Art. 72bis

“Il appartiendra à l'OAIE de mettre en place une expertise médicale en Suisse afin de garantir que les médecins maîtrisent les principes d'évaluation de la médecine d'assurance suisse (cf. TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2). Le Tribunal, au regard du dossier, estime que l'expertise devra porter sur les plans de la médecine orthopédique/rhumatologique, psychiatrique et interne. Il appartiendra cependant à l'OAIE, respectivement à son service médical, de définir les disciplines médicales indiqués après avoir actualisé le dossier. Par ailleurs, s'agissant de la sélection des disciplines médicales nécessaires, l'art. 44 al. 5 LPGA sera observé aux termes duquel les disciplines médicales sont déterminées à titre définitif par l'assureur pour les expertises mono- et bidisciplinaires (al. 1 let. a et b de la disposition) et par le centre d'expertises pour les expertises pluridisciplinaire (al. 1 let. c). L'expertise sera, en outre, organisée dans le respect des droits de participation de la recourante (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) ainsi que de l'art. 72bis RAI qui précise les règles d'attribution des expertises bi- et pluridisciplinaires (ATF 139 V 349 consid. 3 à 5). L'OAIE déterminera ensuite le taux d'invalidité ainsi que le droit de l'assurée à une rente d'invalidité. Il rendra une nouvelle décision. 11. Eu égard à l'issue de la procédure, il est inutile de se prononcer sur les autres griefs avancés par la recourante concernant l'exigibilité et l'exploitation d'une éventuelle capacité de travail résiduelle sur le marché du travail. 12. 12.1 Il n'est pas perçu de frais de procédure. La recourante a obtenu gain de cause suite à l'annulation de la décision contestée et au renvoi du dossier pour compléments d'instruction et nouvelle décision (cf. art. 63 al. 1 PA ; ATF 141 V 281 consid. 11.1 ; 137 V 210 consid. 7.1 ; TF 8C_473/2017 du 21 février 2018 consid. 6). L'avance de frais de 800 francs versée par la recourante (TAF pces 2 à 4) lui sera restituée dès l'entrée en force du présent arrêt. L'OAIE, en tant qu'autorité, ne doit pas non plus participer aux frais (cf.”

“3 Il appartiendra à l'Office AI de mettre en place une expertise médicale en Suisse pour garantir que les experts maîtrisent les principes d'évaluation de la médecine d'assurance suisse (cf. TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2). L'expertise devra porter au moins sur les plans de la médecine neurologique, orthopédique/rhumatologique et interne. Afin d'évaluer si l'expertise devra concerner d'autres disciplines médicales encore, l'Office AI actualisera d'abord le dossier. Par ailleurs, s'agissant de la sélection des disciplines médicales nécessaires, l'art. 44 al. 5 LPGA sera observé aux termes duquel les disciplines médicales sont déterminées à titre définitif par l'assureur pour les expertises mono- et bidisciplinaires (al. 1 let. a et b de la disposition) et par le centre d'expertises pour les expertises pluridisciplinaire (al. 1 let. c). L'expertise sera, en outre, organisée dans le respect des droits de participation du recourant (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) ainsi que de l'art. 72bis RAI qui précise les règles d'attribution des expertises bi- et pluridisciplinaires (ATF 139 V 349 consid. 3 à 5). L'Office AI déterminera ensuite le taux d'invalidité ainsi que le droit de l'assuré à une rente d'invalidité tout en tenant compte de la jurisprudence du Tribunal relative aux assurés se trouvant proche de l'âge de la retraite suisse selon laquelle, lorsque l'assuré est d'un âge avancé, il sied d'examiner si celui-ci, de manière réaliste et en appréciant la situation dans son ensemble, est en mesure d'exploiter économiquement une éventuelle capacité de travail résiduelle attestée d'un point de vue médical (cf. notamment ATF 145 V 2 consid. 5.3.1; 138 V 457 consid. 3.1, 3.3 et 3.4). L'Office AI rendra ensuite une nouvelle décision. 11. 11.1 Il n'est pas perçu de frais de procédure, le recourant ayant obtenu gain de cause suite à l'annulation de la décision contestée et au renvoi du dossier pour compléments d'instruction et nouvelle décision (cf. ATF 141 V 281 consid. 11.1; 132 V 215 consid.”

“Celle-ci a répondu, le 23 septembre 2020, qu’elle n’avait vu l’assuré qu’à trois reprises depuis début juin 2020. Elle a relevé que le cas présentait une « difficulté assécurologique » et qu’elle n’avait aucun élément pour se prononcer, de sorte qu’elle suggérait la mise en œuvre d’une expertise. Elle a ajouté que, si les entretiens se poursuivaient, elle pourrait se prononcer « vers la mi-2021 ». Dans un avis du 3 novembre 2020, la Dre R.________ du SMR a relevé que, selon le médecin traitant, l’assuré présentait une dépression profonde et une spondylarthrose totalement incapacitants, tandis que la psychiatre annonçait une situation complexe et proposait une évaluation approfondie. La Dre R.________ a par conséquent préconisé d’organiser une expertise pluridisciplinaire. Le 10 novembre 2020, l’OAI a informé l’assuré de la prochaine mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire portant sur la médecine interne, la rhumatologie et la psychiatrie, en précisant que le choix du centre se ferait de manière aléatoire en vertu de l’art 72bis RAI (règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 ; RS 831.201), en lui communicant le questionnaire qui serait soumis aux experts et en lui impartissant un délai de dix jours pour proposer des questions complémentaires. Puis, le 14 décembre 2020, l’OAI a informé l’assuré que l’expertise serait effectuée au Centre L.________ et qu’il serait examiné par les Drs Z.________, médecin généraliste, V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et T.________, spécialiste en rhumatologie. L.________ a déposé son rapport le 8 avril 2021. Selon l’évaluation consensuelle des trois experts, les diagnostics avec et sans effets sur la capacité de travail étaient ceux de lombalgies sans irradiation sur atteinte dégénérative discale L5-S1 et articulaire postérieure L2-L3 (M51.9), cervicalgies modérées sans irradiation sur discopathie (M51.3), obésité exogène (E66), status après bypass gastrique pour obésité morbide en 2014, status après mise en place d’un anneau gastrique par laparotomie en 2007 et épisode dépressif léger avec syndrome somatique (F32.”

“Nachdem die Vorinstanz ihrer Untersuchungspflicht nach Art. 43 Abs. 1 ATSG nicht hinreichend nachgekommen ist und den rechtserheblichen Sachverhalt unvollständig festgestellt hat, ist die Beschwerde insofern gutzuheissen, als die angefochtene Verfügung vom 27. Mai 2021 aufzuheben und die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen ist, damit sie in Zusammenarbeit mit dem RAD ein interdisziplinäres Gutachten in der Schweiz im Sinne von Art. 72bis IVV (nach dem Zufallsprinzip) einhole und anschliessend erneut über das Leistungsbegehren entscheide.”

“1); le principe inquisitoire n'est toutefois pas absolu et sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 122 V 158 consid. 1a; 121 V 210 consid. 6c et les références); que, jusqu'au terme de la procédure administrative, l'OAI a la haute-main sur celle-ci et jouit d'un important pouvoir d'appréciation dans sa conduite, notamment en ce qui concerne la nécessité, l'étendue et l'adéquation de recueillir des données médicales; que, saisie d'un recours contre une mesure d'instruction, l'Autorité de céans doit dès lors s'abstenir de procéder à un examen poussé des pièces médicales à disposition qui, sur ce plan, préjugerait de façon importante la décision que sera amené à rendre l'OAI quant au droit aux prestations; la Cour se limite donc à une appréciation rapide des pièces aux fins de contrôler si la nécessité de procéder à une expertise apparaît plausible et non abusive (cf. arrêts TC FR 608 2020 36 du 9 avril 2020; 605 2018 98 du 20 août 2018 consid. 2.4 avec référence à arrêt TC BL [KGE SV] 720 13 117 du 15 août 2013 consid. 2.2); que, selon l'art. 72bis RAI, les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'office fédéral par une convention (al. 1); l'attribution du mandat d'expertise doit se faire de manière aléatoire (al. 2); que cet article a été introduit suite à la publication de l'ATF 137 V 210 qui a apporté de nombreux correctifs à la procédure administrative, en particulier en ce qui concerne la désignation des experts (arrêt TF 9C_140/2015 du 26 mai 2015 consid. 4); que, dans cet arrêt, le Tribunal fédéral considère qu’un déroulement équitable de la procédure exige dans un premier temps que les prérogatives usuelles dans la procédure administrative générale, découlant du droit d'être entendu et comprenant notamment le droit de faire administrer des preuves essentielles et la participation à l'administration des preuves, soient garanties; lorsqu'il s'agit de déterminer ce qui doit être ordonné au moyen d'un acte de l'administration susceptible de recours, il y a lieu de tenir compte de l'intérêt à la protection juridique spécifique au contentieux; que, constatant ensuite qu'il n'existe pas de droit à une expertise judiciaire, la Haute cour observe que l'expertise administrative constitue fréquemment la base de décision dans la procédure de recours et que, dans de tels cas, les garanties prévues lors de l'administration des preuves par un tribunal ne déploient pas leurs effets en faveur de la partie privée de sorte que, afin de compenser ce déficit, les droits de participation doivent être mis en œuvre en tenant compte de la procédure dans son ensemble; qu'ainsi, il estime qu'un renforcement des droits de participation de l'assuré à l'administration de l'expertise, au stade de la procédure administrative déjà, est nécessaire pour garantir une procédure équitable conforme aux exigences des art.”

“Entscheid Versicherungsgericht, 06.12.2021 Art. 28 IVG, Art. 44 ATSG, Art. 72bis IVV Zulässigkeit einer Verlaufsbegutachtung. Beweiswert eines Gutachtens. Prozentvergleich. Kein Abzug vom Tabellenlohn, wenn die Einschränkungen der versicherten Person durch ein reduziertes Rendement und ein Zumutbarkeitsprofil bereits im Gutachten berücksichtigt wurden. Zusprache einer befristeten Rente (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 6. Dezember 2021, IV 2020/9). Entscheid vom 6. Dezember 2021 Besetzung Versicherungsrichterinnen Corinne Schambeck (Vorsitz), Christiane Gallati Schneider und Miriam Lendfers; Gerichtsschreiberin Felicia Sterre Geschäftsnr. IV 2020/9 Parteien A.___, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt lic. iur. Marco Bivetti, rechtsanwälte.og 42, Oberer Graben 42, 9000 St. Gallen, gegen IV-Stelle des Kantons St. Gallen, Postfach 368, 9016 St. Gallen, Beschwerdegegnerin, Gegenstand Rente”

“Die Anordnung vom 18. Mai 2022 (act. IIA 231) stellt eine Zwischenverfügung im Sinne der bisherigen (und grundsätzlich weiterhin massgeblichen [vgl. Art. 44 Abs. 4 ATSG]) Praxis dar (vgl. E. 1.3.1.1 vorne). Sie legt jedoch einzig die Durchführung einer polydisziplinären medizinischen Begutachtung in Anwendung von Art. 72bis IVV sowie die einzelnen Fachdisziplinen fest (vgl. E. 1.2 vorne). Insbesondere nennt die Zwischenverfügung weder die begutachtenden Fachkräfte noch die Gutachterstelle. Nach der bis zum 31. Dezember 2021 massgeblichen Rechtsprechung (vgl. E. 1.3.1.2 vorne) kann die angefochtene Verfügung vom 18. Mai 2022 somit keinen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken. An dieser Rechtsprechung ist auch im Geltungsbereich der WE IV bzw. des in diesem Kontext neu gefassten Art. 44 ATSG festzuhalten: So besteht im Rahmen dessen Auslegung (BGE 147 V 55 E. 5.1 S. 58) zunächst aufgrund des Wortlauts (vgl. E. 1.3.2.2 vorne) kein Anhaltspunkt, wonach nunmehr – und entgegen der bis zum 31. Dezember 2021 gültigen Rechtslage – eine Zweiteilung oder gar Mehrfachaufteilung des Verfahrens (BGE 139 V 339 E. 4.6 S. 344) dergestalt zu erfolgen hätte, dass vor Zulosung der Gutachterstelle (mit Bekanntgabe der Gutachter) allenfalls gerichtlich geklärt werden müsste, ob eine polydisziplinäre Begutachtung notwendig ist, welche Fachdisziplinen zu berücksichtigen und welche Fragen zu stellen sind.”

“Der Beschwerdeführer monierte vorweg, dass die Beschwerdegegnerin kein eigenes Gutachten in Auftrag gegeben und die Regeln über die Erstellung eines polydisziplinären Gutachtens nach Art. 72bis IVV nicht eingehalten habe (Urk. 1 S. 4).     Nach Art. 32 Abs. 1 und 2 ATSG leisten die Organe der einzelnen Sozialversicherungen einander Verwaltungshilfe in dem Sinne, dass sie im Einzelfall kostenlos diejenigen Daten bekannt geben, die etwa erforderlich sind für die Festsetzung, Änderung oder Rückforderung von Leistungen. Dass dies vorliegend unzulässig sein sollte und die Beschwerdegegnerin das vom Krankentaggeldversicherer eingeholte Gutachten nicht verwenden dürfte, machte der Beschwerdeführer nicht geltend und solches wäre angesichts der eindeutigen Rechtslage auch nicht sinnig. Dass die Beschwerdegegnerin in der Folge kein eigenes Gutachten anordnen mochte, wäre insoweit nicht zu beanstanden, als die medizinische Aktenlage den Sachverhalt bereits hinlänglich erstellen würde. Der Umstand, dass kein nach Art. 72bis IVV eingeholtes Gutachten vorliegt, sondern ein vom Krankentaggeldversicherer eingeholtes, beschlägt somit einzig die Frage der Beweiswürdigung und hierbei den Umstand, dass an die Beweiswürdigung strenge Anforderungen zu stellen sind und bei nur geringen Zweifeln an der Zuverlässigkeit und Schlüssigkeit versicherungsinterner ärztlicher Feststellungen - wozu das fragliche Gutachten gehört - ergänzende Abklärungen vorzunehmen sind (BGE 145 V 97 E. 8.5, 142 V 58 E. 5.1 mit Hinweisen).”

“Da bidisziplinäre Gutachtensaufträge nicht nach den Vorgaben von Art. 72bis Abs. 1 IVV zu erfolgen haben, ist die IV-Stelle grundsätzlich frei in der Wahl eines unabhängigen Gutachters des jeweiligen Sachgebiets (vgl. E. 3.4 hiervor).”

“Die Gutachterwahl bei polydisziplinären MEDAS-Begutachtungen hat immer nach dem Zufallsprinzip zu erfolgen (Art. 72bis Abs. 2 IVV; BGE 138 V 271 E. 1.1, 139 V 349 E. 5.2). In einem ersten Schritt teilt die IV-Stelle der versicherten Person mit, dass eine Expertise eingeholt werden soll; zugleich gibt sie ihr die Art der vorgesehenen Begutachtung (poly- oder mono- bzw. bidisziplinär) sowie die vorgesehenen Fachdisziplinen und Gutachterfragen bekannt (vgl. auch Rz. 2077 ff. des Kreisschreibens über das Verfahren in der Invalidenversicherung [KSVI], gültig ab 1. Januar 2010; Stand 1. Januar 2018). In einem zweiten Schritt teilt die IV-Stelle der versicherten Person die mittels Zufallszuweisung (durch die vom Bundesamt für Sozialversicherungen [BSV] entwickelte Vergabeplattform SuisseMED@P, über welche der gesamte Verlauf der Gutachtenseinholung gesteuert und kontrolliert wird; vgl. SuisseMED@P: Handbuch für Gutachter- und IV-Stellen = Anhang V KSVI) zugeteilte Gutachterstelle und die Namen der Sachverständigen inklusive Facharzttitel mit. In der Folge hat die versicherte Person die Möglichkeit, materielle oder formelle personenbezogene Einwendungen geltend zu machen (vgl.”

“Diese Vorbringen sind nicht stichhaltig. Denn gemäss der bis 31. Dezember 2021 geltenden Rechtslage (Art. 72bis Abs. 2 IVV; BGE 139 V 349) war die Beschränkung der Auftragsvergabe nach dem Zufallsprinzip auf Begutachtungen mit drei und mehr Fachdisziplinen nach Art. 72bis IVV rechtmässig (BGE 139 V 349 E. 2.2 und 5.4), wobei die übrigen rechtsstaatlichen Anforderungen gemäss BGE 137 V 210 auf mono- und bidisziplinäre medizinische Begutachtungen sinngemäss anwendbar waren (BGE 139 V 349 E. 3-5). Dazu gehört, dass der Versicherungsträger der Partei laut Art. 44 ATSG den Namen der oder des Sachverständigen bekannt gibt, worauf die versicherte Person den Gutachter oder die Gutachterin aus triftigen Gründen ablehnen und Gegenvorschläge machen kann. Die versicherte Person kann sich auch vorgängig zu den Gutachterfragen äussern, dagegen Einwände erheben sowie Ergänzungs- und Zusatzfragen stellen (BGE 137 V 210 E. 3.4.2.9 und BGE 139 V 349 E. 5.2.3). Des Weiteren steht der versicherten Person im Rahmen des rechtlichen Gehörs das Recht zu, sich nach Erstattung des Gutachtens zum Beweisergebnis zu äussern, Erläuterung, Ergänzung des Gutachtens oder eine neue Begutachtung zu beantragen sowie weitere Beweisanträge vorzubringen (BGE 137 V 210 E.”

“Entgegen des Antrags der Beschwerdeführerin hat die Begutachtung in der Schweiz zu erfolgen, da die Abklärungsstelle mit den Grundsätzen der schweizerischen Versicherungsmedizin vertraut sein muss (vgl. dazu Urteil des BGer 9C_235/2013 vom 10. September 2013 E. 3.2; statt vieler Urteil des BVGer C-3864/2017 vom 11. März 2019 E. 7.5 m.w.H.). Vorliegend sind keine Gründe ersichtlich, die eine Begutachtung in der Schweiz als unverhältnismässig erscheinen liessen, da eine Anreise in die Schweiz aus Deutschland zumutbar ist. Im Weiteren ist die Gutachterstelle nach dem Zufallsprinzip gemäss Zuweisungssystem «SuisseMED@P» zu ermitteln (vgl. dazu BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und Art. 72bis Abs. 2 IVV). Der Beschwerdeführerin sind die ihr zustehenden Mitwirkungsrechte einzuräumen (vgl. BGE 137 V 210 E. 3.4.2.9).”

“Die polydisziplinäre Begutachtung hat in der Schweiz zu erfolgen, da die Abklärungsstelle mit den Grundsätzen der schweizerischen Versicherungsmedizin vertraut sein muss (vgl. dazu Urteil des BGer 9C_235/2013 vom 10. September 2013 E. 3.2; statt vieler Urteil des BVGer C-3864/2017 vom 11. März 2019 E. 7.5 m.w.H.) und vorliegend keine Gründe ersichtlich sind, die eine Begutachtung in der Schweiz als unverhältnismässig erscheinen liessen. Die Gutachterstelle ist nach dem Zufallsprinzip gemäss Zuweisungssystem «SuisseMED@P» zu ermitteln (vgl. dazu BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und Art. 72bis Abs. 2 IVV), unter Ausschluss der Gutachterstelle E._______ sowie - zur Vermeidung von Befangenheit oder allfälliger Voreingenommenheit - weitere Gutachterstellen, bei welchen die bisherigen Gutachter der E._______, insbesondere der Orthopäde Dr. O._______, ebenfalls tätig sind (insb. P._______ AG, [...], und Q._______ AG, [...]; vgl. Medizinalberuferegister des Bundesamtes für Gesundheit BAG, https://www.medregom.admin.ch/medreg/search; zuletzt abgerufen am 25.10.2024). Dem Beschwerdeführer sind die ihm zustehenden Mitwirkungsrechte einzuräumen (vgl. BGE 137 V 210 E. 3.4.2.9). Für die Begutachtung in den verschiedenen Disziplinen und für den Wechsel zwischen den einzelnen Teilbegutachtungen ist genügend Zeit einzuplanen.”

“Januar 2022 geltenden Fassung), bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das Bundesamt eine Vereinbarung getroffen hat. Gemeint sind die Medizinischen Abklärungsstellen (MEDAS) im Sinne von Art. 59 Abs. 3 IVG. Die Vergabe der Aufträge erfolgt nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 2 IVV). Zu dessen Umsetzung hat das BSV die webbasierte Vergabeplattform SuisseMED@P eingerichtet, über welche der gesamte Verlauf der Gutachtenseinholung gesteuert und kontrolliert wird (vgl. BGE 139 V 349 E. 2.2). Zudem ist das Verfahren für die Auftragsvergabe von polydisziplinären Gutachten durch die IV-Stelle im vom BVS herausgegebenen Kreisschreiben über das Verfahren in der Invalidenversicherung (KSVI, Stand: 1. Januar 2018) detailliert geregelt (Rz. 2077 ff.). Dass bei polydisziplinären Gutachten zwingend mindestens drei Fachärzte beteiligt sein müssten, ist weder BGE 137 V 210 noch den Vorgaben des BSV zu entnehmen. Vielmehr handelt es sich bei polydisziplinären Gutachten um solche, bei denen drei oder mehr Fachdisziplinen beteiligt sind (vgl. Art. 72bis Abs. 1 IVV in der bis Ende 2021 gültig gewesenen Fassung; vgl. auch etwa BGE 139 V 349 E. 2.2). Nichts anderes ergibt sich aus der auf der Homepage des BSV (www.bsv.admin”

“a) Afin d'assurer une procédure administrative et de recours équitable, l'ATF 137 V 210 a dégagé un certain nombre de principes (droits de participation ; droit à une décision incidente sujette à recours ; droit à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire) et de recommandations ayant pour but de définir un standard uniforme en matière de mise en œuvre d'une expertise médicale pluridisciplinaire auprès d'un COMAI. A l'invitation du Tribunal fédéral, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a également mis en place à la suite de cet arrêt une plate-forme (SuisseMED@P) destinée aux offices AI pour l'attribution sur une base aléatoire des mandats d'expertise médicale pluridisciplinaire (art. 72bis RAI ; ATF 139 V 496 consid. 4.1). L’art. 72bis al. 1 RAI dispose ainsi que les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d’un centre d’expertises médicales lié à l’office fédéral par une convention. L’attribution du mandat d’expertise doit se faire de manière aléatoire (al. 2). b) L’OAI a suivi la procédure consacrée par l’art. 72bis al. 2 RAI, sans que le dossier ne contienne d’éléments tendant à établir l’absence d’attribution aléatoire du mandat d’expertise. S’y trouve ainsi un courriel du 22 octobre 2017 de l’équipe SwissMED@P faisant état de l’attribution du mandat au CC.________. L’on peut certes s’interroger sur le point de savoir si l’OAI n’aurait pas dû spontanément, bien qu’ayant procédé conformément à l’art. 72bis al. 2 RAI, récuser le CC.________ pour s’être déjà prononcé dans le dossier de la recourante. Toutefois, la Dre V.________, médecin traitant, a été informée que sa patiente serait à nouveau examinée par le CC.________ (cf. courrier du 23 octobre 2017), sans qu’elle ne réagisse à cette désignation. La recourante en a elle-même été informée le 16 novembre 2017, ainsi que de la liste des médecins qui procéderaient aux divers examens. Un délai lui était imparti pour faire valoir ses éventuels motifs de récusation à leur encontre. Elle n’a cependant pas réagi dans ce délai. Elle ne peut dès lors valablement remettre en cause, au stade du recours, la désignation du CC.”

“Entscheid Versicherungsgericht, 31.01.2023 Art. 44 Abs. 6 und Art. 55 ATSG, Art. 7k ATSV und Art. 72bis IVV. Anordnung einer Zweitbegutachtung wegen fehlender Tonaufnahme der psychiatrischen Teilbegutachtung. Die versicherte Person hat nicht auf die Tonaufnahme verzichtet und macht geltend, dass sie sich vom Gutachter nicht ernst genommen, eingeschüchtert und unter Druck gesetzt gefühlt hat. Der psychiatrische Gutachter informierte die IV-Stelle nicht von sich aus, sondern versuchte die versicherte Person zur Behebung des unmittelbar nach der Exploration festgestellten Fehlers zu einem Zweittermin einzubestellen. Schon vor diesem Zweittermin wurde die Konsensbesprechung durchgeführt und das psychiatrische Teilgutachten ausgefertigt. Die von der IV-Stelle angeordnete neuerliche Begutachtung bei derselben Abklärungsstelle erscheint damit nicht mehr als ergebnisoffen. Die mangelhafte bidisziplinäre Begutachtung ist aus dem Recht zu weisen und eine neue Begutachtung bei nicht vorbefassten Gutachterpersonen in Auftrag zu geben (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 31. Januar 2023, IV 2022/102).”

“Dans ce contexte également, un comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références citées). 5. Dans un premier grief de nature formelle, la recourante reproche à l’OAI d’avoir confié à nouveau une expertise pluridisciplinaire au CC.________, centre auprès duquel elle s’était déjà fait examiner en 2010. a) Afin d'assurer une procédure administrative et de recours équitable, l'ATF 137 V 210 a dégagé un certain nombre de principes (droits de participation ; droit à une décision incidente sujette à recours ; droit à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire) et de recommandations ayant pour but de définir un standard uniforme en matière de mise en œuvre d'une expertise médicale pluridisciplinaire auprès d'un COMAI. A l'invitation du Tribunal fédéral, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a également mis en place à la suite de cet arrêt une plate-forme (SuisseMED@P) destinée aux offices AI pour l'attribution sur une base aléatoire des mandats d'expertise médicale pluridisciplinaire (art. 72bis RAI ; ATF 139 V 496 consid. 4.1). L’art. 72bis al. 1 RAI dispose ainsi que les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d’un centre d’expertises médicales lié à l’office fédéral par une convention. L’attribution du mandat d’expertise doit se faire de manière aléatoire (al. 2). b) L’OAI a suivi la procédure consacrée par l’art. 72bis al. 2 RAI, sans que le dossier ne contienne d’éléments tendant à établir l’absence d’attribution aléatoire du mandat d’expertise. S’y trouve ainsi un courriel du 22 octobre 2017 de l’équipe SwissMED@P faisant état de l’attribution du mandat au CC.________. L’on peut certes s’interroger sur le point de savoir si l’OAI n’aurait pas dû spontanément, bien qu’ayant procédé conformément à l’art. 72bis al. 2 RAI, récuser le CC.________ pour s’être déjà prononcé dans le dossier de la recourante. Toutefois, la Dre V.________, médecin traitant, a été informée que sa patiente serait à nouveau examinée par le CC.________ (cf.”

“Medizinische Gutachten, an denen drei und mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, haben gemäss Art. 72bis Abs. 1 IVV bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) eine Vereinbarung getroffen hat. Die Vergabe des Begutachtungsauftrags erfolgt nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 3 IVV). Dieses dient insbesondere der Sicherstellung der Unabhängigkeit der Gutachterstellen von den Versicherungen bzw. der Unabhängigkeit und Unparteilichkeit der medizinischen Gutachter, welche grundsätzlich dieselbe sein muss wie diejenige der Richter (BGE 137 V 210, 231 f. E. 2.1.3 und 242 E. 3.1.1). Die Auftragsvergabe nach dem Zufallsprinzip neutralisiert generelle, aus den Rahmenbedingungen des Gutachterwesens fliessende Abhängigkeits- und Befangenheitsbefürchtungen (z.B. die vor der Einführung von SuisseMED@P bestehende Gefahr eines Fehlanreizes in qualitativer Hinsicht aufgrund der wirtschaftlichen Abhängigkeit der MEDAS von der Invalidenversicherung; vgl. BGE 140 V 507, 511 E. 3.1, BGE 139 V 349, 355 E. 5.2.2.1 sowie BGE 137 V 210, 238 E. 2.4.1 und 2.4.2). Die Zuweisung der Begutachtungsaufträge erfolgt seit der Einführung von Art. 72bis IVV über das vom BSV etablierte System SuisseMED@P (vgl. BGE 140 V 507, 510 f. E. 3.1 und BGE 138 V 271, 274 E. 1.1 sowie Urteil des Bundesgerichts 8C_534/2022 vom 1.”

“72bis IVV haben polydisziplinäre Gutachten, das heisst solche, an denen drei oder mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, nach dem Wortlaut von Abs. 1 dieser Bestimmung bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) eine Vereinbarung geschlossen hat, mithin bei einer MEDAS-Stelle im Sinne von Art. 59 Abs. 3 IVG. Die Vergabe der Aufträge erfolgt nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 2 IVV). Zu dessen Umsetzung hat das BSV die webbasierte Vergabeplattform SuisseMED@P eingerichtet, über welche der gesamte Verlauf der Gutachtenseinholung gesteuert und kontrolliert wird. Die Auftragsvergabe nach dem Zufallsprinzip neutralisiert - zusammen mit den weiteren Vorgaben nach BGE 137 V 210 - generelle, aus den Rahmenbedingungen des Gutachterwesens fliessende Abhängigkeits- und Befangenheitsbefürchtungen (BGE 137 V 210 E. 2.4; BGE 139 V 349 E. 5.2.2.1). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung erfolgt die Gutachterwahl bei polydisziplinären Begutachtungen entsprechend Art. 72bis Abs. 2 IVV immer nach dem Zufallsprinzip; für eine einvernehmliche Einigung besteht kein Raum (Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 9. Oktober 2019, IV.2018.00518, E. 4.2 mit Hinweis auf BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und weitere Bundesgerichtsurteile). Eine Ausnahme für die Vergabe nach dem Zufallsprinzip sieht das BSV in Randziffer”

“in der im Zeitpunkt des Gutachtensauftrags vom 4. Juni 2021 [IV-act. 319] in Kraft gestandenen Fassung) vorgesehenen zufallsbasierten Vergabe von polydisziplinären MEDAS-Gutachten über die Zuweisungsplattform SuisseMED@P abgesehen hat. Für die zur Beurteilung von Leistungsansprüchen erforderlichen ärztlichen Untersuchungen können die IV-Stellen medizinische Abklärungsstellen beiziehen (Art. 59 Abs. 3 des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung [IVG; SR 831.20]). Gemäss der unter Berücksichtigung des Leitentscheides BGE 137 V 210 seit dem 1. März 2012 in Kraft stehenden Fassung von Art. 72bis IVV haben polydisziplinäre Gutachten, das heisst solche, an denen drei oder mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, nach dem Wortlaut von Abs. 1 dieser Bestimmung bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) eine Vereinbarung geschlossen hat, mithin bei einer MEDAS-Stelle im Sinne von Art. 59 Abs. 3 IVG. Die Vergabe der Aufträge erfolgt nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 2 IVV). Zu dessen Umsetzung hat das BSV die webbasierte Vergabeplattform SuisseMED@P eingerichtet, über welche der gesamte Verlauf der Gutachtenseinholung gesteuert und kontrolliert wird. Die Auftragsvergabe nach dem Zufallsprinzip neutralisiert - zusammen mit den weiteren Vorgaben nach BGE 137 V 210 - generelle, aus den Rahmenbedingungen des Gutachterwesens fliessende Abhängigkeits- und Befangenheitsbefürchtungen (BGE 137 V 210 E. 2.4; BGE 139 V 349 E. 5.2.2.1). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung erfolgt die Gutachterwahl bei polydisziplinären Begutachtungen entsprechend Art. 72bis Abs. 2 IVV immer nach dem Zufallsprinzip; für eine einvernehmliche Einigung besteht kein Raum (Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 9. Oktober 2019, IV.2018.00518, E. 4.2 mit Hinweis auf BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und weitere Bundesgerichtsurteile). Eine Ausnahme für die Vergabe nach dem Zufallsprinzip sieht das BSV in Randziffer”

“Aufgrund dieser Verfahrensordnung bleibt bei polydisziplinären Gutachten für eine einvernehmliche Benennung der Experten kein Raum. Eine einvernehmliche Einigung kann zwar im Einzelfall grundsätzlich geeignet sein, die Akzeptanz polydisziplinärer MEDAS-Gutachten insbesondere bei den Versicherten zu erhöhen. Dies ist indes kein Grund, von der zufallsbasierten Zuweisung abzusehen oder nur dann auf diese zurückzugreifen, wenn eine Einigung der Parteien auf eine Gutachterstelle misslingt. Nachdem lediglich Gutachterstellen polydisziplinäre Expertisen für die IV-Stellen verfassen dürfen, welche die (organisatorischen und fachlichen) Anerkennungskriterien des BSV erfüllen, könnte die IV-Stelle die vom Versicherten vorgeschlagenen MEDAS-Stellen im Wesentlichen nur aus verfahrensökonomischen Gründen ablehnen und wird damit weitgehend auf die Vorschläge der versicherten Person verpflichtet. Würde regelmässig eine einvernehmliche Benennung der Experten angestrebt, so würde erneut eine ergebnisorientierte Auswahl der Gutachterstelle etabliert, nunmehr unter umgekehrten Vorzeichen, welche das in Art. 72bis Abs. 2 IVV verankerte Zufallsprinzip gerade verhindern will (vgl. BGE 140 V 507 E. 3.2 S. 511 ff.).”

“Die Gutachterstelle ist nach dem Zufallsprinzip gemäss Zuweisungssystem «SuisseMED@P» zu ermitteln (vgl. dazu BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und Art. 72bis Abs. 2 IVV; vgl. auch Urteil des BVGer C-5873/2023 vom 25. Oktober 2024 E. 8.3); dem Beschwerdeführer sind die ihm zustehenden Mitwirkungsrechte einzuräumen (vgl. BGE 137 V 210 E. 3.4.2.9).”

“9) et dans un premier moyen de nature formelle, la recourante conteste la neutralité et l’indépendance des experts désignés par l’OAI. Elle reprend cet argument dans son écriture du 10 septembre 2020 (p. 2), arguant que les experts n’étaient pas indépendants, puisqu’ils réalisent plus d’une cinquantaine de mandats par année pour les offices d’assurance-invalidité de la Suisse romande. b) aa) Selon l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Il peut recourir aux services d’un expert indépendant pour élucider les faits (art. 44 al. 1 LPGA). En droit des assurances sociales, une évaluation médicale effectuée dans les règles de l’art revêt une importance décisive pour l’établissement des faits pertinents (ATF 122 V 157 consid. 1b). Elle implique en particulier la neutralité de l’expert, dont la garantie vise à assurer notamment que ses conclusions ne soient pas influencées par des circonstances extérieures à la cause et à la procédure (ATF 137 V 210 consid. 2.1.3 ; 144 V 258 consid. 2). bb) Aux termes de l’art. 72bis RAI (règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 ; RS 831.201), les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d’un centre d’expertises médicales lié à l’office fédéral par une convention (al. 1). L’attribution du mandat d’expertise doit se faire de manière aléatoire (al. 2). Dans un premier temps, l’OAI communique le type d’expertise qu’il entend mettre en œuvre, les disciplines médicales prévues ainsi que le catalogue des questions qu’il entend soumettre aux experts. L’assuré peut soulever des objections contre le principe de l’expertise, les disciplines médicales prévues et présenter des questions supplémentaires. Le mandat d’expertise est ensuite déposé sur la plateforme informatique SuisseMED@P, laquelle procède à l’attribution du mandat d’expertise pluridisciplinaire à l’un des centres d’expertises médicales agréés par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) selon le principe de l’assignation aléatoire. Une fois le mandat attribué par SuisseMED@P, l’OAI communique à l’assuré le nom du centre chargé de l’expertise et l’identité des experts.”

“Pour lever de tels doutes, il doit soit ordonner une expertise judiciaire, soit renvoyer la cause à l'organe de l'assurance pour qu'il mette en œuvre une expertise dans le cadre de la procédure prévue par l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6). 4.3. Afin d'assurer une procédure administrative et de recours équitable, l'ATF 137 V 210 a dégagé à son considérant 3 un certain nombre de principes (droits de participation; droit à une décision incidente sujette à recours; droit à la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire) et de recommandations ayant pour but de définir un standard uniforme en matière de mise en œuvre d'une expertise médicale pluridisciplinaire auprès d'un centre d'observation médicale de l'AI (COMAI). A l'invitation du Tribunal fédéral, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a également mis en place à la suite de cet arrêt une plate-forme (SuisseMED@P) destinée aux offices AI pour l'attribution sur une base aléatoire des mandats d'expertise médicale pluridisciplinaire (art. 72bis du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RAI; RS 831.201) (arrêt TF 9C_801/2012 du 28 octobre 2013 consid. 4.1). L’art. 72bis RAI, en vigueur depuis le 1er mars 2012, prévoit que les expertises pluridisciplinaires sont confiées, par le biais d’une attribution aléatoire des mandats, à des centres d’expertises médicales liés à l’OFAS par convention afin de garantir des critères et des contrôles de qualité. Pour les expertises pluridisciplinaires ordonnées par l’AI, le choix des experts en cas d'expertise pluridisciplinaire doit toujours se faire selon le principe aléatoire (ATF 140 V 507 consid. 3.1 [toujours est indiqué en italique]; 139 V 349 consid. 5.2.1; voir ég. ATF 138 V 271 consid. 1.1). Le Tribunal fédéral a ainsi précisé qu’il n'y a aucune place pour une désignation des experts d’une expertise pluridisciplinaire opérée sur une base consensuelle (ATF 140 V 507 consid. 3.2.1; voir également arrêt TAF C-2662/2015 du 7 décembre 2018 consid. 9.1). L'attribution d'une expertise mono- ou bidisciplinaire ne doit pas être utilisée pour contourner le système d'attribution aléatoire prévu à l'art. 72bis al. 2 RAI (cf.”

“Hat die Vorinstanz demnach aufgrund einer im konkreten Fall bundesrechtswidrigen antizipierten Beweiswürdigung auf weitere orthopädische Abklärungen verzichtet, so ist die Beschwerde teilweise gutzuheissen und die Sache unter Aufhebung der Verfügung und des vorinstanzlichen Gerichtsentscheides an die IV-Stelle zurückzuweisen, damit diese ein medizinisches Gutachten einhole und hernach über den Rentenanspruch neu verfüge. Da neben dem orthopädischen mindestens auch ein psychiatrischer Gesundheitsschaden besteht und vom Versicherten der Beizug weiterer medizinischer Fachpersonen beantragt wird, rechtfertigt es sich vorliegend, eine umfassende Begutachtung bei einer Gutachtensstelle im Sinne von Art. 72bis Abs. 1 IVV zu veranlassen. Dabei wird es den medizinischen Experten obliegen, zu entscheiden, ob der Versicherte neben der mindestens notwendigen psychiatrischen und orthopädischen Exploration auch medizinischen Experten weiterer Fachgebiete vorgestellt werden soll (vgl. BGE 139 V 349 E. 3.3 S. 352 f.). Damit erübrigt sich im jetzigen Zeitpunkt eine Auseinandersetzung mit den Vorbringen des Beschwerdeführers betreffend das psychiatrischen Gutachten des Dr. med. B.________.”

“Enthält das Gutachten der MEDAS Interlaken somit keine angemessene, nachvollziehbare Auseinandersetzung mit den abweichenden Meinungen anderer medizinischer Fachpersonen, so stellt dies ein konkretes Indiz gegen die Zuverlässigkeit der Expertise dar (vgl. E. 2.3 hievor). Demnach verletzt das vorinstanzliche Abstellen auf dieses Gutachten zur Feststellung des medizinischen Sachverhaltes den Untersuchungsgrundsatz (Art. 61 lit. c ATSG; vgl. Urteil 9C_603/2020 vom 3. Februar 2021 E. 3.2.4). Entsprechend ist die Beschwerde gutzuheissen und die Verfügung und der kantonale Gerichtsentscheid sind insoweit aufzuheben, als damit einen Anspruch auf eine höhere als eine Viertelsrente der Invalidenversicherung verneint wird. Die Sache ist an die IV-Stelle zurückzuweisen, damit diese eine neue Begutachtung bei einer Gutachtensstelle im Sinne von Art. 72bis Abs. 1 IVV veranlasst und hernach über die Höhe des Rentenanspruchs der Versicherten neu entscheidet. Damit erübrigt sich im jetzigen Zeitpunkt eine Auseinandersetzung mit der Frage, ob sich der Gesundheitszustand seit der Erstellung des Gutachtens der MEDAS Interlaken wieder verschlechtert hat.”

“72bis IVV nicht verletzt, wenn im Rahmen des gleichen Abklärungsverfahrens ein Verlaufsgutachten bei der gleichen medizinischen Abklärungsstelle eingeholt wird, falls die Auftragsvergabe für das Erstgutachten nach dem Zufallsprinzip erfolgte (vgl. auch Rz. 3099 KSVI). Da die Auftragsvergabe an die Kliniken C____ zur Erstellung eines neurologischen und psychiatrischen Gutachten sowie eines neuropsychologischen Konsiliargutachtens nicht nach dem Zufallsprinzip im Sinne von Art. 72bis Abs. 3 IVV, sondern direkt durch die Haftpflichtversicherung des Unfallverursachers (D____) erfolgte (vgl. IV-Akte 113, S. 5 und S. 50), sind die Voraussetzungen für eine Ausnahme vom Losverfahren bei der Einholung von Verlaufsgutachten, wie sie in BGE 147 V 79 E. 3.4.5 festgehalten werden, nicht erfüllt. Überdies geht es vorliegend, wie bei der ausnahmsweisen erneuten Begutachtung durch die gleiche medizinische Abklärungsstelle gemäss BGE 147 V 79, nicht um die Erstellung eines Verlaufsgutachtens, d. h. der Erfassung einer möglichen Veränderung des Beschwerdebilds, sondern um die Berücksichtigung und Würdigung neuer medizinischer Tatsachen. Die polydisziplinäre Begutachtung ist demnach nach dem Zufallsprinzip gemäss Art. 72bis Abs. 3 IVV zu vergeben. 6.3. Zusammenfassend ist aufgrund der obigen”

“Zudem gilt es den Sachverhalt insoweit in massgebender Weise zu ergänzen, als dass es einer medizinischen Stellungnahme zu den Ergebnissen der Observation bedarf, welche vom 13. November 2020 bis 18. Dezember 2020 sowie 20. April 2021 bis 30. April 2021 stattfand (vgl. Ermittlungsberichte, IV-Akte 128). Auch der Hinweis des Beschwerdeführers auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung in BGE 147 V 79 ändert nichts am Ergebnis, dass die polydisziplinäre Begutachtung nach dem Zufallsprinzip zu vergeben ist. Gemäss BGE 147 V 79 E. 3.4.5 ist Art. 72bis IVV nicht verletzt, wenn im Rahmen des gleichen Abklärungsverfahrens ein Verlaufsgutachten bei der gleichen medizinischen Abklärungsstelle eingeholt wird, falls die Auftragsvergabe für das Erstgutachten nach dem Zufallsprinzip erfolgte (vgl. auch Rz. 3099 KSVI). Da die Auftragsvergabe an die Kliniken C____ zur Erstellung eines neurologischen und psychiatrischen Gutachten sowie eines neuropsychologischen Konsiliargutachtens nicht nach dem Zufallsprinzip im Sinne von Art. 72bis Abs. 3 IVV, sondern direkt durch die Haftpflichtversicherung des Unfallverursachers (D____) erfolgte (vgl. IV-Akte 113, S. 5 und S. 50), sind die Voraussetzungen für eine Ausnahme vom Losverfahren bei der Einholung von Verlaufsgutachten, wie sie in BGE 147 V 79 E. 3.4.5 festgehalten werden, nicht erfüllt. Überdies geht es vorliegend, wie bei der ausnahmsweisen erneuten Begutachtung durch die gleiche medizinische Abklärungsstelle gemäss BGE 147 V 79, nicht um die Erstellung eines Verlaufsgutachtens, d. h. der Erfassung einer möglichen Veränderung des Beschwerdebilds, sondern um die Berücksichtigung und Würdigung neuer medizinischer Tatsachen. Die polydisziplinäre Begutachtung ist demnach nach dem Zufallsprinzip gemäss Art. 72bis Abs. 3 IVV zu vergeben. 6.3. Zusammenfassend ist aufgrund der obigen”

“72bis IVV nicht verletzt, wenn im Rahmen des gleichen Abklärungsverfahrens ein Verlaufsgutachten bei der gleichen medizinischen Abklärungsstelle eingeholt wird, falls die Auftragsvergabe für das Erstgutachten nach dem Zufallsprinzip erfolgte (vgl. auch Rz. 3099 KSVI). Da die Auftragsvergabe an die Kliniken C____ zur Erstellung eines neurologischen und psychiatrischen Gutachten sowie eines neuropsychologischen Konsiliargutachtens nicht nach dem Zufallsprinzip im Sinne von Art. 72bis Abs. 3 IVV, sondern direkt durch die Haftpflichtversicherung des Unfallverursachers (D____) erfolgte (vgl. IV-Akte 113, S. 5 und S. 50), sind die Voraussetzungen für eine Ausnahme vom Losverfahren bei der Einholung von Verlaufsgutachten, wie sie in BGE 147 V 79 E. 3.4.5 festgehalten werden, nicht erfüllt. Überdies geht es vorliegend, wie bei der ausnahmsweisen erneuten Begutachtung durch die gleiche medizinische Abklärungsstelle gemäss BGE 147 V 79, nicht um die Erstellung eines Verlaufsgutachtens, d. h. der Erfassung einer möglichen Veränderung des Beschwerdebilds, sondern um die Berücksichtigung und Würdigung neuer medizinischer Tatsachen. Die polydisziplinäre Begutachtung ist demnach nach dem Zufallsprinzip gemäss Art. 72bis Abs. 3 IVV zu vergeben. 6.3. Zusammenfassend ist aufgrund der obigen”

“Zudem gilt es den Sachverhalt insoweit in massgebender Weise zu ergänzen, als dass es einer medizinischen Stellungnahme zu den Ergebnissen der Observation bedarf, welche vom 13. November 2020 bis 18. Dezember 2020 sowie 20. April 2021 bis 30. April 2021 stattfand (vgl. Ermittlungsberichte, IV-Akte 128). Auch der Hinweis des Beschwerdeführers auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung in BGE 147 V 79 ändert nichts am Ergebnis, dass die polydisziplinäre Begutachtung nach dem Zufallsprinzip zu vergeben ist. Gemäss BGE 147 V 79 E. 3.4.5 ist Art. 72bis IVV nicht verletzt, wenn im Rahmen des gleichen Abklärungsverfahrens ein Verlaufsgutachten bei der gleichen medizinischen Abklärungsstelle eingeholt wird, falls die Auftragsvergabe für das Erstgutachten nach dem Zufallsprinzip erfolgte (vgl. auch Rz. 3099 KSVI). Da die Auftragsvergabe an die Kliniken C____ zur Erstellung eines neurologischen und psychiatrischen Gutachten sowie eines neuropsychologischen Konsiliargutachtens nicht nach dem Zufallsprinzip im Sinne von Art. 72bis Abs. 3 IVV, sondern direkt durch die Haftpflichtversicherung des Unfallverursachers (D____) erfolgte (vgl. IV-Akte 113, S. 5 und S. 50), sind die Voraussetzungen für eine Ausnahme vom Losverfahren bei der Einholung von Verlaufsgutachten, wie sie in BGE 147 V 79 E. 3.4.5 festgehalten werden, nicht erfüllt. Überdies geht es vorliegend, wie bei der ausnahmsweisen erneuten Begutachtung durch die gleiche medizinische Abklärungsstelle gemäss BGE 147 V 79, nicht um die Erstellung eines Verlaufsgutachtens, d. h. der Erfassung einer möglichen Veränderung des Beschwerdebilds, sondern um die Berücksichtigung und Würdigung neuer medizinischer Tatsachen. Die polydisziplinäre Begutachtung ist demnach nach dem Zufallsprinzip gemäss Art. 72bis Abs. 3 IVV zu vergeben. 6.3. Zusammenfassend ist aufgrund der obigen”

“In BGE 139 V 349 hat das Bundesgericht erwogen, dass bei mono- und bidisziplinären Gutachten im Vergleich zu polydisziplinären Gutachten, abgesehen von der Auftragsvergabe nach dem Zufallsprinzip, die gleichen Partizipationsrechte beachtlich seien (E. 5.1). Seither wurde Art. 72bis Abs. 1bis IVV geändert. Gemäss der ab 1. Januar 2022 geltenden Fassung von Art. 72bis Abs. 1bis IVV gilt auch bei bidisziplinären Gutachten beziehungsweise bei Gutachten, an denen zwei Fachdisziplinen beteiligt sind, zwingend die Auftragsvergabe nach dem Zufallsprinzip. Gemäss der Rechtsprechung ist bei monodisziplinären Begutachtungen bei allen zulässigen Einwendungen konsensorientiert vorzugehen. Erst wenn eine Einigung ausbleibt, ergeht eine (einheitliche) Zwischenverfügung über die Beweisvorkehr an sich (Notwendigkeit einer Begutachtung, Beschränkung auf eine oder zwei Fachdisziplinen, Bezeichnung der Disziplinen) und die Person der Gutachter (BGE 139 V 349 E. 5.2.2.3). Bei bi- und polydisziplinären Gutachten erfolgt die Gutachterwahl immer nach dem Zufallsprinzip (BGE 139 V 349 E. 5.2.1). In einem ersten Schritt teilt die IV-Stelle der versicherten Person mit, dass eine Expertise eingeholt werden soll; zugleich gibt sie ihr die Art der vorgesehenen Begutachtung (poly- oder mono- bzw. bidisziplinär) sowie die vorgesehenen Fachdisziplinen und Gutachterfragen bekannt.”

