Art. 39

“2, 8C_482/2018 du 26 novembre 2018 consid. 4.3, 9C_90/2015 du 2 juin 2015 consid. 3.2 et les arrêts cités), que la fiction de notification ne s'applique que si son destinataire devait s'attendre, avec une certaine vraisemblance, à recevoir une communication des autorités, ce qui est le cas chaque fois qu'il est partie à une procédure pendante (ATF 134 V 49 consid. 4, 130 III 396 consid. 1.2.3), que l'administré qui s'absente de son domicile pour plusieurs jours est tenu, en cas de procédure pendante, de prendre toutes les dispositions adéquates ou de communiquer son absence à l'administration, afin que celle-ci ne lui notifie pas de décision durant la période annoncée (ATF 117 V 131 consid. 4a; arrêts du TF 5A_332/2016 du 17 août 2016 consid. 2.2.1, 2C_92/2007 du 11 mai 2007), que les écrits doivent parvenir le dernier jour du délai au plus tard à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA) ou, si l'assuré est domicilié comme en l'espèce dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art. 81 du règlement (CE) n° 883/2004), que si l'autorité procède à une seconde notification, celle-ci est dépourvue d'effets juridiques (ATF 116 Ia 92 consid. 2a, 111 V 101 consid. 2b), de sorte qu'elle ne fait en principe pas courir un nouveau délai de recours ordinaire (ATF 117 V 131 consid. 4a, 111 V 99 consid. 2b; arrêt du TF 5A_332/2016 du 17 août 2016 consid. 2.2.3), cela sauf si l'autorité a procédé à une seconde notification avant l'échéance du délai de recours, en indiquant sans réserve les voies de droit et pour autant que les conditions relatives à l'application du principe constitutionnel de la protection de la confiance soient remplies (ATF 119 V 89 consid. 4b.aa, 115 Ia 12 consid. 4a et 4c; arrêt du TF 1C_152/2008 du 17 juin 2008 consid. 2.1), qu'en l'espèce, il est établi que la décision litigieuse du 17 juillet 2020, envoyée par pli recommandé RM _______ CH posté le 20 juillet 2020, a fait l'objet d'une première tentative infructueuse de distribution en date du jeudi 23 juillet 2020, de sorte qu'elle est réputée avoir été notifiée le 7e jour suivant, soit le jeudi 30 juillet 2020, pendant les féries judiciaires (cf.”

“1), qu'en l'espèce, l'envoi du 21 juillet 2022 (timbre postal) de l'assuré contient exclusivement quatre rapports médicaux, sans aucune explication annexe (TAF pce 1), qu'en particulier, l'assuré n'y prend aucune conclusion, n'indique pas en quoi il conteste la décision litigieuse, pas plus qu'il n'assortit son envoi d'une signature, que ce faisant, il n'exprime pas de manière reconnaissable son éventuelle volonté de mettre en cause devant une autorité judiciaire la décision de l'OAIE du 2 juin 2022, que dans ces conditions, le Tribunal l'a invité à régulariser son écriture dans un délai de 10 jours dès réception de la décision incidente du 13 octobre 2022, en indiquant expressément son intention de recourir par-devant le Tribunal administratif fédéral contre la décision du 2 juin 2022, le cas échéant en déposant un mémoire écrit et signé de sa main contenant les conclusions et les motifs du recours, faute de quoi ce dernier serait déclaré irrecevable (TAF pce 5), que les écrits doivent parvenir le dernier jour du délai au plus tard, à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA) ou, si l'assuré est domicilié - comme en l'espèce - dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art. 81 du règlement n° 883/2004), que si le délai compté par jours ou par mois doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA ; voir également art. 20 al. 1 PA), qu'en l'occurrence, la décision incidente du 13 octobre 2022 a été distribuée au recourant le mardi 25 octobre 2022 (cf. suivi postal du pli recommandé RN XXX XXX XXX CH [TAF pce 6]), que le délai pour régulariser le recours a commencé à courir le lendemain mercredi 26 octobre 2022 et a échu le vendredi 4 novembre 2022, qu'à cette échéance, l'invitation à régulariser le recours est demeurée sans suite, que le recourant n'a par conséquent pas régularisé son recours dans le délai imparti, qu'à défaut de conclusions, motifs et signature, l'envoi du 21 juillet 2022 ne satisfait pas aux exigences de recevabilité formelle susmentionnées, de sorte qu'il doit être déclaré irrecevable - ainsi que le recourant en a été avisé par décision incidente du 13 octobre 2022 - à l'issue d'une procédure à juge unique (art.”

“1 LAI]), que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA), que le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA), que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA), que les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA), que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3, 1ère phrase, LPGA), que les écrits doivent parvenir le dernier jour du délai au plus tard, à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA) ou, si l'assuré est domicilié - comme en l'espèce - dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art. 81 du règlement n° 883/2004), qu'en l'espèce, la décision du 31 mars 2022 a été notifiée au recourant le lundi 18 avril 2022, soit pendant les féries de Pâques (cf. supra art. 38 al. 4 let. a LPGA), que le délai de recours de 30 jours pour recourir contre celle-ci a commencé à courir le lendemain de la fin des féries de Pâques, soit le lundi 25 avril 2022, et est arrivé à échéance le mardi 24 mai 2022, que pour être recevable, le mémoire de recours contre la décision du 31 mars 2022 - seul acte attaquable en l'espèce, le courrier du 30 mai 2022 de l'OAIE ne constituant pas une décision au sens de l'art. 5 PA attaquable devant le Tribunal devait ainsi être remis au Tribunal, à un office de poste légitimé ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le mardi 24 mai 2022, que le mémoire de recours de A.”

“831.109.268.11), qu'aux termes de l'art. 60 al. 1 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (voir également art. 50 al. 1 PA), que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA ; voir également art. 20 al. 1 PA), que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3, 1ère phrase, LPGA ; voir également art. 20 al. 3, 1ère phrase, PA), que les délais fixés en jours par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA ; voir également art. 22a al. 1 let. b PA), que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA ; voir également art. 21 al. 1 PA) ou, si l'assuré est domicilié comme en l'espèce dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art. 81 du règlement [CE] no 883/2004), qu'en l'occurrence, la décision sur opposition du 2 août 2023 a été valablement notifiée au recourant le mercredi 16 août 2023 (cf. suivi postal du pli recommandé [...] [TAF pce 2]), que le délai pour recourir contre la décision sur opposition précitée a commencé à courir le lendemain le jeudi 17 août 2023, de sorte qu'il a échu le vendredi 15 septembre 2023, que le présent recours interjeté par le biais d'un courriel le 11 décembre 2023 est, par conséquent, tardif, qu'aux termes de l'art. 41 LPGA (voir également art. 24 al. 1 PA), si le requérant ou son représentant a été empêché, sans sa faute, d'agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l'empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l'acte omis, que par empêchement non fautif d'accomplir un acte de procédure, il faut comprendre non seulement l'impossibilité objective ou la force majeure, mais également l'impossibilité subjective due à des circonstances personnelles ou à une erreur excusable (arrêt du TF 9C_54/2017 du 2 juin 2017 consid.”

“________ (ci-après : le recourant) dans l’exercice de son droit à l’indemnité de chômage pour une durée de vingt-deux jours, dès lors qu’il avait été licencié avec effet immédiat, et qu’un tel licenciement était rarement prononcé sans aucun fondement, vu le recours interjeté le 25 novembre 2022 (date du timbre postal) par le recourant devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois contre cette décision sur opposition, concluant à son annulation, vu la production par l’intimée du « Track and Trace » postal de la décision sur opposition attaquée, dont il ressort que le pli recommandé contenant ladite décision est parvenu le 20 octobre 2022 en poste restante, prêt au retrait à l’office de poste, et distribué au guichet le mardi 25 octobre 2022 à 17h32, vu les pièces du dossier ; attendu que le recours doit être déposé dans le délai légal non prolongeable de trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 40 al. 1 et 60 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]), que ce délai commence à courir le lendemain de la communication de la décision attaquée (art. 38 al. 1 LPGA), que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA, en relation avec l’art. 60 al. 2 LPGA), que si le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3 LPGA, en relation avec l’art. 60 al. 2 LPGA), que lorsque l’acte attaqué est notifié pendant les féries, le délai commence à courir le premier jour suivant la fin de celles-ci (ATF 131 V 305) ; attendu qu’en l’espèce, selon le suivi des envois mis en place par La Poste suisse, le recourant a reçu la décision sur opposition du 18 octobre 2022 le mardi 25 octobre 2022 à 17h32, que la date de réception n’est pas concernée par la réglementation sur les samedis et les dimanches, les féries judiciaires ou les jours fériés, que le délai pour recourir contre la décision sur opposition du 18 octobre 2022 a ainsi commencé à courir le 26 octobre 2022, pour arriver à échéance le jeudi 24 novembre 2022, date qui n’est pas non plus concernée par la réglementation sur les samedis et les dimanches ainsi que les jours fériés et les féries judiciaires, que le recours déposé le 25 novembre 2022 (date du timbre postal) est par conséquent tardif, que, partant, le recours doit être déclaré irrecevable pour cause de tardiveté et la cause rayée du rôle ; attendu que selon l'art.”

“1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Selon l’art. 38 LPGA, si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (al. 1). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit ; le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège (al. 3). Aux termes de l’al. 4, les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement (let. a), du 15 juillet au 15 août inclusivement (let. b), du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (let. c). L’acte d’opposition doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA). Le délai légal de l’art. 52 al. 1 LPGA ne peut pas être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA). b) Si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les 30 jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte omis (art. 41 LPGA). Par empêchement non fautif d’accomplir un acte de procédure, il faut comprendre non seulement l’impossibilité objective ou la force majeure, mais également l’impossibilité subjective due à des circonstances personnelles ou une erreur excusable. La maladie peut être considérée comme un empêchement non fautif si elle met la partie recourante ou son représentant légal objectivement ou subjectivement dans l’impossibilité d’agir par soi-même ou de charger une tierce personne d’agir en son nom dans le délai (ATF 119 II 86 consid. 2 et 112 V 255 ; TF 9C_54/2017 du 2 juin 2017 consid. 2.2 et les références citées).”

“Nach Art. 58 Abs. 3 ATSG hat die Behörde, welche sich als örtlich unzuständig erachtet, die Beschwerde ohne Verzug dem zuständigen Versicherungsgericht zu überweisen. Die Weiterleitungspflicht nach Art. 58 Abs. 3 ASG hat insbesondere deshalb eine Bedeutung, weil die Einreichung bei der unzuständigen Behörde eine Frist ebenfalls wahrt (vgl. Art. 60 Abs. 2 ATSG i.V.m. Art. 39 Abs. 2 ATSG).”

“April 2020 (Poststempel) mit der Bitte um Einleitung eines Beschwerdeverfahrens unter Anerkennung der Eingabe vom 13. Dezember 2019 als fristgerechte Beschwerde gegen den Einspracheentscheid vom 25. November 2019 an das Verwaltungsgericht weiter. Aufgrund eines Fehlers sei die Eingabe vom 13. Dezember 2019 nicht an das Verwaltungsgericht weitergeleitet worden; vielmehr seien sämtliche Dokumente an den Vertreter der Beschwerdeführerin versandt worden (vgl. Beschwerdebeilage [BB] 2 f.). Dieser habe ihnen nun sämtliche Originale wieder zukommen lassen, wobei er jedoch nicht mehr im Besitze des Zustellbriefumschlages gewesen sei. Da die Eingabe vom 13. Dezember 2019 fristgerecht (Art. 60 Abs. 1 ATSG) bei der AKB eingegangen ist und diese die Eingabe im Rahmen ihrer Weiterleitungspflicht (Art. 30 ATSG) – wenn auch aufgrund eines internen organisatorischen Fehlers erst rund vier Monate nach Erhalt – an die zuständige Stelle bzw. das Verwaltungsgericht weitergeleitet hat, gilt die Beschwerdefrist als gewahrt (Art. 39 Abs. 2 ATSG), weshalb auf die Beschwerde einzutreten ist.”

“Gestützt auf die in Art. 30 ATSG statuierte Weiterleitungspflicht haben alle Stellen, die mit der Durchführung der Sozialversicherung betraut sind, versehentlich an sie gelangte Anmeldungen, Gesuche und Eingaben entgegenzunehmen. Sie halten das Datum der Einreichung fest und leiten die entsprechenden Unterlagen an die zuständige Stelle weiter. Gemäss Art. 39 Abs. 2 ATSG gilt eine Frist als gewahrt, wenn die Partei rechtzeitig an einen unzuständigen Versicherungsträger gelangt.”

“Gemäss Art. 39 Abs. 1 ATSG (vgl. auch Art. 21 Abs. 1 VwVG) müssen schriftliche Eingaben spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden. Gelangt die Partei rechtzeitig an einen unzuständigen Versicherungsträger, so gilt die Frist als gewahrt (Art. 39 Abs. 2 ATSG; vgl. auch Art. 21 Abs. 2 VwVG).”

“1 des Bundesgesetzes über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) vom 6. Oktober 2006 auf die Leistungen nach dem 2. Kapitel des ELG anwendbar sind, ist eine Beschwerde gegen einen den EL-Anspruch der versicherten Person betreffenden Einspracheentscheid der Ausgleichskasse innerhalb von 30 Tagen seit dessen Eröffnung einzureichen. In Bezug auf die Fragen der Berechnung und des Stillstandes, der Einhaltung sowie der Wiederherstellung der 30-tägigen Beschwerdefrist sind die Art. 38 - 41 ATSG sinngemäss anwendbar (Art. 60 Abs. 2 ATSG). Nach Art. 38 Abs. 1 ATSG beginnt die 30-tägige Beschwerdefrist am Tag nach der Mitteilung der Verfügung zu laufen und sie gilt gemäss Art. 39 Abs. 1 ATSG als eingehalten, wenn die Beschwerde spätestens am letzten Tag der Frist dem Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben worden ist. Gelangt die Partei rechtzeitig an einen unzuständigen Versicherungsträger, so gilt die Frist als gewahrt (Art. 39 Abs. 2 ATSG). Als gesetzliche Frist kann die Beschwerdefrist nicht erstreckt werden (Art. 40 Abs. 1 ATSG). Läuft die Beschwerdefrist unbenutzt ab, so erwächst der Entscheid in formelle Rechtskraft mit der Wirkung, dass das Gericht auf die verspätet eingereichte Beschwerde nicht eintreten kann. 2.2 Gemäss Art. 58 Abs. 3 ATSG hat die Behörde, die sich als unzuständig erachtet, eine bei ihr eingereichte Beschwerde ohne Verzug dem zuständigen Versicherungsgericht zu überwiesen. Falls die Partei rechtzeitig an einen unzuständigen Versicherungsträger gelangt ist, so gilt die 30-tägige Beschwerdefrist als gewahrt (Art. 60 Abs. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 39 Abs. 2 ATSG). 2.3 Die Beweislast, d.h. die Folgen einer allfälligen Beweislosigkeit für die Einhaltung der Frist trägt diejenige Partei, die daraus Folgen ableiten will. Dies wird in Bezug auf das Einsprache- und das Beschwerdeverfahren grundsätzlich die versicherte Person sein. Ihr obliegt der Nachweis dafür, dass sie die Einsprache- bzw. die Beschwerdefrist eingehalten hat.”

“En l’espèce, la question litigieuse porte sur la recevabilité de l’opposition du 13 juillet 2020 déposée à l’encontre d’une décision du 10 juin 2020 de refus d’octroi d’indemnités RHT, singulièrement de déterminer si elle a été formulée en temps utile. En revanche, la Cour de céans n’a pas à se prononcer sur le fond du litige. 3. a) Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. L’art. 38 LPGA prévoit que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (al. 1). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit. Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège (al. 3). Aux termes de l'art. 39 al. 1 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Cette disposition pose le principe de l'expédition pour les envois d'une partie à l'autorité administrative ou judiciaire. Ainsi, lorsque l'envoi se fait par voie postale, ce qui en pratique est la règle, le critère déterminant pour l'observation du délai n'est pas le fait que l'écrit soit arrivé le dernier jour du délai auprès de l'autorité (principe de réception), mais qu'il ait été remis à la Poste suisse le dernier jour du délai. Dans ce dernier cas, c'est le sceau postal qui permettra de prouver le dépôt de l'envoi avant l'échéance du délai (ATF 145 V 90 consid. 6.1.1). b) S’agissant d’un acte soumis à réception, la décision est considérée comme valablement notifiée au moment où elle entre dans la sphère de puissance de l’assuré et que ce dernier est à même d’en prendre connaissance. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il en ait effectivement pris connaissance (ATF 142 III 599 consid.”

“S'agissant de la conclusion de la recourante visant à des dommages-intérêts pour formalisme excessif, il est rappelé que les prétentions éventuelles à des dommages-intérêts fondées sur le droit interne doivent faire l'objet, suivant la procédure applicable aux actions en responsabilité, de demandes devant les tribunaux compétents (ATF 129 V 411 consid. 1.3 et 1.4 ; 126 V 64 consid. 5b et les références). Faute de compétence matérielle de la Cour de céans, appelée à statuer sur une demande de prestations d’assurance sociale, cette conclusion doit ainsi être déclarée irrecevable. 3. a) Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. L’art. 38 LPGA prévoit que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (al. 1). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit. Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège (al. 3). Aux termes de l'art. 39 al. 1 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Cette disposition pose le principe de l'expédition pour les envois d'une partie à l'autorité administrative ou judiciaire. Ainsi, lorsque l'envoi se fait par voie postale, ce qui en pratique est la règle, le critère déterminant pour l'observation du délai n'est pas le fait que l'écrit soit arrivé le dernier jour du délai auprès de l'autorité (principe de réception), mais qu'il ait été remis à la Poste suisse le dernier jour du délai. Dans ce dernier cas, c'est le sceau postal qui permettra de prouver le dépôt de l'envoi avant l'échéance du délai (ATF 145 V 90 consid. 6.1.1). b) S’agissant d’un acte soumis à réception, la décision est considérée comme valablement notifiée au moment où elle entre dans la sphère de puissance de l’assuré et que ce dernier est à même d’en prendre connaissance. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il en ait effectivement pris connaissance (ATF 142 III 599 consid.”

“Enfin, force est de constater que la recourante n’a, à aucun moment, interpellé la Caisse afin qu’elle fasse diligence et rende une décision, interpellation au demeurant imposée par l’art. 56 al. 2 LPGA. Pour toutes ces raisons, le grief de la recourante tiré du temps mis par l’autorité intimée à statuer sur son opposition tombe à faux. 4. a) Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. L’art. 38 LPGA prévoit que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (al. 1). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit. Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège (al. 3). Aux termes de l'art. 39 al. 1 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Cette disposition pose le principe de l'expédition pour les envois d'une partie à l'autorité administrative ou judiciaire. Ainsi, lorsque l'envoi se fait par voie postale, ce qui en pratique est la règle, le critère déterminant pour l'observation du délai n'est pas le fait que l'écrit soit arrivé le dernier jour du délai auprès de l'autorité (principe de réception), mais qu'il ait été remis à la Poste suisse le dernier jour du délai. Dans ce dernier cas, c'est le sceau postal qui permettra de prouver le dépôt de l'envoi avant l'échéance du délai (ATF 145 V 90 consid. 6.1.1). b) S’agissant d’un acte soumis à réception, la décision est considérée comme valablement notifiée au moment où elle entre dans la sphère de puissance de l’assuré et que ce dernier est à même d’en prendre connaissance. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il en ait effectivement pris connaissance (ATF 142 III 599 consid.”

“1    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Nichteintretensentscheid, hat das Gericht, ungeachtet der Vorbringen der beschwerdeführenden Partei, zu prüfen und darüber zu entscheiden, ob die Verwaltung zu Recht nicht auf das Begehren eingetreten ist. Der richterliche Entscheid in der Sache (Sachentscheid) hat in dieser besonderen verfahrensmässigen Situation den formellen Gesichtspunkt des Nichteintretens durch die untere Instanz zum Gegenstand. Dagegen hat sich das Gericht mit den materiellen Anträgen nicht zu befassen (BGE 132 V 74 E. 1.1, 125 V 503 E. 1). 1.2    Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden (Art. 52 Abs. 1 Satz 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts; ATSG).     Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Parteien, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG).     Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG). 1.3    Ist die gesuchstellende Person oder ihre Vertretung unverschuldeterweise abgehalten worden, binnen Frist zu handeln, so wird diese wiederhergestellt, sofern sie unter Angabe des Grundes innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisses darum ersucht und die versäumte Rechtshandlung nachholt (Art. 41 ATSG). 1.4    Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung kann nach dem in Art. 9 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft (BV) verankerten Grundsatz von Treu und Glauben eine unrichtige Auskunft, welche eine Behörde einer rechtssuchenden Person erteilt, unter gewissen Umständen Rechtswirkungen entfalten. Voraussetzung dafür ist, dass: a) es sich um eine vorbehaltlose Auskunft der Behörden handelt; b) die Auskunft sich auf eine konkrete, die betroffene Person berührende Angelegenheit bezieht; c) die Amtsstelle, welche die Auskunft gegeben hat, dafür zuständig war oder die betroffene Person sie aus zureichenden Gründen als zuständig betrachten durfte; d) die betroffene Person die Unrichtigkeit der Auskunft nicht ohne Weiteres hat erkennen können; e) die betroffene Person im Vertrauen hierauf nicht ohne Nachteile rückgängig zu machende Dispositionen getroffen hat; f) die Rechtslage zur Zeit der Verwirklichung noch die gleiche ist wie im Zeitpunkt der Auskunftserteilung; g) das Interesse an der richtigen Durchsetzung des objektiven Rechts dasjenige am Vertrauensschutz nicht überwiegt.”

“1 des Bundesgesetzes vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG; SR 832.20) sind die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) – vorbehältlich vorliegend nicht interessierender Abweichungen – auf die Unfallversicherung anwendbar. Nach Art. 52 Abs. 1 ATSG kann gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen. Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Parteien, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). Nach Art. 40 Abs. 1 ATSG kann die 30-tägige Einsprachefrist nicht erstreckt werden. Sie ist gewahrt, wenn schriftliche Eingaben spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG). Bei einer mündlich erhobenen Einsprache hält der Versicherer die Einsprache in einem Protokoll fest; die Person, welche die Einsprache führt, oder ihr Rechtsbeistand muss das Protokoll unterzeichnen (Art. 10 Abs. 4 der Verordnung vom 11. September 2002 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSV; SR 830.11]).”

“Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSG). Nach Art. 39 Abs. 1 ATSG ist die dreissigtägige Frist zur Einsprache nur gewahrt, wenn die Einsprache spätestens am letzten Tag der Frist bei der verfügenden Stelle eingereicht oder zu deren Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird. Läuft die Frist unbenützt ab, so erwächst die Verfügung in (formelle) Rechtskraft mit der Wirkung, dass die verfügende Stelle auf eine verspätet eingereichte Einsprache nicht eintreten darf (vgl. BGE 124 V 401 E. 1a).”

“Gemäss Art. 52 Abs. 1 Satz 1 ATSG kann gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Festgehalten ist in dieser Bestimmung eine gesetzliche Frist, die gemäss Art. 40 Abs. 1 ATSG nicht verlängert werden kann. Nach Art. 38 Abs. 1 ATSG beginnt die 30-tägige Frist am Tag nach der Mitteilung der Verfügung zu laufen. Sie gilt gemäss Art. 39 Abs. 1 ATSG als eingehalten, wenn die Einsprache spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben worden ist. Handelt es sich beim letzten Tag der Frist um einen Samstag, einen Sonntag oder einen vom Bundesrecht anerkannten Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag (Art. 38 Abs. 3 ATSG). Läuft die Rechtsmittelfrist unbenutzt ab, so erwächst die Verfügung in formelle Rechtskraft mit der Wirkung, dass der Versicherungsträger auf die verspätet eingereichte Einsprache nicht eintreten kann (vgl. BGE 142 V 152 E. 2.2 mit weiteren Hinweisen).”

“Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Parteien, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag (Art. 38 Abs. 3 ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG). Läuft die Frist unbenutzt ab, so erwächst die Verfügung in (formelle) Rechtskraft mit der Wirkung, dass die Einspracheinstanz auf eine verspätet eingereichte Einsprache nicht eintreten darf (vgl. analog BGE 134 V 49 E. 2 S. 51).”

“Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG).”

“À l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération. Cette disposition ne prévoit pas d’accorder un délai de grâce à l’assuré qui n’aurait pas remis ses recherches dans le délai réglementaire. Notre Haute Cour a admis sa conformité à la loi, de sorte qu’une suspension du droit à l'indemnité peut être prononcée si les preuves ne sont pas fournies dans le délai de l'art. 26 al. 2 OACI, sans qu'un délai supplémentaire ne doive être imparti. Peu importe que les preuves soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d'opposition (ATF 139 V 164 consid. 3.2 et 3.3). Le formulaire « Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » mentionne également que pour chaque période de contrôle (mois civil), la personne assurée doit fournir à l’office compétent au plus tard le 5 du mois suivant, au moyen dudit formulaire, la preuve écrite des efforts qu’elle entreprend pour chercher du travail. 4.3 On rappellera qu’aux termes de l'art. 39 al. 1 LPGA, applicable à la procédure en matière d'assurance-chômage par renvoi de l'art. 1 al. 1 LACI, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Ainsi, lorsque l'envoi se fait par voie postale, le critère déterminant pour l'observation du délai n'est pas le fait que l'écrit soit arrivé le dernier jour du délai auprès de l'autorité (principe de réception), mais qu'il ait été remis à La Poste suisse le dernier jour du délai. Le formulaire de recherches d’emploi n’étant soumis à aucune forme particulière, son envoi par voie électronique est admissible. Toutefois, compte tenu du manque de fiabilité du trafic électronique en général, et en particulier des difficultés liées à la preuve de l'arrivée d'un message électronique dans la sphère de contrôle du destinataire, l'expéditeur d'un courriel est invité à requérir du destinataire une confirmation de réception de son envoi et de ses annexes, et de réagir en l’absence de cette dernière en déposant son pli auprès de La Poste ou en réessayant de l'envoyer par voie électronique (ATF 145 V 90 consid.”

“Januar 2023 zu Lasten der Beschwerdegegnerin vorliegt und deshalb im Zweifel von der Darstellung der Beschwerdeführerin auszugehen ist. Die Frist für die Einreichung einer Beschwerde an das Versicherungsgericht beträgt 30 Tage nach Eröffnung der Verfügung (Art. 60 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1]), wobei für Einhaltung, Berechnung, Stillstand, Erstreckung, Säumnisfolgen und Wiederherstellung der Frist die Art. 38 bis 41 ATSG zum allgemeinen Sozialversicherungsverfahren sinngemäss anwendbar sind (Art. 60 Abs. 2 ATSG). Eine nach Tagen oder Monaten berechnete Frist beginnt am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen. Die Mitteilung ist grundsätzlich dann erfolgt, wenn eine empfangsberechtigte Person die betreffende Postsendung in Empfang genommen hat (Art. 38 Abs. 1 ATSG; U. Kieser, Kommentar ATSG, 4. Aufl., 2020, N 14 zu Art. 38). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger bzw. dem Versicherungsgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG). Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag oder ein Sonntag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag (Art. 38 Abs. 3 ATSG). Vorliegend erfolgte die Zustellung am 27. Januar 2023 (E. 1.1). Die 30-tägige Beschwerdefrist begann somit am 28. Januar 2023 zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG) und endete am Montag, 27. Februar 2023 (Art. 38 Abs. 3 ATSG). Die Übergabe der Beschwerde an die Post am 27. Februar 2023 (act. G 1) erfolgte daher rechtzeitig. Die übrigen formellen und auch inhaltlichen Anforderungen an eine Beschwerde (vgl. Art. 58 ff. ATSG) sind erfüllt. Auf die erhobene Beschwerde ist deshalb einzutreten. Streitgegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet der Erlass der Rückforderung der an die Beschwerdeführerin ausbezahlten Kinderrenten. Vorab zu prüfen ist, ob die Beschwerdeführerin als Drittempfängerin der Kinderrenten zur IV-Rente des Vaters berechtigt ist, ein Erlassgesuch zu stellen. Die Kinderrente wird grundsätzlich derjenigen Person ausgerichtet, welcher die IV-Rente zusteht, weil es sich bei ihr um eine akzessorische Leistung zur Invalidenrente handelt (vgl.”

“b) En l’occurrence, l’acte du recourant a été déposé auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respecte les conditions formelles prévues par l’art. 61 let. b LPGA. 2. Le litige porte préalablement sur le droit du recourant à la restitution du délai de recours, compte tenu de la date de la décision querellée (3 novembre 2022) et la date de dépôt du recours (7 juillet 2023). 3. a) Le recours doit être déposé dans le délai légal non prolongeable de trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 40 al. 1 et 60 LPGA). Ce délai commence à courir le lendemain de la communication de la décision attaquée, mais ne court pas durant les féries de Pâques, d’été ou de fin d’année (art. 38 al. 1 et 4 LPGA, applicable par renvoi de l’art. 60 LPGA). Il est réputé observé lorsque l’écrit est remis à l’autorité, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, au plus tard le dernier jour du délai (art. 39 al. 1 LPGA, applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA ; art. 20 LPA-VD). b) Selon l’art. 41 LPGA (applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA), lorsque le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte omis. Selon la jurisprudence, il faut comprendre par empêchement non fautif, non seulement l'impossibilité objective, comme la force majeure, mais également l'impossibilité subjective due à des circonstances personnelles ou à une erreur excusables (TF 9C_2009/2012 du 26 juin 2012 consid. 3.1 ; TFA I 393/01 du 21 novembre 2001 ; TF 2P.307/2000 du 6 février 2001). La maladie peut constituer un tel empêchement si elle met l’intéressé ou son représentait légal objectivement ou subjectivement dans l’impossibilité d’agir par soi-même ou de charger une tierce personne d’agir en son nom dans le délai (TF 9C_209/2012 du 26 juin 2012 consid.”

“Um sich gegenüber einer im Ausland wohnhaften Person auf die in Art. 21 Abs. 1 VwVG (bzw. Art. 39 Abs. 1 ATSG) enthaltene Regel berufen zu können, wonach eine Beschwerdeschrift spätestens am letzten Tag der Frist der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung zu übergeben ist, muss die Verwaltung diese Gesetzesbestimmung in der Rechtsmittelbelehrung wörtlich wiedergeben, andernfalls auf die Beschwerde als Folge unrichtiger Rechtsmittelbelehrung einzutreten ist, wenn sie innert Frist bei der ausländischen Post aufgegeben wurde (vgl. Urteil 9C_339/2008 E. 2.2). Vorliegend fehlt jedoch in der Rechtsmittelbelehrung der vorinstanzlichen Verfügung der Hinweis, wonach die Beschwerde einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung hätte übergeben werden können (IVSTA-act. 12 S. 3). Ferner fehlt auch der Hinweis auf die Möglichkeit der Übergabe an eine entsprechende slowakische Stelle (vgl. Art. 81 VO 883/2004). Daher hatte der Beschwerdeführer nicht von sämtlichen Möglichkeiten zur Wahrung der Beschwerdefrist Kenntnis, wobei dieser Fehler der Verwaltung nicht nach dem Grundsatz, dass Rechtsunkenntnis schadet, dem Beschwerdeführer angelastet werden darf (vgl.”

“Um sich gegenüber einer im Ausland wohnhaften Person auf die in Art. 21 Abs. 1 VwVG (bzw. Art. 39 Abs. 1 ATSG) enthaltene Regel berufen zu können, wonach eine Beschwerdeschrift spätestens am letzten Tag der Frist der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung zu übergeben ist, muss die Verwaltung diese Gesetzesbestimmung in der Rechtsmittelbelehrung wörtlich wiedergeben, andernfalls auf die Beschwerde als Folge unrichtiger Rechtsmittelbelehrung einzutreten ist, wenn sie innert Frist bei der ausländischen Post aufgegeben wurde (vgl. Urteil 9C_339/2008 E. 2.2). Vorliegend fehlt jedoch in der Rechtsmittelbelehrung der vorinstanzlichen Verfügung der Hinweis, wonach die Beschwerde einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung hätte übergeben werden können (IVSTA-act. 12 S. 3). Ferner fehlt auch der Hinweis auf die Möglichkeit der Übergabe an eine entsprechende slowakische Stelle (vgl. Art. 81 VO 883/2004). Daher hatte der Beschwerdeführer nicht von sämtlichen Möglichkeiten zur Wahrung der Beschwerdefrist Kenntnis, wobei dieser Fehler der Verwaltung nicht nach dem Grundsatz, dass Rechtsunkenntnis schadet, dem Beschwerdeführer angelastet werden darf (vgl.”

“1 PA, l'intéressé qui dépose un recours étant néanmoins tenu d'y apporter un soin minimal (arrêt du Tribunal fédéral 2C_439/2011 du 4 novembre 2011 consid. 2.1 et les références citées), qu'un délai compté par jours ou par mois qui doit être communiqué aux parties commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA ; voir également art. 20 al. 1 PA), que les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA ; voir également art. 22a al. 1 let. b PA), que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3, 1ère phrase, LPGA ; voir également art. 20 al. 3 PA), que les écrits doivent parvenir le dernier jour du délai au plus tard à l'autorité compétente ou avoir été remis à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA ; voir également art. 21 al. 1 PA) ou, si l'assuré est domicilié - comme en l'espèce - dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art. 81 du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 auquel renvoie l'art. 80a LAI), qu'en l'espèce, l'assurée a mis en cause la décision de l'autorité inférieure du 20 juin 2022 par le biais d'un courrier électronique du 7 juillet 2022, que cette écriture ne contient pas la signature manuscrite originale de l'assurée, qu'en outre, l'assurée, qui y demande à l'autorité inférieure de « revoir » la décision du 20 juin 2022, ne manifeste pas clairement sa volonté de faire recours auprès d'une autorité judiciaire, que le courrier électronique du 7 juillet 2022 ne répondant ainsi pas aux exigences formelles d'un recours, le Tribunal a fixé à l'assurée, par décision incidente du 22 juillet 2022, un délai de 10 jours à compter de la réception de la décision incidente afin qu'elle indique si son courriel devait être interprété comme un recours et, cas échéant, qu'elle transmette au Tribunal un mémoire écrit, signé de sa main, faute de quoi ce dernier serait déclaré irrecevable, que la décision incidente du 22 juillet 2022 a été notifiée à l'assurée le lundi 25 juillet 2022 (cf.”

