Art. 89

“1 KVG angeführten interessierten Kreisen die Möglichkeit einräumen wollen, Leute ihres Vertrauens in die Schiedsgerichte zu entsenden, um die notwendige Sachkunde zu vermitteln und die branchenspezifischen Gesichtspunkte zur Kenntnis zu bringen, so dass die für oder gegen die Parteien sprechenden Umstände voll zur Geltung kommen und sorgfältig gewürdigt werden können (BGE 124 V 22 E. 5a mit Hinweisen). Nach der Rechtsprechung gilt zwar der Anspruch auf einen unparteiischen Richter auch für die neben dem Vorsitzenden tätigen Schiedsrichter. Diese können jedoch auf Grund ihrer Verbundenheit mit den interessierten Kreisen erfahrungsgemäss kaum als ganz unabhängig erscheinen. Es liegt in der Natur der Sache, dass die von den Parteien ernannten Vertreter auf Grund ihrer Beziehungen zur Partei sich vornehmlich dafür einsetzen werden, dass in einem Prozess Forderungen und Bedürfnissen ihrer Seite Rechnung getragen wird. Ebenso werden sie sich wohl bemühen, die Umstände zur Geltung zu bringen, die für die im Streite stehende Partei sprechen. Solche Schiedsrichter sind daher kaum in gleicher Weise unabhängig wie der Richter eines anderen staatlichen, nicht paritätisch zusammengesetzten Gerichts. Das trifft indessen für die Gegenseite ebenfalls zu. Dies ist als Ausfluss des vom Gesetzgeber gewollten Konzepts von Art. 89 Abs. 4 KVG hinzunehmen, welches im Schiedsgericht ein Gegenüber von zwei Interessenkreisen vorsieht; die Unparteilichkeit des Schiedsgerichts wird insofern nicht nur durch die individuelle Unparteilichkeit der Schiedsrichter, sondern durch die paritätische Besetzung gewährleistet. An die Unparteilichkeit der von den Parteien ernannten Schiedsrichter können daher nicht die gleich strengen Anforderungen gestellt werden wie an andere Richter. Allerdings besteht die paritätische Mitwirkung nicht in einer einseitigen Interessenwahrnehmung für eine Prozesspartei. Der Schiedsrichter darf sich nicht als Parteianwalt im Richterkleid verstehen und einseitig nur die Interessen der ihm beruflich nahestehenden Partei wahrnehmen (Urteil des Bundesgerichts 9C_149/2007 vom 4. Juni 2007 E. 4.2).”

“En pratique, le Président du Tribunal arbitral désigne généralement un arbitre parmi ceux proposés par la partie demanderesse et un arbitre parmi ceux proposés par la partie défenderesse. Pour le surplus, la procédure est régie par l’art. 115 LPA-VD et par les art. 106 ss LPA-VD relatifs à l’action de droit administratif (par renvoi de l’art. 116 LPA-VD). Ces dispositions renvoient elles-mêmes, pour partie, aux règles de la procédure administrative ou de la procédure de recours de droit administratif prévues par la LPA-VD (art. 109 al. 1 LPA-VD) et, pour partie, aux règles de la procédure civile ordinaire (art. 109 al. 2 LPA-VD et art. 243 al. 3 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Cela étant, les normes auxquelles renvoie l’art. 116 LPA-VD ne sont applicables que par analogie et la procédure devant le Tribunal arbitral des assurances doit rester simple et rapide ; le tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige et administre les preuves nécessaires, qu’il apprécie librement (art. 89 al. 5 LAMal). Compte tenu de ces exigences de droit fédéral, le Tribunal arbitral des assurances impose une procédure plus ou moins formaliste, proche de la procédure civile ordinaire ou plus proche de la procédure simplifiée prévue par le CPC, selon la valeur litigieuse, la nature du litige qui lui est soumis et les parties en présence. Il fait rectifier les actes de procédure qui ne lui paraissent pas respecter les formes nécessaires (art. 27 al. 5 LPA-VD, par renvoi de l’art. 109 al. 1 LPA-VD). Il n’examine pas d’office toutes les hypothèses de fait ni tous les arguments juridiques envisageables à l’appui des conclusions de l’une ou l’autre des parties, mais se limite aux faits allégués et arguments soulevés et, à défaut, n’examine d’office que ceux qui lui paraissent les plus pertinents au vu du dossier.                 c) Le Tribunal arbitral des assurances du canton de Vaud est compétent pour statuer sur l’action en restitution déposée le 10 juillet 2020 et la demande est recevable sur le plan formel.”

“En pratique, le Président du Tribunal arbitral désigne généralement un arbitre parmi ceux proposés par la partie demanderesse et un arbitre parmi ceux proposés par la partie défenderesse. Pour le surplus, la procédure est régie par les art. 115 ss LPA-VD et par les art. 106 ss LPA-VD relatifs à l’action de droit administratif (par renvoi de l’art. 116 LPA-VD). Ces dispositions renvoient elles-mêmes, pour partie, aux règles de la procédure administrative ou de la procédure de recours de droit administratif prévues par la LPA-VD (art. 109 al. 1 LPA-VD) et, pour partie, aux règles de la procédure civile ordinaire (art. 109 al. 2 LPA-VD et art. 243 al. 3 CPC [code de procédure civil du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Cela étant, les normes auxquelles renvoie l’art. 116 LPA-VD ne sont applicables que par analogie et la procédure devant le Tribunal arbitral des assurances doit rester simple et rapide ; le tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige et administre les preuves nécessaires, qu’il apprécie librement (art. 89 al. 5 LAMal). Compte tenu de ces exigences de droit fédéral, le Tribunal arbitral des assurances impose une procédure plus ou moins formaliste, proche de la procédure civile ordinaire ou plus proche de la procédure simplifiée prévue par le CPC, selon la valeur litigieuse, la nature du litige qui lui est soumis et les parties en présence. Il fait rectifier les actes de procédure qui ne lui paraissent pas respecter les formes nécessaires (art. 27 al. 5 LPA-VD, par renvoi de l’art. 109 al. 1 LPA-VD). Il n’examine pas d’office toutes les hypothèses de fait ni tous les arguments juridiques envisageables à l’appui des conclusions de l’une ou l’autre des parties, mais se limite aux faits allégués et arguments soulevés ; à défaut, il n’examine d’office que ceux qui lui paraissent les plus pertinents au vu du dossier. c) aa) La demande et la demande reconventionnelle sont recevables au vu de ce qui précède. La question de la saisine préalable de la Commission paritaire de confiance prévue par la Convention-cadre du TARMED des 27 mars 2002 et 11 juillet 2002, conclue entre santésuisse et H+ Les Hôpitaux suisses (ci-après : Convention-cadre TARMED) – à laquelle les deux parties admettent être liées –, s’est posée en cours de procédure (voir notamment la lettre du 22 juillet 2013 d’Easysana au Tribunal arbitral des assurances), étant précisé que la tentative de conciliation devant le Président du tribunal arbitral, prévue par l’art.”

“En pratique, le Président du Tribunal arbitral désigne généralement un arbitre parmi ceux proposés par la partie demanderesse et un arbitre parmi ceux proposés par la partie défenderesse. Pour le surplus, la procédure est régie par les art. 115 ss LPA-VD et par les art. 106 ss LPA-VD relatifs à l’action de droit administratif (par renvoi de l’art. 116 LPA-VD). Ces dispositions renvoient elles-mêmes, pour partie, aux règles de la procédure administrative ou de la procédure de recours de droit administratif prévues par la LPA-VD (art. 109 al. 1 LPA-VD) et, pour partie, aux règles de la procédure civile ordinaire (art. 109 al. 2 LPA-VD et art. 243 al. 3 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Cela étant, les normes auxquelles renvoie l’art. 116 LPA-VD ne sont applicables que par analogie et la procédure devant le Tribunal arbitral des assurances doit rester simple et rapide ; le tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige et administre les preuves nécessaires, qu’il apprécie librement (art. 89 al. 5 LAMal). Compte tenu de ces exigences de droit fédéral, le Tribunal arbitral des assurances impose une procédure plus ou moins formaliste, proche de la procédure civile ordinaire ou plus proche de la procédure simplifiée prévue par le CPC, selon la valeur litigieuse, la nature du litige qui lui est soumis et les parties en présence. Il fait rectifier les actes de procédure qui ne lui paraissent pas respecter les formes nécessaires (art. 27 al. 5 LPA-VD, par renvoi de l’art. 109 al. 1 CPC). c) Le Tribunal arbitral des assurances du canton de Vaud est compétent pour statuer sur l’action en restitution déposée le 20 mai 2021 et la demande est recevable sur le plan formel. 2. a) Le litige porte sur le point savoir si les demanderesses sont en droit d’exiger le remboursement, par le défendeur, de montants de 152'387fr. et de 23 fr. qu’il leur aurait facturés à tort en 2019. b) Conformément aux principes généraux en matière de droit transitoire, les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid.”

“En pratique, le président du Tribunal arbitral désigne généralement un arbitre parmi ceux proposés par la partie demanderesse et un arbitre parmi ceux proposés par la partie défenderesse. Pour le surplus, la procédure est régie par les art. 113 ss LPA-VD et par les art. 106 ss LPA-VD relatifs à l’action de droit administratif (par renvoi de l’art. 116 LPA-VD). Ces dispositions renvoient elles-mêmes, pour partie, aux règles de la procédure administrative ou de la procédure de recours de droit administratif prévues par la LPA-VD (art. 109 al. 1 LPA-VD) et, pour partie, aux règles de la procédure civile ordinaire (art. 109 al. 2 LPA-VD et art. 243 al. 3 CPC [code de procédure civil du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Cela étant, les normes auxquelles renvoie l’art. 116 LPA-VD ne sont applicables que par analogie et la procédure devant le Tribunal arbitral des assurances doit rester simple et rapide ; le tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige et administre les preuves nécessaires, qu’il apprécie librement (art. 89 al. 5 LAMal). Compte tenu de ces exigences de droit fédéral, le Tribunal arbitral des assurances impose une procédure plus ou moins formaliste, proche de la procédure civile ordinaire ou plus proche de la procédure simplifiée prévue par le CPC, selon la valeur litigieuse, la nature du litige qui lui est soumis et les parties en présence. Il fait rectifier les actes de procédure qui ne lui paraissent pas respecter les formes nécessaires (art. 27 al. 5 LPA-VD, par renvoi de l’art. 109 al. 1 LPA-VD). Il n’examine pas d’office toutes les hypothèses de fait ni tous les arguments juridiques envisageables à l’appui des conclusions de l’une ou l’autre des parties, mais se limite aux faits allégués et arguments soulevés et, à défaut, n’examine d’office que ceux qui lui paraissent les plus pertinents au vu du dossier. c) Les demandes sont recevables au regard de ce qui précède. On précisera dans ce contexte que D1.________ est désignée comme [...] dans le mémoire-demande du 9 juillet 2018. Il s’agit manifestement d’une inadvertance, qu’il convient de rectifier d’office dans la mesure où il n’y a aucun doute sur le fait que santésuisse agit bien pour D1.”

“Im vorliegenden Verfahren ist eine solche Streitigkeit zu beurteilen, weshalb die sachliche Zuständigkeit des Schiedsgerichts gegeben ist. Der Beklagte praktiziert in X. , womit das Schiedsgericht in Sozialversicherungssachen des Kantons Basel-Landschaft auch örtlich zuständig ist (Art. 89 Abs. 2 KVG). Die Bestimmungen des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 finden gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht keine Anwendung. Das Verfahren richtet sich nach dem KVG. Dieses schreibt vor, dass die Kantone ein Schiedsgericht bezeichnen. Es setzt sich zusammen aus einer neutralen Person, die den Vorsitz innehat, und je einer Vertretung der Versicherer und der betroffenen Leistungserbringer in gleicher Zahl (Art. 89 Abs. 4 KVG). Die Kantone regeln das Verfahren; dieses hat einfach und rasch zu sein. Das Schiedsgericht stellt unter Mitwirkung der Parteien die für den Entscheid erheblichen Tatsachen fest, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist (Art. 89 Abs. 5 KVG). Das Verfahren vor Schiedsgericht richtet sich im Kanton Basel-Landschaft nach §§ 2-24 und §§ 59-63 VPO. Den Vorsitz führt die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts. Jede Partei ernennt ein Mitglied des Schiedsgerichts (§ 60 Abs. 1 VPO). 1.2 Die Aktivlegitimation der klagenden Krankenversicherer ergibt sich aus Art. 56 Abs. 2 bzw. Art. 59 Abs. 2 KVG. Als Kläger treten vorliegend Krankenkassen auf, die in den Jahren 2014 und 2015 vom Beklagten ausgestellte Rechnungen vergütet und santésuisse zur Aufnahme in die RSS gemeldet haben. Die in den Klagen vom 13. Juli 2016 und 22. Januar 2020 aufgeführten Kläger bzw. BAG-Nummern stimmen teilweise insofern nicht mehr mit den im Rubrum aufgeführten Krankenkassen überein, als seither gewisse Krankenkassen miteinander fusioniert haben (vgl. Rubrum und www.zefix.ch). Ihre Aktivlegitimation im Sinne der materiellen Anspruchsberechtigung in den Verfahren betreffend Rückerstattung ist auf die neuen Krankenkassen übergegangen und wird seitens des Beklagten auch nicht bestritten.”

“En pratique, le Président du Tribunal arbitral désigne généralement un arbitre parmi ceux proposés par la partie demanderesse et un arbitre parmi ceux proposés par la partie défenderesse. Pour le surplus, la procédure est régie par l’art. 115 LPA-VD et par les art. 106 ss LPA-VD relatifs à l’action de droit administratif (par renvoi de l’art. 116 LPA-VD). Ces dispositions renvoient elles-mêmes, pour partie, aux règles de la procédure administrative ou de la procédure de recours de droit administratif prévues par la LPA-VD (art. 109 al. 1 LPA-VD) et, pour partie, aux règles de la procédure civile ordinaire (art. 109 al. 2 LPA-VD et art. 243 al. 3 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Cela étant, les normes auxquelles renvoie l’art. 116 LPA-VD ne sont applicables que par analogie et la procédure devant le Tribunal arbitral des assurances doit rester simple et rapide ; le tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige et administre les preuves nécessaires, qu’il apprécie librement (art. 89 al. 5 LAMal). Compte tenu de ces exigences de droit fédéral, le Tribunal arbitral des assurances impose une procédure plus ou moins formaliste, proche de la procédure civile ordinaire ou plus proche de la procédure simplifiée prévue par le CPC, selon la valeur litigieuse, la nature du litige qui lui est soumis et les parties en présence. Il fait rectifier les actes de procédure qui ne lui paraissent pas respecter les formes nécessaires (art. 27 al. 5 LPA-VD, par renvoi de l’art. 109 al. 1 LPA-VD). Il n’examine pas d’office toutes les hypothèses de fait ni tous les arguments juridiques envisageables à l’appui des conclusions de l’une ou l’autre des parties, mais se limite aux faits allégués et arguments soulevés et, à défaut, n’examine d’office que ceux qui lui paraissent les plus pertinents au vu du dossier.                 c) Le Tribunal arbitral des assurances du canton de Vaud est compétent pour statuer sur l’action en restitution déposée le 10 juillet 2020 et la demande est recevable sur le plan formel.”

“Die Wirksamkeit muss nach wissenschaftlichen Methoden nachgewiesen sein (Art. 32 Abs. 1 KVG). Eine nach KVG dem Leistungserbringer zu Unrecht bezahlte Vergütung kann zurückgefordert werden. Rückforderungsberechtigt ist im System des Tiers garant (Art. 42 Abs. 1) die versicherte Person oder nach Art. 89 Abs. 3 der Versicherer resp. im System des Tiers payant (Art. 42 Abs. 2) der Versicherer (Art. 56 Abs. 2 Satz 2 KVG). Streitigkeiten zwischen Versicherern und Leistungserbringern entscheidet ein Schiedsgericht (Art. 89 Abs. 1 KVG). Das Schiedsgericht ist auch zuständig, wenn die versicherte Person die Vergütung schuldet (System des Tiers garant, Art. 42 Abs. 1); in diesem Fall vertritt ihr Versicherer sie auf eigene Kosten (Art. 89 Abs. 3 KVG). Der Kanton regelt das Verfahren; dieses muss einfach und rasch sein. Das Schiedsgericht stellt unter Mitwirkung der Parteien die für den Entscheid erheblichen Tatsachen fest; es erhebt die notwendigen Beweise und ist in der Beweiswürdigung frei (Art. 89 Abs. 5 KVG). Die Entscheide werden, versehen mit einer Begründung und einer Rechtsmittelbelehrung sowie mit den Namen der Mitglieder des Gerichts, schriftlich eröffnet (Art. 89 Abs. 6 KVG).”

“Die neben dem Vorsitzenden tätigen beziehungsweise das Versicherungsgericht ergänzenden Schiedsrichter erscheinen aufgrund ihrer Verbundenheit mit den Versicherern und Leistungserbringern erfahrungsgemäss bald als kaum ganz unabhängig. Dies bedeutet indessen nicht schon Parteilichkeit im Sinne einer unzulässigen einseitigen Parteinahme. Es liegt in der Natur der Sache, dass sie gegensätzliche Standpunkte einnehmen können, auch wenn sie unparteiisch handeln. Sodann besteht die der paritätischen Mitwirkung zugedachte Aufgabe nicht in einer einseitigen Interessenwahrnehmung für eine Prozesspartei. Vielmehr hat der Gesetzgeber den in Art. 89 Abs. 1 KVG angeführten interessierten Kreisen die Möglichkeit einräumen wollen, Leute ihres Vertrauens in die Schiedsgerichte zu entsenden, um die notwendige Sachkunde zu vermitteln und die branchenspezifischen Gesichtspunkte zur Kenntnis zu bringen, so dass die für oder gegen die Parteien sprechenden Umstände voll zur Geltung kommen und sorgfältig gewürdigt werden können (BGE 124 V 22 E. 5a mit Hinweisen). Nach der Rechtsprechung gilt zwar der Anspruch auf einen unparteiischen Richter auch für die neben dem Vorsitzenden tätigen Schiedsrichter. Diese können jedoch auf Grund ihrer Verbundenheit mit den interessierten Kreisen erfahrungsgemäss kaum als ganz unabhängig erscheinen. Es liegt in der Natur der Sache, dass die von den Parteien ernannten Vertreter auf Grund ihrer Beziehungen zur Partei sich vornehmlich dafür einsetzen werden, dass in einem Prozess Forderungen und Bedürfnissen ihrer Seite Rechnung getragen wird. Ebenso werden sie sich wohl bemühen, die Umstände zur Geltung zu bringen, die für die im Streite stehende Partei sprechen.”

“1 La Clinique a critiqué le fait que la demanderesse n'avait produit aucune pièce comptable ou autre document probant à l'appui des chiffres sur la base desquels elle avait calculé les montants dont elle lui réclame la restitution et a conclu à l'irrecevabilité de la demande pour ce motif. 3.2 Il est vrai que HELSANA n'a pas détaillé, au moment du dépôt de la demande du 28 octobre 2020, les montants litigieux. Elle a toutefois expliqué, dans sa réplique du 2 mai 2024, la façon dont elle avait procédé et versé au dossier les pièces comptables sous forme d'une clé USB contenant les tableaux Excel y relatifs. 3.3 Elle a ainsi réparé l'irrégularité en cause, étant à cet égard rappelé qu'il suffit, pour l'assureur, de déposer une demande, par laquelle il fait valoir de manière appropriée sa créance en restitution des prestations contre le fournisseur de prestations, devant l'autorité de conciliation prévue par le droit cantonal ou les conventions tarifaires ou devant le Tribunal arbitral cantonal au sens de l'art. 89 al. 1 LAMal, pour préserver le délai, et de compléter sa demande ultérieurement (arrêt du Tribunal fédéral 9C_778/2016, consid. 5.3 ; ATF 133 V 579). 4. La demande du 28 octobre 2020 respecte les conditions de forme prescrites par les art. 64 al. 1 et 65 de la loi cantonale sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), de sorte qu'elle est recevable. 5. Le litige porte, selon ladite demande, sur la question de savoir si HELSANA est en droit de réclamer à la défenderesse la restitution d'un montant de CHF 2'088'359.21, portant sur des traitements dispensés du 7 novembre 2015 pour l'OP I et du 23 décembre 2015 pour l'OP II au 30 septembre 2020 et dont elle estime qu'elle les lui a remboursés à tort en raison du manque d'accréditation des salles d'opération OP I et OP II. Il convient à cet égard de relever que la Clinique est en principe en droit de facturer ses prestations à la charge de l'assurance obligatoire. Il s'agit en l'espèce de déterminer si tel est également le cas pour les prestations en lien avec l'accréditation des salles OP I et OP II.”

“1 La Clinique a critiqué le fait que la demanderesse n'avait produit aucune pièce comptable ou autre document probant à l'appui des chiffres sur la base desquels elle avait calculé les montants dont elle lui réclame la restitution et a conclu à l'irrecevabilité de la demande pour ce motif. 3.2 Il est vrai que HELSANA n'a pas détaillé, au moment du dépôt de la demande du 28 octobre 2020, les montants litigieux. Elle a toutefois expliqué, dans sa réplique du 2 mai 2024, la façon dont elle avait procédé et versé au dossier les pièces comptables sous forme d'une clé USB contenant les tableaux Excel y relatifs. 3.3 Elle a ainsi réparé l'irrégularité en cause, étant à cet égard rappelé qu'il suffit, pour l'assureur, de déposer une demande, par laquelle il fait valoir de manière appropriée sa créance en restitution des prestations contre le fournisseur de prestations, devant l'autorité de conciliation prévue par le droit cantonal ou les conventions tarifaires ou devant le Tribunal arbitral cantonal au sens de l'art. 89 al. 1 LAMal, pour préserver le délai, et de compléter sa demande ultérieurement (arrêt du Tribunal fédéral 9C_778/2016, consid. 5.3 ; ATF 133 V 579). 4. La demande du 28 octobre 2020 respecte les conditions de forme prescrites par les art. 64 al. 1 et 65 de la loi cantonale sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), de sorte qu'elle est recevable. 5. Le litige porte, selon ladite demande, sur la question de savoir si HELSANA est en droit de réclamer à la défenderesse la restitution d'un montant de CHF 2'088'359.21, portant sur des traitements dispensés du 7 novembre 2015 pour l'OP I et du 23 décembre 2015 pour l'OP II au 30 septembre 2020 et dont elle estime qu'elle les lui a remboursés à tort en raison du manque d'accréditation des salles d'opération OP I et OP II. Il convient à cet égard de relever que la Clinique est en principe en droit de facturer ses prestations à la charge de l'assurance obligatoire. Il s'agit en l'espèce de déterminer si tel est également le cas pour les prestations en lien avec l'accréditation des salles OP I et OP II.”

“Massgeblich ist diesbezüglich nicht Art. 61 ATSG (vgl. Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG i.V.m. Art. 2 ATSG), sondern Art. 89 Abs. 5 KVG. Danach ist das Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht - im Rahmen des zu überprüfenden Rechtsverhältnisses (vgl. dazu und zum Begriff des Streitgegenstandes BGE 144 I 11 E. 4.3; 125 V 413 E. 1a und 1b) - vom Untersuchungsgrundsatz beherrscht (Urteil K 124/03 vom 16. Juni 2004 E. 6.2.2). Ausserdem gilt der Grundsatz der Rechtsanwendung von Amtes wegen ("iura novit curia"; vgl. Urteil 8C_285/2017 vom 21. November 2017 E. 4.3, nicht publ. in: BGE 143 V 451). Sodann kommt auch im Verfahren nach Art. 89 KVG anlässlich der freien Beweiswürdigung grundsätzlich der im gesamten Sozialversicherungsrecht übliche Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit zum Tragen (vgl. BGE 144 V 427 E. 3.2; SVR 2022 KV Nr. 2 S. 7, 9C_656/2020 E. 4.5.1; 2008 KV Nr. 4 S. 11, K 70/06 E. 6.4). Die (den Untersuchungsgrundsatz einschränkende) Mitwirkungspflicht der Parteien erstreckt sich auf sämtliche für den Entscheid wesentlichen Tatsachen und umfasst auch die Pflicht der Partei zur Edition von Urkunden, welche sich in ihren Händen befinden.”

“Se pose toutefois la question de savoir si des spécificités dans la pratique de la défenderesse expliquent un coût moyen par malade plus élevé de sa part justifiant soit d’extraire les cas décomptes qui correspondent aux spécificités de la pratique des statistiques soit d’augmenter la marge de tolérance étant précisé que les demanderesses ont fait bénéficier la défenderesse de l’indice-limite de tolérance de 130, laquelle n’est pas critiquable puisque selon la jurisprudence celle-ci doit se situer entre un indice de 120 et de 130 (ATF 137 V 43 cons. 2.2 p. 45 et les références ; arrêt du TF du 12.06.2020 [9C_150/2020] cons. 4.2). 6. En termes de preuve, l'article 89 al. 5 LAMal prescrit que les cantons fixent la procédure qui doit être simple et rapide. Le tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige ; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement. Le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans les litiges ressortant de la compétence du Tribunal arbitral (cf. art. 89 al. 5 LAMal), exclut que la charge de l'apport de la preuve (« Beweisführungslast ») incombe aux parties, puisqu'il revient à l'administration, respectivement au juge, de réunir les preuves pour établir les faits pertinents. Partant, les parties ne supportent en règle générale le fardeau de la preuve que dans la mesure où la partie qui voulait déduire des droits de faits qui n'ont pas pu être prouvés en supporte l'échec. Cette règle de preuve ne s'applique toutefois que s'il n'est pas possible, dans les limites du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (cf. arrêt TF du 10.01.2013 [9C_632/2012] cons. 6.2.1 ; ATF 128 V 218 cons. 6 ; 117 V 261 cons. 3b). De plus, les faits déterminants sont établis avec la collaboration des parties. Dite collaboration s'étend à tous les éléments essentiels pour la prise de décision et implique l'obligation pour les parties de fournir les documents qui se trouvent en leurs mains, en particulier ceux que l'autorité ne peut pas recueillir ou ne le pourrait qu'au prix d'efforts disproportionnés.”

“Toutefois, le fournisseur de prestations concerné est tenu de collaborer en ce qui concerne les particularités de pratique invoquées, dans la mesure où il dispose des données nécessaires à l'interprétation des données statistiques (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2023 du 18 septembre 2023 consid. 5.6.2 ; V. JUNOD, op. cit. p. 148 no 40). Dans la mesure où les particularités du cabinet ne sont pas évidentes, le fournisseur de prestations doit en tout cas rendre vraisemblable sous quels aspects il faut procéder à une analyse au cas par cas et dans quelle mesure l'anomalie identifiée dans le cadre du screening doit être attribuée à une particularité du cabinet (cf. ATF 150 V 129 consid. 5.3). Il lui incombe d’autre part, de fournir les données qui permettent d'interpréter les données statistiques en relation avec la particularité du cabinet évidente ou rendue vraisemblable. Autrement dit, le fournisseur de prestations est tenu d'indiquer les particularités de sa pratique et de les étayer (cf. ATF 150 V 129 précité consid. 5.3.2). 12.4   12.4.1 L'art. 89 al. 5 LAMal prescrit que les cantons fixent la procédure qui doit être simple et rapide. Le Tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige ; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement. Le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans les litiges ressortant de la compétence du Tribunal arbitral (cf. art. 89 al. 5 LAMal), exclut que la charge de l'apport de la preuve (« Beweisführungslast ») incombe aux parties, puisqu'il revient à l'administration, respectivement au juge, de réunir les preuves pour établir les faits pertinents. Partant, les parties ne supportent en règle générale le fardeau de la preuve que dans la mesure où la partie qui voulait déduire des droits de faits qui n'ont pas pu être prouvés en supporte l'échec. Cette règle de preuve ne s'applique toutefois que s'il n'est pas possible, dans les limites du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 128 V 218 consid.”

“Im vorliegenden Verfahren ist eine solche Streitigkeit zu beurteilen, weshalb die sachliche Zuständigkeit des Schiedsgerichts gegeben ist. Der Beklagte praktiziert in X. , womit das Schiedsgericht in Sozialversicherungssachen des Kantons Basel-Landschaft auch örtlich zuständig ist (Art. 89 Abs. 2 KVG). Die Bestimmungen des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 finden gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht keine Anwendung. Das Verfahren richtet sich nach dem KVG. Dieses schreibt vor, dass die Kantone ein Schiedsgericht bezeichnen. Es setzt sich zusammen aus einer neutralen Person, die den Vorsitz innehat, und je einer Vertretung der Versicherer und der betroffenen Leistungserbringer in gleicher Zahl (Art. 89 Abs. 4 KVG). Die Kantone regeln das Verfahren; dieses hat einfach und rasch zu sein. Das Schiedsgericht stellt unter Mitwirkung der Parteien die für den Entscheid erheblichen Tatsachen fest, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist (Art. 89 Abs. 5 KVG). Das Verfahren vor Schiedsgericht richtet sich im Kanton Basel-Landschaft nach §§ 2-24 und §§ 59-63 VPO. Den Vorsitz führt die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts. Jede Partei ernennt ein Mitglied des Schiedsgerichts (§ 60 Abs. 1 VPO). 1.2 Die Aktivlegitimation der klagenden Krankenversicherer ergibt sich aus Art. 56 Abs. 2 bzw. Art. 59 Abs. 2 KVG. Als Kläger treten vorliegend Krankenkassen auf, die in den Jahren 2014 und 2015 vom Beklagten ausgestellte Rechnungen vergütet und santésuisse zur Aufnahme in die RSS gemeldet haben. Die in den Klagen vom 13. Juli 2016 und 22. Januar 2020 aufgeführten Kläger bzw. BAG-Nummern stimmen teilweise insofern nicht mehr mit den im Rubrum aufgeführten Krankenkassen überein, als seither gewisse Krankenkassen miteinander fusioniert haben (vgl. Rubrum und www.zefix.ch). Ihre Aktivlegitimation im Sinne der materiellen Anspruchsberechtigung in den Verfahren betreffend Rückerstattung ist auf die neuen Krankenkassen übergegangen und wird seitens des Beklagten auch nicht bestritten.”

“Die Wirksamkeit muss nach wissenschaftlichen Methoden nachgewiesen sein (Art. 32 Abs. 1 KVG). Eine nach KVG dem Leistungserbringer zu Unrecht bezahlte Vergütung kann zurückgefordert werden. Rückforderungsberechtigt ist im System des Tiers garant (Art. 42 Abs. 1) die versicherte Person oder nach Art. 89 Abs. 3 der Versicherer resp. im System des Tiers payant (Art. 42 Abs. 2) der Versicherer (Art. 56 Abs. 2 Satz 2 KVG). Streitigkeiten zwischen Versicherern und Leistungserbringern entscheidet ein Schiedsgericht (Art. 89 Abs. 1 KVG). Das Schiedsgericht ist auch zuständig, wenn die versicherte Person die Vergütung schuldet (System des Tiers garant, Art. 42 Abs. 1); in diesem Fall vertritt ihr Versicherer sie auf eigene Kosten (Art. 89 Abs. 3 KVG). Der Kanton regelt das Verfahren; dieses muss einfach und rasch sein. Das Schiedsgericht stellt unter Mitwirkung der Parteien die für den Entscheid erheblichen Tatsachen fest; es erhebt die notwendigen Beweise und ist in der Beweiswürdigung frei (Art. 89 Abs. 5 KVG). Die Entscheide werden, versehen mit einer Begründung und einer Rechtsmittelbelehrung sowie mit den Namen der Mitglieder des Gerichts, schriftlich eröffnet (Art. 89 Abs. 6 KVG).”

“1 VRP anerkennt in Klagefällen einen Anspruch auf Ersatz der ausseramtlichen Kosten. Diese werden den Verfahrensbeteiligten nach Obsiegen und Unterliegen auferlegt (Art. 98bis VRP). Anders als beim Verfahren vor Bundesgericht, wo mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen wird, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen (Art. 68 Abs. 3 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht [BGG; SR 173.110]), kennt das kantonale Recht keine Ausnahme vom Anspruch einer Krankenversicherung auf Parteientschädigung. Auch die für Fälle, in denen das Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) zur Anwendung gelangt, legitime Überlegung, dass dem Versicherungsträger kein Anspruch auf Parteientschädigung zustehen kann, weil ansonsten der Grundsatz der Kostenlosigkeit des Verfahrens unterlaufen würde (vgl. Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Aufl. 2020, Rz. 218 zu Art. 61), kann vorliegend nicht massgebend sein, ist doch das Verfahren vor Schiedsgericht nach Art. 89 KVG - wie erläutert - grundsätzlich ohnehin kostenpflichtig. Ein spezielles Schutzbedürfnis des gegenüber der Versicherung schwächeren Versicherten, wie es der Kostenlosigkeit des Sozialversicherungsverfahrens nach ATSG zugrunde liegt, ist vorliegend nicht gegeben, zumal sich Leistungserbringer und Versicherungsträger grundsätzlich "mit gleichlangen Spiessen" gegenüberstehen. Folglich hat die unterliegende Klägerin der Beklagten eine Parteientschädigung zu bezahlen (vgl. auch Rebecca Hirt, Die Regelung der Kosten nach st. gallischem Verwaltungsrechtspflegegesetz, 2004, S. 163 und S. 175; Martin Bernet, Die Parteientschädigung in der schweizerischen Verwaltungsrechtspflege, 1986, S. 24). Bei der Festsetzung der Höhe ist zu berücksichtigen, dass die Beklagte keinen externen Rechtsanwalt beiziehen musste, sondern bei ihr angestellte Juristen mit der vorliegenden Streitsache betrauen konnte. Da Verfahren wie das vorliegende zu deren üblichem Wirkungskreis zählen, erscheint eine Parteientschädigung von Fr.”

“5’000.-- werden dem Beklagten zur Bezahlung auferlegt und aus dem Vorschuss der Klägerinnen gleicher Höhe gedeckt. Der Beklagte hat den Klägerinnen den Vorschuss im Umfang von Fr. 5’000.-- zu ersetzen. Der Beklagte hat den Klägerinnen die Parteientschädigung von Fr. 7’500.-- (inkl. Auslagen und MWSt.) zu bezahlen. Zu eröffnen (R): - Advocat Dr. iur. B.________ z.H. der Klägerinnen - Rechtsanwalt C.________ z.H. des Beklagten - Bundesamt für Gesundheit Namens des Schiedsgerichts: Der Vorsitzende: Der Gerichtsschreiber: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 56 GSOGart. 56 LOJMart. 56 GSOG Art. 37 VRPGart. 37 LPJAart. 37 VRPG Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 40 EG KUMVart. 40 LiLAMAMart. 40 EG KUMV Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 1 KVGart. 1 LAMalart. 1 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 15 VRPGart. 15 LPJAart. 15 VRPG Art. 32 VRPGart. 32 LPJAart. 32 VRPG BGE 135 V 23ATF 135 V 23DTF 135 V 23 Art. 92 VRPGart. 92 LPJAart. 92 VRPG Art. 56 GSOGart. 56 LOJMart. 56 GSOG Art. 32 KVGart. 32 LAMalart. 32 LAMal Art. 56 KVGart. 56 LAMalart. 56 LAMal Art. 56 KVGart. 56 LAMalart. 56 LAMal Art. 59 KVGart. 59 LAMalart. 59 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 59 KVGart. 59 LAMalart. 59 LAMal Art. 59 KVGart. 59 LAMalart. 59 LAMal Art. 59 KVGart. 59 LAMalart. 59 LAMal Art. 56 KVGart. 56 LAMalart. 56 LAMal BGE 141 V 25ATF 141 V 25DTF 141 V 25 BGE 135 V 237ATF 135 V 237DTF 135 V 237 BGE 137 V 43ATF 137 V 43DTF 137 V 43 BGE 130 V 377ATF 130 V 377DTF 130 V 377 BGE 133 V 37ATF 133 V 37DTF 133 V 37 BGE 137 V 43ATF 137 V 43DTF 137 V 43 BGE 130 V 377ATF 130 V 377DTF 130 V 377 Art.”

