Art. 49

“Für den Beschuldigten ist es aufgrund der dichten Büsche unbestrittenermassen nicht möglich gewesen, die Kinder bereits auf dem Fussweg zu erkennen, sondern erst, als diese vom Fussweg auf das Trottoir eingebogen sind, zumal es zum betreffenden Zeitpunkt (20. November 2019, 17:07 Uhr) dunkel gewesen ist. Weiter hat der Beschuldigte nicht davon ausgehen müssen, dass Kinder ohne anzuhalten und rennend den Fussgängerstreifen überqueren, ungeachtet davon, dass er von der nahegelegenen Schule gewusst hat. Die bloss theoretische Möglichkeit eines Fehlverhaltens von am Strassenverkehr partizipierender Kinder genügt nicht zur Annahme von konkreten Anzeichen im Sinne von Art. 26 Abs. 2 SVG (vgl. BGer 6B_409/2015 vom 1. Juni 2015 E. 2.2). Der Beschuldigte hat mithin nicht annehmen müssen, dass vom Fussweg herkommende, rennende Personen in Missachtung der geltenden Regeln überraschend den Fussgängerstreifen betreten würden, so dass er nicht mehr rechtzeitig hat anhalten können. Vielmehr hat er mangels gegenteiliger Hinweise darauf abstellen dürfen, dass Personen vor dem Überqueren des Streifens ihre Beobachtungs- und allfällige Wartepflichten erfüllen. In casu haben die Kinder somit gegen Art. 49 Abs. 2 SVG verstossen, wonach es untersagt ist, den Fussgängerstreifen überraschend zu betreten. Dies ist dann anzunehmen, wenn es dem Fahrzeugführer nach Massgabe seiner Entfernung und Geschwindigkeit trotz aller Aufmerksamkeit nicht mehr möglich ist, rechtzeitig anzuhalten. Der Fussgänger darf nach Art. 47 Abs. 2 Satz 2 VRV von seinem Vortrittsrecht nicht Gebrauch machen, wenn ein Fahrzeug so nahe ist, dass es nicht mehr rechtzeitig anhalten könnte (vgl. Giger, a.a.O., N 14 zu Art. 49 SVG). Vorliegend ist festzustellen, dass der Bus im Zeitpunkt, als die Kinder den Fussgängerstreifen erreicht und unmittelbar betreten haben, schon so nahe gewesen ist, dass es dem Beschuldigten nicht mehr möglich gewesen ist, anzuhalten. Dabei ist zu betonen, dass der Beschuldigte mit lediglich 28 km/h gefahren ist, bei einer erlaubten Höchstgeschwindigkeit von 50 km/h innerorts, womit er das Tempo offensichtlich aufgrund der besonderen örtlichen Begebenheiten bereits stark reduziert hat. Daraus erhellt, dass der Beschuldigte in jeder Hinsicht mit einer den Umständen angepassten Geschwindigkeit gefahren und ihm auch keine mangelnde Aufmerksamkeit anzulasten ist.”

“41a OCR précise que sur les routes secondaires situées dans les quartiers d'habitation et sur les routes secondaires sur lesquelles la circulation des véhicules n'est autorisée que dans une mesure limitée, les conducteurs sont tenus de circuler d'une manière particulièrement prudente et prévenante. Selon l'art. 46 al. 2bis OCR, il est permis d'utiliser les aires de circulation destinées aux piétons et, sur les routes secondaires à faible circulation (p. ex. dans les quartiers d'habitation), toute la surface de la chaussée pour pratiquer des activités, notamment des jeux, qui se déroulent dans un espace limité, ceci pour autant que les autres usagers de la route ne soient ni gênés, ni mis en danger. 3.4.3. Toutefois, hors des passages de sécurité qui leur sont réservés, les piétons doivent la priorité aux véhicules (art. 47 al. 5 OCR). Les piétons doivent traverser la chaussée avec prudence et par le plus court chemin en empruntant, là où cela est possible, un passage pour piétons, sur lesquels ils bénéficient de la priorité, mais ne doivent pas s'y lancer à l'improviste (art. 49 al. 2 LCR). L'art. 47 al. 1 OCR précise que les piétons doivent s'engager avec circonspection sur la chaussée. 3.5. En l'espèce, la Chambre de céans relève que la zone dans laquelle l'accident a eu lieu n'est pas clairement établie. En effet, le rapport la décrit comme étant une "contre-route" allant en direction de la 3______ et où la vitesse de 50km/h est autorisée. Or, et si l'expression probablement exacte serait une "contre-allée" (allée latérale, parallèle à la chaussée principale d'une avenue, d'une promenade, selon la définition du dictionnaire Larousse https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/contre-allée/18707), il apparaît, au vu du croquis et des photographies produits par la police, qu'il s'agirait d'une voie, bordée d'un côté de places de parking en épi pour voitures et motos, permettant de rejoindre les immeubles, et parkings souterrains, de l'avenue 1______, et non d'une route permettant d'aller à la rue 3_____, comme le laisse entendre le rapport de police; il n'y a aucun passage pour piétons.”

“Il en est en outre la cause adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, il a été propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit. La causalité adéquate peut cependant être exclue si une cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou celui d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. Toutefois, l'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le lien de causalité adéquate; il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme étant la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur(ATF 129 IV 282 consid. 2.1; ATF 127 IV 34 consid. 2a et 2d; ATF 126 IV 13consid. 7a/bb; ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb; ATF 121 IV 207 consid. 2a). 2.2.3 L’art. 49 al. 2 LCR (loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958; RS 741.01) impose aux piétons de traverser la chaussée avec prudence et par le plus court chemin en empruntant, où cela est possible, un passage pour piétons, où ils bénéficient de la priorité sur de tels passages, mais ne doivent pas se lancer à l’improviste. 2.3 La Procureure a retenu que A.________ avait certes adopté un comportement fautif, constitutif de violation des règles de la circulation routière, pour lequel elle avait fait l’objet d’une ordonnance pénale distincte, mais qu’il n’existait pas de lien de causalité direct entre ce comportement et les graves blessures subies par N.________. En effet, cette dernière avait admis avoir traversé précipitamment la route, en dehors du passage piéton, sans porter attention à l’arrivée d’un éventuel véhicule. Dès lors, il ne serait pas arbitraire de considérer que les lésions graves dont a été victime N.________ résultaient de sa propre erreur, soit le fait de s’engager sur la chaussée sans précaution, et non pas du comportement de A.”

“1 du code pénal [CP], quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. L'atteinte à l'honneur peut revêtir plusieurs formes, telles que le geste (par exemple cracher en direction de quelqu'un pour lui exprimer son mépris). Par un crachat constitutif de voies de fait, l'auteur enfreint l'art. 177 al. 1 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.2 ; DUPUIS/ MOREILLON/PIGUET/BERGER/MAZOU/RODIGARI [éds], Petit commentaire du Code pénal, 2ème éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 177). 2.3. L'art. 90 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière [LCR] dispose que celui qui viole les règles de la circulation prévues par la loi ou par les dispositions d’exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l’amende. Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies. Une prudence particulière s’impose à l’égard des enfants (art. 26 al. 3 LCR). Les piétons bénéficient de la priorité sur les passages pour piétons (art. 49 al. 2 LCR). Le conducteur leur facilitera la traversée de la chaussée. Avant les passages pour piétons, il circulera avec une prudence particulière et, au besoin, s’arrêtera pour laisser la priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou s’y engagent (art. 33 al. 1 et 2 LCR). Avant d’atteindre un passage pour piétons où le trafic n’est pas réglé, il accordera la priorité à tout piéton qui attend devant celui-ci avec l’intention visible de l’emprunter. Il réduira à temps sa vitesse et s’arrêtera, au besoin, afin de pouvoir satisfaire à cette obligation (art. 6 al. 1 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière [OCR]). La notion de piéton avec l'intention visible de traverser doit être interprétée de manière raisonnable et restrictive ; il faut que des signes univoques démontrent au conducteur raisonnablement attentif que le piéton s'apprête à traverser, comme un signe de la main ou le pied posé sur la chaussée (JEANNERET/KUHN/MIZEL/RISKE, Code suisse de la circulation routière commenté, 5ème éd.”

“Même s'ils bénéficient de la priorité sur les passages pour piétons, ces derniers ne doivent pas s'y lancer à l'improviste (art. 49 al. 2 LCR ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_343/2019 du 11 avril 2019, consid. 1.3.1). L'art. 47 al. 2 OCR prescrit pour sa part que le piéton ne jouit de la priorité que si le véhicule peut s'arrêter à temps. Il doit donc manifester à temps son intention. Commet une faute le piéton qui s'élance imprudemment et de façon imprévisible sur la chaussée (ATF 115 II 283, consid. 2a). Il est toutefois admis que le devoir de prudence du conducteur ne disparaît pas à l'égard d'un piéton qui s'élance sur un passage pour piétons de manière contraire aux règles (arrêt du Tribunal fédéral 6B_343/2019, consid. 1.3.1). Faute de se comporter lui-même de manière conforme, un conducteur n’est pas fondé à invoquer le principe de confiance de l’art. 26 al. 1 LCR (ibidem, consid. 1.5).”

“La prudence particulière exigée par l'art. 33 al. 2 LCR s'étend également aux abords du passage de sécurité (arrêts du Tribunal fédéral 6B_929/2017du 19 mars 2018 consid. 1.2.1 ; 6S_96/2006 du 3 avril 2006 consid. 2.2). En règle générale, le conducteur n'est pas obligé de réduire sa vitesse à l'approche d'un passage pour piétons lorsque personne ne se trouve à proximité, si ce conducteur peut admettre qu'aucun piéton ne va surgir à l'improviste ou si on lui fait clairement comprendre qu'il a la priorité. La visibilité du conducteur doit néanmoins porter sur toute la chaussée et sur le trottoir à proximité du passage. Si le conducteur ne bénéficie pas d'une pareille visibilité, il doit ralentir de manière à pouvoir accorder la priorité aux piétons dissimulés derrière l'obstacle (arrêts du Tribunal fédéral 6B_108/2015 du 27 novembre 2015 consid. 3 ; 1C_425/2012 du 17 décembre 2012 consid. 3.2). Même s'ils bénéficient de la priorité sur les passages pour piétons, ces derniers ne doivent pas s'y lancer à l'improviste (art. 49 al. 2 LCR) (arrêt du Tribunal fédéral 6B_343/2019 du 11 avril 2019 consid. 1.3.1). L'art. 47 al. 3 OCR prescrit pour sa part que le piéton ne jouit de la priorité que si le véhicule peut s'arrêter à temps. Il doit donc manifester à temps son intention. Commet une faute le piéton qui s'élance imprudemment et de façon imprévisible sur la chaussée (ATF 115 II 283 consid. 2a). Il est toutefois admis que le devoir de prudence du conducteur ne disparaît pas à l'égard d'un piéton qui s'élance sur un passage pour piétons de manière contraire aux règles (arrêt du Tribunal fédéral 6B_343/2019 précité consid. 1.3.1). 3.1.4. L'art. 125 CP absorbe les infractions à la LCR de mise en danger, en particulier l'art. 90 LCR, en l'absence de mise en danger d'autres personnes que le blessé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_291/2015 du 18 janvier 2016 consid. 3.2 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds.], Petit commentaire, Code pénal, 2ème éd., Bâle 2017, n. 14 ad art. 125). 3.”

“26 LCR prescrit que chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (al. 1). L'art. 31 al. 1 LCR dispose que le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. Aux termes de l'art. 32 al. 1 LCR, la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Cette règle implique notamment qu'on ne peut circuler à la vitesse maximale autorisée que si les conditions de la route, du trafic et de visibilité sont favorables (ATF 121 IV 286 consid. 4b; 121 II 127 consid. 4a; cf. art. 4a OCR). D'après l'art. 33 al. 2 LCR, le conducteur circulera avec une prudence particulière avant les passages pour piétons. Il réduira sa vitesse et s'arrêtera, au besoin, pour laisser la priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou s'y engagent (cf. également art. 6 al. 1 OCR). L'art. 49 al. 2 LCR prescrit pour sa part que les piétons, s'ils bénéficient de la priorité sur les passages pour piétons, ne doivent pas s'y lancer à l'improviste. La "prudence particulière" que doit adopter le conducteur selon l'art. 33 al. 2 LCR signifie qu'il doit porter une attention accrue aux passages pour piétons et à leurs abords (ATF 121 IV 296 consid. 4b; arrêts 6B_286/2022 précité consid. 4.2.4; 6B_343/2019 du 11 avril 2019 consid. 1.3.1; 6B_929/2017 du 19 mars 2018 consid. 1.2.1). La vitesse dépend des circonstances, notamment de la visibilité. En tout état, la vitesse doit être adaptée de telle manière à pouvoir accorder la priorité à un piéton. Ce n'est que si personne ne se trouve à proximité du passage pour piétons, si le conducteur peut admettre qu'aucun piéton ne surgira à l'improviste ou encore si on lui fait clairement comprendre qu'il a la priorité, que le conducteur n'est pas obligé de réduire sa vitesse à l'approche du passage piétons. Si le conducteur ne bénéficie pas d'une bonne visibilité de toute la chaussée et du trottoir à proximité du passage, celui-ci doit modérer sa vitesse de sorte à pouvoir accorder la priorité aux piétons masqués derrière l'obstacle (cf.”