“1 PA, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours, en l'avisant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable (art. 52 al. 2 et 3 PA), qu'en l'espèce, le recours interjeté par l'assurée contre la décision de l'OAIE du 25 août 2023 a été déposé par voie électronique et n'est ainsi assorti d'aucune signature manuscrite, que dans ces circonstances, le Tribunal a invité l'assurée à régulariser son écriture dans un délai de cinq jours dès réception de la décision incidente du 27 septembre 2023, en déposant un mémoire écrit et signé de sa main contenant les conclusions et les motifs du recours, faute de quoi ce dernier serait déclaré irrecevable (TAF pce 3), que les écrits doivent parvenir le dernier jour du délai au plus tard, à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA) ou, si l'assuré est domicilié comme en l'espèce dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art. 81 du règlement n° 883/2004), que si le délai compté par jours ou par mois doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA ; voir également art. 20 al. 1 PA), qu'en l'occurrence, la décision incidente du 27 septembre 2023 a été distribuée à la recourante le vendredi 6 octobre 2023 (cf. avis de réception du pli recommandé (...) [TAF pce 4]), que le délai pour régulariser le recours a commencé à courir le lendemain samedi 7 octobre 2023 et a échu le mercredi 11 octobre 2023, qu'à cette échéance, l'invitation à régulariser le recours est demeurée sans suite, que la recourante n'a par conséquent pas régularisé son recours dans le délai imparti, qu'en outre, elle n'a déposé aucune requête de restitution de délai, que dans ces circonstances, le présent recours déposé par courriel et dépourvu de signature manuscrite ne satisfait pas aux exigences de recevabilité formelle susmentionnées (cf.”

“2 et 3 PA), qu'en l'espèce, le courriel du 6 novembre 2023 envoyé dans le cadre d'une procédure de demande d'extrait de compte individuel ne traduit pas clairement une volonté de l'assuré de faire recours contre la décision sur opposition du 11 octobre 2023, qu'en outre, l'éventuel recours de l'assuré a été envoyé par courriel, n'est pas signé et ne contient ni conclusions, ni motifs, que dans ces circonstances, le Tribunal a invité l'assuré, dans un délai de cinq jours, à manifester clairement son intention de recourir contre la décision sur opposition du 11 octobre 2023 et, cas échéant, à régulariser son recours, en adressant au Tribunal ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse ou à un bureau de poste au Portugal, un mémoire écrit, signé de sa main, indiquant les motifs et les conclusions de son recours, faute de quoi le recours serait déclaré irrecevable (cf. décision incidente du 8 février 2024 [TAF pce 3]), que si le délai compté par jours ou par mois doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA ; voir également art. 20 al. 1 PA), que les écrits doivent parvenir le dernier jour du délai au plus tard à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA ; voir également art. 21 al. 1 PA), ou, si l'assuré est domicilié comme en l'espèce dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art. 81 du règlement no 883/2004), qu'en l'occurrence, la décision incidente du 8 février 2024 a été notifiée à l'assuré le vendredi 16 février 2024 (cf. avis de réception du pli recommandé [...] [TAF pce 4]), de sorte que le délai de 5 jours imparti par celle-ci pour régulariser le recours a commencé à courir le lendemain, le samedi 17 février 2024, et a échu le mercredi 21 février 2024, qu'à cette échéance, l'invitation à régulariser le recours est demeurée sans suite, sans que l'assuré n'ait déposé de demande de restitution de délai, ni qu'il ne ressorte du dossier qu'il aurait été empêché, sans sa faute, d'agir dans le délai fixé (cf. art. 41 LPGA ; voir également art. 24 al. 1 PA), que sur le vu de ce qui précède, le courriel du 6 novembre 2023 de l'assuré ne satisfait pas aux exigences de recevabilité formelle d'un recours, de sorte qu'il doit être déclaré irrecevable - ainsi que l'assuré en a été avisé par décision incidente du 8 février 2024 (TAF pce 3) - à l'issue d'une procédure à juge unique (art.”

“1), qu'en l'espèce, le courriel du 3 mars 2024 adressé à la CSC ne manifeste pas clairement la volonté de l'assuré de recourir contre la décision sur opposition du 19 février 2024, puisque ce dernier y déclare que son courrier du 11 décembre 2023 ne constituait « pas une opposition » contre la décision du 4 décembre 2023 « mais plutôt une demande de compléter [s]on dossier pour l'analyse complète » (TAF pce 1), que de plus, son éventuel recours a été interjeté par le biais d'un courriel et ne contient ni signature manuscrite originale, ni conclusions, ni motifs clairs, que dans ces circonstances, le Tribunal a imparti au recourant, par décision incidente du 28 mars 2024, un délai de 5 jours dès la notification de celle-ci, afin de manifester clairement son intention de recourir contre la décision sur opposition du 19 février 2024 et, le cas échéant, de lui remettre un mémoire écrit, signé de sa main, indiquant les motifs et les conclusions de son recours, faute de quoi ce dernier serait déclaré irrecevable (TAF pce 3), que par la même occasion, le Tribunal a invité le recourant à lui communiquer, dans le même délai, l'adresse de son domicile à l'étranger et à lui confirmer qu'il élisait un domicile de notification en Suisse auprès de B._______ (cf. décision incidente du 28 mars 2024 [TAF pce 3]), que si le délai compté par jours ou par mois doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA ; voir également art. 20 al. 1 PA), que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3 LPGA ; voir également art. 20 al. 3, 1ère phrase, PA), que les écrits doivent parvenir le dernier jour du délai au plus tard à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA ; voir également art. 21 al. 1 PA), ou, si l'assuré est domicilié dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art. 81 du règlement no 883/2004), qu'une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution (art. 38 al. 2bis LPGA ; voir également art. 20 al. 2bis PA), que la fiction de notification ne s'applique que dans la mesure où le destinataire devait s'attendre de bonne foi à recevoir l'acte en question avec un certain degré de vraisemblance (ATF 138 III 225 consid. 3.1 et réf. cit. ; Patricia Egli in : Waldmann/Weissenberger [édit.], Praxiskommentar VwVG, 3e éd. 2023, art. 20 n° 51 et réf. cit.) que le délai de sept jours est un délai légal fixé par la loi qui ne peut être prolongé, même lorsque la poste permet de retirer le courrier dans un délai plus long, par exemple à la suite d'une demande de garde (ATF 141 II 429 consid.”

“), qu'en cas de doute sur la volonté de recourir d'une partie, un bref délai doit lui être imparti pour régulariser le recours, en invitant celle-ci à manifester clairement son intention de remettre en question l'acte de l'autorité inférieure devant une autorité judiciaire, faute de quoi un arrêt de non entrée en matière sera rendu (ATF 102 Ib 365 consid. 6 ; Frank Seethaler/Fabia Portmann, in : Waldmann/Weissenberger [éd.], VmVG Praxiskommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 2e éd. 2016, art. 52 PA n° 85), que si le délai compté par jours ou par mois doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA ; voir également art. 20 al. 1 PA), que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3 LPGA ; voir également art. 20 al. 3, 1ère phrase, PA), que les écrits doivent parvenir le dernier jour du délai au plus tard à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA ; voir également art. 21 al. 1 PA), ou, si l'assuré est domicilié comme en l'espèce dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art. 81 du règlement no 883/2004), qu'en l'espèce, le courrier électronique du 18 mai 2024 ne comprend pas clairement la volonté de recourir de la recourante, celle-ci critiquant la décision de l'OAIE du 6 mai 2024 lui refusant le droit à une rente, tout en indiquant de manière ambiguë ne pas vouloir saisir un tribunal ni engager des frais de recours, que même à considérer ce courrier électronique comme comprenant une volonté ferme de recourir, les conditions de recevabilité d'un tel recours, telles qu'évoquées ci-dessus, ne sont pas remplies, qu'en effet, outre qu'un recours en matière d'assurance-invalidité ne saurait être déposé par voie électronique, le courriel du 18 mai 2024 ne comprend de surcroît pas la signature manuscrite de la recourante, que dans ces circonstances, l'assurée a été invitée, par décision incidente du 21 juin 2024, à clarifier - dans un délai de 5 jours dès réception de ladite décision - son intention de recourir en formulant des motivations et des conclusions claires, et en signant de manière manuscrite le document, faute de quoi son recours serait déclaré irrecevable (TAF pce 3), que la décision incidente du 21 juin 2024 a été notifiée à la recourante à son domicile en France en date du jeudi 27 juin 2024 (cf.”

“1), qu'en l'espèce, le courriel du 8 octobre 2024 contient une contestation brève et confuse du droit aux prestations du recourant et de son épouse décédée (TAF pce 1), qu'en particulier, le recourant n'y prend aucune conclusion, n'indique pas en quoi il conteste la décision sur opposition litigieuse, pas plus qu'il n'assortit son envoi d'une signature, que ce faisant, il n'exprime pas de manière reconnaissable son éventuelle volonté de mettre en cause devant une autorité judiciaire la décision sur opposition de la CSC du 3 octobre 2024, que dans ces conditions, le Tribunal l'a invité à régulariser son écriture dans un délai de 5 jours dès réception de la décision incidente du 7 novembre 2024, en indiquant expressément son intention de recourir par-devant le Tribunal administratif fédéral contre la décision sur opposition du 3 octobre 2024, le cas échéant en déposant un mémoire écrit et signé de sa main contenant les conclusions et les motifs du recours, faute de quoi ce dernier serait déclaré irrecevable (TAF pce 3), que si le délai compté par jours ou par mois doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA ; voir également art. 20 al. 1 PA), que les écrits doivent parvenir le dernier jour du délai au plus tard, à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA) ou, si le recourant est domicilié - comme en l'espèce - dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art. 81 du règlement n° 883/2004), qu'en l'occurrence, la décision incidente du 7 novembre 2024 a été distribuée au recourant le jeudi 14 novembre 2024 (cf. suivi postal du pli recommandé RN B._______CH [TAF pce 4]), que le délai pour régulariser le recours a commencé à courir le lendemain, vendredi 15 novembre 2024, et a échu le mardi 19 novembre 2024, qu'à cette échéance, l'invitation à régulariser le recours est demeurée sans suite, que le recourant n'a par conséquent pas régularisé son recours dans le délai imparti, qu'à défaut de conclusions, motifs et signature, l'envoi du 8 octobre 2024 ne satisfait pas aux exigences de recevabilité formelle susmentionnées, de sorte qu'il doit être déclaré irrecevable - ainsi que le recourant en a été avisé par décision incidente du 7 novembre 2024 - à l'issue d'une procédure à juge unique (art.”

“dargelegt. Insbesondere ging die Verfügung vom 27. März 2020 dem damaligen Rechtsvertreter des Beschwerdeführers bereits am 30. März 2020 zu, womit die 30-tägige Einsprachefrist nach Art. 52 Abs. 1 ATSG unter Berücksichtigung des Fristenstillstands vom 21. März 2020 bis am 19. April 2020 gemäss der Verordnung über den Stillstand der Fristen in Zivil- und Verwaltungsverfahren zur Aufrechterhaltung der Justiz im Zusammenhang mit dem Coronavirus (COVID-19) vom 20. März 2020 am 19. Mai 2020 endete (vgl. Art. 38 Abs. 1 und 4 ATSG). Fristwahrend (Art. 39 ATSG) am letzten Tag der Rechtsmittelfrist reichte Rechtsanwalt Heusser lediglich eine unbegründete, vorsorgliche Einsprache ein und ersuchte um Zustellung der Akten ab Urk. 144 sowie Ansetzung einer Nachfrist zur Begründung. In der Folge räumte die Beschwerdegegnerin dem Versicherten eine Frist zur Nachbesserung der formell mangelhaften Einsprache bis 22. Juni 2020 ein.”

“2),                 qu’il convient de comprendre sous le terme d’« assureur incompétent » au sens de la disposition précitée toutes les entités organisationnelles qui participent à l’administration d’une ou plusieurs branches d’assurance sociale, telle que les caisses de chômage (Anne-Sylvie Dupont, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 12 ad art. 39 LPGA ; cf. également Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4e éd., Zurich/Bâle/Genève 2020, n. 22 ad art. 39 LPGA) ;                 attendu qu’en l’espèce, le recourant a transmis, le 27 octobre 2023, par courrier A+, une demande d’indemnité en cas d’insolvabilité à la caisse F.________,                 qu’il n’est pas contesté que, conformément à l’art. 53 al. 1 LACI, cette caisse de chômage – privée – n’était pas compétente pour traiter d’une telle requête, cette prérogative revenant à la Caisse – publique – cantonale de chômage,                 qu’en revanche, contrairement à ce que soutient l’intimée, la caisse F.________ doit être considérée comme un « assureur incompétent » au sens de l’art. 39 al. 2 LPGA, dans la mesure où elle prend part à l’administration de l’assurance-chômage,                 qu’à cet égard, le fait qu’une caisse de chômage privée ne soit un organe de l’assurance-chômage qu’en matière d’indemnité de chômage (de même que d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail et d’intempéries [cf. art. 20 al. 1, 38 al. 1 et 47 al. 1 LACI]), l’indemnité en cas d’insolvabilité ne relevant pas de ses attributions, n’empêche nullement l’application de la disposition susmentionnée, dès lors que cette dernière concerne l’ensemble des entités assurant le bon fonctionnement des assurances sociales, cela indépendamment de leurs tâches matérielles respectives ou de leur nature publique ou privée,                 que, partant, quand bien même la requête initiale du recourant a été adressée à une autorité incompétente, il sied de retenir le 27 octobre 2023 comme le jour de son dépôt (et non le 16 novembre 2023, date à laquelle le formulaire idoine a été expédié à l’intimée),                 qu’au vu de ce qui précède, le recourant a donc agi en temps utile pour faire valoir ses prétentions, le délai imparti à l’art.”

“2),                 qu’il convient de comprendre sous le terme d’« assureur incompétent » au sens de la disposition précitée toutes les entités organisationnelles qui participent à l’administration d’une ou plusieurs branches d’assurance sociale, telle que les caisses de chômage (Anne-Sylvie Dupont, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 12 ad art. 39 LPGA ; cf. également Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4e éd., Zurich/Bâle/Genève 2020, n. 22 ad art. 39 LPGA) ;                 attendu qu’en l’espèce, le recourant a transmis, le 27 octobre 2023, par courrier A+, une demande d’indemnité en cas d’insolvabilité à la caisse F.________,                 qu’il n’est pas contesté que, conformément à l’art. 53 al. 1 LACI, cette caisse de chômage – privée – n’était pas compétente pour traiter d’une telle requête, cette prérogative revenant à la Caisse – publique – cantonale de chômage,                 qu’en revanche, contrairement à ce que soutient l’intimée, la caisse F.________ doit être considérée comme un « assureur incompétent » au sens de l’art. 39 al. 2 LPGA, dans la mesure où elle prend part à l’administration de l’assurance-chômage,                 qu’à cet égard, le fait qu’une caisse de chômage privée ne soit un organe de l’assurance-chômage qu’en matière d’indemnité de chômage (de même que d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail et d’intempéries [cf. art. 20 al. 1, 38 al. 1 et 47 al. 1 LACI]), l’indemnité en cas d’insolvabilité ne relevant pas de ses attributions, n’empêche nullement l’application de la disposition susmentionnée, dès lors que cette dernière concerne l’ensemble des entités assurant le bon fonctionnement des assurances sociales, cela indépendamment de leurs tâches matérielles respectives ou de leur nature publique ou privée,                 que, partant, quand bien même la requête initiale du recourant a été adressée à une autorité incompétente, il sied de retenir le 27 octobre 2023 comme le jour de son dépôt (et non le 16 novembre 2023, date à laquelle le formulaire idoine a été expédié à l’intimée),                 qu’au vu de ce qui précède, le recourant a donc agi en temps utile pour faire valoir ses prétentions, le délai imparti à l’art.”

“3 LPGA, lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (cf. également art. 17 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). L’art. 38 al. 4 LPGA prévoit que les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement (let. a), du 15 juillet au 15 août inclusivement (let. b), du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (let. c). La suspension des délais selon la LPGA vaut pour les délais comptés par jours ou par mois, mais non pour les délais fixés par date. L’événement qui fait courir le délai peut survenir pendant la durée de la suspension ; dans ce cas, le délai commence à courir le premier jour qui suit la fin de la suspension. Pour calculer l’échéance du délai, on détermine d’abord la fin du délai en partant du jour de la communication, puis on ajoute le nombre de jours de suspension écoulés (ATF 131 V 314 consid. 4.6). Conformément à l’art. 39 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (al. 1er). Lorsqu’une partie s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé (al. 2). En vertu de l’art. 40 al. 1 LPGA, le délai légal ne peut être prolongé. En effet, la sécurité du droit exige que certains actes ne puissent plus être accomplis passé un certain laps de temps : un terme est ainsi mis aux possibilités de contestation, de telle manière que les parties sachent avec certitude que l’acte qui est l’objet de la procédure est définitivement entré en force (Pierre MOOR, Droit administratif, vol. 2, Berne 1991, p. 181). Selon la jurisprudence, une décision ou une communication de procédure est considérée comme étant notifiée, non pas au moment où le justiciable en prend connaissance, mais le jour où elle est dûment communiquée ; s'agissant d'un acte soumis à réception, la notification est réputée parfaite au moment où l'envoi entre dans la sphère de puissance de son destinataire.”

“3 LPGA, lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (cf. également art. 17 LPA). L’art. 38 al. 4 LPGA prévoit que les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement (let. a), du 15 juillet au 15 août inclusivement (let. b), du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (let. c). La suspension des délais selon la LPGA vaut pour les délais comptés par jours ou par mois, mais non pour les délais fixés par date. L’événement qui fait courir le délai peut survenir pendant la durée de la suspension ; dans ce cas, le délai commence à courir le premier jour qui suit la fin de la suspension. Pour calculer l’échéance du délai, on détermine d’abord la fin du délai en partant du jour de la communication, puis on ajoute le nombre de jours de suspension écoulés (ATF 131 V 314 consid. 4.6). Conformément à l’art. 39 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (al. 1er). Lorsqu’une partie s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé (al. 2). En vertu de l’art. 40 al. 1 LPGA, le délai légal ne peut être prolongé. En effet, la sécurité du droit exige que certains actes ne puissent plus être accomplis passé un certain laps de temps : un terme est ainsi mis aux possibilités de contestation, de telle manière que les parties sachent avec certitude que l’acte qui est l’objet de la procédure est définitivement entré en force (Pierre MOOR, Droit administratif, vol. 2, Berne 1991, p. 181). 3.2 Selon la jurisprudence, une décision ou une communication de procédure est considérée comme étant notifiée, non pas au moment où le justiciable en prend connaissance, mais le jour où elle est dûment communiquée ; s'agissant d'un acte soumis à réception, la notification est réputée parfaite au moment où l'envoi entre dans la sphère de puissance de son destinataire.”

“2 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales {LPGA, RS 830.1}]), par une partie disposant de la qualité pour recourir et représentée par une mandataire dûment constituée, le recours est en principe recevable (art. 56 LPGA, RS 830; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]). Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la Suva, le recours a été interjeté en temps utile, compte tenu du fait que le délai pour le dépôt du recours est réputé observé si le recours est remis sous pli recommandé à un office postal du pays de résidence (ici l'Italie) le dernier jour du délai, le cachet postal faisant foi (voir art. 51bis de l'Arrangement administratif concernant les modalités d'application de la convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne conclu à Berne le 18 décembre 1963 [ci-après "Arrangement administratif"; RS 0.831.109.454.23]). A noter que cette disposition conventionnelle l'emporte sur l'art. 39 LPGA (en lien avec l'art. 60 LPGA), selon lequel le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai au Tribunal (voire une autre autorité soumise à l'obligation de transférer) ou à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Au vu de ce qui précède, le recours est recevable. 1.3 Le jugement incombe à la Cour des affaires de langue française. La Cour du TA appelée à statuer se compose habituellement de trois juges. La composition est de deux juges en présence d'affaires manifestement fondées ou manifestement infondées (art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 1 et 3 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]). 1.4 Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 al. 3 LPJA). 2. 2.1 Le 1er janvier 2017 sont entrées en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA, RS 832.”

“Il relevait en particulier que la capacité de travail diminuée à 50 % dans une activité adaptée mentionnée dans le rapport du 19 mars 2021 ne pouvait pas être prise en compte dans le cadre de la décision du 15 février 2021, même si une aggravation durable de l’état de santé devait se confirmer, cette modification devant faire l’objet d’une nouvelle demande démontrant une modification significative de l’état de santé survenue après janvier 2021. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). Selon l’art. 58 al. 3 LPGA, le tribunal qui décline sa compétence transmet sans délai le recours au tribunal compétent. Lorsqu’une partie s’adresse en temps utile à un tribunal incompétent, le délai est réputé observé (art. 39 al. 2 LPGA, applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA). b) En l’occurrence, le recours a été déposé en temps utile auprès d’un tribunal incompétent à raison du lieu, qui l’a transmis d’office au tribunal de céans compétent. Respectant par ailleurs les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente ou à des mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité. 3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art.”

“1), qu' en l'espèce, il ressort du dossier qu'après s'être inscrit à l'Office régional de placement (ORP) de Tavannes le 27 novembre 2020, le recourant a déménagé et pris domicile dans le canton de Neuchâtel le 18 décembre 2020, puis qu'il s'est soumis au contrôle obligatoire auprès des offices de ce canton entre le 1er janvier 2021 et le 31 mai 2021, qu' il y a ainsi lieu de constater que le recourant n'était plus soumis au contrôle obligatoire dans le canton de Berne lorsque l'acte attaqué a été rendu le 23 avril 2021 et que, par conséquent, le TA n'est pas compétent à raison du lieu pour connaître du recours du 14 mai 2021, que, conformément à l'art. 58 al. 3 LPGA qui dispose que le tribunal qui décline sa compétence transmet sans délai le recours au tribunal compétent, le recours du 14 mai 2021 et le dossier de la cause sont transmis à la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, tribunal des assurances du canton dans lequel le recourant était soumis au contrôle obligatoire lorsque la décision sur opposition entreprise a été rendue (voir aussi ATF 143 V 363 c. 2), que la présente procédure doit ainsi être rayée du rôle, que, même si le recours a été formé devant un tribunal incompétent, cette circonstance est toutefois sans conséquence sur l’observation du délai de recours, l'envoi litigieux ayant été adressé en temps utile à ce tribunal (art. 60 al. 2 LPGA, en relation avec l’art. 39 al. 2 LPGA; ATF 143 V 363 c. 2, 135 V 153 c. 1.2; TF 9C_211/2015 du 21 septembre 2015 c. 2.1, 9C_885/2009 du 1er février 2010 c. 4.1), qu' en outre, le point de savoir si, comme en l'espèce, la décision par laquelle un tribunal décline sa compétence et transmet la cause au tribunal qu'il estime compétent doit être qualifiée de finale ou incidente peut rester ouverte puisque, quoi qu'il en soit, une telle décision peut faire l'objet d'un recours immédiat au Tribunal fédéral (ATF 139 V 170 c. 2.2; TF 8C_466/2011 du 10 mai 2012 c. 2, 9C_1000/2009 du 6 janvier 2010 c. 1.2; SVR 2010 IV n° 40 p. 126; voir aussi: Michel Daum, in: Herzog/Daum [édit.], Kommentar zum bernischen VRPG, 2020 [cité: Kommentar], art. 61 n. 19). que le présent jugement est de la compétence du juge unique de la Cour des affaires de langue française du TA (art. 54 al. 1 let. c et art. 57 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]), qu’ il n’y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, ni d’allouer de dépens (VGE ALV/2017/852 du 13 décembre 2017, ALV/2015/959 du 19 novembre 2015; voir également: Ruth Herzog, in: Herzog/Daum [édit.”

“En l'espèce, la compétence de la chambre de céans est, ratione materiae, établie. 1.2 Il convient encore d’examiner la compétence à raison du lieu de la chambre de céans pour connaître du présent litige. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAMal, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-maladie, à moins que la loi n'y déroge expressément. Selon l'art. 58 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours (al. 1). Si l’assuré ou une autre partie sont domiciliés à l’étranger, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse ; si aucun de ces domiciles ne peut être déterminé, le tribunal des assurances compétent est celui du canton où l’organe d’exécution a son siège (al. 2). Le tribunal qui décline sa compétence transmet sans délai le recours au tribunal compétent (al. 3). Conformément à l’art. 39 al. 2 LPGA, lorsqu’une partie s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé. 1.2.1 Les fors légaux prévus par l'art. 58 LPGA sont impératifs. Les parties ne peuvent donc pas y déroger expressément ou tacitement. L'alinéa 1 énonce la règle générale. L'alinéa 2 prévoit des fors subsidiaires si l'un ou l'autre des points de rattachement auxquels se réfère l'alinéa 1 se trouve à l'étranger. Des fors spéciaux sont par ailleurs prévus par les lois relatives à certaines branches d'assurances sociales, en dérogation à l'art. 58. L'alinéa 3 n'est pas une disposition attributive de compétence, mais oblige le tribunal qui décline sa compétence ratione loci à transmettre le recours au tribunal compétent, ce qui sauvegarde notamment le délai de recours (Jean MÉTRAL, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 2 ad art. 58 LPGA ; cf. art. 60 al. 2 cum art. 39 al. 2 LPGA). Il découle de l'art. 58 al. 1 in fine que le moment déterminant pour fixer le for est celui du dépôt du recours (Jean MÉTRAL, op.”

“Le tribunal qui décline sa compétence transmet sans délai le recours au tribunal compétent (al. 3). Conformément à l’art. 39 al. 2 LPGA, lorsqu’une partie s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé. 1.2.1 Les fors légaux prévus par l'art. 58 LPGA sont impératifs. Les parties ne peuvent donc pas y déroger expressément ou tacitement. L'alinéa 1 énonce la règle générale. L'alinéa 2 prévoit des fors subsidiaires si l'un ou l'autre des points de rattachement auxquels se réfère l'alinéa 1 se trouve à l'étranger. Des fors spéciaux sont par ailleurs prévus par les lois relatives à certaines branches d'assurances sociales, en dérogation à l'art. 58. L'alinéa 3 n'est pas une disposition attributive de compétence, mais oblige le tribunal qui décline sa compétence ratione loci à transmettre le recours au tribunal compétent, ce qui sauvegarde notamment le délai de recours (Jean MÉTRAL, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 2 ad art. 58 LPGA ; cf. art. 60 al. 2 cum art. 39 al. 2 LPGA). Il découle de l'art. 58 al. 1 in fine que le moment déterminant pour fixer le for est celui du dépôt du recours (Jean MÉTRAL, op. cit., n. 3 ad art. 58 LPGA). L’art. 58 al. 1 LPGA prévoit deux critères de rattachement : le domicile de l’assuré ou celui d’une autre partie au moment du dépôt du recours. Le second critère de rattachement est formulé un peu différemment en allemand et en italien. Il mentionne le for au domicile d’une autre partie recourante (« der Beschwerde führende Dritte ») ou du tiers (« il terzo »), ce qui exclut le for au siège de la partie intimée (qui n’est pas un « tiers »). Contrairement à ce que laisse entendre le texte légal dans sa version en français, l’art. 58 al. 1 ne prévoit donc pas deux fors alternatifs, en tout cas pour les litiges relatifs à des prestations d’assurance. Pour ce type de litige, le for général exclusif est celui du domicile de l’assuré ; le domicile d’une autre partie recourante ne constitue qu’un for subsidiaire et n’entre en considération que s’il n’existe pas de rattachement au domicile de la personne assurée.”

“Nach Art. 39 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 60 Abs. 2 ATSG ist die 30-tägige Frist nur gewahrt, wenn die Beschwerde spätestens am letzten Tag der Frist beim Versicherungsgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird. Bei der Übergabe an eine ausländische Post muss die Sendung innert Frist der Schweizerischen Post zur Weiterbeförderung übergeben worden sein (vgl. Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2020, Art. 39 Rz. 12). Läuft die Frist unbenutzt ab, erwächst der Verwaltungsentscheid in (formelle) Rechtskraft mit der Wirkung, dass das Gericht auf eine verspätet eingereichte Beschwerde nicht eintreten darf (BGE 134 V 49 E. 2). Der Wortlaut von Art. 39 Abs. 1 ATSG entspricht demjenigen von Art. 21 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) vom 20. Dezember”

“ Am 11. Januar 2022 (vgl. den Poststempel sowie die Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post [in den Gerichtsakten]) und damit innert der vorerwähnten Frist hat die Beschwerdeführerin ihre Eingabe zwar der Post übergeben, indes der Post von …, was aufgrund der hiervor erwähnten gesetzlichen Bestimmungen nicht ausreicht, um die Beschwerdefrist zu wahren. Bei aus dem Ausland stammenden Postsendungen gilt – mangels gegenteiliger staatsvertraglicher Regelung – erst deren Übergang in die Hände der Schweizerischen Post als fristwahrend (Art. 39 Abs. 1 ATSG). Am 18. Januar 2022 (vgl. Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post [in den Gerichtsakten]) und damit erst am sechsten Tag nach Ablauf der 30-tägigen Beschwerdefrist wurde die Eingabe der Schweizerischen Post übergeben. Damit ist die Beschwerde offenkundig verspätet.  Ein Fristwiederherstellungsgrund (Art. 60 Abs. 2 ATSG i.V.m. Art. 41 ATSG) ist nicht ersichtlich und wird denn auch nicht geltend gemacht.  Auf die Beschwerde betreffend den Einspracheentscheid vom 26. November 2021 (act. I 1) ist somit nicht einzutreten.  Unter den gegebenen Umständen erübrigt sich die Durchführung eines Schriftenwechsels (Art. 83 i.V.m. Art. 69 Abs. 1 des kantonalen Gesetzes vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege [VRPG; BSG 155.21]).  Verfahrenskosten sind keine zu erheben (Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIG; SR 837.0] i.V.m. Art. 61 lit. fbis ATSG (Umkehrschluss; vgl. auch BBl 2018 1639).”

“1 LAI]), que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA), que le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA), que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA), que les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA), que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3, 1ère phrase, LPGA), que les écrits doivent parvenir le dernier jour du délai au plus tard, à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA) ou, si l'assuré est domicilié - comme en l'espèce - dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art. 81 du règlement n° 883/2004), qu'en l'espèce, la décision du 31 mars 2022 a été notifiée au recourant le lundi 18 avril 2022, soit pendant les féries de Pâques (cf. supra art. 38 al. 4 let. a LPGA), que le délai de recours de 30 jours pour recourir contre celle-ci a commencé à courir le lendemain de la fin des féries de Pâques, soit le lundi 25 avril 2022, et est arrivé à échéance le mardi 24 mai 2022, que pour être recevable, le mémoire de recours contre la décision du 31 mars 2022 - seul acte attaquable en l'espèce, le courrier du 30 mai 2022 de l'OAIE ne constituant pas une décision au sens de l'art. 5 PA attaquable devant le Tribunal devait ainsi être remis au Tribunal, à un office de poste légitimé ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le mardi 24 mai 2022, que le mémoire de recours de A.”

“1 PA, l'intéressé qui dépose un recours étant néanmoins tenu d'y apporter un soin minimal (arrêt du Tribunal fédéral 2C_439/2011 du 4 novembre 2011 consid. 2.1 et les références citées), qu'un délai compté par jours ou par mois qui doit être communiqué aux parties commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA ; voir également art. 20 al. 1 PA), que les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA ; voir également art. 22a al. 1 let. b PA), que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3, 1ère phrase, LPGA ; voir également art. 20 al. 3 PA), que les écrits doivent parvenir le dernier jour du délai au plus tard à l'autorité compétente ou avoir été remis à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA ; voir également art. 21 al. 1 PA) ou, si l'assuré est domicilié - comme en l'espèce - dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art. 81 du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 auquel renvoie l'art. 80a LAI), qu'en l'espèce, l'assurée a mis en cause la décision de l'autorité inférieure du 20 juin 2022 par le biais d'un courrier électronique du 7 juillet 2022, que cette écriture ne contient pas la signature manuscrite originale de l'assurée, qu'en outre, l'assurée, qui y demande à l'autorité inférieure de « revoir » la décision du 20 juin 2022, ne manifeste pas clairement sa volonté de faire recours auprès d'une autorité judiciaire, que le courrier électronique du 7 juillet 2022 ne répondant ainsi pas aux exigences formelles d'un recours, le Tribunal a fixé à l'assurée, par décision incidente du 22 juillet 2022, un délai de 10 jours à compter de la réception de la décision incidente afin qu'elle indique si son courriel devait être interprété comme un recours et, cas échéant, qu'elle transmette au Tribunal un mémoire écrit, signé de sa main, faute de quoi ce dernier serait déclaré irrecevable, que la décision incidente du 22 juillet 2022 a été notifiée à l'assurée le lundi 25 juillet 2022 (cf.”

“1 PA), que le délai légal ne peut pas être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA ; voir également art. 22 al. 1 PA), que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA ; voir également art. 20 al. 1 PA), que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3, 1ère phrase, LPGA ; voir également art. 20 al. 3, 1ère phrase, PA), que les délais fixés en jours par la loi ou par l'autorité ne courent pas a) du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement, b) du 15 juillet au 15 août inclusivement et c) du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 LPGA ; voir également art. 22a al. 1 PA), que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA ; voir également art. 21 al. 1 PA) ou, si l'assuré est domicilié comme en l'espèce dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art. 81 du règlement (CE) no 883/2004), qu'une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution (art. 38 al. 2bis LPGA ; voir également art. 20 al. 2bis PA), que cette disposition est opposable à un ressortissant néerlandais domicilié aux Pays-Bas en vertu du principe de l'égalité de traitement découlant de l'art. 4 du règlement (CE) no 883/2004 (cf. arrêts du TAF C-710/2021 du 3 décembre 2021 et C-7701/2006 du 25 juillet 2008 consid. 6.2), que la fiction de notification suppose que le recourant ait reçu dans sa boîte aux lettres une invitation à retirer l'envoi postal recommandé (cf. arrêt du TF 5A_454/2012 du 22 août 2012 consid.”

“Erwägung:  Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides oder der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen (Art. 60 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1]). Die Art. 38-41 sind sinngemäss anwendbar (Art. 60 Abs. 2 ATSG).  Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Parteien, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). Eine Mitteilung, die nur gegen Unterschrift des Adressaten beziehungsweise der Adressatin oder einer anderen berechtigten Person überbracht wird, gilt spätestens am siebenten Tag nach dem ersten erfolglosen Zustellungsversuch als erfolgt (Art. 38 Abs. 2bis ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG).  Der angefochtene Einspracheentscheid vom 15. September 2020 wurde gemäss Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post («Track & Trace»; in den Gerichtsakten) am 16. September 2020 mit einer Frist bis 23. September 2020 zur Abholung gemeldet (Abholeinladung). Im Auftrag des Empfängers wurde die Abholfrist verlängert und die Briefsendung schliesslich am 28. September 2020 am Schalter zugestellt. Weil eine Vereinbarung mit der Post betreffend Verlängerung der Abholfrist bzw. ein Postrückbehaltungsauftrag das Wirksamwerden der Zustellfiktion nicht verhindert (vgl. BGE 141 II 429 E. 3.1 S. 432, 134 V 49 E. 4 S. 52; siehe auch BGE 123 III 492; Randacher/Weber, in Frésard-Fellay/Klett/Leuzinger [Hrsg.], Basler Kommentar zum Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, 2020, Art. 38 N. 17), gilt der Einspracheentscheid per 23. September 2020 als zugestellt. Die Rechtsmittelfrist begann somit am 24. September 2020 zu laufen und endete am 23. Oktober 2020. Demzufolge ist auf die am 27. Oktober 2020 der Post übergebene Beschwerde offensichtlich nicht einzutreten.”