“Muss der Versicherungsträger zur Abklärung des Sachverhaltes ein Gutachten einer oder eines unabhängigen Sachverständigen einholen, so gibt er nach Art. 44 ATSG der Partei deren oder dessen Namen bekannt. Diese kann den Gutachter aus triftigen Gründen ablehnen und kann Gegenvorschläge machen. Medizinische Gutachten, an denen drei und mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, haben in Anwendung von Art. 72bis Abs. 1 der Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV; SR 831.201) bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das BSV eine Vereinbarung getroffen hat. Die Vergabe der Aufträge erfolgt nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 2 IVV; Urteil BGer 9C_344/2020 vom 22. Februar 2021 E. 4.2.1).”

“4.1). L’art. 72bis RAI, en vigueur depuis le 1er mars 2012, prévoit que les expertises pluridisciplinaires sont confiées, par le biais d’une attribution aléatoire des mandats, à des centres d’expertises médicales liés à l’OFAS par convention afin de garantir des critères et des contrôles de qualité. Pour les expertises pluridisciplinaires ordonnées par l’AI, le choix des experts en cas d'expertise pluridisciplinaire doit toujours se faire selon le principe aléatoire (ATF 140 V 507 consid. 3.1 [toujours est indiqué en italique]; 139 V 349 consid. 5.2.1; voir ég. ATF 138 V 271 consid. 1.1). Le Tribunal fédéral a ainsi précisé qu’il n'y a aucune place pour une désignation des experts d’une expertise pluridisciplinaire opérée sur une base consensuelle (ATF 140 V 507 consid. 3.2.1; voir également arrêt TAF C-2662/2015 du 7 décembre 2018 consid. 9.1). L'attribution d'une expertise mono- ou bidisciplinaire ne doit pas être utilisée pour contourner le système d'attribution aléatoire prévu à l'art. 72bis al. 2 RAI (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.4; arrêt TC FR 608 2019 224 du 18 février 2020 consid. 4.3.4) Il n'existe pas de critères pour distinguer le champ d'application des différents types d'expertise; la grande variété de situations d'évaluation exige de la souplesse. Toutefois, l'expertise pluridisciplinaire à titre de première expertise constitue la règle. Une expertise pluridisciplinaire doit également être requise si l’atteinte à la santé semble se concentrer sur une ou deux disciplines médicales seulement, mais que la nature du problème de santé n'est pas encore pleinement identifiée. Dans des cas justifiés, il est possible de renoncer à une évaluation pluridisciplinaire et de procéder à une expertise mono- ou bidisciplinaire, pour autant que la situation médicale ne concerne à l’évidence qu’une ou deux disciplines, qu’il n’y ait pas de liens avec d’autres disciplines (p.ex. avec la médecine interne) et qu’il n’existe aucun besoin particulier de clarifier des questions en rapport avec la médecine du travail ou la réadaptation (ATF 139 V 349 consid.”

“Gemäss Art. 43 Abs. 1 ATSG prüft der Versicherungsträger die Begehren, nimmt die notwendigen Abklärungen von Amtes wegen vor und holt die erforderlichen Auskünfte ein. Mündlich erteilte Auskünfte sind schriftlich festzuhalten. Muss der Versicherungsträger zur Abklärung des Sachverhaltes ein Gutachten einer oder eines unabhängigen Sachverständigen einholen, so gibt er nach Art. 44 ATSG der Partei deren oder dessen Namen bekannt. Diese kann den Gutachter aus triftigen Gründen ablehnen und kann Gegenvorschläge machen. Medizinische Gutachten, an denen drei und mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, haben in Anwendung von Art. 72bis Abs. 1 IVV bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das Bundesamt eine Vereinbarung getroffen hat. Die Vergabe der Aufträge erfolgt gemäss Art. 72bis Abs. 2 IVV nach dem Zufallsprinzip.”

“Si l’OAI ne donne suite qu’en partie ou pas du tout aux objections de l’assuré, il rend une décision incidente sujette à recours auprès du tribunal cantonal des assurances ou du Tribunal administratif fédéral dans laquelle il indique les disciplines médicales prévues, le nom des experts désignés et les raisons pour lesquelles il n’a pas été tenu compte des objections soulevées (Jacques Olivier Piguet, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 28 ad art. 44 LPGA). Ce modèle d’attribution est destiné à neutraliser les craintes générales de dépendance et de partialité découlant des conditions-cadres du système d’expertise (ATF 139 V 349 consid. 5.2.2.1). En raison de ces règles de procédure, il n’y a pas de place pour une nomination consensuelle des experts dans les expertises polydisciplinaires. Si une désignation consensuelle des experts devait être régulièrement envisagée/recherchée, cela établirait à nouveau une sélection du centre d’expertise axée sur le résultat, ce que le principe de l’aléatoire consacré par l’art. 72bis al. 2 RAI vise précisément à empêcher (ATF 140 V 507 consid. 3.2 ; TF 9C_344/2020 du 22 février 2021 consid. 4.2.3). En effet, à l'ATF 139 V 349, le Tribunal fédéral a considéré qu'il était conforme au droit de limiter l'attribution des mandats d'expertise selon le principe aléatoire – tel que requis depuis l'ATF 137 V 210 pour les mandats d'expertises médicales confiées à un COMAI – aux expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales selon l'art. 72bis RAI (consid. 2.2 et 5.4). Il a relevé que pour les expertises médicales mono- et bidisciplinaires qui n'étaient pas attribuées selon le principe aléatoire (consid. 4.2), l'incombance (Obliegenheit) de l'Office AI et de la personne assurée de s'efforcer d'aboutir à une désignation consensuelle de l'expert ou des experts prenait une importance particulière et que, lorsqu'il entendait confier une telle expertise à un COMAI, l'Office AI avait l'obligation d'entreprendre cette procédure de désignation consensuelle (consid. 5.4). Au vu de l'ATF 139 V 349, il faut considérer que la désignation consensuelle d'un expert ne constitue pas un droit pouvant être déduit en justice, dès lors qu'il s'agit d'une simple incombance et non d'une obligation, et que le caractère obligatoire de la procédure de désignation consensuelle se limite aux cas dans lesquels l'Office AI souhaite confier une expertise mono- ou bidisciplinaire à un COMAI.”

“Zusammengefasst ergibt sich aus dem Gesagten, dass dem D._______-Gutachten vom 23. September 2020 kein hinreichender Beweiswert zukommt, zumal es auf einem nicht beweiswertigen orthopädischen Teilgutachten beruht. Insbesondere hat es die Vorinstanz unterlassen, die Folgen der feststehenden Fehloperation am rechten Knie, der regelmässigen Schmerzattacken, Ergussbildungen und Entzündungen durch gezielte Rückfragen beim Gutachter abzuklären. Hinzu kommt, dass die im Beschwerdeverfahren vorgebrachte und belegte Tatsache der fehlenden Verträglichkeit bezüglich zahlreicher Schmerzmittel (als Folge der festgestellten multiplen genetischen Varianten) und deren Folgen auf die Leistungsfähigkeit einer gutachterlichen Klärung bedarf. Schliesslich hat die Vorinstanz ohne Begründung von der gebotenen Abklärung der Statusfrage abgesehen. Die angefochtene Verfügung vom 20. Juli 2021 ist folglich aufzuheben und die Sache ist an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit sie gestützt auf Art. 72bis IVV (nach dem Zufallsprinzip) in Zusammenarbeit mit dem RAD ein erneutes polydisziplinäres Gutachten in der Schweiz einhole und anschliessend erneut über das Leistungsbegehren entscheide. Darüber hinaus wird sie auch eine eingehende Abklärung der Statusfrage vorzunehmen haben.”

“Entscheid Versicherungsgericht, 31.01.2023 Art. 44 Abs. 6 und Art. 55 ATSG, Art. 7k ATSV und Art. 72bis IVV. Anordnung einer Zweitbegutachtung wegen fehlender Tonaufnahme der psychiatrischen Teilbegutachtung. Die versicherte Person hat nicht auf die Tonaufnahme verzichtet und macht geltend, dass sie sich vom Gutachter nicht ernst genommen, eingeschüchtert und unter Druck gesetzt gefühlt hat. Der psychiatrische Gutachter informierte die IV-Stelle nicht von sich aus, sondern versuchte die versicherte Person zur Behebung des unmittelbar nach der Exploration festgestellten Fehlers zu einem Zweittermin einzubestellen. Schon vor diesem Zweittermin wurde die Konsensbesprechung durchgeführt und das psychiatrische Teilgutachten ausgefertigt. Die von der IV-Stelle angeordnete neuerliche Begutachtung bei derselben Abklärungsstelle erscheint damit nicht mehr als ergebnisoffen. Die mangelhafte bidisziplinäre Begutachtung ist aus dem Recht zu weisen und eine neue Begutachtung bei nicht vorbefassten Gutachterpersonen in Auftrag zu geben (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 31. Januar 2023, IV 2022/102).”

“___ als nicht verwertbar beurteilt hat und als die Beschwerdegegnerin aufgrund der in diesem Teilgutachten angegebenen objektiven Befunde zusätzlich auch eine neurologische Abklärung als notwendig erachtet hat, hat sie erneut ein bidisziplinäres Gutachten (internistisch und neurologisch) in Auftrag gegeben. Ausserdem hat sie den psychiatrischen Gutachter Dr. J.___ damit beauftragt, die Konsensbeurteilung zu koordinieren, also das internistische und neurologische Teilgutachten mit dem bereits bestehenden psychiatrischen Teilgutachten zu koordinieren respektive – falls erforderlich – eine psychiatrische Verlaufsbegutachtung durchzuführen und das Verlaufsgutachten mit den internistischen und neurologischen Teilgutachten zu koordinieren. Die Vergabe eines Verlaufsgutachtens an denselben Gutachter, der ein Erstgutachten erstattet hat, ist nicht zu beanstanden, kann dies doch den Aufschlusswert zur Beurteilung der medizinischen Entwicklung erhöhen, weil sich der Gutachter bereits früher einlässlich mit der zu begutachtenden Person befasst hat. Bei der zweiten Auftragsvergabe hat es sich also um die Erstellung eines bidisziplinären (internistisch und neurologisch) Gutachtens mit einer allfälligen psychiatrischen Verlaufsbegutachtung gehandelt. Diese Konstellation ist vom klaren Wortlaut von Art. 72bis IVV nicht erfasst. Zu berücksichtigen ist im Weiteren, dass ein Absprechen des Beweiswerts des vorliegenden Gutachtens rein aus formalen Gründen und damit eine erneute Begutachtung in allen drei Fachdisziplinen das Verhältnismässigkeitsprinzip (Art. 5 Abs. 2 und Art. 36 Abs. 3 der Bundesverfassung, BV, SR 101) verletzen würde. Jede medizinische Begutachtung stellt nämlich einen Eingriff in die körperliche und geistige Unversehrtheit (Art. 10 Abs. 2 BV) dar und ist daher nur dann durchzuführen, wenn dies zur Abklärung der Leistungsansprüche notwendig und für die zu untersuchende Person zumutbar ist (Art. 43 Abs. 2 ATSG). Hierbei fallen auch finanzielle Interessen des Staates in dem Sinne ins Gewicht, dass nur die notwendigen Sachverhaltsabklärungen durchzuführen sind (Art. 43 Abs. 1 ATSG). Eine Verletzung von Art. 72bis IVV ist damit zu verneinen.   Im Folgenden ist das Gutachten vom 12. Juli 2018 auf seinen Beweiswert zu prüfen. Ein Gutachten hat vollen Beweiswert, wenn es für die streitigen Belange umfassend ist, auf allseitigen Untersuchungen beruht, auch die geklagten Beschwerden berücksichtigt, in Kenntnis der Vorakten (Anamnese) abgegeben worden ist, in der Beurteilung der medizinischen Zusammenhänge sowie der medizinischen Situation einleuchtet und die Schlussfolgerungen der Experten begründet sind (BGE 125 V 352 E.”

“Bei der zweiten Auftragsvergabe hat es sich also um die Erstellung eines bidisziplinären (internistisch und neurologisch) Gutachtens mit einer allfälligen psychiatrischen Verlaufsbegutachtung gehandelt. Diese Konstellation ist vom klaren Wortlaut von Art. 72bis IVV nicht erfasst. Zu berücksichtigen ist im Weiteren, dass ein Absprechen des Beweiswerts des vorliegenden Gutachtens rein aus formalen Gründen und damit eine erneute Begutachtung in allen drei Fachdisziplinen das Verhältnismässigkeitsprinzip (Art. 5 Abs. 2 und Art. 36 Abs. 3 der Bundesverfassung, BV, SR 101) verletzen würde. Jede medizinische Begutachtung stellt nämlich einen Eingriff in die körperliche und geistige Unversehrtheit (Art. 10 Abs. 2 BV) dar und ist daher nur dann durchzuführen, wenn dies zur Abklärung der Leistungsansprüche notwendig und für die zu untersuchende Person zumutbar ist (Art. 43 Abs. 2 ATSG). Hierbei fallen auch finanzielle Interessen des Staates in dem Sinne ins Gewicht, dass nur die notwendigen Sachverhaltsabklärungen durchzuführen sind (Art. 43 Abs. 1 ATSG). Eine Verletzung von Art. 72bis IVV ist damit zu verneinen.   Im Folgenden ist das Gutachten vom 12. Juli 2018 auf seinen Beweiswert zu prüfen. Ein Gutachten hat vollen Beweiswert, wenn es für die streitigen Belange umfassend ist, auf allseitigen Untersuchungen beruht, auch die geklagten Beschwerden berücksichtigt, in Kenntnis der Vorakten (Anamnese) abgegeben worden ist, in der Beurteilung der medizinischen Zusammenhänge sowie der medizinischen Situation einleuchtet und die Schlussfolgerungen der Experten begründet sind (BGE 125 V 352 E. 3a). Notwendig ist zudem, dass der psychiatrische Gutachter die vom Bundesgericht in Bezug auf anhaltende somatoforme Schmerzstörungen und vergleichbare psychosomatische Leiden aufgestellten und später auf alle psychischen Erkrankungen, insbesondere auf leichte bis mittelschwere depressive Störungen, anwendbar erklärten Standardindikatoren berücksichtigt hat (vgl. BGE 141 V 281; 143 V 409 und 143 V 418). Bei einem zwecks Renten­revision erstellten Gutachten hängt der Beweiswert zudem wesentlich davon ab, ob es sich ausreichend auf das Thema, nämlich auf eine allfällige erhebliche Änderung des Sachverhalts, bezieht.”

“II 44; 51) gemäss jeweiligem Vermerk beilag, und welches die Möglichkeit eines Transports mit einem anderen Verkehrsmittel wie zum Beispiel einem Privatauto nicht ausschliesst (<www.ahv-iv.ch> -> Merkblätter -> Leistungen der IV -> Vergütung der Reisekosten in der IV; vgl. auch Ziff. 32 des Kreisschreibens über die Vergütung der Reisekosten in der Invalidenversicherung [KSVR]). Nachdem keine Anhaltspunkte dafür bestehen, dass eine Reise nach ... (auch) mit einem anderen Verkehrsmittel als der Bahn nicht möglich wäre – insbesondere dergleichen weder seitens der Beschwerdeführerin noch der behandelnden Ärzte geltend gemacht wurde – besteht zum vornherein kein Anlass für die Annahme, die vorgesehene Begutachtung sei unzumutbar. Dabei wird nicht verkannt, dass die Reise vom Wohnort der Beschwerdeführerin nach ... erhebliche Zeit beansprucht. Die Gutachtensvergabe an die MEDAS ist jedoch die Folge der mit der WEIV (vgl. E. 1.2 vorne) eingeführten Regelung, wonach bidisziplinäre Gutachten nur noch an zugelassene Gutachterstellen und nach Zufallsprinzip vergeben werden dürfen (Art. 72bis Abs. 2 IVV; act. II 47; 49 f.). Damit besteht in Bezug (auch) auf die Vergabe von bidisziplinären Begutachtungen keine Wahlmöglichkeit, weshalb bei – wie hier – gegebener Zumutbarkeit der Begutachtung ein Wechsel der Gutachterstelle ausser Betracht fällt.”

“Die bidisziplinäre Begutachtung hat vorliegend in der Schweiz zu erfolgen, da die Abklärungsstelle mit den Grundsätzen der schweizerischen Versicherungsmedizin vertraut sein muss (vgl. dazu Urteil des BGer 9C_235/2013 vom 10. September 2013 E. 3.2; statt vieler: Urteil des BVGer C-3864/2017 vom 11. März 2019 E. 7.5 m.w.H.) und vorliegend aufgrund der Aktenlage keine Gründe ersichtlich sind, die eine Begutachtung in der Schweiz als unverhältnismässig erscheinen liessen. Im Weiteren ist die Gutachterstelle nach dem Zufallsprinzip gemäss Zuweisungssystem «SuisseMED@P» zu ermitteln (vgl. dazu BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und Art. 72bis Abs. 2 IVV) und der Beschwerdeführerin sind die ihr zustehenden Mitwirkungsrechte einzuräumen (vgl. BGE 137 V 210 E. 3.4.2.9).”

“72bis IVV haben polydisziplinäre Gutachten, das heisst solche, an denen drei oder mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, nach dem Wortlaut von Abs. 1 dieser Bestimmung bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) eine Vereinbarung geschlossen hat, mithin bei einer MEDAS-Stelle im Sinne von Art. 59 Abs. 3 IVG. Die Vergabe der Aufträge erfolgt nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 2 IVV). Zu dessen Umsetzung hat das BSV die webbasierte Vergabeplattform SuisseMED@P eingerichtet, über welche der gesamte Verlauf der Gutachtenseinholung gesteuert und kontrolliert wird. Die Auftragsvergabe nach dem Zufallsprinzip neutralisiert - zusammen mit den weiteren Vorgaben nach BGE 137 V 210 - generelle, aus den Rahmenbedingungen des Gutachterwesens fliessende Abhängigkeits- und Befangenheitsbefürchtungen (BGE 137 V 210 E. 2.4; BGE 139 V 349 E. 5.2.2.1). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung erfolgt die Gutachterwahl bei polydisziplinären Begutachtungen entsprechend Art. 72bis Abs. 2 IVV immer nach dem Zufallsprinzip; für eine einvernehmliche Einigung besteht kein Raum (Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 9. Oktober 2019, IV.2018.00518, E. 4.2 mit Hinweis auf BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und weitere Bundesgerichtsurteile). Eine Ausnahme für die Vergabe nach dem Zufallsprinzip sieht das BSV in Randziffer”

“Die bidisziplinäre Begutachtung hat vorliegend in der Schweiz zu erfolgen, da die Abklärungsstelle mit den Grundsätzen der schweizerischen Versicherungsmedizin vertraut sein muss (vgl. dazu Urteil des BGer 9C_235/2013 vom 10. September 2013 E. 3.2; statt vieler Urteil des BVGer C-3864/2017 vom 11. März 2019 E. 7.5 m.w.H.) und vorliegend keine Gründe ersichtlich sind, die eine Begutachtung in der Schweiz als unverhältnismässig erscheinen liessen. Im Weiteren ist die Gutachterstelle nach dem Zufallsprinzip gemäss Zuweisungssystem «SuisseMED@P» zu ermitteln (vgl. dazu BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und Art. 72bis Abs. 2 IVV) und der Beschwerdeführerin sind die ihr zustehenden Mitwirkungsrechte einzuräumen (vgl. BGE 137 V 210 E. 3.4.2.9).”

“Cette expertise devra répondre en particulier aux exigences de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de maladies psychiques (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 ; 143 V 418). La question de savoir comment les différentes incapacités de travail et comment les différentes limitations fonctionnelles s'articulent fera l'objet d'une discussion consensuelle entre les experts (arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4.1 ; Anne-Sylvie Dupont, Assurance-invalidité, expertise pluridisciplinaire, incapacité de travail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 LAI : commentaires de l'arrêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC assurances, vol. décembre 2020). L'expertise sera organisée en Suisse - l'organisme d'évaluation mandaté devant maîtriser les principes d'évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse (arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2) -, auprès d'experts indépendants (art. 44 LPGA), dans le respect des droits de participation de la recourante (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) et de l'art. 72bis RAI (art. 81 du règlement [CE] n° 883/2004 ; ATF 139 V 349 consid.5.2.1 ; arrêt du TF 9C_174/2020 du 2 novembre 2020 consid. 7 ; arrêts du TAF C-2141/2020 du 27 mars 2023 consid. 13 ;C-2578/2022 du 16 mars 2023 consid. 8 ; C-6862/2019 du 3 août 2021 consid. 5.3). 17. Vu ce qui précède, le recours contre la décision du 28 février 2023 doit être admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l'autorité inférieure pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Compte tenu de l'issue du litige, il n'est pas nécessaire d'aborder les autres griefs de la recourante à l'encontre la décision attaquée, portant notamment sur les éléments économiques pris en compte par l'autorité inférieure pour déterminer son degré d'invalidité. Quant à ses requêtes de mise en oeuvre d'une expertise et d'interpellation du Dr M._______, elles doivent être rejetées, par appréciation anticipée des preuves (cf. not. ATF 131 I 153 consid. 3 ; 125 I 127 consid. 6c/cc ; arrêt du TF 8C_660/2015 du 24 février 2016 consid.”

“4 Enfin, sous l'angle psychiatrique, l'autorité compétente mettra également en oeuvre un complément d'expertise, voire une nouvelle expertise psychiatrique si celle-ci est jugée utile, en vue d'établir à satisfaction de droit l'état de santé de la recourante sur le plan psychique respectivement l'éventuelle incapacité de travail correspondante, et d'expliquer, par une approche globale, les interactions et autres liens d'un éventuel trouble somatoforme avec toutes les pathologies concomitantes dont souffre l'assurée, dans le cadre de l'examen des indicateurs standards prévus par la procédure d'établissement des faits structurée. 13.5 Au terme de l'instruction complémentaire, l'autorité compétente rendra une nouvelle décision motivée relative au droit de la recourante à une rente d'invalidité et/ou à des mesures de réadaptation, le Tribunal observant que contrairement à la décision litigieuse, les experts n'ont pas exclu la possibilité de conduire de telles mesures. 13.6 Dans l'éventualité où une nouvelle expertise était ordonnée, l'autorité fera appel à un ou plusieurs expert(s) indépendant(s) (art. 44 LPGA) désigné(s) dans le respect des droits de participation de l'assurée (cf. ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) et en application de la plateforme d'attribution aléatoire SuisseMED@P (cf. art. 72bis RAI ; ATF 139 V 349 consid. 5.2.1). Si d'autres évaluations que celles susmentionnées se révèlent nécessaires au regard de l'ensemble des plaintes et des atteintes à la santé constatées, l(es) expert(s) en ordonneront la mise en oeuvre, attendu qu'il est en dernier ressort de leur devoir d'expert de déterminer la nature des évaluations médicales permettant de répondre au questionnaire qui leur est soumis dans le cas d'espèce (arrêt du TF 8C_124/2008 du 17 octobre 2008 consid. 6.3.1). L'expertise sera pratiquée en Suisse, l'organisme d'évaluation mandaté devant maîtriser les principes d'évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse (arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2). Il sera procédé aux examens, y compris le cas échéant des tests en situation réelle, nécessaires à cet effet. L'ensemble du dossier devra ensuite être à nouveau soumis au SMR pour examen. Enfin, une nouvelle décision devra être prise. 14. 14.1 Vu l'issue du litige, la recourante ne doit pas participer aux frais de procédure (cf.”

“In zeitlicher Hinsicht sind Verfahrensvorschriften jedoch grundsätzlich nach den allgemeinen intertemporalrechtlichen Grundsätzen sofort auf hängige Verfahren anwendbar (vgl. BGE 115 II 97 E. 2c). Daher sind betreffend Gutachtensanordnung die ab 1. Januar 2022 geltenden Bestimmungen zu beachten. 3. 3.1. Nach Art. 43 Abs. 1 Satz 1 ATSG prüft der Versicherungsträger die Begehren, nimmt die notwendigen Abklärungen von Amtes wegen vor und holt die erforderlichen Auskünfte ein. Gestützt auf Art. 43 Abs. 1bis ATSG bestimmt er die Art und den Umfang der notwendigen Abklärungen. Erachtet er im Rahmen von medizinischen Abklärungen ein Gutachten als notwendig, so legt er je nach Erfordernis eine der folgenden Arten fest (Art. 44 Abs. 1 ATSG): lit. a monodisziplinäres Gutachten; lit. b bidisziplinäres Gutachten; lit. c polydisziplinäres Gutachten. 3.2. In Art. 44 Abs. 7 lit. a ATSG wurde die Kompetenz des Bundesrates zur Regelung für die Gutachtensvergabe festgehalten. Gestützt darauf erliess er Art. 72bis IVV. Medizinische Gutachten, an denen drei oder mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, haben bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) eine Vereinbarung getroffen hat (Art. 72bis Abs. 1 IVV). Medizinische Gutachten, an denen zwei Fachdisziplinen beteiligt sind, haben bei einer Gutachterstelle oder einem Sachverständigen-Zweierteam zu erfolgen, mit der oder dem das BSV eine Vereinbarung getroffen hat (Art. 72bis Abs. 1bis IVV). Die Vergabe der Aufträge erfolgt nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 2 IVV). 3.3. In Art. 44 Abs. 2 ATSG ist vorgesehen, dass der Versicherungsträger in Fällen, wo er zur Abklärung des”

“In zeitlicher Hinsicht sind Verfahrensvorschriften jedoch grundsätzlich nach den allgemeinen intertemporalrechtlichen Grundsätzen sofort auf hängige Verfahren anwendbar (vgl. BGE 115 II 97 E. 2c). Daher sind betreffend Gutachtensanordnung die ab 1. Januar 2022 geltenden Bestimmungen zu beachten. 3. 3.1. Nach Art. 43 Abs. 1 Satz 1 ATSG prüft der Versicherungsträger die Begehren, nimmt die notwendigen Abklärungen von Amtes wegen vor und holt die erforderlichen Auskünfte ein. Gestützt auf Art. 43 Abs. 1bis ATSG bestimmt er die Art und den Umfang der notwendigen Abklärungen. Erachtet er im Rahmen von medizinischen Abklärungen ein Gutachten als notwendig, so legt er je nach Erfordernis eine der folgenden Arten fest (Art. 44 Abs. 1 ATSG): lit. a monodisziplinäres Gutachten; lit. b bidisziplinäres Gutachten; lit. c polydisziplinäres Gutachten. 3.2. In Art. 44 Abs. 7 lit. a ATSG wurde die Kompetenz des Bundesrates zur Regelung für die Gutachtensvergabe festgehalten. Gestützt darauf erliess er Art. 72bis IVV. Medizinische Gutachten, an denen drei oder mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, haben bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) eine Vereinbarung getroffen hat (Art. 72bis Abs. 1 IVV). Medizinische Gutachten, an denen zwei Fachdisziplinen beteiligt sind, haben bei einer Gutachterstelle oder einem Sachverständigen-Zweierteam zu erfolgen, mit der oder dem das BSV eine Vereinbarung getroffen hat (Art. 72bis Abs. 1bis IVV). Die Vergabe der Aufträge erfolgt nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 2 IVV). 3.3. In Art. 44 Abs. 2 ATSG ist vorgesehen, dass der Versicherungsträger in Fällen, wo er zur Abklärung des”

“72bis IVV gerügt. Art. 72bis IVV sieht vor, dass Aufträge für polydisziplinäre Gutachten nach dem Zufallsprinzip vergeben werden. Nach der bundesgerichtlichen Auffassung wird Art. 72bis IVV nicht verletzt, wenn im Rahmen des gleichen Abklärungsverfahrens ein Verlaufsgutachten bei der gleichen medizinischen Abklärungsstelle eingeholt wird, die das Erstgutachten erstattet hat, falls die Auftragsvergabe für das Erstgutachten nach dem Zufallsprinzip erfolgt war, dies zumindest dann nicht, wenn das Verlaufsgutachten nicht mehr als drei Jahre seit der Erstbegutachtung erstattet worden ist (Urteil des Bundes­gerichts vom 2. November 2020, 9C_174/2020, E. 7, zur Publikation vorgesehen). Das Bundesgericht leitet diese Dreijahres-Vorgabe aus Art. 3 lit. a der Muster-Vereinbarung zwischen dem Bundesamt für Sozialversicherungen und der Gutachterstelle xy betreffend die Durchführung von polydisziplinären Gutachten zur Beurteilung von Leistungsan­sprüchen in der Invalidenversicherung (gestützt auf Art. 72bis IVV) ab, wonach die Auf­träge für Verlaufsgutachten, welche innerhalb einer Frist von drei Jahren seit der ersten polydisziplinären Begutachtung notwendig sind, vom Zufallsprinzip ausgenommen sind. Bei dieser Dreijahres-Vorgabe kann es sich nicht um eine verbindliche, absolut geltende Frist handeln, die zur Folge hätte, dass bei einer Verlaufsbegutachtung nach mehr als exakt drei Jahren seit der Erstbegutachtung zwingend eine Auftragsvergabe nach dem Zufallsprinzip erforderlich wäre. Der Sinn und Zweck dieser Dreijahres-Vorgabe ist nämlich darin zu sehen, dass ein relativ enger zeitlicher Zusammenhang zwischen der ersten und der zweiten Begutachtung bestehen soll, sodass der Vorteil einer Verlaufsbegutachtung durch dieselbe Gutachterstelle, nämlich das Zurückgreifen auf die Vorkenntnisse aus der ersten Begutachtung und damit die Erhöhung des Aufschlusswerts zur Beurteilung der medizinischen Entwicklung (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 2. November 2020, 9C_174/2020, E. 7.4.4), erhalten bleibt.”

“___ mit der Erstellung eines polydisziplinären Gutachtens beauftragt. Im Gutachten vom 13. August 2018 haben die Sachverständigen angegeben, in einer adaptierten Tätigkeit bestehe eine 80%ige Arbeitsfähigkeit. Strittig und im Folgenden zu prüfen ist, ob dem Gutachten voller Beweiswert zukommt, das heisst, ob es die Arbeitsfähigkeit der Beschwerdeführerin mit dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit belegt. Vorab ist auf den Einwand der Beschwerdeführerin einzugehen, wonach die Begutachtung durch die SMAB AG I.___ nicht unabhängig erfolgt sei, da diese bereits im Jahr 2015 ein Gutachten erstellt habe, welches dann zur Renteneinstellung geführt habe. Die Gutachter hätten grundsätzlich nur bestätigt, was bereits drei Jahre zuvor ausgesagt worden sei. Die Beschwerdeführerin hat damit implizit eine Verletzung von Art. 72bis IVV gerügt. Art. 72bis IVV sieht vor, dass Aufträge für polydisziplinäre Gutachten nach dem Zufallsprinzip vergeben werden. Nach der bundesgerichtlichen Auffassung wird Art. 72bis IVV nicht verletzt, wenn im Rahmen des gleichen Abklärungsverfahrens ein Verlaufsgutachten bei der gleichen medizinischen Abklärungsstelle eingeholt wird, die das Erstgutachten erstattet hat, falls die Auftragsvergabe für das Erstgutachten nach dem Zufallsprinzip erfolgt war, dies zumindest dann nicht, wenn das Verlaufsgutachten nicht mehr als drei Jahre seit der Erstbegutachtung erstattet worden ist (Urteil des Bundes­gerichts vom 2. November 2020, 9C_174/2020, E. 7, zur Publikation vorgesehen). Das Bundesgericht leitet diese Dreijahres-Vorgabe aus Art. 3 lit. a der Muster-Vereinbarung zwischen dem Bundesamt für Sozialversicherungen und der Gutachterstelle xy betreffend die Durchführung von polydisziplinären Gutachten zur Beurteilung von Leistungsan­sprüchen in der Invalidenversicherung (gestützt auf Art. 72bis IVV) ab, wonach die Auf­träge für Verlaufsgutachten, welche innerhalb einer Frist von drei Jahren seit der ersten polydisziplinären Begutachtung notwendig sind, vom Zufallsprinzip ausgenommen sind.”

“Entscheid Versicherungsgericht, 27.11.2023 Art. 72bis IVV, Vergabe von Gutachten nach dem Zufallsprinzip; ausnahmsweise freihändige Auftragserteilung bei Verlaufsgutachten im gleichen Abklärungsverfahren, wenn das letzte Gutachten nicht mehr als drei Jahre zurückliegt. Voraussetzungen für eine freihändige Vergabe eines Verlaufsgutachtens vorliegend nicht erfüllt (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 27. November 2023, IV 2022/84). Entscheid vom 27. November 2023 Besetzung Präsidentin Marie Löhrer, Verisicherungsrichterinnen Christiane Gallati-Schneider und Michaela Machleidt Lehmann; Gerichtsschreiberin Beatrix Zahner Geschäftsnr. IV 2022/84 Parteien A.___, Beschwerdeführer, gegen IV-Stelle des Kantons St. Gallen, Postfach 368, 9016 St. Gallen, Beschwerdegegnerin, Gegenstand Rente”

“Dans ce contexte également, un comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références citées). 5. Dans un premier grief de nature formelle, la recourante reproche à l’OAI d’avoir confié à nouveau une expertise pluridisciplinaire au CC.________, centre auprès duquel elle s’était déjà fait examiner en 2010. a) Afin d'assurer une procédure administrative et de recours équitable, l'ATF 137 V 210 a dégagé un certain nombre de principes (droits de participation ; droit à une décision incidente sujette à recours ; droit à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire) et de recommandations ayant pour but de définir un standard uniforme en matière de mise en œuvre d'une expertise médicale pluridisciplinaire auprès d'un COMAI. A l'invitation du Tribunal fédéral, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a également mis en place à la suite de cet arrêt une plate-forme (SuisseMED@P) destinée aux offices AI pour l'attribution sur une base aléatoire des mandats d'expertise médicale pluridisciplinaire (art. 72bis RAI ; ATF 139 V 496 consid. 4.1). L’art. 72bis al. 1 RAI dispose ainsi que les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d’un centre d’expertises médicales lié à l’office fédéral par une convention. L’attribution du mandat d’expertise doit se faire de manière aléatoire (al. 2). b) L’OAI a suivi la procédure consacrée par l’art. 72bis al. 2 RAI, sans que le dossier ne contienne d’éléments tendant à établir l’absence d’attribution aléatoire du mandat d’expertise. S’y trouve ainsi un courriel du 22 octobre 2017 de l’équipe SwissMED@P faisant état de l’attribution du mandat au CC.________. L’on peut certes s’interroger sur le point de savoir si l’OAI n’aurait pas dû spontanément, bien qu’ayant procédé conformément à l’art. 72bis al. 2 RAI, récuser le CC.________ pour s’être déjà prononcé dans le dossier de la recourante. Toutefois, la Dre V.________, médecin traitant, a été informée que sa patiente serait à nouveau examinée par le CC.________ (cf. courrier du 23 octobre 2017), sans qu’elle ne réagisse à cette désignation.”

“En particulier, l'OAIE veillera à requérir des rapports récents des médecins traitants du recourant et ordonnera une expertise pluridisciplinaire dans les disciplines de l'orthopédie, de la psychiatrie - celle-ci devant mettre en oeuvre l'évaluation normative et structurée de l'ATF 141 V 281 - et de la neurologie compte tenu de l'éventuelle algodystrophie relevée dans certains documents médicaux versés au dossier (voir supra consid. 11). A cet égard, il appartiendra au centre d'expertises d'ajouter d'autres disciplines médicales qu'il jugerait nécessaires au regard des affections dont souffre le recourant (cf. art. 44 al. 5 en relation avec al. 1 let. c LPGA). L'expertise sera pratiquée en Suisse, l'organisme d'évaluation mandaté devant maîtriser les principes d'évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse (arrêt du Tribunal fédéral 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2). Le recourant étant domicilié en France, l'on ne voit de surcroît pas de motifs pour lesquels l'exécution en Suisse de cette expertise pourrait se révéler une mesure disproportionnée. Au surplus, le centre d'expertise - le Dr P._______ étant cependant exclu in casu - devra être désigné dans le respect des droits de participation de l'assuré (cf. ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) et en application de la plateforme d'attribution aléatoire SuisseMED@P (cf. art. 72bis al. 2 RAI ; ATF 139 V 349 consid. 5.2.1). Les médecins devront notamment déterminer les atteintes à la santé du recourant et leurs éventuels effets sur la capacité de travail ainsi que les limitations fonctionnelles. L'ensemble du dossier devra ensuite être soumis au service médical de l'autorité inférieure pour nouvel examen. Enfin, une nouvelle décision devra être prise. 15. La cause étant renvoyée à l'autorité inférieure pour complément d'instruction, il n'est pas nécessaire d'examiner les autres griefs du recourant relatifs à la reconnaissance d'un droit à un quart de rente d'invalidité. 16. Vu l'issue du litige, le recourant ne doit pas participer aux frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 PA). En effet, selon la jurisprudence fédérale, une partie est considérée comme ayant obtenu gain de cause lorsque l'affaire est renvoyée - comme en l'espèce - à l'autorité pour des instructions complémentaires et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 6). En conséquence, l'avance de frais de Fr. 800.- versée sera restituée au recourant une fois le présent arrêt entré en force.”

“Die polydisziplinäre Begutachtung hat vorliegend in der Schweiz zu erfolgen, da die Abklärungsstelle mit den Grundsätzen der schweizerischen Versicherungsmedizin vertraut sein muss (vgl. dazu Urteil des BGer 9C_235/2013 vom 10. September 2013 E. 3.2; statt vieler Urteil des BVGer C-3864/2017 vom 11. März 2019 E. 7.5 m. w. H.). Nachdem die Beschwerdeführerin in der Lage war, für die Untersuchungen bei der D._______ in (...) (Schweiz), welche vom 17. Dezember 2019 bis zum 19. Dezember 2019 stattfanden (vgl. IVSTA-act. 182 S. 13), in die Schweiz zu reisen, sind vorliegend keine Gründe ersichtlich, die eine Begutachtung in der Schweiz als unverhältnismässig erscheinen liessen. Im Weiteren ist die Gutachterstelle - unter Ausschluss der P._______ - nach dem Zufallsprinzip gemäss dem Zuweisungssystem «SuisseMED@P» zu ermitteln (vgl. dazu BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und Art. 72bis Abs. 2 IVV) und es sind der Beschwerdeführerin die ihr zustehenden Mitwirkungsrechte einzuräumen (vgl. BGE 137 V 210 E. 3.4.2.9).”

“Die polydisziplinäre Begutachtung hat vorliegend in der Schweiz zu erfolgen, da die Abklärungsstelle mit den Grundsätzen der schweizerischen Versicherungsmedizin vertraut sein muss (vgl. dazu Urteil des BGer 9C_235/2013 vom 10. September 2013 E. 3.2; statt vieler Urteil des BVGer C-3864/2017 vom 11. März 2019 E. 7.5 m. w. H.). Nachdem die Beschwerdeführerin in der Lage war, für die Untersuchung vom 12. Februar 2021 (vgl. IVSTA-act. 84 S. 1) in Begleitung einer Freundin (IVSTA-act. 84 S. 60) in die Schweiz zu reisen, sind vorliegend keine Gründe ersichtlich, die eine Begutachtung in der Schweiz als unverhältnismässig erscheinen liessen. Im Weiteren ist die Gutachterstelle nach dem Zufallsprinzip gemäss Zuweisungssystem «SuisseMED@P» zu ermitteln (vgl. dazu BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und Art. 72bis Abs. 2 IVV) und es sind der Beschwerdeführerin die ihr zustehenden Mitwirkungsrechte einzuräumen (vgl. BGE 137 V 210 E. 3.4.2.9).”

“hiervor ausgeführt, sind die Gutachterstellen bei polydisziplinären Gutachten von Gesetzes wegen nach dem Zufallsprinzip zu bestimmen (vgl. Art. 72bis Abs. 2 IVV). Das Vorgehen der IV-Stelle, die polydisziplinäre Begutachtung zufallsbasiert zu vergeben, ist daher im Grundsatz rechtskonform. Zu prüfen bleibt, ob dem Beschwerdeführer die Begutachtung ausserhalb des Raums Nordwestschweiz medizinisch zumutbar ist. Er bestreitet dies insbesondere unter Berufung auf den Bericht der G.____ vom 19. August 2021, wonach der Untersuchungsbefund auf der Höhe LWK 4/5 einen Riss des Anulus fibrosus foraminal links und leichtgradige rezessale Engen beidseits zeige. Zudem verweist er auf das Attest des behandelnden Arztes Dr. F.____ vom 29. Oktober 2021, wonach er aus gesundheitlichen Gründen nicht länger als 30 Minuten sitzen dürfe. Damit vermag der Beschwerdeführer aber nicht durchzudringen. Zunächst findet sich in den genannten medizinischen Berichten keine Begründung dafür, weshalb er nicht bzw. nur eingeschränkt reisefähig sein soll. Einen solchen Schluss lassen auch die bei den Akten liegenden medizinischen Unterlagen nicht zu. Vielmehr ist aufgrund der nachvollziehbaren Stellungnahme der RAD-Ärztin Dr.”

“Gemäss Art. 72bis Abs. 1, 1bis und 2 IVV müssen Aufträge über medizinische Gutachten, an denen zwei oder mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, grundsätzlich nach dem Zufallsprinzip erfolgen (vgl. E. 2.4 hiervor). Die Auftragsvergabe nach dem Zufallsprinzip neutralisiert – zusammen mit den weiteren Vorgaben nach BGE 137 V 210 – generelle, aus den Rahmenbedingungen des Gutachterwesens fliessende Abhängigkeits- und Befangenheitsbefürchtungen; nicht einzelfallbezogene Bedenken werden gegen­standslos (BGE 139 V 349 E. 5.2.2.1 S. 355). Die Unabhängigkeit und Unbefangenheit der bestimmten Gutachterstelle gilt diesfalls generell und beschränkt sich in zeitlicher Hinsicht nicht bis zur Erstattung des Erstgutachtens (BGE 147 V 79 E. 7.4.4 S. 84). Wird ein Verlaufsgutachten innerhalb von drei Jahren ab dem Datum des Berichts der vorherigen Begutachtung bei derselben Gutachterstelle in Auftrag gegeben, die bereits das erste Gutachten erstellt hat, verstösst dies nicht gegen Art. 72bis Abs. 2 IVV bzw. Art. 57 Abs. 3 IVG (vgl. E. 2.2 und”

“Il a requis que les spécialistes se déterminent de manière précise et motivée sur l'évolution de l'état de santé de l'assurée, ainsi que sur l'impact de celui-ci, en particulier les douleurs constantes et les spasmes, sur le rendement dans une activité adaptée (JTA AI/2022/416 du 26 janvier 2023 c. 7.2). 4.2 Il ressort du dossier que, suite au jugement du Tribunal administratif précité (voir c. 4.1 ci-dessus), l'intimé a choisi d'ordonner une expertise pluridisciplinaire de suivi et d'attribuer le mandat au centre d'expertise ayant précédemment examiné la recourante (avril 2022). Dans un courrier du 17 mars 2023, l'Office AI a également informé l'intéressée des questions qu'il entendait soumettre aux experts consultés. Comme requis par le Tribunal administratif, il a en particulier demandé aux experts de se prononcer de manière précise et motivée sur l'évolution de l'état de santé de l'assurée, ainsi que sur l'impact de celui-ci, notamment les douleurs constantes et les spasmes, sur le rendement de la recourante dans une activité adaptée (dos. 112/3). 5. 5.1 Aux termes de l'art. 72bis al. 2 RAI, l’attribution du mandat d’expertise doit se faire de manière aléatoire. Selon le Tribunal fédéral, un tel procédé permet d'écarter les craintes liées à la dépendance et la partialité des experts qui découlent des conditions générales de l'expertise (ATF 147 V 79 c. 7.4.4). C'est ainsi que le Tribunal fédéral a jugé que dans les trois ans qui suivent une première expertise attribuée de manière aléatoire, le même centre d'expertise pouvait être mandaté pour une expertise de suivi, dès lors qu'il ne s'agissait pas d'obtenir un second avis médical (ATF 147 V 79 c. 7.4.5). 5.2 En l'espèce, l'expertise pluridisciplinaire de suivi projetée faisant l'objet de la décision attaquée a été diligentée par l'intimé dans le cadre de l'instruction complémentaire ordonnée par le Tribunal administratif (JTA AI/2022/416 du 26 janvier 2023 c. 7.2). Ainsi, le complément d'expertise envisagé ne constitue pas un second avis, mais s'inscrit dans la continuité de l'instruction en cours relative à la nouvelle demande de prestations de la recourante du 7 octobre 2020 (dos.”

