Art. 30

“Sofern bestimmte Anforderungen an die fachliche Qualifikation, Objektivität und Neutralität des Experten wie auch an die inhaltliche Schlüssigkeit und Nachvollziehbarkeit der Analyse erfüllt sind, ist ihr jedoch erhöhter Beweiswert beizumessen (vgl. BVGE 2014/12 E. 4.2.1). Die Rechtsprechung definierte ferner Mindeststandards, denen die Gewährung des rechtlichen Gehörs und der Akteneinsicht betreffend Lingua-Analysen zu genügen hat. Zwar stehen dem grundsätzlichen Anspruch auf Einsicht (Art. 26 VwVG) in Lingua-Analysen überwiegende öffentliche und private Geheimhaltungsinteressen entgegen, die eine Verweigerung der vollumfänglichen Offenlegung gegenüber den Asylsuchenden rechtfertigen (Art. 27 Abs. 1 VwVG). Dazu zählen namentlich die Verhinderung eines Lerneffektes und einer missbräuchlichen Weiterverbreitung des Fragenkatalogs, wodurch ähnliche Abklärungen in zukünftigen Ver-fahren erschwert oder verunmöglicht würden, sowie der Sicherheitsanspruch des Sachverständigen. Zur Wahrung des Anspruchs auf rechtliches Gehör muss der asylsuchenden Person aber vom wesentlichen Inhalt der Analyse Kenntnis gegeben werden, mit der Möglichkeit, sich dazu zu äussern (Art. 30 VwVG) und Gegenbeweise zu bezeichnen (Art. 28 VwVG). Dazu muss die Behörde der asylsuchenden Person in zusammenfassender Weise die von der Fachperson gestellten Fragen und den wesentlichen Inhalt der darauf erhaltenen Antworten sowie die weiteren in den Akten enthaltenen Beweiselemente offenlegen, auf welche die Fachperson ihre Einschätzung stützt, sei es in einer aktenkundigen schriftlichen Notiz, sei es anlässlich der Gewährung des rechtlichen Gehörs im Rahmen einer zu protokollierenden mündlichen Anhörung. Dem Anspruch auf rechtliches Gehör ist gemäss Rechtsprechung überdies nur dann Genüge getan, wenn den Betroffenen Herkunft, Dauer und Zeitraum des Aufenthalts der sachverständigen Person im umstrittenen Herkunftsland oder -gebiet sowie deren Werdegang, auf den sich ihre Sachkompetenz abstützt, zur Kenntnis gebracht wird. Nur so können sich die Betroffenen und im Übrigen auch das Gericht klare Vorstellungen über die Qualifikation der analysierenden Person machen (vgl. BVGE 2015/10 E. 5.”

“Das Recht des Betroffenen, vor Erlass einer Verfügung angehört zu werden (vgl. Art. 30 Abs. 1 VwVG), stellt einen wesentlichen Teilgehalt des in Art. 29 Abs. 2 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 (BV, SR 101) statuierten Anspruchs auf rechtliches Gehör dar (vgl. z. B. BGE 132 II 485 E. 3.2 S. 494, 129 V 73 E. 4.1 S. 74, je m.H.).”

“Der Anspruch auf rechtliches Gehör nach Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 29 ff. VwVG umfasst alle Befugnisse, die einer Partei einzuräumen sind, damit sie in einem Verfahren ihren Standpunkt wirksam zur Geltung bringen kann (BGE 144 II 427 E. 3.1). Dazu gehört insbesondere das Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines Entscheides zur Sache zu äussern (vgl. Art. 30 Abs. 1 VwVG; statt vieler: BGE 144 I 11 E. 5.3; BVGE 2009/35 E. 6.4.1; je m.w.H.). Weiter verlangt der Anspruch, dass die Behörde die Vorbringen der vom Entscheid betroffenen Person tatsächlich hört, prüft und in der Entscheidfindung berücksichtigt (vgl. Art. 32 Abs. 1 VwVG).”

“Quant à la recourante 2, elle n'aurait pas même été impliquée dans la procédure ; elle n'aurait en effet appris être visée par celle-ci qu'à réception de la décision attaquée. Ces atteintes aux droits formels des recourants justifieraient l'annulation des décisions attaquées, le renvoi des causes à l'OFDF n'étant néanmoins requis qu'à titre subsidiaire. 4.2.2 Garanti à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé d'être informé sur la procédure, de s'exprimer sur les éléments pertinents du dossier avant qu'une décision ne soit prise concernant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, ainsi que de participer à l'administration des preuves essentielles, ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.3 et 135 II 286 consid. 5.1). La procédure administrative fédérale exige donc de l'autorité qu'elle entende les parties avant de prendre une décision (art. 30 al. 1 PA appliqué par analogie, cf. consid. 1.2 supra). Cette obligation implique qu'elle doit les informer du contenu présumé de la décision qu'elle est appelée à rendre ou, à tout le moins, de ses éléments essentiels afin de leur permettre de prendre position avant qu'elle ne se prononce (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.3 et 132 II 485 consid. 3.2 ; ATAF 2010/53 consid. 13.1). Cela étant, à moins qu'une loi spéciale ne le prévoie, l'exercice du droit d'être entendu ne donne, en principe, ni le droit à ce qu'un projet de décision soit remis à l'administré, ni le droit de se prononcer sur chaque appréciation juridique des faits ou argumentation juridique que l'autorité envisage de retenir (cf. ATF 132 II 257 consid. 4.2). Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraine en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Une violation de ce droit peut néanmoins être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen.”

“Quant à la recourante 1, elle n'aurait pas même été impliquée dans la procédure ; elle n'aurait en effet appris être visée par celle-ci qu'à réception de la décision attaquée. Ces atteintes aux droits formels des recourants justifieraient l'annulation des décisions attaquées, le renvoi des causes à l'OFDF n'étant néanmoins requis qu'à titre subsidiaire. 4.2.2 Garanti à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé d'être informé sur la procédure, de s'exprimer sur les éléments pertinents du dossier avant qu'une décision ne soit prise concernant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, ainsi que de participer à l'administration des preuves essentielles, ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.3 et 135 II 286 consid. 5.1). La procédure administrative fédérale exige donc de l'autorité qu'elle entende les parties avant de prendre une décision (art. 30 al. 1 PA appliqué par analogie, cf. consid. 1.2 supra). Cette obligation implique qu'elle doit les informer du contenu présumé de la décision qu'elle est appelée à rendre ou, à tout le moins, de ses éléments essentiels afin de leur permettre de prendre position avant qu'elle ne se prononce (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.3 et 132 II 485 consid. 3.2 ; ATAF 2010/53 consid. 13.1). Cela étant, à moins qu'une loi spéciale ne le prévoie, l'exercice du droit d'être entendu ne donne, en principe, ni le droit à ce qu'un projet de décision soit remis à l'administré, ni le droit de se prononcer sur chaque appréciation juridique des faits ou argumentation juridique que l'autorité envisage de retenir (cf. ATF 132 II 257 consid. 4.2). Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraine en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Une violation de ce droit peut néanmoins être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen.”

“Quant à la recourante 2, elle n'aurait pas même été impliquée dans la procédure ; elle n'aurait en effet appris être visée par celle-ci qu'à réception de la décision attaquée. Ces atteintes aux droits formels des recourants justifieraient l'annulation des décisions attaquées, le renvoi des causes à l'OFDF n'étant néanmoins requis qu'à titre subsidiaire. 4.2.2 Garanti à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé d'être informé sur la procédure, de s'exprimer sur les éléments pertinents du dossier avant qu'une décision ne soit prise concernant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes, ainsi que de participer à l'administration des preuves essentielles, ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.3 et 135 II 286 consid. 5.1). La procédure administrative fédérale exige donc de l'autorité qu'elle entende les parties avant de prendre une décision (art. 30 al. 1 PA appliqué par analogie, cf. consid. 1.2 supra). Cette obligation implique qu'elle doit les informer du contenu présumé de la décision qu'elle est appelée à rendre ou, à tout le moins, de ses éléments essentiels afin de leur permettre de prendre position avant qu'elle ne se prononce (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.3 et 132 II 485 consid. 3.2 ; ATAF 2010/53 consid. 13.1). Cela étant, à moins qu'une loi spéciale ne le prévoie, l'exercice du droit d'être entendu ne donne, en principe, ni le droit à ce qu'un projet de décision soit remis à l'administré, ni le droit de se prononcer sur chaque appréciation juridique des faits ou argumentation juridique que l'autorité envisage de retenir (cf. ATF 132 II 257 consid. 4.2). Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Une violation de ce droit peut néanmoins être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen.”

“Quant à la recourante 2, elle n'aurait pas même été impliquée dans la procédure ; elle n'aurait en effet appris être visée par celle-ci qu'à réception de la décision attaquée. Ces atteintes aux droits formels des recourants justifieraient l'annulation des décisions attaquées, le renvoi des causes à l'OFDF n'étant néanmoins requis qu'à titre subsidiaire. 4.2.2 Garanti à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé d'être informé sur la procédure, de s'exprimer sur les éléments pertinents du dossier avant qu'une décision ne soit prise concernant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, ainsi que de participer à l'administration des preuves essentielles, ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.3 et 135 II 286 consid. 5.1). La procédure administrative fédérale exige donc de l'autorité qu'elle entende les parties avant de prendre une décision (art. 30 al. 1 PA appliqué par analogie, cf. consid. 1.2 supra). Cette obligation implique qu'elle doit les informer du contenu présumé de la décision qu'elle est appelée à rendre ou, à tout le moins, de ses éléments essentiels afin de leur permettre de prendre position avant qu'elle ne se prononce (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.3 et 132 II 485 consid. 3.2 ; ATAF 2010/53 consid. 13.1). Cela étant, à moins qu'une loi spéciale ne le prévoie, l'exercice du droit d'être entendu ne donne, en principe, ni le droit à ce qu'un projet de décision soit remis à l'administré, ni le droit de se prononcer sur chaque appréciation juridique des faits ou argumentation juridique que l'autorité envisage de retenir (cf. ATF 132 II 257 consid. 4.2). Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraine en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fonds. Une violation de ce droit peut néanmoins être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen.”

“Zwar ist weder im Asylgesetz (Art. 29 AsylG) noch im Verwaltungsverfahrensgesetz (Art. 30 VwVG) genau geregelt, wann die Rückübersetzung zu erfolgen hat, und auch die asylrechtliche Lehre stellt lediglich fest, dass die Rückübersetzung am Ende der Anhörung zu erfolgen habe (vgl. Urteil des BVGer D-5173/2014, a.a.O., E. 4.3.5 m.w.H.). Gemäss aussagepsychologischen Erkenntnissen ist aber davon auszugehen, dass eine Person die richtige Protokollierung der ihr persönlich unwichtig erscheinenden Details bereits nach wenigen Stunden nicht mehr kontrollieren kann, während bei autobiographischen Erlebnissen davon auszugehen ist, dass diese auch nach längerer Zeit nur wenig vergessen werden (vgl. Urteil des BVGer D-5173/2014, a.a.O., E. 4.3.5.3 m.w.H.).”