“Pour étayer son propos selon lequel l’opacité des quotas rend impossible la vérification de leur respect, la recourante expose que les AOS auraient pu lui facturer, à elle plutôt qu’à l’État, la part non couverte par l’assureur social du coût de prestations entrant pourtant dans le cadre des listes hospitalières. Elle ne développe toutefois cette allégation qu’à titre théorique, sans l’utiliser comme fondement complémentaire à ses prétentions, et rien ne permet d’envisager que les AOS n’auraient pas facturé leurs prestations conformément aux listes hospitalières. Tout examen de la facturation d’un établissement hospitalier à un assuré ou à son assurance complémentaire, notamment sous l’angle du respect des règles résultant de la planification hospitalière cantonale, concerne de toute manière strictement le rapport entre eux. Aussi, un litige à ce sujet ne ressortirait pas à la compétence du département, mais devrait être soumis à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (art. 134 al. 1 let. c et 134a LOJ ; art. 89 al. 1 LAMal). En conclusion, il est établi que le canton n’est pas débiteur d’une partie de la rémunération des AOS figurant sur la liste de la recourante pour des prestations excédant le cadre des listes hospitalières. Cela exclut en conséquence une quelconque créance de la recourante sur ce plan, de sorte que le rejet de ses prétentions par le département est fondé. 4.             À titre superfétatoire, il sera examiné si, dans l’hypothèse où l’existence d’une telle créance aurait dû être admise, la recourante pourrait en être titulaire au titre d’assurance privée. 4.1 Le créancier direct du versement de la part cantonale à la rémunération des soins hospitaliers est l’hôpital, à l’exception du cas où, selon accord avec l’assureur social, le canton verse sa part à ce dernier (art. 49a al. 3 LAMal). L’hôpital dispose ainsi d’une prétention propre et directe de droit tiré de la LAMal (Philipp EGLI/Michael WALDNER, Basler Kommentar KVG, Bâle 2020, n. 44 ad art. 49a LAMal). L’art. 49a al. 3 LAMal, entré en vigueur le 1er janvier 2009, a pour effet que l’hôpital prend en charge de par la loi la dette de l’assuré selon le système du tiers payant.”

“Sachverhalt: A. Dr. A.________ ist Facharzt für Allgemeine Innere Medizin. In seiner Arztpraxis führte er u.a. Behandlungen mit humanidentischen Hormonen nach der sogenannten "Rimkus-Methode" resp. einer daran angelehnten eigenen Methode durch. Weil 23 Krankenversicherer davon ausgingen, dass es sich dabei nicht um Pflichtleistungen nach KVG handle, stellten sie bei der Überkantonalen Paritätischen Vertrauenskommission für die Kantone AI, AR, GL, GR, SG, SH und TG (nachfolgend: PVK) ein Schlichtungs- resp. Vermittlungsgesuch betreffend eine entsprechende Rückforderung. Die PVK schrieb das Verfahren mit "Verfügung" vom 8. Mai 2020 ab. Dabei hielt sie fest, Dr. A.________ habe den von ihr unterbreiteten Vergleichsvorschlag abgelehnt und beide Parteien hätten auf die Weiterführung des Vermittlungsverfahrens verzichtet; ihnen stehe nunmehr der direkte Rechtsweg an das kantonale Schiedsgericht nach Art. 89 KVG offen. B. Mit Klage vom 8. Juni 2020 beantragten 20 der am Vermittlungsverfahren beteiligten Krankenversicherer (heute: die 17 im Rubrum genannten), Dr. A.________ sei zu verpflichten, ihnen für den Abrechnungszeitraum Mai 2016 bis April 2020 einen Betrag von Fr. 198'742.70, eventuell einen Betrag nach richterlichem Ermessen, zurückzuzahlen. Das Schiedsgericht Graubünden nach eidgenössischem Sozialversicherungsrecht hiess die Klage mit Urteil vom 9. November 2021 teilweise gut. Es verpflichtete Dr. A.________, den Krankenversicherern (insgesamt) Fr. 108'802.95 zu bezahlen. Im Übrigen wies es die Klage ab, soweit es darauf eintrat. C. Dr. A.________ lässt mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragen, das Urteil vom 9. November 2021 sei aufzuheben und die Rückforderungsklage vom 8. Juni 2020 sei vollumfänglich abzuweisen. Ferner sei der Beschwerde aufschiebende Wirkung zu erteilen.”

“Januar 2007 sind die vertragsschliessenden Parteien und ihre Mitglieder sowie Ärzte und Versicherer, die den Einzelbeitritt zu diesem Vertrag erklärt haben, verpflichtet, sich dem Verfahren vor der Kantonalen Paritätischen Kommission (KPK) zu unterziehen (Art. 19 Abs. 2 Satz 1 des Anschlussvertrags). Die KPK, welche unter anderem für die Schlichtung von Streitigkeiten zwischen Ärzten und Versicherern und die Überprüfung der Wirtschaftlichkeit der ärztlichen direkten und veranlassten Leistungen im Sinne von Art. 56 KVG (gemäss Anhang D) zuständig ist, kann einen dem Anschlussvertrag beigetretenen Arzt bei Verletzung des KVG (oder seiner Verordnungen), des Rahmenvertrags und des Anschlussvertrages (beziehungsweise deren Anhänge) zur Rückerstattung von zu Unrecht bezogenen direkten und veranlassten Vergütungen im Sinne von Art. 56 KVG verpflichten. Die Entscheide der KPK sind für die betroffenen Parteien verbindlich, wenn sie nicht innerhalb von 30 Tagen nach Empfang abgelehnt werden. Der klagenden Partei steht in diesem Fall der Rechtsweg an das kantonale Schiedsgericht nach Art. 89 KVG offen (Art. 18 Abs. 1 al 3, Art. 19 Abs. 4 lit. b, e und k sowie Art. 19 Abs. 5 des Anschlussvertrags).”

“PL 12’396 Projet de loi modifiant la loi sur l'organisation judiciaire [LOJ] [E 2 05] [Juge délégué], du 26 septembre 2018), d'ajouter, pour toutes les juridictions collégiales de la filière de droit public – dont fait partie le Tribunal arbitral – et en prenant en compte leur fonctionnement spécifique, un alinéa dans la LOJ permettant à un juge seul, « comme par le passé, mais cette fois-ci en toute légalité », de mener l'instruction et de prendre seul les décisions y relatives ainsi qu'un certain nombre de décisions finales (radiations du rôle et irrecevabilité pour cause de non-paiement de l'avance de frais dans le délai imparti, soit des décisions laissant très peu de pouvoir d'appréciation au juge) ; que l’adoption de cette disposition fait suite à un arrêt du Tribunal fédéral 1C_678/2017 du 5 avril 2018 concernant une décision d'irrecevabilité pour non-paiement de l'avance de frais prise par un juge unique, dans lequel la Haute Cour a considéré que le règlement interne de la chambre administrative, pas plus que la longue pratique en la matière, ne pouvait justifier de déroger au texte clair de la LOJ, qui prévoyait que la chambre administrative siège à 3 ou à 5 juges ; qu’en effet, selon l’exposé des motifs du Conseil d’Etat, l'obligation de prendre de très nombreuses décisions en impliquant de manière systématique 3 voire 5 juges au lieu d'un seul impliquait une perte de temps non négligeable pour les magistrats et les collaborateurs et avait des effets négatifs sur le rendement des différentes juridictions de droit public ; qu’elle entraînait au surplus une charge financière importante si le juge qui présidait la composition ne pouvait rendre seul certaines décisions et qu’il devait solliciter l'intervention de 2 (voire 4 juges assesseurs), rémunérés au tarif usuel pour ce travail d'instruction ; qu’on ne voit pas ce qui justifierait que la chambre des assurances sociales, soit une juridiction paritaire à l’instar du Tribunal arbitral, puisse fonctionner avec un juge (unique) présidant sa composition – ce dernier pouvant instruire seul la procédure, respectivement en suspendre l’instruction –, alors qu’elle ne le pourrait plus lorsqu’elle exerce les compétences du Tribunal arbitral en vertu de l’art. 134A al. 1 LOJ, comme le permet l’art. 89 al. 4 LAMal ; que le défendeur n’expose d’ailleurs pas en quoi les mesures en cause nécessiteraient une décision collégiale en l’espèce ; que de surcroît, la position du défendeur se concilie mal avec l’exigence faite aux cantons de prévoir une procédure simple et rapide (art. 89 al. 5 LAMal, 1ère phr.) ; qu’en tout état, les mesures probatoires ordonnées par le président, ainsi que leur résultat, sont portés à la connaissance de deux autres membres du collège, au plus tard au moment de statuer, ces derniers disposant évidemment de la compétence de demander des mesures d'instruction supplémentaires s'ils le jugent utile (comp. arrêt du Tribunal fédéral 9C_593/2021 du 6 septembre 2022 consid. 2.3) ; qu’on ne distingue ainsi aucune atteinte aux intérêts juridiquement protégés du défendeur ; qu’enfin, s’agissant du questionnement du défendeur relatif au report sine die de l’audience de comparution personnelle fixée au 31 mai 2024, on rappellera qu’il s’agit en l’espèce de déterminer équitablement le montant d’un dommage qui ne peut être établi exactement (art. 42 CO), sinon de rechercher une solution transactionnelle entre les parties, - ce que la présence de leur arbitre respectif était susceptible de favoriser dans le cadre d’un débat contradictoire.       PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Statuant sur incident 1.”

“2024 ( ARBIT ) Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE   A/2578/2019 et A/2733/2023 ATAS/17/2024 COUR DE JUSTICE Tribunal arbitral des assurances Arrêt incident du 16 janvier 2024 Chambre 7   En la cause CSS ASSURANCE-MALADIE SA SUPRA-1846 SA CONCORDIA ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS SA ATUPRI GESUNDHEITSVERSICHERUNG AVENIR ASSURANCE MALADIE SA KPT CAISSE-MALADIE SA EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA EGK GRUNDVERSICHERUNGEN AG SODALIS GESUNDHEITSGRUPPE SWICA ASSURANCE-MALADIE SA MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA VISANA SA SANITAS GRUNDVERSICHERUNGEN AG PHILOS ASSURANCE MALADIE SA ASSURA-BASIS SA HELSANA VERSICHERUNGEN AG SANA24 AG VIVACARE AG SUMISWALDER KRANKEN- UND UNFALLKASSE toutes représentées par SANTÉSUISSE, représentée par Me Julien CHAPPUIS, avocat   demanderesses contre   A______ représenté par Me Nicolas ROUILLER, avocat       défendeur   ATTENDU EN FAIT Que les 5 juillet et 14 novembre 2019, et le 30 juin 2021, plusieurs caisses-maladie, toutes représentées par SANTÉSUISSE, ont déposé auprès du Tribunal arbitral des assurances (ci-après : le Tribunal de céans) trois demandes visant à la restitution par le docteur A______ (ci‑après : le défendeur) de montants considérés comme ayant été indûment perçus par lui en raison de la violation du principe de caractère économique des prestations, pour les années statistiques 2017, 2018 et 2019 ; Que les causes ont été respectivement enregistrées sous les n° A/2578/2019, A/4241/2019 et A/2311/2021 ; Qu'elles ont été jointes, les 3 décembre 2019 et 28 mars 2023, sous le no A/2578/2019 ; Que les 3 décembre 2019 et 19 octobre 2021, le Tribunal de céans a constaté l’échec de la tentative obligatoire de conciliation dans ces causes ; Que les parties ont désigné leur arbitre, soit Monsieur Luciano DE TORO pour les demanderesses et le docteur Jacques-Alain WITZIG pour le défendeur ; Que le 31 août 2023, les caisses-maladie ont déposé une nouvelle demande portant sur les années statistiques 2020 et 2021 ; que celle-ci a été enregistrée sous le n° de cause A/2733/2023 ; que les parties ont été convoquées pour une tentative de conciliation ; que le défendeur a sollicité le report de l'audience, indiquant souffrir de troubles cognitifs affectant sa mémoire et le rendant « inapte à participer à une procédure juridique » selon certificat médical du 18 octobre 2023 ; qu'il a été dispensé de comparaitre ; que l'audience a cependant été maintenue à la date initialement prévue, le 23 octobre 2023, en présence du mandataire de celui-ci ; que le mandataire a indiqué n'avoir reçu aucune instruction ; qu'un délai lui a été accordé pour préciser quel était l'état de santé du défendeur, et dire s'il continuera à le représenter ; Que par courrier du 24 novembre 2023, le mandataire a informé le Tribunal de céans que le diagnostic de maladie d'Alzheimer était confirmé et qu'il restait mandaté en l'état ; qu'il sollicite par ailleurs la suspension des causes pour une durée de deux mois, la famille ayant besoin de temps pour s'organiser ; CONSIDÉRANT EN DROIT Que selon l’art. 89 al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal ; RS 832.10), les litiges entre assureurs et fournisseurs sont jugés par le Tribunal arbitral ; qu'est compétent le Tribunal arbitral du canton dont le tarif est appliqué ou dans lequel le fournisseur de prestations est installé à titre permanent (art. 89 al. 2 LAMal) ; que le Tribunal arbitral est aussi compétent si le débiteur de la rémunération est l’assuré (système du tiers garant, art. 42 al. 1 LAMal) ; en pareil cas, l’assureur représente, à ses frais, l’assuré au procès (art. 89 al. 3 LAMal) ; que la procédure est régie par le droit cantonal (art. 89 al. 5 LAMal) ; Qu'en l’espèce, la qualité de fournisseur de prestations au sens des art. 35ss LAMal et 38ss de l’ordonnance sur l’assurance-maladie du 27 juin 1995 (OAMal) des demanderesses n’est pas contestée ; que les demanderesses entrent dans la catégorie des assureurs au sens de la LAMal ; que la compétence du Tribunal arbitral du canton de Genève est également acquise ratione loci, dans la mesure où le cabinet du défendeur y est installé à titre permanent ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Qu'aux termes de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son sort dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative pendante devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions ; Qu'en l'espèce, la suspension est demandée pour laisser à la famille du défendeur le temps de s'organiser ; qu'on ne voit cependant pas comment et à quel titre elle pourrait intervenir dans le présent litige en lieu et place du défendeur ; qu'il lui appartient d'engager le cas échéant une procédure de mise sous curatelle ; Qu'il ne se justifie dès lors pas de suspendre les causes A/2578/2019, A/4241/2019 et A/2311/2021, jointes sous le no A/2578/2019 ; Qu'en revanche, la cause A/2733/2023, pour laquelle aucune conciliation n'a encore été tentée, peut être suspendue jusqu'à droit jugé dans la cause A/2578/2019.”

“Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) finden gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht (Art. 89 KVG) keine Anwendung. Das KVG schreibt vor, dass das Verfahren einfach und rasch zu sein und das Schiedsgericht die für den Entscheid erheblichen Tatsachen unter Mitwirkung der Parteien festzustellen hat, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist (Art. 89 Abs. 5 KVG). Der Kanton regelt das Weitere (Art. 89 Abs. 5 Halbsatz 1 KVG). Das Klageverfahren richtet sich vorbehältlich abweichender Regelungen des EG KUMV (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV) nach dem VRPG.”

“Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) fin­den gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht (Art. 89 KVG) keine Anwendung. Das KVG schreibt vor, dass das Verfahren einfach und rasch zu sein und das Schiedsgericht die für den Entscheid erheblichen Tatsachen unter Mitwirkung der Parteien festzustellen hat, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist (Art. 89 Abs. 5 KVG). Der Kanton regelt das Weitere (Art. 89 Abs. 5 KVG). Das Klageverfahren richtet sich vorbehältlich abweichender Regelungen des EG KUMV (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV) nach dem VRPG.”

“Entgegen seinen Vorbringen erscheint diese Würdigung nicht als bundesrechtswidrig; insbesondere kann alleine aus dem Umstand, dass der Beschwerdeführer anders als viele Ärzte in der Referenzgruppe nicht als Belegarzt in einem Spital tätig ist, noch nicht auf eine überdurchschnittliche Zahl vermiedener stationärer Spitalaufenthalte geschlossen werden. Auch Belegärzte sind gehalten, möglichst wirtschaftlich zu behandeln; im Weiteren kann entgegen seinen Ausführungen nicht pauschal gesagt werden, Belegärzte hätten in jedem Fall ein überwiegendes privates Interesse daran, möglichst viele Behandlungen über das Belegspital abzurechnen. Weitere Beweismassnahmen, durch die sich im vorliegenden Fall die behaupteten vermiedenen Spitalaufenthalte nachweisen liessen, sind nicht ersichtlich (vgl. zu den in diesem Zusammenhang fehlenden statistischen Daten: BGE 144 V 79 E. 6.3 und Urteil 9C_517/2017 vom 8. November 2018 E. 6.3), so dass das kantonale Schiedsgericht ohne Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes (vgl. Art. 89 Abs. 5 KVG) eine diesbezüglich relevante Praxisbesonderheit verneinen durfte.”

“3'000.-- entnommen. Der Beklagte wird verurteilt, der Klägerin seinen Betrag von Fr. 1'400.-- zu erstatten. Der Klägerin wird nach Eintritt der Rechtskraft dieses Urteils der vom geleisteten Kostenvorschuss verbleibende Restbetrag von Fr. 900.-- zurückerstattet. Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen. Zu eröffnen (R): - KPT Krankenkasse AG - A.________ (im Amtsblatt) - Bundesamt für Gesundheit Namens des Schiedsgerichts: Der Vorsitzende: Die Gerichtsschreiberin: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. SK 20 6 SK 20 6 Art. 45 EG KUMVart. 45 LiLAMAMart. 45 EG KUMV SK 20 6 6B_973/2022 Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 40 EG KUMVart. 40 LiLAMAMart. 40 EG KUMV Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 45 EG KUMVart. 45 LiLAMAMart. 45 EG KUMV Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV BGE 135 V 23ATF 135 V 23DTF 135 V 23 Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 92 VRPGart. 92 LPJAart. 92 VRPG Art. 56 KVGart. 56 LAMalart. 56 LAMal Art. 1 KVGart. 1 LAMalart. 1 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 1 KVGart. 1 LAMalart. 1 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 56 GSOGart. 56 LOJMart. 56 GSOG Art. 25 KVGart. 25 LAMalart. 25 LAMal Art. 31 KVGart. 31 LAMalart. 31 LAMal Art. 32 KVGart. 32 LAMalart. 32 LAMal Art. 34 KVGart. 34 LAMalart. 34 LAMal Art. 24 KVGart. 24 LAMalart. 24 LAMal Art. 36 KVGart. 36 LAMalart. 36 LAMal Art. 40 KVGart. 40 LAMalart. 40 LAMal Art. 35 KVGart. 35 LAMalart. 35 LAMal Art. 35 KVGart. 35 LAMalart. 35 LAMal Art. 34 MedBGart. 34 LPMédart. 34 LPMed Art. 15 GesGart. 15 LSPart. 15 GesG Art. 38 MedBGart. 38 LPMédart. 38 LPMed Art. 8 GesGart.”

“-- wird den Klägerinnen nach Eintritt der Rechtskraft des Urteils zurückerstattet. Der Beklagte hat den Klägerinnen eine Parteientschädigung von Fr. 1'771.65 (inkl. Auslagen und MWSt.) zu bezahlen. Zu eröffnen (R): - advocat Dr. iur. A.________ z.H. der Klägerinnen (samt Kopie Honorarnote der Gegenpartei) - Rechtsanwalt C.________ z.H. des Beklagten (samt Kopie Honorarnote der Gegenpartei) - Bundesamt für Gesundheit Mitteilung an: - Kantonsarztamt, Rathausgasse 1, 3011 Bern (E.8) Namens des Schiedsgerichts: Der Vorsitzende: Der Gerichtsschreiber: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. 9C_267/2017 9C_268/2017 9C_236/2022 9C_237/2022 Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 40 EG KUMVart. 40 LiLAMAMart. 40 EG KUMV Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 1 KVGart. 1 LAMalart. 1 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 15 VRPGart. 15 LPJAart. 15 VRPG Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 32 VRPGart. 32 LPJAart. 32 VRPG BGE 135 V 23ATF 135 V 23DTF 135 V 23 Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 92 VRPGart. 92 LPJAart. 92 VRPG Art. 56 GSOGart. 56 LOJMart. 56 GSOG Art. 32 KVGart. 32 LAMalart. 32 LAMal Art. 56 KVGart. 56 LAMalart. 56 LAMal Art. 56 KVGart. 56 LAMalart. 56 LAMal Art. 59 KVGart. 59 LAMalart. 59 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 59 KVGart. 59 LAMalart. 59 LAMal Art. 59 KVGart. 59 LAMalart. 59 LAMal Art. 59 KVGart. 59 LAMalart. 59 LAMal Art. 56 KVGart. 56 LAMalart. 56 LAMal BGE 141 V 25ATF 141 V 25DTF 141 V 25 Art. 56 KVGart. 56 LAMalart. 56 LAMal BGE 144 V 79ATF 144 V 79DTF 144 V 79 BGE 135 V 237ATF 135 V 237DTF 135 V 237 BGE 137 V 43ATF 137 V 43DTF 137 V 43 BGE 130 V 377ATF 130 V 377DTF 130 V 377 BGE 133 V 37ATF 133 V 37DTF 133 V 37 BGE 137 V 43ATF 137 V 43DTF 137 V 43 BGE 130 V 377ATF 130 V 377DTF 130 V 377 Art.”

“Die Beklagte wird verurteilt, den Klägerinnen Verfahrenskosten von Fr. 2'500.-- zu erstatten. Die Restanz des Kostenvorschusses von Fr. 3'000.-- wird den Klägerinnen nach Eintritt der Rechtskraft des Urteils zurückerstattet. Die Klägerinnen haben keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung. Die Klägerinnen haben der Beklagten Parteikosten im Umfang von Fr. 3'770.25 zu erstatten. Zu eröffnen (R): - tarifsuisse ag z.H. der Klägerinnen - Rechtsanwalt Dr. B.________ z.H. der Beklagten - Bundesamt für Gesundheit Namens des Schiedsgerichts: Der Vorsitzende: Der Gerichtsschreiber: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. BVR 2021 117 Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 40 EG KUMVart. 40 LiLAMAMart. 40 EG KUMV Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 15 VRPGart. 15 LPJAart. 15 VRPG Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 32 VRPGart. 32 LPJAart. 32 VRPG Art. 45 EG KUMVart. 45 LiLAMAMart. 45 EG KUMV BGE 135 V 23ATF 135 V 23DTF 135 V 23 Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 92 VRPGart. 92 LPJAart. 92 VRPG Art. 1 KVGart. 1 LAMalart. 1 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 56 GSOGart. 56 LOJMart. 56 GSOG Art. 24 KVGart. 24 LAMalart. 24 LAMal Art. 25 KVGart. 25 LAMalart. 25 LAMal Art. 31 KVGart. 31 LAMalart. 31 LAMal Art. 32 KVGart. 32 LAMalart. 32 LAMal Art. 34 KVGart. 34 LAMalart. 34 LAMal Art. 25 KVGart. 25 LAMalart. 25 LAMal BGE 125 V 441ATF 125 V 441DTF 125 V 441 Art. 43 KVGart. 43 LAMalart. 43 LAMal Art. 43 KVGart. 43 LAMalart. 43 LAMal Art. 43 KVGart. 43 LAMalart. 43 LAMal BGE 144 V 138ATF 144 V 138DTF 144 V 138 9C_252/2011 Art. 56 KVGart. 56 LAMalart. 56 LAMal Art.”

“Im vorliegenden Verfahren ist eine Streitigkeit zwischen Versicherern und einem Leistungserbringer zu beurteilen, weshalb die sachliche Zu­ständigkeit des Schiedsgerichts gegeben ist. Die Beklagte hat ihre ständige Einrichtung im Kanton Bern (Akten der Klägerinnen [act. I] 1; vgl. auch www.zefix.ch), womit das Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten des Kantons Bern auch örtlich zuständig ist (Art. 89 Abs. 2 KVG). Der Rechtsvertreter der Klägerinnen ist ordnungsgemäss bevollmächtigt (act. I 3). Auf die formgerechte (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV i.V.m. Art. 32 Abs. 2 und 3 des kantonalen Gesetzes vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege [VRPG; BSG 155.21]) und – mit Blick auf die Klagebewilligung vom 27. Mai 2024 (SCHG 200 2024 181) – fristgerechte Klage vom 7. August 2024 (Art. 45 Abs. 3 EG KUMV) ist somit einzutreten.”

“August 2023 stellte der Instruktionsrichter der Klägerin ein Doppel dieser Eingabe samt Beilagen zur Kenntnis zu, schloss Schriftenwechsel und Beweisverfahren und gab den Parteien die Besetzung des Schiedsgerichts im vorliegenden Verfahren bekannt. Erwägungen: 1. 1.1 Gemäss Art. 89 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (KVG; SR 832.10) sind Streitigkeiten zwischen Versicherern und Leistungserbringern durch ein Schiedsgericht zu entscheiden. Die Kantone können die Aufgaben des Schiedsgerichts dem kantonalen Versicherungsgericht übertragen (Art. 89 Abs. 4 Satz 3 Halbsatz 1 KVG), was der Kanton Bern getan hat (Art. 40 des kantonalen Gesetzes vom 6. Juni 2000 betreffend die Einführung der Bundesgesetze über die Kranken-, die Unfall- und die Militärversicherung [EG KUMV; BSG 842.11]). 1.2 Im vorliegenden Verfahren ist eine Streitigkeit zwischen einem Versicherer und einem Leistungserbringer zu beurteilen, weshalb die sachliche Zuständigkeit des Schiedsgerichts gegeben ist. Die Beklagte hat ihre ständige Einrichtung im Kanton Bern (Akten der Klägerin [act. I] 1; vgl. auch www.zefix.ch), womit das Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten des Kantons Bern auch örtlich zuständig ist (Art. 89 Abs. 2 KVG). Auf die formgerechte (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV i.V.m. Art. 32 Abs. 2 und 3 des kantonalen Gesetzes vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege [VRPG; BSG 155.21]) Klage ist somit grundsätzlich (vgl. aber E. 1.4 hiernach) einzutreten. 1.3 Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) fin­den gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht (Art. 89 KVG) keine Anwendung. Das KVG schreibt vor, dass das Verfahren einfach und rasch zu sein und das Schiedsgericht die für den Entscheid erheblichen Tatsachen unter Mitwirkung der Parteien festzustellen hat, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist (Art. 89 Abs. 5 KVG). Der Kanton regelt das Weitere (Art. 89 Abs. 5 KVG). Das Klageverfahren richtet sich vorbehältlich abweichender Regelungen des EG KUMV (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV) nach dem VRPG. 1.4 Im Klageverfahren ergibt sich der Streitgegenstand einzig aus den Rechtsbegehren der Klage.”

“Sodann kommt auch im Verfahren nach Art. 89 KVG anlässlich der freien Beweiswürdigung grundsätzlich der im gesamten Sozialversicherungsrecht übliche Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit zum Tragen (vgl. BGE 144 V 427 E. 3.2; Urteil des Bundesgerichts vom 21. März 2022, 9C_16/2022, E. 4.1.2. mit weiteren Hinweisen).”

“Juni 2004 E. 6.2.2). Ausserdem gilt der Grundsatz der Rechtsanwendung von Amtes wegen ("iura novit curia"; vgl. Urteil 8C_285/2017 vom 21. November 2017 E. 4.3, nicht publ. in: BGE 143 V 451). Sodann kommt auch im Verfahren nach Art. 89 KVG anlässlich der freien Beweiswürdigung grundsätzlich der im gesamten Sozialversicherungsrecht übliche Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit zum Tragen (vgl. BGE 144 V 427 E. 3.2; SVR 2022 KV Nr. 2 S. 7, 9C_656/2020 E. 4.5.1; 2008 KV Nr. 4 S. 11, K 70/06 E. 6.4). Die (den Untersuchungsgrundsatz einschränkende) Mitwirkungspflicht der Parteien erstreckt sich auf sämtliche für den Entscheid wesentlichen Tatsachen und umfasst auch die Pflicht der Partei zur Edition von Urkunden, welche sich in ihren Händen befinden. Sie gilt insbesondere für Tatsachen, welche die Behörde ohne die Mitwirkung der Partei gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erheben könnte. In dem als Klageverfahren ausgestalteten Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht gemäss Art. 89 KVG kommt der Mitwirkungspflicht - nicht nur der Versicherer, sondern auch des betroffenen Arztes - eine weitgehende Bedeutung zu, weil die Parteien am ehesten in der Lage sind, zur Feststellung des massgebenden Sachverhalts beizutragen (SVR 2005 KV Nr. 4 S. 13, K 150/03 E. 5.1 mit Hinweisen, nicht publ. in: BGE 130 V 377; Urteil 9C_567/2007 vom 25. September 2008 E. 1.3).”

“Gemäss Art. 89 Abs. 1 KVG (SR 832.10) entscheidet ein Schiedsgericht über Streitigkeiten zwischen Versicherern und Leistungserbringern. Zuständig ist das Schiedsgericht desjenigen Kantons, dessen Tarif zur Anwendung gelangt, oder desjenigen Kantons, in dem die ständige Einrichtung des Leistungserbringers liegt (Art. 89 Abs. 2 KVG). Dabei können die Kantone die Aufgaben des Schiedsgerichts dem kantonalen Versicherungsgericht übertragen (Art. 89 Abs. 4 Satz 3 KVG).”

“42 LaLAMal, le droit cantonal ne prévoyant par ailleurs aucune exception quant à une composition inférieure à trois juges ; que le défendeur ne saurait toutefois rien tirer de cet arrêt ; que selon l'art. 30 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce qu'elle soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Autrement dit, cette disposition confère au justiciable le droit de voir les litiges auxquels il est partie soumis à un tribunal régulièrement constitué d'après une organisation judiciaire et une procédure déterminées par un texte légal (arrêt du Tribunal fédéral 9C_232/2018 précité consid. 1.1) ; que la garantie d'un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial, n'empêche pas le juge d'interpréter la loi cantonale d'organisation judiciaire lorsqu'une telle opération s'avère nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_263/2024 du 10 décembre 2024 consid 4.2) ; que la composition paritaire prescrite à l'art. 89 al. 4 LAMal est une caractéristique essentielle du Tribunal arbitral. Elle doit être remplie pour toutes les décisions de droit matériel, y compris les décisions de non-entrée en matière pour cause d'incompétence matérielle ; les compétences du juge unique sont concevables en ce qui concerne les décisions purement formelles, telles que les liquidations de procès suite à un retrait ou à une transaction (arrêt du Tribunal fédéral 9C_149/2007 du 4 juin 2007 consid. 2.2.2) ; qu’en tant qu’elle concerne l’établissement des faits, une mesure d'instruction n'est pas une décision d'ordre matériel ; il en va de même a fortiori d’une décision incidente suspendant l’instruction de la procédure ; que ces mesures peuvent donc être prises par un seul juge, respectivement par le président du Tribunal arbitral, indépendamment du caractère collégial ou paritaire, de sa composition (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_232/2018 précité consid. 1.2 et 1.3 a contrario) ; qu’au surplus, postérieurement à ce dernier arrêt, l’art.”

“Im vorliegenden Verfahren ist eine Streitigkeit zwischen einem Krankenversicherer und einem Leistungserbringer zu beurteilen, weshalb die sachliche Zuständigkeit des Schiedsgerichts gegeben ist. Ferner ist es – entgegen der Auffassung des Beklagten (Klageantwort Ziff. 1) – für die Zuständigkeit des angerufenen Schiedsgerichts nicht massgebend, dass der Beklagte aktuell über keinen Wohnsitz in der Schweiz verfügt. Da er in der hier zur Diskussion stehenden Zeit (25. Oktober bis 22. Dezember 2017; Klage S. 2 Ziff. I 1) unbestrittenermassen eine Arztpraxis im Kanton Bern (…; act. I 1) führte, ist das Schiedsgericht auch örtlich zuständig (Art. 89 Abs. 2 KVG). Weil die Klägerin die Durchführung eines Vermittlungsverfahrens als nicht aussichtsreich bezeichnet hat (Klage S. 3 Ziff. II 3) und der Beklagte sich diesbezüglich – trotz Aufforderung (vgl. prozessleitende Verfügung vom 4. September 2020) – nicht vernehmen liess, ist vorliegend auf die Durchführung eines Vermittlungsverfahrens gemäss Art. 45 Abs. 1 EG KUMV (androhungsgemäss) zu verzichten (vgl. diesbezüglich bereits die prozessleitende Verfügung vom 19. Dezember 2022), womit auch die funktionelle Zuständigkeit gegeben ist.”

“Massgeblich ist diesbezüglich nicht Art. 61 ATSG (vgl. Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG i.V.m. Art. 2 ATSG), sondern Art. 89 Abs. 5 KVG. Danach ist das Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht - im Rahmen des zu überprüfenden Rechtsverhältnisses (vgl. dazu und zum Begriff des Streitgegenstandes BGE 144 I 11 E. 4.3; 125 V 413 E. 1a und 1b) - vom Untersuchungsgrundsatz beherrscht (Urteil K 124/03 vom 16. Juni 2004 E. 6.2.2). Ausserdem gilt der Grundsatz der Rechtsanwendung von Amtes wegen ("iura novit curia"; vgl. Urteil 8C_285/2017 vom 21. November 2017 E. 4.3, nicht publ. in: BGE 143 V 451). Sodann kommt auch im Verfahren nach Art. 89 KVG anlässlich der freien Beweiswürdigung grundsätzlich der im gesamten Sozialversicherungsrecht übliche Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit zum Tragen (vgl. BGE 144 V 427 E. 3.2; SVR 2022 KV Nr. 2 S. 7, 9C_656/2020 E. 4.5.1; 2008 KV Nr. 4 S. 11, K 70/06 E. 6.4). Die (den Untersuchungsgrundsatz einschränkende) Mitwirkungspflicht der Parteien erstreckt sich auf sämtliche für den Entscheid wesentlichen Tatsachen und umfasst auch die Pflicht der Partei zur Edition von Urkunden, welche sich in ihren Händen befinden.”

“Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) finden gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht (Art. 89 KVG) keine Anwendung. Das KVG schreibt vor, dass das Verfahren einfach und rasch zu sein und das Schiedsgericht die für den Entscheid erheblichen Tatsachen unter Mitwirkung der Parteien festzustellen hat, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist (Art. 89 Abs. 5 KVG). Der Kanton regelt das Weitere (Art. 89 Abs. 5 Halbsatz 1 KVG). Das Klageverfahren richtet sich vorbehältlich abweichender Regelungen des EG KUMV (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV) nach dem VRPG.”

“Gemäss Art. 89 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (KVG; SR 832.10) sind Streitigkeiten zwischen Versicherern und Leistungserbringern durch ein Schiedsgericht zu entscheiden. Die Kantone können die Aufgaben des Schiedsgerichts dem kantonalen Versicherungsgericht übertragen (Art. 89 Abs. 4 KVG), was der Kanton Bern getan hat (Art. 40 EG KUMV).”

“Gemäss Art. 89 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (KVG; SR 832.10) sind Streitigkeiten zwischen Versicherern und Leistungserbringern durch ein Schiedsgericht zu entscheiden. Die Kantone können die Aufgaben des Schiedsgerichts dem kantonalen Versicherungsgericht übertragen (Art. 89 Abs. 4 KVG), was der Kanton Bern getan hat (Art. 40 EG KUMV).”

“Anders als der Beschwerdeführer anzunehmen scheint, impliziert die Mitwirkungspflicht der Parteien im Verfahren nach Art. 89 KVG nicht, dass das Schiedsgericht nur (rechtserhebliche) Tatsachen feststellen darf, die exakt so von den Krankenversicherern vorgetragen wurden. Sie geht auch weniger weit als der in Art. 55 Abs. 1 ZPO statuierte Verhandlungsgrundsatz. Die Krankenversicherer hatten sämtliche Behandlungen mit humanidentischen Hormonen als nicht OKP-pflichtig und deshalb als zurückzuerstattende unrechtmässige Leistungen erachtet und Unterlagen zur Untermauerung ihrer Auffassung eingereicht. Es oblag dem Beschwerdeführer, gegen die Rückerstattungspflicht sprechende Beweismittel vorzulegen resp. entsprechende Umstände vorzubringen. Die Vorinstanz hat somit keine Prozessmaxime verletzt, wenn sie die Unrechtmässigkeit der Leistungen im Lichte des KVG anhand der aktenkundigen Unterlagen überprüft hat. Dabei durfte sie mit Blick auf Art. 32 Abs. 1 KVG - in Rechtsanwendung von Amtes wegen - unterscheiden, welchem Zweck die Behandlungen nach der umstrittenen Methode gedient hatten. Sie hat die Grenzen des Streitgegenstandes eingehalten, als sie für einen Teil der betreffenden Leistungen (Behandlung von Wechseljahrbeschwerden bei Frauen) die Rechtmässigkeit bejaht und für den anderen (Behandlung anderer Beschwerden) verneint hat.”

“Das Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten urteilt in Dreierbesetzung. Es besteht aus einem Mitglied einer Abteilung des Verwaltungsgerichts als neutralem Vorsitzenden und je einer Vertreterin oder einem Vertreter der betroffenen Versicherer und Leistungserbringer. Diese werden von der oder dem neutralen Vorsitzenden bezeichnet (Art. 89 Abs. 4 KVG i.V.m. Art. 56 Abs. 4 des kantonalen Gesetzes vom 11. Juni 2009 über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [GSOG; BSG 161.1]).”

“Daran ändert auch der Hinweis der Beschwerdeführerin auf die «Einheit der Rechtsordnung» nichts (Beschwerde, S. 34). Im Kontext des KVG wäre zudem Folgendes zu berücksichtigen: Nach Art. 89 Abs. 1 KVG entscheidet ein Schiedsgericht Streitigkeiten zwischen Versicherern und Leistungserbringern. Es ist zuständig, wenn und soweit die Streitigkeiten Rechtsbeziehungen zum Gegenstand haben, die sich aus dem KVG ergeben oder auf Grund des KVG eingegangen worden sind. Der Streitgegenstand muss die besondere Stellung der Versicherer oder Leistungserbringer im Rahmen des KVG betreffen (Urteil des BGer 9C_563/2014 vom 17. September 2014 E. 1 m.w.H.). Die vorliegend relevanten Zusammenarbeitsverträge zwischen der Beschwerdeführerin und den Krankenversicherern betreffen letztlich die spezifischen Modalitäten des im KVG vorgesehenen HMO-Versicherungsmodells (vgl. Art. 41 Abs. 4 KVG; E. 4.1). Eine Streitigkeit aus den privatrechtlichen Verträgen, welche die Beschwerdeführerin hierzu mit den Krankenversicherern abgeschlossen hat, würde wohl in die Zuständigkeit des Schiedsgerichts fallen. Dies untermauert die bereits gewonnene Erkenntnis, wonach ein (vertragliches) Verhältnis zwischen der Beschwerdeführerin und den Krankenversicherer besteht, wobei Letztere als Empfänger der Managed-Care-Leistungen zu qualifizieren sind.”

“Daran ändert auch der Hinweis der Beschwerdeführerin auf die «Einheit der Rechtsordnung» nichts (Beschwerde, S. 34). Im Kontext des KVG wäre zudem Folgendes zu berücksichtigen: Nach Art. 89 Abs. 1 KVG entscheidet ein Schiedsgericht Streitigkeiten zwischen Versicherern und Leistungserbringern. Es ist zuständig, wenn und soweit die Streitigkeiten Rechtsbeziehungen zum Gegenstand haben, die sich aus dem KVG ergeben oder auf Grund des KVG eingegangen worden sind. Der Streitgegenstand muss die besondere Stellung der Versicherer oder Leistungserbringer im Rahmen des KVG betreffen (Urteil des BGer 9C_563/2014 vom 17. September 2014 E. 1 m.w.H.). Die vorliegend relevanten Zusammenarbeitsverträge zwischen der Beschwerdeführerin und den Krankenversicherern betreffen letztlich die spezifischen Modalitäten des im KVG vorgesehenen HMO-Versicherungsmodells (vgl. Art. 41 Abs. 4 KVG; E. 4.1). Eine Streitigkeit aus den privatrechtlichen Verträgen, welche die Beschwerdeführerin hierzu mit den Krankenversicherern abgeschlossen hat, würde wohl in die Zuständigkeit des Schiedsgerichts fallen. Dies untermauert die bereits gewonnene Erkenntnis, wonach ein (vertragliches) Verhältnis zwischen der Beschwerdeführerin und den Krankenversicherer besteht, wobei Letztere als Empfänger der Managed-Care-Leistungen zu qualifizieren sind.”

“Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) fin­den gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht (Art. 89 KVG) keine Anwendung. Das KVG schreibt vor, dass das Verfahren einfach und rasch zu sein und das Schiedsgericht die für den Entscheid erheblichen Tatsachen unter Mitwirkung der Parteien festzustellen hat, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist. Der Kanton regelt das Weitere (Art. 89 Abs. 5 KVG). Das Klageverfahren richtet sich vorbehältlich abweichender Regelungen des EG KUMV (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV) nach dem VRPG.”

“2 Im vorliegenden Verfahren ist eine Streitigkeit zwischen einem Versicherer und einem Leistungserbringer zu beurteilen, weshalb die sachliche Zuständigkeit des Schiedsgerichts gegeben ist. Die Beklagte hat ihre ständige Einrichtung im Kanton Bern (Akten der Klägerin [act. I] 1; vgl. auch www.zefix.ch), womit das Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten des Kantons Bern auch örtlich zuständig ist (Art. 89 Abs. 2 KVG). Auf die formgerechte (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV i.V.m. Art. 32 Abs. 2 und 3 des kantonalen Gesetzes vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege [VRPG; BSG 155.21]) Klage ist somit grundsätzlich (vgl. aber E. 1.4 hiernach) einzutreten. 1.3 Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) fin­den gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht (Art. 89 KVG) keine Anwendung. Das KVG schreibt vor, dass das Verfahren einfach und rasch zu sein und das Schiedsgericht die für den Entscheid erheblichen Tatsachen unter Mitwirkung der Parteien festzustellen hat, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist (Art. 89 Abs. 5 KVG). Der Kanton regelt das Weitere (Art. 89 Abs. 5 KVG). Das Klageverfahren richtet sich vorbehältlich abweichender Regelungen des EG KUMV (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV) nach dem VRPG. 1.4 Im Klageverfahren ergibt sich der Streitgegenstand einzig aus den Rechtsbegehren der Klage. Innerhalb des Streitgegenstands ist das Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten in Durchbrechung der Dispositionsmaxime an die Begehren der Parteien nicht gebunden (vgl. BGE 135 V 23 E. 3.1 S. 26). Das Gericht würdigt die Vorbringen der Partei­en in tatsächlicher und rechtlicher Hinsicht nach pflichtgemässem Ermessen. Es kann unter Wahrung des rechtlichen Gehörs zu Ungunsten der kla­genden Partei entscheiden oder dieser mehr zusprechen, als sie verlangt hat (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV i.V.m. Art. 92 Abs. 1 und 3 Satz 2 VRPG). Streitig und zu prüfen ist, ob die Beklagte der Klägerin für den Zeitraum vom 1. Januar 2018 bis zum 31. Mai 2022 (vgl. Klage S. 9 f. Ziff. 33 f.) als Dringlichkeits-Inkonvenienzpauschalen F, TARMED-Tarifposition 00.”

“Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) fin­den gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht (Art. 89 KVG) keine Anwendung. Das KVG schreibt vor, dass das Verfahren einfach und rasch zu sein und das Schiedsgericht die für den Entscheid erheblichen Tatsachen unter Mitwirkung der Parteien festzustellen hat, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist (Art. 89 Abs. 5 KVG). Der Kanton regelt das Weitere (Art. 89 Abs. 5 KVG). Das Klageverfahren richtet sich vorbehältlich abweichender Regelungen des EG KUMV (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV) nach dem VRPG.”

“Demnach entscheidet das Schiedsgericht: In teilweiser Gutheissung der Klage wird die Beklagte verurteilt, der Klägerin Fr. 393‘295.-- zurückzubezahlen. Soweit weitergehend und darauf einzutreten ist, wird die Klage abgewiesen. Die Verfahrenskosten des vorliegenden Verfahrens, festgelegt auf Fr. 5‘000.--, werden der Beklagten auferlegt. Sie werden dem von der Klägerin geleisteten Kostenvorschuss von Fr. 5'000.-- entnommen. Die Beklagte wird verurteilt, der Klägerin Verfahrenskosten von Fr. 5’000.-- zu erstatten. Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Helsana Versicherungen AG - Fürsprecher Dr. B.________ z.H. der Beklagten - Bundesamt für Gesundheit Namens des Schiedsgerichts: Der Vorsitzende: Der Gerichtsschreiber: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 40 EG KUMVart. 40 LiLAMAMart. 40 EG KUMV Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 32 VRPGart. 32 LPJAart. 32 VRPG Art. 1 KVGart. 1 LAMalart. 1 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV BGE 135 V 23ATF 135 V 23DTF 135 V 23 Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 92 VRPGart. 92 LPJAart. 92 VRPG Art. 56 GSOGart. 56 LOJMart. 56 GSOG Art. 25 KVGart. 25 LAMalart. 25 LAMal Art. 31 KVGart. 31 LAMalart. 31 LAMal Art. 32 KVGart. 32 LAMalart. 32 LAMal Art. 34 KVGart. 34 LAMalart. 34 LAMal Art. 24 KVGart. 24 LAMalart. 24 LAMal Art. 43 KVGart. 43 LAMalart. 43 LAMal Art. 43 KVGart. 43 LAMalart. 43 LAMal Art. 43 KVGart. 43 LAMalart. 43 LAMal Art. 43 KVGart. 43 LAMalart. 43 LAMal Art. 43 KVGart. 43 LAMalart. 43 LAMal Art. 44 KVGart. 44 LAMalart. 44 LAMal Art. 56 KVGart. 56 LAMalart. 56 LAMal Art. 59 KVGart.”

“Sie werden dem von den Klägerinnen geleisteten Kostenvorschuss von Fr. 8'000.-- entnommen. Die Beklagte wird verurteilt, den Klägerinnen Verfahrenskosten von Fr. 2'500.-- zu erstatten. Die Restanz des Kostenvorschusses von Fr. 3'000.-- wird den Klägerinnen nach Eintritt der Rechtskraft des Urteils zurückerstattet. Die Klägerinnen haben keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung. Die Klägerinnen haben der Beklagten Parteikosten im Umfang von Fr. 3'770.25 zu erstatten. Zu eröffnen (R): - tarifsuisse ag z.H. der Klägerinnen - Rechtsanwalt Dr. B.________ z.H. der Beklagten - Bundesamt für Gesundheit Namens des Schiedsgerichts: Der Vorsitzende: Der Gerichtsschreiber: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. BVR 2021 117 Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 40 EG KUMVart. 40 LiLAMAMart. 40 EG KUMV Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 15 VRPGart. 15 LPJAart. 15 VRPG Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 32 VRPGart. 32 LPJAart. 32 VRPG Art. 45 EG KUMVart. 45 LiLAMAMart. 45 EG KUMV BGE 135 V 23ATF 135 V 23DTF 135 V 23 Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 92 VRPGart. 92 LPJAart. 92 VRPG Art. 1 KVGart. 1 LAMalart. 1 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 56 GSOGart. 56 LOJMart. 56 GSOG Art. 24 KVGart. 24 LAMalart. 24 LAMal Art. 25 KVGart. 25 LAMalart. 25 LAMal Art. 31 KVGart. 31 LAMalart. 31 LAMal Art. 32 KVGart. 32 LAMalart. 32 LAMal Art. 34 KVGart. 34 LAMalart. 34 LAMal Art. 25 KVGart. 25 LAMalart. 25 LAMal BGE 125 V 441ATF 125 V 441DTF 125 V 441 Art. 43 KVGart. 43 LAMalart. 43 LAMal Art. 43 KVGart. 43 LAMalart. 43 LAMal Art. 43 KVGart. 43 LAMalart. 43 LAMal BGE 144 V 138ATF 144 V 138DTF 144 V 138 9C_252/2011 Art.”

“Verhielte es sich tatsächlich so, entspräche ein solches unwirtschaftliches Handeln allenfalls einem verbreiteten Muster. Deshalb wäre vor einem entsprechenden statistischen Vergleich unter Umständen zu prüfen, ob der Referenzwert der Vergleichsgruppe auf den tarifvertraglich festzulegenden (Art. 56 Abs. 5 KVG) Standards beruht, nach denen das Ziel einer qualitativ hochstehenden Versorgung im betreffenden Bereich auf zweckmässige und wirtschaftliche Weise erreicht werden soll (vgl. für den Bereich der Qualitätssicherung Art. 58a Abs. 3 KVG; vgl. PETROV, Weiterentwicklung der Wirtschaftlichkeitskontrolle nach KVG, S. 157 Rz. 396). Das entsprechend bereinigte Ergebnis des Durchschnittskostenvergleichs kann prinzipiell Grundlage einer Rückforderung bilden. Einer Einigung der Tarifpartner resp. dem pflichtgemässen Ermessen des Schiedsgerichts (Art. 89 KVG) überlassen blieben die Bestimmung einer allfälligen Toleranzmarge sowie etwaige Korrekturen aufgrund besonderer Umstände im Einzelfall, jedenfalls solange allein auf die durchschnittliche Tarifanwendung des Leistungserbringers und einer Vergleichsgruppe abgestellt - und nicht nach Krankheitsbildern differenziert - wird.”

“- » par SANTÉSUISSE et SASIS SA, CSS ASSURANCES SA, KPT CAISSE MALADIE SA et « les six caisses du HOLDING GROUPE MUTUEL », – acte contenant quatre pages (au lieu de dix) et deux annexes sur les cinquante annoncées (cause enregistrée sous le numéro A/4224/2023) ; la demande d’assistance juridique, tendant à la désignation d’un avocat, dont il est assorti ; le courrier du 2 février 2024 par lequel le tribunal de céans a transmis ladite demande au service de l’assistance juridique ; le courrier du 8 février 2024 par lequel le demandeur a prié le tribunal de céans « d’ajouter » le groupe HELSANA ASSURANCES SA et ASSURA BASIS SA à la procédure A/4224/2023 (cause enregistrée sous le numéro A/835/2024) ; Vu les courriers des 21 et 22 mars 2024 informant les parties qu’une audience de conciliation sera fixée une fois connue l’issue de la requête d’assistance juridique ; le rejet de la demande d’assistance juridique du 10 avril 2024, motif pris que le demandeur n’avait pas fourni les pièces complémentaire et/ou donné des précisons quant au fond du litige, requises par courriers des 6 février et 15 mars 2024 ; la convocation du 6 juin 2024 à une audience de conciliation fixée au 21 juin suivant (causes A/4224/2023 et A/835/2024) ; le courrier du 11 juin 2024 par lequel HELSANA ASSURANCES SA a requis le report de l’audience, respectivement conclut à l’irrecevabilité de la demande, au motif qu’elle était laconique, extrêmement confuse et « limite incompréhensive » et ne contenait aucune conclusion ni aucun moyen de preuve à l’appui ; l’absence de retrait de ladite convocation par le demandeur à l’issue du délai de garde postale ; la demande de SANTÉSUISSE et SASIS SA du 11 juin 2024 d’être dispensées de comparaître à l’audience de conciliation du 21 juin 2024 ; la demande de report de cette audience formulée par CSS ASSURANCES SA le 11 juin 2024 ; l’avis d’annulation de l’audience du 17 juin 2024 ; le courrier du 17 juin 2024 par lequel le tribunal de céans a imparti au demandeur un délai au 27 juin 2024 pour communiquer une demande complète, avec les annexes y relatives, « sous peine d'irrecevabilité (cf. art. 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10)" ; le courrier du 25 juin 2024 par lequel le demandeur a sollicité une prolongation de délai de deux semaines pour fournir les documents requis ; le délai prolongé au 15 juillet 2024 par courrier du 28 juin 2024 ; le défaut de production des documents requis dans le délai imparti ; et considérant : que selon l’art. 89 al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal ; RS 832.10), les litiges entre assureurs et fournisseurs sont jugés par le Tribunal arbitral. Est compétent le Tribunal arbitral du canton dont le tarif est appliqué ou dans lequel le fournisseur de prestations est installé à titre permanent (art. 89 al. 2 LAMal). Le Tribunal arbitral est aussi compétent si le débiteur de la rémunération est l’assuré (système du tiers garant, art. 42 al. 1 LAMal) ; en pareil cas, l’assureur représente, à ses frais, l’assuré au procès (art. 89 al. 3 LAMal). La procédure est régie par le droit cantonal (art. 89 al. 5 LAMal). qu'en l’espèce, la qualité de fournisseur de prestations au sens des art. 35ss LAMal et 38ss de l’ordonnance sur l’assurance-maladie du 27 juin 1995 (OAMal - RS 832.102) du demandeur n’est pas contestée. Quant aux défenderesses, elles entrent dans la catégorie des assureurs au sens de la LAMal. La compétence du Tribunal arbitral du canton de Genève est également acquise ratione loci, dans la mesure où le cabinet du demandeur y est installé à titre permanent ; que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; qu’il convient, vu qu’elles se rapportent à une situation identique, par économie de procédure, de prononcer la jonction des causes A/4224/2023 et A/835/2024 (art. 70 LPA, auquel renvoie l’art. 45 al. 2 de la d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie, du 29 mai 1997 - LaLAMal  J 3 05) : que le tribunal de céans ne rendra ainsi qu'un seul et même arrêt dans ces deux procédures sous le numéro de cause A/4224/2023 ; que l’acte de recours (respectivement la demande) contient, sous peine d’irrecevabilité, la désignation de la décision attaquée et les conclusions du recourant, ainsi que les pièces dont dispose le recourant doivent être jointes  (art.”

“2024 ( ARBIT ) Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE   A/2578/2019 et A/2733/2023 ATAS/17/2024 COUR DE JUSTICE Tribunal arbitral des assurances Arrêt incident du 16 janvier 2024 Chambre 7   En la cause CSS ASSURANCE-MALADIE SA SUPRA-1846 SA CONCORDIA ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS SA ATUPRI GESUNDHEITSVERSICHERUNG AVENIR ASSURANCE MALADIE SA KPT CAISSE-MALADIE SA EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA EGK GRUNDVERSICHERUNGEN AG SODALIS GESUNDHEITSGRUPPE SWICA ASSURANCE-MALADIE SA MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA VISANA SA SANITAS GRUNDVERSICHERUNGEN AG PHILOS ASSURANCE MALADIE SA ASSURA-BASIS SA HELSANA VERSICHERUNGEN AG SANA24 AG VIVACARE AG SUMISWALDER KRANKEN- UND UNFALLKASSE toutes représentées par SANTÉSUISSE, représentée par Me Julien CHAPPUIS, avocat   demanderesses contre   A______ représenté par Me Nicolas ROUILLER, avocat       défendeur   ATTENDU EN FAIT Que les 5 juillet et 14 novembre 2019, et le 30 juin 2021, plusieurs caisses-maladie, toutes représentées par SANTÉSUISSE, ont déposé auprès du Tribunal arbitral des assurances (ci-après : le Tribunal de céans) trois demandes visant à la restitution par le docteur A______ (ci‑après : le défendeur) de montants considérés comme ayant été indûment perçus par lui en raison de la violation du principe de caractère économique des prestations, pour les années statistiques 2017, 2018 et 2019 ; Que les causes ont été respectivement enregistrées sous les n° A/2578/2019, A/4241/2019 et A/2311/2021 ; Qu'elles ont été jointes, les 3 décembre 2019 et 28 mars 2023, sous le no A/2578/2019 ; Que les 3 décembre 2019 et 19 octobre 2021, le Tribunal de céans a constaté l’échec de la tentative obligatoire de conciliation dans ces causes ; Que les parties ont désigné leur arbitre, soit Monsieur Luciano DE TORO pour les demanderesses et le docteur Jacques-Alain WITZIG pour le défendeur ; Que le 31 août 2023, les caisses-maladie ont déposé une nouvelle demande portant sur les années statistiques 2020 et 2021 ; que celle-ci a été enregistrée sous le n° de cause A/2733/2023 ; que les parties ont été convoquées pour une tentative de conciliation ; que le défendeur a sollicité le report de l'audience, indiquant souffrir de troubles cognitifs affectant sa mémoire et le rendant « inapte à participer à une procédure juridique » selon certificat médical du 18 octobre 2023 ; qu'il a été dispensé de comparaitre ; que l'audience a cependant été maintenue à la date initialement prévue, le 23 octobre 2023, en présence du mandataire de celui-ci ; que le mandataire a indiqué n'avoir reçu aucune instruction ; qu'un délai lui a été accordé pour préciser quel était l'état de santé du défendeur, et dire s'il continuera à le représenter ; Que par courrier du 24 novembre 2023, le mandataire a informé le Tribunal de céans que le diagnostic de maladie d'Alzheimer était confirmé et qu'il restait mandaté en l'état ; qu'il sollicite par ailleurs la suspension des causes pour une durée de deux mois, la famille ayant besoin de temps pour s'organiser ; CONSIDÉRANT EN DROIT Que selon l’art. 89 al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal ; RS 832.10), les litiges entre assureurs et fournisseurs sont jugés par le Tribunal arbitral ; qu'est compétent le Tribunal arbitral du canton dont le tarif est appliqué ou dans lequel le fournisseur de prestations est installé à titre permanent (art. 89 al. 2 LAMal) ; que le Tribunal arbitral est aussi compétent si le débiteur de la rémunération est l’assuré (système du tiers garant, art. 42 al. 1 LAMal) ; en pareil cas, l’assureur représente, à ses frais, l’assuré au procès (art. 89 al. 3 LAMal) ; que la procédure est régie par le droit cantonal (art. 89 al. 5 LAMal) ; Qu'en l’espèce, la qualité de fournisseur de prestations au sens des art. 35ss LAMal et 38ss de l’ordonnance sur l’assurance-maladie du 27 juin 1995 (OAMal) des demanderesses n’est pas contestée ; que les demanderesses entrent dans la catégorie des assureurs au sens de la LAMal ; que la compétence du Tribunal arbitral du canton de Genève est également acquise ratione loci, dans la mesure où le cabinet du défendeur y est installé à titre permanent ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Qu'aux termes de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son sort dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative pendante devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions ; Qu'en l'espèce, la suspension est demandée pour laisser à la famille du défendeur le temps de s'organiser ; qu'on ne voit cependant pas comment et à quel titre elle pourrait intervenir dans le présent litige en lieu et place du défendeur ; qu'il lui appartient d'engager le cas échéant une procédure de mise sous curatelle ; Qu'il ne se justifie dès lors pas de suspendre les causes A/2578/2019, A/4241/2019 et A/2311/2021, jointes sous le no A/2578/2019 ; Qu'en revanche, la cause A/2733/2023, pour laquelle aucune conciliation n'a encore été tentée, peut être suspendue jusqu'à droit jugé dans la cause A/2578/2019.”

“Die Leistungen nach den Art. 25-31 KVG müssen wirksam, zweckmässig und wirtschaftlich sein. Die Wirksamkeit muss nach wissenschaftlichen Methoden nachgewiesen sein (Art. 32 Abs. 1 KVG). Eine nach KVG dem Leistungserbringer zu Unrecht bezahlte Vergütung kann zurückgefordert werden. Rückforderungsberechtigt ist im System des Tiers garant (Art. 42 Abs. 1) die versicherte Person oder nach Art. 89 Abs. 3 der Versicherer resp. im System des Tiers payant (Art. 42 Abs. 2) der Versicherer (Art. 56 Abs. 2 Satz 2 KVG). Streitigkeiten zwischen Versicherern und Leistungserbringern entscheidet ein Schiedsgericht (Art. 89 Abs. 1 KVG). Das Schiedsgericht ist auch zuständig, wenn die versicherte Person die Vergütung schuldet (System des Tiers garant, Art. 42 Abs. 1); in diesem Fall vertritt ihr Versicherer sie auf eigene Kosten (Art. 89 Abs. 3 KVG). Der Kanton regelt das Verfahren; dieses muss einfach und rasch sein. Das Schiedsgericht stellt unter Mitwirkung der Parteien die für den Entscheid erheblichen Tatsachen fest; es erhebt die notwendigen Beweise und ist in der Beweiswürdigung frei (Art. 89 Abs. 5 KVG). Die Entscheide werden, versehen mit einer Begründung und einer Rechtsmittelbelehrung sowie mit den Namen der Mitglieder des Gerichts, schriftlich eröffnet (Art. 89 Abs. 6 KVG).”

“Au moment de son engagement, il doit satisfaire aux exigences des articles 36 LAMal et 38 OAMal. 3 La collaboration sous la forme juridique d'une personne morale (SA, société en commandite, Sàrl, coopérative, association, etc.) est possible. 4 Lorsque plusieurs médecins exercent sous un même numéro d’enregistrement, ils sont solidairement responsables à l'égard des assureurs-maladie en cas de comportement non conforme à la convention. 5 Les prestations fournies doivent pouvoir être attribuées aux divers médecins au moyen du numéro EAN de manière telle qu’il ressorte de la facture quel est le médecin principalement responsable des prestations fournies. 6 L'engagement de médecins et la collaboration sous la forme juridique d'une personne morale sont soumis à la législation cantonale et aux conventions entre médecins et assureurs sur le plan supracantonal, cantonal ou régional ». 4.             En l'espèce, il ne peut être contesté que le litige oppose formellement un fournisseur de prestations au sens de l'art. 89 al. 1 LAMal à un assureur-maladie. En effet, le défendeur est médecin avec son propre RCC et est ainsi amené à effectuer des soins médicaux. La demande est en outre fondée sur l'art. 56 al. 2 LAMal et relève donc indubitablement du droit public (cf. ATF 135 V 124 consid. 4.3.1 p. 131 s.). En ce que le défendeur allègue que cette disposition légale n'est pas applicable, au motif que la demanderesse ne lui a pas remboursé des prestations, il fait valoir un grief relevant du droit de fond, à savoir l'absence de légitimation passive, et non de la recevabilité. Il en va de même en ce qui concerne l'applicabilité de l'art. 9 al. 4 de la convention-cadre du TARMED. En effet, cette question a également trait à la légitimation passive des médecins ayant exercés dans une institution de soins ambulatoires et facturés leurs prestations sous le RCC de celle-ci. Il n'en demeure pas moins que le fond du litige concerne une obligation de restitution fondée sur le droit public, à savoir l'art 56 al. 2 LAMal, étant rappelé que la relation juridique entre un fournisseur de prestations et l'assureur-maladie relève en principe toujours du droit public (ATF 139 V 82 consid.”

“Damit verfügten sie über ein rechtskräftiges und vollstreckbares schieds- gerichtliches Urteil im Sinne von Art. 80 SchKG i.V.m. Art. 387 ZPO, welches die Vorinstanz dazu hätte veranlassen sollen, für Fr. 225'740.– zuzüglich Zins die de- finitive Rechtsöffnung zu erteilen (Urk. 7 Rz. 25). 3. Die Gesuchstellerinnen haben zutreffend dargelegt, dass in Bezug auf die Art der Rechtsöffnung die Offizialmaxime gilt (BGE 140 III 372 E. 3.5). Daher schaden falsch formulierte Gesuche nicht (BSK SchKG-Staehelin, Art. 84 N 39). Demzufolge hätte die Vorinstanz prüfen müssen, ob der Beschluss der KPK vom 29. September 2022 ein Schiedsurteil darstellt, welches zur definitiven Rechtsöff- nung berechtigt. Dies kann jedenfalls im heutigen Zeitpunkt nicht ausgeschlossen werden, nachdem mit dem Beschluss ein autoritativer Entscheid vorgelegt wurde, mit welchem der Gesuchsgegner zur Bezahlung von Fr. 225'740.– verpflichtet wurde (Urk. 4/10), es sich bei der streitgegenständlichen Forderung um eine schiedsfähige Sache handeln dürfte (Art. 354 ZPO, siehe auch Art. 89 KVG), die Gesuchstellerinnen das Bestehen einer Schiedsvereinbarung behaupten und hier- für Unterlagen vorlegen (Urk. 4/13-14) und der Gesuchsgegner gemäss ihrer Dar- stellung eine Einlassungspauschale bezahlt hat (Urk. 4/9), was im Zusammen- hang mit der Frage der Einlassung auf das Verfahren zu prüfen sein wird (Art. 359 Abs. 2 ZPO). 4. Die Beschwerde erweist sich im Sinne der obigen Erwägungen als be- gründet. Da die Vorinstanz die Voraussetzungen der definitiven Rechtsöffnung nicht geprüft und dem Gesuchsgegner das rechtliche Gehör noch nicht gewährt hat, ist die Sache jedoch noch nicht spruchreif. Das Rechtsöffnungsgesuch wurde - 6 - dem Gesuchsgegner nämlich erst mit dem Endentscheid zugestellt (Urk. 8 S. 6). Das rechtliche Gehör des Gesuchsgegners kann nicht erst im Beschwerdeverfah- ren gewährt bzw. nachgeholt werden, da die Beschwerdeinstanz mit Bezug auf die Feststellung des”

“Die Gesuchstellerinnen haben zutreffend dargelegt, dass in Bezug auf die Art der Rechtsöffnung die Offizialmaxime gilt (BGE 140 III 372 E. 3.5). Daher schaden falsch formulierte Gesuche nicht (BSK SchKG-Staehelin, Art. 84 N 39). Demzufolge hätte die Vorinstanz prüfen müssen, ob der Beschluss der KPK vom 29. September 2022 ein Schiedsurteil darstellt, welches zur definitiven Rechtsöff- nung berechtigt. Dies kann jedenfalls im heutigen Zeitpunkt nicht ausgeschlossen werden, nachdem mit dem Beschluss ein autoritativer Entscheid vorgelegt wurde, mit welchem der Gesuchsgegner zur Bezahlung von Fr. 225'740.– verpflichtet wurde (Urk. 4/10), es sich bei der streitgegenständlichen Forderung um eine schiedsfähige Sache handeln dürfte (Art. 354 ZPO, siehe auch Art. 89 KVG), die Gesuchstellerinnen das Bestehen einer Schiedsvereinbarung behaupten und hier- für Unterlagen vorlegen (Urk. 4/13-14) und der Gesuchsgegner gemäss ihrer Dar- stellung eine Einlassungspauschale bezahlt hat (Urk. 4/9), was im Zusammen- hang mit der Frage der Einlassung auf das Verfahren zu prüfen sein wird (Art. 359 Abs. 2 ZPO).”

“42 LaLAMal, le droit cantonal ne prévoyant par ailleurs aucune exception quant à une composition inférieure à trois juges ; que le défendeur ne saurait toutefois rien tirer de cet arrêt ; que selon l'art. 30 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce qu'elle soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Autrement dit, cette disposition confère au justiciable le droit de voir les litiges auxquels il est partie soumis à un tribunal régulièrement constitué d'après une organisation judiciaire et une procédure déterminées par un texte légal (arrêt du Tribunal fédéral 9C_232/2018 précité consid. 1.1) ; que la garantie d'un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial, n'empêche pas le juge d'interpréter la loi cantonale d'organisation judiciaire lorsqu'une telle opération s'avère nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_263/2024 du 10 décembre 2024 consid 4.2) ; que la composition paritaire prescrite à l'art. 89 al. 4 LAMal est une caractéristique essentielle du Tribunal arbitral. Elle doit être remplie pour toutes les décisions de droit matériel, y compris les décisions de non-entrée en matière pour cause d'incompétence matérielle ; les compétences du juge unique sont concevables en ce qui concerne les décisions purement formelles, telles que les liquidations de procès suite à un retrait ou à une transaction (arrêt du Tribunal fédéral 9C_149/2007 du 4 juin 2007 consid. 2.2.2) ; qu’en tant qu’elle concerne l’établissement des faits, une mesure d'instruction n'est pas une décision d'ordre matériel ; il en va de même a fortiori d’une décision incidente suspendant l’instruction de la procédure ; que ces mesures peuvent donc être prises par un seul juge, respectivement par le président du Tribunal arbitral, indépendamment du caractère collégial ou paritaire, de sa composition (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_232/2018 précité consid. 1.2 et 1.3 a contrario) ; qu’au surplus, postérieurement à ce dernier arrêt, l’art.”

“Das Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten urteilt in Dreierbesetzung. Es besteht aus einem Mitglied einer Abteilung des Verwaltungsgerichts als neutralem Vorsitzenden und je einer Vertreterin oder einem Vertreter der betroffenen Versicherer und Leistungserbringer. Diese werden von der oder dem neutralen Vorsitzenden bezeichnet (Art. 89 Abs. 4 KVG i.V.m. Art. 56 Abs. 4 des kantonalen Gesetzes vom 11. Juni 2009 über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [GSOG; BSG 161.1]).”

