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Citation: LTr art. 17 n. 5 La réglementation du travail de nuit est en principe interdite; des dérogations ne sont admises que sur autorisation. Les conditions de ces autorisations sont précisées aux art. 27–28 OLT 1.
“Le principe de l'interdiction de travailler la nuit est ancré à l'art. 16 de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr; RS 822.11), étant précisé qu'au sens de cette loi, la nuit est la période allant de 23 heures à 6 heures (ou de 22 heures à 5 heures ou de 24 heures à 7 heures en cas de déplacement de la période jour/soir; cf. art. 10 al. 1 et 2 LTr). Les dérogations à cette interdiction sont en principe soumises à autorisation (cf. art. 17 LTr). Les conditions mises à l'obtention de ces dérogations sont concrétisées par les art. 27 et 28 de l'ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1; RS 822.111). L'interdiction du travail de nuit suit sous cet angle un régime juridique analogue à l'interdiction du travail dominical (cf. art. 18 LTr), à laquelle il n'est en principe possible de déroger que sur autorisation (cf. art. 19 LTr).”
“Le principe de l'interdiction de travailler la nuit est ancré à l'art. 16 de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr; RS 822.11), étant précisé qu'au sens de cette loi, la nuit est la période allant de 23 heures à 6 heures (ou de 22 heures à 5 heures ou de 24 heures à 7 heures en cas de déplacement de la période jour/soir; cf. art. 10 al. 1 et 2 LTr). Les dérogations à cette interdiction sont en principe soumises à autorisation (cf. art. 17 LTr). Les conditions mises à l'obtention de ces dérogations sont concrétisées par les art. 27 et 28 de l'ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1; RS 822.111). L'interdiction du travail de nuit suit sous cet angle un régime juridique analogue à l'interdiction du travail dominical (cf. art. 18 LTr), à laquelle il n'est en principe possible de déroger que sur autorisation (cf. art. 19 LTr).”
Référence : LTr art. 17 ch. 4 Le travail de nuit régulier ou permanent nécessite en principe une autorisation du SECO ; le non-respect de cette obligation d'autorisation est, d'après les sources citées, qualifié d'infraction pénale aux dispositions de protection du travail.
“Les deux lois prévoient des régimes d’autorisations. Le travail de nuit régulier ou périodique requiert, en principe, l’obtention de l’autorisation du SECO (art. 17 al. 5 LTr ; le non-respect de cette exigence est punissable (cf. art. 59 al. 1 LTr ; Von Kaenel, in : Geiser/Von Kaenel/Wyler (éd), Loi sur le travail, Berne, 2005, N. 25 ad art. 10 LTr). La location de services est soumise à autorisation tant au niveau cantonal que fédéral (SECO) (cf. art. 12 al. al.1 et 2 LSE ; TF 2C_132/2018 du 2 novembre 2018, consid. 4.3.1 ; Matile/Zilla, Travail temporaire, Zurich, 2010, chap. IV/A ad art. 12 LSE, p. 34).”
Selon la jurisprudence, il existe une règle dérogatoire pour les petites entreprises artisanales lorsque le travail de nuit ou du dimanche est inhérent à leur activité. Sont également exemptés de l'obligation d'autorisation : les boutiques de stations-service situées sur les autoroutes ou sur des axes de circulation très fréquentés, dont l'offre répond principalement aux besoins des personnes en déplacement, ainsi que les magasins et établissements de services dans les aéroports et gares fortement fréquentés. En outre, la jurisprudence relève que l'art. 27 al. 1 LTr permet, par ordonnance, de prévoir pour certaines catégories d'exploitation des règles particulières (par exemple des dispositions dérogatoires à l'interdiction du travail de nuit).
“Les petites entreprises artisanales sont ainsi exemptées de l'autorisation obligatoire pour le travail nocturne ou dominical, lorsque celui-ci est inhérent à leur activité (al. 1 bis). Il en va de même des magasins des stations-service qui sont situés sur les aires des autoroutes ou le long d'axes de circulation importants fortement fréquentés par les voyageurs et dont les marchandises et les prestations répondent principalement aux besoins de ces derniers (al. 1quater). Les magasins et entreprises de services situés dans les aéroports et dans les gares à forte fréquentation considérées comme des centres de transports publics peuvent, pour leur part, occuper des travailleurs le dimanche au sens de la loi (al. 1 ter). Enfin, l'art. 27 al. 1 LTr dispose que certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs peuvent, dans la mesure où leur situation particulière le rend nécessaire, être soumises par voie d'ordonnance à des dispositions spéciales remplaçant en tout ou en partie certaines prescriptions légales, comme l'interdiction de travailler la nuit prévue à l'art. 17 LTr (al. 1).”
