Art. 33

“Neben der Richtplankonformität hat die Genehmigungsinstanz ausserdem die Übereinstimmung der Planfestsetzung mit dem (übrigen) Bundesrecht sicherzustellen. Dazu zählen neben den selbständig anwendbaren Vorschriften des Raumplanungsgesetzes insbesondere die Umweltschutz-, die Gewässerschutz- sowie die Waldgesetzgebung (vgl. Ruch, in: Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich 2016, N 30 und N 40 zu Art. 26 RPG; Pletscher, Der negative Genehmigungsentscheid in der Nutzungsplanung, AJP 2021 S. 478 ff., S. 480 f.; Waldmann/Hänni, Kommentar Raumplanungsgesetz, Bern 2006, N 14 zu Art. 26 RPG). 1.3.2. In Bezug auf Nutzungspläne, die sich auf das Raumplanungsgesetz und seine eidgenössischen oder kantonalen Ausführungsbestimmungen stützen, müssen die Kantone neben dem Genehmigungsverfahren gemäss Art. 26 RPG auch ein Rechtsmittel vorsehen (vgl. Art. 33 Abs. 2 RPG). Dabei hat wenigstens eine Beschwerdebehörde die angefochtenen Nutzungspläne einer vollen Überprüfung zu unterziehen (vgl. Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG). Nicht erforderlich ist, dass es sich bei der Beschwerdebehörde im Sinn von Art. 33 Abs. 2 RPG um ein Gericht handelt. Eine von der planfestsetzenden Behörde unabhängige Einspracheinstanz kann den Anforderungen von Art. 33 RPG genügen (vgl. BGE 127 II 238 E. 3b/bb; 119 Ia 321 E. 5c; Aemisegger/Haag, in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Zürich 2020, N 46 zu Art. 33 RPG). Als letzte kantonale Instanz hat indes in jedem Fall ein Gericht über die Anfechtung von Nutzungsplänen zu befinden. Ist die letzte kantonale Gerichtsinstanz zugleich die einzige richterliche Rechtsmittelbehörde auf kantonaler Ebene, haben die Kantone zu gewährleisten, dass sie den”

“Die Mitwirkung im Sinne von Art. 4 RPG stellt eine Einflussmöglichkeit dar, die von den Instrumenten der direkten Demokratie und des Rechtsschutzes zu unterscheiden ist (BGE 135 II 286 E. 4.2.3 S. 291). Als bundesrechtliches Minimum verlangt Art. 4 RPG von den Behörden, aus der Bevölkerung Vorschläge entgegenzunehmen, Planentwürfe zu allgemeiner Ansichtsäusserung freizugeben und in beiden Fällen Vorschläge und Einwände materiell zu beantworten (vgl. BGE 111 Ia 164 E. 2d S. 168; Urteil 1C_100/2019 vom 16. Mai 2019 E. 4.3). Die Mitwirkung ist in einem Zeitpunkt durchzuführen, in dem der Planentscheid noch offen ist (vgl. BGE 143 II 467 E. 2.1 S. 470; 135 II 286 E. 4.2.3 S. 292). Art. 4 RPG konkretisiert indessen nicht den Gehörsanspruch gemäss Art. 29 Abs. 2 BV. Vielmehr ist es mit dem in Art. 33 RPG konkretisierten Gehörsanspruch vereinbar, wenn die öffentliche Auflage des Nutzungsplans erst nach dessen Festsetzung zur Einleitung des Rechtsmittelverfahrens erfolgt (vgl. BGE 135 II 286 E. 5.3 S. 295). Zu prüfen ist daher, ob im vorliegenden Fall die Anforderungen an ein gesetzmässiges Verfahren im Sinne von Art. 29 Abs. 1 BV eingehalten wurden. Dafür kommt es wesentlich auf die Tragweite der kantonalen Verfahrensregelung an. Die Auslegung und Anwendung von Art. 4 RPG ist in diesem Zusammenhang frei, diejenige des kantonalen Rechts hingegen nur auf Willkür hin zu prüfen (vgl. Urteil 1C_243/2017 vom 5. Oktober 2018 E. 5.3.3).”

“En matière d'aménagement du territoire, les exigences du droit fédéral en matière d'information et de publicité sont posées aux art. 4 et 33 LAT. La disposition générale de l'art. 4 LAT prévoit que la population doit être renseignée sur les mesures de planification (al. 1) et doit pouvoir participer de manière adéquate à leur élaboration (al. 2). Selon l'art. 33 LAT, les plans d'affectation sont mis à l'enquête publique (al. 1). Le droit cantonal prévoit au moins une voie de recours contre les décisions et les plans d'affectation fondés sur la LAT (al. 2). Comme l'art. 33 LAT ne comporte pas de précisions sur ce point, c'est au droit cantonal qu'il appartient d'indiquer les modalités pratiques de la mise à l'enquête (ATF 143 II 467 consid. 2.2. et 138 I 131 consid. 5). Le but de l'art. 33 LAT est de satisfaire aux exigences des art. 6 CEDH, 29 et 29a Cst. en garantissant, dans le domaine du droit de l'aménagement du territoire et des constructions, une protection juridique globale. Il s'agit en particulier de permettre à chacun de prendre connaissance du plan, de servir de point de départ de la procédure d'opposition dans les cantons qui connaissent cette institution et de permettre ainsi l'exercice du droit d'être entendu (ATF 143 II 467 consid. 2.2, 138 I 131 consid. 5.1 et 135 II 286 consid. 5.3).”

“83 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 2 décembre 2008 (LATeC; RS/FR 710.1), que les plans d'affectation des zones, les plans d'aménagement de détail et leur réglementation sont mis à l'enquête publique pendant trente jours, par dépôt au secrétariat communal et à la préfecture. L'avis d'enquête est publié dans la Feuille officielle, au pilier public ainsi que, éventuellement, par tout autre moyen de communication disponible. La commune met à la disposition de tout ou toute intéressé-e les plans et leur réglementation, sous forme électronique. Les documents mis à disposition sous cette forme sont dépourvus de la foi publique (al. 1). Les plans et leur réglementation sont sujets à opposition (al. 2). L'art. 83 LATeC ne se prononce en revanche pas sur le contenu requis de la publication (cf. art. 83 ss LATeC; voir également art. 30 ss du règlement d'exécution de la LATeC du 1er décembre 2019 [ReLATeC; RS/FR 710.11]). Selon la jurisprudence, le but de l'art. 33 LAT est de satisfaire aux exigences des art. 6 CEDH (RS 0.101), 29 et 29a Cst. en garantissant, dans le domaine du droit de l'aménagement du territoire et des constructions, une protection juridique globale. Il s'agit en particulier de permettre à chacun de prendre connaissance du plan, de servir de point de départ de la procédure d'opposition dans les cantons qui connaissent cette institution - tel le canton de Fribourg - et de permettre ainsi l'exercice du droit d'être entendu (ATF 143 II 467 consid. 2.2 et les références; 138 I 131 consid. 5.1; 135 II 286 consid. 5.3). Ce processus de mise à l'enquête constitue pour les intéressés un élément préalable nécessaire à leur protection juridique puisque les législateurs cantonaux prévoient généralement que seuls les opposants ont qualité pour recourir contre une mesure de planification ou une autorisation de construire. En ce sens, il s'agit d'un moyen anticipé et formalisé de satisfaire aux exigences du droit d'être entendu (ATF 143 II 467 consid.”

“En principe, toutes les personnes touchées sur le territoire concerné par la mesure d'aménagement doivent être informées, soit par le biais de séances d'information, voire par voie de publication officielle, soit par l'intermédiaire des médias. Toute personne peut par ailleurs demander des renseignements à titre individuel sans avoir à justifier d'un intérêt particulier. Le droit de participation prévu à l'art. 4 al. 2 LAT tend à éviter que les projets soient élaborés à huis-clos ou que la population soit mise devant le fait accompli. Celle-ci doit disposer d'un moyen réel d'intervenir effectivement dans le processus, en exerçant une véritable influence sur le résultat à atteindre (ATF 143 II 467 consid. 2.1; cf. OFAT, Etude relative à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, Berne 1981 n° 3 ad art. 4; HÄNNI, Planungs-, Bau- und besonderes Umweltschutzrecht, 7e éd. 2022, p. 147). Les alinéas 1 et 2 de l'art. 4 LAT donnent ainsi un mandat législatif aux cantons, à qui il appartient de déterminer le type d'information et les autorités compétentes (ATF 143 II 467 consid. 2.1; 135 II 286 consid. 4.1). Selon l'art. 33 LAT, les plans d'affectation sont mis à l'enquête publique (al. 1). Le droit cantonal prévoit au moins une voie de recours contre les décisions et les plans d'affectation fondés sur la LAT (al. 2). Le but de l'art. 33 LAT est de satisfaire aux exigences des art. 6 CEDH, 29 et 29a Cst. en garantissant, dans le domaine du droit de l'aménagement du territoire et des constructions, une protection juridique globale. Il s'agit en particulier de permettre à chacun de prendre connaissance du plan, de servir de point de départ de la procédure d'opposition dans les cantons qui connaissent cette institution tel le canton du Jura (art. 71 LCAT) et de permettre ainsi l'exercice du droit d'être entendu (ATF 143 II 467 consid. 2.2; 138 I 131 consid. 5.1; 135 II 286 consid. 5.3; AEMISEGGER/HAAG, in Commentaire pratique LAT, 2020 n° 30 ad art. 33 LAT; WALDMANN/HÄNNI, Raumplanungsgesetz, 2006, nos 8 ss ad art. 33 LAT; ZEN-RUFFINEN/GUY-ECABERT, Aménagement du territoire, construction, expropriation, 2001, n.”

“Selon le recourant, la réintégration de la partie est de sa parcelle relèverait de la nécessaire correction d'une erreur. Si la commune a affirmé que le déclassement en 2003 de la parcelle du recourant était certes une "erreur", il n'en demeure pas moins, ce qui n'est pas contesté, que le PAL de 2003 a été adopté à l'issue d'une procédure conforme à la LAT, préservant notamment le droit d'être entendu du recourant (cf. art. 33 LAT; AEMISEGGER/HAAG, in Commentaire pratique LAT: Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, n. 30 ad art. 33 LAT). Il eût ainsi appartenu au recourant, dans ce cadre, en sa qualité de propriétaire, de se tenir alors informé et de faire, le cas échéant, valoir ses droits. Le recourant ne prétend d'ailleurs pas qu'il aurait été empêché de procéder ainsi: émettre le reproche de n'avoir alors pas été informé personnellement est à cet égard insuffisant, d'autant que le recourant ne prétend pas qu'une telle obligation serait prévue par le droit cantonal (cf. art. 106 al. 2 LTF). Il n'est pas non plus douteux que le PAL de 2003, singulièrement l'affectation à la zone agricole de la partie est de la parcelle, a été valablement approuvé par l'autorité cantonale compétente (art. 26 LAT). Dans ces conditions, il n'est plus question de corriger une erreur, mais de déterminer si le maintien de la partie est de la parcelle en zone agricole répond aux critères de la législation sur l'aménagement du territoire, ce qu'il convient d'examiner maintenant.”

“In Bezug auf Nutzungspläne, die sich auf das Raumplanungsgesetz und seine eidgenössischen oder kantonalen Ausführungsbestimmungen stützen, müssen die Kantone neben dem Genehmigungsverfahren gemäss Art. 26 RPG auch ein Rechtsmittel vorsehen (vgl. Art. 33 Abs. 2 RPG). Dabei hat wenigstens eine Beschwerdebehörde die angefochtenen Nutzungspläne einer vollen Überprüfung zu unterziehen (vgl. Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG). Nicht erforderlich ist, dass es sich bei der Beschwerdebehörde im Sinn von Art. 33 Abs. 2 RPG um ein Gericht handelt. Eine von der planfestsetzenden Behörde unabhängige Einspracheinstanz kann den Anforderungen von Art. 33 RPG genügen (vgl. BGE 127 II 238 E. 3b/bb; 119 Ia 321 E. 5c; Aemisegger/Haag, in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Zürich 2020, N 46 zu Art. 33 RPG). Als letzte kantonale Instanz hat indes in jedem Fall ein Gericht über die Anfechtung von Nutzungsplänen zu befinden. Ist die letzte kantonale Gerichtsinstanz zugleich die einzige richterliche Rechtsmittelbehörde auf kantonaler Ebene, haben die Kantone zu gewährleisten, dass sie den Sachverhalt frei prüft und das massgebende Recht von Amtes wegen anwendet (vgl. Art. 110 BGG; zum Ganzen: BGer-Urteil 1C_483/2021 vom”

“26 RPG legt das Bundesrecht einen Mindeststandard fest. Neben der Richtplankonformität hat die Genehmigungsinstanz ausserdem die Übereinstimmung der Planfestsetzung mit dem (übrigen) Bundesrecht sicherzustellen. Dazu zählen neben den selbständig anwendbaren Vorschriften des Raumplanungsgesetzes insbesondere die Umweltschutz-, die Gewässerschutz- sowie die Waldgesetzgebung (vgl. Ruch, in: Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich 2016, N 30 und N 40 zu Art. 26 RPG; Pletscher, Der negative Genehmigungsentscheid in der Nutzungsplanung, AJP 2021 S. 478 ff., S. 480 f.; Waldmann/Hänni, Kommentar Raumplanungsgesetz, Bern 2006, N 14 zu Art. 26 RPG). 1.3.2. In Bezug auf Nutzungspläne, die sich auf das Raumplanungsgesetz und seine eidgenössischen oder kantonalen Ausführungsbestimmungen stützen, müssen die Kantone neben dem Genehmigungsverfahren gemäss Art. 26 RPG auch ein Rechtsmittel vorsehen (vgl. Art. 33 Abs. 2 RPG). Dabei hat wenigstens eine Beschwerdebehörde die angefochtenen Nutzungspläne einer vollen Überprüfung zu unterziehen (vgl. Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG). Nicht erforderlich ist, dass es sich bei der Beschwerdebehörde im Sinn von Art. 33 Abs. 2 RPG um ein Gericht handelt. Eine von der planfestsetzenden Behörde unabhängige Einspracheinstanz kann den Anforderungen von Art. 33 RPG genügen (vgl. BGE 127 II 238 E. 3b/bb; 119 Ia 321 E. 5c; Aemisegger/Haag, in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Zürich 2020, N 46 zu Art. 33 RPG). Als letzte kantonale Instanz hat indes in jedem Fall ein Gericht über die Anfechtung von Nutzungsplänen zu befinden. Ist die letzte kantonale Gerichtsinstanz zugleich die einzige richterliche Rechtsmittelbehörde auf kantonaler Ebene, haben die Kantone zu gewährleisten, dass sie den”

“In Bezug auf Nutzungspläne, die sich auf das Raumplanungsgesetz und seine eidgenössischen oder kantonalen Ausführungsbestimmungen stützen, müssen die Kantone neben dem Genehmigungsverfahren gemäss Art. 26 RPG auch ein Rechtsmittel vorsehen (vgl. Art. 33 Abs. 2 RPG). Dabei hat wenigstens eine Beschwerdebehörde die angefochtenen Nutzungspläne einer vollen Überprüfung zu unterziehen (vgl. Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG). Nicht erforderlich ist, dass es sich bei der Beschwerdebehörde im Sinn von Art. 33 Abs. 2 RPG um ein Gericht handelt. Eine von der planfestsetzenden Behörde unabhängige Einspracheinstanz kann den Anforderungen von Art. 33 RPG genügen (vgl. BGE 127 II 238 E. 3b/bb; 119 Ia 321 E. 5c; Aemisegger/Haag, in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Zürich 2020, N 46 zu Art. 33 RPG). Als letzte kantonale Instanz hat indes in jedem Fall ein Gericht über die Anfechtung von Nutzungsplänen zu befinden. Ist die letzte kantonale Gerichtsinstanz zugleich die einzige richterliche Rechtsmittelbehörde auf kantonaler Ebene, haben die Kantone zu gewährleisten, dass sie den Sachverhalt frei prüft und das massgebende Recht von Amtes wegen anwendet (vgl. Art. 110 BGG; zum Ganzen: BGer-Urteil 1C_483/2021 vom”

“1 lit. c PBG als wichtiger Zeuge einer Epoche erhaltenswürdig ist oder die Landschaften oder Siedlungen wesentlich mitprägt (Urteile 1C_128/2019, 1C_134/2019 vom 25. August 2020 E. 5.2, nicht publiziert in BGE 147 II 125; 1C_626/2017 vom 16. August 2018 E. 2.3; 1C_595/2013 vom 21. Februar 2014 E. 4.1.1; je mit Hinweisen). Die richterliche Zurückhaltung bei der Überprüfung kommunaler Entscheide gestützt auf die Gemeindeautonomie steht in einem gewissen Spannungsverhältnis zur Rechtsweggarantie (Art. 29a BV) sowie zur Pflicht der vollen Überprüfung von Entscheiden gestützt auf die Vorschrift von Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG (SR 700). Wie das Bundesgericht indes festgehalten hat, lässt die Rechtsweggarantie eine gewisse richterliche Zurückhaltung bei der Überprüfung unbestimmter Rechtsbegriffe zu; dies erlaubt den Gerichten, den entsprechenden Handlungsspielraum der unteren Instanzen und insbesondere der Gemeinden zu wahren. Die kantonalen Gerichte haben sich demnach auch dann, wenn sie nach Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG die Angemessenheit des angefochtenen Entscheids zu überprüfen haben, Zurückhaltung aufzuerlegen, um die Gemeindeautonomie gemäss Art. 50 Abs. 1 BV zu respektieren. Dieser Spielraum wird gemäss der in BGE 145 I 52 E. 3.6 präzisierten Rechtsprechung des Bundesgerichts nicht nur überschritten, wenn der kommunale Entscheid sachlich nicht mehr vertretbar und damit willkürlich ist, sondern namentlich auch dann, wenn die Gemeinde sich von unsachlichen, dem Zweck der Regelung fremden Erwägungen leiten lässt oder die Grundsätze der Rechtsgleichheit und Verhältnismässigkeit verletzt oder das übergeordnete Gesetzesrecht missachtet. Bei der Prüfung der Verhältnismässigkeit sind die denkmalpflegerischen und allfälligen weiteren Erhaltungsinteressen gegen die städtebaulichen, finanziellen und weiteren Anliegen abzuwägen, ein potentielles Schutzobjekt zu beseitigen und durch Neubauten zu ersetzen. Dabei müssen insbesondere die Interessen an der Erreichung der Zielsetzungen der Raumplanung des Bundes berücksichtigt werden, weshalb die Rechtsmittelinstanz die Gemeindeautonomie nicht verletzt, wenn sie einen kommunalen Einordnungsentscheid aufhebt, der diesen öffentlichen Interessen nicht oder unzureichend Rechnung trägt.”

“Die richterliche Zurückhaltung bei der Überprüfung kommunaler Entscheide gestützt auf die Gemeindeautonomie steht in einem gewissen Spannungsverhältnis zur Rechtsweggarantie (Art. 29a BV) sowie zur Pflicht der vollen Überprüfung von Entscheiden gestützt auf die Vorschrift von Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG (SR 700). Wie das Bundesgericht indes festgehalten hat, lässt die Rechtsweggarantie eine gewisse richterliche Zurückhaltung bei der Überprüfung unbestimmter Rechtsbegriffe zu; dies erlaubt den Gerichten, den entsprechenden Handlungsspielraum der unteren Instanzen und insbesondere der Gemeinden zu wahren. Die kantonalen Gerichte haben sich demnach auch dann, wenn sie nach Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG die Angemessenheit des angefochtenen Entscheids zu überprüfen haben, Zurückhaltung aufzuerlegen, um die Gemeindeautonomie gemäss Art. 50 Abs. 1 BV zu respektieren. Dieser Spielraum wird gemäss der in BGE 145 I 52 E. 3.6 präzisierten Rechtsprechung des Bundesgerichts nicht nur überschritten, wenn der kommunale Entscheid sachlich nicht mehr vertretbar und damit willkürlich ist, sondern namentlich auch dann, wenn die Gemeinde sich von unsachlichen, dem Zweck der Regelung fremden Erwägungen leiten lässt oder die Grundsätze der Rechtsgleichheit und Verhältnismässigkeit verletzt oder das übergeordnete Gesetzesrecht missachtet. Bei der Prüfung der Verhältnismässigkeit sind die denkmalpflegerischen und allfälligen weiteren Erhaltungsinteressen gegen die städtebaulichen, finanziellen und weiteren Anliegen abzuwägen, ein potentielles Schutzobjekt zu beseitigen und durch Neubauten zu ersetzen. Dabei müssen insbesondere die Interessen an der Erreichung der Zielsetzungen der Raumplanung des Bundes berücksichtigt werden, weshalb die Rechtsmittelinstanz die Gemeindeautonomie nicht verletzt, wenn sie einen kommunalen Entscheid aufhebt, der diesen öffentlichen Interessen nicht oder unzureichend Rechnung trägt.”

“Aux termes de l'art. 33 LAT, les plans d'affectation sont mis à l'enquête publique (al. 1). Le but de l'art. 33 LAT est de satisfaire aux exigences des art. 6 CEDH (RS 0.101), 29 et 29a Cst. en garantissant, dans le domaine du droit de l'aménagement du territoire et des constructions, une protection juridique globale. Il s'agit en particulier de permettre à chacun de prendre connaissance du plan, de servir de point de départ de la procédure d'opposition dans les cantons qui connaissent cette institution - tel le canton du Jura - et de permettre ainsi l'exercice du droit d'être entendu (ATF 143 II 467 consid. 2.2 et les références; 138 I 131 consid. 5.1). L'art. 33 al. 1 LAT ne comportant toutefois pas de précisions, c'est au droit cantonal qu'il appartient d'indiquer les modalités pratiques de la mise à l'enquête (ATF 143 II 467 consid. 2.2; 138 I 131 consid. 5). Le droit cantonal jurassien prévoit une procédure de mise à l'enquête publique et d'opposition antérieure à la prise de décision par l'autorité compétente. Ainsi, après un examen préalable par le département cantonal compétent (art. 70 de la loi jurassienne du 25 juin 1987 sur les constructions et l'aménagement du territoire [LCAT; RS/JU 701.1]), les plans et prescriptions relevant de la réglementation en matière de construction sont déposés publiquement pendant 30 jours au moins (art. 71 al. 1 LCAT).”

“, il comprend notamment le droit pour l’intéressé de prendre connaissance du dossier, de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une décision touchant sa situation juridique soit prise, de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves, de participer à l’administration des preuves essentielles ou tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3; 135 I 279 consid. 2.3). Le droit d’être entendu n’empêche toutefois pas l’autorité de mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1). Les art. 57 ss CPJA concrétisent cette garantie au niveau cantonal. En matière d’aménagement du territoire, la protection juridique et la garantie du droit d’être entendu sont concrétisées à l’art. 33 al. 1 LAT, en vertu duquel les plans d’affectation doivent être mis à l’enquête publique; les formalités sont pour le surplus réglées par le droit cantonal (cf. consid. 2.4 infra). 2.3. Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. implique également pour l’autorité l’obligation de motiver sa décision. Selon la jurisprudence, il suffit que l’autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause. L’autorité n’a pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue du litige (ATF 142 II 154 consid. 4.2 et les arrêts cités). Au niveau cantonal, l’obligation de motiver est ancrée à l’art. 66 CPJA et, en matière d’aménagement du territoire, à l’art. 85 al. 1 LATeC. 2.4. Le conseil communal est l’autorité responsable de l’aménagement local (art.”

“2 p. 34 et les références citées). 3. Le recourant fait valoir une violation de son droit d'être entendu puisqu'il n'était pas intégré dans les discussions relatives à l'accès au PAD "G.________". 3.1. Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1; 135 I 187 consid. 2.2). Garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de se prononcer et d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à l'administration des preuves essentielles lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 et les références citées). Dans la procédure d'aménagement du territoire, la protection juridique individuelle et la garantie du droit d'être entendu sont concrétisées à l'art. 33 al. 1 LAT, en vertu duquel les plans d'affectation doivent être mis à l'enquête publique; les formalités sont pour le surplus réglées par le droit cantonal. Selon la jurisprudence, l'art. 33 LAT exige la mise à l'enquête des plans d'affectation, mais pas celle des projets de plans (arrêt TF 1C_317/2009 du 15 janvier 2010 consid. 4.1). En application de l'art. 86 al. 2 de la loi fribourgeoise du 2 décembre 2008 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC; RSF 710.1), lorsque la Direction entend ne pas approuver des mesures prévues dans les plans et les règlements adoptés ou prendre dans sa décision d'approbation des mesures qui ne figuraient pas dans le dossier d'enquête publique, les intéressés sont préalablement entendus, selon les modalités fixées dans le règlement d'exécution. L'art. 34 du règlement fribourgeois du 1er décembre 2009 d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC; RSF 710.11) prescrit que la Direction publie dans la Feuille officielle et par avis à la commune les mesures qu'elle entend ne pas approuver et les nouvelles mesures qu'elle compte prendre dans sa décision d'approbation, en impartissant un délai de trente jours à la commune et aux personnes intéressées pour lui transmettre leur éventuelle détermination (al.”

“Les propriétaires de l'article qqq RF estiment enfin qu'ils n'ont pas pu se déterminer sur l'inconstructibilité de leur parcelle, dès lors que cette conséquence ne ressortait pas des prises de position du SBC antérieures à la décision d'approbation. 6.1. Le droit d'être entendu – garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., par l'art. 6 § 1 CEDH et par l'art. 57 CPJA – comprend, de manière générale, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valables offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 124 II 132 consid. 2b; 126 I 15 consid. 2a/aa). Le droit d'être entendu comprend notamment le droit de toute partie de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 135 II 286 consid. 5.1). Dans la procédure d'aménagement du territoire, la protection juridique individuelle et la garantie du droit d'être entendu sont concrétisées à l'art. 33 al. 1 LAT, en vertu duquel les plans d'affectation doivent être mis à l'enquête publique; les formalités sont pour le surplus réglées par le droit cantonal. Le devoir de motiver résulte, en l'absence de dispositions cantonales suffisantes, du respect du principe du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 112 Ia 109 consid. 2a). Selon la jurisprudence, il découle des principes de l'Etat de droit qu'en règle générale, les motifs d'une décision administrative doivent être énoncés pour faciliter aux parties l'utilisation des voies de droit et à l'autorité de recours l'exercice de son contrôle (Grisel, Traité de droit administratif, 1984, vol. I, p. 386). Le destinataire peut ainsi connaître les raisons pour lesquelles la décision est prise et peut dès lors se déterminer en connaissance de cause sur l'opportunité d'un recours; de plus, il peut ainsi vérifier que son droit d'être entendu a été respecté et que ses arguments ont été effectivement examinés (Moor/Poltier, Droit administratif, 3ème éd.”

“Entscheid Verwaltungsgericht, 04.05.2023 Bau- und Umweltrecht, Neubau Halbunterflurbehälter, unterschiedliche Verfahrensarten im Baubewilligungsverfahren, Art. 138 ff. PBG. Voraussetzung für die Gewährleistung des Beschwerderechts Dritter nach Art. 33 RPG ist, dass die Beschwerdeberechtigten über ein Bauvorhaben, für welches um Bewilligung ersucht wird, in Kenntnis gesetzt werden, ansonsten eine Verletzung des verfassungsrechtlich garantierten Anspruchs auf rechtliches Gehör vorliegt. Die Neuerstellung eines Halbunterflurbehälters als Abfallsammelstelle in einem Wohnquartier berührt die Interessen von benachbarten Grundeigentümern. Ihr Betrieb verursacht Verkehrsaufkommen, was mit Lärmimmissionen verbunden ist, und allenfalls auch Geruchsimmissionen. Ferner stellen sich auch verkehrssicherheitstechnische Fragen. Die Neuerstellung des Unterflurbehälters wirkt sich somit in verschiedener Hinsicht auf die nähere Umgebung aus, weshalb es sich nicht um ein Bauvorhaben handelt, bei dem generell die Beeinträchtigung von Interessen Dritter nahezu zweifelsfrei ausgeschlossen werden kann. Die materielle Prüfung, ob die Einwände von möglichen Einsprechern aufgrund des konkreten Bauvorhabens am ausgewählten Standort letztlich begründet sind oder nicht, hat daher in einem allfälligen Einspracheverfahren und nicht vorfrageweise einseitig durch die Baubewilligungsbehörde zu erfolgen.”

“Der Umstand, dass die Beschwerdeführerin nicht nur gemäss § 21 Abs. 2 lit. b VRG (Gemeindeautonomie), sondern insbesondere auch gemäss § 21 Abs. 2 lit. c VRG (Durch­setzung hoheitlicher Anliegen) legitimiert ist (vgl. oben E. 1.3), hat zur Folge, dass sie sämtliche Rügen im Rahmen der Kognition des Verwaltungsgerichts vorbringen darf, soweit diese im Ergebnis zur Gutheissung der Rechtsbegehren führen können (vgl. Bertschi, § 21 N. 18 f.). Der angefochtene Beschluss unterliegt, soweit er einen Nutzungsplan bildet (Art. 14 RPG; vgl. dazu oben E. 1.2), den Anforderungen von Art. 33 RPG, insbesondere von Art. 33 Abs. 2 und Abs. 3 lit. b RPG, die eine volle Überprüfung durch mindestens eine kantonale Beschwerdebehörde verlangen (vgl. zur Anwendbarkeit von Art. 33 RPG auf Nutzungspläne BGE 147 II 300 E. 2.3; 131 III 414 E. 2.3). Der Regierungsrat stützte sich beim angefochtenen Beschluss auf Art. 36 Abs. 2 RPG. Diese Bundesbestimmung ermächtigt die Kantonsregierungen, vorläufige Regelungen zur Einführung dieses Bundesgesetzes zu treffen, insbesondere Planungszonen (Art. 27 RPG) zu bestimmen, und einschränkende Bestimmungen zum Bauen ausserhalb der Bauzonen (Art. 27a RPG) zu erlassen, solange das kantonale Recht keine anderen Behörden bezeichnet. Die Anforderungen von Art. 33 RPG sind auch auf raumplanungsrechtliche Übergangsordnungen gemäss Art. 36 Abs. 2 RPG anwendbar und gebieten eine volle Überprüfung durch mindestens eine kantonale Beschwerdebehörde (vgl. BGE 114 Ib 180 E. 2a, 110 Ib 138 E. 3b; Alexander Ruch, in: Heinz Aemisegger et al. [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich etc. 2016, Art. 36 N. 28). Das Verwaltungsgericht überprüft die umstrittene raumplanungsrechtliche Übergangsordnung als erste Rechtsmittelinstanz. Es hat deshalb insofern nicht nur die Sachverhaltsfeststellung und die Rechtsanwendung (§ 50 Abs.”

“Die Forderung nach einer vollen Überprüfung der Nutzungspläne kann sich als problematisch erweisen, wenn Rechtsmittel- und Genehmigungsverfahren in einem Zug abgewickelt werden. Während im Genehmigungsverfahren gemäss Art. 26 Abs. 2 RPG und § 31 Abs. 5 RBG eine Rechtmässigkeitsprüfung bzw. eine auf kantonale Anliegen beschränkte Prüfung der Zweckmässigkeit genügt, verpflichtet Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG zu einer umfassenden Zweckmässigkeitsprüfung (vgl. Waldmann/Hänni, a.a.O., Rz. 67 zu Art. 33 RPG). Das kann dazu führen, dass Nutzungspläne in Bezug auf diejenigen Grundstücke, die von Rechtsmitteln betroffen sind, umfassend überprüft werden und in Bezug auf die restlichen Gebiete im Wesentlichen nur einer eingeschränkten Überprüfung im Rahmen des Genehmigungsverfahrens unterzogen werden (vgl. Aemisegger/Haag, a.a.O., Rz. 61 zu Art. 33 RPG). Beurteilt der Regierungsrat die Nutzungsplanung nicht im Rahmen des Rechtsmittel-, sondern des Genehmigungsverfahrens, so liegt daher keine den Anforderungen von Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG genügende volle Überprüfung vor. Das Kantonsgericht hat in diesen Fällen als einzige kantonale Rechtsmittelinstanz eine freie Ermessens- und Zweckmässigkeitskontrolle vorzunehmen, auch wenn ihm eine solche im Allgemeinen nicht zusteht (vgl. KGE VV vom 10. April 2013 [810 12 270] E. 2.3; KGE VV vom 5. November 2008 [810 08 57] E. 3; KGE VV vom 01. November 2006 [810 06 98] E. 2.1; siehe auch BGE 114 Ib 81 E. 3). Vorliegend hatte der Regierungsrat in Bezug auf die hier noch strittigen Fragen keine Beschwerden, sondern die Frage der Genehmigung zu beurteilen, weshalb dem Kantonsgericht die volle Überprüfungskompetenz im Sinne von Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG zusteht (vgl. KGE VV vom 19. Oktober 2016 [810 15 257] E. 2.3).”

“Il s'agit en particulier de permettre à chacun de prendre connaissance du plan, de servir de point de départ de la procédure d'opposition dans les cantons qui connaissent cette institution - tel le canton de Fribourg - et de permettre ainsi l'exercice du droit d'être entendu (ATF 143 II 467 consid. 2.2 et les références; 138 I 131 consid. 5.1; 135 II 286 consid. 5.3). Ce processus de mise à l'enquête constitue pour les intéressés un élément préalable nécessaire à leur protection juridique puisque les législateurs cantonaux prévoient généralement que seuls les opposants ont qualité pour recourir contre une mesure de planification ou une autorisation de construire. En ce sens, il s'agit d'un moyen anticipé et formalisé de satisfaire aux exigences du droit d'être entendu (ATF 143 II 467 consid. 2.2 et les références). En définitive, s'il appartient certes en premier lieu au droit cantonal de décrire la procédure de mise à l'enquête et donc le droit d'être entendu qui en découle (cf. arrêt 1C_591/2014 du 20 février 2015 consid. 2.4 et l'arrêt cité), la description du projet figurant dans l'avis d'enquête doit cependant satisfaire aux exigences minimales découlant de l'art. 33 LAT et de la Constitution fédérale (cf. ATF 116 Ia 215 consid. 2c).”

“2 ; 1C_198/2015 du 1er février 2016 consid. 4.1). 10.         Compte tenu de leur portée spatiale et de leur force obligatoire, les plans d'affectation sont difficiles à classer selon leur nature. La jurisprudence a admis qu'il s'agit d'actes juridiques « d'une nature particulière », sui generis, dont le traitement emprunte parfois à celui de la décision, parfois à celui de la norme (Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2e éd., 2018, n. 1119 et la jurisprudence citée). 11.         Aux termes de l'art. 4 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700), les autorités chargées de l’aménagement du territoire renseignent la population sur les plans dont la LAT prévoit l’établissement, sur les objectifs qu’ils visent et sur le déroulement de la procédure (al. 1). Elles veillent également à ce que la population puisse participer de manière adéquate à l’établissement des plans (al. 2) ; les plans prévus par la LAT peuvent être consultés (al. 3). Quant à l'art. 33 LAT, il prévoit que les plan d'affectation doivent être mise à l'enquête publique. Cette exigence découle du droit d'être entendu des administrés touchés par le plan (Thierry TANQUEREL, op. cit, n. 1120. Dans l'ATF 143 II 467, le Tribunal fédéral définit cette enquête publique comme un « moyen anticipé et formalisé » de satisfaire aux exigences du droit d'être entendu (consid. 2.2). L'art. 33 LAT ne comportant pas de précisions sur ce point, c'est au droit cantonal qu'il appartient d'indiquer les modalités pratiques de la mise à l'enquête (ATF 138 I 131 consid. 5 p. 137). Le processus de participation peut ainsi être mis sur pied au moment de l'élaboration du projet ou après la prise de décision, pour autant qu'il intervienne à un moment où la pesée des intérêts est encore possible (ATF 135 II 286 consid. 4.2.3 p. 292 et 5.2 p. 294). Le but de l'art. 33 LAT est de satisfaire aux exigences des art. 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.”

“L'obligation de planifier vise notamment à garantir que la pesée des intérêts s'effectue dans le cadre d'une procédure de planification qui assure la participation de la population (art. 4 LAT) et la protection juridique des personnes concernées (art. 33 LAT; cf. ATF 129 II 63 consid. 2.1; 124 II 252 consid. 3; 120 Ib 207 consid. 5; arrêts TF 1C_561/2016 du 14 novembre 2017 consid. 4; 1C_57/2011 du 17 octobre 2011 consid. 2.1). La participation des administrés doit intervenir dès le début de la planification, c'est-à-dire à un stade où celle-ci est encore susceptible d'être modifiée. Il s'agit non seulement de renforcer la légitimité démocratique des instruments de planification, mais aussi de prévenir autant que possible les oppositions. En principe, toutes les personnes concernées par la mesure d'aménagement sur le territoire en question doivent être informées, que ce soit par le biais de séances d'information, de publications officielles ou par l'intermédiaire des médias. De plus, toute personne peut demander des renseignements à titre individuel sans avoir à justifier d'un intérêt particulier. Le droit de participation prévu à l'art. 4 al. 2 LAT vise à éviter que les projets soient élaborés sans transparence et à empêcher que la population soit mise devant le fait accompli.”

“Sachverhalt ergibt sich mit hinreichender Klarheit aus den Akten, weshalb auf einen Augenschein zu verzichten ist. 2.   Der angefochtene Beschluss unterliegt, soweit er einen Nutzungsplan bildet (Art. 14 RPG; vgl. dazu vorne E. 1.2), den Anforderungen von Art. 33 RPG, insbesondere von Art. 33 Abs. 2 und Abs. 3 lit. b RPG, die eine volle Überprüfung durch mindestens eine kantonale Beschwerdebehörde verlangen (vgl. zur Anwendbarkeit von Art. 33 RPG auf Nutzungspläne BGE 147 II 300 E. 2.3; 131 III 414 E. 2.3). Der Beschwerdegegner stützte sich beim angefochtenen Beschluss auf Art. 36 Abs. 2 RPG. Diese Bundesbestimmung ermächtigt die Kantonsregierungen, vorläufige Regelungen zur Einführung dieses Bundesgesetzes zu treffen, insbesondere Planungszonen (Art. 27 RPG) zu bestimmen, und einschränkende Bestimmungen zum Bauen ausserhalb der Bauzonen (Art. 27a RPG) zu erlassen, solange das kantonale Recht keine anderen Behörden bezeichnet. Die Anforderungen von Art. 33 RPG sind auch auf raumplanungsrechtliche Übergangsordnungen gemäss Art. 36 Abs. 2 RPG anwendbar und gebieten eine volle Überprüfung durch mindestens eine kantonale Beschwerdebehörde (vgl. BGE 114 Ib 180 E. 2a, 110 Ib 138 E. 3b; Alexander Ruch, in: Heinz Aemisegger et al. [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich etc.”

“3), hat zur Folge, dass sie sämtliche Rügen im Rahmen der Kognition des Verwaltungsgerichts vorbringen darf, soweit diese im Ergebnis zur Gutheissung der Rechtsbegehren führen können (vgl. Bertschi, § 21 N. 18 f.). Der angefochtene Beschluss unterliegt, soweit er einen Nutzungsplan bildet (Art. 14 RPG; vgl. dazu oben E. 1.2), den Anforderungen von Art. 33 RPG, insbesondere von Art. 33 Abs. 2 und Abs. 3 lit. b RPG, die eine volle Überprüfung durch mindestens eine kantonale Beschwerdebehörde verlangen (vgl. zur Anwendbarkeit von Art. 33 RPG auf Nutzungspläne BGE 147 II 300 E. 2.3; 131 III 414 E. 2.3). Der Regierungsrat stützte sich beim angefochtenen Beschluss auf Art. 36 Abs. 2 RPG. Diese Bundesbestimmung ermächtigt die Kantonsregierungen, vorläufige Regelungen zur Einführung dieses Bundesgesetzes zu treffen, insbesondere Planungszonen (Art. 27 RPG) zu bestimmen, und einschränkende Bestimmungen zum Bauen ausserhalb der Bauzonen (Art. 27a RPG) zu erlassen, solange das kantonale Recht keine anderen Behörden bezeichnet. Die Anforderungen von Art. 33 RPG sind auch auf raumplanungsrechtliche Übergangsordnungen gemäss Art. 36 Abs. 2 RPG anwendbar und gebieten eine volle Überprüfung durch mindestens eine kantonale Beschwerdebehörde (vgl. BGE 114 Ib 180 E. 2a, 110 Ib 138 E. 3b; Alexander Ruch, in: Heinz Aemisegger et al. [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich etc. 2016, Art. 36 N. 28). Das Verwaltungsgericht überprüft die umstrittene raumplanungsrechtliche Übergangsordnung als erste Rechtsmittelinstanz. Es hat deshalb insofern nicht nur die Sachverhaltsfeststellung und die Rechtsanwendung (§ 50 Abs. 1 VRG), sondern auch die Angemessenheit zu prüfen (§ 50 Abs. 2 VRG). Dabei darf sich das Verwaltungsgericht eine gewisse Zurückhaltung auferlegen, soweit es bei der Projektierung um spezifisch technische Fragen geht. Weiter hat sich das Verwaltungsgericht eine gewisse Zurückhaltung aufzuerlegen, soweit der Vorinstanz mit der Anwendung unbestimmter Gesetzesbegriffe oder bei der Handhabung des Planungsermessens ein Beurteilungsspielraum oder Ermessensbereich zusteht (zum Ganzen VGr, 13.”

“Der Umstand, dass die Beschwerdeführerin nicht nur gemäss § 21 Abs. 2 lit. b VRG (Gemeindeautonomie), sondern insbesondere auch gemäss § 21 Abs. 2 lit. c VRG (Durchsetzung hoheitlicher Anliegen) legitimiert ist (vgl. oben E. 1.3), hat zur Folge, dass sie sämtliche Rügen im Rahmen der Kognition des Verwaltungsgerichts vorbringen darf, soweit diese im Ergebnis zur Gutheissung der Rechtsbegehren führen können (vgl. Bertschi, § 21 N. 18 f.). Der angefochtene Beschluss unterliegt, soweit er einen Nutzungsplan bildet (Art. 14 RPG; vgl. dazu oben E. 1.2), den Anforderungen von Art. 33 RPG, insbesondere von Art. 33 Abs. 2 und Abs. 3 lit. b RPG, die eine volle Überprüfung durch mindestens eine kantonale Beschwerdebehörde verlangen (vgl. zur Anwendbarkeit von Art. 33 RPG auf Nutzungspläne BGE 147 II 300 E. 2.3; 131 III 414 E. 2.3). Der Regierungsrat stützte sich beim angefochtenen Beschluss auf Art. 36 Abs. 2 RPG. Diese Bundesbestimmung ermächtigt die Kantonsregierungen, vorläufige Regelungen zur Einführung dieses Bundesgesetzes zu treffen, insbesondere Planungszonen (Art. 27 RPG) zu bestimmen, und einschränkende Bestimmungen zum Bauen ausserhalb der Bauzonen (Art. 27a RPG) zu erlassen, solange das kantonale Recht keine anderen Behörden bezeichnet. Die Anforderungen von Art. 33 RPG sind auch auf raumplanungsrechtliche Übergangsordnungen gemäss Art. 36 Abs. 2 RPG anwendbar und gebieten eine volle Überprüfung durch mindestens eine kantonale Beschwerdebehörde (vgl. BGE 114 Ib 180 E. 2a, 110 Ib 138 E. 3b; Alexander Ruch, in: Heinz Aemisegger et al. [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich etc.”

“Gleich verhält es sich bezüglich des Einwands, der Beschwerdegegner habe formell nur den Baubewilligungsentscheid des Gemeinderats angefochten, weshalb das Kantonsgericht den Entscheid der Dienststelle Raum und Wirtschaft gar nicht habe prüfen dürfen: Zwar ist dem Beschwerdeführer zuzustimmen, dass die Zonenkonformität vorliegend von der Dienststelle Raum und Wirtschaft zu beurteilen war (vgl. Art. 25 Abs. 2 RPG i.V.m. § 182 Abs. 1 PBG und § 51 Abs. 1 der Planungs- und Bauverordnung des Kantons Luzern vom 29. Oktober 2013 [SRL 736]). Deren Entscheid erging indes in einem koordinierten Verfahren (Art. 25a Abs. 1 RPG und § 192a PBG) und wurde den Parteien gemeinsam mit dem Baubewilligungsentscheid des Gemeinderats eröffnet. Die Frage der Zonenkonformität ist untrennbar mit der Bewilligungsfähigkeit des Bauvorhabens verknüpft. Es schadete dem Beschwerdegegner daher nicht, wenn er formell "nur" die Aufhebung der Baubewilligung beantragte. Die Vorinstanz war in Nachachtung des Koordinationsgebots (Art. 25a und Art. 33 Abs. 4 RPG) berechtigt und verpflichtet, das strittige Bauvorhaben unter sämtlichen in Frage kommenden Rechtsvorschriften auf seine Zonenkonformität zu prüfen.”

“Gleich verhält es sich bezüglich des Einwands, der Beschwerdegegner habe formell nur den Baubewilligungsentscheid des Gemeinderats angefochten, weshalb das Kantonsgericht den Entscheid der Dienststelle Raum und Wirtschaft gar nicht habe prüfen dürfen: Zwar ist dem Beschwerdeführer zuzustimmen, dass die Zonenkonformität vorliegend von der Dienststelle Raum und Wirtschaft zu beurteilen war (vgl. Art. 25 Abs. 2 RPG i.V.m. § 182 Abs. 1 PBG und § 51 Abs. 1 der Planungs- und Bauverordnung des Kantons Luzern vom 29. Oktober 2013 [SRL 736]). Deren Entscheid erging indes in einem koordinierten Verfahren (Art. 25a Abs. 1 RPG und § 192a PBG) und wurde den Parteien gemeinsam mit dem Baubewilligungsentscheid des Gemeinderats eröffnet. Die Frage der Zonenkonformität ist untrennbar mit der Bewilligungsfähigkeit des Bauvorhabens verknüpft. Es schadete dem Beschwerdegegner daher nicht, wenn er formell "nur" die Aufhebung der Baubewilligung beantragte. Die Vorinstanz war in Nachachtung des Koordinationsgebots (Art. 25a und Art. 33 Abs. 4 RPG) berechtigt und verpflichtet, das strittige Bauvorhaben unter sämtlichen in Frage kommenden Rechtsvorschriften auf seine Zonenkonformität zu prüfen.”

“La chambre de céans, si elle s’est dispensée d’examiner le grief dans le cas concret traité dans l’arrêt ATA/699/2020 précité, n’en a pas moins réaffirmé le principe que son contrôle ne s’étendait pas aux questions d'opportunité. L’opportunité doit demeurer une prérogative de l’autorité de planification. Elle peut être critiquée par les opposants et est revue librement par le Grand Conseil statuant sur leurs oppositions. Il n’y a pas lieu que la chambre de céans étende son pouvoir d’examen à l’opportunité, sous peine d’empiéter sur la marge de manœuvre de l’autorité et de porter atteinte au principe de séparation des pouvoirs. Les recourants ont en l’espèce pu soumettre, avec tous leurs autres griefs, la question de l’opportunité au Grand Conseil, et la présente procédure devant la chambre administrative leur permet de faire examiner à nouveau la légalité du projet ainsi que le respect des principes de la bonne foi, de l’égalité de traitement, de la proportionnalité et de l’interdiction de l’arbitraire. Le système répond ainsi aux exigences des art. 29a Cst et 110 LTF, et le grief de violation de l’art. 33 LAT sera écarté. 7) La loi dont les recourants demandent l’annulation ordonne le déclassement en zone affectée à de l’équipement public et en zone de bois et forêts de parcelles auparavant sises en zone agricole. a. Selon l’art. 1 al. 1 LAT, la Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire. Les plans d’affectation règlent le mode d’utilisation du sol (art. 14 al. 1 LAT). Ils délimitent en premier lieu les zones à bâtir (définies aux art. 15 et 15a LAT), les zones agricoles (art. 16 ss LAT) et les zones à protéger (art. 17 LAT). Le droit cantonal peut prévoir d’autres zones d’affectation (art. 18 al. 1 LAT). Il peut régler le cas des territoires non affectés ou de ceux dont l’affectation est différée (art. 18 al. 2 LAT). À teneur de l’art. 12 LaLAT, pour déterminer l’affectation du sol sur l’ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à LaLAT (al.”

“La chambre de céans, si elle s’est dispensée d’examiner le grief dans le cas concret traité dans l’arrêt ATA/699/2020 précité, n’en a pas moins réaffirmé le principe que son contrôle ne s’étendait pas aux questions d'opportunité. L’opportunité doit demeurer une prérogative de l’autorité de planification. Elle peut être critiquée par les opposants et est revue librement par le Grand Conseil statuant sur leurs oppositions. Il n’y a pas lieu que la chambre de céans étende son pouvoir d’examen à l’opportunité, sous peine d’empiéter sur la marge de manœuvre de l’autorité et de porter atteinte au principe de séparation des pouvoirs. Les recourants ont en l’espèce pu soumettre, avec tous leurs autres griefs, la question de l’opportunité au Grand Conseil, et la présente procédure devant la chambre administrative leur permet de faire examiner à nouveau la légalité du projet ainsi que le respect des principes de la bonne foi, de l’égalité de traitement, de la proportionnalité et de l’interdiction de l’arbitraire. Le système répond ainsi aux exigences des art. 29a Cst et 110 LTF, et le grief de violation de l’art. 33 LAT sera écarté. 7) La loi dont les recourants demandent l’annulation ordonne le déclassement en zone affectée à de l’équipement public et en zone de bois et forêts de parcelles auparavant sises en zone agricole. a. Selon l’art. 1 al. 1 LAT, la Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire. Les plans d’affectation règlent le mode d’utilisation du sol (art. 14 al. 1 LAT). Ils délimitent en premier lieu les zones à bâtir (définies aux art. 15 et 15a LAT), les zones agricoles (art. 16 ss LAT) et les zones à protéger (art. 17 LAT). Le droit cantonal peut prévoir d’autres zones d’affectation (art. 18 al. 1 LAT). Il peut régler le cas des territoires non affectés ou de ceux dont l’affectation est différée (art. 18 al. 2 LAT). À teneur de l’art. 12 LaLAT, pour déterminer l’affectation du sol sur l’ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à LaLAT (al.”

“Zum gleichen Ergebnis des Fehlens der Beschwerdebefugnis der Beschwerdeführerinnen führt auch der Blick auf die Bestimmungen im RPG. Die Beschwerdeführerinnen machen einen Verstoss gegen Art. 33 Abs. 2 RPG geltend. Nach Art. 33 Abs. 2 RPG hat das kantonale Recht wenigstens ein Rechtsmittel vorzusehen "gegen Verfügungen und Nutzungspläne, die sich auf dieses Gesetz und seine kantonalen und eidgenössischen Ausführungsbestimmungen stützen". Daraus vermögen sie nichts zu ihren Gunsten abzuleiten, kommt der Voraussetzung des schutzwürdigen Interesses eine besondere Bedeutung zu, wenn nicht der Verfügungsadressat, sondern ein Dritter den Entscheid anficht (vgl. Bernhard Waldmann/Peter Hänni, Raumplanungsgesetz, Bern 2006, N 33 zu Art. 33 RPG). Ist die beschwerdeführende Person nicht Verfügungsadressatin, muss sie durch den angefochtenen Entscheid stärker betroffen sein als eine beliebige Drittperson und in einer besonderen, beachtenswerten, nahen Beziehung zur Streitsache stehen. Zudem muss sie einen eigenen praktischen Nutzen aus einer allfälligen Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids ziehen, das heisst, ihre Situation muss durch den Ausgang des Verfahrens in relevanter Weise beeinflusst werden können. Das schutzwürdige Interesse besteht in der Vermeidung eines unmittelbaren materiellen oder ideellen Nachteils, den der angefochtene Entscheid für sie mit sich bringen würde.”

“Zum gleichen Ergebnis des Fehlens der Beschwerdebefugnis der Beschwerdeführerinnen führt auch der Blick auf die Bestimmungen im RPG. Die Beschwerdeführerinnen machen einen Verstoss gegen Art. 33 Abs. 2 RPG geltend. Nach Art. 33 Abs. 2 RPG hat das kantonale Recht wenigstens ein Rechtsmittel vorzusehen "gegen Verfügungen und Nutzungspläne, die sich auf dieses Gesetz und seine kantonalen und eidgenössischen Ausführungsbestimmungen stützen". Daraus vermögen sie nichts zu ihren Gunsten abzuleiten, kommt der Voraussetzung des schutzwürdigen Interesses eine besondere Bedeutung zu, wenn nicht der Verfügungsadressat, sondern ein Dritter den Entscheid anficht (vgl. Bernhard Waldmann/Peter Hänni, Raumplanungsgesetz, Bern 2006, N 33 zu Art. 33 RPG). Ist die beschwerdeführende Person nicht Verfügungsadressatin, muss sie durch den angefochtenen Entscheid stärker betroffen sein als eine beliebige Drittperson und in einer besonderen, beachtenswerten, nahen Beziehung zur Streitsache stehen. Zudem muss sie einen eigenen praktischen Nutzen aus einer allfälligen Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids ziehen, das heisst, ihre Situation muss durch den Ausgang des Verfahrens in relevanter Weise beeinflusst werden können. Das schutzwürdige Interesse besteht in der Vermeidung eines unmittelbaren materiellen oder ideellen Nachteils, den der angefochtene Entscheid für sie mit sich bringen würde.”

“Zum gleichen Ergebnis des Fehlens der Beschwerdebefugnis der Beschwerdeführerinnen führt auch der Blick auf die Bestimmungen im RPG. Die Beschwerdeführerinnen machen einen Verstoss gegen Art. 33 Abs. 2 RPG geltend. Nach Art. 33 Abs. 2 RPG hat das kantonale Recht wenigstens ein Rechtsmittel vorzusehen "gegen Verfügungen und Nutzungspläne, die sich auf dieses Gesetz und seine kantonalen und eidgenössischen Ausführungsbestimmungen stützen". Daraus vermögen sie nichts zu ihren Gunsten abzuleiten, kommt der Voraussetzung des schutzwürdigen Interesses eine besondere Bedeutung zu, wenn nicht der Verfügungsadressat, sondern ein Dritter den Entscheid anficht (vgl. Bernhard Waldmann/Peter Hänni, Raumplanungsgesetz, Bern 2006, N 33 zu Art. 33 RPG). Ist die beschwerdeführende Person nicht Verfügungsadressatin, muss sie durch den angefochtenen Entscheid stärker betroffen sein als eine beliebige Drittperson und in einer besonderen, beachtenswerten, nahen Beziehung zur Streitsache stehen. Zudem muss sie einen eigenen praktischen Nutzen aus einer allfälligen Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids ziehen, das heisst, ihre Situation muss durch den Ausgang des Verfahrens in relevanter Weise beeinflusst werden können.”

“De manière générale, le droit fédéral exige que la population puisse participer de manière adéquate à l'établissement des plans (cf. art. 4 al. 2 LAT). L'art. 33 LAT prévoit une protection juridique particulière en matière de planification d'affectation. En revanche, lors de l'adoption de la LAT, il a été sciemment renoncé à introduire dans le droit fédéral la possibilité pour les particuliers de contester directement les plans directeurs cantonaux par une procédure de recours (cf. ATF 105 Ia 223 consid. 2e; Message du Conseil fédéral du 27 janvier 1978 concernant la LAT, FF 1978 p. 1023 ad art. 10; voir également ATF 107 Ia 77 consid. 3c; arrêt 1C_181/2012 du 10 avril 2012 consid. 1.1 et la référence citée). Dans le cadre ultérieur de la planification d'affectation, un contrôle préjudiciel de la planification directrice cantonale demeure cependant possible (cf. ATF 143 II 276 consid. 4.2.3; 119 Ia 285 consid. 3b; arrêt 1C_181/2012 du 10 avril 2012 consid. 1.1). Si au cours d'une procédure de planification d'affectation, à l'issue d'un contrôle préjudiciel du plan directeur, ce dernier s'avère contraire au droit, sa force obligatoire tombe; les indications du plan d'affectation conformes au plan directeur sont alors caduques (cf.”