“56, 58a und 58h KVG) oder gegen vertragliche Abmachungen sowie gegen die Bestimmungen über die Rechnungsstellung (Art. 42 KVG) verstossen (Art. 59 Abs. 1–2 KVG). Demgegenüber ist es die Aufsichtsbehörde, welche die Massnahmen trifft, die für die Einhaltung der Zulassungsvoraussetzungen nach den Art. 36a und 37 KVG bzw. gemäss KVV nötig sind (BBl 2018 S. 3138 f.). 1.3.3 Diese Zweiteilung der Aufsicht mag zu Doppelspurigkeiten führen, ist jedoch vom Gesetzgeber so vorgesehen. Eine Zuständigkeit des Schiedsgerichts für Beschwerden gegen Zulassungsentscheide lässt sich aus dem Gesetz somit nicht ableiten. Dies umso weniger, als das Schiedsgericht nicht auf Beschwerde, sondern auf Klage hin tätig wird (vgl. zum entsprechend anderen Verfahrensablauf §§ 44 ff. GSVGer). Ohnehin lässt sich eine Streitigkeit zwischen Leistungserbringern und den kantonalen Zulassungsbehörden selbst bei einer weiten Auslegung (vgl. BGE 132 V 303 E. 4.1) nicht unter den Begriff der Streitigkeit zwischen Versicherern und Leistungserbringern gemäss Art. 89 Abs. 1 KVG subsumieren. 1.4 Eine Zuständigkeit des Sozialversicherungsgerichts oder des Schiedsgerichts für die Beurteilung von Streitigkeiten bzw. Beschwerden betreffend die Zulassung von Leistungserbringern zulasten der OKP im Sinn von Art 36 KVG mag mit Blick darauf, dass es um die Anwendung materiellen Krankenversicherungsrechts des Bundes geht, zwar deutlich naheliegender erscheinen, könnte jedoch nur durch eine kantonale Sondernorm im GSVGer oder im EG KVG begründet werden, welche zum heutigen Zeitpunkt nicht existiert. Eine Zuständigkeit des Verwaltungsgerichts bzw. der übliche zweigliedrige Rechtsmittelzug (Rekurs nach §§ 19 ff. des Verwaltungsrechtspflegegesetzes [VRG, LS 175.2], Beschwerde nach §§ 41 ff. VRG) ergeben sich heute bei Fehlen einer spezialgesetzlichen Sondernorm (vgl. § 3 VRG, welcher insbesondere die Sozialversicherungsgerichtsbarkeit vorbehält) zwanglos aus der Tatsache, dass eine öffentlich-rechtliche Angelegenheit vorliegt (§ 1 VRG). 1.5 Somit sind Streitigkeiten betreffend Zulassung von Leistungserbringern zulasten der OKP im Sinn von Art.”

“56, 58a und 58h KVG) oder gegen vertragliche Abmachungen sowie gegen die Bestimmungen über die Rechnungsstellung (Art. 42 KVG) verstossen (Art. 59 Abs. 1–2 KVG). Demgegenüber ist es die Aufsichtsbehörde, welche die Massnahmen trifft, die für die Einhaltung der Zulassungsvoraussetzungen nach den Art. 36a und 37 KVG bzw. gemäss KVV nötig sind (BBl 2018 S. 3138 f.). 1.3.3 Diese Zweiteilung der Aufsicht mag zu Doppelspurigkeiten führen, ist jedoch vom Gesetzgeber so vorgesehen. Eine Zuständigkeit des Schiedsgerichts für Beschwerden gegen Zulassungsentscheide lässt sich aus dem Gesetz somit nicht ableiten. Dies umso weniger, als das Schiedsgericht nicht auf Beschwerde, sondern auf Klage hin tätig wird (vgl. zum entsprechend anderen Verfahrensablauf §§ 44 ff. GSVGer). Ohnehin lässt sich eine Streitigkeit zwischen Leistungserbringern und den kantonalen Zulassungsbehörden selbst bei einer weiten Auslegung (vgl. BGE 132 V 303 E. 4.1) nicht unter den Begriff der Streitigkeit zwischen Versicherern und Leistungserbringern gemäss Art. 89 Abs. 1 KVG subsumieren. 1.4 Eine Zuständigkeit des Sozialversicherungsgerichts oder des Schiedsgerichts für die Beurteilung von Streitigkeiten bzw. Beschwerden betreffend die Zulassung von Leistungserbringern zulasten der OKP im Sinn von Art 36 KVG mag mit Blick darauf, dass es um die Anwendung materiellen Krankenversicherungsrechts des Bundes geht, zwar deutlich naheliegender erscheinen, könnte jedoch nur durch eine kantonale Sondernorm im GSVGer oder im EG KVG begründet werden, welche zum heutigen Zeitpunkt nicht existiert. Eine Zuständigkeit des Verwaltungsgerichts bzw. der übliche zweigliedrige Rechtsmittelzug (Rekurs nach §§ 19 ff. des Verwaltungsrechtspflegegesetzes [VRG, LS 175.2], Beschwerde nach §§ 41 ff. VRG) ergeben sich heute bei Fehlen einer spezialgesetzlichen Sondernorm (vgl. § 3 VRG, welcher insbesondere die Sozialversicherungsgerichtsbarkeit vorbehält) zwanglos aus der Tatsache, dass eine öffentlich-rechtliche Angelegenheit vorliegt (§ 1 VRG). 1.5 Somit sind Streitigkeiten betreffend Zulassung von Leistungserbringern zulasten der OKP im Sinn von Art.”

“Compte tenu de la marge de tolérance de 30%, le montant maximum admissible à la charge de l’assurance-obligatoire s’élevait ainsi à 289'220.75 francs (CHF 513'923 * 130/231). Le dépassement en coûts directs s’élève à 224'702.25 francs, ramenés à 107'419.05 francs, après déductions des correctifs (cons. 9 ci-dessus). Dans cette mesure, la demande doit être partiellement admise. b) Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de donner suite aux mesures d'instruction requises par les parties. La production des documents requis par celles-ci ou les différentes auditions et interpellations demandées n'étant notamment pas de nature à modifier l'opinion du Tribunal arbitral (en matière de polypragmasie cf. arrêt du TF du 20.06.2023 [9C_485/2022] cons. 6.4.1 et les références). Il en va ainsi en particulier de l’expertise revendiquée par la défenderesse. 11. Compte tenu des conclusions prises (CHF 224’702) et du montant accordé (CHF 107'419.05), les demanderesses n’obtiennent que partiellement gain de cause. Les frais judiciaires sont par conséquent répartis par moitié entre les parties (art. 89 al. 5 LAMal ; 40 al. 2 LILAMal ; 60 al. 3 LPJA en lien avec les dispositions transitoires du 18.02.2020). Ceux-ci comprennent un émolument de décision, et des débours forfaitaires, ainsi que les indemnités dues aux membres du Tribunal arbitral (art. 9 de l’arrêté fixant la procédure en matière de contestations relatives à l’assurance-maladie sociale et aux assurances complémentaires, du 23.02.2004 [RSN 821.105]). Conformément au tarif de l’article 12 LTfrais (applicable par renvoi de l’art. 51 LTfrais), l’émolument de décision peut être fixé, eu égard à la valeur litigieuse en l’espèce, situé entre 100'001 francs et 1'000'000 francs, à 10'240 francs et les débours forfaitaire à 1'024 francs (art. 52 LTfrais). Des indemnités sont en outre dues aux membres du Tribunal arbitral par 16'849.60 francs. Les dépens sont compensés. Par ces motifs, LE TRIBUNAL ARBITRAL 1. Admet partiellement la demande. 2. Condamne la défenderesse à verser à santésuisse, à charge pour elle de le répartir en faveur des demanderesses, le montant de 107'419.”

“Compte tenu de la marge de tolérance de 30%, le montant maximum admissible à la charge de l’assurance-obligatoire s’élevait ainsi à 289'220.75 francs (CHF 513'923 * 130/231). Le dépassement en coûts directs s’élève à 224'702.25 francs, ramenés à 107'419.05 francs, après déductions des correctifs (cons. 9 ci-dessus). Dans cette mesure, la demande doit être partiellement admise. b) Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de donner suite aux mesures d'instruction requises par les parties. La production des documents requis par celles-ci ou les différentes auditions et interpellations demandées n'étant notamment pas de nature à modifier l'opinion du Tribunal arbitral (en matière de polypragmasie cf. arrêt du TF du 20.06.2023 [9C_485/2022] cons. 6.4.1 et les références). Il en va ainsi en particulier de l’expertise revendiquée par la défenderesse. 11. Compte tenu des conclusions prises (CHF 224’702) et du montant accordé (CHF 107'419.05), les demanderesses n’obtiennent que partiellement gain de cause. Les frais judiciaires sont par conséquent répartis par moitié entre les parties (art. 89 al. 5 LAMal ; 40 al. 2 LILAMal ; 60 al. 3 LPJA en lien avec les dispositions transitoires du 18.02.2020). Ceux-ci comprennent un émolument de décision, et des débours forfaitaires, ainsi que les indemnités dues aux membres du Tribunal arbitral (art. 9 de l’arrêté fixant la procédure en matière de contestations relatives à l’assurance-maladie sociale et aux assurances complémentaires, du 23.02.2004 [RSN 821.105]). Conformément au tarif de l’article 12 LTfrais (applicable par renvoi de l’art. 51 LTfrais), l’émolument de décision peut être fixé, eu égard à la valeur litigieuse en l’espèce, situé entre 100'001 francs et 1'000'000 francs, à 10'240 francs et les débours forfaitaire à 1'024 francs (art. 52 LTfrais). Des indemnités sont en outre dues aux membres du Tribunal arbitral par 16'849.60 francs. Les dépens sont compensés. Par ces motifs, LE TRIBUNAL ARBITRAL 1. Admet partiellement la demande. 2. Condamne la défenderesse à verser à santésuisse, à charge pour elle de le répartir en faveur des demanderesses, le montant de 107'419.”

“Art. 89 Abs. 5 KVG schreibt für das Verfahren vor dem Schiedsgericht keine Kostenlosigkeit vor, womit für die Kostenfrage ausschliesslich kantonales Recht massgeblich ist. Nach Art. 95 Abs. 1 VRP hat in Streitigkeiten jener oder jene Beteiligte die Verfahrenskosten zu tragen, dessen oder deren Begehren ganz oder teilweise abgewiesen werden. Art. 7 Abs. 1 Ziff. 122 der Gerichtskostenverordnung (sGS 941.12) sieht für Endentscheide des Versicherungsgerichts einen Gebührenrahmen von Fr. 500.-- bis Fr. 15'000.-- vor. Für das vorliegende Klageverfahren erscheint mit Rücksicht auf den vom Gericht zu erbringenden Aufwand und die Bedeutung der Streitsache die Festlegung einer Gerichtsgebühr von Fr. 3'000.-- als gerechtfertigt. Die Gerichtsgebühr ist ausgangsgemäss vollumfänglich der Klägerin aufzuerlegen. Diese wird mit dem von ihr geleisteten Kostenvorschuss von Fr. 3'000.-- verrechnet.”

“Der Beklagte erfüllte im vorliegend relevanten Zeitraum unbestrittenermassen die sozialversicherungsrechtlichen Zulassungsvoraussetzungen nach Art. 35 in Verbindung mit Art. 36 KVG, inklusive Art. 55a KVG, womit er im Einklang mit dem KVG, bei Erfüllung der materiellen Voraussetzungen nach MedBG und GesG ZH, seine Leistungen, auch diejenigen im Kanton Zürich von September/Oktober 2016 bis Juni 2019, zulasten der Klägerin abrechnen durfte. Zusammengefasst ist festzuhalten, dass der Beklagte im eingeklagten Zeitraum unbestrittenermassen die materiellen Voraussetzungen für die Erteilung der gesundheitspolizeilichen Bewilligung im Kanton Zürich (vgl. vorstehende E. 3.1) wie auch die Voraussetzungen zur Tätigkeit zu Lasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (vgl. vorstehende E. 3.2) erfüllte. Entsprechend war er berechtigt, auch die im Kanton Zürich als Leistungserbringer erbrachten ärztlichen Leistungen zulasten der Klägerin abzurechnen. Die (Rückforderungs-)Klage ist demnach abzuweisen.   Nach dem Gesagten ist die Klage abzuweisen. Art. 89 Abs. 5 KVG schreibt für das Verfahren vor dem Schiedsgericht keine Kostenlosigkeit vor, womit für die Kostenfrage ausschliesslich kantonales Recht massgeblich ist. Nach Art. 95 Abs. 1 des Gesetzes über die Verwaltungsrechtspflege (VRP, sGS 951.1) hat in Streitigkeiten jener Beteiligte die Verfahrenskosten zu tragen, dessen Begehren ganz oder teilweise abgewiesen werden. Art. 7 Abs. 1 Ziff. 122 der Gerichtskostenverordnung (sGS 941.12) sieht für Endentscheide des Versicherungsgerichts einen Gebührenrahmen von Fr. 500.-- bis Fr. 15'000.-- vor. Für das vorliegende Klageverfahren erscheint mit Rücksicht auf den vom Gericht zu erbringenden Aufwand, die Bedeutung der Streitsache sowie die finanziellen Interessen der Beteiligten die Festlegung einer Gerichtsgebühr von Fr. 5'000.-- als gerechtfertigt. Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend ist sie der Klägerin aufzuerlegen. Der geleistete Kostenvorschuss von Fr. 1'000.-- ist ihr anzurechnen. Nach Art. 98 Abs. 1 und Art. 98bis VRP ist der Anspruch auf ausseramtliche Kosten nach dem Ausmass des Obsiegens und Unterliegens festzusetzen.”

“___ - ausser dem Transport vom Spital in die Rehaklinik - keinerlei Vorkehren zum Übertritt in die Rehabilitation ersichtlich sind, währenddem bei einem Austritt nach Hause beispielsweise eine Pflegelösung und bei einem Übertritt in ein Pflegeheim ein Umzug mit all seinen administrativen Folgen hätten organisiert werden müssen. Auch ist vorliegend das Ende der Akutspitalbedürftigkeit per 11. April 2019 aus den Verlaufsnotizen des Spitals zweifelsfrei ersichtlich (vgl. vorstehend E. 3.2 und 3.3). Für die Einräumung einer Übergangsfrist besteht im vorliegenden Fall nach dem Gesagten kein Anlass, und die Beklagte hat die Leistungen für die Zeit vom 12. bis 18. April 2019 (anerkanntermassen, vgl. hierzu E. 2 vorstehend) gemäss Pflegetarif zu erbringen. Der Vollständigkeit halber ist darauf hinzuweisen, dass das Gemeinwesen allenfalls restkostenpflichtig ist (vgl. Art. 25a Abs. 5 KVG, gemäss welchem der versicherten Person von den nicht von Sozialversicherungen gedeckten Pflegekosten höchstens 20 % des höchsten vom Bundesrat festgesetzten Pflegebeitrages überwälzt werden; die Kantone haben die Restfinanzierung zu regeln).   Nach dem Gesagten ist die Klage abzuweisen. Art. 89 Abs. 5 KVG schreibt für das Verfahren vor dem Schiedsgericht keine Kostenlosigkeit vor, womit für die Kostenfrage ausschliesslich kantonales Recht massgeblich ist. Nach Art. 95 Abs. 1 VRP hat in Streitigkeiten jener Beteiligte die Verfahrenskosten zu tragen, dessen Begehren ganz oder teilweise abgewiesen werden. Art. 7 Abs. 1 Ziff. 122 der Gerichtskostenverordnung (sGS 941.12) sieht für Endentscheide des Versicherungsgerichts einen Gebührenrahmen von Fr. 500.-- bis Fr. 15'000.-- vor. Für das vorliegende Klageverfahren erscheint mit Rücksicht auf den vom Gericht zu erbringenden Aufwand und die Bedeutung der Streitsache die Festlegung einer Gerichtsgebühr von Fr. 1'000.-- als gerechtfertigt. Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend ist sie der Klägerin aufzuerlegen. Der geleistete Kostenvorschuss von Fr. 1'500.-- ist ihr im Umfang von Fr. 1'000.-- anzurechnen und im Umfang von Fr. 500.-- zurückzuerstatten. Auch für die Frage der Entschädigung der ausseramtlichen Kosten (Parteientschädigung) ist das kantonale Recht massgeblich.”

“-- werden dem Beklagten zur Bezahlung auferlegt und aus dem Vorschuss der Klägerinnen in der Höhe von Fr. 8'000.-- gedeckt. Der Beklagte hat den Klägerinnen den Vorschuss im Umfang von Fr. 5’000.-- zu ersetzen. Den Klägerinnen wird nach Eintritt der Rechtskraft dieses Urteils der vom geleisteten Kostenvorschuss verbleibende Restbetrag von Fr. 3'000.-- zurückerstattet. Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen. Zu eröffnen (R): - santésuisse z.H. der Klägerinnen - A.________, Dr. med. - Bundesamt für Gesundheit Namens des Schiedsgerichts: Der Vorsitzende: Der Gerichtsschreiber: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 40 EG KUMVart. 40 LiLAMAMart. 40 EG KUMV Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 32 VRPGart. 32 LPJAart. 32 VRPG BGE 135 V 23ATF 135 V 23DTF 135 V 23 Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 92 VRPGart. 92 LPJAart. 92 VRPG Art. 1 KVGart. 1 LAMalart. 1 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 56 GSOGart. 56 LOJMart. 56 GSOG Art. 32 KVGart. 32 LAMalart. 32 LAMal Art. 56 KVGart. 56 LAMalart. 56 LAMal Art. 59 KVGart. 59 LAMalart. 59 LAMal Art. 56 KVGart. 56 LAMalart. 56 LAMal Art. 58 KVGart. 58 LAMalart. 58 LAMal Art. 59 KVGart. 59 LAMalart. 59 LAMal Art. 59 KVGart. 59 LAMalart. 59 LAMal Art. 59 KVGart. 59 LAMalart. 59 LAMal Art. 56 KVGart. 56 LAMalart. 56 LAMal BGE 141 V 25ATF 141 V 25DTF 141 V 25 Art. 56 KVGart. 56 LAMalart. 56 LAMal BGE 144 V 79ATF 144 V 79DTF 144 V 79 BGE 135 V 237ATF 135 V 237DTF 135 V 237 BGE 137 V 43ATF 137 V 43DTF 137 V 43 BGE 130 V 377ATF 130 V 377DTF 130 V 377 BGE 133 V 37ATF 133 V 37DTF 133 V 37 BGE 137 V 43ATF 137 V 43DTF 137 V 43 BGE 130 V 377ATF 130 V 377DTF 130 V 377 Art.”

“Demnach entscheidet das Schiedsgericht: In Gutheissung der Klage wird die Beklagte verurteilt, den Klägerinnen für das Jahr 2017 den Betrag von insgesamt Fr. 719'451.70 zurückzuerstatten. Die Verfahrenskosten von Fr. 5’000.-- werden der Beklagten zur Bezahlung auferlegt und aus dem Vorschuss der Klägerinnen gleicher Höhe gedeckt. Der Beklagte hat den Klägerinnen den Vorschuss im Umfang von Fr. 5’000.-- zu ersetzen. Die Beklagte hat den Klägerinnen eine Parteientschädigung von Fr. 7’500.-- (inkl. Auslagen und MWST) zu bezahlen. Zu eröffnen (R): - advocat Dr. iur. A.________ z.H. der Klägerinnen - Rechtsanwalt C.________ z.H. der Beklagten - Bundesamt für Gesundheit Namens des Schiedsgerichts: Der Vorsitzende: Der Gerichtsschreiber: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 40 EG KUMVart. 40 LiLAMAMart. 40 EG KUMV Art. 36a KVGart. 36a LAMalart. 36a LAMal BGE 135 V 237ATF 135 V 237DTF 135 V 237 Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 15 VRPGart. 15 LPJAart. 15 VRPG Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 32 VRPGart. 32 LPJAart. 32 VRPG BGE 135 V 23ATF 135 V 23DTF 135 V 23 Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 92 VRPGart. 92 LPJAart. 92 VRPG Art. 1 KVGart. 1 LAMalart. 1 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 56 GSOGart. 56 LOJMart. 56 GSOG Art. 32 KVGart. 32 LAMalart. 32 LAMal Art. 56 KVGart. 56 LAMalart. 56 LAMal Art. 59 KVGart. 59 LAMalart. 59 LAMal Art. 56 KVGart. 56 LAMalart. 56 LAMal Art. 58 KVGart. 58 LAMalart. 58 LAMal Art. 59 KVGart. 59 LAMalart. 59 LAMal Art. 59 KVGart. 59 LAMalart. 59 LAMal Art. 59 KVGart. 59 LAMalart. 59 LAMal Art. 56 KVGart. 56 LAMalart. 56 LAMal BGE 141 V 25ATF 141 V 25DTF 141 V 25 Art. 56 KVGart. 56 LAMalart.”

“Entscheid Versicherungsgericht, 24.08.2022 Art. 89 Abs. 2 KVG. Örtliche Zuständigkeit des Schiedsgerichts des Kantons St. Gallen verneint. Die von den Klägerinnen geltend gemachte Forderung betrifft weder Leistungen, auf die der Tarif des Kantons St. Gallen Anwendung findet, noch befindet sich dort die ständige Einrichtung des Beklagten (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 24. August 2022, KSCHG 2020/1). (Aufgehoben durch Urteil des Bundesgerichts 9C_474/2022) Entscheid vom 24. August 2022 Besetzung Versicherungsrichter Joachim Huber (Vorsitz), Schiedsrichterinnen Eva Druey Just, Jacqueline Moser und Traudi Reimann-Forstner, Schiedsrichter Urs Saxer; Gerichtsschreiber Philipp Geertsen Geschäftsnr. KSCHG 2020/1 Parteien 1.    A.___ Versicherungen AG, 2.    B.___ Versicherungen AG, Klägerinnen, beide vertreten durch B.___ Versicherungen AG, gegen Dr. med. univ. C.___, Beklagter, vertreten durch Rechtsanwalt Prof. Dr. Tomas Poledna, Poledna RC AG Zürich, Münstergasse 9, Postfach, 8024 Zürich, Gegenstand Rückforderung”

“Cette règle de preuve ne s'applique toutefois que s'il n'est pas possible, dans les limites du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 128 V 218 consid. 6). La maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer à l'établissement des faits et il leur incombe d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître. En l'absence de collaboration de la partie concernée par de tels faits et d'éléments probants au dossier, l'autorité qui met fin à l'instruction en considérant qu'un fait ne peut être considéré comme établi, ne tombe ni dans l'arbitraire ni ne viole l'art. 8 CC relatif au fardeau de la preuve (ATF 148 II 465 consid. 8.3). 12.4.2 La collaboration des parties prévue par l’art 89 al. 5 LAMal s'étend à tous les éléments essentiels pour la prise de décision et implique l'obligation pour les parties de fournir les documents qui se trouvent en leurs mains, en particulier ceux que l'autorité ne peut pas recueillir ou ne pourrait qu'au prix d'efforts disproportionnés. Ce devoir de collaborer est en particulier d'importance dans les procédures d'action selon l'article 89 LAMal, dès lors que les parties sont le mieux à même de contribuer à l'établissement des faits déterminants (arrêt du Tribunal fédéral K 150/03 du 10 mai 2004 consid. 5.1 non publié in ATF 130 V 377). En particulier, c'est au médecin qu'il revient d'amener les éléments de fait susceptibles d'entrer dans le catalogue des particularités de sa pratique. Il ne lui suffit pas d'inviter le Tribunal arbitral à mandater un expert pour établir celles-ci. Au contraire, il doit démontrer dans quelle mesure (si possible chiffrée) ces particularités débouchent sur des coûts supplémentaires. Autrement dit, le médecin doit se prévaloir des particularités de sa pratique, de manière à ce que le Tribunal arbitral ait des motifs raisonnables de considérer que la question mérite d'être éclaircie.”

“Cette dernière porte sur des prestations médicales et techniques et contient plus de 4'500 positions distinctes pourvues de points tarifaires. La valeur de ces derniers (en francs et centimes) est fixée au niveau cantonal par le biais de contrats tarifaires. Le prix des différentes prestations est le résultat de la multiplication des points tarifaires par la valeur des différents points (ATF 144 V 138 let. A; arrêt TA BE SCHG/19/910 du 01.11.2020 cons. 2.2). Lorsqu'un médecin facture ses prestations d'après TARMED, il accepte aussi que ces dernières soient traduites en positions TARMED (arrêt du TF du 14.07.2011 [9C_252/2011] cons. 5.5). h) En termes de preuve, l'article 89 al. 5 LAMal prescrit que les cantons fixent la procédure qui doit être simple et rapide. Le tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement. Le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans les litiges ressortant de la compétence du Tribunal arbitral (cf. art. 89 al. 5 LAMal), exclut que la charge de l'apport de la preuve ("Beweisführungslast") incombe aux parties, puisqu'il revient à l'administration, respectivement au juge, de réunir les preuves pour établir les faits pertinents. Partant, les parties ne supportent en règle générale le fardeau de la preuve que dans la mesure où la partie qui voulait déduire des droits de faits qui n'ont pas pu être prouvés en supporte l'échec. Cette règle de preuve ne s'applique toutefois que s'il n'est pas possible, dans les limites du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (arrêt du TF du 10.01.2013 [9C_632/2012] cons. 6.2.1, ATF 128 V 218 cons. 6). De plus, les faits déterminants sont établis avec la collaboration des parties. Dite collaboration s'étend à tous les éléments essentiels pour la prise de décision et implique l'obligation pour les parties de fournir les documents qui se trouvent en leurs mains, en particulier ceux que l'autorité ne peut pas recueillir ou ne pourrait qu'au prix d'efforts disproportionnés.”

“PL 12’396 Projet de loi modifiant la loi sur l'organisation judiciaire [LOJ] [E 2 05] [Juge délégué], du 26 septembre 2018), d'ajouter, pour toutes les juridictions collégiales de la filière de droit public – dont fait partie le Tribunal arbitral – et en prenant en compte leur fonctionnement spécifique, un alinéa dans la LOJ permettant à un juge seul, « comme par le passé, mais cette fois-ci en toute légalité », de mener l'instruction et de prendre seul les décisions y relatives ainsi qu'un certain nombre de décisions finales (radiations du rôle et irrecevabilité pour cause de non-paiement de l'avance de frais dans le délai imparti, soit des décisions laissant très peu de pouvoir d'appréciation au juge) ; que l’adoption de cette disposition fait suite à un arrêt du Tribunal fédéral 1C_678/2017 du 5 avril 2018 concernant une décision d'irrecevabilité pour non-paiement de l'avance de frais prise par un juge unique, dans lequel la Haute Cour a considéré que le règlement interne de la chambre administrative, pas plus que la longue pratique en la matière, ne pouvait justifier de déroger au texte clair de la LOJ, qui prévoyait que la chambre administrative siège à 3 ou à 5 juges ; qu’en effet, selon l’exposé des motifs du Conseil d’Etat, l'obligation de prendre de très nombreuses décisions en impliquant de manière systématique 3 voire 5 juges au lieu d'un seul impliquait une perte de temps non négligeable pour les magistrats et les collaborateurs et avait des effets négatifs sur le rendement des différentes juridictions de droit public ; qu’elle entraînait au surplus une charge financière importante si le juge qui présidait la composition ne pouvait rendre seul certaines décisions et qu’il devait solliciter l'intervention de 2 (voire 4 juges assesseurs), rémunérés au tarif usuel pour ce travail d'instruction ; qu’on ne voit pas ce qui justifierait que la chambre des assurances sociales, soit une juridiction paritaire à l’instar du Tribunal arbitral, puisse fonctionner avec un juge (unique) présidant sa composition – ce dernier pouvant instruire seul la procédure, respectivement en suspendre l’instruction –, alors qu’elle ne le pourrait plus lorsqu’elle exerce les compétences du Tribunal arbitral en vertu de l’art. 134A al. 1 LOJ, comme le permet l’art. 89 al. 4 LAMal ; que le défendeur n’expose d’ailleurs pas en quoi les mesures en cause nécessiteraient une décision collégiale en l’espèce ; que de surcroît, la position du défendeur se concilie mal avec l’exigence faite aux cantons de prévoir une procédure simple et rapide (art. 89 al. 5 LAMal, 1ère phr.) ; qu’en tout état, les mesures probatoires ordonnées par le président, ainsi que leur résultat, sont portés à la connaissance de deux autres membres du collège, au plus tard au moment de statuer, ces derniers disposant évidemment de la compétence de demander des mesures d'instruction supplémentaires s'ils le jugent utile (comp. arrêt du Tribunal fédéral 9C_593/2021 du 6 septembre 2022 consid. 2.3) ; qu’on ne distingue ainsi aucune atteinte aux intérêts juridiquement protégés du défendeur ; qu’enfin, s’agissant du questionnement du défendeur relatif au report sine die de l’audience de comparution personnelle fixée au 31 mai 2024, on rappellera qu’il s’agit en l’espèce de déterminer équitablement le montant d’un dommage qui ne peut être établi exactement (art. 42 CO), sinon de rechercher une solution transactionnelle entre les parties, - ce que la présence de leur arbitre respectif était susceptible de favoriser dans le cadre d’un débat contradictoire.       PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Statuant sur incident 1.”

“Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) fin­den gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht (Art. 89 KVG) keine Anwendung. Das KVG schreibt vor, dass das Verfahren einfach und rasch zu sein und das Schiedsgericht die für den Entscheid erheblichen Tatsachen unter Mitwirkung der Parteien festzustellen hat, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist (Art. 89 Abs. 5 KVG). Der Kanton regelt das Weitere (Art. 89 Abs. 5 KVG). Das Klageverfahren richtet sich vorbehältlich abweichender Regelungen des EG KUMV (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV) nach dem VRPG.”

“43 LaLAMal, nouvelle teneur, était applicable, conformément à la disposition transitoire. Le 20 août 2024, la défenderesse a tenu à faire savoir à la présidente du Tribunal de céans qu'elle ne partageait pas son avis. Elle a également demandé à ce qu'un délai lui soit imparti afin qu'elle puisse désigner un nouvel arbitre, « pour d'évidents motifs de composition régulière du Tribunal et d'égalité des armes ». Cette demande a été rejetée le 28 août 2024, Nicolas FRÖLICHER ayant été désigné comme arbitre par la Clinique le 2 avril 2024 déjà, soit avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la LaLAMal. c. Sur ce, la cause a été gardée à juger.   EN DROIT 1. 1.1 Selon l’art. 89 al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal), les litiges entre assureurs et fournisseurs sont jugés par le Tribunal arbitral. Est compétent le Tribunal arbitral du canton dont le tarif est appliqué ou dans lequel le fournisseur de prestations est installé à titre permanent (art. 89 al. 2 LAMal). Le Tribunal arbitral est aussi compétent si le débiteur de la rémunération est l’assuré (système du tiers garant, art. 42 al. 1 LAMal) ; en pareil cas, l’assureur représente, à ses frais, l’assuré au procès (art. 89 al. 3 LAMal). La procédure est régie par le droit cantonal (art. 89 al. 5 LAMal). 1.2 En l’espèce, la qualité de fournisseur de prestations au sens des art. 35ss LAMal et 38ss de l’ordonnance sur l’assurance-maladie du 27 juin 1995 (OAMal) de la défenderesse n’est pas contestée. Elle est un établissement hospitalier au sens de l'art. 39 LAMal. Elle fait partie de l'association des cliniques privées suisses de Genève et est membre des Hôpitaux de Suisse - H+ (cf. pce 6 chargé dem. du 27 novembre 2023). Quant à la demanderesse, elle entre dans la catégorie des assureurs au sens de la LAMal. La compétence du Tribunal arbitral du canton de Genève est ainsi acquise ratione materiae. Elle l'est également ratione loci, dans la mesure où la défenderesse est une clinique médicale installée à Genève à titre permanent.”

“Les parties ont désigné leur arbitre dans le cadre des causes A/2578/2019 et A/4241/2019, soit Madame Dominique TRITTEN pour les demanderesses le 25 février 2020, et le Docteur Jacques Alain Edouard WITZIG pour le défendeur le 27 mai 2020, ce dernier précisant toutefois que cette désignation n'intervenait qu'à titre très subsidiaire et sous toute réserve dès lors que le stade procédural n’avait pas été atteint. b. Invitées par la présidente du Tribunal de céans à désigner un nouvel arbitre au vu des nouvelles nominations du Conseil d’État du 22 septembre 2021, les demanderesses ont retenu Monsieur Luciano DE TORO. c. Lors de l'audience du 19 octobre 2021, le Tribunal de céans a constaté l'échec de la tentative de conciliation dans la cause A/2311/2021. Les mêmes arbitres ont ensuite été désignés, le 14 janvier 2022, pour les demanderesses, et le 11 février 2022, pour le défendeur.   EN DROIT 1.          1.1 Selon l’art. 89 al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal), les litiges entre assureurs et fournisseurs sont jugés par le Tribunal arbitral. Est compétent le Tribunal arbitral du canton dont le tarif est appliqué ou dans lequel le fournisseur de prestations est installé à titre permanent (art. 89 al. 2 LAMal). Le Tribunal arbitral est aussi compétent si le débiteur de la rémunération est l’assuré (système du tiers garant, art. 42 al. 1 LAMal) ; en pareil cas, l’assureur représente, à ses frais, l’assuré au procès (art. 89 al. 3 LAMal). La procédure est régie par le droit cantonal (art. 89 al. 5 LAMal). 1.2 En l’espèce, la qualité de fournisseur de prestations au sens des art. 35ss LAMal et 38ss de l’ordonnance sur l’assurance-maladie du 27 juin 1995 (OAMal) du défendeur n’est pas contestée. Quant aux demanderesses, elles entrent dans la catégorie des assureurs au sens de la LAMal. La compétence du Tribunal arbitral du canton de Genève est également acquise ratione loci, dans la mesure où le défendeur travaille dans un cabinet installé à Genève à titre permanent. 1.3 La présidente du Tribunal de céans a constaté, lors des audiences des 3 décembre 2019, pour les causes A/2578 /2019 et A/4241/2019, et 19 octobre 2021, pour la cause A/2311/2021, l'échec de la tentative obligatoire de conciliation, et des arbitres ont été désignés.”

“Im vorliegenden Verfahren ist eine Streitigkeit zwischen einem Versicherer und einem Leistungserbringer zu beurteilen, weshalb die sachliche Zuständigkeit des Schiedsgerichts gegeben ist. Die Beklagte hat ihre ständige Einrichtung im Kanton Bern (Akten der Klägerin [act. I] 1; vgl. auch www.zefix.ch), womit das Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten des Kantons Bern auch örtlich zuständig ist (Art. 89 Abs. 2 KVG). Auf die formgerechte (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV i.V.m. Art. 32 Abs. 2 und 3 des kantonalen Gesetzes vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege [VRPG; BSG 155.21]) Klage ist somit grundsätzlich (vgl. aber E. 1.4 hiernach) einzutreten.”

“Im vorliegenden Verfahren ist eine Streitigkeit zwischen einem Leistungserbringer und einem Versicherer zu beurteilen, weshalb die sachliche Zuständigkeit des Schiedsgerichts gegeben ist. Da sich die ständige Einrichtung des Klägers im Kanton Zürich befindet, ist das hiesige Schiedsgericht örtlich zuständig (Art. 89 Abs. 2 KVG), weshalb auf die Klage einzutreten ist.”

