34 commentaries
Unterbleibt die Übermittlung/Mitteilung der neuen Verfügung an Parteien oder Rekursbehörde, kann die Verwaltung deren Kenntnisnahme nicht zu Lasten Dritter geltend machen; die fehlende Mitteilung kann die Rechtswirkung der Verfügung im hängigen Verfahren verhindern oder zur Nichtigkeit führen.
“2 En effet, le vice dont cette décision est entachée est grave et manifeste, en ce sens que les intéressés n'ont aucunement participé à la procédure initiée le 27 mars 2024, à laquelle la décision du 11 avril 2024 a mis fin (dans ce sens, arrêt du Tribunal E-3887/2022 du 29 novembre 2022, consid. 2). Ne se trouvant pas en Suisse à cette période, ils n'ont pas pu déposer de demande d'asile familial et ne figuraient à l'évidence pas parmi les personnes impliquées. Comme relevé à juste titre par le SEM, la qualité de réfugié au sens de l'art. 51 al. 1 LAsi ne peut être reconnue à une personne qui réside à l'étranger et qui, formellement, ne l'a pas requise. Les recourants avaient d'ailleurs été explicitement exclus de la procédure précédente visant à les autoriser à entrer en Suisse, contrairement à leur mère et à leur soeur cadette, par décision du SEM du 14 novembre 2023, au motif qu'ils étaient alors déjà majeurs (cf. let. D.). Par ailleurs, le recours déposé contre cette décision par leur père en leur nom était alors encore pendant. Or, le SEM n'a nullement transmis la décision du 11 avril 2024 dans le cadre de cette procédure, ce qu'il n'aurait pas manqué de faire au regard de la teneur de l'art. 58 al. 2 PA, s'il avait réellement estimé que ladite décision avait un quelconque effet juridique à l'égard des intéressés. Enfin, ceux-ci devaient s'attendre à ce que ledit recours soit rejeté, ses conclusions ayant été considérées vouées à l'échec après un examen prima facie par le Tribunal (cf. let. F.). Dans ces conditions, la décision du SEM du 11 avril 2024 était d'emblée privée d'objet en ce qui les concernait. La constatation de la nullité ne porte en outre pas atteinte à la sécurité du droit. Cette décision étant nulle et non avenue en ce qui les concerne, c'est à raison que le SEM a retenu que les recourants ne pouvaient pas se prévaloir de la protection de la bonne foi, les conditions cumulatives à l'application de ce principe n'étant pas toutes remplies (cf. supra, consid. 4.2). En particulier, confronté à une décision contradictoire à celle du 14 novembre 2023, les intéressés ne pouvaient ignorer l'existence d'une erreur dans le comportement de l'administration. Ils ne peuvent en outre tirer aucun argument de leur entrée légale en Suisse.”
“54 VwVG), ist der Vorinstanz die Herrschaft über den Streitgegenstand entzogen und sie darf sich grundsätzlich nicht mehr mit der Sache befassen. Zwar ergibt sich aus Art. 58 Abs. 1 VwVG insofern eine Relativierung, als die Vorinstanz die angefochtene Verfügung bis zu ihrer Vernehmlassung an die Beschwerdeinstanz in Wiedererwägung ziehen darf, womit jede Stellungnahme im Sinne von Art. 57 Abs. 2 VwVG gemeint ist, zu der die Vorinstanz von der Beschwerdeinstanz eingeladen worden ist (vgl. BVGE 2011/30 E. 5). Das SEM erliess seine Verfügung vom 20. März 2024 jedoch nicht im Rahmen eines Schriftenwechsels im (damals hängigen) Beschwerdeverfahren D-1564/2024. Korrekterweise hätte es das Gericht bei der Erkenntnis, seine Verfügung vom 12. Januar 2024 sei mangelhaft, um die Eröffnung eines Schriftenwechsels im besagten Beschwerdeverfahren ersuchen und seinen Entscheid vom 12. Januar 2024 in diesem Rahmen wiedererwägungsweise (ganz oder teilweise) aufheben müssen. Das SEM hat seine Verfügung vom 20. März 2024 dem Gericht im Übrigen auch nicht zur Kenntnis gebracht (vgl. Art. 58 Abs. 2 VwVG). Aufgrund der Aktenlage liegt die Annahme nahe, dass das SEM den am 12. März 2024 erfolgten Eintrag im ZEMIS betreffend die Beschwerdeerhebung des Beschwerdeführers gegen die Verfügung vom 12. Januar 2024 übersehen hat. Eine im Widerspruch zur Devolutivwirkung erlassene Verfügung, ohne dass die Voraussetzungen von Art. 58 VwVG gegeben sind, ist nichtig (vgl. BVGE 2011/30 E. 5). Nachdem es sich bei der vorliegend angefochtenen Verfügung vom 20. März 2024 um eine von der Vorinstanz während des damals beim Bundesverwaltungsgericht hängigen Beschwerdeverfahrens getroffene Verfügung über den Beschwerdegegenstand handelt, ohne dass ein Fall von Art. 58 VwVG vorliegt, ist die besagte Verfügung nichtig und vermag folglich keine Wirkung zu entfalten. Damit konnte die Verfügung des SEM vom 20. März 2024 diejenige vom 12. Januar 2024 nicht ersetzen, vielmehr hatte die Verfügung vom 12. Januar 2024 bis zum Urteil D-1564/2024 vom 26. März 2024 weiterhin Bestand.”
Wird keine neue Verfügung erlassen, sind die im Rahmen der Revisionsfolgen eingebrachten Erwiderungen / Stellungnahmen als bloße Anträge zu behandeln, und die Rekursverhandlung bleibt insoweit bestehen.
“Die Vorinstanz kann bis zu ihrer Vernehmlassung die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen (Art. 58 Abs. 1 VwVG, Art. 53 Abs. 3 ATSG). Sie eröffnet eine neue Verfügung ohne Verzug den Parteien und bringt sie der Beschwerdeinstanz zur Kenntnis (Art. 58 Abs. 2 VwVG). Die Beschwerdeinstanz setzt die Behandlung der Beschwerde fort, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG; vgl. auch Urteil des Bundesgerichts I 115/06 vom 15. Juni 2007 E. 2). Sofern demzufolge diese neue Verfügung die Begehren der beschwerdeführenden Person nur teilweise erfüllt, ist eine Abschreibung infolge Gegenstandslosigkeit unzulässig und die neue Verfügung gilt als mitangefochten im fortzusetzenden Verfahren (vgl. Urteil des BGer 8C_329/2012 vom 21. September 2012 E. 4.1; vgl. auch Andrea Pfleiderer, in: Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, Waldmann/Weissenberger [Hrsg.], 2. Aufl. 2016, Art. 58 N. 46).”
“Cela est d’autant plus le cas que la chambre de céans a attiré l’attention de la recourante sur le fait qu’il y avait, s’agissant de la première décision, un risque de reformatio in pejus et que celle-ci a maintenu ses recours, précisant souhaiter que la chambre tranche la question de la naissance du droit à la rente. 3.2.3 Dans sa réponse au recours, l’intimé a conclu à ce qu’il soit constaté que la première décision querellée était erronée, de sorte que la décision litigieuse devait être annulée sur ce point et les prestations versées à tort restituées. Il a ainsi reconsidéré sa décision en application de l’art. 53 al 3 LPGA, qui prévoit que jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé. L’assureur social est tenu de notifier sa décision de reconsidération, qui doit remplacer la décision contestée par voie de recours, sans délai aux parties et d’en donner connaissance à l’autorité de recours (art. 58 al. 2 PA, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA). Quant à l’autorité de recours, elle doit continuer à traiter le recours dans la mesure où la nouvelle décision de l’assureur social ne l’a pas rendu sans objet (cf. art. 58 al. 3 PA; Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales éd. par Anne-Sylvie DUPONT / Margit MOSER-SZELESS, 2018, n. 105 et 106 ad art. 53). En l’occurrence, l’intimé n’a pas rendu de nouvelle décision, de sorte que ses nouvelles conclusions doivent être considérées comme une proposition au juge. 3.2.4 En conclusion, le litige porte sur le bien-fondé des deux décisions du 17 novembre 2022, et en particulier sur le moment auquel le droit de la recourante à une rente d’invalidité a pris naissance. 4. 4.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI-RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur.”
Es besteht keine starre Frist für die Wiedererwägung pendente lite; die Nachprüfung richtet sich grundsätzlich nach Treu und Glauben. Bei Beschaffung von Beweismitteln aus dem Ausland kann jedoch aus praktischen Gründen Fristverlängerung gewährt werden.
“Sur ce point, il faut d'abord relever que la jurisprudence non publiée citée par la recourante - qui indique, en invoquant l'art. 67 PA, qu'une date limite à la reconsidération était souhaitable dans l'intérêt de la sécurité du droit (cf. arrêt du TF I 276/04 du 28 juillet 2005 consid. 2.1) - n'est plus d'actualité depuis l'arrêt publié aux ATF 140 V 514 consid. 3 qui tranche sans équivoque possible ce point. Ensuite, même s'il n'est question dans cet arrêt que du seul délai absolu de dix ans de l'art. 67 PA, on ne saisit pas en quoi il pourrait en aller différemment pour le délai relatif de 90 jours. En effet, dans un cas comme dans l'autre, les délais de l'art. 25 al. 2 LPGA suffisent à satisfaire aux exigences du principe de la sécurité du droit (cf. ATF 140 V 514 consid. 3.5 ; arrêts du TF 8C_256/2024 du 14 octobre 2024 consid. 6.1, 8C_407/2024 du 14 octobre 2024 consid. 6.1, 8C_410/2024 du 14 octobre 2024 consid. 6.1). Enfin, le renvoi de l'art. 55 LPGA ne peut opérer puisque la PA ne traite pas de la reconsidération - à l'exclusion de l'art. 58 PA, qui concerne uniquement celle intervenant pendente lite et n'est donc nullement applicable en l'espèce - et que, selon la pratique, elle n'est soumise à aucun délai sous réserve du respect des règles de la bonne foi (cf. supra consid. 4.2.2 in fine). On ne saurait non plus suivre l'argumentation de la recourante qui prétend que les délais applicables en matière de révision devraient également être retenus, en cas de reconsidération, en qualité de principe général du droit. S'il est vrai que l'arrêt cantonal fribourgeois, auquel elle se réfère, ne distingue pas la révision de la reconsidération lors de la présentation du droit (cf. arrêt du TC FR 605 2020 210 du 22 avril 2021 consid. 6.3), il n'en demeure pas moins que, lorsqu'il applique le délai de 90 jours, il considère indubitablement que la procédure en cause est une révision procédurale (cf. arrêt du TC FR précité consid. 8). De même, lorsqu'il se réfère au délai de l'art. 67 al. 1 et 2 PA, il cite expressément un arrêt du Tribunal fédéral ayant trait à la révision procédurale et nullement à la reconsidération (arrêt du TF I 8/05 du 31 janvier 2006 consid.”
“Il a en outre précisé qu'il était particulièrement difficile de se procurer un rapport médical relatif à son hospitalisation au Pakistan. F.c Par courrier du 6 octobre 2017, le requérant a produit une traduction libre et partielle de l'article qui serait paru dans la presse pakistanaise au sujet de l'agression dont il aurait été victime de la part de son oncle, selon le texte de cet article. F.d Par courrier du 3 novembre suivant, il a encore transmis des copies de documents relatifs à l'affaire de l'ami de son père, S._______, accompagnés de leurs traductions, une copie d'une photographie censée représenter son oncle paternel en compagnie de G._______ ainsi qu'une copie d'un document rédigé en ourdou, qu'il a présenté comme étant une plainte pénale déposée par lui-même contre son oncle et son cousin. L'intéressé a indiqué qu'il prévoyait de produire des moyens de preuve complémentaires, attendant de les faire venir du Pakistan. F.e Invité à se déterminer sur le recours, le SEM a procédé à un nouvel examen de sa décision en application de l'art. 58 PA ; il a prononcé l'annulation de celle-ci et repris l'instruction de la cause par décision du 4 juin 2019. Le 6 juin suivant, le Tribunal a radié du rôle le recours précité du 2 août 2017 et classé l'affaire E-4415/2017. G. Au cours de l'audition complémentaire du 23 septembre 2019, menée en présence d'un auditoire exclusivement féminin, conformément au souhait du requérant, celui-ci a pour l'essentiel relaté les faits exposés dans son recours du 2 août 2017. Il a en outre précisé que l'ami de son père s'appelait R._______ et que le cousin qui avait été tué était le fils de sa tante paternelle. Il a indiqué que l'oncle avec qui son père était en conflit s'était allié avec les personnes qui persécutaient ce dernier en raison de l'aide qu'il avait apportée à R._______. A cette occasion, le requérant s'est exprimé sur les moyens de preuve produits précédemment. H. Lors d'une ultime audition complémentaire du 19 novembre 2019, l'intéressé a encore expliqué qu'il avait vécu à L._______ de 2006 à 2010 ou 2011 et y avait suivi des études (.”
Bei steuerlichen Verfahren wird Art. 58 VwVG subsidiär bzw. entsprechend angewandt: Steuerbehörden können nach Rechtsmittelanmeldung rechtskräftige Einschätzungen oder Verfügungen zugunsten des Fiskus oder zugunsten der Steuerpflichtigen revisieren oder widerrufen; kantonale Praxis kann sich an Art. 58 PA orientieren.
“Die Doktrin im allgemeinen Verwaltungsrecht zur "Wiedererwägung im weiteren Sinn" ist höchst uneinheitlich, ebenso die Rechtsprechung. Teils wird danach unterschieden, von wem die Initiative ausgeht (so namentlich Pierre Tschannen/Markus Müller/Markus Kern, Allgemeines Verwaltungsrecht, 5. Aufl. 2022, Rz. 841, wobei die verwendete Abgrenzung unscharf bleibt). Andere Autoren stellen eher die Wirkung des Rechtsbehelfs ins Zentrum: Hebt die Behörde die rechtskräftige Verfügung oder den rechtskräftigen Entscheid auf, um eine Änderung zuungunsten der rechtsunterworfenen Person vorzunehmen, wird vom "Widerruf" (frz.: "révocation", it.: "revoca") gesprochen. Erfolgt die Änderung der rechtskräftigen Verfügung oder des rechtskräftigen Entscheids hingegen zugunsten der rechtsunterworfenen Person, verwenden diese Autoren den Begriff "Wiedererwägung" (frz.: "reconsidération"; it.: "riconsiderazione"; Häfelin/Müller/Uhlmann, a.a.O., Rz. 1214; 1215 ff. und 1272 ff.). Wieder andere Stimmen fokussieren - vor allem im Zusammenhang mit Art. 58 VwVG - auf den Stand des Verfahrens, indem sie "Wiedererwägungen" gegenüber rechtskräftigen und solche gegenüber noch nicht rechtskräftigen Verfügungen und Entscheiden auseinanderhalten (Pascal Richard/Julien Delaye, in: Commentaire romand, Loi fédérale sur la procédure administrative, 2024, N. 6 zu Art. 58; zum Widerruf pendente lite : hinten E. 3.3.3.2). Eine weitere Unterscheidung zielt darauf ab, ob es sich um Dauerschuldverfügungen oder Zielschuldverfügungen handelt. Darüber hinaus liesse sich fragen, ob der wiedererwägungsweise bzw. widerrufsweise zu behebende Mangel ursprünglicher oder nachträglich eingetretener Natur sei. 2.2.7.3. Im vorliegenden Zusammenhang drängt sich der Begriff "Widerruf" auf, trachtet doch die ESTV danach, die rechtskräftige erste Einschätzungsmitteilung "anzupassen". Unter dem Widerruf in diesem Sinne ist ganz allgemein der Rechtsbehelf zu verstehen, den die ESTV als zuständige Steuerbehörde aus eigenem Antrieb ergreift, um eine rechtskräftige Einschätzungsmitteilung, eine rechtskräftige Verfügung oder einen rechtskräftigen Einspracheentscheid aus dem Bereich des Mehrwertsteuerrechts aufzuheben und neu zu fassen, indem der Sachverhalt und/oder die Erwägungen des widerrufenen Instruments zugunsten der Eidgenossenschaft bzw.”
“58 della Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA; RS 172.021) consente invece all’autorità inferiore, fino all'invio della sua risposta, di riesaminare la decisione impugnata (cpv. 1); in tal caso, essa notifica immediatamente una nuova decisione alle parti e la comunica all'autorità di ricorso (cpv. 2); quest’ultima, di conseguenza, continua la trattazione del ricorso in quanto non sia divenuto senza oggetto per effetto di una nuova decisione (cpv. 3 prima frase); - l’art. 58 PA non è tuttavia applicabile nell’ambito della procedura di ricorso in materia di imposta federale diretta e neppure in materia di imposta cantonale; - il Tribunale federale ha peraltro già avuto modo di affermare che, in mancanza di disposizioni contrarie della procedura cantonale, si possono anche applicare a titolo sussidiario le norme della PA (DTF 106 Ib 115 consid. 2a); - nulla impedisce pertanto di ispirarsi all’art. 58 PA e di consentire all’autorità di tassazione di riesaminare una propria decisione dopo che la stessa è stata impugnata dal contribuente; - il principio secondo cui l’effetto devolutivo è attenuato per consentire all’autorità amministrativa di mantenere il potere di riesaminare la decisione per un certo lasso di tempo dopo la sua notificazione assurge ormai ad una sorta di principio generale della procedura amministrativa; - tornando alla fattispecie in discussione, il 27 novembre 2024 l’autorità fiscale ha sostanzialmente accolto la richiesta del contribuente, ammettendo in deduzione le spese di manutenzione richieste; - di conseguenza, su questo presupposto, il ricorso si rivela privo d’oggetto; - nondimeno, si giustifica di porre a carico dell’insorgente la tassa di giustizia e le spese di procedura; - infatti, l’art.”
Vorinstanzen nutzen Art. 58 VwVG häufig, um nach Einholung oder Nachreichung (auch anwaltlich) zusätzlicher Beweismittel oder medizinischer Unterlagen die Entscheidung nochmals zu prüfen, ergänzende Beweisstücke zur Kenntnis zu nehmen oder die Verfügung rasch anzupassen bzw. aufzuheben.
“Le 20 janvier 2025, le requérant a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le TAF ou le Tribunal) aux motifs notamment d'une violation du droit d'être entendu pour défaut de motivation, ainsi que d'une violation du principe de l'unité de la famille. Il a conclu sur le plan procédural à l'exemption du paiement de l'avance de frais et à l'octroi de l'assistance judiciaire partielle et, à titre principal, à l'annulation de la décision litigieuse et à son attribution au canton de Soleure où résidait son frère ; subsidiairement à l'annulation de la décision querellée et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. C. Par décision incidente du 28 janvier 2025, le Tribunal a admis la requête d'assistance judiciaire partielle et a exempté le recourant du paiement des frais de procédure tout en invitant le SEM à lui indiquer s'il entendait faire application de l'art. 58 PA ou maintenir la décision d'attribution cantonale contestée en en se prononçant de manière circonstanciée sur les griefs soulevés par le recourant. D. Par courrier spontané du 7 février 2024 [recte : 2025], le recourant a produit des moyens de preuve complémentaires pour exposer sa volonté de rejoindre son frère dans son nouveau canton de résidence, à savoir le Valais. Ce courrier a été transmis le 11 février 2025 au SEM pour détermination. E. Dans sa réponse du 26 février 2025, le SEM a estimé que le recours et les pièces produites ne contenaient aucun élément ou moyen de preuve susceptible de modifier son point de vue dans la mesure où une décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile avec renvoi en Autriche avait été notifiée le 26 février 2025 à l'intéressé, décision dans laquelle l'autorité inférieure arrivait à la conclusion que ce dernier ne pouvait se prévaloir de l'art. 8 CEDH pour rester en Suisse auprès de son frère. F. Le 5 mars 2025, l'intéressé, par l'entremise de la Protection juridique, a interjeté recours auprès du Tribunal contre la décision susmentionnée du SEM du 25 février 2025 (recours enregistré sous le numéro de procédure D-1523/2025).”
“Par ordonnance du 6 mars 2024, le Tribunal a invité le recourant à lui fournir des pièces complémentaires, c'est-à-dire une attestation de perception de l'aide sociale, toutes pièces médicales complémentaires relatives à son état de santé mentale et à une éventuelle prise en charge psychologique ainsi que toutes autres pièces pour étayer les liens qu'il entretenait avec ses cousins dans le canton de Zurich. Par courrier des 5 et 26 mars 2024, le recourant a produit un lot de pièces complémentaires. Il a requis une prolongation de délai pour produire les pièces médicales requises. Par ordonnance du 3 avril 2024, le Tribunal a admis la demande de prolongation de délai de l'intéressé et transmis les écritures de ce dernier à l'autorité inférieure, pour information. Par lettre du 22 avril 2024, le recourant a communiqué au Tribunal que le psychologue n'avait pas souhaité remplir un nouveau rapport et qu'il lui transmettait une lettre de ce dernier datée du 9 février 2024. C.b Par décision incidente du 15 août 2024, le Tribunal a admis la demande d'assistance judiciaire partielle du recourant et invité l'autorité inférieure à produire un mémoire de réponse et, dans ce cadre, à lui indiquer si elle entendait faire application de l'art. 58 PA ou maintenir les conclusions prises dans sa décision du 7 février 2024. Il lui a transmis une copie du courrier du recourant du 22 avril 2024 pour prise en compte dans son mémoire de réponse. Dans sa réponse du 12 septembre 2024, l'autorité inférieure a indiqué que le mémoire de recours et les autres pièces produites ne contenaient aucun élément ou moyen de preuve susceptible de modifier sa position. Elle maintenait donc sa décision. Dans le délai prolongé, le recourant a produit un mémoire de réplique daté du 11 novembre 2024, accompagné de pièces complémentaires. Celui-ci a été transmis à l'autorité inférieure pour information, par ordonnance du 20 novembre 2024. Les parties ont été informées que l'échange d'écritures était en principe clos. Par courrier du 21 novembre 2024, le recourant a produit spontanément une nouvelle pièce médicale. Ce courrier a été transmis au SEM, pour information. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art.”
“Il a en outre précisé qu'il était particulièrement difficile de se procurer un rapport médical relatif à son hospitalisation au Pakistan. F.c Par courrier du 6 octobre 2017, le requérant a produit une traduction libre et partielle de l'article qui serait paru dans la presse pakistanaise au sujet de l'agression dont il aurait été victime de la part de son oncle, selon le texte de cet article. F.d Par courrier du 3 novembre suivant, il a encore transmis des copies de documents relatifs à l'affaire de l'ami de son père, S._______, accompagnés de leurs traductions, une copie d'une photographie censée représenter son oncle paternel en compagnie de G._______ ainsi qu'une copie d'un document rédigé en ourdou, qu'il a présenté comme étant une plainte pénale déposée par lui-même contre son oncle et son cousin. L'intéressé a indiqué qu'il prévoyait de produire des moyens de preuve complémentaires, attendant de les faire venir du Pakistan. F.e Invité à se déterminer sur le recours, le SEM a procédé à un nouvel examen de sa décision en application de l'art. 58 PA ; il a prononcé l'annulation de celle-ci et repris l'instruction de la cause par décision du 4 juin 2019. Le 6 juin suivant, le Tribunal a radié du rôle le recours précité du 2 août 2017 et classé l'affaire E-4415/2017. G. Au cours de l'audition complémentaire du 23 septembre 2019, menée en présence d'un auditoire exclusivement féminin, conformément au souhait du requérant, celui-ci a pour l'essentiel relaté les faits exposés dans son recours du 2 août 2017. Il a en outre précisé que l'ami de son père s'appelait R._______ et que le cousin qui avait été tué était le fils de sa tante paternelle. Il a indiqué que l'oncle avec qui son père était en conflit s'était allié avec les personnes qui persécutaient ce dernier en raison de l'aide qu'il avait apportée à R._______. A cette occasion, le requérant s'est exprimé sur les moyens de preuve produits précédemment. H. Lors d'une ultime audition complémentaire du 19 novembre 2019, l'intéressé a encore expliqué qu'il avait vécu à L._______ de 2006 à 2010 ou 2011 et y avait suivi des études (.”
Die Wiedererwägung kann dazu führen, dass die Beschwerde (ganz oder teilweise) gegenstandslos wird und das Verfahren abgeschrieben wird, sofern die neue Verfügung das Begehren des Rekurrenten vollständig erfüllt; verbleibende Streitpunkte bleiben weiterziehbar.
“März 2025 bestätigt hat, die Wiedererwägungsverfügung der Vorinstanz vom 15. Januar 2025 habe den in der Beschwerde gestellten Begehren vollumfänglich entsprochen und die Beschwerde könne wegen Gegenstandslosigkeit abgeschrieben werden, wobei das Gericht darum ersucht werde, der Beschwerdeführerin die Gerichtskosten aufzuerlegen (BVGer-act. 29, 30, 32), dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, zu welchen auch die Swissmedic als öffentlich-rechtliche Anstalt des Bundes gehört und als solche zum Erlass von Verfügungen im Bereich des Heilmittelrechts zuständig ist (Art. 66 und Art. 68 Abs. 2 des Bundesgesetzes über Arzneimittel und Medizinprodukte vom 15. Dezember 2000 [Heilmittelgesetz, HMG, SR 812.21]), dass Verfügungen der Vorinstanz im Bereich Zulassungen vor Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind, dass die Vorinstanz in Anwendung von Art. 58 VwVG ihren ursprünglichen Entscheid in Wiedererwägung ziehen kann, dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), dass den Begehren der Beschwerdeführerin vollumfänglich entsprochen worden ist und das Beschwerdeverfahren daher im einzelrichterlichen Verfahren als durch Wiedererwägung gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. a VGG), dass die Verfahrenskosten mit Blick auf das Instruktions- und Sistierungsverfahren auf Fr. 500.- festzusetzen sind, dass die Verfahrenskosten in der Regel jener Partei auferlegt werden, deren Verhalten die Gegenstandslosigkeit bewirkt hat (Art. 5 des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]), dass die Beschwerdeführerin bei der Vorinstanz ein Gesuch um Wiedererwägung gestellt und in diesem Zusammenhang weitere Unterlagen eingereicht hat, auf welche sich die Vorinstanz bei Erlass der Wiedererwägungsverfügung unter anderem stützte (BVGer-act.”
“8), dass die Beschwerdeführerin mit Stellungnahme vom 21. Februar 2025 beantragte, der Antrag der Vorinstanz anlässlich der Vernehmlassung sei abzulehnen und das Verfahren zum Abschluss zu bringen, wobei die Verfahrenskosten der Vorinstanz aufzuerlegen und die Beschwerdeführerin durch die Vorinstanz bezüglich geleistetem Vorschuss und entstandenen Aufwänden und Umtrieben schadlos zu halten sei (BVGer-act. 9), dass die Beschwerdeführerin überdies festhielt, dass ihrem wichtigsten Begehren durch die Wiedererwägung und erneute Verfügung Folge geleistet worden sei (BVGer-act. 9 S. 2), dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern - wie vorliegend der Fall - keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, dass Verfügungen der Vorinstanz im Bereich des Zwangsanschlusses an die Auffangeinrichtung BVG vor Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind, dass die Vorinstanz in Anwendung von Art. 58 VwVG ihren ursprünglichen Entscheid in Wiedererwägung ziehen kann, dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), dass die Vorinstanz mit Verfügung vom 16. Januar 2025 den Zwangsanschluss gemäss der ursprünglichen, vorliegend angefochtenen Verfügung vom 14. November 2024 pendente lite wiedererwägungsweise aufhob und auf eine Auferlegung von Kosten verzichtete (BVGer-act. 7, Beilage 13), dass die Beschwerdeführerin damit das Rechtsschutzinteresse an einer Aufrechterhaltung der Beschwerde verliert und das Verfahren als gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (vgl. BVGer-act. 9), dass mit Blick auf das soeben Dargelegte das Beschwerdeverfahren im einzelrichterlichen Verfahren als durch Wiedererwägung gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. a VGG), dass die Verfahrenskosten in der Regel jener Partei auferlegt werden, deren Verhalten die Gegenstandslosigkeit bewirkt hat (Art.”
