(art. 32 LPGA e 22a cpv. 2 LADI)^1^
Nuovo testo giusta la cifra I dell’O del 28 mag. 2003, in vigore dal 1° lug. 2003 (RU 2003 1828). ↩
Nuovo testo giusta la cifra I dell’O dell’11 mar. 2011, in vigore dal 1° apr. 2011 (RU 2011 1179). ↩
Nuova espr. giusta la cifra I dell’O del 26 mag. 2021, in vigore dal 1° lug. 2021 (RU 2021 339). Di detta mod. è tenuto conto in tutto il presente testo. ↩
1 commentary
OADI art. 35 n. 1 Nel calcolo vengono detratti dall'indennità giornaliera i prelievi effettivi dei contributi a carico dei lavoratori (in particolare AVS/AI/APG), nonché il premio per l'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni non professionali (LAINF); tali importi sono indicati nelle liquidazioni in cifre precise.
“Le gain déterminant varie donc en fonction du nombre de jours contrôlés au cours des mois durant lesquels l’activité est exercée, conformément au système d’indemnisation du chômage, fondé sur cinq indemnités journalières par semaine, selon l’art. 21 LACI (TF 8C_1027/2008 du 8 septembre 2009 c. 4.3.2; B. Rubin, op. cit., 2014, art. 24 n. 25). Ainsi, selon la formule décrite ci-dessus, la perte de gain se monte en l'espèce à Fr. 4'487.20 (Fr. 5'687.50 [gain assuré] / 21,7 [jours de travail moyen] x 23 [jours de contrôle] - Fr. 1'541.- [gain intermédiaire]; voir SECO, Bulletin LACI IC, 2024, ch. C135). Compte tenu d'un taux d'indemnisation fixé à 80% de la perte de gain, l'assuré a droit à une indemnité compensatoire de Fr. 3'589.80. 5.5 Conformément à l'art. 22a al. 2 et 4 LACI, il convient ensuite de retrancher de cette somme la part de cotisation due par le travailleur à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), à l’assurance-invalidité (AI) et au régime des allocations pour perte de gain (APG) de Fr. 190.25 (5,3%; dos. intimée 174; sur les taux de cotisations, voir SECO, Bulletin LACI IC, 2024, A21 et E6 à E8; art. 35 OACI) et la prime de l'assurance-accidents non professionnels obligatoire (LAA) de Fr. 88.65 (2,47%; dos. intimée 174; voir art. 36 OACI et art. 131 OLAA; voir aussi la brochure de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents [SUVA], Chômage et accident? – Informations de A à Z, p. 10, disponible à l'adresse: www.secoalv.admin.ch, rubriques "Publications, "Brochures et flyers", "Info-Service et feuilles d'information pour les chômeurs"). Quant à la part des cotisations à la prévoyance professionnelle (voir art. 22a al. 3 LACI; B. Rubin, op. cit., art. 22a n. 8), il sied, comme l'a fait la Caisse de chômage, de procéder selon l'ordonnance fédérale du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs (ci-après: ordonnance LPP des chômeurs, RS 837.174; voir art. 1 ordonnance LPP des chômeurs). Selon l'art. 4 al. 1 de cette ordonnance, le salaire journalier coordonné doit être assuré. L'art. 5 al. 1 prévoit ensuite que le salaire journalier coordonné en cas de gain intermédiaire correspond à la somme du salaire journalier provenant d’une activité intermédiaire (let.”