“2, 8C_482/2018 du 26 novembre 2018 consid. 4.3, 9C_90/2015 du 2 juin 2015 consid. 3.2 et les arrêts cités), que la fiction de notification ne s'applique que si son destinataire devait s'attendre, avec une certaine vraisemblance, à recevoir une communication des autorités, ce qui est le cas chaque fois qu'il est partie à une procédure pendante (ATF 134 V 49 consid. 4, 130 III 396 consid. 1.2.3), que l'administré qui s'absente de son domicile pour plusieurs jours est tenu, en cas de procédure pendante, de prendre toutes les dispositions adéquates ou de communiquer son absence à l'administration, afin que celle-ci ne lui notifie pas de décision durant la période annoncée (ATF 117 V 131 consid. 4a; arrêts du TF 5A_332/2016 du 17 août 2016 consid. 2.2.1, 2C_92/2007 du 11 mai 2007), que les écrits doivent parvenir le dernier jour du délai au plus tard à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA) ou, si l'assuré est domicilié comme en l'espèce dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art. 81 du règlement (CE) n° 883/2004), que si l'autorité procède à une seconde notification, celle-ci est dépourvue d'effets juridiques (ATF 116 Ia 92 consid. 2a, 111 V 101 consid. 2b), de sorte qu'elle ne fait en principe pas courir un nouveau délai de recours ordinaire (ATF 117 V 131 consid. 4a, 111 V 99 consid. 2b; arrêt du TF 5A_332/2016 du 17 août 2016 consid. 2.2.3), cela sauf si l'autorité a procédé à une seconde notification avant l'échéance du délai de recours, en indiquant sans réserve les voies de droit et pour autant que les conditions relatives à l'application du principe constitutionnel de la protection de la confiance soient remplies (ATF 119 V 89 consid. 4b.aa, 115 Ia 12 consid. 4a et 4c; arrêt du TF 1C_152/2008 du 17 juin 2008 consid. 2.1), qu'en l'espèce, il est établi que la décision litigieuse du 17 juillet 2020, envoyée par pli recommandé RM _______ CH posté le 20 juillet 2020, a fait l'objet d'une première tentative infructueuse de distribution en date du jeudi 23 juillet 2020, de sorte qu'elle est réputée avoir été notifiée le 7e jour suivant, soit le jeudi 30 juillet 2020, pendant les féries judiciaires (cf.”

“b ATSG muss die Beschwerde eine gedrängte Darstellung des Sachverhaltes, ein Rechtsbegehren und eine kurze Begründung enthalten. Genügt sie diesen Anforderungen nicht, so setzt das Versicherungsgericht der Beschwerde führenden Person eine angemessene Frist zur Verbesserung und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Beschwerde nicht eingetreten wird. Dabei wird vorausgesetzt, dass ein Beschwerdeverfahren überhaupt anhängig gemacht wurde (vgl. BGE 116 V 353 E. 2b). Die betreffende Person hat erkennbar zum Ausdruck zu bringen, dass sie mit der erlassenen Verfügung nicht einverstanden ist und diese durch die Rechtsmittelinstanz überprüft haben will (vgl. BGE 117 Ia 126 E. 5c; Urteile 8C_757/2019 vom 24. Januar 2020 E. 4 und 9C_211/2015 vom 21. September 2015 E. 2.2 mit Hinweisen). Gelangt eine rechtzeitig erhobene Beschwerde an eine unzuständige Behörde, ist sie von dieser ohne Verzug dem zuständigen Versicherungsgericht zu überweisen (Art. 58 Abs. 3 ATSG); die Beschwerdefrist gilt als gewahrt (Art. 60 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 39 Abs. 2 ATSG).”

“Die Beschwerdefrist gilt auch bei rechtzeitiger Einreichung bei einem unzuständigen Versicherungsträger als gewahrt (Art. 60 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 39 Abs. 2 ATSG; vgl. E. 4 hiervor). Entgegen den Erwägungen im angefochtenen Beschluss und den entsprechenden Vorbringen in der Beschwerde ist für die Frage der Fristwahrung hier somit nicht relevant, ob der Beschwerdeführer die umstrittene Eingabe am 15. Februar 2021 versehentlich bei der Suva einreichte (vgl. Art. 30 ATSG). Entscheidend ist vielmehr, ob der Beschwerdeführer mit der genannten Eingabe am 15. Februar 2021 erkennbar zum Ausdruck brachte, mit der erlassenen Verfügung nicht einverstanden zu sein, mithin ob er den geforderten Beschwerdewillen bekundete (E. 4). Soweit das kantonale Gericht erwog, der Beschwerdeführer habe offensichtlich vor Einreichung der Beschwerde eine Rechtsvertreterin aufsuchen wollen und sodann die Einreichung versäumt, hat es einen solchen Beschwerdewillen in Bezug auf die Eingabe vom 15. Februar 2021 - zumindest implizit - verneint (E. 6 hiervor).”

“b ATSG muss die Beschwerde eine gedrängte Darstellung des Sachverhaltes, ein Rechtsbegehren und eine kurze Begründung enthalten. Genügt sie diesen Anforderungen nicht, so setzt das Versicherungsgericht der Beschwerde führenden Person eine angemessene Frist zur Verbesserung und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Beschwerde nicht eingetreten wird. Dabei wird vorausgesetzt, dass ein Beschwerdeverfahren überhaupt anhängig gemacht wurde (vgl. BGE 116 V 353 E. 2b). Die betreffende Person hat erkennbar zum Ausdruck zu bringen, dass sie mit der erlassenen Verfügung nicht einverstanden ist und diese durch die Rechtsmittelinstanz überprüft haben will (vgl. BGE 117 Ia 126 E. 5c; Urteile 8C_757/2019 vom 24. Januar 2020 E. 4 und 9C_211/2015 vom 21. September 2015 E. 2.2 mit Hinweisen). Gelangt eine rechtzeitig erhobene Beschwerde an eine unzuständige Behörde, ist sie von dieser ohne Verzug dem zuständigen Versicherungsgericht zu überweisen (Art. 58 Abs. 3 ATSG); die Beschwerdefrist gilt als gewahrt (Art. 60 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 39 Abs. 2 ATSG).”

“Nach Art. 58 Abs. 3 ATSG hat die Behörde, welche sich als örtlich unzuständig erachtet, die Beschwerde ohne Verzug dem zuständigen Versicherungsgericht zu überweisen. Die Weiterleitungspflicht nach Art. 58 Abs. 3 ASG hat insbesondere deshalb eine Bedeutung, weil die Einreichung bei der unzuständigen Behörde eine Frist ebenfalls wahrt (vgl. Art. 60 Abs. 2 ATSG i.V.m. Art. 39 Abs. 2 ATSG).”

“a) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger, en particulier en cherchant du travail ; il doit apporter la preuve des efforts fournis. Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). L’assuré doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ; ATF 145 V 90 consid. 3.1). Peu importe que les preuves soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d’opposition (ATF 139 V 164 consid. 3.3). b) Aux termes de l'art. 39 al. 1 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse. Cela signifie que l’envoi doit être remis dans un bureau de poste ou déposé dans une boîte aux lettres publique de son réseau de distribution. Dans cette seconde hypothèse, le délai est observé si le dépôt intervient avant minuit le jour de son échéance. Il n’est pas nécessaire que l’envoi soit déposé avant l’heure de la dernière levée, mais, dans ce cas, l’envoi portera le cachet postal du lendemain, ce qui ne permettra pas à l’assuré d’apporter la preuve du respect du délai (Anne-Sylvie Dupont, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 7 et 8 ad art. 39 LPGA). La personne qui prétend avoir déposé une lettre dans une boîte aux lettres la veille de l'oblitération postale a le droit de renverser la présomption de dépôt tardif résultant de l'oblitération postale par tous les moyens de preuve appropriés (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 33 ad art.”

“art. 40 al. 1 LPGA). En vertu de l'art. 38 LPGA, si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (al. 1). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (al. 3). Selon l’alinéa 4 de cette disposition, les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent par ailleurs pas du 7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques inclusivement (let. a), du 15 juillet au 15 août inclusivement (let. b) et du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (let. c). 2.2. Aux termes de l'art. 39 al. 1 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'assureur ou, à son adresse, à la Poste suisse ou une représentation diplomatique ou consulaire suisse. À l'instar d'autres dispositions de droit fédéral relatives à l'observation des délais ayant une teneur équivalente, l'art. 39 al. 1 LPGA pose le principe de l'expédition pour les envois d'une partie à l'autorité administrative ou judiciaire. Lorsque l'envoi se fait par voie postale, ce qui en pratique est la règle, le critère déterminant pour l'observation du délai n'est pas le fait que l'écrit soit arrivé le dernier jour du délai auprès de l'autorité (principe de réception) mais qu'il ait été remis à la Poste suisse le dernier jour du délai (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_536/2018 du 21 septembre 2018 consid. 3.2). Dans ce dernier cas, c'est le sceau postal qui permettra de prouver le dépôt de l'envoi avant l'échéance du délai. Dans l'hypothèse où l'assuré dépose son envoi dans une boîte aux lettres publique après l'heure de la dernière levée, l'envoi portera le cachet postal du lendemain, ce qui ne lui permettra pas d'apporter la preuve du respect du délai. Dans ce cas, l'assuré est autorisé à apporter la preuve du respect du délai au moyen de témoignages (ATF 124 V 372 consid. 3b, cf. aussi Anne Sylvie DUPONT, in Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n.”

“In seiner Replik vom 9. Dezember 2020 hielt der Beschwerdeführer an den in der Beschwerde gestellten Rechtsbegehren unverändert fest (act. G 11). Mit Schreiben vom 4. Januar 2021 hielt die Beschwerdegegnerin an den in der Beschwerdeantwort gestellten Anträgen fest und verzichtete auf die Erstattung einer ausführlichen Duplik (act. G 13). Erwägungen   In formeller Hinsicht macht die Beschwerdegegnerin zunächst geltend, die Beschwerde des Beschwerdeführers sei möglicherweise nicht rechtzeitig erhoben worden (vgl. act. G 3 S. 3 und 13 S. 1). Gemäss Art. 60 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG, SR 830.1) ist die Beschwerde innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides einzureichen. Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 60 Abs. 2 ATSG i.V.m. Art. 39 Abs. 1 ATSG). Der angefochtene Einspracheentscheid vom 16. April 2020 (Suva-act. 342) ist dem Beschwerdeführer während des Fristenstillstandes nach Art. 38 Abs. 4 lit. a ATSG i.V.m. Art. 60 Abs. 2 ATSG bzw. nach Art. 1 der Verordnung über den Stillstand der Fristen in Zivil- und Verwaltungsverfahren zur Aufrechterhaltung der Justiz im Zusammenhang mit dem Coronavirus (COVID-19, SR 173.110.4) zugestellt worden (act. G 1.3; vgl. ferner act. G 1 S. 3 und 3 S. 3). Aufgrund des Fristenstillstandes hat die 30-tägige Beschwerdefrist am 20. April 2020 ihren Lauf genommen und am 19. Mai 2020 geendet. Zwar ist der Beschwerdegegnerin darin zuzustimmen (vgl. act. G 13 S. 1), dass nicht nachvollziehbar ist, weshalb die Beschwerde gemäss Sendungsnachweis der Post bereits am 26. Februar 2020 aufgegeben worden sein soll (vgl. act. G”

“164; SVR 2011 UV Nr. 4 S. 13 E. 2.1).        Mit dem angefochtenen Nichteintretensentscheid vom 4. Oktober 2024 wurde einzig über die Rechtzeitigkeit der Einsprache befunden und diese verneint. Allein dies bildet den Anfechtungsgegenstand und vorliegend das einzige Verfahrensthema.        Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 des Bundes-gesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1]). Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Parteien, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG). Fällt die Eröffnung einer anfechtbaren Verwaltungsverfügung in den Stillstand der Fristen, beginnt die Beschwerdefrist an dem auf das Ende des Stillstandes folgenden Tag zu laufen (BGE 131 V 305 E. 4.2.3 S. 310 und E. 4.4 S. 311).        Vorliegend begann die 30-tägige Einsprachefrist am 16. August 2024 – d.h. am Tag nach dem Fristenstillstand – zu laufen und endete am Montag, 16. September”

“___ AG Beschwerdeführerin vertreten durch Rechtsanwältin Nicole Beranek Zanon HÄRTING Rechtsanwälte AG Landis + Gyr-Strasse 1, 6300 Zug gegen Suva Rechtsabteilung Postfach 4358, 6002 Luzern Beschwerdegegnerin 1.    Mit am 6. Dezember datierter und der Post gleichentags übergebener Eingabe (Urk. 1) erhob die Beschwerdeführerin, vertreten durch Rechtsanwältin Nicole Beranek Zanon, Beschwerde gegen den Einspracheentscheid der Suva vom 3. November 2023 betreffend Prämien (Urk. 2).     Mit Eingabe vom 7. Dezember 2023 beantragte die Rechtsvertreterin der Beschwerdeführerin die Wiederherstellung der Frist (Urk. 5). 2.     2.1    Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides einzureichen (Art. 60 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG]). Die Artikel 38-41 ATSG sind sinngemäss anwendbar (Art. 60 Abs. 2 ATSG). Die Beschwerde muss spätestens am letzten Tag der Frist der zuständigen Rechtsmittelinstanz eingereicht oder zu deren Handen der Schweizerischen Post übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG). 2.2    Ist die gesuchstellende Person oder ihre Vertretung unverschuldeterweise abgehalten worden, binnen Frist zu handeln, so wird diese gestützt auf Art. 60 Abs. 2 i.V.m. Art. 41 ATSG wieder hergestellt, sofern sie unter Angabe des Grundes innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisses darum ersucht und die versäumte Rechtshandlung nachholt. Krankheit kann nach der Rechtsprechung ein unverschuldetes, zur Wiederherstellung der Frist führendes Hindernis sein, wenn und solange sie jegliches auf die Fristwahrung gerichtetes Handeln verunmöglicht. Die Erkrankung muss derart sein, dass sie den Rechtsuchenden oder seinen Vertreter davon abhält, innert der Frist zu handeln oder eine Drittperson mit der Vornahme der Prozesshandlung zu betrauen (vgl. BGE 119 II 86 E. 2.a; 112 V 255 E. 2a; Urteil des Bundesgerichts 8C_95/2015 vom 1. Juni 2015 E. 6.1 mit weiteren Hinweisen). Dieser Umstand muss mit einschlägigen Arztzeugnissen belegt werden, wobei die blosse Bestätigung eines Krankheitszustands und regelmässig selbst einer vollständigen Arbeitsunfähigkeit zur Anerkennung eines zur Fristwiederherstellung führenden Hindernisses nicht genügt (vgl.”

“b) ; ils ont présenté une demande de saisie pour créance de salaire envers leur employeur (let. c),                 que lorsque l’employeur a été déclaré en faillite, le travailleur doit présenter sa demande d’indemnisation à la caisse publique compétente à raison du lieu de l’office des poursuites ou des faillites, dans un délai de 60 jours à compter de la date de la publication de la faillite dans la Feuille officielle suisse du commerce (art. 53 al. 1 LACI) ou de celle de la suspension de la faillite pour faute d’actif (ATF 114 V 354),                 que ce délai commence à courir le lendemain de la date de la publication dans la FOSC (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 9 ad art. 53 LACI),                 qu’il s’agit d’un délai de fond (de droit matériel), de nature péremptoire, lequel n’est notamment pas soumis à suspension sur la base de l’art. 38. al. 4 LPGA (Boris Rubin, op. cit., n. 12 ad art. 53 LACI),                 qu’en vertu de l’art. 39 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (al. 1), étant précisé que lorsqu’une partie s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé (al. 2),                 qu’il convient de comprendre sous le terme d’« assureur incompétent » au sens de la disposition précitée toutes les entités organisationnelles qui participent à l’administration d’une ou plusieurs branches d’assurance sociale, telle que les caisses de chômage (Anne-Sylvie Dupont, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 12 ad art. 39 LPGA ; cf. également Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4e éd., Zurich/Bâle/Genève 2020, n. 22 ad art. 39 LPGA) ;                 attendu qu’en l’espèce, le recourant a transmis, le 27 octobre 2023, par courrier A+, une demande d’indemnité en cas d’insolvabilité à la caisse F.”

“53 LACI),                 qu’il s’agit d’un délai de fond (de droit matériel), de nature péremptoire, lequel n’est notamment pas soumis à suspension sur la base de l’art. 38. al. 4 LPGA (Boris Rubin, op. cit., n. 12 ad art. 53 LACI),                 qu’en vertu de l’art. 39 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (al. 1), étant précisé que lorsqu’une partie s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé (al. 2),                 qu’il convient de comprendre sous le terme d’« assureur incompétent » au sens de la disposition précitée toutes les entités organisationnelles qui participent à l’administration d’une ou plusieurs branches d’assurance sociale, telle que les caisses de chômage (Anne-Sylvie Dupont, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 12 ad art. 39 LPGA ; cf. également Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4e éd., Zurich/Bâle/Genève 2020, n. 22 ad art. 39 LPGA) ;                 attendu qu’en l’espèce, le recourant a transmis, le 27 octobre 2023, par courrier A+, une demande d’indemnité en cas d’insolvabilité à la caisse F.________,                 qu’il n’est pas contesté que, conformément à l’art. 53 al. 1 LACI, cette caisse de chômage – privée – n’était pas compétente pour traiter d’une telle requête, cette prérogative revenant à la Caisse – publique – cantonale de chômage,                 qu’en revanche, contrairement à ce que soutient l’intimée, la caisse F.________ doit être considérée comme un « assureur incompétent » au sens de l’art. 39 al. 2 LPGA, dans la mesure où elle prend part à l’administration de l’assurance-chômage,                 qu’à cet égard, le fait qu’une caisse de chômage privée ne soit un organe de l’assurance-chômage qu’en matière d’indemnité de chômage (de même que d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail et d’intempéries [cf.”

“53 LACI),                 qu’il s’agit d’un délai de fond (de droit matériel), de nature péremptoire, lequel n’est notamment pas soumis à suspension sur la base de l’art. 38. al. 4 LPGA (Boris Rubin, op. cit., n. 12 ad art. 53 LACI),                 qu’en vertu de l’art. 39 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (al. 1), étant précisé que lorsqu’une partie s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé (al. 2),                 qu’il convient de comprendre sous le terme d’« assureur incompétent » au sens de la disposition précitée toutes les entités organisationnelles qui participent à l’administration d’une ou plusieurs branches d’assurance sociale, telle que les caisses de chômage (Anne-Sylvie Dupont, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 12 ad art. 39 LPGA ; cf. également Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4e éd., Zurich/Bâle/Genève 2020, n. 22 ad art. 39 LPGA) ;                 attendu qu’en l’espèce, le recourant a transmis, le 27 octobre 2023, par courrier A+, une demande d’indemnité en cas d’insolvabilité à la caisse F.________,                 qu’il n’est pas contesté que, conformément à l’art. 53 al. 1 LACI, cette caisse de chômage – privée – n’était pas compétente pour traiter d’une telle requête, cette prérogative revenant à la Caisse – publique – cantonale de chômage,                 qu’en revanche, contrairement à ce que soutient l’intimée, la caisse F.________ doit être considérée comme un « assureur incompétent » au sens de l’art. 39 al. 2 LPGA, dans la mesure où elle prend part à l’administration de l’assurance-chômage,                 qu’à cet égard, le fait qu’une caisse de chômage privée ne soit un organe de l’assurance-chômage qu’en matière d’indemnité de chômage (de même que d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail et d’intempéries [cf. art. 20 al. 1, 38 al. 1 et 47 al. 1 LACI]), l’indemnité en cas d’insolvabilité ne relevant pas de ses attributions, n’empêche nullement l’application de la disposition susmentionnée, dès lors que cette dernière concerne l’ensemble des entités assurant le bon fonctionnement des assurances sociales, cela indépendamment de leurs tâches matérielles respectives ou de leur nature publique ou privée,                 que, partant, quand bien même la requête initiale du recourant a été adressée à une autorité incompétente, il sied de retenir le 27 octobre 2023 comme le jour de son dépôt (et non le 16 novembre 2023, date à laquelle le formulaire idoine a été expédié à l’intimée),                 qu’au vu de ce qui précède, le recourant a donc agi en temps utile pour faire valoir ses prétentions, le délai imparti à l’art.”

“Selon l’al. 3 de cette même disposition, si une demande ne respecte pas les exigences de forme ou si elle est remise à un organe incompétent, la date à laquelle elle a été remise à la poste ou déposée auprès de cet organe est déterminante quant à l’observation des délais et aux effets juridiques de la demande. 2.2. Conformément à l’art. 38 al. 1 LACI, dans le délai de trois mois à compter de l’expiration de chaque période de décompte (est réputé décompte, au sens de l’art. 32 al. 5 LACI, un laps de temps d’un mois ou de quatre semaines consécutives), l’employeur fait valoir auprès de la caisse qu’il a désignée l’ensemble des prétentions à indemnité pour les travailleurs de son entreprise. 2.3. L’art. 61 de l'ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI; RS 837.02) précise que le délai pour exercer le droit à l’indemnité commence à courir le premier jour qui suit la fin de la période de décompte. L’art. 39 al. 1 LPGA précise pour sa part que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. 2.4. Les directives du SECO relatives à l’art. 38 LACI, édictées à l'intention des autorités cantonales (SPE et caisses de chômage), précisent que le délai fixé pour l’exercice du droit à l’indemnité est un délai de péremption. L’employeur qui ne demande pas l’indemnité dans ce délai perd donc tout droit aux prestations. Un délai de péremption ne peut en principe être ni prolongé ni suspendu (Directive LACI RHT Marché du travail / Assurance-chômage, I2, §1). C’est ainsi que, en vertu de l’art. 39 al. 3 LACI, les indemnités auxquelles l’employeur ne prétend pas dans le délai prévu à l’art. 38 al. 1 LACI ne lui sont pas remboursées. 3. Instruction de la demande 3.1. En matière d’assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel il appartient à l’assureur d’établir d’office l’ensemble des faits déterminants et d’administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires (Piguet, in CR LPGA, 2018, art.”

“c de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]). 1.4 Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et art. 84 al. 3 LPJA).   2. 2.1 Aux termes de l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues. Si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit. Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège (art. 38 al. 3 LPGA). Le respect de ce délai présuppose que l'opposition soit remise au plus tard le dernier jour du délai à l'assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA). Ce délai légal ne peut pas être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA). 2.2 Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral [TF], la notification d'un courrier sous pli simple à partir de laquelle le délai court correspond au moment où celui-ci est déposé dans la boîte aux lettres ou la case postale du destinataire, soit lorsqu'il atteint sa sphère d'influence et de contrôle. Il n'est pas nécessaire que le destinataire ait effectivement réceptionné le courrier; il suffit que ce dernier soit parvenu dans sa sphère d'influence et que le destinataire soit en mesure d'en prendre connaissance (ATF 142 III 599 c. 2.4.1, 122 I 139 c. 1; SVR 2019 UV n° 24 c. 5). 2.3 Si les conditions de recevabilité ne sont pas remplies, la procédure d'opposition se termine par une décision de non-entrée en matière (ATF 142 V 152 c. 2.2; SVR 2023 UV n° 4 c. 4.2). 2.4 La règle de la vraisemblance prépondérante est une particularité du droit des assurances sociales, applicable lors de la constatation de l'état de fait déterminant en vue de la prétention matérielle à des prestations et des autres manifestations de l'administration de masse.”

“ch) schreibt "Die Post", B-Post-Briefe würden spätestens am dritten Werktag nach deren Aufgabe zugestellt. Die angefochtene Verfügung datiert von Freitag 26. Februar 2021. Es ist davon auszugehen, dass sie noch gleichentags oder spätestens am darauffolgenden Montag, dem 1. März 2021, der Post übergeben wurde. Unter Berücksichtigung der maximalen Zustelldauer von drei Werktagen war die Verfügung demnach mit überwiegender Wahrscheinlichkeit spätestens am 5. März 2021 im Zugriffsbereich des Beschwerdeführers. Die 30-tägige Beschwerdefrist begann somit am 6. März 2021 zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). 2.3. Die vorliegend angefochtene Verfügung war mit einer entsprechenden Rechtsmittelbelehrung versehen, sodass dem Beschwerdeführer hätte bekannt sein müssen, dass eine Beschwerde dagegen innert 30 Tagen zu erheben ist. Er hätte seine schriftliche Eingabe spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger einreichen oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben müssen (Art. 39 Abs. 1 ATSG). Der Beschwerdeführer hat jedoch erst am 21. Mai 2021 Beschwerde erhoben (und diese am 25. Mai der Post übergeben). Zwischen Zustellung und Beschwerdeerhebung liegen somit mindestens 77 Tage. Selbst wenn man berücksichtigt, dass die Frist über Ostern während 15 Tagen stillstand (Art. 38 Abs. 3 lit. a ATSG), hat er damit die dreissigtägige Frist klar nicht eingehalten. 3. 3.1. Infolge versäumter Frist ist demnach auf die vorliegende Beschwerde nicht einzutreten. 3.2. Das Verfahren ist kostenlos (Art. 61 lit. fbis ATSG). Demgemäss erkennt das Sozialversicherungsgericht: ://: Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten. Das Verfahren ist kostenlos. Sozialversicherungsgericht BASEL-STADT Der Präsident Die Gerichtsschreiberin Dr. G. Thomi lic. iur. H. Hofer Rechtsmittelbelehrung Gegen diesen Entscheid kann innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht Beschwerde eingereicht werden (Art. 100 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht [Bundesgerichtsgesetz, BGG]).”

“Der Beschwerdeführer liess sich mit Eingabe vom 10. März 2022 (Eingangsstempel) vernehmen (Urk. 11). 2.     Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides oder der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen (Art. 60 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSG). Die Art. 38-41 ATSG sind sinngemäss anwendbar (Art. 60 Abs. 2 ATSG).     Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Parteien, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). Gesetzliche oder behördliche Fristen, die nach Tagen oder Monaten bestimmt sind, stehen vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar still (Art. 38 Abs. 4 lit. c ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Händen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG). 3.    Gemäss der Sendungsverfolgung der Post (Urk. 7) wurde dem Beschwerdeführer der angefochtene Einspracheentscheid vom 14. Dezember 2021 (Urk. 2) am 16. Dezember 2021 per A-Post Plus zugestellt. Damit endete die 30-tägige Beschwerdefrist unter Berücksichtigung des Fristenstillstands vom 18. Dezember 2021 bis zum 2. Januar 2022 (vgl. E. 2) am 31. Januar 2022. Die Beschwerde, welche am 3. Februar 2022 versandt wurde (vgl. Urk. 1 und dazugehöriger Briefumschlag), erfolgte somit verspätet. Einen Fristwiederherstellungsgrund hat der Beschwerdeführer nicht geltend gemacht und ist auch nicht ersichtlich. Dass er den seinem damaligen Rechtsvertreter zugestellten Einspracheentscheid gemäss eigenen Angaben erst am 21. Dezember 2021 in der Hand gehabt bzw. zur Kenntnis genommen habe, ist nicht von Belang. Dasselbe gilt auch für den Umstand, dass sein Übersetzer ihm versichert haben soll, dass die Beschwerde fristgerecht erfolge (Urk. 11).     Auf die Beschwerde ist demnach mangels Rechtzeitigkeit nicht einzutreten.”

“1    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Nichteintretensentscheid, hat das Gericht, ungeachtet der Vorbringen der beschwerdeführenden Partei, zu prüfen und darüber zu entscheiden, ob die Verwaltung zu Recht nicht auf das Begehren eingetreten ist. Der richterliche Entscheid in der Sache (Sachentscheid) hat in dieser besonderen verfahrensmässigen Situation den formellen Gesichtspunkt des Nichteintretens durch die untere Instanz zum Gegenstand. Dagegen hat sich das Gericht mit den materiellen Anträgen nicht zu befassen (BGE 132 V 74 E. 1.1, 125 V 503 E. 1). 1.2    Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden (Art. 52 Abs. 1 Satz 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts; ATSG).     Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Parteien, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG).     Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG). 1.3    Ist die gesuchstellende Person oder ihre Vertretung unverschuldeterweise abgehalten worden, binnen Frist zu handeln, so wird diese wiederhergestellt, sofern sie unter Angabe des Grundes innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisses darum ersucht und die versäumte Rechtshandlung nachholt (Art. 41 ATSG). 1.4    Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung kann nach dem in Art. 9 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft (BV) verankerten Grundsatz von Treu und Glauben eine unrichtige Auskunft, welche eine Behörde einer rechtssuchenden Person erteilt, unter gewissen Umständen Rechtswirkungen entfalten. Voraussetzung dafür ist, dass: a) es sich um eine vorbehaltlose Auskunft der Behörden handelt; b) die Auskunft sich auf eine konkrete, die betroffene Person berührende Angelegenheit bezieht; c) die Amtsstelle, welche die Auskunft gegeben hat, dafür zuständig war oder die betroffene Person sie aus zureichenden Gründen als zuständig betrachten durfte; d) die betroffene Person die Unrichtigkeit der Auskunft nicht ohne Weiteres hat erkennen können; e) die betroffene Person im Vertrauen hierauf nicht ohne Nachteile rückgängig zu machende Dispositionen getroffen hat; f) die Rechtslage zur Zeit der Verwirklichung noch die gleiche ist wie im Zeitpunkt der Auskunftserteilung; g) das Interesse an der richtigen Durchsetzung des objektiven Rechts dasjenige am Vertrauensschutz nicht überwiegt.”

“Gemäss Art. 38 Abs. 1 ATSG beginnt die Einsprachefrist von Art. 52 Abs. 1 ATSG am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen. Nach Art. 39 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 52 Abs. 1 ATSG ist die dreissigtägige Frist zur Einsprache nur gewahrt, wenn die Einsprache spätestens am letzten Tag der Frist bei der verfügenden Stelle eingereicht oder zu deren Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird.”

“ch) schreibt "Die Post", B-Post-Briefe würden spätestens am dritten Werktag nach deren Aufgabe zugestellt. Die angefochtene Verfügung datiert von Freitag 26. Februar 2021. Es ist davon auszugehen, dass sie noch gleichentags oder spätestens am darauffolgenden Montag, dem 1. März 2021, der Post übergeben wurde. Unter Berücksichtigung der maximalen Zustelldauer von drei Werktagen war die Verfügung demnach mit überwiegender Wahrscheinlichkeit spätestens am 5. März 2021 im Zugriffsbereich des Beschwerdeführers. Die 30-tägige Beschwerdefrist begann somit am 6. März 2021 zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). 2.3. Die vorliegend angefochtene Verfügung war mit einer entsprechenden Rechtsmittelbelehrung versehen, sodass dem Beschwerdeführer hätte bekannt sein müssen, dass eine Beschwerde dagegen innert 30 Tagen zu erheben ist. Er hätte seine schriftliche Eingabe spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger einreichen oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben müssen (Art. 39 Abs. 1 ATSG). Der Beschwerdeführer hat jedoch erst am 21. Mai 2021 Beschwerde erhoben (und diese am 25. Mai der Post übergeben). Zwischen Zustellung und Beschwerdeerhebung liegen somit mindestens 77 Tage. Selbst wenn man berücksichtigt, dass die Frist über Ostern während 15 Tagen stillstand (Art. 38 Abs. 3 lit. a ATSG), hat er damit die dreissigtägige Frist klar nicht eingehalten. 3. 3.1. Infolge versäumter Frist ist demnach auf die vorliegende Beschwerde nicht einzutreten. 3.2. Das Verfahren ist kostenlos (Art. 61 lit. fbis ATSG). Demgemäss erkennt das Sozialversicherungsgericht: ://: Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten. Das Verfahren ist kostenlos. Sozialversicherungsgericht BASEL-STADT Der Präsident Die Gerichtsschreiberin Dr. G. Thomi lic. iur. H. Hofer Rechtsmittelbelehrung Gegen diesen Entscheid kann innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht Beschwerde eingereicht werden (Art. 100 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht [Bundesgerichtsgesetz, BGG]).”

“Der Rechtsvertreter könne sich innert gleicher Frist zum Umstand äussern, dass er – worauf der von der Beschwerdegegnerin eingereichte Einspracheentscheid hinweise – diesen als in Teilen abgedeckte Kopie eingereicht habe. Er habe zudem mitzuteilen, ob und gegebenenfalls in welchem Kanton er im Anwaltsregister eingetragen sei. - In der Folge liessen sich weder die Beschwerdeführerin noch deren Rechtsvertreter vernehmen. - Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides oder der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen (Art. 60 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1]). Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Parteien, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG). - Der angefochtene Einspracheentscheid vom 19. Juni 2023 wurde der Beschwerdeführerin am 23. Juni 2023 zugestellt (vgl. Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post vom 19. September 2023; in den Gerichtsakten). Der Fristenlauf begann am 24. Juni 2023 und endete unter Berücksichtigung des Fristenstillstandes (vgl. Art. 38 Abs. 4 lit. b ATSG) am 24. August 2023. Mit der Postaufgabe der Beschwerde am 13. September 2023 (Eingang beim Gericht am 14. September 2023) wurde die Beschwerdefrist offensichtlich nicht eingehalten. Daran vermag die von der Beschwerdeführerin mit ihrer Beschwerde eingereichte Kopie eines mit A-Post+ versandten Briefumschlags der Beschwerdegegnerin (vgl. BB 3) nichts zu ändern. Zunächst wurde der hier angefochtene Einspracheentscheid gemäss Adresse per Einschreiben (R) versandt. Die entsprechende Sendungsverfolgung der Beschwerdegegnerin vom 19. September 2023 (Sendungsnummer: …; in den Gerichtsakten) lautet denn auch auf ein Einschreiben (R) und ist auch in zeitlicher Hinsicht dem Einspracheentscheid zuzuordnen.”

“Der Rechtsvertreter könne sich innert gleicher Frist zum Umstand äussern, dass er – worauf der von der Beschwerdegegnerin eingereichte Einspracheentscheid hinweise – diesen als in Teilen abgedeckte Kopie eingereicht habe. Er habe zudem mitzuteilen, ob und gegebenenfalls in welchem Kanton er im Anwaltsregister eingetragen sei. - In der Folge liessen sich weder die Beschwerdeführerin noch deren Rechtsvertreter vernehmen. - Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides oder der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen (Art. 60 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1]). Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Parteien, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG). - Der angefochtene Einspracheentscheid vom 19. Juni 2023 wurde der Beschwerdeführerin am 23. Juni 2023 zugestellt (vgl. Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post vom 19. September 2023; in den Gerichtsakten). Der Fristenlauf begann am 24. Juni 2023 und endete unter Berücksichtigung des Fristenstillstandes (vgl. Art. 38 Abs. 4 lit. b ATSG) am 24. August 2023. Mit der Postaufgabe der Beschwerde am 13. September 2023 (Eingang beim Gericht am 14. September 2023) wurde die Beschwerdefrist offensichtlich nicht eingehalten. Daran vermag die von der Beschwerdeführerin mit ihrer Beschwerde eingereichte Kopie eines mit A-Post+ versandten Briefumschlags der Beschwerdegegnerin (vgl. BB 3) nichts zu ändern. Zunächst wurde der hier angefochtene Einspracheentscheid gemäss Adresse per Einschreiben (R) versandt. Die entsprechende Sendungsverfolgung der Beschwerdegegnerin vom 19. September 2023 (Sendungsnummer: …; in den Gerichtsakten) lautet denn auch auf ein Einschreiben (R) und ist auch in zeitlicher Hinsicht dem Einspracheentscheid zuzuordnen.”