“Wenn er sein Augenmerk im Wesentlichen auf bestimmte Stellen zu richten hat, kann ihm für andere eine geringere Aufmerksamkeit zugebilligt werden (BGE 129 IV 282 E. 2.2.1; 127 II 302 E. 3c; je mit Hinweisen). Art. 33 SVG regelt die Pflichten des Fahrzeuglenkers gegenüber Fussgängern. Danach ist den Fussgängern das Überqueren der Fahrbahn in angemessener Weise zu ermöglichen (Abs. 1). Vor Fussgängerstreifen hat der Fahrzeugführer besonders vorsichtig zu fahren und nötigenfalls anzuhalten, um den Fussgängern den Vortritt zu lassen, die sich schon auf dem Streifen befinden oder im Begriff sind, ihn zu betreten (Abs. 2). Diese Regelung wird in Art. 6 Abs. 1 VRV konkretisiert, wonach der Fahrzeugführer vor Fussgängerstreifen ohne Verkehrsregelung jedem Fussgänger den Vortritt gewähren muss, der sich bereits auf dem Streifen befindet oder davor wartet und ersichtlich die Fahrbahn überqueren will. Er muss die Geschwindigkeit rechtzeitig mässigen und nötigenfalls anhalten, damit er dieser Pflicht nachkommen kann (vgl. auch Art. 49 Abs. 2 SVG und Art. 47 VRV). Der Fahrzeuglenker hat, wenn er sich einem Fussgängerstreifen nähert, beide Fahrbahnen und Trottoirseiten zu beobachten (vgl. BGE 129 IV 39 E. 2.2). Er muss Sicht auf die gesamte Strasse und den Gehsteig in der Nähe des Fussgängerstreifens haben und hat, sofern dies nicht der Fall ist, die Geschwindigkeit so zu reduzieren, dass er jederzeit bei auftauchenden Fussgängern anhalten kann (Urteile 6B_262/2016 vom 6. Januar 2017 E. 3.2.2; 6B_493/2011 vom 12. Dezember 2011 E. 4.2.1 mit Hinweisen). Seine Sorgfaltspflicht wird nicht dadurch aufgehoben, dass ein Fussgänger die Strasse regelwidrig knapp neben dem Fussgängerstreifen betritt (Urteil 6B_922/2008 vom 2. April 2009 E. 3.3.3 und”

“Für den Beschuldigten ist es aufgrund der dichten Büsche unbestrittenermassen nicht möglich gewesen, die Kinder bereits auf dem Fussweg zu erkennen, sondern erst, als diese vom Fussweg auf das Trottoir eingebogen sind, zumal es zum betreffenden Zeitpunkt (20. November 2019, 17:07 Uhr) dunkel gewesen ist. Weiter hat der Beschuldigte nicht davon ausgehen müssen, dass Kinder ohne anzuhalten und rennend den Fussgängerstreifen überqueren, ungeachtet davon, dass er von der nahegelegenen Schule gewusst hat. Die bloss theoretische Möglichkeit eines Fehlverhaltens von am Strassenverkehr partizipierender Kinder genügt nicht zur Annahme von konkreten Anzeichen im Sinne von Art. 26 Abs. 2 SVG (vgl. BGer 6B_409/2015 vom 1. Juni 2015 E. 2.2). Der Beschuldigte hat mithin nicht annehmen müssen, dass vom Fussweg herkommende, rennende Personen in Missachtung der geltenden Regeln überraschend den Fussgängerstreifen betreten würden, so dass er nicht mehr rechtzeitig hat anhalten können. Vielmehr hat er mangels gegenteiliger Hinweise darauf abstellen dürfen, dass Personen vor dem Überqueren des Streifens ihre Beobachtungs- und allfällige Wartepflichten erfüllen. In casu haben die Kinder somit gegen Art. 49 Abs. 2 SVG verstossen, wonach es untersagt ist, den Fussgängerstreifen überraschend zu betreten. Dies ist dann anzunehmen, wenn es dem Fahrzeugführer nach Massgabe seiner Entfernung und Geschwindigkeit trotz aller Aufmerksamkeit nicht mehr möglich ist, rechtzeitig anzuhalten. Der Fussgänger darf nach Art. 47 Abs. 2 Satz 2 VRV von seinem Vortrittsrecht nicht Gebrauch machen, wenn ein Fahrzeug so nahe ist, dass es nicht mehr rechtzeitig anhalten könnte (vgl. Giger, a.a.O., N 14 zu Art. 49 SVG). Vorliegend ist festzustellen, dass der Bus im Zeitpunkt, als die Kinder den Fussgängerstreifen erreicht und unmittelbar betreten haben, schon so nahe gewesen ist, dass es dem Beschuldigten nicht mehr möglich gewesen ist, anzuhalten. Dabei ist zu betonen, dass der Beschuldigte mit lediglich 28 km/h gefahren ist, bei einer erlaubten Höchstgeschwindigkeit von 50 km/h innerorts, womit er das Tempo offensichtlich aufgrund der besonderen örtlichen Begebenheiten bereits stark reduziert hat. Daraus erhellt, dass der Beschuldigte in jeder Hinsicht mit einer den Umständen angepassten Geschwindigkeit gefahren und ihm auch keine mangelnde Aufmerksamkeit anzulasten ist.”

“Ainsi, quoi qu'en dise l’appelant, la sécurité et l’ordre publics sont des motifs pouvant justifier des restrictions de police à la liberté de réunion et de manifestation, et ce même dans le cadre de manifestations pacifiques, comme en l’espèce, étant rappelé que la tolérance de la manifestation en question a été largement respectée dans la présente cause, la police n’étant intervenue qu’après plusieurs heures d’occupation et vaines incitations à partir sous peine de sanctions. Par ailleurs, il va de soi que le droit de manifester aurait parfaitement pu être exercé dans le cadre de manifestations autorisées. Ainsi, l’application de l’art 14 CP doit être rejetée. Pour les mêmes motifs exposés ci-avant (cf. consid. 5.3 supra), le fait justificatif de l’état de nécessité licite (art. 17 CP) doit également être écarté. Il résulte de ce qui précède que c'est à juste titre que le premier juge a retenu que X.________ s’était rendu coupable d’entrave aux services d’intérêt général (art. 239 ch. 1 CP) et de violation simple des règles de la circulation (art. 90 al. 1 LCR [loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01]) pour avoir utilisé indûment la chaussée en tant que piéton (en violation des art. 49 al. 1 LCR et 46 al. 2 OCR [ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 ; RS 741.11]), l’intéressé s’étant couché sur la route afin de simuler un état létal (Dead-in), et d’empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP), pour n’avoir pas obtempéré aux ordres de quitter les lieux. Le prénommé doit en revanche être libéré de la contravention à la loi sur les contraventions (LContr ; BLV 312.11) en relation avec l’art. 41 RGP, dès lors qu’il n’est pas retenu, sur la base des faits incriminés, qu’il était parmi les organisateurs de la manifestation litigieuse, ou qu’il était directement impliqué dans le mouvement...] [...], lequel est à l’origine de l’action du 20 septembre 2019. Partant, on doit considérer qu’en tant que « simple participant », il ne pouvait être exigé de lui qu’il sollicite une autorisation préalable pour se joindre à la manifestation organisée en amont par le collectif précité (cf. not. CAPE 21 novembre 2022/324 consid. 8). III. Fixation des peines 7.”

“Quant à l’acte autorisé par la loi, l’appelant ne prétend pas que son droit de se réunir, de s’exprimer sur des thèmes politiques et de manifester aurait été injustement limité. Dès lors qu’il pouvait manifester licitement en se conformant aux règles et ordres de l’autorité, il est malvenu d’invoquer son droit de manifester pour contester l’illicéité de ses actes punissables. Comme déjà relevé, il existait passablement d'autres solutions pour diffuser son message de manière licite. Les art. 10 et 11 CEDH dont se prévaut l’appelant, dans une logique argumentaire qui rejoint celle de l'art. 17 CP également invoqué, ne sauraient avoir pour effet de rendre licite le comportement incriminé. Ainsi, l’application de l’art 14 CP doit être rejetée. 3.4 3.4.1 Il résulte de ce qui précède que c'est à juste titre que le premier juge a retenu que D.________ s’était rendu coupable d’entrave aux services d’intérêt général (art. 239 ch. 1 CP) et de violation simple des règles de la circulation (art. 90 al. 1 LCR [loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01]) pour avoir utilisé indûment la chaussée en tant que piéton (en violation des art. 49 al. 1 LCR et 46 al. 2 OCR [ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 ; RS 741.11]), l’intéressé ayant lui-même admis (jugt, p. 14) s’être notamment couché sur la route afin de simuler un état létal (die-in), d’empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP), pour n’avoir pas obtempéré aux ordres de quitter les lieux et pour avoir entravé l’action de la police lors de l’évacuation en s’agrippant aux autres et aux objets, ainsi que de contraventions au Règlement général de police de la commune de Lausanne (ci-après : RGP) pour avoir enfreint l’art. 26, qui interdit tout acte de nature à troubler la tranquillité et l’ordre publics, et l’art. 41, qui soumet à autorisation préalable de la Direction chargée du maintien de la sécurité et de l'ordre public les manifestations publiques notamment. L’appelant, qui a admis la matérialité des faits, ne conteste au surplus pas la réalisation des éléments constitutifs de ces dispositions. Sa condamnation pour les infractions précitées doit donc être confirmée en lien avec les faits survenus les [.”

“Constitue une entreprise publique de transport, celle qui est à la disposition de chacun pour le transport des personnes ou des choses. La loi mentionne, à titre d'exemple, l'entreprise de chemin de fer et celle des postes par le réseau de bus postaux. La jurisprudence y ajoute le transport par téléphérique, alors que la doctrine majoritaire s'accorde généralement à dire que le transport par tram, bus, bateau, avion, ski-lift ou funiculaire est également protégé par l'art. 239 CP, sous réserve de cas particuliers (TF 6B_81/2023 du 8 février 2024 consid. 3.1 et les réf. citées). 2.1.2 La violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) dont il est fait grief à l’appelant est d’avoir contrevenu aux art. 26 et 49 LCR, ainsi que 46 OCR. L’art. 26 al. 1 LCR prévoit que chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies. L’art. 49 al. 1, 1ère phrase, LCR dispose que les piétons utiliseront le trottoir. Selon l’art. 46 al. 2 OCR, qui précise la portée de l’art. 49 al. 1 LCR, les piétons éviteront de s’attarder inutilement sur la chaussée, notamment aux endroits sans visibilité ou resserrés, aux intersections ainsi que de nuit et par mauvais temps. Selon la doctrine, l’infraction de violation simple des règles de la circulation routière visée à l’art. 90 LCR ne protège pas le même bien juridique que l’art. 239 CP, la première disposition protégeant en premier lieu la vie et l’intégrité corporelle, alors que la seconde vise la protection de l’intérêt général, soit celui de la collectivité à bénéficier de services publics sans perturbation en garantissant la bonne marche des installations concernées (Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/ Mazou/Rodigari, Petit Commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle, 2017, n. 1 et 27 ad art. 239 CP ; Gerhard Fiolka in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [édit.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 3e éd., Bâle 2023 [ci-après : BSK StPO/JStPO], n. 37 ad art. 239 CP ; Virginie Rodigari, in : Macaluso/Moreillon/ Quéloz [édit.”

“On peut également penser à celui qui, en restant fermement à sa place, ne se laisse pas ou difficilement emmener (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. Il, 3e éd., 2010, n. 13 ad art. 286 CP). Imposer sa présence dans une salle pour empêcher une autorité d'y tenir séance constitue, par une action, une opposition aux actes de l'autorité (ATF 107 IV 113 consid. 4 ; TF 6B_333/2011 du 27 octobre 2011 consid. 2.2.1). L'infraction de l'art. 286 CP requiert l'intention, mais le dol éventuel suffit (TF 6B_89/2019 du 17 mai 2019 consid. 1.5 ; TF 6B_783/2018 du 6 mars 2019 consid. 2.5.1). 5.1.3 La violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) dont il fait grief à l’appelante est d’avoir contrevenu aux art. 26 et 49 LCR, ainsi que 46 OCR. L’art. 26 al. 1 LCR prévoit que chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies. L’art. 49 al. 1, 1re phrase, LCR dispose que les piétons utiliseront le trottoir. Selon l’art. 46 al. 2 OCR, qui précise la portée de l’art. 49 al. 1 LCR, les piétons éviteront de s’attarder inutilement sur la chaussée, notamment aux endroits sans visibilité ou resserrés, aux intersections ainsi que de nuit et par mauvais temps. 5.1.4 Selon l'art. 41 RGP, toutes les manifestations publiques ou privées organisées dans des lieux ouverts au public, notamment les rassemblements, les cortèges, les spectacles, les conférences, les soirées (dansantes ou autres) ou les expositions, sont soumises à une autorisation préalable de la Direction (soit de la Direction chargée du maintien de la sécurité et de l'ordre public [art. 12 RGP]). La demande d'autorisation ou l'annonce d'une manifestation doit être déposée le plus tôt possible pour que les mesures nécessaires puissent être prises, compte tenu de l'ampleur de la manifestation prévue (art. 43 al. 1 RGP ; cf. aussi art. 16 al. 1 RGP). Conformément à l'art. 18 RGP, les contraventions aux règlements et aux dispositions réglementaires communaux, ainsi que celles qui sont placées par la législation cantonale dans la compétence des communes, sont passibles d'une amende prononcée par l'autorité municipale.”

