Art. 32

“Der Anspruch auf eine ordentliche Invalidenrente der schweizerischen Invalidenversicherung setzt unter anderem voraus, dass die versicherte Person bei Eintritt der Invalidität während mindestens drei Jahren Beiträge geleistet hat (Art. 36 Abs. 1 IVG). Gemäss Art. 36 Abs. 2 IVG sind für die Berechnung der ordentlichen Invalidenrente die Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) sinngemäss anwendbar; der Bundesrat kann ergänzende Vorschriften erlassen. Laut Art. 32 Abs. 1 IVV in Verbindung mit Art. 50 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) und Art. 29ter Abs. 2 AHVG liegt ein volles Beitragsjahr vor, wenn eine Person insgesamt länger als elf Monate im Sinne von Art. 1 oder 2 AHVG versichert war und während dieser Zeit entweder den Mindestbeitrag bezahlt hat (Variante 1) oder aber Beitragszeiten aufweist, in welchen der Ehegatte gemäss Art. 3 Abs. 3 AHVG mindestens den doppelten Mindestbeitrag entrichtet hat (Variante 2), oder für welche Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften angerechnet werden können (Variante 3).     Falls die Mindestbeitragsdauer mit schweizerischen Versicherungszeiten nicht erfüllt ist, sind gemäss Art. 15 Abs. 1 und 2 des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kosovo über soziale Sicherheit gegebenenfalls nach kosovarischen Rechtsvorschriften zurückgelegte Beschäftigungszeiten, während welchen Rentenbeiträge entrichtet wurden, oder Versicherungszeiten in einem Drittstaat zu berücksichtigen.”

“2ss du Règlement [CE] n°987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement n°883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale [RS 0.831.109.268.11] ; ATF 142 V 112 consid. 4.5) – a annulé la décision administrative litigieuse et renvoyé la cause à l’administration pour qu’elle complète l’instruction sur ce point et rende une nouvelle décision. 5.               5.1 À teneur de son art. 1 let. B, la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Portugal s’applique à la législation fédérale sur l’assurance-invalidité. Son art. 12 al. 1 prévoit que pour déterminer les périodes de cotisations qui doivent servir de base au calcul de la rente ordinaire de l’assurance-invalidité suisse due à un ressortissant suisse ou portugais, les périodes de cotisations et les périodes assimilées accomplies selon les dispositions légales portugaises sont prises en compte comme des périodes de cotisations suisses en tant qu’elles ne se superposent pas à ces dernières. Seules les périodes de cotisations suisses sont prises en compte pour déterminer le revenu annuel moyen (ci-après : RAM). 5.2 Par renvoi de l’art. 32 RAI, ce sont les dispositions des art. 50 à 53 bis du règlement sur l’assurance vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS ‑ RS 831.101) qui s’appliquent pour le mode de calcul. L’art. 52 RAVS concerne l’échelonnement des rentes partielles et fixe le numéro de l’échelle des rentes au regard du rapport en pour cent entre les années entières de cotisations de l’assuré et celle de sa classe d’âge. S’agissant du montant de la rente, l’art. 53 al. 1 RAVS dispose que les tables de rente sont établies par l’Office fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS). Pour fixer le montant de la rente, il faut se référer au no de l’échelle de rente puis au revenu annuel de l’assuré. 6.             Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible.”

“La condition de la durée minimale de cotisations des assurés s'examine à l'aune des dispositions applicables en matière d'AVS (cf. art. 36 al. 2 LAI et art. 32 al. 1 RAI). Ainsi, une année de cotisations est entière lorsqu'une personne a été assurée au sens des art. 1a ou 2 LAVS pendant plus de onze mois au total et que, pendant ce temps-là, elle a versé la cotisation minimale ou qu'elle présente des périodes de cotisations au sens de l'art. 29ter, al. 2, let. b et c, LAVS (art. 50 RAVS). Il n'est pas nécessaire que la durée de cotisations soit accomplie d'une manière continue et chaque mois entamé est compté comme un mois de cotisations (arrêts du TAF C-5233/2013 du 10 octobre 2014 consid. 6.1 et réf. cit. et C-2169/2018 du 18 février 2021 consid. 5.4.6 et réf. cit.). Il convient de se baser sur les comptes individuels (CI) qui sont établis pour chaque assuré tenu de cotiser et dans lesquels les données correspondantes sont inscrites (cf. art. 30ter LAVS ; art. 137 ss RAVS ; arrêt du TAF C-5233/2013 du 10 octobre 2014 consid. 6.2). Dans le cadre spécifique de l'assurance-invalidité, la durée minimale de cotisations doit être accomplie lors de la survenance de l'invalidité (art.”