“Juli 2023 mit der Begründung materiell nicht ein, diese richte sich inhaltlich gegen die Verfügung vom 24. April 2023 und sei nach Ablauf derer Rechtsmittelfrist erhoben worden. Zu prüfen ist daher, ob die Verfügung vom 24. April 2023 korrekt zugestellt wurde und in Rechtskraft erwachsen ist. Diese wurde mit der Versandart "A-Post Plus" am 24. April 2023 der Schweizerischen Post übergeben (vgl. Postaufgabebeleg AB 27). 3.2. Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen nach deren Eröffnung bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Berechnung, Einhaltung, Erstreckung und Wiederherstellung der Frist richten sich nach den Artikeln 38 - 41 ATSG. Berechnet sich eine Frist nach Tagen und bedarf sie der Mitteilung, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (vgl. Art. 39 Abs. 1 ATSG). 3.3. 3.3.1. Im Sozialversicherungsverfahren bestehen keine Vorschriften darüber, auf welche Art die Versicherungsträger ihre Verfügungen zuzustellen haben. Insbesondere dürfen sie sich deshalb auch der Versandart "A-Post Plus" bedienen. Die Eröffnung muss bloss so erfolgen, dass sie dem Adressaten ermöglicht, von der Verfügung oder der Entscheidung Kenntnis zu erlangen, um diese gegebenenfalls sachgerecht anfechten zu können. Bei uneingeschriebenem Brief erfolgt die Zustellung bereits dadurch, dass er in den Briefkasten oder ins Postfach des Adressaten gelegt wird und damit in den Macht- bzw. Verfügungsbereich des Empfängers gelangt. Dass der Empfänger vom Entscheid tatsächlich Kenntnis nimmt, ist nicht erforderlich (Urteil des Bundesgerichts 8C_604/2019 vom 18. Oktober 2019 E. 5.2 mit Hinweis u.a. auf BGE 142 III 599 E. 2.4.1 S. 603). 3.3.2. Bei der Versandmethode "A-Post Plus" wird der Brief mit einer Nummer versehen und ähnlich wie ein eingeschriebener Brief mit A-Post spediert. Im Unterschied zu den eingeschriebenen Briefpostsendungen wird aber der Empfang nicht quittiert.”

“Selon l’al. 3 de cette même disposition, si une demande ne respecte pas les exigences de forme ou si elle est remise à un organe incompétent, la date à laquelle elle a été remise à la poste ou déposée auprès de cet organe est déterminante quant à l’observation des délais et aux effets juridiques de la demande. 2.2. Conformément à l’art. 38 al. 1 LACI, dans le délai de trois mois à compter de l’expiration de chaque période de décompte (est réputé décompte, au sens de l’art. 32 al. 5 LACI, un laps de temps d’un mois ou de quatre semaines consécutives), l’employeur fait valoir auprès de la caisse qu’il a désignée l’ensemble des prétentions à indemnité pour les travailleurs de son entreprise. 2.3. L’art. 61 de l'ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI; RS 837.02) précise que le délai pour exercer le droit à l’indemnité commence à courir le premier jour qui suit la fin de la période de décompte. L’art. 39 al. 1 LPGA précise pour sa part que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. 2.4. Les directives du SECO relatives à l’art. 38 LACI, édictées à l'intention des autorités cantonales (SPE et caisses de chômage), précisent que le délai fixé pour l’exercice du droit à l’indemnité est un délai de péremption. L’employeur qui ne demande pas l’indemnité dans ce délai perd donc tout droit aux prestations. Un délai de péremption ne peut en principe être ni prolongé ni suspendu (Directive LACI RHT Marché du travail / Assurance-chômage, I2, §1). C’est ainsi que, en vertu de l’art. 39 al. 3 LACI, les indemnités auxquelles l’employeur ne prétend pas dans le délai prévu à l’art. 38 al. 1 LACI ne lui sont pas remboursées. 3. Instruction de la demande 3.1. En matière d’assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel il appartient à l’assureur d’établir d’office l’ensemble des faits déterminants et d’administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires (Piguet, in CR LPGA, 2018, art.”

“1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger, en particulier en cherchant du travail ; il doit apporter la preuve des efforts fournis. Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). b) L’assuré doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ; ATF 145 V 90 consid. 3.1). Peu importe que les preuves soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d’opposition (ATF 139 V 164 consid. 3.3). On précise qu’à défaut de remise directement à l’ORP, c’est la date de la remise des preuves de recherches d’emploi à La Poste Suisse qui fait foi (art. 39 al. 1 LPGA). 4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondé-rante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées). b) En matière d’indemnités de chômage, l’assuré supporte les conséquences de l’absence de preuve en ce qui concerne la remise de pièces nécessaires pour faire valoir le droit à l’indemnité (TF 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid.”

“1er LPGA stipule que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication. Selon l’art. 38 al. 3 LPGA, lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (cf. également art. 17 LPA). L’art. 38 al. 4 LPGA prévoit que les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclusivement (let. b). La suspension des délais selon la LPGA vaut pour les délais comptés par jours ou par mois, mais non pour les délais fixés par date. L’événement qui fait courir le délai peut survenir pendant la durée de la suspension ; dans ce cas, le délai commence à courir le premier jour qui suit la fin de la suspension. Pour calculer l’échéance du délai, on détermine d’abord la fin du délai en partant du jour de la communication, puis on ajoute le nombre de jours de suspension écoulés (ATF 131 V 314 consid. 4.6). Conformément à l’art. 39 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (al. 1er). Lorsqu’une partie s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé (al. 2). En vertu de l’art. 40 al. 1 LPGA, le délai légal ne peut être prolongé. En effet, la sécurité du droit exige que certains actes ne puissent plus être accomplis passé un certain laps de temps : un terme est ainsi mis aux possibilités de contestation, de telle manière que les parties sachent avec certitude que l’acte qui est l’objet de la procédure est définitivement entré en force (Pierre MOOR, Droit administratif, vol. 2, Berne 1991, p. 181). 11.    En l’espèce, l’assistante sociale de la recourante représentait cette dernière dans le cadre de la demande de remise. Cette démarche a été faite pour le compte de la recourante, par pli du 16 décembre 2022. L'intimé était tenu dès lors de notifier la décision sur demande de remise à la mandataire de celle-ci, en l'occurrence à l’assistante sociale de la recourante, sans requérir nécessairement une procuration de la part de cette dernière, faute de révocation par cette dernière de la procuration tacite donnée à son assistante sociale.”

“1er LPGA stipule que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication. Selon l’art. 38 al. 3 LPGA, lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (cf. également art. 17 LPA). L’art. 38 al. 4 LPGA prévoit que les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclusivement (let. b). La suspension des délais selon la LPGA vaut pour les délais comptés par jours ou par mois, mais non pour les délais fixés par date. L’événement qui fait courir le délai peut survenir pendant la durée de la suspension ; dans ce cas, le délai commence à courir le premier jour qui suit la fin de la suspension. Pour calculer l’échéance du délai, on détermine d’abord la fin du délai en partant du jour de la communication, puis on ajoute le nombre de jours de suspension écoulés (ATF 131 V 314 consid. 4.6). Conformément à l’art. 39 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (al. 1er). Lorsqu’une partie s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé (al. 2). En vertu de l’art. 40 al. 1 LPGA, le délai légal ne peut être prolongé. En effet, la sécurité du droit exige que certains actes ne puissent plus être accomplis passé un certain laps de temps : un terme est ainsi mis aux possibilités de contestation, de telle manière que les parties sachent avec certitude que l’acte qui est l’objet de la procédure est définitivement entré en force (Pierre MOOR, Droit administratif, vol. 2, Berne 1991, p. 181). 11.    En l’espèce, l’assistante sociale de la recourante représentait cette dernière dans le cadre de la demande de remise. Cette démarche a été faite pour le compte de la recourante, par pli du 16 décembre 2022. L'intimé était tenu dès lors de notifier la décision sur demande de remise à la mandataire de celle-ci, en l'occurrence à l’assistante sociale de la recourante, sans requérir nécessairement une procuration de la part de cette dernière, faute de révocation par cette dernière de la procuration tacite donnée à son assistante sociale.”

“Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen (vgl. Art. 60 Abs. 1 ATSG). Schriftliche Eingaben müssen grundsätzlich spätestens am letzten Tag der Frist der Behörde eingereicht oder zu deren Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (vgl. Art. 60 Abs. 2 i.V.m. Art. 39 Abs. 1 ATSG; Art. 21 Abs. 1 VwVG). Dem Absender obliegt dabei der Nachweis der Rechtzeitigkeit (vgl. BGE 142 V 389 E. 2.2). Nach der Rechtsprechung genügt die Aufgabe der Sendung bei einer ausländischen Poststelle - anderslautende staatsvertragliche Bestimmungen vorbehalten - für die Wahrung der Rechtsmittelfrist nicht (vgl. Urteil des BGer 9C_339/2008 vom 27. Mai 2008 E. 2.2).”

“Da die "Informationspflicht" unmittelbar aus dem Verfassungsrecht hervorgeht, hat sie in allen Rechtsbereichen gleichermassen zu gelten, soweit nicht ohnehin eine ausdrückliche gesetzliche Grundlage besteht (so namentlich im heutigen Recht: Art. 48 Abs. 1 BGG; Art. 143 Abs. 1 der Schweizerischen Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2009 [ZPO; SR 272]; Art. 91 Abs. 2 der Schweizerischen Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 [StPO; SR 312.0]; Art. 39 Abs. 1 ATSG). Im Anschluss an BGE 125 V 65 E. 4 hat das Bundesgericht die über die drei klassischen Elemente der Rechtsmittelbelehrung hinausreichende Informationspflicht wiederholt bestätigt und mitunter präzisiert. Zu erwähnen ist namentlich BGE 144 II 401 E. 3.1, wo es um eine in Südafrika ansässige Person ging, die in der Schweiz ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung gestellt hatte. Die Verfügung hatte keinen Hinweis auf Art. 21 Abs. 1 VwVG enthalten, weshalb die inländische Bundesverwaltungsbehörde der im Ausland ansässigen rechtsunkundigen Person, die die Frist durch Postaufgabe in Südafrika zu wahren suchte, das Säumnis nicht entgegenhalten konnte. Ähnlich verhielt es sich in BGE 145 IV 259 E. 1, dem ein Strafverfahren mit Postaufgabe in Polen zugrunde lag.”

“Um sich gegenüber einer im Ausland wohnhaften Person auf die in Art. 21 Abs. 1 VwVG (bzw. Art. 39 Abs. 1 ATSG) enthaltene Regel berufen zu können, wonach eine Beschwerdeschrift spätestens am letzten Tag der Frist der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung zu übergeben ist, muss die Verwaltung diese Gesetzesbestimmung in der Rechtsmittelbelehrung wörtlich wiedergeben, andernfalls auf die Beschwerde als Folge unrichtiger Rechtsmittelbelehrung einzutreten ist, wenn sie innert Frist bei der ausländischen Post aufgegeben wurde (vgl. Urteil 9C_339/2008 E. 2.2). Vorliegend fehlt jedoch in der Rechtsmittelbelehrung der vorinstanzlichen Verfügung der Hinweis, wonach die Beschwerde einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung hätte übergeben werden können (IVSTA-act. 12 S. 3). Ferner fehlt auch der Hinweis auf die Möglichkeit der Übergabe an eine entsprechende slowakische Stelle (vgl. Art. 81 VO 883/2004). Daher hatte der Beschwerdeführer nicht von sämtlichen Möglichkeiten zur Wahrung der Beschwerdefrist Kenntnis, wobei dieser Fehler der Verwaltung nicht nach dem Grundsatz, dass Rechtsunkenntnis schadet, dem Beschwerdeführer angelastet werden darf (vgl.”

“Le recourant explique que ce manque d'information l'a ainsi empêché d'agir dans les délais.   4. 4.1 En l'occurrence, la décision de l'ORP du 28 février 2024 a été expédiée au recourant par courrier A plus le même jour et été distribuée le 29 février 2024, ainsi que cela ressort du suivi de l'envoi de la Poste suisse (voir p. 1 in fine de la décision sur opposition attaquée). Le recourant ne le conteste d'ailleurs aucunement. Le délai d'opposition de 30 jours a par conséquent commencé à courir le vendredi 1er mars 2024 (art. 38 al. 1 LPGA). Compte tenu de la suspension du délai d'opposition, intervenue du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus, soit du 24 mars au 7 avril 2024 (art. 38 al. 4 let. a LPGA), le trentième jour du délai était donc le dimanche 14 avril 2024. Le délai d'opposition a ainsi été reporté au premier jour ouvrable suivant, c'est-à-dire au lundi 15 avril 2024 (art. 38 al. 3 LPGA). Formée le 16 juillet 2024, l'opposition était dès lors manifestement tardive (art. 39 al. 1 LPGA), ce que le recourant ne conteste au demeurant pas non plus. En tant que le recourant fait plutôt valoir qu'il n'a pas été dûment renseigné sur la possibilité de former opposition contre la décision de l'ORP du 28 février 2024 et sur les modalités pour y parvenir, il convient de mentionner ce qui suit. L'art. 27 LPGA prévoit que, dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations (al. 1). Cette disposition ajoute à cela que chacun a le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations (al. 2 phr. 1). Le défaut de renseignement dans une situation où une obligation de renseigner est prévue par la loi ou lorsque les circonstances concrètes du cas particulier auraient commandé une information de l'assureur, est assimilé à une déclaration erronée de sa part qui peut, à certaines conditions, obliger l'autorité à consentir à un administré un avantage auquel il n'aurait pas pu prétendre (TF 8C_73/2022 du 26 janvier 2023 c.”

“1 LACI qu’il incombe à l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment, et qu’il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis. Selon l’art. 26 de l’ordonnance fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité, du 31 août 1983 (OACI; RS 837.02), l’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle générale selon les méthodes de postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date; à l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (al. 2). L’office compétent contrôle chaque mois les recherches d’emploi de l’assuré (al. 3). S’agissant du respect des délais, la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) est applicable (cf. Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 31 ad art. 17 LACI). L’art. 39 al. 1 LPGA dispose à cet égard que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (cf. s’agissant de la preuve de l’envoi au sens de cette disposition, ATF 145 V 90 consid. 6.1). L’assuré supporte le fardeau de la preuve de l’envoi de ses postulations aux employeurs (Rubin, op. cit., n. 29 et 32/33 et les réf. citées).”

“Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden aus dem Bereich der Krankenversicherung. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. 1.2.1 Nach Art. 39 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 60 Abs. 2 ATSG ist die 30-tägige Frist nur gewahrt, wenn die Beschwerde spätestens am letzten Tag der Frist beim Versicherungsgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird. Bei der Übergabe an eine ausländische Post muss die Sendung innert Frist der Schweizerischen Post zur Weiterbeförderung übergeben worden sein (vgl. Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2020, Art. 39 Rz. 12). Läuft die Frist unbenutzt ab, erwächst der Verwaltungsentscheid in (formelle) Rechtskraft mit der Wirkung, dass das Gericht auf eine verspätet eingereichte Beschwerde nicht eintreten darf (BGE 134 V 49 E. 2). Der Wortlaut von Art. 39 Abs. 1 ATSG entspricht demjenigen von Art. 21 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) vom 20. Dezember 1968. Nach der Rechtsprechung zu Art. 21 Abs. 1 VwVG wird von einer Verwaltungsbehörde, die eine Verfügung erlässt, verlangt, dass sie eine versicherte Person mit Wohnsitz im Ausland genau und vollständig informiert, wenn in formeller Hinsicht spezielle Bestimmungen bezüglich der Anfechtbarkeit ihrer Verfügung bestehen. Bei Fehlen eines solchen Hinweises in der Rechtsmittelbelehrung kann dem Rechtssuchenden - angesichts der Besonderheit dieser Regelung - nicht entgegengehalten werden er hätte den Gesetzeswortlaut kennen müssen (vgl. BGE 125 V 65 E. 4 S. 67 f.; Urteil des Bundesgerichts vom 11. Juli 2014, 9C_755/2013, E. 1). Diese Rechtsprechung findet auch im Sozialversicherungsrecht Anwendung (vgl. Kieser, a.a.O., Art. 39 Rz. 14). 1.2.2 Der angefochtene Einspracheentscheid trägt das Datum vom 20. Februar 2020. Er wurde dem Beschwerdeführer am 10.”

“Da die "Informationspflicht" unmittelbar aus dem Verfassungsrecht hervorgeht, hat sie in allen Rechtsbereichen gleichermassen zu gelten, soweit nicht ohnehin eine ausdrückliche gesetzliche Grundlage besteht (so namentlich im heutigen Recht: Art. 48 Abs. 1 BGG; Art. 143 Abs. 1 der Schweizerischen Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2009 [ZPO; SR 272]; Art. 91 Abs. 2 der Schweizerischen Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 [StPO; SR 312.0]; Art. 39 Abs. 1 ATSG). Im Anschluss an BGE 125 V 65 E. 4 hat das Bundesgericht die über die drei klassischen Elemente der Rechtsmittelbelehrung hinausreichende Informationspflicht wiederholt bestätigt und mitunter präzisiert. Zu erwähnen ist namentlich BGE 144 II 401 E. 3.1, wo es um eine in Südafrika ansässige Person ging, die in der Schweiz ein Gesuch um erleichterte Einbürgerung gestellt hatte. Die Verfügung hatte keinen Hinweis auf Art. 21 Abs. 1 VwVG enthalten, weshalb die inländische Bundesverwaltungsbehörde der im Ausland ansässigen rechtsunkundigen Person, die die Frist durch Postaufgabe in Südafrika zu wahren suchte, das Säumnis nicht entgegenhalten konnte. Ähnlich verhielt es sich in BGE 145 IV 259 E. 1, dem ein Strafverfahren mit Postaufgabe in Polen zugrunde lag.”

“b LACI et retenu qu'aucun délai d’attente n’est déduit de la perte de travail à prendre en considération (art. 3 de l'Ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus, RS 837.033, dans sa formulation en vigueur à partir du 1er avril 2021; ci-après: Ordonnance COVID-19 assurance-chômage). Cette dérogation ne portait, cependant, effet que jusqu'au 31 mars 2021 (art. 9 al. 6 Ordonnance COVID-19 assurance-chômage). Par ailleurs, le Conseil fédéral a introduit la procédure de décompte sommaire pour RHT, laquelle permet aux entreprises de fournir moins d'informations et aux caisses de chômage de calculer et de verser l'indemnité en cas de RHT sous la forme d’un forfait en pour cent de la somme des salaires (SECO, "Coronavirus : prolongation de la procédure de décompte sommaire en cas de réduction de l'horaire de travail", communiqué de presse du 1er octobre 2021; cf. art. 7, 8i et 9 de l'ordonnance COVID-19 assurance-chômage). 3. Dispositions relatives aux délais et à leur restitution 3.1. Aux termes de l'art. 39 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (al. 1). Lorsqu'une partie s'adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé (al. 2). Selon la jurisprudence, le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de sa date incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique. En ce qui concerne plus particulièrement la notification d'une décision ou d'une communication de l'administration, elle doit au moins être établie au degré de la vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurance sociale (ATF 121 V 5 consid. 3b). L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve (ou de vraisemblance prépondérante) en ce sens que si la notification ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 129 I 8 consid.”

“Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheids einzureichen (Art. 60 Abs. 1 ATSG; Art. 50 Abs. 1 VwVG). Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Partei, beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG; Art. 20 Abs. 1 VwVG). Schriftliche Eingaben sind spätestens am letzten Tag der Frist der Behörde einzureichen oder zu deren Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung zu übergeben (Art. 39 Abs. 1 ATSG, Art. 21 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerdeführerin trägt die Beweislast für die rechtzeitig erhobene Beschwerde (vgl. Urteil des BGer 6B_99/2017 vom 27. April 2017 E. 3.6). Demgegenüber obliegt es gemäss Rechtsprechung grundsätzlich der Vorinstanz, den Beweis der Tatsache sowie des Zeitpunktes der Zustellung des Einspracheentscheids zu erbringen (BGE 136 V 295 E. 5.9, 124 V 400 E. 2a, 117 V 261 E. 3b und 103 V 65 E. 2a; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Aufl. 2020, Rz. 10 zu Art. 39 ATSG). Wenn Zweifel bestehen, ist grundsätzlich auf die Darstellung des Empfängers abzustellen (BGE 124 V 400 E. 2a).”

“Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheids einzureichen (Art. 60 Abs. 1 ATSG; Art. 50 Abs. 1 VwVG). Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Partei, beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG; Art. 20 Abs. 1 VwVG). Schriftliche Eingaben sind spätestens am letzten Tag der Frist der Behörde einzureichen oder zu deren Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung zu übergeben (Art. 39 Abs. 1 ATSG, Art. 21 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerdeführerin trägt die Beweislast für die rechtzeitig erhobene Beschwerde (vgl. Urteil des BGer 6B_99/2017 vom 27. April 2017 E. 3.6). Gemäss Rechtsprechung obliegt es demgegenüber grundsätzlich der Vorinstanz, den Beweis der Tatsache sowie des Zeitpunktes der Zustellung des Einspracheentscheids zu erbringen (BGE 136 V 295 E. 5.9; 124 V 400 E. 2a; 117 V 261 E. 3b und 103 V 65 E. 2a; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Aufl. 2020, Rz. 10 zu Art. 39 ATSG).”

“ATSG zur Verfügung (vgl. Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage, Zürich 2020, Art. 78 Rz 103 mit Hinweis), wobei die Beschwerdefrist 30 Tage beträgt (Art. 60 Abs. 1 ATSG).     Nachdem die Mutuel die vom Beschwerdeführer am 18. Januar 2021 (Urk. 13/64) erhobene Schadenersatzforderung zunächst mit der Verfügung vom 4. Februar 2021 abwies (Urk. 13/65), trat sie entgegen der ausdrücklichen Regelung in Art. 78 Abs. 4 ATSG auf die vom Beschwerdeführer dagegen erhobene Einsprache (Urk. 13/66) ein und bestätigte die verfügungsweise Ablehnung eines Schadenersatzanspruchs mit dem angefochtenen Einspracheentscheid vom 29. April 2021 (Urk. 2 S 7 f.). Es kann offen bleiben, ob die Verfügung oder der Einspracheentscheid den hier zu überprüfenden Anfechtungsgegenstand bilden, und ob der Einspracheentscheid wegen eines Verfahrensmangels von Amtes wegen aufzuheben ist. Denn im letztgenannten Fall wäre die Einsprache als sinngemässe Beschwerde zu betrachten, welche gemäss Art. 60 Abs. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 39 Abs. 2 ATSG rechtzeitig und fristwahrend bei der Mutuel als unzuständiger Behörde eingereicht und mit den Verfahrensakten der Mutuel dem zuständigen Sozialversicherungsgericht weitergeleitet wurde (vgl. Art. 30 ATSG sowie das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts C-142/2010 vom 10. Januar 2012 E. 2.1).     Daher ist im Folgenden der Rechtsanspruch materiell zu prüfen.”

“Daraus ist ohne Weiteres zu schliessen, dass ihr der Einspracheentscheid auf jeden Fall in den Tagen nach dem 11. April 2023, spätestens aber am 26. April 2023 eröffnet wurde. 3.2 Wenn die Versicherte tatsächlich, wie von ihr geltend gemacht, am 26. April 2023 Beschwerde gegen den Einspracheentscheid vom 11. April 2023 erhoben hätte, wäre diese zweifellos fristgerecht eingereicht worden mit der Folge, dass sie durch das Kantonsgericht materiell beurteilt werden müsste. Daran würde auch der Umstand nichts ändern, dass die Versicherte die Beschwerde laut ihrer Schilderung "fälschlicherweise" nicht beim Kantonsgericht, sondern bei der Ausgleichskasse erhob. In einem solchen Fall wäre die Ausgleichskasse nach dem vorstehend Gesagten (vgl. E. 2.2 hiervor) verpflichtet gewesen, die bei ihr eingereichte Beschwerde ohne Verzug zuständigkeitshalber dem Kantonsgericht zu überweisen und auch die Beschwerdefrist wäre in diesem Fall gestützt auf die Bestimmung von Art. 60 Abs. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 39 Abs. 2 ATSG gewahrt gewesen. 3.3 Vor dem geschilderten Hintergrund ersuchte das instruierende Präsidium die Ausgleichskasse am 27. Dezember 2023, zum Einwand der Versicherten Stellung zu nehmen, wonach sie mit der an die Ausgleichskasse gerichteten Eingabe vom 26. April 2023 Beschwerde gegen deren Einspracheentscheid vom 11. April 2023 erhoben habe. Mit Antwortschreiben vom 18. Januar 2024 hielt die Ausgleichskasse fest, nach Durchsicht des Dossiers müsse man mitteilen, dass man kein Beschwerdeschreiben auf den Einspracheentscheid vom 11. April 2023 erhalten und in den Akten habe, somit habe man auch nichts an das Kantonsgericht weiterleiten können. Das instruierende Präsidium gab der Versicherten daraufhin Gelegenheit, zu diesen Ausführungen der Ausgleichskasse Stellung zu nehmen. Gleichzeitig ersuchte es die Versicherte, einen entsprechenden Postbeleg einzureichen, falls sie das damalige Beschwerdeschreiben vom 26. April 2023 - wie auf der eingereichten Kopie vermerkt - als eingeschriebene Sendung bei der Post aufgegeben habe.”

“1), qu'en l'espèce, l'envoi du 21 juillet 2022 (timbre postal) de l'assuré contient exclusivement quatre rapports médicaux, sans aucune explication annexe (TAF pce 1), qu'en particulier, l'assuré n'y prend aucune conclusion, n'indique pas en quoi il conteste la décision litigieuse, pas plus qu'il n'assortit son envoi d'une signature, que ce faisant, il n'exprime pas de manière reconnaissable son éventuelle volonté de mettre en cause devant une autorité judiciaire la décision de l'OAIE du 2 juin 2022, que dans ces conditions, le Tribunal l'a invité à régulariser son écriture dans un délai de 10 jours dès réception de la décision incidente du 13 octobre 2022, en indiquant expressément son intention de recourir par-devant le Tribunal administratif fédéral contre la décision du 2 juin 2022, le cas échéant en déposant un mémoire écrit et signé de sa main contenant les conclusions et les motifs du recours, faute de quoi ce dernier serait déclaré irrecevable (TAF pce 5), que les écrits doivent parvenir le dernier jour du délai au plus tard, à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA) ou, si l'assuré est domicilié - comme en l'espèce - dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art. 81 du règlement n° 883/2004), que si le délai compté par jours ou par mois doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA ; voir également art. 20 al. 1 PA), qu'en l'occurrence, la décision incidente du 13 octobre 2022 a été distribuée au recourant le mardi 25 octobre 2022 (cf. suivi postal du pli recommandé RN XXX XXX XXX CH [TAF pce 6]), que le délai pour régulariser le recours a commencé à courir le lendemain mercredi 26 octobre 2022 et a échu le vendredi 4 novembre 2022, qu'à cette échéance, l'invitation à régulariser le recours est demeurée sans suite, que le recourant n'a par conséquent pas régularisé son recours dans le délai imparti, qu'à défaut de conclusions, motifs et signature, l'envoi du 21 juillet 2022 ne satisfait pas aux exigences de recevabilité formelle susmentionnées, de sorte qu'il doit être déclaré irrecevable - ainsi que le recourant en a été avisé par décision incidente du 13 octobre 2022 - à l'issue d'une procédure à juge unique (art.”

“), qu'en cas de doute sur la volonté de recourir d'une partie, un bref délai doit lui être imparti pour régulariser le recours, en invitant celle-ci à manifester clairement son intention de remettre en question l'acte de l'autorité inférieure devant une autorité judiciaire, faute de quoi un arrêt de non entrée en matière sera rendu (ATF 102 Ib 365 consid. 6 ; Frank Seethaler/Fabia Portmann, in : Waldmann/Weissenberger [éd.], VmVG Praxiskommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 2e éd. 2016, art. 52 PA n° 85), que si le délai compté par jours ou par mois doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA ; voir également art. 20 al. 1 PA), que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3 LPGA ; voir également art. 20 al. 3, 1ère phrase, PA), que les écrits doivent parvenir le dernier jour du délai au plus tard à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA ; voir également art. 21 al. 1 PA), ou, si l'assuré est domicilié comme en l'espèce dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art. 81 du règlement no 883/2004), qu'en l'espèce, le courrier électronique du 18 mai 2024 ne comprend pas clairement la volonté de recourir de la recourante, celle-ci critiquant la décision de l'OAIE du 6 mai 2024 lui refusant le droit à une rente, tout en indiquant de manière ambiguë ne pas vouloir saisir un tribunal ni engager des frais de recours, que même à considérer ce courrier électronique comme comprenant une volonté ferme de recourir, les conditions de recevabilité d'un tel recours, telles qu'évoquées ci-dessus, ne sont pas remplies, qu'en effet, outre qu'un recours en matière d'assurance-invalidité ne saurait être déposé par voie électronique, le courriel du 18 mai 2024 ne comprend de surcroît pas la signature manuscrite de la recourante, que dans ces circonstances, l'assurée a été invitée, par décision incidente du 21 juin 2024, à clarifier - dans un délai de 5 jours dès réception de ladite décision - son intention de recourir en formulant des motivations et des conclusions claires, et en signant de manière manuscrite le document, faute de quoi son recours serait déclaré irrecevable (TAF pce 3), que la décision incidente du 21 juin 2024 a été notifiée à la recourante à son domicile en France en date du jeudi 27 juin 2024 (cf.”

“1 PA), que le délai légal ne peut pas être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA ; voir également art. 22 al. 1 PA), que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA ; voir également art. 20 al. 1 PA), que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3, 1ère phrase, LPGA ; voir également art. 20 al. 3, 1ère phrase, PA), que les délais fixés en jours par la loi ou par l'autorité ne courent pas a) du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement, b) du 15 juillet au 15 août inclusivement et c) du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 LPGA ; voir également art. 22a al. 1 PA), que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA ; voir également art. 21 al. 1 PA) ou, si l'assuré est domicilié comme en l'espèce dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art. 81 du règlement (CE) no 883/2004), qu'une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution (art. 38 al. 2bis LPGA ; voir également art. 20 al. 2bis PA), que cette disposition est opposable à un ressortissant néerlandais domicilié aux Pays-Bas en vertu du principe de l'égalité de traitement découlant de l'art. 4 du règlement (CE) no 883/2004 (cf. arrêts du TAF C-710/2021 du 3 décembre 2021 et C-7701/2006 du 25 juillet 2008 consid. 6.2), que la fiction de notification suppose que le recourant ait reçu dans sa boîte aux lettres une invitation à retirer l'envoi postal recommandé (cf. arrêt du TF 5A_454/2012 du 22 août 2012 consid.”

“Par courrier du 11 mars 2020, la CNA a transmis l’acte de X.________ et son annexe à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, comme objet de sa compétence. Par réponse du 27 mai 2020, l’intimée a conclu au rejet du recours, au motif que le recourant n’apportait aucun élément objectif susceptible de mettre en doute les conclusions de l’expertise du Dr K.________ ni de justifier la sollicitation d’un autre avis psychiatrique. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). Selon l’art. 39 al. 2 LPGA, en corrélation avec l’art. 60 al. 2 LPGA, lorsqu’une partie s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé. b) En l’espèce, le recours dirigé contre la décision sur opposition du 5 février 2020 a été adressé à la CNA le 6 mars 2020, soit dans le délai légal de trente jours, puis a été transmis le 11 mars 2020 à la CASSO. Le recours a ainsi été déposé en temps utile (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36] ; art. 39 al. 2 et 60 LPGA). On peut toutefois se demander si l’acte du 6 mars 2020 du recourant, extrêmement succinct tant par rapport aux faits qu’à l’exposé des motifs, satisfait aux conditions formelles de recevabilité prévues à l’art. 61 let. b LPGA. La règle de l’art. 61 let. b LPGA découle du principe de l'interdiction du formalisme excessif et constitue l'expression du principe de la simplicité de la procédure qui gouverne le droit des assurances sociales. Par conséquent, il convient de ne pas se montrer trop strict lorsqu'il s'agit d'apprécier la forme et le contenu de l'acte de recours (TF 8C_479/2016 du 2 août 2017 consid.”

“Le défaut de renseignement ou un renseignement insuffisant dans une situation où une obligation de renseigner est prévue par la loi, ou lorsque les circonstances concrètes du cas particulier auraient commandé une information de l'assureur, est assimilé à une déclaration erronée qui peut, sous certaines conditions, obliger l'autorité (ou l'assureur) à consentir à un administré un avantage auquel il n'aurait pas pu prétendre, en vertu du principe de la protection de la bonne foi découlant de l'art. 9 Cst. (ATF 143 V 341 consid. 5.2.1 ; ATF 131 V 472 consid. 5 ; TF 8C_127/2019 du 5 août 2019 consid. 4.3). L'existence d'un renseignement erroné doit être prouvée ou au moins rendue hautement vraisemblable par celui qui se prévaut du principe de la bonne foi, l'absence de preuve étant défavorable à celui qui veut déduire un droit de l'état de fait non prouvé (TF 8C_741/2019 du 8 mai 2020 consid. 3.3 ; TF 8C_419/2016 du 23 décembre 2016 consid. 3.2 et la référence citée). Aux termes de l'art. 30 LPGA, les organes de mise en œuvre des assurances sociales – dont la caisse de compensation – ont en principe l'obligation d'accepter les demandes, requêtes ou autres documents qui leur parviennent par erreur et de les transmettre à l'organe compétent (cf. également Kieser, Allgemeiner Teil des Sozialversicherungsgesetz, 3e éd. 2015, n. 13 ad art. 30 LPGA). Selon l'art. 39 al. 2 LPGA lu en corrélation avec l'art. 60 al. 2 LPGA, lorsqu'une partie s'adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé. Ces dispositions sont l'expression d'un principe général du droit reconnu par la doctrine, consacré à maintes reprises par la jurisprudence, selon lequel une autorité administrative est tenue de transmettre au tribunal compétent un recours qui lui est transmis par erreur (cf. ATF 102 V 73 consid. 1 ; TF 2C_603/2008 du 11 février 2009 consid. 3 ; TF 9C_867/2008 du 6 avril 2009 consid. 7) ; ce principe a été confirmé récemment (ATF 140 III 636 consid. 2-4). 4.3 En l’espèce, le 27 juin 2018, la Caisse de chômage Unia a fait parvenir à l'employeur un avis de subrogation, considérant que l'employé avait droit à son salaire jusqu'au 31 août 2018. Le 29 juin 2018, l'employeur a répondu à la Caisse de chômage Unia que l'employé pouvait revenir jusqu'au 31 août 2018, cette proposition étant une « mesure de conciliation » faite « sous les réserves d'usage ».”

