Art. 99

“1 RPQ que le rapport d'étude précité associent le quartier Torrent avec le centre du village au nord, dont il constitue le prolongement immédiat, une "zone d'extension" (cf. rapport, ch. 9, p. 5), et non avec le départ des remontées mécaniques plus au sud. Les arguments de la commune ne convainquent pas non plus: si les références cartographiques (Google maps, Vsgis) qu'elle mentionne - et produit - montrent certes la proximité du périmètre avec les remontées mécaniques, on ne peut pas en déduire, comme elle le soutient, qu'il s'agirait du coeur du développement de Grimentz ni qu'il serait critiquable de l'avoir rattaché au centre du village, tant au regard du texte du règlement que de sa situation géographique; quant aux coupures de presse - issues d'Internet - produites à l'appui du recours, il ne s'agit pas de faits notoires (cf. ATF 149 I 91 consid. 3.4; arrêt 1C_498/2022 du 21 septembre 2023 consid. 2.3; 2C_700/2022 du 25 novembre 2022 consid. 7.6.2), mais de pièces nouvelles irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Rien ne permet dès lors de conclure que le PQ Torrent serait destiné pour une part essentielle à la réalisation de résidences secondaires au sens de la jurisprudence rendue en application de l'art. 26 al. 1 LRS.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweis). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174 E. 2.2; vgl. zur Notorietät bezüglich öffentlich zugänglicher Internetquellen: BGE 150 III 209 E. 2.4; 149 I 91 E. 3.4; 143 IV 380 E. 1.1.1; 138 I 1 E. 2.4). Die Beschwerdeführerin hinterlegt mit ihrer Beschwerde zwei Ausdrucke der Homepage der D.________ GmbH sowie eine "Sammelbeilage Auszüge Internetquellen allgemein bekannte Nebenwirkungen". Inwiefern diese neuen Beweismittel durch das angefochtene Urteil veranlasst worden wären, legt die Beschwerdeführerin nicht dar und ist nicht ersichtlich. Die betreffenden Informationen gelten auch nicht als gerichtsnotorisch. Die eingereichten Belege können folglich bei der Entscheidfindung nicht berücksichtigt werden; ohnehin erweisen sie sich als nicht entscheidwesentlich.”

“Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Les recourants méconnaissent ce principe lorsqu'ils produisent un certificat médical du 1er mars 2021 à l'appui de leur recours, en alléguant que l'état de santé de l'époux s'est détérioré consécutivement à la réception de l'arrêt attaqué. Cela ne relève clairement pas de l'exception prévue à l'art. 99 al. 1 LTF (à ce sujet, cf. ATF 139 III 120 consid. 3.1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêts 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 2.3; 4A_231/2016 du 12 juillet 2016 consid. 1.4). Ces pièce et fait nouveaux sont ainsi irrecevables. Les recourants ont encore produit un extrait du 4 mars 2021 du site internet du DALE, sur la base duquel ils allèguent que l'intimée n'a, au jour du dépôt du recours, pas sollicité de nouvelle autorisation de construire. Il s'agit ici de faits notoires; en effet, en ce qui concerne les informations figurant sur Internet, le Tribunal fédéral a précisé que celles bénéficiant d'une " empreinte officielle " (par ex: Office fédéral de la statistique, inscriptions au registre du commerce, cours de change, horaire de train des CFF, etc.) peuvent en principe être considérées comme notoires (ATF 143 IV 380 consid. 1.2; arrêts 2C_569/2018 du 27 mai 2019 consid. 3.2 et”

“Pour statuer, le Tribunal fédéral se fonde sur les faits établis par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des situations visées à l'art. 105 al. 2 LTF. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). À titre d'exception à cette règle, les faits nouveaux déterminants pour la recevabilité du recours peuvent être invoqués devant le Tribunal fédéral (ATF 136 II 497 consid. 3.3; 136 III 123 consid. 4.4.3). Quant aux faits notoires (sur cette notion, ATF 143 IV 380 consid. 1.1; 138 II 557 consid 6.2), ils ne sont pas considérés comme des faits nouveaux et peuvent donc être pris en compte sans violer l'art. 99 al. 1 LTF (ATF 148 V 174 consid. 2.2).”

“Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée; peuvent en particulier être allégués des faits nouveaux concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente, afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours devant le Tribunal fédéral. En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 139 III 120 consid. 3.1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3).”

“Les conclusions de A.________ relatives à la libération des cotisations vis-à-vis de la caisse de pensions et au capital d'invalidité n'ont pas été soumises préalablement à la juridiction cantonale. Il s'agit de conclusions nouvelles, donc irrecevables devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 2 LTF). Avant de saisir le Tribunal fédéral, il appartenait au recourant de s'adresser à l'autorité précédente sur ce point.”

“Zu demselben Schluss führt Art. 99 Abs. 2 BGG, demgemäss neue Begehren vor Bundesgericht unzulässig sind: Die Beschwerdeführerin beantragt dem Bundesgericht in der Hauptsache, das Verfahren sei bis zum Entscheid des Bundesgerichts im Verfahren 2C_551/2024 zu sistieren. Vor Vorinstanz hatte sie jedoch lediglich verlangt, das Verfahren bis zum Erlass des verwaltungsgerichtlichen Entscheids betreffend ihre Staatshaftungsklage zu sistieren bzw. mit der Bearbeitung der Beschwerde zuzuwarten, bis das Bundesgericht im Staatshaftungsverfahren betreffend die aufschiebende Wirkung entschieden habe. Das Begehren der Beschwerdeführerin um Sistierung bis zum Entscheid des Bundesgerichts im Verfahren 2C_551/2024 erweist sich daher als neu und somit unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Damit ist auch den Eventualbegehren die Grundlage entzogen.”

“D'ailleurs, quand bien même la recourante était partie intimée dans le cadre de l'appel cantonal, et appelante par voie de jonction, il lui incombait d'invoquer une telle argumentation censée valoir moyen de défense et de prendre des conclusions identiques à celles qu'elle formule devant le Tribunal fédéral. En effet, les intimés, appelants principaux, avaient quant à eux conclu au paiement de différents montants, de sorte que la recourante ne pouvait ignorer que la problématique de l'avance et du décompte pouvait se poser. Elle a pourtant uniquement conclu au rejet de l'appel principal (cf. arrêt attaqué p. 4). Elle ne prétend pas avoir soulevé cette argumentation en instance cantonale ni avoir pris de telles conclusions. Ses conclusions nouvelles sont donc irrecevables (art. 99 al. 2 LTF) tout comme son grief faute d'épuisement des instances (cf. consid. 2.1 supra).”

“Les conditions de recevabilité du recours en matière civile sont réalisées (art. 72 al. 1, art. 75 al. 1 et 2, art. 76 al. 1 let. a et b, art. 100 et 46 al. 1 let. c LTF), étant précisé que la cour cantonale estime la valeur litigieuse supérieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). L'on relèvera d'emblée l'irrecevabilité de la conclusion subsidiaire du recourant consistant à réclamer une indemnité de 81'400 fr., celle-ci n'ayant jamais été formulée devant l'instance d'appel (art. 99 al. 2 LTF).”

“Die Beschwerdeführerin bringt vor, ihr sei kein Rechtsvertreter zur Verfügung gestellt worden, damit sie sich nicht richtig wehren könne. Darin könnte allenfalls eine formelle Rüge erblickt werden, die nach der sog. "Star-Praxis" unbesehen der fehlenden Legitimation in der Sache selbst - einzig aufgrund der Berechtigung, am Verfahren teilzunehmen - zur Beschwerde berechtigen würde (BGE 146 IV 76 E. 2; 141 IV 1 E. 1.1; je mit Hinweisen). Die Beschwerdeführerin macht jedoch nicht geltend und es geht auch aus dem angefochtenen Beschluss nicht hervor, dass sie vor der Vorinstanz einen Antrag hinsichtlich anwaltlicher Vertretung gestellt hätte. Die entsprechenden Ausführungen vor Bundesgericht sind somit neu und damit unzulässig (Art. 80 Abs. 1 und Art. 99 Abs. 2 BGG). Ausserdem begründet die Beschwerdeführerin ihre Rüge nicht weiter, womit auch in dieser Hinsicht (Art. 42 Abs. 2 BGG) die Eintretensvoraussetzungen nicht erfüllt sind.”

“Februar 2020 hinausgehende unrechtmässige Datendurchsuchung, Datenanalyse und Datenauswertung moniert und die erlangten Beweiserkenntnisse als "widerrechtlich beschafft" oder "illegal erhoben" beanstandet. Dasselbe gilt auch, soweit er eine Entschädigung beantragt und in diesem Rahmen geltend macht, auf zu versiegelnde Daten sei unerlaubt zugegriffen, besonders schützenswerte Videobänder seien vor der Versiegelung manipuliert und Daten bzw. Datenträger seien zerstört worden. Die fraglichen Rügen inklusive Ausführungen und Anträge hätte der Beschwerdeführer bereits im Berufungsverfahren erheben können und müssen. Dass er dies getan hätte und die Vorinstanz darauf zu Unrecht nicht eingegangen wäre, macht er vor Bundesgericht nicht geltend und ergibt sich auch nicht aus dem angefochtenen Urteil. Ebenso wenig ist dargetan oder ersichtlich, weshalb es ihm nicht möglich oder zumutbar gewesen sein soll, diese Anträge und Rügen bereits vor Vorinstanz zu stellen und vorzubringen. Folglich fehlt es ihnen im bundesgerichtlichen Verfahren an einem zulässigen Anfechtungsobjekt (Art. 80 Abs. 1 BGG) bzw. erweist sich das Entschädigungsbegehren im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG als unzulässig. Darauf kann nicht eingetreten werden. Den Antrag auf umgehende Aushändigung der sichergestellten Waffen begründet der Beschwerdeführer nicht ansatzweise (Art. 42 Abs. 2 BGG), weshalb darauf ebenfalls nicht eingetreten werden kann. Soweit der Beschwerdeführer kritisiert, die Vorinstanz werfe ihm trotz erstinstanzlichen Freispruchs vor, die Veröffentlichung der Videos beim Download in Kauf genommen zu haben, vermischt er die im angefochtenen Urteil wiedergegebene Anklageschrift mit den Urteilserwägungen. Auf die an der Sache vorbeigehende Kritik ist daher ebenfalls nicht einzutreten.”

“Vor diesem Hintergrund erübrigt es sich auch, auf die weiteren Rügen des Beschwerdeführers (insbesondere Gehörsverletzungen, Verletzung des Gleichbehandlungsgebots) einzugehen. Soweit dieser mit seinen (nicht näher substanziierten) Ausführungen einen Ausstandsgrund hinsichtlich der Richterinnen und Richter des Verwaltungsgerichts, aus denen sich der Spruchkörper des angefochtenen Entscheids zusammengesetzt hat, geltend machen sollte, ist nicht weiter darauf einzugehen. Ein entsprechendes Begehren hätte jedenfalls vor Erlass des angefochtenen Entscheides bei der Vorinstanz gestellt werden können und müssen (vgl. auch Art. 99 Abs. 2 BGG).”

“Dans le recours en matière de droit public comme dans le recours constitutionnel subsidiaire, la partie recourante doit avoir un intérêt actuel et pratique à son recours (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1; 137 I 23 consid. 1.3.1; arrêt 8C_252/2018 du 29 janvier 2019 consid. 7.2 et les arrêts cités). Produisant l'arrêté constatant les résultats du second tour de l'élection du Conseil d'Etat du 30 avril 2023 dont il ressort que D.________ n'a pas été réélue et n'est donc plus membre du Conseil d'Etat depuis le 1er juin 2023, l'intimé fait valoir que la recourante ne disposerait plus d'un intérêt actuel à ce qu'il soit entré en matière sur ses conclusions en interdiction faites à la prénommée. Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, les faits et les moyens de preuve nouveaux sont en principe irrecevables. Toutefois, il est possible d'invoquer des faits nouveaux qui rendent le recours sans objet (cf. GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd., n. 25 ad. art. 99 LTF; ATF 145 III 422 consid. 5.2; 137 III 614 consid. 3.2.1). En l'espèce, on doit admettre avec l'intimé que cette partie des conclusions de l'action de la recourante a perdu de son actualité avec la non réélection de D.________ dès lors que les mesures demandées l'ont été en lien avec la qualité de membre du Conseil d'Etat de cette dernière. En revanche, la recourante conserve un intérêt à obtenir l'entrée en matière sur sa conclusion en constatation d'une prétendue atteinte à sa personnalité par D.________.”

“La question de savoir si la décision du Juge instructeur de la Cour de droit administratif et public, rendue dans une cause relevant du droit public, est susceptible d'être déférée au Tribunal fédéral par la voie du recours en matière de droit public est controversée et peut demeurer ouverte. L'art. 89 al. 1 let. c LTF exige en tout état de cause que la partie recourante ait un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. Cet intérêt doit être actuel et exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1). Pour déterminer si, au moment où il se prononce, cette exigence est satisfaite, le Tribunal fédéral peut prendre en compte des faits postérieurs à l'arrêt attaqué en dérogation à l'interdiction des faits nouveaux prévue à l'art. 99 al. 1 LTF (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.3; arrêt 8C_428/2022 du 19 mai 2023 consid. 1). En l'occurrence, les recourants ont informé la Cour de céans avoir quitté la parcelle qu'ils occupaient sur la commune d'Avenches; par ailleurs, le recours qu'ils avaient déposé auprès de la Cour de droit administratif et public contre la décision de la Municipalité d'Avenches du 10 juillet 2024 a été déclaré irrecevable parce qu'ils n'ont pas versé l'avance de frais requise. Ils ne disposent dès lors plus d'un intérêt actuel digne de protection à obtenir la réforme de la décision attaquée refusant d'octroyer l'effet suspensif à titre superprovisionnel à leur recours contre la décision de la Municipalité d'Avenches précitée. Dès lors que le défaut de qualité pour agir ressort de faits postérieurs au dépôt du recours, celui-ci doit être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1).”

“Or, étant donné que la recourante n'a fait aucun acte pour préserver son délai de dix jours pour agir au fond et que ce délai n'était pas suspendu, elle n'a pas validé sa mesure conservatoire, qui est devenue caduque. En effet, elle ne peut plus demander au juge du fond la mainlevée de l'opposition relative à sa créance ou à son droit de rétention, de sorte qu'elle ne peut plus requérir la continuation de sa poursuite en réalisation du gage, étant rappelé qu'elle devait écarter les deux oppositions pour obtenir la réalisation des biens inventoriés. Ces constatations auraient dû amener l'autorité cantonale à déclarer le recours irrecevable, la recourante ayant perdu tout intérêt à obtenir une décision de mainlevée provisoire de l'opposition tant pour la créance que pour le droit de rétention. L'argument de la recourante selon lequel elle ne pouvait pas établir avoir déposé une action au fond en raison de l'interdiction des nova (art. 326 CPC) n'est pas pertinent, étant donné que les faits nouveaux portaient sur son intérêt à recourir. En effet, l'art. 326 CPC ne s'oppose pas à l'allégation de tels faits car, de manière analogue à l'art. 99 al. 1 LTF, il n'empêche pas d'introduire dans la procédure de recours stricto sensu des nova concernant des faits résultant de la décision attaquée elle-même (ATF 139 III 466 consid. 3.4). Or, le respect du délai pour agir au fond commence à courir dès la notification de la décision rejetant la requête de mainlevée (cf. art. 279 al. 2 LP). Il suit de là que le recours doit être rejeté.”

“Im Verfahren vor Bundesgericht sind neue Begehren unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Die Nichtigkeit ist zwar jederzeit und von sämtlichen staatlichen Instanzen von Amtes wegen zu beachten (BGE 137 III 217 E. 2.4.3). Allerdings kann das Bundesgericht die Nichtigkeit nur im Rahmen einer bei ihm hängigen und zulässigen Beschwerde prüfen (BGE 135 III 46 E. 4.2; Urteil 5A_393/2018 vom 21. August 2018 E. 2.1). Aus dem angefochtenen Entscheid ergibt sich nicht, dass die weiteren von der Beschwerdeführerin vor Bundesgericht gestellten Begehren im vorinstanzlichen Verfahren Streitgegenstand gewesen wären. Diese Begehren sind deshalb neu im Sinn von Art. 99 Abs. 2 BGG und daher unzulässig (vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.2 mit Hinweisen). Da es an einer zulässigen Beschwerde fehlt, ist es dem Bundesgericht verwehrt zu prüfen, ob die getadelten Rechtsakte nichtig sind. Auf die Beschwerde ist auch insoweit nicht einzutreten. Soweit die Beschwerdeführerin die Anordnung von Disziplinarmassnahmen nach Art. 14 Abs. 2 SchKG anstrebt, ist sie ausserdem darauf hinzuweisen, dass die Kompetenz hierzu ausschliesslich bei den kantonalen Aufsichtsbehörden und nicht beim Bundesgericht liegt (Urteil 5A_198/2015 vom 28.”

“Weitere Vorfälle bzw. angebliche Straftaten von C.________ sowie dessen (von der Beschwerdeführerin verlangte) Inhaftierung sind nicht Gegenstand des angefochtenen Beschlusses und entsprechend vom Bundesgericht im vorliegenden Verfahren nicht beurteilbar (Art. 80 Abs. 1 und Art. 99 Abs. 2 BGG).”

“Gegen den angefochtenen Entscheid ist die Beschwerde in Zivilsachen grundsätzlich zulässig (Art. 72 Abs. 2 lit. a, Art. 74 Abs. 2 lit. d, Art. 75, Art. 76, Art. 90 BGG). Der Antrag auf Feststellung, dass über die Beschwerdeführerin der Konkurs bereits eröffnet worden sei, ist allerdings neu und folglich unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Nach Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Beschwerdebegründung in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Die beschwerdeführende Partei hat in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheides massgeblichen Erwägungen aufzuzeigen, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 140 III 86 E. 2; 140 III 115 E. 2).”

“Le 19 mars 2024, le poursuivi a déposé un acte intitulé " RECOURS APPEL OPPOSITION DENONCIATION Réfutation " contre cet arrêt et contre le prononcé du 9 mai 2023 auprès du Tribunal fédéral. En substance, il conclut à ce que la poursuite dirigée à son encontre soit annulée, respectivement que sa nullité soit constatée. À la lumière du reste du recours, on peut comprendre que le recourant conclut à ce que l'arrêt entrepris soit annulé et réformé, en ce sens que la requête de mainlevée soit rejetée. Le recourant formule plusieurs autres conclusions, tendant notamment à ce qu'une indemnité d'au moins 25'000 fr., intérêts en sus, lui soit allouée. Dans la mesure notamment où seule la question de la mainlevée de l'opposition a fait l'objet de l'arrêt entrepris, ces conclusions sont nouvelles et, partant, irrecevables (art. 99 al. 2 LTF). Par ordonnance présidentielle du 2 avril 2024, la requête d'effet suspensif formée par le recourant le 28 mars 2024 a été rejetée.”

“Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG), denn der mögliche Anfechtungsgegenstand wird durch das begrenzt, was von der Vorinstanz beurteilt wurde. Soweit mehr oder anderes verlangt wird, kann auf die Beschwerde von vornherein nicht eingetreten werden (BGE 136 II 457 E. 4.2; 136 V 362 E. 3.4.2; 142 I 155 E. 4.4.2). Dies betrifft zunächst die Frage der Vaterschaft, die ausserhalb der von der Beschwerdegegnerin eingereichten Unterhaltsklage steht, sodann aber auch die Frage des Erlasses der erstinstanzlichen Gerichtskosten. Soweit die erstinstanzlich erhobenen Gerichtskosten und die im erstinstanzlichen Urteil auferlegte Parteientschädigung inhaltlich angefochten werden, ist auf die Ausführungen in E. 5 zu verweisen.”

“Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG) und der Anfechtungsgegenstand kann im Verlauf des Rechtsmittelverfahrens nicht ausgedehnt werden; soweit mehr oder anderes verlangt wird, als von der Vorinstanz beurteilt wurde, kann darauf von vornherein nicht eingetreten werden (BGE 136 II 457 E. 4.2; 136 V 362 E. 3.4.2; 142 I 155 E. 4.4.2). Dies betrifft namentlich die Frage der Postulationsfähigkeit und die verlangte Genugtuung.”

“4.4.3.1. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2). Angaben im Handelsregister, die über das Internet zugänglich sind, werden als notorische Tatsachen vom Novenverbot nicht erfasst (BGE 143 IV 380 E. 1.1.1; 135 III 88 E. 4.1; Urteil 8C_319/2022 vom 12. Oktober 2022 E. 5.3; vgl. auch JOHANNA DORMANN, in: Basler Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 53 zu Art. 99 BGG). 4.4.3.2. Der Beschwerdeführer reicht neu Auszüge aus einer Internetseite (www.northdata”

“Was die Beschwerdeführerin konkret zu ihren Gunsten aus dem Umstand ableiten will, dass B.________ nicht nur Inhaber der Einzelfirma Hotel A.________ sei, sondern in erster Linie Verwaltungsratspräsident und Geschäftsführer der E.________ AG, legt sie nicht substanziiert dar. Die zu diesem Einwand neu ins Recht gelegten Dokumente (Auszüge aus dem Internet-Auftritt der E.________ AG) sind, soweit novenrechtlich überhaupt zulässig (Art. 99 BGG), für den Verfahrensausgang ohne Belang. Gleiches gilt für den beigelegten Auszug aus der Internetseite www.lohnanalyse.ch, der in Bezug auf die Lohnhöhe von C.________ darlegen soll, dass sie mit einem Monatslohn von Fr. 6'600.- mehr als eine "normale Angestellte" verdiene. Selbst wenn damit ihr monatliches Gehalt über dem Durchschnitt einer "normalen Angestellten" liegen sollte, kann daraus im vorliegenden Kontext nicht abgeleitet werden, dass sie für den Betrieb massgebliche Entscheidungsbefugnis im Sinne der Rechtsprechung besitzt. Weiter ist der ebenfalls eingereichte Handelsregisterauszug über die E.________ AG zwar als gerichtsnotorische Tatsache vom Novenverbot nicht erfasst (BGE 135 III 88 E. 4.1; vgl. auch JOHANNA DORMANN, in: Basler Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 53 zu Art. 99 BGG). Es lässt sich hieraus aber nichts ableiten für die in Bezug auf die Einzelunternehmung zu beantwortende Frage der arbeitgeberähnlichen Stellung von C.________, die im Handelsregister nicht eingetragen ist.”

“Constituent des faits notoires, qu'il n'est pas nécessaire d'alléguer ni de prouver, ceux dont l'existence est certaine au point d'emporter la conviction du juge; pour être notoire, un renseignement doit pouvoir être contrôlé par des publications accessibles à chacun (ATF 135 III 88 consid. 4.1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 4A_645/2011 du 27 janvier 2012 consid. 3.4.2). Les faits qui peuvent être connus de tous et contrôlés par des moyens accessibles à chacun sont notoires (ATF 135 III 88 consid. 4.1 p. 89 relatif à l'art. 67 LP; ATF 134 III 224 consid. 5.2 p. 233 relatif à la procédure civile genevoise). N'importe quel renseignement accessible à chacun n'est pas pour autant un fait notoire; lorsqu'une recherche est nécessaire, en particulier dans une bibliothèque, sur internet ou par l'interrogation de tiers, cette recherche incombe à la partie chargée du fardeau de la preuve et le fait qu'elle doit mettre en évidence n'est pas notoire (Corboz, in Commentaire de la LTF, 2ème éd. 2014, n. 13b ad art. 99 LTF; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 4A_582/2016 du 6 juillet 2017 consid. 4.5). Par conséquent, les pièces n. 4 à 6, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant sont irrecevables. Les pièces n. 7 à 9, soit des extraits du Registre du commerce, sont des faits notoires, recevables. 3. Les recourants font grief au Tribunal d'avoir considéré qu'ils n'avaient pas rendu vraisemblable l'exigibilité de leur créance et l'existence de biens du débiteur. 3.1. Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse, lorsque celui-ci n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP (art. 271 al. 1 ch. 4 LP). En vertu de l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable : 1.”

“Il en va notamment ainsi des allégations de l'intéressé s'agissant de l'amélioration des contacts avec son épouse et du fait que la volonté de divorce de cette dernière ne serait plus d'actualité. La Cour de céans statuera donc sur la base des faits tels qu'ils ressortent de l'arrêt attaqué. Pour le surplus, la convention de rachat d'actions de la société B.________SA du 6 août 2020, que le recourant produit en annexe à son recours, doit être écartée, l'intéressé n'expliquant pas ce qui l'aurait empêché d'obtenir et de produire ce moyen de preuve en temps utile devant le Tribunal cantonal s'il jugeait celui-ci pertinent. Quant à l'extrait du registre du commerce de la société C.________SA du 14 décembre 2020, dont il ressort que le recourant en est l'administrateur depuis le 11 décembre 2020 (vrai nova), nul n'est besoin de se prononcer sur son admissibilité en tant que moyen de preuve, dans la mesure où une telle inscription doit être considérée comme un fait notoire (cf. ATF 143 IV 380 consid. 1.2; arrêt 2C_569/2018 du 27 mai 2019 consid. 3.2, non publié in ATF 145 II 303; BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, Corboz et al. [éd.], 2e éd. 2014, n° 13b ad art. 99 LTF et les références).”

“Per "nuovi fatti e nuovi mezzi di prova" nel senso dell'art. 99 cpv. 1 LTF si intendono nova in senso improprio, ossia fatti e mezzi di prova che nella procedura precedente si sarebbero già dovuti addurre, senza che sia stato il caso. Nova in senso proprio, ossia fatti e prove che sono emersi soltanto nel momento in cui dinanzi all'autorità precedente non era più possibile addurre nuovi fatti o mezzi di prova, in concreto successivamente all'emanazione del giudizio cantonale, sono per contro in linea di principio irrilevanti dinanzi al Tribunale federale (DTF 148 V 174 consid. 2.2; 143 V 19 consid. 1.2; 140 V 543 consid. 3.2.2.2; 139 III 120 consid. 3.1.2; sentenze 8C_815/2021 del 29 settembre 2022 consid. 1.7.1; 5A_345/2020 del 30 aprile 2021 consid. 2.2). Il Tribunale federale è infatti tenuto a giudicare se l'autorità inferiore abbia o meno violato il diritto sulla base della situazione esistente al momento in cui ha reso la propria decisione (GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3a ed. 2022, n. 35 ad art. 99 LTF con riferimenti). Il ricorrente ha prodotto con il suo ricorso una serie di nuovi documenti, tutti precedenti l'emanazione della sentenza impugnata. Il doc. D (scambio di scritti avvenuto con l'autorità di protezione dei minori tra dicembre 2022 e marzo 2023) che a suo dire consisterebbe unicamente in un "aggiornamento della situazione relativa alla curatela educativa a favore de lla figlia " concerne una questione che tuttavia non è più oggetto di contestazione dinanzi al Tribunale federale, per cui non ha ad ogni modo più alcuna rilevanza. D'altra parte, i doc. E-H riportano informazioni relative alle ricerche di lavoro e alla disoccupazione del ricorrente nel periodo tra dicembre 2021 e marzo 2023; il ricorrente adduce che essi costituirebbero un semplice aggiornamento di documenti già prodotti dinanzi alle precedenti istanze, ma si limita a spiegare che questi sarebbero necessari per reagire al rimprovero mossogli dai Giudici cantonali di non essersi sufficientemente attivato per un nuovo impiego poiché permetterebbero di chiarire il suo " reale agire" senza tuttavia minimamente accennare - come invece avrebbe dovuto - alla ragione per la quale egli fosse impossibilitato a produrli prima.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen in der Beschwerde nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG. Soweit die Beschwerdeführerin im bundesgerichtlichen Verfahren eine Lohnabrechnung vom Juni 2021 ins Recht legt, tut sie nicht dar, aus welchem Grund diese nicht schon im vorinstanzlichen Verfahren eingebracht werden konnte. Damit kann dieser Beleg im bundesgerichtlichen Verfahren nicht beachtet werden.”

“Auf die Verfügung des BSV vom 16. März 2020 beruft sich der Beschwerdeführer erstmals vor Bundesgericht. Abgesehen davon, dass er sie nicht auflegt, handelt es sich, da sie vor dem angefochtenen Urteil vom 31. Oktober 2023 datiert, um ein unechtes Novum. Dessen Einbringung vor Bundesgericht ist nur im Rahmen von Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass für die Zulässigkeit solcher Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2). Der Beschwerdeführer legt nicht dar, dass ihm das Vorbringen dieser BSV-Verfügung bei der Vorinstanz trotz hinreichender Sorgfalt prozessual unmöglich und objektiv unzumutbar gewesen sei. Er zeigt auch nicht auf, inwiefern erst das angefochtene Urteil Anlass zu deren Anrufung gebe. Die Verfügung des BSV vom 16. März 2020 ist somit unbeachtlich (SVR 2022 UV Nr. 8 S. 31, 8C_267/2021 E. 5; Urteil 8C_314/2023 vom 22. November 2023 E. 4).”

“L'assurée a produit pour la première fois devant le Tribunal fédéral des contrats de travail datés des 17 janvier et 17 août 2023 avec des entreprises actives dans le secteur du nettoyage afin de démontrer ses qualifications professionnelles ainsi qu'une convention de bénévolat signée le 28 août 2023 pour établir son intégration. Elle n'expose cependant pas en quoi la production des contrats mentionnés et les allégués y relatifs seraient recevables au regard des exigences légales en matière de production de preuves nouvelles devant le Tribunal fédéral (cf. art. 99 al. 1 LTF; ATF 143 V 19 consid. 1.2). Elle n'explique plus particulièrement pas pourquoi elle n'a pas pu produire en instance cantonale ces pièces établies avant le prononcé de l'arrêt attaqué le 21 août”

“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Il appartient au recourant de démontrer que les conditions de cette exception sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2). En l'espèce, la recourante n'identifie nullement dans les annexes à son recours les pièces nouvelles qu'elle entend soumettre au Tribunal fédéral, pas plus qu'elle ne démontre que ces pièces seraient recevables au regard de l'art. 99 LTF. Ainsi, à l'exception de l'arrêt attaqué, les autres pièces jointes au recours ne peuvent pas être prises en considération. Il en va de même des allégations de la recourante en lien avec les " affaires " H.________ et I.________, étrangères à la présente procédure.”

“Cette exception, dont il appartient à la partie recourante de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.1), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). En dehors du cas prévu par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). Hormis les actes qui figuraient déjà au dossier cantonal, le Tribunal fédéral ne tiendra donc pas compte des pièces produites en annexe au recours, car les recourants ne démontrent pas, et on ne voit pas non plus, que les conditions pour admettre une exception à l'art. 99 al. 1 LTF seraient réunies. En outre, la reprise de la vie commune alléguée par la recourante 1 est un fait nouveau qui ne peut pas être pris en considération par le Tribunal fédéral. Rien ne l'empêche en revanche de s'adresser à l'autorité cantonale afin de solliciter une nouvelle autorisation de séjour sur cette base, à supposer que le fait soit avéré et non limité aux besoins de la procédure.”

“La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références citées). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références citées). Si elle souhaite faire compléter l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes en conformité avec les règles de procédure les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).”

“Die Beschwerdeführerin wendet sodann erstmals vor Bundesgericht ein, med. pract. F.________ habe die Beurteilung vom 7. April 2020 mit "Dr. med." F.________ unterzeichnet, obwohl er nie doktoriert habe. Hierbei handelt es sich um ein unechtes Novum, dessen Einbringung vor Bundesgericht nur im Rahmen von Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig ist. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass für die Zulässigkeit unechter Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2). Die Beschwerdeführerin legt nicht dar, dass ihr die Erhebung dieses Einwands im kantonalen Verfahren trotz hinreichender Sorgfalt prozessual unmöglich und objektiv unzumutbar war. Er ist somit unbeachtlich (Urteil 8C_267/2021 vom 29. September 2021 E. 5). Hiervon abgesehen figurierte am Schluss der Beurteilung vom 7. April 2020 die Bezeichnung "med. pract." F.________.”

“Der Beschwerdeführer beruft sich erstmals vor Bundesgericht auf folgende Publikationen: PD Dr. med. F.________ et al., Revidierte Unterscheidungskriterien, Degenerative oder traumatische Läsionen der Rotatorenmanschette, in: Schweizerisches Medizin-Forum 2019 [1516], S. 260 ff.); Loew M., Traumatic developements of rotator cuff lesion. Scientific principles and consequences for expert assessment, in: Der Orthopäde, 2000, 29 (10) : 881-7; Loew M. et al., Recommendations for diagnosis and legal assessment of traumatic rotator cuff tears, in: Der Unfallchirurg, 2000, 103 (5) : 417-26, doi: Doi 10.1007/S001130050560. Da diese Publikationen (im Internet) allgemein zugänglich sind, ist das Vorgehen des Beschwerdeführers nach Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig (nicht publ. E. 2.3 des Urteils BGE 136 V 395, veröffentlicht in SVR 2011 KV Nr. 5 S. 20; Urteil 8C_740/2020 vom 7. April 2021 E. 4.1 mit Hinweisen).”

“Die Beschwerdeführerin ruft erstmals vor Bundesgericht die letztgenannte medizinische Literatur an. Da diese im Internet allgemein zugänglich ist, ist ihr Vorgehen nach Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig (nicht publ. E. 2.3 des Urteils BGE 136 V 395, veröffentlicht in SVR 2011 KV Nr. 5 S. 20; Urteil 8C_786/2021 vom 11. Februar 2022 E. 8.2). Indessen kann die Beschwerdeführerin daraus und aus den von ihr angerufenen Urteilen nichts zu ihren Gunsten ableiten, wie sich aus Folgendem ergibt.”

“Die Beschwerdeführerin ruft den obigen NZZ-Artikel erstmals letztinstanzlich an. Dies ist nach Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig, da er (im Internet) allgemein zugänglich ist (nicht publ. E. 2.3 des Urteils BGE 136 V 395, veröffentlicht in SVR 2011 KV Nr. 5 S. 20; Urteil 8C_25/2023 vom 26. April 2023 E. 5). Indessen kann sie daraus nichts zu ihren Gunsten ableiten. Denn das Bundesgericht hat sich im Urteil BGE 148 V 174 mit der Forschung auseinandergesetzt und die bisherige Rechtsprechung bestätigt, wonach das Invalideneinkommen weiterhin vom Zentral- bzw. Medianwert der LSE bestimmt werden kann (BGE 148 V 174 E. 9.2.3 und 9.2.4; SVR 2023 UV Nr. 48 S. 169, 8C_1/2023 vom 6. Juli 2023 E. 15.2.2). Die Beschwerdeführerin zeigt keine Gründe für eine Praxisänderung auf und solche sind auch nicht ohne Weiteres ersichtlich (hierzu vgl. BGE 145 V 304 E. 4.4). Es sind somit keine anderweitigen Lohndaten beim Bundesamt für Statistik einzuholen.”

“Zudem reicht der Beschwerdeführer einen Beitrag aus dem DocCheck Flexikon betreffend Osteomyelitis auf. Dies ist nach Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig, da dieser Beitrag (im Internet) allgemein zugänglich ist (nicht publ. E. 2.3 des Urteils BGE 136 V 395, veröffentlicht in SVR 2011 KV Nr. 5 S. 20; Urteil 8C_100/2024 vom 19. September 2024 E. 10.2 mit Hinweis).”

“Juli 2024 erfolgten Entlassung ein Wochenende und ein Werktag zur Verfügung standen, um die erforderlichen Massnahmen zu ergreifen, die ihm eine fristgerechte Erhebung der Einsprache erlaubt hätten. Hinzu kommt, dass für die Zeit ab dem 13. Juli 2024 keine ärztliche Bestätigung eines Krankheitszustandes und/oder einer (vollständigen) Arbeitsunfähigkeit vorliegt. Folglich ist mit der Vorinstanz davon auszugehen, dass der Beschwerdeführer nicht darzutun vermag, inwiefern eine (ärztlich nicht bestätigte) Erkrankung bzw. deren (derart ausgeprägten) Auswirkungen ihn davon abgehalten hätten, innert Frist selbst zu handeln oder eine Drittperson mit der Vornahme der Prozesshandlung zu betrauen. Solches ergibt sich entgegen den Vorbringen des Beschwerdeführers - soweit diese überhaupt zulässig sind (Art. 99 Abs. 1 BGG) - nicht bereits daraus, dass er sich nach dem Spitalaustritt müde, leer und verloren gefühlt hat und von Schwindelgefühlen geplagt war. Wenn der Beschwerdeführer schliesslich - und wiederum soweit überhaupt zulässig (Art. 99 Abs. 1 BGG) - sprachliche Schwierigkeiten anführt und geltend macht, über "kein wirkliches soziales Umfeld" zu verfügen, das er hätte einbeziehen können, kann er hieraus nichts zu seinen Gunsten ableiten. Dies befreit ihn nicht von der Obliegenheit, eine Prozesshandlung rechtzeitig vorzunehmen, respektive bei Bedarf für eine hierfür erforderliche Unterstützung durch Drittpersonen besorgt zu sein.”

“Einzutreten ist demgegenüber auf den (sinngemässen) Antrag, es sei unter Aufhebung des kantonalen Gerichtsurteils die Klage abzuweisen. Zwar hat die Beschwerdeführerin die Argumentation, aufgrund der von der Vorinstanz erkannten Ungültigkeit der Gerichtsstandsklausel sei der ganze Anschlussvertrag nichtig, vor kantonalen Gericht noch nicht vorgebracht. Dabei handelt es sich indessen um eine zulässige neue rechtliche Begründung im Rahmen des vorinstanzlichen Streitgegenstandes. Unzulässig sind demgegenüber die vor Bundesgericht erstmals eingereichten Beweismittel (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG).”

“Mit Eingabe vom 11. November 2024 macht die Steuerpflichtige geltend, das Kantonale Steueramt habe ihr mit Verfügung vom 9. August 2024 basierend auf dem Urteil der Vorinstanz ein Guthaben von Fr. 1'176.25 bestätigt und so signalisiert, das Urteil der Vorinstanz "akzeptiert und anerkannt" zu haben. Es ist zweifelhaft, ob dieses Vorbringen zulässig ist, handelt es sich doch um eine neue Tatsache und ein neues Beweismittel (Art. 99 Abs. 1 BGG). Überdies betrifft es nicht das von der Steuerpflichtigen angestrengte Beschwerdeverfahren, sondern die Beschwerde des Kantonalen Steueramts. Insoweit hat die Steuerpflichtige die Frist zur Stellungnahme verpasst (vgl. oben Sachverhalt C.a). Die Frage der Zulässigkeit braucht aber nicht vertieft zu werden, weil das Vorbringen offensichtlich unbegründet ist. Wie das Kantonale Steueramt nämlich ausführt, handelt es sich nicht um eine neue Veranlagung, sondern um eine neue Rechnung, die das Kantonale Steueramt lediglich aus Zinsgründen ausgestellt hat. Daraus lässt sich offensichtlich nicht ableiten, dass das Kantonale Steueramt das Interesse an der Beschwerdeführung verloren hätte.”

“Die Beschwerdeführer bestreiten nicht, dass die deutsche Schwestergesellschaft im massgeblichen Zeitraum erheblich überschuldet war. Dass konkrete Aussichten auf Besserung bestanden hätten, ist auf der Basis der vorinstanzlichen Feststellungen nicht ersichtlich. Unter diesen Umständen hätte ein Dritter entgegen den Ausführungen der Beschwerdeführer das bereits bestehende Darlehen von Fr. 715'904.77 offensichtlich nicht mehr um weitere Fr. 525'053.09 erhöht. Von vornherein nicht zu hören sind die Beschwerdeführer, soweit sie vor Bundesgericht vorbringen und mit Beweismitteln belegen wollen, dass die F.________ GmbH über stille Reserven verfügt und der C.________ AG das Darlehen im Geschäftsjahr 2017 im Umfang von rund Fr. 446'730.- zurückbezahlt habe. Diese Vorbringen sind neu und deshalb unzulässig (Art. 99 Abs. 1 BGG; vgl. E. 1.4 hiervor).”

“Ihren Antrag, das streitbetroffene Verfahren sei als gegenstandslos abzuschreiben, begründet die Beschwerdeführerin damit, die Beschwerdegegnerin habe bereits vor dem angefochtenen Urteil vom 28. November 2024 "die Betreibung Zahlungsbefehl Nr. xxx gelöscht (Erhalt Gutschrift von SWICA, danach verbleibender Rest bezahlt und durch SWICA Betreibung gelöscht) ". Sie wendet sich also nicht gegen die Motive des angefochtenen Entscheids, sondern macht geltend, die in Betreibung gesetzte Schuld, hinsichtlich derer die Vorinstanz den Rechtsvorschlag aufgehoben hat, habe schon zum Zeitpunkt des angefochtenen Urteils nicht mehr bestanden. Dazu legt sie keine Belege vor. Für das vorliegende Verfahren vor Bundesgericht ist dies indessen unerheblich, weil neue Tatsachen und Beweismittel ohnehin nur so weit vorgebracht werden dürfen, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Sollte die Schuld bereits vor Erlass des angefochtenen Urteils getilgt gewesen sein, könnte vor Bundesgericht nur vorgebracht werden, die Vorinstanz habe das kantonale Beschwerdeverfahren zu Unrecht nicht als gegenstandslos abgeschrieben; erstmalig kann Gegenstandslosigkeit hier aber nicht geltend gemacht werden. Insofern fehlt es an der Sachurteilsvoraussetzung einer hinreichenden Begründung (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG). Damit kann offenbleiben, wie es sich mit dem Rechtsschutzinteresse der Beschwerdeführerin verhält (vgl. Art. 89 Abs. 1 BGG) : Immerhin wäre das angefochtene Urteil ohne Weiteres gegenstandslos, sollte die zugrunde liegende Betreibung tatsächlich hinfällig sein.”

“Nicht eingetreten werden kann hingegen auf die Beschwerde, soweit damit eine Genugtuung verlangt wird. Dieses erstmals vor Bundesgericht gestellte Begehren ist unzulässig (Art. 99 Abs. 1 BGG). Der Streitgegenstand vor Bundesgericht kann, verglichen mit dem vorinstanzlichen Verfahren, zwar eingeschränkt, nicht aber ausgeweitet oder geändert werden (BGE 142 I 155 E. 4.4.2; 136 V 362 E. 3.4.2; Urteil 1C_432/2023 vom 15. August 2024 E. 1.2). Nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet die Frage, ob der Beschwerdeführer im nachfolgenden Verfahren zur Durchführung der Fahreignungsuntersuchung unentgeltliche Rechtspflege beantragen kann, insbesondere in Bezug auf die angeordnete Begutachtung (vgl. Art. 111 des Gesetzes des Kantons Bern vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege [VRPG/BE; BSG 155.21]).”

“Auch insoweit ist zweifelhaft, ob die Vorbringen in der Beschwerdeschrift den Anforderungen von Art. 106 Abs. 2 BGG genügen. Unabhängig davon fällt eine Behandlung dieses Vorbringens schon deshalb ausser Betracht, weil der Vorwurf der Beschwerdeführerin im Ergebnis darauf hinausläuft, dass sie erstmals vor Bundesgericht die Existenz der infrage stehenden Aktennotiz anzweifelt. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht indes nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 135 V 194), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3; Urteile 8C_75/2024 vom 12. August 2024 E. 6.2, zur Publikation vorgesehen; 9C_385/2023 vom 8. Mai 2024 E. 1.1). Nachdem die Beschwerdeführerin einen tatsächlichen Vorwurf betreffend die Existenz der infrage stehenden Aktennotiz vor Vorinstanz nicht erhoben (sondern im Gegenteil deren Edition verlangt) hat, fällt eine Behandlung dieser Rüge durch das Bundesgericht ausser Betracht. Im Übrigen ist auch in diesem Zusammenhang darauf hinzuweisen, dass es nicht Sache des Bundesgerichts sein kann, sich im Rahmen der Überprüfung der Kostenauflage durch die RAB mit jeder noch so marginalen Aufwandposition in deren Zeitaufschrieb (konkret für Telefonkonferenzen und Aktennotizen 12.72 Stunden von total 470.94 Stunden) auseinanderzusetzen.”

“On renvoie à ce qui a été exposé précédemment en lien avec l'état de fait relatif aux infractions (en particulier quant au heurt entre les voitures ainsi qu'à la perte de contrôle de la sienne par l'intimé) et avec l'application de l'art. 90 al. 3 LCR. La décision entreprise ne fait pas état d'investigations portant sur l'état psychologique du fils du recourant. Tout au plus, ressort-il du procès-verbal de l'audience du 16 juin 2022 que le recourant avait allégué que son fils aîné était très émotif et faisait l'objet de tests pour déterminer s'il était à haut potentiel ainsi que d'un suivi par un psychologue. L'allégation d'un TDAH apparaît ainsi nouvelle et est irrecevable dans cette mesure (art. 99 al. 1 LTF). Au demeurant, la seule allégation de tests n'autorise de toute manière aucune déduction concrète sur leur résultat et l'incidence de celui-ci sur l'application de l'art. 42 CP. Quant à la précédente condamnation du recourant, la circonstance alléguée n'a manifestement pas été retenue au titre d'un état de nécessité ayant rendu licite son comportement (art. 17 CP) et le recourant ne tente pas de démontrer qu'elle aurait influencé significativement l'appréciation de sa culpabilité.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174E. 2.2; 143 I 344E. 3; 143 V 19E. 1.2). Art. 99 Abs. 1 BGG bezieht sich auf unechte Noven. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465E. 5.5.1; 148 V 174E. 2.2; 143 V 19E. 1.2 mit Hinweisen). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174E. 2.2).”

“En vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral. Est en particulier exclue la présentation de vrais faits nouveaux (vrais nova), à savoir des faits qui se sont produits postérieurement à la décision attaquée, dans les procédures de recours au Tribunal fédéral (ATF 143 V 19 consid. 1.2). Postérieurs au jugement attaqué du 28 mai 2024, le rapport de bilan psychologique de la psychologue G.________, établi en novembre 2024 ainsi que le certificat médical de la doctoresse H.________, pédopsychiatre, du 25 novembre 2024, ne doivent dès lors pas être pris en compte dans la présente procédure.”

“3; arrêt 4A_434/2021 du 18 janvier 2022 consid. 2.2 et les références). En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée, ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). En l'occurrence, le recourant a produit un courriel qu'il a reçu le 30 novembre 2023, soit après la décision attaquée rendue le 31 octobre 2023, lui transmettant une correspondance du 24 mai 2023 de F.________ concernant une cession envisagée des prétentions de l'intimée à l'encontre du recourant. Or, le moyen de preuve qui n'a pas été présenté ou offert en preuve devant l'autorité précédente, notamment parce qu'il n'a été découvert qu'après la décision attaquée, est nouveau (arrêts 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 5.5.1; 4A_677/2016 du 28 mars 2017 consid. 1.2). Comme l'admet lui-même le recourant, ces pièces nouvelles ne relèvent pas de l'exception prévue à l'art. 99 al. 1 LTF et sont donc irrecevables.”

“Les recourants produisent un rapport du 9 août 2022 rendu par un hydrogéologue français à propos de la vulnérabilité du captage de la source des Bonnes Eaux. Un tel document, postérieur à l'arrêt attaqué, est nouveau et dès lors irrecevable selon la règle de l'art. 99 al. 1 LTF. L'exception prévue par cette disposition concerne les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée; peuvent notamment être introduits à ce titre des faits nouveaux concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente, afin d'en contester la régularité (par exemple une violation du droit d'être entendu lors de mesures probatoires) ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 4A_434/2021 du 18 janvier 2022 consid. 2.2 et les références citées). En revanche, la partie recourante ne saurait produire des faits ou moyens de preuve qu'elle a négligé de soumettre aux autorités cantonales (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3), ou des preuves nouvelles concernant des arguments qui, comme en l'espèce, ont été régulièrement débattus devant l'instance précédente.”

“Streitgegenstand vor Bundesgericht bildet ausschliesslich, was bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens gewesen ist (Art. 86 und Art. 99 Abs. 2 BGG). Wird ein Nichteintretensentscheid angefochten, so bildet nur dieser Verfahrensgegenstand; Rechtsbegehren in der Sache selber sind in diesem Fall unzulässig, ausser die Vorinstanz habe in einer Eventualbegründung die Sache dennoch materiell geprüft (BGE 139 II 233 E. 3.2). Dies ist vorliegend nicht der Fall. Auf die Beschwerde ist zum Vornherein nur insoweit einzutreten, als damit das Eintreten auf das Wiedererwägungsgesuch bzw. die Rückweisung an das Migrationsamt zur materiellen Prüfung des Gesuchs beantragt wird; der Antrag des Beschwerdeführers, ihm die Niederlassungs- oder Aufenthaltsbewilligung zu erteilen, liegt ausserhalb des Streitgegenstands. Sämtliche Ausführungen, die sich auf die Sache selber beziehen und nicht dazu dienen, aufzuzeigen, dass und weshalb auf das Wiedererwägungsgesuch hätte eingetreten werden müssen, berücksichtigt das Bundesgericht nicht (vgl. Urteile 2C_977/2017 vom 6. Juni 2018 E. 2.1; 2C_876/2013 vom 18. November 2013 E. 1.3).”

“Vor Bundesgericht kann der Streitgegenstand gegenüber dem vorinstanzlichen Verfahren weder geändert noch erweitert werden (Art. 99 Abs. 2 BGG). Ficht die beschwerdeführende Partei einen Nichteintretensentscheid an, haben sich ihre Rechtsbegehren und deren Begründung zwingend auf die vorinstanzlichen Erwägungen zu beziehen, die zum Nichteintreten geführt haben (vgl. Urteile 2C_134/2023 vom 22. März 2023 E. 2.2; 2C_133/2023 vom 7. März 2023 E. 3.1; 2C_985/2022 vom 16. Dezember 2022 E. 2.1). Das Bundesgericht prüft in einem solchen Fall nur, ob die betreffende Instanz zu Recht auf das Rechtsmittel nicht eingetreten ist (vgl. Urteil 2C_470/2021 vom 22. November 2021 E. 1.2 mit Hinweisen). Hat allerdings die Vorinstanz - wie hier - in einer Eventualbegründung erwogen, selbst wenn auf das Rechtsmittel einzutreten (gewesen) wäre, wäre es in materieller Hinsicht abzuweisen, beurteilt das Bundesgericht auch die materielle Rechtslage (vgl. BGE 139 II 233 E. 3.2). Erweist sich hingegen der Nichteintretensentscheid als richtig, so bleibt es dabei und das Bundesgericht hat sich mit der materiellen Seite nicht auseinanderzusetzen (BGE 139 II 233 E.”

“Anfechtungsobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren bildet allein der Entscheid der Vorinstanz (Art. 75 Abs. 1 BGG; BGE 142 I 155 E. 4.4.2 mit Hinweis). Mithin ist auf das Begehren, es sei das erstinstanzliche Urteil aufzuheben, nicht einzutreten. Ferner wäre gegen einen Nichteintretensentscheid im Grunde genommen der Antrag zu stellen, es sei der angefochtene Entscheid aufzuheben und die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen, damit sie auf die Berufung eintrete und diese materiell behandle. Da der angefochtene Entscheid indessen eine Eventualbegründung enthält, mit welcher die Vorinstanz die materielle Begründetheit der Berufung geprüft hat, eine Rückweisung mithin einen prozessualen Leerlauf bedeuten würde, ist das reformatorische Rechtsbegehren vorliegend ausnahmsweise zulässig. Schliesslich muss an dieser Stelle nicht geprüft werden, ob das Begehren, es sei die Klage abzuweisen, neu ist (Art. 99 Abs. 2 BGG). Der Streitgegenstand beschlägt gerade (auch) die Frage, ob die Berufungsanträge des Beschwerdeführers in dem Sinne auszulegen gewesen wären, dass er die Abweisung der Klage verlangte, sodass eine doppelrelevante Tatsache vorliegt (vgl. BGE 147 III 159 E. 2.1).”

“Dans leur écriture du 8 juillet 2024, les recourants demandent la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur une initiative populaire communale fixant certaines priorités pour l'emplacement des antennes de téléphonie mobile (cf. s'agissant de deux précédentes initiatives allant dans le même sens, arrêts 1C_245/2023 du 14 mars 2024 et 1C_371/2020 du 9 février 2021). A teneur de l'art. 6 PCF (applicable par renvoi de l'art. 71 LTF), le juge peut ordonner la suspension de la procédure pour des motifs d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influer sur l'issue du procès. En l'occurrence, l'adoption de l'initiative communale constituerait un élément nouveau dont le Tribunal fédéral ne pourrait tenir compte en vertu de la règle claire de l'art. 99 al. 1 LTF. En outre, les recourants ne prétendent pas que l'initiative en question prévoirait un effet rétroactif permettant de remettre en cause un permis accordé, comme en l'espèce, en”

“Neben der gegebenen, formellen Beschwer (Art. 115 lit. a BGG, vgl. E. 1.3 oben) muss die Beschwerdeführerin im Rahmen der subsidiären Verfassungsbeschwerde auch über ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Urteils verfügen (Art. 115 lit. b BGG). Letzteres ist im Bereich des öffentlichen Beschaffungswesens unter anderem der Fall, wenn eine Anbieterin ihren Ausschluss vom Verfahren anficht (BGE 141 II 14 E. 4.1; 130 I 258 E. 1.2). Allerdings hat die Vergabestelle bzw. Beschwerdegegnerin 2 gemäss Mitteilung vom 24. Februar 2021 unterdessen den Vertrag mit der Beschwerdegegnerin 1 abgeschlossen (vgl. Sachverhalt lit. D oben). Dabei handelt es sich um eine neue Tatsache, welche als solche nicht vorbehaltlos in das bundesgerichtliche Verfahren eingeführt werden darf (Art. 99 Abs. 1 BGG). Betrifft sie Umstände, die zur Gegenstandslosigkeit des Verfahrens führen können, ist sie allerdings auch noch vor Bundesgericht zulässig (Urteil 2C_994/2016 vom 9. März 2018 E. 1.5.2, nicht publ. in: BGE 144 II 177). So verhält es sich grundsätzlich hier. Nachdem der Vertrag mit der Beschwerdegegnerin 1, welche aufgrund des vorinstanzlichen Urteils den Zuschlag erhalten hatte, während des bundesgerichtlichen Verfahrens abgeschlossen wurde, ist der Antrag auf Vergabe des Auftrags an die Beschwerdeführerin als ursprüngliche Zuschlagsempfängerin nicht mehr zulässig. Ebenso ergibt der Eventualantrag auf Aufhebung des vorinstanzlichen Urteils und Rückweisung an die Beschwerdegegnerin 2 zwecks erneuter Durchführung des Vergabeverfahrens keinen Sinn mehr. Auf das Rechtsmittel kann insoweit nicht eingetreten werden (BGE 137 II 313 E. 1.2.2; Urteile 2C_994/2016 vom 9. März 2018 E. 1.5.2, nicht publ. in: BGE 144 II 177; 2C_384/2016 vom 6. März 2017 E. 1.3.1, nicht publ. in: BGE 143 I 177). Hingegen ist nach Art.”

“Bei dem Austrittsbericht der Klinik M.________ vom 12. August 2024, aus dem die operative Entfernung eines Hirntumors am 9. August 2024 hervorgeht, handelt es sich um ein echtes Novum. Dieses bleibt im bundesgerichtlichen Verfahren unbeachtet. Das Arztzeugnis vom 22. Mai 2023 ist, soweit ersichtlich, nicht Teil der Akten und der Beschwerdeführer 1 legt nicht dar, warum er dieses Arztzeugnis nicht bereits im vorinstanzlichen Verfahren hätte einreichen können. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG, unechte Noven zuzulassen, die bereits im vorinstanzlichen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2; Urteil 7B_132/2023 vom 12. März 2024 E. 2.1; je mit Hinweisen). Auch dieses neu eingereichte Beweismittel hat daher unberücksichtigt zu bleiben. Die Medikamentenliste sowie das Arztzeugnis aus dem Jahr 2018 lagen gemäss Ausführungen des Beschwerdeführers 1 bei den Akten, womit sie nicht als Noven zu qualifizieren sind. Im Übrigen lässt sich ihnen nicht die Diagnose eines Hirntumors entnehmen. Die aus der Medikamentenliste hervorgehenden Herzprobleme und psychischen Probleme hat die Vorinstanz aufgeführt und berücksichtigt. Aus den darauf vermerkten Kopfschmerzen lässt sich kein Hirntumor ableiten. Im vorgebrachten Arztzeugnis vom 17. Oktober 2018 wird unter anderem die Diagnose "V.a. Meningeom" gestellt. Der Zusatz "V.a." bedeutet "Verdacht auf", womit zum Ausdruck gebracht wird, dass es sich um eine Verdachtsdiagnose handelte. Diese lag im Zeitpunkt des angefochtenen Urteils beinahe sechs Jahre zurück und der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer 1 brachte nicht vor, dass sich diese zwischenzeitlich bestätigt hat.”

“Der Beschwerdeführer 1 macht geltend, es lägen neue medizinische Erkenntnisse vor, die einer Landesverweisung entgegenstehen würden. In diesem Zusammenhang reicht er einen Austrittsbericht der Klinik M.________ vom 12. August 2024, ein Arztzeugnis vom 22. Mai 2023, sowie eine Medikamentenliste vom 12. April 2018 und ein weiteres Arztzeugnis vom 17. Oktober 2018 ein. Gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2; je mit Hinweisen). Das in Art. 99 Abs. 1 BGG verankerte Novenverbot gilt auch bei Beschwerden gegen eine Landesverweisung für neue Tatsachen, wie beispielsweise die bevorstehende Geburt eines Kindes (vgl. Urteile 6B_926/2023 vom 13. Januar 2025 E. 5.6.1, 6B_873/2022 vom 1. September 2023 E. 1.3.4 mit Hinweisen).”

“Le recourant se limite pour l'essentiel à exposer des faits en lien avec sa situation médicale et personnelle. Il allègue que les certificats de ses médecins suffiraient à établir son impossibilité à prendre conscience de la décision de l'intimé et à y donner suite. Il conteste l'appréciation des premiers juges quant à l'absence de répercussions de son état de santé sur sa capacité à faire face à ses obligations et à gérer ses dossiers. Il produit des ordonnances de médicaments, pièces qui ne sont pas recevables en instance fédérale dès lors qu'elles n'ont pas été produites devant la juridiction cantonale (cf. art. 99 al. 1 LTF).”

“Erstmals vor Bundesgericht legt der Beschwerdeführer Berichte des Pneumologen Dr. med. C.________ vom 13. April und 12. Dezember 2023 sowie der Notfallärztin Dr. med. D.________, je aus Serbien, vom 13. Dezember 2023 vor, wonach er an einem Asthma bronchiale leide. Da sie vor dem angefochtenen Urteil vom 2. April 2024 datieren, sind sie unechte Noven, deren Einbringung vor Bundesgericht nur gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig ist. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass für die Zulässigkeit solcher Noven, die schon im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten beigebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2). Der Beschwerdeführer legt nicht dar, die Vorlage dieser Arztberichte bei der Vorinstanz sei ihm trotz hinreichender Sorgfalt prozessual unmöglich und objektiv unzumutbar gewesen. Er zeigt auch nicht auf, inwiefern erst das angefochtene Urteil Anlass zu deren Einreichung gebe. Die genannten Berichte und die darauf basierenden Ausführungen des Beschwerdeführers sind somit unbeachtlich (SVR 2022 UV Nr. 39 S. 39, 8C_489/2021 E. 4; Urteil 8C_628/2023 vom 9. April 2024 E. 6.2.2).”

“Le Tribunal fédéral contrôle le respect du droit fédéral et international en se fondant sur les faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ceux-ci n'aient été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire (ATF 140 III 264 consid. 2.3) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF).   En l'occurrence, le recourant a produit plusieurs pièces à l'appui de son recours qui ont été établies après le prononcé de l'arrêt attaqué, telles qu'un certificat médical, ainsi que des attestations dites "de situation sociale" ou "de prise en charge". La Cour de céans ne peut pas en tenir compte conformément au principe de l'interdiction des faits et moyens de preuve nouveaux inscrit à l'art. 99 al. 1 LTF.”

“En l'espèce, l'écriture du requérant 1, qui s'avère difficilement intelligible, ne comporte aucune motivation topique, conforme aux exigences en la matière, tendant à démontrer en quoi un motif de révision serait en l'espèce réalisé. Bien qu'il se réfère à l'art. 121 let. d LTF, le requérant 1 se contente, en réalité, d'exposer une nouvelle fois sa propre version de l'affaire au fond ou de revenir sur certains éléments y afférents. Les pièces produites ne figurant pas déjà à la procédure sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). La demande de révision n'est ainsi pas motivée à satisfaction de droit pour permettre d'en comprendre les tenants et aboutissants et de considérer la réalisation d'un motif de révision sous cet angle. Il ne ressort ainsi de la demande présentée aucun moyen susceptible de conduire à la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral. Elle est donc irrecevable, faute de satisfaire aux exigences de motivation (art. 42 al. 2 LTF). II. Demande de révision de B.________ (requérant 2)”

“Die Anstrengungen des Beschwerdeführers, den angefochtenen Entscheid auch in diesem Punkt zu Fall zu bringen, sind zum Scheitern verurteilt. Laut Vorinstanz blieb der Beschwerdeführer trotz entsprechender gegnerischer Einwände einen Nachweis schuldig, welche Besuchsrechtskosten er auch wirklich selbst trägt (s. vorne E. 6.1). Diese vorinstanzliche Feststellung über den Prozesssachverhalt (s. vorne E. 2.3) stellt er vor Bundesgericht nicht in Frage. Daran ändert auch die vage Behauptung nichts, wonach er von seinen eigenen Eltern in der Ausübung seines Besuchsrechts nicht unentgeltlich unterstützt werde. Die nachgeschobenen Belege für angebliche Übernachtungskosten sind im hiesigen Verfahren als unzulässige Noven unbeachtlich (Art. 99 Abs. 1 BGG). Sodann ist der Beschwerde auch nicht zu entnehmen, inwiefern das Kantonsgericht gestützt auf das erwähnte Beweisergebnis sein Ermessen bundesrechtswidrig ausübt, wenn es im Bedarf des Beschwerdeführers als monatliche Besuchsrechtskosten gerade mit Blick auf die gegebenen finanziellen Verhältnisse der Eltern in der Folge nur den Betrag von Fr. 100.-- einsetzt. Entgegen dem, was der Beschwerdeführer glauben machen will, kann insbesondere auch nicht gesagt werden, dass die Vorinstanz seine wirtschaftliche Leistungsfähigkeit ausser Acht gelassen habe. Soweit der Beschwerdeführer sein "Recht auf Familie" ins Spiel bringt, übersieht er die (auch vom Kantonsgericht zitierte) bundesgerichtliche Rechtsprechung, wonach die Verteilung der Kosten für die Besuchsrechtsausübung nicht zu einer Schmälerung der für den Unterhalt des Kindes notwendigen Mittel führen darf (Urteile 5A_288/2019 vom 16. August 2019 E. 5.5; 5A_292/2009 vom 2. Juli 2009 E. 2.3.1.3 mit Hinweis auf BGE 95 II 385 E. 3). Inwiefern sich die von ihm geltend gemachten Besuchsrechtskosten mit dem Unterhaltsanspruch des Beschwerdegegners vereinbaren lassen, mag der Beschwerdeführer nicht erklären, noch äussert er sich zur vorinstanzlichen Erkenntnis, wonach eine Beeinträchtigung des Kindeswohls nicht auszumachen sei.”

“Im Übrigen begründet die Vorinstanz einlässlich, weshalb es dem Beschwerdeführer nicht gelingt darzutun, dass seine Zustimmung zur Anklageschrift mit schwerwiegenden Willensmängeln behaftet ist, respektive weshalb sie keine Umstände erkennt, welche auf solche Mängel schliessen lassen. Ebenso legt sie dar, dass und weshalb aus ihrer Sicht die für das abgekürzte Verfahren geltenden Voraussetzungen erfüllt und die massgeblichen Verfahrensbestimmungen eingehalten worden sind und der Beschwerdeführer folglich mit seinen weiteren Vorbringen mit Blick auf Art. 362 Abs. 5 StPO nicht zu hören ist (vgl. oben E. 2.1). Anstatt mit seiner Kritik an diesen Erwägungen anzusetzen, beschränkt sich der Beschwerdeführer - soweit überhaupt nachvollziehbar und zulässig (Art. 99 Abs. 1 BGG) - im Wesentlichen darauf, seine bereits vor Vorinstanz geltend gemachten Einwände zu wiederholen. Dies ist der Fall, wenn er auch vor Bundesgericht mit dem Hinweis auf ein im Kontext mit der B.________ geführtes Verfahren und mit Blick auf die Frage der Anordnung einer stationären Massnahme geltend macht, von seinen ehemaligen amtlichen Verteidigern in die Irre geführt und belogen bzw. zur Zustimmung zur Anklageschrift gezwungen worden zu sein. Dies, ohne sich ansatzweise mit den Erwägungen der Vorinstanz auseinanderzusetzen, gemäss welchen sich solches nicht plausibilisieren lasse, sondern vielmehr davon auszugehen sei, dass ihm seine vormaligen Verteidiger die Sach- und Rechtslage eingehend erläutert hätten, woraufhin er sich entschieden habe, das abgekürzte Verfahren zu beantragen und den Urteilsvorschlag zu akzeptieren. Aus der Beschwerde geht mithin nicht hervor und ist auch nicht ersichtlich, inwiefern diese Feststellungen willkürlich oder aber die Rechtsanwendung unrichtig sein könnten.”

