de réduire le surdimensionnement de la zone à bâtir et préserver les SDA.”

“Elle met enfin en doute le fait qu'une étude pédologique ait effectivement été réalisée, comme mentionné dans le rapport 47 OAT. Ces arguments ne résistent pas à l'examen. La parcelle litigieuse se trouve certes dans un quartier proche d'axes routiers et à proximité des transports publics desservant la localité. Elle figure toutefois à l'inventaire des SDA et jouxte pour l'essentiel des terrains (ou portions de terrains) non bâtis du secteur "En Saint-Livre" qui sont majoritairement répertoriés en SDA de qualité I. Il n'apparaît ainsi pas nécessaire de vérifier davantage à ce stade les qualités pédologiques de la parcelle de la recourante. Quoi qu'il en soit, selon la jurisprudence, il est indifférent, dans le cadre du redimensionnement de la zone à bâtir, que le bien-fonds ne se prête pas à une utilisation agricole. La commune doit en effet rechercher les territoires susceptibles de ne plus répondre à la définition de l’art. 15 LAT. Dans ce cadre, la qualité des sols et les SDA ne constituent que l’un des critères applicables (art. 15 al. 3 LAT), et l’autorité planificatrice peut aussi, compte tenu des autres exigences qui s’imposent à elle, être amenée à déclasser des terrains n’ayant aucune vocation agricole (TF 1C_204/2022 du 21 mars 2023 consid. 3.2.2 i. f.; 1C_267/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.3; CDAP AC.2023.0288 précité consid. 3). Dans ces circonstances, l'intérêt public à réduire le surdimensionnement de la zone à bâtir et à préserver les SDA l'emporte sur celui de créer de nouvelles possibilités de bâtir sur tout ou partie de la parcelle n° 7, demeurée jusqu'à ce jour inconstructible. Au vu des éléments précités et tout bien pesé, le tribunal ne voit pas de raison de s'écarter de l'appréciation des autorités de planification, selon laquelle la parcelle n° 7, jusqu'ici affectée en zone intermédiaire, doit désormais être classée en zone agricole. Cette appréciation découle d'une pesée complète de l'ensemble des intérêts en cause et s'avère conforme au droit et proportionnée. On ne voit en effet pas comment justifier une affectation même partielle de la parcelle en zone à bâtir, même en zone de verdure, qui soit compatible avec la nécessité de réduire le surdimensionnement de la zone à bâtir et préserver les SDA.”

“Il n'est pas contesté que la zone à bâtir de la commune de Mies présente un important surdimensionnement de sa zone à bâtir de 1'180 habitants. La commune doit ainsi modifier sa planification d'affectation afin de se conformer aux exigences du droit fédéral et du plan directeur cantonal (art. 15 al. 2 LAT, mesure A11 du PDCn). Cette révision est d'ailleurs actuellement en cours, le projet de PACom révisé ayant été soumis à la DGTL pour examen préalable au sens de l'art. 37 LATC. La nécessité de planifier et l'intention concrète de procéder aux modifications requises par le droit fédéral et la planification directrice cantonale sont ainsi établies (cf. art. 27 al. 1 LAT; arrêt 1C_410/2022 du 4 décembre 2023 consid. 2.2), ce qui n'est pas non plus litigieux.”

“Il est établi que la zone à bâtir communale est surdimensionnée: au 31 décembre 2015, hors du périmètre de centre, les possibilités de développement à l'horizon 2036 se montaient à 147 habitants (cf. PDCn, mesure A11), alors qu'au 31 décembre 2019, la capacité des réserves communales hors du périmètre de centre s'élevait à 1'137 habitants. Il s'ensuit que la Commune de Vallorbe est tenue de modifier sa planification d'affectation et de réduire sa zone à bâtir (cf. art. 15 al. 2 LAT et mesure A11 du PDCn). Ce processus est d'ailleurs en cours, un examen préliminaire d'un nouveau plan ayant déjà eu lieu. Il s'ensuit - ce qui n'est d'ailleurs pas contesté - que l'exigence d'une nécessité de planifier, assortie d'une intention concrète que suppose la création d'une zone réservée, est en l'espèce réalisée.”

“Dans le cas présent, les recourants paraissent contester le surdimensionnement de la commune de Gilly, sans toutefois discuter ni remettre en cause les chiffres mentionnés dans le rapport établi en application de l’art. 47 OAT. Or, il ressort de ce dernier que la commune de Gilly, considérée comme village hors centre selon le PDCn, continue de présenter une surcapacité d'accueil de 170 habitants à l'horizon 2036, en dépit des mesures d'aménagement prises par les autorités en vue de réduire ce surdimensionnement. Il n'est ainsi pas contestable que ses zones à bâtir (zones d'habitation et mixte) sont surdimensionnées et qu'elles doivent donc être réduites conformément aux exigences du droit fédéral (cf. art. 15 al. 2 LAT). Les recourants, qui invoquent une violation de l'art. 15 LAT, soutiennent cependant que la mesure d'aménagement litigieuse – soit le classement d'une partie de leur parcelle no 699 en zone non constructible – ne respecte pas les critères de la mesure A11 du PDCn et que leur terrain, vu ses caractéristiques (notamment l'équipement et l'accessibilité), devrait être maintenu en zone à bâtir. Ils relèvent à cet égard que les autorités communales avaient initialement prévu d'inclure leur bien-fonds dans le territoire urbanisé.”

“La planification communale actuelle de 2000 a été adoptée sous l'égide de la LAT et bénéficie à ce titre d'une présomption de conformité à la loi (cf. TF 1C_645/2020 du 21 octobre 2021 consid. 3.6). Il n'est pas contesté que la zone à bâtir communale est surdimensionnée et qu'elle doit être réduite en application de l'art. 15 al. 2 LAT et de la mesure A11 du Plan directeur cantonal (ci-après: PDCn). Il ressort toutefois du préavis municipal relatif à une demande de crédit pour la révision de la planification communale, du 12 avril 2018 (pièce 2 produite par la propriétaire), que la commune se trouve dans une situation paradoxale avec un manque de réserves de zone à bâtir dans le périmètre du centre alors que, hors du centre, le PGA actuel propose un excédent de terrains à bâtir. L'engagement de la procédure de révision de la planification, confirmée à l'audience, démontre ainsi que, pour l'autorité communale, la condition d'une modification sensible des circonstances est réalisée (cf. dans ce sens CDAP AC.2023.0261 du 24 juillet 2024 consid. 3c, et les références).”

“Das geltende GBR mitsamt der umstrittenen Bestimmung von Art. 40 GBR zur Weilerzone der Gemeinde Rüeggisberg wurde am 22. März 2000 vom Gemeinderat beschlossen und am 28. Juni 2000 durch das AGR genehmigt. Die Bestimmung galt damit vor Inkrafttreten von Art. 33 RPV (Änderung vom 28. Juni 2000, in Kraft seit 1. September 2000), welcher den Kantonen die Möglichkeit gibt, in ihren Richtplänen zur Erhaltung bestehender Kleinsiedlungen ausserhalb der Bauzonen besondere Zonen nach Art. 18 RPG, beispielsweise Weiler- oder Erhaltungszonen, zu bezeichnen. Es ist daher der Einschätzung des AGR in ihrem Schreiben an die Gemeinde vom 10. Oktober 201810 zu folgen, wonach es sich bei der Weilerzone von Art. 40 GBR nicht um eine Weilerzone im Sinne von Art. 33 RPV handeln kann, welche als "Spezialzonen ausserhalb des Baugebiets"11 bzw. "beschränkte oder besondere Bauzone" gilt.12 Vielmehr handelt es sich um eine altrechtliche Weilerzone, deren Rechtsnatur einer Bauzone gemäss Art. 15 RPG entspricht, zumal in dieser Weilerzone Neubauten zugelassen sind.13 Entsprechend ist die Weilerzone im GBR auch unter Kapitel”

“Selon la jurisprudence constante, les petites zones à bâtir isolées situées à l'extérieur des zones constructibles sont un facteur de dispersion des constructions et vont à l'encontre du principe fondamental de concentration. Elles ne sont pas seulement inopportunes, mais également contraire à la loi (ATF 124 II 391 consid. 3a p. 395). La pratique tolère des exceptions fondées sur la réalisation d'autres objectifs consacrés par le droit de l'aménagement du territoire: la nécessité de tenir compte d'une structure traditionnelle du milieu bâti (ATF 116 Ia 339 consid. 4b p. 343), d'agrandir de façon mesurée et objectivement justifiée une zone à bâtir (cf. ATF 124 II 391 consid. 3a p. 395; arrêt 1C_442/2019 du 17 juin 2020 consid. 2.5 et les arrêts cités), voire pour maintenir l'habitat rural ou des zones de hameaux pour assurer le maintien de petites entités urbanisées hors de la zone à bâtir si le plan directeur le prévoit (AEMISEGGER/KISSLING, Commentaire pratique LAT, Planifier l'affectation, 2016, n° 84/85 ad art. 15 LAT; FLÜCKIGER/GRODECKI, in Aemisegger/Kuttler/Moor/Ruch [éd.], Commentaire LAT, n° 29 ad art. 15).”

“En l'occurrence, compte tenu du surdimensionnement de la zone à bâtir communale, il n'est pas douteux - et le recourant ne le nie pas - qu'une adaptation de la planification au sens de l'art. 27 LAT s'impose (cf. ALEXANDER RUCH, in Praxis Kommentar RPG, Nutzungsplanung, 2016, n. 31 ad art. 27). Au stade de l'adoption d'une zone réservée, spécialement lorsque, comme en l'espèce, la révision ne procède pas de l'intention de la commune, mais d'une obligation découlant de l'art. 15 al. 2 LAT, puis du PDCn, il n'est pas nécessaire que l'autorité ait déjà arrêté précisément la manière dont sera redéfinie sa zone à bâtir (cf. arrêts 1C_57/2020 du 3 février 2021 consid. 3.2; 1C_94/2020 du 10 décembre 2020 consid. 3.1). Il n'est dès lors pas pertinent de reprocher à l'instance précédente de n'avoir, à ce stade, pas déterminé s'il n'était pas possible de "dézoner d'autres parcelles moins bien situées". Il apparaît tout aussi prématuré de se plaindre que la parcelle no 352 a été englobée dans la zone réservée alors qu'elle répondrait, aux dires du recourant, aux caractéristiques de la zone à bâtir définies par l'art. 15 LAT. Les réflexions sur l'affectation définitive de la parcelle et, plus largement, sur le sort du secteur concerné, devront être menées séparément, dans le cadre de la révision du PGA.”

“Dans ce contexte, c’est vainement que le recourant critique la méthodologie de dimensionnement des zones à bâtir fondée sur des plafonds de population à un horizon donné par type d’espace. Au stade de l'adoption d'une zone réservée, spécialement lorsque, comme en l'espèce, la révision ne procède pas de l'intention de la commune, mais d'une obligation découlant de l'art. 15 al. 2 LAT, puis du PDCn, il n'est pas nécessaire que l'autorité ait déjà arrêté précisément la manière dont sera redéfinie sa zone à bâtir (cf. arrêts TF 1C_57/2020 du 3 février 2021 consid. 3.2; 1C_94/2020 du 10 décembre 2020 consid. 3.1). Il n'est dès lors pas pertinent de reprocher au département intimé de ne pas avoir étendu, à ce stade, la zone réservée à d’autres parcelles qui seraient selon le recourant davantage susceptibles d’être dézonées. Il est tout aussi prématuré de se plaindre que la parcelle n° 86 a été englobée dans la zone réservée alors qu'elle répondrait, aux dires du recourant, aux caractéristiques de la zone à bâtir définies par l'art. 15 LAT. Les réflexions sur l'affectation définitive de la parcelle devront être menées séparément, dans le cadre de la révision du PGA (cf. arrêt TF 1C_576/2020 du 1er avril 2021 consid. 4.4.1). Le tribunal constate au demeurant que l’on ne se trouve pas dans l’hypothèse réservée par la jurisprudence où toute modification de la planification sur la parcelle n° 86 serait d’emblée et manifestement contraire à la loi ou à la planification directrice et pourrait être considérée comme illicite (cf. arrêt TF 1C_394/2019 du 14 août 2020 consid. 4.2). Un dézonage, à tout le moins partiel, d’une parcelle non construite de 3'728 m2 proche de la zone agricole, ne paraît en effet pas d’emblée exclu. Une telle mesure, en lien avec la réduction du surdimensionnement de la zone à bâtir de la commune, est d’ailleurs étudiée de longue date et il ressort du rapport d’aménagement selon l’art. 47 OAT remis aux autorités cantonales en vue de l’examen préalable le 31 janvier 2023 que la parcelle n° 86 a été exclue du territoire urbanisé défini par les autorités communales.”

“2 de la fiche précitée, qui envisage l'affectation en zone agricole ou de verdure des espaces vides de plus 2'500 m 2 au milieu du bâti). Il est en outre établi que les parcelles offrent un dégagement sur la zone agricole qui se poursuit sur le territoire du canton de Genève et sont proches d'une aire forestière. Dans ces conditions, une mesure d'aménagement tendant à la réduction de la zone à bâtir n'apparaît pas d'emblée exclue sur ces biens-fonds (cf. arrêts 1C_623/2021 précité du 24 novembre 2022 consid. 4.2; 1C_218/2020 du 23 juillet 2021 consid. 3.6; 1C_576/2020 du 1 er avril 2021 consid. 4.4.3). Au demeurant, que la DGTL ait évoqué un surdimensionnement incompressible - qu'elle qualifie cependant d'éventuel (cf. déterminations du 23 janvier 2024, p. 3) - n'exclut pas non plus que le choix pour procéder au redimensionnement se porte en définitive aussi sur ces deux parcelles au vu de leur situation. Il est ainsi prématuré et sans pertinence de chercher à démontrer, comme le fait la recourante, que les biens-fonds litigieux répondraient aux critères de l'art. 15 LAT pour un maintien en zone à bâtir; la zone réservée revêtant par définition un caractère provisoire et conservatoire, les réflexions et l'examen définitif de la conformité de l'affectation n'y ont pas leur place et devront être menées dans le cadre de la procédure de révision du plan général d'affectation (cf. arrêt 1C_576/2020 précité du 1 er avril 2021 consid. 4.4.1).”

“Les recourantes font valoir qu’il ne fait aucun doute que la parcelle n° 204 ne sera pas dézonée dans le cadre du futur PACom dès lors qu’elle se situe dans le périmètre de localité à densifier au sujet duquel la commune et le canton se sont mis d’accord, notamment en ce qui concerne les principes de densification au sud de la route des Pénys. Elles relèvent sur ce point que, en janvier 2022, le DITS a accepté d’entrer en matière sur un surdimensionnement incompressible pour autant que la commune s’engage à présenter un projet de périmètre à densifier autour de la gare, exigence qui est désormais remplie.   D’après la jurisprudence, il est prématuré de se plaindre qu’une parcelle a été englobée dans la zone réservée alors qu'elle répondrait aux caractéristiques de la zone à bâtir définies par l'art. 15 LAT. En effet, les réflexions sur l'affectation définitive de la parcelle et, plus largement, sur le sort du secteur concerné, devront être menées séparément, dans le cadre de la révision du PGA (TF 1C_576/2020 précité consid. 4.4.1; CDAP AC.2023.0128 du 30 octobre 2023 consid. 2d). Pour le surplus, on ne se trouve pas ici dans l’hypothèse, réservée par la jurisprudence précitée, où la zone réservée litigieuse pourrait être considérée comme illicite car la modification de la planification sur la parcelle des recourantes serait d’emblée et manifestement contraire à la loi ou à la planification directrice. En effet, il apparaît que l’affectation de la parcelle n° 204  sera modifiée à tout le moins en partie avec le nouveau PACom. Il ressort ainsi du dossier qu’au moins une partie de cette parcelle sera affectée en zone inconstructible, la délimitation du terrain restant constructible n’étant à ce stade pas encore définie et faisant l’objet d’un désaccord entre la commune et le canton. Une partie importante de la parcelle devrait ainsi être affectée en zone de verdure 15 LAT alors qu’une partie de la parcelle devrait être densifiée et affectée en zone d’habitation de moyenne densité 15 LAT.”

“En l'occurrence, compte tenu du surdimensionnement de la zone à bâtir communale, il n'est pas douteux - et le recourant ne le nie pas - qu'une adaptation de la planification au sens de l'art. 27 LAT s'impose (cf. ALEXANDER RUCH, in Praxis Kommentar RPG, Nutzungsplanung, 2016, n. 31 ad art. 27). Au stade de l'adoption d'une zone réservée, spécialement lorsque, comme en l'espèce, la révision ne procède pas de l'intention de la commune, mais d'une obligation découlant de l'art. 15 al. 2 LAT, puis du PDCn, il n'est pas nécessaire que l'autorité ait déjà arrêté précisément la manière dont sera redéfinie sa zone à bâtir (cf. arrêts 1C_57/2020 du 3 février 2021 consid. 3.2; 1C_94/2020 du 10 décembre 2020 consid. 3.1). Il n'est dès lors pas pertinent de reprocher à l'instance précédente de n'avoir, à ce stade, pas déterminé s'il n'était pas possible de "dézoner d'autres parcelles moins bien situées". Il apparaît tout aussi prématuré de se plaindre que la parcelle no 352 a été englobée dans la zone réservée alors qu'elle répondrait, aux dires du recourant, aux caractéristiques de la zone à bâtir définies par l'art. 15 LAT. Les réflexions sur l'affectation définitive de la parcelle et, plus largement, sur le sort du secteur concerné, devront être menées séparément, dans le cadre de la révision du PGA.”

“Am 1. Dezember 2023 wurde die öffentliche Auflage zur Teilrevision des kantonalen Richtplans und zur damit verbundenen PBG-Teilrevision im Hinblick auf die Kleinsiedlungsthematik im kantonalen Amtsblatt publiziert (ABl 2023-12-01; Meldungsnummer RP-ZH01-0000000331). Wie aus den veröffentlichten Unterlagen hervorgeht, wurde im Rahmen dieser Vorlage die Zuteilung der einzelnen Kleinsiedlungen im Nachgang zum Beschluss der VKaB nochmals überprüft. Die neue Vorlage schlägt vor, auf Stufe der Richtplanung die Kleinsiedlungen Baaregg als Weiler sowie die Kleinsiedlungen Vorderuttenberg und Hinteruttenberg als grössere aussenliegende Ortsteile und somit als Siedlungsgebiet zu bezeichnen. Bei der damit zur Debatte gestellten, möglichen neuen Festlegung des Siedlungsgebiets handelt es sich um einen planerischen Akt, welcher insbesondere den Anforderungen von Art. 8a in Verbindung mit Art. 15 RPG zu entsprechen hat. Die Sachgerechtigkeit der vorliegend angefochtenen Übergangsordnung, die sich bei den einzelnen Kleinsiedlungen nach Art. 36 Abs. 3 RPG richtet (vgl. oben E. 7), wird durch allenfalls davon abweichende Anträge für die künftige Anpassung der Richtplanung nicht infrage gestellt. Im vorliegenden Zusammenhang braucht somit nicht weitergehend auf die am 1. Dezember 2023 aufgelegte Vorlage eingegangen zu werden.”

“Am 1. Dezember 2023 wurde die öffentliche Auflage zur Teilrevision des kantonalen Richtplans und zur damit verbundenen PBG-Teilrevision im Hinblick auf die Kleinsiedlungsthematik im kantonalen Amtsblatt publiziert (ABl 2023-12-01; Meldungsnummer RP-ZH01-0000000331). Wie aus den veröffentlichten Unterlagen hervorgeht, wurde im Rahmen dieser Vorlage die Zuteilung der einzelnen Kleinsiedlungen im Nachgang zum Beschluss der VKaB nochmals überprüft. Die neue Vorlage schlägt vor, auf Stufe der Richtplanung die Kleinsiedlungen Hirzwangen, Oberalbis, Türlen und Vollenweid als grössere aussenliegende Ortsteile und somit als Siedlungsgebiet zu bezeichnen. Bei der damit zur Debatte gestellten, möglichen neuen Festlegung des Siedlungsgebiets handelt es sich um einen planerischen Akt, welcher insbesondere den Anforderungen von Art. 8a in Verbindung mit Art. 15 RPG zu entsprechen hat. Die Sachgerechtigkeit der vorliegend angefochtenen Übergangsordnung, die sich bei den einzelnen Kleinsiedlungen nach Art. 36 Abs. 3 RPG richtet (vgl. oben E. 7), wird durch allenfalls davon abweichende Anträge für die künftige Anpassung der Richtplanung nicht infrage gestellt. Im vorliegenden Zusammenhang braucht somit nicht weitergehend auf die am 1. Dezember 2023 aufgelegte Vorlage eingegangen zu werden.”

“Die Ortsplanung der Gemeinde ist relativ neu, was tendenziell ge­gen die Planänderung spricht. Mit der Festsetzung im TRP ADT ist aber ein dringender Bedarf an der Deponie ausgewiesen und die Gemeinde zur Nutzungsplanung aufgerufen (vgl. hinten E. 6). Dabei handelt es sich um ein gewichtiges öffentliches Interesse. Ein Zuwarten während vieler Jahre, bis die nächste Ortsplanungsrevision ansteht (vgl. zum Planungshorizont Art. 15 Abs. 1 RPG), würde diesem Interesse zuwiderlaufen. Die Bedeu­tung der Planänderung ist zwar nicht zu vernachlässigen. Sie erfolgt aber für einen bestimmten Zweck, betrifft ein relativ kleines Gebiet und erfordert keine gesamthafte Überprüfung der bestehenden Planung. Das private Interesse der Beschwerdeführenden an der Planbeständigkeit beschränkt sich darauf, dass keine neuen Immissionen entstehen; soweit sie den Landschafts- und Kulturlandschutz anführen, handelt es sich um öffentliche Interessen. Die Auffüllarbeiten sollen drei Jahre dauern und nach insge­samt fünf Jahren sollen alle Arbeiten abgeschlossen sein (vgl. Art. 10 und 27 Abs. 2 ÜV; vgl. auch Beschwerdeantwort der Gemeinde Rz. 19 und Ge­samtentscheid des AGR E. 1.3). Die Betriebsdauer der Deponie ist somit beschränkt und die Beschwerdeführenden haben nicht mit bleibenden Im­missionen zu rechnen. Der Einwand, sie seien in ihrem Vertrauen auf eine unberührte Landschaft in unmittelbarer Nähe der Wohnzone zu schützen, ist daher zu relativieren.”

“L'art. 6 cpv. 2 lett. c LPT obbliga i Cantoni a designare nei fondamenti del piano direttore i territori che sono minacciati in misura rilevante da pericoli naturali. Tale obbligo viene messo particolarmente in relazione con la delimitazione dei terreni idonei all'edificazione ai sensi dell'art. 15 LPT nel quadro di un'eventuale responsabilità dell'ente pubblico in caso di catastrofi naturali (Alexandre Flückiger/Stéphane Grodecki, in: Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen [curatori], Kommentar zum Bundesgesetz über die Raumplanung, Ginevra/Zurigo/Basilea 2009, n. 65 ad art. 15 i.f.). Un terreno è, difatti, ritenuto idoneo all'edificazione quando le sue caratteristiche soddisfano le esigenze richieste dall'utilizzazione prevista per lo stesso. Oltre al requisito dell'edificabilità del terreno dal profilo tecnico, che al giorno d'oggi è quasi sempre soddisfatto, per decidere in merito all'idoneità di un terreno alla costruzione devono essere presi in considerazione, anzitutto, gli scopi e i principi che reggono la pianificazione del territorio (art. 1 e 3 LPT). L'esposizione di un terreno a pericoli naturali può pertanto pregiudicare la sua idoneità all'edificazione e, di conseguenza, la possibilità di includerlo nella zona edificabile (Flückiger/Grodecki, op. cit., n. 63-70 ad art. 15, con rinvii; Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, op.”

“1 LCI, toutes les demandes d'autorisation sont rendues publiques par une insertion dans la FAO. Il est fait mention, le cas échéant, des dérogations nécessaires. Le défaut de publication des dérogations n'entraîne pas la nullité de l'autorisation délivrée. Tout au plus empêche-t-il le délai de recours de courir, pour autant que des tiers aient subi un préjudice (ATA/212/2008 du 6 mai 2008 ; ATA/147/2007 confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 1C.112/2007 consid. 7 du 29 août 2007), et il doit être analysé au regard des règles régissant la notification des décisions (ATA/63/2009 du 4 février 2009 consid. 5 ; ATA/576/2008 du 11 novembre 2008). b. À ce stade, le recourant ne conteste plus le principe même de la dérogation accordée sur la base de l'art. 59 al. 10 LCI. Si celle-ci n'a pas été publiée avec la DD 11______, le recourant a néanmoins pu faire valoir ses droits valablement sans subir de préjudice en raison de l'irrégularité de la publication de la demande. Son grief sera écarté. 8) Le recourant soulève une violation de l'art. 15 LAT, dans la mesure où la parcelle n° 1______ aurait dû être considérée comme impropre à la construction, vu la modification des circonstances depuis l'élaboration des plans de zones genevois antérieurs à la LAT et la LaLAT, l'évolution géologique du périmètre concerné et les deux expertises qu'il a produites. Même si la parcelle n° 1______ pouvait être bâtie, le projet litigieux présentait un risque pour la stabilité des terrains des parcelles voisines. De même, l'utilisation d'engins de terrassement et de chantier, pendant la durée de la construction, accentuerait le phénomène de glissement de terrain et engendrerait des dégâts. a. Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu’elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (art. 15 al. 1 LAT). L'art. 15 al. 4 LAT prévoit que de nouveaux terrains peuvent être classés en zone à bâtir si les conditions suivantes sont réunies : ils sont propres à la construction (let. a) ; ils seront probablement nécessaires à la construction dans les quinze prochaines années même si toutes les possibilités d’utilisation des zones à bâtir réservées ont été épuisées et ils seront équipés et construits à cette échéance (let.”

“Vorab sind die bundes- und kantonalrechtlichen Rechtsgrundlagen darzustellen. 3.1. Fruchtfolgeflächen sind besonders wertvolle landwirtschaftliche Nutzflächen, die einen erhöhten Schutz geniessen (vgl. Art. 3 Abs. 2 lit. a und Art. 15 Abs. 3 RPG [SR 700]; Art. 26 ff. RPV [SR 700.1]). Sie umfassen gemäss Art. 26 RPV das ackerfähige Kulturland, vorab das Ackerland und die Kunstwiesen in Rotation sowie die ackerfähigen Naturwiesen (Abs. 1) und sind mit Blick auf die klimatischen Verhältnisse (Vegetationsdauer, Niederschläge), die Beschaffenheit des Bodens (Bearbeitbarkeit, Nährstoff- und Wasserhaushalt) und die Geländeform (Hangneigung, Möglichkeit maschineller Bewirtschaftung) zu bestimmen (Abs. 2). Ein Mindestumfang an Fruchtfolgeflächen wird benötigt, damit in Zeiten gestörter Zufuhr die ausreichende Versorgungsbasis des Landes im Sinne der Ernährungsplanung gewährleistet werden kann (Art. 26 Abs. 3 RPV). Der Bund legt im Sachplan Fruchtfolgeflächen den Mindestumfang der Fruchtfolgeflächen und deren Aufteilung auf die Kantone fest (Art. 29 BV). Die Kantone müssen sicherstellen, dass ihr Anteil am Mindestumfang der Fruchtfolgeflächen dauernd erhalten bleibt (Art. 30 Abs. 2 RPV). Die FFF sind mit Massnahmen der Raumplanung zu sichern (Art.”

“Les surfaces d'assolement sont des parties du territoire qui se prêtent à l'agriculture (art. 6 al. 2 let. a LAT) et qui doivent être préservées en vertu de l'art. 3 al. 2 let. a LAT (arrêt TF 1C_235/2020 du 16 décembre 2020 consid. 3.1). L'art. 15 al. 3 LAT dispose par ailleurs que l'emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du territoire; en particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le paysage. Selon l'art. 26 OAT, les surfaces d'assolement se composent des terres cultivables comprenant avant tout les terres ouvertes, les prairies artificielles intercalaires et les prairies naturelles arables. Elles sont garanties par des mesures d'aménagement du territoire (al. 1). Elles sont délimitées en fonction des conditions climatiques (période de végétation, précipitations), des caractéristiques du sol (possibilités de labourer, degrés de fertilité et d'humidité) ainsi que de la configuration du terrain (déclivité, possibilité d'exploitation mécanisée); la nécessité d'assurer une compensation écologique doit également être prise en considération (al. 2). Aux termes de l'art. 26 al. 3 OAT, une surface totale minimale d'assolement a pour but d'assurer au pays une base d'approvisionnement suffisante, comme l'exige le plan alimentaire, dans l'hypothèse où le ravitaillement serait perturbé, cela conformément à l'art.”

“L'art. 15 al. 3 LAT, dans sa nouvelle teneur au 1er mai 2014, prévoit que l'emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et principes de l'aménagement du territoire. En particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le paysage. En vertu de l'art. 26 OAT, les surfaces d'assolement font partie du territoire qui se prête à l'agriculture au sens de l'art. 6 al. 2 let. a LAT; elles se composent des terres cultivables comprenant avant tout les terres ouvertes, les prairies artificielles intercalaires et les prairies naturelles arables. Elles sont garanties par des mesures d'aménagement du territoire (al. 1). Les surfaces d'assolement sont délimitées en fonction des conditions climatiques (période de végétation, précipitations), des caractéristiques du sol (possibilités de labourer, degrés de fertilité et d'humidité) ainsi que de la configuration du terrain (déclivité, possibilité d'exploitation mécanisée).”

“Gemäss dem am 15. Juni 2012 revidierten Art. 15 des Bundesgesetzes über die Raumplanung vom 22. Juni 1979 (Raumplanungsgesetz, RPG; SR 700) sind Bauzonen so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen (Abs. 1); Überdimensionierte Bauzonen sind zu reduzieren (Abs. 2). Nach dem am 15. Juni 2012 eingefügten Art. 8a Abs. 1 lit. d RPG legt der Richtplan im Bereich Siedlung fest, wie sichergestellt wird, dass die Bauzonen den Anforderungen von Art. 15 RPG entsprechen. Müssen zur Reduktion überdimensionierter Bauzonen Nutzungspläne angepasst werden, so kann die zuständige Behörde gemäss Art. 27 Abs. 1 RPG für genau bezeichnete Gebiete Planungszonen bestimmen, innerhalb denen nichts unternommen werden darf, was die Nutzungsplanung erschweren könnte. Damit übereinstimmend sieht Art. 21 Abs. 2 des kantonalen Raumplanungsgesetzes für den Kanton Graubünden vom 6. Dezember 2004 (KRG/GR; BR 801.100) vor, dass in der Planungszone nichts unternommen werden darf, was die neue Planung erschweren oder dieser entgegenstehen könnte. Planungszonen bewirken demnach, dass der geplanten Änderung der Nutzungspläne eine negative Vorwirkung zukommt (BGE 136 I 142 E. 3.2 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 146 II 289 E. 5.1). Diese Vorwirkung dient dazu, die Entscheidungsfreiheit der Behörden bei der Anpassung bzw. neuen Festlegung der Bauzonen zu wahren (Urteile 1C_577/2019 vom 4. November 2020 E. 3.3; 1C_530/2021 vom 23. August 2022 E. 5.2; je mit Hinweisen).”

“Qu'à ce stade la commune se déclare favorable au projet litigieux et au maintien de la parcelle en zone à bâtir est également sans pertinence: au regard en particulier de l'important surdimensionnement de la zone à bâtir, de l'avancement des travaux relatifs au nouveau PGA - encore en préparation pour l'examen préalable -, rien ne permet d'affirmer que les mesures envisagées jusqu'ici dans ce cadre seront suffisantes pour aboutir à un dimensionnement conforme; on ne peut en particulier exclure qu'il pourrait être nécessaire, dans le cadre de la révision du PGA, de réduire les droits à bâtir de la parcelle no 1639, voire de la déclasser. La zone réservée, qui suspend provisoirement toute intervention sur l'état existant dans l'attente d'une planification élaborée dans le détail et selon une vue d'ensemble de tout le territoire communal, voire au-delà, permet ainsi de garantir aux autorités de planification la marge de manoeuvre suffisante pour l'établissement d'un plan conforme, en particulier à l'art. 15 LAT, s'agissant du dimensionnement de la zone à bâtir (cf. arrêt 1C_394/2019 du 14 août 2020 consid. 4.2).”

“Zudem zeigten die östlichen Nachbarparzellen, die in den Jahren zuvor an einen Investor vermittelt und in der Folge überbaut worden seien, dass vor dem Erlass der KSV auch tatsächlich ein Bauprojekt habe realisiert werden können. Der Umstand, dass der Bundesrat den Kanton Thurgau in den Jahren 2010 und 2018 aufgefordert habe, die Zonenzuweisung der bestehenden Weiler zu überprüfen und Kleinsiedlungen einer bundesrechtskonformen Zone zuzuteilen, habe an dieser Bewilligungspraxis nichts geändert. Der Bund habe zwar seit Jahren die geltende Zonenzuweisung bei einem Teil der Thurgauer Kleinsiedlungen in Frage gestellt, wobei er nur in wenigen Fällen konkret gesagt habe, die Zuweisung zu einer Bauzone gehe nicht an. Dazu habe die Kleinsiedlung "U.________ Ost" nicht gehört. Ebenfalls noch keine Änderung bewirkt habe der Beschluss des Thurgauer Regierungsrats vom 19. Februar 2019, worin er einen Projektauftrag zur Überprüfung der Kleinsiedlungen im Kanton erteilt und dafür eine Arbeitsgruppe eingesetzt habe. Erst die Triage der Arbeitsgruppe habe zu Tage gebracht, welche Kleinsiedlung Bauzone im Sinne von Art. 15 RPG bleibe. Dass der betreffende Parzellenteil mit dem Projekt der Beschwerdeführerin (gemäss § 2 KSV "voraussichtlich", tatsächlich aber mit an Sicherheit grenzender Wahrscheinlichkeit) nicht überbaubar sein werde, sei erst mit dem Erlass der KSV am 15. Mai 2020 festgestanden. Der Kanton habe damit die Ergebnisse der Arbeitsgruppe publik gemacht und (einstweilen provisorisch) festgehalten, welche Kleinsiedlungen voraussichtlich Bau- bzw. Nichtbaugebiet bildeten. In den letzteren habe er eine Art Planungszone im Sinne von Art. 27 RPG geschaffen. Der Anhang 2 der KSV habe "U.________ Ost" konkret zur Weiler- bzw. Erhaltungszone gemäss Art. 33 RPV erklärt. Die grosse Zäsur, die das Inkrafttreten der KSV bedeutet habe, zeige sich auch an der Haltung des ARE, das am 22. Oktober 2021 die Baubewilligung verweigert und dies mit der zwischenzeitlich in Kraft getretene KSV begründet habe. Zusammenfassend habe die Beschwerdeführerin überbaubares Land gekauft, für das sie bis zum Inkrafttreten der KSV am 15.”

