147 commentaries
Davanti al Tribunale federale, nei procedimenti ai sensi dell'art. 78 LTF, possono essere trattate anche le pretese civili di risarcimento del danno e di indennità per danni non patrimoniali (Genugtuung) dedotte nel procedimento cantonale, purché derivino direttamente dal reato asserito (cfr. art. 41 ss. CO) e la decisione penale impugnata abbia effetti sulla valutazione di tali pretese civili.
“Le Tribunal fédéral examine d'office (art. 29 al. 1 LTF) et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 149 IV 9 consid. 2). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui, résultant directement de l'infraction alléguée, sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils, soit principalement les prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 148 IV 432 consid. 3.1.2; 148 IV 256 consid. 3.1). L'arrêt attaqué, rendu en matière pénale (art. 78 LTF), émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF) et revêt indiscutablement un caractère final (art. 90 LTF). Le recours est donc recevable quant à son objet. La recourante a en outre pris part à la procédure devant les instances cantonales et a formulé des conclusions civiles à concurrence de 42'260 fr. 05 à l'encontre de l'intimé 2 (pièce 96; art. 105 al. 2 LTF). La recourante a donc la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.”
“Le Tribunal fédéral examine d'office (art. 29 al. 1 LTF) et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 149 IV 9 consid. 2). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui, résultant directement de l'infraction alléguée, sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils, soit principalement les prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 148 IV 432 consid. 3.1.2; 148 IV 256 consid. 3.1). L'arrêt attaqué, rendu en matière pénale (art. 78 LTF), émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF) et revêt indiscutablement un caractère final (art. 90 LTF). Le recours est donc recevable quant à son objet. La recourante a en outre pris part à la procédure devant les instances cantonales et a formulé des conclusions civiles à concurrence de 42'260 fr. 05 à l'encontre de l'intimé 2 (pièce 96; art. 105 al. 2 LTF). La recourante a donc la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.”
Il ricorso in materia penale è diretto contro decisioni in materia penale; non ogni atto processuale è quindi impugnabile. Gli atti del procedimento (ad es. i verbali di interrogatorio) possono costituire oggetto del rimedio soltanto nella misura in cui, tramite un provvedimento qualificabile come decisione o mediante una concreta lesione di diritti, determinano un interesse attuale. Semplici trasmissioni o atti processuali non decisori, di regola, non sono impugnabili ai sensi dell'art. 78 LTF.
“Di conseguenza: § La decisione 24.1.2023 del procuratore pubblico Anna Fumagalli nel procedimento inc. MP __________ è annullata. §§ I verbali di interrogatorio 4.9.2022 e 12.9.2022 di RE 1 sono stralciati dagli atti del procedimento inc. MP __________. 2. Non si prelevano tassa di giustizia e spese. Lo Stato della Repubblica e del Cantone Ticino rifonderà a RE 1, ____________________, CHF 800.-- (ottocento) a titolo di indennità. 3. Rimedio di diritto: Contro decisioni finali, contro decisioni parziali, contro decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e sulla ricusazione e contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali (art. 90 a 93 LTF) è dato, entro trenta giorni dalla notificazione della decisione (art. 100 cpv. 1 LTF), il ricorso in materia penale al Tribunale federale, per i motivi previsti dagli art. 95 a 98 LTF (art. 78 LTF). La legittimazione a ricorrere è disciplinata dall’art. 81 LTF. 4. Intimazione: - . Per la Corte dei reclami penali Il vicepresidente La cancelliera”
“En matière pénale, le Tribunal fédéral est essentiellement une juridiction de recours contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance et par le Tribunal pénal fédéral (art. 80 al. 1 et 113 de la loi sur le Tribunal fédéral [LTF; RS 173.110]). Dans son écriture datée du 28 mars 2023, A.________ n'évoque aucune décision qui serait susceptible d'être déférée par la voie du recours en matière pénale (art. 78 ss LTF) ou par la voie du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) dans le délai de recours de 30 jours fixé à l'art. 100 al. 1 LTF. Il ne dénonce pas davantage un déni de justice ou un retard injustifié au sens de l'art. 94 LTF. La voie du pourvoi en nullité empruntée par l'intéressé n'est au surplus pas prévue par la loi. Le Tribunal fédéral ne peut être saisi directement d'un recours pour faire constater la nullité d'actes d'un procureur et pour obtenir l'annulation d'une procédure pénale en cours d'instruction en dehors du cadre prévu par l'art. 78 LTF. Il n'est pas davantage une autorité de surveillance des autorités et juridictions cantonales qui pourrait être saisie en tout temps pour faire constater des irrégularités de procédure et/ou leur donner des injonctions.”
“Aux termes de l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions rendues en matière pénale. En l'occurrence, la Procureure générale adjointe a transmis le dossier pénal au CSM afin qu'un procureur extraordinaire soit désigné pour le traitement de la plainte, le Ministère public étant lui-même mis en cause. On peut douter du caractère décisionnel de cet acte, qui consiste en une simple transmission du dossier à une autorité et ne préjuge pas de la décision que celle-ci pourra rendre. En soi, l'acte du Ministère public n'implique aucun dessaisissement et n'a aucune influence sur le traitement de la plainte pénale.”
Riferimento: LTF art. 78 n. 145 Contro le decisioni cantonali di ultima istanza in materia penale è, in linê di principio, aperto il ricorso in materia penale. Se il ricorso è proposto nei termini e nella forma prescritti, di norma si entra nel merito (il ricorso è considerato ammissibile).
“Der angefochtene Entscheid bestätigt, dass das vom Beschwerdeführer angestrebte Strafverfahren gegen B.________ (nachfolgend: Beschwerdegegner 2) eingestellt wird. Es handelt sich um einen Endentscheid (Art. 90 BGG) einer letzten kantonalen Instanz (Art. 80 Abs. 1 BGG) betreffend eine Strafsache (Art. 78 Abs. 1 BGG), gegen welchen die Beschwerde in Strafsachen grundsätzlich zulässig ist. Die Beschwerde wurde fristgerecht eingereicht (Art. 100 Abs. 1 BGG).”
“Dirigé contre une décision rendue en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) émanant d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), le recours, interjeté dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 et 2 LTF), par une personne disposant de la qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF), est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
“Beim angefochtenen Urteil handelt es sich um einen kantonal letztinstanzlichen Entscheid in Strafsachen. Damit liegt ein gültiges Anfechtungsobjekt im Sinne von Art. 80 und Art. 90 BGG vor. Der Beschwerdeführer ist als beschuldigte und vorinstanzlich verurteilte Person zur Beschwerde legitimiert (Art. 81 Abs. 1 lit a und b Ziff. 1 BGG). Er hat die Beschwerdefrist nach Art. 100 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 46 Abs. 1 lit. c BGG eingehalten. Demnach erweist sich die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 Abs. 1 BGG grundsätzlich als zulässig.”
Citazione: LTF art. 78 n. 144 Il rifiuto di assegnare un difensore può costituire un pregiudizio non riparabile (irreparabile) ai sensi dell'art. 93 cpv. 1 lett. a LTF; di conseguenza contro tali decisioni può essere proposto un ricorso immediato al Tribunale federale.
“Conformément à l'art. 78 LTF, une décision relative à la défense d'office dans une cause pénale peut faire l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, prévenu et auteur de la demande de désignation d'un défenseur d'office, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Le refus de désigner un avocat d'office au recourant prévenu est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 140 IV 202 consid. 2.2; 133 IV 335 consid. 4). Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Partant, il y a lieu d'entrer en matière.”
“Conformément à l'art. 78 LTF, une décision relative à la défense d'office dans une cause pénale peut faire l'objet d'un recours en matière pénale. Le refus de désigner un avocat d'office au prévenu est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, de sorte qu'il peut faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral, malgré son caractère de décision incidente (ATF 140 IV 202 consid. 2.2; 133 IV 335 consid. 4). Le recourant, prévenu et auteur de la demande de désignation d'un défenseur d'office, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF).”
“Conformément à l'art. 78 LTF, une décision relative à la défense d'office dans une cause pénale peut faire l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, prévenu et auteur de la demande de désignation d'un défenseur d'office, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Le refus de désigner un avocat d'office au recourant prévenu est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 140 IV 202 consid. 2.2 p. 205; 133 IV 335 consid. 4 p. 338 s.). Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Partant, il y a lieu d'entrer en matière.”
Citazione: LTF art. 78 n. 143 I querelanti privati sono legittimati a proporre ricorso contro decisioni relative a pretese civili, nella misura in cui queste debbano essere trattate insieme al procedimento penale e la decisione impugnata possa influire sulla valutazione delle loro pretese civili. La legittimazione al ricorso presuppone così l'esistenza di un interesse giuridicamente protetto.
“Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind (Art. 78 Abs. 2 lit. a BGG). Die Befugnis zur Beschwerde in Strafsachen setzt ein rechtlich geschütztes Interesse voraus (Art. 81 Abs. 1 lit. b BGG). Die Privatklägerschaft hat ein solches, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann (Ziff. 5; BGE 141 IV 1 E. 1.1). Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- und/oder Zivilklägerin zu beteiligen (Art. 118 Abs. 1 StPO). Sie kann adhäsionsweise Zivilforderungen geltend machen, die aus der Straftat abgeleitet werden (Art. 119 Abs. 2 lit. b und Art. 122 Abs. 1 StPO; vgl. Urteil 6B_284/2016 vom 25. Mai 2016 E. 1.4). In erster Linie geht es dabei um Ansprüche auf Schadenersatz und Genugtuung (Art. 41 ff. OR). Wird das Strafverfahren nach Art. 319 StPO eingestellt, so werden in der betreffenden Verfügung keine Zivilklagen behandelt. Mit der Verweisung auf den Zivilweg (Art. 126 Abs. 2 lit. a StPO) wird auf die Zivilklage nicht eingetreten (NIKOLAUS TAMM, in: Opferhilferecht, Gomm/ Zehntner [Hrsg.”
I ricorsi contro decisioni concernenti l'esecuzione di pene e misure (art. 78 cpv. 2 lett. b LTF) presuppongono un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifiÊ della decisione impugnata. Un interesse meramente fattuale non è sufficiente; è richiesto un interesse attuale e concreto alla trattazione del ricorso.
“Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über den Vollzug von Strafen und Massnahmen (Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG). Die Beschwerde setzt ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids voraus (Art. 81 Abs. 1 lit. b BGG). Ein bloss faktisches Interesse genügt nicht (BGE 144 IV 81 E. 2.3.1; 133 IV 228 E. 2.3). Verlangt wird ein aktuelles und praktisches Interesse an der Behandlung der Beschwerde. Damit soll sichergestellt werden, dass dem Bundesgericht konkrete und nicht bloss theoretische Fragen zum Entscheid vorgelegt werden (BGE 144 IV 81 E. 2.3.1; 140 IV 74 E. 1.3.1; Urteil 6B_1456/2020 vom 10. März 2021 E. 1, nicht publ. in: BGE 147 IV 209). Von letzterem Erfordernis sieht das Bundesgericht ausnahmsweise ab, wenn sich die mit der Beschwerde aufgeworfenen Fragen unter gleichen oder ähnlichen Umständen jederzeit wieder stellen können, eine rechtzeitige Überprüfung im Einzelfall kaum je möglich wäre und die Beantwortung wegen deren grundsätzlicher Bedeutung im öffentlichen Interesse liegt (BGE 140 IV 74 E. 1.3.3; Urteil 6B_1456/2020 vom 10. März 2021 E.”
“und ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat (lit. b). Nachdem das Urteil, das die Landesverweisung anordnet, rechtskräftig geworden ist (vgl. oben Sachverhalt lit. A.c), kann es nicht mehr mit einem ordentlichen Rechtsmittel angefochten werden (formelle Rechtskraft) und auch nicht mehr zwischen denselben Parteien infrage gestellt werden (materielle Rechtskraft; vgl. BGE 147 IV 453 E. 1.4 mit Hinweisen). Daraus ergeben sich auch verfahrensrechtliche Konsequenzen in Bezug auf die Möglichkeiten, den Vollzug des rechtskräftigen Urteils anzufechten. Obwohl Entscheide über den Vollzug von Strafen und Massnahmen in Strafsachen grundsätzlich beschwerdefähig sind (Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG), ist die Beschwerde nicht zulässig, wenn der Vollstreckungsentscheid keine wirklich neue, im früheren Entscheid nicht vorgesehene Frage regelt, wenn er keine neue Beeinträchtigung der Rechtslage der betroffenen Person nach sich zieht, wenn das zu vollstreckende Urteil nicht in Verletzung eines unverzichtbaren und unverjährbaren Grundrechts der beschwerdeführenden Partei ergangen ist, wenn es nicht nichtig erscheint oder wenn schliesslich die behauptete Verletzung eines Grundrechts nicht besonders schwerwiegend erscheint. In solchen Fällen erweist sich die Beschwerde als unzulässig, da die beschwerdeführende Person nicht aufzeigt, über ein Rechtsschutzinteresse im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. b BGG zu verfügen (BGE 147 IV 453 E. 1.4.3; Urteil 7B_1022/2024 vom 15. November 2024 E. 1.2; je mit Hinweisen). Ein rechtlich geschütztes Interesse kann weder a priori ausgeschlossen noch allein aufgrund des Zeitablaufs vermutet werden. Da die beschwerdeführende Person gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG (BGE 147 IV 453 E.”
“Nachdem das Urteil, das die Landesverweisung anordnet, rechtskräftig geworden ist, kann es nicht mehr mit einem ordentlichen Rechtsmittel angefochten werden (formelle Rechtskraft) und kann auch nicht mehr zwischen denselben Parteien infrage gestellt werden (materielle Rechtskraft; vgl. BGE 147 IV 453 E. 1.4 mit Hinweisen). Daraus ergeben sich auch verfahrensrechtliche Konsequenzen in Bezug auf die Möglichkeiten, den Vollzug des rechtskräftigen Urteils anzufechten. Obwohl Entscheide über den Vollzug von Strafen und Massnahmen in Strafsachen grundsätzlich beschwerdefähig sind (Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG), ist die Beschwerde nicht zulässig, wenn der Vollstreckungsentscheid keine wirklich neue, im früheren Entscheid nicht vorgesehene Frage regelt, wenn sie keine neue Beeinträchtigung der Rechtslage des Beteiligten nach sich zieht, wenn das zu vollstreckende Urteil nicht in Verletzung eines unverzichtbaren und unverjährbaren Grundrechts des Beschwerdeführers ergangen ist, wenn es nicht nichtig erscheint oder wenn schliesslich die behauptete Verletzung eines Grundrechts nicht besonders schwerwiegend erscheint. Dann erweist sich die Beschwerde als unzulässig, da die beschwerdeführende Person nicht aufzeigt, über ein Rechtsschutzinteresse i.S.v. Art. 81 Abs. 1 lit. b BGG zu verfügen (BGE 147 IV 453 E. 1.4.3 mit Hinweisen; Urteil 6B_1392/2022 vom 26. Januar 2023 E. 2.3 mit Hinweis). Ein solches Interesse kann weder a priori ausgeschlossen noch allein aufgrund des Zeitablaufs vermutet werden. Da der Beschwerdeführer gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG (BGE 147 IV 453 E. 1.4.8; 141 IV 1 E. 1.1) genau darlegen muss, worin sein Rechtsschutzinteresse besteht (vgl.”
Riferimento: LTF art. 78 n. 141 In caso di decisioni definitive in materia penale, di regola il Tribunale federale entra nel merito del ricorso, a condizione che siano soddisfatti i requisiti di legittimazione e gli altri presupposti per la pronuncia sul merito.
“Anfechtungsobjekt ist ein Endentscheid (Art. 90 BGG) der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts (Art. 80 Abs. 1 BGG) betreffend eine Strafsache (Art. 78 Abs. 1 BGG). Die Legitimations- und übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten.”
Nelle decisioni di autorizzazione relative a misure di sorveglianza segreta e nelle decisioni connesse sull'utilizzabilità dei rinvenimenti fortuiti, ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF è in linê di principio ammesso il ricorso in materia penale. Nei casi decisi la giurisdizione di grado precedente era cantonale in ultima istanza (art. 80 LTF) e la persona interessata era legittimata a ricorrere in qualità di imputata (art. 81 cpv. 1 lett. a e b n. 1 LTF). Le decisioni impugnate non chiudono il procedimento e sono state valutate come decisioni interlocutorie autonome ai sensi dell'art. 93 LTF; la giurisprudenza ritiene in tali casi, di regola, che sussista un danno non altrimenti riparabile, sicché il ricorso è in linê di principio da ammettere.
“Bei Genehmigungsentscheiden betreffend geheime Überwachungen im Strafverfahren, welche von den Betroffenen nachträglich angefochten werden, und bei konnexen Entscheiden über die Verwertbarkeit von Zufallsfunden (vgl. Art. 274 ff. StPO) steht gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG grundsätzlich die Beschwerde in Strafsachen offen. Die Vorinstanz hat als letzte kantonale Instanz entschieden, weshalb die Beschwerde nach Art. 80 BGG prinzipiell zulässig ist. Der Beschwerdeführer ist zudem als beschuldigte Person nach Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde befugt. Der angefochtene Entscheid schliesst das Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer nicht ab; es liegt ein selbständig eröffneter Zwischenentscheid im Sinne von Art. 93 Abs. 1 BGG vor. Dem Beschwerdeführer droht ein nicht wieder gutzumachender Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG (siehe BGE 140 IV 40 E. 1.1 mit Hinweisen). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde grundsätzlich einzutreten. Für die vom Beschwerdeführer beantragte Vereinigung mit dem Beschwerdeverfahren des Mitbeschuldigten besteht kein Anlass.”
“Bei Genehmigungsentscheiden betreffend geheime Überwachungen im Strafverfahren, welche von den Betroffenen nachträglich angefochten werden (vgl. Art. 274 ff. StPO), steht gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG grundsätzlich die Beschwerde in Strafsachen offen. Die Vorinstanz hat als letzte kantonale Instanz entschieden, weshalb die Beschwerde nach Art. 80 BGG prinzipiell zulässig ist. Der Beschwerdeführer ist zudem als beschuldigte Person nach Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde befugt. Der angefochtene Entscheid schliesst das Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer nicht ab; es liegt ein selbständig eröffneter Zwischenentscheid im Sinne von Art. 93 Abs. 1 BGG vor. Dem Beschwerdeführer droht ein nicht wieder gutzumachender Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG (siehe BGE 140 IV 40 E. 1.1 mit Hinweisen). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten. Für die vom Beschwerdeführer beantragte Vereinigung mit dem Beschwerdeverfahren des Mitbeschuldigten besteht kein Anlass.”
“Gegen die angefochtenen, kantonal letztinstanzlichen Entscheide (Art. 80 BGG) steht nach Art. 78 Abs. 1 BGG die Beschwerde in Strafsachen offen. Der Beschwerdeführer ist als beschuldigte Person gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde berechtigt. Da sie das Verfahren gegen den Beschwerdeführer nicht abschliessen, stellen die angefochtenen Entscheide Zwischenentscheide dar. Bei Genehmigungsentscheiden betreffend Überwachung des Fernmeldeverkehrs, welche vom Betroffenen nachträglich angefochten werden (Art. 279 Abs. 3 StPO), und bei konnexen Entscheiden über die Verwertbarkeit von Zufallsfunden (Art. 278 StPO) handelt es sich grundsätzlich um Zwischenentscheide mit nicht wieder gutzumachendem Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG (vgl. BGE 140 IV 40 E. 1.1; Urteile 7B_900/2023 vom 26. August 2024 E. 2; 1B_366/2017 vom 12. Dezember 2017 E. 1.2.2, nicht publ. in: BGE 144 IV 23). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerden ist grundsätzlich einzutreten.”
“Bei Genehmigungsentscheiden betreffend geheime Überwachungen, welche vom Betroffenen nachträglich angefochten werden, und bei konnexen Entscheiden über die Verwertbarkeit von Zufallsfunden (Art. 278 StPO) steht gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG grundsätzlich die Beschwerde in Strafsachen offen. Die Vorinstanz hat als letzte kantonale Instanz entschieden, weshalb die Beschwerde nach Art. 80 BGG prinzipiell zulässig ist. Der Beschwerdeführer ist zudem als beschuldigte Person nach Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde befugt. Der angefochtene Entscheid schliesst das Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer nicht ab (vgl. Art. 90 f. BGG); es liegt ein selbständig eröffneter Zwischenentscheid im Sinne von Art. 93 Abs. 1 BGG vor. In der vorliegenden Angelegenheit droht ihm praxisgemäss ein nicht wieder gutzumachender Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG (siehe BGE 140 IV 40 E. 1.1 mit Hinweisen). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde im Verfahren 7B_900/2023 grundsätzlich einzutreten.”
“Gegen den angefochtenen Beschluss ist gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG die Beschwerde in Strafsachen gegeben. Ein kantonales Rechtsmittel steht nicht zur Verfügung. Die Beschwerde ist somit nach Art. 80 BGG zulässig. Der Beschwerdeführer ist gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde berechtigt. Der angefochtene Beschluss schliesst das Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer nicht ab. Er stellt einen Zwischenentscheid dar, der weder die Zuständigkeit noch den Ausstand betrifft. Gemäss Art. 93 Abs. 1 BGG ist die Beschwerde dagegen prinzipiell nur zulässig, wenn der Zwischenentscheid einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann (lit. a), oder die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde (lit. b). Die zweite Variante fällt hier ausser Betracht (vgl. BGE 144 IV 127 E. 1.3; 141 IV 284 E. 2). Nach der Rechtsprechung ist bei einer Telefonüberwachung gemäss Art. 269 ff. StPO der nicht wieder gutzumachende Nachteil zu bejahen (vgl.”
LTF art. 78 n. 139 Se, nel procedimento d'appello, sono in discussione esclusivamente questioni di diritto civile e l'ultima istanza cantonale ha dovuto decidere soltanto sulla questione civile, è ammesso il ricorso in materia civile (e non il ricorso in materia penale).
“Das Appellationsgericht verzichtet in beiden Verfahren auf eine Vernehmlassung und beantragt die Abweisung der Beschwerden. Erwägungen: 1. 1.1. Das Bundesgericht vereinigt mehrere Verfahren, wenn sie in einem engen sachlichen Zusammenhang stehen, namentlich, wenn sie auf einem im Wesentlichen gleichartigen tatsächlichen und rechtlichen Grund beruhen und wenn sie gleiche Parteien sowie ähnliche oder gleiche Rechtsfragen betreffen (vgl. Art. 71 BGG i.V.m. Art. 24 Abs. 2 lit. b BZP; BGE 133 IV 215 E. 1; 126 V 283 E. 1; 113 Ia 390 E. 1; Urteil 6B_535/2020 vom 6. Juli 2020 E. 3; je mit Hinweisen). Dies ist etwa der Fall, wenn - wie hier - die gleichen Parteien beteiligt sind und sich die Beschwerden gegen dasselbe Urteil richten. Es rechtfertigt sich daher, die Verfahren 4A_423/2023 und 4A_425/2023 zu vereinigen. 2. Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (Art. 29 Abs. 1 BGG; BGE 145 I 121 E. 1; 143 III 140 E. 1; 141 III 395 E. 2.1). 2.1. Gemäss Art. 78 Abs. 2 lit. a BGG unterliegen Entscheide über Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind, auch der Beschwerde in Strafsachen. Allerdings gilt dies nur, wenn die letzte kantonale Instanz sowohl den Straf- als auch den Zivilpunkt zu beurteilen hatte. War hingegen wie hier im Berufungsverfahren ausschliesslich der Zivilpunkt strittig, steht nur die Beschwerde in Zivilsachen offen (BGE 135 III 397 E. 1.1; 133 III 701 E. 2.1; vgl. auch Urteil 6B_335/2017 vom 24. April 2018 E. 1). 2.2. Die Beschwerde betrifft eine Zivilsache (Art. 72 BGG) und richtet sich gegen den Endentscheid (Art. 90 BGG) eines oberen kantonalen Gerichts, das als Rechtsmittelinstanz entschieden hat (Art. 75 BGG). Die Beschwerdeführer sind mit ihren Anträgen unterlegen (Art. 76 Abs. 1 BGG). Die Beschwerdefrist ist eingehalten (Art. 100 Abs. 1 sowie Art. 117 BGG i.V.m. Art. 46 Abs. 1 lit. b BGG). 2.3. Der Streitwert bestimmt sich nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren (Art. 51 Abs. 1 lit.”
Le decisioni sull'esecuzione di pene e misure rientrano nell'art. 78 cpv. 2 LTF e possono costituire anche decisioni parziali o interlocutorie. Nel caso di decisioni interlocutorie instaurate autonomamente, di regola si appliÊ il rimedio previsto per la causa principale; tuttavia l'ammissibilità del ricorso può essere subordinata alla sussistenza di un pregiudizio non altrimenti risarcibile.
“Soweit die Vorinstanz die Beschwerde als gegenstandslos geworden abschreibt bzw. darauf nicht eintritt, handelt es sich bei ihrem Urteil um einen Teilentscheid i.S.v. Art. 91 lit. a BGG, der eine Frage des Vollzugs einer Massnahme betrifft (vgl. Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG) und grundsätzlich mit Beschwerde in Strafsachen angefochten werden kann. Im Übrigen handelt es sich um einen Zwischenentscheid, den der Beschwerdeführer jedoch letztlich mit seiner Beschwerde nicht kritisiert. Ob der Beschwerdeführer zur Beschwerde in Strafsachen gegen den Teilentscheid legitimiert ist, mithin ein aktuelles und praktisches Rechtsschutzinteresse hat bzw. ausnahmsweise davon abgesehen werden kann, erscheint fraglich, kann jedoch offengelassen werden, da sich die Beschwerde ohnehin als unbegründet erweist.”
“Die angefochtene Verfügung ist kein Endentscheid im Sinne von Art. 90 BGG. Sie schliesst das Verfahren nicht ab, sondern regelt ausschliesslich die Frage der sofortigen Haftentlassung; das Verfahren um Aufhebung der Massnahme resp. auf Überweisung der Angelegenheit an das urteilende Strafdreiergericht ist vor Appellationsgericht hängig. Es liegt mithin ein selbständig eröffneter Zwischenentscheid gemäss Art. 93 BGG vor. Nach Art. 93 BGG ("Andere Vor- und Zwischenentscheide") ist gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide die Beschwerde an das Bundesgericht unter anderem zulässig, wenn sie einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil bewirken können (Abs. 1 lit. a; vgl. dazu BGE 141 IV 289 E. 1.2; 139 IV 113 E. 1; je mit Hinweisen). Ein solcher ist angesichts des bestehenden Freiheitsentzugs evident und zu bejahen. Bei Zwischenentscheiden folgt der Rechtsweg der Hauptsache. Es liegt ein Entscheid über den Vollzug von Strafen und Massnahmen im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG vor. Dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen zulässig. Zu ihrer Beurteilung ist die Strafrechtliche Abteilung des Bundesgerichts zuständig (Urteil 6B_120/2020 vom 24. Februar 2020 E. 3 mit Hinweisen).”
“Est querellée devant le Tribunal fédéral l'ordonnance du 19 juin 2023, par laquelle l'autorité précédente a refusé de restituer l'effet suspensif et d'ordonner des mesures provisionnelles dans le cadre du recours dirigé contre une décision ordonnant le placement du recourant auprès d'un établissement pénitentiaire, avec la poursuite du traitement psychothérapeutique. Une telle ordonnance constitue une décision incidente notifiée séparément (cf. art. 92 s. LTF) portant sur l'exécution des peines et des mesures au sens de l'art. 78 al. 2 LTF, de sorte que la voie du recours en matière pénale auprès de la II e Cour de droit pénal du Tribunal fédéral (art. 35a let. a RTF) est ouverte. En tant que décision incidente, l'ordonnance attaquée ne peut en principe faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral qu'en présence d'un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF). L'art. 93 al. 1 let. a LTF suppose, en matière pénale, que la partie recourante soit exposée à un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision qui lui serait favorable (ATF 144 IV 127 consid. 1.3.1; 141 IV 284 consid. 2.2). En l'occurrence, il n'y a pas matière à examiner plus avant la recevabilité du recours sous cet angle, celui-ci devant être rejeté, dans la mesure où il est recevable au regard de l'art. 106 al. 2 LTF, pour les motifs qui suivent.”
“Anfechtungsobjekt bildet das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 10. Februar 2022 (Art. 80 Abs. 1 und Art. 90 BGG). In der Sache geht es um eine Vorladung in den Strafvollzug und damit materiell um Strafvollstreckung. Es handelt sich um eine Strafsache, gegen welche die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG zulässig ist.”
Le decisioni sulla sottrazione di beni (confisÊ) e sull'assegnazione alle persone lese sono considerate decisioni in materia penale ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF; avverso tali decisioni il ricorso è, in linê di principio, ammesso.
“Les décisions rendues en matière de confiscation (art. 69 à 72 CP) et d'allocation au lésé (art. 73 CP) constituent des décisions en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF; arrêt 6B_1065/2017 du 17 mai 2019 consid. 1.1, non publié aux ATF 145 IV 237; arrêt 6B_659/2012 du 8 avril 2013 consid. 1 et les références citées). Dirigé contre une telle décision, qui revêt en l'occurrence un caractère final (art. 90 LTF) et qui émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), le recours est en principe recevable quant à son objet.”
Provvedimenti relativi alla destinazione o al mantenimento di sequestri (séquestres), in particolare riguardanti beni o conti, si considerano decisioni in materia penale ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF. Tali decisioni rientrano pertanto nell'ambito dei mezzi di ricorso cantonali e federali previsti dal diritto penale.
“L'arrêt attaqué, qui confirme le maintien du séquestre sur des valeurs patrimoniales, est un prononcé rendu en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF.”
“L'arrêt attaqué, qui ordonne le maintien du séquestre sur des comptes bancaires, est un prononcé rendu en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF.”
“L'arrêt attaqué, qui confirme le maintien du séquestre de biens mobiliers en main du recourant, est un prononcé rendu en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. Le recourant peut se prévaloir d'un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de cette décision, de sorte qu'il dispose de la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF (ATF 133 IV 278 consid. 1.3; 128 IV 145 consid. 1a). Le séquestre pénal est une décision à caractère incident: le recours n'est recevable que si l'acte attaqué est susceptible de causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF; ATF 140 IV 57 consid. 2.3). Tel est le cas lorsque le détenteur se trouve privé temporairement de la libre disposition des biens ou valeurs saisis (ATF 128 I 129 consid. 1), ce qui est le cas en l'occurrence. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.”
“Les décisions rendues en matière de confiscation (art. 69 à 72 CP) et d'allocation au lésé (art. 73 CP) sont visées par l'art. 78 al. 1 LTF. La voie du recours en matière pénale est ouverte (arrêt 6B_1065/2017 du 17 mai 2019 consid. 1.1, non publié aux ATF 145 IV 237; arrêts 6B_720/2021 du 11 mars 2022 consid. 1.1; 6B_659/2012 du 8 avril 2013 consid. 1 et les références citées).”
Il Tribunale federale è competente, ai sensi dell'art. 78 LTF, per i ricorsi in materia penale e, in questo ambito, esamina diverse concrete fattispecie derivanti da decisioni cantonali definitive. Tra queste rientrano, ad esempio, la conferma di un provvedimento di non entrata in materia, il rigetto della riapertura dell'indagine preliminare nonché il diniego di una richiesta di rilascio per motivi di sicurezza.
“Dirigé contre un arrêt confirmant une ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP), le recours concerne une décision rendue en matière pénale (art. 78 LTF), qui émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF) et qui revêt un caractère final (art. 90 LTF). Il est recevable quant à son objet (arrêts 7B_385/2023 du 24 mai 2024 consid. 1.1; 7B_2/2022 du 24 octobre 2023 consid. 1). Le recours a en outre été interjeté dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF).”
“Dirigé contre un arrêt confirmant une ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP), le présent recours concerne une décision rendue en matière pénale (art. 78 LTF), qui émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF) et qui revêt un caractère final (art. 90 LTF). Il est donc en principe recevable quant à son objet (arrêts 6B_1153/2016 du 23 janvier 2018 consid. 1.1 non publié aux ATF 144 IV 81; 6B_1024/2016 du 17 novembre 2017 consid. 1.1).”
“Dirigé contre un arrêt qui refuse la reprise de la procédure préliminaire (art. 323 CPP), le présent recours en matière pénale (art. 78 LTF) est dirigé contre un arrêt assimilable à une décision finale émanant d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 et 90 LTF; arrêt 6B_398/2014 du 30 avril 2015 consid. 1 non publié aux ATF 141 IV 194). Il est donc recevable quant à son objet.”
“Selon l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions rendues par la direction de la juridiction d'appel qui rejette une demande de libération de la détention pour des motifs de sûreté, en application de l'art. 233 CPP (arrêt 1B_55/2020 du 21 février 2020 consid. 1). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, condamné en appel et détenu, a qualité pour recourir. Pour le surplus, le recours est formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et les conclusions prises sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Partant, il y a lieu d'entrer en matière.”
“Selon l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions rendues par la direction de la juridiction d'appel qui rejette une demande de libération de la détention pour des motifs de sûreté, en application de l'art. 233 CPP (arrêt 1B_55/2020 du 21 février 2020 consid. 1). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, condamné en appel et détenu, a qualité pour recourir. Pour le surplus, le recours est formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et les conclusions prises sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Partant, il y a lieu d'entrer en matière.”
I titolari di diritti reali o di altri titoli immediati su cose o valori sequestrati hanno di regola un interesse giuridico e, quindi, la legittimazione a proporre ricorso avverso un provvedimento di sequestro ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF; ciò vale indipendentemente dall'entità (quota) del patrimonio sequestrato.
“L'arrêt attaqué, qui confirme le maintien du séquestre sur des valeurs patrimoniales est un prononcé rendu en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. En tant que titulaire des avoirs saisis, le recourant peut se prévaloir d'un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de cette décision, de sorte qu'il dispose de la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF (ATF 133 IV 278 consid. 1.3 p. 282 s.; 128 IV 145 consid. 1a p. 148). Le séquestre pénal est une décision à caractère incident et le recours n'est donc recevable que si l'acte attaqué est susceptible de causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF; ATF 140 IV 57 consid. 2.3 p. 60). Tel est le cas lorsque le détenteur se trouve privé temporairement de la libre disposition des biens ou valeurs saisis (ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131); cette condition est par ailleurs remplie peu importe la quotité séquestrée et le montant des autres avoirs dont peut disposer en sus le recourant (arrêt 1B_269/2018 du 26 septembre 2018 consid. 1). Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art.”
“L'arrêt attaqué, qui confirme le maintien du séquestre sur des comptes bancaires, est un prononcé rendu en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. Le séquestre pénal étant une décision à caractère incident, le recours n'est recevable que si l'acte attaqué est susceptible de causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF; ATF 140 IV 57 consid. 2.3). En matière de séquestre, un tel préjudice est généralement reconnu au détenteur qui se trouve privé temporairement de la libre disposition de l'objet et/ou des valeurs saisis (ATF 128 I 129 consid. 1; arrêt 1B_123/2022 du 9 août 2022 consid. 1); tel est le cas en l'occurrence dès lors que les recourants sont les titulaires des relations bancaires séquestrées. Pour ce même motif, ils disposent d'un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de l'arrêt entrepris (cf. art. 81 al. 1 let. a et b LTF; ATF 133 IV 278 consid. 1.3; arrêt 1B_623/2022 du 1er juin 2023 consid. 2). Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité - dont le dépôt en temps utile des recours (cf. art. 100 al. 1 LTF) - étant réalisées, il y a lieu d'entrer en matière sur le recours.”
“L'arrêt attaqué, qui ordonne le maintien du séquestre sur six tableaux, est un prononcé rendu en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. Le séquestre pénal étant une décision à caractère incident, le recours n'est recevable que si l'acte attaqué est susceptible de causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF; ATF 140 IV 57 consid. 2.3). En matière de séquestre, un tel préjudice est généralement reconnu au détenteur qui se trouve privé temporairement de la libre disposition de l'objet et/ou des valeurs saisis (ATF 128 I 129 consid. 1). Tel est le cas des recourantes, même si les circonstances entourant l'acquisition par celles-ci des tableaux séquestrés sont a priori litigieuses. L'argumentation soulevée par l'intimée ne tend d'ailleurs pas à remettre en cause les éventuels droits des recourantes sur les objets saisis, mais à démontrer que le maintien du séquestre ne leur causerait aucun préjudice, dès lors que la mesure ne porte pas sur des objets dont l'usage est nécessaire au quotidien ou dont la vente s'imposerait au regard de difficultés financières (cf. ch. 3 p. 3 de sa réponse du 7 février 2023). La décision entreprise ordonnant le maintien du séquestre sur les six tableaux litigieux, les recourantes disposent d'un intérêt juridique à obtenir son annulation ou sa modification (cf.”
“L'arrêt attaqué, qui confirme le maintien du séquestre sur des valeurs patrimoniales en mains du recourant, est un prononcé rendu en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. Le recourant peut se prévaloir d'un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de cette décision, de sorte qu'il dispose de la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF (ATF 133 IV 278 consid. 1.3; 128 IV 145 consid. 1a). Le séquestre pénal est une décision à caractère incident et le recours n'est donc recevable que si l'acte attaqué est susceptible de causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF; ATF 140 IV 57 consid. 2.3). Tel est le cas lorsque le détenteur - qui se prétend propriétaire d'une partie des objets séquestrés - se trouve privé temporairement de la libre disposition des biens ou valeurs saisis (ATF 128 I 129 consid. 1; cf. arrêt 1B_660/2020 du 25 mars 2021 consid. 1), ce qui est le cas en l'occurrence.”
“L'arrêt attaqué, qui confirme le maintien du séquestre ordonné au cours d'une procédure pénale, est un prononcé rendu en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF (arrêts 7B_561/2024 du 15 novembre 2024 consid. 1.1; 7B_169/2024 du 5 août 2024 consid. 1). En tant que détentrice d'une part de copropriété du bien immobilier pour lequel une restriction du droit d'aliéner figure au Registre foncier, la recourante peut se prévaloir d'un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de l'arrêt attaqué, de sorte que la qualité pour recourir doit lui être reconnue (cf. art. 81 al. 1 let. a et b LTF; ATF 133 IV 278 consid. 1.3; arrêts 7B_169/2024 du 5 août 2024 consid. 1; 1B_581/2019 du 6 mai 2020 consid. 1.2 et l'arrêt cité). Contrairement à ce qu'a indiqué la recourante (cf. ch. 5 p. 2 du recours), un prononcé relatif à un séquestre ne met pas un terme à la procédure pénale. S'agissant dès lors d'une décision à caractère incident, le recours n'est recevable qu'en présence d'un risque de préjudice irréparable (cf. art. 93 al. 1 let. a LTF; ATF 140 IV 57 consid. 2.3), lequel est admis selon la jurisprudence lorsque le détenteur se trouve privé temporairement de la libre disposition des valeurs saisies à des fins de garantie (ATF 128 I 129 consid.”
Citazione: LTF art. 78 n. 133 Nei procedimenti penali, avverso la decisione può essere proposto ricorso in materia penale al Tribunale federale entro 30 giorni dalla notifiÊ o, se del caso, dalla comunicazione.
“Partant, le mandat d’analyse du prélèvement ADN du 21 janvier 2025 du Ministère public est annulé. II. Les frais de la procédure de recours par CHF 500.- (émolument : CHF 400.- ; débours : CHF 100.-) sont mis à la charge de l’Etat. III. Une indemnité de partie de CHF 1'135.05, débours par CHF 50.- et TVA par CHF 85.05 compris, est allouée à Me Trimor Mehmetaj, à charge de l’Etat. IV. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 3 avril 2025/eis Le Président La Greffière-stagiaire Dokument im Originalformat anzeigen Dossierinfos 502 2025 28 03.04.2025 Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal Normen Bund Art. 78 BGG Art. 81 BGG Art. 90 BGG Rechtsprechung Bund BGE 147 I 372 BGE 145 IV 263 BGE 141 IV 87 7B_262/2023 1B_230/2022 1B_409/2021 Rechtsprechung Kanton 502 2025 19 502 2025 28 502 2024 291 Normen Bund/Kanton Art. 10 BV Art. 13 BV Art. 36 BV”
“‑), sont mis à la charge de A.________. III. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Fribourg, le 27 janvier 2025 /eca Le Président La Greffière-stagiaire Dokument im Originalformat anzeigen Dossierinfos 502 2025 10 27.01.2025 Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal Un recours a été déposé devant le Tribunal fédéral contre cette décision (7B_195/2025). Normen Bund Art. 78 BGG Art. 81 BGG Art. 90 BGG Rechtsprechung Bund BGE 149 IV 196 BGE 147 IV 526 BGE 143 I 284 6F_2/2022 6B_365/2016 6B_110/2016 Normen Kanton Art. 33 JR Rechtsprechung Kanton 502 2025 10”
“-; Auslagen: CHF 50.-) werden A.________ auferlegt. Zustellung. Dieses Urteil kann innert 30 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Strafsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 78–81 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 5. Juni 2024/swo Die Vizepräsidentin Die Gerichtsschreiberin-Berichterstatterin 502 2024 130 Art. 315 StPOart. 315 CPPart. 315 CPP Art. 314 StPOart. 314 CPPart. 314 CPP Art. 315 StPOart. 315 CPPart. 315 CPP Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 397 StPOart. 397 CPPart. 397 CPP Art. 391 StPOart. 391 CPPart. 391 CPP Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP 6B_278/2013 Art. 388 StPOart. 388 CPPart. 388 CPP Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2024 13005.06.2024Urteil der Strafkammer des KantonsgerichtsGegen dieses Urteil wurde Beschwerde beim Bundesgericht erhoben (7B_751/2024).Normen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung Bund6B_278/2013Normen KantonRechtsprechung Kanton502 2024 130Normen Bund/Kanton”
Se il profilo del DNA non viene creato per il procedimento penale pendente, ma per l'accertamento di altri reati non connessi con l'affare attuale (reati anteriori o futuri), secondo la giurisprudenza si tratta di una decisione definitiva ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF.
“L'arrêt attaqué, qui confirme une ordonnance du Ministère public ordonnant l'établissement du profil d'ADN du recourant, est un prononcé rendu en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. Le recours en matière pénale n'est recevable que contre les décisions finales au sens de l'art. 90 LTF ou contre les décisions incidentes, aux conditions fixées à l'art. 93 LTF. En l'occurrence, il ressort clairement de l'arrêt attaqué que l'établissement du profil d'ADN du recourant n'a pas été ordonné pour les besoins de la procédure pénale en cours, mais pour élucider d'autres crimes ou délits, anciens ou futurs, sans lien avec celle-ci, de sorte qu'il s'agit d'une décision finale au regard de la jurisprudence rendue en ce domaine (cf. arrêts 7B_152/2023 du 2 juillet 2024 consid. 1.2; 1B_259/2022 du 23 juin 2023 consid. 1; 1B_519/2021 du 28 juillet 2022 consid. 1.1 et les références citées).”
“L'arrêt attaqué, qui confirme une ordonnance du Ministère public ordonnant l'établissement du profil d'ADN du recourant, est un prononcé rendu en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. Le recours en matière pénale n'est recevable que contre les décisions finales au sens de l'art. 90 LTF ou contre les décisions incidentes, aux conditions fixées à l'art. 93 LTF. En l'occurrence, il ressort clairement de l'arrêt attaqué que l'établissement du profil d'ADN du recourant n'a pas été ordonné pour les besoins de la procédure pénale en cours, mais pour élucider d'autres crimes ou délits, anciens ou futurs, sans lien avec celle-ci (cf. consid. 2.2.1 infra), de sorte qu'il s'agit d'une décision finale au regard de la jurisprudence rendue en ce domaine (cf. arrêts 1B_259/2022 du 23 juin 2023 consid. 1; 1B_230/2022 du 7 septembre 2022 consid. 1.2; 1B_663/2021 du 28 juillet 2022 consid. 1.1 et les références citées).”