“Dans son écriture de recours devant la Cour de céans, l'assuré admet en effet qu'il a obtenu en juillet 2023 le rapport médical qu'il avait sollicité pour contester l'expertise de la CRR, si bien qu'il lui aurait été loisible de produire le rapport médical annoncé durant la procédure de recours cantonal, comme l'ont exposé les premiers juges. Or le mandataire de l'assuré explique avoir "fait le choix délibéré de ne pas produire ce rapport" devant l'instance précédente. Un tel choix de renoncer à produire une preuve ne saurait conduire à admettre une "violation des garanties procédurales élémentaires" du recourant, dès lors déjà qu'il appartient aux parties d'exercer concrètement leur droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort du litige, droit précisément déduit de l'art. 29 Cst. De plus c'est en vain que le recourant produit ce rapport devant le Tribunal fédéral. Il s'agit en effet d'un "faux nova", qui n'a pas à être pris en considération par la Cour de céans (cf. art. 99 al. 1 LTF; ATF 143 V 19 consid. 1.2; 134 V 223 consid. 2.2.1).”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Echte Noven, das heisst Tatsachen oder Beweismittel, die sich nach dem angefochtenen Entscheid (vom 22. Januar 2025) ereignet haben oder danach entstanden sind, sind (auch im Haftverfahren) unzulässig (Urteil 7B_1172/2024 vom 16. Dezember 2024 E. 3.6.3). Das sowohl von der Beschwerdeführerin als auch von der Staatsanwaltschaft eingereichte Schreiben des Gutachters vom 22. Februar 2025 ist für das vorliegende Verfahren daher unbeachtlich.”

“Bei dem Austrittsbericht der Klinik M.________ vom 12. August 2024, aus dem die operative Entfernung eines Hirntumors am 9. August 2024 hervorgeht, handelt es sich um ein echtes Novum. Dieses bleibt im bundesgerichtlichen Verfahren unbeachtet. Das Arztzeugnis vom 22. Mai 2023 ist, soweit ersichtlich, nicht Teil der Akten und der Beschwerdeführer 1 legt nicht dar, warum er dieses Arztzeugnis nicht bereits im vorinstanzlichen Verfahren hätte einreichen können. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG, unechte Noven zuzulassen, die bereits im vorinstanzlichen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2; Urteil 7B_132/2023 vom 12. März 2024 E. 2.1; je mit Hinweisen). Auch dieses neu eingereichte Beweismittel hat daher unberücksichtigt zu bleiben. Die Medikamentenliste sowie das Arztzeugnis aus dem Jahr 2018 lagen gemäss Ausführungen des Beschwerdeführers 1 bei den Akten, womit sie nicht als Noven zu qualifizieren sind. Im Übrigen lässt sich ihnen nicht die Diagnose eines Hirntumors entnehmen. Die aus der Medikamentenliste hervorgehenden Herzprobleme und psychischen Probleme hat die Vorinstanz aufgeführt und berücksichtigt. Aus den darauf vermerkten Kopfschmerzen lässt sich kein Hirntumor ableiten. Im vorgebrachten Arztzeugnis vom 17. Oktober 2018 wird unter anderem die Diagnose "V.a. Meningeom" gestellt. Der Zusatz "V.a." bedeutet "Verdacht auf", womit zum Ausdruck gebracht wird, dass es sich um eine Verdachtsdiagnose handelte. Diese lag im Zeitpunkt des angefochtenen Urteils beinahe sechs Jahre zurück und der anwaltlich vertretene Beschwerdeführer 1 brachte nicht vor, dass sich diese zwischenzeitlich bestätigt hat.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; unechte Noven; BGE 148 I 160 E. 1.7). Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind und somit nicht durch dieses veranlasst worden sein können, sind dagegen in jedem Fall unzulässig (vgl. BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2). Das Lohnblatt Juli 2024 und das Arztzeugnis September 2024 sind beide nach dem angefochtenen Urteil entstanden. Sie bleiben daher als echte Noven unberücksichtigt.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen im bundesgerichtlichen Verfahren nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Es geht dabei allein um unechte Noven, das heisst um Tatsachen und Beweismittel, die aus der Zeit vor dem vorinstanzlichen Urteil stammen. Echte Noven, das heisst Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind, sind dagegen in jedem Fall unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Die vom Beschwerdeführer im bundesgerichtlichen Verfahren neu eingereichte Stellungnahme der IV-Stelle vom 5. Januar 2024 zum vom kantonalen Gericht im IV-Verfahren eingeholten Gerichtsgutachten und der ergänzende Bericht der Gutachterstelle vom 6. November 2024 datieren nach dem kantonalen Urteil und sind daher als echte Noven unbeachtlich.”

“Was das geltend gemachte neuropathische Schmerzsyndrom betrifft, ist vorab festzuhalten, dass der letztinstanzlich in diesem Zusammenhang eingereichte Patientenbrief von Dr. med. E.________, leitende Ärztin am Spital F.________ vom 29. Mai 2024 als echtes Novum unbeachtet zu bleiben hat (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.2). Der Beurteilung des Suva-Arztes Dr. med. G.________, Facharzt für Chirurgie, speziell Allgemeinchirurgie und Traumatologie, vom 5. Januar 2023 lassen sich insbesondere Beschwerden im Achillessehnen- und oberen Sprunggelenksbereich entnehmen. Die chronische rechtsseitige Lumboischialgie wurde als unfallfremd bezeichnet. Ein objektivierbares Substrat für die Schmerzproblematik im Achillessehnen- und oberen Sprunggelenksbereich wurde nicht gefunden. Namentlich liess sich keine manifeste periphere Nervenläsion objektivieren (neurologische und neurophysiologische Untersuchung des Zentrums für Paraplegie, Klinik H.________, vom 5. März 2021 und Sprechstundenbericht Orthopädie, Klinik H.________, vom 28. Mai 2021). Die verkürzte Wadenmuskulatur sollte physiotherapeutisch behandelt werden, wobei die Termine für Chiropraktische Medizin mehrmals abgesagt wurden (Abschlussbericht Orthopädie, Klinik H.________ vom 12. Juli 2021). Die Qualität der physiotherapeutischen Behandlungen wurden ebenfalls mangels Compliance des Beschwerdeführers infrage gestellt (Feedback der I.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unbeachtlich (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Bei der von der Beschwerdeführerin eingereichten Steuererklärung für das Jahr 2023, die im August 2024 erstellt wurde, handelt es sich um ein echtes Novum im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG, da sie aus der Zeit nach dem Ergehen des angefochtenen Urteils vom 16. Juli 2024 stammt. Als solches ist sie für das vorliegende Verfahren unbeachtlich. Dasselbe gilt für die der genannten Steuererklärung beigelegten Schreiben der Sozialversicherungen Glarus, je vom 7. August 2024, betreffend die "Bestätigung der Erfassung als selbständigerwerbende Person" und die "Akontobeiträge für Selbständigerwerbende" für die Jahre 2023 und 2024 sowie für das von der Beschwerdeführerin eingereichte Dokument vom 19. August 2024 betreffend das "steuerbare Vermögen".”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Neue Begehren sind unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Der Streitgegenstand des bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahrens bestimmt sich nach dem Dispositiv des angefochtenen Urteils und den Beschwerdeanträgen (BGE 144 II 359 E. 4.3; 136 II 165 E. 5). Der Streitgegenstand kann sich im Laufe des Rechtsmittelverfahrens grundsätzlich nur verengen, nicht aber erweitern, weshalb Gegenstand des bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahrens nur sein kann, was bereits Gegenstand des vorangegangenen Verfahrens war oder hätte sein sollen (BGE 144 II 359 E. 4.3; 133 II 35 E. 2; 131 V 164 E. 2.1).”

“Rechtsschriften an das Bundesgericht haben einen Antrag, eine Begründung und die Beweismittel zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG; BGE 140 III 115 E. 2). Die Begründung hat sich auf den Streitgegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens zu beziehen. Dieser kann vor Bundesgericht, verglichen mit dem vorinstanzlichen Verfahren, zwar eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1). In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, dass und inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG). Das Bundesgericht prüft das Bundesrecht zwar von Amtes wegen (Art. 106 Abs. 1 BGG) und mit uneingeschränkter (voller) Kognition (Art. 95 lit. a BGG; BGE 147 II 300 E. 1). Es untersucht aber nur die geltend gemachten Rügen, sofern eine Rechtsverletzung nicht geradezu offensichtlich ist (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG; BGE 146 IV 88 E. 1.3.2).”

“Aux termes de l'art. 99 al. 2 LTF, toute conclusion nouvelle est irrecevable. L'art. 99 al. 2 LTF doit être lu en relation avec l'art. 107 al. 1 LTF qui prévoit que le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n°48 ad art. 99 LTF). Selon la jurisprudence, l'objet de la contestation portée devant le Tribunal fédéral est déterminé par l'arrêt attaqué. L'objet du litige, délimité par les conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF), ne saurait s'étendre au-delà de l'objet de la contestation. Par conséquent, devant le Tribunal fédéral, le litige peut être réduit, mais ne saurait être ni élargi, ni transformé par rapport à ce qu'il était devant l'autorité précédente, qui l'a fixé dans le dispositif de l'arrêt entrepris et qui est devenu l'objet de la contestation devant le Tribunal fédéral (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2). La partie recourante ne peut par conséquent pas prendre des conclusions ni formuler de griefs allant au-delà de l'objet du litige (ATF 143 V 19 consid. 1.1 et les références citées). En revanche, elle peut librement réduire ses prétentions dans ce cadre (arrêt 2C_877/2021 du 16 janvier 2023 consid.”

“Aux termes de l'art. 99 al. 2 LTF, toute conclusion nouvelle est irrecevable. L'art. 99 al. 2 LTF doit être lu en relation avec l'art. 107 al. 1 LTF qui prévoit que le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (arrêt 2C_298/2023 du 1er juin 2023 consid. 4.1 et réf.). Selon la jurisprudence, l'objet de la contestation portée devant le Tribunal fédéral est déterminé par l'arrêt attaqué. L'objet du litige, délimité par les conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF), ne saurait s'étendre au-delà de l'objet de la contestation.”

“Streitig ist der Erlass von Staats- und Gemeindesteuern des Kantons Bern sowie der direkten Bundessteuer im individuell-konkreten Fall. Der Streitgegenstand kann in inhaltlicher Hinsicht nicht beliebig gestaltet werden. Im bundesgerichtlichen Verfahren kann nur streitig sein, was die Vorinstanz überhaupt entschieden hat bzw. zu entscheiden gehabt hätte (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1).”

“Die Voraussetzungen der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 lit. a, Art. 83 e contrario, Art. 86 Abs. 1 lit. d und Abs. 2, Art. 89 Abs. 1, Art. 90 und Art. 100 Abs. 1 BGG in Verbindung mit Art. 146 DBG [SR 642.11] Art. 73 StHG [SR 642.14]) sind gegeben. Auf die Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten. Nicht einzutreten ist darauf, soweit die Steuerpflichtige die "Strafsteuer" (Steuerhinterziehungsbusse) thematisiert. Der angefochtene Entscheid betrifft ausschliesslich die Nachsteuer, weswegen die "Strafsteuer" ausserhalb des Streitgegenstandes liegt (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1). Ebenso wenig einzutreten ist auf den Antrag, die Ziffern IA1, IIA1 und IIB1 der Einspracheentscheide vom 5. November 2020 seien aufzuheben. Die Einspracheentscheide sind durch das angefochtene Urteil vollumfänglich ersetzt worden (Devolutiveffekt). Sie gelten inhaltlich als mitangefochten (BGE 146 II 335 E. 1.1.2).”

“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2) ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid.”

“Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2) ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). L'art. 99 al. 1 LTF exclut également de présenter ou d'offrir un moyen de preuve nouveau pour prouver un fait déjà allégué (arrêt 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 1.1). Il appartient au recourant qui entend se prévaloir de l'admissibilité exceptionnelle de faits nouveaux de démontrer que les conditions en sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2).”

“Contrairement à ce que soutient l'intimée dans ses déterminations du 13 janvier 2025, le recourant, qui a participé à la procédure cantonale (art. 76 al. 1 let. a LTF), dispose toujours d'un intérêt au recours (art. 76 al. 1 let. b LTF). Par décision du 31 janvier 2025, le juge cantonal a en effet rapporté sa décision du 30 décembre 2024 prononçant l'effet suspensif à titre superprovisionnel et maintenu sa décision du 24 décembre 2024, objet du présent recours (cf. supra let. C.b et C.d). Les faits et moyens de preuve nouveaux sont certes prohibés devant le Tribunal fédéral (cf. art. 99 al. 1 LTF), de même que les faits et pièces postérieurs à l'arrêt entrepris (vrais nova; ATF 143 IV 19 consid. 1.2 et les références). En tant que les décisions cantonales des 30 décembre 2024 et 31 janvier 2025, assurément postérieures à l'arrêt attaqué, sont toutefois pertinentes dans la perspective d'une éventuelle perte d'objet du recours, l'on peut s'y référer pour écarter celle-ci (ATF 137 III 614 consid. 3.2.1).”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Solche Umstände können namentlich darin liegen, dass die Vorinstanz materiell in einer Weise urteilt, mit welcher bestimmte Sachumstände neu und erstmals rechtserheblich werden (Urteil 9C_263/2017 vom 21. März 2018 E. 1.2.1, nicht publiziert in: BGE 144 V 127, aber in: SVR, 2018 KV Nr. 14 S. 82). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet hingegen noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen).”

“Vorliegend ergibt sich aus der Beschwerdeschrift sowie aus den vom Beschwerdeführer neu ins Recht gelegten Unterlagen, dass er am 17. Februar 2025 ein Gesuch um Wiedererteilung der Fahrlehrerbewilligung beim Strassenverkehrsamt gestellt hat, welches mit Verfügung vom 26. Februar 2025 abgewiesen wurde (Dispositiv-Ziff. 1). Der Beschwerdeführer wurde zudem unter anderem darauf hingewiesen, dass die Wiedererteilung der Fahrlehrerbewilligung erst am 8. Juli 2026 möglich sein werde, soweit die erforderlichen Voraussetzungen gemäss Art. 5 der Fahrlehrerverordnung (FV; SR 741.522) erfüllt seien (Dispositiv-Ziff. 3). Diese Unterlagen sind nach dem hier angefochtenen Entscheid vom 5. Februar 2025 entstanden. Sie stellen echte Noven dar, die im bundesgerichtlichen Verfahren grundsätzlich unbeachtlich wären (Art. 99 Abs. 1 BGG). Weil sie indessen die Sachurteilsvoraussetzungen vor Bundesgericht betreffen bzw. einen Einfluss auf die Beschwerdelegitimation haben, kann das Bundesgericht sie ausnahmsweise berücksichtigen (vgl. BGE 147 III 65, nicht. publ. E. 5.2; Urteile 4A_539/2020 vom 16. März 2021 E. 3.1; 5A_730/2019 vom 27. Oktober 2020 E. 1.7). Nachdem das Strassenverkehrsamt auf Gesuch des Beschwerdeführers hin eine Verfügung betreffend die Wiedererteilung der Fahrlehrerbewilligung erlassen hat, ist nicht ersichtlich und wird vom Beschwerdeführer auch nicht dargetan (vgl. E. 2.3 hiervor), inwiefern er ein Interesse an der Behandlung der vorliegenden Beschwerde hat. Denn, wie bereits ausgeführt, kann das Bundesgericht lediglich prüfen, ob die Vorinstanz zu Recht auf die bei ihr erhobene Beschwerde nicht eingetreten sei, weil die Wiedererteilung der Fahrlehrerbewilligung nicht Streitgegenstand gewesen sei (vgl. E. 2.2 hiervor). Aus dem Umstand, dass der Beschwerdeführer im Nachgang zum angefochtenen Entscheid ein Gesuch um Wiedererteilung der Fahrlehrerbewilligung gestellt hat, kann aber geschlossen werden, dass er diese vorinstanzliche Würdigung zumindest konkludent anerkannt hat.”

“L'art. 89 al. 1 let. c LTF exige que la partie recourante ait un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. Cet intérêt doit être actuel et exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1). Pour déterminer si, au moment où il se prononce, cette exigence est satisfaite, le Tribunal fédéral peut, en dérogation à l'interdiction des faits nouveaux prévue à l'art. 99 al. 1 LTF, prendre en compte des faits postérieurs à l'arrêt attaqué (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.3 et références). En l'occurrence, il ressort des différentes écritures et du dossier que la planification litigieuse a été réalisée dans le seul but de relocaliser l'entreprise B.________ SA. Or, cette dernière envisagerait désormais de quitter la commune des Genevez (cf. notamment les déterminations de l'ARE, p. 1-2), ce qui rendrait l'ensemble de cette planification obsolète (cf. l'art. 75 al. 3 du projet de modification du règlement communal sur les constructions, qui prévoit que si les travaux de relocalisation de l'entreprise B.________ SA ne commencent pas dans les trois ans suivant la décision d'approbation dudit projet de modification, le secteur visé par le changement d'affectation retourne à son affectation antérieure). Toutefois, la commune des Genevez conteste que B.________ SA ait pris une décision définitive. Au demeurant, la planification litigieuse existe encore. Partant, il ne saurait être retenu que l'intérêt de la recourante à recourir contre l'arrêt attaqué n'est plus actuel.”

“Les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohibés, sauf s'ils résultent de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF; ATF 143 V 19 consid. 1.2 et la référence). Il en va de même des faits et pièces postérieurs au jugement entrepris (vrais nova; ATF 143 V 19 consid. 1.2 et les références; 139 III 120 consid. 3.1.2 et la référence), à moins notamment qu'ils ne rendent sans objet le recours (ATF 137 III 614 consid. 3.2.1).”

“La voie du recours en matière de droit public est en principe ouverte contre l'arrêt d'irrecevabilité rendu en dernière instance cantonale par la Cour de droit administratif et public dans une cause relevant du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions.  L'art. 89 al. 1 let. c LTF exige que la partie recourante ait un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. Cet intérêt doit être actuel et exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1). Pour déterminer si, au moment où il se prononce, cette exigence est satisfaite, le Tribunal fédéral peut prendre en compte des faits postérieurs à l'arrêt attaqué en dérogation à l'interdiction des faits nouveaux prévue à l'art. 99 al. 1 LTF (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.3; arrêt 8C_428/2022 du 19 mai 2023 consid. 1).  Dans sa réponse au recours, l'intimée fait valoir que la recourante ne disposerait plus d'un intérêt actuel digne de protection à contester l'arrêt d'irrecevabilité au motif que la résiliation du bail à ferme au 31 décembre 2022 est désormais définitive suite à l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral et notifié au mandataire de la recourante le 8 mai 2023 (cause 4A_444/2022). Cette circonstance, dont il peut être tenu compte en exception à la règle de l'art. 99 al. 1 LTF (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.3 précité), est de nature à faire perdre tout intérêt actuel au recours en tant que la recourante fait valoir sa qualité de fermière et d'exploitante de l'entreprise agricole de l'intimée, à tout le moins lors de la date du dépôt du recours par-devant la cour cantonale, pour étayer sa qualité pour recourir au regard de l'art. 89 al. 1 LTF (cf. arrêt 1C_12/2015 du 13 août 2015 consid.”

“Le recourant a notamment produit un rapport médical du docteur B.________ du 12 mai 2024 à l'appui de son recours. Ce moyen de preuve est irrecevable. En effet, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté devant le Tribunal fédéral à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).”

“Januar 2023 entgegen der Behauptung der Beschwerdeführerin nicht nur mögliche weitere Verfahrensschritte, sondern - bei deren Ausbleiben - auch den Erlass des Endurteils in Aussicht. Mit Blick auf den erheblichen zeitlichen Abstand wäre der Beschwerdeführerin genügend Zeit verblieben, den von ihr angekündigten fachärztlichen Bericht des Dr. med. D.________ noch im vorinstanzlichen Verfahren einzureichen oder sich zumindest entsprechend vernehmen zu lassen, was unterblieben ist. Von einem "überraschenden Erlass des angefochtenen Urteils" kann demnach keine Rede sein. Eine Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör ist somit nicht zu erkennen. Ebenso wenig liegen Umstände vor, welche eine letztinstanzliche Berücksichtigung der fraglichen Angaben des Dr. med. D.________ ausnahmsweise rechtfertigen könnten (vgl. dazu: Urteil 9C_263/2017 vom 21. März 2018 E. 1.2.1, nicht publiziert in: BGE 144 V 127, aber in: SVR 2018 KV Nr. 14 S. 82). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet denn auch keinen Anlass für die Einreichung neuer Tatsachen oder Beweismittel im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG. Damit bleibt die fachärztliche Stellungnahme vom 27. April 2023 unbeachtlich.”

“Die Berichte des Orthopädischen Zentrums I.________ vom 22. März und 6. Dezember 2022 legt die Beschwerdeführerin erstmals vor Bundesgericht auf. Da sie vor dem angefochtenen Urteil vom 28. August 2023 datieren, handelt es sich um unechte Noven, deren Einbringung vor Bundesgericht nur im Rahmen von Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig ist. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass für die Zulässigkeit solcher Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2). Die Beschwerdeführerin legt nicht dar, das Vorbringen dieser Arztberichte bei der Vorinstanz sei ihr trotz hinreichender Sorgfalt prozessual unmöglich und objektiv unzumutbar gewesen. Sie zeigt auch nicht auf, inwiefern erst das angefochtene Urteil Anlass zu deren Darlegung gebe. Die genannten Berichte und die darauf basierenden Ausführungen der Beschwerdeführerin sind somit unbeachtlich (SVR 2022 UV Nr. 8 S. 31, 8C_267/2021 E. 5; Urteile 8C_139/2023 vom 12. Dezember 2023 E. 2.2 und 8C_314/2023 vom 22. November 2023 E. 4).”

“April 2023 ebenfalls die psychische Dekompensation aufgrund akuter Belastungsfaktoren als Behandlungsgrund angab, ist nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz insgesamt Anhaltspunkte für eine krankheitswertige, d.h. von den reaktiven, invaliditätsfremden Geschehen auf psychosoziale Belastungsfaktoren abgrenzbare - psychische Störung mit Auswirkung auf die Arbeitsfähigkeit, verneinte (vgl. BGE 141 V 281 E. 4.3.3; Urteile 8C_210/2019 vom 11. Juli 2019 E. 4.2.4; 9C_262/2018 vom 22. August 2018 E. 4.2.1 mit Hinweisen). Dementsprechend durfte sie auf weitere Beweismassnahmen im Sinne ergänzender psychiatrischer Abklärungen verzichten. Eine Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes oder einer anderweitigen Bundesrechtsverletzung liegt nicht vor. Soweit der Beschwerdeführer letztinstanzlich neu einen Bericht der Psychiatrischen Dienste vom 30. März 2023 vorlegt, zeigt er nicht auf, weshalb er dieses Dokument nicht bereits im kantonalen Verfahren hätte einreichen können oder er erst durch das vorinstanzliche Urteil dazu veranlasst worden wäre. Dieser ist daher als unechtes Novum unbeachtlich (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 134 V 194).”

“Die Beschwerdegegnerin macht in der Vernehmlassung zunächst geltend, vom Bundesgericht sei vorab zu prüfen, ob die vom Beschwerdeführer letztinstanzlich eingereichten Belege 4 (e-mail des Dr. med. E.________ vom 5. Oktober 2021) und 5 (Ergänzungsschreiben der MEDAS vom 14. August 2021) unzulässige Noven seien. Gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG dürften neue Tatsachen und Beweismittel nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gebe (mit Hinweis auf BGE 135 V 194 E. 3.4). Diese Voraussetzungen seien vorliegend zu verneinen. Bereits im kantonalen Gerichtsprozess seien sowohl die Beweistauglichkeit des MEDAS-Gutachtens als auch die Frage der Latenzzeit streitig gewesen. Der Beschwerdeführer hätte daher schon während des vorinstanzlichen Verfahrens Dr. med. E.________ um eine Auskunft anfragen können, zumal die Argumentation bezüglich der Latenzzeit von der Beschwerdegegnerin mit der Beschwerdeantwort vom 20. Februar 2020 und erneut mit einer weiteren Stellungnahme vom 15. Juli 2021 vorgebracht worden sei. Sodann hätte das Ergänzungsschreiben der MEDAS vom 14. August 2021 der Vorinstanz noch vor Erlass deren Urteils vom 21. September 2021 unterbreitet werden können.”

“Die Beschwerdeführerin beruft sich für die beantragte Aufhebung des Konkurses auf Umstände, die nach dem angefochtenen Entscheid eingetreten sind oder deren Eintreten sogar erst erhofft wird, d.h. auf echte Noven. Art. 174 SchKG bzw. die entsprechende Novenregelung ist vor Bundesgericht jedoch nicht anwendbar. Neue Tatsachen und Beweismittel sind vor Bundesgericht grundsätzlich unzulässig (Art. 99 Abs. 1 BGG; Urteil 5A_268/2010 vom 30. April 2010 E. 1.3). Namentlich können echte Noven nicht berücksichtigt werden (BGE 139 III 120 E. 3.1.2; 133 IV 342 E. 2.1). Die Beschwerde ist damit offensichtlich unzulässig bzw. sie enthält offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2 BGG). Der Abteilungspräsident tritt auf sie im vereinfachten Verfahren nicht ein (Art. 108 Abs. 1 lit. a und b BGG). Damit wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos.”

“Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig, mithin willkürlich, ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG) und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (sog. Sachverhaltsrügen; BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2). Genügt die Kritik diesen Anforderungen nicht, können Vorbringen mit Bezug auf einen Sachverhalt, der vom angefochtenen Entscheid abweicht, nicht berücksichtigt werden (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 S. 18). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2; 134 V 223 E. 2.2.1; 133 III 393 E. 3).”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unbeachtlich (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Bei der von der Beschwerdeführerin eingereichten Steuererklärung für das Jahr 2023, die im August 2024 erstellt wurde, handelt es sich um ein echtes Novum im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG, da sie aus der Zeit nach dem Ergehen des angefochtenen Urteils vom 16. Juli 2024 stammt. Als solches ist sie für das vorliegende Verfahren unbeachtlich. Dasselbe gilt für die der genannten Steuererklärung beigelegten Schreiben der Sozialversicherungen Glarus, je vom 7. August 2024, betreffend die "Bestätigung der Erfassung als selbständigerwerbende Person" und die "Akontobeiträge für Selbständigerwerbende" für die Jahre 2023 und 2024 sowie für das von der Beschwerdeführerin eingereichte Dokument vom 19. August 2024 betreffend das "steuerbare Vermögen". Auch diese Dokumente sind als echte Noven im vorliegenden Verfahren unbeachtlich. Die Beschwerdeführerin hat dem Bundesgericht - als Beilagen der Steuererklärung 2023 - zudem Dokumente eingereicht, die vor dem Ergehen des angefochtenen Urteils datieren (sog. unechte Noven). Die Beschwerdeführerin führt in ihrer Beschwerde unter Verweis auf eine Beilage der eingereichten Steuererklärung aus, dass sie seit dem 1. Mai 2019 als selbständig erwerbstätige Person angemeldet gewesen sei.”

“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (Art. 97 Abs. 1 BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel sind grundsätzlich ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 1 BGG).”

“Nach der Rechtsprechung fehlt es am aktuellen Rechtsschutzinteresse an einer Rechtsverzögerungsbeschwerde, wenn der angeblich verzögerte Entscheid in der Zwischenzeit ergangen ist (BGE 125 V 373 E. 1). Das rechtlich geschützte Interesse des Beschwerdeführers an der Beurteilung seiner Beschwerde lag zwar im Zeitpunkt der Beschwerdeerhebung noch vor, ist aber nachträglich - mit der Behandlung seines Einbürgerungsgesuchs an der Sitzung vom 19. Februar 2025 - dahingefallen. Dies führt - wovon auch der Beschwerdeführer auszugehen scheint - zur Gegenstandslosigkeit des vorliegenden Beschwerdeverfahrens. Besondere Umstände für einen ausnahmsweisen Verzicht auf das Erfordernis des aktuellen praktischen Interesses (vgl. hierzu BGE 147 I 478 E. 2.2; 146 II 335 E. 1.3; 142 I 135 E. 1.3.1; 139 I 206 E. 1.2.1; 137 I 296 E. 4; 136 I 274 E. 1.3; Urteile 1B_280/2021 vom 28. Juni 2021 E. 1; 1B_138/2021 vom 9. April 2021 E. 1.2 und 1.3) sind nicht erkennbar und auch nicht geltend gemacht. Soweit es sich beim Feststellungsbegehren des Beschwerdeführers (Antrag 1) nicht ohnehin um ein unzulässiges neues Begehren im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG handelt, ist sodann weder ersichtlich noch dargetan, inwiefern ein rechtlich geschütztes Interesse an der blossen Feststellung einer allfälligen Rechtsverzögerung bestehen soll (vgl. Urteil 5A_207/2018 vom 26. Juni 2018 E. 3).”

“En l'espèce, le recourant se contente de requérir l'annulation de l'arrêt querellé et de prendre une conclusion nouvelle, partant irrecevable (art. 99 al. 2 LTF), tendant au paiement par la "justice vaudoise" d'une "indemnité" de 549'000'000 fr. pour le "préjudice subi". Il semble de surcroît solliciter une mesure d'instruction en tant qu'il souhaite obtenir la réponse à plusieurs questions portant sur une pièce produite par l'intimée. A cet égard, il sera rappelé que le Tribunal fédéral n'ordonne qu'exceptionnellement des mesures probatoires (art. 55 al. 1 LTF) dans une procédure de recours, dès lors qu'il conduit en principe son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF; ATF 136 II 101 consid. 2). En l'occurrence, le recourant n'invoque aucun élément dont on puisse inférer des circonstances exceptionnelles justifiant une mesure d'instruction devant le Tribunal fédéral. Il ne prend par ailleurs aucune conclusion réformatoire permettant de saisir ses prétentions exactes en lien avec l'objet du présent litige. Le recours doit dès lors déjà être déclaré irrecevable pour ce motif. Au demeurant, dans une argumentation difficilement compréhensible, le recourant reproche pour l'essentiel aux juges cantonaux de ne pas avoir satisfait à sa demande d'explications au sujet d'un lot de photographies attestant selon l'intimée de violences physiques de sa part, produit initialement par celle-ci à l'appui d'une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles formée le 10 janvier 2020 tendant à suspendre le droit de visite de l'intéressé sur ses filles.”

“Der angefochtene Beschluss schliesst das Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer nicht ab. Entgegen dem, was die neuen und deshalb unzulässigen (Art. 99 Abs. 2 BGG) Rechtsbegehren gemäss den Beschwerdeanträgen Ziffer 2 und 3 nahezulegen scheinen, hat er nicht ein Ausstandsbegehren oder die Zuständigkeit respektive die Besetzung des Berufungsgerichts zum Gegenstand, sondern die Rückweisung der Anklage an die Staatsanwaltschaft zur Anpassung des Anklagesachverhalts. Demnach ist er - wovon im Übrigen auch der Beschwerdeführer ausgeht - gemäss Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG nur dann unmittelbar mit Beschwerde beim Bundesgericht anfechtbar, wenn er einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann. Beim drohenden nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne dieser Bestimmung muss es sich um einen solchen rechtlicher Natur handeln. Ein lediglich tatsächlicher Nachteil wie die Verteuerung oder Verlängerung des Verfahrens genügt nicht. Nicht wieder gutzumachend bedeutet, dass er auch mit einem für die beschwerdeführende Person günstigen Endentscheid nicht oder nicht vollständig behoben werden kann (BGE 148 IV 155 E. 1.1; 144 IV 321 E. 2.3; je mit Hinweisen).”

“42 Abs. 2 BGG), in der in gezielter Auseinandersetzung mit den für das Ergebnis des angefochtenen Entscheides massgeblichen Erwägungen aufzuzeigen ist, welche Rechte bzw. Rechtsnormen die Vorinstanz verletzt haben soll (BGE 140 III 86 E. 2 S. 88 f.; 140 III 115 E. 2 S. 116). Der Beschwerdeführer geht jedoch auf die Gründe für den Nichteintretensentscheid nicht genügend ein. Soweit er dem Kantonsgericht vorwirft, etwas übersehen zu haben, behauptet und belegt er nicht detailliert, was das Kantonsgericht in welcher der an dieses Gericht gerichteten Eingaben übersehen haben soll oder weshalb das Kantonsgericht auf andere Eingaben hätte abstellen müssen, etwa auf solche, die sich an die Verwaltungsrekurskommission richteten. Dies gilt insbesondere insoweit, als der Beschwerdeführer behauptet, Anträge gestellt zu haben. Soweit er nunmehr Anträge im Zusammenhang mit der Verfügung der KESB vom 12. August 2020 stellt (Ablehnung der Rechnung etc.), sind diese demnach neu und damit unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Die Beschwerde ist damit offensichtlich unzulässig und sie enthält offensichtlich keine hinreichende Begründung. Auf sie ist im vereinfachten Verfahren durch das präsidierende Mitglied der Abteilung nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. a und b BGG).”

“Die Mutter spricht zwar von "Verfassungsbeschwerde". Inhaltlich erhebt sie aber weder von den Begehren noch von der Begründung her eine Beschwerde gegen die Verfügung des Appellationsgerichtes. Vielmehr stellt sie im Namen ihrer Tochter eine Reihe von Feststellungs- und Anhörungsbegehren. Anfechtungsobjekt bildet jedoch vorliegend eine Nichteintretensverfügung zufolge Nichtleistens des Kostenvorschusses. Auf Begehren und Ausführungen, die ausserhalb des dadurch umrissenen Anfechtungsgegenstandes stehen, kann von vornherein nicht eingetreten werden (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 136 II 457 E. 4.2; 136 V 362 E. 3.4.2; 142 I 155 E. 4.4.2).”

“Anfechtungsgegenstand bilden einzig die angefochtenen Verfügungen vom 17. August 2023 (Art. 80 Abs. 1 BGG; vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.2). Auf ausserhalb des Streitgegenstands liegende Anträge, Rügen oder weitere Vorbringen ist daher von vornherein nicht einzutreten (vgl. Urteil 6B_892/2023 vom 14. Dezember 2023 E. 1.3 mit Hinweis). Die Rüge der Beschwerdeführerin, die Herausgabeverfügungen verletzten Art. 30 BV und Art. 6 EMRK, da sie dadurch genötigt würde, Angaben zu den Vorwürfen zu machen, ist neu (Art. 99 Abs. 2 BGG). Entsprechend äussert sich die Vorinstanz in den angefochtenen Verfügungen nicht dazu (Art. 80 Abs. 1 BGG). Darauf ist mangels Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs von vornherein nicht einzutreten. Gleiches gilt, soweit die Beschwerdeführerin geltend macht, die Staatsanwaltschaft habe in den Herausgabeverfügungen nicht begründet, weshalb die fraglichen Gegenständen den mutmasslich Geschädigten herauszugeben seien, und damit ihren Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) verletzt. Auch diesen Einwand erhebt die Beschwerdeführerin erstmals vor Bundesgericht.”

“Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG) und soweit mehr oder anderes verlangt wird, als von der Vorinstanz beurteilt wurde, kann auf die Beschwerde von vornherein nicht eingetreten werden (BGE 136 II 457 E. 4.2; 136 V 362 E. 3.4.2; 142 I 155 E. 4.4.2). Die Beschwerde hat eine Begründung zu enthalten, in welcher in gedrängter Form dargelegt wird, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG), was eine sachbezogene Auseinandersetzung mit dessen Erwägungen erfordert (BGE 140 III 115 E. 2; 142 III 364 E. 2.4).”

“Rechtsschriften an das Bundesgericht haben einen Antrag, eine Begründung und die Beweismittel zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG). Die Begründung hat sich auf den Streitgegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens zu beziehen, der durch die Anträge umschrieben wird (BGE 144 II 359 E. 4.3). Erforderlich ist eine sachbezogene Begründung: Ist die Unterinstanz oder die Vorinstanz auf das Begehren der beschwerdeführenden Person nicht eingetreten, so hat aus der Beschwerde an das Bundesgericht hervorzugehen, dass und weshalb bundesrechtswidrig auf die Sache nicht eingetreten worden sei. Wenn die Vorinstanz aus formellen Gründen einen Nichteintretensentscheid gefällt hat, wird eine Auseinandersetzung, die sich lediglich mit der materiellen Seite des Falles befasst, aus diesem Grund den gesetzlichen Anforderungen nicht gerecht. Eine solche Begründung ist nicht sachbezogen (BGE 139 II 233 E. 3.2; 135 II 172 E. 2.2.2; 118 Ib 134 E. 2). Denn der Streitgegenstand kann im Laufe des Rechtsmittelverfahrens nur eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1).”

“Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen oder auf entsprechende Rüge hin berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn zudem die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG). Eine Rechtsverletzung im Sinne dieser Bestimmungen liegt auch vor, wenn ein rechtserheblicher Sachverhalt gar nicht festgestellt wurde. Das gilt insbesondere dann, wenn die Vorinstanz bestimmte Aspekte nicht festgestellt hat, die aufgrund ihrer Rechtsauffassung nicht rechtserheblich waren, diese Aspekte aber aufgrund der Rechtsbeurteilung durch das Bundesgericht rechtserheblich werden; diesfalls kann - insbesondere aus verfahrensökonomischen Gründen - das Bundesgericht, wenn es reformatorisch entscheidet, auch die dafür notwendigen Sachverhaltsfeststellungen treffen. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; zum Ganzen: BGE 141 II 141 E. 1.6 mit Hinweisen).”

“Anders als die Vorinstanz und die Beschwerdegegnerin meinen, ändert am Ausgeführten auch die Bindungswirkung des Rückweisungsentscheids des Bundesgerichts nichts: Zwar sind sowohl das Bundesgericht selbst als auch die kantonalen Instanzen und die Parteien an den Rückweisungsentscheid gebunden und ist es ihnen verwehrt, der Beurteilung des Rechtsstreits einen anderen als den bisherigen Sachverhalt zugrunde zu legen. Vorbehalten bleiben allerdings zulässige Noven (BGE 143 IV 214 E. 5.3.3; 135 III 334 E. 2; Urteil 5A_125/2020 vom 31. August 2020 E. 3.2). Im Anwendungsbereich von Art. 296 Abs. 1 ZPO dürfen solche unabhängig von den Beschränkungen von Art. 317 Abs. 1 ZPO ins Verfahren eingebracht werden (BGE 144 III 349 E. 4.2.1), womit wesentliche Entwicklungen des Sachverhalts berücksichtigt werden können und die vom uneingeschränkten Untersuchungsgrundsatz geforderte Aktualisierung möglich ist. Entgegen der Beschwerdegegnerin ist dies auch mit Blick auf Art. 99 Abs. 1 BGG unproblematisch. Diese Bestimmung schränkt lediglich die Möglichkeit ein, nach der Rückweisung zulässig Noven nicht vor der kantonalen Instanz, sondern erst in einem allfälligen erneuten Verfahren vor Bundesgericht einzubringen. Daher bleibt vorliegend unerheblich, dass der Beschwerdeführer den dem Berufungsentscheid vom 28. November 2022 zugrunde liegenden Sachverhalt im früheren Verfahren nicht in Frage zu stellen vermochte (vgl. vorne E. 3). Sodann könnte dem Obergericht nicht gefolgt werden, falls es mit dem Hinweis, das Verfahren sei mit der Rückweisung in den Stand der Urteilsfällung versetzt worden, ausdrücken wollte, nach der Rückweisung seien im kantonalen Verfahren keine Noven und daher keine Sachverhaltsergänzungen mehr zulässig, weil die Urteilsberatung bereits begonnen habe (vgl. Urteil 5A_430/2023 vom 16. Februar 2024 E. 3.1). Diese Sichtweise wäre mit den dargelegten Grundsätzen nicht zu vereinbaren und kann auch nicht aus dem Urteil 5A_33/2023 vom 20. Dezember 2023 (teilweise publiziert in: BGE 150 III 97) abgeleitet werden, das sich zu den tatsächlichen Grundlagen des erneut zu treffenden Entscheids nicht äussert.”

“Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Le recourant a produit une liasse de 35 pièces. Il n'y a pas lieu d'examiner leur recevabilité puisque, quoi qu'il en soit, elles n'influent pas sur l'issue du litige (cf. consid. 5.4 infra).”

“Die Zustellfiktion setzt mithin ein hängiges Verfahren ("Prozessrechtsverhältnis") voraus und greift nur, wenn die Verfahrensbeteiligten mit der Zustellung eines behördlichen oder gerichtlichen Entscheides oder einer Verfügung mit einer gewissen Wahrscheinlichkeit rechnen müssen (BGE 138 III 225 E. 3.1; Urteile 1C_532/2018 vom 25. März 2019 E. 3.3; 2C_35/2016 vom 18. Juli 2016 E. 3.1; je mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer wurde mit E-Mail des Leiters Rechtsdienst des Bau- und Justizdepartements des Kantons Solothurn vom 2. Juli 2021 darauf hingewiesen, dass die weitere Behandlung seiner Beschwerde vom Vorliegen der Eintretensvoraussetzungen, insbesondere der Leistung des Kostenvorschusses, abhänge und die Verfahrensinstruktion mittels verfahrensleitenden Verfügungen erfolge. Wenn das Verwaltungsgericht davon ausging, dass der Beschwerdeführer mit der Zustellung einer Frist ansetzenden Verfügung betreffend den Kostenvorschuss rechnen musste, ist dies somit nicht zu beanstanden. Daran ändert auch die vom Beschwerdeführer erstmals vor Bundesgericht eingereichte E-Mail-Korrespondenz mit dem Leiter Rechtsdienst des Bau- und Justizdepartements des Kantons Solothurn nichts. Insofern kann auch offenbleiben, ob es sich hierbei überhaupt um zulässige Noven im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG handelt. Nach ständiger Rechtsprechung ist derjenige, der weiss, dass er in einem Gerichtsverfahren Partei ist und demnach mit der Zustellung von verfahrensleitenden Verfügungen rechnen muss, verpflichtet, für den Abwesenheitsfall die nötigen Massnahmen zu treffen, damit ihm gerichtliche Mitteilungen zukommen können. Unterlässt er dies, wird davon ausgegangen, dass er bei Ablauf der Abholfrist Kenntnis vom Inhalt der ihm vom Gericht zugestellten eingeschriebenen Postsendungen hat. Die Anweisung an die Post, die Postsendung zurückzuhalten, stellt keine geeignete Massnahme dar, um behördliche Mitteilungen zustellen zu können (BGE 141 II 429 E. 3.1; Urteil 1P.81/2007 vom 26. März 2007 E. 3.2).”

“Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 145 V 188 consid. 2). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, le recourant doit expliquer de façon circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. Les faits invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 145 I 26 consid. 1.3). En outre, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF). En l'espèce, dès lors que le recourant présente une argumentation partiellement appellatoire, en complétant librement l'état de fait retenu dans l'arrêt attaqué, sans invoquer ni a fortiori démontrer l'arbitraire en lien avec l'établissement des faits, il n'en sera pas tenu compte. Quant au courriel du 11 mai 2022 de son (ex-) épouse que le recourant produit en annexe à son recours (vrai nova), il ne saurait également être pris en compte. Au demeurant, il n'aurait pas été pertinent, puisqu'il porte sur le lien entre l'intéressé et sa fille résidant en France, duquel il ne peut de toute façon déduire aucun droit à demeurer en Suisse (cf. supra consid. 1.2.1). La Cour de céans statuera donc sur la base des faits tels qu'ils ressortent de l'arrêt attaqué.”

“Le recourant produit des pièces à l'appui de son recours et de ses écritures des 22 août, 2 et 16 septembre 2024, dont certaines sont nouvelles. Dès lors qu'il n'expose pas en quoi leur production serait admissible au regard de l'art. 99 al. 1 LTF, elles s'avèrent irrecevables (cf. ATF 143 V 19 consid. 1.2; arrêt 1B_30/2022 du 27 avril 2022 consid. 1.2).”

“a LTF, mais à l'appui de son grief de fond tiré de la violation de l'art. 315 al. 5 CPC, sont à cet égard insuffisantes, si tant est qu'il faille les prendre en considération à ce stade. En effet, il se contente de renvoyer, "pour rappel", à "ses écritures" aux termes desquelles il aurait "démontré qu'il subissait un déficit mensuel de CHF 2'515.00". Partant, ses allégations quant au risque de perdre son entreprise et son logement ou de ne pas pouvoir payer les pensions en faveur de ses enfants mineurs, qui relèvent de pures conjectures et qui reposent en outre sur des faits qui ne sont pas constatés dans la décision querellée, ne sont pas de nature à infirmer le principe selon lequel le versement d'une somme d'argent constitue un préjudice purement économique, non pertinent au regard de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Quant à la requête de mainlevée que l'intimée aurait déposée le 3 novembre 2023 pour "percevoir les contributions d'entretien", il s'agit là, quoi qu'en dise le recourant, d'un fait nouveau irrecevable (art. 99 al. 1 LTF), au demeurant nullement documenté. Cela étant, le recourant ne parvient pas à mettre en évidence un dommage de nature juridique qu'une décision finale ne pourrait pas faire disparaître. En effet, il ne subit aucun préjudice susceptible de durer au-delà d'une décision finale qui donnera suite, s'il y a lieu, aux conclusions qu'il dirige contre l'intimée. Il ne sera en aucune manière empêché de faire valoir ses moyens dans le cadre d'un recours contre une décision qui, au contraire, rejetterait ses prétentions. Pour le surplus, le grief d'ordre formel que le recourant soulève en invoquant, au terme de son recours, une violation des art. 29 al. 1 et 2 et 30 al. 1 Cst. pour se plaindre de ce que le juge cantonal l'aurait empêché de se prévaloir de son droit de réplique inconditionnel, en rendant "les arrêts querellés" (sic) "seulement trois jours après avoir réceptionné la réponse du 2 octobre 2023 de l'intimée" et, fort d'une "idée préconçue de l'affaire", d'avoir rendu "des décisions expéditives" (sic) "aux fins notamment de l'empêcher de faire valoir en temps utile ses droits légitimes", ne permet pas non plus de retenir l'existence d'un préjudice irréparable dans le cas particulier.”

“Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Le recourant produit des pièces à l'appui de son recours, sous l'intitulé "copie des principaux développements récents du dossier de première instance", ainsi que de ses déterminations du 12 janvier”

“Sous l'angle de l'établissement des faits, le recourant reproche d'abord à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement établi certaines de ses charges. Au sujet du loyer de son parking, écarté par la cour cantonale faute de démonstration de sa nécessité, le recourant se limite à affirmer celle-ci en la reliant à son besoin de véhicule; concernant sa charge d'impôts, arrêtée à 1'000 fr. par la juridiction cantonale, il se contente d'indiquer obtenir pour sa part une estimation de 1'400 fr. selon la calculatrice fiscale du canton de Genève, sans pourtant aucunement étayer cette affirmation, étant précisé que les pièces produites dans sa réplique, nouvelles, sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Insuffisantes à démontrer l'arbitraire des chiffres retenus par l'autorité cantonale, ces critiques sont en conséquence toutes deux irrecevables (cf. supra consid. 2.2). Quant au minimum vital OP, que le recourant arrête à 1'350 fr. au lieu du montant de 1'200 fr. retenu par la cour cantonale, son raisonnement se fonde sur la prémisse erronée qu'il bénéficierait d'une garde quasi partagée, ce qui n'est nullement le cas (cf. supra consid. 3.4). Cette critique doit en conséquence être écartée. Le recourant se plaint également d'arbitraire dans l'établissement des faits au sujet des charges de l'intimée. Il affirme que, contrairement à ce que retenait la cour cantonale, il avait contesté, au cours de la procédure d'appel, la charge liée à l'assurance troisième pilier de sa partie adverse, retenue par le premier juge. Cet argument n'est cependant pas décisif en tant que ce poste n'a plus été allégué par l'intimée devant l'autorité cantonale et que celle-ci s'est en définitive fondée sur les charges nouvellement alléguées devant elle, revues à la baisse.”

“Mit Bezug auf die wirtschaftlichen Beziehungen stellt die Vorinstanz in tatsächlicher Hinsicht fest, der Beschwerdeführer habe keine Anstrengungen unternommen, seine Tochter finanziell zu unterstützen, und insbesondere weder vor noch nach dem Eheschutzurteil vom 31. Mai 2022 Unterhaltsbeiträge gezahlt, was der Beschwerdeführer nicht bestreitet. Es fehlt damit der Beleg, dass er im Rahmen des Zumutbaren die behördlich festgelegten Unterhaltszahlungen geleistet hat. Der Beschwerdeführer hält seinerseits fest, er habe im September bzw. Oktober 2022 je Fr. 1600.-- an seine Ehefrau überwiesen. Ebenso werde sein Lohn zugunsten der Unterhaltsbeiträge gepfändet. Die Vorbringen zu den Überweisungen im September und Oktober und zur Lohnpfändung - die eingereichte "Anzeige betreffend Lohnpfändung" vom 14. November 2022 ersetzt gemäss darauf enthaltenem Vermerk eine solche vom 25. Oktober 2022 - können als unechte Noven nicht berücksichtigt werden (Art. 99 BGG), zumal der Beschwerdeführer nicht darlegt, inwiefern erst das vorinstanzliche Urteil zu ihrer Einreichung Anlass gab. Erstellt ist für das bundesgerichtliche Verfahren somit einzig, dass der Beschwerdeführer seinen unterhaltsrechtlichen Pflichten seit Geburt des Kindes kaum nachgekommen ist. Es liegt gestützt auf die zu berücksichtigenden Belege keine in wirtschaftlicher Hinsicht besonders enge Beziehung zu seinem Kind vor.”

“Les pièces produites à l'appui du recours étaient recevables au regard de l'art. 99 LTF, puisqu'ainsi que le soutient le recourant, elles étaient destinées à établir des faits qui résultaient de la décision attaquée, à savoir qu'elles visaient à déterminer si l'appel avait été déposé en temps utile. De surcroît, elles concernaient des faits qui existaient déjà lorsque la cour cantonale a statué (ATF 102 Ia 76 consid. 2f). En revanche, dès lors qu'ils ont été remis au Tribunal fédéral après l'échéance du délai de recours, le complément au recours du 13 avril 2022 et la pièce qui l'accompagne étaient irrecevables (art. 100 al. 1 LTF), indépendamment du point de savoir si cette pièce concernait des faits rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, au sens de l'art. 99 LTF.”

“La voie du recours prohibe expressément la présentation de faits et de preuves nouveaux, mais ce principe est assorti de plusieurs exceptions ; notamment l'intéressé qui n'a (valablement) pas été entendu devant le premier juge est admis à invoquer des nova, à tout le moins ceux qui existaient déjà en première instance (pseudo-nova ; ATF 145 III 422 consid. 5.2). Par ailleurs, des nova sont recevables lorsqu'ils résultent de la décision de l'autorité précédente (cf. art. 99 LTF ; ATF 139 III 466 consid. 3.4, JdT 2015 II 439 : in casu motif de récusation ; TF 5A_863/2017 du 3 août 2018 consid. 2.3). Il peut s’agir notamment de faits et moyens de preuve qui se rapportent à la procédure conduite devant l’autorité précédente, telle une prétendue irrégularité affectant la composition de l’autorité ayant rendu la décision querellée. En revanche, il ne peut être tenu compte de faits ou moyens de preuve nouveaux survenus postérieurement au prononcé de la décision entreprise, c’est-à-dire de véritables nova (ATF 139 III 120 consid. 5.1.2 ad art. 99 LTF ; TF 5A_778/2018 du 23 août 2019 consid. 2.3, non publié à l’ATF 145 III 474). 2.2.2 Le recourant a produit devant la Chambre de céans une copie d’une facture du 3 mars 2021 portant le sceau ainsi que la signature de l’intimée et mentionnant qu’il lui avait payé le jour même la somme de 1'200 fr. « pour solde de tout compte ». Cette pièce est antérieure à la décision litigieuse, mais ne figure pas au dossier de première instance. Partant, la pièce produite en procédure de recours est irrecevable, de même que les faits qui en résultent. 3. 3.1 Le recourant soutient que le premier juge aurait omis de tenir compte de l’arrangement intervenu entre les parties le 3 mars 2021, par lequel il avait versé à l’intimée un montant de 1'200 fr. « pour solde de tout compte ». L’intimée se serait engagée lors de la signature du document à renoncer à son action en justice, engagement qu’elle n’aurait toutefois pas respecté. Selon le recourant, cet arrangement permettrait de considérer que chacune des parties aurait payé ce qu’elle devait payer.”

“On comprend que le recourant se plaint de n'avoir pas pu se déterminer avant que la cour cantonale déclare son recours irrecevable. Étant donné que le recourant invoque un vice de procédure qu'il n'a pas pu faire valoir avant que la décision d'irrecevabilité ne soit rendue, de nouveaux faits et moyens de preuve en rapport avec la question du respect du délai de recours sont recevables devant le Tribunal fédéral selon l'art. 99 al. 1 LTF (arrêts 8C_559/2018 du 26 novembre 2018 consid. 2.1; 6B_477/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.1.1; GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n. 26 ad art. 99 LTF). En ce sens, le courrier de la Poste du 11 décembre 2024 produit par le recourant est recevable.”

“Die Beschwerdeführerin beruft sich erstmals vor Bundesgericht auf den im Internet frei zugänglichen Beitrag, "Bone Bruise" von PD DR. MED. PHILIP CATALA-LEHNEN/JONATHAN HÄUSSER in der Sportärztezeitung 2/17 und auf die dortigen Ausführungen zur Heilungsdauer einer Bone bruise. Dies ist zwar im Lichte von Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig (nicht publ. E. 2.3 des Urteils BGE 136 V 395, veröffentlicht in SVR 2011 KV Nr. 5 S. 20; Urteil 8C_364/2021 vom 17. November 2021 E. 4). Sie vermag damit jedoch nicht darzulegen, inwiefern wenigstens geringe Zweifel an der Beurteilung des med. pract. F.________ und der Dr. med. G.________ vom 7. April 2020 bestehen. Dies gilt auch für ihre übrigen Einwände, mit denen sie im Wesentlichen die eigene Sichtweise wiedergibt, wie die medizinischen Akten zu würdigen und welche rechtlichen Schlüsse daraus zu ziehen seien, was nicht genügt (vgl. SVR 2020 UV Nr. 27 S. 110, 8C_518/2019 E. 5.1; Urteil 8C_304/2021 vom 28. Mai 2021 E. 4.2). Vielmehr wird die Einschätzung des med. pract. F.________ und der Dr. med. G.________ durch das in E. 9 hiernach Gesagte bestätigt.”

“Zudem reicht der Beschwerdeführer einen Beitrag aus dem DocCheck Flexikon betreffend Osteomyelitis auf. Dies ist nach Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig, da dieser Beitrag (im Internet) allgemein zugänglich ist (nicht publ. E. 2.3 des Urteils BGE 136 V 395, veröffentlicht in SVR 2011 KV Nr. 5 S. 20; Urteil 8C_100/2024 vom 19. September 2024 E. 10.2 mit Hinweis).”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Das Vorbringen von Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereigneten oder entstanden (echte Noven), ist vor Bundesgericht unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2). Die neu eingereichten Auszüge aus Berichten schweizerischer Medien betreffend die PMEDA - wie auch die Informationen des BSV zur Beendigung der Auftragsvergabe an diese Gutachterstelle (https://www.ekqmb.admin.ch/ekqmb/de/home/empfehlungen/empfehlungen/pmeda.html) - sind gerichtsnotorisch und daher im Lichte von Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig. Ob die neu eingereichten medizinischen Berichte vom”

“Selon les constatations non contestées de l'arrêt cantonal, les trois corps-morts se trouvent à environ 350 m de la propriété du recourant. Celui-ci dispose, selon les pièces du dossier (la photographie produite avec l'écriture du 19 juin 2024 constitue une pièce nouvelle, irrecevable en vertu de l'art. 99 al. 1 LTF), d'une vue dégagée sur le lac Léman et la rade de Genève, y compris le Jet d'eau. S'il est évident que les corps-morts installés au fond du lac ne causent en eux-mêmes aucune restriction sensible à la vue dont bénéficie le recourant, il paraît en aller autrement lorsque les barges d'une vingtaine de mètres de long y sont amarrées, sur lesquelles sont chargés des engins et du matériel de chantier pouvant atteindre un poids de 100 tonnes. Dans la mesure où l'autorisation porte sur la régularisation des installations litigieuses, il est indifférent que celles-ci se trouvent en place depuis plusieurs dizaines d'années, comme le relève l'intimée. A priori, et en dépit de la distance importante entre les installations litigieuses et la propriété du recourant, ce dernier apparaît touché plus que quiconque. La question peut quoi qu'il en soit demeurer indécise, dès lors que le recours doit de toute manière être rejeté au fond.”

“Cette pièce n'a pas d'incidence sur la recevabilité. À la connaissance du Tribunal fédéral, le Service de la population n'a en effet pas pris de décision concernant le droit de séjour du recourant à la suite de l'autorisation du 29 août 2024 susceptible de rendre la présente procédure sans objet. Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral ne prendra partant pas en considération le document du 29 août 2024, postérieur à l'arrêt attaqué.”

“Dans la mesure où le recourant produit une pièce postérieure au jugement entrepris, sans se prévaloir que celle-ci sert à établir la recevabilité du recours, ni qu'elle porte sur des faits qui résultent du jugement attaqué, cette pièce est irrecevable (cf. art. 99 al. 1 LTF).”

“Dans la mesure où le recourant ou l'AFC se prévalent de faits ou de pièces postérieurs à la décision attaquée qui ne tendent pas à établir la recevabilité du recours au Tribunal fédéral (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3) ou qui ne découlent pas de la décision entreprise (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2; arrêt 7B_153/2024 du 15 janvier 2025 consid. 1.2.1 et l'arrêt cité), ces éléments sont irrecevables (cf. art. 99 al. 1 LTF). Il en va ainsi en particulier du montant allégué sous séquestre en date du 9 septembre 2024 (22'045'423 fr. 35 [cf. p. 11 du recours]) et des onze "nouvelles" pièces produites par l'AFC avec ses déterminations du 25 septembre”

“Le recourant produit 21 pièces à l'appui de son recours, les pièces 1 à 6 consistant en une procuration et en la production de l'arrêt attaqué et des preuves de sa notification. Quant aux pièces 7 à 20, le recourant allègue que celles-ci " portent le no du bordereau de fond " et que la pièce 21 " est la pièce APP 7 jointe à l'appel ". Ainsi, à l'exception de la pièce produite à l'appui de l'appel - qui a été déclarée irrecevable par la juge unique faute de remplir les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC et dont le recourant ne démontre pas qu'elle le serait à ce stade (sur cette exigence, cf. parmi plusieurs: ATF 143 V 19 consid. 1.2) -, la production des autres pièces n'est pas prohibée par l'art. 99 al. 1 LTF, dès lors qu'elles font manifestement déjà partie du dossier cantonal (cf. par ex., arrêt 5A_225/2022 du 21 juin 2023 consid. 1.2).”

“Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Cette exception, dont il appartient au recourant de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 148 V 174 consid. 2.2; 143 V 19 consid. 1.1), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours. En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). En l'espèce, le recourant produit sous pièces 4 et 5 sa déclaration d'impôt 2022 et sa décision de taxation”

“Letzteres konnte der Experte anlässlich der klinischen Untersuchung und beim Gang in den Untersuchungsräumlichkeiten und den Fluren beobachten. Eine gegenteilige fachärztliche Sichtweise vermag die Beschwerdeführerin nicht zu benennen. Soweit sie behauptet, im Untersuchungsgebäude bestünden gar keine weitläufigen Flure, die eine zuverlässige Beurteilung des Gangbildes zuliessen, dringt sie damit nicht durch. Es ist davon auszugehen, dass der orthopädische Gutachter in der Lage war, das Gangbild der Beschwerdeführerin bei der Fortbewegung innerhalb und beim Wechsel der Untersuchungsräumlichkeiten zu beurteilen. Folglich vermögen auch die vor Bundesgericht eingereichten, nicht aussagekräftigen Aufnahmen aus Google Maps, welche das Untersuchungsgebäude einmal von aussen und einmal von innen zeigen, die einlässlich begründete fachärztliche Einschätzung nicht in Frage zu stellen, weshalb offen bleiben kann, ob es sich bei der Tatsachenbehauptung betreffend Weitläufigkeit der Flure nicht ohnehin um ein unzulässiges Novum handelt (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG). Unerheblich ist sodann, ob die Vorgutachter prognostisch von einer Verbesserung durch eine Arthrodese ausgingen oder nicht. Unzutreffend ist ferner, dass die Beschwerdeführerin zum Gangbild gar nicht befragt worden sei. So hielten die Gutachter fest, die Beschwerdeführerin habe angegeben, das Gangbild habe sich verschlechtert. Weiter ist mit der Vorinstanz davon auszugehen, dass die bilddokumentierte Verschlechterung der Wunde an der rechten Ferse im Juli 2019, August 2022, Oktober 2022 und Juni 2023 der gutachterlichen Einschätzung eines insgesamt verbesserten Gesundheitszustands nicht entgegensteht. Denn damit ist einzig während weniger Tage eine vorübergehende Verschlimmerung ausgewiesen, wobei die Fotoaufnahmen keine Aussagen zum Heilungsverlauf erlauben. Das kantonale Gericht wies in diesem Zusammenhang zu Recht darauf hin, dass der Angiologe Dr. med. F.________ in seiner Beurteilung vom 16. August 2022 von einer - zumindest von arterieller Seite - problemlosen Heilung ausging. Nicht stichhaltig ist ferner der Einwand, den Gutachtern hätten die wesentlichen Berichte des Hausarztes nicht vorgelegen resp.”

“- empfangen habe und diesen nach wie vor schulde. Dass es sich anders verhalten könnte, weist der Steuerpflichtige nicht verfassungsrechtlich fundiert nach. Er stellt sich zwar auf den Standpunkt, dass der Kredit auf die mittlerweile konkursite C.________ GmbH "übertragen" worden sei, ohne dies aber in einer Weise darzutun, welche die vorinstanzlichen Feststellungen als offensichtlich unrichtig, d.h. willkürlich erscheinen lassen könnte (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG; BGE 150 I 50 E. 3.3.1). Seine Beanstandungen bleiben rein appellatorisch. Die vorinstanzlichen Feststellungen sind daher für das Bundesgericht verbindlich (Art. 105 Abs. 1 BGG; BGE 149 I 207 E. 5.5). Nichts daran ändert die Beschwerdeergänzung vom 11. Oktober 2024: Zum einen macht der Steuerpflichtige nicht geltend, dass eben dieses Schriftstück (31. Dezember 2022) der Vorinstanz vorgelegen habe, dass diese es aber übersehen habe (sie hat es jedenfalls nicht erwähnt; vorne E. 1.3). Entsprechend hat die Berücksichtigung des nachgereichten Dokuments an Art. 99 Abs. 1 BGG zu scheitern (unzulässiges unechtes Novum). Zum anderen lautet das Schriftstück zwar tatsächlich auf die C.________ GmbH, ohne dass der Steuerpflichtige aber hinreichend nachgewiesen hat, dass es sich dabei um genau jenen Covid-19-Überbrückungskredit handelt, von welchem die Vorinstanz gesprochen hat. Wenn der Steuerpflichtige hierzu ausführt, die Einzelunternehmung sei "in weiterer Folge in diese GmbH eingebracht worden", so ist ihm entgegenzuhalten, dass solches zumindest aus dem Handelsregister nicht hervorgeht. Auch dies hat der Steuerpflichtige nicht bewiesen.”

“Rechtsschriften an das Bundesgericht haben einen Antrag, eine Begründung und die Beweismittel zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG). Die Begründung hat sich auf den Streitgegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens zu beziehen (Urteil 2C_259/2022 vom 7. Dezember 2022 E. 1.2, nicht publ. in: BGE 148 II 556; BGE 144 II 359 E. 4.3). Ist die Vorinstanz auf das Begehren der beschwerdeführenden Person nicht eingetreten, so muss aus der Beschwerde an das Bundesgericht hervorgehen, dass und weshalb bundesrechtswidrig bzw. verfassungsrechtlich unhaltbar auf die Sache nicht eingetreten worden sei. Wenn die Vorinstanz aus formellen Gründen einen Nichteintretensentscheid gefällt hat, kann eine Auseinandersetzung, die sich lediglich mit der materiellen Seite des Falles befasst, den gesetzlichen Anforderungen nicht genügen. Denn eine solche Begründung ist nicht sachbezogen (BGE 149 IV 205 E. 1.4; 144 II 184 E. 1.1; 139 II 233 E. 3.2). Der Streitgegenstand kann im Laufe des Rechtsmittelverfahrens nur eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1).”

