Art. 5

“Aux termes de l'art. 12 LEne, l'utilisation des énergies renouvelables et leur développement revêtent un intérêt national (al. 1). Les installations destinées à utiliser les énergies renouvelables revêtent, à partir d'une certaine taille et d'une certaine importance, un intérêt national notamment au sens de l'art. 6 al. 2 de la loi fédérale du 1 er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) (al. 2, 1ère phrase). Lorsqu'une autorité doit statuer sur l'autorisation d'un projet de construction, d'agrandissement ou de rénovation ou sur l'octroi d'une concession portant sur une installation ou une centrale à pompage-turbinage visée à l'al. 2, l'intérêt national attaché à la réalisation de ces projets doit être considéré comme équivalent aux autres intérêts nationaux lors de la pesée des intérêts. Lorsqu'il s'agit d'un objet inscrit dans l'inventaire visé à l'art. 5 LPN, il est possible d'envisager une dérogation à la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact (al. 3). Le Conseil fédéral fixe la taille et l'importance requises pour les installations hydroélectriques et les éoliennes (al. 4, 1ère phrase). L'art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'énergie du 1er novembre 2017 (OEne; RS 730.1) précise que les nouvelles éoliennes et les nouveaux parcs éoliens revêtent un intérêt national s'ils atteignent une production annuelle moyenne attendue d'au moins 20 GWh.   Selon la jurisprudence, l'existence d'un intérêt national à la réalisation de telles installations ouvre la voie à une pesée des intérêts (cf. ATF 147 II 164 consid. 4.7), dont le résultat n'est pas prédéfini par la loi; cette pesée doit être effectuée au cas par cas (ATF 148 II 36 consid. 13.5). Son objectif est d'optimiser le projet de manière à ce que tous les intérêts soient pris en compte de la façon la plus complète possible (cf. art. 3 al. 1 let. c OAT). Il convient de trouver une solution équilibrée prenant au maximum en compte les intérêts impliqués, tout en ne renonçant qu'à un minimum de leur effet (ATF 148 II 36 consid.”

“2 Les installations destinées à utiliser les énergies renouvelables, notamment les centrales d’accumulation, et les centrales à pompage-turbinage revêtent, à partir d’une certaine taille et d’une certaine importance, un intérêt national notamment au sens de l’art. 6, al. 2, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)1. Dans les biotopes d’importance nationale au sens de l’art. 18a LPN et les réserves de sauvagine et d’oiseaux migrateurs visées à l’art. 11 de la loi du 20 juin 1986 sur la chasse2, les nouvelles installations destinées à utiliser les énergies renouvelables sont interdites. 3 Lorsqu’une autorité doit statuer sur l’autorisation d’un projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation ou sur l’octroi d’une concession portant sur une installation ou une centrale à pompage-turbinage visée à l’al. 2, l’intérêt national attaché à la réalisation de ces projets doit être considéré comme équivalent aux autres intérêts nationaux lors de la pesée des intérêts. Lorsqu’il s’agit d’un objet inscrit dans l’inventaire visé à l’art. 5 LPN, il est possible d’envisager une dérogation à la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact. 4 Le Conseil fédéral fixe la taille et l’importance requises pour les installations hydroélectriques et les éoliennes. Il y procède tant pour les nouvelles installations que pour les agrandissements et les rénovations d’installations existantes. Si nécessaire, il peut aussi fixer la taille et l’importance requises pour les autres technologies et pour les centrales à pompage-turbinage. 5 Lorsqu’il fixe la taille et l’importance requises selon l’al. 4, il tient compte de critères tels que la puissance, la production ou la flexibilité de production dans le temps et en fonction des besoins du marché. 1 RS 451 2 RS 922.0 1 Les défrichements sont interdits. 2 Une autorisation peut être accordée à titre exceptionnel au requérant qui démontre que le défrichement répond à des exigences primant l’intérêt à la conservation de la forêt à condition que: a. l’ouvrage pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse être réalisé qu’à l’endroit prévu; b.”

“Ist für die Erfüllung einer Bundesaufgabe der Kanton zuständig, so obliegt die Beurteilung, ob ein Gutachten durch eine Kommission nach Artikel 25 Absatz 1 erforderlich ist, der kantonalen Fachstelle nach Artikel 25 Absatz 2 (Art. 7 Abs. 1 NHG). Kann bei der Erfüllung der Bundesaufgabe ein Objekt, das in einem Inventar des Bundes nach Artikel 5 aufgeführt ist, erheblich beeinträchtigt werden oder stellen sich in diesem Zusammenhang grundsätzliche Fragen, so verfasst die Kommission zuhanden der Entscheidbehörde ein Gutachten. Die Kommission gibt darin an, ob das Objekt ungeschmälert zu erhalten oder wie es zu schonen ist (Art. 7 Abs. 2 NHG). Sofern die Voraussetzungen von Art. 7 Abs. 2 NHG gegeben sind, ist eine Begutachtung durch eine Kommission nach Art. 25 Abs. 2 NHG somit zwingend.12 Kommissionen in diesem Sinne sind die ENHK und die EKD. Ein Inventar des Bundes nach Art. 5 NHG ist unter anderem das ISOS. Mit der Aufnahme eines Objekts in ein Bundesinventar nach Art. 5 NHG ist das nationale Schutzinteresse erstellt und dargetan, dass das Objekt in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- und Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient. Ein Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung darf bei der Erfüllung einer Bundesaufgabe nur in Erwägung gezogen werden, wenn ihr bestimmte gleich- oder höherwertige Interessen von ebenfalls nationaler Bedeutung entgegenstehen (Art. 6 NHG). Vorliegend ist der Kanton für die Erteilung der Baubewilligung zuständig. Die Beurteilung, ob ein Gutachten durch eine Kommission erforderlich war, oblag damit der KDP als der kantonalen Fachstelle für die Denkmalpflege. Die KDP kam mit Stellungnahme vom 13. Mai 2020 zum Ergebnis, die Voraussetzungen für ein zwingendes Gutachten einer Bundeskommission seien gegeben.”

“1 LPN, dans l’accomplissement des tâches de la Confédération, les cantons, notamment, doivent prendre soin de ménager l’aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque l’intérêt général prévaut, d’en préserver l’intégrité. L'art. 6 LPN précise que l’inscription d’un objet d’importance nationale dans un inventaire fédéral indique que l’objet mérite spécialement d’être conservé intact ou en tout cas d’être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates (al. 1). Lorsqu’il s’agit de l’accomplissement d’une tâche de la Confédération, la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l’inventaire ne souffre d’exception, que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d’importance nationale également, s’opposent à cette conservation (al. 2). L'art. 6 LPN, dont l'application prime celle de l'art. 3 LPN (A. Wiedler, op. cit., p. 141 et 172; A.-C. Favre, Commentaire LPN, art. 3 n. 4), renforce considérablement l'obligation générale de protection prévue par cette dernière disposition à l'égard des objets faisant partie des inventaires fédéraux selon l'art. 5 LPN (voir c. 7.4.1 et ATF 145 II 176 c. 3.1). Pour ces objets, on part en effet du principe que l'intérêt général à leur conservation, au sens de l'art. 3 LPN, prévaut (J. Leimbacher, Commentaire LPN, art. 6 n. 3; H. Aemisegger, Commentaire LAT – Autorisation, art. 34 n. 156). 8.4.2 Lorsqu'il s'agit de déterminer l'admissibilité d'une atteinte à un objet protégé, il y a lieu d'examiner si l'objectif de protection concerné est touché. Cet examen est effectué sur la base de la description du but de protection figurant dans la feuille de l'objet. Une expertise peut aussi être mise en œuvre par une commission spécialisée, notamment la CFNP. Conserver intact signifie que la protection visée par l'inventaire doit trouver une application pleine et entière et que les menaces éventuelles doivent être combattues (ATF 123 II 256 c. 6a). Ce sont en particulier les caractéristiques spécifiques de l’objet qui lui ont valu de se voir reconnaître une importance nationale qui méritent d'être conservées intactes (J.”

“Selon l'art. 6 al. 1 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451), l'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral au sens de l'art. 5 LPN indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates. L'effet de protection ne se déploie en principe que dans le cadre de l'accomplissement de tâches fédérales (cf. art. 6 al. 2 en relation avec l'art. 2 LPN). En dehors de ce cadre, la protection des sites est assurée en premier lieu par le droit cantonal. Les inventaires fédéraux doivent toutefois être pris en compte dans les plans d'affectation, dans l'interprétation de notions indéterminées du droit de la construction ainsi que dans toute pesée d'intérêts qui doit être effectuée dans les cas particuliers (cf. en particulier ATF 135 II 209 consid. 2.1; arrêts 1C_607/2021 du 19 juin 2023 consid. 3.1; 1C_643/2020 du 7 janvier 2022 consid. 3.2). Selon la mesure C11 du Plan directeur du canton de Vaud, les inventaires relatifs à la protection du patrimoine culturel sont intégrés dans toutes les planifications et constituent des données de base pour les projets cantonaux, régionaux ou communaux.”

“En particulier, la protection du patrimoine bâti est assurée par la loi du 30 novembre 2021 sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI; BLV 451.16). Il appartient en premier lieu aux autorités locales de veiller à l'aspect architectural des constructions. Selon l’art. 8 LPrPCl, il incombe en effet aux communes de réglementer la protection du patrimoine culturel immobilier, en particulier celui d'importance locale (à savoir les objets en note *3*, voire en note *4*) ou ne faisant l'objet d'aucune mesure de protection cantonale (let. a); dans leur planification, elles intègrent les inventaires fédéraux prévus à l’art. 5 LPN, les inventaires d’importance régionale, le recensement architectural, les objets inscrits à l’inventaire ou classés ainsi que les sites et les régions archéologiques, en se basant sur le préavis du département en charge de la protection du patrimoine culturel immobilier (let. b); dans le cadre de l'octroi des permis de construire, elles prennent en considération les objectifs de sauvegarde énoncés par les inventaires fédéraux prévus à l'art. 5 LPN et favorisent la préservation des objets du patrimoine culturel immobilier en se basant sur le recensement et les décisions de classement et d'inscription à l'inventaire (let. c). Au sens de l’art. 14 LPrPCI, le recensement architectural – auquel la loi se réfère désormais explicitement – permet d’identifier, de connaître, d’évaluer et de répertorier le patrimoine culturel immobilier, à l’exclusion des sites archéologiques et des objets navals lacustres (al. 1). Il est établi par le département en charge de la protection du patrimoine culturel immobilier, en collaboration avec les communes en prenant notamment en compte les inventaires fédéraux (al. 2). Une note est attribuée à chaque objet recensé et la signification de chaque note est donnée par le règlement du 18 mai 2022 sur la protection du patrimoine culturel immobilier (RLPrPCI; BLV 451.16.1; al. 3). Une note est une indication de la valeur patrimoniale d’un objet ou d’un site et se fonde sur des critères d’évaluation architecturaux, historiques, artistiques, culturels, techniques, urbanistiques, paysagers et de situation, rapporté à l’échelle locale, régionale et nationale (art.”

“Il appartient en premier lieu aux autorités locales de veiller à l'aspect architectural des constructions. Selon l’art. 8 LPrPCl, il incombe en effet aux communes de réglementer la protection du patrimoine culturel immobilier, en particulier celui d'importance locale (à savoir les objets en note *3*, voire en note *4*) ou ne faisant l'objet d'aucune mesure de protection cantonale (let. a); dans leur planification, elles intègrent les inventaires fédéraux prévus à l’art. 5 de la  la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451), les inventaires d’importance régionale, le recensement architectural, les objets inscrits à l’inventaire ou classés ainsi que les sites et les régions archéologiques, en se basant sur le préavis du département en charge de la protection du patrimoine culturel immobilier (let. b); dans le cadre de l'octroi des permis de construire, elles prennent en considération les objectifs de sauvegarde énoncés par les inventaires fédéraux prévus à l'art. 5 LPN et favorisent la préservation des objets du patrimoine culturel immobilier en se basant sur le recensement et les décisions de classement et d'inscription à l'inventaire (let. c). Au sens de l’art. 14 LPrPCI, le recensement architectural – auquel la loi se réfère désormais explicitement – permet d’identifier, de connaître, d’évaluer et de répertorier le patrimoine culturel immobilier, à l’exclusion des sites archéologiques et des objets navals lacustres (al. 1). Il est établi par le département en charge de la protection du patrimoine culturel immobilier, en collaboration avec les communes en prenant notamment en compte les inventaires fédéraux (al. 2). Une note est attribuée à chaque objet recensé et la signification de chaque note est donnée par le règlement du 18 mai 2022 sur la protection du patrimoine culturel immobilier (RLPrPCI; BLV 451.16.1; al. 3). Une note est une indication de la valeur patrimoniale d’un objet ou d’un site et se fonde sur des critères d’évaluation architecturaux, historiques, artistiques, culturels, techniques, urbanistiques, paysagers et de situation, rapporté à l’échelle locale, régionale et nationale (art.”

“Dadurch, dass für das strittige Bauvorhaben eine gewässerschutzrechtliche Ausnahmebewilligung nach Art. 19 des Bundesgesetzes vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (Gewässerschutzgesetz, GSchG) bzw. Anhang 4 Ziff. 211 Abs. 2 der Gewässerschutzverordnung vom 28. Oktober 1998 (GSchV) erforderlich ist, handelt es sich gemäss Rechtsprechung um eine Bundesaufgabe, sodass Art. 6 f. des Natur- und Heimatschutzgesetzes vom 1. Juli 1966 (NHG) zur Anwendung gelangt (BGE 145 II 176 E. 3; BGr, 11. April 2019, 1C_217/2018, E. 4.1; VGr, 21. Dezember 2023, VB.2023.00209, E. 5.2.4). Durch die Aufnahme eines Objekts von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient (Art. 6 Abs. 1 NHG). Kann bei der Erfüllung einer Bundesaufgabe ein Objekt, das in einem Inventar des Bundes nach Art. 5 NHG aufgeführt ist, erheblich beeinträchtigt werden oder stellen sich in diesem Zusammenhang grundsätzliche Fragen, so verfasst die Eidgenössische Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK) oder die Eidgenössische Kommission für Denkmalpflege (EKD) zuhanden der Entscheidbehörde ein Gutachten. Die Kommission gibt darin an, ob das Objekt ungeschmälert zu erhalten oder wie es zu schonen ist (Art. 7 Abs. 2 und Art. 25 Abs. 1 NHG i. V. m. Art. 23 Abs. 4 der dazugehörigen Verordnung vom 16. Januar 1991 [NHV]). Soweit für die Erfüllung einer Bundesaufgabe der Kanton zuständig ist, beurteilt die kantonale Fachstelle nach Art. 25 Abs. 2 NHG, ob ein Gutachten der ENHK oder EKD erforderlich ist (Art. 7 Abs. 1 NHG). Im Kanton Zürich ist für den Ortsbildschutz das Amt für Raumentwicklung (ARE) zuständig (§ 2a Abs. 1 der Kantonalen Natur- und Heimatschutzverordnung vom 20. Juli 1977 [KNHV]). Art. 7 NHG stellt keine blosse Ordnungsvorschrift dar. Sind die Voraussetzungen erfüllt, ist eine Begutachtung durch die ENHK bzw.”

“Neueinzonungen, die sich auf Art. 15 des revidierten RPG (in der Fassung vom 15. Juni 2012) stützen, stellen nach der Rechtsprechung eine Bundesaufgabe im Sinne von Art. 78 Abs. 2 BV bzw. Art. 2 NHG dar (vgl. BGE 142 II 509 E. 2.5 S. 515 f.; Urteil 1C_632/2018 vom 16. April 2020 E. 1.2.2, nicht publ. in: BGE 146 II 289). Die betroffenen Einzonungen sind erfolgt, nachdem Art. 15 des revidierten RPG am 1. Mai 2014 in Kraft getreten ist. Somit handelt es sich dabei um die Erfüllung einer Bundesaufgabe. Das BLN-Objekt Nr. 1908 ist ein Inventarobjekt gemäss Art. 5 NHG.”

“Sur le plan fédéral, l'art. 5 LPN prévoit que le Conseil fédéral établit, après avoir pris l’avis des cantons, des inventaires d’objets d’importance nationale. L’inscription d’un objet d’importance nationale dans un inventaire fédéral indique que cet objet mérite spécialement d’être conservé intact ou en tout cas d’être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates (art. 6 al. 1 LPN). Lorsqu’il s’agit de l’accomplissement d’une tâche de la Confédération, la règle selon laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l’inventaire ne souffre d’exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d’importance nationale également, s’opposent à cette conservation (art. 6 al. 2 LPN). Cette règle ne s’applique que si une tâche de la Confédération est en cause, comme l’al. 2 l’indique clairement. En cas de tâches cantonales ou communales, la protection des sites est assurée par le droit cantonal ou communal pertinent, notamment par le plan directeur et les plans d’affectation communaux.”

“Von den Inventaren nach Art. 5 NHG zu unterscheiden sind die übrigen Inventare des Bundes, die nicht auf Art. 5 NHG beruhen und, wie das HOBIM, als Arbeitsinstrument der Verwaltung dienen. Damit ist das HOBIM ein behördeninternes Inventar, das der Anwendung von Art. 3 NHG und damit der Selbstbindung des Bundes dient und dem keine dem ISOS entsprechende Wirkung zukommt. Bei Objekten des Heimat- und Denkmalschutzes, die in einem nicht von Art. 5 NHG erfassten Inventar verzeichnet sind, besteht die vorgenannte Pflicht zur Begutachtung durch die ENHK oder die EKD nicht (Leimbacher, Art. 7 Rz.  3). Die ENHK und die EKD können jedoch gemäss Art. 8 NHG in wichtigen Fällen von sich aus ein Gutachten über die Schonung oder ungeschmälerte Erhaltung von Objekten abgeben, die nicht in einem Inventar nach Art. 5 NHG verzeichnet sind (Leimbacher, Art. 7 Rz. 5). Soweit es um die streitgegenständlichen kommunalen Planungen geht, kann sich eine fakultative Begutachtung allenfalls auch auf Art. 17a NHG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 Bst. e NHV stützen (dazu Leimbacher, Art. 17a Rz. 2 und 4 ff.). Ein entsprechendes Gutachten liegt vor.”

“Das Bauvorhaben betrifft kein Objekt, welches im Inventar des Bundes nach Art. 5 NHG enthalten ist, wodurch keine Pflicht zur Begutachtung durch die ENHK gestützt auf Art. 7 Abs. 2 NHG besteht. Indessen kann die ENHK nach Art. 8 NHG i.V.m. Art. 25 der Verordnung vom 16. Januar 1991 über den Natur- und Heimatschutz (NHV; SR 451.1) in wichtigen Fällen von sich aus in jedem Stadium des Verfahrens ihr Gutachten über die Schonung oder ungeschmälerte Erhaltung von Objekten abgeben. Diese fakultative Begutachtung bezieht sich insbesondere auf Objekte, die nicht in einem Bundesinventar nach Art. 5 NHG aufgeführt sind. Eine fakultative Begutachtung nach Art. 8 NHG kann auch zum Zug kommen, wenn das ENHK-Gutachten von einer Verfahrenspartei beantragt wird, wobei die ENHK selbst entscheidet, ob sie ein Gutachten abgibt (BGE 136 II 214 E. 4.1).”

“Die Vorinstanz hielt dazu fest, es gelinge der Beschwerdeführerin nicht, eine solche Bundesaufgabe mit einer gewissen Wahrscheinlichkeit darzulegen. So begründe sie nicht, weshalb ein direkt bundesrechtlich geregelter Gesichtspunkt, insbesondere ein schutzwürdiges Biotop, vom Erlass des Sondernutzungsplans betroffen sein könnte, und belegen könne sie dies ebensowenig. Weder aus den einschlägigen Bundesinventaren nach Art. 5 NHG noch aus anderen Bundesinventaren oder aus den kantonalen Richtplanvorgaben würden sich Hinweise auf solche legitimationsbegründende Gesichtspunkte des Natur- oder Landschaftsschutzes ergeben. Mit ihrem erst vor Verwaltungsgericht gestellten Beweisantrag auf Anordnung einer Expertise über den Wert des Lebensraums für Tiere und Pflanzen könne sich die Beschwerdeführerin nicht von der ihr auferlegten Begründungsobliegenheit befreien; es reiche nicht aus, unter Beantragung einer Beweisvorkehr pauschal und ohne konkrete Hinweise einfach zu behaupten, es liege eine Bundesaufgabe vor. Zumindest nicht im vorliegenden Fall, wo keine Existenz eines schutzwürdigen Biotops erkennbar oder gar aktenkundig sei. Vergleichbar präsentiere sich die Situation, soweit sich die Beschwerdeführerin zur Begründung ihrer Beschwerdebefugnis auf eine angeblich schützenswerte Landschaftskammer berufe oder Bezug auf das Ortsbildschutzinventar (ISOS) nehme. Das Gebiet Dietrichshalde stelle kein Bestandteil eines BLN-Objekts dar und St.”

“Les bois du Jorat, tout comme l'abbaye de Montheron, ne figurent pas dans un inventaire fédéral. Faute de figurer dans un tel inventaire (en particulier IFP, respectivement ISOS; cf. art. 5 LPN), ces objets ne bénéficient pas de la protection renforcée de l'art. 6 LPN (cf. JÖRG LEIMBACHER, in: Commentaire LPN, 2e éd. 2019, n. 3 ad art. 6 LPN), contrairement à ce que soutient la commune recourante. S'il y a certes lieu de considérer ces objets lors de la pesée des intérêts, il n'y a en revanche pas d'obligation d'en tenir compte en tant que conception ou plan sectoriels de la Confédération, dans le cadre de l'élaboration et de l'adoption du PPA (cf. ATF 135 II 209 consid. 2.1; BARBARA JUD, Les inventaires fédéraux au sens de l'art. 5 LPN; VLP-ASPAN - Territoire et environnement, janvier no 1/11, ch. 4 p. 9).”