“Demeurent réservées les exceptions non réalisées en l'espèce prévues à l'art. 32 LTAF. 1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est toutefois pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. L'art. 1 al. 1 LAVS prévoit que les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants, à moins que la LAVS ne déroge expressément à la LPGA. 1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies en l'espèce. 1.4 En outre, déposé en temps utile (art. 39 al. 2 LPGA, par renvoi de l'art. 60 LPGA ; art. 58 al. 3 LPGA), et dans les formes requises par la loi (art. 52 PA), l'avance de frais ayant été acquittée en temps utile, le recours est recevable. 2. 2.1 Devant le Tribunal, le recourant peut invoquer la violation du droit fédéral, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents, ainsi que l'inopportunité (art. 49 PA). 2.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la procédure inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6), ce qui signifie que le Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art. 12 PA). Les parties doivent toutefois motiver leur recours (art. 52 PA) et collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA) en apportant, dans la mesure où cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués (ATF 138 V 86 consid. 5.2.3 ; 125 V 193 consid.”

“Der Beschwerdeführer liess sich mit Eingabe vom 10. März 2022 (Eingangsstempel) vernehmen (Urk. 11). 2.     Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides oder der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen (Art. 60 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSG). Die Art. 38-41 ATSG sind sinngemäss anwendbar (Art. 60 Abs. 2 ATSG).     Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Parteien, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). Gesetzliche oder behördliche Fristen, die nach Tagen oder Monaten bestimmt sind, stehen vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar still (Art. 38 Abs. 4 lit. c ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Händen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG). 3.    Gemäss der Sendungsverfolgung der Post (Urk. 7) wurde dem Beschwerdeführer der angefochtene Einspracheentscheid vom 14. Dezember 2021 (Urk. 2) am 16. Dezember 2021 per A-Post Plus zugestellt. Damit endete die 30-tägige Beschwerdefrist unter Berücksichtigung des Fristenstillstands vom 18. Dezember 2021 bis zum 2. Januar 2022 (vgl. E. 2) am 31. Januar 2022. Die Beschwerde, welche am 3. Februar 2022 versandt wurde (vgl. Urk. 1 und dazugehöriger Briefumschlag), erfolgte somit verspätet. Einen Fristwiederherstellungsgrund hat der Beschwerdeführer nicht geltend gemacht und ist auch nicht ersichtlich. Dass er den seinem damaligen Rechtsvertreter zugestellten Einspracheentscheid gemäss eigenen Angaben erst am 21. Dezember 2021 in der Hand gehabt bzw. zur Kenntnis genommen habe, ist nicht von Belang. Dasselbe gilt auch für den Umstand, dass sein Übersetzer ihm versichert haben soll, dass die Beschwerde fristgerecht erfolge (Urk. 11).     Auf die Beschwerde ist demnach mangels Rechtzeitigkeit nicht einzutreten.”

“Es liegt alsdann am Schuldner, sich gegen die Fortsetzung der Betreibung zu wehren, wenn er geltend machen will, die fragliche Verfügung nicht erhalten zu haben (BGE 142 III 599 E. 2.5 in fine). 4. 4.1. Die Beschwerdegegnerin hat die Verfügung vom 30. Dezember 2020 am 18. Januar 2021 der Post zum Versand mittels A-Post Plus übergeben. Die Post stellte diese der Beschwerdeführerin am 19. Januar 2021 zu (Track&Trace Post, AB 6). Nach Art. 38 Abs. 1 ATSG begann die Rechtsmittelfrist am 20. Januar 2021 zu laufen und endete nach 30 Tagen am 18. Februar 2021 (vgl. Art. 52 Abs. 1 ATSG). In dieser Zeit stand weder die Frist nach Art. 38 Abs. 4 ATSG und § 3 Abs. 1 SVGG still, noch war der letzte Tag der Frist nach Art. 38 Abs. 3 ATSG ein Samstag oder Sonntag, sondern es war ein Donnerstag. Somit hätte die Beschwerdeführerin die Einsprache spätestens am 18. Februar 2021 dem Versicherungsträger einreichen oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben müssen (Art. 39 Abs. 1 ATSG). 4.2. Die Einsprache datiert jedoch vom 22. Februar 2021 und ist bei der Beschwerdegegnerin am 24. Februar 2021 eingegangen. Dies wird denn auch von der Beschwerdeführerin nicht bestritten, denn sie gibt in ihrer Beschwerde vom 3. Juli 2021 an, dass sie die Verfügung am 19. Januar 2021 erhalten habe und dass sie sich dieselbe Verzögerung wie die Beschwerdegegnerin zugestanden habe, indem sie ihre Einsprache auch erst per 22. Februar 2021, also mit vier Tagen Verzögerung erhoben habe. Die Einsprachefrist ist in 52 Abs. 1 ATSG festgelegt, somit handelt es sich um eine gesetzliche Frist. Eine solche kann nicht verlängert werden. Dass die Beschwerdegegnerin ihre Verfügung vom 30. Dezember 2020 erst am 18. Januar 2021 der Post übergeben hat, bedeutete für die Beschwerdeführerin keinen Nachteil, da die Einsprachefrist in jedem Fall 30 Tage seit der Zustellung beträgt. Die Beschwerdeführerin hat auch nicht geltend gemacht, dass sie die Verfügung nicht am 19. Januar 2021 erhalten habe. Somit hat die Beschwerdeführerin ihre Einsprache zu spät eingereicht und die Verfügung der Beschwerdegegnerin war im Zeitpunkt, als die Beschwerdeführerin am 22.”

“D’après la société, « [la méconnaissance par ledit collaborateur] des procédures dans le cadre de la relève du courrier par la Poste résulte au fait que le courrier n’a été relevé de la boîte aux lettres que le lundi 8 janvier 2024 » (sic). Cela étant, d’une part, comme le fait valoir l’intimée, l’enveloppe qui a été reçue le 9 janvier 2024 par celle-ci et qui contenait cet écrit daté du 4 janvier 2024 est garnie d’une étiquette datée du lundi 8 janvier 2024 à 16h12 et établie par une filiale à Genève de La Poste suisse, qui atteste que l’expéditeur de l’envoi s’est acquitté ledit 8 janvier 2024 d’une taxe (« TaxB ») de CHF 0.50 en plus des deux timbres de CHF 1.10 chacun. C’est donc le lundi 8 janvier 2024, soit après le délai imparti au vendredi 5 janvier 2024 par la lettre du 6 décembre 2023 (« avant le 5 janvier 2024 [date du timbre postal] ») – avec la précision qu’en l’absence de réponse dans le délai imparti la caisse se verrait contrainte de rendre une décision de non-entrée en matière sur l’opposition –, que la fiduciaire a, au sens de l’art. 39 al. 1 LPGA, remis à La Poste suisse son écriture, laquelle est dès lors tardive, étant au surplus relevé que le courriel d’envoi date également du 8 janvier 2024. À cet égard, il n’apparaît pas concevable que le collaborateur de la fiduciaire aurait éventuellement pu s’acquitter de la taxe de CHF 0.50 alors qu’il aurait déposé l’enveloppe dans une boîte aux lettres trois jours auparavant. Aucune allégation ne permet de penser que La Poste suisse aurait éventuellement contacté la fiduciaire pour le versement au guichet de la taxe après un envoi du pli. Au demeurant, même dans cette hypothèse, cela ne changerait rien à la conclusion de tardiveté de l’envoi du courrier daté du 4 janvier 2024. Certes, selon la jurisprudence, si le sceau postal fait foi de la date d'expédition, cette présomption est réfragable, la partie ayant le droit de prouver par tous moyens utiles – en particulier par témoins – que le pli a été déposé en temps utile dans une boîte postale alors même qu'il n'aurait été oblitéré que le lendemain (ATF 124 V 372 consid.”

“61 Satz 1 ATSG, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung (UVG) vom 20. März 1981 im Bereich der obligatorischen Unfallversicherung grundsätzlich anwendbar sind, bestimmt sich das Verfahren vor dem kantonalen Versicherungsgericht unter Vorbehalt von Art. 1 Abs. 3 des Bundesgesetzes über das Verwaltungsverfahren vom 20. Dezember 1968 nach kantonalem Recht. Gemäss § 5 Abs. 1 und 2 VPO und § 57b VPO in Verbindung mit Art. 60 Abs. 1 ATSG sind Beschwerden gegen einen Einspracheentscheid eines Unfallversicherers innert 30 Tagen seit dessen Eröffnung schriftlich beim Gericht einzureichen. In Bezug auf die Fragen der Berechnung und des Stillstands, der Einhaltung sowie der Wiederherstellung der 30-tägigen Beschwerdefrist sind die Art. 38 - 41 ATSG sinngemäss anwendbar (Art. 60 Abs. 2 ATSG). Nach Art. 38 Abs. 1 ATSG beginnt die 30-tägige Beschwerdefrist am Tag nach der Mitteilung des Einspracheentscheids zu laufen. Sie gilt gemäss Art. 39 Abs. 1 ATSG als eingehalten, wenn die Beschwerde spätestens am letzten Tag der Frist dem Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wurde. Handelt es sich beim letzten Tag der Frist um einen Samstag, einen Sonntag oder einen vom Bundesrecht anerkannten Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag (Art. 38 Abs. 3 ATSG). Als gesetzliche Frist kann die Beschwerdefrist nicht erstreckt werden (Art. 40 Abs. 1 ATSG). Läuft die Beschwerdefrist unbenutzt ab, so erwächst der Entscheid in formelle Rechtskraft mit der Wirkung, dass das Gericht auf die verspätet eingereichte Beschwerde nicht eintreten kann. 2.3 Der vorliegend angefochtene Einspracheentscheid der Suva trägt das Datum vom 7. Mai 2020. Er wurde gleichentags als A-Post-Plus-Sendung an den Rechtsvertreter der Versicherten verschickt und gemäss Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post am 8. Mai 2020 (Freitag) ins Postfach des Vertreters der Versicherten gelegt.”

“Toutefois, si le délai pour former opposition n’est pas encore échu, l’assureur doit en principe attirer l’attention de l’opposant sur le défaut de signature et l’inviter à procéder par écrit avant l’échéance du délai (ATF 142 V 152 consid. 4.6 et 4.7 ; Valérie Défago Gaudin, in : Dupont/Moser-Szeless [éd.], Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n° 20 ad art. 52 LPGA). b) Concernant le délai pour former opposition, l’art. 38 LPGA prévoit que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (al. 1). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit ; le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège (al. 3). L’acte d’opposition doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA). c) S’agissant d’un acte soumis à réception, la décision est considérée comme valablement notifiée au moment où elle entre dans la sphère de puissance de l’assuré et que ce dernier est à même d’en prendre connaissance. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il en ait effectivement pris connaissance (ATF 142 III 599 consid. 2.4.1 ; 117 V 131 consid. 4a ; TF 8C_124/2019 du 23 avril 2019 consid. 9.2). Dans le contexte d’un envoi par courrier « A Plus », le Tribunal fédéral a précisé que le dépôt de l'envoi dans la boîte aux lettres ou la case postale de son destinataire constitue le point de départ pour le calcul du délai de recours (ATF 142 III 599 précité ; TF 8C_875/2018 du 24 juillet 2019 consid. 4). S'agissant plus particulièrement de la notification d'une décision ou d'une communication de l'administration, il convient de relever que, selon la jurisprudence, le fardeau de la preuve incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique et que la circonstance doit au moins être établie avec le degré de vraisemblance prépondérant exigé en matière d'assurances sociales (ATF 124 V 400 consid.”

“Juli 2023 mit der Begründung materiell nicht ein, diese richte sich inhaltlich gegen die Verfügung vom 24. April 2023 und sei nach Ablauf derer Rechtsmittelfrist erhoben worden. Zu prüfen ist daher, ob die Verfügung vom 24. April 2023 korrekt zugestellt wurde und in Rechtskraft erwachsen ist. Diese wurde mit der Versandart "A-Post Plus" am 24. April 2023 der Schweizerischen Post übergeben (vgl. Postaufgabebeleg AB 27). 3.2. Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen nach deren Eröffnung bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Berechnung, Einhaltung, Erstreckung und Wiederherstellung der Frist richten sich nach den Artikeln 38 - 41 ATSG. Berechnet sich eine Frist nach Tagen und bedarf sie der Mitteilung, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (vgl. Art. 39 Abs. 1 ATSG). 3.3. 3.3.1. Im Sozialversicherungsverfahren bestehen keine Vorschriften darüber, auf welche Art die Versicherungsträger ihre Verfügungen zuzustellen haben. Insbesondere dürfen sie sich deshalb auch der Versandart "A-Post Plus" bedienen. Die Eröffnung muss bloss so erfolgen, dass sie dem Adressaten ermöglicht, von der Verfügung oder der Entscheidung Kenntnis zu erlangen, um diese gegebenenfalls sachgerecht anfechten zu können. Bei uneingeschriebenem Brief erfolgt die Zustellung bereits dadurch, dass er in den Briefkasten oder ins Postfach des Adressaten gelegt wird und damit in den Macht- bzw. Verfügungsbereich des Empfängers gelangt. Dass der Empfänger vom Entscheid tatsächlich Kenntnis nimmt, ist nicht erforderlich (Urteil des Bundesgerichts 8C_604/2019 vom 18. Oktober 2019 E. 5.2 mit Hinweis u.a. auf BGE 142 III 599 E. 2.4.1 S. 603). 3.3.2. Bei der Versandmethode "A-Post Plus" wird der Brief mit einer Nummer versehen und ähnlich wie ein eingeschriebener Brief mit A-Post spediert. Im Unterschied zu den eingeschriebenen Briefpostsendungen wird aber der Empfang nicht quittiert.”

“1.5 Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et art. 84 al. 3 LPJA).   2. 2.1 Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure (art. 52 al. 1 LPGA). Si le délai, compté par jour ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit. Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège (art. 38 al. 3 LPGA). Les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA). Ce délai légal ne peut pas être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA). 2.2 A l'instar d'autres domaines du droit administratif, le droit des assurances sociales ne comporte pas de prescription imposant à l'assureur de procéder à la notification de ses décisions selon un mode particulier. D'après le Tribunal fédéral, il s'ensuit que les autorités peuvent en principe choisir librement la manière de notifier leurs décisions. Elles peuvent en particulier aussi procéder à la notification par courrier A Plus. La notification doit uniquement avoir lieu de telle manière qu'elle permette au destinataire de prendre connaissance de la décision et de pouvoir, le cas échéant, attaquer celle-ci à bon escient (ATF 142 III 599 c. 2.4.1; TF 8C_586/2018 du 6 décembre 2018 c. 5, in SVR 2019 UV n° 24). 2.3 Selon le mode d'expédition A Plus, la lettre est numérotée et envoyée par courrier A de la même manière qu'une lettre recommandée. Toutefois, contrairement au courrier recommandé, le destinataire n'a pas à en accuser réception.”

“Dank des Login-Vorgangs stehen der Privatperson jedes Jahr Stammdaten und wiederkehrende Angaben aus dem Vorjahr automatisch zur Verfügung, jedoch sind die vorhandenen und neu erfassten Steuerdaten erst mit der elektronischen Freigabe (welche mit einer Übermittlungsbestätigung quittiert wird) für die Steuerverwaltung ersichtlich; bis zur Freigabe befinden sich die erfassten Steuerdaten aber immer noch im Herrschaftsbereich der erfassenden Person (analog zum ausgefüllten, noch nicht versandten Papierformular). Die Steuererklärung gilt erst im Zeitpunkt des Eingangs der Freigabequittung beim Steueramt als eingereicht. Gleich verhält es sich auch beim Online-Einkauf: Der Kunde füllt seinen Warenkorb (virtueller Einkaufswagen) und hinterlegt seine Kontakt- und Zahlungsinformationen. Während des Bestellprozesses hat er jederzeit die Möglichkeit, seine Eingaben zu ändern oder den Bestellvorgang abzubrechen. Erst mit dem Absenden der Willenserklärung (mit Bestätigungsklick auf die entsprechende Schaltfläche) gibt er ein verbindliches Angebot an den Händler ab, worauf - bei erfolgreicher Übermittlung der Bestellung - unverzüglich eine Bestätigung des Bestellungseingangs erfolgt. Weiter vermag die Beschwerdeführerin aus Art. 39 Abs. 2 ATSG nichts zu ihren Gunsten abzuleiten (vgl. Beschwerde, S. 6 f. Art. 2 Ziff. 5). Diese Bestimmung regelt gemäss ihrem Wortlaut die Fristwahrung durch Eingabe an einen unzuständigen Versicherungsträger. Um eine solche Eingabe handelt es sich beim vorliegenden Hochladen des Antrags auf den Server des SECO nicht, da sich der Antrag - wie bereits aufgezeigt - immer noch im Herrschaftsbereich der Beschwerdeführerin befand. Entgegen der Auffassung in der Beschwerde (vgl. S. 7 Art. 2 Ziff. 7) konnte die Behörde unter den gegebenen Umständen gar keine Nachfrist ansetzen, da nicht eine unvollständige, sondern gar keine Eingabe vorlag.”

“En substance, reprenant l’argumentation de son opposition, il a conclu à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’intimé pour compléter l’instruction et prendre une nouvelle décision. Par réponse du 21 septembre 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours et au maintien de sa décision. Se référant à l’avis du SMR du 12 mai 2021, il a relevé que les rapports médicaux des psychothérapeutes du recourant avait été pris en compte, mais qu’ils ne permettaient pas de remettre en cause les conclusions de l’expertise psychiatrique. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). Selon l’art. 39 al. 2 LPGA, en corrélation avec l’art. 60 al. 2 LPGA, lorsqu’une partie s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé. b) En l’occurrence, le recours est réputé déposé en temps utile auprès de l’intimé, qui l’a transmis d’office au tribunal de céans compétent (art. 30 LPGA et 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Respectant par ailleurs les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. a) Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision litigieuse, rendue le 17 mai 2021 (ATF 144 V 210 consid.”

“Massgebend ist das Recht des Kantons, in dem die Partei oder ihr Vertreter beziehungsweise ihre Vertreterin Wohnsitz oder Sitz hat (Art. 60 Abs. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 38 Abs. 3 ATSG). 1.3.2. Gesetzliche oder behördliche Fristen, die nach Tagen oder Monaten bestimmt sind, stehen still: a. vom siebten Tag vor Ostern bis und mit dem siebten Tag nach Ostern; b. vom 15. Juli bis und mit dem 15. August; c. vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar (Art. 60 Abs. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 38 Abs. 4 ATSG). 1.3.3. Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 60 Abs. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 39 Abs. 1 ATSG). Gelangt eine rechtzeitig erhobene Beschwerde an eine unzuständige Behörde, ist sie von dieser ohne Verzug dem zuständigen Versicherungsgericht zu überweisen (Art. 58 Abs. 3 ATSG) und die Beschwerdefrist gilt als gewahrt (Art. 60 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 39 Abs. 2 ATSG). Die unzuständige Behörde ist auch bei zweifelhaftem Anfechtungswillen grundsätzlich zur Weiterleitung der Eingabe verpflichtet, denn es ist Sache des zuständigen Gerichts zu entscheiden, ob eine Eingabe den rechtlichen Anforderungen an eine Beschwerde entspricht (vgl. u.a. das Urteil des Bundesgerichts 8C_442/2007 vom 5. Mai 2008 E. 2.3). 1.4. 1.4.1. Nach Art. 61 ATSG bestimmt sich das Verfahren vor dem kantonalen Versicherungsgericht - unter Vorbehalt von Art. 1 Abs. 3 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (VwVG; SR 172.021) - nach kantonalem Recht, das bestimmten bundesrechtlich umschriebenen Anforderungen zu genügen hat (Art. 61 lit. a bis i ATSG). 1.4.2. Gemäss Art. 61 lit. b Satz 1 ATSG muss die Beschwerde eine gedrängte Darstellung des”

“Invitée par la Juge instructrice à confirmer son souhait de recourir et à compléter son écriture, la recourante s’est exécutée les 23 et 24 août 2022. Dans sa réponse du 21 septembre 2022, l’intimée a conclu au rejet du recours en renvoyant aux considérants de la décision litigieuse. E n d r o i t : 1. La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). Selon l’art. 39 al. 2 LPGA, en corrélation avec l’art. 60 al. 2 LPGA, lorsqu’une partie s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé. b) En l’occurrence, le recours a été déposé en temps utile auprès de l’intimée, qui l’a transmis d’office au tribunal de céans compétent (art. 30 LPGA et 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Respectant par ailleurs les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Le litige porte sur l’aptitude au placement de la recourante à compter du 28 mars 2022. 3. a) L’assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres conditions, il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d’intégration, et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). L'aptitude au placement comprend deux éléments : objectivement, l’assuré doit disposer d’une capacité de travail suffisante, c'est-à-dire de la faculté de fournir un travail - plus précisément d'exercer une activité lucrative salariée – sans en être empêché pour des causes inhérentes à sa personne ; subjectivement, il doit être disposé à accepter un travail convenable au sens de l'art.”

“1 ATSG als eingehalten, wenn die Beschwerde spätestens am letzten Tag der Frist dem Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben worden ist. Gelangt die Partei rechtzeitig an einen unzuständigen Versicherungsträger, so gilt die Frist als gewahrt (Art. 39 Abs. 2 ATSG). Als gesetzliche Frist kann die Beschwerdefrist nicht erstreckt werden (Art. 40 Abs. 1 ATSG). Läuft die Beschwerdefrist unbenutzt ab, so erwächst der Entscheid in formelle Rechtskraft mit der Wirkung, dass das Gericht auf die verspätet eingereichte Beschwerde nicht eintreten kann. 2.2 Gemäss Art. 58 Abs. 3 ATSG hat die Behörde, die sich als unzuständig erachtet, eine bei ihr eingereichte Beschwerde ohne Verzug dem zuständigen Versicherungsgericht zu überwiesen. Falls die Partei rechtzeitig an einen unzuständigen Versicherungsträger gelangt ist, so gilt die 30-tägige Beschwerdefrist als gewahrt (Art. 60 Abs. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 39 Abs. 2 ATSG). 2.3 Die Beweislast, d.h. die Folgen einer allfälligen Beweislosigkeit für die Einhaltung der Frist trägt diejenige Partei, die daraus Folgen ableiten will. Dies wird in Bezug auf das Einsprache- und das Beschwerdeverfahren grundsätzlich die versicherte Person sein. Ihr obliegt der Nachweis dafür, dass sie die Einsprache- bzw. die Beschwerdefrist eingehalten hat. Anders verhält es sich bezüglich des Nachweises, dass die Frist begonnen hat; hier liegt die Beweislast bei der eröffnenden Behörde (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2020, Art. 39 Rz.10 mit Hinweisen). 3.1 Der vorliegend angefochtene Einspracheentscheid der Ausgleichskasse trägt das Datum vom 11. April 2023. Er ist laut Hinweis auf dem Entscheid als eingeschriebene Sendung an die Versicherte verschickt worden. Das genaue Zustelldatum könnte somit durch eine Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post ermittelt werden. Davon kann jedoch abgesehen werden. Die Versicherte macht nämlich geltend, dass sie gegen diesen Entscheid am 26.”

“À l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération. Cette disposition ne prévoit pas d’accorder un délai de grâce à l’assuré qui n’aurait pas remis ses recherches dans le délai réglementaire. Notre Haute Cour a admis sa conformité à la loi, de sorte qu’une suspension du droit à l'indemnité peut être prononcée si les preuves ne sont pas fournies dans le délai de l'art. 26 al. 2 OACI, sans qu'un délai supplémentaire ne doive être imparti. Peu importe que les preuves soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d'opposition (ATF 139 V 164 consid. 3.2 et 3.3). Le formulaire « Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » mentionne également que pour chaque période de contrôle (mois civil), la personne assurée doit fournir à l’office compétent au plus tard le 5 du mois suivant, au moyen dudit formulaire, la preuve écrite des efforts qu’elle entreprend pour chercher du travail. 4.3 On rappellera qu’aux termes de l'art. 39 al. 1 LPGA, applicable à la procédure en matière d'assurance-chômage par renvoi de l'art. 1 al. 1 LACI, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Ainsi, lorsque l'envoi se fait par voie postale, le critère déterminant pour l'observation du délai n'est pas le fait que l'écrit soit arrivé le dernier jour du délai auprès de l'autorité (principe de réception), mais qu'il ait été remis à La Poste suisse le dernier jour du délai. Le formulaire de recherches d’emploi n’étant soumis à aucune forme particulière, son envoi par voie électronique est admissible. Toutefois, compte tenu du manque de fiabilité du trafic électronique en général, et en particulier des difficultés liées à la preuve de l'arrivée d'un message électronique dans la sphère de contrôle du destinataire, l'expéditeur d'un courriel est invité à requérir du destinataire une confirmation de réception de son envoi et de ses annexes, et de réagir en l’absence de cette dernière en déposant son pli auprès de La Poste ou en réessayant de l'envoyer par voie électronique (ATF 145 V 90 consid.”

“Massgeblich für die Fristwahrung ist der Zeitpunkt, in dem das Gesuch dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wurde (Art. 39 Abs. 1 ATSG). Entgegen den Ausführungen der Beschwerdegegnerin in der Verfügung (vgl. AB 601) ist somit entscheidend, wann das Gesuch der Post übergeben wurde; wann das Gesuch bei ihr eingetroffen ist, ist hingegen unerheblich. Dass das Erlassgesuch vom 29. Oktober 2021 (AB 595) nach Ablauf der 30-tägigen Frist i.S.v. Art. 4 Abs. 4 ATSV gestellt wurde, ist unbestritten. Indessen ist die Konsequenz des Fristversäumnisses streitig. Der Beschwerdeführer bringt vor, es handle sich bloss um eine Ordnungsfrist (vgl. Beschwerde S. 2). Die Beschwerdegegnerin vertritt die Auffassung, auch bei Ordnungsfristen müsse nicht jederzeit auf ein verspätetes Erlassgesuch eingetreten werden (Beschwerdeantwort S. 1, AB 627 S. 3 Ziff. 2). Welche Bedeutung einer Frist zukommt, ist durch Auslegung zu klären. Gesetzliche Fristen sind in der Regel Verwirkungsfristen; dasselbe gilt für Fristen, die in Erlassen unterhalb der Stufe des formellen Gesetzes enthalten sind. Ordnungsfristen sollen demgegenüber den geordneten Verfahrensgang gewährleisten und sind nicht mit Verwirkungsfolgen verbunden (Michel Daum, in: Herzog/Daum [Hrsg.”

“________ (ci-après : la recourante) à sa décision du 25 août 2023, vu le recours, daté du 15 mai 2024, déposé auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition du 11 avril 2024 par la recourante, remis le 13 mai 2024 à un bureau de poste en France, et reçu le 21 mai 2024 au greffe de la Cour précitée, vu l’ordonnance du 24 mai 2024, par laquelle la juge instructrice a informé la recourante que son recours paraissait tardif, et lui a imparti un délai de dix jours pour se déterminer à cet égard, vu l’écriture de la recourante du 29 mai 2024, par laquelle elle a exposé qu’elle avait téléphoné à la CNA le 13 mai [2024] pour avoir la confirmation du lieu où poster son recours, et qu’à cette occasion, un collaborateur lui avait confirmé que son recours devait partir le jour en question ; or comme elle était en France pour le week-end et devait attendre le lundi pour parler à l’avocat de la CNA, elle avait préféré poster le courrier d’opposition (sic) le lundi-même depuis la France, afin d’être sûre de la date d’envoi et de ne pas être dépendante de la circulation, précisant que normalement, un recommandé devait arriver le lendemain ou sous deux jours au maximum, vu les pièces du dossier ; attendu que selon l'art. 60 LPGA (loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours, qu'à teneur de l'art. 38 al. 1 LPGA, si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication, que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3 LPGA), que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA, en corrélation avec l’art. 60 al. 2 LPGA), que la remise à un bureau de poste étranger n'est pas assimilée à la remise à un bureau de poste suisse (ATF 125 V 65 consid. 1 ; TF 6B_350/2023 du 28 juin 2023 consid. 3 ; 6B_39/2023 du 13 février 2023 consid. 2 ; 6B_590/2021 du 29 septembre 2021 consid. 4 ; 6B_225/2021 du 15 juillet 2021 consid. 3 et les arrêts cités), que pour que le délai de recours soit sauvegardé en pareil cas, il faut que le pli contenant le mémoire arrive le dernier jour du délai au plus tard au greffe du Tribunal fédéral ou que La Poste suisse en prenne possession avant l'expiration du délai (TF 6B_39/2023 précité consid. 2 ; 6B_590/2021 précité consid. 4 ; 6B_225/2021 précité consid. 3 et les références citées), que la partie recourante qui choisit de transmettre son recours par une poste étrangère doit ainsi faire en sorte que celui-ci soit reçu à temps en le postant suffisamment tôt (TF 6B_39/2023 précité consid. 2 ; 6B_590/2021 précité consid. 4 ; 6B_225/2021 précité consid.”

“Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen (vgl. Art. 60 Abs. 1 ATSG). Schriftliche Eingaben müssen grundsätzlich spätestens am letzten Tag der Frist der Behörde eingereicht oder zu deren Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (vgl. Art. 60 Abs. 2 i.V.m. Art. 39 Abs. 1 ATSG; Art. 21 Abs. 1 VwVG). Dem Absender obliegt dabei der Nachweis der Rechtzeitigkeit (vgl. BGE 142 V 389 E. 2.2). Nach der Rechtsprechung genügt die Aufgabe der Sendung bei einer ausländischen Poststelle - anderslautende staatsvertragliche Bestimmungen vorbehalten - für die Wahrung der Rechtsmittelfrist nicht (vgl. Urteil des BGer 9C_339/2008 vom 27. Mai 2008 E. 2.2).”

“Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist der Behörde eingereicht oder zu deren Händen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung bzw. einer entsprechenden Behörde, einem entsprechenden Träger oder einem entsprechenden Gericht eines Mitgliedstaats der Europäischen Union übergeben worden sein (Art. 21 Abs. 1 VwVG; Art. 60 Abs. 2 i.V.m. Art. 39 Abs. 1 ATSG; Art. 81 VO Nr. 883/2004). Im Rahmen von Art. 81 VO Nr. 883/2004 ist die Aufgabe einer Eingabe bei einer ausländischen Poststelle der Aufgabe bei einer schweizerischen Poststelle gleichzustellen (Urteil des BGer 8C_307/2021 vom 25. August 2021 E. 5.2, Urteil des BVGer C-4468/2022 vom 4. Mai 2023 E. 1.4.5). Dem diesbezüglich beweisbelasteten Beschwerdeführer obliegt der Nachweis darüber, dass er die Beschwerdefrist eingehalten hat (Art. 8 ZGB; Urteil C-4468/2022 E. 1.4.5).”

“Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides oder der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen (Art. 60 Abs. 1 ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG). Die Partei kann sich, wenn sie nicht persönlich zu handeln hat, jederzeit vertreten oder, soweit die Dringlichkeit einer Untersuchung es nicht ausschliesst, verbeiständen lassen (Art. 37 Abs. 1 ATSG). Solange die Partei die Vollmacht nicht widerruft, macht der Versicherungsträger seine Mitteilungen an die Vertretung (Art. 37 Abs. 3 ATSG). Dieser Grundsatz dient im Interesse der Rechtssicherheit dazu, allfällige Zweifel darüber zum Vornherein zu beseitigen, ob die Mitteilungen an die Partei selber oder an ihre Vertretung zu erfolgen haben, sowie um klarzustellen, welches die für einen Fristenlauf massgebenden Mitteilungen sein sollen (SVR 2021 IV Nr. 39 S. 118 E. 2.2); dies schliesst indessen die Zustellung einer Kopie der Mitteilung an die vertretene Person nicht aus (SVR 2009 UV Nr. 16 S. 63 E. 3.2).”

“b ATSG muss die Beschwerde eine gedrängte Darstellung des Sachverhaltes, ein Rechtsbegehren und eine kurze Begründung enthalten. Genügt sie diesen Anforderungen nicht, so setzt das Versicherungsgericht der Beschwerde führenden Person eine angemessene Frist zur Verbesserung und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Beschwerde nicht eingetreten wird. Dabei wird vorausgesetzt, dass ein Beschwerdeverfahren überhaupt anhängig gemacht wurde (vgl. BGE 116 V 353 E. 2b). Die betreffende Person hat erkennbar zum Ausdruck zu bringen, dass sie mit der erlassenen Verfügung nicht einverstanden ist und diese durch die Rechtsmittelinstanz überprüft haben will (vgl. BGE 117 Ia 126 E. 5c; Urteile 8C_757/2019 vom 24. Januar 2020 E. 4 und 9C_211/2015 vom 21. September 2015 E. 2.2 mit Hinweisen). Gelangt eine rechtzeitig erhobene Beschwerde an eine unzuständige Behörde, ist sie von dieser ohne Verzug dem zuständigen Versicherungsgericht zu überweisen (Art. 58 Abs. 3 ATSG); die Beschwerdefrist gilt als gewahrt (Art. 60 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 39 Abs. 2 ATSG).”

“Gestützt auf die in Art. 30 ATSG statuierte Weiterleitungspflicht haben alle Stellen, die mit der Durchführung der Sozialversicherung betraut sind, versehentlich an sie gelangte Anmeldungen, Gesuche und Eingaben entgegenzunehmen. Sie halten das Datum der Einreichung fest und leiten die entsprechenden Unterlagen an die zuständige Stelle weiter. Gemäss Art. 39 Abs. 2 ATSG gilt eine Frist als gewahrt, wenn die Partei rechtzeitig an einen unzuständigen Versicherungsträger gelangt.”

“Der Beschwerdeführer hat sich am vorinstanzlichen Verfahren beteiligt. Mit dem Einspracheentscheid der SAK vom 16. Juni 2020 wurde das sinngemässe Gesuch des Beschwerdeführers um Zusprache einer Witwerrente respektive Erhöhung des Zuschlags für Verwitwete abgewiesen. Er ist durch diese Verfügung formell und materiell beschwert respektive berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Anfechtung (Art. 59 ATSG). Da die Beschwerde im Übrigen frist- und formgerecht eingereicht worden ist, ist darauf einzutreten (Art. 60 Abs. 2 i.V.m. Art. 39 Abs. 2 ATSG, Art. 21 Abs. 2 VwVG, Art. 52 VwVG).”

“Répliquant le 17 novembre 2023, le recourant a confirmé ses conclusions, soutenant que depuis son accident de 2016 il n’avait cessé de ressentir des douleurs. Par duplique du 6 décembre 2023, l’intimée a confirmé sa conclusion en rejet du recours. Elle a relevé que l’appréciation du Dr G.________ du 22 septembre 2022 n’était pas incohérente, rappelant son contenu. Elle a rappelé que la survenance de symptôme douloureux après un accident ne suffisait pas à établir un rapport de causalité. Elle a confirmé ses arguments pour le surplus. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). Selon l’art. 39 al. 2 LPGA, en corrélation avec l’art. 60 al. 2 LPGA, lorsqu’une partie s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé. b) En l’espèce, le recours dirigé contre la décision sur opposition du 10 août 2023 a été adressé au Tribunal administratif du Canton de Berne le 14 septembre 2023, soit dans le délai de trente jours compte tenu des féries estivales. Cette autorité s’est déclarée incompétente par arrêt du 22 septembre 2023 et a transmis le recours à la Cour de céans. Le recours a ainsi été déposé en temps utile (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36] ; art. 38 al. 4 let. b, 39 al. 2 et 60 LPGA). Respectant par ailleurs les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. a) Le litige sur le fond porte en l’espèce sur le droit du recourant aux prestations de l'assurance-accidents obligatoire au-delà du 13 novembre 2016 des suites de l’accident du 21 août 2016 et sur le bienfondé du refus de l’intimée de la prise en charge les lésions annoncées en juillet 2022 tant au titre de rechute ou de séquelle tardive que d’une lésion corporelle assimilée à un accident.”