“28) deswegen davon auszugehen, dass vorliegend angesichts der vorhandenen Planungsunterlagen auf das Einholen eines weitergehenden Nachweises bezüglich einer angemessenen Siedlungsentwicklung nach innen im kommunalen Richtplan (Verdichtungsschwerpunkte, weitere Schwerpunktzonen, Umnutzungspotentiale) bei der Beschwerdegegnerin verzichtet werden durfte, ohne dadurch gegen den KRP und damit gegen Art. 15 Abs. 4 Ingress und lit. e RPG zu verstossen. Baulandbedarf Laut Art. 15 Abs. 1 RPG sind die Bauzonen so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen (vgl. dazu BGE 136 II 204 E. 6.4.1 mit Hinweis). Für die Berechnung der Bauzonengrösse je Gemeinde wird nach der Festsetzung (Art. 5 Abs. 2 Ingress und lit. a RPV) im Koordinationsblatt S12 Bauzonendimensionierung (Wohn- und Mischzonen, S. 1) des KRP das St. Galler Berechnungsmodell (siehe Koordinationsblatt S11 Siedlungsgebiet) mit einem Horizont von 15 Jahren verwendet (vgl. dazu Art. 8a Abs. 1 Ingress und lit. d sowie Art. 15 Abs. 5 RPG; Art. 5a und Art. 30a RPV; E. 6.5.2.1 des angefochtenen Entscheids, act. 2, S. 29). Bei einer Einzonung darf der Kapazitätsindex nicht unter -2% fallen (vgl. Koordinationsblatt S12 Bauzonendimensionierung des KRP, S. 2). Ferner schreiben Art. 15 Abs. 4 Ingress sowie lit. b RPG vor, dass Land einer Bauzone zugewiesen werden kann, wenn es auch im Fall einer konsequenten Mobilisierung der inneren Nutzungsreserven in den bestehenden Bauzonen voraussichtlich innerhalb von 15 Jahren benötigt, erschlossen und überbaut wird. Art. 15 Abs. 4 RPG ist gemäss Wortlaut auf Neueinzonungen zugeschnitten. Nach Auffassung von Aemisegger/Kissling (in: Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen [Hrsg.], a.a.O., N 88 zu Art. 15 RPG mit Hinweis auf BGer 1C_134/2015 vom 10. Februar 2016 E. 3.1 f., in: BR 2016, S. 288 f., allerdings in Bezug auf eine Rückzonung nach Art. 15 Abs. 2 RPG) rechtfertigt es sich jedoch, auch bei einer Nutzungsplanrevision – wenn Grundstücke in der Bauzone bestätigt werden oder wenn sie eine Um- oder Aufzonung erfahren – die Kriterien des Abs.”

“A teneur de l'art. 15 LAT, les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (al. 1); les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites (al. 2). Selon l'art. 30a al. 1 let. a OAT et les directives techniques sur les zones à bâtir édictées par le DETEC en 2014 (ci-après: DZB; cf. art. 30a al. 3 OAT), le calcul de la capacité d'accueil - pour l'évaluation de la taille des zones à bâtir d'un canton dans son ensemble - s'effectue en tenant compte de la surface de la zone à bâtir par habitant et par équivalent plein-temps (EPT) selon des valeurs comparatives cantonales ou alors en fonction de la valeur réelle de la commune concernée, si celle-ci est plus basse (DZB, p. 5 s.; cf. FRANZISKA WASER, La réduction de la zone à bâtir surdimensionnée selon l'art. 15 al. 2 LAT, 2018, n. 274 et n. 294).”

“Pour mettre en œuvre l'obligation de réduire les zones à bâtir surdimensionnées (art. 15 al. 2 LAT), les autorités cantonales ont notamment élaboré, lors de la 4e adaptation du Plan directeur cantonal (PDCn) – adaptation adoptée par le Grand Conseil le 20 juin 2017 et approuvée par le Conseil fédéral le 31 janvier 2018 –, une mesure A11, intitulée "Zones d'habitation et mixtes". Ce processus implique que les communes vérifient l'adéquation entre leur capacité d'accueil en habitants et la croissance démographique projetée et qu'elles suivent certaines étapes décrites dans des fiches d'application élaborées par la Direction générale du territoire et du logement (DGTL). La réponse de la municipalité contient des indications claires et complètes – s'agissant des éléments pertinents dans la présente cause – au sujet de la mise en œuvre de ce processus à Epalinges. Il peut y être renvoyé. Il ressort du dossier que, dans le cadre de l'élaboration du PACom, la mesure conservatoire générale de l'art. 46 LATC – disposition reprenant en droit cantonal la règle de l'art. 27 LAT – a été mise en œuvre par les autorités de planification: un plan des zones réservées communales a été adopté par le conseil communal le 31 mai 2022 et il a été approuvé par le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) le 17 octobre”

“Ainsi, rien n'indique, dans l'arrêt attaqué, que des surfaces constructibles contenues dans le périmètre des plans d'affectation spéciaux ne devront pas être également réduites pour atteindre l'objectif de redimensionnement de la zone à bâtir. Au surplus, la CDAP semble fonder son raisonnement sur la présomption que les plans d'affectation spéciaux seraient conformes à la LAT pour la seule raison qu'ils ont été adoptés après l'entrée en vigueur de cette dernière. Il est vrai que les arrêts du Tribunal fédéral du 16 avril 2020 (ATF 146 II 289 et arrêt 1C_449/2018 précité) n'invalident pas nécessairement lesdits plans d'affectation spéciaux; ils rappellent toutefois la nécessité de procéder à une évaluation d'ensemble sur le territoire communal. Par conséquent, et en présence, comme en l'espèce, d'un large surdimensionnement de la zone à bâtir communale, la conformité des plans d'affectation spéciaux à la LAT ne saurait être confirmée sur la seule base de leur date d'entrée en vigueur, en particulier s'agissant des plans ayant été adoptés il y a plus de 15 ans (cf. art. 15 al. 1 LAT).  Au vu de ces différents éléments, il ne saurait être retenu que la CDAP a suffisamment motivé le rejet de la cause sur le fond pour que celle-ci puisse être considérée comme tranchée.”

“Toutefois, le surdimensionnement de la zone à bâtir ne constitue pas le seul élément à considérer dans le cadre de l'analyse de la nécessité d'un contrôle incident: il faut que s'y ajoutent d'autres circonstances, notamment la localisation de la parcelle par rapport à la zone à bâtir existante, son niveau d'équipement, la date d'entrée en vigueur du plan d'affectation et la mesure dans laquelle celui-ci a été concrétisé. Savoir ensuite si une adaptation du plan s'avère nécessaire relève d'une pesée complète des intérêts qui s'opère dans le cadre de la deuxième étape (ATF 144 II 41 consid. 5.2 p. 45 s. et les références; TF 1C_222/2019 précité consid. 4.1.2; 1C_619/2019 précité consid. 7.1.3). Or en l’occurrence, les recourants n’invoquent aucun autre élément qui permettrait de justifier l'ouverture d'un contrôle incident et l’exclusion de la parcelle n° 393 de la zone à bâtir. Ce bien-fonds est entouré par des terrains bâtis et bénéficie d’un accès direct à la rue du Moulin et, de là, au centre du village. Il ne ferait donc guère de sens d'en exclure toute construction. Le PPA, qui date de 2007, n'a au demeurant pas encore atteint l'horizon habituel de planification de quinze ans prévu par l'art. 15 al. 1 LAT.”

“Les critères quantitatifs ne sont pas seuls déterminants; une évaluation qualitative est indispensable. Lorsque la parcelle non bâtie joue un rôle propre - ce qui peut être le cas en raison de sa taille, de son degré d'équipement mais aussi du fait qu'elle est susceptible de faire l'objet de mesures d'aménagement indépendantes -, elle ne fait alors pas partie du tissu déjà largement bâti. Tel est le cas des surfaces non bâties situées en périphérie de l'agglomération, ou des surfaces relativement vastes à l'intérieur de celle-ci et qui servent à diversifier et à introduire des ruptures dans le tissu bâti ou à créer des aires de loisir et de détente. De telles surfaces libres ne dépendent pas de l'état des constructions alentour, mais remplissent une fonction propre (arrêt TF 1C_231/2019 du 30 octobre 2020 consid. 2.3; ATF 132 II 218 consid. 4.2; 121 II 417 consid. 5a; 116 Ia 197 consid. 2b; 113 Ia 444 consid. 4d et les arrêts cités; Riva, in Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen, Commentaire pratique LAT, 2016, art. 5 n° 203; Waldmann/Hänni, Raumplanungsgesetz, 2006, art. 15 LAT n. 21 ss; Zen-Ruffinen/ Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, 2001, p. 145 s.; Flückiger/Grodecki, Commentaire LAT, 2009, art. 15 LAT n. 85 ss). Il ressort de l'ATF 118 Ib 38 consid. 4a que, pour des communes comprenant des territoires à habitat traditionnellement dispersé, le périmètre urbanisé ne saurait être défini en fonction de la seule présence d'un noyau de constructions existantes dépourvu des infrastructures habituelles d'une agglomération. La délimitation des zones à bâtir à titre subsidiaire en vertu de l'art. 36 al. 3 LAT prend fin au moment de l'entrée en vigueur de plans d'affectation conformes aux principes de la LAT ou alors, tant qu'une telle planification est absente, au moment où le droit cantonal détermine d'une autre manière les zones à bâtir en conformité avec le droit fédéral, c'est-à-dire qu'il adopte lui-même une réglementation destinée à délimiter des zones à bâtir provisoires (Ruch, art. 36 LAT n° 32). Partant, si un plan d'affectation n'a jamais fait l'objet des adaptations nécessaires, les art.”

“Lorsque la parcelle non bâtie joue un rôle propre - ce qui peut être le cas en raison de sa taille, de son degré d'équipement mais aussi du fait qu'elle est susceptible de faire l'objet de mesures d'aménagement indépendantes -, elle ne fait alors pas partie du tissu déjà largement bâti. Tel est le cas des surfaces non bâties situées en périphérie de l'agglomération, ou des surfaces relativement vastes à l'intérieur de celle-ci et qui servent à diversifier et à introduire des ruptures dans le tissu bâti ou à créer des aires de loisir et de détente. De telles surfaces libres ne dépendent pas de l'état des constructions alentour, mais remplissent une fonction propre (arrêt TF 1C_231/2019 du 30 octobre 2020 consid. 2.3; ATF 132 II 218 consid. 4.2; 121 II 417 consid. 5a; 116 Ia 197 consid. 2b; 113 Ia 444 consid. 4d et les arrêts cités; Riva, in Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen, Commentaire pratique LAT, 2016, art. 5 n° 203; Waldmann/Hänni, Raumplanungsgesetz, 2006, art. 15 LAT n. 21 ss; Zen-Ruffinen/ Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, 2001, p. 145 s.; Flückiger/Grodecki, Commentaire LAT, 2009, art. 15 LAT n. 85 ss). Il ressort de l'ATF 118 Ib 38 consid. 4a que, pour des communes comprenant des territoires à habitat traditionnellement dispersé, le périmètre urbanisé ne saurait être défini en fonction de la seule présence d'un noyau de constructions existantes dépourvu des infrastructures habituelles d'une agglomération. La délimitation des zones à bâtir à titre subsidiaire en vertu de l'art. 36 al. 3 LAT prend fin au moment de l'entrée en vigueur de plans d'affectation conformes aux principes de la LAT ou alors, tant qu'une telle planification est absente, au moment où le droit cantonal détermine d'une autre manière les zones à bâtir en conformité avec le droit fédéral, c'est-à-dire qu'il adopte lui-même une réglementation destinée à délimiter des zones à bâtir provisoires (Ruch, art. 36 LAT n° 32). Partant, si un plan d'affectation n'a jamais fait l'objet des adaptations nécessaires, les art. 35 et 36 LAT règlent sa situation et, en particulier, ce que l'on doit considérer comme zone à bâtir (art.”

“Les critères quantitatifs ne sont pas seuls déterminants; une évaluation qualitative est indispensable. Lorsque la parcelle non bâtie joue un rôle propre - ce qui peut être le cas en raison de sa taille, de son degré d'équipement mais aussi du fait qu'elle est susceptible de faire l'objet de mesures d'aménagement indépendantes -, elle ne fait alors pas partie du tissu déjà largement bâti. Tel est le cas des surfaces non bâties situées en périphérie de l'agglomération, ou des surfaces relativement vastes à l'intérieur de celle-ci et qui servent à diversifier et à introduire des ruptures dans le tissu bâti ou à créer des aires de loisir et de détente. De telles surfaces libres ne dépendent pas de l'état des constructions alentour, mais remplissent une fonction propre (arrêt TF 1C_231/2019 du 30 octobre 2020 consid. 2.3; ATF 132 II 218 consid. 4.2; 121 II 417 consid. 5a; 116 Ia 197 consid. 2b; 113 Ia 444 consid. 4d et les arrêts cités; Riva, in Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen, Commentaire pratique LAT, 2016, art. 5 n° 203; Waldmann/Hänni, Raumplanungsgesetz, 2006, art. 15 LAT n. 21 ss; Zen-Ruffinen/ Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, 2001, p. 145 s.; Flückiger/Grodecki, Commentaire LAT, 2009, art. 15 LAT n. 85 ss). Il ressort de l'ATF 118 Ib 38 consid. 4a que, pour des communes comprenant des territoires à habitat traditionnellement dispersé, le périmètre urbanisé ne saurait être défini en fonction de la seule présence d'un noyau de constructions existantes dépourvu des infrastructures habituelles d'une agglomération. La délimitation des zones à bâtir à titre subsidiaire en vertu de l'art. 36 al. 3 LAT prend fin au moment de l'entrée en vigueur de plans d'affectation conformes aux principes de la LAT ou alors, tant qu'une telle planification est absente, au moment où le droit cantonal détermine d'une autre manière les zones à bâtir en conformité avec le droit fédéral, c'est-à-dire qu'il adopte lui-même une réglementation destinée à délimiter des zones à bâtir provisoires (Ruch, art. 36 LAT n° 32). Partant, si un plan d'affectation n'a jamais fait l'objet des adaptations nécessaires, les art.”

“Vom 1. Dezember 2023 bis zum 15. März 2024 hat die öffentliche Auflage zur Teilrevision des kantonalen Richtplans und zur damit verbundenen PBG-Teilrevision im Hinblick auf die Kleinsiedlungsthematik im kantonalen Amtsblatt stattgefunden (ABl 2023-12-01; Meldungsnummer RP-ZH01-0000000331). Wie aus den veröffentlichten Unterlagen hervorgeht, wurde im Rahmen dieser Vorlage die Zuteilung der einzelnen Kleinsiedlungen im Nachgang zum Beschluss der VKaB nochmals überprüft. Die neue Vorlage schlägt vor, auf Stufe der Richtplanung die Kleinsiedlung Hüslihof als Weiler und damit als Nichtsiedlungsgebiet zu bezeichnen. Bei der damit zur Debatte gestellten, möglichen neuen Festlegung des Siedlungsgebiets handelt es sich um einen planerischen Akt, welcher insbesondere den Anforderungen von Art. 8a in Verbindung mit Art. 15 RPG zu entsprechen hat. Die Sachgerechtigkeit der vorliegend angefochtenen Übergangsordnung, die sich bei den einzelnen Kleinsiedlungen nach Art. 36 Abs. 3 RPG richtet (vgl. vorne E. 5), wird durch allenfalls davon abweichende Anträge für die künftige Anpassung der Richtplanung nicht in Frage gestellt. Im vorliegenden Zusammenhang braucht daher nicht weitergehend auf die am 1. Dezember 2023 aufgelegte Vorlage eingegangen zu werden.”

“Im Streit liegt weiter, ob der Entscheid des Beschwerdegegners, die umstrittenen Kleinsiedlungen zur provisorischen kantonalen Weilerzone zuzuteilen, raumplanungsrechtlich zu beanstanden ist. Die Beschwerdeführerin beantragt für diese stattdessen im Ergebnis eine Zuteilung zum vorläufigen Baugebiet. Im angefochtenen Beschluss hat der Regierungsrat keinen Gebrauch von der Möglichkeit gemacht, den bundesrechtlichen Begriff des vorläufigen Baugebiets gemäss Art. 36 Abs. 3 RPG – im vorliegenden Zusammenhang – durch eine eigenständige kantonale Regelung unter Berücksichtigung von Art. 15 RPG zu präzisieren (vgl. dazu BGE 114 Ib 305 E. 5c/cc und 5c/ee). Für die von der Beschwerdeführerin verlangte Zuweisung zum vorläufigen Baugebiet ist also erforderlich, dass die umstrittenen Kleinsiedlungen die Voraussetzungen der Auffangregelung von Art. 36 Abs. 3 RPG erfüllen, d. h. zum weitgehend überbauten Gebiet gehören.”

“En définitive, les modifications sectorielles du PGA ne permettent pas de procéder à une appréciation globale de la situation pour le redimensionnement de la zone d'habitation et mixte, conformément aux critères fixés par la mesure A11 du PDCn, cette analyse globale étant nécessaire pour une commune telle que Perroy afin que la pesée générale des intérêts requise par l'art. 15 LAT puisse intervenir. Les moyens des recourants, en tant qu'ils reprochent aux autorités compétentes des décisions empêchant de déterminer si le premier dézonage est cohérent, équitable et conforme aux principes de l'aménagement du territoire, sont donc fondés. Il s'ensuit que les recours doivent être admis. Partant, les décisions du conseil communal et du département cantonal, adoptant et approuvant les modifications sectorielles apportées au PGA liées au dimensionnement des zones d'habitation et mixte sur les parcelles nos 338, 339, 340, 352, 764, 905, 334, 368, 369, 370, 373, 454, 455, 456, 462, 463, 464 et 972, doivent être annulées. La cause doit être renvoyée aux autorités communales (en premier lieu la municipalité) et au Département des institutions et du territoire pour que ces autorités se prononcent à nouveau sur le redimensionnement de la zone d'habitation et mixte, conformément à la mesure A11 du PDCn. Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu de se prononcer sur les autres griefs des recourants ni sur les mesures d'instruction supplémentaires qu'ils ont requises.”

“FFF sind besonders wertvolle landwirtschaftliche Nutzflächen, die einen erhöhten Schutz geniessen (vgl. Art. 3 Abs. 2 lit. a und Art. 15 Abs. 3 RPG; Art. 26 ff. RPV). Sie umfassen gemäss Art. 26 RPV das ackerfähige Kulturland, vorab das Ackerland und die Kunstwiesen in Rotation sowie die ackerfähigen Naturwiesen (Abs. 1) und sind mit Blick auf die klimatischen Verhältnisse (Vegetationsdauer, Niederschläge), die Beschaffenheit des Bodens (Bearbeitbarkeit, Nährstoff- und Wasserhaushalt) und die Geländeform (Hangneigung, Möglichkeit maschineller Bewirtschaftung) zu bestimmen (Abs. 2). Ein Mindestumfang an FFF wird benötigt, damit in Zeiten gestörter Zufuhr die ausreichende Versorgungsbasis des Landes im Sinne der Ernährungsplanung gewährleistet werden kann (Art. 26 Abs. 3 RPV). Der Bund legt im Sachplan FFF den Mindestumfang der FFF und deren Aufteilung auf die Kantone fest (Art. 29 BV). Die Kantone müssen sicherstellen, dass ihr Anteil am Mindestumfang der FFF dauernd erhalten bleibt (Art. 30 Abs. 2 RPV). Nach Art. 30 Abs. 1 RPV sorgen die Kantone dafür, dass die FFF den Landwirtschaftszonen zugeteilt werden; sie zeigen in ihren Richtplänen die dazu erforderlichen Massnahmen.”

“Die Vorinstanz gelangte zur Erkenntnis, der strittige Erlass des Sondernutzungsplans "Dietrichshalde" betreffe keine Bundesaufgabe im Sinne von Art. 78 Abs. 2 BV und Art. 2 NHG, weshalb die Beschwerdeführerin nicht zu dessen Anfechtung befugt gewesen sei. Das vorliegende Verfahren habe einen Sondernutzungsplan zum Gegenstand, welcher in Verfeinerung und Präzisierung des geltenden Zonenplans sowie in teilweiser Abweichung davon (Zulassung von Mehrfamilienhäusern) die Bebauung eines räumlich begrenzten, jedoch bereits als Wohnzone (d.h. als Bauzone) ausgeschiedenen und festgesetzten Gebiets beinhalte. Mit dem Sondernutzungsplan werde weder die Überbauung von Nichtbauland ermöglicht noch werde das fragliche Gebiet von einem Nichtbaugebiet zu Baugebiet. Es liege formell keine Einzonung vor, insbesondere keine in Anwendung des revidierten Art. 15 RPG. In solchen Fällen sei eine Bundesaufgabe zu verneinen. Soweit sich die Beschwerdeführerin darauf berufe, es handle sich bei der Dietrichshalde um eine schützenswerte Landschaftskammer und bei der Villa F.________ um eine landschaftsprägende Baute, vermöge sie die legitimationsbegründenden Bundesaufgaben nicht glaubhaft zu machen.”

“Die Beschwerdeführerin stützt sich für ihre Legitimation hauptsächlich auf die neuere bundesgerichtliche Rechtsprechung zu Art. 15 RPG, wonach Einzonungen eine Bundesaufgabe darstellen (grundlegend BGE 142 II 509). Vorliegend ist ein Sondernutzungsplan im Streit, der in Verfeinerung und Präzisierung des geltenden Zonenplans (Art. 23 Abs. 1 PBG) sowie in teilweiser Abweichung davon (Zulassung von Mehrfamilienhäusern; vgl. Art. 23 Abs. 2 PBG und Art. 25 PBG) die Bebauung eines räumlich begrenzten, jedoch bereits als Wohnzone (d.h. als Bauzone) ausgeschiedenen und festgesetzten Gebiets beinhaltet. Mithin wird mit dem strittigen Sondernutzungsplan weder die Überbauung von Nichtbauland (erst) ermöglicht noch wird dadurch das fragliche Gebiet von einem Nichtbaugebiet zu Baugebiet. Es liegt formell keine Einzonung vor, insbesondere keine Einzonung in Anwendung des revidierten Art. 15 RPG (in der Fassung vom 15. Juni 2012). In solchen Fällen, d.h. wenn die Ausgestaltung des Siedlungsgebiets und nicht eine Einzonung streitig ist, ist eine Bundesaufgabe zu verneinen, was sich just aus dem von der Beschwerdeführerin selbst angerufenen BGE 142 II 509 ergibt (s. dazu auch oben E. 4.5). Die Beschwerdeführerin ist von daher, d.h. weil keine formelle Einzonung zur Diskussion steht (s. dazu auch nachfolgende E. 5.2.1 und E. 6.2), nicht befugt, den strittigen Sondernutzungsplan anzufechten, wie die Vorinstanz zu Recht feststellte. Vorbehalten bleibt der erwähnte Spezialfall, wo ein (Sonder-)Nutzungsplan wesentliche bundesrechtliche Fragen des Natur- und Heimatschutzes regelt bzw. regeln sollte (dazu unten E. 5.4).”

“et lorsqu'il peut être assuré que les surfaces sollicitées seront utilisées de manière optimale selon l'état des connaissances (let. b). Cette disposition a pour but de tenir compte de la nécessité de maintenir les SDA (art. 15 al. 3 LAT) en durcissant les exigences à satisfaire lorsqu'il est question de recourir à des SDA pour créer des zones à bâtir. Elle impose de s'assurer que le sacrifice de SDA pour la création de zones à bâtir est absolument nécessaire du point de vue du canton. L'autorité de planification doit examiner quelles alternatives pourraient raisonnablement entrer en considération (TF 1C_571/2022 du 7 octobre 2024 consid. 8.2; 1C_389/2020, 1C_394/2020 du 12 juillet 2022 consid. 2.1; 1C_102/2019 du 17 août 2020 consid. 4.1).”

“et lorsqu'il peut être assuré que les surfaces sollicitées seront utilisées de manière optimale selon l'état des connaissances (let. b). Cette disposition a pour but de tenir compte de la nécessité de maintenir les SDA (art. 15 al. 3 LAT) et impose de s'assurer que le sacrifice de SDA pour la création de zones à bâtir est absolument nécessaire du point de vue du canton. L'autorité de planification doit examiner quelles alternatives pourraient raisonnablement entrer en considération (ATF 145 II 32 consid. 7.2; arrêt 1C_102/2019 du 17 août 2020 consid. 4.1 in ZBl 2022 148).”

“et lorsqu'il peut être assuré que les surfaces sollicitées seront utilisées de manière optimale selon l'état des connaissances (let. b). Cet article a pour but de tenir compte de la nécessité de maintenir les SDA (art. 15 al. 3 LAT) en durcissant les exigences à satisfaire lorsqu'il est question de recourir à des SDA pour créer des zones à bâtir. Cette disposition s'applique lorsque les cantons disposent de réserves de SDA. Dans le cas contraire, l'art. 30 al. 2 OAT s'applique et empêche en principe un tel classement à moins qu'il soit compensé, exigeant la création de zones réservées - pour des territoires non équipés sis dans des zones à bâtir - afin de garantir durablement la surface d'assolement attribuée à chaque canton. L'art. 30 al. 1 bis OAT impose de s'assurer que le sacrifice de SDA pour la création de zones à bâtir est absolument nécessaire du point de vue du canton. L'autorité de planification doit examiner quelles alternatives pourraient raisonnablement entrer en considération (ATF 145 II 18 consid. 4.2; arrêts 1C_389/2020 du 12 juillet 2022 consid. 2.1; 1C_102/2019 du 17 août 2020 consid. 4.1).”

“et lorsqu'il peut être assuré que les surfaces sollicitées seront utilisées de manière optimale selon l'état des connaissances (let. b). Cette disposition a pour but de tenir compte de la nécessité de maintenir les SDA (art. 15 al. 3 LAT) en durcissant les exigences à satisfaire lorsqu'il est question de recourir à des SDA pour créer des zones à bâtir. Cette disposition s'applique lorsque les cantons disposent de réserves de SDA. Dans le cas contraire, l'art. 30 al. 2 OAT s'applique et empêche en principe un tel classement à moins qu'il soit compensé, exigeant la création de zones réservées - pour des territoires non équipés sis dans des zones à bâtir - afin de garantir durablement la surface d'assolement attribuée à chaque canton (cf. DETEC/ARE, rapport explicatif relatif au projet mis en consultation de révision partielle de l'OAT, août 2013, p. 8). L'art. 30 al. 1bis OAT impose de s'assurer que le sacrifice de SDA pour la création de zones à bâtir est absolument nécessaire du point de vue du canton. L'autorité de planification doit examiner quelles alternatives pourraient raisonnablement entrer en considération (arrêt 1C_102/2019 du 17 août 2020 consid. 4.1).”

“18 LAT autorise les cantons à subdiviser, varier, combiner ou compléter les catégories fondamentales fixées par le droit fédéral (zones à bâtir [15 LAT], zones agricoles [16 LAT] et zones à protéger [17 LAT]); peuvent ainsi en particulier être créées des zones destinées aux loisirs et à la détente ainsi que des espaces verts destinés à améliorer la qualité du milieu bâti (cf. art. 3 al. 3 let. e LAT; TF 1C_398/2018 du 16 avril 2020 consid. 4.2 avec réf.). Toutefois, les cantons ne peuvent pas contourner l'ordre établi par les art. 15 à 17 LAT et doivent en particulier respecter la distinction fondamentale en droit de l'aménagement du territoire entre zone à bâtir et zone non constructible (principe de séparation). Les autres zones d'affectation doivent par conséquent pouvoir être classées soit dans la catégorie des zones à bâtir, soit dans celle des zones non constructibles (ATF 145 II 83 consid. 4.1 et 143 II 588, JdT 2018 I 247 consid. 2.5.1 pp. 593 s. avec réf.). Le droit fédéral fixe de façon exhaustive à l'art. 15 LAT ce qui relève de la zone à bâtir. Si la destination principale d'une zone permet en règle générale des constructions qui ne sont ni liées à des utilisations visant à la conservation du sol (principalement l'agriculture) ni dépendantes d'un emplacement très précis, on est alors en présence d'une zone à bâtir en vertu du droit fédéral à laquelle les conditions de l'art. 15 LAT sont applicables. Dans le cas contraire, la zone doit être qualifiée de non constructible, même si certains projets spécifiques au site sont autorisés (par ex. zone d'extraction de matériaux, installations de production d'énergie, installations touristiques) (ATF 147 II 351 précité consid. 4.1; 145 II 83 consid. 4.1 avec réf.). Ce n'est ainsi pas la dénomination de la zone qui est déterminante, mais bien le but effectif assigné à la zone en question (ATF 147 II 351 précité consid. 4.3; CDAP AC.2021.0296 précité consid. 3c).”

“0195 Autorité:, Date décision: TF, 08.09.2023 Juge: Greffier: Publication (revue juridique):   Ref. TF: 1C_546/2021   Nom des parties contenant: A.________, B.________, C.________, D.________, E.________/Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), Conseil communal d'Epalinges, F.________ et CDAP PLAN D'AFFECTATION SPÉCIAL ZONE À BÂTIR BRUIT CIRCULATION ROUTIÈRE{TRAFIC ROUTIER} SURFACE D'ASSOLEMENT EXPERTISE LAT-15 (01.01.1980) LAT-18 LAT-18-2 LAT-19 LAT-21-2 LAT-25a LPE-11-2 OPB-31-1 OPB-9 Résumé contenant: Recours au TF contre les décisions approuvant et adoptant un plan de quartier (PQ). La CDAP a refusé à juste titre d'ordonner des expertises complémentaires sur le trafic, le bruit et d'éventuelles SDA (c. 2). Les périmètres désignés par les PGA comme "zone à occuper par plan de quartier", ou "zone de plans spéciaux" doivent être assimilés à un type de zone existant, notamment comme zone à bâtir lorsque le terrain remplit toutes les conditions d'un classement en zone à bâtir selon l'art. 15 LAT. Tel est le cas du PQ en cause (c. 3). L'adoption du PQ n'équivalant pas à un nouveau classement en zone à bâtir, les art. 15 al. 3 LAT et 30 al. 1bis OAT relatifs aux SDA ne s'appliquent pas (c. 4). L'expertise de trafic produite par les opposants ne permet pas de s'écarter des conclusions des expertises au dossier (c. 5). Les VLI sont respectées pour le projet. S'agissant des habitations existantes, la façade en front de route ne comporte pas d'ouverture donnant sur un LUS; les recourants n'étayent pas leur affirmation selon laquelle les possibilités d'habitabilité ultérieures seraient compromises (c. 6). Un contrôle préjudiciel de la planification de 2005 (non pas de 1985) ne se justifie pas; en particulier, le canton de Vaud dispose de suffisamment de SDA (c. 7). Recours rejeté. Bundesgericht  Tribunal fédéral  Tribunale federale  Tribunal federal           1C_546/2021       Arrêt du 8 septembre 2023     Ire Cour de droit public     Composition  MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président,  Chaix, Haag, Müller et Merz.”

“pp. 593 s. avec réf.). Le droit fédéral fixe de façon exhaustive à l’art. 15 LAT ce qui doit faire partie de la zone à bâtir. Si la destination principale d’une zone permet en règle générale des constructions qui ne sont pas associées à des utilisations visant à la conservation du sol (principalement l’agriculture) et que cette destination n’impose pas une localisation particulière, on est alors en présence d’une zone à bâtir en vertu du droit fédéral à laquelle les critères de l’art. 15 LAT sont applicables. A défaut, la zone doit être qualifiée de non constructible, même si certains projets spécifiques au site sont autorisés (par ex. zone d’extraction de matériaux, installations de production d’énergie, installations touristiques) (ATF 147 II 351 précité consid. 4.1). Ce n'est ainsi pas la dénomination de la zone qui est déterminante, mais bien le but effectif assigné à la zone en question (ATF 147 II 351 précité consid. 4.3).”

“pp. 593 s. avec réf.). Le droit fédéral fixe de façon exhaustive à l’art. 15 LAT ce qui doit faire partie de la zone à bâtir. Si la destination principale d’une zone permet en règle générale des constructions qui ne sont pas associées à des utilisations visant à la conservation du sol (principalement l’agriculture) et que cette destination n’impose pas une localisation particulière, on est alors en présence d’une zone à bâtir en vertu du droit fédéral à laquelle les critères de l’art. 15 LAT sont applicables. A défaut, la zone doit être qualifiée de non constructible, même si certains projets spécifiques au site sont autorisés (par ex. zone d’extraction de matériaux, installations de production d’énergie, installations touristiques) (arrêt 1C_416/2019 précité consid. 4.1). Ce n'est ainsi pas la dénomination de la zone qui est déterminante, mais bien le but effectif assigné à la zone en question (arrêt TF 1C_416/2019 précité consid. 4.3). Dans le cas qui lui était soumis, le Tribunal fédéral a considéré que la zone de verdure avait pour but principal la protection du paysage et n'admettait que des petites constructions de peu d'importance, de dimensions modestes et, à titre dérogatoire seulement, des constructions plus importantes.”

“et lorsqu'il peut être assuré que les surfaces sollicitées seront utilisées de manière optimale selon l'état des connaissances (let. b). Cet article a pour but de tenir compte de la nécessité de maintenir les SDA (art. 15 al. 3 LAT) en durcissant les exigences à satisfaire lorsqu'il est question de recourir à des SDA pour créer des zones à bâtir. Cette disposition s'applique lorsque les cantons disposent de réserves de SDA. Dans le cas contraire, l'art. 30 al. 2 OAT s'applique et empêche en principe un tel classement à moins qu'il soit compensé, exigeant la création de zones réservées - pour des territoires non équipés sis dans des zones à bâtir - afin de garantir durablement la surface d'assolement attribuée à chaque canton. L'art. 30 al. 1 bis OAT impose de s'assurer que le sacrifice de SDA pour la création de zones à bâtir est absolument nécessaire du point de vue du canton. L'autorité de planification doit examiner quelles alternatives pourraient raisonnablement entrer en considération (ATF 145 II 18 consid. 4.2; arrêts 1C_389/2020 du 12 juillet 2022 consid. 2.1; 1C_102/2019 du 17 août 2020 consid. 4.1).”

“et lorsqu'il peut être assuré que les surfaces sollicitées seront utilisées de manière optimale selon l'état des connaissances (let. b). Cette disposition a pour but de tenir compte de la nécessité de maintenir les SDA (art. 15 al. 3 LAT) en durcissant les exigences à satisfaire lorsqu'il est question de recourir à des SDA pour créer des zones à bâtir. Cette disposition s'applique lorsque les cantons disposent de réserves de SDA. Dans le cas contraire, l'art. 30 al. 2 OAT s'applique et empêche en principe un tel classement à moins qu'il soit compensé, exigeant la création de zones réservées - pour des territoires non équipés sis dans des zones à bâtir - afin de garantir durablement la surface d'assolement attribuée à chaque canton (cf. DETEC/ARE, rapport explicatif relatif au projet mis en consultation de révision partielle de l'OAT, août 2013, p. 8). L'art. 30 al. 1bis OAT impose de s'assurer que le sacrifice de SDA pour la création de zones à bâtir est absolument nécessaire du point de vue du canton. L'autorité de planification doit examiner quelles alternatives pourraient raisonnablement entrer en considération (arrêt 1C_102/2019 du 17 août 2020 consid. 4.1).”