“La hauteur des sommets environnants fait de cette vallée un couloir visuel interrompu par le coude du Rhône. Les principales voies de communication et infrastructures (autoroute, lignes CFF, lignes à haute tension) empruntent cette voie naturelle. D'une manière générale, les éoliennes seront très visibles dans les communes situées à moins de 2 km, ainsi que depuis les localités situées sur les pentes. L'étude d'impact paysager annexée au RIE comporte une étude de co-visibilité. Elle considère notamment qu'en raison de la disposition des machines, il n'existe pas d'effet de barrage visuel. L'étude comporte de nombreux photomontages. Elle relève en conclusion que la plaine du Rhône est un lieu de compromis entre agriculture et urbanisation; elle concentre des axes de communication structurants, lignes à haute tension, pôles économiques importants, urbanisation marquée et agriculture très présente. Elle représente la porte d'entrée pour le tourisme alpin. Le site d'implantation du projet se situe en dehors de tout objet inventorié sur le plan fédéral au sens de l'art. 5 LPN. Les sites ISOS les plus proches, Martigny, Martigny-Bourg, Branson et Saillon, sont situés à l'écart et la relation visuelle avec les deux derniers cités est faible. Le parc éolien vient prendre place dans une zone certes peu construite, mais à proximité immédiate de grandes infrastructures (autoroute, chemin de fer, lignes à haute tension) dans un territoire fortement marqué par l'activité humaine. Alors que la production attendue du parc est proche de celle qui permet d'admettre l'existence d'un intérêt national (environ 20G Wh/an), les recourants n'invoquent aucun intérêt qui justifierait de remettre en question la pondération opérée par les instances précédentes. Cet ultime grief doit dès lors être écarté.”

“2 LPN, la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l’inventaire, ne souffre d’exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d’importance nationale également, s’opposent à cette conservation (art. 6 al. 2 LPN). En l'espèce, le village de Blonay n'est pas un site d'importance nationale figurant dans les annexes de l'ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS; RS 451.12). Selon l'appréciation portée lors du recensement en vue de l'inventaire, il a été constaté qu'on était en présence d'un site d'importance régionale. Le site ne fait ainsi pas partie de l'inventaire fédéral et l'appréciation portée lors du recensement n'a par conséquent pas de valeur juridique au sens du droit fédéral (pour un cas comparable cf. TF 1C_429/2017 du 25 juillet 2018 consid. 2.2.3.1). La LPN et l'ISOS ne sauraient ainsi faire directement obstacle à la démolition de bâtiments prévue par le plan d'affectation, étant toutefois relevé que les travaux préparatoires effectués en application de l'art. 5 LPN peuvent être pris en considération dans l'étendue de la sauvegarde d'un site (cf. TF 1P.254/2001 du 10 septembre 2001 consid. 2d). Ils peuvent par conséquent être pris en compte dans les réflexions relatives à la mises en œuvre de mesures de protection au niveau du règlement communal.”

“im Bundesgesetz über den Schutz der Kulturgüter bei bewaffneten Konflikten, bei Katastrophen und in Notlagen vom 20. Juni 2014 (KGSG, SR 520.3; Arnold Marti, Kommentar NHG, 2. Aufl. 2019 [nachfolgend: Kommentar NHG], S. 62 f.). Das KGSG regelt unter anderem die Massnahmen zum Schutz von Kulturgütern bei bewaffneten Konflikten, bei Katastrophen und in Notlagen (Art. 1 Abs. 1 Bst. a KGSG). Das Bundesamt für Bevölkerungsschutz (BABS) führt zu diesem Zweck ein Kulturgüterschutzinventar (KGS-Inventar), legt es dem Bundesrat zur Genehmigung vor und veröffentlicht es (vgl. Art. 4 Bst. d KGSG). Die darin verzeichneten Kulturgüter werden in Kulturgüter von nationaler (A-Objekte), regionaler (B-Objekte) und lokaler (C-Objekte) Bedeutung eingeteilt (Art. 3 Abs. 5 KGSG i.V.m. Art. 1 Abs. 1 der Verordnung über den Schutz der Kulturgüter bei bewaffneten Konflikten, bei Katastrophen und in Notlagen vom 29. Oktober 2014 [KGSV, SR 520.31]). Das KGS-Inventar des Bundes ist kein allgemeines Denkmalschutzinventar und insbesondere kein Bundesinventar i.S.v. Art. 5 NHG, welches den besonderen Schutzwirkungen nach Art. 6 NHG unterliegt. Die Anwendung des KGS-Inventars beschränkt sich grundsätzlich auf den ereignisorientierten Kulturgüterschutz im Sinne von Art. 1 KGSG. Indes bietet das KGS-Inventar als bewertete Zusammenstellung von Objekten wertvolle Informationen für den allgemeinen Denkmalschutz, die in strittigen Denkmalschutz- oder Baubewilligungsfällen im Sinne einer Arbeitshilfe beigezogen werden können (Marti, Kommentar NHG, a.a.O., S. 86 f; Frey, a.a.O., S. 22; Botschaft des Bundesrates vom 12. November 1965 zum Entwurf eines Bundesgesetzes über den Natur- und Heimatschutz, BBl 1965 III 89, 95).”

“S'agissant plus particulièrement de cette dernière mesure, et quoi qu'en dise le recourant, celle-ci n'apparaît pas contraire au droit fédéral. Il est vrai qu'en application de l'art. 7 al. 2 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage du 1er juillet 1966 (LPN; RS 451), l'établissement d'une expertise par une commission fédérale au sens de l'art. 25 al. 1 LPN ne s'impose que lorsque l'accomplissement d'une tâche fédérale peut altérer sensiblement un objet inscrit dans un inventaire fédéral en vertu de l'art. 5 LPN (IFP, ISOS, IVS; cf. JÖRG LEIMBACHER, in Commentaire LPN, 2e éd. 2019, n. 3 ad art. 7 LPN) ou soulève des questions de fond. Toutefois, aux termes de l'art. 17a LPN, le Conseil fédéral définit les cas dans lesquels une commission peut, avec l'accord du canton, procéder à une expertise de son propre chef ou à la demande de tiers; et l'art. 25 al. 1 let. e de l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage du 19 janvier 1991 (OPN; RS 451.1) de préciser que la CFMH établit des expertises spéciales lorsqu'un projet qui ne constitue pas une tâche fédérale au sens de l'art. 2 LPN pourrait porter préjudice à un objet figurant dans un inventaire de la Confédération au sens de l'art. 5 LPN ou ayant une importance particulière sur un autre plan. C'est le cas de figure ici, dès lors qu'au regard du premier recensement, la villa "X.________" présentait à tout le moins un intérêt local, dont la valeur patrimoniale nécessitait cependant une clarification (note *3V*; cf. art. 49 ss et 52 ss de la loi cantonale du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites [LPNMS; RS/VD 450.”

“2 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage du 1er juillet 1966 (LPN; RS 451), l'établissement d'une expertise par une commission fédérale au sens de l'art. 25 al. 1 LPN ne s'impose que lorsque l'accomplissement d'une tâche fédérale peut altérer sensiblement un objet inscrit dans un inventaire fédéral en vertu de l'art. 5 LPN (IFP, ISOS, IVS; cf. JÖRG LEIMBACHER, in Commentaire LPN, 2e éd. 2019, n. 3 ad art. 7 LPN) ou soulève des questions de fond. Toutefois, aux termes de l'art. 17a LPN, le Conseil fédéral définit les cas dans lesquels une commission peut, avec l'accord du canton, procéder à une expertise de son propre chef ou à la demande de tiers; et l'art. 25 al. 1 let. e de l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage du 19 janvier 1991 (OPN; RS 451.1) de préciser que la CFMH établit des expertises spéciales lorsqu'un projet qui ne constitue pas une tâche fédérale au sens de l'art. 2 LPN pourrait porter préjudice à un objet figurant dans un inventaire de la Confédération au sens de l'art. 5 LPN ou ayant une importance particulière sur un autre plan. C'est le cas de figure ici, dès lors qu'au regard du premier recensement, la villa "X.________" présentait à tout le moins un intérêt local, dont la valeur patrimoniale nécessitait cependant une clarification (note *3V*; cf. art. 49 ss et 52 ss de la loi cantonale du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites [LPNMS; RS/VD 450.11]; rapport CFMH du 1er mars 2018 p. 8 s.; JÖRG LEIMBACHER, in Commentaire LPN, 2e éd. 2019, n. 6 s. ad art. 17a LPN). La cour cantonale pouvait dès lors, sans que cela ne soit critiquable, mettre en oeuvre la CFMH pour l'établissement d'une expertise complémentaire.”

“En l’occurrence, Vevey est inscrite en tant que « ville d’importance nationale » à l’inventaire ISOS établi sur la base de l’art. 5 LPN. Il résulte plus particulièrement de la fiche ISOS relative à Vevey (établie au mois de juillet 2012) que la parcelle destinée à accueillir le projet litigieux est située dans l'échappée dans l'environnement I ainsi décrite: Bord du lac, espaces publics avec promenade agrémentée de rangées de platanes, terrains de jeu ou de sport, espaces verts et plage. Cette échappée bénéficie d’une catégorie d’inventaire *ab*, la catégorie *a* désignant une partie indispensable du site construit et la catégorie *b* une partie sensible pour l’image du site. Elle est soumise à un objectif de sauvegarde *a*, préconisant la sauvegarde de l’état existant du paysage ou des espaces vacants. Selon les explications relatives à l'ISOS, l'échappée dans l'environnement est une aire ne présentant pas de limites clairement définies, mais jouant un rôle important dans le rapport entre espaces construits et paysage (p. ex. premier plan/arrière-plan, terrains agricoles attenants, versant de colline, rives, espace fluvial, nouveaux quartiers).”

“1 LPN, dans l’accomplissement des tâches de la Confédération, les cantons, notamment, doivent prendre soin de ménager l’aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque l’intérêt général prévaut, d’en préserver l’intégrité. L'art. 6 LPN précise que l’inscription d’un objet d’importance nationale dans un inventaire fédéral indique que l’objet mérite spécialement d’être conservé intact ou en tout cas d’être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates (al. 1). Lorsqu’il s’agit de l’accomplissement d’une tâche de la Confédération, la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l’inventaire ne souffre d’exception, que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d’importance nationale également, s’opposent à cette conservation (al. 2). L'art. 6 LPN, dont l'application prime celle de l'art. 3 LPN (A. Wiedler, op. cit., p. 141 et 172; A.-C. Favre, Commentaire LPN, art. 3 n. 4), renforce considérablement l'obligation générale de protection prévue par cette dernière disposition à l'égard des objets faisant partie des inventaires fédéraux selon l'art. 5 LPN (voir c. 7.4.1 et ATF 145 II 176 c. 3.1). Pour ces objets, on part en effet du principe que l'intérêt général à leur conservation, au sens de l'art. 3 LPN, prévaut (J. Leimbacher, Commentaire LPN, art. 6 n. 3; H. Aemisegger, Commentaire LAT – Autorisation, art. 34 n. 156). 8.4.2 Lorsqu'il s'agit de déterminer l'admissibilité d'une atteinte à un objet protégé, il y a lieu d'examiner si l'objectif de protection concerné est touché. Cet examen est effectué sur la base de la description du but de protection figurant dans la feuille de l'objet. Une expertise peut aussi être mise en œuvre par une commission spécialisée, notamment la CFNP. Conserver intact signifie que la protection visée par l'inventaire doit trouver une application pleine et entière et que les menaces éventuelles doivent être combattues (ATF 123 II 256 c. 6a). Ce sont en particulier les caractéristiques spécifiques de l’objet qui lui ont valu de se voir reconnaître une importance nationale qui méritent d'être conservées intactes (J.”

“12) – sont assimilés matériellement à des conceptions et à des plans sectoriels au sens de l'art. 13 al. 1 LAT. A ce titre, les cantons doivent en tenir compte, dans leur planification directrice (art. 6 al. 4 LAT). En raison de la force obligatoire des plans directeurs pour les autorités (art. 9 LAT), les conditions de protection figurant dans les inventaires fédéraux se retrouvent dans les plans d'affectation (art. 14 ss LAT). En principe, l'inventaire ISOS doit ainsi être transcrit dans les plans directeurs cantonaux, puis dans la planification locale au moyen des instruments prévus à l'art. 17 LAT. Ces mesures lient ainsi non seulement les autorités dans l'exécution de leurs tâches, mais également les particuliers (ATF 135 II 209 consid. 2.1; TF 1C_334/2020 du 27 juillet 2021 consid. 4.1; 1C_180/2019 du 16 mars 2021 consid. 5.1; 1C_87/2019 du 11 juin 2020 consid. 3.1.2). Selon l'art. 6 al. 1 LPN, l'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral au sens de l’art. 5 LPN indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates. L’effet de protection ne se déploie en principe que dans le cadre de l’accomplissement de tâches fédérales (cf. art. 6 al. 2 en relation avec l’art. 2 LPN). En dehors de ce cadre, la protection des sites est assurée en premier lieu par le droit cantonal. L'inventaire ISOS doit toutefois être pris en considération dans la pesée des intérêts de chaque cas d'espèce – y compris lors de l'accomplissement de tâches purement cantonales et communales –, en tant que manifestation d'un intérêt fédéral (Thierry Largey, La protection du patrimoine in RDAF 2012 p. 295). Il doit ainsi être pris en compte dans les plans d’affectation, dans l’interprétation de notions indéterminées du droit de la construction et dans toute pesée d’intérêts qui doit être effectuée dans les cas particuliers (ATF 135 II 209 consid. 2.1; TF 1C_312/2022 précité consid.”

“Selon l'art. 6 al. 1 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451), l'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral au sens de l'art. 5 LPN indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates. L'effet de protection ne se déploie en principe que dans le cadre de l'accomplissement de tâches fédérales (cf. art. 6 al. 2 en relation avec l'art. 2 LPN). En dehors de ce cadre, la protection des sites est assurée en premier lieu par le droit cantonal. Les inventaires fédéraux doivent toutefois être pris en compte dans les plans d'affectation, dans l'interprétation de notions indéterminées du droit de la construction ainsi que dans toute pesée d'intérêts qui doit être effectuée dans les cas particuliers (cf. en particulier ATF 135 II 209 consid. 2.1; arrêts 1C_607/2021 du 19 juin 2023 consid. 3.1; 1C_643/2020 du 7 janvier 2022 consid. 3.2). Selon la mesure C11 du Plan directeur du canton de Vaud, les inventaires relatifs à la protection du patrimoine culturel sont intégrés dans toutes les planifications et constituent des données de base pour les projets cantonaux, régionaux ou communaux.”

“La Neuveville est inscrite à l’ISOS comme site construit d’importance nationale (cf. art. 5 LPN et annexe OISOS). En plus de faire partie du PQu communal Vieille Ville et de figurer au recensement architectural, la parcelle no O.________ est comprise dans le périmètre environnant PE XI selon ISOS, qui est assorti d'un objectif de sauvegarde "a". L'objectif de sauvegarde "a" préconise la sauvegarde de l'état existant en tant qu'espace agricole ou libre, la conservation de la végéta­tion et des cons­tructions anciennes essentielles pour le site, ainsi que la suppression des altéra­tions. Le bâtiment objet du projet est recensé comme élément individuel (EI 0.0.37) et est décrit comme « C.________ dans parc clos par un mur, maison de maître datant de la fin du 16e et du 18e s. ; aspect global baroque ». L’objectif de sauvegarde A (sauvegarde intégrale de la substance) lui est également attaché. L'ISOS a une valeur indicative (art. 13e al. 4 OC), sauf si l'autorité accomplit une tâche de la Confédération (art. 2 LPN), ce qui n’est pas le cas ici (cf. consid. 4e ci-dessus). Par contre la présence d’un objet dans l’ISOS a pour but d'appeler les autorités cantonales concernées (autorité d'octroi du permis ou autres) à examiner de plus près les effets du projet sur un objet ou une zone qui mérite protection aux yeux de l'auteur de l'inven­taire, en particulier dans le cadre de la pondération des intérêts.”

“Von den Inventaren nach Art. 5 NHG zu unterscheiden sind die übrigen Inventare des Bundes, die nicht auf Art. 5 NHG beruhen und, wie das HOBIM, als Arbeitsinstrument der Verwaltung dienen. Damit ist das HOBIM ein behördeninternes Inventar, das der Anwendung von Art. 3 NHG und damit der Selbstbindung des Bundes dient und dem keine dem ISOS entsprechende Wirkung zukommt. Bei Objekten des Heimat- und Denkmalschutzes, die in einem nicht von Art. 5 NHG erfassten Inventar verzeichnet sind, besteht die vorgenannte Pflicht zur Begutachtung durch die ENHK oder die EKD nicht (Leimbacher, Art. 7 Rz.  3). Die ENHK und die EKD können jedoch gemäss Art. 8 NHG in wichtigen Fällen von sich aus ein Gutachten über die Schonung oder ungeschmälerte Erhaltung von Objekten abgeben, die nicht in einem Inventar nach Art. 5 NHG verzeichnet sind (Leimbacher, Art. 7 Rz. 5). Soweit es um die streitgegenständlichen kommunalen Planungen geht, kann sich eine fakultative Begutachtung allenfalls auch auf Art. 17a NHG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 Bst. e NHV stützen (dazu Leimbacher, Art. 17a Rz. 2 und 4 ff.). Ein entsprechendes Gutachten liegt vor.”

“Dennoch hätten die ENHK und die EKD ihre Zuständigkeit ausschliesslich daraus abgeleitet, dass die Eidgenossenschaft Grundeigentümerin sei. Die im Gutachten beiläufig behauptete, allfällige gewässerschutzrechtliche Relevanz, werde an keiner Stelle weiter ausgeführt. Eine Zuständigkeit der EKD und ENHK lasse sich mit dieser pauschalen Behauptung nicht begründen. Auch die Vorinstanz gehe nicht weiter auf die Frage ein, ob und wie die Lage des Baugrundstücks einen Bezug zum Natur- und Heimatschutz im Sinne des NHG begründe. Sie erwäge auch nicht, welche erhebliche Beeinträchtigung drohen würde. Sie zitiere lediglich die Ausführungen der KDP, ohne diese tatsächlich zu würdigen. Das Zeughaus sei überdies kein im Bundesinventar der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz von nationaler Bedeutung (ISOS) enthaltenes Einzelobjekt. In der Baugruppe selbst komme dem Zeughaus keine besondere Bedeutung zu. Ein Erhaltungsziel werde dieser Baute gerade nicht zugeschrieben. Vom vorliegenden Bauprojekt werde somit gar kein nach Art. 5 NHG inventarisiertes Objekt betroffen und folglich auch nicht beeinträchtigt. Eine zwingende Begutachtung scheidet auch deshalb aus.”

“La LAT a notamment pour but de protéger le paysage (art. 1 al. 2 let. a). Il convient en particulier (art. 3 al. 2) de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage (let. b) et de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement (let. d). Quant à la LPN, elle dispose que dans les limites de la compétence conférée à la Confédération par l'article 78 al. 2-5 Cst. féd., elle a notamment pour but (art. 1 al. 2), de ménager et de protéger l'aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments du pays, et de promouvoir leur conservation et leur entretien (let. a). Au niveau cantonal, la loi sur la protection de la nature du 22 juin 1994 (LCPN) a notamment pour but de ménager l'aspect caractéristique du paysage (art. 1 al. 1 let. c). Par ailleurs, le Conseil fédéral peut établir des inventaires d'objets d'importance nationale (art. 5 LPN). L’inscription d’un objet d’importance nationale dans un inventaire fédéral signifie que l’objet mérite spécialement d’être conservé intact ou en tout cas d’être ménagé le plus possible (art. 6 al. 1 LPN). Pour le reste, les normes applicables sont celles du droit cantonal. La portée de l'obligation d'intégration varie selon le degré de protection que requiert le paysage. Pour qu'un projet puisse être écarté uniquement en raison de l'article 3 al. 2 let. b LAT, il faut qu'il entraîne « une atteinte grave à un paysage d'une valeur particulière, qui serait inacceptable même dans le cadre d'une appréciation soigneuse des divers intérêts en présence ». La lettre b s'entend comme une interdiction d'altérer le paysage. Le principe est respecté lorsque les constructions prises isolément ou dans leur ensemble et les installations n'affectent ni les caractéristiques ni l'équilibre du site (Tschannen, Commentaire, n. 55-56 ad art. 3). D'après l'article 3 al. 1 OEIE, les prescriptions sur la protection de l'environnement dont il faut contrôler l'observation dans le cadre de l'EIE comprennent les dispositions concernant la protection du paysage.”

“Les bois du Jorat, tout comme l'abbaye de Montheron, ne figurent pas dans un inventaire fédéral. Faute de figurer dans un tel inventaire (en particulier IFP, respectivement ISOS; cf. art. 5 LPN), ces objets ne bénéficient pas de la protection renforcée de l'art. 6 LPN (cf. JÖRG LEIMBACHER, in: Commentaire LPN, 2e éd. 2019, n. 3 ad art. 6 LPN), contrairement à ce que soutient la commune recourante. S'il y a certes lieu de considérer ces objets lors de la pesée des intérêts, il n'y a en revanche pas d'obligation d'en tenir compte en tant que conception ou plan sectoriels de la Confédération, dans le cadre de l'élaboration et de l'adoption du PPA (cf. ATF 135 II 209 consid. 2.1; BARBARA JUD, Les inventaires fédéraux au sens de l'art. 5 LPN; VLP-ASPAN - Territoire et environnement, janvier no 1/11, ch. 4 p. 9).”

“Le Château de Chillon est inscrit à l'inventaire ISOS, établi sur la base de l'art. 5 LPN. Selon l'art. 6 al. 1 LPN, l'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates. A teneur de l'art. 6 al. 2 LPN, lorsqu'il s'agit de l'accomplissement d'une tâche de la Confédération, la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l'inventaire ne souffre d'exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d'importance nationale également, s'opposent à cette conservation. La pesée des intérêts doit ainsi être accomplie sous l'angle du plus grand ménagement possible de l'objet inventorié (cf. JUD BARBARA, Les inventaires fédéraux au sens de l'art. 5 LPN - Quelle portée pour la Confédération, les cantons et les communes?, Territoire & Environnement 2011, n° 1, p. 6 s. et tableau p. 9); il s'agit dans ce cadre d'examiner les différentes variantes envisageables pour ne retenir que celle portant le moins atteinte à l'objet protégé (cf.”

“Le Château de Chillon est inscrit à l'inventaire ISOS, établi sur la base de l'art. 5 LPN. Selon l'art. 6 al. 1 LPN, l'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates. A teneur de l'art. 6 al. 2 LPN, lorsqu'il s'agit de l'accomplissement d'une tâche de la Confédération, la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l'inventaire ne souffre d'exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d'importance nationale également, s'opposent à cette conservation. La pesée des intérêts doit ainsi être accomplie sous l'angle du plus grand ménagement possible de l'objet inventorié (cf. JUD BARBARA, Les inventaires fédéraux au sens de l'art. 5 LPN - Quelle portée pour la Confédération, les cantons et les communes?, Territoire & Environnement 2011, n° 1, p. 6 s. et tableau p. 9); il s'agit dans ce cadre d'examiner les différentes variantes envisageables pour ne retenir que celle portant le moins atteinte à l'objet protégé (cf.”