“September 2024 beim Bundesverwaltungsgericht anfechten liess (BVGer-act. 1), dass der Beschwerdeführer in der Hauptsache beantragen liess, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben und es seien ihm die gesetzlich geschuldeten Leistungen (weiterhin) zuzusprechen, insbesondere im Rahmen der Arbeitsvermittlung, dass die Vorinstanz die angefochtene Verfügung vom 16. Juli 2024 innert der für eine Vernehmlassung zur Beschwerde angesetzten Frist mit Verfügung vom 15. Januar 2025 ohne Einschränkung widerrufen hat (BVGer-act. 11, Beilage), dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern - wie vorliegend - keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, zu welchen auch die IVSTA gehört, die im Bereich der Invalidenversicherung mit Verfügungen über Leistungsgesuche befindet (Art. 33 lit. d VGG; vgl. auch Art. 69 Abs. 1 lit. b IVG), dass die Vorinstanz in Anwendung von Art. 58 VwVG ihren ursprünglichen Entscheid in Wiedererwägung ziehen kann, dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), dass sich aus den Akten ergibt, dass die für die Abklärungen zuständige IV-Stelle B._______ im Rahmen der Abklärungen im hängigen Beschwerdeverfahrens zum Ergebnis gelangt ist, dass die beruflichen Eingliederungsmassnahmen in der Tat zur Unzeit abgeschlossen worden sind und sich daher - im Sinne einer einvernehmlichen Regelung - auf Anfrage des neuen Rechtsvertreters des Beschwerdeführers hin bereit erklärt hat, die angefochtene Verfügung aufzuheben und geeignete Eingliederungsmassnahmen zu prüfen (BVGer act. 11, Beilage 1), dass die für den Erlass zuständige Vorinstanz daraufhin die vorliegend angefochtene, weitere Leistungen ablehnende Verfügung vom 16. April 2024 pendente lite vollumfänglich widerrufen hat, um weitere Abklärungen in die Wege zu leiten und danach neu zu verfügen (BVGer-act.”
“Par réplique du 3 octobre 2024, le recourant a maintenu ses conclusions et a réitéré pour l'essentiel les arguments contenus dans son recours. E. Par décision du 13 novembre 2024, l'autorité inférieure a constaté la réussite du recourant à l'examen d'ostéopathie structurelle région cervicale et a révoqué sa décision du 6 mars 2024. F. Dans son courrier du 14 novembre 2024, le recourant a indiqué que le recours était devenu sans objet et a produit un décompte d'opérations. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit. Droit : 1. Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur le présent recours (cf. art. 31, 32 et 33 let. h LTAF et art. 5 al. 1 PA). La qualité pour recourir doit être reconnue au recourant (cf. art. 48 al. 1 PA). Les dispositions relatives à la représentation, au délai de recours, à la forme et au contenu du mémoire de recours ainsi qu'au paiement de l'avance de frais (cf. art. 11, 50, 52 al. 1 et 63 al. 4 PA) sont respectées. Le recours est ainsi recevable. 2. 2.1 Selon l'art. 58 PA, l'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée (al. 1). Elle notifie sans délai une nouvelle décision aux parties et en donne connaissance à l'autorité de recours (al. 2). L'autorité de recours continue à traiter le recours, dans la mesure où la nouvelle décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans objet ; l'art. 57 est applicable lorsque la nouvelle décision repose sur un état de fait notablement modifié ou crée une situation juridique sensiblement différente (al. 3). Ainsi, ce n'est que si la nouvelle décision de l'autorité inférieure fait pleinement droit aux conclusions du recours que celui-ci devient sans objet et que la cause peut être rayée du rôle (cf. ATAF 2011/58 consid. 6.2.2 ; arrêt du TAF B-4028/2023 du 20 mars 2024 consid. 2.2), 2.2 En l'espèce, par décision du 13 novembre 2024, l'autorité inférieure a révoqué sa décision du 6 mars 2024 et a constaté la réussite du recourant à l'examen d'ostéopathie structurelle région cervicale.”
“43) erneut die Abschreibung des vorliegenden Beschwerdeverfahrens zufolge Gegenstandslosigkeit beantragte, wobei jede Partei die eigenen Parteikosten selbst zu tragen habe und auf die Erhebung von Verfahrenskosten zu verzichten sei, widrigenfalls seien die Verwaltungskosten der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (BVGer-act. 43), dass der Instruktionsrichter mit Zwischenverfügung vom 26. Juni 2024 (BVGer-act. 44) die Sistierung des Verfahrens aufhob und die Beschwerdeführerin aufforderte, dem Gericht mitzuteilen, ob beziehungsweise inwiefern sie an ihrer Beschwerde vom 25. September 2019 festhalte, dass die Beschwerdeführerin mit Eingabe vom 17. Juli 2024 (BVGer-act. 45) ausführte, die Rechtsbegehren Ziff. 1, 2 und 4 der Beschwerde vom 25. September 2019 seien inzwischen gegenstandslos geworden und betreffend Rechtsbegehren Ziff. 3 werde die Beschwerde zurückgezogen, wobei auf die Erhebung von Verfahrenskosten zu verzichten und der Beschwerdeführerin eine angemessene Parteientschädigung zuzusprechen sei, dass das Bundesverwaltungsgericht gemäss Art. 53 Abs. 1 KVG Beschwerden gegen Beschlüsse im Sinne von Art. 39 KVG beurteilt, dass die Vorinstanz in Anwendung von Art. 58 VwVG ihren ursprünglichen Entscheid in Wiedererwägung ziehen kann, dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), dass die Rechtsbegehren Ziffern 1, 2 und 4 der Beschwerde vom 25. September 2019 insofern gegenstandlos geworden sind, als die Vorinstanz der Beschwerdeführerin - nach Gesprächen hinsichtlich einer aussergerichtlichen Einigung (vgl. BVGer-act. 29) - die Leistungsaufträge für die SPLG BPE, URO1, BEW1, BEW2, BEW3, BEW4, BEW5, BEW6, BEW7, BEW7.1, BEW7.2, BEW7.3, GYN1, GEB1, NEO1 inzwischen definitiv und ohne besondere Nebenbestimmungen betreffend Wirtschaftlichkeit und Mindestfallzahlen erteilt hat (RRB Nr. 2022-000813, BVGer-act. 43 und Beilage zu BVGer-act. 45), dass die Beschwerdeführerin in der Folge ihren Antrag auf Erteilung eines Leistungsauftrags für die SPLG RHE1 (Rechtsbegehren Ziff. 3) ausdrücklich und vorbehaltlos zurückgezogen hat (BVGer-act.”
Vorinstanzen können während der hängigen Beschwerde (lite pendente) die angefochtene Verfügung ganz oder teilweise zurücknehmen, aufheben oder neu verfügen, um offensichtlich unrichtige oder redaktionelle Fehler zu korrigieren sowie aufgrund neuer tatsächlicher Verhältnisse oder nachträglich erkannter Verfahrensmängel eine erneute materielle Prüfung vorzunehmen.
“August 2024 zurückkam und die entsprechende Verfügung wiedererwägungsweise aufhob, wobei sie ankündigte, die Bearbeitung des Gesuchs (bzw. der Neuanmeldung) wiederaufzunehmen (BVGer-act. 23, Beilage), dass die Vorinstanz am 12. Februar 2025 vernehmlassungsweise beantragte, das Beschwerdeverfahren als gegenstandslos abzuschreiben (BVGer-act. 23), dass der Beschwerdeführer am 7. März 2025 an seiner Beschwerde festhielt und um eine weitere Bearbeitung seines Anliegens bat (BVGer-act. 25; vgl. auch Übersetzung der beigelegten medizinischen Unterlagen in BVGer-act. 27), dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern - wie vorliegend der Fall - keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, dass Verfügungen der Vorinstanz im Bereich des Anspruchs auf eine Invalidenrente vor Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind (Art. 33 Bst. d VGG), dass die Vorinstanz in Anwendung von Art. 58 Abs. 1 VwVG die angefochtene Verfügung bis zu ihrer Vernehmlassung in Wiedererwägung ziehen kann, dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG; vgl. auch Urteil des EVG I 115/06 vom 15. Juni 2007 E. 2 und Urteil des BVGer C-288/2021 vom 7. Juni 2023 E. 2.1.1), dass die Vorinstanz mit Verfügung vom 11. Februar 2025 das Nicht-Eintreten auf die Neuanmeldung des Beschwerdeführers gemäss der ursprünglichen, vorliegend angefochtenen Verfügung vom 22. August 2024 pendente lite wiedererwägungsweise aufhob und ankündigte, weitere Abklärungen vorzunehmen (BVGer-act. 23, Beilage), dies mit der Begründung, die IV-Stelle habe die im Anhörungsverfahren eingereichten medizinischen Akten irrtümlicherweise nicht berücksichtigt, dass die Vorinstanz damit dem Begehren des Beschwerdeführers vollumfänglich stattgibt, zumal es im vorliegenden Beschwerdeverfahren lediglich um die Frage des Eintretens auf die Neuanmeldung geht und nicht um eine materielle Rentenprüfung, dass der Beschwerdeführer damit das Rechtsschutzinteresse an einer Aufrechterhaltung der Beschwerde verliert und das Verfahren gegenstandslos wird, dass das Beschwerdeverfahren daher im einzelrichterlichen Verfahren als durch Wiedererwägung gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art.”
“4 und 6), dass die Vorinstanz mit Verfügung vom 5. Februar 2025 auf ihren Entscheid vom 23. Oktober 2024 zurückkam und die entsprechende Verfügung wiedererwägungsweise aufhob, wobei sie der Beschwerdeführerin keine Kosten auferlegte (BVGer-act. 8, Beilage 9), dass die Beschwerdeführerin mit Instruktionsverfügung vom 7. Februar 2025 ersucht wurde, bis zum 12. März 2025 eine Replik einzureichen und mitzuteilen, ob sie an der Beschwerde festhalten möchte (BVGer-act. 9), dass sich die Beschwerdeführerin in der Folge nicht vernehmen liess, dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern - wie vorliegend der Fall - keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, dass Verfügungen der Vorinstanz im Bereich des Zwangsanschlusses an die Auffangeinrichtung vor Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind (Art. 33 Bst. h VGG), dass die Vorinstanz in Anwendung von Art. 58 Abs. 1 VwVG die angefochtene Verfügung bis zu ihrer Vernehmlassung in Wiedererwägung ziehen kann, dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), dass die Vorinstanz mit Verfügung vom 5. Februar 2025 den Zwangsanschluss gemäss der ursprünglichen, vorliegend angefochtenen Verfügung vom 23. Oktober 2024 pendente lite wiedererwägungsweise aufhob und auf eine Auferlegung von Kosten verzichtete (BVGer-act. 8, Beilage 9), dass die Beschwerdeführerin damit das Rechtsschutzinteresse an einer Aufrechterhaltung der Beschwerde verliert und das Verfahren gegenstandslos wird, dass das Beschwerdeverfahren daher im einzelrichterlichen Verfahren als durch Wiedererwägung gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. a VGG), dass die Verfahrenskosten in der Regel jener Partei auferlegt werden, deren Verhalten die Gegenstandslosigkeit bewirkt hat (Art. 5 des Reglements vom 21.”
“1) nach fristgerechter Leistung des Kostenvorschusses (Art. 63 Abs. 4 VwVG; BVGer-act. 4) einzutreten ist, dass Anfechtungsobjekt und damit Begrenzung des Streitgegenstandes des vorliegenden Beschwerdeverfahrens (vgl. BGE 131 V 164 E. 2.1) die Verfügung vom 5. November 2024 bildet, mit welcher die Vorinstanz das Rentengesuch des Beschwerdeführers nach der Bemessung der Rente in Anwendung der gemischten Methode bei einem IV-Grad von insgesamt 32 % abgewiesen hat, dass die Rechtmässigkeit dieses Verwaltungsaktes und in diesem Zusammenhang, ob der Beschwerdeführer Anspruch auf eine IV-Rente hat resp. die Invalidität seitens der Vorinstanz in korrekter Weise bemessen worden ist, streitig und zu prüfen ist, dass das Bundesverwaltungsgericht die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich der Überschreitung oder des Missbrauchs des Ermessens, die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts und die Unangemessenheit prüft (Art. 49 VwVG), dass die Vorinstanz gemäss Art. 58 Abs. 1 VwVG die angefochtene Verfügung bis zu ihrer Vernehmlassung in Wiedererwägung ziehen kann, dass sie eine neue Verfügung ohne Verzug den Parteien eröffnet und sie der Beschwerdeinstanz zur Kenntnis bringt (Art. 58 Abs. 2 VwVG), dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortsetzt, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 Satz 1), dass eine lite pendente erlassene Verfügung den Streit daher nur insoweit beendet, als sie den Anträgen der Beschwerde führenden Partei entspricht, dass der Rechtsstreit weiterbesteht, soweit den Begehren nicht stattgegeben worden ist; in diesem Fall muss die Beschwerdeinstanz auf die Sache eintreten, ohne dass die Beschwerde führende Partei die zweite Verfügung anzufechten braucht (BGE 127 V 228 E. 2b/bb; BGE 113 V 237), dass eine lite pendente erlassene Verfügung aber nicht dazu dienen kann, den Prozessgegenstand über den Streit- und allenfalls auch den Anfechtungsgegenstand hinaus auszudehnen (Urteil des BVGer C-5982/2020 vom 15.”
“12 PA ; ATAF 2009/60 consid. 2.1.1), que l'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 et jurisp. cit. ; Benoît Bovay, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 615 ; Kölz/Häner/Bertschi, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3e éd. 2013, n° 1043 p. 369 ss), qu'en l'occurrence, la situation au Soudan, l'état de provenance des recourants, a considérablement évolué depuis le prononcé des décisions du 13 janvier 2021, que dans ses requêtes du 15 décembre 2023, le SEM a fait valoir qu'il ne lui était actuellement pas possible d'adapter sa pratique en matière d'asile et de renvoi en ce qui concernait le Soudan, de sorte qu'il convenait d'attendre jusqu'à ce qu'il soit en mesure de se prononcer sur les conclusions des recourants, qu'il est rappelé que selon les termes de l'art. 58 al. 1 PA, l'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse - dans le cadre d'un échange d'écritures au sens de l'art. 57 PA -, procéder à un nouvel examen de sa décision (reconsidération pendente lite), que la pratique admet que dite autorité a la possibilité de reconsidérer sa décision non seulement jusqu'à l'échéance du délai pour répondre au recours, mais également lorsqu'elle est invitée par l'autorité de recours à prendre à nouveau position dans le cadre d'un échange d'écritures ultérieur (cf. ATF 130 V 138 consid. 4.2 ; voir également arrêt du TribunalB-2583/2019 du 27 août 2020 consid. 3.1 et réf. cit.), que l'institution de la nouvelle décision au sens de l'art. 58 PA conserve en particulier tout son sens lorsque, dans le cadre d'un échange d'écritures, l'autorité inférieure est confrontée pour la première fois à un changement notable de circonstances survenu après le dépôt du recours et imposant un nouvel examen d'une décision qui avait été rendue sur la base d'un état de fait et de droit différent (cf.”
“September 2024 aufforderte, bis zum 10. September 2024 die Natur seines Schreibens zu präzisieren, die angefochtene Verfügung zuzusenden sowie die Rechtsbegehren und die Begründung klar formuliert nachzureichen; dass der Beschwerdeführer mit Eingabe vom 9. September 2024 die geforderte Beschwerdeverbesserung (samt Verfügung) einreichte; dass daraus einerseits ein Gesuch um Dienstverschiebung hervorgeht, da der Beschwerdeführer vom 6. Dezember 2024 bis 1. Mai 2025 in der "Wintersaison im Ausland" weilen werde und deshalb nicht zum aufgebotenen Dienst erscheinen könne, aber gewillt sei, die Restdiensttage danach komplett zu leisten; dass aus der Beschwerdeverbesserung andererseits hervorgeht, dass er sich gegen die ihm in der angefochtenen Verfügung "aufgezwungene" Gebühr von Fr. 378.- "wende"; dass das Bundesverwaltungsgericht die Vorinstanz am 12. September 2024 um Einreichung einer Vernehmlassung ersuchte; dass die Vorinstanz, anstatt diese einzureichen, am 11. Oktober 2024 die angefochtene Verfügung gestützt auf Art. 58 Abs. 1 VwVG teilweise widerrief, indem sie das angefochtene Aufgebot zum Zivildiensteinsatz aufhob (Dispositiv-Ziff. 1), und den Beschwerdeführer verpflichtete, die ihm verbleibenden 24 Restdiensttage vom "05.05.2024 bis 28.05.2024" (recte: 5. bis 28. Mai 2025) zu leisten (Dispositiv-Ziff. 2); dass die Vorinstanz zur gewährten Dienstverschiebung festhält, es sei unter Beachtung des verfassungsmässigen Verhältnismässigkeitsprinzips angezeigt, dem Beschwerdeführer zu erlauben, die verbleibenden 24 Restdiensttage vollständig im Jahr 2025 zu leisten, zumal der Einsatzbetrieb einen möglichen "Einsatzstart am 05.05.2025" bestätigt habe (vgl. Ziff. 2.3 der Teilwiderrufsverfügung); dass die Vorinstanz in der Teilwiderrufsverfügung an der auferlegten Gebühr von Fr. 378.- festhält (Dispositiv-Ziff. 3); dass das Bundesverwaltungsgericht den Beschwerdeführer am 15. Oktober 2024 aufforderte, bis zum 28. Oktober 2024 mitzuteilen, ob er an seiner Beschwerde hinsichtlich der Gebührenerhebung weiterhin festhalten wolle (mit dem Hinweis, dass ohne fristgerechten Bericht seinerseits das Beschwerdeverfahren diesbezüglich fortzusetzen sein wird); dass sich der Beschwerdeführer in der Folge nicht mehr vernehmen liess; dass gemäss Art.”
“Oktober 1995, ZDG, SR 824.0); dass der Gegenstand eines Rechtsstreits durch das vom Beschwerdeführer gestellte Begehren (Streitgegenstand) und dem Gegenstand der angefochtenen Verfügung, welche das eigentliche Anfechtungsobjekt darstellt, bestimmt wird; dass im Beschwerdeverfahren nur Rechtsverhältnisse zu überprüfen und zu beurteilen sind, zu denen die zuständige Vorinstanz vorgängig verbindlich in Form einer Verfügung Stellung genommen hat; dass, soweit der Beschwerdeführer finanzielle Forderungen (an wen auch immer...) zu stellen scheint ("Beschwerde Schreiben 1h, Email durch suchen und Ausdrucken 1h, Couvert kaufen und beschriften 30min Brief einschreiben und Versenden 30min, Wochenende Zuschlag weil Sonntag. Total 378.00 Franken"; vgl. Beschwerde S. 1), diese ausserhalb des Gegenstandes der angefochtenen Verfügung (und damit des Streitgegenstandes) liegen, weshalb darauf nicht einzutreten ist; dass die Vorinstanz bis zu ihrer Vernehmlassung angefochtene Verfügungen in Wiedererwägung ziehen kann (vgl. Art. 58 Abs. 1 VwVG); dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG); dass die Beschwerde hinsichtlich der beantragten Dienstverschiebung insofern gegenstandslos geworden ist, als aus der Ziff. 2.3 der Teilwiderrufsverfügung vom 15. August 2024 klar ersichtlich ist, dass die Vorinstanz gewillt ist, dem Beschwerdeführer einen neuen Einsatz ab dem 5. Mai 2025 zuzugestehen, weshalb hinsichtlich der Dispositiv-Ziff. 2 dieser Verfügung ("05.05.2024 bis 28.05.2024", recte: 5. bis 28. Mai 2025) von einem offensichtlichen redaktionellen Versehen auszugehen ist; dass die Vorinstanz dieses Redaktionsversehen im Interesse der Rechtssicherheit wird berichtigen müssen, weshalb keine Veranlassung besteht, Entsprechendes in diesem Urteil im Dispositiv festzuhalten; dass jedoch hinsichtlich der strittigen Gebührenfrage das vorliegende Verfahren fortzusetzen ist; dass nach Art. 46a Abs. 1 des Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetzes vom 21.”
“Mit Einreichung der Beschwerde geht die Zuständigkeit in der Sache grundsätzlich auf die Beschwerdeinstanz über (Prinzip des Devolutiveffekts, Art. 54 VwVG). Davon macht Art. 58 Abs. 1 VwVG insofern eine Ausnahme, als die Vorinstanz die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen und neu verfügen kann, sofern die Anpassung nicht zu Ungunsten der beschwerdeführenden Partei ausfällt (sog. reformatio in peius; Urteil des BVGer A-5000/2018, A-2996/2019 vom 5. Mai 2020 E. 1.6.1). Gemäss Art. 58 Abs. 1 VwVG kann die Vorinstanz die angefochtene Verfügung bis zu ihrer Vernehmlassung in Wiedererwägung ziehen. Hinter der Ausnahmeregelung von Art. 58 Abs. 1 VwVG steht der Gedanke der Prozessökonomie im Sinne der Vereinfachung des Verfahrens. Die Verwaltung soll lite pendente auf ihre Verfügung zurückkommen können, wenn diese sich, allenfalls im Lichte der Vorbringen in der Beschwerde, als unrichtig erweist (BGE 127 V 228 E. 2 b/aa). In diesem Zusammenhang sind Abklärungsmassnahmen der Verwaltung während Rechtshängigkeit des Beschwerdeverfahrens zwar nicht schlechthin ausgeschlossen, jedoch zurückhaltend zuzulassen (BGE 127 V 228 E. 2 b/aa und 2 b/bb; Urteil des BVGer 2691/2018 vom 11. Dezember 2020 E. 2.2. m.H.). Der Erlass der neuen Verfügung führt nicht von sich aus zur Gegenstandslosigkeit des Beschwerdeverfahrens. Damit Gegenstandslosigkeit angenommen werden kann, muss mit der neu erlassenen Verfügung ein Rechtszustand geschaffen werden, bei welchem ein fortbestehendes Rechtsschutzinteresse an einem Beschwerdeentscheid verneint werden muss (Urteil des BVGer C-6419/2019 vom 5. Dezember 2022 [das BGer ist mit Urteil 9C_78/2023 vom 23. Februar 2023 auf eine dagegen erhobene Beschwerde nicht eingetreten] E.”
Bei Sistierung oder Nachprüfung durch die Vorinstanz sind die Gerichte gehalten, sich kundig zu machen (z.B. Mitteilungen einzuholen), ob die Wiedererwägung oder Nachprüfung die Beschwerde vollständig erledigt hat; bleibt der Streitgegenstand teilweise bestehen, ist die Verhandlung fortzusetzen.
“September 2024 zufolge laufender Gespräche mit der Vorinstanz hinsichtlich einer Wiedererwägung aufgrund neuer Unterlagen bzw. Tatsachen um Sistierung des Verfahrens ersucht hat (BVGer-act. 20), dass sich die Vorinstanz mit Eingabe vom 24. September 2024 mit der Sistierung des Verfahrens einverstanden erklärt hat (BVGer-act. 22), dass das Beschwerdeverfahren mit Instruktionsverfügung vom 26. September 2024 bis vorläufig 31. Januar 2025 sistiert worden ist (BVGer-act. 23), dass die Beschwerdeführerin mit Eingabe vom 15. Januar 2025 mitgeteilt hat, die Vorinstanz habe ihre Verfügung in Wiedererwägung gezogen, jedoch werde diese nicht bis zum 31. Januar 2025 in Rechtskraft erwachsen, weshalb um Verlängerung der Verfahrenssistierung bis 15. März 2025 ersucht werde (BVGer-act. 26), dass die Vorinstanz mit Eingabe vom 17. Januar 2025 eine Kopie der Wiedererwägungsverfügung vom 15. Januar 2025 zugestellt und sich mit der Verlängerung der Verfahrenssistierung einverstanden erklärt hat (BVGer-act. 27), dass das Gesuch um Verlängerung der Sistierung mit Instruktionsverfügung vom 27. Januar 2025 mit Verweis auf Art. 58 Abs. 3 VwVG abgewiesen worden und der Beschwerdeführerin eine Frist bis 26. Februar 2025 gesetzt worden ist zur Mitteilung, ob die Vorinstanz mit der neuen Verfügung den in der Beschwerde gestellten Begehren vollumfänglich entsprochen habe und die Beschwerde wegen Gegenstandslosigkeit abgeschrieben werden könne (BVGer-act. 28), dass die Beschwerdeführerin nach gewährter Fristerstreckung mit Eingabe vom 17. März 2025 bestätigt hat, die Wiedererwägungsverfügung der Vorinstanz vom 15. Januar 2025 habe den in der Beschwerde gestellten Begehren vollumfänglich entsprochen und die Beschwerde könne wegen Gegenstandslosigkeit abgeschrieben werden, wobei das Gericht darum ersucht werde, der Beschwerdeführerin die Gerichtskosten aufzuerlegen (BVGer-act. 29, 30, 32), dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, zu welchen auch die Swissmedic als öffentlich-rechtliche Anstalt des Bundes gehört und als solche zum Erlass von Verfügungen im Bereich des Heilmittelrechts zuständig ist (Art.”
“Januar 2025 habe den in der Beschwerde gestellten Begehren vollumfänglich entsprochen und die Beschwerde könne wegen Gegenstandslosigkeit abgeschrieben werden, wobei das Gericht darum ersucht werde, der Beschwerdeführerin die Gerichtskosten aufzuerlegen (BVGer-act. 29, 30, 32), dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, zu welchen auch die Swissmedic als öffentlich-rechtliche Anstalt des Bundes gehört und als solche zum Erlass von Verfügungen im Bereich des Heilmittelrechts zuständig ist (Art. 66 und Art. 68 Abs. 2 des Bundesgesetzes über Arzneimittel und Medizinprodukte vom 15. Dezember 2000 [Heilmittelgesetz, HMG, SR 812.21]), dass Verfügungen der Vorinstanz im Bereich Zulassungen vor Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind, dass die Vorinstanz in Anwendung von Art. 58 VwVG ihren ursprünglichen Entscheid in Wiedererwägung ziehen kann, dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), dass den Begehren der Beschwerdeführerin vollumfänglich entsprochen worden ist und das Beschwerdeverfahren daher im einzelrichterlichen Verfahren als durch Wiedererwägung gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. a VGG), dass die Verfahrenskosten mit Blick auf das Instruktions- und Sistierungsverfahren auf Fr. 500.- festzusetzen sind, dass die Verfahrenskosten in der Regel jener Partei auferlegt werden, deren Verhalten die Gegenstandslosigkeit bewirkt hat (Art. 5 des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]), dass die Beschwerdeführerin bei der Vorinstanz ein Gesuch um Wiedererwägung gestellt und in diesem Zusammenhang weitere Unterlagen eingereicht hat, auf welche sich die Vorinstanz bei Erlass der Wiedererwägungsverfügung unter anderem stützte (BVGer-act. 27 Beilage S. 1), dass demzufolge davon auszugehen ist, dass die Beschwerdeführerin die Gegenstandslosigkeit des Verfahrens bewirkt hat, weshalb die Verfahrenskosten antragsgemäss der Beschwerdeführerin aufzuerlegen sind, dass die Verfahrenskosten dem geleisteten Kostenvorschuss von Fr.”
“Die Vorinstanz kann die ursprüngliche Verfügung gemäss Art. 58 VwVG bis zu ihrer Vernehmlassung respektive gemäss ständiger Praxis bis zu ihrer letzten Stellungnahme (Moser/Beusch/Kneubühler/Kayser, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3. Aufl. 2022, Rz. 3.44) in Wiedererwägung ziehen. Die Beschwerdeinstanz setzt die Behandlung der Beschwerde nur fort, soweit sie durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG). Über die Abschreibung von gegenstandslos gewordenen Verfahren entscheidet der Instruktionsrichter als Einzelrichter (Art. 23 Abs. 1 Bst. a VGG).”
Wird durch die Vorinstanz lediglich teilweise stattgegeben oder werden einzelne Begehren zurückgezogen, bleibt nur der nicht erfüllte bzw. nicht zurückgenommene Teil der Beschwerde weiterzuführen; erledigte Punkte gelten als gegenstandslos.
“1), dass der Beschwerdeführer in der Hauptsache beantragen liess, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben und es seien ihm die gesetzlich geschuldeten Leistungen (weiterhin) zuzusprechen, insbesondere im Rahmen der Arbeitsvermittlung, dass die Vorinstanz die angefochtene Verfügung vom 16. Juli 2024 innert der für eine Vernehmlassung zur Beschwerde angesetzten Frist mit Verfügung vom 15. Januar 2025 ohne Einschränkung widerrufen hat (BVGer-act. 11, Beilage), dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern - wie vorliegend - keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, zu welchen auch die IVSTA gehört, die im Bereich der Invalidenversicherung mit Verfügungen über Leistungsgesuche befindet (Art. 33 lit. d VGG; vgl. auch Art. 69 Abs. 1 lit. b IVG), dass die Vorinstanz in Anwendung von Art. 58 VwVG ihren ursprünglichen Entscheid in Wiedererwägung ziehen kann, dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), dass sich aus den Akten ergibt, dass die für die Abklärungen zuständige IV-Stelle B._______ im Rahmen der Abklärungen im hängigen Beschwerdeverfahrens zum Ergebnis gelangt ist, dass die beruflichen Eingliederungsmassnahmen in der Tat zur Unzeit abgeschlossen worden sind und sich daher - im Sinne einer einvernehmlichen Regelung - auf Anfrage des neuen Rechtsvertreters des Beschwerdeführers hin bereit erklärt hat, die angefochtene Verfügung aufzuheben und geeignete Eingliederungsmassnahmen zu prüfen (BVGer act. 11, Beilage 1), dass die für den Erlass zuständige Vorinstanz daraufhin die vorliegend angefochtene, weitere Leistungen ablehnende Verfügung vom 16. April 2024 pendente lite vollumfänglich widerrufen hat, um weitere Abklärungen in die Wege zu leiten und danach neu zu verfügen (BVGer-act. 11, Beilage 2), dass mit dem vollständigen Wegfall des Anfechtungsobjekts das vorliegende Verfahren gegenstandslos geworden ist, dass das Beschwerdeverfahren daher im einzelrichterlichen Verfahren als durch Wiedererwägung gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art.”