“Gemäss Art. 59 Abs. 1 KVG werden gegen Leistungserbringer, welche gegen die im Gesetz vorgesehenen Wirtschaftlichkeits- und Qualitätsanforderungen (Art. 56 und 58 KVG) oder gegen vertragliche Abmachungen verstossen, Sanktionen ergriffen. Diese umfassen unter anderem die gänzliche oder teilweise Rückerstattung der Honorare, welche für nicht angemessene Leistungen bezogen wurden (lit. b). Über Sanktionen entscheidet das Schiedsgericht nach Art. 89 KVG auf Antrag eines Versicherers oder eines Verbands der Versicherer (Art. 59 Abs. 2 KVG). Obschon die Rückerstattung der Honorare (Art. 59 Abs. 1 lit. b KVG) neu unter dem Begriff «Sanktionen» (Art. 59 Abs. 1 Satz 1 KVG) steht, bleibt die zu Art. 56 Abs. 2 KVG ergangene Rechtsprechung anwendbar, wonach kein Verschulden des Leistungserbringers vorausgesetzt wird (BGE 141 V 25 E. 8.4).”

“Dans la négative, il sied d'examiner si l'indice des coûts directs dépasse la marge de tolérance. Si tel est le cas, une violation de ce principe est présumée. L'obligation de restituer en application de l'art. 56 al. 2 LAMal n'englobe toutefois que les coûts directement liés à la pratique du médecin (y compris les médicaments délivrés par lui ; ATF 137 V 43 consid. 2.5.6). 4.5 On ajoutera qu'en vertu de l'art. 59 al. 1 LAMal, les fournisseurs de prestations qui ne respectent pas les exigences relatives au caractère économique et à la garantie de la qualité des prestations qui sont prévues dans la loi (art. 56 et 58 LAMal) ou dans un contrat font l'objet de sanctions, dont notamment la restitution de tout ou partie des honoraires touchés pour des prestations fournies de manière inappropriée (let. b). Bien qu'elle soit désignée sous le terme de « sanction », l'obligation de restitution des honoraires ne présuppose aucune faute de la part du fournisseur de prestation (ATF 141 V 25 consid. 8.4). Le Tribunal arbitral au sens de l'art. 89 LAMal prononce la sanction appropriée sur proposition d'un assureur ou d'une fédération d'assureurs (art. 59 al. 2 LAMal). 4.6 Contrairement à la méthode statistique qui s'appuie essentiellement sur la comparaison chiffrée des médecins, la méthode analytique entre dans le détail de la pratique du médecin soupçonné de polypragmasie (Valérie JUNOD, Polypragmasie, analyse d'une procédure controversée in Cahiers genevois et romands de sécurité sociale n° 40-2008, p. 137). Lorsque le tribunal arbitral décide d'appliquer cette méthode, il ordonne la sélection d'un nombre représentatif de dossiers du médecin concerné (RAMA 1987 pp. 349s). Le tribunal décide s'il examine lui-même ces dossiers ou s'il les confie à un ou plusieurs médecins mandatés à titre d'expert. L'expert examine en détail le contenu des dossiers afin de déterminer si chaque décision du médecin était correcte dans le cas particulier. Le médecin mis en cause doit généralement soutenir activement le travail de l'expert. Il a ainsi l'opportunité de discuter les cas considérés a priori douteux par l'expert et d'apporter ses justifications (arrêt du Tribunal fédéral des assurances non publié K 124/03 du 16 juin 2004 consid.”

“Gemäss Art. 59 Abs. 1 KVG (in der von 1. Januar 2005 bis 31. März 2021 in Kraft gewesenen Fassung) werden gegen Leistungserbringer, welche gegen die im Gesetz vorgesehenen Wirtschaftlichkeits- und Qualitätsanforderungen (Art. 56 und 58 KVG [ebenfalls in der bis 31. März 2021 in Kraft gewesenen Fassung]) oder gegen vertragliche Abmachungen verstossen, Sanktionen ergriffen, unter anderem umfassen diese die gänzliche oder teilweise Rückerstattung der Honorare, welche für nicht angemessene Leistungen bezogen wurden (lit. b). Über Sanktionen entscheidet das Schiedsgericht nach Art. 89 KVG auf Antrag eines Versicherers oder eines Verbandes der Versicherer (Art. 59 Abs. 2 KVG). Obschon die Rückerstattung der Honorare (Art. 59 Abs. 1 lit. b KVG) neu unter dem Begriff «Sanktionen» (Art. 59 Abs. 1 Satz 1 KVG) steht, bleibt die zu Art. 56 Abs. 2 KVG ergangene Rechtsprechung anwendbar, wonach kein Verschulden des Leistungserbringers vorausgesetzt wird (BGE 141 V 25 E. 8.4).”

“Im vorliegenden Verfahren ist eine Streitigkeit zwischen einer Leistungserbringerin und einem Krankenversicherer zu beurteilen, weshalb das Schiedsgericht sachlich zuständig ist. Ferner hat die Klägerin ihren Sitz in Bern, womit auch die örtliche Zuständigkeit gegeben ist (Art. 89 Abs. 2 KVG). Schliesslich sind die Rechtsvertreter der Klägerin ordnungsgemäss bevollmächtigt (act. I 1; Art. 15 des kantonalen Gesetzes vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege [VRPG; BSG 155.21]). Auf die form- (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV i.V.m. Art. 32 Abs. 2 und 3 VRPG) und – mit Blick auf die Klagebewilligung vom 2. November 2020 (act. I 3) – fristgerecht eingereichte Klage vom 1. Februar 2021 (Art. 45 Abs. 3 EG KUMV) ist somit einzutreten.”

“Verhielte es sich tatsächlich so, entspräche ein solches unwirtschaftliches Handeln allenfalls einem verbreiteten Muster. Deshalb wäre vor einem entsprechenden statistischen Vergleich unter Umständen zu prüfen, ob der Referenzwert der Vergleichsgruppe auf den tarifvertraglich festzulegenden (Art. 56 Abs. 5 KVG) Standards beruht, nach denen das Ziel einer qualitativ hochstehenden Versorgung im betreffenden Bereich auf zweckmässige und wirtschaftliche Weise erreicht werden soll (vgl. für den Bereich der Qualitätssicherung Art. 58a Abs. 3 KVG; vgl. PETROV, Weiterentwicklung der Wirtschaftlichkeitskontrolle nach KVG, S. 157 Rz. 396). Das entsprechend bereinigte Ergebnis des Durchschnittskostenvergleichs kann prinzipiell Grundlage einer Rückforderung bilden. Einer Einigung der Tarifpartner resp. dem pflichtgemässen Ermessen des Schiedsgerichts (Art. 89 KVG) überlassen blieben die Bestimmung einer allfälligen Toleranzmarge sowie etwaige Korrekturen aufgrund besonderer Umstände im Einzelfall, jedenfalls solange allein auf die durchschnittliche Tarifanwendung des Leistungserbringers und einer Vergleichsgruppe abgestellt - und nicht nach Krankheitsbildern differenziert - wird.”

“Der bisherige Verlauf des Verfahrens wirft sodann Fragen zum Verhältnis zwischen Wirtschaftlichkeitsprüfung und Schiedsgerichtsverfahren auf. Angesichts des zweiteiligen Prüfverfahrens mit Screening und allfälliger Analyse des Einzelfalls darf die Auseinandersetzung mit kostenwirksamen Praxismerkmalen nicht auf das schiedsgerichtliche Verfahren verschoben werden, selbst wenn die Schiedsgerichte die für den Entscheid erheblichen Tatsachen unter Mitwirkung der Parteien - ergänzend - feststellen können, sie die notwendigen Beweise erheben und in der Beweiswürdigung frei sind (Art. 89 Abs. 5 KVG). Bereits in der Phase der Einzelfallprüfung hat der Leistungserbringer die Möglichkeit, "allfällige im Rahmen der Screening-Methode nicht berücksichtigte Praxisbesonderheiten objektiv und nachvollziehbar aufzuzeigen, welche seine Praxis wesentlich von den Leistungserbringern seines Vergleichskollektivs unterscheiden und darum zu einem erhöhten Regressionsindexwert führen" (so nunmehr ausdrücklich festgehalten in Ziff. 2 Abs. 5 des Vertrags betreffend die Screening-Methode in der ab 1. Januar 2023 geltenden Fassung). Die Einzelfallprüfung durch die Krankenkassen resp. durch den von ihnen ermächtigten Verband ist somit partizipativ angelegt, dies auch mit dem Ziel, sich gegebenenfalls im Dialog mit dem überprüften Leistungserbringer gütlich zu einigen. Das kontradiktorische und förmliche Klageverfahren, in dem die prüfende Instanz zur Partei wird, ist weniger geeignet, die von hoher Technizität geprägte Aufarbeitung der Grundlagen des klageweise geltend gemachten Rückerstattungsanspruchs wirksam nachzuholen.”

“Die Bestimmungen des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) finden gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht (Art. 89 KVG) keine Anwendung. Das KVG schreibt vor, dass das Verfahren einfach und rasch zu sein hat (Art. 89 Abs. 5 KVG). Im Übrigen (Art. 89 Abs. 5 Halbsatz 1 KVG) richtet sich das Verfahren nach dem GSVGer (§§ 35-52 GSVGer) und ergänzend nach der ZPO (§ 37 in Verbindung mit § 28 GSVGer). Im Kanton Zürich wird in § 44 Abs. 1 GSVGer vorgeschrieben, die Klage sei schriftlich und mit kurzer Begründung bei der Kanzlei des Schiedsgerichts einzureichen. Demgemäss sind keine hohen Anforderungen an die Begründung der Klage zu stellen, was im Einklang mit der bundesrechtlichen Vorgabe eines einfachen und raschen Verfahrens (heute in etwa vergleichbar mit dem vereinfachten Verfahren gemäss Art. 244 der Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO]) steht. Die Klagebegründung kann somit sehr summarisch sein. Der klägerischen Partei wird ohnehin – unabhängig davon, ob eine Sühnverhandlung stattfindet oder nicht – noch einmal Gelegenheit gegeben, die initiale Klagebegründung zu ergänzen und weitere Beweismittel einzureichen (§ 48 Abs. 1 GSVGer; Jörg Ernst in: Christian Zünd/Brigitte Pfiffner Rauber [Hrsg.], GSVGer Kommentar, 2.”

“Das Vermittlungsbegehren stellten die Klägerinnen am 12. Juli 2017 (act. G 5.2, S. 2). Die Verwirkungsfristen wurden damit gewahrt (Art. 25 Abs. 2 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1]; siehe zur Fristwahrung durch die Erhebung einer Klage oder eines Vermittlungsbegehrens Gebhard Eugster, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum KVG, in: Hans-Ulrich Stauffer und Basile Cardinaux [Hrsg.], Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, 2. Auflage, Zürich 2018, Rz 38 zu Art. 56 mit Hinweis auf u.a. BGE 133 V 579 E. 4.3.4).   Nach dem Gesagten ist die Klage betreffend Honorarrückerstattung für das Jahr 2014 gutzuheissen. Der Beklagte hat den Klägerinnen infolge Überarztung für das Jahr 2014 den Betrag von Fr. 355'232.-- zurückzubezahlen. Die Klage betreffend Honorarrückerstattung für das Jahr 2015 ist ebenfalls gutzuheissen. Der Beklagte hat den Klägerinnen infolge Überarztung für das Jahr 2015 den Betrag von Fr. 286'111.-- zurückzubezahlen. Art. 89 Abs. 5 KVG schreibt für das Verfahren vor Schiedsgericht keine Kostenlosigkeit vor, womit für die Kostenfrage ausschliesslich kantonales Recht massgeblich ist. Nach Art. 95 Abs. 1 VRP hat in Streitigkeiten jener Beteiligte die Verfahrenskosten zu tragen, dessen Begehren ganz oder teilweise abgewiesen werden. Art. 7 Abs. 1 Ziff. 122 der Gerichtskostenverordnung (sGS 941.12) sieht für Endentscheide des Versicherungsgerichts einen Gebührenrahmen von Fr. 500.-- bis Fr. 15'000.-- vor. Für die vorliegende Streitigkeit, in der zwei Rückforderungsbegehren zu beurteilen waren, erscheint mit Rücksicht auf den vom Gericht zu erbringenden Aufwand und die Bedeutung der Streitsache die Festlegung einer Gerichtsgebühr von insgesamt Fr. 5'000.-- als gerechtfertigt. Die Gerichtsgebühr ist ausgangsgemäss vollumfänglich dem Beklagten aufzuerlegen. Zufolge unentgeltlicher Rechtspflege (act. G 19) ist er von der Bezahlung zu befreien. Der von den Klägerinnen geleistete Kostenvorschuss (vgl. act. G 10) von Fr. 2'500.-- ist ihnen zurückzuerstatten.”

“Bereits in der Phase der Einzelfallprüfung hat der Leistungserbringer die Möglichkeit, "allfällige im Rahmen der Screening-Methode nicht berücksichtigte Praxisbesonderheiten objektiv und nachvollziehbar aufzuzeigen, welche seine Praxis wesentlich von den Leistungserbringern seines Vergleichskollektivs unterscheiden und darum zu einem erhöhten Regressionsindexwert führen" (so nunmehr ausdrücklich festgehalten in Ziff. 2 Abs. 5 des Vertrags betreffend die Screening-Methode in der ab 1. Januar 2023 geltenden Fassung). Die Einzelfallprüfung durch die Krankenkassen resp. durch den von ihnen ermächtigten Verband ist somit partizipativ angelegt, dies auch mit dem Ziel, sich gegebenenfalls im Dialog mit dem überprüften Leistungserbringer gütlich zu einigen. Das kontradiktorische und förmliche Klageverfahren, in dem die prüfende Instanz zur Partei wird, ist weniger geeignet, die von hoher Technizität geprägte Aufarbeitung der Grundlagen des klageweise geltend gemachten Rückerstattungsanspruchs wirksam nachzuholen. Der Umstand, dass die Schiedsgerichte paritätisch mit einer Vertretung der Versicherer und der betroffenen Leistungserbringer besetzt sind (Art. 89 Abs. 4 KVG) und damit bis zu einem gewissen Grad auch über entsprechendes Fachwissen verfügen, ändert daran nichts. Die beim kantonalen Schiedsgericht einzubringende Klage muss daher auf den Ergebnissen BGE 150 V 129 S. 147 einer kompletten Einzelfallprüfung beruhen. Aufgabe des Schiedsgerichts ist es, weiterhin bestrittene Erkenntnisse aus der Einzelfallprüfung zu überprüfen und den Rechtsstreit wenn möglich in einem Vermittlungsverfahren beizulegen oder andernfalls autoritativ zu entscheiden.”

“Bereits in der Phase der Einzelfallprüfung hat der Leistungserbringer die Möglichkeit, "allfällige im Rahmen der Screening-Methode nicht berücksichtigte Praxisbesonderheiten objektiv und nachvollziehbar aufzuzeigen, welche seine Praxis wesentlich von den Leistungserbringern seines Vergleichskollektivs unterscheiden und darum zu einem erhöhten Regressionsindexwert führen" (so nunmehr ausdrücklich festgehalten in Ziff. 2 Abs. 5 des Vertrags betreffend die Screening-Methode in der ab 1. Januar 2023 geltenden Fassung). Die Einzelfallprüfung durch die Krankenkassen resp. durch den von ihnen ermächtigten Verband ist somit partizipativ angelegt, dies auch mit dem Ziel, sich gegebenenfalls im Dialog mit dem überprüften Leistungserbringer gütlich zu einigen. Das kontradiktorische und förmliche Klageverfahren, in dem die prüfende Instanz zur Partei wird, ist weniger geeignet, die von hoher Technizität geprägte Aufarbeitung der Grundlagen des klageweise geltend gemachten Rückerstattungsanspruchs wirksam nachzuholen. Der Umstand, dass die Schiedsgerichte paritätisch mit einer Vertretung der Versicherer und der betroffenen Leistungserbringer besetzt sind (Art. 89 Abs. 4 KVG) und damit bis zu einem gewissen Grad auch über entsprechendes Fachwissen verfügen, ändert daran nichts. Die beim kantonalen Schiedsgericht einzubringende Klage muss daher auf den Ergebnissen BGE 150 V 129 S. 147 einer kompletten Einzelfallprüfung beruhen. Aufgabe des Schiedsgerichts ist es, weiterhin bestrittene Erkenntnisse aus der Einzelfallprüfung zu überprüfen und den Rechtsstreit wenn möglich in einem Vermittlungsverfahren beizulegen oder andernfalls autoritativ zu entscheiden.”

“Die Leistungen nach den Art. 25-31 KVG müssen wirksam, zweckmässig und wirtschaftlich sein. Die Wirksamkeit muss nach wissenschaftlichen Methoden nachgewiesen sein (Art. 32 Abs. 1 KVG). Eine nach KVG dem Leistungserbringer zu Unrecht bezahlte Vergütung kann zurückgefordert werden. Rückforderungsberechtigt ist im System des Tiers garant (Art. 42 Abs. 1) die versicherte Person oder nach Art. 89 Abs. 3 der Versicherer resp. im System des Tiers payant (Art. 42 Abs. 2) der Versicherer (Art. 56 Abs. 2 Satz 2 KVG). Streitigkeiten zwischen Versicherern und Leistungserbringern entscheidet ein Schiedsgericht (Art. 89 Abs. 1 KVG). Das Schiedsgericht ist auch zuständig, wenn die versicherte Person die Vergütung schuldet (System des Tiers garant, Art. 42 Abs. 1); in diesem Fall vertritt ihr Versicherer sie auf eigene Kosten (Art. 89 Abs. 3 KVG). Der Kanton regelt das Verfahren; dieses muss einfach und rasch sein. Das Schiedsgericht stellt unter Mitwirkung der Parteien die für den Entscheid erheblichen Tatsachen fest; es erhebt die notwendigen Beweise und ist in der Beweiswürdigung frei (Art. 89 Abs. 5 KVG). Die Entscheide werden, versehen mit einer Begründung und einer Rechtsmittelbelehrung sowie mit den Namen der Mitglieder des Gerichts, schriftlich eröffnet (Art. 89 Abs. 6 KVG).”

“- » par SANTÉSUISSE et SASIS SA, CSS ASSURANCES SA, KPT CAISSE MALADIE SA et « les six caisses du HOLDING GROUPE MUTUEL », – acte contenant quatre pages (au lieu de dix) et deux annexes sur les cinquante annoncées (cause enregistrée sous le numéro A/4224/2023) ; la demande d’assistance juridique, tendant à la désignation d’un avocat, dont il est assorti ; le courrier du 2 février 2024 par lequel le tribunal de céans a transmis ladite demande au service de l’assistance juridique ; le courrier du 8 février 2024 par lequel le demandeur a prié le tribunal de céans « d’ajouter » le groupe HELSANA ASSURANCES SA et ASSURA BASIS SA à la procédure A/4224/2023 (cause enregistrée sous le numéro A/835/2024) ; Vu les courriers des 21 et 22 mars 2024 informant les parties qu’une audience de conciliation sera fixée une fois connue l’issue de la requête d’assistance juridique ; le rejet de la demande d’assistance juridique du 10 avril 2024, motif pris que le demandeur n’avait pas fourni les pièces complémentaire et/ou donné des précisons quant au fond du litige, requises par courriers des 6 février et 15 mars 2024 ; la convocation du 6 juin 2024 à une audience de conciliation fixée au 21 juin suivant (causes A/4224/2023 et A/835/2024) ; le courrier du 11 juin 2024 par lequel HELSANA ASSURANCES SA a requis le report de l’audience, respectivement conclut à l’irrecevabilité de la demande, au motif qu’elle était laconique, extrêmement confuse et « limite incompréhensive » et ne contenait aucune conclusion ni aucun moyen de preuve à l’appui ; l’absence de retrait de ladite convocation par le demandeur à l’issue du délai de garde postale ; la demande de SANTÉSUISSE et SASIS SA du 11 juin 2024 d’être dispensées de comparaître à l’audience de conciliation du 21 juin 2024 ; la demande de report de cette audience formulée par CSS ASSURANCES SA le 11 juin 2024 ; l’avis d’annulation de l’audience du 17 juin 2024 ; le courrier du 17 juin 2024 par lequel le tribunal de céans a imparti au demandeur un délai au 27 juin 2024 pour communiquer une demande complète, avec les annexes y relatives, « sous peine d'irrecevabilité (cf. art. 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10)" ; le courrier du 25 juin 2024 par lequel le demandeur a sollicité une prolongation de délai de deux semaines pour fournir les documents requis ; le délai prolongé au 15 juillet 2024 par courrier du 28 juin 2024 ; le défaut de production des documents requis dans le délai imparti ; et considérant : que selon l’art. 89 al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal ; RS 832.10), les litiges entre assureurs et fournisseurs sont jugés par le Tribunal arbitral. Est compétent le Tribunal arbitral du canton dont le tarif est appliqué ou dans lequel le fournisseur de prestations est installé à titre permanent (art. 89 al. 2 LAMal). Le Tribunal arbitral est aussi compétent si le débiteur de la rémunération est l’assuré (système du tiers garant, art. 42 al. 1 LAMal) ; en pareil cas, l’assureur représente, à ses frais, l’assuré au procès (art. 89 al. 3 LAMal). La procédure est régie par le droit cantonal (art. 89 al. 5 LAMal). qu'en l’espèce, la qualité de fournisseur de prestations au sens des art. 35ss LAMal et 38ss de l’ordonnance sur l’assurance-maladie du 27 juin 1995 (OAMal - RS 832.102) du demandeur n’est pas contestée. Quant aux défenderesses, elles entrent dans la catégorie des assureurs au sens de la LAMal. La compétence du Tribunal arbitral du canton de Genève est également acquise ratione loci, dans la mesure où le cabinet du demandeur y est installé à titre permanent ; que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; qu’il convient, vu qu’elles se rapportent à une situation identique, par économie de procédure, de prononcer la jonction des causes A/4224/2023 et A/835/2024 (art. 70 LPA, auquel renvoie l’art. 45 al. 2 de la d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie, du 29 mai 1997 - LaLAMal  J 3 05) : que le tribunal de céans ne rendra ainsi qu'un seul et même arrêt dans ces deux procédures sous le numéro de cause A/4224/2023 ; que l’acte de recours (respectivement la demande) contient, sous peine d’irrecevabilité, la désignation de la décision attaquée et les conclusions du recourant, ainsi que les pièces dont dispose le recourant doivent être jointes  (art.”

“Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) fin­den gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht (Art. 89 KVG) keine Anwendung. Das KVG schreibt vor, dass das Verfahren einfach und rasch zu sein und das Schiedsgericht die für den Entscheid erheblichen Tatsachen unter Mitwirkung der Parteien festzustellen hat, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist. Der Kanton regelt das Weitere (Art. 89 Abs. 5 KVG). Das Klageverfahren richtet sich vorbehältlich abweichender Regelungen des EG KUMV (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV) nach dem VRPG.”

“Juni 2000 betreffend die Einführung der Bundesgesetze über die Kranken-, die Unfall- und die Militärversicherung [EG KUMV; BSG 842.11]). 1.2 Im vorliegenden Verfahren ist eine Streitigkeit zwischen einem Versicherer und einem Leistungserbringer zu beurteilen, weshalb die sachliche Zuständigkeit des Schiedsgerichts gegeben ist. Die Beklagte hat ihre ständige Einrichtung im Kanton Bern (Akten der Klägerin [act. I] 1; vgl. auch www.zefix.ch), womit das Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten des Kantons Bern auch örtlich zuständig ist (Art. 89 Abs. 2 KVG). Auf die formgerechte (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV i.V.m. Art. 32 Abs. 2 und 3 des kantonalen Gesetzes vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege [VRPG; BSG 155.21]) Klage ist somit grundsätzlich (vgl. aber E. 1.4 hiernach) einzutreten. 1.3 Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) fin­den gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht (Art. 89 KVG) keine Anwendung. Das KVG schreibt vor, dass das Verfahren einfach und rasch zu sein und das Schiedsgericht die für den Entscheid erheblichen Tatsachen unter Mitwirkung der Parteien festzustellen hat, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist (Art. 89 Abs. 5 KVG). Der Kanton regelt das Weitere (Art. 89 Abs. 5 KVG). Das Klageverfahren richtet sich vorbehältlich abweichender Regelungen des EG KUMV (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV) nach dem VRPG. 1.4 Im Klageverfahren ergibt sich der Streitgegenstand einzig aus den Rechtsbegehren der Klage. Innerhalb des Streitgegenstands ist das Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten in Durchbrechung der Dispositionsmaxime an die Begehren der Parteien nicht gebunden (vgl. BGE 135 V 23 E. 3.1 S. 26). Das Gericht würdigt die Vorbringen der Partei­en in tatsächlicher und rechtlicher Hinsicht nach pflichtgemässem Ermessen. Es kann unter Wahrung des rechtlichen Gehörs zu Ungunsten der kla­genden Partei entscheiden oder dieser mehr zusprechen, als sie verlangt hat (Art.”

“Das KVG schreibt vor, dass das Verfahren einfach und rasch zu sein und das Schiedsgericht die für den Entscheid erheblichen Tatsachen unter Mitwirkung der Parteien festzustellen hat, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist (Art. 89 Abs. 5 KVG). Der Kanton regelt das Weitere (Art. 89 Abs.5 Halbsatz 1 KVG). Das Klageverfahren richtet sich vorbehältlich abweichender Regelungen des EG KUMV (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV) nach dem VRPG. Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) fin­den gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht (Art. 89 KVG) keine Anwendung.”

“EGK Grundversicherungen AG, Birspark 1, 4242 Laufen, 9. sodalis gesundheitsgruppe, Balfrinstrasse 15, 3930 Visp, 10. Verein Krankenkasse Visperterminen, Dorfstrasse 66, 3932 Visperterminen, 11. SWICA Krankenversicherung AG, Rechtsdienst, Römerstrasse 38, 8400 Winterthur, 12. Mutuel Assurance Maladie SA, Rue des Cèdres 5, 1920 Martigny, 13. Sanitas Grundversicherungen AG, Rechtsdienst, Jägergasse 3, 8004 Zürich, 14. Philos Assurance Maladie SA, Rue des Cèdres 5, 1920 Martigny, 15. Assura-Basis SA, Avenue Charles-Ferdinand-Ramuz 70, 1009 Pully, 16. Visana AG, Weltpoststrasse 19, 3015 Bern, 17. Helsana Versicherungen AG, Zürichstrasse 130, 8600 Dübendorf, 18. Arcosana AG, Tribschenstrasse 21, 6005 Luzern, 19. vivacare AG, Weltpoststrasse 19, 3015 Bern, alle handelnd durch Verein santésuisse, Römerstrasse 20, 4500 Solothurn, und dieser vertreten durch Rechtsanwalt Valentin Schumacher, Beschwerdegegnerinnen. Gegenstand Krankenversicherung, Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonalen Schiedsgerichts des Wallis nach Art. 89 KVG vom 25. Juli 2022 (S3 22 47). Nach Einsicht in die Beschwerde vom 14. September 2022 gegen den Entscheid des Präsidenten des Kantonalen Schiedsgerichts des Wallis nach Art. 89 KVG vom 25. Juli 2022betreffend Rechtzeitigkeit der Klage, in”

“Die Beklagte hat ihre ständige Einrichtung im Kanton Bern (Akten der Klägerin [act. I] 1; vgl. auch www.zefix.ch), womit das Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten des Kantons Bern auch örtlich zuständig ist (Art. 89 Abs. 2 KVG). Auf die formgerechte (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV i.V.m. Art. 32 Abs. 2 und 3 des kantonalen Gesetzes vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege [VRPG; BSG 155.21]) Klage ist somit grundsätzlich (vgl. aber E. 1.4 hiernach) einzutreten. 1.3 Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) fin­den gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht (Art. 89 KVG) keine Anwendung. Das KVG schreibt vor, dass das Verfahren einfach und rasch zu sein und das Schiedsgericht die für den Entscheid erheblichen Tatsachen unter Mitwirkung der Parteien festzustellen hat, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist (Art. 89 Abs. 5 KVG). Der Kanton regelt das Weitere (Art. 89 Abs. 5 KVG). Das Klageverfahren richtet sich vorbehältlich abweichender Regelungen des EG KUMV (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV) nach dem VRPG. 1.4 Im Klageverfahren ergibt sich der Streitgegenstand einzig aus den Rechtsbegehren der Klage. Innerhalb des Streitgegenstands ist das Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten in Durchbrechung der Dispositionsmaxime an die Begehren der Parteien nicht gebunden (vgl. BGE 135 V 23 E. 3.1 S. 26). Das Gericht würdigt die Vorbringen der Partei­en in tatsächlicher und rechtlicher Hinsicht nach pflichtgemässem Ermessen. Es kann unter Wahrung des rechtlichen Gehörs zu Ungunsten der kla­genden Partei entscheiden oder dieser mehr zusprechen, als sie verlangt hat (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV i.V.m. Art. 92 Abs. 1 und 3 Satz 2 VRPG). Streitig und zu prüfen ist, ob die Beklagte der Klägerin für den Zeitraum vom 1. Januar 2018 bis zum 31. Mai 2022 (vgl. Klage S. 9 f. Ziff. 33 f.) als Dringlichkeits-Inkonvenienzpauschalen F, TARMED-Tarifposition 00.2505, Notfall-Inkonvenienzpauschale A, TARMED-Tarifposition 00.”

“Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) fin­den gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht (Art. 89 KVG) keine Anwendung. Das KVG schreibt vor, dass das Verfahren einfach und rasch zu sein und das Schiedsgericht die für den Entscheid erheblichen Tatsachen unter Mitwirkung der Parteien festzustellen hat, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist (Art. 89 Abs. 5 KVG). Der Kanton regelt das Weitere (Art. 89 Abs. 5 KVG). Das Klageverfahren richtet sich vorbehältlich abweichender Regelungen des EG KUMV (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV) nach dem kantonalen Gesetz vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege (VRPG; BSG 155.21]).”

“Le recourant admet du reste expressément ne pas en avoir fait état dans le cadre de la procédure pendante devant la juridiction arbitrale. Dans ces circonstances, on ne saurait donc reprocher valablement à l'autorité précédente d'avoir établi les faits de façon manifestement inexacte. Le recourant ne précise par ailleurs pas en quoi le fait de ne pas avoir annoncé son recours au Tribunal fédéral pourrait influencer le sort du litige. Il n'y a dès lors pas lieu de corriger l'état de fait. Le recourant semble concrètement plutôt faire grief au Tribunal arbitral d'avoir pris en considération sa condamnation pénale, qui n'était pas exécutoire. Or, en mentionnant ne pas être liés par l'issue du procès pénal mais être intéressés à connaître les faits résultant de l'instruction menée par le juge pénal, les premiers juges ont indiqué prendre connaissance des faits résultant du jugement pénal de première instance sans se référer à la condamnation pénale en soi. Cette démarche est tout à fait légitime dès lors que les premiers juges doivent forger leur conviction en procédant à une libre appréciation des preuves (art. 89 al. 5 LAMal). Dans la mesure où le recourant n'a pas motivé plus avant son argumentation sur ce point à ce stade du recours, il n'y pas de raison de s'y attarder.”

“Selon l'art. 89 LAMal, les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral (al. 1). Les cantons désignent le tribunal arbitral; il se compose d'un président neutre et de représentants en nombre égal des assureurs d'une part, et des fournisseurs de prestations concernés, d'autre part. Les cantons peuvent confier les tâches du tribunal arbitral au tribunal cantonal des assurances complété, dans ce cas, par un représentant de chacune des parties (al. 4). Il appartient aux cantons de fixer la procédure, qui doit être simple et rapide; le tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement (al. 5). Dans le canton de Fribourg, l'organisation du tribunal arbitral cantonal en matière d'assurance-maladie est réglée aux art. 26 à 37 LALAMal. Le tribunal arbitral se compose du président désigné en son sein par le tribunal administratif à chaque renouvellement des autorités judiciaires, de deux arbitres représentant l'un les assureurs et l'autre les fournisseurs de soins désignés de cas en cas par les parties et, enfin, du greffier désigné par son président (art.”

“Selon l'art. 89 LAMal, les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par un tribunal arbitral (al. 1). Les cantons désignent le tribunal arbitral; il se compose d'un président neutre et de représentants en nombre égal des assureurs d'une part, et des fournisseurs de prestations concernés, d'autre part. Les cantons peuvent confier les tâches du tribunal arbitral au tribunal cantonal des assurances complété, dans ce cas, par un représentant de chacune des parties (al. 4). Il appartient aux cantons de fixer la procédure, qui doit être simple et rapide; le tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement (al. 5). Dans le canton de Fribourg, l'organisation du tribunal arbitral cantonal en matière d'assurance-maladie est réglée aux art. 26 à 37 LALAMal. Le tribunal arbitral se compose du président désigné en son sein par le tribunal administratif à chaque renouvellement des autorités judiciaires, de deux arbitres représentant l'un les assureurs et l'autre les fournisseurs de soins désignés de cas en cas par les parties et, enfin, du greffier désigné par son président (art.”

“4 KVG den darin angeführten interessierten Kreisen gerade die Möglichkeit einräumen wollte, Leute ihres Vertrauens in die Schiedsgerichte zu entsenden, um die notwendige Sachkunde zu vermitteln und die branchenspezifischen Gesichtspunkte zur Kenntnis zu bringen, sodass die für oder gegen die Parteien sprechenden Umstände voll zur Geltung kommen und sorgfältig gewürdigt werden können (Urteil 9C_149/2007 vom 4. Juni 2007 E. 4.2). Derlei Sachkunde und Branchenkenntnisse dürften in aller Regel eine frühere Beschäftigung im Interessenkreis der einschlägigen Akteure voraussetzen. Würde man der Darlegung der Beschwerdeführerin folgen und eine Befangenheit regelmässig selbst Jahre nach Aufgabe von innegehabten und seinerzeit ausstandsrechtlich relevant gewesenen Funktionen weiterhin bejahen, so liessen sich kaum mehr fachlich kompetente Schiedsrichter finden. Die Gefahr, dass diese mit Blick auf ihren beruflichen Hintergrund kaum in gleicher Weise unabhängig sind wie der Richter eines anderen staatlichen, nicht paritätisch zusammengesetzten Gerichts, ist als Ausfluss des vom Gesetzgeber gewollten Konzepts in Art. 89 Abs. 4 KVG hinzunehmen (Urteil 9C_149/2007 vom 4. Juni 2007 E. 4.2). Die Unparteilichkeit wird nicht nur durch die individuelle Unparteilichkeit der Schiedsrichter, sondern auch durch die paritätische Besetzung gewährleistet. In diesem Sinne erhielt die Beschwerdeführerin ihrerseits Gelegenheit, aus der Untergruppe "ärztliche Leistungen" einen Schiedsrichter ihres Vertrauens vorzuschlagen, wovon sie denn auch Gebrauch machte.”

