Art. 18i

“Auflagen konkretisieren die mit einer Verfügung festgelegten Rechte und Pflichten und sollen im Regelfall die Erreichung des gesetzeskonformen Zustands gewährleisten (Urteil BVGer A-2176/2021 vom 22. Mai 2024 E. 3.3.2 m. w. H.). In einem Plangenehmigungsverfahren können Auflagen die Verpflichtung vorsehen, einzelne Fragen im Rahmen eines nachfolgenden Detailprojekts zu klären. Dies setzt in sachlicher Hinsicht voraus, dass im Rahmen der Plangenehmigung sämtliche wesentliche Aspekte beurteilt werden können. Sie dürfen in der nachfolgenden Planung bzw. Detailprojektierung nicht mehr in Frage gestellt werden. Es dürfen nur Fragen in ein Detailprojekt verwiesen werden, denen bei gesamthafter Beurteilung lediglich untergeordnete Bedeutung zukommt (BGE 121 II 378 E. 6b f.; vgl. zudem BGE 140 II 262 E. 4.3 m. H.; Urteile BVGer A-428/2021 vom 17. Juli 2023 E. 5.4.2 und A-2997/2020 vom 18. Juli 2022 E. 8.4.3). Detailpläne, die sich auf ein bereits genehmigtes Projekt stützen, werden im vereinfachten Verfahren genehmigt (Art. 18i Abs. 2 EBG). Die Verfahrens- und Parteirechte sind umfassend zu wahren; den Parteien ist derselbe Rechtsschutz wie gegen die Plangenehmigung zu gewähren (Urteile A-428/2021 E. 5.4.2 und A-2997/2020 E. 8.4.3).”

“2 de cette disposition prévoit que la procédure simplifiée s'applique aux plans de détail élaborés sur la base d'un projet déjà approuvé. La loi prévoit ainsi 4 cas de figure dans lesquels la procédure simplifiée peut s'appliquer (Regina Kiener/ Bernhard Rütsche/ Mathias Kuhn, Öffentliches Verfahrensrecht, 3e éd. 2021, n° 984). Est commun à ces différents cas l'idée sous-jacente que les projets et modifications qui ont un impact mineur sur l'environnement, l'espace et les tiers peuvent être traités en la forme simplifiée (arrêt TAF 1575/2017 du 16 août 2018 consid. 3.2.1; Stefan Vogel, in: Griffel/Liniger/Rausch/Thurneer [éd.], Fachhandbuch Öffentliches Baurecht, 2016, n° 5.61). Les plans de détail approuvés en procédure simplifiée ne peuvent porter que sur des éléments qui n'ont pas d'incidence sur l'appréciation globale du projet (christoph bandli, Neue Verfahren im Koordinationsgesetz: Ausgleich von Schutz und Nutzen mittels Interessenabwägung, in: Vereinigung für Umweltrecht [éd.], Umweltrecht für die Praxis, 2001, p. 536ss). Selon l'art. 18i al. 3 LCdF, l'autorité chargée de l'approbation des plans peut ordonner le piquetage. La demande n'est ni publiée ni mise à l'enquête. L'autorité chargée de l'approbation des plans soumet le projet aux intéressés, qui peuvent faire opposition dans un délai de 30 jours, sauf s'ils ont donné auparavant leur accord écrit. Elle peut solliciter l'avis des cantons et des communes et leur accorder un délai raisonnable pour se prononcer. Enfin, l'art. 18i al. 4 LCdF prescrit qu'au surplus, la procédure ordinaire est applicable. En cas de doute, cette dernière est appliquée. 7.2 Les recourants font valoir que les modifications approuvées par la décision du 24 mai 2023 étaient telles qu'elles nécessitaient d'être traitées en procédure ordinaire. Par ailleurs, l'art. 18i al. 2 LCdF ne permettrait d'approuver un plan de détail en procédure simplifiée que si le plan de base qu'il précise a déjà été approuvé. Or, au moment où les plans relatifs au rehaussement de la paroi ont été approuvés, la procédure de recours contre le projet initial était encore pendante, de sorte que les plans de base n'étaient pas formellement approuvés.”