“De manière générale, le droit fédéral exige que la population puisse participer de manière adéquate à l'établissement des plans (cf. art. 4 al. 2 LAT). L'art. 33 LAT prévoit une protection juridique particulière en matière de planification d'affectation. En revanche, lors de l'adoption de la LAT, il a été sciemment renoncé à introduire dans le droit fédéral la possibilité pour les particuliers de contester directement les plans directeurs cantonaux par une procédure de recours (cf. ATF 105 Ia 223 consid. 2e; Message du Conseil fédéral du 27 janvier 1978 concernant la LAT, FF 1978 p. 1023 ad art. 10; voir également ATF 107 Ia 77 consid. 3c; arrêt 1C_181/2012 du 10 avril 2012 consid. 1.1 et la référence citée). Dans le cadre ultérieur de la planification d'affectation, un contrôle préjudiciel de la planification directrice cantonale demeure cependant possible (cf. ATF 143 II 276 consid. 4.2.3; 119 Ia 285 consid. 3b; arrêt 1C_181/2012 du 10 avril 2012 consid. 1.1).”

“Wie das Verwaltungsgericht zutreffend dargelegt hat, kommt Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG nur bei Verfügungen und Nutzungsplänen zur Anwendung, die sich auf das RPG und seine Ausführungsbestimmungen stützen. Dies ist vorliegend nicht der Fall: Die angefochtene Verfügung stützt sich vielmehr auf das GSchG und das GNG/SG, die keine Angemessenheitsprüfung im Beschwerdeverfahren vorschreiben. Insofern genügte es grundsätzlich, wenn das Verwaltungsgericht den Sachverhalt und die Rechtsfragen frei überprüfen konnte.”

“Gemäss Art. 33 Abs. 3 lit. a RPG ist die Legitimation in kantonalen Verfahren betreffend Nutzungspläne und raumplanerische Verfügungen - z.B. Baubewilligungen - mindestens im gleichen Umfang gewährleistet wie für die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten. Gleiches ergibt sich auch aus Art. 111 Abs. 1 BGG (Grundsatz der Einheit des Verfahrens). Vorliegend beruft sich der Beschwerdeführer nicht auf eine kantonal weitergehende Beschwerdebefugnis, weshalb zu prüfen ist, ob der Beschwerdeführer nach der für die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten geltenden Kriterien gemäss Art. 89 Abs. 1 BGG zur Beschwerde befugt wäre (vgl. Urteile 1C_343/2023 vom 20. August 2024 E. 3.1; 1C_436/2023 vom 18. Juni 2024 E. 2.1).”

“Gemäss Art. 33 Abs. 3 lit. a RPG (SR 700) gewährleistet das kantonale Recht gegen Verfügungen betreffend die Raumplanung die Legitimation mindestens im gleichen Umfang wie für die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht. Zudem sieht Art. 111 Abs. 1 und 3 BGG die Einheit des Verfahrens vor. Aus diesen Bestimmungen ergibt sich, dass die kantonalen Behörden die Rechtsmittelbefugnis nicht enger fassen dürfen, als dies für die Beschwerde an das Bundesgericht vorgesehen ist (BGE 141 II 50 E. 2.2). In öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beurteilt sich die Legitimation zur Beschwerde an das Bundesgericht namentlich nach Art. 89 BGG. Gemäss Art. 89 Abs. 1 lit. a und b BGG ist zur Beschwerde berechtigt, wer vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat und durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist. Das besondere Berührtsein setzt zusätzlich zur formellen Beschwer voraus, dass die beschwerdeführende Person zur Streitsache über eine spezifische Beziehungsnähe verfügt.”

“Gemäss Art. 33 Abs. 3 lit. a RPG (SR 700) muss die Legitimation in kantonalen Verfahren betreffend raumplanerische Verfügungen mindestens im gleichen Umfang gewährleistet werden wie für die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten. Gleiches ergibt sich aus Art. 111 Abs. 1 BGG (Grundsatz der Einheit des Verfahrens). Da der Beschwerdeführer nicht behauptet, dass das kantonale Recht die Beschwerdeberechtigung weiter definiere als das Bundesrecht, ist der angefochtene Entscheid an diesem Massstab zu messen.”

“In der Sache zu prüfen ist einzig die Einsprachebefugnis der Beschwerdegegnerin. Diese richtet sich grundsätzlich nach kantonalem Recht. Das kantonale Recht muss die Legitimation allerdings mindestens im gleichen Umfang wie für die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gewährleisten (vgl. Art. 33 Abs. 3 lit. a RPG [SR 700]; Art. 111 Abs. 1 BGG). Die kantonalen Behörden dürfen die Rechtsmittelbefugnis für die Anfechtung von raumplanerischen Verfügungen, wozu auch eine Baubewilligung zählt, somit grosszügiger, nicht aber enger fassen als dies die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht vorsieht (vgl. BGE 136 II 281 E. 2.1; Urteile 1C_392/1C_393/2020 vom 20. Mai 2021 E. 4.1; 1C_475/2017 vom 21. September 2018 E. 2).”

“Ausgangspunkt könnte insoweit zunächst Art. 33 Abs. 4 RPG bilden, wonach für die Anfechtung von Verfügungen kantonaler Behörden, auf welche Art. 25a Abs. 1 RPG Anwendung findet, einheitliche Rechtsmit- telinstanzen vorzusehen sind. Zwar lässt sich diese Vorgabe einer eigentli- chen Verfahrenskonzentration nicht unbesehen auf nutzungsplanerische R3.2022.00034 Seite 9 Verfahren übertragen (vgl. Heinz Aemisegger/Stephan Haag, in: Praxiskom- mentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Zürich/Ba- sel/Genf 2020, Art. 33 Rz. 110). Indessen wird in der Lehre zu Recht darauf hingewiesen, dass Strassenlärmsanierungsprojekte - mit Blick auf die Ge- währung von Sanierungserleichterungen und die damit unter Umständen verknüpften Pflichten im Zusammenhang mit dem Einbau von Schallschutz- fenstern - Verfügungscharakter (oder zumindest verfügungsähnlichen Cha- rakter) aufweisen (Annette Dalcher, Robert Lauko und Salome Bérard, Lärm- sanierungsrecht bei Strassen, PBG aktuell 1/2018, S. 11). Damit wäre Art. 33 Abs. 4 RPG anwendbar und eine Aufspaltung des Rechtsmittelwegs unzu- lässig. Dass der vorstehend zitierte, seitens der Kantonspolizei vernehmlas- sungsweise angerufene VB.2004.00558 vom 7. April 2005 es demgegen- über als ausreichend erachtet, wenn zwischen mehreren Rechtsmittelbehör- den eine Verfahrenskoordination erfolgt, steht hierzu nicht im Widerspruch, da im fraglichen Verfahren gerade keine Lärmsanierung zur Beurteilung stand.”

“Ausgangspunkt könnte insoweit zunächst Art. 33 Abs. 4 RPG bilden, wonach für die Anfechtung von Verfügungen kantonaler Behörden, auf welche Art. 25a Abs. 1 RPG Anwendung findet, einheitliche Rechtsmit- telinstanzen vorzusehen sind. Zwar lässt sich diese Vorgabe einer eigentli- chen Verfahrenskonzentration nicht unbesehen auf nutzungsplanerische R3.2022.00034 Seite 9 Verfahren übertragen (vgl. Heinz Aemisegger/Stephan Haag, in: Praxiskom- mentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Zürich/Ba- sel/Genf 2020, Art. 33 Rz. 110). Indessen wird in der Lehre zu Recht darauf hingewiesen, dass Strassenlärmsanierungsprojekte - mit Blick auf die Ge- währung von Sanierungserleichterungen und die damit unter Umständen verknüpften Pflichten im Zusammenhang mit dem Einbau von Schallschutz- fenstern - Verfügungscharakter (oder zumindest verfügungsähnlichen Cha- rakter) aufweisen (Annette Dalcher, Robert Lauko und Salome Bérard, Lärm- sanierungsrecht bei Strassen, PBG aktuell 1/2018, S. 11). Damit wäre Art. 33 Abs. 4 RPG anwendbar und eine Aufspaltung des Rechtsmittelwegs unzu- lässig. Dass der vorstehend zitierte, seitens der Kantonspolizei vernehmlas- sungsweise angerufene VB.2004.00558 vom 7. April 2005 es demgegen- über als ausreichend erachtet, wenn zwischen mehreren Rechtsmittelbehör- den eine Verfahrenskoordination erfolgt, steht hierzu nicht im Widerspruch, da im fraglichen Verfahren gerade keine Lärmsanierung zur Beurteilung stand. 1.2.2 Die Frage der Anwendbarkeit von Art. 33 Abs. 4 RPG kann jedoch letztlich offenbleiben. Als entscheidend erweist sich nämlich, dass sich die auf jeden Fall erforderliche Koordination im Rechtsmittelverfahren gar nicht rechtsge- nügend herstellen liesse. Im Gegensatz zu den erstinstanzlich verfügenden Behörden, denen eine Diskussion der verschiedenen in Betracht fallenden Varianten einer Lärmsanierung, die gemeinsame Bestimmung der umzuset- zenden Massnahmenkombination und entsprechend die Abstimmung der je- weiligen Entscheide ohne weiteres möglich ist, stehen einer Abstimmung der Rechtsmittelentscheide namentlich die einzuhaltenden prozessualen For- men (und teilweise auch Beschränkungen der Kognition) entgegen (vgl.”

“in diesem Sinn für die Konstellation der Einführung einer Tempo-30-Zone und der damit einhergehenden baulichen Massnahmen VB.2004.00558 vom 7. April 2005, E. 2.4). Unabhängig davon, wie die streitbetroffene Projektfest- setzung zu qualifizieren ist (vgl. dazu sogleich), ist somit jedenfalls von der (zumindest sinngemässen) Anwendbarkeit des in Art. 25a RPG statuierten Koordinationsgebots auszugehen. Ob vorliegend eine ausreichende Koordi- nation erfolgt ist - was seitens der Rekurrenten bestritten wird -, ist nachste- hend zu prüfen (vgl. E. 5). Sie ist aber jedenfalls grundsätzlich möglich, wobei über die materielle Koordination gerade auch die vom Bundesumweltrecht geforderte umfassende Interessenabwägung (vgl. näher E. 1.2.2) sicherge- stellt werden kann. Entsprechend erweist sich die umschriebene kantonale Zuständigkeitsordnung auf Stufe der verfügenden Behörden nicht als bun- desrechtswidrig. Anders zu beurteilen ist jedoch die Frage einer Aufspaltung der Rechtsmit- telverfahren. Ausgangspunkt könnte insoweit zunächst Art. 33 Abs. 4 RPG bilden, wonach für die Anfechtung von Verfügungen kantonaler Behörden, auf welche Art. 25a Abs. 1 RPG Anwendung findet, einheitliche Rechtsmit- telinstanzen vorzusehen sind. Zwar lässt sich diese Vorgabe einer eigentli- chen Verfahrenskonzentration nicht unbesehen auf nutzungsplanerische R3.2022.00034 Seite 9 Verfahren übertragen (vgl. Heinz Aemisegger/Stephan Haag, in: Praxiskom- mentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Zürich/Ba- sel/Genf 2020, Art. 33 Rz. 110). Indessen wird in der Lehre zu Recht darauf hingewiesen, dass Strassenlärmsanierungsprojekte - mit Blick auf die Ge- währung von Sanierungserleichterungen und die damit unter Umständen verknüpften Pflichten im Zusammenhang mit dem Einbau von Schallschutz- fenstern - Verfügungscharakter (oder zumindest verfügungsähnlichen Cha- rakter) aufweisen (Annette Dalcher, Robert Lauko und Salome Bérard, Lärm- sanierungsrecht bei Strassen, PBG aktuell 1/2018, S. 11). Damit wäre Art. 33 Abs. 4 RPG anwendbar und eine Aufspaltung des Rechtsmittelwegs unzu- lässig.”

“Da insgesamt ein grosser Teil der Beschwerdeführenden wegen der mit dem Anlagenbetrieb verbundenen Lärmzunahme über die erforderliche Bezugsnähe verfügt und zur Beschwerdeführung berechtigt ist, braucht nicht geprüft zu werden, ob die Legitimation auch wegen der Zunahme des Erschliessungsverkehrs oder der landschaftlichen Veränderungen gegeben ist. Im Ergebnis ist somit die Legitimation bezüglich aller Beschwerdeführenden zu bejahen (vgl. BGE 131 II 470 E. 1.2). 1.5 Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten. 2.   Das Baurekursgericht überprüft Nutzungspläne auf alle Mängel, insbesondere auch auf ihre Zweckmässigkeit und Angemessenheit hin (§ 20 Abs. 1 VRG). Damit wird Art. 33 Abs. 3 lit. b des Bundesgesetzes vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (RPG; SR 700) Nachachtung verschafft, der eine volle Überprüfung von Nutzungsplänen durch mindestens eine kantonale Beschwerdebehörde verlangt. Eine umfassende Interessenabwägung bildet dabei Bestandteil des Prüfprogramms gemäss Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG. Ob diese Interessen vollständig erfasst worden sind, ist eine Rechtsfrage. Die relative Gewichtung der potenziell widerstreitenden Interessen ist jedoch weitgehend eine Ermessensfrage (vgl. dazu BGr, 22. März 2022, 1C_328/2020, E. 3.3). Die Beschwerdeinstanz gemäss Art. 33 RPG hat zu beurteilen, ob die Planungsträgerin ihr Ermessen richtig und zweckmässig ausgeübt hat; dabei hat sie allerdings im Auge zu behalten, dass sie selbst keine Planungsbehörde ist. Namentlich im Beschwerdeverfahren gemäss Art. 33 RPG ist der den Planungsträgern durch Art. 2 Abs. 3 RPG zuerkannte Gestaltungsbereich zu beachten (vgl. Heinz Aemisegger/Stephan Haag, in: Heinz Aemisegger u. a. [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Art. 33 N. 84; Marco Donatsch, in: Kommentar VRG, § 20 N. 80 ff.). Das Verwaltungsgericht darf einen Nutzungsplan im Beschwerdeverfahren, wenn es als zweite Rechtsmittelinstanz entscheidet, nicht auf Angemessenheit, sondern bloss auf Rechtsverletzungen einschliesslich Ermessensmissbrauch, -überschreitung und -unterschreitung überprüfen (§ 50 in Verbindung mit § 20 Abs.”

“E. 2.1 mit Hinweis). Volle Überprüfung durch eine Beschwerdebehörde im Sinn von Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG bedeutet nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung einerseits freie Prüfung des Sachverhalts. Andererseits sind alle sich stellenden Rechtsfragen zu prüfen und ist eine Ermessenskontrolle vorzunehmen. Neben raumplanungs- und umweltschutzrechtlichen Vorschriften bildet daher auch eine umfassende Interessenabwägung Bestandteil des Prüfprogramms gemäss Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG. Die Beschwerdebehörde hat zu beurteilen, ob die Planungsträgerin ihr Ermessen richtig und zweckmässig ausgeübt hat (vgl. BGer-Urteil 1C_483/2021 vom”

“Die Forderung nach einer vollen Überprüfung der Nutzungspläne kann sich als problematisch erweisen, wenn Rechtsmittel- und Genehmigungsverfahren in einem Zug abgewickelt werden. Während im Genehmigungsverfahren gemäss Art. 26 Abs. 2 RPG und § 31 Abs. 5 RBG eine Rechtmässigkeitsprüfung bzw. eine auf kantonale Anliegen beschränkte Prüfung der Zweckmässigkeit genügt, verpflichtet Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG zu einer umfassenden Zweckmässigkeitsprüfung (vgl. Waldmann/Hänni, a.a.O., Rz. 67 zu Art. 33 RPG). Das kann dazu führen, dass Nutzungspläne in Bezug auf diejenigen Grundstücke, die von Rechtsmitteln betroffen sind, umfassend überprüft werden und in Bezug auf die restlichen Gebiete im Wesentlichen nur einer eingeschränkten Überprüfung im Rahmen des Genehmigungsverfahrens unterzogen werden (vgl. Aemisegger/Haag, a.a.O., Rz. 61 zu Art. 33 RPG). Beurteilt der Regierungsrat die Nutzungsplanung nicht im Rahmen des Rechtsmittel-, sondern des Genehmigungsverfahrens, so liegt daher keine den Anforderungen von Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG genügende volle Überprüfung vor. Das Kantonsgericht hat in diesen Fällen als einzige kantonale Rechtsmittelinstanz eine freie Ermessens- und Zweckmässigkeitskontrolle vorzunehmen, auch wenn ihm eine solche im Allgemeinen nicht zusteht (vgl. KGE VV vom 10. April 2013 [810 12 270] E. 2.3; KGE VV vom 5. November 2008 [810 08 57] E. 3; KGE VV vom 01. November 2006 [810 06 98] E. 2.1; siehe auch BGE 114 Ib 81 E. 3). Vorliegend hatte der Regierungsrat in Bezug auf die hier noch strittigen Fragen keine Beschwerden, sondern die Frage der Genehmigung zu beurteilen, weshalb dem Kantonsgericht die volle Überprüfungskompetenz im Sinne von Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG zusteht (vgl. KGE VV vom 19. Oktober 2016 [810 15 257] E. 2.3).”

“Hinsichtlich der behaupteten Verletzung von Art. 29 Abs. 2 BV ist zu berücksichtigen, dass im Raumplanungsrecht individueller Rechtsschutz und damit die Gewährung des rechtlichen Gehörs in Art. 33 RPG abschliessend konkretisiert werden: Nutzungspläne werden danach öffentlich aufgelegt (Abs. 1). Das kantonale Recht sieht wenigstens ein Rechtsmittel vor (Abs. 2) und gewährleistet volle Überprüfung durch wenigstens eine Beschwerdebehörde (Abs. 3 lit. b). Damit erhalten die Legitimierten (Abs. 3 lit.”

“Das Raumplanungsgesetz (RPG; SR 700) verlangt, dass das kantonale Recht wenigstens ein Rechtsmittel gegen Verfügungen und Nutzungspläne vorsieht, die sich auf dieses Gesetz und seine kantonalen und eidgenössischen Ausführungsbestimmungen stützen (Art. 33 Abs. 2 RPG). Dabei ist eine volle Überprüfung durch wenigstens eine Beschwerdebehörde zu gewährleisten (Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG). Die volle Überprüfung verlangt in diesem Zusammenhang nicht nur die freie Prüfung des Sachverhalts und der sich stellenden Rechtsfragen, sondern auch eine Ermessenskontrolle. Die Beschwerdebehörde hat zu beurteilen, ob das Planungsermessen richtig und zweckmässig ausgeübt worden ist. Sie hat dabei allerdings im Auge zu behalten, dass sie Rechtsmittel- und nicht Planungsinstanz ist. Die Überprüfung hat sich sachlich vor allem dort zurückzuhalten, wo es um lokale Angelegenheiten geht. Im Rechtsmittelverfahren ist immer der den Planungsträgern durch Art. 2 Abs. 3 RPG zuerkannte Gestaltungsbereich zu beachten. Ein Planungsentscheid ist daher zu schützen, wenn er sich als zweckmässig erweist, unabhängig davon, ob sich weitere, ebenso zweckmässige Lösungen erkennen lassen (BGE 127 II 238 E. 3b/aa; 132 II 403 E. 4.3; Urteil 1C_477/2008 vom 16. Juni 2009 E. 6.3, nicht publ. in: BGE 125 II 286).”

“Die Vorinstanz hat dargelegt, mit welcher Kognition sie und mit welcher der Regierungsrat die Beschwerde behandelt hat. So führt die Vorinstanz in Bezug auf ihre Kognition korrekt aus, dass das kantonale Recht wenigstens ein Rechtsmittel vorsehe gegen Verfügungen und Nutzungspläne, die sich auf das RPG und seine kantonalen und eidgenössischen Ausführungsbestimmungen stützen (Art. 33 Abs. 2 RPG). Es gewährleiste die volle Überprüfung durch wenigstens eine Beschwerdebehörde (Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG). Mit der Pflicht zur vollen Überprüfung sei indessen nicht ausgeschlossen, dass sich eine Rechtsmittelinstanz eine gewisse Zurückhaltung auferlegt, wenn der unteren Instanz im Zusammenhang mit der Anwendung unbestimmter Rechtsbegriffe oder bei der Handhabung des Planungsermessens ein Beurteilungsspielraum oder Ermessensbereich zusteht. Vielmehr werde dies in Art. 2 Abs. 3 RPG von übergeordneten Behörden ausdrücklich verlangt. Rechtsmittelinstanzen sollen, wie die Vorinstanz weiter ausführt, bei Planüberprüfungen nicht ihr Ermessen an die Stelle des Ermessens des Planungsträgers setzen. Das Verwaltungsgericht auferlege sich deshalb eine gewisse Zurückhaltung. Diese Ausführungen sind nicht zu beanstanden (vgl. HEINZ AEMISEGGER/STEPHAN HAAG : Praxiskommentar RPG: Baubewilligung Rechtsschutz und Verfahren, 2020, Rz. 84 zu Art. 33; ALAIN GRIFFEL, Raumplanungs- und Baurecht, 4. Aufl. 2021, S. 277 f.). Die Vorinstanz macht jedoch weitere Ausführungen, die zu den vorgenannten ein Stück weit im Widerspruch stehen.”

“1, je mit weiteren Hinweisen). Enthält ein Gestaltungsplan – wie hier mit Art. 4 Abs. 1 GPV – detaillierte Bestimmungen über die horizontale und vertikale Ausdehnung der Gebäude, ist die Rechtmässigkeit dieser Festlegungen schon auf dieser Stufe und nicht erst in einem nachfolgenden Baubewilligungsverfahren zu überprüfen (BGE 135 II 209 E. 4 und E. 5). Dies gilt ungeachtet dessen, dass Bauten in der Nachbarschaft von Schutzobjekten kraft § 238 Abs. 2 PBG erhöhten ästhetischen Anforderungen zu genügen haben (VGr, 8. April 2020, VB.2019.00758, E. 4). Denn auch diese Gestaltungsnorm hindert den Eigentümer grundsätzlich nicht daran, die ihm durch die Nutzungsplanung zugestandenen Baumöglichkeiten auszuschöpfen (Fritzsche/Bösch/Wipf/Kunz, S. 820 f.). 4.   Gemäss § 20 Abs. 1 VRG überprüft das Baurekursgericht als Rekursinstanz alle Mängel, insbesondere auch die Zweckmässigkeit und Angemessenheit der Anordnungen (lit. c). Folglich kommt ihm von Gesetzes wegen umfassende Kognition zu, womit Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG Nachachtung verschafft wird, der eine volle Überprüfung von Nutzungsplänen durch mindestens eine Rechtsmittelinstanz verlangt. Eine derartige Überprüfung schliesst nicht aus, dass sich die Rechtsmittelinstanz Zurückhaltung auferlegt, soweit über die Zweckmässigkeit kommunaler Planungsmassnahmen zu befinden ist (Art. 2 Abs. 3 RPG). Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung darf die Rechtsmittelbehörde damit nicht unter mehreren verfügbaren und angemessenen Lösungen wählen bzw. eine zweckmässige Würdigung der Gemeinde durch ihre eigene ersetzen. Beruht der kommunale Entscheid auf einer vertretbaren Würdigung der massgebenden Umstände, so hat ihn die Rekursinstanz zu respektieren (VGr, 29. November 2018, VB.2018.00374, E. 2 mit Hinweisen auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung). Demgegenüber ist das Verwaltungsgericht im Beschwerdeverfahren auf die Rechtskontrolle einschliesslich Ermessensmissbrauch und Ermessensüberschreitung beschränkt (§ 50 Abs. 1 und 2 in Verbindung mit § 20 Abs. 1 lit.”

“Die Einzelheiten ergeben sich aus Art. 27 BewD: Danach genügt die Mitteilung an die Nachbarinnen und Nachbarn, wenn nur sie von einem baubewilligungspflichtigen Bauvorhaben betroffen sind. Als solche Bauvorhaben gelten z.B. Kleinbauten, Nebenbauten und Nebenanlagen. Die Mitteilung erfolgt mit eingeschriebenem Brief (Abs. 3); sie kann unterbleiben, wenn die betroffenen Nachbarinnen und Nachbarn, die privaten Organisationen sowie die kantonale Fachstelle dem Bauvorhaben schriftlich zugestimmt haben (Abs. 4). Aus dieser Regelung ergibt sich, dass die persönliche Benachrichtigung nur bei kleinen Baubewilligungen vorgeschrieben ist, als Ersatz für die fehlende Veröffentlichung des Baugesuchs. Erfolgt dagegen - wie hier - eine Veröffentlichung des Baugesuchs im amtlichen Anzei-ger, so besteht keine Verpflichtung zur persönlichen Benachrichtigung (ZAUGG/LUDWIG, Kommentar zum Baugesetz des Kantons Bern, Band I, 5. Aufl. 2020, Art. 35-35c N. 7). Eine solche Verpflichtung ergibt sich auch nicht aus Art. 33 RPG. Dieser enthält keine Bestimmung zur Bekanntmachung von Baugesuchen und sieht für Nutzungspläne in Abs. 1 ausdrücklich die öffentliche Auflage vor. Art. 29 Abs. 2 BV gewährleistet das rechtliche Gehör. Diesem Anspruch ist jedoch mit einer amtlichen Publikation am Ort des gelegenen Grundstücks Genüge getan (Ruch, in: AEMISEGGER/MOOR/RUCH/ TSCHANNEN, Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, 2020, Art. 22 N. 53); ein Anspruch auf persönliche Benachrichtigung der nicht ortsansässigen Grundeigentümerinnen und Grund-eigentümer besteht nicht (BGE 127 II 227 E. 1b S. 230 mit Hinweisen). Es wird daher von ihnen erwartet, dass sie die örtlichen Publikationen selbst verfolgen oder eine Drittperson damit beauftragen (ZAUGG/LUDWIG, a.a.O., Art. 35-35c N. 7). Dies gilt unabhängig davon, ob sie aufgrund der Umstände mit einem Baugesuch rechnen mussten.”

“In Bezug auf Nutzungspläne, die sich auf das Raumplanungsgesetz und seine eidgenössischen oder kantonalen Ausführungsbestimmungen stützen, müssen die Kantone neben dem Genehmigungsverfahren gemäss Art. 26 RPG auch ein Rechtsmittel vorsehen (vgl. Art. 33 Abs. 2 RPG). Dabei hat wenigstens eine Beschwerdebehörde die angefochtenen Nutzungspläne einer vollen Überprüfung zu unterziehen (vgl. Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG). Nicht erforderlich ist, dass es sich bei der Beschwerdebehörde im Sinn von Art. 33 Abs. 2 RPG um ein Gericht handelt. Eine von der planfestsetzenden Behörde unabhängige Einspracheinstanz kann den Anforderungen von Art. 33 RPG genügen (vgl. BGE 127 II 238 E. 3b/bb; 119 Ia 321 E. 5c; Aemisegger/Haag, in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Zürich 2020, N 46 zu Art. 33 RPG). Als letzte kantonale Instanz hat indes in jedem Fall ein Gericht über die Anfechtung von Nutzungsplänen zu befinden. Ist die letzte kantonale Gerichtsinstanz zugleich die einzige richterliche Rechtsmittelbehörde auf kantonaler Ebene, haben die Kantone zu gewährleisten, dass sie den Sachverhalt frei prüft und das massgebende Recht von Amtes wegen anwendet (vgl. Art. 110 BGG; zum Ganzen: BGer-Urteil 1C_483/2021 vom”

“Neben der Richtplankonformität hat die Genehmigungsinstanz ausserdem die Übereinstimmung der Planfestsetzung mit dem (übrigen) Bundesrecht sicherzustellen. Dazu zählen neben den selbständig anwendbaren Vorschriften des Raumplanungsgesetzes insbesondere die Umweltschutz-, die Gewässerschutz- sowie die Waldgesetzgebung (vgl. Ruch, in: Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich 2016, N 30 und N 40 zu Art. 26 RPG; Pletscher, Der negative Genehmigungsentscheid in der Nutzungsplanung, AJP 2021 S. 478 ff., S. 480 f.; Waldmann/Hänni, Kommentar Raumplanungsgesetz, Bern 2006, N 14 zu Art. 26 RPG). 1.3.2. In Bezug auf Nutzungspläne, die sich auf das Raumplanungsgesetz und seine eidgenössischen oder kantonalen Ausführungsbestimmungen stützen, müssen die Kantone neben dem Genehmigungsverfahren gemäss Art. 26 RPG auch ein Rechtsmittel vorsehen (vgl. Art. 33 Abs. 2 RPG). Dabei hat wenigstens eine Beschwerdebehörde die angefochtenen Nutzungspläne einer vollen Überprüfung zu unterziehen (vgl. Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG). Nicht erforderlich ist, dass es sich bei der Beschwerdebehörde im Sinn von Art. 33 Abs. 2 RPG um ein Gericht handelt. Eine von der planfestsetzenden Behörde unabhängige Einspracheinstanz kann den Anforderungen von Art. 33 RPG genügen (vgl. BGE 127 II 238 E. 3b/bb; 119 Ia 321 E. 5c; Aemisegger/Haag, in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Zürich 2020, N 46 zu Art. 33 RPG). Als letzte kantonale Instanz hat indes in jedem Fall ein Gericht über die Anfechtung von Nutzungsplänen zu befinden. Ist die letzte kantonale Gerichtsinstanz zugleich die einzige richterliche Rechtsmittelbehörde auf kantonaler Ebene, haben die Kantone zu gewährleisten, dass sie den”

“Le recourant doit ainsi se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d’être prise en considération avec l’objet de la contestation. La qualité pour recourir est en principe donnée lorsque le recours émane du propriétaire d’un terrain directement voisin de la construction ou de l’installation litigieuse (ATF 139 II 499 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_387/2021 du 20 février 2023 consid. 1.1 ; ATA/1237/2021 du 16 novembre 2021 consid. 2b ; Laurent PFEIFFER, La qualité pour recourir en droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement, 2013, p. 92). Outre les propriétaires voisins, les propriétaires par étage, les superficiaires, les locataires et les preneurs à ferme sont susceptibles de remplir cette condition (arrêts du Tribunal fédéral 1C_206/2019 du 6 août 2019 consid. 3.1 ; 1C_572/2011 du 3 avril 2012 consid. 1.2 ; ATA/1075/2020 du 27 octobre 2020 consid. 2d ; Heinz AEMISEGGER/Stephan HAAG, in : Heinz AEMISEGGER/Pierre MOOR/Alexander RUCH/Pierre TSCHANNEN [éd.], Commentaire pratique LAT : Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, p. 357 n. 70 ad art. 33 LAT). La qualité pour recourir peut être donnée en l’absence de voisinage direct, quand une distance relativement faible sépare l’immeuble des recourants de l’installation litigieuse (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_346/2011 du 1er février 2012 publié in DEP 2012 p. 692 consid. 2.3 ; ATA/453/2021 du 27 avril 2021 consid. 2b). La proximité avec l’objet du litige ne suffit cependant pas à elle seule à conférer au voisin la qualité pour recourir contre la délivrance d’une autorisation de construire. Celui-ci doit en outre retirer un avantage pratique de l’annulation ou de la modification de l’arrêt contesté qui permette d’admettre qu’il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l’intérêt général des autres habitants de la collectivité concernée (ATF 137 II 30 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_624/2021 du 10 janvier 2023 consid. 1.1.1 ; ATA/17/2023 du 10 janvier 2023 consid. 11b ; Jean-Baptiste ZUFFEREY, Droit public de la construction, 2024, p.”

“Zum gleichen Ergebnis des Fehlens der Beschwerdebefugnis der Beschwerdeführerinnen führt auch der Blick auf die Bestimmungen im RPG. Die Beschwerdeführerinnen machen einen Verstoss gegen Art. 33 Abs. 2 RPG geltend. Nach Art. 33 Abs. 2 RPG hat das kantonale Recht wenigstens ein Rechtsmittel vorzusehen "gegen Verfügungen und Nutzungspläne, die sich auf dieses Gesetz und seine kantonalen und eidgenössischen Ausführungsbestimmungen stützen". Daraus vermögen sie nichts zu ihren Gunsten abzuleiten, kommt der Voraussetzung des schutzwürdigen Interesses eine besondere Bedeutung zu, wenn nicht der Verfügungsadressat, sondern ein Dritter den Entscheid anficht (vgl. Bernhard Waldmann/Peter Hänni, Raumplanungsgesetz, Bern 2006, N 33 zu Art. 33 RPG). Ist die beschwerdeführende Person nicht Verfügungsadressatin, muss sie durch den angefochtenen Entscheid stärker betroffen sein als eine beliebige Drittperson und in einer besonderen, beachtenswerten, nahen Beziehung zur Streitsache stehen. Zudem muss sie einen eigenen praktischen Nutzen aus einer allfälligen Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids ziehen, das heisst, ihre Situation muss durch den Ausgang des Verfahrens in relevanter Weise beeinflusst werden können. Das schutzwürdige Interesse besteht in der Vermeidung eines unmittelbaren materiellen oder ideellen Nachteils, den der angefochtene Entscheid für sie mit sich bringen würde. Ein bloss mittelbares oder ausschliesslich öffentliches Interesse genügt nicht (vgl. Urteil des Bundesgerichts 1C_530/2022 vom 23. November 2023 E. 2.1.1). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung sind Nachbarinnen und Nachbarn zur Beschwerdeführung gegen ein Bauvorhaben legitimiert, wenn sie mit Sicherheit oder zumindest grosser Wahrscheinlichkeit durch Immissionen (Lärm, Staub, Erschütterungen, Licht oder andere Einwirkungen) betroffen werden, die der Bau eines Gebäudes oder einer Anlage hervorruft.”

“Il doit retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de l'arrêt contesté qui permette d'admettre qu'il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de la collectivité concernée de manière à exclure l'action populaire (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3 ; 133 II 249 consid. 1.3.1). La qualité pour recourir est en principe donnée lorsque le recours émane du propriétaire d'un terrain directement voisin de la construction ou de l'installation litigieuse (ATF 137 II 30 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_822/2013 du 4 janvier 2014 consid. 2.2 ; ATA/659/2018 du 26 juin 2018 consid. 4 ; Laurent PFEIFFER, La qualité pour recourir en droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement, 2013, p. 93). Outre les propriétaires voisins, les propriétaires par étage, les superficiaires, les locataires et les preneurs à ferme sont susceptibles de remplir cette condition (arrêt du Tribunal fédéral 1C_572/2011 du 3 avril 2012 consid. 1.2 ; ATA/1601/2019 du 29 octobre 2019 consid. 2b ; Heinz AEMISEGGER/Stephan HAAG, Commentaire pratique de la protection juridique en matière d'aménagement du territoire, 2010, p. 53 n. 60 ad art. 33 LAT). Est considéré comme voisin immédiat celui dont le terrain jouxte celui du constructeur, se situe en face de lui, séparé par exemple par une route ou un chemin, ou se trouve à une distance relativement faible de l'immeuble sur lequel il y aura la construction ou l'installation litigieuse (Piermarco ZEN-RUFFINEN, La qualité pour recourir des tiers dans la gestion de l'espace in Les tiers dans la procédure administrative, Genève, 2004, p. 176 et les références citées). Ces conditions peuvent aussi être réalisées en l'absence de voisinage direct, quand une distance relativement faible sépare l'immeuble des recourants de l'installation litigieuse (ATF 121 II 171 174 ; ATA/713/2011 du 22 novembre 2011). La qualité pour recourir a ainsi été admise pour des distances variant entre 25 et 150 m (ATA/1218/2015 précité ; ATA/66/2012 du 31 janvier 2012 et la jurisprudence citée). 3) En l'espèce, le projet d'habitat groupé en cause se situe sur l'arrière de la parcelle dont la recourante est propriétaire et que le recourant, son époux, occupe également.”

“0004__ sowie bei sämtlichen Grundstückszufahrten Sichtzonen erforderlich. Nachdem diese fehlen würden, erweise sich die geplante Erschliessung ebenfalls als ungenügend (act. G 2 S. 28 f.).   Der politischen Gemeinde kommt im Kanton St. Gallen Autonomie zu (Art. 89 Abs. 1 der Kantonsverfassung, sGS 111.1). Die Gemeinden sind in einem Sachbereich autonom, wenn das kantonale Recht diesen nicht abschliessend ordnet, sondern ihn ganz oder teilweise der Gemeinde zur Regelung überlässt und ihr dabei eine relativ erhebliche Entscheidungsfreiheit einräumt (vgl. Looser/Looser-Herzog, in: Rizvi/Schindler/Cavelti [Hrsg.], a.a.O., N 20 zu Art. 46 VRP). Die Gemeindeautonomie ist indes insofern beschränkt, als es den Gemeinden verwehrt bleibt, den in Konkretisierung des Strassengesetzes durch die kantonale Gerichts- und Verwaltungspraxis gezogenen Rahmen zu überschreiten (vgl. VerwGE B 2014/203 vom 25. Mai 2016 E. 6.1 mit Hinweisen, insbesondere auf BGer 1C_46/2010 vom 28. April 2010 E. 2.2 und VerwGE B 2011/9 vom 7. Dezember 2011 E. 4.3.2 [GVP 2011 Nr. 21]). Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG verlangt die volle Überprüfung von Verfügungen und Nutzungsplänen gemäss RPG und Ausführungserlassen durch wenigstens eine Beschwerdebehörde. Diese Funktion ist dem Rekursverfahren vor dem Baudepartement zugedacht (Art. 46 Abs. 1 VRP). Auch wenn sich dieses in Sachen der Orts- und Regionalplanung eine gewisse Zurückhaltung auferlegen muss, ist der Entscheid der Gemeinde von der Rekursbehörde gleichwohl auf seine Recht- und Zweckmässigkeit hin zu überprüfen. Gemeint ist damit, dass sie lediglich ihr Ermessen nicht anstelle jenes der Gemeinde setzen soll, da es grundsätzlich Sache der Gemeinde ist, unter mehreren verfügbaren und zweckmässigen Lösungen zu wählen (vgl. statt vieler VerwGE B 2015/165 vom 23. Februar 2017 E. 2.3 m.H.). Die Kognition des Verwaltungsgerichts ist bei der Überprüfung der Nutzungsplanung beschränkt, und es ist lediglich zur Rechtskontrolle befugt (Art. 61 Abs. 1 und 2 VRP). Liegt ein vorinstanzlicher Entscheid innerhalb des Ermessensspielraums bzw. wurden die Verfassungsprinzipien sowie der Sinn und Zweck der gesetzlichen Ordnung beachtet, liegt keine Rechtsverletzung vor, selbst wenn das Ermessen unzweckmässig gehandhabt worden wäre.”

“La disposition cantonale correspondante est, depuis le 1er septembre 2018, l'art. 27 LATC et, auparavant, l'art. 63 aLATC (arrêt AC.2017.0200 du 4 septembre 2018 consid. 5c et les références citées). C'est donc sur la base d'une planification récente que le projet d'implantation a été développé en concertation avec les autorités cantonales et communales compétentes, qui ont préavisé positivement à celui-ci. Cette planification spéciale n'apparaît ainsi pas obsolète (cf. art. 15 al. 1 LAT; ATF 144 II 41 consid. 5.3) et les recourants ne le prétendent d'ailleurs pas. Il n'y a en l'occurrence aucune nouvelle circonstance ni factuelle ni juridique qui pourrait justifier de ne pas appliquer ce plan d'affectation, qui tient compte en particulier du Schéma directeur "Orbe Sud" adopté en 2012, lequel prévoit d'ailleurs l'élaboration de plans partiels d'affectation sur l'ensemble de son périmètre. On rappellera à cet égard que c'est dans une procédure assurant la protection juridique des intéressés (art. 33 LAT) et la participation de la population (art. 4 LAT) que sont élaborés les plans d'affectation à caractère contraignant pour les particuliers (art. 21 al. 1 LAT) après pesée et harmonisation de l'ensemble des intérêts en présence (art. 1 al. 1 et 2 al. 1 LAT) et selon les indications des plans directeurs (art. 6 ss et 26 al. 2 LAT). La procédure d'autorisation de bâtir (et a fortiori celle visant une autorisation préalable d'implantation) sert seulement à vérifier si les constructions ou installations sont conformes à la réglementation exprimée par les plans d'affectation; elle vise à assurer la réalisation du plan cas par cas, mais elle ne doit pas créer des mesures de planification indépendantes. Cette procédure ne dispose pas de l'instrument matériel nécessaire et n'est pas apte, sous l'angle de la protection juridique et de la participation de la population, - en particulier du contrôle démocratique exercé lors de l'adoption du plan par l'organe législatif communal, - à compléter ou à modifier le plan d'affectation (ATF 116 Ib 53 consid.”

“En matière d'aménagement du territoire, les exigences du droit fédéral en matière d'information et de publicité sont posées aux art. 4 et 33 LAT. La disposition générale de l'art. 4 LAT prévoit que la population doit être renseignée sur les mesures de planification (al. 1) et doit pouvoir participer de manière adéquate à leur élaboration (al. 2). Selon l'art. 33 LAT, les plans d'affectation sont mis à l'enquête publique (al. 1). Le droit cantonal prévoit au moins une voie de recours contre les décisions et les plans d'affectation fondés sur la LAT (al. 2). Comme l'art. 33 LAT ne comporte pas de précisions sur ce point, c'est au droit cantonal qu'il appartient d'indiquer les modalités pratiques de la mise à l'enquête (ATF 143 II 467 consid. 2.2. et 138 I 131 consid. 5). Le but de l'art. 33 LAT est de satisfaire aux exigences des art. 6 CEDH, 29 et 29a Cst. en garantissant, dans le domaine du droit de l'aménagement du territoire et des constructions, une protection juridique globale. Il s'agit en particulier de permettre à chacun de prendre connaissance du plan, de servir de point de départ de la procédure d'opposition dans les cantons qui connaissent cette institution et de permettre ainsi l'exercice du droit d'être entendu (ATF 143 II 467 consid. 2.2, 138 I 131 consid. 5.1 et 135 II 286 consid. 5.3).”

“Toute personne peut par ailleurs demander des renseignements à titre individuel sans avoir à justifier d'un intérêt particulier. Le droit de participation prévu à l'art. 4 al. 2 LAT tend à éviter que les projets soient élaborés à huis-clos ou que la population soit mise devant le fait accompli. Celle-ci doit disposer d'un moyen réel d'intervenir effectivement dans le processus, en exerçant une véritable influence sur le résultat à atteindre (ATF 143 II 467 consid. 2.1; cf. OFAT, Etude relative à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, Berne 1981 n° 3 ad art. 4; HÄNNI, Planungs-, Bau- und besonderes Umweltschutzrecht, 7e éd. 2022, p. 147). Les alinéas 1 et 2 de l'art. 4 LAT donnent ainsi un mandat législatif aux cantons, à qui il appartient de déterminer le type d'information et les autorités compétentes (ATF 143 II 467 consid. 2.1; 135 II 286 consid. 4.1). Selon l'art. 33 LAT, les plans d'affectation sont mis à l'enquête publique (al. 1). Le droit cantonal prévoit au moins une voie de recours contre les décisions et les plans d'affectation fondés sur la LAT (al. 2). Le but de l'art. 33 LAT est de satisfaire aux exigences des art. 6 CEDH, 29 et 29a Cst. en garantissant, dans le domaine du droit de l'aménagement du territoire et des constructions, une protection juridique globale. Il s'agit en particulier de permettre à chacun de prendre connaissance du plan, de servir de point de départ de la procédure d'opposition dans les cantons qui connaissent cette institution tel le canton du Jura (art. 71 LCAT) et de permettre ainsi l'exercice du droit d'être entendu (ATF 143 II 467 consid. 2.2; 138 I 131 consid. 5.1; 135 II 286 consid. 5.3; AEMISEGGER/HAAG, in Commentaire pratique LAT, 2020 n° 30 ad art. 33 LAT; WALDMANN/HÄNNI, Raumplanungsgesetz, 2006, nos 8 ss ad art. 33 LAT; ZEN-RUFFINEN/GUY-ECABERT, Aménagement du territoire, construction, expropriation, 2001, n. 426 ss; RHINOW ET AL., Öffentliches Prozessrecht, 4e éd. 2022, n. 1208-1209 p. 369 s.). Dans le droit cantonal jurassien, ces exigences sont reprises à l'art. 43 LCAT, dont la teneur est la suivante: Les autorités cantonales, régionales et communales fournissent à la population une information complète au sujet des plans, des objectifs et du déroulement des travaux d'aménagement (al.”

“En matière d'aménagement du territoire, les exigences du droit fédéral en matière d'information et de publicité sont posées aux art. 4 et 33 LAT. La disposition générale de l'art. 4 LAT prévoit que la population doit être renseignée sur les mesures de planification (al. 1) et doit pouvoir participer de manière adéquate à leur élaboration (al. 2). Ces deux derniers alinéas donnent mandat législatif aux cantons, à qui il appartient de déterminer le type d'information et les autorités compétentes (cf ATF 143 II 467 consid. 2.1; 135 II 286 consid. 4.1). Quant à l'art. 33 LAT, il prévoit que les plans d'affectation sont mis à l'enquête publique (al. 1). Le droit cantonal prévoit au moins une voie de recours contre les décisions et les plans d'affectation fondés sur la LAT (al. 2). Le processus de participation peut être mis sur pied au moment de l'élaboration du projet ou après la prise de décision, pour autant qu'il intervienne à un moment où la pesée des intérêts est encore possible (ATF 143 II 467 consid. 2.2; 135 II 286 consid. 4.2.3 et 5.2). Le but de l'art. 33 LAT est de satisfaire aux exigences des art. 6 CEDH, 29 et 29a Cst. en garantissant, dans le domaine du droit de l'aménagement du territoire et des constructions, une protection juridique globale. Il s'agit en particulier de permettre à chacun de prendre connaissance du plan, de servir de point de départ de la procédure d'opposition dans les cantons qui connaissent cette institution et de permettre ainsi l'exercice du droit d'être entendu (ATF 143 II 467 consid. 2.2 et les références citées; 138 I 131 consid.”

“2 Die Beschwerdeführenden stellen nicht in Abrede, dass sie die Zustellung des baurechtlichen Entscheids nicht rechtzeitig verlangt haben. Vielmehr bringen sie zunächst vor, die strenge Säumnisfolge von § 316 PBG verstosse ganz allgemein gegen verfassungsmässige Rechte und sei unter dem Aspekt von Art. 36 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 (BV) unzulässig. Auch seien diverse Verfahrensgrundrechte wie namentlich die Rechtsweggarantie gemäss Art. 29a BV verletzt. 3.3 Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführenden steht die Rechtsschutzregelung von § 315 f. PBG, wonach die Wahrung nachbarlicher Ansprüche das vorgängige Ersuchen um Zustellung des oder der baurechtlichen Entscheide innert 20-tägiger Frist bedingt und andernfalls das Rekursrecht als verwirkt gilt, nicht im Widerspruch zum übergeordneten Recht: Wer als Nachbar im baurechtlichen Sinn rechtzeitig ein Zustellungsbegehren stellt, wird mit sämtlichen Rügen zum Verfahren zugelassen, welche zur Änderung oder Aufhebung der Baubewilligungen führen können. Das Rekursrecht ist mithin inhaltlich nicht eingeschränkt und die Vorgabe von Art. 33 Abs. 3 RPG, wonach das kantonale Recht die Legitimation mindestens im gleichen Umfang wie für die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ans Bundesgericht zu gewährleisten hat und Anspruch auf volle Überprüfung durch wenigstens eine Beschwerdebehörde besteht, ist gewahrt. Das Erfordernis, den baurechtlichen Entscheid anzufordern, führt denn auch für sich allein nicht zu einer Rechtsverweigerung im Sinne von Art. 29 Abs. 1 BV (vgl. BGr, 12. April 2019, 1C_266/2018, E. 2.4). Der vom zürcherischen Recht vorgesehene kantonale Instanzenzug im Planungs- und Baurecht steht als Ganzes zudem im Einklang mit der verfassungsrechtlichen Rechtsweggarantie (Art. 29a BV) sowie den Vorgaben von Art. 6 Ziff. 1 der Konvention vom 4. November 1950 zum Schutz der Menschenrechte und Grundfreiheiten (Rekurs an das unabhängige Baurekursgericht) als auch jenen von Art. 86 Abs. 2 des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 (Beschwerdeverfahren ans Verwaltungsgericht als bundesgerichtliche Vorinstanz; zum Ganzen Heinz Aemisegger/Stephan Haag, in Heinz Aemisegger et al.”

“Nach der Rechtsprechung sind Gemeinden in einem Sachbereich autonom, wenn das kantonale (oder eidgenössische) Recht diesen nicht abschliessend ordnet, sondern ihn ganz oder teilweise der Gemeinde zur Regelung überlässt und ihr dabei eine relativ erhebliche Entscheidungsfreiheit einräumt. Wie das Bundesgericht bereits wiederholt festgehalten hat, trifft dies zu für die Gemeinden des Kantons Zürich bei der Beurteilung, ob eine Baute im Sinne von § 203 Abs. 1 lit. c PBG als wichtiger Zeuge einer Epoche erhaltenswürdig ist oder die Landschaften oder Siedlungen wesentlich mitprägt (Urteile 1C_128/2019, 1C_134/2019 vom 25. August 2020 E. 5.2, nicht publiziert in BGE 147 II 125; 1C_626/2017 vom 16. August 2018 E. 2.3; 1C_595/2013 vom 21. Februar 2014 E. 4.1.1; je mit Hinweisen). Die richterliche Zurückhaltung bei der Überprüfung kommunaler Entscheide gestützt auf die Gemeindeautonomie steht in einem gewissen Spannungsverhältnis zur Rechtsweggarantie (Art. 29a BV) sowie zur Pflicht der vollen Überprüfung von Entscheiden gestützt auf die Vorschrift von Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG (SR 700). Wie das Bundesgericht indes festgehalten hat, lässt die Rechtsweggarantie eine gewisse richterliche Zurückhaltung bei der Überprüfung unbestimmter Rechtsbegriffe zu; dies erlaubt den Gerichten, den entsprechenden Handlungsspielraum der unteren Instanzen und insbesondere der Gemeinden zu wahren. Die kantonalen Gerichte haben sich demnach auch dann, wenn sie nach Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG die Angemessenheit des angefochtenen Entscheids zu überprüfen haben, Zurückhaltung aufzuerlegen, um die Gemeindeautonomie gemäss Art. 50 Abs. 1 BV zu respektieren. Dieser Spielraum wird gemäss der in BGE 145 I 52 E. 3.6 präzisierten Rechtsprechung des Bundesgerichts nicht nur überschritten, wenn der kommunale Entscheid sachlich nicht mehr vertretbar und damit willkürlich ist, sondern namentlich auch dann, wenn die Gemeinde sich von unsachlichen, dem Zweck der Regelung fremden Erwägungen leiten lässt oder die Grundsätze der Rechtsgleichheit und Verhältnismässigkeit verletzt oder das übergeordnete Gesetzesrecht missachtet.”

“Le recourant doit ainsi se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d’être prise en considération avec l’objet de la contestation. La qualité pour recourir est en principe donnée lorsque le recours émane du propriétaire d’un terrain directement voisin de la construction ou de l’installation litigieuse (ATF 139 II 499 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_387/2021 du 20 février 2023 consid. 1.1 ; ATA/1237/2021 du 16 novembre 2021 consid. 2b ; Laurent PFEIFFER, La qualité pour recourir en droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement, 2013, p. 92). Outre les propriétaires voisins, les propriétaires par étage, les superficiaires, les locataires et les preneurs à ferme sont susceptibles de remplir cette condition (arrêts du Tribunal fédéral 1C_206/2019 du 6 août 2019 consid. 3.1 ; 1C_572/2011 du 3 avril 2012 consid. 1.2 ; ATA/1075/2020 du 27 octobre 2020 consid. 2d ; Heinz AEMISEGGER/Stephan HAAG, in : Heinz AEMISEGGER/Pierre MOOR/Alexander RUCH/Pierre TSCHANNEN [éd.], Commentaire pratique LAT : Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, p. 357 n. 70 ad art. 33 LAT). La qualité pour recourir peut être donnée en l’absence de voisinage direct, quand une distance relativement faible sépare l’immeuble des recourants de l’installation litigieuse (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_346/2011 du 1er février 2012 publié in DEP 2012 p. 692 consid. 2.3 ; ATA/453/2021 du 27 avril 2021 consid. 2b). La proximité avec l’objet du litige ne suffit cependant pas à elle seule à conférer au voisin la qualité pour recourir contre la délivrance d’une autorisation de construire. Celui-ci doit en outre retirer un avantage pratique de l’annulation ou de la modification de l’arrêt contesté qui permette d’admettre qu’il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l’intérêt général des autres habitants de la collectivité concernée (ATF 137 II 30 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_624/2021 du 10 janvier 2023 consid. 1.1.1 ; ATA/17/2023 du 10 janvier 2023 consid. 11b ; Jean-Baptiste ZUFFEREY, Droit public de la construction, 2024, p.”

“Zum gleichen Ergebnis des Fehlens der Beschwerdebefugnis der Beschwerdeführerinnen führt auch der Blick auf die Bestimmungen im RPG. Die Beschwerdeführerinnen machen einen Verstoss gegen Art. 33 Abs. 2 RPG geltend. Nach Art. 33 Abs. 2 RPG hat das kantonale Recht wenigstens ein Rechtsmittel vorzusehen "gegen Verfügungen und Nutzungspläne, die sich auf dieses Gesetz und seine kantonalen und eidgenössischen Ausführungsbestimmungen stützen". Daraus vermögen sie nichts zu ihren Gunsten abzuleiten, kommt der Voraussetzung des schutzwürdigen Interesses eine besondere Bedeutung zu, wenn nicht der Verfügungsadressat, sondern ein Dritter den Entscheid anficht (vgl. Bernhard Waldmann/Peter Hänni, Raumplanungsgesetz, Bern 2006, N 33 zu Art. 33 RPG). Ist die beschwerdeführende Person nicht Verfügungsadressatin, muss sie durch den angefochtenen Entscheid stärker betroffen sein als eine beliebige Drittperson und in einer besonderen, beachtenswerten, nahen Beziehung zur Streitsache stehen. Zudem muss sie einen eigenen praktischen Nutzen aus einer allfälligen Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids ziehen, das heisst, ihre Situation muss durch den Ausgang des Verfahrens in relevanter Weise beeinflusst werden können. Das schutzwürdige Interesse besteht in der Vermeidung eines unmittelbaren materiellen oder ideellen Nachteils, den der angefochtene Entscheid für sie mit sich bringen würde. Ein bloss mittelbares oder ausschliesslich öffentliches Interesse genügt nicht (vgl. Urteil des Bundesgerichts 1C_530/2022 vom 23. November 2023 E. 2.1.1). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung sind Nachbarinnen und Nachbarn zur Beschwerdeführung gegen ein Bauvorhaben legitimiert, wenn sie mit Sicherheit oder zumindest grosser Wahrscheinlichkeit durch Immissionen (Lärm, Staub, Erschütterungen, Licht oder andere Einwirkungen) betroffen werden, die der Bau eines Gebäudes oder einer Anlage hervorruft.”

“E. 1.2 m.w.H.; LGVE 2009 II Nr. 15 E. 3a, 1991 II Nr. 3 E. 1a-c; Waldmann/Hänni, Raumplanungsgesetz, Bern 2006, Art. 33 RPG N 43 mit Hinweisen auf die Rechtsprechung). Aber auch bei diesen Personen wie einem Mieter muss ein räumlicher Bezug vorhanden sein, um eine Einsprachelegitimation begründen zu können; d.h. das von ihm gemietete Objekt muss eine hinreichende räumliche Nähe zum Bauvorhaben aufweisen. Oder anders gewendet: Nur ein Mieter einer Nachbarliegenschaft kann zur Anfechtung einer Baubewilligung berechtigt sein; es bedarf daher auch in dieser Konstellation – unabhängig ihrer obligatorischen oder dinglichen Grundlage – eines ausreichend engen räumlichen Bezugs. Ein solcher ist durch die blosse vertragliche Nutzungsmöglichkeit einer Golfanlage aber nicht gegeben. Daran vermag die Höhe der vertraglichen Leistungen (z.B. eine Einkaufssumme) nichts zu ändern. Bereits deshalb kann der Beschwerdeführer aus dieser Rechtsprechung nichts zu seinen Gunsten ableiten. Ferner weist die Vorinstanz mit Recht darauf hin, dass die durch die Spielberechtigungs-Lizenz ermöglichte Nutzungsintensität nicht mit derjenigen eines Mietvertrags für Wohn- oder Geschäftslokale vergleichbar ist.”