“On peut également penser à celui qui, en restant fermement à sa place, ne se laisse pas ou difficilement emmener (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. Il, 3e éd., 2010, n. 13 ad art. 286 CP). Imposer sa présence dans une salle pour empêcher une autorité d'y tenir séance constitue, par une action, une opposition aux actes de l'autorité (ATF 107 IV 113 consid. 4; TF 6B_333/2011 du 27 octobre 2011 consid. 2.2.1). L'infraction de l'art. 286 CP requiert l'intention, mais le dol éventuel suffit (TF 6B_89/2019 du 17 mai 2019 consid. 1.5; TF 6B_783/2018 du 6 mars 2019 consid. 2.5.1). 5.3 La violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) dont il fait grief à l’appelante est d’avoir contrevenu aux art. 26 et 49 LCR, ainsi que 46 OCR. L’art. 26 al. 1 LCR prévoit que chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies. L’art. 49 al. 1, 1re phrase, LCR dispose que les piétons utiliseront le trottoir. Selon l’art. 46 al. 2 OCR, qui précise la portée de l’art. 49 al. 1 LCR, les piétons éviteront de s’attarder inutilement sur la chaussée, notamment aux endroits sans visibilité ou resserrés, aux intersections ainsi que de nuit et par mauvais temps. 5.4 La contravention de droit cantonal (art. 25 al. 1 LContr [Loi sur les contraventions du 19 mai 2009; BLV 312.11]) dont il fait grief à l’appelante est d’avoir contrevenu à l’art. 41 al. 1 RGP, aux termes duquel toutes les manifestations publiques ou privées organisées dans des lieux ouverts au public, notamment les rassemblements, les cortèges, les spectacles, les conférences, les soirées (dansantes ou autres) ou les expositions, sont soumises à une autorisation préalable de la Direction (soit de la Direction chargée du maintien de la sécurité et de l'ordre public [art. 12 RGP]). L'art. 8 LContr prévoit la poursuite et le jugement simultané des contraventions de droit cantonal et des crimes et délits. De façon générale, l'entrave à la police ne peut être réprimée par une norme cantonale que si elle n'a pas atteint l'intensité requise par l'art.”

“Unabhängig davon, ob die Beschwerdeführenden 1 bis 5 in unmittelbarer Nähe eines demarkierten Fussgängerstreifens wohnen oder nicht, legen sie damit weder dar noch ist ersichtlich, weshalb sie von den fraglichen Verkehrsanordnungen stärker als alle anderen betroffen wären bzw. worin ihr besonders schutzwürdiges Interesse an der erneuten Markierung der jeweiligen Fussgängerstreifen bestehen könnte. Eine beachtenswerte spezifische Beziehungsnähe könnte allenfalls für die Beschwerdeführenden 3, 4 und 5 bejaht werden, falls ihre Kinder im Primarschulalter wären und auf dem Schulweg die Kantonsstrasse überqueren müssten.34 Es ist allerdings nicht nachvollziehbar, warum diese für den Weg von ihren auf der Bergseite liegenden Wohnadressen zum ebenfalls auf der Bergseite liegenden Primarschulhaus Merligen die Kantonsstrasse überqueren müssen. Im Übrigen hat die Demarkierung der fraglichen Fussgängerstreifen einzig zur Folge, dass Fussgängerinnen und Fussgänger keinen Vortritt beim Überqueren der Strasse haben. Hingegen ist es ihnen weiterhin erlaubt, die Strasse zu überqueren (vgl. dazu Art 33 und Art. 49 Abs. 2 SVG). Es handelt sich somit um eine blosse Änderung des Vortrittsregimes. Eine Nutzung des seeseitigen Trottoirs bzw. der seeseitigen Bushaltestellen oder Badeplätze usw. ist somit weiterhin möglich. Die Beschwerdelegitimation der Beschwerdeführenden 1 bis 5 ist deshalb zu verneinen, weshalb auf ihre Beschwerde nicht eingetreten werden kann.”

“Les piétons s'engageront avec circonspection sur la chaussée, notamment s'ils se trouvent près d'une voiture à l'arrêt, et traverseront la route sans s'attarder. Ils utiliseront les passages pour piétons ainsi que les passages aménagés au-dessus ou au-dessous de la chaussée qui se trouvent à une distance de moins de 50 m (art. 49 al. 2 LCR et 47 al. 1 OCR). Hors des passages pour piétons, les piétons accorderont la priorité aux véhicules (art. 47 al. 5 OCR).”

“Il peut s'agir d'une obstruction physique : l'auteur, par sa personne ou un objet qu'il dispose à cette fin, empêche ou gêne le passage du fonctionnaire pour lui rendre plus difficile l'accès à une chose. On peut aussi penser à celui qui, en restant fermement à sa place, ne se laisse pas ou difficilement emmener (Corboz, op. cit., n. 13 ad art. 286 CP ; TF 6B_89/2019 du 17 mai 2019 consid. 1.1.1). 3.3.4 Celui qui viole les règles de la circulation prévues par la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01) ou par les dispositions d’exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l’amende (art. 90 al. 1 LCR). L’usage indu de la chaussée est réprimé par les art. 26 al. 1 et 49 al. 2 LCR, et 46 al. 2 OCR (ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 ; RS 741.11). L’art. 26 al. 1 LCR prévoit que chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies. L’art. 49 al. 2 LCR dispose que les piétons traverseront la chaussée avec prudence et par le plus court chemin en empruntant, où cela est possible, un passage pour piétons. Enfin, l’art, 46 al. 2 OCR, qui précise la portée de l’art. 49 al. 1 LCR, les piétons éviteront de s’attarder inutilement sur la chaussée, notamment aux endroits sans visibilité ou resserrés, aux intersections ainsi que de nuit et par mauvais temps. 3.4 S’agissant de la manifestation du 27 septembre 2019, les faits reprochés aux intimés ressortent des éléments figurant dans le rapport de police daté du 7 octobre 2019, dont il n’existe aucune raison de s’écarter. A cet égard, les dénégations des intéressés sont insuffisantes, à elles seules, pour retenir que le contenu de ce document ne serait pas conforme à la réalité. Ce rapport fait en outre expressément référence aux vidéos et photographies prises par la police, dont le retranchement a été requis par la défense lors des débats d’appel. Quand bien même il est douteux, au regard des dispositions légales, que ces moyens de preuve soient illicites, comme le soutiennent les prévenus, ils ne sont de toute manière pas décisifs compte tenu du rapport établi par la police, qui contient, à lui seul, tous les éléments nécessaires à l’établissement des faits, sans qu’il soit nécessaire de se fonder sur les vidéos produites par le Ministère public.”

“Ce faisant, il semble ignorer que la conséquence juridique d’une atteinte à la personnalité, laquelle a été reconnue par la Cour de céans (cf. consid. 2.4.1), est le droit à des mesures assurant une protection efficace de la partie lésée, indépendamment du fait que l’atteinte ait cessé (ATF 144 III 257 consid. 4.2). Par ailleurs, on peine à discerner quel intérêt l’appelant pourrait avoir à s’opposer à l’interdiction qui lui a été faite de prendre contact de quelque manière que ce soit avec les intimés, dès lors qu’il affirme lui-même ne pas souhaiter de contact avec eux (appel p. 10 ; DO/35 et 54, courrier du 2 mai 2024). Son grief est dès lors mal fondé et doit être rejeté. 2.4.3. L’appelant conteste ensuite l’interdiction d’approcher et d’accéder à moins de trois mètres du logement des époux H.________, estimant qu’une telle mesure l’oblige à marcher sur le côté gauche d’une route dépourvue de trottoir, ce qui l’exposerait à un risque injustifié pour sa sécurité et le contraindrait à adopter un comportement contraire à l’art. 49 al. 1 LCR. Il soutient en outre que cette interdiction serait d’autant plus disproportionnée que la propriété des époux H.________ est entourée d’une haie dense doublée d’une clôture électrifiée, assurant ainsi leur protection contre les regards extérieurs. Le premier juge a relevé que l’appelant pouvait aisément respecter cette interdiction en longeant le bord de la route opposée, ce qui ne constituait pas une restriction excessive à sa liberté de mouvement, ni ne lui imposait un effort conséquent. Une telle appréciation ne prête pas le flanc à la critique dans la mesure où il s’agit d’une route dans un quartier résidentiel sans fort trafic et ne présentant pas de dangers particuliers. Par ailleurs, le Tribunal fédéral a déjà nuancé la portée de l’art. 49 al. 1 LCR, dont l’application stricte dépend des circonstances locales concrètes (ATF 132 III 249 consid. 3.2 ss). Il était donc justifié de considérer que l’appelant pouvait raisonnablement être tenu de longer le côté opposé de la chaussée, d’autant que cette mesure est justifiée par son propre comportement.”

“Il en est en outre la cause adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, il a été propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit. La causalité adéquate peut cependant être exclue si une cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou celui d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. Toutefois, l'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le lien de causalité adéquate; il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme étant la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 129 IV 282 consid. 2.1; ATF 127 IV 34 consid. 2a et 2d; ATF 126 IV 13 consid. 7a/bb; ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb; ATF 121 IV 207 consid. 2a). 3.1.2 L’art. 49 al. 2 LCR (loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958; RS 741.01) impose aux piétons de traverser la chaussée avec prudence et par le plus court chemin en empruntant, où cela est possible, un passage pour piétons, où ils bénéficient de la priorité sur de tels passages, mais ne doivent pas se lancer à l’improviste. Selon l’art. 68 al. 1 OSR (ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 1979; RS 741.21), les signaux lumineux priment les règles générales de priorité, les signaux de priorité et les marques routières. Le feu rouge signifie « arrêt » (al. 1bis 1re phrase). Le feu vert signifie route libre (al. 2 1re phrase). Le feu jaune signifie : s’il succède au feu vert : arrêt pour les véhicules qui peuvent encore s’arrêter avant l’intersection (al. 4 let. a) ; s’il apparaît en même temps que le feu rouge : se tenir prêt au départ et attendre que le feu vert indique que la voie est libre (let. b). Les feux portant la silhouette d’un piéton sont destinés aux piétons. Ceux-ci ne peuvent emprunter la chaussée ou pénétrer sur la voie que si le feu qui leur est réservé est vert.”

“80/2002 mit Verweis auf BGE 122 IV 225). Mit dem Betreten der Fahrbahn zur Unzeit und somit einem Fehlverhalten seitens eines Fussgängers müsse aufgrund des Vertrauensgrundsatzes im Strassenverkehr nicht gerechnet werden (BGE 122 IV 225 E. 2b). Anlässlich des Parteivortrags im oberinstanzlichen Verfahren brachte die Verteidigung des Beschuldigten vor (pag. 407), dieser hätte gestützt auf den Vertrauensgrundsatz nicht mit dem Betreten der Strasse durch die Fussgängerin rechnen und dieses nicht vorhersehen müssen. Wie die Beweiswürdigung gezeigt hat, liegt – entgegen den Vorbringen der Verteidigung und des Beschuldigten – kein unvermitteltes Betreten des Fussgängerstreifens durch die Fussgängerin vor. Sie hat vor dem Betreten angehalten, nach links und rechts geschaut und erst danach den Fussgängerstreifen betreten. Die Distanz zum Fahrzeug des Beschuldigten war zudem gemäss Beweiswürdigung genügend, sodass nicht davon auszugehen ist, dass die Fussgängerin ihr Vortrittsrecht erzwungen hat (vgl. Art. 49 Abs. 2 SVG, Art. 47 Abs. 1 und 2 VRV). Es ist erstellt, dass sie den Fussgängerstreifen mit normalem Tempo und mit der notwendigen Sorgfalt betreten hat. Ein Handzeichen oder ein anderes Zeichen, dass sie dem Beschuldigten den Vortritt gewähre, hat sie nicht gegeben. Der Beschuldigte war insofern gemäss Art. 33 Abs. 2 SVG i.V.m. Art. 6 Abs. 1 VRV verpflichtet, anzuhalten. Die Missachtung des Vortrittsrechts von Fussgängern auf der Fahrbahn durch unvorsichtige Fahrzeuglenker stellt in aller Regel sowohl objektiv als auch subjektiv eine schwere Verletzung von Verkehrsregeln dar. Bei einem unaufmerksamen Fahren innerorts im Bereich eines Fussgängerstreifens liegt die Möglichkeit einer konkreten Gefährdung oder gar Verletzung von Fussgängern nahe, da diese bei einer Kollision mit einem Auto selbst bei relativ geringer Fahrgeschwindigkeit schwere und schwerste Verletzungen davontragen können (vgl. Urteile des Bundesgerichts 6B_502/2019 vom 27. Februar 2020 E. 2.3.3; 1C_490/2016 vom 10. März 2017 E. 3.”

“80/2002 mit Verweis auf BGE 122 IV 225). Mit dem Betreten der Fahrbahn zur Unzeit und somit einem Fehlverhalten seitens eines Fussgängers müsse aufgrund des Vertrauensgrundsatzes im Strassenverkehr nicht gerechnet werden (BGE 122 IV 225 E. 2b). Anlässlich des Parteivortrags im oberinstanzlichen Verfahren brachte die Verteidigung des Beschuldigten vor (pag. 407), dieser hätte gestützt auf den Vertrauensgrundsatz nicht mit dem Betreten der Strasse durch die Fussgängerin rechnen und dieses nicht vorhersehen müssen. Wie die Beweiswürdigung gezeigt hat, liegt – entgegen den Vorbringen der Verteidigung und des Beschuldigten – kein unvermitteltes Betreten des Fussgängerstreifens durch die Fussgängerin vor. Sie hat vor dem Betreten angehalten, nach links und rechts geschaut und erst danach den Fussgängerstreifen betreten. Die Distanz zum Fahrzeug des Beschuldigten war zudem gemäss Beweiswürdigung genügend, sodass nicht davon auszugehen ist, dass die Fussgängerin ihr Vortrittsrecht erzwungen hat (vgl. Art. 49 Abs. 2 SVG, Art. 47 Abs. 1 und 2 VRV). Es ist erstellt, dass sie den Fussgängerstreifen mit normalem Tempo und mit der notwendigen Sorgfalt betreten hat. Ein Handzeichen oder ein anderes Zeichen, dass sie dem Beschuldigten den Vortritt gewähre, hat sie nicht gegeben. Der Beschuldigte war insofern gemäss Art. 33 Abs. 2 SVG i.V.m. Art. 6 Abs. 1 VRV verpflichtet, anzuhalten. Die Missachtung des Vortrittsrechts von Fussgängern auf der Fahrbahn durch unvorsichtige Fahrzeuglenker stellt in aller Regel sowohl objektiv als auch subjektiv eine schwere Verletzung von Verkehrsregeln dar. Bei einem unaufmerksamen Fahren innerorts im Bereich eines Fussgängerstreifens liegt die Möglichkeit einer konkreten Gefährdung oder gar Verletzung von Fussgängern nahe, da diese bei einer Kollision mit einem Auto selbst bei relativ geringer Fahrgeschwindigkeit schwere und schwerste Verletzungen davontragen können (vgl. Urteile des Bundesgerichts 6B_502/2019 vom 27. Februar 2020 E. 2.3.3; 1C_490/2016 vom 10. März 2017 E. 3.”