“et lorsqu'il peut être assuré que les surfaces sollicitées seront utilisées de manière optimale selon l'état des connaissances (let. b). Cette disposition a pour but de tenir compte de la nécessité de maintenir les SDA (art. 15 al. 3 LAT) en durcissant les exigences à satisfaire lorsqu'il est question de recourir à des SDA pour créer des zones à bâtir. Cette disposition s'applique lorsque les cantons disposent de réserves de SDA. Dans le cas contraire, l'art. 30 al. 2 OAT s'applique et empêche en principe un tel classement à moins qu'il soit compensé, exigeant la création de zones réservées afin de garantir durablement la surface d'assolement attribuée à chaque canton. L'art. 30 al. 1bis OAT impose de s'assurer que le sacrifice de SDA pour la création de zones à bâtir est absolument nécessaire du point de vue du canton. L'autorité de planification doit examiner quelles alternatives pourraient raisonnablement entrer en considération (TF 1C_571/2022 du 7 octobre 2024 consid. 8.2; 1C_389/2020, 1C_394/2020 du 12 juillet 2022 consid. 2.1; 1C_102/2019 du 17 août 2020 consid. 4.1).”

“Es ist unstrittig, dass die kantonalen Bestimmungen zu den FFF in Art. 8b BauG und Art. 11a ff. BauV37, welche konkrete Regeln zur Einzonung und zur Inanspruchnahme von FFF für andere bodenverändernde Nutzungen sowie zu deren Kompensation statuieren, erst am 1. April 2017 in Kraft traten und damit auf das am 15. April 2015 eingereichte und mit Gesamtentscheid vom 9. November 2015 bewilligte Baugesuch zur ökologischen Aufwertung des Q.________ nicht anwendbar waren (vgl. Art. 36 Abs. 1 BauG). Zu beachten waren damals die bundesrechtlichen Bestimmungen zu den FFF im RPG und in der RPV, welche am 1. Mai 2014 in Kraft traten. So statuiert Art. 3 Abs. 2 Bst. a RPG als Planungsgrundsatz, dass der Landwirtschaft genügende Flächen geeigneten Kulturlandes, insbesondere Fruchtfolgeflächen erhalten bleiben sollen. Gemäss Art. 15 Abs. 3 RPG gilt sodann Folgendes: «Lage und Grösse der Bauzonen sind über die Gemeindegrenzen hinaus abzustimmen; dabei sind die Ziele und Grundsätze der Raumplanung zu befolgen. Insbesondere sind die Fruchtfolgeflächen zu erhalten sowie Natur und Landschaft zu schonen.» In den Art. 26 ff. RPV finden sich nach grundsätzlichen Ausführungen zur Bestimmung von FFF und der Definition des Mindestumfangs durch den Bund (Art. 26 RPV: Grundsätze, Art. 27 RPV: Richtwerte des Bundes, Art. 28 RPV: Erhebung der Kantone, Art. 29 RPV: Sachplan des Bundes) Vorgaben zur Sicherung der Fruchtfolgeflächen (Art. 30 RPV). Danach sorgen die Kantone dafür, dass die Fruchtfolgeflächen den Landwirtschaftszonen zugeteilt werden; sie zeigen in ihren Richtplänen die dazu erforderlichen Massnahmen (Abs. 1). Fruchtfolgeflächen dürfen nach Abs. 1bis dieser Bestimmung nur eingezont werden, wenn (a) ein auch aus der Sicht des Kantons wichtiges Ziel ohne die Beanspruchung von Fruchtfolgeflächen nicht sinnvoll erreicht werden kann; und (b) sichergestellt wird, dass die beanspruchten Flächen nach dem Stand der Erkenntnisse optimal genutzt werden.”

“Gemäss Art. 21 Abs. 2 RPG werden Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst, wenn sich die Verhältnisse erheblich geändert haben. Der Planungshorizont für Bauzonen beträgt grundsätzlich 15 Jahre (Art. 15 Abs. 1 RPG). Ob eine Plananpassung aufgrund veränderter Verhältnisse gerechtfertigt ist, beurteilt sich aufgrund einer Interessenabwägung. Dabei ist auf der einen Seite die Notwendigkeit einer gewissen Stabilität nutzungsplanerischer Festlegungen zu beachten, auf der anderen Seite das Interesse, die Pläne an eingetretene Veränderungen anzupassen. Zu berücksichtigen sind insbesondere die bisherige Geltungsdauer des Nutzungsplans, das Ausmass seiner Realisierung und Konkretisierung, das Gewicht des Änderungsgrunds, der Umfang der beabsichtigten Planänderung und das öffentliche Interesse daran. Ein Nutzungsplan kann allerdings seinen Zweck nur erfüllen, wenn er eine gewisse Beständigkeit aufweist (vgl. BGE 148 II 417 E. 3.2 mit weiteren Verweisen).”

“Gemäss Art. 15 Abs. 1 RPG sind Bauzonen so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen. Nutzungspläne werden nach Art. 21 Abs. 2 RPG überprüft und nötigenfalls angepasst, wenn sich die Verhältnisse erheblich geändert haben. Ein Nutzungsplan kann allerdings seinen Zweck nur erfüllen, wenn er eine gewisse Beständigkeit aufweist. Art. 21 Abs. 2 RPG unterscheidet mit Blick auf die Änderung von Nutzungs- plänen zwei Stufen: In einem ersten Schritt wird geprüft, ob sich die Verhält- nisse so erheblich geändert haben, dass die Nutzungsplanung überprüft wer- den muss; in einem zweiten Schritt erfolgt nötigenfalls die Plananpassung. Ob eine Plananpassung (zweite Stufe) aufgrund veränderter Verhältnisse gerechtfertigt ist, beurteilt sich aufgrund einer Interessenabwägung. Dabei ist auf der einen Seite die Notwendigkeit einer gewissen Stabilität nutzungs- planerischer Festlegungen zu beachten, auf der anderen Seite das Inte- resse, die Pläne an eingetretene Veränderungen anzupassen. Zu berück- sichtigen sind insbesondere die bisherige Geltungsdauer des Nutzungs- plans, das Ausmass seiner Realisierung und Konkretisierung, das Gewicht des Änderungsgrunds, der Umfang der beabsichtigten Planänderung und das öffentliche Interesse daran.”

“Gemäss den Beschwerdeführenden wurde die geltende Nutzungsplanung von Frauenfeld im Jahr 1987 erlassen und seither lediglich in für den vorliegenden Fall nicht massgeblichen Punkten revidiert. Einzuräumen ist in dieser Hinsicht, dass das Alter des Nutzungsplans bei der nach Art. 21 Abs. 2 RPG erforderlichen Interessenabwägung zu berücksichtigen ist und der Planungshorizont für Bauzonen gemäss Art. 15 Abs. 1 RPG 15 Jahre beträgt. Allerdings hat das Verwaltungsgericht dargelegt, dass die Gemeinde Frauenfeld nicht über zu grosse, sondern vielmehr zu kleine Bauzonen verfüge und die Parzelle Nr. 761 zudem an drei Seiten an bereits bebautes Gebiet angrenze. Eine tatsächliche Gefährdung der künftigen Planung durch die Überbauung der Parzelle Nr. 761 ist in dieser Hinsicht nicht erkennbar. Hinsichtlich der von den Beschwerdeführenden geltend gemachten Interessen des Denkmal- und Ortsbildschutzes ist zudem darauf hinzuweisen, dass entgegen ihrer Auffassung selbst die Bejahung von erheblich veränderten Verhältnissen nicht zwingend zu einer Revision der Rahmennutzungsplanung führen muss, sondern auch den Erlass von Sondernutzungsplänen (Gestaltungspläne, Überbauungspläne etc.) zur Folge haben kann (BGE 114 Ia 385 E. 5; THIERRY TANQUEREL, in: Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, 2016, N. 37 zu Art. 21 RPG). Im vorliegenden Fall wurde gemäss dem angefochtenen Entscheid mit einer Zonenplanänderung im Jahr 1993 für die Liegenschaft Nr.”

“RPG), insbesondere in die Ausscheidung von Schutzzonen (Art. 17 Abs. 1 RPG) und in die Anordnung von andern Schutzmassnahmen (Art. 17 Abs. 2 RPG). In Bezug auf die geeigneten Schutzmassnahmen verfügen die Kantone und Gemeinden über einen Beurteilungsspielraum (vgl. 1C_488/2015 vom 24. August 2016 E. 4.5.5). Erst eine solchermassen ausgestaltete Nutzungsplanung ist auch für die Eigentümerinnen und Eigentümer verbindlich, und erst wenn diese grundeigentümerverbindlichen Festlegungen erfolgt sind, finden diese im Baubewilligungsverfahren Anwendung (BGE 135 II 209 E. 2.1; Urteile 1C_643/2020 vom 7. Januar 2022 E. 3.3; 1C_488/2015 vom 24. August 2016 E. 4.5.3 und 4.5.5). Nach Art. 21 Abs. 2 RPG werden die Nutzungspläne überprüft und nötigenfalls angepasst, wenn sich die Verhältnisse erheblich geändert haben. Ein Zonenplan kann seinen Zweck nur erfüllen, wenn er eine gewisse Beständigkeit aufweist (BGE 144 II 41 E. 5.1; 132 II 408 E. 4.2; 120 Ia 227 E. 2b mit Hinweisen). Für Bauzonen gilt ein Planungshorizont von grundsätzlich 15 Jahren (Art. 15 Abs. 1 RPG). Je neuer ein Zonenplan ist, umso mehr darf mit seiner Beständigkeit gerechnet werden, und je einschneidender sich die beabsichtigte Änderung auswirkt, umso gewichtiger müssen die Gründe sein, die für die Planänderung sprechen (BGE 120 Ia 227 E. 2c; 113 Ia 444 E. 5a; zum Ganzen: Urteil 1C_643/2020 vom 7. Januar 2022 E.3.3).”

“Nutzungspläne sind auf einen bestimmten Zeithorizont ausgerichtet (15 Jahre für Bauzonen gemäss Art. 15 Abs. 1 RPG; 10 Jahre für Richtpläne gemäss Art. 9 Abs. 3 RPG); nach Ablauf dieser Frist sind sie grundsätzlich einer Überprüfung zu unterziehen - auch bei unveränderten Verhältnissen. Je näher eine Planungsrevision dieser Frist kommt, desto weniger gewichtig ist deshalb das Vertrauen auf die Beständigkeit des Plans (BGE 145 II 83 E. 5.4). Art. 21 Abs. 2 RPG unterscheidet mit Blick auf die Änderung von Nutzungsplänen zwei Stufen: In einem ersten Schritt wird geprüft, ob sich die Verhältnisse so erheblich geändert haben, dass die Nutzungsplanung überprüft werden muss; in einem zweiten Schritt erfolgt nötigenfalls die Plananpassung (BGE 144 II 41 E. 5.1 mit Hinweisen). Ob eine Plananpassung (zweite Stufe) aufgrund veränderter Verhältnisse gerechtfertigt ist, beurteilt sich nach ständiger Rechtsprechung aufgrund einer Interessenabwägung. Dabei ist auf der einen Seite die Notwendigkeit einer gewissen Stabilität nutzungsplanerischer Festlegungen zu beachten, auf der anderen Seite das Interesse, die Pläne an eingetretene Veränderungen anzupassen.”

“Dies kann der Fall sein, wenn die Betroffenen sich bei Planerlass noch nicht über die ihnen auferlegten Beschränkungen Rechenschaft geben konnten und sie im damaligen Zeitpunkt keine Möglichkeit hatten, ihre Interessen zu verteidigen (vgl. BGer 1C_608/2020 vom 14. Januar 2022 E. 2.2 mit Hinweis auf BGE 123 II 337 E. 3a sowie auf BGer 1C_290/2019 vom 13. Mai 2020 E. 3.1 und auf BGer 1C_25/2019 vom 5. März 2020 E. 6.2 je mit weiteren Hinweisen), oder wenn sich die tatsächlichen Verhältnisse oder die gesetzlichen Voraussetzungen seit Planerlass so erheblich geändert haben, dass die Planung rechtswidrig geworden sein könnte und das Interesse an ihrer Überprüfung bzw. Anpassung die entgegenstehenden Interessen der Rechtssicherheit und der Planbeständigkeit (vgl. Art. 21 Abs. 2 RPG) überwiegt (BGer 1C_608/2020 vom 14. Januar 2022 E. 2.2 mit Hinweis BGE 145 II 83 E. 5.1 und BGE 144 II 41 E. 5.1). Die vorfrageweise Planüberprüfung kann bei gegebener Beschwerdebefugnis auch von Verbänden geltend gemacht werden (vgl. BGE 145 II 88 f. E. 5.1 mit Hinweis auf 1C_176/2016 vom 10. Mai 2017 E. 3.2). Nutzungspläne sind auf einen bestimmten Zeithorizont ausgerichtet (15 Jahre für Bauzonen gemäss Art. 15 Abs. 1 RPG) und nach Ablauf dieser Frist grundsätzlich einer Überprüfung zu unterziehen – auch bei unveränderten Verhältnissen. Je näher eine Planungsrevision dieser Frist kommt, desto weniger gewichtig ist das Vertrauen in die Beständigkeit des Plans (BGer 1C_153/2021 vom 12. April 2022 E. 2.2 und BGer 1C_608/2020 vom 14. Januar 2022 E. 2.2 je mit Hinweis auf BGE 145 II 83 E. 5.4). Art. 21 Abs. 2 RPG unterscheidet mit Blick auf die Änderung von Nutzungsplänen zwei Stufen: In einem ersten Schritt wird geprüft, ob sich die Verhältnisse so erheblich geändert haben, dass die Nutzungsplanung überprüft werden muss; in einem zweiten Schritt erfolgt nötigenfalls die Plananpassung (BGer 1C_153/2021 vom 12. April 2022 E. 2.2 mit Hinweis auf BGE 144 II 41 E. 5.1 mit weiteren Hinweisen). Ob eine Plananpassung (zweite Stufe) aufgrund veränderter Verhältnisse gerechtfertigt ist, beurteilt sich nach ständiger Rechtsprechung aufgrund einer Interessenabwägung. Dabei ist auf der einen Seite die Notwendigkeit einer gewissen Stabilität nutzungsplanerischer Festlegungen zu beachten, auf der anderen Seite das Interesse, die Pläne an eingetretene Veränderungen anzupassen.”

“Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung werden Nutzungspläne pro- zessual wie Verfügungen behandelt. Sie müssen bei Erlass angefochten werden, ansonsten sie grundsätzlich bestandskräftig werden. Die akzessori- sche Überprüfung von Nutzungsplänen ist aus Gründen der Rechtssicherheit nur ausnahmsweise zulässig. Dies kann der Fall sein, wenn die Betroffenen sich bei Planerlass noch nicht über die ihnen auferlegten Beschränkungen Rechenschaft geben konnten und sie im damaligen Zeitpunkt keine Möglich- keit hatten, ihre Interessen zu verteidigen, oder wenn sich die tatsächlichen Verhältnisse oder die gesetzlichen Voraussetzungen seit Planerlass so er- heblich geändert haben, dass die Planung rechtswidrig geworden sein könnte, und das Interesse an ihrer Überprüfung bzw. Anpassung die entge- genstehenden Interessen der Rechtssicherheit und der Planbeständigkeit (vgl. Art. 21 Abs. 2 RPG) überwiegt. Nutzungspläne sind sodann auf einen bestimmten Zeithorizont ausgerichtet (15 Jahre für Bauzonen gemäss Art. 15 Abs. 1 RPG) und nach Ablauf dieser Frist grundsätzlich einer Über- prüfung zu unterziehen. Je näher eine Planungsrevision dieser Frist kommt, desto weniger gewichtig ist das Vertrauen in die Beständigkeit des Plans (BGr 1C_608/2020 vom 14. Januar 2022, E. 2.2., mit Hinweisen; BGE 145 II 83 E. 5.1; Thierry Tanquerel, in: Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, N. 31 f. zu Art. 21 RPG). R1S.2023.05121 Seite 11 5.4.2. Soweit die Rekurrentin vorbringt, die SBV würden in unzulässiger Weise von der Regelbauweise abweichen (viel höhere Ausnützung), mit dem Kulturgü- terschutz nicht vereinbar sein (mangelhafte Berücksichtigung von Interessen des Denkmalschutzes) und ohne umfassende raumplanungsrechtliche Inte- ressenabwägung erlassen worden seien, macht sie eine ursprüngliche Feh- lerhaftigkeit der SBV geltend. Diese angeblichen Mängel hätte sie bereits bei Erlass der SBV geltend machen müssen; sie rechtfertigen keine akzessori- sche Überprüfung. 5.4.3. Die von der Rekurrentin angeführten Veränderungen im tatsächlichen Um- feld des M-Areals […] lassen keinen Überprüfungsbedarf der SBV erkennen.”

“Immerhin sind nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung Sport- und Freizeitanlagen, die mit einer erheblichen baulichen Veränderung des Raums verbunden und nicht auf einen Standort ausserhalb der Bauzonen angewiesen sind, grundsätzlich in Bauzonen zu realisieren. Dagegen können Zonen für Sport und Erholung als weitere Zonen gemäss Art. 18 RPG zum Nichtbaugebiet gehören, wenn sie nach Zweck und Lage spezifische Nutzungsbedürfnisse ausserhalb der Bauzone abdecken. Dies ist insbesondere der Fall, wenn sie Teile des Nichtbaugebiets für eine Sport- oder Freizeitaktivität freihalten, die grosse nichtüberbaute Flächen beansprucht (wie z.B. der Ski- oder Golfsport) und hierfür nur eine beschränkte, für die Sportausübung notwendige bauliche Nutzung zulassen (BGE 143 II 588 E. 2.5.3). Im zuletzt genannten Urteil gelangte das Bundesgericht zum Schluss, das Projekt für eine Ringkuhkampfarena und eine Markthalle im Kanton Wallis sei – ähnlich wie ein Stadion mit Mantelnutzung – in einer Bauzone im Sinn von Art. 15 RPG zu realisieren; die fragliche Zone ausserhalb des Baugebiets könne nicht gestützt auf Art. 18 RPG zugelassen werden (BGE 143 II 588 E. 2.6). 5.   5.1 Gemäss der mit der Revision geänderten Ziffer 8.2 Abs. 3 der Bau- und Zonenordnung (BZO) sind innerhalb des gestaltungspflichtigen Areals in der Erholungszone Wisacher eine Surfanlage mit weiteren Sportnutzungen mit dazugehörigem Erholungspark zulässig. Ausserdem betragen in der Erholungszone Wisacher die Gebäudehöhe 13,5 m und die Überbauungsziffer 10 % (insoweit unveränderte Ziffer 8.1 BZO). Die Surfanlage stellt schon nach der Genehmigungsverfügung der Baudirektion die Hauptnutzung bei der Ausdehnung der Erholungszone dar. Wie das Baurekursgericht im Zusammenhang mit der Beanspruchung von Fruchtfolgeflächen im Perimeter und anhand des bei den Akten liegenden Raumplanungsberichts festgestellt hat, ist für die Surfanlage eine Fläche von rund 3 ha vorgesehen. Die geplanten Nutzungen bei dieser Surfanlage umfassen namentlich den Wellensee (künstlicher See, in dem rollende Wellen erzeugt werden), ein Gebäude mit Mantelnutzungen (u.”

“Eine Anlage dieser Dimension ist von der Lokalisierung her nicht auf einen Standort im Randbereich des Siedlungsgebiets bzw. ausserhalb des Baugebiets angewiesen bzw. läuft dem Trennungsgrundsatz des Raumplanungsrechts zuwider. Die Beschwerdeführerin wendet ein, das Verdichtungsziel im bestehenden Siedlungsgebiet stehe der umstrittenen Nutzung mit einer Surfanlage der vorliegenden Art innerhalb des Siedlungsgebiets entgegen. Das Siedlungsgebiet hat allerdings in geeigneter Weise den Raum für sportliche Grossanlagen bereitzustellen. Dieser Kategorie ist die fragliche Surfanlage zuzurechnen. Auch wird ihre räumliche Bedeutung nicht relativiert, wenn sie mit baulich weniger intensiven Freizeitanlagen wie einem zusätzlichen Freibad und einer naturnahen Parkanlage kombiniert wird. Im Ergebnis kann das in der umstrittenen Nutzungsplanung zugelassene Vorhaben mit der Grossanlage für den Surfsport nicht einer Zone im Sinn von Art. 18 RPG zugewiesen werden, sondern gehört in eine Bauzone gemäss Art. 15 RPG. 6.   6.1 Einer Einzonung des gestaltungsplanpflichtigen Perimeters für die fragliche Surfanlage – etwa im Rahmen einer Zone für öffentliche Bauten – steht das bezüglich Bauzonen geltende Konzentrationsprinzip entgegen. Es verlangt, Bauten und Anlagen grundsätzlich auf räumlich zusammenhängende, vom umliegenden Nichtsiedlungsgebiet klar abgegrenzte und auf das Notwendige beschränkte Zonen zu konzentrieren (vgl. Art. 1 Abs. 2 lit. abis und lit. b RPG; BGE 116 Ia 335 E. 4a; vgl. auch BGE 141 II 50 E. 2.5). Dabei geht es darum, die Zersiedlung zu vermeiden, Landwirtschaftsflächen und Landschaften zu erhalten sowie eine haushälterische Nutzung des Bodens sicherzustellen (vgl. BGE 119 Ia 411 E. 2b; BGr, 18. Januar 2021, 1C_361/2020, E. 4.2). Nach der Rechtsprechung sind Kleinbauzonen im Allgemeinen unzulässig, wenn sie gegen das raumplanerische Ziel verstossen, die Siedlungstätigkeit in Bauzonen zusammenzufassen und die Streubauweise für nicht freilandgebundene Bauten zu verhindern. Ermöglicht eine Kleinbauzone jedoch keine zusätzliche Streubauweise, sondern einzig eine geringfügige Erweiterung bereits bebauten Gebiets oder die massvolle Erweiterung bestehender Bauten, ist sie zulässig, sofern sie auch sonst auf einer sachlich vertretbaren Interessenabwägung beruht und einem planerischen Bedürfnis entspricht (vgl.”

“Gemäss Art. 6 Abs. 4 RPG berücksichtigen die Kantone in der Richtplanung u.a. die Richtpläne der Nachbarkantone sowie regionale Entwicklungskonzepte und Pläne. Art. 15 Abs. 3 RPG verlangt, dass Lage und Grösse der Bauzonen über die Gemeindegrenzen hinaus abzustimmen sind. Das Bundesgericht fordert denn auch in ständiger Rechtsprechung eine regionale Betrachtungsweise (BGE 116 Ia 339 E. 3b/aa; Urteile 1C_15/2013 vom 9. August 2013 E. 2.1; 1C_119/2007 vom 13. November 2008 E. 3.2.3, in: ZBl 110/2009 315).”

“Die Teilrevision der Nutzungsplanung der Gemeinde Emmetten konnte in der Folge vom Regierungsrat nicht genehmigt werden. Damit verblieben der Gemeinde Emmetten noch rund dreieinhalb Jahre bis zum Ablauf der Anpassungsfrist vom 1. Januar 2025 gemäss kantonalem Recht (Art. 177 Abs. 1 PBG/NW), wobei der Regierungsrat nach Ablauf der Frist anstelle und auf Kosten der Gemeinde die nötigen Änderungen beschliessen kann (Art. 177 Abs. 3 PBG/NW). Vor diesem Hintergrund erscheint es nicht unhaltbar, wenn die Vorinstanz die Erforderlichkeit der vorliegend streitigen Planungszone "aufgrund der kantonalen Planung" im Sinne der ersten Tatbestandsvariante Art. 45 Abs. 1 Ziff. 2 PBG/NW bejahte. Wie die Vorinstanz zu Recht hervorhebt, würde eine unkoordinierte Überbauung der heute unbebauten, für eine Rückzonung infrage kommenden Parzellen die Planungsziele und -grundsätze gemäss RPG und kantonalem Richtplan gefährden. Sie durfte damit im Ergebnis willkürfrei zum Schluss gelangen, bei der bundesrechtlichen Pflicht, überdimensionierte Bauzonen zu reduzieren (Art. 15 Abs. 2 RPG), die zudem im kantonalen Richtplan verankert ist, handle es sich (auch) um eine Planungsabsicht und ein Planungsbedürfnis des Kantons, welche die Baudirektion zum Erlass einer kantonalen Planungszone berechtigen (zu Planungsabsicht und -bedürfnis: BGE 113 Ia 362 E. 2a/bb f.; VICTOR VON SURY, Planungszonen - Auslegeordnung und Analyse, AJP 2023 S. 983). Dies gilt umso mehr, wenn wie im vorliegenden Fall die Kantonsregierung befugt ist, nach Ablauf der Anpassungsfrist anstelle der Gemeinde die notwendigen Anpassungen an den kommunalen Nutzungsplänen zu beschliessen, der Kanton mithin selbst zum Planungsträger mutieren könnte.”

“Der revidierte Art. 15 Abs. 2 RPG (in Kraft seit dem 1. Mai 2014) verlangt ausdrücklich die Reduktion überdimensionierter Bauzonen. Gestützt darauf und die Vorgaben des Kantonalen Richtplans 2015 hat gemäss den verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz in E. 4.8 des angefochtenen Entscheids, die Gemeinde Schwarzenberg während der Jahre 2018-2021 in Zusammenarbeit mit dem Kanton Luzern die Rückzonungsflächen einzelfallbezogen erörtert und definiert. Die öffentliche Auflage des revidierten Zonenplans und der dazugehörigen Bau- und Nutzungsvorschriften erfolgte vom 17. Januar bis 15. Februar”

“Gemäss Art. 15 RPG (in der Fassung vom 15. Juni 2012, in Kraft seit 1. Mai 2014, AS 2014 899) sind Bauzonen so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen (Abs. 1). Schon vor der RPG-Revision von 2012 hat das Bundesgericht in ständiger Rechtsprechung festgehalten, dass zu gross bemessene Bauzonen bundesrechtswidrig seien und redimensioniert werden müssen (vgl. nur BGE 140 II 25 E. 4.3; 117 Ia 302 E. 4b; je mit Hinweisen). Der Gesetzgeber hat nunmehr in Art. 15 Abs. 2 RPG ausdrücklich vorgesehen, dass überdimensionierte Bauzonen zu reduzieren sind.”

“et s'ils permettent de mettre en oeuvre le plan directeur (let. e). Avec cette révision de la LAT, le législateur a entendu durcir la législation préexistante, jugée lacunaire, en établissant de manière précise les conditions permettant de classer des nouveaux terrains en zone à bâtir, ce pour mieux dimensionner ces zones. Si le nouvel art. 15 LAT a essentiellement codifié la jurisprudence et la pratique, il apporte certaines innovations telles que l'exigence de plans directeurs contenant les stratégies de répartition des zones à bâtir et le calcul supposé plus précis des surfaces en fonction des besoins (ATF 145 II 18 consid. 3.1; 141 II 393 consid. 2).”

“14 LAT, les plans d’affectation règlent le mode d’utilisation du sol (al. 1). Ils délimitent en premier lieu les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à protéger (al. 2). Si le nouvel art. 15 LAT relatif à la zone à bâtir a essentiellement codifié la jurisprudence et la pratique, il apporte certaines innovations telles que l’exigence de plans directeurs contenant les stratégies de répartition des zones à bâtir et le calcul supposé plus précis des surfaces en fonction des besoins (ATF 141 II 393 consid. 2). Les éléments à prendre en compte dans la détermination du besoin en terrains à bâtir sont notamment la réserve en terrains disponibles dans les zones à bâtir actuelles, l’utilisation passée et future des terrains à bâtir, le développement démographique, le développement économique, l’état et le développement du réseau de transports publics, les possibilités financières et techniques de la commune en matière d’équipement notamment (Flückiger/Grodecki, in Commentaire de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, 2010, art. 15 LAT p. 43 et les références citées). Cependant, il y a également lieu de tenir compte du développement supra-communal, régional, voire supra-régional (ATF 116 Ia 339 consid. 3b/aa; arrêt TF 1C_119/2007 du 13 novembre 2008 consid. 3.2.3, in ZBl 2009 I 315; art. 15 al. 3 LAT; cf. ég. ATF 141 II 393 consid. 3; arrêt TF 1C_15/2013 du 9 août 2013 consid. 2.3.2). Pour déterminer la zone à bâtir d’une commune, il y a dès lors lieu de particulièrement prendre en considération les principes suivants, principes dont la signification a été renforcée avec la révision de la LAT de 2014 et qui se reflètent également dans le nouveau PDCant tel qu’il a été adopté par le Conseil d’Etat le 2 octobre 2018. Le principe de l’interdiction du surdimensionnement des zones à bâtir est inscrit dans la loi à l’art. 15 al. 2 LAT. La justification de ce principe réside dans le constat selon lequel des zones à bâtir trop vastes conduisent à un développement anarchique des constructions et au mitage du territoire dû à une construction dispersée (Mahaim, Le principe de durabilité et l’aménagement du territoire – Le mitage du territoire à l’épreuve du droit: utilisation mesurée du sol, urbanisation et dimensionnement des zones à bâtir, 2014, p.”

“p. 963). Ainsi, le nouvel art. 15 LAT a essentiellement codifié la jurisprudence et la pratique, mais la modification de la LAT apporte certaines innovations telles que l'exigence de plans directeurs contenant les stratégies de répartition des zones à bâtir et le calcul supposé plus précis des surfaces en fonction des besoins (ATF 141 II 393 consid. 2; Alexandre Flückiger, La création et le dimensionnement des zones à bâtir: enjeux et méthodes, Révision 2014 de la LAT - Faire du neuf avec du vieux?, 2015, p. 81). Les nouvelles règles de la LAT relatives au redimensionnement des zones à bâtir ont permis de mettre en évidence d'importants décalages entre les exigences légales prévalant déjà sous l'ancien droit et les dimensions effectives des zones à bâtir (arrêt TF 1C_568/2014 et 1C_576/2014 du 13 janvier 2016 consid. 7.2; Message, FF 2010 959, ch.”

“Die Beschwerdeführerin stützt sich für ihre Legitimation hauptsächlich auf die neuere bundesgerichtliche Rechtsprechung zu Art. 15 RPG, wonach Einzonungen eine Bundesaufgabe darstellen (grundlegend BGE 142 II 509). Vorliegend ist ein Sondernutzungsplan im Streit, der in Verfeinerung und Präzisierung des geltenden Zonenplans (Art. 23 Abs. 1 PBG) sowie in teilweiser Abweichung davon (Zulassung von Mehrfamilienhäusern; vgl. Art. 23 Abs. 2 PBG und Art. 25 PBG) die Bebauung eines räumlich begrenzten, jedoch bereits als Wohnzone (d.h. als Bauzone) ausgeschiedenen und festgesetzten Gebiets beinhaltet. Mithin wird mit dem strittigen Sondernutzungsplan weder die Überbauung von Nichtbauland (erst) ermöglicht noch wird dadurch das fragliche Gebiet von einem Nichtbaugebiet zu Baugebiet. Es liegt formell keine Einzonung vor, insbesondere keine Einzonung in Anwendung des revidierten Art. 15 RPG (in der Fassung vom 15. Juni 2012). In solchen Fällen, d.h. wenn die Ausgestaltung des Siedlungsgebiets und nicht eine Einzonung streitig ist, ist eine Bundesaufgabe zu verneinen, was sich just aus dem von der Beschwerdeführerin selbst angerufenen BGE 142 II 509 ergibt (s.”

“Dadurch wird in die kommunale Autonomie eingegriffen. Ausserdem verfügt die kommunale Baubehörde unter Umständen nicht nur bei der Anwendung kommunalen Rechts, sondern auch bei der Anwendung unbestimmter Rechtsbegriffe des kantonalen Rechts über eine erhebliche Entscheidungsfreiheit, soweit die Art der geregelten Materie Raum für ein kommunales Selbstbestimmungsrecht lässt (Marco Donatsch, in: Kommentar VRG, § 20 N. 61; BGE 136 I 395 E. 3.2.3). Allerdings kann der Gemeinde keine Autonomie bezüglich der Anwendung der Vorschriften des kantonalen Rechts und des Bundesrechts über die erstinstanzliche Zuständigkeit in Bausachen, wie von § 318 PBG und Art. 25 Abs. 2 RPG, zukommen; davon zu trennen ist etwa der kommunale Regelungsspielraum zur Festlegung der örtlichen Baubehörde gemäss § 318 PBG (vgl. dazu VGr, 11. Mai 2023, VB.2022.00614, E. 4.2.1). Zudem hat die bundesgerichtliche Rechtsprechung festgehalten, dass besondere Zonen für Weiler ausserhalb des Siedlungsgebiets im Sinn von Art. 33 RPV keine Bauzonen nach Art. 15 RPG, sondern beschränkte, das Nichtbaugebiet überlagernde Zonen darstellen und damit Nichtbauzonen bilden, bei denen Baubewilligungen (auch für zonenkonforme Vorhaben) gemäss Art. 25 Abs. 2 RPG nur mit Zustimmung der zuständigen kantonalen Behörde erteilt werden dürfen (BGE 145 II 83 E. 4.2; BGr, 23. November 2022, 1C_35/2022, E. 4.1.1). Gegenüber diesen bundesrechtlichen Mindestanforderungen des RPG kann die Gemeinde keine Autonomie beanspruchen.”