“Le Château de Chillon est inscrit à l'inventaire ISOS, établi sur la base de l'art. 5 LPN. Selon l'art. 6 al. 1 LPN, l'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates. A teneur de l'art. 6 al. 2 LPN, lorsqu'il s'agit de l'accomplissement d'une tâche de la Confédération, la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l'inventaire ne souffre d'exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d'importance nationale également, s'opposent à cette conservation. La pesée des intérêts doit ainsi être accomplie sous l'angle du plus grand ménagement possible de l'objet inventorié (cf. JUD BARBARA, Les inventaires fédéraux au sens de l'art. 5 LPN - Quelle portée pour la Confédération, les cantons et les communes?, Territoire & Environnement 2011, n° 1, p. 6 s. et tableau p. 9); il s'agit dans ce cadre d'examiner les différentes variantes envisageables pour ne retenir que celle portant le moins atteinte à l'objet protégé (cf. arrêt 1C_368/2020 du 21 décembre 2022 consid. 3.1 in DEP 2023 187; cf. également WIEDLER AURÉLIEN, la protection du patrimoine bâti - Etude de droit fédéral et vaudois, 2019, p. 175 s.; BOULAZ DAVID, La protection du paysage - Etude de droit fédéral et vaudois, 2017, p. 144; LEIMBACHER JÖRG, Commentaire LPN, 2e éd. 2019, nos 9-10 ad art. 6). Dans un tel cas, si l'objet risque d'être altéré sensiblement, la CFMH établit à l'intention de l'autorité de décision une expertise indiquant si l'objet doit être conservé intact ou de quelle manière il doit être ménagé (art. 7 al. 2 et 25 al. 1 LPN).”

“Das Bauvorhaben betrifft kein Objekt, welches im Inventar des Bundes nach Art. 5 NHG enthalten ist, wodurch keine Pflicht zur Begutachtung durch die ENHK gestützt auf Art. 7 Abs. 2 NHG besteht. Indessen kann die ENHK nach Art. 8 NHG i.V.m. Art. 25 der Verordnung vom 16. Januar 1991 über den Natur- und Heimatschutz (NHV; SR 451.1) in wichtigen Fällen von sich aus in jedem Stadium des Verfahrens ihr Gutachten über die Schonung oder ungeschmälerte Erhaltung von Objekten abgeben. Diese fakultative Begutachtung bezieht sich insbesondere auf Objekte, die nicht in einem Bundesinventar nach Art. 5 NHG aufgeführt sind. Eine fakultative Begutachtung nach Art. 8 NHG kann auch zum Zug kommen, wenn das ENHK-Gutachten von einer Verfahrenspartei beantragt wird, wobei die ENHK selbst entscheidet, ob sie ein Gutachten abgibt (BGE 136 II 214 E. 4.1).”

“Damit besteht grundsätzlich weder eine Pflicht der Bauherrschaft zur Berücksichtigung des ISOS gestützt auf Art. 6 NHG noch die Notwendigkeit einer Begutachtung durch die Eidgenössische Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK) gemäss Art. 7 Abs. 2 NHG (vgl. Urteil 1C_643/2020 vom 7. Januar 2022 E. 3.5). Auch eine fakultative Begutachtung nach Art. 8 NHG kommt mangels Erfüllung einer Bundesaufgabe nicht in Frage (vgl. JÖRG LEIMBACHER, in: Keller/Zufferey/Fahländer [Hrsg.], Kommentar NHG, 2. Aufl. 2019, N. 2 zu Art. 8 NHG). Insoweit kann die Beschwerdeführerin aus dem von ihr zitierten BGE 136 II 214, in welchem es um die Erfüllung einer Bundesaufgabe ging, nichts zu ihren Gunsten ableiten. Zwar sieht darüber hinaus Art. 25 Abs. 1 lit. e der Verordnung vom 16. Januar 1991 über den Natur- und Heimatschutz (NHV; SR 451.1) vor, dass die ENHK und die EKD besondere Gutachten gemäss Art. 17a NHG erstatten, sofern ein Vorhaben, das keine Bundesaufgabe (Art. 2 NHG) darstellt, ein Objekt beeinträchtigen könnte, das in einem Inventar des Bundes nach Art. 5 NHG aufgeführt oder anderweitig von besonderer Bedeutung ist. Jedoch erfordert eine solche Begutachtung gemäss Art. 17a NHG die Zustimmung des Kantons; sie ist im Gegensatz zu einer Begutachtung nach Art. 7 NHG nicht obligatorisch und kann deshalb auch nicht vom Bundesgericht angeordnet werden (Urteile 1C_753/2021 vom 24. Januar 2023 E. 8.4; 1C_398/2015 vom 9. August 2016 E. 3.2; je mit Hinweis). Der erstmals vor Bundesgericht gestellte Verfahrensantrag auf Einholung eines Gutachtens der ENHK und/oder der EDK erweist sich als unbegründet und ist deshalb abzuweisen. Vor diesem Hintergrund kann offenbleiben, ob der in diesem Zusammenhang erhobene Einwand der Beschwerdeführerin, wonach der Stadtplaner, die stellvertretende Stadtarchitektin und die kantonale Denkmalpflegerin fachlich nicht unabhängig gewesen seien, unter novenrechtlichen Gesichtspunkten (Art. 99 Abs. 1 BGG) überhaupt zulässig bzw. mit dem Grundsatz von Treu und Glauben (Art. 5 Abs. 3 BV) vereinbar gewesen wäre.”

“Von den Inventaren nach Art. 5 NHG zu unterscheiden sind die übrigen Inventare des Bundes, die nicht auf Art. 5 NHG beruhen und, wie das HOBIM, als Arbeitsinstrument der Verwaltung dienen. Damit ist das HOBIM ein behördeninternes Inventar, das der Anwendung von Art. 3 NHG und damit der Selbstbindung des Bundes dient und dem keine dem ISOS entsprechende Wirkung zukommt. Bei Objekten des Heimat- und Denkmalschutzes, die in einem nicht von Art. 5 NHG erfassten Inventar verzeichnet sind, besteht die vorgenannte Pflicht zur Begutachtung durch die ENHK oder die EKD nicht (Leimbacher, Art. 7 Rz.  3). Die ENHK und die EKD können jedoch gemäss Art. 8 NHG in wichtigen Fällen von sich aus ein Gutachten über die Schonung oder ungeschmälerte Erhaltung von Objekten abgeben, die nicht in einem Inventar nach Art. 5 NHG verzeichnet sind (Leimbacher, Art. 7 Rz. 5). Soweit es um die streitgegenständlichen kommunalen Planungen geht, kann sich eine fakultative Begutachtung allenfalls auch auf Art. 17a NHG in Verbindung mit Art. 25 Abs. 1 Bst. e NHV stützen (dazu Leimbacher, Art. 17a Rz. 2 und 4 ff.). Ein entsprechendes Gutachten liegt vor.”

“Ist für die Erfüllung einer Bundesaufgabe der Kanton zuständig, so obliegt die Beurteilung, ob ein Gutachten durch eine Kommission nach Artikel 25 Absatz 1 erforderlich ist, der kantonalen Fachstelle nach Artikel 25 Absatz 2 (Art. 7 Abs. 1 NHG). Kann bei der Erfüllung der Bundesaufgabe ein Objekt, das in einem Inventar des Bundes nach Artikel 5 aufgeführt ist, erheblich beeinträchtigt werden oder stellen sich in diesem Zusammenhang grundsätzliche Fragen, so verfasst die Kommission zuhanden der Entscheidbehörde ein Gutachten. Die Kommission gibt darin an, ob das Objekt ungeschmälert zu erhalten oder wie es zu schonen ist (Art. 7 Abs. 2 NHG). Sofern die Voraussetzungen von Art. 7 Abs. 2 NHG gegeben sind, ist eine Begutachtung durch eine Kommission nach Art. 25 Abs. 2 NHG somit zwingend.12 Kommissionen in diesem Sinne sind die ENHK und die EKD. Ein Inventar des Bundes nach Art. 5 NHG ist unter anderem das ISOS. Mit der Aufnahme eines Objekts in ein Bundesinventar nach Art. 5 NHG ist das nationale Schutzinteresse erstellt und dargetan, dass das Objekt in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- und Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient. Ein Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung darf bei der Erfüllung einer Bundesaufgabe nur in Erwägung gezogen werden, wenn ihr bestimmte gleich- oder höherwertige Interessen von ebenfalls nationaler Bedeutung entgegenstehen (Art. 6 NHG). Vorliegend ist der Kanton für die Erteilung der Baubewilligung zuständig. Die Beurteilung, ob ein Gutachten durch eine Kommission erforderlich war, oblag damit der KDP als der kantonalen Fachstelle für die Denkmalpflege. Die KDP kam mit Stellungnahme vom 13. Mai 2020 zum Ergebnis, die Voraussetzungen für ein zwingendes Gutachten einer Bundeskommission seien gegeben.”

“Conformément à l'art. 5 al. 1 LPN qui donne mandat au Conseil fédéral en ce sens, l'ordonnance du 13 novembre 2019 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS; RS 451.12) - qui a remplacé l'OISOS de 1981 - recense les sites construits d'importance nationale. Comme on l'a vu ci-dessus (consid. 2), Lausanne y est référencée sous objet VD 4397 en tant que ville. Les inventaires fédéraux sont assimilés matériellement à des conceptions et à des plans sectoriels au sens de l'art. 13 al. 1 LAT. Dans le cadre de leur obligation générale de planifier de l'art. 2 LAT, les cantons doivent tenir compte, dans leur planification directrice, de ces inventaires en tant que forme spéciale des conceptions et plans sectoriels de la Confédération (art. 6 al. 4 LAT). L'inventaire ISOS doit être pris en considération dans la pesée des intérêts de chaque cas d'espèce - y compris lors de l'accomplissement de tâches purement cantonales et communales -, en tant que manifestation d'un intérêt fédéral. Une atteinte demeure possible lorsqu'elle n'altère pas l'identité de l'objet protégé ni le but assigné à sa protection; celui-ci découle du contenu de la protection mentionné dans l'inventaire et les fiches qui l'accompagnent (TF 1C_126/2020 précité consid.”

“Conformément à l'art. 5 al. 1 LPN, qui donne mandat au Conseil fédéral en ce sens, l'ordonnance du 13 novembre 2019 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS; RS 451.12) recense les sites construits d'importance nationale. Il ressort de l'arrêt attaqué que le site de Choindez est recensé à l'ISOS comme "site industriel dans les gorges de la Birse. Cadre impressionnant de parois boisées et de rochers. Tissu composé d'usines et de maisons d'habitation". Cette inscription démontre qu'en tant qu'objet d'importance nationale, il mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible (art. 6 al. 1 LPN). A teneur de l'art. 6 al. 2 LPN, lorsqu'il s'agit de l'accomplissement d'une tâche de la Confédération, la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l'inventaire ne souffre d'exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d'importance nationale également, s'opposent à cette conservation. La LPN n'impose toutefois pas directement aux cantons de protéger les sites d'importance nationale inscrit à l'ISOS (cf.”

“Beim ISOS handelt es sich um ein Inventar im Sinne von Art. 5 Abs. 1 NHG. Durch die Aufnahme eines Objekts von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient (Art. 6 Abs. 1 NHG). Diese Schutzbestimmung gilt aufgrund der verfassungsrechtlichen Kompetenzordnung indes lediglich bei der Erfüllung von Bundesaufgaben in unmittelbarer Weise (Art. 78 Abs. 1 und 2 BV, Art. 6 Abs. 2 und Art. 2 NHG). Soweit keine Bundesaufgabe in Frage steht, wird der Schutz von Ortsbildern vorab durch kantonales Recht gewährleistet. Die Bundesinventare sind diesfalls nur (aber immerhin) bei der Nutzungsplanung, bei der Auslegung unbestimmter Begriffe des Baurechts sowie bei im Einzelfall erforderlichen Interessenabwägungen zu berücksichtigen (sog. mittelbare Anwendung des ISOS; vgl. BGE 135 II 209 E. 2.1; Urteil 1C_459/2020 vom 27. Oktober 2022 E. 3; je mit Hinweisen; vgl. nunmehr Art. 11 der Verordnung vom 13.”

“65-120, act. 14, S. 6 Rz. 14, act. 36, S. 7-11 Rz. 20-36, act. 42.1, S. 6-9, 11-14 Rz. 12-16, 23). X.__ ist als Kleinstadt/Flecken als Objekt Nr. 0023__ im ISOS aufgeführt (vgl. Anhang VISOS). Ortsbilder sind Siedlungen in ihrer Gesamtheit. Sie umfassen sowohl bebaute Bereiche mitsamt Strassen, Plätzen und zur Bebauung gehörenden Zwischenräumen als auch nicht bebaute, mit der Bebauung in einem räumlichen Zusammenhang stehende Bereiche wie Gärten, landschaftsarchitektonisch gestaltete Freiräume oder Kulturland (vgl. Art. 3 Abs. 2 WISOS). Das Baugrundstück Nr. 0000__ zählt nach dem ISOS zur Umgebungsrichtung U-Ri XI K.__ mit dem (ursprünglichen, vgl. dazu E. 2 hiervor) Erhaltungsziel a. Für eine Umgebungsrichtung mit Erhaltungsziel a gilt: Erhalten der Beschaffenheit als Kulturland oder Freifläche, d.h. die für das Ortsbild wesentliche Vegetation und Altbauten sind zu bewahren, störende Veränderungen zu beseitigen (vgl. Erläuterungen). Durch die Aufnahme in ein Inventar des Bundes im Sinne von Art. 5 NHG wird dargetan, dass das Objekt in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient (vgl. Art. 6 Abs. 1 NHG). Diese Schutzbestimmung gilt indes, wie Art. 6 Abs. 2 NHG festhält, lediglich bei der Erfüllung von Bundesaufgaben (Art. 2 f. NHG) in unmittelbarer Weise (vgl. dazu BGE 145 II 176 E. 3.1 mit Hinweisen). Soweit, wie vorliegend, keine Bundesaufgabe in Frage steht, wird der Schutz von Ortsbildern vorab durch kantonales Recht gewährleistet. Dies ergibt sich verfassungsrechtlich aus Art. 78 Abs. 1 BV, wonach die Kantone für den Natur- und Heimatschutz zuständig sind. Auch bei der Erfüllung von kantonalen Aufgaben sind Bundesinventare wie das ISOS indes von Bedeutung. Die Pflicht zur Beachtung findet ihren Niederschlag zum einen in der Anwendung der die Schutzanliegen umsetzenden Nutzungsplanung (vgl. dazu auch Art. 11 Abs. 2 VISOS und Koordinationsblatt S31 des kantonalen Richtplans), zum andern darin, dass im Einzelfall erforderliche Interessenabwägungen im Lichte der Heimatschutzanliegen vorzunehmen sind, sowie bei der Auslegung unbestimmter Begriffe des Baurechts (vgl.”

“Au plan fédéral, l'art. 5 LPN prévoit que le Conseil fédéral établit, après avoir pris l’avis des cantons, des inventaires d’objets d’importance nationale. L'ordonnance du 13 novembre 2019 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS; RS 451.12) recense les sites construits revêtant une telle importance. L’inscription d’un objet dans un inventaire fédéral indique que cet objet mérite spécialement d’être conservé intact ou en tout cas d’être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates (art. 6 al. 1 LPN). Lorsqu’il s’agit de l’accomplissement d’une tâche de la Confédération, la règle selon laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l’inventaire ne souffre d’exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d’importance nationale également, s’opposent à cette conservation (art. 6 al. 2 LPN). Cette règle ne s’applique que si une tâche de la Confédération est en cause. En présence de tâches cantonales ou communales, la protection des sites est assurée par le droit cantonal ou communal pertinent, notamment par le plan directeur et les plans d’affectation communaux, qui doivent transposer les inventaires fédéraux (cf.”

“Conformément à l'art. 5 al. 1 LPN qui donne mandat au Conseil fédéral en ce sens, l'ordonnance du 29 mars 2017 concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP; RS 451.11) - qui a remplacé l'OIFP de 1977 - recense les sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP). Le Mormont y est référencé sous objet n°”

“Es ist unbestritten, dass das vordere Wettsteinquartier, in welchem die streitbetroffene Liegenschaft gelegen ist, im ISOS eingetragen ist (vgl. (Art. 5 NHG; Art. 1 Abs. 1 (Objekt Nr. ttt des Anhangs 1 zur Verordnung vom 13. November 2019 über das Bundesinventar der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz [VISOS; SR 451.12]). Gemäss den Ausführungen des BAK sind die im ISOS genannten Einzelelemente des Wettsteinquartiers mit dem höchsten Erhaltungsziel A verzeichnet. Nach den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz handelt es sich beim Wohnhaus P.________gasse, auf dessen Flachdach die fragliche Mobilfunkanlage geplant ist, jedoch um eine moderne Baute, welche, wie die daran anschliessenden Liegenschaften, über keine architektonisch wertvolle Fassade verfügt. Dementsprechend wird sie vom ISOS nicht erfasst und es handelt sich bei ihr auch nicht um ein kantonalrechtlich geschütztes Objekt des Orts- oder Denkmalschutzes. Vom ISOS erfasst werden allerdings die in der Nachbarschaft des Bauvorhabens gelegenen Wohnhäuser an dem zum Rhein abfallenden R.________graben. Zudem befinden sich in der näheren Umgebung mit der Theodorskirche und dem Waisenhaus (inkl.”

“Es ist unbestritten, dass das vordere Wettsteinquartier, in welchem die streitbetroffene Liegenschaft gelegen ist, im ISOS eingetragen ist (vgl. (Art. 5 NHG; Art. 1 Abs. 1 (Objekt Nr. ttt des Anhangs 1 zur Verordnung vom 13. November 2019 über das Bundesinventar der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz [VISOS; SR 451.12]). Gemäss den Ausführungen des BAK sind die im ISOS genannten Einzelelemente des Wettsteinquartiers mit dem höchsten Erhaltungsziel A verzeichnet. Nach den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz handelt es sich beim Wohnhaus P.________gasse, auf dessen Flachdach die fragliche Mobilfunkanlage geplant ist, jedoch um eine moderne Baute, welche, wie die daran anschliessenden Liegenschaften, über keine architektonisch wertvolle Fassade verfügt. Dementsprechend wird sie vom ISOS nicht erfasst und es handelt sich bei ihr auch nicht um ein kantonalrechtlich geschütztes Objekt des Orts- oder Denkmalschutzes. Vom ISOS erfasst werden allerdings die in der Nachbarschaft des Bauvorhabens gelegenen Wohnhäuser an dem zum Rhein abfallenden R.________graben. Zudem befinden sich in der näheren Umgebung mit der Theodorskirche und dem Waisenhaus (inkl.”

“Die Behauptung des Rekurrenten, bei der Wohnsiedlung "Im Hegi" handle es sich um ein Schutzobjekt von nationaler Bedeutung, trifft zunächst in formeller Hinsicht nicht zu. Insbesondere handelt es sich nicht um ein Ob- jekt von nationaler Bedeutung im Sinne von Art. 4 lit. a Natur- und Heimat- schutzgesetz (NHG). Die Wohnsiedlung ist als Einzelobjekt nicht in einem Inventar des Bundes von Objekten nationaler Bedeutung (Art. 5 NHG) ver- zeichnet. Ein Bundesinventar mit schützenswerten Einzelbauten existiert denn auch nicht. Soweit der Rekurrent mit "nationaler Bedeutung" in mate- rieller Hinsicht einen besonders hohen Grad der Schutzwürdigkeit geltend macht, ist dies eine Frage der Wertung und nicht der (beanstandeten) Sachverhaltsfeststellung. Der Vergleich mit der Gründersiedlung Genossenschaft Z. (Siedlungen Pappelweg und Schweighofstrasse) geht fehl. Dieser attestierte das Bun- desgericht im Entscheid BGr 1C_128/2019/1C_134/2019 vom 25. August 2020 eine "sehr hohe Schutzwürdigkeit" (E. 7.6.). Daraus lässt sich für die Schutzwürdigkeit der Siedlung "Im Hegi" nichts ableiten. Das Verwaltungsgericht erwog dazu im Zusammenhang mit der Unterschutz- stellung der Gründersiedlung Genossenschaft Z. Folgendes: "Nicht hilfreich ist weiter das Bekunden des Beschwerdegegners, für die im selben Quar- tier gelegene Siedlung "Im Hegi" aus den Jahren 1929/30 eine Inventarauf- nahme anzustreben. Zum einen haftet einer Absichtserklärung stets etwas Unverbindliches an und zum anderen ist nicht dargetan, dass diese Sied- lung einen ähnlich hohen Zeugenwert aufweist wie die Gründersiedlung.”

“Es ist unbestritten, dass das vordere Wettsteinquartier, in welchem die streitbetroffene Liegenschaft gelegen ist, im ISOS eingetragen ist (vgl. (Art. 5 NHG; Art. 1 Abs. 1 (Objekt Nr. ttt des Anhangs 1 zur Verordnung vom 13. November 2019 über das Bundesinventar der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz [VISOS; SR 451.12]). Gemäss den Ausführungen des BAK sind die im ISOS genannten Einzelelemente des Wettsteinquartiers mit dem höchsten Erhaltungsziel A verzeichnet. Nach den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz handelt es sich beim Wohnhaus P.________gasse, auf dessen Flachdach die fragliche Mobilfunkanlage geplant ist, jedoch um eine moderne Baute, welche, wie die daran anschliessenden Liegenschaften, über keine architektonisch wertvolle Fassade verfügt. Dementsprechend wird sie vom ISOS nicht erfasst und es handelt sich bei ihr auch nicht um ein kantonalrechtlich geschütztes Objekt des Orts- oder Denkmalschutzes. Vom ISOS erfasst werden allerdings die in der Nachbarschaft des Bauvorhabens gelegenen Wohnhäuser an dem zum Rhein abfallenden R.________graben. Zudem befinden sich in der näheren Umgebung mit der Theodorskirche und dem Waisenhaus (inkl.”