“notwendig machte, zumal die Anzahl Fussgänger im Bereich des FGS seit den Messungen von 2015 (50-60 Personen in 5 Stunden; Mail vom 28. August 2015, act. G 11/3 Beilage) relativ erheblich gesunken war, was auf eine Änderung der Verhältnisse hindeutete. Unbestritten blieben sodann die vom TBA bestätigen Sicherheitsdefizite des FGS Nr. 1375 dahingehend, dass die Annäherungsbereiche des FGS durch Zufahrten beeinträchtigt bzw. zum Teil überschleppt würden (Schwerverkehr zum angrenzenden Industriegebiet) und zudem die Warteräume nicht gesichert seien (Stellungnahme TBA in act. G 11/9). Mit Blick auf diese Gegebenheiten und den dargelegten Umstand, dass ein zu wenig benützter Fussgängerstreifen ein Sicherheitsrisiko darstellt (vorstehende E. 3.3.2), stellt die Entfernung des FGS eine Massnahme zur Gewährleistung der Fussgängersicherheit dar. Der Zugang zu öffentlichen Einrichtungen (Bushaltestelle, Schule usw.) wird durch den Wegfall des FGS nicht aufgehoben, zumal für die Strassenquerung übersichtliche Verhältnisse vorliegen und für Fussgänger keine Umwege entstehen (vgl. auch den auf Art. 49 Abs. 2 SVG gestützten Art. 47 Abs. 1 Verkehrsregelverordnung [SR 741.11, VRV], wonach u.a. Fussgängerstreifen [lediglich] benützt werden müssen, wenn diese weniger als 50m entfernt sind). Unbestritten blieb auch die vorinstanzliche Feststellung, dass eine geringe Verschiebung des FGS nicht weiterhelfen würde, da in unmittelbarer Nähe des FGS Nr. 002_ keine Fussgängerfrequenzen vorlägen, die eine andere Beurteilung erlauben würden, und ein alternativer Standort auch nicht vorgeschlagen werde (act. G 2 S. 10-12). Die Aufhebung des FGS erweist sich vor diesem Hintergrund als notwendig und geeignet, die Fussgängersicherheit zu gewährleisten, und damit auch als verhältnismässig im Sinn von Art. 3 Abs. 4 SVG. Hieran vermag das Vorbringen der Beschwerdeführerin, wonach sie im Vertrauen auf die Wiedermarkierung des FGS bei der Erneuerung der Kantonsstrasse Nr. 003_ Investitionen zur Steigerung der Verkehrssicherheit im Zusammenhang mit diesem FGS getätigt habe (act. G 7 S. 9), nichts zu ändern. Der Grundsatz von Treu und Glauben statuiert ein Verbot widersprüchlichen Verhaltens und verleiht einer Person Anspruch auf Schutz des berechtigten Vertrauens in behördliche Zusicherungen oder sonstiges, bestimmte Erwartungen begründendes Verhalten der Behörden (BGE 143 V 341 E.”

“notwendig machte, zumal die Anzahl Fussgänger im Bereich des FGS seit den Messungen von 2015 (50-60 Personen in 5 Stunden; Mail vom 28. August 2015, act. G 11/3 Beilage) relativ erheblich gesunken war, was auf eine Änderung der Verhältnisse hindeutete. Unbestritten blieben sodann die vom TBA bestätigen Sicherheitsdefizite des FGS Nr. 1375 dahingehend, dass die Annäherungsbereiche des FGS durch Zufahrten beeinträchtigt bzw. zum Teil überschleppt würden (Schwerverkehr zum angrenzenden Industriegebiet) und zudem die Warteräume nicht gesichert seien (Stellungnahme TBA in act. G 11/9). Mit Blick auf diese Gegebenheiten und den dargelegten Umstand, dass ein zu wenig benützter Fussgängerstreifen ein Sicherheitsrisiko darstellt (vorstehende E. 3.3.2), stellt die Entfernung des FGS eine Massnahme zur Gewährleistung der Fussgängersicherheit dar. Der Zugang zu öffentlichen Einrichtungen (Bushaltestelle, Schule usw.) wird durch den Wegfall des FGS nicht aufgehoben, zumal für die Strassenquerung übersichtliche Verhältnisse vorliegen und für Fussgänger keine Umwege entstehen (vgl. auch den auf Art. 49 Abs. 2 SVG gestützten Art. 47 Abs. 1 Verkehrsregelverordnung [SR 741.11, VRV], wonach u.a. Fussgängerstreifen [lediglich] benützt werden müssen, wenn diese weniger als 50m entfernt sind). Unbestritten blieb auch die vorinstanzliche Feststellung, dass eine geringe Verschiebung des FGS nicht weiterhelfen würde, da in unmittelbarer Nähe des FGS Nr. 002_ keine Fussgängerfrequenzen vorlägen, die eine andere Beurteilung erlauben würden, und ein alternativer Standort auch nicht vorgeschlagen werde (act. G 2 S. 10-12). Die Aufhebung des FGS erweist sich vor diesem Hintergrund als notwendig und geeignet, die Fussgängersicherheit zu gewährleisten, und damit auch als verhältnismässig im Sinn von Art. 3 Abs. 4 SVG. Hieran vermag das Vorbringen der Beschwerdeführerin, wonach sie im Vertrauen auf die Wiedermarkierung des FGS bei der Erneuerung der Kantonsstrasse Nr. 003_ Investitionen zur Steigerung der Verkehrssicherheit im Zusammenhang mit diesem FGS getätigt habe (act. G 7 S. 9), nichts zu ändern. Der Grundsatz von Treu und Glauben statuiert ein Verbot widersprüchlichen Verhaltens und verleiht einer Person Anspruch auf Schutz des berechtigten Vertrauens in behördliche Zusicherungen oder sonstiges, bestimmte Erwartungen begründendes Verhalten der Behörden (BGE 143 V 341 E.”

“Les vélos ne sont pas munis de compteur de vitesse. Selon l’expertise, le prévenu n’aurait pas pu s’arrêter avant le piéton. Cela étant, un cycliste a d’autres choix que l’arrêt pour éviter un obstacle, son véhicule n’occupant pas tout l’espace de la voie droite de la chaussée. Un piéton cheminant sur le côté droit peut ainsi être dépassé sans difficulté ; un piéton immobilisé peut être contourné. De même, s’il se trouve plus proche du centre de la chaussée, il est visible plus tôt, comme ce serait le cas d’un véhicule à moteur occupant toute la voie de droite. De plus, l’appelant, qui est un cycliste expérimenté, n’avait que très peu de raisons de s’attendre à la présence de piétons à cet endroit de la chaussée, à savoir cheminant dans le sens de la descente, le long d’un muret se situant du côté droit de la route, sans aucune mise à l’abri possible, sauf à se coller au mur, alors qu’ils auraient dû, en tout logique et conformément à la règle, se tenir sur le bord gauche de la chaussée (cf. art. 49 al. 1 LCR). Il était encore plus invraisemblable qu’un piéton choisisse de traverser la route à cet endroit-là, à savoir dans une courbe, où la visibilité était réduite. Dans le cas présent, l’appelant a vu le piéton, l’a averti de sa présence, a freiné légèrement et, constatant que ce dernier était en train de traverser, a décidé de passer par la droite. Il a ainsi choisi d’éviter la victime en effectuant une manœuvre de contournement, raison pour laquelle il n’a pas freiné de manière importante. Or, en l’espèce, même si le cycliste avait effectué un freinage beaucoup plus prononcé – sans nécessairement vouloir s’arrêter avant la position du piéton comme s’il y avait une ligne sur la chaussée – on ne peut affirmer avec certitude que la collision n’aurait pas pu être évitée. L’expertise technique ne permet pas de trancher ce point. En réalité, l’accident est dû au fait malheureux que les protagonistes ont effectué au même instant le même choix de trajectoire. Celui du piéton résulte d’un changement d’avis de dernière minute, après que le cycliste avait évalué la situation, signalé sa présence et choisi l’option du contournement.”

“On peut également penser à celui qui, en restant fermement à sa place, ne se laisse pas ou difficilement emmener (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. Il, 3e éd., 2010, n. 13 ad art. 286 CP). Imposer sa présence dans une salle pour empêcher une autorité d'y tenir séance constitue, par une action, une opposition aux actes de l'autorité (ATF 107 IV 113 consid. 4; TF 6B_333/2011 du 27 octobre 2011 consid. 2.2.1). L'infraction de l'art. 286 CP requiert l'intention, mais le dol éventuel suffit (TF 6B_89/2019 du 17 mai 2019 consid. 1.5; TF 6B_783/2018 du 6 mars 2019 consid. 2.5.1). 5.3 La violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) dont il fait grief à l’appelante est d’avoir contrevenu aux art. 26 et 49 LCR, ainsi que 46 OCR. L’art. 26 al. 1 LCR prévoit que chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies. L’art. 49 al. 1, 1re phrase, LCR dispose que les piétons utiliseront le trottoir. Selon l’art. 46 al. 2 OCR, qui précise la portée de l’art. 49 al. 1 LCR, les piétons éviteront de s’attarder inutilement sur la chaussée, notamment aux endroits sans visibilité ou resserrés, aux intersections ainsi que de nuit et par mauvais temps. 5.4 La contravention de droit cantonal (art. 25 al. 1 LContr [Loi sur les contraventions du 19 mai 2009; BLV 312.11]) dont il fait grief à l’appelante est d’avoir contrevenu à l’art. 41 al. 1 RGP, aux termes duquel toutes les manifestations publiques ou privées organisées dans des lieux ouverts au public, notamment les rassemblements, les cortèges, les spectacles, les conférences, les soirées (dansantes ou autres) ou les expositions, sont soumises à une autorisation préalable de la Direction (soit de la Direction chargée du maintien de la sécurité et de l'ordre public [art. 12 RGP]). L'art. 8 LContr prévoit la poursuite et le jugement simultané des contraventions de droit cantonal et des crimes et délits. De façon générale, l'entrave à la police ne peut être réprimée par une norme cantonale que si elle n'a pas atteint l'intensité requise par l'art.”

“Auf dem Fussgängerstreifen haben die Fussgänger den Vortritt, dürfen ihn aber nicht überraschend betreten (Art. 49 Abs. 2 SVG). Sie dürfen vom Vortrittsrecht nicht Gebrauch machen, wenn das Fahrzeug bereits so nahe ist, dass es nicht mehr rechtzeitig anhalten könnte (Art. 47 Abs. 2 VRV). Zwischen den Bestimmungen, die das Verhalten der Fahrzeugführer an Fussgängerstreifen regeln (Art. 33 Abs. 2 SVG, Art. 6 Abs. 1 VRV), und jenen, die das Vortrittsrecht der Fussgänger auf den Streifen ordnen (Art. 49 Abs. 2 SVG, Art. 47 Abs. 2 VRV), besteht eine Wechselwirkung, welche bei der Auslegung dieser Bestimmungen zu berücksichtigen ist. Der Fahrzeuglenker muss nach den Bestimmungen über die Ausübung des Vortrittsrechts der Fussgänger nicht damit rechnen, dass eine Person erst dann den Streifen betritt oder diese Absicht anzeigt, wenn sich das Fahrzeug bereits unmittelbar vor dem Fussgängerstreifen befindet, sondern er darf erwarten, dass der Fussgänger den Vortritt in angemessener Entfernung vor dem herannahen-den Fahrzeug geltend macht. Diese Beschränkung des Vortrittsrechts, die sowohl im Interesse der Fussgänger wie der Fahrzeugführer liegt, ist notwendig, um die Verkehrssicherheit zu gewährleisten sowie wenn der Verkehrsfluss nicht in unerträglicher Weise behindert werden soll. Andererseits darf die Ausübung des Vortrittsrechts des Fussgängers nicht von der Geschwindigkeit herannahender Fahrzeuge abhängig gemacht werden, wozu die Vorschrift Anlass geben könnte, dass der Fussgänger den Vortritt nicht beanspruchen dürfte, wenn das Fahrzeug nicht rechtzeitig halten könnte.”

“Auf dem Fussgängerstreifen haben die Fussgänger den Vortritt, dürfen ihn aber nicht überraschend betreten (Art. 49 Abs. 2 SVG). Sie dürfen vom Vortrittsrecht nicht Gebrauch machen, wenn das Fahrzeug bereits so nahe ist, dass es nicht mehr rechtzeitig anhalten könnte (Art. 47 Abs. 2 VRV). Zwischen den Bestimmungen, die das Verhalten der Fahrzeugführer an Fussgängerstreifen regeln (Art. 33 Abs. 2 SVG, Art. 6 Abs. 1 VRV), und jenen, die das Vortrittsrecht der Fussgänger auf den Streifen ordnen (Art. 49 Abs. 2 SVG, Art. 47 Abs. 2 VRV), besteht eine Wechselwirkung, welche bei der Auslegung dieser Bestimmungen zu berücksichtigen ist. Der Fahrzeuglenker muss nach den Bestimmungen über die Ausübung des Vortrittsrechts der Fussgänger nicht damit rechnen, dass eine Person erst dann den Streifen betritt oder diese Absicht anzeigt, wenn sich das Fahrzeug bereits unmittelbar vor dem Fussgängerstreifen befindet, sondern er darf erwarten, dass der Fussgänger den Vortritt in angemessener Entfernung vor dem herannahen-den Fahrzeug geltend macht. Diese Beschränkung des Vortrittsrechts, die sowohl im Interesse der Fussgänger wie der Fahrzeugführer liegt, ist notwendig, um die Verkehrssicherheit zu gewährleisten sowie wenn der Verkehrsfluss nicht in unerträglicher Weise behindert werden soll. Andererseits darf die Ausübung des Vortrittsrechts des Fussgängers nicht von der Geschwindigkeit herannahender Fahrzeuge abhängig gemacht werden, wozu die Vorschrift Anlass geben könnte, dass der Fussgänger den Vortritt nicht beanspruchen dürfte, wenn das Fahrzeug nicht rechtzeitig halten könnte.”