“Le tribunal qui décline sa compétence transmet sans délai le recours au tribunal compétent (al. 3). Conformément à l’art. 39 al. 2 LPGA, lorsqu’une partie s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé. 1.2.1 Les fors légaux prévus par l'art. 58 LPGA sont impératifs. Les parties ne peuvent donc pas y déroger expressément ou tacitement. L'alinéa 1 énonce la règle générale. L'alinéa 2 prévoit des fors subsidiaires si l'un ou l'autre des points de rattachement auxquels se réfère l'alinéa 1 se trouve à l'étranger. Des fors spéciaux sont par ailleurs prévus par les lois relatives à certaines branches d'assurances sociales, en dérogation à l'art. 58. L'alinéa 3 n'est pas une disposition attributive de compétence, mais oblige le tribunal qui décline sa compétence ratione loci à transmettre le recours au tribunal compétent, ce qui sauvegarde notamment le délai de recours (Jean MÉTRAL, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 2 ad art. 58 LPGA ; cf. art. 60 al. 2 cum art. 39 al. 2 LPGA). Il découle de l'art. 58 al. 1 in fine que le moment déterminant pour fixer le for est celui du dépôt du recours (Jean MÉTRAL, op. cit., n. 3 ad art. 58 LPGA). L’art. 58 al. 1 LPGA prévoit deux critères de rattachement : le domicile de l’assuré ou celui d’une autre partie au moment du dépôt du recours. Le second critère de rattachement est formulé un peu différemment en allemand et en italien. Il mentionne le for au domicile d’une autre partie recourante (« der Beschwerde führende Dritte ») ou du tiers (« il terzo »), ce qui exclut le for au siège de la partie intimée (qui n’est pas un « tiers »). Contrairement à ce que laisse entendre le texte légal dans sa version en français, l’art. 58 al. 1 ne prévoit donc pas deux fors alternatifs, en tout cas pour les litiges relatifs à des prestations d’assurance. Pour ce type de litige, le for général exclusif est celui du domicile de l’assuré ; le domicile d’une autre partie recourante ne constitue qu’un for subsidiaire et n’entre en considération que s’il n’existe pas de rattachement au domicile de la personne assurée.”

“Zu prüfen bleibt die Einhaltung der Beschwerdefrist. Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides oder der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen (Art. 60 Abs. 1 ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG). Gelangt die Partei rechtzeitig an einen unzuständigen Versicherungsträger, so gilt die Frist als gewahrt (Art. 39 Abs. 2 ATSG). Vorliegend gelangte die Beschwerdeführerin, vertreten durch B.________, am 13. Dezember 2019 (Poststempel auf Kopie des Briefumschlages) mit einer als „Einsprache und Erlassgesuch gegen den Einspracheentscheid in Sachen A.________, … vom 25.11.2019“ betitelten Eingabe an die Beschwerdegegnerin. Diese Eingabe leitete die Beschwerdegegnerin am 24. April 2020 (Poststempel) mit der Bitte um Einleitung eines Beschwerdeverfahrens unter Anerkennung der Eingabe vom 13. Dezember 2019 als fristgerechte Beschwerde gegen den Einspracheentscheid vom 25. November 2019 an das Verwaltungsgericht weiter. Aufgrund eines Fehlers sei die Eingabe vom 13. Dezember 2019 nicht an das Verwaltungsgericht weitergeleitet worden; vielmehr seien sämtliche Dokumente an den Vertreter der Beschwerdeführerin versandt worden (vgl. Beschwerdebeilage [BB] 2 f.). Dieser habe ihnen nun sämtliche Originale wieder zukommen lassen, wobei er jedoch nicht mehr im Besitze des Zustellbriefumschlages gewesen sei. Da die Eingabe vom 13.”

“No­vember 2020 (Datum des Poststempels) sowie die Eingabe ans Verwaltungsgericht vom 3. Dezember 2020 (Datum des Poststempels) zuständigkeitshalber ans Versicherungs­gericht weitergeleitet. Da die Einreichung der Beschwerde bei der unzuständigen Behörde nach dem Gesagten nicht schadet, ist für die Einhaltung der Fristen auf die Verhältnisse bei der Einreichung bei der unzuständigen Stelle abzustellen. Sowohl mit Eingabe vom 16. November 2020 als auch mit Eingabe vom 3. Dezember 2020 ist die Frist gemäss Art. 60 Abs. 1 ATSG gewahrt. Auf die im Übrigen formgerechte Beschwerde ist demnach grundsätzlich einzutreten (Art. 60 Abs. 2 i.V.m. Art. 39 Abs. 2 ATSG).   Anfechtungsgegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet der Einsprache­entscheid vom 2. November 2020, welchem die Verfügung vom 22. September 2020 zugrunde liegt. Unter Anfechtungs- oder Beschwerdeobjekt als Verfahrensvoraussetzung wird der Gegenstand des Anfechtungsverfahrens, d.h. der angefochtene Akt der Verwaltung, verstanden. Das Vorliegen eines zulässigen Beschwerdeobjekts ist Voraussetzung, die erfüllt werden muss, damit eine Beschwerde an die Hand genommen werden kann. Streitgegenstand kann nur sein, was bereits Gegenstand des erstinstanzlichen Verfahrens war oder allenfalls hätte sein sollen (BGE 136 II 462 E. 4.2). Der Streitgegenstand darf nicht über das Anfechtungsobjekt hinausgehen. Gegenstände, über welche die erstinstanzlich verfügende Behörde nicht entschieden hat und über welche sie nicht entscheiden musste, darf die obere Instanz nicht beurteilen, da sie sonst in die funktionelle Zuständigkeit der Vorinstanz eingreifen würde. Ein Antrag, der über das hinausgeht, was von der Vorinstanz entschieden wurde, oder der mit dem Gegenstand der angefochtenen Verfügung nicht identisch ist, ist nicht zulässig (Entscheid des Bundesverwaltungsgerichts vom 18.”

“Gestützt auf Art. 30 ATSG, wonach alle Stellen, die mit der Durchführung der Sozialversicherung betraut sind, versehentlich an sie gelangte Eingaben entgegenzunehmen und an die zuständige Stelle weiterzuleiten haben, überwies das KIGA die Eingabe mit Schreiben vom 11. Mai 2023 an das Kantonsgericht. Zu ergänzen ist in diesem Zusammenhang, dass mit der rechtzeitigen Einreichung der Beschwerde bei der unzuständigen Behörde die Beschwerdefrist gewahrt wird (Art. 60 Abs. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 39 Abs. 2 ATSG). Die Beschwerdeführerin übergab ihre Beschwerde am 8. Mai 2023 der Schweizerischen Post. Wie von der Beschwerdegegnerin im Schreiben vom 11. Mai 2023 dargelegt, ist der letzte Tag der Beschwerdefrist der 8. Mai”

“1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. L'assurée, destinataire de la décision entreprise, a qualité pour recourir. 1.4 Est litigieuse en l'espèce notamment la question de savoir si le recours a été déposé en temps utile. Dans sa réponse du 15 avril 2021, l'OAIE a soutenu que la recourante avait recouru tardivement et a conclu à cet égard à l'irrecevabilité du recours. 1.4.1 Selon l'art. 60 al. 1 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (cf. également art. 50 al. 1 PA). Les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA ; cf. également art. 21 al. 1 PA) ou, si l'assurée est domiciliée comme en l'espèce dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art. 81 du règlement [CE] no 883/2004). Si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA ; cf. également art. 20 al. 1 PA). 1.4.2 Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de la date de celle-ci incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique. L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve en ce sens que si la notification ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (cf. ATF 124 V 400 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2C_523/2019 du 12 novembre 2019 consid. 3.5). L'autorité qui entend se prémunir contre le risque d'échec de la preuve de la notification doit ainsi communiquer ses actes judiciaires sous pli recommandé avec accusé de réception (ATF 129 I 8 consid.”

“1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. L'assurée, destinataire de la décision entreprise, a qualité pour recourir. 1.4 Est litigieuse en l'espèce notamment la question de savoir si le recours a été déposé en temps utile. Dans sa réponse du 15 avril 2021, l'OAIE a soutenu que la recourante avait recouru tardivement et a conclu à cet égard à l'irrecevabilité du recours. 1.4.1 Selon l'art. 60 al. 1 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (cf. également art. 50 al. 1 PA). Les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA ; cf. également art. 21 al. 1 PA) ou, si l'assurée est domiciliée comme en l'espèce dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art. 81 du règlement [CE] no 883/2004). Si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA ; cf. également art. 20 al. 1 PA). 1.4.2 Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de la date de celle-ci incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique. L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve en ce sens que si la notification ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (cf. ATF 124 V 400 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2C_523/2019 du 12 novembre 2019 consid. 3.5). L'autorité qui entend se prémunir contre le risque d'échec de la preuve de la notification doit ainsi communiquer ses actes judiciaires sous pli recommandé avec accusé de réception (ATF 129 I 8 consid.”

“2 et 3 PA), que l'envoi de la recourante du 4 mai 2022 ne contient ni conclusions ni motifs ni signature, de sorte qu'il n'exprime pas de manière reconnaissable la volonté de celle-ci de recourir contre la décision sur opposition du 2 mars 2022 (TAF pce 1), qu'en outre, il a été transmis par voie électronique alors que le dépôt d'un mémoire de recours par voie électronique n'est pas possible auprès des autorités d'assurances sociales (ATF 145 V 90 consid. 6.2.1 et 6.2.2 ab initio, 142 V 152 consid. 2.4 i.f.), que dans ces circonstances, le Tribunal a, par décision incidente du 9 août 2022, invité la recourante à régulariser son recours dans un délai de dix jours à compter de la réception de ladite décision, en la rendant attentive qu'à défaut, son écriture serait déclarée irrecevable, que les écrits doivent parvenir au plus tard le dernier jour du délai, soit à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA ; voir également art. 21 al. 1 PA), soit à l'institution compétente de l'autre Etat partie à la Convention bilatérale, en l'espèce à l'Institut national de sécurité sociale (INSS ; art. 1 al. 1 let. e et art. 28 al. 2 de la Convention bilatérale), que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA ; voir également art. 20 al. 1 PA), que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3, 1ère phrase, LPGA ; voir également art. 20 al. 3, 1ère phrase, PA), que les délais fixés en jours ou en mois par la loi ou l'autorité ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. a et c LPGA ; voir également art. 22a al. 1 let. c PA), qu'en l'espèce, la décision incidente du 9 août 2022 a été notifiée par voie diplomatique à la recourante le lundi 19 décembre 2022 (cf.”

“38 LPGA, si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (al. 1). S’il ne doit pas être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de l’événement qui le déclenche (al. 2). Une communication qui n’est remise que contre la signature du destinataire ou d’un tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution (al. 2bis). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit. Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège (al. 3). Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement (al. 4 let. a), du 15 juillet au 15 août inclusivement (al. 4 let. b) et du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (al. 4 let. c). En vertu de l'art. 39 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (al. 1). Lorsqu’une partie s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé (al. 2). En effet, selon l'art. 30 LPGA, tous les organes de mise en œuvre des assurances sociales ont l'obligation d'accepter les demandes, requêtes ou autres documents qui leur parviennent par erreur. Ils en enregistrent la date de réception et les transmettent à l'organe compétent. Une règle similaire ressort de l'art. 16 al. 2 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1), selon lequel, si une autorité tient une autre autorité pour compétente, elle lui transmet aussitôt le dossier et en avise les parties. 1.2. En l'espèce, la décision querellée a été envoyée au recourant par courrier recommandé du 10 juillet 2024. Ce dernier n'étant pas allé le chercher, la notification est réputée effective à la fin du délai de garde de 7 jours, soit le 18 juillet 2024.”

“38 LPGA, si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (al. 1). S’il ne doit pas être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de l’événement qui le déclenche (al. 2). Une communication qui n’est remise que contre la signature du destinataire ou d’un tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution (al. 2bis). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit. Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège (al. 3). Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement (al. 4 let. a), du 15 juillet au 15 août inclusivement (al. 4 let. b) et du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (al. 4 let. c). En vertu de l'art. 39 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (al. 1). Lorsqu’une partie s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé (al. 2). En effet, selon l'art. 30 LPGA, tous les organes de mise en œuvre des assurances sociales ont l'obligation d'accepter les demandes, requêtes ou autres documents qui leur parviennent par erreur. Ils en enregistrent la date de réception et les transmettent à l'organe compétent. Une règle similaire ressort de l'art. 16 al. 2 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1), selon lequel, si une autorité tient une autre autorité pour compétente, elle lui transmet aussitôt le dossier et en avise les parties. 1.2. En l'espèce, la décision querellée a été envoyée au recourant par courrier recommandé du 10 juillet 2024. Ce dernier n'étant pas allé le chercher, la notification est réputée effective à la fin du délai de garde de 7 jours, soit le 18 juillet 2024.”

“Die Beschwerden vom 24. Februar 2023 (Urk. 1/1) und vom 6. März 2023 (Urk. 10/1), ergänzt am 15. März 2023 (Urk. 10/5), sind dabei von der Beschwerdegegnerin als Einspracheschriften entgegenzunehmen (Art. 39 Abs. 2 ATSG). Allenfalls wird sie dem Beschwerdeführer Gelegenheit dazu geben müssen, ihr das besagte bisher nicht aktenkundige Schreiben vom 30. Januar 2023 (in Kopie) vorzulegen und den Nachweis dafür zu erbringen, dass er dieses innert der Einsprachefrist im Sinne von Art. 39 Abs. 1 ATSG eingereicht respektive übergeben hat.”

“Eine solche Anordnung, die laut Bundesrecht der Beschwerde an das Versicherungsgericht am Ort der verfügenden IV-Stelle unterliegt, kann beim Verwaltungsgericht des Kan- tons Graubünden als das örtlich und sachlich zuständige Versicherungsge- richt angefochten werden (vgl. Art. 49 Abs. 2 lit. a des Gesetzes über die Verwaltungsrechtspflege [VRG; BR 370.100] i.V.m. Art. 69 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung [IVG; SR 831.20] sowie Art. 57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversiche rungsrechts [ATSG; SR 830.1]). Der Beschwerdeführer ist als formeller und materieller Verfügungsadressat von der angefochtenen Verfügung unmit- telbar betroffen und hat ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung. Er bzw. seine Eltern als Vertreter ihres inzwischen 5-jähri- gen und damit noch minderjährigen Sohnes sind somit zur Beschwerdeer- hebung legitimiert (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 59 ATSG). Die Beschwerde wurde zudem frist- und formgerecht eingereicht (Art. 1 Abs. 1 IVG i.V.m. Art. 60 Abs. 1 und 2 ATSG, Art. 39 Abs. 1 ATSG sowie Art. 61 lit. b ATSG). Darauf ist somit einzutreten.”

“April 2020 (Poststempel) mit der Bitte um Einleitung eines Beschwerdeverfahrens unter Anerkennung der Eingabe vom 13. Dezember 2019 als fristgerechte Beschwerde gegen den Einspracheentscheid vom 25. November 2019 an das Verwaltungsgericht weiter. Aufgrund eines Fehlers sei die Eingabe vom 13. Dezember 2019 nicht an das Verwaltungsgericht weitergeleitet worden; vielmehr seien sämtliche Dokumente an den Vertreter der Beschwerdeführerin versandt worden (vgl. Beschwerdebeilage [BB] 2 f.). Dieser habe ihnen nun sämtliche Originale wieder zukommen lassen, wobei er jedoch nicht mehr im Besitze des Zustellbriefumschlages gewesen sei. Da die Eingabe vom 13. Dezember 2019 fristgerecht (Art. 60 Abs. 1 ATSG) bei der AKB eingegangen ist und diese die Eingabe im Rahmen ihrer Weiterleitungspflicht (Art. 30 ATSG) – wenn auch aufgrund eines internen organisatorischen Fehlers erst rund vier Monate nach Erhalt – an die zuständige Stelle bzw. das Verwaltungsgericht weitergeleitet hat, gilt die Beschwerdefrist als gewahrt (Art. 39 Abs. 2 ATSG), weshalb auf die Beschwerde einzutreten ist.”

“1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozial-versicherungsrechts (ATSG) schriftlich eine Verfügung zu erlassen. Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen ab deren Eröffnung bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden (Art. 52 Abs. 1 ATSG).     Gemäss Art. 38 Abs. 1 ATSG beginnt die Frist, die der Mitteilung bedarf, einen Tag nach ihrer Mitteilung an zu laufen. Erfolgt die Mitteilung nur gegen Unterschrift des Adressaten beziehungsweise der Adressatin, gilt sie spätestens am siebenten Tag nach dem ersten erfolglosen Zustellungsversuch als erfolgt (Art. 38 Abs. 2bis ATSG). Fällt der letzte Tag auf einen Samstag, einen Sonntag oder einen am Wohnsitz oder Sitz der Partei oder ihrer Vertretung vom kantonalen Recht anerkannten Feiertag, so endet die Frist am nächsten Werktag (Art. 38 Abs. 3 ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Händen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG).     Die Regel des Beweisgrades der überwiegenden Wahrscheinlichkeit ist eine sozialversicherungsrechtliche Eigenheit. Durchführungsorgane wie auch Sozialversicherungsgerichte wären überfordert, wenn sie im Rahmen der Massenverwaltung die für die Leistungsverhältnisse erheblichen Tatsachen in zivil- oder strafprozessualer Weise zum vollen Beweis erstellen müssten. Dieser Beweisgrad des Zivilrechts kann im Sozialversicherungsrecht im Allgemeinen nicht durchgehend verwirklicht werden.     Geht es um den Nachweis von Tatsachen über die rechtzeitige Ausübung eines fristgebundenen Rechts im Prozess, muss hingegen auch im Sozialversicherungsrecht der volle Beweis dafür erbracht werden. Die Rechtzeitigkeit eines Rechtsmittels im gerichtlichen Verfahren darf nicht nur wahrscheinlich sein, sondern die ihr zugrundeliegenden Tatsachen müssen mit Gewissheit feststehen (BGE 119 V 7 E. 3c/bb).”

“Die Auslösung einer Frist setzt demnach voraus, dass diese ordnungsgemäss mitgeteilt, die Verfügung mithin ordnungsgemäss zugestellt wurde (Urteil des BVGer C-6317/2013 vom 1. September 2014 E. 3.1). Eine Verfügung gilt als mitgeteilt und eröffnet, wenn sie in den Machtbereich der betreffenden Person gelangt, so dass sie diese zur Kenntnis nehmen kann. Die tatsächliche Empfangs- oder Kenntnisnahme ist hingegen nicht erforderlich (BGE 142 III 599 E. 2.4.1; 122 I 139 E. 1). Für die Frage der Tatsache sowie des Zeitpunktes der Zustellung einer Verfügung ist der Absender - somit die Behörde - in dem Sinn objektiv beweisbelastet, als dass diese mit überwiegender Wahrscheinlichkeit erfolgt sein müssen (BGE 136 V 295 E. 5.9 mit Hinweisen; Urteil des BVGer C-6317/2013 vom 1. September 2014 E. 3.1). Die Einsprachefrist gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG gilt als gewahrt, wenn die Einsprache spätestens am letzten Tag der Frist bei der urteilenden Behörde eingereicht oder zu deren Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird (Art. 39 Abs. 1 ATSG; vgl. auch Art. 21 Abs. 1 VwVG). Als gesetzliche Frist kann die Einsprachefrist nicht erstreckt werden (Ueli Kieser, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSG, 4. Aufl. 2020, Art. 52 N 34). Wird die Frist nicht eingehalten, wird auf das Rechtsmittel nicht eingetreten (vgl. André Moser/Michael Beusch/Lorenz Kneubühler/Martin Kayser, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3. Aufl. 2022, N 2.131).”

“Beschwerden gegen Einspracheentscheide sind gemäss Art. 60 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1), welches im Bereich der EL anwendbar ist (Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2006 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung [ELG; SR 831.30]), innert 30 Tagen nach Eröffnung beim zuständigen Gericht einzureichen. Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Parteien, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). Sie gilt als eingehalten, wenn eine schriftliche Eingabe spätestens am letzten Tag der Frist bei der Behörde eingereicht oder zu deren Handen der schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird (Art. 39 Abs. 1 ATSG). Die Beweislast für die Einhaltung der Frist trägt die versicherte Person. Ihr obliegt der Nachweis dafür, dass sie die Frist eingehalten hat (Kieser, ATSG-Kommentar, 3. Aufl. 2020, Art. 39 N. 10). Der Beweis der Zustellung und des Zustelldatums der Verfügung bzw. des Entscheids obliegt jedoch rechtsprechungsgemäss der Verwaltung. Wird die Tatsache oder das Datum der Zustellung uneingeschriebener Sendungen bestritten, muss daher im Zweifel auf die Darstellung des Empfängers abgestellt werden (vgl. Urteil BGer 9C_791/2010 vom 10. November 2010 E. 4.1).”

“Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG). Grundsätzlich trägt in einem Verfahren jene Partei für die Rechtzeitigkeit einer Parteihandlung die Beweislast, welche diese Handlung vorzunehmen hat. Wenn die Ausübung eines Rechts während einer Verwirkungsfrist zu erfolgen hat, so trägt die das Recht ausübende Partei die Beweislast für die Einhaltung der Frist. Wird zur Übermittlung einer schriftlichen Eingabe die Post benützt, umfasst die Beweislast für die fristgerechte Rechtsausübung das Beweisrisiko der rechtzeitigen Postaufgabe. Eine Umkehr der Beweislast greift lediglich dann Platz, wenn die Partei den Beweis der Rechtzeitigkeit aus Gründen nicht erbringen kann, die von der Behörde zu verantworten sind (EVG C 13/06, E. 2.3.1).”

“Es ist erstellt und unbestritten, dass der Antrag für Kurzarbeitsentschädigung für den Monat April 2020 (act. II 96) nicht bzw. erst im Februar 2021 bei der Verwaltung eingegangen ist (act. II 96, 99). Der Entschädigungsanspruch auf Kurzarbeit ist innert dreier Monate nach Ablauf der Abrechnungsperiode (Art. 38 Abs. 1 AVIG) einzureichen, mithin den besagten Monat betreffend bis Ende Juli 2020 (vgl. E. 2.3 hiervor). Die Beschwerdeführerin kann die – fristwahrende (Art. 39 Abs. 1 ATSG) – Einreichung des Formulars "Antrag und Abrechnung von Kurzarbeitsentschädigung" für die Abrechnungsperiode (Monat) April 2020 an den Versicherungsträger bzw. dessen Übergabe an die Schweizerische Post zu Handen der Arbeitslosenkasse nicht belegen. Sie selbst hielt denn auch fest, dass die Abrechnung mit normaler/einfacher Post versandt worden sei, weshalb die Zustellung nicht belegt werden könne (Beschwerde S. 4 Ziff. 15 und S. 7 Ziff. 35). Die Beweislast für die Fristwahrung trägt der Arbeitgeber, weil er die Handlung vorzunehmen hat (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in Ulrich Meyer [Hrsg.], Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Band XIV, Soziale Sicherheit, 3. Aufl. 2016, S. 2424 N. 523). Entschädigungen, die der Arbeitgeber nicht fristgemäss (Art. 38 Abs. 1) geltend macht, werden ihm nicht vergütet (Art. 39 Abs. 3 AVIG). Daran haben auch die vom Bundesrat am 20. März 2020 erlassene Verordnung über Massnahmen im Bereich der Arbeitslosenversicherung und die danach erfolgten Verordnungsänderungen nichts geändert (vgl.”

“Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheids einzureichen (Art. 60 Abs. 1 ATSG; Art. 50 Abs. 1 VwVG). Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Partei, beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG; Art. 20 Abs. 1 VwVG). Schriftliche Eingaben sind spätestens am letzten Tag der Frist der Behörde einzureichen oder zu deren Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung zu übergeben (Art. 39 Abs. 1 ATSG, Art. 21 Abs. 1 VwVG). Die Beschwerdeführerin trägt die Beweislast für die rechtzeitig erhobene Beschwerde (vgl. Urteil des BGer 6B_99/2017 vom 27. April 2017 E. 3.6). Gemäss Rechtsprechung obliegt es demgegenüber grundsätzlich der Vorinstanz, den Beweis der Tatsache sowie des Zeitpunktes der Zustellung des Einspracheentscheids zu erbringen (BGE 136 V 295 E. 5.9; 124 V 400 E. 2a; 117 V 261 E. 3b und 103 V 65 E. 2a; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Aufl. 2020, Rz. 10 zu Art. 39 ATSG).”

“Kommt das Gericht zum Schluss, dass die Vorinstanz auf das Rechtsmittel hätte eintreten müssen, so ist die Beschwerde gutzuheissen und der Fall zur materiellen Beurteilung zurückzuweisen. Anderenfalls muss die Beschwerde abgewiesen und der vorinstanzliche Entscheid bestätigt werden (vgl. Alfred Kölz/Isabelle Häner/Martin Bertschi, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, Zürich 2013, S. 245 Rz. 695 mit weiteren Hinweisen). 3.1 Nach Art. 49 Abs. 1 ATSG hat der Versicherungsträger über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, schriftlich Verfügungen zu erlassen. Gegen eine solche Verfügung kann gemäss Art. 52 Abs. 1 Satz 1 ATSG innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. In Bezug auf die Fragen der Berechnung und des Stillstandes, der Einhaltung und der Wiederherstellung der 30-tägigen Einsprachefrist sind die Art. 38 - 41 ATSG anwendbar. Nach Art. 38 Abs. 1 ATSG beginnt die 30-tägige Einsprachefrist am Tag nach der Mitteilung der Verfügung zu laufen und sie gilt gemäss Art. 39 Abs. 1 ATSG als eingehalten, wenn die schriftlich erhobene Einsprache spätestens am letzten Tag der Frist dem Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben worden ist. Handelt es sich beim letzten Tag der Frist um einen Samstag, einen Sonntag oder einen vom Bundesrecht anerkannten Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag (Art. 38 Abs. 3 ATSG). Als gesetzliche Frist kann die Einsprachefrist nicht erstreckt werden (Art. 40 Abs. 1 ATSG). Ist die Einsprachefrist nicht eingehalten, wird das Einspracheverfahren mit einem Nichteintretensentscheid abgeschlossen. 3.2 Die Beweislast, d.h. die Folgen einer allfälligen Beweislosigkeit für die Einhaltung der Einsprachefrist trägt diejenige Partei, die daraus Folgen ableiten will. Dies ist in Bezug auf das Einspracheverfahren grundsätzlich die versicherte Person. Ihr obliegt der Nachweis dafür, dass sie die Einsprachefrist eingehalten hat. Anders verhält es sich bezüglich des Nachweises, dass die Frist zu laufen begonnen hat; hier liegt die Beweislast bei der eröffnenden Behörde (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4.”

“Der Beschwerdeführer reagierte auf den Einspracheentscheid mit Eingaben an die Beschwerdegegnerin vom 28. September und vom 17. Oktober 2023 (AB 17 f.) sowie mit Eingabe ans Verwaltungsgericht vom 3. November 2023 (Postaufgabe 6. November 2023). Jedenfalls mit der Formulierung in der Eingabe vom 17. Oktober 2023 „mit Ihrer Berechnung meiner AHV-Rente bin ich nicht einverstanden“ gab er unmissverständlich zu verstehen, dass er mit dem Einspracheentscheid vom 18. September 2023 (AB 16) nicht einverstanden ist und dessen Überprüfung anstrebt. Damit hat er seinen Willen zur Anfechtung bekundet und die 30-tägige Beschwerdefrist (Art. 60 Abs. 1 ATSG) selbst dann gewahrt, wenn ihm der Einspracheentscheid am frühestmöglichen Zustelldatum (19. September 2023) eröffnet worden wäre. Dass die Beschwerde nicht dem Verwaltungsgericht, sondern der Beschwerdegegnerin zugestellt wurde, schadet nicht, denn die Einreichung einer Beschwerde bei einer unzuständigen Behörde ist fristwahrend (Art. 60 Abs. 2 i.V.m. Art. 39 Abs. 2 ATSG) und die unterbliebene Weiterleitung (zur Weiterleitungspflicht vgl. Art. 58 Abs. 3 ATSG) durch die Beschwerdegegnerin darf für den Beschwerdeführer nicht mit Rechtsnachteilen verbunden sein (vgl. Art. 29 Abs. 1 der Bundesverfassung [BV; SR 101]). Da die nicht unterzeichnete Eingabe vom 17. Oktober 2023 (AB 18) eine Einheit mit der unterzeichneten Eingabe vom 28. September 2023 (AB 17) bildet (vgl. „das Eine“ in der Eingabe vom 28. September 2023 und „zum Andern“ in der Eingabe vom 17. Oktober 2023) und auch die Eingabe beim Verwaltungsgericht vom 3. November 2023 unterzeichnet ist, sind auch die Bestimmungen über die Form (Art. 61 lit. b ATSG; Art. 81 Abs. 1 i.V.m. Art. 32 des kantonalen Gesetzes vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege [VRPG; BSG 155.21]) eingehalten. Demnach ist auf die Beschwerde grundsätzlich einzutreten (vgl. jedoch E. 1.2 hiernach).”

“1 ATSG als eingehalten, wenn die Beschwerde spätestens am letzten Tag der Frist dem Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben worden ist. Gelangt die Partei rechtzeitig an einen unzuständigen Versicherungsträger, so gilt die Frist als gewahrt (Art. 39 Abs. 2 ATSG). Als gesetzliche Frist kann die Beschwerdefrist nicht erstreckt werden (Art. 40 Abs. 1 ATSG). Läuft die Beschwerdefrist unbenutzt ab, so erwächst der Entscheid in formelle Rechtskraft mit der Wirkung, dass das Gericht auf die verspätet eingereichte Beschwerde nicht eintreten kann. 2.2 Gemäss Art. 58 Abs. 3 ATSG hat die Behörde, die sich als unzuständig erachtet, eine bei ihr eingereichte Beschwerde ohne Verzug dem zuständigen Versicherungsgericht zu überwiesen. Falls die Partei rechtzeitig an einen unzuständigen Versicherungsträger gelangt ist, so gilt die 30-tägige Beschwerdefrist als gewahrt (Art. 60 Abs. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 39 Abs. 2 ATSG). 2.3 Die Beweislast, d.h. die Folgen einer allfälligen Beweislosigkeit für die Einhaltung der Frist trägt diejenige Partei, die daraus Folgen ableiten will. Dies wird in Bezug auf das Einsprache- und das Beschwerdeverfahren grundsätzlich die versicherte Person sein. Ihr obliegt der Nachweis dafür, dass sie die Einsprache- bzw. die Beschwerdefrist eingehalten hat. Anders verhält es sich bezüglich des Nachweises, dass die Frist begonnen hat; hier liegt die Beweislast bei der eröffnenden Behörde (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2020, Art. 39 Rz.10 mit Hinweisen). 3.1 Der vorliegend angefochtene Einspracheentscheid der Ausgleichskasse trägt das Datum vom 11. April 2023. Er ist laut Hinweis auf dem Entscheid als eingeschriebene Sendung an die Versicherte verschickt worden. Das genaue Zustelldatum könnte somit durch eine Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post ermittelt werden. Davon kann jedoch abgesehen werden. Die Versicherte macht nämlich geltend, dass sie gegen diesen Entscheid am 26.”

“Daraus ist ohne Weiteres zu schliessen, dass ihr der Einspracheentscheid auf jeden Fall in den Tagen nach dem 11. April 2023, spätestens aber am 26. April 2023 eröffnet wurde. 3.2 Wenn die Versicherte tatsächlich, wie von ihr geltend gemacht, am 26. April 2023 Beschwerde gegen den Einspracheentscheid vom 11. April 2023 erhoben hätte, wäre diese zweifellos fristgerecht eingereicht worden mit der Folge, dass sie durch das Kantonsgericht materiell beurteilt werden müsste. Daran würde auch der Umstand nichts ändern, dass die Versicherte die Beschwerde laut ihrer Schilderung "fälschlicherweise" nicht beim Kantonsgericht, sondern bei der Ausgleichskasse erhob. In einem solchen Fall wäre die Ausgleichskasse nach dem vorstehend Gesagten (vgl. E. 2.2 hiervor) verpflichtet gewesen, die bei ihr eingereichte Beschwerde ohne Verzug zuständigkeitshalber dem Kantonsgericht zu überweisen und auch die Beschwerdefrist wäre in diesem Fall gestützt auf die Bestimmung von Art. 60 Abs. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 39 Abs. 2 ATSG gewahrt gewesen. 3.3 Vor dem geschilderten Hintergrund ersuchte das instruierende Präsidium die Ausgleichskasse am 27. Dezember 2023, zum Einwand der Versicherten Stellung zu nehmen, wonach sie mit der an die Ausgleichskasse gerichteten Eingabe vom 26. April 2023 Beschwerde gegen deren Einspracheentscheid vom 11. April 2023 erhoben habe. Mit Antwortschreiben vom 18. Januar 2024 hielt die Ausgleichskasse fest, nach Durchsicht des Dossiers müsse man mitteilen, dass man kein Beschwerdeschreiben auf den Einspracheentscheid vom 11. April 2023 erhalten und in den Akten habe, somit habe man auch nichts an das Kantonsgericht weiterleiten können. Das instruierende Präsidium gab der Versicherten daraufhin Gelegenheit, zu diesen Ausführungen der Ausgleichskasse Stellung zu nehmen. Gleichzeitig ersuchte es die Versicherte, einen entsprechenden Postbeleg einzureichen, falls sie das damalige Beschwerdeschreiben vom 26. April 2023 - wie auf der eingereichten Kopie vermerkt - als eingeschriebene Sendung bei der Post aufgegeben habe.”

“No­vember 2020 (Datum des Poststempels) sowie die Eingabe ans Verwaltungsgericht vom 3. Dezember 2020 (Datum des Poststempels) zuständigkeitshalber ans Versicherungs­gericht weitergeleitet. Da die Einreichung der Beschwerde bei der unzuständigen Behörde nach dem Gesagten nicht schadet, ist für die Einhaltung der Fristen auf die Verhältnisse bei der Einreichung bei der unzuständigen Stelle abzustellen. Sowohl mit Eingabe vom 16. November 2020 als auch mit Eingabe vom 3. Dezember 2020 ist die Frist gemäss Art. 60 Abs. 1 ATSG gewahrt. Auf die im Übrigen formgerechte Beschwerde ist demnach grundsätzlich einzutreten (Art. 60 Abs. 2 i.V.m. Art. 39 Abs. 2 ATSG).   Anfechtungsgegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet der Einsprache­entscheid vom 2. November 2020, welchem die Verfügung vom 22. September 2020 zugrunde liegt. Unter Anfechtungs- oder Beschwerdeobjekt als Verfahrensvoraussetzung wird der Gegenstand des Anfechtungsverfahrens, d.h. der angefochtene Akt der Verwaltung, verstanden. Das Vorliegen eines zulässigen Beschwerdeobjekts ist Voraussetzung, die erfüllt werden muss, damit eine Beschwerde an die Hand genommen werden kann. Streitgegenstand kann nur sein, was bereits Gegenstand des erstinstanzlichen Verfahrens war oder allenfalls hätte sein sollen (BGE 136 II 462 E. 4.2). Der Streitgegenstand darf nicht über das Anfechtungsobjekt hinausgehen. Gegenstände, über welche die erstinstanzlich verfügende Behörde nicht entschieden hat und über welche sie nicht entscheiden musste, darf die obere Instanz nicht beurteilen, da sie sonst in die funktionelle Zuständigkeit der Vorinstanz eingreifen würde. Ein Antrag, der über das hinausgeht, was von der Vorinstanz entschieden wurde, oder der mit dem Gegenstand der angefochtenen Verfügung nicht identisch ist, ist nicht zulässig (Entscheid des Bundesverwaltungsgerichts vom 18.”