“Les autres éléments du calcul du degré d'invalidité n'ont enfin pas été contestés. C'est par conséquent à juste titre que l'autorité intimée a retenu un degré d'invalidité de 55% compte tenu d'un revenu sans invalidité de CHF 68'376.30 et d'un revenu avec invalidité, déduction faite d'une réduction au titre de désavantage salarial de 10% approprié et non contesté, de CHF 30'769.35. 5.4. Enfin, le recourant estime que sa rente doit être calculée sur la base d'une échelle de rente supérieure à l'échelle 40 et d'un revenu annuel moyen supérieur à CHF 11'472.-. Il ne motive cependant pas cette allégation. Quoi qu'il en soit, ces deux éléments ont été établis correctement et conformément aux art. 52 (échelonnement des rentes partielles), 52b (prise en compte des périodes de cotisations accomplies avant la 20ème année de l’assuré) et 52c (périodes de cotisations dans l’année de la naissance du droit à la rente) du règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS: RS 831.101), applicables par renvoi de l'art. 32 al. 1 RAI, ainsi qu'aux chiffres 5005ss (durée de cotisations, détermination de l'échelle des rentes et revenu annuel moyen déterminant) des Directives de l'Office fédéral des assurances sociales concernant les rentes de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale. 6. Au vu de ce qui précède, une instruction supplémentaire n'est pas nécessaire. Le recours doit être rejeté et la décision du 21 avril 2022 confirmée. La procédure n'étant pas gratuite, les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant qui succombe. Ils sont compensés par l'avance de frais de CHF 800.- versée le 17 juin 2022. Vu l'issue de la procédure, il n'est pas alloué de dépens. la Cour arrête : I. Le recours est rejeté. II. Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge de A.________. Ils sont compensés par l'avance de frais versée le 17 juin 2022. III. Il n'est pas alloué de dépens. IV. Notification. Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification.”

“et des bonifications pour tâches d'assistance (let. c). Les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées sont pris en considération (art. 29quinquies al. 1 LAVS). La somme des revenus de l'activité lucrative est revalorisée en fonction de l'indice des rentes prévu à l'art. 33ter. Le Conseil fédéral détermine annuellement les facteurs de revalorisation (art. 30 al. 1 LAVS). La somme des revenus revalorisés provenant d'une activité lucrative et les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance sont divisées par le nombre d'années de cotisations (art. 30 al. 2 LAVS). Par ailleurs, selon l'art. 32 al. 1 RAI (RS 831.201), les art. 50 à 53bis RAVS (RS 831.101) sont applicables par analogie aux rentes ordinaires de l'assurance-invalidité. En vertu de l'art. 32bis première phrase RAI, lorsqu'un assuré dont la rente a été supprimée pour cause d'abaissement du degré de l'invalidité a, dans les trois ans qui suivent, de nouveau droit à une rente (art. 28 LAI) en raison de la même atteinte à la santé, les bases de calcul de l'ancienne rente restent déterminantes si cela est plus avantageux pour l'ayant droit.”