“Nicht anders verhält es sich, soweit der Gesuchsteller zudem moniert, die unrechtmässige Datendurchsuchung und das Entschädigungsbegehren rechtzeitig vor beiden Gerichtsinstanzen vorgebracht zu haben, was das Bundesgericht im zu revidierenden Urteil falsch festgestellt habe. Er beanstandet damit erneut die rechtliche Würdigung, die das Bundesgericht im angeblich revisionsbedürftigen Urteil 6B_1227/2023 unter Hinweis auf Art. 80 Abs. 1 BGG und Art. 99 Abs. 2 BGG vornahm (siehe Urteil, a.a.O., E. 1). Dass seine Rügen und Begehren in den kantonalen Urteilen, wie er geltend macht, zu Unrecht nicht "erwähnt" worden, sondern "unkommentiert" in den "Audioprotokollen versunken" sein sollen, hätte er im Beschwerdeverfahren vor Bundesgericht vorbringen können und müssen. Wie bereits ausgeführt, können Versäumnisse bei der Begründung der Beschwerde an das Bundesgericht nicht mittels Revision nachgeholt werden (siehe vorstehend E. 2). Die Argumentation des Gesuchstellers läuft erneut auf eine Wiedererwägung des bundesgerichtlichen Urteils 6B_1227/2023 hinaus, was keinen Revisionsgrund darstellt.”

“Rechtsschriften an das Bundesgericht haben einen Antrag, eine Begründung und die Beweismittel zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG). Ist die Vorinstanz auf das Begehren der beschwerdeführenden Person nicht eingetreten, so muss aus der Beschwerde an das Bundesgericht hervorgehen, dass und weshalb bundesrechtswidrig bzw. verfassungsrechtlich unhaltbar auf die Sache nicht eingetreten worden sei. Wenn die Vorinstanz aus formellen Gründen einen Nichteintretensentscheid gefällt hat, kann eine Auseinandersetzung, die sich mit der materiellen Seite des Falles befasst, den gesetzlichen Anforderungen nicht genügen. Denn eine solche Begründung ist nicht sachbezogen (BGE 149 IV 205 E. 1.4). Der Streitgegenstand kann im Laufe des Rechtsmittelverfahrens nur eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1).”

“Der Beschwerdeführer setzt sich mit diesen Erwägungen nicht auseinander, sondern er wiederholt bloss seinen Standpunkt. Der Beschwerdeführer verlangt zudem - soweit ersichtlich neu - die Nennung des Beamten mit Funktionsangabe, der das bezirksgerichtliche Urteil "i.V." unterzeichnet hat. Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Ohnehin hat er sich für sein Anliegen an das Bezirksgericht zu wenden. Die Beschwerde ist damit offensichtlich unzulässig und sie enthält offensichtlich keine hinreichende Begründung. Auf sie ist im vereinfachten Verfahren durch das präsidierende Mitglied der Abteilung nicht einzutreten (Art. 108 Abs. 1 lit. a und b BGG).”

“Schliesslich trägt der Beschwerdeführer vor, es sei zu berücksichtigen, dass die ursprüngliche Forderung auf Euro laute. Ihm müsse das Recht eingeräumt werden, die gegen ihn gerichtete Forderung jederzeit in dieser Währung zu begleichen. Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Nach den Feststellungen der Vorinstanz beantragte der Beschwerdeführer im Berufungsverfahren nicht, dass er die Schadenersatzforderung in Euro begleichen kann. Der Beschwerdeführer weist dies nicht als willkürlich aus und legt auch nicht dar, inwiefern der vorinstanzliche Prozesssachverhalt zu ergänzen wäre. Auf sein Vorbringen ist daher nicht einzutreten. Unabhängig davon legt der Beschwerdeführer nicht dar und es ist auch nicht erkennbar, dass er bereits vor der Vorinstanz eine entsprechende Rüge prozesskonform eingebracht hätte. Damit fehlt es ohnehin an der materiellen Ausschöpfung des Instanzenzugs (vgl. etwa Urteile 6B_362/2022 vom 22. Juni 2022 E. 3.1; 6B_75/2022 vom 11. April 2022 E. 1.4.4). Auf die Rüge ist nicht einzutreten.”

“Die Beschwerdeführerin zeigt nicht auf, inwieweit die von der Vorinstanz getroffenen Sachverhaltsfeststellungen offensichtlich unrichtig (vgl. Art. 97 Abs. 1 BGG) - mithin willkürlich (BGE 146 IV 88 E. 1.3.1 f.; 140 III 115 E. 2; je mit Hinweisen) - oder sonstwie bundesrechtswidrig sein sollen. Ebenso wenig tut sie dar, weshalb die darauf beruhenden Erwägungen gegen Bundesrecht verstossen oder einen anderen Beschwerdegrund (vgl. Art. 95 lit. a-e BGG) gesetzt haben könnten. Vielmehr beschränkt sie sich in weiten Teilen darauf, in früheren Verfahren bereits erfolglos Vorgetragenes wortwörtlich zu wiederholen oder bereits rechtskräftig Entschiedenes zu thematisieren. Inwiefern dies im vorliegenden Verfahren überhaupt zulässig sein soll (vgl. Art. 99 BGG), legt sie nicht näher dar. Soweit die Beschwerdeführerin die von der Vorinstanz vorgenommene Würdigung der im Neuanmeldeverfahren eingereichten Belege kritisiert, geht dies nicht über eine letztinstanzlich unzulässige appellatorische Kritik hinaus.”

“Das Bundesgericht hat dem Steuerpflichtigen die gesetzlichen Anforderungen an eine Beschwerdeschrift (Art. 42 Abs. 1 und 2, Art. 106 Abs. 1 und gegebenenfalls Abs. 2 BGG) im Laufe der Zeit immer wieder aufgezeigt, häufig in betreibungs- oder strafprozessrechtlichem Zusammenhang, aber auch schon in steuerrechtlichen Verfahren (Urteil 2C_456/2021 vom 2. Juni 2021; 2C_216/2018 vom 6. März 2018). Darauf kann verwiesen werden. Von einer hinreichenden Begründung im Sinne von Art. 42 in Verbindung mit Art. 106 BGG kann mit Blick auf die kurze Eingabe, die auf einer Seite Platz findet, sich im Wesentlichen auf unsubstantiierte Anschuldigungen beschränkt und unzutreffende Rechtsnormen heranzieht, keine Rede sein kann. Auf die anderweitigen Urteile, die in Revision zu ziehen seien, ist von vornherein nicht einzugehen, da dies ausserhalb des Streitgegenstandes liegt (Art. 99 BGG). Ebenso wenig Sache des Bundesgerichts ist es, strafrechtliche Ermittlungen anzuheben.”

“Der Beschwerdeführer ist mit dem ihm vorinstanzlich zugesprochenen Schadenersatz nicht einverstanden. Er verlangt ein "Minimum von 400'000.-- Franken". Inwiefern er damit vor Bundesgericht ein neues und mithin unzulässiges Begehren im Sinn von Art. 99 BGG stellt, kann offen bleiben, weil auf seine Beschwerde so oder anders nicht eingetreten werden kann, weil diese die gesetzlichen Begründungsanforderungen nicht erfüllt. Mangels einer tauglichen Begründung ist darauf im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten, wobei auf die Erhebung von Gerichtskosten ausnahmsweise zu verzichten ist (Art. 66 Abs. 1 BGG). Demnach erkennt die Präsidentin:”

“Le 1er novembre 2022, il avait persisté dans ses conclusions au fond et avait en outre demandé, dans une requête de mesures provisionnelles, que ce droit soit réglementé à raison d'une semaine sur deux du mardi après-midi à la sortie de l'école au dimanche soir à 18 heures ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et jours fériés (arrêt cantonal p. 5 s. let. e). Par la suite, il avait persisté plusieurs fois dans ses conclusions au fond (cf. arrêt cantonal, p. 6). Le recourant ne soutient pas, ni a fortiori ne démontre, que ces constatations de fait relatives au contenu des conclusions prises en instance cantonale seraient arbitraires (cf. supra consid. 2.2), de sorte que celles-ci lient le Tribunal fédéral. Il en résulte que les conclusions prises en instance fédérale, qui visent à détailler les modalités du droit de visite et à ce qu'il puisse avoir auprès de lui les enfants durant la totalité, et non la moitié, des vacances scolaires de février, mai et octobre, sont irrecevables, car nouvelles (art. 99 al. 2 LTF), hormis s'agissant de la question de l'établissement d'un planning détaillé des vacances scolaires, dont il ressort de l'arrêt querellé qu'elle faisait l'objet d'une conclusion de sa part en appel, et qui a été expressément examinée par la juridiction précédente (cf. arrêt cantonal consid. 2.3 p. 19).”

“Nicht einzutreten ist dagegen auf den Antrag des Beschwerdeführers, ihm sei eine "angemessene und übliche Entschädigung für den erlittenen Unbill und die Überhaft" auszurichten. Dabei handelt es sich um ein neues und damit unzulässiges Begehren (Art. 99 Abs. 2 BGG).”

“La décision entreprise porte essentiellement sur le refus de nouveau jugement (cf. art. 368 CPP). Elle a également trait à la violation, invoquée par le recourant, de son droit d'être entendu par la CAP-TPF, en tant que cette autorité n'aurait pas donné suite à une demande de levée de séquestre formée le 13 juillet 2021 pour pouvoir payer ses primes d'assurances maladies. Dans la mesure où seule la décision de la CP-TPF fait l'objet des recours (cf. art. 42 al. 2, 1 ère phrase et 80 al. 1 LTF), les critiques formulées à l'encontre d'autres actes ou décisions concernant le recourant sont irrecevables. Les pièces produites par le recourant qui ne résultent pas de la décision entreprise et n'ont pas trait à la procédure devant le Tribunal fédéral sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF; cf. supra consid. 2.1). Tous les nouveaux arguments développés par le recourant après l'échéance du délai de recours et ses conclusions nouvelles sont irrecevables (cf. art. 99 al. 2 LTF).”

“Im Übrigen begründet die Vorinstanz einlässlich, weshalb es dem Beschwerdeführer nicht gelingt darzutun, dass seine Zustimmung zur Anklageschrift mit schwerwiegenden Willensmängeln behaftet ist, respektive weshalb sie keine Umstände erkennt, welche auf solche Mängel schliessen lassen. Ebenso legt sie dar, dass und weshalb aus ihrer Sicht die für das abgekürzte Verfahren geltenden Voraussetzungen erfüllt und die massgeblichen Verfahrensbestimmungen eingehalten worden sind und der Beschwerdeführer folglich mit seinen weiteren Vorbringen mit Blick auf Art. 362 Abs. 5 StPO nicht zu hören ist (vgl. oben E. 2.1). Anstatt mit seiner Kritik an diesen Erwägungen anzusetzen, beschränkt sich der Beschwerdeführer - soweit überhaupt nachvollziehbar und zulässig (Art. 99 Abs. 1 BGG) - im Wesentlichen darauf, seine bereits vor Vorinstanz geltend gemachten Einwände zu wiederholen. Dies ist der Fall, wenn er auch vor Bundesgericht mit dem Hinweis auf ein im Kontext mit der B.________ geführtes Verfahren und mit Blick auf die Frage der Anordnung einer stationären Massnahme geltend macht, von seinen ehemaligen amtlichen Verteidigern in die Irre geführt und belogen bzw. zur Zustimmung zur Anklageschrift gezwungen worden zu sein. Dies, ohne sich ansatzweise mit den Erwägungen der Vorinstanz auseinanderzusetzen, gemäss welchen sich solches nicht plausibilisieren lasse, sondern vielmehr davon auszugehen sei, dass ihm seine vormaligen Verteidiger die Sach- und Rechtslage eingehend erläutert hätten, woraufhin er sich entschieden habe, das abgekürzte Verfahren zu beantragen und den Urteilsvorschlag zu akzeptieren. Aus der Beschwerde geht mithin nicht hervor und ist auch nicht ersichtlich, inwiefern diese Feststellungen willkürlich oder aber die Rechtsanwendung unrichtig sein könnten.”

“Die Ausführungen in der Beschwerde beschlagen zum grössten Teil die Sachverhaltsfeststellung im angefochtenen Entscheid, ohne dass diesbezüglich eine Verletzung verfassungsmässiger Rechte, namentlich eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung gerügt würde. Vielmehr beschränkt sich die Beschwerdeführerin auf appellatorische - und teils neue, mithin von vornherein nicht zulässige (Art. 99 Abs. 1 BGG) - Behauptungen, welche im Widerspruch zu ihren eigenen Aussagen bei der Anhörung und denjenigen im Gutachten stehen, auf welchen die Sachverhaltsfeststellungen im angefochtenen Entscheid basieren (namentlich die Behauptung, sie würde die Medikamente auch ambulant nehmen). Mangels substanziierter Willkürrügen kann auf die Sachverhaltsschilderungen aus eigener Sicht nicht eingetreten werden. In rechtlicher Hinsicht beruft sich die Beschwerdeführerin zunächst auf ihre persönliche Freiheit gemäss Art. 10 Abs. 2 BV und auf Art. 5 EMRK. Indes sind diese verfassungsmässigen Rechte nicht verletzt, soweit die Voraussetzungen für eine fürsorgerische Unterbringung nach der formell-gesetzlichen Grundlage von Art. 426 ZGB gegeben sind; namentlich ist die fürsorgerische Unterbringung diesfalls mit Art. 5 Ziff. 1 lit. e EMRK vereinbar (Entscheid 1760/15 des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte vom 30. April 2019 Rz. 52-54; BGE 145 III 441 E. 8.4). Weil sodann die Erforderlichkeit und damit die Verhältnismässigkeit bereits gemäss Art.”

“En l'occurrence, le mémoire déposé par le recourant est dénué de toute motivation juridique. Le recourant se contente d'informer le Tribunal fédéral de faits nouveaux postérieurs à l'arrêt attaqué qui sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Le mémoire ne remplit dès lors pas les exigences minimales de recevabilité d'un recours au Tribunal fédéral.”

“Mit Eingabe vom 11. November 2024 macht die Steuerpflichtige geltend, das Kantonale Steueramt habe ihr mit Verfügung vom 9. August 2024 basierend auf dem Urteil der Vorinstanz ein Guthaben von Fr. 1'176.25 bestätigt und so signalisiert, das Urteil der Vorinstanz "akzeptiert und anerkannt" zu haben. Es ist zweifelhaft, ob dieses Vorbringen zulässig ist, handelt es sich doch um eine neue Tatsache und ein neues Beweismittel (Art. 99 Abs. 1 BGG). Überdies betrifft es nicht das von der Steuerpflichtigen angestrengte Beschwerdeverfahren, sondern die Beschwerde des Kantonalen Steueramts. Insoweit hat die Steuerpflichtige die Frist zur Stellungnahme verpasst (vgl. oben Sachverhalt C.a). Die Frage der Zulässigkeit braucht aber nicht vertieft zu werden, weil das Vorbringen offensichtlich unbegründet ist. Wie das Kantonale Steueramt nämlich ausführt, handelt es sich nicht um eine neue Veranlagung, sondern um eine neue Rechnung, die das Kantonale Steueramt lediglich aus Zinsgründen ausgestellt hat. Daraus lässt sich offensichtlich nicht ableiten, dass das Kantonale Steueramt das Interesse an der Beschwerdeführung verloren hätte.”

“Il s'agit donc de faits nouveaux qui ne peuvent pas être pris en considération par le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF). Contrairement à ce que soutient le recourant, il ne s'agit pas de faits notoires. Les griefs qui se fondent sur ces faits nouveaux et cette pièce nouvelle sont également irrecevables. Le recourant expose ensuite toute une série d'éléments de fait, mêlés de considérations juridiques (cf. art. 79 LOJ, art. 4 du règlement cantonal du Ministère public du 20 mai 2014 [E 2 05.40]), censés démontrer le lien de dépendance structurelle et professionnelle entre les deux magistrats, lien que la cour cantonale aurait arbitrairement omis de prendre en compte. Contrairement à ce que soutient le recourant, et comme exposé ci-après (cf. consid. 3.2 ci-dessous), ces éléments invoqués tardivement ne sont pas susceptibles d'influer sur le sort de la cause. Il n'y a dès lors pas lieu de compléter l'état de fait de l'arrêt attaqué.”

“A teneur de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception, dont il appartient au recourant de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.1), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours. En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont omis d'alléguer dans la procédure cantonale (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). A l'appui de leur recours, les recourants ont produit la documentation de la conférence de presse du 16 août 2022 et un article de presse du 17 novembre”

“Der Beschwerdeführer ist im Alter von 7 Jahren in die Schweiz gekommen, wo er nun seit rund 14 Jahren lebt. Damit hat er, wie er zu Recht vorbringt, nicht nur doppelt so viel Lebenszeit in der Schweiz wie in seiner Heimat, sondern hier auch den grössten Teil seiner Kindheit sowie seine gesamte Jugend verbracht. Zwar sind die ersten sieben Lebensjahre des Beschwerdeführers im Kosovo nicht zu vernachlässigen und zweifelsohne - wie die Vorinstanz zu Recht erwägt - als prägend einzustufen, jedoch kommt ihnen in der Härtefallprüfung ein weniger hohes Gewicht zu als den lebensprägenden Kinder- und Jugendjahren des Beschwerdeführers in der Schweiz. Auf den vom Beschwerdeführer als Novum eingereichten Zeitungsartikel braucht diesbezüglich nicht eingegangen zu werden (Art. 99 BGG). Wie bereits ausgeführt, ist eine längere Aufenthaltsdauer, kombiniert mit einem Schulbesuch in der Schweiz, in aller Regel als starkes Indiz für ein gewichtiges Interesse an einem Verbleib in der Schweiz zu werten (vgl. oben E. 1.4.2). Der Beschwerdeführer hat hier seine obligatorische Schulzeit absolviert und befindet sich seit August 2021 in Ausbildung. Mit der Vorinstanz ist zwar nicht anhand starrer Altersvorgaben ein Härtefall anzunehmen; vorliegend bildet die lange Aufenthaltsdauer von 14 Jahren des 21-jährigen Beschwerdeführers in der Schweiz - insbesondere während der prägenden Jugendjahre - aber bereits ein starkes Indiz für die Annahme eines schweren persönlichen Härtefalls.”

“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie verfassungsmässige Rechte verletzt (Art. 118 Abs. 2 BGG), was die Beschwerdeführer präzise geltend zu machen haben (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG; BGE 136 I 332 E. 2.2; Urteil 2D_18/2023 vom 5. März 2024 E. 2.2). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur soweit vorgebracht werden, als erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt. Neue Begehren sind nicht zulässig (Art. 117 i.V.m. Art. 99 BGG; Urteil 2D_21/2023 vom 18. Dezember 2023 E. 2.1).”

“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 116 BGG beruht (Art. 118 Abs. 2 BGG), was der Beschwerdeführer präzise geltend zu machen hat (Art. 106 Abs. 2 i.V.m. Art. 117 BGG; BGE 136 I 332 E. 2.2). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur soweit vorgebracht werden, als erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt. Neue Begehren sind nicht zulässig (Art. 117 i.V.m. Art. 99 BGG).”

“Aux termes de l'art. 99 al. 2 LTF, toute conclusion nouvelle est irrecevable. L'art. 99 al. 2 LTF doit être lu en relation avec l'art. 107 al. 1 LTF qui prévoit que le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n°48 ad art. 99 LTF). Selon la jurisprudence, l'objet de la contestation portée devant le Tribunal fédéral est déterminé par l'arrêt attaqué. L'objet du litige, délimité par les conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF), ne saurait s'étendre au-delà de l'objet de la contestation. Par conséquent, devant le Tribunal fédéral, le litige peut être réduit, mais ne saurait être ni élargi, ni transformé par rapport à ce qu'il était devant l'autorité précédente, qui l'a fixé dans le dispositif de l'arrêt entrepris et qui est devenu l'objet de la contestation devant le Tribunal fédéral (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2). La partie recourante ne peut par conséquent pas prendre des conclusions ni formuler de griefs allant au-delà de l'objet du litige (ATF 143 V 19 consid. 1.1 et les références citées). En revanche, elle peut librement réduire ses prétentions dans ce cadre (arrêt 2C_877/2021 du 16 janvier 2023 consid. 2.1).”

“99 LTF), ou celle qui établit que le recours est sans objet (transaction mettant fin au litige, décision de révision ou de reconsidération en procédure administrative, pièce établissant le décès du conjoint en procédure de divorce) (Bovey, op. cit., n. 25 ad art. 99 LTF). bb) Si l’augmentation ou la prise de conclusions nouvelles est prohibé par l’art. 99 LTF, la réduction de conclusions est en revanche admise (Bovey, op. cit., n. 42 ad art. 99 LTF et références). La doctrine a déduit de ce principe que, si une partie invoque pour la première fois devant le Tribunal fédéral la compensation et que l’autre partie y consent, la Haute cour doit tenir compte de cet élément nouveau, puisque qu’il agit d’une réduction de conclusions par la partie qui consent à la compensation. En revanche, en cas de contestation de la compensation, même lorsque les éléments permettant de la juger figurent dans le jugement de deuxième instance, il n’y a pas lieu de tenir compte, vu la prohibition des conclusions nouvelles, de la déclaration de compensation (Bovey, op. cit., n. 68 ad art. 99 LTF). cc) En l’espèce, la recourante réclame dans son recours que le montant de la dette enregistré auprès de l’office des poursuites prenne en compte les virements qu’elle a effectués depuis lors, en particulier ceux de 1'000 fr. du 21 mars 2022 et ceux de 500 fr. des 12 et 21 avril 2022 ; il s’agit là de faits nouveaux survenus postérieurement au prononcé attaqué, donc en principe irrecevables vu la règle de l’art. 326 al. 1 CPC. Toutefois, dans ses déterminations du 25 juillet 2022, l’intimée a confirmé, dans le décompte qu’elle a produit, lesdits virements des 21 mars, 12 et 21 avril 2022, ainsi qu’un virement de 500 fr. le 21 juin 2022 et admis un solde dû de 48'223 fr. 45, inférieur à celui réclamé dans la requête de mainlevée de 52'198 fr. 05 (66'198 fr. 05 – 14'000 fr.), soit une réduction de conclusion admissible et dont il convient de tenir compte. dd) La recourante conclut dans son recours à ce que le plan de paiement soit remis en place. Il n’a pas pris cette conclusion devant le premier juge, de sorte que cette conclusion est irrecevable, car nouvelle au sens de l’art.”

“Die Rügen des Beschwerdeführers betreffend das Fehlen eines Aktenverzeichnisses und die Unvollständigkeit der vorinstanzlichen Akten werden erstmals vor Bundesgericht vorgetragen und sind insofern neu (Art. 99 Abs. 2 BGG). Entsprechend äussert sich die Vorinstanz im angefochtenen Beschluss nicht dazu (Art. 80 Abs. 1 BGG). Darauf ist mangels Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs nicht einzutreten (vgl. BGE 135 I 91 E. 2.1; Urteil 6B_149/2022 vom 25. August 2022 E. 5.4.2; oben E. 1.2).”

“En l'espèce, le recourant se contente de requérir l'annulation de l'arrêt querellé et de prendre une conclusion nouvelle, partant irrecevable (art. 99 al. 2 LTF), tendant au paiement par la "justice vaudoise" d'une "indemnité" de 549'000'000 fr. pour le "préjudice subi". Il semble de surcroît solliciter une mesure d'instruction en tant qu'il souhaite obtenir la réponse à plusieurs questions portant sur une pièce produite par l'intimée. A cet égard, il sera rappelé que le Tribunal fédéral n'ordonne qu'exceptionnellement des mesures probatoires (art. 55 al. 1 LTF) dans une procédure de recours, dès lors qu'il conduit en principe son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF; ATF 136 II 101 consid. 2). En l'occurrence, le recourant n'invoque aucun élément dont on puisse inférer des circonstances exceptionnelles justifiant une mesure d'instruction devant le Tribunal fédéral. Il ne prend par ailleurs aucune conclusion réformatoire permettant de saisir ses prétentions exactes en lien avec l'objet du présent litige. Le recours doit dès lors déjà être déclaré irrecevable pour ce motif. Au demeurant, dans une argumentation difficilement compréhensible, le recourant reproche pour l'essentiel aux juges cantonaux de ne pas avoir satisfait à sa demande d'explications au sujet d'un lot de photographies attestant selon l'intimée de violences physiques de sa part, produit initialement par celle-ci à l'appui d'une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles formée le 10 janvier 2020 tendant à suspendre le droit de visite de l'intéressé sur ses filles.”

“Nicht einzutreten ist dagegen auf den Antrag des Beschwerdeführers, ihm sei eine "angemessene und übliche Entschädigung für den erlittenen Unbill und die Überhaft" auszurichten. Dabei handelt es sich um ein neues und damit unzulässiges Begehren (Art. 99 Abs. 2 BGG).”

“Der Beschwerdeführer beantragt erstmals vor Bundesgericht eine angemessene Entschädigung für die geltend gemachten EMRK-Verletzungen. Mangels Ausschöpfung des Instanzenzugs kann darauf nicht eingetreten werden (vgl. Art. 80 und Art. 99 Abs. 2 BGG).”

“März 2023 beim Bundesgericht Beschwerde erhob; dass das Bundesgericht gegenüber kantonalen Gerichten und Schlichtungsbehörden nicht die Stellung einer Aufsichts- oder Oberaufsichtsbehörde einnimmt; dass deshalb Entscheide, die im Rahmen eines kantonalen Aufsichtsbeschwerdeverfahrens ergangen sind, beim Bundesgericht nicht anfechtbar sind, und zwar auch, was die Kostenfolgen eines solchen Verfahrens betrifft (Urteil 4A_571/2013 vom 4. Februar 2014 E. 1.1/1.2); dass die Beschwerde an das Bundesgericht im vorliegenden Fall demnach nicht gegeben ist, woran nichts ändert, dass im angefochtenen Entscheid angeführt wurde, es könne gegen ihn beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden, da eine fehlerhafte Rechtsmittelbelehrung kein gesetzlich nicht gegebenes Rechtsmittel schaffen kann (BGE 129 IV 197 E. 1.5 S. 200 f.; 129 III 88 E. 2.1; 112 Ib 538 E. 1 S. 541; 108 III 23 E. 3; je mit Hinweisen); dass es sich bei dem vom Beschwerdeführer vorliegend gestellten Antrag auf Zusprechung einer Entschädigung und Genugtuung um einen unzulässigen neuen Antrag im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG handelt, da Entsprechendes nach den verbindlichen vorinstanzlichen”

“November 2022 II. sozialrechtliche Abteilung Besetzung Bundesrichter Parrino, Präsident, Gerichtsschreiberin Dormann. Verfahrensbeteiligte A.________, Beschwerdeführer, gegen IV-Stelle Bern, Scheibenstrasse 70, 3014 Bern, Beschwerdegegnerin. Gegenstand Invalidenversicherung, Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 6. Oktober 2022 (200 22 311 IV). Nach Einsicht in die Beschwerde vom 10. November 2022 (Poststempel) gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern vom 6. Oktober 2022, in Erwägung, dass die Vorinstanz einzig den Anspruch auf eine Rente der Invalidenversicherung materiell beurteilt hat und auf die bei ihr erhobene Beschwerde insoweit, als damit ein Schadenersatz bzw. eine Wiedergutmachung ("komplette Schuldensanierung des Sozialamtes zusätzlich") verlangt worden war, nicht eingetreten ist, dass somit die Anträge betreffend Strafverfolgung und "Entschädigungssumme" von Fr. 250'000'000.-, soweit nicht ohnehin neu im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG, mangels eines entsprechenden Anfechtungsobjekts von vornherein unzulässig sind (vgl. Art. 86 Abs. 1 lit. d BGG; BGE 125 V 413 E. 1), dass ein Rechtsmittel gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten hat, wobei in der Begründung in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt, dass dabei konkret auf die für das Ergebnis des betreffenden Entscheids massgeblichen Erwägungen einzugehen und im Einzelnen aufzuzeigen ist, welche Vorschriften und weshalb sie von der Vorinstanz verletzt worden sein sollen (BGE 134 V 53 E. 3.3; 133 V 286 E. 1.4), während rein appellatorische Kritik nicht genügt (BGE 145 I 26 E. 1.3; 140 III 264 E. 2.3), dass das kantonale Gericht insbesondere dargelegt hat, weshalb es dem polydisziplinären MEDAS-Gutachten vom 3. Februar 2022 Beweiskraft beigemessen hat, dass der Beschwerdeführer darauf nicht eingeht, sondern mit seiner "politischen Beschwerde" eine "faire Abklärung des gesundheitlichen Gesamtzustandes mit Recht auf Zweitmeinung" verlangt und sich im Übrigen darauf beschränkt, den”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst das Urteil der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Inwiefern dies der Fall ist, ist in der Beschwerde darzulegen (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 143 I 344 E. 3). Hiervon erfasst sind unechte Noven, also Tatsachen, die im bisherigen Verfahren bereits hätten vorgebracht werden können, aber nicht vorgebracht wurden. Echte Noven, d.h. Tatsachen, die erst entstanden sind, nachdem vor der Vorinstanz keine neuen Tatsachen und Beweismittel mehr vorgetragen werden konnten, sind im Verfahren vor Bundesgericht demgegenüber unbeachtlich (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen).”

“Die Beschwerdeführerin trägt etliche neue Tatsachen und Beweismittel vor, da sich "in der Zwischenzeit sehr viel ereignet [habe], was einen wesentlichen Einfluss auf die Sach- und Rechtslage [habe]". Soweit sie sich damit auf Ereignisse bezieht, die sich zugetragen haben, nachdem im vorinstanzlichen Verfahren keine Tatsachen und Beweismittel mehr vorgebracht werden konnten, mithin sog. echte Noven vorträgt, bleiben diese im Verfahren vor Bundesgericht von vornherein unbeachtlich (BGE 143 V 19 E. 1.2; 139 III 120 E. 3.1.2; Urteil 5A_339/2024 vom 27. November 2024 E. 2.3). Die Beschwerdeführerin gibt freilich an, sie trage nur unechte Noven vor, also Tatsachen, die im bisherigen Verfahren bereits hätten vorgebracht werden können, indes nicht vorgebracht wurden. Unechte Noven sind vom Bundesgericht zu berücksichtigen, soweit der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Es obliegt der sich auf die neuen Tatsachen und Beweismittel berufenden Partei darzulegen, weshalb diese Voraussetzung erfüllt sein soll (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 139 III 120 E. 3.1.2). Die Beschwerdeführerin begründet ihr Vorgehen zusammengefasst damit, dass die neu aufgelegten Unterlagen die Rechtswidrigkeit des angefochtenen Entscheids aufzeigen würden. Damit verkennt sie, dass der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein noch keinen hinreichenden Anlass bildet, um unechte Noven zuzulassen (BGE 143 V 19 E. 1.2; Urteil 5A_816/2023 vom 10. Oktober 2024 E. 2.3). Diese bleiben folglich unbeachtlich.”

“Die Beschwerdeführerin reicht mit ihrer Beschwerde erstmals den Prüfungsentscheid der Aufnahmeprüfung an die Bündner Mittelschulen vom 2. März 2023 zu den Akten, um die Unterschiede zur Stellungnahme der Steuerungsgruppe vom 20. Februar 2023 bezüglich Klarheit aufzuzeigen. Sie legt nicht dar, warum sie sich erstmals vor Bundesgericht auf diesen Beleg beruft und inwiefern erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gegeben haben soll (Art. 99 Abs. 1 BGG). Insoweit kommt sie ihrer Substanziierungspflicht nicht nach. Das unechte Novum ist daher nicht zu berücksichtigen.”

“den Verzicht auf Strafe wegen Verletzung des Beschleunigungsgebots. Weiter beantragt er eine angemessene Entschädigung für die durch das Strafverfahren erlittenen Nachteile. 5. Das Bundesgericht wies den Antrag auf Verzicht auf einen Kostenvorschuss mangels hinreichender Begründung ab. Die in diesem Zusammenhang vom Beschwerdeführer eingereichten Eingaben enthielten, unter anderem, die Beschwerde ergänzende Ausführungen. Abgesehen von hier nicht interessierenden Ausnahmen (vgl. Art. 43 BGG) ist eine Ergänzung der Beschwerdebegründung nach Fristablauf nicht zulässig (vgl. BGE 148 V 174 E. 2.1). Die nach Ablauf der Beschwerdefrist nach Art. 100 Abs. 1 BGG eingereichten Ergänzungen der Beschwerdeschrift sind samt ihren Beilagen unbeachtlich. 6. 6.1. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174E. 2.2; 143 I 344E. 3; 143 V 19E. 1.2). Art. 99 Abs. 1 BGG bezieht sich auf unechte Noven. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465E. 5.5.1; 148 V 174E. 2.2; 143 V 19E. 1.2 mit Hinweisen). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174E. 2.2). 6.2. Der Beschwerdeführer reicht im Rahmen des vorliegenden Beschwerdeverfahrens zahlreiche Urkunden ein, ohne zu behaupten, dass diese bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens gewesen wären oder darzulegen, inwieweit der Entscheid der Vorinstanz zu deren Einreichung Anlass gibt. Die vom Beschwerdeführer im Verfahren vor Bundesgericht eingereichten Urkunden sind daher als unzulässige Noven nicht zu beachten. Ebenso sind die in den nachträglichen Eingaben des Beschwerdeführers nach Ablauf der Beschwerdefrist vorgebrachten Tatsachen unbeachtlich. 7. 7.1. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art.”

“Face aux motifs ressortant de la décision entreprise, la recourante ne propose aucune motivation, conforme aux exigences en la matière, susceptible de démontrer en quoi l'autorité précédente aurait violé le droit fédéral en rejetant, dans la mesure de sa recevabilité, son recours cantonal et en refusant de lui accorder l'assistance judiciaire. Son renvoi à un autre acte de recours, qui a été déposé dans la cause 7B_1409/2024 et qui est dirigé contre une décision cantonale distincte, n'est pas admissible. Il en va finalement de même de son renvoi aux documents enregistrés sur la clé USB annexée à son recours, étant relevé que tout moyen de preuve nouveau est irrecevable dans la procédure de recours devant le Tribunal fédéral (cf. art. 99 al. 1 LTF).”

“Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Le recourant a produit une liasse de 35 pièces. Il n'y a pas lieu d'examiner leur recevabilité puisque, quoi qu'il en soit, elles n'influent pas sur l'issue du litige (cf. consid. 5.4 infra).”

“Neue Tatsachen und Beweismittel sind nur zulässig, soweit der vorinstanzliche Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Das Bundesgericht nimmt selber keine Beweise ab (BGE 136 III 209 E. 6.1; Urteile 5A_255/2024 vom 10. Mai 2024 E. 1; 5A_279/2021 vom 1. September 2021 E. 2.3; 5A_723/2019 vom 4. Mai 2020 E. 2.1; 5A_151/2018 vom 11. Juli 2018 E. 1.4), weshalb auf den Beweisantrag des Beschwerdeführers zur Einholung eines Obergutachtens nicht einzutreten ist.”

“Dans la mesure où les pièces produites par le recourant ne figuraient pas déjà à la procédure, elles sont nouvelles et, par conséquent, irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).”

“Ebenso letztinstanzlich erstmalig lässt die Beschwerdeführerin die Stellungnahme des Dr. med. D.________, Klinik B.________, vom 15. September 2021 ins Recht legen. Ein aus der Zeit vor dem angefochtenen Entscheid stammendes Beweismittel darf zwar unter bestimmten, in Art. 99 Abs. 1 BGG umschriebenen Voraussetzungen vor Bundesgericht Berücksichtigung finden. Indessen zeigt die Beschwerdeführerin mit keinem Wort auf, weshalb dieses Beweismittel nicht schon im kantonalen Verfahren hätte eingebracht werden können, noch wird dargelegt, inwieweit erst der angefochtene Entscheid zu dessen Vorlage Anlass gegeben haben soll. Ebenso wenig ist solches erkennbar. Folglich ist auch dieser Bericht nicht mit einzubeziehen.”

“Im bundesgerichtlichen Verfahren sind neue Tatsachen und Beweismittel grundsätzlich ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 1 BGG). Dieser Novenausschluss gilt generell für Tatsachen und Beweismittel, die nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind ( echte Noven; BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2). Vor diesem Zeitpunkt entstandene Tatsachen und Beweismittel ( unechte Noven) können ausnahmsweise berücksichtigt werden, wenn erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt, was in der Beschwerdeschrift näher darzulegen ist. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang alleine bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinn von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2; 139 III 120 E. 3.1.2; 133 III 393 E. 3). Unzulässig sind jedenfalls neue Beweismittel, die bereits der Vorinstanz hätten vorgelegt werden können (BGE 136 III 123 E. 4.4.3). Die Beschwerdeführerin beruft sich vor Bundesgericht auf eine E-Mail von Prof. Dr. med. C.________ vom 12. Februar”

“Im bundesgerichtlichen Verfahren sind neue Tatsachen und Beweismittel ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 1 BGG). Ausnahmsweise kann sich eine beschwerdeführende Person auf neue Tatsachen und Beweismittel berufen, wenn der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Dass diese Voraussetzung erfüllt ist, ist in der Beschwerdeschrift näher darzulegen (BGE 133 III 393 E. 3). Der Beschwerdeschrift liegen zwei vom Beschwerdeführer persönlich verfasste, nach Eröffnung des angefochtenen Urteils geschriebene E-Mail-Nachrichten sowie eine Fotografie bei. Als echte Noven sind die Nachrichten von vornherein unbeachtlich (BGE 143 V 19 E. 1.2). In der Beschwerdeschrift wird sodann nicht dargelegt, weshalb die Fotografie novenrechtlich zulässig sein soll. Daher bleiben die dem Bundesgericht vorgelegten Beilagen unbeachtet.”

“La recourante a joint plusieurs pièces nouvelles à son mémoire de recours. Il s'agit notamment de courriels adressés au service spécialisé le 25 janvier 2021 (pour un différend survenu la veille avec son époux au sujet de la garde de leur fille, avec intervention de la police vaudoise), respectivement à son employeur le 21 juillet 2021 (pour des faits survenus les 17 et 19 juillet 2021, soit respectivement des "menaces très concrètes d'enlèvement" de sa fille par son époux et des "menaces et des tentatives de contrainte") ainsi que les 15 et 23 octobre 2021 (concernant le dépôt de sa plainte pénale du 14 octobre 2021). Selon la recourante, ces éléments démontreraient qu'elle aurait toujours été transparente avec son employeur et le service spécialisé. Elle a en outre annoncé par courriel du 10 mars 2023 sa volonté de déposer des pièces nouvelles provenant de son dossier personnel auquel elle aurait finalement eu accès. Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Les preuves nouvelles précitées ne peuvent en l'occurrence pas être prises en considération au regard de cette disposition, la recourante ne démontrant en particulier pas que celles-ci résulteraient de l'arrêt attaqué (art. 99 al. 1 LTF in fine). Il en va de même pour les pièces qu'elle aurait l'intention de déposer. Quoi qu'il en soit, les pièces mentionnées dans son recours n'étaient de toute manière pas de nature à influer sur le sort de la présente procédure, pour les motifs exposés ci-après (cf. consid. 3.2 et 4.6).”

“Der Beschwerdeführer kritisiert schliesslich das Gutachten von Dr. B.________. Soweit er vorab geltend macht, das Gutachten sei "schon aus formellen Gründen nicht verwertbar", zumal die Gutachterin auf seine Ergänzungsfragen in der Konfrontationseinvernahme Antworten verweigert habe, ist darauf mangels Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs nicht einzugehen (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Der Beschwerdeführer behauptet nicht und aus dem angefochtenen Entscheid geht auch nicht hervor, dass er diese Rüge schon vor Vorinstanz vorgebracht hätte. Im Weiteren setzt er sich nicht rechtsgenüglich mit den vorinstanzlichen Feststellungen auseinander, wenn er etwa unbelegt behauptet, die Gutachterin habe auch auf seine Nachfrage hin keine konkreten Feststellungen schizophrener Symptome nennen können. Soweit er im Übrigen erstmals vor Bundesgericht auf einen Bericht der Klinik Wil vom 11. Februar 2025 abstellen will, welcher entgegen dem Gutachten von Dr. B.________ keine schizophrene Erkrankung diagnostiziere, ist er nicht zu hören (Art. 99 Abs. 1 BGG). Die Vorinstanz hat das Gutachten einer summarischen Prüfung unterzogen, die nicht zu beanstanden ist. Wie sie zutreffend festhält, ist die umfassende Prüfung des psychiatrischen Gutachtens dem Sachgericht vorbehalten. Bei dieser Sachlage ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz sich zur Beurteilung der (qualifizierten) Wiederholungsgefahr darauf gestützt hat.”

“La recourante a produit en vrac un lot de pièces non numérotées avec son mémoire de recours. Seules les pièces qui figurent au dossier cantonal ne sont pas nouvelles et sont donc recevables à l'aune de l'art. 99 al. 1 LTF. Tel n'est en revanche pas le cas des 11 déclarations écrites des sous-traitants, qui ont été écartées du dossier cantonal par ordonnance de preuve du juge de district du 22 janvier 2021 et retournées à la recourante (annexes à la pièce 22 produite à l'appui d'une écriture de la recourante du 21 janvier 2021). Est également irrecevable le rapport d'expertise du 31 octobre 2022 " figurant dans la procédure de preuves à futur ", soit dans un autre dossier dont on ignore tout. Au demeurant, il n'apparaît pas que la recourante se soit prévalue de ce rapport d'expertise en instance d'appel, alors que celui-ci est antérieur à l'arrêt querellé. Elle est donc en tout état de cause forclose à s'en prévaloir à ce stade.”

“Pour contester l'état de fait retenu par l'autorité précédente, le recourant ne saurait se fonder sur des faits ou moyens de preuve nouveaux qu'il était en mesure de présenter à cette autorité et dont il devait discerner la pertinence éventuelle (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3 p. 129; 134 III 625 consid. 2.2 p. 629; arrêt 6B_192/2021 du 27 septembre 2021 consid. 2.3.4). En l'espèce, le recourant admet lui-même s'être abstenu de transmettre dans leur intégralité les enregistrements audio aux autorités pénales au cours de la procédure cantonale, indiquant n'en avoir révélé qu'une partie, et entend désormais se fonder sur la totalité de ceux-ci pour appuyer ses critiques. Selon lui, ces enregistrements seraient propres à démontrer le " calvaire " qu'il aurait subi du fait de l'intimée et, plus largement, le contexte conflictuel dans lequel se trouvaient les protagonistes à l'époque des faits. Ce faisant et dans la mesure où les éléments invoqués ne ressortent pas déjà du dossier cantonal, l'intéressé invoque des éléments de preuve nouveaux qu'il était pourtant en mesure de présenter en procédure cantonale et dont il devait manifestement discerner la pertinence. De tels éléments de preuve nouveaux sont, partant, irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).”

“S. 55). Selbst wenn zutreffen sollte, dass das vom Beschwerdeführer erzielte Einkommen sowie Mieteinnahmen und Verkaufserlöse mit dem Darlehen verrechnet werden, fällt dies sodann nicht entscheidend ins Gewicht: Der Beschwerdeführer anerkennt insgesamt ein Einkommen von Fr. 334'000.-- im Jahr. Dem stehen Schulden von rund Fr. 13 Millionen im Jahr 2017 gegenüber. Welche weiteren Miet- und Verkaufserlöse der Beschwerdeführer ansonsten erzielt, bleibt aufgrund der Beschwerde unklar. Soweit der Beschwerdeführer sodann auf angebliche Mittel aus einer Erbschaft verweist, ist dies im vorliegenden Verfahren unbeachtlich (Art. 99 Abs. 1 BGG). Ohnehin finden sich in der Beschwerde auch hierzu keine näheren Angaben. Im Übrigen führt der Beschwerdeführer vor Bundesgericht selbst ausdrücklich aus, dass er neben den Mitteln aus dem Darlehen über kein Vermögen verfügt bzw. einen negativen Vermögensstand aufweist. Diese fehlende Bonität spricht aber dafür, dass das Darlehen bloss simuliert ist (vgl. BGE 138 II 57 E. 3.2; Urteil 2C_400/2020, 2C_405/2020 vom 22. April 2021 E. 6.3, in: StE 2021 B”

“Cette pièce n'a pas d'incidence sur la recevabilité. À la connaissance du Tribunal fédéral, le Service de la population n'a en effet pas pris de décision concernant le droit de séjour du recourant à la suite de l'autorisation du 29 août 2024 susceptible de rendre la présente procédure sans objet. Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral ne prendra partant pas en considération le document du 29 août 2024, postérieur à l'arrêt attaqué.”

“Der von den Beschwerdeführenden erstmals vor Bundesgericht eingereichte Zeitungsartikel betreffend die Kosten von Übernachtungen in Wengen ist mangels der objektiven Erforderlichkeit solcher Übernachtungen für die Safranproduktion nicht entscheidungsrelevant und damit unabhängig von der Zulässigkeit gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG unbeachtlich.”

“Ihre Kritik an der Würdigung der Aussagen von Drittpersonen beschränkt sich darauf, dem kantonalen Gericht eine unkritische Haltung vorzuwerfen. Sie legt jedoch nicht dar, inwiefern das kantonale Gericht geradezu unhaltbare Schlüsse gezogen haben soll. Gleiches gilt für die Sachverhaltskritik im Zusammenhang mit der Kontrolle vom 2. Oktober 2024, die während dem Verfahren bei der Vorinstanz stattfand. Das kantonale Gericht würdigte das Bildmaterial, das anlässlich dieser Kontrolle erstellt wurde, und folgerte daraus auf "absolut chaotische und unhygienische Verhältnisse im Hausinnern, in dem eine Vielzahl von Katzen haust" (angefochtenes Urteil, E. 5.9). Die Beschwerdeführerin hält dem unter Verweis auf neue Arztberichte entgegen, die Tiere seien gesund gewesen. Die Feststellungen der Vorinstanz beziehen sich jedoch nicht auf die Gesundheit der Tiere, sondern auf die Haltebedingungen. Es ist nicht ersichtlich, inwiefern das kantonale Gericht aus dem Bildmaterial willkürliche Folgerungen gezogen haben soll. Die neu eingereichten Tierarztberichte sind in diesem Zusammenhang unbeachtlich (Art. 99 Abs. 1 BGG; vgl. E. 2.2 hiervor).”

“Wenn der Beschwerdeführer schliesslich behauptet, der Sohn weigere sich, die Mutter zu sehen oder zu treffen, weil er beim letzten Besuch körperlich und seelisch misshandelt worden sei, werden unzulässige Noven vorgebracht (Art. 99 Abs. 1 BGG). Ohnehin geht die Thematik am Anfechtungsgegenstand vorbei, welcher sich auf die Anerkennung und allfällige Abänderung der belgischen Unterhaltstitel beschränkt.”

“Die eingereichten Plädoyernotizen von C.________ mit Datum vom 19. September 2023 sowie die Abrechnung der Arbeitslosenkasse D.________ vom 19. April 2022 befinden sich soweit ersichtlich nicht bei den kantonalen Akten. Demnach handelt es sich dabei um unechte Noven. Soweit der Beschwerdeführer damit Tatsachen beweisen will, legt er nicht dar, warum er diese Beweismittel nicht bereits im vorinstanzlichen Verfahren hätte einreichen können bzw. weshalb diese entscheidwesentlich sein sollen. Diese neu eingereichten Beweismittel haben daher unberücksichtigt zu bleiben. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG, unechte Noven zuzulassen, die bereits im vorinstanzlichen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2; Urteil 6B_227/2024 vom 22. Mai 2024 E. 3.3; je mit Hinweisen). Hingegen ist der eingereichte Ausdruck des Dorfblättlis U.________ Nr. xxx vom Mai 2021 - wie nachfolgend noch auszuführen sein wird (vgl. E. 5) - zu beachten.”

“Vorweg rügt der Beschwerdeführer die Mangelhaftigkeit des psychiatrischen Gutachtens, indem er erstmals vor Bundesgericht neu vorbringt, dieses Gutachten beruhe auf einer unvollständigen Aktenlage. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 135 V 194), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2). Der Beschwerdeführer begründet mit keinem Wort, weshalb erst der angefochtene Entscheid Anlass zu diesem neuen Vorbringen gegeben hätte. Es bleibt daher unbeachtlich.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 135 V 194), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit unechter Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Das Vorbringen von erst nach dem angefochtenen Entscheid entstandenen Tatsachen (echte Noven) ist vor Bundesgericht unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen).”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Das Vorbringen von Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereigneten oder entstanden (echte Noven), ist vor Bundesgericht unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2). Die Beschwerdeführer reichen im Zusammenhang mit einem behaupteten Mietverhältnis betreffend die Liegenschaft Strasse D.________ in U.________ neue Dokumente ein (ungeschwärzter Mietvertrag, Zahlungsbeleg, Meldung an IWB). Ob sie deren Zulässigkeit in diesem Verfahren genügend begründen, kann offenbleiben: Die neuen Unterlagen hätten ohne Weiteres in das kantonale Beschwerdeverfahren - nachdem das Mietverhältnis bereits dort von der Beschwerdegegnerin thematisiert resp. "hinterfragt" worden war - eingebracht werden können; sie bleiben daher (ebenso wie die entsprechenden neuen Behauptungen) im bundesgerichtlichen Verfahren unbeachtet. Welche der weiteren durch die Beschwerdeführer zahlreich eingereichten Unterlagen und der beschwerdeführerischen Behauptungen (wie etwa jene, dass die Beschwerdeführerin alleinerziehende Mutter sei) ebenfalls neu und im Sinne von Art.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde (oder gegebenenfalls in einer anderen Rechtsschrift) näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2). Der Sicherheitsfonds behauptet erstmals in diesem Verfahren, es lägen Einredeverzichtserklärungen der Beschwerdeführerin lückenlos seit Dezember 2011 vor, was im Lichte der soeben dargelegten Vorgaben unzulässig ist. Ebenso können die entsprechenden Beweismittel nicht mehr berücksichtigt resp. nachträglich eingereicht werden. Damit erübrigen sich diesbezügliche Weiterungen.”

“Diese Vorgänge haben sich zwar nach Einreichung der Beschwerde abgespielt und stellen daher Noven dar. Das in Art. 99 Abs. 1 BGG statuierte Novenverbot gilt aber nicht für Tatsachen, welche die Eintretensfrage beschlagen, namentlich wenn sie den Streit gegenstandslos werden lassen (BGE 145 III 422 E. 5.2; 137 III 614 E. 3.2.1; je mit Hinweisen), weshalb sie hier zu berücksichtigen sind.”

“Selon l'art. 76 al. 1 let. b LTF, le recourant doit avoir un intérêt digne de protection à l'annulation de la décision attaquée. Celui-ci consiste dans l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait à son auteur, en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait (ATF 143 III 578 consid. 3.2.2.2; 138 III 537 consid. 1.2.2; 137 II 40 consid. 2.3). L'intérêt doit être actuel, c'est-à-dire qu'il doit exister non seulement au moment du dépôt du recours, mais encore au moment où l'arrêt est rendu (ATF 143 III 578 consid. 3.2.2.2; 137 I 296 consid. 4.2; 137 II 40 consid. 2.1). Pour déterminer si, au moment où il se prononce, cette exigence est satisfaite, le Tribunal fédéral peut prendre en compte des faits postérieurs à l'arrêt attaqué en dérogation à l'interdiction des faits nouveaux prévue à l'art. 99 al. 1 LTF (arrêt 1C_144/2021 du 26 février 2024 consid. 2 et les arrêts cités). Il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir au Tribunal fédéral selon l'art. 76 LTF, lorsqu'ils ne ressortent pas à l'évidence de la décision attaquée ou du dossier de la cause (ATF 133 II 353 consid. 1). Le Tribunal fédéral déclare le recours irrecevable lorsque l'intérêt digne de protection fait défaut au moment du dépôt du recours (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 et les références). En revanche, si l'intérêt disparaît en cours de procédure, le recours devient sans objet (ATF 139 I 206 consid. 1.1; 137 I 23 consid. 1.3.1 et les références; arrêt 5A_943/2023 du 1er février 2024 consid. 7.1).”

“Inspirée du souci de l'économie de la procédure, cette exigence vise à garantir que le Tribunal fédéral se prononce sur des questions concrètes et non pas simplement théoriques (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1; 140 IV 74 consid. 1.3.1; arrêt 5A_52/2022 du 9 février 2022 consid. 3). Il est dérogé exceptionnellement à l'exigence d'un intérêt actuel lorsque la situation qui a donné lieu aux griefs invoqués est susceptible de se répéter à n'importe quel moment de manière à rendre pour ainsi dire impossible un contrôle judiciaire en temps opportun dans un cas concret (intérêt dit " virtuel "; ATF 147 I 478 consid. 2.2; 146 II 335 consid. 1.3; arrêt 5A_352/2023 précité consid. 1.2.1). 2.2.1.2. Le Tribunal fédéral déclare le recours irrecevable lorsque l'intérêt digne de protection fait défaut au moment du dépôt du recours. En revanche, si cet intérêt disparaît en cours de procédure, le recours devient sans objet (ATF 137 I 23 consid. 1.3.1 et les références; arrêt 4A_458/2022 du 3 avril 2023 consid. 1.2.1). 2.2.1.3. Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, les faits et les moyens de preuve nouveaux sont en principe irrecevables. Les parties peuvent cependant invoquer des faits nouveaux qui rendent le recours sans objet (ATF 145 III 422 consid. 5.2; 137 III 614 consid. 3.2.1).”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 I 344 E. 3; 143 V 19 E. 1.2). Art. 99 Abs. 1 BGG bezieht sich auf unechte Noven. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174 E. 2.2; Urteile 7B_611/2024 vom 13. November 2024 E. 1.3.1; 6B_1272/2023 vom 30. Oktober 2024 E. 5.5.1).”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unbeachtlich (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174 E. 2.2 mit Hinweisen; Urteil 6B_34/2018 vom 13. Mai 2024 E. 1.3.2; GRÉGORY BOVEY, in: Commentaire de la LTF, 3. Aufl. 2022, N. 16 zu Art. 99 BGG: JOHANNA DORMANN, in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 53 zu Art. 99 BGG). Gerichtsnotorisch sind unter anderem Erkenntnisse des Gerichts aus früheren Verfahren zwischen den gleichen Parteien (Urteil 6B_34/2018 vom 13. Mai 2024 E. 1.3.2 mit Hinweisen).”

“Les faits qui sont immédiatement connus du Tribunal ("gerichtsnotorische Tatsachen"), notamment parce qu'ils ressortent d'une autre procédure entre les mêmes parties, sont des faits notoires qui n'ont pas à être prouvés et ne peuvent pas être considérés comme nouveaux, de sorte qu'ils échappent à l'interdiction de l'art. 99 al. 1 LTF (ATF 143 II 224 consid. 5.1; cf. arrêt 7B_868/2023 du 1er décembre 2023 consid. 2). Il résulte de ce qui précède que les décisions produites pourraient en soi être susceptibles d'être prises en considération en dépit du fait qu'elles sont postérieures à l'arrêt attaqué. Cela étant relevé, il n'apparaît pas qu'elles contiendraient des faits qui puissent être tenus pour pertinents eu égard aux griefs soulevés par le recourant”

“Die Beschwerdeführerin beantragt vor Bundesgericht erstmals im Rahmen eines zusätzlichen Begehrens, alternativ sei die Bewilligungsbehörde anzuweisen, eine Ergänzung des Fachgutachtens zu verlangen. Mit dem sinngemässen Eventualbegehren stellt die Beschwerdeführerin faktisch einen Rückweisungsantrag für den Fall der Abweisung des Primärbegehrens. Damit wird der Streitgegenstand weder ausgeweitet noch geändert, weshalb es sich insofern um kein unzulässiges neues Begehren im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG handelt (vgl. BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen).”

“Neue Begehren, mit denen eine Erweiterung des Streitgegenstands des vorinstanzlichen Verfahrens erfolgt, sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 75 Abs. 1 und Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 136 V 362 E. 3.4.2.; 143 III 254 E. 3.1 S. 257). Die Beschwerdeführerin stellt das Hauptbegehren, es sei unter Aufhebung des Entscheids des Kantonsgerichts vom 20. November 2023 sowie unter Bestätigung des Entscheids der Einzelrichterin des Bezirksgerichts Hochdorf vom 8. August 2023 das Bezirksgericht Hochdorf anzuweisen, auf die hängige Klage des Beschwerdegegners vom 29. März 2019 auf negative Feststellung gemäss Art. 85a SchKG nicht einzutreten. Sie verkennt damit, dass der angefochtene Entscheid einzig vorsorgliche Massnahmen zum Gegenstand hat, nämlich die vorläufige Einstellung der Betreibung nach Art. 85a Abs. 2 SchKG für die Dauer des Hauptprozesses über die vom Beschwerdegegner angestrengte negative Feststellungsklage nach Art. 85a SchKG. Soweit sich die Vorinstanz in ihrem Entscheid zur Frage äusserte, ob die negative Feststellungsklage als unzulässig erscheine, weil über die Streitsache nach einem vor dem Friedensrichteramt Hochdorf geschlossenen Vergleich rechtskräftig entschieden sei (Art.”

“Le recours s'avère d'emblée irrecevable en tant qu'il comporte des conclusions nouvelles (art. 99 al. 2 LTF) ou qui s'écartent de l'objet du litige ( cf. ATF 142 I 155 consid. 4.4.2), en particulier l'ouverture d'une procédure pénale contre B.________ et son incarcération. Pour le surplus, la recourante ne s'en prend pas aux motifs de l'autorité précédente. Son argumentation - difficilement intelligible et fondée sur de nombreux faits qui ne résultent pas de la décision attaquée (art. 99 al. 1 et 105 al. 1 LTF) - se rapporte, pêle-mêle, au Conservateur du registre foncier de Sierre, à la succession maternelle - singulièrement à l'exécuteur testamentaire - et au Juge III du district de Sierre. Faute de répondre aux exigences légales de motivation, le recours est ainsi irrecevable (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les arrêts cités).”

“Dans l'état de fait du présent arrêt, il a également été tenu compte de l'issue et des faits résultant des causes 7B_88/2024, 7B_141/2024 et 7B_458/2024 précitées, lesquelles étaient pendantes au moment de la reddition de l'arrêt attaqué; les arrêts rendus par la Cour de céans dans ces causes peuvent en effet être pris en considération d'office bien qu'ils soient postérieurs à ce dernier (cf. ATF 143 II 224 consid. 5.1; GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n° 16 ad art. 99 LTF). Ainsi, l'état de fait a notamment été complété par l'indication selon laquelle le TMC a transmis au Ministère public le 8 janvier 2024 le téléphone mobile et la clé USB sur lesquels étaient apposés les scellés (cf. let. A.i supra). En revanche, le recourant prétend à tort qu'il n'aurait pas "vainement" demandé la récusation d'un des juges de la Chambre pénale de recours, comme l'a retenu l'autorité précédente, puisque c'est bien ce qui ressort de l'arrêt 7B_458/2024, rendu dans l'intervalle (cf. let. A.d supra).”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. Neue Begehren sind nach Art. 99 Abs. 2 BGG unzulässig. Grundsätzlich zulässig ist demgegenüber das Vorbringen einer neuen rechtlichen Begründung für einen bereits vor Vorinstanz gestellten Antrag (vgl. BGE 142 V 488 E. 8.2).”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Unzulässig sind damit neue Tatsachen, die bereits der Vorinstanz hätten vorgelegt werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2; 136 III 123 E. 4.4.3). Tatsachen oder Beweismittel, welche sich auf das vorinstanzliche Prozessthema beziehen, sich jedoch erst nach dem angefochtenen Entscheid ereignet haben oder entstanden sind, können von vornherein nicht durch das angefochtene Urteil veranlasst worden sein. Solche "echte Noven" sind im bundesgerichtlichen Verfahren in jedem Fall unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2; 139 III 120 E. 3.1.2; 133 IV 342 E. 2.1). Die Beschwerdeführenden reichen verschiedene Unterlagen ein, welche sich grösstenteils bereits in den Akten befinden, weshalb darauf nicht weiter einzugehen ist. Die Fotografien der Situation an der W.________strasse 3 sowie die 3D-Ansicht des V.________quartiers wiederum wurden alle bereits im Jahr 2013 aufgenommen und die Beschwerdeführenden legen nicht dar, aus welchen Gründen sie nicht bereits vor der Vorinstanz eingereicht werden konnten. Gleiches gilt für den Entscheid des Baurekursgerichts vom 29.”

“Die Beschwerde ist innert der Beschwerdefrist vollständig begründet einzureichen (Art. 42 Abs. 1 BGG). Kommt es zu einem zweiten Schriftenwechsel, darf die beschwerdeführende Partei die Replik nicht dazu verwenden, ihre Beschwerde zu ergänzen oder zu verbessern (vgl. BGE 132 I 42 E. 3.3.4). Die Replik ist nur zu Darlegungen zu verwenden, zu denen die Ausführungen in der Vernehmlassung eines anderen Verfahrensbeteiligten Anlass geben (vgl. BGE 135 I 19 E. 2.2). Soweit die Beschwerdeführerin in ihrer Replik darüber hinausgeht, können ihre Ausführungen nicht berücksichtigt werden. Unbeachtet zu bleiben haben zudem die erstmals mit der Replikschrift eingereichten Dokumente zum Begriff "aqueous pyridine" (Art. 99 Abs. 1 BGG).”

“Streitgegenstand vor Bundesgericht bildet ausschliesslich, was bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens war oder hätte sein müssen (Art. 86 und Art. 99 Abs. 2 BGG; vgl. Urteil 2C_449/2023 vom 12. Juni 2024 E. 1.3). Auf die Beschwerde ist folglich zum Vornherein insoweit nicht einzutreten, als der Beschwerdeführer vom Bundesgericht gestützt auf Art. 49 OR die Zusprechung einer Genugtuung verlangt. Ein solches Begehren hat der Beschwerdeführer weder vor der Vorinstanz noch vor deren Vorinstanzen gestellt. Es liegt damit ausserhalb des Streitgegenstands vor Bundesgericht.”

“Le recourant demande le remboursement de toutes les pertes subies ("alle Verlusten, die [er] bis heute erlitten ha[t], vollständig erstattet werden") et le versement d'une indemnité pour la souffrance psychique ("eine Mindestentschädigung von 150 000 Franken für das psychische Leid gezahlt wird"). Ces conclusions n'ont pas été soumises à l'autorité précédente et tendent à élargir l'objet du litige. Elles sont nouvelles au sens de l'art. 99 al. 2 LTF (ATF 143 V 19 consid. 1.1) et, partant, irrecevables devant le Tribunal fédéral.”

“La recourante fait valoir qu'elle dispose d'un intérêt virtuel à recourir contre la décision querellée, ayant été détenue à l'hôpital sans raison médicale durant au moins 20 jours, forcée à prendre des médicaments pour pouvoir quitter l'institution, privée d'accès à son dossier médical, interrogée par l'APEA sans la présence d'un avocat, l'autorité cantonale ayant en outre refusé de procéder à son audition. Elle avait dès lors subi un tort moral devant conduire à ce qu'une indemnité de 2'000 fr. lui soit allouée directement par le Tribunal fédéral. De tels arguments ne peuvent toutefois conduire à reconnaître l'existence d'un intérêt virtuel au recours, la recourante ne faisant au surplus pas valoir qu'elle aurait déjà été placée à plusieurs reprises en urgence à des fins d'assistance par le passé et qu'il serait à craindre que des placements soient nécessaires à l'avenir (cf. supra consid. 2.1.2). Il sera aussi relevé que, bien que formulée dans le respect du délai de recours fédéral, la conclusion de la recourante ressortant de son écriture du 25 septembre 2023 et tendant à ce qu'une indemnité pour tort moral de 2'000 fr. lui soit octroyée est irrecevable, car nouvelle (art. 99 al. 2 LTF), faute d'avoir été soumise à l'autorité précédente. Au demeurant, une telle conclusion relève de l'action en responsabilité de l'art. 454 CC et ne saurait être examinée dans le cadre du présent recours (cf. pour plus de détails l'arrêt 5A_352/2023 précité consid. 2 et les nombreuses références citées).”

“Schadenersatz- und Genugtuungsleistungen, wie sie die Beschwerdeführerin vorliegend eventualiter im Zusammenhang mit der aufenthaltsrechtlichen Streitigkeit und deren Auswirkungen auf die Erwerbstätigkeit fordert, waren weder Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens noch hätten sie es nach richtiger Rechtsanwendung sein müssen. Da der Streitgegenstand im Laufe des Verfahrens nur eingeschränkt, nicht aber ausgedehnt oder verändert werden kann (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1; 142 I 155 E. 4.4.2, je mit Hinweisen), ist folglich auf den Eventualantrag auf Zusprechung von Schadenersatz und Genugtuung nicht einzutreten.”