“Contrairement à ce que prétendent les recourants 9-10, au demeurant sans la moindre argumentation, cette disposition ne prévoit en revanche pas que les plans de détails ne peuvent pas être approuvés en la forme simplifiée lorsque le projet de base fait l'objet d'un recours par-devant le Tribunal, comme c'était le cas en l'espèce. La problématique que semblent ici vouloir soulever les recourants 9-10 concernent en réalité la faculté pour l'autorité inférieure d'approuver des modifications d'un projet faisant l'objet d'une procédure de recours, ce qui a trait à la problématique de l'effet dévolutif et non pas du type de procédure applicable. Or, il a déjà été expliqué ci-avant que l'effet dévolutif ne faisait en l'espèce pas obstacle à l'approbation des modifications litigieuses (consid. 6). D'autre part et ainsi qu'exposé plus haut, l'al. 2 de l'art. 18 LCdF prévoit simplement une hypothèse supplémentaire, par rapport à celles énoncées à l'al. 1, justifiant l'application de la procédure simplifiée (consid. 7.1). Par conséquent, dès lors que les conditions de l'art. 18i al. 1 let. a LCdF sont remplies, la procédure simplifiée est applicable, sans qu'il y ait besoin de se demander si l'hypothèse visée à l'al. 2 ne serait pas également réalisée. On observera en marge qu'en se plaçant sur le terrain de l'art. 18i al. 2 LCdF, qui traite de l'approbation de plans de détail, les recourants admettent que la modification litigieuse est mineure, de sorte que leur argumentaire s'avère finalement contradictoire. Enfin et surtout, les recourants 9-10 n'avaient aucun intérêt digne de protection à ce que la modification litigieuse soit traitée selon la procédure ordinaire. En effet, ils ont été avisés de cette modification en temps utile et ont pu faire valoir leurs différents griefs dans le cadre de la procédure d'opposition. Les autorités spécialisées ont été consultées et un éventuel piquetage apparaissait d'emblée superflu au vu du caractère mineur des modifications. Les recourants 9-10 n'expliquent au demeurant pas l'avantage qu'ils auraient eu à l'application de la procédure ordinaire. Il résulte de ce qui précède que l'application de la procédure simplifiée aux modifications approuvées par décision du 24 mai 2023 était pleinement justifiée. Les droits procéduraux des recourants ont en outre été pleinement sauvegardés.”

“Das Erfordernis der formellen Beschwer gemäss Art. 48 Abs. 1 Bst. a VwVG wird für das eisenbahnrechtliche Plangenehmigungsverfahren im Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG, SR 742.101) konkretisiert (vgl. Urteil des Bundesverwaltungsgerichts [BVGer] A-3814/2014 vom 9. Juli 2015 E. 1.2). Bei bestimmten Vorhaben besteht - wie unbestrittenermassen im vorliegenden Fall - die Möglichkeit, ein vereinfachtes Plangenehmigungsverfahren durchzuführen (vgl. Art. 18i Abs. 1 EBG). In solchen Verfahren unterbreitet die Genehmigungsbehörde die Planvorlage den Betroffenen, soweit sie nicht vorher schriftlich ihre Einwilligung gegeben haben. Die Genehmigungsbehörde kann bei Kantonen und Gemeinden Stellungnahmen einholen (vgl. Art. 18i Abs. 3 EBG). Der Plangenehmigung war ein vereinfachtes Plangenehmigungsverfahren vorgelagert. Die Beschwerdeführerin hatte im Vorfeld als Eigentümerin der Südrampe ihr Einverständnis zur entsprechenden Planvorlage gegeben, die den impliziten Antrag auf Beibehaltung des Mischverkehrs beinhaltete. Die Beschwerdegegnerin übermittelte ihre Zustimmung mit E-Mail vom 15. Dezember 2020 (vgl. oben Bst. C). Aus diesem Grund verzichtete die Vorinstanz - wie sie selber in ihrer Plangenehmigung darlegte - auf die Anhörung der Beschwerdeführerin. Die Vorinstanz folgte indes deren Ansinnen, auf eine Änderung des Mischverkehrs zu verzichten, nicht. Vor diesem Hintergrund darf der Beschwerdeführerin wegen ihres Verzichts kein Nachteil erwachsen. Ihre formelle Beschwer ist zu bejahen.”