“Altersjahres sowie der Zusatzjahre (Art. 29bis des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [SR 831.10; abgekürzt: AHVG]). Die Beitragsdauer ist vollständig, wenn eine Person gleich viele Beitragsjahre aufweist wie ihr Jahrgang (Art. 29ter Abs. 1 AHVG). Die Rente wird nach Massgabe des durchschnittlichen Jahreseinkommens berechnet. Dieses setzt sich zusammen aus den Erwerbseinkommen, den Erziehungsgutschriften sowie den Betreuungsgutschriften (Art. 29quater AHVG). Das Einkommen wird mit dem Aufwertungsfaktor multipliziert und durch die Anzahl der Beitragsjahre geteilt (Art. 30 AHVG). Bei erwerbstätigen Personen werden nur die Einkommen berücksichtigt, auf denen Beiträge bezahlt wurden (Art. 29quinquies Abs. 1 AHVG). Die Invalidenrenten werden nach den gleichen Grundsätzen wie die AHV-Renten berechnet (Art. 36 Abs. 2 IVG und Art. 32 IVV). Dabei gilt die Invalidität als eingetreten, sobald sie die für die Begründung des Anspruchs auf die jeweilige Leistung erforderliche Art und Schwere erreicht hat (Art. 4 Abs. 2 IVG). Der Versicherungsfall Invalidität kann nicht eintreten, solange sich die versicherte Person Eingliederungsmassnahmen unterzieht bzw. ein Taggeld nach Art. 22 IVG beanspruchen kann (Art. 28 Abs. 1 lit. a und Art. 29 Abs. 2 IVG; BGE 137 V 417, AHI 2001 S. 152 ff.; vgl. auch das Kreisschreiben des Bundesamtes für Sozialversicherungen über die Invalidität und Hilflosigkeit in der Invalidenversicherung [KSIH] Rz 1031 [gültig gewesen bis 31. Dezember 2021]; seit 1. Januar 2022 in Kreisschreiben über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung [KSIR] Rz 1205). Hat eine versicherte Person mit vollständiger Beitragsdauer bei Eintritt der Invalidität das”

“Altersjahres sowie der Zusatzjahre (Art. 29bis des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [SR 831.10; abgekürzt: AHVG]). Die Beitragsdauer ist vollständig, wenn eine Person gleich viele Beitragsjahre aufweist wie ihr Jahrgang (Art. 29ter Abs. 1 AHVG). Die Rente wird nach Massgabe des durchschnittlichen Jahreseinkommens berechnet. Dieses setzt sich zusammen aus den Erwerbseinkommen, den Erziehungsgutschriften sowie den Betreuungsgutschriften (Art. 29quater AHVG). Das Einkommen wird mit dem Aufwertungsfaktor multipliziert und durch die Anzahl der Beitragsjahre geteilt (Art. 30 AHVG). Bei erwerbstätigen Personen werden nur die Einkommen berücksichtigt, auf denen Beiträge bezahlt wurden (Art. 29quinquies Abs. 1 AHVG). Die Invalidenrenten werden nach den gleichen Grundsätzen wie die AHV-Renten berechnet (Art. 36 Abs. 2 IVG und Art. 32 IVV). Dabei gilt die Invalidität als eingetreten, sobald sie die für die Begründung des Anspruchs auf die jeweilige Leistung erforderliche Art und Schwere erreicht hat (Art. 4 Abs. 2 IVG). Der Versicherungsfall Invalidität kann nicht eintreten, solange sich die versicherte Person Eingliederungsmassnahmen unterzieht bzw. ein Taggeld nach Art. 22 IVG beanspruchen kann (Art. 28 Abs. 1 lit. a und Art. 29 Abs. 2 IVG; BGE 137 V 417, AHI 2001 S. 152 ff.; vgl. auch das Kreisschreiben des Bundesamtes für Sozialversicherungen über die Invalidität und Hilflosigkeit in der Invalidenversicherung [KSIH] Rz 1031 [gültig gewesen bis 31. Dezember 2021]; seit 1. Januar 2022 in Kreisschreiben über Invalidität und Rente in der Invalidenversicherung [KSIR] Rz 1205). Hat eine versicherte Person mit vollständiger Beitragsdauer bei Eintritt der Invalidität das”

