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Commentaires: Art. 2 | Omnilex

Art. 2

832.202OLAAFederal Council Ordinance1 janv. 1984Source originale

Ne sont pas assurés à titre obligatoire:
1. ¹ les membres de la famille de l’employeur travaillant dans l’entreprise qui ne touchent pas de salaire en espèces et ne payent pas de cotisations à l’AVS ou qui sont réputés de condition indépendante au sens de l’art. 1a , al. 2, let. a et b, de la loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l’agriculture²;
2. à d.³ …
3. ⁴ les agents de la Confédération soumis à l’assurance militaire conformément à l’art. 1a , al. 1, let. b, de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire (LAM)⁵;
4. ⁶ les membres de conseils d’administration qui ne sont pas occupés dans l’entreprise, pour cette activité;
5. ⁷ …
6. ⁸ les personnes, telles que les membres de parlements, d’autorités ou de commissions, qui exercent sans contrat de service une activité dans l’intérêt public, pour cette activité;
7. ⁹ les sapeurs-pompiers de milice;
8. ¹⁰ les personnes qui exercent une activité de sportif ou d’entraîneur dans une association sportive ou une organisation similaire active dans le domaine du sport, pour autant que l’association ou l’organisation leur verse à toutes exclusivement un revenu annuel correspondant au plus aux deux tiers du montant minimal de la rente de vieillesse annuelle complète de l’AVS visée à l’art. 34, al. 5, de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants¹¹.
…¹²

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2003 (RO 2002 3914). ↩
RS 836.1 ↩
Abrogées par le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, avec effet au 1^erjanv. 1998 (RO 1998 151). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2003 (RO 2002 3914). ↩
RS 833.1 ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1^erjanv. 1998 (RO 1998 151). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 15 déc. 1997 (RO 1998 151). Abrogée par le ch. I de l’O du 9 nov. 2016, avec effet au 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4393). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1^erjanv. 1998 (RO 1998 151). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 7 nov. 2012, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2013 (RO 2012 6227). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2024 (RO 2023 752). ↩
RS 831.10 ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 15 déc. 1997 (RO 1998 151). Abrogé par l’annexe ch. 3 de l’O du 6 sept. 2006 sur le travail au noir, avec effet au 1^erjanv. 2008 (RO 2007 373). ↩