“Er beantragt, auf einen Gerichtskostenvorschuss sei zu verzichten und er sei freizusprechen. Eventualiter beantragt er die Einstellung des Verfahrens resp. den Verzicht auf Strafe wegen Verletzung des Beschleunigungsgebots. Weiter beantragt er eine angemessene Entschädigung für die durch das Strafverfahren erlittenen Nachteile. 5. Das Bundesgericht wies den Antrag auf Verzicht auf einen Kostenvorschuss mangels hinreichender Begründung ab. Die in diesem Zusammenhang vom Beschwerdeführer eingereichten Eingaben enthielten, unter anderem, die Beschwerde ergänzende Ausführungen. Abgesehen von hier nicht interessierenden Ausnahmen (vgl. Art. 43 BGG) ist eine Ergänzung der Beschwerdebegründung nach Fristablauf nicht zulässig (vgl. BGE 148 V 174 E. 2.1). Die nach Ablauf der Beschwerdefrist nach Art. 100 Abs. 1 BGG eingereichten Ergänzungen der Beschwerdeschrift sind samt ihren Beilagen unbeachtlich. 6. 6.1. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174E. 2.2; 143 I 344E. 3; 143 V 19E. 1.2). Art. 99 Abs. 1 BGG bezieht sich auf unechte Noven. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465E. 5.5.1; 148 V 174E. 2.2; 143 V 19E. 1.2 mit Hinweisen). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174E. 2.2). 6.2. Der Beschwerdeführer reicht im Rahmen des vorliegenden Beschwerdeverfahrens zahlreiche Urkunden ein, ohne zu behaupten, dass diese bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens gewesen wären oder darzulegen, inwieweit der Entscheid der Vorinstanz zu deren Einreichung Anlass gibt. Die vom Beschwerdeführer im Verfahren vor Bundesgericht eingereichten Urkunden sind daher als unzulässige Noven nicht zu beachten. Ebenso sind die in den nachträglichen Eingaben des Beschwerdeführers nach Ablauf der Beschwerdefrist vorgebrachten Tatsachen unbeachtlich.”

“Le recourant a produit un nouvel avis de droit à l'appui de son recours. Cet avis est daté du 21 août 2024, soit postérieurement à l'arrêt attaqué. L'art. 99 al. 1 LTF proscrit en principe la présentation de faits nouveaux et de preuves nouvelles devant le Tribunal fédéral. L'interdiction des nova concerne l'état de fait. A contrario, cette disposition n'interdit pas les moyens de droit nouveaux. Aussi la production d'un avis de droit, d'extraits doctrinaux ou de jurisprudence échappe-t-elle en principe à l'interdiction des nova, en tant que ces éléments visent à consolider l'argumentation juridique du recourant (ATF 138 II 217 consid. 2.4). Encore faut-il les produire en temps utile, soit dans le délai de recours (ATF 138 II 217 consid. 2.5). Divers tempéraments et nuances doivent être apportés. Ainsi, une expertise sur le droit étranger, des extraits de doctrine ou encore des décisions d'autorités judiciaires étrangères peuvent avoir, partiellement au moins, le caractère d'un moyen de preuve, dans la mesure où les parties doivent contribuer à faire constater le droit étranger (cf. art. 16 al. 1 LDIP; ATF 138 II 217 consid. 2.3; arrêt 4A_80/2018 du 7 février 2020 consid.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Das Vorbringen von Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereigneten oder entstanden (echte Noven), ist vor Bundesgericht unzulässig (BGE 143 I 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer legt seiner Beschwerde und seiner unaufgeforderten Eingabe vom 18. November 2024 medizinische Akten (Bericht der Universitätsklinik D.________ vom 17. Juli 2024; Bericht des Universitätsspitals E.________ vom 30. Juli 2024; Arztzeugnis der Dr. med. F.________ vom 26. August 2024) sowie Dokumente der Arbeitslosenversicherung (Anmeldung beim Regionalen Arbeitsvermittlungszentrum [RAV] vom 20. September 2024; RAV-Abmeldung vom 15. November 2024) bei, die nach dem angefochtenen Urteil vom 12. Juli 2024 datieren.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG, unechte Noven zuzulassen, die bereits im vorinstanzlichen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Echte Noven kann das Bundesgericht grundsätzlich nicht berücksichtigen (BGE 147 II 49 E. 3.3). Die Beschwerdeführer legen mit ihrer Beschwerde verschiedene neue Dokumente ins Recht. Soweit diese - wie die Bestätigung der Abteilung für Grundsteuer vom 25. Mai 2023 oder die Belege für Überweisungen im Jahr 2023 - nach dem angefochtenen Entscheid datieren, können sie vor Bundesgericht als echte Noven keine Berücksichtigung finden. Auch soweit die Beschwerdeführer zum Nachweis der geltend gemachten Unterhaltszahlungen und der Eigentumsverhältnisse des Hauses in Kosovo unechte Noven vorbringen, sind diese vorliegend unzulässig: Die entsprechenden Beweismittel hätten ohne Weiteres bereits im vorinstanzlichen Verfahren eingereicht werden können und die Beschwerdeführer äussern sich nicht substanziiert zu den Voraussetzungen von Art.”

“a), die Feststellung des Sachverhalts demgegenüber nur, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG hat die Beschwerde unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten, wobei in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Dabei ist konkret auf die für das Ergebnis des angefochtenen Urteils massgeblichen Erwägungen einzugehen und im Einzelnen zu zeigen, welche Vorschriften von der Vorinstanz weshalb verletzt worden sind (BGE 134 V 53 E. 3.3 und 133 IV 286 E. 1.4). Die blosse Wiedergabe der eigenen Sichtweise oder einfach zu behaupten, der angefochtene Gerichtsentscheid sei falsch, genügt nicht (vgl. zur unzulässigen appellatorischen Kritik: BGE 148 IV 205 E. 2.6; 144 V 50 E. 4.2; 137 V 57 E. 1.3 und 136 I 65 E. 1.3.1). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Bei Tatsachen und Beweismitteln, welche die einlegende Partei bereits vor Vorinstanz hätte einbringen können und gestützt auf die ihr bei der Sachverhaltsermittlung obliegende, sich aus Treu und Glauben (Art. 5 Abs. 3 BV) ergebende Mitwirkungspflicht auch hätte ins Recht legen müssen, ist es nicht das vorinstanzliche Urteil, das erstmals Anlass zu einem derartigen Vorbringen gibt. Entsprechende Eingaben finden letztinstanzlich keine Berücksichtigung. Echte Noven, das heisst Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind, sind dagegen in jedem Fall unzulässig, da sie nicht durch den Entscheid der Vorinstanz veranlasst worden sind (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen).”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Das Vorbringen von Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereigneten oder entstanden (echte Noven), ist vor Bundesgericht unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2). Die Beschwerdeführer reichen im Zusammenhang mit einem behaupteten Mietverhältnis betreffend die Liegenschaft Strasse D.________ in U.________ neue Dokumente ein (ungeschwärzter Mietvertrag, Zahlungsbeleg, Meldung an IWB). Ob sie deren Zulässigkeit in diesem Verfahren genügend begründen, kann offenbleiben: Die neuen Unterlagen hätten ohne Weiteres in das kantonale Beschwerdeverfahren - nachdem das Mietverhältnis bereits dort von der Beschwerdegegnerin thematisiert resp. "hinterfragt" worden war - eingebracht werden können; sie bleiben daher (ebenso wie die entsprechenden neuen Behauptungen) im bundesgerichtlichen Verfahren unbeachtet.”

“Zudem sei die Arbeitgeberin dem Beschwerdeführer auch nach Arbeitsausfällen mit attestierter (Teil-) Arbeitsunfähigkeit entgegenkommen und habe ihn weiter beschäftigen wollen. Davon wäre bei einem bekanntermassen schwierigen Arbeitnehmer nicht auszugehen gewesen. Aus der bisherigen Erwerbsbiographie ergäben sich keine Anhaltspunkte für die von Dr. med. B.________ vermuteten interaktionellen Schwierigkeiten. Mit Blick auf diese jahrelange und erfolgreiche erwerbliche Karriere sei nicht ersichtlich, inwiefern die dafür erforderlichen interaktionellen Fähigkeiten durch eine tiefgreifende, seit der Jugend anhaltende Störung mit unpassenden Verhaltensmustern in vielen persönlichen und sozialen Situationen beeinträchtigt gewesen wären. Das Arbeitszeugnis lasse im Gegenteil nicht auf solche Beeinträchtigungen schliessen, welche nach den klinisch-diagnostischen Leitlinien zu Persönlichkeitsstörungen für diese Gesundheitsstörungen definitionsgemäss vorausgesetzt seien. 5.2.3.2. Soweit der Beschwerdeführer hiegegen erstmals vor Bundesgericht neu geltend macht (vgl. zum grundsätzlichen Verbot neuer Vorbringen Art. 99 BGG), die erwerbliche Karriere und das Verständnis für seine Persönlichkeitsstörung seien der Tatsache zu verdanken, dass sein Vater zusammen mit zwei weiteren Aktionären Inhaber der Arbeitgeberfirma gewesen sei, handelt es sich um ein vor Bundesgericht grundsätzlich unzulässiges unechtes Novum (vgl. dazu BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer legt auch nicht ansatzweise dar, inwiefern erst das angefochtene Urteil zu diesen Vorbringen Anlass gab. Die Beschwerdegegnerin wies denn auch bereits mit Vorbescheid vom 26. Mai 2020 und Verfügung vom 8. Juli 2020 auf die Diskrepanz hin zwischen der langjährigen erfolgreichen Erwerbsbiographie einerseits und einer - definitionsgemäss seit dem jungen Erwachsenenalter anhaltenden - erheblichen Persönlichkeitsstörung andererseits (vgl. E. 5.2.3.1 hievor). Darauf ist folglich nicht weiter einzugehen. 5.2.3.3. Der Beschwerdeführer beruft sich abschliessend auf die Einschätzung des Regionalen Ärztlichen Dienstes (RAD) der Beschwerdegegnerin, wonach auf die plausiblen Schlussfolgerungen des Medexperts-Gutachtens abzustellen sei.”

“Die Beschwerdeführer zeigen damit - entgegen ihrer Begründungspflicht - nicht auf, inwiefern die Vorinstanz den Sachverhalt willkürlich festgestellt oder die Beweise offensichtlich falsch gewürdigt hätte. Sie setzen sich mit deren Begründung nicht weiter auseinander und legen nicht dar, welche Rechte oder Rechtsnormen das Verwaltungsgericht verletzt hätte. Ihre Ausführungen sind unzulässigerweise rein appellatorischer Natur und enthalten zudem (zumindest teilweise) unzulässige echte Noven (vgl. Art. 99 BGG).”

“319 ss CPC a uniquement pour fonction de vérifier la conformité au droit de la décision, et non de continuer la procédure de première instance (TF 5A_899/2020 du 15 novembre 2021 consid. 2.2.2 ; TF 5D_127/2019 du 19 août 2019 consid. 5.2 et la réf. citée). Ce principe est assorti de plusieurs exceptions ; notamment l'intéressé qui n'a (valablement) pas été entendu devant le premier juge est admis à invoquer des nova, à tout le moins ceux qui existaient déjà en première instance (pseudo-nova ; ATF 145 III 422 consid. 5.2). Par ailleurs, des nova sont recevables lorsqu'ils résultent de la décision de l'autorité précédente (ATF 139 III 466 consid. 3.4, JdT 2015 Il 439 ; TF 5A 863/2017 du 3 août 2018 consid. 2.3). Il peut s'agir notamment de faits et moyens de preuve qui se rapportent à la procédure conduite devant l'autorité précédente, telle une prétendue irrégularité affectant la composition de l'autorité ayant rendu la décision querellée. En revanche, il ne peut être tenu compte de faits ou moyens de preuve nouveaux survenus postérieurement au prononcé de la décision entreprise, c'est-à-dire de véritables nova (ATF 139 III 120 consid. 5.1.2 ad art. 99 LTF ; TF 5A_778/2018 du 23 août 2019 consid. 2.3, non publié à l'ATF 145 III 474). 2.2.2 En l’espèce, le recourant a produit dix pièces à l'appui de son recours. Toutefois, sous réserve de la décision attaquée et du jugement du 11 octobre 2022 de la Cour d'appel de [...], elles ne figurent pas au dossier de première instance. Au vu du sort du recours, la question de leur recevabilité peut cependant rester ouverte, quand bien même le recourant n'a fourni aucune motivation justifiant leur admission en procédure. Il en va de même avec la pièce produite par les intimés, qui ne figure pas au dossier de première instance. 3. 3.1 Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, dans la mesure où le président ne lui a pas laissé l’occasion de s'exprimer avant de rendre une décision sur sa compétence. 3.2 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst.) de nature formelle, dont la violation doit être examinée avant toute chose. Sa violation implique l'annulation de la décision attaquée, sans égard à la question de savoir si son respect aurait conduit à une autre décision, sauf si le vice peut être réparé lorsque l'autorité de recours dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité de première instance ou si l'informalité n'est pas de nature à influer sur le jugement (ATF 127 V 431 consid.”

“319 ss CPC a uniquement pour fonction de vérifier la conformité au droit de la décision, et non de continuer la procédure de première instance (TF 5D_127/2019 du 19 août 2019 consid. 5.2 et la réf. citée : TF 5A_686/2013 du 31 janvier 2014 consid. 6.1 non publié aux ATF 140 Ill 180, mais publié in Pra 2014 113 895). L'irrecevabilité de faits ou moyens de preuve nouveaux vaut également pour les procédures soumises à la maxime inquisitoire (TF 4A_604/2014 du 30 mars 2015 consid. 3.2.2). Tel est notamment le cas pour les recours en matière d'assistance judiciaire (TF 5A_863/2017 du 3 août 2018 consid. 2.3 ; également TF 5D_70/2020 du 3 août 2020 consid. 2.3.2 in fine ; en matière d’indemnité du conseil d’office : TF 5D_16/2016 du 13 mai 2016 consid. 4.3). Ce principe est assorti de plusieurs exceptions ; notamment l'intéressé qui n'a (valablement) pas été entendu devant le premier juge est admis à invoquer des nova, à tout le moins ceux qui existaient déjà en première instance (pseudo-nova ; ATF 145 III 422 consid. 5.2). Par ailleurs, des nova sont recevables lorsqu'ils résultent de la décision de l'autorité précédente (cf. art. 99 LTF ; ATF 139 III 466 consid. 3.4, JdT 2015 II 439 : in casu motif de récusation ; TF 5A_863/2017 précité consid. 2.3). Il peut s’agir notamment de faits et moyens de preuve qui se rapportent à la procédure conduite devant l’autorité précédente, telle une prétendue irrégularité affectant la composition de l’autorité ayant rendu la décision querellée. En revanche, il ne peut être tenu compte de faits ou moyens de preuve nouveaux survenus postérieurement au prononcé de la décision entreprise, c’est-à-dire de véritables nova (ATF 139 III 120 consid. 5.1.2 ad art. 99 LTF ; TF 5A_778/2018 du 23 août 2019 consid. 2.3, non publié à l’ATF 145 III 474). 2.2.2 Outre les pièces de forme et celles qui figurent déjà au dossier, la recourante a produit deux pièces postérieures à la décision entreprise, soit un courrier qu’elle a adressé le 12 octobre 2022 à la présidente afin de demander la reconsidération de la décision lui refusant l’assistance judiciaire et un courrier de la présidente du 17 octobre 2022 rejetant cette requête.”

“1 LTF); chi ricorre deve però indicare perché il giudizio impugnato lo violerebbe (DTF 143 II 283 consid. 1.2.2). Esigenze più severe valgono in relazione alla lesione di diritti fondamentali, che va denunciata con precisione (art. 106 cpv. 2 LTF; DTF 143 II 283 consid. 1.2.2). Per quanto concerne i fatti, il Tribunale federale fonda il suo ragionamento giuridico sugli accertamenti che sono stati svolti dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1 LTF). Può rettificare o completare questi accertamenti se sono manifestamente inesatti o risultano da una violazione del diritto ai sensi dell'art. 95 LTF (art. 105 cpv. 2 LTF). In questo ambito, "manifestamente inesatto" significa "arbitrario" (DTF 140 III 115 consid. 2; 135 III 397 consid. 1.5). Pertanto, la parte che critica la fattispecie accertata nella sentenza impugnata deve sollevare la censura e motivarla in modo chiaro, come esige l'art. 106 cpv. 2 LTF (DTF 140 III 264 consid. 2.3). Nuovi fatti e nuove prove sono ammessi soltanto alle condizioni previste dall'art. 99 LTF; nova in senso proprio sono esclusi (DTF 139 III 120 consid. 3.1.2). 3. Il 1° gennaio 2019 è entrata in vigore la revisione della legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri (vLStr; RS 142.20), rinominata legge federale sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI). Giusta l'art. 126 cpv. 1 LStrI, alle domande presentate prima di tale data permane però applicabile il diritto anteriore. In caso di revoca di un'autorizzazione di soggiorno, è determinante il momento in cui è stata avviata la procedura (sentenza 2C_85/2021 del 7 maggio 2021 consid. 4.1). Nel caso specifico l'autorità di prime cure ha informato il ricorrente della sua intenzione di rivalutare la sua situazione il 29 gennaio 2019 (emanando la decisione di revoca del permesso di dimora il 19 febbraio 2019 successivo); la causa è quindi retta dal nuovo diritto (sentenze 2C_545/2022 del 7 febbraio 2023 consid. 3.1 e 2C_519/2021 dell'11 novembre 2021 consid. 5.1). 4. 4.1. Ai sensi dell'art. 62 cpv. 1 lett. e LStrI un permesso di dimora può essere revocato se il suo titolare o una persona a suo carico dipende dall'aiuto sociale.”

“Auch der Umstand, dass die Beschwerdeführerin die Ereignisse im Nachhinein mit etwas Abstand zum Geschehen anders einzuordnen scheint, wird von der Vorinstanz zutreffend berücksichtigt. Schliesslich ist festzuhalten, dass die Beschwerdeführerin keinen Antrag stellte, sie sei an der Berufungsverhandlung nochmals zu befragen, sondern sich von der Verhandlungsteilnahme dispensieren liess. Somit geht ihre diesbezügliche Kritik fehl. Soweit die Beschwerdeführerin der Ansicht ist, die von ihr erstellten Videoaufnahmen seien verwertbar, was die Vorinstanz zumindest in Frage stellte, ist auf ihre Ausführungen nicht weiter einzugehen, zumal die Vorinstanz die Verwertbarkeit nicht abschliessend prüft und festhält, die Videoaufnahmen würden sich in den entscheidenden Punkten zu Gunsten des Beschwerdegegners 2 auswirken. Die in diesem Zusammenhang vor Bundesgericht eingereichten WhatsApp-Nachrichten können bereits deshalb nicht berücksichtigt werden, da es sich hierbei um unzulässige Noven handelt (vgl. Art. 99 BGG). Somit gelingt es der Beschwerdeführerin nicht, Willkür in der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellung aufzuzeigen.”

“3, wonach es genügt, im Rahmen einer subsidiären Verfassungsbeschwerde eine Verletzung von Art. 117 ZPO zu rügen, da eine Verletzung von Art. 117 ZPO zugleich eine Verletzung von Art. 29 Abs. 3 BV darstellt; vgl. ausserdem BGE 142 III 131 E. 4.1: die Voraussetzungen der unentgeltlichen Rechtspflege gemäss Art. 117 ff. ZPO stimmen mit denjenigen der Minimalgarantie von Art. 29 Abs. 3 BV überein), ist sie jedenfalls unbegründet: Der Beschwerdeführer behauptet nicht, entgegen den vorinstanzlichen Feststellungen Angaben zur (Un-) Möglichkeit der Aufnahme einer Hypothek gemacht zu haben. Seine Ausführungen in Bezug auf eine Veräusserung der Wohnung zielen insofern ins Leere, als die Vorinstanz nicht ausgeführt hat, er habe seine Wohnung zu veräussern bzw. aus einer Veräusserung seien freie Mittel zu erzielen, sondern, dass er keinen Grund genannt habe, weshalb er keine Hypothek aufnehmen könne. Dazu hätte aber gemäss oben dargelegter Rechtslage (E. 4.3.2) Veranlassung bestanden. Die entsprechenden Vorbringen sind im bundesgerichtlichen Verfahren verspätet (Art. 99 Abs. 1 BGG). Die Vorinstanz durfte daher das Gesuch des Beschwerdeführers mangels Bedürftigkeitsnachweises verfassungskonform abweisen.”

“Mit der Vorgabe der zeitlichen Koordination ist gemeint, dass das Bundesverwaltungsgericht als Vorinstanz des Bundesgerichts sämtliche bei ihm anhängigen Beschwerden gegen eine Zuschlagsverfügung parallel instruieren und entscheiden muss; dies gilt zumindest dann, wenn es auf die Beschwerden unterschiedlicher Anbieter eintritt. Nur mit zeitlich koordinierten Beschwerdeentscheiden der bundesgerichtlichen Vorinstanz ist sichergestellt, dass die Angelegenheit auf Grundlage desselben Tatsachenfundaments (vgl. zum Novenrecht auf Bundesebene Art. 32 Abs. 2 VwVG; siehe ferner Art. 99 BGG) und unter einheitlicher Beantwortung aller sich stellenden Rechtsfragen durch den zuständigen Spruchkörper entschieden wird. BGE 148 I 53 S. 61 Nur so ist gewährleistet, dass sich das Bundesverwaltungsgericht in der einen Beschwerdesache nicht seiner Entscheidungsfreiheit in der anderen Beschwerdesache begibt. Ferner haben die Vorinstanzen des Bundesgerichts alle erforderlichen Vorkehrungen zu treffen, um zu vermeiden, dass das Bundesgericht in Unkenntnis über ein vorinstanzlich noch hängiges Rechtsmittel eines anderen Anbieters rechtskräftig (Art. 61 BGG) über eine Vergabesache entscheidet. Bestätigte das Bundesgericht in einer solchen Konstellation den Zuschlag an eine der an seinem Verfahren beteiligten Anbieterinnen (allenfalls durch Nichteintretensentscheid auf die bei ihm erhobene Beschwerde wegen Fehlens einer Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung), oder entschiede es, dass das Vergabeverfahren abzubrechen wäre, würde dies den Ausgang des vor der Vorinstanz noch anhängigen Verfahrens einer anderen Anbieterin präjudizieren, ohne dass das Bundesgericht über alle Aspekte der Vergabesache im Bilde wäre.”

“2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable. b)aa) Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC). Le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état de fait identique à celui examiné par le premier juge. Cette règle, stricte, s'explique par le fait que l'instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de la décision entreprise, mais non de poursuivre la procédure de première instance ; à l'instar du Tribunal fédéral, l'instance de recours doit contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté définitivement (Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, in SJ 2009 II 257 ss, n. 17, p. 267 ; CPF 14 octobre 2019/209 ; CPF 29 mars 2018/39 ; CPF 17 novembre 2017/271 ; CPF 13 août 2014/295 ; CPF 12 novembre 2013/445). Des nova sont recevables lorsqu'ils résultent de la décision de l'autorité précédente (cf. art. 99 LTF [loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110] ; ATF 139 III 466 c. 3.4, JdT 2015 II 439: in casu motif de récusation). Il peut s’agir notamment de faits et moyens de preuve qui se rapportent à la procédure conduite devant l’autorité précédente, telle une prétendue irrégularité affectant la composition de l’autorité ayant rendu la décision querellée. En revanche, il ne peut être tenu compte de faits ou moyens de preuve nouveaux survenus postérieurement au prononcé de la décision entreprise, c’est-à-dire de véritables nova (ATF 139 III 120 consid. 5.1.2 ad art. 99 LTF). Sont toutefois admissibles les vrais nova déterminant la recevabilité du recours (ATF 136 II 497 consid. 3.3 ; ATF 136 III 123 consid. 4.4.3 ; TF 2C_743/2016 du 30 septembre 2016 consid. 3), par exemple la pièce nouvelle établissant que l’avocat qui a signé le recours est au bénéfice d’une procuration (Corboz, in Corboz et alii (éd.), Commentaire de la LTF, 2e éd., n. 20 ad art. 99 LTF), ou celle qui établit que le recours est sans objet (transaction mettant fin au litige, décision de révision ou de reconsidération en procédure administrative, pièce établissant le décès du conjoint en procédure de divorce) (Corboz, op.”

“Die Beschwerdeführer legen in diesem Zusammenhang erstmals vor Bundesgericht eine Verfügung vom 25. August 2016 des Amtes für Zusatzleistungen zur AHV/IV der Stadt Zürich und eine Klientenkontoabrechnung vom 20. Oktober 2016 des Sozialzentrums C.________ der Stadt Zürich vor. Bezüglich Novenverbot (Art. 99 Abs. 1 BGG, vgl. E. 2.3 oben) machen sie geltend, die Feststellung der Höhe und der Dauer des Sozialhilfebezugs sei erstmals von der Vorinstanz getroffen worden, weshalb erst das angefochtene Urteil Anlass zu den vorliegenden Sachverhaltsergänzungen und -korrekturen gegeben habe. Die genannten Dokumente befinden sich nicht in den vorinstanzlichen Akten, obwohl letztere verschiedene Zusammenstellungen von ausgerichteten Sozialhilfeleistungen enthalten. Nachdem die Behörden mehrfach Berichte und Zusammenstellungen über bezogene Sozialhilfe eingeholt hatten, wäre zu erwarten gewesen, dass auch die vorgenannten Beträge und Verschiebungen zwischen der Sozialhilfe und den Ergänzungsleistungen Eingang in den vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt finden. Daran ändert nichts, dass die die Ergänzungsleistungen betreffende Mitteilungspflicht erst seit dem 1. Juli 2018 besteht (Art. 97 Abs. 3 lit. f AIG in der Fassung vom 16. Dezember 2016 [AS 2018 733] und Art. 82 Abs. 8 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit [VZAE] in der Fassung vom 8.”

“Il s'ensuit qu'il peut sans hésiter être renvoyé à la motivation principale de la décision querellée, au demeurant parfaitement conforme aux principes susrappelés. Reste donc à examiner uniquement si c'est à bon droit que la Chambre de surveillance n'a pas donné suite à la demande (implicite) de restitution de délai au sens de l'art. 33 al. 4 LP. Or, à cet égard, le recourant invoque des éléments relatifs aux funérailles de son père qui ne trouvent aucun appui dans la décision attaquée, sans se plaindre à cet égard d'arbitraire dans l'établissement des faits (art. 97 al. 1 LTF); fondée sur des faits et pièces nouveaux, la critique s'avère irrecevable dans cette mesure (art. 99 al. 1 LTF; cf. supra consid. 2.3), le recourant ne pouvant compléter devant le Tribunal fédéral la motivation déficiente de sa demande de restitution de délai présentée devant l'autorité cantonale (cf. arrêts 5A_688/2021 du 3 septembre 2021 consid. 4; 5A_112/2019 du 18 mars 2019 consid. 5.3; 5A_177/2015 du 25 juin 2015 consid. 2.3). Il ne saurait dès lors être tenu compte des dates de début et de fin de l'empêchement invoqué, qui auraient dû, pour satisfaire à l'obligation de motiver la demande de restitution de délai, être alléguées en instance cantonale, pièces à l'appui, comme l'a correctement retenu la Chambre de surveillance. Cela étant, s'il est vrai que la perte d'un proche peut être susceptible de justifier un empêchement non fautif (cf. arrêt 5A_566/2007 du 26 novembre 2007 consid. 3), force est toutefois de constater que le recourant ne dit mot sur le reproche que les juges cantonaux lui ont adressé de n'avoir pris aucune mesure organisationnelle pour que son courrier soit relevé en son absence.”

“Il s'ensuit qu'il peut sans hésiter être renvoyé à la motivation principale de la décision querellée, au demeurant parfaitement conforme aux principes susrappelés. Reste donc à examiner uniquement si c'est à bon droit que la Chambre de surveillance n'a pas donné suite à la demande (implicite) de restitution de délai au sens de l'art. 33 al. 4 LP. Or, à cet égard, le recourant invoque des éléments relatifs aux funérailles de son père qui ne trouvent aucun appui dans la décision attaquée, sans se plaindre à cet égard d'arbitraire dans l'établissement des faits (art. 97 al. 1 LTF); fondée sur des faits et pièces nouveaux, la critique s'avère irrecevable dans cette mesure (art. 99 al. 1 LTF; cf. supra consid. 2.3), le recourant ne pouvant compléter devant le Tribunal fédéral la motivation déficiente de sa demande de restitution de délai présentée devant l'autorité cantonale (cf. arrêts 5A_688/2021 du 3 septembre 2021 consid. 4; 5A_112/2019 du 18 mars 2019 consid. 5.3; 5A_177/2015 du 25 juin 2015 consid. 2.3). Il ne saurait dès lors être tenu compte des dates de début et de fin de l'empêchement invoqué, qui auraient dû, pour satisfaire à l'obligation de motiver la demande de restitution de délai, être alléguées en instance cantonale, pièces à l'appui, comme l'a correctement retenu la Chambre de surveillance. Cela étant, s'il est vrai que la perte d'un proche peut être susceptible de justifier un empêchement non fautif (cf. arrêt 5A_566/2007 du 26 novembre 2007 consid. 3), force est toutefois de constater que le recourant ne dit mot sur le reproche que les juges cantonaux lui ont adressé de n'avoir pris aucune mesure organisationnelle pour que son courrier soit relevé en son absence.”

“La recourante se prévaut de l'intérêt public de l'activité de recyclage des déchets de chantier, en affirmant que "l'industrie du béton et du ciment est responsable de 8 % des émissions de CO2 dans le monde [...]", que "l'activité de recyclage de déchets de chantier [...] permet d'éviter aux déchets de chantier d'être simplement enfouis dans des décharges, souvent à des centaines de kilomètres du lieu de leur prise en charge, et au sable que contient ces déchets d'être utilisés) ". Ces éléments de fait sont des pseudo nova, soit des faits qui existaient déjà avant l'arrêt cantonal. Les pseudo nova ne peuvent être admis que s'ils ne pouvaient pas être invoqués antérieurement, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. On ne discerne pas en l'espèce ce qui empêchait la recourante de faire valoir ces éléments auparavant. Ces faits sont donc irrecevables dans le cadre du présent recours (art. 99 al. 1 LTF). Au demeurant, si la recourante affirme qu'il faut prendre en compte l'intérêt public au recyclage des déchets, elle ne critique pas la pesée des intérêts opérée par la cour cantonale et ne prétend pas que, dans le cas d'espèce, l'intérêt public au recyclage des déchets de chantier l'emporterait face à celui à la préservation des zones agricoles et face à la distinction fondamentale entre espace bâti et non bâti. On peine dès lors à voir ce que tente d'en tirer la recourante. Le grief doit donc être écarté dans la faible mesure de sa recevabilité.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel sind nur soweit zulässig, als erst der vorinstanzliche Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher auszuführen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2).”

“Neue Tatsachen und Beweismittel sind nur soweit zulässig, als erst der vorinstanzliche Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher auszuführen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2). Die Beschwerdeführerin reicht dem Bundesgericht (neu) den Entscheid des Appellationsgerichts vom 10. Oktober 2017 (Verfahren ZB.2017.11) in anonymisierter Form ein und begründet, weshalb sie zur Nachreichung dieses Dokuments berechtigt sei. Ausserdem handle es sich um einen Entscheid, in welchem die gleichen Richter und der gleiche Gerichtsschreiber wie im vorliegend angefochtenen Entscheid mitgewirkt hätten, sodass dessen Inhalt als gerichtsnotorisch gelten müsse. Wie dem auch sei, kann offen bleiben, denn die Berücksichtigung der sich daraus ergebenden Tatsachen hat, wie noch aufzuzeigen sein wird, keinen Einfluss auf den Ausgang des Verfahrens.”

“Zwar können gesundheitliche Beeinträchtigungen von Mensch und Tier durchaus einen Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG darstellen. Es ist jedoch nicht ersichtlich, weshalb die - gemäss den erstmals vor Bundesgericht eingereichten Belegen - angeblich bereits im Jahr 2000 festgestellte Belastung durch Elektrosmog über 23 Jahre nach deren Entdeckung eine dringende Notlage darstellt, die nur durch die umgehende Realisierung eines bereits vor über 13 Jahren initiierten Bauvorhabens abgewendet werden könnte. Die Beschwerdeführenden vermögen mit anderen Worten nicht darzulegen, dass ein weiteres Zuwarten mit dem allfälligen Bau der neuen Scheune, bis über den Bestand der im Jahr 2010 erteilten Baubewilligung entschieden ist, für sie einen irreparablen Nachteil zur Folge haben könnte. Damit kann offenbleiben, ob die vorgebrachten neuen Tatsachen und Beweismittel im bundesgerichtlichen Verfahren überhaupt zulässig sind (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG).”

“La discussion proposée par le recourant repose sur divers éléments de faits qui ne ressortent pas de l'arrêt entrepris (ainsi, par exemple, lorsqu'il allègue l'existence d'un arrangement non formel avec son ex-épouse, les motifs de son divorce ou encore ses démêlés avec l'université qui lui a signifié qu'il n'était pas admis à y suivre des cours; mémoire de recours, p. 5) et qu'il étaie notamment par une pièce postérieure à cette décision (annexe 3: lettre du 27 janvier 2025). Le recourant n'explique pas ce qui imposerait au Tribunal fédéral d'examiner cette preuve nouvelle (art. 99 al. 1 LTF). Il n'invoque pas expressément l'arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.) et l'appréciation des preuves, mais se borne à opposer ses certitudes et ses conceptions personnelles. Ces développements appellatoires sont irrecevables dans le recours en matière pénale.”

“Gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. Da die vom Beschwerdeführer erstmals vor Bundesgericht vorgetragenen Ausführungen zur konkreten Wohnsituation und zur Intensität des Zusammenlebens nicht entscheidwesentlich sind (vgl. E. 3.5.3 nachfolgend), kann offenbleiben, ob es sich dabei um zulässige sog. unechte Noven im Sinn von Art. 99 Abs. 1 BGG handelt (vgl. zum Novenrecht BGE 143 V 19 E. 1.2).”

“Gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. Da die erstmals vor Bundesgericht vorgetragenen Ausführungen zum Streitgegenstand sowie zu den Hintergründen der Forderungsstreitigkeit vor dem Bezirksgericht Münchwilen und die dort eingereichten Rechtsschriften nicht entscheidwesentlich sind (vgl. E. 5.7.2 nachfolgend), kann offenbleiben, ob es sich dabei um zulässige sog. unechte Noven im Sinn von Art. 99 Abs. 1 BGG handelt (vgl. zum Novenrecht BGE 143 V 19 E. 1.2). Gleiches gilt für die Ausführungen zum Schreiben der politischen Gemeinde Wil vom 25. Januar 2017, mit welchem sie dem Beschwerdeführer mitgeteilt hat, dass die Entbindung vom Amtsgeheimnis vom 19. Juni 2013 für das Strafverfahren nicht auch für das zivilrechtliche Verfahren B.2014.55 gilt, oder die Absicht des Beschwerdeführers, die Biogasanlage aus der Konkursmasse auszusondern bzw. selber weiterzuführen.”

“Der Beschwerdeführer 1 macht geltend, es lägen neue medizinische Erkenntnisse vor, die einer Landesverweisung entgegenstehen würden. In diesem Zusammenhang reicht er einen Austrittsbericht der Klinik M.________ vom 12. August 2024, ein Arztzeugnis vom 22. Mai 2023, sowie eine Medikamentenliste vom 12. April 2018 und ein weiteres Arztzeugnis vom 17. Oktober 2018 ein. Gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2; je mit Hinweisen). Das in Art. 99 Abs. 1 BGG verankerte Novenverbot gilt auch bei Beschwerden gegen eine Landesverweisung für neue Tatsachen, wie beispielsweise die bevorstehende Geburt eines Kindes (vgl. Urteile 6B_926/2023 vom 13. Januar 2025 E. 5.6.1, 6B_873/2022 vom 1. September 2023 E. 1.3.4 mit Hinweisen).”

“Pour statuer, le Tribunal fédéral se fonde sur les faits établis par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des situations visées à l'art. 105 al. 2 LTF. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). À titre d'exception à cette règle, les faits nouveaux déterminants pour la recevabilité du recours peuvent être invoqués devant le Tribunal fédéral (ATF 136 II 497 consid. 3.3; 136 III 123 consid. 4.4.3). Quant aux faits notoires (sur cette notion, ATF 143 IV 380 consid. 1.1; 138 II 557 consid 6.2), ils ne sont pas considérés comme des faits nouveaux et peuvent donc être pris en compte sans violer l'art. 99 al. 1 LTF (ATF 148 V 174 consid. 2.2).”

“En annexe à son écriture, le recourant produit plusieurs pièces. Il ne soutient toutefois pas - ni a fortiori ne démontre - que les faits que ces pièces sont censées constater résulteraient de la décision attaquée au sens de l'art. 99 al. 1 LTF. Par ailleurs, dans le cas où les documents produits figureraient déjà au dossier cantonal, il convient notamment que le recourant le fasse valoir et qu'il établisse en quoi les faits censés en résulter et dont il entend se prévaloir auraient été établis ou omis en violation de droits constitutionnels (cf. supra consid. 2.2), respectivement en quoi, le cas échéant, les faits concernés seraient en lien avec des griefs déjà soulevés en deuxième instance (cf. infra consid. 2.4), ce que l'intéressé ne fait pas. Les conditions d'admission des pièces concernées n'étant pas remplies, celles-ci sont dès lors irrecevables.”

“Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Partant, le courrier daté du 20 mai 2022 adressé par le conseil du recourant au président du tribunal de première instance est recevable en tant qu'il figure déjà au dossier cantonal.”

“En vertu de l'art. 99 LTF, sont irrecevables l'écriture adressée le 4 mars 2021 par le Dr I.________ et par J.________, de même que les pièces nouvelles qui y étaient annexées, l'acte en cause ayant de surcroît été produit après l'échéance du délai de recours, alors que les prénommés ne sont pas parties à la procédure.”

“b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA/GE; RS/GE E 5 10). Or, on ne voit pas en quoi un tel raisonnement contreviendrait en soi à l'interdiction du déni de justice formel garanti à l'art. 29 Cst. Il est en effet acquis que les tribunaux ne sont pas institués pour trancher des questions abstraites et qu'ils peuvent dès lors refuser d'entrer en matière sur des recours dont l'admission ne procurerait aucun avantage pratique à la partie concernée (cf. notamment. art. 89 al. 1 let. c LTF), ce qui est par définition le cas lorsque celle-ci a déjà obtenu précisément ce qu'elle voulait devant l'instance précédente et que la décision attaquée ne la touche dès lors pas dans ses intérêts dignes de protection (cf. notamment arrêt 1C_538/2008 du 16 avril 2009 consid. 3). À cela s'ajoute que les conclusions nouvelles, élargissant ou transformant l'objet du litige par rapport à ce qu'il prévalait lors des instances précédentes, sont en principe inadmissibles en instance de recours (cf., entre autres, art. 99 al. 2 LTF et art. 68 LPA/GE a contrario). Le recourant ne prétend d'ailleurs pas le contraire, ni ne soutient que le droit cantonal genevois, dont il n'invoque au demeurant aucune application arbitraire (cf. supra consid. 3.1), lui aurait octroyé le droit de recourir devant la Cour de justice indépendamment de tout intérêt pratique, respectivement qu'il lui aurait conféré le droit de formuler de nouvelles conclusions devant cette autorité par rapport à celles contenues dans son précédent acte d'opposition au Conseil de direction de l'École d'avocature.”

“Contre cet arrêt, le poursuivi a formé auprès du Tribunal fédéral un recours dont il ressort qu'il s'oppose à la mainlevée. Après avoir versé 5 fr. des 500 fr. de l'avance de frais demandée, il a sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire. Le recourant conclut également au " remboursement immédiat " de 120'000 fr. Dans la mesure notamment où seule la question de la mainlevée de l'opposition a fait l'objet de l'arrêt entrepris, cette conclusion est nouvelle et, partant, irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).”

“Einzutreten ist demgegenüber auf den (sinngemässen) Antrag, es sei unter Aufhebung des kantonalen Gerichtsurteils die Klage abzuweisen. Zwar hat die Beschwerdeführerin die Argumentation, aufgrund der von der Vorinstanz erkannten Ungültigkeit der Gerichtsstandsklausel sei der ganze Anschlussvertrag nichtig, vor kantonalen Gericht noch nicht vorgebracht. Dabei handelt es sich indessen um eine zulässige neue rechtliche Begründung im Rahmen des vorinstanzlichen Streitgegenstandes. Unzulässig sind demgegenüber die vor Bundesgericht erstmals eingereichten Beweismittel (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG).”

“Les pièces et les faits postérieurs à l'arrêt attaqué sont irrecevables (art. 99 al. 1 LTF; cf. ATF 148 V 174 consid. 2.2, arrêt 7B_1172/2024 du 16 décembre 2024 consid. 3.6.3). Il en va ainsi du complément d'expertise réalisé le 20 février 2025 produit à l'appui du recours et des faits dont se prévaut le recourant en lien avec cette pièce. Contrairement à ce que soutient ce dernier, ce complément d'expertise ne résulte pas de la décision attaquée et ne constitue donc pas une exception à l'interdiction des moyens de preuve nouveaux prévue par la disposition précitée, étant encore souligné que la tâche du Tribunal fédéral est de dire si l'autorité précédente a violé le droit sur la base de la situation existant au moment où elle a rendu sa décision (arrêt 5A_127/2025 du 27 mars 2025 consid. 7.1).”

“Pour statuer, le Tribunal fédéral se fonde sur les faits établis par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des situations visées à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Il y a arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits ou l'appréciation des preuves si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 148 I 127 consid. 4.3; 147 V 35 consid. 4.2; 143 IV 241 consid. 2.3.1).”

“La recourante ne soulève pas le moindre grief motivé à l'encontre des constatations de l'autorité cantonale relatives aux échanges entre les parties au sujet de leur différend (art. 106 al. 2 LTF) et ne réfute pas davantage les motifs déduits de l'absence de circonstances permettant l'annulation d'une poursuite - plus précisément la radiation de l'acte de défaut de biens - en raison de l'incompétence (matérielle) de l'autorité de surveillance (art. 42 al. 2 LTF). Elle se borne à exposer les indices " révélant le caractère abusif de cette poursuite ", en alléguant en outre des faits qui ne résultent pas de la décision attaquée (nom sous lequel ont été établies la commande et la facture, restitution de la montre " en 2010", plainte pénale contre la poursuivante, etc.) et s'avèrent dès lors irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). Il s'ensuit que le présent recours doit être déclaré entièrement irrecevable (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les arrêts cités).”

“Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peuvent être présentés à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. En l'occurrence, les pièces produites par la recourante pour la première fois devant la Cour de céans (intitulées, dans le recours "calculs taxe foncière 2018/2019 et 2020/2021"; "Relevé de formalités publiées du 01/01/1971 au 06/06/2021"; "Demande de renseignements") n'ont pas à être prises en compte. En effet, il n'est pas admissible de présenter devant le Tribunal fédéral une pièce que la partie a négligé de produire devant l'autorité précédente (cf. ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 9D_6/2023 du 6 juin 2024 consid. 1.7 et les références).”

“Der Beschwerdeführer macht eigene Ausführungen zum Sachverhalt, die teilweise von den vorinstanzlichen Feststellungen abweichen bzw. diese ergänzen, ohne dass er jedoch Sachverhaltsrügen erheben würde. Diese Ausführungen bleiben unbeachtlich. Dem Bundesgericht reicht er ausserdem diverse neue Unterlagen ein. Diese bleiben jedoch unbeachtlich (Art. 99 Abs. 1 BGG), worauf im Sachzusammenhang - soweit notwendig - noch hinzuweisen sein wird.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Hierbei handelt es sich um unechte Noven. Echte Noven, das heisst Tatsachen, die sich zugetragen haben, nachdem vor der Vorinstanz keine neuen Tatsachen mehr vorgetragen werden durften, sind vor Bundesgericht unbeachtlich (BGE 148 IV 362 E. 1.8.2 mit Hinweisen). Der vom Beschwerdeführer eingereichte Arztbericht von Dr. D.________ datiert vom 15. August 2024, ist nach Abschluss des vorinstanzlichen Verfahrens entstanden und damit als echtes Novum im vorliegenden Verfahren unbeachtlich. Die beiden im Internet publizierten Fachbeiträge aus den Jahren 2019 und 2023 befinden sich nicht bei den kantonalen Akten, womit es sich um unechte Noven handelt. Der Beschwerdeführer legt nicht dar und es ist auch nicht ersichtlich, inwiefern erst das vorinstanzliche Urteil zu deren Einreichung Anlass gegeben hätte. Dem Beschwerdeführer wäre es freigestanden, diese Internetberichte zusammen mit seiner vor der Eröffnung des Berufungsurteils am 1. Juli 2024 erfolgten Eingabe - Antrag auf Verfahrenssistierung wegen Verhandlungsunfähigkeit - der Vorinstanz einzureichen.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen im bundesgerichtlichen Verfahren nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Es geht dabei allein um unechte Noven, das heisst um Tatsachen und Beweismittel, die aus der Zeit vor dem vorinstanzlichen Urteil stammen. Echte Noven, das heisst Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind, sind dagegen in jedem Fall unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Die von der Beschwerdeführerin im bundesgerichtlichen Verfahren neu eingereichten E-Mails ihrer Psychotherapeutin und ihrer Hausärztin vom”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Hierbei handelt es sich um unechte Noven. Echte Noven, das heisst Tatsachen, die sich zugetragen haben, nachdem vor der Vorinstanz keine neuen Tatsachen mehr vorgetragen werden durften, sind vor Bundesgericht unbeachtlich (BGE 148 IV 362 E. 1.8.2 mit Hinweisen). Die vom Beschwerdeführer eingereichten E-Mails vom”

“Letzteres konnte der Experte anlässlich der klinischen Untersuchung und beim Gang in den Untersuchungsräumlichkeiten und den Fluren beobachten. Eine gegenteilige fachärztliche Sichtweise vermag die Beschwerdeführerin nicht zu benennen. Soweit sie behauptet, im Untersuchungsgebäude bestünden gar keine weitläufigen Flure, die eine zuverlässige Beurteilung des Gangbildes zuliessen, dringt sie damit nicht durch. Es ist davon auszugehen, dass der orthopädische Gutachter in der Lage war, das Gangbild der Beschwerdeführerin bei der Fortbewegung innerhalb und beim Wechsel der Untersuchungsräumlichkeiten zu beurteilen. Folglich vermögen auch die vor Bundesgericht eingereichten, nicht aussagekräftigen Aufnahmen aus Google Maps, welche das Untersuchungsgebäude einmal von aussen und einmal von innen zeigen, die einlässlich begründete fachärztliche Einschätzung nicht in Frage zu stellen, weshalb offen bleiben kann, ob es sich bei der Tatsachenbehauptung betreffend Weitläufigkeit der Flure nicht ohnehin um ein unzulässiges Novum handelt (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG). Unerheblich ist sodann, ob die Vorgutachter prognostisch von einer Verbesserung durch eine Arthrodese ausgingen oder nicht. Unzutreffend ist ferner, dass die Beschwerdeführerin zum Gangbild gar nicht befragt worden sei. So hielten die Gutachter fest, die Beschwerdeführerin habe angegeben, das Gangbild habe sich verschlechtert. Weiter ist mit der Vorinstanz davon auszugehen, dass die bilddokumentierte Verschlechterung der Wunde an der rechten Ferse im Juli 2019, August 2022, Oktober 2022 und Juni 2023 der gutachterlichen Einschätzung eines insgesamt verbesserten Gesundheitszustands nicht entgegensteht. Denn damit ist einzig während weniger Tage eine vorübergehende Verschlimmerung ausgewiesen, wobei die Fotoaufnahmen keine Aussagen zum Heilungsverlauf erlauben. Das kantonale Gericht wies in diesem Zusammenhang zu Recht darauf hin, dass der Angiologe Dr. med. F.________ in seiner Beurteilung vom 16. August 2022 von einer - zumindest von arterieller Seite - problemlosen Heilung ausging. Nicht stichhaltig ist ferner der Einwand, den Gutachtern hätten die wesentlichen Berichte des Hausarztes nicht vorgelegen resp.”

“Sodann hätte sie einen in Grösse und Statur sehr vergleichbaren Mann engagieren müssen, um am besagten Tag vorsätzlich eine Geschwindigkeitsüberschreitung zu begehen. Dies ausgerechnet in einer Gegend, in welcher der Beschwerdeführer weder wohnhaft noch berufstätig, tatsächlich aber zum fraglichen Zeitpunkt am 15. April 2022 alleine unterwegs gewesen sei. Das erscheine sehr unwahrscheinlich. Dies umso mehr, als die Geschwindigkeitsmessung durch ein mobiles Radargerät erfolgt sei, deren Standorte üblicherweise gerade nicht allgemein bekannt seien, was eine diesbezügliche Verschwörung ganz erheblich erschwert hätte. Diesen Erwägungen ist nichts hinzuzufügen. Wenn der Beschwerdeführer weiter beteuert, er fahre die betreffende Strecke nicht (mehr), resp. sei zum Tatzeitpunkt eine andere Strecke gefahren, so handelt es sich dabei um nichts weiter als eine Behauptung. Er nimmt keine Auseinandersetzung mit den vorinstanzlichen Erwägungen vor und zeigt nicht auf, inwiefern die Vorinstanz bei ihrem gegenteiligen Schluss in Willkür verfallen wäre. Gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG sind neue Beweismittel vor Bundesgericht sodann nur zulässig, sofern das angefochtene Urteil dazu Anlass gibt. Wenn der Beschwerdeführer seine Argumente demnach mit (soweit ersichtlich bisher nicht ins Recht gelegten) Bildern zu untermauern sucht, die er bereits auch im kantonalen Verfahren hätte einreichen können, steht deren Berücksichtigung das Novenverbot entgegen. Indes wäre die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung auch bei Einbezug besagter Aufnahmen im Ergebnis nicht zu beanstanden. Insbesondere der Schriftzug auf Beilage 2 Seite 3 ist schon auf der farbigen Nahaufnahme nur schwer entzifferbar, sodass seine Unerkennbarkeit auf dem (weder hochauflösenden noch besonders scharfen) Radarfoto keine zwingenden Schlüsse aufdrängt. Zudem erscheint es angesichts des Heckwinkels unklar, ob er aus der Perspektive der Fotokamera überhaupt zu sehen wäre. Schliesslich ist nicht ausgeschlossen, dass es sich um das Abbild eines fremden Motorrads handelt, der Beschwerdeführer den Schriftzug erst im Nachgang anbrachte oder eine ältere Aufnahme verwendete.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2). Solche Umstände können namentlich in formellrechtlichen Mängeln des angefochtenen Entscheids liegen, mit denen die Partei nicht rechnete und nach Treu und Glauben nicht zu rechnen brauchte, oder darin, dass die Vorinstanz materiell in einer Weise entschied, dass bestimmte Sachumstände neu und erstmals rechtserheblich werden. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Das Vorbringen von Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden (echte Noven), ist vor Bundesgericht unzulässig (BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2).”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. Neue Begehren sind nach Art. 99 Abs. 2 BGG unzulässig. Grundsätzlich zulässig ist demgegenüber das Vorbringen einer neuen rechtlichen Begründung für einen bereits vor Vorinstanz gestellten Antrag (vgl. BGE 142 V 488 E. 8.2).”

“L'art. 99 al. 1 LTF proscrit en principe la présentation de faits nouveaux et de preuves nouvelles devant le Tribunal fédéral. L'interdiction des nova concerne l'état de fait (ATF 134 V 208 consid. 3.6.1; arrêt 4A_80/2018 du 7 février 2020 consid. 2.4.1 et les références citées). A contrario, cette disposition n'interdit pas les moyens de droit nouveaux. Aussi la production d'avis de droit, d'extraits doctrinaux ou de jurisprudence échappe-t-elle en principe à l'interdiction des nova, en tant que ces éléments visent à consolider l'argumentation juridique du recourant (ATF 138 II 217 consid. 2.4; 108 II 167 consid. 5; 105 II 1 consid. 1; arrêts 4A_492/2021 du 24 août 2022 consid. 5.1; 4A_80/2018, précité, consid. 2.4.1 et les références citées; 4A_500/2015 du 18 janvier 2017 consid. 2.2). Encore faut-il les produire en temps utile, soit dans le délai de recours (ATF 138 II 217 consid. 2.5; 108 II 69 consid. 1). En l'occurrence, la consultation complémentaire du Professeur François Bohnet du 18 septembre 2022 a été produite par le recourant à l'appui de sa réplique le 6 octobre 2022, à savoir largement après l'échéance du délai de recours.”

“La partie recourante ne peut présenter aucun fait nouveau ni preuve nouvelle pour soutenir ses griefs, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (cf. art. 99 al. 1 LTF). Cette dernière exception couvre notamment le cas d'un vice affectant la composition de l'autorité judiciaire qui serait découvert après le prononcé de l'arrêt attaqué; un tel vice peut être allégué, invoqué et étayé par pièces pour la première fois devant le Tribunal fédéral, pour autant que la partie recourante en ait appris l'existence avant l'écoulement du délai de recours, à défaut de quoi il lui appartient de demander la révision de l'arrêt attaqué (ATF 147 I 173 consid. 3 et 4; 144 IV 35 consid. 2.1; arrêts 4A_310/2020 du 30 juin 2021 consid. 7.1; 2C_596/2018 du 13 mai 2019 consid. 5 et les références).”

“Die Nichtigkeit eines Verwaltungsaktes ist jederzeit und von sämtlichen staatlichen Instanzen von Amtes wegen zu berücksichtigen. Fehlerhafte Verwaltungsakte sind in der Regel aber nur anfechtbar (und nicht nichtig). Entsprechend werden sie durch Nichtanfechtung rechtsgültig. Nichtigkeit herrscht nur, wenn der ihnen anhaftende Mangel besonders schwer ist, wenn er sich als offensichtlich oder zumindest leicht erkennbar erweist und die Rechtssicherheit durch die Annahme der Nichtigkeit nicht ernsthaft gefährdet wird. Materielle (inhaltliche) Mängel einer Entscheidung führen nur ausnahmsweise zur Nichtigkeit. Als Nichtigkeitsgründe fallen vorab formelle Mängel (funktionelle und sachliche Unzuständigkeit krasse Verfahrensfehler) in Betracht (BGE 147 IV 93 E. 1.4.4). Zum Nachweis der Nichtigkeit können im Beschwerdeverfahren auch neue Tatsachen vorgebracht werden, die ansonsten aufgrund des Novenverbots (Art. 99 Abs. 1 BGG) nicht zulässig wären (BGE 145 III 436 E. 3).”

“En ce qui concerne son intérêt au recours, il relève ne pas avoir articulé de conclusions civiles à ce stade mais les avoir expressément réservées en procédure cantonale de recours et n'avoir pas été invité jusque là à chiffrer de telles prétentions. Il conclut, par ailleurs, dans son recours en matière pénale, à l'allocation d'une indemnité de 1000 fr. à titre de réparation du tort moral à la charge de E.________. Le recourant admet lui-même n'avoir pas articulé de conclusions civiles précédemment, si bien que celle tendant à l'allocation d'une réparation de son tort moral, formulée pour la première fois en procédure fédérale est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF). On lui donnera acte que l'allégation du montant de la réparation souhaitée, même nouvelle, est recevable au regard de l'art. 99 al. 1 LTF, puisqu'il s'agit d'une allégation susceptible de déterminer sa qualité pour recourir en matière pénale au Tribunal fédéral (v. supra consid. 3). Quoi qu'il en soit, même ainsi complétées, les explications très succinctes du recourant ne satisfont pas aux exigences précitées et la seule nature de l'affaire n'autorise non plus aucune déduction dénuée d'ambiguïté. A cet égard, il sied de souligner que seule demeure litigieuse en procédure fédérale l'accusation de violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues art. 179quater CP) contre la personne qui a filmé les faits survenus le 5 mai”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Das Vorbringen von Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereigneten oder entstanden (echte Noven), ist vor Bundesgericht unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2). Die neu eingereichten Auszüge aus Berichten schweizerischer Medien betreffend die PMEDA - wie auch die Informationen des BSV zur Beendigung der Auftragsvergabe an diese Gutachterstelle (https://www.ekqmb.admin.ch/ekqmb/de/home/empfehlungen/empfehlungen/pmeda.html) - sind gerichtsnotorisch und daher im Lichte von Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig. Ob die neu eingereichten medizinischen Berichte vom”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Vom Novenverbot nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen wie beispielsweise allgemein zugängliche Fachliteratur (Urteil 9C_224/2016 vom 25. November 2016 E. 2.1, nicht publ. in: BGE 143 V 52, aber in: SVR 2017 KV Nr. 9 S. 39). Dazu gehört auch der von der Beschwerdeführerin als Beilage 3 zu ihrer Rechtsschrift neu eingereichte, in der Zeitschrift LymphForsch 24 (2) 2020 S. 48 ff. publizierte Fachartikel von A. Baumgartner, I. Meier-Vollrath, M. Hüppe und W. Schmeller mit dem Titel "Beschwerdebesserung bei Lipödempatientinnen vier, acht und zwölf Jahre nach Liposuktion (en) ".”

“Par courrier daté du 7 avril 2023, le recourant a produit un article de presse relatif à l'installation de logiciel espion sur un téléphone. Il prétend qu'il s'agit d'un fait notoire. La possibilité d'un piratage par un logiciel espion a été écartée sans arbitraire par la cour cantonale (cf. ci-dessous consid. 4.4). Outre que le contenu de l'article de presse n'a rien de notoire, il s'agit d'une pièce nouvelle irrecevable (art. 99 al. 1 LTF).”

“Vorliegend führt der Beschwerdeführer aus, er sei aufgrund seiner Behinderung nicht in der Lage, die Steuererklärung rechtzeitig einzureichen und legt ein Arztzeugnis von Dr. med. B.________, Facharzt FMH Neurologie, vom 4. August 2023 vor, in welchem festgehalten wird, dass er nicht fähig sei, parallel zu den Verhandlungen mit dem Rektorat der Hochschule C.________ und Studienarbeiten auch die Steuererklärung auszufüllen. Der Beschwerdeführer weist selbst darauf hin, dieses Arztzeugnis im letztinstanzlichen Verfahren erstmalig eingereicht zu haben. Er zeigt dabei nicht auf, dass sich seine Ausführungen auf einen im angefochtenen Urteil festgestellten oder sich aus den bereits der Vorinstanz vorliegenden Akten feststellbaren Sachverhalt stützen lassen. Dies ist auch nicht ersichtlich, zumal die der Vorinstanz vorliegenden Arztzeugnisse vom 13. Januar 2016 und vom 4. März 2020 keinerlei Einschränkungen des Beschwerdeführers mit Bezug auf die Wahrnehmung von Verfahrenspflichten attestieren. Bei dieser Sachlage ist auf die neuen Vorbringen in letzter Instanz nicht einzutreten. Ob das erwähnte Arztzeugnis als unechtes Novum (Art. 99 Abs. 1 BGG) im bundesgerichtlichen Verfahren zulässig wäre, kann offen gelassen werden.”

“La très brève écriture datée du 10 décembre 2024, mais postée le 20 janvier 2025, ne contient aucune conclusion formelle. La recourante ne reproche pas non plus expressément à la cour cantonale d'avoir constaté les faits pertinents de manière arbitraire. Elle n'expose pas plus ce qui imposerait de considérer en procédure fédérale la pièce qu'elle produit (un certificat médical daté du 23 décembre 2024), qui est postérieure à la décision querellée et, partant, nouvelle (art. 99 al. 1 LTF).”

“Erstmals vor Bundesgericht legt der Beschwerdeführer Berichte des Pneumologen Dr. med. C.________ vom 13. April und 12. Dezember 2023 sowie der Notfallärztin Dr. med. D.________, je aus Serbien, vom 13. Dezember 2023 vor, wonach er an einem Asthma bronchiale leide. Da sie vor dem angefochtenen Urteil vom 2. April 2024 datieren, sind sie unechte Noven, deren Einbringung vor Bundesgericht nur gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig ist. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass für die Zulässigkeit solcher Noven, die schon im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten beigebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2). Der Beschwerdeführer legt nicht dar, die Vorlage dieser Arztberichte bei der Vorinstanz sei ihm trotz hinreichender Sorgfalt prozessual unmöglich und objektiv unzumutbar gewesen. Er zeigt auch nicht auf, inwiefern erst das angefochtene Urteil Anlass zu deren Einreichung gebe. Die genannten Berichte und die darauf basierenden Ausführungen des Beschwerdeführers sind somit unbeachtlich (SVR 2022 UV Nr. 39 S. 39, 8C_489/2021 E. 4; Urteil 8C_628/2023 vom 9. April 2024 E. 6.2.2).”

“Elle explique avoir produit l'expertise du docteur B.________ afin "de démontrer la consistance de [ses] propos". Elle n'expose cependant pas en quoi la production desdits rapports serait recevable au regard des exigences légales en matière de production de preuves nouvelles devant le Tribunal fédéral (cf. art. 99 al. 1 LTF; ATF 143 V 19 consid. 1.2). Elle n'explique plus particulièrement pas pourquoi elle n'a pas pu produire en instance cantonale ces pièces établies avant le prononcé de l'arrêt attaqué le 14 mars”

“Denn einerseits wird durch das blosse Wiederholen des bereits vor Vorinstanz Vorgetragenen nicht aufgezeigt, inwieweit die von dieser getroffenen Sachverhaltsfeststellungen offensichtlich unrichtig (vgl. Art. 97 Abs. 1 BGG) - mithin willkürlich (BGE 146 IV 88 E. 1.3.1 f.; 140 III 115 E. 2; je mit Hinweisen) - oder sonstwie bundesrechtswidrig sein sollen. Ebenso wenig wird damit dargetan, weshalb die darauf beruhenden Erwägungen gegen Bundesrecht verstossen oder einen anderen Beschwerdegrund (vgl. Art. 95 lit. a-e BGG) gesetzt haben könnten. Was sodann die Behauptung anbelangt, es existiere zwischenzeitlich eine gesicherte Hauptdiagnose Sjögren-Syndrom, wird dies nicht näher belegt. Lediglich pauschal auf verschiedene Ärzte zu verweisen, welche diese Diagnose gestellt haben sollen, reicht nicht aus. Abgesehen davon müsste diese Diagnose auch einen Erkenntnisgewinn für die Einschätzung der Restarbeitsfähigkeit im durch die Verfügung vom 14. September 2022 vorgegebenen Beurteilungszeitraum (dazu: statt vieler BGE 144 V 210 E. 4.3.1) bieten, was ebenfalls auszuführen wäre (zum vor Bundesgericht herrschenden Novenverbot [vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG] siehe überdies etwa Urteil 8C_107/2024 vom 1. März 2024 E. 1 und 3).”

“Mit der Beschwerdeschrift reicht die Beschwerdeführerin eine an ihren Rechtsvertreter adressierte E-Mail des Dr. med. D.________ von der Klinik E.________ vom 7. März 2023 ein. Sie begründet jedoch nicht hinreichend, weshalb dieses unechte Novum ausnahmsweise zulässig sein soll, sondern behauptet pauschal, die Einreichung der E-Mail sei durch das abweisende Urteil der Vorinstanz veranlasst worden. Wie dargelegt, bildet der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein keinen hinreichenden Anlass für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren hätten vorgebracht werden können. Die E-Mail ist daher nicht zu berücksichtigen. Die nachträgliche Eingabe der Beschwerdeführerin vom 12. Juni 2023 wurde nach Ablauf der Beschwerdefrist (Art. 100 Abs. 1 BGG) eingereicht und ist daher ebenfalls unbeachtlich (BGE 143 II 283 E. 1.2.3). Im Übrigen wäre der damit eingereichte Bericht der Klinik E.________ vom 9. Juni 2023 als echtes Novum auch unter dem Gesichtspunkt von Art. 99 Abs. 1 BGG unzulässig.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Echte Noven, das heisst Tatsachen oder Beweismittel, die sich nach dem angefochtenen Entscheid (vom 22. Januar 2025) ereignet haben oder danach entstanden sind, sind (auch im Haftverfahren) unzulässig (Urteil 7B_1172/2024 vom 16. Dezember 2024 E. 3.6.3). Das sowohl von der Beschwerdeführerin als auch von der Staatsanwaltschaft eingereichte Schreiben des Gutachters vom 22. Februar 2025 ist für das vorliegende Verfahren daher unbeachtlich.”

“Während neue Tatsachen und Beweismittel, die aus der Zeit vor dem vorinstanzlichen Urteil stammen, unter gewissen Voraussetzungen vorgebracht werden dürfen (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG), gilt dies nicht für solche, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind. Sie sind in jedem Fall unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Mit ihrer Beschwerde reicht die Arbeitslosenkasse ein Schreiben an den Beschwerdegegner vom 15. August 2024 ein und führt dazu aus, die am 12. Januar 2024 verfügte Verneinung des Anspruchs auf Arbeitslosenentschädigung für den 10. August 2023 sei zu Unrecht erfolgt, da sich der Unfall an diesem Tag erst um”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; unechte Noven; BGE 148 I 160 E. 1.7), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 143 I 344 E. 3). Echte Noven sind dagegen in jedem Fall unzulässig. Folglich bleiben Tatsachen und Beweismittel unberücksichtigt, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind und somit nicht durch dieses veranlasst worden sein können (vgl. BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2).”