“Ils délimitent en premier lieu les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à protéger (al. 2). D'après l'art. 15 al. 1 à 3 LAT, les zones à bâtir sont définies de telle manière qu’elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes. Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites. L’emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l’aménagement du territoire. En particulier, il faut maintenir les surfaces d’assolement et préserver la nature et le paysage. Selon l'art. 18 al. 1 LAT, le droit cantonal peut prévoir d'autres affectations que les zones à bâtir, agricoles et à protéger des art. 15 à 17 LAT. Ces autres zones sont elles aussi soumises aux principes établis par la loi, notamment en ce qui concerne la séparation des terrains bâtis ou à bâtir de ceux qui ne le sont pas. Des autres zones au sens de l'art. 18 al. 1 LAT peuvent notamment être créées à l'intérieur de la zone à bâtir (art. 15 LAT), en particulier des zones destinées aux loisirs et à la détente ainsi que des espaces verts destinés à améliorer la qualité du milieu bâti (cf. art. 3 al. 3 let. e LAT; arrêt TF 1C_398/2018 du 16 avril 2020 consid. 4.2; ATF 116 Ib 377 consid. 2a et arrêts TF 1A.22/2004 du 1er juillet 2004 consid. 1.2; 1P.275/2005 du 4 août 2005 consid. 3.3; voir également, Muggli, Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, art. 18 LAT n. 17; Waldmann/Hänni, Raumplanungsgesetz, Handkommentar, 2006, art. 18 LAT n. 26). 5.2. D'après l'art. 43 LATeC, le plan d'affectation des zones répartit l'ensemble du territoire communal en zones; en règle générale, il délimite: (a) les zones à bâtir, (b) les zones agricoles et (c) les zones de protection (al. 1). Les communes peuvent prévoir d'autres zones destinées à des affectations répondant à des besoins spécifiques (al. 2). En vertu de l'art. 50 al. 1 et 2 LATeC, les zones à bâtir peuvent être subdivisées notamment en (a) zones de centre, (b) zones mixtes, (c) zones résidentielles, (d) zones d’activités, (e) zones d’intérêt général et (f) zones libres.”

“L'art. 15 al. 4 LAT fixe les conditions auxquelles des terrains peuvent nouvellement être classés en zone à bâtir. Cette disposition est ainsi applicable lorsque les terrains en cause n'appartiennent pas à la zone à bâtir et que la nouvelle affectation relève de la zone constructible au sens de l'art. 15 LAT. Le droit fédéral ne définit pas en détail ce qu'est une zone à bâtir. De manière générale, le législateur a considéré lors de l'adoption de la LAT que, si l'affectation principale d'une zone permet qu'on y érige régulièrement des constructions qui n'ont rien à voir avec l'exploitation du sol (avant tout avec l'agriculture), ou dont la destination ne nécessite pas qu'elles soient installées en un lieu déterminé, alors on est en présence d'une zone à bâtir (DFJP/OFAT, Etude relative à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire,1981, n° 5 ad art. 15 LAT; AEMISEGGER/KISSLING, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n° 11 ad art. 15 LAT). Selon les modèles de géodonnées minimaux pour les plans d'affectation qu'édicte l'ARE en vertu de l'art. 9 de l'ordonnance 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo; RS 510.620), font partie des zones à bâtir, les zones d'habitation, les zones d'activités économiques, les zones mixtes, les zones affectées à des besoins publics, les zones à bâtir à constructibilité restreinte, les zones touristiques et de loisirs, les zones de transport à l'intérieur des zones à bâtir ainsi que d'autres zones à bâtir (ARE, Modèles de géodonnées minimaux - Domaine des plans d'affectation - Documentation sur les modèles, 2011/2017 p. 21). L'office fédéral classe expressément les zones vertes parmi les zones à bâtir à constructibilité restreinte; il définit en effet celles-ci comme des "zones comprenant des surfaces situées à l'intérieur des zones à bâtir qui doivent rester libres de constructions, à l'exception des bâtiments et installations nécessaires à l'entretien de la zone ou à la réalisation de son but (par exemple "zones vertes" à l'intérieur des zones à bâtir" (ARE, Statistique suisse des zones à bâtir 2017, p.”

“Le cours d'eau du Combagnoud correspond à un élément naturel délimitant la zone agricole au sud et les terrains affectés par le PPA Les Assenges au nord, principalement voués à la construction. A l'intérieur du périmètre du PPA, la zone de verdure s'insère entre l'aire forestière où s'écoule la rivière et la zone artisanale. Elle est donc directement attenante à la zone à bâtir et comprise, concrètement, à l'intérieur du périmètre affecté à la zone constructible. Elle n'a pas de lien direct avec la zone agricole, qui se trouve de l'autre côté du cours d'eau et du cordon boisé. Comme le précise l'art. 16 RPPA, la zone de verdure a pour but d'assurer un espace libre de 10 mètres au moins à la lisière forestière. Elle constitue donc manifestement une mesure d'aménagement qui a pour but de limiter les constructions dans son périmètre en accord avec la législation forestière. Cette mesure n'a pas pour vocation d'en faire une zone inconstructible et elle reste donc bel et bien en zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT. Tel était d'ailleurs clairement l'intention du planificateur puisqu'il a considéré que la zone de verdure devait être prise en compte pour le calcul du coefficient d'occupation du sol (COS; art. 4 ch. 1 RPPA). Dans ces conditions, force est de constater que, même si le socle de l'antenne litigieuse déborde sur la zone de verdure, il n'en demeure pas moins en zone constructible. Les conditions de l'art. 24 LAT ne lui sont donc pas applicables.”

“Même si la parcelle n° 1______ pouvait être bâtie, le projet litigieux présentait un risque pour la stabilité des terrains des parcelles voisines. De même, l'utilisation d'engins de terrassement et de chantier, pendant la durée de la construction, accentuerait le phénomène de glissement de terrain et engendrerait des dégâts. a. Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu’elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (art. 15 al. 1 LAT). L'art. 15 al. 4 LAT prévoit que de nouveaux terrains peuvent être classés en zone à bâtir si les conditions suivantes sont réunies : ils sont propres à la construction (let. a) ; ils seront probablement nécessaires à la construction dans les quinze prochaines années même si toutes les possibilités d’utilisation des zones à bâtir réservées ont été épuisées et ils seront équipés et construits à cette échéance (let. b) ; les terres cultivables ne sont pas morcelées (let. c) ; leur disponibilité est garantie sur le plan juridique (let. d) ; ils permettent de mettre en œuvre le plan directeur (let. e). L'art. 15 al. 4 LAT fixe les conditions auxquelles des terrains peuvent nouvellement être classés en zone à bâtir. Cette disposition est ainsi applicable lorsque les terrains en cause n'appartiennent pas à la zone à bâtir et que la nouvelle affectation relève de la zone constructible au sens de l'art. 15 LAT. Le droit fédéral ne définit pas en détail ce qu'est une zone à bâtir. De manière générale, le législateur a considéré lors de l'adoption de la LAT que, si l'affectation principale d'une zone permet qu'on y érige régulièrement des constructions qui n'ont rien à voir avec l'exploitation du sol (avant tout avec l'agriculture), ou dont la destination ne nécessite pas qu'elles soient installées en un lieu déterminé, alors on est en présence d'une zone à bâtir (Arrêt du Tribunal fédéral 1C_180/2019 du 16 mars 2021 consid. 4.1). b. Selon l'art. 14 al. 1 LCI, le département peut refuser des autorisations de construire lorsqu'une construction ou une installation peut être la cause d'inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public (let.”

“Le dézonage est fondé sur l'art. 15 LAT, qui constitue une base légale suffisante. Le but qu'il poursuit, soit la réduction des zones à bâtir surdimensionnées, relève d'un intérêt public important (ATF 144 II 41 consid. 5.2). Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter du principe selon lequel, en matière d'aménagement du territoire, les buts d'intérêt public poursuivis par un plan d'affectation priment l'intérêt privé du propriétaire, en particulier s'il s'agit d'un intérêt financier (TF 1C_652/2022 du 7 mars 2024 consid. 3.3). Sous l'angle de la proportionnalité au sens strict, la mesure litigieuse est ainsi admissible; elle est en outre apte à atteindre le but d'intérêt public visé (soit la réduction du surdimensionnement du territoire communal). De point de vue de la règle de la nécessité, une mise en zone de verdure constitue une mesure moins incisive qu'un classement en zone agricole. On relèvera enfin que la propriétaire de la parcelle no 328 a disposé de longues années pour bénéficier des possibilités de construire que lui offrait l'ancienne planification, et ainsi valoriser son terrain, ce qui n'a pas été fait.”

“Le dézonage est fondé sur l'art. 15 LAT, qui constitue une base légale suffisante. Le but qu'il poursuit, soit la réduction des zones à bâtir surdimensionnées, relève d'un intérêt public important (ATF 144 II 41 consid. 5.2). Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter du principe selon lequel, en matière d'aménagement du territoire, les buts d'intérêt public poursuivis par un plan d'affectation priment l'intérêt privé du propriétaire, en particulier s'il s'agit d'un intérêt financier (TF 1C_652/2022 du 7 mars 2024 consid. 3.3). Dans ces conditions, le grief que les recourants tirent de la violation de la garantie de la propriété (cf. art. 26 Cst.), qui se confond avec les autres moyens qu’il a développés et qui n’a donc pas de portée propre, ne peut être qu'écarté.”

“Le dézonage est fondé sur l'art. 15 LAT, qui constitue une base légale suffisante. Le but qu'il poursuit, soit la réduction des zones à bâtir surdimensionnées, relève d'un intérêt public important (ATF 144 II 41 consid. 5.2). Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter du principe selon lequel, en matière d'aménagement du territoire, les buts d'intérêt public poursuivis par un plan d'affectation priment l'intérêt privé du propriétaire, en particulier s'il s'agit d'un intérêt financier (TF 1C_652/2022 du 7 mars 2024 consid. 3.3). On relèvera à ce propos que le recourant a disposé de longues années pour bénéficier des possibilités de construire que lui offrait l'ancienne planification, et ainsi valoriser son terrain, ce qui n'a pas été fait. Dans ce contexte, le grief que le recourant tire de la violation de la garantie de la propriété (cf. art. 26 Cst.), qui se confond avec les autres moyens qu’il a développés et qui n’a donc pas de portée propre, ne peut être qu'écarté.”

“En bref, le DTE a retenu que si, globalement, la zone à bâtir de la commune avait été diminuée, elle avait aussi été étendue sur certaines parcelles, ce qui n’était pas admissible, alors que le surdimensionnement de la commune avec le nouveau PGA représentait toujours 41 habitants et que les possibilités de le réduire n’avaient pas été étudiées jusqu’au bout. La municipalité a recouru auprès de la CDAP contre cette décision par acte du 7 juin 2018 en concluant notamment à son annulation et à ce que le PGA de Missy, son règlement, ainsi que le plan des limites de construction adoptés le 21 mars 2017 soient approuvés (référence AC.2018.0188). Le 22 novembre 2018, le tribunal a tenu une audience d'instruction à Missy, au cours de laquelle il a été proposé de négocier une solution entre les parties, sur la base d'une suppression de la zone intermédiaire prévue sur certaines parcelles au profit de la zone agricole et d'une réduction de la constructibilité de la parcelle n° 86. Dans le cadre des négociations, la municipalité a notamment proposé qu’une zone de jardin d’une surface de 875 m2 (correspondant à une zone de verdure inconstructible en zone à bâtir selon l’art. 15 LAT) soit constituée sur la parcelle n° 86 mais A.________ s’est opposé à une telle mesure. La municipalité lui a alors répondu que, selon le SDT, la LAT exigeait de réduire la surface à bâtir que comprenait la parcelle n° 86, étant donné que celle-ci présentait un dégagement important en direction de terrains agricoles et qu'il n'était pas possible de maintenir l'entier de la surface en zone à bâtir, vu le surdimensionnement de la zone à bâtir existant. Lors d’une séance du 15 février 2019, le SDT a par ailleurs jugé la proposition de réduction du potentiel constructible de la parcelle n° 86 insuffisante et il a suggéré à la municipalité de tenir compte du tracé du ruisseau des Vaux, dont le cours est enterré sous la parcelle, pour délimiter une zone inconstructible. Comme dit plus haut, la parcelle n° 86 est en effet située en zone de dangers moyens d'inondations dont les causes peuvent être un encombrement du lit du ruisseau des Vaux dans sa partie à ciel ouvert, des matériaux venant boucher l'entrée du canal, à la limite des parcelles nos 52 et 53.”

“Bevor die bereits in die Wege geleitete Überprüfung der Bauzonen auf dem gesamten Gemeindegebiet abgeschlossen war, hätte sie für das Bauvorhaben auf der streitbetroffenen Parzelle keine Baubewilligung erteilen dürfen. Soweit die Gemeinde und die Vorinstanz auf die am 18. Februar 2019 beschlossene Planungszone hinweisen, bzw. darauf, dass die Erteilung der Baubewilligung diesem Beschluss nicht zuwiderlaufe, ändert dieser Hinweis nichts daran, dass die umstrittene Baubewilligung nicht hätte erteilt werden dürfen. Sinn und Zweck der erlassenen Planungszone ist nach Art. 27 RPG bzw. Art. 21 KRG/GR die Sicherung der bereits in die Wege geleiteten Anpassung der Nutzungsplanung, nämlich der Reduktion der Bauzonen (vgl. vorne E. 2.4). Die Verpflichtung zur Anpassung der Nutzungsplanung bestand für die Gemeinde indessen schon seit längerem und nicht erst mit der Revision des kantonalen Richtplans am 20. März 2018 oder mit dem Datum vom 20. März 2019, bis zu welchem sie spätestens eine Planungszone zu erlassen hatte. Der Erlass der Planungszone darf nicht dazu führen, dass die Gemeinde im Widerspruch zu Art. 15 RPG und zur kantonalen Richtplanung noch Baubewilligungen erteilt, welche dem auch im Beschluss über die Planungszone ausdrücklich genannten Ziel der bereits in die Wege geleiteten Reduktion der Bauzonen klar zuwiderlaufen und die Erreichung dieses Ziels erschweren (BGE 148 II 417 E. 3.6.3 mit Hinweis). Die Erteilung der umstrittenen Baubewilligung steht im Widerspruch zu Art. 15 RPG.”

“Dans sa nouvelle teneur entrée en vigueur le 1er mai 2014, l'art. 1er al. 2 LAT prescrit que les autorités chargées de l'aménagement du territoire soutiennent les efforts entrepris aux fins d'orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l'habitat appropriée (let. abis) et de créer un milieu bâti compact (let. b). L'art. 3 al. 2 LAT expose les principes d'aménagement, parmi lesquels il convient notamment de préserver le paysage. Quant au nouvel art. 15 LAT, il commande de réduire les zones à bâtir surdimensionnées. Avec ces modifications, le législateur fédéral a voulu se concentrer sur les problèmes les plus aigus de l'aménagement du territoire, à savoir la dispersion des constructions et la perte de terres cultivables (ATF 141 II 393 consid. 2).”

“Cette disposition, dans sa nouvelle teneur entrée en vigueur le 1er mai 2014, prescrit que les autorités chargées de l'aménagement du territoire soutiennent les efforts entrepris aux fins, notamment, de protéger les bases naturelles de la vie, telles que le sol, l'air, l'eau, la forêt et le paysage (let. a), d'orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l'habitat appropriée (let. abis) et de créer un milieu bâti compact (let. b). L'art. 3 LAT expose les principes d'aménagement, parmi lesquels il convient notamment de préserver le paysage (al. 2) et d'aménager les territoires réservés à l'habitat et à l'exercice d'activités économiques selon les besoins de la population tout en limitant leur étendue (al. 3) ceci impliquant notamment de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l'habitat (al. 3 let. abis LAT). L’art. 15 LAT, dans sa nouvelle teneur entrée en vigueur le 1er mai 2014, se lit comme suit: "Art. 15  Zones à bâtir 1 Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes. 2 Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites. 3 L'emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du territoire. En particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le paysage. [...]" Avec ces modifications, le législateur fédéral a voulu se concentrer sur les problèmes les plus aigus de l'aménagement du territoire, à savoir la dispersion des constructions et la perte de terres cultivables. Le nouvel art. 15 LAT précise les conditions permettant de classer des nouveaux terrains en zone à bâtir, conditions qui résultaient déjà de la jurisprudence fédérale (ATF 141 II 393 consid. 2 p. 395; arrêt TF 1C_113/2014 du 3 septembre 2014 consid.”

“31), près de 1 m2 est consommé chaque seconde, ce qui correspond à une surface de dix terrains de football par jour. Eu égard à cette évolution dans le passé, la nouvelle LAT a consacré un tournant majeur pour l’aménagement du territoire, sous les auspices de ce principe constitutionnel. La logique des besoins en zone à bâtir cède le pas à une logique de rationalisation de l’utilisation du sol, ressource par nature non renouvelable (cf. Mahaim, Dimensionnement des zones à bâtir: changement de paradigme sous les auspices de la durabilité, p. 223). Les nouvelles dispositions de la LAT visent à favoriser l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti et à piloter le dimensionnement et la situation des zones à bâtir de manière à lutter contre le mitage incontrôlé du paysage, notamment par la réduction des zones à bâtir surdimensionnées (art. 15 al. 2 LAT; cf. message du Conseil fédéral du 20 janvier 2010 relatif à une révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire, FF 2010 959, 960; cf. Aemisegger/Kissling, art. 15 LAT n° 51). Dans ce contexte, on peut souligner l’importance du principe de la protection du paysage, qui signifie quantitativement qu’il faut laisser l’environnement paysager largement libre de constructions et d’installations et mettre à disposition de l’agriculture suffisamment de surfaces propices à la culture. Qualitativement, la valeur esthétique et écologique du paysage doit être préservée et restaurée là où c’est nécessaire. Du fait que des habitats intacts pour les animaux et les plantes, aux abords et à l’intérieur du territoire bâti, revêtent une grande importance pour la biodiversité et contribuent à la connexion écologique, la délimitation des zones à bâtir doit préserver non seulement le paysage mais également expressément la nature (Aemisegger/Kissling, art. 15 LAT n° 76s.). 4.2.2. En l’espèce, on peut d’emblée constater que la LAT, concrétisée dans la législation cantonale ainsi que dans les instruments de planification qui y sont prévus, consiste en une base légale suffisante permettant de sortir des parcelles de la zone constructible pour les colloquer en zone agricole.”

“1 LATC, ainsi libellé: "la municipalité peut refuser un permis de construire lorsqu'un projet de construction, bien que conforme, compromet une modification de plan envisagée, non encore soumise à l'enquête publique". Lorsqu'elle a rendu cette décision, la municipalité intimée avait en effet commencé les travaux de révision des plans d'affectation communaux en vigueur en vue de l'adoption de deux nouveaux PACom régissant respectivement le périmètre compact et le périmètre hors centre de la nouvelle commune de Blonay - Saint-Légier. Elle avait organisé pour ses habitants une séance de consultation portant sur le PACom hors centre, qui avait eu lieu le 22 septembre 2022, puis avait lancé dès le mois d’octobre 2022 une démarche participative structurée en trois ateliers. L'exigence selon laquelle l'intention de modifier la planification en vigueur doit avoir fait l'objet d'un début de concrétisation était donc remplie lorsque la décision querellée a été rendue. La révision en cause répond en outre à un réel besoin de planification dès lors que la zone à bâtir est surdimensionné hors centre et que l'art. 15 al. 2 LAT exige la réduction des réserves constructibles.”

“Le recourant soutient que, vu l'évolution des circonstances, l'affectation du secteur comprenant sa propriété et celle des constructeurs ne serait plus adéquate, et qu'elle devrait être révisée: la réglementation pour ce secteur devrait être celle d'une zone d'habitation préservée des nuisances; en somme, elle devrait correspondre à la définition de l'art. 43 al. 1 let. b OPB pour le DS II (zone d'habitation, où les entreprises gênantes ne sont pas autorisées). Ce grief tend donc au contrôle de la validité du plan d'affectation en vigueur. Selon la jurisprudence, le contrôle incident ou préjudiciel d'un plan d'affectation dans le cadre d'une procédure relative à un acte d'application (un permis de construire) est en principe exclu. Un tel contrôle est néanmoins admis, à titre exceptionnel, lorsque les conditions d'un réexamen des plans au sens notamment de l'art.  21 al. 2 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) sont réunies et que l'intérêt public au maintien des restrictions imposées aux propriétaires concernés par la planification pourrait avoir disparu (ATF 144 II 41 consid. 5.1 et les références). La jurisprudence récente a examiné cette question en relation avec la révision en 2014 de l'art. 15 LAT, avec l'obligation de réduire les zones à bâtir surdimensionnées (art. 15 al. 2 LAT). Cet impératif constitue une circonstance nouvelle, susceptible de justifier un réexamen voire une adaptation des PGA en vigueur. Dans sa réponse, la municipalité indique qu'une révision du PGA a été récemment initiée, pour répondre aux "impératifs législatifs en la matière" – ce qui fait vraisemblablement référence à la révision de l'art. 15 LAT –, mais que le maintien de l'ensemble de la zone du village en degré de sensibilité III n'est pas en l'état remis en question. Quand un plan d'affectation en vigueur a été établi – tel celui de Chevilly – sous l'empire de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (à partir du 1er janvier 1980), afin de mettre en œuvre les objectifs et principes de cette législation, il bénéficie d'une présomption de validité (cf. ATF 120 Ia 227 consid. 2c; 118 Ib 38 consid. 4a). Même dans une commune dotée de zones à bâtir surdimensionnées, les règles du droit fédéral de l'aménagement du territoire n'imposent pas un refus des permis de construire tant que le redimensionnement n'est pas réalisé; le nouvel art.”

“abis LAT) et de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l'habitat (art. 3 al. 3 let. abis LAT). L’art. 15 LAT, dans sa nouvelle teneur entrée en vigueur le 1er mai 2014, dispose: "Art. 15 Zones à bâtir 1 Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes. 2 Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites. 3 L'emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du territoire. En particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le paysage. (...)" Avec ces modifications, le législateur fédéral a voulu se concentrer sur les problèmes les plus aigus de l'aménagement du territoire, à savoir la dispersion des constructions et la perte de terres cultivables. Le nouvel art. 15 LAT durcit la législation préexistante, jugée lacunaire, en établissant de manière précise les conditions permettant de classer des nouveaux terrains en zone à bâtir, ce pour mieux dimensionner ces zones (arrêt TF 1C_113/2014 du 3 septembre 2014 consid. 3.1 qui cite le Message du Conseil fédéral du 20 janvier 2010 relatif à une révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire, FF 2010 963 ch. 1.1). Si le nouvel art. 15 LAT a essentiellement codifié la jurisprudence et la pratique, il apporte certaines innovations telles que l’exigence de plans directeurs contenant les stratégies de répartition des zones à bâtir et le calcul supposé plus précis des surfaces en fonction des besoins (ATF 145 II 18 consid. 3.1; 141 II 393 consid. 2). Les nouvelles règles de la LAT relatives au redimensionnement des zones à bâtir ont permis de mettre en évidence d'importants décalages entre les exigences légales prévalant déjà sous l'ancien droit et les dimensions effectives des zones à bâtir (TF 1C_568/2014 et 1C_576/2014 du 13 janvier 2016 consid.”

“3 LAT) ceci impliquant notamment de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l'habitat (art. 3 al. 3 let. abis LAT). L’art. 15 LAT, dans sa nouvelle teneur entrée en vigueur le 1er mai 2014, dispose:   "Art. 15  Zones à bâtir 1 Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes. 2 Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites. 3 L'emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du territoire. En particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le paysage. (...)" Avec ces modifications, le législateur fédéral a voulu se concentrer sur les problèmes les plus aigus de l'aménagement du territoire, à savoir la dispersion des constructions et la perte de terres cultivables. Le nouvel art. 15 LAT précise les conditions permettant de classer des nouveaux terrains en zone à bâtir, conditions qui résultaient déjà de la jurisprudence fédérale (ATF 141 II 393 consid. 2; TF 1C_113/2014 du 3 septembre 2014 consid. 3.1; Message du Conseil fédéral du 20 janvier 2010 relatif à une révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire publié in FF 2010 959, ch.”

“p. 963). Ainsi, le nouvel art. 15 LAT a essentiellement codifié la jurisprudence et la pratique, mais la modification de la LAT apporte certaines innovations telles que l'exigence de plans directeurs contenant les stratégies de répartition des zones à bâtir et le calcul supposé plus précis des surfaces en fonction des besoins (ATF 141 II 393 consid. 2; Alexandre Flückiger, La création et le dimensionnement des zones à bâtir: enjeux et méthodes, Révision 2014 de la LAT - Faire du neuf avec du vieux?, 2015, p. 81). Les nouvelles règles de la LAT relatives au redimensionnement des zones à bâtir ont permis de mettre en évidence d'importants décalages entre les exigences légales prévalant déjà sous l'ancien droit et les dimensions effectives des zones à bâtir (TF 1C_568/2014 et 1C_576/2014 du 13 janvier 2016 consid. 7.2; Message, FF 2010 959, ch.”

“a LAT) et de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l'habitat (art. 3 al. 3 let. abis LAT). L’art. 15 LAT, dans sa nouvelle teneur entrée en vigueur le 1er mai 2014, dispose: "Art. 15  Zones à bâtir 1 Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes. 2 Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites. 3 L'emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du territoire. En particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le paysage. (...)" Avec ces modifications, le législateur fédéral a voulu se concentrer sur les problèmes les plus aigus de l'aménagement du territoire, à savoir la dispersion des constructions et la perte de terres cultivables. Le nouvel art. 15 LAT durcit la législation préexistante, jugée lacunaire, en établissant de manière précise les conditions permettant de classer des nouveaux terrains en zone à bâtir, ce pour mieux dimensionner ces zones (arrêt TF 1C_113/2014 du 3 septembre 2014 consid. 3.1 qui cite le Message du Conseil fédéral du 20 janvier 2010 relatif à une révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire, FF 2010 963 ch. 1.1). Si le nouvel art. 15 LAT a essentiellement codifié la jurisprudence et la pratique, il apporte certaines innovations telles que l’exigence de plans directeurs contenant les stratégies de répartition des zones à bâtir et le calcul supposé plus précis des surfaces en fonction des besoins (ATF 145 II 18 consid. 3.1; 141 II 393 consid. 2). Les nouvelles règles de la LAT relatives au redimensionnement des zones à bâtir ont permis de mettre en évidence d'importants décalages entre les exigences légales prévalant déjà sous l'ancien droit et les dimensions effectives des zones à bâtir (TF 1C_568/2014 et 1C_576/2014 du 13 janvier 2016 consid.”

“L'aménagement du territoire a pour but une utilisation judicieuse et mesurée du sol et une occupation rationnelle du territoire (art. 75 al. 1 Cst. et art. 1 al. 1 LAT). Pour garantir une gestion cohérente de l'espace dans sa globalité, le système suisse d'aménagement du territoire est organisé selon une construction pyramidale ("Stufenbau"), dans laquelle chacun des éléments - le plan directeur, le plan d'affectation et l'autorisation de construire - remplit une fonction spécifique (ATF 137 II 254 consid. 3.1; arrêt TF 1C_405/2016 du 30 mai 2018 consid. 3.1; cf. aussi ATF 140 II 262 consid. 2.3.1). Selon l'art. 11 al. 1 LAT, les plans directeurs cantonaux doivent être approuvés par le Conseil fédéral, qui contrôle s'ils sont conformes aux principes de la LAT. Conformément à l'art. 9 LAT, le plan directeur cantonal a force obligatoire pour les autorités (cf. ATF 143 II 476 consid. 3.7). L'art. 15 LAT se lit comme suit: "1 Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes. 2 Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites. 3 L'emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnées par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du territoire. En particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le paysage. 4 [...] 5 La Confédération et les cantons élaborent ensemble des directives techniques relatives au classement des terrains en zone à bâtir, notamment à la manière de calculer la surface répondant aux besoins." Pour mettre en œuvre les principes du droit fédéral relatifs aux zones à bâtir, les autorités cantonales vaudoises ont notamment élaboré, lors de la 4e adaptation du PDCn ‑ adoptée par le Grand Conseil le 20 juin 2017 et approuvée par le Conseil fédéral le 31 janvier 2018 ‑ une mesure A11, intitulée "zones d'habitation et mixtes".”

“Statuant le 16 avril 2020, le Tribunal fédéral avait en effet annulé les décisions d’adoption d’amendements par le Conseil communal de Montreux du 12 octobre 2016 et d’approbation préalable par le Département du territoire et de l’environnement du 10 janvier 2017 au nouveau PGA, ce qui a eu pour conséquence l’annulation complète de cet acte (arrêt TF 1C_632/2018 du 16 avril 2020 partiellement publié aux ATF 146 II 289). Le Tribunal fédéral a jugé que la création d’une zone réservée de 79'687 m2, dans le cadre de l’adoption de la nouvelle planification générale de la Commune de Montreux, dans le seul but de contenir le surdimensionnement de la zone à bâtir, sans autre perspective de planification, apparaissait contraire au droit fédéral, en particulier aux art. 15 et 24 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700). La cause a été renvoyée à la commune, à charge pour elle d’adapter son projet de PGA en prévoyant une affectation conforme au droit fédéral des portions de territoire comprises dans la zone réservée, dans le respect des exigences de l’art. 15 LAT, en particulier s’agissant de la détermination des besoins en zones à bâtir pour les 15 prochaines années, et du Plan directeur cantonal, spécialement la mesure A11 (consid. 5.3 et 14). Le Tribunal fédéral a également retenu que la commune devait également tenir compte des secteurs soumis à la légalisation préalable d’une planification de détail dans le réexamen de sa zone à bâtir et déterminer si ceux-ci doivent être maintenus ou en être exclus (consid. 7.4 et 14) et assurer la coordination entre la planification d’affectation de la partie urbanisée de son territoire et la planification relative à la partie supérieure de son territoire (consid. 9 et 14). Le 17 août 2020, l’avocat de la recourante a maintenu le recours.   I.                       Dans le délai imparti par le juge instructeur au 11 mai 2020 pour déposer des observations, plusieurs opposants au projet ont agi personnellement et conclu tantôt expressément tantôt tacitement au rejet du recours. Il s’agit de C.________ et D.”

“Il a posé le principe selon lequel la création d'une zone réservée, dans le cadre de l'adoption d'une nouvelle planification générale, dans le seul but de contenir le surdimensionnement de la zone à bâtir, sans autre perspective de planification, est contraire au droit fédéral (c'est le texte du regest). Il ressort des considérants de l'arrêt que dans cette commune, certains secteurs de la zone à bâtir, globalement surdimensionnée, avaient été classés en zone réservée (cf. art. 27 LAT, mesure conservatoire de durée limitée), sans autre perspective de planification à l'échéance; le Tribunal fédéral a vu là une violation des art. 15 et 27 LAT et il a invité la commune à adapter le projet de PGA "dans le respect des exigences de l'art. 15 LAT, en particulier s'agissant de la détermination des besoins en zones à bâtir pour les 15 prochaines années, et du PCDn, spécialement la mesure A11" (ATF 146 II 289 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a également considéré qu'il n'était pas possible d'examiner la conformité de la zone à bâtir du nouveau PGA à l'art. 15 LAT et au PDCn à cause du classement de certains secteurs dans une zone soumise à la légalisation préalable d'une planification de détail, régime juridique ne permettant pas de déterminer clairement si les terrains doivent être comptés dans les réserves pour le calcul des besoins (ATF 146 II 289 consid. 6.3 et 7.4). Au consid. 9 (non publié) de cet arrêt, le Tribunal fédéral a encore examiné le grief selon lequel le nouveau PGA serait contraire aux art. 14 ss LAT parce qu'il ne concerne que la partie urbanisée du territoire communal, à l'exclusion de la partie supérieure (villages des Avants, de Caux et du Vallon de Villars). Selon ce considérant, il n'est pas admissible "de s'être limité à la réglementation de la partie urbanisée du territoire, et remettre à plus tard la fixation des zones pour le solde [...]. Cela contrevient à l'exigence de la couverture de la totalité du territoire à aménager, qui se doit de procéder d'une idée d'ensemble [...], et n'assure pas un développement du territoire global [.”

“Dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral s'est prononcé sur la détermination des besoins en zones à bâtir pour les quinze prochaines années et sur l'application de la mesure A11 du PDCn, en relation avec le nouveau plan général d'affectation (PGA) de la commune de Montreux (ATF 146 II 289). Il a posé le principe selon lequel la création d'une zone réservée, dans le cadre de l'adoption d'une nouvelle planification générale, dans le seul but de contenir le surdimensionnement de la zone à bâtir, sans autre perspective de planification, est contraire au droit fédéral (c'est le texte du regest). Il ressort des considérants de l'arrêt que dans cette commune, certains secteurs de la zone à bâtir, globalement surdimensionnée, avaient été classés en zone réservée (cf. art. 27 LAT, mesure conservatoire de durée limitée), sans autre perspective de planification à l'échéance; le Tribunal fédéral a vu là une violation des art. 15 et 27 LAT et il a invité la commune à adapter le projet de PGA "dans le respect des exigences de l'art. 15 LAT, en particulier s'agissant de la détermination des besoins en zones à bâtir pour les 15 prochaines années, et du PCDn, spécialement la mesure A11" (ATF 146 II 289 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a également considéré qu'il n'était pas possible d'examiner la conformité de la zone à bâtir du nouveau PGA à l'art. 15 LAT et au PDCn à cause du classement de certains secteurs dans une zone soumise à la légalisation préalable d'une planification de détail, régime juridique ne permettant pas de déterminer clairement si les terrains doivent être comptés dans les réserves pour le calcul des besoins (ATF 146 II 289 consid. 6.3 et 7.4). Au consid. 9 (non publié) de cet arrêt, le Tribunal fédéral a encore examiné le grief selon lequel le nouveau PGA serait contraire aux art. 14 ss LAT parce qu'il ne concerne que la partie urbanisée du territoire communal, à l'exclusion de la partie supérieure (villages des Avants, de Caux et du Vallon de Villars). Selon ce considérant, il n'est pas admissible "de s'être limité à la réglementation de la partie urbanisée du territoire, et remettre à plus tard la fixation des zones pour le solde [.”