“Auf dem Fussgängerstreifen haben die Fussgänger den Vortritt, dürfen ihn aber nicht überraschend betreten (Art. 49 Abs. 2 SVG). Sie dürfen vom Vortrittsrecht nicht Gebrauch machen, wenn das Fahrzeug bereits so nahe ist, dass es nicht mehr rechtzeitig anhalten könnte (Art. 47 Abs. 2 VRV). Zwischen den Bestimmungen, die das Verhalten der Fahrzeugführer an Fussgängerstreifen regeln (Art. 33 Abs. 2 SVG, Art. 6 Abs. 1 VRV), und jenen, die das Vortrittsrecht der Fussgänger auf den Streifen ordnen (Art. 49 Abs. 2 SVG, Art. 47 Abs. 2 VRV), besteht eine Wechselwirkung, welche bei der Auslegung dieser Bestimmungen zu berücksichtigen ist. Der Fahrzeuglenker muss nach den Bestimmungen über die Ausübung des Vortrittsrechts der Fussgänger nicht damit rechnen, dass eine Person erst dann den Streifen betritt oder diese Absicht anzeigt, wenn sich das Fahrzeug bereits unmittelbar vor dem Fussgängerstreifen befindet, sondern er darf erwarten, dass der Fussgänger den Vortritt in angemessener Entfernung vor dem herannahen-den Fahrzeug geltend macht. Diese Beschränkung des Vortrittsrechts, die sowohl im Interesse der Fussgänger wie der Fahrzeugführer liegt, ist notwendig, um die Verkehrssicherheit zu gewährleisten sowie wenn der Verkehrsfluss nicht in unerträglicher Weise behindert werden soll.”

“Auf dem Fussgängerstreifen haben die Fussgänger den Vortritt, dürfen ihn aber nicht überraschend betreten (Art. 49 Abs. 2 SVG). Sie dürfen vom Vortrittsrecht nicht Gebrauch machen, wenn das Fahrzeug bereits so nahe ist, dass es nicht mehr rechtzeitig anhalten könnte (Art. 47 Abs. 2 VRV). Zwischen den Bestimmungen, die das Verhalten der Fahrzeugführer an Fussgängerstreifen regeln (Art. 33 Abs. 2 SVG, Art. 6 Abs. 1 VRV), und jenen, die das Vortrittsrecht der Fussgänger auf den Streifen ordnen (Art. 49 Abs. 2 SVG, Art. 47 Abs. 2 VRV), besteht eine Wechselwirkung, welche bei der Auslegung dieser Bestimmungen zu berücksichtigen ist. Der Fahrzeuglenker muss nach den Bestimmungen über die Ausübung des Vortrittsrechts der Fussgänger nicht damit rechnen, dass eine Person erst dann den Streifen betritt oder diese Absicht anzeigt, wenn sich das Fahrzeug bereits unmittelbar vor dem Fussgängerstreifen befindet, sondern er darf erwarten, dass der Fussgänger den Vortritt in angemessener Entfernung vor dem herannahen-den Fahrzeug geltend macht. Diese Beschränkung des Vortrittsrechts, die sowohl im Interesse der Fussgänger wie der Fahrzeugführer liegt, ist notwendig, um die Verkehrssicherheit zu gewährleisten sowie wenn der Verkehrsfluss nicht in unerträglicher Weise behindert werden soll. Andererseits darf die Ausübung des Vortrittsrechts des Fussgängers nicht von der Geschwindigkeit herannahender Fahrzeuge abhängig gemacht werden, wozu die Vorschrift Anlass geben könnte, dass der Fussgänger den Vortritt nicht beanspruchen dürfte, wenn das Fahrzeug nicht rechtzeitig halten könnte.”

“2 LCR). En pareille hypothèse, le dommage total de 100% doit en principe être réparti entre les différentes causes pertinentes sur le plan de la responsabilité civile (ATF 132 III 249 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_353/2015 du 4 décembre 2015 consid. 2). La répartition entre les coresponsables doit s'accomplir en considération du risque inhérent à l'emploi d'un véhicule, ainsi que des fautes commises (ATF 132 III 249 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_179/2016 du 30 août 2016 consid. 6). 3.2 Commet une faute grave celui qui viole les règles élémentaires de prudence dont le respect s'impose à toute personne raisonnable placée dans la même situation (ATF 128 III 76 consid. 1b; 119 II 443 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_581/2014 du 12 décembre 2014 consid. 4). Pour dire si la faute est grave, il faut l'apprécier de manière objective en tenant compte des circonstances d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 4A_239/2015 du 6 octobre 2015 consid. 2.1). 3.2.1 En vertu des art. 49 al. 2 LCR et 47 al. 1 OCR (Ordonnance sur les règles de la circulation routière - RS 741.11), les piétons traverseront la chaussée avec prudence et circonspection et par le plus court chemin en empruntant, où cela est possible, un passage pour piétons. Ils bénéficient de la priorité sur de tels passages, mais ne doivent pas s'y lancer à l'improviste. Hors des passages pour piétons, les piétons accorderont la priorité aux véhicules (art. 47 al. 5 OCR). La priorité n'est toutefois pas un droit absolu, comme en témoigne l'obligation de prudence lorsqu'il apparaît qu'un usager va se comporter de manière incorrecte (art. 26 al. 2 LCR; ATF 97 IV 124 in SJ 1972 117). Les conducteurs doivent notamment faciliter la traversée de la chaussée aux piétons, en particulier dans les cas où il est manifeste que le piéton s'est engagé sur la chaussée sans imprudence évidente ou sans appréciation erronée de sa part sur la marge de sécurité par rapport au véhicule qui survenait (ATF 115 II 283 consid. 1a; 100 IV 279).”

“Si la vue à l'avant est limitée, qu'aucun miroir ne permet au conducteur d'observer l'angle mort et que, en raison des circonstances, le conducteur a fort à craindre que des piétons ne passent immédiatement devant son véhicule dans l'angle mort, il doit alors se soulever un instant de son siège et se pencher pour se procurer une visibilité suffisante (ATF 107 IV 55 consid. 2c : jurisprudence rendue dans le cas d'un chauffeur de trolley-bus, lequel avait démarré après avoir déchargé des voyageurs sans vérifier si des piétons se trouvaient devant son véhicule dans l'angle mort). Une violation du devoir de prudence ne peut être imputée au chauffeur lorsqu'il n'aurait absolument pas pu constater la présence d'autres usagers de la route dans l'angle mort de son véhicule, même en faisant preuve de toute la prudence requise et que, au vu des circonstances, il ne devait pas compter sur une telle présence (ATF 127 IV 34 précité). 2.2.3. Les piétons sont tenus de s'engager avec circonspection sur la chaussée, notamment s'ils se trouvent près d'une voiture à l'arrêt, et de traverser la route sans s'attarder; ils utiliseront les passages sécurisés - sur lesquels ils sont prioritaires - qui se trouvent à une distance de moins de 50 mètres (art. 49 al. 2 LCR et 47 al. 1 OCR). Hors de ces passages, ils accorderont la priorite aux vehicules (art. 47 al. 5 OCR). 2.3. La Chambre pénale d'appel et de révision a été appelée à statuer sur la responsabilité de chauffeurs de camion qui n'avaient pas vu que des piétons s'engageaient sur la chaussée, dans leur angle mort. À une occasion, elle a admis qu'un conducteur, qui avait renversé une personne se trouvant sur un passage piéton, avait manqué de diligence, dès lors qu'il lui appartenait, soit de s'immobiliser à une distance suffisante dudit passage pour avoir une vue globale sur celui-ci, soit de patienter un laps de temps suffisant, malgré le redémarrage du véhicule le précédant, pour qu'un piéton éventuellement engagé sur le passage dans son angle mort, ait fini de traverser (AARP/3/2020 du 10 janvier 2020, consid. 2.4). À une autre reprise, elle a nié la responsabilité d'un chauffeur, arrêté dans une file à un feu, qui avait, en redémarrant, heurté une piétonne, au motif que cette dernière avait traversé la chaussée hors de tout passage protégé, si bien que l'on ne pouvait reprocher au conducteur un manque d'attention coupable (AARP/416/2019 du 28 novembre 2019, consid.”

“Fussgänger, die auf der Fahrbahn verweilen, um den motorisierten Verkehr zu behindern, verstossen – wie bereits ausgeführt – gegen das Strassenverkehrs- recht (Art. 49 SVG, Art. 46 Abs. 1 und 2 und Art. 47 Abs. 1 und 5 VRV). Die Blockade der H._____-strasse bzw. das Nötigungsmittel war damit rechtswidrig (vgl. BGer. 6B_793/2008 vom 24. März 2009 E. 3.2).”

“Fussgänger, die auf der Fahrbahn verweilen, um den motorisierten Verkehr zu behindern, verstossen gegen das Strassenverkehrsrecht (Art. 49 SVG, Art. 46 Abs. 1 und 2 und Art. 47 Abs. 1 und 5 VRV). Die Blockade der G._____-brücke bzw. das Nötigungsmittel war damit rechtswidrig (vgl. BGer. 6B_793/2008 vom 24. März 2009 E. 3.2). Daran vermag auch die Tatsache nichts zu ändern, dass allen- falls nicht sämtliche Teilnehmer und Organisatoren strafrechtlich verfolgt wurden, wobei offenbleiben muss, ob dies – wie es die Verteidigung vor Vorinstanz geltend machte – denn tatsächlich so ist. Ebenso irrelevant ist diesbezüglich die Tatsache, - 19 - dass die Verteidigung bei weiteren unbewilligten Demonstrationen keine Kenntnis von einer strafrechtlichen Verfolgung der Teilnehmenden hat und es bei gewissen illegalen Aktionen erst zu Verhaftungen gekommen sein mag als diese nicht mehr friedlich abliefen, wobei an dieser Stelle offenbleiben muss, ob dies Zufall war (vgl. Urk. 31 S. 15 f. Rz. 45-49 i.V.m. Urk. 31 S. 18 Rz. 56). Daher kann diesbezüglich auch nicht von einer Ungleichbehandlung gesprochen werden, wie dies die Vertei- digung vor Vorinstanz tat (Urk.”

“Das von der Beschuldigten gewählte Nötigungsmittel der Blockade war schon deshalb unzulässig, weil Fussgänger, die auf der Fahrbahn verweilen, um den mo- torisierten Verkehr zu behindern, im Sinne von Art. 49 SVG i.V.m. Art. 46 Abs. 1 - 17 - und 2 VRV und Art. 47 Abs. 1 und 5 VRV gegen das Strassenverkehrsrecht ver- stossen (BGer 6B_793/2008 vom 24. März 2009, Erw. 3.2). Kommt hinzu, dass die Beschuldigte während einer Viertelstunde an einer Blo- ckade teilnahm, welche eine Hauptverkehrsachse der Stadt Zürich betraf und knapp eine Stunde dauerte, wodurch eine Vielzahl von Verkehrsteilnehmern tan- giert wurde. Der Argumentation der Verteidigung, wonach die Automobilisten die Blockade aufgrund des nur zur Hälfte besetzten Fussgängerstreifens über die an- dere Fahrbahn hätten umfahren können (Urk. 53, S. 4), ist nicht zu folgen. In An- betracht der dortigen Verkehrssituation, der mehrspurigen Strassenführung und der Menschenblockade war die Polizei aus Gründen der Verkehrssicherheit gehalten, den Strassenverkehr umzuleiten. Ebenso wenig vermag die Verteidigung mit ihrem Einwand, die Automobilisten hätten während der Rotphasen der Lichtsignale ohne- hin warten müssen (Urk.”

“Das von der Beschuldigten gewählte Nötigungsmittel der Blockade war schon deshalb unzulässig, weil Fussgänger, die auf der Fahrbahn verweilen, um den mo- torisierten Verkehr zu behindern, im Sinne von Art. 49 SVG i.V.m. Art. 46 Abs. 1 - 17 - und 2 VRV und Art. 47 Abs. 1 und 5 VRV gegen das Strassenverkehrsrecht ver- stossen (BGer 6B_793/2008 vom 24. März 2009, Erw. 3.2). Kommt hinzu, dass die Beschuldigte während einer Viertelstunde an einer Blo- ckade teilnahm, welche eine Hauptverkehrsachse der Stadt Zürich betraf und knapp eine Stunde dauerte, wodurch eine Vielzahl von Verkehrsteilnehmern tan- giert wurde. Der Argumentation der Verteidigung, wonach die Automobilisten die Blockade aufgrund des nur zur Hälfte besetzten Fussgängerstreifens über die an- dere Fahrbahn hätten umfahren können (Urk. 53, S. 4), ist nicht zu folgen. In An- betracht der dortigen Verkehrssituation, der mehrspurigen Strassenführung und der Menschenblockade war die Polizei aus Gründen der Verkehrssicherheit gehalten, den Strassenverkehr umzuleiten. Ebenso wenig vermag die Verteidigung mit ihrem Einwand, die Automobilisten hätten während der Rotphasen der Lichtsignale ohne- hin warten müssen (Urk.”