“Le principe inquisitoire n'est toutefois pas absolu et sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 122 V 158 consid. 1a; 121 V 210 consid. 6c et les références). Jusqu'au terme de la procédure administrative, l'OAI a la haute-main sur celle-ci et jouit d'un important pouvoir d'appréciation dans sa conduite, notamment en ce qui concerne la nécessité, l'étendue et l'adéquation de recueillir des données médicales. Saisie d'un recours contre une mesure d'instruction, l'Autorité de céans doit dès lors s'abstenir de procéder à un examen poussé des pièces médicales à disposition qui, sur ce plan, préjugerait de façon importante la décision que sera amené à rendre l'OAI quant au droit aux prestations. La Cour se limite donc à une appréciation rapide des pièces aux fins de contrôler si la nécessité de procéder à une expertise apparaît plausible et non abusive (cf. arrêts TC FR 608 2020 36 du 9 avril 2020; 605 2018 98 du 20 août 2018 consid. 2.4 avec référence à arrêt TC BL [KGE SV] 720 13 117 du 15 août 2013 consid. 2.2). 2.2. Selon l'art. 72bis RAI, les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'office fédéral par une convention (al. 1). L'attribution du mandat d'expertise doit se faire de manière aléatoire (al. 2). Cet article a été introduit suite à la publication de l'ATF 137 V 210 qui a apporté de nombreux correctifs à la procédure administrative, en particulier en ce qui concerne la désignation des experts (arrêt TF 9C_140/2015 du 26 mai 2015 consid. 4). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral considère qu’un déroulement équitable de la procédure exige dans un premier temps que les prérogatives usuelles dans la procédure administrative générale, découlant du droit d'être entendu et comprenant notamment le droit de faire administrer des preuves essentielles et la participation à l'administration des preuves, soient garanties. Lorsqu'il s'agit de déterminer ce qui doit être ordonné au moyen d'un acte de l'administration susceptible de recours, il y a lieu de tenir compte de l'intérêt à la protection juridique spécifique au contentieux.”

“Le principe inquisitoire n'est toutefois pas absolu et sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 122 V 158 consid. 1a; 121 V 210 consid. 6c et les références). Jusqu'au terme de la procédure administrative, l'OAI a la haute-main sur celle-ci et jouit d'un important pouvoir d'appréciation dans sa conduite, notamment en ce qui concerne la nécessité, l'étendue et l'adéquation de recueillir des données médicales. Saisie d'un recours contre une mesure d'instruction, l'Autorité de céans doit dès lors s'abstenir de procéder à un examen poussé des pièces médicales à disposition qui, sur ce plan, préjugerait de façon importante la décision que sera amené à rendre l'OAI quant au droit aux prestations. La Cour se limite donc à une appréciation rapide des pièces aux fins de contrôler si la nécessité de procéder à une expertise apparaît plausible et non abusive (cf. arrêts TC FR 608 2020 36 du 9 avril 2020; 605 2018 98 du 20 août 2018 consid. 2.4 avec référence à arrêt TC BL [KGE SV] 720 13 117 du 15 août 2013 consid. 2.2). 2.2. Selon l'art. 72bis RAI, les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'office fédéral par une convention (al. 1). L'attribution du mandat d'expertise doit se faire de manière aléatoire (al. 2). Cet article a été introduit suite à la publication de l'ATF 137 V 210 qui a apporté de nombreux correctifs à la procédure administrative, en particulier en ce qui concerne la désignation des experts (arrêt TF 9C_140/2015 du 26 mai 2015 consid. 4). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral considère qu’un déroulement équitable de la procédure exige dans un premier temps que les prérogatives usuelles dans la procédure administrative générale, découlant du droit d'être entendu et comprenant notamment le droit de faire administrer des preuves essentielles et la participation à l'administration des preuves, soient garanties. Lorsqu'il s'agit de déterminer ce qui doit être ordonné au moyen d'un acte de l'administration susceptible de recours, il y a lieu de tenir compte de l'intérêt à la protection juridique spécifique au contentieux.”

“Die polydisziplinäre Begutachtung hat vorliegend in der Schweiz zu erfolgen, da die Abklärungsstelle mit den Grundsätzen der schweizerischen Versicherungsmedizin vertraut sein muss (vgl. dazu Urteil des BGer 9C_235/2013 vom 10. September 2013 E. 3.2; statt vieler Urteil des BVGer C-3864/2017 vom 11. März 2019 E. 7.5 m.w.H.) und vorliegend keine Gründe ersichtlich sind, die eine Begutachtung in der Schweiz als unverhältnismässig erscheinen liessen. Im Weiteren ist die Gutachterstelle nach dem Zufallsprinzip gemäss Zuweisungssystem «SuisseMED@P» zu ermitteln (vgl. dazu BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und Art. 72bis Abs. 2 IVV) und dem Beschwerdeführer sind die ihm zustehenden Mitwirkungsrechte einzuräumen (vgl. BGE 137 V 210 E. 3.4.2.9; Urteil des BVGer C-5233/2020 vom 26. Februar 2021 E. 5.3).”

“Die polydisziplinäre Begutachtung hat vorliegend in der Schweiz zu erfolgen, da die Abklärungsstelle mit den Grundsätzen der schweizerischen Versicherungsmedizin vertraut sein muss (vgl. dazu Urteil des BGer 9C_235/2013 vom 10. September 2013 E. 3.2; statt vieler Urteil des BVGer C-3864/2017 vom 11. März 2019 E. 7.5 m.w.H.) und vorliegend keine Gründe ersichtlich sind, die eine Begutachtung in der Schweiz als unverhältnismässig erscheinen liessen. Im Weiteren ist die Gutachterstelle nach dem Zufallsprinzip gemäss Zuweisungssystem «SuisseMED@P» zu ermitteln (vgl. dazu BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und Art. 72bis Abs. 2 IVV) und der Beschwerdeführerin sind die ihr zustehenden Mitwirkungsrechte einzuräumen (vgl. BGE 137 V 210 E. 3.4.2.9).”

“Die polydisziplinäre Begutachtung hat grundsätzlich in der Schweiz zu erfolgen, da die Abklärungsstelle mit den Grundsätzen der schweizerischen Versicherungsmedizin vertraut sein muss (vgl. Urteil des BGer 9C_235/2013 vom 10. September 2013 E. 3.2; Urteil des BVGer C-3864/2017 vom 11. März 2019 E. 7.5 m. w. H.). Im Weiteren ist die Gutachterstelle nach dem Zufallsprinzip gemäss dem Zuweisungssystem «SuisseMED@P» zu ermitteln (vgl. dazu BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und Art. 72bis Abs. 2 IVV) und es sind dem Beschwerdeführer die ihm zustehenden Verfahrensrechte zu wahren (BGE 137 V 210 E. 3.4.2.9 S. 258 ff.).”

“Die Begutachtung hat grundsätzlich in der Schweiz zu erfolgen, da die Abklärungsstelle mit den Grundsätzen der schweizerischen Versicherungsmedizin vertraut sein muss (vgl. dazu Urteil des BGer 9C_235/2013 vom 10. September 2013 E. 3.2; statt vieler Urteil des BVGer C-3864/2017 vom 11. März 2019 E. 7.5 m.w.H.) und zurzeit keine Gründe ersichtlich sind, die eine Begutachtung in der Schweiz als unverhältnismässig erscheinen liessen. Im Weiteren ist die Gutachterstelle nach dem Zufallsprinzip gemäss Zuweisungssystem «SuisseMED@P» zu ermitteln (vgl. dazu BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und Art. 72bis Abs. 2 IVV). Der Beschwerdeführerin sind die ihr zustehenden Mitwirkungsrechte einzuräumen (vgl. BGE 137 V 210 E. 3.4.2.9).”

“So setzt beispielsweise eine Genugtuungsforderung nicht voraus, dass eine Arbeitsunfähigkeit im Sinne von Art. 6 ff. ATSG nachgewiesen ist (Urteil des Bundesgerichts vom 29. Mai 2017, 4A_707/2016, E. 1.2.2.). Da die im IV-Verfahren zu prüfenden Fragen von jenen im Haftpflichtrecht abweichen können, ist es fraglich, inwieweit die IV-Stelle auf das zivilrechtliche Gutachten wird abstellen können. 4.2. Im Weiteren beruft sich der Beschwerdeführer darauf, dass Gerichtsgutachten eine höhere Beweiskraft zukomme als Administrativgutachten. Obwohl die Herkunft eines Gutachtens grundsätzlich nicht massgebend ist (vgl. BGE 122 V 157 E. 1c), bezieht sich die Rechtsprechung, wonach Gerichtsgutachten regelmässig eine höhere Beweiskraft als Administrativgutachten zukommt (vgl. BGE 143 V 269, 282 E. 6.2.3.2; 125 V 351, 352 E. 3b/aa), auf nach sozialversicherungsrechtlichen Grundsätzen eingeholte Gutachten. Ein solches unterliegt besonderen Verfahrensvorschriften. Vorliegend ist ein polydisziplinäres Gutachten und eine MEDAS nach dem Zufallsprinzip zu beauftragen (Art. 72bis Abs. 2 IVV). Auf diese Weise ist sichergestellt, dass die medizinischen Gutachten im Bereich der Sozialversicherung grundsätzlich nach einem einheitlichen Verfahrensstandard eingeholt werden. Demzufolge ist die umfassende administrative Erstbegutachtung regelmässig polydisziplinär und damit zufallsbasiert anzulegen; eine direkte Auftragserteilung soll die Ausnahme bleiben (BGE 139 V 349 E. 3.2). Dies ist jedoch bei einer Beauftragung durch den Zivilrichter nicht möglich. Zusätzlich ist im Bereich des Invalidenversicherungsrechts zu beachten, dass bei psychiatrischen Gutachten für sämtliche psychische Erkrankungen das strukturierte Beweisverfahren nach BGE 141 V 281 durchzuführen ist (BGE 143 V 418). Zudem, würde man Gutachten nach zivilprozessrechtlichen Grundsätzen den Vorzug geben, könnte so eine Möglichkeit geschaffen werden, MEDAS-Gutachten zu vermeiden, wenn man ein haftpflichtrechtliches Verfahren anstrengt (siehe dazu auch BGE 139 V 349 E. 4.1). 4.3. Der Beschwerdeführer bringt vor, er könne dem zivilgerichtlichen Gutachter den IV-Fragenkatalog vorlegen lassen und der Beschwerdegegnerin Gelegenheit geben, Ergänzungsfragen zu stellen.”

“Die polydisziplinäre Begutachtung hat vorliegend in der Schweiz zu erfolgen, da die Abklärungsstelle mit den Grundsätzen der schweizerischen Versicherungsmedizin vertraut sein muss (vgl. dazu Urteil des BGer 9C_235/2013 vom 10. September 2013 E. 3.2; statt vieler Urteil des BVGer C-3864/2017 vom 11. März 2019 E. 7.5 m.w.H.) und vorliegend keine Gründe ersichtlich sind, die eine Begutachtung in der Schweiz als unverhältnismässig erscheinen liessen. Im Weiteren ist die Gutachterstelle nach dem Zufallsprinzip gemäss Zuweisungssystem «SuisseMED@P» zu ermitteln (vgl. dazu BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und Art. 72bis Abs. 2 IVV) und der Beschwerdeführerin sind die ihr zustehenden Mitwirkungsrechte einzuräumen (vgl. BGE 137 V 210 E. 3.4.2.9).”

“Ils seront invités à se prononcer de façon précise et appropriée sur l'évolution de l'état de santé et de la capacité de travail de l'assuré dans son métier ainsi que dans une activité lucrative raisonnablement exigible jusqu'au moment de l'établissement de leur rapport, l'administration devant examiner, par application analogique de l'art. 17 al. 1 LPGA relatif à la révision du droit à la rente, si un changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d et références ; arrêt du TAF C-350/2020 du 9 janvier 2023 consid. 6.5). L'expertise sera pratiquée en Suisse, l'organisme d'évaluation mandaté devant maîtriser les principes d'évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse (cf. arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2). Les experts seront désignés en application de la plateforme d'attribution aléatoire SuisseMED@P au sens de l'art. 72bis al. 2 RAI (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.2.1) et les droits procéduraux du recourant devront être respectés (cf. ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9). Le recourant étant domicilié en France voisine, l'on ne voit pas de motifs pour lesquels l'exécution en Suisse de cette expertise pourrait se révéler une mesure disproportionnée. 9. 9.1 Compte tenu de ce qui précède, il est établi au degré de la vraisemblance prépondérante que le recourant a subi une incapacité totale de travail dans toute activité lucrative du 12 octobre 2015 jusqu'au 15 juin 2019 en raison de ses atteintes au genou droit constitutives d'un degré d'invalidité de 100% du 12 octobre 2015 jusqu'au 15 juin 2019, fondant le droit à une rente entière du 1er mars 2017 (cf. consid. 8.1 supra) jusque à distance de trois mois (cf. art. 88a al. 1 RAI) au 30 septembre 2019, à tout le moins. Dans cette mesure, il n'y a pas lieu de s'écarter des conclusions concordantes des parties. Il convient par conséquent d'annuler partiellement la décision litigieuse du 17 septembre 2020 et de réformer celle-ci en ce sens que les atteintes au genou droit de l'assuré fondent à elles seules le droit à une rente entière du 1er mars 2017 au 30 septembre 2019, sous suite d'intérêts moratoires (art.”

“6 Compte tenu des troubles somatiques et psychiques susmentionnés, le Tribunal constate que l'OAIE n'a pas pris toutes les mesures d'instruction ni recueilli tous les renseignements nécessaires à l'établissement complet des faits déterminants sur le plan médical afin de pouvoir statuer en connaissance de cause sur la demande de prestations d'invalidité du recourant, cela en violation de l'art. 43 LPGA. Dans ces circonstances, on ne voit pas de motifs justifiant de s'écarter des conclusions de l'autorité inférieure tendant à admettre partiellement le recours, à annuler la décision attaquée et à renvoyer le dossier à l'autorité inférieure en application de l'art. 61 al. 1 PA afin qu'elle complète son instruction en ordonnant la mise en oeuvre d'une procédure probatoire structurée respectivement d'une expertise pluridisciplinaire en neurologie, psychiatrie et orthopédie, ainsi que l'exécution d'un test neuropsychologique et d'un électroneuromyogramme des membres inférieurs, auprès d'experts indépendants (art. 44 LPGA), désignés dans le respect des droits de participation de l'assuré (cf. ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) et en application de la plateforme d'attribution aléatoire SuisseMED@P au sens de l'art. 72bis al. 2 RAI (ATF 139 V 349 consid. 5.2.1). Les experts seront invités à se prononcer de façon précise et appropriée sur l'état de santé et la capacité de travail de l'assuré dans son métier ainsi que dans une activité lucrative raisonnablement exigible au moment de l'établissement de leur rapport. Le cas échéant, ils recueilleront l'avis d'autres spécialistes (en oncologie notamment), étant rappelé qu'il incombe en premier lieu aux experts de déterminer l'étendue des investigations médicales indispensables dans le cas d'espèce (ATF 139 V 349 consid. 3.3 ; arrêt du TF 8C_12472008 du 17 octobre 2008 consid. 6.3.1). Bien que le renvoi doive rester exceptionnel compte tenu de l'exigence de célérité de la procédure (cf. art. 29 Cst.), il est en l'occurrence justifié dès lors que l'autorité inférieure n'a pas instruit des questions déterminantes pour l'examen du droit aux prestations (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt du F 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid. 3.2). L'expertise sera pratiquée en Suisse, l'organisme d'évaluation mandaté devant maîtriser les principes d'évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse (cf.”

“Soweit der Beschwerdeführer vorbrachte, die Beschwerdegegnerin habe das Prinzip der einvernehmlichen Gutachtensvergabe missachtet, ist anzumerken, dass rechtssprechungsgemäss lediglich mehr als bisher das Bestreben um eine einvernehmliche Gutachtenseinholung in den Vordergrund zu stellen ist, um einerseits vermeidbare Verfahrensweiterungen abzuwenden und um andererseits die Tragfähigkeit respektive die Akzeptanz der Beweisergebnisse durch die betroffene versicherte Person zu erhöhen (BGE 137 V 210 E. 3.4.2.6; zur Anwendbarkeit auf dem Gebiete der Unfallversicherung vgl. BGE 138 V 318). Ein eigentlicher Rechtsanspruch auf eine einvernehmliche Einigung insbesondere in Bezug auf die Gutachterstelle besteht jedoch nicht. Überdies waren dem Beschwerdeführer die Gehörs- und Partizipationsrechte vor der Erteilung des Gutachterauftrags gewährt worden (vgl. Urk. 10/194, Urk. 10/201, Urk. 10/206-207, Urk. 10/208). Auch fehlt es im Verfahren der Unfallversicherung an Vorschriften zur Durchführung eines besonderen Einigungsverfahrens wie auch an einer mit Art. 72bis Abs. 2 der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV) – welcher die Vergabe polydisziplinärer medizinischer Gutachtensaufträge nach dem Zufallsprinzip vorsieht – vergleichbaren Bestimmung. Ob die in BGE 137 V 210 vorgesehenen Korrektive der Vergabe von MEDAS-Begutachtungsaufträgen nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 1 IVV) auf das in der Unfallversicherung herrschende System anwendbar sind, wurde bis anhin vom Bundesgericht offengelassen (vgl. BGE 138 V 318 E. 6.1.1 S. 322; Urteile 8C_112/2020 vom 13. Mai 2020 E. 5.2, 8C_860/2015 vom 30. Juni 2016 E. 3.3; 8C_305/2013 vom 2. September 2013 E. 3.2). Diesbezüglich können auch vorliegend Weiterungen unterbleiben, weil der Beschwerdeführer mit seinen Einwänden vom 3. Oktober 2018 (Urk. 10/244) gegen die Gutachterstelle kein solches Vorgehen beantragte. Sodann gelten nach der Rechtsprechung für Sachverständige grundsätzlich die gleichen Ausstands- und Ablehnungsgründe, wie sie für Richter vorgesehen sind. Danach ist Befangenheit anzunehmen, wenn Umstände vorliegen, die geeignet sind, Misstrauen in die Unparteilichkeit zu erwecken. Bei der Beurteilung des Anscheins der Befangenheit und der Gewichtung solcher Umstände kann jedoch nicht auf das subjektive Empfinden einer Partei abgestellt werden. Das Misstrauen muss vielmehr in objektiver Weise als begründet erscheinen.”

“Die Beschwerdeführerin stellt sich auf den Standpunkt, auf das von der Beschwerdegegnerin beim Y.___ in Auftrag gegebene interdisziplinäre Verlaufsgutachten vom 10. September 2020 könne aus verschiedenen Gründen nicht abgestellt werden. Zu monieren sei der Umstand, dass die Auftragsvergabe freihändig erfolgt sei. Grundsätzlich müsse der Auftrag für ein polydisziplinäres Gutachten gemäss Art. 72bis Abs. 2 IVV zufallsbasiert über die Plattform SwissMED@P erfolgen. Die freihändige Vergabe von Aufträgen hingegen sei an besondere Voraussetzungen gebunden. Namentlich sei dies gemäss Gerichts- und Verwaltungspraxis für eine Verlaufsbegutachtung nur zulässig, sofern das erste Gutachten zufallsbasiert in Auftrag gegeben worden sei und das zusätzliche Gutachten innerhalb dreier Jahre seit dem ursprünglichen Gutachtensauftrag erfolge. Letzteres sei hier nicht der Fall gewesen. Hier lägen zwischen dem Auftrag für das erste Gutachten und demjenigen für das Verlaufsgutachten fünf Jahre. Ferner stelle sich die Frage, ob zu Recht lediglich ein Verlaufsgutachten eingeholt worden sei. Ein solches werde typischerweise angeordnet, um allfällige gesundheitliche Veränderungen zu beurteilen, die sich seit der Durchführung einer Begutachtung ergeben hätten. Hier sei die weitere Begutachtung indessen erforderlich geworden, weil das erste Gutachten bei der gerichtlichen Überprüfung als nicht schlüssig qualifiziert worden sei.”

“Polydisziplinäre Gutachten, das heisst solche, an denen drei oder mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, haben bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) eine Vereinbarung getroffen hat (Art. 72bis Abs. 1 IVV). Gemeint sind die Medizinischen Abklärungsstellen (MEDAS) im Sinne von Art. 59 Abs. 3 IVG. Die Vergabe der Aufträge erfolgt nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 2 IVV). Das Verfahren für die Auftragsvergabe von polydisziplinären Gutachten durch die IV-Stellen ist im Kreisschreiben über das Verfahren in der Invalidenversicherung (KSVI, Stand 1. Januar 2024) detailliert geregelt (Rz 3094 ff.). Der gesamte Verlauf der Gutachtenseinholung wird über die vom BSV eingerichtete webbasierte Vergabeplattform SuisseMED@P gesteuert und kontrolliert (vgl. BGE 139 V 349 E. 2.2).     Da im vorliegenden Fall die Auftragsvergabe an die B.___ AG in C.___ korrekt über die SuisseMED@P erfolgt ist, kann der Beschwerdegegnerin insofern keine Verletzung des Zufallsprinzips vorgeworfen werden.”

“28 IVGart. 28 LAIart. 28 LAI Art. 6 ATSGart. 6 LPGAart. 6 LPGA Art. 8 ATSGart. 8 LPGAart. 8 LPGA Art. 28 IVGart. 28 LAIart. 28 LAI BGE 140 V 193ATF 140 V 193DTF 140 V 193 BGE 132 V 93ATF 132 V 93DTF 132 V 93 Art. 16 ATSGart. 16 LPGAart. 16 LPGA BGE 143 V 124ATF 143 V 124DTF 143 V 124 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 BGE 109 V 108ATF 109 V 108DTF 109 V 108 Art. 17 ATSGart. 17 LPGAart. 17 LPGA BGE 117 V 198ATF 117 V 198DTF 117 V 198 BGE 131 V 242ATF 131 V 242DTF 131 V 242 BGE 130 V 138ATF 130 V 138DTF 130 V 138 BGE 143 V 124ATF 143 V 124DTF 143 V 124 BGE 134 V 231ATF 134 V 231DTF 134 V 231 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 Art. 49 IVVart. 49 RAIart. 49 OAI Art. 44 ATSGart. 44 LPGAart. 44 LPGA Art. 49 IVVart. 49 RAIart. 49 OAI 9C_323/2009 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 9C_105/2009 BGE 135 V 254ATF 135 V 254DTF 135 V 254 9C_204/2009 9C_323/2009 8C_819/2013 8C_942/2009 9C_238/2019 BGE 139 V 99ATF 139 V 99DTF 139 V 99 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 Art. 72bis IVVart. 72bis RAIart. 72bis OAI BGE 131 V 242ATF 131 V 242DTF 131 V 242 BGE 130 V 138ATF 130 V 138DTF 130 V 138 9C_10/2017 9C_668/2015 Art. 28 IVGart. 28 LAIart. 28 LAI Art. 88a IVVart. 88a RAIart. 88a OAI BGE 136 V 279ATF 136 V 279DTF 136 V 279 BGE 141 V 281ATF 141 V 281DTF 141 V 281 BGE 141 V 281ATF 141 V 281DTF 141 V 281 BGE 143 V 418ATF 143 V 418DTF 143 V 418 Art. 16 ATSGart. 16 LPGAart. 16 LPGA Art. 28a IVGart. 28a LAIart. 28a LAI BGE 144 I 28ATF 144 I 28DTF 144 I 28 BGE 117 V 194ATF 117 V 194DTF 117 V 194 Art. 16 ATSGart. 16 LPGAart. 16 LPGA BGE 128 V 29ATF 128 V 29DTF 128 V 29 BGE 104 V 135ATF 104 V 135DTF 104 V 135 BGE 145 V 141ATF 145 V 141DTF 145 V 141 BGE 134 V 322ATF 134 V 322DTF 134 V 322 BGE 143 V 295ATF 143 V 295DTF 143 V 295 BGE 129 V 222ATF 129 V 222DTF 129 V 222 BGE 145 V 141ATF 145 V 141DTF 145 V 141 BGE 134 V 322ATF 134 V 322DTF 134 V 322 BGE 130 V 121ATF 130 V 121DTF 130 V 121 Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 69 IVGart. 69 LAIart. 69 LAI Art. 69 IVGart. 69 LAIart. 69 LAI Art.”

“Entscheid Versicherungsgericht, 31.01.2023 Art. 44 Abs. 6 und Art. 55 ATSG, Art. 7k ATSV und Art. 72bis IVV. Anordnung einer Zweitbegutachtung wegen fehlender Tonaufnahme der psychiatrischen Teilbegutachtung. Die versicherte Person hat nicht auf die Tonaufnahme verzichtet und macht geltend, dass sie sich vom Gutachter nicht ernst genommen, eingeschüchtert und unter Druck gesetzt gefühlt hat. Der psychiatrische Gutachter informierte die IV-Stelle nicht von sich aus, sondern versuchte die versicherte Person zur Behebung des unmittelbar nach der Exploration festgestellten Fehlers zu einem Zweittermin einzubestellen. Schon vor diesem Zweittermin wurde die Konsensbesprechung durchgeführt und das psychiatrische Teilgutachten ausgefertigt. Die von der IV-Stelle angeordnete neuerliche Begutachtung bei derselben Abklärungsstelle erscheint damit nicht mehr als ergebnisoffen. Die mangelhafte bidisziplinäre Begutachtung ist aus dem Recht zu weisen und eine neue Begutachtung bei nicht vorbefassten Gutachterpersonen in Auftrag zu geben (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 31. Januar 2023, IV 2022/102).”

“Dans un premier argument, la recourante invoque un grief formel à l'encontre de l'expertise du spécialiste en rhumatologie, en relevant que celui-ci ne dispose pas des connaissances nécessaires dans le domaine médical concerné. Ces incertitudes laissent à son sens planer un doute sur le contenu, respectivement sur les conclusions de cette expertise, motif pour lequel elle demande à ce qu’on lui préfère l’avis des médecins de E.________. 3.1. Le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1er mars 2012 le nouvel art. 72bis RAI, qui garantit que seuls les centres d’expertises médicales remplissant les conditions de qualité définies dans une convention conclue avec l’Office fédéral des assurances sociales (ci-après: OFAS) sont encore habilités à établir des expertises pluridisciplinaires pour l’AI. La convention définit en particulier les mesures de contrôle et les compétences de l’OFAS en la matière. L’expertise litigieuse a été établie par deux médecins de C.________ liés à l’OFAS par une telle convention (cf. document « Centres d’expertises pluridisciplinaires liés à l'OFAS par une convention au sens de l'art. 72bis RAI », état: 1.6.2020, consulté sur le site de l'OFAS, http://www.bsv.admin.ch). Par ailleurs le spécialiste concerné est inscrit sur la liste FMH des médecins spécialisés en rhumatologie. Les membres de la FMH sont soumis au code de déontologie de la FMH, qui déclare la formation continue obligatoire. Finalement, il est renvoyé à la législation topique en matière de professions médicales. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 juin 2006 sur la profession médicale (LPMéd; RS 811.11) le 1er septembre 2007, la formation continue fait en outre partie des obligations professionnelles exigées par la loi. Tout détenteur d’un titre fédéral ou d’un titre étranger reconnu de formation postgraduée, quel que soit son niveau d’emploi, est tenu de suivre une formation continue permanente tant qu’il exerce la médecine en Suisse, conformément aux dispositions de la réglementation pour la formation continue. L’Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue (ci-après: ISFM), qui est un institut autonome au sein de la FMH, est responsable de la réglementation et de l’exécution de la formation postgraduée des médecins et se charge de décerner les titres de spécialiste dans le cadre des programmes de formation postgraduée accrédités par la Confédération.”

“Die polydisziplinäre Begutachtung hat in der Schweiz zu erfolgen, da die Abklärungsstelle mit den Grundsätzen der schweizerischen Versicherungsmedizin vertraut sein muss (vgl. dazu Urteil des BGer 9C_235/2013 vom 10. September 2013 E. 3.2; statt vieler Urteil des BVGer C-3864/2017 vom 11. März 2019 E. 7.5 m.w.H.) und vorliegend keine Gründe ersichtlich sind, die eine Begutachtung in der Schweiz als unverhältnismässig erscheinen liessen. Die Gutachterstelle ist nach dem Zufallsprinzip gemäss Zuweisungssystem «SuisseMED@P» zu ermitteln (vgl. dazu BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und Art. 72bis Abs. 2 IVV). Dem Beschwerdeführer sind die ihm zustehenden Mitwirkungsrechte einzuräumen (vgl. BGE 137 V 210 E. 3.4.2.9).”

“in der im Zeitpunkt des Gutachtensauftrags vom 4. Juni 2021 [IV-act. 319] in Kraft gestandenen Fassung) vorgesehenen zufallsbasierten Vergabe von polydisziplinären MEDAS-Gutachten über die Zuweisungsplattform SuisseMED@P abgesehen hat. Für die zur Beurteilung von Leistungsansprüchen erforderlichen ärztlichen Untersuchungen können die IV-Stellen medizinische Abklärungsstellen beiziehen (Art. 59 Abs. 3 des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung [IVG; SR 831.20]). Gemäss der unter Berücksichtigung des Leitentscheides BGE 137 V 210 seit dem 1. März 2012 in Kraft stehenden Fassung von Art. 72bis IVV haben polydisziplinäre Gutachten, das heisst solche, an denen drei oder mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, nach dem Wortlaut von Abs. 1 dieser Bestimmung bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) eine Vereinbarung geschlossen hat, mithin bei einer MEDAS-Stelle im Sinne von Art. 59 Abs. 3 IVG. Die Vergabe der Aufträge erfolgt nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 2 IVV). Zu dessen Umsetzung hat das BSV die webbasierte Vergabeplattform SuisseMED@P eingerichtet, über welche der gesamte Verlauf der Gutachtenseinholung gesteuert und kontrolliert wird. Die Auftragsvergabe nach dem Zufallsprinzip neutralisiert - zusammen mit den weiteren Vorgaben nach BGE 137 V 210 - generelle, aus den Rahmenbedingungen des Gutachterwesens fliessende Abhängigkeits- und Befangenheitsbefürchtungen (BGE 137 V 210 E. 2.4; BGE 139 V 349 E. 5.2.2.1). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung erfolgt die Gutachterwahl bei polydisziplinären Begutachtungen entsprechend Art. 72bis Abs. 2 IVV immer nach dem Zufallsprinzip; für eine einvernehmliche Einigung besteht kein Raum (Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 9. Oktober 2019, IV.2018.00518, E. 4.2 mit Hinweis auf BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und weitere Bundesgerichtsurteile). Eine Ausnahme für die Vergabe nach dem Zufallsprinzip sieht das BSV in Randziffer”

“Vorwegzuschicken ist, dass die Beschwerdegegnerin die Begutachtungsstelle Z.___ - entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers - nicht ausgesucht hat. Da vorliegend eine polydisziplinäre medizinische Begutachtung stattfand, erfolgte die Vergabe des Auftrages nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 2 IVV) über die SuisseMED@P, wie aktenmässig erstellt (vgl. Urk. 7/159). Auch wurde dem dannzumal rechtlich noch nicht vertretenen Beschwerdeführer Gelegenheit eingeräumt, seine Einwände gegen die Experten vorzubringen (Urk. 7/171), wovon er indes vor der Begutachtung absah. Was die nunmehrigen Einwände des Beschwerdeführers hinsichtlich Befangenheit der Begutachtungsstelle Z.___ betreffen, ist zu berücksichtigen, dass nach ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung gilt, dass eine Institution als solche nicht befangen sein kann. Das gilt erst recht, wenn der Gutachtensauftrag - wie hier - gemäss Art. 72bis IVV nach dem Zufallsprinzip erfolgte (vgl. Urteil des Bundesgerichts 9C_234/2021 vom 13. August 2021 E. 3.2 mit Hinweisen).     Darüber hinaus hat das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) nach den anhaltenden Diskussionen in den Medien und im Parlament im Jahr 2020 die Prozess- und Strukturqualität der Firma Z.___ AG überprüft. Dabei hat sich gezeigt, dass die Z.___ AG und die für sie tätigen Sachverständigen die fachlichen Voraussetzungen für die Erstellung von Gutachten für die Invalidenversicherung gemäss der aktuell geltenden Tarifvereinbarung erfüllen.”

“Polydisziplinäre Gutachten, das heisst solche, an denen drei oder mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, haben bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) eine Vereinbarung getroffen hat (Art. 72bis Abs. 1 IVV). Gemeint sind die Medizinischen Abklärungsstellen (MEDAS) im Sinne von Art. 59 Abs. 3 IVG. Die Vergabe der Aufträge erfolgt nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 2 IVV). Das Verfahren für die Auftragsvergabe von polydisziplinären Gutachten durch die IV-Stellen ist im Kreisschreiben über das Verfahren in der Invalidenversicherung (KSVI, Stand 1. Januar 2024) detailliert geregelt (Rz 3094 ff.). Der gesamte Verlauf der Gutachtenseinholung wird über die vom BSV eingerichtete webbasierte Vergabeplattform SuisseMED@P gesteuert und kontrolliert (vgl. BGE 139 V 349 E. 2.2).     Da im vorliegenden Fall die Auftragsvergabe an die B.___ AG in C.___ korrekt über die SuisseMED@P erfolgt ist, kann der Beschwerdegegnerin insofern keine Verletzung des Zufallsprinzips vorgeworfen werden.”

“Januar 2022 geltenden Fassung), bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das Bundesamt eine Vereinbarung getroffen hat. Gemeint sind die Medizinischen Abklärungsstellen (MEDAS) im Sinne von Art. 59 Abs. 3 IVG. Die Vergabe der Aufträge erfolgt nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 2 IVV). Zu dessen Umsetzung hat das BSV die webbasierte Vergabeplattform SuisseMED@P eingerichtet, über welche der gesamte Verlauf der Gutachtenseinholung gesteuert und kontrolliert wird (vgl. BGE 139 V 349 E. 2.2). Zudem ist das Verfahren für die Auftragsvergabe von polydisziplinären Gutachten durch die IV-Stelle im vom BVS herausgegebenen Kreisschreiben über das Verfahren in der Invalidenversicherung (KSVI, Stand: 1. Januar 2018) detailliert geregelt (Rz. 2077 ff.). Dass bei polydisziplinären Gutachten zwingend mindestens drei Fachärzte beteiligt sein müssten, ist weder BGE 137 V 210 noch den Vorgaben des BSV zu entnehmen. Vielmehr handelt es sich bei polydisziplinären Gutachten um solche, bei denen drei oder mehr Fachdisziplinen beteiligt sind (vgl. Art. 72bis Abs. 1 IVV in der bis Ende 2021 gültig gewesenen Fassung; vgl. auch etwa BGE 139 V 349 E. 2.2). Nichts anderes ergibt sich aus der auf der Homepage des BSV (www.bsv.admin”

“Polydisziplinäre Gutachten, das heisst solche, an denen drei oder mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, haben bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) eine Vereinbarung getroffen hat (Art. 72bis Abs. 1 IVV). Gemeint sind die Medizinischen Abklärungsstellen (MEDAS) im Sinne von Art. 59 Abs. 3 IVG. Die Vergabe der Aufträge erfolgt nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 2 IVV). Das Verfahren für die Auftragsvergabe von polydisziplinären Gutachten durch die IV-Stellen ist im Kreisschreiben über das Verfahren in der Invalidenversicherung (KSVI, Stand 1. Januar 2024) detailliert geregelt (Rz 3094 ff.). Der gesamte Verlauf der Gutachtenseinholung wird über die vom BSV eingerichtete webbasierte Vergabeplattform SuisseMED@P gesteuert und kontrolliert (vgl. BGE 139 V 349 E. 2.2).     Da im vorliegenden Fall die Auftragsvergabe an die B.___ AG in C.___ korrekt über die SuisseMED@P erfolgt ist, kann der Beschwerdegegnerin insofern keine Verletzung des Zufallsprinzips vorgeworfen werden.”

“Danach hat sie sich den für die Beurteilung ihres Leistungsanspruchs notwendigen ärztlichen Untersuchungen zu unterziehen, soweit diese zumutbar sind (Art. 43 Abs. 2 ATSG). 4.2. Erachtet der Versicherungsträger im Rahmen von medizinischen Abklärungen eine Begutachtung als notwendig, so obliegt ihm gemäss Art. 44 Abs. 1 ATSG die Entscheidung, ob diese mono-, bi- oder polydisziplinär zu erfolgen hat. Bei polydisziplinären Gutachten sind drei oder mehr Fachdisziplinen beteiligt. Sie sind namentlich für Fälle vorgesehen, bei denen der Gesundheitsschaden zwar auf eine oder zwei Disziplinen fokussiert erscheint, die Beschaffenheit der Gesundheitsproblematik aber noch nicht vollends gesichert ist (Massimo Aliotta, in: Basler Kommentar, Allgemeiner Teil des Sozialversicherungsrechts, 1. Auflage 2020, Art. 44 N 10). Solche Gutachten haben gemäss Art. 72bis Abs. 1 IVV bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) eine Vereinbarung getroffen hat. Die Vergabe der Aufträge erfolgt nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 2 IVV). Zu dessen Umsetzung hat das BSV die webbasierte Vergabeplattform SuisseMed@P eingerichtet, über welche der gesamte Verlauf der Gutachtenseinholung gesteuert und kontrolliert wird (vgl. Kreisschreiben über das Verfahren in der Invalidenversicherung [KSVI], Stand 1. Januar 2022, Rz. 3098 ff.). 4.3. Zur Klärung, ob eine polydisziplinäre Expertise einzuholen ist, müsste die vorliegende medizinische Aktenlage auf ihre Vollständigkeit und Schlüssigkeit hin überprüft werden. Eine eingehende Prüfung der Dokumente würde aber dazu führen, dass die Endverfügung im Hinblick auf die Beurteilung der medizinischen Sachlage weitgehend präjudiziert würde. Weil die Verfahrenshoheit bis zum Abschluss des Verwaltungsverfahrens beim Versicherungsträger liegt und ihm deshalb im Rahmen der Verfahrensleitung ein grosser Ermessensspielraum zukommt, muss im vorliegenden Verfahren die richterliche Prüfung bei einer knappen Beurteilung der Aktenlage im Sinne einer Plausibilitäts- respektive Missbrauchskontrolle ihr Bewenden haben.”

“Die Gutachterwahl bei polydisziplinären MEDAS-Begutachtungen hat immer nach dem Zufallsprinzip zu erfolgen (Art. 72bis Abs. 2 IVV; BGE 138 V 271 E. 1.1, 139 V 349 E. 5.2). In einem ersten Schritt teilt die IV-Stelle der versicherten Person mit, dass eine Expertise eingeholt werden soll; zugleich gibt sie ihr die Art der vorgesehenen Begutachtung (poly- oder mono- bzw. bidisziplinär) sowie die vorgesehenen Fachdisziplinen und Gutachterfragen bekannt (vgl. auch Rz. 2077 ff. des Kreisschreibens über das Verfahren in der Invalidenversicherung [KSVI], gültig ab 1. Januar 2010; Stand 1. Januar 2018). In einem zweiten Schritt teilt die IV-Stelle der versicherten Person die mittels Zufallszuweisung (durch die vom Bundesamt für Sozialversicherungen [BSV] entwickelte Vergabeplattform SuisseMED@P, über welche der gesamte Verlauf der Gutachtenseinholung gesteuert und kontrolliert wird; vgl. SuisseMED@P: Handbuch für Gutachter- und IV-Stellen = Anhang V KSVI) zugeteilte Gutachterstelle und die Namen der Sachverständigen inklusive Facharzttitel mit. In der Folge hat die versicherte Person die Möglichkeit, materielle oder formelle personenbezogene Einwendungen geltend zu machen (vgl.”

“Polydisziplinäre Gutachten, das heisst solche, an denen drei oder mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, haben nach dem Wortlaut von Art. 72bis Abs. 1 der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV) vom 17. Januar 1961 bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) eine Vereinbarung getroffen hat. Gemeint sind die MEDAS im Sinne von Art. 59 Abs. 3 IVG. Die Vergabe der Aufträge erfolgt nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 2 IVV). Zu dessen Umsetzung hat das BSV die webbasierte Vergabeplattform SuisseMed@P eingerichtet, über welche der gesamte Verlauf der Gutachtenseinholung gesteuert und kontrolliert wird (vgl. SuisseMed@P: Handbuch für Gutachter- und IV-Stellen = Anhang V des Kreisschreibens über das Verfahren in der Invalidenversicherung [KSVI], Stand 1. Januar 2017; http://www.suissemedap.ch). Bei mono- und bidisziplinären Gutachten dagegen werden die Aufträge nicht nach diesem System vergeben. Damit ist der Kreis der in Frage kommenden Sachverständigen hier weitaus grösser (z.B. Universitätskliniken, frei praktizierende Ärzte und Gutachter; BGE 137 V 210 E. 3.1.1).”

“Polydisziplinäre Gutachten, das heisst solche, an denen drei oder mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, haben bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) eine Vereinbarung getroffen hat (Art. 72bis Abs. 1 der Verordnung über die Invalidenversicherung [IVV]). Gemeint sind die Medizinischen Abklärungsstellen (MEDAS) im Sinne von Art. 59 Abs. 3 des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG). Die Vergabe der Aufträge erfolgt nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 2 IVV). Das Verfahren für die Auftragsvergabe von polydisziplinären Gutachten durch die IV-Stellen ist im Kreisschreiben über das Verfahren in der Invalidenversicherung (KSVI, Stand 1. Januar 2018) detailliert geregelt (Rz 2077 ff.). Der gesamte Verlauf der Gutachtenseinholung wird über die vom BSV eingerichtete webbasierte Vergabeplattform SuisseMED@P gesteuert und kontrolliert (vgl. BGE 139 V 349 E. 2.2).”

“Die polydisziplinäre Begutachtung hat vorliegend in der Schweiz zu erfolgen, da die Abklärungsstelle mit den Grundsätzen der schweizerischen Versicherungsmedizin vertraut sein muss (vgl. dazu Urteil des BGer 9C_235/2013 vom 10. September 2013 E. 3.2; statt vieler Urteil des BVGer C-3864/2017 vom 11. März 2019 E. 7.5 m.w.H.) und vorliegend keine Gründe ersichtlich sind, die eine Begutachtung in der Schweiz als unverhältnismässig erscheinen liessen. Im Weiteren ist die Gutachterstelle nach dem Zufallsprinzip gemäss Zuweisungssystem «SuisseMED@P» zu ermitteln (vgl. dazu BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und Art. 72bis Abs. 2 IVV) und dem Beschwerdeführer sind die ihm zustehenden Mitwirkungsrechte einzuräumen (vgl. BGE 137 V 210 E. 3.4.2.9).”

“Es kommen daher spezielle Verfahrensregeln zur Anwendung. So hat die Begutachtung von einer Gutachterstelle vorgenommen zu werden, mit welcher das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) eine Vereinbarung getroffen hat. Die Vergabe der Aufträge erfolgt nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis der Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung [IVV; SR 831.201]). Diese Vorschrift ist grundsätzlich als zwingend anzusehen (BGE 140 V 507, 510 E. 3.1; vgl. zur Ausnahme bei Verlaufsbegutachtungen: BGE 147 V 79, 84 f. E. 7.4.5). 3.3. Auch vorliegend gab es keinen triftigen Grund, die Auftragsvergabe unter Ausserachtlassung des gesetzlich vorgeschriebenen Verfahrens durchzuführen. Der Abbruch des Verfahrens ("Mandatsentzug"; vgl. IV-Akte 303) kann mit anderen Worten nicht als korrekt erachtet werden. Vielmehr wäre der Auftrag nach dem Zufallsprinzip an eine weitere Gutachterstelle zu vergeben gewesen. Es gibt nämlich eine Vielzahl von polydisziplinären Gutachtensstellen, welche über einen Vertrag mit dem BSV nach Art. 72bis IVV verfügen (vgl. dazu die vom BSV herausgegebene Liste; Stand 6. August 2021). Speziell gilt es auch zu beachten, dass es im Wesentlichen der fehlenden systematischen Aktenaufbereitung durch die Beschwerdegegnerin zuzuschreiben ist, dass der Auftrag von der N____ als undurchführbar zurückgewiesen wurde (vgl. das Schreiben vom 12. Mai 2020; IV-Akte 304). Mit anderen Worten hat es – entgegen der Darstellung der Beschwerdegegnerin (vgl. das Schreiben vom 8. September 2020; IV-Akte 311) – nicht an der Komplexität der medizinischen Fragestellungen gelegen, dass der Auftrag als undurchführbar qualifiziert wurde. Die korrekte Aktenaufbereitung stellt aber eine Aufgabe der Auftraggeberin dar. So ergibt sich namentlich auch aus dem für die Gutachter- und IV-Stellen massgebenden Handbuch (Anhang V des Kreisschreibens über das Verfahren in der Invalidenversicherung [KSVI]), dass es Aufgabe der IV-Stelle ist, der Gutachterstelle die vollständigen und aufbereiteten Akten der versicherten Person zuzustellen (vgl.”

“Der deutsche Wortlaut von Art. 72bis IVV stimmt mit demjenigen der französischen und italienischen Fassung überein. Daraus ergibt sich, dass die Vergabe von Aufträgen für interdisziplinäre medizinische Gutachten nach dem Zufallsprinzip zu erfolgen hat (vgl. auch BGE 139 V 349 E. 5.2.1 S. 354). Es wird nicht zwischen dem Auftrag für die Erst- und Verlaufsbegutachtung unterschieden. Es geht damit aus der Bestimmung nicht hinreichend klar hervor, ob die einmal bestimmte Gutachterstelle im Verlauf des Verfahrens erneut herangezogen werden kann oder ob die Vergabe des Verlaufsgutachtens im gleichen Abklärungsverfahren zwingend neu nach dem Zufallsprinzip zu erfolgen hat. Um die Tragweite von Art. 72bis BGE 147 V 79 S. 83 IVV zu bestimmen, ist deshalb auf die anderen Auslegungselemente zurückzugreifen.”

