Annexe 2

(art. 8, al. 4)

Fournitures

1 Fournitures (marchandises) soumises aux accords internationaux

1.1

Sont considérées comme des marchandises soumises aux accords internationaux:

1. pour les marchés passés par les adjudicateurs compétents en matière de défense et de sécurité désignés comme tels dans les accords internationaux applicables en Suisse: les marchandises figurant dans la liste ci‑après du matériel civil pour la défense et la sécurité;
2. pour les marchés passés par d’autres adjudicateurs: toutes les marchandises.

1.2 Liste du matériel civil pour la défense et la sécurité

	Nomenclature du Système harmonisé (SH)1
1. Sel; soufre; terres et pierres; plâtres; chaux et ciments	chap. 25
2. Minerais, scories et cendres	chap. 26
3. Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales	chap. 27
4. Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d’isotopes	chap. 28
5. Produits chimiques organiques	chap. 29
6. Produits pharmaceutiques	chap. 30
7. Engrais	chap. 31
8. Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres	chap. 32
9. Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques	chap. 33
	Nomenclature du Système harmonisé (SH)
10. Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, «cires pour l’art dentaire» et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre	chap. 34
11. Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes	chap. 35
12. Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables	chap. 36
13. Produits photographiques et cinématographiques	chap. 37
14. Produits divers des industries chimiques	chap. 38
15. Matières plastiques et ouvrages en ces matières	chap. 39
16. Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc	chap. 40
17. Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs	chap. 41
18. Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux	chap. 42
19. Pelleteries et fourrures; pelleteries factices	chap. 43
20. Bois, charbon de bois et ouvrages en bois	chap. 44
21. Liège et ouvrages en liège	chap. 45
22. Ouvrages de sparterie ou de vannerie	chap. 46
23. Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)	chap. 47
24. Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton	chap. 48
25. Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans	chap. 49
26. Soie	chap. 50
27. Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin	chap. 51
28. Coton	chap. 52
29. Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier	chap. 53
30. Filaments synthétiques ou artificiels, à l’exception de: 54.07: Tissus de fils de filaments synthétiques 54.08: Tissus de fils de filaments artificiels	chap. 54
31. Fibres synthétiques ou artificielles discontinues, à l’exception de: 55.11 à 55.16: Fils et tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues	chap. 55
32. Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie, à l’exception de: 56.08: Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles	chap. 56
33. Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles	chap. 57
34. Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies	chap. 58
35. Étoffes de bonneterie	chap. 60
36. Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie	chap. 61
37. Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie	chap. 62
38. Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons	chap. 63
39. Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets	chap. 64
40. Coiffures et parties de coiffures	chap. 65
41. Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties	chap. 66
42. Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux	chap. 67
43. Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues	chap. 68
44. Produits céramiques	chap. 69
45. Verre et ouvrages en verre	chap. 70
46. Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies	chap. 71
47. Fonte, fer et acier	chap. 72
48. Ouvrages en fonte, fer ou acier	chap. 73
49. Cuivre et ouvrages en cuivre	chap. 74
50. Nickel et ouvrages en nickel	chap. 75
51. Aluminium et ouvrages en aluminium	chap. 76
52. Plomb et ouvrages en plomb	chap. 78
53. Zinc et ouvrages en zinc	chap. 79
54. Étain et ouvrages en étain	chap. 80
55. Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières	chap. 81
56. Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs	chap. 82
57. Ouvrages divers en métaux communs	chap. 83
58. Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils, à l’exception de: 84.71: Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs	chap. 84
59. Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils, dont uniquement: 85.10: Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, etc. 85.16: Chauffe-eaux et thermoplongeurs électriques, etc. 85.37: Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports, etc. 85.38: Parties destinées aux appareils des nos85.35, 85.36 ou 85.37, etc. 85.39: Lampes et tubes électriques à incandescence, etc. 85.40: Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, etc.	chap. 85
60. Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication	chap. 86
61. Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires, à l’exception de: 87.05: Véhicules automobiles à usages spéciaux (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple), etc. 87.08: Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos87.01 à 87.05, etc. 87.10: Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties, etc.	chap. 87
62. Navigation maritime ou fluviale	chap. 89
63. Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils, à l’exception de: 90.14: Boussoles, y compris les compas de navigation, etc. 90.15: Instruments et appareils de géodésie, de topographie, etc. 90.27: Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, etc. 90.30: Oscilloscopes, etc.	chap. 90
64. Horlogerie	chap. 91
65. Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments	chap. 92
66. Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées	chap. 94
67. Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports, leurs parties et accessoires	chap. 95
68. Ouvrages divers	chap. 96
69. Objets d’art, de collection ou d’antiquité	chap. 97

2 Fournitures (marchandises) non soumises aux accords internationaux

Autres marchandises

Footnotes

1. Convention internationale du 14 juin 1983 sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (RS 0.632.11 ) ↩