“33 LPT BGE 109 Ib 123ATF 109 Ib 123DTF 109 Ib 123 BGE 127 II 238ATF 127 II 238DTF 127 II 238 Art. 2 RPGart. 2 LATart. 2 LPT BGE 120 Ib 207ATF 120 Ib 207DTF 120 Ib 207 Art. 73 KVart. 73 Cst.art. 73 KV Art. 73 BVart. 73 Cst.art. 73 Costituzione federale della Confederazione Svizzera Art. 21 RPGart. 21 LATart. 21 LPT Art. 46a RPBGart. 46a LATeCart. 46a RPBG Art. 14 RPBGart. 14 LATeCart. 14 RPBG 602 2018 150 602 2018 150 1C_361/2020 Art. 26 KVart. 26 Cst.art. 26 KV Art. 26 BVart. 26 Cst.art. 26 Costituzione federale della Confederazione Svizzera Art. 36 KVart. 36 Cst.art. 36 KV Art. 36 BVart. 36 Cst.art. 36 Costituzione federale della Confederazione Svizzera Art. 1 RPGart. 1 LATart. 1 LPT Art. 1 RPGart. 1 LATart. 1 LPT Art. 14 RPGart. 14 LATart. 14 LPT Art. 15 RPGart. 15 LATart. 15 LPT BGE 141 II 393ATF 141 II 393DTF 141 II 393 Art. 15 RPGart. 15 LATart. 15 LPT BGE 116 Ia 339ATF 116 Ia 339DTF 116 Ia 339 1C_119/2007 Art. 15 RPGart. 15 LATart. 15 LPT BGE 141 II 393ATF 141 II 393DTF 141 II 393 1C_15/2013 Art. 15 RPGart. 15 LATart. 15 LPT Art. 15 RPGart. 15 LATart. 15 LPT Art. 15 RPGart. 15 LATart. 15 LPT Art. 15 RPGart. 15 LATart. 15 LPT Art. 15 RPGart. 15 LATart. 15 LPT Art. 3 RPGart. 3 LATart. 3 LPT Art. 3 RPGart. 3 LATart. 3 LPT Art. 1 RPGart. 1 LATart. 1 LPT 1C_54/2015 BGE 136 II 204ATF 136 II 204DTF 136 II 204 Art. 15 RPGart. 15 LATart. 15 LPT 1C_485/2012 BGE 124 II 391ATF 124 II 391DTF 124 II 391 BGE 121 I 245ATF 121 I 245DTF 121 I 245 BGE 119 Ia 300ATF 119 Ia 300DTF 119 Ia 300 1C_374/2011 1C_225/2008 1C_13/2012 Art. 73 KVart. 73 Cst.art. 73 KV Art. 73 BVart. 73 Cst.art. 73 Costituzione federale della Confederazione Svizzera Art. 15 RPGart. 15 LATart. 15 LPT Art. 15 RPGart. 15 LATart. 15 LPT Art. 15 RPGart. 15 LATart. 15 LPT Art. 15 RPGart. 15 LATart. 15 LPT Art. 1 RPGart. 1 LATart. 1 LPT Art. 1 RPGart. 1 LATart. 1 LPT BGE 116 Ia 335ATF 116 Ia 335DTF 116 Ia 335 1C_361/2020 1C_442/2019 BGE 119 Ia 411ATF 119 Ia 411DTF 119 Ia 411 Art. 27 RPBGart. 27 LATeCart. 27 RPBG 602 2021 163 602 2021 163 BGE 132 II 218ATF 132 II 218DTF 132 II 218 602 2018 150 602 2022 242 602 2022 243 602 2022 242 602 2022 243 Art.”

“L'art. 1er al. 1 LAT précise que la Confédération, les cantons et les communes veillent à assurer une utilisation mesurée du sol et à réaliser une occupation du territoire propre à garantir un développement harmonieux de l'ensemble du pays. L'art. 1 al. 2 LAT définit les buts de l'aménagement du territoire. Cette disposition, dans sa nouvelle teneur entrée en vigueur le 1er mai 2014, précise que les autorités chargées de l'aménagement du territoire soutiennent les efforts entrepris aux fins, notamment: d'orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l'habitat appropriée (let. a bis); de créer un milieu bâti compact (let. b). L'art. 3 LAT prescrit les principes d'aménagement, parmi lesquels il convient notamment de préserver le paysage (art. 3 al. 2) et d'aménager les territoires réservés à l'habitat et à l'exercice d'activités économiques selon les besoins de la population tout en limitant leur étendue (art. 3 al. 3 LAT). L’art. 15 LAT, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er mai 2014, dispose ce qui suit: "Art. 15  Zones à bâtir 1 Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes. 2 Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites. 3 L'emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du territoire. En particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le paysage. (...)". Avec ces modifications, le législateur fédéral a voulu se concentrer sur les problèmes les plus aigus de l'aménagement du territoire, à savoir la dispersion des constructions et la perte de terres cultivables. Le nouvel art. 15 LAT précise les conditions permettant de classer des nouveaux terrains en zone à bâtir, conditions qui résultaient déjà de la jurisprudence fédérale (ATF 141 II 393 consid. 2; TF 1C_113/2014 du 3 septembre 2014 consid.”

“Dans le cas d'espèce, l'ancienne planification communale, approuvée par le Conseil d'État le 7 juillet 1992, soit postérieurement à l'entrée en vigueur de la LAT, bénéficie d'une présomption de conformité aux exigences de cette dernière, notamment en ce qui concerne la délimitation des zones à bâtir et les objectifs poursuivis par cette législation. Il a en outre pu être confirmé que la zone à bâtir résidentielle de la Commune d'Attalens n'était pas surdimensionnée (cf. préavis du SeCA du 2 décembre 2021, ch. 3.1.3). La délimitation subsidiaire des zones à bâtir au sens de l'art. 36 al. 3 LAT, et donc selon les critères du secteur largement bâti, a ainsi pris fin à l'entrée en force de l'ancienne planification du 7 juillet 1992. Par ailleurs, il convient de souligner que, si la zone à bâtir avait dû être délimitée selon les critères de la norme de substitution transitoire de l'art. 36 al. 3 LAT, seuls les secteurs largement bâtis du territoire communal au 1er janvier 1988 auraient dû être pris en compte, ce qui ne serait d'aucun secours pour les recourants. 3.3. L'ancien art. 15 LAT, et plus particulièrement la notion de "terrain largement bâti", visait principalement à fournir aux cantons et aux communes les prescriptions nécessaires pour la délimitation initiale des zones à bâtir. Lors de la révision de la LAT, le législateur a décidé de supprimer cette notion, considérant que cette première délimitation avait déjà été effectuée dans la plupart des cas, lors de l'élaboration des plans d'affectation contraignants pour tous conformément à l'art. 21 LAT (cf. Message relatif à une révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire du 20 janvier 2010, FF 2010 959, 981). Dans les situations où une telle délimitation n'a pas été réalisée, les conséquences de l'art. 36 al. 3 LAT s'appliquent. Dans les cas où cette délimitation a été réalisée – en l'occurrence le PAL approuvé le 7 juillet 1992 par le Conseil d'État –, les zones à bâtir incluent tout territoire ayant été affecté à une zone à bâtir, particulièrement le territoire déjà largement bâti. Il en découle que l'inclusion de parcelles dans la zone à bâtir selon les critères du largement bâti ne s'applique plus lorsqu'une planification conforme aux principes de la LAT est en vigueur, ce qui est en l'espèce le cas comme analysé précédemment (cf.”

“34 des mesures d’intervention au cas où une commune ne remplissait pas ses obligations d’aménager selon l’art. 33, sous la forme de la fixation d’un délai par le Conseil d’Etat (art. 34 al. 1) puis, au besoin et après mise en demeure, par une exécution par substitution (art. 34 al. 2). Enfin, l’art. 200 al. 1 aLATeC 1983 indiquait que les plans approuvés au 1er janvier 1980 étaient considérés comme plans d’affectation des zones (art. 45 ss) dans la mesure où ils correspondaient aux exigences de la loi fédérale. 3.3. En l’espèce, la planification du secteur de Portalban, approuvée selon des principes valables avant l’entrée en vigueur de la LAT, n’a pas fait l’objet de modifications en vue de sa mise en conformité ou de son adaptation aux exigences de cette dernière. Il n’existe donc pas de présomption selon laquelle elle aurait satisfait aux exigences du droit de l’aménagement du territoire inscrites dans la LAT. Ainsi, les parties du plan d’aménagement de 1980 qui n’étaient pas conformes aux dispositions de la LAT – concernant notamment la délimitation des zones à bâtir (art. 15 LAT) – sont devenues caduques le 1er janvier 1988. Pour le secteur de Portalban, cette non-conformité a déjà été constatée dans l’arrêt 602 2010 102 du 8 février 2012. La situation de l’ancienne Commune de Portalban qui, pendant des décennies, ne s’est pas conformée au droit supérieur, est aussi extraordinaire qu’incompréhensible. Il n’existe donc aucune présomption selon laquelle sa planification aurait satisfait aux exigences de la LAT, en particulier s’agissant de la définition des zones à bâtir. Celle-ci devait être opérée selon les critères de la norme de substitution transitoire de l’art. 36 al. 3 LAT. Ainsi, seules les parties largement bâties du territoire communal peuvent être réputées zones à bâtir provisoires (arrêts TC FR 602 2021 102, 114, 117, 118, 119 et 123 du 20 avril 2023). A cela s’ajoute, dans la présente occurrence, que la cour de céans ne peut que difficilement comprendre – au vu de la réglementation on ne peut plus claire de l’art. 36 al. 3 LAT – que des permis de construire ont systématiquement pu être octroyés en dehors du périmètre du largement construit, état en 1988.”

“34 des mesures d'intervention au cas où une commune ne remplissait pas ses obligations d'aménager selon l'art. 33, sous la forme de la fixation d'un délai par le Conseil d'Etat (art. 34 al. 1) puis, au besoin et après mise en demeure, par une exécution par substitution (art. 34 al. 2). Enfin, l'art. 200 al. 1 aLATeC 1983 indiquait que les plans approuvés au 1er janvier 1980 étaient considérés comme plans d'affectation des zones (art. 45 ss) dans la mesure où ils correspondaient aux exigences de la loi fédérale. 3.3. En l'espèce, les planifications des secteurs d'Albeuve et de Montbovon, approuvées en 1977 et 1978, n'ont pas fait l'objet d'une modification en vue de leur mise en conformité ou de leur adaptation aux exigences de la LAT; il n'existe donc pas de présomption selon laquelle elles auraient satisfait aux exigences du droit de l'aménagement du territoire énoncées dans la LAT. Ainsi, les parties des plans d'aménagement de 1977 et 1978, qui n'étaient pas conformes aux dispositions de la LAT – concernant notamment la délimitation des zones à bâtir (art. 15 LAT) – sont devenues caduques le 1er janvier 1988. La situation des anciennes Communes d'Albeuve et de Montbovon qui, pendant des décennies, ne se sont pas conformées au droit supérieur, est aussi extraordinaire qu'incompréhensible. Il n'existe donc aucune présomption selon laquelle leurs planifications auraient satisfait aux exigences de la LAT, en particulier s'agissant de la définition des zones à bâtir. Celle-ci devait être opérée selon les critères de la norme de substitution transitoire de l'art. 36 al. 3 LAT et seules les parties largement bâties du territoire communal peuvent être réputées zones à bâtir provisoires. L'article bbb RF, d'une surface de 3'719 m2, ne fait manifestement pas partie du largement construit. Une simple consultation de la situation actuelle sur le portail cartographique (cf. extrait reproduit ci-dessous, https://map.geo.fr.ch) met en évidence que la parcelle – dépourvue de constructions – constituerait encore aujourd'hui un prolongement de la zone actuellement bâtie en zone agricole.”

“La possibilité, pour les cantons, de délimiter des zones de hameaux a été introduite dans l'ordonnance sur l'aménagement du territoire du 2 octobre 1989, entrée en vigueur le 20 octobre 1989 (aOAT; RO 1989 p. 1985). L'art. 23 aOAT avait en effet la teneur suivante: "Art. 23   Petites entités urbanisées hors de la zone à bâtir Pour assurer le maintien de petites entités urbanisées sises hors de la zone à bâtir, des zones spéciales au sens de l'article 18 LAT (telles les zones de hameaux ou les zones de maintien de l'habitat rural) peuvent être délimitées, lorsque la carte ou le texte du plan directeur cantonal (art. 8 LAT) le prévoit." Cette norme - qui correspond, depuis le 1er septembre 2000, à l'actuel art. 33 OAT - avait été conçue pour s'appliquer aux petites entités urbanisées qui devaient clairement être distinguées des véritables villages; c'est pourquoi, dans le titre de l'art. 23 aOAT, il était indiqué que ces entités se trouvaient "hors de la zone à bâtir". Néanmoins, le renvoi à l'art. 18 LAT signifiait que ces zones spéciales pouvaient être soit des zones à bâtir (art. 15 LAT), soit des zones agricoles (art. 16 LAT), soit des zones à protéger (art. 17 LAT), les cantons étant chargés de concevoir les solutions adéquates, en prévoyant le cas échéant des régimes mixtes, certaines parcelles ou parties de parcelles étant soumises à une réglementation de zone à bâtir et d'autres à une réglementation de zone non constructible (cf. Bandli/Bühlmann/Nicati/Tschannen, Zur neuen Raumplanungs-verordnung des Bundes, BR/DC 1990 p. 24). Une zone de hameau peut être qualifiée de "zone à bâtir particulière ou à constructibilité restreinte" (cf. Muggli, Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, Zurich 2016, n. 24 ad art. 18 LAT). Dans le canton de Vaud, le législateur avait adopté l'art. 50a LATC, introduit par la loi du 4 février 1998, puis modifié le 16 août 2002, et enfin abrogé avec effet au 1er septembre 2018, qui prévoyait que les communes pouvaient définir des zones spéciales, "a) pour assurer le maintien de petites entités urbanisées sises hors de la zone à bâtir (zones de hameaux, zones de maintien de l’habitat rural, etc.”

“et 4.3). L'on ne saurait donc affirmer que la révision de 2005 aurait laissé indécis le caractère constructible de ce type de zone. Le RPGA précise encore, aux art. 55 ss, l'affectation des constructions (principalement l'habitation, les activités de services non gênantes étant tolérées, art. 53), le CUS, le nombre d'étages et la distance des bâtiments avec la limite du secteur (art. 54-56) et la distance par rapport au domaine public (art. 57). Il apparaît encore que les zones de plans spéciaux se trouvent, à l'instar de celle des Planches, dans un milieu déjà largement construit - et compris dans le PALM - et correspondent de ce point de vue également aux exigences de l'art. 15 LAT. Ainsi, en dépit des expressions ambiguës que l'on retrouve en quelques endroits du même rapport ("parties restant à légaliser", "réserve de surfaces potentiellement constructibles"), la zone de plans spéciaux de 2005 doit être considérée comme zone à bâtir, comme cela a déjà été retenu par le Tribunal fédéral dans son arrêt 1C_222/2019 du 4 septembre 2020 (consid. 3) concernant le plan de quartier "La Possession/Bois de Bans" de la même commune. Le fait qu'une mise en zone réservée a été récemment décidée pour certains de ces secteurs (mais pas le secteur "Les Planches-Montblesson") ne permet pas non plus de remettre en cause cette appréciation; au contraire, la mise en zone réservée présuppose que les terrains concernés ont un caractère constructible reconnu.   C'est dès lors à juste titre que la cour cantonale a confirmé le caractère constructible de la zone en vertu du PGA de”

“et 4.3). L'on ne saurait donc affirmer que la révision de 2005 aurait laissé indécis le caractère constructible de ce type de zone. Le RPGA précise encore, aux art. 55 ss, l'affectation des constructions (principalement l'habitation, les activités de services non gênantes étant tolérées, art. 53), le CUS, le nombre d'étages et la distance des bâtiments avec la limite du secteur (art. 54-56) et la distance par rapport au domaine public (art. 57). Il apparaît encore que les zones de plans spéciaux se trouvent, à l'instar de celle des Planches, dans un milieu déjà largement construit - et compris dans le PALM - et correspondent de ce point de vue également aux exigences de l'art. 15 LAT. Ainsi, en dépit des expressions ambiguës que l'on retrouve en quelques endroits du même rapport ("parties restant à légaliser", "réserve de surfaces potentiellement constructibles"), la zone de plans spéciaux de 2005 doit être considérée comme zone à bâtir, comme cela a déjà été retenu par le Tribunal fédéral dans son arrêt 1C_222/2019 du 4 septembre 2020 (consid. 3) concernant le plan de quartier "La Possession/Bois de Bans" de la même commune. Le fait qu'une mise en zone réservée a été récemment décidée pour certains de ces secteurs (mais pas le secteur "Les Planches-Montblesson") ne permet pas non plus de remettre en cause cette appréciation; au contraire, la mise en zone réservée présuppose que les terrains concernés ont un caractère constructible reconnu. C'est dès lors à juste titre que la cour cantonale a confirmé le caractère constructible de la zone en vertu du PGA de”

“Selon la jurisprudence, un nouveau classement en zone à bâtir relève également d'une tâche fédérale: dans sa teneur entrée en vigueur le 1 er mai 2014, l'art. 15 LAT est non seulement directement applicable, mais revêt en outre un caractère central en matière d'aménagement du territoire (cf. ATF 142 II 509 consid. 2.5 et les références; arrêts 1C_598/2019 du 19 juin 2020 consid. 1.3; 1C_632/2018 du 16 avril 2020 consid. 1.2.2, non publié in ATF 146 II 289). Il suffit donc qu'une association active au niveau national (cf. art. 12 al. 1 let. b LPN) recoure contre un tel classement dans l'intérêt de la protection de la nature et du paysage pour lui conférer, en application de l'art. 12 LPN, la qualité pour recourir (cf. ATF 142 II 509 consid. 2.5; arrêts 1C_598/2019 précité consid. 1.3; 1C_632/2018 précité consid. 1.2.2, non publié in ATF 146 II 289). À cet égard, le lien avec la protection de la nature et du paysage, que présuppose l'art. 12 LPN, est établi par l'objectif, poursuivi par l'art. 15 LAT, de limiter le mitage du territoire et la disparition de terres agricoles (HEINZ AEMISEGGER, Commentaire pratique LAT: Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, n o 154 ad art. 34 LAT; BEATRICE WAGNER PFEIFER, Umweltrecht - Allgemeine Grundlagen, 2017, n o 976). En d'autres termes, les nouveaux classements, c'est-à-dire l'attribution d'une zone inconstructible à une zone constructible, peuvent faire l'objet de recours émanant d'organisations fondés sur l'article 12 LPN (ATF 142 II 509 consid. 2.5; arrêt 1C_632/2018 précité consid. 1.2.2, non publié in ATF 146 II 289). Un tel droit de recours doit également exister pour faire valoir une violation de l'obligation de réduction de la zone à bâtir surdimensionnée, dès lors que celle-ci sert également à protéger la nature et le paysage et que l'éventuel surdimensionnement de la zone à bâtir se calcule, comme pour les nouveaux classements en zone à bâtir, selon les principes de l'art. 15 LAT (cf. dans le même sens DANIELA THURNHERR, Commentaire de l'arrêt 1C_315/2015 et 1C_321/2015 du 24 août 2016 [ATF 142 II 509], DEP/URP 2017 p.”

“12 LPN, est établi par l'objectif, poursuivi par l'art. 15 LAT, de limiter le mitage du territoire et la disparition de terres agricoles (HEINZ AEMISEGGER, Commentaire pratique LAT: Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, n o 154 ad art. 34 LAT; BEATRICE WAGNER PFEIFER, Umweltrecht - Allgemeine Grundlagen, 2017, n o 976). En d'autres termes, les nouveaux classements, c'est-à-dire l'attribution d'une zone inconstructible à une zone constructible, peuvent faire l'objet de recours émanant d'organisations fondés sur l'article 12 LPN (ATF 142 II 509 consid. 2.5; arrêt 1C_632/2018 précité consid. 1.2.2, non publié in ATF 146 II 289). Un tel droit de recours doit également exister pour faire valoir une violation de l'obligation de réduction de la zone à bâtir surdimensionnée, dès lors que celle-ci sert également à protéger la nature et le paysage et que l'éventuel surdimensionnement de la zone à bâtir se calcule, comme pour les nouveaux classements en zone à bâtir, selon les principes de l'art. 15 LAT (cf. dans le même sens DANIELA THURNHERR, Commentaire de l'arrêt 1C_315/2015 et 1C_321/2015 du 24 août 2016 [ATF 142 II 509], DEP/URP 2017 p. 11 s.; JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY, Commentaire LPN, 2 ème éd. 2019, n o 35 ad. art. 2 LPN). Il ressort de ces différentes considérations que le droit de recours des organisations en application de l'art. 12 LPN revêt une importance particulière en lien avec le classement en zone à bâtir et le redimensionnement des zones à bâtir surdimensionnées. En effet, il existe souvent, dans de telles situations, des intérêts convergents entre la collectivité publique responsable de la planification, intéressée par la croissance, et les propriétaires directement concernés, qui y voient un intérêt économique (dans ce sens, cf. THURNHERR, op. cit., p. 8). Un droit de recours des organisations permet alors d'assurer un contrôle juridictionnel dans l'intérêt d'une utilisation mesurée du sol et de la protection de la nature et du paysage (ATF 142 II 509 consid. 2.6). Il correspond également aux dispositions de la Convention du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public aux processus décisionnels et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d'Aarhus; RS 0.”

“Im Bereich der Raumplanung erachtete das Bundesgericht die Natur- und Heimatschutzverbände schon früh als legitimiert, die Umgehung von Art. 24 RPG, der eine Bundesaufgabe darstellt (vgl. BGE 112 Ib 70), in der Nutzungsplanung geltend zu machen, insbesondere wenn die Planung zur Schaffung einer unzulässigen Kleinstbauzone führen würde (vgl. BGE 142 II 514 E. 2.3 mit Hinweisen). Ferner gehört nach der neueren Rechtsprechung des Bundesgerichts die Beschränkung des Zweitwohnungsbaus gemäss Art. 75b BV zu den Bundesaufgaben im Sinn von Art. 78 Abs. 2 BV und Art. 2 NHG (vgl. BGE 139 II 276 ff. E. 11). Natur- und Heimatschutzverbänden ist es deshalb erlaubt, Nutzungspläne anzufechten, soweit gerügt wird, dass eine konkrete Festsetzung den bundesrechtlichen Vorgaben zum Zweitwohnungsbau widerspricht (vgl. BGer 1C_134/2014 vom 15. Juli 2014 E. 5.1). Sodann entschied das Bundesgericht in BGE 142 II 511 ff. E. 2, dass auch Art. 15 RPG (in der Fassung vom 15. Juni 2012) eine Bundesaufgabe darstellt, weil er die maximale Grösse von Bauzonen direkt verbindlich und abschliessend festlege. Es anerkannte daher die Befugnis der schweizerischen Natur- und Heimatschutzorganisationen, gestützt auf Art. 12 NHG Beschwerde gegen Neueinzonungen, d.h. gegen die Zuweisung von Land von einer Nichtbauzone in eine Bauzone, im Interesse des Landschafts- und Naturschutzes zu führen (vgl. BGer 1C_511/2018 vom 3. September 2019 E. 5.3.2 [nicht in BGE 145 II 354 publiziert] mit Hinweis auf BGE 142 II 511 ff. E. 2). Nicht erforderlich ist in einem solchen Fall, dass die Neueinzonung ein Natur- oder Heimatschutzobjekt von regionaler oder gar von nationaler Bedeutung betrifft (BGE 142 II 515 f. E. 2.5 mit Hinweis auf BGE 139 II 278 E. 11.2 mit weiteren Hinweisen). Anders zu beurteilen wäre nach Bundesgericht die Rechtslage hingegen, wenn nicht die Grenzziehung zwischen Bau- und Nichtbauland, sondern die Ausgestaltung des Siedlungsgebiets streitig wäre (z.”

“Selon la jurisprudence, le nouveau classement en zone à bâtir relève d'une tâche fédérale: dans sa teneur entrée en vigueur le 1 er mai 2014, l'art. 15 LAT est non seulement directement applicable, mais revêt en outre un caractère central en matière d'aménagement du territoire (cf. ATF 142 II 509 consid. 2.5 p. 515 et les références; arrêts 1C_598/2019 du 19 juin 2020 consid. 1.3; 1C_632/2018 du 16 avril 2020 consid. 1.2.2, non publié in ATF 146 II 289); il suffit donc qu'une association active au niveau national (cf. art. 12 al. 1 let. b LPN) recoure contre un tel classement dans l'intérêt de la protection de la nature et du paysage pour lui conférer, en application de l'art. 12 LPN, la qualité pour recourir (cf. ATF 142 II 509 consid. 2.5 p. 516; arrêts 1C_598/2019 du 19 juin 2020 consid. 1.3; 1C_632/2018 du 16 avril 2020 consid. 1.2.2, non publié in ATF 146 II 289). En d'autres termes, les nouveaux classements, c'est-à-dire l'attribution d'une zone inconstructible à une zone constructible, peuvent faire l'objet de recours émanant d'organisations fondés sur l'article 12 LPN (arrêt 1C_632/2018 du 16 avril 2020 consid. 1.2.2, non publié in ATF 146 II 289).”

“Gemäss Ziffer 3.1.b der in den Verfahrensakten befindlichen Arbeitshilfe des Bundesamts für Raumentwicklung zu Weilerzonen von 2014 haben gewisse Kantone bisher Weiler dahingehend definiert, dass sie maximal 10, 12 oder 15 bewohnte Gebäude aufweisen dürften, und Siedlungen mit mehr Wohnbauten den Bauzonen zugewiesen. Nach dieser Arbeitshilfe darf jedoch nicht ohne nähere Prüfung davon ausgegangen werden, dass eine Häusergruppe mit mehr als 10, 12 oder 15 Wohnbauten automatisch die Voraussetzungen von Art. 15 RPG erfülle. Das Vorhandensein einer Siedlungsqualität bzw. Siedlungsstruktur und der dafür üblichen Infrastruktur bilden wichtige Kriterien für die Annahme von Baugebiet (vgl. BGr, 30. Oktober 2020, 1C_231/2019, E. 2.3). Der Beschwerdeführerin kann nicht gefolgt werden, wenn sie geltend macht, dass es allein auf die Anzahl der bewohnten Gebäude und nicht auch auf Zusatzkriterien ankommen dürfe. Vor dem Hintergrund der soeben angeführten Richtwerte des Bundesamts für Raumentwicklung zur Anzahl der Wohngebäude sowie des Verbots von Kleinstbauzonen (vgl. BGE 118 Ia 446 E. 2c) hat der Regierungsrat die untere Schwelle für eine Einzelfallbeurteilung zur vorläufigen Baugebietszuweisung einer Kleinsiedlung bei mindestens acht bewohnten Gebäuden relativ tief angesetzt. Als Bezugsgrösse für die Zahl der Wohngebäude hat der Regierungsrat das eidgenössische Gebäude- und Wohnungsregister (GWR) einbezogen. Danach ist nicht ohne Weiteres die Anzahl Wohneinheiten massgebend, sondern der Gebäudebegriff. Ein Doppel-, Gruppen- und Reihenhaus zählt dabei ebenfalls als ein Gebäude, wenn es einen eigenen Zugang von aussen hat und wenn zwischen den Gebäuden eine senkrechte vom Erdgeschoss bis zum Dach reichende tragende Trennmauer besteht (Art.”

“Cette disposition, abandonnée depuis lors, définissait la zone intermédiaire, laquelle comprend les terrains dont la destination sera définie ultérieurement par des plans d'affectation ou de quartier (al. 1). Il ne s'agit pas d'une zone à bâtir, mais d'une zone "dont l'affectation est différée" (cf. ATF 123 I 175 consid. 3b/cc; 112 Ia 155 consid. 2f). Si le développement urbain n'est pas encore clairement perceptible et que les modalités pratiques du classement de certains terrains contigus à une zone constructible sont encore incertaines, ceux-ci peuvent être rangés dans un territoire sans affectation spéciale, avec une fonction de réserve pour les 20 à 25 ans à venir (ATF 121 I 245 consid. 8c/aa). En revanche, lorsqu'un terrain remplit toutes les conditions d'un classement en zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT, il convient de l'affecter directement à la zone à bâtir (arrêts 1C_222/2019 du 4 septembre 2020 consid. 3.1; 1C_550/2016 du 15 janvier 2018 consid. 3.2.1; 1C_863/2013 du 10 juillet 2014 consid. 2.2; BESSE, op. cit., p. 105 i.f).”

“Les recourants invoquent plus spécialement l'art. 1 al. 2 let. abis et let. b LAT ("La Confédération, les cantons et les communes […] soutiennent par des mesures d'aménagement les efforts qui sont entrepris notamment aux fins: […] d'orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti, en maintenant une qualité de l'habitat appropriée; de créer un milieu bâti compact") et l'art. 3 al. 3 let. abis LAT ("Les territoires réservés à l’habitat et à l’exercice des activités économiques seront aménagés selon les besoins de la population et leur étendue limitée. Il convient notamment […] de prendre les mesures propres à assurer une meilleure utilisation dans les zones à bâtir des friches, des surfaces sous-utilisées ou des possibilités de densification des surfaces de l’habitat"). Ces buts et principes de l'aménagement du territoire doivent être mis en œuvre lors de la révision des plans d'affectation des communes, singulièrement au moment où les zones à bâtir sont redimensionnées conformément à l'art. 15 al. 2 LAT. L'augmentation de la densité n'est cependant pas l'unique objectif, le processus de révision du plan impliquant une pesée globale des intérêts et la prise en compte, par les autorités chargées de l'aménagement, de différents buts et principes énoncés aux art. 1 et 3 LAT, voire dans d'autres normes pertinentes pour l'utilisation du sol. Lorsqu'il s'agit de réviser la planification d'une commune ou d'un village, le principe de l'art. 3 al. 2 let. b LAT s'applique ("Il convient notamment […] de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s’intègrent dans le paysage"). L'objectif d'assurer une bonne intégration des constructions dans le paysage, même dans les endroits qui n'ont pas de qualités remarquables ou exceptionnelles, relève d'un intérêt public consacré par le droit fédéral (cf. Tschannen, op. cit., Art. 3 N. 55). De même que l'intérêt public à la protection de monuments ou d'ensembles bâtis de valeur peut l'emporter sur l'intérêt public à la densification du milieu bâti (cf.”

“A chacune de ces deux étapes, il convient de procéder à une pesée d'intérêts tenant compte, d'une part, de la nécessité d'une certaine stabilité de la planification et, d'autre part, de l'intérêt d'une adaptation des plans aux changements intervenus. Au stade de la première étape, les exigences seront toutefois moins élevées, le caractère sensible de la modification des circonstances devant déjà être admis lorsqu'une adaptation de la planification sur le territoire entre en considération et qu'elle n'est pas d'emblée exclue par les intérêts opposés liés à la sécurité du droit et à la confiance dans la stabilité des plans (arrêt du TF du 09.02.2021 [1C_190/2020] cons. 2.2.1). La réduction de zones surdimensionnées relève d'un intérêt public important, susceptible d'avoir, sur le principe, le pas sur l'intérêt public à la stabilité des plans ainsi que sur les intérêts privés des propriétaires concernés. La réalisation de cet objectif, expressément prévu par la novelle du 15 juin 2012 (art. 15 al. 2 LAT), ne saurait cependant constituer le seul critère pertinent pour déterminer la nécessité d'entrer en matière sur une demande de révision d'un plan d'affectation, dans le cadre d'une procédure telle qu’une autorisation de construire. En effet, si le régime transitoire prévu par la novelle du 15 juin 2012, à l'article 38a al. 2 LAT, interdit de façon immédiate l'extension de la zone à bâtir du canton, dans l'attente de l'adoption de plans directeurs conformes au nouveau droit, il ne prohibe pas, dans cet intervalle, la mise en œuvre de planifications d'affectation existantes conformes à la LAT; il ne définit pas non plus précisément quelles parcelles seront concernées par le redimensionnement de la zone à bâtir, choix qui relève dans une large mesure du pouvoir d'appréciation des autorités locales de planification (cf. art. 2 al. 3 LAT et art. 2 et 3 OAT; ATF 144 II 41 cons. 5.2 et les références citées). Dès lors, pour que l'entrée en vigueur de la novelle du 15 juin 2012 constitue une modification des circonstances qui, sur le plan législatif, puisse être qualifiée, au stade de la première étape, de sensible au sens de l'article 21 al.”

“32 LATC, qui prévoit que les plans peuvent contenir d'autres zones (al. 1), notamment des zones spéciales destinées à des activités spécifiques prévues dans le cadre du plan directeur cantonal (al. 2). Le Tribunal fédéral a admis une obligation de planification d'affectation pour les grands projets d'extraction et de décharge (ATF 149 II 237 consid. 4.4.3; 120 Ib 207 consid. 5; TF 1C_616/2014 du 12 octobre 2015 consid. 3.4; 1C_7/2012 du 11 juin 2012 consid. 2.4). Les zones nouvellement définies au sens de l'art. 18 LAT se révèlent notamment adéquates lorsque doit être pris en considération, en zone non constructible, un besoin spécifique d'affectation, ou, à l'inverse, en zone constructible, un besoin particulier de protection. Ainsi, les autres zones de l'art. 18 LAT destinées à répondre à des besoins spécifiques hors des zones à bâtir sont en principe imposées par leur destination à l'emplacement prévu par le plan d'affectation; elles sont clairement à l'extérieur des zones à bâtir de l'art. 15 LAT et, sous réserve de leur affectation spécifique, obéissent au régime de la zone non constructible (ATF 149 II 237 consid. 4.4.3; TF 1C_404/2014 du 24 mars 2015 consid. 4.1.1; 1C_483/2012 - 1C_485/2012 du 30 août 2013 consid. 3.2).”

“Insbesondere könne die Flächenbeanspruchung nicht in einen direkten Zusammenhang mit der Anzahl Personen, die diese Fläche nutzen, gebracht werden, wie das für die Wohn-, Misch- und Zentrumszonen der Fall sei. Die Frage, welcher Bedarf für die nächsten 15 Jahre gegeben sei, müsse daher für diese Zonentypen – wie nach bisherigem Recht – im konkreten Einzelfall nach allgemeinen Plausibilitätskriterien beantwortet werden. Dazu kämen für einzelne Zonentypen punktuelle Massnahmen und Vorgaben, welche die haushälterische Ausscheidung und Nutzung solcher Zonen fördern sollten (TRB Ziff. 4 S. 10). Für die weiteren Zonen (z.B. Arbeitszonen) werden daher keine Messgrössen, sondern allgemeine Grundsätze formuliert. Arbeitszonen sind von der Art und der Intensität der Nutzung her derart unterschiedlich, dass deren Bedarf nicht mittels einer gesamtschweizerischen Richtlinie erfasst werden kann. Für die Arbeitszonen schreiben die TRB stattdessen ein Arbeitszonenmanagement bzw. eine Arbeitszonenbewirtschaftung vor (vgl. auch Art. 30a RPV), wobei aus einer übergeordneten, regionalen Sicht die Nutzung der Arbeitszonen laufend optimiert werden soll (vgl. Aemisegger/Kissling, a.a.O., Art. 15 RPG N 124 f. mit Hinweisen).”

“Il faut en déduire que des zones spéciales pour l'implantation d'installations de sport équestre doivent de préférence être réalisées en bordure de terrains déjà construits. 4.4. Le nouveau PDCant, adopté par le Conseil d'Etat le 2 octobre 2018, veut renforcer le réseau urbain du canton, définir les limites spatiales du développement urbain à long terme, concentrer principalement le développement de l'urbanisation dans le tissu urbain et assurer un développement de l'urbanisation durable à l'échelle du canton (PDCant, T101. Territoire d'urbanisation, p. 1). Pour y parvenir, le plan directeur définit les limites du territoire d'urbanisation cantonal. Il s'agit d'un élément central de la stratégie, puisque le territoire d'urbanisation prend en compte les besoins pour les zones à bâtir destinées à l'habitat, aux activités et à l'intérêt public pour les 25 prochaines années. Il fixe un cadre global avec des limites au-delà desquelles il n'est pas possible de planifier de nouvelles zones à bâtir (PDCant, Section B, Volet stratégique, ch. 1.5 p. 7). En application de ce principe, toute extension de la zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT doit se situer à l'intérieur du territoire d'urbanisation (PDCant, T101. Territoire d'urbanisation, p. 8). En revanche, en ce qui concerne la création ou l'extension de zones spéciales au sens de l'art. 18 LAT, celles-ci sont autorisées en dehors du territoire d'urbanisation, pour autant que la justification de leur implantation soit démontrée, que la dimension soit limitée à l'emprise du projet et que leur utilisation soit limitée à l'exercice de l'activité pour laquelle elles sont approuvées (PDCant, T101. Territoire d'urbanisation, p. 2). 4.5. La fiche du thème "T111. Activités équestres" du nouveau PDCant fixe notamment les objectifs suivants: "> Veiller à coordonner la réalisation de centres équestres et d'itinéraires équestres avec les autres activités touristiques et de loisirs. > Inciter à une réflexion régionale et interrégionale en matière de planification de centres équestres et d'itinéraires équestres". Selon le PDCant, la pratique des sports équestres nécessite la réalisation d'infrastructures de base comme les centres équestres et les écuries propres à la détention de chevaux.”