“1), in der schweizerischen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (AHV/IV) versichert gewesen ist (SAK-act. 80) und aufgrund ihres aktuellen Wohnsitzes in Deutschland in räumlicher Hinsicht ein internationaler Sachverhalt mit Bezug zur EU besteht, wobei ungeachtet des am 1. Juni 2002 in Kraft getretenen Abkommens vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit (FZA; SR 0.142.112.681) materiell schweizerisches Recht anzuwenden ist (BGE 130 V 253 E. 2.4; Urteil des BGer 8C_111/2020 vom 15. Juli 2020 E. 2), dass die Vorinstanz bis zu ihrer Vernehmlassung den angefochtenen Einspracheentscheid in Wiedererwägung ziehen kann (Art. 58 Abs. 1 VwVG), wobei der Begriff der Vernehmlassung praxisgemäss weit auszulegen ist (vgl. Urteil des BVGer C-6529/2014 vom 4. Juli 2016 E. 8.3 mit Hinweisen), dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortsetzt, soweit diese durch die Wiedererwägungsverfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), wobei Gegenstandslosigkeit namentlich dann eintritt, wenn mit der Wiedererwägungsverfügung den in der Beschwerde gestellten Rechtsbegehren vollumfänglich entsprochen wird (vgl. Urteil des BGer 2C_391/2022 vom 4. August 2023 E. 1.2.4), dass die Beschwerdeführerin in ihrer Beschwerde vom 16. Juli 2024 beantragt hat, die Einkommensteilung für die Beitragsjahre 2012 und 2013 sei aufzuheben, und namentlich vorgebracht hat, ihr Ex-Ehemann habe ab Dezember 2011 Wohnsitz in Deutschland genommen und dort gearbeitet (BVGer-act. 1), dass Einkommen, welche die Ehegatten während der Kalenderjahre der gemeinsamen Ehe erzielt haben, unter anderem bei Auflösung der Ehe durch Scheidung geteilt und je zur Hälfte den beiden Ehegatten angerechnet werden (Art. 29quinquies Abs. 3 Bst. c AHVG), dass der Teilung und gegenseitigen Anrechnung lediglich Einkommen aus Zeiten, in denen beide Ehegatten in der schweizerischen AHV versichert gewesen sind, unterliegen (Art. 29quinquies Abs. 4 Bst. b AHVG), dass die Ehe im Jahr 2018 geschieden worden ist (SAK-act.”
“0); dass der Gegenstand eines Rechtsstreits durch das vom Beschwerdeführer gestellte Begehren (Streitgegenstand) und dem Gegenstand der angefochtenen Verfügung, welche das eigentliche Anfechtungsobjekt darstellt, bestimmt wird; dass im Beschwerdeverfahren nur Rechtsverhältnisse zu überprüfen und zu beurteilen sind, zu denen die zuständige Vorinstanz vorgängig verbindlich in Form einer Verfügung Stellung genommen hat; dass, soweit der Beschwerdeführer finanzielle Forderungen (an wen auch immer...) zu stellen scheint ("Beschwerde Schreiben 1h, Email durch suchen und Ausdrucken 1h, Couvert kaufen und beschriften 30min Brief einschreiben und Versenden 30min, Wochenende Zuschlag weil Sonntag. Total 378.00 Franken"; vgl. Beschwerde S. 1), diese ausserhalb des Gegenstandes der angefochtenen Verfügung (und damit des Streitgegenstandes) liegen, weshalb darauf nicht einzutreten ist; dass die Vorinstanz bis zu ihrer Vernehmlassung angefochtene Verfügungen in Wiedererwägung ziehen kann (vgl. Art. 58 Abs. 1 VwVG); dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG); dass die Beschwerde hinsichtlich der beantragten Dienstverschiebung insofern gegenstandslos geworden ist, als aus der Ziff. 2.3 der Teilwiderrufsverfügung vom 15. August 2024 klar ersichtlich ist, dass die Vorinstanz gewillt ist, dem Beschwerdeführer einen neuen Einsatz ab dem 5. Mai 2025 zuzugestehen, weshalb hinsichtlich der Dispositiv-Ziff. 2 dieser Verfügung ("05.05.2024 bis 28.05.2024", recte: 5. bis 28. Mai 2025) von einem offensichtlichen redaktionellen Versehen auszugehen ist; dass die Vorinstanz dieses Redaktionsversehen im Interesse der Rechtssicherheit wird berichtigen müssen, weshalb keine Veranlassung besteht, Entsprechendes in diesem Urteil im Dispositiv festzuhalten; dass jedoch hinsichtlich der strittigen Gebührenfrage das vorliegende Verfahren fortzusetzen ist; dass nach Art. 46a Abs. 1 des Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetzes vom 21. März 1997 (RVOG, SR 172.010) der Bundesrat Bestimmungen erlässt über die Erhebung von angemessenen Gebühren für Verfügungen und Dienstleistungen der Bundesverwaltung; dass die Vorinstanz gemäss Art.”
“44) die Sistierung des Verfahrens aufhob und die Beschwerdeführerin aufforderte, dem Gericht mitzuteilen, ob beziehungsweise inwiefern sie an ihrer Beschwerde vom 25. September 2019 festhalte, dass die Beschwerdeführerin mit Eingabe vom 17. Juli 2024 (BVGer-act. 45) ausführte, die Rechtsbegehren Ziff. 1, 2 und 4 der Beschwerde vom 25. September 2019 seien inzwischen gegenstandslos geworden und betreffend Rechtsbegehren Ziff. 3 werde die Beschwerde zurückgezogen, wobei auf die Erhebung von Verfahrenskosten zu verzichten und der Beschwerdeführerin eine angemessene Parteientschädigung zuzusprechen sei, dass das Bundesverwaltungsgericht gemäss Art. 53 Abs. 1 KVG Beschwerden gegen Beschlüsse im Sinne von Art. 39 KVG beurteilt, dass die Vorinstanz in Anwendung von Art. 58 VwVG ihren ursprünglichen Entscheid in Wiedererwägung ziehen kann, dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), dass die Rechtsbegehren Ziffern 1, 2 und 4 der Beschwerde vom 25. September 2019 insofern gegenstandlos geworden sind, als die Vorinstanz der Beschwerdeführerin - nach Gesprächen hinsichtlich einer aussergerichtlichen Einigung (vgl. BVGer-act. 29) - die Leistungsaufträge für die SPLG BPE, URO1, BEW1, BEW2, BEW3, BEW4, BEW5, BEW6, BEW7, BEW7.1, BEW7.2, BEW7.3, GYN1, GEB1, NEO1 inzwischen definitiv und ohne besondere Nebenbestimmungen betreffend Wirtschaftlichkeit und Mindestfallzahlen erteilt hat (RRB Nr. 2022-000813, BVGer-act. 43 und Beilage zu BVGer-act. 45), dass die Beschwerdeführerin in der Folge ihren Antrag auf Erteilung eines Leistungsauftrags für die SPLG RHE1 (Rechtsbegehren Ziff. 3) ausdrücklich und vorbehaltlos zurückgezogen hat (BVGer-act. 45), dass das Beschwerdeverfahren daher im einzelrichterlichen Verfahren als gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. a VGG), dass die Verfahrenskosten in der Regel jener Partei auferlegt werden, deren Verhalten die Gegenstandslosigkeit bewirkt hat (Art.”
“Gegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet daher lediglich noch das für die Dauer von drei Jahren ausgefällte Einreiseverbot, mitsamt dessen Ausschreibung im SIS II (Art. 58 Abs. 3 VwVG). Soweit die Beschwerde vom 17. Dezember 2023 darüber hinausgeht, ist sie als gegenstandslos geworden abzuschreiben.”
“Gemäss Art. 58 Abs. 1 VwVG kann die Vorinstanz bis zu ihrer Vernehmlassung die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen. Die Beschwerdeinstanz setzt die Behandlung der Beschwerde fort, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (vgl. Art. 58 Abs. 3 VwVG). Sofern diese neue Verfügung die Begehren der beschwerdeführenden Person nur teilweise erfüllt, ist eine Abschreibung infolge Gegenstandslosigkeit unzulässig und die neue Verfügung gilt durch die bereits erhobene Beschwerde gegen die ursprüngliche Verfügung als mitangefochten (Urteile des BVGer C-3316/2021 vom 23. Februar 2023 E. 1.3.1, C- 5526/2020 vom 5. Oktober 2021 E. 2.1; je mit Hinweisen).”
“23) ausführte, die Fussnote beziehe sich nicht auf die Kinderanästhesie, sondern auf die Kinderchirurgie beziehungsweise auf die Kinderorthopädie; den Anträgen der Beschwerdeführerin sei man mit der neuen Version der Spitalliste vollumfänglich gefolgt, sodass von einer vorinstanzlich verursachten Gegenstandslosigkeit des Verfahrens ausgegangen werden könne, dass die Vorinstanz in Bezug auf die Kostenfolgen des Verfahrens beantragte, es seien keine Verfahrenskosten zu erheben, da der Vorinstanz keine Kosten auferlegt würden, und es sei der Beschwerdeführerin keine Parteientschädigung zuzusprechen, da jene weder anwaltlich noch nichtanwaltlich vertreten gewesen sei, dass sich die Beschwerdeführerin mit Eingabe vom 22. März 2024 (BVGer-act. 25) mit der Abschreibung des Verfahrens infolge Gegenstandslosigkeit einverstanden erklärte, da ihren Begehren vollumfänglich entsprochen worden sei, und erneut die Zusprache einer Parteientschädigung beantragte, dass das Bundesverwaltungsgericht gemäss Art. 53 Abs. 1 KVG (SR 832.10) Beschwerden gegen Beschlüsse der Kantonsregierungen im Sinne von Art. 39 KVG beurteilt, dass die Vorinstanz in Anwendung von Art. 58 VwVG ihren ursprünglichen Entscheid in Wiedererwägung ziehen kann, dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), dass die Vorinstanz den Rechtsbegehren der Beschwerdeführerin nach den übereinstimmenden Erklärungen der Parteien durch die Erteilung von uneingeschränkten und definitiven Leistungsaufträgen für die Leistungsgruppen Kinderanästhesie B (KAB) und Kinderanästhesie C (KAC) ab 1. Januar 2024 (RRB Nr. 1380/2023) vollumfänglich entsprach, wobei die Vorinstanz namentlich klarstellte, dass sich die Fussnote (f) nicht auf die streitgegenständlichen Leistungsaufträge bezieht, dass sich in der Folge auch eine gerichtliche Beurteilung der streitgegenständlichen Leistungsaufträge für den Zeitraum vom 1. Januar 2023 bis zum 31. Dezember 2023 infolge Wegfalls des fortdauernden (aktuellen) Rechtsschutzinteresses der Beschwerdeführerin erübrigt, dass das Beschwerdeverfahren daher im einzelrichterlichen Verfahren als gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. a VGG), dass die Verfahrenskosten in der Regel jener Partei auferlegt werden, deren Verhalten die Gegenstandslosigkeit bewirkt hat (Art.”
Die Beschwerde kann in Einzelrichterbesetzung eingestellt werden, insbesondere wenn durch Rücknahme oder neue Verfügung das Verfahren weitgehend erledigt ist.
“50 et 52 PA, 60 LPGA) par une personne disposant manifestement de la qualité pour recourir (art. 59 de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]) et 48 PA), le recours est recevable en la forme, que la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF), que conformément à l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurance sociale n'est pas régie par la PA dans la mesure où s'applique la LPGA, ce qui est ici le cas (art. 2 LPGA et 1 al. 1 LAVS), que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, que l'autorité de recours continue à traiter le recours, dans la mesure où la nouvelle décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans objet (art. 58 al. 3 PA), qu'en l'occurrence, la décision rendue le 22 novembre 2024 par l'autorité précédente sur la base de l'art. 53 al. 3 LPGA fait entière droit aux conclusions du recourant, qui se bornait à faire valoir que l'autorité précédente a omis de tenir compte des cotisations acquittées en relation avec son activité auprès de l'entreprise B._______ c/ C._______ durant les mois de mars à décembre 1983, que dans ces conditions, force est d'admettre que le recours est devenu sans objet, de sorte que l'affaire doit être radiée du rôle dans une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. a LTAF), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, ni d'allouer des dépens au recourant, dans la mesure où il n'est pas représenté par un mandataire professionnel (art. 63 PA ainsi que les art. 5 et 15 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), le Tribunal administratif fédéral ordonne : 1. L'affaire est radiée du rôle.”
“2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA) ; Que selon l’art. 53 al 3 LPGA, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; Que l’assureur social est tenu de notifier sa décision de reconsidération, qui doit remplacer la décision contestée par voie de recours, sans délai aux parties et d’en donner connaissance à l’autorité de recours (art. 58 al. 2 PA, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA) et que l’autorité de recours doit continuer à traiter le recours dans la mesure où la nouvelle décision de l’assureur social ne l’a pas rendu sans objet (cf. art. 58 al. 3 PA; Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales éd. par Anne-Sylvie DUPONT / Margit MOSER-SZELESS, 2018, n. 105 et 106 ad art. 53) ; Qu’en l’occurrence, l’intimé, dans sa réponse au recours, a reconsidéré la décision litigieuse ; Qu’en l’absence d’une nouvelle décision formelle de la part de l’intimé, il convient d’admettre partiellement le recours, d’annuler la décision querellée et de renvoyer la cause à l’intimé pour nouvelle décision ; Que les frais de la procédure seront laissés à la charge de l’État. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant À la forme : 1. Déclare le recours recevable. Au fond : 2. L’admet partiellement. 3. Annule la décision de l’intimé du 3 juin 2024. 4. Renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle décision. 5. Laisse les frais à la charge de l’État. 6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art.”
Die Neubeurteilung bzw. revidierte Verfügung ist den Parteien unverzüglich mitzuteilen und der Rekurs-/Beschwerdeinstanz zu übermitteln; erst mit dieser Mitteilung entfaltet die neue Verfügung im hängigen Verfahren die Wirkung, das Verfahren (teilweise) gegenstandslos zu machen.
“BGE 131 V 164 E. 2.1) die Verfügung vom 5. November 2024 bildet, mit welcher die Vorinstanz das Rentengesuch des Beschwerdeführers nach der Bemessung der Rente in Anwendung der gemischten Methode bei einem IV-Grad von insgesamt 32 % abgewiesen hat, dass die Rechtmässigkeit dieses Verwaltungsaktes und in diesem Zusammenhang, ob der Beschwerdeführer Anspruch auf eine IV-Rente hat resp. die Invalidität seitens der Vorinstanz in korrekter Weise bemessen worden ist, streitig und zu prüfen ist, dass das Bundesverwaltungsgericht die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich der Überschreitung oder des Missbrauchs des Ermessens, die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts und die Unangemessenheit prüft (Art. 49 VwVG), dass die Vorinstanz gemäss Art. 58 Abs. 1 VwVG die angefochtene Verfügung bis zu ihrer Vernehmlassung in Wiedererwägung ziehen kann, dass sie eine neue Verfügung ohne Verzug den Parteien eröffnet und sie der Beschwerdeinstanz zur Kenntnis bringt (Art. 58 Abs. 2 VwVG), dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortsetzt, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 Satz 1), dass eine lite pendente erlassene Verfügung den Streit daher nur insoweit beendet, als sie den Anträgen der Beschwerde führenden Partei entspricht, dass der Rechtsstreit weiterbesteht, soweit den Begehren nicht stattgegeben worden ist; in diesem Fall muss die Beschwerdeinstanz auf die Sache eintreten, ohne dass die Beschwerde führende Partei die zweite Verfügung anzufechten braucht (BGE 127 V 228 E. 2b/bb; BGE 113 V 237), dass eine lite pendente erlassene Verfügung aber nicht dazu dienen kann, den Prozessgegenstand über den Streit- und allenfalls auch den Anfechtungsgegenstand hinaus auszudehnen (Urteil des BVGer C-5982/2020 vom 15. April 2021 E. 2.1.3 mit weiteren Hinweisen), dass das Bundesverwaltungsgericht nicht zum Streitgegenstand gehörende Fragen nur prüft, wenn die nicht beanstandeten Punkte in engem Sachzusammenhang mit dem Streitgegenstand stehen (BGE 125 V 413 E.”
“1 PA), et l'avance requise sur les frais de procédure ayant été versée dans le délai imparti (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable, qu'aux termes de la PA, l'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée (art. 58 al. 1 PA), que l'administration a la possibilité de reconsidérer sa décision non seulement jusqu'à l'échéance du délai pour répondre au recours, mais également jusqu'à la clôture de l'échange d'écritures, le souci d'économie de procédure constituant l'esprit et le but de l'art. 58 PA qui a motivé le législateur à instaurer une exception au principe de l'effet dévolutif du recours (notamment ATF 130 V 138 consid. 4.2 et les références ; ATAF 2011/30 consid. 5.2 et 5.3.1 et les références ; décision de radiation du Tribunal administratif fédéral C-2298/2022 du 17 janvier 2023), que l'administration notifie alors sans délai une nouvelle décision aux parties et en donne connaissance à l'autorité de recours (art. 58 al. 2 PA), que l'autorité de recours continue de traiter le recours dans la mesure où la nouvelle décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans objet (art. 58 al. 3, 1ère phrase PA), qu'en l'espèce, la décision de reconsidération du 12 juin 2024 a été prise au stade de la réponse, soit avant la clôture de l'échange d'écritures, de sorte qu'elle doit être considérée comme valable, que, par cette décision, l'autorité inférieure a engagé le processus d'envoi du colis retenu, sans mettre de frais d'envoi et de procédure à la charge de la recourante, qu'elle est en outre conforme aux exigences légales et réglementaires en la matière, qu'en effet, si l'anastrozole est un inhibiteur d'aromatase interdit selon la liste annexée à l'OESp en relation avec les art. 74 OESp et 19 al. 3 LESp, et pouvant, partant, être saisi et détruit (cf. art. 19 al. 2 et 20 al. 4 LESp) en cas d'importation (cf. art. 22 al. 1 et 20 al. 3 LESp), avec prélèvement d'émoluments y relatifs (ordonnance du 15 novembre 2017 sur les émoluments de l'Office fédéral du sport [OEmol-OFSPO, RS 415.”
“i LTAF et 74 al. 1 de la loi fédérale du 26 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP, RS 831.40), qu'en l'occurrence, le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du recours interjeté contre la décision prise le 6 octobre 2022 par l'As-So à propos du règlement de prévoyance de A._______, qu'en la matière, la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF), qu'en particulier, la LPP ne prévoit pas l'application de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1), si bien que celle-ci n'est pas applicable en l'espèce, qu'aux termes de l'art. 58 PA, l'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée (al. 1), qu'elle notifie sans délai une nouvelle décision aux parties et en donne connaissance à l'autorité de recours (art. 58 al. 2 PA), que l'autorité de recours continue à traiter le recours si la décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans objet (art. 58 al. 3, 1ère phrase, PA), que selon une pratique établie, la notion de « réponse » visée par l'art. 58 al. 1 PA doit être comprise au sens large et englobe toutes les prises de position de l'autorité inférieure sollicitées par l'instance de recours (ATAF 2011/20 consid. 5.3.1 ; arrêts du TAF A-3363/2020 du 2 février 2024 consid. 6.3, B-2583/2019 du 27 août 2020 consid. 3.1, C-6212/2017 du 27 juillet 2018 p. 3 ; Andrea Pfleiderer, Praxiskommentar VwVG, 2023, Art. 58 n° 36), qu'en l'espèce, l'As-So a été invitée à prendre position à la suite de l'arrêt 9C_430/2022 rendu le 16 novembre 2023 par le Tribunal fédéral (cf. ordonnance du Tribunal du 13 février 2024 [TAF pce 24]) respectivement a rendu le 13 mars 2024 une nouvelle décision annulant celle du 6 octobre 2022 et constatant, sans suite de frais, la conformité à la loi et à la jurisprudence du Tribunal fédéral, de l'art.”
“Cela est d’autant plus le cas que la chambre de céans a attiré l’attention de la recourante sur le fait qu’il y avait, s’agissant de la première décision, un risque de reformatio in pejus et que celle-ci a maintenu ses recours, précisant souhaiter que la chambre tranche la question de la naissance du droit à la rente. 3.2.3 Dans sa réponse au recours, l’intimé a conclu à ce qu’il soit constaté que la première décision querellée était erronée, de sorte que la décision litigieuse devait être annulée sur ce point et les prestations versées à tort restituées. Il a ainsi reconsidéré sa décision en application de l’art. 53 al 3 LPGA, qui prévoit que jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé. L’assureur social est tenu de notifier sa décision de reconsidération, qui doit remplacer la décision contestée par voie de recours, sans délai aux parties et d’en donner connaissance à l’autorité de recours (art. 58 al. 2 PA, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA). Quant à l’autorité de recours, elle doit continuer à traiter le recours dans la mesure où la nouvelle décision de l’assureur social ne l’a pas rendu sans objet (cf. art. 58 al. 3 PA; Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales éd. par Anne-Sylvie DUPONT / Margit MOSER-SZELESS, 2018, n. 105 et 106 ad art. 53). En l’occurrence, l’intimé n’a pas rendu de nouvelle décision, de sorte que ses nouvelles conclusions doivent être considérées comme une proposition au juge. 3.2.4 En conclusion, le litige porte sur le bien-fondé des deux décisions du 17 novembre 2022, et en particulier sur le moment auquel le droit de la recourante à une rente d’invalidité a pris naissance. 4. 4.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI-RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur.”
Der devolutive Effekt der Beschwerde (Vorwirkung) begrenzt die Möglichkeit der Vorinstanz, nachträglich die Verfügung zu revidieren; eingereichte Beschwerdeakten verhindern oder beschränken die Wiedererwägung bestimmter Maßnahmen.
“Der sinngemäss erklärte Rückzug des Ersuchens vom 12. April 2023 ist nach Erlass der hier angefochtenen Schlussverfügung erfolgt. Die Beschwerdegegnerin kann ihre Schlussverfügung aufgrund des Devolutiveffekts der Beschwerde (vgl. Art. 58 Abs. 1 VwVG) in diesem Verfahrensstadium nicht in Wiedererwägung ziehen, weshalb die Teilschlussverfügung I vom 8. Februar 2024 im Beschwerdeverfahren infolge Rückzugs des Rechtshilfeersuchens aufzuheben ist. Mit der Aufhebung der Schlussverfügung fällt im vorliegenden Beschwerdeverfahren das Beschwerdeobjekt nachträglich dahin, sodass das Beschwerdeverfahren entsprechend als gegenstandslos abzuschreiben ist (vgl. Entscheide des Bundesstrafgerichts RR.2022.7-11 vom 11. Januar 2023 E. 2.1; RR.2021.262-264 vom 24. Oktober 2022 E. 4.1; RR.2019.176 vom 3. Dezember 2019 E. 2.1).”
Die Wiedererwägung kann wirtschaftliche oder steuerliche Vorfragen (z. B. Amortisationen, Vorsteuerabzug) neu beurteilen; die Vorinstanz ist befugt, vor der Weiterbehandlung oder Vernehmlassung hierzu eine neue Stellungnahme oder definitive Entscheidung zu treffen.
“Les autres faits et les arguments des parties seront repris, pour autant que besoin, dans les considérants en droit de la présente décision de radiation. Droit : 1. Sous réserve des exceptions non réalisées en l'espèce prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'autorité inférieure en matière de TVA peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF. La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que la LTAF - ou la loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA, RS 641.20) - n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF ; art. 2 al. 4 PA ; art. 81 al. 1 LTVA). 2. Selon l'art. 58 PA, l'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée (al. 1), auquel cas elle notifie sans délai une nouvelle décision aux parties et en donne connaissance à l'autorité de recours (al. 2) ; celle-ci continue à traiter le recours, dans la mesure où la nouvelle décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans objet (al. 3). 3. 3.1 En l'espèce, dans sa (première) décision sur réclamation du 25 octobre 2024, l'autorité inférieure a considéré en substance que les conditions d'application de l'art. 32 al. 1 LTVA étaient réunies ; il s'agissait ainsi de tenir compte d'un amortissement pour les deux aéronefs, du fait que la recourante les avait utilisés avant que ne soient réunies les conditions du droit au remboursement de l'impôt préalable ; en outre, les travaux - consommés - de maintenance et de réparation ne faisaient naître aucun droit à déduction de l'impôt préalable. Dans son recours du 27 novembre 2024, la recourante a notamment fait valoir que l'art.”
“September 2024 beim Bundesverwaltungsgericht anfechten liess (BVGer-act. 1), dass der Beschwerdeführer in der Hauptsache beantragen liess, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben und es seien ihm die gesetzlich geschuldeten Leistungen (weiterhin) zuzusprechen, insbesondere im Rahmen der Arbeitsvermittlung, dass die Vorinstanz die angefochtene Verfügung vom 16. Juli 2024 innert der für eine Vernehmlassung zur Beschwerde angesetzten Frist mit Verfügung vom 15. Januar 2025 ohne Einschränkung widerrufen hat (BVGer-act. 11, Beilage), dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern - wie vorliegend - keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, zu welchen auch die IVSTA gehört, die im Bereich der Invalidenversicherung mit Verfügungen über Leistungsgesuche befindet (Art. 33 lit. d VGG; vgl. auch Art. 69 Abs. 1 lit. b IVG), dass die Vorinstanz in Anwendung von Art. 58 VwVG ihren ursprünglichen Entscheid in Wiedererwägung ziehen kann, dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), dass sich aus den Akten ergibt, dass die für die Abklärungen zuständige IV-Stelle B._______ im Rahmen der Abklärungen im hängigen Beschwerdeverfahrens zum Ergebnis gelangt ist, dass die beruflichen Eingliederungsmassnahmen in der Tat zur Unzeit abgeschlossen worden sind und sich daher - im Sinne einer einvernehmlichen Regelung - auf Anfrage des neuen Rechtsvertreters des Beschwerdeführers hin bereit erklärt hat, die angefochtene Verfügung aufzuheben und geeignete Eingliederungsmassnahmen zu prüfen (BVGer act. 11, Beilage 1), dass die für den Erlass zuständige Vorinstanz daraufhin die vorliegend angefochtene, weitere Leistungen ablehnende Verfügung vom 16. April 2024 pendente lite vollumfänglich widerrufen hat, um weitere Abklärungen in die Wege zu leiten und danach neu zu verfügen (BVGer-act.”
Die Instanz fährt das Verfahren nur in dem Umfang fort, in dem die ursprünglichen Rechtsbegehren bzw. noch nicht erledigten Teile weiterhin offen sind; für erledigte Teile entfällt die Weiterbehandlung.
“Mit Verfügung vom 14. April 2023 zog die Vorinstanz die Verfügung vom 17. November 2022 teilweise in Wiedererwägung (siehe SV-Bst. D hiervor), weshalb das Verfahren im Umfang der nicht erfüllten Rechtsbegehren weiterzuführen ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG). Letztere entsprechen den angepassten Anträgen gemäss Eingabe vom 25. Mai 2023 der Beschwerdeführerin (siehe SV-Bst. E hiervor). Weitergehend ist das Beschwerdeverfahren als gegenstandslos geworden abzuschreiben. Nicht mehr strittig sind somit die Unterstellungen unter Art. 7 KAG und Art. 24 und 41 FINIG. Insofern stellt sich vor allem noch die Frage, ob das Geschäftsmodell der Beschwerdeführerin unter Art. 17 Abs. 1 FINIG fällt.”