“und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat (lit. c). Das besondere Berührtsein im Sinne von Art. 89 Abs. 1 lit. b BGG wird anerkannt, wenn Nutzungspläne von Eigentümern von Grundstücken im Planungsperimeter oder in dessen unmittelbaren Umgebung angefochten werden (vgl. Urteil des Bundesgerichts 1C_661/2019, 1C_665/2019 und 1C_666/2019 vom 13. Mai 2020 E. 4.1 mit Hinweis, in: ZBl 122/2021 S. 701; LORENZ KNEUBÜHLER, Beschwerdebefugnis vor Bundesgericht: Konkurrenten, Gemeinden, Pläne und Realakte, ZBl 117/2016 S. 22 ff., 35). Neben (Allein-) Eigentümern von Liegenschaften können in solchen Fällen auch einzelne Mit- bzw. Stockwerkeigentümer die Voraussetzungen von Art. 89 Abs. 1 BGG erfüllen (vgl. AEMISEGGER/HAAG, in: Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, 2020, N. 70 zu Art. 33 RPG und N. 105 zu Art. 34 RPG). Inwiefern dies auch bei weiteren dinglich oder obligatorisch Berechtigten an einem Grundstück in diesem Zusammenhang der Fall sein kann, muss vorliegend nicht erörtert werden. Ein schutzwürdiges Interesse im Sinne von Art. 89 Abs. 1 lit. c BGG liegt dabei vor, wenn die tatsächliche oder rechtliche Situation der beschwerdeführenden Person durch den Ausgang des Verfahrens unmittelbar beeinflusst werden kann. Ein bloss mittelbares oder ausschliesslich allgemeines öffentliches Interesse berechtigt nicht zur Beschwerdeführung (vgl. BGE 141 II 50 E. 2.1; 139 II 499 E. 2.2; vgl. auch BGE 142 II 451 E. 3.4.1).”

“Il doit retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de l'arrêt contesté qui permette d'admettre qu'il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de la collectivité concernée de manière à exclure l'action populaire (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3 ; 133 II 249 consid. 1.3.1). La qualité pour recourir est en principe donnée lorsque le recours émane du propriétaire d'un terrain directement voisin de la construction ou de l'installation litigieuse (ATF 137 II 30 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_822/2013 du 4 janvier 2014 consid. 2.2 ; ATA/659/2018 du 26 juin 2018 consid. 4 ; Laurent PFEIFFER, La qualité pour recourir en droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement, 2013, p. 93). Outre les propriétaires voisins, les propriétaires par étage, les superficiaires, les locataires et les preneurs à ferme sont susceptibles de remplir cette condition (arrêt du Tribunal fédéral 1C_572/2011 du 3 avril 2012 consid. 1.2 ; ATA/1601/2019 du 29 octobre 2019 consid. 2b ; Heinz AEMISEGGER/Stephan HAAG, Commentaire pratique de la protection juridique en matière d'aménagement du territoire, 2010, p. 53 n. 60 ad art. 33 LAT). Est considéré comme voisin immédiat celui dont le terrain jouxte celui du constructeur, se situe en face de lui, séparé par exemple par une route ou un chemin, ou se trouve à une distance relativement faible de l'immeuble sur lequel il y aura la construction ou l'installation litigieuse (Piermarco ZEN-RUFFINEN, La qualité pour recourir des tiers dans la gestion de l'espace in Les tiers dans la procédure administrative, Genève, 2004, p. 176 et les références citées). Ces conditions peuvent aussi être réalisées en l'absence de voisinage direct, quand une distance relativement faible sépare l'immeuble des recourants de l'installation litigieuse (ATF 121 II 171 174 ; ATA/713/2011 du 22 novembre 2011). La qualité pour recourir a ainsi été admise pour des distances variant entre 25 et 150 m (ATA/1218/2015 précité ; ATA/66/2012 du 31 janvier 2012 et la jurisprudence citée). 3) En l'espèce, le projet d'habitat groupé en cause se situe sur l'arrière de la parcelle dont la recourante est propriétaire et que le recourant, son époux, occupe également.”

“Für die Bestimmung der Beschwerdeberechtigung von Nachbarn in Baustreitigkeiten stützt sich das Bundesgericht auf Art. 33 Abs. 3 lit. a RPG, wonach die Legitimation in kantonalen Verfahren betreffend Nutzungspläne und raumplanerische Verfügungen, insbesondere Baubewilligungen, mindestens im gleichen Umfang gewährleistet ist wie für die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten. Gleiches ergibt sich aus Art. 89 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 111 Abs. 1 BGG (Grundsatz der Einheit des Verfahrens; vgl. dazu BGE 136 II 281 E. 2.1 S. 283 f.; Urteil des Bundesgerichts 1C_547/2019 vom 16. April 2020 E. 3.1). Danach sind Nachbarn zur Beschwerdeführung gegen ein Bauvorhaben legitimiert, wenn sie mit Sicherheit oder zumindest grosser Wahrscheinlichkeit durch Immissionen wie Lärm, Staub, Erschütterungen, Licht oder andere Einwirkungen betroffen werden, die der Bau oder Betrieb der fraglichen Anlage hervorruft. Als wichtiges Kriterium zur Beurteilung der Betroffenheit dient in der Praxis die räumliche Distanz zum Bauvorhaben. Die Rechtsprechung bejaht in der Regel die Legitimation von Nachbarn, deren Liegenschaften sich in einem Umkreis von bis zu rund 100 m befinden.”

“Entscheid Verwaltungsgericht, 15.07.2022 Strassenrecht, Planungsrecht, Verfahrensrecht; Art. 45 Abs. 1 VRP (sGS 951.1); Art. 46 StrG (sGS 732.1), Art. 33 Abs. 3 lit. a  RPG (SR 700); Art. 111 Abs. 1 BGG (SR 173.110). Streitig war, ob die Vorinstanz auf einen Rekurs gegen einen Teilstrassenplan, der unter anderem die Aufhebung eines bestehenden Fusswegs mit Personenunterführung und dessen Umlegung vorsah, zu Recht nicht eintrat. Die Vorinstanz verneinte die Legitimation der Rekurrentin mit dem Argument, diese wohne rund 650 m vom Teilstrassenplangebiet entfernt und sei nicht mehr betroffen als die Allgemeinheit. Das Verwaltungsgericht prüfte die Frage in Anlehnung an die Rechtsprechung zur Legitimation von Privaten bei verkehrlichen Anordnungen und Strassenbauprojekten. Danach sind all jene Verkehrsteilnehmenden, welche die betreffende Verkehrsanlage mehr oder weniger regelmässig benützen, legitimiert, Einsprache und Rechtsmittel zu erheben, wenn für sie die Anordnung oder das Strassenbauvorhaben Beeinträchtigungen von einer gewissen Intensität zur Folge hat. Nach Ansicht des Verwaltungsgerichts wies die Beschwerdeführerin im konkreten Fall rechtsgenüglich nach, dass sie den fraglichen Wegabschnitt regelmässig – und nicht nur gelegentlich – nutzt und sie wegen der neuen Wegführung einen Umweg von rund 300 m und eine Verschlechterung der sicherheitstechnischen verkehrlichen Situation in Kauf nehmen müsse.”

“Dies umso mehr als das Baugrundstück, wie sich am Augenschein vom 17. Juni 2020 gezeigt hat (vgl. act. 32, S. 13 Bild 8), von den Wohnräumen der Liegenschaft der Beschwerdeführer 1, 4 und 5 gut sichtbar ist (vgl. dazu auch BGE 140 II 214 E. 2.5), was die Vorinstanz in E. 1.3.4 des angefochtenen Entscheids (act. 1/2, S. 10-12) selbst eingestanden hat. Anhaltspunkte, welche eine Ausnahme von dieser Regel rechtfertigten, sind nicht ersichtlich. Der konkrete praktische Nutzen für die Beschwerdeführer 1, 4 und 5 würde darin bestehen, dass das strittige Bauvorhaben nicht wie geplant verwirklicht werden könnte, wenn sie mit ihren im Rekurs vom 2. November 2018 (act. 8/1) vorgebrachten inhaltlichen Rügen durchdringen würden (vgl. dazu BGer 1C_236/2010 vom 16. Juli 2010 E. 1.5 mit Hinweisen, besprochen in: BR 2011, S. 154 ff.). Mit ihrem Nichteintretensentscheid betreffend die Beschwerdeführer 1, 4 und 5 hat die Vorinstanz somit höhere Anforderungen an die Beschwerdelegitimation als das Bundesgericht gestellt, was im Lichte von Art. 33 Abs. 3 lit. a RPG und Art. 111 BGG unzulässig ist. Die Beschwerde der Beschwerdeführer 1, 4 und 5 ist daher aus diesem Grund insoweit gutzuheissen und Dispositiv-Ziffer 1a des angefochtenen Entscheids aufzuheben, soweit auf deren Rekurs nicht eingetreten wurde. Im Einverständnis mit den Beschwerdeführern 1, 4 und 5 (act. 1, S. 40 Rz. 64) ist von einer Rückweisung an die Vorinstanz zur inhaltlichen Prüfung ihres Rekurses aus prozessökonomischen Gründen abzusehen. Bei diesem Ergebnis braucht nicht abschliessend erörtert zu werden, ob die Vorinstanz den Anspruch der Beschwerdeführer auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) verletzt hat (vgl. act. 1, S. 25 f., 39 Rz. 30, 62), indem sie im Rekursverfahren Nr. 00-0011__ von der Durchführung eines Augenscheins auf dem Stammgrundstück Nr. 0014__ zur Klärung der Legitimation der Beschwerdeführer 1, 4 und 5 absah (vgl. dazu BGer 1C_582/2018 vom 23. Dezember 2019 E. 2.2 mit Hinweisen, siehe auch Rekursaugenschein vom 24. Januar 2017 im Verfahren Nr. 00-0010__, act.”

“Bundesrechtlich vorgeschrieben ist eine zweifache Überprüfungsmöglichkeit von (kommunalen) Nutzungsplänen: Einerseits unterliegen diese der Genehmigung durch eine kantonale Behörde (vgl. Art. 26 RPG), andererseits müssen Nutzungspläne mit einem Rechtsmittel angefochten werden können (vgl. Art. 33 RPG; BGE 135 II 22 E. 1.2.3; BGer-Urteil 1C_265/2010 vom”

“Dazu zählen neben den selbständig anwendbaren Vorschriften des Raumplanungsgesetzes insbesondere die Umweltschutz-, die Gewässerschutz- sowie die Waldgesetzgebung (vgl. Ruch, in: Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich 2016, N 30 und N 40 zu Art. 26 RPG; Pletscher, Der negative Genehmigungsentscheid in der Nutzungsplanung, AJP 2021 S. 478 ff., S. 480 f.; Waldmann/Hänni, Kommentar Raumplanungsgesetz, Bern 2006, N 14 zu Art. 26 RPG). 1.3.2. In Bezug auf Nutzungspläne, die sich auf das Raumplanungsgesetz und seine eidgenössischen oder kantonalen Ausführungsbestimmungen stützen, müssen die Kantone neben dem Genehmigungsverfahren gemäss Art. 26 RPG auch ein Rechtsmittel vorsehen (vgl. Art. 33 Abs. 2 RPG). Dabei hat wenigstens eine Beschwerdebehörde die angefochtenen Nutzungspläne einer vollen Überprüfung zu unterziehen (vgl. Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG). Nicht erforderlich ist, dass es sich bei der Beschwerdebehörde im Sinn von Art. 33 Abs. 2 RPG um ein Gericht handelt. Eine von der planfestsetzenden Behörde unabhängige Einspracheinstanz kann den Anforderungen von Art. 33 RPG genügen (vgl. BGE 127 II 238 E. 3b/bb; 119 Ia 321 E. 5c; Aemisegger/Haag, in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Zürich 2020, N 46 zu Art. 33 RPG). Als letzte kantonale Instanz hat indes in jedem Fall ein Gericht über die Anfechtung von Nutzungsplänen zu befinden. Ist die letzte kantonale Gerichtsinstanz zugleich die einzige richterliche Rechtsmittelbehörde auf kantonaler Ebene, haben die Kantone zu gewährleisten, dass sie den”

“Ästhetikklauseln) oder an die persönliche Situation der Einwohnerinnen und Einwohner anknüpfen (AEMISEGGER, in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen [Hrsg.], 2020, N. 33 zu Art. 34 RPG). BGE 147 II 300 S. 306 Verfahrensrechtlich werden Nutzungspläne den Regeln der Einzelaktanfechtung unterstellt. Davon geht auch Art. 33 RPG aus, wonach Nutzungspläne öffentlich aufgelegt werden und das kantonale Recht dagegen wenigstens ein Rechtsmittel vorsehen muss (Abs. 2), welches die volle Überprüfung durch wenigstens eine Beschwerdebehörde gewährleistet (Abs. 3 lit. b). In letzter Instanz muss ein oberes kantonales Gericht entscheiden (Art 86 Abs. 2 BGG). Dessen Entscheid kann mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 82 lit. a BGG an das Bundesgericht weitergezogen werden. Die vorfrageweise (akzessorische) Überprüfung von Nutzungsplänen im Baubewilligungsverfahren ist nur ausnahmsweise zulässig (vgl. AEMISEGGER/HAAG, in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen [Hrsg.], N. 97 zu Art. 33 RPG mit Übersicht über die Rechtsprechung). Den Nutzungsplänen gleichgestellt werden praxisgemäss Bauvorschriften, die mit einem Zonenplan derart eng verbunden sind, dass sie als Teile desselben betrachtet werden müssen ( BGE 133 II 353 E. 3.3 S. 358 mit Hinweisen).”

“geoportal.ch, vgl. zu den nicht beweisbedürftigen notorischen Tatsachen etwa BGer 1C_582/2018 vom 23. Dezember 2019 E. 2.3 mit Hinweisen, insbesondere auf BGE 143 IV 380 E. 1.2, in: Pra 2018 Nr. 61). Bezüglich der sich hier vorab stellenden Fragen rechtlicher Natur ist nicht ersichtlich, was die beantragte, erneute Durchführung eines Augenscheins oder die Einholung eines Gutachtens an zusätzlichem Erkenntnisgewinn für das Gericht bringen würde (vgl. dazu BGer 1C_90/2020 vom 15. September 2021 E. 3.4.1 mit Hinweisen). Die Beschwerdeführerin rügt unter Berufung auf den Verwaltungsgerichtsentscheid B 2010/266 und B 2012/227 vom 22. März 2018 vorab eine Verletzung des im Bundesrecht fussenden Koordinationsgebots (act. 5, S. 4-7 Ziff. IV/1, act. 18, S. 2-4 Ziff. III/1.1, 3.1). Auf welche Weise die Koordination im Sinne von Art. 25a und Art. 33 Abs. 4 RPG (vgl. dazu BGer 1C_348/2019 vom 27. April 2020 E. 5.3 mit Hinweisen) zwischen dem Genehmigungs- (Art. 26 RPG) und dem Rechtsmittelentscheid (Art. 33 Abs. 2 RPG) hergestellt wird, bleibt grundsätzlich den Kantonen überlassen (Art. 25 Abs. 1 RPG). Der Genehmigungsentscheid muss aber, wie dies im Kanton St. Gallen noch unter den alten, bis 30. September 2017 gültigen (nGS 2017-049 Ziff. IV) Art. 31 des Gesetzes über die Raumplanung und das öffentliche Baurecht (Baugesetz; nGS 32-47, BauG, in der Fassung vom 1. Januar 2015), den Art. 1 Abs. 1 und 2 lit. a sowie Art. 8 Abs. 1 lit. c des Gesetzes über die Verfahrenskoordination in Bausachen (nGS 34-12, VKoG) praktiziert wurde, spätestens im Rahmen des Verfahrens vor der letzten kantonalen Rechtsmittelinstanz eingeholt und in deren Beurteilung miteinbezogen werden (vgl. dazu VerwGE B 2015/19 vom 26. April 2018 E. 5 mit Hinweisen und A. Ruch, in: Aemisegger/Moor/derselbe/Tschannen [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich 2016, N 20 zu Art. 26 RPG). Seit dem 1. Oktober 2017 schreibt Art. 38 Abs. 1 des Planungs- und Baugesetzes (sGS 731.1, PBG, in der seit 1. Oktober 2022 gültigen Fassung vom 9.”

“Aux termes de l'art. 33 LAT, les plans d'affectation sont mis à l'enquête publique (al. 1). Le but de l'art. 33 LAT est de satisfaire aux exigences des art. 6 CEDH (RS 0.101), 29 et 29a Cst. en garantissant, dans le domaine du droit de l'aménagement du territoire et des constructions, une protection juridique globale. Il s'agit en particulier de permettre à chacun de prendre connaissance du plan, de servir de point de départ de la procédure d'opposition dans les cantons qui connaissent cette institution - tel le canton du Jura - et de permettre ainsi l'exercice du droit d'être entendu (ATF 143 II 467 consid. 2.2 et les références; 138 I 131 consid. 5.1). L'art. 33 al. 1 LAT ne comportant toutefois pas de précisions, c'est au droit cantonal qu'il appartient d'indiquer les modalités pratiques de la mise à l'enquête (ATF 143 II 467 consid. 2.2; 138 I 131 consid. 5). Le droit cantonal jurassien prévoit une procédure de mise à l'enquête publique et d'opposition antérieure à la prise de décision par l'autorité compétente.”

“33 RPG abschliessend konkretisiert: Nutzungspläne werden öffentlich aufgelegt (Abs. 1). Das kantonale Recht sieht wenigstens ein Rechtsmittel vor (Abs. 2) und gewährleistet volle Über- prüfung durch wenigstens eine Beschwerdebehörde (Abs. 3 lit. b). Damit er- halten die Legitimierten (Abs. 3 lit. a) Gelegenheit, im Beschwerdeverfahren mit ihren Anliegen zu den sie tangierenden Planänderungen gehört zu wer- den (BGE 135 II 286, E. 5.3). Das Bundesgericht hat im zitierten Entscheid erwogen, dass ein Verfahren, das die öffentliche Auflage des Nutzungsplanes erst nach dessen Festset- zung durch das zuständige Organ zur Einleitung des Rechtsmittelverfahrens anordnet, dem Anspruch von Art. 33 RPG genügt: Der in Art. 33 RPG kon- kretisierte Gehörsanspruch verlangt (nur), dass sich entweder die kommu- nale oder die kantonale Behörde im Einsprache-, Beschwerde- oder Homo- logationsverfahren mit den formgerecht und innert Frist erhobenen Einwen- dungen materiell befassen muss (BGE 107 Ia 273). Verlangt wird in Art. 33 RPG lediglich die Auflage der Nutzungspläne, nicht aber auch der Planent- würfe. Je nach Ausgestaltung des kantonalen Verfahrens ist gemäss Bundesgericht in Kauf zu nehmen, dass sich die Betroffenen erst gegenüber der Rechtsmit- telinstanz erstmalig rechtlich zur Wehr setzen können und nicht schon ge- genüber der Planungsbehörde. Damit geht einher, dass die Rechtsmitte- linstanz, die zwar über eine umfassende”

“Gelegenheit, im Beschwerdeverfahren mit ihren Anliegen zu den sie tangierenden Planänderungen gehört zu wer- den (BGE 135 II 286, E. 5.3). Das Bundesgericht hat im zitierten Entscheid erwogen, dass ein Verfahren, das die öffentliche Auflage des Nutzungsplanes erst nach dessen Festset- zung durch das zuständige Organ zur Einleitung des Rechtsmittelverfahrens anordnet, dem Anspruch von Art. 33 RPG genügt: Der in Art. 33 RPG kon- kretisierte Gehörsanspruch verlangt (nur), dass sich entweder die kommu- nale oder die kantonale Behörde im Einsprache-, Beschwerde- oder Homo- logationsverfahren mit den formgerecht und innert Frist erhobenen Einwen- dungen materiell befassen muss (BGE 107 Ia 273). Verlangt wird in Art. 33 RPG lediglich die Auflage der Nutzungspläne, nicht aber auch der Planent- würfe. Je nach Ausgestaltung des kantonalen Verfahrens ist gemäss Bundesgericht in Kauf zu nehmen, dass sich die Betroffenen erst gegenüber der Rechtsmit- telinstanz erstmalig rechtlich zur Wehr setzen können und nicht schon ge- genüber der Planungsbehörde. Damit geht einher, dass die Rechtsmitte- linstanz, die zwar über eine umfassende Sachverhalts- und Rechtskontrolle verfügt, das Planermessen der Planungsbehörde respektiert. Insoweit mag R1S.2022.05185 Seite 19 der Standard der Gehörsgewährung im Beschwerdeverfahren jenem der Ge- hörsgewährung im Einspracheverfahren nicht vollumfänglich zu entspre- chen. Dennoch ist der Anspruch auf rechtliches Gehör gewahrt (zum Gan- zen: BGE 135 II 286, E. 5.3).”

“zu Recht darauf hin, dass die kantonale Genehmigungsbehörde die Stadt im Rahmen des Genehmigungsverfahrens nicht aufgefordert habe, die eingereichten Unterlagen zu ergänzen. Dass die Beschwerdeführerin auch die Genehmigungsverfügung angefochten hat, ändert daran nichts. Im Übrigen rügte sie das Fehlen eines Planungsberichts gemäss Art. 47 RPV erstmals im vorinstanzlichen Verfahren. Was die Beschwerdeführerin sodann aus der geltend gemachten Einsprachelegitimation für sich ableiten möchte, geht aus ihren Vorbringen nicht schlüssig hervor. Schliesslich vermag die Beschwerdeführerin mit ihrem nicht weiter begründeten Vorbringen, der Planungsbericht gemäss Art. 47 RPV sei bei Ortsplanungserlassen stets Teil der öffentlichen Auflage, weshalb die öffentliche Auflage des Nachtrags I zum VR-BO/St. Gallen ohne den Planungsbericht unvollständig und damit gesetzwidrig gewesen sei, keine Verletzung von Art. 25a Abs. 2 lit. b und Art. 25a Abs. 4 sowie Art. 33 RPG darzutun. Nachdem die Erstellung des Planungsberichts im Raumplanungsgesetz selber nicht direkt vorgesehen ist, ist darin auch der Zeitpunkt im Verwaltungsverfahren, zu dem der Bericht vorliegen muss, nicht geregelt. Auch die Raumplanungsverordnung enthält diesbezüglich keine detaillierten Angaben (Urteil 1C_17/2008 vom 13. August 2008 E. 2.2, in: SJ 2008 I S. 471; vgl. auch AEMISEGGER/KISSLING, a.a.O., N. 52 zu Vorbemerkungen zur Nutzungsplanung, S. 30; RUDOLF MUGGLI, a.a.O., S. 28).”

“Anlass zur Beschwerde geben die vom Regierungsrat in seiner Funktion als Rechtsmittelinstanz nach Art. 33 Abs. 4 RPG verfügten Auflagen für Bauvorhaben auf Grundstücken im Konsultationsbereich der Erdgashochdruckleitung, die "als Zwischenlösung" solange in Kraft bleiben, bis die Gemeinde die diesbezügliche Risikobeurteilung nachgeholt und gegebenenfalls die Zonenplanung angepasst hat.”

“Il s'agit en particulier de permettre à chacun de prendre connaissance du plan, de servir de point de départ de la procédure d'opposition dans les cantons qui connaissent cette institution - tel le canton de Fribourg - et de permettre ainsi l'exercice du droit d'être entendu (ATF 143 II 467 consid. 2.2 et les références; 138 I 131 consid. 5.1; 135 II 286 consid. 5.3). Ce processus de mise à l'enquête constitue pour les intéressés un élément préalable nécessaire à leur protection juridique puisque les législateurs cantonaux prévoient généralement que seuls les opposants ont qualité pour recourir contre une mesure de planification ou une autorisation de construire. En ce sens, il s'agit d'un moyen anticipé et formalisé de satisfaire aux exigences du droit d'être entendu (ATF 143 II 467 consid. 2.2 et les références). En définitive, s'il appartient certes en premier lieu au droit cantonal de décrire la procédure de mise à l'enquête et donc le droit d'être entendu qui en découle (cf. arrêt 1C_591/2014 du 20 février 2015 consid. 2.4 et l'arrêt cité), la description du projet figurant dans l'avis d'enquête doit cependant satisfaire aux exigences minimales découlant de l'art. 33 LAT et de la Constitution fédérale (cf. ATF 116 Ia 215 consid. 2c).”

“En dépit du recensement de valeurs patrimoniales antérieur à la mise à l'enquête du PAD Richemond, l'avis officiel publié dans la FO du 20 septembre 2013 n'en faisait pas mention; il était libellé comme suit: pour l'objet, "Plan d'aménagement de détail Richemond" et, pour les particularités, "Le PAD comprend les articles 11127, 11128, 11129, 11132 partiel, 11133 partiel, et 11134 RF". À première vue, il n'apparaît pas, à la lecture des dispositions mentionnées dans les arrêts cantonaux attaqués, que la LATeC et son règlement d'exécution exigeraient des indications supplémentaires. Ces renseignements apparaissent a priori d'ailleurs également répondre aux exigences habituelles (cf. arrêts 1C_290/2019 du 13 mai 2020 consid. 2.3 et 1C_591/2014 du 20 février 2015 consid. 2.5) en tant qu'ils permettent à tout intéressé, en particulier, à tout propriétaire foncier, de localiser le projet, de déterminer si celui-ci est susceptible de porter atteinte à ses intérêts - en lien en particulier avec son bien-fonds - et, le cas échéant, d'agir en conséquence pour en assurer la défense (cf. BERNHARD WALDMANN/PETER HÄNNI, Raumplanungsgesetz, 2006, n. 8 ss ad art. 33 LAT).”

“L'obligation de planifier vise notamment à garantir que la pesée des intérêts s'effectue dans le cadre d'une procédure de planification qui assure la participation de la population (art. 4 LAT) et la protection juridique des personnes concernées (art. 33 LAT; cf. ATF 129 II 63 consid. 2.1; 124 II 252 consid. 3; 120 Ib 207 consid. 5; arrêts TF 1C_561/2016 du 14 novembre 2017 consid. 4; 1C_57/2011 du 17 octobre 2011 consid. 2.1). La participation des administrés doit intervenir dès le début de la planification, c'est-à-dire à un stade où celle-ci est encore susceptible d'être modifiée. Il s'agit non seulement de renforcer la légitimité démocratique des instruments de planification, mais aussi de prévenir autant que possible les oppositions. En principe, toutes les personnes concernées par la mesure d'aménagement sur le territoire en question doivent être informées, que ce soit par le biais de séances d'information, de publications officielles ou par l'intermédiaire des médias. De plus, toute personne peut demander des renseignements à titre individuel sans avoir à justifier d'un intérêt particulier. Le droit de participation prévu à l'art. 4 al. 2 LAT vise à éviter que les projets soient élaborés sans transparence et à empêcher que la population soit mise devant le fait accompli.”

“Elles veillent également à ce que la population puisse participer de manière adéquate à l’établissement des plans (al. 2) ; les plans prévus par la LAT peuvent être consultés (al. 3). Quant à l'art. 33 LAT, il prévoit que les plan d'affectation doivent être mise à l'enquête publique. Cette exigence découle du droit d'être entendu des administrés touchés par le plan (Thierry TANQUEREL, op. cit, n. 1120. Dans l'ATF 143 II 467, le Tribunal fédéral définit cette enquête publique comme un « moyen anticipé et formalisé » de satisfaire aux exigences du droit d'être entendu (consid. 2.2). L'art. 33 LAT ne comportant pas de précisions sur ce point, c'est au droit cantonal qu'il appartient d'indiquer les modalités pratiques de la mise à l'enquête (ATF 138 I 131 consid. 5 p. 137). Le processus de participation peut ainsi être mis sur pied au moment de l'élaboration du projet ou après la prise de décision, pour autant qu'il intervienne à un moment où la pesée des intérêts est encore possible (ATF 135 II 286 consid. 4.2.3 p. 292 et 5.2 p. 294). Le but de l'art. 33 LAT est de satisfaire aux exigences des art. 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), 29 et 29a Cst. en garantissant, dans le domaine du droit de l'aménagement du territoire et des constructions, une protection juridique globale. Il s'agit en particulier de permettre à chacun de prendre connaissance du plan, de servir de point de départ de la procédure d'opposition dans les cantons qui connaissent cette institution, à l'instar du canton de Genève (art. 6 al. 8 et 9 LGZD). 12.         La participation des administrés doit intervenir dès la genèse de la planification, c'est-à-dire à un stade où celle-ci n'a pas encore de portée irréversible. Il s'agit non seulement d'asseoir la légitimité démocratique des outils de planification, mais aussi d'éviter autant que possible les diverses oppositions. En principe, toutes les personnes touchées sur le territoire concerné par la mesure d'aménagement doivent être informées, soit par le biais de séances d'information, voire par publication officielle, soit par l'intermédiaire des médias.”

“Dans le domaine de l'aménagement du territoire, les exigences du droit fédéral en matière d'information et de publicité sont posées aux art. 4 et 33 LAT. La disposition générale de l'art. 4 LAT prévoit que la population doit être renseignée sur les mesures de planification (al. 1) et doit pouvoir participer de manière adéquate à leur élaboration (al. 2). Quant à l'art. 33 LAT, il prévoit que les plans d'affectation sont mis à l'enquête publique (al. 1). Le droit cantonal prévoit au moins une voie de recours contre les décisions et les plans d'affectation fondés sur la LAT (al. 2). Quant à l'art. 108 LATC, intitulé "Forme de la demande de permis", il dispose, à son troisième alinéa, que la municipalité, le cas échéant le département, peut exiger le profilement ou des montages photographiques de la construction projetée, aux frais de la personne sollicitant le permis.”

“________". 3.1. Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1; 135 I 187 consid. 2.2). Garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de se prononcer et d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à l'administration des preuves essentielles lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 et les références citées). Dans la procédure d'aménagement du territoire, la protection juridique individuelle et la garantie du droit d'être entendu sont concrétisées à l'art. 33 al. 1 LAT, en vertu duquel les plans d'affectation doivent être mis à l'enquête publique; les formalités sont pour le surplus réglées par le droit cantonal. Selon la jurisprudence, l'art. 33 LAT exige la mise à l'enquête des plans d'affectation, mais pas celle des projets de plans (arrêt TF 1C_317/2009 du 15 janvier 2010 consid. 4.1). En application de l'art. 86 al. 2 de la loi fribourgeoise du 2 décembre 2008 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC; RSF 710.1), lorsque la Direction entend ne pas approuver des mesures prévues dans les plans et les règlements adoptés ou prendre dans sa décision d'approbation des mesures qui ne figuraient pas dans le dossier d'enquête publique, les intéressés sont préalablement entendus, selon les modalités fixées dans le règlement d'exécution. L'art. 34 du règlement fribourgeois du 1er décembre 2009 d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC; RSF 710.11) prescrit que la Direction publie dans la Feuille officielle et par avis à la commune les mesures qu'elle entend ne pas approuver et les nouvelles mesures qu'elle compte prendre dans sa décision d'approbation, en impartissant un délai de trente jours à la commune et aux personnes intéressées pour lui transmettre leur éventuelle détermination (al.”

“7 in Verbindung mit Art. 12 Abs. 1 StrG ist ein Sondernutzungsplan, der als solcher den Zonenplan überlagert (VerwGE B 2019/244 vom 3. Mai 2020 E. 4, B 2012/69 und 70 vom 19. Dezember 2013 E. 3.2.2 mit Hinweisen). Auch im Verfahren auf Erlass eines Sondernutzungsplans gilt von Bundesrechts wegen die behördliche Informations- und Mitwirkungspflicht. Art. 4 RPG verlangt in diesem Zusammenhang, dass die Planungsbehörden, neben der Freigabe der Entwürfe zur allgemeinen Ansichtsäusserung, Vorschläge/Einwände entgegennehmen und dazu zusammenfassend Stellung nehmen (vgl. BGE 135 II 286 E. 4.1; VerwGE B 2020/58 und 72 E. 4). Die Mitwirkung im Sinn von Art. 4 RPG stellt eine Einflussmöglichkeit dar, die von den Instrumenten der direkten Demokratie und des Rechtsschutzes zu unterscheiden ist. Die Mitwirkung ist in einem Zeitpunkt durchzuführen, in dem der Planentscheid noch offen ist. Art. 4 RPG konkretisiert indessen nicht den Gehörsanspruch gemäss Art. 29 Abs. 2 BV. Vielmehr ist es mit dem in Art. 33 RPG konkretisierten Gehörsanspruch vereinbar, wenn die öffentliche Auflage des Nutzungsplans erst nach dessen Festsetzung zur Einleitung des Rechtsmittelverfahrens erfolgt (BGer 1C_86/2020 vom 22. April 2021 E. 3.2 m.H.). Der Anspruch der Bevölkerung auf Mitwirkung ist nicht formeller Natur wie der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft; SR 101, BV) oder die Verfahrensgarantien nach Art. 6 der Europäischen Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (SR 0.101, EMRK). Für untergeordnete Planänderungen ohne öffentliches Interesse kann die Mitwirkung unterbleiben. Von der Planung direkt Betroffene sind in solchen Fällen auf den Rechtsmittelweg zu verweisen. Das bedeutet auch, dass bei nachträglichen Planänderungen, die mit Blick auf den Gesamtzusammenhang untergeordnet und nicht von weitergehendem öffentlichen Interesse sind, das Mitwirkungsverfahren nicht wiederholt werden muss. Bei zu Unrecht unterlassener Mitwirkung der Bevölkerung, d.”

“In Bezug auf Nutzungspläne, die sich auf das Raumplanungsgesetz und seine eidgenössischen oder kantonalen Ausführungsbestimmungen stützen, müssen die Kantone neben dem Genehmigungsverfahren gemäss Art. 26 RPG auch ein Rechtsmittel vorsehen (vgl. Art. 33 Abs. 2 RPG). Dabei hat wenigstens eine Beschwerdebehörde die angefochtenen Nutzungspläne einer vollen Überprüfung zu unterziehen (vgl. Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG). Nicht erforderlich ist, dass es sich bei der Beschwerdebehörde im Sinn von Art. 33 Abs. 2 RPG um ein Gericht handelt. Eine von der planfestsetzenden Behörde unabhängige Einspracheinstanz kann den Anforderungen von Art. 33 RPG genügen (vgl. BGE 127 II 238 E. 3b/bb; 119 Ia 321 E. 5c; Aemisegger/Haag, in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Zürich 2020, N 46 zu Art. 33 RPG). Als letzte kantonale Instanz hat indes in jedem Fall ein Gericht über die Anfechtung von Nutzungsplänen zu befinden. Ist die letzte kantonale Gerichtsinstanz zugleich die einzige richterliche Rechtsmittelbehörde auf kantonaler Ebene, haben die Kantone zu gewährleisten, dass sie den Sachverhalt frei prüft und das massgebende Recht von Amtes wegen anwendet (vgl. Art. 110 BGG; zum Ganzen: BGer-Urteil 1C_483/2021 vom”

“Nutzungspläne werden erst mit der Genehmigung durch die kantonale Behörde verbindlich (vgl. Art. 26 Abs. 3 RPG). Für das Genehmigungsverfahren nach Art. 26 RPG legt das Bundesrecht einen Mindeststandard fest. Neben der Richtplankonformität hat die Genehmigungsinstanz ausserdem die Übereinstimmung der Planfestsetzung mit dem (übrigen) Bundesrecht sicherzustellen. Dazu zählen neben den selbständig anwendbaren Vorschriften des Raumplanungsgesetzes insbesondere die Umweltschutz-, die Gewässerschutz- sowie die Waldgesetzgebung (vgl. Ruch, in: Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich 2016, N 30 und N 40 zu Art. 26 RPG; Pletscher, Der negative Genehmigungsentscheid in der Nutzungsplanung, AJP 2021 S. 478 ff., S. 480 f.; Waldmann/Hänni, Kommentar Raumplanungsgesetz, Bern 2006, N 14 zu Art. 26 RPG). 1.3.2. In Bezug auf Nutzungspläne, die sich auf das Raumplanungsgesetz und seine eidgenössischen oder kantonalen Ausführungsbestimmungen stützen, müssen die Kantone neben dem Genehmigungsverfahren gemäss Art. 26 RPG auch ein Rechtsmittel vorsehen (vgl. Art. 33 Abs. 2 RPG). Dabei hat wenigstens eine Beschwerdebehörde die angefochtenen Nutzungspläne einer vollen Überprüfung zu unterziehen (vgl. Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG). Nicht erforderlich ist, dass es sich bei der Beschwerdebehörde im Sinn von Art. 33 Abs. 2 RPG um ein Gericht handelt. Eine von der planfestsetzenden Behörde unabhängige Einspracheinstanz kann den Anforderungen von Art. 33 RPG genügen (vgl. BGE 127 II 238 E. 3b/bb; 119 Ia 321 E. 5c; Aemisegger/Haag, in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Zürich 2020, N 46 zu Art. 33 RPG). Als letzte kantonale Instanz hat indes in jedem Fall ein Gericht über die Anfechtung von Nutzungsplänen zu befinden. Ist die letzte kantonale Gerichtsinstanz zugleich die einzige richterliche Rechtsmittelbehörde auf kantonaler Ebene, haben die Kantone zu gewährleisten, dass sie den”

“Zum gleichen Ergebnis des Fehlens der Beschwerdebefugnis der Beschwerdeführerinnen führt auch der Blick auf die Bestimmungen im RPG. Die Beschwerdeführerinnen machen einen Verstoss gegen Art. 33 Abs. 2 RPG geltend. Nach Art. 33 Abs. 2 RPG hat das kantonale Recht wenigstens ein Rechtsmittel vorzusehen "gegen Verfügungen und Nutzungspläne, die sich auf dieses Gesetz und seine kantonalen und eidgenössischen Ausführungsbestimmungen stützen". Daraus vermögen sie nichts zu ihren Gunsten abzuleiten, kommt der Voraussetzung des schutzwürdigen Interesses eine besondere Bedeutung zu, wenn nicht der Verfügungsadressat, sondern ein Dritter den Entscheid anficht (vgl. Bernhard Waldmann/Peter Hänni, Raumplanungsgesetz, Bern 2006, N 33 zu Art. 33 RPG). Ist die beschwerdeführende Person nicht Verfügungsadressatin, muss sie durch den angefochtenen Entscheid stärker betroffen sein als eine beliebige Drittperson und in einer besonderen, beachtenswerten, nahen Beziehung zur Streitsache stehen. Zudem muss sie einen eigenen praktischen Nutzen aus einer allfälligen Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids ziehen, das heisst, ihre Situation muss durch den Ausgang des Verfahrens in relevanter Weise beeinflusst werden können.”

“Unterschutzstellungen sind von allgemeinem öffentlichen Interesse und es ist nicht ersichtlich, welchen praktischen Vorteil im Regelfall eine Drittperson aus einer Unterschutzstellung resp. einer Aufnahme in ein Inventar unmittelbar ziehen könnte. Wie dargelegt, reicht ein bloss mittelbares oder ausschliesslich öffentliches Interesse nicht, um ein schutzwürdiges Interesse zu begründen. Zudem betrifft eine Unterschutzstellung grundsätzlich nur die Stellung der Eigentümerschaft und kann einen erheblichen Eingriff in die Verfügungsfreiheit der Eigentümerschaft darstellen. So beziehen sich allfällige private Interessen grundsätzlich auf die Eigentümerschaft, nicht aber auf Dritte. Wenn die Beschwerdeführerinnen ihre Legitimation aus dem vorstehend erwähnten Bundesgerichtsurteil ableiten, kann ihnen nach dem Gesagten nicht gefolgt werden. Demzufolge erfüllen die Beschwerdeführerinnen das in § 25 Abs. 2 VwVG BL vorausgesetzte Kriterium des schutzwürdigen Interesses nicht, so dass die Vorinstanz gemäss § 25 Abs. 3 VwVG BL zu Recht nicht auf das Begehren der Beschwerdeführerinnen eingetreten ist. Ebenso wenig liegt ein Verstoss gegen Art. 33 Abs. 2 RPG vor.”

“Heinz Aemisegger/Stephan Haag, in: Praxiskom- mentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Zürich/Ba- sel/Genf 2020, Art. 33 Rz. 110). Indessen wird in der Lehre zu Recht darauf hingewiesen, dass Strassenlärmsanierungsprojekte - mit Blick auf die Ge- währung von Sanierungserleichterungen und die damit unter Umständen verknüpften Pflichten im Zusammenhang mit dem Einbau von Schallschutz- fenstern - Verfügungscharakter (oder zumindest verfügungsähnlichen Cha- rakter) aufweisen (Annette Dalcher, Robert Lauko und Salome Bérard, Lärm- sanierungsrecht bei Strassen, PBG aktuell 1/2018, S. 11). Damit wäre Art. 33 Abs. 4 RPG anwendbar und eine Aufspaltung des Rechtsmittelwegs unzu- lässig. Dass der vorstehend zitierte, seitens der Kantonspolizei vernehmlas- sungsweise angerufene VB.2004.00558 vom 7. April 2005 es demgegen- über als ausreichend erachtet, wenn zwischen mehreren Rechtsmittelbehör- den eine Verfahrenskoordination erfolgt, steht hierzu nicht im Widerspruch, da im fraglichen Verfahren gerade keine Lärmsanierung zur Beurteilung stand. 1.2.2 Die Frage der Anwendbarkeit von Art. 33 Abs. 4 RPG kann jedoch letztlich offenbleiben. Als entscheidend erweist sich nämlich, dass sich die auf jeden Fall erforderliche Koordination im Rechtsmittelverfahren gar nicht rechtsge- nügend herstellen liesse. Im Gegensatz zu den erstinstanzlich verfügenden Behörden, denen eine Diskussion der verschiedenen in Betracht fallenden Varianten einer Lärmsanierung, die gemeinsame Bestimmung der umzuset- zenden Massnahmenkombination und entsprechend die Abstimmung der je- weiligen Entscheide ohne weiteres möglich ist, stehen einer Abstimmung der Rechtsmittelentscheide namentlich die einzuhaltenden prozessualen For- men (und teilweise auch Beschränkungen der Kognition) entgegen (vgl. zu dieser Problematik auch Aemisegger/Haag, a.a.O., Art. 33 Rz. 109). Be- zeichnenderweise beschränkt sich denn auch die vorerwähnte Rechtspre- chung auf das blosse Postulat einer entsprechenden Koordination, ohne nä- her zu spezifizieren, wie eine solche in prozessual korrekter Form umgesetzt werden könnte (vgl. VB.2004.00558 vom 7.”

“Ausgangspunkt könnte insoweit zunächst Art. 33 Abs. 4 RPG bilden, wonach für die Anfechtung von Verfügungen kantonaler Behörden, auf welche Art. 25a Abs. 1 RPG Anwendung findet, einheitliche Rechtsmit- telinstanzen vorzusehen sind. Zwar lässt sich diese Vorgabe einer eigentli- chen Verfahrenskonzentration nicht unbesehen auf nutzungsplanerische R3.2022.00034 Seite 9 Verfahren übertragen (vgl. Heinz Aemisegger/Stephan Haag, in: Praxiskom- mentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Zürich/Ba- sel/Genf 2020, Art. 33 Rz. 110). Indessen wird in der Lehre zu Recht darauf hingewiesen, dass Strassenlärmsanierungsprojekte - mit Blick auf die Ge- währung von Sanierungserleichterungen und die damit unter Umständen verknüpften Pflichten im Zusammenhang mit dem Einbau von Schallschutz- fenstern - Verfügungscharakter (oder zumindest verfügungsähnlichen Cha- rakter) aufweisen (Annette Dalcher, Robert Lauko und Salome Bérard, Lärm- sanierungsrecht bei Strassen, PBG aktuell 1/2018, S. 11). Damit wäre Art. 33 Abs. 4 RPG anwendbar und eine Aufspaltung des Rechtsmittelwegs unzu- lässig. Dass der vorstehend zitierte, seitens der Kantonspolizei vernehmlas- sungsweise angerufene VB.2004.00558 vom 7. April 2005 es demgegen- über als ausreichend erachtet, wenn zwischen mehreren Rechtsmittelbehör- den eine Verfahrenskoordination erfolgt, steht hierzu nicht im Widerspruch, da im fraglichen Verfahren gerade keine Lärmsanierung zur Beurteilung stand. 1.2.2 Die Frage der Anwendbarkeit von Art. 33 Abs. 4 RPG kann jedoch letztlich offenbleiben. Als entscheidend erweist sich nämlich, dass sich die auf jeden Fall erforderliche Koordination im Rechtsmittelverfahren gar nicht rechtsge- nügend herstellen liesse. Im Gegensatz zu den erstinstanzlich verfügenden Behörden, denen eine Diskussion der verschiedenen in Betracht fallenden Varianten einer Lärmsanierung, die gemeinsame Bestimmung der umzuset- zenden Massnahmenkombination und entsprechend die Abstimmung der je- weiligen Entscheide ohne weiteres möglich ist, stehen einer Abstimmung der Rechtsmittelentscheide namentlich die einzuhaltenden prozessualen For- men (und teilweise auch Beschränkungen der Kognition) entgegen (vgl.”

“Ausgangspunkt könnte insoweit zunächst Art. 33 Abs. 4 RPG bilden, wonach für die Anfechtung von Verfügungen kantonaler Behörden, auf welche Art. 25a Abs. 1 RPG Anwendung findet, einheitliche Rechtsmit- telinstanzen vorzusehen sind. Zwar lässt sich diese Vorgabe einer eigentli- chen Verfahrenskonzentration nicht unbesehen auf nutzungsplanerische R3.2022.00034 Seite 9 Verfahren übertragen (vgl. Heinz Aemisegger/Stephan Haag, in: Praxiskom- mentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Zürich/Ba- sel/Genf 2020, Art. 33 Rz. 110). Indessen wird in der Lehre zu Recht darauf hingewiesen, dass Strassenlärmsanierungsprojekte - mit Blick auf die Ge- währung von Sanierungserleichterungen und die damit unter Umständen verknüpften Pflichten im Zusammenhang mit dem Einbau von Schallschutz- fenstern - Verfügungscharakter (oder zumindest verfügungsähnlichen Cha- rakter) aufweisen (Annette Dalcher, Robert Lauko und Salome Bérard, Lärm- sanierungsrecht bei Strassen, PBG aktuell 1/2018, S. 11). Damit wäre Art. 33 Abs. 4 RPG anwendbar und eine Aufspaltung des Rechtsmittelwegs unzu- lässig. Dass der vorstehend zitierte, seitens der Kantonspolizei vernehmlas- sungsweise angerufene VB.2004.00558 vom 7. April 2005 es demgegen- über als ausreichend erachtet, wenn zwischen mehreren Rechtsmittelbehör- den eine Verfahrenskoordination erfolgt, steht hierzu nicht im Widerspruch, da im fraglichen Verfahren gerade keine Lärmsanierung zur Beurteilung stand. 1.2.2 Die Frage der Anwendbarkeit von Art. 33 Abs. 4 RPG kann jedoch letztlich offenbleiben. Als entscheidend erweist sich nämlich, dass sich die auf jeden Fall erforderliche Koordination im Rechtsmittelverfahren gar nicht rechtsge- nügend herstellen liesse. Im Gegensatz zu den erstinstanzlich verfügenden Behörden, denen eine Diskussion der verschiedenen in Betracht fallenden Varianten einer Lärmsanierung, die gemeinsame Bestimmung der umzuset- zenden Massnahmenkombination und entsprechend die Abstimmung der je- weiligen Entscheide ohne weiteres möglich ist, stehen einer Abstimmung der Rechtsmittelentscheide namentlich die einzuhaltenden prozessualen For- men (und teilweise auch Beschränkungen der Kognition) entgegen (vgl.”

“Gemäss der Rechtsprechung des Bundesgerichts steht den kommunalen Baubehörden bei der Anwendung kantonaler oder kommunaler Ästhetikvorschriften ein von der Gemeindeautonomie geschützter besonderer Ermessensspielraum zu, der im Rechtsmittelverfahren zu beachten ist. Bei der Überprüfung solcher Entscheide haben sich die kantonalen Instanzen auch dann, wenn sie nach Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG (SR 700) die Angemessenheit des angefochtenen Entscheids prüfen, Zurückhaltung aufzuerlegen, um die Gemeindeautonomie gemäss Art. 50 Abs. 1 BV zu respektieren. So können die kantonalen Instanzen nicht bereits dann von der kommunalen Anwendung solcher Vorschriften abweichen, wenn sie unter Beachtung der Argumente der Baubehörde ihre abweichende gestalterische Einschätzung begründen. Vielmehr dürfen sie den Einordnungsentscheid der kommunalen Baubehörde nur aufheben, wenn diese den ihr bei der Anwendung der Ästhetikvorschriften aufgrund der Gemeindeautonomie gewährleisteten Beurteilungs- und Ermessensspielraum überschritten hat. Dies trifft freilich nicht nur zu, wenn der kommunale Einordnungsentscheid sachlich nicht mehr vertretbar und damit willkürlich ist. Da die kommunale Behörde ihr Ermessen pflichtgemäss ausüben muss, hat sie vom Sinn und Zweck der anzuwendenden Regelung auszugehen und neben dem Willkürverbot auch das Rechtsgleichheitsgebot, das Verhältnismässigkeitsprinzip und das übergeordnete Gesetzesrecht zu beachten.”

“Zu beachten ist überdies, dass sich die kantonalen Gerichte selbst dann, wenn sie nach Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG die Angemessenheit eines angefochtenen Entscheids prüfen, Zurückhaltung aufzuerlegen haben, um die Gemeindeautonomie gemäss Art. 50 Abs. 1 BV zu respektieren. Dies gilt namentlich bei der Anwendung von Ästhetikklauseln und ähnlichen Vorschriften über die gestalterische Einordnung von Bauprojekten ins Ortsbild. Ein entsprechender Einordnungsentscheid einer kommunalen Baubehörde darf nur aufgehoben werden, wenn diese ihren durch die Gemeindeautonomie gewährleisteten Beurteilungs- und Ermessensspielraum überschritten hat. Das trifft insbesondere zu, wenn sie sich von unsachlichen, dem Zweck der anzuwendenden Regelung fremden Erwägungen leiten lässt oder die Grundsätze der Rechtsgleichheit und Verhältnismässigkeit verletzt. Bei der Prüfung der Verhältnismässigkeit sind die lokalen ästhetischen Interessen gegenüber den privaten und den überkommunalen öffentlichen Interessen an der Errichtung der geplanten Baute abzuwägen (BGE 145 I 52 E. 3.6 S. 57 ff., mit zahlreichen Hinweisen auf Literatur und Rechtsprechung; Urteil des Bundesgerichts 1C_647/2021 vom 15.”

“Den kommunalen Behörden steht bei der Anwendung unbestimmter Rechtsbegriffe namentlich dann ein Beurteilungs- bzw. Ermessensspielraum zu, wenn Fragen zu beantworten sind, die lokale Umstände betreffen, mit denen diese Behörden vertraut sind. Dies gilt namentlich bei der Anwendung von Ästhetikklauseln und ähnlichen Vorschriften über die gestalterische Einordnung von Bauprojekten ins Ortsbild. Die kantonalen Gerichte haben sich daher bei der Prüfung solcher Entscheide auch dann, wenn sie nach Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG die Angemessenheit des angefochtenen Entscheids prüfen, Zurückhaltung aufzuerlegen, um die Gemeindeautonomie gemäss Art. 50 Abs. 1 BV zu respektieren. Ein entsprechender Einordnungsentscheid einer kommunalen Baubehörde darf nur aufgehoben werden, wenn diese ihren durch die Gemeindeautonomie gewährleisteten Beurteilungs- und Ermessensspielraum überschritten hat. Das trifft insbesondere zu, wenn sie sich von unsachlichen, dem Zweck der anzuwendenden Regelung fremden Erwägungen leiten lässt oder die Grundsätze der Rechtsgleichheit und Verhältnismässigkeit verletzt (BGE 145 I 52 E. 3.6; Urteil 1C_231/2020 vom 16. Dezember 2020 E. 2.5; je mit Hinweisen).”

“De même, le département est tenu de coordonner les procédures lorsque plusieurs législations ayant entre elles un lien matériel étroit sont applicables (art. 12A LPA). Le Tribunal fédéral a dégagé les principes imposant une coordination matérielle et formelle des décisions fondées, en tout ou partie, sur le droit fédéral de l’environnement ou de l’aménagement du territoire. Ainsi, lorsque pour la réalisation d’un projet différentes dispositions légales sont simultanément applicables et qu’il existe entre elles une imbrication telle qu’elles ne sauraient être appliquées indépendamment les unes des autres, il y a lieu d’assurer leur coordination matérielle (ATF 118 Ib 381 consid. 4 ; 118 Ib 326 consid. 2 ; 117 Ib 35 consid. 3 ; 116 Ib 175 consid. 2). L’exigence de coordination n’exclut pas la prise de décisions préalable en droit des constructions (ATA/384/2011 du 21 juin 2011 consid. 10 ; ATA/80/2009 du 17 février 2009 consid. 3). c. À teneur de l’art. 33 al. 1 LAT, les plans d’affectation sont mis à l’enquête publique. L'art. 33 LAT ne fait que définir les exigences à respecter lors de l'adoption d'un plan d'affectation : il n'impose pas l'adoption de plans d'affectation spéciaux, pas plus qu'il n'interdit de renoncer à de tels plans si certaines conditions sont réunies (ATF 143 II 276 consid. 4.2.3). En revanche, l’al. 4 de la disposition précitée impose, en relation avec l’art. 25a LAT, une obligation de coordination dans les procédures de recours fondées sur l’application de la LAT (Heinz AEMISEGGER/Stephan HAAG, op. cit., n. 14 ad art. 33 LAT). d. Aux termes de l'art. 3A al. 1 LCI, lorsque plusieurs législations ayant entre elles un lien matériel étroit sont applicables à un projet de construction, la procédure directrice est celle relative aux autorisations de construire, à moins qu’une loi n’en dispose autrement ou sauf disposition contraire du Conseil d’État. e. Le droit fédéral n’impose pas l’établissement d’un PLQ en zone de développement. Cette exigence a cependant été introduite en droit genevois par l’art.”

“Elle soutient aussi avoir été empêchée de s’exprimer dans le cadre de ce processus. a. Selon l'art. 4 LAT, il incombe aux autorités chargées de l'aménagement du territoire de renseigner la population sur les plans dont la LAT prévoit l'établissement, sur les objectifs qu'ils visent et sur le déroulement de la procédure (al. 1) et de veiller à ce que la population puisse participer de manière adéquate à l'établissement des plans (al. 2), ceux-ci pouvant être consultés (al. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_558/2009 du 25 mai 2010 consid. 3.3). L'art. 4 LAT prévoit de manière générale l'information et la participation de la population dans la procédure d'établissement des plans, mais il n'impose pas l'établissement systématique de PLQ pour permettre à la population de s'exprimer. Les autorités compétentes ont au demeurant un large pouvoir d'appréciation dans l'application de l'art. 4 al. 2 LAT (ATF 133 II 120 consid. 3.2 et les références ; Heinz AEMISEGGER/Stephan HAAG, in Heinz AEMISSEGER/Pierre MOOR/ Alexander RUCH/Pierre TSCHANNEN [éd.], op. cit., n. 15 ad art. 33 LAT). b. Selon l’art. 25a al. 1 LAT, une autorité chargée de la coordination est désignée lorsque l’implantation ou la transformation d’une construction ou d’une installation nécessite des décisions émanant de plusieurs autorités. Le principe de coordination formelle et matérielle ancré à l’art. 25a LAT garantit que tous les aspects d’un projet de construction soient traités de manière coordonnée pour que les autorisations ne fassent l’objet que d’une seule procédure de recours (ATF 122 I 120 consid. 4 ; 120 Ib 400 consid. 5 ; 116 Ib 50 consid. 4). De même, le département est tenu de coordonner les procédures lorsque plusieurs législations ayant entre elles un lien matériel étroit sont applicables (art. 12A LPA). Le Tribunal fédéral a dégagé les principes imposant une coordination matérielle et formelle des décisions fondées, en tout ou partie, sur le droit fédéral de l’environnement ou de l’aménagement du territoire. Ainsi, lorsque pour la réalisation d’un projet différentes dispositions légales sont simultanément applicables et qu’il existe entre elles une imbrication telle qu’elles ne sauraient être appliquées indépendamment les unes des autres, il y a lieu d’assurer leur coordination matérielle (ATF 118 Ib 381 consid.”