“Beim revidierten Art. 15 RPG handelt es sich um eine für die Trennung von Bau- und Nichtbauland zentrale, direkt anwendbare und abschliessende Bestimmung des Bundesrechts. Der für die Verbandsbeschwerde nach Art. 12 NHG notwendige Bezug zu Natur- und Heimatschutz wird durch die Zielsetzung des revidierten Art. 15 RPG hergestellt, die Zersiedlung der Landschaft und den Verlust an Kulturland zu stoppen. Es genügt deshalb, wenn ein gesamtschweizerischer Verband im Interesse des Landschafts- und Naturschutzes Beschwerde führt. Nicht erforderlich ist, dass die Neueinzonung ein Natur- oder Heimatschutzobjekt von regionaler oder gar nationaler Bedeutung betrifft. Damit wird eine gerichtliche Kontrolle von Einzonungen im Interesse der haushälterischen Bodennutzung und der Schonung von Natur und Landschaft ermöglicht (BGE 142 II 509 E. 2.5 f.).”

“Im Bereich der Raumplanung erachtete das Bundesgericht die Natur- und Heimatschutzverbände schon früh als legitimiert, die Umgehung von Art. 24 RPG, der eine Bundesaufgabe darstellt (vgl. BGE 112 Ib 70), in der Nutzungsplanung geltend zu machen, insbesondere wenn die Planung zur Schaffung einer unzulässigen Kleinstbauzone führen würde (vgl. BGE 142 II 514 E. 2.3 mit Hinweisen). Ferner gehört nach der neueren Rechtsprechung des Bundesgerichts die Beschränkung des Zweitwohnungsbaus gemäss Art. 75b BV zu den Bundesaufgaben im Sinn von Art. 78 Abs. 2 BV und Art. 2 NHG (vgl. BGE 139 II 276 ff. E. 11). Natur- und Heimatschutzverbänden ist es deshalb erlaubt, Nutzungspläne anzufechten, soweit gerügt wird, dass eine konkrete Festsetzung den bundesrechtlichen Vorgaben zum Zweitwohnungsbau widerspricht (vgl. BGer 1C_134/2014 vom 15. Juli 2014 E. 5.1). Sodann entschied das Bundesgericht in BGE 142 II 511 ff. E. 2, dass auch Art. 15 RPG (in der Fassung vom 15. Juni 2012) eine Bundesaufgabe darstellt, weil er die maximale Grösse von Bauzonen direkt verbindlich und abschliessend festlege. Es anerkannte daher die Befugnis der schweizerischen Natur- und Heimatschutzorganisationen, gestützt auf Art. 12 NHG Beschwerde gegen Neueinzonungen, d.h. gegen die Zuweisung von Land von einer Nichtbauzone in eine Bauzone, im Interesse des Landschafts- und Naturschutzes zu führen (vgl. BGer 1C_511/2018 vom 3. September 2019 E. 5.3.2 [nicht in BGE 145 II 354 publiziert] mit Hinweis auf BGE 142 II 511 ff. E. 2). Nicht erforderlich ist in einem solchen Fall, dass die Neueinzonung ein Natur- oder Heimatschutzobjekt von regionaler oder gar von nationaler Bedeutung betrifft (BGE 142 II 515 f. E. 2.5 mit Hinweis auf BGE 139 II 278 E. 11.2 mit weiteren Hinweisen). Anders zu beurteilen wäre nach Bundesgericht die Rechtslage hingegen, wenn nicht die Grenzziehung zwischen Bau- und Nichtbauland, sondern die Ausgestaltung des Siedlungsgebiets streitig wäre (z.”

“Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu’elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (art. 15 al. 1 LAT). Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites (art. 15 al. 2 LAT). Le redimensionnement des zones à bâtir concrétise les buts et principes de l’aménagement du territoire exposés aux art. 1 et 3 LAT. Dans le Canton de Vaud, la question de l'adaptation des zones à bâtir aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes, au sens de l'art. 15 LAT, a été traitée en particulier par la mesure A11 du Plan directeur cantonal (PDCn). Ce plan est entré en vigueur le 1er août 2008 et a par la suite fait l'objet de plusieurs adaptations. La 4ème adaptation quater, actuellement en vigueur, a été approuvée le 11 novembre 2022 par la Confédération. Quelle que soit sa version, le PDCn a constaté en substance que les réserves légalisées de terrains à bâtir étaient souvent excédentaires par rapport aux besoins prévisibles à 15 ans, horizon temporel déterminé par l’art. 15 LAT, et a enjoint aux communes d’évaluer la nécessité de redimensionner leurs zones à bâtir en vérifiant l’adéquation entre leur capacité d’accueil en habitants et la croissance démographique projetée, limitée par le type d’espace du projet de territoire cantonal.”

“Tel est le cas de l'obligation de réduire les zones à bâtir surdimensionnées prévue à l'art. 15 al. 2 LAT (arrêt TF 1C_94/2020 du 10 décembre 2020 consid. 3.1).  Le Tribunal fédéral a précisé que la réflexion sur le sort définitif à donner à un secteur n'est pas aboutie au stade de la zone réservée, celle-ci servant précisément à suspendre toute intervention sur l'état existant dans l'attente d'une planification élaborée dans le détail et selon une vue d'ensemble de tout le territoire communal, voire au-delà. Aussi, ce n'est que dans l'hypothèse où toute modification de la planification sur les parcelles en cause serait d'emblée et manifestement contraire à la loi ou à la planification directrice que la zone réservée pourrait être considérée comme illicite. Cela revient à limiter l'examen du bien-fondé d'une modification de l'affectation des terrains litigieux à la vraisemblance (arrêt TF 1C_394/2019 du 14 août 2020 consid. 4.2). Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu’elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (art. 15 al. 1 LAT). Les zone à bâtir surdimensionnées doivent être réduites (art. 15 al. 2 LAT). Le redimensionnement des zones à bâtir concrétise les buts et principes de l’aménagement du territoire exposés aux art. 1 et 3 LAT. Dans le Canton de Vaud, la question de l'adaptation des zones à bâtir aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes, au sens de l'art. 15 LAT, a été traitée en particulier par la mesure A11 du Plan directeur cantonal (PDCn). Ce plan est entré en vigueur le 1er août 2008 et a par la suite fait l'objet de plusieurs adaptations. La 4ème adaptation quater, actuellement en vigueur, a été approuvée le 11 novembre 2022 par la Confédération. Quelle que soit sa version, le PDCn a constaté en substance que les réserves légalisées de terrains à bâtir étaient souvent excédentaires par rapport aux besoins prévisibles à 15 ans, horizon temporel déterminé par l’art. 15 LAT, et a enjoint les communes à évaluer la nécessité de redimensionner leurs zones à bâtir en vérifiant l’adéquation entre leur capacité d’accueil en habitants et la croissance démographique projetée.”

“Il faut bien plus considérer notamment les lois suivantes (en particulier leurs objectifs et la pesée des intérêts en présence) : la LDFR, la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT – RS 700) et la loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr – RS 910.1). Le but commun de ces lois est entre autres de préserver, en faveur de l'entreprise agricole, la propriété de la terre agricole qui représente un facteur de production essentiel pour l'économie nationale. Ce but doit nécessairement influencer l'essentielle coordination qui veut que la notion fiscale d'« immeuble agricole et sylvicole » soit concrétisée en harmonie avec le champ d'application et de protection ainsi qu'avec les restrictions à l'aliénation qui dérivent du droit foncier rural. En conséquence, on ne peut parler d'un immeuble privilégié fiscalement, que lorsque les conditions d'application de la LDFR sont valablement réunies. C'est ainsi principalement le cas, conformément à l’art. 2 al. 1 LDFR, lorsqu'il s'agit d'immeubles agricoles isolés ou d'immeubles faisant partie d'entreprise agricole, qui sont situés en dehors d'une zone à bâtir selon l’art. 15 LAT et dont l'utilisation agricole est licite. De plus, l'application de la LDFR (et par conséquent aussi de la règle fiscale dérogatoire en question) vaut pour quatre cas spécifiques énumérés à l’art. 2 al. 2 LDFR, soit : a.    les immeubles et parties d'immeubles comprenant des bâtiments et installations agricoles, y compris une aire environnante appropriée, qui sont situés dans une zone à bâtir et font partie d'une entreprise agricole ; b.    les forêts qui font partie d'une entreprise agricole ; c.    les immeubles situés en partie dans une zone à bâtir, tant qu'ils ne sont pas partagés conformément aux zones d'affectation ; d.    les immeubles à usage mixte, qui ne sont pas partagés en une partie agricole et une partie non agricole. 7.             Consécutivement à l’ATF 138 II 32, l’administration fédérale des contributions a publié la circulaire n° 38 du 17 juillet 2013 intitulée « imposition des bénéfices en capital résultant de l’aliénation d’immeubles sis en zone à bâtir et faisant partie de la fortune commerciale d’agriculteurs » (ci-après : la circulaire n° 38).”

“Il faut bien plus considérer notamment les lois suivantes (en particulier leurs objectifs et la pesée des intérêts en présence) : la LDFR, la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT – RS 700) et la loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (LAgr – RS 910.1). Le but commun de ces lois est entre autres de préserver, en faveur de l'entreprise agricole, la propriété de la terre agricole qui représente un facteur de production essentiel pour l'économie nationale. Ce but doit nécessairement influencer l'essentielle coordination qui veut que la notion fiscale d'« immeuble agricole et sylvicole » soit concrétisée en harmonie avec le champ d'application et de protection ainsi qu'avec les restrictions à l'aliénation qui dérivent du droit foncier rural. En conséquence, on ne peut parler d'un immeuble privilégié fiscalement, que lorsque les conditions d'application de la LDFR sont valablement réunies. C'est ainsi principalement le cas, conformément à l’art. 2 al. 1 LDFR, lorsqu'il s'agit d'immeubles agricoles isolés ou d'immeubles faisant partie d'entreprise agricole, qui sont situés en dehors d'une zone à bâtir selon l’art. 15 LAT et dont l'utilisation agricole est licite. De plus, l'application de la LDFR (et par conséquent aussi de la règle fiscale dérogatoire en question) vaut pour quatre cas spécifiques énumérés à l’art. 2 al. 2 LDFR, soit : a.    les immeubles et parties d'immeubles comprenant des bâtiments et installations agricoles, y compris une aire environnante appropriée, qui sont situés dans une zone à bâtir et font partie d'une entreprise agricole ; b.    les forêts qui font partie d'une entreprise agricole ; c.    les immeubles situés en partie dans une zone à bâtir, tant qu'ils ne sont pas partagés conformément aux zones d'affectation ; d.    les immeubles à usage mixte, qui ne sont pas partagés en une partie agricole et une partie non agricole. 7.             Consécutivement à l’ATF 138 II 32, l’administration fédérale des contributions a publié la circulaire n° 38 du 17 juillet 2013 intitulée « imposition des bénéfices en capital résultant de l’aliénation d’immeubles sis en zone à bâtir et faisant partie de la fortune commerciale d’agriculteurs » (ci-après : la circulaire n° 38).”

“Ils délimitent en premier lieu les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à protéger (al. 2). D'après l'art. 15 al. 1 à 3 LAT, les zones à bâtir sont définies de telle manière qu’elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes. Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites. L’emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l’aménagement du territoire. En particulier, il faut maintenir les surfaces d’assolement et préserver la nature et le paysage. Selon l'art. 18 al. 1 LAT, le droit cantonal peut prévoir d'autres affectations que les zones à bâtir, agricoles et à protéger des art. 15 à 17 LAT. Ces autres zones sont elles aussi soumises aux principes établis par la loi, notamment en ce qui concerne la séparation des terrains bâtis ou à bâtir de ceux qui ne le sont pas. Des autres zones au sens de l'art. 18 al. 1 LAT peuvent notamment être créées à l'intérieur de la zone à bâtir (art. 15 LAT), en particulier des zones destinées aux loisirs et à la détente ainsi que des espaces verts destinés à améliorer la qualité du milieu bâti (cf. art. 3 al. 3 let. e LAT; arrêt TF 1C_398/2018 du 16 avril 2020 consid. 4.2; ATF 116 Ib 377 consid. 2a et arrêts TF 1A.22/2004 du 1er juillet 2004 consid. 1.2; 1P.275/2005 du 4 août 2005 consid. 3.3; voir également, Muggli, Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, art. 18 LAT n. 17; Waldmann/Hänni, Raumplanungsgesetz, Handkommentar, 2006, art. 18 LAT n. 26). 4.2. 4.2.1. D'après l'art. 43 LATeC, le plan d'affectation des zones répartit l'ensemble du territoire communal en zones; en règle générale, il délimite: (a) les zones à bâtir, (b) les zones agricoles et (c) les zones de protection (al. 1). Les communes peuvent prévoir d'autres zones destinées à des affectations répondant à des besoins spécifiques (al. 2). En vertu de l'art. 50 al. 1 et 2 LATeC, les zones à bâtir peuvent être subdivisées notamment en (a) zones de centre, (b) zones mixtes, (c) zones résidentielles, (d) zones d’activités, (e) zones d’intérêt général et (f) zones libres.”

“L'obbligo generale di pianificare il territorio sancito dal diritto federale non impedisce dunque all'autorità pianificante di organizzare lo spazio dapprima attraverso l'ausilio di un piano di utilizzazione generale (piano regolatore a livello comunale), e in seguito di disciplinare la pianificazione di dettaglio di determinate aree territoriali servendosi di un piano di utilizzazione speciale (piano di quartiere o piano particolareggiato). Le zone con obbligo pianificatorio, seppur presentino delle similitudini con le zone di riserva o con le zone intermedie, previste per accogliere quelle aree che non possono ricevere una collocazione definitiva per ragioni inerenti alla pianificazione del territorio e per le quali si giustifica un differimento di quest'ultima, appartengono alla zona edificabile ai sensi dell'art. 15 LPT (cfr. art. 18 cpv. 2 LPT, art. 28 cpv. 2 lett. n LALPT, dal 1° gennaio 2012 art. 20 cpv. 2 LST e, circa la definizione, art. 27 cifra XI del regolamento della legge sullo sviluppo territoriale del 20 dicembre 2011; RLst; RL 701.110; Jeannerat/Moor in: op. cit., ad art. 14 n. 63; Muggli in: op. cit., ad art. 18 n. 20). In quest'ordine di idee, la LALPT stabilisce all'art. 28 cpv. 2 lett. c che le rappresentazioni grafiche che compongono il piano regolatore devono fissare, tra l'altro, i fondi la cui utilizzazione è subordinata a un piano particolareggiato, a un piano di quartiere o a un'operazione di ricomposizione particellare. Anche l'art. 52 cpv. 2 LST in vigore dal 1° gennaio 2012 dispone che il piano particolareggiato possa essere previsto dal piano regolatore che deve stabilire gli obiettivi, la destinazione e i parametri della pianificazione particolareggiata.”

“Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu’elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (art. 15 al. 1 LAT). Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites (art. 15 al. 2 LAT). Le redimensionnement des zones à bâtir concrétise les buts et principes de l’aménagement du territoire exposés aux art. 1 et 3 LAT. Dans le Canton de Vaud, la question de l'adaptation des zones à bâtir aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes, au sens de l'art. 15 LAT, a été traitée en particulier par la mesure A11 du Plan directeur cantonal (PDCn). Ce plan est entré en vigueur le 1er août 2008 et a par la suite fait l'objet de plusieurs adaptations. La 4ème adaptation quater, actuellement en vigueur, a été approuvée le 11 novembre 2022 par la Confédération. Quelle que soit sa version, le PDCn a constaté en substance que les réserves légalisées de terrains à bâtir étaient souvent excédentaires par rapport aux besoins prévisibles à 15 ans, horizon temporel déterminé par l’art. 15 LAT, et a enjoint aux communes d’évaluer la nécessité de redimensionner leurs zones à bâtir en vérifiant l’adéquation entre leur capacité d’accueil en habitants et la croissance démographique projetée, limitée par le type d’espace du projet de territoire cantonal.”

“2 LAT (arrêt TF 1C_94/2020 du 10 décembre 2020 consid. 3.1).  Le Tribunal fédéral a précisé que la réflexion sur le sort définitif à donner à un secteur n'est pas aboutie au stade de la zone réservée, celle-ci servant précisément à suspendre toute intervention sur l'état existant dans l'attente d'une planification élaborée dans le détail et selon une vue d'ensemble de tout le territoire communal, voire au-delà. Aussi, ce n'est que dans l'hypothèse où toute modification de la planification sur les parcelles en cause serait d'emblée et manifestement contraire à la loi ou à la planification directrice que la zone réservée pourrait être considérée comme illicite. Cela revient à limiter l'examen du bien-fondé d'une modification de l'affectation des terrains litigieux à la vraisemblance (arrêt TF 1C_394/2019 du 14 août 2020 consid. 4.2). Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu’elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (art. 15 al. 1 LAT). Les zone à bâtir surdimensionnées doivent être réduites (art. 15 al. 2 LAT). Le redimensionnement des zones à bâtir concrétise les buts et principes de l’aménagement du territoire exposés aux art. 1 et 3 LAT. Dans le Canton de Vaud, la question de l'adaptation des zones à bâtir aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes, au sens de l'art. 15 LAT, a été traitée en particulier par la mesure A11 du Plan directeur cantonal (PDCn). Ce plan est entré en vigueur le 1er août 2008 et a par la suite fait l'objet de plusieurs adaptations. La 4ème adaptation quater, actuellement en vigueur, a été approuvée le 11 novembre 2022 par la Confédération. Quelle que soit sa version, le PDCn a constaté en substance que les réserves légalisées de terrains à bâtir étaient souvent excédentaires par rapport aux besoins prévisibles à 15 ans, horizon temporel déterminé par l’art. 15 LAT, et a enjoint les communes à évaluer la nécessité de redimensionner leurs zones à bâtir en vérifiant l’adéquation entre leur capacité d’accueil en habitants et la croissance démographique projetée.”

“Il apparaît tout aussi prématuré de se plaindre qu’une parcelle a été englobée dans la zone réservée alors qu'elle répondrait aux caractéristiques de la zone à bâtir définies par l'art. 15 LAT. Les réflexions sur l'affectation définitive de la parcelle et, plus largement, sur le sort du secteur concerné, devront être menées séparément, dans le cadre de la révision du PGA (arrêt TF 1C_576/2020 du 1er avril 2021 consid. 4.4.1). En principe, la jurisprudence considère que ce n'est que dans l'hypothèse où toute modification de la planification sur les parcelles en cause serait d'emblée et manifestement contraire à la loi ou à la planification directrice que la zone réservée pourrait être considérée comme illicite (arrêts TF 1C_623/2021 du 24 novembre 2022 consid. 4.2; 1C_218/2020 du 23 juillet 2021 consid. 3.6; 1C_576/2020 du 1er avril 2021 consid. 4.4.3).  Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes (art. 15 al. 1 LAT). Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites (art. 15 al. 2 LAT). Le redimensionnement des zones à bâtir concrétise les buts et principes de l'aménagement du territoire exposés aux art. 1 et 3 LAT, en particulier la préservation du paysage et le maintien pour l'agriculture de suffisamment de bonnes terres cultivables. Les modifications de la LAT entrées en vigueur le 1er mai 2014 prévoient du reste désormais expressément le soutien, par des mesures d'aménagement, des efforts entrepris aux fins de créer un milieu bâti compact (art. 1 al. 2 let. b LAT). Dans le Canton de Vaud, la question de l'adaptation des zones à bâtir aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes, au sens de l'art. 15 LAT, a été traitée en particulier par la mesure A11 du Plan directeur cantonal (PDCn). Ce plan est entré en vigueur le 1er août 2008 et a par la suite fait l'objet de plusieurs adaptations. La 4ème adaptation quater, actuellement en vigueur, a été approuvée le 11 novembre 2022 par la Confédération. Quelle que soit sa version, le PDCn a constaté en substance que les réserves légalisées de terrains à bâtir étaient souvent excédentaires par rapport aux besoins prévisibles à 15 ans, horizon temporel déterminé par l’art.”

“Le PPA Village classe la parcelle no 333 en partie en zone du village (5'172 m2), le solde de la parcelle étant classé en zone agricole (4'413 m2), avec une bande d'aire forestière traversant l'entier de la parcelle (1086 m2), aire forestière figurée selon les relevés effectués en 1994 dans le cadre de la nouvelle mensuration constatée et approuvée par l'inspecteur des forêts du 6ème arrondissement le 31 octobre 1995. La parcelle comprend également une aire relative aux éléments de paysage d'une beauté particulière (art. 78 du règlement communal) superposée à la zone agricole (cf. réponse de la Direction générale du territoire et du logement [DGTL] du 20 juillet 2022, p. 4). Les bâtiments ECA nos 179, 238, 241 et 243 sont colloqués en zone du village. Le carré de dressage se situe en zone agricole. Toutes ces constructions, y compris le carré de dressage, ont fait l'objet d'autorisations délivrées par la municipalité. Les bâtiments ECA nos 238, 241, 242 et 243 ainsi que le carré de dressage se situent à moins de 10 m de la lisière de la forêt telle qu'elle ressort du relevé effectué en 1994. D.                     La révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), qui a été adoptée le 15 juin 2012 et qui est entrée en vigueur le 1er mai 2014, entraîne en particulier l'obligation pour les cantons de réduire les zones à bâtir surdimensionnées (art. 15 al. 2 LAT). Pour mettre en œuvre les principes du droit fédéral relatifs au dimensionnement des zones à bâtir, les autorités cantonales ont notamment élaboré, lors de la 4e adaptation du Plan directeur cantonal (PDCn) – adaptation adoptée par le Grand Conseil le 20 juin 2017 et approuvée par le Conseil fédéral le 31 janvier 2018 –, une mesure A11, intitulée "Zones d'habitation et mixtes". La fiche du PDCn relative à cette mesure A11 indique en introduction ce qui suit: "Problématique Les réserves légalisées de terrains à bâtir sont réparties inégalement entre les communes et leur localisation ne répond souvent plus aux critères de qualité actuels. L’article 15 LAT établit que les zones à bâtir ne doivent pas dépasser les besoins prévisibles pour les 15 prochaines années. Les communes définissent leur croissance démographique dans les limites fixées par la présente mesure, selon la typologie du projet de territoire et les perspectives démographiques établies par Statistique Vaud. En 2015, hors des centres, les réserves sont le plus souvent excédentaires.”

“Diese Nutzungen könnten nicht als standortgebunden be- zeichnet werden, weshalb von der Schaffung einer Bauzone im Sinne von Art. 15 RPG auszugehen sei. Selbst wenn es sich bei der Erholungszone um eine Spezialzone im Sinne von Art. 18 RPG handelte, würde deren Festset- zung im Nichtbaugebiet gemäss Praxis des Bundesamts für Raumentwick- lung unter den Einzonungsbegriff fallen, weil grössere Bauvorhaben für nicht standortgebundene Nutzungen zugelassen würden. Die Einhaltung von Art. 15 RPG werde in den Planungsunterlagen nicht erwähnt. Die Einzonung erfülle die Vorgaben von Art. 15 Abs. 4 RPG in mehrfacher Hinsicht nicht. So würden u.a. Fruchtfolgeflächen nicht als zur Überbauung geeignet gelten (Art. 15 Abs. 4 lit. a RPG). Die Einzonung führe zudem zu einer weitergehen- den Zerstückelung von Kulturland (Art. 15 Abs. 4 lit. c RPG). Ferner sei die Verfügbarkeit des Landes rechtlich nicht sichergestellt (Art. 15 Abs. 4 lit. d RPG). Zudem würden mehrere Grundsätze der Raumplanung (Art. 1 und 3 RPG) missachtet, die gemäss Art. 15 Abs. 3 RPG einzuhalten seien: Haus- hälterischer Umgang mit Boden und Trennung Baugebiet vom Nichtbauge- biet, Erhaltung von Fruchtfolgeflächen, Schonung von Wohngebieten, Archä- ologisches Schutzobjekt, sparsamer Umgang mit Energie und Wasser. Die Anforderungen für die Schaffung neuer Bauzonen i.S.v. Art. 15 RPG würden nicht erfüllt. R4.2021.00163 Seite 32”

“Diese Nutzungen könnten nicht als standortgebunden be- zeichnet werden, weshalb von der Schaffung einer Bauzone im Sinne von Art. 15 RPG auszugehen sei. Selbst wenn es sich bei der Erholungszone um eine Spezialzone im Sinne von Art. 18 RPG handelte, würde deren Festset- zung im Nichtbaugebiet gemäss Praxis des Bundesamts für Raumentwick- lung unter den Einzonungsbegriff fallen, weil grössere Bauvorhaben für nicht standortgebundene Nutzungen zugelassen würden. Die Einhaltung von Art. 15 RPG werde in den Planungsunterlagen nicht erwähnt. Die Einzonung erfülle die Vorgaben von Art. 15 Abs. 4 RPG in mehrfacher Hinsicht nicht. So würden u.a. Fruchtfolgeflächen nicht als zur Überbauung geeignet gelten (Art. 15 Abs. 4 lit. a RPG). Die Einzonung führe zudem zu einer weitergehen- den Zerstückelung von Kulturland (Art. 15 Abs. 4 lit. c RPG). Ferner sei die Verfügbarkeit des Landes rechtlich nicht sichergestellt (Art. 15 Abs. 4 lit. d RPG). Zudem würden mehrere Grundsätze der Raumplanung (Art. 1 und 3 RPG) missachtet, die gemäss Art. 15 Abs. 3 RPG einzuhalten seien: Haus- hälterischer Umgang mit Boden und Trennung Baugebiet vom Nichtbauge- biet, Erhaltung von Fruchtfolgeflächen, Schonung von Wohngebieten, Archä- ologisches Schutzobjekt, sparsamer Umgang mit Energie und Wasser. Die Anforderungen für die Schaffung neuer Bauzonen i.S.v. Art. 15 RPG würden nicht erfüllt. R4.2021.00163 Seite 32”

“Les plans d'affectation ordonnent l'utilisation autorisée du sol et distinguent en premier lieu les zones à bâtir, les zones agricoles BGE 149 II 237 S. 241 et les zones à protéger (art. 14 LAT) (ATF 137 III 344 consid. 5.3.1.2; arrêt 1C_7/2012 du 11 juin 2012 consid. 2.3, in ZBl 114/2013 p. 281). Le droit fédéral définit la zone à bâtir (art. 15 LAT), la zone agricole (art. 16 LAT) et la zone à protéger (art. 17 LAT). Selon l'art. 18 al. 1 LAT, le droit cantonal peut prévoir d'autres affectations que les zones précitées. Ces autres zones sont elles aussi soumises aux principes établis par la LAT, notamment en ce qui concerne la séparation des terrains bâtis ou à bâtir et de ceux qui ne le sont pas. Elles doivent donc être classées soit dans la catégorie des zones à bâtir, soit dans celle des zones non constructibles (cf. ATF 143 II 588 consid. 2.5.1; arrêt 1C_404/2014 du 24 mars 2015 consid. 4.1.1; VINCENT BAYS, Les surfaces d'assolement, in AISUF - Travaux de la faculté de droit de l'Université de Fribourg, Nr. 422, 2021, n. 789 p. 413; RUDOLF MUGGLI, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n° 11 ad art. 18 LAT). Ces "autres zones" que les cantons sont habilités à prévoir dans leur plan d'affectation en vertu de l'art. 18 al. 1 LAT peuvent venir se superposer à une zone à bâtir ou à une zone agricole (BAYS, op.”

“Allerdings dürfen sie die in Art. 15 bis 17 RPG geschaffene Ordnung nicht unterlaufen und müssen insbesondere die für das Raumplanungsrecht fundamentale Unterscheidung zwischen Nichtbauzonen und Bauzonen (Trennungsgrundsatz) einhalten. Sie sind daher entweder der Kategorie Bauzonen oder der Kategorie Nichtbauzonen zuzuordnen. Was zur Bauzone zu rechnen ist, wird in Art. 15 RPG bundesrechtlich festgelegt: Lässt die Hauptbestimmung einer Zone regelmässig Bautätigkeiten zu, welche weder mit bodenerhaltenden Nutzungen (vorab der Landwirtschaft) verbunden noch von ihrer Bestimmung her auf einen ganz bestimmten Standort angewiesen sind, so liegt von Bundesrechts wegen eine Bauzone vor, für welche die Kriterien des Art. 15 RPG gelten (vgl. BGE 143 II 588 E. 2.5.1 f.; BGer 1A.115/2003 vom 23. Februar 2004 E. 2.4; BVR 2011, S. 411 ff., S. 416 f. je mit Hinweisen sowie Aemisegger/Kissling, in: Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich 2016, N 10 f. zu Art. 15 RPG). Kraft Art. 33 der Raumplanungsverordnung (SR 700.1, RPV) in der seit 1. September 2000 gültigen Fassung (AS 2000 2047) können zur Erhaltung bestehender Kleinsiedlungen ausserhalb der Bauzonen besondere Zonen nach Art. 18 RPG, beispielsweise Weiler- oder Erhaltungszonen, bezeichnet werden, wenn der kantonale Richtplan (Art. 8 RPG) dies in der Karte oder im Text vorsieht (vgl. dazu BGE 119 Ia 300 E. 3a mit Hinweisen, in Bezug auf den am 2. Oktober 1989 erlassenen, gleichlautenden Art. 23 RPV, AS 1989 1991; BGer 1P.465/2002; 1P.467/2002 vom 23. Dezember 2002 E. 5.1, in: ZBl 2004, S. 161 ff., und R. Muggli, in: Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen [Hrsg.], a.a.O., N 24 zu Art. 18 RPG). Das Bundesgericht hat eine Bündner Erhaltungszone im Jahr 1992, wenn auch nicht abschliessend, ähnlich einer Kiesabbauzone, die nach Abbau und Rekultivierung des Landes erneut der landwirtschaftlichen Nutzung zur Verfügung stehen soll, als eine die Nichtbauzone überlagernde beschränkte Bauzone bezeichnet (vgl. dazu BGE 118 Ia 446 E.”

“Der Beschwerdegegner hat die mangelnde Zonenkonformität des strittigen Bauvorhabens in seiner Beschwerde an die Vorinstanz gerügt. Dass er dies nicht ausdrücklich unter dem Titel von Art. 15 RPG oder § 59a PBG tat bzw. selbst keine akzessorische Überprüfung der Nutzungsplanung forderte, hinderte die Vorinstanz angesichts des Grundsatzes der Rechtsanwendung von Amtes wegen entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers nicht daran, den vor Änderung des PBG genehmigten Art. 17 BZR auf seine Vereinbarkeit mit dem übergeordneten neuen Recht zu überprüfen. Gleich verhält es sich bezüglich des Einwands, der Beschwerdegegner habe formell nur den Baubewilligungsentscheid des Gemeinderats angefochten, weshalb das Kantonsgericht den Entscheid der Dienststelle Raum und Wirtschaft gar nicht habe prüfen dürfen: Zwar ist dem Beschwerdeführer zuzustimmen, dass die Zonenkonformität vorliegend von der Dienststelle Raum und Wirtschaft zu beurteilen war (vgl. Art. 25 Abs. 2 RPG i.V.m. § 182 Abs. 1 PBG und § 51 Abs. 1 der Planungs- und Bauverordnung des Kantons Luzern vom 29. Oktober 2013 [SRL 736]). Deren Entscheid erging indes in einem koordinierten Verfahren (Art. 25a Abs. 1 RPG und § 192a PBG) und wurde den Parteien gemeinsam mit dem Baubewilligungsentscheid des Gemeinderats eröffnet.”

“Dans ses arrêts du 16 avril 2020, le Tribunal fédéral rappelle que l'adaptation, respectivement l'adoption de plans généraux d'affectation conformes à la loi fédérale relève d'un intérêt public important, en particulier lorsqu'il est question du dimensionnement de la zone à bâtir (cf. arrêt 1C_632/2018 du 16 avril 2020 consid. 4.3.2 publié in ATF 146 II 289; voir également ATF 144 II 41 consid. 5.2; 128 I 190 consid. 4.2 et la référence à l'ATF 120 Ia 227 consid. 2c; arrêt 1C_244/2017 du 17 avril 2018 consid. 3.1.2; voir également AEMISEGGER/KISSLING, in Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, 2016, n. 57 ad art. 15 LAT). Il existe ainsi un intérêt public important à ne pas appliquer cette planification, dont les motifs d'invalidation résident précisément dans la détermination erronée de la surface à bâtir, respectivement sa réduction artificielle par l'adoption, directement dans le plan d'affectation, de zones réservées (cf. arrêt 1C_632/2018 précité consid. 5.2-5.2.2). Son application, au cas d'espèce, est également susceptible de compromettre l'élaboration d'une planification générale communale conforme; des zones réservées, englobant notamment la parcelle litigieuse, ont d'ailleurs été adoptées en 2022 pour palier cette problématique. Enfin, en tant qu'il impose aux autorités de veiller au respect des plans par les particuliers, spécialement lors de la délivrance d'un permis de construire - comme l'a en l'espèce fait la Municipalité de Montreux -, l'effet obligatoire des plans (art. 21 al. 1 et 26 al. 3 LAT) n'exclut pas en soi la solution du Tribunal cantonal, en particulier l'examen du projet à la lumière du nouveau droit pour des motifs d'intérêt public.”