“Erstmals vor Bundesgericht legt der Beschwerdeführer Berichte des Pneumologen Dr. med. C.________ vom 13. April und 12. Dezember 2023 sowie der Notfallärztin Dr. med. D.________, je aus Serbien, vom 13. Dezember 2023 vor, wonach er an einem Asthma bronchiale leide. Da sie vor dem angefochtenen Urteil vom 2. April 2024 datieren, sind sie unechte Noven, deren Einbringung vor Bundesgericht nur gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig ist. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass für die Zulässigkeit solcher Noven, die schon im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten beigebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2). Der Beschwerdeführer legt nicht dar, die Vorlage dieser Arztberichte bei der Vorinstanz sei ihm trotz hinreichender Sorgfalt prozessual unmöglich und objektiv unzumutbar gewesen. Er zeigt auch nicht auf, inwiefern erst das angefochtene Urteil Anlass zu deren Einreichung gebe. Die genannten Berichte und die darauf basierenden Ausführungen des Beschwerdeführers sind somit unbeachtlich (SVR 2022 UV Nr. 39 S. 39, 8C_489/2021 E. 4; Urteil 8C_628/2023 vom 9. April 2024 E. 6.2.2).”

“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht - einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens - gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Dieses wendet das Bundesgericht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Die Verletzung von Grundrechten (einschliesslich die willkürliche Anwendung von kantonalem Recht) prüft es dagegen nur insoweit, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und genügend begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 133 II 249 E. 1.4.2 mit Hinweisen). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat, sofern dieser nicht offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 und Art. 97 Abs. 1 BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel können nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Die Beschwerdeführenden haben ein neues Gutachten der Tensor AG vom 3. Februar 2022 eingereicht, das sich mit den Erwägungen des Kantonsgerichts vom 10. Januar 2022 zur Berechnung des zum Schutz vor Geruchsimmissionen einzuhaltenden Mindestabstands auseinandersetzt. Es dient der Substanziierung ihrer Kritik an den vorinstanzlichen Erwägungen und ist insofern durch den angefochtenen Entscheid veranlasst (Art. 99 Abs. 1 BGG). Allerdings kommt dieser Stellungnahme (als Parteigutachten) nicht der Stellenwert eines amtlichen Gutachtens oder eines behördlichen Fachberichts zu.”

“Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es legt seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (Art. 105 Abs. 1 BGG), es sei denn, dieser sei offensichtlich unrichtig oder beruhe auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG (vgl. Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG). Eine offensichtlich unrichtige bzw. willkürliche Sachverhaltsfeststellung liegt vor, wenn diese widersprüchlich oder aktenwidrig ist oder auf einem offensichtlichen Versehen beruht bzw. klarerweise den tatsächlichen Verhältnissen widerspricht (vgl. etwa Urteil 5A_121/2022 vom 26. Oktober 2022 E. 5.1). Nach Art. 99 BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (sog. Novenverbot).”

“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie auf einer Verletzung verfassungsmässiger Rechte beruht (Art. 116 i.V.m. Art. 118 Abs. 2 BGG). Wird Letzteres geltend gemacht, ist neben der Erheblichkeit der gerügten Tatsachenfeststellung für den Ausgang des Verfahrens klar und detailliert darzutun, inwiefern diese verfassungswidrig, insbesondere willkürlich, sein soll (BGE 133 III 393 E. 7.1, 585 E. 4.1; je mit Hinweisen). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 117 i.V.m. Art. 99 BGG).”

“Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2) ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêts 2D_25/2023 du 12 janvier 2024 consid. 2.3; 5A_941/2022 du 12 décembre 2023 consid. 2.3; 6B_1030/2023 du 15 novembre 2023 consid. 1). De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 2C_33/2020 du 8 décembre 2022 consid. 2.3; sur cette dernière possibilité, voir GRÉGORY BOVEY, in AUBRY GIRARDIN/DONZALLAZ/DENYS/BOVEY/FRÉSARD [édit.], Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, nos 31 ss ad art. 99 LTF). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêts 6B_856/2023 du 8 janvier 2024 consid. 1.3; 7B_90/2022 du 29 décembre 2023 consid. 1.3). Il appartient au recourant qui entend se prévaloir de l'admissibilité exceptionnelle de faits nouveaux de démontrer que les conditions en sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2; arrêt 5A_941/2022 du 12 décembre 2023 consid. 2.3).”

“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Neue Anträge und Beweismittel sind nur zulässig, soweit der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 117 i.V.m. Art. 99 BGG).”

“Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG) und der Anfechtungsgegenstand kann im Verlauf des Rechtsmittelverfahrens nicht ausgedehnt werden; soweit mehr oder anderes verlangt wird, als von der Vorinstanz beurteilt wurde, kann darauf von vornherein nicht eingetreten werden (BGE 136 II 457 E. 4.2; 136 V 362 E. 3.4.2; 142 I 155 E. 4.4.2). Dies betrifft namentlich die Frage der Postulationsfähigkeit und die verlangte Genugtuung.”

“Entsprechend stellte die Vorinstanz fest, es bestehe für die Tätigkeit als Musiklehrerin eine Arbeitsfähigkeit von 35 % (70 % x 50 %). Dass es sich bei der Anstellung als Musiklehrerin um ein stabiles Arbeitsverhältnis handelte, steht ausser Frage. Gleichzeitig fehlen Anhaltspunkte dafür, dass es sich bei einem Teil des Gehalts um Soziallohn gehandelt hätte. Unter der "voll ausgeschöpften Restarbeitsfähigkeit" versteht die Rechtsprechung sodann, dass die versicherte Person ihre Arbeitsfähigkeit in erwerblicher Hinsicht bestmöglich verwertet (vgl. Urteile 8C_590/2019 vom 22. November 2019 E. 5.3 mit Hinweis; 8C_367/2018 vom 25. September 2018 E. 5.3.3; 8C_839/2010 vom 22. Dezember 2010 E. 3.6). Das ist vorliegend der Fall, erzielte A.________ sel. doch als Musiklehrerin im Jahr 2014 ein effektives Einkommen von Fr. 39'980.10, wie die Beschwerdeführerin unter Verweis auf das Lohnkonto der Arbeitgeberin zu Recht geltend macht. Dieses Dokument befindet sich in den vorinstanzlichen Akten, weshalb es entgegen den Vorbringen der Beschwerdegegner kein unzulässiges Novum darstellt (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG; Urteil 8C_170/2017 vom 13. Oktober 2017 E. 6.3). Demgegenüber will die Vorinstanz für eine ungelernte Verweistätigkeit ein deutlich tieferes hypothetisches Invalideneinkommen von Fr. 25'821.- anrechnen, was der im gesamten Gebiet der Sozialversicherung geltenden Schadenminderungspflicht (vgl. BGE 138 V 457 E. 3.2 mit Hinweisen) zuwiderläuft.”

“Es ist dem Beschwerdeführer beizupflichten, dass sich den Akten, die auch schon dem kantonalen Gericht vorgelegen haben, einerseits ein mit dem Kinderspital vereinbarter Monatsbruttolohn von Fr. 22'794.- (bzw. Fr. 296'322.- im Jahr inklusive Jahresendzulage in der Höhe eines Monatslohns) entnehmen lässt (Arbeitsvertrag vom 26. April/1. Juni 2012). Andererseits ergibt sich aus dem gemeinsamen Angebot der Beschwerdegegnerin und des Kinderspitals, vom Beschwerdeführer angenommen am 1. Juni 2012, ein Jahresgrundlohn von Fr. 203'680.- brutto für die ausserordentliche Professur. Die im Verfahren vor Bundesgericht neu aufgelegten zwei Lohnabrechnungen des Kinderspitals der Monate August und November 2015 weisen den bereits bekannten monatlichen Bruttolohn von Fr. 22'794.- aus. Da die Verdienste aus den beiden Tätigkeiten auch ohne die beiden Lohnabrechnungen feststehen, erübrigen sich entgegen der Argumentation der Beschwerdegegnerin in ihrer letztinstanzlich eingereichten Vernehmlassung Weiterungen zur Frage, ob die erst im Verfahren vor Bundesgericht eingereichten Unterlagen mit Blick auf Art. 99 Abs. 1 BGG als Beweismittel zulässig sind. Es trifft somit zu, dass das kantonale Gericht den Sachverhalt bezüglich der Salärhöhe offensichtlich falsch festgestellt hat. Dies räumt die Vorinstanz in ihrer Vernehmlassung ans Bundesgericht denn auch ausdrücklich ein. Weil sich dieser Fehler allerdings - wie sich nachfolgend zeigt - nicht auf das Ergebnis auszuwirken vermag, lässt sich daraus letztlich nichts zugunsten des Beschwerdeführers ableiten (vgl. E. 2.1 hiervor; BGE 145 II 32 E. 5.1 S. 41 mit Hinweisen).”

“Le recours s'ouvre sur un préambule contenant un exposé en fait, dans lequel le recourant s'écarte sur de très nombreux points des faits retenus par la cour cantonale, sans en expliquer les motifs. Dans la mesure où l'intéressé ne formule aucun grief d'arbitraire précis, il n'y a pas lieu de s'arrêter sur ces développements, au mieux appellatoires ou allégués au mépris de l'art. 99 al. 1 LTF.”

“En l'espèce, le recours s'ouvre sur un exposé en fait, dans lequel le recourant s'écarte, sans en expliquer les motifs, sur de très nombreux points des faits retenus par la cour cantonale. Dans la mesure où l'intéressé ne formule aucun grief d'arbitraire précis, il n'y a pas lieu de s'arrêter sur ces développements, au mieux appellatoires ou allégués au mépris de l'art. 99 al. 1 LTF.”

“Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Zur hinreichenden Begründung einer Sachverhaltsrüge genügt es nicht, dem Bundesgericht, ohne eine substanziierte Sachverhaltsrüge zu erheben, einfach eine eigene Version des Sachverhalts zu unterbreiten und das angefochtene Urteil als willkürlich oder offensichtlich unhaltbar zu bezeichnen. Ein derartiges Vorgehen verkennt die grundsätzliche Bindung des Bundesgerichts an die tatsächlichen Feststellungen im angefochtenen Entscheid (Art. 97 und 105 BGG). Es geht nicht an, in einer Beschwerde in Zivilsachen appellatorische Kritik an der Beweiswürdigung des kantonalen Gerichts zu üben und Ergänzungen bezüglich der tatsächlichen Feststellungen vorzunehmen, als ob dem Bundesgericht im Beschwerdeverfahren die freie Prüfung aller Tatfragen zukäme (BGE 140 III 264 E. 2.3). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG).”

“Die Ausführungen in der Beschwerde beschlagen zum grössten Teil die Sachverhaltsfeststellung im angefochtenen Entscheid, ohne dass diesbezüglich eine Verletzung verfassungsmässiger Rechte, namentlich eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung gerügt würde. Vielmehr beschränkt sich die Beschwerdeführerin auf appellatorische - und teils neue, mithin von vornherein nicht zulässige (Art. 99 Abs. 1 BGG) - Behauptungen, welche im Widerspruch zu ihren eigenen Aussagen bei der Anhörung und denjenigen im Gutachten stehen, auf welchen die Sachverhaltsfeststellungen im angefochtenen Entscheid basieren (namentlich die Behauptung, sie würde die Medikamente auch ambulant nehmen). Mangels substanziierter Willkürrügen kann auf die Sachverhaltsschilderungen aus eigener Sicht nicht eingetreten werden. In rechtlicher Hinsicht beruft sich die Beschwerdeführerin zunächst auf ihre persönliche Freiheit gemäss Art. 10 Abs. 2 BV und auf Art. 5 EMRK. Indes sind diese verfassungsmässigen Rechte nicht verletzt, soweit die Voraussetzungen für eine fürsorgerische Unterbringung nach der formell-gesetzlichen Grundlage von Art. 426 ZGB gegeben sind; namentlich ist die fürsorgerische Unterbringung diesfalls mit Art. 5 Ziff. 1 lit. e EMRK vereinbar (Entscheid 1760/15 des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte vom 30. April 2019 Rz. 52-54; BGE 145 III 441 E. 8.4). Weil sodann die Erforderlichkeit und damit die Verhältnismässigkeit bereits gemäss Art.”

“A teneur de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. En l'occurrence, le contrat de travail, que le recourant a produit par courrier du 15 décembre 2022, a été établi postérieurement au prononcé de l'arrêt attaqué. Il s'agit donc d'un vrai novum, qui échappe à la cognition du Tribunal fédéral. Il n'en sera par conséquent pas tenu compte.”

“1 mit Hinweisen); daraus lässt sich für die vorliegende Streitsache demnach grundsätzlich nichts Weiterführendes herleiten. Anzufügen ist im Übrigen, dass sich auch gemäss den Ärzten des Spitals B.________ trotz eindrücklicher klinischer Präsentation von möglichen Post-Covid-19-Symptomen im Rahmen der Laborkontrolle bis auf eine leicht erhöhte alkalische Phosphatase keine Hinweise auf ein pathologisches Geschehen finden liessen. Ebenso wenig ergaben sich Anhaltspunkte für ein posturales Tachykardiesyndrom (POTS). Von einer den SMAB AG-Gutachtern widersprechenden Sichtweise ist daher, wie vorinstanzlich einlässlich erwogen, nicht auszugehen. Bei den letztinstanzlich erstmals aufgelegten Berichten der Frau Dr. med. C.________ vom 8. Juni 2023 und der Klinik D.________ vom 30. August 2023 handelt es sich sodann um sogenannte echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Urteil eingetreten bzw. entstanden sind und daher im bundesgerichtlichen Verfahren in jedem Fall unberücksichtigt bleiben (Art. 99 BGG; BGE 148 V 174 E. 2.2 und 139 III 120 E. 3.1.2; je mit Hinweisen).”

“A teneur de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Ce courriel est postérieur au prononcé de l'arrêt attaqué. Il s'agit donc d'un vrai novum, qui échappe à la cognition du Tribunal fédéral. Il n'en sera par conséquent pas tenu compte.”

“A teneur de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Le courriel du 14 septembre 2021 d'un journaliste présent à l'audience du 10 juin 2021, dont se prévaut le recourant dans son recours, est postérieur au prononcé de l'arrêt attaqué. Il s'agit donc d'un vrai novum, qui échappe à la cognition du Tribunal fédéral. Il n'en sera par conséquent pas tenu compte.”

“A teneur de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. L'article de presse du 2 février 2022, dont se prévalent les recourants dans leur écriture du 16 février 2022, est postérieur au prononcé de l'arrêt attaqué. Il s'agit donc d'un vrai novum, qui échappe à la cognition du Tribunal fédéral (ATF 143 V 19 consid. 1.2). Il n'en sera par conséquent pas tenu compte.”

“Si tant est qu'il faille les prendre en considération à ce stade, les allégations que le recourant formule non pas au titre du préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, mais à l'appui de son grief de fond tiré de la violation de l'art. 315 al. 5 CPC, sont à cet égard également insuffisantes: il se contente en effet de prétendre, d'une part, que l'intimée a tout au plus établi qu'elle réalise des revenus de 1'743 fr. 47 par mois, ce qui est largement inférieur à ses charges alléguées, et, d'autre part, qu'il a obtenu un extrait de l'office cantonal des poursuites faisant apparaître plusieurs poursuites dirigées contre elle. Ces affirmations, qui relèvent de pures conjectures et qui reposent en outre sur des faits qui ne sont pas constatés dans la décision querellée, ne sont pas de nature à infirmer le principe selon lequel le versement d'une somme d'argent constitue un préjudice purement économique, non pertinent au regard de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Il convient encore de relever que l'extrait des poursuites dont le recourant se prévaut constitue un fait nouveau irrecevable (art. 99 LTF), au demeurant non documenté, dès lors qu'il ne critique pas la constatation de l'autorité cantonale selon laquelle il ne rendait pas vraisemblable que l'intimée fît l'objet de nombreuses poursuites, comme il le soutenait. Pour le surplus, le recourant n'allègue aucunement que son minimum vital serait touché par le versement des montants querellés. Faute de démonstration suffisante de l'existence d'un risque de préjudice irréparable, il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur le recours.”

“A teneur de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Le procès-verbal de l'audition de C.________ du 8 décembre 2022 reçu par l'avocat du recourant le 10 février 2023 a été notifié postérieurement au prononcé de l'arrêt attaqué. Il s'agit donc d'un vrai novum, qui échappe à la cognition du Tribunal fédéral (ATF 143 V 19 consid. 1.2). Il n'en sera par conséquent pas tenu compte.”

“Mit Schreiben vom 31. Januar 2025 reichte der Beschwerdeführer dem Bundesericht innerhalb der noch laufenden 30-tägigen Beschwerdefrist (Art. 100 Abs. 1 BGG) die (ergänzende) forensisch-psychiatrische Einschätzung des Gutachters PD Dr. med. D.________ vom 21. Januar 2025 ein. Wie das Bundesgericht bereits im den Beschwerdeführer betreffenden Urteil 7B_1172/2024 vom 16. Dezember 2024 E. 3.6.3 erwog, gilt das Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG auch bei der Haftprüfung. Neue Tatsachen und Beweismittel, zu deren Vorbringen nicht erst der angefochtene Entscheid Anlass gegeben hat, sind von der Verfahrensleitung (vgl. Art. 61 StPO) bzw. dem mit der Haftentlassung oder -verlängerung befassten kantonalen Gericht zu berücksichtigen. Bei der eingereichten forensisch-psychiatrischen Einschätzung vom 21. Januar 2025 handelt es sich um ein echtes Novum, das im bundesgerichtlichen Verfahren unbeachtet bleibt (vgl. a.a.O., E. 3.6.2 mit Hinweisen).”

“Der Beschwerdeführer 1 macht geltend, es lägen neue medizinische Erkenntnisse vor, die einer Landesverweisung entgegenstehen würden. In diesem Zusammenhang reicht er einen Austrittsbericht der Klinik M.________ vom 12. August 2024, ein Arztzeugnis vom 22. Mai 2023, sowie eine Medikamentenliste vom 12. April 2018 und ein weiteres Arztzeugnis vom 17. Oktober 2018 ein. Gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2; je mit Hinweisen). Das in Art. 99 Abs. 1 BGG verankerte Novenverbot gilt auch bei Beschwerden gegen eine Landesverweisung für neue Tatsachen, wie beispielsweise die bevorstehende Geburt eines Kindes (vgl. Urteile 6B_926/2023 vom 13. Januar 2025 E. 5.6.1, 6B_873/2022 vom 1. September 2023 E. 1.3.4 mit Hinweisen).”

“La mission du Tribunal fédéral, lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile visant une sentence arbitrale internationale, ne consiste pas à statuer avec une pleine cognition, à l'instar d'une juridiction d'appel, mais uniquement à examiner si les griefs recevables formulés à l'encontre de ladite sentence sont fondés ou non. Permettre aux parties d'alléguer d'autres faits que ceux qui ont été constatés par le tribunal arbitral, en dehors des cas exceptionnels réservés par la jurisprudence, ne serait plus compatible avec une telle mission, ces faits fussent-ils établis par les éléments de preuve figurant au dossier de l'arbitrage (arrêt 4A_140/2022 du 22 août 2022 consid. 4.2). Cependant, le Tribunal fédéral conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (ATF 138 III 29 consid. 2.2.1 et les références citées). L'art. 99 al. 1 LTF, qui s'applique aussi en matière d'arbitrage international (art. 77 al. 2 LTF a contrario), proscrit en principe la présentation de faits nouveaux et de preuves nouvelles devant le Tribunal fédéral (arrêt 4A_80/2018 du 7 février 2020 consid. 2.4.1 et les références citées).”

“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Eine Berichtigung oder Ergänzung der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen ist von Amtes wegen (Art. 105 Abs. 2 BGG) oder auf Rüge hin (Art. 97 Abs. 1 BGG) möglich (BGE 149 II 337 E. 2.3; 147 I 73 E. 2.2). Zur Sachverhaltsfeststellung gehört auch die auf Indizien gestützte Beweiswürdigung (BGE 140 III 264 E. 2.3). Das Bundesgericht stellt aufgrund der grundsätzlichen Bindung an den im angefochtenen Entscheid festgestellten Sachverhalt (Art. 105 Abs. 1 BGG) in Fällen wie dem vorliegenden praxisgemäss auf die sachverhaltlichen Elemente im Zeitpunkt des angefochtenen Entscheids ab (vgl. Urteile 2C_768/2020 vom 21. Oktober 2020 E. 2.2; 2C_442/2020 vom 24. Juni 2020 E. 5.3.1; 2C_386/2020 vom 9. Juni 2020 E. 4.2.2). Es kann echte Noven grundsätzlich nicht berücksichtigen (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 133 IV 342 E. 2.1). Dies gilt indessen nicht, wenn sich die Umstände seit dem angefochtenen Entscheid zugunsten des Betroffenen derart verändert haben, dass der Haftrichter auf ein Haftentlassungsgesuch auch ausserhalb der Sperrfristen hätte eintreten und dieses gestützt auf die neuen Umstände gegebenenfalls hätte gutheissen müssen (vgl. Art. 80 Abs. 5 AIG [SR 142.20]; BGE 130 II 56 E. 4.2.1; 125 II 217 E. 3b/bb und 3c; 124 II 1 E. 3a). In diesem Rahmen können etwa die vom Bundesgericht eingeholten Amtsberichte des Staatssekretariats für Migration und die darin enthaltenen Angaben berücksichtigt werden, um die Rechtmässigkeit der Aufrechterhaltung der ausländerrechtlichen Festhaltung zu beurteilen (vgl. Urteile 2C_768/2020 vom 21. Oktober 2020 E. 2.2; 2C_408/2020 vom 21. Juli 2020 E. 3.3; 2C_518/2020 vom 10. Juli 2020 E. 4.3.2; 2C_1017/2012 vom 30. Oktober 2012 E. 2).”

“Vor Bundesgericht kann der Streitgegenstand gegenüber dem vorinstanzlichen Verfahren weder geändert noch erweitert werden (Art. 99 Abs. 2 BGG). Ficht die beschwerdeführende Partei - wie hier - einen Nichteintretensentscheid an, haben sich ihre Rechtsbegehren und deren Begründung zwingend auf die vorinstanzlichen Erwägungen zu beziehen, die zum Nichteintreten geführt haben (Urteile 2C_413/2022 vom 30. Mai 2022 E. 2.1; 2C_470/2021 vom 22. November 2021 E. 1.2; 2C_603/2018 vom 3. Dezember 2018 E. 1.2). Beim Vorliegen einer materiellen Eventualbegründung des angefochtenen Entscheids muss sich die Beschwerdebegründung sowohl mit dem Nichteintreten als auch mit der materiellrechtlichen Seite auseinandersetzen. Andernfalls kann auf die Beschwerde nicht eingetreten werden (BGE 142 III 364 E. 2.4; 139 II 233 E. 3.2; 138 I 97 E. 4.1.4; Urteile 6B_1404/2022 vom 6. Februar 2023 E. 6).”

“Vor Bundesgericht kann der Streitgegenstand gegenüber dem vorinstanzlichen Verfahren weder geändert noch erweitert werden (Art. 99 Abs. 2 BGG). Ficht die beschwerdeführende Partei - wie hier - einen Nichteintretensentscheid an, haben sich ihre Rechtsbegehren und deren Begründung zwingend auf die vorinstanzlichen Erwägungen zu beziehen, die zum Nichteintreten geführt haben (Urteile 2C_413/2022 vom 30. Mai 2022 E. 2.1; 2C_470/2021 vom 22. November 2021 E. 1.2; 2C_603/2018 vom 3. Dezember 2018 E. 1.2). Das Bundesgericht prüft in einem solchen Fall nur, ob die betreffende Instanz zu Recht auf das Rechtsmittel nicht eingetreten ist (vgl. Urteil 2C_470/2021 vom 22. November 2021 E. 1.2 mit Hinweisen). Hat allerdings die Vorinstanz in einer Eventualbegründung erwogen, selbst wenn auf das Rechtsmittel einzutreten (gewesen) wäre, wäre es in materieller Hinsicht abzuweisen, beurteilt das Bundesgericht auch die materielle Rechtslage (vgl. BGE 139 II 233 E. 3.2). Eine solche Konstellation liegt hier nicht vor, sodass der Verfahrensgegenstand auf die Eintretensfrage beschränkt ist.”

“Rechtsschriften an das Bundesgericht haben einen Antrag, eine Begründung und die Beweismittel zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG). Die Begründung hat sich auf den Streitgegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens zu beziehen, der durch die Anträge umschrieben wird (BGE 144 II 359 E. 4.3). Erforderlich ist eine sachbezogene Begründung: Ist die Unterinstanz oder die Vorinstanz auf das Begehren der beschwerdeführenden Person nicht eingetreten, so hat aus der Beschwerde an das Bundesgericht hervorzugehen, dass und weshalb bundesrechtswidrig auf die Sache nicht eingetreten worden sei. Wenn die Vorinstanz aus formellen Gründen einen Nichteintretensentscheid gefällt hat, wird eine Auseinandersetzung, die sich lediglich mit der materiellen Seite des Falles befasst, aus diesem Grund den gesetzlichen Anforderungen nicht gerecht. Eine solche Begründung ist nicht sachbezogen (BGE 139 II 233 E. 3.2; 135 II 172 E. 2.2.2; 118 Ib 134 E. 2). Denn der Streitgegenstand kann im Laufe des Rechtsmittelverfahrens nur eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1).”

“Dies alles gilt auch, wenn die Vorinstanz auf die Sache nicht eingetreten ist und sie daher materiell nicht behandelt hat (Einheit des Verfahrens). Hinzu kommt Folgendes: Der Streitgegenstand kann vor Bundesgericht, verglichen mit dem vorinstanzlichen Verfahren, zwar eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1). Mithin hätte der Steuerpflichtige in Wahrnehmung der ihn treffenden qualifizierten Rüge- und Begründungsobliegenheit aufzuzeigen gehabt, dass und inwiefern der angefochtene Nichteintretensentscheid verfassungsrechtlich unhaltbar sei. Diesen Anforderungen wird die kurze Eingabe nicht gerecht: Mit der blossen Schilderung der Prozessgeschichte und dem Hinweis auf ein früheres bundesgerichtlichen Verfahren zielen die Erklärungen am Kern der Sache klarerweise vorbei. Selbst unter Berücksichtigung dessen, dass eine Laienbeschwerde vorliegt, weswegen die formellen Anforderungen praxisgemäss niedriger angesetzt werden (Urteil 2C_616/2021 vom 17. August 2021 E. 2.2.2), unterbleibt jede auch nur beiläufige Auseinandersetzung mit der Verfassungsfrage, was aber unerlässlich wäre, damit das Bundesgericht den angefochtenen (Nichteintretens-) Entscheid inhaltlich prüfen könnte.”

“Die Beschwerde ist nur im Rahmen des Streitgegenstands zulässig. Dieser wird durch den Gegenstand des angefochtenen Entscheids und durch die Parteibegehren bestimmt (BGE 133 II 181 E. 3.3); neue Anträge, die den Streitgegenstand ausweiten, sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG; Urteil 1C_100/2021 vom 14. Februar 2023 E. 2.3.1 mit Hinweis). Der erstmals vor Bundesgericht gestellte Antrag auf Durchführung eines Planungsverfahren erweist sich als neues, über den Streitgegenstand hinausgehendes Begehren im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG, weshalb darauf nicht einzugehen ist. Auch die diesbezüglich neu vorgebrachten Rügen betreffend die Missachtung der allgemeinen Planungspflicht nach Art. 2 Abs. 1 RPG sind unbeachtlich, da sie ausserhalb des Streitgegenstands liegen. Ebenfalls nicht Gegenstand des vorliegenden Verfahrens sind die Einwände der Beschwerdeführerin im Zusammenhang mit der Festsetzung des Baulinienplans Hertistrasse, welche in einem separaten Verfahren behandelt wurde. Das Verwaltungsgericht des Kantons Zug hat dieses Verfahren mit Urteil vom 12. September 2022 (V 2022 59) abgeschlossen, das unterdessen unangefochten in Rechtskraft erwachsen ist. Damit kann auch die im vorinstanzlichen Verfahren noch umstrittene Frage, ob eine Koordination zwischen den beiden Verfahren bzw. eine Vereinigung erforderlich gewesen wäre, offenbleiben.”

“Vor Bundesgericht kann der Streitgegenstand gegenüber dem vorinstanzlichen Verfahren weder geändert noch erweitert werden (Art. 99 Abs. 2 BGG). Ficht die beschwerdeführende Partei einen Nichteintretens- bzw. Abschreibungsentscheid oder - wie hier - einen Rechtsmittelentscheid an, der einen solchen bestätigt, haben sich ihre Rechtsbegehren und deren Begründung zwingend auf die vorinstanzlichen Erwägungen zu beziehen, die zum Nichteintreten oder zur Abschreibung bzw. zur Bestätigung des Nichteintretens oder der Abschreibung des Verfahrens geführt haben (Urteile 2C_130/2023 vom 22. März 2023 E. 2.1 mit Hinweisen; 2C_413/2022 vom 30. Mai 2022 E. 2.1; 2C_470/2021 vom 22. November 2021 E. 1.2). Soweit der Beschwerdeführer um die Erteilung einer Einreisebewilligung bzw. einer Aufenthaltsbewilligung zum Verbleib bei seiner Ehefrau ersucht, gehen seine Begehren über den Streitgegenstand hinaus, sodass darauf bereits aus diesem Grund nicht einzutreten ist.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen in der Beschwerde nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Echte Noven, d.h. Tatsachen, die erst nach dem angefochtenen Urteil eingetreten sind, bleiben im bundesgerichtlichen Verfahren in jedem Fall unberücksichtigt (vgl. BGE 139 III 120 E. 3.1.2; 133 IV 342 E. 2.1; je mit Hinweisen). Neue Begehren sind unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Der Beschwerdeführer reicht vor Bundesgericht den Vollzugsbericht zum Arbeitsexternat im team72 vom 25. Oktober 2021 und die Verfügung betreffend bedingte Entlassung vom 12. November 2021 ein. Diese Dokumente wurden nach dem vorinstanzlichen Entscheid erstellt und bleiben dementsprechend unbeachtlich.”

“Anfechtungsgegenstand bilden einzig die angefochtenen Verfügungen vom 17. August 2023 (Art. 80 Abs. 1 BGG; vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.2). Auf ausserhalb des Streitgegenstands liegende Anträge, Rügen oder weitere Vorbringen ist daher von vornherein nicht einzutreten (vgl. Urteil 6B_892/2023 vom 14. Dezember 2023 E. 1.3 mit Hinweis). Die Rüge der Beschwerdeführerin, die Herausgabeverfügungen verletzten Art. 30 BV und Art. 6 EMRK, da sie dadurch genötigt würde, Angaben zu den Vorwürfen zu machen, ist neu (Art. 99 Abs. 2 BGG). Entsprechend äussert sich die Vorinstanz in den angefochtenen Verfügungen nicht dazu (Art. 80 Abs. 1 BGG). Darauf ist mangels Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs von vornherein nicht einzutreten. Gleiches gilt, soweit die Beschwerdeführerin geltend macht, die Staatsanwaltschaft habe in den Herausgabeverfügungen nicht begründet, weshalb die fraglichen Gegenständen den mutmasslich Geschädigten herauszugeben seien, und damit ihren Anspruch auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2 BV) verletzt. Auch diesen Einwand erhebt die Beschwerdeführerin erstmals vor Bundesgericht.”

“Mit einer subsidiären Verfassungsbeschwerde kann einzig die Verletzung verfassungsmässiger Individualrechte gerügt werden (Art. 116 BGG; BGE 146 I 195 E. 1.2.1). Streitig kann im bundesgerichtlichen Verfahren aber nur sein, was die Vorinstanz überhaupt entschieden hat bzw. zu entscheiden gehabt hätte (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1). Alles Andere liegt ausserhalb des Streitgegenstandes (Urteil 9C_2/2023 vom 2. März 2023 E. 2.2).”

“________ à l'encontre de l'ordonnance précitée; la requête d'effet suspensif contenue dans le mémoire; les écritures complémentaires du recourant; l'ordonnance du Président de la Cour de céans du 31 décembre 2024 rejetant la requête d'effet suspensif du recourant; considérant : que l'ordonnance entreprise porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 137 III 475 consid. 2 et les arrêts cités; parmi plusieurs: arrêt 5A_896/2024 du 21 janvier 2025 consid. 2.3); que, partant, le recourant ne peut se plaindre que d'une violation de ses droits constitutionnels, grief qu'il doit motiver conformément à l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 134 II 349 consid. 3 et la jurisprudence citée); que cette exigence n'est nullement satisfaite en l'occurrence, la seule invocation de l'art. 29 al. 2 Cst. étant insuffisante, d'autant que ce grief est soulevé à l'encontre du refus d'accorder la " garde partagée ", aspect étranger à l'objet de la décision attaquée (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 et les arrêts cités); que, pour le même motif, il y a lieu d'écarter le chef de conclusions (au reste nouveau; art. 99 al. 2 LTF) tendant à l'allocation de " dommages et intérêts pour le préjudice moral et matériel (...) subi du fait de ces erreurs judiciaires manifestes "; que, en conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. a et b LTF); que les frais judiciaires incombent au recourant (art. 66 al. 1 LTF); par ces motifs, le Président prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant. 3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du Littoral et du Val-de-Travers, à C.________ (curateur) et à la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Lausanne, le 11 mars 2025 Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse Le Président : Bovey Le Greffier : Braconi”

“Le Tribunal fédéral contrôle le respect du droit fédéral et international en se fondant sur les faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ceux-ci n'aient été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire (ATF 140 III 264 consid. 2.3) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF). En l'occurrence, le recourant a produit plusieurs pièces à l'appui de son recours qui ont été établies après le prononcé de l'arrêt attaqué, telles qu'un certificat médical, ainsi que des attestations dites "de situation sociale" ou "de prise en charge". La Cour de céans ne peut pas en tenir compte conformément au principe de l'interdiction des faits et moyens de preuve nouveaux inscrit à l'art. 99 al. 1 LTF.”

“Der Beschwerdeführer kritisiert schliesslich das Gutachten von Dr. B.________. Soweit er vorab geltend macht, das Gutachten sei "schon aus formellen Gründen nicht verwertbar", zumal die Gutachterin auf seine Ergänzungsfragen in der Konfrontationseinvernahme Antworten verweigert habe, ist darauf mangels Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs nicht einzugehen (vgl. Art. 80 Abs. 1 BGG). Der Beschwerdeführer behauptet nicht und aus dem angefochtenen Entscheid geht auch nicht hervor, dass er diese Rüge schon vor Vorinstanz vorgebracht hätte. Im Weiteren setzt er sich nicht rechtsgenüglich mit den vorinstanzlichen Feststellungen auseinander, wenn er etwa unbelegt behauptet, die Gutachterin habe auch auf seine Nachfrage hin keine konkreten Feststellungen schizophrener Symptome nennen können. Soweit er im Übrigen erstmals vor Bundesgericht auf einen Bericht der Klinik Wil vom 11. Februar 2025 abstellen will, welcher entgegen dem Gutachten von Dr. B.________ keine schizophrene Erkrankung diagnostiziere, ist er nicht zu hören (Art. 99 Abs. 1 BGG). Die Vorinstanz hat das Gutachten einer summarischen Prüfung unterzogen, die nicht zu beanstanden ist. Wie sie zutreffend festhält, ist die umfassende Prüfung des psychiatrischen Gutachtens dem Sachgericht vorbehalten. Bei dieser Sachlage ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz sich zur Beurteilung der (qualifizierten) Wiederholungsgefahr darauf gestützt hat.”

“Le recourant entend se fonder à l'appui de ses griefs sur des enregistrements audio à titre d'éléments de preuve nouveaux. À teneur de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette règle connaît une exception lorsque c'est la décision de l'autorité précédente qui, pour la première fois, a rendu pertinents ces faits ou moyens de preuve (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2 p. 123; arrêts 6B_192/2021 du 27 septembre 2021 consid. 2.3.4; 6B_1054/2017 du 23 juillet 2018 consid. 2.1). Pour contester l'état de fait retenu par l'autorité précédente, le recourant ne saurait se fonder sur des faits ou moyens de preuve nouveaux qu'il était en mesure de présenter à cette autorité et dont il devait discerner la pertinence éventuelle (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3 p. 129; 134 III 625 consid. 2.2 p. 629; arrêt 6B_192/2021 du 27 septembre 2021 consid. 2.3.4). En l'espèce, le recourant admet lui-même s'être abstenu de transmettre dans leur intégralité les enregistrements audio aux autorités pénales au cours de la procédure cantonale, indiquant n'en avoir révélé qu'une partie, et entend désormais se fonder sur la totalité de ceux-ci pour appuyer ses critiques.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; unechte Noven). Echte Noven sind dagegen in jedem Fall unzulässig. Folglich bleiben Tatsachen und Beweismittel unberücksichtigt, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind und somit nicht durch dieses veranlasst worden sein können (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2). Die vom Beschwerdeführer eingereichten Lohnabrechnungen Dezember 2023 bis April 2024 sowie die Arbeitsbestätigung vom Mai 2024 waren entweder bereits vor dem Urteil der Vorinstanz vorhanden, ohne dass der Beschwerdeführer begründen würde, inwiefern der Entscheid Anlass zur Nachreichung gegeben hätte (Art. 42 BGG), oder sind erst nach dem angefochtenen Entscheid entstanden. Die eingereichten Unterlagen bleiben daher allesamt unberücksichtigt.”

“Die Beschwerdeführerin zeigt nicht auf, inwieweit die von der Vorinstanz getroffenen Sachverhaltsfeststellungen offensichtlich unrichtig (vgl. Art. 97 Abs. 1 BGG) - mithin willkürlich (BGE 146 IV 88 E. 1.3.1 f.; 140 III 115 E. 2; je mit Hinweisen) - oder sonstwie bundesrechtswidrig sein sollen. Ebenso wenig tut sie dar, weshalb die darauf beruhenden Erwägungen gegen Bundesrecht verstossen oder einen anderen Beschwerdegrund (vgl. Art. 95 lit. a-e BGG) gesetzt haben könnten. Allein um Überprüfung der Angelegenheit unter Verweis auf einen erst im Nachgang an das vorinstanzliche Urteil erstellten und damit gestützt auf Art. 99 Abs. 1 BGG vom Bundesgericht nicht zu berücksichtigen Arztbericht zu ersuchen, reicht nicht aus.”

“2), qu'à défaut, il est irrecevable, que la cour cantonale a en l'occurrence déclaré irrecevable pour cause de tardiveté le recours que l'assurée avait interjeté contre une décision rendue par l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg le 26 août 2024, que, dans son écriture du 20 novembre 2024, la recourante se limite à indiquer sa volonté de recourir contre la décision du tribunal cantonal, à transmettre une copie du rapport médical adressé à l'office AI par la doctoresse B.________, spécialiste en médecine interne générale, le 1er novembre 2024 et à s'étonner de la suppression de sa rente en l'absence de contre-expertise médicale, qu'elle ne critique pas directement les motifs de la décision rendue par la juridiction cantonale et n'établit pas que, ni en quoi, cette autorité aurait violé le droit fédéral, au sens de l'art. 95 let. a LTF, ou constaté les faits d'une façon manifestement inexacte (notion qui correspond à celle d'arbitraire, cf. ATF 147 V 35 consid. 4.2), au sens de l'art. 97 al. 1 LTF, en déclarant son recours irrecevable pour cause de tardiveté, qu'un recours qui comporte seulement des arguments sur le fond alors qu'il est interjeté contre un jugement d'irrecevabilité ne contient pas de motivation topique et n'est pas valable (cf. ATF 123 V 335; 118 Ib 134; DTA 2002 n° 7 p. 61 consid. 2), qu'il ne peut être tenu compte du rapport de la doctoresse B.________ dans la mesure où il a été établi après la décision attaquée (art. 99 al. 1 LTF; ATF 143 V 19 consid. 1.2 et les références), qu'il ne peut davantage être tenu compte de l'écriture de la recourante du 29 novembre 2024 dès lors qu'elle a été déposée après l'échéance du délai de recours, que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF, que, vu les circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF), par ces motifs, le Président prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, II e Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 10 décembre 2024 Au nom de la IIIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président : Parrino Le Greffier : Cretton”

“Gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt, was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Die Beschwerde enthält diverse neue Vorbringen, welche die Beschwerdeführerin unter Anrufung eines Urteils des Bundesstrafgerichts vom 30. August 2021 zu belegen versucht. Diese neuen Vorbringen und der diesbezügliche Editionsantrag sind unzulässig. Die Beschwerdeführerin legt nicht dar, inwiefern erst der Entscheid der Vorinstanz hierzu Anlass gegeben haben soll.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2). Solche Umstände können namentlich in formellrechtlichen Mängeln des angefochtenen Entscheids liegen, mit denen die Partei nicht rechnete und nach Treu und Glauben nicht zu rechnen brauchte, oder darin, dass die Vorinstanz materiell in einer Weise entschied, dass bestimmte Sachumstände neu und erstmals rechtserheblich werden. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Das Vorbringen von Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden (echte Noven), ist vor Bundesgericht unzulässig (BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2).”

“Der Beschwerdeführer bringt zunächst vor, es sei belegt, dass beauftragte Subunternehmer korrekte Rechnungen eingereicht hätten; in der Bauwirtschaft sei es üblich, Barzahlungen zur Verrechnung mit offenen Forderungen zu nutzen; viele der - für die Missstände verantwortlichen - Subunternehmer seien konkursbedingt nicht mehr auffindbar. Die Vorinstanz verweist in diesem Zusammenhang namentlich auf einen Revisionsbericht der Suva, wonach die vorgelegten Unterlagen nicht glaubhaft seien und "die gesamte Vorgehensweise als ein Konstrukt zur systematischen Umgehung der Pflicht, Sozialversicherungsabgaben zu leisten" zu bewerten sei (vgl. angefochtenes Urteil, E. 2.2 und 5.1). Dazu äussert sich der Beschwerdeführer in seiner Eingabe an das Bundesgericht nicht. Stattdessen macht er erschwerende Rahmenbedingungen geltend (erhebliche Beeinträchtigung der wirtschaftlichen Lage der Gesellschaft durch die Covid-19-Pandemie; nicht eingehaltene Zusagen einer Person, die das Unternehmen zum Zweck der Sanierung übernommen habe; ordentliche Anmeldung aller Angestellten bei den Sozialversicherungen; fehlende Vermögenswerte zur Begleichung der Forderung), die im angefochtenen Urteil nicht thematisiert waren (vgl. dazu Art. 99 Abs. 1 BGG, wonach neue Tatsachen und Beweismittel nur so weit vorgebracht werden dürfen, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt). Insgesamt setzt sich der Beschwerdeführer nicht ausreichend mit den Entscheidungsgründen des kantonalen Gerichts auseinander. Er zeigt nicht auf, inwiefern die Vorinstanz gesetzliche Regeln falsch angewendet oder den zugrundeliegenden Sachverhalt offensichtlich unrichtig resp. in Verletzung von Bundesrecht festgestellt haben sollte (vgl. Art. 105 Abs. 1 und 2 BGG).”

“Die Kritik hat mithin an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz anzusetzen (Art. 321 Abs. 1 ZPO und dazu BGer 5A_247/2013 vom 15. Oktober 2013, E. 3; BGer 5D_65/2014 vom 9. September 2014, E. 5.4.1; BGer 5A_488/2015 vom 21. August 2015, E. 3.2 [je m.Hinw. auf BGE 138 III 374 E. 4.3.1 S. 375]). Die Beschwerdegründe sind in der Beschwerdeschrift resp. in- nert der Beschwerdefrist vollständig vorzutragen und nachzuweisen; eine Ergän- zung der Beschwerde nach Ablauf der gesetzlichen Beschwerdefrist ist unzuläs- sig (BGE 142 III 413 E. 2.2.4 S. 417 m.w.Hinw. [betr. Berufung]; OGer ZH RT180217 vom 11.12.2020, E. 2.5). Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel zum Nachweis der Beschwerdegründe sind ausgeschlossen (Art. 326 Abs. 1 ZPO). Es herrscht grundsätzlich ein umfassendes Novenverbot sowohl für echte als auch unechte Noven (BGer 5A_872/2012 vom 22. Februar 2013, E. 3; BGer 5A_405/2011 vom 27. September 2011, E. 4.5.3 m.w.Hinw.). Vom Novenverbot ausgenommen sind in Analogie zu Art. 99 Abs. 1 BGG immerhin (unechte) No- ven, die vorzubringen erst der Entscheid der Vorinstanz Anlass gibt (BGE 139 III 466 E. 3.4 S. 471; BGE 145 III 422 E. 5.2 S. 427 f.; BGer 4A_51/2015 vom 20. April 2015, E. 4.5.1), was in der Beschwerde darzulegen ist (vgl. statt vieler BGE 133 III 393 E. 3 S. 395; BGE 143 V 19 E. 1.2 S. 22 f.; BGer 5A_539/2011 vom 19. Dezember 2011, E. 1.2 [je zu Art. 99 Abs. 1 BGG]). Werden Tatsachen- behauptungen oder Beweisanträge im Beschwerdeverfahren bloss erneuert oder Beilagen abermals eingereicht, ist unter Hinweis auf konkrete Aktenstellen aufzu- zeigen, dass und wo sie bereits vor Vorinstanz eingebracht wurden; andernfalls gelten sie als neu. Was in der Beschwerde nicht oder nicht in einer den gesetzlichen Begrün- dungsanforderungen genügenden Weise beanstandet wird, braucht von der Rechtsmittelinstanz nicht überprüft zu werden und hat grundsätzlich Bestand, es sei denn, ein Mangel springe geradezu ins Auge. Insofern erfährt der Grundsatz "iura novit curia" (Art.”

“1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 142 II 355 consid. 6; 139 II 373 consid. 1.6). La partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (cf. art. 106 al. 2 LTF). Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 147 I 73 consid. 2.2; 145 I 26 consid. 1.3; 142 III 364 consid. 2.4), le Tribunal fédéral étant juge du droit et non pas une instance d'appel (cf. notamment arrêt 2C_85/2021 du 7 mai 2021 consid. 3.1). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral à moins de résulter de la décision attaquée (art. 99 al. 1 LTF). En effet, celui-ci a en principe uniquement pour charge de contrôler la juste application du droit au regard des faits existant au moment où la décision attaquée a été rendue (arrêt 2C_440/2023 du 13 février 2024 consid. 2).”

“Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée; peuvent notamment être introduits des faits nouveaux concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente, afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours. En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée, ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). Il appartient au recourant qui entend se prévaloir de l'admissibilité exceptionnelle de faits nouveaux de démontrer que les conditions en sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2 et la référence).”

“Les faits et moyens de preuve nouveaux sont prohibés, sauf s'ils résultent de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF; ATF 143 V 19 consid. 1.2 et la référence). Il en va de même des faits et pièces postérieurs à l'arrêt entrepris (vrais nova; ATF 143 V 19 consid. 1.2 et les références; ATF 139 III 120 consid. 3.1.2 et la référence), à moins qu'ils ne rendent sans objet le recours (ATF 137 III 614 consid. 3.2.1). Outre l'hypothèse précitée, l'exception vise par exemple les faits - postérieurs à la décision attaquée - qui déterminent la recevabilité du recours (ATF 136 II 497 consid. 3.3; arrêts 5A_866/2018 du 18 mars 2019 consid. 3.3; 5A_172/2017 du 7 mars 2018 consid. 2.3 et les références) ou ceux se rapportant à un vice de procédure que le recourant ne pouvait pas invoquer avant que ne soit rendue la décision attaquée, voire des faits rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée lorsque la décision de l'instance précédente a été fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3), étant toutefois précisé qu'il ne s'agit pas de permettre au plaideur négligent de se rattraper devant le Tribunal fédéral (arrêt 5A_866/2018 précité consid.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; unechte Noven). Echte Noven sind dagegen in jedem Fall unzulässig. Folglich bleiben Tatsachen und Beweismittel unberücksichtigt, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind und somit nicht durch dieses veranlasst worden sein können (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2). Die vom Beschwerdeführer eingereichten Lohnabrechnungen Dezember 2023 bis April 2024 sowie die Arbeitsbestätigung vom Mai 2024 waren entweder bereits vor dem Urteil der Vorinstanz vorhanden, ohne dass der Beschwerdeführer begründen würde, inwiefern der Entscheid Anlass zur Nachreichung gegeben hätte (Art. 42 BGG), oder sind erst nach dem angefochtenen Entscheid entstanden. Die eingereichten Unterlagen bleiben daher allesamt unberücksichtigt.”

“L'interdiction des nova concerne l'état de fait. A contrario, cette disposition n'interdit pas les moyens de droit nouveaux. Aussi la production d'un avis de droit, d'extraits doctrinaux ou de jurisprudence échappe-t-elle en principe à l'interdiction des nova, en tant que ces éléments visent à consolider l'argumentation juridique du recourant (ATF 138 II 217 consid. 2.4). Encore faut-il les produire en temps utile, soit dans le délai de recours (ATF 138 II 217 consid. 2.5). Divers tempéraments et nuances doivent être apportés. Ainsi, une expertise sur le droit étranger, des extraits de doctrine ou encore des décisions d'autorités judiciaires étrangères peuvent avoir, partiellement au moins, le caractère d'un moyen de preuve, dans la mesure où les parties doivent contribuer à faire constater le droit étranger (cf. art. 16 al. 1 LDIP; ATF 138 II 217 consid. 2.3; arrêt 4A_80/2018 du 7 février 2020 consid. 2.4.1). La production de jugements postérieurs à la décision entreprise heurte en soi le postulat sous-jacent à l'art. 99 LTF, à savoir que l'autorité de céans contrôle l'application du droit sur la base de la situation prévalant au moment du jugement attaqué (arrêt 4A_80/2018 ibidem). De même, en négligeant de produire un avis de droit pour faire constater le droit étranger devant l'instance précédente, la partie recourante ne saurait, sous peine d'irrecevabilité, le faire pour la première fois devant le Tribunal fédéral (arrêt 5A_648/2018 du 25 février 2019 consid. 2.3). Il s'ensuit que le nouvel l'avis de droit produit par le recourant est irrecevable.”

“L'interdiction des nova concerne l'état de fait. A contrario, cette disposition n'interdit pas les moyens de droit nouveaux. Aussi la production d'un avis de droit, d'extraits doctrinaux ou de jurisprudence échappe-t-elle en principe à l'interdiction des nova, en tant que ces éléments visent à consolider l'argumentation juridique du recourant (ATF 138 II 217 consid. 2.4). Encore faut-il les produire en temps utile, soit dans le délai de recours (ATF 138 II 217 consid. 2.5). Divers tempéraments et nuances doivent être apportés. Ainsi, une expertise sur le droit étranger, des extraits de doctrine ou encore des décisions d'autorités judiciaires étrangères peuvent avoir, partiellement au moins, le caractère d'un moyen de preuve, dans la mesure où les parties doivent contribuer à faire constater le droit étranger (cf. art. 16 al. 1 LDIP; ATF 138 II 217 consid. 2.3; arrêt 4A_80/2018 du 7 février 2020 consid. 2.4.1). La production de jugements postérieurs à la décision entreprise heurte en soi le postulat sous-jacent à l'art. 99 LTF, à savoir que l'autorité de céans contrôle l'application du droit sur la base de la situation prévalant au moment du jugement attaqué (arrêt 4A_80/2018 ibidem). De même, en négligeant de produire un avis de droit pour faire constater le droit étranger devant l'instance précédente, la partie recourante ne saurait, sous peine d'irrecevabilité, le faire pour la première fois devant le Tribunal fédéral (arrêt 5A_648/2018 du 25 février 2019 consid. 2.3). Il s'ensuit que le nouvel l'avis de droit produit par le recourant est irrecevable.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 I 344 E. 3; 143 V 19 E. 1.2). Art. 99 Abs. 1 BGG bezieht sich auf unechte Noven. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174 E. 2.2; Urteile 7B_611/2024 vom 13. November 2024 E. 1.3.1; 6B_1272/2023 vom 30. Oktober 2024 E. 5.5.1).”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; unechte Noven), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 148 V 174 E. 2.2). Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 148 I 160 E. 1.7). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174 E. 2.2 mit Hinweisen).”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; unechte Noven), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 143 I 344 E. 3). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Echte Noven sind dagegen in jedem Fall unzulässig. Folglich bleiben Tatsachen und Beweismittel unberücksichtigt, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind und somit nicht durch dieses veranlasst worden sein können (vgl. BGE 148 V 174 E. 2.2). Der Beschwerdeführer reicht diverse, vor dem vorinstanzlichen Entscheid entstandene Unterlagen ein, ohne zu begründen, inwiefern erst das angefochtene Urteil dazu Anlass gegeben haben soll, diese Dokumente beizubringen. Diese müssen daher unberücksichtigt bleiben. Gleiches gilt für die Belege, die erst nach dem angefochtenen Entscheid entstanden sind. Als echte Noven sind diese im bundesgerichtlichen Verfahren von vornherein unzulässig.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der vorinstanzliche Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 143 V 19 E. 2.1). Die Vorbringen der Beschwerdeführerin, wonach sie schwanger sei und beabsichtige, ihren neuen Lebenspartner zu heiraten, sowie die von ihr ins Recht gelegten Unterlagen (u.a. eine vom 13. März 2024 datierte ärztliche Bestätigung der Schwangerschaft sowie ein am 20. März 2024 unterzeichnetes, als "offizielle Erklärung zur Vaterschaft und Heiratsabsicht" bezeichnetes Schreiben des angeblichen Kindsvaters) fallen unter das Novenverbot von Art. 99 Abs. 1 BGG und können im vorliegenden Verfahren nicht berücksichtigt werden.”

“Avec la révision complète de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur l'énergie (LEne, RS 730.0) abrogeant la précédente loi sur l'énergie du 26 juin 1998 (RO 1999 197), il n'était pas exclu de reconnaître un intérêt national (art. 12 al. 1 LEne). Dans la mesure où l'atteinte au site IFP peut, comme on le verra (consid. 5 ci-dessous), être effectivement qualifiée de minime, le projet de parc éolien n'empiétant aucunement sur l'objet en question, la question d'un intérêt national n'a pas de pertinence et pouvait à juste titre être laissée indécise. L'on ne saurait dès lors considérer que les pièces produites par les recourants sur ces points auraient été rendues pertinentes pour la première fois par la décision attaquée, au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus. Quant aux objections et éléments de fait relatifs à la présence d'une espèce de chauve-souris (Oreillard brun) découverte en cours de procédure dans le bâtiment de l'un des recourants, il s'agit de nova proprement dits qui ne sont couverts par aucune des exceptions à la règle de l'art. 99 al. 1 LTF. Tant le fait lui-même que les arguments qui en sont tirés sont dès lors irrecevables. Sous les réserves précitées, il convient d'entrer en matière sur le recours.”

“Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), hormis dans les cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. La partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (cf. art. 106 al. 2 LTF). A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué. Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 148 I 160 consid. 3; 137 II 353 consid. 5.1). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). En dehors du cas prévu par cette disposition, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4). En l'espèce, dans la mesure où le recourant fonde son argumentation en partie sur des faits qui ne figurent pas dans l'arrêt attaqué et en présente sa propre version, sans invoquer ni l'arbitraire, ni une constatation manifestement inexacte des faits, le Tribunal fédéral ne peut pas en tenir compte. En outre, la tentative de meurtre invoquée du 13 mai 2024 étant postérieure à l'arrêt attaqué, elle ne saurait être prise en compte. Partant, il sera statué exclusivement sur la base des faits constatés dans l'arrêt entrepris.”

“Par arrêt du 1er novembre 2023 (1C_335/2021), le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours formé par les précités, réformant l'arrêt cantonal au sujet des travaux d'implantation pour la conduite d'alimentation de l'éolienne T1 aux abords d'un site de protection des batraciens. Pour le surplus, le recours a été rejeté. S'agissant en particulier de la protection des chauves-souris, le Tribunal fédéral a rappelé que l'objectif de mortalité était fixé entre 1 et 4 individus par éolienne par année. La mesure de réduction des périodes de fonctionnement (arrêt des machines du coucher au lever du soleil entre mars et novembre) apparaissait appropriée. Compte tenu des difficultés inhérentes à la détermination de l'impact sur les chauves-souris, un suivi serait effectué durant trois ans sur quatre éoliennes et l'algorithme de fonctionnement serait adapté en fonction de ce suivi (consid. 7). Les recourants avaient relevé la présence d'une colonie de chauves-souris (oreillards bruns) dans le bâtiment de l'un d'entre eux à proximité de l'éolienne T3, mais il s'agissait d'un fait nouveau irrecevable (art. 99 al. 1 LTF). C. Par acte du 31 juillet 2024, A.________ forme une demande de révision de l'arrêt du 1er novembre 2023, assortie d'une demande d'effet suspensif. Il demande la modification de cet arrêt en ce sens que le site de l'éolienne T3 n'est pas approuvé; subsidiairement, il demande le renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour réexamen du site en question. Il demande l'effet suspensif. Il fait valoir qu'une colonie de chauves-souris (oreillards bruns) a été découverte dans sa maison d'habitation des Prés aux Liattes (Tramelan) et confirmée le 2 mai 2024 par le spécialiste cantonal. Le Tribunal administratif du canton de Berne renonce à se déterminer. B.________ SA s'oppose à l'effet suspensif et conclut au rejet de la demande de révision dans la mesure de sa recevabilité. La DIJ et les communes de Tramelan et Saicourt ne se sont pas déterminées. Par ordonnance du 10 octobre 2024, la demande d'effet suspensif a été admise. Dans sa réplique du 5 novembre 2024, le requérant a maintenu toutes ses conclusions.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; unechte Noven). Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereigneten oder Urkunden, die erst nach diesem entstanden sind, können als echte Noven vom Bundesgericht nicht berücksichtigt werden (zum Ganzen: BGE 148 V 174 E. 2.2 mit Hinweisen). Die vom Beschwerdegegner letztinstanzlich aufgelegte Einladung der IV-Stelle zu einem Gespräch vom 27. Dezember 2023 datiert nach dem angefochtenen Urteil vom 16. Mai 2023 und hat somit unbeachtlich zu bleiben.”

“Die Bindung an den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 1 BGG) und das Novenverbot (Art. 99 Abs. 1 BGG) gelten grundsätzlich auch für Beschwerden in Sachen der interkantonalen Doppelbesteuerung. Ausgenommen davon sind jedoch Tatsachen und Beweismittel, die der Kanton vorbringt, dessen Veranlagung bereits rechtskräftig ist, oder die durch solche Vorbringen veranlasst werden. Insoweit kommt das Bundesgericht nicht umhin, den Sachverhalt frei zu prüfen, und ist auch das Novenverbot zu relativieren (BGE 139 II 373 E. 1.7 mit Hinweisen; Urteile 2C_615/2021 vom 22. September 2022 E. 2.2; 2C_55/2021 vom 28. Dezember 2021 E. 2.1.2).”

“Die Bindung an den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 1 BGG) und das Novenverbot (Art. 99 Abs. 1 BGG) gelten grundsätzlich auch für Beschwerden in Sachen der interkantonalen Doppelbesteuerung. Ausgenommen davon sind jedoch Tatsachen und Beweismittel, die der Kanton vorbringt, dessen Veranlagung bereits rechtskräftig ist, oder die durch solche Vorbringen veranlasst werden. Insoweit kommt das Bundesgericht nicht umhin, den Sachverhalt frei zu prüfen, und ist auch das Novenverbot zu relativieren (BGE 139 II 373 E. 1.7 mit Hinweisen; Urteile 2C_615/2021 vom 22. September 2022 E. 2.2; 2C_55/2021 vom 28. Dezember 2021 E. 2.1.2).”

“Die Bindung an den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 1 BGG) und das Novenverbot (Art. 99 Abs. 1 BGG) gelten grundsätzlich auch für Beschwerden in Sachen der interkantonalen Doppelbesteuerung. Ausgenommen davon sind jedoch Vorbringen des Kantons, dessen Veranlagung bereits rechtskräftig ist und für den die Bindungswirkung nicht gilt. Insoweit kommt das Bundesgericht nicht umhin, den Sachverhalt frei zu prüfen, und ist auch das Novenverbot zu relativieren (BGE 139 II 373 E. 1.7 mit Hinweisen).”

“Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es legt seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (Art. 105 Abs. 1 BGG), es sei denn, dieser sei offensichtlich unrichtig oder beruhe auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG (vgl. Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG). Eine offensichtlich unrichtige bzw. willkürliche Sachverhaltsfeststellung liegt vor, wenn diese widersprüchlich oder aktenwidrig ist oder auf einem offensichtlichen Versehen beruht bzw. klarerweise den tatsächlichen Verhältnissen widerspricht (vgl. etwa Urteil 5A_121/2022 vom 26. Oktober 2022 E. 5.1). Nach Art. 99 BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (sog. Novenverbot).”

“1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 142 II 355 consid. 6; 139 II 373 consid. 1.6), ce qu'il appartient à la partie recourante de démontrer (art. 106 al. 2 LTF; cf. ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Les faits et les critiques invoqués de manière appellatoire sont irrecevables (ATF 145 I 26 consid. 1.3; 142 III 364 consid. 2.4), le Tribunal fédéral étant juge du droit et non pas une instance d'appel (cf. arrêts 2C_85/2021 du 21 mai 2021 consid. 3.1; 2C_814/2020 du 18 mars 2021 consid. 2.2; 2C_922/2018 du 13 mai 2019 consid. 3). Par ailleurs, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1 LTF). En effet, celui-ci a en principe uniquement pour charge de contrôler la juste application du droit au regard des faits existant au moment où la décision attaquée a été rendue (cf. notamment GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, no 8 ad art. 99 LTF).”

“En vertu de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Il s'ensuit que les pièces que le recourant produit pour la première fois en procédure de recours devant le Tribunal fédéral sont irrecevables.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174E. 2.2; 143 I 344E. 3; 143 V 19E. 1.2). Art. 99 Abs. 1 BGG bezieht sich auf unechte Noven. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465E. 5.5.1; 148 V 174E. 2.2; 143 V 19E. 1.2 mit Hinweisen). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174E. 2.2).”

“1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. À défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 149 II 337 consid. 2.3; 148 I 160 consid. 3; 137 II 353 consid. 5.1). En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; 148 IV 409 consid. 2.2; 145 I 26 consid. 1.3). En outre, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Les faits notoires, dont les informations librement accessibles sur des sites internet bénéficiant d'une empreinte officielle, tels que les horaires de train (cf. ATF 143 IV 380 consid. 1.2), peuvent en revanche être pris en considération d'office par le Tribunal fédéral (cf. arrêt 2C_299/2023 du 7 mai 2024 consid. 3.1).”

“Pour statuer, le Tribunal fédéral se fonde sur les faits établis par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des situations visées à l'art. 105 al. 2 LTF. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). À titre d'exception à cette règle, les faits nouveaux déterminants pour la recevabilité du recours peuvent être invoqués devant le Tribunal fédéral (ATF 136 II 497 consid. 3.3; 136 III 123 consid. 4.4.3). Quant aux faits notoires (sur cette notion, ATF 143 IV 380 consid. 1.1; 138 II 557 consid 6.2), ils ne sont pas considérés comme des faits nouveaux et peuvent donc être pris en compte sans violer l'art. 99 al. 1 LTF (ATF 148 V 174 consid. 2.2).”

“Le requérant évoque également l'art. 121 let. c LTF sans indiquer précisément les conclusions au sujet desquelles le Tribunal fédéral aurait omis de statuer. Comme cela est rappelé ci-dessus, les nouvelles conclusions présentées en réplique étaient irrecevables dès lors qu'il appartient à la partie recourante de présenter ses conclusions dans le délai imparti pour recourir (art. 100 al. 1 LTF), sans formuler de conclusions nouvelles par rapport à celles qui ont été soumises à l'instance précédente (art. 99 al. 2 LTF). Les conclusions au sens de l'art. 42 al. 1 LTF doivent en outre indiquer en quoi consiste la modification requise de la décision attaquée; elles peuvent également porter sur différentes requêtes de procédure. En revanche, les griefs et commentaires formulés à l'encontre de la décision attaquée ne constituaient pas des conclusions formelles et ne devaient par conséquent pas être traités comme telles. Il n'y a dès lors pas de motif de révision au sens de l'art. 121 let. c LTF.”

“Contre cet arrêt, le poursuivi a formé auprès du Tribunal fédéral un recours dont il ressort qu'il s'oppose à la mainlevée. Il a subséquemment sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire. À bien le comprendre, le recourant sollicite l'octroi d'une indemnité de 120'000 fr. Dès lors notamment que seule la question de la mainlevée de l'opposition a fait l'objet de l'arrêt entrepris, cette conclusion est nouvelle et, partant, irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).”

“Neue Begehren sind unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Der Beschwerdeführer beantragte im vorinstanzlichen Verfahren einzig "Berufsvorsorgeleistungen bei Invalidität". Der erstmals in diesem Verfahren gestellte Antrag betreffend Zins ist - auch wenn er akzessorisch zur Hauptforderung ist - neu und daher unzulässig.”