“Les petites entreprises artisanales sont ainsi exemptées de l'autorisation obligatoire pour le travail nocturne ou dominical, lorsque celui-ci est inhérent à leur activité (al. 1 bis). Il en va de même des magasins des stations-service qui sont situés sur les aires des autoroutes ou le long d'axes de circulation importants fortement fréquentés par les voyageurs et dont les marchandises et les prestations répondent principalement aux besoins de ces derniers (al. 1quater). Les magasins et entreprises de services situés dans les aéroports et dans les gares à forte fréquentation considérées comme des centres de transports publics peuvent, pour leur part, occuper des travailleurs le dimanche au sens de la loi (al. 1 ter). Enfin, l'art. 27 al. 1 LTr dispose que certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs peuvent, dans la mesure où leur situation particulière le rend nécessaire, être soumises par voie d'ordonnance à des dispositions spéciales remplaçant en tout ou en partie certaines prescriptions légales, comme l'interdiction de travailler la nuit prévue à l'art. 17 LTr (al. 1).”
Référence : LTr art. 17 ch. 2 La nécessité économique impérieuse existe notamment lorsque le procédé de travail employé implique des coûts d'investissement inévitables et élevés qui ne peuvent être amortis sans travail de nuit ou le dimanche, ou lorsque l'interruption d'un procédé de travail et sa remise en marche entraînent des coûts supplémentaires importants qui, sans travail de nuit ou le dimanche, pourraient affaiblir sensiblement la compétitivité de l'entreprise. Sont en outre compris les besoins de consommation particuliers dont la satisfaction revêt un intérêt public et ne peut être assurée sans travail de nuit ou le dimanche.
“Gemäss Arbeitsgesetz ist die Beschäftigung von Arbeitnehmern ausserhalb der betrieblichen Tages- und Abendarbeitszeiten untersagt (Art. 16 ArG, Verbot der Nachtarbeit). Hierbei gilt Arbeit von 6 bis 20 Uhr als Tages-, jene von 20 bis 23 Uhr als Abendarbeit (Art. 10 Abs. 1 Satz 1 ArG). Ausserdem gilt ein Verbot der Sonntagsarbeit (Art. 18 ArG). Ausnahmen vom Verbot der Nachtarbeit sowie Verbot der Sonntagsarbeit bedürfen der Bewilligung (Art. 17 Abs. 1 resp. Art. 19 Abs. 1 ArG). Dauernde oder regelmässig wiederkehrende Nachtarbeit oder Sonntagsarbeit wird bewilligt, sofern sie aus technischen oder wirtschaftlichen Gründen unentbehrlich ist (Art. 17 Abs. 2 ArG, Art. 19 Abs. 2 ArG). Die Verordnung 1 zum Arbeitsgesetz konkretisiert hierzu die Voraussetzungen (Art. 40 Abs. 1 Bst. b ArG i.V.m. Art. 28 der Verordnung 1 vom 10. Mai 2000 zum Arbeitsgesetz [ArGV 1, SR 822.111]). Demgemäss liegt wirtschaftliche Unentbehrlichkeit von Nacht- oder Sonntagsarbeit vor, wenn das angewandte Arbeitsverfahren mit unvermeidlich hohen Investitionskosten verbunden ist, die ohne die Leistung von Nacht- oder Sonntagsarbeit nicht amortisiert werden können; oder die Unterbrechung eines Arbeitsverfahrens und dessen Wiederingangsetzung hohe Zusatzkosten verursachen, die ohne die Leistung von Nacht- oder Sonntagsarbeit eine merkliche Schwächung der Wettbewerbsfähigkeit des Betriebes gegenüber seinen Konkurrenten haben könnte (Art. 28 Abs. 2 Bst. a und b ArGV 1). Darüber hinaus stellt die Verordnung der wirtschaftlichen Unentbehrlichkeit die besonderen Konsumbedürfnisse gleich, deren Befriedigung angesichts der Unentbehrlichkeit der Waren und Dienstleistungen für die betroffenen Konsumentinnen und Konsumenten im öffentlichen Interesse liegt und ohne die Leistung von Nacht- oder Sonntagsarbeit nicht sichergestellt werden kann (Art.”