“En outre, les travaux assis/debout penché en avant ne sont pas possibles et les travaux assis/debout sont envisageables. Enfin, l'assuré peut aussi utiliser les escaliers - mais pas les échelles - et la conduite de l'automobile est actuellement possible sur de courtes distances (OAI-B._______ pce 63 pp. 12-13). 7.8 Au vu de ce qui précède (cf. en particulier aux consid. 7.1 à 7.6 ci-dessus), il y a lieu d'annuler la décision attaquée de l'autorité inférieure et de lui renvoyer la cause pour qu'elle mette en oeuvre l'instruction complémentaire qui s'impose et rende une nouvelle décision. Avant de statuer, il s'agira en particulier pour l'autorité inférieure d'actualiser le dossier médical du recourant auprès de l'assureur perte de gain maladie et des médecins traitants de l'intéressé afin de s'assurer d'avoir à sa disposition tous les rapports médicaux relatifs à l'état de santé de l'intéressé et de se prononcer cas échéant sur l'opportunité de mettre en place en Suisse une expertise médicale externe à l'assurance, conformément à l'art. 72bis RAI. 8. Vu l'issue du recours, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA) et l'avance sur les frais de procédure présumés de 800 francs versée par le recourant lui sera remboursée dès l'entrée en force du présent arrêt, sur le compte qu'il aura désigné au Tribunal administratif fédéral. Au demeurant, aucun frais de procédure ne peut être mis à la charge de l'autorité inférieure (art. 63 al. 2 première phrase PA). Le recourant, qui n'est pas représenté, n'allègue pas avoir engagé des frais relativement élevés dans le cadre de la présente cause, aucun dépens ne lui est alloué (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'autorité inférieure n'a pas droit à des dépens (cf. art. 7 al. 3 FITAF). (le dispositif se trouve sur la page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est admis en ce sens que la décision du 14 novembre 2023 est annulée et la cause renvoyée à l'autorité inférieure pour instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision.”

“1), l'état de santé du recourant n'était pas stabilisé, que dans ce contexte, en conformité avec les conclusions de l'autorité précédente, il y a lieu d'annuler la décision attaquée et de lui renvoyer la cause pour instruction complémentaire, qu'au demeurant, l'instruction complémentaire portera non seulement sur les questions orthopédiques, mais également psychiatriques, compte tenu des constatations ressortant des rapports médicaux du Dr D._______, psychiatre FMH, des 18 août et 30 novembre 2022, lequel retient le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen F33.1 et une incapacité de travail totale, suggérant par ailleurs un suivi psychothérapeutique puis psychopédagogique (OAIE pce 28 p. 304 et 308), qu'une telle instruction apparaît d'autant plus nécessaire que dans son rapport d'expertise orthopédique du 29 décembre 2022, le Dr E._______ constatait une différence à la force de préhension en défaveur de l'épaule droite qui ne pouvait « pas être expliquée par la lésion de l'épaule mais davantage par des facteurs non organiques » (OAIE pce 30 p. 325), qu'après avoir actualisé le dossier médical du recourant sur les plans somatique et psychiatrique, l'autorité inférieure se prononcera sur l'opportunité de mettre en place en Suisse une expertise médicale externe à l'assurance, conformément à l'art. 72bis RAI, que le cas échéant, il s'agira de respecter la procédure probatoire structurée découlant de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de symptomatologies douloureuses sans substrat organique objectivable (ATF 140 V 8 consid. 2.2.1.3) et de troubles dépressifs, y compris de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 4.5.1 et 4.5.2), qu'au vu de l'issue de la procédure, il n'est pas perçu de frais de procédure ni de la part du recourant (cf. 63 al. 1 et 3 PA), ni de la part de l'OAIE (cf. art. 63 al. 2 PA), que l'avance de frais versée par le recourant de CHF 800.- lui sera restituée dès l'entrée en force du présent arrêt, qu'il n'est en outre pas alloué de dépens (art. 7 al. 4 FITAF), (le dispositif figure sur la page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est admis en ce sens que la décision du 13 avril 2023 est annulée et la cause renvoyée à l'autorité inférieure pour instruction complémentaire dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.”

“Zusammenfassend ist festzuhalten, dass sich die Vorinstanz im Zuweisungsverfahren an das in den einschlägigen gesetzlichen Vorschriften (vgl. Art. 72bis IVV; Art. 44 ATSG) sowie in Rz. 3094 ff. KSVI vorgeschriebene Zufallsverfahren gehalten hat, und dass auch keine Umstände vorliegen, die auf eine Befangenheit der für die Begutachtung vorgesehenen Gutachter schliessen liessen. Die Zwischenverfügung vom 21. Juli 2022, mit welcher an der nach dem Zufallsprinzip vergebenen Gutachterstelle H.________ festgehalten wurde, erfolgte damit zu Recht. Die vorliegende Beschwerde ist demnach vollumfänglich abzuweisen und die angefochtene Zwischenverfügung zu bestätigen. Die Vorinstanz ist allerdings anzuweisen, die Gutachterstelle aufzufordern, die Beschwerdeführerin erneut zur Begutachtung aufzubieten.”

“Si l’OAI ne donne suite qu’en partie ou pas du tout aux objections de l’assuré, il rend une décision incidente sujette à recours auprès du tribunal cantonal des assurances ou du Tribunal administratif fédéral dans laquelle il indique les disciplines médicales prévues, le nom des experts désignés et les raisons pour lesquelles il n’a pas été tenu compte des objections soulevées (jacques olivier piguet, in dupont/moser-szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 28 ad art. 44 LPGA p. 555). 5. a) En l’espèce, l’argument du recourant selon lequel l’office intimé aurait, en raison de contingences accessoires, renoncé au mandat d’expertise Z.__________ n’a pas à être examiné. Les motifs avancés par l’OAI à l’appui de la révocation du mandat d’expertise médicale pluridisciplinaire auprès d’Z.__________ ne sont pas déterminants. En effet, le SMR a dans un premier temps souhaité mettre en place une expertise comportant la médecine interne, la rhumatologie ainsi qu’une évaluation des capacités fonctionnelles de l’assuré. Après l’adjonction d’une troisième discipline, soit la psychiatrie (cf. communication interne du 11 décembre 2019), la procédure imposée par l’art. 72bis RAI devait être suivie, avec la désignation aléatoire qu’elle prescrit (cf. consid. 4b supra). A cela s’ajoute que Z.__________ n’est quoi qu’il en soit pas sur la liste des centres d’expertises agréés et n’aurait pu assumer le mandat d’expertise avec trois disciplines (https://www.suissemedap.ch/Pages/MedasMap.aspx). Peu importe donc les motifs à l’origine de la renonciation au mandat initialement confié à Z.__________. La CRR a ensuite été désignée selon la procédure précitée ; elle a fait valoir des motifs de récusation (cf. courrier du 18 février 2020), fondés compte tenu de sa prise en charge du recourant du 14 décembre 2016 au 11 janvier 2017, sous la forme d’une rééducation intensive et d’une évaluation multidisciplinaire, étant précisé qu’un prestataire de soins ne saurait être mandaté en qualité d’expert. A ce stade, l’OAI devait donc réinitier la procédure 72bis RAI, laquelle a débouché en l’occurrence sur la désignation du T.________. b) Le recourant considère nécessaire l’adjonction de l’orthopédie au titre d’une quatrième discipline, la rhumatologie étant insuffisante au vu de ses affections polymorphes.”

“lit. a). Aus diesen Diagnosen leiteten die Gutachter nachvollziehbar sowohl in einer leidensangepassten Arbeit wie auch im Haushalt bezogen auf ein Vollzeitpensum eine Arbeits- und Leistungsfähigkeit von 70% ab (S. 9 Ziff. 4.7.4). Die Beurteilungen der medizinischen Zusammenhänge sind für die streitigen Belange umfassend und die gezogenen Schlussfolgerungen zum Gesundheitszustand werden nachvollziehbar und einleuchtend begründet. Dem MEDAS-Gutachten kommt auch unter Berücksichtigung der übrigen ärztlichen Berichte sowie der Vorbringen der Beschwerdeführerin, welche keine – auch nur geringen – Zweifel am Gutachten zu wecken vermögen, voller Beweiswert zu und es ist darauf abzustellen. Soweit die Beschwerdeführerin vorbringt, mit dem MEDAS-Gutachten liege gar keine Expertise im Sinne von Art. 44 ATSG und Art. 72bis IVV vor, weil das Zufallsprinzip verletzt worden sei (Beschwerde S. 8 Ziff. 7 sowie Ausführungen des Rechtsvertreters der Beschwerdeführerin anlässlich der Schlussverhandlung), ist ihr nicht zu folgen. Der RAD empfahl in der Beurteilung vom 31. August 2021, es sei eine polydisziplinäre Begutachtung in den Disziplinen Rheumatologie/Orthopädie, Psychiatrie und Allgemeine Innere Medizin notwendig (AB 59/4). Daraufhin gewährte die Beschwerdegegnerin der Beschwerdeführerin am 16. September 2021 das rechtliche Gehör betreffend die be­absichtigte Begutachtung und gab an, sie erachte eine polydisziplinäre Begutachtung in den besagten medizinischen Disziplinen für notwendig (AB 62/1). Der Umstand, dass die MEDAS in der Folge eine orthopädische Exploration nicht für notwendig erachtete (AB 72), hat nicht zur Folge, dass Indizien gegen die Zuverlässigkeit der Expertise vorlägen. Der RAD regte – wie bereits dargelegt – eine Untersuchung u.a. in den Disziplinen „Rheumatologie/Orthopädie“ an, wobei es sich offenkundig nicht um eine Kumulation sondern um Alternativen handelte.”

“Was der Beschwerdeführer gegen die Beweiskraft des ABI-Gutachtens vorbringt, hält nicht stand. Der regelmässige Beizug eine s Experten durch den Versicherungsträger führt für sich allein genommen nicht zum Ausstand ( vgl. BGE 137 V 210 E. 1.3.3; Urteil 9C_135/2021 vom 27. April 2021E. 3.3.2). Abgesehen davon kann eine Institution als solche nicht befangen sein (BGE 137 V 210 E. 1.3.3; SVR 2016 IV Nr. 8 S. 23, 8C_599/2014 E. 3.3), wie das kantonale Gericht richtig ausgeführt hat. Das gilt erst recht, wenn der Gutachtensauftrag - wie hier - gemäss Art. 72bis IVV (SR 831.201) nach dem Zufallsprinzip erfolgte. Die ABI-Expertise beruht auf den Disziplinen Allgemeine Innere Medizin, Kardiologie, Neurologie, Psychiatrie und Rheumatologie. Die Gutachterstelle begründete den Umstand, dass es für die Begutachtung anstelle eines Orthopäden eine Rheumatologin beizog, mit "äquivalenter medizinischer Indikation", was die IV-Stelle dem Versicherten mit Schreiben vom 14. Oktober 2019 zur Kenntnis brachte. Die Vorinstanz hat zutreffend erkannt, dass es keine strikte Bindung der Abklärungsstelle an die Disziplinenwahl der IV-Stelle resp. des Regionalen Ärztlichen Dienstes gibt (BGE 139 V 349 E. 3.3), und dass eine Rheumatologin kompetent ist, die funktionellen Auswirkungen von Rückenbeschwerden zu beurteilen (Urteile 9C_93/2019 vom 10. April 2019 E. 4.1.2 Abs. 2; 8C_325/2018 vom 11. September 2018 E. 4.1). Auch wenn am Vorgutachten der MEDAS Bern vom 24. Januar 2014 eine Neurochirurgin (Dr. med. D.________) beteiligt gewesen war, leuchtet nicht ein, weshalb die ABI-Ärzte neben der neurologischen und rheumatologischen eine zusätzliche neurochirurgische Untersuchung hätten durchführen müssen.”

“1 Satz 1 ATSG prüft der Versicherungsträger die Begehren, nimmt die notwendigen Abklärungen von Amtes wegen vor und holt die erforderlichen Auskünfte ein. Gestützt auf Art. 43 Abs. 1bis ATSG bestimmt er die Art und den Umfang der notwendigen Abklärungen. Erachtet er im Rahmen von medizinischen Abklärungen ein Gutachten als notwendig, so legt er je nach Erfordernis eine der folgenden Arten fest (Art. 44 Abs. 1 ATSG): lit. a monodisziplinäres Gutachten; lit. b bidisziplinäres Gutachten; lit. c polydisziplinäres Gutachten. 3.2. In Art. 44 Abs. 7 lit. a ATSG wurde die Kompetenz des Bundesrates zur Regelung für die Gutachtensvergabe festgehalten. Gestützt darauf erliess er Art. 72bis IVV. Medizinische Gutachten, an denen drei oder mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, haben bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) eine Vereinbarung getroffen hat (Art. 72bis Abs. 1 IVV). Medizinische Gutachten, an denen zwei Fachdisziplinen beteiligt sind, haben bei einer Gutachterstelle oder einem Sachverständigen-Zweierteam zu erfolgen, mit der oder dem das BSV eine Vereinbarung getroffen hat (Art. 72bis Abs. 1bis IVV). Die Vergabe der Aufträge erfolgt nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 2 IVV). 3.3. In Art. 44 Abs. 2 ATSG ist vorgesehen, dass der Versicherungsträger in Fällen, wo er zur Abklärung des”

“Nachdem allgemeine Abhängigkeits- und Befangenheitsbefürchtungen durch eine zufallsbasierte Auftragserteilung für das Erstgutachten eliminiert und die Erstgutachter dadurch nicht unzulässig vorbefasst sind, ist gegen ein Verlaufsgutachten innert drei Jahren nach dem Erstgutachten durch die gleiche Abklärungsstelle nichts einzuwenden. Dies insbesondere auch vor dem Hintergrund, dass ein Verlaufsgutachten nicht der Einholung einer Zweitmeinung (sog. second opinion) dient und zu einer solchen auch nicht verkommen soll. Mit dem Zufallsprinzip werden strukturelle Nachteile BGE 147 V 79 S. 85 beseitigt, es bezweckt aber nicht die Verbesserung der objektiven materiellen Erfolgsaussichten im Einzelfall (vgl. BGE 137 V 210 E. 2.1.2.3 S. 230): So auch nicht, wenn ein erstes Gutachten zu (für eine Partei) ungünstigen Schlussfolgerungen gelangte. Art. 72bis IVV ist somit nicht verletzt, wenn im Rahmen des gleichen Abklärungsverfahrens ein Verlaufsgutachten bei der gleichen medizinischen Abklärungsstelle eingeholt wird, falls die Auftragsvergabe für das Erstgutachten nach dem Zufallsprinzip erfolgte.”

“Massgebend im Zusammenhang mit der Auftragserteilung bei polydisziplinären Gutachten ist Art. 72bis IVV, der bestimmt, dass ärztliche Begutachtungen, an denen drei und mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, bei einer Gutachterstelle zu erfolgen haben, mit welcher das Bundesamt eine Vereinbarung getroffen hat (Abs. 1), wobei die Vergabe der Aufträge nach dem Zufallsprinzip zu erfolgen hat (Abs. 2).     Für interdisziplinäre Verlaufsgutachten sodann gilt, dass Art. 72bis IVV nicht verletzt ist, wenn im Rahmen des gleichen Abklärungsverfahrens ein Verlaufsgutachten bei der gleichen medizinischen Abklärungsstelle eingeholt wird, falls die Auftragsvergabe für das Erstgutachten nach dem Zufallsprinzip erfolgte und die Verlaufsbegutachtung innerhalb einer Frist von drei Jahren seit der ersten polydisziplinären Begutachtung erfolgt. Das Bundesgericht hat die diesbezügliche Verwaltungspraxis als sachgerecht taxiert (BGE 147 V 79 E. 7.1 f. und E. 7.4.4 f. mit Hinweisen).”

“72bis IVV gerügt. Art. 72bis IVV sieht vor, dass Aufträge für polydisziplinäre Gutachten nach dem Zufallsprinzip vergeben werden. Nach der bundesgerichtlichen Auffassung wird Art. 72bis IVV nicht verletzt, wenn im Rahmen des gleichen Abklärungsverfahrens ein Verlaufsgutachten bei der gleichen medizinischen Abklärungsstelle eingeholt wird, die das Erstgutachten erstattet hat, falls die Auftragsvergabe für das Erstgutachten nach dem Zufallsprinzip erfolgt war, dies zumindest dann nicht, wenn das Verlaufsgutachten nicht mehr als drei Jahre seit der Erstbegutachtung erstattet worden ist (Urteil des Bundes­gerichts vom 2. November 2020, 9C_174/2020, E. 7, zur Publikation vorgesehen). Das Bundesgericht leitet diese Dreijahres-Vorgabe aus Art. 3 lit. a der Muster-Vereinbarung zwischen dem Bundesamt für Sozialversicherungen und der Gutachterstelle xy betreffend die Durchführung von polydisziplinären Gutachten zur Beurteilung von Leistungsan­sprüchen in der Invalidenversicherung (gestützt auf Art. 72bis IVV) ab, wonach die Auf­träge für Verlaufsgutachten, welche innerhalb einer Frist von drei Jahren seit der ersten polydisziplinären Begutachtung notwendig sind, vom Zufallsprinzip ausgenommen sind. Bei dieser Dreijahres-Vorgabe kann es sich nicht um eine verbindliche, absolut geltende Frist handeln, die zur Folge hätte, dass bei einer Verlaufsbegutachtung nach mehr als exakt drei Jahren seit der Erstbegutachtung zwingend eine Auftragsvergabe nach dem Zufallsprinzip erforderlich wäre. Der Sinn und Zweck dieser Dreijahres-Vorgabe ist nämlich darin zu sehen, dass ein relativ enger zeitlicher Zusammenhang zwischen der ersten und der zweiten Begutachtung bestehen soll, sodass der Vorteil einer Verlaufsbegutachtung durch dieselbe Gutachterstelle, nämlich das Zurückgreifen auf die Vorkenntnisse aus der ersten Begutachtung und damit die Erhöhung des Aufschlusswerts zur Beurteilung der medizinischen Entwicklung (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 2. November 2020, 9C_174/2020, E. 7.4.4), erhalten bleibt.”

“Art. 72bis IVV besagt, dass medizinische Gutachten, an denen drei und mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, bei einer Gutachterstelle zu erfolgen haben, mit welcher das Bundesamt eine Vereinbarung getroffen hat (Abs. 1) und die Vergabe der Aufträge nach dem Zufallsprinzip erfolgt (Abs. 2). Mit BGE 147 V 79 hat das Bundesgericht präzisiert, dass eine Gutachterstelle im Rahmen eines laufenden Abklärungsverfahrens ohne Zuhilfenahme des Zufallsprinzips mit dem polydisziplinären Verlaufsgutachten beauftragt werden darf, wenn die von ihr erstattete Erstexpertise auf einer zufallsbasierten Auftragserteilung beruht hatte (E. 7.4.5). Da der Beschwerdeführer weder bei der Prüfung seines Rentenanspruchs im Jahre 2014, noch im Anschluss an die Neuanmeldung vom April 2018 polydisziplinär, das heisst bezüglich mindestens drei Fachrichtungen, begutachtet wurde, ist weder Art. 72bis IVV noch die darauf beruhende Rechtsprechung anwendbar. Die Beschwerdegegnerin durfte damit den Auftrag für ein Verlaufsgutachten den bereits mit dem Fall vertrauten Experten erteilen.”

“Selbst wenn man die Meinung vertrete, dass der Zeitpunkt der Auftragserteilung massgebend sei, hätten die 35 Tage abgewartet werden müssen; der Beschleunigungsgrundsatz wäre dadurch nicht verletzt worden. Der Auffassung des Beschwerdeführers kann nicht gefolgt werden. Zunächst lässt sich die von ihm postulierte Analogie der Regelungen der Tonaufnahmen und der Vergabe des Gutachtensauftrags nach Zufallsprinzip nicht herleiten, sind die beiden Konstellationen nicht vergleichbar. Zwar dienen beide – wie vorgebracht wird – der Stärkung der Rechtstellung der versicherten Person im Verwaltungsverfahren. Entgegen der Darstellung des Beschwerdeführers stellt sich die Frage der Unabhängigkeit der Gutachter aber bereits bei der Vergabe des Auftrags und nicht erst zum Zeitpunkt der Auftragsausführung. Weiter ist zu beachten, dass nach Rechtsprechung des Bundesgerichts neue Verfahrensvorschriften grundsätzlich mit dem Tag des Inkrafttretens sofort und in vollem Umfang anwendbar sind, es sei denn, das neue Recht kenne anderslautende Übergangsbestimmungen (Urteil des Bundesgerichts vom 5. Dezember 2022, 8C_194/2022, E. 3.4). Zu Art. 72bis IVV wurden keine Übergangsbestimmungen erlassen, weshalb er erst im Zeitpunkt des Inkrafttretens seine Wirkung entfaltete. Die Vergabe des Gutachtensauftrags an die Dres. D. und C. am 26. November 2021 erfolgte daher zu Recht nach altem Recht. Ferner ist zu beachten, dass keine Pflicht der Beschwerdegegnerin besteht, ihre Verwaltungshandlung zu sistieren, bis neue, für die versicherten Personen günstigere Bestimmungen in Kraft treten. Zusammenfassend laufen diese Rügen des Beschwerdeführers daher ins Leere. 8.2.2.1 Nicht anders verhält es sich in Bezug auf den Einwand des Beschwerdeführers, wonach die Beschwerdegegnerin es vor Erlass der angefochtenen Verfügung unterlassen habe, ihn beruflich einzugliedern. Der in der Invalidenversicherung geltende Grundsatz "Eingliederung vor Rente" bewirkt, dass die Rente grundsätzlich hinter einer Eingliederungsmassnahme bzw. dem damit verbundenen Taggeld zurücktreten muss (so Art. 28 Abs. 1 lit. a IVG). Ein Rentenanspruch kann im Prinzip erst nach Beendigung der Eingliederungsmassnahmen entstehen, und zwar selbst dann, wenn diese nur einen Teilerfolg brachten oder scheiterten.”

“In grundsätzlicher Hinsicht kann vorab festgehalten werden, dass im vorliegenden Fall - wie eingangs erwähnt (vgl. E. 3.1) - das bis Ende 2021 in Kraft stehende Recht anwendbar und somit die revidierte Fassung von Art. 72bis IVV hier nicht weiter zu erörtern ist. Davon abgesehen geht es um ein polydisziplinäres Gutachten und nicht um ein bidisziplinäres, weshalb auch aus diesem Grund die im revidierten Recht mit Art. 72bis Abs. 1bis IVV geschaffene Spezialbestimmung nicht in den Blick gelangt. Fest steht schliesslich, dass die Vergabe des streitbetroffenen polydisziplinären Gutachtens unbestrittenermassen zufallsbasiert erfolgte und die Beschwerdeführerin Gelegenheit hatte, ihre Einwände gegen die Experten vorzubringen.”

“Art. 72bis IVV besagt, dass medizinische Gutachten, an denen drei und mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, bei einer Gutachterstelle zu erfolgen haben, mit welcher das Bundesamt eine Vereinbarung getroffen hat (Abs. 1) und die Vergabe der Aufträge nach dem Zufallsprinzip erfolgt (Abs. 2). Mit BGE 147 V 79 hat das Bundesgericht präzisiert, dass eine Gutachterstelle im Rahmen eines laufenden Abklärungsverfahrens ohne Zuhilfenahme des Zufallsprinzips mit dem polydisziplinären Verlaufsgutachten beauftragt werden darf, wenn die von ihr erstattete Erstexpertise auf einer zufallsbasierten Auftragserteilung beruht hatte (E. 7.4.5). Da der Beschwerdeführer weder bei der Prüfung seines Rentenanspruchs im Jahre 2014, noch im Anschluss an die Neuanmeldung vom April 2018 polydisziplinär, das heisst bezüglich mindestens drei Fachrichtungen, begutachtet wurde, ist weder Art. 72bis IVV noch die darauf beruhende Rechtsprechung anwendbar. Die Beschwerdegegnerin durfte damit den Auftrag für ein Verlaufsgutachten den bereits mit dem Fall vertrauten Experten erteilen.”

“Regeste Art. 72bis IVV; polydisziplinäre Verlaufsgutachten. Eine Gutachterstelle darf im Rahmen eines laufenden Abklärungsverfahrens ohne Zuhilfenahme des Zufallsprinzips mit dem polydisziplinären Verlaufsgutachten beauftragt werden, wenn die von ihr erstattete Erstexpertise auf einer zufallsbasierten Auftragserteilung beruht hat (E. 7.4.5).”

“Die interdisziplinäre Begutachtung hat in der Schweiz zu erfolgen, da die Abklärungsstelle mit den Grundsätzen der schweizerischen Versicherungsmedizin vertraut sein muss (vgl. dazu Urteil des BGer 9C_235/2013 vom 10. September 2013 E. 3.2) und vorliegend keine Gründe ersichtlich sind, die eine Begutachtung in der Schweiz als unverhältnismässig erscheinen liessen. Die Gutachterstelle ist - unter Ausschluss der Gutachterstelle B._______ - nach dem Zufallsprinzip gemäss Zuweisungssystem «SuisseMED@P» zu ermitteln (vgl. dazu BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und Art. 72bis Abs. 2 IVV). Der Beschwerdeführerin sind die ihr zustehenden Mitwirkungsrechte einzuräumen (vgl. Art. 44 ATSG).”

“Die polydisziplinäre Begutachtung hat vorliegend in der Schweiz zu erfolgen, da die Abklärungsstelle mit den Grundsätzen der schweizerischen Versicherungsmedizin vertraut sein muss (vgl. dazu Urteil des BGer 9C_235/2013 vom 10. September 2013 E. 3.2; statt vieler Urteil des BVGer C-3864/2017 vom 11. März 2019 E. 7.5 m.w.H.) und vorliegend keine Gründe ersichtlich sind, die eine Begutachtung in der Schweiz als unverhältnismässig erscheinen liessen. Im Weiteren ist die Gutachterstelle nach dem Zufallsprinzip gemäss Zuweisungssystem «SuisseMED@P» zu ermitteln (vgl. dazu BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und Art. 72bis Abs. 2 IVV), wobei die Zufallswahl unter Ausschluss der E._______AG zu erfolgen hat. Dem Beschwerdegegner sind die ihm zustehenden Mitwirkungsrechte einzuräumen (vgl. BGE 137 V 210 E. 3.4.2.9).”

“Die polydisziplinäre Begutachtung hat vorliegend in der Schweiz zu erfolgen, da die Abklärungsstelle mit den Grundsätzen der schweizerischen Versicherungsmedizin vertraut sein muss (vgl. dazu Urteil des BGer 9C_235/2013 vom 10. September 2013 E. 3.2; statt vieler Urteil des BVGer C-3864/2017 vom 11. März 2019 E. 7.5 m.w.H.) und vorliegend keine Gründe ersichtlich sind, die eine Begutachtung in der Schweiz als unverhältnismässig erscheinen liessen. Im Weiteren ist die Gutachterstelle nach dem Zufallsprinzip gemäss Zuweisungssystem «SuisseMED@P» zu ermitteln (vgl. dazu BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und Art. 72bis Abs. 2 IVV), wobei die Zufallswahl unter Ausschluss der G._______ AG und der F._______ GmbH zu erfolgen hat. Dem Beschwerdeführer sind die ihm zustehenden Mitwirkungsrechte einzuräumen (vgl. BGE 137 V 210 E. 3.4.2.9).”

“___ als nicht verwertbar beurteilt hat und als die Beschwerdegegnerin aufgrund der in diesem Teilgutachten angegebenen objektiven Befunde zusätzlich auch eine neurologische Abklärung als notwendig erachtet hat, hat sie erneut ein bidisziplinäres Gutachten (internistisch und neurologisch) in Auftrag gegeben. Ausserdem hat sie den psychiatrischen Gutachter Dr. J.___ damit beauftragt, die Konsensbeurteilung zu koordinieren, also das internistische und neurologische Teilgutachten mit dem bereits bestehenden psychiatrischen Teilgutachten zu koordinieren respektive – falls erforderlich – eine psychiatrische Verlaufsbegutachtung durchzuführen und das Verlaufsgutachten mit den internistischen und neurologischen Teilgutachten zu koordinieren. Die Vergabe eines Verlaufsgutachtens an denselben Gutachter, der ein Erstgutachten erstattet hat, ist nicht zu beanstanden, kann dies doch den Aufschlusswert zur Beurteilung der medizinischen Entwicklung erhöhen, weil sich der Gutachter bereits früher einlässlich mit der zu begutachtenden Person befasst hat. Bei der zweiten Auftragsvergabe hat es sich also um die Erstellung eines bidisziplinären (internistisch und neurologisch) Gutachtens mit einer allfälligen psychiatrischen Verlaufsbegutachtung gehandelt. Diese Konstellation ist vom klaren Wortlaut von Art. 72bis IVV nicht erfasst. Zu berücksichtigen ist im Weiteren, dass ein Absprechen des Beweiswerts des vorliegenden Gutachtens rein aus formalen Gründen und damit eine erneute Begutachtung in allen drei Fachdisziplinen das Verhältnismässigkeitsprinzip (Art. 5 Abs. 2 und Art. 36 Abs. 3 der Bundesverfassung, BV, SR 101) verletzen würde. Jede medizinische Begutachtung stellt nämlich einen Eingriff in die körperliche und geistige Unversehrtheit (Art. 10 Abs. 2 BV) dar und ist daher nur dann durchzuführen, wenn dies zur Abklärung der Leistungsansprüche notwendig und für die zu untersuchende Person zumutbar ist (Art. 43 Abs. 2 ATSG). Hierbei fallen auch finanzielle Interessen des Staates in dem Sinne ins Gewicht, dass nur die notwendigen Sachverhaltsabklärungen durchzuführen sind (Art. 43 Abs. 1 ATSG). Eine Verletzung von Art. 72bis IVV ist damit zu verneinen.   Im Folgenden ist das Gutachten vom 12. Juli 2018 auf seinen Beweiswert zu prüfen. Ein Gutachten hat vollen Beweiswert, wenn es für die streitigen Belange umfassend ist, auf allseitigen Untersuchungen beruht, auch die geklagten Beschwerden berücksichtigt, in Kenntnis der Vorakten (Anamnese) abgegeben worden ist, in der Beurteilung der medizinischen Zusammenhänge sowie der medizinischen Situation einleuchtet und die Schlussfolgerungen der Experten begründet sind (BGE 125 V 352 E.”

“Denn die ursprüngliche Auftragsvergabe nach dem Zufallsprinzip neutralisiert – zusammen mit den weiteren Vorgaben – generelle, aus den Rahmenbedingungen des Gutachterwesens fliessende Abhängigkeits- und Befangenheitsbefürchtungen; nicht einzelfallbezogene Bedenken werden gegenstandslos. Vom KSVI und der Mustervereinbarung ist deshalb nicht ohne triftigen Grund abzuweichen (BGE 147 V 79 E. 7.4.4 mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer hatte bei der ursprünglichen Vergabe des Gutachtensauftrags die Möglichkeit, Einwände zu erheben (vgl. IV-act. 105-2). Diese hat er nicht genutzt. Nachdem allgemeine Abhängigkeits- und Befangenheitsbefürchtungen durch eine unstreitig zufallsbasierte Auftragserteilung für das Erstgutachten eliminiert und die Erstgutachter dadurch nicht unzulässig vorbefasst sind, ist gegen ein Verlaufsgutachten durch die gleiche Abklärungsstelle vorliegend nichts einzuwenden. Entgegen den Ausführungen des Beschwerdeführers (act. G1) handelt es sich insbesondere nicht um eine psychiatrische Neubegutachtung; bereits im Rahmen der ersten ZMB-Begutachtung wurde unter anderem ein psychiatrisches Teilgutachten in Auftrag gegeben und erstellt (vgl. IV-act. 105 und 112-45 ff.). Art. 72bis IVV ist somit durch die Verlaufsbegutachtung bei der gleichen medizinischen Abklärungsstelle nicht verletzt. Auch der relativ geringe zeitliche Abstand zwischen dem ursprünglichen Gutachten (welches vom 14. Januar 2016 datiert) und dem Auftrag für das Verlaufsgutachten vom 15. Oktober 2018 (vgl. IV-act. 188) lässt eine Verlaufsbegutachtung bei derselben Gutachterstelle als sinnvoll erscheinen.   Der Beschwerdeführer macht geltend, den ZMB-Gutachtern sei es nicht gelungen, ihre ursprünglichen Diagnosen in einem neuen Licht zu sehen, und impliziert damit, bei der Verlaufsbegutachtung sei in unzulässiger Weise auf die erste ZMB-Begutachtung abgestützt worden. Dem kann nicht gefolgt werden. Der Umstand, dass eine sachverständige Person sich schon einmal mit einer Person befasst hat, vermag objektiv keinen Anschein der Befangenheit oder die Gefahr einer Voreingenommenheit zu begründen, selbst wenn sie zu (für eine Partei) ungünstigen Schlussfolgerungen gelangte. Vielmehr kann die Begutachtung bei der gleichen Abklärungsstelle den Aufschlusswert zur Beurteilung der medizinischen Entwicklung erhöhen, insbesondere, wenn das Verlaufsgutachten durch bereits mit dem Fall vertraute Gutachtenspersonen erfolgt (vgl.”

“Tale aspetto, di fondamentale importanza ai fini della determinazione del diritto alla rendita dell’insorgente, necessita evidentemente di essere chiarito attraverso una valutazione peritale specialistica di decorso.                                     In conclusione, essendo quindi necessario un aggiornamento della situazione reumatologica, questo TCA non può che ordinare il rinvio degli atti all’Ufficio AI affinché faccia espletare al SAM una perizia di decorso nell’ambito della succitata specialità medica.                                   Va qui rilevato che il Tribunale federale, nella sentenza 9C_1032/2010 del 1° settembre 2011 consid. 4.1, ha precisato che risulta giustificato e che può anzi accrescere il valore risolutivo di una perizia di decorso, il fatto che l'evoluzione dello stato di salute intervenuta nel frattempo venga accertata e valutata dagli stessi periti medici che si erano già in precedenza confrontati con la fattispecie. Tale giurisprudenza è stata da ultimo confermata, anche in relazione all’art. 72bis OAI, con sentenza del 2 novembre 2020 (STF 9C_174/2020 consid. 7.4.5, destinata alla pubblicazione).   Spetterà, inoltre, al SAM, una volta chiarito l’aspetto reumatologico (stabilendo quale influsso abbiano i disturbi dell’assicurata sull’esigibilità lavorativa), effettuare una nuova valutazione globale della capacità lavorativa residua, che tenga pure conto delle obiezioni sollevate in proposito, in sede ricorsuale, dal legale dell’insorgente (a mente del quale le inabilità lavorative stabilite dal reumatologo, rispettivamente dal gastroenterologo, non vanno integrate, bensì sommate).                             2.9.  Quanto agli aspetti economici ed, in particolare, alla determinazione del reddito da valida, nella precedente sentenza di rinvio STCA 32.2019.30 del 23 gennaio 2020, il TCA aveva richiesto all’amministrazione di chiarire se i redditi conseguiti negli anni di attività (dapprima con il __________ e, poi, con il ristorante Trattoria __________) risultanti dal conto individuale dell’interessata corrispondessero ad una piena capacità lavorativa della stessa o fossero, invece, in qualche modo già influenzati da una incapacità lavorativa.”

“__________ del SMR, ancorché non medico dentista, appaiono plausibili (doc. XIV/1). Non è quindi necessaria una valutazione peritale in tale ambito.                                            In conclusione, essendo quindi necessario un aggiornamento della situazione ortopedica, neurologica e psichiatrica, questo TCA non può che ordinare il rinvio degli atti all’Ufficio AI affinché faccia espletare al __________ una perizia pluridisciplinare di decorso nell’ambito delle succitate specialità mediche.                                          Va qui rilevato che il Tribunale federale, nella sentenza 9C_1032/2010 del 1° settembre 2011 consid. 4.1, ha precisato che risulta giustificato e che può anzi accrescere il valore risolutivo di una perizia di decorso, il fatto che l'evoluzione dello stato di salute intervenuta nel frattempo venga accertata e valutata dagli stessi periti medici che si erano già in precedenza confrontati con la fattispecie. Tale giurisprudenza è stata da ultimo confermata, anche in relazione all’art. 72bis OAI, con sentenza del 2 novembre 2020 (STF 9C_174/2020 consid. 7.4.5, destinata alla pubblicazione).                                  2.6.   Infine, il TCA osserva che risulta prematuro esaminare in questa sede le contestazioni sollevate dall’assicurata in merito alla determinazione del reddito da valida e da invalida. Tale questione dovrà infatti essere affrontata se dovesse essere confermato che l’esercizio di un’attività lucrativa in attività adeguate sia da ritenere ragionevolmente esigibile dal punto di vista medico ed in quale percentuale.                                  2.7.   Quanto al rinvio degli atti all’amministrazione va rilevato che nella STF 9C_243/2010 del 28 giugno 2011 (DTF 137 V 210) il Tribunale federale ha precisato in quali casi il Tribunale cantonale deve allestire direttamente una perizia giudiziaria e in quali può invece rinviare gli atti all'assicuratore per un complemento istruttorio. Il TCA in precedenti vertenze ha già avuto modo di rinviare l’incarto all’Ufficio AI o perché ha ritenuto che vi erano accertamenti peritali svolti dall’amministrazione che necessitavano di un complemento (“Ergänzung von gutachtlichen Ausführungen”; cfr.”

“Cette expertise devra répondre en particulier aux exigences de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de maladies psychiques (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 ; 143 V 418). La question de savoir comment les différentes incapacités de travail et comment les différentes limitations fonctionnelles s'articulent fera l'objet d'une discussion consensuelle entre les experts, tout comme l'évolution de la capacité de travail dans le temps (arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4.1 ; Anne-Sylvie Dupont, Assurance-invalidité, expertise pluridisciplinaire, incapacité de travail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 LAI : commentaires de l'arrêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC assurances, vol. décembre 2020). L'expertise sera organisée en Suisse - l'organisme d'évaluation mandaté devant maîtriser les principes d'évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse (arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2) -, auprès d'experts indépendants (art. 44 LPGA), dans le respect des droits de participation de la recourante (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) et de l'art. 72bis RAI (art. 81 du règlement [CE] n° 883/2004 ; ATF 139 V 349 consid. 5.2.1 ; arrêt du TF 9C_174/2020 du 2 novembre 2020 consid. 7 ; arrêts du TAF C-2141/2020 du 27 mars 2023 consid. 13 ; C-2578/2022 du 16 mars 2023 consid. 8 ; C-6862/2019 du 3 août 2021 consid. 5.3). A l'issue de l'instruction complémentaire, l'autorité inférieure se prononcera à nouveau sur le droit de la recourante aux prestations d'assurance, en particulier à une rente d'invalidité, mais également à d'éventuelles mesures professionnelles, cette dernière question n'ayant pas encore fait l'objet d'une décision entrée en force de chose jugée (cf. consid. 2 supra). 17. Vu ce qui précède, le recours contre les décisions du 30 juillet 2020 doit être admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l'autorité inférieure pour instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 18. 18.1 Selon l'art. 63 PA, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont en général mis à la charge de la partie qui succombe (al.”

“Cette expertise devra répondre en particulier aux exigences de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de maladies psychiques (cf. consid. 10.2.2). La question de savoir comment les différentes incapacités de travail et limitations fonctionnelles s'articulent fera l'objet d'une discussion consensuelle entre les experts (TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4 1 ; Anne-Sylvie Dupont, Assurance-invalidité, expertise pluridisciplinaire, incapacité de travail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 LAI : commentaires de l'arrêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC assurances, vol. décembre 2020). L'expertise sera organisée en Suisse - l'organisme d'évaluation mandaté devant maîtriser les principes d'évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse (TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2) - auprès d'experts indépendants (cf. art. 44 LPGA). L'expertise sera, en outre, organisée dans le respect des droits de participation de la recourante au sens de l'art. 44 LPGA ainsi que de l'art. 72bis RAI qui précise les règles d'attribution des expertises bi- et pluridisciplinaires (cf. art. 81 du règlement [CE] n° 883/2004 ; ATF 139 V 349 consid. 5.2.1 ; TF 9C_174/2020 du 2 novembre 2020 consid. 7 ; TAF C-2141/2020 du 27 mars 2023 consid. 13 ; C-2578/2022 du 16 mars 2023 consid. 8 ; C-6862/2019 du 3 août 2021 consid. 5.3). Sur la base de l'état de santé et de ses répercussions sur la capacité de travail établis, l'Office AI calculera ensuite les taux d'invalidité de l'assurée et rendra une nouvelle décision. 12. 12.1 Vu l'issue de la cause, il n'est pas perçu de frais de procédure. La recourante a obtenu gain de cause suite à l'annulation de la décision contestée et au renvoi du dossier pour compléments d'instruction et nouvelle décision (cf. art. 63 al. 1 PA ; ATF 141 V 281 consid. 11.1 ; 137 V 210 consid. 7.1 ; TF 8C_473/2017 du 21 février 2018 consid. 6). L'avance de frais de 800 francs versée par la recourante (TAF pces 2 à 4) lui sera restituée dès l'entrée en force du présent arrêt.”

“Cette expertise devra répondre en particulier aux exigences de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de maladies psychiques (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 ; 143 V 418). La question de savoir comment les différentes incapacités de travail et comment les différentes limitations fonctionnelles s'articulent fera l'objet d'une discussion consensuelle entre les experts (arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4 1 ; Anne-Sylvie Dupont, Assurance-invalidité, expertise pluridisciplinaire, incapacité de travail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 LAI : commentaires de l'arrêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC assurances, vol. décembre 2020)]. L'expertise sera organisée en Suisse - l'organisme d'évaluation mandaté devant maîtriser les principes d'évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse (arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2) -, auprès d'experts indépendants (art. 44 LPGA), dans le respect des droits de participation du recourant (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) et de l'art. 72bis RAI (art. 81 du règlement [CE] n° 883/2004 ; ATF 139 V 349 consid. 5.2.1 ; arrêt du TF 9C_174/2020 du 2 novembre 2020 consid. 7 ; arrêts du TAF C-2141/2020 du 27 mars 2023 consid. 13 ; C-2578/2022 du 16 mars 2023 consid. 8 ; C-6862/2019 du 3 août 2021 consid. 5.3). 11. Etant donné l'issue du litige, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure. Le recourant a en effet obtenu gain de cause par le renvoi de l'affaire à l'OAIE (ATF 132 V 215 consid. 2.6) et aucun frais de procédure ne peut être mis à la charge de l'autorité inférieure (art. 63 al. 2, 1ère phrase, PA). Partant, l'avance de frais de CHF 800.- versée par le recourant (TAF pces 5 et 9) lui sera remboursée dès l'entrée en force du présent arrêt, sur le compte bancaire qu'il aura désigné au Tribunal administratif fédéral. Par ailleurs, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), il se justifie d'allouer au recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'une mandataire, une indemnité de dépens fixée à CHF 2'800.”

“En rendant une décision en l'état, l'autorité intimée a violé le principe inquisitoire. Elle a, en particulier, omis de réaliser une expertise globale interdisciplinaire des troubles somatiques et psychiques du recourant, s'appuyant uniquement sur l'évaluation du dossier réalisée par le SMR, laquelle ne peut être qualifiée, compte tenu de ce qui précède, que d'insuffisante. Il se justifie dans de telles circonstances, vu l'importance des lacunes constatées (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt TF 9C_354/2020 du 8 septembre 2020 consid. 2.1), de renvoyer la cause à l'autorité inférieure pour qu'elle procède aux mesures d'instruction nécessaires. L'autorité inférieure se devra donc, en application de l'art. 61 al. 1 PA, de clarifier la situation médicale du recourant sur le plan psychique en commençant par consulter le psychiatre du recourant. Puis, vu également les atteintes somatiques, l'OAIE, avec le concours de l'Office cantonal d'invalidité compétent, mettra alors en oeuvre - en Suisse et dans le respect de l'art. 72bis RAI (cf. art. 81 du règlement n° 883/2004) - une expertise médicale comprenant les volets de médecine interne, d'orthopédie et de psychiatrie, éventuellement de neurologie, ainsi que toute autre discipline jugée nécessaire par les experts (cf. ATF 139 V 349 consid. 3.2 ; arrêt du TF 8C_150/2022 du 7 novembre 2022 consid. 10.2). Cette expertise interdisciplinaire permettra de garantir que toutes les atteintes à la santé pertinentes soient prises en compte et que l'impact de celles-ci sur la capacité de travail soit exprimé par le biais d'une appréciation globale (cf. arrêt du TF 8C_632/2021 du 2 décembre 2021 consid. 5.5 et les réf. citées). L'évaluation par l'expert des atteintes psychiques et de leurs répercussions sur la capacité de travail devra se faire en application de la nouvelle jurisprudence dite « des indicateurs » du Tribunal fédéral (cf. ATF 141 V 281 consid. 4 ; arrêt du TF 8C_58/2023 du 4 décembre 2023 consid. 4.1), en tenant compte, s'agissant de l'indicateur de la comorbidité, des éventuels troubles somatiques entravant les ressources dans le cas concret (cf.”