“Die seit Jahren beendeten Tätigkeiten des B.________ bei der Beschwerdegegnerin und bei Versicherungsverbänden mögen nach wie vor eine gewisse Bezugsnähe zu diesen begründen und dazu beitragen, dass er weiterhin als Interessenvertretung der Krankenkassen wahrgenommen wird. Dies allein vermag bei einem paritätisch besetzten Schiedsgericht aber noch keinen Anschein der Befangenheit zu begründen (vgl. E. 2.3 hievor). Mit ihrer gegenteiligen Auffassung lässt die Beschwerdeführerin ausser Acht, dass der Gesetzgeber mit Art. 89 Abs. 4 KVG den darin angeführten interessierten Kreisen gerade die Möglichkeit einräumen wollte, Leute ihres Vertrauens in die Schiedsgerichte zu entsenden, um die notwendige Sachkunde zu vermitteln und die branchenspezifischen Gesichtspunkte zur Kenntnis zu bringen, sodass die für oder gegen die Parteien sprechenden Umstände voll zur Geltung kommen und sorgfältig gewürdigt werden können (Urteil 9C_149/2007 vom 4. Juni 2007 E. 4.2). Derlei Sachkunde und Branchenkenntnisse dürften in aller Regel eine frühere Beschäftigung im Interessenkreis der einschlägigen Akteure voraussetzen. Würde man der Darlegung der Beschwerdeführerin folgen und eine Befangenheit regelmässig selbst Jahre nach Aufgabe von innegehabten und seinerzeit ausstandsrechtlich relevant gewesenen Funktionen weiterhin bejahen, so liessen sich kaum mehr fachlich kompetente Schiedsrichter finden. Die Gefahr, dass diese mit Blick auf ihren beruflichen Hintergrund kaum in gleicher Weise unabhängig sind wie der Richter eines anderen staatlichen, nicht paritätisch zusammengesetzten Gerichts, ist als Ausfluss des vom Gesetzgeber gewollten Konzepts in Art.”

“Die seit Jahren beendeten Tätigkeiten des B.________ bei der Beschwerdegegnerin und bei Versicherungsverbänden mögen nach wie vor eine gewisse Bezugsnähe zu diesen begründen und dazu beitragen, dass er weiterhin als Interessenvertretung der Krankenkassen wahrgenommen wird. Dies allein vermag bei einem paritätisch besetzten Schiedsgericht aber noch keinen Anschein der Befangenheit zu begründen (vgl. E. 2.3 hievor). Mit ihrer gegenteiligen Auffassung lässt die Beschwerdeführerin ausser Acht, dass der Gesetzgeber mit Art. 89 Abs. 4 KVG den darin angeführten interessierten Kreisen gerade die Möglichkeit einräumen wollte, Leute ihres Vertrauens in die Schiedsgerichte zu entsenden, um die notwendige Sachkunde zu vermitteln und die branchenspezifischen Gesichtspunkte zur Kenntnis zu bringen, sodass die für oder gegen die Parteien sprechenden Umstände voll zur Geltung kommen und sorgfältig gewürdigt werden können (Urteil 9C_149/2007 vom 4. Juni 2007 E. 4.2). Derlei Sachkunde und Branchenkenntnisse dürften in aller Regel eine frühere Beschäftigung im Interessenkreis der einschlägigen Akteure voraussetzen. Würde man der Darlegung der Beschwerdeführerin folgen und eine Befangenheit regelmässig selbst Jahre nach Aufgabe von innegehabten und seinerzeit ausstandsrechtlich relevant gewesenen Funktionen weiterhin bejahen, so liessen sich kaum mehr fachlich kompetente Schiedsrichter finden. Die Gefahr, dass diese mit Blick auf ihren beruflichen Hintergrund kaum in gleicher Weise unabhängig sind wie der Richter eines anderen staatlichen, nicht paritätisch zusammengesetzten Gerichts, ist als Ausfluss des vom Gesetzgeber gewollten Konzepts in Art.”

“Le respect de ces critères est une condition pour obtenir l'autorisation de facturation (art. 7 al. 2 CCT). 7. Le Tribunal établit les faits d'office et apprécie librement les preuves (art. 45 al. 3 LaLAMal). L’autorité peut aussi inviter les parties à la renseigner, notamment à se prononcer sur les faits constatés ou allégués, selon l’art. 24 al. 1 LPA. La maxime d’office n’implique ainsi pas que l’autorité saisie doive établir seule les faits. L'instruction repose aussi sur la coopération des parties, lesquelles sont tenues, de leur côté, conformément à leur devoir de collaborer, de produire tout document se trouvant en leur possession en lien avec des faits déterminants pour la décision (arrêt du Tribunal fédéral K 148/2004 du 2 décembre 2005, consid. 5.4.2). Selon la maxime inquisitoire qui régit la procédure devant le tribunal arbitral des assurances, il appartient au tribunal arbitral d'établir les faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires (art. 89 al. 5 LAMal). Cette maxime doit être relativisée par son corollaire, soit le devoir de collaborer des parties, lequel comprend l'obligation d'apporter, dans la mesure où cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, autrement dit d'étayer leurs propres thèses en renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître. Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid.”

“Dans la mesure où les particularités du cabinet ne sont pas évidentes, le fournisseur de prestations doit en tout cas rendre vraisemblable sous quels aspects il faut procéder à une analyse au cas par cas et dans quelle mesure l'anomalie identifiée dans le cadre du screening doit être attribuée à une particularité du cabinet (cf. ATF 150 V 129 consid. 5.3). Il lui incombe d’autre part, de fournir les données qui permettent d'interpréter les données statistiques en relation avec la particularité du cabinet évidente ou rendue vraisemblable. Autrement dit, le fournisseur de prestations est tenu d'indiquer les particularités de sa pratique et de les étayer (cf. ATF 150 V 129 précité consid. 5.3.2). 12.4   12.4.1 L'art. 89 al. 5 LAMal prescrit que les cantons fixent la procédure qui doit être simple et rapide. Le Tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige ; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement. Le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans les litiges ressortant de la compétence du Tribunal arbitral (cf. art. 89 al. 5 LAMal), exclut que la charge de l'apport de la preuve (« Beweisführungslast ») incombe aux parties, puisqu'il revient à l'administration, respectivement au juge, de réunir les preuves pour établir les faits pertinents. Partant, les parties ne supportent en règle générale le fardeau de la preuve que dans la mesure où la partie qui voulait déduire des droits de faits qui n'ont pas pu être prouvés en supporte l'échec. Cette règle de preuve ne s'applique toutefois que s'il n'est pas possible, dans les limites du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 128 V 218 consid. 6). La maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer à l'établissement des faits et il leur incombe d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître.”

“Se pose toutefois la question de savoir si des spécificités dans la pratique de la défenderesse expliquent un coût moyen par malade plus élevé de sa part justifiant soit d’extraire les cas décomptes qui correspondent aux spécificités de la pratique des statistiques soit d’augmenter la marge de tolérance étant précisé que les demanderesses ont fait bénéficier la défenderesse de l’indice-limite de tolérance de 130, laquelle n’est pas critiquable puisque selon la jurisprudence celle-ci doit se situer entre un indice de 120 et de 130 (ATF 137 V 43 cons. 2.2 p. 45 et les références ; arrêt du TF du 12.06.2020 [9C_150/2020] cons. 4.2). 6. En termes de preuve, l'article 89 al. 5 LAMal prescrit que les cantons fixent la procédure qui doit être simple et rapide. Le tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige ; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement. Le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans les litiges ressortant de la compétence du Tribunal arbitral (cf. art. 89 al. 5 LAMal), exclut que la charge de l'apport de la preuve (« Beweisführungslast ») incombe aux parties, puisqu'il revient à l'administration, respectivement au juge, de réunir les preuves pour établir les faits pertinents. Partant, les parties ne supportent en règle générale le fardeau de la preuve que dans la mesure où la partie qui voulait déduire des droits de faits qui n'ont pas pu être prouvés en supporte l'échec. Cette règle de preuve ne s'applique toutefois que s'il n'est pas possible, dans les limites du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (cf. arrêt TF du 10.01.2013 [9C_632/2012] cons. 6.2.1 ; ATF 128 V 218 cons. 6 ; 117 V 261 cons. 3b). De plus, les faits déterminants sont établis avec la collaboration des parties. Dite collaboration s'étend à tous les éléments essentiels pour la prise de décision et implique l'obligation pour les parties de fournir les documents qui se trouvent en leurs mains, en particulier ceux que l'autorité ne peut pas recueillir ou ne le pourrait qu'au prix d'efforts disproportionnés.”

“Selon la maxime inquisitoire qui régit la procédure devant le tribunal arbitral des assurances, il appartient au tribunal arbitral d'établir les faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires (art. 89 al. 5 LAMal). Cette maxime doit être relativisée par son corollaire, soit le devoir de collaborer des parties, lequel comprend l'obligation d'apporter, dans la mesure où cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, autrement dit d'étayer leurs propres thèses en renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître. Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid.”

“Le respect de ces critères est une condition pour obtenir l'autorisation de facturation (art. 7 al. 2 CCT). 7. Le Tribunal établit les faits d'office et apprécie librement les preuves (art. 45 al. 3 LaLAMal). L’autorité peut aussi inviter les parties à la renseigner, notamment à se prononcer sur les faits constatés ou allégués, selon l’art. 24 al. 1 LPA. La maxime d’office n’implique ainsi pas que l’autorité saisie doive établir seule les faits. L'instruction repose aussi sur la coopération des parties, lesquelles sont tenues, de leur côté, conformément à leur devoir de collaborer, de produire tout document se trouvant en leur possession en lien avec des faits déterminants pour la décision (arrêt du Tribunal fédéral K 148/2004 du 2 décembre 2005, consid. 5.4.2). Selon la maxime inquisitoire qui régit la procédure devant le tribunal arbitral des assurances, il appartient au tribunal arbitral d'établir les faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires (art. 89 al. 5 LAMal). Cette maxime doit être relativisée par son corollaire, soit le devoir de collaborer des parties, lequel comprend l'obligation d'apporter, dans la mesure où cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, autrement dit d'étayer leurs propres thèses en renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître. Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid.”

“Selon la maxime inquisitoire qui régit la procédure devant le tribunal arbitral des assurances, il appartient au tribunal arbitral d'établir les faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires (art. 89 al. 5 LAMal). Cette maxime doit être relativisée par son corollaire, soit le devoir de collaborer des parties, lequel comprend l'obligation d'apporter, dans la mesure où cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, autrement dit d'étayer leurs propres thèses en renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître. Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid.”

“Die sachliche und örtliche Zuständigkeit sind als Prozessvoraussetzungen von Amtes wegen zu prüfen. Die örtliche Zuständigkeit (Art. 89 Abs. 2 KVG) des Schiedsgerichts ist gegeben, da die Klägerin ein Verein mit Sitz in Zürich ist (vgl. Auszug aus dem Handelsregister des Kantons Zürich, Urk. 2/2). Auch sachlich ist das Schiedsgericht zuständig, da es nach Auffassung beider Parteien nicht um die Beurteilung von Leistungen nach dem Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag (Versicherungsvertragsgesetz, VVG) geht, sondern gemäss den klägerischen Ausführungen im Schiedsbegehren und in der Klageergänzung um krankenversicherungspflichtige Leistungen gemäss Art. 25a KVG, Art. 32 KVG und im Besonderen im Bereich der ambulanten Krankenpflege nach Art. 7 f. der Verordnung des EDI über Leistungen in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (KLV; Urk. 1 S. 5, Urk. 10 S. 3 f. und im Besonderen Urk. 31 S. 3 f.; Urk. 22 S. 3-4) und damit um die Frage der Tarifvertragsanwendung geht.     Auf die Klage ist somit entgegen der Ansicht der Genossenschaft SLKK VERSICHERUNGEN (Urk. 22 S. 3) einzutreten.”

“Die sachliche und örtliche Zuständigkeit sind als Prozessvoraussetzungen von Amtes wegen zu prüfen. Die örtliche Zuständigkeit (Art. 89 Abs. 2 KVG) des Schiedsgerichts ist gegeben, da die Klägerin ein Verein mit Sitz in Zürich ist (vgl. Auszug aus dem Handelsregister des Kantons Zürich, Urk. 2/2). Auch sachlich ist das Schiedsgericht zuständig, da es nach Auffassung beider Parteien nicht um die Beurteilung von Leistungen nach dem Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag (Versicherungsvertragsgesetz, VVG) geht, sondern gemäss den klägerischen Ausführungen im Schiedsbegehren und in der Klageergänzung um krankenversicherungspflichtige Leistungen gemäss Art. 25a KVG, Art. 32 KVG und im Besonderen im Bereich der ambulanten Krankenpflege nach Art. 7 f. der Verordnung des EDI über Leistungen in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (KLV; Urk. 1 S. 5, Urk. 10 S. 3 f. und im Besonderen Urk. 31 S. 3 f.; Urk. 22 S. 3-4) und damit um die Frage der Tarifvertragsanwendung geht.     Auf die Klage ist somit entgegen der Ansicht der Genossenschaft SLKK VERSICHERUNGEN (Urk. 22 S. 3) einzutreten.”

“Das Schiedsgericht nach Art. 89 KVG trat auf die Klage der Krankenversicherer nicht ein. Zur Begründung gab es an, sie sei verfrüht erhoben worden, weil die PVK entgegen Art. 16 des Kantonalen Anschlussvertrages (AV) zum Rahmenvertrag TARMED in Verbindung mit den Ausführungsbestimmungen des Reglements weder ein korrektes Schlichtungs- noch ein ebensolches Schiedsverfahren durchgeführt habe und die Parteien von der grundsätzlich bestehenden Möglichkeit, im gemeinsamen schriftlichen Einvernehmen darauf zu verzichten, keinen Gebrauch gemacht hätten. Den Klägerinnen stehe es offen, im Anschluss an das schiedsgerichtliche Urteil die Wiederaufnahme des noch nicht korrekt durchgeführten Verfahrens vor der PVK zu veranlassen.”

“Préliminairement, vu l’identité des parties et l'étroite connexité des cas, il convient, par économie de procédure, de prononcer la jonction des causes A/2603/2019 et A/190/2020 requise par les demanderesses (art. 70 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Le tribunal ne rendra ainsi qu'un seul arrêt dans ces deux procédures sous le numéro de cause A/2603/2019. 2.               2.1 Selon l'art. 89 al. 1 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10), les litiges entre assureurs et fournisseurs sont jugés par le Tribunal arbitral. Est compétent le Tribunal arbitral du canton dont le tarif est appliqué ou dans lequel le fournisseur de prestations est installé à titre permanent (art. 89 al. 2 LAMal). Le Tribunal arbitral est aussi compétent si le débiteur de la rémunération est l'assuré (système du tiers garant, art. 42 al. 1 LAMal) ; en pareil cas, l'assureur représente, à ses frais, l'assuré au procès (art. 89 al. 3 LAMal). La procédure est régie par le droit cantonal (art. 89 al. 5 LAMal). Le Tribunal établit les faits d'office et apprécie librement les preuves (art. 19 et 20 LPA ; art. 45 al. 3 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 (LaLAMal - J 3 05). 2.2 En l'espèce, la qualité de fournisseur de prestations au sens des art. 35 ss LAMal et 38 ss de l'ordonnance sur l'assurance-maladie du 27 juin 1995 (OAMal - RS 832.102) de la défenderesse n'est pas contestée. Quant aux demanderesses, elles entrent dans la catégorie des assureurs au sens de la LAMal. Par ailleurs, le cabinet de la défenderesse est installé à titre permanent à Genève. La compétence du Tribunal arbitral du canton de Genève est dès lors acquise ratione materiae et loci. 2.3 La défenderesse a conclu à l’irrecevabilité ratione temporis des demandes, motif pris, autant qu’on la comprenne, de l’absence d’une conciliation préalable des parties. Elle fait en substance valoir que, faute d’avoir obtenu des informations complètes sur la méthode de régression, elle ne disposait pas d’informations suffisantes « lui permettant d’aborder la conciliation de façon très constructive et précise ».”

“Préliminairement, vu l’identité des parties et l'étroite connexité des cas, il convient, par économie de procédure, de prononcer la jonction des causes A/2603/2019 et A/190/2020 requise par les demanderesses (art. 70 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Le tribunal ne rendra ainsi qu'un seul arrêt dans ces deux procédures sous le numéro de cause A/2603/2019. 2.               2.1 Selon l'art. 89 al. 1 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10), les litiges entre assureurs et fournisseurs sont jugés par le Tribunal arbitral. Est compétent le Tribunal arbitral du canton dont le tarif est appliqué ou dans lequel le fournisseur de prestations est installé à titre permanent (art. 89 al. 2 LAMal). Le Tribunal arbitral est aussi compétent si le débiteur de la rémunération est l'assuré (système du tiers garant, art. 42 al. 1 LAMal) ; en pareil cas, l'assureur représente, à ses frais, l'assuré au procès (art. 89 al. 3 LAMal). La procédure est régie par le droit cantonal (art. 89 al. 5 LAMal). Le Tribunal établit les faits d'office et apprécie librement les preuves (art. 19 et 20 LPA ; art. 45 al. 3 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 (LaLAMal - J 3 05). 2.2 En l'espèce, la qualité de fournisseur de prestations au sens des art. 35 ss LAMal et 38 ss de l'ordonnance sur l'assurance-maladie du 27 juin 1995 (OAMal - RS 832.102) de la défenderesse n'est pas contestée. Quant aux demanderesses, elles entrent dans la catégorie des assureurs au sens de la LAMal. Par ailleurs, le cabinet de la défenderesse est installé à titre permanent à Genève. La compétence du Tribunal arbitral du canton de Genève est dès lors acquise ratione materiae et loci. 2.3 La défenderesse a conclu à l’irrecevabilité ratione temporis des demandes, motif pris, autant qu’on la comprenne, de l’absence d’une conciliation préalable des parties. Elle fait en substance valoir que, faute d’avoir obtenu des informations complètes sur la méthode de régression, elle ne disposait pas d’informations suffisantes « lui permettant d’aborder la conciliation de façon très constructive et précise ».”

“Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) fin­den gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht (Art. 89 KVG) keine Anwendung. Das KVG schreibt vor, dass das Verfahren einfach und rasch zu sein und das Schiedsgericht die für den Entscheid erheblichen Tatsachen unter Mitwirkung der Parteien festzustellen hat, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist. Der Kanton regelt das Weitere (Art. 89 Abs. 5 KVG). Das Klageverfahren richtet sich vorbehältlich abweichender Regelungen des EG KUMV (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV) nach dem VRPG.”

“Die Bestimmungen des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) finden gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht (Art. 89 KVG) keine Anwendung. Das KVG schreibt vor, dass das Verfahren einfach und rasch zu sein und das Schiedsgericht die für den Entscheid erheblichen Tatsachen unter Mitwirkung der Parteien festzustellen hat, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist (Art. 89 Abs. 5 KVG). Im Übrigen richtet sich das Verfahren nach dem GSVGer (§§ 35-52) und ergänzend nach der Zivilprozessordnung (ZPO; § 37 i.V.m. § 28 GSVGer).”

“Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) fin­den gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht (Art. 89 KVG) keine Anwendung. Das KVG schreibt vor, dass das Verfahren einfach und rasch zu sein und das Schiedsgericht die für den Entscheid erheblichen Tatsachen unter Mitwirkung der Parteien festzustellen hat, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist (Art. 89 Abs. 5 KVG). Der Kanton regelt das Weitere (Art. 89 Abs. 5 KVG). Das Klageverfahren richtet sich vorbehältlich abweichender Regelungen des EG KUMV (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV) nach dem kantonalen Gesetz vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege (VRPG; BSG 155.21]).”

“Selon la maxime inquisitoire qui régit la procédure devant le tribunal arbitral des assurances, il appartient au tribunal arbitral d'établir les faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires (art. 89 al. 5 LAMal). Cette maxime doit être relativisée par son corollaire, soit le devoir de collaborer des parties, lequel comprend l'obligation d'apporter, dans la mesure où cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, autrement dit d'étayer leurs propres thèses en renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître. Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid.”

“Le respect de ces critères est une condition pour obtenir l'autorisation de facturation (art. 7 al. 2 CCT). 7. Le Tribunal établit les faits d'office et apprécie librement les preuves (art. 45 al. 3 LaLAMal). L’autorité peut aussi inviter les parties à la renseigner, notamment à se prononcer sur les faits constatés ou allégués, selon l’art. 24 al. 1 LPA. La maxime d’office n’implique ainsi pas que l’autorité saisie doive établir seule les faits. L'instruction repose aussi sur la coopération des parties, lesquelles sont tenues, de leur côté, conformément à leur devoir de collaborer, de produire tout document se trouvant en leur possession en lien avec des faits déterminants pour la décision (arrêt du Tribunal fédéral K 148/2004 du 2 décembre 2005, consid. 5.4.2). Selon la maxime inquisitoire qui régit la procédure devant le tribunal arbitral des assurances, il appartient au tribunal arbitral d'établir les faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires (art. 89 al. 5 LAMal). Cette maxime doit être relativisée par son corollaire, soit le devoir de collaborer des parties, lequel comprend l'obligation d'apporter, dans la mesure où cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, autrement dit d'étayer leurs propres thèses en renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles, spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de connaître. Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid.”

“Cette dernière porte sur des prestations médicales et techniques et contient plus de 4'500 positions distinctes pourvues de points tarifaires. La valeur de ces derniers (en francs et centimes) est fixée au niveau cantonal par le biais de contrats tarifaires. Le prix des différentes prestations est le résultat de la multiplication des points tarifaires par la valeur des différents points (ATF 144 V 138 let. A; arrêt TA BE SCHG/19/910 du 01.11.2020 cons. 2.2). Lorsqu'un médecin facture ses prestations d'après TARMED, il accepte aussi que ces dernières soient traduites en positions TARMED (arrêt du TF du 14.07.2011 [9C_252/2011] cons. 5.5). h) En termes de preuve, l'article 89 al. 5 LAMal prescrit que les cantons fixent la procédure qui doit être simple et rapide. Le tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement. Le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans les litiges ressortant de la compétence du Tribunal arbitral (cf. art. 89 al. 5 LAMal), exclut que la charge de l'apport de la preuve ("Beweisführungslast") incombe aux parties, puisqu'il revient à l'administration, respectivement au juge, de réunir les preuves pour établir les faits pertinents. Partant, les parties ne supportent en règle générale le fardeau de la preuve que dans la mesure où la partie qui voulait déduire des droits de faits qui n'ont pas pu être prouvés en supporte l'échec. Cette règle de preuve ne s'applique toutefois que s'il n'est pas possible, dans les limites du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (arrêt du TF du 10.01.2013 [9C_632/2012] cons. 6.2.1, ATF 128 V 218 cons. 6). De plus, les faits déterminants sont établis avec la collaboration des parties. Dite collaboration s'étend à tous les éléments essentiels pour la prise de décision et implique l'obligation pour les parties de fournir les documents qui se trouvent en leurs mains, en particulier ceux que l'autorité ne peut pas recueillir ou ne pourrait qu'au prix d'efforts disproportionnés.”

“Se pose toutefois la question de savoir si des spécificités dans la pratique de la défenderesse expliquent un coût moyen par malade plus élevé de sa part justifiant soit d’extraire les cas décomptes qui correspondent aux spécificités de la pratique des statistiques soit d’augmenter la marge de tolérance étant précisé que les demanderesses ont fait bénéficier la défenderesse de l’indice-limite de tolérance de 130, laquelle n’est pas critiquable puisque selon la jurisprudence celle-ci doit se situer entre un indice de 120 et de 130 (ATF 137 V 43 cons. 2.2 p. 45 et les références ; arrêt du TF du 12.06.2020 [9C_150/2020] cons. 4.2). 6. En termes de preuve, l'article 89 al. 5 LAMal prescrit que les cantons fixent la procédure qui doit être simple et rapide. Le tribunal arbitral établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige ; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement. Le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans les litiges ressortant de la compétence du Tribunal arbitral (cf. art. 89 al. 5 LAMal), exclut que la charge de l'apport de la preuve (« Beweisführungslast ») incombe aux parties, puisqu'il revient à l'administration, respectivement au juge, de réunir les preuves pour établir les faits pertinents. Partant, les parties ne supportent en règle générale le fardeau de la preuve que dans la mesure où la partie qui voulait déduire des droits de faits qui n'ont pas pu être prouvés en supporte l'échec. Cette règle de preuve ne s'applique toutefois que s'il n'est pas possible, dans les limites du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (cf. arrêt TF du 10.01.2013 [9C_632/2012] cons. 6.2.1 ; ATF 128 V 218 cons. 6 ; 117 V 261 cons. 3b). De plus, les faits déterminants sont établis avec la collaboration des parties. Dite collaboration s'étend à tous les éléments essentiels pour la prise de décision et implique l'obligation pour les parties de fournir les documents qui se trouvent en leurs mains, en particulier ceux que l'autorité ne peut pas recueillir ou ne le pourrait qu'au prix d'efforts disproportionnés.”

“Von der Wirtschaftlichkeitskontrolle ist ferner die Prüfung zu unterscheiden, ob die fakturierten Leistungen überhaupt erbracht wurden. Nach der allgemeinen Beweisregel von Art. 8 ZGB ist es grundsätzlich Sache des eine Vergütung beanspruchenden Arztes, den Nachweis für erbrachte Leistungen zu erbringen, was primär durch die in den Krankenscheinen enthaltenen Angaben erfolgt. Bestreitet der Krankenversicherer die Richtigkeit dieser Angaben und verlangt er bereits geleistete Vergütungen zurück, so trägt er nach dem Grundsatz, dass derjenige das Vorhandensein beziehungsweise Nichtvorhandensein einer Tatsache zu beweisen hat, der aus ihr Rechte ableitet, die Beweislast. Weil die den Krankenversicherern zur Verfügung stehenden Beweismöglichkeiten beschränkt sind, dürfen an den Nachweis indes keine hohen Anforderungen gestellt werden. Bestehen konkrete Anhaltspunkte für Unregelmässigkeiten, ist es auf Klage hin Sache des Schiedsgerichts, unter Mitwirkung der Parteien die für den Entscheid erheblichen Tatsachen festzustellen und die erforderlichen Beweise zu erheben (Art. 89 Abs. 5 KVG). Der Mitwirkungspflicht des Arztes im Verfahren vor den kantonalen Schiedsgerichten ist besondere Bedeutung beizumessen, weil die Parteien am ehesten in der Lage sind, zur Feststellung des massgebenden Sachverhalts beizutragen (Urteil des Bundesgerichts 9C_567/2007 vom 25. September 2008 E.1.3).”

“- » par SANTÉSUISSE et SASIS SA, CSS ASSURANCES SA, KPT CAISSE MALADIE SA et « les six caisses du HOLDING GROUPE MUTUEL », – acte contenant quatre pages (au lieu de dix) et deux annexes sur les cinquante annoncées (cause enregistrée sous le numéro A/4224/2023) ; la demande d’assistance juridique, tendant à la désignation d’un avocat, dont il est assorti ; le courrier du 2 février 2024 par lequel le tribunal de céans a transmis ladite demande au service de l’assistance juridique ; le courrier du 8 février 2024 par lequel le demandeur a prié le tribunal de céans « d’ajouter » le groupe HELSANA ASSURANCES SA et ASSURA BASIS SA à la procédure A/4224/2023 (cause enregistrée sous le numéro A/835/2024) ; Vu les courriers des 21 et 22 mars 2024 informant les parties qu’une audience de conciliation sera fixée une fois connue l’issue de la requête d’assistance juridique ; le rejet de la demande d’assistance juridique du 10 avril 2024, motif pris que le demandeur n’avait pas fourni les pièces complémentaire et/ou donné des précisons quant au fond du litige, requises par courriers des 6 février et 15 mars 2024 ; la convocation du 6 juin 2024 à une audience de conciliation fixée au 21 juin suivant (causes A/4224/2023 et A/835/2024) ; le courrier du 11 juin 2024 par lequel HELSANA ASSURANCES SA a requis le report de l’audience, respectivement conclut à l’irrecevabilité de la demande, au motif qu’elle était laconique, extrêmement confuse et « limite incompréhensive » et ne contenait aucune conclusion ni aucun moyen de preuve à l’appui ; l’absence de retrait de ladite convocation par le demandeur à l’issue du délai de garde postale ; la demande de SANTÉSUISSE et SASIS SA du 11 juin 2024 d’être dispensées de comparaître à l’audience de conciliation du 21 juin 2024 ; la demande de report de cette audience formulée par CSS ASSURANCES SA le 11 juin 2024 ; l’avis d’annulation de l’audience du 17 juin 2024 ; le courrier du 17 juin 2024 par lequel le tribunal de céans a imparti au demandeur un délai au 27 juin 2024 pour communiquer une demande complète, avec les annexes y relatives, « sous peine d'irrecevabilité (cf. art. 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10)" ; le courrier du 25 juin 2024 par lequel le demandeur a sollicité une prolongation de délai de deux semaines pour fournir les documents requis ; le délai prolongé au 15 juillet 2024 par courrier du 28 juin 2024 ; le défaut de production des documents requis dans le délai imparti ; et considérant : que selon l’art. 89 al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal ; RS 832.10), les litiges entre assureurs et fournisseurs sont jugés par le Tribunal arbitral. Est compétent le Tribunal arbitral du canton dont le tarif est appliqué ou dans lequel le fournisseur de prestations est installé à titre permanent (art. 89 al. 2 LAMal). Le Tribunal arbitral est aussi compétent si le débiteur de la rémunération est l’assuré (système du tiers garant, art. 42 al. 1 LAMal) ; en pareil cas, l’assureur représente, à ses frais, l’assuré au procès (art. 89 al. 3 LAMal). La procédure est régie par le droit cantonal (art. 89 al. 5 LAMal). qu'en l’espèce, la qualité de fournisseur de prestations au sens des art. 35ss LAMal et 38ss de l’ordonnance sur l’assurance-maladie du 27 juin 1995 (OAMal - RS 832.102) du demandeur n’est pas contestée. Quant aux défenderesses, elles entrent dans la catégorie des assureurs au sens de la LAMal. La compétence du Tribunal arbitral du canton de Genève est également acquise ratione loci, dans la mesure où le cabinet du demandeur y est installé à titre permanent ; que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; qu’il convient, vu qu’elles se rapportent à une situation identique, par économie de procédure, de prononcer la jonction des causes A/4224/2023 et A/835/2024 (art. 70 LPA, auquel renvoie l’art.”

“Im vorliegenden Verfahren ist eine Streitigkeit zwischen einem Krankenversicherer und einem Leistungserbringer zu beurteilen, weshalb die sachliche Zuständigkeit des Schiedsgerichts gegeben ist. Ferner ist es – entgegen der Auffassung des Beklagten (Klageantwort Ziff. 1) – für die Zuständigkeit des angerufenen Schiedsgerichts nicht massgebend, dass der Beklagte aktuell über keinen Wohnsitz in der Schweiz verfügt. Da er in der hier zur Diskussion stehenden Zeit (25. Oktober bis 22. Dezember 2017; Klage S. 2 Ziff. I 1) unbestrittenermassen eine Arztpraxis im Kanton Bern (…; act. I 1) führte, ist das Schiedsgericht auch örtlich zuständig (Art. 89 Abs. 2 KVG). Weil die Klägerin die Durchführung eines Vermittlungsverfahrens als nicht aussichtsreich bezeichnet hat (Klage S. 3 Ziff. II 3) und der Beklagte sich diesbezüglich – trotz Aufforderung (vgl. prozessleitende Verfügung vom 4. September 2020) – nicht vernehmen liess, ist vorliegend auf die Durchführung eines Vermittlungsverfahrens gemäss Art. 45 Abs. 1 EG KUMV (androhungsgemäss) zu verzichten (vgl. diesbezüglich bereits die prozessleitende Verfügung vom 19. Dezember 2022), womit auch die funktionelle Zuständigkeit gegeben ist.”

“Im vorliegenden Verfahren ist eine Streitigkeit zwischen Versicherern und einem Leistungserbringer zu beurteilen, weshalb die sachliche Zu­ständigkeit des Schiedsgerichts gegeben ist. Der Beklagte hat seine Praxis im Kanton Bern (…), womit das Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten des Kantons Bern auch örtlich zuständig ist (Art. 89 Abs. 2 KVG).”

“Im vorliegenden Verfahren ist eine Streitigkeit zwischen Versicherern und einem Leistungserbringer zu beurteilen, weshalb die sachliche Zu­ständigkeit des Schiedsgerichts gegeben ist. Der Beklagte hat seine Praxis im Kanton Bern (…), womit das Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten des Kantons Bern auch örtlich zuständig ist (Art. 89 Abs. 2 KVG).”

“Im vorliegenden Verfahren ist eine Streitigkeit zwischen Krankenversicherern und einem Leistungserbringer zu beurteilen, weshalb die sachliche Zuständigkeit des Schiedsgerichts gegeben ist. Der Beklagte hat seine Praxis im Kanton Bern, womit das Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten des Kantons Bern auch örtlich zuständig ist (Art. 89 Abs. 2 KVG). Die Vertretungsvollmacht von santésuisse für das vorliegende Verfahren ergibt sich für diejenigen Klägerinnen, die santésuisse-Mitglieder sind, aus Art. 17 der Statuten von santésuisse (act. I 1 f.; abrufbar auch unter www.santesuisse.ch). Bezüglich der Klägerinnen, die nicht Mitglied von santésuisse sind, wurden entsprechende Prozessvollmachten vorgelegt (act. I 3). Sodann ist der Rechtsvertreter von santésuisse ordnungsgemäss bevollmächtigt (act. I 4; Art. 46 Abs. 2 EG KUMV i.V.m. Art. 15 VRPG) und die Klage entspricht den Formvorschriften (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV i.V.m. Art. 32 Abs. 2 und 3 VRPG). Da es sich bei der Eingabe vom 8. Juli 2019 klarerweise um eine Klage und nicht ein Vermittlungsgesuch handelt (vgl. diesbezüglich auch die Eingaben der Klägerinnen vom”

“Im vorliegenden Verfahren ist eine Streitigkeit zwischen Versicherern und einem Leistungserbringer zu beurteilen, weshalb die sachliche Zuständigkeit des Schiedsgerichts gegeben ist. Der Beklagte hat seine Praxis im Kanton Bern (…), womit das Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten des Kantons Bern auch örtlich zuständig ist (Art. 89 Abs. 2 KVG). Die Vertretungsvollmacht von santésuisse für das vorliegende Verfahren ergibt sich für diejenigen Krankenversicherer, die santésuisse-Mitglieder sind, aus Art. 17 der santésuisse-Statuten (Akten der Klägerinnen [SCHG/2017/660 act. I] 1). Bezüglich der klagenden Nicht-santésuisse-Mitglieder wurden entsprechende Prozessvollmachten vorgelegt (SCHG/2017/660 act. I 2). Sodann ist der Rechtsvertreter von santésuisse ordnungsgemäss bevollmächtigt (SCHG/2017/660 act. I 3; Art. 15 VRPG). Im Übrigen entspricht die Klage den Formvorschriften (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV i.V.m. Art. 32 Abs. 2 und 3 VRPG).”