“Das Erfordernis der formellen Beschwer gemäss Art. 48 Abs. 1 Bst. a VwVG wird für das eisenbahnrechtliche Plangenehmigungsverfahren im Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 1957 (EBG, SR 742.101) konkretisiert (vgl. Urteil des Bundesverwaltungsgerichts [BVGer] A-3814/2014 vom 9. Juli 2015 E. 1.2). Bei bestimmten Vorhaben besteht - wie unbestrittenermassen im vorliegenden Fall - die Möglichkeit, ein vereinfachtes Plangenehmigungsverfahren durchzuführen (vgl. Art. 18i Abs. 1 EBG). In solchen Verfahren unterbreitet die Genehmigungsbehörde die Planvorlage den Betroffenen, soweit sie nicht vorher schriftlich ihre Einwilligung gegeben haben. Die Genehmigungsbehörde kann bei Kantonen und Gemeinden Stellungnahmen einholen (vgl. Art. 18i Abs. 3 EBG). Der Plangenehmigung war ein vereinfachtes Plangenehmigungsverfahren vorgelagert. Die Beschwerdeführerin hatte im Vorfeld als Eigentümerin der Südrampe ihr Einverständnis zur entsprechenden Planvorlage gegeben, die den impliziten Antrag auf Beibehaltung des Mischverkehrs beinhaltete. Die Beschwerdegegnerin übermittelte ihre Zustimmung mit E-Mail vom 15. Dezember 2020 (vgl. oben Bst. C). Aus diesem Grund verzichtete die Vorinstanz - wie sie selber in ihrer Plangenehmigung darlegte - auf die Anhörung der Beschwerdeführerin. Die Vorinstanz folgte indes deren Ansinnen, auf eine Änderung des Mischverkehrs zu verzichten, nicht. Vor diesem Hintergrund darf der Beschwerdeführerin wegen ihres Verzichts kein Nachteil erwachsen. Ihre formelle Beschwer ist zu bejahen.”

“3 Dans le cadre de projets d'infrastructures ferroviaires, lesquels présentent en principe une certaine complexité, les charges et réserves permettent de lier à l'autorisation de construire des obligations d'agir, de tolérer ou de s'abstenir. L'inscription d'une ou de plusieurs charges dans une décision d'approbation des plans ne signifie en aucun cas que le projet serait irréalisable. Au contraire, les charges sont souvent nécessaires et assurent bien davantage la sécurité ou la perfection d'un ouvrage ; elles démontrent un examen approfondi du dossier et sont inhérentes aux décisions d'approbation des plans (cf. ATAF 2012/23 consid. 11.3). Dans le domaine technique par exemple, les charges sont émises en général pour contraindre au respect d'un niveau de sécurité exigé ou pour préciser un aspect du projet dont l'étude détaillée n'était pas opportune au stade de la mise à l'enquête. De même, les charges permettent à l'autorité d'approbation de corriger certaines erreurs dans les plans et rapports produits et ainsi contraindre le requérant à tenir compte de corrections qui ne justifient pas une nouvelle mise à l'enquête (arrêt du TAF A-2465/2016 du 2 février 2018 consid. 6.10.2). 11.4 Selon l'art. 18i al. 2 LCdF, les plans de détail élaborés sur la base d'un projet déjà approuvé sont soumis à la procédure simplifiée, auquel cas la demande n'est ni publiée ni mise à l'enquête ; l'autorité chargée de l'approbation des plans soumet alors le projet aux intéressés, qui peuvent faire opposition dans un délai de 30 jours. Par conséquent, il faut également admettre que l'autorité puisse requérir, par le bais d'une charge, des plans de détail pour approbation (arrêt précité du TAF A-3713/2008 consid. 12.3.1). 11.5 En revanche, si le projet initial subit des changements importants pendant la procédure d'approbation des plans, le projet modifié doit être de nouveau soumis aux intéressés pour avis ou, le cas échéant, mis à l'enquête publique (art. 5 al. 1 OPAPIF). 11.6 L'art. 3 al. 2 let. l OPAPIF exige que la demande d'approbation des plans soit assortie d'un rapport de sécurité (cf. également art. 8a al. 2 OCF). Concernant en revanche non pas le rapport de sécurité, mais les dossiers de sécurité - distinction susceptible, il est vrai, de prêter à confusion -, l'OFT peut, en approuvant les plans, en exiger la production en lien avec certaines installations ou ouvrages particuliers (cf.”