L'ordinanza di somministrazione coatta di farmaci ovvero di trattamento medico coattivo durante l'esecuzione di misure penali costituisÎ una decisione sull'esecuzione di misure ai sensi dell'art. 78 cpv. 2 lett. b LTF. InveÎ, il ricorso in materia penale è ammissibile; per la sua valutazione è competente la Sezione penale del Tribunale federale.
“Die Anordnung einer Zwangsmedikation während eines strafrechtlichen Massnahmevollzugs ist ein Entscheid über den Vollzug von Massnahmen im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG. Dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen zulässig. Der Beschwerdeführer hat ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheides und ist daher zur Beschwerde berechtigt (Art. 81 Abs. 1 BGG). Auf die Beschwerde ist, mit den nachfolgenden Einschränkungen, grundsätzlich einzutreten.”
“Die Anordnung einer Zwangsmedikation während eines strafrechtlichen Massnahmenvollzugs ist ein Entscheid über den Vollzug von Massnahmen im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG. Dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen zulässig. Zu ihrer Beurteilung ist die Strafrechtliche Abteilung des Bundesgerichts zuständig (Urteile 6B_250/2022 vom 23. Mai 2022 E. 1.1; 6B_554/2021 vom 25. Juni 2021 E. 1.1; 6B_1075/2020 vom 14. Oktober 2020 E. 1; 6B_824/2015 vom 22. September 2015 E. 1.1; je mit Hinweisen).”
“Die Anordnung einer medizinischen Zwangsbehandlung während eines strafrechtlichen Massnahmenvollzugs ist ein Entscheid über den Vollzug von Massnahmen im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG. Dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen zulässig. Zu ihrer Beurteilung ist die Strafrechtliche Abteilung des Bundesgerichts zuständig (vgl. Urteile 6B_250/2022 vom 23. Mai 2022 E. 1.1; 6B_554/2021 vom 25. Juni 2021 E. 1.1; 6B_1075/2020 vom 14. Oktober 2020 E. 1; je mit Hinweisen). Die Beschwerdeführerin ist zur vorliegenden Beschwerde berechtigt (Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 BGG; BGE 145 IV 65 E. 1.2; Urteile 6B_245/2022 vom 21. Juni 2022 E. 1; 6B_353/2020 vom 14. September 2020 E. 1; je mit Hinweisen).”
Il ricorso ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF è aperto contro decisioni relative alla detenzione preventiva o adottate per motivi di sicurezza. Nella misura in cui provvedimenti che incidono sulla libertà personale (comprese decisioni intermedie o incidentali, come le revisioni della custodia) possano provocare per il ricorrente un pregiudizio irreparabile, essi sono impugnabili; ciò vale anche se il procedimento penale prosegue.
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. Alors même que le recourant se trouve vraisemblablement en exécution anticipée d'une peine privative de liberté (cf. le jugement du Tribunal de police de la République et canton de Genève du 28 janvier 2025; P/5031/2023), il peut en tout temps requérir sa libération (art. 31 al. 4 Cst., 5 par. 4 CEDH; ATF 143 IV 160 consid. 2.3; 139 IV 191 consid. 4.1 in fine); la qualité pour recourir doit par conséquent lui être reconnue, dès lors que l'arrêt entrepris confirme le rejet de sa demande de libération (cf. art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF; arrêts 7B_1008/2023 du 12 janvier 2024 consid. 1; 7B_475/2023 du 6 septembre 2023 consid. 1.1 et 3.1; 1B_402/2020 du 21 août 2020 consid. 1). En outre, l'arrêt entrepris, en tant que décision incidente, peut causer au recourant un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF). Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art.”
“Dirigé contre une décision relative à la détention provisoire au sens des art. 212 ss CPP (cf. art. 78 al. 1 LTF; arrêt 7B_33/2025 du 28 janvier 2025 consid. 1) et émanant d'une autorité cantonale de dernière instance (cf. art. 80 al. 1 LTF), le recours, interjeté dans le délai légal (cf. art. 100 al. 1 LTF), est en principe recevable.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre les décisions relatives à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. En outre, la décision entreprise, en tant que décision incidente, peut causer au recourant un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir et la décision attaquée, en tant que prononcé incident rendu en dernière instance cantonale (cf. art. 80 LTF), est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêts 7B_168/2024 du 4 mars 2024 consid. 1.1; 7B_1009/2023 du 6 février 2024 consid. 1.1). Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité étant réunies, il y a lieu d'entrer en matière.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire au sens des art. 212 ss CPP. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir et l'arrêt attaqué en tant que décision incidente peut lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 LTF), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.”
“S'agissant de l'arrêt du 5 septembre 2023 (7B_679/2023), le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1). Le prononcé attaqué - rendu par une autorité statuant en dernière instance cantonale (cf. art. 80 al. 1 LTF) - ne met pas un terme à la procédure pénale; il est cependant susceptible de causer au recourant, prévenu détenu, un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêts 7B_392/2023 du 15 septembre 2023 consid. 1.1; 7B_402/2023 du 22 août 2023 consid. 1; 7B_159/2023 du 13 juillet 2023 consid. 1). L'arrêt attaqué confirmant la mise en détention provisoire ordonnée à l'égard du recourant, celui-ci a un intérêt juridiquement protégé à obtenir son annulation ou sa modification (cf. art. 81 al. 1 let. a et b LTF). Pour le surplus, le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF). Le recours en matière pénale est une voie de réforme (art. 107 al. 2 LTF). Le recourant ne prend cependant pas de conclusion sur le fond du litige, se limitant à demander l'annulation de la décision attaquée et le renvoi de la cause à l'autorité précédente.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir et l'arrêt attaqué en tant que décision incidente peut lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Partant, il y a lieu d'entrer en matière.”
All'art. 78 cpv. 2 LTF rientrano le decisioni sulla libertà condizionale, sulla custodia (compresa la concessione di uscite accompagnate) nonché sul mancato proseguimento ovvero sull'interruzione di misure terapeutiche in regime residenziale. Le persone condannate o sottoposte a custodia interessate sono legittimate a proporre ricorso; tuttavia, i ricorsi vanno esaminati solo subordinatamente al rispetto degli altri presupposti per l'esame della causa (in particolare dei presupposti d'ammissione).
“Anfechtungsgegenstand ist ein letztinstanzlicher kantonaler Entscheid (Art. 80 und Art. 90 BGG), womit über die Nicht-Fortführung einer stationären therapeutischen Massnahme gemäss Art. 59 StGB entschieden wurde. Es handelt sich um eine Angelegenheit im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG, gegen die die Beschwerde in Strafsachen zulässig ist. Der Beschwerdeführer als vom Massnahmenabbruch betroffene Person ist hierzu legitimiert (vgl. Art. 81 Abs. 1 BGG). Auf die Beschwerde in Strafsachen ist - unter Vorbehalt der genügenden Begründung - einzutreten.”
“Anfechtungsgegenstand ist ein letztinstanzlicher kantonaler Entscheid (Art. 80 und Art. 90 BGG), worin über die bedingte Entlassung aus dem Strafvollzug befunden wird. Es handelt sich um eine Strafsache im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG, gegen welche die Beschwerde in Strafsachen zulässig ist. Der Beschwerdeführer als verurteilte Person ist zur Beschwerde legitimiert (Art. 81 Abs. 1 lit. a und lit. b BGG). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde grundsätzlich einzutreten.”
“Angefochten ist ei n letztinstanzlicher kantonaler Entscheid (Art. 80 und Art. 90 BGG) betreffend die bedingte Entlassung aus der Verwahrung. Dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG zulässig. Der Beschwerdeführer als verwahrte Person ist zur Beschwerde legitimiert (Art. 81 Abs. 1 lit. a und lit. b BGG) und hat die Beschwerdefrist (Art. 100 BGG) eingehalten. Auf die Beschwerde ist im Grundsatz und unter Vorbehalt der nachfolgenden Erwägungen einzutreten.”
“Anfechtungsgegenstand ist ein letztinstanzlicher kantonaler Entscheid (Art. 80 und Art. 90 BGG), worin über die bedingte Entlassung aus der Verwahrung befunden wird. Es handelt sich um eine Angelegenheit im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG, gegen welche die Beschwerde in Strafsachen zulässig ist. Der Beschwerdeführer als verwahrte Person ist hierzu legitimiert (vgl. Art. 81 Abs. 1 BGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Die Beschwerde in Strafsachen steht offen.”
“Anfechtungsgegenstand ist ein letztinstanzlicher kantonaler Entscheid (Art. 80 und Art. 90 BGG) über begleitete Ausgänge während der Verwahrung. Es handelt sich um eine Strafsache im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG, gegen welche die Beschwerde in Strafsachen zulässig ist. Der Beschwerdeführer als verwahrte Person ist hierzu legitimiert (vgl. Art. 81 Abs. 1 lit. a und b BGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben einleitend zu keinen Bemerkungen Anlass, weshalb auf die Beschwerde im Grundsatz und unter Vorbehalt der nachfolgenden Erwägungen einzutreten ist.”
Nei ricorsi ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF vanno esaminate le condizioni di ammissibilità. Tra queste rientrano, in particolare, che la decisione impugnata sia stata adottata in ultima istanza cantonale e che il ricorso sia stato presentato nei termini, nonché che sussista la legittimazione ad agire/qualifiÊ del ricorrente ai sensi dell'art. 81 cpv. 1 LTF. Inoltre è necessario un interesse giuridico attuale all'annullamento o alla modifiÊ della decisione impugnata; se tale interesse manÊ già al momento del deposito, il ricorso è inammissibile; se viene meno nel corso del procedimento, il ricorso diventa privo di oggetto.
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir et la décision attaquée, en tant que prononcé incident rendu en dernière instance cantonale (cf. art. 80 LTF), est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêts 7B_168/2024 du 4 mars 2024 consid. 1.1; 7B_1009/2023 du 6 février 2024 consid. 1.1). Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité étant réunies, il y a lieu d'entrer en matière.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. En outre, l'arrêt entrepris, en tant que décision incidente, peut causer au recourant un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 LTF).”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir et la décision attaquée, en tant que prononcé incident rendu en dernière instance cantonale (cf. art. 80 LTF), est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêts 7B_868/2023 du 1er décembre 2023 consid. 1; 7B_392/2023 du 15 septembre 2023 consid. 1.1 et les arrêts cités). Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité étant réunies, il y a lieu d'entrer en matière.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1). La recevabilité du recours en matière pénale dépend notamment de l'existence d'un intérêt juridique actuel à l'annulation de la décision entreprise (art. 81 al. 1 let. b LTF). L'existence d'un tel intérêt est admise lorsque le recours tend à la constatation du caractère illicite de la détention (arrêt 1B_369/2013 du 26 février 2014 consid. 1 non publié in ATF 140 I 125).”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire au sens des art. 212 ss CPP. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir. Le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. La recevabilité du recours dépend notamment de l'existence d'un intérêt juridique actuel à l'annulation de la décision entreprise (art. 81 al. 1 let. b LTF). De cette manière, les tribunaux sont assurés de trancher uniquement des questions concrètes et non de prendre des décisions à caractère théorique, ce qui répond à un souci d'économie de procédure (ATF 136 I 274 consid. 1.3). En l'espèce, en tant qu'il a vu rejetée sa conclusion en constatation du caractère illicite de sa détention du 18 décembre 2021 jusqu'au jour de sa libération le 5 janvier 2022, le recourant a un intérêt à l'annulation de l'arrêt attaqué. En revanche, la conclusion prise par le recourant tendant à la constatation de la violation par le ministère public du délai posé par l'art. 227 al. 2 CPP est sans objet, dès lors qu'un tel constat a déjà été donné par les instances précédentes (cf. arrêt entrepris consid.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire au sens des art. 212 ss CPP. La qualité pour recourir en matière pénale auprès du Tribunal fédéral suppose un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée (art. 81 al. 1 let. b LTF). Cet intérêt doit être actuel, c'est-à-dire qu'il doit exister non seulement au moment du dépôt du recours, mais encore au moment où l'arrêt est rendu (ATF 140 IV 74 consid. 1.3.1; 137 I 296 consid. 4.2). Si l'intérêt actuel disparaît en cours de procédure, le recours devient sans objet, alors qu'il est irrecevable si l'intérêt actuel faisait déjà défaut au moment du dépôt du recours (ATF 139 I 206 consid. 1.1). En l'espèce, le recourant conserve un intérêt à ce que l'arrêt attaqué soit réformé dans la mesure où l'intégralité des frais de la procédure cantonale de recours ont été mis à sa charge, ce dont il se plaint dans ses déterminations (cf. arrêt 1B_26/2021 du 6 avril 2021 consid. 1 et les arrêts cités).”
Nel procedimento penale, pretese di diritto civile decise possono dare titolo alla legittimazione a ricorrere dinanzi al Tribunale federale, purché la decisione impugnata provenga da un'ultima istanza cantonale in materia penale e costituisÊ una decisione manifestamente definitiva ai sensi dell'art. 78 LTF (cfr. ad es.: pretesa di CHF 353'885, il rigetto della quale nella decisione impugnata ha conferito la legittimazione a ricorrere).
“En l'espèce, le jugement attaqué, rendu en matière pénale (cf. art. 78 LTF), émane d'une autorité cantonale de dernière instance (cf. art. 80 LTF) et revêt indiscutablement un caractère final (art. 90 LTF). Le recours est donc recevable quant à son objet. Les recourants ont en outre pris part à la procédure devant les instances cantonales, ont formulé des conclusions civiles à concurrence de 353'885 fr. à l'encontre de l'intimé et le jugement querellé, en rejetant leur appel, confirme le rejet desdites conclusions civiles. Ils ont ainsi qualité pour recourir. Leur recours est par conséquent recevable.”
Citazione: LTF art. 78 n. 126 In caso di decisioni che confermino una proroga della custodia preventiva, al ricorrente detenuto va riconosciuto un interesse giuridicamente protetto alla loro revoÊ o modifiÊ; tali decisioni, essendo decisioni incidentali, possono arrecare all'interessato un pregiudizio irreparabile, per cui, in linê di principio, il ricorso va esaminato.
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1). Le prononcé attaqué - rendu par une autorité statuant en dernière instance cantonale (cf. art. 80 LTF) - ne met pas un terme à la procédure pénale; en tant que décision incidente, elle est cependant susceptible de causer au recourant, prévenu détenu, un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêts 7B_402/2023 du 22 août 2023 consid. 1; 7B_159/2023 du 13 juillet 2023 consid. 1; 1B_229/2023 du 16 mai 2023 consid. 1.1). En l'espèce, l'arrêt du 18 juillet 2023 de la Chambre des recours confirme la prolongation de la détention provisoire ordonnée à l'égard du recourant. Celui-ci a dès lors un intérêt juridiquement protégé à obtenir son annulation ou sa modification (cf. art. 81 al. 1 let. a et b LTF). Pour le surplus, les écritures du recourant des 27 juillet et 20 août 2023, ainsi que les courriers des 3, 4 et 7 août 2023 ont été déposés en temps utile (art.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1). Le prononcé attaqué - rendu par une autorité statuant en dernière instance cantonale (cf. art. 80 LTF) - ne met pas un terme à la procédure pénale; en tant que décision incidente, elle est cependant susceptible de causer au recourant, prévenu détenu, un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêts 7B_159/2023 du 13 juillet 2023 consid. 1; 1B_229/2023 du 16 mai 2023 consid. 1.1). L'arrêt entrepris confirme la prolongation de la détention provisoire ordonnée à son encontre et, dès lors, le recourant a un intérêt juridiquement protégé à obtenir son annulation ou sa modification (cf. art. 81 al. 1 let. a et b LTF). Partant, sous réserve des considérations suivantes, il y a lieu d'entrer en matière.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1). Le prononcé attaqué - rendu par une autorité statuant en dernière instance cantonale (cf. art. 80 LTF) - ne met pas un terme à la procédure pénale; en tant que décision incidente, elle est cependant susceptible de causer au recourant, prévenu détenu, un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêts 7B_159/2023 du 13 juillet 2023 consid. 1; 1B_229/2023 du 16 mai 2023 consid. 1.1). L'arrêt entrepris confirme la prolongation de la détention provisoire ordonnée à son encontre et, dès lors, le recourant a un intérêt juridiquement protégé à obtenir son annulation ou sa modification (cf. art. 81 al. 1 let. a et b LTF). Partant, sous réserve des considérations suivantes, il y a lieu d'entrer en matière.”
Secondo l'art. 78 cpv. 1 LTF è aperta la via del ricorso in materia penale contro decisioni relative alla detenzione preventiva o alla detenzione per motivi di sicurezza. A tali decisioni, secondo le sentenze richiamate, si riferiscono espressamente anche le ordinanze di proroga della detenzione.
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre les décisions relatives à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. La détention provisoire du recourant repose actuellement sur la décision du TMC du 6 février 2025 qui ordonne sa prolongation jusqu'au 12 avril 2025, notamment en raison du risque de collusion qu'il présente, à l'instar de ce que retient l'arrêt attaqué. Le recourant conserve dès lors un intérêt actuel et pratique à l'examen de ses griefs (art. 81 al. 1 let. b LTF; ATF 139 I 206 consid. 1.2.3; arrêts 7B_1173/2024 du 19 décembre 2024 consid. 2; 1B_285/2023 du 15 juin 2023 consid. 1). En outre, l'arrêt entrepris, en tant que décision incidente, peut causer au recourant un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. L'ordonnance du TMC à l'origine du présent litige, soit celle du 19 février 2024, prolongeait la détention provisoire jusqu'au 20 mars”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. La détention du recourant repose actuellement sur l'ordonnance du TMC du 22 décembre 2023 qui la prolonge jusqu'au 23 mars 2024, notamment en raison du risque de fuite qu'il présente. Le recourant conserve dès lors un intérêt actuel et pratique à l'examen de ses griefs (art. 81 al. 1 let. b LTF; ATF 149 I 14 consid. 1.2; 139 I 206 consid. 1.2.3; arrêt 7B_1009/2023 du 6 février 2024 consid. 1.1). En outre, l'arrêt entrepris, en tant que décision incidente, peut causer au recourant un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 LTF), de sorte qu'il est recevable.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). La détention provisoire du recourant repose actuellement sur la décision du Tmc du 6 décembre 2022 qui ordonne la prolongation de cette mesure jusqu'au 6 mars 2023, en raison de l'existence d'un risque de réitération. A titre de motivation, le prononcé du Tmc se réfère aux motifs retenus dans l'arrêt attaqué (cf. p. 3 de cette décision); le recourant conserve dès lors un intérêt actuel et pratique à l'examen de ses griefs (art. 81 al. 1 let. b LTF; ATF 139 I 206 consid. 1.2.3 p. 210; arrêts 1B_530/2022 du 4 novembre 2022 consid. 1; 1B_420/2022 du 9 septembre 2022 consid. 1.2 destiné à la publication). Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Partant, il y a lieu d'entrer en matière.”
Le prescrizioni di forma e di termine sono rilevanti nella prassi per i ricorsi ai sensi dell'art. 78 LTF. L'atto deve essere presentato per iscritto e nei termini al Tribunale federale; deve essere consegnato al Tribunale, al più tardi l'ultimo giorno del termine, oppure affidato alla Posta svizzera o a una rappresentanza diplomatiÊ o consolare svizzera per essere inoltrato al Tribunale. Come risulta dalle fonti, di regola la spedizione postale dall'estero non è sufficiente. Se non è rispettata la forma scritta o il termine, il ricorso può essere inammissibile.
“Die Beschwerdeführerin wendet sich gegen die angefochtenen Beschlüsse vom 20. Juni 2024, mit welchen die Vorinstanz nicht auf deren Beschwerden vom 25. August 2023 eingetreten ist. Sie macht die Verletzung von Verfahrensrechten geltend, die einer formellen Rechtsverweigerung gleichkommen würde. Die Beschwerde wurde fristgerecht (Art. 100 BGG) gegen einen Entscheid einer letzten kantonalen Instanz (Art. 80 BGG) betreffend eine Strafsache (Art. 78 BGG) eingereicht.”
“Contro questa decisione può essere interposto ricorso in materia penale ai sensi dell'art. 78 LTF. Il ricorso è da inoltrare al Tribunale federale, 1000 Losanna 14, per scritto entro 30 giorni dalla notificazione della decisione con il testo integrale nel modo prescritto dagli artt. 42 seg. LTF. Per l'ammissibilità, il diritto, gli ulteriori presupposti e la procedura di ricorso fanno stato gli artt. 29 segg., 78 segg. e 90 segg. LTF.”
“Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht abgegeben oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post, einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden. Vorbehältlich des Fürstentums Liechtenstein und abweichender staatsvertraglicher Regelung genügt eine Postaufgabe im Ausland nicht. Die Eingabe muss spätestens am letzten Tag der Frist von der Gerichtsschreiberei des Bundesgerichts oder von der Schweizerischen Post zwecks Weiterbeförderung in Empfang genommen werden. Freiburg, 19. Dezember 2022/swo Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin: 502 2022 262 Art. 132 StPOart. 132 CPPart. 132 CPP Art. 130 StPOart. 130 CPPart. 130 CPP Art. 132 StPOart. 132 CPPart. 132 CPP Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 85 JGart. 85 LJart. 85 JG Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 397 StPOart. 397 CPPart. 397 CPP Art. 391 StPOart. 391 CPPart. 391 CPP Art. 132 StPOart. 132 CPPart. 132 CPP Art. 132 StPOart. 132 CPPart. 132 CPP Art. 132 StPOart. 132 CPPart. 132 CPP 6B_1201/2018 Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2022 26219.12.2022Urteil der Strafkammer des KantonsgerichtsGegen dieses Urteil wurde Beschwerde beim Bundesgericht erhoben (1B_94/2023 ).Normen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung Bund6B_1201/2018Normen KantonRechtsprechung Kanton502 2022 262Normen Bund/KantonArt. 85 JGArt. 393 StPO”
Le decisioni concernenti misure prossime all'esecuzione (p. es. perquisizioni corporali, uscite accompagnate) sono impugnabili come affari penali ai sensi dell'art. 78 cpv. 2 lett. b LTF, purché si tratti di decisioni cantonali definitive in ultima istanza (cfr. art. 80, art. 90 LTF). Le persone interessate sono legittimate a proporre ricorso ai sensi dell'art. 81 cpv. 1 lett. a/b LTF.
“Gegen den angefochtenen Beschluss ist gemäss Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG die Beschwerde in Strafsachen gegeben. Ein kantonales Rechtsmittel steht nicht zur Verfügung. Die Beschwerde ist somit nach Art. 80 BGG zulässig. Der Beschwerdeführer ist gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a und b BGG zur Beschwerde befugt. Er hat zwar kein aktuelles praktisches Interesse mehr an der Behandlung der Beschwerde, da die Leibesvisitationen bereits stattgefunden haben. Die Rechtsprechung verzichtet jedoch auf das Erfordernis des aktuellen praktischen Interesses, wenn sich die aufgeworfenen Fragen unter gleichen oder ähnlichen Umständen jederzeit wieder stellen können, eine rechtzeitige Überprüfung im Einzelfall kaum je möglich wäre und die Beantwortung wegen deren grundsätzlichen Bedeutung im öffentlichen Interesse liegt (BGE 142 I 135 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Diese Voraussetzungen sind hier gegeben. Der angefochtene Beschluss ist ein Endentscheid gemäss Art. 90 BGG. Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen sind ebenfalls erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass.”
“Anfechtungsgegenstand ist ein letztinstanzlicher kantonaler Entscheid (Art. 80 und Art. 90 BGG) über begleitete Ausgänge während der Verwahrung. Es handelt sich um eine Strafsache im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG, gegen welche die Beschwerde in Strafsachen zulässig ist. Der Beschwerdeführer als verwahrte Person ist hierzu legitimiert (vgl. Art. 81 Abs. 1 lit. a und b BGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben einleitend zu keinen Bemerkungen Anlass, weshalb auf die Beschwerde im Grundsatz und unter Vorbehalt der nachfolgenden Erwägungen einzutreten ist.”
Le decisioni sulla nomina di un difensore d'ufficio a titolo gratuito sono, in linê di principio, impugnabili mediante ricorso in materia penale ai sensi dell'art. 78 LTF. La rinuncia alla nomina può arrecare al ricorrente un pregiudizio irreparabile (art. 93 cpv. 1 lett. a LTF); pertanto tale ricorso può dover essere trattato come particolarmente urgente o meritevole di tutela.
“Conformément à l'art. 78 LTF, une décision relative à la défense d'office dans une cause pénale peut faire l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, prévenu et auteur de la demande de désignation d'un défenseur d'office, a qualité pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Selon la jurisprudence, le refus de désigner un avocat d'office au prévenu au motif qu'il pourrait assumer les frais de son avocat est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF s'il devait s'avérer que tel n'est pas le cas (ATF 140 IV 202 consid. 2.2).”
“Conformément à l'art. 78 LTF, une décision relative à la défense d'office dans une cause pénale peut faire l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, prévenu et auteur de la demande de désignation d'un défenseur d'office, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Le refus de désigner un avocat d'office au recourant prévenu est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 140 IV 202 consid. 2.2 p. 205; 133 IV 335 consid. 4 p. 338 s.). Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Partant, il y a lieu d'entrer en matière.”
art. 78 LTF disciplina il ricorso al Tribunale federale in materia penale e nella prassi viene regolarmente applicato unitamente alle norme processuali penali previste da leggi speciali. Le decisioni giurisdizionali rinviano altresì ai termini processuali e ai motivi di ricorso di cui agli art. 95–98 LTF, che devono essere osservati nei ricorsi in materia penale.
“5) sono/sarebbero state respinte, non si prelevano tassa di giustizia e spese, rispettivamente non si assegnano ripetibili, ma le rispettive pretese vengono compensate (art. 442 cpv. 4 CPP). Per questi motivi, richiamati gli art. 197, 255, 260, 382, 393 CPP ed ogni altra disposizione applicabile, pronuncia 1. Il reclamo, per quanto non divenuto privo d’oggetto, è parzialmente accolto. Le impronte papillari di RE 1, raccolte il 30.12.2021, devono essere distrutte. 2. Tassa di giustizia, spese e ripetibili compensate. 3. Rimedio di diritto: Contro decisioni finali, contro decisioni parziali, contro decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e sulla ricusazione e contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali (art. 90 a 93 LTF) è dato, entro trenta giorni dalla notificazione della decisione (art. 100 cpv. 1 LTF), il ricorso in materia penale al Tribunale federale, per i motivi previsti dagli art. 95 a 98 LTF (art. 78 LTF). La legittimazione a ricorrere è disciplinata dall’art. 81 LTF. 4. Intimazione: - Per la Corte dei reclami penali Il presidente La cancelliera”
“322 StPOart. 322 CPPart. 322 CPP Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 64 JGart. 64 LJart. 64 JG Art. 85 JGart. 85 LJart. 85 JG Art. 395 StPOart. 395 CPPart. 395 CPP Art. 322 StPOart. 322 CPPart. 322 CPP Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 382 StPOart. 382 CPPart. 382 CPP Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 385 StPOart. 385 CPPart. 385 CPP Art. 397 StPOart. 397 CPPart. 397 CPP Art. 55 SVGart. 55 LCRart. 55 LCStr Art. 426 StPOart. 426 CPPart. 426 CPP Art. 423 StPOart. 423 CPPart. 423 CPP Art. 32 KVart. 32 Cst.art. 32 KV Art. 32 BVart. 32 Cst.art. 32 Costituzione federale della Confederazione Svizzera Art. 41 ORart. 41 COart. 41 CO Art. 426 StPOart. 426 CPPart. 426 CPP BGE 144 IV 202ATF 144 IV 202DTF 144 IV 202 6B_20/2017 BGE 116 Ia 162ATF 116 Ia 162DTF 116 Ia 162 6B_67/2016 Art. 19a BetmGart. 19a LStupart. 19a LStup 1B_180/2012 502 2014 260 502 2012 139 Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 33 JRart. 33 RJart. 33 JR Art. 43 JRart. 43 RJart. 43 JR Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2021 11818.10.2021Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonalNormen BundArt. 19a BetmGArt. 78 BGGArt. 81 BGGRechtsprechung BundBGE 144 IV 202BGE 116 Ia 1626B_20/20176B_67/20161B_180/2012Normen KantonRechtsprechung Kanton502 2021 118502 2014 260502 2012 139Normen Bund/KantonArt. 32 BVArt. 64 JGArt. 85 JG”
“393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 85 JGart. 85 LJart. 85 JG Art. 385 StPOart. 385 CPPart. 385 CPP Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 397 StPOart. 397 CPPart. 397 CPP Art. 391 StPOart. 391 CPPart. 391 CPP Art. 3 StPOart. 3 CPPart. 3 CPP Art. 5 BVart. 5 Cst.art. 5 Costituzione federale della Confederazione Svizzera Art. 68 StPOart. 68 CPPart. 68 CPP Art. 94 StPOart. 94 CPPart. 94 CPP Art. 94 StPOart. 94 CPPart. 94 CPP Art. 94 StPOart. 94 CPPart. 94 CPP Art. 355 StPOart. 355 CPPart. 355 CPP Art. 355 StPOart. 355 CPPart. 355 CPP Art. 356 StPOart. 356 CPPart. 356 CPP Art. 356 StPOart. 356 CPPart. 356 CPP Art. 354 StPOart. 354 CPPart. 354 CPP BGE 142 IV 201ATF 142 IV 201DTF 142 IV 201 Art. 355 StPOart. 355 CPPart. 355 CPP BGE 140 IV 192ATF 140 IV 192DTF 140 IV 192 6B_756/2014 Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP BGE 142 IV 163ATF 142 IV 163DTF 142 IV 163 Art. 436 StPOart. 436 CPPart. 436 CPP Art. 75a JRart. 75a RJart. 75a JR Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2021 26019.01.2022Urteil der Strafkammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 142 IV 201BGE 142 IV 163BGE 140 IV 1926B_756/2014Normen KantonArt. 85 JGArt. 115 JGArt. 75a JRRechtsprechung Kanton502 2021 260Normen Bund/Kanton”
art. 78 LTF si estenÞ anche alle questioni relative a spese e indennità nel procedimento penale. Il ricorso in materia penale è, in linê di principio, possibile contro disposizioni corrispondenti in materia di spese o indennità, purché la decisione impugnata sia impugnabile ovvero l'istanza cantonale precedente abbia statuuto quale uniÊ istanza cantonale. In determinate condizioni anche partecipanti non imputati possono essere legittimati a proporre ricorso.
“Angefochten ist die Kosten- und Entschädigungsregelung in einem Entscheid des Zwangsmassnahmengerichts, mit welchem das Entsiegelungsverfahren als gegenstandslos abgeschrieben und über die Kosten- und Entschädigungsfolgen entschieden wurde. Dagegen steht grundsätzlich die Beschwerde in Strafsachen gemäss Art. 78 BGG offen. Die Vorinstanz hat im vorliegenden Fall als einzige kantonale Instanz entschieden (aArt. 248 Abs. 3 lit. a in Verbindung mit Art. 380 StPO), weshalb die Beschwerde im Sinne von Art. 80 BGG zulässig ist. Beschwerde führt der im Strafverfahren zwischenzeitlich rechtskräftig verurteilte Beschwerdeführer. Der angefochtene Entscheid schliesst das Verfahren für den Beschwerdeführer ab. Eine Ergänzung des Endentscheids in der Sache mangels eines entsprechenden Vorbehalts des Bezirksgerichts Uster ist ausgeschlossen (vgl. Urteil 6B_779/2019 vom 9. August 2019 E. 2.3.2 mit Hinweis zu Art. 83 StPO). Insoweit liegt ein anfechtbarer Entscheid vor. Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass; auf die Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten.”
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid (Art. 80 und Art. 90 BGG) über die Entschädigungsfolgen eines Strafverfahrens. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 BGG grundsätzlich offen. Die Beschwerdeführenden haben als beschuldigte Personen am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen und ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung des angefochtenen Entscheids, mit dem ihnen die Ausrichtung einer Entschädigung verweigert wurde (Art. 81 Abs. 1 lit. a und lit. b Ziff. 1 BGG). Sie sind folglich zur Beschwerde legitimiert (vgl. BGE 135 IV 43 E. 1.1.1). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Angefochten ist die Kosten- und Entschädigungsregelung in einem Entscheid des Zwangsmassnahmengerichts, mit welchem das Entsiegelungsverfahren als gegenstandslos abgeschrieben und über die Kosten- und Entschädigungsfolgen entschieden wurde. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen gemäss Art. 78 BGG offen. Nach der Strafprozessordnung entscheidet die Vorinstanz in Fällen wie dem vorliegenden als einzige kantonale Instanz (aArt. 248 Abs. 3 lit. a i.V.m. Art. 380 StPO), weshalb die Beschwerde im Sinne von Art. 80 BGG zulässig ist. Beschwerde führt nicht der im Strafverfahren Beschuldigte, sondern der - nicht beschuldigte - Inhaber eines Teils der sichergestellten und versiegelten Gegenstände und Aufzeichnungen. Da der angefochtene Entscheid das Verfahren zumindest für den Beschwerdeführer abschliesst, liegt insoweit ein anfechtbarer (Teil-) Entscheid vor. Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass; auf die Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten.”
“Le recours en matière pénale au Tribunal fédéral au sens de l'art. 78 LTF est recevable contre les décisions finales (art. 90 LTF), les décisions partielles (art. 91 LTF) et les décisions préjudicielles ou incidentes aux conditions prévues par les art. 92 et 93 LTF. En l'occurrence, le classement de la procédure contre le recourant en tant que prévenu n'a pas été remis en cause devant l'instance précédente. Le recours cantonal ne portait en effet que sur la mise à sa charge des frais de procédure et sur le refus du Ministère public de lui allouer des indemnités pour ses frais de défense et en réparation du tort moral prétendument subi. A son égard, l'arrêt attaqué met donc un terme à la procédure au sens pour le moins de l'art. 91 let. b LTF (GRÉGORY BOVEY, in AUBRY GIRARDIN/DONZALLAZ/DENYS/BOVEY/FRÉSARD [édit.], Commentaire de la LTF, 3e éd. 2022, n° 20 s. ad art. 91 LTF). Le recourant dispose en outre d'un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée (cf. art. 81 al. 1 let. a et b LTF), laquelle confirme les deux éléments précités.”
Le decisioni relative ad allentamenti dell'esecuzione costituiscono oggetto di ricorso ai sensi dell'art. 78 cpv. 2 lett. b LTF e sono pertanto soggette al ricorso in materia penale.
“Streitgegenstand bildet die Nichtgewährung von Vollzugslockerungen. Es geht damit um einen Entscheid über den Vollzug von Massnahmen und Strafen im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG, welcher der Beschwerde in Strafsachen unterliegt. Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass, weshalb auf die Beschwerde einzutreten ist.”
Riferimento: art. 78 LTF n. 118 Avverso decisioni cantonali concernenti misure coercitive (p. es. procedure di dissequestro) è, in linê di principio, ammesso il ricorso in materia penale ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF, purché tali decisioni siano state pronunciate in ultima istanza cantonale.
“Gegen die angefochtenen Entscheide steht die Beschwerde in Strafsachen gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG grundsätzlich offen. Das Zwangsmassnahmengericht entscheidet im Entsiegelungsverfahren gemäss Art. 248 Abs. 3 lit. a i.V.m. Art. 380 StPO als einzige kantonale Instanz. Die Beschwerden sind somit auch nach Art. 80 Abs. 2 BGG zulässig. Die im vorinstanzlichen Verfahren als weitere Verfahrensbeteiligte zugelassene Beschwerdeführerin ist grundsätzlich zur Beschwerde legitimiert (Art. 81 Abs. 1 BGG).”
Riferimento: LTF art. 78 n. 117 Le decisioni dell'ultima istanza cantonale che, ad esempio, confermano una decisione di non entrata in merito sono considerate decisioni in materia penale e sono, sotto questo profilo, in linê di principio ammissibili nel merito; la questione della qualità di parte viene esaminata separatamente.
“En tant que les recours concernent l'arrêt entrepris confirmant l'ordonnance de non-entrée en matière précitée, ils portent sur une décision rendue en matière pénale (art. 78 LTF), qui émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF) et qui revêt un caractère final (art. 90 LTF). Ils sont donc en principe recevables quant à leur objet (arrêts 7B_2/2022 du 24 octobre 2023 consid. 1; 6B_329/2021 du 26 octobre 2021 consid. 1; 6B_638/2020 du 3 février 2021 consid. 1.1). En ce qui concerne la qualité pour recourir des recourants sur ce point, elle sera examinée plus loin (cf. consid. 6infra).”
Il ricorso in materia penale ai sensi dell'art. 78 LTF è generalmente aperto quando la decisione impugnata proviene da un'autorità cantonale in ultima istanza ed è definitiva (cfr. art. 80 e art. 90 LTF).
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid in einer Strafsache (Art. 80 Abs. 1 BGG), gegen den die Beschwerde in Strafsachen (Art. 78 BGG) grundsätzlich offensteht.”
“Dirigé contre un arrêt rendu sur appel, le recours en matière pénale concerne une décision rendue en matière pénale (art. 78 LTF), qui émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF) et qui revêt un caractère final (art. 90 LTF). Il est donc en principe recevable quant à son objet (arrêt 6B_1153/2016 du 23 janvier 2018 consid. 1.1 non publié aux ATF 144 IV 81). En conséquence, le recours constitutionnel subsidiaire qu'entend déposer le recourant à titre subsidiaire est exclu (art. 113 LTF).”
“Le recours concerne une décision rendue en matière pénale (art. 78 LTF), qui émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF) et qui revêt un caractère final (art. 90 LTF). Il est donc en principe recevable quant à son objet. Le recours a en outre été interjeté dans le délai légal (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF).”
Avverso le decisioni concernenti le condizioni di detenzione durante la custodia cautelare o la detenzione di sicurezza (ad es. diritti di visita, rifiuto di trasmettere oggetti personali) è ammissibile il ricorso ai sensi dell'art. 78 LTF.
“Anfechtungsgegenstand ist ein letztinstanzlicher kantonaler Entscheid (Art. 80 und Art. 90 BGG) betreffend die Haftbedingungen während der Sicherheitshaft. Dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen im Sinne von Art. 78 BGG zulässig (Urteil 1B_369/2013 vom 26. Februar 2014, E. 1 nicht publ. in BGE 140 I 125). Der Beschwerdeführer hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen und befindet sich soweit ersichtlich nach wie vor in Haft. Da ihm die Weiterleitung verschiedener persönlicher Gegenstände verweigert wurde, ist er nach Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde legitimiert. Die übrigen Eintretensvoraussetzungen geben einleitend zu keinen Bemerkungen Anlass, weshalb auf die Beschwerde grundsätzlich einzutreten ist.”
“Selon l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions rendues en matière pénale, dont font partie les décisions relatives aux conditions de la détention provisoire (arrêt 1B_369/2013 du 26 février 2014 consid. 1, non publié in ATF 140 I 125). Tel est le cas de l'arrêt attaqué qui se rapporte au droit de visite du prévenu placé en détention provisoire. Le recourant, qui s'est vu refuser l'autorisation de visite de membres de sa famille, a qualité pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Le recours ayant été interjeté dans le délai et les formes utiles, il y a lieu d'entrer en matière.”
Legittimazione a proporre ricorso: per i ricorsi in materia penale ai sensi dell'art. 78 LTF è necessario un interesse attuale, concreto e giuridicamente protetto (cfr. art. 78–81 e 90 ss. LTF). Un tale interesse può derivare in particolare dalla qualità di parte ovvero dal diritto di partecipare al procedimento, da una comprovata variazione delle circostanze rilevanti ai fini della decisione (p. es. peggioramento dello stato di salute) oppure da pretese di diritto civile che siano state dedotte e valutate in seÞ cantonale.
“Partant, l'ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public du 20 mars 2024 est annulée et la cause est renvoyée au Ministère public pour ouverture de la procédure et instruction dans le sens des considérants. II. Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.- (émoluments : CHF 400.- ; débours : CHF 100.-), sont mis à la charge de l'Etat. L'avance de sûretés de CHF 500.- prestée par A.________ lui est restituée. III. Aucune indemnité de partie n’est allouée. IV. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 9 décembre 2024/cwi/lsc Le Président La Greffière-rapporteure Dokument im Originalformat anzeigen Dossierinfos 502 2024 74 09.12.2024 Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal Normen Bund Art. 78 BGG Art. 81 BGG Art. 90 BGG Rechtsprechung Bund BGE 143 IV 241 BGE 138 IV 86 6B_1148/2021 6B_957/2021 6B_277/2021 Normen Kanton Art. 85 JG Art. 124 JG Art. 33 JR Rechtsprechung Kanton 502 2024 74”
“Ungeachtet der Legitimation in der Sache kann die Privatklägerschaft mit Beschwerde in Strafsachen eine Verletzung ihrer Parteirechte rügen, die ihr nach dem Verfahrensrecht, der Bundesverfassung oder der EMRK zustehen und deren Missachtung auf eine formelle Rechtsverweigerung hinausläuft. Zulässig sind Rügen, die formeller Natur sind und von der Prüfung der Sache getrennt werden können. Das geforderte rechtlich geschützte Interesse ergibt sich diesfalls aus der Berechtigung, am Verfahren teilzunehmen. Nicht zulässig sind dagegen Rügen, die im Ergebnis auf eine materielle Überprüfung des angefochtenen Entscheids abzielen (sog. "Star-Praxis"; BGE 146 IV 76 E. 2; 141 IV 1 E. 1.1; 138 IV 78 E. 1.3; je mit Hinweisen). Die Beschwerdeführerin wendet sich gegen das Nichteintreten durch die Vorinstanz. Sie macht mit ihrer Beschwerde eine formelle Rechtsverweigerung durch die Vorinstanz geltend. Die Beschwerde wurde fristgerecht (Art. 100 BGG) gegen einen Entscheid einer letzten kantonalen Instanz (Art. 80 BGG) betreffend eine Strafsache (Art. 78 BGG) eingereicht.”
“En l'espèce, le recourant invoque une détérioration de son état de santé depuis l'entrée en force de la décision d'expulsion, ainsi qu'un état de vulnérabilité et de dépendance à l'égard de ses parents, lié à l'état de santé dont il invoque la péjoration. Il convient dès lors d'admettre, au stade de l'examen de la recevabilité, que le recourant rend vraisemblable une modification des circonstances déterminantes. Il justifie ainsi d'un intérêt actuel et concret à contester l'arrêt attaqué et dispose donc de la qualité pour recourir. Il y a par conséquent lieu d'entrer en matière, étant précisé que dès lors que la voie du recours en matière pénale est ouverte, le recours constitutionnel subsidiaire est exclu (art. 113 LTF; cf. récemment arrêt 6B_106/2022 précité consid. 1.2; CHRISTIAN DENYS, op. cit., n° 4 ad art. 78 LTF).”
“En l'espèce, l'arrêt attaqué, rendu en matière pénale (art. 78 LTF), émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF) et revêt indiscutablement un caractère final (art. 90 LTF). Le recours est donc recevable quant à son objet. La recourante a en outre pris part à la procédure devant les instances cantonales et a formulé des conclusions civiles à concurrence de 5'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er novembre 2019 à l'encontre de l'intimée et l'arrêt querellé, en rejetant son appel, confirme le rejet desdites conclusions civiles. La recourante a ainsi la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Son recours est par conséquent recevable.”
Contro il sequestro di mezzi di prova (p. es. dopo una perquisizione domiciliare, art. 263 cpv. 1 lett. a CPP) è ammesso il ricorso in materia penale ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF.
“Gegenstand des angefochtenen Entscheids ist eine Beweismittelbeschlagnahme (Art. 263 Abs. 1 lit. a StPO) nach erfolgter Hausdurchsuchung. Dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 Abs. 1 BGG gegeben. Der Beschwerdeführer ist gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde berechtigt.”
“Gegenstand des angefochtenen Entscheids ist eine Beweismittelbeschlagnahme (Art. 263 Abs. 1 lit. a StPO) nach erfolgter Hausdurchsuchung. Dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 Abs. 1 BGG gegeben. Der Beschwerdeführer ist gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde berechtigt.”