“Le 19 mars 2024, le poursuivi a déposé un acte intitulé " RECOURS APPEL OPPOSITION DENONCIATION Réfutation " contre cet arrêt et contre le prononcé du 9 mai 2023 auprès du Tribunal fédéral. En substance, il conclut à ce que la poursuite dirigée à son encontre soit annulée, respectivement que sa nullité soit constatée. À la lumière du reste du recours, on peut comprendre que le recourant conclut à ce que l'arrêt entrepris soit annulé et réformé, en ce sens que la requête de mainlevée soit rejetée. Le recourant formule plusieurs autres conclusions, tendant notamment à ce qu'une indemnité d'au moins 25'000 fr., intérêts en sus, lui soit allouée. Dans la mesure notamment où seule la question de la mainlevée de l'opposition a fait l'objet de l'arrêt entrepris, ces conclusions sont nouvelles et, partant, irrecevables (art. 99 al. 2 LTF). Par ordonnance présidentielle du 2 avril 2024, la requête d'effet suspensif formée par le recourant le 28 mars 2024 a été rejetée.”

“Nach Art. 99 Abs. 2 BGG sind vor Bundesgericht neue Begehren unzulässig. Als neu gelten Begehren, die vor der letzten kantonalen Instanz nicht gestellt oder nicht mehr aufrecht erhalten worden sind. Die Neuheit des Begehrens bezieht sich auf den Streitgegenstand. Es ist ausgeschlossen, vor Bundesgericht mehr (plus) oder anderes (aliud) zu fordern als vor Vorinstanz (BGE 141 II 91 E. 1.2; 136 V 362 E. 3.4.2; Urteile 5A_448/2017 vom 16. Oktober 2017 E. 1; 5A_329/2016 vom 6. Dezember 2016 E. 2.3). Der in Art. 99 Abs. 2 BGG verankerte Grundsatz gilt auch für die - wie hier (Kinderbelange) - von der Offizialmaxime beherrschten Verfahren (Urteile 5A_514/2020 vom 2. Dezember 2020 E. 2.4; 5A_601/2017 vom 17. Januar 2018 E. 3.3; 5A_448/2017 vom 16. Oktober 2017 E. 1; 5A_97/2017, 5A_114/2017 vom 23. August 2017 E. 3.3.1; 5A_329/2016 vom 6. Dezember 2016 E. 2.3), denn die Untersuchungs- und Offizialmaxime finden im bundesgerichtlichen Verfahren keine Anwendung (Urteile 5A_329/2020 vom 29. Juli 2020 E. 3; 5A_97/2017 vom 23.”

“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.3 p. 156). En vertu de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. La partie recourante ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 142 II 355 consid. 6 p. 358). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 145 V 188 consid. 2 p. 190 et la référence).     En l'espèce, la recourante présente un état de fait (mémoire p. 3 et 4) et des faits supplémentaires (mémoire p. 5”

“Er beantragt, auf einen Gerichtskostenvorschuss sei zu verzichten und er sei freizusprechen. Eventualiter beantragt er die Einstellung des Verfahrens resp. den Verzicht auf Strafe wegen Verletzung des Beschleunigungsgebots. Weiter beantragt er eine angemessene Entschädigung für die durch das Strafverfahren erlittenen Nachteile. 5. Das Bundesgericht wies den Antrag auf Verzicht auf einen Kostenvorschuss mangels hinreichender Begründung ab. Die in diesem Zusammenhang vom Beschwerdeführer eingereichten Eingaben enthielten, unter anderem, die Beschwerde ergänzende Ausführungen. Abgesehen von hier nicht interessierenden Ausnahmen (vgl. Art. 43 BGG) ist eine Ergänzung der Beschwerdebegründung nach Fristablauf nicht zulässig (vgl. BGE 148 V 174 E. 2.1). Die nach Ablauf der Beschwerdefrist nach Art. 100 Abs. 1 BGG eingereichten Ergänzungen der Beschwerdeschrift sind samt ihren Beilagen unbeachtlich. 6. 6.1. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174E. 2.2; 143 I 344E. 3; 143 V 19E. 1.2). Art. 99 Abs. 1 BGG bezieht sich auf unechte Noven. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465E. 5.5.1; 148 V 174E. 2.2; 143 V 19E. 1.2 mit Hinweisen). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174E. 2.2). 6.2. Der Beschwerdeführer reicht im Rahmen des vorliegenden Beschwerdeverfahrens zahlreiche Urkunden ein, ohne zu behaupten, dass diese bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens gewesen wären oder darzulegen, inwieweit der Entscheid der Vorinstanz zu deren Einreichung Anlass gibt. Die vom Beschwerdeführer im Verfahren vor Bundesgericht eingereichten Urkunden sind daher als unzulässige Noven nicht zu beachten. Ebenso sind die in den nachträglichen Eingaben des Beschwerdeführers nach Ablauf der Beschwerdefrist vorgebrachten Tatsachen unbeachtlich.”

“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2), ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours. De même, lorsque la décision de l'autorité précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'appréciation de l'autorité précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 7B_153/2024 du 15 janvier 2025 consid. 1.2.1 et les arrêts cités). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; unechte Noven). Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Entscheid entstanden sind, sind dagegen in jedem Fall unzulässig. Die vom Migrationsamt im Nachgang zum vorinstanzlichen Urteil eingereichten Akten bleiben daher unberücksichtigt.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst das Urteil der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Inwiefern dies der Fall ist, ist in der Beschwerde darzulegen (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 143 I 344 E. 3). Hiervon erfasst sind unechte Noven, also Tatsachen, die im bisherigen Verfahren bereits hätten vorgebracht werden können, aber nicht vorgebracht wurden. Echte Noven, d.h. Tatsachen, die erst entstanden sind, nachdem vor der Vorinstanz keine neuen Tatsachen und Beweismittel mehr vorgetragen werden konnten, sind im Verfahren vor Bundesgericht demgegenüber unbeachtlich (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen).”

“Dezember 2022 darauf aufmerksam gemacht hat, dass die ihm ausgerichtete Freizügigkeitsleistung zurückbezahlt werden müsse, damit Leistungen ausgerichtet werden könnten. In seiner Beschwerde beantragt der Vorsorgenehmer, diese Darstellung sei dahingehend zu berichtigen, dass die Rückerstattung des gesamten Freizügigkeitsvermögens verlangt worden sei, um die obligatorischen Leistungen (BVG-Minimalleistungen) zu erbringen. Diese Präzisierung scheint insoweit gerechtfertigt, als die Vorsorgeeinrichtung im erwähnten Schreiben lediglich obligatorische Leistungen anerkannte und gleichzeitig die Rückerstattung der nicht genauer bezeichneten "prestation de libre passage" forderte. Soweit die Vorsorgeeinrichtung in ihrer dem Bundesgericht eingereichten Vernehmlassung dazu ausführen liess, dass sie beim Vorsorgenehmer inzwischen den dem BVG-Minimum entsprechenden Anteil zurückgefordert habe, um ihm den nicht streitigen Teil seiner Invalidenleistungen auszubezahlen, handelt es sich um ein im letztinstanzlichen Verfahren unbeachtliches echtes Novum (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2).”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweis). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174 E. 2.2; vgl. zur Notorietät bezüglich öffentlich zugänglicher Internetquellen: BGE 150 III 209 E. 2.4; 149 I 91 E. 3.4; 143 IV 380 E. 1.1.1; 138 I 1 E. 2.4). Die Beschwerdeführerin hinterlegt mit ihrer Beschwerde zwei Ausdrucke der Homepage der D.________ GmbH sowie eine "Sammelbeilage Auszüge Internetquellen allgemein bekannte Nebenwirkungen". Inwiefern diese neuen Beweismittel durch das angefochtene Urteil veranlasst worden wären, legt die Beschwerdeführerin nicht dar und ist nicht ersichtlich. Die betreffenden Informationen gelten auch nicht als gerichtsnotorisch. Die eingereichten Belege können folglich bei der Entscheidfindung nicht berücksichtigt werden; ohnehin erweisen sie sich als nicht entscheidwesentlich.”

“Die Beschwerdeführerin ruft den obigen NZZ-Artikel erstmals letztinstanzlich an. Dies ist nach Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig, da er (im Internet) allgemein zugänglich ist (nicht publ. E. 2.3 des Urteils BGE 136 V 395, veröffentlicht in SVR 2011 KV Nr. 5 S. 20; Urteil 8C_25/2023 vom 26. April 2023 E. 5). Indessen kann sie daraus nichts zu ihren Gunsten ableiten. Denn das Bundesgericht hat sich im Urteil BGE 148 V 174 mit der Forschung auseinandergesetzt und die bisherige Rechtsprechung bestätigt, wonach das Invalideneinkommen weiterhin vom Zentral- bzw. Medianwert der LSE bestimmt werden kann (BGE 148 V 174 E. 9.2.3 und 9.2.4; SVR 2023 UV Nr. 48 S. 169, 8C_1/2023 vom 6. Juli 2023 E. 15.2.2). Die Beschwerdeführerin zeigt keine Gründe für eine Praxisänderung auf und solche sind auch nicht ohne Weiteres ersichtlich (hierzu vgl. BGE 145 V 304 E. 4.4). Es sind somit keine anderweitigen Lohndaten beim Bundesamt für Statistik einzuholen.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Unzulässig sind damit neue Tatsachen und Beweismittel, die bereits der Vorinstanz hätten vorgelegt werden können (sog. unechte Noven). Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind, sind vor Bundesgericht in jedem Fall unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2; 136 III 123 E. 4.4.3). Der Beschwerdeführer legt mit Schreiben vom 1. März 2023 mehrere Fotos ins Recht, welche ihn und seine Ehefrau primär mit seinen Eltern zeigen sollen. Die Fotos tragen das Datum "3. Januar", wobei nicht klar ist, aus welchem Jahr sie stammen. Sie sind allerdings vor Bundesgericht ohnehin unbeachtlich, denn entweder hätten sie, wenn sie vom Januar 2022 stammen (unechte Noven), bereits im vorinstanzlichen Verfahren vorgelegt werden können und müssen, oder sie scheiden - sofern sie im Januar 2023 bzw. nach dem vorinstanzlichen Urteil (vom 15. Juni 2022) entstanden sind - als echte Noven aus.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Unzulässig sind damit neue Tatsachen, die bereits der Vorinstanz hätten vorgelegt werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2; 136 III 123 E. 4.4.3). Tatsachen oder Beweismittel, welche sich auf das vorinstanzliche Prozessthema beziehen, sich jedoch erst nach dem angefochtenen Entscheid ereignet haben oder entstanden sind, können von vornherein nicht durch das angefochtene Urteil veranlasst worden sein. Solche "echte Noven" sind im bundesgerichtlichen Verfahren in jedem Fall unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2; 139 III 120 E. 3.1.2; 133 IV 342 E. 2.1). Die Beschwerdeführerin reicht vor Bundesgericht drei Fotodokumentationen ein, welche die ökologische und landschaftliche Beurteilung der Dietrichshalde ermöglichen sollen. Diese Fotografien hätten ohne Weiteres bereits der Vorinstanz vorgelegt werden können, da diese Frage seit Beginn Gegenstand des Verfahrens war. Sie bleiben folglich unberücksichtigt.”

“1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF; RS 173.110]), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 142 II 355 consid. 6 p. 358; ATF 139 II 373 consid. 1.6 p. 377 s.). Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF145 V 188 consid. 2 et les références). Le Tribunal fédéral n'examine les griefs de violation des droits constitutionnels que s'ils ont été invoqués et motivés ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 146 III 303 consid. 2; 134 I 83 consid. 3.2 et les références). En vertu de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.”

“Juli 2020 verursachte somatische Beschwerden zur Frage stehen, vermag der Beschwerdeführer auch mit seiner Argumentation nicht durchzudringen, dass blosse subjektive, von den behandelnden Ärzten aber als glaubwürdig erachtete Schmerzangaben für eine Leistungspflicht genügen müssten. Dass die Vorinstanz unter Verzicht auf weitere medizinische Abklärungen gestützt auf die Einschätzung des Dr. med. B.________ von einer 100%igen Arbeitsfähigkeit ab Ende Oktober 2020, vier Monate nach dem Unfall, ausging, ist nicht zu beanstanden. Bei diesem Ergebnis besteht entgegen den Einwänden kein Raum für eine weitergehende Leistungspflicht der Beschwerdegegnerin für die anhaltend geklagten Beschwerden und geltend gemachte Arbeitsunfähigkeit wegen Teilursächlichkeit des Unfalls vom 2. Juli 2020 beziehungsweise wegen der ursprünglichen Anerkennung der Leistungspflicht. Soweit der Beschwerdeführer beantragt, es sei eine Leistungspflicht der Beschwerdegegnerin unter dem Titel eines Rückfalls zu den früheren Ereignissen zu prüfen, fragt sich, ob ein solches Begehren oder Vorbringen überhaupt zulässig wäre (vgl. Art. 99 BGG). So oder anders tut der Beschwerdeführer nicht dar - und ist auch nicht ohne Weiteres ersichtlich -, weshalb die Beschwerdegegnerin dazu gehalten gewesen wäre. Ebenso wenig lässt sich erkennen, inwiefern die Vorinstanz ihrer Begründungspflicht nicht genügt haben könnte.”

“Les faits nouveaux invoqués et les pièces nouvelles produites par le recourant ne sont recevables que dans la mesure où ils permettent de déterminer la recevabilité du recours en matière pénale (cf. art. 99 al. 1 LTF; ATF 145 I 227 consid. 2; arrêt 7B_79/2023 du 27 février 2024 consid. 1.4 et l'arrêt cité).”

“En ce sens, la recourante ne saurait être suivie lorsqu'elle assure de manière péremptoire que, même en cas d'acquittement, il ne serait plus possible d'effacer l'opprobre qui découlerait du statut de prévenue. La recourante prétend ensuite que la participation à une procédure longue, complexe et coûteuse lui causerait également un préjudice irréparable. En général, un tel inconvénient ne constitue cependant pas un tel préjudice. Il ressort certes de la décision attaquée que la procédure pénale a été initiée en 2008 contre plusieurs prévenus et que dans le jugement du 27 juin 2022, la Cour des affaires pénales a considéré que le MPC avait violé le principe de la célérité. Il n'en demeure pas moins que la cause a déjà fait l'objet d'un jugement de première instance et qu'une procédure d'appel a été initiée, de sorte que la procédure est bien avancée; bien plus, alors que la recourante soutient que plusieurs mois seront nécessaires au prononcé et à la motivation de l'arrêt sur appel, un arrêt motivé prononçant son acquittement a dans l'intervalle été notifié aux parties (fait nouveau recevable s'agissant de la recevabilité du recours; cf. art. 99 al. 1 LTF; cf. ATF 145 I 227 consid. 2). Enfin, si la procédure est certes complexe, force est cependant de souligner que les défenseurs de la recourante sont les mêmes que ceux qui ont assuré la défense de B.________ AG, ce que la recourante relève elle-même. Pour ces motifs, on ne se trouve pas dans un cas exceptionnel où il se justifierait d'admettre un préjudice irréparable de ce chef.”

“Der Beschwerdeführer reicht mit der Beschwerde neue Beweismittel ein. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 I 344 E. 3; 143 V 19 E. 1.2). Art. 99 Abs. 1 BGG bezieht sich auf unechte Noven. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Die vom Beschwerdeführer eingereichten Beweismittel (angeblich vom Küchenfenster der Zeugin C.________ aus aufgenommene Aufnahmen sowie ein Fahrzeugausweis für einen Suzuki Vitara) datieren beide vom Mai 2024 und damit aus der Zeit nach dem angefochtenen Urteil. Ihrer Berücksichtigung steht das Novenverbot entgegen.”

“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 118 Abs. 1 BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur vorgebracht werden, soweit erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 117 i.V.m. Art. 99 Abs. 1 BGG). Nach Erlass des angefochtenen Entscheids entstandene Noven sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2), weshalb das vom Beschwerdegegner eingereichte Aktenstück (Sanierungsbericht vom 31. Mai 2024) unbeachtlich bleibt.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unbeachtlich (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Bei der von der Beschwerdeführerin eingereichten Steuererklärung für das Jahr 2023, die im August 2024 erstellt wurde, handelt es sich um ein echtes Novum im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG, da sie aus der Zeit nach dem Ergehen des angefochtenen Urteils vom 16. Juli 2024 stammt. Als solches ist sie für das vorliegende Verfahren unbeachtlich. Dasselbe gilt für die der genannten Steuererklärung beigelegten Schreiben der Sozialversicherungen Glarus, je vom 7. August 2024, betreffend die "Bestätigung der Erfassung als selbständigerwerbende Person" und die "Akontobeiträge für Selbständigerwerbende" für die Jahre 2023 und 2024 sowie für das von der Beschwerdeführerin eingereichte Dokument vom 19. August 2024 betreffend das "steuerbare Vermögen".”

“La décision sur réclamation du 28 février 2025, qui porte d'ailleurs sur une période fiscale différente (2020), constitue un moyen de preuve nouveau. En vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, ce moyen est irrecevable dès lors qu'il est postérieur à l'arrêt attaqué du 27 janvier 2025 et qu'il ne ressort pas de celui-ci. Pour le même motif, le certificat médical établi le 6 mars 2025 par le docteur B.________ est également irrecevable.”

“S'agissant de preuves nouvelles, elles sont irrecevables (art. 99 LTF). Si les recourants estimaient que la production de certaines d'entre elles - alors déjà disponibles - aurait dû être ordonnée d'office par l'instance précédente, au nom de la maxime d'office (cf. art. 19 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative [LPA-GE; R/GE E 5 10]), il leur appartenait de s'en plaindre valablement dans le délai de recours - ce qu'ils n'ont pas fait - et non de s'en prévaloir, au stade d'une écriture ultérieure, en lien avec l'art. 99 LTF. De manière générale, il est rappelé que le droit de réplique déduit des art. 6 CEDH et 29 al. 2 Cst. n'a pas vocation à permettre aux parties de présenter, sous peine d'irrecevabilité, des arguments nouveaux ou des griefs qui auraient déjà pu figurer dans l'acte de recours (cf. ATF 143 II 283 consid. 1.2.3; 135 I 19 consid. 2.1; arrêt 1C_442/2020 du 4 mars 2021 consid. 2).”

“Die Beschwerdeführerin zeigt nicht auf, inwieweit die von der Vorinstanz getroffenen Sachverhaltsfeststellungen offensichtlich unrichtig (vgl. Art. 97 Abs. 1 BGG) - mithin willkürlich (BGE 146 IV 88 E. 1.3.1 f.; 140 III 115 E. 2; je mit Hinweisen) - oder sonstwie bundesrechtswidrig sein sollen. Ebenso wenig tut sie dar, weshalb die darauf beruhenden Erwägungen gegen Bundesrecht verstossen oder einen anderen Beschwerdegrund (vgl. Art. 95 lit. a-e BGG) gesetzt haben könnten. Vielmehr beschränkt sie sich in weiten Teilen darauf, in früheren Verfahren bereits erfolglos Vorgetragenes wortwörtlich zu wiederholen oder bereits rechtskräftig Entschiedenes zu thematisieren. Inwiefern dies im vorliegenden Verfahren überhaupt zulässig sein soll (vgl. Art. 99 BGG), legt sie nicht näher dar. Soweit die Beschwerdeführerin die von der Vorinstanz vorgenommene Würdigung der im Neuanmeldeverfahren eingereichten Belege kritisiert, geht dies nicht über eine letztinstanzlich unzulässige appellatorische Kritik hinaus.”

“Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95 f. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Es legt seinem Urteil den von der Vorinstanz festgestellten Sachverhalt zugrunde (Art. 105 Abs. 1 BGG), es sei denn, dieser sei offensichtlich unrichtig oder beruhe auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG (vgl. Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG). Eine offensichtlich unrichtige bzw. willkürliche Sachverhaltsfeststellung liegt vor, wenn diese widersprüchlich oder aktenwidrig ist oder auf einem offensichtlichen Versehen beruht bzw. klarerweise den tatsächlichen Verhältnissen widerspricht (vgl. etwa Urteil 5A_121/2022 vom 26. Oktober 2022 E. 5.1). Nach Art. 99 BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (sog. Novenverbot).”

“2 LTF), la partie recourante devant alors citer les principes constitutionnels qui n'auraient pas été respectés et expliquer de manière claire et précise en quoi ces principes auraient été violés (ATF 148 I 127 consid. 4.3). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2). Par ailleurs, le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, la partie recourante ne peut critiquer la constatation de faits que si ceux-ci ont été établis en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire, et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause. Conformément à l'art. 106 al. 2 LTF, la partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées. À défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui qui est contenu dans l'acte attaqué (ATF 145 I 26 consid. 1.3; 142 III 364 consid. 2.4; 139 II 404 consid. 10.1). En outre, à teneur de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.”

“Dans une première partie de son mémoire, intitulée "Faits", le recourant commence par exposer longuement, sous forme d'allégués, son propre état de fait. Une telle argumentation, dans la mesure où elle s'écarte des faits établis dans l'arrêt attaqué ou les complète, sans qu'il soit indiqué, respectivement démontré que ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, est irrecevable (cf. ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 140 III 115 consid. 2; 139 II 404 consid. 10.1). Toujours au chapitre des faits, le recourant se prévaut encore de l'art. 99 LTF pour faire valoir des "faits nouveaux et preuves nouvelles". Là encore, il se borne à alléguer des faits ne ressortant pas des constatations cantonales sans toutefois expliquer en quoi ceux-ci auraient été arbitrairement ignorés par l'instance précédente, pas plus qu'il n'explique - alors que cette démonstration lui incombe également (cf. ATF 133 III 393 consid. 3; arrêt 1C_258/2023 du 12 juillet 2024 consid. 3.3) - en quoi ces faits répondraient à l'exception de l'art. 99 al. 1 in fine LTF, singulièrement qu'ils résulteraient de la décision de l'autorité précédente (à ce propos, cf. GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n. 23 ss ad art. 99 LTF). Faute de répondre aux exigences de motivation du recours fédéral, ils sont également irrecevables. Le recourant répète encore ces faits dans les développements en droit de son mémoire, sans toutefois - là non plus, au mépris des exigences de motivation (cf. art. 106 al. 2 LTF) - démontrer l'arbitraire dans les constatations cantonales.”

“On comprend que le recourant se plaint de n'avoir pas pu se déterminer avant que la cour cantonale déclare son recours irrecevable. Étant donné que le recourant invoque un vice de procédure qu'il n'a pas pu faire valoir avant que la décision d'irrecevabilité ne soit rendue, de nouveaux faits et moyens de preuve en rapport avec la question du respect du délai de recours sont recevables devant le Tribunal fédéral selon l'art. 99 al. 1 LTF (arrêts 8C_559/2018 du 26 novembre 2018 consid. 2.1; 6B_477/2015 du 22 décembre 2015 consid. 2.1.1; GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n. 26 ad art. 99 LTF). En ce sens, le courrier de la Poste du 11 décembre 2024 produit par le recourant est recevable.”

“Pour statuer, le Tribunal fédéral se fonde sur les faits établis par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des situations visées à l'art. 105 al. 2 LTF. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). À titre d'exception à cette règle, les faits nouveaux déterminants pour la recevabilité du recours peuvent être invoqués devant le Tribunal fédéral (ATF 136 II 497 consid. 3.3; 136 III 123 consid. 4.4.3). Quant aux faits notoires (sur cette notion, ATF 143 IV 380 consid. 1.1; 138 II 557 consid 6.2), ils ne sont pas considérés comme des faits nouveaux et peuvent donc être pris en compte sans violer l'art. 99 al. 1 LTF (ATF 148 V 174 consid. 2.2).”

“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2) ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 7B_132/2023 du 12 mars 2024 consid. 2.1 et les arrêts cités). De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 7B_132/2023 du 12 mars 2024 consid. 2.1 et les références citées). En dehors des cas prévus par l'art.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Diese Ausnahme bezieht sich einerseits auf Tatsachen, die erstmals durch den angefochtenen Entscheid relevant werden. Dazu gehören insbesondere neue Tatsachen betreffend den Ablauf des vorinstanzlichen Verfahrens, namentlich wenn es darum geht, dessen Ordnungsmässigkeit zu beanstanden (z.B. eine Gehörsverletzung im Beweisverfahren geltend zu machen). Andererseits bezieht sich die Ausnahme aber auch auf Tatsachen, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind, nämlich dann wenn es um die Sachurteilsvoraussetzungen vor Bundesgericht geht (BGE 139 III 120 E. 3.1.2; 136 III 123 E. 4.4.3; Urteile 4A_263/2022 vom 23. Juni 2023 E. 1.2.1; 4A_434/2021 vom 18. Januar 2022 E. 2.2 mit Hinweisen).”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Dies kann zutreffen, wenn die Vorinstanz ihr Urteil unerwartet auf im Verfahren nicht thematisierte rechtliche Grundlagen stützt und damit Sachumstände erst durch den angefochtenen Entscheid Rechtserheblichkeit gewinnen (BGE 136 III 123 E. 4.4.3; Urteil 1C_628/2020 vom 21. Juli 2021 E. 1.5 mit Hinweis).”

“m, was nicht zulässig sei. Jedoch setzen sie sich mit den diesbezüglichen Ausführungen der Vorinstanz nicht auseinander und erfolgt dieses Vorbringen verspätet (vgl. Art. 99 BGG), weshalb darauf nicht einzugehen ist. Nachdem gemäss § 56 Abs. 1 PBV/TG lediglich §§ 4-12a aPBV/TG bis zum Ablauf der Anpassungsfrist anwendbar bleiben, ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz in Erwägung”

“Neue Begehren sind nach Art. 99 Abs. 2 BGG unzulässig. In seinem Rechtsbegehren vor Bundesgericht präzisiert der Beschwerdeführer erstmals seine Zinsforderung, indem er die Höhe des Zinses (5 %) und den Beginn des Zinsenlaufes (seit dem 8. Oktober 2010) ausdrücklich angibt. Im kantonalen Verfahren verlangte er nach dem angefochtenen Entscheid schlicht aufgrund des Unfalles vom 8. Oktober 2010 eine Genugtuung von teilklageweise Fr. 30'000.-- zzgl. Zins. Abgesehen davon, dass eine Reduktion des Begehrens jederzeit zulässig ist, birgt diese Präzisierung aber ohnehin keine Probleme, da der Beschwerdeführer bereits erstinstanzlich in der Klagebegründung, die zur Auslegung der Rechtsbegehren herangezogen werden kann (BGE 137 II 313 E. 1.3; 137 III 617 E. 6.2 mit Hinweisen), in Rz. 54 ausführte, die haftungsrechtliche Genugtuung sei ab dem massgebenden Tag des schädigenden Ereignisses mit 5 % zu verzinsen. Insoweit handelt es sich ganz unabhängig von der Reduktion auch bezüglich des Zinses trotz der abgeänderten Formulierung nicht um ein neues Begehren.”

“Devant le Tribunal fédéral, les recourants requièrent l'indemnisation du trajet allant de leur domicile jusqu'aux écoles respectives de leurs filles au tarif d'1 fr. par km. Dès lors qu'ils n'avaient pas précisé de distance et de montant devant l'autorité précédente, cette conclusion ne va pas au-delà de la conclusion antérieure et n'est donc pas contraire à l'art. 99 al. 2 LTF. Elle est par ailleurs suffisamment précise. S'agissant des frais d'accueil extrascolaire, les recourants concluent devant le Tribunal fédéral à ce que la Commune leur rembourse "l'intégralité des frais de repas de midi de leurs filles via l'accueil extrascolaire dès la rentrée scolaire d'août 2019, le tout avec intérêt à 5 % l'an dès le 31 décembre 2022". Conformément à l'art. 99 al. 2 LTF, les recourants ne peuvent toutefois pas demander plus que ce qu'ils avaient requis devant l'autorité précédente, à savoir 9'143 fr. 20 pour la période allant du mois d'août 2019 au mois de décembre 2022 et, à partir de janvier 2023, la prise en charge des frais d'accueil extrascolaire par la Commune. Sous cette réserve, la conclusion est admissible.”

“Vor der Vorinstanz hat der Beschwerdeführer drei verschiedene Einsichtsbegehren gestellt und begrenzte seine Anträge auf die Dokumente der letzten zehn Jahre. Vor dem Bundesgericht ersucht er um Einsicht in "sämtliche Honorarnoten, die im Rahmen der unentgeltlichen Rechtspflege den Staatshaushalt belastet haben", beschränkt diesen Antrag zeitlich jedoch nicht. Dies stellt eine unzulässige Erweiterung des Streitgegenstands bzw. ein unzulässiges neues Begehren dar (Art. 99 Abs. 2 BGG). Das Einsichtsbegehren des Beschwerdeführers ist somit auf die letzten zehn Jahre zu beschränken. Im Übrigen entspricht es inhaltlich ungefähr zweier seiner vor der Vorinstanz gestellten Rechtsbegehren. Wiederum unter Beizug der Beschwerdebegründung (vgl. oben E. 1.4) ist sein Einsichtsbegehren so zu interpretieren, dass er Einsicht in sämtliche Honorarnoten von unentgeltlichen Rechtsbeiständen der letzten zehn Jahre ersucht, die von der Gerichtskasse des Obergerichts definitiv übernommen worden sind und somit den Staatshaushalt belastet haben.”

“Selon l'art. 76 al. 1 let. b LTF, le recourant doit avoir un intérêt digne de protection à l'annulation de la décision attaquée. Celui-ci consiste dans l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait à son auteur, en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait (ATF 143 III 578 consid. 3.2.2.2; 138 III 537 consid. 1.2.2; 137 II 40 consid. 2.3). L'intérêt doit être actuel, c'est-à-dire qu'il doit exister non seulement au moment du dépôt du recours, mais encore au moment où l'arrêt est rendu (ATF 143 III 578 consid. 3.2.2.2; 137 I 296 consid. 4.2; 137 II 40 consid. 2.1). Pour déterminer si, au moment où il se prononce, cette exigence est satisfaite, le Tribunal fédéral peut prendre en compte des faits postérieurs à l'arrêt attaqué en dérogation à l'interdiction des faits nouveaux prévue à l'art. 99 al. 1 LTF (arrêt 1C_144/2021 du 26 février 2024 consid. 2 et les arrêts cités). Il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir au Tribunal fédéral selon l'art. 76 LTF, lorsqu'ils ne ressortent pas à l'évidence de la décision attaquée ou du dossier de la cause (ATF 133 II 353 consid. 1). Le Tribunal fédéral déclare le recours irrecevable lorsque l'intérêt digne de protection fait défaut au moment du dépôt du recours (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 et les références). En revanche, si l'intérêt disparaît en cours de procédure, le recours devient sans objet (ATF 139 I 206 consid. 1.1; 137 I 23 consid. 1.3.1 et les références; arrêt 5A_943/2023 du 1er février 2024 consid. 7.1).”

“La voie du recours en matière de droit public est ouverte contre l'arrêt attaqué rendu en dernière instance dans une cause relevant du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions. L'art. 89 al. 1 let. c LTF exige que la partie recourante ait un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. Cet intérêt doit être actuel et exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1). Pour déterminer si, au moment où il se prononce, cette exigence est satisfaite, le Tribunal fédéral peut prendre en compte des faits postérieurs à l'arrêt attaqué en dérogation à l'interdiction des faits nouveaux prévue à l'art. 99 al. 1 LTF (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.3; arrêt 8C_428/2022 du 19 mai 2023 consid. 1). En l'occurrence, le recourant ne dispose plus d'un intérêt actuel digne de protection à faire constater l'illégalité de l'ordre de remise en état dont il a fait l'objet le 5 juillet 2019 puisque le Département du territoire a rendu une nouvelle décision sujette à recours, qui remplace et annule cette décision, et lui a délivré l'autorisation de construire le couvert litigieux abritant le local poubelles et les boîtes aux lettres. Dès lors que le défaut de qualité pour agir ressort de faits postérieurs au dépôt du recours, celui-ci doit être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1).”

“La voie du recours en matière de droit public est en principe ouverte contre l'arrêt d'irrecevabilité rendu en dernière instance cantonale par la Cour de droit administratif et public dans une cause relevant du droit public de l'aménagement du territoire et des constructions. L'art. 89 al. 1 let. c LTF exige que la partie recourante ait un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. Cet intérêt doit être actuel et exister tant au moment du dépôt du recours qu'à celui où l'arrêt est rendu (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1). Pour déterminer si, au moment où il se prononce, cette exigence est satisfaite, le Tribunal fédéral peut prendre en compte des faits postérieurs à l'arrêt attaqué en dérogation à l'interdiction des faits nouveaux prévue à l'art. 99 al. 1 LTF (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.3; arrêt 8C_428/2022 du 19 mai 2023 consid. 1). Dans sa réponse au recours, l'intimée fait valoir que la recourante ne disposerait plus d'un intérêt actuel digne de protection à contester l'arrêt d'irrecevabilité au motif que la résiliation du bail à ferme au 31 décembre 2022 est désormais définitive suite à l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral et notifié au mandataire de la recourante le 8 mai 2023 (cause 4A_444/2022). Cette circonstance, dont il peut être tenu compte en exception à la règle de l'art. 99 al. 1 LTF (cf. ATF 136 II 497 consid. 3.3 précité), est de nature à faire perdre tout intérêt actuel au recours en tant que la recourante fait valoir sa qualité de fermière et d'exploitante de l'entreprise agricole de l'intimée, à tout le moins lors de la date du dépôt du recours par-devant la cour cantonale, pour étayer sa qualité pour recourir au regard de l'art. 89 al. 1 LTF (cf. arrêt 1C_12/2015 du 13 août 2015 consid.”

“Gemäss Art. 99 Abs. 2 BGG sind neue Begehren im bundesgerichtlichen Verfahren unzulässig. Die vor Bundesgericht beantragten Rechtsbegehren weichen zeitlich und betraglich von den Anträgen ab, die der Beschwerdeführer im vorinstanzlichen Verfahren gestellt hat (vgl. Bst. C.a hiervor im Vergleich zu Bst. B.b hiervor). Es kann einstweilen dahingestellt bleiben, ob es sich dabei um neue Rechtsbegehren im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG handelt, zumal der Streitgegenstand (Schulgeld und Transportkosten) hinreichend klar umrissen und jedenfalls die Anträge um Aufhebung des angefochtenen Urteils und Rückweisung der Angelegenheit an die Vorinstanz zulässig sind.”

“Mit dem angefochtenen Urteil wird den Beschwerdeführern die Teilnahme am Verfahren II 2020 75 mit einem verfahrensabschliessenden (Teil-) Endentscheid einer letzten kantonalen Instanz (Art. 86 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 BGG) verwehrt, weshalb ihnen - mangels Ausschlussgrund nach Art. 83 BGG - die Anfechtung desselben als Teilentscheid im Sinne von Art. 91 lit. b BGG offensteht (Urteile 2C_373/2016 vom 17. November 2016 E. 1; 2C_491/2009 vom 18. Mai 2011 E. 1 mit Hinweisen). 1.2. Fraglich ist, ob der Eventualantrag der Beschwerdeführer, ins kantonale "Hauptverfahren" einbezogen zu werden (Bst. C oben), einen neuen und damit unzulässigen Antrag darstellt (Art. 99 Abs. 2 BGG). Streitgegenstand vor Bundesgericht kann nur sein, was die Vorinstanz überhaupt entschieden hat oder zu entscheiden gehabt hätte. Der Streitgegenstand kann vor Bundesgericht zwar eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (BGE 142 I155 E. 4.4.2; Urteil 2C_206/2019 vom 25. März 2021 E. 3.1). Ob dies der Fall ist, bemisst sich nach den im vorinstanzlichen Verfahren gestellten Anträgen und dem Dispositiv des angefochtenen Urteils (BGE 144 V 210 E. 1.2; 136 V 362 E. 3.4.2 f.). Beim Eventualantrag (Verfahrenseinbezug der Beschwerdeführer als Parteien) handelt es sich formell um einen neuen Antrag, denn im vorinstanzlichen Verfahren haben die Beschwerdeführer lediglich die Beiladung beantragt. Allerdings ist unbestritten, dass die Beschwerdeführer im Einspracheverfahren als Parteien aufgetreten waren und den Einspracheentscheid als Parteien, wenn auch verspätet, angefochten hatten. Ausserdem zeigt sich, dass sie von einem weiten Beiladungsbegriff ausgehen, wonach die Beiladung auch Personen offenstehen soll, welche als Parteien die Rechtsmittelfrist unbeabsichtigt versäumt haben (vgl.”

“Es trifft zu, dass der Beschwerdeführer im kantonalen Verfahren zunächst im Rahmen einer Teilklage Fr. 20'000.- eingeklagt hatte. Nachdem die Beschwerdegegnerin negative Feststellungswiderklage erhoben hatte, beantragte der Beschwerdeführer, die Versicherungsgesellschaft sei zur Zahlung von Fr. 332'431.46 zu verpflichten. An der Parteiverhandlung machte er sodann einen Betrag von Fr. 375'747.- geltend. Das kantonale Gericht hat die Klage abgewiesen und die Widerklage gutgeheissen. Bei der letztinstanzlich beantragten Zusprache von Fr. 375'747.- handelt es sich somit nicht um ein neues Begehren im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG. Auf die Beschwerde ist demzufolge - im vollen Umfang - einzutreten.”

“Affirmant que cette conclusion n'aurait jamais été formulée en instance cantonale, les intimés soulèvent son caractère nouveau et ainsi irrecevable au sens de l'art. 99 al. 2 LTF. L'on relèvera d'abord que, par leur action en rectification, les recourants ont notamment conclu à la radiation de la servitude litigieuse. Cette conclusion se recoupe avec la conclusion ici contestée, dont la formulation, constatatoire (cf. consid. 4.2.1.2 infra), se calque sur le dispositif du jugement de première instance admettant la demande. Au demeurant, il n'apparaît pas que les intimés auraient invoqué dans leur appel le fait qu'en statuant ainsi, le premier juge serait allé au-delà de ce que réclamaient les recourants ( ne eat iudex ultra petita partium); dans ces conditions, l'on ne saurait considérer que la conclusion litigieuse conduirait à un élargissement de l'objet du litige et devrait ainsi être déclarée irrecevable.”

“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2) ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid.”

“En vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception, dont il appartient au recourant de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). En dehors du cas prévu par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 148 V 174 consid. 2.2; 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3).”

“Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2) ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêts 7B_646/2024 du 24 juillet 2024 consid. 2.1; 7B_132/2023 du 12 mars 2024 et les arrêts cités; 6B_1030/2023 du 15 novembre 2023 consid. 1). De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêts 7B_646/2024 précité consid. 2.1; 7B_132/2023 précité consid. 2.1 et les références citées). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêts 7B_646/2024 précité consid. 2.1; 7B_132/2023 précité et les arrêts cités). L'art. 99 al. 1 LTF exclut également de présenter ou offrir un moyen de preuve nouveau pour prouver un fait déjà allégué (arrêt 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 1.1; GRÉGORY BOVEY, Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, no 20 ad art. 99 LTF). Il appartient au recourant qui entend se prévaloir de l'admissibilité exceptionnelle de faits nouveaux de démontrer que les conditions en sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2; arrêts 7B_646/2024 précité consid. 2.1; 7B_132/2023 précité consid. 2.1 et l'arrêt cité).”

“Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Die vorinstanzlich gestellten Begehren können nur noch eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (BGE 143 V 19 E. 1.1; 142 I 155 E. 4.4.2). Dieser Grundsatz gilt auch für die - wie hier (Kinderbelange) - vor den kantonalen Instanzen von der Offizialmaxime beherrschten Verfahren (Urteil 5A_133/2022 vom 27. Oktober 2022 E. 1.2.1).”

“15 IVG, ergibt sich aus dem Gesamtzusammenhang der Beschwerdebegründung nach Treu und Glauben dennoch, dass sich die Beschwerde gegen den von der Vorinstanz dem Beschwerdegegner zugesprochenen Anspruch auf Übernahme der gesamten Kosten für seinen Aufenthalt in der Institution D.________ in der Höhe von Fr. 120'043.25 richtet und damit die Bestätigung der Verfügung vom 31. Januar 2023 verlangt wird. Dieses Begehren ist zulässig, so dass auf die Beschwerde einzutreten ist. Sollte die Beschwerdeführerin ihre Kostentragungspflicht grundsätzlich in Frage stellen und nebst der Aufhebung des kantonalen Urteils auch die Aufhebung ihrer Verfügung vom 31. Januar 2023 beantragen wollen, wäre ihr nicht zu folgen. Zum einen wäre es unzulässig, wenn die IV-Stelle erstmals vor Bundesgericht weniger beantragen würde, als sie verfügt oder im kantonalen Verfahren anbegehrt hat (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 138 V 339 E. 2.3.3; 136 V 362 E. 4.2; SVR 2022 UV Nr. 42 S. 169, 8C_444/2021 E. 1). Ob es sich diesbezüglich um ein unzulässiges neues Begehren im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG handelt, kann jedoch offen bleiben. Denn, wie die Vorinstanz willkürfrei feststellte (E. 6.2 hinten), und die Beschwerdeführerin auch in ihrer Verfügung vom 31. Januar 2023 anerkannte, unterstützte der Aufenthalt in der Institution D.________ die ab 15. August 2016 begonnenen beruflichen Massnahmen, weshalb die Vorinstanz kein Bundesrecht verletzte, wenn sie für die zweite Phase des Aufenthalts in der Institution E.________ eine Kostentragungspflicht der Beschwerdeführerin bejahte (E. 8.2 f. hinten).”

“Für die Zeitspanne vom 1. Juli 2019 bis 31. Dezember 2020 verlangt der Beschwerdeführer in seiner Beschwerdeschrift ohne besondere Begründung tiefere Unterhaltsbeiträge, als er noch im Berufungsverfahren zugestanden hatte. Soweit diese Differenz betreffend, wäre sein Rechtsbegehren neu und damit unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG), zumal die Offizialmaxime in Kinderbelangen vor Bundesgericht nicht gilt (Urteil 5A_133/2022 vom 27. Oktober 2022 E. 1.2.1 mit Hinweisen). Indessen hat er es im Umfang dieser Differenz mit Eingabe vom 12. August 2024 zurückgezogen, sodass auf das bereinigte Begehren ohne Weiteres einzutreten ist.”

“Im Zusammenhang mit der Invaliditätsbemessung sind demnach neue Behauptungen nicht zu hören, während eine neue Argumentation rechtlicher Natur, soweit sie sie sich auf aktenkundige Tatsachen stützt, zulässig ist (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 136 V 362 E. 4.1 mit Hinweisen; SVR 2022 UV Nr. 4 S. 12, 8C_134/2021 E. 5.4; Urteil 8C_236/2021 vom 8. September 2021 E. 5.5).”

“Im Verfahren vor Bundesgericht dürfen neue Tatsachen und Beweismittel nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; zum Begriff der neuen Tatsachen und Beweismittel: BGE 136 V 362 E. 3.3.1). Neue Begehren sind unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Neue rechtliche Begründungen sind vor Bundesgericht im Rahmen des Streitgegenstands gestattet (Art. 95 lit. a und Art. 106 Abs. 1 BGG). Unzulässig ist dies nur, wenn dazu neue Tatsachen im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG festgestellt werden müssten. Hingegen kann eine neue rechtliche Begründung jedenfalls dann erfolgen, wenn sie sich auf aktenkundige Tatsachen stützt (BGE 136 V 362 E. 4.1 mit Hinweisen).”

“Die Beschwerdeführerin macht geltend, dem (invalidenversicherungsrechtlichen) Urteil vom 8. August 2019 sei eine Bindungswirkung zugesprochen worden, obwohl dieses offensichtlich unhaltbar sei. Damit verstosse das angefochtene Urteil gegen die bundesgerichtliche Rechtsprechung zur Bindungswirkung. Entgegen der Ansicht der Beschwerdegegnerin ist das Vorbringen der Beschwerdeführerin, das Urteil vom 8. August 2019 sei offensichtlich unhaltbar, weshalb die Bindungswirkung entfalle, im Lichte von Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig. Hierbei handelt es sich um eine neue rechtliche Begründung. Die zur Substanziierung der Begründung angerufenen Beweismittel (Arztberichte) befinden sich in den von der Vorinstanz beigezogenen und dem Bundesgericht übermittelten IV-Akten.”

“Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann insbesondere die Verletzung von Bundesrecht - einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens - gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Das Bundesgericht wendet das Bundesrecht grundsätzlich von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1 BGG). Die Verletzung von Grundrechten (einschliesslich die willkürliche Anwendung von kantonalem Recht) prüft es dagegen nur insoweit, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und genügend begründet worden ist (Art. 106 Abs. 2 BGG; BGE 133 II 249 E. 1.4.2 mit Hinweisen). Ob die Beschwerdeschrift den Begründungsanforderungen genügen, wird im jeweiligen Zusammenhang zu prüfen sein. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat, sofern dieser nicht offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 und Art. 97 Abs. 1 BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel können nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG).”

“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2), ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours. De même, lorsque la décision de l'autorité précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'appréciation de l'autorité précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 7B_153/2024 du 15 janvier 2025 consid. 1.2.1 et les arrêts cités). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid.”

“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2) ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 7B_132/2023 du 12 mars 2024 consid. 2.1 et les arrêts cités). De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 7B_132/2023 du 12 mars 2024 consid. 2.1 et les références citées). En dehors des cas prévus par l'art.”

“3; arrêts 7B_646/2024 du 24 juillet 2024 consid. 2.1; 7B_132/2023 du 12 mars 2024 et les arrêts cités; 6B_1030/2023 du 15 novembre 2023 consid. 1). De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêts 7B_646/2024 précité consid. 2.1; 7B_132/2023 précité consid. 2.1 et les références citées). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêts 7B_646/2024 précité consid. 2.1; 7B_132/2023 précité et les arrêts cités). L'art. 99 al. 1 LTF exclut également de présenter ou offrir un moyen de preuve nouveau pour prouver un fait déjà allégué (arrêt 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 1.1; GRÉGORY BOVEY, Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, no 20 ad art. 99 LTF). Il appartient au recourant qui entend se prévaloir de l'admissibilité exceptionnelle de faits nouveaux de démontrer que les conditions en sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2; arrêts 7B_646/2024 précité consid. 2.1; 7B_132/2023 précité consid. 2.1 et l'arrêt cité).”

“De jurisprudence constante, la partie recourante qui, par son recours, tend à obtenir une somme d'argent doit, sous peine d'irrecevabilité, en principe chiffrer ses conclusions (cf. ATF 137 III 617 consid. 6.1 p. 621; cf. art. 42 LTF). Des conclusions non chiffrées suffisent à condition que la somme à allouer soit d'emblée reconnaissable au regard de la motivation du recours ou de la décision attaquée (cf. ATF 137 III 617 consid. 6.2; 134 III 235 consid. 2). Ce principe vaut non seulement en droit civil, mais aussi en droit public (arrêt 2C_101/2016 du 18 mai 2018 consid. 16.1, non publié in ATF 144 II 246, et les références citées). Par ailleurs, selon l'art. 99 al. 2 LTF, toute conclusion nouvelle est irrecevable. Il est ainsi exclu de demander davantage ou autre chose que ce qui figure dans les dernières conclusions devant l'autorité précédente (cf. ATF 143 V 19 consid. 1.1; 142 I 155 consid. 4.4.2).”

“Le chef de conclusions tendant au versement d'une somme de " 98'000 fr. " constitue une augmentation irrecevable du montant réclamé devant la juridiction précédente (art. 99 al. 2 LTF).”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen im bundesgerichtlichen Verfahren gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. Neue Begehren sind gemäss Art. 99 Abs. 2 BGG unzulässig. Soweit der Beschwerdeführer eine höhere als eine halbe Invalidenrente beantragt, ist auf die Beschwerde nicht einzutreten.”

“Die Vorbringen der Beschwerdeführerin sind nicht geeignet, auch nur geringe Zweifel an der Einschätzung der Kreisärzte zu wecken oder die vorinstanzlichen Ausführungen zu entkräften. Das im letztinstanzlichen Verfahren neu eingereichte Schreiben der Swiss Orthopaedics vom 1. Oktober 2020 ist - wie die entsprechenden Behauptungen in der Beschwerde - als echtes Novum von vornherein unzulässig (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.2 S. 22 f.). Vom Novenverbot ausgenommen ist die diesem Schreiben beigeheftete, im Internet zugängliche Publikation von PD Dr. med. ALEXANDRE LÄDERMANN et al., Revidierte Unterscheidungskriterien, Degenerative oder traumatische Läsionen der Rotatorenmanschette, in: Schweizerisches Medizin-Forum 2019 [1516], S. 260 ff. (vgl. Urteil 8C_446/2019 vom 22. Oktober 2019 E. 5.2.2 mit Hinweis auf Urteil 9C_334/2010 vom 23. November 2010 E. 2.1, nicht publ. in: BGE 136 V 395, aber in: SVR 2011 KV Nr. 5 S. 20; siehe auch Urteil 8C_59/2020 vom 14. April 2020 E. 5.4). Die Autoren, worunter Mitglieder der Expertengruppe Schulter- und Ellbogenchirurgie von Swiss Orthopaedics, vertreten darin die Ansicht, dass bei einem Direkttrauma der Schulter ohne explizit ausgestrecktem Arm ebenfalls eine Rotatorenmanschettenläsion entstehen könne.”

“Das Verwaltungsgericht hat die bei ihm erhobene Beschwerde der Beschwerdeführer gegen den Nichteintretensentscheid der Verwaltungsrekurskommission abgewiesen, weil diese nicht zur Beschwerde vor der Verwaltungsrekurskommission legitimiert gewesen seien. Streitgegenstand ist deshalb nur die Frage, ob die Verwaltungsrekurskommission zu Recht auf die Beschwerde nicht eingetreten ist. Der Streitgegenstand kann vor Bundesgericht nur verengt, jedoch grundsätzlich nicht erweitert oder verändert werden (Art. 99 BGG; BGE 136 II 457 E. 4.2). Soweit die Beschwerdeführer eventualiter die Verweigerung der Bewilligung beantragen, ist auf die Beschwerde deshalb nicht einzutreten.”

“Im Übrigen wurde die Beschwerde form- und fristgerecht eingereicht, so dass grundsätzlich darauf einzutreten ist (Art. 42, Art. 117 i.V.m. Art. 100 Abs. 1 BGG). Nicht einzutreten ist auf die Beschwerde jedoch insoweit, als der Beschwerdeführer eventualiter beantragt, ihm die Wiederholung der schriftlichen Prüfung mit der Auflage zu ermöglichen, ihm die Berner Musterurkundensammlung zur Verfügung zu stellen und bei jedem Fach jeweils zwei Stunden mehr Zeit zur Verfügung zu stellen. Diese Rechtsbegehren hat der Beschwerdeführer im vorinstanzlichen Verfahren nicht gestellt und der Streitgegenstand kann vor Bundesgericht nur verengt, jedoch grundsätzlich nicht erweitert oder verändert werden (Art. 117 i.V.m. Art. 99 BGG; BGE 136 II 457 E. 4.2).”

“Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführer hat die Vorinstanz die Zonenkonformität ihrer Kleinhundezucht somit zu Recht verneint. Darüber hinaus machen die Beschwerdeführer eine Verletzung von Treu und Glauben durch die kantonalen Instanzen geltend. Sie begründen damit ihren Eventualantrag, wonach die Stadt Winterthur auf die Wiederherstellung des rechtmässigen Zustands zu verzichten habe. Die Wiederherstellung des rechtmässigen Zustands bildete indes nicht Streitgegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens, was die Beschwerdeführer in ihrer Eingabe vom 12. April 2021 denn auch anerkennen. Auf den Eventualantrag kann daher nicht eingetreten werden (vgl. Art. 99 BGG), sodass sich Weiterungen dazu erübrigen.”

“Die Beschwerdeführer setzen sich mit den von der Vorinstanz aufgeführten Gründen für den erheblichen Zeitaufwand denn auch nicht näher auseinander. Vielmehr machen sie pauschal geltend, der angefochtene Entscheid sei willkürlich, ohne dies näher zu begründen (Art. 106 Abs. 2 BGG; vorstehende E. 2.1). Damit ist weder von einem offensichtlichen Missverhältnis zum objektiven Wert der abzugeltenden Leistung auszugehen, noch, dass sich die Verfahrenskosten nicht mehr in vernünftigen Grenzen halten. Entgegen den Ausführungen der Beschwerdeführer ist auch nicht ersichtlich, dass sich die FINMA nicht ernsthaft mit dem Gesuch um Erlass einer anfechtbaren Verfügung auseinandergesetzt hätte. Wie die Vorinstanz zu Recht festhielt, zeigt die Verfügung der FINMA gerade, dass diese das Gesuch mit der gebotenen Sorgfalt behandelte (s. hierzu auch vorstehende E. 4.4). Die von der FINMA im Rahmen der Vernehmlassung vor Bundesgericht eingereichte Kostenaufstellung erweist sich als unechtes Novum zwar als unzulässig (Art. 99 Abs. 1 BGG; vorstehende E. 2.3). Sie bestätigt allerdings die vorinstanzlichen Ausführungen insoweit, als danach die internen bzw. effektiven Kosten der FINMA mit total Fr. 21'800.-- höher ausgefallen seien, als die den Beschwerdeführern auferlegten Kosten.”

“Auf die 30-tägige Frist für das Fristwiederherstellungsgesuch (vgl. Art. 94 Abs. 2 StPO) hatte die im Zusammenhang mit dem Verschiebungsgesuch angesetzte richterliche Frist keinen Einfluss. Dem Beschwerdeführer 2 wäre es ohne Weiteres zumutbar gewesen, die von der Vorinstanz zu Recht geforderten zusätzlichen Belege und Erklärungen nach der Abweisung seines Verschiebungsgesuchs im Rahmen eines Fristwiederherstellungsgesuchs im Sinne von Art. 94 StPO nachzureichen. Dass er dies erfolglos getan hat, behauptet er in seiner Beschwerde nicht. Im Rahmen eines solchen Fristwiederherstellungsgesuchs wäre insbesondere zu prüfen gewesen, ob der Beschwerdeführer 2 der Verhandlung vom 21. November 2023 unverschuldet fernblieb (vgl. oben E. 2.2.2). Gegen eine Abweisung des Fristwiederherstellungsgesuchs hätte der Beschwerdeführer 2 zudem mit Beschwerde in Strafsachen im Sinne von Art. 78 BGG an das Bundesgericht gelangen können. Er hat die Belege auch im vorliegenden Verfahren nicht eingereicht, dies obschon Art. 99 Abs. 1 BGG kein absolutes Verbot von unechten Noven vorsieht. Unechte Noven, zu denen erst der vorinstanzliche Entscheid Anlass gibt, sind vielmehr zulässig (vgl. BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Ob sich der Beschwerdeführer 2 am 21. November 2023 tatsächlich in Nigeria aufhielt, ist daher nach wie vor unklar.”

“So oder anders hält das Vorgehen des kantonalen Gerichts, dem - unstrittig - obsiegenden Beschwerdeführer die gesamten Gerichtskosten aufzuerlegen, nicht Stand. Wie dieser nämlich unter Verweis auf einen vom 16. Juni 2020 datierenden E-Mail-Verkehr zwischen ihm und seinem Rechtsvertreter glaubhaft versichert, war ihm der fragliche Bericht des Spitals F.________ vom 4. Juni 2020 erst gleichentags zugestellt worden. Er konnte daher nicht früher, namentlich nicht vor Erlass der Verfügungen der Beschwerdegegnerin vom 11. Juni 2020, beigebracht werden. Gleiches gilt für den psychiatrischen Befund der Dr. med. E.________, der dem Beschwerdeführer trotz Behandlungsbeginns bereits am 22. Juni 2020 und entsprechender Anmahnung erst am 11. August 2020 zugegangen war (vgl. E-Mail-Verkehr vom 11. August 2020). Beiden vor dem Bundesgericht erstmals aufgelegten Belegen kommt zwar (unechter) Novencharakter zu, sie sind jedoch, da erst durch den angefochtenen Entscheid veranlasst, im vorliegenden Verfahren beachtlich (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG). Mit diesen Verhältnissen steht in klarem Widerspruch, dass die Vorinstanz dem Beschwerdeführer vorwarf, er habe seine Mitwirkungspflicht verletzt und den Prozess damit gleichsam eigenverantwortlich verursacht. Ist mithin nicht ersichtlich, inwiefern das Verhalten des Beschwerdeführers zu unnötigen Kosten geführt haben könnte, erweist sich die Überbindung von Gerichtskosten im Entscheid vom 5. Mai 2021 als unhaltbar. Unter den gegebenen Umständen bleibt vielmehr der auch für das kantonale Verfahren geltende (BGE 137 V 57 E. 2.2) Grundsatz anwendbar, wonach die Rückweisung zu ergänzenden Abklärungen als vollständiges Obsiegen einzustufen ist (BGE 137 V 210 E. 7.1; Urteile 9C_455/2022 vom 13. November 2023 E. 11.2.3, 9C_379/2022 vom 23. August 2023 E. 4.2). Die unterliegende Beschwerdegegnerin hat die Kosten des vorangegangenen kantonalgerichtlichen Verfahrens demnach allein zu tragen. Gleichzeitig entfällt damit deren Übernahme zufolge der dem Beschwerdeführer damals bewilligten unentgeltlichen Prozessführung.”

“Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel sind im Beschwerdeverfahren ausgeschlossen (Art. 326 Abs. 1 ZPO). Was im erstin- stanzlichen Verfahren nicht behauptet, bestritten oder eingereicht wurde, kann im - 7 - Beschwerdeverfahren nicht mehr nachgeholt werden. Es herrscht grundsätzlich ein umfassendes Novenverbot sowohl für echte als auch unechte Noven (BGer 5A_872/2012 vom 22. Februar 2013, E. 3; 5A_405/2011 vom 27. September 2011, E. 4.5.3 m.w.Hinw.). In Analogie zu Art. 99 Abs. 1 BGG vorbehalten sind aber (unechte) Noven, die vorzubringen erst der Entscheid der Vorinstanz Anlass gibt (BGE 139 III 466 E. 3.4 S. 471 und BGer 4A_51/2015 vom 20. April 2015, E. 4.5.1), was in der Beschwerde darzulegen ist (vgl. statt vieler BGE 133 III 393 E. 3 S. 395; BGer 5A_539/2011 vom 19. Dezember 2011, E. 1.2 [je zu Art. 99 Abs. 1 BGG]; zum Ganzen ferner ZK ZPO-Freiburghaus/Afheldt, Art. 326 N 4 f.; Steininger, DIKE-Komm-ZPO, Art. 326 N 1 ff.).”

“Die Zustellfiktion setzt mithin ein hängiges Verfahren ("Prozessrechtsverhältnis") voraus und greift nur, wenn die Verfahrensbeteiligten mit der Zustellung eines behördlichen oder gerichtlichen Entscheides oder einer Verfügung mit einer gewissen Wahrscheinlichkeit rechnen müssen (BGE 138 III 225 E. 3.1; Urteile 1C_532/2018 vom 25. März 2019 E. 3.3; 2C_35/2016 vom 18. Juli 2016 E. 3.1; je mit Hinweisen). Der Beschwerdeführer wurde mit E-Mail des Leiters Rechtsdienst des Bau- und Justizdepartements des Kantons Solothurn vom 2. Juli 2021 darauf hingewiesen, dass die weitere Behandlung seiner Beschwerde vom Vorliegen der Eintretensvoraussetzungen, insbesondere der Leistung des Kostenvorschusses, abhänge und die Verfahrensinstruktion mittels verfahrensleitenden Verfügungen erfolge. Wenn das Verwaltungsgericht davon ausging, dass der Beschwerdeführer mit der Zustellung einer Frist ansetzenden Verfügung betreffend den Kostenvorschuss rechnen musste, ist dies somit nicht zu beanstanden. Daran ändert auch die vom Beschwerdeführer erstmals vor Bundesgericht eingereichte E-Mail-Korrespondenz mit dem Leiter Rechtsdienst des Bau- und Justizdepartements des Kantons Solothurn nichts. Insofern kann auch offenbleiben, ob es sich hierbei überhaupt um zulässige Noven im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG handelt. Nach ständiger Rechtsprechung ist derjenige, der weiss, dass er in einem Gerichtsverfahren Partei ist und demnach mit der Zustellung von verfahrensleitenden Verfügungen rechnen muss, verpflichtet, für den Abwesenheitsfall die nötigen Massnahmen zu treffen, damit ihm gerichtliche Mitteilungen zukommen können. Unterlässt er dies, wird davon ausgegangen, dass er bei Ablauf der Abholfrist Kenntnis vom Inhalt der ihm vom Gericht zugestellten eingeschriebenen Postsendungen hat. Die Anweisung an die Post, die Postsendung zurückzuhalten, stellt keine geeignete Massnahme dar, um behördliche Mitteilungen zustellen zu können (BGE 141 II 429 E. 3.1; Urteil 1P.81/2007 vom 26. März 2007 E. 3.2).”

“Der Beschwerdeführer bringt erstmals vor Bundesgericht vor, seine Rechtsbelehrung i.S.v. Art. 143 Abs. 1 und Art. 158 Abs. 1 StPO habe jeweils nicht mündlich, sondern mittels Papierausdrucken erfolgt. Diese habe er jedoch aufgrund einer Leseschwäche, die er aus Scham nicht offengelegt habe, nicht verstanden. Die von der Staatsanwaltschaft durchgeführten Einvernahmen seien deshalb unverwertbar (vgl. Art. 158 Abs. 2 StPO). Inwiefern der (anlässlich der Einvernahmen anwaltlich vertretene) Beschwerdeführer mit diesen (völlig unbelegten und mit Blick auf die eigenhändig geführte Beschwerde zudem auch unglaubwürdigen) neuen Vorbringen überhaupt zu hören ist (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG), kann vorliegend offen bleiben. Einerseits ist die Frage, ob strafprozessuale Beweisverwertungsverbote vorliegen, grundsätzlich vom Strafgericht zu beurteilen. Im Haftprüfungsverfahren reicht es aus, wenn die Verwertbarkeit der Beweismittel, welche den Tatverdacht begründen, nicht zum Vornherein als ausgeschlossen erscheint (vgl. Urteile 1B_326/2009 vom 11. Mai 2010 E. 4.2, nicht publ. in: BGE 136 I 274; 1B_94/2022 vom 18. März 2022 E. 4.1 mit weiteren Hinweisen). Andererseits ist die Beweislast auch ohne die (Teil-) Geständnisse des Beschwerdeführers derart erdrückend, dass selbst eine Unverwertbarkeit der Einvernahmen den von der Vorinstanz zu Recht bejahten dringenden Tatverdacht nicht in Frage zu stellen vermöchte.”

“2), soweit hier von Interesse, das Anwaltshonorar, den Ersatz von Auslagen und gegebenenfalls den Ersatz der Mehrwertsteuer (Art. 9 Abs. 1 lit. a-c VGKE). Das Anwaltshonorar wird nach dem notwendigen Zeitaufwand des Vertreters oder der Vertreterin bemessen (Art. 10 Abs. 1 VGKE). Der Stundenansatz beträgt für Anwälte und Anwältinnen mindestens Fr. 200.- und höchstens Fr. 400.-. In diesem Stundenansatz ist die Mehrwertsteuer nicht enthalten (Art. 10 Abs. 2 VGKE). Die Auslagen der Vertretung (Spesen) werden auf Grund der tatsächlichen Kosten ausbezahlt, wobei für bestimmte Auslagen nähere Regelungen gelten (Art. 11 VGKE). Die Parteien, die Anspruch auf Parteientschädigung erheben, haben dem Gericht vor dem Entscheid eine detaillierte Kostennote einzureichen (Art. 14 Abs. 1 VGKE). Das Gericht setzt die Parteientschädigung auf Grund der Kostennote fest. Wird keine Kostennote eingereicht, so setzt das Gericht die Entschädigung auf Grund der Akten fest (Art. 14 Abs. 2 VGKE). Eine erstmalige Auflegung der Kostennote vor Bundesgericht muss ausser Acht bleiben (Art. 99 Abs. 1 BGG; SVR 2011 UV Nr. 8 S. 29, 8C_789/2010 E. 6).”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen in der Beschwerde nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG. Soweit die Beschwerdeführerin im bundesgerichtlichen Verfahren eine Lohnabrechnung vom Juni 2021 ins Recht legt, tut sie nicht dar, aus welchem Grund diese nicht schon im vorinstanzlichen Verfahren eingebracht werden konnte. Damit kann dieser Beleg im bundesgerichtlichen Verfahren nicht beachtet werden.”