“1), in der schweizerischen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (AHV/IV) versichert gewesen ist (SAK-act. 80) und aufgrund ihres aktuellen Wohnsitzes in Deutschland in räumlicher Hinsicht ein internationaler Sachverhalt mit Bezug zur EU besteht, wobei ungeachtet des am 1. Juni 2002 in Kraft getretenen Abkommens vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit (FZA; SR 0.142.112.681) materiell schweizerisches Recht anzuwenden ist (BGE 130 V 253 E. 2.4; Urteil des BGer 8C_111/2020 vom 15. Juli 2020 E. 2), dass die Vorinstanz bis zu ihrer Vernehmlassung den angefochtenen Einspracheentscheid in Wiedererwägung ziehen kann (Art. 58 Abs. 1 VwVG), wobei der Begriff der Vernehmlassung praxisgemäss weit auszulegen ist (vgl. Urteil des BVGer C-6529/2014 vom 4. Juli 2016 E. 8.3 mit Hinweisen), dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortsetzt, soweit diese durch die Wiedererwägungsverfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), wobei Gegenstandslosigkeit namentlich dann eintritt, wenn mit der Wiedererwägungsverfügung den in der Beschwerde gestellten Rechtsbegehren vollumfänglich entsprochen wird (vgl. Urteil des BGer 2C_391/2022 vom 4. August 2023 E. 1.2.4), dass die Beschwerdeführerin in ihrer Beschwerde vom 16. Juli 2024 beantragt hat, die Einkommensteilung für die Beitragsjahre 2012 und 2013 sei aufzuheben, und namentlich vorgebracht hat, ihr Ex-Ehemann habe ab Dezember 2011 Wohnsitz in Deutschland genommen und dort gearbeitet (BVGer-act. 1), dass Einkommen, welche die Ehegatten während der Kalenderjahre der gemeinsamen Ehe erzielt haben, unter anderem bei Auflösung der Ehe durch Scheidung geteilt und je zur Hälfte den beiden Ehegatten angerechnet werden (Art. 29quinquies Abs. 3 Bst. c AHVG), dass der Teilung und gegenseitigen Anrechnung lediglich Einkommen aus Zeiten, in denen beide Ehegatten in der schweizerischen AHV versichert gewesen sind, unterliegen (Art. 29quinquies Abs. 4 Bst. b AHVG), dass die Ehe im Jahr 2018 geschieden worden ist (SAK-act.”
“_______ (ci-après : recourant) tendant à la reconnaissance de son diplôme en tant qu'infirmier, niveau école supérieure, le recours exercé le 3 juillet 2024 par le recourant contre ladite décision devant le Tribunal administratif fédéral, concluant à sa réformation en ce sens que sa demande de reconnaissance en tant qu'infirmier, niveau école supérieure, est admise, l'avance sur les frais de procédure présumés de 1'000 francs prestée par le recourant le 15 juillet 2024, la réponse déposée par l'autorité inférieure le 22 août 2024 concluant au rejet du recours, la réplique du 19 septembre 2024, dans laquelle le recourant maintient ses conclusions, la décision du 21 novembre 2024, par laquelle l'autorité inférieure reconsidère sa décision du 3 juin 2024 et admet la demande de reconnaissance du recourant en tant qu'infirmer, niveau école supérieure, le courrier du recourant du 17 décembre 2024, accompagné d'une note de frais et honoraires, et considérant que le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaitre du présent recours (cf. art. 31, 32, 33 let. h LTAF et 5 al. 1 let. c PA), que l'autorité inférieure peut, jusqu'à la fin de l'échange d'écritures, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée (cf. art. 58 al. 1 PA ; ATF 130 V 138 consid. 4.2), que l'autorité de recours continue à traiter le recours, dans la mesure où la nouvelle décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans objet (cf. art. 58 al. 3 PA), que, par décision du 21 novembre 2024, l'autorité inférieure a reconsidéré sa décision du 3 juin 2024 et admis la demande de reconnaissance du recourant en tant qu'infirmier, niveau école supérieure, que, par courrier du 17 décembre 2024, le recourant a fait savoir que la procédure de recours était devenue sans objet en tant que la décision du 21 novembre 2024 faisait entièrement droit à ses conclusions principales, que l'affaire pendante devant le Tribunal administratif fédéral doit dès lors être radiée du rôle dans une procédure à juge unique (cf. art. 23 al. 1 let. a LTAF), que, lorsqu'une procédure devient sans objet, les frais sont en règle générale mis à la charge de la partie dont le comportement a occasionné cette issue (cf. art. 5 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), qu'en l'espèce, c'est bien l'autorité inférieure qui, en reconsidérant la décision querellée, a provoqué l'issue de la présente procédure, qu'aucun frais de procédure n'est toutefois mis à la charge des autorités inférieures (cf.”
“0); dass der Gegenstand eines Rechtsstreits durch das vom Beschwerdeführer gestellte Begehren (Streitgegenstand) und dem Gegenstand der angefochtenen Verfügung, welche das eigentliche Anfechtungsobjekt darstellt, bestimmt wird; dass im Beschwerdeverfahren nur Rechtsverhältnisse zu überprüfen und zu beurteilen sind, zu denen die zuständige Vorinstanz vorgängig verbindlich in Form einer Verfügung Stellung genommen hat; dass, soweit der Beschwerdeführer finanzielle Forderungen (an wen auch immer...) zu stellen scheint ("Beschwerde Schreiben 1h, Email durch suchen und Ausdrucken 1h, Couvert kaufen und beschriften 30min Brief einschreiben und Versenden 30min, Wochenende Zuschlag weil Sonntag. Total 378.00 Franken"; vgl. Beschwerde S. 1), diese ausserhalb des Gegenstandes der angefochtenen Verfügung (und damit des Streitgegenstandes) liegen, weshalb darauf nicht einzutreten ist; dass die Vorinstanz bis zu ihrer Vernehmlassung angefochtene Verfügungen in Wiedererwägung ziehen kann (vgl. Art. 58 Abs. 1 VwVG); dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG); dass die Beschwerde hinsichtlich der beantragten Dienstverschiebung insofern gegenstandslos geworden ist, als aus der Ziff. 2.3 der Teilwiderrufsverfügung vom 15. August 2024 klar ersichtlich ist, dass die Vorinstanz gewillt ist, dem Beschwerdeführer einen neuen Einsatz ab dem 5. Mai 2025 zuzugestehen, weshalb hinsichtlich der Dispositiv-Ziff. 2 dieser Verfügung ("05.05.2024 bis 28.05.2024", recte: 5. bis 28. Mai 2025) von einem offensichtlichen redaktionellen Versehen auszugehen ist; dass die Vorinstanz dieses Redaktionsversehen im Interesse der Rechtssicherheit wird berichtigen müssen, weshalb keine Veranlassung besteht, Entsprechendes in diesem Urteil im Dispositiv festzuhalten; dass jedoch hinsichtlich der strittigen Gebührenfrage das vorliegende Verfahren fortzusetzen ist; dass nach Art. 46a Abs. 1 des Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetzes vom 21. März 1997 (RVOG, SR 172.010) der Bundesrat Bestimmungen erlässt über die Erhebung von angemessenen Gebühren für Verfügungen und Dienstleistungen der Bundesverwaltung; dass die Vorinstanz gemäss Art.”
“44) die Sistierung des Verfahrens aufhob und die Beschwerdeführerin aufforderte, dem Gericht mitzuteilen, ob beziehungsweise inwiefern sie an ihrer Beschwerde vom 25. September 2019 festhalte, dass die Beschwerdeführerin mit Eingabe vom 17. Juli 2024 (BVGer-act. 45) ausführte, die Rechtsbegehren Ziff. 1, 2 und 4 der Beschwerde vom 25. September 2019 seien inzwischen gegenstandslos geworden und betreffend Rechtsbegehren Ziff. 3 werde die Beschwerde zurückgezogen, wobei auf die Erhebung von Verfahrenskosten zu verzichten und der Beschwerdeführerin eine angemessene Parteientschädigung zuzusprechen sei, dass das Bundesverwaltungsgericht gemäss Art. 53 Abs. 1 KVG Beschwerden gegen Beschlüsse im Sinne von Art. 39 KVG beurteilt, dass die Vorinstanz in Anwendung von Art. 58 VwVG ihren ursprünglichen Entscheid in Wiedererwägung ziehen kann, dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), dass die Rechtsbegehren Ziffern 1, 2 und 4 der Beschwerde vom 25. September 2019 insofern gegenstandlos geworden sind, als die Vorinstanz der Beschwerdeführerin - nach Gesprächen hinsichtlich einer aussergerichtlichen Einigung (vgl. BVGer-act. 29) - die Leistungsaufträge für die SPLG BPE, URO1, BEW1, BEW2, BEW3, BEW4, BEW5, BEW6, BEW7, BEW7.1, BEW7.2, BEW7.3, GYN1, GEB1, NEO1 inzwischen definitiv und ohne besondere Nebenbestimmungen betreffend Wirtschaftlichkeit und Mindestfallzahlen erteilt hat (RRB Nr. 2022-000813, BVGer-act. 43 und Beilage zu BVGer-act. 45), dass die Beschwerdeführerin in der Folge ihren Antrag auf Erteilung eines Leistungsauftrags für die SPLG RHE1 (Rechtsbegehren Ziff. 3) ausdrücklich und vorbehaltlos zurückgezogen hat (BVGer-act. 45), dass das Beschwerdeverfahren daher im einzelrichterlichen Verfahren als gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. a VGG), dass die Verfahrenskosten in der Regel jener Partei auferlegt werden, deren Verhalten die Gegenstandslosigkeit bewirkt hat (Art.”
“Gegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet daher lediglich noch das für die Dauer von drei Jahren ausgefällte Einreiseverbot, mitsamt dessen Ausschreibung im SIS II (Art. 58 Abs. 3 VwVG). Soweit die Beschwerde vom 17. Dezember 2023 darüber hinausgeht, ist sie als gegenstandslos geworden abzuschreiben.”
“Gemäss Art. 58 Abs. 1 VwVG kann die Vorinstanz bis zu ihrer Vernehmlassung die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen. Die Beschwerdeinstanz setzt die Behandlung der Beschwerde fort, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (vgl. Art. 58 Abs. 3 VwVG). Sofern diese neue Verfügung die Begehren der beschwerdeführenden Person nur teilweise erfüllt, ist eine Abschreibung infolge Gegenstandslosigkeit unzulässig und die neue Verfügung gilt durch die bereits erhobene Beschwerde gegen die ursprüngliche Verfügung als mitangefochten (Urteile des BVGer C-3316/2021 vom 23. Februar 2023 E. 1.3.1, C- 5526/2020 vom 5. Oktober 2021 E. 2.1; je mit Hinweisen).”
Die materiell veränderte oder neu erlassene Verfügung gilt – soweit sie nicht vollständig erledigt – als mitangefochten; bei teilweiser Erledigung bleibt das Verfahren für die nicht erfüllten Begehren weiterzuführen.
“Die Vorinstanz kann bis zu ihrer Vernehmlassung die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen (Art. 58 Abs. 1 VwVG, Art. 53 Abs. 3 ATSG). Sie eröffnet eine neue Verfügung ohne Verzug den Parteien und bringt sie der Beschwerdeinstanz zur Kenntnis (Art. 58 Abs. 2 VwVG). Die Beschwerdeinstanz setzt die Behandlung der Beschwerde fort, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG; vgl. auch Urteil des Bundesgerichts I 115/06 vom 15. Juni 2007 E. 2). Sofern demzufolge diese neue Verfügung die Begehren der beschwerdeführenden Person nur teilweise erfüllt, ist eine Abschreibung infolge Gegenstandslosigkeit unzulässig und die neue Verfügung gilt als mitangefochten im fortzusetzenden Verfahren (vgl. Urteil des BGer 8C_329/2012 vom 21. September 2012 E. 4.1; vgl. auch Andrea Pfleiderer, in: Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, Waldmann/Weissenberger [Hrsg.], 2. Aufl. 2016, Art. 58 N. 46).”
“Gemäss Art. 58 Abs. 1 VwVG kann die Vorinstanz bis zu ihrer Vernehmlassung die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen. Die Beschwerdeinstanz setzt die Behandlung der Beschwerde fort, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (vgl. Art. 58 Abs. 3 VwVG). Sofern diese neue Verfügung die Begehren der beschwerdeführenden Person nur teilweise erfüllt, ist eine Abschreibung infolge Gegenstandslosigkeit unzulässig und die neue Verfügung gilt durch die bereits erhobene Beschwerde gegen die ursprüngliche Verfügung als mitangefochten (Urteile des BVGer C-3316/2021 vom 23. Februar 2023 E. 1.3.1, C- 5526/2020 vom 5. Oktober 2021 E. 2.1; je mit Hinweisen).”
Wird die angefochtene Verfügung durch die Vorinstanz ganz aufgehoben, fällt für die Beschwerde in der Regel das Rechtsschutzinteresse weg und das Verfahren ist als gegenstandslos abzuschreiben.
“Februar 2025 vernehmlassungsweise beantragte, das Beschwerdeverfahren als gegenstandslos abzuschreiben (BVGer-act. 23), dass der Beschwerdeführer am 7. März 2025 an seiner Beschwerde festhielt und um eine weitere Bearbeitung seines Anliegens bat (BVGer-act. 25; vgl. auch Übersetzung der beigelegten medizinischen Unterlagen in BVGer-act. 27), dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern - wie vorliegend der Fall - keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, dass Verfügungen der Vorinstanz im Bereich des Anspruchs auf eine Invalidenrente vor Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind (Art. 33 Bst. d VGG), dass die Vorinstanz in Anwendung von Art. 58 Abs. 1 VwVG die angefochtene Verfügung bis zu ihrer Vernehmlassung in Wiedererwägung ziehen kann, dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG; vgl. auch Urteil des EVG I 115/06 vom 15. Juni 2007 E. 2 und Urteil des BVGer C-288/2021 vom 7. Juni 2023 E. 2.1.1), dass die Vorinstanz mit Verfügung vom 11. Februar 2025 das Nicht-Eintreten auf die Neuanmeldung des Beschwerdeführers gemäss der ursprünglichen, vorliegend angefochtenen Verfügung vom 22. August 2024 pendente lite wiedererwägungsweise aufhob und ankündigte, weitere Abklärungen vorzunehmen (BVGer-act. 23, Beilage), dies mit der Begründung, die IV-Stelle habe die im Anhörungsverfahren eingereichten medizinischen Akten irrtümlicherweise nicht berücksichtigt, dass die Vorinstanz damit dem Begehren des Beschwerdeführers vollumfänglich stattgibt, zumal es im vorliegenden Beschwerdeverfahren lediglich um die Frage des Eintretens auf die Neuanmeldung geht und nicht um eine materielle Rentenprüfung, dass der Beschwerdeführer damit das Rechtsschutzinteresse an einer Aufrechterhaltung der Beschwerde verliert und das Verfahren gegenstandslos wird, dass das Beschwerdeverfahren daher im einzelrichterlichen Verfahren als durch Wiedererwägung gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art.”
“8, Beilage 9), dass die Beschwerdeführerin mit Instruktionsverfügung vom 7. Februar 2025 ersucht wurde, bis zum 12. März 2025 eine Replik einzureichen und mitzuteilen, ob sie an der Beschwerde festhalten möchte (BVGer-act. 9), dass sich die Beschwerdeführerin in der Folge nicht vernehmen liess, dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern - wie vorliegend der Fall - keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, dass Verfügungen der Vorinstanz im Bereich des Zwangsanschlusses an die Auffangeinrichtung vor Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind (Art. 33 Bst. h VGG), dass die Vorinstanz in Anwendung von Art. 58 Abs. 1 VwVG die angefochtene Verfügung bis zu ihrer Vernehmlassung in Wiedererwägung ziehen kann, dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), dass die Vorinstanz mit Verfügung vom 5. Februar 2025 den Zwangsanschluss gemäss der ursprünglichen, vorliegend angefochtenen Verfügung vom 23. Oktober 2024 pendente lite wiedererwägungsweise aufhob und auf eine Auferlegung von Kosten verzichtete (BVGer-act. 8, Beilage 9), dass die Beschwerdeführerin damit das Rechtsschutzinteresse an einer Aufrechterhaltung der Beschwerde verliert und das Verfahren gegenstandslos wird, dass das Beschwerdeverfahren daher im einzelrichterlichen Verfahren als durch Wiedererwägung gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. a VGG), dass die Verfahrenskosten in der Regel jener Partei auferlegt werden, deren Verhalten die Gegenstandslosigkeit bewirkt hat (Art. 5 des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]), dass die Beschwerdeführerin zufolge der schweren Erkrankung des Geschäftsführers und der damit verbundenen Erwerbsaufnahme erst im Oktober 2022 (vgl.”
“1), dass der Beschwerdeführer in der Hauptsache beantragen liess, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben und es seien ihm die gesetzlich geschuldeten Leistungen (weiterhin) zuzusprechen, insbesondere im Rahmen der Arbeitsvermittlung, dass die Vorinstanz die angefochtene Verfügung vom 16. Juli 2024 innert der für eine Vernehmlassung zur Beschwerde angesetzten Frist mit Verfügung vom 15. Januar 2025 ohne Einschränkung widerrufen hat (BVGer-act. 11, Beilage), dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern - wie vorliegend - keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, zu welchen auch die IVSTA gehört, die im Bereich der Invalidenversicherung mit Verfügungen über Leistungsgesuche befindet (Art. 33 lit. d VGG; vgl. auch Art. 69 Abs. 1 lit. b IVG), dass die Vorinstanz in Anwendung von Art. 58 VwVG ihren ursprünglichen Entscheid in Wiedererwägung ziehen kann, dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), dass sich aus den Akten ergibt, dass die für die Abklärungen zuständige IV-Stelle B._______ im Rahmen der Abklärungen im hängigen Beschwerdeverfahrens zum Ergebnis gelangt ist, dass die beruflichen Eingliederungsmassnahmen in der Tat zur Unzeit abgeschlossen worden sind und sich daher - im Sinne einer einvernehmlichen Regelung - auf Anfrage des neuen Rechtsvertreters des Beschwerdeführers hin bereit erklärt hat, die angefochtene Verfügung aufzuheben und geeignete Eingliederungsmassnahmen zu prüfen (BVGer act. 11, Beilage 1), dass die für den Erlass zuständige Vorinstanz daraufhin die vorliegend angefochtene, weitere Leistungen ablehnende Verfügung vom 16. April 2024 pendente lite vollumfänglich widerrufen hat, um weitere Abklärungen in die Wege zu leiten und danach neu zu verfügen (BVGer-act. 11, Beilage 2), dass mit dem vollständigen Wegfall des Anfechtungsobjekts das vorliegende Verfahren gegenstandslos geworden ist, dass das Beschwerdeverfahren daher im einzelrichterlichen Verfahren als durch Wiedererwägung gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art.”
“50 et 52 PA, 60 LPGA) par une personne disposant manifestement de la qualité pour recourir (art. 59 de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]) et 48 PA), le recours est recevable en la forme, que la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF), que conformément à l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurance sociale n'est pas régie par la PA dans la mesure où s'applique la LPGA, ce qui est ici le cas (art. 2 LPGA et 1 al. 1 LAVS), que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, que l'autorité de recours continue à traiter le recours, dans la mesure où la nouvelle décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans objet (art. 58 al. 3 PA), qu'en l'occurrence, la décision rendue le 22 novembre 2024 par l'autorité précédente sur la base de l'art. 53 al. 3 LPGA fait entière droit aux conclusions du recourant, qui se bornait à faire valoir que l'autorité précédente a omis de tenir compte des cotisations acquittées en relation avec son activité auprès de l'entreprise B._______ c/ C._______ durant les mois de mars à décembre 1983, que dans ces conditions, force est d'admettre que le recours est devenu sans objet, de sorte que l'affaire doit être radiée du rôle dans une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. a LTAF), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, ni d'allouer des dépens au recourant, dans la mesure où il n'est pas représenté par un mandataire professionnel (art. 63 PA ainsi que les art. 5 et 15 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), le Tribunal administratif fédéral ordonne : 1. L'affaire est radiée du rôle.”
“Dezember 2024 beantragt hat, die Beschwerde sei als gegenstandslos abzuschreiben, es seien keine Verfahrenskosten zu erheben und der Beschwerdeführerin sei eine angemessene Parteientschädigung zu entrichten (BVGer-act. 12), dass die Beschwerdeführerin in ihrer Stellungnahme vom 2. Dezember 2024 ausgeführt hat, ihren Anträgen sei vollumfänglich entsprochen worden und sie halte an den sicherheitshalber gestellten Rechtsbegehren (insb. Aufnahme des Arzneimittels ohne Limitatio) nicht fest, dass das Bundesverwaltungsgericht für die Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen der Vorinstanz zuständig ist (vgl. Art. 31 VGG i.V.m. Art. 33 Bst. d VGG sowie Art. 5 VwVG), dass die Vorinstanz bis zu ihrer Vernehmlassung die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen kann (Art. 58 Abs. 1 VwVG), wobei der Begriff der Vernehmlassung praxisgemäss weit auszulegen ist (vgl. Urteil des BVGer C-6529/2014 vom 4. Juli 2016 E. 8.3 mit Hinweisen), dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortsetzt, soweit diese durch die Wiedererwägungsverfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), wobei Gegenstandslosigkeit namentlich dann eintritt, wenn mit der Wiedererwägungsverfügung den in der Beschwerde gestellten Rechtsbegehren vollumfänglich entsprochen wird (vgl. Urteil des BGer 2C_391/2022 vom 4. August 2023 E. 1.2.4), dass die Wiedererwägungsverfügung vom 12. November 2024 dem Eventualbegehren der Beschwerde vom 20. August 2024 entspricht (Aufnahme des Arzneimittels mit Limitatio), die Beschwerdeführerin an ihrem Hauptbegehren (Aufnahme des Arzneimittels ohne Limitatio) nicht festhält und sich mit der Abschreibung des Verfahrens infolge Gegenstandslosigkeit ausdrücklich einverstanden erklärt hat, dass das Beschwerdeverfahren daher im einzelrichterlichen Verfahren als gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. a VGG), dass die Kosten und Entschädigungen bei Gegenstandslosigkeit in der Regel jener Partei auferlegt werden, deren Verhalten die Gegenstandslosigkeit bewirkt hat (Art. 5 und Art. 15 VGKE [SR 173.320.2]), und diesbezüglich nach dem materiellen Grund für das formelle Verhalten zu fragen ist und insofern unerheblich ist, wer die Prozesshandlung vornimmt, welche zur Abschreibung führt, dass die Gegenstandslosigkeit vorliegend durch die Vorinstanz bewirkt worden ist, da sie die Verfügung vom 19.”
“_______ (ci-après : recourant) tendant à la reconnaissance de son diplôme en tant qu'infirmier, niveau école supérieure, le recours exercé le 3 juillet 2024 par le recourant contre ladite décision devant le Tribunal administratif fédéral, concluant à sa réformation en ce sens que sa demande de reconnaissance en tant qu'infirmier, niveau école supérieure, est admise, l'avance sur les frais de procédure présumés de 1'000 francs prestée par le recourant le 15 juillet 2024, la réponse déposée par l'autorité inférieure le 22 août 2024 concluant au rejet du recours, la réplique du 19 septembre 2024, dans laquelle le recourant maintient ses conclusions, la décision du 21 novembre 2024, par laquelle l'autorité inférieure reconsidère sa décision du 3 juin 2024 et admet la demande de reconnaissance du recourant en tant qu'infirmer, niveau école supérieure, le courrier du recourant du 17 décembre 2024, accompagné d'une note de frais et honoraires, et considérant que le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaitre du présent recours (cf. art. 31, 32, 33 let. h LTAF et 5 al. 1 let. c PA), que l'autorité inférieure peut, jusqu'à la fin de l'échange d'écritures, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée (cf. art. 58 al. 1 PA ; ATF 130 V 138 consid. 4.2), que l'autorité de recours continue à traiter le recours, dans la mesure où la nouvelle décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans objet (cf. art. 58 al. 3 PA), que, par décision du 21 novembre 2024, l'autorité inférieure a reconsidéré sa décision du 3 juin 2024 et admis la demande de reconnaissance du recourant en tant qu'infirmier, niveau école supérieure, que, par courrier du 17 décembre 2024, le recourant a fait savoir que la procédure de recours était devenue sans objet en tant que la décision du 21 novembre 2024 faisait entièrement droit à ses conclusions principales, que l'affaire pendante devant le Tribunal administratif fédéral doit dès lors être radiée du rôle dans une procédure à juge unique (cf. art. 23 al. 1 let. a LTAF), que, lorsqu'une procédure devient sans objet, les frais sont en règle générale mis à la charge de la partie dont le comportement a occasionné cette issue (cf. art. 5 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), qu'en l'espèce, c'est bien l'autorité inférieure qui, en reconsidérant la décision querellée, a provoqué l'issue de la présente procédure, qu'aucun frais de procédure n'est toutefois mis à la charge des autorités inférieures (cf.”
“32 LTAF, le Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités citées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'autorité inférieure en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF, que, aux termes de l'art. 58 PA, l'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse procéder à un nouvel examen de la décision attaquée, que, selon la pratique du Tribunal, cette possibilité existe a minima jusqu'à la fin de l'échange d'écritures (cf. parmi d'autres : arrêt du TAF A-1644/2020 du 24 mai 2022 consid. 2 ; Pascal Richard/ Julien Delaye, in : Commentaire romand, Loi sur la procédure administrative, 2024, [ci-après : CR-PA], art. 58 n° 31 s.], que l'autorité de recours continue à traiter le recours, dans la mesure où la nouvelle décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans objet (art. 58 al. 3 PA), que, par décision du 29 octobre 2024, l'autorité inférieure a reconsidéré et annulé sa décision du 3 avril 2023, faisant entièrement droit aux conclusions de la recourante, laquelle ne contestait dès le début de la procédure que la partie de la créance fiscale ayant trait à la mise à disposition de véhicules à des tiers (cf. son courrier du 14 janvier 2022 à l'AFC), que, partant, l'affaire doit être radiée du rôle, dans une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. a LTAF), qu'en effet, il ne sera pas donné suite à la demande de la recourante à ce qu'un jugement sur le fond soit prononcé, que dès lors que la nouvelle décision lui a entièrement fait droit et a remplacé la décision dont est recours, son intérêt digne de protection au sens de l'art. 48 al. 1 let. c PA d'obtenir un jugement sur une décision qui n'existe plus fait défaut, qu'à cet égard, on rappellera qu'un intérêt purement théorique n'est pas suffisant (cf. François Bellanger/Emilia Antonioni Luftensteiner, in : CR-PA, art.”
“Juli 2024 ausführte, sie habe den TQV aufgrund des bundesgerichtlichen Leitentscheids dahingehend angepasst, dass nur Originalpräparate und keine Generika im TQV als Vergleichsarzneimittel berücksichtigt würden (BVGer-act. 27), dass die Beschwerdeführerin mit Stellungnahme vom 8. November 2024 beantragt hat, die Beschwerde sei als gegenstandslos abzuschreiben, es seien keine Verfahrenskosten zu erheben und der Beschwerdeführerin sei eine angemessene Parteientschädigung zu entrichten (BVGer-act. 29), dass das Bundesverwaltungsgericht für die Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen der Vorinstanz zuständig ist (vgl. Art. 31 VGG i.V.m. Art. 33 Bst. d VGG sowie Art. 5 VwVG), dass die Vorinstanz bis zu ihrer Vernehmlassung die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen kann (Art. 58 Abs. 1 VwVG), wobei der Begriff der Vernehmlassung praxisgemäss weit auszulegen ist (vgl. Urteil des BVGer C-6529/2014 vom 4. Juli 2016 E. 8.3 mit Hinweisen), dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortsetzt, soweit diese durch die Wiedererwägungsverfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), wobei Gegenstandslosigkeit namentlich dann eintritt, wenn mit der Wiedererwägungsverfügung den in der Beschwerde gestellten Rechtsbegehren vollumfänglich entsprochen wird (vgl. Urteil des BGer 2C_391/2022 vom 4. August 2023 E. 1.2.4), dass die Wiedererwägungsverfügung vom 24. Oktober 2024 vollumfänglich dem Hauptbegehren der Beschwerde vom 7. Juli 2022 entspricht und sich die Beschwerdeführerin mit der Abschreibung des Verfahrens infolge Gegenstandslosigkeit ausdrücklich einverstanden erklärt hat, dass das Beschwerdeverfahren daher im einzelrichterlichen Verfahren als durch Wiedererwägung gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. a VGG), dass die Kosten und Entschädigungen bei Gegenstandslosigkeit in der Regel jener Partei auferlegt werden, deren Verhalten die Gegenstandslosigkeit bewirkt hat (Art. 5 und Art. 15 VGKE [SR 173.320.2]), und diesbezüglich nach dem materiellen Grund für das formelle Verhalten zu fragen ist und insofern unerheblich ist, wer die Prozesshandlung vornimmt, welche zur Abschreibung führt, dass die Gegenstandslosigkeit vorliegend durch die Vorinstanz bewirkt worden ist, da sie die Verfügung vom 3.”