“Wann die Rückübersetzung zu erfolgen hat, ist weder in Art. 29 AsylG noch in Art. 30 VwVG geregelt. Die Rückübersetzung des Anhörungsprotokolls im Asylverfahren hat zwar in der Regel unmittelbar nach Abschluss der Anhörung zu erfolgen, damit falsche Formulierungen, protokollierte Emotionen und Gesten sowie Details der Anhörung noch korrigiert werden können. Jedoch sollte die inhaltliche Korrektur von Falschprotokollierungen der zentralen Asylvorbringen auch zu einem späteren Zeitpunkt noch möglich sein, da diese als autobiographische Erlebnisse nicht schnell vergessen werden. So ist es in der Praxis - neben den im Handbuch des SEM genannten Situationen, in welchen auf eine Rückübersetzung verzichtet werden kann (vgl. SEM, Handbuch Asyl und Rückkehr, C7 Die Anhörung zu den Asylgründen, S. 27 f.) - durchaus vorstellbar, dass eine Rückübersetzung nach einer langen und intensiven Anhörung für alle Beteiligten nicht mehr zumutbar ist, da diese aufgrund der Erschöpfung lediglich in einer reinen Formsache ohne Nutzen enden würde (vgl. Philipp Näpfli, Würdigung des strafprozessualen Einvernahmeprotokolls, Jusletter 22.”

“Der Anspruch auf rechtliches Gehör nach Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 29 ff. VwVG umfasst alle Befugnisse, die einer Partei einzuräumen sind, damit sie in einem Verfahren ihren Standpunkt wirksam zur Geltung bringen kann. Dazu gehört insbesondere das Recht des Betroffenen, sich im Rahmen der Rechtsanwendung vor Erlass eines belastenden Entscheides zur Sache zu äussern (vgl. Art. 30 Abs. 1 VwVG; BGE 150 I 174 E. 4.1 m.w.H.; Urteil des BVGer F-4223/2024 vom 23. September 2024 E. 2).”

“Der Anspruch auf rechtliches Gehör, der als selbständiges Grundrecht in der Bundesverfassung verankert ist (Art. 29 Abs. 2 BV) und sich für das Bundesverwaltungsverfahren aus den Art. 29 ff. VwVG ergibt, umfasst unter anderem das Recht der Parteien auf vorgängige Anhörung und Äusserung (Art. 30 Abs. 1 VwVG) sowie das Recht, dass die verfügende Behörde von diesen Äusserungen auch Kenntnis nimmt, sich damit auseinandersetzt (Art. 32 VwVG) und ihre Verfügung begründet (Art. 35 Abs. 1 VwVG; Urteile des BVGer A-4721/2021 vom 3. Januar 2024 E. 4.3, A-5018/2021 vom 18. September 2023 E. 5.3.1 und A-1813/2009 vom 21. September 2011 E. 7). Der Umfang der Begründungspflicht richtet sich grundsätzlich nach den Umständen des Einzelfalls. Allgemein werden an die Begründung nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung umso strengere Anforderungen gestellt, je weiter der eingeräumte Ermessensspielraum der Behörde und je vielfältiger die tatsächlichen Voraussetzungen sind, die bei der Betätigung des Ermessens zu berücksichtigen sind (BGE 129 I 232 E. 3.3; Urteil des BVGer B-4596/2019 vom 5. Juni 2023 E. 3.3.2.1). Die Begründung muss derart abgefasst sein, dass die betroffene Person den Entscheid in voller Kenntnis der Tragweite der Angelegenheit an die höhere Instanz weiterziehen kann. In diesem Sinne müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich die Behörde hat leiten lassen und auf die sich ihr Entscheid stützt (vgl.”

“Quant à la recourante 1, elle n'aurait pas même été impliquée dans la procédure ; elle n'aurait en effet appris être visée par celle-ci qu'à réception de la décision attaquée. Ces atteintes aux droits formels des recourants justifieraient l'annulation des décisions attaquées, le renvoi des causes à l'OFDF n'étant néanmoins requis qu'à titre subsidiaire. 4.2.2 Garanti à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé d'être informé sur la procédure, de s'exprimer sur les éléments pertinents du dossier avant qu'une décision ne soit prise concernant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, ainsi que de participer à l'administration des preuves essentielles, ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.3 et 135 II 286 consid. 5.1). La procédure administrative fédérale exige donc de l'autorité qu'elle entende les parties avant de prendre une décision (art. 30 al. 1 PA appliqué par analogie, cf. consid. 1.2 supra). Cette obligation implique qu'elle doit les informer du contenu présumé de la décision qu'elle est appelée à rendre ou, à tout le moins, de ses éléments essentiels afin de leur permettre de prendre position avant qu'elle ne se prononce (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.3 et 132 II 485 consid. 3.2 ; ATAF 2010/53 consid. 13.1). Cela étant, à moins qu'une loi spéciale ne le prévoie, l'exercice du droit d'être entendu ne donne, en principe, ni le droit à ce qu'un projet de décision soit remis à l'administré, ni le droit de se prononcer sur chaque appréciation juridique des faits ou argumentation juridique que l'autorité envisage de retenir (cf. ATF 132 II 257 consid. 4.2). Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraine en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Une violation de ce droit peut néanmoins être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen.”

“Quant à la recourante 2, elle n'aurait pas même été impliquée dans la procédure ; elle n'aurait en effet appris être visée par celle-ci qu'à réception de la décision attaquée. Ces atteintes aux droits formels des recourants justifieraient l'annulation des décisions attaquées, le renvoi des causes à l'OFDF n'étant néanmoins requis qu'à titre subsidiaire. 4.2.2 Garanti à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé d'être informé sur la procédure, de s'exprimer sur les éléments pertinents du dossier avant qu'une décision ne soit prise concernant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, ainsi que de participer à l'administration des preuves essentielles, ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.3 et 135 II 286 consid. 5.1). La procédure administrative fédérale exige donc de l'autorité qu'elle entende les parties avant de prendre une décision (art. 30 al. 1 PA appliqué par analogie, cf. consid. 1.2 supra). Cette obligation implique qu'elle doit les informer du contenu présumé de la décision qu'elle est appelée à rendre ou, à tout le moins, de ses éléments essentiels afin de leur permettre de prendre position avant qu'elle ne se prononce (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.3 et 132 II 485 consid. 3.2 ; ATAF 2010/53 consid. 13.1). Cela étant, à moins qu'une loi spéciale ne le prévoie, l'exercice du droit d'être entendu ne donne, en principe, ni le droit à ce qu'un projet de décision soit remis à l'administré, ni le droit de se prononcer sur chaque appréciation juridique des faits ou argumentation juridique que l'autorité envisage de retenir (cf. ATF 132 II 257 consid. 4.2). Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraine en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Une violation de ce droit peut néanmoins être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen.”

“Sur un plan formel, la recourante allègue que la décision du SEM violerait son droit d'être entendue, au motif qu'elle n'aurait pas eu l'occasion de se déterminer avant le prononcé de celle-ci. 3.1 Vu la nature formelle de la garantie constitutionnelle du droit d'être entendu, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond, ce moyen doit être examiné en premier lieu (ATF 141 V 495 consid. 2.2, 137 I 195 consid. 2.2 et 135 I 187 consid. 2.2). 3.2 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit de s'exprimer, le droit de consulter le dossier, le droit de faire administrer des preuves et de participer à leur administration, le droit d'obtenir une décision motivée et le droit de se faire représenter ou assister. Il est consacré, en procédure administrative fédérale, par les art. 26 à 28 (droit de consulter les pièces), les art. 29 à 33 (droit d'être entendu stricto sensu) et l'art. 35 PA (droit d'obtenir une décision motivée). S'agissant du droit d'être entendu stricto sensu, l'art. 30 al. 1 PA prévoit en particulier que l'autorité entend les parties avant qu'une décision ne soit prise touchant leur situation juridique, soit le droit d'exposer leurs arguments de droit, de fait ou d'opportunité, de répondre aux objections de l'autorité et de se déterminer sur les autres éléments du dossier (ATF 143 V 71 consid. 4.1 et 142 II 218 consid. 2.3). 3.3 En l'espèce, l'autorité inférieure a donné l'occasion à l'intéressée, par courrier du 10 mai 2023, de faire valoir ses arguments, tout en exposant les raisons pour lesquelles elle estimait que les conditions légales à l'octroi de la naturalisation facilitée n'étaient pas remplies. On ne voit donc pas en quoi l'intéressée n'aurait pas eu la possibilité d'exercer valablement son droit d'être entendue avant que la décision de non-entrée en matière sur sa demande de naturalisation facilitée fût rendue à son encontre. Au vu de ce qui précède, le grief tiré de la violation du droit d'être entendu est infondé. 4.4.1 La loi du 20 juin 2014 sur la nationalité (LN) est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, abrogeant la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (aLN, RO 1952 115).”

“Quant à la recourante 2, elle n'aurait pas même été impliquée dans la procédure ; elle n'aurait en effet appris être visée par celle-ci qu'à réception de la décision attaquée. Ces atteintes aux droits formels des recourants justifieraient l'annulation des décisions attaquées, le renvoi des causes à l'OFDF n'étant néanmoins requis qu'à titre subsidiaire. 4.2.2 Garanti à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé d'être informé sur la procédure, de s'exprimer sur les éléments pertinents du dossier avant qu'une décision ne soit prise concernant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes, ainsi que de participer à l'administration des preuves essentielles, ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.3 et 135 II 286 consid. 5.1). La procédure administrative fédérale exige donc de l'autorité qu'elle entende les parties avant de prendre une décision (art. 30 al. 1 PA appliqué par analogie, cf. consid. 1.2 supra). Cette obligation implique qu'elle doit les informer du contenu présumé de la décision qu'elle est appelée à rendre ou, à tout le moins, de ses éléments essentiels afin de leur permettre de prendre position avant qu'elle ne se prononce (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.3 et 132 II 485 consid. 3.2 ; ATAF 2010/53 consid. 13.1). Cela étant, à moins qu'une loi spéciale ne le prévoie, l'exercice du droit d'être entendu ne donne, en principe, ni le droit à ce qu'un projet de décision soit remis à l'administré, ni le droit de se prononcer sur chaque appréciation juridique des faits ou argumentation juridique que l'autorité envisage de retenir (cf. ATF 132 II 257 consid. 4.2). Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Une violation de ce droit peut néanmoins être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen.”

“Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 VwVG). Dazu gehört insbesondere das Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines ihn betreffenden Entscheids zur Sache zu äussern (statt vieler BGE 144 I 11 E. 5.3). Dementsprechend hat die Behörde die Parteien anzuhören, bevor sie verfügt (Art. 30 Abs. 1 VwVG). Für die Ausübung des Äusserungsrechts darf eine bestimmte Frist gesetzt werden. Diese muss angemessen, d. h. so bemessen sein, dass dem Betroffenen eine gehörige Wahrung seines Äusserungsrechts - gegebenenfalls unter Beizug eines Rechtsvertreters - effektiv möglich ist (vgl. BGE 133 V 196 E. 1.2; Urteil BGer 2C_289/2015 vom 5. April 2016 E. 2.4.1). Bei der Ansetzung der Frist ist der Komplexität des Sachverhalts und der aufgeworfenen Rechtsfragen, aber auch Aspekten wie der Verfahrensökonomie Rechnung zu tragen (Wiederkehr/Meyer/Böhme, in: Orell Füssli Kommentar, VwVG Kommentar, 2022 [nachfolgend: OFK VwVG], Rz. 26 zu Art. 30 VwVG, mit Verweis auf Urteil 2C_289/2015 E. 2.4.1).”

“Aus den Akten geht zudem hervor, dass dem Beschwerdeführer keine Gelegenheit gegeben wurde, zu der am 21. Juni 2024 verfügten Ausreisebeschränkung vorgängig Stellung zu nehmen. Vorliegend rügt weder der Beschwerdeführer eine Verletzung des Rechts auf vorgängige Anhörung, noch ist eine solche geradezu offensichtlich (vgl. Art. 30 Abs. 2 VwVG sowie BVGE 2013/33 E. 3 m.w.H.), oder wäre aufgrund des Verfahrensausgangs von Relevanz. Somit kann offenbleiben, ob das fedpol zu Recht darauf verzichten durfte.”

“Aus Inhalt und Funktion des Akteneinsichtsrechts als Teil des Gehörsanspruchs folgt nach der Rechtsprechung, dass grundsätzlich sämtliche beweiserheblichen Akten den Beteiligten gezeigt werden müssen, sofern in der sie unmittelbar betreffenden Verfügung darauf abgestellt wird. Denn die betroffene Partei kann sich nur dann wirksam zur Sache äussern und geeignete Beweise führen oder bezeichnen, wenn ihr die Möglichkeit eingeräumt wird, die Unterlagen einzusehen, auf welche sich die Behörde bei ihrer Verfügung gestützt hat (BGE 132 V 387 E. 3.1; Urteil des Bundesgerichts 8C_631/2014 vom 16. Dezember 2014 E. 4.2.1.1; Entscheid des Bundesstrafgerichts RR.2023.29 vom 17. Juli 2023 E. 3.3.1; Popp, Grundzüge der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen, 2001, S. 315 N. 463). Nach der Rechtsprechung muss die ausführende Behörde dem gemäss Art. 80h lit. b IRSG und Art. 9a IRSV Berechtigten zur Wahrung des rechtlichen Gehörs vorgängig an den Erlass der Schlussverfügung auf konkrete und wirkungsvolle Weise die Gelegenheit geben, sich zum Rechtshilfeersuchen zu äussern und unter Angabe der Gründe geltend zu machen, welche Unterlagen etwa in Anwendung des Verhältnismässigkeitsprinzips nicht herauszugeben sind (vgl. Art. 30 Abs. 1 VwVG; BGE 130 II 14 E. 4.3 S. 16; 126 II 258 E. 9b/aa S. 262; Entscheid des Bundesstrafgerichts RR.2007.24 vom 8. Mai 2007 E. 3.1). Es genügt dabei, wenn dem Berechtigten Gelegenheit gegeben wird, sich schriftlich zur Aussonderung zu äussern. In der Regel setzt sie dem Inhaber hierfür eine Frist an, die kurz sein kann, um in Bezug auf jeden einzelnen Beleg die Argumente zu benennen, die seines Erachtens der Übermittlung entgegenstehen. Danach erlässt die ausführende Behörde eine sorgfältig begründete Schlussverfügung (BGE 130 II 14 E. 4.4). Der Anspruch auf rechtliches Gehör ist formeller Natur, weshalb dessen Verletzung ungeachtet der Erfolgsaussichten der Beschwerde in der Sache selbst grundsätzlich zur Aufhebung der angefochtenen Verfügung führt (BGE 144 I 11 E. 5.3 S. 17 mit Hinweis auf 137 I 195 E. 2.2; 135 I 279 E. 2.6.1 S. 285; 124 V 389 E. 1 S. 389). Vorbehalten bleiben praxisgemäss Fälle, in denen die Verletzung nicht besonders schwer wiegt und dadurch geheilt wird, dass die Partei, deren rechtliches Gehör verletzt wurde, Akteneinsicht und die Möglichkeit erhält, sich vor einer Instanz zu äussern, welche sowohl die Tat- als auch die Rechtsfragen uneingeschränkt überprüft (BGE 115 V 297 E.”

“1 Dans son mémoire de recours, le recourant soutient premièrement que le courrier du 11 octobre 2019, lui octroyant la possibilité de prendre position sur le prononcé d'une décision d'éloignement à son encontre, lui aurait été notifié de manière irrégulière. En effet, dès lors qu'il n'était plus représenté par ses anciens mandataires en Suisse et que son adresse en Moldavie était connue de l'administration, c'est à cette adresse à l'étranger que Fedpol aurait dû notifier son courrier. Dans ce contexte, il a argué que, même si par impossible la notification faite à ses anciens mandataires devait être considérée comme conforme au droit, le délai pour exercer son droit d'être entendu aurait dû commencer à courir le 1er novembre 2019 au plus tôt et non le 14 octobre 2019 comme le retenait Fedpol dans la décision entreprise. Dans ses déterminations du 19 octobre 2020, le recourant a ajouté que, selon lui, il aurait incombé à l'autorité inférieure de s'adresser au Ministère public zurichois afin que ce dernier lui notifie l'écrit l'invitant à exercer son droit d'être entendu. N'ayant jamais pu s'exprimer avant que la décision ne soit rendue, Fedpol aurait ainsi gravement violé ses droits de procédure. 4.3.2 Selon l'art. 30 al. 1 PA, l'autorité entend les parties avant de prendre une décision. La notification irrégulière d'un acte ne doit entraîner aucun préjudice pour les parties (art. 38 PA). Cette dernière disposition exprime un principe général du droit (repris également à l'art. 49 LTF) selon lequel l'absence d'indication ou l'indication erronée des moyens de droit à l'encontre d'une décision, ainsi que l'absence de notification ou une notification irrégulière ne peut entraîner de préjudice pour le destinataire concerné. Ce principe découle des règles de la bonne foi qui imposent des devoirs à l'autorité dans la conduite d'une procédure (cf., notamment, ATF 123 II 231 consid. 8b et arrêt du TF 1C_268/2021 du 26 novembre 2021 consid. 2.1). Cependant, la jurisprudence n'attache pas nécessairement la nullité à l'existence de vices dans la notification. La protection des parties est suffisamment garantie lorsque la notification irrégulière atteint son but malgré cette irrégularité (cf. ATF 132 II 21 consid. 3.1; cf.”

“Die Parteien haben im Verwaltungsverfahren und im verwaltungsgerichtlichen Verfahren Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 29 VwVG). Dazu gehört insbesondere das Recht, sich vor Erlass eines solchen Entscheides zur Sache zu äussern (Art. 30 Abs. 1 VwVG; BGE 144 I 11 E. 5.3; 135 II 286 E. 5.1). Werden Verwaltungsverfahren durch Gesuch eingeleitet, übernimmt in erster Linie die Gesuchseinreichung selbst die Funktion des rechtlichen Gehörs (BGE 111 Ia 101 E. 2b; Urteile des BGer 1C_325/2018 vom 15. März 2019 E. 5.2; 5A_648/2017 vom 22. Januar 2018 E. 4.2.2; Michele Albertini, Der verfassungsmässige Anspruch auf rechtliches Gehör im Verwaltungsverfahren des modernen Staates, Bern 2000, S. 322 ff.; René Wiederkehr/Kaspar Plüss, Praxis des öffentlichen Verfahrensrechts, Bern 2020, Rz. 357). Von der gesuchstellenden Partei darf nach Treu und Glauben erwartet werden, dass sie in ihrer Eingabe die wesentlichen Aspekte aufzeigt (Urteile des BVGer B-2881/2022 E. 5.5; B-4636/2022 vom 22. März 2024 E. 2.4; Entscheid der der Eidgenössischen Rekurskommission für Forschungsförderung vom 31. Oktober 2000, in VPB 67.11).”

“Auch das Beitragsreglement SNF geht in diesem Sinne davon aus, dass mit der Gesuchseinreichung bereits das Anhörungsrecht im Sinne von Art. 30 Abs. 1 VwVG gewährt wurde. Denn die materiellen Beurteilungskriterien ("eligibility criteria") waren im Ausschreibungsdokument aufgeführt (Ziff. 1 des "Call document for SNSF Starting Grants 2023") und das Reglement hält fest, dass die Gesuchstellenden während des Gesuchsverfahrens "nicht nochmals" angehört werden (Art. 23 Abs. 3 Satz 1 Beitragsreglement SNF). Mit anderen Worten sieht das Beitragsreglement lediglich keine zweite Anhörung vor.”

“Juni 2011 [SpoFöG, SR 415.0]) vor Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind (vgl. Urteil des BVGer C-6302/2013 vom 14. September 2015 E. 1.2, nicht publ. in BVGE 2015/46), dass der vorinstanzliche Vorbescheid, mit welchem eine Verfügung betreffend Einziehung und Vernichtung der erwähnten Produkte in Aussicht gestellt wurde, nicht in Rechtskraft erwachen kann (vgl. dazu auch Urteile des BGer 9C_565/2020 vom 17. März 2021 E. 2.5.1 und 8C_919/2015 vom 21. Juli 2016 E. 5.3), dass der vorinstanzliche Vorbescheid auch nicht ohne Weiteres durch Fristablauf zu einer anfechtbaren Verfügung im Sinne von Art. 5 VwVG werden kann (Urteile des BVGer C-1603/2023 vom 5. April 2023 und C-2793/2024 vom 14. Juni 2024), dass dem Vorbescheid nicht die verfahrensmässige Wirkung einer Verfügung zukommt (vgl. dazu auch Ulrich Meyer/Marco Reichmuth, Rechtsprechung zum IVG, 4. Aufl. 2022, Art. 57a Rz. 3 m.H. auf Urteil des BGer 9C_176/2010 vom 4. Mai 2010 E. 1), dass die Vorinstanz die Parteien anhört, bevor sie verfügt (vgl. Art. 30 Abs. 1 VwVG), dass die Vorinstanz in der vorliegenden Angelegenheit am 9. Oktober 2024 im Sinne des genannten Vorbescheids verfügte, nachdem der Beschwerdeführer den Vorbescheid mit Email vom 15. September 2024 bei der Vorinstanz beanstandet hatte, und die von ihm gegen die erwähnte Verfügung gerichtete Eingabe vom 30. Oktober 2024 zuständigkeitshalber an das Bundesverwaltungsgericht (Eingang: 8. November 2024) übermittelte, worauf ein weiteres Beschwerdeverfahren unter der Nummer C-7874/2024 eröffnet wurde, dass im vorliegenden Beschwerdeverfahren der nicht anfechtbare Vorbescheid vom 6. September 2024 beanstandet wird, während im Beschwerdeverfahren C-7874/2024 die vorinstanzliche Verfügung vom 30. Oktober 2024 zur Diskussion steht, dass hier nach dem Gesagten - mangels zulässigem Anfechtungsobjekt bzw. Zuständigkeit des Bundesverwaltungsgerichts - auf die Beschwerde vom 5. Oktober 2024 im einzelrichterlichen Verfahren nicht einzutreten ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. b VGG), dass angesichts dieses Verfahrensausgangs davon abzusehen ist, dem Beschwerdeführer zur Verbesserung der Beschwerde bzw.”