“Gestützt auf Art. 30 ATSG, wonach alle Stellen, die mit der Durchführung der Sozialversicherung betraut sind, versehentlich an sie gelangte Eingaben entgegenzunehmen und an die zuständige Stelle weiterzuleiten haben, überwies das KIGA die Eingabe mit Schreiben vom 11. Mai 2023 an das Kantonsgericht. Zu ergänzen ist in diesem Zusammenhang, dass mit der rechtzeitigen Einreichung der Beschwerde bei der unzuständigen Behörde die Beschwerdefrist gewahrt wird (Art. 60 Abs. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 39 Abs. 2 ATSG). Die Beschwerdeführerin übergab ihre Beschwerde am 8. Mai 2023 der Schweizerischen Post. Wie von der Beschwerdegegnerin im Schreiben vom 11. Mai 2023 dargelegt, ist der letzte Tag der Beschwerdefrist der 8. Mai”

“Der Beschwerdeführer reagierte auf den Einspracheentscheid mit Eingaben an die Beschwerdegegnerin vom 28. September und vom 17. Oktober 2023 (AB 17 f.) sowie mit Eingabe ans Verwaltungsgericht vom 3. November 2023 (Postaufgabe 6. November 2023). Jedenfalls mit der Formulierung in der Eingabe vom 17. Oktober 2023 „mit Ihrer Berechnung meiner AHV-Rente bin ich nicht einverstanden“ gab er unmissverständlich zu verstehen, dass er mit dem Einspracheentscheid vom 18. September 2023 (AB 16) nicht einverstanden ist und dessen Überprüfung anstrebt. Damit hat er seinen Willen zur Anfechtung bekundet und die 30-tägige Beschwerdefrist (Art. 60 Abs. 1 ATSG) selbst dann gewahrt, wenn ihm der Einspracheentscheid am frühestmöglichen Zustelldatum (19. September 2023) eröffnet worden wäre. Dass die Beschwerde nicht dem Verwaltungsgericht, sondern der Beschwerdegegnerin zugestellt wurde, schadet nicht, denn die Einreichung einer Beschwerde bei einer unzuständigen Behörde ist fristwahrend (Art. 60 Abs. 2 i.V.m. Art. 39 Abs. 2 ATSG) und die unterbliebene Weiterleitung (zur Weiterleitungspflicht vgl. Art. 58 Abs. 3 ATSG) durch die Beschwerdegegnerin darf für den Beschwerdeführer nicht mit Rechtsnachteilen verbunden sein (vgl. Art. 29 Abs. 1 der Bundesverfassung [BV; SR 101]). Da die nicht unterzeichnete Eingabe vom 17. Oktober 2023 (AB 18) eine Einheit mit der unterzeichneten Eingabe vom 28. September 2023 (AB 17) bildet (vgl. „das Eine“ in der Eingabe vom 28. September 2023 und „zum Andern“ in der Eingabe vom 17. Oktober 2023) und auch die Eingabe beim Verwaltungsgericht vom 3. November 2023 unterzeichnet ist, sind auch die Bestimmungen über die Form (Art. 61 lit. b ATSG; Art. 81 Abs. 1 i.V.m. Art. 32 des kantonalen Gesetzes vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege [VRPG; BSG 155.21]) eingehalten. Demnach ist auf die Beschwerde grundsätzlich einzutreten (vgl. jedoch E. 1.2 hiernach).”

“Massgeblich für die Fristwahrung ist der Zeitpunkt, in dem das Gesuch dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wurde (Art. 39 Abs. 1 ATSG). Entgegen den Ausführungen der Beschwerdegegnerin in der Verfügung (vgl. AB 601) ist somit entscheidend, wann das Gesuch der Post übergeben wurde; wann das Gesuch bei ihr eingetroffen ist, ist hingegen unerheblich. Dass das Erlassgesuch vom 29. Oktober 2021 (AB 595) nach Ablauf der 30-tägigen Frist i.S.v. Art. 4 Abs. 4 ATSV gestellt wurde, ist unbestritten. Indessen ist die Konsequenz des Fristversäumnisses streitig. Der Beschwerdeführer bringt vor, es handle sich bloss um eine Ordnungsfrist (vgl. Beschwerde S. 2). Die Beschwerdegegnerin vertritt die Auffassung, auch bei Ordnungsfristen müsse nicht jederzeit auf ein verspätetes Erlassgesuch eingetreten werden (Beschwerdeantwort S. 1, AB 627 S. 3 Ziff. 2). Welche Bedeutung einer Frist zukommt, ist durch Auslegung zu klären. Gesetzliche Fristen sind in der Regel Verwirkungsfristen; dasselbe gilt für Fristen, die in Erlassen unterhalb der Stufe des formellen Gesetzes enthalten sind. Ordnungsfristen sollen demgegenüber den geordneten Verfahrensgang gewährleisten und sind nicht mit Verwirkungsfolgen verbunden (Michel Daum, in: Herzog/Daum [Hrsg.”

“zur Entfaltung der Rechtswirkungen vom Zeitpunkt der ordnungsgemässen Zustellung an BGE 119 V 89 E. 4c). Zwar teilte der Beschwerdeführer der Vorinstanz am 19. September 2022 mit, dass er denke, Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht zu erheben (SAK-act. 28), was er gegenüber dieser tags darauf denn auch bestätigte (SAK-act. 29). Aufgrund der vorliegenden Akten ergibt sich jedoch, dass der Beschwerdeführer die an die Vorinstanz adressierte Eingabe erst am 30. September 2022 der slowakischen Post übergeben hatte (act. 30) und somit nicht rechtzeitig an den unzuständigen Versicherungsträger gelangt war (vgl. E. 1.4.2 hiervor). Dasselbe postalische Aufgabedatum weist auch die am 5. Oktober 2022 beim zuständigen Bundesverwaltungsgericht eingegangene, an die Vorinstanz adressierte und im vorliegenden Verfahren als Beschwerde zu qualifizierende Eingabe auf. Unter diesen Umständen war die 30-tägige Beschwerdefrist - während welcher kein Fristenstillstand gemäss Art. 38 Abs. 4 ATSG zu berücksichtigen war - in Anwendung von Art. 38 Abs. 1 und 3 ATSG in Verbindung mit Art. 39 Abs. 1 ATSG und Art. 60 Abs. 1 und 2 ATSG am Montag, den 19. September 2022 (dem Tag des Anrufs des Beschwerdeführers bei der SAK), abgelaufen, weshalb sich die vorliegende, am 30. September 2022 der slowakischen Post übergebene und am 5. Oktober 2022 beim Bundesverwaltungsgericht eingegangene Beschwerde als verspätet eingereicht erweist. Dieser Umstand wurde im Übrigen vom Beschwerdeführer nicht nur nicht bestritten, sondern explizit anerkannt, indem er replicando ausgeführt hatte, er entschuldige sich für die nicht rechtzeitige Einreichung des "letzten Rekurs" (BVGer-act. 9 bis 11). Die von ihm genannten Gründe zur nicht rechtzeitigen Einreichung der Beschwerde (Ausbau des Hauses, Handwerker, zwei kranke Söhne) können auch nicht als Fristwiederherstellungsgründe gemäss Art. 41 ATSG (vgl. hierzu auch Art. 24 Abs. 1 VwVG) taxiert werden, denn diese hielten den Beschwerdeführer nicht per se unverschuldeter Weise davon ab, fristgerecht handeln zu können.”

“Der Beschwerdeführer hat die Zwischenverfügung vom 4. Juni 2024 betreffend Beschwerdeverbesserung nicht wie behauptet am 27. Juni 2024 empfangen, sondern bereits am 26. Juni 2024 (Erwägung 4 vorstehend). Die Frist von fünf Tagen hat daher am Donnerstag, 27. Juni 2024, zu laufen begonnen (Art. 20 Abs. 1 VwVG; Art. 60 Abs. 2 i.V.m. Art. 38 Abs. 1 ATSG) und ist am Montag, 1. Juli 2024, abgelaufen. Eine fristgerechte Eingabe hätte spätestens am 1. Juli 2024 dem Gericht eingereicht oder der Post übergeben werden müssen (Art. 21 Abs. 1 VwVG; Art. 60 Abs. 2 i.V.m. Art. 39 Abs. 1 ATSG; Art. 81 VO Nr. 883/2004). Gemäss Poststempeln, Rückschein und Sendungsverfolgung ist die Eingabe jedoch erst am 2. Juli 2024 einer Poststelle in Frankreich übergeben worden (Erwägung 5 vorstehend).”

“Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées). b) Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office . Mais ce principe n’est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c et les références). Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; 130 I 180 consid. 3.2). A cet égard, on relève que le système électronique « Track & Trace » de la Poste permet de suivre l’envoi recommandé jusqu’à la réception du pli par le destinataire ; il indique notamment la date du dépôt à l’office de poste, date décisive selon l’art. 39 al. 1 LPGA (cf. ATF 142 III 599 précité consid. 2.2 ; TF 8C_124/2019 du 23 avril 2019 consid. 8.2.1 ; cf. aussi « Factsheet » Recommandé de la Poste, disponible à l’adresse www.post.ch/-/media/post/gk/dokumente/einschreiben-fact sheet.pdf). 5. a) L’intimé a déclaré irrecevable l’opposition formée par la recourante à la décision du 17 septembre 2020, soutenant n’avoir jamais reçu l’acte d’opposition prétendument envoyé sous pli recommandé le 6 octobre 2020 et estimant que l’intéressée n’avait pas apporté la preuve de l’envoi de cet acte. Il a considéré que l’assurée avait pris connaissance de la décision de suspension du 17 septembre 2020, adressée par courrier B, au plus tard le 25 septembre 2020, de sorte que le délai d’opposition était arrivé à échéance le 26 octobre 2020. En formant opposition le 7 décembre 2020, l’intéressée avait agi tardivement. La recourante soutient avoir formé opposition le 6 octobre 2021. Dans son opposition du 7 décembre 2020 elle indique avoir transmis par erreur le courrier du 6 octobre 2021 à la Caisse cantonale de chômage.”

“Mai 2022 mittels Einschrei- ben versandt und den Beweis für deren Zustellung durch Vorlage eines förmli- chen Zustellnachweises erbracht. Die Beschwerdeführerin bestreitet die gemäss Sendungsverfolgung der Post bescheinigte Zustellung lediglich in allgemeiner Weise bzw. mit einem nicht ausschlaggebenden Argument, muss doch wie gese- hen nach den anwendbaren sozialversicherungsrechtlichen Normen die Zustel- lung entgegen der Beschwerdeführerin nicht an den einzelzeichnungsberechtig- ten Verwaltungsrat erfolgen. Dies reicht nicht aus, um (als Gegenbeweis) aufzu- zeigen, dass die aufgrund des vorliegenden Belegs anzunehmende Zustellung mit überwiegender Wahrscheinlichkeit nicht erfolgt ist. Vielmehr ist davon auszuge- hen, dass die Verfügung vom 13. Mai 2022 am 16. Mai 2022 in den Machtbereich der Beschwerdeführerin gelangte und ihr damit wie gesehen rechtsgenüglich zu- gestellt worden ist. Die Frist zur Erhebung einer Einsprache gegen die Verfügung lief der Beschwerdeführerin demgemäss vom 17. Mai 2022 an (Art. 38 Abs. 1 und Art. 39 Abs. 1 ATSG). Laut Bescheinigung auf dem Fortsetzungsbegehren vom 4. August 2022 ist innert Frist kein Rechtsmittel bei der Beschwerdegegnerin ein- gegangen (act. 4). Damit ist die Verfügung rechtskräftig geworden. Vor diesem - 10 - Hintergrund sind die vorinstanzlichen Erwägungen zutreffend, dass das Vorgehen des Betreibungsamtes in der Betreibung-Nr. 1 nicht zu beanstanden sei. Das Betreibungsamt durfte nach Stellung des Fortsetzungsbegehrens durch die Beschwerdegegnerin am 4. August 2022 (act. 4) die Pfändungsankündigung an die Beschwerdeführerin erlassen (Art. 90 SchKG).”

“6) eine Kopie des Schreibens der Vorinstanz vom 2. Mai 2024 samt Beilage zur Kenntnisnahme zugestellt und dieser aufgefordert wurde, sich innert 14 Tagen ab Zustellung der Zwischenverfügung zur Rechtzeitigkeit der Beschwerdeerhebung zu äussern sowie gegebenenfalls mittels entsprechenden Belegen die Rechtzeitigkeit nachzuweisen, wobei im Unterlassungsfall aufgrund der Akten entschieden werde (Ziff. 5 des Dispositivs), dass sich der Beschwerdeführer innert der gesetzten Frist nicht zur Rechtzeitigkeit der Beschwerde hat vernehmen lassen und auch keine entsprechenden Belege eingereicht hat, dass Einspracheentscheide der SAK innert 30 Tagen mit Beschwerde angefochten werden können (Art. 60 Abs. 1 ATSG [SR 830.1], Art. 85bis AHVG und Art. 50 Abs. 1 VwVG) und diese Frist als gewahrt gilt, wenn die Beschwerde spätestens am letzten Tag der Frist bei der urteilenden Behörde eingereicht oder zu deren Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird (Art. 39 Abs. 1 ATSG, Art. 21 Abs. 1 VwVG), dass eine Frist an dem auf die Zustellung folgenden Tag zu laufen (Art. 38 ATSG, Art. 20 Abs. 1 VwVG) beginnt, dass sich aus der durch die Vorinstanz eingereichten Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post (Sendungsnummer: [...]) ergibt, dass der per Einschreiben versendete Einspracheentscheid vom 29. September 2023 (BVGer-act. 2, Beilage 1) dem Beschwerdeführer am 2. Oktober 2023 zugestellt wurde (BVGer-act. 2. Beilage 2), dass mit Eingabe vom 22. April 2024 die 30-tägige Beschwerdefrist offensichtlich nicht gewahrt wurde, dass kein Grund für die Wiederherstellung der Frist nach Art. 24 Abs. 1 VwVG vorliegt, dass demzufolge selbst bei gegebenem Beschwerdewillen des Beschwerdeführers die Eingabe vom 22. April 2024 verspätet erhoben wurde und auf diese folglich ebenfalls im einzelrichterlichen Verfahren nicht einzutreten wäre (vgl. Art. 23 Abs. 1 Bst. b VGG), dass das Beschwerdeverfahren für die Parteien kostenlos ist (Art. 85bis Abs. 2 AHVG), so dass keine Verfahrenskosten zu erheben sind, dass bei diesem Ausgang des Verfahrens zudem keine Parteientschädigung auszurichten ist (Art.”

“Der Beschwerdeführerin oblag es, den Nachweis der Arbeitsbemühungen für die Kontrollperiode Oktober 2020 gemäss Art. 26 Abs. 2 AVIV spätestens am 5. November 2020 einzureichen (vgl. E. 2.2 hiervor). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG). Die Beschwerdeführerin gibt an, dass sie die persönlichen Arbeitsbemühungen für die Kontrollperiode Oktober 2020 am 30. Oktober 2020 (Freitag) per Post uneingeschrieben an das RAV geschickt habe, was ihre volljährige Tochter bezeugen könne (act. IIB 19 und Beschwerde). Der Beschwerdegegner gibt dazu an, dass das RAV im Rahmen eines Suchauftrages beim Posteingang für den Zeitraum vom 2. November 2020 (Montag) bis 5. November 2020 (Donnerstag) nichts gefunden habe (act. IIB 4; act. IIA 54; Beschwerdeantwort). Da der vom RAV gewählte Zeitraum auf den Angaben der Beschwerdeführerin beruht, ist nicht zu beanstanden, dass damit der bei Ausschöpfung der Einreichungsfrist (5. November 2020) überprüfbare Zeitraum nicht vollständig abgedeckt wird. Dies wird von der Beschwerdeführerin auch nicht beanstandet. Die schriftliche Eingabe der Arbeitsbemühungen bzw. die geltend gemachte Postaufgabe vom 30. Oktober 2020 kann vorliegend nicht durch einen entsprechenden Beleg bewiesen werden, da diese offenbar nicht per Einschreiben erfolgte.”

“b) Si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit. Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège (art. 38 al. 3 LPGA). Selon l’art. 38 al. 4 LPGA, les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas : a. du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement ; b. du 15 juillet au 15 août inclusivement ; c. du 18 décembre au 2 janvier inclusivement. Les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA). Lorsqu'une partie s'adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé (art. 39 al. 2 LPGA). c) Selon l’art. 40 al. 1 LPGA, le délai légal ne peut pas être prolongé. Toutefois, si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d'agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l'empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l'acte omis (art. 41 LPGA). d) Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de sa date incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 ; 136 V 295 consid. 5.9). En ce qui concerne plus particulièrement la notification d'une décision ou d'une communication de l'administration, elle doit au moins être établie au degré de la vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurance sociale (ATF 121 V 5 consid. 3b). Il est en pratique difficile, pour ne pas dire impossible, d’établir la preuve qu’une communication est parvenue à son destinataire en cas d’envoi sous pli simple (voir Jean-Maurice Frésard, Commentaire de la LTF, 2e édition, Berne 2014, n° 29 ad art.”

“Nach Art. 39 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 60 Abs. 2 ATSG ist die 30-tägige Frist nur gewahrt, wenn die Beschwerde spätestens am letzten Tag der Frist beim Versicherungsgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird. Bei der Übergabe an eine ausländische Post muss die Sendung innert Frist der Schweizerischen Post zur Weiterbeförderung übergeben worden sein (vgl. Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2020, Art. 39 Rz. 12). Läuft die Frist unbenutzt ab, erwächst der Verwaltungsentscheid in (formelle) Rechtskraft mit der Wirkung, dass das Gericht auf eine verspätet eingereichte Beschwerde nicht eintreten darf (BGE 134 V 49 E. 2). Der Wortlaut von Art. 39 Abs. 1 ATSG entspricht demjenigen von Art. 21 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) vom 20. Dezember”

“Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden (Art. 52 Abs. 1 Satz 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSG). Eine gesetzliche Frist kann nicht erstreckt werden (Art. 40 Abs. 1 ATSG).     Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Parteien, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag. Massgebend ist das Recht des Kantons, in dem die Partei oder ihr Vertreter beziehungsweise ihre Vertreterin Wohnsitz oder Sitz hat (Art. 38 Abs. 3 ATSG).     Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG).”

“61 Satz 1 ATSG, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung (UVG) vom 20. März 1981 im Bereich der obligatorischen Unfallversicherung grundsätzlich anwendbar sind, bestimmt sich das Verfahren vor dem kantonalen Versicherungsgericht unter Vorbehalt von Art. 1 Abs. 3 des Bundesgesetzes über das Verwaltungsverfahren vom 20. Dezember 1968 nach kantonalem Recht. Gemäss § 5 Abs. 1 und 2 VPO und § 57b VPO in Verbindung mit Art. 60 Abs. 1 ATSG sind Beschwerden gegen einen Einspracheentscheid eines Unfallversicherers innert 30 Tagen seit dessen Eröffnung schriftlich beim Gericht einzureichen. In Bezug auf die Fragen der Berechnung und des Stillstands, der Einhaltung sowie der Wiederherstellung der 30-tägigen Beschwerdefrist sind die Art. 38 - 41 ATSG sinngemäss anwendbar (Art. 60 Abs. 2 ATSG). Nach Art. 38 Abs. 1 ATSG beginnt die 30-tägige Beschwerdefrist am Tag nach der Mitteilung des Einspracheentscheids zu laufen. Sie gilt gemäss Art. 39 Abs. 1 ATSG als eingehalten, wenn die Beschwerde spätestens am letzten Tag der Frist dem Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wurde. Handelt es sich beim letzten Tag der Frist um einen Samstag, einen Sonntag oder einen vom Bundesrecht anerkannten Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag (Art. 38 Abs. 3 ATSG). Als gesetzliche Frist kann die Beschwerdefrist nicht erstreckt werden (Art. 40 Abs. 1 ATSG). Läuft die Beschwerdefrist unbenutzt ab, so erwächst der Entscheid in formelle Rechtskraft mit der Wirkung, dass das Gericht auf die verspätet eingereichte Beschwerde nicht eintreten kann.”

“Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Händen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG). Genannte Bestimmungen sind sinngemäss auch im kantonalen Rechtspflegeverfahren anwendbar (Art. 60 Abs. 2 ATSG).”

“________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, aux termes duquel l’intéressé a déclaré « faire opposition » à une décision prise par l’assurance-invalidité, vu l’ordonnance du 30 mars 2021 envoyée sous pli recommandé, non réclamée et renvoyée sous pli simple le 13 avril 2021, par laquelle la juge instructrice a invité le recourant à produire la décision attaquée, vu le dossier de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) transmis le 6 mai 2021, dont il ressort que cet office a rendu le 11 janvier 2021 une décision déniant le droit de l’assuré à des mesures professionnelles ainsi qu’à une rente d’invalidité, vu l’avis de la juge instructrice du 11 mai 2021, envoyé sous pli recommandé, constatant que le recours déposé le 26 mars 2021 contre la décision du 11 janvier 2021 paraissait tardif et impartissant au recourant un délai au 26 mai 2021 pour se déterminer sur le sujet, vu le retour de ce courrier à l’expéditeur avec la mention « non réclamé », vu le courriel du 2 juin 2021, par lequel le recourant demande que la Cour de céans lui retourne un courrier sans en mentionner la date, vu les pièces du dossier ; attendu que le recours doit être déposé dans le délai légal non prolongeable de trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 40 al. 1 et 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]), que ce délai commence à courir le lendemain de la communication de la décision attaquée (art. 38 al. 1 LPGA), que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA) ; attendu qu’en l’espèce, par écriture déposée le 26 mars 2021, le recourant a manifesté son intention de recourir contre la décision rendue le 11 janvier 2021 par l’intimé, que le recours apparaît manifestement tardif, que, bien que dûment interpellé par la juge instructrice, le recourant ne s’est pas déterminé sur les raisons de la tardiveté de son recours, qu’en effet, l’avis de la juge instructrice du 11 mai 2011 est revenu avec la mention « non réclamé », qu’à ce égard, il incombait au recourant, en tant que partie à une procédure judiciaire, de prendre, en cas d’absence, des dispositions pour que les communications du juge lui parviennent, ou à tout le moins d’informer l’autorité de son absence (ATF 141 II 429 consid. 3.1), qu’au surplus, rien au dossier ne laisse à penser que la décision attaquée n’aurait pas été adressée à l’intéressé le 11 janvier 2021, ou au plus tard le lendemain, par voie postale en courrier B, comme le sont notoirement tous les envois de l'OAI, que le recourant n’invoque par ailleurs aucune circonstance pouvant être considérée comme un motif légitime de restitution du délai de recours (art.”

“1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2.             Est au préalable litigieuse la question de savoir si le recours interjeté contre la décision sur opposition querellée est ou non recevable sous l'angle du respect du délai de recours. 3.               3.1 À teneur de l’art. 1 al. 1 LACI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-chômage obligatoire et à l’indemnité en cas d’insolvabilité, à moins que la LACI ne déroge expressément à la LPGA. Aux termes de l'art. 60 al. 1 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours. L'art. 38 al. 1 LPGA, applicable par analogie en vertu de l'art. 60 al. 2 LPGA, dispose que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication. En vertu de l'art. 39 al. 1 LPGA, également applicable par analogie (art. 60 al. 2 LPGA), les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (al. 1). Lorsqu'une partie s'adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé (al. 2). 3.2 De jurisprudence constante, celui qui se sait partie à une procédure administrative ou judiciaire et qui doit dès lors s'attendre, selon une certaine vraisemblance, à recevoir des actes de l'autorité, est tenu de relever son courrier ou, s'il s'absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne néanmoins. Une telle obligation signifie que le destinataire doit, le cas échéant, désigner un représentant, faire suivre son courrier, informer les autorités de son absence ou leur indiquer une adresse de notification (ATF 141 II 429 consid. 3.1 ; 139 IV 228 consid. 1.1 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_174/2016 du 24 août 2016 consid.”

“] puis transféré le 1er juillet 2024 par Direction générale de l'emploi et du marché du travail, avant d’être transmis le 2 juillet 2024 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence, vu l’avis de la juge instructrice du 9 juillet 2024, envoyé sous pli recommandé, impartissant à Z.________ un délai au 16 juillet 2024 pour se déterminer sur l’apparente tardiveté de son recours et l’avertissant que, sans réponse de sa part dans le délai précité, le recours pourrait être déclaré irrecevable, vu le retour de ce courrier à l’expéditeur avec la mention « non réclamé », vu l’absence de réaction du recourant, vu les pièces au dossier ; attendu que le recours doit être déposé dans le délai légal non prolongeable de trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 40 al. 1 et 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]), que ce délai commence à courir le lendemain de la communication de la décision attaquée (art. 38 al. 1 LPGA), que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA), que lorsqu’un recours paraît tardif, l’autorité interpelle le recourant en lui impartissant un bref délai pour se déterminer ou pour retirer son recours (art. 78 al. 1 sur renvoi de l’art. 99 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]), que si le recours n’est pas retiré, l’autorité peut rendre une décision d’irrecevabilité sommairement motivée et statuer sur les frais et dépens (art. 78 al. 3 et 99 LPA-VD) ; attendu qu’il convient en l’espèce d’admettre que, par écriture non datée réceptionnée le 26 juin 2024 par l’Office régional de placement [...] et transmise le 2 juillet 2024 pour raison de compétence à la Cour de céans (art. 7 al. 1 et 20 al. 2 LPA-VD), le recourant a manifesté son intention de recourir contre la décision sur opposition du 23 janvier 2024, que le recours apparaît manifestement tardif, qu’en particulier, même à admettre un temps de latence d’une à deux semaines entre l’établissement de la décision sur opposition du 23 janvier 2024 et sa réception par le recourant, il demeure que le délai de recours était en tout état de cause largement échu lorsque l’intéressé a contesté la position de l’administration près de cinq mois plus tard, à la fin du mois de juin 2024, que, bien que dûment interpellé par la juge instructrice, le recourant ne s’est pas déterminé sur les raisons de la tardiveté de son recours, qu’en particulier, l’avis de la juge instructrice du 9 juillet 2024 est revenu avec la mention « non réclamé », qu’à ce égard, il incombait au recourant, en tant que partie à une procédure judiciaire, de prendre, en cas d’absence, des dispositions pour que les communications du juge lui parviennent, ou à tout le moins d’informer l’autorité de son absence (ATF 141 II 429 consid.”

“Par courrier du 11 mars 2020, la CNA a transmis l’acte de X.________ et son annexe à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, comme objet de sa compétence. Par réponse du 27 mai 2020, l’intimée a conclu au rejet du recours, au motif que le recourant n’apportait aucun élément objectif susceptible de mettre en doute les conclusions de l’expertise du Dr K.________ ni de justifier la sollicitation d’un autre avis psychiatrique. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). Selon l’art. 39 al. 2 LPGA, en corrélation avec l’art. 60 al. 2 LPGA, lorsqu’une partie s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé. b) En l’espèce, le recours dirigé contre la décision sur opposition du 5 février 2020 a été adressé à la CNA le 6 mars 2020, soit dans le délai légal de trente jours, puis a été transmis le 11 mars 2020 à la CASSO. Le recours a ainsi été déposé en temps utile (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36] ; art. 39 al. 2 et 60 LPGA). On peut toutefois se demander si l’acte du 6 mars 2020 du recourant, extrêmement succinct tant par rapport aux faits qu’à l’exposé des motifs, satisfait aux conditions formelles de recevabilité prévues à l’art. 61 let. b LPGA. La règle de l’art. 61 let. b LPGA découle du principe de l'interdiction du formalisme excessif et constitue l'expression du principe de la simplicité de la procédure qui gouverne le droit des assurances sociales. Par conséquent, il convient de ne pas se montrer trop strict lorsqu'il s'agit d'apprécier la forme et le contenu de l'acte de recours (TF 8C_479/2016 du 2 août 2017 consid.”

“4 Le délai pour recourir contre la décision du 16 mars 2020 est parvenu à échéance le 19 mai suivant (art. 50 al. 1 PA, art. 38 al. 4 let. a et 60 al. 1 LPGA ; art. 1 al. 1 et 3 de l'ordonnance sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus [RS 173.110.4]). Déposé le 5 juin 2020 auprès de la Poste, l'acte du recourant semble tardif. Le Tribunal relève néanmoins que le précité avait clairement manifesté son désaccord avec la décision litigieuse et son intention de recourir à son encontre par un courriel envoyé à l'autorité inférieure le 13 avril 2020, soit dans le délai de recours (cf. consid. D.a supra). Conformément aux art. 8 PA et 30 LPGA, celle-ci était tenue de transférer ledit courriel au Tribunal de céans comme objet de sa compétence. Le fait qu'elle s'en soit abstenue ne saurait prétériter le recourant, dont le mémoire de recours est ainsi réputé avoir été déposé en temps utile (art. 21 al. 2 PA et art. 39 al. 2 LPGA). 1.5 Le recours, qui respecte au demeurant les formes requises par la loi (art. 52 al. 1 PA), est ainsi recevable. 2. 2.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la maxime inquisitoire (cf. art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le Tribunal définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (cf. Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II, 3e éd., 2011, n° 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance prépondérante (cf. ATF 139 V 176 consid. 5.2). 2.2 En outre, le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA ; cf. ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (Moor/Poltier, op. cit., n° 2.2.6.5 ; Benoît Bovay, Procédure administrative, 2e éd., 2015, p. 243). L'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (cf.”

“Gestützt auf die in Art. 30 ATSG statuierte Weiterleitungspflicht haben alle Stellen, die mit der Durchführung der Sozialversicherung betraut sind, versehentlich an sie gelangte Anmeldungen, Gesuche und Eingaben entgegenzunehmen. Sie halten das Datum der Einreichung fest und leiten die entsprechenden Unterlagen an die zuständige Stelle weiter. Gemäss Art. 39 Abs. 2 ATSG gilt eine Frist als gewahrt, wenn die Partei rechtzeitig an einen unzuständigen Versicherungsträger gelangt.”

“Der Beschwerdeführer reagierte auf den Einspracheentscheid mit Eingaben an die Beschwerdegegnerin vom 28. September und vom 17. Oktober 2023 (AB 17 f.) sowie mit Eingabe ans Verwaltungsgericht vom 3. November 2023 (Postaufgabe 6. November 2023). Jedenfalls mit der Formulierung in der Eingabe vom 17. Oktober 2023 „mit Ihrer Berechnung meiner AHV-Rente bin ich nicht einverstanden“ gab er unmissverständlich zu verstehen, dass er mit dem Einspracheentscheid vom 18. September 2023 (AB 16) nicht einverstanden ist und dessen Überprüfung anstrebt. Damit hat er seinen Willen zur Anfechtung bekundet und die 30-tägige Beschwerdefrist (Art. 60 Abs. 1 ATSG) selbst dann gewahrt, wenn ihm der Einspracheentscheid am frühestmöglichen Zustelldatum (19. September 2023) eröffnet worden wäre. Dass die Beschwerde nicht dem Verwaltungsgericht, sondern der Beschwerdegegnerin zugestellt wurde, schadet nicht, denn die Einreichung einer Beschwerde bei einer unzuständigen Behörde ist fristwahrend (Art. 60 Abs. 2 i.V.m. Art. 39 Abs. 2 ATSG) und die unterbliebene Weiterleitung (zur Weiterleitungspflicht vgl. Art. 58 Abs. 3 ATSG) durch die Beschwerdegegnerin darf für den Beschwerdeführer nicht mit Rechtsnachteilen verbunden sein (vgl. Art. 29 Abs. 1 der Bundesverfassung [BV; SR 101]). Da die nicht unterzeichnete Eingabe vom 17. Oktober 2023 (AB 18) eine Einheit mit der unterzeichneten Eingabe vom 28. September 2023 (AB 17) bildet (vgl. „das Eine“ in der Eingabe vom 28. September 2023 und „zum Andern“ in der Eingabe vom 17. Oktober 2023) und auch die Eingabe beim Verwaltungsgericht vom 3. November 2023 unterzeichnet ist, sind auch die Bestimmungen über die Form (Art. 61 lit. b ATSG; Art. 81 Abs. 1 i.V.m. Art. 32 des kantonalen Gesetzes vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege [VRPG; BSG 155.21]) eingehalten. Demnach ist auf die Beschwerde grundsätzlich einzutreten (vgl. jedoch E. 1.2 hiernach).”

“Zu prüfen bleibt die Einhaltung der Beschwerdefrist. Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides oder der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen (Art. 60 Abs. 1 ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG). Gelangt die Partei rechtzeitig an einen unzuständigen Versicherungsträger, so gilt die Frist als gewahrt (Art. 39 Abs. 2 ATSG). Vorliegend gelangte die Beschwerdeführerin, vertreten durch B.________, am 13. Dezember 2019 (Poststempel auf Kopie des Briefumschlages) mit einer als „Einsprache und Erlassgesuch gegen den Einspracheentscheid in Sachen A.________, … vom 25.11.2019“ betitelten Eingabe an die Beschwerdegegnerin. Diese Eingabe leitete die Beschwerdegegnerin am 24. April 2020 (Poststempel) mit der Bitte um Einleitung eines Beschwerdeverfahrens unter Anerkennung der Eingabe vom 13. Dezember 2019 als fristgerechte Beschwerde gegen den Einspracheentscheid vom 25. November 2019 an das Verwaltungsgericht weiter. Aufgrund eines Fehlers sei die Eingabe vom 13. Dezember 2019 nicht an das Verwaltungsgericht weitergeleitet worden; vielmehr seien sämtliche Dokumente an den Vertreter der Beschwerdeführerin versandt worden (vgl. Beschwerdebeilage [BB] 2 f.). Dieser habe ihnen nun sämtliche Originale wieder zukommen lassen, wobei er jedoch nicht mehr im Besitze des Zustellbriefumschlages gewesen sei. Da die Eingabe vom 13.”