“1 LAI, les ressortissants suisses et étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux prestations conformément aux dispositions ci-après. L'art. 39 est réservé. Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAI relatif aux conditions d’assurance, les étrangers ont droit aux prestations, sous réserve de l’art. 9, al. 3, aussi longtemps qu’ils conservent leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse, mais seulement s’ils comptent, lors de la survenance de l’invalidité, au moins une année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse. Aucune prestation n’est allouée aux proches de ces étrangers s’ils sont domiciliés hors de Suisse. 6.2 Selon l'art. 36 al. 1 LAI, a droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations. L'art. 36 al. 2 LAI prévoit que les dispositions de la loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS – RS 831.10) sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions complémentaires. Selon l'art. 32 RAI, les art. 50 à 53bis du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS - RS 831.101) sont applicables par analogie aux rentes ordinaires de l’assurance-invalidité. Au lieu d’établir des tables de rentes, l’Office fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS) peut édicter des prescriptions relatives au calcul du montant de la rente. Aux termes de l'art. 50 RAVS, applicable à la fixation de la durée minimale de cotisations selon les art. 36 al. 2 LAI et 32 al. 1 RAI (cf. ATF 125 V 253), une année de cotisations est entière lorsqu'une personne a été assurée au sens des art. 1a ou 2 LAVS pendant plus de onze mois au total et que, pendant ce temps-là, soit elle a versé la cotisation minimale (cf. art. 29ter al. 2 let. a LAVS), soit son conjoint au sens de l’art. 3 al. 3 LAVS a versé au moins le double de la cotisation minimale (cf. art. 29ter al. 2 let. b LAVS), soit elle peut se prévaloir des périodes pour lesquelles des bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d’assistance peuvent être prises en compte (cf.”

“Compte tenu du principe de droit intertemporel selon lequel les dispositions légales applicables sont celles qui étaient en vigueur à l'époque à laquelle les faits juridiquement déterminants se sont produits (à cet égard, cf. notamment ATF 144 V 210 cons. 4.3.1, 129 V 354 cons. 1), le droit applicable en l'espèce demeure celui qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. 4. Les étrangers ont droit aux prestations prévues par la LAI seulement s'ils comptent, lors de la survenance de l'invalidité, au moins une année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse (art. 6 al. 2 LAI). En vertu de l’article 36 al. 1 LAI, ont droit aux rentes ordinaires de l’assurance-invalidité, les assurés – quelle que soit leur nationalité – qui, lors de la survenance de l’invalidité, comptent trois années entières au moins de cotisations (soit personnellement, soit par le biais de leur conjoint lorsque celui-ci a versé au moins le double de la cotisation minimale, soit par la prise en compte des bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d’assistance ; cf. art. 29ter al. 2 LAVS en relation avec l’art. 32 al. 1 RAI et 50 RAVS). Jusqu’au 31 décembre 2007, cette disposition n’exigeait qu’une seule année entière de cotisations au moins. Il convient à cet égard de bien distinguer l'article 6 al. 2 LAI, disposition qui fixe les conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les ressortissants étrangers pour pouvoir bénéficier des prestations de l'assurance-invalidité, de l'article 36 al. 1 LAI, disposition qui fixe une condition spécifique pour l'octroi d'une rente ordinaire de l'assurance-invalidité. Selon l’article 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI). 5. a) Si l'invalidité est une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement économique, il ne convient pas moins d'examiner d'abord l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par les médecins.”