Le decisioni relative alle conseguenze risarcitorie di un procedimento penale (p. es. il diniego di un risarcimento) sono impugnabili in quanto decisioni in materia penale ai sensi dell'art. 78 LTF.
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid (Art. 80 und Art. 90 BGG) über die Entschädigungsfolgen eines Strafverfahrens. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 BGG grundsätzlich offen. Die Beschwerdeführenden haben als beschuldigte Personen am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen und ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung des angefochtenen Entscheids, mit dem ihnen die Ausrichtung einer Entschädigung verweigert wurde (Art. 81 Abs. 1 lit. a und lit. b Ziff. 1 BGG). Sie sind folglich zur Beschwerde legitimiert (vgl. BGE 135 IV 43 E. 1.1.1). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Le recours en matière pénale au Tribunal fédéral au sens de l'art. 78 LTF est recevable contre les décisions finales (art. 90 LTF), les décisions partielles (art. 91 LTF) et les décisions préjudicielles ou incidentes aux conditions prévues par les art. 92 et 93 LTF. En l'occurrence, le classement de la procédure dirigée contre le recourant en tant que prévenu n'a pas été remis en cause devant l'instance précédente. Le recours cantonal ne portait en effet que sur le refus du Ministère public de lui allouer des indemnités en réparation du dommage économique et du tort moral prétendument subis. Il apparaît ainsi que l'arrêt attaqué met un terme à la procédure et constitue donc une décision finale au sens de l'art. 90 LTF. Le recourant dispose en outre d'un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée (cf. art. 81 al. 1 let. a et b LTF), laquelle confirme le refus d'indemnisation. Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité - dont le dépôt en temps utile du recours (cf. art. 100 al. 1 LTF) - étant réunies, il y a lieu d'entrer en matière.”
In qualità di parte privata, la ricorrente ha la qualità di parte nel procedimento penale ed è legittimata a proporre ricorso (art. 81 cpv. 1 LTF). Se la decisione impugnata costituisÎ un provvedimento interlocutorio cantonale di ultima istanza adottato autonomamente (cfr. art. 80 cpv. 1 LTF), contro di essa è aperto il ricorso al Tribunale federale; sotto questo profilo il ricorso in materia penale è ammissibile ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF.
“Beim angefochtenen Entscheid handelt es sich um einen selbstständig eröffneten, kantonal letztinstanzlichen (Art. 80 Abs. 1 BGG) Zwischenentscheid über ein Ausstandsbegehren. Gemäss Art. 92 Abs. 1 BGG steht hiergegen die Beschwerde ans Bundesgericht offen. Als Privatklägerin hat die Beschwerdeführerin im Strafverfahren Parteistellung und ist zur Beschwerde berechtigt (Art. 81 Abs. 1 lit. a und b BGG). Insoweit erweist sich die Beschwerde in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1 BGG) als zulässig.”
Il diritto di ricorso ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF spetta, in linê di principio, anche contro le decisioni cantonali di ultima istanza concernenti la proroga della custodia cautelare nonché le relative ordinanze sulle spese (cfr. art. 417 CPP).
art. 78 cpv. 1 LTF apre il diritto di ricorso in materia penale anche contro decisioni concernenti misure in luogo della custodia cautelare (misure sostitutive ai sensi dell'art. 237 ss. CPP). È legittimata a ricorrere la persona interessata, purché siano soddisfatti gli altri requisiti di ammissibilità (in particolare la decisione di un'ultima istanza cantonale, il rispetto del termine e gli altri requisiti processuali).
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative aux mesures de substitution à la détention provisoire au sens de l'art. 237 CPP (cf. arrêt 1B_637/2022 du 26 janvier 2023 consid. 1) rendue par une autorité cantonale de dernière instance (cf. art. 80 al. 1 LTF). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant a qualité pour recourir contre l'arrêt entrepris qui confirme les mesures de substitution ordonnées à son endroit. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Partant, il y a lieu d'entrer en matière sur le recours.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative aux mesures de substitution à la détention provisoire au sens des art. 237 ss CPP (arrêts 1B_107/2023 du 30 mars 2023 consid. 1; 1B_637/2022 du 26 janvier 2023 consid. 1). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, la recourante a qualité pour recourir contre l'arrêt attaqué qui confirme les mesures de substitution ordonnées à son égard. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (art. 80 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative aux mesures de substitution à la détention provisoire au sens des art. 237 ss CPP. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant a qualité pour recourir contre l'arrêt attaqué qui confirme les mesures de substitution ordonnées à son encontre. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative aux mesures de substitution à la détention provisoire au sens des art. 237 ss CPP. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu visé par la mesure de substitution litigieuse, a qualité pour recourir. Le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
art. 78 LTF riguarÚ i ricorsi contro decisioni in materia penale. In pratiÊ ciò si estenÞ anche alle decisioni interlocutorie sulle questioni probatorie e procedurali (ad es. ordini probatori, poteri istruttori e altre disposizioni processuali), nella misura in cui si tratta di decisioni impugnate in materia penale.
“426 StPOart. 426 CPPart. 426 CPP Art. 322 StPOart. 322 CPPart. 322 CPP Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 64 JGart. 64 LJart. 64 JG Art. 85 JGart. 85 LJart. 85 JG Art. 395 StPOart. 395 CPPart. 395 CPP Art. 322 StPOart. 322 CPPart. 322 CPP Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 91 StPOart. 91 CPPart. 91 CPP Art. 382 StPOart. 382 CPPart. 382 CPP Art. 397 StPOart. 397 CPPart. 397 CPP Art. 55 SVGart. 55 LCRart. 55 LCStr Art. 55 SVGart. 55 LCRart. 55 LCStr Art. 426 StPOart. 426 CPPart. 426 CPP Art. 32 KVart. 32 Cst.art. 32 KV Art. 32 BVart. 32 Cst.art. 32 Cost. Art. 41 ORart. 41 COart. 41 CO BGE 144 IV 202ATF 144 IV 202DTF 144 IV 202 BGE 144 IV 202ATF 144 IV 202DTF 144 IV 202 6B_762/2022 Art. 426 StPOart. 426 CPPart. 426 CPP 1B_180/2012 502 2014 260 502 2012 139 502 2021 28 502 2020 220 Art. 91 SVGart. 91 LCRart. 91 LCStr Art. 426 StPOart. 426 CPPart. 426 CPP Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 33 JRart. 33 RJart. 33 JR Art. 43 JRart. 43 RJart. 43 JR Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2024 12402.08.2024Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonalNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 144 IV 2026B_762/20221B_180/2012Normen KantonRechtsprechung Kanton502 2024 124502 2021 28502 2020 220Normen Bund/KantonArt. 32 BVArt. 64 JGArt. 85 JG”
“396 CPP Art. 20 StPOart. 20 CPPart. 20 CPP Art. 85 JGart. 85 LJart. 85 JG Art. 385 StPOart. 385 CPPart. 385 CPP Art. 382 StPOart. 382 CPPart. 382 CPP Art. 397 StPOart. 397 CPPart. 397 CPP Art. 197 StPOart. 197 CPPart. 197 CPP Art. 263 StPOart. 263 CPPart. 263 CPP Art. 263 StPOart. 263 CPPart. 263 CPP Art. 263 StPOart. 263 CPPart. 263 CPP Art. 263 StPOart. 263 CPPart. 263 CPP Art. 71 StGBart. 71 CPart. 71 CP Art. 263 StPOart. 263 CPPart. 263 CPP BGE 141 IV 360ATF 141 IV 360DTF 141 IV 360 1B_590/2022 1B_398/2022 1B_322/2013 1B_336/2018 1B_98/2018 1B_249/2015 1B_322/2013 Art. 263 StPOart. 263 CPPart. 263 CPP BGE 141 IV 360ATF 141 IV 360DTF 141 IV 360 BGE 140 IV 57ATF 140 IV 57DTF 140 IV 57 1B_398/2022 BGE 141 IV 360ATF 141 IV 360DTF 141 IV 360 1B_481/2021 BGE 140 IV 133ATF 140 IV 133DTF 140 IV 133 BGE 139 IV 250ATF 139 IV 250DTF 139 IV 250 1B_398/2022 Art. 433 StPOart. 433 CPPart. 433 CPP 6B_1345/2016 502 2022 159 502 2022 122 502 2021 95 502 2022 14 502 2021 227 502 2021 180 Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2023 17825.10.2023Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonalNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 141 IV 360BGE 140 IV 133BGE 140 IV 571B_590/20221B_398/20221B_481/2021Normen KantonArt. 85 JGRechtsprechung Kanton502 2023 178502 2022 14502 2022 122Normen Bund/Kanton”
“382 CPP Art. 397 StPOart. 397 CPPart. 397 CPP Art. 88 StPOart. 88 CPPart. 88 CPP Art. 354 StPOart. 354 CPPart. 354 CPP Art. 356 StPOart. 356 CPPart. 356 CPP Art. 84 StPOart. 84 CPPart. 84 CPP Art. 88 StPOart. 88 CPPart. 88 CPP Art. 88 StPOart. 88 CPPart. 88 CPP Art. 88 StPOart. 88 CPPart. 88 CPP Art. 88 StPOart. 88 CPPart. 88 CPP Art. 88 StPOart. 88 CPPart. 88 CPP 6B_141/2017 6B_162/2017 6B_421/2016 6B_1117/2015 Art. 88 StPOart. 88 CPPart. 88 CPP Art. 88 StPOart. 88 CPPart. 88 CPP Art. 88 StPOart. 88 CPPart. 88 CPP Art. 88 StPOart. 88 CPPart. 88 CPP 6B_141/2017 6B_162/2017 6B_421/2016 6B_1117/2015 Art. 87 StPOart. 87 CPPart. 87 CPP Art. 31 KVart. 31 Cst.art. 31 KV Art. 31 BVart. 31 Cst.art. 31 Costituzione federale della Confederazione Svizzera Art. 88 StPOart. 88 CPPart. 88 CPP Art. 88 StPOart. 88 CPPart. 88 CPP Art. 355 StPOart. 355 CPPart. 355 CPP BGE 140 IV 82ATF 140 IV 82DTF 140 IV 82 BGE 147 IV 518ATF 147 IV 518DTF 147 IV 518 Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2022 21728.11.2022Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonalNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 147 IV 518BGE 140 IV 826B_162/20176B_141/20176B_421/2016Normen KantonArt. 85 JGRechtsprechung Kanton502 2022 217Normen Bund/KantonArt. 31 BVArt. 31 KV”
“393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 85 JGart. 85 LJart. 85 JG Art. 385 StPOart. 385 CPPart. 385 CPP Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 397 StPOart. 397 CPPart. 397 CPP Art. 391 StPOart. 391 CPPart. 391 CPP Art. 3 StPOart. 3 CPPart. 3 CPP Art. 5 BVart. 5 Cst.art. 5 Costituzione federale della Confederazione Svizzera Art. 68 StPOart. 68 CPPart. 68 CPP Art. 94 StPOart. 94 CPPart. 94 CPP Art. 94 StPOart. 94 CPPart. 94 CPP Art. 94 StPOart. 94 CPPart. 94 CPP Art. 355 StPOart. 355 CPPart. 355 CPP Art. 355 StPOart. 355 CPPart. 355 CPP Art. 356 StPOart. 356 CPPart. 356 CPP Art. 356 StPOart. 356 CPPart. 356 CPP Art. 354 StPOart. 354 CPPart. 354 CPP BGE 142 IV 201ATF 142 IV 201DTF 142 IV 201 Art. 355 StPOart. 355 CPPart. 355 CPP BGE 140 IV 192ATF 140 IV 192DTF 140 IV 192 6B_756/2014 Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP BGE 142 IV 163ATF 142 IV 163DTF 142 IV 163 Art. 436 StPOart. 436 CPPart. 436 CPP Art. 75a JRart. 75a RJart. 75a JR Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2021 26019.01.2022Urteil der Strafkammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 142 IV 201BGE 142 IV 163BGE 140 IV 1926B_756/2014Normen KantonArt. 85 JGArt. 115 JGArt. 75a JRRechtsprechung Kanton502 2021 260Normen Bund/Kanton”
Le decisioni sull'esecuzione delle pene e delle misure rientrano nell'art. 78 cpv. 2 LTF. A tal riguardo, secondo la giurisprudenza sono in particolare comprese le decisioni relative alle misure istituzionali, alle misure ambulatoriali nonché le decisioni connesse alla custodia (p. es. uscite accompagnate). Tali decisioni di esecuzione sono pertanto impugnabili mediante il ricorso in materia penale.
“Au vu de l'objet de la décision finale, relative à l'exécution d'une mesure institutionnelle, il y a lieu de considérer que la décision incidente porte elle aussi sur l'exécution des peines et des mesures au sens de l'art. 78 al. 2 LTF, de sorte que la voie du recours en matière pénale est ouverte.”
“Das Bundesgericht prüft die Eintretensvoraussetzungen von Amtes wegen und mit freier Kognition (BGE 148 IV 155 E. 1.1 S. 158). Mit ihrer Beschwerde wendet sich die Beschwerdeführerin gegen die Anordnung einer ambulanten Massnahme ohne gleichzeitige Anordnung von Bewährungshilfe und Erteilung von Weisungen nach Art. 63 Abs. 2 Satz 2 StGB. In der Hauptsache geht es um den Vollzug von Massnahmen, wogegen die Beschwerde in Strafsachen zulässig ist (Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG).”
“Anfechtungsgegenstand ist ein letztinstanzlicher kantonaler Entscheid (Art. 80 und Art. 90 BGG) über begleitete Ausgänge während der Verwahrung. Es handelt sich um eine Strafsache im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG, gegen welche die Beschwerde in Strafsachen zulässig ist. Der Beschwerdeführer als verwahrte Person ist hierzu legitimiert (vgl. Art. 81 Abs. 1 lit. a und b BGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben einleitend zu keinen Bemerkungen Anlass, weshalb auf die Beschwerde im Grundsatz und unter Vorbehalt der nachfolgenden Erwägungen einzutreten ist.”
“Der angefochtene Entscheid bestätigt die Aufhebung einer stationären Massnahme (Art. 62c Abs. 1 StGB) und kann mit Beschwerde in Strafsachen beim Bundesgericht angefochten werden (Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG; BGE 145 IV 167 E. 1.4; 141 IV 49 E. 2.4). Der Beschwerdeführer hat ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung des Entscheids und ist zur Beschwerde legitimiert (Art. 81 Abs. 1 lit. b BGG).”
Il Tribunale federale qualifiÊ le ordinanze volte all'elaborazione di un profilo del DNA nonché le ordinanze relative ad accertamenti personali mediante prelievi di campioni di capelli come «decisioni in materia penale» ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF; avverso tali decisioni è competente il Tribunale federale.
“L'arrêt attaqué, qui confirme une ordonnance du Ministère public ordonnant l'établissement du profil d'ADN du recourant, est un prononcé rendu en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF.”
“L'arrêt de la Chambre pénale de recours confirme en dernière instance cantonale un mandat d'examen sur la personne sous la forme d'un prélèvement capillaire décerné en application de l'art. 251 CPP; il peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF.”
“L'arrêt attaqué, qui annule la décision du Ministère public ordonnant l'établissement du profil ADN de la recourante, est un prononcé rendu en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF.”
“L'arrêt attaqué, qui annule la décision du Ministère public ordonnant l'établissement du profil ADN du recourant, est un prononcé rendu en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF.”
L'ordinanza di una somministrazione coattiva di medicinali durante l'esecuzione di misure penali è una decisione sull'esecuzione di misure ai sensi dell'art. 78 cpv. 2 lett. b LTF. Pertanto il ricorso in materia penale è ammissibile e per la sua valutazione è competente la Sezione penale del Tribunale federale.
“Die Anordnung einer Zwangsmedikation während eines strafrechtlichen Massnahmevollzugs ist ein Entscheid über den Vollzug von Massnahmen im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG. Dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen zulässig. Der Beschwerdeführer hat ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheides und ist daher zur Beschwerde berechtigt (Art. 81 Abs. 1 BGG). Auf die Beschwerde ist, mit den nachfolgenden Einschränkungen, grundsätzlich einzutreten.”
“Die Anordnung einer Zwangsmedikation während eines strafrechtlichen Massnahmenvollzugs ist ein Entscheid über den Vollzug von Massnahmen im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG. Dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen zulässig. Der Beschwerdeführer hat ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheides und ist daher zur Beschwerde berechtigt (Art. 81 Abs. 1 BGG).”
“Die Anordnung einer Zwangsmedikation während eines strafrechtlichen Massnahmenvollzugs ist ein Entscheid über den Vollzug von Massnahmen im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG. Dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen zulässig. Zu ihrer Beurteilung ist die Strafrechtliche Abteilung des Bundesgerichts zuständig (Urteile 6B_250/2022 vom 23. Mai 2022 E. 1.1; 6B_554/2021 vom 25. Juni 2021 E. 1.1; 6B_1075/2020 vom 14. Oktober 2020 E. 1; 6B_824/2015 vom 22. September 2015 E. 1.1; je mit Hinweisen).”
“Die Anordnung einer Zwangsmedikation während eines strafrechtlichen Massnahmenvollzugs ist ein Entscheid über den Vollzug von Massnahmen im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG. Dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen zulässig. Zu ihrer Beurteilung ist die Strafrechtliche Abteilung des Bundesgerichts zuständig (Urteile 6B_554/2021 vom 25. Juni 2021 E. 1.1; 6B_1075/2020 vom 14. Oktober 2020 E. 1; 6B_824/2015 vom 22. September 2015 E. 1.1; je mit Hinweisen).”
Le decisioni sulla custodia preventiva ovvero sulla detenzione disposta per motivi di sicurezza nonché sulle misure di sicurezza (art. 212 e ss. CPP) sono impugnabili con il ricorso in materia penale ai sensi dell’art. 78 cpv. 1 LTF. Sono altresì comprese le decisioni relative a misure in luogo della detenzione (art. 237 CPP). Tali provvedimenti, quando, essendo disposizioni incidentali adottate in ultima istanza cantonale, possono arrecare un pregiudizio irreparabile, conferiscono il diritto di proporre ricorso; sotto questo profilo gli imputati detenuti sono legittimati a ricorrere.
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. En outre, l'arrêt entrepris, en tant que décision incidente, peut causer au recourant un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 LTF). Le recourant, qui n'est pas assisté d'un mandataire professionnel, ne prend aucune conclusion formelle en annulation de l'arrêt attaqué ou de la décision ordonnant sa détention, respectivement ne conclut pas à sa mise en liberté. On comprend cependant de son écriture qu'il conteste sa mise en détention. Le recourant exprime ainsi suffisamment clairement sa volonté que la décision litigieuse soit réformée dans le sens d'une mise en liberté (cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3; arrêt 7B_188/2024 du 12 mars 2024 consid.1). En conséquence, il y a lieu d'entrer en matière.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. En outre, l'arrêt entrepris, en tant que décision incidente, peut causer au recourant un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 LTF), de sorte qu'il est recevable.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. En outre, l'arrêt entrepris, en tant que décision incidente, peut causer au recourant un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 LTF), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir et la décision attaquée, en tant que prononcé incident rendu en dernière instance cantonale (cf. art. 80 LTF), est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêts 7B_979/2023 du 17 janvier 2024 consid. 1; 7B_868/2023 du 1 er décembre 2023 consid. 1; 7B_392/2023 du 15 septembre 2023 consid. 1.1 et les arrêts cités). Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité étant réunies, il y a lieu d'entrer en matière.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir et la décision attaquée, en tant que prononcé incident rendu en dernière instance cantonale (cf. art. 80 LTF), est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêts 7B_856/2023 du 21 novembre 2023 consid. 1; 7B_392/2023 du 15 septembre 2023 consid. 1.1 et les arrêts cités). Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité étant réunies, il y a lieu d'entrer en matière.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative aux mesures de substitution à la détention provisoire au sens de l'art. 237 CPP. Malgré son caractère incident, l'arrêt attaqué, qui traite de mesures de contrainte, est susceptible de causer un préjudice irréparable au recourant (art. 93 al. 1 let. a LTF). Le recours a été formé en temps utile (art. 45 al. 1 et 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF). Si la décision attaquée a cessé de produire ses effets le 28 février 2021, le recourant conserve néanmoins un intérêt actuel et pratique, au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, à faire vérifier que les mesures de substitution litigieuses sont conformes au droit dès lors qu'elles ont été reconduites par le JMC en date du 3 mars 2021 pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 28 mai 2021 (cf. la copie de cette ordonnance produite par le recourant avec ses déterminations du 4 mars 2021; cf. ATF 139 I 206 consid. 1.2.3 p. 210 s.; arrêt 1B_549/2020 du 9 novembre 2020 consid.”
L'art. 78 cpv. 1 LTF apre il ricorso in materia penale anche contro decisioni quali provvedimenti di sospensione. La legittimazione a proporre il ricorso è determinata dall'art. 81 LTF.
“Gegenstand des angefochtenen Entscheids ist eine in Anwendung von Art. 314 Abs. 1 lit. b StPO ergangene Sistierungsverfügung. Dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 Abs. 1 BGG gegeben. Der Beschwerdeführer ist gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde berechtigt.”
Una decisione che annulla l'ordine del pubblico ministero (p. es. per l'elaborazione di un profilo del DNA) è stata qualificata dal Tribunale federale come decisione in materia penale ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF.
Avverso le decisioni riguardanti istanze di ricusazione nei confronti di periti forensi è, in linê di principio, ammissibile il ricorso diretto in materia penale al Tribunale federale ai sensi dell'art. 78 ss. LTF. Nel provvedimento rilevante è stato accertato che sussistevano i presupposti per l'entrata in materia.
“Beim angefochtenen Entscheid handelt es sich in der Sache nicht um einen Beschwerdeentscheid betreffend die Anordnung einer Begutachtung, sondern um einen Entscheid über ein Ausstandsgesuch gegen (mehrere) forensische Sachverständige. Dagegen steht die (direkte) Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht nach Art. 78 ff. BGG grundsätzlich offen (Art. 78 Abs. 1 BGG; Art. 59 Abs. 1 StPO i.V.m. Art. 80 BGG; Art. 92 Abs. 1 BGG; siehe dazu Urteil 1B_141/2017 vom 10. Oktober 2017 E. 1.2). Die weiteren Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Beim angefochtenen Entscheid handelt es sich in der Sache nicht um einen Beschwerdeentscheid betreffend die Anordnung einer Begutachtung, sondern um einen Entscheid über ein Ausstandsgesuch gegen (mehrere) forensische Sachverständige. Dagegen steht die (direkte) Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht nach Art. 78 ff. BGG grundsätzlich offen (Art. 78 Abs. 1 BGG; Art. 59 Abs. 1 StPO i.V.m. Art. 80 BGG; Art. 92 Abs. 1 BGG; siehe dazu Urteil 1B_141/2017 vom 10. Oktober 2017 E. 1.2). Die weiteren Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
l'art. 78 cpv. 1 LTF apre la via del ricorso contro i provvedimenti in materia penale. Rientrano in tale nozione le decisioni dell'ultimo grado di giudizio cantonale; la giurisprudenza riconosÎ inoltre che anche taluni provvedimenti interlocutori adottati nel corso di procedimenti penali, nonché le decisioni del pubblico ministero, possono essere qualificati come provvedimenti ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF.
“Le recours - déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) - est dirigé contre une décision d'irrecevabilité prise en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans le cadre d'une procédure pénale. Le recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est donc en principe ouvert.”
“L'arrêt attaqué relatif à un classement est un prononcé rendu en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. Vu le renvoi de la cause au Ministère public et le maintien du séquestre ordonné, il ne met cependant pas un terme à la procédure pénale et est donc de nature incidente.”
“Der vom Beschwerdeführer angefochtene Entscheid betrifft eine Strafsache im Sinne von Art. 78 Abs. 1 BGG und wurde von einer letzten kantonalen Instanz gefällt (Art. 80 Abs. 1 und 2 BGG). Es handelt sich um einen das Strafverfahren nicht abschliessenden Zwischenentscheid, der geeignet ist, einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG zu bewirken (vgl. Urteile 1B_602/2019 vom 5. Februar 2020 E. 1; 1B_510/2018 vom 14. März 2019 E. 1, nicht publ. in: BGE 145 IV 218; 1B_358/2014 vom 12. Dezember 2014 E. 2; BGE 135 I 261 E. 1.3 f.). Der Beschwerdeführer ist nach Art. 81 Abs. 1 BGG zur Beschwerde berechtigt.”
“Dans la mesure où il est dirigé contre une décision du Ministère public rendue dans le cadre d'une procédure pénale, le recours devrait être traité comme recours en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, de la compétence de la Ire Cour de droit public. Dans la mesure en revanche où il est dirigé contre l'arrêt de la Cour civile, il relève du recours constitutionnel subsidiaire et le dossier a été transmis à la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral.”
Contro le decisioni definitive di ultimo grado in materia penale (p. es. sull'archiviazione del procedimento), il ricorso in materia penale ai sensi dell'art. 78 e ss. LTF è in linê di principio ammissibile.
“Der angefochtene Entscheid bestätigt, dass das vom Beschwerdeführer angestrebte Strafverfahren gegen die an der Behandlung seiner verstorbenen Tochter im Spital C.________ beteiligten Ärzte eingestellt wird. Es handelt sich um einen Endentscheid (Art. 90 BGG) einer letzten kantonalen Instanz (Art. 80 Abs. 1 BGG) betreffend eine Strafsache (Art. 78 Abs. 1 BGG), gegen welchen die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 ff. BGG grundsätzlich zulässig ist. Die Beschwerde wurde frist- (Art. 100 Abs. 1 BGG) und formgerecht (Art. 42 Abs. 1 BGG) eingereicht.”
Se si tratta di una decisione cantonale in ultima istanza in materia penale ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF, che non concluÞ il procedimento penale, si tratta di una decisione interlocutoria che può essere impugnata solo alle condizioni previste dagli art. 92 e 93 LTF. Ai sensi dell'art. 93 cpv. 1 lett. a LTF il ricorso in tali casi è ammesso soltanto se la decisione interlocutoria può arrecare un pregiudizio giuridico minacciato e irreparabile; svantaggi puramente di fatto (ad es. ritardi o maggiori oneri del procedimento) non sono sufficienti. Nella misura in cui il pregiudizio non sia evidente, la sua indicazione e motivazione devono essere fornite nel ricorso.
“Der angefochtene Entscheid betrifft eine Strafsache im Sinne von Art. 78 Abs. 1 BGG und wurde von einer letzten kantonalen Instanz gefällt (Art. 80 Abs. 1 und 2 BGG). Im angefochtene Urteil befand die Vorinstanz einzig über die Gültigkeit des Strafbefehls vom 22. April 2022 im Sinne von Art. 356 Abs. 2 StPO. Das Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer wird dadurch nicht abgeschlossen. Es handelt sich daher um einen Zwischenentscheid, der nur unter den Voraussetzungen von Art. 92 und Art. 93 BGG angefochten werden kann.”
“Gegen den angefochtenen Entscheid ist gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG die Beschwerde in Strafsachen gegeben. Der angefochtene Entscheid schliesst das Strafverfahren indessen nicht ab. Er stellt einen Zwischenentscheid dar, der weder die Zuständigkeit noch den Ausstand betrifft. Gemäss Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG ist er nur dann unmittelbar mit Beschwerde anfechtbar, wenn er einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann. Beim drohenden nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne dieser Bestimmung muss es sich um einen solchen rechtlicher Natur handeln. Nicht wieder gutzumachend bedeutet, dass er auch mit einem für die beschwerdeführende Person günstigen Endentscheid nicht oder nicht vollständig behoben werden kann. Ein lediglich tatsächlicher Nachteil wie die Verteuerung oder Verlängerung des Verfahrens genügt nicht (BGE 148 IV 155 E. 1.1; 144 IV 321 E. 2.3; je mit Hinweisen; Urteil 1B_404/2021 vom 19. Oktober 2021 E. 1.3, nicht publ. in: BGE 148 IV 82). Woraus sich der nicht wieder gutzumachende Nachteil ergeben soll, ist in der Beschwerdeschrift darzulegen, sofern dies nicht offensichtlich ist (BGE 141 IV 284 E.”
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid (vgl. Art. 80 BGG) betreffend die Verletzung von Protokollierungsvorschriften anlässlich einer Berufungsverhandlung in einer Strafsache (vgl. Art. 78 Abs. 1 BGG). Der angefochtene Entscheid schliesst das Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer nicht ab. Er stellt einen Zwischenentscheid dar, der weder die Zuständigkeit noch den Ausstand betrifft (vgl. Art. 92 BGG). Gemäss Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG ist die Beschwerde dagegen prinzipiell nur zulässig, wenn der Zwischenentscheid einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann. Die Variante von Art. 93 Abs. 1 lit. b BGG kommt vorliegend nicht in Betracht (BGE 144 IV 127 E. 1.3). Beim nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG muss es sich um einen solchen rechtlicher Natur handeln. Nicht wieder gutzumachend bedeutet, dass der Nachteil auch mit einem für die beschwerdeführende Person günstigen Endentscheid nicht oder nicht vollständig behoben werden kann. Ein lediglich tatsächlicher Nachteil wie die Verteuerung oder Verlängerung des Verfahrens genügt nicht (BGE 148 IV 155 E. 1.1 mit Hinweisen). Woraus sich der nicht wieder gutzumachende Nachteil ergeben soll, ist in der Beschwerdeschrift darzulegen, sofern dies nicht offensichtlich ist (Art.”
Le decisioni che confermano un provvedimento di archiviazione dell'organo di perseguimento penale sono considerate, ai sensi dell'art. 78 LTF, come pronunciate in materia penale e hanno carattere definitivo, aprendo così la via del ricorso al Tribunale federale.
“La décision attaquée a été rendue en matière pénale au sens de l'art. 78 LTF. Elle a un caractère final dès lors qu'elle confirme la décision de classement rendue par le ministère public (art. 90 LTF). Elle émane en outre de l'autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF). Les recourants ont également agi en temps utile (art. 100 al. 1 LTF).”
LTF art. 78 n. 96 Le decisioni relative a pretese civili che devono essere trattate unitamente al procedimento penale sono soggette al ricorso in materia penale. Ciò vale tuttavia soltanto se l'ultima istanza cantonale ha giudicato sia il profilo penale sia quello civile; se nell'ultima istanza cantonale era controversa soltanto la questione civile, è ammesso esclusivamente il ricorso in materia civile.
“Das Appellationsgericht verzichtet in beiden Verfahren auf eine Vernehmlassung und beantragt die Abweisung der Beschwerden. Erwägungen: 1. 1.1. Das Bundesgericht vereinigt mehrere Verfahren, wenn sie in einem engen sachlichen Zusammenhang stehen, namentlich, wenn sie auf einem im Wesentlichen gleichartigen tatsächlichen und rechtlichen Grund beruhen und wenn sie gleiche Parteien sowie ähnliche oder gleiche Rechtsfragen betreffen (vgl. Art. 71 BGG i.V.m. Art. 24 Abs. 2 lit. b BZP; BGE 133 IV 215 E. 1; 126 V 283 E. 1; 113 Ia 390 E. 1; Urteil 6B_535/2020 vom 6. Juli 2020 E. 3; je mit Hinweisen). Dies ist etwa der Fall, wenn - wie hier - die gleichen Parteien beteiligt sind und sich die Beschwerden gegen dasselbe Urteil richten. Es rechtfertigt sich daher, die Verfahren 4A_423/2023 und 4A_425/2023 zu vereinigen. 2. Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (Art. 29 Abs. 1 BGG; BGE 145 I 121 E. 1; 143 III 140 E. 1; 141 III 395 E. 2.1). 2.1. Gemäss Art. 78 Abs. 2 lit. a BGG unterliegen Entscheide über Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind, auch der Beschwerde in Strafsachen. Allerdings gilt dies nur, wenn die letzte kantonale Instanz sowohl den Straf- als auch den Zivilpunkt zu beurteilen hatte. War hingegen wie hier im Berufungsverfahren ausschliesslich der Zivilpunkt strittig, steht nur die Beschwerde in Zivilsachen offen (BGE 135 III 397 E. 1.1; 133 III 701 E. 2.1; vgl. auch Urteil 6B_335/2017 vom 24. April 2018 E. 1). 2.2. Die Beschwerde betrifft eine Zivilsache (Art. 72 BGG) und richtet sich gegen den Endentscheid (Art. 90 BGG) eines oberen kantonalen Gerichts, das als Rechtsmittelinstanz entschieden hat (Art. 75 BGG). Die Beschwerdeführer sind mit ihren Anträgen unterlegen (Art. 76 Abs. 1 BGG). Die Beschwerdefrist ist eingehalten (Art. 100 Abs. 1 sowie Art. 117 BGG i.V.m. Art. 46 Abs. 1 lit. b BGG). 2.3. Der Streitwert bestimmt sich nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren (Art. 51 Abs. 1 lit.”
“Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1 BGG). Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind, und Entscheide über den Vollzug von Strafen und Massnahmen (Art. 78 Abs. 2 BGG). Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen (Art. 90 BGG), sowie gegen selbstständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren (Art. 92 Abs. 1 BGG). Gegen andere selbstständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde hingegen gemäss Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG nur zulässig, wenn diese einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können. Ein solcher liegt vor, wenn er auch durch einen für den Beschwerdeführer günstigen späteren Entscheid nicht mehr oder nicht vollständig behoben werden kann. Die Möglichkeit eines Nachteils genügt, jedoch muss dieser rechtlicher Natur sein. Rein tatsächliche Nachteile wie eine Verfahrensverlängerung oder -verteuerung reichen nicht aus (BGE 144 IV 321 E. 2.3, 90 E. 1.1.3; 143 IV 175 E. 2.3; 143 III 416 E. 1.3). Auch ökonomische Nachteile genügen nicht (BGE 137 III 589 E. 1.2.3 S. 591; Urteile 6B_457/2020 vom 20. Juli 2020 E. 1; 6B_818/2019 vom 4. November 2019 E.”
Sebbene le decisioni concernenti l'esecuzione delle pene e delle misure siano in linê di principio impugnabili (art. 78 cpv. 2 LTF), il ricorso contro una decisione di esecuzione è inammissibile se il ricorrente non dimostra un interesse alla protezione giurisdizionale ai sensi dell'art. 81 cpv. 1 lett. b LTF. Ciò vale in particolare quando la decisione di esecuzione non disciplina una questione giuridiÊ realmente nuova, non prevista nella decisione anteriore, non provoÊ un nuovo pregiudizio della situazione giuridiÊ, la sentenza da eseguire non è stata pronunciata in violazione di un diritto fondamentale inderogabile o imprescrittibile, la sentenza non appare nulla oppure la presunta violazione di diritti fondamentali non appare particolarmente grave.
“und ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat (lit. b). Nachdem das Urteil, das die Landesverweisung anordnet, rechtskräftig geworden ist (vgl. oben Sachverhalt lit. A.c), kann es nicht mehr mit einem ordentlichen Rechtsmittel angefochten werden (formelle Rechtskraft) und auch nicht mehr zwischen denselben Parteien infrage gestellt werden (materielle Rechtskraft; vgl. BGE 147 IV 453 E. 1.4 mit Hinweisen). Daraus ergeben sich auch verfahrensrechtliche Konsequenzen in Bezug auf die Möglichkeiten, den Vollzug des rechtskräftigen Urteils anzufechten. Obwohl Entscheide über den Vollzug von Strafen und Massnahmen in Strafsachen grundsätzlich beschwerdefähig sind (Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG), ist die Beschwerde nicht zulässig, wenn der Vollstreckungsentscheid keine wirklich neue, im früheren Entscheid nicht vorgesehene Frage regelt, wenn er keine neue Beeinträchtigung der Rechtslage der betroffenen Person nach sich zieht, wenn das zu vollstreckende Urteil nicht in Verletzung eines unverzichtbaren und unverjährbaren Grundrechts der beschwerdeführenden Partei ergangen ist, wenn es nicht nichtig erscheint oder wenn schliesslich die behauptete Verletzung eines Grundrechts nicht besonders schwerwiegend erscheint. In solchen Fällen erweist sich die Beschwerde als unzulässig, da die beschwerdeführende Person nicht aufzeigt, über ein Rechtsschutzinteresse im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. b BGG zu verfügen (BGE 147 IV 453 E. 1.4.3; Urteil 7B_1022/2024 vom 15. November 2024 E. 1.2; je mit Hinweisen). Ein rechtlich geschütztes Interesse kann weder a priori ausgeschlossen noch allein aufgrund des Zeitablaufs vermutet werden. Da die beschwerdeführende Person gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG (BGE 147 IV 453 E.”
“und ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat (lit. b). Nachdem das Urteil, das die Landesverweisung anordnet, rechtskräftig geworden ist (vgl. oben Sachverhalt lit. A.a), kann es nicht mehr mit einem ordentlichen Rechtsmittel angefochten werden (formelle Rechtskraft) und auch nicht mehr zwischen denselben Parteien infrage gestellt werden (materielle Rechtskraft; vgl. BGE 147 IV 453 E. 1.4 mit Hinweisen). Daraus ergeben sich auch verfahrensrechtliche Konsequenzen in Bezug auf die Möglichkeiten, den Vollzug des rechtskräftigen Urteils anzufechten. Obwohl Entscheide über den Vollzug von Strafen und Massnahmen in Strafsachen grundsätzlich beschwerdefähig sind (Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG), ist die Beschwerde nicht zulässig, wenn der Vollstreckungsentscheid keine wirklich neue, im früheren Entscheid nicht vorgesehene Frage regelt, wenn er keine neue Beeinträchtigung der Rechtslage der betroffenen Person nach sich zieht, wenn das zu vollstreckende Urteil nicht in Verletzung eines unverzichtbaren und unverjährbaren Grundrechts der beschwerdeführenden Partei ergangen ist, wenn es nicht nichtig erscheint oder wenn schliesslich die behauptete Verletzung eines Grundrechts nicht besonders schwerwiegend erscheint. In solchen Fällen erweist sich die Beschwerde als unzulässig, da die beschwerdeführende Person nicht aufzeigt, über ein Rechtsschutzinteresse im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. b BGG zu verfügen (BGE 147 IV 453 E. 1.4.3; Urteile 7B_136/2023 vom 20. Juni 2024 E. 1.2.1; 6B_1392/2022 vom 26. Januar 2023 E. 2.3; je mit Hinweisen).”
“und ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat (lit. b). Nachdem das Urteil, das die Landesverweisung anordnet, rechtskräftig geworden ist, kann es nicht mehr mit einem ordentlichen Rechtsmittel angefochten werden (formelle Rechtskraft) und kann auch nicht mehr zwischen denselben Parteien infrage gestellt werden (materielle Rechtskraft; vgl. BGE 147 IV 453 E. 1.4 mit Hinweisen). Daraus ergeben sich auch verfahrensrechtliche Konsequenzen in Bezug auf die Möglichkeiten, den Vollzug des rechtskräftigen Urteils anzufechten. Obwohl Entscheide über den Vollzug von Strafen und Massnahmen in Strafsachen grundsätzlich beschwerdefähig sind (Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG), ist die Beschwerde nicht zulässig, wenn der Vollstreckungsentscheid keine wirklich neue, im früheren Entscheid nicht vorgesehene Frage regelt, wenn sie keine neue Beeinträchtigung der Rechtslage des Beteiligten nach sich zieht, wenn das zu vollstreckende Urteil nicht in Verletzung eines unverzichtbaren und unverjährbaren Grundrechts des Beschwerdeführers ergangen ist, wenn es nicht nichtig erscheint oder wenn schliesslich die behauptete Verletzung eines Grundrechts nicht besonders schwerwiegend erscheint. Dann erweist sich die Beschwerde als unzulässig, da die beschwerdeführende Person nicht aufzeigt, über ein Rechtsschutzinteresse i.S.v. Art. 81 Abs. 1 lit. b BGG zu verfügen (BGE 147 IV 453 E. 1.4.3 mit Hinweisen; Urteil 6B_1392/2022 vom 26. Januar 2023 E. 2.3 mit Hinweis). Ein rechtlich geschütztes Interesse kann weder a priori ausgeschlossen noch allein aufgrund des Zeitablaufs vermutet werden. Da die beschwerdeführende Partei gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG (BGE 147 IV 453 E. 1.4.8; 141 IV 1 E.”
LTF art. 78 n. 94 Le decisioni sull'esecuzione delle pene e delle misure sono soggette al ricorso in materia penale. Il ricorso è ammissibile avverso decisioni definitive e avverso provvedimenti preliminari e interlocutori pronunciati autonomamente in materia di competenza e di astensione. Avverso altri provvedimenti preliminari e interlocutori pronunciati autonomamente il ricorso è ammesso solo se da essi può derivare un danno non altrimenti riparabile.
“Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1 BGG). Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind, und Entscheide über den Vollzug von Strafen und Massnahmen (Art. 78 Abs. 2 BGG). Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen (Art. 90 BGG), sowie gegen selbstständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren (Art. 92 Abs. 1 BGG). Gegen andere selbstständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde hingegen gemäss Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG nur zulässig, wenn diese einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können. Ein solcher liegt vor, wenn er auch durch einen für den Beschwerdeführer günstigen späteren Entscheid nicht mehr oder nicht vollständig behoben werden kann. Die Möglichkeit eines Nachteils genügt, jedoch muss dieser rechtlicher Natur sein. Rein tatsächliche Nachteile wie eine Verfahrensverlängerung oder -verteuerung reichen nicht aus (BGE 144 IV 321 E. 2.3, 90 E. 1.1.3; 143 IV 175 E. 2.3; 143 III 416 E. 1.3). Auch ökonomische Nachteile genügen nicht (BGE 137 III 589 E. 1.2.3 S. 591; Urteile 6B_457/2020 vom 20. Juli 2020 E. 1; 6B_818/2019 vom 4. November 2019 E.”
“Entscheide über den Vollzug von Strafen und Massnahmen unterliegen nach Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG der Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht. Zu dieser ist gemäss Art. 81 Abs. 1 BGG berechtigt, wer vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat (lit.”
Le decisioni relative al sequestro processuale di immobili costituiscono decisioni in materia penale ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF. Hanno diritto di proporre ricorso in materia penale coloro che hanno partecipato al procedimento dinanzi all'istanza inferiore o che non hanno avuto la possibilità di parteciparvi (cfr. art. 81 cpv. 1 LTF).
“Entscheide über die strafprozessuale Beschlagnahme von Grundstücken sind Entscheide in Strafsachen gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG (Urteile 6B_326/2011 vom 14. Februar 2012 E. 1.1; 6B_17/2011 vom 18. Juli 2011 E. 1; vgl. auch BGE 126 I 97 E. 1a). Gemäss Art. 81 Abs. 1 BGG ist zur Beschwerde in Strafsachen berechtigt, wer vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat (lit.”
Citazione: LTF art. 78 n. 92 Nei ricorsi in materia penale, la censura per violazione del diritto penale federale (diritto sostanziale, in particolare l'interpretazione o l'applicazione di norme penali) è spesso il motivo principale di cassazione davanti al Tribunale federale.