“2 LPN, lorsqu'il s'agit de l'accomplissement d'une tâche de la Confédération, la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l'inventaire ne souffre d'exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d'importance nationale également, s'opposent à cette conservation. La LPN n'impose toutefois pas directement aux cantons de protéger les sites d'importance nationale inscrit à l'ISOS (cf. arrêt 1C_283/2021 du 21 juillet 2022 consid. 3.1.2-3.1.3 et les arrêts cités). Sa mise en oeuvre concrète est laissée au droit cantonal: en tant qu'acte assimilé à des conceptions et à des plans sectoriels au sens de l'art. 13 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), les cantons doivent dans leur planification directrice tenir compte de l'ISOS, dont les objectifs de protection se retrouvent ensuite dans les plans d'affectation (cf. art. 9 al. 2 LAT; ATF 135 II 209 consid. 2.1; arrêt 1C_700/2013 du 11 mars 2014 consid. 2.2; ARE et al., Recommandation pour la prise en considération des inventaires fédéraux au sens de l'art. 5 LPN dans les plans directeurs et les plans d'affectation, ch. 5, p. 9 s.).”

“2 LPN, lorsqu'il s'agit de l'accomplissement d'une tâche de la Confédération, la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l'inventaire ne souffre d'exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d'importance nationale également, s'opposent à cette conservation. La LPN n'impose toutefois pas directement aux cantons de protéger les sites d'importance nationale inscrit à l'ISOS (cf. arrêt 1C_283/2021 du 21 juillet 2022 consid. 3.1.2-3.1.3 et les arrêts cités). Sa mise en oeuvre concrète est laissée au droit cantonal: en tant qu'acte assimilé à des conceptions et à des plans sectoriels au sens de l'art. 13 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), les cantons doivent dans leur planification directrice tenir compte de l'ISOS, dont les objectifs de protection se retrouvent ensuite dans les plans d'affectation (cf. art. 9 al. 2 LAT; ATF 135 II 209 consid. 2.1; arrêt 1C_700/2013 du 11 mars 2014 consid. 2.2; ARE et al., Recommandation pour la prise en considération des inventaires fédéraux au sens de l'art. 5 LPN dans les plans directeurs et les plans d'affectation, ch. 5, p. 9 s.).”

“Conformément à l'art. 5 al. 1 LPN qui donne mandat au Conseil fédéral en ce sens, l'ordonnance du 13 novembre 2019 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS; RS 451.12) - qui a remplacé l'OISOS de 1981 - recense les sites construits d'importance nationale. Nyon y est référencée sous objet VD 4607 en tant que ville. Les inventaires fédéraux sont assimilés matériellement à des conceptions et à des plans sectoriels au sens de l'art. 13 al. 1 LAT. Selon l'art. 6 al. 1 LPN, l'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates. A teneur de l'art. 6 al. 2 LPN, lorsqu'il s'agit de l'accomplissement d'une tâche de la Confédération, la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l'inventaire ne souffre d'exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d'importance nationale également, s'opposent à cette conservation.”

“Elles sont en revanche un élément d'appréciation important pour les autorités chargées de l'aménagement du territoire, notamment lors de l'adoption des zones à protéger prévues par l'art. 17 al. 1 LAT ou, dans la procédure de permis de construire, lorsque ces autorités appliquent les règles concernant l'intégration et l'esthétique des constructions ou statuent sur une autorisation cantonale spéciale (CDAP AC.2022.0371 du 13 décembre 2023 consid. 8c; AC.2022.0032 du 20 juin 2023 consid. 7a/bb). Il appartient donc en premier lieu aux autorités locales de veiller à l'aspect architectural des constructions. Selon l’art. 8 LPrPCl, il incombe en effet aux communes de réglementer la protection du patrimoine culturel immobilier, en particulier celui d'importance locale (à savoir les objets en note 3, voire en note 4 selon l'art. 8 al. 3 let. c et d RLPrPCI) ou ne faisant l'objet d'aucune mesure de protection cantonale (let. a); dans le cadre de l'octroi des permis de construire, elles prennent en considération les objectifs de sauvegarde énoncés par les inventaires fédéraux prévus à l'art. 5 LPN et favorisent la préservation des objets du patrimoine culturel immobilier en se basant sur le recensement et les décisions de classement et d'inscription à l'inventaire (let. c). La municipalité se trouve donc en première ligne pour l'application des règles en matière de protection du patrimoine, l'intervention du département étant limitée à un droit d'opposition et à un droit de recours (art. 64 LPrPCI) lui permettant de contester une décision municipale concernant la protection des ensembles bâtis ou des bâtiments dignes d'intérêt (ibidem).”

“Elles sont en revanche un élément d'appréciation important pour les autorités chargées de l'aménagement du territoire, notamment lors de l'adoption des zones à protéger prévues par l'art. 17 al. 1 LAT ou, dans la procédure de permis de construire, lorsque ces autorités appliquent les règles concernant l'intégration et l'esthétique des constructions ou statuent sur une autorisation cantonale spéciale (cf. notamment CDAP AC.2017.0035 du 25 octobre 2017 consid. 2c; AC.2017.0017 du 19 octobre 2017 consid. 6c/bb; AC.2016.0253 du 9 mai 2017 consid. 3e et les références citées). Il appartient donc en premier lieu aux autorités locales de veiller à l'aspect architectural des constructions. Selon l’art. 8 LPrPCl, il incombe en effet aux communes de réglementer la protection du patrimoine culturel immobilier, en particulier celui d'importance locale (à savoir les objets en note 3, voire en note 4 selon l'art. 8 al. 3 let. c et d RLPrPCI) ou ne faisant l'objet d'aucune mesure de protection cantonale (let. a); dans le cadre de l'octroi des permis de construire, elles prennent en considération les objectifs de sauvegarde énoncés par les inventaires fédéraux prévus à l'art. 5 LPN et favorisent la préservation des objets du patrimoine culturel immobilier en se basant sur le recensement et les décisions de classement et d'inscription à l'inventaire (let.”

“Il appartient en premier lieu aux autorités locales de veiller à l'aspect architectural des constructions. Selon l’art. 8 LPrPCl, il incombe en effet aux communes de réglementer la protection du patrimoine culturel immobilier, en particulier celui d'importance locale (à savoir les objets en note *3*, voire en note *4*) ou ne faisant l'objet d'aucune mesure de protection cantonale (let. a); dans leur planification, elles intègrent les inventaires fédéraux prévus à l’art. 5 de la  la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451), les inventaires d’importance régionale, le recensement architectural, les objets inscrits à l’inventaire ou classés ainsi que les sites et les régions archéologiques, en se basant sur le préavis du département en charge de la protection du patrimoine culturel immobilier (let. b); dans le cadre de l'octroi des permis de construire, elles prennent en considération les objectifs de sauvegarde énoncés par les inventaires fédéraux prévus à l'art. 5 LPN et favorisent la préservation des objets du patrimoine culturel immobilier en se basant sur le recensement et les décisions de classement et d'inscription à l'inventaire (let. c). Au sens de l’art. 14 LPrPCI, le recensement architectural – auquel la loi se réfère désormais explicitement – permet d’identifier, de connaître, d’évaluer et de répertorier le patrimoine culturel immobilier, à l’exclusion des sites archéologiques et des objets navals lacustres (al. 1). Il est établi par le département en charge de la protection du patrimoine culturel immobilier, en collaboration avec les communes en prenant notamment en compte les inventaires fédéraux (al. 2). Une note est attribuée à chaque objet recensé et la signification de chaque note est donnée par le règlement du 18 mai 2022 sur la protection du patrimoine culturel immobilier (RLPrPCI; BLV 451.16.1; al. 3). Une note est une indication de la valeur patrimoniale d’un objet ou d’un site et se fonde sur des critères d’évaluation architecturaux, historiques, artistiques, culturels, techniques, urbanistiques, paysagers et de situation, rapporté à l’échelle locale, régionale et nationale (art.”

“2 Les installations destinées à utiliser les énergies renouvelables, notamment les centrales d’accumulation, et les centrales à pompage-turbinage revêtent, à partir d’une certaine taille et d’une certaine importance, un intérêt national notamment au sens de l’art. 6, al. 2, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)1. Dans les biotopes d’importance nationale au sens de l’art. 18a LPN et les réserves de sauvagine et d’oiseaux migrateurs visées à l’art. 11 de la loi du 20 juin 1986 sur la chasse2, les nouvelles installations destinées à utiliser les énergies renouvelables sont interdites. 3 Lorsqu’une autorité doit statuer sur l’autorisation d’un projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation ou sur l’octroi d’une concession portant sur une installation ou une centrale à pompage-turbinage visée à l’al. 2, l’intérêt national attaché à la réalisation de ces projets doit être considéré comme équivalent aux autres intérêts nationaux lors de la pesée des intérêts. Lorsqu’il s’agit d’un objet inscrit dans l’inventaire visé à l’art. 5 LPN, il est possible d’envisager une dérogation à la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact. 4 Le Conseil fédéral fixe la taille et l’importance requises pour les installations hydroélectriques et les éoliennes. Il y procède tant pour les nouvelles installations que pour les agrandissements et les rénovations d’installations existantes. Si nécessaire, il peut aussi fixer la taille et l’importance requises pour les autres technologies et pour les centrales à pompage-turbinage. 5 Lorsqu’il fixe la taille et l’importance requises selon l’al. 4, il tient compte de critères tels que la puissance, la production ou la flexibilité de production dans le temps et en fonction des besoins du marché. 1 RS 451 2 RS 922.0 1 Les défrichements sont interdits. 2 Une autorisation peut être accordée à titre exceptionnel au requérant qui démontre que le défrichement répond à des exigences primant l’intérêt à la conservation de la forêt à condition que: a. l’ouvrage pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse être réalisé qu’à l’endroit prévu; b.”

“Protection de la nature et du paysage 4.1. La LAT a notamment pour but de protéger le paysage (art. 1 al. 2 let. a). Il convient en particulier (art. 3 al. 2) de veiller à ce que les constructions prises isolément ou dans leur ensemble ainsi que les installations s'intègrent dans le paysage (let. b) et de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement (let. d). Quant à la LPN, elle dispose que dans les limites de la compétence conférée à la Confédération par l'article 78 al. 2-5 Cst. féd., elle a notamment pour but (art. 1 al. 2), de ménager et de protéger l'aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments du pays, et de promouvoir leur conservation et leur entretien (let. a). Au niveau cantonal, la LCPN a notamment pour but de ménager l'aspect caractéristique du paysage (art. 1 al. 1 let. c). Par ailleurs, le Conseil fédéral peut établir des inventaires d'objets d'importance nationale (art. 5 LPN). L’inscription d’un objet d’importance nationale dans un inventaire fédéral signifie que l’objet mérite spécialement d’être conservé intact ou en tout cas d’être ménagé le plus possible (art. 6 al. 1 LPN). Pour le reste, les normes applicables sont celles du droit cantonal. La portée de l'obligation d'intégration varie selon le degré de protection que requiert le paysage. Pour qu'un projet puisse être écarté uniquement en raison de l'article 3 al. 2 let. b LAT, il faut qu'il entraîne "une atteinte grave à un paysage d'une valeur particulière, qui serait inacceptable même dans le cadre d'une appréciation soigneuse des divers intérêts en présence". La lettre b s'entend comme une interdiction d'altérer le paysage. Le principe est respecté lorsque les constructions prises isolément ou dans leur ensemble et les installations n'affectent ni les caractéristiques ni l'équilibre du site (Tschannen, Commentaire 2019, n. 55-56 ad art. 3). D'après l'article 3 al. 1 OEIE, les prescriptions sur la protection de l'environnement dont il faut contrôler l'observations dans le cadre de l'EIE comprennent les dispositions concernant la protection du paysage.”

“Art. 7 NHG ist keine blosse Ordnungsvorschrift, von deren Einhaltung allen- falls ohne weitere Rechtsfolge abgesehen werden dürfte. Sofern die Vo- raussetzungen erfüllt sind, ist die Begutachtung durch die zuständige Kommission mithin zwingend, und die zur Erfüllung der Bundesaufgabe zu- ständige Stelle verletzt Bundesrecht, wenn sie kein Gutachten einholt. Ein Gutachten ist gemäss Art. 7 Abs. 2 NHG stets dann einzuholen, wenn bei der Erfüllung einer Bundesaufgabe ein Objekt, das in einem Inventar des Bundes nach Art. 5 NHG aufgeführt ist, "erheblich beeinträchtigt wird" oder "sich in diesem Zusammenhang grundsätzliche Fragen stellen". Das Krite- rium der "erheblichen Beeinträchtigung" von Art. 7 Abs. 2 NHG bezieht sich R4.2021.00029 Seite 11 dabei auf die Bedeutung der in den Inventarblättern aufgeführten objekt- spezifischen Schutzziele. Könnte bei Erfüllung einer Bundesaufgabe der natürliche und kulturelle Wert eines Objektes beeinträchtigt werden bzw. könnte gerade das geschädigt werden, was die Objekte so einzigartig oder typisch macht, weshalb ihnen nationale Bedeutung und verstärkter Schutz zuerkannt wurde, dann ist ein Gutachten zu erstellen, und zwar unabhängig davon, ob ein "Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung" (Art. 6 Abs. 2 NHG) droht oder nicht. Zu unterscheiden sind diese Beeinträchti- gungen von Veränderungen, die keine Schutzziele tangieren. Als "Verände- rungen" sollen dabei Eingriffe bezeichnet werden, die ein Objekt in seiner geschützten Eigenschaft als Inventarobjekt gar nicht berühren, bzw.”

“Ist für die Erfüllung einer Bundesaufgabe der Kanton zuständig, so obliegt die Beurteilung, ob ein Gutachten durch eine Kommission nach Artikel 25 Absatz 1 erforderlich ist, der kantonalen Fachstelle nach Artikel 25 Absatz 2 (Art. 7 Abs. 1 NHG). Kann bei der Erfüllung der Bundesaufgabe ein Objekt, das in einem Inventar des Bundes nach Artikel 5 aufgeführt ist, erheblich beeinträchtigt werden oder stellen sich in diesem Zusammenhang grundsätzliche Fragen, so verfasst die Kommission zuhanden der Entscheidbehörde ein Gutachten. Die Kommission gibt darin an, ob das Objekt ungeschmälert zu erhalten oder wie es zu schonen ist (Art. 7 Abs. 2 NHG). Sofern die Voraussetzungen von Art. 7 Abs. 2 NHG gegeben sind, ist eine Begutachtung durch eine Kommission nach Art. 25 Abs. 2 NHG somit zwingend.12 Kommissionen in diesem Sinne sind die ENHK und die EKD. Ein Inventar des Bundes nach Art. 5 NHG ist unter anderem das ISOS. Mit der Aufnahme eines Objekts in ein Bundesinventar nach Art. 5 NHG ist das nationale Schutzinteresse erstellt und dargetan, dass das Objekt in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- und Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient. Ein Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung darf bei der Erfüllung einer Bundesaufgabe nur in Erwägung gezogen werden, wenn ihr bestimmte gleich- oder höherwertige Interessen von ebenfalls nationaler Bedeutung entgegenstehen (Art. 6 NHG). Vorliegend ist der Kanton für die Erteilung der Baubewilligung zuständig. Die Beurteilung, ob ein Gutachten durch eine Kommission erforderlich war, oblag damit der KDP als der kantonalen Fachstelle für die Denkmalpflege. Die KDP kam mit Stellungnahme vom 13. Mai 2020 zum Ergebnis, die Voraussetzungen für ein zwingendes Gutachten einer Bundeskommission seien gegeben.”

“3 Im vorliegenden Fall ist bezüglich der Anwendungsvoraussetzungen von Art. 6 Abs. 2 und Art. 7 Abs. 2 NHG zunächst unstreitig, dass die auf den Baugrundstücken befindlichen Gebäude zusammen mit den anderen Ge- bäuden der Siedlung N. als Baugruppe mit Erhaltungsziel A im ISOS er- fasst sind (vgl. E. 4). Als unproblematisch erweist sich weiter der Aspekt der in Art. 7 Abs. 2 NHG genannten erheblichen Beeinträchtigung: Nach- dem das Gebäude auf den Grundstücken Kat.-Nrn. 1 und 2 vollständig ab- gebrochen werden soll und zudem durch den Massstabssprung des ge- R1S.2021.05013 Seite 21 planten sechsgeschossigen Gebäudes die räumliche Qualität der beste- henden Siedlung nachhaltig verändert würde, ist ohne Weiteres von einer erheblichen Beeinträchtigung des Inventarobjekts aufgrund des geplanten Bauvorhabens auszugehen. Unbehelflich ist sodann die Argumentation der Bausektion, wonach bereits die konkrete Festlegung des ISOS für die Stadt Zürich nicht verfassungs- konform sei und grundlegende Rechtsprinzipien verletze. Während die in Art. 5 NHG vorgesehene Erstellung von Bundesinventaren ihre verfas- sungsrechtliche Grundlage in Art. 78 Abs. 2 BV findet, konkretisieren ins- besondere Art. 8 f. VISOS die für die Bewertung massgeblichen Kriterien. Da die entsprechende Beurteilung nach wissenschaftlichen Massstäben er- folgt, muss eine vorgegebene quantitative Beschränkung, wie sie der Bau- sektion vorzuschweben scheint, von vornherein entfallen. Die im vorliegenden Rekursverfahren massgebliche Frage ist demgegen- über, ob in der konkret zu beurteilenden Konstellation von der Erfüllung ei- ner Bundesaufgabe im Sinne des NHG und damit der direkten Anwendbar- keit des ISOS (mit der Folge des Erfordernisses einer Interessenabwägung gemäss Art. 6 Abs. 2 NHG und der Gutachtenspflicht gemäss Art. 7 Abs. 2 NHG) auszugehen ist. Allerdings steht insoweit nicht die Verfassungsmäs- sigkeit der entsprechenden NHG-Bestimmungen zur Diskussion, weshalb der teilweise seitens der Rekurrierenden erfolgte Verweis auf Art. 190 BV, der die Massgeblichkeit von Bundesgesetzen für die rechtsanwendenden Behörden statuiert, nichts zur Klärung der strittigen Rechtsfrage beiträgt.”

“3 Im vorliegenden Fall ist bezüglich der Anwendungsvoraussetzungen von Art. 6 Abs. 2 und Art. 7 Abs. 2 NHG zunächst unstreitig, dass die auf den Baugrundstücken befindlichen Gebäude zusammen mit den anderen Ge- bäuden der Siedlung N. als Baugruppe mit Erhaltungsziel A im ISOS er- fasst sind (vgl. E. 4). Als unproblematisch erweist sich weiter der Aspekt der in Art. 7 Abs. 2 NHG genannten erheblichen Beeinträchtigung: Nach- dem das Gebäude auf den Grundstücken Kat.-Nrn. 1 und 2 vollständig ab- gebrochen werden soll und zudem durch den Massstabssprung des ge- R1S.2021.05013 Seite 21 planten sechsgeschossigen Gebäudes die räumliche Qualität der beste- henden Siedlung nachhaltig verändert würde, ist ohne Weiteres von einer erheblichen Beeinträchtigung des Inventarobjekts aufgrund des geplanten Bauvorhabens auszugehen. Unbehelflich ist sodann die Argumentation der Bausektion, wonach bereits die konkrete Festlegung des ISOS für die Stadt Zürich nicht verfassungs- konform sei und grundlegende Rechtsprinzipien verletze. Während die in Art. 5 NHG vorgesehene Erstellung von Bundesinventaren ihre verfas- sungsrechtliche Grundlage in Art. 78 Abs. 2 BV findet, konkretisieren ins- besondere Art. 8 f. VISOS die für die Bewertung massgeblichen Kriterien. Da die entsprechende Beurteilung nach wissenschaftlichen Massstäben er- folgt, muss eine vorgegebene quantitative Beschränkung, wie sie der Bau- sektion vorzuschweben scheint, von vornherein entfallen. Die im vorliegenden Rekursverfahren massgebliche Frage ist demgegen- über, ob in der konkret zu beurteilenden Konstellation von der Erfüllung ei- ner Bundesaufgabe im Sinne des NHG und damit der direkten Anwendbar- keit des ISOS (mit der Folge des Erfordernisses einer Interessenabwägung gemäss Art. 6 Abs. 2 NHG und der Gutachtenspflicht gemäss Art. 7 Abs. 2 NHG) auszugehen ist. Allerdings steht insoweit nicht die Verfassungsmäs- sigkeit der entsprechenden NHG-Bestimmungen zur Diskussion, weshalb der teilweise seitens der Rekurrierenden erfolgte Verweis auf Art. 190 BV, der die Massgeblichkeit von Bundesgesetzen für die rechtsanwendenden Behörden statuiert, nichts zur Klärung der strittigen Rechtsfrage beiträgt.”

“Dadurch, dass für das strittige Bauvorhaben eine gewässerschutzrechtliche Ausnahmebewilligung nach Art. 19 des Bundesgesetzes vom 24. Januar 1991 über den Schutz der Gewässer (Gewässerschutzgesetz, GSchG) bzw. Anhang 4 Ziff. 211 Abs. 2 der Gewässerschutzverordnung vom 28. Oktober 1998 (GSchV) erforderlich ist, handelt es sich gemäss Rechtsprechung um eine Bundesaufgabe, sodass Art. 6 f. des Natur- und Heimatschutzgesetzes vom 1. Juli 1966 (NHG) zur Anwendung gelangt (BGE 145 II 176 E. 3; BGr, 11. April 2019, 1C_217/2018, E. 4.1; VGr, 21. Dezember 2023, VB.2023.00209, E. 5.2.4). Durch die Aufnahme eines Objekts von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient (Art. 6 Abs. 1 NHG). Kann bei der Erfüllung einer Bundesaufgabe ein Objekt, das in einem Inventar des Bundes nach Art. 5 NHG aufgeführt ist, erheblich beeinträchtigt werden oder stellen sich in diesem Zusammenhang grundsätzliche Fragen, so verfasst die Eidgenössische Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK) oder die Eidgenössische Kommission für Denkmalpflege (EKD) zuhanden der Entscheidbehörde ein Gutachten. Die Kommission gibt darin an, ob das Objekt ungeschmälert zu erhalten oder wie es zu schonen ist (Art. 7 Abs. 2 und Art. 25 Abs. 1 NHG i. V. m. Art. 23 Abs. 4 der dazugehörigen Verordnung vom 16. Januar 1991 [NHV]). Soweit für die Erfüllung einer Bundesaufgabe der Kanton zuständig ist, beurteilt die kantonale Fachstelle nach Art. 25 Abs. 2 NHG, ob ein Gutachten der ENHK oder EKD erforderlich ist (Art. 7 Abs. 1 NHG). Im Kanton Zürich ist für den Ortsbildschutz das Amt für Raumentwicklung (ARE) zuständig (§ 2a Abs. 1 der Kantonalen Natur- und Heimatschutzverordnung vom 20. Juli 1977 [KNHV]). Art. 7 NHG stellt keine blosse Ordnungsvorschrift dar. Sind die Voraussetzungen erfüllt, ist eine Begutachtung durch die ENHK bzw.”