“Pour saisir la portée de la réforme de l'arrêt de la CDAP, il faut donc lire en particulier le considérant 14 de l'arrêt du Tribunal fédéral, ainsi libellé: "Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours. Les chiffres I à III du dispositif de l'arrêt attaqué sont réformés en ce sens que le recours cantonal AC.2015.0216 est admis; les décisions d'adoption communales et la décision d'approbation préalable cantonale du 10 juin 2015 sont annulées. Les chiffres IV et V sont réformés en ce sens que le recours AC.2017.0026 est admis, la décision du Conseil communal de Montreux du 12 octobre 2016 ainsi que la décision préalable du Département du territoire et de l'environnement du 10 janvier 2017 sont annulées. La cause est renvoyée à la Commune de Montreux (art. 107 al. 2 LTF). Il lui appartiendra d'adapter son projet de PGA en prévoyant une affectation conforme au droit fédéral des portions de territoire comprises dans la zone réservée, dans le respect en particulier des exigences de l'art. 15 LAT (cf. consid. 5.3 et 6.3). Celle-ci devra également tenir compte des secteurs soumis à la légalisation préalable d'une planification de détail (art. 26 nRPGA) dans le réexamen de sa zone à bâtir et déterminer si ceux-ci doivent y être maintenus ou en être exclus (cf. consid. 7.4). La Commune de Montreux devra également assurer la coordination entre la planification d'affectation de la partie urbanisée de son territoire - ici discutée - et la planification relative à la partie supérieure de son territoire (cf. consid. 9). [...] " C.                     A la suite des arrêts du Tribunal fédéral, les autorités communales ont décidé de mettre en place des zones réservées, en fonction d'une analyse de la situation décrite en particulier dans un "rapport justificatif selon l'article 47 OAT" de mars 2021. On y trouve les explications suivantes (p. 8 ss): "4. Le surdimensionnement de la zone à bâtir de Montreux Depuis le nouveau millénaire, les politiques de développement territorial ont beaucoup évolué et le cadre légal qui les régit s'est rigidifié en conséquence; les communes vaudoises reçoivent des injonctions de la part de l'Etat de Vaud pour mettre en œuvre le nouveau cadre légal et observer les délais y relatifs; le Département cantonal compétent édicte des méthodes qui accompagnent le plan directeur cantonal, afin d'harmoniser le travail des communes et le traduire en données territoriales cantonales.”

“Ce site est resté en mains privées et il est partiellement constructible selon les plans d'affectation en vigueur. En conclusion, la Municipalité reconnaît les qualités paysagères du site, notamment prises en compte dans le PDCom, et estime que les planifications à l'étude ou en vigueur et les développements en cours sont compatibles avec leur préservation. Question 3: La Municipalité n'estime-t-elle pas que le développement de ce site contribue au mitage du territoire? […] A l'échelle du site, il convient dès lors de relever que le PPA et l'addenda ont déjà fortement diminué l'emprise au sol en créant de grands espaces de verdure et en minimisant l'impact du chemin d'accès à travers le cordon boisé. Par ailleurs, le PPA Château Fallot a été pris en considération dans le bilan des réserves en zone à bâtir qui a été validé par la Municipalité le 5 mars 2015. Par conséquent, il est intégré dans le potentiel d'accueil général de la Commune, à l'intérieur du périmètre compact du PALM, et répond aux besoins de la Commune à l'horizon 2030 (cf. art. 15 LAT - loi sur l'aménagement du territoire). A l'échelle de la Commune et de l'agglomération, le site permet ainsi de contenir l'accueil des habitants et emplois à l'intérieur du périmètre compact du PALM, dans un secteur déjà urbanisé et desservi en transports publics (ligne tl 42, arrêt Craivavers, à environ 10 minutes à pied). Ainsi, compte tenu du contexte précité, la Municipalité estime que les droits à bâtir du PPA Château Fallot, bien que situés à la frange urbaine, ne contribuent pas au mitage du territoire lausannois. Question 4: […] Question 5: La Municipalité pourrait-elle déposer une zone réservée sur le périmètre du PPA du Château Fallot, dans l'attente de la révision du PGA, qui permettra de reclasser ce terrain en zone agricole? Une procédure de zone réservée peut être envisagée selon l'art. 46 LATC à titre provisoire, pour une durée de cinq ans, pouvant être prolongée de trois ans au maximum. Les bénéfices en termes paysagers et environnementaux d'un déclassement de ce terrain en zone agricole sont toutefois à contrebalancer avec les risques financiers encourus par la Commune et l'éventuelle perte fiscale induite par l'abandon des droits à bâtir.”

“Surtout, il n'est pas praticable de changer en cours de procédure les modes de calcul conformes au PDCn et à l'art. 15 LAT, qui plus est sans que ces modifications soient expliquées et validées par une nouvelle version du PDCn. Les planificateurs communaux doivent pouvoir s'appuyer sur des éléments ne souffrant pas de variations non prévues par le législateur. Le Tribunal ne retiendra en conséquence pas cette nouvelle simulation, mais se réfère aux données figurant dans le rapport 47 OAT validées par les décisions attaquées. Sur cette base, comme indiqué ci-dessus, la Commune de Concise dispose d'une réserve de 23 habitants en centre. La partie de la parcelle litigieuse n° 864 affectée en zone à bâtir, à savoir en particulier une portion du bâtiment n° ECA 24, se situe simultanément dans le périmètre du centre, ces deux délimitations coïncidant entre elles. Une collocation d'une part supplémentaire de la parcelle n° 864 en zone à bâtir conduira par conséquent selon toute vraisemblance à une extension correspondante du périmètre du centre. Le potentiel d'accueil de ces surfaces à passer en zone à bâtir doit dès lors être attribué au périmètre du centre.”

“Gemäss Art. 15 Abs. 1 RPG sind Bauzonen so festzulegen, dass sie dem voraussichtlichen Bedarf für 15 Jahre entsprechen. Nutzungspläne werden nach Art. 21 Abs. 2 RPG überprüft und nötigenfalls angepasst, wenn sich die Verhältnisse erheblich geändert haben. Ein Nutzungsplan kann allerdings seinen Zweck nur erfüllen, wenn er eine gewisse Beständigkeit aufweist. Ob eine Plananpassung aufgrund veränderter Verhältnisse gerechtfertigt ist, beurteilt sich aufgrund einer Interessenabwägung (vgl. BGE 148 II 417 E. 3.2; 132 II 408 E. 4.2). Der Grundsatz der Planbeständigkeit relativiert sich indessen für die Frage der Zulässigkeit von raumplanerischen Sicherungsmassnahmen wie einer Planungszone (Art. 27 RPG) oder einer provisorischen Nutzungsordnung nach Art. 36 Abs. 2 RPG. Je nach Ausgangslage sind solche Sicherungsmassnahmen schon nach relativ kurzer Zeit rechtmässig. Sie stehen dann mit dem Grundsatz der Planbeständigkeit oder mit dem Anspruch auf Vertrauensschutz (Art. 9 BV) im Widerspruch, wenn eine blosse Überprüfung der bisherigen Zonenordnung ausgeschlossen ist, weil die Nutzungsvorschriften gerade erst den bestehenden Verhältnissen angepasst worden sind oder sich seit deren Erlass keinerlei Änderungen ergeben haben, die sich für die Raumplanung überhaupt als erheblich erweisen könnten (vgl.”

“Wie das Verwaltungsgericht bereits im Verfahren zur Nutzungsplanung betreffend den Teilzonenplan «Engstlenalp» erwogen hat, stellt das Nutzungsfeld 3 eine sogenannte projektbezogene beschränkte bzw. besondere Bauzone dar. Sie dient nicht dem allgemeinen Baulandbedarf (Art. 15 RPG), sondern soll vielmehr ein spezifisches Bedürfnis innerhalb des Nichtbaugebiets befriedigen, nämlich die touristische Nutzung der Engstlenalp (BVR 2011 S. 411 E. 3.7 und”

“Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin kann allein aus dem Umstand, dass es sich beim Nutzungsfeld 3 um eine projektbezogene bzw. besondere Bauzone handelt, nicht geschlossen werden, dass ausserhalb von Gebäuden keinerlei bauliche Tätigkeiten zulässig sind (vgl. Beschwerde Rz. 54 ff.). Im Gegenteil sind Aussenterrassen in einer solchen Zone grundsätzlich zugelassen, sofern sie dem Planungszweck entsprechen. Dass es sich dabei nicht um eine Bauzone nach Art. 15 RPG handelt (vorne E. 3.4), ändert nichts (vgl. auch Michael Pflüger, Bemerkungen zu BVR 2019 S. 170, 188). Wie die Vorinstanz zutreffend ausgeführt hat, verfügt ein Gastwirtschaftsbetrieb häufig über einen bewirteten Aussenbereich und richtet sich dessen Zulässigkeit im vorliegenden Fall mangels spezifischer Regelung nach den allgemeinen Nutzungs- und Gestaltungsvorschriften des Teilzonenplans. Danach ist im Nutzungsfeld 3 ein auf die bestehende bzw. im zulässigen Mass erweiterte Infrastruktur ausgerichteter Gastronomiebetrieb ausdrücklich erlaubt (vorne E. 3.3 f.). Bereits vor Erlass des Teilzonenplans «Engstlenalp» waren Terrassenflächen vorhanden (wenn auch nicht in allen Teilen bewilligt). Es ist nicht davon auszugehen, dass deren Nutzung mit der Planung unterbunden werden sollte, sind sie doch Teil der touristischen Infrastruktur, die besser ausgelastet werden soll. Ob sie rechtmässig erstellt wurden und besitzstandsgeschützt sind (vgl. Beschwerde Rz. 58), ist folglich nicht von Bedeutung.”

“Ce plan d'extraction est limité dans le temps, puisque les parcelles exploitées devront retourner à l'agriculture après remise en état des lieux. Comme déjà exposé ci-avant (cf. supra consid. 4.4.3), le plan d'extraction constitue un plan d'affectation spécial au sens de l'art. 18 LAT et, dans les présentes circonstances, la zone qu'il concerne ne peut pas être considérée comme une zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT. La recourante ne peut ainsi être suivie lorsqu'elle soutient que l'entrée en vigueur du plan d'extraction a pour effet de rendre la parcelle concernée impropre à l'agriculture sous l'angle de l'aménagement du territoire. En effet, elle perd ici de vue que, dans ce cadre, seule est déterminante la question de savoir si la parcelle est affectée ou non à la zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT, ce qui n'est en l'espèce pas le cas. Par ailleurs, la force obligatoire du plan d'affectation porte aussi sur les règles matérielles applicables à la zone (cf. supra consid. 4.4.4), soit y compris sur les règles qui concernent son application sur le plan temporel. Or, dans le cas présent, l'étude d'impact sur l'environnement, liée au plan d'extraction, prévoit que la parcelle en cause pourra être exploitée, au plus tôt, en”

“2 RPG abzustützen. Die provisorische Nutzungsordnung im angefochtenen Beschluss geht insoweit über die Tragweite von Planungszonen (Art. 27 RPG) hinaus, als ihr nicht lediglich negative Vorwirkung, sondern eine positive solche (mit Regelungen zu Verfahren, Zuständigkeiten und anwendbarem Recht) zukommt, was einer provisorischen kantonalen Nutzungszone entspricht (vgl. BGr, 23. November 2022, 1C_35/2022, E. 4.4.1). Auch handelt es sich vorliegend nicht um eine Regelung im Sinn von Art. 27a RPG. Die von Art. 36 Abs. 2 RPG gedeckten Regelungsbereiche sind in dieser Bestimmung aber nicht abschliessend aufgeführt. Gestützt darauf können durch Regierungsverordnung vorläufiges materielles kantonales Raumplanungsrecht sowie Zuständigkeits- und Verfahrensrecht einschliesslich Vorschriften über den Rechtsschutz erlassen werden (vgl. Ruch, in: Praxiskommentar RPG, Art. 36 N. 25). Der angefochtene Beschluss dient der Umsetzung der eingetretenen Änderungen bei der Rechtslage zur Anwendbarkeit von Art. 15 RPG und von Art. 25 Abs. 2 RPG in Weilerzonen gemäss Art. 33 RPV, und er bewegt sich im Rahmen der Grundsatzgesetzgebungskompetenz des Bundes gemäss Art. 75 Abs. 1 BV; in dieser Hinsicht verhält es sich parallel zur Thurgauer Kleinsiedlungsverordnung (vgl. zu letzterer BGr, 23. November 2022, 1C_35/2022, E. 5.1 und 5.2). Für den angefochtenen Beschluss enthält Art. 36 Abs. 2 RPG daher in genügender Weise die wichtigen bzw. wesentlichen Grundzüge und bildet insoweit eine hinreichend bestimmte formell-gesetzliche Grundlage für die Einschränkung verfassungsmässiger Rechte von Grundeigentümern. Im Übrigen wird weder von der Beschwerdeführerin geltend gemacht noch ist ersichtlich, dass die kantonale Planungs- und Baugesetzgebung die Zuständigkeit für eine solche kantonsweite vorläufige Regelung einer anderen Behörde (als dem Beschwerdegegner) einräumt. Insoweit erweist sich Art. 36 Abs. 2 RPG ebenfalls als eingehalten. Ausserdem nimmt der angefochtene Beschluss die gebotenen Anpassungen weder bei den raumplanungsrechtlichen Gesetzesbestimmungen und des Richtplans auf kantonaler Ebene noch bei den Ortsplanungen auf kommunaler Ebene vorweg.”

“2 RPG abzustützen. Die provisorische Nutzungsordnung im angefochtenen Beschluss geht insoweit über die Tragweite von Planungszonen (Art. 27 RPG) hinaus, als ihr nicht lediglich negative Vorwirkung, sondern positive Vorwirkung (mit Regelungen zu Verfahren, Zuständigkeiten und anwendbarem Recht) zukommt, was einer provisorischen kantonalen Nutzungszone entspricht (vgl. BGr, 23. November 2022, 1C_35/2022, E. 4.4.1). Auch handelt es sich vorliegend nicht um eine Regelung im Sinn von Art. 27a RPG. Die von Art. 36 Abs. 2 gedeckten Regelungsbereiche sind in dieser Bestimmung aber nicht abschliessend aufgeführt. Gestützt auf Art. 36 Abs. 2 RPG können durch Regierungsverordnung vorläufiges materielles kantonales Raumplanungsrecht sowie Zuständigkeits- und Verfahrensrecht einschliesslich Vorschriften über den Rechtsschutz erlassen werden (vgl. Ruch, in: Praxiskommentar RPG, Art. 36 N. 25). Der angefochtene Beschluss dient der Umsetzung der eingetretenen Änderungen bei der Rechtslage zur Anwendbarkeit von Art. 15 RPG und von Art. 25 Abs. 2 RPG in Weilerzonen gemäss Art. 33 RPV, und er bewegt sich Rahmen der Grundsatzgesetzgebungskompetenz des Bundes gemäss Art. 75 Abs. 1 BV; in dieser Hinsicht verhält es sich parallel zur Thurgauer Kleinsiedlungsverordnung (vgl. zu letzterer BGr, 23. November 2022, 1C_35/2022, E. 5.1 und 5.2). Für den angefochtenen Beschluss enthält Art. 36 Abs. 2 RPG daher in genügender Weise die wichtigen bzw. wesentlichen Grundzüge und bildet insoweit eine hinreichend bestimmte formell-gesetzliche Grundlage für die Einschränkung verfassungsmässiger Rechte von Grundeigentümern. Nichts Gegenteiliges ergibt sich aus der von der Beschwerdeführerin zitierten Kommentarstelle (Bernhard Waldmann/Peter Hänni, Handkommentar Raumplanungsgesetz, Bern 2006, Art. 36 N. 12), wonach im Rahmen von Art. 36 Abs. 2 RPG die Grundrechte zu beachten sind.”

“2 RPG abzustützen. Die provisorische Nutzungsordnung im angefochtenen Beschluss geht insoweit über die Tragweite von Planungszonen (Art. 27 RPG) hinaus, als ihr nicht lediglich negative Vorwirkung, sondern positive Vorwirkung (mit Regelungen zu Verfahren, Zuständigkeiten und anwendbarem Recht) zukommt, was einer provisorischen kantonalen Nutzungszone entspricht (vgl. BGr, 23. November 2022, 1C_35/2022, E. 4.4.1). Auch handelt es sich vorliegend nicht um eine Regelung im Sinn von Art. 27a RPG. Die von Art. 36 Abs. 2 gedeckten Regelungsbereiche sind in dieser Bestimmung aber nicht abschliessend aufgeführt. Gestützt auf Art. 36 Abs. 2 RPG können durch Regierungsverordnung vorläufiges materielles kantonales Raumplanungsrecht sowie Zuständigkeits- und Verfahrensrecht einschliesslich Vorschriften über den Rechtsschutz erlassen werden (vgl. Ruch, in: Praxiskommentar RPG, Art. 36 N. 25). Der angefochtene Beschluss dient der Umsetzung der eingetretenen Änderungen bei der Rechtslage zur Anwendbarkeit von Art. 15 RPG und von Art. 25 Abs. 2 RPG in Weilerzonen gemäss Art. 33 RPV, und er bewegt sich Rahmen der Grundsatzgesetzgebungskompetenz des Bundes gemäss Art. 75 Abs. 1 BV; in dieser Hinsicht verhält es sich parallel zur Thurgauer Kleinsiedlungsverordnung (vgl. zu letzterer BGr, 23. November 2022, 1C_35/2022, E. 5.1 und 5.2). Für den angefochtenen Beschluss enthält Art. 36 Abs. 2 RPG daher in genügender Weise die wichtigen bzw. wesentlichen Grundzüge und bildet insoweit eine hinreichend bestimmte formell-gesetzliche Grundlage für die Einschränkung verfassungsmässiger Rechte von Grundeigentümern. Im Übrigen wird weder von den Beschwerdeführenden geltend gemacht noch ist ersichtlich, dass die kantonale Planungs- und Baugesetzgebung die Zuständigkeit für eine solche kantonsweite vorläufige Regelung einer anderen Behörde (als dem Regierungsrat) einräumt. Insoweit erweist sich Art. 36 Abs. 2 RPG ebenfalls als eingehalten. Ausserdem nimmt der angefochtene Beschluss die gebotenen Anpassungen weder bei den raumplanungsrechtlichen Gesetzesbestimmungen und des Richtplans auf kantonaler Ebene noch bei den Ortsplanungen auf kommunaler Ebene vorweg.”

“2 RPG abzustützen. Die provisorische Nutzungsordnung im angefochtenen Beschluss geht insoweit über die Tragweite von Planungszonen (Art. 27 RPG) hinaus, als ihr nicht lediglich negative Vorwirkung, sondern positive Vorwirkung (mit Regelungen zu Verfahren, Zuständigkeiten und anwendbarem Recht) zukommt, was einer provisorischen kantonalen Nutzungszone entspricht (vgl. BGr, 23. November 2022, 1C_35/2022, E. 4.4.1). Auch handelt es sich vorliegend nicht um eine Regelung im Sinn von Art. 27a RPG. Die von Art. 36 Abs. 2 gedeckten Regelungsbereiche sind in dieser Bestimmung aber nicht abschliessend aufgeführt. Gestützt auf Art. 36 Abs. 2 RPG können durch Regierungsverordnung vorläufiges materielles kantonales Raumplanungsrecht sowie Zuständigkeits- und Verfahrensrecht einschliesslich Vorschriften über den Rechtsschutz erlassen werden (vgl. Ruch, in: Praxiskommentar RPG, Art. 36 N. 25). Der angefochtene Beschluss dient der Umsetzung der eingetretenen Änderungen bei der Rechtslage zur Anwendbarkeit von Art. 15 RPG und von Art. 25 Abs. 2 RPG in Weilerzonen gemäss Art. 33 RPV, und er bewegt sich Rahmen der Grundsatzgesetzgebungskompetenz des Bundes gemäss Art. 75 Abs. 1 BV; in dieser Hinsicht verhält es sich parallel zur Thurgauer Kleinsiedlungsverordnung (vgl. zu letzterer BGr, 23. November 2022, 1C_35/2022, E. 5.1 und 5.2). Für den angefochtenen Beschluss enthält Art. 36 Abs. 2 RPG daher in genügender Weise die wichtigen bzw. wesentlichen Grundzüge und bildet insoweit eine hinreichend bestimmte formell-gesetzliche Grundlage für die Einschränkung verfassungsmässiger Rechte von Grundeigentümern. Nichts Gegenteiliges ergibt sich aus der von der Beschwerdeführerin zitierten Kommentarstelle (Bernhard Waldmann/Peter Hänni, Handkommentar Raumplanungsgesetz, Bern 2006, Art. 36 N. 12), wonach im Rahmen von Art. 36 Abs. 2 RPG die Grundrechte zu beachten sind.”

“Das Verwaltungsgericht folgte dieser Auffassung. Dorf- und Weilerzonen, die ausserhalb des Siedlungsgebiets gelegen seien, erfüllten die Voraussetzungen an Bauzonen nach Art. 15 RPG nicht und seien damit bundesrechtlich als Nichtbauzonen zu qualifizieren. Es bestehe deshalb ein offensichtlicher Widerspruch zwischen den Vorgaben des Bundesrechts und dem kantonalen Recht, wonach es sich generell um Bauzonen handle (§ 6 PBV/TG). Da dieser Widerspruch durch eine vom Regierungsrat geschaffene Verordnung herbeigeführt worden sei, müsse es auch in seiner Kompetenz liegen, diesen Widerspruch zu beseitigen. Schon diese Überlegung spreche dafür, dass der Regierungsrat die Kompetenz habe, die notwendigen Verordnungsvorschriften zu erlassen, um das kantonale Recht in Übereinstimmung mit dem übergeordneten Bundesrecht zu bringen. Die generelle Verordnungskompetenz des Regierungsrates ergebe sich aus § 43 Abs. 1 KV/TG. Die KSV sei als Vollziehungsverordnung im Sinne dieser Bestimmung zu qualifizieren. Die kantonale Kompetenzordnung werde nicht verletzt, weil es sich lediglich um eine vorläufige Regelung handle: Nach Änderung des Richtplans durch den Grossen Rat werde die endgültige Zonenzuweisung der Kleinsiedlungen auf dem ordentlichen Weg der Zonenplanrevision durch die Gemeinden und unter Mitwirkung der Bevölkerung zu erfolgen haben.”

“2 et 6) prévoit à cet égard que les communes établissent, dans le cadre de la révision générale de leur plan d’aménagement local ou en cas d’extension de la zone à bâtir, une étude du potentiel de densification et de requalification de leurs zones à bâtir servant à : • identifier les secteurs où une densification ne peut pas être envisagée en raison d’intérêts publics prépondérants et justifiés; • identifier les secteurs où des mesures de requalification de l’espace public ou du tissu construit sont à entreprendre et formuler des objectifs de requalification; • évaluer le potentiel de densification théorique en prenant en compte le nombre potentiel d’habitants supplémentaires en regard des dispositions règlementaires existantes et des parts-modales induites; • évaluer le potentiel de mutabilité des zones à bâtir existantes dans les 15 ans; • justifier les adaptations d’affectation proposées et les dispositions normatives régissant les zones à bâtir en fonction du potentiel de densification et de requalification identifié et des parts-modales visées ; Ensuite, les communes sont appelées à transposer les mesures issues de l’étude du potentiel de densification sur le plan d’affectation des zones et le règlement communal d’urbanisme avant que toute extension des zones à bâtir ne puisse être examinée (cf. PDCant T 103. Densification et requalification, 3. Mise en œuvre, p. 3). Cela a pour conséquence que le PAZ doit affecter les secteurs qui se prêtent à la densification à une zone adéquate sur la base des résultats de l'étude de densification et requalification (cf. PDCant T 103. Densification et requalification, 3. Mise en œuvre, p. 3). Selon la jurisprudence, la nécessité de procéder à une telle étude est liée à des mesures prévoyant de nouvelles mises en zone. Il s'agit de démontrer que, malgré la transposition de toutes les mesures de densification possibles, des mises en zone sont justifiées. Cette étude est la manière dont le PDCant met en œuvre les exigences de l'art. 15 al. 4 LAT et ne se révèle donc pas nécessaire si seuls sont approuvés des changements d'affectation, puisque ce type de mesures permet de mettre en œuvre une meilleure utilisation des zones à bâtir déjà légalisées sans extension de l'urbanisation. Cela étant, l'établissement d'une étude sur le potentiel de densification, peu importe son résultat, ne peut en aucun cas conduire à ne pas appliquer les règles relatives aux réserves de zone à bâtir interdisant, dans le cas qu'avait à juger la Cour, la mise en zone des parcelles litigieuses (cf. arrêt TC FR 602 2021 171/172 du 11 octobre 2022 consid. 5). 6.3.2. En l’occurrence, force est d’admettre, comme l'expose à raison la DIME dans ses observations du 9 mars 2022, qu’en tant que l'étude produite par la recourante à l’appui de son recours - à savoir le rapport H.________ - ne porte pas sur l'ensemble des zones à bâtir légalisées, mais uniquement sur les ZIG, elle ne constitue pas une étude de densification au sens propre du terme. Cela étant, il convient de ne pas perdre de vue le contexte particulier de la présente affaire s’agissant de la nécessité, au sens du PDcant, d’une telle étude; la commune ne cherche en effet pas à proprement parler à densifier mais entend ici bien plutôt répondre à un besoin - avéré - en infrastructures scolaires.”

“2c, confirmé par l'arrêt TF 1C_15/2018 du 15 avril 2019). En instituant expressément l'effet obligatoire du PDCant "dès son adoption par le Conseil d'Etat", le texte de l'art. 18 al. 1 LATeC contient une disposition transitoire claire qui fixe sans ambiguïté le moment à partir duquel les autorités cantonales et communales fribourgeoises doivent appliquer la nouvelle planification directrice. Pour la planification ici litigieuse, approuvée en juin 2021, cela signifie que le nouveau PDCant est applicable, notamment les règles relatives à l'urbanisation et la densification. 4.2. L'art. 8a al. 1 LAT dispose que, dans le domaine de l'urbanisation, le plan directeur définit notamment la dimension totale des surfaces affectées à l'urbanisation, leur répartition dans le canton et la manière de coordonner leur expansion à l'échelle régionale (let. a), la manière de concentrer le développement d'une urbanisation de qualité à l'intérieur du milieu bâti (let. c) et la manière d'assurer la conformité des zones à bâtir aux conditions de l'art. 15 LAT (let. d). Conformément à l'art. 9 LAT, le plan directeur a force obligatoire pour les autorités (ATF 143 II 476 consid. 3.7). 4.3. Le nouveau PDCant, adopté par le Conseil d'Etat le 2 octobre 2018, veut – en application des principes précités – renforcer le réseau urbain du canton, définir les limites spatiales du développement urbain à long terme, concentrer principalement le développement de l'urbanisation dans le tissu urbain et assurer un développement de l'urbanisation durable à l'échelle du canton. Pour y parvenir, le plan directeur définit les limites du TU cantonal. Il s'agit d'un élément central de la stratégie, puisque le territoire d'urbanisation prend en compte les besoins pour les zones à bâtir destinées à l'habitat, aux activités et à l'intérêt public pour les 25 prochaines années. Il fixe un cadre global avec des limites au-delà desquelles il n'est pas possible de planifier de nouvelles zones à bâtir. Le PDCant prévoit que des extensions des zones à bâtir pourront être étudiées uniquement à l'intérieur du TU.”

“2: «An der Ausscheidung von Zonen für Nutzungen im öffentlichen Interesse gemäss § 39 BPG für die Errichtung von Werken, die der Erfüllung öffentlicher Aufgaben dienen, besteht ganz allgemein ein öffentliches Interesse (Art. 3 Abs. 4 RPG; Waldmann/Hänni, a.a.O., Art. 18 N 20). Wie das Bundesgericht feststellt, schliesst auch eine kurzfristig nicht zu erwartende Realisierung des öffentlichen Werkes, für welches die Zone für öffentliche Bauten und Anlagen festgesetzt wird, das öffentliche Interesse an der Landsicherung nicht aus. Es entspricht vielmehr der Aufgabe der Raumplanung, die zweckmässige Nutzung des Bodens auf weite Sicht festzulegen, um zu einer den Bedürfnissen der Bevölkerung entsprechenden Gestaltung der Siedlungen zu gelangen (Art. 75 und 108 BV; Art. 1 und 3 RPG). Insbesondere sollen für die öffentlichen oder im öffentlichen Interesse liegenden Bauten und Anlagen sachgerechte Standorte bestimmt werden. Dabei ist darauf zu achten, dass Einrichtungen wie Schulen und Freizeitanlagen für die Bevölkerung gut erreichbar sind (Art. 3 Abs. 4 RPG). Das Gemeinwesen ist bei dieser Planung auch nicht an den Planungshorizont der kommenden 15 Jahre gemäss Art. 15 RPG gebunden, sondern darf seine Planung auf einen weit längeren Zeithorizont ausrichten (BGE 114 Ia 335 E. 2c S. 339 m.H. [Romanshorn]). Voraussetzung zur Festsetzung einer Zone für öffentliche Bauten und Anlagen ist aber dennoch, dass das geltend gemachte zukünftige Bedürfnis genügend konkretisiert ist. Das Bedürfnis ist vom Gemeinwesen so genau wie möglich anzugeben, und die Errichtung der öffentlichen Baute bzw. Anlage muss mit einiger Sicherheit zu erwarten sein (BGE 114 Ia 335 E. 2d S. 340 [Romanshorn]; 102 Ia 369f. E. 3; 94 I 136 E. 7b). Als unzulässig müsste die Schaffung von Zonen für öffentliche Bauten und Anlagen bezeichnet werden, wenn diese Zonenfestsetzung einzig ein Vorwand dafür wäre, dass sich das Gemeinwesen ausgedehnte Landflächen sichern wollte, um über eine möglichst grosse Handlungsfreiheit für die raumplanerische Gestaltung des Gemeindegebietes zu verfügen (BGE 88 I 295). Steht jedoch aufgrund sorgfältiger Analysen und Prognosen, welche gemäss den heute anerkannten Methoden der Raumplanung durchgeführt werden (siehe hiezu Martin Lendi/Hans Elsasser, Raumplanung in der Schweiz, eine Einführung, 2.”

“Il sied ici encore de répondre au grief des recourants qui invoquent un vice de procédure résultant du fait que la zone a été qualifiée de zone au sens de l'art. 15 LAT dans le dossier de mise à l'enquête de la commune. En application de la maxime d'office (cf. art. 10 et 45 CPJA), il incombait à la DAEC de qualifier la zone litigieuse. Il ressort clairement de la décision d'approbation que l'autorité intimée a examiné la zone litigieuse comme une zone spéciale au sens de l'art. 18 LAT. Si elle juge que la mesure est conforme aux conditions permettant la création d'une zone spéciale selon l'art. 18 LAT, elle a la compétence d'approuver la mesure à ce titre même si la commune, dans les procédures de mises à l'enquête qui se sont succédées, avait qualifié le centre équestre comme une zone selon l'art. 15 LAT. Les recourants ont parfaitement été en mesure de faire valoir leurs arguments et ne sauraient conclure au renvoi du dossier à l'autorité en raison d'un vice de procédure, respectivement d'une prétendue incohérence entre la commune qui considérait être en présence d'une zone selon l'art. 15 LAT et la DAEC qui l'a rattachée à l'art. 18 LAT. De toute évidence, on ne saurait en déduire que, sur cette parcelle, les règles "ordinaires" régissant la constructibilité en zone à bâtir pourront trouver application; preuve en est d'ailleurs l'art. 31 RCU qui prescrit ce qui peut être implanté sur cette parcelle et définit ainsi la zone comme une zone à constructibilité restreinte. 3.4. Finalement, on peut relever dans ce contexte que le fait que la DAEC a examiné le PAL à la lumière de l'ancien PDCant n'empêche pas le Tribunal d'examiner le litige en application des nouvelles règles entrées en vigueur le 2 octobre 2018. Ce faisant, la Cour ne se substitue pas au planificateur – comme le soutiennent les recourants – mais examine si, au regard des nouvelles dispositions, la mesure de planification choisie par la commune planificatrice et approuvée par la DAEC peut être confirmée. 4. 4.1. Sur le principe, les communes jouissent d'autonomie lorsqu'elles définissent, par des plans, l'affectation de leur territoire (cf.”

“Si, dans son précédent arrêt, la Cour avait rattaché la zone ici en question à une zone "constructible" en raison du fait que des constructions pouvaient y être implantées, elle l'avait fait dans l'optique que, pour la zone litigieuse, le moratoire s'appliquait selon elle mais que cette question était devenue sans intérêt avec l'entrée en force du nouveau PDCant. Il résulte de ce qui précède qu'il n'y a pas lieu de renvoyer l'affaire à la DAEC – pour ce motif – pour nouvelle décision ainsi que demandé par les recourants. 3.3. Il sied ici encore de répondre au grief des recourants qui invoquent un vice de procédure résultant du fait que la zone a été qualifiée de zone au sens de l'art. 15 LAT dans le dossier de mise à l'enquête de la commune. En application de la maxime d'office (cf. art. 10 et 45 CPJA), il incombait à la DAEC de qualifier la zone litigieuse. Il ressort clairement de la décision d'approbation que l'autorité intimée a examiné la zone litigieuse comme une zone spéciale au sens de l'art. 18 LAT. Si elle juge que la mesure est conforme aux conditions permettant la création d'une zone spéciale selon l'art. 18 LAT, elle a la compétence d'approuver la mesure à ce titre même si la commune, dans les procédures de mises à l'enquête qui se sont succédées, avait qualifié le centre équestre comme une zone selon l'art. 15 LAT. Les recourants ont parfaitement été en mesure de faire valoir leurs arguments et ne sauraient conclure au renvoi du dossier à l'autorité en raison d'un vice de procédure, respectivement d'une prétendue incohérence entre la commune qui considérait être en présence d'une zone selon l'art. 15 LAT et la DAEC qui l'a rattachée à l'art. 18 LAT. De toute évidence, on ne saurait en déduire que, sur cette parcelle, les règles "ordinaires" régissant la constructibilité en zone à bâtir pourront trouver application; preuve en est d'ailleurs l'art. 31 RCU qui prescrit ce qui peut être implanté sur cette parcelle et définit ainsi la zone comme une zone à constructibilité restreinte. 3.4. Finalement, on peut relever dans ce contexte que le fait que la DAEC a examiné le PAL à la lumière de l'ancien PDCant n'empêche pas le Tribunal d'examiner le litige en application des nouvelles règles entrées en vigueur le 2 octobre 2018. Ce faisant, la Cour ne se substitue pas au planificateur – comme le soutiennent les recourants – mais examine si, au regard des nouvelles dispositions, la mesure de planification choisie par la commune planificatrice et approuvée par la DAEC peut être confirmée.”

“Cet impératif constitue une circonstance nouvelle, susceptible de justifier un réexamen voire une adaptation des PGA en vigueur. Dans sa réponse, la municipalité indique qu'une révision du PGA a été récemment initiée, pour répondre aux "impératifs législatifs en la matière" – ce qui fait vraisemblablement référence à la révision de l'art. 15 LAT –, mais que le maintien de l'ensemble de la zone du village en degré de sensibilité III n'est pas en l'état remis en question. Quand un plan d'affectation en vigueur a été établi – tel celui de Chevilly – sous l'empire de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (à partir du 1er janvier 1980), afin de mettre en œuvre les objectifs et principes de cette législation, il bénéficie d'une présomption de validité (cf. ATF 120 Ia 227 consid. 2c; 118 Ib 38 consid. 4a). Même dans une commune dotée de zones à bâtir surdimensionnées, les règles du droit fédéral de l'aménagement du territoire n'imposent pas un refus des permis de construire tant que le redimensionnement n'est pas réalisé; le nouvel art. 15 al. 2 LAT ne contient pas d'interdiction de construire immédiatement applicable pour les communes concernées. La récente révision de la loi fédérale ne remet a priori pas en cause le droit des propriétaires d'obtenir un permis de construire pour un projet conforme à un plan d'affectation en vigueur. En d'autres termes, cette révision de la LAT (novelle du 15 juin 2012, entrée en vigueur le 1er mai 2014) ne constitue pas à elle seule, pour les communes concernées, une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.3).”