“181 CP BGE 101 IV 42ATF 101 IV 42DTF 101 IV 42 BGE 117 IV 445ATF 117 IV 445DTF 117 IV 445 BGE 106 IV 125ATF 106 IV 125DTF 106 IV 125 BGE 105 IV 120ATF 105 IV 120DTF 105 IV 120 BGE 122 IV 322ATF 122 IV 322DTF 122 IV 322 BGE 120 IV 17ATF 120 IV 17DTF 120 IV 17 BGE 141 IV 437ATF 141 IV 437DTF 141 IV 437 BGE 137 IV 326ATF 137 IV 326DTF 137 IV 326 6B_1396/2021 BGE 141 IV 437ATF 141 IV 437DTF 141 IV 437 BGE 137 IV 326ATF 137 IV 326DTF 137 IV 326 BGE 134 IV 216ATF 134 IV 216DTF 134 IV 216 6B_1396/2021 6B_70/2016 BGE 142 IV 315ATF 142 IV 315DTF 142 IV 315 BGE 115 III 18ATF 115 III 18DTF 115 III 18 6B_1100/2018 6B_153/2017 6B_153/2017 6B_1188/2017 6B_28/2021 6B_979/2018 Art. 22 StGBart. 22 CPart. 22 CP BGE 129 IV 262ATF 129 IV 262DTF 129 IV 262 BGE 106 IV 125ATF 106 IV 125DTF 106 IV 125 BGE 120 IV 17ATF 120 IV 17DTF 120 IV 17 BGE 141 IV 71ATF 141 IV 71DTF 141 IV 71 Art. 49 LPGart. 49 LBFAart. 49 LAAgr Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 432 StPOart. 432 CPPart. 432 CPP BGE 147 IV 47ATF 147 IV 47DTF 147 IV 47 Art. 181 StGBart. 181 CPart. 181 CP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2023 25128.12.2023Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonalUn recours a été déposé devant le Tribunal fédéral contre cette décision (7B_149/2024).Normen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 147 IV 47BGE 142 IV 315BGE 141 IV 4376B_1396/20216B_28/20216B_1100/2018Normen KantonArt. 85 JGRechtsprechung Kanton502 2023 251502 2014 217Normen Bund/Kanton”
L'art. 78 LTF viene regolarmente applicato nei procedimenti penali nella prassi ed è ampiamente citato nella giurisprudenza.
“318 CPP Art. 310 StPOart. 310 CPPart. 310 CPP Art. 322 StPOart. 322 CPPart. 322 CPP Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 391 StPOart. 391 CPPart. 391 CPP Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP 6B_673/2019 6B_810/2019 6B_239/2019 6B_1096/2018 Art. 173 StGBart. 173 CPart. 173 CP Art. 174 StGBart. 174 CPart. 174 CP BGE 119 IV 44ATF 119 IV 44DTF 119 IV 44 BGE 117 IV 27ATF 117 IV 27DTF 117 IV 27 BGE 116 IV 205ATF 116 IV 205DTF 116 IV 205 6B_1020/2018 BGE 121 IV 76ATF 121 IV 76DTF 121 IV 76 BGE 137 IV 313ATF 137 IV 313DTF 137 IV 313 BGE 118 IV 248ATF 118 IV 248DTF 118 IV 248 BGE 105 IV 196ATF 105 IV 196DTF 105 IV 196 BGE 137 IV 313ATF 137 IV 313DTF 137 IV 313 BGE 137 IV 313ATF 137 IV 313DTF 137 IV 313 BGE 145 IV 462ATF 145 IV 462DTF 145 IV 462 Art. 310 StPOart. 310 CPPart. 310 CPP BGE 137 IV 285ATF 137 IV 285DTF 137 IV 285 Art. 309 StPOart. 309 CPPart. 309 CPP 6B_830/2013 502 2017 239 Art. 28 ZGBart. 28 CCart. 28 Codice civile svizzero Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2022 2630.03.2022Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonalNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 145 IV 462BGE 141 IV 396BGE 137 IV 3136B_290/20206B_810/20196B_673/2019Normen KantonArt. 85 JGRechtsprechung Kanton502 2022 26502 2017 239Normen Bund/Kanton”
Citazione: LTF art. 78 n. 90 L'art. 78 apre, nelle cause penali, di regola il ricorso ordinario al Tribunale federale contro le decisioni definitive dell'ultima istanza cantonale. In tali casi il ricorso costituzionale sussidiario è escluso.
“Dirigé contre un arrêt confirmant une ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP), le recours concerne une décision rendue en matière pénale (art. 78 LTF), qui émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF) et qui revêt un caractère final (art. 90 LTF). Il est recevable quant à son objet (arrêts 7B_385/2023 du 24 mai 2024 consid. 1.1; 7B_2/2022 du 24 octobre 2023 consid. 1). Le recours a en outre été interjeté dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF).”
“Le présent recours - déposé en temps utile - est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans une cause pénale, de sorte que la voie du recours en matière pénale est en principe ouverte (art. 78 LTF). Il s'ensuit que le recours constitutionnel subsidiaire est exclu (art. 113 LTF).”
“Dirigé contre une décision rendue en matière pénale (cf. art. 78 LTF) - revêtant un caractère final (cf. art. 90 LTF) - par une autorité cantonale de dernière instance (cf. art. 80 LTF), le recours en matière pénale est en principe recevable quant à son objet. Le recours constitutionnel subsidiaire qu'entend également déposer le recourant est par conséquent exclu (cf. art. 113 LTF).”
Avverso una decisione incidentale che statuisÎ sulla concessione, sul rifiuto o sulla revoÊ della difesa d'ufficio o gratuita in un procedimento penale è ammesso il ricorso in materia penale ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF. L'interessato ha, di norma, la legittimazione ad impugnare in qualità di parte; il rifiuto o la revoÊ della difesa d'ufficio può provocare un pregiudizio non altrimenti riparabile ai sensi dell'art. 93 cpv. 1 lett. a LTF, motivo per cui può essere possibile un accesso diretto al ricorso.
“Le recours en matière pénale est ouvert contre une décision incidente par laquelle l'assistance d'un défenseur d'office est refusée à une partie à la procédure pénale (art. 78 al. 1 LTF). Le recourant, prévenu et auteur de la demande de désignation d'un défenseur d'office, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Le refus de lui désigner un avocat d'office est en outre susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 140 IV 202 consid. 2.2). Pour le surplus, le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.”
“Angefochten ist ein Entscheid in einer Strafsache (Art. 78 Abs. 1 BGG) einer letzten kantonalen Instanz im Sinne von Art. 80 Abs. 1 und 2 BGG. Dieser schliesst das Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer indessen nicht ab und betrifft weder die Zuständigkeit noch den Ausstand im Sinne von Art. 92 BGG. Demnach ist er gemäss Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG nur dann unmittelbar mit Beschwerde an das Bundesgericht anfechtbar, wenn er einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann. Dies ist bei der vorliegenden Abweisung eines Gesuchs um Gewährung der amtlichen Verteidigung der Fall (BGE 140 IV 202 E. 2.2; 133 IV 335 E. 4; Urteile 7B_213/2024 vom 12. April 2023 E. 1.3; 7B_201/2022 vom 6. November 2023 E. 1.3; je mit Hinweisen). Da auch die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen gegeben sind, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
“Le recours en matière pénale est ouvert contre une décision incidente par laquelle l'assistance judiciaire est refusée à une partie à la procédure pénale (art. 78 al. 1 LTF). Un tel refus est susceptible de causer un préjudice irréparable à son destinataire, au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, de sorte qu'il peut faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral (ATF 140 IV 202 consid. 2.2 p. 205; 133 IV 335 consid. 4 p. 338; arrêt 1B_357/2017 du 15 novembre 2017 consid. 1). Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 ou 6 LTF, la partie plaignante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). Il en va notamment ainsi du droit à l'assistance judiciaire (arrêts 1B_357/2017 précité consid. 1; 1B_245/2017 du 23 août 2017 consid. 1 et les arrêts cités). Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF). En outre, les conclusions qui y sont prises sont recevables (art. 107 al. 2 LTF). Partant, il y a lieu d'entrer en matière.”
“Le recours en matière pénale est ouvert contre une décision incidente par laquelle l'assistance judiciaire est refusée ou retirée à une partie à la procédure pénale (art. 78 al. 1 LTF). Un tel refus est susceptible de causer un préjudice irréparable à son destinataire, au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, de sorte qu'il peut faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral (ATF 140 IV 202 consid. 2.2 p. 205; 133 IV 335 consid. 4 p. 338; arrêt 1B_49/2019 du 20 mai 2019 consid. 1). Dès lors qu'ils invoquent une violation d'un droit de procédure, les recourants ont qualité pour agir indépendamment des effets de la décision attaquée sur leurs prétentions civiles (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). La décision attaquée, rendue par la direction de la procédure de la juridiction d'appel, est rendue en dernière instance cantonale au sens de l'art. 80 LTF (art. 393 al. 1 CPP a contrario).”
Contro le decisioni penali cantonali non esiste sempre un ricorso diretto al Tribunale federale. Se e in quale forma un mezzo di impugnazione è ammissibile dipenÞ dalle pertinenti disposizioni del diritto processuale penale e del diritto procedurale nonché dalle disposizioni dell'ordinanza sulla procedura di ricorso amministrativo (art. 78 LTF e rinvii nella prassi).
“356 CPPart. 356 CPP Art. 329 StPOart. 329 CPPart. 329 CPP Art. 201 StPOart. 201 CPPart. 201 CPP Art. 206 StPOart. 206 CPPart. 206 CPP Art. 205 StPOart. 205 CPPart. 205 CPP Art. 205 StPOart. 205 CPPart. 205 CPP Art. 355 StPOart. 355 CPPart. 355 CPP Art. 205 StPOart. 205 CPPart. 205 CPP Art. 355 StPOart. 355 CPPart. 355 CPP BGE 140 IV 82ATF 140 IV 82DTF 140 IV 82 6B_328/2014 Art. 355 StPOart. 355 CPPart. 355 CPP Art. 3 StPOart. 3 CPPart. 3 CPP Art. 29a BVart. 29a Cst.art. 29a Costituzione federale della Confederazione Svizzera Art. 30 BVart. 30 Cst.art. 30 Costituzione federale della Confederazione Svizzera BGE 146 IV 30ATF 146 IV 30DTF 146 IV 30 BGE 142 IV 158ATF 142 IV 158DTF 142 IV 158 BGE 140 IV 82ATF 140 IV 82DTF 140 IV 82 BGE 142 IV 158ATF 142 IV 158DTF 142 IV 158 BGE 140 IV 82ATF 140 IV 82DTF 140 IV 82 Art. 329 StPOart. 329 CPPart. 329 CPP Art. 355 StPOart. 355 CPPart. 355 CPP Art. 355 StPOart. 355 CPPart. 355 CPP 502 2019 86 Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2021 5229.03.2022Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonalUn recours a été déposé devant le Tribunal fédéral contre cette décision (6B_568/2022).Normen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 146 IV 30BGE 142 IV 158BGE 140 IV 826B_328/2014Normen KantonRechtsprechung Kanton502 2021 52502 2019 57502 2019 86Normen Bund/Kanton”
Avverso il rigetto di un'istanza di ripristino del termine in materia penale può essere proposto ricorso al Tribunale federale (art. 78 LTF).
“Die kurze Frist war dem Umstand geschuldet, dass über das Verschiebungsgesuch zwingend im Vorfeld der Verhandlung vom 21. November 2023 zu entscheiden war. Auf die 30-tägige Frist für das Fristwiederherstellungsgesuch (vgl. Art. 94 Abs. 2 StPO) hatte die im Zusammenhang mit dem Verschiebungsgesuch angesetzte richterliche Frist keinen Einfluss. Dem Beschwerdeführer 2 wäre es ohne Weiteres zumutbar gewesen, die von der Vorinstanz zu Recht geforderten zusätzlichen Belege und Erklärungen nach der Abweisung seines Verschiebungsgesuchs im Rahmen eines Fristwiederherstellungsgesuchs im Sinne von Art. 94 StPO nachzureichen. Dass er dies erfolglos getan hat, behauptet er in seiner Beschwerde nicht. Im Rahmen eines solchen Fristwiederherstellungsgesuchs wäre insbesondere zu prüfen gewesen, ob der Beschwerdeführer 2 der Verhandlung vom 21. November 2023 unverschuldet fernblieb (vgl. oben E. 2.2.2). Gegen eine Abweisung des Fristwiederherstellungsgesuchs hätte der Beschwerdeführer 2 zudem mit Beschwerde in Strafsachen im Sinne von Art. 78 BGG an das Bundesgericht gelangen können. Er hat die Belege auch im vorliegenden Verfahren nicht eingereicht, dies obschon Art. 99 Abs. 1 BGG kein absolutes Verbot von unechten Noven vorsieht. Unechte Noven, zu denen erst der vorinstanzliche Entscheid Anlass gibt, sind vielmehr zulässig (vgl. BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Ob sich der Beschwerdeführer 2 am 21. November 2023 tatsächlich in Nigeria aufhielt, ist daher nach wie vor unklar.”
Le decisioni sull'esecuzione di un provvedimento penale di divieto di dimora nonché sulla sua sospensione ai sensi dell'art. 66d CP riguardano l'esecuzione di una misura ai sensi dell'art. 78 cpv. 2 lett. b LTF e sono pertanto impugnabili con ricorso in materia penale.
“Entscheide über den Vollzug einer strafrechtlichen Landesverweisung bzw. deren Aufschub gemäss Art. 66d StGB sind mit Beschwerde in Strafsachen anfechtbar, da sie den Vollzug einer Massnahme im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG betreffen (BGE 147 IV 453 E. 1.4.3; Urteile 7B_136/2023 vom 20. Juni 2024 E. 1.1; 6B_1392/2022 vom 26. Januar 2023 E. 2.1; 6B_1224/2022 vom 26. Januar 2023 E. 1.1; je mit Hinweisen).”
“Art. 72-89 BGG regeln die Beschwerde in Zivilsachen, in Strafsachen und in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten. Die Abgrenzung zwischen diesen Beschwerden ergibt sich grundsätzlich aus dem vom angefochtenen Entscheid betroffenen Rechtsgebiet. Je nachdem, ob der angefochtene Entscheid in einer Zivilsache, einer Strafsache oder einer öffentlich-rechtlichen Angelegenheit erging, ist die entsprechende Beschwerde zu ergreifen (BGE 138 I 367 E. 1.1; 137 IV 269 E. 1.2). Entscheide über den Vollzug einer strafrechtlichen Landesverweisung bzw. deren Aufschub gemäss Art. 66d StGB sind mit Beschwerde in Strafsachen anfechtbar, sofern sie den Vollzug einer Massnahme im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG betreffen (BGE 147 IV 453 E. 1.4.3; Urteile 6B_1392/2022 vom 26. Januar 2023 E. 2.1; 6B_1224/2022 vom 26. Januar 2023 E. 1.1; 6B_884/2022 vom 20. Dezember 2022 E. 1.1; je mit Hinweisen). Vorliegend ist die Eingabe der Beschwerdeführerin als Beschwerde in Strafsachen im Sinne von Art. 78 ff. BGG entgegenzunehmen. Dass die Beschwerdeführerin auf die Normen zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheit Bezug nimmt, schadet nicht. Mit Beschwerde in Strafsachen kann auch die Verletzung von Verfassungsrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a BGG). Für die subsidiäre Verfassungsbeschwerde besteht damit kein Raum (Art. 113 ff. BGG).”
“Regeste Art. 66a und 66d StGB; Art. 42 Abs. 2, Art. 78 Abs. 2 lit. b und Art. 81 Abs. 1 lit. b BGG; Zulässigkeit der Beschwerde in Strafsachen gegen einen Entscheid, in dem der Aufschub des Vollzugs der obligatorischen Landesverweisung abgewiesen wird. Der Vollzug einer rechtskräftigen Strafe oder einer rechtskräftigen Massnahme kann grundsätzlich nur aus wichtigen Gründen (Art. 92 StGB) sine die aufgeschoben oder unterbrochen werden, sofern kein überwiegendes öffentliches Interesse entgegensteht (E. 1.2). Bezüglich der Landesverweisung werden diese Grundsätze in Art. 66d StGB präzisiert. Sie beeinflussen die Zulässigkeit der Beschwerde in Strafsachen im Vollzugsstadium (Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG), die gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. b BGG ein aktuelles und konkretes Rechtsschutzinteresse voraussetzt (E. 1.4.3). Ein solches Interesse kann alleine aufgrund des Zeitablaufs weder a prior i ausgeschlossen noch vermutet werden. Vielmehr hat der Beschwerdeführer glaubhaft zu machen, dass sich die massgebenden Umstände seit dem die Massnahme anordnenden Urteil verändert haben, dass diese Änderungen zu einer anderen Beurteilung der Verhältnismässigkeit führen können und dass es sich deshalb aufdrängt, auf den Vollzug der Landesverweisung zu verzichten (E. 1.4.8).”
Anche una decisione incidentale può essere portata direttamente davanti al Tribunale federale ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF, se la distruzione disposta di un prelievo di DNA comporterebbe un danno irreparabile.
“L'arrêt attaqué, qui annule l'ordonnance d'établissement du profil ADN de l'intimé rendue par le Ministère public, peut faire l'objet d'un recours immédiat en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, nonobstant son caractère incident dès lors que la destruction du prélèvement ADN est susceptible de causer un préjudice irréparable (arrêt 1B_685/2011 du 23 février 2012 consid. 2.2). Le Ministère public a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée qui ordonne la destruction d'un prélèvement ADN du prévenu qu'il estime indispensable à la recherche de la vérité dans l'instruction pénale en cours (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 3 LTF). Le recours a au surplus été formé en temps utile (art. 44 al. 1 et 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.”
“L'arrêt attaqué, qui annule l'ordonnance d'établissement du profil ADN de l'intimé rendue par le Ministère public, peut faire l'objet d'un recours immédiat en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, nonobstant son caractère incident dès lors que la destruction du prélèvement ADN est susceptible de causer un préjudice irréparable (arrêt 1B_685/2011 du 23 février 2012 consid. 2.2). Le Ministère public a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée qui ordonne la destruction d'un prélèvement ADN du prévenu qu'il estime indispensable à la recherche de la vérité dans l'instruction pénale en cours (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 3 LTF). Le recours a au surplus été formé en temps utile (art. 44 al. 1 et 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.”
Se la decisione impugnata proviene dall'ultima istanza cantonale (art. 80 cpv. 1 LTF), il ricorso in materia penale è, ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF, in linê di principio aperto. Ciò vale altresì per le decisioni di rigetto o di irricevibilità pronunciate in ultima istanza cantonale, nonché per le decisioni che sono definitive in quanto ultime istanze cantonali.
“Le recours est ici dirigé contre une décision de rejet, respectivement d'irrecevabilité prise en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans le cadre d'une procédure pénale. Le recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est donc ouvert. Le recours a en outre été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF). De nature incidente, l'arrêt entrepris ne met pas un terme à la procédure pénale. Le recours au Tribunal fédéral n'est dès lors en principe recevable qu'aux conditions de l'art. 93 al. 1 LTF. La recevabilité de chacun des griefs dûment développés par le recourant en lien avec le mandat de perquisition et de séquestre, le mandat d'amener et la saisie de données signalétiques sera pour le surplus examinée séparément ci-après (cf. consid. 3.1,”
“L'arrêt attaqué, rendu en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF), déclare irrecevable un recours interjeté contre un prononcé déclarant lui-même irrecevable une opposition à une ordonnance pénale. Il émane d'une autorité de dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et revêt un caractère final (art. 90 LTF). Les recours sont donc recevables quant à leur objet.”
Detenuti — decisioni sulla detenzione: Contro le decisioni relative alla custodia cautelare, alla detenzione di sicurezza e a misure coercitive analoghe è aperto il ricorso in materia penale ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF. Gli imputati detenuti sono di regola legittimati a proporre ricorso ai sensi dell'art. 81 cpv. 1 LTF, e una decisione interlocutoria di ultima istanza cantonale di questo tipo può comportare un danno irreparabile ai sensi dell'art. 93 cpv. 1 lett. a LTF.
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. Alors même que le recourant se trouve vraisemblablement en exécution anticipée d'une peine privative de liberté (cf. le jugement du Tribunal de police de la République et canton de Genève du 28 janvier 2025; P/5031/2023), il peut en tout temps requérir sa libération (art. 31 al. 4 Cst., 5 par. 4 CEDH; ATF 143 IV 160 consid. 2.3; 139 IV 191 consid. 4.1 in fine); la qualité pour recourir doit par conséquent lui être reconnue, dès lors que l'arrêt entrepris confirme le rejet de sa demande de libération (cf. art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF; arrêts 7B_1008/2023 du 12 janvier 2024 consid. 1; 7B_475/2023 du 6 septembre 2023 consid. 1.1 et 3.1; 1B_402/2020 du 21 août 2020 consid. 1). En outre, l'arrêt entrepris, en tant que décision incidente, peut causer au recourant un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF). Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art.”
“Der angefochtene, kantonal letztinstanzliche Beschluss betrifft die Beurteilung eines Gesuchs um Entlassung aus der Sicherheitshaft. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 Abs. 1 BGG offen. Die Beschwerdeführerin hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen und befindet sich, soweit bekannt, nach wie vor in Haft. Sie ist deshalb nach Art. 81 Abs. 1 BGG zur Beschwerde berechtigt. Die weiteren Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass, weshalb auf die Beschwerde einzutreten ist.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir et la décision attaquée, en tant que prononcé incident rendu en dernière instance cantonale (cf. art. 80 LTF), est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêts 7B_168/2024 du 4 mars 2024 consid. 1.1; 7B_1000/2023 du 11 janvier 2024 consid. 1). Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité étant réunies, il y a lieu d'entrer en matière.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1). Le prononcé attaqué - rendu par une autorité statuant en dernière instance cantonale (cf. art. 80 LTF) - ne met pas un terme à la procédure pénale; en tant que décision incidente, il est cependant susceptible de causer au recourant, prévenu détenu, un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêts 7B_868/2023 du 1er décembre 2023 consid. 1; 7B_402/2023 du 22 août 2023 consid. 1 et les arrêts cités). Alors même que le recourant se trouve a priori en exécution anticipée d'une peine privative de liberté (cf. l'ordonnance du 10 novembre 2023 du Ministère public en lien avec l'art. 236 CPP), il peut en tout temps requérir sa libération (art. 31 al. 4 Cst., 5 par. 4 CEDH; ATF 143 IV 160 consid. 2.3; 139 IV 191 consid. 4.1 in fine); la qualité pour recourir doit par conséquent lui être reconnue, dès lors que l'arrêt entrepris confirme le rejet de sa demande de libération (cf.”
Nei procedimenti penali ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF sono ammissibili, tra l'altro, ricorsi contro decisioni che confermano l'inammissibilità di un'opposizione a un provvedimento penale. Per quanto riguarÚ le ordinanze di dissequestro, il ricorso al Tribunale federale è in linê di principio aperto soltanto con riguardo ai documenti materiali il cui dissequestro l'istanza precedente ha già deciso in via definitiva; le ordinanze di carattere procedurale o ancora indefinite (in particolare quelle relative a supporti di dati elettronici, le cui modalità non sono ancora state fissate) sono inveÎ impugnabili solo alle ristrette condizioni che il Tribunale federale ha elaborato. Inoltre, le decisioni di rinvio possono essere impugnate direttamente dinanzi al Tribunale federale quando il rinvio dell'istanza precedente non lascia alcun margine di apprezzamento e la decisione equivale dunque a una decisione finale.
“Le recours en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF est ouvert contre un arrêt de la Chambre pénale de recours genevoise qui confirme l'irrecevabilité d'une opposition à une ordonnance pénale (cf. arrêts 6B_880/2022 du 30 janvier 2023 consid. 1; 6B_401/2019 du 1er juillet 2019 consid. 1).”
“L'arrêt attaqué, rendu en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF), déclare irrecevable un recours interjeté contre un prononcé déclarant lui-même irrecevable une opposition à une ordonnance pénale. Il émane d'une autorité de dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et revêt un caractère final (art. 90 LTF). Les recours sont donc recevables quant à leur objet.”
“L'arrêt attaqué, rendu en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF), déclare irrecevable un recours interjeté contre un prononcé déclarant lui-même irrecevable une opposition à une ordonnance pénale. Il émane d'une autorité de dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et revêt un caractère final (art. 90 LTF). Les recours sont donc recevables quant à leur objet.”
“L'arrêt attaqué, rendu en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF), déclare irrecevable un recours interjeté contre un prononcé déclarant lui-même irrecevable une opposition à une ordonnance pénale. Il émane d'une autorité de dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et revêt un caractère final (art. 90 LTF). Les recours sont donc recevables quant à leur objet.”
“Gegen den angefochtenen Entscheid steht die Beschwerde in Strafsachen gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG grundsätzlich offen. Die Beschwerdeführenden 1 bis 6 (Verfahren 1B_305/2022, 1B_306/2022, 1B_307/2022, 1B_308/2022, 1B_317/2022 und 1B_333/2022) haben am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen und sind grundsätzlich zur Beschwerde legitimiert (Art. 81 Abs. 1 BGG). Dies gilt jedoch nur, soweit sich die Beschwerde auf die physischen Unterlagen beziehen, deren Entsiegelung und Herausgabe die Vorinstanz im angefochtenen Entscheid gutgeheissen hat (Dispositiv-Ziffer 1 des Teilurteils vom 12. Mai 2022). Betreffend die sichergestellten elektronischen Datenträger hat die Vorinstanz hingegen noch nicht definitiv über die Entsiegelung und Herausgabe entschieden. Wie dem angefochtenen Entscheid entnommen werden kann, werden die Modalitäten der Triage den Parteien mit separater Verfügung angezeigt (vgl. Dispositiv-Ziffer 4 S. 75 des angefochtenen Entscheids). Die Details der Triage sind demnach noch nicht bestimmt. Es handelt sich insofern um eine prozessleitende Verfügung, welche gemäss ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung im Entsiegelungsverfahren nur dann mit Beschwerde beim Bundesgericht anfechtbar ist, wenn ein nicht wieder gutzumachender Nachteil im Sinne von Art.”
“Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis. La décision attaquée a été rendue dans le cadre d'une procédure pénale par une juridiction statuant en dernière instance cantonale et peut donc en principe faire l'objet d'un recours en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. L'arrêt querellé de la Chambre pénale de recours admet partiellement le recours de B.________ AG contre la décision du Ministère public de verser le rapport d'enquête de la FINMA au dossier de la procédure sans autre restriction que la limitation d'en lever copie et d'en faire des photographies et lui renvoie la cause pour qu'il procède au caviardage de cette pièce et examine dans quelle mesure il convient d'enjoindre les parties à garder le silence. Il ne met pas fin à la procédure pénale et ne tranche pas davantage de manière définitive les modalités de la consultation dudit rapport par les parties plaignantes. Il s'analyse ainsi comme une décision de renvoi (arrêt 1B_166/2015 du 12 mai 2015 consid. 2). En règle générale, une telle décision ne peut faire l'objet d'un recours qu'aux conditions prévues à l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 144 V 280 consid. 1.2). Néanmoins, si le renvoi ne laisse aucune latitude de jugement à l'autorité inférieure appelée à statuer à nouveau, il est assimilé à une décision finale et peut, de ce fait, faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral (ATF 144 IV 377 consid.”
Il ricorso motivato deve essere depositato presso il Tribunale federale (indicazione del termine negli allegati della decisione: entro 30 giorni). Il termine nonché le altre condizioni di ammissibilità sono disciplinate negli artt. 78–81 e 90 ss. LTF.
“-; Auslagen: CHF 50.-) festgesetzt; Die Kammer erkennt: Die Beschwerde wird abgewiesen. Folglich wird die Verfügung der Polizeirichterin des Sensebezirks vom 29. Oktober 2024 bestätigt. Die Kosten des Beschwerdeverfahrens von CHF 250.- (Gebühr: CHF 200.-; Auslagen: CHF 50.-) werden A.________ auferlegt. Zustellung. Dieses Urteil kann innert 30 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Strafsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 78–81 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 16. Januar 2025/ndu Der Präsident Die Gerichtsschreiberin-Berichterstatterin Dokument im Originalformat anzeigen Dossierinfos 502 2024 303 16.01.2025 Urteil der Strafkammer des Kantonsgerichts Normen Bund Art. 78 BGG Art. 81 BGG Art. 90 BGG Rechtsprechung Bund BGE 146 IV 286 BGE 140 IV 86 Rechtsprechung Kanton 502 2024 303”
“Dieses Urteil kann innert 30 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Strafsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 78–81 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 1. Juni 2021/swo Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin: 502 2021 72 Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 90 StPOart. 90 CPPart. 90 CPP Art. 382 StPOart. 382 CPPart. 382 CPP BGE 144 IV 81ATF 144 IV 81DTF 144 IV 81 Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 397 StPOart. 397 CPPart. 397 CPP Art. 391 StPOart. 391 CPPart. 391 CPP 2C_320/2019 Art. 197 StPOart. 197 CPPart. 197 CPP BGE 141 IV 87ATF 141 IV 87DTF 141 IV 87 BGE 137 IV 122ATF 137 IV 122DTF 137 IV 122 1B_609/2019 Art. 241 StPOart. 241 CPPart. 241 CPP Art. 263 StPOart. 263 CPPart. 263 CPP 2C_320/2019 Art. 248 StPOart. 248 CPPart. 248 CPP Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2021 7201.06.2021Urteil der Strafkammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 144 IV 81BGE 141 IV 87BGE 137 IV 1221B_609/20192C_320/2019Normen KantonRechtsprechung Kanton502 2021 72Normen Bund/Kanton”
Avverso decisioni sulla custodia di sicurezza o sulla detenzione per motivi di sicurezza è possibile il ricorso ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF. L'impugnazione al Tribunale federale non sospenÞ automaticamente la prosecuzione della detenzione; le condizioni per la scarcerazione devono essere comunque esaminate (cfr. in particolare i requisiti dell'art. 212 ss. CPP e le condizioni per l'effetto sospensivo). La giurisdizione precedente può rimanere competente a tale riguardo, in particolare per le istanze di scarcerazione.
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1). Il a été formé en temps utile contre une décision rendue en instance cantonale unique (art. 232 al. 2, 380 CPP et 80 al. 2, 3 ème phrase, LTF). Contesté auprès du Tribunal fédéral, le jugement d'appel du 13 avril 2022 ne déploie pas ses effets et le recourant demeure en détention pour des motifs de sûreté (cf. arrêt 1B_147/2020 du 22 avril 2020 consid. 2; voir aussi, ATF 107 Ia 3 consid. 2; GRÉGORY BOVEY, in: Commentaire de la LTF, 3è éd. 2022, n. 21 ad art. 103 LTF, p. 1646). Les conditions posées à l'art. 221 CPP doivent être réalisées. La détention doit au surplus respecter les réquisits de l'art. 212 al. 3 CPP (cf. ATF 143 IV 160 consid. 2.1).”
“Gegen den angefochtenen Entscheid ist gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG die Beschwerde in Strafsachen gegeben. Die Vorinstanz war für die Beurteilung des Haftentlassungsgesuchs aus der Sicherheitshaft weiterhin zuständig, auch wenn die Sache inzwischen bei der strafrechtlichen Abteilung des Bundesgerichts anhängig gemacht worden war (vgl. BGE 147 IV 160 E. 3.1; Urteile 1B_478/2021 vom 28. September 2021 E. 4.4; 1B_323/2020 vom 8. Juli 2020 E. 1 mit Hinweis). Die Vorinstanz entschied als einzige kantonale Instanz (Art. 232 Abs. 2 i.V.m. 380 StPO). Die Beschwerde ist daher nach Art. 80 Abs. 2 BGG zulässig. Der Beschwerdeführer ist gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde berechtigt. Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen sind ebenfalls erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist daher grundsätzlich einzutreten.”
Il rifiuto di ripristinare un termine nel procedimento di ricorso cantonale legittima il ricorso al Tribunale federale ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF (cfr. prassi Star). In un tale ricorso devono essere esaminate le condizioni di ammissibilità, in particolare il rispetto del termine per il ricorso.
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG), mit dem das Gesuch der Beschwerdeführerin um Fristwiederherstellung im Beschwerdeverfahren nach Art. 393 ff. StPO abgewiesen wurde. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 Abs. 1 BGG grundsätzlich offen. Durch die Verweigerung der Wiederherstellung der Frist wurde der Beschwerdeführerin die Fortsetzung des Beschwerdewegs verwehrt. Nach der sogenannten Star-Praxis (BGE 146 IV 76 E. 2; 141 IV 1 E. 1.1; je mit Hinweisen) ist sie hiergegen zur Beschwerde legitimiert. Die Beschwerde erging zudem fristgerecht (Art. 100 Abs. 1 BGG). Insoweit sind die Eintretensvoraussetzungen erfüllt.”
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG), mit dem das Gesuch der Beschwerdeführerin um Fristwiederherstellung im Beschwerdeverfahren nach Art. 393 ff. StPO abgewiesen wurde. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 Abs. 1 BGG grundsätzlich offen. Durch die Verweigerung der Wiederherstellung der Frist wurde der Beschwerdeführerin die Fortsetzung des Beschwerdewegs verwehrt. Nach der sogenannten Star-Praxis (BGE 146 IV 76 E. 2; 141 IV 1 E. 1.1; je mit Hinweisen) ist sie hiergegen zur Beschwerde legitimiert. Die Beschwerde erging zudem fristgerecht (Art. 100 Abs. 1 BGG). Insoweit sind die Eintretensvoraussetzungen erfüllt.”
Esempi di decisioni esecutive che il Tribunale federale ha considerato, ai sensi dell'art. 78 cpv. 2 LTF, come materia ai fini del ricorso in materia penale sono: decisioni sull'esecuzione di una pena pecuniaria residua mediante lavoro di pubbliÊ utilità, istanze di liberazione condizionale, ordinanze relative alla particolare forma esecutiva della semidetenzione, l'esecuzione mediante sorveglianza elettroniÊ, la liberazione condizionale dalla custodia nonché la non prosecuzione o l'interruzione di una misura terapeutiÊ residenziale. Nei casi citati il Tribunale federale ha in ciascun caso affermato la competenza del ricorso in materia penale.
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid (Art. 80 BGG), in dem dem Beschwerdegegner der Vollzug einer Restgeldstrafe in Form der gemeinnützigen Arbeit (Art. 79a StGB) bewilligt wurde. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen offen (Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG).”
“Der Beschwerdeführer wehrt sich gegen die vorinstanzlich bestätigte Abweisung seines Gesuchs um bedingte Entlassung aus dem Strafvollzug. Umstritten ist somit eine Frage des Vollzugs von Strafen im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG (vgl. auch Urteil 7B_243/2023 vom 14. November 2023 E. 1). Das form- (Art. 42 BGG) und fristgerecht (Art. 100 Abs. 1 BGG) eingereichte Rechtsmittel richtet sich gegen ein letztinstanzliches kantonales Urteil (Art. 80 Abs. 1 BGG). Der Beschwerdeführer ist zur Erhebung der Beschwerde legitimiert (Art. 81 Abs. 1 BGG). Auf die Beschwerde in Strafsachen ist somit einzutreten.”
“Das Bundesgericht prüft von Amtes wegen und mit freier Kognition, ob eine eingereichte Beschwerde zulässig ist (BGE 150 IV 103 E. 1; 149 IV 97 E. 1, 9 E. 2). Der Beschwerdeführer wendet sich gegen die Aufhebung der Bewilligung des Vollzugs des unbedingt vollziehbaren Teils der ausgesprochenen Freiheitsstrafe in der besonderen Vollzugsform der Halbgefangenschaft nach Art. 77b StGB. In der Hauptsache geht es um den Vollzug von Strafen, wogegen die Beschwerde in Strafsachen zulässig ist (Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG). Vorliegend ist die Eingabe des Beschwerdeführers als Beschwerde in Strafsachen im Sinne von Art. 78 ff. BGG entgegenzunehmen. Die falsche Bezeichnung des Rechtsmittels als "Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheit" schadet dem Beschwerdeführer nicht (vgl. BGE 138 I 367 E. 1.1; 137 IV 269 E. 1.6; 133 II 396 E. 3.1). Die Beschwerdelegitimation des Beschwerdeführers ist gegeben (Art. 81 Abs. 1 BGG). Die Beschwerde wurde frist- (Art. 100 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 46 Abs. 1 lit. a BGG) und formgerecht (Art. 42 Abs. 1 BGG) gegen einen letztinstanzlichen kantonalen Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG) eines oberen Gerichts (Art. 80 Abs. 2 BGG) eingereicht. Darauf ist unter Vorbehalt der nachfolgenden Erwägungen einzutreten.”
“Der Beschwerdeführer wendet sich gegen die Abweisung seines Gesuchs um Vollzug der unbedingten Freiheitsstrafe von 8 Monaten in Form der elektronischen Überwachung. In der Hauptsache geht es um den Vollzug von Strafen, wogegen die Beschwerde in Strafsachen zulässig ist (Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG). Für die gleichzeitig erhobene subsidiäre Verfassungsbeschwerde (Beschwerde S. 3) besteht kein Raum (Art. 113 ff. BGG). Die Beschwerdelegitimation des Beschwerdeführers ist gegeben (Art. 81 Abs. 1 BGG). Die Beschwerde wurde frist- (Art. 100 Abs. 1 BGG) und formgerecht (Art. 42 Abs. 1 BGG) gegen einen letztinstanzlichen kantonalen Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG) erhoben. Darauf ist unter Vorbehalt der nachfolgenden Erwägungen einzutreten.”
“Anfechtungsgegenstand ist ein letztinstanzlicher kantonaler Entscheid (Art. 80 und Art. 90 BGG), worin über die bedingte Entlassung aus der Verwahrung befunden wird. Es handelt sich um eine Strafsache im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG, gegen welche die Beschwerde in Strafsachen zulässig ist. Der Beschwerdeführer als verwahrte Person ist hierzu legitimiert (Art. 81 Abs. 1 lit. a und lit. b BGG). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde grundsätzlich einzutreten.”
“Anfechtungsgegenstand ist ein letztinstanzlicher kantonaler Entscheid (Art. 80 und Art. 90 BGG), womit über die Nicht-Fortführung einer stationären therapeutischen Massnahme gemäss Art. 59 StGB entschieden wurde. Es handelt sich um eine Angelegenheit im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG, gegen die die Beschwerde in Strafsachen zulässig ist. Der Beschwerdeführer als vom Massnahmenabbruch betroffene Person ist hierzu legitimiert (vgl. Art. 81 Abs. 1 BGG). Auf die Beschwerde in Strafsachen ist - unter Vorbehalt der genügenden Begründung - einzutreten.”
Contro il rigetto di un'istanza di ristabilimento del termine può essere instaurato il ricorso in materia penale al Tribunale federale ai sensi dell'art. 78 LTF. Per quanto rilevante, va osservato che — come riconosciuto nella prassi — a determinate condizioni possono essere ammesse novità non autentiche ai sensi dell'art. 99 cpv. 1 LTF.
“Die kurze Frist war dem Umstand geschuldet, dass über das Verschiebungsgesuch zwingend im Vorfeld der Verhandlung vom 21. November 2023 zu entscheiden war. Auf die 30-tägige Frist für das Fristwiederherstellungsgesuch (vgl. Art. 94 Abs. 2 StPO) hatte die im Zusammenhang mit dem Verschiebungsgesuch angesetzte richterliche Frist keinen Einfluss. Dem Beschwerdeführer 2 wäre es ohne Weiteres zumutbar gewesen, die von der Vorinstanz zu Recht geforderten zusätzlichen Belege und Erklärungen nach der Abweisung seines Verschiebungsgesuchs im Rahmen eines Fristwiederherstellungsgesuchs im Sinne von Art. 94 StPO nachzureichen. Dass er dies erfolglos getan hat, behauptet er in seiner Beschwerde nicht. Im Rahmen eines solchen Fristwiederherstellungsgesuchs wäre insbesondere zu prüfen gewesen, ob der Beschwerdeführer 2 der Verhandlung vom 21. November 2023 unverschuldet fernblieb (vgl. oben E. 2.2.2). Gegen eine Abweisung des Fristwiederherstellungsgesuchs hätte der Beschwerdeführer 2 zudem mit Beschwerde in Strafsachen im Sinne von Art. 78 BGG an das Bundesgericht gelangen können. Er hat die Belege auch im vorliegenden Verfahren nicht eingereicht, dies obschon Art. 99 Abs. 1 BGG kein absolutes Verbot von unechten Noven vorsieht. Unechte Noven, zu denen erst der vorinstanzliche Entscheid Anlass gibt, sind vielmehr zulässig (vgl. BGE 148 V 174 E. 2.2; 143 V 19 E. 1.2 mit Hinweisen). Ob sich der Beschwerdeführer 2 am 21. November 2023 tatsächlich in Nigeria aufhielt, ist daher nach wie vor unklar.”
Nelle decisioni relative alla custodia preventiva sussiste di regola un attuale e concreto interesse a proporre ricorso quando la detenzione continua (p. es. in conseguenza di un'ordinanza di proroga). Provvedimenti adottati come decisioni incidentali possono arrecare al ricorrente un danno irreparabile ai sensi dell'art. 93 cpv. 1 lett. a LTF.
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. La détention du recourant repose actuellement sur l'ordonnance du TMC du 22 novembre 2024 qui la prolonge jusqu'au 26 janvier 2025, renvoyant notamment à l'arrêt attaqué s'agissant de la motivation relative aux risques de fuite et de récidive. Le recourant conserve dès lors un intérêt actuel et pratique à l'examen de ses griefs (art. 81 al. 1 let. b LTF; ATF 149 I 14 consid. 1.2; 139 I 206 consid. 1.2.3; arrêt 7B_698/2024 du 12 juillet 2024 consid. 1.1). En outre, l'arrêt entrepris, en tant que décision incidente, peut causer au recourant un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêt 7B_43/2024 du 4 mars 2024 consid. 1.2).”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1). Le prononcé attaqué - rendu par une autorité statuant en dernière instance cantonale (cf. art. 80 LTF) - ne met pas un terme à la procédure pénale; en tant que décision incidente, il est cependant susceptible de causer au recourant, prévenu détenu, un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêts 7B_868/2023 du 1er décembre 2023 consid. 1; 7B_402/2023 du 22 août 2023 consid. 1 et les arrêts cités). Alors même que le recourant se trouve a priori en exécution anticipée d'une peine privative de liberté (cf. l'ordonnance du 10 novembre 2023 du Ministère public en lien avec l'art. 236 CPP), il peut en tout temps requérir sa libération (art. 31 al. 4 Cst., 5 par. 4 CEDH; ATF 143 IV 160 consid. 2.3; 139 IV 191 consid. 4.1 in fine); la qualité pour recourir doit par conséquent lui être reconnue, dès lors que l'arrêt entrepris confirme le rejet de sa demande de libération (cf.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1). La détention provisoire du recourant repose actuellement sur la décision du Tmc du 8 février 2023 qui ordonne la prolongation de cette mesure pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu'au 13 mai 2023, en raison de l'existence d'un risque de passage à l'acte. Cette dernière décision repose en substance sur les mêmes motifs de détention que ceux retenus dans l'arrêt attaqué, de sorte que le recourant conserve un intérêt actuel et pratique à l'examen de ses griefs (art. 81 al. 1 let. b LTF; ATF 139 I 206 consid. 1.2.3; arrêts 1B_530/2022 du 4 novembre 2022 consid. 1; 1B_420/2022 du 9 septembre 2022 consid. 1.2, destiné à la publication). En outre, l'arrêt attaqué en tant que décision incidente peut lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art.”
Riferimento: LTF art. 78 n. 75 Per il ricorso in materia penale, secondo la prassi è richiesta la partecipazione all'istanza precedente o un interesse giuridico attuale e concreto. In presenza di circostanze mutate, la sussistenza di tale legittimazione a ricorrere può essere riconosciuta già nella fase di verifiÊ dell'ammissibilità, se il ricorrente renÞ plausibile tale cambiamento.
“Le Tribunal fédéral examine d'office (art. 29 al. 1 LTF) et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 146 IV 185 consid. 2). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui, résultant directement de l'infraction alléguée, sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils, soit principalement les prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 148 IV 432 consid. 3.1.2; 146 IV 76 consid. 3.1). L'arrêt attaqué, rendu en matière pénale (art. 78 LTF), émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF) et revêt indiscutablement un caractère final (art. 90 LTF). Le recours est donc recevable quant à son objet. Le recourant a en outre pris part à la procédure devant les instances cantonales et a formulé des conclusions civiles à concurrence de 31'928 fr. 75 avec intérêts à 5 % l'an dès le 1 er juillet 2019 à l'encontre de l'intimé. Le recourant a donc la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.”