“Entscheid Versicherungsgericht, 20.05.2021 Art. 17 Abs. 1 und 43 ATSG. Art. 7b Abs. 1 IVG. Art. 72bis IVV. Keine Verletzung von Art. 72bis IVV. Würdigung eines Gutachtens mit drei Fachdisziplinen. Verletzung der Mitwirkungspflicht bei der psychiatrischen Begutachtung. Mahn- und Bedenkzeitverfahren. Rückweisung zur erneuten psychiatrischen Begutachtung nach der Durchführung eines Mahn- und Bedenkzeitverfahrens (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 20. Mai 2021, IV 2019/121). Entscheid vom 20. Mai 2021 Besetzung Präsident Ralph Jöhl, Versicherungsrichterinnen Monika Gehrer-Hug und Karin Huber-Studerus; Gerichtsschreiberin Viviane Kull Geschäftsnr. IV 2019/121 Parteien A.___, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt lic. iur. Andreas Petrik, St. Leonhardstrasse 45, Postfach 1637, 9001 St. Gallen, gegen IV-Stelle des Kantons St. Gallen, Postfach 368, 9016 St. Gallen, Beschwerdegegnerin, Gegenstand Rentenrevision (Einstellung)”

“1 ATSG legt der Versicherungsträger, wenn er im Rahmen von medizinischen Abklärungen ein Gutachten als notwendig erachtet, je nach Erfordernis eine der folgenden Arten fest: a. monodisziplinäres Gutachten; b. bidisziplinäres Gutachten; c. polydisziplinäres Gutachten. 4.2.2. In Art. 44 Abs. 7 lit. a ATSG wurde dem Bundesrat die Kompetenz eingeräumt, für Gutachten nach Art. 44 Abs. 1 ATSG die Art der Vergabe des Auftrages an eine Gutachterstelle zu regeln. Art. 72bis Abs. 1 IVV sieht für den Bereich der Invalidenversicherung vor, dass medizinische Gutachten, an denen drei und mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, bei einer Gutachterstelle zu erfolgen haben, mit welcher das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) eine Vereinbarung getroffen hat. Medizinische Gutachten, an denen zwei Fachdisziplinen beteiligt sind, haben gemäss Art 72bis Abs. 1bis IVV bei einer Gutachterstelle oder einem Sachverständigen-Zweierteam zu erfolgen, mit der oder dem das BSV eine Vereinbarung getroffen hat. Die Vergabe der Aufträge hat gestützt Art. 72bis Abs. 3 IVV nach dem Zufallsprinzip zu erfolgen, d. h. über die webbasierte Plattform SuisseMED@P (vgl. Rz 3098 des Kreisschreibens über das Verfahren in der Invalidenversicherung [KSVI], gültig seit Januar 2022). 4.3. 4.3.1. Zur Prüfung der Notwendigkeit der Begutachtung im Rahmen der vorstehend in den E. 4.1.1.-4.1.2. dargestellten Grundsätze ist die medizinische Aktenlage zu würdigen. Wie bereits in E. 4.1.1.-4.1.2. hiervor dargelegt, geht es bei der vorliegenden Beurteilung einzig darum, gestützt auf eine summarische Würdigung der Aktenlage zu überprüfen, ob die Aspekte, welche von der Beschwerdegegnerin zur Begründung der Notwendigkeit einer Begutachtung angeführt werden, plausibel erscheinen. 4.3.2. Vorliegend kann der Aktenlage entnommen werden, dass die Ergebnisse der vom 13. November 2020 bis 18. Dezember 2020 sowie vom 20. April 2021 bis 30. April 2021 erfolgten Observation nicht im Gutachten der Kliniken C____ berücksichtigt worden sind. Die Ergebnisse einer zulässigen Observation können grundsätzlich geeignet sein, weitere medizinische Abklärungen zu tätigen (vgl.”

“________; que les aspects relatifs à l'évaluation de la capacité de travail et du rendement pourront, le cas échéant, être invoqués et analysés dans le cadre de la procédure postérieure à la décision qui sera rendue sur le fond de l'affaire par l'OAI; que la Cour se permet d'ajouter qu'une fois que les conclusions de l'expert psychiatre seront disponibles, il conviendra, a minima, de consulter à nouveau les médecins de la SUVA, afin d'obtenir une évaluation consensuelle de la situation; que, de ce fait, il semble approprié, essentiellement pour des motifs d'opportunité, de procéder à une expertise sur le plan somatique; que, dans la mesure où la problématique résiduelle (névrome) se situe avant tout au niveau neurologique, il semble adéquat de limiter l'examen additionnel à cette spécialité; que, de cette manière, il sera possible d'obtenir directement un avis consensuel sur ce dossier; qu'il convient en revanche de renoncer, à ce stade, à un examen orthopédique, dès lors qu'on peut admettre, sur la base de ce qui précède, que cet aspect ne présente pas/plus un caractère déterminant; qu'il s'impose également de rappeler que l'orthopédie est une spécialité avant tout chirurgicale, dédiée aux traitements des traumatismes physiques et des affections de l’appareil locomoteur; que, dans la mesure où l'utilité de nouvelles interventions (médicales ou chirurgicales) a précisément été écartée en l'espèce (cf. supra), la participation d'un tel spécialiste n'apparaît pas nécessaire; que, sur le vu de tout ce qui précède, le recours est en grande partie admis et la décision attaquée annulée, l'autorité intimée étant invitée à mettre sur pied une expertise bidisciplinaire, neurologique et psychiatrique; que cette conclusion n'empêchera pas les experts qui seront désignés de requérir l'avis d'un autre spécialiste, s'ils le jugent nécessaire à l'évaluation du cas; qu'il est enfin rappelé que l'attribution de cette expertise devra respecter les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er janvier 2022, ce qui implique notamment qu'elle devra être confiée de manière aléatoire à un centre agréé ou à un binôme d’experts (cf. art. 72bis al. 1bis RAI); que, compte tenu de la nature particulière du litige, il est exceptionnellement renoncé à la perception de frais de justice; que l'avance de frais de CHF 400.- est par conséquent restituée au recourant; que, le recourant ayant obtenu en grande partie gain de cause, il a droit à des dépens; que, compte tenu de la liste de frais produite le 2 février 2022 par son mandataire, il se justifie de fixer l’indemnité de partie due à CHF 1'458.30 d’honoraires correspondant à 5h50 au tarif horaire de CHF 250.-, plus CHF 73.70 de débours et CHF 117.95 de TVA à 7.7%, soit un total de CHF 1'649.95; (dispositif en page suivante) la Cour arrête : I. Le recours est admis. Partant, la décision du 23 août 2021 est annulée et la cause renvoyé à l'autorité intimée, pour mise sur pied d'une expertise bidisciplinaire au sens des considérants. II. Il n'est pas perçu de frais de justice. III. L'avance de frais de CHF 400.- est restituée au recourant. IV. Il est alloué au recourant une indemnité de partie fixée à CHF 1'458.”

“Gemäss Art. 43 Abs. 1 ATSG prüft der Versicherungsträger die Begehren, nimmt die notwendigen Abklärungen von Amtes wegen vor und holt die erforderlichen Auskünfte ein. Mündlich erteilte Auskünfte sind schriftlich festzuhalten. Muss der Versicherungsträger zur Abklärung des Sachverhaltes ein Gutachten einer oder eines unabhängigen Sachverständigen einholen, so gibt er nach Art. 44 ATSG der Partei deren oder dessen Namen bekannt. Diese kann den Gutachter aus triftigen Gründen ablehnen und kann Gegenvorschläge machen. Medizinische Gutachten, an denen drei und mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, haben in Anwendung von Art. 72bis Abs. 1 IVV bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das Bundesamt eine Vereinbarung getroffen hat. Die Vergabe der Aufträge erfolgt gemäss Art. 72bis Abs. 2 IVV nach dem Zufallsprinzip.”

“Die polydisziplinäre Begutachtung hat in der Schweiz zu erfolgen, da die Abklärungsstelle mit den Grundsätzen der schweizerischen Versicherungsmedizin vertraut sein muss (vgl. dazu Urteil des BGer 9C_235/2013 vom 10. September 2013 E. 3.2; statt vieler Urteil des BVGer C-3864/2017 vom 11. März 2019 E. 7.5 m.w.H.) und vorliegend keine Gründe ersichtlich sind, die eine Begutachtung in der Schweiz als unverhältnismässig erscheinen liessen. Die Gutachterstelle ist nach dem Zufallsprinzip gemäss Zuweisungssystem «SuisseMED@P» zu ermitteln (vgl. dazu BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und Art. 72bis Abs. 2 IVV), unter Ausschluss der Gutachterstelle E._______ sowie - zur Vermeidung von Befangenheit oder allfälliger Voreingenommenheit - weitere Gutachterstellen, bei welchen die bisherigen Gutachter der E._______, insbesondere der Orthopäde Dr. O._______, ebenfalls tätig sind (insb. P._______ AG, [...], und Q._______ AG, [...]; vgl. Medizinalberuferegister des Bundesamtes für Gesundheit BAG, https://www.medregom.admin.ch/medreg/search; zuletzt abgerufen am 25.10.2024). Dem Beschwerdeführer sind die ihm zustehenden Mitwirkungsrechte einzuräumen (vgl. BGE 137 V 210 E. 3.4.2.9). Für die Begutachtung in den verschiedenen Disziplinen und für den Wechsel zwischen den einzelnen Teilbegutachtungen ist genügend Zeit einzuplanen.”

“Entgegen des Antrags der Beschwerdeführerin hat die Begutachtung in der Schweiz zu erfolgen, da die Abklärungsstelle mit den Grundsätzen der schweizerischen Versicherungsmedizin vertraut sein muss (vgl. dazu Urteil des BGer 9C_235/2013 vom 10. September 2013 E. 3.2; statt vieler Urteil des BVGer C-3864/2017 vom 11. März 2019 E. 7.5 m.w.H.). Vorliegend sind keine Gründe ersichtlich, die eine Begutachtung in der Schweiz als unverhältnismässig erscheinen liessen, da eine Anreise in die Schweiz aus Deutschland zumutbar ist. Im Weiteren ist die Gutachterstelle nach dem Zufallsprinzip gemäss Zuweisungssystem «SuisseMED@P» zu ermitteln (vgl. dazu BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und Art. 72bis Abs. 2 IVV). Der Beschwerdeführerin sind die ihr zustehenden Mitwirkungsrechte einzuräumen (vgl. BGE 137 V 210 E. 3.4.2.9).”

“Medizinische Gutachten, an denen drei und mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, haben gemäss Art. 72bis Abs. 1 IVV bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) eine Vereinbarung getroffen hat. Die Vergabe des Begutachtungsauftrags erfolgt nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 3 IVV). Dieses dient insbesondere der Sicherstellung der Unabhängigkeit der Gutachterstellen von den Versicherungen bzw. der Unabhängigkeit und Unparteilichkeit der medizinischen Gutachter, welche grundsätzlich dieselbe sein muss wie diejenige der Richter (BGE 137 V 210, 231 f. E. 2.1.3 und 242 E. 3.1.1). Die Auftragsvergabe nach dem Zufallsprinzip neutralisiert generelle, aus den Rahmenbedingungen des Gutachterwesens fliessende Abhängigkeits- und Befangenheitsbefürchtungen (z.B. die vor der Einführung von SuisseMED@P bestehende Gefahr eines Fehlanreizes in qualitativer Hinsicht aufgrund der wirtschaftlichen Abhängigkeit der MEDAS von der Invalidenversicherung; vgl. BGE 140 V 507, 511 E. 3.1, BGE 139 V 349, 355 E. 5.2.2.1 sowie BGE 137 V 210, 238 E. 2.4.1 und 2.4.2). Die Zuweisung der Begutachtungsaufträge erfolgt seit der Einführung von Art.”

“Dans ce contexte également, un comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références citées). 5. Dans un premier grief de nature formelle, la recourante reproche à l’OAI d’avoir confié à nouveau une expertise pluridisciplinaire au CC.________, centre auprès duquel elle s’était déjà fait examiner en 2010. a) Afin d'assurer une procédure administrative et de recours équitable, l'ATF 137 V 210 a dégagé un certain nombre de principes (droits de participation ; droit à une décision incidente sujette à recours ; droit à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire) et de recommandations ayant pour but de définir un standard uniforme en matière de mise en œuvre d'une expertise médicale pluridisciplinaire auprès d'un COMAI. A l'invitation du Tribunal fédéral, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a également mis en place à la suite de cet arrêt une plate-forme (SuisseMED@P) destinée aux offices AI pour l'attribution sur une base aléatoire des mandats d'expertise médicale pluridisciplinaire (art. 72bis RAI ; ATF 139 V 496 consid. 4.1). L’art. 72bis al. 1 RAI dispose ainsi que les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d’un centre d’expertises médicales lié à l’office fédéral par une convention. L’attribution du mandat d’expertise doit se faire de manière aléatoire (al. 2). b) L’OAI a suivi la procédure consacrée par l’art. 72bis al. 2 RAI, sans que le dossier ne contienne d’éléments tendant à établir l’absence d’attribution aléatoire du mandat d’expertise. S’y trouve ainsi un courriel du 22 octobre 2017 de l’équipe SwissMED@P faisant état de l’attribution du mandat au CC.________. L’on peut certes s’interroger sur le point de savoir si l’OAI n’aurait pas dû spontanément, bien qu’ayant procédé conformément à l’art. 72bis al. 2 RAI, récuser le CC.________ pour s’être déjà prononcé dans le dossier de la recourante. Toutefois, la Dre V.________, médecin traitant, a été informée que sa patiente serait à nouveau examinée par le CC.________ (cf. courrier du 23 octobre 2017), sans qu’elle ne réagisse à cette désignation.”

“Dans un premier argument, la recourante invoque un grief formel à l'encontre de l'expertise du spécialiste en rhumatologie, en relevant que celui-ci ne dispose pas des connaissances nécessaires dans le domaine médical concerné. Ces incertitudes laissent à son sens planer un doute sur le contenu, respectivement sur les conclusions de cette expertise, motif pour lequel elle demande à ce qu’on lui préfère l’avis des médecins de E.________. 3.1. Le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1er mars 2012 le nouvel art. 72bis RAI, qui garantit que seuls les centres d’expertises médicales remplissant les conditions de qualité définies dans une convention conclue avec l’Office fédéral des assurances sociales (ci-après: OFAS) sont encore habilités à établir des expertises pluridisciplinaires pour l’AI. La convention définit en particulier les mesures de contrôle et les compétences de l’OFAS en la matière. L’expertise litigieuse a été établie par deux médecins de C.________ liés à l’OFAS par une telle convention (cf. document « Centres d’expertises pluridisciplinaires liés à l'OFAS par une convention au sens de l'art. 72bis RAI », état: 1.6.2020, consulté sur le site de l'OFAS, http://www.bsv.admin.ch). Par ailleurs le spécialiste concerné est inscrit sur la liste FMH des médecins spécialisés en rhumatologie. Les membres de la FMH sont soumis au code de déontologie de la FMH, qui déclare la formation continue obligatoire. Finalement, il est renvoyé à la législation topique en matière de professions médicales. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 juin 2006 sur la profession médicale (LPMéd; RS 811.11) le 1er septembre 2007, la formation continue fait en outre partie des obligations professionnelles exigées par la loi. Tout détenteur d’un titre fédéral ou d’un titre étranger reconnu de formation postgraduée, quel que soit son niveau d’emploi, est tenu de suivre une formation continue permanente tant qu’il exerce la médecine en Suisse, conformément aux dispositions de la réglementation pour la formation continue. L’Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue (ci-après: ISFM), qui est un institut autonome au sein de la FMH, est responsable de la réglementation et de l’exécution de la formation postgraduée des médecins et se charge de décerner les titres de spécialiste dans le cadre des programmes de formation postgraduée accrédités par la Confédération.”

“5 En l’espèce, le recourant expose que l’intimée a, dans sa décision incidente du 1er mai 2024, indiqué que l’expertise comportera quatre disciplines (psychiatrie, médecine interne, chirurgie reconstructive et anesthésiologie / médecine de la douleur) et qu’il reviendra au centre d’expertises d’indiquer si la cinquième discipline, à savoir l’ophtalmologie, complètera les autres volets examinés. Le recourant soutient que l’inclusion du volet ophtalmologique dans l’expertise pluridisciplinaire avait été décidée par l’intimée dans son courriel du 10 octobre 2023 et précise que ses atteintes ophtalmologiques comptent parmi les séquelles principales consécutives à son agression. Selon lui, la non-inclusion de ce volet dans l’expertise pluridisciplinaire était susceptible de lui causer un préjudice irréparable dans la mesure où l’expertise pourrait être lacunaire. Le raisonnement du recourant ne saurait être suivi pour les motifs qui suivent. Les HUG doivent se voir reconnaître la qualité de centre d’expertises, étant rappelé qu’ils ont conclu une convention en ce sens avec l’OFAS (art. 72bis RAI ; cf. liste des centres d’expertises ayant conclu une convention avec l’OFAS, état au 27 novembre 2024). Par conséquent, il leur appartient, en application de l’art. 44 al. 5 LPGA, de déterminer à titre définitif les disciplines médicales composant l’expertise pluridisciplinaire, dès lors qu’ils disposent des compétences techniques pour se prononcer sur cette question. En outre, il convient de souligner que l’intimée, après plusieurs tentatives infructueuses, est parvenue à trouver un expert disposé à se charger du volet ophtalmologique de l’expertise (cf. infra 8.6). Partant, il ne saurait lui être reproché de refuser d’inclure cette discipline dans l’expertise pluridisciplinaire à venir. Le grief du recourant doit donc être rejeté. 8.6 Le recourant fait également grief à l’intimée de ne pas lui avoir communiqué le nom de l’expert ophtalmologue avant la mise en œuvre de l’expertise. À cet égard, il ressort du dossier que l’intimée a tenté de trouver des experts ophtalmologues disposés à se charger de ce volet de l’expertise.”

“Die interdisziplinäre Begutachtung hat in der Schweiz zu erfolgen, da die Abklärungsstelle mit den Grundsätzen der schweizerischen Versicherungsmedizin vertraut sein muss (vgl. dazu Urteil des BGer 9C_235/2013 vom 10. September 2013 E. 3.2) und vorliegend keine Gründe ersichtlich sind, die eine Begutachtung in der Schweiz als unverhältnismässig erscheinen liessen. Die Gutachterstelle ist - unter Ausschluss der Gutachterstelle B._______ - nach dem Zufallsprinzip gemäss Zuweisungssystem «SuisseMED@P» zu ermitteln (vgl. dazu BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und Art. 72bis Abs. 2 IVV). Der Beschwerdeführerin sind die ihr zustehenden Mitwirkungsrechte einzuräumen (vgl. Art. 44 ATSG).”

“Um den geäusserten Befürchtungen des Beschwerdeführers zur allfälligen Vorbefassung der beteiligten Gutachter (vgl. BVGer-act. 1 Rz. 10) Rechnung zu tragen, ist die Gutachterstelle nach dem Zufallsprinzip gemäss Zuweisungssystem «SuisseMED@P» und unter Ausschluss der bisherigen Gutachterstelle zu ermitteln (vgl. dazu BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und Art. 72bis Abs. 2 IVV; vgl. auch Urteil des BVGer C-5873/2023 vom 25. Oktober 2024 E. 8.3); dem Beschwerdeführer sind die ihm zustehenden Mitwirkungsrechte einzuräumen (vgl. BGE 137 V 210 E. 3.4.2.9).”

“Die polydisziplinäre Begutachtung hat in der Schweiz zu erfolgen, da die Abklärungsstelle mit den Grundsätzen der schweizerischen Versicherungsmedizin vertraut sein muss (vgl. dazu Urteil des BGer 9C_235/2013 vom 10. September 2013 E. 3.2; statt vieler Urteil des BVGer C-3864/2017 vom 11. März 2019 E. 7.5 m.w.H.) und vorliegend keine Gründe ersichtlich sind, die eine Begutachtung in der Schweiz als unverhältnismässig erscheinen liessen. Die Gutachterstelle ist nach dem Zufallsprinzip gemäss Zuweisungssystem «SuisseMED@P» zu ermitteln (vgl. dazu BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und Art. 72bis Abs. 2 IVV), unter Ausschluss der Gutachterstelle E._______ sowie - zur Vermeidung von Befangenheit oder allfälliger Voreingenommenheit - weitere Gutachterstellen, bei welchen die bisherigen Gutachter der E._______, insbesondere der Orthopäde Dr. O._______, ebenfalls tätig sind (insb. P._______ AG, [...], und Q._______ AG, [...]; vgl. Medizinalberuferegister des Bundesamtes für Gesundheit BAG, https://www.medregom.admin.ch/medreg/search; zuletzt abgerufen am 25.10.2024). Dem Beschwerdeführer sind die ihm zustehenden Mitwirkungsrechte einzuräumen (vgl. BGE 137 V 210 E. 3.4.2.9). Für die Begutachtung in den verschiedenen Disziplinen und für den Wechsel zwischen den einzelnen Teilbegutachtungen ist genügend Zeit einzuplanen.”

“Die polydisziplinäre Begutachtung hat vorliegend in der Schweiz zu erfolgen, da die Abklärungsstelle mit den Grundsätzen der schweizerischen Versicherungsmedizin vertraut sein muss (vgl. dazu Urteil des BGer 9C_235/2013 vom 10. September 2013 E. 3.2; statt vieler Urteil des BVGer C-3864/2017 vom 11. März 2019 E. 7.5 m.w.H.) und vorliegend keine Gründe ersichtlich sind, die eine Begutachtung in der Schweiz als unverhältnismässig erscheinen liessen. Im Weiteren ist die Gutachterstelle nach dem Zufallsprinzip gemäss Zuweisungssystem «SuisseMED@P» zu ermitteln (vgl. dazu BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und Art. 72bis Abs. 2 IVV), wobei die Zufallswahl unter Ausschluss der E._______ AG zu erfolgen hat. Dem Beschwerdeführer sind die ihr zustehenden Mitwirkungsrechte einzuräumen (vgl. BGE 137 V 210 E. 3.4.2.9).”

“Un renvoi à l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5). cc) En l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que l’instruction menée par l’intimé est lacunaire ; elle ne permet pas de se prononcer en connaissance de cause. L’expertise à mettre en œuvre porte notamment sur deux volets (neurologique et neuropsychologique) qui sont nouveaux par rapport à l’expertise du F.________. Dès lors que ces questions n’ont jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, un renvoi à l’intimé est justifié selon la jurisprudence précitée. Par ailleurs, compte tenu du nombre de disciplines concernées par l’expertise à mettre en œuvre, le juge n’aurait quoi qu’il n’en soit pas d’autre choix – d’un point de vue pratique – que de s’adresser à un centre d’observation médicale de l’AI (COMAI ; art. 72bis RAI), ceci même s’il n’est pas soumis aux dispositions du RAI en la matière. Une expertise judiciaire présente aussi le défaut que les experts seront limités à apprécier l’évolution de l’état de santé à la date de la décision attaquée alors que le renvoi à l’administration permet d’assurer que l’évolution de l’état de santé entre la décision du 26 août 2021 et la date de l’expertise sera prise en compte. Le renvoi de la cause laissera aussi à l’intimé toute liberté d’entreprendre d’autres mesures d’instruction, par exemple s’agissant d’interroger les médecins traitants. dd) Le renvoi à l’intimé se justifie également par le fait qu’en sus de la problématique relative à l’instruction médicale se pose également la question du statut, mixte ou non, de la recourante. Sur ce point, la position de l’intimé (cf. notamment les avis du service juridique de l’OAI des 7 octobre et 2 décembre 2020) n’emporte pas la conviction de l’autorité de céans. Le 19 novembre 2015, la recourante a fait savoir à l’OAI que, sans atteinte à la santé, elle travaillerait à un taux d’activité de 100 % pour des raisons financières.”

“Sur le plan psychiatrique, la Cour des assurances sociales a noté que l’examen des critères des troubles somatoformes douloureux selon l’ancienne jurisprudence par les experts était très sommaire, et leurs constatations contredites par la Dre V.________ qui mentionnait un état anxieux et une baisse de thymie, et celles de la Dre J.________, qui avait relevé que les problèmes oncologiques avaient aussi affecté son psychisme ; on ignorait en outre l’évolution de l’état de santé psychique de l’assurée entre l’expertise et la décision attaquée (consid. 6b/bb). Dans ces circonstances, il se justifiait de renvoyer le dossier à l’OAI pour qu’il en complète l’instruction par la mise en œuvre d’une expertise médicale au sens de l’art. 44 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1). F. A la suite de l’arrêt de la Cour des assurances sociales du 13 juin 2017, l’OAI a repris l’instruction du dossier. Le 12 septembre 2017, il a informé l’assurée qu’il estimait nécessaire de la soumettre à un examen médical approfondi en médecine interne, rhumatologie, neurologie et psychiatrie. L’OAI a précisé que le choix du centre d’expertise se ferait de manière aléatoire, conformément à l’art. 72bis RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201). Dans ce cadre, le mandat d’expertise a été attribué au CC.________, qui a chargé les Drs B.________, R.________ et K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, d’examiner l’assurée. Dans leur rapport à l’OAI du 13 mars 2018, les experts ont posé les diagnostics suivants (expertise, p. 33) : « Sur le plan de la médecine interne, - Obésité. - Tuberculose latente en juin 2015. - Thyroïdite d’origine médicamenteuse en novembre 2011. - Status après carcinome in situ du sein gauche en juin 2009. - Status après cancer de l’endomètre et de l’ovaire en septembre 2006. Sur le plan rhumatologique, - Troubles dégénératifs disco-vertébraux multi-étagés du rachis cervical et lombaire. - Spondylarthrtite ankylosante HLA-B27 négatif possible (2010). - Fibromyalgie dès 1977 versus trouble douloureux somatoforme persistant. - Spondylodèse cervicale C5-C6 en 2005. - Status après accident de la voie publique avec coup du lapin et fracture de la clavicule gauche en 2004.”

“Was der Beschwerdeführer dagegen vorbringt, hält nicht stand. Die IV-Stelle teilte ihm resp. seinem Rechtsvertreter bereits am 2. Juli und 17. Dezember 2018 mit, dass eine medizinische Begutachtung in mehr als zwei Disziplinen vorgesehen war. Daher hat das kantonale Gericht die erstmals in der vorinstanzlichen Beschwerde vom 14. September 2020 erhobene Rüge einer Verletzung von Art. 72bis IVV (in der hier anwendbaren, bis Ende 2021 geltenden Fassung) zu Recht als verspätet betrachtet (vgl. Urteil 9C_344/2020 vom 22. Februar 2021 E. 5.2). Sodann befasste sich der psychiatrische Experte insbesondere mit den aktenkundigen medizinischen Einschätzungen und den Ergebnissen der Observation. Er legte nachvollziehbar dar, weshalb er trotz kurzer und schwieriger Kontakte mit dem Beschwerdeführer daraus relevante Befunde und Beobachtungen erheben konnte. Der Umstand, dass der psychiatrische Experte u.a. auf seinen Erfahrungshintergrund verwies, lässt weder auf Befangenheit noch auf den Anschein einer solchen schliessen; der entsprechende, nicht näher substanziierte Vorwurf ist unbegründet. Im Übrigen erschöpfen sich die Ausführungen des Beschwerdeführers auf weiten Strecken in appellatorischer Kritik an der vorinstanzlichen Beweiswürdigung, worauf nicht weiter einzugehen ist. Das Gutachten der Klinik B.________ genügt den Anforderungen an die Beweiskraft (BGE 140 V 193 E. 3.2; 134 V 231 E.”

“72bis IVV haben polydisziplinäre Gutachten, das heisst solche, an denen drei oder mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, nach dem Wortlaut von Abs. 1 dieser Bestimmung bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) eine Vereinbarung geschlossen hat, mithin bei einer MEDAS-Stelle im Sinne von Art. 59 Abs. 3 IVG. Die Vergabe der Aufträge erfolgt nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 2 IVV). Zu dessen Umsetzung hat das BSV die webbasierte Vergabeplattform SuisseMED@P eingerichtet, über welche der gesamte Verlauf der Gutachtenseinholung gesteuert und kontrolliert wird. Die Auftragsvergabe nach dem Zufallsprinzip neutralisiert - zusammen mit den weiteren Vorgaben nach BGE 137 V 210 - generelle, aus den Rahmenbedingungen des Gutachterwesens fliessende Abhängigkeits- und Befangenheitsbefürchtungen (BGE 137 V 210 E. 2.4; BGE 139 V 349 E. 5.2.2.1). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung erfolgt die Gutachterwahl bei polydisziplinären Begutachtungen entsprechend Art. 72bis Abs. 2 IVV immer nach dem Zufallsprinzip; für eine einvernehmliche Einigung besteht kein Raum (Urteil des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 9. Oktober 2019, IV.2018.00518, E. 4.2 mit Hinweis auf BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und weitere Bundesgerichtsurteile). Eine Ausnahme für die Vergabe nach dem Zufallsprinzip sieht das BSV in Randziffer”

“Muss der Versicherungsträger zur Abklärung des Sachverhaltes ein Gutachten einer oder eines unabhängigen Sachverständigen einholen, so gibt er nach Art. 44 ATSG der Partei deren oder dessen Namen bekannt. Diese kann den Gutachter aus triftigen Gründen ablehnen und kann Gegenvorschläge machen. Medizinische Gutachten, an denen drei und mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, haben in Anwendung von Art. 72bis Abs. 1 der Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV; SR 831.201) bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das BSV eine Vereinbarung getroffen hat. Die Vergabe der Aufträge erfolgt nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 2 IVV; Urteil BGer 9C_344/2020 vom 22. Februar 2021 E. 4.2.1).”

“Der Beschwerdeführer macht im Wesentlichen geltend, das Gutachten der Kliniken C____, welches aus einer neurologischen, neuropsychologischen sowie psychiatrischen Untersuchung bestehe, erfülle alle Anforderungen der sozialversicherungsrechtlichen Rechtsprechung an ein medizinisches Gutachten und begründe überzeugend, dass der Beschwerdeführer beim Unfall von 1989 ein schweres Schädelhirntrauma erlitten habe, welches eine lebenslange Arbeitsunfähigkeit auf dem ersten Arbeitsmarkt zur Folge hätte (Beschwerde, Rz. 10). Das Gutachten der Kliniken C____ sei im Haftpflichtverfahren mit Urteil des Zivilgerichts Basel-Stadt vom 6. Juli 2022 als beweiskräftig erachtet, eine lebenslange Invalidität anerkannt und die Teilklage entsprechend gutgeheissen worden (Beschwerde, Rz. 11 und Rz. 14). Der Rentenentscheid der Beschwerdegegnerin sei ohne Weiteres gestützt auf das Gutachten der Kliniken C____ gefällt werden. Selbst wenn ein weiteres Gutachten angezeigt wäre, müsste dieses bei der gleichen Gutachterstelle erfolgen, da ein Zweitgutachten nach Möglichkeit von derselben Stelle wie das Hauptgutachten verfasst werden müsste (Beschwerde, Rz. 23 ff.). Eventualiter sei mindestens ein polydisziplinäres Gutachten mit den Disziplinen Neurologie, Neuropsychologie und Psychiatrie anzuordnen und die Gutachter seien – sofern die Gutachter der Kliniken C____ nicht berücksichtigt werden könnten – gemäss Art. 72bis Abs. 2 IVV nach dem Zufallsprinzip zu bestimmen (Beschwerde, Rz. 29). Schliesslich hätte dem Beschwerdeführer betreffend den neu vorgesehenen Gutachter med. pract. G____ erneut gemäss Art. 7j ATSV Gelegenheit zur Geltendmachung von Einwänden und Ausstandsgründen gegeben werden müssen. Bei der Ablehnung von med. pract. G____ durch den Beschwerdeführer hätte (sofern kein Ausstandsgrund vorliegen würde) ein Einigungsversuch gemäss Art. 7j ATSV durchgeführt und dokumentiert werden müssen (Beschwerde, Rz. 30). 3.3. Die Beschwerdegegnerin beantragte in ihrer Beschwerdeantwort [BA] vom 27. März 2024, es sei der beschwerdeweise geltend gemachte Eventualantrag des Beschwerdeführers gutzuheissen und es sei eine Begutachtung in den Disziplinen Neurologie, Neuropsychologie und Psychiatrie durchzuführen, wobei die Vergabe über die Plattform zu erfolgen habe (BA, S. 1). Da der Eventualantrag des Beschwerdeführers gutgeheissen werde und damit die polydisziplinäre neue Begutachtung zufallbasiert zu erfolgen habe, würden sich Ausführungen zum Einigungsverfahren respektive zur Verletzung des rechtlichen Gehörs erübrigen (BA, S, 1).”

“Gallen mit der Bewilligungsadresse SMAB St. Gallen hat, wobei unter "Aktivitätsstatus" jeweils "aktiv" vermerkt ist (https://www.medregom.admin.ch/medreg/search, abgerufen am 8. April 2024). Ob Dr. D.___, wie von der SMAB Bern mitgeteilt und von der Beschwerdegegnerin geltend gemacht, tatsächlich in den letzten Jahren nicht mehr für die SMAB St. Gallen tätig war, lässt sich schwer überprüfen. Anhand der Akten kann jedenfalls nicht ausgeschlossen werden, dass er künftig wieder für die SMAB St. Gallen arbeiten wird, nachdem sich aus den öffentlich zugänglichen Informationen ergibt, dass er für diese tätig ist bzw. sein kann. Somit ist Dr. D.___ nebst Dr. B.___ der zweite Gutachter, der sowohl für die SMAB Bern als auch für die SMAB St. Gallen tätig sein kann, sodass bereits aus diesem Grund die Zusammensetzung des Gutachterteams zu beanstanden ist. Hinzu kommt, dass vorliegend nicht nur zwei, sondern alle vier Sachverständigen nebst der SMAB Bern auch noch für eine andere Gutachterstelle tätig sind. Damit wird das in Art. 72bis Abs. 2 IVV verankerte Zufallsprinzip, welches durch die Vergabe via SuisseMED@P gewährleistet werden soll, durch ein "menschliches Zutun" von Seiten der für mehrere Gutachterstellen aktiven Sachverständigen übermässig relativiert. Zwar kann gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung (vgl. BGE 138 V 271 E. 2.2.2) die formelle Ablehnung von Gutachtern nicht allein mit strukturellen Umständen begründet werden. Da jedoch die korrekte Berücksichtigung der Vorgaben des BSV, namentlich mit Blick auf die dieser zugrundeliegenden Stellungnahme des Bundesrates, nicht zur hier verfügten Zusammensetzung des Gutachterteams geführt hätte, ist es gerechtfertigt, die Zwischenverfügung betreffend die angeordneten Gutachter aufzuheben. Von Bedeutung ist dabei auch, dass vorliegend eine Oberbegutachtung stattfinden soll. Es ist deshalb zentral, dass die Begutachtung dieses Mal korrekt abläuft und verwertbare Ergebnisse liefert. Entgegen den Anträgen der Beschwerdeführerin kommt eine Vergabe der polydisziplinären Begutachtung an das asim vorliegend nicht in Frage.”

“Cette expertise devra répondre en particulier aux exigences de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de maladies psychiques (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 ; 143 V 418). La question de savoir comment les différentes incapacités de travail et comment les différentes limitations fonctionnelles s'articulent fera l'objet d'une discussion consensuelle entre les experts (arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4 1 ; Anne-Sylvie Dupont, Assurance-invalidité, expertise pluridisciplinaire, incapacité de travail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 LAI : commentaires de l'arrêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC assurances, vol. décembre 2020)]. L'expertise sera organisée en Suisse - l'organisme d'évaluation mandaté devant maîtriser les principes d'évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse (arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2) -, auprès d'experts indépendants (art. 44 LPGA), dans le respect des droits de participation du recourant (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) et de l'art. 72bis RAI (art. 81 du règlement [CE] n° 883/2004 ; ATF 139 V 349 consid. 5.2.1 ; arrêt du TF 9C_174/2020 du 2 novembre 2020 consid. 7 ; arrêts du TAF C-2141/2020 du 27 mars 2023 consid. 13 ; C-2578/2022 du 16 mars 2023 consid. 8 ; C-6862/2019 du 3 août 2021 consid. 5.3). 11. Etant donné l'issue du litige, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure. Le recourant a en effet obtenu gain de cause par le renvoi de l'affaire à l'OAIE (ATF 132 V 215 consid. 2.6) et aucun frais de procédure ne peut être mis à la charge de l'autorité inférieure (art. 63 al. 2, 1ère phrase, PA). Partant, l'avance de frais de CHF 800.- versée par le recourant (TAF pces 5 et 9) lui sera remboursée dès l'entrée en force du présent arrêt, sur le compte bancaire qu'il aura désigné au Tribunal administratif fédéral. Par ailleurs, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), il se justifie d'allouer au recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'une mandataire, une indemnité de dépens fixée à CHF 2'800.”

“Cette expertise devra répondre en particulier aux exigences de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de maladies psychiques (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 ; 143 V 418). La question de savoir comment les différentes incapacités de travail et comment les différentes limitations fonctionnelles s'articulent fera l'objet d'une discussion consensuelle entre les experts (arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4 1 ; Anne-Sylvie Dupont, Assurance-invalidité, expertise pluridisciplinaire, incapacité de travail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 LAI : commentaires de l'arrêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC assurances, vol. décembre 2020). L'expertise sera organisée en Suisse - l'organisme d'évaluation mandaté devant maîtriser les principes d'évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse (arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2) -, auprès d'experts indépendants (art. 44 LPGA), dans le respect des droits de participation du recourant (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) et de l'art. 72bis RAI (art. 81 du règlement [CE] n° 883/2004 ; ATF 139 V 349 consid. 5.2.1 ; arrêt du TAF C-3657/2018 du 3 mai 2022 consid. 9.3 et les réf. cit.). 14. Partant, le recours doit être admis. Les décisions du 6 février 2019, en tant qu'elles reconnaissent à la recourante le droit à une rente entière d'invalidité du 1er juillet au 31 décembre 2015, doivent être confirmées. Elles sont annulées pour le surplus. La cause doit être renvoyée à l'autorité inférieure pour instruction complémentaire, afin d'établir la capacité de travail de la recourante à compter du 25 septembre 2015, et nouvelle décision quant au droit à la rente au-delà du 31 décembre 2015. 15. 15.1 Vu l'issue du recours, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA ; ATF 132 V 215 consid. 6) et l'avance de frais de Fr. 800.- versée par la recourante lui sera remboursée dès l'entrée en force du présent arrêt, sur le compte qu'elle aura désigné au Tribunal administratif fédéral. 15.2 L'art. 64 al. 1 PA et l'art. 7 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.”

“Entscheid Versicherungsgericht, 06.12.2021 Art. 28 IVG, Art. 44 ATSG, Art. 72bis IVV Zulässigkeit einer Verlaufsbegutachtung. Beweiswert eines Gutachtens. Prozentvergleich. Kein Abzug vom Tabellenlohn, wenn die Einschränkungen der versicherten Person durch ein reduziertes Rendement und ein Zumutbarkeitsprofil bereits im Gutachten berücksichtigt wurden. Zusprache einer befristeten Rente (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 6. Dezember 2021, IV 2020/9). Entscheid vom 6. Dezember 2021 Besetzung Versicherungsrichterinnen Corinne Schambeck (Vorsitz), Christiane Gallati Schneider und Miriam Lendfers; Gerichtsschreiberin Felicia Sterre Geschäftsnr. IV 2020/9 Parteien A.___, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt lic. iur. Marco Bivetti, rechtsanwälte.og 42, Oberer Graben 42, 9000 St. Gallen, gegen IV-Stelle des Kantons St. Gallen, Postfach 368, 9016 St. Gallen, Beschwerdegegnerin, Gegenstand Rente”

“Cette expertise devra répondre en particulier aux exigences de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de maladies psychiques (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 ; 143 V 418). La question de savoir comment les différentes incapacités de travail et comment les différentes limitations fonctionnelles s'articulent fera l'objet d'une discussion consensuelle entre les experts, tout comme l'évolution de la capacité de travail dans le temps (arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4.1 ; Anne-Sylvie Dupont, Assurance-invalidité, expertise pluridisciplinaire, incapacité de travail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 LAI : commentaires de l'arrêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC assurances, vol. décembre 2020). L'expertise sera organisée en Suisse - l'organisme d'évaluation mandaté devant maîtriser les principes d'évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse (arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2) -, auprès d'experts indépendants (art. 44 LPGA), dans le respect des droits de participation de la recourante (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) et de l'art. 72bis RAI (art. 81 du règlement [CE] n° 883/2004 ; ATF 139 V 349 consid. 5.2.1 ; arrêt du TF 9C_174/2020 du 2 novembre 2020 consid. 7 ; arrêts du TAF C-2141/2020 du 27 mars 2023 consid. 13 ; C-2578/2022 du 16 mars 2023 consid. 8 ; C-6862/2019 du 3 août 2021 consid. 5.3). A l'issue de l'instruction complémentaire, l'autorité inférieure se prononcera à nouveau sur le droit de la recourante aux prestations d'assurance, en particulier à une rente d'invalidité, mais également à d'éventuelles mesures professionnelles, cette dernière question n'ayant pas encore fait l'objet d'une décision entrée en force de chose jugée (cf. consid. 2 supra). 17. Vu ce qui précède, le recours contre les décisions du 30 juillet 2020 doit être admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l'autorité inférieure pour instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 18. 18.1 Selon l'art. 63 PA, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont en général mis à la charge de la partie qui succombe (al.”

“Bei der zweiten Auftragsvergabe hat es sich also um die Erstellung eines bidisziplinären (internistisch und neurologisch) Gutachtens mit einer allfälligen psychiatrischen Verlaufsbegutachtung gehandelt. Diese Konstellation ist vom klaren Wortlaut von Art. 72bis IVV nicht erfasst. Zu berücksichtigen ist im Weiteren, dass ein Absprechen des Beweiswerts des vorliegenden Gutachtens rein aus formalen Gründen und damit eine erneute Begutachtung in allen drei Fachdisziplinen das Verhältnismässigkeitsprinzip (Art. 5 Abs. 2 und Art. 36 Abs. 3 der Bundesverfassung, BV, SR 101) verletzen würde. Jede medizinische Begutachtung stellt nämlich einen Eingriff in die körperliche und geistige Unversehrtheit (Art. 10 Abs. 2 BV) dar und ist daher nur dann durchzuführen, wenn dies zur Abklärung der Leistungsansprüche notwendig und für die zu untersuchende Person zumutbar ist (Art. 43 Abs. 2 ATSG). Hierbei fallen auch finanzielle Interessen des Staates in dem Sinne ins Gewicht, dass nur die notwendigen Sachverhaltsabklärungen durchzuführen sind (Art. 43 Abs. 1 ATSG). Eine Verletzung von Art. 72bis IVV ist damit zu verneinen.   Im Folgenden ist das Gutachten vom 12. Juli 2018 auf seinen Beweiswert zu prüfen. Ein Gutachten hat vollen Beweiswert, wenn es für die streitigen Belange umfassend ist, auf allseitigen Untersuchungen beruht, auch die geklagten Beschwerden berücksichtigt, in Kenntnis der Vorakten (Anamnese) abgegeben worden ist, in der Beurteilung der medizinischen Zusammenhänge sowie der medizinischen Situation einleuchtet und die Schlussfolgerungen der Experten begründet sind (BGE 125 V 352 E. 3a). Notwendig ist zudem, dass der psychiatrische Gutachter die vom Bundesgericht in Bezug auf anhaltende somatoforme Schmerzstörungen und vergleichbare psychosomatische Leiden aufgestellten und später auf alle psychischen Erkrankungen, insbesondere auf leichte bis mittelschwere depressive Störungen, anwendbar erklärten Standardindikatoren berücksichtigt hat (vgl. BGE 141 V 281; 143 V 409 und 143 V 418). Bei einem zwecks Renten­revision erstellten Gutachten hängt der Beweiswert zudem wesentlich davon ab, ob es sich ausreichend auf das Thema, nämlich auf eine allfällige erhebliche Änderung des Sachverhalts, bezieht.”

“Nach Art. 43 Abs. 1 ATSG prüft der Versicherungsträger die Begehren, nimmt die notwendigen Abklärungen von Amtes wegen vor und holt die erforderlichen Auskünfte ein (Satz 1; vgl. auch Art. 57 Abs. 3 IVG). Die grosse Vielfalt von Begutachtungssituationen erfordert Flexibilität (BGE 139 V 349 E. 3.2 S. 352). Dem Versicherungsträger kommt in Bezug auf Notwendigkeit, Umfang und Zweckmässigkeit von medizinischen Erhebungen denn auch ein grosser Ermessensspielraum zu (Urteil 8C_481/2013 vom 7. November 2013 E. 3.4, nicht publ. in: BGE 139 V 585, aber in: SVR 2014 UV Nr. 7 S. 21). Hier ordnet sich Art. 72bis IVV in gesetzessystematischer Hinsicht auf Verordnungsstufe ein, indem er in verfahrensmässiger Hinsicht die Abklärung der Verhältnisse mittels polydisziplinären medizinischen Gutachten (Fünfter Abschnitt des IVV "Das Verfahren", lit. B "Die Abklärung der Verhältnisse", Titel von Art. 72bis IVV "polydisziplinäre medizinische Gutachten") regelt.”

“Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine ne soit à craindre (arrêt TF I 689/04 du 27 décembre 2005 consid. 2.3). A cet égard, lorsque seule la réduction ou la suppression des prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer en ce qui concerne des périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 413 consid. 2d). 3. Dans un premier argument, la recourante invoque un grief formel à l'encontre de l'expertise du spécialiste en rhumatologie, en relevant que celui-ci ne dispose pas des connaissances nécessaires dans le domaine médical concerné. Ces incertitudes laissent à son sens planer un doute sur le contenu, respectivement sur les conclusions de cette expertise, motif pour lequel elle demande à ce qu’on lui préfère l’avis des médecins de E.________. 3.1. Le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1er mars 2012 le nouvel art. 72bis RAI, qui garantit que seuls les centres d’expertises médicales remplissant les conditions de qualité définies dans une convention conclue avec l’Office fédéral des assurances sociales (ci-après: OFAS) sont encore habilités à établir des expertises pluridisciplinaires pour l’AI. La convention définit en particulier les mesures de contrôle et les compétences de l’OFAS en la matière. L’expertise litigieuse a été établie par deux médecins de C.________ liés à l’OFAS par une telle convention (cf. document « Centres d’expertises pluridisciplinaires liés à l'OFAS par une convention au sens de l'art. 72bis RAI », état: 1.6.2020, consulté sur le site de l'OFAS, http://www.bsv.admin.ch). Par ailleurs le spécialiste concerné est inscrit sur la liste FMH des médecins spécialisés en rhumatologie. Les membres de la FMH sont soumis au code de déontologie de la FMH, qui déclare la formation continue obligatoire. Finalement, il est renvoyé à la législation topique en matière de professions médicales. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 juin 2006 sur la profession médicale (LPMéd; RS 811.”

“Was der Beschwerdeführer gegen die Beweiskraft des ABI-Gutachtens vorbringt, hält nicht stand. Der regelmässige Beizug eine s Experten durch den Versicherungsträger führt für sich allein genommen nicht zum Ausstand ( vgl. BGE 137 V 210 E. 1.3.3; Urteil 9C_135/2021 vom 27. April 2021E. 3.3.2). Abgesehen davon kann eine Institution als solche nicht befangen sein (BGE 137 V 210 E. 1.3.3; SVR 2016 IV Nr. 8 S. 23, 8C_599/2014 E. 3.3), wie das kantonale Gericht richtig ausgeführt hat. Das gilt erst recht, wenn der Gutachtensauftrag - wie hier - gemäss Art. 72bis IVV (SR 831.201) nach dem Zufallsprinzip erfolgte. Die ABI-Expertise beruht auf den Disziplinen Allgemeine Innere Medizin, Kardiologie, Neurologie, Psychiatrie und Rheumatologie. Die Gutachterstelle begründete den Umstand, dass es für die Begutachtung anstelle eines Orthopäden eine Rheumatologin beizog, mit "äquivalenter medizinischer Indikation", was die IV-Stelle dem Versicherten mit Schreiben vom 14. Oktober 2019 zur Kenntnis brachte. Die Vorinstanz hat zutreffend erkannt, dass es keine strikte Bindung der Abklärungsstelle an die Disziplinenwahl der IV-Stelle resp. des Regionalen Ärztlichen Dienstes gibt (BGE 139 V 349 E. 3.3), und dass eine Rheumatologin kompetent ist, die funktionellen Auswirkungen von Rückenbeschwerden zu beurteilen (Urteile 9C_93/2019 vom 10. April 2019 E. 4.1.2 Abs. 2; 8C_325/2018 vom 11. September 2018 E. 4.1). Auch wenn am Vorgutachten der MEDAS Bern vom 24. Januar 2014 eine Neurochirurgin (Dr. med. D.________) beteiligt gewesen war, leuchtet nicht ein, weshalb die ABI-Ärzte neben der neurologischen und rheumatologischen eine zusätzliche neurochirurgische Untersuchung hätten durchführen müssen.”