“1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 5A_853/2021 du 8 novembre 2021 consid. 2.3). En l'espèce, le recourant allègue des faits nouveaux, fondés sur des pièces antérieures à la décision attaquée et dont il admet qu'elles ne résultent pas du dossier cantonal (cf. recours, ch. 7, 31, 77 et 105-106), à savoir un acte de mariage du 4 juin 2010, des pièces en lien avec son suivi psychiatrique auprès du Dr I.________, ainsi que des pièces relatives à des publications sur internet liées à son texte de 242 pages intitulé " SOS - Scream of Silence ". Contrairement à ce que semble penser le recourant, l'éventuel établissement arbitraire de certains faits par l'autorité cantonale ne donne pas le droit de faire valoir des faits nouveaux. En se contentant d'affirmer que les faits résultant des pièces nouvellement produites en instance fédérale seraient rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, le recourant échoue à démontrer que lesdits nova satisferaient aux réquisits de l'art. 99 al. 1 LTF. Il s'ensuit que ceux-ci sont irrecevables, de même que les allégations de fait y relatives. Les griefs du recourant, qui se fondent uniquement sur ces faits irrecevables, le sont aussi. Le même sort doit être réservé aux courriers du SPMi adressés les 2, 14, 20 et 23 juin, ainsi que le 28 juillet, 5 août et 15 novembre 2022 au Tribunal de protection et transmis au Tribunal de céans pour information, tous postérieurs à l'arrêt querellé.”

“Le recourant a produit un curriculum vitae de son avocat, ainsi qu'une note d'honoraires relative à l'activité déployée par ce dernier durant la procédure cantonale de recours (cf. acte 4, pièces 1 et 2), qui ne figurent pas au dossier cantonal. Ces moyens de preuve nouveaux visent à première vue à établir le bien-fondé des prétentions du recourant en indemnisation au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP pour la procédure cantonale de recours. Contrairement à ce qu'il lui appartenait de faire, le recourant n'a toutefois formulé, devant le Tribunal fédéral, aucune explication permettant de démontrer que ces moyens de preuve pourraient constituer l'une des exceptions prévues à l'art. 99 al. 1 LTF. Ces moyens de preuve nouveaux, et les faits nouveaux qui en résultent, se révèlent donc irrecevables.”

“Ihren Antrag, das streitbetroffene Verfahren sei als gegenstandslos abzuschreiben, begründet die Beschwerdeführerin damit, die Beschwerdegegnerin habe bereits vor dem angefochtenen Urteil vom 28. November 2024 "die Betreibung Zahlungsbefehl Nr. xxx gelöscht (Erhalt Gutschrift von SWICA, danach verbleibender Rest bezahlt und durch SWICA Betreibung gelöscht) ". Sie wendet sich also nicht gegen die Motive des angefochtenen Entscheids, sondern macht geltend, die in Betreibung gesetzte Schuld, hinsichtlich derer die Vorinstanz den Rechtsvorschlag aufgehoben hat, habe schon zum Zeitpunkt des angefochtenen Urteils nicht mehr bestanden. Dazu legt sie keine Belege vor. Für das vorliegende Verfahren vor Bundesgericht ist dies indessen unerheblich, weil neue Tatsachen und Beweismittel ohnehin nur so weit vorgebracht werden dürfen, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Sollte die Schuld bereits vor Erlass des angefochtenen Urteils getilgt gewesen sein, könnte vor Bundesgericht nur vorgebracht werden, die Vorinstanz habe das kantonale Beschwerdeverfahren zu Unrecht nicht als gegenstandslos abgeschrieben; erstmalig kann Gegenstandslosigkeit hier aber nicht geltend gemacht werden. Insofern fehlt es an der Sachurteilsvoraussetzung einer hinreichenden Begründung (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG). Damit kann offenbleiben, wie es sich mit dem Rechtsschutzinteresse der Beschwerdeführerin verhält (vgl. Art. 89 Abs. 1 BGG) : Immerhin wäre das angefochtene Urteil ohne Weiteres gegenstandslos, sollte die zugrunde liegende Betreibung tatsächlich hinfällig sein.”

“", à savoir celui qui était dirigé contre le courrier du 5 avril 2024 ( cf. supra, consid. 1.2); cette réduction de l'objet du litige en instance fédérale est admissible sous l'angle de l'art. 99 LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 et les arrêts cités; BOVEY, in : Commentaire de la LTF, 3e éd., 2022, n° 39 ad art. 99 LTF, avec d'autres citations).”

“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (Art. 97 Abs. 1 BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel sind grundsätzlich ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 1 BGG). Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2).”

“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (Art. 97 Abs. 1 BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel sind grundsätzlich ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 1 BGG). Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2).”

“La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18 et les références). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes en conformité avec les règles de procédure les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 90). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 p. 18). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).”

“95 BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Gemäss Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG hat die Beschwerde unter anderem die Begehren und deren Begründung zu enthalten, wobei in gedrängter Form darzulegen ist, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Dabei ist konkret auf die für das Ergebnis des angefochtenen Urteils massgeblichen Erwägungen einzugehen und im Einzelnen zu zeigen, welche Vorschriften von der Vorinstanz weshalb verletzt worden sind (BGE 134 V 53 E. 3.3 und 133 IV 286 E. 1.4). Dies bedingt bei angefochtenen Nichteintretensverfügungen eine spezifische Auseinandersetzung mit den Nichteintretensgründen (BGE 123 V 335). Die blosse Wiedergabe der eigenen Sichtweise oder einfach zu behaupten, der angefochtene Gerichtsentscheid sei falsch, genügt nicht (vgl. zur unzulässigen appellatorischen Kritik: BGE 148 IV 205 E. 2.6; 144 V 50 E. 4.2; 137 V 57 E. 1.3 und 136 I 65 E. 1.3.1). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher dazulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Bei Tatsachen und Beweismitteln, welche die einlegende Partei bereits vor Vorinstanz hätte vortragen können und gestützt auf die ihr bei der Sachverhaltsermittlung obliegende, sich aus Treu und Glauben (Art. 5 Abs. 3 BV) ergebende Mitwirkungspflicht auch hätte vortragen müssen, ist es nicht das vorinstanzliche Urteil, das erstmals Anlass zu einem derartigen Vorbringen gibt. Entsprechende Eingaben finden letztinstanzlich keine Berücksichtigung. Echte Noven, das heisst Tatsachen und Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind, sind dagegen in jedem Fall unzulässig, da sie nicht durch den Entscheid der Vorinstanz veranlasst worden sind (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen).”

“Was die Geburt des Halbbruders des Beschwerdegegners angeht, täuscht sich der Beschwerdeführer, wenn er meint, dass das Kantonsgericht aufgrund des Untersuchungsgrundsatzes und angesichts der Dauer des Berufungsverfahrens von sich aus hätte Nachforschungen darüber anstellen müssen, ob die Lebenssituationen der Verfahrensbeteiligten unverändert geblieben sind oder etwa die Beschwerdegegnerin unterdessen ein weiteres Kind geboren hat. Trifft die Vorinstanz diesbezüglich aber kein Vorwurf, so kann auch nicht gesagt werden, dass erst der angefochtene Entscheid im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG Anlass gäbe, diese neue Tatsache erstmals im bundesgerichtlichen Verfahren vorzubringen. Daran ändert auch der Hinweis des Beschwerdeführers nichts, dass die Beschwerdegegnerin das Kantonsgericht über D.________s Geburt hätte informieren müssen. In der Folge ist D.________s Geburt als unzulässiges Novum im hiesigen Verfahren unbeachtlich (Art. 99 Abs. 1 BGG). Entsprechend erübrigen sich Erörterungen zur Forderung des Beschwerdeführers, seitens des Beschwerdegegners unter Berücksichtigung von D.________s Geburt die Wohnkosten neu zu verteilen und für den Betreuungsunterhalt ausschliesslich D.________s Vater in die Pflicht zu nehmen. Auch bezüglich der Übernachtungen in der Schweiz läuft der Vorwurf der Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes ins Leere. Laut dem angefochtenen Entscheid reichte der Beschwerdeführer am 2. Dezember 2021 eine Anschlussberufungsantwort ein. Was ihn davon abhielt, in dieser Eingabe auf die gegnerische Behauptung zu reagieren und dem Kantonsgericht diesbezüglich entscheiderhebliche Belege und Tatsachen zu unterbreiten, mag der Beschwerdeführer nicht erklären, noch ist seinem Schriftsatz zu entnehmen, dass er solcherlei unternommen hätte und damit von der Berufungsinstanz bundesrechtswidrig nicht gehört worden wäre.”

“Soweit die Beschwerdeführerin vor Bundesgericht erstmals nicht bloss die "Anerkennung" der Beschwerde beantragt, sondern darüberhinaus verlangt, die Beschwerdegegnerin sei zur Rückerstattung der bereits erbrachten Beiträge zu verpflichten, stellt dies einen unzulässigen neuen Antrag dar. Darauf ist in Anwendung von Art. 99 Abs. 2 BGG nicht einzutreten.”

“Le recourant demande le remboursement de toutes les pertes subies ("alle Verlusten, die [er] bis heute erlitten ha[t], vollständig erstattet werden") et le versement d'une indemnité pour la souffrance psychique ("eine Mindestentschädigung von 150 000 Franken für das psychische Leid gezahlt wird"). Ces conclusions n'ont pas été soumises à l'autorité précédente et tendent à élargir l'objet du litige. Elles sont nouvelles au sens de l'art. 99 al. 2 LTF (ATF 143 V 19 consid. 1.1) et, partant, irrecevables devant le Tribunal fédéral.”

“Neue Begehren sind im bundesgerichtlichen Verfahren unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Während der Beschwerdeführer vor der Vorinstanz noch die Rückerstattung von Fr. 10'351.60 verlangte (s. Sachverhalt Bst. B.b), fordert er im hiesigen Verfahren nun etwas mehr, nämlich Fr. 10'376.50. Im Mehrbetrag ist auf die Beschwerde nicht einzutreten, denn in diesem Umfang bedeutet das Begehren eine unzulässige Ausdehnung des Streitgegenstandes. Im Beschwerdeverfahren können Ansprüche, die vor der letzten kantonalen Instanz nicht aufrechterhalten worden sind, nicht mehr geltend gemacht werden (s. Urteil 5A_240/2021 vom 23. März 2022 E. 1.2; 4A_282/2016 vom 6. Oktober 2016 E. 1.5).”

“Auf das Begehren um Zuspruch einer Genugtuung von Fr. 100'000.-- ist von vornherein nicht einzutreten, weil neue Begehren unzulässig sind (Art. 99 Abs. 2 BGG) und dieses Thema ausserhalb des möglichen Anfechtungsgegenstandes steht.”

“Von vornherein nicht eingetreten werden kann auf die Beschwerde sodann auch, soweit die Beschwerdeführerin beantragt, es sei ihr eine Genugtuung von Fr. 3'500.-- zuzusprechen. Es handelt sich dabei um einen neuen und damit unzulässigen Antrag im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG, da Entsprechendes nicht Gegenstand des angefochtenen Entscheids ist (Art. 75 Abs. 1 BGG).”

“Der Beschwerdeführer stellt u.a. die Anträge, es sei der Staat Solothurn und die Beschwerdegegnerin zu verpflichten, ihm eine Genugtuung auszurichten. Entsprechendes war nach den verbindlichen Sachverhaltsfeststellungen im angefochtenen Entscheid (Art. 105 Abs. 1 BGG) nicht Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens und neue Anträge sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 75 Abs. 1 und Art. 99 Abs. 2 BGG). Auf diese Begehren kann daher von vornherein nicht eingetreten werden.”

“Zu demselben Schluss führt Art. 99 Abs. 2 BGG, demgemäss neue Begehren vor Bundesgericht unzulässig sind: Die Beschwerdeführerin beantragt dem Bundesgericht in der Hauptsache, das Verfahren sei bis zum Entscheid des Bundesgerichts im Verfahren 2C_551/2024 zu sistieren. Vor Vorinstanz hatte sie jedoch lediglich verlangt, das Verfahren bis zum Erlass des verwaltungsgerichtlichen Entscheids betreffend ihre Staatshaftungsklage zu sistieren bzw. mit der Bearbeitung der Beschwerde zuzuwarten, bis das Bundesgericht im Staatshaftungsverfahren betreffend die aufschiebende Wirkung entschieden habe. Das Begehren der Beschwerdeführerin um Sistierung bis zum Entscheid des Bundesgerichts im Verfahren 2C_551/2024 erweist sich daher als neu und somit unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Damit ist auch den Eventualbegehren die Grundlage entzogen.”

“Der Eventualantrag der Beschwerdeführerin auf Durchführung eines Plangenehmigungsverfahrens wird erstmals vor Bundesgericht gestellt und ist damit als neues Begehren unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Im Übrigen hätte die Durchführung eines Plangenehmigungsverfahrens im vorliegenden Verfahren ohnehin nicht beantragt werden können, da in einem solchen die hier unbeteiligte Infrastrukturbetreiberin (B.________ AG) Verfahrenspartei wäre und nicht der private Beschwerdegegner. Der Antrag auf Durchführung eines Plangenehmigungsverfahrens liegt ausserhalb des Streitgegenstands des vorliegenden Verfahrens betreffend die Erneuerung der Personenbeförderungskonzession. Die Vorinstanz musste die Einleitung eines solchen Verfahrens damit auch nicht von Amtes wegen prüfen. Auf den Eventualantrag ist somit nicht einzutreten.”

“Die gestützt auf Art. 444 Abs. 4 ZGB angerufene Beschwerdeinstanz hat darüber zu entscheiden, ob die an sie gelangende Behörde örtlich zuständig ist oder nicht; hingegen ist sie nicht befugt, die Zuständigkeit der Erwachsenenschutzbehörde eines anderen Kantons mit bindender Wirkung zu bestimmen (BGE 141 III 84 E. 4.7). Vor dem Verwaltungsgericht war folglich nur die Frage der Zuständigkeit der KESB Glarus Streitgegenstand. Daher geht das Begehren um Feststellung der Zuständigkeit der KESB St. Gallen, eventuell der KESB Wil-Uzwil, über den Streitgegenstand hinaus, weshalb auf jenen Teil der Rechtsbegehren nicht eingetreten werden kann (Art. 99 Abs. 2 BGG).”

“Contre la décision du 16 décembre 2024, le poursuivi a formé auprès du Tribunal fédéral un recours dont il ressort qu'il requiert l'assistance judiciaire. Le recourant conclut également, en substance, à la restitution de ses biens, à la condamnation du Conseil fédéral, du Conseil d'État du canton de Vaud et du Conseil municipal de la commune de U.________ pour plusieurs infractions et à l'octroi de 5'000'000 fr. Dans la mesure notamment où seule la question de la mainlevée de l'opposition a fait l'objet de la procédure cantonale, ces conclusions sont nouvelles et, partant, irrecevables (art. 99 al. 2 LTF).”

“Soweit die Beschwerdeführerin vor Bundesgericht beantragt, der ständige Wohnsitz der gemeinsamen Tochter sei bei ihr festzulegen, ist darauf nicht einzutreten: Das Appellationsgericht bestätigte die Dispositiv-Ziffer 2 des Zivilgerichtsentscheids, wonach C.________ bei der Beschwerdeführerin in U.________ behördlich angemeldet ist. Die Beschwerdeführerin hatte diese Feststellung in ihrer Berufung nicht angefochten. Ein rechtlich geschütztes Interesse an der bundesgerichtlichen Festlegung des ständigen Wohnsitzes von C.________ bei der Beschwerdeführerin ist somit weder dargetan noch ersichtlich, sodass mangels Beschwerdelegitimation nicht darauf einzutreten ist (Art. 76 Abs. 1 Bst. b BGG). Sollte die Beschwerdeführerin mit ihrem Antrag hingegen darauf abzielen, den Wohnsitz von C.________ neu nach Litauen verlegen zu lassen, handelt es sich um ein vor Bundesgericht unzulässiges neues Begehren (Art. 99 Abs. 2 BGG). Darauf ist ebenfalls nicht einzutreten.”

“Streitgegenstand vor Bundesgericht bildet ausschliesslich, was bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens war oder hätte sein müssen (Art. 86 und Art. 99 Abs. 2 BGG; vgl. Urteil 2C_449/2023 vom 12. Juni 2024 E. 1.3). Auf die Beschwerde ist folglich zum Vornherein insoweit nicht einzutreten, als der Beschwerdeführer vom Bundesgericht gestützt auf Art. 49 OR die Zusprechung einer Genugtuung verlangt. Ein solches Begehren hat der Beschwerdeführer weder vor der Vorinstanz noch vor deren Vorinstanzen gestellt. Es liegt damit ausserhalb des Streitgegenstands vor Bundesgericht.”

“Der Beschwerdeführer beantragt erstmals vor Bundesgericht, die Weisungen seien zu ergänzen um eine Verpflichtung der Eltern, den Kindern medizinische Hilfsmittel mitzugeben, und eine Verpflichtung der Mutter, den Vater unverzüglich über betreuungsrelevante schulische und medizinische Belange der Kinder zu informieren. Darauf ist nicht einzutreten (Art. 99 Abs. 2 BGG). Weiter beantragt der Beschwerdeführer, die Weisung, wonach die Beschwerdegegnerin verpflichtet wird, ihm auf Verlangen die Pässe oder Identitätskarten für die Besuchswochenenden bzw. Ferien mitzugeben, sei um die Niederlassungsbewilligung (C) zu erweitern. Auch dieses vor Bundesgericht erstmals gestellte Begehren ist gemäss Art. 99 Abs. 2 BGG unzulässig.”

“Der Beschwerdeführer beantragt in seiner Beschwerde, die Beschwerdegegnerin sei reformatorisch zu verpflichten, ihm den Verbleib in der Siedlung Lechenberg zuzusichern und ihn in die Genossenschaft aufzunehmen. Die Vorinstanz erachtete dieses Begehren wegen des Novenausschlusses im Beschwerdeverfahren als unzulässig, da es über die erstinstanzlich gestellten Anträge hinausgehe. Auch im bundesgerichtlichen Verfahren sind neue Begehren unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG), weshalb auf dieses Begehren nicht einzutreten ist (vgl. BGE 136 V 362 E. 3.4.2; Urteil 4A_95/2020 vom 17. April 2020 E. 2). Die Beschwerde erweist sich insoweit als offensichtlich unzulässig (Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG).”

“handelt es sich folglich um ein neues und damit unzulässiges Begehren (Art. 99 Abs. 2 BGG) und insoweit ist darauf nicht einzutreten.”

“Per fatti o mezzi di prova "nuovi" ai sensi di questa disposizione si intendono nova in senso improprio, ossia fatti e mezzi di prova che nella procedura precedente avrebbero già potuto essere addotti, ma non lo sono stati. I nova in senso proprio, vale a dire i fatti e i mezzi di prova emersi dopo l'emanazione della decisione impugnata, sono invece in linea di principio irrilevanti dinanzi al Tribunale federale, salvo se afferenti i presupposti di ammissibilità del ricorso (DTF 149 III 465 consid. 5.5.1; 139 III 120 consid. 3.1.2). Il Tribunale federale deve infatti giudicare se l'autorità precedente abbia o meno violato il diritto sulla base della situazione in essere al momento in cui ha reso la propria decisione (sentenza 5A_309/2023 del 3 aprile 2024 consid. 2.3). La ricorrente ha postulato "l'acquisizione in conformità dell'art. 99 cpv. 1 LTF" di una dichiarazione dattiloscritta di D.________ datata 17 novembre 2023. Essendo posteriore all'emanazione della sentenza impugnata e anche all'inoltro del ricorso in materia penale, questa dichiarazione costituisce un novum in senso proprio sotto il profilo dell'art. 99 LTF e come tale inammissibile in questa sede. Essa non può pertanto essere presa in considerazione. L'accusatrice privata opponente ha allegato alla sua risposta al ricorso una sentenza del Tribunale di Bergamo emanata in data 13 dicembre 2022 e quindi anteriormente al giudizio impugnato. Trattasi di un novum in senso improprio. Non illustra tuttavia in che modo e misura la produzione di tale documento sia motivata dalla decisione impugnata, benché le incombesse di dimostrare l'adempimento dei presupposti dell'art. 99 cpv. 1 LTF (v. DTF 148 V 174 consid. 2.2; 143 V 19 consid. 1.2). Non è dunque possibile tenerne conto in questa sede. 3.”

“Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Comme le souligne à bon escient le recourant, cette cautèle vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). Il perd cependant de vue que selon une jurisprudence bien établie, les vrais nova portant sur l'application du droit matériel en sont exclus (cf. ATF 143 V 19 consid. 1.2; 139 III 120 consid. 3.1.2; 133 IV 342 consid. 2.1; v. aussi GREGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n° 35 ad art. 99 LTF; JOHANNA DORMANN, in Basler Kommentar Bundesgerichtsgesetz, 3e éd. 2018, no 43 ad art. 99 LTF). En l'espèce, le contrat dont la conclusion est alléguée n'est venu à chef que postérieurement à la date de la décision de dernière instance cantonale. Il s'agit donc d'un vrai novum et le recourant entend en déduire un droit au sursis. Son allégation n'est pas admissible à l'appui du recours en matière pénale.”

“Wenn die Vorinstanz in diesem Kontext nicht von einer unverschuldeten verspäteten Anmeldung durch die Beistandspersonen ausging, lässt sich dies nicht beanstanden. Daran ändert nichts, dass bereits seit 2012 eine Beistandschaft bestand nebst einem langen Pflegeverhältnis mit kompetenten Pflegeeltern, die den Beistandspersonen keine Untätigkeit vorgeworfen haben oder auch, wie vorgebracht wird, von Dritten keine Meldung über die Hilflosigkeit des Beschwerdeführers bei der Beistandschaft einging. Gerade die Neuernennung von Berufsbeistandschaften in den Jahren 2014 und 2019 hätte Anlass geboten, sich - auch durch aktives Nachfragen bei den Pflegeeltern - ein eigenes, jeweils aktuelles Bild über die gesundheitliche Situation des Beschwerdeführers zu machen, um den Beistandspflichten gemäss Ernennungsurkunde gehörig nachkommen zu können. Eine unrichtige Anwendung von Art. 48 Abs. 2 IVG liegt nicht vor. Soweit sich der Beschwerdeführer in diesem Zusammenhang auf letztinstanzlich neu eingereichte Dokumente beruft, sind die nach dem vorinstanzlichen Urteil erstellten Berichte von Vornherein unbeachtlich (Art. 99 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.2; Kostengutsprachen der Beschwerdegegnerin für Ergo- und Hyppotherapie sowie eine Gewichtsdecke vom 9.,”

“Der Beschwerdeführer zeigt in seiner Eingabe nicht auf, inwieweit die von der Vorinstanz getroffenen Sachverhaltsfeststellungen offensichtlich unrichtig (vgl. Art. 97 Abs. 1 BGG) - mithin willkürlich (BGE 146 IV 88 E. 1.3.1 f.; 140 III 115 E. 2; je mit Hinweisen) - oder sonstwie bundesrechtswidrig sein sollen. Ebenso wenig tut er dar, weshalb die darauf beruhenden Erwägungen gegen Bundesrecht verstossen oder einen anderen Beschwerdegrund (vgl. Art. 95 lit. a-e BGG) gesetzt haben könnten. Allein den Geschehensablauf und den Gesundheitszustand aus eigener Wahrnehmung zu schildern, reicht nicht aus. Genauso wenig genügt es, das vom kantonalen Gericht als beweiskräftig erachtete polydisziplinäre Gutachten der SMAB AG vom 26. April 2023 inklusive Stellungnahme vom 19. Januar 2024 als falsch und nicht mehr aktuell zu bezeichnen und dabei pauschal auf Berichte zu verweisen, welche das kantonale Gericht berücksichtigt hat. Eine willkürliche Beweiswürdigung ist damit nicht dargetan. Soweit erst nach dem vorinstanzlichen Urteil erstellte Berichte angerufen werden, so sind diese von Vornherein unbeachtlich (Art. 99 BGG, siehe oben). Die Vorbringen gehen nicht über eine letztinstanzlich unzulässige appellatorische Kritik hinaus.”

“Auch der Umstand, dass die Beschwerdeführerin die Ereignisse im Nachhinein mit etwas Abstand zum Geschehen anders einzuordnen scheint, wird von der Vorinstanz zutreffend berücksichtigt. Schliesslich ist festzuhalten, dass die Beschwerdeführerin keinen Antrag stellte, sie sei an der Berufungsverhandlung nochmals zu befragen, sondern sich von der Verhandlungsteilnahme dispensieren liess. Somit geht ihre diesbezügliche Kritik fehl. Soweit die Beschwerdeführerin der Ansicht ist, die von ihr erstellten Videoaufnahmen seien verwertbar, was die Vorinstanz zumindest in Frage stellte, ist auf ihre Ausführungen nicht weiter einzugehen, zumal die Vorinstanz die Verwertbarkeit nicht abschliessend prüft und festhält, die Videoaufnahmen würden sich in den entscheidenden Punkten zu Gunsten des Beschwerdegegners 2 auswirken. Die in diesem Zusammenhang vor Bundesgericht eingereichten WhatsApp-Nachrichten können bereits deshalb nicht berücksichtigt werden, da es sich hierbei um unzulässige Noven handelt (vgl. Art. 99 BGG). Somit gelingt es der Beschwerdeführerin nicht, Willkür in der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellung aufzuzeigen.”

“1 En procédure de recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 CPC). L'irrecevabilité de faits ou moyens de preuve nouveaux vaut également pour les procédures soumises à la maxime inquisitoire (TF 4A_604/2014 du 30 mars 2015 consid. 3.2.2). Tel est notamment le cas pour les recours en matière d'assistance judiciaire (TF 5A_863/2017 du 3 août 2018 consid. 2.3 ; également TF 5D_70/2020 du 3 août 2020 consid. 2.3.2 in fine ; en matière d’indemnité du conseil d’office : TF 5D_16/2016 du 13 mai 2016 consid. 4.3). La voie du recours prohibe donc expressément la présentation de faits et de preuves nouveaux, mais ce principe est assorti de plusieurs exceptions ; notamment l'intéressé qui n'a (valablement) pas été entendu devant le premier juge est admis à invoquer des nova, à tout le moins ceux qui existaient déjà en première instance (pseudo-nova ; ATF 145 III 422 consid. 5.2). Par ailleurs, des nova sont recevables lorsqu'ils résultent de la décision de l'autorité précédente (cf. art. 99 LTF ; ATF 139 III 466 consid. 3.4, JdT 2015 II 439 : in casu motif de récusation ; TF 5A_863/2017 précité consid. 2.3). Il peut s’agir notamment de faits et moyens de preuve qui se rapportent à la procédure conduite devant l’autorité précédente, telle une prétendue irrégularité affectant la composition de l’autorité ayant rendu la décision querellée. En revanche, il ne peut être tenu compte de faits ou moyens de preuve nouveaux survenus postérieurement au prononcé de la décision entreprise, c’est-à-dire de véritables nova (ATF 139 III 120 consid. 5.1.2 ad art. 99 LTF ; TF 5A_778/2018 du 23 août 2019 consid. 2.3, non publié à l’ATF 145 III 474). 2.2.2 En l’occurrence, le recourant a produit dix pièces en procédure de recours. Les pièces 1, 2, 5, 6, 7, 9 et 10 sont des échanges de courriels entre le recourant et Me P.________ (ci-après : l’intimée), ainsi que des projets d’écriture envoyés par celle-ci au recourant. S’agissant de la correspondance entre un avocat et son client, elle ne figure en principe pas au dossier de première instance.”

“De jurisprudence constante, la partie recourante qui, par son recours, tend à obtenir une somme d'argent doit, sous peine d'irrecevabilité, en principe chiffrer ses conclusions (cf. ATF 137 III 617 consid. 6.1 p. 621; cf. art. 42 LTF). Des conclusions non chiffrées suffisent à condition que la somme à allouer soit d'emblée reconnaissable au regard de la motivation du recours ou de la décision attaquée (cf. ATF 137 III 617 consid. 6.2; 134 III 235 consid. 2). Ce principe vaut non seulement en droit civil, mais aussi en droit public (arrêt 2C_101/2016 du 18 mai 2018 consid. 16.1, non publié in ATF 144 II 246, et les références citées). Par ailleurs, selon l'art. 99 al. 2 LTF, toute conclusion nouvelle est irrecevable. Il est ainsi exclu de demander davantage ou autre chose que ce qui figure dans les dernières conclusions devant l'autorité précédente (cf. ATF 143 V 19 consid. 1.1; 142 I 155 consid. 4.4.2).”

“Devant le Tribunal fédéral, les recourants requièrent l'indemnisation du trajet allant de leur domicile jusqu'aux écoles respectives de leurs filles au tarif d'1 fr. par km. Dès lors qu'ils n'avaient pas précisé de distance et de montant devant l'autorité précédente, cette conclusion ne va pas au-delà de la conclusion antérieure et n'est donc pas contraire à l'art. 99 al. 2 LTF. Elle est par ailleurs suffisamment précise. S'agissant des frais d'accueil extrascolaire, les recourants concluent devant le Tribunal fédéral à ce que la Commune leur rembourse "l'intégralité des frais de repas de midi de leurs filles via l'accueil extrascolaire dès la rentrée scolaire d'août 2019, le tout avec intérêt à 5 % l'an dès le 31 décembre 2022". Conformément à l'art. 99 al. 2 LTF, les recourants ne peuvent toutefois pas demander plus que ce qu'ils avaient requis devant l'autorité précédente, à savoir 9'143 fr. 20 pour la période allant du mois d'août 2019 au mois de décembre 2022 et, à partir de janvier 2023, la prise en charge des frais d'accueil extrascolaire par la Commune. Sous cette réserve, la conclusion est admissible.”

“Entgegen der sinngemässen Annahme der Beschwerdeführerin waren nicht etwa bloss die umstrittenen Prozentsätze Gegenstand des kantonalen Verfahrens, sondern konkrete Frankenbeträge bzw. ihr Rückerstattungsanspruch gegenüber dem Staat. Die Quoten dienen, wenn wie hier der Teil der zu verteilenden Kosten feststeht, lediglich der rechtlichen Begründung im Rahmen der vorzunehmenden Kostenverteilung. Das Bau- und Justizdepartement stellte in Ziff. 2 des Dispositivs seiner Verfügung vom 22. Juli 2022 die Höhe der zu verteilenden Kosten fest und verteilte sie in Ziff. 3 auf die Beschwerdeführerin und den Kanton. In Ziff. 4 verfügte es die Rückerstattung des Betrags von Fr. 2'361.25 an die Beschwerdeführerin, den sie gemäss Ziff. 5 mit den von der Beschwerdeführerin zu bezahlenden Verfahrenskosten zu verrechnen beabsichtigt. Die Beschwerdeführerin hätte somit bereits in ihrer Beschwerde an das Verwaltungsgericht eine Zinsforderung geltend machen können und müssen. Der erstmals vor Bundesgericht gestellte Antrag erweist sich damit als neu und unzulässig im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG.”

“Le recourant a conclu à ce que l'intimée lui verse une rente d'invalidité partielle, dès le 8 juin 2021, avec intérêts. L'arrêt entrepris, vu le résultat auquel est parvenue la cour cantonale, ne comprend pas de considérations sur l'étendue de la prestation requise et sur le point de départ de son versement, au regard de la loi et du règlement de prévoyance. Il convient dès lors de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu'elle détermine les modalités de la rente à verser par l'intimée, étant précisé que le recourant avait conclu en instance cantonale au versement d'une rente d'invalidité partielle dès le 8 juin 2021, "sur la base de la décision d'octroi de rente de l'OAI du 8 septembre 2021". En ce qui concerne les conclusions du recourant tendant au versement d'intérêts moratoires, elles sont nouvelles au sens de l'art. 99 al. 2 LTF, et partant irrecevables (ATF 143 V 19 consid. 1.1; arrêt 4A_604/2019 du 30 avril 2020 consid. 1).”

“Deren Anfechtung zusammen mit dem Endentscheid vom 27. September 2023 würde voraussetzen, dass sie sich auf dessen Inhalt auswirkt (Art. 93 Abs. 3 BGG). Dass dies der Fall wäre, macht die Beschwerdeführerin nicht geltend und ist auch nicht ersichtlich. Überdies könnten vorsorgliche Massnahmen ohnehin nur bis zum Eintritt der Rechtskraft des Entscheids in der Hauptsache Wirkung entfalten und ist das Urteil der Vorinstanz mit dessen Ausfällung in Rechtskraft erwachsen (vgl. BGE 146 III 284). Es fehlt der Beschwerdeführerin demnach im heutigen Zeitpunkt auch ein aktuelles praktisches Interesse an der Anfechtung der Verfügung vom 23. Februar 2023 (Art. 76 Abs. 1 lit. b BGG). Auf die Beschwerde kann demnach insoweit nicht eingetreten werden. 4. Von vornherein nicht eingetreten werden kann auf die Beschwerde sodann auch, soweit die Beschwerdeführerin beantragt, es sei ihr eine Genugtuung von Fr. 3'500.-- zuzusprechen. Es handelt sich dabei um einen neuen und damit unzulässigen Antrag im Sinne von Art. 99 Abs. 2 BGG, da Entsprechendes nicht Gegenstand des angefochtenen Entscheids ist (Art. 75 Abs. 1 BGG). 5. Bei Rechtsmitteln an das Bundesgericht hat die Beschwerdeschrift ein Rechtsbegehren zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG) und darf sich der Beschwerdeführer grundsätzlich nicht darauf beschränken, die Aufhebung des angefochtenen Entscheids zu beantragen. Vielmehr muss er einen Antrag in der Sache stellen und angeben, welche Punkte des Entscheids angefochten und welche Abänderungen beantragt werden (vgl. Art. 107 Abs. 2 BGG; BGE 134 III 379 E. 1.3, 133 III 489 E. 3.1). Namentlich Rechtsbegehren, die auf einen Geldbetrag lauten, müssen beziffert werden (BGE 134 III 235 E. 2 S. 236 f. mit Hinweis). Es genügt immerhin, wenn aus der Beschwerdebegründung, allenfalls in Verbindung mit dem angefochtenen Entscheid, klar hervorgeht, in welchem Sinne der angefochtene Entscheid abgeändert werden soll (BGE 134 III 235 E. 2 S. 236 f. mit Hinweis). Die Vorinstanz verpflichtete die Beschwerdeführerin im angefochtenen Entscheid, der Beschwerdegegnerin einen Betrag von Fr.”

“Vor der Vorinstanz hat der Beschwerdeführer drei verschiedene Einsichtsbegehren gestellt und begrenzte seine Anträge auf die Dokumente der letzten zehn Jahre. Vor dem Bundesgericht ersucht er um Einsicht in "sämtliche Honorarnoten, die im Rahmen der unentgeltlichen Rechtspflege den Staatshaushalt belastet haben", beschränkt diesen Antrag zeitlich jedoch nicht. Dies stellt eine unzulässige Erweiterung des Streitgegenstands bzw. ein unzulässiges neues Begehren dar (Art. 99 Abs. 2 BGG). Das Einsichtsbegehren des Beschwerdeführers ist somit auf die letzten zehn Jahre zu beschränken. Im Übrigen entspricht es inhaltlich ungefähr zweier seiner vor der Vorinstanz gestellten Rechtsbegehren. Wiederum unter Beizug der Beschwerdebegründung (vgl. oben E. 1.4) ist sein Einsichtsbegehren so zu interpretieren, dass er Einsicht in sämtliche Honorarnoten von unentgeltlichen Rechtsbeiständen der letzten zehn Jahre ersucht, die von der Gerichtskasse des Obergerichts definitiv übernommen worden sind und somit den Staatshaushalt belastet haben.”

“Rechtsschriften an das Bundesgericht haben einen Antrag, eine Begründung und die Beweismittel zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht [BGG; SR 173.110]). Die Begründung hat sich auf den Streitgegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens zu beziehen, der durch die Anträge umschrieben wird (BGE 144 II 359 E. 4.3). Dieser kann vor Bundesgericht, verglichen mit dem vorinstanzlichen Verfahren, zwar eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1). In der Beschwerdeschrift ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG). Unerlässlich ist, dass auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingegangen und im Einzelnen aufgezeigt wird, worin eine vom Bundesgericht überprüfbare Rechtsverletzung liegen soll. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerde an das Bundesgericht nicht bloss ihre Rechtsstandpunkte, die sie im vorinstanzlichen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen. Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (zum Ganzen: BGE 149 II 337 E. 2.2).”

“Les conclusions de A.________ relatives à la libération des cotisations vis-à-vis de la caisse de pensions et au capital d'invalidité n'ont pas été soumises préalablement à la juridiction cantonale. Il s'agit de conclusions nouvelles, donc irrecevables devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 2 LTF). Avant de saisir le Tribunal fédéral, il appartenait au recourant de s'adresser à l'autorité précédente sur ce point.”

“D'ailleurs, quand bien même la recourante était partie intimée dans le cadre de l'appel cantonal, et appelante par voie de jonction, il lui incombait d'invoquer une telle argumentation censée valoir moyen de défense et de prendre des conclusions identiques à celles qu'elle formule devant le Tribunal fédéral. En effet, les intimés, appelants principaux, avaient quant à eux conclu au paiement de différents montants, de sorte que la recourante ne pouvait ignorer que la problématique de l'avance et du décompte pouvait se poser. Elle a pourtant uniquement conclu au rejet de l'appel principal (cf. arrêt attaqué p. 4). Elle ne prétend pas avoir soulevé cette argumentation en instance cantonale ni avoir pris de telles conclusions. Ses conclusions nouvelles sont donc irrecevables (art. 99 al. 2 LTF) tout comme son grief faute d'épuisement des instances (cf. consid. 2.1 supra).”

“Contrairement à ce que prévoit l'art. 174 al. 1 LP pour la procédure de recours cantonale, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté devant le Tribunal fédéral, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF; parmi d'autres: arrêt 5A_646/2024 du 4 novembre 2024 consid. 2.3 et les références). Cette exception, dont il appartient aux parties de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2 et la référence; arrêts 5A_646/2024 précité loc. cit.; 5A_222/2018 du 28 novembre 2019 consid. 2.3, non publié in ATF 146 III 136), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours ou encore qui sont propres à contrer une argumentation de l'autorité précédente objectivement imprévisible pour les parties avant la réception de la décision (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 5A_646/2024 précité loc. cit. et les références). En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid.”

“En vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception, dont il appartient au recourant de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). En dehors du cas prévu par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 148 V 174 consid. 2.2; 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). En l'espèce, la recourante produit deux pièces nouvelles, soit un rapport du Centre d'ergothérapie E.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Dies kann zutreffen, wenn die Vorinstanz ihr Urteil unerwartet auf im Verfahren nicht thematisierte rechtliche Grundlagen stützt und damit Sachumstände erst durch den angefochtenen Entscheid an Rechtserheblichkeit gewinnen (BGE 136 III 123 E. 4.4.3; Urteil 1C_628/2020 vom 21. Juli 2021 E. 1.5 mit Hinweis). Unzulässig ist dagegen, erstmals vor Bundesgericht Tatsachen und Beweismittel vorzubringen, die ohne Weiteres bereits im kantonalen Verfahren hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2; Urteil 5A_339/2024 vom 27. November 2024 E. 2.3).”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 143 V 19 E. 1.2). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinn von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Das Vorbringen von Tatsachen und Beweismitteln, die erst entstanden sind, nachdem vor der Vorinstanz keine solchen mehr vorgetragen werden konnten (echte Noven), ist vor Bundesgericht unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2).”

“Der Umstand, dass der amtliche Verteidiger das erstinstanzliche Urteil auch in eigener Sache in Bezug auf das ihm zugesprochene Honorar (Entschädigung) mit Berufung angefochten hat und vor Vorinstanz demzufolge zwei separate Berufungsverfahren - das vorliegende Verfahren in Sachen des Beschwerdeführers und das Honorarverfahren in eigener Sache - hängig und zu instruieren waren, lässt das Versäumnis nicht als entschuldbar erscheinen und vermag eine Wiederherstellung nicht zu rechtfertigen. Auf die insofern überzeugenden Erwägungen der Vorinstanz kann vollumfänglich verwiesen werden (Art. 109 Abs. 3 BGG), ohne dass ihnen etwas beizufügen und auf die in der Beschwerde erneut vorgebrachte, vorinstanzlich bereits entkräftete Kritik abermals einzugehen wäre. Das gilt im Übrigen genauso für die geltend gemachten Sehstörungen, auf die sich der amtliche Verteidiger auch vor Bundesgericht im Hinblick auf eine allfällige Entschuldbarkeit seiner Säumnis beruft. Zu ergänzen bleibt diesbezüglich, dass der eingereichte Arztbericht vom 5. August 2024 wegen des Novenausschlusses nach Art. 99 BGG im bundesgerichtlichen Verfahren unbeachtlich zu bleiben hat. Der Umstand, dass die Vorinstanz den referenzierten Arztbericht nicht abgewartet hat, begründet entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers im Übrigen weder eine Rechtsverweigerung noch eine Gehörsverletzung. Jene weist vielmehr richtig darauf hin, dass der amtliche Verteidiger umgehend um Entlassung aus seinem Mandat hätte ersuchen müssen, soweit es ihm aufgrund der geltend gemachten Sehstörungen nicht möglich gewesen sei, Verfügungen und Entscheide zu lesen und zu verstehen.”

“À l'appui de leur raisonnement juridique, les recourants se fondent également sur des éléments non constatés, sans invoquer l'arbitraire, ce qui n'est pas admissible.   En tant que les recourants invoquent un établissement arbitraire des faits en lien avec l'état de santé de la recourante 3 et produisent un certificat médical du 19 juillet 2024 établi par le Dr E.________, attestant que l'enfant est suivie à la consultation de neuro-oncologie pédiatrique en raison d'une tumeur cérébrale, leur critique ne peut pas non plus être prise en compte. En effet, selon les recourants, l'état de santé de la recourante 3 pourrait être pertinent sous l'angle du cas de rigueur, de sorte qu'ils s'en prennent en réalité à l'appréciation des faits en lien avec les conditions de l'art. 20 OLCP, ce qui n'est pas admissible (cf. supra consid. 1.5). À cela s'ajoute que le certificat médical produit, qui fait pour la première fois état d'une lésion de la plaque tectale susceptible de nécessiter une chimiothérapie alors qu'il était auparavant uniquement question d'une "opération d'urgence", est postérieur à l'arrêt entrepris et ne peut être pris en compte (art. 99 LTF). Il n'appartient pas à la Cour de céans de déterminer, dans le cadre de la présente procédure, s'il s'agit d'éléments nouveaux susceptibles de donner matière à révision ou à reconsidération (ATF 138 II 386 consid. 5.2; 136 II 177 consid. 2.1; arrêts 2C_337/2022 du 3 août 2023 consid. 5.2; 2C_203/2020 du 8 mai 2020 consid. 4.2). Il appartient aux recourants de les faire valoir, le cas échéant, devant les autorités cantonales.   Le Tribunal fédéral ne prendra en outre pas en compte les autres pièces produites, dans la mesure où elles ne résulteraient pas déjà du dossier. Il en va ainsi du contrat de travail de durée indéterminée du recourant 1, conclu le 20 juillet 2024, étant toutefois souligné que, en tant que ressortissant de l'Union européenne, il lui appartient, le cas échéant, de déterminer s'il compte déposer une demande d'autorisation de séjour avec activité lucrative en lien avec ce nouveau contrat de travail, auprès de l'autorité compétente qui examinera alors si les conditions d'octroi d'une telle autorisation sont remplies.”

“Darauf ist nicht einzugehen (vorstehende E. 3.1). Soweit die Beschwerdeführerin konkrete Kritik am angefochtenen Urteil übt, verweist sie auf einen verschlechterten Gesundheitszustand des Ehemanns und stützt sich in diesem Zusammenhang auf eine pathologisch-histologische Untersuchung des Klinikzentrums der Universität in Sarajevo, wonach ihr Ehemann an Protastakrebs im fortgeschrittenen Stadium leide und eine Chemotherapie durchgeführt werde. Es ist nicht ersichtlich, dass die Beschwerdeführerin die Krebserkrankung ihres Ehemanns bereits vor der Vorinstanz vorgebracht hat. Falls es sich dabei um ein echtes Novum handeln sollte, wie die Beschwerdeführerin vorbringt, ist dieses vor Bundesgericht von Vorhinein unzulässig (vorstehende E. 3.3). Wäre demgegenüber von einem unechten Novum auszugehen, legt die Beschwerdeführerin nicht dar, inwiefern erst der angefochtene Entscheid Anlass zu dessen Einreichung gab (vorstehende E. 3.3). Mangels Zulässigkeit der neuen Tatsachen und Beweismittel (Art. 99 BGG) kann der Beschwerdeführerin somit nicht gefolgt werden, wenn sie gestützt auf die Krebsdiagnose veränderte Verhältnisse geltend machen will, die eine Neubeurteilung erfordern. Auch eine Rückweisung der Sache gestützt auf die neuen Tatsachen und Beweismittel fällt ausser Betracht.”

“En vertu de l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. En dehors du cas prévu par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 148 V 174 consid. 2.2) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). La recourante produit un certificat médical daté du 7 septembre 2017, destiné à prouver l'existence des violences conjugales dont elle aurait été victime. Or, la question de l'existence des violences conjugales se posait déjà devant les instances précédentes (cf. infra consid. 4) et la recourante n'indique pas en quoi elle n'aurait pas été en mesure de produire ce certificat antérieurement. Les conditions de l'art. 99 LTF ne sont partant pas remplies de sorte que cette pièce ne sera pas prise en compte. La recourante invoque ensuite que l'assistante sociale s'occupant d'elle aurait déposé une demande de curatelle en janvier 2024 et qu'une audience aura lieu le 16 février”

“Le recourant ne démontre pas en quoi les différentes pièces produites à l'appui de son recours (certificat médicaux et documents en lien avec l'Assurance militaire) résulteraient de l'arrêt attaqué et seraient admissibles devant le Tribunal fédéral à l'aune de l'art. 99 LTF. Il n'en sera par conséquent pas tenu compte.”

“Die beim Bundesgericht vorgetragene Beschwerdebegründung unterscheidet sich betreffend die körperlichen Beeinträchtigungen und deren Auswirkungen auf die Arbeitsfähigkeit nur in wenigen untergeordneten Punkten von derjenigen, welche der Beschwerdeführer beim kantonalen Gericht eingereicht hatte. Im Übrigen decken sich die Beschwerdebegründungen wortwörtlich. Der Beschwerdeführer setzt sich in keiner Weise mit den Erwägungen im angefochtenen Entscheid auseinander und legt nicht - auch nicht in gedrängter Form - dar, inwiefern diese Bundesrecht verletzen. Insofern genügt die Beschwerdeschrift schon den Mindestanforderungen gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG nicht. Erst recht sind die strengeren Begründungsanforderungen von Art. 106 Abs. 2 BGG nicht erfüllt, soweit der Beschwerdeführer eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung rügt (vgl. zum Ganzen: BGE 140 V 22 E. 7.1 mit Hinweisen). Im Übrigen handelt es sich bei dem letztinstanzlich aufgelegten Bericht der Klinik E.________ vom 31. Oktober 2022 um ein unzulässiges neues Beweismittel im Sinne von Art. 99 BGG. Auf die Beschwerdevorbringen ist daher, soweit damit körperliche Beeinträchtigungen und deren Auswirkungen auf die Arbeitsfähigkeit geltend gemacht werden, nicht einzugehen.”

“Die Beschwerdeführer sind damit ihrer Mitwirkungspflicht aufgrund der genannten Instruktionsverfügung nachgekommen (vgl. E. 4.3 oben). Entgegen der Vorinstanz geben diese Arztberichte Aufschluss über die Therapie, nämlich unter anderem die Einnahme der Medikamente K.________, L.________, M.________ und N.________, wobei die Tablettengrösse und die Tagesdosis (z.B. "N.________ 50 mg 1-0-1" für morgens/abends) angegeben sind. Aufgrund dieser Umstände ist es durchaus plausibel, dass von zusätzlichen Kosten für Medikamente und medizinische Behandlung von monatlich RUB 7'600.-- auszugehen ist. Vor diesem Hintergrund hat die Vorinstanz den Sachverhalt unrichtig festgestellt. Die entsprechende Rüge der Beschwerdeführer erweist sich damit als berechtigt und der vorinstanzlich festgestellte Sachverhalt ist entsprechend zu berichtigen. Aufgrund der vorgelegten Dokumente kann der vorinstanzlich festgestellte Sachverhalt auch von Amtes wegen berichtigt werden (Art. 105 Abs. 2 BGG; vgl. GRÉGORY BOVEY, a.a.O., N. 15 zu Art. 99 LTF). Es ist deshalb sachverhaltsmässig davon auszugehen, dass sich die Kosten für Grundbedürfnisse aufgrund der Kosten für Medikamente und medizinische Behandlung um monatlich RUB 7'600.-- erhöhen und damit bei monatlich mindestens RUB 32'841.-- liegen.”

“Come già giudicato da questa Corte (sentenze 2C_477/2019 del 22 maggio 2019 e 2C_100/2019 del 29 gennaio 2019 e rispettivi rinvii) quando, come nella presente fattispecie, con il ricorso rivolto contro una decisione incidentale - non motivata - concernente una domanda di anticipo a garanzia delle spese processuali viene unicamente censurato, adducendo motivi finanziari, l'ammontare dell'importo domandato, si giustifica in tal caso di non trattare l'allegato ricorsuale quale ricorso in materia di diritto pubblico, bensì come un'implicita domanda di assistenza giudiziaria (esenzione rispettivamente riduzione dell'anticipo chiesto a garanzia delle spese processuali) e, di conseguenza, di rinviare l'atto in questione all'autorità che ha emanato la domanda di anticipo per motivi di competenza (art. 30 cpv. 2 LTF). Il ricorso in materia di diritto pubbico esperito dinanzi al Tribunale federale, volto a verificare la liceità della decisione incidentale quando è stata emanata, senza che sia possibile allegare fatti nuovi (art. 99 LTF), non è infatti confacente al caso concreto (sentenza 2C_440/2023 del 13 febbraio 2024 consid. 3.4 e 3.5). 4. Quando la causa viene rinviata ad un'altra autorità, il procedimento avviato dinanzi al Tribunale federale viene stralciato dai ruoli mediante decreto della Presidente della Corte (art. 32 cpv. 1 e 2 LTF). Non vengono prelevate spese (art. 66 cpv. 1 seconda frase LTF). Per questi motivi, la Presidente decreta: 1. Il ricorso, assieme agli atti, viene trasmesso al Tribunale amministrativo federale, Corte III, per essere trattato quale implicita domanda di assistenza giudiziaria (volta ad ottenere una riduzione dell'anticipo richiesto a titolo di garanzia delle spese processuali). 2. La procedura concernente la causa 2C_358/2024 è stralciata dai ruoli. 3. Non si prelevano spese giudiziarie. 4. Comunicazione alla rappresentante della ricorrente, all'Ufficio federale della sanità pubblica e al Tribunale amministrativo federale, Corte III (con gli atti di causa). Losanna, 19 luglio 2024 In nome della II Corte di diritto pubblico del Tribunale federale svizzero La Presidente: F.”

“Vom Streit- ist der Anfechtungsgegenstand des Beschwerdeverfahrens zu unterscheiden: Dieser bezeichnet in formeller Hinsicht den beim Bundesgericht angefochtenen Entscheid, in materieller Hinsicht die Gesamtheit der mit diesem Entscheid geregelten Rechtsverhältnisse (vgl. BGE 125 V 413 E. 2a; vgl. auch BGE 142 I 155 E. 4.4.2; 136 II 457 E. 4.2). Da ein Beschwerdeführer mittels Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten grundsätzlich nur Rechtsverhältnisse zum Prozessthema machen kann, die bereits von einer Vorinstanz gemäss Art. 86 BGG beurteilt worden sind, begrenzt der (materielle) Anfechtungsgegenstand den Streitgegenstand des Beschwerdeverfahrens: Der Beschwerdeführer kann vor Bundesgericht nicht mehr oder etwas anderes verlangen als vor der Vorinstanz (vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.2; 136 II 457 E. 4.2; 136 II 165 E. 5; vgl. zum analogen Verhältnis zwischen dem Verwaltungs- und dem erstinstanzlichen Verwaltungsgerichtsverfahren BGE 144 II 359 E. 4.3; 134 V 418 E. 5.2.1; 125 V 413 E. 1a; vgl. aber zu den diesbezüglichen Ausnahmen unten E. 4.1). Anträge, die den Streitgegenstand ausweiten (plus) oder ändern (aliud), gelten als neu und sind demnach gemäss Art. 99 Abs. 2 BGG im bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahren unzulässig (vgl. BGE 143 V 19 E. 1.1; 142 I 155 E. 4.4.2; 141 II 91 E. 1.2). Hingegen ist es einem Beschwerdeführer im Rahmen der Dispositionsmaxime (Art. 107 Abs. 1 BGG) unbenommen, seine Anträge so zu formulieren, dass der Streitgegenstand enger ausfällt als vor der Vorinstanz. Anträge, mit denen der Beschwerdeführer nichts anderes, sondern weniger (minus) verlangt als vor der Vorinstanz, gelten nicht als neu und sind also zulässig (vgl. BGE 141 II 91 E. 1.2; 136 V 362 E. 3.4.2).”

“Rechtsschriften an das Bundesgericht haben einen Antrag, eine Begründung und die Beweismittel zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG). Die Begründung hat sich auf den Streitgegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens zu beziehen (Urteil 2C_259/2022 vom 7. Dezember 2022 E. 1.2, nicht publ. in: BGE 148 II 556; BGE 144 II 359 E. 4.3). Ist die Vorinstanz auf das Begehren der beschwerdeführenden Person nicht eingetreten, so muss aus der Beschwerde an das Bundesgericht hervorgehen, dass und weshalb bundesrechtswidrig bzw. verfassungsrechtlich unhaltbar auf die Sache nicht eingetreten worden sei. Wenn die Vorinstanz aus formellen Gründen einen Nichteintretensentscheid gefällt hat, kann eine Auseinandersetzung, die sich lediglich mit der materiellen Seite des Falles befasst, den gesetzlichen Anforderungen nicht genügen. Denn eine solche Begründung ist nicht sachbezogen (BGE 149 IV 205 E. 1.4; 144 II 184 E. 1.1; 139 II 233 E. 3.2). Der Streitgegenstand kann im Laufe des Rechtsmittelverfahrens nur eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1).”

“Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Die Neuheit eines Begehrens bezieht sich auf den Streitgegenstand: Dieser kann im Laufe des Rechtsmittelverfahrens nur eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (BGE 136 V 362 E. 3.4.2; 2C_154/2022 vom 29. November 2022 E. 1.3). Der Beschwerdeführer verlangt vor Bundesgericht neu, dass er im Falle einer ungenügenden Note in den mündlichen Prüfungen nicht am Notendurchschnitt 4 (genügend) im Sinn von § 6 Abs. 2 des Reglements über das Anwaltsexamen des Kantons Basel Stadt vom 27. Februar 2003 (Reglement über das Anwaltsexamen/BS; SG 291.900) scheitern dürfe. Diesen Antrag hatte er vor dem kantonalen Gericht noch nicht gestellt. Er erweist sich als neues Begehren, das nach Art. 99 Abs. 2 BGG ausgeschlossen ist. Darauf ist insoweit nicht einzutreten.”

“E. 1.3). Allerdings bildet allein der vorinstanzliche Verfahrensausgang noch keinen hinreichenden Anlass für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im erstinstanzlichen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (vgl. BGE 143 V 19 E. 1.2). Es entspricht nicht dem Sinn der Bestimmung, Noven zuzulassen, nur weil der Ausgang des Verfahrens nicht den Erwartungen des Betroffenen entspricht (BGE 133 IV 342 E. 2.2). Die Ausnahmevorschrift dient insbesondere nicht dazu, von der Vorinstanz festgestellte Mängel in der Beweis- führung zu beheben, d.h. durch Nachreichung neuer Beweismittel (nicht erwartete) Beweislücken im Vorbringen vor Vorinstanz zu schliessen. Erfasst sind vielmehr Fälle, in denen die Vorinstanz dem Prozess unversehens eine ganz andere recht- liche Basis gab, welche geänderte tatsächliche Behauptungen und Beweismittel erheischt (Karl Spühler, in: Spühler/Aemisegger/Dolge/Vock, Bundesgerichtsge- setz [BGG], Praxiskommentar, 2. Aufl., Zürich 2013, N 2 zu Art. 99 BGG). Es be- darf einer vorinstanzlichen Argumentation, die für die Parteien objektiv unvorher- sehbar war (BGer 2C_827/2017 v.”

“E. 3; Tanja Domej, in: Oberhammer/Domej/Haas [Hrsg.], Kurzkommentar ZPO, 3. Aufl., Basel 2021, N 5 zu Art. 60 ZPO). Analog Art. 99 BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel aber vorgebracht werden, wenn erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gab (BGE 145 III 422 E. 5.2 = Pra 2020 Nr. 75; 139 III 466 E. 3.4), was in der Beschwerde - unter Vorbehalt offensichtlicher Mängel - darzulegen ist (vgl. BGE 147 III 176 E. 4.2.1; 133 III 393 E. 3; OGer AG ZSU.2024.13 v.”

“De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêts 7B_646/2024 précité consid. 2.1; 7B_132/2023 précité consid. 2.1 et les références citées). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêts 7B_646/2024 précité consid. 2.1; 7B_132/2023 précité et les arrêts cités). L'art. 99 al. 1 LTF exclut également de présenter ou offrir un moyen de preuve nouveau pour prouver un fait déjà allégué (arrêt 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 1.1; GRÉGORY BOVEY, Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, no 20 ad art. 99 LTF). Il appartient au recourant qui entend se prévaloir de l'admissibilité exceptionnelle de faits nouveaux de démontrer que les conditions en sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2; arrêts 7B_646/2024 précité consid. 2.1; 7B_132/2023 précité consid. 2.1 et l'arrêt cité).”

“Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2) ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêts 2D_25/2023 du 12 janvier 2024 consid. 2.3; 5A_941/2022 du 12 décembre 2023 consid. 2.3; 6B_1030/2023 du 15 novembre 2023 consid. 1). De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 2C_33/2020 du 8 décembre 2022 consid. 2.3; sur cette dernière possibilité, voir GRÉGORY BOVEY, in AUBRY GIRARDIN/DONZALLAZ/DENYS/BOVEY/FRÉSARD [édit.], Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, nos 31 ss ad art. 99 LTF). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêts 6B_856/2023 du 8 janvier 2024 consid. 1.3; 7B_90/2022 du 29 décembre 2023 consid. 1.3). Il appartient au recourant qui entend se prévaloir de l'admissibilité exceptionnelle de faits nouveaux de démontrer que les conditions en sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2; arrêt 5A_941/2022 du 12 décembre 2023 consid. 2.3).”

“A teneur de l'art. 99 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception, dont il appartient au recourant de démontrer que les conditions sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.1), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3).”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Tatsachen oder Beweismittel, die sich auf das vorinstanzliche Prozessthema beziehen, jedoch erst nach dem angefochtenen Entscheid eingetreten oder entstanden sind (sog. echte Noven), sind vor Bundesgericht unbeachtlich. Sie sind ausnahmsweise zu berücksichtigen, wenn es um die Sachurteilsvoraussetzungen vor Bundesgericht geht (BGE 149 III 465 E. 5.5.1 mit Hinweisen).”

“Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen oder auf entsprechende Rüge hin berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht und wenn zudem die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 und Art. 105 Abs. 2 BGG). Eine Rechtsverletzung im Sinne dieser Bestimmungen liegt auch vor, wenn ein rechtserheblicher Sachverhalt gar nicht festgestellt wurde. Das gilt insbesondere dann, wenn die Vorinstanz bestimmte Aspekte nicht festgestellt hat, die aufgrund ihrer Rechtsauffassung nicht rechtserheblich waren, diese Aspekte aber aufgrund der Rechtsbeurteilung durch das Bundesgericht rechtserheblich werden; diesfalls kann - insbesondere aus verfahrensökonomischen Gründen - das Bundesgericht, wenn es reformatorisch entscheidet, auch die dafür notwendigen Sachverhaltsfeststellungen treffen. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; zum Ganzen: BGE 141 II 141 E. 1.6 mit Hinweisen).”

“1 CPC est effectivement une règle de procédure, on ne saurait soutenir que son application ne serait pas justifiée par un intérêt digne de protection au point que la procédure deviendrait une fin en soi et empêcherait ou compliquerait de manière insoutenable l’application du droit. Cette norme, qui consacre l’interdiction des nova, a pour but d’assurer le contrôle étatique sur les décisions prises en première instance cantonale ; ne sont pas couvert par cette interdiction les faits relatifs aux conditions du procès (TF 5A_448/2020 du 18 février 2021 consid. 2.4.4 ; ATF 139 III 466 c. 3.4, JdT 2015 II 439: in casu motif de récusation ; irrégularité affectant la composition de l’autorité ayant rendu la décision querellée ; vrais nova déterminant la recevabilité du recours ; ATF 136 II 497 consid. 3.3 ; ATF 136 III 123 consid. 4.4.3 ; TF 2C_743/2016 du 30 septembre 2016 consid. 3) ; elle vise à empêcher que le pouvoir d’examen de la deuxième instance soit plus large que celui de la première instance ; il y a du reste, selon le Tribunal fédéral, un rapport entre l’interdiction des faits nouveaux au niveau de la procédure cantonale, découlant de l’art. 326 al. 1 CPC et celle au niveau de la procédure fédérale (cf. art. 99 al. 1 LTF [loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110]) (TF 5A_485/2020 précité consid. 2.4.5). Dans ces conditions, l’application de l’art. 326 al. 1 CPC est justifiée par un intérêt digne de protection. Au surplus, l’intimé ne fait pas valoir que la question de la triple identité, et plus particulièrement de l’identité entre la prétention déduite en poursuite et le titre, aurait trait aux conditions du procès, telles que l’entend le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence. D’ailleurs, la condition des trois identités, que le juge de la mainlevée doit examiner d’office, relève du point de savoir si le jugement ou la reconnaissance de dette invoquée constituent des titres à la mainlevée définitive ou provisoire et non des conditions du procès. Il s’ensuit que le grief tiré du formalisme excessif, mal fondé doit être rejeté. c) Quant à l’argument selon lequel la recourante n’a pas soulevé l’argument du défaut d’identité en première instance, ni contesté la date invoquée par lui, il n’est pas pertinent.”

“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2) ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). L'art. 99 al. 1 LTF exclut également de présenter ou d'offrir un moyen de preuve nouveau pour prouver un fait déjà allégué (arrêt 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 1.1). Il appartient au recourant qui entend se prévaloir de l'admissibilité exceptionnelle de faits nouveaux de démontrer que les conditions en sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2).”

“Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée; peuvent notamment être introduits des faits nouveaux concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente, afin d'en contester la régularité, ou encore des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours. En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée, ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). Il appartient au recourant qui entend se prévaloir de l'admissibilité exceptionnelle de faits nouveaux de démontrer que les conditions en sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2 et la référence).”

“Pour statuer, le Tribunal fédéral se fonde sur les faits établis par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des situations visées à l'art. 105 al. 2 LTF. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté, à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). À titre d'exception à cette règle, les faits nouveaux déterminants pour la recevabilité du recours peuvent être invoqués devant le Tribunal fédéral (ATF 136 II 497 consid. 3.3; 136 III 123 consid. 4.4.3). Quant aux faits notoires (sur cette notion, ATF 143 IV 380 consid. 1.1; 138 II 557 consid 6.2), ils ne sont pas considérés comme des faits nouveaux et peuvent donc être pris en compte sans violer l'art. 99 al. 1 LTF (ATF 148 V 174 consid. 2.2).”

“1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Cette exception vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité (ATF 139 III 120 consid. 3.1.2) ou les faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 7B_132/2023 du 12 mars 2024 consid. 2.1 et les arrêts cités). De même, lorsque la décision de l'instance précédente est fondée sur un nouvel argument juridique auquel les parties n'avaient pas été confrontées précédemment, les recourants peuvent avancer devant le Tribunal fédéral les faits nouveaux qui démontrent que l'argumentation de l'instance précédente est contraire au droit (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 7B_132/2023 du 12 mars 2024 consid. 2.1 et les références citées). En dehors des cas prévus par l'art. 99 al. 1 LTF, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4) ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter à l'autorité précédente (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 7B_132/2023 du 12 mars 2024 consid. 2.1 et les arrêts cités). Il appartient au recourant qui entend se prévaloir de l'admissibilité exceptionnelle de faits nouveaux de démontrer que les conditions en sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.2; arrêt 7B_132/2023 du 12 mars 2024 consid. 2.1 et l'arrêt cité).”