“Eine Heilung dieses Verfahrensmangels durch die Vorinstanz sei nicht möglich. 3.2 Die Bewilligung einer Mobilfunkanlage stellt – auch innerhalb der Bauzone – eine Bundesaufgabe im Sinn von Art. 78 Abs. 2 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 (BV) und Art. 2 NHG dar, weshalb das NHG und seine Ausführungserlasse direkt anwendbar sind (BGE 131 II 545 E. 2.2, auch zum Folgenden und mit weiteren Hinweisen). Damit sind die zuständigen kantonalen Behörden zur Schonung der in Art. 3 NHG genannten Schutzobjekte und zur ungeschmälerten Erhaltung und grösstmöglichen Schonung von Inventarobjekten nach Art. 6 NHG verpflichtet. Durch die Aufnahme eines Objekts von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient (Art. 6 Abs. 1 NHG). Kann bei der Erfüllung einer Bundesaufgabe ein Objekt, das in einem Inventar des Bundes nach Art. 5 NHG aufgeführt ist, erheblich beeinträchtigt werden oder stellen sich in diesem Zusammenhang grundsätzliche Fragen, so verfasst die Eidgenössische Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK) oder die Eidgenössische Kommission für Denkmalpflege (EKD) zuhanden der Entscheidbehörde ein Gutachten. Die Kommission gibt darin an, ob das Objekt ungeschmälert zu erhalten oder wie es zu schonen ist (Art. 7 Abs. 2 und Art. 25 Abs. 1 NHG i.V.m. Art. 23 Abs. 4 der dazugehörigen Verordnung vom 16. Januar 1991 [NHV]). Soweit für die Erfüllung einer Bundesaufgabe der Kanton zuständig ist, beurteilt die kantonale Fachstelle nach Art. 25 Abs. 2 NHG, ob ein Gutachten der ENHK oder EKD erforderlich ist (Art. 7 Abs. 1 NHG). Im Kanton Zürich ist für den Ortsbildschutz das Amt für Raumentwicklung (ARE) zuständig (§ 2a Abs. 1 der Kantonalen Natur- und Heimatschutzverordnung vom 20. Juli 1977 [KNHV]). Art. 7 NHG stellt keine blosse Ordnungsvorschrift dar. Sind die Voraussetzungen erfüllt, ist eine Begutachtung durch die ENHK bzw.”

“Ist für die Erfüllung einer Bundesaufgabe der Kanton zuständig, so obliegt die Beurteilung, ob ein Gutachten durch eine Kommission nach Artikel 25 Absatz 1 erforderlich ist, der kantonalen Fachstelle nach Artikel 25 Absatz 2 (Art. 7 Abs. 1 NHG). Kann bei der Erfüllung der Bundesaufgabe ein Objekt, das in einem Inventar des Bundes nach Artikel 5 aufgeführt ist, erheblich beeinträchtigt werden oder stellen sich in diesem Zusammenhang grundsätzliche Fragen, so verfasst die Kommission zuhanden der Entscheidbehörde ein Gutachten. Die Kommission gibt darin an, ob das Objekt ungeschmälert zu erhalten oder wie es zu schonen ist (Art. 7 Abs. 2 NHG). Sofern die Voraussetzungen von Art. 7 Abs. 2 NHG gegeben sind, ist eine Begutachtung durch eine Kommission nach Art. 25 Abs. 2 NHG somit zwingend.12 Kommissionen in diesem Sinne sind die ENHK und die EKD. Ein Inventar des Bundes nach Art. 5 NHG ist unter anderem das ISOS. Mit der Aufnahme eines Objekts in ein Bundesinventar nach Art. 5 NHG ist das nationale Schutzinteresse erstellt und dargetan, dass das Objekt in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- und Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient. Ein Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung darf bei der Erfüllung einer Bundesaufgabe nur in Erwägung gezogen werden, wenn ihr bestimmte gleich- oder höherwertige Interessen von ebenfalls nationaler Bedeutung entgegenstehen (Art. 6 NHG). Vorliegend ist der Kanton für die Erteilung der Baubewilligung zuständig. Die Beurteilung, ob ein Gutachten durch eine Kommission erforderlich war, oblag damit der KDP als der kantonalen Fachstelle für die Denkmalpflege. Die KDP kam mit Stellungnahme vom 13. Mai 2020 zum Ergebnis, die Voraussetzungen für ein zwingendes Gutachten einer Bundeskommission seien gegeben.”

“En tant qu'installations techniques d'infrastructure, les antennes nécessitent l'octroi d'une autorisation de construire (Denis ESSEIVA, ORNI et téléphonie mobile : la jurisprudence s'est multipliée, in Journées suisses du droit de la construction 2007, p. 117). 4.             Les autorités, services, instituts et établissements fédéraux ainsi que les cantons doivent, dans l’accomplissement des tâches de la Confédération, prendre soin de ménager l’aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque l’intérêt général prévaut, d’en préserver l’intégrité (art. 3 al. 1 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage du 1er juillet 1966 - LPN - RS 451). L'octroi d'une autorisation de construire pour une installation de téléphonie mobile, même à l'intérieur de la zone à bâtir, constitue une tâche fédérale au sens de l'art. 2 LPN, raison pour laquelle les autorités compétentes sont tenues de ménager les objets protégés mentionnés à l'art. 3 al. 1 LPN (ATF 131 II 545 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_703/2020 du 13 octobre 2022 consid. 7.2 et l’arrêt cité). 4.1 Selon l'art. 5 al. 1 LPN, le Conseil fédéral établit, après avoir pris l’avis des cantons, des inventaires d’objets d’importance nationale ; il peut se fonder à cet effet sur des inventaires dressés par des institutions d’État ou par des organisations œuvrant en faveur de la protection de la nature, de la protection du paysage ou de la conservation des monuments historiques. Les critères qui ont déterminé le choix des objets seront indiqués dans les inventaires. 4.2 La nécessité d'assurer une couverture adéquate du réseau de téléphonie mobile sur tout le territoire suisse, qu'il soit bâti ou non (ATF 138 III 570 consid. 4.2) constitue un intérêt public qui découle de l'art. 92 al. 2 Cst. et de l'art. 1 al. 1 et 2 LTC (arrêt du Tribunal fédéral 1C_18/2008 du 15 avril 2008 consid. 3.3). L'intérêt à disposer d'une bonne couverture de téléphonie mobile en termes de qualité et de quantité est donc susceptible de l'emporter sur l'atteinte minime portée à l'aspect protégé d'un site ainsi qu'aux monuments historiques mentionnés à l'art.”

“En tant qu'installations techniques d'infrastructure, les antennes nécessitent l'octroi d'une autorisation de construire (Denis ESSEIVA, ORNI et téléphonie mobile : la jurisprudence s'est multipliée, in Journées suisses du droit de la construction 2007, p. 117). 4.             Les autorités, services, instituts et établissements fédéraux ainsi que les cantons doivent, dans l’accomplissement des tâches de la Confédération, prendre soin de ménager l’aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque l’intérêt général prévaut, d’en préserver l’intégrité (art. 3 al. 1 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage du 1er juillet 1966 - LPN - RS 451). L'octroi d'une autorisation de construire pour une installation de téléphonie mobile, même à l'intérieur de la zone à bâtir, constitue une tâche fédérale au sens de l'art. 2 LPN, raison pour laquelle les autorités compétentes sont tenues de ménager les objets protégés mentionnés à l'art. 3 al. 1 LPN (ATF 131 II 545 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_703/2020 du 13 octobre 2022 consid. 7.2 et l’arrêt cité). 4.1 Selon l'art. 5 al. 1 LPN, le Conseil fédéral établit, après avoir pris l’avis des cantons, des inventaires d’objets d’importance nationale ; il peut se fonder à cet effet sur des inventaires dressés par des institutions d’État ou par des organisations œuvrant en faveur de la protection de la nature, de la protection du paysage ou de la conservation des monuments historiques. Les critères qui ont déterminé le choix des objets seront indiqués dans les inventaires. 4.2 La nécessité d'assurer une couverture adéquate du réseau de téléphonie mobile sur tout le territoire suisse, qu'il soit bâti ou non (ATF 138 III 570 consid. 4.2) constitue un intérêt public qui découle de l'art. 92 al. 2 Cst. et de l'art. 1 al. 1 et 2 LTC (arrêt du Tribunal fédéral 1C_18/2008 du 15 avril 2008 consid. 3.3). L'intérêt à disposer d'une bonne couverture de téléphonie mobile en termes de qualité et de quantité est donc susceptible de l'emporter sur l'atteinte minime portée à l'aspect protégé d'un site ainsi qu'aux monuments historiques mentionnés à l'art.”

“Das Erteilen einer Baubewilligung für eine Mobilfunkanlage (auch) innerhalb der Bauzone stellt eine Bundesaufgabe im Sinn von Art. 78 Abs. 2 BV[61] und Art. 2 NHG[62] dar. Das NHG und seine Ausführungserlasse sind somit direkt anwendbar. Gemäss Art. 3 Abs. 1 NHG sorgen der Bund, seine Anstalten und Betriebe sowie die Kantone bei der Erfüllung von Bundesaufgaben dafür, dass das heimatliche Landschafts- und Ortsbild, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler geschont werden und, wo das allgemeine Interesse an ihnen überwiegt, ungeschmälert erhalten bleiben. Art. 6 Abs. 1 NHG legt fest, dass durch die Aufnahme eines Objektes von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes dargetan wird, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient. Kann bei der Erfüllung der Bundesaufgabe ein Objekt, das in einem Inventar des Bundes nach Art. 5 NHG aufgeführt ist, erheblich beeinträchtigt werden oder stellen sich in diesem Zusammenhang grundsätzliche Fragen, so verfasst die ENHK oder die Eidgenössische Kommission für Denkmalpflege (EKD) als eidgenössische Fachkommission zuhanden der Entscheidbehörde ein Gutachten. Darin gibt die Kommission an, ob das Objekt ungeschmälert zu erhalten oder wie es zu schonen ist (Art. 7 Abs. 2 NHG). Im vorliegenden Fall hat sich die ENHK mit Gutachten vom 20. Oktober 2021 zum Bauvorhaben geäussert.   Brienz ist im Bundesinventar der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz von nationaler Bedeutung (ISOS) als schützenswertes Ortsbild von nationaler Bedeutung in der Kategorie «Verstädtertes Dorf» erfasst und wird beschrieben als «lang gezogenes einstiges Fischer-, Schiffer- und Bauerndorf, eingekeilt zwischen See und Berg mit markanter, leicht erhöhter Dünz-Kirche. Zentrum des Tourismus und der Oberländer Schnitzer. Im ältesten Dorfteil reihen sich sonnengebräunte Holzbauten dicht im orthogonalen Weg- und Strassennetz».”

“Eine Heilung dieses Verfahrensmangels durch die Vorinstanz sei nicht möglich. 4.2 Die Bewilligung einer Mobilfunkanlage stellt – auch innerhalb der Bauzone – eine Bundesaufgabe im Sinn von Art. 78 Abs. 2 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 (BV) und Art. 2 NHG dar, weshalb das NHG und seine Ausführungserlasse direkt anwendbar sind (BGE 131 II 545 E.  2.2, auch zum Folgenden und mit weiteren Hinweisen). Damit sind die zuständigen kantonalen Behörden zur Schonung der in Art. 3 NHG genannten Schutzobjekte und zur ungeschmälerten Erhaltung und grösstmöglichen Schonung von Inventarobjekten nach Art. 6 NHG verpflichtet. Durch die Aufnahme eines Objekts von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient (Art. 6 Abs. 1 NHG). Kann bei der Erfüllung einer Bundesaufgabe ein Objekt, das in einem Inventar des Bundes nach Art. 5 NHG aufgeführt ist, erheblich beeinträchtigt werden oder stellen sich in diesem Zusammenhang grundsätzliche Fragen, so verfasst die Eidgenössische Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK) oder die Eidgenössische Kommission für Denkmalpflege (EKD) zuhanden der Entscheidbehörde ein Gutachten. Die Kommission gibt darin an, ob das Objekt ungeschmälert zu erhalten oder wie es zu schonen ist (Art. 7 Abs. 2 und Art. 25 Abs. 1 NHG i. V. m. Art. 23 Abs. 4 der dazugehörigen Verordnung vom 16. Januar 1991 [NHV]). Soweit für die Erfüllung einer Bundesaufgabe der Kanton zuständig ist, beurteilt die kantonale Fachstelle nach Art. 25 Abs. 2 NHG, ob ein Gutachten der ENHK oder EKD erforderlich ist (Art. 7 Abs. 1 NHG). Im Kanton Zürich ist für den Ortsbildschutz das Amt für Raumentwicklung (ARE) zuständig (§ 2a Abs. 1 der Kantonalen Natur- und Heimatschutzverordnung vom 20. Juli 1977 [KNHV]). Art. 7 NHG stellt keine blosse Ordnungsvorschrift dar. Sind die Voraussetzungen erfüllt, ist eine Begutachtung durch die ENHK bzw.”

“Da die Baubewilligung einer Solaranlage auf einem Kulturdenkmal eine Bundesaufgabe im Sinn von Art. 2 NHG darstellt, ist zudem Folgendes zu berücksichtigen: Gemäss Art. 3 Abs. 1 NHG sorgen der Bund, seine Anstalten und Betriebe sowie die Kantone bei der Erfüllung von Bundesaufgaben dafür, dass das heimatliche Landschafts- und Ortsbild, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler geschont werden und, wo das allgemeine Interesse an ihnen überwiegt, ungeschmälert erhalten bleiben. Kann bei der Erfüllung der Bundesaufgabe ein Objekt, das in einem Inventar des Bundes nach Art. 5 NHG aufgeführt ist, erheblich beeinträchtigt werden oder stellen sich in diesem Zusammenhang grundsätzliche Fragen, so verfasst die Eidgenössische Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK) oder die Eidgenössische Kommission für Denkmalpflege (EKD) als eidgenössische Fachkommission zuhanden der Entscheidbehörde ein Gutachten. Darin gibt die Kommission an, ob das Objekt ungeschmälert zu erhalten oder wie es zu schonen ist (Art. 7 Abs. 2 NHG). Diese Begutachtung ist obligatorisch.25 Soll der durch die Art. 6 und 7 NHG angestrebte verstärkte Schutz nicht unterlaufen werden, sind an das Kriterium der möglichen Beeinträchtigung geringe Anforderungen zu stellen. Es ist immer dann erfüllt, wenn die zuständige Stelle eine Beeinträchtigung (im Sinn der Inventare) nicht mit Sicherheit ausschliessen kann. Im Zweifelsfall ist somit die Kommission beizuziehen.26 Aufgrund der verschiedenen Meinungsäusserungen der KDP im Verlauf des Baubewilligungs- und des Baubeschwerdeverfahrens sowie der allgemeinen Stellungnahme des Berner Heimatschutzes in den Vorakten steht fest, dass sich im vorliegenden Fall eine Beeinträchtigung des ISOS-geschützten Ortsbilds nicht mit Sicherheit auszuschliessen lässt.”

“Der Bundesrat hat gestützt auf Art. 5 NHG das Bundesinventar der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz von nationaler Bedeutung (ISOS) erstellt. Darin ist festgelegt, dass die Parzelle Nr. L.________ im ISOS-Gebiet 13 der Stadt Biel liegt. Durch die Aufnahme eines Objektes von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient (Art. 6 Abs. 1 NHG). Ein Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung im Sinne der Inventare darf bei Erfüllung einer Bundesaufgabe nur in Erwägung gezogen werden, wenn ihr bestimmte gleich- oder höherwertige Interessen von ebenfalls nationaler Bedeutung entgegenstehen (Art. 6 Abs. 2 NHG). Kann bei der Erfüllung einer Bundesaufgabe ein im ISOS verzeichnetes Objekt erheblich beeinträchtigt werden oder stellen sich in diesem Zusammenhang grundsätzliche Fragen, so verfasst die EKD zuhanden der Entscheidbehörde ein Gutachten.”

“Les bois du Jorat, tout comme l'abbaye de Montheron, ne figurent pas dans un inventaire fédéral. Faute de figurer dans un tel inventaire (en particulier IFP, respectivement ISOS; cf. art. 5 LPN), ces objets ne bénéficient pas de la protection renforcée de l'art. 6 LPN (cf. JÖRG LEIMBACHER, in: Commentaire LPN, 2e éd. 2019, n. 3 ad art. 6 LPN), contrairement à ce que soutient la commune recourante. S'il y a certes lieu de considérer ces objets lors de la pesée des intérêts, il n'y a en revanche pas d'obligation d'en tenir compte en tant que conception ou plan sectoriels de la Confédération, dans le cadre de l'élaboration et de l'adoption du PPA (cf. ATF 135 II 209 consid. 2.1; BARBARA JUD, Les inventaires fédéraux au sens de l'art. 5 LPN; VLP-ASPAN - Territoire et environnement, janvier no 1/11, ch. 4 p. 9).”

“Au plan fédéral, l'art. 5 LPN prévoit que le Conseil fédéral établit, après avoir pris l’avis des cantons, des inventaires d’objets d’importance nationale. L'ordonnance du 13 novembre 2019 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS; RS 451.12) recense les sites construits revêtant une telle importance. L’inscription d’un objet dans un inventaire fédéral indique que cet objet mérite spécialement d’être conservé intact ou en tout cas d’être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates (art. 6 al. 1 LPN). Lorsqu’il s’agit de l’accomplissement d’une tâche de la Confédération, la règle selon laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l’inventaire ne souffre d’exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d’importance nationale également, s’opposent à cette conservation (art. 6 al. 2 LPN). Cette règle ne s’applique que si une tâche de la Confédération est en cause. En présence de tâches cantonales ou communales, la protection des sites est assurée par le droit cantonal ou communal pertinent, notamment par le plan directeur et les plans d’affectation communaux, qui doivent transposer les inventaires fédéraux (cf.”

“Selon l'art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451), l'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral au sens de l'art. 5 LPN indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates. L'effet de protection ne se déploie en principe que dans le cadre de l'accomplissement de tâches fédérales (cf. art. 6 al. 2 en relation avec l'art. 2 LPN). En dehors de ce cadre, la protection des sites est assurée en premier lieu par le droit cantonal. Les inventaires fédéraux doivent toutefois être pris en compte dans les plans d'affectation, dans l'interprétation de notions indéterminées du droit de la construction ainsi que dans toute pesée d'intérêts qui doit être effectuée dans les cas particuliers (cf. en particulier ATF 135 II 209 consid. 2.1; arrêts 1C_607/2021 du 19 juin 2023 consid. 3.1; 1C_643/2020 du 7 janvier 2022 consid. 3.2). L'art. 11 de l'ordonnance du 13 novembre 2019 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS; RS 451.12) prévoit à cet égard que les cantons tiennent compte de l'ISOS lors de l'établissement de leurs planifications, en particulier des plans directeurs, conformément aux art.”

“Selon l'art. 6 al. 1 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451), l'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral au sens de l'art. 5 LPN indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates. L'effet de protection ne se déploie en principe que dans le cadre de l'accomplissement de tâches fédérales (cf. art. 6 al. 2 en relation avec l'art. 2 LPN). En dehors de ce cadre, la protection des sites est assurée en premier lieu par le droit cantonal. Les inventaires fédéraux doivent toutefois être pris en compte dans les plans d'affectation, dans l'interprétation de notions indéterminées du droit de la construction ainsi que dans toute pesée d'intérêts qui doit être effectuée dans les cas particuliers (cf. en particulier ATF 135 II 209 consid. 2.1; arrêts 1C_607/2021 du 19 juin 2023 consid. 3.1; 1C_643/2020 du 7 janvier 2022 consid. 3.2). L'art. 11 de l'ordonnance du 13 novembre 2019 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS; RS 451.12) prévoit à cet égard que les cantons tiennent compte de l'ISOS lors de l'établissement de leurs planifications, en particulier des plans directeurs, conformément aux art.”

“65-120, act. 14, S. 6 Rz. 14, act. 36, S. 7-11 Rz. 20-36, act. 42.1, S. 6-9, 11-14 Rz. 12-16, 23). X.__ ist als Kleinstadt/Flecken als Objekt Nr. 0023__ im ISOS aufgeführt (vgl. Anhang VISOS). Ortsbilder sind Siedlungen in ihrer Gesamtheit. Sie umfassen sowohl bebaute Bereiche mitsamt Strassen, Plätzen und zur Bebauung gehörenden Zwischenräumen als auch nicht bebaute, mit der Bebauung in einem räumlichen Zusammenhang stehende Bereiche wie Gärten, landschaftsarchitektonisch gestaltete Freiräume oder Kulturland (vgl. Art. 3 Abs. 2 WISOS). Das Baugrundstück Nr. 0000__ zählt nach dem ISOS zur Umgebungsrichtung U-Ri XI K.__ mit dem (ursprünglichen, vgl. dazu E. 2 hiervor) Erhaltungsziel a. Für eine Umgebungsrichtung mit Erhaltungsziel a gilt: Erhalten der Beschaffenheit als Kulturland oder Freifläche, d.h. die für das Ortsbild wesentliche Vegetation und Altbauten sind zu bewahren, störende Veränderungen zu beseitigen (vgl. Erläuterungen). Durch die Aufnahme in ein Inventar des Bundes im Sinne von Art. 5 NHG wird dargetan, dass das Objekt in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient (vgl. Art. 6 Abs. 1 NHG). Diese Schutzbestimmung gilt indes, wie Art. 6 Abs. 2 NHG festhält, lediglich bei der Erfüllung von Bundesaufgaben (Art. 2 f. NHG) in unmittelbarer Weise (vgl. dazu BGE 145 II 176 E. 3.1 mit Hinweisen). Soweit, wie vorliegend, keine Bundesaufgabe in Frage steht, wird der Schutz von Ortsbildern vorab durch kantonales Recht gewährleistet. Dies ergibt sich verfassungsrechtlich aus Art. 78 Abs. 1 BV, wonach die Kantone für den Natur- und Heimatschutz zuständig sind. Auch bei der Erfüllung von kantonalen Aufgaben sind Bundesinventare wie das ISOS indes von Bedeutung. Die Pflicht zur Beachtung findet ihren Niederschlag zum einen in der Anwendung der die Schutzanliegen umsetzenden Nutzungsplanung (vgl. dazu auch Art. 11 Abs. 2 VISOS und Koordinationsblatt S31 des kantonalen Richtplans), zum andern darin, dass im Einzelfall erforderliche Interessenabwägungen im Lichte der Heimatschutzanliegen vorzunehmen sind, sowie bei der Auslegung unbestimmter Begriffe des Baurechts (vgl.”