“Die Teilnehmer an der Aktion der Organisation "C._____" sperrten während mehrerer Stunden durch ihre Blockade die B._____-strasse für den Individualver- kehr (Nötigungsmittel). Fussgänger, die auf der Fahrbahn verweilen, um den mo- torisierten Verkehr zu behindern, verstossen klarerweise gegen das Strassenver- kehrsrecht (Art. 49 SVG, SR 741.01, Art. 46 Abs. 1 und 2 und Art. 47 Abs. 1 und 5 VRV, SR 741.11). Das Nötigungsmittel war damit rechtswidrig. Die Verkehrsteil- nehmer konnten infolge der Blockade die B._____-strasse nicht mehr befahren und der Verkehr musste grossräumig umgeleitet werden (Nötigungszweck). Den Demonstranten war dies zu jeder Zeit bewusst und sie wollten es auch, war es doch gerade ihr Ziel, durch die Strassenblockade auf ihr umwelt- und klimapolitisches Anliegen aufmerksam zu machen und die Bundesregierung zum Handeln zu ver- anlassen. Die B._____-strasse ist eine wesentliche Hauptverkehrsachse in der In- nenstadt von Zürich, welche nachmittags nicht nur durch den Berufsverkehr sehr stark befahren ist, sondern auch durch Zu- und Wegfahrten aufgrund der vielen Einkaufsläden. Durch die Aktion der Demonstranten konnte die B._____-strasse von circa 12:00 Uhr bis 16:45 Uhr, mithin während rund 5 Stunden, nicht mehr be- fahren werden, wobei unter Achtung des Anklageprinzips der Beschuldigten dies- bezüglich lediglich der Zeitraum von circa 13:20 Uhr bis 15:00 Uhr vorgeworfen werden kann.”

“Gemäss erstelltem Sachverhalt versammelte sich die Beschuldigte mit wei- teren Teilnehmern der Demonstration der Gruppe "F._____" auf der E._____- brücke und trug damit dazu bei, die entsprechende Strassenverbindung für die Verkehrsteilnehmer zu blockieren, sodass infolge der Aktion der Strassenverkehr umgeleitet und der Tramverkehr der über die E._____-brücke führenden Tramli- nien für die Zeit der Blockade unterbrochen werden musste (Nötigungsmittel). Fussgänger, die auf der Fahrbahn verweilen, um den motorisierten Verkehr zu behindern, verstossen gegen das Strassenverkehrsrecht (Art. 49 SVG bzw. Art. 46 Abs. 1 und 2 VRV und Art. 47 Abs. 1 und 5 VRV). Die Blockade der E._____-brücke war damit rechtswidrig (Urteil des Bundesgerichts 6B_793/2008 vom 24. März 2009 E. 3.2). Zudem betraf die Sperrung eine Hauptverkehrsachse der Stadt Zürich. Es handelt sich um eine zentrale Verbindung zwischen dem lin- - 13 - ken und rechten Zürichseeufer. Sie erfolgte an einem Samstag zur Mittagszeit, dauerte mehrere Stunden und tangierte den Privatverkehr wie auch den öffentli- chen Verkehr (Tramlinien 2, 5, 8, 9 und 11). Die Beschuldigte und die übrigen Demonstranten verweilten dort trotz polizeilicher Abmahnung, die Strasse freizu- geben. Durch das Verhalten der Demonstranten wurde demnach im Ergebnis ei- ne Vielzahl von Verkehrsteilnehmenden daran gehindert, die E._____-brücke zu befahren, weshalb sie entweder warten mussten oder gezwungen waren, einen Umweg in Kauf zu nehmen, um an ihr jeweiliges Ziel zu gelangen.”

“Einfache Verkehrsregelverletzung Das Nichtbenützen des Trottoirs (Art. 49 Abs. 1 SVG) und des Fussgängerstreifens (Art. 49 Abs. 2 SVG) ist in der Ordnungsbussenverordnung geregelt und wird je mit einer Busse von CHF”

“Einfache Verkehrsregelverletzung Das Nichtbenützen des Trottoirs (Art. 49 Abs. 1 SVG) und des Fussgängerstreifens (Art. 49 Abs. 2 SVG) ist in der Ordnungsbussenverordnung geregelt und wird je mit einer Busse von CHF”

“41a OCR précise que sur les routes secondaires situées dans les quartiers d'habitation et sur les routes secondaires sur lesquelles la circulation des véhicules n'est autorisée que dans une mesure limitée, les conducteurs sont tenus de circuler d'une manière particulièrement prudente et prévenante. Selon l'art. 46 al. 2bis OCR, il est permis d'utiliser les aires de circulation destinées aux piétons et, sur les routes secondaires à faible circulation (p. ex. dans les quartiers d'habitation), toute la surface de la chaussée pour pratiquer des activités, notamment des jeux, qui se déroulent dans un espace limité, ceci pour autant que les autres usagers de la route ne soient ni gênés, ni mis en danger. 3.4.3. Toutefois, hors des passages de sécurité qui leur sont réservés, les piétons doivent la priorité aux véhicules (art. 47 al. 5 OCR). Les piétons doivent traverser la chaussée avec prudence et par le plus court chemin en empruntant, là où cela est possible, un passage pour piétons, sur lesquels ils bénéficient de la priorité, mais ne doivent pas s'y lancer à l'improviste (art. 49 al. 2 LCR). L'art. 47 al. 1 OCR précise que les piétons doivent s'engager avec circonspection sur la chaussée. 3.5. En l'espèce, la Chambre de céans relève que la zone dans laquelle l'accident a eu lieu n'est pas clairement établie. En effet, le rapport la décrit comme étant une "contre-route" allant en direction de la 3______ et où la vitesse de 50km/h est autorisée. Or, et si l'expression probablement exacte serait une "contre-allée" (allée latérale, parallèle à la chaussée principale d'une avenue, d'une promenade, selon la définition du dictionnaire Larousse https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/contre-allée/18707), il apparaît, au vu du croquis et des photographies produits par la police, qu'il s'agirait d'une voie, bordée d'un côté de places de parking en épi pour voitures et motos, permettant de rejoindre les immeubles, et parkings souterrains, de l'avenue 1______, et non d'une route permettant d'aller à la rue 3_____, comme le laisse entendre le rapport de police; il n'y a aucun passage pour piétons.”

“2 LCR). En pareille hypothèse, le dommage total de 100% doit en principe être réparti entre les différentes causes pertinentes sur le plan de la responsabilité civile (ATF 132 III 249 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_353/2015 du 4 décembre 2015 consid. 2). La répartition entre les coresponsables doit s'accomplir en considération du risque inhérent à l'emploi d'un véhicule, ainsi que des fautes commises (ATF 132 III 249 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_179/2016 du 30 août 2016 consid. 6). 3.2 Commet une faute grave celui qui viole les règles élémentaires de prudence dont le respect s'impose à toute personne raisonnable placée dans la même situation (ATF 128 III 76 consid. 1b; 119 II 443 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_581/2014 du 12 décembre 2014 consid. 4). Pour dire si la faute est grave, il faut l'apprécier de manière objective en tenant compte des circonstances d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 4A_239/2015 du 6 octobre 2015 consid. 2.1). 3.2.1 En vertu des art. 49 al. 2 LCR et 47 al. 1 OCR (Ordonnance sur les règles de la circulation routière - RS 741.11), les piétons traverseront la chaussée avec prudence et circonspection et par le plus court chemin en empruntant, où cela est possible, un passage pour piétons. Ils bénéficient de la priorité sur de tels passages, mais ne doivent pas s'y lancer à l'improviste. Hors des passages pour piétons, les piétons accorderont la priorité aux véhicules (art. 47 al. 5 OCR). La priorité n'est toutefois pas un droit absolu, comme en témoigne l'obligation de prudence lorsqu'il apparaît qu'un usager va se comporter de manière incorrecte (art. 26 al. 2 LCR; ATF 97 IV 124 in SJ 1972 117). Les conducteurs doivent notamment faciliter la traversée de la chaussée aux piétons, en particulier dans les cas où il est manifeste que le piéton s'est engagé sur la chaussée sans imprudence évidente ou sans appréciation erronée de sa part sur la marge de sécurité par rapport au véhicule qui survenait (ATF 115 II 283 consid. 1a; 100 IV 279).”

“Les piétons s'engageront avec circonspection sur la chaussée, notamment s'ils se trouvent près d'une voiture à l'arrêt, et traverseront la route sans s'attarder. Ils utiliseront les passages pour piétons ainsi que les passages aménagés au-dessus ou au-dessous de la chaussée qui se trouvent à une distance de moins de 50 m (art. 49 al. 2 LCR et 47 al. 1 OCR). Hors des passages pour piétons, les piétons accorderont la priorité aux véhicules (art. 47 al. 5 OCR).”

“Gemäss Art. 33 Abs. 1 SVG ist den Fussgängerinnen und Fussgängern das Überqueren der Fahrbahn in angemessener Weise zu ermöglichen. Vor Fussgängerstreifen hat die fahrzeuglenkende Person besonders vorsichtig zu fahren und nötigenfalls anzuhalten, um den Fussgängerinnen und Fussgängern den Vortritt zu lassen, die sich schon auf dem Streifen befinden oder im Begriffe sind, diesen zu betreten (Abs. 2; vgl. RENÉ SCHAFFHAUSER, Grundriss des schweizerischen Strassenverkehrsrechts, 2. Aufl. 2002, Rz. 650). Art. 49 Abs. 2 SVG besagt, dass die Fahrbahn vorsichtig und auf dem kürzesten Weg zu überschreiten ist, nach Möglichkeit auf einem Fussgängerstreifen. Querende Personen haben Vortritt auf dem Streifen, dürfen ihn aber nicht überraschend betreten. Wer am Strassenrand vor einem Fussgängerstreifen steht, bringt damit bereits den Willen zum Ausdruck, die Strasse zu überqueren (vgl. Urteil 4C.306/2001 vom 11. Januar 2002 E. 5; HANS GIGER, Strassenverkehrsgesetz mit weiteren Erlassen, 9. Aufl. 2022, N. 7 zu Art. 33 SVG; PHILIPPE WEISSENBERGER, Kommentar Strassenverkehrsgesetz und Ordnungsbussengesetz, 2. Aufl. 2015, N. 13 zu Art. 49 SVG; ANDREAS ROTH, in: Basler Kommentar, Strassenverkehrsgesetz, 2014, N. 7 zu Art. 33 SVG; offenbar differenzierend: YVAN JEANNERET UND ANDERE, Code suisse de la circulation routière commenté, 5. Aufl. 2024, N.”

“1 du code pénal [CP], quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. L'atteinte à l'honneur peut revêtir plusieurs formes, telles que le geste (par exemple cracher en direction de quelqu'un pour lui exprimer son mépris). Par un crachat constitutif de voies de fait, l'auteur enfreint l'art. 177 al. 1 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.2 ; DUPUIS/ MOREILLON/PIGUET/BERGER/MAZOU/RODIGARI [éds], Petit commentaire du Code pénal, 2ème éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 177). 2.3. L'art. 90 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière [LCR] dispose que celui qui viole les règles de la circulation prévues par la loi ou par les dispositions d’exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l’amende. Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies. Une prudence particulière s’impose à l’égard des enfants (art. 26 al. 3 LCR). Les piétons bénéficient de la priorité sur les passages pour piétons (art. 49 al. 2 LCR). Le conducteur leur facilitera la traversée de la chaussée. Avant les passages pour piétons, il circulera avec une prudence particulière et, au besoin, s’arrêtera pour laisser la priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou s’y engagent (art. 33 al. 1 et 2 LCR). Avant d’atteindre un passage pour piétons où le trafic n’est pas réglé, il accordera la priorité à tout piéton qui attend devant celui-ci avec l’intention visible de l’emprunter. Il réduira à temps sa vitesse et s’arrêtera, au besoin, afin de pouvoir satisfaire à cette obligation (art. 6 al. 1 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière [OCR]). La notion de piéton avec l'intention visible de traverser doit être interprétée de manière raisonnable et restrictive ; il faut que des signes univoques démontrent au conducteur raisonnablement attentif que le piéton s'apprête à traverser, comme un signe de la main ou le pied posé sur la chaussée (JEANNERET/KUHN/MIZEL/RISKE, Code suisse de la circulation routière commenté, 5ème éd.”

“Der Beschwerdeführer macht nicht geltend und es ist auch nicht erkennbar, dass der Fussgänger die Fahrbahn unvorsichtig betreten oder sein Vortrittsrecht erzwungen hätte (vgl. Art. 49 Abs. 2 SVG, Art. 47 Abs. 1 und 2 VRV). Es ist erstellt, dass dieser mit gemächlichem Tempo und damit mit der notwendigen Sorgfalt den Fussgängerstreifen betrat. Der Beschwerdeführer war insofern gemäss Art. 33 Abs. 2 SVG i.V.m. Art. 6 Abs. 1 VRV verpflichtet, anzuhalten.”