“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (vgl. Art. 105 Abs. 1 BGG), es sei denn, es liege eine Ausnahme nach Art. 105 Abs. 2 BGG vor (vgl. BGE 148 IV 356 E. 2.1 mit Hinweisen). Während neue Begehren gemäss Art. 99 Abs. 2 BGG immer ausgeschlossen sind, sind neue Tatsachen und Beweismittel im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG nur unter gewissen Bedingungen zulässig (vgl. BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Neue Rechtsrügen sind im bundesgerichtlichen Verfahren grundsätzlich zulässig, soweit sie auf den Feststellungen im angefochtenen Entscheid basieren und die Anträge dadurch nicht verändert werden (BGE 142 I 155 E. 4.4.3; Urteile 1C_676/2023 vom 8. Juli 2024 E. 5; 1C_452/2023 vom 31. Mai 2024 E. 6.1; 7B_990/2023 vom 3. April 2024 E. 4.4; 5A_673/2022 vom 30. November 2023 E. 3.3.1; 6B_1149/2020 vom 17. April 2023 E. 2.2.3.2; je mit Hinweisen). Dasselbe gilt für Verfassungsrügen, soweit sie den qualifizierten Begründungsanforderungen genügen (Art. 106 Abs. 2 BGG), die Vorinstanz über freie Überprüfungsbefugnis verfügte und das Recht von Amtes wegen anzuwenden hatte; vorbehalten bleiben zudem Fälle, in denen die späte Erhebung der Verfassungsrüge gegen Treu und Glauben verstösst (BGE 142 I 155 E. 4.4.6; Urteil 2C_1027/2020 vom 4. Mai 2022 E. 4.4.1).”

“Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig, mithin willkürlich, ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG) und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1 BGG). Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (sog. Sachverhaltsrügen; BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2). Genügt die Kritik diesen Anforderungen nicht, können Vorbringen mit Bezug auf einen Sachverhalt, der vom angefochtenen Entscheid abweicht, nicht berücksichtigt werden (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 S. 18). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174 E. 2.2; 134 V 223 E. 2.2.1; 133 III 393 E. 3).”

“Zu demselben Schluss führt Art. 99 Abs. 2 BGG, demgemäss neue Begehren vor Bundesgericht unzulässig sind: Die Beschwerdeführerin beantragt dem Bundesgericht in der Hauptsache, das Verfahren sei bis zum Entscheid des Bundesgerichts im Verfahren 2C_551/2024 zu sistieren. Vor Vorinstanz hatte sie jedoch lediglich verlangt, das Verfahren bis zum Erlass des verwaltungsgerichtlichen Entscheids betreffend ihre Staatshaftungsklage zu sistieren bzw. mit der Bearbeitung der Beschwerde zuzuwarten, bis das Bundesgericht im Staatshaftungsverfahren betreffend die aufschiebende Wirkung entschieden habe. Das Begehren der Beschwerdeführerin um Sistierung bis zum Entscheid des Bundesgerichts im Verfahren 2C_551/2024 erweist sich daher als neu und somit unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Damit ist auch den Eventualbegehren die Grundlage entzogen.”

“Nel giudizio impugnato, il Tribunale cantonale ha confermato la decisione su opposizione dell'opponente del 29 aprile 2024 con la quale è stata richiesta la restituzione delle indennità di disoccupazione indebitamente percepite dal 1° aprile 2019 sino al 31 marzo 2021. La Corte cantonale ha ritenuto che in tale periodo il ricorrente avesse ricoperto una posizione analoga a quella di un datore di lavoro in seno a B.________ SA, azienda presso la quale era stato impiegato dal 28 gennaio 2017 fino al 31 marzo 2019. I primi giudici hanno in particolare considerato che egli aveva continuato a svolgervi un ruolo attivo, e meglio disponendo della possibilità di determinare o comunque influenzare risolutivamente le decisioni della stessa. 3. Il ricorrente si limita a contrapporre una diversa versione dei fatti accertati nella sentenza cantonale, senza tuttavia né pretendere, né tantomeno dimostrare l'arbitrio nell'apprezzamento delle prove effettuato dall'istanza inferiore. Nel farlo, egli si riferisce peraltro a nuovi fatti e nuovi mezzi di prova ai sensi dell'art. 99 LTF, prodotti in questa sede tralasciando totalmente di esporre in che modo le relative condizioni di applicazione sarebbero adempiute e omettendo, pure, di spiegare in che modo una loro considerazione possa influire sull'esito della vertenza. 4. Il ricorso non soddisfa manifestamente le esigenze formali di motivazione e, pertanto, statuendo secondo la procedura semplificata dell'art. 108 cpv. 1 lett. b LTF, deve essere dichiarato inammissibile. 5. In applicazione dell'art. 66 cpv. 1 seconda frase LTF, si prescinde eccezionalmente dal caricare le spese giudiziarie alla parte soccombente. La domanda di assistenza giudiziaria diviene pertanto priva d'oggetto. per questi motivi, il Presidente pronuncia: 1. Il ricorso è inammissibile. 2. Non si prelevano spese giudiziarie. 3. Comunicazione alle parti, al Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino e alla Segreteria di Stato dell'economia (SECO). Lucerna, 11 dicembre 2024 In nome della IV Corte di diritto pubblico del Tribunale federale svizzero Il Presidente: Wirthlin Il Cancelliere: Colombi”

“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Il appartient à la partie recourante de démontrer que les conditions de cette exception sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.1). En l'espèce, la recourante n'identifie nullement dans les annexes à son recours les pièces nouvelles qu'elle entend soumettre au Tribunal fédéral, pas plus qu'elle ne démontre que ces pièces seraient recevables au regard de l'art. 99 LTF, de sorte qu'elles ne peuvent être prises en considération.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; unechte Noven), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 143 I 344 E. 3). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Die Beschwerdeführerin reicht vor Bundesgericht mehrere Beilagen ein, ohne zu begründen, inwiefern der Entscheid der Vorinstanz Anlass dazu gegeben hat, diese einzureichen. Die Beilagen bleiben daher im bundesgerichtlichen Verfahren unbeachtlich.”

“Im bundesgerichtlichen Verfahren sind neue Tatsachen und Beweismittel ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 1 BGG). Ausnahmsweise kann sich eine beschwerdeführende Person auf neue Tatsachen und Beweismittel berufen, wenn der angefochtene Entscheid dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Dass diese Voraussetzung erfüllt ist, ist in der Beschwerdeschrift näher darzulegen (BGE 133 III 393 E. 3). Der Beschwerdeschrift liegen zwei vom Beschwerdeführer persönlich verfasste, nach Eröffnung des angefochtenen Urteils geschriebene E-Mail-Nachrichten sowie eine Fotografie bei. Als echte Noven sind die Nachrichten von vornherein unbeachtlich (BGE 143 V 19 E. 1.2). In der Beschwerdeschrift wird sodann nicht dargelegt, weshalb die Fotografie novenrechtlich zulässig sein soll. Daher bleiben die dem Bundesgericht vorgelegten Beilagen unbeachtet.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Das Vorbringen von Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereigneten oder entstanden (echte Noven), ist vor Bundesgericht unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2). Der Beschwerdeführer reicht diverse neue Dokumente ein (insbesondere Schul- und Arbeitszeugnisse sowie Lohnausweise). Er begründet die Zulässigkeit dieser Unterlagen mit keinem Wort; sie bleiben daher in diesem Verfahren unbeachtet.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; unechte Noven), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 148 V 174 E. 2.2). Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2). Der Beschwerdeführer macht vor Bundesgericht erstmals geltend, dass seine Ehefrau seit längerem im Einbürgerungsverfahren stehe und wohl demnächst zusammen mit den Kindern eingebürgert werde. Die diesbezüglich in Aussicht gestellten Belege wurden bis dato nicht beigebracht. In seiner Eingabe legt der Beschwerdeführer nicht dar, warum er sich auf diese Tatsache erstmals vor Bundesgericht beruft und inwiefern erst der angefochtene Entscheid dazu Anlass gegeben haben soll. Das Novum ist daher nicht zu berücksichtigen.”

“Selon l'art. 99 al. 2 LTF, toute conclusion nouvelle est irrecevable. Il est donc exclu de demander autre chose ou davantage que ce qui figure dans les dernières conclusions devant l'autorité précédente (ATF 141 II 91 consid. 1.2 p. 95; 136 V 362 consid. 3.4.2 p. 365). Il est en revanche admissible de réduire ses prétentions (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2; 141 II 91 consid. 1.2 p. 95). Devant le Tribunal cantonal, les recourants avaient conclu à ce que la décision de l'autorité intimée soit réformée en ce qu'ils "demeur[aient] inscrits au [contrôle des habitants [de la commune], sans interruption jusqu'à ce jour et jusqu'à constitution d'un nouveau domicile". Or, devant le Tribunal fédéral, ils concluent à ce que ladite décision soit réformée en ce sens qu'ils "sont inscrits (...) en ménage administratif sans interruption jusqu'à ce jour et jusqu'au 31 décembre 2020". La question de savoir si, ce faisant, les intéressés formulent une conclusion nouvelle, irrecevable, ou seulement réduite peut demeurer indécise au vu des considérations qui suivent.”

“Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Cela étant, la conclusion prise "plus subsidiairement", qui demande au Tribunal fédéral de prendre acte de l'engagement des recourants de renoncer à l'installation d'un chauffage fixe et d'une enveloppe thermique est toutefois irrecevable dès lors qu'il s'agit d'une conclusion nouvelle prohibée par l'art. 99 al. 2 LTF (cf. arrêt 2C_701/2013 du 26 juillet 2014 consid. 3.3); il n'est au demeurant pas évident que de telles modifications du projet puissent intervenir sans nouvelle demande d'autorisation ni enquête complémentaire en application du droit cantonal (cf. p. ex. arrêt 1C_394/2010 du 10 juin 2011 consid. 3.2, publié in RDAF 2011 p. 575). Les recourants ont pris part à la procédure de recours devant la Cour de justice. En tant que propriétaires de la parcelle sur laquelle devrait prendre place le pavillon objet du permis de construire annulé par l'instance précédente, ils sont particulièrement touchés par l'arrêt attaqué et peuvent ainsi se prévaloir d'un intérêt digne de protection à son annulation. Ils bénéficient dès lors de la qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilité étant au surplus réunies, il y a lieu d'entrer en matière dans la mesure décrite ci-dessus.”

“L'art. 99 al. 2 LTF déclare irrecevable toute conclusion nouvelle. Il est donc exclu de demander autre chose ou davantage que ce qui figure dans les dernières conclusions devant l'autorité précédente (ATF 141 II 91 consid. 1.2; 136 V 362 consid. 3.4.2). Il est en revanche admissible de réduire ses prétentions (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2; 141 II 91 consid. 1.2; arrêt 5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 3.3.1). Par ailleurs, le Tribunal fédéral est lié par les conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). En l'occurrence, les conclusions n° 3 et 5 du présent recours correspondent aux conclusions prises en instance cantonale le 7 avril 2022 sur mesures provisionnelles et divergent donc de celles prises sur le fond dans le recours du 6 octobre 2021 en tant qu'elles les augmentent. Le Tribunal fédéral ne pourrait ainsi y donner suite que pour autant que les griefs dirigés contre le rejet, dans la mesure de sa recevabilité, de la requête de mesures provisionnelles prononcé par la Chambre de surveillance seraient bien fondés.”

“Von den Beschwerdeanträgen zu unterscheiden sind die rechtlichen Argumente, mit denen ein Beschwerdeführer seine Anträge begründet und eine Rechtsverletzung nach Art. 95 ff. BGG geltend macht (sog. Rügen). Praxisgemäss prüft das Bundesgericht auch neue Rügen des Beschwerdeführers, soweit sie im Rahmen des Anfechtungsgegenstands bleiben, d.h. keine Ausweitung oder Änderung der Beschwerdeanträge bedingen und im massgeblichen Sachverhalt eine Stütze finden (vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.3; vgl. auch BGE 147 II 421 E. 7.4; 144 II 41 E. 5.3; vgl. aber zur Beschwerde in Zivilsachen BGE 143 III 290 E. 1.1; Urteil 5A_336/2023 vom 17. Juli 2024 E. 4.4.3, zur Publikation vorgesehen). Massgeblich ist grundsätzlich der von der Vorinstanz festgestellte Sachverhalt (Art. 105 Abs. 1 BGG), wenn nicht die Voraussetzungen für eine Sachverhaltsergänzung nach Art. 105 Abs. 2 BGG oder für eine Ausnahme vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG erfüllt sind (vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.3; 136 V 362 E. 4.1).”

“La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l'autorité précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1 et les références). Si elle souhaite obtenir un complètement de l'état de fait, elle doit aussi démontrer, par des renvois précis aux pièces du dossier, qu'elle a présenté aux autorités précédentes en conformité avec les règles de procédure les faits juridiquement pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 consid. 2). Si la critique ne satisfait pas à ces exigences, les allégations relatives à un état de fait qui s'écarterait de celui de la décision attaquée ne pourront pas être prises en considération (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Concernant l'appréciation des preuves, le Tribunal fédéral n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 137 III 226 consid. 4.2; 136 III 552 consid. 4.2; 134 V 53 consid. 4.3; 129 I 8 consid. 2.1).”

“Die Fragen nach der Eigenschaft, in der die Beschwerdeführerin befragt werden musste, der hinreichenden Belehrung, des Vorliegens eines Falls einer notwendigen Verteidigung und einer daraus abgeleiteten Unverwertbarkeit der ersten beiden Einvernahmen der Beschwerdeführerin stellen Rechtsfragen dar, die das Bundesgericht auf der Grundlage des vorinstanzlich festgestellten Sachverhalts (vgl. Art. 105 Abs. 1 BGG), vorbehältlich allfälliger zulässiger Noven gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG, beurteilt. Das vorinstanzliche Urteil enthält keine tatsächlichen Feststellungen zur Sach- und Rechtslage zum Zeitpunkt der Befragungen der Beschwerdeführerin. Die aufgeworfenen Fragen sind kein Thema im vorinstanzlichen Urteil. Die Beschwerdeführerin bringt diesbezüglich auch keine (zulässigen) Noven gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG vor. Damit fehlt es an den tatsächlichen Grundlagen für eine Beurteilung der von der Beschwerdeführerin mit einer in der falschen Eigenschaft erfolgten Einvernahme einhergehenden unzureichenden Belehrung i.S.v. Art. 158 StPO und der fehlenden notwendigen Verteidigung begründeten Unverwertbarkeit der Einvernahmen vom 19. Oktober 2020 und 2. November”

“Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 118 al. 1 LTF). Il peut néanmoins rectifier ou compléter les constatations de cette autorité si les faits ont été constatés en violation d'un droit constitutionnel (art. 118 al. 2 LTF en avec l'art. 116 LTF), ce que le recourant doit démontrer d'une manière circonstanciée et précise, conformément aux exigences de motivation posées à l'art. 106 al. 2 LTF (par renvoi de l'art. 117 LTF; ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF par renvoi de l'art. 117 LTF). Partant, il ne sera pas tenu compte de la fiche de contrôle du 8 décembre 2023, jointe au recours, qui est postérieure à l'arrêt attaqué.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Solche Umstände können namentlich darin liegen, dass die Vorinstanz materiell in einer Weise urteilt, mit welcher bestimmte Sachumstände neu und erstmals rechtserheblich werden (Urteil 9C_263/2017 vom 21. März 2018 E. 1.2.1, nicht publiziert in: BGE 144 V 127, aber in: SVR, 2018 KV Nr. 14 S. 82). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet hingegen noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen).”

“Le recourant a produit un nouvel avis de droit à l'appui de son recours. Cet avis est daté du 21 août 2024, soit postérieurement à l'arrêt attaqué. L'art. 99 al. 1 LTF proscrit en principe la présentation de faits nouveaux et de preuves nouvelles devant le Tribunal fédéral. L'interdiction des nova concerne l'état de fait. A contrario, cette disposition n'interdit pas les moyens de droit nouveaux. Aussi la production d'un avis de droit, d'extraits doctrinaux ou de jurisprudence échappe-t-elle en principe à l'interdiction des nova, en tant que ces éléments visent à consolider l'argumentation juridique du recourant (ATF 138 II 217 consid. 2.4). Encore faut-il les produire en temps utile, soit dans le délai de recours (ATF 138 II 217 consid. 2.5). Divers tempéraments et nuances doivent être apportés. Ainsi, une expertise sur le droit étranger, des extraits de doctrine ou encore des décisions d'autorités judiciaires étrangères peuvent avoir, partiellement au moins, le caractère d'un moyen de preuve, dans la mesure où les parties doivent contribuer à faire constater le droit étranger (cf. art. 16 al. 1 LDIP; ATF 138 II 217 consid. 2.3; arrêt 4A_80/2018 du 7 février 2020 consid.”

“L'art. 99 al. 1 LTF proscrit en principe la présentation de faits nouveaux et de preuves nouvelles devant le Tribunal fédéral. L'interdiction des nova concerne l'état de fait (ATF 134 V 208 consid. 3.6.1; arrêt 4A_80/2018 du 7 février 2020 consid. 2.4.1 et les références citées). A contrario, cette disposition n'interdit pas les moyens de droit nouveaux. Aussi la production d'avis de droit, d'extraits doctrinaux ou de jurisprudence échappe-t-elle en principe à l'interdiction des nova, en tant que ces éléments visent à consolider l'argumentation juridique du recourant (ATF 138 II 217 consid. 2.4; 108 II 167 consid. 5; 105 II 1 consid. 1; arrêts 4A_492/2021 du 24 août 2022 consid. 5.1; 4A_80/2018, précité, consid. 2.4.1 et les références citées; 4A_500/2015 du 18 janvier 2017 consid. 2.2). Encore faut-il les produire en temps utile, soit dans le délai de recours (ATF 138 II 217 consid. 2.5; 108 II 69 consid. 1). En l'occurrence, la consultation complémentaire du Professeur François Bohnet du 18 septembre 2022 a été produite par le recourant à l'appui de sa réplique le 6 octobre 2022, à savoir largement après l'échéance du délai de recours.”

“Aussi, il convient d'annuler le jugement cantonal ainsi que la décision administrative litigieuse et, dans la mesure où l'essentiel des critiques émises par la doctoresse B.________ était déjà contenu dans son rapport produit à l'appui des observations contre le projet de décision, de renvoyer la cause à l'office intimé pour qu'il complète l'instruction (en invitant le docteur D.________ à s'exprimer sur les critiques soulevées ou, au besoin, en réalisant une nouvelle expertise) et rende une nouvelle décision. Etant donné le renvoi à l'administration, il n'y a pas lieu de déterminer si le rapport de la doctoresse F.________ du 7 mars 2019 - que la recourante indique avoir versé à la procédure cantonale le 15 avril 2019 mais qui ne figure pas au dossier transmis par l'instance précédente - constitue une preuve nouvelle au sens de l'art. 99 al. 1 LTF.”

“Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Pour ce faire, il statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF (ATF 142 I 155 consid. 4.4.3). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté devant le Tribunal fédéral à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). Il découle notamment de cette règle qu'il n'est pas possible de présenter devant le Tribunal fédéral des pièces que l'on a négligé de produire devant l'autorité précédente (cf. ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 consid. 4.4.3). En l'espèce, la recourante produit avec son recours un courrier du 14 décembre 2021 de l'Administration fédérale, soit une pièce antérieure à l'arrêt attaqué, mais dont elle n'a pris connaissance que le 25 janvier 2022, soit après la reddition de l'arrêt précité, et qu'elle n'a partant pas offert en preuve devant l'autorité précédent (pseudo-nova; cf. ATF 143 V 19 consid. 1.2; 143 III 272 consid. 2.2). Aucune négligence ne peut cependant être reprochée à la recourante sous cet angle, dans la mesure où l'Administration fédérale admet avoir envoyé par erreur son courrier du 14 décembre 2021 à l'ancien mandataire de la recourante, et ne l'avoir notifié à son bon destinataire que le 25 janvier”

“82 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110) ne tombant pas sous le coup d'une des exceptions prévues à l'art. 83 LTF, de sorte que la voie du recours en matière de droit public est en principe ouverte à son encontre. Le recourant peut se prévaloir d'un intérêt digne de protection à faire constater que son recours contre les décisions du Préfet de la Broye octroyant le permis de démolir et de construire à l'intimée et levant son opposition aurait été déclaré à tort irrecevable pour cause de tardiveté, et à demander l'annulation de la décision attaquée et le renvoi de la cause à l'instance précédente pour que celle-ci entre en matière. Les pièces produites par le recourant en annexe au recours et en réplique sont recevables dans la mesure où elles visent à appuyer son argumentation tendant à constater l'irrégularité de la notification des décisions préfectorales et, partant, la tardiveté de son recours retenue par l'autorité précédente pour ne pas entrer en matière (cf. art. 99 al. 1 LTF; ATF 139 III 120 consid. 3.1.2).”

“Dans la mesure où le recourant produit des pièces postérieures au jugement entrepris, sans se prévaloir que celles-ci servent à établir la recevabilité du recours, ni qu'elles portent sur des faits qui résultent du jugement attaqué, ces pièces sont toutes irrecevables ( cf. art. 99 al. 1 LTF).”

“Nella misura in cui le critiche presentate nella stessa non sono rivolte contro la sentenza cantonale, bensì direttamente contro le decisioni dell'autorità fiscale, non vanno però approfondite (sentenza 9C_224/2023 del 4 marzo 2024 consid. 1.2). 2. 2.1. Salvo in caso di violazioni manifeste del diritto federale, il Tribunale federale si confronta con gli argomenti proposti nel ricorso (art. 42 cpv. 2 LTF). La denuncia della lesione di diritti fondamentali va formulata con precisione; in caso contrario, il Tribunale federale non può prenderla in considerazione (art. 106 cpv. 2 LTF; DTF 143 II 283 consid. 1.2.2). La presentazione di nuovi argomenti con la replica è di regola esclusa (sentenza 9C_110/2023 del 19 luglio 2023 consid. 3). 2.2. Sul piano dei fatti, il Tribunale federale si fonda sugli accertamenti dell'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1 LTF). Può rettificarli o completarli d'ufficio se sono manifestamente inesatti, cioè arbitrari, o risultano da una lesione del diritto ai sensi dell'art. 95 LTF (art. 105 cpv. 2 LTF; DTF 140 III 115 consid. 2). Nuovi fatti e prove sono ammessi alle condizioni previste dall'art. 99 LTF. Ciò vale anche per i ricorsi in materia di doppia imposizione intercantonale. Un esame libero si impone solo quando gli ulteriori Cantoni implicati contestano l'accertamento dei fatti in relazione a loro decisioni di tassazione cresciute in giudicato, adducendo prove sulle quali chi ricorre non ha ancora potuto esprimersi, o facendo valere fatti relativi ad aspetti che il contribuente non può sollevare (sentenza 9C_639/2022 del 22 novembre 2023 consid. 2.2). 2.3. L'amministrazione fiscale del Cantone dei Grigioni non ha formulato osservazioni, di modo che i presupposti per un esame libero dei fatti non sono dati. Non sono dimostrate nemmeno le condizioni per produrre nuovi documenti (art. 99 LTF). Di conseguenza, i documenti acclusi al ricorso e relativi al merito che non si trovino già agli atti non vanno considerati. Lo stesso vale per la richiesta di assunzione di nuove prove da parte del Tribunale federale. 3. 3.1. L'oggetto del litigio che può essere portato davanti al Tribunale federale è definito dalla decisione impugnata, segnatamente dal suo dispositivo e, in questo contesto, dalle conclusioni delle parti (sentenza 2C_830/2021 del 14 giugno 2022 consid.”

“Sul piano dei fatti, il Tribunale federale si fonda sugli accertamenti dell'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1 LTF). Può rettificarli o completarli d'ufficio se sono manifestamente inesatti, cioè arbitrari, o risultano da una lesione del diritto ai sensi dell'art. 95 LTF (art. 105 cpv. 2 LTF; DTF 140 III 115 consid. 2). Nuovi fatti e prove sono ammessi alle condizioni previste dall'art. 99 LTF. Ciò vale anche per i ricorsi in materia di doppia imposizione intercantonale. Un esame libero si impone solo quando gli ulteriori Cantoni implicati contestano l'accertamento dei fatti in relazione a loro decisioni di tassazione cresciute in giudicato, adducendo prove sulle quali chi ricorre non ha ancora potuto esprimersi, o facendo valere fatti relativi ad aspetti che il contribuente non può sollevare (sentenza 9C_639/2022 del 22 novembre 2023 consid. 2.2). 2.3. L'amministrazione fiscale del Cantone dei Grigioni non ha formulato osservazioni, di modo che i presupposti per un esame libero dei fatti non sono dati. Non sono dimostrate nemmeno le condizioni per produrre nuovi documenti (art. 99 LTF). Di conseguenza, i documenti acclusi al ricorso e relativi al merito che non si trovino già agli atti non vanno considerati. Lo stesso vale per la richiesta di assunzione di nuove prove da parte del Tribunale federale. 3. 3.1. L'oggetto del litigio che può essere portato davanti al Tribunale federale è definito dalla decisione impugnata, segnatamente dal suo dispositivo e, in questo contesto, dalle conclusioni delle parti (sentenza 2C_830/2021 del 14 giugno 2022 consid. 2.1). Ora, con la decisione che ha dato inizio alla procedura, emanata il 1° ottobre 2021, il Cantone Ticino ha rivendicato l'assoggettamento illimitato della A.________ SA "a partire dall'anno fiscale 2019" e lo stesso prevedeva la decisione su reclamo del 4 aprile 2023, che confermava l'originaria decisione di assoggettamento. Chiamata ad esprimersi su un gravame nel quale veniva chiesto l'annullamento della decisione su reclamo, la Corte cantonale lo ha "respinto", confermando l'assoggettamento illimitato nel Cantone Ticino, come stabilito dall'autorità fiscale ticinese.”

“L'autorità fiscale del Cantone Zugo ha rilevato che l'insorgente non ha formulato nessuna conclusione contro il Cantone Zugo, che quest'ultimo non ha finora mai tassato la ricorrente e che - siccome, dopo avere appreso delle rivendicazioni del Cantone Ticino, il Cantone Zugo ha sospeso ogni procedura di imposizione della società, mai tassata in maniera definitiva - non si giustifica porre a carico dello stesso nessun tipo di spesa. Diritto: 1. 1.1. Redatta nei termini (art. 100 cpv. 1 LTF) dalla destinataria del giudizio contestato (art. 89 cpv. 1 LTF), l'impugnativa va esaminata come ricorso in materia di diritto pubblico (art. 82 segg. LTF). In questo contesto, il Tribunale federale applica il diritto federale d'ufficio (art. 106 cpv. 1 LTF). La denuncia della lesione di diritti fondamentali va formulata con precisione (art. 106 cpv. 2 LTF; DTF 143 II 283 consid. 1.2.2). 1.2. Sul piano dei fatti, il Tribunale federale si fonda sugli accertamenti dell'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1 LTF). Può rettificarli o completarli d'ufficio se sono manifestamente inesatti, cioè arbitrari, o risultano da una lesione del diritto ai sensi dell'art. 95 LTF (art. 105 cpv. 2 LTF; DTF 140 III 115 consid. 2). Nuovi fatti e prove sono ammessi alle condizioni previste dall'art. 99 LTF (DTF 139 III 120 consid. 3.1.2). Ciò vale anche per i ricorsi in materia di doppia imposizione intercantonale. Un esame libero si impone solo quando gli ulteriori Cantoni implicati nella procedura contestano l'accertamento dei fatti in relazione a loro decisioni di tassazione cresciute in giudicato, adducendo prove sulle quali chi ricorre non ha ancora potuto esprimersi, o facendo valere fatti relativi ad aspetti che il contribuente non può sollevare (sentenza 9C_639/2022 del 22 novembre 2023 consid. 2.2). 1.3. Nella risposta, l'amministrazione fiscale del Cantone Zugo indica di non avere emesso nessuna tassazione nei confronti della ricorrente e non formula ulteriori osservazioni di merito, di modo che le condizioni per un esame libero dei fatti non sono date. Non sono dimostrate nemmeno le condizioni per produrre nuovi documenti (art. 99 LTF). Di conseguenza, i documenti acclusi al ricorso che non si trovano già agli atti non possono essere considerati. Le specifiche critiche all'accertamento dei fatti e all'apprezzamento delle prove presentate dalla ricorrente saranno trattate in seguito.”

“deren Geschäftsführer - erfahren habe, dass nicht die Beschwerdegegnerin, sondern deren Geschäftsführer persönlich Mieter des von ihr übernommenen Ladenlokals gewesen sei. Es ist indes nicht ersichtlich, inwiefern erst der angefochtene Entscheid zu diesem Vorbringen Anlass gegeben haben soll. Die Be-schwerdeführerin begründet auch nicht, weshalb es ihr unmöglich oder unzumutbar gewesen sein soll, das Beweismittel bereits im kantonalen Verfahren erhältlich zu machen. Gleiches gilt für die geltend gemachte Besprechung mit Drittpersonen betreffend den Sachverhalt. Sachbe-hauptungen und -belege, die, wie hier, in Verletzung der prozessualen Mitwirkungspflichten nicht in das kantonale Verfahren eingebracht wor-den sind, stellen keine zulässigen Noven dar. Dies gilt praxisge-mäss selbst dann, wenn das Bundesgericht nicht an die vorinstanz-lichen Sachverhaltsfeststellungen gebunden ist, mithin, wenn diese willkürlich wären (JOHANNA DORMANN, in: Basler Kommentar, Bundesgerichts-gesetz, 3. Aufl. 2018, N. 9 f. zu Art. 99 BGG). Die Beschwerdeführerin ist somit mit ihrem Einwand, wonach die Beschwerdegegnerin nicht Mieterin des Ladenlokals gewesen sei, nicht zu hören. Dies gilt eben-so, soweit sie eine Leistungspflicht mit dieser Begründung ablehnt. Das neue Vorbringen muss ausser Acht bleiben. Im Übrigen ist die Rü-ge unbegründet, wie nachfolgend zu zeigen ist.”

“Ciò non significa tuttavia che sia permesso allegare liberamente nuovi fatti o nuovi mezzi di prova, il che è possibile soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore (art. 99 cpv. 1 LTF; DTF 135 V 194). Questo può ad esempio essere il caso per fatti divenuti rilevanti per la prima volta con la decisione impugnata quando l'istanza inferiore si è fondata su un nuovo argomento giuridico con cui le parti non erano state precedentemente confrontate (DTF 136 III 123 consid. 4.4.3), precisando tuttavia che non si tratta di permettere alla parte negligente di rimediare alla propria mancanza. Infatti, l'esito del procedimento dinanzi all'autorità precedente non è di per sé sufficiente per ammettere la produzione di nova in senso improprio che avrebbero già senz'altro potuto essere prodotti nella procedura cantonale (DTF 143 V 19 consid. 1.2). Se le condizioni per ammettere eccezionalmente nuovi fatti o nuovi mezzi di prova sono adempiute, deve essere esposto nel ricorso (DTF 143 V 19 consid. 1.2; per il tutto, cfr. sentenza 5A_439/2023 del 23 novembre 2023 consid. 2.3 con riferimenti; si veda anche Grégory Bovey, in Commentaire de la LTF, 3a ed. 2022, n. 33 ad art. 99 LTF), onere al quale il ricorrente non adempie limitandosi a produrre un conteggio salariale risalente al 2018, senza tuttavia sufficientemente spiegare per quale ragione egli non avrebbe dovuto o potuto produrlo nella procedura precedente. Tale mezzo di prova non potrà dunque essere considerato. 3. Oggetto del contendere è sapere se la sentenza della Corte cantonale, che ha confermato il rifiuto di una rendita d'invalidità al ricorrente, sia lesiva del diritto federale. 4. Il Tribunale cantonale ha già esposto le norme legali e la prassi in materia di rendita d'invalidità a seguito d'infortunio (art. 18 cpv. 1 LAINF; art. 8 e 16 LPGA [RS 830.1]). A tale corretta esposizione può essere fatto riferimento. 5. 5.1. La Corte ticinese ha innanzitutto ricordato che, nel precedente giudizio del 29 marzo 2021, essa aveva rinviato gli atti all'opponente affinché definisse "con precisione le mansioni concrete che l'assicurato era chiamato a svolgere alle dipendenze della B.________ Sagl, procedendo, ad esempio, all'audizione testimoniale - da tenersi in contraddittorio - dell'ex datore di lavoro.”

“Chi ricorre deve pertanto spiegare, in maniera concisa ma confrontandosi con i considerandi della sentenza impugnata, perché quest'ultima viola il diritto (DTF 143 II 283 consid. 1.2.2). Le esigenze di motivazione sono inoltre più severe quando è lamentata la violazione di diritti fondamentali, poiché il Tribunale federale ne esamina il rispetto unicamente se l'insorgente ha sostanziato con precisione la sua censura (art. 106 cpv. 2 LTF; DTF 143 II 283 consid. 1.2.2 e 142 III 364 consid. 2.4). 2.2. Per quanto concerne i fatti, il Tribunale federale fonda il suo ragionamento giuridico sull'accertamento che è stato svolto dall'autorità inferiore (art. 105 cpv. 1 LTF). Può scostarsene quando è stato eseguito in violazione del diritto ai sensi dell'art. 95 LTF o in modo manifestamente inesatto, ovvero arbitrario, profilo sotto il quale viene esaminato anche l'apprezzamento delle prove (DTF 136 III 552 consid. 4.2). L'eliminazione del vizio deve inoltre poter influire in maniera determinante sull'esito della causa (art. 97 cpv. 1 LTF). Nuovi fatti e nuove prove sono ammessi solo alle condizioni previste dall'art. 99 LTF; nova in senso proprio sono esclusi (DTF 139 III 120 consid. 3.1.2). Quando rimprovera all'autorità inferiore un accertamento dei fatti manifestamente inesatto - cioè arbitrario (DTF 140 III 115 consid. 2) - l'insorgente deve motivare la censura con precisione (art. 106 cpv. 2 LTF). In questo contesto, non basta opporre il proprio punto di vista alle conclusioni dell'istanza inferiore. Siccome, nel campo dell'accertamento dei fatti e dell'apprezzamento delle prove, il giudice del merito gode di un grande potere discrezionale (sentenza 2C_984/2019 del 3 marzo 2021 consid. 2.3), va in particolare dimostrato che la sentenza impugnata ignora il senso e la portata di un mezzo di prova, omette senza ragioni valide di tenere conto di una prova importante, suscettibile di modificare l'esito della lite, oppure ammette o nega un fatto, ponendosi in aperto contrasto con gli atti o interpretandoli in modo insostenibile (DTF 140 III 264 consid. 2.3). 2.3. Le censure formulate nel ricorso rispettano i requisiti di motivazione solo in parte.”

“den Verzicht auf Strafe wegen Verletzung des Beschleunigungsgebots. Weiter beantragt er eine angemessene Entschädigung für die durch das Strafverfahren erlittenen Nachteile. 5. Das Bundesgericht wies den Antrag auf Verzicht auf einen Kostenvorschuss mangels hinreichender Begründung ab. Die in diesem Zusammenhang vom Beschwerdeführer eingereichten Eingaben enthielten, unter anderem, die Beschwerde ergänzende Ausführungen. Abgesehen von hier nicht interessierenden Ausnahmen (vgl. Art. 43 BGG) ist eine Ergänzung der Beschwerdebegründung nach Fristablauf nicht zulässig (vgl. BGE 148 V 174 E. 2.1). Die nach Ablauf der Beschwerdefrist nach Art. 100 Abs. 1 BGG eingereichten Ergänzungen der Beschwerdeschrift sind samt ihren Beilagen unbeachtlich. 6. 6.1. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 148 V 174E. 2.2; 143 I 344E. 3; 143 V 19E. 1.2). Art. 99 Abs. 1 BGG bezieht sich auf unechte Noven. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465E. 5.5.1; 148 V 174E. 2.2; 143 V 19E. 1.2 mit Hinweisen). Vom Novenverbot nach Art. 99 Abs. 1 BGG nicht erfasst werden allgemein bekannte und gerichtsnotorische Tatsachen (BGE 148 V 174E. 2.2). 6.2. Der Beschwerdeführer reicht im Rahmen des vorliegenden Beschwerdeverfahrens zahlreiche Urkunden ein, ohne zu behaupten, dass diese bereits Gegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens gewesen wären oder darzulegen, inwieweit der Entscheid der Vorinstanz zu deren Einreichung Anlass gibt. Die vom Beschwerdeführer im Verfahren vor Bundesgericht eingereichten Urkunden sind daher als unzulässige Noven nicht zu beachten. Ebenso sind die in den nachträglichen Eingaben des Beschwerdeführers nach Ablauf der Beschwerdefrist vorgebrachten Tatsachen unbeachtlich. 7. 7.1. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art.”

“3, non publié in ATF 146 III 136), vise les faits qui sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée, par exemple concernant le déroulement de la procédure devant l'instance précédente afin d'en contester la régularité, ou des faits postérieurs à l'arrêt attaqué permettant d'établir la recevabilité du recours ou encore qui sont propres à contrer une argumentation de l'autorité précédente objectivement imprévisible pour les parties avant la réception de la décision (ATF 136 III 123 consid. 4.4.3; arrêt 5A_646/2024 précité loc. cit. et les références). En dehors de ces cas, les nova ne sont pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée (ATF 144 V 35 consid. 5.2.4; 143 V 19 consid. 1.2 et les références), ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (ATF 143 V 19 consid. 1.2; 136 III 123 précité loc. cit.; arrêt 5A_32/2025 du 19 février 2025 consid. 2.3). En l'espèce, quoi qu'elle en dise, la recourante ne saurait tenter de démontrer sa solvabilité par des allégués nouveaux et des pièces postérieures à l'arrêt attaqué déposées pour la première fois devant la Cour de céans. Affirmer péremptoirement que ces pièces " découlent directement " de la décision attaquée n'explique nullement en quoi leur présentation serait admissible sous l'angle de l'art. 99 al. 1 LTF. Les pièces nouvelles jointes au recours sont donc irrecevables. Il en va de même des faits allégués à leur appui.”

“99 Abs. 1 BGG, unechte Noven zuzulassen, die bereits im vorinstanzlichen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Echte Noven kann das Bundesgericht grundsätzlich nicht berücksichtigen (BGE 147 II 49 E. 3.3). Die Beschwerdeführer legen mit ihrer Beschwerde verschiedene neue Dokumente ins Recht. Soweit diese - wie die Bestätigung der Abteilung für Grundsteuer vom 25. Mai 2023 oder die Belege für Überweisungen im Jahr 2023 - nach dem angefochtenen Entscheid datieren, können sie vor Bundesgericht als echte Noven keine Berücksichtigung finden. Auch soweit die Beschwerdeführer zum Nachweis der geltend gemachten Unterhaltszahlungen und der Eigentumsverhältnisse des Hauses in Kosovo unechte Noven vorbringen, sind diese vorliegend unzulässig: Die entsprechenden Beweismittel hätten ohne Weiteres bereits im vorinstanzlichen Verfahren eingereicht werden können und die Beschwerdeführer äussern sich nicht substanziiert zu den Voraussetzungen von Art. 99 Abs. 1 BGG.”

“Die Zulässigkeit der Anrufung neuer Tatsachen und Beweismittel im Verfahren vor Bundesgericht richtet sich nicht nach Art. 174 SchKG, sondern ausschliesslich nach Art. 99 Abs. 1 BGG (Urteile 5A_704/2019 vom 6. November 2019 E. 3.2; 5A_810/2015 vom 17. Dezember 2015 E. 3.2.2). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen demnach nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Echte Noven sind in jedem Fall unzulässig. Folglich bleiben Tatsachen und Beweismittel unberücksichtigt, die erst nach dem angefochtenen Urteil entstanden sind und somit nicht durch dieses veranlasst worden sein können (vgl. BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2). Vorliegend erweisen sich alle erstmals vor Bundesgericht vorgetragenen Tatsachenbehauptungen als unzulässig. Das gilt namentlich für das Vorbringen der Beschwerdeführerin zum Saldo ihres Firmenkontos und zu ihren Ausführungen, aus welchen Mitteln sie die offenen Betreibungen beglichen habe. Es wäre Sache der Beschwerdeführerin gewesen, sämtliche Beweismittel zum Nachweis ihrer Zahlungsfähigkeit bereits im obergerichtlichen Verfahren beizubringen, zumal sich diese zentrale Frage schon dort gestellt hat.”

“Désormais, les nova sont régis par les art. 229, 317 et 326 CPC, respectivement par l'art. 99 LTF. Aucune de ces dispositions ne mentionne les "exceptions" (sur les motifs de cette omission dans la LTF, cf. le Message y relatif [FF 2001 4138] et les remarques de BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, nos 50 ss ad art. 99 LTF). La jurisprudence a précisé que l'exception de prescription n'est pas l'expression d'un point de vue juridique susceptible d'être examiné librement. Elle suppose bien plutôt une déclaration de volonté, et partant la résolution d'une question de fait consistant à déterminer si, et quand elle a été émise (arrêt 5A_586/2008 du 22 octobre 2008 consid. 5; ATF 138 II 169 consid. 3.1 p. 170). En conséquence, il a été jugé que la présentation de ce moyen de défense en appel ou devant le Tribunal fédéral relève de l'art. 317 al. 1 CPC, respectivement de l'art. 99 LTF (arrêts 4A_209/2019 du 8 octobre 2019 consid. 8.2.3; 4A_305/2012 du 6 février 2013 consid. 3.3; cf. aussi ATF 138 II 169 consid. 3.1 et 134 V 223 consid. 2.2). La doctrine majoritaire dresse la même analyse (cf. entre autres KLINGLER, op. cit., n. 209 et 213; REETZ-HILBER, op. cit., nos 31, 33 et 67 ad art. 317 CPC; MEIER/SOGO, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 2010, p. 348 et 491). Du moment que l'exception de prescription doit être introduite dans le procès au même titre que des allégations de fait, il lui paraît justifié d'assimiler celle-là à celles-ci (DENIS TAPPY, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019, n° 41 ad art. 221 CPC et n° 21 ad art. 229 CPC; HEINZMANN/COPT, Avant l'heure, c'est pas l'heure - après l'heure, c'est plus l'heure, in DC 2014 p. 142). La doctrine relève aussi que les restrictions entourant l'introduction de nova découlent du principe de concentration (ou maxime éventuelle), lequel impose en substance d'"abattre ses cartes" au début du procès; ces réserves doivent logiquement prévaloir pour l'exception de prescription, puisqu'il s'agit d'un droit du débiteur dont le juge ne peut tenir compte d'office (DEMIAN STAUBER, in ZPO-Rechtsmittel, Berufung und Beschwerde, [Kunz et alii éd.”

“En tant que le recours porte également sur la récusation de la Présidente de la Chambre des recours pénale Fabienne Byrde, le recourant ne démontre pas avoir préalablement requis sa récusation à l'instance d'appel (cf. art. 59 al. 1 let. c CPP), de sorte que cette conclusion nouvelle est irrecevable (cf. art. 99 LTF).”

“Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Il appartient à la partie recourante de démontrer que les conditions de cette exception sont remplies (ATF 143 V 19 consid. 1.1). En l'espèce, le recourant n'identifie nullement dans les annexes à son recours les pièces nouvelles qu'il entend soumettre au Tribunal fédéral, pas plus qu'il ne démontre que celles-ci seraient recevables au regard de l'art. 99 LTF, de sorte, qu'à l'exception des pièces 2, 4 et 6 dont le contenu ressort de l'arrêt entrepris, les autres pièces, qui sont toutes antérieures à la reddition dudit arrêt, ne peuvent être prises en considération.”

“Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF). La recourante produit diverses pièces à l'appui de ses écritures, dont certaines sont nouvelles. Dès lors qu'elle n'expose pas en quoi leur production serait admissible au regard de l'art. 99 al. 1 LTF, elles sont irrecevables (cf. ATF 143 V 19 consid. 1.2).”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können. Das Vorbringen von Tatsachen, die sich erst nach dem angefochtenen Entscheid ereigneten oder entstanden (echte Noven), ist vor Bundesgericht unzulässig (BGE 143 V 19 E. 1.2). Der Beschwerdeführer reicht diverse neue Dokumente ein (insbesondere Schul- und Arbeitszeugnisse sowie Lohnausweise). Er begründet die Zulässigkeit dieser Unterlagen mit keinem Wort; sie bleiben daher in diesem Verfahren unbeachtet.”

“Ferner reicht der Beschwerdeführer Dokumente ein, die mit einem dem Urteilsdatum vorangehenden bzw. keinem Datum versehen sind (Beilagen 5, 7 - 22, 24, 25, 27, 29 und 30). Soweit der Beschwerdeführer damit Tatsachen beweisen will, legt er nicht dar, warum er diese Beweismittel nicht bereits im vorinstanzlichen Verfahren hätte einreichen können. Die neu eingereichten Beweismittel haben daher unberücksichtigt zu bleiben. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG, unechte Noven zuzulassen, die bereits im vorinstanzlichen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2; Urteil 7B_132/2023 vom 12. März 2024 E. 2.1; je mit Hinweisen).”

“En l'occurrence, les pièces produites par la recourante à l'appui de son recours et de sa réplique ne figurent pas au dossier cantonal. Contrairement à ce qu'elle invoque, les conditions de l'exception de l'art. 99 al. 1 LTF ne sont pas réalisées. La recourante ne démontre pas qu'elle ne pouvait pas produire, en instance cantonale, ces documents établis antérieurement à l'arrêt attaqué. Au demeurant, elle soutient avoir "prouvé et développé" que le permis de séjour délivré le 20 septembre 2010 a fait l'objet d'une procédure de renouvellement. Or on peut s'étonner qu'elle n'ait pas déposé ces pièces, lesquelles auraient été pertinentes en procédure cantonale, ce d'autant plus que dans sa décision du 20 janvier 2023, l'intimé reprochait précisément à la recourante de ne pas avoir fait renouveler son permis de séjour. Enfin, on soulignera que l'issue de la procédure en première instance ne constitue pas à elle seule un motif suffisant au sens de l'art. 99 al. 1 LTF pour justifier la recevabilité de nova qui auraient déjà pu être soulevés sans autre dans la procédure cantonale (ATF 143 V 19 consid. 1.2; cf. consid. 5.2 supra). Il s'ensuit que les nouvelles pièces ne peuvent être prises en compte pour l'examen de la présente cause.”

“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den das Schiedsgericht festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den Lebenssachverhalt, der dem Streitgegenstand zugrunde liegt, als auch jene über den Ablauf des Schiedsverfahrens (vgl. BGE 140 III 16 E. 1.3.1). Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung des Schiedsgerichts weder berichtigen noch ergänzen, selbst wenn diese offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (vgl. Art. 77 Abs. 2 BGG, der die Anwendbarkeit von Art. 97 BGG sowie Art. 105 Abs. 2 BGG ausschliesst). Es überprüft die tatsächlichen Feststellungen des angefochtenen Schiedsentscheids nur, wenn diesbezüglich zulässige Rügen im Sinne von Art. 190 Abs. 2 IPRG vorgebracht oder ausnahmsweise Noven (Art. 99 BGG) berücksichtigt werden (BGE 144 III 559 E. 4.1; 142 III 220 E. 3.1; 140 III 477 E. 3.1). Art. 99 Abs. 1 BGG, der auch in Verfahren der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit zu beachten ist (Art. 77 Abs. 2 BGG e contrario), verbietet grundsätzlich das Vorbringen neuer Tatsachen und Beweise vor Bundesgericht. Das Novenverbot bezieht sich auf den Sachverhalt (BGE 150 III 89 E. 3.1; 134 V 208 E. 3.6.1).”

“Der Beschwerdeführer 1 macht geltend, es lägen neue medizinische Erkenntnisse vor, die einer Landesverweisung entgegenstehen würden. In diesem Zusammenhang reicht er einen Austrittsbericht der Klinik M.________ vom 12. August 2024, ein Arztzeugnis vom 22. Mai 2023, sowie eine Medikamentenliste vom 12. April 2018 und ein weiteres Arztzeugnis vom 17. Oktober 2018 ein. Gemäss Art. 99 Abs. 1 BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Echte Noven, d.h. Tatsachen und Beweismittel, die sich erst nach dem vorinstanzlichen Entscheid ereigneten oder erst danach entstanden, sind vor Bundesgericht unzulässig (BGE 149 III 465 E. 5.5.1; 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2; je mit Hinweisen). Das in Art. 99 Abs. 1 BGG verankerte Novenverbot gilt auch bei Beschwerden gegen eine Landesverweisung für neue Tatsachen, wie beispielsweise die bevorstehende Geburt eines Kindes (vgl. Urteile 6B_926/2023 vom 13. Januar 2025 E. 5.6.1, 6B_873/2022 vom 1. September 2023 E. 1.3.4 mit Hinweisen).”

“Regeste a Art. 99 Abs. 1 BGG; Rechtsgutachten. Prozessuale Behandlung eines im bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahren neu eingereichten Rechtsgutachtens (E. 3.1). Regeste b Art. 178 Abs. 2 und Art. 190 Abs. 2 lit. b IPRG; Art. 31 f. VRK; internationale Schiedsgerichtsbarkeit, Investitionsstreitigkeit, Zuständigkeit des Schiedsgerichts. Bundesgerichtliche Prüfung der Zuständigkeitsrüge bei internationalen Investitionsstreitigkeiten (E. 4.2.1). Grundsätze der Auslegung völkerrechtlicher Verträge (E. 4.2.2). Keine Anwendung der Auslegungsregel, nach der die Vertragsparteien eine umfassende Zuständigkeit des Schiedsgerichts wünschten, bei Auslegung eines Investitionsschutzabkommens, das sowohl die Zuständigkeit der staatlichen Gerichte als auch diejenige eines Schiedsgerichts vorsieht (E. 5.1).”

“La recourante a joint plusieurs pièces nouvelles à son mémoire de recours. Il s'agit notamment de courriels adressés au service spécialisé le 25 janvier 2021 (pour un différend survenu la veille avec son époux au sujet de la garde de leur fille, avec intervention de la police vaudoise), respectivement à son employeur le 21 juillet 2021 (pour des faits survenus les 17 et 19 juillet 2021, soit respectivement des "menaces très concrètes d'enlèvement" de sa fille par son époux et des "menaces et des tentatives de contrainte") ainsi que les 15 et 23 octobre 2021 (concernant le dépôt de sa plainte pénale du 14 octobre 2021). Selon la recourante, ces éléments démontreraient qu'elle aurait toujours été transparente avec son employeur et le service spécialisé. Elle a en outre annoncé par courriel du 10 mars 2023 sa volonté de déposer des pièces nouvelles provenant de son dossier personnel auquel elle aurait finalement eu accès. Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. Les preuves nouvelles précitées ne peuvent en l'occurrence pas être prises en considération au regard de cette disposition, la recourante ne démontrant en particulier pas que celles-ci résulteraient de l'arrêt attaqué (art. 99 al. 1 LTF in fine). Il en va de même pour les pièces qu'elle aurait l'intention de déposer. Quoi qu'il en soit, les pièces mentionnées dans son recours n'étaient de toute manière pas de nature à influer sur le sort de la présente procédure, pour les motifs exposés ci-après (cf. consid. 3.2 et 4.6).”

“Dass auf dem Gläubigerdoppel des Zahlungsbefehls neben dem Feld "an Adressat" in der Rubrik "Zustellbescheinigung" auch das Feld "nicht abgeholt" in der Rubrik "nicht zustellbar" angekreuzt wurde, erklärt sich damit, dass eine erfolgreiche Zustellung gemäss den Angaben auf dem Zahlungsbefehl und im Sendungsverfolgungsauszug erst nach Ablauf der siebentägigen Abholfrist im Rahmen der Dienstleistung "Juristische Urkunde mit Spezialzustellung" erfolgt ist. Bei Inanspruchnahme dieser Dienstleistung wird nach erfolgloser Erstzustellung und nach Ablauf der siebentägigen Abholfrist durch die Post nochmals ein Zustellungsversuch, sprich eine Zweitzustellung unternommen. Dieser Vorgang zielt auf die Bewirkung der tatsächlichen förmlichen Zustellung ab (ERNST/OBERHOLZER/SUNARIC, Fristen und Fristberechnung im Zivilprozess [ZPO - BGG - SchKG], 2021, § 5 Rz. 197). Sodann bezieht sich die im Sendungsverfolgungsauszug erwähnte Rückzustellung an das Betreibungsamt - wie die Vorinstanz willkürfrei annehmen durfte und die Post in ihrer E-Mail vom 13. Oktober 2021 unmissverständlich klargestellt hat - lediglich auf das Gläubigerdoppel des Zahlungsbefehls. Soweit sich die Beschwerdeführerin auf den Standpunkt stellt, dass gemäss den von ihr eingereichten Beweismitteln auch das für sie bestimmte Exemplar des Zahlungsbefehls an das Betreibungsamt retourniert worden sei, sind ihre Vorbringen - soweit novenrechtlich überhaupt zulässig (vgl. Art. 99 Abs. 1 BGG) - rein appellatorischer Natur; solches geht aus den von der Beschwerdeführerin eingereichten E-Mail-Auskünften, in welchen bloss allgemein von der Rücksendung der Betreibungsurkunde bzw. des Briefes die Rede ist, nicht hervor.”

“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat, sofern dieser nicht offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 und Art. 97 Abs. 1 BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel können nur insoweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Neue Begehren sind unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG).”

“Soweit der Beschwerdeführer in Analogie zu Art. 226 Abs. 4 lit. c StPO (Ersatzmassnahmen anstelle von Untersuchungshaft) "Hausarrest" als Strafvollzugsform beantragt, handelt es sich um ein neues Begehren (Art. 99 Abs. 2 BGG). Diesbezüglich fehlt es auch an der Ausschöpfung des kantonalen Instanzenzugs (Art. 80 Abs. 1 BGG). Das angefochtene Urteil hat die Strafvollzugsform nicht zum Gegenstand. Darauf ist nicht einzutreten.”

“Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1 BGG). Dazu gehören sowohl die Feststellungen über den streitgegenständlichen Lebenssachverhalt als auch jene über den Ablauf des vor- und erstinstanzlichen Verfahrens, also die Feststellungen über den Prozesssachverhalt (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95 BGG beruht (Art. 105 Abs. 2 BGG). Überdies muss die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein können (Art. 97 Abs. 1 BGG). Neue Tatsachen und Beweismittel sind grundsätzlich ausgeschlossen (Art. 99 Abs. 1 BGG). Die Partei, welche die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz anfechten will, muss klar und substanziiert aufzeigen, inwiefern diese Voraussetzungen erfüllt sein sollen (BGE 140 III 16 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Wenn sie den Sachverhalt ergänzen will, hat sie zudem mit präzisen Aktenhinweisen darzulegen, dass sie entsprechende rechtsrelevante Tatsachen und taugliche Beweismittel bereits bei den Vorinstanzen prozesskonform eingebracht hat (BGE 140 III 86 E. 2).”

“Vorweg rügt der Beschwerdeführer die Mangelhaftigkeit des psychiatrischen Gutachtens, indem er erstmals vor Bundesgericht neu vorbringt, dieses Gutachten beruhe auf einer unvollständigen Aktenlage. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG; BGE 135 V 194), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (BGE 133 III 393 E. 3). Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG für die Zulässigkeit von unechten Noven, die bereits im kantonalen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (BGE 143 V 19 E. 1.2). Der Beschwerdeführer begründet mit keinem Wort, weshalb erst der angefochtene Entscheid Anlass zu diesem neuen Vorbringen gegeben hätte. Es bleibt daher unbeachtlich.”

“Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst das Urteil der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG). Inwiefern dies der Fall ist, ist in der Beschwerde darzulegen (Art. 42 Abs. 2 BGG; BGE 143 I 344 E. 3). Hiervon erfasst sind unechte Noven, also Tatsachen, die im bisherigen Verfahren bereits hätten vorgebracht werden können, aber nicht vorgebracht wurden. Echte Noven, d.h. Tatsachen, die erst entstanden sind, nachdem vor der Vorinstanz keine neuen Tatsachen und Beweismittel mehr vorgetragen werden konnten, sind im Verfahren vor Bundesgericht demgegenüber unbeachtlich (BGE 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen).”

“Neue Anträge, neue Tatsachenbehauptungen und neue Beweismittel sind im Beschwerdeverfahren ausgeschlossen (Art. 326 Abs. 1 ZPO). Was im erstinstanzlichen Verfahren nicht behauptet, bestritten oder eingereicht wurde, kann im Beschwerdeverfahren nicht mehr nachgeholt werden. Es herrscht grundsätzlich ein umfassendes Novenverbot sowohl für echte als auch unechte Noven (BGer 5A_872/2012 vom 22. Februar 2013 E. 3; BGer 5A_405/2011 vom 27. September 2011 E. 4.5.3 m.w.H.; vgl. aber immerhin auch BGE 139 III 466 E. 3.4 S. 471 und BGer 4A_51/2015 vom 20. April 2015 E. 4.5.1 [zu Art. 99 Abs. 1 BGG]; zum Ganzen ferner ZK ZPO-Freiburghaus/Afheldt, Art. 326 N 4 f.; DIKE- Komm ZPO- Steininger, Art. 326 N 1 ff.). Werden Tatsachenbehauptungen oder Beweisofferten im Beschwerdeverfahren bloss erneuert oder Beweismittel abermals eingereicht, ist unter Hinweis auf konkrete Aktenstellen aufzuzeigen, dass und wo sie bereits vor Vorinstanz eingebracht wurden; andernfalls gelten sie als neu. - 7 - 3.Materielle Beurteilung”

“Neue Begehren sind vor Bundesgericht unzulässig (Art. 99 Abs. 2 BGG). Soweit mehr oder anderes verlangt wird, als von der Vorinstanz beurteilt wurde, kann auf die Beschwerde von vornherein nicht eingetreten werden (BGE 136 II 457 E. 4.2; 136 V 362 E. 3.4.2; 142 I 155 E. 4.4.2).”

“Les recourantes produisent toutes une série d'articles de presse et communiqué de presse datés des mois de mai 2022 et février 2023 qui font état de l'accueil d'une soixantaine d'orphelins ukrainiens sur le site de C.________. Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (ATF 135 I 221 consid. 5.2.4; 133 IV 342 consid. 2.1). En l'occurrence, force est de constater, d'une part, que les recourantes ne démontrent pas qu'elles auraient été empêchées de produire ces documents en instance cantonale, ni d'invoquer les faits qui en ressortent devant la cour cantonale. Après une suspension de la procédure, la cour cantonale avait indiqué fin janvier 2023 la reprise de la procédure et les recourantes ne se sont par la suite plus manifestées. La question de savoir si l'accueil d'orphelins ukrainiens dans le bâtiment en question constitue un fait notoire, comme le soutiennent les recourantes, peut d'autre part rester indécise dès lors que ce fait n'apparaît pas de nature à influer sur le sort de la présente procédure (cf. infra consid. 5).”

“Die Beschwerdeführer legen vor Bundesgericht einen Presseartikel der Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ) vom 21. Januar 2002 mit dem Titel "USA weisen Folter-Vorwürfe zurück", als Novum im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG ins Recht. In diesem Presseartikel geht es um Fotos, welche Gefangene der USA aus dem Afghanistan-Krieg im Lager in Guantánamo zeigen, die Handschellen, Ohrenschutz und Masken tragen, wobei die Haftbedingungen thematisiert werden. Die Beschwerdeführer machen gestützt auf diesen Presseartikel geltend, die Maskentragpflicht für Kinder stelle eine folterähnliche, erniedrigende Behandlung dar und verstosse gegen Art. 3 EMRK (Verbot der Folter). Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen im bundesgerichtlichen Verfahren nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1 BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist. Der vorinstanzliche Verfahrensausgang allein bildet noch keinen hinreichenden Anlass im Sinne von Art. 99 Abs. 1 BGG. Unzulässig sind Tatsachenbehauptungen und Beweise, die bereits im vorinstanzlichen Verfahren ohne Weiteres hätten vorgebracht werden können (sog. unechte Noven; BGE 143 V 19 E. 1.2). Der von den Beschwerdeführern vorgelegte Presseartikel betrifft materielle Rechtsfragen und geht demnach über den vorliegenden Streitgegenstand hinaus.”

“Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral, ainsi que la conformité du droit cantonal harmonisé et de sa mise en pratique par les instances cantonales aux dispositions de la LHID (art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF). Par ailleurs, le Tribunal fédéral conduit son raisonnement en se fondant sur les faits constatés par l'autorité précédente (cf. art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Le recours ne peut critiquer les constatations de fait ressortant de la décision attaquée que si celles-ci ont été effectuées en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire (ATF 140 III 264 consid. 2.3), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF; ATF 137 III 226 consid. 4.2). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut en principe être présenté (art. 99 al. 1 LTF). Les nova ne sont ainsi pas admissibles, qu'il s'agisse de faits ou moyens de preuve survenus postérieurement à la décision attaquée, ou d'éléments que les parties ont négligé de présenter aux autorités cantonales (cf. ATF 139 III 120 consid. 3.1.2). Sur ce dernier point, il ne sera pas tenu compte de l'article de presse du 29 janvier 2018 portant sur l'estimation des revenus annuels des chirurgiens, tel que produit par l'Administration cantonale à l'appui de sa réponse au recours, dans la mesure où l'on ne voit pas ce qui aurait empêché ladite autorité de produire celui-ci devant l'autorité précédente.”

“Die Beschwerdeführerin reicht neu das ärztliche Zeugnis vom 27. Oktober 2024 und den Nachtrag vom 10. November 2024 der behandelnden Psychiaterin Dr. med. B.________ ein. Ob diese Dokumente im Lichte von Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig sind (vgl. BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2), wie in der Beschwerde geltend gemacht wird, kann offenbleiben, da deren Berücksichtigung nichts am Ausgang des Verfahrens ändert (vgl. nachfolgende E. 4.4.2).”

“Die Beschwerdeführerin reicht die neue Stellungnahme der Dipl. med. C.________ vom 23. Juni 2024 ein. Ob dieses Dokument im Lichte von Art. 99 Abs. 1 BGG zulässig ist (vgl. BGE 143 V 19 E. 1.2), wie in der Beschwerde geltend gemacht wird, kann offenbleiben (vgl. nachfolgende E. 4.4.3).”

“Pour ce seul motif, sans examen du grief tiré de la violation de l'art. 29 al. 2 Cst., il sied de retourner la cause à la juridiction cantonale afin qu'elle se prononce à nouveau sur les frais, dépens et débours de la recourante pour la procédure cantonale. Il sera laissé à la recourante l'occasion de se déterminer plus précisément sur le travail de son avocate, laquelle pourra soumettre au tribunal cantonal la note de frais qu'elle n'a pas eu la possibilité de lui présenter puisqu'il a rendu la décision de renvoi le jour même où les déterminations de l'intimé lui étaient parvenues, en clôturant par là l'échange d'écritures. Vu l'issue du litige, la recevabilité de la note de frais de M e Marie Franzetti en procédure fédérale peut rester ouverte (cf. art. 99 al. 1 LTF).”

“Nach Art. 99 Abs. 2 BGG sind neue Begehren unzulässig. Im Beschwerdeverfahren können Ansprüche, die vor der letzten kantonalen Instanz nicht aufrechterhalten worden sind, nicht mehr geltend gemacht werden (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 133 III 545 E. 2.4; Urteil des Bundesgerichts 5A_253/2024 vom 2. August 2024 E. 1.2 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 94 II 209 E. 4 mit Hinweisen). Nach den Feststellungen im angefochtenen Entscheid hat der Beschwerdeführer vor den kantonalen Instanzen seine Eintragung mit Wirkung zum Tag der Gutheissung des Gesuchs verlangt. Da er diese Feststellung nicht als offensichtlich unzutreffend ausweist, ist auf seine Beschwerde nicht einzutreten, soweit er vor Bundesgericht mit der Eintragung mit Wirkung per 28. Februar 2024 (Tag der Stellung des Gesuchs) mehr verlangt als im kantonalen Verfahren.”

“Aux termes de l'art. 99 al. 2 LTF, toute conclusion nouvelle est irrecevable. Il est ainsi exclu de demander davantage ou autre chose que ce qui figure dans les dernières conclusions devant l'autorité précédente (cf. ATF 143 V 19 consid. 1.1; 142 I 155 consid. 4.4.2; arrêt 2C_527/2023 du 15 octobre 2024 consid. 1.3.1).”

“Rechtsschriften an das Bundesgericht haben einen Antrag, eine Begründung und die Beweismittel zu enthalten (Art. 42 Abs. 1 BGG). Die Begründung hat sich auf den Streitgegenstand des vorinstanzlichen Verfahrens zu beziehen, der durch die Anträge umschrieben wird (BGE 144 II 359 E. 4.3). Erforderlich ist eine sachbezogene Begründung: Ist die Unterinstanz oder die Vorinstanz auf das Begehren der beschwerdeführenden Person nicht eingetreten, so hat aus der Beschwerde an das Bundesgericht hervorzugehen, dass und weshalb bundesrechtswidrig auf die Sache nicht eingetreten worden sei. Wenn die Vorinstanz aus formellen Gründen einen Nichteintretensentscheid gefällt hat, wird eine Auseinandersetzung, die sich lediglich mit der materiellen Seite des Falles befasst, aus diesem Grund den gesetzlichen Anforderungen nicht gerecht. Eine solche Begründung ist nicht sachbezogen (BGE 139 II 233 E. 3.2; 135 II 172 E. 2.2.2; 118 Ib 134 E. 2). Denn der Streitgegenstand kann im Laufe des Rechtsmittelverfahrens nur eingeschränkt (minus), nicht aber ausgeweitet (plus) oder geändert (aliud) werden (Art. 99 Abs. 2 BGG; BGE 143 V 19 E. 1.1). Auf ungenügend begründete Rügen oder allgemeine appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid tritt das Bundesgericht nicht ein (zum Ganzen: BGE 149 II 337 E. 2.2).”