“En l’occurrence, Vevey est inscrite en tant que « ville d’importance nationale » à l’inventaire ISOS établi sur la base de l’art. 5 LPN. Il résulte plus particulièrement de la fiche ISOS relative à Vevey (établie au mois de juillet 2012) que la parcelle destinée à accueillir le projet litigieux est située dans l'échappée dans l'environnement I ainsi décrite: Bord du lac, espaces publics avec promenade agrémentée de rangées de platanes, terrains de jeu ou de sport, espaces verts et plage. Cette échappée bénéficie d’une catégorie d’inventaire *ab*, la catégorie *a* désignant une partie indispensable du site construit et la catégorie *b* une partie sensible pour l’image du site. Elle est soumise à un objectif de sauvegarde *a*, préconisant la sauvegarde de l’état existant du paysage ou des espaces vacants. Selon les explications relatives à l'ISOS, l'échappée dans l'environnement est une aire ne présentant pas de limites clairement définies, mais jouant un rôle important dans le rapport entre espaces construits et paysage (p. ex. premier plan/arrière-plan, terrains agricoles attenants, versant de colline, rives, espace fluvial, nouveaux quartiers).”

“Seit dem 1. Dezember 2017 schlüsselt das ISOS die Ortsbilder in klar begrenzte Ortsbildteile, die gemeinsam einen geschlossenen Ortsbildperimeter bilden und mit den Erhaltungszielen "A" (Erhalten der Substanz bzw. Erhalten der Beschaffenheit als Kulturland oder Freifläche), "B" (Erhalten der Struktur) oder "C" (Erhalten des Charakters) gekennzeichnet sind (vgl. den Anhang zu den Weisungen des Eidgenössischen Departements des Innern [EDI] vom 1. Januar 2020 über das Bundesinventar der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz von nationaler Bedeutung ISOS [WISOS]). Durch die Erhaltungsziele sowie deren konkrete Umsetzung soll sichergestellt werden, dass die wertvollen Eigenheiten des Ortsbildes ungeschmälert erhalten bleiben. Zusätzlich zu den Erhaltungszielen bietet das ISOS Anregungen zu einer nachhaltigen Planung, um den Erhalt des baulichen Erbes und die besondere Qualität der Siedlungen für die Zukunft zu gewährleisten (siehe hierzu die Empfehlung zur Berücksichtigung der Bundesinventare nach Art. 5 NHG in der Richt- und Nutzungsplanung des eidgenössischen Departements für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation sowie des Eidgenössischen Departements des Innern vom 15. November 2012 [aufrufbar unter: www.bak.admin.ch, Rubrik Baukultur, ISOS und Ortsbildschutz, Materialien, S. 13, zuletzt besucht am 21. Oktober 2024]). Das ISOS erfasst grundsätzlich nur Objekte von nationaler Bedeutung; im Rahmen der Erstinventarisation wurden allerdings auch Ortsbilder von regionaler und lokaler Bedeutung anhand der ISOS-Methode aufgenommen, die nicht Bestandteil des Bundesinventars bilden (siehe hierzu: www.bak.admin.ch, Rubrik Baukultur, ISOS und Ortsbildschutz, Ortsbildaufnahmen [zuletzt besucht am 21. Oktober 2024]). Der Schutz solcher Ortsbilder von regionaler oder lokaler Bedeutung fällt allein in den Zuständigkeitsbereich der Kantone (vgl. Art. 78 Abs. 1 BV; siehe auch Urteil KG FR 602 2019 127 vom 14. Oktober 2020 E. 3.3). Ortsbilder von regionaler oder lokaler Bedeutung, die im Rahmen der Erstinventarisation mit der ISOS-Methode aufgenommen wurden, betrachtet der Kanton Freiburg gemäss kantonalem Richtplan als kantonales Verzeichnis im Sinne des kantonalen Gesetzes vom 7.”

“Es ist unbestritten, dass das vordere Wettsteinquartier, in welchem die streitbetroffene Liegenschaft gelegen ist, im ISOS eingetragen ist (vgl. (Art. 5 NHG; Art. 1 Abs. 1 (Objekt Nr. ttt des Anhangs 1 zur Verordnung vom 13. November 2019 über das Bundesinventar der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz [VISOS; SR 451.12]). Gemäss den Ausführungen des BAK sind die im ISOS genannten Einzelelemente des Wettsteinquartiers mit dem höchsten Erhaltungsziel A verzeichnet. Nach den tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz handelt es sich beim Wohnhaus P.________gasse, auf dessen Flachdach die fragliche Mobilfunkanlage geplant ist, jedoch um eine moderne Baute, welche, wie die daran anschliessenden Liegenschaften, über keine architektonisch wertvolle Fassade verfügt. Dementsprechend wird sie vom ISOS nicht erfasst und es handelt sich bei ihr auch nicht um ein kantonalrechtlich geschütztes Objekt des Orts- oder Denkmalschutzes. Vom ISOS erfasst werden allerdings die in der Nachbarschaft des Bauvorhabens gelegenen Wohnhäuser an dem zum Rhein abfallenden R.________graben. Zudem befinden sich in der näheren Umgebung mit der Theodorskirche und dem Waisenhaus (inkl.”

“Selon l'art. 6 al. 1 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451), l'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral au sens de l'art. 5 LPN indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates. L'effet de protection ne se déploie en principe que dans le cadre de l'accomplissement de tâches fédérales (cf. art. 6 al. 2 en relation avec l'art. 2 LPN). En dehors de ce cadre, la protection des sites est assurée en premier lieu par le droit cantonal. Les inventaires fédéraux doivent toutefois être pris en compte dans les plans d'affectation, dans l'interprétation de notions indéterminées du droit de la construction ainsi que dans toute pesée d'intérêts qui doit être effectuée dans les cas particuliers (cf. en particulier ATF 135 II 209 consid. 2.1; arrêts 1C_607/2021 du 19 juin 2023 consid. 3.1; 1C_643/2020 du 7 janvier 2022 consid. 3.2).   Selon la mesure C11 du Plan directeur du canton de Vaud, les inventaires relatifs à la protection du patrimoine culturel sont intégrés dans toutes les planifications et constituent des données de base pour les projets cantonaux, régionaux ou communaux.”

“Selon l'art. 6 al. 1 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451), l'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral au sens de l'art. 5 LPN indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates. L'effet de protection ne se déploie en principe que dans le cadre de l'accomplissement de tâches fédérales (cf. art. 6 al. 2 en relation avec l'art. 2 LPN). En dehors de ce cadre, la protection des sites est assurée en premier lieu par le droit cantonal. Les inventaires fédéraux doivent toutefois être pris en compte dans les plans d'affectation, dans l'interprétation de notions indéterminées du droit de la construction ainsi que dans toute pesée d'intérêts qui doit être effectuée dans les cas particuliers (cf. en particulier ATF 135 II 209 consid. 2.1; arrêts 1C_607/2021 du 19 juin 2023 consid. 3.1; 1C_643/2020 du 7 janvier 2022 consid. 3.2).   Selon la mesure C11 du Plan directeur du canton de Vaud, les inventaires relatifs à la protection du patrimoine culturel sont intégrés dans toutes les planifications et constituent des données de base pour les projets cantonaux, régionaux ou communaux.”

“A contrario et en dépit de l'accomplissement d'une tâche fédérale, lorsque l'objet protégé n'est pas touché de manière sensible (ou grave), comme en l'occurrence, s'agissant d'une réalisation qui relève exclusivement de la sphère privée, il suffit de procéder à une pesée libre des intérêts au sens de l'art. 3 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT; RS 700.1), tout en veillant cependant à ménager le plus possible l'objet inventorié (cf. art. 6 al. 1 LPN; arrêts TF 1C_131/2021 du 4 janvier 2023 consid. 3.1 et les références).  L'art. 5 al. 1 OIFP précise que les caractéristiques paysagères naturelles et culturelles des objets ainsi que leurs éléments marquants doivent être conservés intacts. Selon l'al. 2 de cette disposition, lorsque les objectifs de protection spécifiques aux objets sont fixés, il convient de tenir compte, en particulier, des formes géomorphologiques et tectoniques ainsi que des formations géologiques remarquables (géotopes) (let. a) et de la dynamique naturelle du paysage, en particulier celle des eaux (let. b). Les inventaires fédéraux prévus à l'art. 5 LPN, tel l'IFP, sont assimilés matériellement à des conceptions et à des plans sectoriels au sens de l'art. 13 al. 1 LAT. A ce titre, les cantons doivent en tenir compte, dans leur planification directrice (art. 6 al. 4 LAT). En raison de la force obligatoire des plans directeurs pour les autorités (art. 9 LAT), les conditions de protection figurant dans les inventaires fédéraux se retrouvent dans les plans d'affectation (art. 14 ss LAT). En principe, l'IFP doit ainsi être transcrit dans les plans directeurs cantonaux, puis dans la planification locale au moyen des instruments prévus à l'art. 17 LAT. Par ce biais, ces mesures lient ainsi non seulement les autorités dans l'exécution de leurs tâches, mais également les particuliers (cf. ATF 135 II 209 consid. 2.1; arrêts TF 1C_180/2019 du 16 mars 2021 consid. 5.1; 1C_87/2019 du 11 juin 2020 consid. 3.1.2). 4.4. Selon le PDCant (cf. section C, T311. Paysage), les paysages d'importance nationale concernés sont ceux de l'IFP ainsi que ceux de l'Inventaire fédéral des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale.”

“La commune établit un plan d'aménagement local (PAL) qui doit se conformer au plan directeur cantonal (PDCant) et, le cas échéant, aux plans directeurs régionaux (art. 34 al. 2 LATeC). Le PDCant – qui lie les autorités cantonales et communales (art. 18 LATeC) – prévoit les mesures d'aménagement particulières nécessaires en fonction de l'intérêt que les objets présentent et indique les éléments que le PAL doit comprendre selon les différentes catégories. Le conseil communal édicte la réglementation afférente au plan d'affectation des zones (PAZ) qui comprend les prescriptions d'aménagement et de construction applicables dans les zones définies (art. 60 al. 1 LATeC). 2.3. Selon l'art. 6 al. 1 LPN, l'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates. Les inventaires fédéraux prévus à l'art. 5 LPN – dont fait partie l'IFP (art. 1 de l'ordonnance du 29 mars 2017 concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels, OIFP; RS 451.11) – sont assimilés matériellement à des conceptions et à de plans sectoriels au sens de l'art. 13 al. 1 LAT. A ce titre, les cantons doivent en tenir compte, dans leur planification directrice (art. 6 al. 4 LAT). En raison de la force obligatoire des plans directeurs pour les autorités (art. 9 LAT), les conditions de protection figurant dans les inventaires fédéraux se retrouvent dans les plans d'affectation (art. 14 ss LAT). En principe, l'IFP doit ainsi être transcrit dans les plans directeurs cantonaux, puis dans la planification locale au moyen des instruments prévus à l'art. 17 LAT. Par ce biais, ces mesures lient ainsi non seulement les autorités dans l'exécution de leurs tâches, mais également les particuliers (cf. ATF 135 II 209 consid. 2.1; arrêts TF 1C_180/2019 du 16 mars 2021 consid. 5.1; 1C_87/2019 du 11 juin 2020 consid.”

“Cet accent particulier sur les aspects qualitatifs de l'urbanisation censé créer une plus-value comprend également la préservation de l'identité culturelle et de l'histoire du bâti (Office fédéral du développement territorial [ARE], complément au guide de la planification directrice, 2014, p. 15; ARE, ISOS et densification, 2016, p. 4 et 7). La LATeC a notamment pour but de mettre en valeur les sites et les bâtiments dignes d'intérêt (art. 1 al. 2 let. g). La commune établit un PAL qui doit se conformer au PDCant et, le cas échéant, aux plans directeurs régionaux (art. 34 al. 2 LATeC). Le PDCant – qui lie les autorités cantonales et communales (cf. art. 18 LATeC) – prévoit les mesures d'aménagement particulières nécessaires en fonction de l'intérêt que les objets présentent et indique les éléments que le PAL doit comprendre selon les différentes catégories. Le conseil communal édicte la réglementation afférente au PAZ qui comprend les prescriptions d'aménagement et de construction applicables dans les zones définies (art. 60 al. 1 LATeC). 3.2. Les inventaires fédéraux prévus à l'art. 5 LPN – dont font partie l'ISOS (art. 1 de l'ordonnance du 13 novembre 2019 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse, OISOS; RS 451.12) et l'IFP (art. 1 de l'ordonnance du 29 mars 2017 concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels, OIFP; RS 451.11) – sont assimilés matériellement à des conceptions et à des plans sectoriels au sens de l'art. 13 al. 1 LAT. A ce titre, les cantons doivent en tenir compte, dans leur planification directrice (art. 6 al. 4 LAT). En raison de la force obligatoire des plans directeurs pour les autorités (art. 9 LAT), les conditions de protection figurant dans les inventaires fédéraux se retrouvent dans les plans d'affectation (art. 14 ss LAT). En principe, l'inventaire ISOS, respectivement l'inventaire IFP doivent ainsi être transcrits dans les plans directeurs cantonaux, puis dans la planification locale au moyen des instruments prévus à l'art. 17 LAT. Par ce biais, ces mesures lient ainsi non seulement les autorités dans l'exécution de leurs tâches, mais également les particuliers (ATF 135 II 209 consid.”

“Les notes attribuées dans ce cadre ont un caractère purement indicatif et informatif. Elles sont en revanche un élément d'appréciation important pour les autorités chargées de l'aménagement du territoire, notamment lors de l'adoption des zones à protéger prévues par l'art. 17 al. 1 LAT ou, dans la procédure de permis de construire, lorsque ces autorités appliquent les règles concernant l'intégration et l'esthétique des constructions ou statuent sur une autorisation cantonale spéciale (TF 1C_493/2016 du 30 mai 2017 consid. 2.5 et 2.6; CDAP AC.2023.0172 précité consid. 4b et la réf. citée). Selon l’art. 8 LPrPCI, il incombe aux communes de réglementer la protection du patrimoine culturel immobilier, en particulier celui d'importance locale – soit les objets en note 3 voire 4 – ou ne faisant l'objet d'aucune mesure de protection cantonale (let. a); dans le cadre de l'octroi des permis de construire, elles prennent en considération les objectifs de sauvegarde énoncés par les inventaires fédéraux prévus à l'art. 5 LPN et favorisent la préservation des objets du patrimoine culturel immobilier en se basant sur le recensement et les décisions de classement et d'inscription à l'inventaire (let.”

“Il appartient en premier lieu aux autorités locales de veiller à l'aspect architectural des constructions. Selon l’art. 8 LPrPCl, il incombe en effet aux communes de réglementer la protection du patrimoine culturel immobilier, en particulier celui d'importance locale (à savoir les objets en note *3*, voire en note *4*) ou ne faisant l'objet d'aucune mesure de protection cantonale (let. a); dans leur planification, elles intègrent les inventaires fédéraux prévus à l’art. 5 de la  la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451), les inventaires d’importance régionale, le recensement architectural, les objets inscrits à l’inventaire ou classés ainsi que les sites et les régions archéologiques, en se basant sur le préavis du département en charge de la protection du patrimoine culturel immobilier (let. b); dans le cadre de l'octroi des permis de construire, elles prennent en considération les objectifs de sauvegarde énoncés par les inventaires fédéraux prévus à l'art. 5 LPN et favorisent la préservation des objets du patrimoine culturel immobilier en se basant sur le recensement et les décisions de classement et d'inscription à l'inventaire (let. c). Au sens de l’art. 14 LPrPCI, le recensement architectural – auquel la loi se réfère désormais explicitement – permet d’identifier, de connaître, d’évaluer et de répertorier le patrimoine culturel immobilier, à l’exclusion des sites archéologiques et des objets navals lacustres (al. 1). Il est établi par le département en charge de la protection du patrimoine culturel immobilier, en collaboration avec les communes en prenant notamment en compte les inventaires fédéraux (al. 2). Une note est attribuée à chaque objet recensé et la signification de chaque note est donnée par le règlement du 18 mai 2022 sur la protection du patrimoine culturel immobilier (RLPrPCI; BLV 451.16.1; al. 3). Une note est une indication de la valeur patrimoniale d’un objet ou d’un site et se fonde sur des critères d’évaluation architecturaux, historiques, artistiques, culturels, techniques, urbanistiques, paysagers et de situation, rapporté à l’échelle locale, régionale et nationale (art.”

“Elles sont en revanche un élément d'appréciation important pour les autorités chargées de l'aménagement du territoire, notamment lors de l'adoption des zones à protéger prévues par l'art. 17 al. 1 LAT ou, dans la procédure de permis de construire, lorsque ces autorités appliquent les règles concernant l'intégration et l'esthétique des constructions ou statuent sur une autorisation cantonale spéciale (TF 1C_104/2020 du 23 septembre 2020 consid. 2.6; CDAP AC.2022.0242 précité consid. 5a; AC.2021.0074 précité consid. 7a/bb; AC.2021.0372 précité consid. 6a; AC.2020.0214 du 20 juillet 2021 consid. 3b/bb et les références citées). Ainsi, conformément à l'art. 8 LPrPCI, il incombe aux communes de réglementer la protection du patrimoine culturel immobilier, en particulier celui d'importance locale (à savoir les objets en note *3*, voire en note *4*) ou ne faisant l'objet d'aucune mesure de protection cantonale (cf. art. 8 al. 1 let. a LPrPCI). Selon l'art. 8 LPrPCI, elles doivent également, dans le cadre de l'octroi des permis de construire, prendre en considération les objectifs de sauvegarde énoncés par les inventaires fédéraux prévus à l'art. 5 LPN et favoriser la préservation des objets du patrimoine culturel immobilier en se basant sur le recensement et les décisions de classement et d'inscription à l'inventaire (art. 8 al. 1 let. c LPrPCI; cf. CDAP AC.2022.0242 précité consid. 5a; AC.2021.0074 précité consid. 7a/bb).”

“Seit dem 1. Dezember 2017 schlüsselt das ISOS die Ortsbilder in klar begrenzte Ortsbildteile, die gemeinsam einen geschlossenen Ortsbildperimeter bilden und mit den Erhaltungszielen "A" (Erhalten der Substanz bzw. Erhalten der Beschaffenheit als Kulturland oder Freifläche), "B" (Erhalten der Struktur) oder "C" (Erhalten des Charakters) gekennzeichnet sind (vgl. den Anhang zu den Weisungen des Eidgenössischen Departements des Innern [EDI] vom 1. Januar 2020 über das Bundesinventar der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz von nationaler Bedeutung ISOS [WISOS]). Durch die Erhaltungsziele sowie deren konkrete Umsetzung soll sichergestellt werden, dass die wertvollen Eigenheiten des Ortsbildes ungeschmälert erhalten bleiben. Zusätzlich zu den Erhaltungszielen bietet das ISOS Anregungen zu einer nachhaltigen Planung, um den Erhalt des baulichen Erbes und die besondere Qualität der Siedlungen für die Zukunft zu gewährleisten (siehe hierzu die Empfehlung zur Berücksichtigung der Bundesinventare nach Art. 5 NHG in der Richt- und Nutzungsplanung des eidgenössischen Departements für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation sowie des Eidgenössischen Departements des Innern vom 15. November 2012 [aufrufbar unter: www.bak.admin.ch, Rubrik Baukultur, ISOS und Ortsbildschutz, Materialien, S. 13, zuletzt besucht am 21. Oktober 2024]). Das ISOS erfasst grundsätzlich nur Objekte von nationaler Bedeutung; im Rahmen der Erstinventarisation wurden allerdings auch Ortsbilder von regionaler und lokaler Bedeutung anhand der ISOS-Methode aufgenommen, die nicht Bestandteil des Bundesinventars bilden (siehe hierzu: www.bak.admin.ch, Rubrik Baukultur, ISOS und Ortsbildschutz, Ortsbildaufnahmen [zuletzt besucht am 21. Oktober 2024]). Der Schutz solcher Ortsbilder von regionaler oder lokaler Bedeutung fällt allein in den Zuständigkeitsbereich der Kantone (vgl. Art. 78 Abs. 1 BV; siehe auch Urteil KG FR 602 2019 127 vom 14. Oktober 2020 E. 3.3). Ortsbilder von regionaler oder lokaler Bedeutung, die im Rahmen der Erstinventarisation mit der ISOS-Methode aufgenommen wurden, betrachtet der Kanton Freiburg gemäss kantonalem Richtplan als kantonales Verzeichnis im Sinne des kantonalen Gesetzes vom 7.”

“3 Im vorliegenden Fall ist bezüglich der Anwendungsvoraussetzungen von Art. 6 Abs. 2 und Art. 7 Abs. 2 NHG zunächst unstreitig, dass die auf den Baugrundstücken befindlichen Gebäude zusammen mit den anderen Ge- bäuden der Siedlung N. als Baugruppe mit Erhaltungsziel A im ISOS er- fasst sind (vgl. E. 4). Als unproblematisch erweist sich weiter der Aspekt der in Art. 7 Abs. 2 NHG genannten erheblichen Beeinträchtigung: Nach- dem das Gebäude auf den Grundstücken Kat.-Nrn. 1 und 2 vollständig ab- gebrochen werden soll und zudem durch den Massstabssprung des ge- R1S.2021.05013 Seite 21 planten sechsgeschossigen Gebäudes die räumliche Qualität der beste- henden Siedlung nachhaltig verändert würde, ist ohne Weiteres von einer erheblichen Beeinträchtigung des Inventarobjekts aufgrund des geplanten Bauvorhabens auszugehen. Unbehelflich ist sodann die Argumentation der Bausektion, wonach bereits die konkrete Festlegung des ISOS für die Stadt Zürich nicht verfassungs- konform sei und grundlegende Rechtsprinzipien verletze. Während die in Art. 5 NHG vorgesehene Erstellung von Bundesinventaren ihre verfas- sungsrechtliche Grundlage in Art. 78 Abs. 2 BV findet, konkretisieren ins- besondere Art. 8 f. VISOS die für die Bewertung massgeblichen Kriterien. Da die entsprechende Beurteilung nach wissenschaftlichen Massstäben er- folgt, muss eine vorgegebene quantitative Beschränkung, wie sie der Bau- sektion vorzuschweben scheint, von vornherein entfallen. Die im vorliegenden Rekursverfahren massgebliche Frage ist demgegen- über, ob in der konkret zu beurteilenden Konstellation von der Erfüllung ei- ner Bundesaufgabe im Sinne des NHG und damit der direkten Anwendbar- keit des ISOS (mit der Folge des Erfordernisses einer Interessenabwägung gemäss Art. 6 Abs. 2 NHG und der Gutachtenspflicht gemäss Art. 7 Abs. 2 NHG) auszugehen ist. Allerdings steht insoweit nicht die Verfassungsmäs- sigkeit der entsprechenden NHG-Bestimmungen zur Diskussion, weshalb der teilweise seitens der Rekurrierenden erfolgte Verweis auf Art. 190 BV, der die Massgeblichkeit von Bundesgesetzen für die rechtsanwendenden Behörden statuiert, nichts zur Klärung der strittigen Rechtsfrage beiträgt.”