“Sur un plan formel, la recourante allègue que la décision du SEM violerait son droit d'être entendue, au motif qu'elle n'aurait pas eu l'occasion de se déterminer avant le prononcé de celle-ci. 3.1 Vu la nature formelle de la garantie constitutionnelle du droit d'être entendu, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond, ce moyen doit être examiné en premier lieu (ATF 141 V 495 consid. 2.2, 137 I 195 consid. 2.2 et 135 I 187 consid. 2.2). 3.2 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment le droit de s'exprimer, le droit de consulter le dossier, le droit de faire administrer des preuves et de participer à leur administration, le droit d'obtenir une décision motivée et le droit de se faire représenter ou assister. Il est consacré, en procédure administrative fédérale, par les art. 26 à 28 (droit de consulter les pièces), les art. 29 à 33 (droit d'être entendu stricto sensu) et l'art. 35 PA (droit d'obtenir une décision motivée). S'agissant du droit d'être entendu stricto sensu, l'art. 30 al. 1 PA prévoit en particulier que l'autorité entend les parties avant qu'une décision ne soit prise touchant leur situation juridique, soit le droit d'exposer leurs arguments de droit, de fait ou d'opportunité, de répondre aux objections de l'autorité et de se déterminer sur les autres éléments du dossier (ATF 143 V 71 consid. 4.1 et 142 II 218 consid. 2.3). 3.3 En l'espèce, l'autorité inférieure a donné l'occasion à l'intéressée, par courrier du 10 mai 2023, de faire valoir ses arguments, tout en exposant les raisons pour lesquelles elle estimait que les conditions légales à l'octroi de la naturalisation facilitée n'étaient pas remplies. On ne voit donc pas en quoi l'intéressée n'aurait pas eu la possibilité d'exercer valablement son droit d'être entendue avant que la décision de non-entrée en matière sur sa demande de naturalisation facilitée fût rendue à son encontre. Au vu de ce qui précède, le grief tiré de la violation du droit d'être entendu est infondé. 4.4.1 La loi du 20 juin 2014 sur la nationalité (LN) est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, abrogeant la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (aLN, RO 1952 115).”

“Das aus Art. 29 Abs. 2 BV fliessende und in Art. 30 VwVG kodifizierte Recht auf vorgängige Anhörung bezieht sich in erster Linie auf die Ermittlung des rechtserheblichen Sachverhalts (Urteile des BVGer B-5437/2020 vom 20. Juli 2022 E. 7.1.1; B-745/2021 vom 22. Juni 2022 E. 6.4.2). Die Behörde darf sich beim Erlass ihrer Verfügung nicht auf Tatsachen abstützen, zu denen sich der von der Verfügung Betroffene nicht vorgängig äussern und diesbezüglich Beweis führen konnte (Urteil des BVGer D-6374/2006 vom 11. Februar 2008 E. 3.3). Grundsätzlich kein Recht auf vorgängige Anhörung besteht in Bezug auf die Rechtsanwendung, wozu auch die Beweiswürdigung gehört (Urteile des BVGer B-4636/2022 vom 22. März 2024 E. 2.3; A-4744/2019 vom 6. April 2022 E. 6.1.3). Bei verwaltungsinternen Berichten ist entscheidend, ob diesen Beweiswert zukommt. Beschränken sie sich darauf, an sich feststehende Tatsachen sachverständig zu würdigen, entfällt ein vorheriges Anhörungsrecht (Urteil des BVGer A-3542/2018 vom 28. August 2019 E. 4.3.2 mit Hinweis auf BGE 104 Ia 69 E.”

“Il preavviso di Swiss Sport Integrity del 28 marzo 2024 non è assimilabile ad una decisione formale ai sensi dell'art. 5 PA, di modo che è escluso un ricorso al Tribunale amministrativo federale contro un siffatto preavviso dell'autorità inferiore (cfr. la sentenza del TAF C-1434/2024 del 21 marzo 2024 con rinvio), fermo restando che l'interessato ha agito nel termine fissato da Swiss Sport Integrity medesima per presentare eventuali osservazioni al preavviso del 28 marzo 2024. 6. Da quanto esposto, consegue che non si entra nel merito dello scritto dell'interessato del 4 aprile 2024 e ciò in procedura semplificata a giudice unico (art. 23 cpv. 1 lett. b LTAF). Detto scritto, unitamente all'allegato documento, è trasmesso a Swiss Sport Integrity al fine della continuazione della procedura di confisca e distruzione di sostanze dopanti (art. 8 cpv. 1 PA). In tale ambito, l'autorità inferiore terrà conto del tempestivo scritto di obiezioni dell'interessato del 4 aprile 2024, procederà ad un eventuale complemento d'istruzione (in tal caso, rispettando il diritto di essere sentito dell'interessato [art. 30 PA]), e pronuncerà poi una chiara e inequivocabile decisione ai sensi dell'art. 5 PA suscettibile poi di impugnazione. 7. Per eccezione, non si prelevano spese processuali (art. 63 cpv. 1 PA nonché art. 6 lett. b del regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale [TS-TAF, RS 173.320.2]) e, visto altresì l'esito della procedura in esame, non si giustifica l'attribuzione di spese ripetibili (art. 64 PA in combinazione con l'art. 7 cpv. 3 e 4 TS-TAF). (dispositivo alla pagina seguente) il Tribunale amministrativo federale pronuncia: 1. Non si entra nel merito dello scritto dell'interessato del 4 aprile 2024. 2. Lo scritto dell'interessato, unitamente all'allegato documento, è trasmesso all'autorità inferiore affinché la stessa proceda come indicato al considerando 6 del presente giudizio. 3. Non si prelevano spese processuali né si attribuiscono ripetibili. 4. Questa sentenza è comunicata al ricorrente, all'autorità inferiore e al Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport (DDPS).”

“Le decisioni rese da Swiss Sport Integrity in materia di confisca e distruzione di prodotti o metodi considerati dopanti e pertanto proibiti, possono essere impugnate dinanzi al TAF, essendo Swiss Sport Integrity un'autorità ai sensi dell'art. 33 lett. h LTAF, in relazione con l'art. 19 cpv. 2 e l'art. 20 LPSpo nonché l'art. 73 cpv. 1 e cpv. 2 OPSpo (cfr. la sentenza del TAF C-6302/2013 del 14 settembre 2015 consid. 1.2 [considerando non pubblicato in DTAF 2015/46]; v. anche la sentenza del TAF C-4856/2023 del 19 settembre 2023). Per conseguenza, questo Tribunale è competente a pronunciarsi sullo scritto dell'interessato del 4 aprile 2024. 5. 5.1. Giusta l'art. 30 cpv. 1 PA, l'autorità, prima di prendere una decisione, sente le parti (cfr. anche art. 29 cpv. 1 Cost. rispettivamente art. 29 PA). 5.2. Questo Tribunale rileva che Swiss Sport Integrity, nel preavviso del 28 marzo 2024, ha concesso all'interessato la facoltà di formulare, entro il 17 aprile 2024, delle osservazioni per iscritto (conformemente a quanto previsto all'art. 30 PA). L'interessato, con scritto del 4 aprile 2024, ha fatto uso di tale facoltà ed esposto la propria motivazione, chiedendo di non "penalizzarmi per un acquisto fatto in buona fede e senza intenzione di commettere atti illegali". Lo scritto dell'interessato del 4 aprile 2024 costituisce pertanto manifestamente una tempestiva presa di posizione al preavviso di Swiss Sport Integrity del 28 marzo 2024 (a salvaguardia del termine [art. 21 cpv. 2 PA]), indipendentemente dalla sua denominazione. 5.3. Nella misura in cui non è (ancora) stata emessa una decisione (o una decisione su opposizione), manca l'oggetto impugnato e quindi un presupposto processuale per procedere ad un esame materiale (DTF 131 V 164 consid. 2.1; 125 V 413 consid. 1a). 5.4. Il preavviso di Swiss Sport Integrity del 28 marzo 2024 non è assimilabile ad una decisione formale ai sensi dell'art. 5 PA, di modo che è escluso un ricorso al Tribunale amministrativo federale contro un siffatto preavviso dell'autorità inferiore (cfr.”

“Im Rahmen der Kündigung eines Arbeitsverhältnisses darf die zuständige Behörde erst nach Kenntnisnahme der gesamten entscheidrelevanten Sachlage und mithin erst nach Anhörung der betroffenen Person zu einer (definitiven) Entscheidung gelangen. Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 BV, Art. 29 und Art. 30 Abs. 1 VwVG) ist verletzt, wenn eine Entlassung schon vor der Anhörung faktisch feststeht. Damit der Arbeitnehmer sein Anhörungsrecht ausreichend wahrnehmen kann, hat er nicht bloss die ihm zur Last gelegten Tatsachen zu kennen, sondern er muss darüber hinaus auch wissen, mit welchen Massnahmen er zu rechnen hat. Um dies sicherzustellen, wird die Gewährung des rechtlichen Gehörs in der Praxis regelmässig mit einem Verfügungsentwurf verbunden, in dem insbesondere die Kündigungsmotive erläutert werden und die Auflösung des Arbeitsverhältnisses in Aussicht gestellt wird (zum Ganzen Urteil des BVGer A-76/2022 vom 19. Dezember 2023 E. 3.1.3 m.w.H.). Das Recht auf Berücksichtigung der Parteivorbringen (vgl. Art. 32 VwVG) als Teilgehalt des verfassungsmässigen Anspruchs auf rechtliches Gehör (vgl. Art. 29 Abs. 2 BV) verlangt, dass die Behörde alle erheblichen Vorbringen des vom Entscheid in seiner Rechtsstellung Betroffenen tatsächlich hört, sorgfältig und ernsthaft prüft sowie bei der Entscheidfindung angemessen berücksichtigt (vgl.”