“Ainsi, lorsque pour la réalisation d’un projet différentes dispositions légales sont simultanément applicables et qu’il existe entre elles une imbrication telle qu’elles ne sauraient être appliquées indépendamment les unes des autres, il y a lieu d’assurer leur coordination matérielle (ATF 118 Ib 381 consid. 4 ; 118 Ib 326 consid. 2 ; 117 Ib 35 consid. 3 ; 116 Ib 175 consid. 2). L’exigence de coordination n’exclut pas la prise de décisions préalable en droit des constructions (ATA/384/2011 du 21 juin 2011 consid. 10 ; ATA/80/2009 du 17 février 2009 consid. 3). c. À teneur de l’art. 33 al. 1 LAT, les plans d’affectation sont mis à l’enquête publique. L'art. 33 LAT ne fait que définir les exigences à respecter lors de l'adoption d'un plan d'affectation : il n'impose pas l'adoption de plans d'affectation spéciaux, pas plus qu'il n'interdit de renoncer à de tels plans si certaines conditions sont réunies (ATF 143 II 276 consid. 4.2.3). En revanche, l’al. 4 de la disposition précitée impose, en relation avec l’art. 25a LAT, une obligation de coordination dans les procédures de recours fondées sur l’application de la LAT (Heinz AEMISEGGER/Stephan HAAG, op. cit., n. 14 ad art. 33 LAT). d. Aux termes de l'art. 3A al. 1 LCI, lorsque plusieurs législations ayant entre elles un lien matériel étroit sont applicables à un projet de construction, la procédure directrice est celle relative aux autorisations de construire, à moins qu’une loi n’en dispose autrement ou sauf disposition contraire du Conseil d’État. e. Le droit fédéral n’impose pas l’établissement d’un PLQ en zone de développement. Cette exigence a cependant été introduite en droit genevois par l’art. 2 al. 1 LGZD. Une dérogation à cette obligation peut de la même manière être prévue par le législateur cantonal également, sans pour autant violer le droit fédéral ou le droit d’information et de consultation de la population qui peut s’exercer dans le cadre de l’adoption des plans de zones (ATA/453/2011 précité consid. 5b ;ATA/277/2010 du 27 avril 2010 consid. 6c). Dans un secteur considéré, le Conseil d'État dispose de la faculté de déclassement qui lui permet de décider de façon discrétionnaire de l'opportunité d'une urbanisation, il peut par exemple refuser d'adopter un PLQ sans même devoir motiver sa décision (Alain MAUNOIR, op.”

“Vor diesem Hintergrund rechtfertigt sich daher im vorliegenden Fall und bis zum Vorliegen einer bundesrechtskonformen Regelung ein Eingriff in die kantonale Zuständigkeitsordnung durch das Bundesgericht. Erforderlich ist eine Konzentration der Zuständigkeit ab der ersten Rechtsmittelinstanz (so auch GRIFFEL, a.a.O., ZBl 125/2024, S. 95). Sinnvoll erscheint, den Rechtsweg des Leitverfahrens als massgebend zu erklären (vgl. Botschaft Revision RPG 1994, BBl 1994 III 1075 ff., S. 1089 Ziff. 223; AEMISEGGER/HAAG, in: Aemisegger/Moor Ruch/Tschannen, Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, 2020, N. 110 zu Art. 33 RPG; ARNOLD MARTI, Bewilligung von Bauten und Anlagen - Koordination oder Konzentration der Verfahren?, AJP 1994, S. 1542), d.h. ein einheitliches Rechtsmittel an das Verwaltungsgericht vorzusehen. Dieses entscheidet dann als erste Rechtsmittelinstanz mit voller Kognition (vgl. § 67bis Abs. 2 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes des Kantons Solothurn vom 15. November 1970 [VRG/SO; BGS 124.11]).”

“und sorge für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen (lit. d). Zudem dürften die Verfügungen keine Widersprüche enthalten (Abs. 3). Mit Blick auf den Rechtsschutz verlange Art. 33 Abs. 4 RPG im Sinne des Konzentrationsprinzips zudem, dass für die Anfechtung von Verfügungen kantonaler Behörden, auf welche Art. 25a Abs. 1 RPG Anwendung finde, einheitliche Rechtsmittelinstanzen vorzusehen seien. Insofern unterlägen der baurechtlichen Koordinationspflicht vorab alle Bewilligungen und ähnlichen Verfahren, die im Zusammenhang mit einem konkreten Bauvorhaben stünden und Einfluss auf dessen rechtliche Zulässigkeit ausübten, soweit dafür Koordinationsbedarf bestehe. Dabei reiche die Koordinationspflicht aber nur soweit, als ein Koordinationsbedürfnis tatsächlich bestehe. Könne ein Projekt allein aufgrund einer Baubewilligung ausgeführt werden, bestehe auch dann kein Koordinationsbedarf, wenn weitere Massnahmen, die eigene Bewilligungen erforderten, vorgesehen seien. Ebenfalls bestehe kein Koordinationsbedarf, wenn Entscheide zwar in einem engen Zusammenhang stünden, aber die Zulässigkeit und die Verwirklichung des Vorhabens nicht beeinflussen würden. Bei der vorliegend zu beurteilenden Konstellation der Sanierungs-, Renovations- oder Umbauvorhaben, welche sowohl baubewilligungspflichtig seien, als auch einer Bewilligung im Sinne von §§ 8a ff.”

“Das von der Vorinstanz geschützte Vorgehen der Gemeinde, ohne jede inhaltliche Abstimmung mit der kantonalen Fachstelle einen negativen Bauentscheid zu fällen, verstösst auch gegen das Koordinationsgebot nach Art. 25a RPG. Das Bundesgericht hat bereits im Entscheid Chrüzlen (BGE 116 Ib 50 E. 4b) Koordinationsgrundsätze entwickelt, die der Gesetzgeber in Art. 25a RPG und (für das Rechtsmittelverfahren) in Art. 33 Abs. 4 RPG umgesetzt hat (vgl. HEINZ AEMISEGGER, "Chrüzlen IV" - Das Koordinationsprinzip bei komplexen Vorhaben, URP 2024 S. 520 ff.).”

“Dabei sei in Kauf zu nehmen, dass sich die Betroffenen je nach Ausgestaltung des kantonalen Verfahrens erst gegenüber der Rechtsmittelinstanz erstmalig rechtlich zur Wehr setzen könnten und nicht schon gegenüber der Planungsbehörde. Damit gehe einher, dass die Rechtsmittelinstanz, die zwar über eine umfassende Sachverhalts- und Rechtskontrolle verfüge, das Planermessen der Planungsbehörde respektiere. Insoweit möge der Standard der Gehörsgewährung im Beschwerdeverfahren jenem der Gehörsgewährung im Einspracheverfahren nicht vollumfänglich zu entsprechen. Dennoch sei der Anspruch auf rechtliches Gehör gewahrt (a. a. O., E. 5.3). Aus dieser Rechtsprechung ergibt sich, dass der Stadtrat Brugg von Bundesrechts wegen nicht verpflichtet war, dem Einwohnerrat sämtliche Einwendungsentscheide vorzulegen. Der Beschwerdeführer hatte nach der Publikation des Planbeschlusses durch den Einwohnerrat die Möglichkeit (von der er Gebrauch machte), ein Rechtsmittel an den Regierungsrat zu erheben und seine Anträge, mit denen er im Einwendungsverfahren keinen Erfolg gehabt hatte, nochmals vorzutragen. Den dargelegten, in Art. 29 Abs. 2 BV im Grundsatz verankerten und in Art. 33 RPG konkretisierten Anforderungen des rechtlichen Gehörs genügt dies.”

“Das Mitwirkungsverfahren (Art. 4 RPG) habe eine andere Funktion und könne den Anspruch auf rechtliches Gehör nicht erset- zen. Das zürcherische Verfahrensrecht sei bundesverfassungswidrig. 4.5.2. Im Raumplanungsrecht werden individueller Rechtsschutz und damit die Ge- währung des rechtlichen Gehörs in Art. 33 RPG abschliessend konkretisiert: Nutzungspläne werden öffentlich aufgelegt (Abs. 1). Das kantonale Recht sieht wenigstens ein Rechtsmittel vor (Abs. 2) und gewährleistet volle Über- prüfung durch wenigstens eine Beschwerdebehörde (Abs. 3 lit. b). Damit er- halten die Legitimierten (Abs. 3 lit. a) Gelegenheit, im Beschwerdeverfahren mit ihren Anliegen zu den sie tangierenden Planänderungen gehört zu wer- den (BGE 135 II 286, E. 5.3). Das Bundesgericht hat im zitierten Entscheid erwogen, dass ein Verfahren, das die öffentliche Auflage des Nutzungsplanes erst nach dessen Festset- zung durch das zuständige Organ zur Einleitung des Rechtsmittelverfahrens anordnet, dem Anspruch von Art. 33 RPG genügt: Der in Art. 33 RPG kon- kretisierte Gehörsanspruch verlangt (nur), dass sich entweder die kommu- nale oder die kantonale Behörde im Einsprache-, Beschwerde- oder Homo- logationsverfahren mit den formgerecht und innert Frist erhobenen Einwen- dungen materiell befassen muss (BGE 107 Ia 273). Verlangt wird in Art. 33 RPG lediglich die Auflage der Nutzungspläne, nicht aber auch der Planent- würfe. Je nach Ausgestaltung des kantonalen Verfahrens ist gemäss Bundesgericht in Kauf zu nehmen, dass sich die Betroffenen erst gegenüber der Rechtsmit- telinstanz erstmalig rechtlich zur Wehr setzen können und nicht schon ge- genüber der Planungsbehörde. Damit geht einher, dass die Rechtsmitte- linstanz, die zwar über eine umfassende”

“Entscheid Verwaltungsgericht, 15.07.2022 Strassenrecht, Planungsrecht, Verfahrensrecht; Art. 45 Abs. 1 VRP (sGS 951.1); Art. 46 StrG (sGS 732.1), Art. 33 Abs. 3 lit. a  RPG (SR 700); Art. 111 Abs. 1 BGG (SR 173.110). Streitig war, ob die Vorinstanz auf einen Rekurs gegen einen Teilstrassenplan, der unter anderem die Aufhebung eines bestehenden Fusswegs mit Personenunterführung und dessen Umlegung vorsah, zu Recht nicht eintrat. Die Vorinstanz verneinte die Legitimation der Rekurrentin mit dem Argument, diese wohne rund 650 m vom Teilstrassenplangebiet entfernt und sei nicht mehr betroffen als die Allgemeinheit. Das Verwaltungsgericht prüfte die Frage in Anlehnung an die Rechtsprechung zur Legitimation von Privaten bei verkehrlichen Anordnungen und Strassenbauprojekten. Danach sind all jene Verkehrsteilnehmenden, welche die betreffende Verkehrsanlage mehr oder weniger regelmässig benützen, legitimiert, Einsprache und Rechtsmittel zu erheben, wenn für sie die Anordnung oder das Strassenbauvorhaben Beeinträchtigungen von einer gewissen Intensität zur Folge hat. Nach Ansicht des Verwaltungsgerichts wies die Beschwerdeführerin im konkreten Fall rechtsgenüglich nach, dass sie den fraglichen Wegabschnitt regelmässig – und nicht nur gelegentlich – nutzt und sie wegen der neuen Wegführung einen Umweg von rund 300 m und eine Verschlechterung der sicherheitstechnischen verkehrlichen Situation in Kauf nehmen müsse.”

“Neben raumplanungs- und umweltschutzrechtlichen Vorschriften bildet daher auch eine umfassende Interessenabwägung Bestandteil des Prüfprogramms gemäss Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG. Die Beschwerdebehörde hat zu beurteilen, ob die Planungsträgerin ihr Ermessen richtig und zweckmässig ausgeübt hat (vgl. BGE 135 II 286 E. 5.3 und nicht publ. E. 6.3; 131 II 81 E. 7.2 S. 99 ff.; 127 II 238 E. 3b/aa; Urteile 1C_365/2010 vom 18. Januar 2011 E. 2.3 [nicht publ. in: BGE 137 II 23]; 1C_629/2019 vom 31. März 2021 E. 3.1; Haag/Aemisegger, a.a.O., N. 82 und N. 85 ff. zu Art. 33 RPG). Die Beschwerdeinstanz gemäss Art. 33 RPG hat allerdings im Auge zu behalten, dass sie selbst keine Planungsbehörde ist. Ihr eigenes Planungsermessen darf sie nicht an die Stelle jenes des Planungsträgers setzen. Die Überprüfung hat sich sachlich vor allem dort zurückzuhalten, wo es um lokale Angelegenheiten geht, hingegen so weit auszugreifen, dass die übergeordneten, vom Kanton zu sichernden Interessen einen angemessenen Platz erhalten. Namentlich im Beschwerdeverfahren gemäss Art. 33 RPG ist der den Planungsträgern durch Art. 2 Abs. 3 RPG zuerkannte Gestaltungsbereich stets zu beachten. Ein im Übrigen rechtmässiger Planungsentscheid ist daher zu schützen, auch wenn weitere, ebenso zweckmässige Planungslösungen denkbar sind (vgl. BGE 135 II 286 E. 5.3 und nicht publ. E. 6.3; 127 II 238 E. 3b/aa; Urteile 1C_365/2010 vom 18. Januar 2011 E. 2.3 [nicht publ. in: BGE 137 II 23]; 1C_629/2019 vom 31. März 2021 E. 3.1).”

“Als Rechtsmittelinstanz ist es aber nicht selbst Planungsinstanz und hat sich daher in dem Umfang Zurückhaltung aufzuerlegen, als lokale Anliegen zu beurteilen sind, bei deren Wahrnehmung Sachnähe, Ortskenntnis, örtliche Demokratie und Gemeindeautonomie von Bedeutung sind. Die Rechtsmittelinstanz hat sich zudem institutionell auf ihre Kontrollfunktion zu beschränken; das heisst, sie darf in der Regel nichts Neues schöpfen. Sie soll ihre Kompetenz aber auch nicht auf blosse Willkür beschränken (VGE VD.2019.36 vom 10. Januar 2020 E. 1.3; 627/2006 vom 24. August 2007 E. 1.2; Aemisegger/Haag, in: Aemis­egger/Moor/Ruch/Tschannen (Hrsg.), Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Zürich 2020, Art. 33 N 58 und BGE 109 Ib 121, 106 Ia 70). Das Verwaltungsgericht als Rechtsmittelbehörde darf somit trotz der ihm zustehenden Angemessenheitskontrolle das Ermessen des Grossen Rates als Planungsbehörde nicht durch sein eigenes ersetzen (BGer 1C_97/2014 vom 9. Februar 2015 E. 3.3), hat aber immerhin dann einzugreifen, wenn die getroffene Regelung sich als rechtswidrig oder unzweckmässig erweist (Aemisegger/Haag, a.a.O., Art. 33 RPG N 93; VGE VD.2019.36 vom 10. Januar 2020 E. 1.3; VD.2014.55 vom 10. Februar 2015 E. 2.1, VD.2014.43 vom 2. Februar 2015 E. 3.2.2, 627/2006 vom 24. August 2007 E. 3.3).”

“Als Rechtsmittelinstanz ist es aber nicht kommunale Planungsinstanz und hat sich daher in dem Umfang Zurückhaltung aufzuerlegen, als lokale Anliegen zu beurteilen sind, bei deren Wahrnehmung Sachnähe, Ortskenntnis, örtliche Demokratie und Gemeindeautonomie von Bedeutung sind. Die Rechtsmittelinstanz hat sich zudem institutionell auf ihre Kontrollfunktion zu beschränken; das heisst, sie darf in der Regel nichts Neues schöpfen. Sie soll ihre Kompetenz aber auch nicht auf blosse Willkür beschränken (VGE 627/2006 vom 24. August 2007 E. 1.2, mit Hinweis auf Aemisegger/Haag, in: Aemisegger et al. [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über die Raumplanung, Zürich 2009, Art. 33 N 56 und BGE 109 Ib 121, 106 Ia 70). Das Verwaltungsgericht als Rechtsmittelbehörde darf somit trotz der ihm zustehenden Angemessenheitskontrolle das Ermessen des Gemeinderates als Planungsbehörde nicht durch sein eigenes ersetzen (BGer 1C_97/2014 vom 9. Februar 2015 E. 3.3). Es hat aber auch nicht erst dann einzugreifen, wenn die getroffene raumplanerische Lösung offensichtlich unhaltbar oder willkürlich ist, sondern bereits dann, wenn sie sich als rechtswidrig oder unzweckmässig erweist (Aemisegger/Haag, Praxiskommentar zum Rechtsschutz in der Raumplanung, Zürich 2010, Art. 33 RPG N 77; VGE VD.2014.55 vom 10. Februar 2015 E. 2.1, VD.2014.43 vom 2. Februar 2015 E. 3.2.2, VD.2014.57 vom 2. Februar 2015 E. 4.1.2, VD.2014.59 vom 2. Februar 2014 E. 2.1 und 627/2006 vom 24. August 2007 E. 3.3).”

“On ne perçoit par ailleurs pas non plus, à la lumière de leur argumentation, ce que les recourants entendent déduire du droit fédéral, en particulier de l'art. 33 LAT; cette disposition assure la protection juridique des particuliers (cf. arrêt 1C_164/2019 du 20 janvier 2021 consid. 5.1); or en l'espèce, les mesures litigieuses ont été mises à l'enquête et les recourants ont pu se prononcer à leur sujet, comme déjà évoqué en lien avec l'art. 107 OSR (cf. consid. 4.3). Enfin et toujours sous l'angle du droit fédéral, les recourants ne prétendent pas que les critères définis par la jurisprudence consacrant l'obligation de planifier seraient en l'occurrence réalisés. Il n'apparaît en particulier pas que les mesures litigieuses entraîneraient une augmentation importante du trafic. Au contraire, la cour cantonale a établi, sans être contredite, que l'accroissement serait faible et pourrait être absorbé par le réseau principal; rien ne permet dès lors de déduire qu'il en découlerait un impact important sur l'environnement, susceptible d'entraîner une obligation de planifier. La cour cantonale n'a ainsi pas violé le droit fédéral en jugeant que le projet litigieux ne nécessitait pas de faire l'objet d'une procédure de planification (cf.”

“Le recourant doit ainsi se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d’être prise en considération avec l’objet de la contestation. La qualité pour recourir est en principe donnée lorsque le recours émane du propriétaire d’un terrain directement voisin de la construction ou de l’installation litigieuse (ATF 139 II 499 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_387/2021 du 20 février 2023 consid. 1.1 ; ATA/1237/2021 du 16 novembre 2021 consid. 2b ; Laurent PFEIFFER, La qualité pour recourir en droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement, 2013, p. 92). Outre les propriétaires voisins, les propriétaires par étage, les superficiaires, les locataires et les preneurs à ferme sont susceptibles de remplir cette condition (arrêts du Tribunal fédéral 1C_206/2019 du 6 août 2019 consid. 3.1 ; 1C_572/2011 du 3 avril 2012 consid. 1.2 ; ATA/1075/2020 du 27 octobre 2020 consid. 2d ; Heinz AEMISEGGER/Stephan HAAG, in : Heinz AEMISEGGER/Pierre MOOR/Alexander RUCH/Pierre TSCHANNEN [éd.], Commentaire pratique LAT : Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, p. 357 n. 70 ad art. 33 LAT). La qualité pour recourir peut être donnée en l’absence de voisinage direct, quand une distance relativement faible sépare l’immeuble des recourants de l’installation litigieuse (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_346/2011 du 1er février 2012 publié in DEP 2012 p. 692 consid. 2.3 ; ATA/453/2021 du 27 avril 2021 consid. 2b). La proximité avec l’objet du litige ne suffit cependant pas à elle seule à conférer au voisin la qualité pour recourir contre la délivrance d’une autorisation de construire. Celui-ci doit en outre retirer un avantage pratique de l’annulation ou de la modification de l’arrêt contesté qui permette d’admettre qu’il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l’intérêt général des autres habitants de la collectivité concernée (ATF 137 II 30 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_624/2021 du 10 janvier 2023 consid. 1.1.1 ; ATA/17/2023 du 10 janvier 2023 consid. 11b ; Jean-Baptiste ZUFFEREY, Droit public de la construction, 2024, p.”

“Il doit retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de l'arrêt contesté qui permette d'admettre qu'il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de la collectivité concernée de manière à exclure l'action populaire (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3 ; 133 II 249 consid. 1.3.1). La qualité pour recourir est en principe donnée lorsque le recours émane du propriétaire d'un terrain directement voisin de la construction ou de l'installation litigieuse (ATF 137 II 30 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_822/2013 du 4 janvier 2014 consid. 2.2 ; ATA/659/2018 du 26 juin 2018 consid. 4 ; Laurent PFEIFFER, La qualité pour recourir en droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement, 2013, p. 93). Outre les propriétaires voisins, les propriétaires par étage, les superficiaires, les locataires et les preneurs à ferme sont susceptibles de remplir cette condition (arrêt du Tribunal fédéral 1C_572/2011 du 3 avril 2012 consid. 1.2 ; ATA/1601/2019 du 29 octobre 2019 consid. 2b ; Heinz AEMISEGGER/Stephan HAAG, Commentaire pratique de la protection juridique en matière d'aménagement du territoire, 2010, p. 53 n. 60 ad art. 33 LAT). Est considéré comme voisin immédiat celui dont le terrain jouxte celui du constructeur, se situe en face de lui, séparé par exemple par une route ou un chemin, ou se trouve à une distance relativement faible de l'immeuble sur lequel il y aura la construction ou l'installation litigieuse (Piermarco ZEN-RUFFINEN, La qualité pour recourir des tiers dans la gestion de l'espace in Les tiers dans la procédure administrative, Genève, 2004, p. 176 et les références citées). Ces conditions peuvent aussi être réalisées en l'absence de voisinage direct, quand une distance relativement faible sépare l'immeuble des recourants de l'installation litigieuse (ATF 121 II 171 174 ; ATA/713/2011 du 22 novembre 2011). La qualité pour recourir a ainsi été admise pour des distances variant entre 25 et 150 m (ATA/1218/2015 précité ; ATA/66/2012 du 31 janvier 2012 et la jurisprudence citée). 3) En l'espèce, le projet d'habitat groupé en cause se situe sur l'arrière de la parcelle dont la recourante est propriétaire et que le recourant, son époux, occupe également.”

“Es ist nicht schematisch auf einzelne Kriterien abzustellen, wie beispielsweise die Distanz zum Vorhaben, die Sichtverbindung usw. (vgl. BGer 1C_668/2017 vom 31. Oktober 2018 in BGE 145 I 156 nicht publizierte E. 2.3 mit Hinweis auf BGE 140 II 214 E. 2.3). In Grenzfällen besteht ein Beurteilungsspielraum, bei dessen Ausübung einerseits eine kaum mehr zu begrenzende Öffnung des Beschwerderechts zu vermeiden ist und andererseits die Schranken auch nicht zu eng gezogen werden dürfen, um nicht die vom Gesetzgeber gewollte Überprüfung der richtigen Rechtsanwendung in Fällen, in denen der Beschwerdeführer ein aktuelles und schützenswertes Interesse besitzt, auszuschliessen (vgl. BGE 136 II 281 E. 2.3.2 mit Hinweis). Neben dem Eigentümer benachbarter Liegenschaften können auch Stockwerkeigentümer, Baurechtsinhaber, Mieter und Pächter die Legitimationsvoraussetzungen nach Art. 89 Abs. 1 BGG erfüllen (vgl. Aemisegger/Haag, in: Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Zürich 2020, N 70 zu Art. 33 RPG). Nicht umstritten ist, dass sich das Stammgrundstück Nr. 0014__ von Grundstück Nr. 0013__ der Beschwerdeführer 4 und 5 in einem Umkreis von weniger als 100 m (95 m gemäss Vorinstanz [E. 1.3.4 des angefochtenen Entscheids, act. 2/1, S. 10-12], 93.65 m gemäss Beschwerdeführer 4 und 5) zum Baugrundstück Nr. 0000__ und damit zum Bauprojekt befindet, zumal die Parzelle Nr. 0000__, wie die Beschwerdeführer 1 bis 5 zutreffend ausführen, nicht nur in einer von ihnen sehr weit entfernten Ecke überbaut werden soll. Dasselbe muss deshalb auch für die Beschwerdeführerin 1 gelten, welche ebenfalls Miteigentümerin des Grundstücks Nr. 0013__ ist (act. 8/7/7/2). Nach der oben erwähnten Rechtsprechung begründet eine solche unmittelbare räumliche Nähe auch bei den Beschwerdeführern 1, 4 und 5 eine besondere Betroffenheit. Dies umso mehr als das Baugrundstück, wie sich am Augenschein vom 17. Juni 2020 gezeigt hat (vgl. act. 32, S. 13 Bild 8), von den Wohnräumen der Liegenschaft der Beschwerdeführer 1, 4 und 5 gut sichtbar ist (vgl.”

“7 in Verbindung mit Art. 12 Abs. 1 StrG ist ein Sondernutzungsplan, der als solcher den Zonenplan überlagert (VerwGE B 2019/244 vom 3. Mai 2020 E. 4, B 2012/69 und 70 vom 19. Dezember 2013 E. 3.2.2 mit Hinweisen). Auch im Verfahren auf Erlass eines Sondernutzungsplans gilt von Bundesrechts wegen die behördliche Informations- und Mitwirkungspflicht. Art. 4 RPG verlangt in diesem Zusammenhang, dass die Planungsbehörden, neben der Freigabe der Entwürfe zur allgemeinen Ansichtsäusserung, Vorschläge/Einwände entgegennehmen und dazu zusammenfassend Stellung nehmen (vgl. BGE 135 II 286 E. 4.1; VerwGE B 2020/58 und 72 E. 4). Die Mitwirkung im Sinn von Art. 4 RPG stellt eine Einflussmöglichkeit dar, die von den Instrumenten der direkten Demokratie und des Rechtsschutzes zu unterscheiden ist. Die Mitwirkung ist in einem Zeitpunkt durchzuführen, in dem der Planentscheid noch offen ist. Art. 4 RPG konkretisiert indessen nicht den Gehörsanspruch gemäss Art. 29 Abs. 2 BV. Vielmehr ist es mit dem in Art. 33 RPG konkretisierten Gehörsanspruch vereinbar, wenn die öffentliche Auflage des Nutzungsplans erst nach dessen Festsetzung zur Einleitung des Rechtsmittelverfahrens erfolgt (BGer 1C_86/2020 vom 22. April 2021 E. 3.2 m.H.). Der Anspruch der Bevölkerung auf Mitwirkung ist nicht formeller Natur wie der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft; SR 101, BV) oder die Verfahrensgarantien nach Art. 6 der Europäischen Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (SR 0.101, EMRK). Für untergeordnete Planänderungen ohne öffentliches Interesse kann die Mitwirkung unterbleiben. Von der Planung direkt Betroffene sind in solchen Fällen auf den Rechtsmittelweg zu verweisen. Das bedeutet auch, dass bei nachträglichen Planänderungen, die mit Blick auf den Gesamtzusammenhang untergeordnet und nicht von weitergehendem öffentlichen Interesse sind, das Mitwirkungsverfahren nicht wiederholt werden muss. Bei zu Unrecht unterlassener Mitwirkung der Bevölkerung, d.”

“Die fragliche Ergänzung von Art. 4 Abs. 2 GPV erfolgte aufgrund entspre- chender Einwendungen im Mitwirkungsverfahren (vgl. act. 18.11, S. 29 zu Einwendungen Nrn. 48 und 49). Dass diese berücksichtigt wurden und die letztlich festgesetzte Fassung nicht erneut einem Mitwirkungsverfahren un- terstellt wurde, ist nicht zu beanstanden. Bei der Anhörung gemäss § 7 Abs. 2 PBG handelt es sich um eine der politischen Einflussnahme dienende Form der Mitwirkung im Sinne von Art. 4 Abs. 2 RPG. Diese ist vom individuellen Rechtsschutz (mit Gewährung des rechtlichen Gehörs) zu unterscheiden, wobei das Bundesrecht letzteren betreffend mit Art. 33 RPG auch ein Ver- fahren genügen lässt, in dem sich Betroffene erst gegenüber der Rechtsmit- telinstanz erstmalig rechtlich zur Wehr setzen können und nicht schon ge- genüber der Planungsbehörde (BGE 135 II 286, E. 5.3). Unter diesem Titel besteht somit kein Anspruch auf erneute Durchführung eines Mitwirkungs- verfahrens, sondern erweist es sich als zulässig, den Betroffenen bezüglich der nachträglichen Änderungen auf den Rechtsmittelweg zu verweisen. Zu R3.2022.00117 Seite 75 beachten ist überdies, dass zur Thematisierung derjenigen Aspekte, auf wel- che sich die beanstandete Änderung gegebenenfalls auszuwirken vermag (vgl. dazu sogleich), bereits aufgrund der im Mitwirkungsverfahren bekann- ten Ausgestaltung Veranlassung bestand, so dass durch die Änderung ge- rade keine gänzlich neuartigen Fragen zur Diskussion gestellt werden. Ebenfalls nicht zu wiederholen war vorliegend die Umweltverträglichkeitsprü- fung. Die fragliche Änderung wirkt sich primär bezüglich des Eingriffs in die Landschaft aus, dem allerdings - wie in E.”

“Selon l'art. 33 al. 1 LAT, les plans d'affectation sont mis à l'enquête publique. Au niveau cantonal, l'art. 33 LcAT prévoit que le conseil municipal informe la population sur les plans à établir, sur les objectifs que ceux-ci visent et sur le déroulement de la procédure. Il veille à ce que la population puisse participer de manière adéquate à l'établissement des plans (al. 1). Cette information est faite par avis dans le Bulletin officiel et par affichage public dans la commune prévoyant un délai minimal de 30 jours pour donner à tout intéressé l'occasion de prendre connaissance de l'avant-projet et de faire valoir par écrit toutes propositions (al. 1bis). Intitulé "Enquête publique", l'art. 34 LcAT dispose, à son alinéa premier, que les règlements et les plans d'affectation des zones sont déposés publiquement pendant 30 jours. La mise à l'enquête est portée à la connaissance du public par insertion dans le Bulletin officiel et par affichage public dans la commune.”

“mit Hinweisen). Ferner ist es mit Art. 33 RPG grundsätzlich vereinbar, dass bei einer Neuauflage wegen erheblicher Änderungen der ursprünglichen Pläne nur noch die Änderungen der Anfechtungsmöglichkeit unterliegen (vgl. Urteil 1C_372/2010 vom 11. Februar 2011 E. 2.3; AEMISEGGER/HAAG, in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, 2020, N. 34 zu Art. 33 RPG). Wie sich den Verfahrensakten entnehmen lässt, setzte sich die Regierung am 24. Oktober 2017, d.h. in der Phase I, mit Art. 38a Abs. 2 RPG auseinander. Danach darf bis zur bundesrätlichen Genehmigung des auf die Anforderungen von Art. 8 und Art. 8a RPG angepassten kantonalen Richtplans die Fläche der rechtskräftig ausgeschiedenen Bauzonen insgesamt nicht vergrössert werden. Insoweit hielt die Regierung förmlich fest, die erforderliche Kompensationsfläche für die Einzonung von ca. 1,18 ha werde aus der kantonalen Kompensationsreserve zur Verfügung gestellt. Die damalige Einzonung stützte sich sodann auf den erwähnten Eintrag im Regionalen Richtplan Oberengadin.”

“mit Hinweisen). Ferner ist es mit Art. 33 RPG grundsätzlich vereinbar, dass bei einer Neuauflage wegen erheblicher Änderungen der ursprünglichen Pläne nur noch die Änderungen der Anfechtungsmöglichkeit unterliegen (vgl. Urteil 1C_372/2010 vom 11. Februar 2011 E. 2.3; AEMISEGGER/HAAG, in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, 2020, N. 34 zu Art. 33 RPG). Wie sich den Verfahrensakten entnehmen lässt, setzte sich die Regierung am 24. Oktober 2017, d.h. in der Phase I, mit Art. 38a Abs. 2 RPG auseinander. Danach darf bis zur bundesrätlichen Genehmigung des auf die Anforderungen von Art. 8 und Art. 8a RPG angepassten kantonalen Richtplans die Fläche der rechtskräftig ausgeschiedenen Bauzonen insgesamt nicht vergrössert werden. Insoweit hielt die Regierung förmlich fest, die erforderliche Kompensationsfläche für die Einzonung von ca. 1,18 ha werde aus der kantonalen Kompensationsreserve zur Verfügung gestellt. Die damalige Einzonung stützte sich sodann auf den erwähnten Eintrag im Regionalen Richtplan Oberengadin.”

“Il prescrit ainsi une obligation spéciale de planifier qui vise des objets ou des activités non conformes à l'affectation de la zone dont l'incidence sur la planification locale ou l'environnement est importante. Ces objets ou activités ne peuvent être correctement étudiés que dans le cadre d'une procédure de planification. En effet, la voie d'une simple dérogation au sens des art. 23 LAT (zone à bâtir) ou 24 LAT (hors de la zone à bâtir) est alors inadéquate pour résoudre judicieusement les problèmes d'organisation du territoire qui se posent. Le fait qu'un projet non conforme à la zone soit important au point d'être soumis à l'obligation d'aménager au sens de l'art. 2 LAT se déduit des buts et des principes régissant l'aménagement du territoire (art. 1 et 3 LAT), du plan directeur cantonal (6 LAT) et de la portée du projet au regard des règles de procédure établies par la LAT (art. 4 et 33 LAT). L'obligation de planifier vise notamment à garantir que la pesée des intérêts intervienne dans le cadre d'une procédure de planification assurant la participation de la population (art. 4 LAT) et la protection juridique des intéressés (art. 33 LAT) (ATF 129 II 63 consid. 2.1; 124 II 252 consid. 3; 120 Ib 207 consid. 5; TF 1C_164/2019 du 20 janvier 2021 consid. 5.1; 1C_561/2016 du 14 novembre 2017 consid. 4; 1C_57/2011 du 17 octobre 2011 consid. 2.1). En d'autres termes, l'application de l'art. 24 LAT est d'emblée exclue pour les projets dont les dimensions ou les incidences sur la planification locale ou l'environnement sont si importantes qu'ils doivent être prévus dans les plans d'aménagement. Dans le droit vaudois, en vertu de l'art. 32 al. 2 LATC, les plans peuvent prévoir des zones spéciales destinées à des activités spécifiques prévues dans le cadre du plan directeur cantonal. D'après les principes du droit fédéral, une zone spéciale peut être délimitée en vue de l'exercice durable d'une activité sportive sur une surface relativement importante (CDAP AC.2013.0236 du 31 octobre 2013 consid. 2a et les références citées).”

“Il prescrit ainsi une obligation spéciale de planifier qui vise des objets ou des activités non conformes à l'affectation de la zone dont l'incidence sur la planification locale ou l'environnement est importante. Ces objets ou activités ne peuvent être correctement étudiés que dans le cadre d'une procédure de planification. En effet, la voie d'une simple dérogation au sens des art. 23 LAT (zone à bâtir) ou 24 LAT (hors de la zone à bâtir) est alors inadéquate pour résoudre judicieusement les problèmes d'organisation du territoire qui se posent. Le fait qu'un projet non conforme à la zone soit important au point d'être soumis à l'obligation d'aménager au sens de l'art. 2 LAT se déduit des buts et des principes régissant l'aménagement du territoire (art. 1 et 3 LAT), du plan directeur cantonal (6 LAT) et de la portée du projet au regard des règles de procédure établies par la LAT (art. 4 et 33 LAT). L'obligation de planifier vise notamment à garantir que la pesée des intérêts intervienne dans le cadre d'une procédure de planification assurant la participation de la population (art. 4 LAT) et la protection juridique des intéressés (art. 33 LAT) (cf. ATF 129 II 63 consid. 2.1 p. 65; 124 II 252 consid. 3 p. 254 s.; 120 Ib 207 consid. 5 p. 212; cf. arrêts 1C_561/2016 du 14. novembre 2017 consid. 4; 1C_57/2011 du 17 octobre 2011 consid. 2.1). En revanche, lorsqu'il s'agit d'un projet, même de grande ampleur, conforme à l'affectation de la zone, le droit fédéral n'oblige pas de passer par la voie de la planification spéciale (cf. arrêts 1C_139/2017 du 6 février 2018 consid. 5; 1C_472/2014 du 24 avril 2015 consid. 5.1 ss; 1C_57/2011 du 17 octobre 2011 consid. 2.1). Ce constat a cependant été relativisé dans un arrêt 1C_892/2013 du 1er avril 2015 (cf. aussi arrêt 1C_321/2019 du 27 octobre 2020 consid. 2.5). Selon cette jurisprudence, il est ainsi envisageable qu'une installation, même conforme à l'affectation de la zone, ait une incidence telle sur le territoire qu'une planification soit nécessaire pour assurer une évaluation du projet à une échelle plus étendue - en particulier s'il s'agit d'une zone non constructible. Les critères permettant de déterminer si la planification s'impose ne peuvent toutefois pas être plus stricts que pour des constructions ou installations non conformes à l'affectation de la zone (arrêts précités 1C_892/2013 consid.”

“34 du règlement fribourgeois du 1er décembre 2009 d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC; RSF 710.11) prescrit que la Direction publie dans la Feuille officielle et par avis à la commune les mesures qu'elle entend ne pas approuver et les nouvelles mesures qu'elle compte prendre dans sa décision d'approbation, en impartissant un délai de trente jours à la commune et aux personnes intéressées pour lui transmettre leur éventuelle détermination (al. 1). Pendant cette période, le dossier, comprenant les préavis des services et organes consultés ainsi que le préavis de synthèse, est déposé au SeCA pour y être consulté (al. 2). 3.2. En l'espèce, le plan d'affectation et son règlement ont été soumis à l'enquête publique et la DIME a publié dans la FO les mesures qu'elle entendait ne pas approuver, dont fait partie la modification n° 2. Puisque l'information des personnes concernées et des autres personnes habilitées à recourir est régie spécifiquement par les art. 33 LAT, 86 al. 2 LATeC et 34 ReLATeC et que la DIME s'y est tenue, le recourant ne peut pas se prévaloir d'une violation de son droit d'être entendu s'il n'a pas été informé individuellement des mesures concernant sa parcelle et s'il a renoncé à se déterminer suite à la publication des mesures que la DIME entendait ne pas approuver. En effet, dans le contexte d'une planification locale qui touche un nombre important d'administrés, il serait quasiment impossible de publier chaque parcelle dans la FO et d'avertir chaque propriétaire de manière individuelle. Dans cette mesure, la publication dans la FO est suffisante pour permettre aux administrés concernés de faire valoir leurs droits. Les propriétaires peuvent connaitre par ce biais que leurs parcelles risquent d'être concernées par des mesures de planification. Partant, ce grief de nature formelle n'est manifestement pas pertinent. 4. 4.1. En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision.”

“Streitig ist weiter, ob die Vorinstanzen die Einspracheberechtigung der Beschwerdeführerin zu Recht verneint haben. Dies beurteilt sich grundsätzlich nach kantonalem Recht (hier: § 103 PBG/TG in Verbindung mit § 44 Ziff. 1 VRG/TG), dessen Auslegung und Anwendung vom Bundesgericht nur auf Willkür hin überprüft werden kann. Allerdings darf das kantonale Recht die Legitimation nicht enger fassen, als dies für die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht vorgesehen ist. Dies ergibt sich aus dem Grundsatz der Einheit des Verfahrens gemäss Art. 111 Abs. 1 BGG und, speziell für Verfügungen betreffend die Raumplanung, aus Art. 33 Abs. 3 lit. a RPG (SR 700). Ist die Beschwerdeführerin befugt, einen Entscheid über ein Vorhaben beim Bundesgericht anzufechten, müssen die kantonalen Instanzen auf ihr Rechtsmittel ebenfalls eintreten, sofern die übrigen formellen Voraussetzungen erfüllt sind (BGE 136 II 281 E. 2.1). Ob dies der Fall ist, prüft das Bundesgericht mit unbeschränkter Kognition.”

“Laut § 17 VRG gilt als Partei, wer einen Entscheid anbegehrt oder durch einen Entscheid betroffen werden soll. Mit Letzterem ist wiederum die Betroffenheit in schutzwürdigen Interessen, mithin das Rechtsschutzinteresse angesprochen (vgl. § 129 Abs. 1 lit. b und c VRG; vgl. LGVE 2008 II Nr. 11; zum Ganzen: Kiener/Rütsche/Kuhn, a.a.O., N 566 ff.). Der Beschwerdeführer nahm am vorinstanzlichen Verfahren nicht teil und gilt insofern als unbeteiligter Dritter. Unbeteiligte Dritte sind nicht Adressaten einer zu erlassenden Verfügung und durch sie grundsätzlich nicht direkt betroffen (formell beschwert) und mithin auch nicht beschwerdelegitimiert (LGVE 2013 IV Nr. 4 E. 4b, mit Hinweisen). Gemäss Art. 33 Abs. 3 lit. a RPG i.V.m. Art. 86 Abs. 2 und Art. 110 BGG gewährleistet das kantonale Recht gegen Verfügungen betreffend die Raumplanung die Legitimation mindestens im gleichen Umfang wie für die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht. Zudem sieht Art. 111 Abs. 1 und 3 BGG die Einheit des Verfahrens vor. Aus diesen Bestimmungen ergibt sich, dass die kantonalen Behörden die Rechtsmittelbefugnis mit Bezug auf die Nutzungsplanung nicht enger fassen dürfen, als dies für die Beschwerde an das Bundesgericht vorgesehen ist (vgl. BGE 137 I 296 E. 4.1, 136 II 281 E. 2.1). Demnach sind nach § 207 Abs. 1 lit. a PBG Personen zur Verwaltungsgerichtsbeschwerde befugt, die an der Änderung oder Aufhebung des angefochtenen Entscheids in Sachen der Raumplanung ein schutzwürdiges Interesse haben. Ein solches schutzwürdiges Interesse hat, wer in beachtenswerter, naher Beziehung zur Streitsache steht und daher an der Abweisung einer Rechtsvorkehr mehr als irgendjemand oder die Allgemeinheit interessiert ist oder wer in höherem Masse als jedermann besonders und unmittelbar berührt wird.”

“Zwar weist die streitige Verfügung einen Konnex zum hängigen Hochwasserschutzprojekt auf; es handelt sich jedoch um eine eigenständige Verfügung (vgl. oben, E. 1.1). Diese stellt einzig fest, dass es sich um ein öffentliches Gewässer i.S.d. GNG/SG bzw. ein oberirdisches Gewässer i.S.d. GSchG handelt, d.h. sie beschränkt sich auf eine rechtliche Qualifikation. Die Verfügung enthält keine rechtsverbindliche Regelung der zulässigen Nutzung des Gebiets und stellt daher keinen Nutzungsplan dar (vgl. JEANNERAT/MOOR, in: Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, 2016, Art. 14 N. 6-8). Art. 33 Abs. 1 RPG ist daher nicht anwendbar. Das GSchG enthält keine analoge Regelung. Die Beschwerdeführerin legt auch nicht dar, inwiefern kantonales Recht einen Situationsplan und dessen öffentliche Auflage gebiete. Im Übrigen verweist die Feststellungsverfügung auf die Darstellung in der Gewässerkarte GN 10 im Geoportal. Auch wenn dieser per se kein verbindlicher Charakter zukommt, genügt sie grundsätzlich, um Klarheit über Anfang, Verlauf und Ende des Gewässers zu erlangen.”

“De manière générale, le droit fédéral exige que la population puisse participer de manière adéquate à l'établissement des plans (cf. art. 4 al. 2 LAT). L'art. 33 LAT prévoit une protection juridique particulière en matière de planification d'affectation. En revanche, lors de l'adoption de la LAT, il a été sciemment renoncé à introduire dans le droit fédéral la possibilité pour les particuliers de contester directement les plans directeurs cantonaux par une procédure de recours (cf. ATF 105 Ia 223 consid. 2e; arrêt TF 1C_407/2020 du 27 octobre 2022 consid. 5.1 et les références citées). Un contrôle préjudiciel de la planification directrice cantonale demeure cependant possible dans le cadre ultérieur de la planification d'affectation (cf. ATF 143 II 276 consid. 4.2.3; 119 Ia 285 consid. 3b; arrêt TF 1C_181/2012 du 10 avril 2012 consid. 1.1). Si au cours d'une procédure de planification d'affectation, à l'issue d'un contrôle préjudiciel du plan directeur, ce dernier s'avère contraire au droit, sa force obligatoire tombe; les indications du plan d'affectation conformes au plan directeur sont alors caduques (cf. ATF 119 Ia 362 consid. 4a; Tschannen, in Commentaire pratique LAT: Planification directrice et sectorielle, pesée des intérêts, 2019, art.”

“De manière générale, le droit fédéral exige que la population puisse participer de manière adéquate à l'établissement des plans (cf. art. 4 al. 2 LAT). L'art. 33 LAT prévoit une protection juridique particulière en matière de planification d'affectation. En revanche, lors de l'adoption de la LAT, il a été sciemment renoncé à introduire dans le droit fédéral la possibilité pour les particuliers de contester directement les plans directeurs cantonaux par une procédure de recours (cf. ATF 105 Ia 223 consid. 2e; Message du Conseil fédéral du 27 janvier 1978 concernant la LAT, FF 1978 p. 1023 ad art. 10; voir également ATF 107 Ia 77 consid. 3c; arrêt 1C_181/2012 du 10 avril 2012 consid. 1.1 et la référence citée). Dans le cadre ultérieur de la planification d'affectation, un contrôle préjudiciel de la planification directrice cantonale demeure cependant possible (cf. ATF 143 II 276 consid. 4.2.3; 119 Ia 285 consid. 3b; arrêt 1C_181/2012 du 10 avril 2012 consid. 1.1).”

“Dabei sei in Kauf zu nehmen, dass sich die Betroffenen je nach Ausgestaltung des kantonalen Verfahrens erst gegenüber der Rechtsmittelinstanz erstmalig rechtlich zur Wehr setzen könnten und nicht schon gegenüber der Planungsbehörde. Damit gehe einher, dass die Rechtsmittelinstanz, die zwar über eine umfassende Sachverhalts- und Rechtskontrolle verfüge, das Planermessen der Planungsbehörde respektiere. Insoweit möge der Standard der Gehörsgewährung im Beschwerdeverfahren jenem der Gehörsgewährung im Einspracheverfahren nicht vollumfänglich zu entsprechen. Dennoch sei der Anspruch auf rechtliches Gehör gewahrt (a. a. O., E. 5.3). Aus dieser Rechtsprechung ergibt sich, dass der Stadtrat Brugg von Bundesrechts wegen nicht verpflichtet war, dem Einwohnerrat sämtliche Einwendungsentscheide vorzulegen. Der Beschwerdeführer hatte nach der Publikation des Planbeschlusses durch den Einwohnerrat die Möglichkeit (von der er Gebrauch machte), ein Rechtsmittel an den Regierungsrat zu erheben und seine Anträge, mit denen er im Einwendungsverfahren keinen Erfolg gehabt hatte, nochmals vorzutragen. Den dargelegten, in Art. 29 Abs. 2 BV im Grundsatz verankerten und in Art. 33 RPG konkretisierten Anforderungen des rechtlichen Gehörs genügt dies.”

“33 RPG abschliessend konkretisiert: Nutzungspläne werden öffentlich aufgelegt (Abs. 1). Das kantonale Recht sieht wenigstens ein Rechtsmittel vor (Abs. 2) und gewährleistet volle Über- prüfung durch wenigstens eine Beschwerdebehörde (Abs. 3 lit. b). Damit er- halten die Legitimierten (Abs. 3 lit. a) Gelegenheit, im Beschwerdeverfahren mit ihren Anliegen zu den sie tangierenden Planänderungen gehört zu wer- den (BGE 135 II 286, E. 5.3). Das Bundesgericht hat im zitierten Entscheid erwogen, dass ein Verfahren, das die öffentliche Auflage des Nutzungsplanes erst nach dessen Festset- zung durch das zuständige Organ zur Einleitung des Rechtsmittelverfahrens anordnet, dem Anspruch von Art. 33 RPG genügt: Der in Art. 33 RPG kon- kretisierte Gehörsanspruch verlangt (nur), dass sich entweder die kommu- nale oder die kantonale Behörde im Einsprache-, Beschwerde- oder Homo- logationsverfahren mit den formgerecht und innert Frist erhobenen Einwen- dungen materiell befassen muss (BGE 107 Ia 273). Verlangt wird in Art. 33 RPG lediglich die Auflage der Nutzungspläne, nicht aber auch der Planent- würfe. Je nach Ausgestaltung des kantonalen Verfahrens ist gemäss Bundesgericht in Kauf zu nehmen, dass sich die Betroffenen erst gegenüber der Rechtsmit- telinstanz erstmalig rechtlich zur Wehr setzen können und nicht schon ge- genüber der Planungsbehörde. Damit geht einher, dass die Rechtsmitte- linstanz, die zwar über eine umfassende”

“Gelegenheit, im Beschwerdeverfahren mit ihren Anliegen zu den sie tangierenden Planänderungen gehört zu wer- den (BGE 135 II 286, E. 5.3). Das Bundesgericht hat im zitierten Entscheid erwogen, dass ein Verfahren, das die öffentliche Auflage des Nutzungsplanes erst nach dessen Festset- zung durch das zuständige Organ zur Einleitung des Rechtsmittelverfahrens anordnet, dem Anspruch von Art. 33 RPG genügt: Der in Art. 33 RPG kon- kretisierte Gehörsanspruch verlangt (nur), dass sich entweder die kommu- nale oder die kantonale Behörde im Einsprache-, Beschwerde- oder Homo- logationsverfahren mit den formgerecht und innert Frist erhobenen Einwen- dungen materiell befassen muss (BGE 107 Ia 273). Verlangt wird in Art. 33 RPG lediglich die Auflage der Nutzungspläne, nicht aber auch der Planent- würfe. Je nach Ausgestaltung des kantonalen Verfahrens ist gemäss Bundesgericht in Kauf zu nehmen, dass sich die Betroffenen erst gegenüber der Rechtsmit- telinstanz erstmalig rechtlich zur Wehr setzen können und nicht schon ge- genüber der Planungsbehörde. Damit geht einher, dass die Rechtsmitte- linstanz, die zwar über eine umfassende Sachverhalts- und Rechtskontrolle verfügt, das Planermessen der Planungsbehörde respektiert. Insoweit mag R1S.2022.05185 Seite 19 der Standard der Gehörsgewährung im Beschwerdeverfahren jenem der Ge- hörsgewährung im Einspracheverfahren nicht vollumfänglich zu entspre- chen. Dennoch ist der Anspruch auf rechtliches Gehör gewahrt (zum Gan- zen: BGE 135 II 286, E.”

“L'art. 33 LAT ordonne aux cantons de prévoir au moins une voie de recours contre les plans d'affectation (al. 2) auprès d'une autorité au moins qui ait un libre pouvoir d'examen (al. 3 let. b), ce qui a ainsi été prévu, s'agissant des plans d'affectation cantonaux, à l'art. 15 al. 2 LATC, selon lequel les décisions du département sont susceptibles d'un recours auprès du Tribunal cantonal avec libre pouvoir d'examen. Ce libre pouvoir d'examen ne se réduit pas à un contrôle de la constatation des faits et de l'application du droit; il comporte aussi un contrôle de l'opportunité. L'autorité doit vérifier que la planification contestée devant elle soit juste et adéquate. Son rôle spécifique d'autorité de recours ne se confond toutefois pas avec celui de l'organe compétent pour adopter le plan; elle doit préserver la liberté d'appréciation dont celui-ci a besoin dans l'accomplissement de sa tâche (art. 2 al. 3 LAT). Cette liberté d'appréciation implique qu'une mesure d'aménagement appropriée doit être confirmée; l'autorité de recours n'est pas habilitée à lui substituer une autre solution qui serait également convenable (ATF 127 II 238 consid.”

“L'art. 33 LAT impose aux cantons d'instituer une protection juridique, en matière de plans d'affectation, et de prévoir qu'une autorité de recours au moins ait un libre examen (art. 33 al. 3 let. b LAT). Ce libre examen ne se réduit pas à un contrôle complet de la constatation des faits et de l'application du droit; il comporte aussi un contrôle de l'opportunité. L'autorité doit vérifier que la planification contestée devant elle est juste et adéquate (arrêts 1C_288/2022 du 9 octobre 2023 consid. 2.2.2; 1C_548/2021 du 24 février 2023 consid. 5.1).”

“L'art. 33 LAT impose aux cantons d'instituer une protection juridique, en matière de plans d'affectation, et de prévoir qu'une autorité de recours au moins ait un libre examen (art. 33 al. 3 let. b LAT). Ce libre examen ne se réduit pas à un contrôle complet de la constatation des faits et de l'application du droit; il comporte aussi un contrôle de l'opportunité. L'autorité doit vérifier que la planification contestée devant elle est juste et adéquate (arrêts 1C_288/2022 du 9 octobre 2023 consid. 2.2.2; 1C_548/2021 du 24 février 2023 consid. 5.1).”

“4 LAT donnent ainsi un mandat législatif aux cantons, à qui il appartient de déterminer le type d'information et les autorités compétentes (ATF 143 II 467 consid. 2.1; 135 II 286 consid. 4.1). Selon l'art. 33 LAT, les plans d'affectation sont mis à l'enquête publique (al. 1). Le droit cantonal prévoit au moins une voie de recours contre les décisions et les plans d'affectation fondés sur la LAT (al. 2). Le but de l'art. 33 LAT est de satisfaire aux exigences des art. 6 CEDH, 29 et 29a Cst. en garantissant, dans le domaine du droit de l'aménagement du territoire et des constructions, une protection juridique globale. Il s'agit en particulier de permettre à chacun de prendre connaissance du plan, de servir de point de départ de la procédure d'opposition dans les cantons qui connaissent cette institution tel le canton du Jura (art. 71 LCAT) et de permettre ainsi l'exercice du droit d'être entendu (ATF 143 II 467 consid. 2.2; 138 I 131 consid. 5.1; 135 II 286 consid. 5.3; AEMISEGGER/HAAG, in Commentaire pratique LAT, 2020 n° 30 ad art. 33 LAT; WALDMANN/HÄNNI, Raumplanungsgesetz, 2006, nos 8 ss ad art. 33 LAT; ZEN-RUFFINEN/GUY-ECABERT, Aménagement du territoire, construction, expropriation, 2001, n. 426 ss; RHINOW ET AL., Öffentliches Prozessrecht, 4e éd. 2022, n. 1208-1209 p. 369 s.). Dans le droit cantonal jurassien, ces exigences sont reprises à l'art. 43 LCAT, dont la teneur est la suivante: Les autorités cantonales, régionales et communales fournissent à la population une information complète au sujet des plans, des objectifs et du déroulement des travaux d'aménagement (al. 1). La participation de la population doit être assurée dans l'établissement des plans prévus par la présente loi (al. 2). Chacun aura la faculté d'émettre des observations et des propositions motivées; celles-ci seront consignées dans un rapport et portées à la connaissance des autorités chargées de la décision et de l'approbation (al. 3) (ATF 143 II 467 consid. 2.1). En ce qui concerne les modalités d'application de l'art. 33 al. 1 et 2 LAT, le droit cantonal jurassien prévoit une procédure de mise à l'enquête publique et d'opposition antérieure à la prise de décision par l'autorité compétente.”

“Elle a pris position au sujet de l’adoption d’un PLQ relatif au secteur concerné, des gabarits des tours à ériger, des aménagements extérieurs, de l’intégration de ses immeubles dans les espaces communs et ouverts à édifier, de la voie d’accès menant à la rampe du garage souterrain, de la limitation des nuisances, du respect des limites parcellaires dans la mise en place du chantier, et des mesures de conservation nécessaires à la sécurisation de ses immeubles. Ses droits d'information et de participation ont ainsi été garantis dans la procédure d’autorisation de construire. Ils l’avaient été également dans le cadre de l’adoption de la loi F______ et de celle du PDQ-F______ approuvé par le Conseil d’État. Ainsi, l’exception instaurée par l'art. 2 al. 2 let. e LGZD dérogeant à l’élaboration d’un PLQ dans le secteur abritant les immeubles de la recourante ne contrevient pas à l’art. 4 LAT (arrêt du Tribunal fédéral 1C_558/2009 précité consid. 3.3). Elle n’est pas non plus contraire ni à l’art. 25a LAT ni à l'art. 33 LAT. Le grief de la recourante sera dès lors écarté. 7) La recourante soutient également que la réalisation du projet lauréat au concours d’architecture susmentionné induira des nuisances sonores et générera de graves problèmes de circulation routière. Elle se plaint de la violation de sa garantie de propriété. a. Aux termes de l’art. 26 Cst., la propriété est garantie. Dans sa dimension institutionnelle, qui concerne au premier chef le législateur, la garantie de la propriété protège l’existence même de la propriété privée, comprise comme une institution fondamentale de l’ordre juridique suisse, soit la possibilité d’acquérir tous éléments patrimoniaux – les droits réels, dont la propriété mobilière et immobilière au sens étroit du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210), les droits personnels ou obligationnels, les droits immatériels, les droits acquis –, d’en jouir et de les aliéner. Dans sa fonction individuelle, elle protège les droits patrimoniaux concrets du propriétaire, d’une part leur existence, s’étendant à leur conservation, leur jouissance et leur aliénation, et d’autre part leur valeur, sous la forme, à certaines conditions, d’un droit à une compensation en cas de réduction ou de suppression (ATF 119 Ia 348 consid.”