“Vorwegzuschicken ist, dass die Beschwerdegegnerin die Begutachtungsstelle Z.___ - entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers - nicht ausgesucht hat. Da vorliegend eine polydisziplinäre medizinische Begutachtung stattfand, erfolgte die Vergabe des Auftrages nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 2 IVV) über die SuisseMED@P, wie aktenmässig erstellt (vgl. Urk. 7/159). Auch wurde dem dannzumal rechtlich noch nicht vertretenen Beschwerdeführer Gelegenheit eingeräumt, seine Einwände gegen die Experten vorzubringen (Urk. 7/171), wovon er indes vor der Begutachtung absah. Was die nunmehrigen Einwände des Beschwerdeführers hinsichtlich Befangenheit der Begutachtungsstelle Z.___ betreffen, ist zu berücksichtigen, dass nach ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung gilt, dass eine Institution als solche nicht befangen sein kann. Das gilt erst recht, wenn der Gutachtensauftrag - wie hier - gemäss Art. 72bis IVV nach dem Zufallsprinzip erfolgte (vgl. Urteil des Bundesgerichts 9C_234/2021 vom 13. August 2021 E. 3.2 mit Hinweisen).     Darüber hinaus hat das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) nach den anhaltenden Diskussionen in den Medien und im Parlament im Jahr 2020 die Prozess- und Strukturqualität der Firma Z.___ AG überprüft. Dabei hat sich gezeigt, dass die Z.___ AG und die für sie tätigen Sachverständigen die fachlichen Voraussetzungen für die Erstellung von Gutachten für die Invalidenversicherung gemäss der aktuell geltenden Tarifvereinbarung erfüllen. Das BSV hat die Tarifvereinbarungen mit sämtlichen Gutachterstellen per Ende Juni 2023 gekündigt. Im Hinblick auf den Abschluss einer neuen Tarifvereinbarung wird die Zulassung der Z.___ AG als Gutachterstelle erneut geprüft. Zwischenzeitlich ist eine Sistierung der Zuteilung der Aufträge nicht angezeigt, insbesondere da bei laufenden Strafverfahren die Unschuldsvermutung gilt https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?”

“Daher sind betreffend Gutachtensanordnung die ab 1. Januar 2022 geltenden Bestimmungen zu beachten. 3. 3.1. Nach Art. 43 Abs. 1 Satz 1 ATSG prüft der Versicherungsträger die Begehren, nimmt die notwendigen Abklärungen von Amtes wegen vor und holt die erforderlichen Auskünfte ein. Gestützt auf Art. 43 Abs. 1bis ATSG bestimmt er die Art und den Umfang der notwendigen Abklärungen. Erachtet er im Rahmen von medizinischen Abklärungen ein Gutachten als notwendig, so legt er je nach Erfordernis eine der folgenden Arten fest (Art. 44 Abs. 1 ATSG): lit. a monodisziplinäres Gutachten; lit. b bidisziplinäres Gutachten; lit. c polydisziplinäres Gutachten. 3.2. In Art. 44 Abs. 7 lit. a ATSG wurde die Kompetenz des Bundesrates zur Regelung für die Gutachtensvergabe festgehalten. Gestützt darauf erliess er Art. 72bis IVV. Medizinische Gutachten, an denen drei oder mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, haben bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) eine Vereinbarung getroffen hat (Art. 72bis Abs. 1 IVV). Medizinische Gutachten, an denen zwei Fachdisziplinen beteiligt sind, haben bei einer Gutachterstelle oder einem Sachverständigen-Zweierteam zu erfolgen, mit der oder dem das BSV eine Vereinbarung getroffen hat (Art. 72bis Abs. 1bis IVV). Die Vergabe der Aufträge erfolgt nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 2 IVV). 3.3. In Art. 44 Abs. 2 ATSG ist vorgesehen, dass der Versicherungsträger in Fällen, wo er zur Abklärung des”

“Gemäss Art. 43 Abs. 1 ATSG prüft der Versicherungsträger die Begehren, nimmt die notwendigen Abklärungen von Amtes wegen vor und holt die erforderlichen Auskünfte ein. Mündlich erteilte Auskünfte sind schriftlich festzuhalten. Muss der Versicherungsträger zur Abklärung des Sachverhaltes ein Gutachten einer oder eines unabhängigen Sachverständigen einholen, so gibt er nach Art. 44 ATSG der Partei deren oder dessen Namen bekannt. Diese kann den Gutachter aus triftigen Gründen ablehnen und kann Gegenvorschläge machen. Medizinische Gutachten, an denen drei und mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, haben in Anwendung von Art. 72bis Abs. 1 IVV bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das Bundesamt eine Vereinbarung getroffen hat. Die Vergabe der Aufträge erfolgt gemäss Art. 72bis Abs. 2 IVV nach dem Zufallsprinzip.”

“Wie das BSV in seiner Stellungnahme vom 7. Oktober 2020 ausführt, wird bei der Zulosung von polydisziplinären Gutachterstellten über die Plattform SuisseMED@P nur die Gutachterstelle zugeteilt. Nur diese verfügt über eine Vereinbarung mit dem BSV und fällt in den Anwendungsbereich von Art. 72bis IVV. Welche Gutachterinnen und Gutachter eine Gutachterstelle einsetzt, steht ihr grundsätzlich frei, sofern diese die entsprechenden Voraussetzungen erfüllen (vgl. Urk. 12 S. 2).     Da im vorliegenden Fall die Auftragsvergabe an die Z.___ korrekt über die SuisseMED@P erfolgt ist, kann der Beschwerdegegnerin insofern keine Verletzung des Zufallsprinzips vorgeworfen werden.”

“1); le principe inquisitoire n'est toutefois pas absolu et sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 122 V 158 consid. 1a; 121 V 210 consid. 6c et les références); que, jusqu'au terme de la procédure administrative, l'OAI a la haute-main sur celle-ci et jouit d'un important pouvoir d'appréciation dans sa conduite, notamment en ce qui concerne la nécessité, l'étendue et l'adéquation de recueillir des données médicales; que, saisie d'un recours contre une mesure d'instruction, l'Autorité de céans doit dès lors s'abstenir de procéder à un examen poussé des pièces médicales à disposition qui, sur ce plan, préjugerait de façon importante la décision que sera amené à rendre l'OAI quant au droit aux prestations; la Cour se limite donc à une appréciation rapide des pièces aux fins de contrôler si la nécessité de procéder à une expertise apparaît plausible et non abusive (cf. arrêts TC FR 608 2020 36 du 9 avril 2020; 605 2018 98 du 20 août 2018 consid. 2.4 avec référence à arrêt TC BL [KGE SV] 720 13 117 du 15 août 2013 consid. 2.2); que, selon l'art. 72bis RAI, les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d'un centre d'expertises médicales lié à l'office fédéral par une convention (al. 1); l'attribution du mandat d'expertise doit se faire de manière aléatoire (al. 2); que cet article a été introduit suite à la publication de l'ATF 137 V 210 qui a apporté de nombreux correctifs à la procédure administrative, en particulier en ce qui concerne la désignation des experts (arrêt TF 9C_140/2015 du 26 mai 2015 consid. 4); que, dans cet arrêt, le Tribunal fédéral considère qu’un déroulement équitable de la procédure exige dans un premier temps que les prérogatives usuelles dans la procédure administrative générale, découlant du droit d'être entendu et comprenant notamment le droit de faire administrer des preuves essentielles et la participation à l'administration des preuves, soient garanties; lorsqu'il s'agit de déterminer ce qui doit être ordonné au moyen d'un acte de l'administration susceptible de recours, il y a lieu de tenir compte de l'intérêt à la protection juridique spécifique au contentieux; que, constatant ensuite qu'il n'existe pas de droit à une expertise judiciaire, la Haute cour observe que l'expertise administrative constitue fréquemment la base de décision dans la procédure de recours et que, dans de tels cas, les garanties prévues lors de l'administration des preuves par un tribunal ne déploient pas leurs effets en faveur de la partie privée de sorte que, afin de compenser ce déficit, les droits de participation doivent être mis en œuvre en tenant compte de la procédure dans son ensemble; qu'ainsi, il estime qu'un renforcement des droits de participation de l'assuré à l'administration de l'expertise, au stade de la procédure administrative déjà, est nécessaire pour garantir une procédure équitable conforme aux exigences des art.”

“Entscheid Versicherungsgericht, 31.01.2023 Art. 44 Abs. 6 und Art. 55 ATSG, Art. 7k ATSV und Art. 72bis IVV. Anordnung einer Zweitbegutachtung wegen fehlender Tonaufnahme der psychiatrischen Teilbegutachtung. Die versicherte Person hat nicht auf die Tonaufnahme verzichtet und macht geltend, dass sie sich vom Gutachter nicht ernst genommen, eingeschüchtert und unter Druck gesetzt gefühlt hat. Der psychiatrische Gutachter informierte die IV-Stelle nicht von sich aus, sondern versuchte die versicherte Person zur Behebung des unmittelbar nach der Exploration festgestellten Fehlers zu einem Zweittermin einzubestellen. Schon vor diesem Zweittermin wurde die Konsensbesprechung durchgeführt und das psychiatrische Teilgutachten ausgefertigt. Die von der IV-Stelle angeordnete neuerliche Begutachtung bei derselben Abklärungsstelle erscheint damit nicht mehr als ergebnisoffen. Die mangelhafte bidisziplinäre Begutachtung ist aus dem Recht zu weisen und eine neue Begutachtung bei nicht vorbefassten Gutachterpersonen in Auftrag zu geben (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 31. Januar 2023, IV 2022/102).”

“Entscheid Versicherungsgericht, 20.05.2021 Art. 17 Abs. 1 und 43 ATSG. Art. 7b Abs. 1 IVG. Art. 72bis IVV. Keine Verletzung von Art. 72bis IVV. Würdigung eines Gutachtens mit drei Fachdisziplinen. Verletzung der Mitwirkungspflicht bei der psychiatrischen Begutachtung. Mahn- und Bedenkzeitverfahren. Rückweisung zur erneuten psychiatrischen Begutachtung nach der Durchführung eines Mahn- und Bedenkzeitverfahrens (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 20. Mai 2021, IV 2019/121). Entscheid vom 20. Mai 2021 Besetzung Präsident Ralph Jöhl, Versicherungsrichterinnen Monika Gehrer-Hug und Karin Huber-Studerus; Gerichtsschreiberin Viviane Kull Geschäftsnr. IV 2019/121 Parteien A.___, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt lic. iur. Andreas Petrik, St. Leonhardstrasse 45, Postfach 1637, 9001 St. Gallen, gegen IV-Stelle des Kantons St. Gallen, Postfach 368, 9016 St. Gallen, Beschwerdegegnerin, Gegenstand Rentenrevision (Einstellung)”

“_______ (spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie) selon lequel l'existence des lésions présentées par l'assuré ainsi que les séquelles fonctionnelles du processus néoplasique et de l'hormonothérapie substitutive s'opposeraient à toute amélioration de la capacité fonctionnelle du patient - ne saurait suffire pour statuer in casu en connaissance de cause, ces constats étant établis par un médecin traitant (cf. supra consid, 6.2.2) ne disposant de surcroît pas des connaissances spécialisées en urologie et/ou oncologie. 7.3.5 Par conséquent, il convient de renvoyer le dossier à l'OAIE en application de l'art. 61 al. 1 PA afin qu'il complète l'instruction de la cause en ordonnant la mise en oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire, le cas échéant d'une procédure probatoire structurée (cf. supra consid. 6.1, 2ème§) dans les disciplines de l'oncologie, de l'urologie, de l'orthopédie, ainsi que, le cas échéant, de la psychiatrie - l'assuré évoquant une humeur déprimée (cf. écriture de recours du 27 août 2021 [TAF pce 1] ; voir également le rapport médical du 10 mai 2021 du Dr M._______ [OAIE pce 117 ; cf. supra lettre B.b.c] auprès d'experts indépendants (cf. art. 44 LPGA), désignés dans le respect des droits de participation de l'assuré (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) et en application de la plateforme d'attribution aléatoire SuisseMED@P au sens de l'art. 72bis al. 2 RAI (ATF 139 V 349 consid. 5.2.1). Les experts seront invités à se prononcer de façon précise et appropriée sur l'évolution de l'état de santé, du traitement et de la capacité résiduelle de travail du recourant dans toute activité lucrative, cela depuis la décision d'octroi de rente du 9 octobre 2019 jusqu'au moment de l'établissement du rapport d'expertise. En particulier, ce dernier devra répondre aux réquisits jurisprudentiels en matière d'expertise (cf. supra consid. 6.3.3) et établir si l'état de santé et la capacité de travail du recourant se sont modifiés de manière notable durant la période courant depuis la décision d'octroi de rente du 9 octobre 2019 jusqu'à la date d'établissement du rapport d'expertise (cf. supra consid. 6.3.3; TAF, arrêt C-1336/2021 du 21 décembre 2023 consid. 6.10 et 6.11). La question de savoir comment les différentes incapacités de travail et comment les différentes limitations fonctionnelles s'articulent fera l'objet d'une discussion consensuelle entre les experts (arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid.”

“Partant, il y a lieu d'annuler la décision litigieuse et de renvoyer la cause à l'OAIE afin qu'il mette en oeuvre le complément d'instruction qui s'impose par le biais d'une expertise pluridisciplinaire. Le mandat d'expertise devra porter sur les disciplines de la rhumatologie, de l'oncologie, de l'hépatologie et de la neurologie, ainsi que sur toute autre discipline que les experts estimeront nécessaires afin de dûment établir l'évolution de l'état de santé et de la capacité de travail de la recourante dans son activité lucrative habituelle ainsi que dans une activité lucrative de substitution, cela jusqu'au jour de l'établissement du rapport d'expertise. En particulier, ils veilleront à examiner si un changement notable des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, respectivement le droit à la rente, s'est produit. Le mandat d'expertise sera confié à des experts indépendants (art. 44 LPGA), désignés dans le respect des droits de participation de l'assurée (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) et en application de la plateforme d'attribution aléatoire SuisseMED@P au sens de l'art. 72bis al. 2 RAI (ATF 139 V 349 consid. 5.2.1). Le cas échéant, ils recueilleront l'avis d'autres spécialistes, étant rappelé qu'il incombe en premier lieu aux experts de déterminer l'étendue des investigations médicales indispensables dans le cas d'espèce (ATF 139 V 349 consid. 3.3 ; arrêt du TF 8C_12472008 du 17 octobre 2008 consid. 6.3.1). Le cas échéant, les différentes incapacités de travail ainsi que l'interaction des différentes limitations fonctionnelles feront l'objet d'une discussion consensuelle entre les experts (arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4 1 ; Anne-Sylvie Dupont, Assurance-invalidité, expertise pluridisciplinaire, incapacité de travail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 LAI : commentaires de l'arrêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC assurances, vol. décembre 2020). L'expertise sera pratiquée en Suisse, l'organisme d'évaluation mandaté devant maîtriser les principes d'évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse (cf. arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid.”

“Ils seront invités à se prononcer de façon précise et appropriée sur l'évolution de l'état de santé et de la capacité de travail de l'assuré dans son métier ainsi que dans une activité lucrative raisonnablement exigible jusqu'au moment de l'établissement de leur rapport, l'administration devant examiner, par application analogique de l'art. 17 al. 1 LPGA relatif à la révision du droit à la rente, si un changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d et références ; arrêt du TAF C-350/2020 du 9 janvier 2023 consid. 6.5). L'expertise sera pratiquée en Suisse, l'organisme d'évaluation mandaté devant maîtriser les principes d'évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse (cf. arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2). Les experts seront désignés en application de la plateforme d'attribution aléatoire SuisseMED@P au sens de l'art. 72bis al. 2 RAI (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.2.1) et les droits procéduraux du recourant devront être respectés (cf. ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9). Le recourant étant domicilié en France voisine, l'on ne voit pas de motifs pour lesquels l'exécution en Suisse de cette expertise pourrait se révéler une mesure disproportionnée. 9. 9.1 Compte tenu de ce qui précède, il est établi au degré de la vraisemblance prépondérante que le recourant a subi une incapacité totale de travail dans toute activité lucrative du 12 octobre 2015 jusqu'au 15 juin 2019 en raison de ses atteintes au genou droit constitutives d'un degré d'invalidité de 100% du 12 octobre 2015 jusqu'au 15 juin 2019, fondant le droit à une rente entière du 1er mars 2017 (cf. consid. 8.1 supra) jusque à distance de trois mois (cf. art. 88a al. 1 RAI) au 30 septembre 2019, à tout le moins. Dans cette mesure, il n'y a pas lieu de s'écarter des conclusions concordantes des parties. Il convient par conséquent d'annuler partiellement la décision litigieuse du 17 septembre 2020 et de réformer celle-ci en ce sens que les atteintes au genou droit de l'assuré fondent à elles seules le droit à une rente entière du 1er mars 2017 au 30 septembre 2019, sous suite d'intérêts moratoires (art.”

“; arrêts du TAF C-6372/2019 du 15 décembre 2022 consid. 9.7 et, en particulier, C-3522/2017 du 17 janvier 2019 consid. 10.2.2). L'hypothétique expertise à réaliser devra porter sur le domaine de la rhumatologie et se prononcer sur l'état de santé et la capacité de travail de l'assurée à compter d'août 2015 dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. En cas de besoin, les experts recueilleront l'avis d'autres spécialistes, étant rappelé qu'il leur incombe en premier lieu de déterminer l'étendue des investigations médicales indispensables dans le cas d'espèce (ATF 139 V 349 consid. 3.3 ; arrêt du TF 8C_124/2008 du 17 octobre 2008 consid. 6.3.1). L'expertise devra être pratiquée en Suisse, l'organisme d'évaluation mandaté devant maîtriser les principes d'évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse (cf. arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2). Les experts devront être désignés en application de la plateforme d'attribution aléatoire SuisseMED@P au sens de l'art. 72bis al. 2 RAI (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.2.1) et les droits procéduraux de l'intimée devront être respectés (cf. ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9). L'assurée étant désormais domiciliée en France, on ne voit pas de motifs pour lesquels l'exécution en Suisse de cette expertise pourrait se révéler une mesure disproportionnée.”

“Die Gutachter sichteten die ihnen zur Verfügung gestellten Akten, listeten sie im Gutachten auf und erhoben in allen Bereichen eine vollständige Anamnese. Sie untersuchten den Versicherten persönlich und berücksichtigten die von ihm geltend gemachten Beschwerden. Schliesslich erweisen sich die Beurteilungen der medizinischen Situation und die Schlussfolgerungen in den Teilgutachten sowie in der Konsensbeurteilung als plausibel. Die gutachterliche Konsenseinschätzung, wonach der Versicherte aus psychiatrischer Sicht zu 20 % in seiner Arbeitsfähigkeit eingeschränkt sei und ihm eine leidensadaptierte Tätigkeit zu 80 % zumutbar sei, kann in der Gesamtbetrachtung nachvollzogen werden. Damit bildet das bidisziplinäre Gutachten der Dres. D. und C. eine rechtsgenügende Grundlage, um den Gesundheitszustand und die Arbeitsfähigkeit des Versicherten zuverlässig beurteilen zu können. 8.2.1 An der ausschlaggebenden Beweiskraft des bidisziplinären Gutachtens vermögen die Einwände des Versicherten nichts zu ändern. Er bringt zunächst vor, die Vergabe des bidisziplinären Gutachtensauftrags hätte nach dem Zufallsprinzip nach Art. 72bis Abs. 1bis IVV erfolgen müssen. Sowohl diese seit dem 1. Januar 2022 in Kraft stehende Bestimmung wie auch Art. 7k der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrecht (ATSV) vom 11. September 2002, der die Tonaufnahmen regle, hätten zum Ziel, die Rechtsstellung der versicherten Person im Abklärungsverfahren zu verbessern. Da sich die Frage der Unabhängigkeit der begutachtenden Person in beiden Fällen zum Zeitpunkt ihrer Auftragsausführung stelle und die Begutachtung erst im Juni 2022 erfolgt sei, hätte die Beschwerdegegnerin den Gutachtensauftrag nach dem Zufallsprinzip vergeben müssen. Zudem sei die neue gesetzliche Bestimmung 35 Tage nach dem Gutachtensauftrag in Kraft getreten. Selbst wenn man die Meinung vertrete, dass der Zeitpunkt der Auftragserteilung massgebend sei, hätten die 35 Tage abgewartet werden müssen; der Beschleunigungsgrundsatz wäre dadurch nicht verletzt worden. Der Auffassung des Beschwerdeführers kann nicht gefolgt werden. Zunächst lässt sich die von ihm postulierte Analogie der Regelungen der Tonaufnahmen und der Vergabe des Gutachtensauftrags nach Zufallsprinzip nicht herleiten, sind die beiden Konstellationen nicht vergleichbar.”

“1 Satz 1 ATSG prüft der Versicherungsträger die Begehren, nimmt die notwendigen Abklärungen von Amtes wegen vor und holt die erforderlichen Auskünfte ein. Gestützt auf Art. 43 Abs. 1bis ATSG bestimmt er die Art und den Umfang der notwendigen Abklärungen. Erachtet er im Rahmen von medizinischen Abklärungen ein Gutachten als notwendig, so legt er je nach Erfordernis eine der folgenden Arten fest (Art. 44 Abs. 1 ATSG): lit. a monodisziplinäres Gutachten; lit. b bidisziplinäres Gutachten; lit. c polydisziplinäres Gutachten. 3.2. In Art. 44 Abs. 7 lit. a ATSG wurde die Kompetenz des Bundesrates zur Regelung für die Gutachtensvergabe festgehalten. Gestützt darauf erliess er Art. 72bis IVV. Medizinische Gutachten, an denen drei oder mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, haben bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) eine Vereinbarung getroffen hat (Art. 72bis Abs. 1 IVV). Medizinische Gutachten, an denen zwei Fachdisziplinen beteiligt sind, haben bei einer Gutachterstelle oder einem Sachverständigen-Zweierteam zu erfolgen, mit der oder dem das BSV eine Vereinbarung getroffen hat (Art. 72bis Abs. 1bis IVV). Die Vergabe der Aufträge erfolgt nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 2 IVV). 3.3. In Art. 44 Abs. 2 ATSG ist vorgesehen, dass der Versicherungsträger in Fällen, wo er zur Abklärung des”

“hiervor ausgeführt, sind die Gutachterstellen bei polydisziplinären Gutachten von Gesetzes wegen nach dem Zufallsprinzip zu bestimmen (vgl. Art. 72bis Abs. 2 IVV). Das Vorgehen der IV-Stelle, die polydisziplinäre Begutachtung zufallsbasiert zu vergeben, ist daher im Grundsatz rechtskonform. Zu prüfen bleibt, ob dem Beschwerdeführer die Begutachtung ausserhalb des Raums Nordwestschweiz medizinisch zumutbar ist. Er bestreitet dies insbesondere unter Berufung auf den Bericht der G.____ vom 19. August 2021, wonach der Untersuchungsbefund auf der Höhe LWK 4/5 einen Riss des Anulus fibrosus foraminal links und leichtgradige rezessale Engen beidseits zeige. Zudem verweist er auf das Attest des behandelnden Arztes Dr. F.____ vom 29. Oktober 2021, wonach er aus gesundheitlichen Gründen nicht länger als 30 Minuten sitzen dürfe. Damit vermag der Beschwerdeführer aber nicht durchzudringen. Zunächst findet sich in den genannten medizinischen Berichten keine Begründung dafür, weshalb er nicht bzw. nur eingeschränkt reisefähig sein soll. Einen solchen Schluss lassen auch die bei den Akten liegenden medizinischen Unterlagen nicht zu. Vielmehr ist aufgrund der nachvollziehbaren Stellungnahme der RAD-Ärztin Dr.”

“Die Beschwerdegegnerin stützt ihren Entscheid im Wesentlichen auf das psychiatrisch-neuropsychologische Gutachten von Dr. B.___ und lic. phil. C.___ vom 1. Februar 2020 (E. 3.4.6) sowie das neurologisch-orthopädische/ traumatologische Gutachten der D.___ vom 4. Februar 2021 (E. 3.4.7; vgl. Urk. 8/180).     Nach Art. 72bis IVV haben medizinische Gutachten, an denen drei und mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das Bundesamt eine Vereinbarung getroffen hat (Abs. 1). Die Vergabe der Aufträge erfolgt nach dem Zufallsprinzip (Abs. 2). Die Beschwerdegegnerin hat – wie dargelegt – kein polydisziplinäres, sondern zwei bidisziplinäre Gutachten in Auftrag gegeben. Dabei hat sie – soweit aus den Akten ersichtlich – die Gutachter nicht nach dem Zufallsprinzip ausgewählt, sondern diese nach eigenem Gutdünken bestimmt. Weder in der angefochtenen Verfügung vom 27. September 2021 (Urk. 2) noch in der Beschwerdeantwort vom 24. Januar 2022 (Urk. 7) begründete die Beschwerdegegnerin, weshalb sie anstelle eines polydisziplinären, zwei bidiszplinäre Gutachten in Auftrag gegeben hat. Auch aus den Akten, insbesondere dem Feststellungsblatt (Urk. 8/180), ergibt sich nicht, von welchen Überlegungen sich die Beschwerdegegnerin leiten liess. Gestützt auf die medizinische Aktenlage lässt sich das Vorgehen der Beschwerdegegnerin denn auch nicht begründen.”

“Es kommen daher spezielle Verfahrensregeln zur Anwendung. So hat die Begutachtung von einer Gutachterstelle vorgenommen zu werden, mit welcher das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) eine Vereinbarung getroffen hat. Die Vergabe der Aufträge erfolgt nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis der Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung [IVV; SR 831.201]). Diese Vorschrift ist grundsätzlich als zwingend anzusehen (BGE 140 V 507, 510 E. 3.1; vgl. zur Ausnahme bei Verlaufsbegutachtungen: BGE 147 V 79, 84 f. E. 7.4.5). 3.3. Auch vorliegend gab es keinen triftigen Grund, die Auftragsvergabe unter Ausserachtlassung des gesetzlich vorgeschriebenen Verfahrens durchzuführen. Der Abbruch des Verfahrens ("Mandatsentzug"; vgl. IV-Akte 303) kann mit anderen Worten nicht als korrekt erachtet werden. Vielmehr wäre der Auftrag nach dem Zufallsprinzip an eine weitere Gutachterstelle zu vergeben gewesen. Es gibt nämlich eine Vielzahl von polydisziplinären Gutachtensstellen, welche über einen Vertrag mit dem BSV nach Art. 72bis IVV verfügen (vgl. dazu die vom BSV herausgegebene Liste; Stand 6. August 2021). Speziell gilt es auch zu beachten, dass es im Wesentlichen der fehlenden systematischen Aktenaufbereitung durch die Beschwerdegegnerin zuzuschreiben ist, dass der Auftrag von der N____ als undurchführbar zurückgewiesen wurde (vgl. das Schreiben vom 12. Mai 2020; IV-Akte 304). Mit anderen Worten hat es – entgegen der Darstellung der Beschwerdegegnerin (vgl. das Schreiben vom 8. September 2020; IV-Akte 311) – nicht an der Komplexität der medizinischen Fragestellungen gelegen, dass der Auftrag als undurchführbar qualifiziert wurde. Die korrekte Aktenaufbereitung stellt aber eine Aufgabe der Auftraggeberin dar. So ergibt sich namentlich auch aus dem für die Gutachter- und IV-Stellen massgebenden Handbuch (Anhang V des Kreisschreibens über das Verfahren in der Invalidenversicherung [KSVI]), dass es Aufgabe der IV-Stelle ist, der Gutachterstelle die vollständigen und aufbereiteten Akten der versicherten Person zuzustellen (vgl.”

“In diesem Grundsatzentscheid hat sich das Bundesgericht mit verschiedenen Korrektiven zur Gewährleistung der Rechtmässigkeit des sozialversicherungsrechtlichen Abklärungsverfahrens und zur Begegnung der aus dem Ertragspotential der involvierten MEDAS entstehenden Gefährdungen der Verfahrensgarantien befasst, namentlich mit der Vergabe von MEDAS-Gutachteraufträgen nach dem Zufallsprinzip (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 2. November 2020, 9C_174/2020, E. 7.4.3.1, zur Publikation vorgesehen). Mit der Vergabe von Aufträgen für polydisziplinäre Begutachtungen nach dem Zufallsprinzip soll gewährleistet werden, dass diese Aufträge möglichst gleichmässig an alle MEDAS vergeben werden (BGE 140 V 511, E. 3.2.1; BGE 137 V 238, E. 2.4.1). Damit soll dem potentiellen Risiko sachfremder Einflüsse auf die gutachterliche Unabhängigkeit und auf die Gutachtenergebnisse vorgebeugt werden (Urteil des Bundesgerichts vom 2. November 2020, 9C_174/2020, E. 7.4.3.1, zur Publikation vorgesehen; BGE 137 V 239, E. 2.4.4). Das vorliegende Gutachten vom 12. Juli 2018 umfasst die Fachdisziplinen Psychiatrie, Innere Medizin und Neurologie. Es wurde weder an eine MEDAS noch nach dem Zufallsprinzip vergeben. Es bestehen jedoch keine Indizien dafür, dass die Beschwerdegegnerin das Gutachten ohne Einhaltung der Vorgaben gemäss Art. 72bis IVV hat in Auftrag geben wollen. Sie hat vielmehr zunächst ein bidisziplinäres Gutachten (psychiatrisch und internistisch) in Auftrag gegeben. Erst als der RAD das internistische Teilgutachten von Dr. L.___ als nicht verwertbar beurteilt hat und als die Beschwerdegegnerin aufgrund der in diesem Teilgutachten angegebenen objektiven Befunde zusätzlich auch eine neurologische Abklärung als notwendig erachtet hat, hat sie erneut ein bidisziplinäres Gutachten (internistisch und neurologisch) in Auftrag gegeben. Ausserdem hat sie den psychiatrischen Gutachter Dr. J.___ damit beauftragt, die Konsensbeurteilung zu koordinieren, also das internistische und neurologische Teilgutachten mit dem bereits bestehenden psychiatrischen Teilgutachten zu koordinieren respektive – falls erforderlich – eine psychiatrische Verlaufsbegutachtung durchzuführen und das Verlaufsgutachten mit den internistischen und neurologischen Teilgutachten zu koordinieren. Die Vergabe eines Verlaufsgutachtens an denselben Gutachter, der ein Erstgutachten erstattet hat, ist nicht zu beanstanden, kann dies doch den Aufschlusswert zur Beurteilung der medizinischen Entwicklung erhöhen, weil sich der Gutachter bereits früher einlässlich mit der zu begutachtenden Person befasst hat.”

“La question de savoir comment les différentes incapacités de travail et comment les différentes limitations fonctionnelles s'articulent fera l'objet d'une discussion consensuelle entre les experts (arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4.1 ; Anne-Sylvie Dupont, Assurance-invalidité, expertise pluridisciplinaire, incapacité de travail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 LAI : commentaires de l'arrêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC assurances, vol. décembre 2020)]. Préalablement à l'expertise, l'OAIE sollicitera le recourant et la Dresse H._______ sur le résultat de l'ENMG évoqué dans le rapport médical du 13 mai 2023. L'expertise sera organisée en Suisse - l'organisme d'évaluation mandaté devant maîtriser les principes d'évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse (arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2) -, auprès d'experts indépendants (art. 44 LPGA), dans le respect des droits de participation du recourant (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) et de l'art. 72bis RAI (art. 81 du règlement [CE] n° 883/2004 ; ATF 139 V 349 consid. 5.2.1 ; arrêt du TF 9C_174/2020 du 2 novembre 2020 consid. 7 ; arrêts du TAF C-2141/2020 du 27 mars 2023 consid. 13 ; C-2578/2022 du 16 mars 2023 consid. 8 ; C-6862/2019 du 3 août 2021 consid. 5.3). 12. Vu ce qui précède, le recours contre la décision du 13 juillet 2023 doit être admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l'autorité inférieure pour instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 13. 13.1 Selon l'art. 63 PA, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont en général mis à la charge de la partie qui succombe (al. 1). Ils peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure (al. 3). Aussi la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le Tribunal administratif fédéral est-elle en principe soumise à des frais de justice (art.”

“Cette expertise devra répondre en particulier aux exigences de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de maladies psychiques (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 ; 143 V 418). La question de savoir comment les différentes incapacités de travail et comment les différentes limitations fonctionnelles s'articulent fera l'objet d'une discussion consensuelle entre les experts (arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4.1 ; Anne-Sylvie Dupont, Assurance-invalidité, expertise pluridisciplinaire, incapacité de travail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 LAI : commentaires de l'arrêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC assurances, vol. décembre 2020). L'expertise sera organisée en Suisse - l'organisme d'évaluation mandaté devant maîtriser les principes d'évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse (arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2) -, auprès d'experts indépendants (art. 44 LPGA), dans le respect des droits de participation de la recourante (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) et de l'art. 72bis RAI (art. 81 du règlement [CE] n° 883/2004 ; ATF 139 V 349 consid.5.2.1 ; arrêt du TF 9C_174/2020 du 2 novembre 2020 consid. 7 ; arrêts du TAF C-2141/2020 du 27 mars 2023 consid. 13 ;C-2578/2022 du 16 mars 2023 consid. 8 ; C-6862/2019 du 3 août 2021 consid. 5.3). 17. Vu ce qui précède, le recours contre la décision du 28 février 2023 doit être admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l'autorité inférieure pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Compte tenu de l'issue du litige, il n'est pas nécessaire d'aborder les autres griefs de la recourante à l'encontre la décision attaquée, portant notamment sur les éléments économiques pris en compte par l'autorité inférieure pour déterminer son degré d'invalidité. Quant à ses requêtes de mise en oeuvre d'une expertise et d'interpellation du Dr M._______, elles doivent être rejetées, par appréciation anticipée des preuves (cf. not. ATF 131 I 153 consid. 3 ; 125 I 127 consid. 6c/cc ; arrêt du TF 8C_660/2015 du 24 février 2016 consid.”

“Cette expertise devra répondre en particulier aux exigences de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de maladies psychiques (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 ; 143 V 418). La question de savoir comment les différentes incapacités de travail et comment les différentes limitations fonctionnelles s'articulent fera l'objet d'une discussion consensuelle entre les experts (arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4 1 ; Anne-Sylvie Dupont, Assurance-invalidité, expertise pluridisciplinaire, incapacité de travail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 LAI : commentaires de l'arrêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC assurances, vol. décembre 2020). L'expertise sera organisée en Suisse - l'organisme d'évaluation mandaté devant maîtriser les principes d'évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse (arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2) -, auprès d'experts indépendants (art. 44 LPGA), dans le respect des droits de participation de la recourante (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) et de l'art. 72bis RAI (art. 81 du règlement [CE] n° 883/2004 ; ATF 139 V 349 consid. 5.2.1 ; arrêt du TAF C-3657/2018 du 3 mai 2022 consid. 9.3 et les réf. cit.). Cela fait, l'OAIE devra ensuite procéder, le cas échéant, à l'évaluation du taux d'invalidité de la recourante. 14. En conséquence, le recours doit être admis et les décisions du 3 juillet 2023 annulées. La cause est renvoyée à l'autorité inférieure pour instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 15. Etant donné l'issue du litige, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure. La recourante a en effet obtenu gain de cause par le renvoi de l'affaire à l'OAIE (ATF 132 V 215 consid. 2.6) et aucun frais de procédure ne peut être mis à la charge de l'autorité inférieure (art. 63 al. 2, 1ère phrase, PA). Partant, l'avance de frais de CHF 800.- versée par la recourante (TAF pce 6) lui sera remboursée dès l'entrée en force du présent arrêt, sur le compte qu'elle aura désigné au Tribunal administratif fédéral. Par ailleurs, il n'est pas alloué de dépens, la recourante n'étant pas représentée et n'ayant pas fait valoir que des frais indispensables et relativement élevés lui ont été occasionnés, l'autorité inférieure n'y ayant par ailleurs pas droit (art.”

“Le cas échéant, une expertise médicale pluridisciplinaire sera ensuite mise en oeuvre dans les disciplines de la rhumatologie, de la neurologie, de la gynécologie et de la psychiatrie, ainsi que dans toute autre discipline jugée nécessaire par les experts (art. 43 al. 2 et 44 LPGA ; ATF 139 V 349 consid. 3.3 ; 141 V 281 ; 143 V 409 ; 143 V 418). La question de savoir comment les différentes incapacités de travail et comment les différentes limitations fonctionnelles s'articulent fera l'objet d'une discussion consensuelle entre les experts (arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4 1 ; Anne-Sylvie Dupont, Assurance-invalidité, expertise pluridisciplinaire, incapacité de travail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 LAI : commentaires de l'arrêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC assurances, vol. décembre 2020). L'expertise sera organisée en Suisse - l'organisme d'évaluation mandaté devant maîtriser les principes d'évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse (arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2) -, auprès d'experts indépendants, dans le respect des droits de participation du recourant (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) et de l'art. 72bis RAI (art. 81 du règlement [CE] n° 883/2004 ; ATF 139 V 349 consid. 5.2.1 ; arrêt du TAF C-3657/2018 du 3 mai 2022 consid. 9.3 et les réf. cit.). 9. Au vu de l'issue de la procédure, la recourante ayant obtenu gain de cause par le renvoi de l'affaire à l'OAIE (ATF 137 V 210 consid. 7.1 ; arrêts du TF 8C_473/2017 du 21 février 2018 consid. 6 ; 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 6), il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 PA), ni alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA et art. 7ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'avance de frais de CHF 800.- versée par la partie recourante lui sera donc remboursée dès l'entrée en force du présent arrêt, sur le compte qu'elle aura désigné au Tribunal administratif fédéral. Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est admis en ce sens que la décision du 12 mai 2022 est annulée et la cause renvoyée à l'autorité inférieure pour instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision.”

“Cette expertise devra répondre en particulier aux exigences de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de maladies psychiques (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 ; 143 V 418). La question de savoir comment les différentes incapacités de travail et comment les différentes limitations fonctionnelles s'articulent fera l'objet d'une discussion consensuelle entre les experts (arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4.1 ; Anne-Sylvie Dupont, Assurance-invalidité, expertise pluridisciplinaire, incapacité de travail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 LAI : commentaires de l'arrêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC assurances, vol. décembre 2020). L'expertise sera organisée en Suisse - l'organisme d'évaluation mandaté devant maîtriser les principes d'évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse (arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2) -, auprès d'experts indépendants (art. 44 LPGA), dans le respect des droits de participation de la recourante (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) et de l'art. 72bis RAI (art. 81 du règlement [CE] n° 883/2004 ; ATF 139 V 349 consid.5.2.1 ; arrêt du TF 9C_174/2020 du 2 novembre 2020 consid. 7 ; arrêts du TAF C-2141/2020 du 27 mars 2023 consid. 13 ; C-2578/2022 du 16 mars 2023 consid. 8 ; C 6862/2019 du 3 août 2021 consid. 5.3). 17. Vu ce qui précède, le recours contre la décision du 5 septembre 2023 doit être admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l'autorité inférieure pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Compte tenu de l'issue du litige, il n'est pas nécessaire d'aborder les autres griefs de la recourante à l'encontre la décision attaquée, portant notamment sur l'exigibilité de l'exercice d'une activité sur le marché équilibré du travail et sur les éléments économiques pris en compte par l'autorité inférieure pour déterminer son degré d'invalidité, tout comme son éventuel droit à un reclassement. Quant à sa requête de mise en oeuvre d'une expertise judiciaire, elle doit également être rejetée, dans la mesure où, conformément au considérant 16 du présent arrêt, le renvoi de la cause se justifie compte tenu du fait que la situation médicale de la recourante n'a pas encore fait l'objet d'un examen complet par l'autorité inférieure.”

“Cette expertise devra répondre en particulier aux exigences de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de maladies psychiques (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 ; 143 V 418). La question de savoir comment les différentes incapacités de travail et comment les différentes limitations fonctionnelles s'articulent fera l'objet d'une discussion consensuelle entre les experts (arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4 1 ; Anne-Sylvie Dupont, Assurance-invalidité, expertise pluridisciplinaire, incapacité de travail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 LAI : commentaires de l'arrêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC assurances, vol. décembre 2020). L'expertise sera organisée en Suisse - l'organisme d'évaluation mandaté devant maîtriser les principes d'évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse (arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2) -, auprès d'experts indépendants (art. 44 LPGA), dans le respect des droits de participation de la recourante (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) et de l'art. 72bis RAI (art. 81 du règlement [CE] n° 883/2004 ; ATF 139 V 349 consid. 5.2.1 ; arrêt du TAF C-3657/2018 du 3 mai 2022 consid. 9.3 et les réf. cit.). Cela fait, l'OAIE devra ensuite procéder, le cas échéant, à l'évaluation du taux d'invalidité de la recourante. 14. En conséquence, le recours doit être admis et les décisions du 3 juillet 2023 annulées. La cause est renvoyée à l'autorité inférieure pour instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 15. Etant donné l'issue du litige, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure. La recourante a en effet obtenu gain de cause par le renvoi de l'affaire à l'OAIE (ATF 132 V 215 consid. 2.6) et aucun frais de procédure ne peut être mis à la charge de l'autorité inférieure (art. 63 al. 2, 1ère phrase, PA). Partant, l'avance de frais de CHF 800.- versée par la recourante (TAF pce 6) lui sera remboursée dès l'entrée en force du présent arrêt, sur le compte qu'elle aura désigné au Tribunal administratif fédéral. Par ailleurs, il n'est pas alloué de dépens, la recourante n'étant pas représentée et n'ayant pas fait valoir que des frais indispensables et relativement élevés lui ont été occasionnés, l'autorité inférieure n'y ayant par ailleurs pas droit (art.”

“Der Umstand, dass die GA1 - die über einen Vertrag mit dem Bundesamt für Sozialversicherungen nach Art. 72bis IVV (SR 831.201) verfügt - (allenfalls) von einer Holdinggesellschaft beherrscht wird und insoweit gewinnorientiert ist, lässt nicht auf fehlende Unabhängigkeit bei der Begutachtung schliessen. Was der Beschwerdeführer gegen den GA1-Arzt Dr. med. B.________ vorbringt, hält ebenfalls nicht stand. Er verfügt gemäss Medizinalberuferegister (www.medregom.admin”

“Infolgedessen haben vorliegend sachliche Gründe im Sinne einer fremden Verfahrenshoheit die IV-Stelle davon abgehalten, dem Beschwerdeführer die ihm zustehenden Partizipationsrechte bereits vorgängig der Gutachtenserstellung zu gewähren, und hat sie diesem unmittelbar nach Vorliegen der Expertise Gelegenheit gegeben, sich umfassend zu äussern. Damit steht dem Beizug dieses Beweismittels für die vorstehenden Belange praxisgemäss auch unter dem Gesichtspunkt des rechtlichen Gehörs grundsätzlich nichts entgegen, sofern es sämtliche der von der Rechtsprechung aufgestellten Kriterien für beweiswertige ärztliche Entscheidungsgrundlagen erfüllt (Urteil des Bundesgerichts 8C_133/2012 vom 11. Mai 2012 E. 3.3.1 mit Hinweisen; vgl. E. 1.4). Im Weiteren rügt der Beschwerdeführer (ebenfalls erstmals mit der vorliegenden Beschwerde [vgl. Urk. 10/60]) die mangelnde Unabhängigkeit der Gutachterstelle und bringt diesbezüglich vor, diese sei weder vom Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) als Gutachterstelle gemäss Art. 72bis IVV anerkannt worden, noch sei sie von der SVA Zürich in die Liste der externen Gutachterinnen und Gutachter aufgenommen worden. Es sei gerichtsnotorisch, dass die Schweizerische Mobiliar Versicherungsgesellschaft (fortan: Mobiliar) bei der C.___ regelmässig Gutachten in Auftrag gebe, womit eine erhebliche finanzielle Abhängigkeit bestehe (Urk. 1 S. 6 Rn 18 f.). Der Beschwerdeführer übersieht dabei, dass unter dem Gesichtspunkt der wirtschaftlichen Abhängigkeit der regelmässige Beizug eines Gutachters oder einer Begutachtungsinstitution durch den Versicherungsträger, die Anzahl der beim selben Arzt in Auftrag gegebenen Gutachten und Berichte sowie das daraus resultierende Honorarvolumen nach gefestigter Rechtsprechung des Bundesgerichts für sich allein genommen nicht zum Ausstand führen (Urteil des Bundesgerichts 9C_96/2018 vom 19. März 2018 E. 3.2.1 unter Hinweis auf BGE 137 V 210 E. 1.3.3). Wie bereits ausgeführt, ist die Herkunft eines Beweismittels für dessen Beweiswert denn grundsätzlich auch nicht entscheidend, sofern dieses die Anforderungen an eine beweiswertige ärztliche Entscheidungsgrundlage erfüllt (E.”

“Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine ne soit à craindre (arrêt TF I 689/04 du 27 décembre 2005 consid. 2.3). A cet égard, lorsque seule la réduction ou la suppression des prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer en ce qui concerne des périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 413 consid. 2d). 3. Dans un premier argument, la recourante invoque un grief formel à l'encontre de l'expertise du spécialiste en rhumatologie, en relevant que celui-ci ne dispose pas des connaissances nécessaires dans le domaine médical concerné. Ces incertitudes laissent à son sens planer un doute sur le contenu, respectivement sur les conclusions de cette expertise, motif pour lequel elle demande à ce qu’on lui préfère l’avis des médecins de E.________. 3.1. Le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1er mars 2012 le nouvel art. 72bis RAI, qui garantit que seuls les centres d’expertises médicales remplissant les conditions de qualité définies dans une convention conclue avec l’Office fédéral des assurances sociales (ci-après: OFAS) sont encore habilités à établir des expertises pluridisciplinaires pour l’AI. La convention définit en particulier les mesures de contrôle et les compétences de l’OFAS en la matière. L’expertise litigieuse a été établie par deux médecins de C.________ liés à l’OFAS par une telle convention (cf. document « Centres d’expertises pluridisciplinaires liés à l'OFAS par une convention au sens de l'art. 72bis RAI », état: 1.6.2020, consulté sur le site de l'OFAS, http://www.bsv.admin.ch). Par ailleurs le spécialiste concerné est inscrit sur la liste FMH des médecins spécialisés en rhumatologie. Les membres de la FMH sont soumis au code de déontologie de la FMH, qui déclare la formation continue obligatoire. Finalement, il est renvoyé à la législation topique en matière de professions médicales. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 juin 2006 sur la profession médicale (LPMéd; RS 811.”