“ii), lorsque ladite Convention n’en dispose pas autrement, les ressortissants de l’un des États contractants, les membres de leur famille et leurs survivants ont, en ce qui concerne l’application des dispositions légales de l’autre État contractant, les mêmes droits et obligations que les ressortissants de cet État, les membres de leur famille et leurs survivants (art. 4 al. 1). 6.2 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAI, l'octroi d'une rente ordinaire de l'assurance-invalidité est, quelle que soit la nationalité de la personne assurée, subordonné à une durée minimale de cotisations lors de la survenance de l'invalidité (jusqu'au 31 décembre 2007 : une année de cotisations ; depuis le 1er janvier 2008 : trois années de cotisations ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_36/2015 du 29 avril 2015 consid. 4). 7.               7.1 L'art. 36 al. 2 LAI prévoit que la loi fédérale sur l'assurance vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10) est applicable par analogie au calcul des rentes ordinaires. L’art. 32 al. 1 RAI dispose que les art. 50 à 53bis du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants, du 31 octobre 1947 (RAVS – RS 831.101) sont applicables par analogie aux rentes ordinaires de l’assurance-invalidité. 7.2 Sont notamment obligatoirement assurées à la LAVS les personnes physiques domiciliées en Suisse, et celles qui y exercent une activité lucrative (art. 1a al. 1 let. a et b LAVS). En vertu de l’art. 13 al. 1 LPGA, le domicile d’une personne est déterminé selon les art. 23 à 26 du Code civil suisse, du 10 décembre 1907 (CC - RS 210). Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l’intention de s’y établir (art. 23 al. 1 CC), ce qui suppose qu’elle fasse du lieu en question le centre de ses intérêts personnels et professionnels (ATF 133 V 309 consid. 3.1 et les références). 7.3 Selon l'art. 50 RAVS – applicable à la fixation de la durée minimale de cotisations selon les art. 36 al. 2 LAI et 32 al. 1 RAI (ATF 125 V 255) –, une année de cotisations est entière lorsqu'une personne a été assurée au sens des art.”

“Verlangt sind nach den hiervor zitierten Rechtsgrundlagen drei volle Beitragsjahre bzw. mindestens ein volles Beitragsjahr in der Schweiz im Sinne von Art. 32 Abs. 1 IVV in Verbindung mit Art. 50 AHVV (Meyer/Reichmuth, a.a.O., Rz. 2 zu Art. 36 IVG; Kieser, a.a.O., Rz. 9 zu Art. 29 AHVG). Ein volles Jahr liegt laut letztgenannter Bestimmung vor, wenn eine Person insgesamt länger als elf Monate gemäss Art. 1a oder 2 AHVG versichert war und während dieser Zeit den Mindestbeitrag bezahlt hat oder Beitragszeiten im Sinne von Art. 29ter Abs. 2 lit. b und c AHVG aufweist. Es obliegt der Verwaltung, von Amtes wegen die tatsächlichen Beitragsperioden zu ermitteln (BGE 99 V 24 E. 2 S. 26 f.; Kieser, a.a.O., Rz. 1 zu Art. 29ter AHVG).”

“Entscheid Versicherungsgericht, 09.05.2022 Art. 36 Abs. 2 IVG, Art. 32 IVV, Art. 29bis ff. AHVG; Art. 25 Abs. 1 und 2 ATSG; Art. 50 Abs. 2 IVG in Verbindung mit Art. 20 Abs. 2 lit. c AHVG, Art. 94 Abs. 1 AVIG. Rentenberechnung, Rückforderung. Verrechnung. Verwirkung. Während der Dauer einer beruflichen Massnahme (erstmalige berufliche Ausbildung) besteht noch kein Rentenanspruch. Die Berechnung der Invalidenrente hat damit auf den Zeitpunkt der Entstehung des Rentenanspruchs zu erfolgen (Erw. 4.1). Die für eine Wiedererwägung erforderlichen Bedingungen sind erfüllt, weshalb die Beschwerdegegnerin auf die ursprüngliche Leistungsverfügung, die von einem falschen (früheren) Eintritt des Versicherungsfalls ausging, zurückkommen durfte. Dies gilt auch für die fälschlicherweise unterlassene Verrechnung einer Rückforderung der Arbeitslosenversicherung, die für den nämlichen Zeitraum vorleistungspflichtig war (Erw. 4.2 f.). Die Verwirkung der Rückforderung ist schliesslich zu verneinen, da die Ausgleichskasse den ursprünglichen Berechnungsfehler anlässlich einer internen Rechnungskontrolle entdeckt und die Neuberechnung der Rente innert Frist verfügt hat (Erw.”