“Aus Inhalt und Funktion des Akteneinsichtsrechts als Teil des Gehörsanspruchs folgt nach der Rechtsprechung, dass grundsätzlich sämtliche beweiserheblichen Akten den Beteiligten gezeigt werden müssen, sofern in der sie unmittelbar betreffenden Verfügung darauf abgestellt wird. Denn die betroffene Partei kann sich nur dann wirksam zur Sache äussern und geeignete Beweise führen oder bezeichnen, wenn ihr die Möglichkeit eingeräumt wird, die Unterlagen einzusehen, auf welche sich die Behörde bei ihrer Verfügung gestützt hat (BGE 132 V 387 E. 3.1; Urteil des Bundesgerichts 8C_631/2014 vom 16. Dezember 2014 E. 4.2.1.1; Entscheid des Bundesstrafgerichts RR.2023.29 vom 17. Juli 2023 E. 3.3.1; Popp, Grundzüge der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen, 2001, S. 315 N. 463). Nach der Rechtsprechung muss die ausführende Behörde dem gemäss Art. 80h lit. b IRSG und Art. 9a IRSV Berechtigten zur Wahrung des rechtlichen Gehörs vorgängig an den Erlass der Schlussverfügung auf konkrete und wirkungsvolle Weise die Gelegenheit geben, sich zum Rechtshilfeersuchen zu äussern und unter Angabe der Gründe geltend zu machen, welche Unterlagen etwa in Anwendung des Verhältnismässigkeitsprinzips nicht herauszugeben sind (vgl. Art. 30 Abs. 1 VwVG; BGE 130 II 14 E. 4.3 S. 16; 126 II 258 E. 9b/aa S. 262; Entscheid des Bundesstrafgerichts RR.2007.24 vom 8. Mai 2007 E. 3.1). Es genügt dabei, wenn dem Berechtigten Gelegenheit gegeben wird, sich schriftlich zur Aussonderung zu äussern. In der Regel setzt sie dem Inhaber hierfür eine Frist an, die kurz sein kann, um in Bezug auf jeden einzelnen Beleg die Argumente zu benennen, die seines Erachtens der Übermittlung entgegenstehen. Danach erlässt die ausführende Behörde eine sorgfältig begründete Schlussverfügung (BGE 130 II 14 E. 4.4). Der Anspruch auf rechtliches Gehör ist formeller Natur, weshalb dessen Verletzung ungeachtet der Erfolgsaussichten der Beschwerde in der Sache selbst grundsätzlich zur Aufhebung der angefochtenen Verfügung führt (BGE 144 I 11 E. 5.3 S. 17 mit Hinweis auf 137 I 195 E. 2.2; 135 I 279 E. 2.6.1 S. 285; 124 V 389 E. 1 S. 389). Vorbehalten bleiben praxisgemäss Fälle, in denen die Verletzung nicht besonders schwer wiegt und dadurch geheilt wird, dass die Partei, deren rechtliches Gehör verletzt wurde, Akteneinsicht und die Möglichkeit erhält, sich vor einer Instanz zu äussern, welche sowohl die Tat- als auch die Rechtsfragen uneingeschränkt überprüft (BGE 115 V 297 E.”

“Dezember 2022 E. 3.1.3 und 2A.160/2004 vom 9. Juni 2005 E. 3.2). Die Behörde entscheidet unter Berücksichtigung der Natur der Streitsache, der betroffenen Interessen und den Verfahrensumständen (vgl. Urteil BGer 1A.94/2002 vom 2. Juli 2002 E. 3.1). Zudem beachtet sie die Interessen der Parteien, soweit diese nach Treu und Glauben handeln, d. h. diese haben alles zu vermeiden, was geeignet ist, den normalen Ablauf eines Verfahrens unnötig zu verzögern (Urteile BVGer A-620/2022 vom 8. November 2022 E. 2.1 und A-174/2020 vom 2. Februar 2021 E. 2.2.3 m. w. H.). Es wird insbesondere nicht verlangt, dass die Partei keinerlei Verschulden am Hinderungsgrund trifft (Urteil 1A.94/2002 E. 3.4). Bestellt eine Partei erst kurz vor Ablauf einer behördlichen Frist bzw. direkt nach Ansetzung einer kurzen Frist einen Rechtsvertreter, so ist für die Einarbeitung - vorbehältlich eines offensichtlichen Rechtsmissbrauchs - eine kurze Nachfrist zu gewähren (Waldmann/Bickel, in: Praxiskommentar VwVG, a. a. O., Rz. 48 zu Art. 30 VwVG; Patrick Sutter, in: Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren [VwVG], 2. Aufl. 2019, Rz. 12 zu Art. 30 VwVG).”

“Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 VwVG). Dazu gehört insbesondere das Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines ihn betreffenden Entscheids zur Sache zu äussern (statt vieler BGE 144 I 11 E. 5.3). Dementsprechend hat die Behörde die Parteien anzuhören, bevor sie verfügt (Art. 30 Abs. 1 VwVG). Für die Ausübung des Äusserungsrechts darf eine bestimmte Frist gesetzt werden. Diese muss angemessen, d. h. so bemessen sein, dass dem Betroffenen eine gehörige Wahrung seines Äusserungsrechts - gegebenenfalls unter Beizug eines Rechtsvertreters - effektiv möglich ist (vgl. BGE 133 V 196 E. 1.2; Urteil BGer 2C_289/2015 vom 5. April 2016 E. 2.4.1). Bei der Ansetzung der Frist ist der Komplexität des Sachverhalts und der aufgeworfenen Rechtsfragen, aber auch Aspekten wie der Verfahrensökonomie Rechnung zu tragen (Wiederkehr/Meyer/Böhme, in: Orell Füssli Kommentar, VwVG Kommentar, 2022 [nachfolgend: OFK VwVG], Rz. 26 zu Art. 30 VwVG, mit Verweis auf Urteil 2C_289/2015 E. 2.4.1).”

“Der Anspruch auf rechtliches Gehör ist zwar formeller Natur, womit seine Verletzung grundsätzlich ungeachtet der materiellen Begründetheit des Rechtsmittels zur Gutheissung der Beschwerde und zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führt (BGE 148 IV 22 E. 5.5.2 mit Hinweisen). Eine nicht besonders schwerwiegende Verletzung des rechtlichen Gehörs kann jedoch ausnahmsweise als geheilt gelten, wenn die betroffene Person die Möglichkeit erhält, sich vor einer Beschwerdeinstanz zu äussern, die sowohl den Sachverhalt wie die Rechtslage frei überprüfen kann. Unter dieser Voraussetzung ist darüber hinaus - im Sinne einer Heilung des Mangels - selbst bei einer schwerwiegenden Verletzung des rechtlichen Gehörs von einer Rückweisung der Sache an die Vorinstanz abzusehen, wenn und soweit die Rückweisung zu einem formalistischen Leerlauf und damit zu unnötigen Verzögerungen führen würde (BGE 147 IV 340 E. 4.11.3 mit Hinweisen). Schliesslich kommt eine Heilung nach der erwähnten Rechtsprechung nicht nur dann in Betracht, wenn Gefahr in Verzug ist. Der diesbezügliche Hinweis der Beschwerdeführerin auf die Bestimmung von Art. 30 Abs. 2 VwVG, die nicht von der Frage der Heilung von Gehörsverletzungen handelt, geht fehl.”

“Gemäss Art. 29 Abs. 2 BV haben die Parteien eines Verfahrens Anspruch auf rechtliches Gehör. Dieser Grundsatz wird in den Art. 29 ff. VwVG für das Verwaltungsverfahren konkretisiert. Er dient einerseits der Aufklärung des Sachverhalts, andererseits stellt er ein persönlichkeitsbezogenes Mitwirkungsrecht der Partei dar. Der Anspruch auf rechtliches Gehör verlangt, dass die verfügende Behörde die Vorbringen des Betroffenen tatsächlich hört, sorgfältig und ernsthaft prüft und in der Entscheidfindung berücksichtigt, was sich entsprechend in der Entscheidbegründung niederschlagen muss (vgl. BVGE 2011/37 E. 5.4.1 m.w.H.). Der Anspruch auf rechtliches Gehör umfasst diverse Teilgehalte, unter anderem auch das Recht auf Anhörung (Art. 30 Abs. 1 VwVG). Die Anhörung stellt nicht nur ein persönlichkeitsbezogenes Mitwirkungsrecht der asylsuchenden Person und einen Teilgehalt des rechtlichen Gehörs dar, sondern dient auch der materiellen Sachverhaltsabklärung, die im Asylverfahren grundsätzlich von Amtes wegen durchzuführen ist (Art. 6 AsylG i.V.m. Art. 12 VwVG).”

“Im Weiteren moniert der Beschwerdeführer, die Anhörung und die angefochtene Verfügung seien weder durch dieselbe Person durchgeführt beziehungsweise verfasst worden noch seien diese Personen derselben Muttersprache. Sodann seien die Namen hinter dem Kürzel der jeweiligen SEM-Mitarbeitenden nicht offengelegt worden. Überdies sei das rechtliche Gehör verletzt, da das SEM zwischen der BzP, der Anhörung und dem Erlass der angefochtenen Verfügung jeweils über eineinhalb Jahre zugewartet habe. Dass die angefochtene Verfügung nicht durch die gleiche Person verfasst wurde, welche die Anhörung durchgeführt hat, begründet keinen verfahrensrechtlichen Mangel. Art. 30 Abs. 1 VwVG besagt zwar, dass die Behörde die Parteien anhört, bevor sie verfügt, nicht aber, dass die Anhörung durch dieselbe Person erfolgen muss, welche verfügt; dasselbe gilt für die Muttersprache der Mitarbeitenden des SEM, sofern es sich - wie vorliegend - um eine Amtssprache des Bundes handelt (vgl. Urteil des BVGer D-6560/2016 vom 29. März 2018 E. 5.2 und Art. 5 Bundesgesetz über die Landessprachen und die Verständigung zwischen den Sprachgemeinschaften [Sprachengesetz, SpG, SR 441.1]). Die entsprechende Rüge geht ins Leere. Dem Beschwerdeführer wurden mit Zwischenverfügung vom 7. Dezember 2021 die Namen der SEM-Mitarbeiter mit den Kürzeln (...) sowie (...) mitgeteilt und ihm Gelegenheit zur Stellungnahme eingeräumt. Der geltend gemachte Mangel ist damit geheilt. Im Übrigen stellt das Fehlen der Namen in der angefochtenen Verfügung keinen besonders schwerwiegenden Mangel dar, welcher die Nichtigkeit der Verfügung nach sich ziehen würde (vgl. BVGE 2019 VI/6 E. 8.4). Sodann stellt der Zeitraum von jeweils eineinhalb Jahren zwischen BzP, Anhörung und Entscheidredaktion ebenfalls keine Verletzung des rechtlichen Gehörs dar.”