“Für die Bestimmung der Beschwerdeberechtigung von Nachbarn in Baustreitigkeiten stützt sich das Bundesgericht auf Art. 33 Abs. 3 lit. a RPG, wonach die Legitimation in kantonalen Verfahren betreffend Nutzungspläne und raumplanerische Verfügungen, insbesondere Baubewilligungen, mindestens im gleichen Umfang gewährleistet ist wie für die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten. Gleiches ergibt sich aus Art. 89 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 111 Abs. 1 BGG (Grundsatz der Einheit des Verfahrens; vgl. dazu BGE 136 II 281 E. 2.1 S. 283 f.; Urteil des Bundesgerichts 1C_547/2019 vom 16. April 2020 E. 3.1). Danach sind Nachbarn zur Beschwerdeführung gegen ein Bauvorhaben legitimiert, wenn sie mit Sicherheit oder zumindest grosser Wahrscheinlichkeit durch Immissionen wie Lärm, Staub, Erschütterungen, Licht oder andere Einwirkungen betroffen werden, die der Bau oder Betrieb der fraglichen Anlage hervorruft. Als wichtiges Kriterium zur Beurteilung der Betroffenheit dient in der Praxis die räumliche Distanz zum Bauvorhaben. Die Rechtsprechung bejaht in der Regel die Legitimation von Nachbarn, deren Liegenschaften sich in einem Umkreis von bis zu rund 100 m befinden.”

“Vor diesem Hintergrund rechtfertigt sich daher im vorliegenden Fall und bis zum Vorliegen einer bundesrechtskonformen Regelung ein Eingriff in die kantonale Zuständigkeitsordnung durch das Bundesgericht. Erforderlich ist eine Konzentration der Zuständigkeit ab der ersten Rechtsmittelinstanz (so auch GRIFFEL, a.a.O., ZBl 125/2024, S. 95). Sinnvoll erscheint, den Rechtsweg des Leitverfahrens als massgebend zu erklären (vgl. Botschaft Revision RPG 1994, BBl 1994 III 1075 ff., S. 1089 Ziff. 223; AEMISEGGER/HAAG, in: Aemisegger/Moor Ruch/Tschannen, Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, 2020, N. 110 zu Art. 33 RPG; ARNOLD MARTI, Bewilligung von Bauten und Anlagen - Koordination oder Konzentration der Verfahren?, AJP 1994, S. 1542), d.h. ein einheitliches Rechtsmittel an das Verwaltungsgericht vorzusehen. Dieses entscheidet dann als erste Rechtsmittelinstanz mit voller Kognition (vgl. § 67bis Abs. 2 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes des Kantons Solothurn vom 15. November 1970 [VRG/SO; BGS 124.11]).”

“Il se définit comme un plan de gestion continue du territoire et non pas comme une conception détaillée de l'état futur de l'organisation du territoire. La planification directrice montre comment les organismes chargés de tâches d'organisation du territoire doivent exercer leurs compétences en regard de l'organisation du territoire souhaitée (cf. Tschannen, in Commentaire LAT, 2010, art. 6-12 LAT n° 20); le plan directeur ne se limite pas à donner une image du développement souhaité, mais propose des moyens propres à atteindre ce but (art. 8 al. 1 let. c LAT; cf. arrêt TF 1C_472/2014 du 24 avril 2015 consid. 4.1; Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, 2001, n. 225 p. 105). A ce titre, il acquiert force obligatoire pour les communes et le Conseil d'Etat, mais ne produit en revanche aucun effet direct à l'égard des particuliers; ces derniers ne peuvent former aucun recours à son encontre, ni à titre principal, ni à titre préjudiciel (art. 9 al. 1 LAT; cf. arrêt TF 1C_472/2014 du 24 avril 2015 consid. 4.1; voir également Aemisegger/Haag, in Commentaire LAT, 2010, art. 33 LAT n° 49). Il faut en revanche rappeler que la portée juridique du caractère obligatoire d'un plan directeur est notamment limitée par la nécessaire pesée des intérêts qui doit être effectuée dans le cadre des actes de planification et de mise en œuvre subséquents (arrêts TF 1C_205/2019 du 8 mai 2020 consid. 4.3; 1C_344/2018 du 14 mars 2019 consid. 5; 1C_550/2016 du 15 janvier 2018 consid. 5.1 et les références citées). Le Tribunal fédéral a confirmé que cela vaut notamment pour le contenu des cartes de randonnée pédestre (arrêt TF 1C_595/2018 du 24 mars 2020 consid. 1.5.1). 3. L'inventaire des chemins de randonnée pédestre a fait l'objet d'une décision d'approbation rendue par le Directeur de l'économie et de l'emploi, publiée dans la Feuille officielle (FO n°14 du 8 avril 2011). Dans la décision TC FR 602 2020 9 du 5 octobre 2020, il a été constaté que la décision d'approbation du 15 mars 2011 de l'inventaire des chemins de randonnée pédestre n'était pas sujette à recours par un particulier.”

“In Bezug auf Nutzungspläne, die sich auf das Raumplanungsgesetz und seine eidgenössischen oder kantonalen Ausführungsbestimmungen stützen, müssen die Kantone neben dem Genehmigungsverfahren gemäss Art. 26 RPG auch ein Rechtsmittel vorsehen (vgl. Art. 33 Abs. 2 RPG). Dabei hat wenigstens eine Beschwerdebehörde die angefochtenen Nutzungspläne einer vollen Überprüfung zu unterziehen (vgl. Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG). Nicht erforderlich ist, dass es sich bei der Beschwerdebehörde im Sinn von Art. 33 Abs. 2 RPG um ein Gericht handelt. Eine von der planfestsetzenden Behörde unabhängige Einspracheinstanz kann den Anforderungen von Art. 33 RPG genügen (vgl. BGE 127 II 238 E. 3b/bb; 119 Ia 321 E. 5c; Aemisegger/Haag, in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Zürich 2020, N 46 zu Art. 33 RPG). Als letzte kantonale Instanz hat indes in jedem Fall ein Gericht über die Anfechtung von Nutzungsplänen zu befinden. Ist die letzte kantonale Gerichtsinstanz zugleich die einzige richterliche Rechtsmittelbehörde auf kantonaler Ebene, haben die Kantone zu gewährleisten, dass sie den Sachverhalt frei prüft und das massgebende Recht von Amtes wegen anwendet (vgl. Art. 110 BGG; zum Ganzen: BGer-Urteil 1C_483/2021 vom”

“In Bezug auf Nutzungspläne, die sich auf das Raumplanungsgesetz und seine eidgenössischen oder kantonalen Ausführungsbestimmungen stützen, müssen die Kantone neben dem Genehmigungsverfahren gemäss Art. 26 RPG auch ein Rechtsmittel vorsehen (vgl. Art. 33 Abs. 2 RPG). Dabei hat wenigstens eine Beschwerdebehörde die angefochtenen Nutzungspläne einer vollen Überprüfung zu unterziehen (vgl. Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG). Nicht erforderlich ist, dass es sich bei der Beschwerdebehörde im Sinn von Art. 33 Abs. 2 RPG um ein Gericht handelt. Eine von der planfestsetzenden Behörde unabhängige Einspracheinstanz kann den Anforderungen von Art. 33 RPG genügen (vgl. BGE 127 II 238 E. 3b/bb; 119 Ia 321 E. 5c; Aemisegger/Haag, in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Zürich 2020, N 46 zu Art. 33 RPG). Als letzte kantonale Instanz hat indes in jedem Fall ein Gericht über die Anfechtung von Nutzungsplänen zu befinden. Ist die letzte kantonale Gerichtsinstanz zugleich die einzige richterliche Rechtsmittelbehörde auf kantonaler Ebene, haben die Kantone zu gewährleisten, dass sie den Sachverhalt frei prüft und das massgebende Recht von Amtes wegen anwendet (vgl. Art. 110 BGG; zum Ganzen: BGer-Urteil 1C_483/2021 vom”

“In Bezug auf Nutzungspläne, die sich auf das Raumplanungsgesetz und seine eidgenössischen oder kantonalen Ausführungsbestimmungen stützen, müssen die Kantone neben dem Genehmigungsverfahren gemäss Art. 26 RPG auch ein Rechtsmittel vorsehen (vgl. Art. 33 Abs. 2 RPG). Dabei hat wenigstens eine Beschwerdebehörde die angefochtenen Nutzungspläne einer vollen Überprüfung zu unterziehen (vgl. Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG). Nicht erforderlich ist, dass es sich bei der Beschwerdebehörde im Sinn von Art. 33 Abs. 2 RPG um ein Gericht handelt. Eine von der planfestsetzenden Behörde unabhängige Einspracheinstanz kann den Anforderungen von Art. 33 RPG genügen (vgl. BGE 127 II 238 E. 3b/bb; 119 Ia 321 E. 5c; Aemisegger/Haag, in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Zürich 2020, N 46 zu Art. 33 RPG). Als letzte kantonale Instanz hat indes in jedem Fall ein Gericht über die Anfechtung von Nutzungsplänen zu befinden. Ist die letzte kantonale Gerichtsinstanz zugleich die einzige richterliche Rechtsmittelbehörde auf kantonaler Ebene, haben die Kantone zu gewährleisten, dass sie den Sachverhalt frei prüft und das massgebende Recht von Amtes wegen anwendet (vgl. Art. 110 BGG; zum Ganzen: BGer-Urteil 1C_483/2021 vom”

“Par ailleurs, seule la procédure de plan d'affectation fournit les moyens de recours aux éventuelles personnes touchées par la construction envisagée (cf. RUCH/MUGGLI, op. cit., n° 42 ad art. 16a LAT), leur assurant ainsi une protection juridique globale, conformément à l'art. 33 al. 2 LAT (cf. AEMISEGGER/HAAG, in Commentaire pratique LAT: Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, n° 47 ad art. 33 al. 2 LAT).”

“Les autorités de recours se limitent à examiner si le département ne s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité technique consultative, composée de spécialistes capables d'émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la loi (ATA/1296/2022 précité ; ATA/1261/2022 du 13 décembre 2022 consid. 4d et les références citées). La chambre est en revanche libre d'exercer son propre pouvoir d'examen lorsqu'elle procède elle-même à des mesures d'instruction, à l'instar d'un transport sur place (ATA/12______5/2022 du 1er mars 2022 consid. 9g). Si la consultation de la CMNS est imposée par la loi, le préavis de cette commission a un poids certain dans l'appréciation qu'est amenée à effectuer l'autorité de recours (ATA/1024/2019 précité ; ATA/126/2013 précité). En outre, la CMNS se compose pour une large part de spécialistes, dont notamment des membres d'associations d'importance cantonale, poursuivant par pur idéal des buts de protection du patrimoine (art. 46 al. 2 LPMNS). À ce titre, son préavis est important (ATA/1214/2015 précité). 5.4 En matière d'aménagement du territoire, l'art. 33 LAT dispose que le droit cantonal prévoit au moins une voie de recours contre les décisions et les plans d'affectation fondés sur la présente loi et sur les dispositions cantonales et fédérales d'exécution (al. 2), que la qualité pour recourir est reconnue au moins dans les mêmes limites que pour le recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral (al. 3 let. a) et qu'une autorité de recours au moins ait un libre pouvoir d'examen (al. 3 let. b). Ce libre examen ne se réduit pas à un contrôle complet de la constatation des faits et de l'application du droit ; il comporte aussi un contrôle de l'opportunité. L'autorité doit vérifier que la décision contestée devant elle est juste et adéquate. Cela étant, la garantie de l'accès au juge autorise les tribunaux à faire preuve de retenue lors du contrôle de notions juridiques indéterminées, en particulier lorsqu'il s'agit d'apprécier des circonstances locales, ce qui leur permet de préserver la marge de manœuvre des instances inférieures et, en particulier celles des communes.”

“Nutzungspläne werden erst mit der Genehmigung durch die kantonale Behörde verbindlich (vgl. Art. 26 Abs. 3 RPG). Für das Genehmigungsverfahren nach Art. 26 RPG legt das Bundesrecht einen Mindeststandard fest. Neben der Richtplankonformität hat die Genehmigungsinstanz ausserdem die Übereinstimmung der Planfestsetzung mit dem (übrigen) Bundesrecht sicherzustellen. Dazu zählen neben den selbständig anwendbaren Vorschriften des Raumplanungsgesetzes insbesondere die Umweltschutz-, die Gewässerschutz- sowie die Waldgesetzgebung (vgl. Ruch, in: Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich 2016, N 30 und N 40 zu Art. 26 RPG; Pletscher, Der negative Genehmigungsentscheid in der Nutzungsplanung, AJP 2021 S. 478 ff., S. 480 f.; Waldmann/Hänni, Kommentar Raumplanungsgesetz, Bern 2006, N 14 zu Art. 26 RPG). 1.3.2. In Bezug auf Nutzungspläne, die sich auf das Raumplanungsgesetz und seine eidgenössischen oder kantonalen Ausführungsbestimmungen stützen, müssen die Kantone neben dem Genehmigungsverfahren gemäss Art. 26 RPG auch ein Rechtsmittel vorsehen (vgl. Art. 33 Abs. 2 RPG). Dabei hat wenigstens eine Beschwerdebehörde die angefochtenen Nutzungspläne einer vollen Überprüfung zu unterziehen (vgl. Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG). Nicht erforderlich ist, dass es sich bei der Beschwerdebehörde im Sinn von Art. 33 Abs. 2 RPG um ein Gericht handelt. Eine von der planfestsetzenden Behörde unabhängige Einspracheinstanz kann den Anforderungen von Art. 33 RPG genügen (vgl. BGE 127 II 238 E. 3b/bb; 119 Ia 321 E. 5c; Aemisegger/Haag, in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Zürich 2020, N 46 zu Art. 33 RPG). Als letzte kantonale Instanz hat indes in jedem Fall ein Gericht über die Anfechtung von Nutzungsplänen zu befinden. Ist die letzte kantonale Gerichtsinstanz zugleich die einzige richterliche Rechtsmittelbehörde auf kantonaler Ebene, haben die Kantone zu gewährleisten, dass sie den”

“Das Raumplanungsgesetz (RPG; SR 700) verlangt, dass das kantonale Recht wenigstens ein Rechtsmittel gegen Verfügungen und Nutzungspläne vorsieht, die sich auf dieses Gesetz und seine kantonalen und eidgenössischen Ausführungsbestimmungen stützen (Art. 33 Abs. 2 RPG). Dabei ist eine volle Überprüfung durch wenigstens eine Beschwerdebehörde zu gewährleisten (Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG). Die volle Überprüfung verlangt in diesem Zusammenhang nicht nur die freie Prüfung des Sachverhalts und der sich stellenden Rechtsfragen, sondern auch eine Ermessenskontrolle. Die Beschwerdebehörde hat zu beurteilen, ob das Planungsermessen richtig und zweckmässig ausgeübt worden ist. Sie hat dabei allerdings im Auge zu behalten, dass sie Rechtsmittel- und nicht Planungsinstanz ist. Die Überprüfung hat sich sachlich vor allem dort zurückzuhalten, wo es um lokale Angelegenheiten geht. Im Rechtsmittelverfahren ist immer der den Planungsträgern durch Art. 2 Abs. 3 RPG zuerkannte Gestaltungsbereich zu beachten. Ein Planungsentscheid ist daher zu schützen, wenn er sich als zweckmässig erweist, unabhängig davon, ob sich weitere, ebenso zweckmässige Lösungen erkennen lassen (BGE 127 II 238 E. 3b/aa; 132 II 403 E. 4.3; Urteil 1C_477/2008 vom 16. Juni 2009 E. 6.3, nicht publ. in: BGE 125 II 286).”

“Sachverhalt ergibt sich mit hinreichender Klarheit aus den Akten, weshalb auf einen Augenschein zu verzichten ist. 2.   Der angefochtene Beschluss unterliegt, soweit er einen Nutzungsplan bildet (Art. 14 RPG; vgl. dazu vorne E. 1.2), den Anforderungen von Art. 33 RPG, insbesondere von Art. 33 Abs. 2 und Abs. 3 lit. b RPG, die eine volle Überprüfung durch mindestens eine kantonale Beschwerdebehörde verlangen (vgl. zur Anwendbarkeit von Art. 33 RPG auf Nutzungspläne BGE 147 II 300 E. 2.3; 131 III 414 E. 2.3). Der Beschwerdegegner stützte sich beim angefochtenen Beschluss auf Art. 36 Abs. 2 RPG. Diese Bundesbestimmung ermächtigt die Kantonsregierungen, vorläufige Regelungen zur Einführung dieses Bundesgesetzes zu treffen, insbesondere Planungszonen (Art. 27 RPG) zu bestimmen, und einschränkende Bestimmungen zum Bauen ausserhalb der Bauzonen (Art. 27a RPG) zu erlassen, solange das kantonale Recht keine anderen Behörden bezeichnet. Die Anforderungen von Art. 33 RPG sind auch auf raumplanungsrechtliche Übergangsordnungen gemäss Art. 36 Abs. 2 RPG anwendbar und gebieten eine volle Überprüfung durch mindestens eine kantonale Beschwerdebehörde (vgl. BGE 114 Ib 180 E. 2a, 110 Ib 138 E. 3b; Alexander Ruch, in: Heinz Aemisegger et al. [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich etc. 2016, Art. 36 N. 28). Das Verwaltungsgericht überprüft die umstrittene raumplanungsrechtliche Übergangsordnung als erste Rechtsmittelinstanz. Es hat deshalb insofern nicht nur die Sachverhaltsfeststellung und die Rechtsanwendung (§ 50 Abs. 1 VRG), sondern auch die Angemessenheit zu prüfen (§ 50 Abs. 2 VRG). Dabei darf sich das Verwaltungsgericht eine gewisse Zurückhaltung auferlegen, soweit es bei der Projektierung um spezifisch technische Fragen geht. Weiter hat das Verwaltungsgericht eine gewisse Zurückhaltung zu üben, soweit der Vorinstanz mit der Anwendung unbestimmter Gesetzesbegriffe oder bei der Handhabung des Planungsermessens ein Beurteilungsspielraum oder Ermessensbereich zusteht.”

“Der für den vorliegenden Entscheid rechtlich relevante Sachverhalt ergibt sich mit hinreichender Klarheit aus den Akten, weshalb auf einen Augenschein zu verzichten ist. 2. Der angefochtene Beschluss unterliegt, soweit er einen Nutzungsplan bildet (Art. 14 RPG; vgl. dazu oben E. 1.2), den Anforderungen von Art. 33 RPG, insbesondere von Art. 33 Abs. 2 und Abs. 3 lit. b RPG, die eine volle Überprüfung durch mindestens eine kantonale Beschwerdebehörde verlangen (vgl. zur Anwendbarkeit von Art. 33 RPG auf Nutzungspläne BGE 147 II 300 E. 2.3; 131 III 414 E. 2.3). Der Regierungsrat stützte sich beim angefochtenen Beschluss auf Art. 36 Abs. 2 RPG. Diese Bundesbestimmung ermächtigt die Kantonsregierungen, vorläufige Regelungen zur Einführung dieses Bundesgesetzes zu treffen, insbesondere Planungszonen (Art. 27 RPG) zu bestimmen, und einschränkende Bestimmungen zum Bauen ausserhalb der Bauzonen (Art. 27a RPG) zu erlassen, solange das kantonale Recht keine anderen Behörden bezeichnet. Die Anforderungen von Art. 33 RPG sind auch auf raumplanungsrechtliche Übergangsordnungen gemäss Art. 36 Abs. 2 RPG anwendbar und gebieten eine volle Überprüfung durch mindestens eine kantonale Beschwerdebehörde (vgl. BGE 114 Ib 180 E. 2a, 110 Ib 138 E. 3b; Alexander Ruch, in: Heinz Aemisegger et al. [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich etc. 2016, Art. 36 N. 28). Das Verwaltungsgericht überprüft die umstrittene raumplanungsrechtliche Übergangsordnung als erste Rechtsmittelinstanz. Es hat deshalb insofern nicht nur die Sachverhaltsfeststellung und die Rechtsanwendung (§ 50 Abs. 1 VRG), sondern auch die Angemessenheit zu prüfen (§ 50 Abs. 2 VRG). Dabei darf sich das Verwaltungsgericht eine gewisse Zurückhaltung auferlegen, soweit es bei der Projektierung um spezifisch technische Fragen geht. Weiter hat sich das Verwaltungsgericht eine gewisse Zurückhaltung aufzuerlegen, soweit der Vorinstanz mit der Anwendung unbestimmter Gesetzesbegriffe oder bei der Handhabung des Planungsermessens ein Beurteilungsspielraum oder Ermessensbereich zusteht (zum Ganzen VGr, 13.”

“Der Umstand, dass die Beschwerdeführerin nicht nur gemäss § 21 Abs. 2 lit. b VRG (Gemeindeautonomie), sondern insbesondere auch gemäss § 21 Abs. 2 lit. c VRG (Durch­setzung hoheitlicher Anliegen) legitimiert ist (vgl. oben E. 1.3), hat zur Folge, dass sie sämtliche Rügen im Rahmen der Kognition des Verwaltungsgerichts vorbringen darf, soweit diese im Ergebnis zur Gutheissung der Rechtsbegehren führen können (vgl. Bertschi, § 21 N. 18 f.). Der angefochtene Beschluss unterliegt, soweit er einen Nutzungsplan bildet (Art. 14 RPG; vgl. dazu oben E. 1.2), den Anforderungen von Art. 33 RPG, insbesondere von Art. 33 Abs. 2 und Abs. 3 lit. b RPG, die eine volle Überprüfung durch mindestens eine kantonale Beschwerdebehörde verlangen (vgl. zur Anwendbarkeit von Art. 33 RPG auf Nutzungspläne BGE 147 II 300 E. 2.3; 131 III 414 E. 2.3). Der Regierungsrat stützte sich beim angefochtenen Beschluss auf Art. 36 Abs. 2 RPG. Diese Bundesbestimmung ermächtigt die Kantonsregierungen, vorläufige Regelungen zur Einführung dieses Bundesgesetzes zu treffen, insbesondere Planungszonen (Art. 27 RPG) zu bestimmen, und einschränkende Bestimmungen zum Bauen ausserhalb der Bauzonen (Art. 27a RPG) zu erlassen, solange das kantonale Recht keine anderen Behörden bezeichnet. Die Anforderungen von Art. 33 RPG sind auch auf raumplanungsrechtliche Übergangsordnungen gemäss Art. 36 Abs. 2 RPG anwendbar und gebieten eine volle Überprüfung durch mindestens eine kantonale Beschwerdebehörde (vgl. BGE 114 Ib 180 E. 2a, 110 Ib 138 E. 3b; Alexander Ruch, in: Heinz Aemisegger et al. [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich etc.”

“De manière générale, le droit fédéral exige que la population puisse participer de manière adéquate à l'établissement des plans (cf. art. 4 al. 2 LAT). L'art. 33 LAT prévoit une protection juridique particulière en matière de planification d'affectation. En revanche, lors de l'adoption de la LAT, il a été sciemment renoncé à introduire dans le droit fédéral la possibilité pour les particuliers de contester directement les plans directeurs cantonaux par une procédure de recours (cf. ATF 105 Ia 223 consid. 2e; arrêt TF 1C_407/2020 du 27 octobre 2022 consid. 5.1 et les références citées). Un contrôle préjudiciel de la planification directrice cantonale demeure cependant possible dans le cadre ultérieur de la planification d'affectation (cf. ATF 143 II 276 consid. 4.2.3; 119 Ia 285 consid. 3b; arrêt TF 1C_181/2012 du 10 avril 2012 consid. 1.1). Si au cours d'une procédure de planification d'affectation, à l'issue d'un contrôle préjudiciel du plan directeur, ce dernier s'avère contraire au droit, sa force obligatoire tombe; les indications du plan d'affectation conformes au plan directeur sont alors caduques (cf. ATF 119 Ia 362 consid. 4a; Tschannen, in Commentaire pratique LAT: Planification directrice et sectorielle, pesée des intérêts, 2019, art.”

“669 ff.; VerwGE B 2021/101 vom 17. Februar 2022 E. 3.1.1, je mit Hinweisen, siehe dazu auch Art. 34 Abs. 2 PBG). Fehlende Mitwirkung zeitigt jedoch keine Nichtigkeitsfolge, sondern ist ein Grund, Planung anzufechten (vgl. dazu R. Muggli, in: Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, 2020, N 29 zu Art. 4 RPG; T. Nüssle, Demokratie in der Nutzungsplanung und Grenzen für informale Absprachen, 2005, S. 145; siehe dazu auch BGer 1C_298/2007 vom 7. März 2008 E. 7.1.1), zumal der Anspruch der Bevölkerung auf Mitwirkung im Nutzungsplanverfahren – im Gegensatz zum Richtplanungsverfahren (vgl. dazu BGE 147 I 433 E. 5.1 und 5.3.3, mit Hinweisen) – anders als der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 33 Abs. 1-3 RPG) oder die Verfahrensgarantien nach Art. 6 der Europäischen Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (SR 0.101, EMRK) nicht formeller Natur ist. Der Rechtsschutz selbst bleibt nämlich durch Art. 33 RPG gewährleistet (vgl. dazu BGE 111 Ia 164 E. 2d; VerwGE B 2021/110 vom 17. Februar 2022 E. 2.1, mit Hinweis auf VerwGE B 2020/58 und B 2020/72 vom 22. Oktober 2020 E. 4); zudem verschafft die Nutzung der Mitwirkungsmöglichkeit den Teilnehmenden keine subjektiven Rechte (vgl. dazu Zaugg/Ludwig, Baugesetz des Kantons Bern, Band II, 4. Aufl. 2017, N 9a zu Art. 58 BauG BE). Der der fehlenden Mitwirkung vor Erlass der Änderung Schutzplan anhaftende Mangel ist demnach nicht derart schwer, dass eine Nichtigkeit dieser Planung und der diesbezüglichen Genehmigung angenommen werden könnte. Im Weiteren sind im Rahmen der Nutzungsplanung die in Betracht fallenden öffentlichen und privaten Interessen zu erfassen und im Hinblick auf die anzustrebende räumliche Entwicklung und im Licht der Ziele und Grundsätze der Raumplanung gegeneinander abzuwägen (Art. 1 und 3 RPG; Art. 2 und 3 der Raumplanungsverordnung, SR 700.1, RPV, vgl. dazu BGer 1C_470/2021 vom 24. April 2023 E. 4.4, in: BR 2023, S. 284; VerwGE B 2022/20 vom 25.”

“Die richterliche Zurückhaltung bei der Überprüfung kommunaler Entscheide gestützt auf die Gemeindeautonomie steht in einem gewissen Spannungsverhältnis zur Rechtsweggarantie (Art. 29a BV) sowie zur Pflicht der vollen Überprüfung von Entscheiden gestützt auf die Vorschrift von Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG (SR 700). Wie das Bundesgericht indes festgehalten hat, lässt die Rechtsweggarantie eine gewisse richterliche Zurückhaltung bei der Überprüfung unbestimmter Rechtsbegriffe zu; dies erlaubt den Gerichten, den entsprechenden Handlungsspielraum der unteren Instanzen und insbesondere der Gemeinden zu wahren. Die kantonalen Gerichte haben sich demnach auch dann, wenn sie nach Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG die Angemessenheit des angefochtenen Entscheids zu überprüfen haben, Zurückhaltung aufzuerlegen, um die Gemeindeautonomie gemäss Art. 50 Abs. 1 BV zu respektieren. Dieser Spielraum wird gemäss der in BGE 145 I 52 E. 3.6 präzisierten Rechtsprechung des Bundesgerichts nicht nur überschritten, wenn der kommunale Entscheid sachlich nicht mehr vertretbar und damit willkürlich ist, sondern namentlich auch dann, wenn die Gemeinde sich von unsachlichen, dem Zweck der Regelung fremden Erwägungen leiten lässt oder die Grundsätze der Rechtsgleichheit und Verhältnismässigkeit verletzt oder das übergeordnete Gesetzesrecht missachtet. Bei der Prüfung der Verhältnismässigkeit sind die denkmalpflegerischen und allfälligen weiteren Erhaltungsinteressen gegen die städtebaulichen, finanziellen und weiteren Anliegen abzuwägen, ein potentielles Schutzobjekt zu beseitigen und durch Neubauten zu ersetzen. Dabei müssen insbesondere die Interessen an der Erreichung der Zielsetzungen der Raumplanung des Bundes berücksichtigt werden, weshalb die Rechtsmittelinstanz die Gemeindeautonomie nicht verletzt, wenn sie einen kommunalen Entscheid aufhebt, der diesen öffentlichen Interessen nicht oder unzureichend Rechnung trägt.”

“Gemäss § 238 Abs. 1 PBG/ZH sind Bauten, Anlagen und Umschwung für sich und in ihrem Zusammenhang mit der baulichen und landschaftlichen Umgebung im Ganzen und in ihren einzelnen Teilen so zu gestalten, dass eine befriedigende Gesamtwirkung erreicht wird. Auf Objekte des Natur- und Heimatschutzes ist besondere Rücksicht zu nehmen (vgl. § 238 Abs. 2 PBG/ZH). Bei der Beurteilung der Gesamtwirkung nach § 238 PBG/ZH kommt den örtlichen Baubewilligungsbehörden in Bezug auf die ästhetische Würdigung der örtlichen Verhältnisse eine besondere Entscheidungs- und Ermessensfreiheit zu (vgl. BGE 145 I 52 E. 3.6). Die kantonalen Rechtsmittelbehörden dürfen sich bei der Überprüfung von Ermessensentscheiden im Rahmen von § 238 PBG/ZH indes nicht auf eine Willkürprüfung beschränken, weil dies mit der Rechtsweggarantie gemäss Art. 29a BV und mit Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG nicht vereinbar wäre (vgl. BGE 145 I 52 E. 3.6). Seinerseits greift das Bundesgericht unter dem Blickwinkel des Willkürverbots gemäss Art. 9 BV hingegen nur in die Anwendung von § 238 PBG/ZH durch die kantonalen Behörden ein, wenn diese die Gesamtwirkung eines Bauvorhabens in sachlich nicht mehr vertretbarer, d.h. in offensichtlich unhaltbarer Weise beurteilen (vgl. BGE 145 I 52 E. 3.6).”

“La disposition cantonale correspondante est, depuis le 1er septembre 2018, l'art. 27 LATC et, auparavant, l'art. 63 aLATC (arrêt AC.2017.0200 du 4 septembre 2018 consid. 5c et les références citées). C'est donc sur la base d'une planification récente que le projet d'implantation a été développé en concertation avec les autorités cantonales et communales compétentes, qui ont préavisé positivement à celui-ci. Cette planification spéciale n'apparaît ainsi pas obsolète (cf. art. 15 al. 1 LAT; ATF 144 II 41 consid. 5.3) et les recourants ne le prétendent d'ailleurs pas. Il n'y a en l'occurrence aucune nouvelle circonstance ni factuelle ni juridique qui pourrait justifier de ne pas appliquer ce plan d'affectation, qui tient compte en particulier du Schéma directeur "Orbe Sud" adopté en 2012, lequel prévoit d'ailleurs l'élaboration de plans partiels d'affectation sur l'ensemble de son périmètre. On rappellera à cet égard que c'est dans une procédure assurant la protection juridique des intéressés (art. 33 LAT) et la participation de la population (art. 4 LAT) que sont élaborés les plans d'affectation à caractère contraignant pour les particuliers (art. 21 al. 1 LAT) après pesée et harmonisation de l'ensemble des intérêts en présence (art. 1 al. 1 et 2 al. 1 LAT) et selon les indications des plans directeurs (art. 6 ss et 26 al. 2 LAT). La procédure d'autorisation de bâtir (et a fortiori celle visant une autorisation préalable d'implantation) sert seulement à vérifier si les constructions ou installations sont conformes à la réglementation exprimée par les plans d'affectation; elle vise à assurer la réalisation du plan cas par cas, mais elle ne doit pas créer des mesures de planification indépendantes. Cette procédure ne dispose pas de l'instrument matériel nécessaire et n'est pas apte, sous l'angle de la protection juridique et de la participation de la population, - en particulier du contrôle démocratique exercé lors de l'adoption du plan par l'organe législatif communal, - à compléter ou à modifier le plan d'affectation (ATF 116 Ib 53 consid.”

“Das von der Vorinstanz geschützte Vorgehen der Gemeinde, ohne jede inhaltliche Abstimmung mit der kantonalen Fachstelle einen negativen Bauentscheid zu fällen, verstösst auch gegen das Koordinationsgebot nach Art. 25a RPG. Das Bundesgericht hat bereits im Entscheid Chrüzlen (BGE 116 Ib 50 E. 4b) Koordinationsgrundsätze entwickelt, die der Gesetzgeber in Art. 25a RPG und (für das Rechtsmittelverfahren) in Art. 33 Abs. 4 RPG umgesetzt hat (vgl. HEINZ AEMISEGGER, "Chrüzlen IV" - Das Koordinationsprinzip bei komplexen Vorhaben, URP 2024 S. 520 ff.).”

“9 BV) führen könnte (zum Ganzen: BGE 116 Ib 50 E. 4a mit Hinweisen). Zwar haben das ARV/ZG und der Gemeinderat über die drei gleichzeitig eingereichten Baugesuche gleichzeitig entschieden und fand insofern eine Koordination statt. Jedoch wurde den Einsprechern in Bezug auf das Baugesuch betreffend den Standort Freudenberg die Einsprachelegitimation abgesprochen und blieb die entsprechende Baubewilligung in der Folge unangefochten, worauf das Verwaltungsgericht sie in formeller Hinsicht nicht mehr zum Anfechtungsobjekt zählte. Die isolierte Beurteilung der Rechtsmittellegitimation hat vorliegend somit dazu geführt, dass ein Teil der materiell zu koordinierenden Bauvorhaben (jene am Standort Freudenberg) - aus rein verfahrensrechtlichen Gründen - abgetrennt wurde, was die gesamthafte Prüfung und Interessenabwägung, mithin die inhaltliche Abstimmung im Sinne von Art. 25a Abs. 2 lit. d RPG, durch die Rechtsmittelinstanzen beeinträchtigte. Dies ist weder mit dem Koordinationsgebot gemäss Art. 25a i.V.m. Art. 33 Abs. 4 RPG noch mit dem Prinzip des Vorrangs des Bundesrechts gemäss Art. 49 BV vereinbar. Die Behördenbeschwerde des Bundes im Sinne von Art. 111 Abs. 2 bzw. Art. 89 Abs. 2 lit. d BGG dient der Überwachung des Vollzugs des Bundesrechts und der Gewährleistung seiner richtigen und einheitlichen Anwendung. Dem ARE kann daher nicht entgegengehalten werden, dass von den drei zu koordinierenden Baubewilligungen nur deren zwei beim Verwaltungsgericht angefochten wurden. Ansonsten könnte das Bundesamt seine Aufsichtsfunktion nicht wirksam wahrnehmen. Abgesehen davon wäre dem Gemeinderat offengestanden, die drei Baugesuche in einer Gesamtbewilligung zu behandeln, wodurch das ARE seine Beschwerde von vornherein gegen sämtliche Bauvorhaben hätte richten können. Die (sinngemäss) geltend gemachten Interessen der Rechtssicherheit vermögen daran vorliegend nichts zu ändern (vgl. nachfolgend E. 1.6).”

“Da insgesamt ein grosser Teil der Beschwerdeführenden wegen der mit dem Anlagenbetrieb verbundenen Lärmzunahme über die erforderliche Bezugsnähe verfügt und zur Beschwerdeführung berechtigt ist, braucht nicht geprüft zu werden, ob die Legitimation auch wegen der Zunahme des Erschliessungsverkehrs oder der landschaftlichen Veränderungen gegeben ist. Im Ergebnis ist somit die Legitimation bezüglich aller Beschwerdeführenden zu bejahen (vgl. BGE 131 II 470 E. 1.2). 1.5 Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten. 2.   Das Baurekursgericht überprüft Nutzungspläne auf alle Mängel, insbesondere auch auf ihre Zweckmässigkeit und Angemessenheit hin (§ 20 Abs. 1 VRG). Damit wird Art. 33 Abs. 3 lit. b des Bundesgesetzes vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (RPG; SR 700) Nachachtung verschafft, der eine volle Überprüfung von Nutzungsplänen durch mindestens eine kantonale Beschwerdebehörde verlangt. Eine umfassende Interessenabwägung bildet dabei Bestandteil des Prüfprogramms gemäss Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG. Ob diese Interessen vollständig erfasst worden sind, ist eine Rechtsfrage. Die relative Gewichtung der potenziell widerstreitenden Interessen ist jedoch weitgehend eine Ermessensfrage (vgl. dazu BGr, 22. März 2022, 1C_328/2020, E. 3.3). Die Beschwerdeinstanz gemäss Art. 33 RPG hat zu beurteilen, ob die Planungsträgerin ihr Ermessen richtig und zweckmässig ausgeübt hat; dabei hat sie allerdings im Auge zu behalten, dass sie selbst keine Planungsbehörde ist. Namentlich im Beschwerdeverfahren gemäss Art. 33 RPG ist der den Planungsträgern durch Art. 2 Abs. 3 RPG zuerkannte Gestaltungsbereich zu beachten (vgl. Heinz Aemisegger/Stephan Haag, in: Heinz Aemisegger u. a. [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Art. 33 N. 84; Marco Donatsch, in: Kommentar VRG, § 20 N. 80 ff.). Das Verwaltungsgericht darf einen Nutzungsplan im Beschwerdeverfahren, wenn es als zweite Rechtsmittelinstanz entscheidet, nicht auf Angemessenheit, sondern bloss auf Rechtsverletzungen einschliesslich Ermessensmissbrauch, -überschreitung und -unterschreitung überprüfen (§ 50 in Verbindung mit § 20 Abs. 1 VRG). Hat das Baurekursgericht im Rekursverfahren einen Nutzungsplan bestätigt, so prüft das Verwaltungsgericht im Beschwerdeverfahren im Wesentlichen nur, ob der Plan der übergeordneten Planung und Gesetzgebung entspricht bzw.”

“Kognition des Verwaltungsgerichts Das Verwaltungsgericht darf einen Nutzungsplan im Beschwerdeverfahren, wenn es als zweite Rechtsmittelinstanz entscheidet (vgl. Art. 33 RPG; Aemisegger/Haag, Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Art. 33 N. 14 und 83), nicht auf Angemessenheit, sondern bloss auf Rechtsverletzungen einschliesslich Ermessensmissbrauch, -überschreitung und -unterschreitung überprüfen (§ 50 in Verbindung mit § 20 Abs. 1 VRG). Hat das Baurekursgericht im Rekursverfahren einen Nutzungsplan bestätigt, so prüft das Verwaltungsgericht im Beschwerdeverfahren im Wesentlichen nur, ob der Plan der übergeordneten Planung und Gesetzgebung entspricht bzw. ob der Planungsträger sein planerisches Ermessen missbraucht oder überschritten hat (vgl. VGr, 24. Oktober 2019, VB.2018.00564, E. 1.4; VGr, 15. Juni 2017, VB.2016.00605, E. 4.1 ff.).”

“Nicht Gegenstand des Verfahrens sind namentlich der kantonale Gestaltungsplan "Innovationspark Zürich" sowie die Sachpläne Militär (SPM) sowie Infrastruktur der Luftfahrt (SIL). 2.2 Verfahrensvereinigung Die Beschwerdeführer beantragen die Vereinigung des vorliegenden Verfahrens mit dem Verfahren VB.2018.00760. Dieses wurde jedoch vom Verwaltungsgericht mit Urteil vom 8. Juli 2020 abgeschlossen unter Abweisung des auch dort gestellten Antrags auf Verfahrensvereinigung mit dem vorliegenden Verfahren. Dieses Urteil wurde vom Kanton Zürich (Verfahrensnummer 1C_487/2020) und einer Drittperson (Verfahrensnummer 1C_489/2020) beim Bundesgericht angefochten, wo die Verfahren zurzeit hängig sind. Eine Verfahrensvereinigung vor Verwaltungsgericht ist somit nicht mehr möglich und der diesbezügliche Verfahrensantrag als gegenstandslos zu betrachten. 2.3 Kognition des Verwaltungsgerichts 2.3.1 Das Verwaltungsgericht darf einen Nutzungsplan im Beschwerdeverfahren, wenn es als zweite Rechtsmittelinstanz entscheidet (vgl. Art. 33 RPG; Heinz Aemisegger/Stephan Haag in: Heinz Aemisegger/Pierre Moor/Alexander Ruch/Pierre Tschannen [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Zürich 2020, Art. 33 N. 14 und 83), nicht auf Angemessenheit, sondern bloss auf Rechtsverletzungen einschliesslich Ermessensmissbrauch, -überschreitung und -unterschreitung überprüfen (§ 50 in Verbindung mit § 20 Abs. 1 VRG). Soweit der Beschwerdeführer 2 durch Verweis auf seine Rekursschriften die Unangemessenheit der kommunalen Planungen rügen, ist darauf nicht einzugehen. 2.3.2 In Beschwerdeverfahren über die Festsetzung von Nutzungsplänen ist das Verwaltungsgericht zur akzessorischen Überprüfung der zugrunde liegenden Richtpläne befugt (§ 19 Abs. 2 PBG; BGE 143 II 276 E. 4.2; VGr, 2. März 2017, VB.2017.00038, E. 2.2.3; Aemisegger/Haag, Art. 33 N. 58 und 90; Heinz Aemisegger, Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Art. 34 N. 35; Donatsch, Kommentar VRG, § 20 N. 37). 2.4 Aktenbeizug Sowohl die Beschwerdeführer als auch die Beschwerdegegnerin 2 beantragen den Beizug der Akten des Verfahrens VB.”

“Gemäss der Rechtsprechung des Bundesgerichts steht den kommunalen Baubehörden bei der Anwendung kantonaler oder kommunaler Ästhetikvorschriften ein von der Gemeindeautonomie geschützter besonderer Ermessensspielraum zu, der im Rechtsmittelverfahren zu beachten ist. Bei der Überprüfung solcher Entscheide haben sich die kantonalen Instanzen auch dann, wenn sie nach Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG (SR 700) die Angemessenheit des angefochtenen Entscheids prüfen, Zurückhaltung aufzuerlegen, um die Gemeindeautonomie gemäss Art. 50 Abs. 1 BV zu respektieren. So können die kantonalen Instanzen nicht bereits dann von der kommunalen Anwendung solcher Vorschriften abweichen, wenn sie unter Beachtung der Argumente der Baubehörde ihre abweichende gestalterische Einschätzung begründen. Vielmehr dürfen sie den Einordnungsentscheid der kommunalen Baubehörde nur aufheben, wenn diese den ihr bei der Anwendung der Ästhetikvorschriften aufgrund der Gemeindeautonomie gewährleisteten Beurteilungs- und Ermessensspielraum überschritten hat. Dies trifft freilich nicht nur zu, wenn der kommunale Einordnungsentscheid sachlich nicht mehr vertretbar und damit willkürlich ist. Da die kommunale Behörde ihr Ermessen pflichtgemäss ausüben muss, hat sie vom Sinn und Zweck der anzuwendenden Regelung auszugehen und neben dem Willkürverbot auch das Rechtsgleichheitsgebot, das Verhältnismässigkeitsprinzip und das übergeordnete Gesetzesrecht zu beachten.”

“Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung steht den kommunalen Behörden bei der Anwendung unbestimmter Rechtsbegriffe namentlich dann ein Beurteilungs- bzw. Ermessensspielraum zu, wenn Fragen zu beantworten sind, die lokale Umstände betreffen, mit denen diese Behörden vertraut sind. Die Zurückhaltung bei der Überprüfung von Ermessensentscheiden zur Wahrung der Gemeindeautonomie darf jedoch nicht so weit gehen, dass sich Rechtsmittelbehörden auf eine Willkürprüfung beschränken, weil eine solche Beschränkung mit der Rechtsweggarantie gemäss Art. 29a BV und bei Anwendung von Vorschriften des Raumplanungsgesetzes mit Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG nicht vereinbar wäre. Zulässig ist hingegen eine richterliche Zurückhaltung bei der Überprüfung unbestimmter Rechtsbegriffe, was den Gerichten erlaubt, den entsprechenden Handlungsspielraum der unteren Instanzen und insbesondere der Gemeinden zu wahren. Die kantonalen Gerichte haben sich daher auch dann, wenn sie nach Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG die Angemessenheit des angefochtenen Entscheids prüfen, Zurückhaltung aufzuerlegen, um die Gemeindeautonomie gemäss Art. 50 Abs. 1 BV zu respektieren. Dies gilt namentlich bei der Anwendung von Ästhetikklauseln und ähnlichen Vorschriften über die gestalterische Einordnung von Bauprojekten ins Ortsbild. Ein entsprechender Einordnungsentscheid einer kommunalen Baubehörde darf nur aufgehoben werden, wenn diese ihren durch die Gemeindeautonomie gewährleisteten Beurteilungs- und Ermessensspielraum überschritten hat. Das trifft insbesondere zu, wenn sie sich von unsachlichen, dem Zweck der anzuwendenden Regelung fremden Erwägungen leiten lässt oder die Grundsätze der Rechtsgleichheit und Verhältnismässigkeit verletzt. Bei der Prüfung der Verhältnismässigkeit sind die lokalen ästhetischen Interessen gegenüber den privaten und den überkommunalen öffentlichen Interessen an der Errichtung der geplanten Baute abzuwägen (BGE 145 I 52 E. 3.6 S. 57 ff., mit zahlreichen Hinweisen auf Literatur und Rechtsprechung; Urteil des Bundesgerichts 1C_643/2020 vom 7.”

“Allerdings steht den kommunalen Behörden bei der Anwendung unbestimmter Rechtsbegriffe namentlich dann ein Beurteilungs- bzw. Ermessensspielraum zu, wenn Fragen zu beantworten sind, die lokale Umstände betreffen, mit denen diese Behörden vertraut sind. Die Zurückhaltung bei der Überprüfung von Ermessensentscheiden zur Wahrung der Gemeindeautonomie darf jedoch nicht so weit gehen, dass sich Rechtsmittelbehörden auf eine Willkürprüfung beschränken, weil eine solche Beschränkung mit der Rechtsweggarantie gemäss Art. 29a BV und bei Anwendung von Vorschriften des Raumplanungsgesetzes mit Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG nicht vereinbar wäre. Zulässig ist hingegen eine richterliche Zurückhaltung bei der Überprüfung unbestimmter Rechtsbegriffe, was den Gerichten erlaubt, den entsprechenden Handlungsspielraum der unteren Instanzen und insbesondere der Gemeinden zu wahren. Die kantonalen Gerichte haben sich daher auch dann, wenn sie nach Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG die Angemessenheit des angefochtenen Entscheids prüfen, Zurückhaltung aufzuerlegen, um die Gemeindeautonomie gemäss Art. 50 Abs. 1 BV zu respektieren. Dies gilt ebenfalls bei der Anwendung von Ästhetikklauseln und ähnlichen Vorschriften über die gestalterische Einordnung von Bauprojekten ins Ortsbild. Ein entsprechender Einordnungsentscheid einer kommunalen Baubehörde darf nur aufgehoben werden, wenn diese ihren durch die Gemeindeautonomie gewährleisteten Beurteilungs- und Ermessensspielraum überschritten hat. Das trifft insbesondere zu, wenn sie sich von unsachlichen, dem Zweck der anzuwendenden Regelung fremden Erwägungen leiten lässt oder die Grundsätze der Rechtsgleichheit und Verhältnismässigkeit verletzt.”

“1; MARC-OLIVIER BESSE, Le régime des plans d'affectation, 2010, ch. 3.2.1.1) ou s'il s'agit d'un programme de développement au sens de l'art. 6 al. 4 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700). Dans la première hypothèse, un tel instrument de planification assimilé à un plan directeur ne lie que les autorités en charge de tâches déployant des effets sur l'organisation du territoire au sens de l'art. 2 LAT, à l'exclusion des particuliers (cf. art. 9 al. 1 LAT; voir aussi, MATTHIEU SEYDOUX, Eléments caractéristiques des réseaux thermiques en matière de construction, d'adjudication et de contrat, in: Journées suisses du droit de la construction, 2023, p. 178; FRANÇOIS BELLANGER, Déclassement et autres mesures dans le canton de Genève, in Planification territoriale, 2013, p. 90). Lors de l'adoption de cette loi, il a en effet été sciemment renoncé à introduire dans le droit fédéral la possibilité pour les particuliers de contester directement les plans directeurs cantonaux par une procédure de recours (art. 33 al. 2 LAT a contrario; ATF 105 Ia 223 consid. 2e; arrêt 1C_407/2020 du 27 octobre 2022 consid. 5.1 in DEP 2023 p. 123 et les arrêts et références cités). Dans l'hypothèse où le plan directeur cantonal de l'énergie constitue un plan de développement, celui-ci constitue une simple source d'informations qui ne saurait déployer d'effets contraignants pour les particuliers (cf. Pierre Tschannen, Commentaire pratique LAT, 2020, n. 33 ad art. 6). Ainsi, en suivant l'une comme l'autre des qualifications entrant en considération, à défaut de force contraignante pour les particuliers, le PDER ne saurait être assimilé à leur égard, et contrairement aux collectivités publiques, ni à une décision ni à un acte normatif au sens des art. 82 let. a et b LTF (cf. AEMISEGGER/SCHERRER REBER, Basler kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3 e éd., 2018, n. 37 ad art. 82 LTF, p. 1117 et les références citées), en sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner si le recours en matière de droit public respecte la règle de l'épuisement préalable des voies de droit consacrée aux art.”

“Wie das Verwaltungsgericht zutreffend dargelegt hat, kommt Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG nur bei Verfügungen und Nutzungsplänen zur Anwendung, die sich auf das RPG und seine Ausführungsbestimmungen stützen. Dies ist vorliegend nicht der Fall: Die angefochtene Verfügung stützt sich vielmehr auf das GSchG und das GNG/SG, die keine Angemessenheitsprüfung im Beschwerdeverfahren vorschreiben. Insofern genügte es grundsätzlich, wenn das Verwaltungsgericht den Sachverhalt und die Rechtsfragen frei überprüfen konnte.”

“Das Bundesgericht überprüft - wie bereits erwähnt - die Auslegung von kantonalem Recht nur auf Willkür hin. Den kommunalen Behörden steht bei der Anwendung unbestimmter Rechtsbegriffe namentlich dann ein Beurteilungs- bzw. Ermessensspielraum zu, wenn Fragen zu beantworten sind, die lokale Umstände betreffen, mit denen diese Behörden vertraut sind. Die Zurückhaltung bei der Überprüfung von Ermessensentscheiden zur Wahrung der Gemeindeautonomie darf jedoch nicht so weit gehen, dass sich Rechtsmittelbehörden auf eine Willkürprüfung beschränken, weil eine solche Beschränkung mit der Rechtsweggarantie gemäss Art. 29a BV und bei Anwendung von Vorschriften des Raumplanungsgesetzes mit Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG nicht vereinbar wäre. Zulässig ist hingegen eine richterliche Zurückhaltung bei der Überprüfung unbestimmter Rechtsbegriffe, was den Gerichten erlaubt, den entsprechenden Handlungsspielraum der unteren Instanzen und insbesondere der Gemeinden zu wahren. Die kantonalen Gerichte haben sich daher auch dann, wenn sie nach Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG die Angemessenheit des angefochtenen Entscheids prüfen, Zurückhaltung aufzuerlegen, um die Gemeindeautonomie gemäss Art. 50 Abs. 1 BV zu respektieren. Dies gilt ebenfalls bei der Anwendung von Ästhetikklauseln und ähnlichen Vorschriften über die gestalterische Einordnung von Bauprojekten ins Ortsbild. Ein entsprechender Einordnungsentscheid einer kommunalen Baubehörde darf nur aufgehoben werden, wenn diese ihren durch die Gemeindeautonomie gewährleisteten Beurteilungs- und Ermessensspielraum überschritten hat. Das trifft insbesondere zu, wenn sie sich von unsachlichen, dem Zweck der anzuwendenden Regelung fremden Erwägungen leiten lässt oder die Grundsätze der Rechtsgleichheit und Verhältnismässigkeit verletzt. Bei der Prüfung der Verhältnismässigkeit sind die lokalen ästhetischen Interessen gegenüber den privaten und den überkommunalen öffentlichen Interessen an der Errichtung der geplanten Baute abzuwägen (BGE 145 I 52 E. 3.6., mit zahlreichen Hinweisen auf Literatur und Rechtsprechung; Urteil 1C_231/2020 vom 16.”

“1 lit. c PBG als wichtiger Zeuge einer Epoche erhaltenswürdig ist oder die Landschaften oder Siedlungen wesentlich mitprägt (Urteile 1C_128/2019, 1C_134/2019 vom 25. August 2020 E. 5.2, nicht publiziert in BGE 147 II 125; 1C_626/2017 vom 16. August 2018 E. 2.3; 1C_595/2013 vom 21. Februar 2014 E. 4.1.1; je mit Hinweisen). Die richterliche Zurückhaltung bei der Überprüfung kommunaler Entscheide gestützt auf die Gemeindeautonomie steht in einem gewissen Spannungsverhältnis zur Rechtsweggarantie (Art. 29a BV) sowie zur Pflicht der vollen Überprüfung von Entscheiden gestützt auf die Vorschrift von Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG (SR 700). Wie das Bundesgericht indes festgehalten hat, lässt die Rechtsweggarantie eine gewisse richterliche Zurückhaltung bei der Überprüfung unbestimmter Rechtsbegriffe zu; dies erlaubt den Gerichten, den entsprechenden Handlungsspielraum der unteren Instanzen und insbesondere der Gemeinden zu wahren. Die kantonalen Gerichte haben sich demnach auch dann, wenn sie nach Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG die Angemessenheit des angefochtenen Entscheids zu überprüfen haben, Zurückhaltung aufzuerlegen, um die Gemeindeautonomie gemäss Art. 50 Abs. 1 BV zu respektieren. Dieser Spielraum wird gemäss der in BGE 145 I 52 E. 3.6 präzisierten Rechtsprechung des Bundesgerichts nicht nur überschritten, wenn der kommunale Entscheid sachlich nicht mehr vertretbar und damit willkürlich ist, sondern namentlich auch dann, wenn die Gemeinde sich von unsachlichen, dem Zweck der Regelung fremden Erwägungen leiten lässt oder die Grundsätze der Rechtsgleichheit und Verhältnismässigkeit verletzt oder das übergeordnete Gesetzesrecht missachtet. Bei der Prüfung der Verhältnismässigkeit sind die denkmalpflegerischen und allfälligen weiteren Erhaltungsinteressen gegen die städtebaulichen, finanziellen und weiteren Anliegen abzuwägen, ein potentielles Schutzobjekt zu beseitigen und durch Neubauten zu ersetzen. Dabei müssen insbesondere die Interessen an der Erreichung der Zielsetzungen der Raumplanung des Bundes berücksichtigt werden, weshalb die Rechtsmittelinstanz die Gemeindeautonomie nicht verletzt, wenn sie einen kommunalen Einordnungsentscheid aufhebt, der diesen öffentlichen Interessen nicht oder unzureichend Rechnung trägt.”

“Zu beachten ist überdies, dass sich die kantonalen Gerichte selbst dann, wenn sie nach Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG die Angemessenheit eines angefochtenen Entscheids prüfen, Zurückhaltung aufzuerlegen haben, um die Gemeindeautonomie gemäss Art. 50 Abs. 1 BV zu respektieren. Dies gilt namentlich bei der Anwendung von Ästhetikklauseln und ähnlichen Vorschriften über die gestalterische Einordnung von Bauprojekten ins Ortsbild. Ein entsprechender Einordnungsentscheid einer kommunalen Baubehörde darf nur aufgehoben werden, wenn diese ihren durch die Gemeindeautonomie gewährleisteten Beurteilungs- und Ermessensspielraum überschritten hat. Das trifft insbesondere zu, wenn sie sich von unsachlichen, dem Zweck der anzuwendenden Regelung fremden Erwägungen leiten lässt oder die Grundsätze der Rechtsgleichheit und Verhältnismässigkeit verletzt. Bei der Prüfung der Verhältnismässigkeit sind die lokalen ästhetischen Interessen gegenüber den privaten und den überkommunalen öffentlichen Interessen an der Errichtung der geplanten Baute abzuwägen (BGE 145 I 52 E. 3.6 S. 57 ff., mit zahlreichen Hinweisen auf Literatur und Rechtsprechung; Urteil des Bundesgerichts 1C_647/2021 vom 15.”

