Commentaires: Art. 36

L’octroi de l’autorisation d’exploitation d’un petit tournoi de poker est subordonné aux conditions supplémentaires suivantes:
1. le nombre de joueurs est limité et les joueurs jouent les uns contre les autres;
2. la mise de départ est modique et dans un rapport approprié avec la durée du tournoi;
3. la somme des gains est égale à la somme des mises de départ;
4. le tournoi se tient dans un lieu accessible au public;
5. les règles du jeu et les informations sur la protection des joueurs contre le jeu excessif sont mises à la disposition des joueurs.
Une taxe de participation peut être prélevée auprès des joueurs.
Le Conseil fédéral fixe les autres conditions d’octroi de l’autorisation. Il détermine notamment:
1. le montant maximal de la mise de départ;
2. la somme maximale des mises de départ par tournoi;
3. le nombre maximal de tournois par jour et par lieu;
4. le nombre minimal de participants;
5. la durée minimale des tournois.