“Zwischen den Verfahrensbeteiligten ist strittig, ob die Vorinstanz die Beschwerdeführerin vor der Vermögenssperrung im Sinne von Art. 30 Abs. 1 VwVG hätte anhören müssen oder ob sie darauf aufgrund einer spezialgesetzlichen Regelung nach Art. 4 SRVG habe verzichten dürfen. Dabei handelt es sich um eine Rechtsfrage, die durch das Bundesverwaltungsgericht nachfolgend durch Auslegung der Gesetzesbestimmung von Art. 4 SRVG frei zu überprüfen ist (vgl. E. 2.3 hiervor). Art. 4 SRVG lautet wie folgt: Art. 4 Sperrung im Hinblick auf eine Einziehung bei Scheitern der Rechtshilfe 1 Der Bundesrat kann im Hinblick auf die Einleitung eines Einziehungsverfahrens die Sperrung von Vermögenswerten in der Schweiz verfügen: a.über die ausländische politisch exponierte Personen oder ihnen nahestehende Personen Verfügungsmacht haben; b.an denen ausländische politisch exponierte Personen oder ihnen nahestehende Personen wirtschaftlich berechtigt sind; oder c.die juristischen Personen gehören: 1.über die ausländische politisch exponierte Personen oder ihnen nahestehende Personen direkt oder indirekt Verfügungsmacht über die Vermögenswerte haben, oder 2.”

“3 BV gesperrt waren, wurden nach Inkrafttreten des Bundesgesetzes über die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte politisch exponierter Personen (RuVG, AS 2011 275) am 1. Februar 2011 in eine Sperrung nach Art. 2 RuVG überführt, ohne dass dafür eine weitere Anhörung der Betroffenen notwendig war (Art. 14 RuVG; Urteil des BVGer C-1371/2010 vom 23. September 2013 E. 3.3). Selbst ohne Sperrung nach Art. 184 Abs. 3 BV konnte eine Sperrung nach Art. 2 RuVG ohne vorgängige Anhörung der Betroffenen rechtmässig verfügt werden. Es war Sache der Betroffenen, ihre weiteren Einwände bezüglich der Herkunft der Vermögenswerte im Rahmen des Einziehungsverfahrens gemäss Art. 6 und 7 RuVG geltend zu machen (Urteil des BGer 1C_6/2016 vom 27. Mai 2016 E. 3.5 bis 3.7). Am 1. Juli 2016 trat das neue SRVG in Kraft. Die Übergangbestimmungen gemäss Art. 32 Abs. 1 SRVG sahen vor, dass Sperrungen nach Art. 2 RuVG Sperrungen nach Art. 4 SRVG gleichgestellt sind. Die historische Auslegung weist deshalb auch darauf hin, dass es sich bei Art. 4 SRVG um eine spezialgesetzliche Regelung handelt, welche, in Abweichung von Art. 30 Abs. 1 VwVG, eine rechtmässige Sperrung ohne vorgängige Anhörung ermöglicht (Urteil des BVGerB-3507/2022 vom 4. Juni 2024 E. 3.4.4).”

“Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV, Art. 29 ff. VwVG) umfasst unter anderem das Recht der Parteien auf vorgängige Anhörung und Äusserung (Art. 30 Abs. 1 VwVG) sowie das Recht, dass die verfügende Behörde von diesen Äusserungen auch Kenntnis nimmt, sich damit auseinandersetzt (Art. 32 VwVG) und ihre Verfügung begründet (Art. 35 Abs. 1 VwVG; Urteil des BVGer A-931/2024 vom 10. März 2025 E. 4.1.8). Gemäss Art. 61 Abs. 2 VwVG muss ein Beschwerdeentscheid die Zusammenfassung des erheblichen Sachverhalts, die Begründung (Erwägungen) und die Entscheidungsformel (Dispositiv) enthalten. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass die betroffene Person den Entscheid gegebenenfalls sachgerecht anfechten kann. Sie muss kurz die wesentlichen Überlegungen nennen, von denen sich die Behörde hat leiten lassen und auf die sie ihren Entscheid stützt. Nicht erforderlich ist, dass sich die Begründung mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt (BGE 150 V 474 E. 4.1; 148 III 30 E. 3.1; Urteil des BVGer A-2169/2024 vom 5. Februar 2025 E. 4.3.1, je m.H.).”

“Der Anspruch auf rechtliches Gehör, der als selbständiges Grundrecht in der Bundesverfassung verankert ist (Art. 29 Abs. 2 BV) und sich für das Bundesverwaltungsverfahren aus den Art. 29 ff. VwVG ergibt, umfasst unter anderem das Recht der Parteien auf vorgängige Anhörung und Äusserung (Art. 30 Abs. 1 VwVG) sowie das Recht, dass die verfügende Behörde von diesen Äusserungen auch Kenntnis nimmt, sich damit auseinandersetzt (Art. 32 VwVG) und ihre Verfügung begründet (Art. 35 Abs. 1 VwVG; Urteile des BVGer A-4721/2021 vom 3. Januar 2024 E. 4.3, A-5018/2021 vom 18. September 2023 E. 5.3.1 und A-1813/2009 vom 21. September 2011 E. 7). Der Umfang der Begründungspflicht richtet sich grundsätzlich nach den Umständen des Einzelfalls. Allgemein werden an die Begründung nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung umso strengere Anforderungen gestellt, je weiter der eingeräumte Ermessensspielraum der Behörde und je vielfältiger die tatsächlichen Voraussetzungen sind, die bei der Betätigung des Ermessens zu berücksichtigen sind (BGE 129 I 232 E. 3.3; Urteil des BVGer B-4596/2019 vom 5. Juni 2023 E. 3.3.2.1). Die Begründung muss derart abgefasst sein, dass die betroffene Person den Entscheid in voller Kenntnis der Tragweite der Angelegenheit an die höhere Instanz weiterziehen kann. In diesem Sinne müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich die Behörde hat leiten lassen und auf die sich ihr Entscheid stützt (vgl.”

“Gemäss Art. 29 VwVG haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör. Im Zentrum steht das Recht, vor dem Erlass einer belastenden Verfügung angehört zu werden (Art. 30 VwVG). Die Behörde hat die Partei jedoch nicht nur anzuhören, sondern sie hat das Geäusserte sorgfältig zu prüfen, zu würdigen und bei der Entscheidfindung zu berücksichtigen (Prüfungs- und Berücksichtigungspflicht; vgl. Art. 32 VwVG). In einer engen Verbindung dazu steht die Pflicht der Behörde, ihren Entscheid zu begründen (Art. 35 VwVG). Die Begründungspflicht dient der rationalen und transparenten Entscheidfindung und soll die Partei in die Lage versetzen, den Entscheid sachgerecht anzufechten. Das setzt voraus, dass die Behörde die Überlegungen nennt, von denen sie sich beim Entscheid leiten liess. Dabei ist sie nicht gehalten, zu jedem Argument der Partei explizit Stellung zu nehmen. Es genügt, wenn aus der Gesamtheit der Begründung implizit hervorgeht, weshalb das Vorgebrachte als unrichtig oder unwesentlich übergangen wird (vgl. BGE 137 II 266 E. 3.2 m.H.; BVGE 2012/24 E. 3.2).”

“Gemäss Art. 29 Abs. 2 BV i.V.m. Art. 29 VwVG haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör. Dieser umfasst als Mitwirkungsrecht alle Befugnisse, die einer Partei einzuräumen sind, damit sie in einem Verfahren ihren Standpunkt wirksam zur Geltung bringen kann (vgl. BGE 144 I 11 E. 5.3; BVGE 2009/35 E. 6.4.1). Im Zentrum steht das Recht, vor dem Erlass einer belastenden Verfügung angehört zu werden (Art. 30 VwVG). Mit dem Gehörsanspruch korreliert die Pflicht der Behörden, die Vorbringen tatsächlich zu hören, ernsthaft zu prüfen und in ihrer Entscheidfindung angemessen zu berücksichtigen. Die Begründungspflicht dient der rationalen und transparenten Entscheidfindung und soll die Betroffenen in die Lage versetzen, den Entscheid sachgerecht anzufechten. Das setzt voraus, dass die Behörde die Überlegungen nennt, von denen sie sich beim Entscheid leiten liess. Dabei ist sie nicht gehalten, zu jedem Argument der Partei explizit Stellung zu nehmen. Es genügt, wenn aus der Gesamtheit der Begründung implizit hervorgeht, weshalb das Vorgebrachte als unrichtig oder unwesentlich übergangen wird (vgl. BGE 143 III 65 E. 5.2; BVGE 2012/24 E. 3.2).”

“Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV und 29 VwVG) umfasst das Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines in seine Rechtsstellung eingreifenden Entscheids zur Sache äussern zu können (Art. 30 VwVG). Er verlangt von der Behörde, dass sie die Vorbringen der Betroffenen tatsächlich hört, ernsthaft prüft und in ihrer Entscheidfindung angemessen berücksichtigt. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass der Betroffene den Entscheid gegebenenfalls sachgerecht anfechten kann. Sie muss kurz die wesentlichen Überlegungen nennen, von denen sich die Behörde hat leiten lassen und auf die sie ihren Entscheid stützt. Nicht erforderlich ist, dass sich die Begründung mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt (vgl. BGE 136 I 184 E. 2.2.1). Im Übrigen sieht Art. 37a AsylG vor, dass Nichteintretensentscheide summarisch zu begründen sind.”

“Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 29 VwVG) umfasst das Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines in seine Rechtsstellung eingreifenden Entscheids zur Sache äussern zu können (Art. 30 VwVG). Er verlangt von der Behörde, dass sie die Vorbringen des Betroffenen tatsächlich hört, ernsthaft prüft und in ihrer Entscheidfindung angemessen berücksichtigt. Dies gilt für alle form- und fristgerechten Äusserungen, Eingaben und Anträge, die zur Klärung der konkreten Streitfrage geeignet und erforderlich erscheinen. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass der Betroffene den Entscheid gegebenenfalls sachgerecht anfechten kann. Sie muss kurz die wesentlichen Überlegungen nennen, von denen sich die Behörde hat leiten lassen und auf die sie ihren Entscheid stützt. Nicht erforderlich ist, dass sich die Begründung mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt (vgl. BGE 136 I 184 E. 2.2.1).”

“Der Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV; Art. 29 VwVG) umfasst das Recht des Betroffenen, sich vor Erlass eines in seine Rechtsstellung eingreifenden Entscheids zur Sache äussern zu können (Art. 30 VwVG). Er verlangt von der Behörde, dass sie die Vorbringen des Betroffenen tatsächlich hört, ernsthaft prüft und in ihrer Entscheidfindung angemessen berücksichtigt. Dies gilt für alle form- und fristgerechten Äusserungen, Eingaben und Anträge, die zur Klärung der konkreten Streitfrage geeignet und erforderlich erscheinen. Die Begründung muss so abgefasst sein, dass der Betroffene den Entscheid gegebenenfalls sachgerecht anfechten kann. Sie muss kurz die wesentlichen Überlegungen nennen, von denen sich die Behörde hat leiten lassen und auf die sie ihren Entscheid stützt. Nicht erforderlich ist, dass sich die Begründung mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt (vgl. BGE 142 II 154 E. 4.2; BVGE 2018 IV/9 E. 3.3.1; je m.H.).”