“In grundsätzlicher Hinsicht kann vorab festgehalten werden, dass im vorliegenden Fall - wie eingangs erwähnt (vgl. E. 3.1) - das bis Ende 2021 in Kraft stehende Recht anwendbar und somit die revidierte Fassung von Art. 72bis IVV hier nicht weiter zu erörtern ist. Davon abgesehen geht es um ein polydisziplinäres Gutachten und nicht um ein bidisziplinäres, weshalb auch aus diesem Grund die im revidierten Recht mit Art. 72bis Abs. 1bis IVV geschaffene Spezialbestimmung nicht in den Blick gelangt. Fest steht schliesslich, dass die Vergabe des streitbetroffenen polydisziplinären Gutachtens unbestrittenermassen zufallsbasiert erfolgte und die Beschwerdeführerin Gelegenheit hatte, ihre Einwände gegen die Experten vorzubringen.”

“L'autorité prendra également en compte dans sa nouvelle décision les rapports médicaux produits par le recourant pendant la procédure de recours, soit après que les décisions litigieuses aient été rendues, et faisant état notamment d'un 4ème AVC en 2022, ainsi que toutes autres atteintes survenant avant la prise de la nouvelle décision. A cet égard, il appartiendra à l'OAIE d'ajouter au besoin toute autre discipline médicale qu'il jugera nécessaire au regard des pathologies dont est atteint le recourant (cf. art. 44 al. 5 en relation avec al. 1 let. b LPGA du nouveau droit). L'expertise sera pratiquée en Suisse, l'organisme d'évaluation mandaté devant maîtriser les principes d'évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse (arrêt du Tribunal fédéral 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2). Le recourant étant domicilié en France, l'on ne voit de surcroît pas de motifs pour lesquels l'exécution en Suisse de cette expertise pourrait se révéler une mesure disproportionnée. Au surplus, les expert-e-s - le Dr D._______ et Mme J._______ étant exclus in casu - devront être désignés dans le respect des droits de participation de l'assuré (cf. ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) et en application de la plateforme d'attribution aléatoire SuisseMED@P (cf. art. 72bis al. 2 RAI ; ATF 139 V 349 consid. 5.2.1). Les expert-e-s devront notamment, dans le cadre d'une évaluation consensuelle, examiner l'ensemble de l'état de santé du recourant au jour de l'expertise, déterminer les atteintes à la santé de celui-ci, ce en décrivant l'évolution des constats médicaux objectivables dans la durée depuis la date de la demande de prestations de l'AI, et, dans la même mesure, leurs effets sur la capacité de travail, ainsi que les limitations fonctionnelles. L'ensemble du dossier devra ensuite être soumis au SMR pour nouvel examen. Enfin, une nouvelle décision devra être prise. 14. 14.1 Vu l'issue du litige, le recourant ne doit pas participer aux frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 PA). En effet, selon la jurisprudence fédérale, une partie est considérée comme ayant obtenu gain de cause lorsque l'affaire est renvoyée - comme en l'espèce - à l'autorité inférieure pour des instructions complémentaires et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 6). Par conséquent, l'avance de frais de Fr.”

“; arrêts du TAF C-6372/2019 du 15 décembre 2022 consid. 9.7 et, en particulier, C-3522/2017 du 17 janvier 2019 consid. 10.2.2). L'hypothétique expertise à réaliser devra porter sur le domaine de la rhumatologie et se prononcer sur l'état de santé et la capacité de travail de l'assurée à compter d'août 2015 dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. En cas de besoin, les experts recueilleront l'avis d'autres spécialistes, étant rappelé qu'il leur incombe en premier lieu de déterminer l'étendue des investigations médicales indispensables dans le cas d'espèce (ATF 139 V 349 consid. 3.3 ; arrêt du TF 8C_124/2008 du 17 octobre 2008 consid. 6.3.1). L'expertise devra être pratiquée en Suisse, l'organisme d'évaluation mandaté devant maîtriser les principes d'évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse (cf. arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2). Les experts devront être désignés en application de la plateforme d'attribution aléatoire SuisseMED@P au sens de l'art. 72bis al. 2 RAI (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.2.1) et les droits procéduraux de l'intimée devront être respectés (cf. ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9). L'assurée étant désormais domiciliée en France, on ne voit pas de motifs pour lesquels l'exécution en Suisse de cette expertise pourrait se révéler une mesure disproportionnée.”

“April 2018 hat die Beschwerdegegnerin die SMAB AG I.___ direkt, also nicht nach dem Zufallsprinzip, mit einer Verlaufsbegutachtung beauftragt (IV-act. 205). Damit liegt ein im Sinne der genannten bundesgerichtlichen Rechtsprechung noch ausreichend enger zeitlicher Zusammenhang zwischen der ersten und der zweiten Begutachtung vor. Beim Gutachten vom 13. August 2018 handelt es sich nicht um ein "echtes" Verlaufsgutachten, da es nicht im gleichen Abklärungsverfahren wie das Gutachten vom 2. April 2015 erstattet worden ist. Mit dem Eintreten auf die Neuanmeldung vom 7./8. Juni 2017 hat die Beschwerdegegnerin nämlich ein neues Abklärungsverfahren eröffnet. Weil die Situation aber mit einer "echten" Verlaufsbegutachtung vergleichbar ist, insbesondere da auch zu prüfen gewesen ist, ob sich der Gesundheitszustand in einem für den Rentenanspruch erheblichen Masse verschlechtert hat, wäre es nicht sinnvoll gewesen, die erneute polydisziplinäre Begutachtung nach dem Zufallsprinzip zu vergeben. Die Beschwerdegegnerin hat damit Art. 72bis IVV nicht verletzt. Andere Anhaltspunkte, die den Anschein der Befangenheit der Sachverständigen der SMAB AG I.___ begründen würden, bestehen nicht und sind von der Beschwerdeführerin auch nicht angeführt worden. Der Umstand, dass sich ein Sachverständiger schon einmal mit einer Person befasst hat, vermag objektiv keinen Anschein der Befangenheit und die Gefahr der Voreingenommenheit zu begründen, selbst wenn ein Gutachter bei der ersten Abklärung zu (für eine Partei) ungünstigen Schlussfolgerungen gelangt war (Urteil des Bundesgerichts vom 2. November 2020, 9C_174/2020, E. 7.4.4, m.w.H.). Der Einwand der Beschwerdeführerin, die Begutachtung sei nicht durch ein unabhängiges Institut erfolgt, ist damit nicht stichhaltig. Im Folgenden ist das Gutachten auf seinen Beweiswert zu prüfen. Ein Gutachten hat vollen Beweiswert, wenn es für die streitigen Belange umfassend ist, auf allseitigen Untersuchungen beruht, auch die geklagten Beschwerden berücksichtigt, in Kenntnis der Vorakten (Anamnese) abgegeben worden ist, in der Beurteilung der medizinischen Zusammenhänge sowie der medizinischen Situation einleuchtet und die Schlussfolgerungen der Experten begründet sind (BGE 125 V 352 E.”

“Anders als in den vom Bundesgericht genannten Konstellationen geht es bei den vorliegend abzuklärenden Fragen zum medizinischen Sachverhalt nicht nur um einfache Ergänzungen des Gutachtens der Kliniken C____, sondern um eine umfassende Prüfung möglicher Änderungen des Gesundheitszustands des Beschwerdeführers, die seit der acht Jahre zurückliegenden Begutachtung im Jahr 2016 eingetreten sind. Diesbezüglich ist anzumerken, dass sich im Vergleich zum Jahr 2016 die Wohnsituation des Beschwerdeführers geändert hat, da seine Eltern, bei denen er zum Zeitpunkt der früheren Begutachtung wohnte, in den Jahren 2021 und 2022 verstorben sind (vgl. IV-Akte 208). Zudem gilt es den Sachverhalt insoweit in massgebender Weise zu ergänzen, als dass es einer medizinischen Stellungnahme zu den Ergebnissen der Observation bedarf, welche vom 13. November 2020 bis 18. Dezember 2020 sowie 20. April 2021 bis 30. April 2021 stattfand (vgl. Ermittlungsberichte, IV-Akte 128). Auch der Hinweis des Beschwerdeführers auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung in BGE 147 V 79 ändert nichts am Ergebnis, dass die polydisziplinäre Begutachtung nach dem Zufallsprinzip zu vergeben ist. Gemäss BGE 147 V 79 E. 3.4.5 ist Art. 72bis IVV nicht verletzt, wenn im Rahmen des gleichen Abklärungsverfahrens ein Verlaufsgutachten bei der gleichen medizinischen Abklärungsstelle eingeholt wird, falls die Auftragsvergabe für das Erstgutachten nach dem Zufallsprinzip erfolgte (vgl. auch Rz. 3099 KSVI). Da die Auftragsvergabe an die Kliniken C____ zur Erstellung eines neurologischen und psychiatrischen Gutachten sowie eines neuropsychologischen Konsiliargutachtens nicht nach dem Zufallsprinzip im Sinne von Art. 72bis Abs. 3 IVV, sondern direkt durch die Haftpflichtversicherung des Unfallverursachers (D____) erfolgte (vgl. IV-Akte 113, S. 5 und S. 50), sind die Voraussetzungen für eine Ausnahme vom Losverfahren bei der Einholung von Verlaufsgutachten, wie sie in BGE 147 V 79 E. 3.4.5 festgehalten werden, nicht erfüllt. Überdies geht es vorliegend, wie bei der ausnahmsweisen erneuten Begutachtung durch die gleiche medizinische Abklärungsstelle gemäss BGE 147 V 79, nicht um die Erstellung eines Verlaufsgutachtens, d. h. der Erfassung einer möglichen Veränderung des Beschwerdebilds, sondern um die Berücksichtigung und Würdigung neuer medizinischer Tatsachen.”

“1), l'état de santé du recourant n'était pas stabilisé, que dans ce contexte, en conformité avec les conclusions de l'autorité précédente, il y a lieu d'annuler la décision attaquée et de lui renvoyer la cause pour instruction complémentaire, qu'au demeurant, l'instruction complémentaire portera non seulement sur les questions orthopédiques, mais également psychiatriques, compte tenu des constatations ressortant des rapports médicaux du Dr D._______, psychiatre FMH, des 18 août et 30 novembre 2022, lequel retient le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen F33.1 et une incapacité de travail totale, suggérant par ailleurs un suivi psychothérapeutique puis psychopédagogique (OAIE pce 28 p. 304 et 308), qu'une telle instruction apparaît d'autant plus nécessaire que dans son rapport d'expertise orthopédique du 29 décembre 2022, le Dr E._______ constatait une différence à la force de préhension en défaveur de l'épaule droite qui ne pouvait « pas être expliquée par la lésion de l'épaule mais davantage par des facteurs non organiques » (OAIE pce 30 p. 325), qu'après avoir actualisé le dossier médical du recourant sur les plans somatique et psychiatrique, l'autorité inférieure se prononcera sur l'opportunité de mettre en place en Suisse une expertise médicale externe à l'assurance, conformément à l'art. 72bis RAI, que le cas échéant, il s'agira de respecter la procédure probatoire structurée découlant de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de symptomatologies douloureuses sans substrat organique objectivable (ATF 140 V 8 consid. 2.2.1.3) et de troubles dépressifs, y compris de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 4.5.1 et 4.5.2), qu'au vu de l'issue de la procédure, il n'est pas perçu de frais de procédure ni de la part du recourant (cf. 63 al. 1 et 3 PA), ni de la part de l'OAIE (cf. art. 63 al. 2 PA), que l'avance de frais versée par le recourant de CHF 800.- lui sera restituée dès l'entrée en force du présent arrêt, qu'il n'est en outre pas alloué de dépens (art. 7 al. 4 FITAF), (le dispositif figure sur la page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est admis en ce sens que la décision du 13 avril 2023 est annulée et la cause renvoyée à l'autorité inférieure pour instruction complémentaire dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.”

“Die Einholung eines zweiten psychiatrischen Gutachtens war aufgrund der Unzulänglichkeit des psychiatrischen Teilgutachtens von Dr. J.___ somit notwendig und es liegt keine unzulässige "second opinion" vor. Weiter bemängelt der Beschwerdeführer die Erteilung des psychiatrischen Gutachtensauftrags durch die Beschwerdegegnerin an Dr. K.___ (act. G 1-14 Ziff. 38). In dieser Hinsicht ist zunächst festzuhalten, dass es grundsätzlich Aufgabe des psychiatrischen Facharztes ist, die Arbeitsfähigkeit unter Berücksichtigung allfälliger neuropsychologischer Defizite einzuschätzen. Eine neuropsychologische Abklärung stellt lediglich eine Zusatzuntersuchung dar, welche bei begründeter Indikation in Erwägung zu ziehen ist (Urteil des Bundesgerichts vom 12. April 2019, 9C_752/2018, E. 5.3). Mithin ging die Beschwerdegegnerin hinsichtlich der vorliegend angeordneten psychiatrischen Abklärung mit neuropsychologischer Testung korrekterweise von einer monodisziplinären Begutachtung aus, welche sie freihändig (d. h. nicht nach dem Zufallsprinzip) vergeben durfte (vgl. Art. 72bis Abs. 2 IVV e contrario). Mit Blick auf die öffentliche Liste über beauftragte Sachverständige und Gutachterstellen in der Invalidenversicherung ergibt sich – sowohl bezogen auf diejenige für das Jahr 2022 (Liste, welche im Zeitpunkt der Auftragserteilung publiziert war) als auch diejenige für das Jahr 2023 (Auftragserteilung) – dass Dr. K.___ von der Beschwerdegegnerin im Vergleich zu anderen psychiatrischen Gutachterinnen und Gutachtern (vgl. dazu die Publikationen auf www.svasg”

“Si l’OAI ne donne suite qu’en partie ou pas du tout aux objections de l’assuré, il rend une décision incidente sujette à recours auprès du tribunal cantonal des assurances ou du Tribunal administratif fédéral dans laquelle il indique les disciplines médicales prévues, le nom des experts désignés et les raisons pour lesquelles il n’a pas été tenu compte des objections soulevées (Jacques Olivier Piguet, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 28 ad art. 44 LPGA). Ce modèle d’attribution est destiné à neutraliser les craintes générales de dépendance et de partialité découlant des conditions-cadres du système d’expertise (ATF 139 V 349 consid. 5.2.2.1). En raison de ces règles de procédure, il n’y a pas de place pour une nomination consensuelle des experts dans les expertises polydisciplinaires. Si une désignation consensuelle des experts devait être régulièrement envisagée/recherchée, cela établirait à nouveau une sélection du centre d’expertise axée sur le résultat, ce que le principe de l’aléatoire consacré par l’art. 72bis al. 2 RAI vise précisément à empêcher (ATF 140 V 507 consid. 3.2 ; TF 9C_344/2020 du 22 février 2021 consid. 4.2.3). En effet, à l'ATF 139 V 349, le Tribunal fédéral a considéré qu'il était conforme au droit de limiter l'attribution des mandats d'expertise selon le principe aléatoire – tel que requis depuis l'ATF 137 V 210 pour les mandats d'expertises médicales confiées à un COMAI – aux expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales selon l'art. 72bis RAI (consid. 2.2 et 5.4). Il a relevé que pour les expertises médicales mono- et bidisciplinaires qui n'étaient pas attribuées selon le principe aléatoire (consid. 4.2), l'incombance (Obliegenheit) de l'Office AI et de la personne assurée de s'efforcer d'aboutir à une désignation consensuelle de l'expert ou des experts prenait une importance particulière et que, lorsqu'il entendait confier une telle expertise à un COMAI, l'Office AI avait l'obligation d'entreprendre cette procédure de désignation consensuelle (consid. 5.4). Au vu de l'ATF 139 V 349, il faut considérer que la désignation consensuelle d'un expert ne constitue pas un droit pouvant être déduit en justice, dès lors qu'il s'agit d'une simple incombance et non d'une obligation, et que le caractère obligatoire de la procédure de désignation consensuelle se limite aux cas dans lesquels l'Office AI souhaite confier une expertise mono- ou bidisciplinaire à un COMAI.”

“Was das Schreiben vom 9. Januar 2024 (act. IIa 321) angeht (vgl. Beschwerde S. 8 B./b)/Ziff. 9), mit welchem die Beschwerdegegnerin die Wahl der Gutachterstelle mittels Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 2 IVV) in Aussicht gestellt hatte, fehlt es an der für die Berufung auf den Vertrauensschutz vorausgesetzten nachteiligen Disposition (zum Vertrauensschutz vgl. BGE 146 I 105 E. 5.1.1 S. 110, 143 V 341 E. 5.2.1 S. 346, 143 V 95 E. 3.6.2 S. 103, 131 V 472 E. 5 S. 480; Entscheid des BGer vom 23. August 2023, 8C_646/2022 [zur Publikation vorgesehen], E. 5.1), wie die Beschwerdegegnerin zu Recht einwendet (Beschwerdeantwort S. 3 C./Ziff. 11). Somit sind der Beschwerdeführerin daraus keine Ansprüche erwachsen.”

“a) Afin d'assurer une procédure administrative et de recours équitable, l'ATF 137 V 210 a dégagé un certain nombre de principes (droits de participation ; droit à une décision incidente sujette à recours ; droit à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire) et de recommandations ayant pour but de définir un standard uniforme en matière de mise en œuvre d'une expertise médicale pluridisciplinaire auprès d'un COMAI. A l'invitation du Tribunal fédéral, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a également mis en place à la suite de cet arrêt une plate-forme (SuisseMED@P) destinée aux offices AI pour l'attribution sur une base aléatoire des mandats d'expertise médicale pluridisciplinaire (art. 72bis RAI ; ATF 139 V 496 consid. 4.1). L’art. 72bis al. 1 RAI dispose ainsi que les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d’un centre d’expertises médicales lié à l’office fédéral par une convention. L’attribution du mandat d’expertise doit se faire de manière aléatoire (al. 2). b) L’OAI a suivi la procédure consacrée par l’art. 72bis al. 2 RAI, sans que le dossier ne contienne d’éléments tendant à établir l’absence d’attribution aléatoire du mandat d’expertise. S’y trouve ainsi un courriel du 22 octobre 2017 de l’équipe SwissMED@P faisant état de l’attribution du mandat au CC.________. L’on peut certes s’interroger sur le point de savoir si l’OAI n’aurait pas dû spontanément, bien qu’ayant procédé conformément à l’art. 72bis al. 2 RAI, récuser le CC.________ pour s’être déjà prononcé dans le dossier de la recourante. Toutefois, la Dre V.________, médecin traitant, a été informée que sa patiente serait à nouveau examinée par le CC.________ (cf. courrier du 23 octobre 2017), sans qu’elle ne réagisse à cette désignation. La recourante en a elle-même été informée le 16 novembre 2017, ainsi que de la liste des médecins qui procéderaient aux divers examens. Un délai lui était imparti pour faire valoir ses éventuels motifs de récusation à leur encontre. Elle n’a cependant pas réagi dans ce délai. Elle ne peut dès lors valablement remettre en cause, au stade du recours, la désignation du CC.”

“A l'invitation du Tribunal fédéral, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a également mis en place à la suite de cet arrêt une plate-forme (SuisseMED@P) destinée aux offices AI pour l'attribution sur une base aléatoire des mandats d'expertise médicale pluridisciplinaire (art. 72bis RAI ; ATF 139 V 496 consid. 4.1). L’art. 72bis al. 1 RAI dispose ainsi que les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d’un centre d’expertises médicales lié à l’office fédéral par une convention. L’attribution du mandat d’expertise doit se faire de manière aléatoire (al. 2). b) L’OAI a suivi la procédure consacrée par l’art. 72bis al. 2 RAI, sans que le dossier ne contienne d’éléments tendant à établir l’absence d’attribution aléatoire du mandat d’expertise. S’y trouve ainsi un courriel du 22 octobre 2017 de l’équipe SwissMED@P faisant état de l’attribution du mandat au CC.________. L’on peut certes s’interroger sur le point de savoir si l’OAI n’aurait pas dû spontanément, bien qu’ayant procédé conformément à l’art. 72bis al. 2 RAI, récuser le CC.________ pour s’être déjà prononcé dans le dossier de la recourante. Toutefois, la Dre V.________, médecin traitant, a été informée que sa patiente serait à nouveau examinée par le CC.________ (cf. courrier du 23 octobre 2017), sans qu’elle ne réagisse à cette désignation. La recourante en a elle-même été informée le 16 novembre 2017, ainsi que de la liste des médecins qui procéderaient aux divers examens. Un délai lui était imparti pour faire valoir ses éventuels motifs de récusation à leur encontre. Elle n’a cependant pas réagi dans ce délai. Elle ne peut dès lors valablement remettre en cause, au stade du recours, la désignation du CC.________. Le seul fait, au demeurant, qu’un centre d’expertise intervienne à deux reprises ne permet pas encore de fonder un manque d’objectivité de la part des experts. Selon la jurisprudence en effet, un expert ne peut pas être révoqué parce qu'il a déjà eu l'occasion par le passé de réaliser une expertise au sujet de la personne concernée, pour autant cependant que le résultat de la procédure apparaisse ouvert en ce qui concerne les faits concrets et les questions juridiques à résoudre, et qu'il n'y ait objectivement pas d'apparence de prévention (ATF 132 V 93 consid.”

“2077 KSVI in der bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung). Dabei handelt es sich um eine einheitliche Zwischenverfügung über die Beweisvorkehr an sich, in welcher sämtliche formellen und materiellen Einwände der versicherten Person integral in Form eines anfechtbaren Zwischenentscheids beurteilt werden (vgl. dazu: BGE 139 V 349 E. 5.2.2.3). Ein Anspruch auf Erlass einer Zwischenverfügung vor Zuteilung des Gutachtensauftrags über SuisseMED@P und damit vor Kenntnisgabe der Gutachterstelle und der Gutachterpersonen lässt sich weder aus Art. 44 ATSG noch der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ableiten und widerspräche dem Gebot der Einfachheit und Raschheit des Verfahrens, fielen diesfalls doch je nach Einwänden der versicherten Person mehrere zeitlich gestaffelte Zwischenverfügungen an, was zu gänzlich unangemessenen Verfahrensdauern führen könnte. So ist denn auch eine Zwischenverfügung, in welcher keine Gutachterstelle benannt wird, sondern lediglich die Bestimmung einer solchen in Anwendung von Art. 72bis IVV durch das Zuweisungssystem "SuisseMED@P" angekündigt wird, gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung weder im erstinstanzlichen Verfahren noch vor Bundesgericht anfechtbar (BGE 139 V 339).”

“2077 KSVI in der bis 31. Dezember 2021 gültig gewesenen Fassung). Dabei handelt es sich um eine einheitliche Zwischenverfügung über die Beweisvorkehr an sich, in welcher sämtliche formellen und materiellen Einwände der versicherten Person integral in Form eines anfechtbaren Zwischenentscheids beurteilt werden (vgl. dazu: BGE 139 V 349 E. 5.2.2.3).     Ein Anspruch auf Erlass einer Zwischenverfügung vor Zuteilung des Gutachtensauftrags über SuisseMED@P und damit vor Kenntnisgabe der Gutachterstelle und der Gutachterpersonen lässt sich weder aus Art. 44 ATSG noch der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ableiten und widerspräche dem Gebot der Einfachheit und Raschheit des Verfahrens, fielen diesfalls doch je nach Einwänden der versicherten Person mehrere zeitlich gestaffelte Zwischenverfügungen an, was zu gänzlich unangemessenen Verfahrensdauern führen könnte. So ist denn auch eine Zwischenverfügung, in welcher keine Gutachterstelle benannt wird, sondern lediglich die Bestimmung einer solchen in Anwendung von Art. 72bis IVV durch das Zuweisungssystem "SuisseMED@P" angekündigt wird, gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung weder im erstinstanzlichen Verfahren noch vor Bundesgericht anfechtbar (BGE 139 V 339).”

“Kein nicht wieder gutzumachender Nachteil lag jedoch dann vor, wenn in einer Zwischenverfügung (noch) keine Gutachterstelle benannt wurde, sondern lediglich die Bestimmung einer solchen in Anwendung von Art. 72bis IVV durch das Zuweisungssystem „SuisseMED@P“ angekündigt wurde. Denn unter diesen Umständen war nicht ersichtlich, worin der Nachteil der versicherten Person bestehen sollte, wenn er die Gutachtensanordnung nicht anfechten konnte, bevor auch die Gutachterstelle feststand. Eine solche Zwischenverfügung war weder im erstinstanzlichen Verfahren noch vor Bundesgericht anfechtbar (BGE 139 V 339 Regeste sowie E. 4.5 S. 343; Entscheid des Bundesgerichts [BGer] vom 3. Juli 2014, 8C_12/2014, E. 1.2). Mit anderen Worten bedeutete die integrale Verfügungspflicht im Bereich der medizinischen Gutachtensanordnung gemäss der mit BGE 137 V 210 geänderten Rechtsprechung keineswegs, dass jeder Schritt im Abklärungsverfahren in Verfügungsform ergehen musste (Entscheid des BGer vom 19. Februar 2015, 9C_548/2014, E. 3.2).”

“Entre autres critères sont notamment déterminants le degré de complexité de l’affaire, l’enjeu que revêt le litige pour la personne intéressée ainsi que le comportement de cette dernière et celui des autorités compétentes. A cet égard, il appartient à l’administré d’entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l’autorité fasse diligence, que ce soit en l’invitant à accélérer la procédure ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié. On ne saurait par ailleurs reprocher à une autorité quelques temps morts ; ceux-ci sont inévitables dans une procédure. Une organisation déficiente ou une surcharge structurelle ne peuvent cependant justifier la lenteur excessive d’une procédure (ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; TF 9C_448/2014 du 4 septembre 2014 consid. 4.1). b) En l’espèce, il convient d’examiner si le retard engendré par la désignation des experts par le biais de la plateforme SuisseMED@P est constitutif d’un déni de justice au regard de l’ensemble de la procédure. 3. a) Selon l’art. 72bis RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d’un centre d’expertises médicales lié à l’OFAS (Office fédéral des assurances sociales) par une convention (al. 1). L’attribution du mandat d’expertise doit se faire de manière aléatoire (al. 3). b) Selon le site internet de SuisseMED@P (www.suissemedap.ch, rubrique « Informations concernant SuisseMED@P »), à compter du 1er mars 2012, les offices AI attribuent tous les mandats d’expertise polydisciplinaire par l’intermédiaire de SuisseMED@P. A compter de cette même date, les centres d’expertise n’acceptent plus de mandats des offices AI que par l’intermédiaire de SuisseMED@P. La fonction principale de la plateforme est d’attribuer des mandats d’expertise médicale polydisciplinaire de façon aléatoire. Ses utilisateurs sont les offices AI et les centres d’expertises reconnus par l’OFAS. Ainsi, les offices AI ne peuvent en aucune manière influencer le résultat de l’expertise.”

“A cet égard, on observe que l’expert psychiatre a quant à lui apprécié le degré fonctionnel en pondérant les déficits et les ressources, en déterminant la cohérence entre les plaintes (pas plausibles ni cohérentes) de l’assuré et son comportement dans ses activités journalières (en observant une absence de limitation rencontrée), et excluant de son analyse des facteurs contextuels non médicaux, susceptibles d’entraver la reprise par l’intéressé (présentant une certaine théâtralité et exagération des symptômes) d’une activité professionnelle. Dans le cadre du recours qu’il a déposé contre la décision de refus de rente (cause AI 304/20) le recourant met en doute le travail des experts du P.________ en critiquant leur manque d’indépendance, au motif que ceux-ci seraient systématiquement mandatés par l’OAI ainsi que la courte durée des examens qu’ils ont réalisés. A cet égard, il convient de rappeler que comprenant trois disciplines médicales, l’expertise a été confiée à l’un des centres d’expertises conventionnés et l’attribution du mandat s’est faite de manière aléatoire. Le choix aléatoire s’est effectué via la plateforme SuisseMED@P conformément à l’art. 72bis RAI. Le mode d’attribution par le biais de ladite plateforme fédérale ne laisse place à aucun autre système de désignation des experts (ATF 140 V 507 consid. 3 ; TF 9C_140/2015 du 26 mai 2015 consid. 5.1). En l’occurrence, l’OAI n’avait donc aucune possibilité d’intervention dans le processus d’attribution du mandat au P.________, mais encore les experts n’ont aucun lien avec cet office. Par ailleurs le rôle de l’expert consiste notamment à se prononcer sur l'état de santé de l'assuré dans un délai relativement bref (TF 9C_812/2014 du 16 février 2015 consid. 4.1 ; TF 9C_386/2010 du 15 novembre 2010 consid. 3.2 ; TF 9C_443/2008 du 28 avril 2009 consid. 4.4.2 et la référence), si bien que le grief du recourant selon lequel, les experts l’ont vu durant une durée limitée est mal fondé. Enfin, on ne voit pas en quoi le fait que les examens médicaux ont été mis en place afin d’évaluer la capacité de travail et non l’impotence, et qu’ils ont nécessité la présence d’un interprète, seraient des éléments susceptibles d’interférer sur leur pertinence dans le cas présent.”

“En particulier, lorsque l'intéressé soulève des objections quant à la personne de l'expert, l'organe de l'assurance-invalidité doit se prononcer à leur sujet avant le commencement de l'expertise (ATF 132 V 376 consid. 8.4, qui porte en particulier sur la communication du nom des médecins en cas d'expertise auprès d'un Centre d'observation médicale [COMAI] ; ATF 146 V 9 consid. 4.2.1 ; TF 9C_228/2011 du 10 août 2011 consid. 3.1 et les arrêts cités). En matière de récusation, il convient de distinguer entre les motifs formels et les motifs matériels. Les motifs de récusation qui sont énoncés dans la loi (cf. art. 10 al. 1 PA et 36 al. 1 LPGA) sont de nature formelle parce qu’ils sont propres à éveiller la méfiance à l’égard de l’impartialité de l’expert. Les motifs de nature matérielle, qui peuvent également être dirigés contre la personne de l’expert, ne mettent en revanche pas en cause son impartialité. De tels motifs doivent en principe être examinés avec la décision sur le fond dans le cadre de l’appréciation des preuves (TF 9C_449/2013 du 23 août 2013 consid. 1.2). bb) Aux termes de l’art. 72bis RAI (règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 ; RS 831.201), les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d’un centre d’expertises médicales lié à l’office fédéral par une convention (al. 1). L’attribution du mandat d’expertise doit se faire de manière aléatoire (al. 2). Dans un premier temps, l’OAI communique le type d’expertise qu’il entend mettre en œuvre, les disciplines médicales prévues ainsi que le catalogue des questions qu’il entend soumettre aux experts. L’assuré peut soulever des objections contre le principe de l’expertise, les disciplines médicales prévues et présenter des questions supplémentaires. Le mandat d’expertise est ensuite déposé sur la plateforme informatique SuisseMED@P, laquelle procède à l’attribution du mandat d’expertise pluridisciplinaire à l’un des centres d’expertises médicales agréés par l’Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS) selon le principe de l’assignation aléatoire. Une fois le mandat attribué par SuisseMED@P, l’OAI communique à l’assuré le nom du centre chargé de l’expertise et l’identité des experts.”

“in der im Zeitpunkt des Gutachtensauftrags vom 4. Juni 2021 [IV-act. 319] in Kraft gestandenen Fassung) vorgesehenen zufallsbasierten Vergabe von polydisziplinären MEDAS-Gutachten über die Zuweisungsplattform SuisseMED@P abgesehen hat. Für die zur Beurteilung von Leistungsansprüchen erforderlichen ärztlichen Untersuchungen können die IV-Stellen medizinische Abklärungsstellen beiziehen (Art. 59 Abs. 3 des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung [IVG; SR 831.20]). Gemäss der unter Berücksichtigung des Leitentscheides BGE 137 V 210 seit dem 1. März 2012 in Kraft stehenden Fassung von Art. 72bis IVV haben polydisziplinäre Gutachten, das heisst solche, an denen drei oder mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, nach dem Wortlaut von Abs. 1 dieser Bestimmung bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) eine Vereinbarung geschlossen hat, mithin bei einer MEDAS-Stelle im Sinne von Art. 59 Abs. 3 IVG. Die Vergabe der Aufträge erfolgt nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 2 IVV). Zu dessen Umsetzung hat das BSV die webbasierte Vergabeplattform SuisseMED@P eingerichtet, über welche der gesamte Verlauf der Gutachtenseinholung gesteuert und kontrolliert wird. Die Auftragsvergabe nach dem Zufallsprinzip neutralisiert - zusammen mit den weiteren Vorgaben nach BGE 137 V 210 - generelle, aus den Rahmenbedingungen des Gutachterwesens fliessende Abhängigkeits- und Befangenheitsbefürchtungen (BGE 137 V 210 E. 2.4; BGE 139 V 349 E. 5.2.2.1). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung erfolgt die Gutachterwahl bei polydisziplinären Begutachtungen entsprechend Art.”

“Die Vergabe der Medas-Begutachtungsaufträge erfolgt nach dem Zufallsprinzip (vgl. BGE 139 V 349 E. 2.2, 137 V 210 E. 3.1 ). Auf der Grundlage des auf den 1. März 2012 in Kraft getretenen, neu gefassten Art. 72bis IVV hat das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) das Zuweisungssystem "SuisseMED@P" etabliert, dem alle Gutachteninstitute angeschlossen sind, die über eine entsprechende Vereinbarung mit dem Bundesamt verfügten. Ist eine Gutachterstelle nach diesem System benannt, so kann die versicherte Person materielle Einwendungen gegen eine Begutachtung an sich (etwa mit dem Einwand, es handle sich um eine unnötige second opinion), gegen Art oder Umfang der Begutachtung (beispielsweise betreffend die Auswahl der medizinischen Disziplinen) oder gegen bezeichnete Sachverständige (etwa betreffend deren Fachkompetenz) erheben (vgl. BGE 137 V 210 E. 3.4.2.7).”

“Il conclut donc à la mise en œuvre par l’office intimé d’une expertise médicale pluridisciplinaire (médecine interne générale, psychiatrie, psychologie, rhumatologique et orthopédique) auprès d’un centre médical indépendant, avec évaluation des capacités fonctionnelles. 4. a) Selon l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Il peut recourir aux services d’un expert indépendant pour élucider les faits (art. 44 al. 1 LPGA). En droit des assurances sociales, une évaluation médicale effectuée dans les règles de l’art revêt une importance décisive pour l’établissement des faits pertinents (ATF 122 V 157 consid. 1b). Elle implique en particulier la neutralité de l’expert, dont la garantie vise à assurer notamment que ses conclusions ne soient pas influencées par des circonstances extérieures à la cause et à la procédure (ATF 137 V 210 consid. 2.1.3 ; 144 V 258 consid. 2). b) Aux termes de l’art. 72bis RAI (règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 ; RS 831.201), les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d’un centre d’expertises médicales lié à l’office fédéral par une convention (al. 1). L’attribution du mandat d’expertise doit se faire de manière aléatoire (al. 2). Dans un premier temps, l’OAI communique le type d’expertise qu’il entend mettre en œuvre, les disciplines médicales prévues ainsi que le catalogue des questions qu’il entend soumettre aux experts. L’assuré peut soulever des objections contre le principe de l’expertise, les disciplines médicales prévues et présenter des questions supplémentaires. Le mandat d’expertise est ensuite déposé sur la plateforme informatique SuisseMED@P, laquelle procède à l’attribution du mandat d’expertise pluridisciplinaire à l’un des centres d’expertises médicales agréés par l’Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS) selon le principe de l’assignation aléatoire. Une fois le mandat attribué par SuisseMED@P, l’OAI communique à l’assuré le nom du centre chargé de l’expertise et l’identité des experts.”

“Cette expertise devra répondre en particulier aux exigences de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de maladies psychiques (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 ; 143 V 418). La question de savoir comment les différentes incapacités de travail et comment les différentes limitations fonctionnelles s'articulent fera l'objet d'une discussion consensuelle entre les experts (arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4.1 ; Anne-Sylvie Dupont, Assurance-invalidité, expertise pluridisciplinaire, incapacité de travail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 LAI : commentaires de l'arrêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC assurances, vol. décembre 2020). L'expertise sera organisée en Suisse - l'organisme d'évaluation mandaté devant maîtriser les principes d'évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse (arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2) -, auprès d'experts indépendants (art. 44 LPGA), dans le respect des droits de participation de la recourante (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) et de l'art. 72bis RAI (art. 81 du règlement [CE] n° 883/2004 ; ATF 139 V 349 consid.5.2.1 ; arrêt du TF 9C_174/2020 du 2 novembre 2020 consid. 7 ; arrêts du TAF C-2141/2020 du 27 mars 2023 consid. 13 ; C-2578/2022 du 16 mars 2023 consid. 8 ; C 6862/2019 du 3 août 2021 consid. 5.3). 17. Vu ce qui précède, le recours contre la décision du 5 septembre 2023 doit être admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l'autorité inférieure pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Compte tenu de l'issue du litige, il n'est pas nécessaire d'aborder les autres griefs de la recourante à l'encontre la décision attaquée, portant notamment sur l'exigibilité de l'exercice d'une activité sur le marché équilibré du travail et sur les éléments économiques pris en compte par l'autorité inférieure pour déterminer son degré d'invalidité, tout comme son éventuel droit à un reclassement. Quant à sa requête de mise en oeuvre d'une expertise judiciaire, elle doit également être rejetée, dans la mesure où, conformément au considérant 16 du présent arrêt, le renvoi de la cause se justifie compte tenu du fait que la situation médicale de la recourante n'a pas encore fait l'objet d'un examen complet par l'autorité inférieure.”

“Cette expertise devra répondre en particulier aux exigences de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de maladies psychiques (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 ; 143 V 418). La question de savoir comment les différentes incapacités de travail et comment les différentes limitations fonctionnelles s'articulent fera l'objet d'une discussion consensuelle entre les experts (arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4 1 ; Anne-Sylvie Dupont, Assurance-invalidité, expertise pluridisciplinaire, incapacité de travail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 LAI : commentaires de l'arrêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC assurances, vol. décembre 2020). L'expertise sera organisée en Suisse - l'organisme d'évaluation mandaté devant maîtriser les principes d'évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse (arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2) -, auprès d'experts indépendants (art. 44 LPGA), dans le respect des droits de participation du recourant (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) et de l'art. 72bis RAI (art. 81 du règlement [CE] n° 883/2004 ; ATF 139 V 349 consid. 5.2.1 ; arrêt du TAF C-3657/2018 du 3 mai 2022 consid. 9.3 et les réf. cit.). 14. Partant, le recours doit être admis. Les décisions du 6 février 2019, en tant qu'elles reconnaissent à la recourante le droit à une rente entière d'invalidité du 1er juillet au 31 décembre 2015, doivent être confirmées. Elles sont annulées pour le surplus. La cause doit être renvoyée à l'autorité inférieure pour instruction complémentaire, afin d'établir la capacité de travail de la recourante à compter du 25 septembre 2015, et nouvelle décision quant au droit à la rente au-delà du 31 décembre 2015. 15. 15.1 Vu l'issue du recours, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA ; ATF 132 V 215 consid. 6) et l'avance de frais de Fr. 800.- versée par la recourante lui sera remboursée dès l'entrée en force du présent arrêt, sur le compte qu'elle aura désigné au Tribunal administratif fédéral. 15.2 L'art. 64 al. 1 PA et l'art. 7 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.”

“La question de savoir comment les différentes incapacités de travail et comment les différentes limitations fonctionnelles s'articulent fera l'objet d'une discussion consensuelle entre les experts (arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4.1 ; Anne-Sylvie Dupont, Assurance-invalidité, expertise pluridisciplinaire, incapacité de travail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 LAI : commentaires de l'arrêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC assurances, vol. décembre 2020)]. Préalablement à l'expertise, l'OAIE sollicitera le recourant et la Dresse H._______ sur le résultat de l'ENMG évoqué dans le rapport médical du 13 mai 2023. L'expertise sera organisée en Suisse - l'organisme d'évaluation mandaté devant maîtriser les principes d'évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse (arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2) -, auprès d'experts indépendants (art. 44 LPGA), dans le respect des droits de participation du recourant (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) et de l'art. 72bis RAI (art. 81 du règlement [CE] n° 883/2004 ; ATF 139 V 349 consid. 5.2.1 ; arrêt du TF 9C_174/2020 du 2 novembre 2020 consid. 7 ; arrêts du TAF C-2141/2020 du 27 mars 2023 consid. 13 ; C-2578/2022 du 16 mars 2023 consid. 8 ; C-6862/2019 du 3 août 2021 consid. 5.3). 12. Vu ce qui précède, le recours contre la décision du 13 juillet 2023 doit être admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l'autorité inférieure pour instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 13. 13.1 Selon l'art. 63 PA, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont en général mis à la charge de la partie qui succombe (al. 1). Ils peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure (al. 3). Aussi la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le Tribunal administratif fédéral est-elle en principe soumise à des frais de justice (art.”

“Januar 2022 geltenden Fassung), bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das Bundesamt eine Vereinbarung getroffen hat. Gemeint sind die Medizinischen Abklärungsstellen (MEDAS) im Sinne von Art. 59 Abs. 3 IVG. Die Vergabe der Aufträge erfolgt nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 2 IVV). Zu dessen Umsetzung hat das BSV die webbasierte Vergabeplattform SuisseMED@P eingerichtet, über welche der gesamte Verlauf der Gutachtenseinholung gesteuert und kontrolliert wird (vgl. BGE 139 V 349 E. 2.2). Zudem ist das Verfahren für die Auftragsvergabe von polydisziplinären Gutachten durch die IV-Stelle im vom BVS herausgegebenen Kreisschreiben über das Verfahren in der Invalidenversicherung (KSVI, Stand: 1. Januar 2018) detailliert geregelt (Rz. 2077 ff.). Dass bei polydisziplinären Gutachten zwingend mindestens drei Fachärzte beteiligt sein müssten, ist weder BGE 137 V 210 noch den Vorgaben des BSV zu entnehmen. Vielmehr handelt es sich bei polydisziplinären Gutachten um solche, bei denen drei oder mehr Fachdisziplinen beteiligt sind (vgl. Art. 72bis Abs. 1 IVV in der bis Ende 2021 gültig gewesenen Fassung; vgl. auch etwa BGE 139 V 349 E. 2.2). Nichts anderes ergibt sich aus der auf der Homepage des BSV (www.bsv.admin”

“8.3.2 S'écartant des conclusions des experts, l'autorité inférieure a rejeté la demande de prestations AI, ce que la recourante conteste, mettant notamment en exergue la pleine valeur probante du rapport d'expertise. Il s'agit ainsi de déterminer si l'OAIE pouvait se départir de l'avis des experts et statuer sur le droit de l'intéressée à des prestations d'assurance-invalidité sur la base des autres pièces présentes au dossier. 8.3.3 En premier lieu, le Tribunal de céans rappelle que la Dre K._______ avait clairement demandé que la recourante soit également expertisée sous l'angle de la médecine interne, et ce pour évaluer l'asthénie (cf. ci-dessus, let. B.d). Or, le rapport d'expertise du L._______ ne se penche pas sur cette question de manière approfondie et ne contient en particulier aucun bilan sanguin pouvant fournir des indices quant à la présence d'asthénie, ce qui n'est guère surprenant, l'OAIE s'étant limité à faire réaliser une expertise bi-disciplinaire, et ce en dépit de l'art. 72bis RAI, aux termes duquel les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler de manière pluridisciplinaire auprès d'un centre d'expertises lié à l'Office fédéral des assurances sociales [OFAS] par une convention (al. 1), et précisant que l'attribution du mandat d'expertise doit se faire de manière aléatoire (al. 2). En particulier, si l'autorité inférieure avait procédé conformément à la disposition légale précitée, le centre d'expertises aurait été en mesure de se prononcer sur la nécessité de réaliser d'autres examens médicaux - tel que le bilan neurologique proposé par la Dre I._______ (rhumatologue ; cf. ci-dessus, let. B.a) - et ce conformément aux directives de l'OFAS (cf. en particulier ch. 2077.7 de la Circulaire sur la procédure dans l'assurance-invalidité [CPAI], dans sa version en vigueur lors de la décision entreprise ; cf. également ATF 139 V 349 consid. 3.3). En tout état de cause, il s'agit de déterminer si l'expertise bi-disciplinaire du L.”

“En effet, premièrement, les disciplines d'une expertise ne portent manifestement pas sur une problématique de récusation qui vise à garantir l'impartialité du médecin et, secondement, on ne peut pas reprocher au recourant, non représenté avant la procédure de recours devant la Cour de céans, de ne pas avoir remarqué et soulevé cette irrégularité. Ce d'autant plus que l'OAI n'a jamais attiré son attention sur les manières de mettre en œuvre les différents types d'expertises. 5.5. En conséquence, l'expertise pluridisciplinaire du 17 février 2020 affectée d'une irrégularité qui ne peut être réparée en l'espèce, ne peut pas servir à l'appréciation de l'état de santé et de la capacité de travail et de gain du recourant. Il s'ensuit que le recours doit être admis et la décision querellée du 10 juin 2020 annulée. Partant, le dossier est renvoyé à l'OAI pour qu'il ordonne une nouvelle expertise pluridisciplinaire comportant les volets rhumatologique (ou orthopédique), neurologique et la médecine et respectant la procédure de l'art. 72bis RAI ainsi que les réquisits jurisprudentiels. 6. 6.1. La procédure n'étant pas gratuite (cf. art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice sont fixés à CHF 800.-. Compte tenu de l’issue du recours, les frais de justice seront mis à la charge de l’autorité intimée. 6.2. Ayant obtenu gain de cause, le recourant a droit à une indemnité de partie pour ses frais de défense, conformément aux art. 137 ss du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1) et à l'art. 61 let. g LPGA. Compte tenu de la liste de frais produite par son mandataire le 26 novembre 2020, il se justifie de fixer l'indemnité à laquelle le recourant a droit pour ses frais de défense à CHF 3'120.85 d'honoraires, soit 12.48 heures (749 minutes) au tarif horaire de CHF 250.- (art. 8 du Tarif cantonal des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative; RSF 150.12) plus CHF 100.- de débours fixés forfaitairement, soit un montant total de CHF 3'220.85 auxquels il faut encore ajouter la TVA qui s'élève à CHF 247.”