“Auf dem Fussgängerstreifen haben die Fussgänger den Vortritt, dürfen ihn aber nicht überraschend betreten (Art. 49 Abs. 2 SVG). Sie dürfen vom Vortrittsrecht nicht Gebrauch machen, wenn das Fahrzeug bereits so nahe ist, dass es nicht mehr rechtzeitig anhalten könnte (Art. 47 Abs. 2 VRV). Zwischen den Bestimmungen, die das Verhalten der Fahrzeugführer an Fussgängerstreifen regeln (Art. 33 Abs. 2 SVG, Art. 6 Abs. 1 VRV), und jenen, die das Vortrittsrecht der Fussgänger auf den Streifen ordnen (Art. 49 Abs. 2 SVG, Art. 47 Abs. 2 VRV), besteht eine Wechselwirkung, welche bei der Auslegung dieser Bestimmungen zu berücksichtigen ist. Der Fahrzeuglenker muss nach den Bestimmungen über die Ausübung des Vortrittsrechts der Fussgänger nicht damit rechnen, dass eine Person erst dann den Streifen betritt oder diese Absicht anzeigt, wenn sich das Fahrzeug bereits unmittelbar vor dem Fussgängerstreifen befindet, sondern er darf erwarten, dass der Fussgänger den Vortritt in angemessener Entfernung vor dem herannahen-den Fahrzeug geltend macht. Diese Beschränkung des Vortrittsrechts, die sowohl im Interesse der Fussgänger wie der Fahrzeugführer liegt, ist notwendig, um die Verkehrssicherheit zu gewährleisten sowie wenn der Verkehrsfluss nicht in unerträglicher Weise behindert werden soll.”

“Auf dem Fussgängerstreifen haben die Fussgänger den Vortritt, dürfen ihn aber nicht überraschend betreten (Art. 49 Abs. 2 SVG). Sie dürfen vom Vortrittsrecht nicht Gebrauch machen, wenn das Fahrzeug bereits so nahe ist, dass es nicht mehr rechtzeitig anhalten könnte (Art. 47 Abs. 2 VRV). Zwischen den Bestimmungen, die das Verhalten der Fahrzeugführer an Fussgängerstreifen regeln (Art. 33 Abs. 2 SVG, Art. 6 Abs. 1 VRV), und jenen, die das Vortrittsrecht der Fussgänger auf den Streifen ordnen (Art. 49 Abs. 2 SVG, Art. 47 Abs. 2 VRV), besteht eine Wechselwirkung, welche bei der Auslegung dieser Bestimmungen zu berücksichtigen ist. Der Fahrzeuglenker muss nach den Bestimmungen über die Ausübung des Vortrittsrechts der Fussgänger nicht damit rechnen, dass eine Person erst dann den Streifen betritt oder diese Absicht anzeigt, wenn sich das Fahrzeug bereits unmittelbar vor dem Fussgängerstreifen befindet, sondern er darf erwarten, dass der Fussgänger den Vortritt in angemessener Entfernung vor dem herannahen-den Fahrzeug geltend macht. Diese Beschränkung des Vortrittsrechts, die sowohl im Interesse der Fussgänger wie der Fahrzeugführer liegt, ist notwendig, um die Verkehrssicherheit zu gewährleisten sowie wenn der Verkehrsfluss nicht in unerträglicher Weise behindert werden soll. Andererseits darf die Ausübung des Vortrittsrechts des Fussgängers nicht von der Geschwindigkeit herannahender Fahrzeuge abhängig gemacht werden, wozu die Vorschrift Anlass geben könnte, dass der Fussgänger den Vortritt nicht beanspruchen dürfte, wenn das Fahrzeug nicht rechtzeitig halten könnte.”

“Enfin, la CourEDH considère qu’il est important que les associations et autres organisateurs de manifestations se conforment aux règles du jeu démocratique, dont ils sont les acteurs, en respectant les règlementations en vigueur. Le refus délibéré des organisateurs de se conformer à ces règles et leur décision de structurer tout ou partie d’une manifestation de façon à provoquer des perturbations de la vie quotidienne et d’autres activités à un degré excédant le niveau de désagrément inévitable dans les circonstances constituent un comportement qui ne saurait bénéficier de la même protection privilégiée offerte par la CEDH qu’un discours ou débat politique sur des questions d’intérêt général ou que la manifestation pacifique d’opinions sur de telles questions (arrêt CourEDH Navalnyy c. Russie du 15 novembre 2018, § 99 et 149 ss et références citées). 4.2.7 4.2.7.1 L’art. 49 al. 1 LCR dispose que les piétons utiliseront le trottoir (49 al. 1 LCR). Le non-respect de cette disposition constitue une violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR). Selon l’art. 46 al. 2 OCR, qui précise la portée de l’art. 49 al. 1 LCR, les piétons éviteront de s’attarder inutilement sur la chaussée, notamment aux endroits sans visibilité ou resserrés, aux intersections ainsi que de nuit et par mauvais temps. 4.2.7.2 L’art. 41 al. 1 RGP dispose que toutes les manifestations publiques ou privées organisées dans des lieux ouverts au public, notamment les rassemblements, les cortèges, les spectacles, les conférences, les soirées (dansantes ou autres) ou les expositions, sont soumises à une autorisation préalable de la Direction (soit de la Direction chargée du maintien de la sécurité et de l'ordre public [art. 12 RGP]). La violation de cette disposition constitue une contravention de droit cantonal (art. 25 al. 1 LContr). L'art. 8 LContr prévoit la poursuite et le jugement simultané des contraventions de droit cantonal et des crimes et délits. 4.3 En l’occurrence, les appelants J.________ et X.________ se sont simultanément assis à la Rue Centrale, au milieu de la voie de circulation menant à la Place de l’Europe et, respectivement, à l’avenue Benjamin-Constant, au croisement de la Rue de l’Ecole Supérieurs, chacun muni d’une pancarte sur laquelle ils exprimaient en substance leur inquiétude en lien avec l’urgence climatique.”

“Elle a ainsi considéré que le blocage quasi total de trois autoroutes importantes, au mépris flagrant des ordres de la police et des intérêts et droits des usagers de la route, s'analysait en un comportement qui, tout en étant moins grave que le recours à la violence physique, pouvait être qualifié de " répréhensible " (arrêt de la CourEDH Kudrevicius et autres c. Lituanie [GC], §§ 173-174; voir aussi Barraco c. France, §§ 46-47). Enfin, la CourEDH considère qu’il est important que les associations et autres organisateurs de manifestations se conforment aux règles du jeu démocratique, dont ils sont les acteurs, en respectant les règlementations en vigueur. Le refus délibéré des organisateurs de se conformer à ces règles et leur décision de structurer tout ou partie d’une manifestation de façon à provoquer des perturbations de la vie quotidienne et d’autres activités à un degré excédant le niveau de désagrément inévitable dans les circonstances constituent un comportement qui ne saurait bénéficier de la même protection privilégiée offerte par la CEDH qu’un discours ou débat politique sur des questions d’intérêt général ou que la manifestation pacifique d’opinions sur de telles questions (arrêt CourEDH Navalnyy c. Russie du 15 novembre 2018, § 99 et 149 ss et références citées). 4.2.7 4.2.7.1 L’art. 49 al. 1 LCR dispose que les piétons utiliseront le trottoir (49 al. 1 LCR). Le non-respect de cette disposition constitue une violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR). Selon l’art. 46 al. 2 OCR, qui précise la portée de l’art. 49 al. 1 LCR, les piétons éviteront de s’attarder inutilement sur la chaussée, notamment aux endroits sans visibilité ou resserrés, aux intersections ainsi que de nuit et par mauvais temps. 4.2.7.2 L’art. 41 al. 1 RGP dispose que toutes les manifestations publiques ou privées organisées dans des lieux ouverts au public, notamment les rassemblements, les cortèges, les spectacles, les conférences, les soirées (dansantes ou autres) ou les expositions, sont soumises à une autorisation préalable de la Direction (soit de la Direction chargée du maintien de la sécurité et de l'ordre public [art. 12 RGP]). La violation de cette disposition constitue une contravention de droit cantonal (art. 25 al. 1 LContr). L'art. 8 LContr prévoit la poursuite et le jugement simultané des contraventions de droit cantonal et des crimes et délits.”

“On peut également penser à celui qui, en restant fermement à sa place, ne se laisse pas ou difficilement emmener (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. Il, 3e éd., 2010, n. 13 ad art. 286 CP). Imposer sa présence dans une salle pour empêcher une autorité d'y tenir séance constitue, par une action, une opposition aux actes de l'autorité (ATF 107 IV 113 consid. 4 ; TF 6B_333/2011 du 27 octobre 2011 consid. 2.2.1). L'infraction de l'art. 286 CP requiert l'intention, mais le dol éventuel suffit (TF 6B_89/2019 du 17 mai 2019 consid. 1.5 ; TF 6B_783/2018 du 6 mars 2019 consid. 2.5.1). 5.1.3 La violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) dont il fait grief à l’appelante est d’avoir contrevenu aux art. 26 et 49 LCR, ainsi que 46 OCR. L’art. 26 al. 1 LCR prévoit que chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies. L’art. 49 al. 1, 1re phrase, LCR dispose que les piétons utiliseront le trottoir. Selon l’art. 46 al. 2 OCR, qui précise la portée de l’art. 49 al. 1 LCR, les piétons éviteront de s’attarder inutilement sur la chaussée, notamment aux endroits sans visibilité ou resserrés, aux intersections ainsi que de nuit et par mauvais temps. 5.1.4 Selon l'art. 41 RGP, toutes les manifestations publiques ou privées organisées dans des lieux ouverts au public, notamment les rassemblements, les cortèges, les spectacles, les conférences, les soirées (dansantes ou autres) ou les expositions, sont soumises à une autorisation préalable de la Direction (soit de la Direction chargée du maintien de la sécurité et de l'ordre public [art. 12 RGP]). La demande d'autorisation ou l'annonce d'une manifestation doit être déposée le plus tôt possible pour que les mesures nécessaires puissent être prises, compte tenu de l'ampleur de la manifestation prévue (art. 43 al. 1 RGP ; cf. aussi art. 16 al. 1 RGP). Conformément à l'art. 18 RGP, les contraventions aux règlements et aux dispositions réglementaires communaux, ainsi que celles qui sont placées par la législation cantonale dans la compétence des communes, sont passibles d'une amende prononcée par l'autorité municipale.”

“Sorgfaltspflichten ergeben sich in erster Linie aus gesetzlichen Rege- lungen, die der Unfallverhütung und der Sicherheit dienen, sowie aus allgemein anerkannten Verhaltensregeln, selbst wenn diese keine Rechtsnormen im eigent- lichen Sinn darstellen. Im Strassenverkehr wird bei der Beurteilung von Sorgfalts- pflichtverletzungen auf den aus Art. 26 Abs. 1 SVG abgeleiteten Vertrauensgrund- satz abgestellt. Darüber hinaus wird in der Praxis häufig der Gefahrensatz ange- - 17 - wendet: Wer einen Zustand schafft (oder aufrecht erhält), der – angesichts der konkreten Umstände erkennbarerweise – einen anderen schädigen könnte, ist nach allgemein anerkanntem Rechtssatz verpflichtet, die zur Vermeidung eines Schadens erforderlichen Massnahmen zu treffen (BSK OR I-KESSLER, a.a.O., Art. 41 N 45 ff.; REY/WILDHABER, 6. Aufl. 2024, Ausservertragliches Haftpflicht- recht, Rz. 1002 ff.; BGE 126 III 113 E. 2a). Für ihr Verhalten im Verkehr haben die Reiter und Führer von Tieren die Regeln des Fahrverkehrs (Einspuren, Vortritt, Zeichengebung usw.) sinngemäss zu be- achten (Art. 50 Abs. 4 SVG). Art. 49 Abs. 2 SVG besagt, dass Fussgänger die Fahrbahn vorsichtig und auf dem kürzesten Weg zu überschreiten haben, nach Möglichkeit auf einem Fussgängerstreifen. Wer ein Tier führt, muss es gemäss Art. 52 Abs. 1 VRV ständig in seiner Gewalt haben.”

“Der Beschwerdeführer bringt vor, dass für die Überquerung der Strasse Fussgängerstreifen mit und ohne Lichtsignal vorhanden seien. Gemäss Art. 49 SVG seien diese für die Überquerung zu verwenden und die Autofahrerinnen und -fahrer hätten bei einem roten Lichtsignal entsprechend anzuhalten (Art. 68 Abs. 1 SSV). Folglich verbessere eine Temporeduzierung keineswegs die Sicherheit beim Überqueren der Strasse (vgl. Beschwerde III/C/Ziff. 2/f). – Es benutzen regelmässig Kinder und damit schutzbedürftige Personen den fraglichen Strassenabschnitt, um in die in der unmittelbaren Nähe liegenden Bildungseinrichtungen zu gelangen, weshalb besondere Rücksichtnahme angezeigt ist. Gerade für unbegleitete kleine Kinder ist das Überqueren der stark befahrenen Schwarzenburgstrasse nicht ungefährlich, selbst wenn es einen Fussgängerstreifen (mit oder ohne Lichtsignal) und auf beiden Seiten Trottoirs hat. Für den betroffenen Strassenabschnitt mit dem Gefälle und einer Kurve, heiklen Querungsbereichen für viele (jüngere) Schulkinder sowie mit Bushaltestellen und einmündenden Querstrassen liegen damit – trotz vorhandenen Trottoirs und Fussgängerstreifen – zulässige Gründe für eine Geschwindigkeitsreduktion vor (Art.”