“Soweit der Beklagte hinsichtlich der sachlichen Zuständigkeit geltend macht (Schlussbemerkungen vom 9. August 2019 und Stellungnahme vom 4. März 2020), die Klägerinnen verfolgten primär strafrechtliche Intentionen und für die Verhängung von strafrechtlichen Sanktionen sei die kantonale Strafverfolgungsbehörde und nicht das vorliegend angerufene Gericht zuständig, kann ihm offensichtlich nicht gefolgt werden. Das Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten des Kantons Bern ist gestützt auf Art. 59 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 89 Abs. 2 KVG sachlich zuständig. Der Beklagte hatte in den hier zur Diskussion stehenden Jahre seine Praxis im Kanton Bern, womit das Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten des Kantons Bern auch örtlich zuständig ist (Art. 89 Abs. 2 KVG). Der Beklagte macht fehlende Rechtsstaatlichkeit bzw. Fairness des Verfahrens der santésuisse geltend (Schlussbemerkungen vom 9. August 2019 und Stellungnahme vom 4. März 2020) und schliesst daraus, auf die Klagen dürfe nicht eingetreten werden. Dem kann nicht gefolgt werden. Die Klägerinnen können bzw. müssen zufolge der ihnen übertragenen Aufgabe den Beklagten vor Gericht einklagen, wenn sie Anzeichen für ein Fehlverhalten feststellen, was zumindest mit Blick auf die ersten Zahlen ohne weiteres der Fall war. Ein anderweitiges Vorgehen ist nicht möglich. Dabei ist zu beachten, dass die Klägerinnen bereits betreffend die Jahre 2007 bis 2009 Verfahren auf Rückerstattung eingeleitet hatten. Dabei hat das Bundesgericht für das Jahr 2007 einen Verstoss gegen das Wirtschaftlichkeitsgebot nach Art.”

“Dans la négative, il sied d'examiner si l'indice des coûts directs dépasse la marge de tolérance. Si tel est le cas, une violation de ce principe est présumée. L'obligation de restituer en application de l'art. 56 al. 2 LAMal n'englobe toutefois que les coûts directement liés à la pratique du médecin (y compris les médicaments délivrés par lui ; ATF 137 V 43 consid. 2.5.6). 4.5 On ajoutera qu'en vertu de l'art. 59 al. 1 LAMal, les fournisseurs de prestations qui ne respectent pas les exigences relatives au caractère économique et à la garantie de la qualité des prestations qui sont prévues dans la loi (art. 56 et 58 LAMal) ou dans un contrat font l'objet de sanctions, dont notamment la restitution de tout ou partie des honoraires touchés pour des prestations fournies de manière inappropriée (let. b). Bien qu'elle soit désignée sous le terme de « sanction », l'obligation de restitution des honoraires ne présuppose aucune faute de la part du fournisseur de prestation (ATF 141 V 25 consid. 8.4). Le Tribunal arbitral au sens de l'art. 89 LAMal prononce la sanction appropriée sur proposition d'un assureur ou d'une fédération d'assureurs (art. 59 al. 2 LAMal). 4.6 Contrairement à la méthode statistique qui s'appuie essentiellement sur la comparaison chiffrée des médecins, la méthode analytique entre dans le détail de la pratique du médecin soupçonné de polypragmasie (Valérie JUNOD, Polypragmasie, analyse d'une procédure controversée in Cahiers genevois et romands de sécurité sociale n° 40-2008, p. 137). Lorsque le tribunal arbitral décide d'appliquer cette méthode, il ordonne la sélection d'un nombre représentatif de dossiers du médecin concerné (RAMA 1987 pp. 349s). Le tribunal décide s'il examine lui-même ces dossiers ou s'il les confie à un ou plusieurs médecins mandatés à titre d'expert. L'expert examine en détail le contenu des dossiers afin de déterminer si chaque décision du médecin était correcte dans le cas particulier. Le médecin mis en cause doit généralement soutenir activement le travail de l'expert. Il a ainsi l'opportunité de discuter les cas considérés a priori douteux par l'expert et d'apporter ses justifications (arrêt du Tribunal fédéral des assurances non publié K 124/03 du 16 juin 2004 consid.”

“Die Beklagte wird verurteilt, den Klägerinnen Verfahrenskosten von Fr. 2'500.-- zu erstatten. Die Restanz des Kostenvorschusses von Fr. 3'000.-- wird den Klägerinnen nach Eintritt der Rechtskraft des Urteils zurückerstattet. Die Klägerinnen haben keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung. Die Klägerinnen haben der Beklagten Parteikosten im Umfang von Fr. 3'770.25 zu erstatten. Zu eröffnen (R): - tarifsuisse ag z.H. der Klägerinnen - Rechtsanwalt Dr. B.________ z.H. der Beklagten - Bundesamt für Gesundheit Namens des Schiedsgerichts: Der Vorsitzende: Der Gerichtsschreiber: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. BVR 2021 117 Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 40 EG KUMVart. 40 LiLAMAMart. 40 EG KUMV Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 15 VRPGart. 15 LPJAart. 15 VRPG Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 32 VRPGart. 32 LPJAart. 32 VRPG Art. 45 EG KUMVart. 45 LiLAMAMart. 45 EG KUMV BGE 135 V 23ATF 135 V 23DTF 135 V 23 Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 92 VRPGart. 92 LPJAart. 92 VRPG Art. 1 KVGart. 1 LAMalart. 1 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 56 GSOGart. 56 LOJMart. 56 GSOG Art. 24 KVGart. 24 LAMalart. 24 LAMal Art. 25 KVGart. 25 LAMalart. 25 LAMal Art. 31 KVGart. 31 LAMalart. 31 LAMal Art. 32 KVGart. 32 LAMalart. 32 LAMal Art. 34 KVGart. 34 LAMalart. 34 LAMal Art. 25 KVGart. 25 LAMalart. 25 LAMal BGE 125 V 441ATF 125 V 441DTF 125 V 441 Art. 43 KVGart. 43 LAMalart. 43 LAMal Art. 43 KVGart. 43 LAMalart. 43 LAMal Art. 43 KVGart. 43 LAMalart. 43 LAMal BGE 144 V 138ATF 144 V 138DTF 144 V 138 9C_252/2011 Art. 56 KVGart. 56 LAMalart. 56 LAMal Art.”

“1 VRP anerkennt in Klagefällen einen Anspruch auf Ersatz der ausseramtlichen Kosten. Diese werden den Verfahrensbeteiligten nach Obsiegen und Unterliegen auferlegt (Art. 98bis VRP). Anders als beim Verfahren vor Bundesgericht, wo mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen wird, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen (Art. 68 Abs. 3 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht [BGG; SR 173.110]), kennt das kantonale Recht keine Ausnahme vom Anspruch einer Krankenversicherung auf Parteientschädigung. Auch die für Fälle, in denen das Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) zur Anwendung gelangt, legitime Überlegung, dass dem Versicherungsträger kein Anspruch auf Parteientschädigung zustehen kann, weil ansonsten der Grundsatz der Kostenlosigkeit des Verfahrens unterlaufen würde (vgl. Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Aufl. 2020, Rz. 218 zu Art. 61), kann vorliegend nicht massgebend sein, ist doch das Verfahren vor Schiedsgericht nach Art. 89 KVG - wie erläutert - grundsätzlich ohnehin kostenpflichtig. Ein spezielles Schutzbedürfnis des gegenüber der Versicherung schwächeren Versicherten, wie es der Kostenlosigkeit des Sozialversicherungsverfahrens nach ATSG zugrunde liegt, ist vorliegend nicht gegeben, zumal sich Leistungserbringer und Versicherungsträger grundsätzlich "mit gleichlangen Spiessen" gegenüberstehen. Folglich hat die unterliegende Klägerin der Beklagten eine Parteientschädigung zu bezahlen (vgl. auch Rebecca Hirt, Die Regelung der Kosten nach st. gallischem Verwaltungsrechtspflegegesetz, 2004, S. 163 und S. 175; Martin Bernet, Die Parteientschädigung in der schweizerischen Verwaltungsrechtspflege, 1986, S. 24). Bei der Festsetzung der Höhe ist zu berücksichtigen, dass die Beklagte keinen externen Rechtsanwalt beiziehen musste, sondern bei ihr angestellte Juristen mit der vorliegenden Streitsache betrauen konnte. Da Verfahren wie das vorliegende zu deren üblichem Wirkungskreis zählen, erscheint eine Parteientschädigung von Fr.”

“1 des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (KVG) sind Streitigkeiten zwischen Versicherern und Leistungserbringern durch ein Schiedsgericht zu entscheiden. Dabei ist im Hinblick auf Streitigkeiten, die dem Schiedsgericht unterbreitet werden können, von einer weiten Begriffsumschreibung auszugehen. Voraussetzung ist, dass es sich um Rechtsverhältnisse handelt, die sich aus dem KVG ergeben oder aufgrund dieses Gesetzes eingegangen worden sind. Des Weiteren muss es sich um eine Streitigkeit zwischen Versicherungsträgern und leistungserbringenden Personen handeln, was sich danach bestimmt, welche Parteien einander in Wirklichkeit gegenüberstehen. Die Zuständigkeit des Schiedsgerichts ist anhand der von der klagenden Partei geltend gemachten Ansprüche und deren Grundlage zu bestimmen (BGE 141 V 557 E. 2.1, 132 V 352 E. 4.1).     Zuständig ist das Schiedsgericht desjenigen Kantons, dessen Tarif zur Anwendung gelangt, oder desjenigen Kantons, in dem die ständige Einrichtung des Leistungserbringers liegt (Art. 89 Abs. 2 KVG). Im Kanton Zürich werden Streitigkeiten nach Art. 89 KVG vom Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten, welches dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich angegliedert ist, als einziger kantonaler Instanz beurteilt (§ 35 f. des Gesetzes über das Sozialversicherungsgericht [GSVGer]).”

“Gemäss Art. 89 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (KVG) sind Streitigkeiten zwischen Versicherern und Leistungserbringern durch ein Schiedsgericht zu entscheiden. Nach § 35 des Gesetzes über das Sozialversicherungsgericht (GSVGer) beurteilt das hiesige Schiedsgericht als einzige kantonale Instanz unter anderem Streitigkeiten nach Art. 89 KVG. Das Schiedsgericht ist dem Sozialversicherungsgericht angegliedert und untersteht seiner administrativen Aufsicht (§ 36 Abs. 1 GSVGer).”

“Gemäss Art. 89 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (KVG) sind Streitigkeiten zwischen Versicherern und Leistungserbringern durch ein Schiedsgericht zu entscheiden. Zuständig ist das Schiedsgericht desjenigen Kantons, dessen Tarif zur Anwendung gelangt, oder desjenigen Kantons, in dem die ständige Einrichtung des Leistungserbringers liegt (Art. 89 Abs. 2 KVG). Im Kanton Zürich werden Streitigkeiten nach Art. 89 KVG vom Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten, welches dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich angegliedert ist, als einziger kantonaler Instanz beurteilt (§ 35 f. des Gesetzes über das Sozialversicherungsgericht [GSVGer]).”

“Sie werden dem von den Klägerinnen geleisteten Kostenvorschuss von Fr. 5'000.-- entnommen. Der Beklagte wird verurteilt, den Klägerinnen Verfahrenskosten von Fr. 5’000.-- zu erstatten. Der Beklagte hat den Klägerinnen eine Parteientschädigung von Fr. 3'882.60.-- (inkl. Auslagen und MWSt.) zu bezahlen. Zu eröffnen (R): - advocat Dr. iur. A.________ z.H. der Klägerinnen (samt Kopie Honorarnote der Gegenpartei) - Rechtsanwalt C.________ z.H. des Beklagten (samt Kopie Honorarnote der Gegenpartei) - Bundesamt für Gesundheit Mitteilung an: - Kantonsarztamt, Rathausgasse 1, 3011 Bern (E.8) Namens des Schiedsgerichts: Der Vorsitzende: Der Gerichtsschreiber: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. 9C_267/2017 9C_268/2017 9C_236/2022 9C_237/2022 Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 40 EG KUMVart. 40 LiLAMAMart. 40 EG KUMV Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 1 KVGart. 1 LAMalart. 1 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 15 VRPGart. 15 LPJAart. 15 VRPG Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 32 VRPGart. 32 LPJAart. 32 VRPG BGE 135 V 23ATF 135 V 23DTF 135 V 23 Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 92 VRPGart. 92 LPJAart. 92 VRPG Art. 56 GSOGart. 56 LOJMart. 56 GSOG Art. 32 KVGart. 32 LAMalart. 32 LAMal Art. 56 KVGart. 56 LAMalart. 56 LAMal Art. 56 KVGart. 56 LAMalart. 56 LAMal Art. 59 KVGart. 59 LAMalart. 59 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 59 KVGart. 59 LAMalart. 59 LAMal Art. 59 KVGart. 59 LAMalart. 59 LAMal Art. 59 KVGart. 59 LAMalart. 59 LAMal Art. 56 KVGart. 56 LAMalart. 56 LAMal BGE 141 V 25ATF 141 V 25DTF 141 V 25 Art. 56 KVGart. 56 LAMalart. 56 LAMal BGE 144 V 79ATF 144 V 79DTF 144 V 79 BGE 135 V 237ATF 135 V 237DTF 135 V 237 BGE 137 V 43ATF 137 V 43DTF 137 V 43 BGE 130 V 377ATF 130 V 377DTF 130 V 377 BGE 133 V 37ATF 133 V 37DTF 133 V 37 BGE 137 V 43ATF 137 V 43DTF 137 V 43 BGE 130 V 377ATF 130 V 377DTF 130 V 377 Art.”

“Entscheid Versicherungsgericht, 06.12.2022 Art. 89 KVG. Auslegung eines Tarifvertrags zwischen einem Spital und einer Krankenkasse bezüglich interkurrenter Leistungen. Gutheissung der Klage (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 6. Dezember 2022, KSCHG 2021/3). Entscheid vom 6. Dezember 2022 Besetzung Präsident Joachim Huber (Vorsitz), Schiedsrichterin Nicole Ingold Baumgartner, Schiedsrichter Marco Bivetti, Stephan Zlabinger und Jürg Zwahlen; Gerichtsschreiber Markus Lorenzi Geschäftsnr. KSCHG 2021/3 Parteien Psychiatrie A.__, Klägerin, vertreten durch Rechtsanwalt Prof. Dr. Tomas Poledna, Poledna RC AG Zürich, Münstergasse 9, Postfach, 8024 Zürich, gegen Concordia Schweizerische Kranken- und Unfallversicherung AG, Bundesplatz 15, Postfach, 6002 Luzern, Beklagte, Gegenstand Forderung”

“Nach Auffassung des Beschwerdeführers wäre Nichteintreten sodann auch deshalb angezeigt gewesen, weil zufolge Fehlens einer Schiedsvereinbarung eine im schiedsgerichtlichen Verfahren unzulässige Klagenhäufung im Sinne von Art. 376 ZPO vorgelegen habe. Auch diese Begründung hält einer näheren Betrachtung nicht Stand. Gemäss konstanter Rechtsprechung können die Krankenversicherer gemeinsam, wenn auch je in eigenem Namen, beim Schiedsgericht nach Art. 89 KVG klageweise eine Gesamtforderung geltend machen; darüber hinaus ist dazu gemäss Art. 59 Abs. 2 KVG in der seit 1. Januar 2005 in Kraft stehenden Fassung auch der Verband berechtigt (Urteil 9C_513/2015 vom 9. Dezember 2015 E. 3; BGE 127 V 281 E. 5d). Inwiefern sich an der Zulässigkeit dieser Kollektivklage mit dem Inkrafttreten der ZPO etwas geändert haben sollte, ist nicht ersichtlich.”

“Nach Auffassung des Beschwerdeführers wäre Nichteintreten sodann auch deshalb angezeigt gewesen, weil zufolge Fehlens einer Schiedsvereinbarung eine im schiedsgerichtlichen Verfahren unzulässige Klagenhäufung im Sinne von Art. 376 ZPO vorgelegen habe. Auch diese Begründung hält einer näheren Betrachtung nicht Stand. Gemäss konstanter Rechtsprechung können die Krankenversicherer gemeinsam, wenn auch je in eigenem Namen, beim Schiedsgericht nach Art. 89 KVG klageweise eine Gesamtforderung geltend machen; darüber hinaus ist dazu gemäss Art. 59 Abs. 2 KVG in der seit 1. Januar 2005 in Kraft stehenden Fassung auch der Verband berechtigt (Urteil 9C_513/2015 vom 9. Dezember 2015 E. 3; BGE 127 V 281 E. 5d). Inwiefern sich an der Zulässigkeit dieser Kollektivklage mit dem Inkrafttreten der ZPO etwas geändert haben sollte, ist nicht ersichtlich.”

“Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) fin­den gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht (Art. 89 KVG) keine Anwendung. Das KVG schreibt vor, dass das Verfahren einfach und rasch zu sein und das Schiedsgericht die für den Entscheid erheblichen Tatsachen unter Mitwirkung der Parteien festzustellen hat, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist (Art. 89 Abs. 5 KVG). Der Kanton regelt das Weitere (Art. 89 Abs. 5 KVG). Das Klageverfahren richtet sich vorbehältlich abweichender Regelungen des EG KUMV (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV) nach dem kantonalen Gesetz vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege (VRPG; BSG 155.21]).”

“Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) fin­den gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht (Art. 89 KVG) keine Anwendung. Das KVG schreibt vor, dass das Verfahren einfach und rasch zu sein und das Schiedsgericht die für den Entscheid erheblichen Tatsachen unter Mitwirkung der Parteien festzustellen hat, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist (Art. 89 Abs. 5 KVG). Der Kanton regelt das Weitere (Art. 89 Abs. 5 KVG). Das Klageverfahren richtet sich vorbehältlich abweichender Regelungen des EG KUMV (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV) nach dem VRPG.”

“Verhielte es sich tatsächlich so, entspräche ein solches unwirtschaftliches Handeln allenfalls einem verbreiteten Muster. Deshalb wäre vor einem entsprechenden statistischen Vergleich unter Umständen zu prüfen, ob der Referenzwert der Vergleichsgruppe auf den tarifvertraglich festzulegenden (Art. 56 Abs. 5 KVG) Standards beruht, nach denen das Ziel einer qualitativ hochstehenden Versorgung im betreffenden Bereich auf zweckmässige und wirtschaftliche Weise erreicht werden soll (vgl. für den Bereich der Qualitätssicherung Art. 58a Abs. 3 KVG; vgl. PETROV, Weiterentwicklung der Wirtschaftlichkeitskontrolle nach KVG, S. 157 Rz. 396). Das entsprechend bereinigte Ergebnis des Durchschnittskostenvergleichs kann prinzipiell Grundlage einer Rückforderung bilden. Einer Einigung der Tarifpartner resp. dem pflichtgemässen Ermessen des Schiedsgerichts (Art. 89 KVG) überlassen blieben die Bestimmung einer allfälligen Toleranzmarge sowie etwaige Korrekturen aufgrund besonderer Umstände im Einzelfall, jedenfalls solange allein auf die durchschnittliche Tarifanwendung des Leistungserbringers und einer Vergleichsgruppe abgestellt - und nicht nach Krankheitsbildern differenziert - wird.”

“Elle l'est également ratione loci, dans la mesure où la défenderesse est une clinique médicale installée à Genève à titre permanent. 1.3 La demanderesse a déposé à l'encontre de la défenderesse une demande en paiement auprès du Tribunal arbitral le 28 octobre 2020, demande enregistrée sous le numéro de cause A/3464/2020. Les parties ont été convoquées pour une tentative de conciliation le 5 juillet 2023. À l'issue de l'audience, la demanderesse a sollicité l'octroi d'un délai au 7 août pour soumettre à la défenderesse une éventuelle proposition de conciliation. Elle a formulé une proposition le 7 septembre 2023. La défenderesse l'a toutefois refusée le 14 septembre 2023. La présidente soussignée a alors constaté l’échec de la tentative de conciliation. Des arbitres ont été désignés et le Tribunal de céans constitué. 1.4  Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2. Dans le cadre des exigences posées par le droit fédéral, la procédure devant le Tribunal arbitral (art. 89 LAMal) est régie par les cantons (art. 89 al. 5 LAMal). Elle n'est par conséquent pas soumise à la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003 (cf. art. 1 al. 2 let. e LAMal). Toutefois dans le contexte de la demande de restitution de prestations indûment versées entre assureurs-maladie et fournisseurs de prestations, l'art. 25 LPGA s'applique par analogie (arrêt du Tribunal fédéral 9C_525/2018 consid. 3 ; ATF 133 V 579 consid. 3.4). 3. 3.1 La Clinique a critiqué le fait que la demanderesse n'avait produit aucune pièce comptable ou autre document probant à l'appui des chiffres sur la base desquels elle avait calculé les montants dont elle lui réclame la restitution et a conclu à l'irrecevabilité de la demande pour ce motif. 3.2 Il est vrai que HELSANA n'a pas détaillé, au moment du dépôt de la demande du 28 octobre 2020, les montants litigieux. Elle a toutefois expliqué, dans sa réplique du 2 mai 2024, la façon dont elle avait procédé et versé au dossier les pièces comptables sous forme d'une clé USB contenant les tableaux Excel y relatifs.”

“Entscheid Versicherungsgericht, 06.12.2022 Art. 89 KVG. Auslegung eines Tarifvertrags zwischen einem Spital und einer Krankenkasse bezüglich interkurrenter Leistungen. Gutheissung der Klage (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 6. Dezember 2022, KSCHG 2021/3). Entscheid vom 6. Dezember 2022 Besetzung Präsident Joachim Huber (Vorsitz), Schiedsrichterin Nicole Ingold Baumgartner, Schiedsrichter Marco Bivetti, Stephan Zlabinger und Jürg Zwahlen; Gerichtsschreiber Markus Lorenzi Geschäftsnr. KSCHG 2021/3 Parteien Psychiatrie A.__, Klägerin, vertreten durch Rechtsanwalt Prof. Dr. Tomas Poledna, Poledna RC AG Zürich, Münstergasse 9, Postfach, 8024 Zürich, gegen Concordia Schweizerische Kranken- und Unfallversicherung AG, Bundesplatz 15, Postfach, 6002 Luzern, Beklagte, Gegenstand Forderung”

“Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) finden gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht (Art. 89 KVG) keine Anwendung. Das KVG schreibt vor, dass das Verfahren einfach und rasch zu sein und das Schiedsgericht die für den Entscheid erheblichen Tatsachen unter Mitwirkung der Parteien festzustellen hat, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist (Art. 89 Abs. 5 KVG). Der Kanton regelt das Weitere (Art. 89 Abs. 5 Halbsatz 1 KVG). Das Klageverfahren richtet sich vorbehältlich abweichender Regelungen des EG KUMV (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV) nach dem VRPG.”

“Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) finden gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht (Art. 89 KVG) keine Anwendung. Das KVG schreibt vor, dass das Verfahren einfach und rasch zu sein und das Schiedsgericht die für den Entscheid erheblichen Tatsachen unter Mitwirkung der Parteien festzustellen hat, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist (Art. 89 Abs. 5 KVG). Der Kanton regelt das Weitere (Art. 89 Abs. 5 Halbsatz 1 KVG). Das Klageverfahren richtet sich vorbehältlich abweichender Regelungen des EG KUMV (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV) nach dem VRPG.”

“Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) finden gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht (Art. 89 KVG) keine Anwendung. Das KVG schreibt vor, dass das Verfahren einfach und rasch zu sein und das Schiedsgericht die für den Entscheid erheblichen Tatsachen unter Mitwirkung der Parteien festzustellen hat, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist (Art. 89 Abs. 5 KVG). Der Kanton regelt das Weitere (Art. 89 Abs. 5 Halbsatz 1 KVG). Das Klageverfahren richtet sich vorbehältlich abweichender Regelungen des EG KUMV (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV) nach dem VRPG.”

“Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) finden gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht (Art. 89 KVG) keine Anwendung. Das KVG schreibt vor, dass das Verfahren einfach und rasch zu sein und das Schiedsgericht die für den Entscheid erheblichen Tatsachen unter Mitwirkung der Parteien festzustellen hat, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist (Art. 89 Abs. 5 KVG). Der Kanton regelt das Weitere (Art. 89 Abs. 5 Halbsatz 1 KVG). Das Klageverfahren richtet sich vorbehältlich abweichender Regelungen des EG KUMV (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV) nach dem VRPG.”

“Gemäss Art. 89 Abs. 1 KVG (SR 832.10) entscheidet ein Schiedsgericht über Streitigkeiten zwischen Versicherern und Leistungserbringern. Zuständig ist das Schiedsgericht desjenigen Kantons, dessen Tarif zur Anwendung gelangt, oder desjenigen Kantons, in dem die ständige Einrichtung des Leistungserbringers liegt (Art. 89 Abs. 2 KVG). Dabei können die Kantone die Aufgaben des Schiedsgerichts dem kantonalen Versicherungsgericht übertragen (Art. 89 Abs. 4 Satz 3 KVG).”

“1 des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (KVG) sind Streitigkeiten zwischen Versicherern und Leistungserbringern durch ein Schiedsgericht zu entscheiden. Dabei ist im Hinblick auf Streitigkeiten, die dem Schiedsgericht unterbreitet werden können, von einer weiten Begriffsumschreibung auszugehen. Voraussetzung ist, dass es sich um Rechtsverhältnisse handelt, die sich aus dem KVG ergeben oder aufgrund dieses Gesetzes eingegangen worden sind. Des Weiteren muss es sich um eine Streitigkeit zwischen Versicherungsträgern und leistungserbringenden Personen handeln, was sich danach bestimmt, welche Parteien einander in Wirklichkeit gegenüberstehen. Die Zuständigkeit des Schiedsgerichts ist anhand der von der klagenden Partei geltend gemachten Ansprüche und deren Grundlage zu bestimmen (BGE 141 V 557 E. 2.1, 132 V 352 E. 4.1).     Zuständig ist das Schiedsgericht desjenigen Kantons, dessen Tarif zur Anwendung gelangt, oder desjenigen Kantons, in dem die ständige Einrichtung des Leistungserbringers liegt (Art. 89 Abs. 2 KVG). Im Kanton Zürich werden Streitigkeiten nach Art. 89 KVG vom Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten, welches dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich angegliedert ist, als einziger kantonaler Instanz beurteilt (§ 35 f. des Gesetzes über das Sozialversicherungsgericht [GSVGer]).”

“Invitées par la présidente du Tribunal de céans à désigner un nouvel arbitre au vu des nouvelles nominations du Conseil d’État du 22 septembre 2021, les demanderesses ont retenu Monsieur Luciano DE TORO. c. Lors de l'audience du 19 octobre 2021, le Tribunal de céans a constaté l'échec de la tentative de conciliation dans la cause A/2311/2021. Les mêmes arbitres ont ensuite été désignés, le 14 janvier 2022, pour les demanderesses, et le 11 février 2022, pour le défendeur.   EN DROIT 1.          1.1 Selon l’art. 89 al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal), les litiges entre assureurs et fournisseurs sont jugés par le Tribunal arbitral. Est compétent le Tribunal arbitral du canton dont le tarif est appliqué ou dans lequel le fournisseur de prestations est installé à titre permanent (art. 89 al. 2 LAMal). Le Tribunal arbitral est aussi compétent si le débiteur de la rémunération est l’assuré (système du tiers garant, art. 42 al. 1 LAMal) ; en pareil cas, l’assureur représente, à ses frais, l’assuré au procès (art. 89 al. 3 LAMal). La procédure est régie par le droit cantonal (art. 89 al. 5 LAMal). 1.2 En l’espèce, la qualité de fournisseur de prestations au sens des art. 35ss LAMal et 38ss de l’ordonnance sur l’assurance-maladie du 27 juin 1995 (OAMal) du défendeur n’est pas contestée. Quant aux demanderesses, elles entrent dans la catégorie des assureurs au sens de la LAMal. La compétence du Tribunal arbitral du canton de Genève est également acquise ratione loci, dans la mesure où le défendeur travaille dans un cabinet installé à Genève à titre permanent. 1.3 La présidente du Tribunal de céans a constaté, lors des audiences des 3 décembre 2019, pour les causes A/2578 /2019 et A/4241/2019, et 19 octobre 2021, pour la cause A/2311/2021, l'échec de la tentative obligatoire de conciliation, et des arbitres ont été désignés. Le Tribunal a ainsi été constitué. 1.3.1 Le défendeur considère toutefois que la non-production des pièces nécessaires par les demanderesses a rendu une vraie conciliation impossible, de sorte qu'« on se trouve au mieux au stade de l'introduction de la requête ».”

“an deren ärztlichen Dienst) herauszugeben, damit diese überprüfen kann, inwieweit die Durchführung von Computertomographien in 55 Fällen medizinisch notwendig war. Es handelt sich einerseits um Leistungen der TARMED-Position "CT Wirbelsäule" und anderseits um Leistungen der Tarifposition "CT Gesichtsschädel, Nasennebenhöhlen, Oberkiefer, Unterkiefer, Zähne, Kiefergelenke und Schädelbasis", die zusätzlich zu einem "CT Neurokranium" verrechnet wurden. Die Kassen begründen dieses Editionsbegehren mit einem (im Anschluss an eine Änderung von Tarifregeln beobachteten) starken Anstieg verrechneter Leistungen. Anhand der herausverlangten Unterlagen zu 55 Leistungsfällen, in denen der Tarifsuisse AG Rechnungen in anonymisierter Form vorliegen, beabsichtigt diese herauszufinden, ob resp. zu welchem Teil die betreffenden Computertomographien im Sinn von Art. 32 KVG unzweckmässig resp. unwirtschaftlich waren, um gegebenenfalls eine (hängige) Rückforderung von Vergütungen nachträglich substantiieren zu können (Art. 56 Abs. 2 zweiter Satz und Art. 89 Abs. 3 KVG).”

“Es bleibt über die Kosten zu befinden. Art. 89 Abs. 5 KVG schreibt für das Verfahren vor Schiedsgericht keine Kostenlosigkeit vor, womit für die Kostenfrage ausschliesslich kantonales Recht massgeblich ist. Nach § 63 Abs. 1 VPO hat die unterliegende Partei in der Regel die entstandenen ordentlichen und ausserordentlichen Kosten zu tragen. Zu den ordentlichen Kosten gehören auch die Vergütungen an die Mitglieder des Schiedsgerichts. Diese erhalten das gleiche Sitzungsgeld wie die Mitglieder des Zivilkreisgerichts. In ausserordentlichen Fällen kann das Schiedsgericht höhere Vergütungen festlegen (Abs. 2). Die vorsitzende Person und der Gerichtsschreiber oder die Gerichtsschreiberin üben ihre Tätigkeit im Rahmen ihrer Funktion in der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts aus (Abs. 3). Nach § 34 Abs. 2 des Dekrets zum kantonalen Personalgesetz erhalten Mitglieder der Zivilkreisgerichte für Sitzungen ein Sitzungsgeld von Fr. 180.-- pro Halbtag. Dazu kommt eine Entschädigung für das Aktenstudium von Fr. 210.--. Es ist offensichtlich, dass diese Entschädigungen für das vorliegende Verfahren angesichts des Aktenumfangs und der Komplexität der Fragestellungen zu tief sind.”

“Die Gesuchstellerinnen haben zutreffend dargelegt, dass in Bezug auf die Art der Rechtsöffnung die Offizialmaxime gilt (BGE 140 III 372 E. 3.5). Daher schaden falsch formulierte Gesuche nicht (BSK SchKG-Staehelin, Art. 84 N 39). Demzufolge hätte die Vorinstanz prüfen müssen, ob der Beschluss der KPK vom 29. September 2022 ein Schiedsurteil darstellt, welches zur definitiven Rechtsöff- nung berechtigt. Dies kann jedenfalls im heutigen Zeitpunkt nicht ausgeschlossen werden, nachdem mit dem Beschluss ein autoritativer Entscheid vorgelegt wurde, mit welchem der Gesuchsgegner zur Bezahlung von Fr. 225'740.– verpflichtet wurde (Urk. 4/10), es sich bei der streitgegenständlichen Forderung um eine schiedsfähige Sache handeln dürfte (Art. 354 ZPO, siehe auch Art. 89 KVG), die Gesuchstellerinnen das Bestehen einer Schiedsvereinbarung behaupten und hier- für Unterlagen vorlegen (Urk. 4/13-14) und der Gesuchsgegner gemäss ihrer Dar- stellung eine Einlassungspauschale bezahlt hat (Urk. 4/9), was im Zusammen- hang mit der Frage der Einlassung auf das Verfahren zu prüfen sein wird (Art. 359 Abs. 2 ZPO).”

“Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) fin­den gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht (Art. 89 KVG) keine Anwendung. Das KVG schreibt vor, dass das Verfahren einfach und rasch zu sein und das Schiedsgericht die für den Entscheid erheblichen Tatsachen unter Mitwirkung der Parteien festzustellen hat, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist (Art. 89 Abs. 5 KVG). Der Kanton regelt das Weitere (Art. 89 Abs. 5 KVG). Das Klageverfahren richtet sich vorbehältlich abweichender Regelungen des EG KUMV (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV) nach dem VRPG.”

“Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) fin­den gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht (Art. 89 KVG) keine Anwendung. Das KVG schreibt vor, dass das Verfahren einfach und rasch zu sein und das Schiedsgericht die für den Entscheid erheblichen Tatsachen unter Mitwirkung der Parteien festzustellen hat, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist (Art. 89 Abs. 5 KVG). Der Kanton regelt das Weitere (Art. 89 Abs. 5 KVG). Das Klageverfahren richtet sich vorbehältlich abweichender Regelungen des EG KUMV (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV) nach dem kantonalen Gesetz vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege (VRPG; BSG 155.21]).”

“Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) finden gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht (Art. 89 KVG) keine Anwendung. Das KVG schreibt vor, dass das Verfahren einfach und rasch zu sein und das Schiedsgericht die für den Entscheid erheblichen Tatsachen unter Mitwirkung der Parteien festzustellen hat, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist (Art. 89 Abs. 5 KVG). Der Kanton regelt das Weitere (Art. 89 Abs. 5 Halbsatz 1 KVG). Das Klageverfahren richtet sich vorbehältlich abweichender Regelungen des EG KUMV (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV) nach dem VRPG.”