“33 VGG genannten Behörden gelten, dass Verfügungen der Vorinstanz im Bereich der Rückforderung von Versicherungsleistungen und Erlass vor Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind, dass demnach das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung der Beschwerde zuständig ist und vorliegend - was das Sachgebiet angeht - keine Ausnahme von der Zuständigkeit auszumachen ist (Art. 32 VGG), dass auch die übrigen Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, weshalb auf die Beschwerde vom 23. April 2024 (BVGer-act. 2) einzutreten ist, dass die Vorinstanz in Anwendung von Art. 58 VwVG die angefochtene Verfügung bis zu ihrer Vernehmlassung in Wiedererwägung ziehen bzw. widerrufen kann (Abs. 1; vgl. hierzu auch Urteile des BVGer C-141/2021 vom 11. Oktober 2021 und C-1085/2021 vom 7. Juli 2021, je mit Hinweis auf Urteil des BVGer C-911/2009 vom 29. November 2011 E. 4.1 mit Hinweisen) und sie die neue Verfügung ohne Verzug den Parteien zu eröffnen und der Beschwerdeinstanz zur Kenntnis zu bringen hat (Abs. 2), dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), dass eine lite pendente erlassene Verfügung den Streit nur insoweit beendet, als damit den Begehren der Beschwerde führenden Partei entsprochen wird (vgl. Urteil des BGer 9C_22/2019 vom 7. Mai 2019 E. 3.1 mit Hinweisen), dass mit der Wiedererwägungsverfügung vom 3. Juli 2024, mit welcher die Nichteintretensverfügung vom 3. April 2024 aufgehoben und auf die Einsprache des Versicherten eingetreten worden ist, dem Antrag des Beschwerdeführers auf Widerruf des Nichteintretensentscheids vom 3. April 2024 vollumfänglich entsprochen worden ist, dass durch den Erlass der Wiedererwägungsverfügung der Vorinstanz vom 3. Juli 2024 keine Gründe ersichtlich sind, welche die Fortsetzung des Beschwerdeverfahrens erfordern würden, dass durch die Wiedererwägungsverfügung der Vorinstanz vom 3. Juli 2024 der angefochtene Nichteintretensentscheid vom 3. April 2024 widerrufen resp. aufgehoben worden ist, dass das Beschwerdeverfahren daher im einzelrichterlichen Verfahren als durch Wiedererwägung vollumfänglich gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art.”
“März 2024 zurückgekommen ist und den Beitritt zur freiwilligen Versicherung ab dem 1. Oktober 2023 bestätigt hat (BVGer-act. 10, Beilage), dass die Beschwerdeführerin sich zur neuen Beitragsverfügung mit Eingabe vom 1. Juli 2024 hat vernehmen lassen und sinngemäss ausführt, ihrem Begehren sei vollumfänglich entsprochen worden, auf eine Parteientschädigung sei bewusst verzichtet worden (BVGer-act. 12), dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, dass Verfügungen der Vorinstanz im Bereich des Beitritts zur freiwilligen Alters- und Hinterlassenenversicherung vor Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind, dass die Vorinstanz in Anwendung von Art. 58 VwVG ihren ursprünglichen Entscheid in Wiedererwägung ziehen kann, dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), dass dem Begehren der Beschwerdeführerin vollumfänglich entsprochen worden ist, dass das Beschwerdeverfahren daher im einzelrichterlichen Verfahren als durch Wiedererwägung gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. a VGG), dass die Verfahrenskosten in der Regel jener Partei auferlegt werden, deren Verhalten die Gegenstandslosigkeit bewirkt hat (Art. 5 des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]), dass Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden keine Verfahrenskosten auferlegt werden (Art. 63 Abs. 2 VwVG), dass im vorliegenden Fall keine Verfahrenskosten zu erheben sind, dass der einbezahlte Kostenvorschuss von Fr. 400.- der Beschwerdeführerin nach Eintritt der Rechtskraft des vorliegenden Entscheides auf ein von ihr zu benennendes Konto zurückzuerstatten ist, dass keine Parteientschädigung beantragt wurde. Demnach verfügt das Bundesverwaltungsgericht: 1.”
Die Vorinstanz darf die Wiedererwägung nicht nutzen, um formelle Nichteintretensgründe zu umgehen oder anstelle einer inhaltlichen Prüfung auszuweichen; Abklärungen sind zurückhaltend vorzunehmen und dürfen nicht zu Ungunsten der beschwerdeführenden Partei führen.
“Entsprechend ist dieses Vorbringen der Vorinstanz, unabhängig davon, ob es materiell als Wiedererwägung i.S.v. Art. 58 Abs. 1 VwVG zu werten wäre, im Ergebnis unbeachtlich, da keinerlei Gründe für ein vorinstanzliches Nichteintreten vorliegen. Dementsprechend ist die weitere Prüfung, im Einklang mit dem Wortlaut der angefochtenen Verfügung, mit Blick auf die Zulässigkeit einer Abweisung der beschwerdeführerischen Begehren durchzuführen.”
“Mit Einreichung der Beschwerde geht die Zuständigkeit in der Sache grundsätzlich auf die Beschwerdeinstanz über (Prinzip des Devolutiveffekts, Art. 54 VwVG). Davon macht Art. 58 Abs. 1 VwVG insofern eine Ausnahme, als die Vorinstanz die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen und neu verfügen kann, sofern die Anpassung nicht zu Ungunsten der beschwerdeführenden Partei ausfällt (sog. reformatio in peius; Urteil des BVGer A-5000/2018, A-2996/2019 vom 5. Mai 2020 E. 1.6.1). Gemäss Art. 58 Abs. 1 VwVG kann die Vorinstanz die angefochtene Verfügung bis zu ihrer Vernehmlassung in Wiedererwägung ziehen. Hinter der Ausnahmeregelung von Art. 58 Abs. 1 VwVG steht der Gedanke der Prozessökonomie im Sinne der Vereinfachung des Verfahrens. Die Verwaltung soll lite pendente auf ihre Verfügung zurückkommen können, wenn diese sich, allenfalls im Lichte der Vorbringen in der Beschwerde, als unrichtig erweist (BGE 127 V 228 E. 2 b/aa). In diesem Zusammenhang sind Abklärungsmassnahmen der Verwaltung während Rechtshängigkeit des Beschwerdeverfahrens zwar nicht schlechthin ausgeschlossen, jedoch zurückhaltend zuzulassen (BGE 127 V 228 E. 2 b/aa und 2 b/bb; Urteil des BVGer 2691/2018 vom 11. Dezember 2020 E. 2.2. m.H.). Der Erlass der neuen Verfügung führt nicht von sich aus zur Gegenstandslosigkeit des Beschwerdeverfahrens. Damit Gegenstandslosigkeit angenommen werden kann, muss mit der neu erlassenen Verfügung ein Rechtszustand geschaffen werden, bei welchem ein fortbestehendes Rechtsschutzinteresse an einem Beschwerdeentscheid verneint werden muss (Urteil des BVGer C-6419/2019 vom 5. Dezember 2022 [das BGer ist mit Urteil 9C_78/2023 vom 23. Februar 2023 auf eine dagegen erhobene Beschwerde nicht eingetreten] E.”
Wird auf Gesuch oder wegen unvollständiger Abklärungen die Verfügung aufgehoben oder zurückgezogen, bleibt die Beschwerde hinsichtlich nicht gegenstandslos gewordener Punkte weiterhin möglich; Nachträge sind in der Praxis als Stellungnahme zu qualifizieren, nicht als selbständige neue angefochtene Entscheidung.
“September 2024 beim Bundesverwaltungsgericht anfechten liess (BVGer-act. 1), dass der Beschwerdeführer in der Hauptsache beantragen liess, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben und es seien ihm die gesetzlich geschuldeten Leistungen (weiterhin) zuzusprechen, insbesondere im Rahmen der Arbeitsvermittlung, dass die Vorinstanz die angefochtene Verfügung vom 16. Juli 2024 innert der für eine Vernehmlassung zur Beschwerde angesetzten Frist mit Verfügung vom 15. Januar 2025 ohne Einschränkung widerrufen hat (BVGer-act. 11, Beilage), dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern - wie vorliegend - keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, zu welchen auch die IVSTA gehört, die im Bereich der Invalidenversicherung mit Verfügungen über Leistungsgesuche befindet (Art. 33 lit. d VGG; vgl. auch Art. 69 Abs. 1 lit. b IVG), dass die Vorinstanz in Anwendung von Art. 58 VwVG ihren ursprünglichen Entscheid in Wiedererwägung ziehen kann, dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), dass sich aus den Akten ergibt, dass die für die Abklärungen zuständige IV-Stelle B._______ im Rahmen der Abklärungen im hängigen Beschwerdeverfahrens zum Ergebnis gelangt ist, dass die beruflichen Eingliederungsmassnahmen in der Tat zur Unzeit abgeschlossen worden sind und sich daher - im Sinne einer einvernehmlichen Regelung - auf Anfrage des neuen Rechtsvertreters des Beschwerdeführers hin bereit erklärt hat, die angefochtene Verfügung aufzuheben und geeignete Eingliederungsmassnahmen zu prüfen (BVGer act. 11, Beilage 1), dass die für den Erlass zuständige Vorinstanz daraufhin die vorliegend angefochtene, weitere Leistungen ablehnende Verfügung vom 16. April 2024 pendente lite vollumfänglich widerrufen hat, um weitere Abklärungen in die Wege zu leiten und danach neu zu verfügen (BVGer-act.”
“58 PA ; une telle décision est nulle et doit tout au mieux être considérée comme une conclusion de l'autorité inférieure invitant l'autorité de recours à statuer dans ce sens (cf. Benoît Bovay, Procédure administrative, 2ème éd. 2015, p. 573 s. et les réf. cit.). À noter également que la « nouvelle décision » prise pendente lite doit être considérée comme toujours contestée par le recours déjà formé contre la décision initiale. L'autorité de recours ne peut donc pas entrer en matière sur un nouveau recours formé à titre préventif en raison de la litispendance, mais peut seulement l'accepter en tant que prise de position (« Stellungnahme » ; Andrea Pfleiderer, in : Waldmann/Krauskopf (éd.), Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 3ème éd. 2016, ad art. 58 PA n° 46 p. 1428 et les réf. cit.). Si la nouvelle décision est également contestée, l'autorité de recours peut en principe ordonner la jonction des deux procédures (cf. Benoît Bovay, Procédure administrative, op. cit., p. 573 s. et les réf. cit ; cf. en outre August Mächler in: Auer/Müller/Schindler (éd.), Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren [VwVG], 2ème éd. 2019, ad art. 58 PA n° 25, et les réf. cit.). 2.3 En l'espèce, dans son recours du 20 juin 2024 relatif à la cause F-3888/2024, A._______ a conclu à l'annulation de la décision du 12 juin 2024 l'attribuant au canton de Vaud et demandé à être attribué au canton de Zurich. Or, si le SEM a certes reconsidéré et annulé sa décision du 12 juin 2024 pour l'attribuer au canton de Fribourg par acte du 12 juillet 2024 intitulé « décision », il n'a nullement fait droit aux conclusions du recourant dès lors que celui-ci n'a pas conclu, même de manière subsidiaire, à être attribué au canton de Fribourg, ce qu'il a d'ailleurs confirmé dans son mémoire du 18 juillet 2024 (cf. consid. C.c supra). Dans ces circonstances - et contrairement à ce que soutient le SEM - force est de constater que le recours du 20 juin 2024 en lien avec la cause F- 3888/2024 n'est pas devenu sans objet. Le Tribunal doit par conséquent continuer à traiter celui-ci. Par ailleurs, le TAF constate que la décision du SEM du 12 juillet 2024 est nulle dès lors qu'elle a été rendue pendente lite et qu'elle ne peut être qualifiée « de nouvelle décision » mais doit être interprétée comme une conclusion à l'attention du TAF visant à ce que le recourant soit attribué au canton de Fribourg et non plus au canton de Vaud.”
Vorinstanzen sind gehalten, Eingaben, die das hängige Beschwerdeverfahren berühren und nicht formell als Wiedererwägung bezeichnet sind, bei Relevanz zeitnah dem Bundesverwaltungsgericht weiterzuleiten.
“In Bezug auf das am 16. August 2024 von der Beschwerdeführerin bei der Vorinstanz eingereichte Schreiben, welches diese als Wiedererwägungsgesuch entgegengenommen und in der Folge entschieden habe, ihren Entscheid vom 8. Juli 2024 nicht in Wiedererwägung zu ziehen, ist festzuhalten, dass damit zwar keine Wiedererwägungsverfügung im Sinne von Art. 58 Abs. 1 VwVG vorliegt (René Wiederkehr/Kaspar Plüss, Praxis des öffentlichen Verfahrensrechts, 2020, S. 971 f.). Aufgrund der potentiellen Auswirkungen auf das hängige Beschwerdeverfahren wären das Schreiben der Beschwerdeführerin vom 16. August 2024 sowie die E-Mail-Nachricht der Vorinstanz vom 11. September 2024 dennoch zeitnah zur Kenntnisnahme an das Bundesverwaltungsgericht weiterzuleiten gewesen (vgl. Art. 54 VwVG).”
Wird die Verfügung durch die Vorinstanz widerrufen oder inhaltlich korrigiert (z. B. vollständige Korrektur der Steuerforderung, definitive Erteilung beantragter Leistungsaufträge), kann dies zur (teilweisen) Erledigung der Beschwerde führen; die Vorinstanz hat dabei Prozessökonomie im Blick und kann auch Parteientschädigungen betreffen.
“_______ Sàrll (ci-après : l'assujettie ou la recourante) contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le TAF ou le Tribunal), l'ordonnance du 17 septembre 2024 par laquelle le Tribunal a requis de l'autorité inférieure des explications sur la méthode utilisée pour reconstruire le chiffre d'affaires de la recourante ainsi que la production de la comptabilité sur laquelle elle s'est fondée, la décision du 29 octobre 2024 par laquelle l'autorité inférieure a reconsidéré sa décision du 3 avril 2023, admettant la réclamation du 10 novembre 2022 et fixant la correction de l'impôt en sa faveur à 3'464 francs, plus intérêt moratoire dès le 1er mai 2019, le pli du recourant du 18 novembre 2024, lequel, tout en produisant la note de frais de son mandataire, exige en substance qu'un jugement soit prononcé sur les conséquences de l'inexistence de preuves au dossier de la cause en lieu et place d'une décision de radiation, et considérant que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités citées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'autorité inférieure en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF, que, aux termes de l'art. 58 PA, l'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse procéder à un nouvel examen de la décision attaquée, que, selon la pratique du Tribunal, cette possibilité existe a minima jusqu'à la fin de l'échange d'écritures (cf. parmi d'autres : arrêt du TAF A-1644/2020 du 24 mai 2022 consid. 2 ; Pascal Richard/ Julien Delaye, in : Commentaire romand, Loi sur la procédure administrative, 2024, [ci-après : CR-PA], art. 58 n° 31 s.], que l'autorité de recours continue à traiter le recours, dans la mesure où la nouvelle décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans objet (art. 58 al. 3 PA), que, par décision du 29 octobre 2024, l'autorité inférieure a reconsidéré et annulé sa décision du 3 avril 2023, faisant entièrement droit aux conclusions de la recourante, laquelle ne contestait dès le début de la procédure que la partie de la créance fiscale ayant trait à la mise à disposition de véhicules à des tiers (cf. son courrier du 14 janvier 2022 à l'AFC), que, partant, l'affaire doit être radiée du rôle, dans une procédure à juge unique (art.”
“3 PA), que, par décision du 29 octobre 2024, l'autorité inférieure a reconsidéré et annulé sa décision du 3 avril 2023, faisant entièrement droit aux conclusions de la recourante, laquelle ne contestait dès le début de la procédure que la partie de la créance fiscale ayant trait à la mise à disposition de véhicules à des tiers (cf. son courrier du 14 janvier 2022 à l'AFC), que, partant, l'affaire doit être radiée du rôle, dans une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. a LTAF), qu'en effet, il ne sera pas donné suite à la demande de la recourante à ce qu'un jugement sur le fond soit prononcé, que dès lors que la nouvelle décision lui a entièrement fait droit et a remplacé la décision dont est recours, son intérêt digne de protection au sens de l'art. 48 al. 1 let. c PA d'obtenir un jugement sur une décision qui n'existe plus fait défaut, qu'à cet égard, on rappellera qu'un intérêt purement théorique n'est pas suffisant (cf. François Bellanger/Emilia Antonioni Luftensteiner, in : CR-PA, art. 48 n° 47 et les réf. citées), qu'à cela s'ajoute que le but de l'art. 58 PA est précisément l'économie de procédure et, dans cette optique, le Tribunal est parfaitement habilité à rouvrir un échange d'écritures afin de permettre formellement la reconsidération (cf. Richard/Delaye, in : CR-PA, art. 58 n° 4 et 31 et les réf. citées), que lorsqu'une procédure devient sans objet, les frais sont en règle générale mis à la charge de la partie dont le comportement a occasionné cette issue (art. 5 du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), qu'aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures ni des autorités fédérales recourantes ou déboutées (art. 63 al. 2 PA), qu'en l'espèce, c'est l'autorité inférieure qui, en révoquant la décision attaquée et en faisant droit aux conclusions de la recourante, a entraîné l'issue du litige, de sorte qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, qu'en conséquence l'avance de frais déjà versée d'un montant de 2'200 francs sera restituée à la recourante une fois la présente décision entrée en force, qu'en vertu de l'art.”
Eine Vereinbarung der Parteien kann ebenfalls zur Gegenstandslosigkeit führen; Gegenstandslosigkeit tritt aber nur dann ein, wenn dadurch kein fortbestehendes Rechtsschutzinteresse mehr besteht.
“33 VGG genannten Behörden gelten, zu welchen auch der SVGW gehört und als solcher zum Erlass von Verfügungen im Bereiche Marktüberwachung der Produktesicherheit zuständig ist (vgl. Art. 33 Bst. h VGG sowie Art. 9 und 10 des Bundesgesetzes über die Produktesicherheit vom 12. Juni 2009 [PrSG, SR 930.11] i.V.m. Art. 6 der Verordnung über die Sicherheit von Gasgeräten vom 17. Oktober 2017 [Gasgeräteverordnung, GaGV, SR 930.116]), Art. 19 Bst. c und g sowie Art. 20 der Verordnung vom 19. Mai 2010 über die Produktesicherheit [PrSV, SR 930.111], Art. 3 der Verordnung des WBF über den Vollzug der Marktüberwachung nach dem 5. Abschnitt der Verordnung über die Produktesicherheit [ZustV-PrSV, SR 930.111.5]), dass Verfügungen der Vorinstanz im Bereich der Marktüberwachung vor Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind (vgl. Art. 15 Abs. 2 PrSG), dass die Vorinstanz in Anwendung von Art. 58 VwVG ihren ursprünglichen Entscheid in Wiedererwägung ziehen kann, dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), dass den Begehren der Beschwerdeführerin vollumfänglich entsprochen worden ist und das Beschwerdeverfahren daher im einzelrichterlichen Verfahren als durch Wiedererwägung gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. a VGG), dass die Verfahrenskosten mit Blick auf das Instruktions- und Sistierungsverfahren auf Fr. 800.- festzusetzen sind, dass die Verfahrenskosten in der Regel jener Partei auferlegt werden, deren Verhalten die Gegenstandslosigkeit bewirkt hat (Art. 5 des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]), dass vor dem Hintergrund der zwischen der Vorinstanz und der Beschwerdeführerin getroffenen Vereinbarung vom 26. Juni 2024/1. Juli 2024 die Gegenstandslosigkeit von beiden Verfahrensbeteiligten bewirkt worden ist, dass die Verfahrensbeteiligten sich in ihrer Vereinbarung vom 26. Juni 2024/1. Juli 2024 zudem darauf verständigt haben, die amtlichen Kosten des Bundesverwaltungsgerichts je zur Hälfte zu tragen, dass die Verfahrenskosten von Fr.”
“Die Verwaltung soll lite pendente auf ihre Verfügung zurückkommen können, wenn diese sich, allenfalls im Lichte der Vorbringen in der Beschwerde, als unrichtig erweist (BGE 127 V 228 E. 2 b/aa). In diesem Zusammenhang sind Abklärungsmassnahmen der Verwaltung während Rechtshängigkeit des Beschwerdeverfahrens zwar nicht schlechthin ausgeschlossen, jedoch zurückhaltend zuzulassen (BGE 127 V 228 E. 2 b/aa und 2 b/bb; Urteil des BVGer 2691/2018 vom 11. Dezember 2020 E. 2.2. m.H.). Der Erlass der neuen Verfügung führt nicht von sich aus zur Gegenstandslosigkeit des Beschwerdeverfahrens. Damit Gegenstandslosigkeit angenommen werden kann, muss mit der neu erlassenen Verfügung ein Rechtszustand geschaffen werden, bei welchem ein fortbestehendes Rechtsschutzinteresse an einem Beschwerdeentscheid verneint werden muss (Urteil des BVGer C-6419/2019 vom 5. Dezember 2022 [das BGer ist mit Urteil 9C_78/2023 vom 23. Februar 2023 auf eine dagegen erhobene Beschwerde nicht eingetreten] E. 1.3.1). Demgegenüber setzt die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fort, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (vgl. Art. 58 Abs. 3 VwVG). Soweit diese neue Verfügung die Begehren der beschwerdeführenden Person nicht erfüllt, ist eine Abschreibung infolge Gegenstandslosigkeit unzulässig und gilt sie durch die bereits erhobene Beschwerde gegen die ursprüngliche Verfügung als mitangefochten (Urteile des BVGer C-6419/2019 vom 5. Dezember 2022 E. 1.3.1, A-2691/2018 vom 11. Dezember 2020 E. 2.2).”
Die Vorinstanz kann nach Eingang eines Rechtsmittels (auch noch während des schriftlichen Austauschs) von sich aus oder auf Antrag die angefochtene Verfügung nochmals prüfen und durch Wiedererwägung/Revisionsentscheidung ändern oder aufheben; dies kann bis mindestens zur Schlussschrift, in der Praxis oftmals bis zur letzten Stellungnahme, erfolgen.
“L'autorità di prime cure può riesaminare la decisione impugnata non soltanto fino all'invio della sua risposta al ricorso (cfr. art. 58 cpv. 1 PA), bensì anche qualora sia stata successivamente invitata a prendere posizione dall'autorità ricorsuale (cfr. Andrea Pfleiderer, in: Waldmann/Krauskopf [ed.], Praxiskommentar VwVG, 3a ed. 2023, n. 36 ad art. 58 PA). In tal caso, essa notifica immediatamente una nuova decisione alle parti e la comunica all'autorità di ricorso (art. 58 cpv. 2 PA). L'autorità di ricorso continua la trattazione del ricorso in quanto non sia divenuto senza oggetto per effetto di una nuova decisione (art. 58 cpv. 3 1ª frase PA).”
“Par ordonnance du 6 mars 2024, le Tribunal a invité le recourant à lui fournir des pièces complémentaires, c'est-à-dire une attestation de perception de l'aide sociale, toutes pièces médicales complémentaires relatives à son état de santé mentale et à une éventuelle prise en charge psychologique ainsi que toutes autres pièces pour étayer les liens qu'il entretenait avec ses cousins dans le canton de Zurich. Par courrier des 5 et 26 mars 2024, le recourant a produit un lot de pièces complémentaires. Il a requis une prolongation de délai pour produire les pièces médicales requises. Par ordonnance du 3 avril 2024, le Tribunal a admis la demande de prolongation de délai de l'intéressé et transmis les écritures de ce dernier à l'autorité inférieure, pour information. Par lettre du 22 avril 2024, le recourant a communiqué au Tribunal que le psychologue n'avait pas souhaité remplir un nouveau rapport et qu'il lui transmettait une lettre de ce dernier datée du 9 février 2024. C.b Par décision incidente du 15 août 2024, le Tribunal a admis la demande d'assistance judiciaire partielle du recourant et invité l'autorité inférieure à produire un mémoire de réponse et, dans ce cadre, à lui indiquer si elle entendait faire application de l'art. 58 PA ou maintenir les conclusions prises dans sa décision du 7 février 2024. Il lui a transmis une copie du courrier du recourant du 22 avril 2024 pour prise en compte dans son mémoire de réponse. Dans sa réponse du 12 septembre 2024, l'autorité inférieure a indiqué que le mémoire de recours et les autres pièces produites ne contenaient aucun élément ou moyen de preuve susceptible de modifier sa position. Elle maintenait donc sa décision. Dans le délai prolongé, le recourant a produit un mémoire de réplique daté du 11 novembre 2024, accompagné de pièces complémentaires. Celui-ci a été transmis à l'autorité inférieure pour information, par ordonnance du 20 novembre 2024. Les parties ont été informées que l'échange d'écritures était en principe clos. Par courrier du 21 novembre 2024, le recourant a produit spontanément une nouvelle pièce médicale. Ce courrier a été transmis au SEM, pour information. Droit : 1. 1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art.”
“_______ Sàrll (ci-après : l'assujettie ou la recourante) contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le TAF ou le Tribunal), l'ordonnance du 17 septembre 2024 par laquelle le Tribunal a requis de l'autorité inférieure des explications sur la méthode utilisée pour reconstruire le chiffre d'affaires de la recourante ainsi que la production de la comptabilité sur laquelle elle s'est fondée, la décision du 29 octobre 2024 par laquelle l'autorité inférieure a reconsidéré sa décision du 3 avril 2023, admettant la réclamation du 10 novembre 2022 et fixant la correction de l'impôt en sa faveur à 3'464 francs, plus intérêt moratoire dès le 1er mai 2019, le pli du recourant du 18 novembre 2024, lequel, tout en produisant la note de frais de son mandataire, exige en substance qu'un jugement soit prononcé sur les conséquences de l'inexistence de preuves au dossier de la cause en lieu et place d'une décision de radiation, et considérant que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités citées à l'art. 33 LTAF, qu'en particulier, les décisions rendues par l'autorité inférieure en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF, que, aux termes de l'art. 58 PA, l'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse procéder à un nouvel examen de la décision attaquée, que, selon la pratique du Tribunal, cette possibilité existe a minima jusqu'à la fin de l'échange d'écritures (cf. parmi d'autres : arrêt du TAF A-1644/2020 du 24 mai 2022 consid. 2 ; Pascal Richard/ Julien Delaye, in : Commentaire romand, Loi sur la procédure administrative, 2024, [ci-après : CR-PA], art. 58 n° 31 s.], que l'autorité de recours continue à traiter le recours, dans la mesure où la nouvelle décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans objet (art. 58 al. 3 PA), que, par décision du 29 octobre 2024, l'autorité inférieure a reconsidéré et annulé sa décision du 3 avril 2023, faisant entièrement droit aux conclusions de la recourante, laquelle ne contestait dès le début de la procédure que la partie de la créance fiscale ayant trait à la mise à disposition de véhicules à des tiers (cf. son courrier du 14 janvier 2022 à l'AFC), que, partant, l'affaire doit être radiée du rôle, dans une procédure à juge unique (art.”
“3 PA), que, par décision du 29 octobre 2024, l'autorité inférieure a reconsidéré et annulé sa décision du 3 avril 2023, faisant entièrement droit aux conclusions de la recourante, laquelle ne contestait dès le début de la procédure que la partie de la créance fiscale ayant trait à la mise à disposition de véhicules à des tiers (cf. son courrier du 14 janvier 2022 à l'AFC), que, partant, l'affaire doit être radiée du rôle, dans une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. a LTAF), qu'en effet, il ne sera pas donné suite à la demande de la recourante à ce qu'un jugement sur le fond soit prononcé, que dès lors que la nouvelle décision lui a entièrement fait droit et a remplacé la décision dont est recours, son intérêt digne de protection au sens de l'art. 48 al. 1 let. c PA d'obtenir un jugement sur une décision qui n'existe plus fait défaut, qu'à cet égard, on rappellera qu'un intérêt purement théorique n'est pas suffisant (cf. François Bellanger/Emilia Antonioni Luftensteiner, in : CR-PA, art. 48 n° 47 et les réf. citées), qu'à cela s'ajoute que le but de l'art. 58 PA est précisément l'économie de procédure et, dans cette optique, le Tribunal est parfaitement habilité à rouvrir un échange d'écritures afin de permettre formellement la reconsidération (cf. Richard/Delaye, in : CR-PA, art. 58 n° 4 et 31 et les réf. citées), que lorsqu'une procédure devient sans objet, les frais sont en règle générale mis à la charge de la partie dont le comportement a occasionné cette issue (art. 5 du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), qu'aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures ni des autorités fédérales recourantes ou déboutées (art. 63 al. 2 PA), qu'en l'espèce, c'est l'autorité inférieure qui, en révoquant la décision attaquée et en faisant droit aux conclusions de la recourante, a entraîné l'issue du litige, de sorte qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, qu'en conséquence l'avance de frais déjà versée d'un montant de 2'200 francs sera restituée à la recourante une fois la présente décision entrée en force, qu'en vertu de l'art.”