“Entscheid Versicherungsgericht, 09.05.2022 Art. 36 Abs. 2 IVG, Art. 32 IVV, Art. 29bis ff. AHVG; Art. 25 Abs. 1 und 2 ATSG; Art. 50 Abs. 2 IVG in Verbindung mit Art. 20 Abs. 2 lit. c AHVG, Art. 94 Abs. 1 AVIG. Rentenberechnung, Rückforderung. Verrechnung. Verwirkung. Während der Dauer einer beruflichen Massnahme (erstmalige berufliche Ausbildung) besteht noch kein Rentenanspruch. Die Berechnung der Invalidenrente hat damit auf den Zeitpunkt der Entstehung des Rentenanspruchs zu erfolgen (Erw. 4.1). Die für eine Wiedererwägung erforderlichen Bedingungen sind erfüllt, weshalb die Beschwerdegegnerin auf die ursprüngliche Leistungsverfügung, die von einem falschen (früheren) Eintritt des Versicherungsfalls ausging, zurückkommen durfte. Dies gilt auch für die fälschlicherweise unterlassene Verrechnung einer Rückforderung der Arbeitslosenversicherung, die für den nämlichen Zeitraum vorleistungspflichtig war (Erw. 4.2 f.). Die Verwirkung der Rückforderung ist schliesslich zu verneinen, da die Ausgleichskasse den ursprünglichen Berechnungsfehler anlässlich einer internen Rechnungskontrolle entdeckt und die Neuberechnung der Rente innert Frist verfügt hat (Erw.”

“Februar 2013, 9C_720/2012, denn dort bezog sich die im Gutachten attestierte Arbeitsfähigkeit in gleicher Höhe auf die angestammte und die tatsächlich ausgeübte Tätigkeit. Vorliegend ist die attestierte Arbeitsfähigkeit jedoch unterschiedlich hoch, nämlich 60 % in der ursprünglichen und 80 % in der aktuell ausgeübten. Auch ist in dem von der Beschwerdegegnerin erwähnten Urteil nicht ersichtlich, dass die Arbeitgeberin den Arbeitsplatz angepasst hat. 3.14. Zusammenfassend ist festzuhalten, dass der Lohn in der aktuellen Tätigkeit des Beschwerdeführers in einem Pensum von 60 % massgebend ist. 4. 4.1. Zu prüfen ist des Weiteren, ob bei der Berechnung des Invaliditätsgrades Zulagen für Nacht- und Bereitschaftsdienste zu berücksichtigen sind. 4.2. Laut Art. 25 Abs. 1 IVV gelten als Erwerbseinkommen im Sinne von Art. 16 ATSG mutmassliche jährliche Erwerbseinkommen, von denen Beiträge gemäss AHVG erhoben würden. Massgebend für die Rentenberechnung sind sämtliche Erwerbseinkünfte, für welche AHV-Beiträge bezahlt wurden (Art. 36 Abs. 2 IVG und Art. 32 IVV in Verbindung mit Art. 29bis ff., insbesondere Art. 29quinquies Abs. 1 AHVG; siehe auch Urteil des Bundesgerichts vom 25. Februar 2011, 8C_671/2010, E. 4.5.5). 4.3. Bei der Bestimmung des zuletzt erzielten Einkommens sind grundsätzlich sämtliche Bestandteile des Erwerbseinkommens, mithin Nebeneinkünfte und geleistete Überstunden oder Einkommenszusätze, zu berücksichtigen. Derartige Zuschläge sind auch bei der Berechnung des Invalideneinkommens miteinzubeziehen, wenn feststeht, dass die versicherte Person im Hinblick auf ihren Gesundheitszustand in der Lage ist, Arbeiten zu verrichten, die zu solchen Zuschlägen führen (Urteile des Bundesgerichts vom 8. Februar 2023, 8C_236/2022, E. 9.5.1; vom 20. Mai 2021, 8C_48/2021, E. 4.2.2 und vom 25. Februar 2011, 8C_671/2010, E. 4 und 5). 4.4. Der Beschwerdeführer verrichtet bei seiner aktuellen Tätigkeit keine Nacht- und Bereitschaftsdienste mehr (vgl. Vorbescheid der IV-Stelle Basel-Stadt vom 9. April 2021, UV-Akte 72). Er begründet dies damit, dass er aufgrund seiner Einschränkungen nicht mehr ausreichend schnell reagieren könne.”