“En l'espèce, le recourant invoque le fait que la décision de non-report de l'expulsion du 2 août 2022 indique faire exécuter le renvoi de B.B.________ à destination du Nigéria, alors que le renvoi prononcé pour 20 ans par jugement du 15 septembre 2021 par le Tribunal correctionnel du canton de Genève a été rendu sous l'identité de A.________, ressortissant soudanais. Il soutient que l'acte d'exécution du renvoi règle une question nouvelle, non prévue par la décision antérieure, à savoir son renvoi sous une autre identité et à destination du Nigéria. Il convient dès lors d'admettre, au stade de l'examen de la recevabilité, que le recourant rend vraisemblable une modification des circonstances déterminantes. Il justifie ainsi d'un intérêt actuel et concret à contester l'arrêt attaqué et dispose donc de la qualité pour recourir. Il y a par conséquent lieu d'entrer en matière, étant précisé que dès lors que la voie du recours en matière pénale est ouverte, le recours constitutionnel subsidiaire est exclu (art. 113 LTF; cf. récemment arrêt 6B_884/2022 précité consid. 1.3.2; CHRISTIAN DENYS, op. cit., n° 4 ad art. 78 LTF).”
“En l'espèce, le recourant invoque une détérioration de son état de santé depuis l'entrée en force de la décision d'expulsion, ainsi qu'un état de vulnérabilité et de dépendance à l'égard de ses parents, lié à l'état de santé dont il invoque la péjoration. Il convient dès lors d'admettre, au stade de l'examen de la recevabilité, que le recourant rend vraisemblable une modification des circonstances déterminantes. Il justifie ainsi d'un intérêt actuel et concret à contester l'arrêt attaqué et dispose donc de la qualité pour recourir. Il y a par conséquent lieu d'entrer en matière, étant précisé que dès lors que la voie du recours en matière pénale est ouverte, le recours constitutionnel subsidiaire est exclu (art. 113 LTF; cf. récemment arrêt 6B_106/2022 précité consid. 1.2; CHRISTIAN DENYS, op. cit., n° 4 ad art. 78 LTF).”
Citazione: LTF art. 78 n. 74 Contro le decisioni cantonali definitive in materia penale è in linê di principio ammesso il ricorso in materia penale ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF, quando l'istanza precedente abbia deciso quale ultima istanza cantonale. Nelle decisioni citate è stato inoltre constatato che il ricorso era stato presentato nei termini e — come ivi menzionato — anche formalmente regolare.
“Der angefochtene Entscheid bestätigt, dass das vom Beschwerdeführer angestrebte Strafverfahren gegen B.________ (nachfolgend: Beschwerdegegner 2) eingestellt wird. Es handelt sich um einen Endentscheid (Art. 90 BGG) einer letzten kantonalen Instanz (Art. 80 Abs. 1 BGG) betreffend eine Strafsache (Art. 78 Abs. 1 BGG), gegen welchen die Beschwerde in Strafsachen grundsätzlich zulässig ist. Die Beschwerde wurde fristgerecht eingereicht (Art. 100 Abs. 1 BGG).”
“Der angefochtene Entscheid bestätigt, dass das vom Beschwerdeführer angestrebte Strafverfahren gegen die an der Behandlung seiner verstorbenen Tochter im Spital C.________ beteiligten Ärzte eingestellt wird. Es handelt sich um einen Endentscheid (Art. 90 BGG) einer letzten kantonalen Instanz (Art. 80 Abs. 1 BGG) betreffend eine Strafsache (Art. 78 Abs. 1 BGG), gegen welchen die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 ff. BGG grundsätzlich zulässig ist. Die Beschwerde wurde frist- (Art. 100 Abs. 1 BGG) und formgerecht (Art. 42 Abs. 1 BGG) eingereicht.”
“Gegen einen Entscheid betreffend die Genehmigung von Zufallsfunden in einem Strafverfahren steht gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG grundsätzlich die Beschwerde in Strafsachen offen. Die Vorinstanz hat als letzte kantonale Instanz entschieden, weshalb die Beschwerde nach Art. 80 BGG prinzipiell zulässig ist. Die Beschwerdeführerin ist zudem als beschuldigte Person nach Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde befugt.”
LTF art. 78 n. 73 Le decisioni di non trattazione, in particolare nel contesto di accuse di ritardo doloso, possono essere soggette al ricorso al Tribunale federale e sono rilevanti per l'esame di tali decisioni di non trattazione.
Va verificato il corretto percorso di impugnazione. Il Tribunale federale non può essere adito direttamente al di fuori del procedimento previsto dalla legge; i ricorsi in materia penale devono essere proposti per la via di diritto prevista a tal fine (cfr. art. 78 LTF e i relativi rinvii).
“Dans le même recours, le recourant s'en prend également à la décision du Tribunal cantonal du 30 juillet 2024 rendue dans le cadre de la procédure liée à sa demande de report d'expulsion et conclut à son annulation. Cette question relève de la voie du recours en matière pénale (cf. art. 78 LTF) et non de la présente procédure, étant précisé qu'une procédure a été ouverte à ce sujet (cf. cause 7B_900/2024).”
“En matière pénale, le Tribunal fédéral est essentiellement une juridiction de recours contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance et par le Tribunal pénal fédéral (art. 80 al. 1 et 113 de la loi sur le Tribunal fédéral [LTF; RS 173.110]). Dans son écriture datée du 28 mars 2023, A.________ n'évoque aucune décision qui serait susceptible d'être déférée par la voie du recours en matière pénale (art. 78 ss LTF) ou par la voie du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF) dans le délai de recours de 30 jours fixé à l'art. 100 al. 1 LTF. Il ne dénonce pas davantage un déni de justice ou un retard injustifié au sens de l'art. 94 LTF. La voie du pourvoi en nullité empruntée par l'intéressé n'est au surplus pas prévue par la loi. Le Tribunal fédéral ne peut être saisi directement d'un recours pour faire constater la nullité d'actes d'un procureur et pour obtenir l'annulation d'une procédure pénale en cours d'instruction en dehors du cadre prévu par l'art. 78 LTF. Il n'est pas davantage une autorité de surveillance des autorités et juridictions cantonales qui pourrait être saisie en tout temps pour faire constater des irrégularités de procédure et/ou leur donner des injonctions.”
La presentazione deve essere depositata presso la cancelleria del Tribunale federale o consegnata alle Poste svizzere (ovvero a una rappresentanza svizzera all'estero) per l'inoltro, al più tardi l'ultimo giorno del termine, affinché il termine sia considerato rispettato. (art. 78 n. 71 LTF)
“‑), sont mis à la charge de A.________. III. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Fribourg, le 27 janvier 2025 /eca Le Président La Greffière-stagiaire Dokument im Originalformat anzeigen Dossierinfos 502 2025 10 27.01.2025 Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal Un recours a été déposé devant le Tribunal fédéral contre cette décision (7B_195/2025). Normen Bund Art. 78 BGG Art. 81 BGG Art. 90 BGG Rechtsprechung Bund BGE 149 IV 196 BGE 147 IV 526 BGE 143 I 284 6F_2/2022 6B_365/2016 6B_110/2016 Normen Kanton Art. 33 JR Rechtsprechung Kanton 502 2025 10”
“Die Eingabe muss spätestens am letzten Tag der Frist von der Gerichtsschreiberei des Bundesgerichts oder von der Schweizerischen Post zwecks Weiterbeförderung in Empfang genommen werden. Freiburg, 10. Oktober 2023/sig Der Präsident Die Gerichtsschreiberin-Berichterstatterin 502 2023 191 50 2022 95 50 2022 95 Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 85 JGart. 85 LJart. 85 JG Art. 382 StPOart. 382 CPPart. 382 CPP Art. 385 StPOart. 385 CPPart. 385 CPP Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP 6B_278/2013 Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 397 StPOart. 397 CPPart. 397 CPP Art. 391 StPOart. 391 CPPart. 391 CPP Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 6 EMRKart. 6 CEDHart. 6 EMRK Art. 6 EMRKart. 6 CEDHart. 6 EMRK Art. 29 BVart. 29 Cst.art. 29 Costituzione federale della Confederazione Svizzera Art. 32 BVart. 32 Cst.art. 32 Costituzione federale della Confederazione Svizzera Art. 6 EMRKart. 6 CEDHart. 6 EMRK 6B_1394/2020 Art. 144 StPOart. 144 CPPart. 144 CPP Art. 144 StPOart. 144 CPPart. 144 CPP Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2023 19110.10.2023Urteil der Strafkammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung Bund6B_1394/20206B_278/2013Normen KantonArt. 85 JGRechtsprechung Kanton502 2023 19150 2022 95Normen Bund/Kanton”
“Tassa di giustizia e spese sono poste a carico del reclamante, soccombente (art. 428 cpv. 1 CPP). Per questi motivi, richiamati gli art. 379 ss. e 393 ss. CPP, 1 ss. e 25 LTG ed ogni altra disposizione applicabile, pronuncia 1. Il reclamo, per quanto ricevibile, è respinto. 2. La tassa di giustizia di CHF 800.-- e le spese di CHF 50.--, per complessivi CHF 850.-- (ottocentocinquanta), sono poste a carico di RE 1, __________. 3. Rimedio di diritto: Contro decisioni finali, contro decisioni parziali, contro decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e sulla ricusazione e contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali (art. 90 a 93 LTF) è dato, entro trenta giorni dalla notificazione della decisione (art. 100 cpv. 1 LTF), il ricorso in materia penale al Tribunale federale, per i motivi previsti dagli art. 95 a 98 LTF (art. 78 LTF). La legittimazione a ricorrere è disciplinata dall’art. 81 LTF. Gli atti scritti devono essere consegnati al Tribunale federale oppure, all’indirizzo di questo, alla posta svizzera o a una rappresentanza diplomatica o consolare svizzera al più tardi l’ultimo giorno del termine (art. 48 cpv. 1 LTF). 4. Intimazione: Per la Corte dei reclami penali Il vicepresidente La cancelliera”
Avverso le decisioni sulla revoÊ dei sigilli è, in linê di principio, aperta la via di ricorso prevista dall'art. 78 LTF in materia penale.
“Le recours en matière pénale (art. 78 LTF) est en principe ouvert contre les décisions en matière de levée de scellés rendues par le Tribunal des mesures de contrainte, qui statue définitivement (cf. art. 80 al. 2 in fine LTF en lien avec les art. 248a al. 4 et 5, 3 e phrase, 380 et 393 al. 1 let. c CPP; arrêts 7B_950/2024 du 15 novembre 2024 consid. 2.2, destiné à la publication, et les arrêts cités; 7B_640/2024 du 24 septembre 2024 consid. 1.3).”
Una decisione sulla nomina di un difensore d'ufficio (in particolare il diniego/rifiuto) può essere impugnata dinanzi al Tribunale federale mediante ricorso in materia penale ai sensi dell'art. 78 LTF. La parte processuale (imputato) che ha richiesto la nomina e che si presenta come ricorrente ha, secondo la giurisprudenza, la qualità di parte, e il diniego può, in determinate circostanze, arrecargli un pregiudizio irreparabile ai sensi dell'art. 93 cpv. 1 lett. a LTF.
“Conformément à l'art. 78 LTF, une décision relative à la défense d'office dans une cause pénale peut faire l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, prévenu et auteur de la demande de désignation d'un défenseur d'office, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Le refus de désigner un avocat d'office au recourant prévenu est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 140 IV 202 consid. 2.2; 133 IV 335 consid. 4). Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Partant, il y a lieu d'entrer en matière.”
“Conformément à l'art. 78 LTF, une décision relative à la défense d'office dans une cause pénale peut faire l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, prévenu et auteur de la demande de désignation d'un défenseur d'office, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Le refus de désigner un avocat d'office au prévenu est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 140 IV 202 consid. 2.2; 133 IV 335 consid. 4). Pour le surplus, le recours est formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Partant, il y a lieu d'entrer en matière.”
“Conformément à l'art. 78 LTF, une décision relative à la défense d'office dans une cause pénale peut faire l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, prévenu et auteur de la demande de désignation d'un défenseur d'office, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Selon la jurisprudence, le refus de désigner un avocat d'office au prévenu est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF s'il devait s'avérer que tel n'est pas le cas (ATF 140 IV 202 consid. 2.2 p. 205). Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Partant, il y a lieu d'entrer en matière.”
“Conformément à l'art. 78 LTF, une décision relative à la défense d'office dans une cause pénale peut faire l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, prévenu et auteur de la demande de désignation d'un défenseur d'office, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Le refus de désigner un avocat d'office au prévenu est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 140 IV 202 consid. 2.2; 133 IV 335 consid. 4). Pour le surplus, le recours est formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.”
“Conformément à l'art. 78 LTF, une décision relative à la défense d'office dans une cause pénale peut faire l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, prévenu et auteur de la demande de désignation d'un défenseur d'office, a qualité pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Selon la jurisprudence, le refus de désigner un avocat d'office au prévenu au motif qu'il pourrait assumer les frais de son avocat est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF s'il devait s'avérer que tel n'est pas le cas (ATF 140 IV 202 consid. 2.2).”
“Conformément à l'art. 78 LTF, une décision rendue en dernière instance cantonale relative à la défense d'office dans une cause pénale peut faire l'objet d'un recours en matière pénale. Le recours de droit public formé par A.________ sera traité comme tel. En qualité de prévenu et auteur débouté de la demande de désignation d'un défenseur d'office, le recourant a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF). Le refus de lui désigner un avocat d'office pour la procédure d'appel pendante devant la Cour pénale II est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 140 IV 202 consid. 2.2). Le recours a été formé en temps utile. En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires de recours adressés au Tribunal fédéral doivent être motivés sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF). Selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire à cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse et d'expliquer en quoi ceux-ci seraient contraires au droit (ATF 142 I 99 consid.”
Decisioni sull'esecuzione di sentenze penali estere nonché procedimenti amministrativi che attengono materialmente all'esecuzione del diritto penale federale rientrano nell'art. 78 cpv. 2 lett. b LTF e sono pertanto impugnabili mediante ricorso in materia penale.
“Das angefochtene Urteil ist ein letztinstanzlicher kantonaler Entscheid, welcher die Vollstreckung eines ausländischen Strafurteils zum Gegenstand hat. Die Beschwerde in Strafsachen ist dagegen gestützt auf Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG i.V.m. Art. 80 Abs. 1 BGG zulässig (vgl. auch: BGE 136 IV 44 E. 1.4).”
“Das angefochtene verwaltungsrechtliche Verfahren wurde vom Beschwerdeführer in abstrakter Weise, d.h. losgelöst von einem konkreten rechtshängigen Verfahren initiiert. Dennoch steht es im weiteren Zusammenhang mit der Anwendung und Durchsetzung von Bundesrecht (Art. 29 Abs. 3 BV; Art. 64b StGB). Obwohl dieses Verfahren formell nach den Vorschriften des Verwaltungsrechtspflegegesetzes des Kantons Luzern durchgeführt wird, handelt es sich materiell um den Vollzug von Bundesstrafrecht im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG (vgl. Urteil 6B_983/2020 vom 3. November 2020 E. 1.3.2). Dabei wollte der Beschwerdeführer mit dem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege sein vorgängig eingereichtes Akteneinsichtsgesuch sowie das Aktenstudium staatlich bezahlt haben. Er nahm trotz Aufforderungen des VBD keinen Kontakt zu diesem auf. Dessen Entscheid focht er mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde bei der Vorinstanz an, die die Beschwerde abwies, soweit sie darauf eintrat. Sie trat insbesondere auf das vom VBD unter bestimmten Modalitäten gewährte Akteneinsichtsgesuch nicht ein (oben E. 1.4.2). Der Beschwerdeführer erfüllt in Bezug auf diesen Nichteintretensentscheid die bundesrechtlichen Begründungsanforderungen nicht (Art. 42 Abs. 2 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG), sodass darauf nicht einzutreten ist.”
Nelle sentenze citate, nelle decisioni sulle spese o nell'imposizione delle spese processuali vengono regolarmente fornite indicazioni sul diritto di proporre ricorso in materia penale ai sensi dell'art. 78 LTF. Tali indicazioni comprendono inoltre l'indicazione del termine (30 giorni) e il richiamo che l'atto di ricorso motivato deve essere depositato presso il Tribunale federale.
“Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten. II. Die Verfahrenskosten werden auf CHF 150.- (Gebühr: CHF 100.-; Auslagen: CHF 50.-) festgesetzt und A.________ auferlegt. III. Es wird keine Parteientschädigung gesprochen. IV. Zustellung. Dieses Urteil kann innert 30 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Strafsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 78–81 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 29. Februar 2024/sig Der Präsident Die Gerichtsschreiberin-Berichterstatterin 502 2024 14 Art. 85 StPOart. 85 CPPart. 85 CPP Art. 115 JGart. 115 LJart. 115 JG Art. 115 JGart. 115 LJart. 115 JG Art. 118 JGart. 118 LJart. 118 JG Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 91 StPOart. 91 CPPart. 91 CPP Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2024 1429.02.2024Urteil der Strafkammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundNormen KantonArt. 115 JGArt. 118 JGRechtsprechung Kanton502 2024 14Normen Bund/Kanton”
“Die Kosten des Beschwerdeverfahrens von CHF 150.- (Gebühr: CHF 100.-; Auslagen: CHF 50.-) werden A.________ auferlegt. III. Zustellung. Dieses Urteil kann innert 30 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Strafsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 78–81 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 15. Januar 2024/swo Der Präsident Die Gerichtsschreiberin-Berichterstatterin 502 2024 3 Art. 134 StPOart. 134 CPPart. 134 CPP Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 382 StPOart. 382 CPPart. 382 CPP Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 397 StPOart. 397 CPPart. 397 CPP Art. 391 StPOart. 391 CPPart. 391 CPP Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP 6B_278/2013 1B_479/2022 Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2024 315.01.2024Urteil der Strafkammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung Bund1B_479/20226B_278/2013Normen KantonRechtsprechung Kanton502 2024 3Normen Bund/Kanton”
“Die Kosten des Beschwerdeverfahrens von CHF 500.- (Gebühr: CHF 400.-; Auslagen: CHF 100.-) werden A.________ auferlegt. III. Es wird keine Parteientschädigung gesprochen. IV. Zustellung. Dieses Urteil kann innert 30 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Strafsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 78–81 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 13. November 2023/swo Der Präsident Die Gerichtsschreiberin-Berichterstatterin 502 2023 223 Art. 354 StPOart. 354 CPPart. 354 CPP Art. 89 StPOart. 89 CPPart. 89 CPP Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 382 StPOart. 382 CPPart. 382 CPP Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 354 StPOart. 354 CPPart. 354 CPP Art. 354 StPOart. 354 CPPart. 354 CPP BGE 142 IV 201ATF 142 IV 201DTF 142 IV 201 Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2023 22313.11.2023Urteil der Strafkammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 142 IV 201Normen KantonRechtsprechung Kanton502 2023 223Normen Bund/Kanton”
“Die Kosten des Beschwerdeverfahrens von CHF 150.- (Gebühr: CHF 100.-; Auslagen: CHF 50.-) werden A.________ auferlegt. III. Zustellung. Dieses Urteil kann innert 30 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Strafsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 78–81 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 3. Mai 2023/swo Der Präsident Die Gerichtsschreiberin-Berichterstatterin 502 2023 79 Art. 354 StPOart. 354 CPPart. 354 CPP Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 382 StPOart. 382 CPPart. 382 CPP Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 354 StPOart. 354 CPPart. 354 CPP Art. 354 StPOart. 354 CPPart. 354 CPP BGE 142 IV 201ATF 142 IV 201DTF 142 IV 201 Art. 94 StPOart. 94 CPPart. 94 CPP BGE 143 I 284ATF 143 I 284DTF 143 I 284 Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2023 7903.05.2023Urteil der Strafkammer des KantonsgerichtsGegen dieses Urteil wurde Beschwerde beim Bundesgericht erhoben (6B_763/2023).Normen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 143 I 284BGE 142 IV 201Normen KantonRechtsprechung Kanton502 2023 79Normen Bund/Kanton”
Il Tribunale federale non entra in materia quando non sussiste una decisione cantonale impugnabile di ultima istanza (p. es. scritti formali). Il ricorso è inoltre inammissibile se non è rispettato il termine di 30 giorni previsto dall'art. 100 cpv. 1 LTF. Una motivazione carente può altresì comportare l'inammissibilità.
“Die Beschwerde in Strafsachen ist zulässig gegen Entscheide in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1 BGG). Vorliegend mangelt es indessen an einem anfechtbaren Entscheid und somit an einem nach Art. 82 ff. BGG zulässigen Anfechtungsobjekt. Das Bundesgericht ist nicht zuständig auf Antrag einer beschwerdeführenden Person über angebliche Weisungen eines anderen Gerichts zu befinden. Auf die Beschwerde ist im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten. Das Bundesgericht behält sich zudem vor, weitere Eingaben ähnlicher Art, nach Prüfung, unbeantwortet abzulegen.”
“Gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG bilden "Entscheide in Strafsachen" Anfechtungsobjekt der Strafrechtsbeschwerde. Anfechtbar ist dabei nur ein letztinstanzlicher kantonaler Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG). Beim Schreiben des Appellationsgerichts vom 17. März 2021 handelt es sich nicht um einen anfechtbaren Entscheid im Sinne von Art. 78 Abs. 1 BGG i.V.m. Art. 80 Abs. 1 BGG. Demgegenüber bilden die Entscheide des Appellationsgerichts vom 20. Juli 2020 und 12. August 2020 zwar taugliche Anfechtungsobjekte nach Art. 78 Abs. 1 BGG i.V.m. Art. 80 Abs. 1 BGG, indessen ist die Beschwerdefrist von 30 Tagen nach Art. 100 Abs. 1 BGG gegen diese Entscheide schon längstens abgelaufen. Im Übrigen bleibt anzumerken, dass gemäss Art. 425 StP0 nur Forderungen des Staates aus Verfahrenskosten erlassen werden können, nicht aber eine Geldstrafe.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est en principe ouvert contre une décision relative au refus d'un avocat d'office dans une procédure pénale. Toutefois, en vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, le mémoire de recours doit être motivé. Selon l'art. 42 al. 2 LTF, les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Pour satisfaire à cette exigence, il appartient au recourant de discuter au moins brièvement les considérants de la décision litigieuse et d'expliquer en quoi ceux-ci seraient contraires au droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 145 IV 154 consid. 1.1). L'arrêt attaqué déclare le recours irrecevable pour défaut de motivation. Il appartenait dès lors au recourant de contester cette appréciation et d'expliquer, au moins succinctement, en quoi consisterait la violation du droit sur ce point. Au lieu de cela, le recourant revient sur le fond de la cause et allègue des faits sans rapport avec la motivation de l'arrêt attaqué.”
Decisioni sulla ricusazione, nonché decisioni direttive del procedimento, come il rinvio al procedimento civile, la connessione o la disgiunzione di procedimenti o il diniego dell'ampliamento dell'istruttoria, possono essere impugnate con il ricorso ai sensi dell'art. 78 LTF. Presupposto è, in ciascun caso, un interesse giuridico dei ricorrenti.
“Conformément à l'art. 78 LTF, une décision cantonale relative à la récusation d'un magistrat pénal, respectivement à la détention provisoire au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1), peut faire l'objet d'un recours en matière pénale.”
“Les deux prononcés entrepris - rendus par la direction de la procédure d'appel agissant en tant qu'instance cantonale unique (cf. art. 80 al. 2 in fine LTF) - ordonnent ainsi, d'une part et expressément, la jonction de certaines causes, ainsi que, d'autre part et de manière implicite, la disjonction de certaines procédures. Eu égard à ces problématiques, le recours en matière pénale au sens de l'art. 78 LTF est donc en principe ouvert. Les recourants, prévenus destinataires des décisions entreprises et qui entendent en substance voir leur appel respectif examiné dans une même et seule procédure, ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification des deux décisions attaquées (art. 81 al. 1 let. a et b ch.1 LTF).”
“Dirigé contre un arrêt qui rejette un recours formé à l'encontre d'une décision du ministère public refusant d'étendre l'instruction à d'autres prévenus, le présent recours en matière pénale (art. 78 LTF) est dirigé contre une décision finale émanant d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 et 90 LTF). Il est donc en principe recevable quant à son objet.”
“2 StPO auf den Zivilweg verwiesen wurden (offenge- lassen in Urteil des Bundesgerichts 6B_1117/2013 vom 6. Mai 2014 E. 4). 1.2. In Nachachtung des Grundsatzes, dass adhäsionsweise geltend gemachte Zivilklagen soweit wie möglich auch adhäsionsweise zu erledigen sind (Art. 122 StPO i.V.m. Art. 126 StPO) sowie vor dem Hintergrund, dass der Entscheid be- treffend Zivilklagen mittels Urteil erfolgt (Art. 81 Abs. 4 lit. b StPO, Art. 398 Abs. 1 StPO), muss sich das Rechtsmittel der Berufung als zulässig erweisen. Dies nicht zuletzt auch unter Berücksichtigung, dass gemäss bundesgerichtlicher Recht- sprechung die von einem obersten kantonalen Gericht vorgenommene Verwei- sung einer anhängig gemachten Zivilklage auf den Zivilweg bei der Rüge einer Verletzung von Art. 126 Abs. 1 StPO an sich Gegenstand einer Beschwerde in Strafsachen bilden kann (Urteile des Bundesgerichts 6B_1401/2017 vom 19. Sep- tember 2018 E. 2; 6B_129/2018 vom 23. November 2018 E. 2.2; BSK BGG- T HOMMEN/FAGA, 3. Aufl. 2018, N 32 zu Art. 78 BGG). 2. Überprüfungskognition 2.1. Beschränkt sich der Berufungsgegenstand nur noch auf den Zivilpunkt, ist Art. 398 Abs. 5 StPO zu beachten, wonach das Berufungsgericht das erstinstanz- liche Urteil nur so weit überprüft, als es das am Gerichtsstand anwendbare Zivil- prozessrecht vorsehen würde (ZR 111 [2012] Nr. 18). Vorliegend handelt es sich um eine Genugtuungs- sowie ausservertragliche Schadenersatzforderung der Privatklägerin, mithin um eine vermögensrechtliche Streitigkeit, bezüglich welcher die eidgenössische Zivilprozessordnung für die Berufung eine Streitwertgrenze von Fr. 10'000.– vorsieht (Art. 308 Abs. 2 ZPO; BSK ZPO-S PÜHLER, 3. Auflage 2017, N 8 f. zu Art. 308 ZPO; vgl. auch S UTTER-SOMM/SEILER, Handkommentar ZPO, Zürich 2021, N 13 zu Art. 308 ZPO). Der Streitwert wird durch das Rechts- begehren bestimmt. Geltend gemachte Zinsen fallen bei der Streitwertberechnung ausser Betracht (Art. 91 Abs. 1 ZPO). 2.2. Vor Vorinstanz beantragte die Privatklägerin eine Genugtuung in der Höhe von Fr.”
LTF art. 78 n. 64 Il termine di 30 giorni per il ricorso inizia con la comunicazione ovvero la notifiÊ (ricezione) della decisione scritta.
“Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 10 mars 2023/jde Le Président La Greffière-rapporteure 502 2023 13 Art. 354 StPOart. 354 CPPart. 354 CPP Art. 75 JGart. 75 LJart. 75 JG BGE 142 IV 201ATF 142 IV 201DTF 142 IV 201 Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 94 StPOart. 94 CPPart. 94 CPP BGE 142 IV 201ATF 142 IV 201DTF 142 IV 201 Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 397 StPOart. 397 CPPart. 397 CPP Art. 354 StPOart. 354 CPPart. 354 CPP 6B_880/2022 Art. 85 StPOart. 85 CPPart. 85 CPP Art. 87 StPOart. 87 CPPart. 87 CPP Art. 87 StPOart. 87 CPPart. 87 CPP 6B_304/2019 Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2023 1310.03.2023Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonalNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 142 IV 2016B_880/20226B_304/2019Normen KantonArt. 75 JGRechtsprechung Kanton502 2023 13Normen Bund/Kanton”
“Dieses Urteil kann innert 30 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Strafsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 78–81 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 7. März 2022/swo Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin: 502 2022 17 Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 397 StPOart. 397 CPPart. 397 CPP Art. 391 StPOart. 391 CPPart. 391 CPP Art. 382 StPOart. 382 CPPart. 382 CPP BGE 144 IV 81ATF 144 IV 81DTF 144 IV 81 6B_470/2019 Art. 197 StPOart. 197 CPPart. 197 CPP BGE 141 IV 87ATF 141 IV 87DTF 141 IV 87 BGE 137 IV 122ATF 137 IV 122DTF 137 IV 122 1B_609/2019 Art. 207 StPOart. 207 CPPart. 207 CPP Art. 241 StPOart. 241 CPPart. 241 CPP Art. 263 StPOart. 263 CPPart. 263 CPP Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2022 1707.03.2022Urteil der Strafkammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 144 IV 81BGE 141 IV 87BGE 137 IV 1221B_609/20196B_470/2019Normen KantonRechtsprechung Kanton502 2022 17Normen Bund/Kanton”
Le decisioni sull'esecuzione delle pene e delle misure sono soggette al ricorso in materia penale ai sensi dell'art. 78 cpv. 2 LTF. Il ricorso è ammissibile avverso le decisioni dell'ultima istanza cantonale; sono esclusi i casi in cui, ai sensi del CPP, un tribunale delle misure coercitive o un altro tribunale deciÞ come uniÊ istanza cantonale.
“Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen unter anderem Entscheide über den Vollzug von Strafen und Massnahmen (Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG). Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts. Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (StPO) ein Zwangsmassnahmengericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet (Art. 80 Abs. 1 und 2 BGG).”
“Das angefochtene Urteil betrifft die bedingte Entlassung des Beschwerdeführers und damit den den Vollzug einer Strafe, weshalb es der Beschwerde in Strafsachen unterliegt (Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG). Der Beschwerdeführer hat ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids und ist daher zur Beschwerde legitimiert (Art. 81 Abs. 1 lit. b BGG). Da mit der Beschwerde in Strafsachen ebenfalls die Verletzung von Verfassungsrecht gerügt werden kann (Art. 95 BGG), bleibt für die gleichzeitig erhobene subsidiäre Verfassungsbeschwerde (vgl. Art. 113 ff. BGG) kein Raum. Nicht einzutreten ist auf die Beschwerde im Übrigen, soweit sie sich auf die Verfügung der Justizdirektion vom 6. September 2022 bezieht. Anfechtungsobjekt im bundesgerichtlichen Verfahren bildet nach Art. 80 Abs. 1 BGG ausschliesslich das Urteil des Verwaltungsgerichts Zürich vom 9. Mai”
L'assenza della menzione esplicita della «persona condannata» nell'elenco esemplificativo dell'art. 81 cpv. 1 lett. b n. 1 LTF non pregiudiÊ la legittimazione a ricorrere nelle materie dell'esecuzione della pena e delle misure ai sensi dell'art. 78 cpv. 2 LTF.
“Strittig ist die Entlassung aus der mit Urteil des Amtsgerichts Olten-Gösgen vom 24. November 2016 angeordneten stationären Massnahme nach Art. 59 StGB. Es geht damit um einen Entscheid über den Vollzug von Strafen und Massnahmen im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG, welcher der Beschwerde in Strafsachen unterliegt. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen. Durch die Abweisung seiner Beschwerde ist er materiell beschwert. Dass in der beispielhaften Aufzählung von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 BGG "die verurteilte Person" nicht erwähnt wird, steht deren Beschwerdebefugnis in Angelegenheiten des Straf- und Massnahmenvollzugs entgegen den Ausführungen des Beschwerdeführers nicht entgegen. Inwiefern in diesem Zusammenhang Art. 5 Ziff. 1 lit. a EMRK verletzt sein soll, ist nicht nachvollziehbar (so schon Urteil 6B_1251/2020 vom 15. Dezember 2020 E. 1). Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Entscheide über den Vollzug von Strafen und Massnahmen unterliegen nach Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG der Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht. Zu dieser ist gemäss Art. 81 Abs. 1 BGG berechtigt, wer vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat (lit. a), und ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat (lit. b). Dass in der beispielhaften Aufzählung von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 BGG "die verurteilte Person" nicht erwähnt wird, steht deren Beschwerdebefugnis in Angelegenheiten des Straf- und Massnahmenvollzugs offensichtlich nicht entgegen. Inwiefern in diesem Zusammenhang Art. 5 Ziff. 1 lit. a EMRK verletzt sein soll, wie der Beschwerdeführer meint, ist nicht nachvollziehbar. Nach ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung muss das von Art. 81 Abs. 1 lit. b BGG verlangte Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids ein aktuelles und praktisches sein (BGE 140 IV 74 E. 1.3.1 S. 77; 136 I 274 E. 1.3 S. 276 mit weiteren Hinweisen; siehe zur jüngeren Praxis etwa Urteil 6B_294/2020 vom 24.”
Il Tribunale federale giudiÊ, ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF, i ricorsi solamente contro decisioni in materia penale. Semplici lettere o richieste — in particolare istanze relative a presunte istruzioni di un altro tribunale — non costituiscono una decisione impugnabile ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF. Tali istanze, di regola, non vengono prese in considerazione oppure possono, dopo esame, essere archiviate senza risposta.
“Die Beschwerde in Strafsachen ist zulässig gegen Entscheide in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1 BGG). Vorliegend mangelt es indessen an einem anfechtbaren Entscheid und somit an einem nach Art. 82 ff. BGG zulässigen Anfechtungsobjekt. Das Bundesgericht ist nicht zuständig auf Antrag einer beschwerdeführenden Person über angebliche Weisungen eines anderen Gerichts zu befinden. Auf die Beschwerde ist im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten. Das Bundesgericht behält sich zudem vor, weitere Eingaben ähnlicher Art, nach Prüfung, unbeantwortet abzulegen.”
“Gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG bilden "Entscheide in Strafsachen" Anfechtungsobjekt der Strafrechtsbeschwerde. Anfechtbar ist dabei nur ein letztinstanzlicher kantonaler Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG). Beim Schreiben des Appellationsgerichts vom 17. März 2021 handelt es sich nicht um einen anfechtbaren Entscheid im Sinne von Art. 78 Abs. 1 BGG i.V.m. Art. 80 Abs. 1 BGG. Demgegenüber bilden die Entscheide des Appellationsgerichts vom 20. Juli 2020 und 12. August 2020 zwar taugliche Anfechtungsobjekte nach Art. 78 Abs. 1 BGG i.V.m. Art. 80 Abs. 1 BGG, indessen ist die Beschwerdefrist von 30 Tagen nach Art. 100 Abs. 1 BGG gegen diese Entscheide schon längstens abgelaufen. Im Übrigen bleibt anzumerken, dass gemäss Art. 425 StP0 nur Forderungen des Staates aus Verfahrenskosten erlassen werden können, nicht aber eine Geldstrafe.”
Le decisioni relative alla custodia preventiva nonché all'esecuzione della detenzione sono, di regola, impugnabili ai sensi dell'art. 78 LTF. Vi rientrano, secondo la giurisprudenza, tra l'altro, le ordinanze di custodia di sicurezza e le misure o sanzioni in carcere (ad es. collocamento in cella, ispezioni della cella, perquisizioni), nonché le decisioni sulla regolamentazione delle visite e sulle istanze di (non)rilascio o di trasferimento. Una parte ancora detenuta è di norma legittimata a proporre ricorso ai sensi dell'art. 81 cpv. 1 LTF.
“Gegen den angefochtenen kantonal letztinstanzlichen Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG) betreffend die Anordnung von Sicherheitshaft steht die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 BGG grundsätzlich offen. Der Beschwerdeführer hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen und befindet sich soweit bekannt noch immer in Haft. Er ist deshalb nach Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde legitimiert. Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen sind ebenfalls erfüllt, weshalb auf die Beschwerde - eine rechtsgenügliche Begründung vorbehalten - einzutreten ist.”
“Selon l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions rendues dans ce domaine, dont font parties celles concernant l'exécution de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté selon les art. 234 ss CPP (ATF 143 I 241 consid. 1; arrêt 7B_471/2023 du 3 janvier 2024 et les réf. citées). Tel est le cas de l'arrêt attaqué, qui se rapporte à une fouille du recourant et à son placement en cellule forte durant sa détention provisoire, soit à une mesure et à une sanction disciplinaires prévues par le droit cantonal applicable selon l'art. 235 al. 5 CPP (cf. consid. 2.3.1 infra).”
“Selon l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions rendues dans ce domaine, dont font parties celles concernant l'exécution de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté selon les art. 234 ss CPP (ATF 143 I 241 consid. 1; arrêt 7B_471/2023 du 3 janvier 2024 et les réf. citées). Tel est le cas de l'arrêt attaqué, qui se rapporte à l'inspection de la cellule du recourant durant sa détention provisoire, soit à une mesure prévue par le droit cantonal applicable selon l'art. 235 al. 5 CPP (cf. consid. 2.3.1 s. infra). Le recours constitutionnel subsidiaire qu'entend également déposer le recourant est dès lors exclu (art. 113 LTF).”
“Selon l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions rendues en matière pénale, dont font partie les décisions relatives aux conditions de la détention provisoire (arrêt 1B_369/2013 du 26 février 2014 consid. 1, non publié in ATF 140 I 125). Tel est le cas de l'arrêt attaqué qui se rapporte au droit de visite du prévenu placé en détention provisoire. Le recourant, qui s'est vu refuser l'autorisation de visite de membres de sa famille, a qualité pour agir (art. 81 al. 1 LTF). Le recours ayant été interjeté dans le délai et les formes utiles, il y a lieu d'entrer en matière.”
“Selon l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions rendues par la direction de la juridiction d'appel qui rejette une demande de libération de la détention pour des motifs de sûreté, en application de l'art. 233 CPP (arrêt 1B_55/2020 du 21 février 2020 consid. 1). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, condamné en appel et détenu, a qualité pour recourir. Pour le surplus, le recours est formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et les conclusions prises sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Partant, il y a lieu d'entrer en matière.”
LTF art. 78 n. 59 Chi ha partecipato alle istanze penali cantonali e vi ha fatto valere domanÞ di natura civile fino a Fr. 5'000 può, in base ai motivi della decisione, essere considerato legittimato a ricorrere al Tribunale federale avverso una decisione penale.
“En l'espèce, l'arrêt attaqué, rendu en matière pénale (art. 78 LTF), émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF) et revêt indiscutablement un caractère final (art. 90 LTF). Le recours est donc recevable quant à son objet. La recourante a en outre pris part à la procédure devant les instances cantonales et a formulé des conclusions civiles à concurrence de 5'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er novembre 2019 à l'encontre de l'intimée et l'arrêt querellé, en rejetant son appel, confirme le rejet desdites conclusions civiles. La recourante a ainsi la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Son recours est par conséquent recevable.”
“En l'espèce, l'arrêt attaqué, rendu en matière pénale (art. 78 LTF), émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF) et revêt indiscutablement un caractère final (art. 90 LTF). Le recours est donc recevable quant à son objet. La recourante a en outre pris part à la procédure devant les instances cantonales et a formulé des conclusions civiles à concurrence de 5'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er novembre 2019 à l'encontre de l'intimée et l'arrêt querellé, en rejetant son appel, confirme le rejet desdites conclusions civiles. La recourante a ainsi la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Son recours est par conséquent recevable.”
Le decisioni relative ai trasferimenti (p. es. al regime aperto) o ai posti detentivi nell'ambito dell'esecuzione penale sono soggette al ricorso in materia penale (art. 78 cpv. 2 lett. b LTF).
“Der Beschwerdeführer wendet sich in der Hauptsache gegen die Abweisung seines Gesuchs um Verlegung in den offenen Vollzug. Dabei geht es um den Vollzug von Strafen (Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG). Die Beschwerdelegitimation des Beschwerdeführers ist gegeben (Art. 81 Abs. 1 BGG). Die Beschwerde gegen einen letztinstanzlichen kantonalen Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG) wurde fristgerecht (Art. 100 Abs. 1 BGG) eingereicht. Die Beschwerde in Strafsachen steht offen.”
Il ricorso ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF è ammesso in materia penale contro decisioni relative alla custodia preventiva nonché contro decisioni adottate per motivi di pubbliÊ sicurezza ai sensi dell'art. 212 ss. CPP.
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. Le recourant conserve un intérêt actuel et pratique à l'examen de ses griefs (art. 81 al. 1 let. b LTF; ATF 149 I 14 consid 1.2; 139 I 206 consid. 1.2), dès lors que les mesures de substitution à la détention provisoire ordonnées par l'arrêt entrepris ont été prolongées par ordonnance rendue le 13 mars 2025 par le TMC. En outre, l'arrêt attaqué en tant que décision incidente peut lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité étant réunies, il y a lieu d'entrer en matière.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir et la décision attaquée, en tant que prononcé incident rendu en dernière instance cantonale (cf. art. 80 LTF), est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêts 7B_979/2023 du 17 janvier 2024 consid. 1; 7B_868/2023 du 1 er décembre 2023 consid. 1; 7B_392/2023 du 15 septembre 2023 consid. 1.1 et les arrêts cités). Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité étant réunies, il y a lieu d'entrer en matière.”
Nei provvedimenti cantonali citati è stata esaminata la questione della competenza di ricorso del Tribunale federale ai sensi dell'art. 78 LTF in casi quali tentativo di lesioni personali gravi, minacÎ reiterate/violazione di domicilio, violenza e minaccia contro funzionari ovvero perturbazione della circolazione pubbliÊ, nonché per violazioni delle ordinanze Covid‑19.
“versuchte schwere Körperverletzung, mehrfache Drohung, Hausfriedensbruch etc. Normen Bund Art. 39 BGG Art. 42 BGG Art. 78 BGG Rechtsprechung Bund BGE 146 IV 1 BGE 144 IV 176 BGE 142 IV 105 7B_137/2024 6B_387/2023 6B_79/2023 Normen Kanton Art. 1 EAV Art. 32 KESG Art. 17 Parteikostenverordnung Rechtsprechung Kanton SK 24 238 Normen Bund/Kanton Art. 42a KAG Art. 42a KAG Art. 41 OR”
“Störung des öffentlichen Verkehrs, einfache Körperverletzung, Gewalt und Drohung gegen Beamte etc. Normen Bund Art. 39 BGG Art. 42 BGG Art. 78 BGG Rechtsprechung Bund BGE 145 IV 65 BGE 142 IV 105 BGE 142 IV 49 6B_647/2023 6B_358/2023 6B_1221/2021 Rechtsprechung Kanton SK 22 553”
Il ricorso in materia penale ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF è in genere aperto contro decisioni cantonali di ultima istanza, in particolare contro decisioni di non entrata/irricevibilità o di inammissibilità.
“Die Beschwerde richtet sich gegen einen Nichteintretensentscheid einer letzten kantonalen Instanz (vgl. Art. 80 BGG), der im Rahmen eines Strafverfahrens ergangen ist. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen grundsätzlich offen (vgl. Art. 78 Abs. 1 BGG). Zur Beschwerde ist gemäss Art. 81 Abs. 1 BGG berechtigt, wer vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat (lit.”
“Le recours - déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) - est dirigé contre une décision d'irrecevabilité prise en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans le cadre d'une procédure pénale. Le recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est donc en principe ouvert.”
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Nichteintretensentscheid in einer strafrechtlichen Angelegenheit. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 Abs. 1 BGG grundsätzlich offen. Indem die Beschwerdeführerin sinngemäss geltend macht, dass die Vorinstanz auf ihre Beschwerde hätte eintreten müssen, rügt sie letztlich eine formelle Rechtsverweigerung. Ihre Legitimation hierzu ist nach der sogenannten Star-Praxis (BGE 146 IV 76 E. 2; 141 IV 1 E. 1.1; je mit Hinweisen) zu bejahen. Auf die fristgerecht (Art. 100 Abs. 1 BGG) erhobene Beschwerde ist, unter Vorbehalt hinlänglich begründeter Rügen, einzutreten.”
“L'arrêt attaqué, rendu en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF), déclare irrecevable un recours interjeté contre un prononcé déclarant lui-même irrecevable une opposition à une ordonnance pénale. Il émane d'une autorité de dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et revêt un caractère final (art. 90 LTF). Les recours sont donc recevables quant à leur objet.”