“Die Vorinstanz kann die ursprüngliche Verfügung gemäss Art. 58 VwVG bis zu ihrer Vernehmlassung respektive gemäss ständiger Praxis bis zu ihrer letzten Stellungnahme (Moser/Beusch/Kneubühler/Kayser, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3. Aufl. 2022, Rz. 3.44) in Wiedererwägung ziehen. Die Beschwerdeinstanz setzt die Behandlung der Beschwerde nur fort, soweit sie durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG). Über die Abschreibung von gegenstandslos gewordenen Verfahren entscheidet der Instruktionsrichter als Einzelrichter (Art. 23 Abs. 1 Bst. a VGG).”
Bei Revisions- oder Revisionsentscheiden ist oft eine umgehende Mitteilung an die Beschwerde- bzw. Rekursinstanz üblich bzw. erforderlich; dies hat prozessuale Folgen (z.B. Fristunterbrechung) für das Beschwerdeverfahren und bestimmt, ob die Rekursinstanz weiterhin zuständig bleibt für verbliebene Streitpunkte.
“33 LTAF sont considérées comme des autorités inférieures, qu'en particulier, les décisions rendues par l'autorité inférieure en matière d'affiliation obligatoire à l'institution supplétive peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 31 et 33, let. h, LTAF, que la procédure est régie par la PA, sous réserve de dispositions particulières de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP, RS 831.40), que les conditions de l'art. 48 PA, prévoyant que quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire, est spécialement atteint par la décision attaquée, et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification, a qualité pour recourir, sont remplies en l'espèce, que selon l'art. 58 PA, l'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée (al. 1), qu'elle notifie dans ce cas sans délai une nouvelle décision aux parties et en donne connaissance à l'autorité de recours (art. 58 al. 2 PA), que l'autorité de recours continue à traiter le recours, dans la mesure où la nouvelle décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans objet (art. 58 al. 3, 1ère phrase, PA), l'art. 57 étant applicable lorsque la nouvelle décision repose sur un état de fait notablement modifié ou crée une situation juridique sensiblement différente (art. 58 al. 3, 2ème phrase, PA), que par décision du 29 mai 2024, l'autorité inférieure a annulé l'affiliation d'office à elle-même du recourant prononcée par décision du 5 février 2024 et a mis à la charge de celui-ci les frais engendrés par les décisions d'affiliation d'office à elle-même et de reconsidération à hauteur respectivement de CHF 1'025.- et CHF 450.- (Inst. LPP pce 15), qu'aux termes de son recours du 2 juillet 2024 (timbre postal), le recourant a conclu à ce que la décision de reconsidération du 29 mai 2024 soit annulée en ce sens que les frais administratifs des décisions prononcées le 5 février 2024 et le 29 mai 2024 soient mis à la charge de l'autorité inférieure (TAF pce 1), que par décision du 7 novembre 2024 rendue sans frais, l'autorité inférieure a reconsidéré pendente lite sa décision litigieuse du 29 mai 2024 en ce sens qu'elle a annulé ses décisions du 5 février 2024 et du 29 mai 2024 respectivement a annulé l'affiliation d'office à elle-même du recourant et l'imputation des frais d'affiliation ainsi que de reconsidération à la charge de ce dernier, qu'ainsi, il a été fait entièrement droit aux conclusions du recourant, de sorte que la présente procédure de recours C-4197/2024 est devenue sans objet et qu'elle doit être radiée du rôle à l'issue d'une procédure à juge unique (art.”
“CONSIDÉRANT EN DROIT Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA) ; Que selon l’art. 53 al 3 LPGA, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; Que l’assureur social est tenu de notifier sa décision de reconsidération, qui doit remplacer la décision contestée par voie de recours, sans délai aux parties et d’en donner connaissance à l’autorité de recours (art. 58 al. 2 PA, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA) et que l’autorité de recours doit continuer à traiter le recours dans la mesure où la nouvelle décision de l’assureur social ne l’a pas rendu sans objet (cf. art. 58 al. 3 PA; Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales éd. par Anne-Sylvie DUPONT / Margit MOSER-SZELESS, 2018, n. 105 et 106 ad art. 53) ; Qu’en l’occurrence, l’intimé, dans sa réponse au recours, a reconsidéré la décision litigieuse ; Qu’en l’absence d’une nouvelle décision formelle de la part de l’intimé, il convient d’admettre partiellement le recours, d’annuler la décision querellée et de renvoyer la cause à l’intimé pour nouvelle décision ; Que les frais de la procédure seront laissés à la charge de l’État. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant À la forme : 1. Déclare le recours recevable. Au fond : 2. L’admet partiellement. 3. Annule la décision de l’intimé du 3 juin 2024. 4. Renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle décision.”
“1 PA), et l'avance requise sur les frais de procédure ayant été versée dans le délai imparti (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable, qu'aux termes de la PA, l'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée (art. 58 al. 1 PA), que l'administration a la possibilité de reconsidérer sa décision non seulement jusqu'à l'échéance du délai pour répondre au recours, mais également jusqu'à la clôture de l'échange d'écritures, le souci d'économie de procédure constituant l'esprit et le but de l'art. 58 PA qui a motivé le législateur à instaurer une exception au principe de l'effet dévolutif du recours (notamment ATF 130 V 138 consid. 4.2 et les références ; ATAF 2011/30 consid. 5.2 et 5.3.1 et les références ; décision de radiation du Tribunal administratif fédéral C-2298/2022 du 17 janvier 2023), que l'administration notifie alors sans délai une nouvelle décision aux parties et en donne connaissance à l'autorité de recours (art. 58 al. 2 PA), que l'autorité de recours continue de traiter le recours dans la mesure où la nouvelle décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans objet (art. 58 al. 3, 1ère phrase PA), qu'en l'espèce, la décision de reconsidération du 12 juin 2024 a été prise au stade de la réponse, soit avant la clôture de l'échange d'écritures, de sorte qu'elle doit être considérée comme valable, que, par cette décision, l'autorité inférieure a engagé le processus d'envoi du colis retenu, sans mettre de frais d'envoi et de procédure à la charge de la recourante, qu'elle est en outre conforme aux exigences légales et réglementaires en la matière, qu'en effet, si l'anastrozole est un inhibiteur d'aromatase interdit selon la liste annexée à l'OESp en relation avec les art. 74 OESp et 19 al. 3 LESp, et pouvant, partant, être saisi et détruit (cf. art. 19 al. 2 et 20 al. 4 LESp) en cas d'importation (cf. art. 22 al. 1 et 20 al. 3 LESp), avec prélèvement d'émoluments y relatifs (ordonnance du 15 novembre 2017 sur les émoluments de l'Office fédéral du sport [OEmol-OFSPO, RS 415.”
“i LTAF et 74 al. 1 de la loi fédérale du 26 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP, RS 831.40), qu'en l'occurrence, le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du recours interjeté contre la décision prise le 6 octobre 2022 par l'As-So à propos du règlement de prévoyance de A._______, qu'en la matière, la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF), qu'en particulier, la LPP ne prévoit pas l'application de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1), si bien que celle-ci n'est pas applicable en l'espèce, qu'aux termes de l'art. 58 PA, l'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée (al. 1), qu'elle notifie sans délai une nouvelle décision aux parties et en donne connaissance à l'autorité de recours (art. 58 al. 2 PA), que l'autorité de recours continue à traiter le recours si la décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans objet (art. 58 al. 3, 1ère phrase, PA), que selon une pratique établie, la notion de « réponse » visée par l'art. 58 al. 1 PA doit être comprise au sens large et englobe toutes les prises de position de l'autorité inférieure sollicitées par l'instance de recours (ATAF 2011/20 consid. 5.3.1 ; arrêts du TAF A-3363/2020 du 2 février 2024 consid. 6.3, B-2583/2019 du 27 août 2020 consid. 3.1, C-6212/2017 du 27 juillet 2018 p. 3 ; Andrea Pfleiderer, Praxiskommentar VwVG, 2023, Art. 58 n° 36), qu'en l'espèce, l'As-So a été invitée à prendre position à la suite de l'arrêt 9C_430/2022 rendu le 16 novembre 2023 par le Tribunal fédéral (cf. ordonnance du Tribunal du 13 février 2024 [TAF pce 24]) respectivement a rendu le 13 mars 2024 une nouvelle décision annulant celle du 6 octobre 2022 et constatant, sans suite de frais, la conformité à la loi et à la jurisprudence du Tribunal fédéral, de l'art.”
Eine nachträglich erlassene oder revidierte Verfügung macht das Verfahren nur insoweit gegenstandslos/lite pendente den Streit beendet, als sie den Anträgen/Begehren vollständig entspricht; bei teilweiser Erfüllung bleiben die übrigen Streitpunkte beim bestehenden Rekursverfahren weiterzuverfolgen.
“BGE 131 V 164 E. 2.1) die Verfügung vom 5. November 2024 bildet, mit welcher die Vorinstanz das Rentengesuch des Beschwerdeführers nach der Bemessung der Rente in Anwendung der gemischten Methode bei einem IV-Grad von insgesamt 32 % abgewiesen hat, dass die Rechtmässigkeit dieses Verwaltungsaktes und in diesem Zusammenhang, ob der Beschwerdeführer Anspruch auf eine IV-Rente hat resp. die Invalidität seitens der Vorinstanz in korrekter Weise bemessen worden ist, streitig und zu prüfen ist, dass das Bundesverwaltungsgericht die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich der Überschreitung oder des Missbrauchs des Ermessens, die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts und die Unangemessenheit prüft (Art. 49 VwVG), dass die Vorinstanz gemäss Art. 58 Abs. 1 VwVG die angefochtene Verfügung bis zu ihrer Vernehmlassung in Wiedererwägung ziehen kann, dass sie eine neue Verfügung ohne Verzug den Parteien eröffnet und sie der Beschwerdeinstanz zur Kenntnis bringt (Art. 58 Abs. 2 VwVG), dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortsetzt, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 Satz 1), dass eine lite pendente erlassene Verfügung den Streit daher nur insoweit beendet, als sie den Anträgen der Beschwerde führenden Partei entspricht, dass der Rechtsstreit weiterbesteht, soweit den Begehren nicht stattgegeben worden ist; in diesem Fall muss die Beschwerdeinstanz auf die Sache eintreten, ohne dass die Beschwerde führende Partei die zweite Verfügung anzufechten braucht (BGE 127 V 228 E. 2b/bb; BGE 113 V 237), dass eine lite pendente erlassene Verfügung aber nicht dazu dienen kann, den Prozessgegenstand über den Streit- und allenfalls auch den Anfechtungsgegenstand hinaus auszudehnen (Urteil des BVGer C-5982/2020 vom 15. April 2021 E. 2.1.3 mit weiteren Hinweisen), dass das Bundesverwaltungsgericht nicht zum Streitgegenstand gehörende Fragen nur prüft, wenn die nicht beanstandeten Punkte in engem Sachzusammenhang mit dem Streitgegenstand stehen (BGE 125 V 413 E.”
“Die Vorinstanz kann bis zu ihrer Vernehmlassung die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen (Art. 58 Abs. 1 VwVG, Art. 53 Abs. 3 ATSG). Sie eröffnet eine neue Verfügung ohne Verzug den Parteien und bringt sie der Beschwerdeinstanz zur Kenntnis (Art. 58 Abs. 2 VwVG). Die Beschwerdeinstanz setzt die Behandlung der Beschwerde fort, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG; vgl. auch Urteil des Bundesgerichts I 115/06 vom 15. Juni 2007 E. 2). Sofern demzufolge diese neue Verfügung die Begehren der beschwerdeführenden Person nur teilweise erfüllt, ist eine Abschreibung infolge Gegenstandslosigkeit unzulässig und die neue Verfügung gilt als mitangefochten im fortzusetzenden Verfahren (vgl. Urteil des BGer 8C_329/2012 vom 21. September 2012 E. 4.1; vgl. auch Andrea Pfleiderer, in: Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, Waldmann/Weissenberger [Hrsg.], 2. Aufl. 2016, Art. 58 N. 46).”
“Die Vorinstanz kann bis zu ihrer Vernehmlassung die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen (Art. 58 Abs. 1 VwVG, Art. 53 Abs. 3 ATSG). Sie eröffnet eine neue Verfügung ohne Verzug den Parteien und bringt sie der Beschwerdeinstanz zur Kenntnis (Art. 58 Abs. 2 VwVG). Die Beschwerdeinstanz setzt die Behandlung der Beschwerde fort, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG; vgl. auch Urteil des Bundesgerichts I 115/06 vom 15. Juni 2007 E. 2). Sofern demzufolge diese neue Verfügung die Begehren der beschwerdeführenden Person nur teilweise erfüllt, ist eine Abschreibung infolge Gegenstandslosigkeit unzulässig und die neue Verfügung gilt als mitangefochten im fortzusetzenden Verfahren (vgl. Urteil des BGer 8C_329/2012 vom 21. September 2012 E. 4; vgl. auch Andrea Pfleiderer, in: Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, Waldmann/Weissenberger [Hrsg.], 2. Aufl. 2016, Art. 58 N. 46).”
“Il statue de manière définitive, dès lors que les recourants ne font pas l'objet d'une demande d'extradition de l'Etat dont ils visent à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 1.2 Les dernières dispositions de la modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998, entrées en vigueur le 1er mars 2019 (cf. ordonnance du 8 juin 2018 portant dernière mise en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l'asile [RO 2018 2855]), ne s'appliquent pas à la présente cause, qui est dès lors régie par l'ancien droit (cf. al. 1 des dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015, RO 2016 3101, spéc. 3123; FF 2014 7771). 2. 2.1 Dès le dépôt du recours, le pouvoir de traiter l'affaire, objet de la décision contestée, passe à l'autorité de recours (cf. effet dévolutif du recours, art. 54 PA). Cependant, l'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée (cf. art. 58 al. 1 PA) ; le cas échant, elle notifie sans délai une nouvelle décision aux parties et en donne connaissance à l'autorité de recours (cf. art. 58 al. 2 PA). Conformément à l'art. 58 al. 3 PA, le Tribunal continue à traiter le recours, dans la mesure où la nouvelle décision ne l'a pas rendu sans objet. Si celle-ci ne correspond que partiellement aux conclusions du recours, le Tribunal statue sur les points encore litigieux sans que le recourant soit tenu de contester cette décision dans le cadre d'un nouveau recours (cf. ATF 113 V 237 consid. 1a). L'objet de la procédure reste la première décision, et celle ultérieure est considérée comme étant attaquée conjointement (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_809/2012 du 31 janvier 2013 consid. 3.2). 2.2 Selon l'art. 48 al. 1 let. c PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF, a qualité pour recourir quiconque a un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. Cet intérêt doit être en principe actuel et pratique, en ce sens que le recours ne peut normalement porter que sur des questions juridiques actuelles dont les conséquences touchent concrètement le justiciable (cf.”
Wenn die Verwaltung eine Wiedererwägung/Reconsideration vornimmt, muss diese formell als neue Verfügung vorliegen und den Parteien sowie der Beschwerdeinstanz sofort mitgeteilt werden; bloße Schreiben/Stellungnahmen genügen nicht.
“36), l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1), rendant dans ces cas à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet, sommairement motivée (al. 2), qu’en l’espèce, l’intimé a, dans sa réponse du 9 septembre 2024, conclu à la réforme de la décision querellée dans le sens de la réduction de la rente entière allouée à une rente d’invalidité de 64 % d’une rente entière d’invalidité à compter du 1er août 2024, que ces indications ne sauraient toutefois constituer une reconsidération pendente lite au sens de l’art. 53 al. 3 LPGA, hypothèse dans laquelle le recours serait alors devenu sans objet, qu’en effet, une telle reconsidération doit prendre la forme d’une décision – remplaçant la décision litigieuse – que l’assureur social est tenu de notifier sans délai aux parties et dont il doit donner connaissance à l’autorité de recours (cf. art. 58 al. 2 PA [loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021], applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA ; cf. également TF 8C_526/2012 du 19 septembre 2012 consid. 3.2 et Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 105 ad art. 53 LPGA), que l’intimé n’a pas transmis à la Cour de céans une décision de reconsidération qu’il aurait notifiée à la recourante, que la teneur de sa réponse vaut en définitive acquiescement aux conclusions du recours, qu’un acquiescement est en principe inopérant en droit des assurances sociales, en ce sens qu’il ne rend pas le litige sans objet et ne dispense ainsi pas le juge de se prononcer sur le recours (TF 8C_331/2020 du 4 mars 2021 consid. 2.1 ; 9C_149/2017 du 10 octobre 2017 consid. 1 et la référence citée ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], op. cit., p. 647, note de bas de page n° 168 ad art.”
“54 VwVG), ist der Vorinstanz die Herrschaft über den Streitgegenstand entzogen und sie darf sich grundsätzlich nicht mehr mit der Sache befassen. Zwar ergibt sich aus Art. 58 Abs. 1 VwVG insofern eine Relativierung, als die Vorinstanz die angefochtene Verfügung bis zu ihrer Vernehmlassung an die Beschwerdeinstanz in Wiedererwägung ziehen darf, womit jede Stellungnahme im Sinne von Art. 57 Abs. 2 VwVG gemeint ist, zu der die Vorinstanz von der Beschwerdeinstanz eingeladen worden ist (vgl. BVGE 2011/30 E. 5). Das SEM erliess seine Verfügung vom 20. März 2024 jedoch nicht im Rahmen eines Schriftenwechsels im (damals hängigen) Beschwerdeverfahren D-1564/2024. Korrekterweise hätte es das Gericht bei der Erkenntnis, seine Verfügung vom 12. Januar 2024 sei mangelhaft, um die Eröffnung eines Schriftenwechsels im besagten Beschwerdeverfahren ersuchen und seinen Entscheid vom 12. Januar 2024 in diesem Rahmen wiedererwägungsweise (ganz oder teilweise) aufheben müssen. Das SEM hat seine Verfügung vom 20. März 2024 dem Gericht im Übrigen auch nicht zur Kenntnis gebracht (vgl. Art. 58 Abs. 2 VwVG). Aufgrund der Aktenlage liegt die Annahme nahe, dass das SEM den am 12. März 2024 erfolgten Eintrag im ZEMIS betreffend die Beschwerdeerhebung des Beschwerdeführers gegen die Verfügung vom 12. Januar 2024 übersehen hat. Eine im Widerspruch zur Devolutivwirkung erlassene Verfügung, ohne dass die Voraussetzungen von Art. 58 VwVG gegeben sind, ist nichtig (vgl. BVGE 2011/30 E. 5). Nachdem es sich bei der vorliegend angefochtenen Verfügung vom 20. März 2024 um eine von der Vorinstanz während des damals beim Bundesverwaltungsgericht hängigen Beschwerdeverfahrens getroffene Verfügung über den Beschwerdegegenstand handelt, ohne dass ein Fall von Art. 58 VwVG vorliegt, ist die besagte Verfügung nichtig und vermag folglich keine Wirkung zu entfalten. Damit konnte die Verfügung des SEM vom 20. März 2024 diejenige vom 12. Januar 2024 nicht ersetzen, vielmehr hatte die Verfügung vom 12. Januar 2024 bis zum Urteil D-1564/2024 vom 26. März 2024 weiterhin Bestand.”
Die Vorinstanz kann im Verfahren auch Dritte oder neue Tatbestände (z. B. neugeborenes Kind) nachträglich einbeziehen und von Amtes wegen während der Instruktion oder Schlussphase teilweise von früheren Verfügungen abgehen (z. B. Erteilung vorläufiger Aufnahme).
“12 PA ; ATAF 2009/60 consid. 2.1.1), que l'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 et jurisp. cit. ; Benoît Bovay, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 615 ; Kölz/Häner/Bertschi, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3e éd. 2013, n° 1043 p. 369 ss), qu'en l'occurrence, la situation au Soudan, l'état de provenance des recourants, a considérablement évolué depuis le prononcé des décisions du 13 janvier 2021, que dans ses requêtes du 15 décembre 2023, le SEM a fait valoir qu'il ne lui était actuellement pas possible d'adapter sa pratique en matière d'asile et de renvoi en ce qui concernait le Soudan, de sorte qu'il convenait d'attendre jusqu'à ce qu'il soit en mesure de se prononcer sur les conclusions des recourants, qu'il est rappelé que selon les termes de l'art. 58 al. 1 PA, l'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse - dans le cadre d'un échange d'écritures au sens de l'art. 57 PA -, procéder à un nouvel examen de sa décision (reconsidération pendente lite), que la pratique admet que dite autorité a la possibilité de reconsidérer sa décision non seulement jusqu'à l'échéance du délai pour répondre au recours, mais également lorsqu'elle est invitée par l'autorité de recours à prendre à nouveau position dans le cadre d'un échange d'écritures ultérieur (cf. ATF 130 V 138 consid. 4.2 ; voir également arrêt du TribunalB-2583/2019 du 27 août 2020 consid. 3.1 et réf. cit.), que l'institution de la nouvelle décision au sens de l'art. 58 PA conserve en particulier tout son sens lorsque, dans le cadre d'un échange d'écritures, l'autorité inférieure est confrontée pour la première fois à un changement notable de circonstances survenu après le dépôt du recours et imposant un nouvel examen d'une décision qui avait été rendue sur la base d'un état de fait et de droit différent (cf.”
“Par courrier du 9 janvier 2023, l'intéressée a expliqué que son médecin traitant avait déménagé et qu'elle ne bénéficiait depuis lors plus d'aucun suivi psychologique, malgré un état de santé « toujours fragile ». En conséquence, elle ne pouvait pas produire de rapport médical récent. Elle a par ailleurs informé le Tribunal de la naissance de son enfant, B._______, le 13 novembre 2022, et a demandé à ce que sa situation particulière, en tant que « femme seule malade avec un enfant à charge », soit prise en compte dans l'examen de l'exigibilité de l'exécution de son renvoi. Suite à la réception de cet écrit, la juge instructeur a intégré l'enfant à la procédure en cours. P. Par ordonnance du 17 janvier 2023, le Tribunal a invité le SEM à se prononcer sur le recours et ses annexes, en tenant compte également du complément du 7 décembre suivant et de l'écrit du 9 janvier 2023, ainsi que de la naissance de l'enfant de l'intéressée. Q. Par décision du 1er février 2023, le SEM, en application de l'art. 58 al. 1 PA, a partiellement reconsidéré sa décision du 27 septembre 2021, en annulant les chiffres 4 et 5 du dispositif et en octroyant à la recourante et à son enfant une admission provisoire, pour cause d'inexigibilité de l'exécution de leur renvoi. R. Par ordonnance du 21 février 2023, le Tribunal a invité le SEM à se déterminer sur les arguments contenus dans le recours du 27 octobre 2021 et dans le complément du 7 décembre suivant, en tant que ceux-ci portaient sur les points demeurés litigieux, à savoir la reconnaissance du statut de réfugié et l'octroi de l'asile. S. Dans sa réponse du 29 mars 2023, le SEM a conclu au rejet du recours, considérant que les éléments invoqués par l'intéressée reposaient principalement sur une divergence d'appréciation des faits. Il a par ailleurs précisé avoir retenu, dans le cadre de l'instruction du dossier, que la recourante n'était pas une victime potentielle de traite d'êtres humains. Au surplus, il a rappelé que cette dernière pouvait toujours faire valoir ses droits en Suisse sous cet angle, en déposant une plainte auprès de la police.”
Bei Wiedererwägung darf die Vorinstanz die Lage des Rekurrenten nicht zum Nachteil (reformatio in pejus) verändern; Änderungen zuungunsten des Beschwerdeführers sind unzulässig, soweit diese nicht von dessen Anträgen gedeckt sind.
“58 PA ; une telle décision est nulle et doit tout au mieux être considérée comme une conclusion de l'autorité inférieure invitant l'autorité de recours à statuer dans ce sens (cf. Benoît Bovay, Procédure administrative, 2ème éd. 2015, p. 573 s. et les réf. cit.). À noter également que la « nouvelle décision » prise pendente lite doit être considérée comme toujours contestée par le recours déjà formé contre la décision initiale. L'autorité de recours ne peut donc pas entrer en matière sur un nouveau recours formé à titre préventif en raison de la litispendance, mais peut seulement l'accepter en tant que prise de position (« Stellungnahme » ; Andrea Pfleiderer, in : Waldmann/Krauskopf (éd.), Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 3ème éd. 2016, ad art. 58 PA n° 46 p. 1428 et les réf. cit.). Si la nouvelle décision est également contestée, l'autorité de recours peut en principe ordonner la jonction des deux procédures (cf. Benoît Bovay, Procédure administrative, op. cit., p. 573 s. et les réf. cit ; cf. en outre August Mächler in: Auer/Müller/Schindler (éd.), Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren [VwVG], 2ème éd. 2019, ad art. 58 PA n° 25, et les réf. cit.). 2.3 En l'espèce, dans son recours du 20 juin 2024 relatif à la cause F-3888/2024, A._______ a conclu à l'annulation de la décision du 12 juin 2024 l'attribuant au canton de Vaud et demandé à être attribué au canton de Zurich. Or, si le SEM a certes reconsidéré et annulé sa décision du 12 juin 2024 pour l'attribuer au canton de Fribourg par acte du 12 juillet 2024 intitulé « décision », il n'a nullement fait droit aux conclusions du recourant dès lors que celui-ci n'a pas conclu, même de manière subsidiaire, à être attribué au canton de Fribourg, ce qu'il a d'ailleurs confirmé dans son mémoire du 18 juillet 2024 (cf. consid. C.c supra). Dans ces circonstances - et contrairement à ce que soutient le SEM - force est de constater que le recours du 20 juin 2024 en lien avec la cause F- 3888/2024 n'est pas devenu sans objet. Le Tribunal doit par conséquent continuer à traiter celui-ci. Par ailleurs, le TAF constate que la décision du SEM du 12 juillet 2024 est nulle dès lors qu'elle a été rendue pendente lite et qu'elle ne peut être qualifiée « de nouvelle décision » mais doit être interprétée comme une conclusion à l'attention du TAF visant à ce que le recourant soit attribué au canton de Fribourg et non plus au canton de Vaud.”
Bei Wiedererwägung bzw. Reexamen sind grundsätzlich nur neue, nachträglich eingetretene und entscheidrelevante Tatsachen oder Beweismittel zu berücksichtigen; das bloße Wiederaufgreifen bereits bekämpfter Streitpunkte genügt nicht. Hohe Anforderungen an Neuheit und Entscheidrelevanz gelten ebenso bei Revisionsentscheidungen.
“31 LTAF, Le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent. 1.2 Les intéressés ont qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 ainsi que 52 al. 1 PA et 108 al. 6 LAsi). 2. 2.1 La demande de réexamen, au sens de l'art. 111b LAsi, suppose que le requérant fasse valoir que les circonstances se sont modifiées dans une mesure notable depuis le prononcé de la première décision (cf. ATAF 2010/27 consid. 2 ; cf. également Andrea Pfleiderer, in : Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 2ème éd., 2016, art. 58 PA no 9 s. p. 1214 [ci-après : Praxiskommentar VwVG]), ou invoque des moyens de preuve concluants postérieurs au prononcé de l'arrêt matériel sur recours, mais qui concernent des faits antérieurs (cf. ATAF 2013/22 consid. 11.4.3 à 11.4.7). 2.2 Selon la jurisprudence et la doctrine en matière de révision (applicable en matière de réexamen), les faits nouveaux et preuves nouvelles au sens de l'art. 66 PA ne peuvent entraîner la révision que s'ils sont importants et décisifs, c'est-à-dire que les faits doivent être de nature à influer - ensuite d'une appréciation juridique correcte - sur l'issue de la contestation, et les moyens de preuve offerts propres à les établir (cf. ATF 127 V 353 consid. 5a ; 118 II 199 consid. 5 ; ATAF 2014/39 consid. 4.5 et réf. cit. ; Karin Scherrer Reber, Praxiskommentar VwVG, op.cit., art. 66 PA n° 26 et réf. cit. ; Pierre Ferrari, in : Commentaire de la LTF, 2ème éd., 2014, p. 1421 s et réf. cit.). En outre, une demande de réexamen ne saurait servir à remettre continuellement en cause des décisions administratives entrées en force de chose jugée et à éluder les dispositions légales sur les délais de recours (cf.”
