Art. 3

La loi, sous réserve de l’art. 3a , ne s’applique pas non plus:¹

1. aux ecclésiastiques et autres personnes qui sont au service d’une église, ni aux membres des maisons professes, des maisons mères ou d’autres communautés religieuses;
2. au personnel domicilié en Suisse de l’administration publique d’un État étranger ou d’une organisation internationale;
3. ² aux équipages des entreprises suisses de transport aérien;
4. aux travailleurs qui exercent une fonction dirigeante élevée, une activité artistique indépendante ou une activité scientifique;
5. ³ aux enseignants des écoles privées, ni aux enseignants, assistants sociaux, éducateurs et surveillants occupés dans des établissements;
6. ⁴ aux travailleurs à domicile;
7. aux voyageurs de commerce selon la législation fédérale;
8. ⁵ aux travailleurs soumis à l’accord du 21 mai 1954 concernant les conditions de travail des bateliers rhénans⁶.