Art. 119a

173.110LTFFederal Act1 gen 2007Fonte originale

Il Tribunale federale giudica le domande di revisione delle decisioni arbitrali nella giurisdizione arbitrale internazionale alle condizioni di cui all’articolo 190a della legge federale del 18 dicembre 1987¹sul diritto internazionale privato.
La procedura di revisione è retta dagli articoli 77 capoverso 2^bise 126. Se non ritiene manifestamente inammissibile o infondata la domanda di revisione, il Tribunale federale la notifica alla controparte e al tribunale arbitrale perché si esprimano in merito.
Se accoglie la domanda di revisione, il Tribunale federale annulla il lodo e rinvia gli atti al tribunale arbitrale per un nuovo giudizio o formula le debite considerazioni.
Se il tribunale arbitrale non è più al completo, è applicabile l’articolo 179 della legge federale sul diritto internazionale privato.

RS 291 ↩

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N1.Effetti dell'accoglimento della revisione sul lodo arbitrale

LTF art. 119a n. 5 Se il Tribunale federale accoglie la revisione, annulla il lodo arbitrale e può o rinviare la causa al tribunale arbitrale per un nuovo esame, o procedere esso stesso agli accertamenti necessari.

“Le Tribunal fédéral est l'autorité judiciaire compétente pour connaître d'une demande de révision visant une sentence arbitrale internationale et la procédure est régie par l'art. 119a LTF (art. 191 LDIP). Selon l'art. 119a al. 2 LTF, la procédure de révision est régie par les art. 77 al. 2bis et 126 LTF. Si le Tribunal fédéral admet la demande de révision, il annule la sentence et renvoie la cause au tribunal arbitral pour qu'il statue à nouveau, ou fait les constatations nécessaires (art. 119a al. 3 LTF).”

N2.Competenza del Tribunale federale sui ricorsi di revisione contro lodi internazionali

Riferimento: LTF art. 119a n. 4 La giurisprudenza conferma che il Tribunale federale è competente per i ricorsi di revisione avverso i lodi arbitrali internazionali.

“Le Tribunal fédéral est l'autorité judiciaire compétente pour connaître d'une demande de révision visant une sentence arbitrale internationale et la procédure est régie par l'art. 119a LTF (art. 191 LDIP). Selon l'art. 119a al. 2 LTF, la procédure de révision est régie par les art. 77 al. 2bis et 126 LTF. Si le Tribunal fédéral admet la demande de révision, il annule la sentence et renvoie la cause au tribunal arbitral pour qu'il statue à nouveau, ou fait les constatations nécessaires (art. 119a al. 3 LTF).”

“Le Tribunal fédéral est l'autorité judiciaire compétente pour connaître d'une demande de révision visant une sentence arbitrale internationale (art. 191 LDIP). Selon l'art. 119a al. 2 LTF, la procédure de révision est régie par les art. 77 al. 2bis et 126 LTF. Si le Tribunal fédéral admet la demande de révision, il annule la sentence et renvoie la cause au tribunal arbitral pour qu'il statue à nouveau, ou fait les constatations nécessaires (art. 119a al. 3 LTF).”

N3.Competenza del Tribunale federale per revisioni di lodi internazionali

Dal 1° gennaio 2021 il Tribunale federale è competente per le istanze di revisione contro lodi arbitrali internazionali; la normativa processuale pertinente si appliÊ unitamente all'art. 119a LTF.

“Le Tribunal fédéral est l'autorité judiciaire compétente pour connaître d'une demande de révision visant une sentence arbitrale internationale et la procédure est régie par l'art. 119a LTF (art. 191 LDIP).”

“Depuis le 1er janvier 2021 (RO 2020 p. 4184), la LDIP contient des dispositions relatives à la révision des sentences arbitrales internationales. Le Tribunal fédéral est l'autorité judiciaire compétente pour connaître d'une demande de révision visant une sentence arbitrale internationale et la procédure est régie par l'art. 119a LTF (art. 191 LDIP).”

N4.Effetti dell'accoglimento della revisione sul lodo arbitrale

LTF art. 119a n. 2 Se la revisione è accolta, il Tribunale federale annulla il lodo arbitrale impugnato e rinvia la causa al tribunale arbitrale ovvero formula le constatazioni necessarie.

“Le Tribunal fédéral est l'autorité judiciaire compétente pour connaître d'une demande de révision visant une sentence arbitrale internationale et la procédure est régie par l'art. 119a LTF (art. 191 LDIP). Selon l'art. 119a al. 2 LTF, la procédure de révision est régie par les art. 77 al. 2bis et 126 LTF. Si le Tribunal fédéral admet la demande de révision, il annule la sentence et renvoie la cause au tribunal arbitral pour qu'il statue à nouveau, ou fait les constatations nécessaires (art. 119a al. 3 LTF).”

“Selon l'art. 119a al. 2 LTF, la procédure de révision est régie par les art. 77 al. 2bis et 126 LTF. Si le Tribunal fédéral admet la demande de révision, il annule la sentence et renvoie la cause au tribunal arbitral pour qu'il statue à nouveau, ou fait les constatations nécessaires (art. 119a al. 3 LTF).”

N5.Revisione dei lodi arbitrali internazionali (art. 119a LTF)

Il Tribunale federale è competente per i ricorsi per revisione avverso i lodi arbitrali internazionali; la procedura è disciplinata dall'art. 119a LTF (in particolare dall'art. 77 cpv. 2bis e dall'art. 126 LTF). Se il ricorso per revisione viene accolto, il Tribunale federale annulla il lodo arbitrale e rinvia la causa al collegio arbitrale per una nuova valutazione oppure provveÞ alle constatazioni necessarie.

“Le Tribunal fédéral est l'autorité judiciaire compétente pour connaître d'une demande de révision visant une sentence arbitrale internationale et la procédure est régie par l'art. 119a LTF (art. 191 LDIP). Selon l'art. 119a al. 2 LTF, la procédure de révision est régie par les art. 77 al. 2bis et 126 LTF. Si le Tribunal fédéral admet la demande de révision, il annule la sentence et renvoie la cause au tribunal arbitral pour qu'il statue à nouveau, ou fait les constatations nécessaires (art. 119a al. 3 LTF).”