Riferimento: LTF art. 78 n. 54 Contro i provvedimenti interlocutori è ammissibile il ricorso ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF se il provvedimento può arrecare un pregiudizio irreparabile. In ambito penale si deve trattare di un pregiudizio di natura giuridiÊ. Nei provvedimenti che dispongono l'apertura dei sigilli sussiste un tale pregiudizio quando il ricorrente dimostri un interesse alla segretezza sostanzialmente fondato e protetto dal diritto; indicazioni generiche riguardanti foto o messaggi di contenuto intimo non sono sufficienti.
“Gegen den angefochtenen Entscheid ist gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG die Beschwerde in Strafsachen gegeben. Die Vorinstanz hat gemäss Art. 248 Abs. 3 lit. a i.V.m. Art. 380 StPO als einzige kantonale Instanz entschieden. Die Beschwerde ist somit nach Art. 80 BGG zulässig. Der Beschwerdeführer ist gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde berechtigt. Der angefochtene Entscheid stellt einen Zwischenentscheid nach Art. 93 BGG dar. Dagegen ist gemäss Absatz 1 lit. a dieser Bestimmung die Beschwerde zulässig, wenn der Zwischenentscheid einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann. Nach der Rechtsprechung muss es sich insoweit im Strafrecht um einen Nachteil rechtlicher Natur handeln (BGE 147 IV 188 E. 1.3.2 mit Hinweis). Ein derartiger Nachteil ist nach der Rechtsprechung bei einer Entsiegelung dann anzunehmen, wenn der Beschwerdeführer ein rechtlich geschütztes Geheimnisinteresse ausreichend substanziiert anruft (vgl. BGE 143 IV 462 E. 1; Urteil 1B_401/2021 vom 19. April 2022 E. 1.2 mit Hinweis). Insoweit genügt es nicht, wenn der Beschwerdeführer lediglich pauschal darlegt, in seinem Mobiltelefon befänden sich (irgendwo) Fotos und Nachrichten, die seine Intimsphäre berührten (Urteil 1B_78/2021 vom 11.”
I provvedimenti interlocutori autonomi concernenti istanze di ricusazione in materia penale possono, in linê di principio, essere impugnati mediante il ricorso in materia penale ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF. L'ammissibilità è subordinata, fatto salvo il rispetto degli ulteriori requisiti procedurali (ad es. qualità di parte, termine, decisione di un'ultima istanza cantonale) e dei requisiti di motivazione, alle disposizioni pertinenti della LTF.
“Angefochten ist ein selbstständig eröffneter, kantonal letztinstanzlicher Zwischenentscheid über ein Ausstandsbegehren in einem Strafverfahren, gegen den die Beschwerde in Strafsachen nach den Art. 78 Abs. 1 BGG und Art. 92 Abs. 1 BGG offensteht. Der Beschwerdeführer ist als beschuldigte Person zur Beschwerde gegen die Abweisung des von ihm gestellten Ausstandsbegehrens berechtigt (siehe Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 BGG). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde grundsätzlich einzutreten.”
“Angefochten ist ein selbstständig eröffneter Zwischenentscheid über ein Ausstandsbegehren (Art. 92 Abs. 1 BGG) im Rahmen eines Strafverfahrens. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht nach Art. 78 Abs. 1 BGG offen. Da die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen ebenfalls erfüllt sind, ist auf die Beschwerde grundsätzlich einzutreten. Vorbehalten bleibt die Einhaltung der Begründungsanforderungen nach Art. 42 Abs. 2 und Art. 106 Abs. 2 BGG.”
“Angefochten ist ein selbstständig eröffneter Zwischenentscheid über ein Ausstandsbegehren im Rahmen eines Strafverfahrens. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht nach Art. 78 ff. BGG grundsätzlich offen (Art. 78 Abs. 1 BGG; Art. 59 Abs. 1 StPO i.V.m. Art. 80 BGG; Art. 92 Abs. 1 BGG). Die weiteren Eintretensvoraussetzungen sind erfüllt. Auf die Beschwerde ist einzutreten.”
“Angefochten ist ein selbstständig eröffneter Zwischenentscheid über ein Ausstandsbegehren (Art. 92 Abs. 1 BGG) im Rahmen eines Strafverfahrens. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht nach Art. 78 ff. BGG grundsätzlich offen (siehe Art. 78 Abs. 1 BGG, Art. 59 Abs. 1 StPO und Art. 80 BGG). Die weiteren Eintretensvoraussetzungen sind ebenfalls erfüllt. Auf die Beschwerde ist demnach einzutreten.”
“Beim angefochtenen Entscheid handelt es sich um einen selbstständig eröffneten Zwischenentscheid in einer Strafsache (Art. 78 Abs. 1 BGG). Dieser betrifft ein Ausstandsbegehren, weshalb die Beschwerde gemäss Art. 92 BGG zulässig ist. Die Vorinstanz hat als letzte und einzige kantonale Instanz entschieden (Art. 80 BGG i.V.m. Art. 59 Abs. 1 StPO).”
“Angefochten ist ein selbstständig eröffneter Zwischenentscheid über Ausstandsbegehren im Rahmen dreier Strafverfahren. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht nach Art. 78 ff. BGG grundsätzlich offen (Art. 59 Abs. 1 StPO i.V.m. Art. 80 BGG; Art. 78 Abs. 1 BGG; Art. 92 Abs. 1 BGG). Die weiteren Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerden ist unter Vorbehalt nachfolgender Ausführungen einzutreten.”
“L'arrêt du 31 août 2023 (7B_577/2023) constitue une décision incidente notifiée séparément et porte sur une demande de récusation déposée dans le cadre d'une procédure pénale (art. 92 al. 1 LTF), de sorte qu'elle peut en principe faire l'objet d'un recours immédiat en matière pénale au Tribunal fédéral, selon l'art. 78 al. 1 LTF. En l'espèce, le recourant a un intérêt juridique à obtenir l'annulation de cet arrêt, qui déclare irrecevable sa demande de récusation et met à sa charge les frais de procédure (cf. arrêt 1B_625/2021 du 19 janvier 2022 consid. 2). Il a donc qualité pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. En outre, le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité cantonale statuant en tant que dernière instance (art. 80 al. 1 LTF). Dans la mesure où le recours est dirigé contre une décision d'irrecevabilité, seules sont recevables les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle se prononce au fond. Les griefs du recourant qui concernent le bien-fondé de la demande de récusation, de même que la conclusion en réforme tendant à la récusation des magistrats concernés - qui concernent le fond du litige - doivent être déclarés irrecevables sur le plan fédéral. Sous cette réserve, il y a lieu d'entrer en matière sur ce recours.”
“La décision attaquée constitue une décision incidente notifiée séparément et porte sur une demande de récusation déposée dans le cadre d'une procédure pénale (art. 92 al. 1 LTF), de sorte qu'elle peut en principe faire l'objet d'un recours immédiat en matière pénale au Tribunal fédéral, selon l'art. 78 al. 1 LTF. En outre, tant le recours de A.________, qui a réceptionné l'arrêt cantonal le 7 novembre 2022, que celui de son curateur ont été interjetés en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité cantonale statuant en tant que dernière instance (art. 80 al. 1 LTF).”
Le decisioni relative a pretese di risarcimento e di soddisfazione ai sensi dell'art. 429 cpv. 1 CPP sono decisioni in materia penale ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF; d'altra parte il ricorso in materia penale è ammissibile.
“Le recours en matière pénale au Tribunal fédéral est ouvert contre la décision fixant l'indemnisation prévue à l'art. 429 al. 1 CPP (ATF 139 IV 206 consid. 1). Dirigé contre une décision rendue en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) émanant d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), le recours, interjeté dans le délai légal (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF) et satisfaisant aux exigences de forme (art. 42 al. 1 et 2 LTF), est recevable. La recourante, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente, dispose d'un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision entreprise et, partant, de la qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
“Gegen Entscheide über Ansprüche auf Entschädigung und Genugtuung gemäss Art. 429 Abs. 1 StPO ist in Anwendung von Art. 78 Abs. 1 BGG die Beschwerde in Strafsachen zulässig (BGE 139 IV 206 E. 1).”
Contro decisioni cantonali definitive di non entrare in materia nel settore penale è, in linê di principio, aperto il ricorso previsto dall'art. 78 cpv. 1 LTF. Se il ricorso sostiene, in sostanza, che la giudiÎ di grado precedente avrebbe dovuto entrare in materia, ciò può costituire un diniego formale della giustizia; la legittimazione a sollevare la censura segue la cosiddetta giurisprudenza Star. Su un ricorso tempestivamente proposto il Tribunale federale, in linê di principio, entra nel merito, purché le doglianze siano adeguatamente motivate.
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Nichteintretensentscheid in einer strafrechtlichen Angelegenheit. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 Abs. 1 BGG grundsätzlich offen. Indem die Beschwerdeführerin sinngemäss geltend macht, dass die Vorinstanz auf ihre Beschwerde hätte eintreten müssen, rügt sie letztlich eine formelle Rechtsverweigerung. Ihre Legitimation hierzu ist nach der sogenannten Star-Praxis (BGE 146 IV 76 E. 2; 141 IV 1 E. 1.1; je mit Hinweisen) zu bejahen. Auf die fristgerecht (Art. 100 Abs. 1 BGG) erhobene Beschwerde ist, unter Vorbehalt hinlänglich begründeter Rügen, einzutreten.”
LTF art. 78 n. 50 La procura è legittimata a proporre ricorso in materia penale. Ciò vale anche per le decisioni cantonali in ultima istanza relative a istanze nell'ambito di una procedura successiva (ad es. rigetto di una richiesta di internamento e accoglimento di una misura ambulatoriale), tanto più che la procura tutela gli interessi di sicurezza pubbliÊ.
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid (Art. 80 BGG), in dem im Rahmen eines selbstständigen nachträglichen Verfahrens (Art. 363 ff. StPO) der Antrag auf Anordnung einer Verwahrung (Art. 62c Abs. 4 i.V.m. Art. 64 Abs. 1 StGB) abgelehnt und stattdessen eine ambulante Massnahme (Art. 63 StGB) angeordnet wurde. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen offen (Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG). Die öffentlichen Sicherheitsinteressen werden von der Staatsanwaltschaft wahrgenommen (vgl. Urteile 6B_486/2021 vom 21. Juli 2021 E. 1.4; 6B_664/2013 vom 16. Dezember 2013 E. 1.3). Ihr steht das Beschwerderecht in Strafsachen nach Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 BGG grundsätzlich ohne Einschränkung zu (BGE 145 IV 65 E. 1.2; 142 IV 196 E. 1.5). Auch war die beschwerdeführende Oberstaatsanwaltschaft im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. a BGG am Verfahren vor der Vorinstanz beteiligt (vgl. BGE 134 IV 36 E. 1.3.2). Sie ist deshalb zur Beschwerde in Strafsachen legitimiert.”
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid (Art. 80 BGG), in dem im Rahmen eines selbstständigen nachträglichen Verfahrens (Art. 363 ff. StPO) der Antrag auf Anordnung einer Verwahrung (Art. 62c Abs. 4 i.V.m. Art. 64 Abs. 1 StGB) abgelehnt und stattdessen eine ambulante Massnahme (Art. 63 StGB) angeordnet wurde. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen offen (Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG). Die öffentlichen Sicherheitsinteressen werden von der Staatsanwaltschaft wahrgenommen (vgl. Urteile 6B_486/2021 vom 21. Juli 2021 E. 1.4; 6B_664/2013 vom 16. Dezember 2013 E. 1.3). Ihr steht das Beschwerderecht in Strafsachen nach Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 3 BGG grundsätzlich ohne Einschränkung zu (BGE 145 IV 65 E. 1.2; 142 IV 196 E. 1.5). Auch war die beschwerdeführende Oberstaatsanwaltschaft im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. a BGG am Verfahren vor der Vorinstanz beteiligt (vgl. BGE 134 IV 36 E. 1.3.2). Sie ist deshalb zur Beschwerde in Strafsachen legitimiert.”
Riferimento: LTF art. 78 n. 49 Le decisioni relative al rimborso delle spese alle parti possono costituire oggetto di un ricorso autonomo in materia penale ai sensi dell'art. 78 cpv. 2 LTF. Un collegamento formale con il procedimento nel merito non è obbligatorio; il Tribunale federale ha osservato in una decisione analoga che, per ragioni di economia processuale e per evitare critiche eccessivamente formali, può essere opportuno entrare in merito a un ricorso proposto formalmente in modo autonomo, anche se la questione del rimborso alle parti avrebbe potuto essere sollevata nel quadro della decisione principale.
“Der Beschwerdeführer wendet sich in diesem Sinne fristgerecht ans Bundesgericht und hat ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung des angefochtenen Entscheids (Art. 81 Abs. 1 lit. b BGG). Zwar ficht er auch die vorinstanzlichen Entscheide in der Hauptsache vom 20. Februar 2023 vor Bundesgericht an, weshalb er die Frage der Parteientschädigung auch im Rahmen dieser Beschwerdeverfahren hätte aufwerfen können. Es wäre aber überspitzt formalistisch, mit dieser Begründung auf die vorliegende, formell selbstständig erhobene Beschwerde nicht einzutreten. Demnach erweist sich die Beschwerde in Strafsachen (Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG) als zulässig.”
Le decisioni dell'autorità di perseguimento penale relative all'ordinanza o alla conferma della creazione di un profilo genetico sono considerate decisioni in materia penale ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF e sono quindi soggette al ricorso ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF.
“L'arrêt attaqué, qui confirme une ordonnance du Ministère public ordonnant l'établissement du profil d'ADN du recourant, est un prononcé rendu en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF.”
“L'arrêt attaqué, qui annule la décision du Ministère public ordonnant l'établissement du profil ADN de la recourante, est un prononcé rendu en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF.”
“L'arrêt attaqué, qui annule la décision du Ministère public ordonnant l'établissement du profil ADN du recourant, est un prononcé rendu en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF.”
Le decisioni di diniego dell'assistenza giudiziaria in materia penale sono impugnabili ai sensi dell'art. 78 LTF mediante ricorso in materia penale. Il richiedente è legittimato a proporre ricorso (art. 81 cpv. 1 LTF) e il diniego può causare un danno irreparabile ai sensi dell'art. 93 cpv. 1 lett. a LTF.
“Conformément à l'art. 78 LTF, une décision relative à l'assistance judiciaire dans une cause pénale peut faire l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, auteur de la demande d'assistance judiciaire, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Le refus de lui octroyer l'assistance judiciaire est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 140 IV 202 consid. 2.2; 133 IV 335 consid. 4; arrêt 7B_391/2024 du 6 juin 2024 consid. 1). Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.”
“Conformément à l'art. 78 LTF, une décision relative à l'assistance judiciaire dans une cause pénale peut faire l'objet d'un recours en matière pénale. Les recourantes, auteures de la demande d'assistance judiciaire, ont qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Le refus de leur octroyer l'assistance judiciaire est susceptible de leur causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 140 IV 202 consid. 2.2; 133 IV 335 consid. 4; arrêt 7B_391/2024 du 6 juin 2024 consid. 1). Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.”
Per le decisioni esecutive ai sensi dell'art. 78 cpv. 2 LTF, la persona che propone ricorso deve indicare un interesse attuale e concreto di tutela giurisdizionale. Deve dimostrare in modo credibile che le circostanze determinanti si siano modificate dall'epoÊ della sentenza che ha ordinato la misura o la pena e che tali modifiche possano condurre a una diversa valutazione della proporzionalità; il mero decorso del tempo non è sufficiente.
“und ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat (lit. b). Nachdem das Urteil, das die Landesverweisung anordnet, rechtskräftig geworden ist (vgl. oben Sachverhalt lit. A.c), kann es nicht mehr mit einem ordentlichen Rechtsmittel angefochten werden (formelle Rechtskraft) und auch nicht mehr zwischen denselben Parteien infrage gestellt werden (materielle Rechtskraft; vgl. BGE 147 IV 453 E. 1.4 mit Hinweisen). Daraus ergeben sich auch verfahrensrechtliche Konsequenzen in Bezug auf die Möglichkeiten, den Vollzug des rechtskräftigen Urteils anzufechten. Obwohl Entscheide über den Vollzug von Strafen und Massnahmen in Strafsachen grundsätzlich beschwerdefähig sind (Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG), ist die Beschwerde nicht zulässig, wenn der Vollstreckungsentscheid keine wirklich neue, im früheren Entscheid nicht vorgesehene Frage regelt, wenn er keine neue Beeinträchtigung der Rechtslage der betroffenen Person nach sich zieht, wenn das zu vollstreckende Urteil nicht in Verletzung eines unverzichtbaren und unverjährbaren Grundrechts der beschwerdeführenden Partei ergangen ist, wenn es nicht nichtig erscheint oder wenn schliesslich die behauptete Verletzung eines Grundrechts nicht besonders schwerwiegend erscheint. In solchen Fällen erweist sich die Beschwerde als unzulässig, da die beschwerdeführende Person nicht aufzeigt, über ein Rechtsschutzinteresse im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. b BGG zu verfügen (BGE 147 IV 453 E. 1.4.3; Urteil 7B_1022/2024 vom 15. November 2024 E. 1.2; je mit Hinweisen). Ein rechtlich geschütztes Interesse kann weder a priori ausgeschlossen noch allein aufgrund des Zeitablaufs vermutet werden. Da die beschwerdeführende Person gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG (BGE 147 IV 453 E.”
“Regeste Art. 66a und 66d StGB; Art. 42 Abs. 2, Art. 78 Abs. 2 lit. b und Art. 81 Abs. 1 lit. b BGG; Zulässigkeit der Beschwerde in Strafsachen gegen einen Entscheid, in dem der Aufschub des Vollzugs der obligatorischen Landesverweisung abgewiesen wird. Der Vollzug einer rechtskräftigen Strafe oder einer rechtskräftigen Massnahme kann grundsätzlich nur aus wichtigen Gründen (Art. 92 StGB) sine die aufgeschoben oder unterbrochen werden, sofern kein überwiegendes öffentliches Interesse entgegensteht (E. 1.2). Bezüglich der Landesverweisung werden diese Grundsätze in Art. 66d StGB präzisiert. Sie beeinflussen die Zulässigkeit der Beschwerde in Strafsachen im Vollzugsstadium (Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG), die gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. b BGG ein aktuelles und konkretes Rechtsschutzinteresse voraussetzt (E. 1.4.3). Ein solches Interesse kann alleine aufgrund des Zeitablaufs weder a prior i ausgeschlossen noch vermutet werden. Vielmehr hat der Beschwerdeführer glaubhaft zu machen, dass sich die massgebenden Umstände seit dem die Massnahme anordnenden Urteil verändert haben, dass diese Änderungen zu einer anderen Beurteilung der Verhältnismässigkeit führen können und dass es sich deshalb aufdrängt, auf den Vollzug der Landesverweisung zu verzichten (E. 1.4.8).”
“Nachdem das Urteil, das die Landesverweisung anordnet, rechtskräftig geworden ist, kann es nicht mehr mit einem ordentlichen Rechtsmittel angefochten werden (formelle Rechtskraft) und kann auch nicht mehr zwischen denselben Parteien infrage gestellt werden (materielle Rechtskraft; vgl. BGE 147 IV 453 E. 1.4 mit Hinweisen). Daraus ergeben sich auch verfahrensrechtliche Konsequenzen in Bezug auf die Möglichkeiten, den Vollzug des rechtskräftigen Urteils anzufechten. Obwohl Entscheide über den Vollzug von Strafen und Massnahmen in Strafsachen grundsätzlich beschwerdefähig sind (Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG), ist die Beschwerde nicht zulässig, wenn der Vollstreckungsentscheid keine wirklich neue, im früheren Entscheid nicht vorgesehene Frage regelt, wenn sie keine neue Beeinträchtigung der Rechtslage des Beteiligten nach sich zieht, wenn das zu vollstreckende Urteil nicht in Verletzung eines unverzichtbaren und unverjährbaren Grundrechts des Beschwerdeführers ergangen ist, wenn es nicht nichtig erscheint oder wenn schliesslich die behauptete Verletzung eines Grundrechts nicht besonders schwerwiegend erscheint. Dann erweist sich die Beschwerde als unzulässig, da die beschwerdeführende Person nicht aufzeigt, über ein Rechtsschutzinteresse i.S.v. Art. 81 Abs. 1 lit. b BGG zu verfügen (BGE 147 IV 453 E. 1.4.3 mit Hinweisen; Urteil 6B_1392/2022 vom 26. Januar 2023 E. 2.3 mit Hinweis). Ein solches Interesse kann weder a priori ausgeschlossen noch allein aufgrund des Zeitablaufs vermutet werden. Da der Beschwerdeführer gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG (BGE 147 IV 453 E. 1.4.8; 141 IV 1 E. 1.1) genau darlegen muss, worin sein Rechtsschutzinteresse besteht (vgl.”
Per gli imputati assolti le pretese di indennizzo avanzate ai sensi dell'art. 429 CPP rientrano nella decisione processuale penale: l'autorità giudiziaria penale è tenuta ad esaminare e decidere tali pretese nella sentenza penale. Tali decisioni rientrano nella competenza materiale del Tribunale federale ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF, per cui contro di esse è possibile proporre ricorso.
“429 CPP fonde ainsi un droit à des dommages et intérêts et à une réparation du tort moral résultant d'une responsabilité causale de l'Etat. La responsabilité est encourue même si aucune faute n'est imputable aux autorités (arrêt du Tribunal fédéral 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 2). L'Etat doit réparer la totalité du dommage qui présente un lien de causalité avec la procédure pénale au sens du droit de la responsabilité civile (Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1313 ch. 2.10.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 6B_361/2018 du 15 juin 2018 consid. 4 et 6B_478/2016 du 8 juin 2017 consid. 2). Dans l'ATF 139 IV 206, rendu le 11 avril 2013, le Tribunal fédéral a retenu que l'autorité pénale devait traiter avec le jugement pénal l'ensemble des prétentions en indemnité du prévenu acquitté. Les prétentions en indemnisation prévues à l'art. 429 al. 1 CPP faisaient ainsi partie du jugement pénal. Tranchées par le juge pénal, dites prétentions entraient dans le cadre des décisions rendues en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. Il en découlait que le recours en matière pénale était ouvert à leur égard. Cette solution se distinguait de celle qui prévalait avant l'entrée en vigueur du CPP où les prétentions en dommages-intérêts et tort moral du prévenu acquitté s'inscrivaient dans le cadre d'une action en responsabilité contre le canton reposant sur le droit public cantonal. Avec le CPP, les prétentions en indemnisation ne dépendaient donc plus du droit public cantonal et étaient désormais indissociables de la procédure pénale (consid. 1). En ce qui concerne la compétence à raison de la matière, c'est donc l'autorité qui met un terme à la procédure, soit celle qui a "procédé à l'abandon de la poursuite pénale", qui est compétente pour décider d'une éventuelle indemnisation (Pitteloud, Code de procédure pénale suisse, Commentaire à l'usage des praticiens, 2012, n° 1344 p. 887). Conformément à l'art. 429 al. 2 CPP, l'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre celui-ci à les chiffrer et les justifier.”
LTF art. 78 n. 44 Nella decisione citata si è in particolare osservato che, a causa di persone non sentite, non è stata accordata alcuna indennità a favore della parte.
“________ und C.________ nicht vernommen wurden, womit keine Parteientschädigung zu sprechen ist; Die Kammer erkennt: I. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten. II. Es werden keine Kosten erhoben. III. Es wird keine Parteientschädigung gesprochen. IV. Zustellung. Dieses Urteil kann innert 30 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Strafsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 78–81 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 4. April 2023/sig Der Präsident Die Gerichtsschreiberin-Berichterstatterin 502 2023 60 Art. 319 StPOart. 319 CPPart. 319 CPP Art. 20 StPOart. 20 CPPart. 20 CPP Art. 322 StPOart. 322 CPPart. 322 CPP Art. 64 JGart. 64 LJart. 64 JG Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP 6B_278/2013 Art. 320 StPOart. 320 CPPart. 320 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2023 6004.04.2023Urteil der Strafkammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung Bund6B_278/2013Normen KantonArt. 64 JGRechtsprechung Kanton502 2023 60Normen Bund/Kanton”
Le decisioni sull'esecuzione delle pene e delle misure sono soggette al ricorso in materia penale al Tribunale federale (art. 78 cpv. 2 lett. b LTF). La giurisprudenza osserva in questo contesto regolarmente che, fatto salvo quanto verrà esaminato più avanti, gli altri requisiti di ammissibilità (p. es. termine, forma, grado, legittimazione a proporre ricorso) devono, in linê di principio, essere verificati e sono spesso considerati soddisfatti.
“Entscheide über den Vollzug von Strafen und Massnahmen unterliegen der Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht (Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG). Auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen von Art. 78 ff. BGG sind grundsätzlich erfüllt und geben zu keinen Vorbemerkungen Anlass.”
“Der angefochtene Entscheid betreffend den Vollzug einer strafrechtlichen Landesverweisung bzw. deren Aufschub gemäss Art. 66d StGB ist der Beschwerde in Strafsachen grundsätzlich zugänglich, da er den Vollzug einer Massnahme im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG betrifft (BGE 147 IV 453 E. 1.4.3; Urteil 6B_1392/2022 vom 26. Januar 2023 E. 2.1; je mit Hinweisen). Die Beschwerde wurde frist- (Art. 100 Abs. 1 i.V.m. Art. 46 Abs. 1 lit. a BGG) und formgerecht (Art. 42 Abs. 1 BGG) gegen einen letztinstanzlichen kantonalen Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG) eingereicht. Zu prüfen bleibt die Beschwerdelegitimation nach Art. 81 BGG (vgl. nachfolgend).”
“Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen unter anderem Entscheide über den Vollzug von Strafen und Massnahmen (Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG). Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts. Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (StPO) ein Zwangsmassnahmengericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet (Art. 80 Abs. 1 und 2 BGG).”
“Der angefochtene Entscheid betrifft eine Frage des Strafvollzugs und kann somit mit Beschwerde in Strafsachen angefochten werden (vgl. Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG). Der Beschwerdeführer ist als verurteilte Person hierzu legitimiert (Art. 81 Abs. 1 lit. a und b BGG). Auf die Beschwerde ist im Grundsatz und unter Vorbehalt der nachfolgenden Erwägungen einzutreten.”
Riferimento: LTF art. 78 n. 42 In deroga all'esigenza di un interesse giuridicamente tutelato attuale, la giurisprudenza ritiene che si possa rinunciare a tale requisito quando le questioni sollevate con il ricorso si ripresentano in qualsiasi momento nelle medesime o simili circostanze, quando una verifiÊ tempestiva nel singolo caso sarebbe quasi mai possibile e quando la loro soluzione, per la rilevanza di principio, rientra nell'interesse pubblico (p. es. perquisizioni corporali).
“Gegen den angefochtenen Beschluss ist gemäss Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG die Beschwerde in Strafsachen gegeben. Ein kantonales Rechtsmittel steht nicht zur Verfügung. Die Beschwerde ist somit nach Art. 80 BGG zulässig. Der Beschwerdeführer ist gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a und b BGG zur Beschwerde befugt. Er hat zwar kein aktuelles praktisches Interesse mehr an der Behandlung der Beschwerde, da die Leibesvisitationen bereits stattgefunden haben. Die Rechtsprechung verzichtet jedoch auf das Erfordernis des aktuellen praktischen Interesses, wenn sich die aufgeworfenen Fragen unter gleichen oder ähnlichen Umständen jederzeit wieder stellen können, eine rechtzeitige Überprüfung im Einzelfall kaum je möglich wäre und die Beantwortung wegen deren grundsätzlichen Bedeutung im öffentlichen Interesse liegt (BGE 142 I 135 E. 1.3.1 mit Hinweisen). Diese Voraussetzungen sind hier gegeben. Der angefochtene Beschluss ist ein Endentscheid gemäss Art. 90 BGG. Die weiteren Sachurteilsvoraussetzungen sind ebenfalls erfüllt und geben zu keinen Bemerkungen Anlass.”
“Vorausgesetzt wird ein aktuelles und praktisches Interesse an der Behandlung der Beschwerde (BGE 144 IV 81 E. 2.3.1; 140 IV 74 E. 1.3.1; je mit Hinweisen). Dieses Erfordernis stellt sicher, dass dem Bundesgericht konkrete und nicht bloss theoretische Fragen zum Entscheid vorgelegt werden (BGE 140 IV 74 E. 1.3.1; 136 I 274 E. 1.3 mit Hinweisen). Das Bundesgericht sieht indes ausnahmsweise vom Erfordernis eines aktuellen Rechtsschutzinteresses ab, wenn sich die mit der Beschwerde aufgeworfenen Fragen jeweils unter gleichen oder ähnlichen Umständen wieder stellen könnten, an ihrer Beantwortung wegen ihrer grundsätzlichen Bedeutung ein hinreichendes öffentliches Interesse besteht und im Einzelfall eine rechtzeitige Prüfung kaum je möglich wäre (BGE 142 I 135 E. 1.3.1; 140 IV 74 E. 1.3.3; Urteil 6B_1145/2021 vom 4. Juli 2022 E. 4 mit Hinweisen). Umstritten ist die bedingte Entlassung des Beschwerdeführers. Es geht damit um einen Entscheid über den Vollzug von Strafen und Massnahmen im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG, welcher der Beschwerde in Strafsachen unterliegt. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen (vgl. Art. 81 Abs. 1 lit. a BGG). Allerdings erscheint fraglich, ob er ein aktuelles rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, mithin dadurch materiell beschwert ist (vgl. Art. 81 Abs. 1 lit. b BGG), zumal der angefochtene Entscheid vollzogen und der Beschwerdeführer bereits bedingt entlassen wurde (vgl. Urteil 6B_875/2021 vom 3. Oktober 2022 E. 1.5). Der Beschwerdeführer äussert sich in seiner Beschwerde zur Aktualität seines rechtlich geschützten Interesses einzig, er habe ein offensichtliches schutzwürdiges eigenes Interesse an der Anpassung des a ngefochtenen Urteils. Letztlich geht es sowohl um die Beurteilung der Rechtmässigkeit der (bereits erfolgten) bedingten Entlassung als auch die Verhältnismässigkeit der in diesem Zusammenhang angeordneten Probezeit, Bewährungshilfe sowie Weisungen. Der vorliegende Verfahrensgegenstand ist für den Beschwerdeführer mit Rechtsfolgen verbunden, die in seine Grundrechte eingreifen, weshalb er ein aktuelles rechtlich geschütztes Interesse im Sinne von Art.”
“Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über den Vollzug von Strafen und Massnahmen (Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG). Die Beschwerde setzt ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids voraus (Art. 81 Abs. 1 lit. b BGG). Ein bloss faktisches Interesse genügt nicht (BGE 144 IV 81 E. 2.3.1; 133 IV 228 E. 2.3). Verlangt wird ein aktuelles und praktisches Interesse an der Behandlung der Beschwerde. Damit soll sichergestellt werden, dass dem Bundesgericht konkrete und nicht bloss theoretische Fragen zum Entscheid vorgelegt werden (BGE 144 IV 81 E. 2.3.1; 140 IV 74 E. 1.3.1; Urteil 6B_1456/2020 vom 10. März 2021 E. 1, nicht publ. in: BGE 147 IV 209). Von letzterem Erfordernis sieht das Bundesgericht ausnahmsweise ab, wenn sich die mit der Beschwerde aufgeworfenen Fragen unter gleichen oder ähnlichen Umständen jederzeit wieder stellen können, eine rechtzeitige Überprüfung im Einzelfall kaum je möglich wäre und die Beantwortung wegen deren grundsätzlicher Bedeutung im öffentlichen Interesse liegt (BGE 140 IV 74 E. 1.3.3; Urteil 6B_1456/2020 vom 10. März 2021 E.”
Il ricorso in materia penale deve essere presentato per iscritto entro 30 giorni dall'apertura o dalla notifiÊ. Il ricorso motivato deve essere depositato presso il Tribunale federale, 1000 Losanna; rilevanti sono gli art. 78–81 e 90 ss. LTF.
“Die Kosten des Beschwerdeverfahrens von CHF 150.- (Gebühr: CHF 100.-; Auslagen: CHF 50.-) werden A.________ auferlegt. III. Zustellung. Dieses Urteil kann innert 30 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Strafsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 78–81 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 15. Januar 2024/swo Der Präsident Die Gerichtsschreiberin-Berichterstatterin 502 2024 3 Art. 134 StPOart. 134 CPPart. 134 CPP Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 382 StPOart. 382 CPPart. 382 CPP Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 397 StPOart. 397 CPPart. 397 CPP Art. 391 StPOart. 391 CPPart. 391 CPP Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP 6B_278/2013 1B_479/2022 Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2024 315.01.2024Urteil der Strafkammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung Bund1B_479/20226B_278/2013Normen KantonRechtsprechung Kanton502 2024 3Normen Bund/Kanton”
“ch/de/fahren/verwarnung-und-fuehrerausweisentzug) für diesen Aspekt zuständig ist; dass demnach betreffend den Führerausweis nicht auf die Beschwerde eingetreten werden kann; dass auf die Beschwerde auch nicht einzutreten wäre, sollte sie sich gegen die Durchsuchung der Person (Blut- und Urinprobe) richten, da sie diesbezüglich nicht ansatzweise begründet ist (Art. 396 Abs. 1 StPO; vgl. auch Rechtsmittelbelehrung des angefochtenen Befehls); dass ausnahmsweise keine Kosten erhoben werden; Die Kammer erkennt: I. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten. II. Es werden keine Kosten erhoben. III. Zustellung. Dieses Urteil kann innert 30 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Strafsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 78–81 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 8. Oktober 2021/swo Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin: 502 2021 217 Art. 251 StPOart. 251 CPPart. 251 CPP Art. 252 StPOart. 252 CPPart. 252 CPP Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 382 StPOart. 382 CPPart. 382 CPP BGE 144 IV 81ATF 144 IV 81DTF 144 IV 81 Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2021 21708.10.2021Urteil der Strafkammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 144 IV 81Normen KantonRechtsprechung Kanton502 2021 217Normen Bund/Kanton”
“Il s’ensuit l’irrecevabilité manifeste du recours. 3. Il est renoncé à percevoir des frais judiciaires. la Chambre arrête : I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires. III. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 13 avril 2021/jde Le Président : La Greffière-rapporteure : 502 2021 61 Art. 319 StPOart. 319 CPPart. 319 CPP Art. 322 StPOart. 322 CPPart. 322 CPP Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 20 StPOart. 20 CPPart. 20 CPP Art. 85 JGart. 85 LJart. 85 JG Art. 385 StPOart. 385 CPPart. 385 CPP BGE 140 III 86ATF 140 III 86DTF 140 III 86 Art. 385 StPOart. 385 CPPart. 385 CPP 6B_120/2016 Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2021 6113.04.2021Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonalNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 140 III 866B_120/2016Normen KantonArt. 85 JGRechtsprechung Kanton502 2021 61Normen Bund/Kanton”
“Contro questa decisione può essere interposto ricorso in materia penale ai sensi dell'art. 78 LTF. Il ricorso è da inoltrare al Tribunale federale, 1000 Losanna 14, per scritto entro 30 giorni dalla notificazione della decisione con il testo integrale nel modo prescritto dagli artt. 42 seg. LTF. Per l'ammissibilità, il diritto, gli ulteriori presupposti e la procedura di ricorso fanno stato gli artt. 29 segg., 78 segg. e 90 segg. LTF.”
“Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 8. Mai 2024/sig Der Präsident Die Gerichtsschreiberin-Berichterstatterin 502 2024 46 Art. 56 StPOart. 56 CPPart. 56 CPP 502 2021 182 502 2023 121 Art. 59 StPOart. 59 CPPart. 59 CPP Art. 85 JGart. 85 LJart. 85 JG Art. 56 StPOart. 56 CPPart. 56 CPP Art. 56 StPOart. 56 CPPart. 56 CPP Art. 59 StPOart. 59 CPPart. 59 CPP Art. 58 StPOart. 58 CPPart. 58 CPP 1B_567/2022 1B_58/2017 6B_192/2013 1B_601/2022 Art. 56 StPOart. 56 CPPart. 56 CPP Art. 56 StPOart. 56 CPPart. 56 CPP Art. 30 BVart. 30 Cst.art. 30 Cost. Art. 6 EMRKart. 6 CEDHart. 6 CEDU BGE 141 IV 178ATF 141 IV 178DTF 141 IV 178 Art. 30 BVart. 30 Cst.art. 30 Cost. Art. 6 EMRKart. 6 CEDHart. 6 CEDU BGE 143 IV 69ATF 143 IV 69DTF 143 IV 69 BGE 141 IV 178ATF 141 IV 178DTF 141 IV 178 BGE 138 IV 142ATF 138 IV 142DTF 138 IV 142 BGE 112 Ia 371ATF 112 Ia 371DTF 112 Ia 371 6B_287/2021 Art. 318 StPOart. 318 CPPart. 318 CPP Art. 318 StPOart. 318 CPPart. 318 CPP Art. 59 StPOart. 59 CPPart. 59 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2024 4608.05.2024Urteil der Strafkammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 143 IV 69BGE 141 IV 178BGE 138 IV 1421B_601/20221B_567/20226B_287/2021Normen KantonArt. 85 JGRechtsprechung Kanton502 2024 46502 2023 121502 2021 182Normen Bund/Kanton”
Riferimento: LTF art. 78 n. 40 Le decisioni sull'esecuzione (p.es. trasferimento all'esecuzione aperta, collocamento nel reparto di sicurezza e loro proroghe) sono soggette al ricorso in materia penale; la persona interessata/condannata è di regola legittimata a proporre ricorso se ha partecipato al procedimento dinanzi all'istanza inferiore. Si devono osservare i termini di ricorso e gli altri presupposti per l'esame della causa.
“Der Beschwerdeführer wendet sich in der Hauptsache gegen die Abweisung seines Gesuchs um Verlegung in den offenen Vollzug. Dabei geht es um den Vollzug von Strafen (Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG). Die Beschwerdelegitimation des Beschwerdeführers ist gegeben (Art. 81 Abs. 1 BGG). Die Beschwerde gegen einen letztinstanzlichen kantonalen Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG) wurde fristgerecht (Art. 100 Abs. 1 BGG) eingereicht. Die Beschwerde in Strafsachen steht offen.”
“Strittig ist primär, ob die Vorinstanz zu Recht mangels aktuellen Rechtsschutzinteresses nicht auf die Beschwerde betreffend Einweisung in den Sicherheitstrakt und Verlängerung derselben eingetreten ist und das Urteil nachgeholt werden muss. Es geht damit um einen Entscheid über den Vollzug von Strafen und Massnahmen im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG, welcher der Beschwerde in Strafsachen unterliegt. Der Beschwerdeführer hat am Verfahren vor der Vorinstanz teilgenommen. Dadurch, dass auf seine Beschwerden vom 11. September 2020 betreffend Einweisung in den Sicherheitstrakt und vom 16. Oktober 2020 betreffend Verlängerung derselben nicht materiell eingetreten bzw. sie als gegenstandslos abgeschrieben wurden, obwohl ihm hierfür ein Rechtsschutzinteresse zukommt (dazu sogleich E. 1.3) ist er materiell beschwert. Dass in der beispielhaften Aufzählung von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 BGG "die verurteilte Person" nicht erwähnt wird, steht deren Beschwerdebefugnis in Angelegenheiten des Straf- und Massnahmenvollzugs entgegen den Ausführungen des Beschwerdeführers nicht entgegen. Inwiefern in diesem Zusammenhang Art. 5 Ziff. 1 lit. a EMRK verletzt sein soll, ist nicht nachvollziehbar (so schon Urteil 6B_1251/2020 vom 15. Dezember 2020 E. 1).”
“Entscheide über den Vollzug von Strafen und Massnahmen unterliegen nach Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG der Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht. Zu dieser ist gemäss Art. 81 Abs. 1 BGG berechtigt, wer vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat (lit. a), und ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat (lit. b). Der Beschwerdeführer ist mit seinen vorinstanzlichen Anträgen unterlegen und hat ein schutzwürdiges Interesse an der Beschwerde. Darauf ist unter Vorbehalt der gesetzlichen Begründungsanforderungen (Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG) einzutreten.”
Le pretese civili sollevate in seÞ adesiva nel procedimento penale (p.es. risarcimento del danno, indennità per danno morale) possono costituire oggetto di un ricorso in materia penale ai sensi dell'art. 78 LTF. La legittimazione a proporre ricorso deriva dalla partecipazione al procedimento di grado precedente e dalla domanÚ civile ivi presentata.
“En l'espèce, l'arrêt attaqué, rendu en matière pénale (art. 78 LTF), émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF) et revêt indiscutablement un caractère final (art. 90 LTF). Le recours est donc recevable quant à son objet. La recourante a en outre pris part à la procédure devant les instances cantonales et a formulé des conclusions civiles à concurrence de 5'000 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er novembre 2019 à l'encontre de l'intimée et l'arrêt querellé, en rejetant son appel, confirme le rejet desdites conclusions civiles. La recourante a ainsi la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF. Son recours est par conséquent recevable.”
“Le Tribunal fédéral examine d'office (art. 29 al. 1 LTF) et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 146 IV 185 consid. 2). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui, résultant directement de l'infraction alléguée, sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils, soit principalement les prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 148 IV 432 consid. 3.1.2; 146 IV 76 consid. 3.1). L'arrêt attaqué, rendu en matière pénale (art. 78 LTF), émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF) et revêt indiscutablement un caractère final (art. 90 LTF). Le recours est donc recevable quant à son objet. Le recourant a en outre pris part à la procédure devant les instances cantonales et a formulé des conclusions civiles à concurrence de 31'928 fr. 75 avec intérêts à 5 % l'an dès le 1 er juillet 2019 à l'encontre de l'intimé. Le recourant a donc la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF.”
“En l'espèce, le jugement attaqué, rendu en matière pénale (cf. art. 78 LTF), émane d'une autorité cantonale de dernière instance (cf. art. 80 LTF) et revêt indiscutablement un caractère final (art. 90 LTF). Le recours est donc recevable quant à son objet. Les recourants ont en outre pris part à la procédure devant les instances cantonales, ont formulé des conclusions civiles à concurrence de 353'885 fr. à l'encontre de l'intimé et le jugement querellé, en rejetant leur appel, confirme le rejet desdites conclusions civiles. Ils ont ainsi qualité pour recourir. Leur recours est par conséquent recevable.”
“Le recours en matière pénale au Tribunal fédéral au sens de l'art. 78 LTF est recevable contre les décisions finales (art. 90 LTF), les décisions partielles (art. 91 LTF) et les décisions préjudicielles ou incidentes aux conditions prévues par les art. 92 et 93 LTF. En l'occurrence, le classement de la procédure dirigée contre le recourant en tant que prévenu n'a pas été remis en cause devant l'instance précédente. Le recours cantonal ne portait en effet que sur le refus du Ministère public de lui allouer des indemnités en réparation du dommage économique et du tort moral prétendument subis. Il apparaît ainsi que l'arrêt attaqué met un terme à la procédure et constitue donc une décision finale au sens de l'art. 90 LTF. Le recourant dispose en outre d'un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée (cf. art. 81 al. 1 let. a et b LTF), laquelle confirme le refus d'indemnisation. Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité - dont le dépôt en temps utile du recours (cf. art. 100 al. 1 LTF) - étant réunies, il y a lieu d'entrer en matière.”