“6 à 13 RPEP), alors que la surface de place-jardin est comprise dans la "zone de prolongements extérieurs des bâtiments" (art. 37 à 41 RPEP). B.                     Le bien-fonds précité se trouve à Lavaux, à savoir dans un site inscrit à l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP n° 1202) au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) et à l'inventaire cantonal des monuments naturels et des sites (IMNS n° 154) au sens de l'art. 12 de la loi vaudoise du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; BLV 450.11). Lavaux est en outre expressément protégé par la loi vaudoise du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux; BLV 701.43). Le village d'Epesses est, quant à lui, recensé comme village d'importance nationale dans l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS n° 4459) au sens de l'art. 5 LPN. Selon la fiche correspondante, la parcelle n° 3080 (pour sa partie sise en zone à bâtir) est comprise dans le périmètre n° 1 de ce village, décrit comme suit: "Composante principale traversée par un axe horizontal, voirie secondaire perpendiculaire formant une boucle en aval, bâti compact, contigu et étagé constitué ess. de maisons vigneronnes remontant aux 17e-19e s.". Un objectif de sauvegarde "A" est attribué à ce périmètre, lequel préconise "la sauvegarde de la substance. Conservation intégrale de toutes les constructions et composantes du site, de tous les espaces libres; suppression des interventions parasites".  Selon les informations disponibles sur le site du Guichet cartographique cantonal, le village d'Epesses abrite quelques jardins historiques, dont certains ont été recensés (comme celui de la parcelle n° 3080) et d'autres certifiés ICOMOS (Conseil international des monuments et des sites). C.                     En été 2017, B.________ et A.________ avaient mis à l'enquête publique un projet de transformation et de rénovation de leur propriété impliquant notamment le réaménagement des logements existants et du jardin, ainsi que la création d'un bassin de nage non chauffé.”

“Le site de Barberêche/Petit et Grand Vivy, inscrit à l'ISOS en tant que cas particulier (cf. art. 6 let. f et 7 al. 2 de l'ordonnance sur l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse [OISOS; RS 451.12]; OISOS, Annexe I no 1720), représente un objet d'importance nationale au sens de l'art. 5 LPN.”

“1 LPN, l'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates. Lorsqu'il s'agit de l'accomplissement d'une tâche de la Confédération, la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l'inventaire ne souffre d'exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d'importance nationale également, s'opposent à cette conservation (al. 2). Selon l'art. 7 LPN, si l'accomplissement d'une tâche de la Confédération incombe à la Confédération, l'office compétent détermine s'il est nécessaire qu'une expertise soit établie par la commission visée à l'art. 25 al. 1 LPN. Si le canton est compétent, c'est le service cantonal visé à l'art. 25 al. 2 LPN, qui détermine la nécessité d'une expertise (al. 1). Si l'accomplissement de la tâche de la Confédération peut altérer sensiblement un objet inscrit dans un inventaire fédéral en vertu de l'art. 5 LPN ou soulève des questions de fond, la commission établit une expertise à l'intention de l'autorité de décision. Cette expertise indique si l'objet doit être conservé intact ou de quelle manière il doit être ménagé (al. 2). L'expertise constitue une des bases dont dispose l'autorité de décision pour procéder à la pesée de tous les intérêts en présence (al. 3).”

“1 Satz 1 Halbsatz 1), wobei die für die Auswahl der Objekte massgebenden Grundsätze in den Inventaren darzulegen sind (Abs. 1 Satz 2); die Inventa- re sind regelmässig zu überprüfen und zu bereinigen, wobei über die Auf- nahme, die Abänderung oder die Streichung von Objekten nach Anhören der Kantone der Bundesrat entscheidet; die Kantone können von sich aus eine Überprüfung beantragen (Abs. 2 Satz 2 und 3). Durch die Aufnahme eines Objektes von nationaler Bedeutung in ein Inven- tar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die unge- schmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstel- lungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Scho- nung verdient (Art. 6 Abs. 1 NHG). Ein Abweichen von der ungeschmäler- R1S.2021.05013 Seite 15 ten Erhaltung im Sinne der Inventare darf bei Erfüllung einer Bundesaufga- be nur in Erwägung gezogen werden, wenn ihr bestimmte gleich- oder hö- herwertige Interessen von ebenfalls nationaler Bedeutung entgegenstehen (Art. 6 Abs. 2 NHG). Kann bei der Erfüllung der Bundesaufgabe ein Objekt, das in einem Inventar des Bundes nach Art. 5 NHG aufgeführt ist, erheblich beeinträchtigt werden oder stellen sich in diesem Zusammenhang grund- sätzliche Fragen, so verfasst eine Kommission im Sinne von Art. 25 Abs. 1 NHG (gemäss welcher Bestimmung der Bundesrat eine oder mehrere bera- tende Kommissionen für den Naturschutz, den Heimatschutz und die Denkmalpflege bestellt) zuhanden der Entscheidbehörde ein Gutachten, in dem sie angibt, ob das Objekt ungeschmälert zu erhalten oder wie es zu schonen ist (Art. 7 Abs. 2 NHG). Das Gutachten bildet eine der Grundlagen für die Abwägung aller Interessen durch die Entscheidbehörde (Art. 7 Abs. 3 NHG). Ist für die Erfüllung einer Bundesaufgabe der Kanton zuständig, so obliegt gemäss Art. 7 Abs. 1 Satz 2 NHG die Beurteilung, ob ein Gutachten durch eine Kommission nach Art. 25 Abs. 1 NHG erforderlich ist, der kanto- nalen Fachstelle nach Art. 25 Abs. 2 NHG (wobei gemäss letztgenannter Bestimmung die Kantone Fachstellen für den Naturschutz, den Heimat- schutz und die Denkmalpflege bezeichnen).”

“Da die Baubewilligung einer Solaranlage auf einem Kulturdenkmal eine Bundesaufgabe im Sinn von Art. 2 NHG darstellt, ist zudem Folgendes zu berücksichtigen: Gemäss Art. 3 Abs. 1 NHG sorgen der Bund, seine Anstalten und Betriebe sowie die Kantone bei der Erfüllung von Bundesaufgaben dafür, dass das heimatliche Landschafts- und Ortsbild, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler geschont werden und, wo das allgemeine Interesse an ihnen überwiegt, ungeschmälert erhalten bleiben. Kann bei der Erfüllung der Bundesaufgabe ein Objekt, das in einem Inventar des Bundes nach Art. 5 NHG aufgeführt ist, erheblich beeinträchtigt werden oder stellen sich in diesem Zusammenhang grundsätzliche Fragen, so verfasst die Eidgenössische Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK) oder die Eidgenössische Kommission für Denkmalpflege (EKD) als eidgenössische Fachkommission zuhanden der Entscheidbehörde ein Gutachten. Darin gibt die Kommission an, ob das Objekt ungeschmälert zu erhalten oder wie es zu schonen ist (Art. 7 Abs. 2 NHG). Diese Begutachtung ist obligatorisch.25 Soll der durch die Art. 6 und 7 NHG angestrebte verstärkte Schutz nicht unterlaufen werden, sind an das Kriterium der möglichen Beeinträchtigung geringe Anforderungen zu stellen. Es ist immer dann erfüllt, wenn die zuständige Stelle eine Beeinträchtigung (im Sinn der Inventare) nicht mit Sicherheit ausschliessen kann. Im Zweifelsfall ist somit die Kommission beizuziehen.26 Aufgrund der verschiedenen Meinungsäusserungen der KDP im Verlauf des Baubewilligungs- und des Baubeschwerdeverfahrens sowie der allgemeinen Stellungnahme des Berner Heimatschutzes in den Vorakten steht fest, dass sich im vorliegenden Fall eine Beeinträchtigung des ISOS-geschützten Ortsbilds nicht mit Sicherheit auszuschliessen lässt.”

“Il y a accomplissement d’une tâche de la Confédération si une décision concerne un domaine du droit qui relève de la compétence de la Confédération et qui est effectivement régi au niveau fédéral, et qu’en outre cette décision est susceptible d’avoir un effet sur la protection des sites et du paysage ou la protection du patrimoine. La jurisprudence a no­tamment admis que l’octroi de dérogations pour la construction dans l’espace réservé aux eaux ainsi que l’octroi de concessions d’utilisation des eaux constituent des tâches de la Confédéra­tion.[29]   Selon l'art. 3 LPN, les autorités, services, instituts et établissements fédéraux ainsi que les cantons doivent, dans l’accomplissement des tâches de la Confédération, prendre soin de ménager l’as­pect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque l’intérêt général prévaut, d’en préserver l’inté­grité (al. 1), et ce quelle que soit l’importance de l’objet protégé.[30] Ils s'acquittent de ce devoir notamment en attachant des charges ou des conditions aux autorisations ou en refusant celles-ci (al. 2 let. b).   Lorsqu'un objet figure dans un inventaire fédéral comme étant d'importance nationale (art. 5 LPN), la protection renforcée de l'art. 6 LPN entre alors en considération. En vertu de l'art. 6 al. 1 LPN, l'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact dans les conditions fixées par cet inventaire, ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de rempla­cement adéquates. L'intérêt national à la préservation de l'inté­grité de l'objet l'emporte en règle générale, à moins que soient réunies les conditions de l'art. 6 al. 2 LPN (existence d'un intérêt équivalent ou supérieur, d'importance nationale également).[31] Si l’accomplissement de la tâche de la Confédération peut altérer sensiblement un objet inscrit dans un inventaire fédéral ou sou­lève des questions de fond, la commission compétente établit une expertise à l’intention de l’auto­rité de décision. Cette expertise indique si l’objet doit être conservé intact ou de quelle manière il doit être ménagé.”

“En tant qu'installations techniques d'infrastructure, les antennes nécessitent l'octroi d'une autorisation de construire (Denis ESSEIVA, ORNI et téléphonie mobile : la jurisprudence s'est multipliée, in Journées suisses du droit de la construction 2007, p. 117). 4.             Les autorités, services, instituts et établissements fédéraux ainsi que les cantons doivent, dans l’accomplissement des tâches de la Confédération, prendre soin de ménager l’aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque l’intérêt général prévaut, d’en préserver l’intégrité (art. 3 al. 1 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage du 1er juillet 1966 - LPN - RS 451). L'octroi d'une autorisation de construire pour une installation de téléphonie mobile, même à l'intérieur de la zone à bâtir, constitue une tâche fédérale au sens de l'art. 2 LPN, raison pour laquelle les autorités compétentes sont tenues de ménager les objets protégés mentionnés à l'art. 3 al. 1 LPN (ATF 131 II 545 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_703/2020 du 13 octobre 2022 consid. 7.2 et l’arrêt cité). 4.1 Selon l'art. 5 al. 1 LPN, le Conseil fédéral établit, après avoir pris l’avis des cantons, des inventaires d’objets d’importance nationale ; il peut se fonder à cet effet sur des inventaires dressés par des institutions d’État ou par des organisations œuvrant en faveur de la protection de la nature, de la protection du paysage ou de la conservation des monuments historiques. Les critères qui ont déterminé le choix des objets seront indiqués dans les inventaires. 4.2 La nécessité d'assurer une couverture adéquate du réseau de téléphonie mobile sur tout le territoire suisse, qu'il soit bâti ou non (ATF 138 III 570 consid. 4.2) constitue un intérêt public qui découle de l'art. 92 al. 2 Cst. et de l'art. 1 al. 1 et 2 LTC (arrêt du Tribunal fédéral 1C_18/2008 du 15 avril 2008 consid. 3.3). L'intérêt à disposer d'une bonne couverture de téléphonie mobile en termes de qualité et de quantité est donc susceptible de l'emporter sur l'atteinte minime portée à l'aspect protégé d'un site ainsi qu'aux monuments historiques mentionnés à l'art.”

“A contrario et en dépit de l'accomplissement d'une tâche fédérale, lorsque l'objet protégé n'est pas touché de manière sensible (ou grave), comme en l'occurrence, s'agissant d'une réalisation qui relève exclusivement de la sphère privée, il suffit de procéder à une pesée libre des intérêts au sens de l'art. 3 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT; RS 700.1), tout en veillant cependant à ménager le plus possible l'objet inventorié (cf. art. 6 al. 1 LPN; arrêts TF 1C_131/2021 du 4 janvier 2023 consid. 3.1 et les références).  L'art. 5 al. 1 OIFP précise que les caractéristiques paysagères naturelles et culturelles des objets ainsi que leurs éléments marquants doivent être conservés intacts. Selon l'al. 2 de cette disposition, lorsque les objectifs de protection spécifiques aux objets sont fixés, il convient de tenir compte, en particulier, des formes géomorphologiques et tectoniques ainsi que des formations géologiques remarquables (géotopes) (let. a) et de la dynamique naturelle du paysage, en particulier celle des eaux (let. b). Les inventaires fédéraux prévus à l'art. 5 LPN, tel l'IFP, sont assimilés matériellement à des conceptions et à des plans sectoriels au sens de l'art. 13 al. 1 LAT. A ce titre, les cantons doivent en tenir compte, dans leur planification directrice (art. 6 al. 4 LAT). En raison de la force obligatoire des plans directeurs pour les autorités (art. 9 LAT), les conditions de protection figurant dans les inventaires fédéraux se retrouvent dans les plans d'affectation (art. 14 ss LAT). En principe, l'IFP doit ainsi être transcrit dans les plans directeurs cantonaux, puis dans la planification locale au moyen des instruments prévus à l'art. 17 LAT. Par ce biais, ces mesures lient ainsi non seulement les autorités dans l'exécution de leurs tâches, mais également les particuliers (cf. ATF 135 II 209 consid. 2.1; arrêts TF 1C_180/2019 du 16 mars 2021 consid. 5.1; 1C_87/2019 du 11 juin 2020 consid. 3.1.2). 4.4. Selon le PDCant (cf. section C, T311. Paysage), les paysages d'importance nationale concernés sont ceux de l'IFP ainsi que ceux de l'Inventaire fédéral des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale.”

“La commune établit un plan d'aménagement local (PAL) qui doit se conformer au plan directeur cantonal (PDCant) et, le cas échéant, aux plans directeurs régionaux (art. 34 al. 2 LATeC). Le PDCant – qui lie les autorités cantonales et communales (art. 18 LATeC) – prévoit les mesures d'aménagement particulières nécessaires en fonction de l'intérêt que les objets présentent et indique les éléments que le PAL doit comprendre selon les différentes catégories. Le conseil communal édicte la réglementation afférente au plan d'affectation des zones (PAZ) qui comprend les prescriptions d'aménagement et de construction applicables dans les zones définies (art. 60 al. 1 LATeC). 2.3. Selon l'art. 6 al. 1 LPN, l'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates. Les inventaires fédéraux prévus à l'art. 5 LPN – dont fait partie l'IFP (art. 1 de l'ordonnance du 29 mars 2017 concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels, OIFP; RS 451.11) – sont assimilés matériellement à des conceptions et à de plans sectoriels au sens de l'art. 13 al. 1 LAT. A ce titre, les cantons doivent en tenir compte, dans leur planification directrice (art. 6 al. 4 LAT). En raison de la force obligatoire des plans directeurs pour les autorités (art. 9 LAT), les conditions de protection figurant dans les inventaires fédéraux se retrouvent dans les plans d'affectation (art. 14 ss LAT). En principe, l'IFP doit ainsi être transcrit dans les plans directeurs cantonaux, puis dans la planification locale au moyen des instruments prévus à l'art. 17 LAT. Par ce biais, ces mesures lient ainsi non seulement les autorités dans l'exécution de leurs tâches, mais également les particuliers (cf. ATF 135 II 209 consid. 2.1; arrêts TF 1C_180/2019 du 16 mars 2021 consid. 5.1; 1C_87/2019 du 11 juin 2020 consid.”

“En l'espèce, il ressort de l'arrêt entrepris que le Lavaux, dans lequel se trouve le hameau Treytorrens, est inscrit à l'IFP ainsi que sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO; le hameau Treytorrens est en outre recensé comme hameau d'importance nationale dans l'ISOS.  Certes, l'inscription du site en cause dans des inventaires fédéraux permet de démontrer qu'en tant qu'objet d'importance nationale, il mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible (art. 6 al. 1 LPN). La LPN n'impose toutefois pas directement aux cantons de protéger les sites naturels ou les monuments historiques, mêmes s'ils sont reconnus d'importance nationale; comme relevé plus haut (cf. supra consid. 3.1.2), les règles pertinentes relèvent du droit cantonal selon l'art. 78 al. 1 Cst. et les cantons ne reçoivent du législateur fédéral aucun mandat à cet égard (ATF 121 II 190 consid. 3c/bb; arrêts 1C_196/2010 du 16 février 2011 consid. 1.2; 1A.270/1996 du 25 juin 1997 consid. 2b/aa). Cela étant, de par leur nature, les inventaires fédéraux prévus à l'art. 5 LPN - dont font partie notamment l'ISOS et l'IFP - sont assimilés matériellement à des conceptions et à des plans sectoriels au sens de l'art. 13 LAT. A ce titre, les cantons doivent en tenir compte, dans leur planification directrice (art. 6 al. 4 LAT). Ainsi, en raison de la force obligatoire des plans directeurs pour les autorités (art. 9 LAT), les conditions de protection figurant dans les inventaires fédéraux se retrouvent dans les plans d'affectation (art. 14 ss LAT). En principe, les inventaires ISOS et IFP doivent donc être transcrits dans les plans directeurs cantonaux, puis dans la planification locale au moyen des instruments prévus à l'art. 17 LAT. Ces mesures lient non seulement les autorités dans l'exécution de leurs tâches, mais également les particuliers (ATF 135 II 209 consid. 2.1; arrêts 1C_180/2019 du 16 mars 2021 consid. 5.1; 1C_250/2019 du 8 mai 2020 consid. 4.2). Il en va de même des objectifs de protection de la Convention du 23 novembre 1972 pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (Convention de l'UNESCO; RS 0.”

“Au plan fédéral, l'art. 5 LPN prévoit que le Conseil fédéral établit, après avoir pris l’avis des cantons, des inventaires d’objets d’importance nationale. L'ordonnance du 13 novembre 2019 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS; RS 451.12) recense les sites construits revêtant une telle importance. L’inscription d’un objet dans un inventaire fédéral indique que cet objet mérite spécialement d’être conservé intact ou en tout cas d’être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates (art. 6 al. 1 LPN). Lorsqu’il s’agit de l’accomplissement d’une tâche de la Confédération, la règle selon laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l’inventaire ne souffre d’exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d’importance nationale également, s’opposent à cette conservation (art. 6 al. 2 LPN). Cette règle ne s’applique que si une tâche de la Confédération est en cause. En présence de tâches cantonales ou communales, la protection des sites est assurée par le droit cantonal ou communal pertinent, notamment par le plan directeur et les plans d’affectation communaux, qui doivent transposer les inventaires fédéraux (cf.”

“A rigueur de texte (cf. arrêt 5A_524/2021 du 8 mars 2022 consid. 3.6 destiné à publication), l'interprétation de l'art. 12 al. 2 LEne à laquelle s'est livrée le Tribunal cantonal peut apparaître trop permissive. Il faut cependant convenir qu'une interprétation stricte de l'art. 12 al. 2, 2e phrase LEne peut conduire à une distinction entre le traitement d'infrastructures d'énergies renouvelables d'intérêt national selon qu'elles prennent place au sein d'un inventaire fédéral au sens de l'art. 5 LPN (IFP, ISOS, IVS) - et susceptibles d'être autorisées en application de l'art. 6 al. 2 LPN -, ou dans un autre inventaire fédéral, à l'instar de l'inventaire PPS, au sein duquel elles seraient strictement interdites. Une telle interprétation peut également conduire à une discrimination entre les installations d'énergies renouvelables, strictement interdites, et d'autres installations revêtant également un intérêt national - hypothèse il est vrai marginale - susceptibles d'être autorisées au terme d'une pesée des intérêts (cf. art. 18 al. 1 ter LPN). Or, il peut paraître douteux que le législateur ait entendu ainsi défavoriser la création d'énergie propre; cela apparaît même contraire aux objectifs poursuivis par l'adoption de la stratégie énergétique 2050, singulièrement par l'adoption de la LEne (cf. art. 12 al. 2, 1e phrase LEne; Message stratégie 2050, p. 6775). Cela étant, cette problématique peut en l'espèce souffrir de demeurer indécise. Il n'est de même pas nécessaire de trancher formellement la question de savoir si l'interprétation des offices fédéraux, savoir une interdiction limitée aux seules installations, à l'exclusion des "infrastructures en rapport avec les éoliennes", est compatible avec l'art.”