“Zusammengefasst ergibt sich aus dem Gesagten, dass dem D._______-Gutachten vom 23. September 2020 kein hinreichender Beweiswert zukommt, zumal es auf einem nicht beweiswertigen orthopädischen Teilgutachten beruht. Insbesondere hat es die Vorinstanz unterlassen, die Folgen der feststehenden Fehloperation am rechten Knie, der regelmässigen Schmerzattacken, Ergussbildungen und Entzündungen durch gezielte Rückfragen beim Gutachter abzuklären. Hinzu kommt, dass die im Beschwerdeverfahren vorgebrachte und belegte Tatsache der fehlenden Verträglichkeit bezüglich zahlreicher Schmerzmittel (als Folge der festgestellten multiplen genetischen Varianten) und deren Folgen auf die Leistungsfähigkeit einer gutachterlichen Klärung bedarf. Schliesslich hat die Vorinstanz ohne Begründung von der gebotenen Abklärung der Statusfrage abgesehen. Die angefochtene Verfügung vom 20. Juli 2021 ist folglich aufzuheben und die Sache ist an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit sie gestützt auf Art. 72bis IVV (nach dem Zufallsprinzip) in Zusammenarbeit mit dem RAD ein erneutes polydisziplinäres Gutachten in der Schweiz einhole und anschliessend erneut über das Leistungsbegehren entscheide. Darüber hinaus wird sie auch eine eingehende Abklärung der Statusfrage vorzunehmen haben.”

“Nachdem die Vorinstanz ihrer Untersuchungspflicht nach Art. 43 Abs. 1 ATSG nicht hinreichend nachgekommen ist und den rechtserheblichen Sachverhalt unvollständig festgestellt hat, ist die Beschwerde insofern gutzuheissen, als die angefochtene Verfügung vom 27. Mai 2021 aufzuheben und die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen ist, damit sie in Zusammenarbeit mit dem RAD ein interdisziplinäres Gutachten in der Schweiz im Sinne von Art. 72bis IVV (nach dem Zufallsprinzip) einhole und anschliessend erneut über das Leistungsbegehren entscheide.”

“À l'ATF 139 V 349, le Tribunal fédéral a considéré qu'il était conforme au droit de limiter l'attribution des mandats d'expertise selon le principe aléatoire - tel que requis depuis l'ATF 137 V 210 pour les mandats d'expertises médicales confiées à un COMAI - aux expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales selon l'art. 72bis RAI (consid. 2.2 et 5.4). Il a relevé que pour les expertises médicales mono- et bidisciplinaires qui n'étaient pas attribuées selon le principe aléatoire (consid. 4.2), l'incombance (Obliegenheit) de l'Office AI et de la personne assurée de s'efforcer d'aboutir à une désignation consensuelle de l'expert ou des experts prenait une importance particulière et que, lorsqu'il entendait confier une telle expertise à un COMAI, l'Office AI avait l'obligation d'entreprendre cette procédure de désignation consensuelle (consid. 5.4).”

“Aussi pourra et devra-t-il prendre tous les renseignements utiles auprès de ces derniers pour intégrer dans un résultat global les restrictions de la capacité de travail qui en découlent, sans qu'il ne soit nécessaire de mettre sur pied une expertise neurologique pour les raisons exposées supra. Dès lors qu'il y a lieu de réaliser une expertise psychiatrique en application de la maxime inquisitoire, le recourant est tenu de s'y soumettre (art. 43 al. 2 LPGA), étant relevé que le rapport du psychiatre traitant du 28 septembre 2023 fait état de l'appréciation subjective du recourant pour s'opposer au caractère raisonnablement exigible de cet examen, ce qui ne suffit pas (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2022 du 20 septembre 2022 consid. 5.1.1). En particulier, aucun rapport médical n'objective en temps réel le mal-être important et les idées noires du recourant en raison des expertises antérieures subies. 8.4 Le mandat d'expertise bidisciplinaire a été attribué au centre Swiss Expertises Médicales, aux Drs I______ (psychiatre) et K______ (neurologue), de manière aléatoire, conformément à l'art. 72bis RAI (relatif aux expertises médicales bi- et pluridisciplinaires), en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Cette disposition prévoit que les expertises impliquant deux disciplines médicales doivent être réalisées par un centre d’expertises médicales ou un binôme d’experts, liés dans les deux cas à l’OFAS par une convention (al. 1bis) et que l’attribution du mandat d’expertise doit se faire de manière aléatoire (al. 2). Selon l'art. 7j al. 3 de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11), en vigueur depuis le 1er janvier 2022, si un mandat d’expertise est attribué de manière aléatoire, il n’y a pas lieu de rechercher un consensus. Or, comme on l'a vu supra, il convient de réaliser une expertise mono-disciplinaire seulement. Par conséquent, le recourant a droit à la désignation consensuelle de l'expert psychiatre (art. 7j al. 3 OPGA a contrario). 9.             Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et la cause renvoyée à l'intimé afin qu'il mette en œuvre une expertise psychiatrique exclusivement, dans le respect du choix consensuel de l'expert.”

“Nach dem Gesagten ist eine sämtliche Aspekte des vorliegenden Falls umfassende (das heisst somatische und psychiatrische) medizinische Abklärung unter Einschluss der Frage, inwiefern sich ein allenfalls beim Beschwerdeführer vorliegender psychischer Gesundheitsschaden mit Krankheitswert auf seine Arbeitsfähigkeit im zeitlichen Verlauf seit 23. Februar 2015 ausgewirkt hat und aktuell auswirkt, angezeigt. Dabei wird sich der beurteilende Facharzt auch zu den Indikatoren gemäss BGE 141 V 281 zu äussern haben (vgl. E. 1.2). Die beantragte Rückweisung zur weiteren Abklärung steht auch im Einklang damit, dass in erster Linie die IV-Stelle für die richtige und vollständige Sachverhaltsabklärung zu sorgen hat (vgl. Art. 43 Abs. 1 ATSG).     Endlich ist darauf hinzuweisen, dass die Vergabe der MEDAS-Begutachtungsaufträge gestützt auf Art. 72bis IVV nach dem Zufallsprinzip und im Verfahren nach Art. 44 ATSG erfolgt; bei Uneinigkeit ist die Expertise durch eine beim kantonalen Versicherungsgericht beziehungsweise Bundesverwaltungsgericht anfechtbare Zwischenverfügung anzuordnen (BGE 137 V 120 E. 3.1, E. 3.4.2.6; Änderung der Rechtsprechung gemäss BGE 132 V 93). Der versicherten Person stehen ferner vorgängige Mitwirkungsrechte zu (BGE 137 V 210 E. 3.4.2.9; Änderung der Rechtsprechung gemäss BGE 133 V 446).”

“In diesem Sinne ist die angefochtene Verfügung insofern missverständlich, als wohl unbestritten ist, dass die Beschwerdegegnerin nicht die Begutachtung durch die Suva anordnen kann (2. Absatz des Dispositivs, Urk. 2).     Die entsprechende Passage hat denn aber klarerweise nicht diesen Sinn. Im Gegenteil partizipiert die Beschwerdegegnerin lediglich an der Begutachtung, welche durch die Suva angeordnet wird. Sollte die Suva etwa hiervon Abstand nehmen, entfiele die Begutachtung ohne weiteres, ohne dass die Beschwerdegegnerin darauf bestehen könnte.     Denn will die Beschwerdegegnerin eine polydisziplinäre Begutachtung anordnen, hat sie die gesetzliche Bestimmung zu beachten. Polydisziplinäre Gutachten, das heisst solche, an denen drei oder mehr Fachdisziplinen beteiligt sind, haben bei einer Gutachterstelle zu erfolgen, mit welcher das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) eine Vereinbarung getroffen hat (Art. 72bis Abs. 1 der Verordnung über die Invalidenversicherung, IVV). Gemeint sind die medizinischen Abklärungsstellen (MEDAS) im Sinne von Art. 59 Abs. 3 des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG). Die Vergabe der Aufträge erfolgt gemäss Art. 72bis Abs. 2 IVV nach dem Zufallsprinzip (vgl. BGE 139 V 349 E. 2.2). Das Verfahren für die Auftragsvergabe von polydisziplinären Gutachten durch die IV-Stellen ist im Kreisschreiben über das Verfahren in der Invalidenversicherung (KSVI; gültig ab 1. Januar 2020) detailliert geregelt (Rz 2075-2088). Der Auftrag wird bei D.___ deponiert. Das Verfahren der Auftragsvergabe für polydisziplinäre Gutachten via D.___ richtet sich nach dem Handbuch in Anhang V zum KSVI, wobei das Bestätigungsmail der Plattform D.___ über die erfolgreiche Vergabe des Gutachtensauftrags im Versichertendossier zu erfassen ist (Rz 2077 KSVI).”

“a) Afin d'assurer une procédure administrative et de recours équitable, l'ATF 137 V 210 a dégagé un certain nombre de principes (droits de participation ; droit à une décision incidente sujette à recours ; droit à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire) et de recommandations ayant pour but de définir un standard uniforme en matière de mise en œuvre d'une expertise médicale pluridisciplinaire auprès d'un COMAI. A l'invitation du Tribunal fédéral, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a également mis en place à la suite de cet arrêt une plate-forme (SuisseMED@P) destinée aux offices AI pour l'attribution sur une base aléatoire des mandats d'expertise médicale pluridisciplinaire (art. 72bis RAI ; ATF 139 V 496 consid. 4.1). L’art. 72bis al. 1 RAI dispose ainsi que les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d’un centre d’expertises médicales lié à l’office fédéral par une convention. L’attribution du mandat d’expertise doit se faire de manière aléatoire (al. 2). b) L’OAI a suivi la procédure consacrée par l’art. 72bis al. 2 RAI, sans que le dossier ne contienne d’éléments tendant à établir l’absence d’attribution aléatoire du mandat d’expertise. S’y trouve ainsi un courriel du 22 octobre 2017 de l’équipe SwissMED@P faisant état de l’attribution du mandat au CC.________. L’on peut certes s’interroger sur le point de savoir si l’OAI n’aurait pas dû spontanément, bien qu’ayant procédé conformément à l’art. 72bis al. 2 RAI, récuser le CC.________ pour s’être déjà prononcé dans le dossier de la recourante. Toutefois, la Dre V.________, médecin traitant, a été informée que sa patiente serait à nouveau examinée par le CC.________ (cf. courrier du 23 octobre 2017), sans qu’elle ne réagisse à cette désignation. La recourante en a elle-même été informée le 16 novembre 2017, ainsi que de la liste des médecins qui procéderaient aux divers examens. Un délai lui était imparti pour faire valoir ses éventuels motifs de récusation à leur encontre. Elle n’a cependant pas réagi dans ce délai. Elle ne peut dès lors valablement remettre en cause, au stade du recours, la désignation du CC.”

“Die polydisziplinäre Begutachtung hat in der Schweiz zu erfolgen, da die Abklärungsstelle mit den Grundsätzen der schweizerischen Versicherungsmedizin vertraut sein muss (vgl. dazu Urteil des BGer 9C_235/2013 vom 10. September 2013 E. 3.2; statt vieler Urteil des BVGer C-3864/2017 vom 11. März 2019 E. 7.5 m.w.H.) und vorliegend keine Gründe ersichtlich sind, die eine Begutachtung in der Schweiz als unverhältnismässig erscheinen liessen. Die Gutachterstelle ist nach dem Zufallsprinzip gemäss Zuweisungssystem «SuisseMED@P» zu ermitteln (vgl. dazu BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und Art. 72bis Abs. 2 IVV), unter Ausschluss der Gutachterstelle E._______ sowie - zur Vermeidung von Befangenheit oder allfälliger Voreingenommenheit - weitere Gutachterstellen, bei welchen die bisherigen Gutachter der E._______, insbesondere der Orthopäde Dr. O._______, ebenfalls tätig sind (insb. P._______ AG, [...], und Q._______ AG, [...]; vgl. Medizinalberuferegister des Bundesamtes für Gesundheit BAG, https://www.medregom.admin.ch/medreg/search; zuletzt abgerufen am 25.10.2024). Dem Beschwerdeführer sind die ihm zustehenden Mitwirkungsrechte einzuräumen (vgl. BGE 137 V 210 E. 3.4.2.9). Für die Begutachtung in den verschiedenen Disziplinen und für den Wechsel zwischen den einzelnen Teilbegutachtungen ist genügend Zeit einzuplanen.”

“Die polydisziplinäre Begutachtung hat vorliegend in der Schweiz zu erfolgen, da die Abklärungsstelle mit den Grundsätzen der schweizerischen Versicherungsmedizin vertraut sein muss (vgl. dazu Urteil des BGer 9C_235/2013 vom 10. September 2013 E. 3.2; statt vieler Urteil des BVGer C-3864/2017 vom 11. März 2019 E. 7.5 m.w.H.) und vorliegend keine Gründe ersichtlich sind, die eine Begutachtung in der Schweiz als unverhältnismässig erscheinen liessen. Im Weiteren ist die Gutachterstelle nach dem Zufallsprinzip gemäss Zuweisungssystem «SuisseMED@P» zu ermitteln (vgl. dazu BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und Art. 72bis Abs. 2 IVV), wobei die Zufallswahl unter Ausschluss der G._______ AG und der F._______ GmbH zu erfolgen hat. Dem Beschwerdeführer sind die ihm zustehenden Mitwirkungsrechte einzuräumen (vgl. BGE 137 V 210 E. 3.4.2.9).”

“ergibt sich, dass zwei der im vorliegenden Fall von der B.___ AG in C.___ eingesetzten Gutachter (Dr. med. J.___, Facharzt für Neurologie, und Dr. med. H.___, Facharzt für Neurologie sowie Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie) sowohl für die B.___ AG in C.___ als auch für die B.___ AG in U.___ tätig waren. Für die im Streit liegende Begutachtung, welche im Jahr 2021 stattfand, sind somit die Vorgaben des BSV gemäss Informationsschreiben vom 9. März 2021 (Ziff. 5) grundsätzlich nicht eingehalten. Laut Auskunft der B.___ AG in U.___ tätigte Dr. med. H.___ jedoch ausschliesslich Assessmentabklärungen im Taggeldbereich und erstellte keine Gutachten für die Invalidenversicherung (vgl. Urk. 7). Insofern ist nicht ausgewiesen, dass die beiden ausgewählten Sachverständigen potenziell auch bei Gutachten der B.___ AG in U.___ zusammenarbeiten würden. Eine Überschneidung einer einzelnen Gutachterperson (Dr. J.___) in einem Gutachterteam ist vor dem Hintergrund der vorstehenden Ausführungen nicht als Verletzung des Zufallsprinzips gemäss Art. 72bis Abs. 2 IVV zu werten.     Damit ist festzustellen, dass die Zusammensetzung der Gutachterstelle nicht zu beanstanden ist.”

“Bei der Zusammensetzung der Sachverständigenteams für einen Auftrag müssen die Gutachterstellen jedoch darauf achten, dass das für die Vergabe von polydisziplinären medizinischen Gutachten geltende Zufallsprinzip eingehalten wird. Es ist daher nicht zulässig für einen Gutachtensauftrag zwei oder mehr Sachverständige für das Team auszuwählen, wenn diese Sachverständigen gleichzeitig auch für dieselbe andere Gutachterstelle tätig sind und somit potenziell bei Gutachten der anderen Gutachterstelle ebenfalls zusammenarbeiten könnten. Aus diesem Grund muss für jeden polydisziplinären Gutachtensauftrag die Überschneidung zwischen zwei gleichen Gutachterstellen innerhalb des von der Gutachterstelle ausgewählten Sachverständigenteam auf eine einzelne Person begrenzt werden». Selbst wenn Dr. C.___ – wie von der Beschwerdeführerin geltend gemacht (Urk. 1 S. 4 f., Urk. 7/103/2) – gleichzeitig bei der Y.___ AG sowie bei der H.___ AG als Gutachter tätig sein sollte, ist eine Überschneidung einer einzelnen Gutachterperson in einem Gutachterteam vor dem Hintergrund der vorstehenden Ausführungen nicht als Verletzung des Zufallsprinzips gemäss Art. 72bis Abs. 2 IVV zu werten.”

“Gallen mit der Bewilligungsadresse SMAB St. Gallen hat, wobei unter "Aktivitätsstatus" jeweils "aktiv" vermerkt ist (https://www.medregom.admin.ch/medreg/search, abgerufen am 8. April 2024). Ob Dr. D.___, wie von der SMAB Bern mitgeteilt und von der Beschwerdegegnerin geltend gemacht, tatsächlich in den letzten Jahren nicht mehr für die SMAB St. Gallen tätig war, lässt sich schwer überprüfen. Anhand der Akten kann jedenfalls nicht ausgeschlossen werden, dass er künftig wieder für die SMAB St. Gallen arbeiten wird, nachdem sich aus den öffentlich zugänglichen Informationen ergibt, dass er für diese tätig ist bzw. sein kann. Somit ist Dr. D.___ nebst Dr. B.___ der zweite Gutachter, der sowohl für die SMAB Bern als auch für die SMAB St. Gallen tätig sein kann, sodass bereits aus diesem Grund die Zusammensetzung des Gutachterteams zu beanstanden ist. Hinzu kommt, dass vorliegend nicht nur zwei, sondern alle vier Sachverständigen nebst der SMAB Bern auch noch für eine andere Gutachterstelle tätig sind. Damit wird das in Art. 72bis Abs. 2 IVV verankerte Zufallsprinzip, welches durch die Vergabe via SuisseMED@P gewährleistet werden soll, durch ein "menschliches Zutun" von Seiten der für mehrere Gutachterstellen aktiven Sachverständigen übermässig relativiert. Zwar kann gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung (vgl. BGE 138 V 271 E. 2.2.2) die formelle Ablehnung von Gutachtern nicht allein mit strukturellen Umständen begründet werden. Da jedoch die korrekte Berücksichtigung der Vorgaben des BSV, namentlich mit Blick auf die dieser zugrundeliegenden Stellungnahme des Bundesrates, nicht zur hier verfügten Zusammensetzung des Gutachterteams geführt hätte, ist es gerechtfertigt, die Zwischenverfügung betreffend die angeordneten Gutachter aufzuheben. Von Bedeutung ist dabei auch, dass vorliegend eine Oberbegutachtung stattfinden soll. Es ist deshalb zentral, dass die Begutachtung dieses Mal korrekt abläuft und verwertbare Ergebnisse liefert. Entgegen den Anträgen der Beschwerdeführerin kommt eine Vergabe der polydisziplinären Begutachtung an das asim vorliegend nicht in Frage.”

“Das Bundesgericht hatte im Leitentscheid BGE 138 V 318 (E. 6.1) unter anderem erkannt, dass auch in Bezug auf den UVG-Bereich eine Begutachtung (in Abänderung der Rechtsprechung von BGE 132 V 93) bei Uneinigkeit durch eine beim kantonalen Versicherungsgericht (bzw. Bundesverwaltungsgericht) anfechtbare Zwischenverfügung anzuordnen ist, dass der versicherten Person vorgängige Mitwirkungsrechte zustehen, wobei sich die zu beachtenden Modalitäten sinngemäss nach BGE 137 V 210 E. 3.4.2.9 richten (nicht publizierte E. 6.3.3 von BGE 139 V 585 [Urteil des Bundesgerichts 8C_481/2013 vom 7. November 2013]). Ob die in BGE 137 V 210 vorgesehenen Korrektive der Vergabe von MEDAS-Begutachtungsaufträgen nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 1 der Verordnung über die Invalidenversicherung, IVV; ab 1. Januar 2022 auch bezüglich bidiziplinäre Gutachten, Art. 72bis Abs. 1bis IVV) auf das in der Unfallversicherung herrschende System anwendbar sind, wurde bis anhin vom Bundesgericht offen gelassen (vgl. BGE 138 V 318 E. 6.1.1; Urteile des Bundesgerichts 8C_860/2015 vom 30. Juni 2016 E. 3.3 und 8C_305/2013 vom 2. September 2013 E. 3.2; Urteil des Bundesgerichts 8C_112/2020 vom 13. Mai 2020 E. 5.2).”

“Das Bundesgericht hatte im Leitentscheid BGE 138 V 318 (E. 6.1) unter anderem erkannt, dass auch in Bezug auf den UVG-Bereich eine Begutachtung (in Abänderung der Rechtsprechung von BGE 132 V 93) bei Uneinigkeit durch eine beim kantonalen Versicherungsgericht (bzw. Bundesverwaltungsgericht) anfechtbare Zwischenverfügung anzuordnen ist, dass der versicherten Person vorgängige Mitwirkungsrechte zustehen, wobei sich die zu beachtenden Modalitäten sinngemäss nach BGE 137 V 210 E. 3.4.2.9 richten (nicht publizierte E. 6.3.3 von BGE 139 V 585 [Urteil des Bundesgerichts 8C_481/2013 vom 7. November 2013]). Ob die in BGE 137 V 210 vorgesehenen Korrektive der Vergabe von MEDAS-Begutachtungsaufträgen nach dem Zufallsprinzip (Art. 72bis Abs. 1 der Verordnung über die Invalidenversicherung, IVV; ab 1. Januar 2022 auch bezüglich bidiziplinäre Gutachten, Art. 72bis Abs. 1bis IVV) auf das in der Unfallversicherung herrschende System anwendbar sind, wurde bis anhin vom Bundesgericht offen gelassen (vgl. BGE 138 V 318 E. 6.1.1; Urteile des Bundesgerichts 8C_860/2015 vom 30. Juni 2016 E. 3.3 und 8C_305/2013 vom 2. September 2013 E. 3.2; Urteil des Bundesgerichts 8C_112/2020 vom 13. Mai 2020 E. 5.2).”

“Die polydisziplinäre Begutachtung hat vorliegend in der Schweiz zu erfolgen, da die Abklärungsstelle mit den Grundsätzen der schweizerischen Versicherungsmedizin vertraut sein muss (vgl. dazu Urteil des BGer 9C_235/2013 vom 10. September 2013 E. 3.2; statt vieler Urteil des BVGer C-3864/2017 vom 11. März 2019 E. 7.5 m. w. H.). Es sind vorliegend keine Gründe ersichtlich, die eine Begutachtung in der Schweiz als unverhältnismässig erscheinen liessen. Im Weiteren ist die Gutachterstelle nach dem Zufallsprinzip gemäss Zuweisungssystem «SuisseMED@P» zu ermitteln (vgl. dazu BGE 139 V 349 E. 5.2.1 und Art. 72bis Abs. 2 IVV) und es sind dem Beschwerdeführer die ihm zustehenden Mitwirkungsrechte einzuräumen (vgl. BGE 137 V 210 E. 3.4.2.9).”

“Les motifs de nature matérielle ne mettent en revanche pas directement en cause l’impartialité de l’expert, mais portent plutôt sur la qualité du rapport que celui-ci pourrait être amené à rendre, sur la valeur probante que ce rapport pourrait revêtir, compte tenu notamment du domaine de spécialisation de l’expert et de ses compétences, ainsi que sur le risque pour l’expertise d’être réalisée de manière lacunaire (cf. ATF 148 V 225 consid. 3.3 et 3.4; 132 V 93 consid. 6.5; arrêts TF 8C_678/2014 du 23 octobre 2014 consid. 3.3.1; 9C_893/2009 du 22 décembre 2009 consid. 2.3.1). 5.2. En l’occurrence, les différents griefs élevés par la recourante contre les docteurs L.________, M.________ et O.________ sont tardifs. L’autorité intimée a communiqué le 9 octobre 2019 le nom des quatre experts à la recourante, qui était déjà représentée par un avocat, et l’a invitée à faire valoir ses motifs de récusation dans un délai de dix jours. Si la recourante entendait se plaindre de l’attribution – via la plateforme Internet SuisseMED@P (art. 72bis al. 2 RAI) – du mandat d’expertise aux médecins précités, il lui incombait d’agir sans délai, ce qu’elle n’a pas fait. Il est ainsi contraire aux règles de la bonne foi en procédure de garder un moyen en réserve, en ne le formulant qu’après avoir pris connaissance d’une décision négative ou s’être rendu compte que l'instruction ne suivait pas le cours désiré (ATF 143 V 66 consid. 4.3). Dans ces conditions, les différents griefs, soulevés tardivement en procédure, ne peuvent pas être pris en considération. Au demeurant, le centre d’expertises K.________ SA est lié à l’OFAS par une convention au sens de l’art. 72bis RAI. Le centre d’expertises est dès lors tenu de garantir que les experts à son service ont suivi une formation de médecins spécialisés reconnue en Suisse, une telle formation pouvant – quoi qu’en dise la recourante – également avoir été accomplie à l’étranger. À cet égard, dans le rapport d’expertise, tous les experts ont pris soin de préciser par l’adjonction «spécialiste FMH» ou «médecin praticien FMH» que leur formation de médecins spécialistes était reconnue en Suisse (rapport d’expertise p.”

“Für die Auslegung von Art. 72bis IVV und die Beantwortung der Frage, inwiefern das Zufallsprinzip zur Anwendung kommt, ist somit massgebend, in welchem Ausmass strukturelle Korrektive aus rechtsstaatlicher Sicht erforderlich sind, um die Unabhängigkeit und Unbefangenheit des Gutachterwesens zu garantieren.”

“Keine Wirkung entfaltet schliesslich damit auch die mit der Weiterentwicklung der IV erfolgte Neuordnung der Gutachtenvergabe. Die hier erfolgte Vergabe an die Gutachter der MEDAS erfüllte die damals geltenden Anforderungen. Die (noch altrechtliche) Anordnung und Vergabe (vgl. hierzu Rz. 2076 f. des Kreisschreibens des Bundesamtes für Sozialversicherungen [BSV] über das Verfahren in der Invalidenversicherung [KSVI; Version 17 in der vom 1. Januar 2018 bis zum 31. Dezember 2021 gültigen Fassung]; vgl. hierzu auch aArt. 72bis der Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung [IVV; SR 831.201]) ist auch sonst in keiner Art und Weise zu beanstanden (vgl. Vergabe [AB 81], Aufgebot [AB 83 f., 88 f.], Terminwechsel auf Wunsch der Beschwerdeführerin [AB 85, 87]). Ferner rügt die Beschwerdeführerin die Unbefangenheit der Gutachterstelle und deren Gutachter (Beschwerde S. 11). Diesbezüglich ist festzustellen, dass abgesehen von ganz ausserordentlichen Fällen nur die für eine Behörde bzw. eine Medizinische Abklärungsstelle nach aArt. 72bis IVV tätigen Personen, nicht aber die Behörde bzw. die medizinische Abklärungsstelle als solche befangen sein können (vgl. BGE 137 V 210 E. 1.3.3 S. 227; SVR 2016 IV Nr. 8 S. 24 E. 3.3). Im vorliegenden Verfahren sind keine solchen ausserordentlichen Gründe ersichtlich, welche auf eine Befangenheit der MEDAS als Gutachterinstitut schliessen lassen. Weiter sind Ausstandsbegehren gegen sämtliche Mitglieder einer Medizinischen Abklärungsstelle nur zulässig, wenn gegen jedes einzelne Mitglied spezifische Ausstandsgründe geltend gemacht werden, die über die Kritik hinausgehen, die medizinische Abklärungsstelle als solche sei befangen (vgl. SVR 2021 IV Nr. 4 S. 11 E. 4.1), was vorliegend jedoch nicht der Fall ist. Überdies liegen denn auch keine Hinweise für eine fehlende Objektivität der Experten und keine Ausstandsgründe vor.”

“Verfahrensrechtliche Einwendungen sind so früh wie möglich, das heisst nach Kenntnisnahme eines Mangels bei erster Gelegenheit, vorzubringen. Es verstösst gegen Treu und Glauben, Mängel dieser Art erst in einem späteren Verfahrensstadium oder sogar erst in einem nachfolgenden Verfahren geltend zu machen, wenn der Einwand schon vorher hätte festgestellt und gerügt werden können. Wer sich auf das Verfahren einlässt, ohne einen Verfahrensmangel bei erster Gelegenheit vorzubringen, verwirkt in der Regel den Anspruch auf spätere Anrufung der vermeintlich verletzten Verfahrensvorschrift (BGE 143 V 66 E. 4.3 S. 69). Die durch den neuen Rechtsvertreter im Beschwerdeverfahren vorgebrachten Einwände erfolgen verspätet; im Übrigen erweisen sie sich auch als unbegründet. Der Beschwerdeführer lässt gegen das E.________ als Ganzes Befangenheitsgründe aufzählen, ohne dass er gegen die einzelnen, ihn untersuchenden Ärzte solche Gründe vorbringen lässt. Nach der Rechtsprechung können – abgesehen von ganz ausserordentlichen Fällen – nur die für eine Behörde bzw. eine Medizinische Abklärungsstelle nach Art. 72bis IVV tätigen Personen, nicht aber die Behörde als solche befangen sein (BGE 137 V 210 E. 1.3.3 S. 227; SVR 2016 IV Nr. 8 S. 24 E. 3.3). Ausstandsbegehren gegen sämtliche Mitglieder einer Medizinischen Abklärungsstelle sind nur zulässig, wenn gegen jedes einzelne Mitglied spezifische Ausstandsgründe geltend gemacht werden, die über die Kritik hinausgehen, die Behörde als solche sei befangen (SVR 2013 IV Nr. 30 S. 89 E. 5.2.2). Dies ist vorliegend nicht erfolgt. Der Versuch des Beschwerdeführers, anhand von statistischen Daten eine angebliche Befangenheit der Gutachterinstitution zu belegen, misslingt, da diese Zahlen den jeweiligen Einzelfällen offensichtlich nicht Rechnung tragen, wie das Bundesgericht in einem Entscheid vom 7. Januar 2019 (9C_582/2018, E. 2.1) ausgeführt hat: „Die Aussagekraft einer allfälligen gutachterlichen Tendenz, Arbeitsunfähigkeit eher zurückhaltend oder grosszügig anzuerkennen, ist im einzelnen Leistungsverfahren zu beurteilen (BGE 144 I 170 E. 7.6 S. 175 f.).“ Es sei nicht ersichtlich, inwiefern die Kenntnis der vom betreffenden Experten in einem bestimmten Zeitraum in anderen Fällen attestierten Arbeitsunfähigkeiten mangelnde Ergebnisoffenheit zu belegen und damit den Beweiswert seiner gutachterlichen Einschätzung in Frage zu stellen vermöchte.”

“En particulier, lorsque l'intéressé soulève des objections quant à la personne de l'expert, l'organe de l'assurance-invalidité doit se prononcer à leur sujet avant le commencement de l'expertise (ATF 132 V 376 consid. 8.4, qui porte en particulier sur la communication du nom des médecins en cas d'expertise auprès d'un Centre d'observation médicale [COMAI] ; ATF 146 V 9 consid. 4.2.1 ; TF 9C_228/2011 du 10 août 2011 consid. 3.1 et les arrêts cités). En matière de récusation, il convient de distinguer entre les motifs formels et les motifs matériels. Les motifs de récusation qui sont énoncés dans la loi (cf. art. 10 al. 1 PA et 36 al. 1 LPGA) sont de nature formelle parce qu’ils sont propres à éveiller la méfiance à l’égard de l’impartialité de l’expert. Les motifs de nature matérielle, qui peuvent également être dirigés contre la personne de l’expert, ne mettent en revanche pas en cause son impartialité. De tels motifs doivent en principe être examinés avec la décision sur le fond dans le cadre de l’appréciation des preuves (TF 9C_449/2013 du 23 août 2013 consid. 1.2). bb) Aux termes de l’art. 72bis RAI (règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 ; RS 831.201), les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d’un centre d’expertises médicales lié à l’office fédéral par une convention (al. 1). L’attribution du mandat d’expertise doit se faire de manière aléatoire (al. 2). Dans un premier temps, l’OAI communique le type d’expertise qu’il entend mettre en œuvre, les disciplines médicales prévues ainsi que le catalogue des questions qu’il entend soumettre aux experts. L’assuré peut soulever des objections contre le principe de l’expertise, les disciplines médicales prévues et présenter des questions supplémentaires. Le mandat d’expertise est ensuite déposé sur la plateforme informatique SuisseMED@P, laquelle procède à l’attribution du mandat d’expertise pluridisciplinaire à l’un des centres d’expertises médicales agréés par l’Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS) selon le principe de l’assignation aléatoire. Une fois le mandat attribué par SuisseMED@P, l’OAI communique à l’assuré le nom du centre chargé de l’expertise et l’identité des experts.”

“9) et dans un premier moyen de nature formelle, la recourante conteste la neutralité et l’indépendance des experts désignés par l’OAI. Elle reprend cet argument dans son écriture du 10 septembre 2020 (p. 2), arguant que les experts n’étaient pas indépendants, puisqu’ils réalisent plus d’une cinquantaine de mandats par année pour les offices d’assurance-invalidité de la Suisse romande. b) aa) Selon l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Il peut recourir aux services d’un expert indépendant pour élucider les faits (art. 44 al. 1 LPGA). En droit des assurances sociales, une évaluation médicale effectuée dans les règles de l’art revêt une importance décisive pour l’établissement des faits pertinents (ATF 122 V 157 consid. 1b). Elle implique en particulier la neutralité de l’expert, dont la garantie vise à assurer notamment que ses conclusions ne soient pas influencées par des circonstances extérieures à la cause et à la procédure (ATF 137 V 210 consid. 2.1.3 ; 144 V 258 consid. 2). bb) Aux termes de l’art. 72bis RAI (règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 ; RS 831.201), les expertises comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler auprès d’un centre d’expertises médicales lié à l’office fédéral par une convention (al. 1). L’attribution du mandat d’expertise doit se faire de manière aléatoire (al. 2). Dans un premier temps, l’OAI communique le type d’expertise qu’il entend mettre en œuvre, les disciplines médicales prévues ainsi que le catalogue des questions qu’il entend soumettre aux experts. L’assuré peut soulever des objections contre le principe de l’expertise, les disciplines médicales prévues et présenter des questions supplémentaires. Le mandat d’expertise est ensuite déposé sur la plateforme informatique SuisseMED@P, laquelle procède à l’attribution du mandat d’expertise pluridisciplinaire à l’un des centres d’expertises médicales agréés par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) selon le principe de l’assignation aléatoire. Une fois le mandat attribué par SuisseMED@P, l’OAI communique à l’assuré le nom du centre chargé de l’expertise et l’identité des experts.”

“1), l'état de santé du recourant n'était pas stabilisé, que dans ce contexte, en conformité avec les conclusions de l'autorité précédente, il y a lieu d'annuler la décision attaquée et de lui renvoyer la cause pour instruction complémentaire, qu'au demeurant, l'instruction complémentaire portera non seulement sur les questions orthopédiques, mais également psychiatriques, compte tenu des constatations ressortant des rapports médicaux du Dr D._______, psychiatre FMH, des 18 août et 30 novembre 2022, lequel retient le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen F33.1 et une incapacité de travail totale, suggérant par ailleurs un suivi psychothérapeutique puis psychopédagogique (OAIE pce 28 p. 304 et 308), qu'une telle instruction apparaît d'autant plus nécessaire que dans son rapport d'expertise orthopédique du 29 décembre 2022, le Dr E._______ constatait une différence à la force de préhension en défaveur de l'épaule droite qui ne pouvait « pas être expliquée par la lésion de l'épaule mais davantage par des facteurs non organiques » (OAIE pce 30 p. 325), qu'après avoir actualisé le dossier médical du recourant sur les plans somatique et psychiatrique, l'autorité inférieure se prononcera sur l'opportunité de mettre en place en Suisse une expertise médicale externe à l'assurance, conformément à l'art. 72bis RAI, que le cas échéant, il s'agira de respecter la procédure probatoire structurée découlant de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de symptomatologies douloureuses sans substrat organique objectivable (ATF 140 V 8 consid. 2.2.1.3) et de troubles dépressifs, y compris de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 4.5.1 et 4.5.2), qu'au vu de l'issue de la procédure, il n'est pas perçu de frais de procédure ni de la part du recourant (cf. 63 al. 1 et 3 PA), ni de la part de l'OAIE (cf. art. 63 al. 2 PA), que l'avance de frais versée par le recourant de CHF 800.- lui sera restituée dès l'entrée en force du présent arrêt, qu'il n'est en outre pas alloué de dépens (art. 7 al. 4 FITAF), (le dispositif figure sur la page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est admis en ce sens que la décision du 13 avril 2023 est annulée et la cause renvoyée à l'autorité inférieure pour instruction complémentaire dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.”

“2 En définitive, faute de se référer à un status clinique complet établi à l'occasion d'un examen personnel de l'assuré, les appréciations fournies par les médecins conseils de l'OAIE - succinctes et peu motivées - laissent subsister un doute quant au bienfondé de leurs conclusions. Cela étant, il n'est à ce stade pas possible d'établir l'état de santé de l'assuré et, par conséquent, de se prononcer sur le droit à la rente. Aussi le dossier doit-il être complété par la mise en oeuvre d'une instruction visant à établir la capacité médico-théorique de l'assuré compte tenu de l'ensemble de ses atteintes. A cette fin, la cause sera renvoyée à l'autorité précédente. Pour déterminer les circonstances médicales pertinentes, celle-ci s'est en effet contentée de provoquer des appréciations documentaires de ses médecins SMR, qui se sont prononcés sans disposer de constatations cliniques circonstanciées et exhaustives. Or, une telle façon de faire doit être assimilée à un défaut d'instruction justifiant un renvoi au sens de l'art. 61 PA (ATF 137 V 210, consid. 4.4.1.4.). Singulièrement, pour établir les circonstances médicales pertinentes, l'OAIE mettra en oeuvre - dans le respect des art. 72bis RAI et 44 LPGA - une expertise pluridisciplinaire comprenant à tout le moins les volets cardiologique, psychiatrique et de médecine interne. 6. Dans ces conditions, le recours doit être admis et la décision du 1er septembre 2021 annulée, la cause étant renvoyée à l'autorité précédente pour instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 7. Etant donné l'issue du litige, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure. Le recourant a en effet obtenu gain de cause par le renvoi de l'affaire à l'OAIE (ATF 132 V 215 consid. 2.6) et aucun frais de procédure ne peut être mis à la charge de l'autorité inférieure (art. 63 al. 2, 1ère phrase, PA). Partant, l'avance de frais versée sera restituée dès l'entrée en force du présent arrêt (TAF pces 3 et 4). Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), il se justifie d'allouer au recourant, représenté par un avocat, une indemnité de dépens, fixée à Fr.”

“En présence de doutes quant à la fiabilité des conclusions des médecins-conseil consultés par l'autorité inférieure, il n'est ainsi pas possible d'établir l'état de santé de l'assurée et, par conséquent, de se prononcer sur le droit à la rente. Aussi le dossier doit-il être complété par la mise en oeuvre d'une instruction visant à établir la capacité médico-théorique de l'assurée compte tenu de l'ensemble de ses atteintes. A cette fin, la cause sera renvoyée à l'autorité précédente. Pour déterminer les circonstances médicales pertinentes, celle-ci s'est en effet contentée de provoquer une appréciation documentaire de ses médecins SMR, qui se sont prononcés sans disposer de constatations cliniques circonstanciées et exhaustives. Or, une telle façon de faire doit être assimilée à un défaut d'instruction justifiant un renvoi au sens de l'art. 61 PA (ATF 137 V 210, consid. 4.4.1.4.). Singulièrement, pour établir les circonstances médicales pertinentes, l'OAIE mettra en oeuvre - dans le respect des art. 72bis RAI et 44 LPGA - une expertise pluridisciplinaire comprenant à tout le moins les volets orthopédique, psychiatrique et de médecine interne. 6. En définitive, le recours doit être admis et la décision du 16 février 2022 annulée, la cause étant renvoyée à l'autorité précédente pour instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 7. Etant donné l'issue du litige, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure. La recourante a en effet obtenu gain de cause par le renvoi de l'affaire à l'OAIE (ATF 132 V 215 consid. 2.6) et aucun frais de procédure ne peut être mis à la charge de l'autorité inférieure (art. 63 al. 2, 1ère phrase, PA). Partant, l'avance de frais versée sera restituée dès l'entrée en force du présent arrêt (TAF pces 3 et 4). Il n'est par ailleurs pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). (le dispositif se trouve sur la page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1.”

“Mit Blick auf die medizinische Aktenlage bleibt es vorliegend offen, ob und mit welchen erwerblichen Auswirkungen psychiatrische und somatische Diagnosen mit Einfluss auf die Leistungsfähigkeit bestehen. Die Vorinstanz ist daher anzuweisen, nach den Vorgaben des strukturierten Beweisverfahrens im Sinne von BGE 141 V 281 und unter Berücksichtigung der formellen Vorgaben gemäss Art. 72bis IVV (SR 831.201) ein interdisziplinäres Gutachten in der Schweiz zumindest bei Fachärzten der Psychiatrie und Orthopädie einzuholen. Der allfällige Beizug weiterer Fachärzte ist dabei in das pflichtgemässe Ermessen der Vorinstanz beziehungsweise der Gutachter zu stellen.”

“Il appartiendra à l'Office AI de mettre en place une expertise médicale en Suisse pour garantir que les experts maîtrisent les principe d'évaluation de la médecine d'assurance suisse (cf. TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2). L'expertise devra porter au moins sur les plans de la médecine rhumatologique et interne. Afin d'évaluer si l'expertise devra concerner d'autres disciplines médicales encore, notamment la cardiologie (cf. le rapport de la Dresse E._______ ainsi que les prises de positions du Q._______; AI pces 26, 40, 42 et 48), l'OAIE actualisera d'abord le dossier. Par ailleurs, s'agissant de la sélection des disciplines médicales nécessaires, l'art. 44 al. 5 LPGA sera observé aux termes duquel les disciplines médicales sont déterminées à titre définitif par l'assureur pour les expertises mono- et bidisciplinaires (al. 1 let. a et b de la disposition) et par le centre d'expertises pour les expertises pluridisciplinaire (al. 1 let. c). L'expertise sera, en outre, organisée dans le respect des droits de participation de la recourante (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) ainsi que de l'art. 72bis RAI qui précise les règles d'attribution des expertises bi- et pluridisciplinaires (ATF 139 V 349 consid. 3 à 5). L'OAIE fixera ensuite le taux d'invalidité de l'assurée (cf. consid. 11.2) et déterminera le droit de l'assurée à des mesures professionnelles et/ou à une rente. Il rendra des décisions y relatives. 14. Il n'est pas perçu de frais de procédure. La recourante qui du reste a obtenu gain de cause suite à l'annulation de la décision contestée et au renvoi du dossier pour complément d'instructions et nouvelle décision (cf. ATF 141 V 281 consid. 11.1; 132 V 215 consid. 6.2) a été dispensée de l'avance de frais (AI pce 11). L'OAIE, en tant qu'autorité, ne doit pas participer aux frais (cf. art. 63 al. 2 PA). En outre, il n'est pas alloué de dépens à la recourante qui n'est pas professionnellement représentée et qui n'a pas invoqué qu'elle avait supporté des frais indispensables et relativement élevés en raison du recours. De tels frais ne ressortent pas non plus du dossier (cf. art.”

“_______ retranscrivent fidèlement l'exigibilité médico-théorique du recourant. Force est dès lors de constater qu'il n'est pas possible d'établir l'état de santé de l'assuré et, par conséquent, de se prononcer sur le droit à la rente. Aussi le dossier doit-il être complété par la mise en oeuvre d'une instruction visant à établir la capacité résiduelle de travail du recourant compte tenu de l'ensemble de ses atteintes. A cette fin, la cause sera renvoyée à l'autorité précédente. Pour déterminer les circonstances médicales pertinentes, celle-ci s'est en effet contentée de provoquer des appréciations documentaires de ses médecins conseils, qui se sont prononcés sans disposer de constatations cliniques circonstanciées et exhaustives. Or, une telle façon de faire doit être assimilée à un défaut d'instruction justifiant un renvoi au sens de l'art. 61 PA (ATF 137 V 210, consid. 4.4.1.4). Aussi, pour établir la capacité résiduelle de travail de l'assuré dans le cadre de sa demande de septembre 2017, l'OAIE mettra en oeuvre - en Suisse et dans le respect de l'art. 72bis RAI (art. 29 LAI et 81 du règlement (CE) n° 883/2004) - une expertise médicale comprenant les volets orthopédique, psychiatrique, neurologique et de médecine interne, ainsi que toute autre discipline jugée nécessaire par les experts (ATF 139 V 349 consid. 3.2 ; TF 9C_174/2020 du 2 novembre 2020 consid. 7). 6. Vu ce qui précède, le recours contre la décision du 13 juin 2019 doit être admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l'autorité précédente pour instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 7. Etant donné l'issue du litige, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure. Le recourant a en effet obtenu gain de cause par le renvoi de l'affaire à l'OAIE (ATF 132 V 215 consid. 2.6) et aucun frais de procédure ne peut être mis à la charge de l'autorité inférieure (art. 63 al. 2, 1ère phrase, PA). Partant, l'avance de frais versée sera restituée dès l'entrée en force du présent arrêt (TAF pces 3 et 4). Il n'est par ailleurs pas alloué de dépens (art.”

“48 heures (749 minutes) au tarif horaire de CHF 250.- (art. 8 du Tarif cantonal des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative; RSF 150.12) plus CHF 100.- de débours fixés forfaitairement, soit un montant total de CHF 3'220.85 auxquels il faut encore ajouter la TVA qui s'élève à CHF 247.95 (7.7% de CHF 3'220.85), ce qui donne une indemnité de partie de CHF 3'468.80. Elle est mise à la charge de l'autorité intimée et sera versée par cette dernière directement au mandataire du recourant. 6.3. La requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2020 142), devenue sans objet en raison des dépens octroyés au recourant, est rayée du rôle. (dispositif en page suivante) la Cour arrête : I. Le recours est admis. Partant, la décision attaquée est annulée et le dossier est renvoyé à l'autorité intimée pour qu'elle ordonne une expertise pluridisciplinaire, comprenant les volets rhumatologique (ou orthopédique), neurologique et la médecine interne et respectant la procédure de l'art. 72bis RAI, puis qu'elle rende une nouvelle décision. II. Les frais de justice, de CHF 800.-, sont mis à la charge de l'autorité intimée. III. Il est alloué à A.________ une indemnité de partie fixée à CHF 3'120.85, plus CHF 100.- de débours, plus CHF 247.95 de TVA à 7.7%, soit un total de CHF 3'468.80, à la charge de l'autorité intimée et versée directement par cette dernière à Me Benoît Sansonnens. IV. Notification. Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait.”