“Gemäss Arbeitsgesetz ist die Beschäftigung von Arbeitnehmern ausserhalb der betrieblichen Tages- und Abendarbeitszeiten untersagt (Art. 16 ArG, Verbot der Nachtarbeit). Hierbei gilt Arbeit von 6 bis 20 Uhr als Tages-, jene von 20 bis 23 Uhr als Abendarbeit (Art. 10 Abs. 1 Satz 1 ArG). Ausserdem gilt ein Verbot der Sonntagsarbeit (Art. 18 ArG). Ausnahmen vom Verbot der Nachtarbeit sowie Verbot der Sonntagsarbeit bedürfen der Bewilligung (Art. 17 Abs. 1 resp. Art. 19 Abs. 1 ArG). Dauernde oder regelmässig wiederkehrende Nachtarbeit oder Sonntagsarbeit wird bewilligt, sofern sie aus technischen oder wirtschaftlichen Gründen unentbehrlich ist (Art. 17 Abs. 2 ArG, Art. 19 Abs. 2 ArG). Die Verordnung 1 zum Arbeitsgesetz konkretisiert hierzu die Voraussetzungen (Art. 40 Abs. 1 Bst. b ArG i.V.m. Art. 28 der Verordnung 1 vom 10. Mai 2000 zum Arbeitsgesetz [ArGV 1, SR 822.111]). Demgemäss liegt wirtschaftliche Unentbehrlichkeit von Nacht- oder Sonntagsarbeit vor, wenn das angewandte Arbeitsverfahren mit unvermeidlich hohen Investitionskosten verbunden ist, die ohne die Leistung von Nacht- oder Sonntagsarbeit nicht amortisiert werden können; oder die Unterbrechung eines Arbeitsverfahrens und dessen Wiederingangsetzung hohe Zusatzkosten verursachen, die ohne die Leistung von Nacht- oder Sonntagsarbeit eine merkliche Schwächung der Wettbewerbsfähigkeit des Betriebes gegenüber seinen Konkurrenten haben könnte (Art. 28 Abs. 2 Bst. a und b ArGV 1). Darüber hinaus stellt die Verordnung der wirtschaftlichen Unentbehrlichkeit die besonderen Konsumbedürfnisse gleich, deren Befriedigung angesichts der Unentbehrlichkeit der Waren und Dienstleistungen für die betroffenen Konsumentinnen und Konsumenten im öffentlichen Interesse liegt und ohne die Leistung von Nacht- oder Sonntagsarbeit nicht sichergestellt werden kann (Art.”
Citation : LTr art. 17 n. 1 Le «besoin urgent» doit être interprété strictement ; la jurisprudence et la doctrine exigent un cas exceptionnel ponctuel qui ne doit pas se répéter chaque année. La définition du terme correspond à celle qui est également appliquée au travail de nuit (art. 17 al. 3 LTr).
“oder welche bei zeitlich befristeten Einsätzen von bis zu drei Monaten einen einmaligen Charakter aufweist (lit. b). Mit "einmaligem Charakter" ist eine wirkliche Ausnahmesituation gemeint, die sich nicht jährlich wiederholen darf (Jean-Fritz Stöckli/Daniel Soltermann, in: Geiser/von Kaenel/Wyler [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar Arbeitsgesetz, 2005, Art. 19 N 3). Die Bewilligung für vorübergehende Sonntagsarbeit wird nur erteilt, wenn ein dringendes Bedürfnis nachgewiesen wird (Art. 19 Abs. 3 ArG), wobei die Begriffsdefinition des dringenden Bedürfnisses jener bei der Nachtarbeit gemäss Art. 17 Abs. 3 ArG entspricht (Pierre-Yves Marro/Sévérine Frunz/Balz Gross, in: Blesi/Pietruszak/Wildhaber [Hrsg.], Kurzkommentar ArG, 2018, Art. 19 N 21). Das dringende Bedürfnis für die Bewilligung einer vorübergehenden Ausnahme im Sinne von Art. 19 Abs. 3 ArG wird in Art. 27 ArGV 1 umschrieben. Nach dieser Bestimmung liegt ein dringendes Bedürfnis vor, wenn:”