“2 StPO auf den Zivilweg verwiesen wurden (offenge- lassen in Urteil des Bundesgerichts 6B_1117/2013 vom 6. Mai 2014 E. 4). 1.2. In Nachachtung des Grundsatzes, dass adhäsionsweise geltend gemachte Zivilklagen soweit wie möglich auch adhäsionsweise zu erledigen sind (Art. 122 StPO i.V.m. Art. 126 StPO) sowie vor dem Hintergrund, dass der Entscheid be- treffend Zivilklagen mittels Urteil erfolgt (Art. 81 Abs. 4 lit. b StPO, Art. 398 Abs. 1 StPO), muss sich das Rechtsmittel der Berufung als zulässig erweisen. Dies nicht zuletzt auch unter Berücksichtigung, dass gemäss bundesgerichtlicher Recht- sprechung die von einem obersten kantonalen Gericht vorgenommene Verwei- sung einer anhängig gemachten Zivilklage auf den Zivilweg bei der Rüge einer Verletzung von Art. 126 Abs. 1 StPO an sich Gegenstand einer Beschwerde in Strafsachen bilden kann (Urteile des Bundesgerichts 6B_1401/2017 vom 19. Sep- tember 2018 E. 2; 6B_129/2018 vom 23. November 2018 E. 2.2; BSK BGG- T HOMMEN/FAGA, 3. Aufl. 2018, N 32 zu Art. 78 BGG). 2. Überprüfungskognition 2.1. Beschränkt sich der Berufungsgegenstand nur noch auf den Zivilpunkt, ist Art. 398 Abs. 5 StPO zu beachten, wonach das Berufungsgericht das erstinstanz- liche Urteil nur so weit überprüft, als es das am Gerichtsstand anwendbare Zivil- prozessrecht vorsehen würde (ZR 111 [2012] Nr. 18). Vorliegend handelt es sich um eine Genugtuungs- sowie ausservertragliche Schadenersatzforderung der Privatklägerin, mithin um eine vermögensrechtliche Streitigkeit, bezüglich welcher die eidgenössische Zivilprozessordnung für die Berufung eine Streitwertgrenze von Fr. 10'000.– vorsieht (Art. 308 Abs. 2 ZPO; BSK ZPO-S PÜHLER, 3. Auflage 2017, N 8 f. zu Art. 308 ZPO; vgl. auch S UTTER-SOMM/SEILER, Handkommentar ZPO, Zürich 2021, N 13 zu Art. 308 ZPO). Der Streitwert wird durch das Rechts- begehren bestimmt. Geltend gemachte Zinsen fallen bei der Streitwertberechnung ausser Betracht (Art. 91 Abs. 1 ZPO). 2.2. Vor Vorinstanz beantragte die Privatklägerin eine Genugtuung in der Höhe von Fr.”
Le decisioni concernenti la nomina, il rifiuto o la revoÊ di un difensore d'ufficio nei procedimenti penali possono essere impugnate ai sensi dell'art. 78 LTF, nella misura in cui siano idonî a causare un pregiudizio irreparabile.
“Conformément à l'art. 78 LTF, une décision relative à la défense d'office dans une cause pénale peut faire l'objet d'un recours en matière pénale. La recourante, prévenue et auteure de la demande de changement de son défenseur d'office, dont le mandat a été révoqué, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Le rejet de cette demande, de même que la révocation du mandat de défenseur d'office de la recourante, est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (cf. ATF 140 IV 202 consid. 2.2; 133 IV 335 consid. 4). Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.”
“Conformément à l'art. 78 LTF, une décision relative à la défense d'office dans une cause pénale peut faire l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, prévenu et auteur de la demande de désignation d'un défenseur d'office, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Le refus de désigner un avocat d'office au prévenu est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 140 IV 202 consid. 2.2; 133 IV 335 consid. 4). Pour le surplus, le recours est formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF.”
“b CPP la suspension provisoire de la procédure (art. 329 al. 2 CPP), le renvoi de l'acte d'accusation au Ministère public (art. 329 al. 2 CPP) ou le classement de la procédure (art. 329 al. 4 CPP). En revanche, les ordonnances contre lesquelles un recours immédiat est exclu selon les art. 65 al. 1 et 393 al. 1 let. b in fine CPP concernent en particulier toutes les décisions qu'exigent l'avancement et le déroulement de la procédure avant ou pendant les débats (ATF 138 IV 193 consid. 4.3.1, confirmé par ATF 140 IV 202 consid. 2.1 ; JdT 2016 III 63 consid. 1.1). Ce principe souffre cependant certaines exceptions, ainsi au regard de la notion de préjudice irréparable, décrite ci-après. En d’autres termes, les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance rendus par la direction de la procédure ne peuvent pas faire l'objet d'un recours au sens de l’art. 393 al. 1 let. b CPP, sauf s'ils sont susceptibles de causer un préjudice irréparable, cette notion étant la même que celle de l’art. 78 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110) (ATF 143 IV 175 consid. 2.2 et les références citées ; JdT 2016 III 63 consid. 1.1). Selon la jurisprudence, la décision prise avant l'ouverture des débats par la direction de la procédure du tribunal pénal de première instance de refuser la désignation d'un défenseur d'office est susceptible de causer un préjudice irréparable ; cette décision est, par conséquent, immédiatement attaquable par la voie du recours selon l'art. 393 al. 1 let. b CPP (ATF 140 IV 202 consid. 2). 1.2 En l’espèce, par ses conclusions 1 et 2, le recourant demande l’annulation du prononcé attaqué et sa réforme en ce sens qu’un défenseur d’office lui soit désigné. Au vu des principes rappelés ci-dessus, le recours est ouvert contre le refus de désigner à L.________ un défenseur d’office, ce refus étant susceptible de lui causer un préjudice irréparable. Interjeté devant l'autorité compétente, soit la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.”
Citazione: LTF art. 78 n. 37 Nei procedimenti penali la via del ricorso al Tribunale federale è aperta. Il Tribunale federale è vincolato alle constatazioni di fatto delle autorità cantonali e le esamina soltanto in modo limitato, in particolare quanto all'arbitrarietà o nell'ambito di violazioni dei diritti fondamentali. Tali censure sono esaminate dal Tribunale federale soltanto se il ricorrente le ha sollevate espressamente e le ha esposte in modo circostanziato.
“Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme de la décision entreprise dans le sens de son acquittement et, à titre subsidiaire, à l'annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à la cour cantonale afin qu'elle rende une nouvelle décision au sens des considérants. Il produit un lot de photographies à l'appui de ses écritures. 2. En bref, la cour cantonale a retenu que le 23 juillet 2021 vers 11h15, au lieu-dit U.________ entre les V.________ et W.________, deux agents installaient une remorque-radar, lorsque le recourant, qui habite une ferme non loin, était venu discuter avec eux accompagné de sa chienne. En tant que détenteur de celle-ci, il n'avait pas pris les mesures qui s'imposaient pour éviter l'accident survenu lorsqu'elle s'était élancée sur la chaussée devant la moto de l'intimé 2, qui circulait correctement à une vitesse inférieure aux 80 km/h autorisés et l'avait percutée malgré un freinage d'urgence, ce qui avait fait chuter lourdement le motocycliste, qui avait subi des fractures. 3. La voie du recours en matière pénale est ouverte, eu égard à l'objet de la décision attaquée (art. 78 LTF), ce qui exclut celle du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF), lequel est manifestement irrecevable, ce qu'il sied de constater dans la procédure prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. 4. Dans le recours en matière pénale, le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), sous les réserves découlant des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de l'arbitraire dans la constatation des faits (sur cette notion, v. ATF 148 IV 356 consid. 2.1; 147 IV 73 consid. 4.1.2). Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs ainsi que, de manière plus générale, tous ceux qui relèvent de la violation de droits fondamentaux, que s'ils sont invoqués et motivés par le recourant (art. 106 al. 2 LTF), soit s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée. Il en va, en particulier, ainsi des griefs tendant à démontrer que le juge aurait refusé d'administrer des preuves au terme d'une appréciation anticipée insoutenable de celles déjà réunies (v.”
Citazione: LTF art. 78 n. 36 Se la via del ricorso ordinario in materia penale è aperta ai sensi dell'art. 78 LTF, il ricorso costituzionale sussidiario ai sensi dell'art. 113 LTF è di regola escluso; ciò vale, ad esempio, per le decisioni dell'ultima istanza cantonale dal carattere definitivo, per cui il ricorso costituzionale è considerato manifestamente inammissibile.
“La voie du recours en matière pénale est ouverte, eu égard à l'objet de la décision attaquée (art. 78 LTF), ce qui exclut celle du recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF), lequel est manifestement irrecevable, ce qu'il sied de constater dans la procédure prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF.”
“Dirigé contre une décision rendue en matière pénale (cf. art. 78 LTF) - revêtant un caractère final (cf. art. 90 LTF) - par une autorité cantonale de dernière instance (cf. art. 80 LTF), le recours en matière pénale est en principe recevable quant à son objet. Le recours constitutionnel subsidiaire qu'entend également déposer la recourante est par conséquent exclu (cf. art. 113 LTF).”
“Dirigé contre un arrêt confirmant une ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP), le présent recours concerne une décision rendue en matière pénale (art. 78 LTF), qui émane d'une autorité de dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et qui revêt un caractère final (art. 90 LTF). Il est donc en principe recevable quant à son objet (arrêts 6B_638/2020 du 3 février 2021 consid. 1.1; 6B_109/2020 du 1er avril 2020 consid. 1 et les références citées). Le recours constitutionnel subsidiaire qu'entendent également déposer les recourants est par conséquent exclu (art. 113 LTF). Un éventuel défaut de qualité pour recourir sous l'angle de l'art. 81 LTF n'y change rien, la voie du recours constitutionnel subsidiaire n'étant pas ouverte dans les cas où la voie du recours ordinaire est fermée en raison du défaut de qualité pour recourir (arrêts 6B_46/2021 du 7 juin 2021 consid. 4; 6B_109/2020 du 1er avril 2020 consid. 1; 6B_437/2019 du 8 août 2019 consid. 1.1 et les références citées).”
“Le recourant intitule son écriture " recours en matière pénale et recours constitutionnel subsidiaire ". Dirigé contre une décision rendue en matière pénale (cf. art. 78 LTF) - revêtant un caractère final (cf. art. 90 LTF) - par une autorité cantonale de dernière instance (cf. art. 80 LTF), le recours en matière pénale est en principe recevable quant à son objet. Le recours constitutionnel subsidiaire est par conséquent exclu (cf. art. 113 LTF).”
“Dirigé contre une décision rendue en matière pénale (cf. art. 78 LTF) - revêtant un caractère final (cf. art. 90 LTF) - par une autorité cantonale de dernière instance (cf. art. 80 LTF), le recours en matière pénale est en principe recevable quant à son objet. Le recours constitutionnel subsidiaire qu'entend également déposer le recourant est par conséquent exclu (cf. art. 113 LTF).”
Il rifiuto o la mancata assegnazione di un difensore d'ufficio costituisÎ un provvedimento interlocutorio impugnabile ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF e può comportare un pregiudizio irreparabile ai sensi dell'art. 93 cpv. 1 lett. a LTF; l'imputato che ha chiesto la nomina è legittimato a proporre ricorso.
“Le recours en matière pénale est ouvert contre une décision incidente par laquelle l'assistance d'un défenseur d'office est refusée à une partie à la procédure pénale (art. 78 al. 1 LTF). Le recourant, prévenu et auteur de la demande de désignation d'un défenseur d'office, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Le refus de lui désigner un avocat d'office est en outre susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 140 IV 202 consid. 2.2). Pour le surplus, le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.”
“Le recours en matière pénale est ouvert contre une décision incidente par laquelle l'assistance d'un défenseur d'office est refusée à une partie à la procédure pénale (art. 78 al. 1 LTF). Le recourant, prévenu et auteur de la demande de désignation d'un défenseur d'office, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Le refus de lui désigner un avocat d'office est en outre susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 140 IV 202 consid. 2.2).”
“Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG), mit dem der beschuldigten Beschwerdeführerin ein Anspruch auf amtliche Verteidigung abgesprochen wurde. Ein derartiger Zwischenentscheid kann nach der Rechtsprechung einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG bewirken (BGE 140 IV 202 E. 2.2; Urteil 7B_935/2023 vom 28. August 2024 E. 1.1; je mit Hinweisen). Da auch die übrigen Eintretensvoraussetzungen (Art. 81 Abs. 1 lit a und lit. b Ziff. 1 BGG und Art. 100 Abs. 1 BGG) erfüllt sind, erweist sich die Beschwerde in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1 BGG) gru ndsätzlich als zulässig.”
Il ricorrente può, ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF, far valere soltanto propri interessi giuridicamente protetti. La tutela di interessi di terzi non è ammessa; qualora il ricorrente prospetti esclusivamente interessi altrui, non si può dar seguito al ricorso fin dall'inizio.
“Gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG ist die Beschwerde in Strafsachen gegeben. Ein kantonales Rechtsmittel steht nicht zur Verfügung. Die Vorinstanz hat gemäss Art. 248 Abs. 3 lit. a i.V.m. Art. 380 StPO als einzige kantonale Instanz entschieden. Die Beschwerde ist somit nach Art. 80 BGG zulässig. Der Beschwerdeführer ist gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde berechtigt. Allerdings kann er ledigIich eigene Rechtsschutzinteressen geltend machen. Die Interessen Dritter wie hier B.________, welche selber keine Beschwerde erhoben hat, kann er nicht wahren (BGE 131 IV 191 E. 1.2.1; Urteil 1B_517/2020 vom 6. Juli 2021 E. 1; je mit Hinweisen). Soweit er das tut, kann auf die Beschwerde von Vornherein nicht eingetreten werden.”
“Gegen den angefochtenen Beschluss ist gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG die Beschwerde in Strafsachen gegeben. Ein kantonales Rechtsmittel steht nicht zur Verfügung. Die Beschwerde ist somit nach Art. 80 BGG zulässig. Gemäss Art. 81 Abs. 1 BGG ist zur Beschwerde in Strafsachen berechtigt, wer (a) vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat, und (b) ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere die beschuldigte Person (Ziff. 1). Beim rechtlich geschützten Interesse muss es sich um ein eigenes der beschuldigten Person handeln. Zur Wahrung von Interessen Dritter ist sie nicht befugt (vgl. BGE 131 IV 191 E. 1.2.1; Urteil 1B_233/2020 vom 15. Februar 2021 E. 1.4). Der Beschwerdeführer führt in eigenem Namen Beschwerde. Er ist Geschäftsführer der C.________ AG und beruft sich auf deren Geheimhaltungsinteressen, also auf solche einer Dritten. Ob die Beschwerdelegitimation gegeben ist, ist deshalb zweifelhaft. Wie es sich damit verhält, kann jedoch offen bleiben.”
Il ricorso motivato deve essere indirizzato al Tribunale federale, 1000 Losanna. Nelle formule del dispositivo si rinvia alle disposizioni pertinenti della LTF (cfr. art. 78 e segg.) nonché ai termini pertinenti e ai momenti di notifiÊ/comunicazione.
“Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 8. Mai 2024/sig Der Präsident Die Gerichtsschreiberin-Berichterstatterin 502 2024 46 Art. 56 StPOart. 56 CPPart. 56 CPP 502 2021 182 502 2023 121 Art. 59 StPOart. 59 CPPart. 59 CPP Art. 85 JGart. 85 LJart. 85 JG Art. 56 StPOart. 56 CPPart. 56 CPP Art. 56 StPOart. 56 CPPart. 56 CPP Art. 59 StPOart. 59 CPPart. 59 CPP Art. 58 StPOart. 58 CPPart. 58 CPP 1B_567/2022 1B_58/2017 6B_192/2013 1B_601/2022 Art. 56 StPOart. 56 CPPart. 56 CPP Art. 56 StPOart. 56 CPPart. 56 CPP Art. 30 BVart. 30 Cst.art. 30 Cost. Art. 6 EMRKart. 6 CEDHart. 6 CEDU BGE 141 IV 178ATF 141 IV 178DTF 141 IV 178 Art. 30 BVart. 30 Cst.art. 30 Cost. Art. 6 EMRKart. 6 CEDHart. 6 CEDU BGE 143 IV 69ATF 143 IV 69DTF 143 IV 69 BGE 141 IV 178ATF 141 IV 178DTF 141 IV 178 BGE 138 IV 142ATF 138 IV 142DTF 138 IV 142 BGE 112 Ia 371ATF 112 Ia 371DTF 112 Ia 371 6B_287/2021 Art. 318 StPOart. 318 CPPart. 318 CPP Art. 318 StPOart. 318 CPPart. 318 CPP Art. 59 StPOart. 59 CPPart. 59 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2024 4608.05.2024Urteil der Strafkammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 143 IV 69BGE 141 IV 178BGE 138 IV 1421B_601/20221B_567/20226B_287/2021Normen KantonArt. 85 JGRechtsprechung Kanton502 2024 46502 2023 121502 2021 182Normen Bund/Kanton”
“Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 450.- (émolument : CHF 400.- ; débours : CHF 50.-), sont mis à la charge de A.________. III. Aucune indemnité de partie n’est allouée. IV. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 30 mars 2022/jde Le Président : La Greffière-rapporteure : 502 2022 43 Art. 94 StPOart. 94 CPPart. 94 CPP Art. 85 JGart. 85 LJart. 85 JG Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 85 StPOart. 85 CPPart. 85 CPP Art. 94 StPOart. 94 CPPart. 94 CPP Art. 94 StPOart. 94 CPPart. 94 CPP Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 94 StPOart. 94 CPPart. 94 CPP Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2022 4330.03.2022Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonalNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundNormen KantonArt. 85 JGRechtsprechung Kanton502 2022 43Normen Bund/Kanton”
Molte sentenze contengono un riferimento agli art. 78–81 e 90 ss. LTF. Indicano l'indirizzo per la presentazione presso il Tribunale federale (1000 Losanna) e richiamano il termine di 30 giorni per la presentazione del ricorso. Termine e indirizzo di presentazione sono pertanto rilevanti nella pratiÊ.
“Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 26 septembre 2024/jde Le Président La Greffière-rapporteure 502 2024 156 Art. 97 StGBart. 97 CPart. 97 CP Art. 319 StPOart. 319 CPPart. 319 CPP Art. 322 StPOart. 322 CPPart. 322 CPP Art. 85 JGart. 85 LJart. 85 JG Art. 382 StPOart. 382 CPPart. 382 CPP Art. 385 StPOart. 385 CPPart. 385 CPP Art. 397 StPOart. 397 CPPart. 397 CPP Art. 319 StPOart. 319 CPPart. 319 CPP Art. 319 StPOart. 319 CPPart. 319 CPP BGE 146 IV 68ATF 146 IV 68DTF 146 IV 68 Art. 97 StGBart. 97 CPart. 97 CP Art. 125 StGBart. 125 CPart. 125 CP Art. 98 StGBart. 98 CPart. 98 CP Art. 97 StGBart. 97 CPart. 97 CP 6B_479/2018 Art. 97 StGBart. 97 CPart. 97 CP Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2024 15626.09.2024Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonalNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 146 IV 686B_479/2018Normen KantonArt. 85 JGRechtsprechung Kanton502 2024 156Normen Bund/Kanton”
“Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten. II. Die Verfahrenskosten werden auf CHF 150.- (Gebühr: CHF 100.-; Auslagen: CHF 50.-) festgesetzt und A.________ auferlegt. III. Es wird keine Parteientschädigung gesprochen. IV. Zustellung. Dieses Urteil kann innert 30 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Strafsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 78–81 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 29. Februar 2024/sig Der Präsident Die Gerichtsschreiberin-Berichterstatterin 502 2024 14 Art. 85 StPOart. 85 CPPart. 85 CPP Art. 115 JGart. 115 LJart. 115 JG Art. 115 JGart. 115 LJart. 115 JG Art. 118 JGart. 118 LJart. 118 JG Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 91 StPOart. 91 CPPart. 91 CPP Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2024 1429.02.2024Urteil der Strafkammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundNormen KantonArt. 115 JGArt. 118 JGRechtsprechung Kanton502 2024 14Normen Bund/Kanton”
“Die Eingabe muss spätestens am letzten Tag der Frist von der Gerichtsschreiberei des Bundesgerichts oder von der Schweizerischen Post zwecks Weiterbeförderung in Empfang genommen werden. Freiburg, 10. Oktober 2023/sig Der Präsident Die Gerichtsschreiberin-Berichterstatterin 502 2023 191 50 2022 95 50 2022 95 Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 85 JGart. 85 LJart. 85 JG Art. 382 StPOart. 382 CPPart. 382 CPP Art. 385 StPOart. 385 CPPart. 385 CPP Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP 6B_278/2013 Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 397 StPOart. 397 CPPart. 397 CPP Art. 391 StPOart. 391 CPPart. 391 CPP Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 6 EMRKart. 6 CEDHart. 6 EMRK Art. 6 EMRKart. 6 CEDHart. 6 EMRK Art. 29 BVart. 29 Cst.art. 29 Costituzione federale della Confederazione Svizzera Art. 32 BVart. 32 Cst.art. 32 Costituzione federale della Confederazione Svizzera Art. 6 EMRKart. 6 CEDHart. 6 EMRK 6B_1394/2020 Art. 144 StPOart. 144 CPPart. 144 CPP Art. 144 StPOart. 144 CPPart. 144 CPP Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2023 19110.10.2023Urteil der Strafkammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung Bund6B_1394/20206B_278/2013Normen KantonArt. 85 JGRechtsprechung Kanton502 2023 19150 2022 95Normen Bund/Kanton”
ManÊ una decisione impugnabile, perciò non sussiste un oggetto di impugnazione ammissibile e il ricorso di cui all'art. 78 cpv. 1 LTF non è ammissibile. Il Tribunale federale non è competente a pronunciarsi su presunte istruzioni impartite da altri giudici; tali istanze, di regola, non vengono trattate nel procedimento semplificato ai sensi dell'art. 108 LTF.
“Die Beschwerde in Strafsachen ist zulässig gegen Entscheide in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1 BGG). Vorliegend mangelt es indessen an einem anfechtbaren Entscheid und somit an einem nach Art. 82 ff. BGG zulässigen Anfechtungsobjekt. Das Bundesgericht ist nicht zuständig auf Antrag einer beschwerdeführenden Person über angebliche Weisungen eines anderen Gerichts zu befinden. Auf die Beschwerde ist im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 BGG nicht einzutreten. Das Bundesgericht behält sich zudem vor, weitere Eingaben ähnlicher Art, nach Prüfung, unbeantwortet abzulegen.”
Ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF sono impugnabili, in particolare, le decisioni in materia penale, segnatamente le decisioni cantonali di ultima istanza nonché le decisioni della camera d'appello del Tribunale penale federale. Le decisioni interlocutorie sono impugnabili immediatamente solo in casi eccezionalmente ristretti, ad esempio nella misura in cui sono considerate definitive o cagionano un pregiudizio irreparabile.
“Anfechtungsobjekt ist ein Endentscheid (Art. 90 BGG) der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts (Art. 80 Abs. 1 BGG) betreffend eine Strafsache (Art. 78 Abs. 1 BGG). Die Legitimations- und übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten.”
“Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1 BGG). Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts (Art. 80 Abs. 1 BGG). Das gilt auch, wenn die Berufungskammer ausschliesslich aus ausserordentlichen nebenamtlichen Richtern besteht (vgl. Art. 38c StBOG). Im Übrigen sind die Voraussetzungen von Art. 78 ff. bzw. Art. 92 Abs. 1 BGG erfüllt. Auf die Beschwerde ist grundsätzlich einzutreten.”
“Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1 BGG). Gemäss Art. 80 Abs. 1 BGG ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts (BstGer). Entscheide der Beschwerdekammer des BstGer können dagegen nur angefochten werden, wenn sie Zwangsmassnahmen betreffen (Art. 79 BGG e contrario). Beim hier angefochtenen Beschluss handelt es sich nicht um einen Entscheid der Beschwerdekammer des BstGer sondern um einen im Revisionsverfahren ergangenen Nichteintretensentscheid der Berufungskammer des BstGer. Gegen diesen Beschluss steht nach der Rechtsprechung, aufgrund des unzweideutigen Wortlauts von Art. 80 Abs. 1 BGG, die Beschwerde in Strafsachen grundsätzlich offen (BGE 146 IV 185 E. 2.1-2.3). Daran ändert nichts, dass der Entscheid der Beschwerdekammer des BstGer, um dessen Revision die Beschwerdeführer ersucht haben, nicht beim Bundesgericht angefochten werden konnte, weil er eine Sistierungsverfügung und damit keine Zwangsmassnahme betraf (vgl. Art. 79 BGG).”
“L'arrêt du 31 août 2023 (7B_577/2023) constitue une décision incidente notifiée séparément et porte sur une demande de récusation déposée dans le cadre d'une procédure pénale (art. 92 al. 1 LTF), de sorte qu'elle peut en principe faire l'objet d'un recours immédiat en matière pénale au Tribunal fédéral, selon l'art. 78 al. 1 LTF. En l'espèce, le recourant a un intérêt juridique à obtenir l'annulation de cet arrêt, qui déclare irrecevable sa demande de récusation et met à sa charge les frais de procédure (cf. arrêt 1B_625/2021 du 19 janvier 2022 consid. 2). Il a donc qualité pour agir en vertu de l'art. 81 al. 1 LTF. En outre, le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité cantonale statuant en tant que dernière instance (art. 80 al. 1 LTF). Dans la mesure où le recours est dirigé contre une décision d'irrecevabilité, seules sont recevables les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle se prononce au fond. Les griefs du recourant qui concernent le bien-fondé de la demande de récusation, de même que la conclusion en réforme tendant à la récusation des magistrats concernés - qui concernent le fond du litige - doivent être déclarés irrecevables sur le plan fédéral. Sous cette réserve, il y a lieu d'entrer en matière sur ce recours.”
“Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis. La décision attaquée a été rendue dans le cadre d'une procédure pénale par une juridiction statuant en dernière instance cantonale et peut donc en principe faire l'objet d'un recours en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. L'arrêt querellé de la Chambre pénale de recours admet partiellement le recours de B.________ AG contre la décision du Ministère public de verser le rapport d'enquête de la FINMA au dossier de la procédure sans autre restriction que la limitation d'en lever copie et d'en faire des photographies et lui renvoie la cause pour qu'il procède au caviardage de cette pièce et examine dans quelle mesure il convient d'enjoindre les parties à garder le silence. Il ne met pas fin à la procédure pénale et ne tranche pas davantage de manière définitive les modalités de la consultation dudit rapport par les parties plaignantes. Il s'analyse ainsi comme une décision de renvoi (arrêt 1B_166/2015 du 12 mai 2015 consid. 2). En règle générale, une telle décision ne peut faire l'objet d'un recours qu'aux conditions prévues à l'art. 93 al. 1 LTF (ATF 144 V 280 consid. 1.2). Néanmoins, si le renvoi ne laisse aucune latitude de jugement à l'autorité inférieure appelée à statuer à nouveau, il est assimilé à une décision finale et peut, de ce fait, faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral (ATF 144 IV 377 consid.”
“Gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG bilden "Entscheide in Strafsachen" Anfechtungsobjekt der Strafrechtsbeschwerde. Anfechtbar ist dabei nur ein letztinstanzlicher kantonaler Entscheid (Art. 80 Abs. 1 BGG). Beim Schreiben des Appellationsgerichts vom 17. März 2021 handelt es sich nicht um einen anfechtbaren Entscheid im Sinne von Art. 78 Abs. 1 BGG i.V.m. Art. 80 Abs. 1 BGG. Demgegenüber bilden die Entscheide des Appellationsgerichts vom 20. Juli 2020 und 12. August 2020 zwar taugliche Anfechtungsobjekte nach Art. 78 Abs. 1 BGG i.V.m. Art. 80 Abs. 1 BGG, indessen ist die Beschwerdefrist von 30 Tagen nach Art. 100 Abs. 1 BGG gegen diese Entscheide schon längstens abgelaufen. Im Übrigen bleibt anzumerken, dass gemäss Art. 425 StP0 nur Forderungen des Staates aus Verfahrenskosten erlassen werden können, nicht aber eine Geldstrafe.”
Riferimento: LTF art. 78 n. 29 Contro i provvedimenti interlocutori processuali in materia penale il ricorso immediato è ammissibile soltanto quando il provvedimento può determinare un pregiudizio giuridico irreparabile (un tale pregiudizio non può più essere sanato successivamente mediante una sentenza definitiva o un'altra decisione favorevole al ricorrente), oppure quando l'ammissione del rimedio può condurre direttamente a una decisione definitiva che evita un procedimento probatorio lungo e oneroso.
“Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis. Conformément à l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est en principe ouvert contre une décision prise, comme en l'espèce, en dernière instance cantonale dans une cause pénale, de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable (art. 113 LTF). L'arrêt attaqué qui déclare sans objet le recours formé par le recourant contre le mandat de comparution du 8 septembre 2020 et qui raye la cause du rôle ne met pas fin aux procédures pénales instruites par le Ministère public et revêt ainsi un caractère incident. Il n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF et n'est ainsi susceptible de faire l'objet d'un recours immédiat auprès du Tribunal fédéral, aux termes de l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF, que s'il peut causer un préjudice irréparable, par quoi l'on entend un préjudice de nature juridique qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant (ATF 144 IV 127 consid. 1.3.1 p. 130), ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.”
Le decisioni sull'esecuzione delle pene e delle misure sono soggette al ricorso in materia penale ai sensi dell'art. 78 cpv. 2 LTF. In quanto persone condannate, i soggetti interessati sono legittimati a proporre ricorso (cfr. art. 81 LTF).
“Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen unter anderem Entscheide über den Vollzug von Strafen und Massnahmen (Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG). Das angefochtene, kantonal letztinstanzliche und verfahrensabschliessende Urteil (Art. 80 und Art. 90 BGG) stellt einen solchen Entscheid dar. Der Beschwerdeführer ist als verurteilte Person zur Beschwerde legitimiert (Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist grundsätzlich auf die Beschwerde einzutreten.”
“Entscheide über den Vollzug von Strafen und Massnahmen unterliegen der Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht (Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG). Auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen von Art. 78 ff. BGG sind grundsätzlich erfüllt und geben zu keinen Vorbemerkungen Anlass.”
“Der angefochtene Entscheid betrifft eine Frage des Strafvollzugs und kann somit mit Beschwerde in Strafsachen angefochten werden (vgl. Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG). Der Beschwerdeführer ist als verurteilte Person hierzu legitimiert (Art. 81 Abs. 1 lit. a und b BGG) und hat die Beschwerdefrist (Art. 100 BGG) eingehalten. Auf die Beschwerde ist im Grundsatz und unter Vorbehalt der nachfolgenden Erwägungen einzutreten.”
Se la revoÊ dei sigilli viene disposta nell'ambito di una procedura di assistenza giudiziaria internazionale, contro tale provvedimento interlocutorio non è previsto un ricorso autonomo al Tribunale federale ai sensi dell'art. 78 LTF. Tali decisioni vanno – sulla base della giurisprudenza e della dottrina citate – impugnate congiuntamente alla decisione finale della procedura di assistenza giudiziaria presso l'istanza d'impugnazione del Tribunale penale federale (Cour des plaintes).
“, sur la compétence du TMC pour se prononcer sur la levée de scellés, art. 9 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale [EIMP; RS 351.1] et art. 248 al. 3 CPP; LUDWICZAK GLASSEY/MOREILLON; Petit commentaire, EIMP, 2024, n° 17 ad art. 9 EIMP; ROBERT ZIMMERMANN, La coopération judiciaire internationale en matière pénale, 5e éd. 2019, n° 401 et les références citées). Or, dans un tel cas de figure, la décision - incidente - rendue au sujet de la levée des scellés ne peut être attaquée que conjointement à la décision de clôture de l'entraide judiciaire pénale internationale, auprès, d'ailleurs, de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (cf. art. 80e al. 1 EIMP; LUDWICZAK GLASSEY/MOREILLON, op. cit., n° 18 ad art. 9 EIMP et les références citées, notamment ATF 138 IV 40 consid. 2.3.1; 127 II 151 consid. 4 et les références citées; ROBERT ZIMMERMANN, op. cit., nos 396 et 401 et les références citées). Il s'ensuit que le recours en matière pénale au Tribunal fédéral au sens de l'art. 78 LTF n'est pas ouvert contre la levée des scellés lorsque celle-ci a été prononcée dans le cadre d'une demande d'entraide judiciaire internationale en matière pénale. Le présent recours se révèle donc irrecevable.”
Secondo l'art. 78 cpv. 1 LTF sono ammissibili anche i ricorsi in materia penale contro decisioni cantonali definitive che dichiarano l'inammissibilità di un'opposizione o l'inammissibilità di un mezzo di impugnazione proposto contro un'opposizione (p. es. contro un'opposizione a un decreto penale).
“L'arrêt attaqué, rendu en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF), déclare irrecevable un recours interjeté contre un prononcé déclarant lui-même irrecevable une opposition à une ordonnance pénale. Il émane d'une autorité de dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et revêt un caractère final (art. 90 LTF). Les recours sont donc recevables quant à leur objet.”
“L'arrêt attaqué, rendu en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF), déclare irrecevable un recours interjeté contre un prononcé déclarant lui-même irrecevable une opposition à une ordonnance pénale. Il émane d'une autorité de dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et revêt un caractère final (art. 90 LTF). Les recours sont donc recevables quant à leur objet.”
“L'arrêt attaqué, rendu en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF), déclare irrecevable un recours interjeté contre un prononcé déclarant lui-même irrecevable une opposition à une ordonnance pénale. Il émane d'une autorité de dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) et revêt un caractère final (art. 90 LTF). Les recours sont donc recevables quant à leur objet.”
LTF art. 78 n. 25 Per l'ammissibilità di un ricorso in materia penale è sufficiente un interesse giuridico attuale. Secondo le decisioni citate, la legittimazione sussiste in particolare quando il detenuto ha partecipato al procedimento di grado inferiore o, ad esempio, è contestata la trasmissione dei suoi effetti personali; analogamente può essere riconosciuto un interesse quando si chieÞ l'accertamento dell'illegittimità delle condizioni di detenzione.
“Anfechtungsgegenstand ist ein letztinstanzlicher kantonaler Entscheid (Art. 80 und Art. 90 BGG) betreffend die Haftbedingungen während der Sicherheitshaft. Dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen im Sinne von Art. 78 BGG zulässig (Urteil 1B_369/2013 vom 26. Februar 2014, E. 1 nicht publ. in BGE 140 I 125). Der Beschwerdeführer hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen und befindet sich soweit ersichtlich nach wie vor in Haft. Da ihm die Weiterleitung verschiedener persönlicher Gegenstände verweigert wurde, ist er nach Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde legitimiert. Die übrigen Eintretensvoraussetzungen geben einleitend zu keinen Bemerkungen Anlass, weshalb auf die Beschwerde grundsätzlich einzutreten ist.”
“Selon l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions rendues en matière pénale, dont font partie les décisions relatives aux conditions de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté (arrêt 1B_369/2013 du 26 février 2014 consid. 1, non publié in ATF 140 I 125). La recevabilité du recours en matière pénale dépend notamment de l'existence d'un intérêt juridique actuel à l'annulation de la décision entreprise (art. 81 al. 1 let. b LTF). L'existence d'un tel intérêt est admise lorsque le recours tend à la constatation immédiate du caractère illicite de la détention (ATF 140 I 125 consid. 2.1). Il convient d'entrer en matière sur le recours dès lors que la contestation porte sur le point de savoir si le recourant dispose d'un droit à la constatation immédiate du caractère illicite des conditions de sa détention par le Tmc, respectivement la Chambre des recours pénale.”
“Selon l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions rendues en matière pénale, dont font partie les décisions relatives aux conditions de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté (arrêt 1B_369/2013 du 26 février 2014 consid. 1, non publié in ATF 140 I 125). La recevabilité du recours en matière pénale dépend notamment de l'existence d'un intérêt juridique actuel à l'annulation de la décision entreprise (art. 81 al. 1 let. b LTF). De cette manière, les tribunaux sont assurés de trancher uniquement des questions concrètes et non de prendre des décisions à caractère théorique, ce qui répond à un souci d'économie de procédure (ATF 136 I 274 consid. 1.3 p. 276). En tant qu'il a vu rejetées ses conclusions en constatation du caractère illicite des conditions de sa détention, le recourant a un intérêt à l'annulation de l'arrêt attaqué. Les autres conditions de recevabilité sont remplies, de sorte qu'il convient d'entrer en matière.”
Le disposizioni impartite nell'ambito della liberazione condizionale (cfr. art. 62 CP) possono essere soggette al ricorso in materia penale. Tali decisioni devono essere trattate come provvedimenti immediatamente impugnabili.
“Streitgegenstand im bundesgerichtlichen Verfahren sind Weisungen, die dem Beschwerdeführer im Rahmen der bedingten Entlassung aus dem Vollzug einer stationären Massnahme erteilt wurden (Art. 62 Abs. 1 und 3 StGB). Dagegen ist die Beschwerde in Strafsachen gestützt auf Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG grundsätzlich zulässig.”
Le decisioni sulla custodia cautelare rientrano nell'ambito di applicazione dell'art. 78 LTF. L'ammissibilità del ricorso richieÞ, in particolare, un interesse giuridico attuale all'annullamento della decisione impugnata (art. 81 cpv. 1 lett. b LTF). Ciò mira a evitare decisioni meramente teoriche e a tutelare l'economia processuale.
“Selon l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions rendues en matière pénale, dont font partie les décisions relatives aux conditions de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté (arrêt 1B_369/2013 du 26 février 2014 consid. 1, non publié in ATF 140 I 125). La recevabilité du recours en matière pénale dépend notamment de l'existence d'un intérêt juridique actuel à l'annulation de la décision entreprise (art. 81 al. 1 let. b LTF). De cette manière, les tribunaux sont assurés de trancher uniquement des questions concrètes et non de prendre des décisions à caractère théorique, ce qui répond à un souci d'économie de procédure (ATF 136 I 274 consid. 1.3 p. 276). En tant qu'il a vu rejetées ses conclusions en constatation du caractère illicite des conditions de sa détention entre le 6 août 2019 et le 6 janvier 2021, le recourant a un intérêt à l'annulation de l'arrêt attaqué. Les autres conditions de recevabilité sont remplies, de sorte qu'il convient d'entrer en matière.”
“Selon l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions rendues en matière pénale, dont font partie les décisions relatives aux conditions de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté (arrêt 1B_369/2013 du 26 février 2014 consid. 1, non publié in ATF 140 I 125). La recevabilité du recours en matière pénale dépend notamment de l'existence d'un intérêt juridique actuel à l'annulation de la décision entreprise (art. 81 al. 1 let. b LTF). De cette manière, les tribunaux sont assurés de trancher uniquement des questions concrètes et non de prendre des décisions à caractère théorique, ce qui répond à un souci d'économie de procédure (ATF 136 I 274 consid. 1.3 p. 276). En tant qu'il a vu rejetées ses conclusions en constatation du caractère irrégulier de sa détention depuis le 26 avril 2019, le recourant a un intérêt à l'annulation de l'arrêt attaqué. Les autres conditions de recevabilité sont remplies, de sorte qu'il convient d'entrer en matière.”
“Selon l'art. 78 LTF, le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions rendues en matière pénale, dont font partie les décisions relatives aux conditions de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté (arrêt 1B_369/2013 du 26 février 2014 consid. 1, non publié in ATF 140 I 125). La recevabilité du recours en matière pénale dépend notamment de l'existence d'un intérêt juridique actuel à l'annulation de la décision entreprise (art. 81 al. 1 let. b LTF). De cette manière, les tribunaux sont assurés de trancher uniquement des questions concrètes et non de prendre des décisions à caractère théorique, ce qui répond à un souci d'économie de procédure (ATF 136 I 274 consid. 1.3 p. 276). En tant qu'il a vu rejetées ses conclusions en constatation du caractère illicite des conditions de sa détention, le recourant a un intérêt à l'annulation de l'arrêt attaqué. Les autres conditions de recevabilité sont remplies, de sorte qu'il convient d'entrer en matière.”
Citazione: LTF art. 78 n. 22 Una decisione cantonale di ultima istanza relativa a pretese di diritto civile connesse a un procedimento penale è soggetta al ricorso in materia penale soltanto se l'ultima istanza cantonale ha deciso sia il profilo penale sia quello civile. Le decisioni concernenti l'esecuzione delle misure (esecuzione delle misure/decisioni sull'esecuzione) ricadono pertanto nell'ambito dell'art. 78 cpv. 2 lett. b LTF.
“Gemäss Art. 78 Abs. 2 lit. a BGG unterliegen Entscheide über Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind, auch der Beschwerde in Strafsachen. Allerdings gilt dies nur, wenn die letzte kantonale Instanz sowohl den Straf- als auch den Zivilpunkt zu beurteilen hatte. War hingegen wie hier im Berufungsverfahren ausschliesslich der Zivilpunkt strittig, steht nur die Beschwerde in Zivilsachen offen (BGE 135 III 397 E. 1.1; 133 III 701 E. 2.1; vgl. auch Urteil 6B_335/2017 vom 24. April 2018 E. 1).”
“Der angefochtene Entscheid betrifft den Massnahmevollzug und ist damit ein Entscheid im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG, der beim Bundesgericht mit Beschwerde in Strafsachen anzufechten ist. Die unrichtige Bezeichnung des Rechtsmittels schadet dem Beschwerdeführer nicht (BGE 138 I 367 E. 1.1 mit Hinweisen).”
“In Bezug auf die unentgeltliche Rechtspflege handelt es sich - wie bereits erwähnt - um ein ausserhalb eines Vollzugsverfahrens geführtes und damit rein formelles Verwaltungsverfahren, das von der Vorinstanz, amtend als Verwaltungsgericht mit voller Kognition, als letzte kantonale Instanz (Art. 80 Abs. 1 BGG) abgeschlossen wurde (Art. 90 BGG). Dieses steht vor dem Hintergrund eines allfälligen zukünftigen Vollzugsverfahrens i.S.v. Art. 64b StGB i.V.m. Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG und wurde mit einem Prozessurteil abgeschlossen (vgl. dagegen Urteil 2C_621/2019 vom 13. Januar 2020 E. 1 zu einem üblichen, selbständig eröffneten Zwischenentscheid in einem Verwaltungsgerichtsbeschwerdeverfahren). Sofern dieses Urteil als letztinstanzliches kantonales Endurteil gilt, ist es grundsätzlich vor Bundesgericht anfechtbar (Art. 80 Abs.1 BGG). Anders wäre die Rechtsfolge, wenn das angefochtene Urteil angesichts seiner formellen Rechtsnatur als Zwischenentscheid zu qualifizieren wäre. Zwar haben Zwischenentscheide, mit welchen die unentgeltliche Rechtspflege verweigert wird, in der Regel einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG zur Folge (konstante Rechtsprechung; Urteile 6B_15/2019 vom 15. Mai 2019 E. 2.1; 2C_621/2019 vom 13. Januar 2020 E. 2.3 [Verwaltungsverfahren]; 4A_375/2020 vom 23. September 2020 E. 1.2 [Zivilverfahren]). Indessen liesse sich anführen, ein nicht wieder gutzumachender Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG lasse sich angesichts des unabhängig von einem konkreten Verfahren eingereichten Gesuchs nicht annehmen, da in jedem künftigen Vollzugsverfahren das Gesuch ohne Rechtsverlust erneut gestellt werden könnte.”
Citazione: LTF art. 78 n. 21 Le decisioni sulla liberazione condizionale dall'internamento sono considerate questioni penali ai sensi dell'art. 78 cpv. 2 lett. b LTF. La persona internata è legittimata a proporre ricorso; gli altri presupposti del giudizio, secondo le decisioni citate, sono in linê di principio soddisfatti.
“Anfechtungsgegenstand ist ein letztinstanzlicher kantonaler Entscheid (Art. 80 und Art. 90 BGG), worin über die bedingte Entlassung aus der Verwahrung befunden wird. Es handelt sich um eine Angelegenheit im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG, gegen welche die Beschwerde in Strafsachen zulässig ist. Der Beschwerdeführer als verwahrte Person ist hierzu legitimiert (vgl. Art. 81 Abs. 1 BGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Die Beschwerde in Strafsachen steht offen.”