“Die Ausgleichskassen berechnen die Renten der Invalidenversicherung (Art. 60 Abs. 1 Bst. b IVG), wobei die Bestimmungen des AHVG (SR 831.10) sinngemäss anwendbar sind und der Bundesrat ergänzende Vorschriften erlassen kann (Art. 36 Abs. 2 IVG; BGE 147 V 146 E. 5.3.3). Gemäss Art. 32 Abs. 1 IVV (SR 831.201) gelten die Art. 50 bis 53bis AHVV (SR 831.101) sinngemäss für die ordentlichen Renten der Invalidenversicherung.”

“Die Ausgleichskassen berechnen die Renten der Invalidenversicherung (Art. 60 Abs. 1 Bst. b IVG), wobei die Bestimmungen des AHVG (SR 831.10) sinngemäss anwendbar sind und der Bundesrat ergänzende Vorschriften erlassen kann (Art. 36 Abs. 2 IVG; BGE 147 V 146 E. 5.3.3). Gemäss Art. 32 Abs. 1 IVV (SR 831.201) gelten die Art. 50 bis 53bis der AHVV (SR 831.101) sinngemäss für die ordentlichen Renten der Invalidenversicherung.”

“et des bonifications pour tâches d'assistance (let. c). Les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées sont pris en considération (art. 29quinquies al. 1 LAVS). La somme des revenus de l'activité lucrative est revalorisée en fonction de l'indice des rentes prévu à l'art. 33ter. Le Conseil fédéral détermine annuellement les facteurs de revalorisation (art. 30 al. 1 LAVS). La somme des revenus revalorisés provenant d'une activité lucrative et les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance sont divisées par le nombre d'années de cotisations (art. 30 al. 2 LAVS). Par ailleurs, selon l'art. 32 al. 1 RAI (RS 831.201), les art. 50 à 53bis RAVS (RS 831.101) sont applicables par analogie aux rentes ordinaires de l'assurance-invalidité. En vertu de l'art. 32bis première phrase RAI, lorsqu'un assuré dont la rente a été supprimée pour cause d'abaissement du degré de l'invalidité a, dans les trois ans qui suivent, de nouveau droit à une rente (art. 28 LAI) en raison de la même atteinte à la santé, les bases de calcul de l'ancienne rente restent déterminantes si cela est plus avantageux pour l'ayant droit.”

“Der Anspruch auf eine ordentliche Invalidenrente der schweizerischen Invalidenversicherung setzt unter anderem voraus, dass die versicherte Person bei Eintritt der Invalidität während mindestens drei Jahren Beiträge geleistet hat (Art. 36 Abs. 1 IVG). Gemäss Art. 36 Abs. 2 IVG sind für die Berechnung der ordentlichen Invalidenrente die Bestimmungen des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) sinngemäss anwendbar; der Bundesrat kann ergänzende Vorschriften erlassen. Laut Art. 32 Abs. 1 IVV in Verbindung mit Art. 50 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) und Art. 29ter Abs. 2 AHVG liegt ein volles Beitragsjahr vor, wenn eine Person insgesamt länger als elf Monate im Sinne von Art. 1 oder 2 AHVG versichert war und während dieser Zeit entweder den Mindestbeitrag bezahlt hat (Variante 1) oder aber Beitragszeiten aufweist, in welchen der Ehegatte gemäss Art. 3 Abs. 3 AHVG mindestens den doppelten Mindestbeitrag entrichtet hat (Variante 2), oder für welche Erziehungs- oder Betreuungsgutschriften angerechnet werden können (Variante 3).     Falls die Mindestbeitragsdauer mit schweizerischen Versicherungszeiten nicht erfüllt ist, sind gemäss Art. 15 Abs. 1 und 2 des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Kosovo über soziale Sicherheit gegebenenfalls nach kosovarischen Rechtsvorschriften zurückgelegte Beschäftigungszeiten, während welchen Rentenbeiträge entrichtet wurden, oder Versicherungszeiten in einem Drittstaat zu berücksichtigen.”