“Elle met enfin en doute le fait qu'une étude pédologique ait effectivement été réalisée, comme mentionné dans le rapport 47 OAT. Ces arguments ne résistent pas à l'examen. La parcelle litigieuse se trouve certes dans un quartier proche d'axes routiers et à proximité des transports publics desservant la localité. Elle figure toutefois à l'inventaire des SDA et jouxte pour l'essentiel des terrains (ou portions de terrains) non bâtis du secteur "En Saint-Livre" qui sont majoritairement répertoriés en SDA de qualité I. Il n'apparaît ainsi pas nécessaire de vérifier davantage à ce stade les qualités pédologiques de la parcelle de la recourante. Quoi qu'il en soit, selon la jurisprudence, il est indifférent, dans le cadre du redimensionnement de la zone à bâtir, que le bien-fonds ne se prête pas à une utilisation agricole. La commune doit en effet rechercher les territoires susceptibles de ne plus répondre à la définition de l’art. 15 LAT. Dans ce cadre, la qualité des sols et les SDA ne constituent que l’un des critères applicables (art. 15 al. 3 LAT), et l’autorité planificatrice peut aussi, compte tenu des autres exigences qui s’imposent à elle, être amenée à déclasser des terrains n’ayant aucune vocation agricole (TF 1C_204/2022 du 21 mars 2023 consid. 3.2.2 i. f.; 1C_267/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.3; CDAP AC.2023.0288 précité consid. 3). Dans ces circonstances, l'intérêt public à réduire le surdimensionnement de la zone à bâtir et à préserver les SDA l'emporte sur celui de créer de nouvelles possibilités de bâtir sur tout ou partie de la parcelle n° 7, demeurée jusqu'à ce jour inconstructible. Au vu des éléments précités et tout bien pesé, le tribunal ne voit pas de raison de s'écarter de l'appréciation des autorités de planification, selon laquelle la parcelle n° 7, jusqu'ici affectée en zone intermédiaire, doit désormais être classée en zone agricole. Cette appréciation découle d'une pesée complète de l'ensemble des intérêts en cause et s'avère conforme au droit et proportionnée. On ne voit en effet pas comment justifier une affectation même partielle de la parcelle en zone à bâtir, même en zone de verdure, qui soit compatible avec la nécessité de réduire le surdimensionnement de la zone à bâtir et préserver les SDA.”

“Les images tirées du site du guichet cartographique cantonal permettent de constater que la partie nord n'est pas bâtie, elle accueille une piscine destinée à l'usage du bâtiment d'habitation agricole sis en zone agricole le long de la route cantonale n°70 et fait office de jardin. Elle est également occupée par un verger et un pré. Une telle configuration justifie son affectation en zone agricole. Par ailleurs et contrairement à ce que soutient le recourant, selon la jurisprudence fédérale il est indifférent que le bien-fonds ne se prête pas à une utilisation agricole. Le planificateur communal doit en effet «rechercher les territoires susceptibles de ne plus répondre à la définition de l'art. 15 LAT. Dans ce cadre, les critères posés par le droit fédéral et le PDCn sont notamment la situation des terrains par rapport au milieu densément construit, les possibilités de densification et l'accessibilité. La qualité des sols et les surfaces d'assolement ne constituent qu'un des critères (art. 15 al. 3 LAT) mais l'autorité planificatrice peut aussi, compte tenu des exigences de réduction qui s'imposent à elle, être amenée à déclasser des terrains n'ayant aucune vocation agricole» (Arrêt du TF 1C_267/2019 du 5 mai 2020 consid. 3,3 et arrêt du Tribunal cantonal AC.2022.0047 du 31 octobre 2023). Il convient également de préciser que les arguments du recourant relatifs à sa situation économique portent sur des considérations qui sont étrangères à celles de l'aménagement du territoire et ne peuvent donc pas être pris en compte lors de la pesées des intérêts en présence. Même s'ils étaient pris en compte, ils ne feraient pas le poids face à l'intérêt public que constitue la réduction des zones à bâtir surdimensionnées. Il apparaît donc que l'affectation de la partie nord de la parcelle n°90 en zone agricole est conforme à l'art. 15 LAT, à la mesure A11 du PDCn et permet de limiter le surdimensionnement de la zone à bâtir. Les griefs du recourant à ce sujet doivent donc être rejetés. En ce qui concerne la demande de mise en zone de la surface de la parcelle n°90 supportant le bâtiment d'habitation agricole ECA n°1, sise en zone agricole tant selon l'ancien plan d'affectation que celui approuvé en janvier 2024 par le DITS, force est de constater que la zone à bâtir communale reste surdimensionnée malgré la mise en œuvre de nombreuses mesures, de sorte que, pour cette raison déjà, la commune de Denens ne dispose actuellement d'aucun potentiel de mise en zone à bâtir.”

“En effet, la parcelle est entièrement clôturée et plantée d’arbres fruitiers, de sorte qu’elle ne se prête pas à proprement parler à une exploitation agricole. Elle est entretenue par la recourante et son époux, qui se rendent sur place régulièrement pour tondre l’herbe, à l’exception des fois où celle-ci était trop haute et où il a fallu recourir à l’aide d’une machine agricole et d’un agriculteur pour la couper. Selon la jurisprudence, il est toutefois indifférent, dans le cadre du redimensionnement de la zone à bâtir, que le bien-fonds ne se prête pas à une utilisation agricole. La commune doit en effet rechercher les territoires susceptibles de ne plus répondre à la définition de l'art. 15 LAT. Dans ce cadre, les critères posés par le droit fédéral et le PDCn sont notamment la situation des terrains par rapport au milieu densément construit, les possibilités de densification, l'accessibilité (en particulier la desserte en transports publics et les équipements). La qualité des sols et les surfaces d'assolement ne constituent qu'un des critères (art. 15 al. 3 LAT), mais l'autorité planificatrice peut aussi, compte tenu des exigences de réduction qui s'imposent à elle, être amenée à déclasser des terrains n'ayant aucune vocation agricole (arrêt TF 1C_267/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.3, cf. aussi arrêt TF 1C_204/2022 du 21 mars 2023 consid. 3.2.2 in fine). Après examen des photographies au dossier et visite sur place, il s’avère que la parcelle de la recourante est un verger dont la partie sud n’est physiquement séparée de surfaces exploitées pour l’agriculture que par une clôture et un chemin en tout-venant. Il s’ensuit que la nature du terrain et la proximité avec la zone agricole justifient déj une réaffectation du bien-fonds à la zone agricole. D’autres éléments confortent cette appréciation. Ainsi, même s’il est vrai que la parcelle de la recourante est entourée d’habitations de toutes parts sauf au sud et qu’elle ne se trouve qu’à faible distance de l’église et de son parking, le bien-fonds en question se présente comme un dégagement de verdure en direction des champs, de sorte qu’un classement en zone agricole ne contrevient pas aux buts de développement de l’urbanisation vers l’intérieur du bâti et de création d’un milieu bâti compact prévus à l’art.”

“________ SA, portant sur la réalisation de treize bâtiments (42 logements et leurs équipements). Par décisions du 13 octobre 2015, la municipalité a délivré les permis relatifs à la construction des logements, d'une route de liaison, d'une nouvelle desserte de quartier et des équipements. Par arrêt du 31 octobre 2017 (AC.2015.0314, AC.2015.0315, AC.2015.0322 et AC.2015.0323), la cour cantonale a rejeté les recours formés contre ces décisions municipales par l'Association des habitants de l'Est du village de Yens ainsi que par 72 autres personnes. Par arrêt du 1 er octobre 2018 (causes 1C_655/2017 et 1C_661/2017), le Tribunal fédéral a admis le recours formé par les opposants et a annulé les autorisations de construire litigieuses pour des motifs liés à la conformité au PQ de l'équipement projeté, en particulier s'agissant de la desserte et des accès.     F.   Faisant suite à l'entrée en vigueur le 1er mai 2014 de la novelle du 15 juin 2012, imposant en particulier l'obligation de réduire les zones à bâtir surdimensionnées (art. 15 al. 2 LAT [RS 700]), la commune de Yens a établi un bilan de ses réserves en zone à bâtir. Sur cette base, la municipalité a décidé d'établir une zone réservée sur trois secteurs des zones constructibles de la commune (ne comprenant pas le PQ "En Muraz") et d'entreprendre la révision du PGA en vue de réduire le surdimensionnement de la zone à bâtir.  La municipalité a soumis à l'enquête publique, du 7 mars au 5 avril 2018, un projet de zone réservée communale au sens de l'art. 46 de la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions [LATC; RS/VD 700.11], laquelle comprenait le périmètre du plan d'extension partiel PEP "En Oussin" ainsi que la zone de villa B du PGA (quartiers Es Niclettes et du Vieux Motty). La zone réservée communale a été adoptée le 10 septembre 2018 par le Conseil communal de Yens, puis approuvée préalablement le 7 mars 2019 par le Département du territoire et de l'environnement du canton de Vaud (par le suite Département des institutions et du territoire [ci-après: DIT ou département]; actuellement Département des institutions, du territoire et des sports [DITS]).”

“Dans sa version actuelle, le PDCn retient que le réseau des centres vaudois, qui garantit la cohésion du canton, est menacé par l'étalement urbain, à savoir la dispersion de la population et de l’habitat hors des centres, en périphérie et en campagne. Pour y remédier, il préconise en priorité le développement à l'intérieur du territoire urbanisé, la valorisation du potentiel inutilisé et la recherche d'une densification adaptée au contexte (ligne d'action A1; cf. aussi AC.2022.0012 du 15 décembre 2022 consid. 3c). Les autorités chargées de l'aménagement du territoire, dans le canton de Vaud, ont ainsi défini dans le PDCn un cadre ou processus pour répondre aux exigences de l'art. 15 LAT, étant donné que la plupart des communes ont des zones à bâtir surdimensionnées. C'est l'objet de la mesure A11, mais le détail de la méthode à appliquer par les communes pour dimensionner correctement leurs zones à bâtir à vocation d'habitation figure dans des fiches d'application du SDT ou de la DGTL, qui complètent en quelque sorte le PDCn (cf. AC.2022.0122 du 15 février 2023 consid. 3a/aa; AC.2019.0012, AC.2018.0443, AC.2019.0013, AC.2019.0014 du 23 décembre 2020 consid. 2a, avec la référence au rapport d'examen de l'Office fédéral du développement territorial ARE relatif à la 4e adaptation du PDCn, janvier 2018 [sur le site www.are.admin.ch], p. 24). La mesure A11 du PDCn ("Zones d'habitation et mixtes") indique en introduction ce qui suit: "Problématique […]  Les communes définissent leur croissance démographique dans les limites fixées par la présente mesure, selon la typologie du projet de territoire et les perspectives démographiques établies par Statistique Vaud.  En 2015, hors des centres, les réserves sont le plus souvent excédentaires.”

“Dans sa version actuelle, le PDCn retient que le réseau des centres vaudois, qui garantit la cohésion du canton, est menacé par l'étalement urbain, à savoir la dispersion de la population et de l’habitat hors des centres, en périphérie et en campagne. Pour y remédier, il préconise en priorité le développement à l'intérieur du territoire urbanisé, la valorisation du potentiel inutilisé et la recherche d'une densification adaptée au contexte (ligne d'action A1; cf. aussi AC.2022.0012 du 15 décembre 2022 consid. 3c). Les autorités chargées de l'aménagement du territoire, dans le canton de Vaud, ont ainsi défini dans le PDCn un cadre ou processus pour répondre aux exigences de l'art. 15 LAT, étant donné que la plupart des communes ont des zones à bâtir surdimensionnées. C'est l'objet de la mesure A11, mais le détail de la méthode à appliquer par les communes pour dimensionner correctement leurs zones à bâtir à vocation d'habitation figure dans des fiches d'application du SDT ou de la DGTL, qui complètent en quelque sorte le PDCn (cf. AC.2022.0122 du 15 février 2023 consid. 3a/aa; AC.2019.0012, AC.2018.0443, AC.2019.0013, AC.2019.0014 du 23 décembre 2020 consid. 2a, avec la référence au rapport d'examen de l'Office fédéral du développement territorial ARE relatif à la 4e adaptation du PDCn, janvier 2018 [sur le site www.are.admin.ch], p. 24). La mesure A11 du PDCn ("Zones d'habitation et mixtes") indique en introduction ce qui suit: "Problématique […] Les communes définissent leur croissance démographique dans les limites fixées par la présente mesure, selon la typologie du projet de territoire et les perspectives démographiques établies par Statistique Vaud. En 2015, hors des centres, les réserves sont le plus souvent excédentaires.”

“L'aménagement du territoire a pour but une utilisation judicieuse et mesurée du sol et une occupation rationnelle du territoire (art. 75 al. 1 Cst. et art. 1 al. 1 LAT). Pour garantir une gestion cohérente de l'espace dans sa globalité, le système suisse d'aménagement du territoire est organisé selon une construction pyramidale ("Stufenbau"), dans laquelle chacun des éléments - le plan directeur, le plan d'affectation et l'autorisation de construire - remplit une fonction spécifique (ATF 137 II 254 consid. 3.1; arrêt TF 1C_405/2016 du 30 mai 2018 consid. 3.1; cf. aussi ATF 140 II 262 consid. 2.3.1). Selon l'art. 11 al. 1 LAT, les plans directeurs cantonaux doivent être approuvés par le Conseil fédéral, qui contrôle s'ils sont conformes aux principes de la LAT. Conformément à l'art. 9 LAT, le plan directeur cantonal a force obligatoire pour les autorités (cf. ATF 143 II 476 consid. 3.7). L'art. 15 LAT se lit comme suit: "1 Les zones à bâtir sont définies de telle manière qu'elles répondent aux besoins prévisibles pour les quinze années suivantes. 2 Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites. 3 L'emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnées par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du territoire. En particulier, il faut maintenir les surfaces d'assolement et préserver la nature et le paysage. 4 [...] 5 La Confédération et les cantons élaborent ensemble des directives techniques relatives au classement des terrains en zone à bâtir, notamment à la manière de calculer la surface répondant aux besoins." Pour mettre en œuvre les principes du droit fédéral relatifs aux zones à bâtir, les autorités cantonales vaudoises ont notamment élaboré, lors de la 4e adaptation du PDCn ‑ adoptée par le Grand Conseil le 20 juin 2017 et approuvée par le Conseil fédéral le 31 janvier 2018 ‑ une mesure A11, intitulée "zones d'habitation et mixtes".”

“Bund und Kantone haben zusammen technische Richtlinien für die Zuweisung von Land zu den Bauzonen, namentlich für die Berechnung des Bedarfs an Bauzonen, erarbeitet (TRB; vgl. Art. 15 Abs. 5 RPG; www.are.admin.ch/dam/are/de/dokumente/recht/dokumente/bericht/technische_richtlinienbauzonentrb.pdf.download.pdf). Diese sind jedoch nur für die Berechnung der Gesamtgrösse der Bauzonen im Kanton massgeblich (so ausdrücklich TRB S. 2; vgl. auch AEMISEGGER/KISSLING, in: Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, 2016, N. 59 zu Art. 15 mit Hinweisen). Innerhalb des Kantons sind in erster Linie die Vorgaben des kantonalen Richtplans verbindlich (vgl. Art. 8a RPG und Art. 5a der Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 [RPV; SR 700.1]). Dieser legt die Grösse der Siedlungsfläche insgesamt, ihre Verteilung im Kanton, die Kriterien zur Ermittlung des Bauzonenbedarfs und die regionale Abstimmung der Entwicklung fest. Er muss insbesondere auch festlegen, wie sichergestellt wird, dass die Bauzonen den Anforderungen von Art. 15 RPG entsprechen (Art. 8a Abs. 1 lit. d RPG; Art. 5a Abs. 3 RPV).”

“Hinzuweisen ist ferner auf die Technischen Richtlinien Bauzonen (TRB), welche von der Schweizerischen Bau-, Planungs- und Umweltdirektorenkonferenz (BPUK) am 7. März 2014 und vom Eidgenössischen Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK) am 17. März 2014 gestützt auf Art. 15 Abs. 5 RPG beschlossen wurden. Die in den Richtlinien dargestellte Methode ist massgebend für die Zusammenarbeit zwischen dem Bund und den Kantonen zum Thema Bauzonen, insbesondere bezüglich der gesamten Grösse der Bauzonen im Kanton. Für die Verteilung der Bauzonen innerhalb des Kantons auf die Gemeinden spielt diese Methode keine Rolle (TRB, Ziff. 2, S. 3).”

“E. 4.1). Sie können als solche durch Private nicht angefochten werden (§ 13 Abs. 4 PBG; BGE 143 II 276 E. 4.2). Dies gilt auch dort, wo ein Richtplan örtlich präzise Vorgaben formuliert, etwa über den Perimeter erlaubter Einzonungen (Art. 15 Abs. 4 lit. e RPG). Möglich bleibt aber die vorfrageweise Anfechtung des Richtplans im Zug der Nutzungsplanung resp. eines Baubewilligungsverfahrens (BGE 119 Ia 285 E. 3b; vgl. Tschannen, in: Praxiskommentar RPG: Richt- und Sachplanung, Interessenabwägung [Hrsg. Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen], Zürich/Basel/Genf 2019, Art. 9 RPG N 7 mit Hinweisen). Soweit die Beschwerdeführerin den Richtplan gemäss den Ausführungen in ihrer Beschwerde als rechtswidrig erachtet, kann sie daher im Rahmen des vorliegenden (Nutzungsplan-)Verfahrens nur (aber immerhin) eine akzessorische Überprüfung des Richtplans erreichen (statt vieler: BGE 136 I 265 E. 1.3, BGer-Urteil 1C_181/2012 vom”

“E. 4.1). Sie können als solche durch Private nicht angefochten werden (§ 13 Abs. 4 PBG; BGE 143 II 276 E. 4.2). Dies gilt auch dort, wo ein Richtplan örtlich präzise Vorgaben formuliert, etwa über den Perimeter erlaubter Einzonungen (Art. 15 Abs. 4 lit. e RPG). Möglich bleibt aber die vorfrageweise Anfechtung des Richtplans im Zug der Nutzungsplanung resp. eines Baubewilligungsverfahrens (BGE 119 Ia 285 E. 3b; vgl. Tschannen, in: Praxiskommentar RPG: Richt- und Sachplanung, Interessenabwägung [Hrsg. Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen], Zürich/Basel/Genf 2019, Art. 9 RPG N 7 mit Hinweisen). Soweit die Beschwerdeführerin den Richtplan gemäss den Ausführungen in ihrer Beschwerde als rechtswidrig erachtet, kann sie daher im Rahmen des vorliegenden (Nutzungsplan-)Verfahrens nur (aber immerhin) eine akzessorische Überprüfung des Richtplans erreichen (statt vieler: BGE 136 I 265 E. 1.3, BGer-Urteil 1C_181/2012 vom”

“Im Streit liegt weiter, ob der Entscheid des Beschwerdegegners, die umstrittenen Kleinsiedlungen zur provisorischen kantonalen Weilerzone zuzuteilen, raumplanungsrechtlich zu beanstanden ist. Die Beschwerdeführerin beantragt für diese stattdessen im Ergebnis eine Zuteilung zum vorläufigen Baugebiet. Im angefochtenen Beschluss hat der Regierungsrat keinen Gebrauch von der Möglichkeit gemacht, den bundesrechtlichen Begriff des vorläufigen Baugebiets gemäss Art. 36 Abs. 3 RPG – im vorliegenden Zusammenhang – durch eine eigenständige kantonale Regelung unter Berücksichtigung von Art. 15 RPG zu präzisieren (vgl. dazu BGE 114 Ib 305 E. 5c/cc und 5c/ee). Für die von der Beschwerdeführerin verlangte Zuweisung zum vorläufigen Baugebiet ist also erforderlich, dass die umstrittenen Kleinsiedlungen die Voraussetzungen der Auffangregelung von Art. 36 Abs. 3 RPG erfüllen, d. h. zum weitgehend überbauten Gebiet gehören.”

“Im Streit liegt weiter, ob der Entscheid des Beschwerdegegners, die umstrittenen Kleinsiedlungen zur provisorischen kantonalen Weilerzone zuzuteilen, raumplanungsrechtlich zu beanstanden ist. Die Beschwerdeführerin beantragt für diese stattdessen im Ergebnis eine Zuteilung zum vorläufigen Baugebiet. Im angefochtenen Beschluss hat der Regierungsrat keinen Gebrauch von der Möglichkeit gemacht, den bundesrechtlichen Begriff des vorläufigen Baugebiets gemäss Art. 36 Abs. 3 RPG – im vorliegenden Zusammenhang – durch eine eigenständige kantonale Regelung unter Berücksichtigung von Art. 15 RPG zu präzisieren (vgl. dazu BGE 114 Ib 305 E. 5c/cc und 5c/ee). Für die von der Beschwerdeführerin verlangte Zuweisung zum vorläufigen Baugebiet ist also erforderlich, dass die umstrittenen Kleinsiedlungen die Voraussetzungen der Auffangregelung von Art. 36 Abs. 3 RPG erfüllen, d. h. zum weitgehend überbauten Gebiet gehören.”

“Im Streit liegt weiter, ob der Entscheid des Beschwerdegegners, die umstrittenen Kleinsiedlungen zur provisorischen kantonalen Weilerzone zuzuteilen, raumplanungsrechtlich zu beanstanden ist. Die Beschwerdeführerin beantragt für diese stattdessen im Ergebnis eine Zuteilung zum vorläufigen Baugebiet. Im angefochtenen Beschluss hat der Regierungsrat keinen Gebrauch von der Möglichkeit gemacht, den bundesrechtlichen Begriff des vorläufigen Baugebiets gemäss Art. 36 Abs. 3 RPG – im vorliegenden Zusammenhang – durch eine eigenständige kantonale Regelung unter Berücksichtigung von Art. 15 RPG zu präzisieren (vgl. dazu BGE 114 Ib 305 E. 5c/cc und 5c/ee). Für die von der Beschwerdeführerin verlangte Zuweisung zum vorläufigen Baugebiet ist also erforderlich, dass die umstrittenen Kleinsiedlungen die Voraussetzungen der Auffangregelung von Art. 36 Abs. 3 RPG erfüllen, d. h. zum weitgehend überbauten Gebiet gehören.”

“Oktober 2016 zugrunde gelegen hatte. Dort wurde das schutzwürdige Interesse der Beschwerdeführerin an einer Überprüfung der Bauzonen in weiter von ihr entfernten Gebieten bejaht, da sich daraus ein Redimensionierungsbedarf ergeben könnte, der letztendlich unter Einbezug der Nachbarparzelle der Beschwerdeführerin umzusetzen wäre. Die Beschwerdeführerin sei befugt, alles vorzubringen, was gegebenenfalls zu einer Redimensionierung der Bauzone im Bereich der Nachbarparzelle führen könnte, auch wenn sich ihre Überprüfungsanliegen auf andere Bauzonen in der Gemeinde beziehen würde (zit. Urteil E. 1.2). Im besagten Urteil wurde eine erhebliche Veränderung der massgeblichen Verhältnisse bejaht, da das Gemeindegebiet von dem unlängst in Kraft gesetzten Art. 75b der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft (BV; SR 101) betreffend Zweitwohnungen sowie der entsprechenden Ausführungsgesetzgebung betroffen war und die Gemeinde sich noch nicht mit der Redimensionierung der Bauzonen gestützt auf Art. 15 RPG befasst hatte (zit. Urteil E. 3.5; vgl. auch BGE 140 II 25 E. 6). Ähnliche Überlegungen führte das Bundesgericht im Verfahren 1C_409/2018 an, wo es um die Erschliessung einer Bauparzelle ging. Die Gemeinde wurde aufgrund erheblich geänderter Verhältnisse verpflichtet, vor Sicherstellung der Erschliessung zu klären, ob die Parzelle trotz allfälligem Redimensionierungsbedarf in der Bauzone verbleiben kann (vgl. auch BGer-Urteil 1C_447/2015 vom”

“E. 5.2; Berner, Die Baubewilligung und das Baubewilligungsverfahren, Diss. Bern 2009, S. 125; Berner, Luzerner Planungs- und Baurecht, Bern 2012, N 970 f.; Waldmann, a.a.O., Art. 89 BGG N 25a). Dem Verfahren 1C_40/2016 schliesslich lag ein Baubewilligungsverfahren zugrunde. Eine Einsprecherin ersuchte die Gemeinde um eine Überprüfung der kommunalen Grundordnung und insbesondere der bestehenden Bauzonenreserven. Das Bundesgericht bejahte dabei das schutzwürdige Interesse der Beschwerdeführerin an einer Überprüfung der Bauzonen gestützt auf Art. 15 RPG auch in weiter von ihr entfernten Gebieten, da sich daraus ein Redimensionierungsbedarf ergeben könnte, der letztendlich unter Einbezug der Nachbarparzelle der Beschwerdeführerin umzusetzen wäre (BGer-Urteil 1C_40/2016 vom”

“et lorsqu'il peut être assuré que les surfaces sollicitées seront utilisées de manière optimale selon l'état des connaissances (let. b). Cet article a pour but de tenir compte de la nécessité de maintenir les SDA (art. 15 al. 3 LAT) en durcissant les exigences à satisfaire lorsqu'il est question de recourir à des SDA pour créer des zones à bâtir. Cette disposition s'applique lorsque les cantons disposent de réserves de SDA. Dans le cas contraire, l'art. 30 al. 2 OAT s'applique et empêche en principe un tel classement à moins qu'il soit compensé, exigeant la création de zones réservées - pour des territoires non équipés sis dans des zones à bâtir - afin de garantir durablement la surface d'assolement attribuée à chaque canton. L'art. 30 al. 1 bis OAT impose de s'assurer que le sacrifice de SDA pour la création de zones à bâtir est absolument nécessaire du point de vue du canton. L'autorité de planification doit examiner quelles alternatives pourraient raisonnablement entrer en considération (ATF 145 II 18 consid. 4.2; arrêts 1C_389/2020 du 12 juillet 2022 consid. 2.1; 1C_102/2019 du 17 août 2020 consid. 4.1).”

“et lorsqu'il peut être assuré que les surfaces sollicitées seront utilisées de manière optimale selon l'état des connaissances (let. b). Cette disposition a pour but de tenir compte de la nécessité de maintenir les SDA (art. 15 al. 3 LAT) en durcissant les exigences à satisfaire lorsqu'il est question de recourir à des SDA pour créer des zones à bâtir. Cette disposition s'applique lorsque les cantons disposent de réserves de SDA. Dans le cas contraire, l'art. 30 al. 2 OAT s'applique et empêche en principe un tel classement à moins qu'il soit compensé, exigeant la création de zones réservées - pour des territoires non équipés sis dans des zones à bâtir - afin de garantir durablement la surface d'assolement attribuée à chaque canton (cf. DETEC/ARE, rapport explicatif relatif au projet mis en consultation de révision partielle de l'OAT, août 2013, p. 8). L'art. 30 al. 1bis OAT impose de s'assurer que le sacrifice de SDA pour la création de zones à bâtir est absolument nécessaire du point de vue du canton. L'autorité de planification doit examiner quelles alternatives pourraient raisonnablement entrer en considération (arrêt 1C_102/2019 du 17 août 2020 consid. 4.1).”

“et lorsqu'il peut être assuré que les surfaces sollicitées seront utilisées de manière optimale selon l'état des connaissances (let. b). Cette disposition a pour but de tenir compte de la nécessité de maintenir les SDA (art. 15 al. 3 LAT) en durcissant les exigences à satisfaire lorsqu'il est question de recourir à des SDA pour créer des zones à bâtir. Cette disposition s'applique lorsque les cantons disposent de réserves de SDA. Dans le cas contraire, l'art. 30 al. 2 OAT s'applique et empêche en principe un tel classement à moins qu'il soit compensé, exigeant la création de zones réservées afin de garantir durablement la surface d'assolement attribuée à chaque canton. L'art. 30 al. 1bis OAT impose de s'assurer que le sacrifice de SDA pour la création de zones à bâtir est absolument nécessaire du point de vue du canton. L'autorité de planification doit examiner quelles alternatives pourraient raisonnablement entrer en considération (TF 1C_571/2022 du 7 octobre 2024 consid. 8.2; 1C_389/2020, 1C_394/2020 du 12 juillet 2022 consid. 2.1; 1C_102/2019 du 17 août 2020 consid. 4.1).”

“Il a posé le principe selon lequel la création d'une zone réservée, dans le cadre de l'adoption d'une nouvelle planification générale, dans le seul but de contenir le surdimensionnement de la zone à bâtir, sans autre perspective de planification, est contraire au droit fédéral (c'est le texte du regest). Il ressort des considérants de l'arrêt que dans cette commune, certains secteurs de la zone à bâtir, globalement surdimensionnée, avaient été classés en zone réservée (cf. art. 27 LAT, mesure conservatoire de durée limitée), sans autre perspective de planification à l'échéance; le Tribunal fédéral a vu là une violation des art. 15 et 27 LAT et il a invité la commune à adapter le projet de PGA "dans le respect des exigences de l'art. 15 LAT, en particulier s'agissant de la détermination des besoins en zones à bâtir pour les 15 prochaines années, et du PCDn, spécialement la mesure A11" (ATF 146 II 289 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a également considéré qu'il n'était pas possible d'examiner la conformité de la zone à bâtir du nouveau PGA à l'art. 15 LAT et au PDCn à cause du classement de certains secteurs dans une zone soumise à la légalisation préalable d'une planification de détail, régime juridique ne permettant pas de déterminer clairement si les terrains doivent être comptés dans les réserves pour le calcul des besoins (ATF 146 II 289 consid. 6.3 et 7.4). Au consid. 9 (non publié) de cet arrêt, le Tribunal fédéral a encore examiné le grief selon lequel le nouveau PGA serait contraire aux art. 14 ss LAT parce qu'il ne concerne que la partie urbanisée du territoire communal, à l'exclusion de la partie supérieure (villages des Avants, de Caux et du Vallon de Villars). Selon ce considérant, il n'est pas admissible "de s'être limité à la réglementation de la partie urbanisée du territoire, et remettre à plus tard la fixation des zones pour le solde [...]. Cela contrevient à l'exigence de la couverture de la totalité du territoire à aménager, qui se doit de procéder d'une idée d'ensemble [...], et n'assure pas un développement du territoire global [.”

“Une zone réservée adoptée en relation avec une révision du plan général d'affectation d'une commune destinée à mettre en œuvre l'obligation de l'art. 15 al. 2 LAT ("Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites") dans le cadre prévu par la mesure A11 du PDCn peut être une zone réservée communale (décidée par le conseil de la commune et approuvée par le département cantonal); cette mesure conservatoire peut alors viser certains secteurs de la zone à bâtir, voire l'ensemble des zones d'habitation et zones mixtes du territoire communal (cf. TF 1C_94/2020 précité). Une zone réservée cantonale, décidée par le département cantonal (sous la forme d'un plan d'affectation cantonal – cf. art. 46 al. 2 LATC en relation avec les art. 11 ss LATC), est également admissible, le cas échéant en complément à une zone réservée communale, ou encore lorsque la commune n'entend pas prendre elle-même une telle mesure conservatoire. Aussi une zone réservée cantonale peut-elle être instaurée sur des parcelles que la commune entend maintenir en zone à bâtir, la question de l'ampleur du redimensionnement requis devant être examinée ultérieurement dans la procédure de révision du plan général d'affectation (cf.”

“11 ss LATC), est également admissible, le cas échéant en complément à une zone réservée communale, ou lorsque la commune n'entend pas prendre elle-même une telle mesure conservatoire. Aussi une zone réservée cantonale peut-elle être instaurée sur des parcelles que la commune entend maintenir en zone à bâtir, la question de l'ampleur du redimensionnement requis devant être examinée ultérieurement dans la procédure de révision du plan général d'affectation (cf. arrêts AC.2020.019 précité; AC.2019.0386 du 14 octobre 2020 consid. 2d et les arrêts cités). Dans l'arrêt AC.2018.0361 du 15 avril 2019, le Tribunal cantonal a souligné que la mise en place d'une zone réservée cantonale ne restreignait pas la marge de manœuvre dont pouvait bénéficier la commune dans le cadre de la révision de son plan d'affectation. La commune gardait en effet la possibilité de maintenir la parcelle faisant l'objet de la zone réservée cantonale en zone à bâtir si elle redimensionnait correctement par ailleurs les zones constructibles, de manière à respecter les exigences de la LAT (notamment de l'art. 15 al. 2 LAT) et du PDCn. Il n'y avait dès lors pas lieu de retenir que l'instauration d'une zone réservée cantonale portait atteinte aux prérogatives communales en matière d'aménagement du territoire (arrêt précité consid. 3d). Dans un arrêt relativement récent (1C_267/2019 du 5 mai 2020), le Tribunal fédéral a par ailleurs confirmé une zone réservée cantonale portant sur deux parcelles alors que la commune avait clairement manifesté son intention de maintenir ces parcelles en zone à bâtir et qu'elle avait fait établir un projet de zone réservée communale ne les incluant pas. L'autorité cantonale compétente peut par conséquent établir une zone réservée, quand bien même on se trouve en présence d'une volonté du planificateur communal de maintenir le secteur visé en zone à bâtir.”

“Une zone réservée adoptée en relation avec une révision du plan général d'affectation d'une commune destinée à mettre en œuvre l'obligation de l'art. 15 al. 2 LAT ("Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être réduites") dans le cadre prévu par la mesure A11 du PDCn peut être une zone réservée communale (décidée par le conseil de la commune et approuvée par le département cantonal); cette mesure conservatoire peut alors viser certains secteurs de la zone à bâtir, voire l'ensemble des zones d'habitation et zones mixtes du territoire communal (cf. arrêt TF 1C_94/2020 du 10 décembre 2020). Une zone réservée cantonale, décidée par le département cantonal (sous la forme d'un plan d'affectation cantonal – cf. art. 46 al. 2 LATC en relation avec les art. 11 ss LATC), est également admissible, le cas échéant en complément à une zone réservée communale, ou encore lorsque la commune n'entend pas prendre elle-même une telle mesure conservatoire. Aussi une zone réservée cantonale peut-elle être instaurée sur des parcelles que la commune entend maintenir en zone à bâtir, la question de l'ampleur du redimensionnement requis devant être examinée ultérieurement dans la procédure de révision du plan général d'affectation (cf.”