“Aus Art. 4 Abs. 2 und Art. 33 Abs. 2 RPG lässt sich nicht ableiten, dass im Baueinspracheverfahren das Auferlegen einer Parteientschädigung zu Lasten des Baugesuchstellers bzw. der Baugesuchstellerin und zu Gunsten der obsiegenden Einsprecher unzulässig wäre, wenn das kantonale oder kommunale Recht eine entsprechende Grundlage bietet. Etwas anderes ergibt sich auch nicht aus dem von der Beschwerdeführerin zitierten BGE 143 II 467, mit welchem das Bundesgericht nur entschieden hat, dass dem im Baubewilligungsverfahren unterliegenden Einsprecher die Kosten grundsätzlich nicht bzw. nur ausnahmsweise auferlegt werden können. Es erscheint nicht ungerechtfertigt, eine Baugesuchstellerin als Verursacherin des Baubewilligungsverfahrens (vgl. dazu BGE 143 II 467 E. 2.5) hinsichtlich der Verpflichtung zur Auferlegung einer ausseramtlichen Entschädigung anders zu behandeln, als die Einsprecher, welche mit ihrer Einsprache lediglich die Möglichkeit wahrnehmen, sich im Rahmen des rechtlichen Gehörs zum Baugesuch zu äussern. Die Beschwerdeführerin dringt mit der Rüge, das angefochtene Urteil verletze Art.”

“Das Raumplanungsgesetz (RPG; SR 700) verlangt, dass das kantonale Recht wenigstens ein Rechtsmittel gegen Verfügungen und Nutzungspläne vorsieht, die sich auf dieses Gesetz und seine kantonalen und eidgenössischen Ausführungsbestimmungen stützen (Art. 33 Abs. 2 RPG). Dabei ist eine volle Überprüfung durch wenigstens eine Beschwerdebehörde zu gewährleisten (Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG). Die volle Überprüfung verlangt in diesem Zusammenhang nicht nur die freie Prüfung des Sachverhalts und der sich stellenden Rechtsfragen, sondern auch eine Ermessenskontrolle. Die Beschwerdebehörde hat zu beurteilen, ob das Planungsermessen richtig und zweckmässig ausgeübt worden ist. Sie hat dabei allerdings im Auge zu behalten, dass sie Rechtsmittel- und nicht Planungsinstanz ist. Die Überprüfung hat sich sachlich vor allem dort zurückzuhalten, wo es um lokale Angelegenheiten geht. Im Rechtsmittelverfahren ist immer der den Planungsträgern durch Art. 2 Abs. 3 RPG zuerkannte Gestaltungsbereich zu beachten. Ein Planungsentscheid ist daher zu schützen, wenn er sich als zweckmässig erweist, unabhängig davon, ob sich weitere, ebenso zweckmässige Lösungen erkennen lassen (BGE 127 II 238 E. 3b/aa; 132 II 403 E. 4.3; Urteil 1C_477/2008 vom 16. Juni 2009 E. 6.3, nicht publ. in: BGE 125 II 286).”

“Die Vorinstanz hat dargelegt, mit welcher Kognition sie und mit welcher der Regierungsrat die Beschwerde behandelt hat. So führt die Vorinstanz in Bezug auf ihre Kognition korrekt aus, dass das kantonale Recht wenigstens ein Rechtsmittel vorsehe gegen Verfügungen und Nutzungspläne, die sich auf das RPG und seine kantonalen und eidgenössischen Ausführungsbestimmungen stützen (Art. 33 Abs. 2 RPG). Es gewährleiste die volle Überprüfung durch wenigstens eine Beschwerdebehörde (Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG). Mit der Pflicht zur vollen Überprüfung sei indessen nicht ausgeschlossen, dass sich eine Rechtsmittelinstanz eine gewisse Zurückhaltung auferlegt, wenn der unteren Instanz im Zusammenhang mit der Anwendung unbestimmter Rechtsbegriffe oder bei der Handhabung des Planungsermessens ein Beurteilungsspielraum oder Ermessensbereich zusteht. Vielmehr werde dies in Art. 2 Abs. 3 RPG von übergeordneten Behörden ausdrücklich verlangt. Rechtsmittelinstanzen sollen, wie die Vorinstanz weiter ausführt, bei Planüberprüfungen nicht ihr Ermessen an die Stelle des Ermessens des Planungsträgers setzen. Das Verwaltungsgericht auferlege sich deshalb eine gewisse Zurückhaltung. Diese Ausführungen sind nicht zu beanstanden (vgl. HEINZ AEMISEGGER/STEPHAN HAAG : Praxiskommentar RPG: Baubewilligung Rechtsschutz und Verfahren, 2020, Rz. 84 zu Art. 33; ALAIN GRIFFEL, Raumplanungs- und Baurecht, 4. Aufl. 2021, S.”

“Dans ces circonstances, on ne voit pas en quoi un transport sur place, destiné à visiter les lieux ou une comparution personnelle du recourant, destinée à l’entendre, pallierait l’absence de pièces ou d’autres éléments tangibles visant à démontrer l’impact négatif de l’emplacement litigieux sur son activité viticole, étant au surplus précisé que les questions de convenance personnelle, pouvant être subjectivement importantes, ne sont pas nécessairement déterminantes. On ne voit pas non plus quel autre élément pertinent pour l’issue du litige pourrait être établi à travers ces mesures. Dès lors et compte tenu des motifs développés ci-après, la chambre de céans renonce aux actes d’instruction sollicités par le recourant. 4.             Avant d’examiner les griefs du recourant, il convient de rappeler qu’en matière de recours contre les plans d’affectation, le pouvoir d’examen de la chambre administrative est limité aux faits et au droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, à l’exclusion de l’opportunité (art. 61 al. 2 LPA et 35 al. 5 LaLAT), en conformité avec les art. 33 al. 2 et al. 3 let. b de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700). 4.1 À teneur de l’art. 33 al. 2 LAT, le droit cantonal prévoit au moins une voie de recours contre les décisions et les plans d’affectation fondés sur la LAT et sur les dispositions cantonales et fédérales d’exécution. Le droit cantonal doit prévoir une autorité de recours au moins ayant un libre pouvoir d’examen (art. 33 al. 3 let. b LAT). 4.2 Selon le Tribunal fédéral, ce libre examen ne se réduit pas à un contrôle complet de la constatation des faits et de l'application du droit ; il comporte aussi un contrôle de l'opportunité. L'autorité de recours doit vérifier que la planification contestée devant elle soit juste et adéquate. Elle doit garder à l’esprit qu’elle est une instance de recours et non de planification. Elle doit exercer son contrôle avec retenue sur des points concernant principalement des intérêts locaux, tandis que la prise en considération adéquate d'intérêts d'ordre supérieur, dont la sauvegarde incombe au canton, doit être imposée par un contrôle strict. Il convient aussi, en procédure de recours, de tenir compte de la marge d’appréciation reconnue aux autorités de planification en vertu de l’art.”

“Le recours peut être formé pour violation du droit y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation et pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 let. a et b LPA et 35 al. 5 LaLAT). Les juridictions administratives n'ont cependant pas de compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA). b. Le pouvoir d'examen juridictionnel à propos des décisions appliquant les principes essentiels d'aménagement du territoire doit être reconnu de façon assez large, dans la mesure où la transgression de ces principes n'est pas seulement inopportune, mais constitue également une violation du droit (Office fédéral de l'aménagement du territoire, Études relatives à la LAT, 1981, p. 93). Cependant, la présence dans la LAT d'un nombre important de notions juridiques indéterminées ne laisse finalement à la chambre de céans qu’une marge d'appréciation limitée à l'excès ou l'abus de son pouvoir d’appréciation par le Grand Conseil (ATA/557/2015 du 2 juin 2015 consid. 4 et les références citées). c. Aux termes de l'art. 33 al. 2 LAT, le droit cantonal doit prévoir au moins une voie de recours contre les plans d’affectation. Parmi les autorités chargées de cette tâche, l'une d'elles au moins doit disposer d’un libre pouvoir d’examen (art. 33 al. 3 let. b LAT). Ce libre examen ne se réduit pas à un contrôle complet de la constatation des faits et de l'application du droit ; il comporte aussi un contrôle de l'opportunité (arrêt du Tribunal fédéral 1C_447/2009 du 11 mars 2010 consid. 2.1). L'autorité de recours au sens de l'art. 33 al. 3 let. b LAT ne doit pas nécessairement être une autorité de juridiction administrative chargée par le droit cantonal de statuer sur des recours stricto sensu. Une autorité compétente pour statuer sur des oppositions, par exemple un gouvernement cantonal, peut également satisfaire aux exigences du droit fédéral (ATF 127 II 238 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_447/2009 précité consid. 2.1). d. Par ailleurs, la délimitation des zones est une question qui relève surtout de la politique générale de l'aménagement du territoire (ATF 127 II 238 consid.”

“Ce n’est qu’en réponse à la demande faite par le département de produire une pièce dont elle se prévalait dans son opposition, qu’elle a sollicité la production de documents ce qu’elle a ensuite également requis dans son recours. Quoiqu’il en soit, dans ces circonstances et pour les mêmes motifs, il faut constater que l’autorité intimée n’a pas violé le droit d’être entendu de la recourante en ne donnant pas suite à ses demandes. 3) Le recours contre le PDZIA litigieux peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation et pour constations inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 let. a et b LPA et 35 al. 5 LaLAT). En revanche, les juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de ces plans, qui est examinée au stade de la procédure d’opposition, les choix liés à la planification du sol étant essentiellement politiques et relevaient de l’opportunité. (art. 61 al. 2 LPA, art. 5 LZIAM, 6 al. 9 LGZD et 35 al. 5 LaLAT). La loi confère aux autorités de planification un très grand pouvoir d’appréciation, qui n’est soumis au contrôle juridictionnel qu’en tant qu’il consacre une violation du droit. Aux termes de l'art. 33 al. 2 LAT, le droit cantonal doit prévoir au moins une voie de recours contre les plans d’affectation. Parmi les autorités chargées de cette tâche, l'une d'elles au moins doit disposer d’un libre pouvoir d’examen (art. 33 al. 3 let. b LAT). Ce libre examen ne se réduit pas à un contrôle complet de la constatation des faits et de l'application du droit ; il comporte aussi un contrôle de l'opportunité (arrêt du Tribunal fédéral 1C_447/2009 du 11 mars 2010 consid. 2.1). L'autorité de recours au sens de l'art. 33 al. 3 let. b LAT ne doit pas nécessairement être une autorité de juridiction administrative chargée par le droit cantonal de statuer sur des recours stricto sensu. Une autorité compétente pour statuer sur des oppositions, par exemple un gouvernement cantonal, peut également satisfaire aux exigences du droit fédéral (ATF 127 II 238 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_447/2009 précité consid. 2.1). La chambre de céans n’étant ainsi pas habilitée à examiner l’opportunité des mesures d’aménagement dont elle a à connaître sur recours (art.”

“Il prescrit ainsi une obligation spéciale de planifier qui vise des objets ou des activités non conformes à l'affectation de la zone dont l'incidence sur la planification locale ou l'environnement est importante. Ces objets ou activités ne peuvent être correctement étudiés que dans le cadre d'une procédure de planification. En effet, la voie d'une simple dérogation au sens des art. 23 LAT (zone à bâtir) ou 24 LAT (hors de la zone à bâtir) est alors inadéquate pour résoudre judicieusement les problèmes d'organisation du territoire qui se posent. Le fait qu'un projet non conforme à la zone soit important au point d'être soumis à l'obligation d'aménager au sens de l'art. 2 LAT se déduit des buts et des principes régissant l'aménagement du territoire (art. 1 et 3 LAT), du plan directeur cantonal (6 LAT) et de la portée du projet au regard des règles de procédure établies par la LAT (art. 4 et 33 LAT). L'obligation de planifier vise notamment à garantir que la pesée des intérêts intervienne dans le cadre d'une procédure de planification assurant la participation de la population (art. 4 LAT) et la protection juridique des intéressés (art. 33 LAT) (cf. ATF 129 II 63 consid. 2.1 p. 65; 124 II 252 consid. 3 p. 254 s.; 120 Ib 207 consid. 5 p. 212; cf. arrêts 1C_561/2016 du 14. novembre 2017 consid. 4; 1C_57/2011 du 17 octobre 2011 consid. 2.1). En revanche, lorsqu'il s'agit d'un projet, même de grande ampleur, conforme à l'affectation de la zone, le droit fédéral n'oblige pas de passer par la voie de la planification spéciale (cf. arrêts 1C_139/2017 du 6 février 2018 consid. 5; 1C_472/2014 du 24 avril 2015 consid. 5.1 ss; 1C_57/2011 du 17 octobre 2011 consid. 2.1). Ce constat a cependant été relativisé dans un arrêt 1C_892/2013 du 1er avril 2015 (cf. aussi arrêt 1C_321/2019 du 27 octobre 2020 consid. 2.5). Selon cette jurisprudence, il est ainsi envisageable qu'une installation, même conforme à l'affectation de la zone, ait une incidence telle sur le territoire qu'une planification soit nécessaire pour assurer une évaluation du projet à une échelle plus étendue - en particulier s'il s'agit d'une zone non constructible. Les critères permettant de déterminer si la planification s'impose ne peuvent toutefois pas être plus stricts que pour des constructions ou installations non conformes à l'affectation de la zone (arrêts précités 1C_892/2013 consid.”

“Il prescrit ainsi une obligation spéciale de planifier qui vise des objets ou des activités non conformes à l'affectation de la zone dont l'incidence sur la planification locale ou l'environnement est importante. Ces objets ou activités ne peuvent être correctement étudiés que dans le cadre d'une procédure de planification. En effet, la voie d'une simple dérogation au sens des art. 23 LAT (zone à bâtir) ou 24 LAT (hors de la zone à bâtir) est alors inadéquate pour résoudre judicieusement les problèmes d'organisation du territoire qui se posent. Le fait qu'un projet non conforme à la zone soit important au point d'être soumis à l'obligation d'aménager au sens de l'art. 2 LAT se déduit des buts et des principes régissant l'aménagement du territoire (art. 1 et 3 LAT), du plan directeur cantonal (6 LAT) et de la portée du projet au regard des règles de procédure établies par la LAT (art. 4 et 33 LAT). L'obligation de planifier vise notamment à garantir que la pesée des intérêts intervienne dans le cadre d'une procédure de planification assurant la participation de la population (art. 4 LAT) et la protection juridique des intéressés (art. 33 LAT) (ATF 129 II 63 consid. 2.1; 124 II 252 consid. 3; 120 Ib 207 consid. 5; TF 1C_164/2019 du 20 janvier 2021 consid. 5.1; 1C_561/2016 du 14 novembre 2017 consid. 4; 1C_57/2011 du 17 octobre 2011 consid. 2.1). En d'autres termes, l'application de l'art. 24 LAT est d'emblée exclue pour les projets dont les dimensions ou les incidences sur la planification locale ou l'environnement sont si importantes qu'ils doivent être prévus dans les plans d'aménagement. Dans le droit vaudois, en vertu de l'art. 32 al. 2 LATC, les plans peuvent prévoir des zones spéciales destinées à des activités spécifiques prévues dans le cadre du plan directeur cantonal. D'après les principes du droit fédéral, une zone spéciale peut être délimitée en vue de l'exercice durable d'une activité sportive sur une surface relativement importante (CDAP AC.2013.0236 du 31 octobre 2013 consid. 2a et les références citées).”

“On ne perçoit par ailleurs pas non plus, à la lumière de leur argumentation, ce que les recourants entendent déduire du droit fédéral, en particulier de l'art. 33 LAT; cette disposition assure la protection juridique des particuliers (cf. arrêt 1C_164/2019 du 20 janvier 2021 consid. 5.1); or en l'espèce, les mesures litigieuses ont été mises à l'enquête et les recourants ont pu se prononcer à leur sujet, comme déjà évoqué en lien avec l'art. 107 OSR (cf. consid. 4.3).   Enfin et toujours sous l'angle du droit fédéral, les recourants ne prétendent pas que les critères définis par la jurisprudence consacrant l'obligation de planifier seraient en l'occurrence réalisés. Il n'apparaît en particulier pas que les mesures litigieuses entraîneraient une augmentation importante du trafic. Au contraire, la cour cantonale a établi, sans être contredite, que l'accroissement serait faible et pourrait être absorbé par le réseau principal; rien ne permet dès lors de déduire qu'il en découlerait un impact important sur l'environnement, susceptible d'entraîner une obligation de planifier. La cour cantonale n'a ainsi pas violé le droit fédéral en jugeant que le projet litigieux ne nécessitait pas de faire l'objet d'une procédure de planification (cf.”

“Auch wenn das Bundesgericht in diesem Urteil ausgeführt habe, der strittigen Quartierplanänderung komme im Hinblick die (künftige) Dimensionierung des Baugebiets keine präjudizierende Wirkung zu, habe es immerhin darauf hingewiesen, dass die von den damaligen Beschwerdeführenden angerufenen Urteile (betreffend die Reduktion von Bauzonen) nicht einschlägig seien, bzw. anders lägen. Dies treffe zu, weil in den genannten Fällen - anders als in Bezug auf die Bauparzelle - eine Erschliessung (noch) nicht vorhanden oder umstritten gewesen sei. Somit basiere der im KRL vorgenommene Ausschluss der Bauparzelle von der grafischen Darstellung der potenziellen Auszonungsgebiete auf plausiblen und auch richtplan-, verfassungs- und gesetzeskonformen Überlegungen der Gemeinde Vaz/Obervaz. Deren Beurteilung, wonach das strittige Bauvorhaben die künftige Planung nicht erschwere und es (daher) trotz der geltenden Planungszone bewilligungsfähig sei, sei angesichts der schon relativ stark konkretisierten Planung auch im Rahmen der Kognition gemäss Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG nicht zu beanstanden. Dabei sei zu berücksichtigen, dass in Bezug auf solche Entscheide dem Gemeindevorstand, der nicht nur als kommunale Baubewilligungsbehörde, sondern gemäss Art. 4 Abs. 1 BG auch als (federführende) Planungsbehörde amte, ein von der Gemeindeautonomie geschützter Beurteilungsspielraum zugestanden werden könne.”

“Auch wenn das Bundesgericht in diesem Urteil ausgeführt habe, der strittigen Quartierplanänderung komme im Hinblick die (künftige) Dimensionierung des Baugebiets keine präjudizierende Wirkung zu, habe es immerhin darauf hingewiesen, dass die von den damaligen Beschwerdeführenden angerufenen Urteile (betreffend die Reduktion von Bauzonen) nicht einschlägig seien, bzw. anders lägen. Dies treffe zu, weil in den genannten Fällen - anders als in Bezug auf die Bauparzelle - eine Erschliessung (noch) nicht vorhanden oder umstritten gewesen sei. Somit basiere der im KRL vorgenommene Ausschluss der Bauparzelle von der grafischen Darstellung der potenziellen Auszonungsgebiete auf plausiblen und auch richtplan-, verfassungs- und gesetzeskonformen Überlegungen der Gemeinde Vaz/Obervaz. Deren Beurteilung, wonach das strittige Bauvorhaben die künftige Planung nicht erschwere und es (daher) trotz der geltenden Planungszone bewilligungsfähig sei, sei angesichts der schon relativ stark konkretisierten Planung auch im Rahmen der Kognition gemäss Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG nicht zu beanstanden. Dabei sei zu berücksichtigen, dass in Bezug auf solche Entscheide dem Gemeindevorstand, der nicht nur als kommunale Baubewilligungsbehörde, sondern gemäss Art. 4 Abs. 1 BG auch als (federführende) Planungsbehörde amte, ein von der Gemeindeautonomie geschützter Beurteilungsspielraum zugestanden werden könne.”

“Aux termes de l'art. 33 LAT, les plans d'affectation sont mis à l'enquête publique (al. 1). Le but de l'art. 33 LAT est de satisfaire aux exigences des art. 6 CEDH (RS 0.101), 29 et 29a Cst. en garantissant, dans le domaine du droit de l'aménagement du territoire et des constructions, une protection juridique globale. Il s'agit en particulier de permettre à chacun de prendre connaissance du plan, de servir de point de départ de la procédure d'opposition dans les cantons qui connaissent cette institution - tel le canton du Jura - et de permettre ainsi l'exercice du droit d'être entendu (ATF 143 II 467 consid. 2.2 et les références; 138 I 131 consid. 5.1). L'art. 33 al. 1 LAT ne comportant toutefois pas de précisions, c'est au droit cantonal qu'il appartient d'indiquer les modalités pratiques de la mise à l'enquête (ATF 143 II 467 consid. 2.2; 138 I 131 consid. 5). Le droit cantonal jurassien prévoit une procédure de mise à l'enquête publique et d'opposition antérieure à la prise de décision par l'autorité compétente. Ainsi, après un examen préalable par le département cantonal compétent (art. 70 de la loi jurassienne du 25 juin 1987 sur les constructions et l'aménagement du territoire [LCAT; RS/JU 701.1]), les plans et prescriptions relevant de la réglementation en matière de construction sont déposés publiquement pendant 30 jours au moins (art. 71 al. 1 LCAT).”

“, il comprend notamment le droit pour l’intéressé de prendre connaissance du dossier, de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une décision touchant sa situation juridique soit prise, de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves, de participer à l’administration des preuves essentielles ou tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3; 135 I 279 consid. 2.3). Le droit d’être entendu n’empêche toutefois pas l’autorité de mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1). Les art. 57 ss CPJA concrétisent cette garantie au niveau cantonal. En matière d’aménagement du territoire, la protection juridique et la garantie du droit d’être entendu sont concrétisées à l’art. 33 al. 1 LAT, en vertu duquel les plans d’affectation doivent être mis à l’enquête publique; les formalités sont pour le surplus réglées par le droit cantonal (cf. consid. 2.4 infra). 2.3. Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. implique également pour l’autorité l’obligation de motiver sa décision. Selon la jurisprudence, il suffit que l’autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause. L’autorité n’a pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue du litige (ATF 142 II 154 consid. 4.2 et les arrêts cités). Au niveau cantonal, l’obligation de motiver est ancrée à l’art. 66 CPJA et, en matière d’aménagement du territoire, à l’art. 85 al. 1 LATeC. 2.4. Le conseil communal est l’autorité responsable de l’aménagement local (art.”

“Der Regierungsrat hat in seinem Beschluss vom 8. Juni 2021 die Zweckmässigkeit der im neuen Erschliessungsplan vorgesehenen Verkehrsführung und das damit verbundene Verbot des Linksabbiegens eingehend geprüft. Er hat substanziiert begründet, weshalb dieses Abbiegen unter den gegebenen Umständen aufgrund der damit geschaffenen Unfallgefahr nur zugelassen werden könnte, wenn in der Oltnerstrasse eine Abbiegespur geschaffen würde, die aus Platzgründen nicht realisierbar sei. Davon ging auch die Vorinstanz aus, die zum Ergebnis kam, die neue Erschliessungsplanung sei rechtskonform und zur Verbesserung der Verkehrssicherheit zweckmässig (vgl. E. 8.2 hiernach). Damit haben die kantonalen Instanzen die Zweckmässigkeit im Ergebnis in Übereinstimmung den Anforderungen gemäss Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG frei bzw. mit zulässiger Zurückhaltung geprüft und damit diese bundesrechtliche Regelung nicht verletzt (vgl. BGE 127 II 238 E. 3b/cc S. 245). Daraus folgt, dass bezüglich der Prüfungskognition jedenfalls im Ergebnis auch eine willkürliche Anwendung kantonalen Rechts zu verneinen ist.”

“Das Baurekursgericht überprüft Nutzungspläne auf alle Mängel, insbesondere auch auf ihre Zweckmässigkeit und Angemessenheit hin (§ 20 Abs. 1 VRG). Damit wird Art. 33 Abs. 3 lit. b des Bundesgesetzes vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (RPG; SR 700) Nachachtung verschafft, der eine volle Überprüfung von Nutzungsplänen durch mindestens eine kantonale Beschwerdebehörde verlangt. Eine umfassende Interessenabwägung bildet dabei Bestandteil des Prüfprogramms gemäss Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG. Ob diese Interessen vollständig erfasst worden sind, ist eine Rechtsfrage. Die relative Gewichtung der potenziell widerstreitenden Interessen ist jedoch weitgehend eine Ermessensfrage (vgl. dazu BGr, 22. März 2022, 1C_328/2020, E. 3.3). Die Beschwerdeinstanz gemäss Art. 33 RPG hat zu beurteilen, ob die Planungsträgerin ihr Ermessen richtig und zweckmässig ausgeübt hat; dabei hat sie allerdings im Auge zu behalten, dass sie selbst keine Planungsbehörde ist. Namentlich im Beschwerdeverfahren gemäss Art. 33 RPG ist der den Planungsträgern durch Art. 2 Abs. 3 RPG zuerkannte Gestaltungsbereich zu beachten (vgl. Heinz Aemisegger/Stephan Haag, in: Heinz Aemisegger u. a. [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Art. 33 N. 84; Marco Donatsch, in: Kommentar VRG, § 20 N. 80 ff.). Das Verwaltungsgericht darf einen Nutzungsplan im Beschwerdeverfahren, wenn es als zweite Rechtsmittelinstanz entscheidet, nicht auf Angemessenheit, sondern bloss auf Rechtsverletzungen einschliesslich Ermessensmissbrauch, -überschreitung und -unterschreitung überprüfen (§ 50 in Verbindung mit § 20 Abs. 1 VRG). Hat das Baurekursgericht im Rekursverfahren einen Nutzungsplan bestätigt, so prüft das Verwaltungsgericht im Beschwerdeverfahren im Wesentlichen nur, ob der Plan der übergeordneten Planung und Gesetzgebung entspricht bzw. ob der Planungsträger sein planerisches Ermessen missbraucht oder überschritten hat (vgl. VGr, 24. Oktober 2019, VB.2018.00564, E. 1.4; 15. Juni 2017, VB.2016.00605, E.”

“Nach Art. 33 Abs. 3 lit. b des Bundesgesetzes über die Raumplanung (RPG) vom 22. Juni 1979 hat das kantonale Recht die volle Überprüfung von Verfügungen und Nutzungsplänen durch wenigstens eine Beschwerdebehörde zu gewährleisten. Volle Überprüfung bedeutet in diesem Zusammenhang nicht nur die freie Prüfung des Sachverhalts und der sich stellenden Rechtsfragen, sondern auch eine Ermessenskontrolle. Die Überprüfung hat sich dabei dort sachlich zurückzuhalten, wo es um lokale Angelegenheiten geht, hingegen so weit auszugreifen, dass die übergeordneten, vom Kanton zu sichernden Interessen einen angemessenen Platz erhalten. Im Beschwerdeverfahren gemäss Art. 33 RPG ist der den Planungsträgern durch Art. 2 Abs. 3 RPG zuerkannte Gestaltungsbereich zu beachten. Ein rechtmässiger Planungsentscheid ist daher zu schützen, auch wenn weitere, ebenso zweckmässige Planungslösungen denkbar sind (vgl. Urteil des Bundesgerichts 1C_483/2021 vom 10. März 2022 E. 4.3.2 mit Hinweisen; Peter Hänni, Planungs-, Bau- und besonderes Umweltschutzrecht, 7. Aufl., Bern 2022, S. 596). Den obgenannten Anforderungen genügt es praxisgemäss, wenn der Regierungsrat - wie im vorliegenden Fall - als einzige Instanz mit voller Kognition über Einsprachen und Beschwerden entscheidet (vgl. BGE 127 II 238 E. 3b/bb; BGE 119 Ia 321 E. 5c; BGE 114 Ia 233 E. 2b; Hänni, a.a.O., S. 595; Bernhard Waldmann/Peter Hänni, Raumplanungsgesetz, Bern 2006, Art. 33 N 74 f.).”

“Volle Überprüfung durch eine Beschwerdebehörde im Sinne von Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG bedeutet einerseits freie Prüfung des Sachverhalts. Andererseits sind alle sich stellenden Rechtsfragen zu prüfen und ist eine Ermessenskontrolle vorzunehmen. Neben raumplanungs- und umweltschutzrechtlichen Vorschriften bildet daher auch eine umfassende Interessenabwägung Bestandteil des Prüfprogramms gemäss Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG. Die Beschwerdebehörde hat zu beurteilen, ob die Planungsträgerin ihr Ermessen richtig und zweckmässig ausgeübt hat (vgl. BGE 135 II 286 E. 5.3 und nicht publ. E. 6.3; 131 II 81 E. 7.2 S. 99 ff.; 127 II 238 E. 3b/aa; Urteile 1C_365/2010 vom 18. Januar 2011 E. 2.3 [nicht publ. in: BGE 137 II 23]; 1C_629/2019 vom 31. März 2021 E. 3.1; Haag/Aemisegger, a.a.O., N. 82 und N. 85 ff. zu Art. 33 RPG). Die Beschwerdeinstanz gemäss Art. 33 RPG hat allerdings im Auge zu behalten, dass sie selbst keine Planungsbehörde ist. Ihr eigenes Planungsermessen darf sie nicht an die Stelle jenes des Planungsträgers setzen. Die Überprüfung hat sich sachlich vor allem dort zurückzuhalten, wo es um lokale Angelegenheiten geht, hingegen so weit auszugreifen, dass die übergeordneten, vom Kanton zu sichernden Interessen einen angemessenen Platz erhalten. Namentlich im Beschwerdeverfahren gemäss Art. 33 RPG ist der den Planungsträgern durch Art. 2 Abs. 3 RPG zuerkannte Gestaltungsbereich stets zu beachten. Ein im Übrigen rechtmässiger Planungsentscheid ist daher zu schützen, auch wenn weitere, ebenso zweckmässige Planungslösungen denkbar sind (vgl. BGE 135 II 286 E. 5.3 und nicht publ. E. 6.3; 127 II 238 E. 3b/aa; Urteile 1C_365/2010 vom 18. Januar 2011 E. 2.3 [nicht publ. in: BGE 137 II 23]; 1C_629/2019 vom 31. März 2021 E. 3.1).”

“En matière d’aménagement du territoire et des constructions, il appartient en premier lieu aux cantons de régler la compétence et la procédure (art. 25 al. 1 LAT). La LAT contient toutefois des dispositions qui obligent les cantons à respecter certains critères lorsqu’ils règlementent ces aspects (Ruch, Commentaire pratique LAT, Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, N. 9 ad art. 25 LAT). Tel est le cas de l’art. 4 LAT, consacré à l’information et à la participation, ou de l’art. 33 LAT, qui règle la protection juridique, selon lequel les plans d’affectation doivent être mis à l’enquête publique (al. 1) et qui prévoit que soit aménagée au moins une voie de recours contre les décisions et les plans d’affectation fondés sur la LAT et sur les dispositions cantonale et fédérales d’exécution (al. 2). Tel est également le cas de l’art. 26 LAT, qui énonce qu’une autorité cantonale approuve les plans d’affectation et leurs adaptations (al. 1) et qu’elle examine s’ils sont conformes aux plans directeurs cantonaux approuvé par le Conseil fédéral (al. 2). En revanche et en particulier, le droit fédéral ne règle pas l’organisation d’une procédure spécifique de consultation préalable des différents services de l’Etat concernés par un projet de planification. Tout au plus prévoit-il qu’une autorité cantonale chargée de la coordination doit recueillir les avis circonstanciés relatifs au projet auprès de toutes les autorités cantonales et fédérales concernées par la procédure (art. 25a al.”

“Elle soutient aussi avoir été empêchée de s’exprimer dans le cadre de ce processus. a. Selon l'art. 4 LAT, il incombe aux autorités chargées de l'aménagement du territoire de renseigner la population sur les plans dont la LAT prévoit l'établissement, sur les objectifs qu'ils visent et sur le déroulement de la procédure (al. 1) et de veiller à ce que la population puisse participer de manière adéquate à l'établissement des plans (al. 2), ceux-ci pouvant être consultés (al. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_558/2009 du 25 mai 2010 consid. 3.3). L'art. 4 LAT prévoit de manière générale l'information et la participation de la population dans la procédure d'établissement des plans, mais il n'impose pas l'établissement systématique de PLQ pour permettre à la population de s'exprimer. Les autorités compétentes ont au demeurant un large pouvoir d'appréciation dans l'application de l'art. 4 al. 2 LAT (ATF 133 II 120 consid. 3.2 et les références ; Heinz AEMISEGGER/Stephan HAAG, in Heinz AEMISSEGER/Pierre MOOR/ Alexander RUCH/Pierre TSCHANNEN [éd.], op. cit., n. 15 ad art. 33 LAT). b. Selon l’art. 25a al. 1 LAT, une autorité chargée de la coordination est désignée lorsque l’implantation ou la transformation d’une construction ou d’une installation nécessite des décisions émanant de plusieurs autorités. Le principe de coordination formelle et matérielle ancré à l’art. 25a LAT garantit que tous les aspects d’un projet de construction soient traités de manière coordonnée pour que les autorisations ne fassent l’objet que d’une seule procédure de recours (ATF 122 I 120 consid. 4 ; 120 Ib 400 consid. 5 ; 116 Ib 50 consid. 4). De même, le département est tenu de coordonner les procédures lorsque plusieurs législations ayant entre elles un lien matériel étroit sont applicables (art. 12A LPA). Le Tribunal fédéral a dégagé les principes imposant une coordination matérielle et formelle des décisions fondées, en tout ou partie, sur le droit fédéral de l’environnement ou de l’aménagement du territoire. Ainsi, lorsque pour la réalisation d’un projet différentes dispositions légales sont simultanément applicables et qu’il existe entre elles une imbrication telle qu’elles ne sauraient être appliquées indépendamment les unes des autres, il y a lieu d’assurer leur coordination matérielle (ATF 118 Ib 381 consid.”

“Aux termes de l'art. 33 LAT, les plans d'affectation sont mis à l'enquête publique (al. 1). Cette disposition ne comportant toutefois pas de précisions, c'est au droit cantonal qu'il appartient d'indiquer les modalités pratiques de la mise à l'enquête (ATF 143 II 467 consid. 2.2; 138 I 131 consid. 5). Le droit fribourgeois prévoit, à l'art. 83 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 2 décembre 2008 (LATeC; RS/FR 710.1), que les plans d'affectation des zones, les plans d'aménagement de détail et leur réglementation sont mis à l'enquête publique pendant trente jours, par dépôt au secrétariat communal et à la préfecture. L'avis d'enquête est publié dans la Feuille officielle, au pilier public ainsi que, éventuellement, par tout autre moyen de communication disponible. La commune met à la disposition de tout ou toute intéressé-e les plans et leur réglementation, sous forme électronique. Les documents mis à disposition sous cette forme sont dépourvus de la foi publique (al. 1). Les plans et leur réglementation sont sujets à opposition (al.”

“De manière générale, le droit fédéral exige que la population puisse participer de manière adéquate à l'établissement des plans (cf. art. 4 al. 2 LAT). L'art. 33 LAT prévoit une protection juridique particulière en matière de planification d'affectation. En revanche, lors de l'adoption de la LAT, il a été sciemment renoncé à introduire dans le droit fédéral la possibilité pour les particuliers de contester directement les plans directeurs cantonaux par une procédure de recours (cf. ATF 105 Ia 223 consid. 2e; Message du Conseil fédéral du 27 janvier 1978 concernant la LAT, FF 1978 p. 1023 ad art. 10; voir également ATF 107 Ia 77 consid. 3c; arrêt 1C_181/2012 du 10 avril 2012 consid. 1.1 et la référence citée). Dans le cadre ultérieur de la planification d'affectation, un contrôle préjudiciel de la planification directrice cantonale demeure cependant possible (cf. ATF 143 II 276 consid. 4.2.3; 119 Ia 285 consid. 3b; arrêt 1C_181/2012 du 10 avril 2012 consid. 1.1). Si au cours d'une procédure de planification d'affectation, à l'issue d'un contrôle préjudiciel du plan directeur, ce dernier s'avère contraire au droit, sa force obligatoire tombe; les indications du plan d'affectation conformes au plan directeur sont alors caduques (cf.”

“1 LATC: "Les plans d'affectation comprennent un plan et un règlement; ils fixent les prescriptions relatives […] à la mesure de l'utilisation du sol"), le Conseil communal a apporté au projet "des modifications de nature à porter atteinte à des intérêts dignes de protection", au sens de l'art. 42 al. 3 LATC. En pareil cas, cette disposition légale prévoit que ces modifications "sont soumises au service [la DGTL] pour examen préalable, puis font l'objet d'une enquête complémentaire ne portant que sur les éléments modifiés". Ces prescriptions formelles n'ont pas été respectées dans le cas particulier, les autorités communales ayant transmis le PACom au département cantonal pour approbation (art. 43 LATC, art. 26 LAT), sans que la DGTL soit invitée à procéder à l'examen préalable selon l'art. 37 LATC (cette examen porte notamment sur la conformité au plan directeur cantonal [art. 37 al. 2 LATC] donc en principe sur les conséquences de l'amendement pour l'application des critères de la mesure A11). La mise à l'enquête publique des plans d'affectation est une exigence du droit fédéral, posée à l'art. 33 al. 1 LAT, qui vaut non seulement pour la partie cartographique du plan mais aussi pour les prescriptions sur les zones et les constructions; il en découle l'obligation d'organiser une nouvelle mise à l'enquête lorsque d'importantes modifications, susceptibles objectivement de susciter de nouvelles oppositions, sont apportées à un plan déjà mis auparavant à l'enquête publique (cf. TF 1C_441/2015 du 18 novembre 2015 consid. 5.1; Heinz Aemisegger/Stephan Haag, Commentaire pratique LAT: Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, Art. 33 N. 29 et 34). Comme les autorités ont omis d'organiser une nouvelle enquête publique (et un nouvel examen préalable) après que le conseil communal a réduit sensiblement la hauteur maximale des bâtiments dans la zone centrale 15 LAT B, l'amendement fixant la hauteur "h" à”

“1 LATC: "Les plans d'affectation comprennent un plan et un règlement; ils fixent les prescriptions relatives […] à la mesure de l'utilisation du sol"), le Conseil communal a apporté au projet "des modifications de nature à porter atteinte à des intérêts dignes de protection", au sens de l'art. 42 al. 3 LATC. En pareil cas, cette disposition légale prévoit que ces modifications "sont soumises au service [la DGTL] pour examen préalable, puis font l'objet d'une enquête complémentaire ne portant que sur les éléments modifiés". Ces prescriptions formelles n'ont pas été respectées dans le cas particulier, les autorités communales ayant transmis le PACom au département cantonal pour approbation (art. 43 LATC, art. 26 LAT), sans que la DGTL soit invitée à procéder à l'examen préalable selon l'art. 37 LATC (cette examen porte notamment sur la conformité au plan directeur cantonal [art. 37 al. 2 LATC] donc en principe sur les conséquences de l'amendement pour l'application des critères de la mesure A11). La mise à l'enquête publique des plans d'affectation est une exigence du droit fédéral, posée à l'art. 33 al. 1 LAT, qui vaut non seulement pour la partie cartographique du plan mais aussi pour les prescriptions sur les zones et les constructions; il en découle l'obligation d'organiser une nouvelle mise à l'enquête lorsque d'importantes modifications, susceptibles objectivement de susciter de nouvelles oppositions, sont apportées à un plan déjà mis auparavant à l'enquête publique (cf. TF 1C_441/2015 du 18 novembre 2015 consid. 5.1; Heinz Aemisegger/Stephan Haag, Commentaire pratique LAT: Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, Art. 33 N. 29 et 34). Comme les autorités ont omis d'organiser une nouvelle enquête publique (et un nouvel examen préalable) après que le conseil communal a réduit sensiblement la hauteur maximale des bâtiments dans la zone centrale 15 LAT B, l'amendement fixant la hauteur "h" à”

“Dies umso mehr als das Baugrundstück, wie sich am Augenschein vom 17. Juni 2020 gezeigt hat (vgl. act. 32, S. 13 Bild 8), von den Wohnräumen der Liegenschaft der Beschwerdeführer 1, 4 und 5 gut sichtbar ist (vgl. dazu auch BGE 140 II 214 E. 2.5), was die Vorinstanz in E. 1.3.4 des angefochtenen Entscheids (act. 1/2, S. 10-12) selbst eingestanden hat. Anhaltspunkte, welche eine Ausnahme von dieser Regel rechtfertigten, sind nicht ersichtlich. Der konkrete praktische Nutzen für die Beschwerdeführer 1, 4 und 5 würde darin bestehen, dass das strittige Bauvorhaben nicht wie geplant verwirklicht werden könnte, wenn sie mit ihren im Rekurs vom 2. November 2018 (act. 8/1) vorgebrachten inhaltlichen Rügen durchdringen würden (vgl. dazu BGer 1C_236/2010 vom 16. Juli 2010 E. 1.5 mit Hinweisen, besprochen in: BR 2011, S. 154 ff.). Mit ihrem Nichteintretensentscheid betreffend die Beschwerdeführer 1, 4 und 5 hat die Vorinstanz somit höhere Anforderungen an die Beschwerdelegitimation als das Bundesgericht gestellt, was im Lichte von Art. 33 Abs. 3 lit. a RPG und Art. 111 BGG unzulässig ist. Die Beschwerde der Beschwerdeführer 1, 4 und 5 ist daher aus diesem Grund insoweit gutzuheissen und Dispositiv-Ziffer 1a des angefochtenen Entscheids aufzuheben, soweit auf deren Rekurs nicht eingetreten wurde. Im Einverständnis mit den Beschwerdeführern 1, 4 und 5 (act. 1, S. 40 Rz. 64) ist von einer Rückweisung an die Vorinstanz zur inhaltlichen Prüfung ihres Rekurses aus prozessökonomischen Gründen abzusehen. Bei diesem Ergebnis braucht nicht abschliessend erörtert zu werden, ob die Vorinstanz den Anspruch der Beschwerdeführer auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) verletzt hat (vgl. act. 1, S. 25 f., 39 Rz. 30, 62), indem sie im Rekursverfahren Nr. 00-0011__ von der Durchführung eines Augenscheins auf dem Stammgrundstück Nr. 0014__ zur Klärung der Legitimation der Beschwerdeführer 1, 4 und 5 absah (vgl. dazu BGer 1C_582/2018 vom 23. Dezember 2019 E. 2.2 mit Hinweisen, siehe auch Rekursaugenschein vom 24. Januar 2017 im Verfahren Nr. 00-0010__, act.”

“In Bezug auf Bundesrecht greift indes der Grundsatz der Rechtsanwendung von Amtes wegen (vgl. Art. 106 Abs. 1 BGG, E. 2.1 hiervor). Mit ihrer Rüge, für die sie sich in rechtlicher Hinsicht auf Art. 5 Abs. 2 sowie Art. 9 BV stützen, zielen die Beschwerdeführenden in erkennbarer Weise auch auf eine Verletzung der bundesrechtlichen Vorgaben zur Genehmigung und zum Rechtsschutz beim Erlass von Nutzungsplänen ab, die in Art. 26 und Art. 33 RPG verankert sind. Unter diesem Blickwinkel sind ihre Vorbringen nach Massgabe von Art. 106 Abs. 1 BGG durch das Bundesgericht zu behandeln, obschon es die Beschwerdeführenden versäumen, sich im vorliegenden Verfahren ausdrücklich auf diese Bestimmungen zu berufen (vgl. E. 2.1 hiervor).”

“Vielmehr wäre ein Leitverfahren zu bestimmen und ein Gesamtentscheid zu erlassen gewesen (vgl. Art. 5 Abs. 4 und Art. 9 KoG). Im von der BVD erwähnten Urteil 2015/167 vom 25. April 2017 (in URP 2018 S. 58) hat das Verwaltungsgericht Fragen zur Umweltverträglichkeitsprüfung geklärt; es hat sich hingegen nicht zur Vereinbarkeit der separaten Planungsverfahren (kantonaler Strassenplan und Wasserbauplan) mit dem Koordinationsgebot bzw. dem KoG geäussert (vgl. insb. E. 4.4). Aus diesem Urteil kann für diese Frage nichts abgeleitet werden. Für die Koordination zweier (oder mehrerer) Nutzungsplanverfahren ist es grundsätzlich möglich, in formeller Hinsicht ein Leitverfahren und eine Leitbehörde zu bestimmen; das gilt auch bei Planungen, die nach der Zuständigkeitsordnung von unterschiedlichen Trägern und Behörden erlassen bzw. genehmigt werden (vgl. VGE 21653 vom 3.12.2003 insb. Bst. B und C sowie E. 1.1). Damit wird auch gewährleistet, dass anschliessend eine einheitliche (erste) Rechtsmittelinstanz im Sinn von Art. 33 Abs. 4 RPG zur Verfügung steht (vgl. Art. 11 Abs. 1 KoG; vorne E. 3.2). Wie es sich damit in der hier zu beurteilenden Situation verhält (je unterschiedliche kommunale Planungsträger und kantonale Genehmigungsbehörden), kann mit Blick auf die nachfolgenden Erwägungen offenbleiben. 3.7 Es ist unbestritten, dass der Wasserbauplan und die ÜO Rüebeldorf inhaltlich aufeinander abgestimmt sind. Die materielle Koordination hat damit bereits im Verfahren auf Gemeindeebene und im Vorprüfungs- und Genehmigungsverfahren vor dem AGR und dem TBA unter Einbezug der Fachbehörden stattgefunden. Die JKG und die BVD als erste Beschwerdeinstanzen haben die Genehmigungsentscheide sodann mit voller Kognition überprüft. Dabei haben sie (materiell) das jeweils andere Vorhaben berücksichtigt und ebenfalls in die Interessenabwägung miteinbezogen (vgl. z.B. Entscheid BVD E. 3e, 4e und Entscheid JGK E. 6.3 und 6.4.2 insb. S. 14 3. Abschnitt). Ebenso wurden die Kosten des Rück- und Neubaus der beiden Brücken, die mit der ÜO Rüebeldorf baubewilligt werden, sowie die Kosten für die Massnahmen und Bauten gemäss Wasserbauplan in demselben Kostenvoranschlag zusammengezählt (hinten E.”

“insb. Bst. B und C sowie E. 1.1). Damit wird auch gewährleistet, dass anschliessend eine einheitliche (erste) Rechtsmittelinstanz im Sinn von Art. 33 Abs. 4 RPG zur Verfügung steht (vgl. Art. 11 Abs. 1 KoG; vorne E. 3.2). Wie es sich damit in der hier zu beurteilenden Situation verhält (je unterschiedliche kommunale Planungsträger und kantonale Genehmigungsbehörden), kann mit Blick auf die nachfolgenden Erwägungen offenbleiben.”

“Finalement, la recourante ne pouvait qu’être consciente de ce fait puisque le projet de convention lui-même prévoyait qu’elle supporte intégralement le risque d’échec du projet d’étude et de construction sur le site 1 (prévu dans la M______), à l’entière décharge de l’État et de la FTI (chiffre 7 de l’étape 1 du projet de convention produit). Le grief doit donc être écarté. 5) La recourante estime que le principe de la participation de la population à l’aménagement du territoire a été violé, car le plan modifié aurait dû être soumis à une nouvelle enquête publique en raison des modifications apportées et de la durée prise pour l’adoption du plan. La recourante invoque également la durée prise par la procédure, les six ans entre la mise à l’enquête publique et la première procédure d’opposition intervenue en 2016 ainsi que l’adoption du PDZIA G______ le 4 mai 2022. a. Aux termes de la LAT, les autorités chargées de l’aménagement du territoire renseignent la population sur les plans dont la LAT prévoit l’établissement, sur les objectifs qu’ils visent et sur le déroulement de la procédure. Elles veillent également à ce que la population puisse participer de manière adéquate à l’établissement des plans (art. 4 al. 1 et 2 LAT). Les plans d’affectation sont mis à l’enquête publique (art. 33 al. 1 LAT). Il appartient aux cantons de régler la compétence et la procédure d’adoption et de recours, notamment s’agissant des plans d’affectation su sol (art. 25 al. 1 LAT). Le projet de PDZIA est soumis à une enquête publique d’au moins trente jours (art. 6 al. 1 et 2 LGZD applicable par renvoi de l’art. 5 al. 3 LZIAM), pendant laquelle chacun peut adresser au département ses observations (art. 6 al. 3 LGZD). Ces dernières sont ensuite transmises à la commune, qui communique son préavis sur le projet de plan (art. 6 al. 4 et 5 LGZD). À l’issue du délai référendaire, le projet est soumis à la procédure d’opposition (art. 6 al. 8 et 9 LGZD), au terme de laquelle le Conseil d’État statue sur les oppositions, le cas échéant modifie le projet et adopte ensuite le plan (art. 6 al. 10 LGZD). Dans l’hypothèse où une commune a formé une opposition au projet et que le Conseil d’État entend la rejeter, il en saisit préalablement le Grand Conseil qui statue sur celle-ci, sous forme de résolution. Si l’opposition est acceptée, le Conseil d’État doit modifier le plan en conséquence (art.”

“2 p. 34 et les références citées). 3. Le recourant fait valoir une violation de son droit d'être entendu puisqu'il n'était pas intégré dans les discussions relatives à l'accès au PAD "G.________". 3.1. Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1; 135 I 187 consid. 2.2). Garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de se prononcer et d'offrir des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à l'administration des preuves essentielles lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 et les références citées). Dans la procédure d'aménagement du territoire, la protection juridique individuelle et la garantie du droit d'être entendu sont concrétisées à l'art. 33 al. 1 LAT, en vertu duquel les plans d'affectation doivent être mis à l'enquête publique; les formalités sont pour le surplus réglées par le droit cantonal. Selon la jurisprudence, l'art. 33 LAT exige la mise à l'enquête des plans d'affectation, mais pas celle des projets de plans (arrêt TF 1C_317/2009 du 15 janvier 2010 consid. 4.1). En application de l'art. 86 al. 2 de la loi fribourgeoise du 2 décembre 2008 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC; RSF 710.1), lorsque la Direction entend ne pas approuver des mesures prévues dans les plans et les règlements adoptés ou prendre dans sa décision d'approbation des mesures qui ne figuraient pas dans le dossier d'enquête publique, les intéressés sont préalablement entendus, selon les modalités fixées dans le règlement d'exécution. L'art. 34 du règlement fribourgeois du 1er décembre 2009 d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC; RSF 710.11) prescrit que la Direction publie dans la Feuille officielle et par avis à la commune les mesures qu'elle entend ne pas approuver et les nouvelles mesures qu'elle compte prendre dans sa décision d'approbation, en impartissant un délai de trente jours à la commune et aux personnes intéressées pour lui transmettre leur éventuelle détermination (al.”

“Auf die von den Rekurrierenden ebenfalls erwähnten Aspekte hinsichtlich des ISOS sowie der raumplanerischen Inte- ressenabwägung wird andernorts noch im Detail einzugehen sein. Im Übri- gen genügt der Planungsbericht den Anforderungen gemäss Art. 47 RPV. R1S.2022.05185 Seite 18 4.5.1. Die Rekurrierenden monieren sodann eine Verletzung des rechtlichen Ge- hörs. Sie hätten bei der Gestaltungsplanung keine förmliche Gelegenheit ge- habt, von ihrem entsprechenden Recht Gebrauch zu machen. Im Allgemei- nen sähen die Gesetze eine Einwendungs- oder Einsprachemöglichkeit vor. Das PBG kenne kein solches Einsprache- oder Einwendungsverfahren. Im zürcherischen Planungsrecht gebe es keine institutionalisierte Gewährung des rechtlichen Gehörs. Das Mitwirkungsverfahren (Art. 4 RPG) habe eine andere Funktion und könne den Anspruch auf rechtliches Gehör nicht erset- zen. Das zürcherische Verfahrensrecht sei bundesverfassungswidrig. 4.5.2. Im Raumplanungsrecht werden individueller Rechtsschutz und damit die Ge- währung des rechtlichen Gehörs in Art. 33 RPG abschliessend konkretisiert: Nutzungspläne werden öffentlich aufgelegt (Abs. 1). Das kantonale Recht sieht wenigstens ein Rechtsmittel vor (Abs. 2) und gewährleistet volle Über- prüfung durch wenigstens eine Beschwerdebehörde (Abs. 3 lit. b). Damit er- halten die Legitimierten (Abs. 3 lit. a) Gelegenheit, im Beschwerdeverfahren mit ihren Anliegen zu den sie tangierenden Planänderungen gehört zu wer- den (BGE 135 II 286, E. 5.3). Das Bundesgericht hat im zitierten Entscheid erwogen, dass ein Verfahren, das die öffentliche Auflage des Nutzungsplanes erst nach dessen Festset- zung durch das zuständige Organ zur Einleitung des Rechtsmittelverfahrens anordnet, dem Anspruch von Art. 33 RPG genügt: Der in Art. 33 RPG kon- kretisierte Gehörsanspruch verlangt (nur), dass sich entweder die kommu- nale oder die kantonale Behörde im Einsprache-, Beschwerde- oder Homo- logationsverfahren mit den formgerecht und innert Frist erhobenen Einwen- dungen materiell befassen muss (BGE 107 Ia 273). Verlangt wird in Art.”

“Gelegenheit, im Beschwerdeverfahren mit ihren Anliegen zu den sie tangierenden Planänderungen gehört zu wer- den (BGE 135 II 286, E. 5.3). Das Bundesgericht hat im zitierten Entscheid erwogen, dass ein Verfahren, das die öffentliche Auflage des Nutzungsplanes erst nach dessen Festset- zung durch das zuständige Organ zur Einleitung des Rechtsmittelverfahrens anordnet, dem Anspruch von Art. 33 RPG genügt: Der in Art. 33 RPG kon- kretisierte Gehörsanspruch verlangt (nur), dass sich entweder die kommu- nale oder die kantonale Behörde im Einsprache-, Beschwerde- oder Homo- logationsverfahren mit den formgerecht und innert Frist erhobenen Einwen- dungen materiell befassen muss (BGE 107 Ia 273). Verlangt wird in Art. 33 RPG lediglich die Auflage der Nutzungspläne, nicht aber auch der Planent- würfe. Je nach Ausgestaltung des kantonalen Verfahrens ist gemäss Bundesgericht in Kauf zu nehmen, dass sich die Betroffenen erst gegenüber der Rechtsmit- telinstanz erstmalig rechtlich zur Wehr setzen können und nicht schon ge- genüber der Planungsbehörde. Damit geht einher, dass die Rechtsmitte- linstanz, die zwar über eine umfassende Sachverhalts- und Rechtskontrolle verfügt, das Planermessen der Planungsbehörde respektiert. Insoweit mag R1S.2022.05185 Seite 19 der Standard der Gehörsgewährung im Beschwerdeverfahren jenem der Ge- hörsgewährung im Einspracheverfahren nicht vollumfänglich zu entspre- chen. Dennoch ist der Anspruch auf rechtliches Gehör gewahrt (zum Gan- zen: BGE 135 II 286, E. 5.3).”

“Die Mitwirkung im Sinne von Art. 4 RPG stellt eine Einflussmöglichkeit dar, die von den Instrumenten der direkten Demokratie und des Rechtsschutzes zu unterscheiden ist (BGE 135 II 286 E. 4.2.3 S. 291). Als bundesrechtliches Minimum verlangt Art. 4 RPG von den Behörden, aus der Bevölkerung Vorschläge entgegenzunehmen, Planentwürfe zu allgemeiner Ansichtsäusserung freizugeben und in beiden Fällen Vorschläge und Einwände materiell zu beantworten (vgl. BGE 111 Ia 164 E. 2d S. 168; Urteil 1C_100/2019 vom 16. Mai 2019 E. 4.3). Die Mitwirkung ist in einem Zeitpunkt durchzuführen, in dem der Planentscheid noch offen ist (vgl. BGE 143 II 467 E. 2.1 S. 470; 135 II 286 E. 4.2.3 S. 292). Art. 4 RPG konkretisiert indessen nicht den Gehörsanspruch gemäss Art. 29 Abs. 2 BV. Vielmehr ist es mit dem in Art. 33 RPG konkretisierten Gehörsanspruch vereinbar, wenn die öffentliche Auflage des Nutzungsplans erst nach dessen Festsetzung zur Einleitung des Rechtsmittelverfahrens erfolgt (vgl. BGE 135 II 286 E. 5.3 S. 295). Zu prüfen ist daher, ob im vorliegenden Fall die Anforderungen an ein gesetzmässiges Verfahren im Sinne von Art. 29 Abs. 1 BV eingehalten wurden. Dafür kommt es wesentlich auf die Tragweite der kantonalen Verfahrensregelung an. Die Auslegung und Anwendung von Art. 4 RPG ist in diesem Zusammenhang frei, diejenige des kantonalen Rechts hingegen nur auf Willkür hin zu prüfen (vgl. Urteil 1C_243/2017 vom 5. Oktober 2018 E. 5.3.3).”