“Schliesslich darf die Vorinstanz in alleiniger Kompetenz Verkehrsanordnungen, die sich auf Eisenbahnanlagen beziehen, erlassen (vgl. analog Urteil BGer 1C_112/2014 vom 25. September 2014 E. 2.2 zum nationalstrassenrechtlichen Plangenehmigungsverfahren). Inwiefern es hierfür noch eine materielle Koordination mit eigenständigen kantonalen Bewilligungen, insbesondere der Kantonspolizei bedarf, ist nicht ersichtlich und wird nicht näher dargetan (vgl. zum Überblick über den Koordinationsgrundsatz in eidgenössischen Plangenehmigungsverfahren Urteil BVGer A-486/2021vom 17. Juli 2023 E. 8.3). Im Übrigen konnten die kantonalen Behörden ihr Interesse im Rahmen des Plangenehmigungsverfahrens gestützt auf Art. 18i Abs. 3 EBG einbringen. So wurde ihnen mit Schreiben vom 19. Januar 2021 das Plandossier zugestellt, welches das E-Mail vom 15. Dezember 2020 enthielt (vgl. oben Bst. C). Den kantonalen Behörden musste demnach bewusst sein, dass die Vorinstanz entgegen der Forderung der Beschwerdegegnerin auf eine Anpassung des Betriebs auf der Südrampe - bis hin zu einem Fahrverbot - und damit auf eine Einschränkung des Veloverkehrs bestehen könnte. Gemäss E-Mail vom 24. Februar 2021 lud der Kanton Zürich die Baudirektion, die für die Raumplanung zuständig ist, als auch das Amt für Verkehr, das den Veloverkehr verantwortet, zur Stellungnahme ein. Bemerkungen oder Anträge gingen keine ein. Auch gegen die Plangenehmigung, die dem Kanton Zürich eröffnet wurde, wurde keine Beschwerde eingereicht. Hätte ein Koordinationsbedarf bestanden, so ist anzunehmen, dass ein solcher angemeldet worden wäre.”

“L'OFEV, dans son avis du 10 mai 2023, a qualifié ces modifications de « bagatelles ». Quoiqu'il en soit, le point décisif pour le Tribunal est que l'OFEV a expliqué, dans sa réponse du 23 octobre 2023, que la parcelle des recourants 9-10 était située de l'autre côté des voies par rapport à la paroi projetée, de sorte que le train, en passant, fera obstacle au bruit réverbéré. Cette explication, somme toute logique, est pleinement convaincante et les recourants n'ont avancé aucune explication de nature à la remettre en cause. Par conséquent, toute investigation supplémentaire apparaît inutile. Il serait en particulier superflu de déterminer si l'avis de l'autorité spécialisée cantonale du 15 mars 2023, quelque peu sibyllin il est vrai, consiste en un simple rappel à la loi ou s'il peut être assimilé à une validation matérielle de l'étude de bruit complémentaire. A cet égard, on rappellera que l'autorité d'approbation des plans n'a pas l'obligation mais la possibilité de consulter l'avis des cantons et commune lorsque l'on se trouve en procédure simplifiée (art. 18i al. 3 LCdF), soit la procédure valablement appliquée aux modifications litigieuses, ainsi qu'on l'a vu ci-avant (consid. 7). 11.5 Les recourants 9-10 requièrent également la pose d'une paroi phonique afin de réduire les nuisances sonores au droit de leur parcelle. Ils font valoir que l'exploitante doit prendre toute mesure économiquement supportable en vue d'atténuer les émissions sonores générées par son installation. 11.5.1 Selon la jurisprudence, lorsque les VLP sont respectées, des mesures préventives supplémentaires ne se justifient au regard du principe de la proportionnalité que si l'on peut s'attendre à une réduction sensible des émissions de bruit avec des dépenses peu importantes (cf. ATF 133 II 169 consid. 3.2 ; arrêts du TAF A-604/2017 du 22 mars 2018 consid. 6.1 et A- 3753/2016 du 17 mai 2018 consid. 6.1 ). Cela tient notamment au fait que les VLP constituent déjà les valeurs préventives de limitation les plus basses. 11.5.2 En l'espèce, non seulement les VLP sont respectées, mais de surcroît très largement, ainsi qu'exposé ci-avant (consid.”