“1 des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (KVG) sind Streitigkeiten zwischen Versicherern und Leistungserbringern durch ein Schiedsgericht zu entscheiden. Dabei ist im Hinblick auf Streitigkeiten, die dem Schiedsgericht unterbreitet werden können, von einer weiten Begriffsumschreibung auszugehen. Voraussetzung ist, dass es sich um Rechtsverhältnisse handelt, die sich aus dem KVG ergeben oder aufgrund dieses Gesetzes eingegangen worden sind. Des Weiteren muss es sich um eine Streitigkeit zwischen Versicherungsträgern und leistungserbringenden Personen handeln, was sich danach bestimmt, welche Parteien einander in Wirklichkeit gegenüberstehen. Die Zuständigkeit des Schiedsgerichts ist anhand der von der klagenden Partei geltend gemachten Ansprüche und deren Grundlage zu bestimmen (BGE 141 V 557 E. 2.1, 132 V 352 E. 4.1).     Zuständig ist das Schiedsgericht desjenigen Kantons, dessen Tarif zur Anwendung gelangt, oder desjenigen Kantons, in dem die ständige Einrichtung des Leistungserbringers liegt (Art. 89 Abs. 2 KVG). Im Kanton Zürich werden Streitigkeiten nach Art. 89 KVG vom Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten, welches dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich angegliedert ist, als einziger kantonaler Instanz beurteilt (§ 35 f. des Gesetzes über das Sozialversicherungsgericht [GSVGer]).”

“Gemäss Art. 89 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (KVG) sind Streitigkeiten zwischen Versicherern und Leistungserbringern durch ein Schiedsgericht zu entscheiden. Zuständig ist das Schiedsgericht desjenigen Kantons, dessen Tarif zur Anwendung gelangt, oder desjenigen Kantons, in dem die ständige Einrichtung des Leistungserbringers liegt (Art. 89 Abs. 2 KVG). Im Kanton Zürich werden Streitigkeiten nach Art. 89 KVG vom Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten, welches dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich angegliedert ist, als einziger kantonaler Instanz beurteilt (§ 35 f. des Gesetzes über das Sozialversicherungsgericht [GSVGer]).”

“Gemäss Art. 89 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (KVG) sind Streitigkeiten zwischen Versicherern und Leistungserbringern durch ein Schiedsgericht zu entscheiden. Zuständig ist das Schiedsgericht desjenigen Kantons, dessen Tarif zur Anwendung gelangt, oder desjenigen Kantons, in dem die ständige Einrichtung des Leistungserbringers liegt (Art. 89 Abs. 2 KVG). Im Kanton Zürich werden Streitigkeiten nach Art. 89 KVG vom Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten, welches dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich angegliedert ist, als einziger kantonaler Instanz beurteilt (§ 35 f. des Gesetzes über das Sozialversicherungsgericht [GSVGer]).”

“Diese erhalten das gleiche Sitzungsgeld wie die Mitglieder des Zivilkreisgerichts. In ausserordentlichen Fällen kann das Schiedsgericht höhere Vergütungen festlegen (Abs. 2). Die vorsitzende Person und der Gerichtsschreiber oder die Gerichtsschreiberin üben ihre Tätigkeit im Rahmen ihrer Funktion in der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts aus (Abs. 3). Nach § 34 Abs. 2 des Dekrets zum kantonalen Personalgesetz erhalten Mitglieder der Zivilkreisgerichte für Sitzungen ein Sitzungsgeld von Fr. 180.-- pro Halbtag. Dazu kommt eine Entschädigung für das Aktenstudium von Fr. 210.--. Es ist offensichtlich, dass diese Entschädigungen für das vorliegende Verfahren angesichts des Aktenumfangs und der Komplexität der Fragestellungen zu tief sind. Da unter diesen Umständen von einem ausserordentlichen Fall auszugehen ist, erscheint eine pauschale Entschädigung von Fr. 6'500.-- pro Schiedsrichter als angemessen. Nach § 19a der Verordnung über die Gebühren der Gerichte (GebT) vom 15. November 2010 beträgt die Entscheidgebühr in Schiedsgerichtsverfahren nach Art. 89 KVG zwischen Fr. 200.-- und Fr. 30'000.--. Innerhalb dieses ausserordentlich grossen Spielraums sind der Aufwand des Schiedsgerichts inkl. der Entschädigungen für die von den Parteien bezeichneten Schiedsrichter, die Komplexität des Falls, der Aktenumfang sowie der Streitwert zu berücksichtigen. Im vorliegenden Fall waren zwei Klagen mit einem Streitwert von gesamthaft Fr. 2'625'499.--(vgl. angepasste Rechtsbegehren in der Eingabe der Kläger vom 15. Juni 2023) zu beurteilen. Es fanden ein doppelter Schriftenwechsel und eine Hauptverhandlung statt. Zudem wurden die Kläger aufgefordert, ein neues Vergleichskollektiv zu bilden und in der Folge wurde ein weiterer doppelter Schriftenwechsel durchgeführt. Für die vorliegenden Klagverfahren erscheint mit Rücksicht auf den vom Schiedsgericht zu erbringenden Aufwand und die Bedeutung der Streitsache eine Gerichtsgebühr von Fr. 20'000.-- angemessen. Aufgrund der Verpflichtung zur Rückzahlung von insgesamt Fr. 1'336'594.-- rechtfertigt es sich, den Parteien die Verfahrenskosten je zur Hälfte mit Fr.”

“Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) fin­den gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht (Art. 89 KVG) keine Anwendung. Das KVG schreibt vor, dass das Verfahren einfach und rasch zu sein und das Schiedsgericht die für den Entscheid erheblichen Tatsachen unter Mitwirkung der Parteien festzustellen hat, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist. Der Kanton regelt das Weitere (Art. 89 Abs. 5 KVG). Das Klageverfahren richtet sich vorbehältlich abweichender Regelungen des EG KUMV (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV) nach dem VRPG.”

“Die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) finden gemäss Art. 1 Abs. 2 lit. e KVG beim Verfahren vor dem kantonalen Schiedsgericht (Art. 89 KVG) keine Anwendung. Das KVG schreibt vor, dass das Verfahren einfach und rasch zu sein und das Schiedsgericht die für den Entscheid erheblichen Tatsachen unter Mitwirkung der Parteien festzustellen hat, wobei es die notwendigen Beweise erhebt und in der Beweiswürdigung frei ist (Art. 89 Abs. 5 KVG). Der Kanton regelt das Weitere (Art. 89 Abs. 5 Halbsatz 1 KVG). Das Klageverfahren richtet sich vorbehältlich abweichender Regelungen des EG KUMV (Art. 46 Abs. 2 EG KUMV) nach dem VRPG.”

“Gemäss Art. 89 Abs. 1 KVG (SR 832.10) entscheidet ein Schiedsgericht über Streitigkeiten zwischen Versicherern und Leistungserbringern. Zuständig ist das Schiedsgericht desjenigen Kantons, dessen Tarif zur Anwendung gelangt, oder desjenigen Kantons, in dem die ständige Einrichtung des Leistungserbringers liegt (Art. 89 Abs. 2 KVG). Dabei können die Kantone die Aufgaben des Schiedsgerichts dem kantonalen Versicherungsgericht übertragen (Art. 89 Abs. 4 Satz 3 KVG).”

“1 des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (KVG) sind Streitigkeiten zwischen Versicherern und Leistungserbringern durch ein Schiedsgericht zu entscheiden. Dabei ist im Hinblick auf Streitigkeiten, die dem Schiedsgericht unterbreitet werden können, von einer weiten Begriffsumschreibung auszugehen. Voraussetzung ist, dass es sich um Rechtsverhältnisse handelt, die sich aus dem KVG ergeben oder aufgrund dieses Gesetzes eingegangen worden sind. Des Weiteren muss es sich um eine Streitigkeit zwischen Versicherungsträgern und leistungserbringenden Personen handeln, was sich danach bestimmt, welche Parteien einander in Wirklichkeit gegenüberstehen. Die Zuständigkeit des Schiedsgerichts ist anhand der von der klagenden Partei geltend gemachten Ansprüche und deren Grundlage zu bestimmen (BGE 141 V 557 E. 2.1, 132 V 352 E. 4.1).     Zuständig ist das Schiedsgericht desjenigen Kantons, dessen Tarif zur Anwendung gelangt, oder desjenigen Kantons, in dem die ständige Einrichtung des Leistungserbringers liegt (Art. 89 Abs. 2 KVG). Im Kanton Zürich werden Streitigkeiten nach Art. 89 KVG vom Schiedsgericht in Sozialversicherungsstreitigkeiten, welches dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich angegliedert ist, als einziger kantonaler Instanz beurteilt (§ 35 f. des Gesetzes über das Sozialversicherungsgericht [GSVGer]).”

“Le tribunal de céans avait la compétence ratione materiae pour trancher le litige en cause, dans la mesure où celui-ci concernait des rapports juridiques résultant de l'AOS et la position particulière de l'assureur ou du fournisseur de prestations. f.     Par duplique du 30 janvier 2024, le défendeur a persisté dans ses conclusions. Outre ses précédents arguments, il a fait valoir que la partie de la convention‑cadre du TARMED qui prévoyait une solidarité entre les médecins d'une institution de santé, relevait de la compétence du tribunal prévue par cette convention dont le for était à Soleure. Sur le fond, la clause prévoyant cette solidarité était excessive, dans la mesure où elle obligeait les médecins employés par une institution de santé à se porter garant de leur employeur et de leurs collègues à hauteur d'un montant indéterminé et illimité.     EN DROIT 1.               1.1 Selon l’art. 89 al. 1 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10), les litiges entre assureurs et fournisseurs de prestations sont jugés par le Tribunal arbitral. Est compétent le Tribunal arbitral du canton dont le tarif est appliqué ou dans lequel le fournisseur de prestations est installé à titre permanent (art. 89 al. 2 LAMal). Le Tribunal arbitral est aussi compétent si le débiteur de la rémunération est l’assuré (système du tiers garant, art. 42 al. 1 LAMal) ; en pareil cas, l’assureur représente, à ses frais, l’assuré au procès (art. 89 al. 3 LAMal). La procédure est régie par le droit cantonal (art. 89 al. 5 LAMal). 1.2 La notion de litige susceptible d'être soumis au tribunal arbitral doit être interprétée au sens large. Il faut toutefois que des rapports juridiques résultent de la LAMal ou ont été établis en vertu de cette loi. Il s'agit en particulier des contestations portant sur des questions relatives aux honoraires ou aux tarifs. Le litige doit opposer un assureur-maladie à la personne appelée à fournir des prestations, ce qui se détermine en fonction des parties qui s'opposent en réalité. En d'autres termes, le litige doit concerner la position particulière de l'assureur ou du fournisseur de prestations dans le cadre de la LAMal. La compétence du Tribunal arbitral se détermine au regard des prétentions que fait valoir la partie demanderesse et de leur fondement (ATF 141 V 557 consid.”

“2 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (ci-après : LAVS) était applicable par analogie pour ce qui concerne la prescription des prétentions en restitution, selon la jurisprudence (ATF 103 V 153, consid. 3). Cette disposition avait la même teneur que l'art. 25 al. 2 LPGA, de sorte que l'ancienne jurisprudence concernant la prescription reste valable. Malgré la terminologie légale, il s'agit de délais (relatif ou absolu) de péremption et non de prescription (ATF 142 V 20 consid. 3.2.2). Ces délais ne peuvent par conséquent être interrompus (cf. ATF 136 II 187 consid. 6), ni suspendus et ne laissent pas subsister d'obligation naturelle (ATF 119 V 431 consid. 3a). Le délai de péremption absolu de cinq ans prévu par l’art. 25 al. 2 LPGA signifie que si le délai d’une année a été respecté, la restitution ne peut porter que sur des paiements effectués dans les cinq ans précédant la demande de restitution (ATF 112 V 180 consid. 4a). Pour préserver le délai, il suffit de déposer une demande devant l'autorité de conciliation prévue par le droit cantonal ou les conventions tarifaires ou devant le Tribunal arbitral cantonal au sens de l'art. 89 al. 1 LAMal. Là où il n'existe pas de procédure de conciliation obligatoire et où, par conséquent, une demande doit être déposée directement devant un tribunal, le délai de péremption est sauvegardé par un acte préalable par lequel l'assureur-maladie fait valoir de manière appropriée sa créance en restitution des prestations contre le fournisseur de prestations (ATF 133 V 579 consid. 4.3.4 et 4.3.5). Si l'acte conservateur a été accompli, le délai se trouve sauvegardé, cela une fois pour toutes (arrêt du Tribunal fédéral 9C_778/2016 précité consid. 5.1). L'administration doit disposer de tous les éléments qui sont décisifs dans le cas concret et dont la connaissance fonde - quant à son principe et à son étendue - la créance en restitution à l'encontre de la personne tenue à restitution (ATF 111 V 14 consid. 3). Si l'administration dispose d'indices laissant supposer l'existence d'une créance en restitution, mais que les éléments disponibles ne suffisent pas encore à en établir le bien-fondé, elle doit procéder, dans un délai raisonnable, aux investigations nécessaires.”

“Selon la jurisprudence, le droit de demander la restitution s'éteint un an après le moment où l'assureur-maladie a eu connaissance du motif de restitution, mais au plus tard cinq ans après le versement des prestations (cf. art. 25 al. 2, 1re phrase LPGA, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020, en lien avec l'art. 56 al. 2 LAMal; ATF 133 V 579 consid. 4.1). Malgré la terminologie légale, il s'agit de délais (relatif ou absolu) de péremption et non de prescription (ATF 142 V 20 consid. 3.2.2; 133 V 579 consid. 4.1). Ces délais ne peuvent pas être interrompus (cf. ATF 136 II 187 consid. 6). Pour préserver le délai, il suffit de déposer une demande devant l'autorité de conciliation prévue par le droit cantonal ou les conventions tarifaires ou devant le tribunal arbitral cantonal au sens de l'art. 89 al. 1 LAMal. Là où il n'existe pas de procédure de conciliation obligatoire et où, par conséquent, une demande doit être déposée directement devant un tribunal, le délai de péremption est sauvegardé par un acte préalable par lequel l'assureur-maladie fait valoir de manière appropriée sa créance en restitution des prestations contre le fournisseur de prestations (ATF 133 V 579 consid. 4.3.4 et 4.3.5). Si l'acte conservateur a été accompli, le délai se trouve sauvegardé, cela une fois pour toutes (arrêt 9C_593/2021 du 6 septembre 2022 consid. 3.3.2 et la référence).”

“Le droit de demander la restitution s'éteint un an après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation. Si la créance naît d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant (al. 2 ; cf. sur l'application par analogie de l'art. 25 LPGA, TF 9C_525/2018 du 21 novembre 2018 consid. 3 ; 9C_21/2016 du 17 novembre 2016 consid. 4 ; 9C_821/2012 du 12 avril 2013 consid. 4.2 ; ATF 133 V 579 consid. 3 et 4). Malgré la terminologie légale, il s'agit de délais (relatif ou absolu) de péremption et non de prescription (ATF 142 V 20 consid. 3.2.2 ; 133 V 579 consid. 4.1 ; TF 9C_778/2016 du 12 décembre 2017 consid. 5.1). Ces délais ne peuvent par conséquent pas être interrompus. Pour préserver le délai, il suffit de déposer une demande devant l'autorité de conciliation prévue par le droit cantonal ou les conventions tarifaires ou devant le tribunal arbitral cantonal au sens de l'art. 89 al. 1 LAMal. Là où il n'existe pas de procédure de conciliation obligatoire et où, par conséquent, une demande doit être déposée directement devant un tribunal, le délai de péremption est sauvegardé par un acte préalable par lequel l'assureur-maladie fait valoir de manière appropriée sa créance en restitution des prestations contre le fournisseur de prestations. Si l'acte conservateur a été accompli, le délai se trouve sauvegardé, cela une fois pour toutes (TF 9C_778/2016 du 12 décembre 2017 consid. 5.1 et les références).   7.              En premier lieu, il convient d’examiner la question de la péremption du droit de réclamer la restitution.                 a) D’après le défendeur, les demanderesses auraient dû avoir connaissance des faits sur lesquels elles ont fondé leur demande de restitution au plus tard à la fin de l’exercice comptable litigieux, soit le 31 décembre 2018, voire le 31 mars 2019. Aussi auraient-elles dû agir en restitution le 31 mars 2020 au plus tard. Déposée le 8 juillet 2020, la demande était par conséquent tardive.”

“Damit verfügten sie über ein rechtskräftiges und vollstreckbares schieds- gerichtliches Urteil im Sinne von Art. 80 SchKG i.V.m. Art. 387 ZPO, welches die Vorinstanz dazu hätte veranlassen sollen, für Fr. 225'740.– zuzüglich Zins die de- finitive Rechtsöffnung zu erteilen (Urk. 7 Rz. 25). 3. Die Gesuchstellerinnen haben zutreffend dargelegt, dass in Bezug auf die Art der Rechtsöffnung die Offizialmaxime gilt (BGE 140 III 372 E. 3.5). Daher schaden falsch formulierte Gesuche nicht (BSK SchKG-Staehelin, Art. 84 N 39). Demzufolge hätte die Vorinstanz prüfen müssen, ob der Beschluss der KPK vom 29. September 2022 ein Schiedsurteil darstellt, welches zur definitiven Rechtsöff- nung berechtigt. Dies kann jedenfalls im heutigen Zeitpunkt nicht ausgeschlossen werden, nachdem mit dem Beschluss ein autoritativer Entscheid vorgelegt wurde, mit welchem der Gesuchsgegner zur Bezahlung von Fr. 225'740.– verpflichtet wurde (Urk. 4/10), es sich bei der streitgegenständlichen Forderung um eine schiedsfähige Sache handeln dürfte (Art. 354 ZPO, siehe auch Art. 89 KVG), die Gesuchstellerinnen das Bestehen einer Schiedsvereinbarung behaupten und hier- für Unterlagen vorlegen (Urk. 4/13-14) und der Gesuchsgegner gemäss ihrer Dar- stellung eine Einlassungspauschale bezahlt hat (Urk. 4/9), was im Zusammen- hang mit der Frage der Einlassung auf das Verfahren zu prüfen sein wird (Art. 359 Abs. 2 ZPO). 4. Die Beschwerde erweist sich im Sinne der obigen Erwägungen als be- gründet. Da die Vorinstanz die Voraussetzungen der definitiven Rechtsöffnung nicht geprüft und dem Gesuchsgegner das rechtliche Gehör noch nicht gewährt hat, ist die Sache jedoch noch nicht spruchreif. Das Rechtsöffnungsgesuch wurde - 6 - dem Gesuchsgegner nämlich erst mit dem Endentscheid zugestellt (Urk. 8 S. 6). Das rechtliche Gehör des Gesuchsgegners kann nicht erst im Beschwerdeverfah- ren gewährt bzw. nachgeholt werden, da die Beschwerdeinstanz mit Bezug auf die Feststellung des”

“Damit verfügten sie über ein rechtskräftiges und vollstreckbares schieds- gerichtliches Urteil im Sinne von Art. 80 SchKG i.V.m. Art. 387 ZPO, welches die Vorinstanz dazu hätte veranlassen sollen, für Fr. 225'740.– zuzüglich Zins die de- finitive Rechtsöffnung zu erteilen (Urk. 7 Rz. 25). 3. Die Gesuchstellerinnen haben zutreffend dargelegt, dass in Bezug auf die Art der Rechtsöffnung die Offizialmaxime gilt (BGE 140 III 372 E. 3.5). Daher schaden falsch formulierte Gesuche nicht (BSK SchKG-Staehelin, Art. 84 N 39). Demzufolge hätte die Vorinstanz prüfen müssen, ob der Beschluss der KPK vom 29. September 2022 ein Schiedsurteil darstellt, welches zur definitiven Rechtsöff- nung berechtigt. Dies kann jedenfalls im heutigen Zeitpunkt nicht ausgeschlossen werden, nachdem mit dem Beschluss ein autoritativer Entscheid vorgelegt wurde, mit welchem der Gesuchsgegner zur Bezahlung von Fr. 225'740.– verpflichtet wurde (Urk. 4/10), es sich bei der streitgegenständlichen Forderung um eine schiedsfähige Sache handeln dürfte (Art. 354 ZPO, siehe auch Art. 89 KVG), die Gesuchstellerinnen das Bestehen einer Schiedsvereinbarung behaupten und hier- für Unterlagen vorlegen (Urk. 4/13-14) und der Gesuchsgegner gemäss ihrer Dar- stellung eine Einlassungspauschale bezahlt hat (Urk. 4/9), was im Zusammen- hang mit der Frage der Einlassung auf das Verfahren zu prüfen sein wird (Art. 359 Abs. 2 ZPO). 4. Die Beschwerde erweist sich im Sinne der obigen Erwägungen als be- gründet. Da die Vorinstanz die Voraussetzungen der definitiven Rechtsöffnung nicht geprüft und dem Gesuchsgegner das rechtliche Gehör noch nicht gewährt hat, ist die Sache jedoch noch nicht spruchreif. Das Rechtsöffnungsgesuch wurde - 6 - dem Gesuchsgegner nämlich erst mit dem Endentscheid zugestellt (Urk. 8 S. 6). Das rechtliche Gehör des Gesuchsgegners kann nicht erst im Beschwerdeverfah- ren gewährt bzw. nachgeholt werden, da die Beschwerdeinstanz mit Bezug auf die Feststellung des”

“Selon la jurisprudence, le droit de demander la restitution s'éteint un an après le moment où l'assureur-maladie a eu connaissance du motif de restitution, mais au plus tard cinq ans après le versement des prestations (cf. art. 25 al. 2, 1re phrase LPGA, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020, en lien avec l'art. 56 al. 2 LAMal; ATF 133 V 579 consid. 4.1). Malgré la terminologie légale, il s'agit de délais (relatif ou absolu) de péremption et non de prescription (ATF 142 V 20 consid. 3.2.2; 133 V 579 consid. 4.1). Ces délais ne peuvent pas être interrompus (cf. ATF 136 II 187 consid. 6). Pour préserver le délai, il suffit de déposer une demande devant l'autorité de conciliation prévue par le droit cantonal ou les conventions tarifaires ou devant le tribunal arbitral cantonal au sens de l'art. 89 al. 1 LAMal. Là où il n'existe pas de procédure de conciliation obligatoire et où, par conséquent, une demande doit être déposée directement devant un tribunal, le délai de péremption est sauvegardé par un acte préalable par lequel l'assureur-maladie fait valoir de manière appropriée sa créance en restitution des prestations contre le fournisseur de prestations (ATF 133 V 579 consid. 4.3.4 et 4.3.5). Si l'acte conservateur a été accompli, le délai se trouve sauvegardé, cela une fois pour toutes (arrêt 9C_593/2021 du 6 septembre 2022 consid. 3.3.2 et la référence).”

“2, 1ère phrase, LPGA, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020, soit avant l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2021, de la modification de la LPGA du 21 juin 2019 [RO 2020 5137], applicable en l'espèce compte tenu des années [2012, 2013 et 2014] concernées par la demande de restitution déposée en février 2019 [ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et les références], en lien avec l'art. 56 al. 2 LAMal; ATF 133 V 579 consid. 4.1). Malgré la terminologie légale, il s'agit de délais (relatif ou absolu) de péremption et non de prescription (ATF 142 V 20 consid. 3.2.2; 133 V 579 consid. 4.1). Ces délais ne peuvent par conséquent pas être interrompus (cf. ATF 136 II 187 consid. 6). Le point de départ du délai de péremption d'un an (art. 25 al. 2 LPGA) doit être fixé en se fondant sur le moment où les statistiques des factureurs de santésuisse sont portées à la connaissance des assureurs-maladie (cf. arrêt 9C_21/2016 du 17 novembre 2016 consid. 6.2 et les références). Pour préserver le délai, il suffit de déposer une demande devant l'autorité de conciliation prévue par le droit cantonal ou les conventions tarifaires ou devant le Tribunal arbitral cantonal au sens de l'art. 89 al. 1 LAMal. Si l'acte conservateur a été accompli, le délai se trouve sauvegardé, cela une fois pour toutes (arrêt 9C_778/2016 du 15 décembre 2017 consid”

“Die Verfahrenskosten des vorliegenden Verfahrens, festgelegt auf Fr. 8‘000.--, werden der Beklagten auferlegt. Sie werden dem von den Klägerinnen geleisteten Kostenvorschuss von Fr. 8'000.-- entnommen. Die Beklagte wird verurteilt, den Klägerinnen Verfahrenskosten von Fr. 8’000.-- zu erstatten. Die Beklagte hat den Klägerinnen eine Parteientschädigung von Fr. 11'349.10 (inkl. Auslagen und MWST) zu bezahlen. Zu eröffnen (R): - Rechtsanwalt und Notar A.________ z.H. der Klägerinnen (inkl. Eingabe der Beklagten vom 20. Februar 2023) - Fürsprecher Dr. C.________ z.H. der Beklagten - Bundesamt für Gesundheit Namens des Schiedsgerichts: Der Vorsitzende: Der Gerichtsschreiber: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 40 EG KUMVart. 40 LiLAMAMart. 40 EG KUMV Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 15 VRPGart. 15 LPJAart. 15 VRPG Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 32 VRPGart. 32 LPJAart. 32 VRPG Art. 45 EG KUMVart. 45 LiLAMAMart. 45 EG KUMV Art. 1 KVGart. 1 LAMalart. 1 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV BGE 135 V 23ATF 135 V 23DTF 135 V 23 Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 92 VRPGart. 92 LPJAart. 92 VRPG Art. 56 GSOGart. 56 LOJMart. 56 GSOG Art. 25 KVGart. 25 LAMalart. 25 LAMal Art. 31 KVGart. 31 LAMalart. 31 LAMal Art. 32 KVGart. 32 LAMalart. 32 LAMal Art. 34 KVGart. 34 LAMalart. 34 LAMal Art. 24 KVGart. 24 LAMalart. 24 LAMal Art. 43 KVGart. 43 LAMalart. 43 LAMal Art. 43 KVGart. 43 LAMalart. 43 LAMal Art. 43 KVGart. 43 LAMalart. 43 LAMal Art. 43 KVGart. 43 LAMalart. 43 LAMal Art.”

“Die verbleibenden Fr. 2'000.-- haben die Klägerinnen nachzuzahlen. Die Klägerinnen haben dem Beklagten die Parteikosten (inkl. Auslagen und Mehrwertsteuer) im Umfang von Fr. 25'525.20-- zu ersetzen. Zu eröffnen (R): - Advocat Dr. iur. B.________ z.H. der Klägerinnen - Rechtsanwalt C.________ z.H. des Beklagten - Bundesamt für Gesundheit Namens des Schiedsgerichts: Der Vorsitzende: Der Gerichtsschreiber: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. Art. 45 VRPGart. 45 LPJAart. 45 VRPG Art. 46 VRPGart. 46 LPJAart. 46 VRPG Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 56 GSOGart. 56 LOJMart. 56 GSOG Art. 37 VRPGart. 37 LPJAart. 37 VRPG Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 40 EG KUMVart. 40 LiLAMAMart. 40 EG KUMV Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 1 KVGart. 1 LAMalart. 1 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 15 VRPGart. 15 LPJAart. 15 VRPG Art. 32 VRPGart. 32 LPJAart. 32 VRPG BGE 135 V 23ATF 135 V 23DTF 135 V 23 Art. 92 VRPGart. 92 LPJAart. 92 VRPG Art. 56 GSOGart. 56 LOJMart. 56 GSOG Art. 32 KVGart. 32 LAMalart. 32 LAMal Art. 56 KVGart. 56 LAMalart. 56 LAMal Art. 56 KVGart. 56 LAMalart. 56 LAMal Art. 56 KVGart. 56 LAMalart. 56 LAMal Art. 59 KVGart. 59 LAMalart. 59 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 59 KVGart. 59 LAMalart. 59 LAMal Art. 59 KVGart. 59 LAMalart. 59 LAMal Art. 59 KVGart. 59 LAMalart. 59 LAMal Art. 56 KVGart. 56 LAMalart. 56 LAMal BGE 141 V 25ATF 141 V 25DTF 141 V 25 BGE 135 V 237ATF 135 V 237DTF 135 V 237 BGE 137 V 43ATF 137 V 43DTF 137 V 43 BGE 130 V 377ATF 130 V 377DTF 130 V 377 BGE 133 V 37ATF 133 V 37DTF 133 V 37 BGE 137 V 43ATF 137 V 43DTF 137 V 43 BGE 130 V 377ATF 130 V 377DTF 130 V 377 Art.”

“Die Verfahrenskosten des vorliegenden Verfahrens, festgelegt auf Fr. 8‘000.--, werden der Beklagten auferlegt. Sie werden dem von den Klägerinnen geleisteten Kostenvorschuss von Fr. 8'000.-- entnommen. Die Beklagte wird verurteilt, den Klägerinnen Verfahrenskosten von Fr. 8’000.-- zu erstatten. Die Beklagte hat den Klägerinnen eine Parteientschädigung von Fr. 11'349.10 (inkl. Auslagen und MWST) zu bezahlen. Zu eröffnen (R): - Rechtsanwalt und Notar A.________ z.H. der Klägerinnen (inkl. Eingabe der Beklagten vom 20. Februar 2023) - Fürsprecher Dr. C.________ z.H. der Beklagten - Bundesamt für Gesundheit Namens des Schiedsgerichts: Der Vorsitzende: Der Gerichtsschreiber: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 40 EG KUMVart. 40 LiLAMAMart. 40 EG KUMV Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 15 VRPGart. 15 LPJAart. 15 VRPG Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 32 VRPGart. 32 LPJAart. 32 VRPG Art. 45 EG KUMVart. 45 LiLAMAMart. 45 EG KUMV Art. 1 KVGart. 1 LAMalart. 1 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 89 KVGart. 89 LAMalart. 89 LAMal Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV BGE 135 V 23ATF 135 V 23DTF 135 V 23 Art. 46 EG KUMVart. 46 LiLAMAMart. 46 EG KUMV Art. 92 VRPGart. 92 LPJAart. 92 VRPG Art. 56 GSOGart. 56 LOJMart. 56 GSOG Art. 25 KVGart. 25 LAMalart. 25 LAMal Art. 31 KVGart. 31 LAMalart. 31 LAMal Art. 32 KVGart. 32 LAMalart. 32 LAMal Art. 34 KVGart. 34 LAMalart. 34 LAMal Art. 24 KVGart. 24 LAMalart. 24 LAMal Art. 43 KVGart. 43 LAMalart. 43 LAMal Art. 43 KVGart. 43 LAMalart. 43 LAMal Art. 43 KVGart. 43 LAMalart. 43 LAMal Art. 43 KVGart. 43 LAMalart. 43 LAMal Art. 43 KVGart.”

“In Bezug auf die Richter des Schiedsgerichts ist weiter Art. 89 Abs. 4 KVG zu beachten: Für die als Vertretung der Versicherer bzw. Leistungserbringer ernannten Schiedsrichter gelten nach der Rechtsprechung weniger strenge Anforderungen als für den neutralen Vorsitzenden oder für sonstige staatliche Richter (BGE 124 V 22 E. 5 mit Hinweisen; Urteil 9C_149/2007 vom 4. Juni 2007 E. 4.2; siehe auch die Übersicht über die Praxis im Urteil K 29/04 vom 29. Juli 2004 E. 2.3). Nach dieser Rechtsprechung ist als Schiedsrichter befangen, wer bei einer klagenden Krankenkasse Funktionen innehat (sei es als Organ oder als Funktionär oder Mitarbeiter), aber nicht schon, wer sonst für eine solche tätig ist oder als Interessenvertretung wahrgenommen wird; dies ist vielmehr dem Schiedsgericht immanent; die Unparteilichkeit wird durch die paritätische Vertretung der beiden Seiten und den neutralen Vorsitzenden gewährleistet. Solche Schiedsgerichte sind mit Art. 6 EMRK vereinbar (Urteil 9C_132/2008 vom 20. Juni 2008 E. 4.2 mit Hinweisen).”

“In Bezug auf die Richter des Schiedsgerichts ist weiter Art. 89 Abs. 4 KVG zu beachten: Für die als Vertretung der Versicherer bzw. Leistungserbringer ernannten Schiedsrichter gelten nach der Rechtsprechung weniger strenge Anforderungen als für den neutralen Vorsitzenden oder für sonstige staatliche Richter (BGE 124 V 22 E. 5 mit Hinweisen; Urteil 9C_149/2007 vom 4. Juni 2007 E. 4.2; siehe auch die Übersicht über die Praxis im Urteil K 29/04 vom 29. Juli 2004 E. 2.3). Nach dieser Rechtsprechung ist als Schiedsrichter befangen, wer bei einer klagenden Krankenkasse Funktionen innehat (sei es als Organ oder als Funktionär oder Mitarbeiter), aber nicht schon, wer sonst für eine solche tätig ist oder als Interessenvertretung wahrgenommen wird; dies ist vielmehr dem Schiedsgericht immanent; die Unparteilichkeit wird durch die paritätische Vertretung der beiden Seiten und den neutralen Vorsitzenden gewährleistet. Solche Schiedsgerichte sind mit Art. 6 EMRK vereinbar (Urteil 9C_132/2008 vom 20. Juni 2008 E. 4.2 mit Hinweisen).”

“März 2022 geben die Beklagten bekannt, dass die E____ mit der Beklagten 2 fusioniert hat und im Handelsregister gelöscht wurde. Gemäss Verfügung der Präsidentin vom 25. März 2022 wird das Verfahren mit der C____ als Beklagte 1 und der D____ als Beklagte 2 weitergeführt. Innert der mit Verfügung gesetzten Frist hat keine der Parteien hiergegen Widerspruch erhoben. XI. Innert Frist (vgl. Verfügung vom 9. Juni 2022) reichen die Parteien keine aktualisierten Honorarnoten ein und verzichten auf eine Parteiverhandlung. XII. Die zweite Urteilsberatung des Schiedsgerichts findet am 16. August 2022 statt. Entscheidungsgründe 1. 1.1. Das Schiedsgericht in Sozialversicherungssachen des Kantons Basel-Stadt ist gemäss § 20 SVGG in Verbindung mit Art. 89 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (KVG; SR 832.10) sachlich zur Beurteilung der vorliegenden Streitigkeit zwischen einer Leistungserbringerin und einer Versicherung zuständig. Die örtliche Zuständigkeit ergibt sich aus Art. 89 Abs. 2 KVG, gemäss welchem die Klage beim Schiedsgericht desjenigen Kantons eingereicht werden kann, in dem die ständige Einrichtung des Leistungserbringers liegt. Dies ist im Falle der Klägerin der Kanton Basel-Stadt. 1.2. Die übrigen formellen Klagevoraussetzungen sind ebenfalls erfüllt (vgl. § 22 Abs. 2 des Gesetzes vom 9. Mai 2001 über das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt und über das Schiedsgericht in Sozialversicherungssachen [Sozialversicherungsgerichtsgesetz, SVGG; SG 154.200]) weshalb auf die Klage einzutreten ist. 2. 2.1. Die obligatorische Krankenpflegeversicherung übernimmt die Kosten für die Leistungen, die der Diagnose oder der Behandlung einer Krankheit und ihrer Folgen dienen (Art. 25 Abs. 1 KVG). Diese Leistungen umfassen unter anderem die ärztlich verordneten Arzneimittel (Art. 25 Abs. 2 lit. b KVG). Ein Arzneimittel im Sinne dieser Bestimmung kann nur sein, was auch ein Arzneimittel im Sinne von Art. 4 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes vom 15. Dezember 2000 über Arzneimittel und Medizinprodukte (Heilmittelgesetz, HMG; SR 812.”