“369 ss), qu'en l'occurrence, la situation au Soudan, l'état de provenance des recourants, a considérablement évolué depuis le prononcé des décisions du 13 janvier 2021, que dans ses requêtes du 15 décembre 2023, le SEM a fait valoir qu'il ne lui était actuellement pas possible d'adapter sa pratique en matière d'asile et de renvoi en ce qui concernait le Soudan, de sorte qu'il convenait d'attendre jusqu'à ce qu'il soit en mesure de se prononcer sur les conclusions des recourants, qu'il est rappelé que selon les termes de l'art. 58 al. 1 PA, l'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse - dans le cadre d'un échange d'écritures au sens de l'art. 57 PA -, procéder à un nouvel examen de sa décision (reconsidération pendente lite), que la pratique admet que dite autorité a la possibilité de reconsidérer sa décision non seulement jusqu'à l'échéance du délai pour répondre au recours, mais également lorsqu'elle est invitée par l'autorité de recours à prendre à nouveau position dans le cadre d'un échange d'écritures ultérieur (cf. ATF 130 V 138 consid. 4.2 ; voir également arrêt du TribunalB-2583/2019 du 27 août 2020 consid. 3.1 et réf. cit.), que l'institution de la nouvelle décision au sens de l'art. 58 PA conserve en particulier tout son sens lorsque, dans le cadre d'un échange d'écritures, l'autorité inférieure est confrontée pour la première fois à un changement notable de circonstances survenu après le dépôt du recours et imposant un nouvel examen d'une décision qui avait été rendue sur la base d'un état de fait et de droit différent (cf. arrêts du Tribunal B-2583/2019 précité consid. 3.1 in fine et C-2613/2011 du 19 novembre 2014 consid. 1.4), qu'en effet, en application du principe de la légalité (cf. art. 5 al. 1 Cst.) et du droit à l'égalité de traitement (cf. art. 8 al. 1 Cst.), l'autorité administrative qui rend une décision est chargée d'appliquer correctement le droit public dans un cas particulier, que dès lors, si, avant de répondre au recours, elle constate que les circonstances de fait sur lesquelles s'était fondée cette décision ont changé, la faisant apparaître aujourd'hui erronée, dite autorité doit poser d'office la question de sa modification (cf. arrêt du TribunalA-4049/2009 du 3 mai 2010 consid.”
“31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent. 1.2 L'intéressée a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 ainsi que 52 al. 1 PA et 108 al. 3 LAsi). 2. 2.1 La demande de réexamen, au sens de l'art. 111b LAsi, suppose que le requérant fasse valoir que les circonstances se sont modifiées dans une mesure notable depuis le prononcé de la première décision (cf. ATAF 2010/27 consid. 2 ; Andrea Pfleiderer, in : Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 2ème éd., art. 58 PA no 9 s. p. 1214 [ci-après : Praxiskommentar VwVG]), ou invoque des moyens de preuve concluants postérieurs au prononcé de l'arrêt matériel sur recours, mais qui concernent des faits antérieurs (cf. ATAF 2013/22 consid. 11.4.3 à 11.4.7). 2.2 Selon la jurisprudence et la doctrine en matière de révision (applicable en matière de réexamen), les faits nouveaux et preuves nouvelles au sens de l'art. 66 PA ne peuvent entraîner la révision que s'ils sont importants et décisifs, c'est-à-dire que les faits doivent être de nature à influer - ensuite d'une appréciation juridique correcte - sur l'issue de la contestation, et les moyens de preuve offerts propres à les établir (cf. ATF 127 V 353 consid. 5a ; 118 II 199 consid. 5 ; ATAF 2014/39 consid. 4.5 et réf. cit.; Karin Scherrer Reber, Praxiskommentar VwVG, op.cit., art. 66 PA n° 26 p. 1357 et réf. cit.; Pierre Ferrari, in : Commentaire de la LTF, 2ème éd., 2014, p. 1421 s. et réf. cit.). En outre, une demande de réexamen ne saurait servir à remettre continuellement en cause des décisions administratives entrées en force de chose jugée et à éluder les dispositions légales sur les délais de recours (cf.”
“31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) ainsi que dans le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 2. 2.1 La demande de réexamen au sens de l'art. 111b LAsi suppose que le requérant fasse valoir que les circonstances se sont modifiées dans une mesure notable depuis le prononcé de la première décision (cf. ATAF 2010/27 consid. 2 ; Andrea Pfleiderer, in : Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 3ème éd., 2023, art. 58 PA n° 9 s., p. 1414) ou qu'il invoque des moyens de preuve concluants postérieurs à l'arrêt matériel sur recours, mais qui concernent des faits antérieurs (cf. ATAF 2013/22 consid. 11.4.3 à 11.4.7). 2.2 Selon la jurisprudence et la doctrine en matière de révision, applicable aux cas de réexamen, les faits nouveaux et preuves nouvelles au sens de l'art. 66 PA ne peuvent entraîner le réexamen que s'ils sont importants et décisifs, c'est-à-dire, s'ils sont de nature à influer - ensuite d'une appréciation juridique correcte - sur l'issue de la contestation, et si les moyens de preuve offerts s'avèrent propres à les établir (cf. ATF 127 V 353 consid. 5a ; 118 II 199 consid. 5 ; ATAF 2014/39 consid. 4.5 et réf. cit. ; Karin Scherrer Reber, Praxiskommentar VwVG, op. cit., art. 66 PA n° 25 p. 1592 et réf. cit. ; Pierre Ferrari, in : Commentaire de la LTF, 3ème éd., 2022, ad art. 123 n° 20 ss p. 1947 s. et réf. cit.). 2.3 Une demande de réexamen ne saurait servir ni à remettre continuellement en cause des décisions administratives entrées en force ni à éluder les dispositions légales sur les délais de recours, ni encore à obtenir une nouvelle appréciation de faits qui étaient déjà connus en procédure ordinaire (cf.”
Führt die Vorinstanz die Verfügung pendente lite zurück oder nimmt sie das Begehren durch Wiedererwägung vollständig weg, wird die Beschwerde meist eingestellt bzw. als gegenstandslos abgeschrieben; in der Regel trifft die Vorinstanz oderjenige, die die Änderung veranlasst hat, die Verfahrenskosten.
“8, Beilage 9), dass die Beschwerdeführerin mit Instruktionsverfügung vom 7. Februar 2025 ersucht wurde, bis zum 12. März 2025 eine Replik einzureichen und mitzuteilen, ob sie an der Beschwerde festhalten möchte (BVGer-act. 9), dass sich die Beschwerdeführerin in der Folge nicht vernehmen liess, dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern - wie vorliegend der Fall - keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, dass Verfügungen der Vorinstanz im Bereich des Zwangsanschlusses an die Auffangeinrichtung vor Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind (Art. 33 Bst. h VGG), dass die Vorinstanz in Anwendung von Art. 58 Abs. 1 VwVG die angefochtene Verfügung bis zu ihrer Vernehmlassung in Wiedererwägung ziehen kann, dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), dass die Vorinstanz mit Verfügung vom 5. Februar 2025 den Zwangsanschluss gemäss der ursprünglichen, vorliegend angefochtenen Verfügung vom 23. Oktober 2024 pendente lite wiedererwägungsweise aufhob und auf eine Auferlegung von Kosten verzichtete (BVGer-act. 8, Beilage 9), dass die Beschwerdeführerin damit das Rechtsschutzinteresse an einer Aufrechterhaltung der Beschwerde verliert und das Verfahren gegenstandslos wird, dass das Beschwerdeverfahren daher im einzelrichterlichen Verfahren als durch Wiedererwägung gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. a VGG), dass die Verfahrenskosten in der Regel jener Partei auferlegt werden, deren Verhalten die Gegenstandslosigkeit bewirkt hat (Art. 5 des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]), dass die Beschwerdeführerin zufolge der schweren Erkrankung des Geschäftsführers und der damit verbundenen Erwerbsaufnahme erst im Oktober 2022 (vgl.”
“Februar 2025 beantragte, der Antrag der Vorinstanz anlässlich der Vernehmlassung sei abzulehnen und das Verfahren zum Abschluss zu bringen, wobei die Verfahrenskosten der Vorinstanz aufzuerlegen und die Beschwerdeführerin durch die Vorinstanz bezüglich geleistetem Vorschuss und entstandenen Aufwänden und Umtrieben schadlos zu halten sei (BVGer-act. 9), dass die Beschwerdeführerin überdies festhielt, dass ihrem wichtigsten Begehren durch die Wiedererwägung und erneute Verfügung Folge geleistet worden sei (BVGer-act. 9 S. 2), dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern - wie vorliegend der Fall - keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, dass Verfügungen der Vorinstanz im Bereich des Zwangsanschlusses an die Auffangeinrichtung BVG vor Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind, dass die Vorinstanz in Anwendung von Art. 58 VwVG ihren ursprünglichen Entscheid in Wiedererwägung ziehen kann, dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), dass die Vorinstanz mit Verfügung vom 16. Januar 2025 den Zwangsanschluss gemäss der ursprünglichen, vorliegend angefochtenen Verfügung vom 14. November 2024 pendente lite wiedererwägungsweise aufhob und auf eine Auferlegung von Kosten verzichtete (BVGer-act. 7, Beilage 13), dass die Beschwerdeführerin damit das Rechtsschutzinteresse an einer Aufrechterhaltung der Beschwerde verliert und das Verfahren als gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (vgl. BVGer-act. 9), dass mit Blick auf das soeben Dargelegte das Beschwerdeverfahren im einzelrichterlichen Verfahren als durch Wiedererwägung gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. a VGG), dass die Verfahrenskosten in der Regel jener Partei auferlegt werden, deren Verhalten die Gegenstandslosigkeit bewirkt hat (Art. 5 des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]), dass vorliegend den Akten entnommen werden kann, dass die Vorinstanz das rechtliche Gehör der Beschwerdeführerin verletzte und sich aufgrund der Beschwerde und den entsprechenden Beweismitteln veranlasst sah, die Verfügung vom 14.”
“50 et 52 PA, 60 LPGA) par une personne disposant manifestement de la qualité pour recourir (art. 59 de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]) et 48 PA), le recours est recevable en la forme, que la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF), que conformément à l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurance sociale n'est pas régie par la PA dans la mesure où s'applique la LPGA, ce qui est ici le cas (art. 2 LPGA et 1 al. 1 LAVS), que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, que l'autorité de recours continue à traiter le recours, dans la mesure où la nouvelle décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans objet (art. 58 al. 3 PA), qu'en l'occurrence, la décision rendue le 22 novembre 2024 par l'autorité précédente sur la base de l'art. 53 al. 3 LPGA fait entière droit aux conclusions du recourant, qui se bornait à faire valoir que l'autorité précédente a omis de tenir compte des cotisations acquittées en relation avec son activité auprès de l'entreprise B._______ c/ C._______ durant les mois de mars à décembre 1983, que dans ces conditions, force est d'admettre que le recours est devenu sans objet, de sorte que l'affaire doit être radiée du rôle dans une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. a LTAF), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, ni d'allouer des dépens au recourant, dans la mesure où il n'est pas représenté par un mandataire professionnel (art. 63 PA ainsi que les art. 5 et 15 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), le Tribunal administratif fédéral ordonne : 1. L'affaire est radiée du rôle.”
“Dezember 2024 beantragt hat, die Beschwerde sei als gegenstandslos abzuschreiben, es seien keine Verfahrenskosten zu erheben und der Beschwerdeführerin sei eine angemessene Parteientschädigung zu entrichten (BVGer-act. 12), dass die Beschwerdeführerin in ihrer Stellungnahme vom 2. Dezember 2024 ausgeführt hat, ihren Anträgen sei vollumfänglich entsprochen worden und sie halte an den sicherheitshalber gestellten Rechtsbegehren (insb. Aufnahme des Arzneimittels ohne Limitatio) nicht fest, dass das Bundesverwaltungsgericht für die Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen der Vorinstanz zuständig ist (vgl. Art. 31 VGG i.V.m. Art. 33 Bst. d VGG sowie Art. 5 VwVG), dass die Vorinstanz bis zu ihrer Vernehmlassung die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen kann (Art. 58 Abs. 1 VwVG), wobei der Begriff der Vernehmlassung praxisgemäss weit auszulegen ist (vgl. Urteil des BVGer C-6529/2014 vom 4. Juli 2016 E. 8.3 mit Hinweisen), dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortsetzt, soweit diese durch die Wiedererwägungsverfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), wobei Gegenstandslosigkeit namentlich dann eintritt, wenn mit der Wiedererwägungsverfügung den in der Beschwerde gestellten Rechtsbegehren vollumfänglich entsprochen wird (vgl. Urteil des BGer 2C_391/2022 vom 4. August 2023 E. 1.2.4), dass die Wiedererwägungsverfügung vom 12. November 2024 dem Eventualbegehren der Beschwerde vom 20. August 2024 entspricht (Aufnahme des Arzneimittels mit Limitatio), die Beschwerdeführerin an ihrem Hauptbegehren (Aufnahme des Arzneimittels ohne Limitatio) nicht festhält und sich mit der Abschreibung des Verfahrens infolge Gegenstandslosigkeit ausdrücklich einverstanden erklärt hat, dass das Beschwerdeverfahren daher im einzelrichterlichen Verfahren als gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. a VGG), dass die Kosten und Entschädigungen bei Gegenstandslosigkeit in der Regel jener Partei auferlegt werden, deren Verhalten die Gegenstandslosigkeit bewirkt hat (Art. 5 und Art. 15 VGKE [SR 173.320.2]), und diesbezüglich nach dem materiellen Grund für das formelle Verhalten zu fragen ist und insofern unerheblich ist, wer die Prozesshandlung vornimmt, welche zur Abschreibung führt, dass die Gegenstandslosigkeit vorliegend durch die Vorinstanz bewirkt worden ist, da sie die Verfügung vom 19.”
“33 VGG genannten Behörden gelten, dass Verfügungen der Vorinstanz im Bereich der Rückforderung von Versicherungsleistungen und Erlass vor Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind, dass demnach das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung der Beschwerde zuständig ist und vorliegend - was das Sachgebiet angeht - keine Ausnahme von der Zuständigkeit auszumachen ist (Art. 32 VGG), dass auch die übrigen Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, weshalb auf die Beschwerde vom 23. April 2024 (BVGer-act. 2) einzutreten ist, dass die Vorinstanz in Anwendung von Art. 58 VwVG die angefochtene Verfügung bis zu ihrer Vernehmlassung in Wiedererwägung ziehen bzw. widerrufen kann (Abs. 1; vgl. hierzu auch Urteile des BVGer C-141/2021 vom 11. Oktober 2021 und C-1085/2021 vom 7. Juli 2021, je mit Hinweis auf Urteil des BVGer C-911/2009 vom 29. November 2011 E. 4.1 mit Hinweisen) und sie die neue Verfügung ohne Verzug den Parteien zu eröffnen und der Beschwerdeinstanz zur Kenntnis zu bringen hat (Abs. 2), dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), dass eine lite pendente erlassene Verfügung den Streit nur insoweit beendet, als damit den Begehren der Beschwerde führenden Partei entsprochen wird (vgl. Urteil des BGer 9C_22/2019 vom 7. Mai 2019 E. 3.1 mit Hinweisen), dass mit der Wiedererwägungsverfügung vom 3. Juli 2024, mit welcher die Nichteintretensverfügung vom 3. April 2024 aufgehoben und auf die Einsprache des Versicherten eingetreten worden ist, dem Antrag des Beschwerdeführers auf Widerruf des Nichteintretensentscheids vom 3. April 2024 vollumfänglich entsprochen worden ist, dass durch den Erlass der Wiedererwägungsverfügung der Vorinstanz vom 3. Juli 2024 keine Gründe ersichtlich sind, welche die Fortsetzung des Beschwerdeverfahrens erfordern würden, dass durch die Wiedererwägungsverfügung der Vorinstanz vom 3. Juli 2024 der angefochtene Nichteintretensentscheid vom 3. April 2024 widerrufen resp. aufgehoben worden ist, dass das Beschwerdeverfahren daher im einzelrichterlichen Verfahren als durch Wiedererwägung vollumfänglich gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art.”
“März 2024 zurückgekommen ist und den Beitritt zur freiwilligen Versicherung ab dem 1. Oktober 2023 bestätigt hat (BVGer-act. 10, Beilage), dass die Beschwerdeführerin sich zur neuen Beitragsverfügung mit Eingabe vom 1. Juli 2024 hat vernehmen lassen und sinngemäss ausführt, ihrem Begehren sei vollumfänglich entsprochen worden, auf eine Parteientschädigung sei bewusst verzichtet worden (BVGer-act. 12), dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, dass Verfügungen der Vorinstanz im Bereich des Beitritts zur freiwilligen Alters- und Hinterlassenenversicherung vor Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind, dass die Vorinstanz in Anwendung von Art. 58 VwVG ihren ursprünglichen Entscheid in Wiedererwägung ziehen kann, dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), dass dem Begehren der Beschwerdeführerin vollumfänglich entsprochen worden ist, dass das Beschwerdeverfahren daher im einzelrichterlichen Verfahren als durch Wiedererwägung gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. a VGG), dass die Verfahrenskosten in der Regel jener Partei auferlegt werden, deren Verhalten die Gegenstandslosigkeit bewirkt hat (Art. 5 des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]), dass Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden keine Verfahrenskosten auferlegt werden (Art. 63 Abs. 2 VwVG), dass im vorliegenden Fall keine Verfahrenskosten zu erheben sind, dass der einbezahlte Kostenvorschuss von Fr. 400.- der Beschwerdeführerin nach Eintritt der Rechtskraft des vorliegenden Entscheides auf ein von ihr zu benennendes Konto zurückzuerstatten ist, dass keine Parteientschädigung beantragt wurde. Demnach verfügt das Bundesverwaltungsgericht: 1.”
Eine neu erlassene oder teilweise geänderte Verfügung gilt insoweit als mitangefochten bzw. als "mitbestanden"; die Beschwerde richtet sich weiterhin gegen die neue Verfügung, sofern die beantragten Rechtsbegehren nicht vollständig erfüllt sind.
“Die Vorinstanz kann bis zu ihrer Vernehmlassung die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen (Art. 58 Abs. 1 VwVG, Art. 53 Abs. 3 ATSG). Sie eröffnet eine neue Verfügung ohne Verzug den Parteien und bringt sie der Beschwerdeinstanz zur Kenntnis (Art. 58 Abs. 2 VwVG). Die Beschwerdeinstanz setzt die Behandlung der Beschwerde fort, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG; vgl. auch Urteil des Bundesgerichts I 115/06 vom 15. Juni 2007 E. 2). Sofern demzufolge diese neue Verfügung die Begehren der beschwerdeführenden Person nur teilweise erfüllt, ist eine Abschreibung infolge Gegenstandslosigkeit unzulässig und die neue Verfügung gilt als mitangefochten im fortzusetzenden Verfahren (vgl. Urteil des BGer 8C_329/2012 vom 21. September 2012 E. 4.1; vgl. auch Andrea Pfleiderer, in: Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, Waldmann/Weissenberger [Hrsg.], 2. Aufl. 2016, Art. 58 N. 46).”
“Gemäss Art. 58 Abs. 1 VwVG kann die Vorinstanz bis zu ihrer Vernehmlassung die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen. Die Beschwerdeinstanz setzt die Behandlung der Beschwerde fort, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (vgl. Art. 58 Abs. 3 VwVG). Sofern diese neue Verfügung die Begehren der beschwerdeführenden Person nur teilweise erfüllt, ist eine Abschreibung infolge Gegenstandslosigkeit unzulässig und die neue Verfügung gilt durch die bereits erhobene Beschwerde gegen die ursprüngliche Verfügung als mitangefochten (Urteile des BVGer C-3316/2021 vom 23. Februar 2023 E. 1.3.1, C- 5526/2020 vom 5. Oktober 2021 E. 2.1; je mit Hinweisen).”
“Die Verwaltung soll lite pendente auf ihre Verfügung zurückkommen können, wenn diese sich, allenfalls im Lichte der Vorbringen in der Beschwerde, als unrichtig erweist (BGE 127 V 228 E. 2 b/aa). In diesem Zusammenhang sind Abklärungsmassnahmen der Verwaltung während Rechtshängigkeit des Beschwerdeverfahrens zwar nicht schlechthin ausgeschlossen, jedoch zurückhaltend zuzulassen (BGE 127 V 228 E. 2 b/aa und 2 b/bb; Urteil des BVGer 2691/2018 vom 11. Dezember 2020 E. 2.2. m.H.). Der Erlass der neuen Verfügung führt nicht von sich aus zur Gegenstandslosigkeit des Beschwerdeverfahrens. Damit Gegenstandslosigkeit angenommen werden kann, muss mit der neu erlassenen Verfügung ein Rechtszustand geschaffen werden, bei welchem ein fortbestehendes Rechtsschutzinteresse an einem Beschwerdeentscheid verneint werden muss (Urteil des BVGer C-6419/2019 vom 5. Dezember 2022 [das BGer ist mit Urteil 9C_78/2023 vom 23. Februar 2023 auf eine dagegen erhobene Beschwerde nicht eingetreten] E. 1.3.1). Demgegenüber setzt die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fort, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (vgl. Art. 58 Abs. 3 VwVG). Soweit diese neue Verfügung die Begehren der beschwerdeführenden Person nicht erfüllt, ist eine Abschreibung infolge Gegenstandslosigkeit unzulässig und gilt sie durch die bereits erhobene Beschwerde gegen die ursprüngliche Verfügung als mitangefochten (Urteile des BVGer C-6419/2019 vom 5. Dezember 2022 E. 1.3.1, A-2691/2018 vom 11. Dezember 2020 E. 2.2).”
Die Wiedererwägung bzw. Rücknahme vorinstanzlicher Verfügungen dient der Prozessökonomie; sie soll ermöglichen, Rechstschutzverfahren wirtschaftlich zu beenden, indem die Verwaltung unrichtige Entscheide während des Verfahrens korrigiert und so das Beschwerdeinteresse entfallen kann.
“August 2024 zurückkam und die entsprechende Verfügung wiedererwägungsweise aufhob, wobei sie ankündigte, die Bearbeitung des Gesuchs (bzw. der Neuanmeldung) wiederaufzunehmen (BVGer-act. 23, Beilage), dass die Vorinstanz am 12. Februar 2025 vernehmlassungsweise beantragte, das Beschwerdeverfahren als gegenstandslos abzuschreiben (BVGer-act. 23), dass der Beschwerdeführer am 7. März 2025 an seiner Beschwerde festhielt und um eine weitere Bearbeitung seines Anliegens bat (BVGer-act. 25; vgl. auch Übersetzung der beigelegten medizinischen Unterlagen in BVGer-act. 27), dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern - wie vorliegend der Fall - keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, dass Verfügungen der Vorinstanz im Bereich des Anspruchs auf eine Invalidenrente vor Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind (Art. 33 Bst. d VGG), dass die Vorinstanz in Anwendung von Art. 58 Abs. 1 VwVG die angefochtene Verfügung bis zu ihrer Vernehmlassung in Wiedererwägung ziehen kann, dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG; vgl. auch Urteil des EVG I 115/06 vom 15. Juni 2007 E. 2 und Urteil des BVGer C-288/2021 vom 7. Juni 2023 E. 2.1.1), dass die Vorinstanz mit Verfügung vom 11. Februar 2025 das Nicht-Eintreten auf die Neuanmeldung des Beschwerdeführers gemäss der ursprünglichen, vorliegend angefochtenen Verfügung vom 22. August 2024 pendente lite wiedererwägungsweise aufhob und ankündigte, weitere Abklärungen vorzunehmen (BVGer-act. 23, Beilage), dies mit der Begründung, die IV-Stelle habe die im Anhörungsverfahren eingereichten medizinischen Akten irrtümlicherweise nicht berücksichtigt, dass die Vorinstanz damit dem Begehren des Beschwerdeführers vollumfänglich stattgibt, zumal es im vorliegenden Beschwerdeverfahren lediglich um die Frage des Eintretens auf die Neuanmeldung geht und nicht um eine materielle Rentenprüfung, dass der Beschwerdeführer damit das Rechtsschutzinteresse an einer Aufrechterhaltung der Beschwerde verliert und das Verfahren gegenstandslos wird, dass das Beschwerdeverfahren daher im einzelrichterlichen Verfahren als durch Wiedererwägung gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art.”
“4 und 6), dass die Vorinstanz mit Verfügung vom 5. Februar 2025 auf ihren Entscheid vom 23. Oktober 2024 zurückkam und die entsprechende Verfügung wiedererwägungsweise aufhob, wobei sie der Beschwerdeführerin keine Kosten auferlegte (BVGer-act. 8, Beilage 9), dass die Beschwerdeführerin mit Instruktionsverfügung vom 7. Februar 2025 ersucht wurde, bis zum 12. März 2025 eine Replik einzureichen und mitzuteilen, ob sie an der Beschwerde festhalten möchte (BVGer-act. 9), dass sich die Beschwerdeführerin in der Folge nicht vernehmen liess, dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern - wie vorliegend der Fall - keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, dass Verfügungen der Vorinstanz im Bereich des Zwangsanschlusses an die Auffangeinrichtung vor Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind (Art. 33 Bst. h VGG), dass die Vorinstanz in Anwendung von Art. 58 Abs. 1 VwVG die angefochtene Verfügung bis zu ihrer Vernehmlassung in Wiedererwägung ziehen kann, dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), dass die Vorinstanz mit Verfügung vom 5. Februar 2025 den Zwangsanschluss gemäss der ursprünglichen, vorliegend angefochtenen Verfügung vom 23. Oktober 2024 pendente lite wiedererwägungsweise aufhob und auf eine Auferlegung von Kosten verzichtete (BVGer-act. 8, Beilage 9), dass die Beschwerdeführerin damit das Rechtsschutzinteresse an einer Aufrechterhaltung der Beschwerde verliert und das Verfahren gegenstandslos wird, dass das Beschwerdeverfahren daher im einzelrichterlichen Verfahren als durch Wiedererwägung gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. a VGG), dass die Verfahrenskosten in der Regel jener Partei auferlegt werden, deren Verhalten die Gegenstandslosigkeit bewirkt hat (Art. 5 des Reglements vom 21.”
“1 et 2 de l'ordonnance du 23 mai 2012 sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Ordonnance sur l'encouragement du sport, OESp, RS 415.01 ; cf. également le message du Conseil fédéral du 11 novembre 2009 concernant la loi sur l'encouragement du sport et la loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport [FF 2009 7401 p. 7450, ci-après : message LESp]), que la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF ; message LESp, p. 7450), que déposé en temps utile (art. 50 PA) et dans les formes prescrites (art. 52 PA) par une personne disposant de la qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), et l'avance requise sur les frais de procédure ayant été versée dans le délai imparti (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable, qu'aux termes de la PA, l'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée (art. 58 al. 1 PA), que l'administration a la possibilité de reconsidérer sa décision non seulement jusqu'à l'échéance du délai pour répondre au recours, mais également jusqu'à la clôture de l'échange d'écritures, le souci d'économie de procédure constituant l'esprit et le but de l'art. 58 PA qui a motivé le législateur à instaurer une exception au principe de l'effet dévolutif du recours (notamment ATF 130 V 138 consid. 4.2 et les références ; ATAF 2011/30 consid. 5.2 et 5.3.1 et les références ; décision de radiation du Tribunal administratif fédéral C-2298/2022 du 17 janvier 2023), que l'administration notifie alors sans délai une nouvelle décision aux parties et en donne connaissance à l'autorité de recours (art. 58 al. 2 PA), que l'autorité de recours continue de traiter le recours dans la mesure où la nouvelle décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans objet (art. 58 al. 3, 1ère phrase PA), qu'en l'espèce, la décision de reconsidération du 12 juin 2024 a été prise au stade de la réponse, soit avant la clôture de l'échange d'écritures, de sorte qu'elle doit être considérée comme valable, que, par cette décision, l'autorité inférieure a engagé le processus d'envoi du colis retenu, sans mettre de frais d'envoi et de procédure à la charge de la recourante, qu'elle est en outre conforme aux exigences légales et réglementaires en la matière, qu'en effet, si l'anastrozole est un inhibiteur d'aromatase interdit selon la liste annexée à l'OESp en relation avec les art.”
