Art. 7

“b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement et aide en capital). b) En règle ordinaire, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de la réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas ; car la loi ne veut garantir la réadaptation que dans la mesure où elle est nécessaire et suffisante dans le cas d'espèce (ATF 130 V 163 consid. 4.3.3 ; 124 V 108 consid. 2a). 5. a) D’après l’art. 18d LAI, une aide en capital peut être allouée à l’assuré invalide susceptible d’être réadapté, afin de lui permettre d’entreprendre ou de développer une activité en tant qu’indépendant, et afin de financer les aménagements nécessaires à cette activité en raison de son invalidité. Le Conseil fédéral règle les modalités et fixe les formes de cette prestation. b) En vertu de l'art. 7 RAI (règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 ; RS 831.201), une aide en capital peut être allouée à l’assuré invalide domicilié en Suisse qui est susceptible d’être réadapté, s’il a les connaissances professionnelles et les qualités personnelles qu’exige l’exercice d’une activité indépendante, si les conditions économiques de l’affaire à entreprendre paraissent garantir de manière durable l’existence de l’assuré et si les bases financières sont saines (al. 1). L’aide en capital peut être accordée sans obligation de rembourser ou sous forme de prêt à titre gratuit ou onéreux ; elle peut aussi être accordée sous forme d’installations ou de garanties (al. 2). c) La jurisprudence a notamment précisé que le droit à une aide en capital est déterminé exclusivement par la nécessité qu’éprouve l’assuré de bénéficier de cette aide pour surmonter un obstacle causé par l’invalidité dans le cadre de l’exercice d’une activité indépendante (ATF 97 V 162 ; TF 9C_644/2009 du 15 octobre 2009 consid.”

“Der Beschwerdeführer verlangt sodann die Gewährung einer Kapitalhilfe. Gemäss Art. 18d IVG kann eingliederungsfähigen invaliden Versicherten eine Kapitalhilfe zur Aufnahme oder zum Ausbau einer Tätigkeit als Selbständigerwerbende sowie zur Finanzierung von invaliditätsbedingten betrieblichen Umstellungen gewährt werden. Art. 7 Abs. 1 IVV präzisiert, dass ein Anspruch auf Kapitalhilfe nur gegeben ist, wenn unter anderem die wirtschaftlichen Voraussetzungen für eine dauernde existenzsichernde Tätigkeit bejaht werden können. Aufgrund der geschäftlichen Erfahrungen in der Vergangenheit kann vorliegend aber nicht davon ausgegangen werden, dass die neue Unternehmung des Beschwerdeführers mit überwiegender Wahrscheinlichkeit die Grundlage für eine dauernde existenzsichernde Tätigkeit liefern werde. Es kann in diesem Zusammenhang auf das soeben Gesagte verwiesen werden, wonach in den Jahren 2015 bis 2017 kein Einkommen aus eigener Erwerbstätigkeit erzielt worden ist, sondern die Einkünfte des Beschwerdeführers einzig aus den jährlichen Rentenbetreffnissen im Umfang von Fr. 11'964.— bestanden haben (oben, Erwägung 3.6). Es mag zwar als durchaus wünschenswert erscheinen, prognostisch von einer stets optimistischen Entwicklung auszugehen und die Aufnahme einer selbstständigen Tätigkeit damit auch in jenen Fällen fördern zu wollen, in welchen der wirtschaftliche Erfolg nicht schon von vornherein erwartet werden kann.”