“Zum verfassungsmässigen Anspruch auf rechtliches Gehör, der für das Verwaltungsverfahren in Art. 26 ff. VwVG konkretisiert worden ist, gehören insbesondere die Garantien bezüglich das Beweisverfahren, die Begründungspflicht der Behörden und die Akteneinsicht. Darin enthalten ist ebenfalls das Recht, sich vor Erlass einer Verfügung zu allen rechtserheblichen Punkten äussern zu können (Art. 30 VwVG), sowie der Anspruch, dass sich die Behörden mit den rechtserheblichen Parteivorbringen einlässlich auseinandersetzen (Art. 32 Abs. 1 VwVG; BGE 136 I 184 E. 2.2.1, 112 Ia 107, S. 109; Sutter, Kommentar-VwVG, N 3 zu Art. 29 VwVG).”

“Das Recht auf vorgängige Anhörung ist Teilgehalt des rechtlichen Gehörs und bildet gleichsam dessen Kernelement (Waldmann/Bickel, in: Waldmann/Weissenberger [Hrsg.], Praxiskommentar VwVG, 3. Aufl. 2023, N. 3 zu Art. 30 VwVG). Es ist das wichtigste Mittel, um den Betroffenen einen Einfluss auf die Ermittlung des rechtserheblichen Sachverhalts und bei der Wahrung seiner Interessen zu sichern (Patrick Sutter, in: Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren [VwVG], 2019 [nachfolgend: Kommentar VwVG], Art. 30 N. 1; Waldmann/Bickel, in: Praxiskommentar VwVG, a.a.O., Art. 30 N. 20; BGE 133 V 196 E. 1.2; Urteil des BVGer A-1504/2020 vom 25. Mai 2021 E. 3.2.1). Notwendige Voraussetzung zur Wahrnehmung des Äusserungsrecht ist der Anspruch auf vorgängige Orientierung. Dieser gewährleistet genügende Kenntnisse über den Verfahrensablauf, indem die Parteien in geeigneter Weise über die entscheidwesentlichen Vorgänge und Grundlagen vorweg zu orientieren sind (vgl. BGE 140 I 99 E. 3.4). Das Recht, sich vor Erlass eines Entscheides zur Sache zu äussern, besteht primär in Bezug auf die Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts und des Beweisergebnisses. Der Betroffene ist berechtigt, sich zumindest zum Beweisergebnis zu äussern, wenn dieses geeignet ist, den Entscheid zu beeinflussen (vgl.”

“Die Vorinstanz weist in der Vernehmlassung darauf hin, dass sie den Entwurf des Prüfberichts des Fachsekretariats (Stand 15. Juli 2024) dem Bundesverwaltungsgericht einreiche, damit es sich selbst ein Bild vom aktuellen Verfahrensstand machen könne. Das Dokument sei nicht für die beiden Parteien bestimmt. Der Entwurf des Prüfberichts, der sich in der finalen Bereinigung befinde, befasse sich auch eingehend mit dem Akteneinsichtsrecht der Beschwerdeführerin. Die Parteien könnten sich in absehbarer Zeit im Rahmen des rechtlichen Gehörs nach Art. 30 VwVG zu den Ausführungen im Prüfbericht äussern, bevor die Endverfügung ergehe.”

“Weiter sieht Art. 30 VwVG das Recht der Parteien vor, sich vor dem Erlass des Entscheids zur Sache zu äussern. Der Anspruch auf vorgängige Anhörung und Äusserung steht den Betroffenen primär in Bezug auf die Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts und das Beweisergebnis zu (Urteil des BGer 8C_459/2021 vom 5. April 2022 E. 6.2.1 m.w.H.). Unter einem weiten Verständnis umfasst das Recht auf vorgängige Anhörung darüber hinaus das Recht, zu neu erhobenen Beweismitteln und neuen behördlichen Sachverhaltselementen sowie zu Eingaben von Gegenparteien Stellung zu beziehen (siehe zum Ganzen Bernhard Waldmann/Jürg Bickel, Praxiskommentar VwVG, Art. 30 N 4). Voraussetzung des Äusserungsrechts sind genügende Kenntnisse über den Verfahrensverlauf, was auf das Recht hinausläuft, in geeigneter Weise über die entscheidwesentlichen Vorgänge und Grundlagen vorweg orientiert zu werden. Wie weit das Äusserungsrecht geht, lässt sich nicht generell, sondern nur unter Würdigung der konkreten Interessenlage beurteilen. Wegleitend muss der Gedanke sein, einer Partei zu ermöglichen, ihren Standpunkt wirksam zur Geltung zu bringen (BGE 144 I 11 E.”

“Il preavviso di Swiss Sport Integrity del 28 marzo 2024 non è assimilabile ad una decisione formale ai sensi dell'art. 5 PA, di modo che è escluso un ricorso al Tribunale amministrativo federale contro un siffatto preavviso dell'autorità inferiore (cfr. la sentenza del TAF C-1434/2024 del 21 marzo 2024 con rinvio), fermo restando che l'interessato ha agito nel termine fissato da Swiss Sport Integrity medesima per presentare eventuali osservazioni al preavviso del 28 marzo 2024. 6. Da quanto esposto, consegue che non si entra nel merito dello scritto dell'interessato del 4 aprile 2024 e ciò in procedura semplificata a giudice unico (art. 23 cpv. 1 lett. b LTAF). Detto scritto, unitamente all'allegato documento, è trasmesso a Swiss Sport Integrity al fine della continuazione della procedura di confisca e distruzione di sostanze dopanti (art. 8 cpv. 1 PA). In tale ambito, l'autorità inferiore terrà conto del tempestivo scritto di obiezioni dell'interessato del 4 aprile 2024, procederà ad un eventuale complemento d'istruzione (in tal caso, rispettando il diritto di essere sentito dell'interessato [art. 30 PA]), e pronuncerà poi una chiara e inequivocabile decisione ai sensi dell'art. 5 PA suscettibile poi di impugnazione. 7. Per eccezione, non si prelevano spese processuali (art. 63 cpv. 1 PA nonché art. 6 lett. b del regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale [TS-TAF, RS 173.320.2]) e, visto altresì l'esito della procedura in esame, non si giustifica l'attribuzione di spese ripetibili (art. 64 PA in combinazione con l'art. 7 cpv. 3 e 4 TS-TAF). (dispositivo alla pagina seguente) il Tribunale amministrativo federale pronuncia: 1. Non si entra nel merito dello scritto dell'interessato del 4 aprile 2024. 2. Lo scritto dell'interessato, unitamente all'allegato documento, è trasmesso all'autorità inferiore affinché la stessa proceda come indicato al considerando 6 del presente giudizio. 3. Non si prelevano spese processuali né si attribuiscono ripetibili. 4. Questa sentenza è comunicata al ricorrente, all'autorità inferiore e al Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport (DDPS).”

“Le decisioni rese da Swiss Sport Integrity in materia di confisca e distruzione di prodotti o metodi considerati dopanti e pertanto proibiti, possono essere impugnate dinanzi al TAF, essendo Swiss Sport Integrity un'autorità ai sensi dell'art. 33 lett. h LTAF, in relazione con l'art. 19 cpv. 2 e l'art. 20 LPSpo nonché l'art. 73 cpv. 1 e cpv. 2 OPSpo (cfr. la sentenza del TAF C-6302/2013 del 14 settembre 2015 consid. 1.2 [considerando non pubblicato in DTAF 2015/46]; v. anche la sentenza del TAF C-4856/2023 del 19 settembre 2023). Per conseguenza, questo Tribunale è competente a pronunciarsi sullo scritto dell'interessato del 4 aprile 2024. 5. 5.1. Giusta l'art. 30 cpv. 1 PA, l'autorità, prima di prendere una decisione, sente le parti (cfr. anche art. 29 cpv. 1 Cost. rispettivamente art. 29 PA). 5.2. Questo Tribunale rileva che Swiss Sport Integrity, nel preavviso del 28 marzo 2024, ha concesso all'interessato la facoltà di formulare, entro il 17 aprile 2024, delle osservazioni per iscritto (conformemente a quanto previsto all'art. 30 PA). L'interessato, con scritto del 4 aprile 2024, ha fatto uso di tale facoltà ed esposto la propria motivazione, chiedendo di non "penalizzarmi per un acquisto fatto in buona fede e senza intenzione di commettere atti illegali". Lo scritto dell'interessato del 4 aprile 2024 costituisce pertanto manifestamente una tempestiva presa di posizione al preavviso di Swiss Sport Integrity del 28 marzo 2024 (a salvaguardia del termine [art. 21 cpv. 2 PA]), indipendentemente dalla sua denominazione. 5.3. Nella misura in cui non è (ancora) stata emessa una decisione (o una decisione su opposizione), manca l'oggetto impugnato e quindi un presupposto processuale per procedere ad un esame materiale (DTF 131 V 164 consid. 2.1; 125 V 413 consid. 1a). 5.4. Il preavviso di Swiss Sport Integrity del 28 marzo 2024 non è assimilabile ad una decisione formale ai sensi dell'art. 5 PA, di modo che è escluso un ricorso al Tribunale amministrativo federale contro un siffatto preavviso dell'autorità inferiore (cfr.”

“Il preavviso di Swiss Sport Integrity del 1° marzo 2024 non è assimilabile ad una decisione formale ai sensi dell'art. 5 PA, di modo che è escluso un ricorso al Tribunale amministrativo federale contro un siffatto preavviso dell'autorità inferiore (cfr. la sentenza del TAF C-4856/2023), fermo restando che l'interessato ha agito nel termine fissato da Swiss Sport Integrity medesima per presentare eventuali osservazioni al preavviso del 1° marzo 2024. 6. Da quanto esposto, consegue che non si entra nel merito dello scritto dell'interessato del 4 marzo 2024 e ciò in procedura semplificata a giudice unico (art. 23 cpv. 1 lett. b LTAF). Detto scritto, unitamente alla lettera del 12 marzo 2024 ed all'allegato documento, è trasmesso a Swiss Sport Integrity al fine della continuazione della procedura di confisca e distruzione di sostanze dopanti (art. 8 cpv. 1 PA). In tale ambito, l'autorità inferiore terrà conto del tempestivo scritto di obiezioni dell'interessato del 4 marzo 2024, procederà ad un eventuale complemento d'istruzione (in tal caso, rispettando il diritto di essere sentito dell'interessato [art. 30 PA]), e pronuncerà poi una chiara e inequivocabile decisione ai sensi dell'art. 5 PA suscettibile poi di impugnazione. 7. Per eccezione, non si prelevano spese processuali (art. 63 cpv. 1 PA nonché art. 6 lett. b del regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale [TS-TAF, RS 173.320.2]) e, visto altresì l'esito della procedura in esame, non si giustifica l'attribuzione di spese ripetibili (art. 64 PA in combinazione con l'art. 7 cpv. 3 e 4 TS-TAF). (dispositivo alla pagina seguente) il Tribunale amministrativo federale pronuncia: 1.Non si entra nel merito dello scritto dell'interessato del 4 marzo 2024. 2. Lo scritto dell'interessato, unitamente alla lettera del 12 marzo 2024 ed all'allegato documento, è trasmesso all'autorità inferiore affinché la stessa proceda come indicato al considerando 6 del presente giudizio. 3. Non si prelevano spese processuali né si attribuiscono ripetibili. 4. Questa sentenza è comunicata al ricorrente, all'autorità inferiore e al Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport (DDPS).”