“Mit Einreichung der Beschwerde geht die Zuständigkeit in der Sache grundsätzlich auf die Beschwerdeinstanz über (Prinzip des Devolutiveffekts, Art. 54 VwVG). Davon macht Art. 58 Abs. 1 VwVG insofern eine Ausnahme, als die Vorinstanz die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen und neu verfügen kann, sofern die Anpassung nicht zu Ungunsten der beschwerdeführenden Partei ausfällt (sog. reformatio in peius; Urteil des BVGer A-5000/2018, A-2996/2019 vom 5. Mai 2020 E. 1.6.1). Gemäss Art. 58 Abs. 1 VwVG kann die Vorinstanz die angefochtene Verfügung bis zu ihrer Vernehmlassung in Wiedererwägung ziehen. Hinter der Ausnahmeregelung von Art. 58 Abs. 1 VwVG steht der Gedanke der Prozessökonomie im Sinne der Vereinfachung des Verfahrens. Die Verwaltung soll lite pendente auf ihre Verfügung zurückkommen können, wenn diese sich, allenfalls im Lichte der Vorbringen in der Beschwerde, als unrichtig erweist (BGE 127 V 228 E. 2 b/aa). In diesem Zusammenhang sind Abklärungsmassnahmen der Verwaltung während Rechtshängigkeit des Beschwerdeverfahrens zwar nicht schlechthin ausgeschlossen, jedoch zurückhaltend zuzulassen (BGE 127 V 228 E. 2 b/aa und 2 b/bb; Urteil des BVGer 2691/2018 vom 11. Dezember 2020 E. 2.2. m.H.). Der Erlass der neuen Verfügung führt nicht von sich aus zur Gegenstandslosigkeit des Beschwerdeverfahrens. Damit Gegenstandslosigkeit angenommen werden kann, muss mit der neu erlassenen Verfügung ein Rechtszustand geschaffen werden, bei welchem ein fortbestehendes Rechtsschutzinteresse an einem Beschwerdeentscheid verneint werden muss (Urteil des BVGer C-6419/2019 vom 5. Dezember 2022 [das BGer ist mit Urteil 9C_78/2023 vom 23. Februar 2023 auf eine dagegen erhobene Beschwerde nicht eingetreten] E.”
Die Frist und der Begriff der Vernehmlassung sind in der Praxis weit auszulegen; bis zur Vernehmlassung (bzw. bis zum Schluss der Schriftwechselphase/letzten Austauschfrist) können Vorinstanzen oft noch umfassend revidieren oder Eingaben zum Anlass nehmen, die Verfügung anzupassen.
“33 VGG genannten Behörden gelten, dass Einspracheentscheide der Vorinstanz vor Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind (Art. 33 Bst. d VGG; Art. 85bis Abs. 1 AHVG [SR 831.10]), dass die Beschwerdeführerin Schweizer Staatsbürgerin ist (SAK-act. 1), in der schweizerischen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (AHV/IV) versichert gewesen ist (SAK-act. 80) und aufgrund ihres aktuellen Wohnsitzes in Deutschland in räumlicher Hinsicht ein internationaler Sachverhalt mit Bezug zur EU besteht, wobei ungeachtet des am 1. Juni 2002 in Kraft getretenen Abkommens vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit (FZA; SR 0.142.112.681) materiell schweizerisches Recht anzuwenden ist (BGE 130 V 253 E. 2.4; Urteil des BGer 8C_111/2020 vom 15. Juli 2020 E. 2), dass die Vorinstanz bis zu ihrer Vernehmlassung den angefochtenen Einspracheentscheid in Wiedererwägung ziehen kann (Art. 58 Abs. 1 VwVG), wobei der Begriff der Vernehmlassung praxisgemäss weit auszulegen ist (vgl. Urteil des BVGer C-6529/2014 vom 4. Juli 2016 E. 8.3 mit Hinweisen), dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortsetzt, soweit diese durch die Wiedererwägungsverfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), wobei Gegenstandslosigkeit namentlich dann eintritt, wenn mit der Wiedererwägungsverfügung den in der Beschwerde gestellten Rechtsbegehren vollumfänglich entsprochen wird (vgl. Urteil des BGer 2C_391/2022 vom 4. August 2023 E. 1.2.4), dass die Beschwerdeführerin in ihrer Beschwerde vom 16. Juli 2024 beantragt hat, die Einkommensteilung für die Beitragsjahre 2012 und 2013 sei aufzuheben, und namentlich vorgebracht hat, ihr Ex-Ehemann habe ab Dezember 2011 Wohnsitz in Deutschland genommen und dort gearbeitet (BVGer-act. 1), dass Einkommen, welche die Ehegatten während der Kalenderjahre der gemeinsamen Ehe erzielt haben, unter anderem bei Auflösung der Ehe durch Scheidung geteilt und je zur Hälfte den beiden Ehegatten angerechnet werden (Art.”
“November 2024 beantragt hat, die Beschwerde sei aufgrund Gegenstandslosigkeit und «unter entsprechender Kostenfolge» abzuschreiben, wobei die Vorinstanz ausgeführt hat, sie habe den Sachverhalt nochmals beurteilt und sei nunmehr zum Schluss gekommen, dass - unter Gesamtwürdigung der in der Beschwerde vom 20. August 2024 vorgebrachten Umstände - die Zweckmässigkeit der beantragten Packungsgrösse doch bejaht werden könne (BVGer-act. 10), dass die Beschwerdeführerin mit Stellungnahme vom 2. Dezember 2024 beantragt hat, die Beschwerde sei als gegenstandslos abzuschreiben, es seien keine Verfahrenskosten zu erheben und der Beschwerdeführerin sei eine angemessene Parteientschädigung zu entrichten (BVGer-act. 12), dass die Beschwerdeführerin in ihrer Stellungnahme vom 2. Dezember 2024 ausgeführt hat, ihren Anträgen sei vollumfänglich entsprochen worden und sie halte an den sicherheitshalber gestellten Rechtsbegehren (insb. Aufnahme des Arzneimittels ohne Limitatio) nicht fest, dass das Bundesverwaltungsgericht für die Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen der Vorinstanz zuständig ist (vgl. Art. 31 VGG i.V.m. Art. 33 Bst. d VGG sowie Art. 5 VwVG), dass die Vorinstanz bis zu ihrer Vernehmlassung die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen kann (Art. 58 Abs. 1 VwVG), wobei der Begriff der Vernehmlassung praxisgemäss weit auszulegen ist (vgl. Urteil des BVGer C-6529/2014 vom 4. Juli 2016 E. 8.3 mit Hinweisen), dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortsetzt, soweit diese durch die Wiedererwägungsverfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), wobei Gegenstandslosigkeit namentlich dann eintritt, wenn mit der Wiedererwägungsverfügung den in der Beschwerde gestellten Rechtsbegehren vollumfänglich entsprochen wird (vgl. Urteil des BGer 2C_391/2022 vom 4. August 2023 E. 1.2.4), dass die Wiedererwägungsverfügung vom 12. November 2024 dem Eventualbegehren der Beschwerde vom 20. August 2024 entspricht (Aufnahme des Arzneimittels mit Limitatio), die Beschwerdeführerin an ihrem Hauptbegehren (Aufnahme des Arzneimittels ohne Limitatio) nicht festhält und sich mit der Abschreibung des Verfahrens infolge Gegenstandslosigkeit ausdrücklich einverstanden erklärt hat, dass das Beschwerdeverfahren daher im einzelrichterlichen Verfahren als gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art.”
“3 LPGA, qui reprend le contenu de l’art. 58 al. 1 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021), l’autorité peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ; Que selon la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral et la doctrine majoritaire, par « préavis » ou « réponse » au sens de ces dispositions, il faut entendre la ou les déterminations que l’assureur social est invité à présenter dans le cadre de l’échange d’écritures ordonné par l’autorité de recours ; Que la possibilité de reconsidérer s’étend jusqu’à l’échéance du délai dans lequel l’assureur social a été appelé à se déterminer pour la dernière fois, respectivement jusqu’à la fin de l’échange d’écritures, en d'autres termes jusqu'à l'échéance du délai dans lequel le droit de procédure ou le juge l'ont autorisé à s'exprimer pour la dernière fois ; Que cette application temporelle large de l’art. 53 al. 3 LPGA et de l’art. 58 al. 1 PA apparaît conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATAS/393/2021) ; Qu’en l'occurrence, l'intimé a ainsi proposé, en date du 25 novembre 2024, de modifier sa décision du 5 août 2024, donnant ainsi partiellement gain de cause à la recourante, sans toutefois rendre de décision formelle ; Qu'il convient dès lors de rendre un jugement en ce sens ; Que la recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), fixée à CHF 1’800.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : A la forme 1. Déclare le recours recevable. Au fond: 2. L'admet partiellement sur proposition de l’intimé. 3. Réforme la décision du 5 août 2024, en ce sens que le droit à un supplément pour soins intenses est reconnu à la recourante à compter du 1er avril 2024.”
“Oktober 2024 beantragt hat, die Beschwerde sei aufgrund Gegenstandslosigkeit und «unter entsprechender Kostenfolge» abzuschreiben, wobei die Vorinstanz unter Hinweis auf das Urteil des Bundesgerichts 9C_726/2023 vom 16. Juli 2024 ausführte, sie habe den TQV aufgrund des bundesgerichtlichen Leitentscheids dahingehend angepasst, dass nur Originalpräparate und keine Generika im TQV als Vergleichsarzneimittel berücksichtigt würden (BVGer-act. 27), dass die Beschwerdeführerin mit Stellungnahme vom 8. November 2024 beantragt hat, die Beschwerde sei als gegenstandslos abzuschreiben, es seien keine Verfahrenskosten zu erheben und der Beschwerdeführerin sei eine angemessene Parteientschädigung zu entrichten (BVGer-act. 29), dass das Bundesverwaltungsgericht für die Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen der Vorinstanz zuständig ist (vgl. Art. 31 VGG i.V.m. Art. 33 Bst. d VGG sowie Art. 5 VwVG), dass die Vorinstanz bis zu ihrer Vernehmlassung die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen kann (Art. 58 Abs. 1 VwVG), wobei der Begriff der Vernehmlassung praxisgemäss weit auszulegen ist (vgl. Urteil des BVGer C-6529/2014 vom 4. Juli 2016 E. 8.3 mit Hinweisen), dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortsetzt, soweit diese durch die Wiedererwägungsverfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), wobei Gegenstandslosigkeit namentlich dann eintritt, wenn mit der Wiedererwägungsverfügung den in der Beschwerde gestellten Rechtsbegehren vollumfänglich entsprochen wird (vgl. Urteil des BGer 2C_391/2022 vom 4. August 2023 E. 1.2.4), dass die Wiedererwägungsverfügung vom 24. Oktober 2024 vollumfänglich dem Hauptbegehren der Beschwerde vom 7. Juli 2022 entspricht und sich die Beschwerdeführerin mit der Abschreibung des Verfahrens infolge Gegenstandslosigkeit ausdrücklich einverstanden erklärt hat, dass das Beschwerdeverfahren daher im einzelrichterlichen Verfahren als durch Wiedererwägung gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. a VGG), dass die Kosten und Entschädigungen bei Gegenstandslosigkeit in der Regel jener Partei auferlegt werden, deren Verhalten die Gegenstandslosigkeit bewirkt hat (Art.”
“1 et 2 de l'ordonnance du 23 mai 2012 sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Ordonnance sur l'encouragement du sport, OESp, RS 415.01 ; cf. également le message du Conseil fédéral du 11 novembre 2009 concernant la loi sur l'encouragement du sport et la loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport [FF 2009 7401 p. 7450, ci-après : message LESp]), que la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF ; message LESp, p. 7450), que déposé en temps utile (art. 50 PA) et dans les formes prescrites (art. 52 PA) par une personne disposant de la qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), et l'avance requise sur les frais de procédure ayant été versée dans le délai imparti (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable, qu'aux termes de la PA, l'autorité inférieure peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée (art. 58 al. 1 PA), que l'administration a la possibilité de reconsidérer sa décision non seulement jusqu'à l'échéance du délai pour répondre au recours, mais également jusqu'à la clôture de l'échange d'écritures, le souci d'économie de procédure constituant l'esprit et le but de l'art. 58 PA qui a motivé le législateur à instaurer une exception au principe de l'effet dévolutif du recours (notamment ATF 130 V 138 consid. 4.2 et les références ; ATAF 2011/30 consid. 5.2 et 5.3.1 et les références ; décision de radiation du Tribunal administratif fédéral C-2298/2022 du 17 janvier 2023), que l'administration notifie alors sans délai une nouvelle décision aux parties et en donne connaissance à l'autorité de recours (art. 58 al. 2 PA), que l'autorité de recours continue de traiter le recours dans la mesure où la nouvelle décision de l'autorité inférieure ne l'a pas rendu sans objet (art. 58 al. 3, 1ère phrase PA), qu'en l'espèce, la décision de reconsidération du 12 juin 2024 a été prise au stade de la réponse, soit avant la clôture de l'échange d'écritures, de sorte qu'elle doit être considérée comme valable, que, par cette décision, l'autorité inférieure a engagé le processus d'envoi du colis retenu, sans mettre de frais d'envoi et de procédure à la charge de la recourante, qu'elle est en outre conforme aux exigences légales et réglementaires en la matière, qu'en effet, si l'anastrozole est un inhibiteur d'aromatase interdit selon la liste annexée à l'OESp en relation avec les art.”
Die Beschwerdeinstanz muss die von Amtes wegen festgestellten Rechts- und Sachverhaltsfragen zumindest summarisch darlegen bzw. prüfen, auch wenn sie die Sache an die Vorinstanz zurückweist oder eine Wiedererwägung zulässt.
“4.2) ne disparaît que dans la mesure où une nouvelle décision répond à la demande du recourant et met fin au litige (ATF 127 V 228 consid. 2b/bb; 113 V 237). Une instance judiciaire n'est donc en principe libérée de son obligation d'examen et de motivation (et ne peut classer la procédure pour défaut d'objet) que si l'autorité précédente rend une nouvelle décision dont le dispositif donne entièrement droit aux conclusions du recourant. Or, tel n'est pas le cas en l'espèce, l'autorité intimée s'étant limitée à proposer l'admission du recours. La Cour de céans, qui applique le droit d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 41 LPA-VD; art. 89 LPA-VD, applicable par le renvoi de l'art. 99 LPA-VD), ne peut dès lors se dispenser d'examiner les conditions de droit et de fait et de consigner au moins sommairement le résultat correspondant (cf. Pascal Richard et Julien Delaye in: Commentaire romand, Loi fédérale sur la procédure administrative, Bâle 2024, n. 39 et 41 ad art. 58 PA; TF 9C_683/2009 du 16 septembre 2009 consid. 2.2.3; voir aussi TAF B-2570/2017 du 20 juillet 2017 consid. 3.3).”
Bleibt die Vorinstanz in einer Teilfrage oder in Teilen des Begehrens bei der Verfügung (oder erlässt sie eine neue, teilweise erfüllende Verfügung), so bleibt die Beschwerde insoweit hängig und weiterzuführen für die noch strittigen bzw. unbeantworteten Anträge oder Leistungszeiträume.
“Mit Verfügung vom 14. April 2023 zog die Vorinstanz die Verfügung vom 17. November 2022 teilweise in Wiedererwägung (siehe SV-Bst. D hiervor), weshalb das Verfahren im Umfang der nicht erfüllten Rechtsbegehren weiterzuführen ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG). Letztere entsprechen den angepassten Anträgen gemäss Eingabe vom 25. Mai 2023 der Beschwerdeführerin (siehe SV-Bst. E hiervor). Weitergehend ist das Beschwerdeverfahren als gegenstandslos geworden abzuschreiben. Nicht mehr strittig sind somit die Unterstellungen unter Art. 7 KAG und Art. 24 und 41 FINIG. Insofern stellt sich vor allem noch die Frage, ob das Geschäftsmodell der Beschwerdeführerin unter Art. 17 Abs. 1 FINIG fällt.”
“1), dass der Beschwerdeführer in der Hauptsache beantragen liess, die angefochtene Verfügung sei aufzuheben und es seien ihm die gesetzlich geschuldeten Leistungen (weiterhin) zuzusprechen, insbesondere im Rahmen der Arbeitsvermittlung, dass die Vorinstanz die angefochtene Verfügung vom 16. Juli 2024 innert der für eine Vernehmlassung zur Beschwerde angesetzten Frist mit Verfügung vom 15. Januar 2025 ohne Einschränkung widerrufen hat (BVGer-act. 11, Beilage), dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern - wie vorliegend - keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, zu welchen auch die IVSTA gehört, die im Bereich der Invalidenversicherung mit Verfügungen über Leistungsgesuche befindet (Art. 33 lit. d VGG; vgl. auch Art. 69 Abs. 1 lit. b IVG), dass die Vorinstanz in Anwendung von Art. 58 VwVG ihren ursprünglichen Entscheid in Wiedererwägung ziehen kann, dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), dass sich aus den Akten ergibt, dass die für die Abklärungen zuständige IV-Stelle B._______ im Rahmen der Abklärungen im hängigen Beschwerdeverfahrens zum Ergebnis gelangt ist, dass die beruflichen Eingliederungsmassnahmen in der Tat zur Unzeit abgeschlossen worden sind und sich daher - im Sinne einer einvernehmlichen Regelung - auf Anfrage des neuen Rechtsvertreters des Beschwerdeführers hin bereit erklärt hat, die angefochtene Verfügung aufzuheben und geeignete Eingliederungsmassnahmen zu prüfen (BVGer act. 11, Beilage 1), dass die für den Erlass zuständige Vorinstanz daraufhin die vorliegend angefochtene, weitere Leistungen ablehnende Verfügung vom 16. April 2024 pendente lite vollumfänglich widerrufen hat, um weitere Abklärungen in die Wege zu leiten und danach neu zu verfügen (BVGer-act. 11, Beilage 2), dass mit dem vollständigen Wegfall des Anfechtungsobjekts das vorliegende Verfahren gegenstandslos geworden ist, dass das Beschwerdeverfahren daher im einzelrichterlichen Verfahren als durch Wiedererwägung gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art.”
“1), in der schweizerischen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (AHV/IV) versichert gewesen ist (SAK-act. 80) und aufgrund ihres aktuellen Wohnsitzes in Deutschland in räumlicher Hinsicht ein internationaler Sachverhalt mit Bezug zur EU besteht, wobei ungeachtet des am 1. Juni 2002 in Kraft getretenen Abkommens vom 21. Juni 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit (FZA; SR 0.142.112.681) materiell schweizerisches Recht anzuwenden ist (BGE 130 V 253 E. 2.4; Urteil des BGer 8C_111/2020 vom 15. Juli 2020 E. 2), dass die Vorinstanz bis zu ihrer Vernehmlassung den angefochtenen Einspracheentscheid in Wiedererwägung ziehen kann (Art. 58 Abs. 1 VwVG), wobei der Begriff der Vernehmlassung praxisgemäss weit auszulegen ist (vgl. Urteil des BVGer C-6529/2014 vom 4. Juli 2016 E. 8.3 mit Hinweisen), dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortsetzt, soweit diese durch die Wiedererwägungsverfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), wobei Gegenstandslosigkeit namentlich dann eintritt, wenn mit der Wiedererwägungsverfügung den in der Beschwerde gestellten Rechtsbegehren vollumfänglich entsprochen wird (vgl. Urteil des BGer 2C_391/2022 vom 4. August 2023 E. 1.2.4), dass die Beschwerdeführerin in ihrer Beschwerde vom 16. Juli 2024 beantragt hat, die Einkommensteilung für die Beitragsjahre 2012 und 2013 sei aufzuheben, und namentlich vorgebracht hat, ihr Ex-Ehemann habe ab Dezember 2011 Wohnsitz in Deutschland genommen und dort gearbeitet (BVGer-act. 1), dass Einkommen, welche die Ehegatten während der Kalenderjahre der gemeinsamen Ehe erzielt haben, unter anderem bei Auflösung der Ehe durch Scheidung geteilt und je zur Hälfte den beiden Ehegatten angerechnet werden (Art. 29quinquies Abs. 3 Bst. c AHVG), dass der Teilung und gegenseitigen Anrechnung lediglich Einkommen aus Zeiten, in denen beide Ehegatten in der schweizerischen AHV versichert gewesen sind, unterliegen (Art. 29quinquies Abs. 4 Bst. b AHVG), dass die Ehe im Jahr 2018 geschieden worden ist (SAK-act.”
“0); dass der Gegenstand eines Rechtsstreits durch das vom Beschwerdeführer gestellte Begehren (Streitgegenstand) und dem Gegenstand der angefochtenen Verfügung, welche das eigentliche Anfechtungsobjekt darstellt, bestimmt wird; dass im Beschwerdeverfahren nur Rechtsverhältnisse zu überprüfen und zu beurteilen sind, zu denen die zuständige Vorinstanz vorgängig verbindlich in Form einer Verfügung Stellung genommen hat; dass, soweit der Beschwerdeführer finanzielle Forderungen (an wen auch immer...) zu stellen scheint ("Beschwerde Schreiben 1h, Email durch suchen und Ausdrucken 1h, Couvert kaufen und beschriften 30min Brief einschreiben und Versenden 30min, Wochenende Zuschlag weil Sonntag. Total 378.00 Franken"; vgl. Beschwerde S. 1), diese ausserhalb des Gegenstandes der angefochtenen Verfügung (und damit des Streitgegenstandes) liegen, weshalb darauf nicht einzutreten ist; dass die Vorinstanz bis zu ihrer Vernehmlassung angefochtene Verfügungen in Wiedererwägung ziehen kann (vgl. Art. 58 Abs. 1 VwVG); dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG); dass die Beschwerde hinsichtlich der beantragten Dienstverschiebung insofern gegenstandslos geworden ist, als aus der Ziff. 2.3 der Teilwiderrufsverfügung vom 15. August 2024 klar ersichtlich ist, dass die Vorinstanz gewillt ist, dem Beschwerdeführer einen neuen Einsatz ab dem 5. Mai 2025 zuzugestehen, weshalb hinsichtlich der Dispositiv-Ziff. 2 dieser Verfügung ("05.05.2024 bis 28.05.2024", recte: 5. bis 28. Mai 2025) von einem offensichtlichen redaktionellen Versehen auszugehen ist; dass die Vorinstanz dieses Redaktionsversehen im Interesse der Rechtssicherheit wird berichtigen müssen, weshalb keine Veranlassung besteht, Entsprechendes in diesem Urteil im Dispositiv festzuhalten; dass jedoch hinsichtlich der strittigen Gebührenfrage das vorliegende Verfahren fortzusetzen ist; dass nach Art. 46a Abs. 1 des Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetzes vom 21. März 1997 (RVOG, SR 172.010) der Bundesrat Bestimmungen erlässt über die Erhebung von angemessenen Gebühren für Verfügungen und Dienstleistungen der Bundesverwaltung; dass die Vorinstanz gemäss Art.”
“44) die Sistierung des Verfahrens aufhob und die Beschwerdeführerin aufforderte, dem Gericht mitzuteilen, ob beziehungsweise inwiefern sie an ihrer Beschwerde vom 25. September 2019 festhalte, dass die Beschwerdeführerin mit Eingabe vom 17. Juli 2024 (BVGer-act. 45) ausführte, die Rechtsbegehren Ziff. 1, 2 und 4 der Beschwerde vom 25. September 2019 seien inzwischen gegenstandslos geworden und betreffend Rechtsbegehren Ziff. 3 werde die Beschwerde zurückgezogen, wobei auf die Erhebung von Verfahrenskosten zu verzichten und der Beschwerdeführerin eine angemessene Parteientschädigung zuzusprechen sei, dass das Bundesverwaltungsgericht gemäss Art. 53 Abs. 1 KVG Beschwerden gegen Beschlüsse im Sinne von Art. 39 KVG beurteilt, dass die Vorinstanz in Anwendung von Art. 58 VwVG ihren ursprünglichen Entscheid in Wiedererwägung ziehen kann, dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), dass die Rechtsbegehren Ziffern 1, 2 und 4 der Beschwerde vom 25. September 2019 insofern gegenstandlos geworden sind, als die Vorinstanz der Beschwerdeführerin - nach Gesprächen hinsichtlich einer aussergerichtlichen Einigung (vgl. BVGer-act. 29) - die Leistungsaufträge für die SPLG BPE, URO1, BEW1, BEW2, BEW3, BEW4, BEW5, BEW6, BEW7, BEW7.1, BEW7.2, BEW7.3, GYN1, GEB1, NEO1 inzwischen definitiv und ohne besondere Nebenbestimmungen betreffend Wirtschaftlichkeit und Mindestfallzahlen erteilt hat (RRB Nr. 2022-000813, BVGer-act. 43 und Beilage zu BVGer-act. 45), dass die Beschwerdeführerin in der Folge ihren Antrag auf Erteilung eines Leistungsauftrags für die SPLG RHE1 (Rechtsbegehren Ziff. 3) ausdrücklich und vorbehaltlos zurückgezogen hat (BVGer-act. 45), dass das Beschwerdeverfahren daher im einzelrichterlichen Verfahren als gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. a VGG), dass die Verfahrenskosten in der Regel jener Partei auferlegt werden, deren Verhalten die Gegenstandslosigkeit bewirkt hat (Art.”
“Gegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet daher lediglich noch das für die Dauer von drei Jahren ausgefällte Einreiseverbot, mitsamt dessen Ausschreibung im SIS II (Art. 58 Abs. 3 VwVG). Soweit die Beschwerde vom 17. Dezember 2023 darüber hinausgeht, ist sie als gegenstandslos geworden abzuschreiben.”
“Gemäss Art. 58 Abs. 1 VwVG kann die Vorinstanz bis zu ihrer Vernehmlassung die angefochtene Verfügung in Wiedererwägung ziehen. Die Beschwerdeinstanz setzt die Behandlung der Beschwerde fort, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (vgl. Art. 58 Abs. 3 VwVG). Sofern diese neue Verfügung die Begehren der beschwerdeführenden Person nur teilweise erfüllt, ist eine Abschreibung infolge Gegenstandslosigkeit unzulässig und die neue Verfügung gilt durch die bereits erhobene Beschwerde gegen die ursprüngliche Verfügung als mitangefochten (Urteile des BVGer C-3316/2021 vom 23. Februar 2023 E. 1.3.1, C- 5526/2020 vom 5. Oktober 2021 E. 2.1; je mit Hinweisen).”
“23) ausführte, die Fussnote beziehe sich nicht auf die Kinderanästhesie, sondern auf die Kinderchirurgie beziehungsweise auf die Kinderorthopädie; den Anträgen der Beschwerdeführerin sei man mit der neuen Version der Spitalliste vollumfänglich gefolgt, sodass von einer vorinstanzlich verursachten Gegenstandslosigkeit des Verfahrens ausgegangen werden könne, dass die Vorinstanz in Bezug auf die Kostenfolgen des Verfahrens beantragte, es seien keine Verfahrenskosten zu erheben, da der Vorinstanz keine Kosten auferlegt würden, und es sei der Beschwerdeführerin keine Parteientschädigung zuzusprechen, da jene weder anwaltlich noch nichtanwaltlich vertreten gewesen sei, dass sich die Beschwerdeführerin mit Eingabe vom 22. März 2024 (BVGer-act. 25) mit der Abschreibung des Verfahrens infolge Gegenstandslosigkeit einverstanden erklärte, da ihren Begehren vollumfänglich entsprochen worden sei, und erneut die Zusprache einer Parteientschädigung beantragte, dass das Bundesverwaltungsgericht gemäss Art. 53 Abs. 1 KVG (SR 832.10) Beschwerden gegen Beschlüsse der Kantonsregierungen im Sinne von Art. 39 KVG beurteilt, dass die Vorinstanz in Anwendung von Art. 58 VwVG ihren ursprünglichen Entscheid in Wiedererwägung ziehen kann, dass die Beschwerdeinstanz die Behandlung der Beschwerde fortzusetzen hat, soweit diese durch die neue Verfügung der Vorinstanz nicht gegenstandslos geworden ist (Art. 58 Abs. 3 VwVG), dass die Vorinstanz den Rechtsbegehren der Beschwerdeführerin nach den übereinstimmenden Erklärungen der Parteien durch die Erteilung von uneingeschränkten und definitiven Leistungsaufträgen für die Leistungsgruppen Kinderanästhesie B (KAB) und Kinderanästhesie C (KAC) ab 1. Januar 2024 (RRB Nr. 1380/2023) vollumfänglich entsprach, wobei die Vorinstanz namentlich klarstellte, dass sich die Fussnote (f) nicht auf die streitgegenständlichen Leistungsaufträge bezieht, dass sich in der Folge auch eine gerichtliche Beurteilung der streitgegenständlichen Leistungsaufträge für den Zeitraum vom 1. Januar 2023 bis zum 31. Dezember 2023 infolge Wegfalls des fortdauernden (aktuellen) Rechtsschutzinteresses der Beschwerdeführerin erübrigt, dass das Beschwerdeverfahren daher im einzelrichterlichen Verfahren als gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. a VGG), dass die Verfahrenskosten in der Regel jener Partei auferlegt werden, deren Verhalten die Gegenstandslosigkeit bewirkt hat (Art.”
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