Commentaires: Art. 18

Les cycles doivent répondre aux prescriptions.¹
Le Conseil fédéral édicte les prescriptions relatives à la construction, et à l’équipement des cycles et de leurs remorques.²
Les cantons peuvent soumettre les cycles à un contrôle.

Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 1^eroct. 2010, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2012 (RO 2011 4925;FF 2010 37673779). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 1^eroct. 2010, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2012 (RO 2011 4925;FF 2010 37673779). ↩

Art. 18