“Le decisioni rese da Swiss Sport Integrity in materia di confisca e distruzione di prodotti o metodi considerati dopanti e pertanto proibiti, possono essere impugnate dinanzi al TAF, essendo Swiss Sport Integrity un'autorità ai sensi dell'art. 33 lett. h LTAF, in relazione con l'art. 19 cpv. 2 e l'art. 20 LPSpo nonché l'art. 73 cpv. 1 e cpv. 2 OPSpo (cfr. la sentenza del TAF C-6302/2013 del 14 settembre 2015 consid. 1.2 [considerando non pubblicato in DTAF 2015/46]; v. anche la sentenza del TAF C-4856/2023 del 19 settembre 2023). Per conseguenza, questo Tribunale è competente a pronunciarsi sullo scritto dell'interessato del 4 marzo 2024. 5. 5.1. Giusta l'art. 30 cpv. 1 PA, l'autorità, prima di prendere una decisione, sente le parti (cfr. anche art. 29 cpv. 1 Cost. rispettivamente art. 29 PA). 5.2. Questo Tribunale rileva che Swiss Sport Integrity, nel preavviso del 1° marzo 2014, ha concesso all'interessato la facoltà di formulare, entro il 21 marzo 2024, delle osservazioni per iscritto (conformemente a quanto previsto all'art. 30 PA). L'interessato, con scritto del 4 marzo 2024, ha fatto uso di tale facoltà ed esposto la propria motivazione, chiedendo di non "penalizzarmi per un acquisto fatto in buona fede e senza intenzione di commettere atti illegali". Lo scritto dell'interessato del 4 marzo 2024 costituisce pertanto manifestamente una tempestiva presa di posizione al preavviso di Swiss Sport Integrity del 1° marzo 2024 (a salvaguardia del termine [art. 21 cpv. 2 PA]), indipendentemente dalla sua denominazione. 5.3. Nella misura in cui non è (ancora) stata emessa una decisione (o una decisione su opposizione), manca l'oggetto impugnato e quindi un presupposto processuale per procedere ad un esame materiale (DTF 131 V 164 consid. 2.1; 125 V 413 consid. 1a). 5.4. Il preavviso di Swiss Sport Integrity del 1° marzo 2024 non è assimilabile ad una decisione formale ai sensi dell'art. 5 PA, di modo che è escluso un ricorso al Tribunale amministrativo federale contro un siffatto preavviso dell'autorità inferiore (cfr.”

“Die Vorinstanz weist in der Vernehmlassung darauf hin, dass sie den Entwurf des Prüfberichts des Fachsekretariats (Stand 15. Juli 2024) dem Bundesverwaltungsgericht einreiche, damit es sich selbst ein Bild vom aktuellen Verfahrensstand machen könne. Das Dokument sei nicht für die beiden Parteien bestimmt. Der Entwurf des Prüfberichts, der sich in der finalen Bereinigung befinde, befasse sich auch eingehend mit dem Akteneinsichtsrecht der Beschwerdeführerin. Die Parteien könnten sich in absehbarer Zeit im Rahmen des rechtlichen Gehörs nach Art. 30 VwVG zu den Ausführungen im Prüfbericht äussern, bevor die Endverfügung ergehe.”

“Das Fachsekretariat habe bei der CKW AG zahlreiche Informationen und Unterlagen zum Elektrizitätstarif eingeholt, zunächst für das Tarifjahr 2023 und dann für das Tarifjahr 2024. Es habe die CKW AG dabei jeweils aufgefordert, allfällige Geschäftsgeheimnisse substantiiert zu begründen sowie gegebenenfalls den wesentlichen Inhalt zusammenzufassen. Es handle sich hierbei insbesondere um detaillierte Produktions- und Handelsdaten zum Energieportfolio der CKW AG, die nicht ohne Weiteres offengelegt werden könnten. Die Beschwerdeführerin habe mangels eines nicht wiedergutzumachenden Nachteils keinen Anspruch auf den Erlass einer Zwischenverfügung zum Akteneinsichtsgesuch. Die Unterlagen der CKW AG seien vom Fachsekretariat vertieft untersucht worden und in den Prüfbericht eingeflossen, der sich nun in der finalen Bereinigung befinde und sich eingehend auch mit dem Akteneinsichtsrecht der Beschwerdeführerin befasse. Zu den Ausführungen im Prüfbericht könnten sich die Parteien in absehbarer Zeit im Rahmen des rechtlichen Gehörs nach Art. 30 VwVG äussern, bevor die Verfügung ergehe. Anzumerken sei, dass sie parallel zu den Untersuchungshandlungen und zur Datenanalyse zwei Zwischenverfügungen zu den von der Beschwerdeführerin beantragten vorsorglichen Massnahmen erlassen habe. E. Die CKW AG (nachfolgend: Beschwerdegegnerin) schliesst in der Beschwerdeantwort vom 13. August 2024 auf Abweisung der Beschwerde, soweit darauf einzutreten sei. In der Begründung stützt die Beschwerdegegnerin den Standpunkt der Vorinstanz. Sie legt dar, es liege im Ermessen der Behörde, über die beantragte Akteneinsicht der Beschwerdeführerin erst mit der Hauptsache zu entscheiden. Ein Anspruch auf eine vorab zu erlassende Zwischenverfügung bestehe nicht, zumal eine solche Verfügung nicht ohne Weiteres selbständig anfechtbar wäre. Entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin sei eine Verschleppung des vorinstanzlichen Verfahrens nicht erkennbar. Es sei der Vorinstanz zuzugestehen, die Verfahrensakten im Detail zu prüfen und die üblichen Entscheidprozesse einzuhalten.”

“Il preavviso di Swiss Sport Integrity del 28 marzo 2024 non è assimilabile ad una decisione formale ai sensi dell'art. 5 PA, di modo che è escluso un ricorso al Tribunale amministrativo federale contro un siffatto preavviso dell'autorità inferiore (cfr. la sentenza del TAF C-1434/2024 del 21 marzo 2024 con rinvio), fermo restando che l'interessato ha agito nel termine fissato da Swiss Sport Integrity medesima per presentare eventuali osservazioni al preavviso del 28 marzo 2024. 6. Da quanto esposto, consegue che non si entra nel merito dello scritto dell'interessato del 4 aprile 2024 e ciò in procedura semplificata a giudice unico (art. 23 cpv. 1 lett. b LTAF). Detto scritto, unitamente all'allegato documento, è trasmesso a Swiss Sport Integrity al fine della continuazione della procedura di confisca e distruzione di sostanze dopanti (art. 8 cpv. 1 PA). In tale ambito, l'autorità inferiore terrà conto del tempestivo scritto di obiezioni dell'interessato del 4 aprile 2024, procederà ad un eventuale complemento d'istruzione (in tal caso, rispettando il diritto di essere sentito dell'interessato [art. 30 PA]), e pronuncerà poi una chiara e inequivocabile decisione ai sensi dell'art. 5 PA suscettibile poi di impugnazione. 7. Per eccezione, non si prelevano spese processuali (art. 63 cpv. 1 PA nonché art. 6 lett. b del regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale [TS-TAF, RS 173.320.2]) e, visto altresì l'esito della procedura in esame, non si giustifica l'attribuzione di spese ripetibili (art. 64 PA in combinazione con l'art. 7 cpv. 3 e 4 TS-TAF). (dispositivo alla pagina seguente) il Tribunale amministrativo federale pronuncia: 1. Non si entra nel merito dello scritto dell'interessato del 4 aprile 2024. 2. Lo scritto dell'interessato, unitamente all'allegato documento, è trasmesso all'autorità inferiore affinché la stessa proceda come indicato al considerando 6 del presente giudizio. 3. Non si prelevano spese processuali né si attribuiscono ripetibili. 4. Questa sentenza è comunicata al ricorrente, all'autorità inferiore e al Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport (DDPS).”

“Die Vorinstanz forderte den Beschwerdeführer nach Einreichung des erneuten Gesuchs um Anerkennung der Staatenlosigkeit auf, sämtliche Beweismittel einzureichen, welche seine Kontakte mit der türkischen Botschaft und deren Antworten zum weiteren Vorgehen in Bezug auf die Erlangung der türkischen Staatsbürgerschaft bestätigen könnten (siehe Bst. C.b hiervor). Dieser Aufforderung kam der Beschwerdeführer nicht nach. Ebenso wenig machte er im Rahmen der Gewährung des rechtlichen Gehörs zu einem allfälligen Nichteintretensentscheid von seinem Äusserungsrecht (Art. 30 Abs. 1 VwVG) Gebrauch beziehungsweise kam er seiner Mitwirkungspflicht nach. Vor diesem Hintergrund hat die Vorinstanz den Beschwerdeführer hinlänglich darüber orientiert, worin seine Mitwirkungspflicht besteht - insbesondere welche Beweismittel er beizubringen hat - und welche Konsequenzen ihm im Unterlassungsfall drohen (vgl. Urteil des BGer 2C_388/2008 vom 16. Dezember 2008 E. 4.1; Urteile des BVGer B-5160/2022 vom 2. Dezember 2024 E. 5 m.w.H.; F-4508/2020 vom 16. Februar 2023 E. 5.1 m.H.; A-358/2020 vom 8. Februar 2021 E. 3.1). Die Vorinstanz ist somit ihrer Aufklärungspflicht (vgl. BGE 132 II 113 E. 3.2 m.w.H.; Urteile des BGer 2C_280/2023 vom 29. September 2023 E. 4.2.2; 2C_855/2022 vom 7. Februar 2023 E. 5.1), welche sich aus dem Grundsatz von Treu und Glauben (Art. 5 Abs. 3 BV) und dem Gebot der Verfahrensfairness (Art. 29 Abs. 1 BV) ergibt, hinreichend nachgekommen. Aufgrund der Verweigerung der notwendigen und zumutbaren Mitwirkung des Beschwerdeführers war ein Entscheid aufgrund der Akten nicht möglich.”