“Sachverhalt ergibt sich mit hinreichender Klarheit aus den Akten, weshalb auf einen Augenschein zu verzichten ist. 2.   Der angefochtene Beschluss unterliegt, soweit er einen Nutzungsplan bildet (Art. 14 RPG; vgl. dazu vorne E. 1.2), den Anforderungen von Art. 33 RPG, insbesondere von Art. 33 Abs. 2 und Abs. 3 lit. b RPG, die eine volle Überprüfung durch mindestens eine kantonale Beschwerdebehörde verlangen (vgl. zur Anwendbarkeit von Art. 33 RPG auf Nutzungspläne BGE 147 II 300 E. 2.3; 131 III 414 E. 2.3). Der Beschwerdegegner stützte sich beim angefochtenen Beschluss auf Art. 36 Abs. 2 RPG. Diese Bundesbestimmung ermächtigt die Kantonsregierungen, vorläufige Regelungen zur Einführung dieses Bundesgesetzes zu treffen, insbesondere Planungszonen (Art. 27 RPG) zu bestimmen, und einschränkende Bestimmungen zum Bauen ausserhalb der Bauzonen (Art. 27a RPG) zu erlassen, solange das kantonale Recht keine anderen Behörden bezeichnet. Die Anforderungen von Art. 33 RPG sind auch auf raumplanungsrechtliche Übergangsordnungen gemäss Art. 36 Abs. 2 RPG anwendbar und gebieten eine volle Überprüfung durch mindestens eine kantonale Beschwerdebehörde (vgl. BGE 114 Ib 180 E. 2a, 110 Ib 138 E. 3b; Alexander Ruch, in: Heinz Aemisegger et al. [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich etc. 2016, Art. 36 N. 28). Das Verwaltungsgericht überprüft die umstrittene raumplanungsrechtliche Übergangsordnung als erste Rechtsmittelinstanz. Es hat deshalb insofern nicht nur die Sachverhaltsfeststellung und die Rechtsanwendung (§ 50 Abs. 1 VRG), sondern auch die Angemessenheit zu prüfen (§ 50 Abs. 2 VRG). Dabei darf sich das Verwaltungsgericht eine gewisse Zurückhaltung auferlegen, soweit es bei der Projektierung um spezifisch technische Fragen geht. Weiter hat das Verwaltungsgericht eine gewisse Zurückhaltung zu üben, soweit der Vorinstanz mit der Anwendung unbestimmter Gesetzesbegriffe oder bei der Handhabung des Planungsermessens ein Beurteilungsspielraum oder Ermessensbereich zusteht.”

“Der Umstand, dass die Beschwerdeführerin nicht nur gemäss § 21 Abs. 2 lit. b VRG (Gemeindeautonomie), sondern insbesondere auch gemäss § 21 Abs. 2 lit. c VRG (Durch­setzung hoheitlicher Anliegen) legitimiert ist (vgl. oben E. 1.3), hat zur Folge, dass sie sämtliche Rügen im Rahmen der Kognition des Verwaltungsgerichts vorbringen darf, soweit diese im Ergebnis zur Gutheissung der Rechtsbegehren führen können (vgl. Bertschi, § 21 N. 18 f.). Der angefochtene Beschluss unterliegt, soweit er einen Nutzungsplan bildet (Art. 14 RPG; vgl. dazu oben E. 1.2), den Anforderungen von Art. 33 RPG, insbesondere von Art. 33 Abs. 2 und Abs. 3 lit. b RPG, die eine volle Überprüfung durch mindestens eine kantonale Beschwerdebehörde verlangen (vgl. zur Anwendbarkeit von Art. 33 RPG auf Nutzungspläne BGE 147 II 300 E. 2.3; 131 III 414 E. 2.3). Der Regierungsrat stützte sich beim angefochtenen Beschluss auf Art. 36 Abs. 2 RPG. Diese Bundesbestimmung ermächtigt die Kantonsregierungen, vorläufige Regelungen zur Einführung dieses Bundesgesetzes zu treffen, insbesondere Planungszonen (Art. 27 RPG) zu bestimmen, und einschränkende Bestimmungen zum Bauen ausserhalb der Bauzonen (Art. 27a RPG) zu erlassen, solange das kantonale Recht keine anderen Behörden bezeichnet. Die Anforderungen von Art. 33 RPG sind auch auf raumplanungsrechtliche Übergangsordnungen gemäss Art. 36 Abs. 2 RPG anwendbar und gebieten eine volle Überprüfung durch mindestens eine kantonale Beschwerdebehörde (vgl. BGE 114 Ib 180 E. 2a, 110 Ib 138 E. 3b; Alexander Ruch, in: Heinz Aemisegger et al. [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich etc. 2016, Art. 36 N. 28). Das Verwaltungsgericht überprüft die umstrittene raumplanungsrechtliche Übergangsordnung als erste Rechtsmittelinstanz. Es hat deshalb insofern nicht nur die Sachverhaltsfeststellung und die Rechtsanwendung (§ 50 Abs.”

“Bundesrechtlich vorgeschrieben ist eine zweifache Überprüfungsmöglichkeit von (kommunalen) Nutzungsplänen: Einerseits unterliegen diese der Genehmigung durch eine kantonale Behörde (vgl. Art. 26 RPG), andererseits müssen Nutzungspläne mit einem Rechtsmittel angefochten werden können (vgl. Art. 33 RPG; BGE 135 II 22 E. 1.2.3; BGer-Urteil 1C_265/2010 vom”

“Bundesrechtlich vorgeschrieben ist eine zweifache Überprüfungsmöglichkeit von (kommunalen) Nutzungsplänen: Einerseits unterliegen diese der Genehmigung durch eine kantonale Behörde (vgl. Art. 26 RPG), andererseits müssen Nutzungspläne mit einem Rechtsmittel angefochten werden können (vgl. Art. 33 RPG; BGE 135 II 22 E. 1.2.3; BGer-Urteil 1C_265/2010 vom”

“Bundesrechtlich vorgeschrieben ist eine zweifache Überprüfungsmöglichkeit von (kommunalen) Nutzungsplänen: Einerseits unterliegen diese der Genehmigung durch eine kantonale Behörde (vgl. Art. 26 RPG), andererseits müssen Nutzungspläne mit einem Rechtsmittel angefochten werden können (vgl. Art. 33 RPG; BGE 135 II 22 E. 1.2.3; Urteil 1C_265/2010 vom 28. September 2010 E. 3.2).”

“Neben der Richtplankonformität hat die Genehmigungsinstanz ausserdem die Übereinstimmung der Planfestsetzung mit dem (übrigen) Bundesrecht sicherzustellen. Dazu zählen neben den selbständig anwendbaren Vorschriften des Raumplanungsgesetzes insbesondere die Umweltschutz-, die Gewässerschutz- sowie die Waldgesetzgebung (vgl. Ruch, in: Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich 2016, N 30 und N 40 zu Art. 26 RPG; Pletscher, Der negative Genehmigungsentscheid in der Nutzungsplanung, AJP 2021 S. 478 ff., S. 480 f.; Waldmann/Hänni, Kommentar Raumplanungsgesetz, Bern 2006, N 14 zu Art. 26 RPG). Die Vorinstanz überprüfte den Beschluss der Stimmberechtigten im Rahmen der Genehmigung der Nutzungsplanung (Art. 26 RPG) auf Recht- und Zweckmässigkeit sowie auf die Übereinstimmung mit den Richtplänen (§ 20 Abs. 2 PBG) und behandelte gleichzeitig die dagegen erhobenen Verwaltungsbeschwerden (§ 64 Abs. 1 Satz 2 PBG; ferner: Berner, Luzerner Planungs- und Baurecht, Bern 2012, N 524), u.a. jene der Beschwerdeführer. Die Vorinstanz hat das Genehmigungs- mit dem Anfechtungsverfahren verknüpft und hat damit dem in Art. 33 Abs. 4 RPG verankerten Koordinationsgebot Rechnung getragen (Thurnherr, in: Fachhandbuch Öffentliches Baurecht [Hrsg. Griffel/Liniger/Rausch/Thurnherr], Zürich 2016, N”

“L'"autorité de recours" au sens de l'art. 33 al. 3 let. b LAT ne doit pas nécessairement être une autorité de juridiction administrative chargée par le droit cantonal de statuer sur des recours stricto sensu. Une autorité compétente pour statuer sur des oppositions, par exemple un gouvernement cantonal, peut aussi satisfaire aux exigences du droit fédéral (ATF 127 II 238 consid. 3b/bb; arrêt 1C_278/2018 du 20 février 2019 consid. 3.2; AEMISEGGER/HAAG, Commentaire pratique LAT: Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, ad art. 33 LAT N 46 ss et 101 et les références au commentaire de l'art. 34 LAT).”

“Hinsichtlich der behaupteten Verletzung von Art. 29 Abs. 2 BV ist zu berücksichtigen, dass im Raumplanungsrecht individueller Rechtsschutz und damit die Gewährung des rechtlichen Gehörs in Art. 33 RPG abschliessend konkretisiert werden: Nutzungspläne werden danach öffentlich aufgelegt (Abs. 1). Das kantonale Recht sieht wenigstens ein Rechtsmittel vor (Abs. 2) und gewährleistet volle Überprüfung durch wenigstens eine Beschwerdebehörde (Abs. 3 lit. b). Damit erhalten die Legitimierten (Abs. 3 lit.”

“insb. Bst. B und C sowie E. 1.1). Damit wird auch gewährleistet, dass anschliessend eine einheitliche (erste) Rechtsmittelinstanz im Sinn von Art. 33 Abs. 4 RPG zur Verfügung steht (vgl. Art. 11 Abs. 1 KoG; vorne E. 3.2). Wie es sich damit in der hier zu beurteilenden Situation verhält (je unterschiedliche kommunale Planungsträger und kantonale Genehmigungsbehörden), kann mit Blick auf die nachfolgenden Erwägungen offenbleiben.”

“und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung besitzt (lit. c). Alle diese Voraussetzungen müssen kumulativ erfüllt sein. Die Voraussetzungen von Art. 89 Abs. 1 lit. b und c BGG hängen eng zusammen; insgesamt kann insoweit an die Grundsätze angeknüpft werden, die im Rahmen der Legitimationspraxis bei der Verwaltungsgerichtsbeschwerde gemäss Art. 103 lit. a OG entwickelt wurden (BGE 133 II 249 E. 1.3.1; Aemisegger/Haag, Praxiskomm. zum Rechtsschutz in der Raumplanung, Zürich 2010, Art. 33 RPG N 54 mit weiteren Hinweisen).”

“und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung besitzt (lit. c). Alle diese Voraussetzungen müssen kumulativ erfüllt sein. Die Voraussetzungen von Art. 89 Abs. 1 lit. b und c BGG hängen eng zusammen; insgesamt kann insoweit an die Grundsätze angeknüpft werden, die im Rahmen der Legitimationspraxis bei der Verwaltungsgerichtsbeschwerde gemäss Art. 103 lit. a OG entwickelt wurden (BGE 133 II 249 E. 1.3.1; Aemisegger/Haag, Praxiskomm. zum Rechtsschutz in der Raumplanung, Zürich 2010, Art. 33 RPG N 54 mit weiteren Hinweisen).”

“und sorge für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen (lit. d). Zudem dürften die Verfügungen keine Widersprüche enthalten (Abs. 3). Mit Blick auf den Rechtsschutz verlange Art. 33 Abs. 4 RPG im Sinne des Konzentrationsprinzips zudem, dass für die Anfechtung von Verfügungen kantonaler Behörden, auf welche Art. 25a Abs. 1 RPG Anwendung finde, einheitliche Rechtsmittelinstanzen vorzusehen seien. Insofern unterlägen der baurechtlichen Koordinationspflicht vorab alle Bewilligungen und ähnlichen Verfahren, die im Zusammenhang mit einem konkreten Bauvorhaben stünden und Einfluss auf dessen rechtliche Zulässigkeit ausübten, soweit dafür Koordinationsbedarf bestehe. Dabei reiche die Koordinationspflicht aber nur soweit, als ein Koordinationsbedürfnis tatsächlich bestehe. Könne ein Projekt allein aufgrund einer Baubewilligung ausgeführt werden, bestehe auch dann kein Koordinationsbedarf, wenn weitere Massnahmen, die eigene Bewilligungen erforderten, vorgesehen seien. Ebenfalls bestehe kein Koordinationsbedarf, wenn Entscheide zwar in einem engen Zusammenhang stünden, aber die Zulässigkeit und die Verwirklichung des Vorhabens nicht beeinflussen würden. Bei der vorliegend zu beurteilenden Konstellation der Sanierungs-, Renovations- oder Umbauvorhaben, welche sowohl baubewilligungspflichtig seien, als auch einer Bewilligung im Sinne von §§ 8a ff.”

“25a Abs. 4 RPG), namentlich, wenn wie bei Sondernutzungsplanverfahren gleichzeitig Bewilligungen zu erteilen sind (Botschaft zu einer Revision des RPG, in BBl 1994 III 1075 ff. [nachfolgend: Botschaft Änderung RPG], S. 1089; vgl. auch Waldmann/Hänni, Handkommentar RPG, 2006, Art. 25a N. 78). Nutzungspläne im Sinn von Art. 14 ff. RPG bilden selber Koordinationsinstrumente, die mit eigenen Mitteln und Verfahren auf der planerischen Ebene die Anwendung verschiedenartiger Vorschriften sicherstellen und die Konflikte zwischen den unterschiedlichen Nutzungsinteressen lösen sollen. Fragen der Verfahrens- bzw. Entscheidkoordination können sich stellen, wenn gleichzeitig mehrere sachlich zusammenhängende Planungsverfahren durchgeführt werden müssen, für welche verschiedene Behörden zuständig sind. In solchen Fällen drängt sich die vom Gesetzgeber angeordnete sinngemässe Anwendung der Grundsätze von Art. 25a RPG auf (Arnold Marti, a.a.O., Art. 25a N. 55; Waldmann/Hänni, a.a.O., Art. 25a N. 78). Gemäss Art. 33 Abs. 4 RPG sind demnach für die Anfechtung von Verfügungen kantonaler Behörden, auf die Art. 25a Abs. 1 RPG Anwendung findet, einheitliche Rechtsmittelinstanzen vorzusehen. Eine Aufspaltung des Rechtswegs hätte unter anderem zur Folge, dass eine ganzheitliche Betrachtungsweise im Rechtsmittelverfahren verunmöglicht würde, was dem Koordinationsgebot widerspräche (Aemisegger/Haag, in Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, 2020, Art. 33 N. 109 f.). Damit gilt im kantonalen Rechtsmittelverfahren von Bundesrechts wegen das Konzentrationsprinzip (BGer 1C_238/2021 vom 27.4.2022, in ZBl 2023 S. 486 und URP 2023 S. 42 E. 1.3.2). 3.3 Nach Ansicht der BVD ist eine formelle Koordination gemäss Art. 1 KoG im vorliegenden Fall mit (nur) einer Leitbehörde und einem Leitverfahren aufgrund der unterschiedlichen Zuständigkeiten und der «teilweise abweichenden Gegenstände» nicht möglich. Es bestehe aber dennoch ein Koordinationsbedarf, da die in der ÜO Rüebeldorf vorgesehene Vergrösserung der Durchflusskapazität der Brücken dem Hochwasserschutz diene.”

“Zwar weist die streitige Verfügung einen Konnex zum hängigen Hochwasserschutzprojekt auf; es handelt sich jedoch um eine eigenständige Verfügung (vgl. oben, E. 1.1). Diese stellt einzig fest, dass es sich um ein öffentliches Gewässer i.S.d. GNG/SG bzw. ein oberirdisches Gewässer i.S.d. GSchG handelt, d.h. sie beschränkt sich auf eine rechtliche Qualifikation. Die Verfügung enthält keine rechtsverbindliche Regelung der zulässigen Nutzung des Gebiets und stellt daher keinen Nutzungsplan dar (vgl. JEANNERAT/MOOR, in: Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, 2016, Art. 14 N. 6-8). Art. 33 Abs. 1 RPG ist daher nicht anwendbar. Das GSchG enthält keine analoge Regelung. Die Beschwerdeführerin legt auch nicht dar, inwiefern kantonales Recht einen Situationsplan und dessen öffentliche Auflage gebiete. Im Übrigen verweist die Feststellungsverfügung auf die Darstellung in der Gewässerkarte GN 10 im Geoportal. Auch wenn dieser per se kein verbindlicher Charakter zukommt, genügt sie grundsätzlich, um Klarheit über Anfang, Verlauf und Ende des Gewässers zu erlangen.”

“Insofern übten sowohl die bau- und umweltrechtlichen Vorschriften als auch die wohnschutzrechtlichen Bestimmungen Einfluss auf die rechtliche Zulässigkeit des konkret zu beurteilenden Bauvorhabens aus, wobei dieses nach der vorgesehenen Konzeption nur dann realisiert werden dürfe, wenn beide Bewilligungen erteilt werden könnten. Daher sei in solchen Fällen die Anwendung des materiellen Rechts in formeller, verfahrensmässiger Hinsicht in geeigneter Weise resp. im Sinne von Art. 25a RPG zu koordinieren. Diesen Anforderungen genüge die in § 23 Abs. 1 WRSchV vorgesehene Zweiteilung des Bewilligungsverfahrens nicht, womit sich die genannte Bestimmung als nicht bundesrechtskonform erweise und dementsprechend nicht anzuwenden sei. Erforderlich sei vielmehr die Durchführung eines koordinierten Bewilligungsverfahrens im Sinne von Art. 25a RPG, in welchem die Einhaltung sowohl der bau- und umweltrechtlichen Bestimmungen als auch der wohnschutzrechtlichen Bestimmungen materiell und formell in geeigneter Weise koordiniert zu prüfen sei. Darüber hinaus verlange Art. 33 Abs. 4 RPG im Sinne des Konzentrationsprinzips nach einer Weiterzugsmöglichkeit an eine einheitliche Rechtsmittelinstanz (angefochtener Entscheid, E. 14). Bildeten die Bestimmungen des nWRFG somit Teil der behördlichen Prüfung im Baubewilligungsverfahren, könnten sie auch Gegenstand eines Baurekursverfahrens bilden, womit die Zuständigkeit der Baurekurskommission zur Überprüfung wohnschutzrechtlicher Rügen gegeben sei. Vor diesem Hintergrund sei die Baurekurskommission im vorliegenden Fall entgegen der beigeladenen Bauherrschaft grundsätzlich zuständig zur materiellen Beurteilung der durch die Mietparteien erhobenen wohnschutzrechtbezogenen Rügen (E. 15). Die Baurekurskommission hat im Anschluss daran erwogen, dass sie keine erstinstanzliche Bewilligungsbehörde, sondern eine Rechtsmittelbehörde sei. Sie sei zuständig und befähigt, konkrete Streitfragen, die sich im Rahmen der umfassenden erstinstanzlichen Beurteilung eines Baugesuchs ergeben hätten, zu beurteilen und zu entscheiden. Sie verfüge selbst nicht über die personellen Ressourcen zur Durchführung eines erstinstanzlichen Bewilligungsverfahrens und zur umfassenden erstinstanzlichen Prüfung eines Baugesuchs.”

“Insofern übten sowohl die bau- und umweltrechtlichen Vorschriften als auch die wohnschutzrechtlichen Bestimmungen Einfluss auf die rechtliche Zulässigkeit des konkret zu beurteilenden Bauvorhabens aus, wobei dieses nach der vorgesehenen Konzeption nur dann realisiert werden dürfe, wenn beide Bewilligungen erteilt werden könnten. Daher sei in solchen Fällen die Anwendung des materiellen Rechts in formeller, verfahrensmässiger Hinsicht in geeigneter Weise resp. im Sinne von Art. 25a RPG zu koordinieren. Diesen Anforderungen genüge die in § 23 Abs. 1 WRSchV vorgesehene Zweiteilung des Bewilligungsverfahrens nicht, womit sich die genannte Bestimmung als nicht bundesrechtskonform erweise und dementsprechend nicht anzuwenden sei. Erforderlich sei vielmehr die Durchführung eines koordinierten Bewilligungsverfahrens im Sinne von Art. 25a RPG, in welchem die Einhaltung sowohl der bau- und umweltrechtlichen Bestimmungen als auch der wohnschutzrechtlichen Bestimmungen materiell und formell in geeigneter Weise koordiniert zu prüfen sei. Darüber hinaus verlange Art. 33 Abs. 4 RPG im Sinne des Konzentrationsprinzips nach einer Weiterzugsmöglichkeit an eine einheitliche Rechtsmittelinstanz (angefochtener Entscheid, E. 14). Bildeten die Bestimmungen des nWRFG somit Teil der behördlichen Prüfung im Baubewilligungsverfahren, könnten sie auch Gegenstand eines Baurekursverfahrens bilden, womit die Zuständigkeit der Baurekurskommission zur Überprüfung wohnschutzrechtlicher Rügen gegeben sei. Vor diesem Hintergrund sei die Baurekurskommission im vorliegenden Fall entgegen der beigeladenen Bauherrschaft grundsätzlich zuständig zur materiellen Beurteilung der durch die Mietparteien erhobenen wohnschutzrechtbezogenen Rügen (E. 15). Die Baurekurskommission hat im Anschluss daran erwogen, dass sie keine erstinstanzliche Bewilligungsbehörde, sondern eine Rechtsmittelbehörde sei. Sie sei zuständig und befähigt, konkrete Streitfragen, die sich im Rahmen der umfassenden erstinstanzlichen Beurteilung eines Baugesuchs ergeben hätten, zu beurteilen und zu entscheiden. Sie verfüge selbst nicht über die personellen Ressourcen zur Durchführung eines erstinstanzlichen Bewilligungsverfahrens und zur umfassenden erstinstanzlichen Prüfung eines Baugesuchs.”

“Der Gemeinderat habe jedoch im Ergebnis weder das Bahnhofsgebäude unter Schutz gestellt noch sonstige Eigentumsbeschränkungen angeordnet. Es erscheine daher bereits fraglich, ob es sich überhaupt um eine Verfügung handle; jedenfalls aber liege keine Einzelschutzverfügung i.S. der genannten Vorschriften vor. Im Übrigen legitimiere Art. 111 Abs. 2 BauG/AR nach Wortlaut, Gesetzesmaterialien sowie Sinn und Zweck der Norm private Organisationen nicht zum Rekurs gegen Einzelverfügungen, sondern nur gegen Planerlasse (Schutzzonenpläne, Schutzverordnungen und Zonenpläne). Der kantonale Gesetzgeber habe mit Art. 111 Abs. 2 BauG/AR das Verbandsbeschwerderecht nicht substanziell gegenüber dem bisherigen Recht (Art. 91 Abs. 2 des kantonalen Gesetzes vom 28. April 1985 über die Einführung des Bundesgesetzes über die Raumplanung (EG zum RPG) erweitern wollen, das lediglich die Interessenlage der Natur- und Heimatschutzorganisationen an den planerischen Erlassen berücksichtigt habe (Bericht und Antrag an den Kantonsrat vom 18. September 1984). Schutzzonenpläne, Schutzverordnungen und Zonenpläne seien nach Art. 33 Abs. 1 RPG und kantonalem Recht öffentlich aufzulegen und bekannt zu machen und es bestehe eine Einsprachemöglichkeit. Dagegen bestehe für Schutzverfügungen keine öffentliche Auflagepflicht und sei einzig der Rekurs zulässig (Art. 30 VRPG i.V.m. Art. 34 BauV/AR). Private Organisationen seien von Gesetzes wegen vom Erlass von Schutzverfügungen gar nicht in Kenntnis zu setzen, was eine Rekurserhebung auch faktisch verunmögliche.”

“Der Gemeinderat habe jedoch im Ergebnis weder das Bahnhofsgebäude unter Schutz gestellt noch sonstige Eigentumsbeschränkungen angeordnet. Es erscheine daher bereits fraglich, ob es sich überhaupt um eine Verfügung handle; jedenfalls aber liege keine Einzelschutzverfügung i.S. der genannten Vorschriften vor. Im Übrigen legitimiere Art. 111 Abs. 2 BauG/AR nach Wortlaut, Gesetzesmaterialien sowie Sinn und Zweck der Norm private Organisationen nicht zum Rekurs gegen Einzelverfügungen, sondern nur gegen Planerlasse (Schutzzonenpläne, Schutzverordnungen und Zonenpläne). Der kantonale Gesetzgeber habe mit Art. 111 Abs. 2 BauG/AR das Verbandsbeschwerderecht nicht substanziell gegenüber dem bisherigen Recht (Art. 91 Abs. 2 des kantonalen Gesetzes vom 28. April 1985 über die Einführung des Bundesgesetzes über die Raumplanung (EG zum RPG) erweitern wollen, das lediglich die Interessenlage der Natur- und Heimatschutzorganisationen an den planerischen Erlassen berücksichtigt habe (Bericht und Antrag an den Kantonsrat vom 18. September 1984). Schutzzonenpläne, Schutzverordnungen und Zonenpläne seien nach Art. 33 Abs. 1 RPG und kantonalem Recht öffentlich aufzulegen und bekannt zu machen und es bestehe eine Einsprachemöglichkeit. Dagegen bestehe für Schutzverfügungen keine öffentliche Auflagepflicht und sei einzig der Rekurs zulässig (Art. 30 VRPG i.V.m. Art. 34 BauV/AR). Private Organisationen seien von Gesetzes wegen vom Erlass von Schutzverfügungen gar nicht in Kenntnis zu setzen, was eine Rekurserhebung auch faktisch verunmögliche.”

“Der Gemeinderat habe jedoch im Ergebnis weder das Bahnhofsgebäude unter Schutz gestellt noch sonstige Eigentumsbeschränkungen angeordnet. Es erscheine daher bereits fraglich, ob es sich überhaupt um eine Verfügung handle; jedenfalls aber liege keine Einzelschutzverfügung i.S. der genannten Vorschriften vor. Im Übrigen legitimiere Art. 111 Abs. 2 BauG/AR nach Wortlaut, Gesetzesmaterialien sowie Sinn und Zweck der Norm private Organisationen nicht zum Rekurs gegen Einzelverfügungen, sondern nur gegen Planerlasse (Schutzzonenpläne, Schutzverordnungen und Zonenpläne). Der kantonale Gesetzgeber habe mit Art. 111 Abs. 2 BauG/AR das Verbandsbeschwerderecht nicht substanziell gegenüber dem bisherigen Recht (Art. 91 Abs. 2 des kantonalen Gesetzes vom 28. April 1985 über die Einführung des Bundesgesetzes über die Raumplanung (EG zum RPG) erweitern wollen, das lediglich die Interessenlage der Natur- und Heimatschutzorganisationen an den planerischen Erlassen berücksichtigt habe (Bericht und Antrag an den Kantonsrat vom 18. September 1984). Schutzzonenpläne, Schutzverordnungen und Zonenpläne seien nach Art. 33 Abs. 1 RPG und kantonalem Recht öffentlich aufzulegen und bekannt zu machen und es bestehe eine Einsprachemöglichkeit. Dagegen bestehe für Schutzverfügungen keine öffentliche Auflagepflicht und sei einzig der Rekurs zulässig (Art. 30 VRPG i.V.m. Art. 34 BauV/AR). Private Organisationen seien von Gesetzes wegen vom Erlass von Schutzverfügungen gar nicht in Kenntnis zu setzen, was eine Rekurserhebung auch faktisch verunmögliche.”

“pour un cas d'application, ATF 121 I 177). Le projet de révision générale du plan d'aménagement local a fait l'objet d'une publication dans la Feuille officielle, comme le prévoit l'art. 83 al. 1 LATeC. Il classait la parcelle des recourants en zone de village II. Ces derniers ne subissaient aucune atteinte à leur droit de propriété par la modification du plan, de sorte qu'ils ne sauraient reprocher à la Commune de ne pas les avoir avisés personnellement de la mise à l'enquête publique du plan. Les mesures que la Direction n'entendait pas approuver ont également été publiées dans la Feuille officielle et les recourants ont pu se déterminer sur celle qui les concernait selon ce qu'il ressort de l'arrêt attaqué, non contesté sur ce point, en sorte que leur droit d'être entendus a été sauvegardé. La décision d'approbation partielle du plan d'aménagement local a ensuite été publiée dans la Feuille officielle, comme le prévoient les art. 86 al. 4 LATeC et 36 al. 1 RELATeC en conformité avec l'art. 33 LAT (cf. ATF 143 II 467 consid. 2.4). Le fait que les recourants avaient déposé une demande de permis de construire auprès de la Commune de Haut-Intyamon à laquelle cette décision faisait obstacle n'obligeait nullement cette dernière à leur notifier personnellement une copie de celle-ci. Ils n'indiquent pas sur quelle disposition légale ou réglementaire une telle obligation reposerait. Il est vrai que la Direction ne leur a pas personnellement notifié la décision d'approbation alors qu'ils avaient formulé des déterminations sur les modifications qu'elle n'entendait pas approuver, partant apparemment à tort que les recourants n'en avaient pas produites. Pour autant qu'il s'agisse d'une omission fautive, question qui souffre de demeurer indécise, la cour cantonale a retenu à juste titre que les recourants n'en avaient subi aucune préjudice puisqu'ils ont déposé un mémoire de recours dans le délai et comprenant une motivation largement détaillée et n'ont pas déposé de déterminations spontanées en réponse aux observations de la Direction qui leur ont été transmises pour information.”

“34 du règlement fribourgeois du 1er décembre 2009 d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC; RSF 710.11) prescrit que la Direction publie dans la Feuille officielle et par avis à la commune les mesures qu'elle entend ne pas approuver et les nouvelles mesures qu'elle compte prendre dans sa décision d'approbation, en impartissant un délai de trente jours à la commune et aux personnes intéressées pour lui transmettre leur éventuelle détermination (al. 1). Pendant cette période, le dossier, comprenant les préavis des services et organes consultés ainsi que le préavis de synthèse, est déposé au SeCA pour y être consulté (al. 2). 3.2. En l'espèce, le plan d'affectation et son règlement ont été soumis à l'enquête publique et la DIME a publié dans la FO les mesures qu'elle entendait ne pas approuver, dont fait partie la modification n° 2. Puisque l'information des personnes concernées et des autres personnes habilitées à recourir est régie spécifiquement par les art. 33 LAT, 86 al. 2 LATeC et 34 ReLATeC et que la DIME s'y est tenue, le recourant ne peut pas se prévaloir d'une violation de son droit d'être entendu s'il n'a pas été informé individuellement des mesures concernant sa parcelle et s'il a renoncé à se déterminer suite à la publication des mesures que la DIME entendait ne pas approuver. En effet, dans le contexte d'une planification locale qui touche un nombre important d'administrés, il serait quasiment impossible de publier chaque parcelle dans la FO et d'avertir chaque propriétaire de manière individuelle. Dans cette mesure, la publication dans la FO est suffisante pour permettre aux administrés concernés de faire valoir leurs droits. Les propriétaires peuvent connaitre par ce biais que leurs parcelles risquent d'être concernées par des mesures de planification. Partant, ce grief de nature formelle n'est manifestement pas pertinent. 4. 4.1. En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision.”

“Die Einzelheiten ergeben sich aus Art. 27 BewD: Danach genügt die Mitteilung an die Nachbarinnen und Nachbarn, wenn nur sie von einem baubewilligungspflichtigen Bauvorhaben betroffen sind. Als solche Bauvorhaben gelten z.B. Kleinbauten, Nebenbauten und Nebenanlagen. Die Mitteilung erfolgt mit eingeschriebenem Brief (Abs. 3); sie kann unterbleiben, wenn die betroffenen Nachbarinnen und Nachbarn, die privaten Organisationen sowie die kantonale Fachstelle dem Bauvorhaben schriftlich zugestimmt haben (Abs. 4). Aus dieser Regelung ergibt sich, dass die persönliche Benachrichtigung nur bei kleinen Baubewilligungen vorgeschrieben ist, als Ersatz für die fehlende Veröffentlichung des Baugesuchs. Erfolgt dagegen - wie hier - eine Veröffentlichung des Baugesuchs im amtlichen Anzei-ger, so besteht keine Verpflichtung zur persönlichen Benachrichtigung (ZAUGG/LUDWIG, Kommentar zum Baugesetz des Kantons Bern, Band I, 5. Aufl. 2020, Art. 35-35c N. 7). Eine solche Verpflichtung ergibt sich auch nicht aus Art. 33 RPG. Dieser enthält keine Bestimmung zur Bekanntmachung von Baugesuchen und sieht für Nutzungspläne in Abs. 1 ausdrücklich die öffentliche Auflage vor. Art. 29 Abs. 2 BV gewährleistet das rechtliche Gehör. Diesem Anspruch ist jedoch mit einer amtlichen Publikation am Ort des gelegenen Grundstücks Genüge getan (Ruch, in: AEMISEGGER/MOOR/RUCH/ TSCHANNEN, Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, 2020, Art. 22 N. 53); ein Anspruch auf persönliche Benachrichtigung der nicht ortsansässigen Grundeigentümerinnen und Grund-eigentümer besteht nicht (BGE 127 II 227 E. 1b S. 230 mit Hinweisen). Es wird daher von ihnen erwartet, dass sie die örtlichen Publikationen selbst verfolgen oder eine Drittperson damit beauftragen (ZAUGG/LUDWIG, a.a.O., Art. 35-35c N. 7). Dies gilt unabhängig davon, ob sie aufgrund der Umstände mit einem Baugesuch rechnen mussten.”

“En dépit du recensement de valeurs patrimoniales antérieur à la mise à l'enquête du PAD Richemond, l'avis officiel publié dans la FO du 20 septembre 2013 n'en faisait pas mention; il était libellé comme suit: pour l'objet, "Plan d'aménagement de détail Richemond" et, pour les particularités, "Le PAD comprend les articles 11127, 11128, 11129, 11132 partiel, 11133 partiel, et 11134 RF". À première vue, il n'apparaît pas, à la lecture des dispositions mentionnées dans les arrêts cantonaux attaqués, que la LATeC et son règlement d'exécution exigeraient des indications supplémentaires. Ces renseignements apparaissent a priori d'ailleurs également répondre aux exigences habituelles (cf. arrêts 1C_290/2019 du 13 mai 2020 consid. 2.3 et 1C_591/2014 du 20 février 2015 consid. 2.5) en tant qu'ils permettent à tout intéressé, en particulier, à tout propriétaire foncier, de localiser le projet, de déterminer si celui-ci est susceptible de porter atteinte à ses intérêts - en lien en particulier avec son bien-fonds - et, le cas échéant, d'agir en conséquence pour en assurer la défense (cf. BERNHARD WALDMANN/PETER HÄNNI, Raumplanungsgesetz, 2006, n. 8 ss ad art. 33 LAT).”

“f.). Zentral erscheint dabei auch eine genaue Lokalisierung des Bauvorhabens (Zaugg/Ludwig, Baugesetz des Kantons Bern, 5. Auflage, Bern 2020, Art. 35-35c N 8, VGE ZH VB.2012.00594 vom 16. Januar 2013, mit Hinweis auf Mäder, Das Baubewilligungsverfahren, 1991, S. 133 Rz. 290). Die Publikation muss diesbezüglich aussagekräftig sein (Zaugg/Ludwig, a.a.O., Art. 35-35c N 8). Diese Voraussetzungen gelten auch im Verfahren für einen baurechtlichen Vorentscheid (Ruch, a.a.O., N 73 zu Art. 33 RPG). Wie die Vorinstanz weiter in tatsächlicher Hinsicht festgestellt hat und im Übrigen auch unbestritten ist, hat die Publikation sich allein auf die Adresse St. Galler-Ring 225 und die Parzelle Nr. 4686 bezogen. Es ist unbestritten, dass die damalige Variante 2 für den Standort der geplanten Tennishalle an der Ecke von St. Galler-Ring und Neubadstrasse, an welchem diese nun mit dem streitgegenständlichen Baubegehren realisiert werden soll, nicht auf dem Areal des damaligen Umfangs dieser im Eigentum der Rekurrenten 2 stehende Baurechtsparzelle, sondern vielmehr ganz auf der benachbarten Stammparzelle Nr. 2578 verwirklicht werden sollte. Weiter erscheint auch mit den Erwägungen der Vorinstanz die Adressangabe mit dem alleinigen Hinweis auf die Adresse St. Galler-Ring 225 ungenau. Es kann dahingestellt bleiben, welche Bedeutung der Hausnummerverfügung des Grundbuch- und Vermessungsamtes vom 5. September 2019 in diesem Zusammenhang zukommt (vgl. VD.2020.173, act. 6/3). Nicht bestritten worden ist, dass das abzubrechende Garderobengebäude auf der Liegenschaftsparzelle Nr.”

“Il se définit comme un plan de gestion continue du territoire et non pas comme une conception détaillée de l'état futur de l'organisation du territoire. La planification directrice montre comment les organismes chargés de tâches d'organisation du territoire doivent exercer leurs compétences en regard de l'organisation du territoire souhaitée (cf. Tschannen, in Commentaire LAT, 2010, art. 6-12 LAT n° 20); le plan directeur ne se limite pas à donner une image du développement souhaité, mais propose des moyens propres à atteindre ce but (art. 8 al. 1 let. c LAT; cf. arrêt TF 1C_472/2014 du 24 avril 2015 consid. 4.1; Zen-Ruffinen/Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction, expropriation, 2001, n. 225 p. 105). A ce titre, il acquiert force obligatoire pour les communes et le Conseil d'Etat, mais ne produit en revanche aucun effet direct à l'égard des particuliers; ces derniers ne peuvent former aucun recours à son encontre, ni à titre principal, ni à titre préjudiciel (art. 9 al. 1 LAT; cf. arrêt TF 1C_472/2014 du 24 avril 2015 consid. 4.1; voir également Aemisegger/Haag, in Commentaire LAT, 2010, art. 33 LAT n° 49). Il faut en revanche rappeler que la portée juridique du caractère obligatoire d'un plan directeur est notamment limitée par la nécessaire pesée des intérêts qui doit être effectuée dans le cadre des actes de planification et de mise en œuvre subséquents (arrêts TF 1C_205/2019 du 8 mai 2020 consid. 4.3; 1C_344/2018 du 14 mars 2019 consid. 5; 1C_550/2016 du 15 janvier 2018 consid. 5.1 et les références citées). Le Tribunal fédéral a confirmé que cela vaut notamment pour le contenu des cartes de randonnée pédestre (arrêt TF 1C_595/2018 du 24 mars 2020 consid. 1.5.1). 3. L'inventaire des chemins de randonnée pédestre a fait l'objet d'une décision d'approbation rendue par le Directeur de l'économie et de l'emploi, publiée dans la Feuille officielle (FO n°14 du 8 avril 2011). Dans la décision TC FR 602 2020 9 du 5 octobre 2020, il a été constaté que la décision d'approbation du 15 mars 2011 de l'inventaire des chemins de randonnée pédestre n'était pas sujette à recours par un particulier.”

“De manière générale, le droit fédéral exige que la population puisse participer de manière adéquate à l'établissement des plans (cf. art. 4 al. 2 LAT). L'art. 33 LAT prévoit une protection juridique particulière en matière de planification d'affectation. En revanche, lors de l'adoption de la LAT, il a été sciemment renoncé à introduire dans le droit fédéral la possibilité pour les particuliers de contester directement les plans directeurs cantonaux par une procédure de recours (cf. ATF 105 Ia 223 consid. 2e; arrêt TF 1C_407/2020 du 27 octobre 2022 consid. 5.1 et les références citées). Un contrôle préjudiciel de la planification directrice cantonale demeure cependant possible dans le cadre ultérieur de la planification d'affectation (cf. ATF 143 II 276 consid. 4.2.3; 119 Ia 285 consid. 3b; arrêt TF 1C_181/2012 du 10 avril 2012 consid. 1.1). Si au cours d'une procédure de planification d'affectation, à l'issue d'un contrôle préjudiciel du plan directeur, ce dernier s'avère contraire au droit, sa force obligatoire tombe; les indications du plan d'affectation conformes au plan directeur sont alors caduques (cf. ATF 119 Ia 362 consid. 4a; Tschannen, in Commentaire pratique LAT: Planification directrice et sectorielle, pesée des intérêts, 2019, art.”

“mit Hinweisen). Ferner ist es mit Art. 33 RPG grundsätzlich vereinbar, dass bei einer Neuauflage wegen erheblicher Änderungen der ursprünglichen Pläne nur noch die Änderungen der Anfechtungsmöglichkeit unterliegen (vgl. Urteil 1C_372/2010 vom 11. Februar 2011 E. 2.3; AEMISEGGER/HAAG, in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, 2020, N. 34 zu Art. 33 RPG). Wie sich den Verfahrensakten entnehmen lässt, setzte sich die Regierung am 24. Oktober 2017, d.h. in der Phase I, mit Art. 38a Abs. 2 RPG auseinander. Danach darf bis zur bundesrätlichen Genehmigung des auf die Anforderungen von Art. 8 und Art. 8a RPG angepassten kantonalen Richtplans die Fläche der rechtskräftig ausgeschiedenen Bauzonen insgesamt nicht vergrössert werden. Insoweit hielt die Regierung förmlich fest, die erforderliche Kompensationsfläche für die Einzonung von ca. 1,18 ha werde aus der kantonalen Kompensationsreserve zur Verfügung gestellt. Die damalige Einzonung stützte sich sodann auf den erwähnten Eintrag im Regionalen Richtplan Oberengadin. Sie erfolgte unter Würdigung des ENHK-Gutachtens vom 16. Juni 2017, das unter Umständen einen gewissen Raum für eine Projektrealisierung am Standort im BLN-Perimeter beliess. Insgesamt ist der regierungsrätliche Entscheid vom 24. Oktober 2017 in Abstimmung mit der Richtplanung, der Ortsplanung und unter Berücksichtigung des betroffenen Bundesinventars erfolgt.”

“Diese Rechtsprechung wurde für Bauten und Anlagen, die in der Bewilligungshoheit des Bundes liegen, durch die Einführung eines konzentrierten Plangenehmigungsverfahrens umgesetzt (Bundesgesetz über die Koordination und Vereinfachung von Entscheidverfahren vom 8. Juni 1999, AS 1999 3071). Für Bauten und Anlagen in der Bewilligungskompetenz der Kantone wurden in Art. 25a RPG Minimalanforderungen an die materielle und formelle Koordination von Entscheidverfahren eingeführt (vgl. zum Ganzen ARNOLD MARTI, in: Praxiskommentar RPG; Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, N. 4 ff. zu Art. 25a RPG). Danach ist, sofern die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden erfordert, eine Behörde zu bezeichnen, welche für ausreichende Koordination sorgt (Abs. 1); die Verfügungen sind, sofern möglich, gemeinsam oder gleichzeitig zu eröffnen (Abs. 2 lit. d; vgl. HEINZ AEMISEGGER, a.a.O., S. 529) und für ihre Anfechtung sind einheitliche Rechtsmittelinstanzen vorzusehen (Art. 33 Abs. 4 RPG). Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar (Abs. 4).”

“25a Abs. 4 RPG), namentlich, wenn wie bei Sondernutzungsplanverfahren gleichzeitig Bewilligungen zu erteilen sind (Botschaft zu einer Revision des RPG, in BBl 1994 III 1075 ff. [nachfolgend: Botschaft Änderung RPG], S. 1089; vgl. auch Waldmann/Hänni, Handkommentar RPG, 2006, Art. 25a N. 78). Nutzungspläne im Sinn von Art. 14 ff. RPG bilden selber Koordinationsinstrumente, die mit eigenen Mitteln und Verfahren auf der planerischen Ebene die Anwendung verschiedenartiger Vorschriften sicherstellen und die Konflikte zwischen den unterschiedlichen Nutzungsinteressen lösen sollen. Fragen der Verfahrens- bzw. Entscheidkoordination können sich stellen, wenn gleichzeitig mehrere sachlich zusammenhängende Planungsverfahren durchgeführt werden müssen, für welche verschiedene Behörden zuständig sind. In solchen Fällen drängt sich die vom Gesetzgeber angeordnete sinngemässe Anwendung der Grundsätze von Art. 25a RPG auf (Arnold Marti, a.a.O., Art. 25a N. 55; Waldmann/Hänni, a.a.O., Art. 25a N. 78). Gemäss Art. 33 Abs. 4 RPG sind demnach für die Anfechtung von Verfügungen kantonaler Behörden, auf die Art. 25a Abs. 1 RPG Anwendung findet, einheitliche Rechtsmittelinstanzen vorzusehen. Eine Aufspaltung des Rechtswegs hätte unter anderem zur Folge, dass eine ganzheitliche Betrachtungsweise im Rechtsmittelverfahren verunmöglicht würde, was dem Koordinationsgebot widerspräche (Aemisegger/Haag, in Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, 2020, Art. 33 N. 109 f.). Damit gilt im kantonalen Rechtsmittelverfahren von Bundesrechts wegen das Konzentrationsprinzip (BGer 1C_238/2021 vom 27.4.2022, in ZBl 2023 S. 486 und URP 2023 S. 42 E. 1.3.2). 3.3 Nach Ansicht der BVD ist eine formelle Koordination gemäss Art. 1 KoG im vorliegenden Fall mit (nur) einer Leitbehörde und einem Leitverfahren aufgrund der unterschiedlichen Zuständigkeiten und der «teilweise abweichenden Gegenstände» nicht möglich. Es bestehe aber dennoch ein Koordinationsbedarf, da die in der ÜO Rüebeldorf vorgesehene Vergrösserung der Durchflusskapazität der Brücken dem Hochwasserschutz diene.”

“Si la cour cantonale a certes fait sienne la pondération opérée par l'instance inférieure, elle ne s'en est pas moins livrée préalablement à son contrôle: après avoir apprécié sur place la situation, lors de l'inspection locale, l'instance précédente a procédé à sa propre pesée des intérêts, détaillant les différents éléments qui l'ont conduite à confirmer la décision du département du 16 novembre 2020 (cf. arrêt attaqué, consid. 7a). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit; au contraire, elle découle de la retenue dont doit faire preuve l'instance de recours lorsqu'il s'agit d'examiner les circonstances locales et lorsque l'autorité de niveau inférieur bénéficie, comme en l'espèce (cf. arrêt 1C_267/2019 du 5 mai 2020 consid. 7.2), d'une certaine marge de manoeuvre dans le cadre de son activité de planification (cf. art. 2 al. 3 LAT; ATF 127 II 238 consid. 3b/aa; arrêt 1C_288/2022 du 9 octobre 2023 consid. 2.2.2; HEINZ AEMISEGGER/STEPHAN HAAG, in Commentaire pratique LAT: Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, n. 84 ad art. 33 LAT).”

“Nella misura in cui una norma comunale contiene concetti giuridici di natura indeterminata, essa, quale norma di diritto comunale autonomo, conferisce al Municipio una certa latitudine di giudizio riguardo all'individuazione dei loro contenuti precettivi, che le istanze di ricorso devono rispettare, imponendosi un certo ritegno (DTF 145 I 52 consid. 3.6; sentenza 1C_39/2022 del 28 febbraio 2022 consid. 3.2). Quando l'autorità comunale, pronunciandosi su una domanda di costruzione, interpreta le proprie NAPR e valuta le circostanze locali, essa beneficia quindi di un margine d'apprezzamento particolare, che l'istanza cantonale di ricorso deve controllare con ritegno (cfr. art. 2 cpv. 3 LPT). Quest'ultima, tra più soluzioni disponibili e appropriate non può pertanto scegliere quella che preferisce, o sostituire una valutazione adeguata del Comune con una sua valutazione (DTF 146 II 367 consid. 3.1.4; HEINZ AEMISEGGER/STEPHAN HAAG, in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, 2020, n. 84 ad art. 33 LPT). Nella misura in cui la decisione comunale si fonda su una valutazione sostenibile delle circostanze pertinenti ed è adeguatamente motivata, l'autorità di ricorso deve rispettarla (cfr. sentenza 1C_499/2017 del 19 aprile 2018 consid. 3.1.2). 2.5. Per converso, l'autorità di ricorso deve intervenire in particolare quando l'apprezzamento esercitato dal Comune è contrario al diritto superiore, viola i principi costituzionali della parità di trattamento e della proporzionalità o se la soluzione scelta appare oggettivamente insostenibile e si rivela quindi arbitraria o quando essa appaia inappropriata riguardo a interessi che travalicano l'ambito comunale. Tale controllo dev'essere nondimeno attuato con ritegno quando si tratta principalmente di interessi meramente locali, mentre dev'essere più rigoroso in presenza di interessi di ordine superiore, la cui tutela compete al Cantone (DTF 146 II 367 consid. 3.1.4; 145 I 52 consid. 3.6; sentenza 1C_710/2021 del 5 ottobre 2022 consid. 2.1.1). Il ricorso dinanzi al Tribunale cantonale amministrativo è infatti di principio proponibile unicamente per la violazione del diritto, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento, nonché l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti rilevanti (art.”

“3 Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten. 2. Gemäss §§ 45 ff. des Planungs- und Baugesetzes vom 7. September 1975 (PBG; LS 700.1) kommt den Gemeinden bei der Nutzungsplanung Autonomie zu (vgl. BGE 147 I 433 E. 4.4.2 mit Hinweisen). Das Baurekursgericht überprüft kommunale Nutzungspläne auf alle Mängel, insbesondere auch auf ihre Zweckmässigkeit und Angemessenheit hin (§ 20 Abs. 1 VRG). Damit wird Art. 33 Abs. 3 lit. b des Raumplanungsgesetzes vom 22. Juni 1979 (RPG; SR 700) Nachachtung verschafft, der eine volle Überprüfung von Nutzungsplänen durch mindestens eine kantonale Beschwerdebehörde verlangt. Eine umfassende Interessenabwägung bildet dabei Bestandteil des Prüfprogramms gemäss Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG. Ob diese Interessen vollständig erfasst worden sind, ist eine Rechtsfrage. Die relative Gewichtung der potenziell widerstreitenden Interessen ist jedoch weitgehend eine Ermessensfrage (vgl. dazu BGr, 22. März 2022, 1C_328/2020, E. 3.3). Die Beschwerdeinstanz gemäss Art. 33 RPG hat zu beurteilen, ob die Planungsträgerin ihr Ermessen richtig und zweckmässig ausgeübt hat; dabei hat sie allerdings im Auge zu behalten, dass sie selbst keine Planungsbehörde ist. Die Überprüfung hat sich sachlich vor allem dort zurückzuhalten, wo es um lokale Angelegenheiten geht, hingegen so weit auszugreifen, dass den übergeordneten, vom Kanton zu sichernden raumplanungsrechtlichen Interessen ausreichend Rechnung getragen wird (vgl. BGr, 1. April 2019, 1C_314/2018, E. 3.2; VGr, 24. Oktober 2019, VB.2018.00564, E. 1.4). Namentlich im Beschwerdeverfahren gemäss Art. 33 RPG ist der den Planungsträgern durch Art. 2 Abs. 3 RPG zuerkannte Gestaltungsbereich zu beachten. Die Rechtsmittelinstanz darf bei Planüberprüfungen somit nicht ihr Ermessen an die Stelle des Ermessens der Gemeinde setzen; vielmehr hat sie es der Gemeinde zu überlassen, unter mehreren verfügbaren und zweckmässigen Lösungen zu wählen (BGr, 2. November 2021, 1C_663/2020, E. 3.1). Respektiert die Rekursinstanz die erhebliche Entscheidungsfreiheit der Gemeinde nicht und ersetzt sie eine vertretbare Ermessensausübung durch eine gleichermassen vertretbare Beurteilung, so liegt eine Rechtsverletzung vor (Marco Donatsch in: Alain Griffel [Hrsg.”

“Lorsque, statuant sur une demande d'autorisation de construire, l'autorité communale interprète son règlement en matière de police des constructions et apprécie les circonstances locales, elle bénéficie d'une liberté d'appréciation particulière, que l'instance cantonale de recours contrôle avec retenue (cf. art. 3 al. 2 LAT). Une autorité de recours ne peut ainsi pas choisir entre plusieurs solutions disponibles et appropriées ou remplacer une appréciation adéquate de la commune par sa propre appréciation. Conformément aux art. 46 et 49 Cst. ainsi que 33 al. 3 let. b LAT, l'autorité intervient toutefois non seulement lorsque la mesure d'aménagement retenue par la commune est insoutenable, mais aussi lorsqu'elle paraît inappropriée à des intérêts qui dépassent la sphère communale (ATF 145 I 52 consid. 3.6 p. 58 s.; arrêt 1C_544/2019 du 3 juin 2020 consid. 3.1.4 destiné à la publication; AEMISEGGER/HAAG, in Commentaire pratique LAT: Autorisations de construire, protection juridique et procédure, 2020, n° 84 ad art. 33 LAT).”

“Elle suppose également que le contrôle de l'opportunité s'exerce avec retenue sur des points qui concernent principalement des intérêts locaux, tandis que, au contraire, la prise en considération adéquate d'intérêts d'ordre supérieur, dont la sauvegarde incombe au canton, doit être imposée par un contrôle strict (ATF 127 II 238 consid. 3b/aa p. 242; TF 1C_365/2010 du 18 janvier 2011, consid. 2.3. non publié in ATF 137 II 23; 1C_82/2008 du 28 mai 2008, consid. 6.1 non publié in ATF 134 II 117). L’autorité cantonale de recours doit ainsi faire preuve de retenue lorsqu’il s’agit d’examiner les circonstances locales et lorsque l’autorité bénéficie, comme c’est le cas en l’espèce (cf. TF 1C_257/2019 du 5 mai 2020 consid. 7.2) d’une certaine marge de manœuvre dans le cadre de son activité de planification (ATF 127 II 288; TF 1C_69/2023 précité consid. 2.1; Heinz Aemisegger/Stephan Haag, in Commentaire pratique LAT: Autorisation de construire, protection juridique et procédure, 2020, n. 84 ad. art. 33 LAT). Dans le cadre de son contrôle, l'autorité de recours examine les différents points faisant l'objet du rapport de l'art. 47 OAT. Il s'agit notamment de la conformité du plan d'affectation aux buts et principes régissant l'aménagement du territoire (art. 1 et 3 LAT). Il implique également de s’assurer que les principes de planification posés aux art. 2 et 3 de l’ordonnance du Conseil fédéral du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT; RS 700.1) sont respectés. Parmi ces principes, on trouve la nécessité d'examiner les différentes possibilités et variantes entrant en ligne de compte (art. 2 al. 1 let. b OAT) et de vérifier si la solution choisie est conforme en particulier avec les plans directeurs et les plans d'affectation (art. 2 al. 1 let. e OAT). Il conviendra également de s'assurer que l'autorité a procédé à une pesée correcte de tous les intérêts concernés, qu'ils soient publics ou privés (art. 3 OAT) (cf. CDAP AC.2019.0293, AC.2019.0304 du 4 mai 2020 consid. 2). Sur ce point, on peut relever qu’une mesure d’aménagement du territoire, telle que le classement d’un bien-fonds dans une zone inconstructible, représente une restriction au droit de propriété qui n’est compatible avec l’art.”