“L'OFEV, dans son avis du 10 mai 2023, a qualifié ces modifications de « bagatelles ». Quoiqu'il en soit, le point décisif pour le Tribunal est que l'OFEV a expliqué, dans sa réponse du 23 octobre 2023, que la parcelle des recourants 9-10 était située de l'autre côté des voies par rapport à la paroi projetée, de sorte que le train, en passant, fera obstacle au bruit réverbéré. Cette explication, somme toute logique, est pleinement convaincante et les recourants n'ont avancé aucune explication de nature à la remettre en cause. Par conséquent, toute investigation supplémentaire apparaît inutile. Il serait en particulier superflu de déterminer si l'avis de l'autorité spécialisée cantonale du 15 mars 2023, quelque peu sibyllin il est vrai, consiste en un simple rappel à la loi ou s'il peut être assimilé à une validation matérielle de l'étude de bruit complémentaire. A cet égard, on rappellera que l'autorité d'approbation des plans n'a pas l'obligation mais la possibilité de consulter l'avis des cantons et commune lorsque l'on se trouve en procédure simplifiée (art. 18i al. 3 LCdF), soit la procédure valablement appliquée aux modifications litigieuses, ainsi qu'on l'a vu ci-avant (consid. 7). 11.5 Les recourants 9-10 requièrent également la pose d'une paroi phonique afin de réduire les nuisances sonores au droit de leur parcelle. Ils font valoir que l'exploitante doit prendre toute mesure économiquement supportable en vue d'atténuer les émissions sonores générées par son installation. 11.5.1 Selon la jurisprudence, lorsque les VLP sont respectées, des mesures préventives supplémentaires ne se justifient au regard du principe de la proportionnalité que si l'on peut s'attendre à une réduction sensible des émissions de bruit avec des dépenses peu importantes (cf. ATF 133 II 169 consid. 3.2 ; arrêts du TAF A-604/2017 du 22 mars 2018 consid. 6.1 et A- 3753/2016 du 17 mai 2018 consid. 6.1 ). Cela tient notamment au fait que les VLP constituent déjà les valeurs préventives de limitation les plus basses. 11.5.2 En l'espèce, non seulement les VLP sont respectées, mais de surcroît très largement, ainsi qu'exposé ci-avant (consid.”

“Das vereinfachte Plangenehmigungsverfahren findet gemäss Art. 18i Abs. 1 EBG Anwendung bei örtlich begrenzten Vorhaben mit wenigen, eindeutig bestimmbaren Betroffenen (lit. a), Eisenbahnanlagen, deren Änderung oder Umnutzung das äussere Erscheinungsbild nicht wesentlich verändert, keine schutzwürdigen Interessen Dritter berührt und sich nur unerheblich auf Raum und Umwelt auswirkt (lit.”