“Elle peut soutenir les efforts déployés afin de protéger la nature et le patrimoine et acquérir ou sauvegarder, par voie de contrat ou d’expropriation, les objets présentant un intérêt national (al. 3). Elle légifère sur la protection de la faune et de la flore et sur le maintien de leur milieu naturel dans sa diversité. Elle protège les espèces menacées d’extinction (al. 4). Les marais et les sites marécageux d’une beauté particulière qui présentent un intérêt national sont protégés. Il est interdit d’y aménager des installations ou d’en modifier le terrain. Font exception les installations qui servent à la protection de ces espaces ou à la poursuite de leur exploitation à des fins agricoles (al. 5). Selon l’art. 79 Cst., la Confédération fixe les principes applicables à la pratique de la pêche et de la chasse, notamment au maintien de la diversité des espèces de poissons, de mammifères sauvages et d’oiseaux. 3.3 La LPN a été adoptée le 1er juillet 1966 en application de l’art. 78 al. 4 Cst. L’art. 5 LPN prévoit que le Conseil fédéral établit, après avoir pris l’avis des cantons, des inventaires d’objets d’importance nationale. Il peut se fonder à cet effet sur des inventaires dressés par des institutions d’État ou par des organisations œuvrant en faveur de la protection de la nature, de la protection du paysage ou de la conservation des monuments historiques. Les critères qui ont déterminé le choix des objets seront indiqués dans les inventaires (al. 1). Les inventaires ne sont pas exhaustifs. Ils seront régulièrement réexaminés et mis à jour; le Conseil fédéral décide de l’inscription, de la modification ou de la radiation d’objets, après avoir pris l’avis des cantons. Les cantons peuvent, de leur propre chef, proposer un nouvel examen (al. 2). L’art. 6 al. 1 LPN prévoit que l’inscription d’un objet d’importance nationale dans un inventaire fédéral indique que l’objet mérite spécialement d’être conservé intact ou en tout cas d’être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates.”

“Das Bauvorhaben betrifft kein Objekt, welches im Inventar des Bundes nach Art. 5 NHG enthalten ist, wodurch keine Pflicht zur Begutachtung durch die ENHK gestützt auf Art. 7 Abs. 2 NHG besteht. Indessen kann die ENHK nach Art. 8 NHG i.V.m. Art. 25 der Verordnung vom 16. Januar 1991 über den Natur- und Heimatschutz (NHV; SR 451.1) in wichtigen Fällen von sich aus in jedem Stadium des Verfahrens ihr Gutachten über die Schonung oder ungeschmälerte Erhaltung von Objekten abgeben. Diese fakultative Begutachtung bezieht sich insbesondere auf Objekte, die nicht in einem Bundesinventar nach Art. 5 NHG aufgeführt sind. Eine fakultative Begutachtung nach Art. 8 NHG kann auch zum Zug kommen, wenn das ENHK-Gutachten von einer Verfahrenspartei beantragt wird, wobei die ENHK selbst entscheidet, ob sie ein Gutachten abgibt (BGE 136 II 214 E. 4.1).”

“Le Château de Chillon est inscrit à l'inventaire ISOS, établi sur la base de l'art. 5 LPN. Selon l'art. 6 al. 1 LPN, l'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates. A teneur de l'art. 6 al. 2 LPN, lorsqu'il s'agit de l'accomplissement d'une tâche de la Confédération, la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l'inventaire ne souffre d'exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d'importance nationale également, s'opposent à cette conservation. La pesée des intérêts doit ainsi être accomplie sous l'angle du plus grand ménagement possible de l'objet inventorié (cf. JUD BARBARA, Les inventaires fédéraux au sens de l'art. 5 LPN - Quelle portée pour la Confédération, les cantons et les communes?, Territoire & Environnement 2011, n° 1, p. 6 s. et tableau p. 9); il s'agit dans ce cadre d'examiner les différentes variantes envisageables pour ne retenir que celle portant le moins atteinte à l'objet protégé (cf. arrêt 1C_368/2020 du 21 décembre 2022 consid. 3.1 in DEP 2023 187; cf. également WIEDLER AURÉLIEN, la protection du patrimoine bâti - Etude de droit fédéral et vaudois, 2019, p. 175 s.; BOULAZ DAVID, La protection du paysage - Etude de droit fédéral et vaudois, 2017, p. 144; LEIMBACHER JÖRG, Commentaire LPN, 2e éd. 2019, nos 9-10 ad art. 6). Dans un tel cas, si l'objet risque d'être altéré sensiblement, la CFMH établit à l'intention de l'autorité de décision une expertise indiquant si l'objet doit être conservé intact ou de quelle manière il doit être ménagé (art. 7 al. 2 et 25 al. 1 LPN).”

“Nach Art. 5 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG; SR 451) erlässt der Bundesrat nach Anhören der Kantone Inventare von nationaler Bedeutung. Gestützt darauf hat der Bundesrat die Verordnung vom 13. November 2019 über das Bundesinventar der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz (VISOS; SR 451.12) erlassen. Das vom Bundesamt für Kultur (BAK) erarbeitete und geführte ISOS enthält die in Anhang 1 aufgezählten Objekte (Art. 1 Abs. 1 und 2 VISOS). Die genaue Umschreibung der Objekte, die Gründe für ihre nationale Bedeutung sowie die übrigen nach Art. 5 Abs. 1 NHG geforderten Angaben sind Bestandteil dieser Verordnung, jedoch Gegenstand einer separaten Veröffentlichung (Art. 1 Abs. 3 VISOS). Durch die Aufnahme eines Objekts von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Mass die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient (Art. 6 Abs. 1 NHG). Ein Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung im Sinn der Inventare darf bei Erfüllung einer Bundesaufgabe nur in Erwägung gezogen werden, wenn ihr bestimmte gleich- oder höherwertige Interessen von ebenfalls nationaler Bedeutung entgegenstehen (Art. 6 Abs. 2 NHG). Diese Schutzbestimmung gilt indes lediglich bei der Erfüllung von Bundesaufgaben (Art. 2 und 3 NHG) in unmittelbarer Weise. Die Erteilung von Baubewilligungen in der Bauzone ist grundsätzlich keine Bundesaufgabe (BGE 139 II 271 E. 10.1; BGer 1C_283/2021 vom”

“La description précise des objets, les raisons leur conférant une importance nationale, ainsi que les indications dont il faut faire état selon l’art. 5 al. 1 LPN, font partie intégrante de l’OISOS, mais font l’objet d’une publication séparée (art. 1 al. 3 OISOS). Ces indications sont publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral sous la forme d’un renvoi et sont accessibles en ligne (art. 2 al. 1 OISOS). Selon l'art. 6 al. 1 LPN, l'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates. L'inventaire ISOS doit être pris en considération dans la pesée des intérêts de chaque cas d'espèce ꟷ y compris lors de l'accomplissement de tâches purement cantonales et communales ꟷ, en tant que manifestation d'un intérêt fédéral (Thierry Largey, La protection du patrimoine, in RDAF 2012 p. 295). Une atteinte demeure possible lorsqu'elle n'altère pas l'identité de l'objet protégé ni le but assigné à sa protection; celui-ci découle du contenu de la protection mentionné dans l'inventaire et les fiches qui l'accompagnent (ATF 145 II 176 consid.”

“Conformément à l'art. 5 al. 1 LPN qui donne mandat au Conseil fédéral en ce sens, l'ordonnance du 13 novembre 2019 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS; RS 451.12) - qui a remplacé l'OISOS de 1981 - recense les sites construits d'importance nationale. Savuit y est référencé sous objet VD 4469 en tant que hameau. Les inventaires fédéraux sont assimilés matériellement à des conceptions et à des plans sectoriels au sens de l'art. 13 al. 1 LAT. Selon l'art. 6 al. 1 LPN, l'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral indique que l'objet mérite spécialement d'être conservé intact ou en tout cas d'être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates. A teneur de l'art. 6 al. 2 LPN, lorsqu'il s'agit de l'accomplissement d'une tâche de la Confédération, la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l'inventaire ne souffre d'exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d'importance nationale également, s'opposent à cette conservation.”

“Beim ISOS handelt es sich um ein Bundesinventar im Sinn von Art. 5 Abs. 1 NHG (Art. 1 der Verordnung über das Bundesinventar der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz [VISOS; SR 451.12]). Diese Inventare sorgen dafür, dass der Bund, seine Anstalten und Betriebe sowie die Kantone bei der Erfüllung von Bundesaufgaben das heimatliche Landschafts- und Ortsbild, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler schonen und, wo das allgemeine Interesse an ihnen überwiegt, ungeschmälert erhalten (Art. 2 und Art. 3 Abs. 1 NHG). Im Anhang der VISOS werden die einzelnen Objekte aufgezählt. Die Umschreibung der Objekte, die Gründe für ihre nationale Bedeutung, die möglichen Gefahren, die bestehenden Schutzmassnahmen, der anzustrebende Schutz und Verbesserungsvorschläge werden gemäss Art. 5 Abs. 1 NHG in Inventarblättern bzw. Inventarbänden festgehalten (BGer-Urteil 1A.6/2007 vom”

“Gemäss Art. 7 Abs. 2 NHG i. V. m. Art. 23 Abs. 4 der Verordnung vom 16. Januar 1991 über den Natur- und Heimatschutz (NHV) ist – zwingend (BGE 145 II 176 E. 3.2 f. mit Hinweisen) – ein Gutachten der ENHK oder der EKD einzuholen, wenn bei der Erfüllung der Bundesaufgabe ein Objekt, das in einem Inventar des Bundes nach Art. 5 NHG aufgeführt ist, erheblich beeinträchtigt werden kann oder sich in diesem Zusammenhang grundsätzliche Fragen stellen. Im Gutachten gibt die Kommission an, ob das Objekt ungeschmälert zu erhalten oder wie es zu schonen ist (a. a. O.). Soweit für die Erfüllung einer Bundesaufgabe der Kanton zuständig ist, beurteilt die kantonale Fachstelle nach Art. 25 Abs. 2 NHG, ob ein Gutachten der ENHK oder EKD erforderlich ist (Art. 7 Abs. 1 NHG). Im Kanton Zürich ist für den Ortsbildschutz das Amt für Raumentwicklung (ARE) zuständig (§ 2a Abs. 1 der Kantonalen Natur- und Heimatschutzverordnung vom 20. Juli 1977 [KNHV]). Art. 7 NHG stellt keine blosse Ordnungsvorschrift dar. Sind die Voraussetzungen erfüllt, ist eine Begutachtung durch die ENHK bzw. EKD vorgeschrieben. Erachtet die Fachstelle ein Gutachten für erforderlich, so sind die Entscheidbehörden verpflichtet, dieses einzuholen. Davon kann nur abgewichen werden, wenn die Voraussetzungen gemäss Art. 7 Abs. 2 NHG klarerweise nicht vorliegen (BGr, 10.”

“Gemäss Art. 7 Abs. 2 NHG in Verbindung mit Art. 23 Abs. 4 der Verordnung vom 16. Januar 1991 über den Natur- und Heimatschutz (NHV; SR 451.1) ist – zwingend (BGE 145 II 176 E. 3.2 f. mit Hinweisen) – ein Gutachten der Eidgenössischen Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK) oder der Eidgenössischen Kommission für Denkmalpflege (EKD) einzuholen, wenn bei der Erfüllung der Bundesaufgabe ein Objekt, das in einem Inventar des Bundes nach Art. 5 NHG aufgeführt ist, erheblich beeinträchtigt werden kann oder sich in diesem Zusammenhang grundsätzliche Fragen stellen. Im Gutachten gibt die Kommission an, ob das Objekt ungeschmälert zu erhalten oder wie es zu schonen ist. Grundsätzlich sind an das Kriterium der drohenden erheblichen Beeinträchtigung geringe Anforderungen zu stellen. Es ist immer dann erfüllt, wenn eine Beeinträchtigung der Schutzziele nicht mit Sicherheit ausgeschlossen werden kann (VGr, 21. Dezember 2023, VB.2023.00209, E. 5.2.2). Ob eine Begutachtung durch die ENHK bzw. die EKD erforderlich ist, entscheidet je nachdem, ob für die Erfüllung einer Bundesaufgabe der Bund oder der Kanton zuständig ist, die Fachstelle des Bundes oder die kantonale Fachstelle (Art. 7 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 25 Abs. 2 NHG). Jedenfalls wenn eine Beeinträchtigung eines Inventarobjekts nicht offensichtlich ausgeschlossen werden kann, muss die zuständige Fachstelle einbezogen werden. Hat sich die Fachstelle nicht zur Frage der Begutachtung durch die ENHK bzw.”

“Art. 7 NHG ist keine blosse Ordnungsvorschrift, von deren Einhaltung allen- falls ohne weitere Rechtsfolge abgesehen werden dürfte. Sofern die Vo- raussetzungen erfüllt sind, ist die Begutachtung durch die zuständige Kommission mithin zwingend, und die zur Erfüllung der Bundesaufgabe zu- ständige Stelle verletzt Bundesrecht, wenn sie kein Gutachten einholt. Ein Gutachten ist gemäss Art. 7 Abs. 2 NHG stets dann einzuholen, wenn bei der Erfüllung einer Bundesaufgabe ein Objekt, das in einem Inventar des Bundes nach Art. 5 NHG aufgeführt ist, "erheblich beeinträchtigt wird" oder "sich in diesem Zusammenhang grundsätzliche Fragen stellen". Das Krite- rium der "erheblichen Beeinträchtigung" von Art. 7 Abs. 2 NHG bezieht sich R4.2021.00029 Seite 11 dabei auf die Bedeutung der in den Inventarblättern aufgeführten objekt- spezifischen Schutzziele. Könnte bei Erfüllung einer Bundesaufgabe der natürliche und kulturelle Wert eines Objektes beeinträchtigt werden bzw. könnte gerade das geschädigt werden, was die Objekte so einzigartig oder typisch macht, weshalb ihnen nationale Bedeutung und verstärkter Schutz zuerkannt wurde, dann ist ein Gutachten zu erstellen, und zwar unabhängig davon, ob ein "Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung" (Art. 6 Abs. 2 NHG) droht oder nicht. Zu unterscheiden sind diese Beeinträchti- gungen von Veränderungen, die keine Schutzziele tangieren. Als "Verände- rungen" sollen dabei Eingriffe bezeichnet werden, die ein Objekt in seiner geschützten Eigenschaft als Inventarobjekt gar nicht berühren, bzw.”

“Aux termes de l'art. 12 LEne, l'utilisation des énergies renouvelables et leur développement revêtent un intérêt national (al. 1). Les installations destinées à utiliser les énergies renouvelables revêtent, à partir d'une certaine taille et d'une certaine importance, un intérêt national notamment au sens de l'art. 6 al. 2 de la loi fédérale du 1 er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) (al. 2, 1ère phrase). Lorsqu'une autorité doit statuer sur l'autorisation d'un projet de construction, d'agrandissement ou de rénovation ou sur l'octroi d'une concession portant sur une installation ou une centrale à pompage-turbinage visée à l'al. 2, l'intérêt national attaché à la réalisation de ces projets doit être considéré comme équivalent aux autres intérêts nationaux lors de la pesée des intérêts. Lorsqu'il s'agit d'un objet inscrit dans l'inventaire visé à l'art. 5 LPN, il est possible d'envisager une dérogation à la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact (al. 3). Le Conseil fédéral fixe la taille et l'importance requises pour les installations hydroélectriques et les éoliennes (al. 4, 1ère phrase). L'art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'énergie du 1er novembre 2017 (OEne; RS 730.1) précise que les nouvelles éoliennes et les nouveaux parcs éoliens revêtent un intérêt national s'ils atteignent une production annuelle moyenne attendue d'au moins 20 GWh.   Selon la jurisprudence, l'existence d'un intérêt national à la réalisation de telles installations ouvre la voie à une pesée des intérêts (cf. ATF 147 II 164 consid. 4.7), dont le résultat n'est pas prédéfini par la loi; cette pesée doit être effectuée au cas par cas (ATF 148 II 36 consid. 13.5). Son objectif est d'optimiser le projet de manière à ce que tous les intérêts soient pris en compte de la façon la plus complète possible (cf. art. 3 al. 1 let. c OAT). Il convient de trouver une solution équilibrée prenant au maximum en compte les intérêts impliqués, tout en ne renonçant qu'à un minimum de leur effet (ATF 148 II 36 consid.”

“La recourante conteste cette appréciation et soutient que l'entrée en vigueur de l'art. 12 LEne aurait rendu caduc le motif de suspension de la procédure d'approbation lié à la modification de l'objet IFP no 1022; de même, la mention, dans le PDCn, "site éolien intégré sous réserve de coordination relative à l'IFP" (cf. rapport d'examen de l'ARE du 16 janvier 2018 relatif à la 4ème adaptation du PDCn, p. 30; PDCn 4ème adaptation ter, mesure F51, carte, p. 345) n'aurait plus lieu d'être. Aussi la coordination, s'agissant du parc Eoljoux, aurait-elle - pour ainsi dire automatiquement - dû être considérée comme réglée au sens de l'art. 5 al. 2 let. a OAT.   C'est toutefois perdre de vue que, si l'art. 12 LEne permet, lorsque, comme en l'espèce, le projet revêt un intérêt national (production de 55 GWh/an; cf. art. 9 al. 2 OEne), d'envisager une dérogation à la règle suivant laquelle un objet inscrit dans un inventaire au sens de l'art. 5 LPN doit être conservé intact (cf. également art. 6 al. 2 LPN), cela n'est possible qu'au prix d'une pesée complète des intérêts (cf. art. 6 al. 2 LPN; Message du Conseil fédéral relatif au premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050, FF 2013 ch.”

“TF: 1C_240/2021   Nom des parties contenant: Association suisse pour la protection des oiseaux (ASPO/BirdLife CH), FONDATION SUISSE POUR LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DU PAYSAGE (FP), HELVETIA NOSTRA, PRO NATURA, PRO NATURA VAUD, Paysage Libre Vaud, Département fédéral DETEC, Office fédéral de l'environnement OFEV/Département des institutio ÉNERGIE ÉOLIENNE PLAN DIRECTEUR PLANIFICATION PAR ÉTAPES PROCÉDURE DE PLANIFICATION PLAN D'AFFECTATION SPÉCIAL COORDINATION{AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE OU ENVIRONNEMENT} PESÉE DES INTÉRÊTS BIOTOPE PROTECTION DE LA NATURE ET DU PAYSAGE PAYSAGE VOIE DE DROIT Cst-29aLAT-11LAT-12LAT-8bLAT-8-2LEne-12LPN-5LPN-6-2OAT-3-1-cOAT-5-2-aOENE-9-2 Résumé contenant: Recours de la commune à l'encontre de l'arrêt cantonal annulant notamment sa décision adoptant le PPA Eoljoux. - La seule entrée en vigueur (le 1er janvier 2018) de l'art. 12 LEne - qui prévoit que les installations destinées à utiliser les énergies renouvelables d’une certaine taille et importance revêtent un intérêt national au sens de l'art. 6 al. 2 LPN - ne suffit pas à considérer que le projet Eoljoux remplirait matériellement les exigences pour être inscrit en coordination réglée dans le plan directeur (cf. art. 5 al. 2 let. a OAT), dans lequel il figure avec la mention "intégré sous réserve de coordination relative à l'IFP"; l'existence d'un intérêt national n'exempte pas les autorités de procéder à la pesée complète des intérêts prévue à l'art. 6 al. 2 LPN, avant d'envisager une dérogation à la règle selon laquelle un objet inscrit à l'IFP doit être conservé intact (cf. art. 5 LPN) (consid. 2). - S'il est vrai qu'aucune voie de droit n'est ouverte contre le refus du Conseil fédéral d'approuver le projet Eoljoux en coordination réglée, la commune n'a pas été privée d'un examen judiciaire de ses griefs, la cour cantonale ayant procédé à un contrôle incident du plan directeur pour vérifier s'il renfermait les éléments matériels suffisants pour l'adoption d'un PPA, dont notamment une coordination des intérêts en présence (consid. 3.1 à 3.3). Le Tribunal fédéral confirme que celle-ci fait défaut en l'espèce (3.4). La procédure de conciliation de l'art. 12 LAT ne peut avoir pour but d'y remédier (consid. 3.5). Recours rejeté. Bundesgericht  Tribunal fédéral  Tribunale federale  Tribunal federal          1C_240/2021     Arrêt du 27 janvier 2023     Ire Cour de droit public     Composition  MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président,  Chaix, Jametti, Haag et Müller.  Greffier : M. Alvarez.    Participants à la procédure  Commune du Chenit, Hôtel-de-Ville, case postale 128, 1347 Le Sentier, représentée par Me Yasmine Sözerman, avocate,  recourante,    contre     Association suisse pour la protection des oiseaux ASPO / BirdLife Suisse,  Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage (FP),  Helvetia Nostra,  Pro Natura - Ligue suisse pour la protection  de la nature,  Pro Natura Vaud,  Paysage-Libre Vaud,  tous représentés par Me Xavier Rubli, avocat,  Office fédéral de l'environnement,  intimés,    Département des institutions, du territoire et des sports du canton de Vaud,  place du Château 1, 1014 Lausanne,  Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, Unité droit et études d'impact, avenue de Valmont 30b, 1014 Lausanne,  tous les deux représentés par Me Denis Sulliger, avocat,  Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines d u canton de Vaud, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, représenté  par la Direction générale de la mobilité et des routes du canton de Vaud, Section juridique, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne.”

“2 Les installations destinées à utiliser les énergies renouvelables, notamment les centrales d’accumulation, et les centrales à pompage-turbinage revêtent, à partir d’une certaine taille et d’une certaine importance, un intérêt national notamment au sens de l’art. 6, al. 2, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)1. Dans les biotopes d’importance nationale au sens de l’art. 18a LPN et les réserves de sauvagine et d’oiseaux migrateurs visées à l’art. 11 de la loi du 20 juin 1986 sur la chasse2, les nouvelles installations destinées à utiliser les énergies renouvelables sont interdites. 3 Lorsqu’une autorité doit statuer sur l’autorisation d’un projet de construction, d’agrandissement ou de rénovation ou sur l’octroi d’une concession portant sur une installation ou une centrale à pompage-turbinage visée à l’al. 2, l’intérêt national attaché à la réalisation de ces projets doit être considéré comme équivalent aux autres intérêts nationaux lors de la pesée des intérêts. Lorsqu’il s’agit d’un objet inscrit dans l’inventaire visé à l’art. 5 LPN, il est possible d’envisager une dérogation à la règle suivant laquelle un objet doit être conservé intact. 4 Le Conseil fédéral fixe la taille et l’importance requises pour les installations hydroélectriques et les éoliennes. Il y procède tant pour les nouvelles installations que pour les agrandissements et les rénovations d’installations existantes. Si nécessaire, il peut aussi fixer la taille et l’importance requises pour les autres technologies et pour les centrales à pompage-turbinage. 5 Lorsqu’il fixe la taille et l’importance requises selon l’al. 4, il tient compte de critères tels que la puissance, la production ou la flexibilité de production dans le temps et en fonction des besoins du marché. 1 RS 451 2 RS 922.0 1 Les défrichements sont interdits. 2 Une autorisation peut être accordée à titre exceptionnel au requérant qui démontre que le défrichement répond à des exigences primant l’intérêt à la conservation de la forêt à condition que: a. l’ouvrage pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse être réalisé qu’à l’endroit prévu; b.”