“Elles veillent également à ce que la population puisse participer de manière adéquate à l’établissement des plans (al. 2) ; les plans prévus par la LAT peuvent être consultés (al. 3). Quant à l'art. 33 LAT, il prévoit que les plan d'affectation doivent être mise à l'enquête publique. Cette exigence découle du droit d'être entendu des administrés touchés par le plan (Thierry TANQUEREL, op. cit, n. 1120. Dans l'ATF 143 II 467, le Tribunal fédéral définit cette enquête publique comme un « moyen anticipé et formalisé » de satisfaire aux exigences du droit d'être entendu (consid. 2.2). L'art. 33 LAT ne comportant pas de précisions sur ce point, c'est au droit cantonal qu'il appartient d'indiquer les modalités pratiques de la mise à l'enquête (ATF 138 I 131 consid. 5 p. 137). Le processus de participation peut ainsi être mis sur pied au moment de l'élaboration du projet ou après la prise de décision, pour autant qu'il intervienne à un moment où la pesée des intérêts est encore possible (ATF 135 II 286 consid. 4.2.3 p. 292 et 5.2 p. 294). Le but de l'art. 33 LAT est de satisfaire aux exigences des art. 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), 29 et 29a Cst. en garantissant, dans le domaine du droit de l'aménagement du territoire et des constructions, une protection juridique globale. Il s'agit en particulier de permettre à chacun de prendre connaissance du plan, de servir de point de départ de la procédure d'opposition dans les cantons qui connaissent cette institution, à l'instar du canton de Genève (art. 6 al. 8 et 9 LGZD). 12.         La participation des administrés doit intervenir dès la genèse de la planification, c'est-à-dire à un stade où celle-ci n'a pas encore de portée irréversible. Il s'agit non seulement d'asseoir la légitimité démocratique des outils de planification, mais aussi d'éviter autant que possible les diverses oppositions. En principe, toutes les personnes touchées sur le territoire concerné par la mesure d'aménagement doivent être informées, soit par le biais de séances d'information, voire par publication officielle, soit par l'intermédiaire des médias.”

“Im Rahmen der Nutzungsplanung sind die in Betracht fallenden öffentlichen und privaten Interessen zu erfassen und im Hinblick auf die anzustrebende räumliche Entwicklung und im Licht der Ziele und Grundsätze der Raumplanung gegeneinander abzuwägen (Art. 1 und 3 RPG; Art. 2 und 3 RPV). Die verschiedenen Planungsziele und Planungsgrundsätze gemäss Art. 1 und 3 RPG bilden Entscheidungskriterien und Zielvorgaben, die aber keine absolute Geltung beanspruchen, sondern vielmehr im Rahmen einer Interessenabwägung mit und gegen andere, möglicherweise widersprechende Planungsgrundsätze sowie anderswo gesetzlich fixierte Zielvorschriften abgewogen werden müssen. Ob die Interessen vollständig erfasst worden sind, ist eine Rechtsfrage. Die relative Gewichtung der potenziell widerstreitenden Interessen ist jedoch weitgehend eine Ermessensfrage (vgl. BGer 1C_328/2020 vom 22. März 2022 E. 3.3.1 f.; BGer 1C_270/2019 vom 27. Februar 2020 E. 3.2; BGer 1C_398/2015 vom 9. August 2016 E. 4.2 je mit Hinweisen). Im Gegensatz zur Rekursinstanz, welche die Nutzungspläne auf ihre Recht- und Zweckmässigkeit überprüft (vgl. Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG in Verbindung mit Art. 46 Abs. 1 VRP und BGer 1C_483/2021 vom 10. März 2022 E. 4.3.2 mit Hinweisen), ist die Kognition des Verwaltungsgerichts bei der Überprüfung der Nutzungsplanung beschränkt. Dieses ist lediglich zur Rechtskontrolle befugt (Art. 61 Abs. 1 und 2 VRP). Es hat sich darauf zu beschränken, über die Einhaltung des Ermessensspielraums zu wachen, und schreitet nur ein, wenn die Vorinstanz das ihr zustehende Ermessen überschritten oder missbraucht hat (vgl. dazu VerwGE B 2015/71 vom 26. Oktober 2016 E. 5 mit Hinweisen, siehe dazu auch BGer 1C_689/2020 vom 14. Januar 2022 E. 5.3 mit Hinweisen). Neben Massnahmen zugunsten des Natur- und Heimatschutzes (vgl. dazu E. 5.1 hiervor) kann die politische Gemeinde Sondernutzungspläne insbesondere zur Regelung einer besonderen Bauweise oder Gestaltung von Bauten und Aussenräumen und zur Entwicklung von Orts- und Quartierzentren erlassen (Art. 23 Abs. 1 Ingress und lit. a und b PBG). In Abweichung vom Rahmennutzungsplan kann der Sondernutzungsplan eine besondere Bauweise festlegen und/oder eine höhere bauliche Nutzung im Interesse einer Überbauung von hoher städtebaulicher und architektonischer Qualität zulassen (Art.”

“Die Kognition des Verwaltungsgerichts richtet sich nach Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG und § 113 Abs. 3 BPG. Danach ist über die allgemeine Bestimmung von § 8 Abs. 1 VRPG und damit die Prüfung der richtigen Rechtsanwendung und Sachverhaltsfeststellung hinaus auch die Angemessenheit der angefochtenen Planungsmassnahme zu prüfen. Folglich hat das Verwaltungsgericht grundsätzlich zu prüfen, ob das Planungsermessen richtig und zweckmässig ausgeübt worden ist. Als Rechtsmittelinstanz ist es aber nicht kommunale Planungsinstanz und hat sich daher in dem Umfang Zurückhaltung aufzuerlegen, als lokale Anliegen zu beurteilen sind, bei deren Wahrnehmung Sachnähe, Ortskenntnis, örtliche Demokratie und Gemeindeautonomie von Bedeutung sind. Die Rechtsmittelinstanz hat sich zudem institutionell auf ihre Kontrollfunktion zu beschränken; das heisst, sie darf in der Regel nichts Neues schöpfen. Sie soll ihre Kompetenz aber auch nicht auf blosse Willkür beschränken (VGE 627/2006 vom 24. August 2007 E. 1.2, mit Hinweis auf Aemisegger/Haag, in: Aemisegger et al. [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über die Raumplanung, Zürich 2009, Art.”

“Oktober 2014, VB.2014.00290, E. 2.1). Der massgebliche Sachverhalt ergibt sich aus den Verfahrensakten und aus den vom genannten Urteil vom 17. September 2020 her bekannten Ergebnissen des vorinstanzlichen Augenscheins im Zusammenhang mit dem Bauprojekt auf Kat.-Nr. 01 (vgl. a. a. O., E. 3) mit ausreichender Deutlichkeit. Deshalb ist auf einen Lokaltermin zu verzichten. 2. 2.1 Gemäss §§ 45 ff. des Planungs- und Baugesetzes vom 7. September 1975 (PBG; LS 700.1) kommt den Gemeinden bei der Nutzungsplanung Autonomie zu (BGE 136 I 265 E. 2.2 mit Hinweisen). Das Baurekursgericht überprüft kommunale Nutzungspläne auf alle Mängel, insbesondere auch auf Zweckmässigkeit und Angemessenheit hin (§ 20 Abs. 1 VRG). Damit wird Art. 33 Abs. 3 lit. b des Bundesgesetzes über die Raumplanung vom 22. Juni 1979 (Raumplanungsgesetz, RPG, SR 700) Nachachtung verschafft, der eine volle Überprüfung von Nutzungsplänen durch mindestens eine kantonale Beschwerdebehörde verlangt. Allerdings ist auch im Anwendungsbereich von Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG die der Gemeinde bei der Festsetzung der Bau- und Zonenordnung zustehende Planungsautonomie zu beachten (VGr, 6. Oktober 2016, VB.2016.00211, E. 2). Entsprechend muss sich das Baurekursgericht bei der Überprüfung von kommunalen Nutzungsplänen eine gewisse Zurückhaltung auferlegen (VGr, 14. November 2019, VB.2019.00017, E. 8.3). Ihm bleibt versagt, anstelle der kommunalen planerischen Anordnung eine gleichermassen vertretbare Lösung zu setzen. Ein Einschreiten der Rekursinstanz ist jedoch nicht erst dann verlangt, wenn die Würdigung der Gemeinde schlechthin unhaltbar oder willkürlich ist; es genügt, wenn sich diese als unangemessen oder rechtswidrig erweist (VGr, 21. September 2015, VB.2014.00480, E. 2.3 f. mit Hinweisen; BGr, 2. Mai 2016, 1C_34/2016, E. 3.3). Namentlich darf die Rekursbehörde korrigierend eingreifen, wenn sich die kommunale Lösung aufgrund überkommunaler Interessen als unzweckmässig erweist, sie den wegleitenden Grundsätzen und Zielen der Raumplanung widerspricht oder wenn sie offensichtlich unangemessen ist (VGr, 24.”

“Die Vorbringen der Beschwerdeführenden erheischen damit - soweit sie überhaupt zulässig sind - kein bundesgerichtliches Eingreifen in den zu respektierenden Ermessensspielraum der kommunalen Genehmigungsbehörde (vgl. BGE 145 I 52 E. 3.6; 142 I 162 E. 3.2.2; Urteil 1C_310/2021 vom 26. Juli 2021 E. 5.2; je mit Hinweisen). Die Vorinstanz hat ihre Kognition bei der Kontrolle des kommunalen Entscheids hinreichend ausgeschöpft (vgl. Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG; BGE 146 II 367 E. 3.1.4). Über die Frage der Eingliederung der konkret geplanten Bauten wird abschliessend ebenfalls erst im Baubewilligungsverfahren entschieden werden können.”

“25a Abs. 4 RPG), namentlich, wenn wie bei Sondernutzungsplanverfahren gleichzeitig Bewilligungen zu erteilen sind (Botschaft zu einer Revision des RPG, in BBl 1994 III 1075 ff. [nachfolgend: Botschaft Änderung RPG], S. 1089; vgl. auch Waldmann/Hänni, Handkommentar RPG, 2006, Art. 25a N. 78). Nutzungspläne im Sinn von Art. 14 ff. RPG bilden selber Koordinationsinstrumente, die mit eigenen Mitteln und Verfahren auf der planerischen Ebene die Anwendung verschiedenartiger Vorschriften sicherstellen und die Konflikte zwischen den unterschiedlichen Nutzungsinteressen lösen sollen. Fragen der Verfahrens- bzw. Entscheidkoordination können sich stellen, wenn gleichzeitig mehrere sachlich zusammenhängende Planungsverfahren durchgeführt werden müssen, für welche verschiedene Behörden zuständig sind. In solchen Fällen drängt sich die vom Gesetzgeber angeordnete sinngemässe Anwendung der Grundsätze von Art. 25a RPG auf (Arnold Marti, a.a.O., Art. 25a N. 55; Waldmann/Hänni, a.a.O., Art. 25a N. 78). Gemäss Art. 33 Abs. 4 RPG sind demnach für die Anfechtung von Verfügungen kantonaler Behörden, auf die Art. 25a Abs. 1 RPG Anwendung findet, einheitliche Rechtsmittelinstanzen vorzusehen. Eine Aufspaltung des Rechtswegs hätte unter anderem zur Folge, dass eine ganzheitliche Betrachtungsweise im Rechtsmittelverfahren verunmöglicht würde, was dem Koordinationsgebot widerspräche (Aemisegger/Haag, in Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, 2020, Art. 33 N. 109 f.). Damit gilt im kantonalen Rechtsmittelverfahren von Bundesrechts wegen das Konzentrationsprinzip (BGer 1C_238/2021 vom 27.4.2022, in ZBl 2023 S. 486 und URP 2023 S. 42 E. 1.3.2). 3.3 Nach Ansicht der BVD ist eine formelle Koordination gemäss Art. 1 KoG im vorliegenden Fall mit (nur) einer Leitbehörde und einem Leitverfahren aufgrund der unterschiedlichen Zuständigkeiten und der «teilweise abweichenden Gegenstände» nicht möglich. Es bestehe aber dennoch ein Koordinationsbedarf, da die in der ÜO Rüebeldorf vorgesehene Vergrösserung der Durchflusskapazität der Brücken dem Hochwasserschutz diene.”

“25a RPG aus Sicht der Praxis, AJP 2015 599 ff., S. 601 in fine, 605; vgl. Urteile 1C_464/2016 vom 7. Juni 2017 E. 3.4; 1C_550/2012 vom 9. Dezember 2014 E. 7). Das Koordinationsgebot (Art. 25a RPG) verlangt eine materielle und soweit möglich formelle Koordination der für die Errichtung oder Änderung einer Baute erforderlichen Verfügungen (Urteil 1C_348/2019 vom 27. April 2020 E. 5.3). In materieller Hinsicht sind die Verfügungen inhaltlich abzustimmen (Art. 25a Abs. 2 lit. d RPG) und dürfen sie keine Widersprüche enthalten (Art. 25a Abs. 3 RPG; vgl. Urteil 1C_120/2013 vom 28. Oktober 2013 E. 3.2; WALDMANN/HÄNNI, Stämpflis Handkommentar, Raumplanungsgesetz, 2006, N. 59 und 66 zu Art. 25a RPG). In formeller Hinsicht sorgt die für die Koordination verantwortliche Behörde unter anderem für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen (Art. 25a Abs. 2 lit. b RPG) sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen (Art. 25a Abs. 2 lit. d RPG). Gemäss Art. 33 Abs. 4 RPG sind für die Anfechtung von Verfügungen kantonaler Behörden, auf die Art. 25a Abs. 1 RPG Anwendung findet, einheitliche Rechtsmittelinstanzen vorzusehen. Damit gilt im kantonalen Rechtsmittelverfahren von Bundesrechts wegen das Konzentrationsprinzip (vgl. Botschaft vom 30. Mai 1994 zu einer Revision des Bundesgesetzes über die Raumplanung [RPG], BBl 1994 III 1075 ff., S. 1089; AEMISEGGER/HAAG, in: Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen, Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, 2020, N. 109 f. zu Art. 33 RPG; ALAIN GRIFFEL, Raumplanungs- und Baurecht, 4. Aufl. 2021, S. 253). Erforderlich ist, dass die Parteirechte der Einsprache- und Rechtsmittelbefugten und sonstigen Verfahrensbeteiligten nicht beschränkt werden (zum Ganzen: Urteil 1C_236/2013 vom 4. Februar 2014 E. 3.1).”

“In Bezug auf Bundesrecht greift indes der Grundsatz der Rechtsanwendung von Amtes wegen (vgl. Art. 106 Abs. 1 BGG, E. 2.1 hiervor). Mit ihrer Rüge, für die sie sich in rechtlicher Hinsicht auf Art. 5 Abs. 2 sowie Art. 9 BV stützen, zielen die Beschwerdeführenden in erkennbarer Weise auch auf eine Verletzung der bundesrechtlichen Vorgaben zur Genehmigung und zum Rechtsschutz beim Erlass von Nutzungsplänen ab, die in Art. 26 und Art. 33 RPG verankert sind. Unter diesem Blickwinkel sind ihre Vorbringen nach Massgabe von Art. 106 Abs. 1 BGG durch das Bundesgericht zu behandeln, obschon es die Beschwerdeführenden versäumen, sich im vorliegenden Verfahren ausdrücklich auf diese Bestimmungen zu berufen (vgl. E. 2.1 hiervor).”

“In Bezug auf Bundesrecht greift indes der Grundsatz der Rechtsanwendung von Amtes wegen (vgl. Art. 106 Abs. 1 BGG, E. 2.1 hiervor). Mit ihrer Rüge, für die sie sich in rechtlicher Hinsicht auf Art. 5 Abs. 2 sowie Art. 9 BV stützen, zielen die Beschwerdeführenden in erkennbarer Weise auch auf eine Verletzung der bundesrechtlichen Vorgaben zur Genehmigung und zum Rechtsschutz beim Erlass von Nutzungsplänen ab, die in Art. 26 und Art. 33 RPG verankert sind. Unter diesem Blickwinkel sind ihre Vorbringen nach Massgabe von Art. 106 Abs. 1 BGG durch das Bundesgericht zu behandeln, obschon es die Beschwerdeführenden versäumen, sich im vorliegenden Verfahren ausdrücklich auf diese Bestimmungen zu berufen (vgl. E. 2.1 hiervor).”

“En effet, elle s'est contentée d'informer la recourante que c'est dans la décision d'approbation qu'elle a approuvé l'art. 23 ch. 9 RCU suite à de plus amples renseignements qu'elle aurait reçus. Partant, on ne peut pas soutenir que le recours interjeté auprès du Tribunal cantonal est irrecevable au motif que l'art. 23 ch. 9 RCU n'a jamais été contesté par la recourante dans la procédure d'opposition et de recours. Cela consisterait en un formalisme excessif. Tout au plus, il pourrait être reproché à la recourante de ne pas avoir contesté la décision sur recours au motif que ce grief aurait dû être traité au fond. Sur la base de ce constat, la DIME aurait dû traiter matériellement le grief lié à l'art. 23 ch. 9 RCU dans sa décision sur recours. 4. Le Tribunal pourrait se saisir de cette question par économie de procédure en traitant les griefs dirigés contre l'art. 23 ch. 9 RCU dans le cadre d'un recours contre la décision d'approbation, dans lequel l'opportunité pourrait être examinée et, partant, le prescrit de l'art. 33 LAT être respecté. Toutefois, dans le contexte de la disposition litigieuse, cette manière de faire n'est pas satisfaisante, eu égard aux motifs suivants. 4.1. Premièrement, la recourante perdrait une instance de recours. En outre, elle se plaint du fait que son droit d'être entendue n'a pas été respecté dans le cadre de son recours par-devant la DIME dès lors qu'elle n'a pas pu prendre connaissance de pièces qui avaient été versées au dossier de l'autorité et, partant, n'a pas pu s'exprimer sur leur contenu. Il est précisé dans ce contexte que les droits de parties sont différents en procédure de recours de ceux valables dans le cadre de la procédure d'approbation suite à la publication selon l'art. 86 al. 2 LATeC et l'art. 34 du règlement fribourgeois du 1er décembre 2009 d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC; RSF 710.11). Contrairement aux craintes de la DIME, le fait de respecter les droits de partie en procédure de recours ne conduit ainsi pas à d'interminables échanges d'écritures avec tous les administrés dans les procédures d'approbation de PAL.”

“2 dieser Bestimmung sieht das kantonale Recht wenigstens ein Rechtsmittel gegen Verfügungen und Nutzungspläne vor, die sich auf das Raumplanungsgesetz des Bundes stützen; gemäss Abs. 3 ist dabei die volle Überprüfung durch wenigstens eine Beschwerdebehörde zu gewährleisten. Die Beschwerdeführenden sehen darin eine Verletzung von Bundesrecht, dass sich das Verwaltungsgericht unter Verweis auf Art. 61 des Gesetzes vom 16. Mai 1965 über die Verwaltungsrechtspflege des Kantons St. Gallen (VRP; sGS 951.1) auf eine Rechtskontrolle und dabei auf die Überprüfung der korrekten Ausübung des Ermessens durch seine Vorinstanzen beschränkt habe. Indessen handelte im vorliegenden Fall als erste Beschwerdeinstanz das Bau- und Umweltdepartement des Kantons St. Gallen. Dass dieses keine volle Überprüfung der Streitfrage vorgenommen hätte, legen die Beschwerdeführenden nicht dar und ist auch nicht ersichtlich. Inwiefern allenfalls abgesehen davon in der Kognitionsbeschränkung des Verwaltungsgerichts eine formelle Rechtsverweigerung (nach Art. 29 Abs. 1 BV) oder eine Gehörsverletzung (gemäss Art. 29 Abs. 2 BV) liegen sollte, wird nicht ausreichend dargetan. Art. 33 RPG ist damit nicht verletzt.”

“In Bezug auf Nutzungspläne, die sich auf das Raumplanungsgesetz und seine eidgenössischen oder kantonalen Ausführungsbestimmungen stützen, müssen die Kantone neben dem Genehmigungsverfahren gemäss Art. 26 RPG auch ein Rechtsmittel vorsehen (vgl. Art. 33 Abs. 2 RPG).”

“b PBG für das Verfahren die Bestimmungen über Nutzungspläne der Einwohnergemeinden (§§ 15-21) mit der Besonderheit gelten, dass über Einsprachen und die Genehmigung des Planes der Regierungsrat entscheide. Dieser habe über Einsprachen - gleich wie der Gemeinderat über kommunale Nutzungspläne gemäss § 16 Abs. 3 PBG - ohne Einschränkung der Kognition zu entscheiden. Die Regelung in § 18 Abs. 2 (Satz 2) PBG, gemäss welcher der Regierungsrat kommunale Nutzungspläne, die rechtswidrig oder offensichtlich unzweckmässig seien, an die Gemeinde zurückweise, könne bei kantonalen Nutzungsplänen keine Anwendung finden, weil diese Pläne nicht an die Gemeinde zurückgewiesen werden könnten. Die Anwendung von § 18 Abs. 2 (Satz 2) PBG auf kantonale Nutzungspläne sei offensichtlich unhaltbar. Da vorliegend sowohl der Regierungsrat als auch die Vorinstanz die Zweckmässigkeit des streitbetroffenen Erschliessungsplans nur mit Zurückhaltung überprüft hätten, habe sich keine Behörde oder kein Gericht umfassend mit den Rügen bezüglich der Zweckmässigkeit der angefochtenen Planung auseinandergesetzt, was die Rechtsweggarantie gemäss Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 33 Abs. 2 RPG verletzte.”

“Der Beschwerdeführer vermag im Übrigen auch nicht hinreichend darzulegen, dass die Vorinstanz kantonales Verfahrensrecht offensichtlich unhaltbar und damit willkürlich angewendet haben soll. Dies ist auch nicht ersichtlich, auch wenn ein anderes Vorgehen gut vorstellbar gewesen wäre. Es ist jedenfalls nicht als willkürlich zu beanstanden, dass die Vorinstanz bezüglich der Erfüllung der rechtlichen Voraussetzungen für die Baubewilligungserteilung auf den Bewilligungszeitpunkt abstellte und die Inventarentlassung nicht berücksichtigte, zumal diese aufgrund eines hängigen Rechtsmittelverfahrens noch nicht rechtskräftig war (und nach wie vor nicht rechtskräftig ist). Die Vorinstanz durfte daher von einer Koordination des Baubewilligungsverfahrens mit dem Verfahren betreffend die Inventarentlassung des Nachbargebäudes absehen. Damit erübrigt sich der in diesem Zusammenhang beantragte Beizug der Akten aus dem Inventarentlassungsverfahren. Vor diesem Hintergrund erweist sich auch die Rüge der Verletzung von Art. 33 Abs. 4 RPG, nach welcher Bestimmung einheitliche Rechtsmittelinstanzen vorzusehen sind, als unbegründet.”

“Volle Überprüfung durch eine Beschwerdebehörde im Sinne von Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG bedeutet einerseits freie Prüfung des Sachverhalts. Andererseits sind alle sich stellenden Rechtsfragen zu prüfen und ist eine Ermessenskontrolle vorzunehmen. Neben raumplanungs- und umweltschutzrechtlichen Vorschriften bildet daher auch eine umfassende Interessenabwägung Bestandteil des Prüfprogramms gemäss Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG. Die Beschwerdebehörde hat zu beurteilen, ob die Planungsträgerin ihr Ermessen richtig und zweckmässig ausgeübt hat (vgl. BGE 135 II 286 E. 5.3 und nicht publ. E. 6.3; 131 II 81 E. 7.2 S. 99 ff.; 127 II 238 E. 3b/aa; Urteile 1C_365/2010 vom 18. Januar 2011 E. 2.3 [nicht publ. in: BGE 137 II 23]; 1C_629/2019 vom 31. März 2021 E. 3.1; Haag/Aemisegger, a.a.O., N. 82 und N. 85 ff. zu Art. 33 RPG). Die Beschwerdeinstanz gemäss Art. 33 RPG hat allerdings im Auge zu behalten, dass sie selbst keine Planungsbehörde ist. Ihr eigenes Planungsermessen darf sie nicht an die Stelle jenes des Planungsträgers setzen. Die Überprüfung hat sich sachlich vor allem dort zurückzuhalten, wo es um lokale Angelegenheiten geht, hingegen so weit auszugreifen, dass die übergeordneten, vom Kanton zu sichernden Interessen einen angemessenen Platz erhalten.”

“Das Kantonsgericht überprüft den angefochtenen Entscheid gemäss § 45 Abs. 1 lit. a und b VPO auf Rechtsverletzungen einschliesslich Überschreitung, Unterschreitung oder Missbrauch des Ermessens sowie unrichtige oder unvollständige Feststellung des Sachverhalts. Darüber hinaus hat das kantonale Recht die volle Überprüfung von Verfügungen und Nutzungsplänen durch wenigstens eine Beschwerdebehörde zu gewährleisten (Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG). Volle Überprüfung bedeutet in diesem Zusammenhang nicht nur die freie Prüfung des Sachverhalts und der sich stellenden Rechtsfragen, sondern auch eine Ermessenskontrolle. Die Beschwerdeinstanz hat dabei allerdings im Auge zu behalten, dass sie Rechtsmittel- und nicht Planungsinstanz ist. Die Überprüfung ist sachlich vor allem dort zurückzuhaltend vorzunehmen, wo es um lokale Angelegenheiten geht. Sie hat hingegen so weit auszugreifen, dass die übergeordneten, vom Kanton zu sichernden Interessen einen angemessenen Platz erhalten (vgl. BGE 127 II 238 E. 3 b/aa; Heinz Aemisegger/Stephan Haag, Praxiskommentar zum Rechtsschutz in der Raumplanung, 2010, Art. 33 RPG N 8 und 71 ff.). Bei der Angemessenheitsprüfung ist jeweils auch der den Planungsträgern durch Art. 2 Abs. 3 RPG zuerkannte Gestaltungsbereich zu beachten. Nach Art. 2 Abs. 3 RPG achten die übergeordneten Behörden darauf, den ihnen nachgeordneten Behörden den zur Erfüllung ihrer Aufgabe nötigen Ermessensspielraum zu lassen. Nicht zu beanstanden ist, dass die kantonale Rechtsmittelinstanz, welche über eine umfassende Prüfungsbefugnis verfügt, im Hinblick auf das Planungsermessen der Planungsbehörde eine gewisse Zurückhaltung übt.”

“Liegt gestützt auf die Vorbringen der Beschwerdeführerin keine wesentliche Änderung der rechtserheblichen Sachumstände vor, hat die Vorinstanz im Ergebnis den verfassungsrechtlichen Anspruch auf Wiedererwägung nach Art. 29 Abs. 1 BV nicht verletzt, als sie auf die Beschwerde nicht eintrat, soweit damit um Bewilligung des Projektänderungsgesuchs vom 10. Oktober 2016 ersucht wurde. Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin ist darin insbesondere keine Verletzung der Rechtsweggarantie zu sehen. Die Vorgaben von Art. 29a BV und Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG schliessen nicht aus, dass Rechtsmittel von den üblichen Sachurteilsvoraussetzungen abhängen (BGE 143 I 344 E. 8.2 mit Hinweisen). Tritt eine Behörde mangels Erfüllung der Sachurteilsvoraussetzungen auf eine Beschwerde nicht ein, stellt dies entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin überdies auch keinen Verstoss gegen den Grundsatz von Treu und Glauben (Art. 5 Abs. 3 und Art. 9 BV) dar.”

“1 PBG ist jeder Grundeigentümer jederzeit berechtigt, vom Gemeinwesen einen Entscheid über die Schutzwürdigkeit seines Grundstücks und über den Umfang allfälliger Schutzmassnahmen zu verlangen, wenn er ein aktuelles Interesse glaubhaft macht. Nach dessen Abs. 3 trifft das zuständige Gemeinwesen den Entscheid spätestens innert Jahresfrist [...]. Liegt vor Fristablauf kein Entscheid vor, kann eine Schutzmassnahme nur bei wesentlich veränderten Verhältnissen angeordnet werden. Das Bundesgericht hat festgehalten, dass der Nichtunterschutzstellungsentscheid eines Gemeinwesens eine Materie betreffe, die dem Verbandsbeschwerderecht nach dem damals geltenden § 338a Abs. 2 PBG zugänglich sein müsse. Indem das Verwaltungsgericht der Beschwerde führenden Zürcherischen Vereinigung für Heimatschutz das Recht zur Anfechtung verweigert habe, wende es nicht nur kantonales Verfahrensrecht willkürlich an, es verletze auch die Regeln des fairen Verfahrens nach Art. 29 Abs. 1 BV und den Anspruch der Beschwerdeführerin auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV). Es verstosse ferner gegen die in Art. 33 Abs. 2 RPG statuierte Mindestanforderung an den kantonalen Rechtsschutz, wenn es die Nichtunterschutzstellung zufolge unbenützt abgelaufener Frist im Sinne von § 213 Abs. 3 PBG als definitiven, unanfechtbaren Entscheid qualifiziere. Daraus folge, dass ein Nichtunterschutzstellungsentscheid den zur Anfechtung legitimierten Nachbarn und Vereinigungen in geeigneter Weise mitgeteilt werden müsse (E. 3.3). Die Beschwerdeführerinnen argumentieren gestützt auf das bundesgerichtliche Urteil, dass die Legitimation für Nachbarn, wie sie für den Kanton Zürich festgehalten worden sei, auch für den Kanton Basel-Landschaft gelten müsse. Zunächst ist den Beschwerdeführerinnen entgegenzuhalten, dass es im vorstehend erwähnten Fall um das Beschwerderecht einer Heimatschutzorganisation, d.h. um das Verbandsbeschwerderecht ging, welches der Organisation aufgrund des Fristablaufs im Zusammenhang mit einem Provokationsbegehren verwehrt wurde. Vorliegend ist jedoch nicht ein allfälliges Beschwerderecht eines Verbandes oder einer Organisation zu beurteilen, welches auch die Denkmalschutzgesetzgebung des Kantons Basel-Landschaft enthält (§ 25 Abs.”

“1 PBG ist jeder Grundeigentümer jederzeit berechtigt, vom Gemeinwesen einen Entscheid über die Schutzwürdigkeit seines Grundstücks und über den Umfang allfälliger Schutzmassnahmen zu verlangen, wenn er ein aktuelles Interesse glaubhaft macht. Nach dessen Abs. 3 trifft das zuständige Gemeinwesen den Entscheid spätestens innert Jahresfrist [...]. Liegt vor Fristablauf kein Entscheid vor, kann eine Schutzmassnahme nur bei wesentlich veränderten Verhältnissen angeordnet werden. Das Bundesgericht hat festgehalten, dass der Nichtunterschutzstellungsentscheid eines Gemeinwesens eine Materie betreffe, die dem Verbandsbeschwerderecht nach dem damals geltenden § 338a Abs. 2 PBG zugänglich sein müsse. Indem das Verwaltungsgericht der Beschwerde führenden Zürcherischen Vereinigung für Heimatschutz das Recht zur Anfechtung verweigert habe, wende es nicht nur kantonales Verfahrensrecht willkürlich an, es verletze auch die Regeln des fairen Verfahrens nach Art. 29 Abs. 1 BV und den Anspruch der Beschwerdeführerin auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV). Es verstosse ferner gegen die in Art. 33 Abs. 2 RPG statuierte Mindestanforderung an den kantonalen Rechtsschutz, wenn es die Nichtunterschutzstellung zufolge unbenützt abgelaufener Frist im Sinne von § 213 Abs. 3 PBG als definitiven, unanfechtbaren Entscheid qualifiziere. Daraus folge, dass ein Nichtunterschutzstellungsentscheid den zur Anfechtung legitimierten Nachbarn und Vereinigungen in geeigneter Weise mitgeteilt werden müsse (E. 3.3). Die Beschwerdeführerinnen argumentieren gestützt auf das bundesgerichtliche Urteil, dass die Legitimation für Nachbarn, wie sie für den Kanton Zürich festgehalten worden sei, auch für den Kanton Basel-Landschaft gelten müsse. Zunächst ist den Beschwerdeführerinnen entgegenzuhalten, dass es im vorstehend erwähnten Fall um das Beschwerderecht einer Heimatschutzorganisation, d.h. um das Verbandsbeschwerderecht ging, welches der Organisation aufgrund des Fristablaufs im Zusammenhang mit einem Provokationsbegehren verwehrt wurde. Vorliegend ist jedoch nicht ein allfälliges Beschwerderecht eines Verbandes oder einer Organisation zu beurteilen, welches auch die Denkmalschutzgesetzgebung des Kantons Basel-Landschaft enthält (§ 25 Abs.”

“Neben der Richtplankonformität hat die Genehmigungsinstanz ausserdem die Übereinstimmung der Planfestsetzung mit dem (übrigen) Bundesrecht sicherzustellen. Dazu zählen neben den selbständig anwendbaren Vorschriften des Raumplanungsgesetzes insbesondere die Umweltschutz-, die Gewässerschutz- sowie die Waldgesetzgebung (vgl. Ruch, in: Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich 2016, N 30 und N 40 zu Art. 26 RPG; Pletscher, Der negative Genehmigungsentscheid in der Nutzungsplanung, AJP 2021 S. 478 ff., S. 480 f.; Waldmann/Hänni, Kommentar Raumplanungsgesetz, Bern 2006, N 14 zu Art. 26 RPG). 1.3.2. In Bezug auf Nutzungspläne, die sich auf das Raumplanungsgesetz und seine eidgenössischen oder kantonalen Ausführungsbestimmungen stützen, müssen die Kantone neben dem Genehmigungsverfahren gemäss Art. 26 RPG auch ein Rechtsmittel vorsehen (vgl. Art. 33 Abs. 2 RPG). Dabei hat wenigstens eine Beschwerdebehörde die angefochtenen Nutzungspläne einer vollen Überprüfung zu unterziehen (vgl. Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG). Nicht erforderlich ist, dass es sich bei der Beschwerdebehörde im Sinn von Art. 33 Abs. 2 RPG um ein Gericht handelt. Eine von der planfestsetzenden Behörde unabhängige Einspracheinstanz kann den Anforderungen von Art. 33 RPG genügen (vgl. BGE 127 II 238 E. 3b/bb; 119 Ia 321 E. 5c; Aemisegger/Haag, in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Zürich 2020, N 46 zu Art. 33 RPG). Als letzte kantonale Instanz hat indes in jedem Fall ein Gericht über die Anfechtung von Nutzungsplänen zu befinden. Ist die letzte kantonale Gerichtsinstanz zugleich die einzige richterliche Rechtsmittelbehörde auf kantonaler Ebene, haben die Kantone zu gewährleisten, dass sie den”

“In Bezug auf Nutzungspläne, die sich auf das Raumplanungsgesetz und seine eidgenössischen oder kantonalen Ausführungsbestimmungen stützen, müssen die Kantone neben dem Genehmigungsverfahren gemäss Art. 26 RPG auch ein Rechtsmittel vorsehen (vgl. Art. 33 Abs. 2 RPG). Dabei hat wenigstens eine Beschwerdebehörde die angefochtenen Nutzungspläne einer vollen Überprüfung zu unterziehen (vgl. Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG). Nicht erforderlich ist, dass es sich bei der Beschwerdebehörde im Sinn von Art. 33 Abs. 2 RPG um ein Gericht handelt. Eine von der planfestsetzenden Behörde unabhängige Einspracheinstanz kann den Anforderungen von Art. 33 RPG genügen (vgl. BGE 127 II 238 E. 3b/bb; 119 Ia 321 E. 5c; Aemisegger/Haag, in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Zürich 2020, N 46 zu Art. 33 RPG). Als letzte kantonale Instanz hat indes in jedem Fall ein Gericht über die Anfechtung von Nutzungsplänen zu befinden. Ist die letzte kantonale Gerichtsinstanz zugleich die einzige richterliche Rechtsmittelbehörde auf kantonaler Ebene, haben die Kantone zu gewährleisten, dass sie den Sachverhalt frei prüft und das massgebende Recht von Amtes wegen anwendet (vgl. Art. 110 BGG; zum Ganzen: BGer-Urteil 1C_483/2021 vom”

“Nutzungspläne werden erst mit der Genehmigung durch die kantonale Behörde verbindlich (vgl. Art. 26 Abs. 3 RPG). Für das Genehmigungsverfahren nach Art. 26 RPG legt das Bundesrecht einen Mindeststandard fest. Neben der Richtplankonformität hat die Genehmigungsinstanz ausserdem die Übereinstimmung der Planfestsetzung mit dem (übrigen) Bundesrecht sicherzustellen. Dazu zählen neben den selbständig anwendbaren Vorschriften des Raumplanungsgesetzes insbesondere die Umweltschutz-, die Gewässerschutz- sowie die Waldgesetzgebung (vgl. Ruch, in: Praxiskommentar RPG: Nutzungsplanung, Zürich 2016, N 30 und N 40 zu Art. 26 RPG; Pletscher, Der negative Genehmigungsentscheid in der Nutzungsplanung, AJP 2021 S. 478 ff., S. 480 f.; Waldmann/Hänni, Kommentar Raumplanungsgesetz, Bern 2006, N 14 zu Art. 26 RPG). 1.3.2. In Bezug auf Nutzungspläne, die sich auf das Raumplanungsgesetz und seine eidgenössischen oder kantonalen Ausführungsbestimmungen stützen, müssen die Kantone neben dem Genehmigungsverfahren gemäss Art. 26 RPG auch ein Rechtsmittel vorsehen (vgl. Art. 33 Abs. 2 RPG). Dabei hat wenigstens eine Beschwerdebehörde die angefochtenen Nutzungspläne einer vollen Überprüfung zu unterziehen (vgl. Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG). Nicht erforderlich ist, dass es sich bei der Beschwerdebehörde im Sinn von Art. 33 Abs. 2 RPG um ein Gericht handelt. Eine von der planfestsetzenden Behörde unabhängige Einspracheinstanz kann den Anforderungen von Art. 33 RPG genügen (vgl. BGE 127 II 238 E. 3b/bb; 119 Ia 321 E. 5c; Aemisegger/Haag, in: Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, Zürich 2020, N 46 zu Art. 33 RPG). Als letzte kantonale Instanz hat indes in jedem Fall ein Gericht über die Anfechtung von Nutzungsplänen zu befinden. Ist die letzte kantonale Gerichtsinstanz zugleich die einzige richterliche Rechtsmittelbehörde auf kantonaler Ebene, haben die Kantone zu gewährleisten, dass sie den”

“83 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 2 décembre 2008 (LATeC; RS/FR 710.1), que les plans d'affectation des zones, les plans d'aménagement de détail et leur réglementation sont mis à l'enquête publique pendant trente jours, par dépôt au secrétariat communal et à la préfecture. L'avis d'enquête est publié dans la Feuille officielle, au pilier public ainsi que, éventuellement, par tout autre moyen de communication disponible. La commune met à la disposition de tout ou toute intéressé-e les plans et leur réglementation, sous forme électronique. Les documents mis à disposition sous cette forme sont dépourvus de la foi publique (al. 1). Les plans et leur réglementation sont sujets à opposition (al. 2). L'art. 83 LATeC ne se prononce en revanche pas sur le contenu requis de la publication (cf. art. 83 ss LATeC; voir également art. 30 ss du règlement d'exécution de la LATeC du 1er décembre 2019 [ReLATeC; RS/FR 710.11]). Selon la jurisprudence, le but de l'art. 33 LAT est de satisfaire aux exigences des art. 6 CEDH (RS 0.101), 29 et 29a Cst. en garantissant, dans le domaine du droit de l'aménagement du territoire et des constructions, une protection juridique globale. Il s'agit en particulier de permettre à chacun de prendre connaissance du plan, de servir de point de départ de la procédure d'opposition dans les cantons qui connaissent cette institution - tel le canton de Fribourg - et de permettre ainsi l'exercice du droit d'être entendu (ATF 143 II 467 consid. 2.2 et les références; 138 I 131 consid. 5.1; 135 II 286 consid. 5.3). Ce processus de mise à l'enquête constitue pour les intéressés un élément préalable nécessaire à leur protection juridique puisque les législateurs cantonaux prévoient généralement que seuls les opposants ont qualité pour recourir contre une mesure de planification ou une autorisation de construire. En ce sens, il s'agit d'un moyen anticipé et formalisé de satisfaire aux exigences du droit d'être entendu (ATF 143 II 467 consid.”

“669 ff.; VerwGE B 2021/101 vom 17. Februar 2022 E. 3.1.1, je mit Hinweisen, siehe dazu auch Art. 34 Abs. 2 PBG). Fehlende Mitwirkung zeitigt jedoch keine Nichtigkeitsfolge, sondern ist ein Grund, Planung anzufechten (vgl. dazu R. Muggli, in: Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen [Hrsg.], Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, 2020, N 29 zu Art. 4 RPG; T. Nüssle, Demokratie in der Nutzungsplanung und Grenzen für informale Absprachen, 2005, S. 145; siehe dazu auch BGer 1C_298/2007 vom 7. März 2008 E. 7.1.1), zumal der Anspruch der Bevölkerung auf Mitwirkung im Nutzungsplanverfahren – im Gegensatz zum Richtplanungsverfahren (vgl. dazu BGE 147 I 433 E. 5.1 und 5.3.3, mit Hinweisen) – anders als der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 33 Abs. 1-3 RPG) oder die Verfahrensgarantien nach Art. 6 der Europäischen Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (SR 0.101, EMRK) nicht formeller Natur ist. Der Rechtsschutz selbst bleibt nämlich durch Art. 33 RPG gewährleistet (vgl. dazu BGE 111 Ia 164 E. 2d; VerwGE B 2021/110 vom 17. Februar 2022 E. 2.1, mit Hinweis auf VerwGE B 2020/58 und B 2020/72 vom 22. Oktober 2020 E. 4); zudem verschafft die Nutzung der Mitwirkungsmöglichkeit den Teilnehmenden keine subjektiven Rechte (vgl. dazu Zaugg/Ludwig, Baugesetz des Kantons Bern, Band II, 4. Aufl. 2017, N 9a zu Art. 58 BauG BE). Der der fehlenden Mitwirkung vor Erlass der Änderung Schutzplan anhaftende Mangel ist demnach nicht derart schwer, dass eine Nichtigkeit dieser Planung und der diesbezüglichen Genehmigung angenommen werden könnte. Im Weiteren sind im Rahmen der Nutzungsplanung die in Betracht fallenden öffentlichen und privaten Interessen zu erfassen und im Hinblick auf die anzustrebende räumliche Entwicklung und im Licht der Ziele und Grundsätze der Raumplanung gegeneinander abzuwägen (Art. 1 und 3 RPG; Art. 2 und 3 der Raumplanungsverordnung, SR 700.1, RPV, vgl. dazu BGer 1C_470/2021 vom 24. April 2023 E. 4.4, in: BR 2023, S. 284; VerwGE B 2022/20 vom 25.”

“Hinsichtlich des kantonalen Rechtsmittelverfahrens schreibt Art. 33 Abs. 4 RPG den Kantonen vor, für die Anfechtung von Verfügungen kantonaler und kommunaler Behörden, auf welche Art. 25a RPG Anwendung findet, einheitliche Rechtsmittelinstanzen vorzusehen (so bereits BGE 116 Ib 50 E. 4b, wonach - aus Gründen des Sachzusammenhangs - ein gegen alle Entscheide zulässiges Rechtsmittel vorzusehen und in den Rechtsmittelbelehrungen auf dasjenige Rechtsmittel hinzuweisen sei, das für das Leitverfahren gegeben sei). Damit gilt im kantonalen Rechtsmittelverfahren von Bundesrechts wegen das Konzentrationsprinzip (Urteil 1C_238/2021 vom 27. April 2022 E. 1.3.2 mit Hinweisen auf die Literatur und die Botschaft vom 30. Mai 1994 zu einer Revision des Bundesgesetzes über die Raumplanung [nachfolgend: Botschaft Revision RPG 1994], BBl 1994 III 1075 ff., S. 1089 Ziff. 223). Anders als im Verwaltungsverfahren können die Kantone im Rechtsmittelverfahren nicht zwischen dem Konzentrations- und dem Koordinationsmodell wählen (vgl. GRIFFEL, a.a.O., ZBl 125/2024, S. 94). Eine Gabelung des Rechtsweges, d.”

“25a RPG aus Sicht der Praxis, AJP 2015 599 ff., S. 601 in fine, 605; vgl. Urteile 1C_464/2016 vom 7. Juni 2017 E. 3.4; 1C_550/2012 vom 9. Dezember 2014 E. 7). Das Koordinationsgebot (Art. 25a RPG) verlangt eine materielle und soweit möglich formelle Koordination der für die Errichtung oder Änderung einer Baute erforderlichen Verfügungen (Urteil 1C_348/2019 vom 27. April 2020 E. 5.3). In materieller Hinsicht sind die Verfügungen inhaltlich abzustimmen (Art. 25a Abs. 2 lit. d RPG) und dürfen sie keine Widersprüche enthalten (Art. 25a Abs. 3 RPG; vgl. Urteil 1C_120/2013 vom 28. Oktober 2013 E. 3.2; WALDMANN/HÄNNI, Stämpflis Handkommentar, Raumplanungsgesetz, 2006, N. 59 und 66 zu Art. 25a RPG). In formeller Hinsicht sorgt die für die Koordination verantwortliche Behörde unter anderem für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen (Art. 25a Abs. 2 lit. b RPG) sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen (Art. 25a Abs. 2 lit. d RPG). Gemäss Art. 33 Abs. 4 RPG sind für die Anfechtung von Verfügungen kantonaler Behörden, auf die Art. 25a Abs. 1 RPG Anwendung findet, einheitliche Rechtsmittelinstanzen vorzusehen. Damit gilt im kantonalen Rechtsmittelverfahren von Bundesrechts wegen das Konzentrationsprinzip (vgl. Botschaft vom 30. Mai 1994 zu einer Revision des Bundesgesetzes über die Raumplanung [RPG], BBl 1994 III 1075 ff., S. 1089; AEMISEGGER/HAAG, in: Aemisegger/Moor/Ruch/Tschannen, Praxiskommentar RPG: Baubewilligung, Rechtsschutz und Verfahren, 2020, N. 109 f. zu Art. 33 RPG; ALAIN GRIFFEL, Raumplanungs- und Baurecht, 4. Aufl. 2021, S. 253). Erforderlich ist, dass die Parteirechte der Einsprache- und Rechtsmittelbefugten und sonstigen Verfahrensbeteiligten nicht beschränkt werden (zum Ganzen: Urteil 1C_236/2013 vom 4. Februar 2014 E. 3.1).”

“Die Überprüfung der Angemessenheit des angefochtenen Entscheids der Baurekurskommission ist dem Kantonsgericht dagegen verwehrt (§ 45 Abs. 1 lit. c VPO e contrario). Demgegenüber ist es grundsätzlich Aufgabe der Gerichte, unbestimmte Rechtsbegriffe im Einzelfall auszulegen und zu konkretisieren. Die Auslegung unbestimmter Rechtsbegriffe hat im Rahmen der Rechtsanwendung von Amtes wegen mit umfassender Kognition zu erfolgen. Erst wenn die Gesetzesauslegung ergibt, dass der Gesetzgeber mit einer offenen Normierung der Verwaltung oder der Gemeinde eine gerichtlich zu respektierende Entscheidungsbefugnis und gewisse Beurteilungsspielräume einräumen will, hat sich das Gericht bei seiner Überprüfung zurückzuhalten. Die Zurückhaltung bei der Überprüfung von Ermessensentscheiden zur Wahrung der Gemeindeautonomie darf jedoch nicht so weit gehen, dass sich Rechtsmittelbehörden auf eine Willkürprüfung beschränken, weil eine solche Beschränkung mit der Rechtsweggarantie gemäss Art. 29a der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft (BV) vom 18. April 1999 und bei Anwendung von Vorschriften des Raumplanungsgesetzes mit Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG nicht vereinbar wäre (vgl. ausführlich zur Überprüfung von kommunalen Einordnungsentscheiden: BGE 145 I 52 E. 3).”

“Die Beschwerdeführer bringen vor, die Vorinstanz habe Art. 22 BG/Klosters-Serneus lediglich unter dem Blickwinkel des Willkürverbots geprüft, womit eine formelle Rechtsverweigerung vorliege. Die Vorinstanz verwies im Zusammenhang mit ihrer Überprüfungsbefugnis auf die Gemeindeautonomie und hielt fest, die Kognition des Verwaltungsgerichts beschränke sich dabei praktisch auf eine Willkürprüfung. Es könne nur dann eingreifen, wenn sich der gestützt auf autonomes Gemeinderecht erlassene Entscheid als sachlich unvertretbar erweise oder gegen allgemeine Rechtsgrundsätze verstosse. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung darf die Zurückhaltung bei der Überprüfung von Ermessensentscheiden zur Wahrung der Gemeindeautonomie nicht so weit gehen, dass sich Rechtsmittelbehörden auf eine Willkürprüfung beschränken, weil eine solche Beschränkung mit der Rechtsweggarantie gemäss Art. 29a BV und bei Anwendung von Vorschriften des Raumplanungsgesetzes mit Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG nicht vereinbar wäre. Die kommunale Behörde überschreitet den ihr durch die Gemeindeautonomie gewährleisteten Beurteilungs- und Ermessensspielraum auch dann, wenn sie sich von unsachlichen, dem Zweck der Regelung fremden Erwägungen leiten lässt oder die Grundsätze der Rechtsgleichheit und Verhältnismässigkeit verletzt (BGE 145 I 52 E. 3.6). Auch wenn sich die Vorinstanz mithin Zurückhaltung aufzuerlegen hatte, war ihre Überprüfungsbefugnis nicht "praktisch auf eine Willkürprüfung" beschränkt. Nachdem die Beschwerdeführer jedoch nicht aufzeigen, inwiefern sich die Vorinstanz tatsächlich auf eine blosse Willkürprüfung beschränkt hätte und dies mit Blick auf die Erwägungen in den angefochtenen Urteilen auch nicht ersichtlich ist, ist auf diese Rüge nicht weiter einzugehen.”

“Gemäss § 238 Abs. 1 PBG/ZH sind Bauten, Anlagen und Umschwung für sich und in ihrem Zusammenhang mit der baulichen und landschaftlichen Umgebung im Ganzen und in ihren einzelnen Teilen so zu gestalten, dass eine befriedigende Gesamtwirkung erreicht wird. Auf Objekte des Natur- und Heimatschutzes ist besondere Rücksicht zu nehmen (vgl. § 238 Abs. 2 PBG/ZH). Bei der Beurteilung der Gesamtwirkung nach § 238 PBG/ZH kommt den örtlichen Baubewilligungsbehörden in Bezug auf die ästhetische Würdigung der örtlichen Verhältnisse eine besondere Entscheidungs- und Ermessensfreiheit zu (vgl. BGE 145 I 52 E. 3.6). Die kantonalen Rechtsmittelbehörden dürfen sich bei der Überprüfung von Ermessensentscheiden im Rahmen von § 238 PBG/ZH indes nicht auf eine Willkürprüfung beschränken, weil dies mit der Rechtsweggarantie gemäss Art. 29a BV und mit Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG nicht vereinbar wäre (vgl. BGE 145 I 52 E. 3.6). Seinerseits greift das Bundesgericht unter dem Blickwinkel des Willkürverbots gemäss Art. 9 BV hingegen nur in die Anwendung von § 238 PBG/ZH durch die kantonalen Behörden ein, wenn diese die Gesamtwirkung eines Bauvorhabens in sachlich nicht mehr vertretbarer, d.h. in offensichtlich unhaltbarer Weise beurteilen (vgl. BGE 145 I 52 E. 3.6).”

“Das kann dazu führen, dass Nutzungspläne in Bezug auf diejenigen Grundstücke, die von Rechtsmitteln betroffen sind, umfassend überprüft werden und in Bezug auf die restlichen Gebiete im Wesentlichen nur einer eingeschränkten Überprüfung im Rahmen des Genehmigungsverfahrens unterzogen werden (vgl. Aemisegger/Haag, a.a.O., Rz. 61 zu Art. 33 RPG). Beurteilt der Regierungsrat die Nutzungsplanung nicht im Rahmen des Rechtsmittel-, sondern des Genehmigungsverfahrens, so liegt daher keine den Anforderungen von Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG genügende volle Überprüfung vor. Das Kantonsgericht hat in diesen Fällen als einzige kantonale Rechtsmittelinstanz eine freie Ermessens- und Zweckmässigkeitskontrolle vorzunehmen, auch wenn ihm eine solche im Allgemeinen nicht zusteht (vgl. KGE VV vom 10. April 2013 [810 12 270] E. 2.3; KGE VV vom 5. November 2008 [810 08 57] E. 3; KGE VV vom 01. November 2006 [810 06 98] E. 2.1; siehe auch BGE 114 Ib 81 E. 3). Vorliegend hatte der Regierungsrat in Bezug auf die hier noch strittigen Fragen keine Beschwerden, sondern die Frage der Genehmigung zu beurteilen, weshalb dem Kantonsgericht die volle Überprüfungskompetenz im Sinne von Art. 33 Abs. 3 lit. b RPG zusteht (vgl. KGE VV vom 19. Oktober 2016 [810 15 257] E. 2.3).”

“Gemäss Art. 22 RPG dürfen Bauten und Anlagen nur mit behördlicher Bewilligung errichtet oder geändert werden. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung hängt die Bewilligungspflicht von den konkreten räumlichen Auswirkungen des Bauvorhabens ab. Sie ist namentlich dann zu bejahen, wenn damit so wichtige räumliche Folgen verbunden sind, dass ein Interesse der Öffentlichkeit oder der Nachbarn an einer vorgängigen Kontrolle besteht (BGE 139 II 134 E. 5.3). Das Baubewilligungsverfahren dient somit auch dem Nachbarschutz und ermöglicht den Einbezug von Dritten. In verfahrensmässiger Hinsicht überlässt das Bundesrecht den Kantonen allerdings Regelungsspielräume. So können die Kantone etwa Kleinvorhaben ohne oder mit sehr beschränkten räumlichen Auswirkungen einem vereinfachten Verfahren unterstellen (Stalder/Tschirky, in: Griffel et al. [Hrsg], Fachhandbuch Öffentliches Baurecht, Zürich/Basel/Genf 2016, Rz. 2.110). Gemäss Art. 33 RPG muss das kantonale Recht wenigstens ein Rechtsmittel vorsehen gegen Verfügungen und Nutzungspläne, die sich auf das RPG und seine kantonalen und eidgenössischen Ausführungsbestimmungen stützen (Abs. 1). Das Rechtsmittel darf die Legitimation nicht enger umschreiben, als dies für die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht festgelegt ist und die Rechtsmittelbehörde muss eine volle Überprüfung vornehmen können (Abs. 2). In diesem Sinne sehen § 1 Abs. 1 und § 5 Abs. 2 BRKG vor, dass Rekurse gegen Verfügungen in Bausachen und gegen Verfügungen, für welche die Koordinationspflicht nach dem Bundesgesetz über die Raumplanung gilt, von der Baurekurskommission beurteilt werden und dass die Baurekurskommission die Rekurssache in tatsächlicher und rechtlicher Hinsicht umfassend prüft. § 5 Abs. 1 BRKG schreibt zwar vor, dass Dritte gegen Baubewilligung nur Rekurs erheben dürfen, wenn sie sich am Einspracheverfahren beteiligt haben. Die Baurekurskommission hat in den angefochtenen Entscheid aber zutreffend ausgeführt, dass diese Bestimmung nur zur Anwendung gelangen kann, wenn ein solches Einspracheverfahren überhaupt durchgeführt wurde (vgl.”

“2 RPG lässt sich nicht ableiten, dass im Baueinspracheverfahren das Auferlegen einer Parteientschädigung zu Lasten des Baugesuchstellers bzw. der Baugesuchstellerin und zu Gunsten der obsiegenden Einsprecher unzulässig wäre, wenn das kantonale oder kommunale Recht eine entsprechende Grundlage bietet. Etwas anderes ergibt sich auch nicht aus dem von der Beschwerdeführerin zitierten BGE 143 II 467, mit welchem das Bundesgericht nur entschieden hat, dass dem im Baubewilligungsverfahren unterliegenden Einsprecher die Kosten grundsätzlich nicht bzw. nur ausnahmsweise auferlegt werden können. Es erscheint nicht ungerechtfertigt, eine Baugesuchstellerin als Verursacherin des Baubewilligungsverfahrens (vgl. dazu BGE 143 II 467 E. 2.5) hinsichtlich der Verpflichtung zur Auferlegung einer ausseramtlichen Entschädigung anders zu behandeln, als die Einsprecher, welche mit ihrer Einsprache lediglich die Möglichkeit wahrnehmen, sich im Rahmen des rechtlichen Gehörs zum Baugesuch zu äussern. Die Beschwerdeführerin dringt mit der Rüge, das angefochtene Urteil verletze Art. 8 BV i.V.m. Art. 4 Abs. 2 und Art. 33 Abs. 2 RPG, nicht durch.”

“Es hält somit nicht vor dem Koordinationsgebot gemäss Art. 25a i.V.m Art. 33 Abs. 4 RPG stand, wenn die kantonale Rechtsmittelordnung bei Bauvorhaben ausserhalb der Bauzone einen gespaltenen Rechtsmittelweg vorsieht.”

“Es hält somit nicht vor dem Koordinationsgebot gemäss Art. 25a i.V.m Art. 33 Abs. 4 RPG stand, wenn die kantonale Rechtsmittelordnung bei Bauvorhaben ausserhalb der Bauzone einen gespaltenen Rechtsmittelweg vorsieht.”