“Nach der Rechtsprechung des Bundesverwaltungsgerichts haben diese je unterschiedlich formulierten einschränkenden Voraussetzungen zum Zweck, das vereinfachte Verfahren auf unbestrittene, kleine, örtlich klar und eng begrenzte Vorhaben zu beschränken, die raumplanungs- und umweltrechtlich unerheblich sind (Entscheid A-1575/2017 des Bundesverwaltungsgerichts vom 16. August 2018, in: BVGE 2018 II 1, E. 3.2.1 mit Hinweisen). Da das Gesuch im vereinfachten Verfahren nicht publiziert und nicht öffentlich aufgelegt wird (Art. 18i Abs. 3 Satz 2 EBG), muss die Genehmigungsbehörde die Planvorlage allen Betroffenen unterbreiten, um ihnen Gelegenheit zur Einsprache zu geben, sofern sie nicht vorher schriftlich ihre Einwilligung gegeben haben (Art. 18i Abs. 3 Satz 3 EBG). Dies setzt voraus, dass alle Betroffenen mit Sicherheit feststehen (BVGE 2018 I 1 E. 3.2.1; CHRISTOPH BANDLI, Neue Verfahren im Koordinationsgesetz: Ausgleich von Schutz und Nutzen mittels Interessenabwägung, URP 2001 511 ff., S. 536 f.). Im Zweifelsfall gelten die Bestimmungen für das ordentliche Verfahren (Art. 18i Abs. 4 EBG). Vorliegend betrifft das vom BAV ausgesprochene Fahrverbot eine unbestimmte Anzahl von Nutzern und Nutzerinnen der Unterführung, die zur Einsprache befugt sein können, sofern sie die Unterführung regelmässig mit dem Velo befahren (vgl. BGE 136 II 539 E. 1.1). Möglicherweise sind auch Veloverbände zur Beschwerde befugt. Im Übrigen ging das BAV in der Plangenehmigungsverfügung zu Unrecht vom Einverständnis der Stadt Dübendorf aus, da sich deren Zustimmung nur auf die Neigung der Rampe und nicht auf das Fahrverbot bezog. Dies spricht gegen das vereinfachte und für das ordentliche Verfahren.”

“Est commun à ces différents cas l'idée sous-jacente que les projets et modifications qui ont un impact mineur sur l'environnement, l'espace et les tiers peuvent être traités en la forme simplifiée (arrêt TAF 1575/2017 du 16 août 2018 consid. 3.2.1; Stefan Vogel, in: Griffel/Liniger/Rausch/Thurneer [éd.], Fachhandbuch Öffentliches Baurecht, 2016, n° 5.61). Les plans de détail approuvés en procédure simplifiée ne peuvent porter que sur des éléments qui n'ont pas d'incidence sur l'appréciation globale du projet (christoph bandli, Neue Verfahren im Koordinationsgesetz: Ausgleich von Schutz und Nutzen mittels Interessenabwägung, in: Vereinigung für Umweltrecht [éd.], Umweltrecht für die Praxis, 2001, p. 536ss). Selon l'art. 18i al. 3 LCdF, l'autorité chargée de l'approbation des plans peut ordonner le piquetage. La demande n'est ni publiée ni mise à l'enquête. L'autorité chargée de l'approbation des plans soumet le projet aux intéressés, qui peuvent faire opposition dans un délai de 30 jours, sauf s'ils ont donné auparavant leur accord écrit. Elle peut solliciter l'avis des cantons et des communes et leur accorder un délai raisonnable pour se prononcer. Enfin, l'art. 18i al. 4 LCdF prescrit qu'au surplus, la procédure ordinaire est applicable. En cas de doute, cette dernière est appliquée. 7.2 Les recourants font valoir que les modifications approuvées par la décision du 24 mai 2023 étaient telles qu'elles nécessitaient d'être traitées en procédure ordinaire. Par ailleurs, l'art. 18i al. 2 LCdF ne permettrait d'approuver un plan de détail en procédure simplifiée que si le plan de base qu'il précise a déjà été approuvé. Or, au moment où les plans relatifs au rehaussement de la paroi ont été approuvés, la procédure de recours contre le projet initial était encore pendante, de sorte que les plans de base n'étaient pas formellement approuvés. 7.3 En l'espèce, la modification litigieuse consiste en un agrandissement d'une paroi anti-vue. Concrètement, le prolongement total de la paroi est de 9,2 mètres. Le rehaussement de la paroi est de 3 mètres et, sur une partie restreinte, de 7 mètres. Il est évident pour le Tribunal que cette modification a un impact mineur sur l'environnement, l'espace et les tiers.”