“Einfache Verkehrsregelverletzung Das Nichtbenützen des Trottoirs (Art. 49 Abs. 1 SVG) und des Fussgängerstreifens (Art. 49 Abs. 2 SVG) ist in der Ordnungsbussenverordnung geregelt und wird je mit einer Busse von CHF”

“Einfache Verkehrsregelverletzung Das Nichtbenützen des Trottoirs (Art. 49 Abs. 1 SVG) und des Fussgängerstreifens (Art. 49 Abs. 2 SVG) ist in der Ordnungsbussenverordnung geregelt und wird je mit einer Busse von CHF”

“Le jugement entrepris n’indique pas si ces deux actions ont été suivies de beaucoup d’embouteillages, relevant qu’elles avaient été brèves et qu’elles auraient pu avoir pour effet d’entraver le parcours des services d’urgence et des bus qui passent sur les deux artères concernées. S’agissant de la contravention à la Loi vaudoise sur les contraventions, la question de savoir si ces actions, isolées, doivent être qualifiées de manifestation du seul fait qu’il s’agissait pour les intéressés de faire passer de manière coordonnée un message politique est douteuse. Les deux prévenus ont agi seuls et il n’y a pas eu de rassemblement susceptible de nécessiter une autorisation. Pour ces motifs, ils n’ont pas agi contrairement au Règlement communal. J.________ et X.________ seront donc libérés du chef d’accusation de contravention à la Loi vaudoise sur les contraventions. S’agissant ensuite de la violation simple à la loi fédérale sur la circulation routière pour avoir adopté en tant que piéton, un comportement non-conforme à l’art. 49 LCR qui sanctionne, en substance, les piétons qui marchent en dehors des zones prévues à cet effet, trottoirs ou passage piéton, les appelants, s’ils sont en droit de s’exprimer librement, ne sauraient être autorisés à provoquer des perturbations précisément dans l’idée que les nuisances engendrées permettront d’accroitre la visibilité de leur action. Dans le cas d’espèce, l’utilisation du domaine public n’est pas rendue nécessaire par un attroupement de personnes. Elle est le résultat d’un choix délibéré : lorsqu’on est seul avec une pancarte, s’asseoir au milieu d’une rue circulante relève précisément de ses actions subversives et contraignantes qui ne sont pas protégées par les libertés rappelées ci-dessus. La violation de l’art. 49 LCR et son illicéité doivent dès lors être confirmées. 5. 5.1 Reste à déterminer si les appelants peuvent bénéficier de l’art. 52 CP comme ils le prétendent. 5.2 L'art. 52 CP prévoit que l'autorité compétente renonce à poursuivre l'auteur, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine si sa culpabilité et les conséquences de son acte sont peu importantes.”

“________ seront donc libérés du chef d’accusation de contravention à la Loi vaudoise sur les contraventions. S’agissant ensuite de la violation simple à la loi fédérale sur la circulation routière pour avoir adopté en tant que piéton, un comportement non-conforme à l’art. 49 LCR qui sanctionne, en substance, les piétons qui marchent en dehors des zones prévues à cet effet, trottoirs ou passage piéton, les appelants, s’ils sont en droit de s’exprimer librement, ne sauraient être autorisés à provoquer des perturbations précisément dans l’idée que les nuisances engendrées permettront d’accroitre la visibilité de leur action. Dans le cas d’espèce, l’utilisation du domaine public n’est pas rendue nécessaire par un attroupement de personnes. Elle est le résultat d’un choix délibéré : lorsqu’on est seul avec une pancarte, s’asseoir au milieu d’une rue circulante relève précisément de ses actions subversives et contraignantes qui ne sont pas protégées par les libertés rappelées ci-dessus. La violation de l’art. 49 LCR et son illicéité doivent dès lors être confirmées. 5. 5.1 Reste à déterminer si les appelants peuvent bénéficier de l’art. 52 CP comme ils le prétendent. 5.2 L'art. 52 CP prévoit que l'autorité compétente renonce à poursuivre l'auteur, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine si sa culpabilité et les conséquences de son acte sont peu importantes. L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.3). La culpabilité de l'auteur se détermine selon les règles générales de l'art. 47 CP (ATF 135 IV 130 consid. 5.2.1), mais aussi selon d'autres critères, comme le principe de célérité ou d'autres motifs d'atténuation de la peine indépendants de la faute (tels que l'écoulement du temps depuis la commission de l'infraction ; ATF 135 IV 130 consid. 5.4). Dans le cas des manifestations pour le climat, il s’agira notamment d’examiner quels désagréments ont été causés, combien de personnes ont été gênées et pendant combien de temps (cf.”

“Le jugement entrepris n’indique pas si ces deux actions ont été suivies de beaucoup d’embouteillages, relevant qu’elles avaient été brèves et qu’elles auraient pu avoir pour effet d’entraver le parcours des services d’urgence et des bus qui passent sur les deux artères concernées. S’agissant de la contravention à la Loi vaudoise sur les contraventions, la question de savoir si ces actions, isolées, doivent être qualifiées de manifestation du seul fait qu’il s’agissait pour les intéressés de faire passer de manière coordonnée un message politique est douteuse. Les deux prévenus ont agi seuls et il n’y a pas eu de rassemblement susceptible de nécessiter une autorisation. Pour ces motifs, ils n’ont pas agi contrairement au Règlement communal. J.________ et X.________ seront donc libérés du chef d’accusation de contravention à la Loi vaudoise sur les contraventions. S’agissant ensuite de la violation simple à la loi fédérale sur la circulation routière pour avoir adopté en tant que piéton, un comportement non-conforme à l’art. 49 LCR qui sanctionne, en substance, les piétons qui marchent en dehors des zones prévues à cet effet, trottoirs ou passage piéton, les appelants, s’ils sont en droit de s’exprimer librement, ne sauraient être autorisés à provoquer des perturbations précisément dans l’idée que les nuisances engendrées permettront d’accroitre la visibilité de leur action. Dans le cas d’espèce, l’utilisation du domaine public n’est pas rendue nécessaire par un attroupement de personnes. Elle est le résultat d’un choix délibéré : lorsqu’on est seul avec une pancarte, s’asseoir au milieu d’une rue circulante relève précisément de ses actions subversives et contraignantes qui ne sont pas protégées par les libertés rappelées ci-dessus. La violation de l’art. 49 LCR et son illicéité doivent dès lors être confirmées. 5. 5.1 Reste à déterminer si les appelants peuvent bénéficier de l’art. 52 CP comme ils le prétendent. 5.2 L'art. 52 CP prévoit que l'autorité compétente renonce à poursuivre l'auteur, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine si sa culpabilité et les conséquences de son acte sont peu importantes.”

“Elle a ainsi considéré que le blocage quasi total de trois autoroutes importantes, au mépris flagrant des ordres de la police et des intérêts et droits des usagers de la route, s'analysait en un comportement qui, tout en étant moins grave que le recours à la violence physique, pouvait être qualifié de " répréhensible " (arrêt de la CourEDH Kudrevicius et autres c. Lituanie [GC], §§ 173-174; voir aussi Barraco c. France, §§ 46-47). Enfin, la CourEDH considère qu’il est important que les associations et autres organisateurs de manifestations se conforment aux règles du jeu démocratique, dont ils sont les acteurs, en respectant les règlementations en vigueur. Le refus délibéré des organisateurs de se conformer à ces règles et leur décision de structurer tout ou partie d’une manifestation de façon à provoquer des perturbations de la vie quotidienne et d’autres activités à un degré excédant le niveau de désagrément inévitable dans les circonstances constituent un comportement qui ne saurait bénéficier de la même protection privilégiée offerte par la CEDH qu’un discours ou débat politique sur des questions d’intérêt général ou que la manifestation pacifique d’opinions sur de telles questions (arrêt CourEDH Navalnyy c. Russie du 15 novembre 2018, § 99 et 149 ss et références citées). 4.2.7 4.2.7.1 L’art. 49 al. 1 LCR dispose que les piétons utiliseront le trottoir (49 al. 1 LCR). Le non-respect de cette disposition constitue une violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR). Selon l’art. 46 al. 2 OCR, qui précise la portée de l’art. 49 al. 1 LCR, les piétons éviteront de s’attarder inutilement sur la chaussée, notamment aux endroits sans visibilité ou resserrés, aux intersections ainsi que de nuit et par mauvais temps. 4.2.7.2 L’art. 41 al. 1 RGP dispose que toutes les manifestations publiques ou privées organisées dans des lieux ouverts au public, notamment les rassemblements, les cortèges, les spectacles, les conférences, les soirées (dansantes ou autres) ou les expositions, sont soumises à une autorisation préalable de la Direction (soit de la Direction chargée du maintien de la sécurité et de l'ordre public [art. 12 RGP]). La violation de cette disposition constitue une contravention de droit cantonal (art. 25 al. 1 LContr). L'art. 8 LContr prévoit la poursuite et le jugement simultané des contraventions de droit cantonal et des crimes et délits.”

“Enfin, la CourEDH considère qu’il est important que les associations et autres organisateurs de manifestations se conforment aux règles du jeu démocratique, dont ils sont les acteurs, en respectant les règlementations en vigueur. Le refus délibéré des organisateurs de se conformer à ces règles et leur décision de structurer tout ou partie d’une manifestation de façon à provoquer des perturbations de la vie quotidienne et d’autres activités à un degré excédant le niveau de désagrément inévitable dans les circonstances constituent un comportement qui ne saurait bénéficier de la même protection privilégiée offerte par la CEDH qu’un discours ou débat politique sur des questions d’intérêt général ou que la manifestation pacifique d’opinions sur de telles questions (arrêt CourEDH Navalnyy c. Russie du 15 novembre 2018, § 99 et 149 ss et références citées). 4.2.7 4.2.7.1 L’art. 49 al. 1 LCR dispose que les piétons utiliseront le trottoir (49 al. 1 LCR). Le non-respect de cette disposition constitue une violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR). Selon l’art. 46 al. 2 OCR, qui précise la portée de l’art. 49 al. 1 LCR, les piétons éviteront de s’attarder inutilement sur la chaussée, notamment aux endroits sans visibilité ou resserrés, aux intersections ainsi que de nuit et par mauvais temps. 4.2.7.2 L’art. 41 al. 1 RGP dispose que toutes les manifestations publiques ou privées organisées dans des lieux ouverts au public, notamment les rassemblements, les cortèges, les spectacles, les conférences, les soirées (dansantes ou autres) ou les expositions, sont soumises à une autorisation préalable de la Direction (soit de la Direction chargée du maintien de la sécurité et de l'ordre public [art. 12 RGP]). La violation de cette disposition constitue une contravention de droit cantonal (art. 25 al. 1 LContr). L'art. 8 LContr prévoit la poursuite et le jugement simultané des contraventions de droit cantonal et des crimes et délits. 4.3 En l’occurrence, les appelants J.________ et X.________ se sont simultanément assis à la Rue Centrale, au milieu de la voie de circulation menant à la Place de l’Europe et, respectivement, à l’avenue Benjamin-Constant, au croisement de la Rue de l’Ecole Supérieurs, chacun muni d’une pancarte sur laquelle ils exprimaient en substance leur inquiétude en lien avec l’urgence climatique.”

“Subsumtion Nichtanpassen der Geschwindigkeit und Nichtbelassen des Vortrittes Die Verteidigung des Beschuldigten machte anlässlich des Parteivortrags im erstinstanzlichen Hauptverfahren geltend (pag. 257), betreffend das Verhalten von und gegenüber Fussgängern und deren Vortrittsrechten seien die Art. 33 Abs. 1 und 2 SVG und Art. 49 SVG sowie die Art. 6 Abs. 1 VRV und Art. 47 VRV einschlägig. Das Bundesgericht habe dazu festgehalten, dass ein Fussgänger einen Fussgängerstreifen nicht überqueren dürfe, wenn er damit herannahende Fahrzeuglenker zu brüsken Bremsmanövern zwinge (BGE 129 IV 39 E. 2.1). Zudem müsse ein überraschendes Betreten der Fahrbahn durch Fussgänger nicht erwartet werden (Urteil des Bundesgerichts 6B_94/2016 vom 2. Mai 2016 E”

“2 SVG (vgl. BGer 6B_409/2015 vom 1. Juni 2015 E. 2.2). Der Beschuldigte hat mithin nicht annehmen müssen, dass vom Fussweg herkommende, rennende Personen in Missachtung der geltenden Regeln überraschend den Fussgängerstreifen betreten würden, so dass er nicht mehr rechtzeitig hat anhalten können. Vielmehr hat er mangels gegenteiliger Hinweise darauf abstellen dürfen, dass Personen vor dem Überqueren des Streifens ihre Beobachtungs- und allfällige Wartepflichten erfüllen. In casu haben die Kinder somit gegen Art. 49 Abs. 2 SVG verstossen, wonach es untersagt ist, den Fussgängerstreifen überraschend zu betreten. Dies ist dann anzunehmen, wenn es dem Fahrzeugführer nach Massgabe seiner Entfernung und Geschwindigkeit trotz aller Aufmerksamkeit nicht mehr möglich ist, rechtzeitig anzuhalten. Der Fussgänger darf nach Art. 47 Abs. 2 Satz 2 VRV von seinem Vortrittsrecht nicht Gebrauch machen, wenn ein Fahrzeug so nahe ist, dass es nicht mehr rechtzeitig anhalten könnte (vgl. Giger, a.a.O., N 14 zu Art. 49 SVG). Vorliegend ist festzustellen, dass der Bus im Zeitpunkt, als die Kinder den Fussgängerstreifen erreicht und unmittelbar betreten haben, schon so nahe gewesen ist, dass es dem Beschuldigten nicht mehr möglich gewesen ist, anzuhalten. Dabei ist zu betonen, dass der Beschuldigte mit lediglich 28 km/h gefahren ist, bei einer erlaubten Höchstgeschwindigkeit von 50 km/h innerorts, womit er das Tempo offensichtlich aufgrund der besonderen örtlichen Begebenheiten bereits stark reduziert hat. Daraus erhellt, dass der Beschuldigte in jeder Hinsicht mit einer den Umständen angepassten Geschwindigkeit gefahren und ihm auch keine mangelnde Aufmerksamkeit anzulasten ist. Zusammenfassend ist demnach festzustellen, dass in casu nicht von einer Missachtung des Vortrittrechts von Fussgängern auszugehen ist, sondern vielmehr die beiden Kinder für den Beschuldigten derart überraschend und nicht vorhersehbar den Fussgängerstreifen rennend betreten haben, dass es ihm schlechterdings nicht mehr möglich gewesen ist, trotz gehöriger Aufmerksamkeit und den konkreten Umständen angepasster Geschwindigkeit rechtzeitig anzuhalten.”