1 commentary
Die Missachtung des Signals «Wenden verboten» kann einen Verstoss gegen die allgemeinen Verkehrssorgfaltspflichten darstellen. Als einschlägige Rechtsgrundlagen kommen Art. 26 Abs. 2 LCR (Verhalten, das andere nicht gefährdet), Art. 31 LCR (Beherrschung des Fahrzeugs; Unfähigkeit zum Führen bei Alkoholeinfluss) sowie Art. 27 Abs. 1 SSV (Beachtung von Signalen) in Betracht. Alkoholbedingte Fahruntüchtigkeit kann in konkreten Fällen einen zusätzlichen Gefährdungsfaktor darstellen.
“Dans le domaine du trafic routier, il convient de se référer aux règles de la circulation routière (ATF 122 IV 133 consid. 2a p. 135). Lorsque des prescriptions légales ou administratives ont été édictées dans un but de prévention des accidents, ou lorsque des règles analogues émanant d'associations spécialisées sont généralement reconnues, leur violation fait présumer la violation du devoir général de prudence (ATF 143 IV 138 consid. 2.1). 4.4.1. Selon l'art. 26 al. 2 LCR, chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies. 4.4.2. L'art. 31 LCR prévoit que le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (al. 1). Toute personne qui n’a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu’elle est sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d’autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s’en abstenir (al. 2). 4.4.3. Il ressort de l'art. 27 al. 1 OSR que chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu’aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales. 4.4.4. L'art. 36 al. 3 LCR prévoit qu'avant d’obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse. 4.3. En l'espèce, il est indéniable que les conséquences de l'accident du 25 février 2023 dans la soirée sont tragiques pour E______, qui demeure depuis lors dans le coma, ainsi que, en particulier, pour sa famille nucléaire, à savoir ses parents, son frère et sa sœur. Cela étant, il est établi par la procédure, ce qui n'est pas remis en cause par les recourants, que E______ présentait un taux d'alcool minimum de 1.36 g/kg dans le sang au moment des faits, a emprunté, au guidon d'un vélo électrique pouvant circuler à une vitesse maximale de plus de 40 km/h, à contresens un sas pour cyclistes situé entre deux terre-pleins centraux, n'a pas respecté le marquage au sol, a voulu effectuer un demi-tour sur la rue du Grand-Pré et omis d'accorder la priorité au prévenu, automobiliste, qui arrivait normalement dans le sens perpendiculaire, créant de la sorte un accident.”
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