“Anfechtungsgegenstand ist ein letztinstanzlicher kantonaler Entscheid (Art. 80 und Art. 90 BGG), worin über die bedingte Entlassung aus der Verwahrung befunden wird. Es handelt sich um eine Strafsache im Sinne von Art. 78 Abs. 2 lit. b BGG, gegen welche die Beschwerde in Strafsachen zulässig ist. Der Beschwerdeführer als verwahrte Person ist hierzu legitimiert (vgl. Art. 81 Abs. 1 lit. a und lit. b BGG). Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben einleitend zu keinen Bemerkungen Anlass, weshalb auf die Beschwerde im Grundsatz und unter Vorbehalt der nachfolgenden Erwägungen einzutreten ist.”
LTF art. 78 n. 20 Avverso le decisioni relative alla detenzione preventiva o alla detenzione per motivi di sicurezza il ricorso ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF è, in linê di principio, ammissibile. Gli imputati detenuti sono legittimati a proporre ricorso ai sensi dell'art. 81 cpv. 1 LTF; il ricorso può in particolare mirare alla revoÊ della detenzione o alla liberazione.
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. Alors même que le recourant se trouve vraisemblablement en exécution anticipée d'une peine privative de liberté (cf. le jugement du Tribunal de police de la République et canton de Genève du 28 janvier 2025; P/5031/2023), il peut en tout temps requérir sa libération (art. 31 al. 4 Cst., 5 par. 4 CEDH; ATF 143 IV 160 consid. 2.3; 139 IV 191 consid. 4.1 in fine); la qualité pour recourir doit par conséquent lui être reconnue, dès lors que l'arrêt entrepris confirme le rejet de sa demande de libération (cf. art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF; arrêts 7B_1008/2023 du 12 janvier 2024 consid. 1; 7B_475/2023 du 6 septembre 2023 consid. 1.1 et 3.1; 1B_402/2020 du 21 août 2020 consid. 1). En outre, l'arrêt entrepris, en tant que décision incidente, peut causer au recourant un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF). Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir et la décision attaquée, en tant que prononcé incident rendu en dernière instance cantonale (cf. art. 80 LTF), est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêts 7B_168/2024 du 4 mars 2024 consid. 1.1; 7B_1000/2023 du 11 janvier 2024 consid. 1). Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité étant réunies, il y a lieu d'entrer en matière.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, la recourante, prévenue détenue, a qualité pour recourir; l'arrêt attaqué, en tant que prononcé incident rendu en dernière instance cantonale (cf. art. 80 LTF), est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêts 7B_684/2024 du 19 juillet 2024 consid. 1.1; 7B_619/2024 du 9 juillet 2024 consid. 1). Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité étant réunies, il y a lieu d'entrer en matière.”
“Mit dem angefochtenen Entscheid hat die Vorinstanz ein Haftentlassungsgesuch des Beschwerdeführers abgewiesen und die Sicherheitshaft bis zum Strafantritt verlängert. Dagegen steht grundsätzlich die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht offen (vgl. Art. 78 Abs. 1 BGG, Art. 80 Abs. 1 und 2 BGG i.V.m. Art. 229 ff., Art. 222 und Art. 380 StPO sowie Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG). Der Beschwerdeführer befindet sich soweit ersichtlich nach wie vor in Haft. Er ist deshalb nach Art. 81 Abs. 1 BGG zur Beschwerde berechtigt. Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde in Strafsachen einzutreten.”
Le decisioni dell'ultima istanza cantonale che confermano un'ordinanza di non entrata / di non instaurazione ai sensi dell'art. 310 CPP sono considerate decisioni in materia penale ai sensi dell'art. 78 LTF e, quanto all'oggetto del ricorso, sono di regola impugnabili.
“Dirigé contre un arrêt confirmant une ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP), le recours concerne une décision rendue en matière pénale (art. 78 LTF), qui émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF) et qui revêt un caractère final (art. 90 LTF). Il est recevable quant à son objet (arrêts 7B_385/2023 du 24 mai 2024 consid. 1.1; 7B_2/2022 du 24 octobre 2023 consid. 1). Le recours a en outre été interjeté dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF).”
“Dirigé contre un arrêt confirmant une ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP), le recours concerne une décision rendue en matière pénale (art. 78 LTF), qui émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF) et qui revêt un caractère final (art. 90 LTF). Il est donc en principe recevable quant à son objet (arrêts 7B_2/2022 du 24 octobre 2023 consid. 1; 6B_329/2021 du 26 octobre 2021 consid. 1; 6B_1153/2016 du 23 janvier 2018 consid. 1.1 non publié in ATF 144 IV 81).”
Nel procedimento di dissequestro, i provvedimenti procedurali sono impugnabili davanti al Tribunale federale ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF soltanto se da essi può derivare un pregiudizio irrimediabile.
“Gegen den angefochtenen Entscheid steht die Beschwerde in Strafsachen gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG grundsätzlich offen. Die Beschwerdeführenden 1 und 2 (Verfahren 1B_309/2022 und 1B_310/2022) haben am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen und sind grundsätzlich zur Beschwerde legitimiert (Art. 81 Abs. 1 BGG). Hinsichtlich der physischen Unterlagen (Mäppchen klar enthaltend Unterlagen "G.________", grünes Mäppchen enthaltend Unterlagen "G.________" sowie ausgedruckte E-Mails "G.________") verfügte die Vorinstanz, mit Blick auf die dem Anwaltsgeheimnis unterstehende Korrespondenz zwischen dem Gesuchsgegner und Rechtsanwalt Robin Grand bzw. Rechtsanwalt Tobias Aggteleky werde eine Triage durchgeführt. Der Termin der Triageverhandlung sowie die Modalitäten der Triage würden den Parteien mit separater Verfügung angezeigt (vgl. Dispositiv-Ziffer 1 der Verfügung vom 12. Mai 2022). Die Details der Triage sind demnach noch nicht bestimmt. Es handelt sich insofern um eine prozessleitende Verfügung, welche gemäss ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung im Entsiegelungsverfahren nur dann mit Beschwerde beim Bundesgericht anfechtbar ist, wenn ein nicht wieder gutzumachender Nachteil im Sinne von Art.”
“Gegen den angefochtenen Entscheid steht die Beschwerde in Strafsachen gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG grundsätzlich offen. Die Beschwerdeführenden 1 und 2 (Verfahren 1B_309/2022 und 1B_310/2022) haben am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen und sind grundsätzlich zur Beschwerde legitimiert (Art. 81 Abs. 1 BGG). Hinsichtlich der physischen Unterlagen (Mäppchen klar enthaltend Unterlagen "G.________", grünes Mäppchen enthaltend Unterlagen "G.________" sowie ausgedruckte E-Mails "G.________") verfügte die Vorinstanz, mit Blick auf die dem Anwaltsgeheimnis unterstehende Korrespondenz zwischen dem Gesuchsgegner und Rechtsanwalt Robin Grand bzw. Rechtsanwalt Tobias Aggteleky werde eine Triage durchgeführt. Der Termin der Triageverhandlung sowie die Modalitäten der Triage würden den Parteien mit separater Verfügung angezeigt (vgl. Dispositiv-Ziffer 1 der Verfügung vom 12. Mai 2022). Die Details der Triage sind demnach noch nicht bestimmt. Es handelt sich insofern um eine prozessleitende Verfügung, welche gemäss ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung im Entsiegelungsverfahren nur dann mit Beschwerde beim Bundesgericht anfechtbar ist, wenn ein nicht wieder gutzumachender Nachteil im Sinne von Art.”
Avverso le decisioni dell'ultima istanza cantonale relative a istanze di accesso agli atti in procedimenti penali pendenti è, in linê di principio, aperto il ricorso in materia penale ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF. Di conseguenza non è preso in considerazione il ricorso costituzionale sussidiario (art. 113 LTF).
“Die Beschwerde richtet sich gegen den Entscheid einer letzten kantonalen Instanz (Art. 80 Abs. 1 BGG), der im Rahmen eines Gesuchs um Akteneinsicht eines hängigen Strafverfahrens ergangen ist. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen grundsätzlich offen (Art. 78 Abs. 1 BGG). Damit besteht kein Raum für die ebenfalls erhobene subsidiäre Verfassungsbeschwerde (siehe Art. 113 BGG). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde grundsätzlich einzutreten.”
Avverso decisioni cantonali di ultima istanza relative all'accesso a determinati dati (processuali penali), è in linê di principio aperto il ricorso in materia penale ai sensi dell'art. 78 cpv. 1 LTF.
Contro una disposizione incidentale con la quale viene rifiutata la concessione dell'assistenza giudiziaria in un procedimento penale è ammesso il ricorso immediato in materia penale. Il diniego dell'assistenza giudiziaria può costituire un danno non riparabile ai sensi dell'art. 93 cpv. 1 lett. a LTF, motivo per cui è possibile l'accesso immediato al ricorso presso il Tribunale federale.
“Le recours en matière pénale est ouvert contre une décision incidente par laquelle l'assistance judiciaire est refusée à une partie à la procédure pénale (art. 78 al. 1 LTF). Un tel refus est susceptible de causer un préjudice irréparable à son destinataire, au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF, de sorte qu'il peut faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral (ATF 140 IV 202 consid. 2.2 p. 205; 133 IV 335 consid. 4 p. 338; arrêt 1B_357/2017 du 15 novembre 2017 consid. 1). Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 ou 6 LTF, la partie plaignante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5). Il en va notamment ainsi du droit à l'assistance judiciaire (arrêts 1B_357/2017 précité consid. 1; 1B_245/2017 du 23 août 2017 consid. 1 et les arrêts cités). Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF). En outre, les conclusions qui y sont prises sont recevables (art. 107 al. 2 LTF). Partant, il y a lieu d'entrer en matière.”
Applicabilità: l'art. 78 LTF è applicabile ai provvedimenti cantonali di ultima istanza in materia penale. La giurisprudenza lo conferma anche per decisioni che confermano un'ordinanza di non entrata in materia ai sensi dell'art. 310 CPP, nonché per decisioni nei procedimenti autonomi successivi riguardanti l'adozione o il prolungamento di misure stazionarie (art. 59 CP / art. 363 ss. CPP). Determinante è che si tratti di una decisione cantonale di ultima istanza con carattere definitivo.
“Dirigé contre un arrêt confirmant une ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP), le recours concerne une décision rendue en matière pénale (art. 78 LTF), qui émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF) et qui revêt un caractère final (art. 90 LTF). Il est recevable quant à son objet (arrêts 7B_385/2023 du 24 mai 2024 consid. 1.1; 7B_2/2022 du 24 octobre 2023 consid. 1). Le recours a en outre été interjeté dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF).”
“Anfechtungsgegenstand ist vorliegend ein letztinstanzlicher kantonaler Entscheid, worin im Rahmen eines selbstständigen nachträglichen Verfahrens gemäss Art. 363 ff. StPO über die Verlängerung einer stationären Massnahme gemäss Art. 59 Abs. 4 StGB befunden wird. Es handelt sich um eine Angelegenheit, gegen welche die Beschwerde in Strafsachen zulässig ist (Art. 78 BGG).”
“Dirigé contre un arrêt confirmant une ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP), le recours concerne une décision rendue en matière pénale (art. 78 LTF), qui émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF) et qui revêt un caractère final (art. 90 LTF). Il est donc en principe recevable quant à son objet (arrêts 7B_2/2022 du 24 octobre 2023 consid. 1; 6B_329/2021 du 26 octobre 2021 consid. 1; 6B_1153/2016 du 23 janvier 2018 consid. 1.1 non publié in ATF 144 IV 81).”
“Anfechtungsgegenstand ist vorliegend ein letztinstanzlicher kantonaler Entscheid, worin im Rahmen eines selbständigen nachträglichen Verfahrens gemäss Art. 363 ff. StPO über die Anordnung einer stationären Massnahme nach Art. 59 StGB befunden wird. Es handelt sich um eine Strafsache, gegen welche die Beschwerde in Strafsachen zulässig ist (Art. 78 BGG). Der Beschwerdeführer ist hierzu legitimiert (Art. 81 Abs. 1 lit. a und lit. b Ziff. 1 BGG). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist grundsätzlich unter Vorbehalt der nachfolgenden Erwägungen auf die Beschwerde einzutreten.”
Nella prassi, nelle decisioni penali si richiama regolarmente il diritto di ricorso ai sensi dell'art. 78 LTF; l'informazione indiÊ di norma il termine di 30 giorni e il luogo di deposito (ad es. Tribunale federale, 1000 Losanna 14).
“-), sont exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat. III. La demande d’assistance judiciaire est sans objet. IV. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 5 août 2024/cfa Le Président La Greffière-rapporteure 502 2024 67 502 2024 137 502 2023 39 7B_405/2023 Art. 310 StPOart. 310 CPPart. 310 CPP Art. 310 StPOart. 310 CPPart. 310 CPP Art. 322 StPOart. 322 CPPart. 322 CPP Art. 20 StPOart. 20 CPPart. 20 CPP Art. 85 JGart. 85 LJart. 85 JG Art. 382 StPOart. 382 CPPart. 382 CPP Art. 390 StPOart. 390 CPPart. 390 CPP Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 385 StPOart. 385 CPPart. 385 CPP 6B_1447/2022 Art. 323 StPOart. 323 CPPart. 323 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2024 6705.08.2024Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonalNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung Bund7B_405/20236B_1447/2022Normen KantonArt. 85 JGRechtsprechung Kanton502 2024 67502 2024 137502 2023 39Normen Bund/Kanton”
“Die Kosten des Beschwerdeverfahrens werden auf CHF 250.- (Gerichtsgebühr: CHF 200.-; Auslagen: CHF 50.-) festgesetzt und A.________ auferlegt. Sie werden von den geleisteten Sicherheiten bezogen, wobei die Differenz (CHF 250.-) A.________ nach Rechtskraft zurückerstattet wird. III. Zustellung. Dieses Urteil kann innert 30 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Strafsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 78–81 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 30. Mai 2022/swo Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin: 502 2022 39 Art. 310 StPOart. 310 CPPart. 310 CPP Art. 20 StPOart. 20 CPPart. 20 CPP Art. 310 StPOart. 310 CPPart. 310 CPP Art. 322 StPOart. 322 CPPart. 322 CPP Art. 64 JGart. 64 LJart. 64 JG Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP 6B_278/2013 Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2022 3930.05.2022Urteil der Strafkammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung Bund6B_278/2013Normen KantonArt. 64 JGRechtsprechung Kanton502 2022 39Normen Bund/Kanton”
“________ auferlegt. III. Es wird keine Parteientschädigung gesprochen. IV. Zustellung. Dieses Urteil kann innert 30 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Strafsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 78–81 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 18. Oktober 2021/CGO Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin: 502 2021 202 Art. 356 StPOart. 356 CPPart. 356 CPP Art. 393 StPOart. 393 CPPart. 393 CPP Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP Art. 382 StPOart. 382 CPPart. 382 CPP Art. 356 StPOart. 356 CPPart. 356 CPP BGE 142 IV 158ATF 142 IV 158DTF 142 IV 158 BGE 140 IV 82ATF 140 IV 82DTF 140 IV 82 6B_152/2013 Art. 356 StPOart. 356 CPPart. 356 CPP Art. 417 StPOart. 417 CPPart. 417 CPP Art. 20 StPOart. 20 CPPart. 20 CPP Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2021 20218.10.2021Urteil der Strafkammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 142 IV 158BGE 140 IV 826B_152/2013Normen KantonRechtsprechung Kanton502 2021 202Normen Bund/Kanton”
“Es werden keine Verfahrenskosten erhoben. III. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. IV. Zustellung. Dieses Urteil kann innert 30 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Strafsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 78–81 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 14. Dezember 2020/swo Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin: 501 2020 156 Art. 410 StPOart. 410 CPPart. 410 CPP Art. 115 JGart. 115 LJart. 115 JG Art. 118 JGart. 118 LJart. 118 JG Art. 21 StPOart. 21 CPPart. 21 CPP Art. 85 JGart. 85 LJart. 85 JG Art. 390 StPOart. 390 CPPart. 390 CPP Art. 410 StPOart. 410 CPPart. 410 CPP Art. 411 StPOart. 411 CPPart. 411 CPP Art. 412 StPOart. 412 CPPart. 412 CPP Art. 410 StPOart. 410 CPPart. 410 CPP 502 2020 247 Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos501 2020 15614.12.2020Urteil des Strafappellationshofes des KantonsgerichtsNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundNormen KantonArt. 85 JGArt. 115 JGArt. 118 JGRechtsprechung Kanton501 2020 156502 2020 247Normen Bund/Kanton”
“Il gravame è respinto. Tassa di giustizia e spese sono poste a carico del reclamante, soccombente (art. 428 cpv. 1 CPP). Per questi motivi, richiamati gli art. 379 ss. e 393 ss. CPP, 1 ss. e 25 LTG ed ogni altra disposizione applicabile, pronuncia 1. Il reclamo è respinto. 2. La tassa di giustizia di CHF 750.-- e le spese di CHF 50.--, per complessivi CHF 800.-- (ottocento) sono poste a carico di RE 1,_______. 3. Rimedio di diritto: Contro decisioni finali, contro decisioni parziali, contro decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e sulla ricusazione e contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali (art. 90 a 93 LTF) è dato, entro trenta giorni dalla notificazione della decisione (art. 100 cpv. 1 LTF), il ricorso in materia penale al Tribunale federale, per i motivi previsti dagli art. 95 a 98 LTF (art. 78 LTF). La legittimazione a ricorrere è disciplinata dall’art. 81 LTF. 4. Intimazione: Per la Corte dei reclami penali Il presidente La cancelliera”
Questioni concernenti un'istanza di sospensione (report) — ad esempio dell'esecuzione dell'espulsione —, quando è stato aperto un procedimento penale parallelo, devono essere trattate mediante il ricorso in materia penale ai sensi dell'art. 78 LTF.
“Dans le même recours, le recourant s'en prend également à la décision du Tribunal cantonal du 30 juillet 2024 rendue dans le cadre de la procédure liée à sa demande de report d'expulsion et conclut à son annulation. Cette question relève de la voie du recours en matière pénale (cf. art. 78 LTF) et non de la présente procédure, étant précisé qu'une procédure a été ouverte à ce sujet (cf. cause 7B_900/2024).”
Riferimento: LTF art. 78 n. 11 Il Tribunale federale può, in materia penale, annullare decisioni e rinviare gli atti procedurali cantonali al giudiÎ istruttore competente per l'adempimento delle incombenze procedurali ancora pendenti.
“CPP ed ogni altra disposizione applicabile, pronuncia 1. Il reclamo è accolto. Di conseguenza: § Il decreto di non luogo a procedere 27.6.2023 (NLP 1631/2023) del procuratore pubblico Zaccaria Akbas è annullato. §§ Gli atti dell’inc. NLP 1631/2023 sono ritornati al magistrato inquirente per i suoi incombenti ai sensi dei considerandi. 2. Non si prelevano tassa di giustizia e spese. 3. Rimedio di diritto: Contro decisioni finali, contro decisioni parziali, contro decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e sulla ricusazione e contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali (art. 90 a 93 LTF) è dato, entro trenta giorni dalla notificazione della decisione (art. 100 cpv. 1 LTF), il ricorso in materia penale al Tribunale federale, per i motivi previsti dagli art. 95 a 98 LTF (art. 78 LTF). La legittimazione a ricorrere è disciplinata dall’art. 81 LTF. 4. Intimazione: Per la Corte dei reclami penali Il presidente La cancelliera”
Un diritto di ricorso ai sensi dell'art. 78 LTF è, di regola, riconosciuto quando si tratta di una decisione in materia penale emanata da un'autorità cantonale di ultima istanza e avente carattere definitivo (ossia di ultima istanza). In tal caso, secondo le decisioni citate, il ricorso è, per quanto concerne il suo oggetto, in linê di principio ammissibile.
“Dirigé contre un arrêt rendu sur appel, le recours en matière pénale concerne une décision rendue en matière pénale (art. 78 LTF), qui émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF) et qui revêt un caractère final (art. 90 LTF). Il est donc en principe recevable quant à son objet (arrêt 6B_1153/2016 du 23 janvier 2018 consid. 1.1 non publié aux ATF 144 IV 81). En conséquence, le recours constitutionnel subsidiaire qu'entend déposer le recourant à titre subsidiaire est exclu (art. 113 LTF).”
“En l'espèce, l'arrêt attaqué, rendu en matière pénale (cf. art. 78 LTF), émane d'une autorité cantonale de dernière instance (cf. art. 80 LTF) et revêt un caractère final (art. 90 LTF). Les recours sont donc recevables quant à leur objet.”
“Dirigé contre un arrêt confirmant une ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP), le recours concerne une décision rendue en matière pénale (art. 78 LTF), qui émane d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 LTF) et qui revêt un caractère final (art. 90 LTF). Il est donc en principe recevable quant à son objet (arrêts 7B_2/2022 du 24 octobre 2023 consid. 1; 6B_329/2021 du 26 octobre 2021 consid. 1; 6B_1153/2016 du 23 janvier 2018 consid. 1.1 non publié in ATF 144 IV 81).”
“Dirigé contre une décision rendue en matière pénale (cf. art. 78 LTF) - revêtant un caractère final (cf. art. 90 LTF) - par une autorité cantonale de dernière instance (cf. art. 80 LTF), le recours en matière pénale est en principe recevable quant à son objet. Le recours constitutionnel subsidiaire qu'entend également déposer le recourant est par conséquent exclu (cf. art. 113 LTF).”
Riferimento: LTF art. 78 n. 9 Attenzione alla notifiÊ/comunicazione: Nei testi decisionali si richiama l'attenzione sul fatto che il ricorso in materia penale deve essere proposto presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notifiÊ/comunicazione della decisione. Per il rispetto del termine è quindi necessario prestare attenzione alla notifiÊ/comunicazione della decisione.
“30 CPP) ; que le recours du 7 mars 2022 est manifestement irrecevable car il ne contient aucune motivation mais uniquement une énumération en vrac de diverses dispositions légales et de principes juridiques qui auraient été violés, sans que ne soit discutés au moins sommairement les considérants des décisions entreprises, par une motivation se rapportant à la question juridique tranchée par l’autorité précédente (ATF 140 III 86 consid. 2 ; 123 V 334) ; qu’il ne sera exceptionnellement pas perçu de frais pour la présente décision ; (dispositif en page suivante) la Chambre arrête : I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires. III. Notification. Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Fribourg, le 30 mars 2022/jde Le Président : La Greffière-rapporteure : 502 2022 52 502 2022 53 502 2022 54 502 2022 55 502 2022 56 Art. 310 StPOart. 310 CPPart. 310 CPP Art. 30 StPOart. 30 CPPart. 30 CPP BGE 140 III 86ATF 140 III 86DTF 140 III 86 BGE 123 V 334ATF 123 V 334DTF 123 V 334 Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2022 5230.03.2022Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonalNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 140 III 86BGE 123 V 334Normen KantonRechtsprechung Kanton502 2022 52502 2022 53502 2022 54Normen Bund/Kanton”
“Es werden keine Verfahrenskosten erhoben. III. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. IV. Zustellung. Dieses Urteil kann innert 30 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Strafsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 78–81 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 14. Dezember 2020/swo Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin: 501 2020 156 Art. 410 StPOart. 410 CPPart. 410 CPP Art. 115 JGart. 115 LJart. 115 JG Art. 118 JGart. 118 LJart. 118 JG Art. 21 StPOart. 21 CPPart. 21 CPP Art. 85 JGart. 85 LJart. 85 JG Art. 390 StPOart. 390 CPPart. 390 CPP Art. 410 StPOart. 410 CPPart. 410 CPP Art. 411 StPOart. 411 CPPart. 411 CPP Art. 412 StPOart. 412 CPPart. 412 CPP Art. 410 StPOart. 410 CPPart. 410 CPP 502 2020 247 Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos501 2020 15614.12.2020Urteil des Strafappellationshofes des KantonsgerichtsNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundNormen KantonArt. 85 JGArt. 115 JGArt. 118 JGRechtsprechung Kanton501 2020 156502 2020 247Normen Bund/Kanton”
Nei provvedimenti citati, in parte il ricorso non è stato esaminato. I tribunali richiamano i requisiti di ammissibilità ai sensi degli art. 78–81 e art. 90 ss. LTF e li verificano nell'ambito dell'ammissibilità formale.
“________ und C.________ nicht vernommen wurden, womit keine Parteientschädigung zu sprechen ist; Die Kammer erkennt: I. Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten. II. Es werden keine Kosten erhoben. III. Es wird keine Parteientschädigung gesprochen. IV. Zustellung. Dieses Urteil kann innert 30 Tagen nach seiner Eröffnung mit Beschwerde in Strafsachen beim Bundesgericht angefochten werden. Das Beschwerderecht und die übrigen Zulässigkeitsvoraussetzungen sind in den Art. 78–81 und 90 ff. des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005 (BGG) geregelt. Die begründete Beschwerdeschrift ist beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, einzureichen. Freiburg, 4. April 2023/sig Der Präsident Die Gerichtsschreiberin-Berichterstatterin 502 2023 60 Art. 319 StPOart. 319 CPPart. 319 CPP Art. 20 StPOart. 20 CPPart. 20 CPP Art. 322 StPOart. 322 CPPart. 322 CPP Art. 64 JGart. 64 LJart. 64 JG Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP 6B_278/2013 Art. 320 StPOart. 320 CPPart. 320 CPP Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2023 6004.04.2023Urteil der Strafkammer des KantonsgerichtsNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung Bund6B_278/2013Normen KantonArt. 64 JGRechtsprechung Kanton502 2023 60Normen Bund/Kanton”
“Di conseguenza: § La decisione 24.1.2023 del procuratore pubblico Anna Fumagalli nel procedimento inc. MP __________ è annullata. §§ I verbali di interrogatorio 4.9.2022 e 12.9.2022 di RE 1 sono stralciati dagli atti del procedimento inc. MP __________. 2. Non si prelevano tassa di giustizia e spese. Lo Stato della Repubblica e del Cantone Ticino rifonderà a RE 1, ____________________, CHF 800.-- (ottocento) a titolo di indennità. 3. Rimedio di diritto: Contro decisioni finali, contro decisioni parziali, contro decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e sulla ricusazione e contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali (art. 90 a 93 LTF) è dato, entro trenta giorni dalla notificazione della decisione (art. 100 cpv. 1 LTF), il ricorso in materia penale al Tribunale federale, per i motivi previsti dagli art. 95 a 98 LTF (art. 78 LTF). La legittimazione a ricorrere è disciplinata dall’art. 81 LTF. 4. Intimazione: - . Per la Corte dei reclami penali Il vicepresidente La cancelliera”
“235 StPOart. 235 CPPart. 235 CPP 1B_122/2020 Art. 10 KVart. 10 Cst.art. 10 KV Art. 10 BVart. 10 Cst.art. 10 Costituzione federale della Confederazione Svizzera Art. 8 EMRKart. 8 CEDHart. 8 EMRK Art. 13 KVart. 13 Cst.art. 13 KV Art. 13 BVart. 13 Cst.art. 13 Costituzione federale della Confederazione Svizzera Art. 36 KVart. 36 Cst.art. 36 KV Art. 36 BVart. 36 Cst.art. 36 Costituzione federale della Confederazione Svizzera Art. 235 StPOart. 235 CPPart. 235 CPP 1B_122/2020 BGE 123 I 31ATF 123 I 31DTF 123 I 31 BGE 117 Ia 257ATF 117 Ia 257DTF 117 Ia 257 BGE 123 I 31ATF 123 I 31DTF 123 I 31 BGE 116 Ia 149ATF 116 Ia 149DTF 116 Ia 149 Art. 10 KVart. 10 Cst.art. 10 KV Art. 10 BVart. 10 Cst.art. 10 Costituzione federale della Confederazione Svizzera Art. 8 EMRKart. 8 CEDHart. 8 EMRK Art. 235 StPOart. 235 CPPart. 235 CPP 65 2022 4 Art. 235 StPOart. 235 CPPart. 235 CPP 65 2022 4 Art. 428 StPOart. 428 CPPart. 428 CPP Art. 57 JRart. 57 RJart. 57 JR Art. 56 JRart. 56 RJart. 56 JR Art. 78 BGGart. 78 LTFart. 78 LTF Art. 81 BGGart. 81 LTFart. 81 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF Art. 135 StPOart. 135 CPPart. 135 CPP Art. 396 StPOart. 396 CPPart. 396 CPP erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos502 2022 14806.07.2022Arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonalNormen BundArt. 78 BGGArt. 81 BGGArt. 90 BGGRechtsprechung BundBGE 123 I 31BGE 117 Ia 257BGE 116 Ia 1491B_122/2020Normen KantonArt. 56 JRArt. 57 JRRechtsprechung Kanton502 2022 14865 2022 4Normen Bund/KantonArt. 10 BVArt. 13 BVArt. 36 BV”
La misura dell'indennità che è stata concessa a un ex imputato a seguito dell'archiviazione del procedimento o della mancata instaurazione dello stesso può essere impugnata davanti al Tribunale federale mediante ricorso, quando si tratta di una decisione cantonale penale di ultima istanza che concluÞ il procedimento (art. 78 cpv. 1 LTF).
“Auf die frist- (Art. 100 Abs. 1 BGG) und grundsätzlich formgerechte (Art. 42 Abs. 1 BGG) Beschwerde des vormals Beschuldigten (Art. 81 Abs. 1 lit. a und lit. b Ziff. 1 BGG) gegen einen letztinstanzlichen (Art. 80 Abs. 1 BGG), verfahrensabschliessenden kantonalen Entscheid (Art. 90 BGG) in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1 BGG) betreffend die Höhe der Entschädigung, die ihm infolge der Verfahrenseinstellung bzw. Nichtanhandnahme zugesprochen wurde, ist unter Vorbehalt der nachfolgenden Ausführungen einzutreten.”
“Auf die frist- (Art. 100 Abs. 1 BGG) und grundsätzlich formgerechte (Art. 42 Abs. 1 BGG) Beschwerde des vormals Beschuldigten (Art. 81 Abs. 1 lit. a und lit. b Ziff. 1 BGG) gegen einen letztinstanzlichen (Art. 80 Abs. 1 BGG), verfahrensabschliessenden kantonalen Entscheid (Art. 90 BGG) in Strafsachen (Art. 78 Abs. 1 BGG) betreffend die Höhe der Entschädigung, die ihm infolge der Verfahrenseinstellung bzw. Nichtanhandnahme zugesprochen wurde, ist unter Vorbehalt der nachfolgenden Ausführungen einzutreten.”
Secondo l'art. 78 cpv. 1 LTF, il ricorso in materia penale è ammesso contro le decisioni concernenti la custodia cautelare o, per motivi di sicurezza, la detenzione di sicurezza. Vi rientrano, secondo la giurisprudenza, in particolare le decisioni sulle istanze di liberazione dalla detenzione, sulle proroghe della detenzione e sul diniego della liberazione.
“Der angefochtene, kantonal letztinstanzliche Beschluss betrifft die Beurteilung eines Gesuchs um Entlassung aus der Sicherheitshaft. Dagegen steht die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 Abs. 1 BGG offen. Die Beschwerdeführerin hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen und befindet sich, soweit bekannt, nach wie vor in Haft. Sie ist deshalb nach Art. 81 Abs. 1 BGG zur Beschwerde berechtigt. Die weiteren Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass, weshalb auf die Beschwerde einzutreten ist.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre les décisions relatives à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP. En outre, l'arrêt entrepris, en tant que décision incidente, peut causer au recourant un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décisions prise en dernière instance cantonale (art. 80 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.”
“Der angefochtene, kantonal letztinstanzliche Entscheid (Art. 80 BGG) betrifft die Verweigerung der Entlassung aus der Sicherheitshaft. Hiergegen steht die Beschwerde in Strafsachen nach Art. 78 Abs. 1 BGG grundsätzlich offen. Gleichzeitig ist die Beschwerdeführerin nach Art. 81 Abs. 1 lit. a und lit. b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde legitimiert, denn nach entsprechenden weiteren Verlängerungen befindet sie sich weiter in Haft. Die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass. Auf die Beschwerde ist im Grundsatz - unter Vorbehalt rechtsgenüglicher Begründung und der nachfolgenden Erwägung - einzutreten.”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre les décisions relatives à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (arrêt 7B_1047/2024 du 22 octobre 2024 consid. 1).”
“Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, la recourante, prévenue détenue, a qualité pour recourir et la décision attaquée, en tant que prononcé incident rendu en dernière instance cantonale (cf. art. 80 LTF), est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêts 7B_856/2023 du 21 novembre 2023 consid. 1; 7B_392/2023 du 15 septembre 2023 consid. 1.1 et les arrêts cités). Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité étant réunies, il y a lieu d'entrer en matière.”
Può essere controverso se la concessione dell'accesso agli atti al querelante privato comporti, per la persona imputata, un pregiudizio irreparabile. Secondo la giurisprudenza del Tribunale federale, l'accesso agli atti da parte del querelante privato rappresenta, per la persona imputata, sostanzialmente soltanto un inconveniente inerente al procedimento penale e da sopportare, e pertanto di regola non è considerato un pregiudizio giuridico non più riparabile ai sensi dell'art. 93 cpv. 1 LTF.
“Gegen den angefochtenen Entscheid ist gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG die Beschwerde in Strafsachen gegeben. Ein kantonales Rechtsmittel steht nicht zur Verfügung. Die Beschwerde ist somit nach Art. 80 BGG zulässig. Der Beschwerdeführer ist gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde berechtigt. Der angefochtene Entscheid schliesst das Strafverfahren gegen den Beschwerdeführer nicht ab und betrifft weder die Zuständigkeit noch den Ausstand (vgl. Art. 92 BGG). Demnach ist er gemäss Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG nur dann unmittelbar mit Beschwerde an das Bundesgericht anfechtbar, wenn er einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken kann. Ob dem Beschwerdeführer ein solcher Nachteil droht, erscheint fraglich. Er macht geltend, würde der Beschwerdegegnerin Akteneinsicht gewährt, führte dies zu Verletzungen seiner "Persönlichkeits-, Datenschutz- und Geheimhaltungsinteressen", die nicht mehr behoben werden könnten. Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts ist die Akteneinsicht der Privatklägerschaft für die beschuldigte Person aber lediglich eine dem Strafverfahren inhärente und als solche hinzunehmende Inkonvenienz, die grundsätzlich keinen Rechtsnachteil im Sinne von Art.”
Riferimento: LTF art. 78 n. 4 Nei provvedimenti interlocutori pronunciati autonomamente dall'ultimo grado cantonale in materia penale che riguardano una richiesta di ricusazione è aperto il ricorso in materia penale al Tribunale federale. La persona imputata è legittimata a proporre il ricorso; se sono soddisfatti gli altri presupposti per il giudizio, si deve entrare nel merito del ricorso.
“Angefochten ist ein selbstständig eröffneter, kantonal letztinstanzlicher Zwischenentscheid über ein Ausstandsbegehren in einem Strafverfahren, gegen den die Beschwerde in Strafsachen nach den Art. 78 Abs. 1 BGG und Art. 92 Abs. 1 BGG offensteht. Der Beschwerdeführer ist als beschuldigte Person zur Beschwerde gegen die Abweisung des von ihm gestellten Ausstandsbegehrens berechtigt (siehe Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 1 BGG). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde grundsätzlich einzutreten.”
“Beim angefochtenen Beschluss handelt es sich um einen selbstständig eröffneten, kantonal letztinstanzlichen (Art. 80 Abs. 1 BGG) Zwischenentscheid in einer Strafsache (Art. 78 Abs. 1 BGG). Weil er den Ausstand zum Gegenstand hat, steht dagegen gemäss Art. 92 Abs. 1 BGG die Beschwerde in Strafsachen an das Bundesgericht offen. Der Beschwerdeführer ist zur Beschwerde legitimiert (Art. 81 Abs. 1 BGG). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten.”
Le decisioni parziali e le decisioni finali che pongono definitivamente fine al procedimento per la persona interessata sono impugnabili, ai sensi dell'art. 78 LTF, come decisioni parziali o finali.
“Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 146 IV 185 consid. 2). Le recours en matière pénale au Tribunal fédéral au sens de l'art. 78 LTF est recevable contre les décisions finales (art. 90 LTF), les décisions partielles (art. 91 LTF) et les décisions préjudicielles ou incidentes aux conditions prévues par les art. 92 et 93 LTF. En l'occurrence, l'arrêt attaqué met un terme à la procédure au sens de l'art. 90 LTF concernant la réalisation de l'infraction d'entrave à l'action pénale (art. 305 CP) et la mise d'une partie des frais de procédure à la charge du recourant. En substance, le recourant conteste la réalisation de l'infraction d'entrave à l'action pénale (art. 305 CP) ainsi que la mise à sa charge des frais de procédure au sens de l'art. 426 al. 2 CPP, ensuite du classement partiel de la procédure en application des art. 319 al. 1 let. e CPP et 52 CP. Il dispose donc d'un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée (cf. art. 81 al. 1 let. a et b LTF). Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art.”
“Le recours en matière pénale au Tribunal fédéral au sens de l'art. 78 LTF est recevable contre les décisions finales (art. 90 LTF), les décisions partielles (art. 91 LTF) et les décisions préjudicielles ou incidentes aux conditions prévues par les art. 92 et 93 LTF. En l'occurrence, le classement de la procédure dirigée contre le recourant en tant que prévenu n'a pas été remis en cause devant l'instance précédente. Le recours cantonal ne portait en effet que sur le refus du Ministère public de lui allouer des indemnités en réparation du dommage économique et du tort moral prétendument subis. Il apparaît ainsi que l'arrêt attaqué met un terme à la procédure et constitue donc une décision finale au sens de l'art. 90 LTF. Le recourant dispose en outre d'un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de la décision attaquée (cf. art. 81 al. 1 let. a et b LTF), laquelle confirme le refus d'indemnisation. Pour le surplus, les autres conditions de recevabilité - dont le dépôt en temps utile du recours (cf. art. 100 al. 1 LTF) - étant réunies, il y a lieu d'entrer en matière.”
Le decisioni concernenti la nomina o la sostituzione di un difensore (in particolare la nomina o la revoÊ di un difensore d'ufficio ovvero la revoÊ di un mandato), nonché quelle relative alla riunione (jonction) o alla separazione (disjonction) di procedimenti penali, possono essere impugnate mediante ricorso in materia penale ai sensi dell'art. 78 LTF. Gli imputati interessati dispongono di regola della qualità di parte e della legittimazione a proporre ricorso per impugnare tali decisioni.
“Conformément à l'art. 78 LTF, une décision relative à la défense d'office dans une cause pénale peut faire l'objet d'un recours en matière pénale. La recourante, prévenue et auteure de la demande de changement de son défenseur d'office, dont le mandat a été révoqué, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Le rejet de cette demande, de même que la révocation du mandat de défenseur d'office de la recourante, est susceptible de lui causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (cf. ATF 140 IV 202 consid. 2.2; 133 IV 335 consid. 4). Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF), si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière.”
“Les deux prononcés entrepris - rendus par la direction de la procédure d'appel agissant en tant qu'instance cantonale unique (cf. art. 80 al. 2 in fine LTF) - ordonnent ainsi, d'une part et expressément, la jonction de certaines causes, ainsi que, d'autre part et de manière implicite, la disjonction de certaines procédures. Eu égard à ces problématiques, le recours en matière pénale au sens de l'art. 78 LTF est donc en principe ouvert. Les recourants, prévenus destinataires des décisions entreprises et qui entendent en substance voir leur appel respectif examiné dans une même et seule procédure, ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification des deux décisions attaquées (art. 81 al. 1 let. a et b ch.1 LTF).”
Per le decisioni intermedie o incidentali il ricorso al Tribunale federale è in linê di massima ammesso solo in presenza di un danno irreparabile ai sensi dell'art. 93 cpv. 1 lett. a LTF. Se viene proposto ricorso contro una decisione di irricevibilità o di non entrata in merito, ciò è tuttavia considerato una negazione formale di giustizia; in tal caso la via del ricorso è aperta anche senza la dimostrazione di un danno irreparabile. Davanti al Tribunale federale può essere esaminata soltanto la questione dell'ammissibilità (in particolare la legittimazione ad impugnare ovvero l'esistenza di un rimedio cantonale).
“Le recours - formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) - est dirigé contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans le cadre d'une procédure pénale, qui est donc susceptible d'être attaquée par la voie du recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. De nature incidente, l'arrêt querellé ne met pas un terme à la procédure pénale. Le recours au Tribunal fédéral n'est dès lors en principe recevable qu'en présence d'un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Cela étant, lorsque le recours est formé, comme dans le cas présent, contre une décision d'irrecevabilité, cette situation équivaut, sous l'angle de la recevabilité, à un déni de justice formel. Sur ces points particuliers, le recours est ouvert indépendamment d'un préjudice irréparable (ATF 143 I 344 consid. 1.2; arrêts 7B_166/2023 du 29 septembre 2023 consid. 1.1; 7B_253/2023 du 31 août 2023 consid. 3.1). Dans ce cas, seule la question de la recevabilité peut toutefois être portée devant le Tribunal fédéral (arrêts 7B_166/2023 du 29 septembre 2023 consid. 1.1; 7B_253/2023 du 31 août 2023 consid. 3.1).”
“Le recours - formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) - est dirigé contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans le cadre d'une procédure pénale, qui est donc susceptible d'être attaquée par la voie du recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. De nature incidente, l'arrêt attaqué ne met pas un terme à la procédure pénale. Le recours au Tribunal fédéral n'est dès lors en principe recevable qu'en présence d'un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Cela étant, lorsque le recours est formé contre une décision d'irrecevabilité, cette situation équivaut, sous l'angle de la recevabilité, à un déni de justice formel. Le recours sur ces points particuliers est donc ouvert indépendamment d'un préjudice irréparable (ATF 143 I 344 consid. 1.2; arrêts 7B_253/2023 du 31 août 2023 consid. 3.1; 1B_682/2021 du 30 juin 2022 consid. 1.2). Dans ce cas de figure, seule la question de la recevabilité peut cependant être portée devant le Tribunal fédéral (arrêts 7B_253/2023 du 31 août 2023 consid. 3.1; 1B_682/2021 du 30 juin 2022 consid. 1.2).”
“Le recours est dirigé contre une décision d'irrecevabilité prise en dernière instance cantonale (art. 80 al. 1 LTF) dans le cadre d'une procédure pénale. Le recours en matière pénale, au sens de l'art. 78 al. 1 LTF, est donc en principe ouvert. Indépendamment de la nature de la décision, l'auteur d'un recours déclaré irrecevable en dernière instance cantonale a qualité, au sens de l'art. 81 LTF, pour contester ce prononcé. Lorsqu'un recours porte sur la question de l'existence même d'un recours cantonal, ce qui est le cas en l'espèce, le recours auprès du Tribunal fédéral est en principe recevable indépendamment de l'exigence d'un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 143 I 344 consid. 1.2; arrêt 1B_485/2021 du 26 novembre 2021 consid. 1.2 et les références citées). Seule la question de la recevabilité du recours peut cependant être portée devant le Tribunal fédéral (cf. arrêt 1B_485/2021 du 26 novembre 2021 consid. 1.2 et les références citées), ce qui rend en l'occurrence irrecevables les conclusions prises par le recourant visant à ce que le Tribunal fédéral ordonne la traduction de l'acte d'accusation du 17 mai 2021 et de divers procès-verbaux d'audition; les arguments soulevés sur le fond de la cause sont dans cette mesure irrecevables.”
“Gegen den angefochtenen Entscheid ist gemäss Art. 78 Abs. 1 BGG die Beschwerde in Strafsachen gegeben. Der Beschwerdeführer ist nach Art. 81 Abs. 1 lit. a und b Ziff. 1 BGG zur Beschwerde berechtigt. Er hat ein aktuelles praktisches Rechtsschutzinteresse, da er mitunter die Wiederholung der Befragung vom 10. Februar 2020 verlangt. Er wirft der Vorinstanz vor, sie habe durch das Nichteintreten eine formelle Rechtsverweigerung begangen. In solchen Fällen verzichtet die Rechtsprechung auf das Erfordernis des nicht wieder gutzumachenden Nachteils im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG (BGE 143 I 344 E. 1.2 S. 346; 138 IV 258 E. 1.1 S. 261; je mit Hinweisen).”