“Es werden keine Gerichtskosten erhoben. III. Zustellung. Gegen diesen Entscheid kann innerhalb einer Frist von 30 Tagen ab Erhalt beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten eingereicht werden. Diese Frist kann weder verlängert noch unterbrochen werden. Die Beschwerdeschrift muss in drei Exemplaren abgefasst und unterschrieben werden. Dabei müssen die Gründe angegeben werden, weshalb die Änderung dieses Urteils verlangt wird. Damit das Bundesgericht die Beschwerde behandeln kann, sind die verfügbaren Beweismittel und der angefochtene Entscheid mit dem dazugehörigen Briefumschlag beizulegen. Das Verfahren vor dem Bundesgericht ist grundsätzlich kostenpflichtig. Freiburg, 7. Januar 2021/bsc Der Präsident: Der Gerichtsschreiber-Berichterstatter: 605 2020 112 8C_592/2012 BGE 123 V 335ATF 123 V 335DTF 123 V 335 Art. 52 ATSGart. 52 LPGAart. 52 LPGA Art. 1 UVGart. 1 LAAart. 1 LAINF Art. 40 ATSGart. 40 LPGAart. 40 LPGA Art. 38 ATSGart. 38 LPGAart. 38 LPGA Art. 39 ATSGart. 39 LPGAart. 39 LPGA Art. 52 ATSGart. 52 LPGAart. 52 LPGA BGE 124 V 400ATF 124 V 400DTF 124 V 400 8C_604/2019 Art. 41 ATSGart. 41 LPGAart. 41 LPGA Art. 38 ATSGart. 38 LPGAart. 38 LPGA erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos605 2020 11207.01.2021Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes des KantonsgerichtsNormen BundArt. 38 ATSGArt. 39 ATSGArt. 40 ATSGRechtsprechung BundBGE 124 V 400BGE 123 V 3358C_604/20198C_592/2012Normen KantonRechtsprechung Kanton605 2020 112Normen Bund/Kanton”

“suivi des envois de la Poste; TAF pce 5), le non-paiement de l'avance de frais de procédure à ce jour (notamment: TAF pce 7), et considérant qu'au regard des art. 31 et 33 let. d de la loi sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF; RS 173.32) ainsi que de l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), le Tribunal de céans est compétent pour connaître du présent recours, les exceptions prévues à l'art. 32 LTAF n'étant pas réalisées, que la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que la LTAF, la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) et la LAI ne sont pas applicables (art. 37 LTAF; voir aussi les art. 3 let. dbis PA, art. 2 LPGA et art. 1 al. 1 LAI), qu'au regard du courrier de l'assuré du 19 octobre 2022, adressé à l'OAIE (TAF pce 3 annexe), le recours a été déposé dans le délai légal de 30 jours (cf. art. 60 LPGA et art. 50 al. 1 PA), la loi prévoyant que lorsqu'une partie s'adresse en temps utile à une autorité incompétente, le délai est réputé observé (cf. art. 39 LPGA et art. 21 al. 2 PA), que selon l'art. 63 al. 4 PA, l'autorité de recours perçoit du recourant une avance de frais équivalent aux frais de procédure présumés, qu'aux termes de l'art. 63 al. 4, 2ème phrase, PA, le tribunal impartit au recourant pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement il n'entrera pas en matière sur le recours, qu'en l'occurrence, conformément à lesdites dispositions, le TAF a invité le recourant, par décision incidente du 4 janvier 2023, à verser une avance de frais de procédure de 800 francs dans un délai de 30 jours dès notification de la décision incidente et l'a averti qu'à défaut de versement, le recours sera déclaré irrecevable (TAF pce 4), que cette décision incidente a été notifiée au recourant le 9 janvier 2023 (TAF pce 5), que, dès lors, le délai de 30 jours, ayant commencé à courir le lendemain de la communication de la décision incidente (cf. art. 38 al. 1 LPGA et 20 PA), est échu le 8 février 2023, qu'aucune avance de frais n'a pas été versée jusqu'à ce jour (notamment TAF pce 7), que, par conséquent, faute de paiement de l'avance de frais de procédure dans le délai imparti, le recours doit être déclaré irrecevable dans une procédure à juge unique (cf.”

“56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2                  La chambre de céans constate que le recours, interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) est recevable à la forme. 2.         À ce stade de la procédure, le litige porte exclusivement sur la question de savoir si c'est à juste titre que l'intimé a qualifié l'opposition formée par l'assuré de tardive et l'a déclarée irrecevable. Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues. L’art. 38 al. 1er LPGA stipule que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication. Conformément à l’art. 39 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (al. 1er). Lorsqu’une partie s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé observé (al. 2). En vertu de l’art. 40 al. 1 LPGA, le délai légal ne peut être prolongé. En effet, la sécurité du droit exige que certains actes ne puissent plus être accomplis passé un certain laps de temps : un terme est ainsi mis aux possibilités de contestation, de telle manière que les parties sachent avec certitude que l’acte qui est l’objet de la procédure est définitivement entré en force (Pierre MOOR, Droit administratif, vol. 2, Berne 1991, p. 181). En l’espèce, le recourant ne conteste pas avoir formé l’opposition du 12 mars 2024 après le délai légal de 30 jours dès la notification de la décision du 18 janvier 2024. 3.         Reste à examiner si une restitution de délai peut être accordée. Tel peut être le cas, de manière exceptionnelle, à condition que le requérant ait été empêché, sans sa faute, d’agir dans le délai fixé (art.”

“Dezember 2020 reichte der Rechtsvertreter des Beschwerdeführers seine Stellungnahme ein (Urk. 7). 2. 2.1    Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einsprache-entscheides einzureichen (Art. 60 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSG).     Was die Berechnung und die Einhaltung der Beschwerdefrist betrifft, sind die Art. 38-41 ATSG sinngemäss anwendbar (Art. 60 Abs. 2 ATSG). Als gesetzliche Frist kann die Beschwerdefrist nicht erstreckt werden (Art. 40 Abs. 1 ATSG). Läuft die Frist unbenützt ab, so erwächst der Einspracheentscheid in formelle Rechtskraft, mit der Wirkung, dass das kantonale Gericht auf die verspätet eingereichte Beschwerde nicht mehr eintreten kann.     Die 30-tägige Beschwerdefrist beginnt am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). Die Frist gilt als gewahrt, wenn die Beschwerde spätestens am letzten Tag der Frist beim kantonalen Versicherungsgericht eingereicht oder zu dessen Handen unter anderem der Schweizerischen Post übergeben worden ist (Art. 39 Abs. 1 ATSG). Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag (Art. 38 Abs. 3 ATSG). 2.2    Gemäss ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung erfolgt die fristauslösende Zustellung einer uneingeschriebenen Sendung (A- oder B-Post) bereits dadurch, dass sie in den Briefkasten oder in das Postfach des Adressaten gelegt wird und sich damit in dessen Verfügungsbereich befindet. Nicht erforderlich ist, dass der Adressat sie tatsächlich in Empfang nimmt; es genügt, wenn sie in seinen Machtbereich gelangt und er demzufolge von ihr Kenntnis nehmen kann. 2.3    A-Post Plus Sendungen entsprechen grundsätzlich A-Post Sendungen. Im Unterschied zu diesen sind sie mit einer Nummer versehen, welche die elektronische Sendungsverfolgung im Internet («Track & Trace») ermöglicht; daraus ist unter anderem ersichtlich, wann dem Empfänger die Sendung durch die Post zugestellt wurde. Insofern stellt diese Art von Sendung eine Möglichkeit dar, zu beweisen, dass die Post zugestellt worden ist.”

“Der Rechtsvertreter könne sich innert gleicher Frist zum Umstand äussern, dass er – worauf der von der Beschwerdegegnerin eingereichte Einspracheentscheid hinweise – diesen als in Teilen abgedeckte Kopie eingereicht habe. Er habe zudem mitzuteilen, ob und gegebenenfalls in welchem Kanton er im Anwaltsregister eingetragen sei. - In der Folge liessen sich weder die Beschwerdeführerin noch deren Rechtsvertreter vernehmen. - Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides oder der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen (Art. 60 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1]). Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Parteien, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG). - Der angefochtene Einspracheentscheid vom 19. Juni 2023 wurde der Beschwerdeführerin am 23. Juni 2023 zugestellt (vgl. Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post vom 19. September 2023; in den Gerichtsakten). Der Fristenlauf begann am 24. Juni 2023 und endete unter Berücksichtigung des Fristenstillstandes (vgl. Art. 38 Abs. 4 lit. b ATSG) am 24. August”

“Nach Art. 58 Abs. 3 ATSG hat die Behörde, welche sich als örtlich unzuständig erachtet, die Beschwerde ohne Verzug dem zuständigen Versicherungsgericht zu überweisen. Die Weiterleitungspflicht nach Art. 58 Abs. 3 ASG hat insbesondere deshalb eine Bedeutung, weil die Einreichung bei der unzuständigen Behörde eine Frist ebenfalls wahrt (vgl. Art. 60 Abs. 2 ATSG i.V.m. Art. 39 Abs. 2 ATSG).”

“Massgebend ist das Recht des Kantons, in dem die Partei oder ihr Vertreter beziehungsweise ihre Vertreterin Wohnsitz oder Sitz hat (Art. 60 Abs. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 38 Abs. 3 ATSG). 1.3.2. Gesetzliche oder behördliche Fristen, die nach Tagen oder Monaten bestimmt sind, stehen still: a. vom siebten Tag vor Ostern bis und mit dem siebten Tag nach Ostern; b. vom 15. Juli bis und mit dem 15. August; c. vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar (Art. 60 Abs. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 38 Abs. 4 ATSG). 1.3.3. Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 60 Abs. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 39 Abs. 1 ATSG). Gelangt eine rechtzeitig erhobene Beschwerde an eine unzuständige Behörde, ist sie von dieser ohne Verzug dem zuständigen Versicherungsgericht zu überweisen (Art. 58 Abs. 3 ATSG) und die Beschwerdefrist gilt als gewahrt (Art. 60 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 39 Abs. 2 ATSG). Die unzuständige Behörde ist auch bei zweifelhaftem Anfechtungswillen grundsätzlich zur Weiterleitung der Eingabe verpflichtet, denn es ist Sache des zuständigen Gerichts zu entscheiden, ob eine Eingabe den rechtlichen Anforderungen an eine Beschwerde entspricht (vgl. u.a. das Urteil des Bundesgerichts 8C_442/2007 vom 5. Mai 2008 E. 2.3). 1.4. 1.4.1. Nach Art. 61 ATSG bestimmt sich das Verfahren vor dem kantonalen Versicherungsgericht - unter Vorbehalt von Art. 1 Abs. 3 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (VwVG; SR 172.021) - nach kantonalem Recht, das bestimmten bundesrechtlich umschriebenen Anforderungen zu genügen hat (Art. 61 lit. a bis i ATSG). 1.4.2. Gemäss Art. 61 lit. b Satz 1 ATSG muss die Beschwerde eine gedrängte Darstellung des”

“dazu BGE 142 V 152 E. 4.3). 1.6 Fest steht, dass die E-Mail vom 14. Juni 2023 den Gültigkeitserfordernissen der vom Versicherten gewählten Schriftlichkeit der Eingabe (Art. 52 ATSG in Verbindung mit Art. 10 Abs. 4 Satz 1 ATSV) nicht genügt (vgl. E. 1.4 hiervor). Dies wird vom Beschwerdeführer denn auch nicht bestritten. Auch wenn im geschäftlichen Verkehr und im begrenzten Umfang auch zwischen Privaten und Behörden die Kommunikation auf elektronischem Wege durchaus verbreitet ist, vermag eine einfache E-Mail bei Beschwerden den Formvorschriften (so insbesondere der Voraussetzung der Unterschrift) gemäss § 5 Abs. 1 VPO nicht zu genügen. 2. Zu prüfen bleibt, ob die Beschwerdegegnerin die E-Mail vom 14. Juni 2023 an das Kantonsgericht hätte weiterleiten müssen. 2.1 Gelangt eine rechtzeitig erhobene Beschwerde an eine unzuständige Behörde, ist sie von dieser ohne Verzug dem zuständigen Versicherungsgericht zu überweisen (Art. 58 Abs. 3 ATSG) und die Beschwerdefrist gilt als gewahrt (Art. 60 Abs. 2 i.V.m. Art. 39 Abs. 2 ATSG). Die unzuständige Behörde ist auch bei zweifelhaftem Anfechtungswillen grundsätzlich zur Weiterleitung der Eingabe verpflichtet, denn es ist Sache des zuständigen Gerichts zu entscheiden, ob eine Eingabe den rechtlichen Anforderungen an eine Beschwerde entspricht (Urteil des Bundesgerichts vom 24. Januar 2020, 8C_757/2019, E. 4 mit Hinweis auf Urteil vom des Bundesgerichts vom 5. Mai 2008, 8C_442/2007, E. 2.3). Die Verletzung der Weiterleitungspflicht ändert – bei gegebenem Anfechtungswillen – nichts an der fristwahrenden Wirkung der rechtzeitig erhobenen Beschwerde. 2.2.1 Mit der elektronischen Eingabe vom 14. Juni 2023 teilte der Beschwerdeführer der IV-Stelle mit, dass er sich nach Beratung bei verschiedenen Rechtsanwälten entschieden habe, keinen Widerspruch zu leisten. Weiter führte er aus, dass er seine bisherige Tätigkeit nicht mehr ausüben könne, weshalb er um eine Umschulung ersuche. Der Beschwerdeführer bat um eine baldmögliche Rückmeldung, ob eine Umschulung erfolgen könne, da sein Recht auf Widerspruch am 19.”

“Daraus ist ohne Weiteres zu schliessen, dass ihr der Einspracheentscheid auf jeden Fall in den Tagen nach dem 11. April 2023, spätestens aber am 26. April 2023 eröffnet wurde. 3.2 Wenn die Versicherte tatsächlich, wie von ihr geltend gemacht, am 26. April 2023 Beschwerde gegen den Einspracheentscheid vom 11. April 2023 erhoben hätte, wäre diese zweifellos fristgerecht eingereicht worden mit der Folge, dass sie durch das Kantonsgericht materiell beurteilt werden müsste. Daran würde auch der Umstand nichts ändern, dass die Versicherte die Beschwerde laut ihrer Schilderung "fälschlicherweise" nicht beim Kantonsgericht, sondern bei der Ausgleichskasse erhob. In einem solchen Fall wäre die Ausgleichskasse nach dem vorstehend Gesagten (vgl. E. 2.2 hiervor) verpflichtet gewesen, die bei ihr eingereichte Beschwerde ohne Verzug zuständigkeitshalber dem Kantonsgericht zu überweisen und auch die Beschwerdefrist wäre in diesem Fall gestützt auf die Bestimmung von Art. 60 Abs. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 39 Abs. 2 ATSG gewahrt gewesen. 3.3 Vor dem geschilderten Hintergrund ersuchte das instruierende Präsidium die Ausgleichskasse am 27. Dezember 2023, zum Einwand der Versicherten Stellung zu nehmen, wonach sie mit der an die Ausgleichskasse gerichteten Eingabe vom 26. April 2023 Beschwerde gegen deren Einspracheentscheid vom 11. April 2023 erhoben habe. Mit Antwortschreiben vom 18. Januar 2024 hielt die Ausgleichskasse fest, nach Durchsicht des Dossiers müsse man mitteilen, dass man kein Beschwerdeschreiben auf den Einspracheentscheid vom 11. April 2023 erhalten und in den Akten habe, somit habe man auch nichts an das Kantonsgericht weiterleiten können. Das instruierende Präsidium gab der Versicherten daraufhin Gelegenheit, zu diesen Ausführungen der Ausgleichskasse Stellung zu nehmen. Gleichzeitig ersuchte es die Versicherte, einen entsprechenden Postbeleg einzureichen, falls sie das damalige Beschwerdeschreiben vom 26. April 2023 - wie auf der eingereichten Kopie vermerkt - als eingeschriebene Sendung bei der Post aufgegeben habe.”

“1 des Bundesgesetzes über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) vom 6. Oktober 2006 auf die Leistungen nach dem 2. Kapitel des ELG anwendbar sind, ist eine Beschwerde gegen einen den EL-Anspruch der versicherten Person betreffenden Einspracheentscheid der Ausgleichskasse innerhalb von 30 Tagen seit dessen Eröffnung einzureichen. In Bezug auf die Fragen der Berechnung und des Stillstandes, der Einhaltung sowie der Wiederherstellung der 30-tägigen Beschwerdefrist sind die Art. 38 - 41 ATSG sinngemäss anwendbar (Art. 60 Abs. 2 ATSG). Nach Art. 38 Abs. 1 ATSG beginnt die 30-tägige Beschwerdefrist am Tag nach der Mitteilung der Verfügung zu laufen und sie gilt gemäss Art. 39 Abs. 1 ATSG als eingehalten, wenn die Beschwerde spätestens am letzten Tag der Frist dem Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben worden ist. Gelangt die Partei rechtzeitig an einen unzuständigen Versicherungsträger, so gilt die Frist als gewahrt (Art. 39 Abs. 2 ATSG). Als gesetzliche Frist kann die Beschwerdefrist nicht erstreckt werden (Art. 40 Abs. 1 ATSG). Läuft die Beschwerdefrist unbenutzt ab, so erwächst der Entscheid in formelle Rechtskraft mit der Wirkung, dass das Gericht auf die verspätet eingereichte Beschwerde nicht eintreten kann. 2.2 Gemäss Art. 58 Abs. 3 ATSG hat die Behörde, die sich als unzuständig erachtet, eine bei ihr eingereichte Beschwerde ohne Verzug dem zuständigen Versicherungsgericht zu überwiesen. Falls die Partei rechtzeitig an einen unzuständigen Versicherungsträger gelangt ist, so gilt die 30-tägige Beschwerdefrist als gewahrt (Art. 60 Abs. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 39 Abs. 2 ATSG). 2.3 Die Beweislast, d.h. die Folgen einer allfälligen Beweislosigkeit für die Einhaltung der Frist trägt diejenige Partei, die daraus Folgen ableiten will. Dies wird in Bezug auf das Einsprache- und das Beschwerdeverfahren grundsätzlich die versicherte Person sein. Ihr obliegt der Nachweis dafür, dass sie die Einsprache- bzw. die Beschwerdefrist eingehalten hat.”

“Die Frist wird eingehalten, wenn die Beschwerdeschrift spätestens am letzten Tag der Frist beim Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird (vgl. Art. 143 Abs. 1 ZPO; BGE 140 III 636 E. 3.1). Die ZPO äussert sich nicht zur Frage der Fristwahrung durch Rechtsmitteleingaben, die bei einer sachlich oder funktionell unzuständigen Behörde eingereicht worden sind, und auch nicht zur Frage der Weiterleitung solcher Eingaben an die zuständige Instanz. Art. 63 ZPO betrifft die Wahrung der durch eine Eingabe an eine unzuständige Stelle oder in einem falschen Verfahren begründeten Rechtshängigkeit und ist nicht auf Rechtsmitteleingaben anwendbar (BGE 140 III 636 E. 3.2 mit Hinweisen auf die Lehre). Demgegenüber kennen andere Gesetze entsprechende Normen (vgl. Art. 48 Abs. 3 BGG; Art. 32 Abs. 2 SchKG; Art. 91 Abs. 4 StPO; Art. 39 Abs. 2 ATSG; Art. 21 Abs. 2 VwVG). So bestimmt namentlich Art. 48 Abs. 3 BGG, dass die Frist auch als gewahrt gilt, wenn die Eingabe rechtzeitig bei der Vorinstanz oder bei einer unzuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde eingereicht worden ist. Die Eingabe ist unverzüglich dem Bundesgericht zu übermitteln. Art. 48 Abs. 3 BGG ist nicht anwendbar auf die Frist zur Bezahlung des Kostenvorschusses (Urteil 2C.84/2009 vom 24. Februar 2009 E. 1.1) und ebenso wenig im Schiedsverfahren (Art. 77 Abs. 2 BGG; Urteil 4A_35/2014 vom 28. Mai 2014 E. 3.2, nicht publ. in: BGE 140 III 267).”

“L’opposition écrite doit être signée par l’opposant ou par son représentant légal (art. 10 al. 4, première phrase, OPGA). Si l’opposition ne satisfait pas aux exigences de l’al. 1 ou si elle n’est pas signée, l’assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec l’avertissement qu’à défaut, l’opposition ne sera pas recevable (art. 10 al. 5 OPGA). c) Concernant le délai pour former opposition, l’art. 38 LPGA prévoit que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (al. 1). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit ; le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège (al. 3). L’acte d’opposition doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA). Le délai légal de l’art. 52 al. 1 LPGA ne peut pas être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA). Cependant, si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les 30 jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte omis (art. 41 LPGA). Par empêchement non fautif d’accomplir un acte de procédure, il faut comprendre non seulement l’impossibilité objective ou la force majeure, mais également l’impossibilité subjective due à des circonstances personnelles ou une erreur excusable. La maladie peut être considérée comme un empêchement non fautif si elle met la partie recourante ou son représentant légal objectivement ou subjectivement dans l’impossibilité d’agir par soi-même ou de charger une tierce personne d’agir en son nom dans le délai (ATF 119 lI 86 consid. 2 ; TF 8C_722/2014 du 31 octobre 2014 ; 8C_767/2008 du 12 janvier 2009 consid.”

“Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Händen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG). Genannte Bestimmungen sind sinngemäss auch im kantonalen Rechtspflegeverfahren anwendbar (Art. 60 Abs. 2 ATSG).”

“Zu prüfen bleibt die Einhaltung der Beschwerdefrist. Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides oder der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen (Art. 60 Abs. 1 ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG). Gelangt die Partei rechtzeitig an einen unzuständigen Versicherungsträger, so gilt die Frist als gewahrt (Art. 39 Abs. 2 ATSG). Vorliegend gelangte die Beschwerdeführerin, vertreten durch B.________, am 13. Dezember 2019 (Poststempel auf Kopie des Briefumschlages) mit einer als „Einsprache und Erlassgesuch gegen den Einspracheentscheid in Sachen A.________, … vom 25.11.2019“ betitelten Eingabe an die Beschwerdegegnerin. Diese Eingabe leitete die Beschwerdegegnerin am 24. April 2020 (Poststempel) mit der Bitte um Einleitung eines Beschwerdeverfahrens unter Anerkennung der Eingabe vom 13. Dezember 2019 als fristgerechte Beschwerde gegen den Einspracheentscheid vom 25. November 2019 an das Verwaltungsgericht weiter. Aufgrund eines Fehlers sei die Eingabe vom 13. Dezember 2019 nicht an das Verwaltungsgericht weitergeleitet worden; vielmehr seien sämtliche Dokumente an den Vertreter der Beschwerdeführerin versandt worden (vgl. Beschwerdebeilage [BB] 2 f.). Dieser habe ihnen nun sämtliche Originale wieder zukommen lassen, wobei er jedoch nicht mehr im Besitze des Zustellbriefumschlages gewesen sei.”

“2 ATSG in Verbindung mit Art. 38 Abs. 1). Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag. Massgebend ist das Recht des Kantons, in dem die Partei oder ihr Vertreter beziehungsweise ihre Vertreterin Wohnsitz oder Sitz hat (Art. 60 Abs. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 38 Abs. 3 ATSG). 1.3.2. Gesetzliche oder behördliche Fristen, die nach Tagen oder Monaten bestimmt sind, stehen still: a. vom siebten Tag vor Ostern bis und mit dem siebten Tag nach Ostern; b. vom 15. Juli bis und mit dem 15. August; c. vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar (Art. 60 Abs. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 38 Abs. 4 ATSG). 1.3.3. Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 60 Abs. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 39 Abs. 1 ATSG). Gelangt eine rechtzeitig erhobene Beschwerde an eine unzuständige Behörde, ist sie von dieser ohne Verzug dem zuständigen Versicherungsgericht zu überweisen (Art. 58 Abs. 3 ATSG) und die Beschwerdefrist gilt als gewahrt (Art. 60 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 39 Abs. 2 ATSG). Die unzuständige Behörde ist auch bei zweifelhaftem Anfechtungswillen grundsätzlich zur Weiterleitung der Eingabe verpflichtet, denn es ist Sache des zuständigen Gerichts zu entscheiden, ob eine Eingabe den rechtlichen Anforderungen an eine Beschwerde entspricht (vgl. u.a. das Urteil des Bundesgerichts 8C_442/2007 vom 5. Mai 2008 E. 2.3). 1.4. 1.4.1. Nach Art. 61 ATSG bestimmt sich das Verfahren vor dem kantonalen Versicherungsgericht - unter Vorbehalt von Art. 1 Abs. 3 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (VwVG; SR 172.021) - nach kantonalem Recht, das bestimmten bundesrechtlich umschriebenen Anforderungen zu genügen hat (Art. 61 lit. a bis i ATSG). 1.4.2. Gemäss Art. 61 lit. b Satz 1 ATSG muss die Beschwerde eine gedrängte Darstellung des”

“Gemäss Art. 39 Abs. 1 ATSG (vgl. auch Art. 21 Abs. 1 VwVG) müssen schriftliche Eingaben spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden. Gelangt die Partei rechtzeitig an einen unzuständigen Versicherungsträger, so gilt die Frist als gewahrt (Art. 39 Abs. 2 ATSG; vgl. auch Art. 21 Abs. 2 VwVG).”

“745 24 40) stellt sich in formeller Hinsicht die Frage, ob die Versicherte fristgerecht Beschwerde gegen den Einspracheentscheid der Ausgleichskasse vom 11. April 2023 erhoben hat. 2.1 Nach Art. 60 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) vom 6. Oktober 2006 auf die Leistungen nach dem 2. Kapitel des ELG anwendbar sind, ist eine Beschwerde gegen einen den EL-Anspruch der versicherten Person betreffenden Einspracheentscheid der Ausgleichskasse innerhalb von 30 Tagen seit dessen Eröffnung einzureichen. In Bezug auf die Fragen der Berechnung und des Stillstandes, der Einhaltung sowie der Wiederherstellung der 30-tägigen Beschwerdefrist sind die Art. 38 - 41 ATSG sinngemäss anwendbar (Art. 60 Abs. 2 ATSG). Nach Art. 38 Abs. 1 ATSG beginnt die 30-tägige Beschwerdefrist am Tag nach der Mitteilung der Verfügung zu laufen und sie gilt gemäss Art. 39 Abs. 1 ATSG als eingehalten, wenn die Beschwerde spätestens am letzten Tag der Frist dem Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben worden ist. Gelangt die Partei rechtzeitig an einen unzuständigen Versicherungsträger, so gilt die Frist als gewahrt (Art. 39 Abs. 2 ATSG). Als gesetzliche Frist kann die Beschwerdefrist nicht erstreckt werden (Art. 40 Abs. 1 ATSG). Läuft die Beschwerdefrist unbenutzt ab, so erwächst der Entscheid in formelle Rechtskraft mit der Wirkung, dass das Gericht auf die verspätet eingereichte Beschwerde nicht eintreten kann. 2.2 Gemäss Art. 58 Abs. 3 ATSG hat die Behörde, die sich als unzuständig erachtet, eine bei ihr eingereichte Beschwerde ohne Verzug dem zuständigen Versicherungsgericht zu überwiesen. Falls die Partei rechtzeitig an einen unzuständigen Versicherungsträger gelangt ist, so gilt die 30-tägige Beschwerdefrist als gewahrt (Art. 60 Abs. 2 ATSG in Verbindung mit Art.”

“Dezember 2023) beim Bundesverwaltungsgericht eine Beschwerde gegen diese Verfügungen einreichte und sinngemäss erklärte, er habe gegen die Verfügungen vom 19. Oktober 2023 Einsprache bei der Vorinstanz erhoben, aber weder auf die Einsprache noch auf zwei nachfolgende Schreiben an die Vorinstanz eine Rückmeldung erhalten (BVGer-act. 1), dass gemäss Art. 31 VGG das Bundesverwaltungsgericht Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG beurteilt, sofern - wie hier - keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass als Vorinstanzen die in Art. 33 VGG genannten Behörden gelten, dass Verfügungen der Vorinstanz im Bereich des Rentenanspruchs vor Bundesverwaltungsgericht anfechtbar sind, dass die Beschwerde innerhalb von 30 Tagen seit der Eröffnung einzureichen ist (Art. 50 VwVG), dass schriftliche Eingaben spätestens am letzten Tag der Frist der Behörde einzureichen oder zu deren Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung zu übergeben sind (Art. 39 Abs. 1 ATSG; Art. 21 Abs. 1 VwVG), dass die Frist als gewahrt gilt, wenn die Partei rechtzeitig an einen unzuständigen Versicherungsträger oder eine unzuständige Behörde gelangt (Art. 29 Abs. 3 ATSG; Art. 21 Abs. 2 VwVG), dass der Beschwerdeführer mit Zwischenverfügung vom 12. Januar 2024 aufgefordert wurde, innert 30 Tagen nach Empfang dieser Verfügung, das beigelegte Formular «Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege» ausgefüllt und mit den nötigen Beweismitteln versehen beim Bundesverwaltungsgericht einzureichen, ansonsten auf das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege aufgrund der Akten entschieden werde (BVGer-act. 2), dass die Vorinstanz mit weiterer Zwischenverfügung vom 12. Januar 2024 unter anderem ersucht wurde, bis zum 12. Februar 2024 zur Frage der Rechtzeitigkeit der Beschwerdeführung Stellung zu nehmen und die Belege zur Eröffnung der angefochtenen Verfügungen einzureichen (BVGer-act. 3), dass der Beschwerdeführer mit Stellungnahme vom 18. Januar 2024 (Posteingang 22. Januar 2024) unter anderem erklärte, dass er die Gerichtsgebühren nicht selbst bezahlen könne und seine Geschwister ihm bereits zugesagt hätten, dass sie die Gerichtskosten für ihn übernehmen werden (BVGer-act.”

“Il a confirmé sa position et a ajouté, s’agissant de la naissance de son droit à l’allocation d’impotent, qu’il estimait devoir être mis au bénéfice d’un paiement d’arriérés pour une période plus longue que douze mois avant le dépôt de sa demande, au motif qu’avant le bilan neuropsychologique du 15 décembre 2017, il n’était objectivement pas possible de déterminer avec suffisamment de certitude que les troubles de l’assuré lui ouvraient le droit à des prestations de la part de l’intimé. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, le premier acte à avoir été remis à la Poste suisse (art. 39 al. 1 LPGA, par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA) est le recours du 13 septembre 2019 rédigé par Me Conti Morel. Cette écriture était dirigée contre la décision du 9 août 2019, laquelle fut – a minima – annulée de plein droit par la nouvelle décision rendue le 10 septembre 2019 par l’intimé. Compte tenu de ce qui précède et du courrier de Me Conti Morel du 16 septembre 2019, il y a lieu de considérer que le recours du 13 septembre 2019 est valablement dirigé à l’encontre de la décision du 10 septembre 2019, devenant ainsi la décision litigieuse. Partant, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. En l’espèce, le litige porte sur la naissance et sur le degré de l’allocation pour impotent mineur octroyée au recourant, ainsi que sur le droit à un supplément pour soins intenses.”

“a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225 consid. 2b et les références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3). En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. La personne assurée doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ; ATF 145 V 90 consid. 3.1). Peu importe que les preuves soient produites ultérieurement, par exemple dans une procédure d’opposition (ATF 139 V 164 consid. 3.3). En cas d’envoi postal, la date de remise au bureau de poste fait foi, conformément au principe de l’expédition (cf. art. 39 al. 1 LPGA ; ATF 145 V 90 consid. 6). b) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a). 4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid.”

“Erwägung:  Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides oder der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen (Art. 60 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1]). Die Art. 38-41 sind sinngemäss anwendbar (Art. 60 Abs. 2 ATSG).  Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Parteien, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). Eine Mitteilung, die nur gegen Unterschrift des Adressaten beziehungsweise der Adressatin oder einer anderen berechtigten Person überbracht wird, gilt spätestens am siebenten Tag nach dem ersten erfolglosen Zustellungsversuch als erfolgt (Art. 38 Abs. 2bis ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG).  Der angefochtene Einspracheentscheid vom 15. September 2020 wurde gemäss Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post («Track & Trace»; in den Gerichtsakten) am 16. September 2020 mit einer Frist bis 23. September 2020 zur Abholung gemeldet (Abholeinladung). Im Auftrag des Empfängers wurde die Abholfrist verlängert und die Briefsendung schliesslich am 28. September 2020 am Schalter zugestellt. Weil eine Vereinbarung mit der Post betreffend Verlängerung der Abholfrist bzw. ein Postrückbehaltungsauftrag das Wirksamwerden der Zustellfiktion nicht verhindert (vgl. BGE 141 II 429 E. 3.1 S. 432, 134 V 49 E. 4 S. 52; siehe auch BGE 123 III 492; Randacher/Weber, in Frésard-Fellay/Klett/Leuzinger [Hrsg.], Basler Kommentar zum Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, 2020, Art. 38 N. 17), gilt der Einspracheentscheid per 23. September 2020 als zugestellt. Die Rechtsmittelfrist begann somit am 24. September 2020 zu laufen und endete am 23. Oktober 2020. Demzufolge ist auf die am 27. Oktober 2020 der Post übergebene Beschwerde offensichtlich nicht einzutreten.”

“Massgebend ist das Recht des Kantons, in dem die Partei oder ihr Vertreter beziehungsweise ihre Vertreterin Wohnsitz oder Sitz hat (Art. 60 Abs. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 38 Abs. 3 ATSG). 1.3.2. Gesetzliche oder behördliche Fristen, die nach Tagen oder Monaten bestimmt sind, stehen still: a. vom siebten Tag vor Ostern bis und mit dem siebten Tag nach Ostern; b. vom 15. Juli bis und mit dem 15. August; c. vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar (Art. 60 Abs. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 38 Abs. 4 ATSG). 1.3.3. Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 60 Abs. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 39 Abs. 1 ATSG). Gelangt eine rechtzeitig erhobene Beschwerde an eine unzuständige Behörde, ist sie von dieser ohne Verzug dem zuständigen Versicherungsgericht zu überweisen (Art. 58 Abs. 3 ATSG) und die Beschwerdefrist gilt als gewahrt (Art. 60 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 39 Abs. 2 ATSG). Die unzuständige Behörde ist auch bei zweifelhaftem Anfechtungswillen grundsätzlich zur Weiterleitung der Eingabe verpflichtet, denn es ist Sache des zuständigen Gerichts zu entscheiden, ob eine Eingabe den rechtlichen Anforderungen an eine Beschwerde entspricht (vgl. u.a. das Urteil des Bundesgerichts 8C_442/2007 vom 5. Mai 2008 E. 2.3). 1.4. 1.4.1. Nach Art. 61 ATSG bestimmt sich das Verfahren vor dem kantonalen Versicherungsgericht - unter Vorbehalt von Art. 1 Abs. 3 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (VwVG; SR 172.021) - nach kantonalem Recht, das bestimmten bundesrechtlich umschriebenen Anforderungen zu genügen hat (Art. 61 lit. a bis i ATSG). 1.4.2. Gemäss Art. 61 lit. b Satz 1 ATSG muss die Beschwerde eine gedrängte Darstellung des”

“dazu BGE 142 V 152 E. 4.3). 1.6 Fest steht, dass die E-Mail vom 14. Juni 2023 den Gültigkeitserfordernissen der vom Versicherten gewählten Schriftlichkeit der Eingabe (Art. 52 ATSG in Verbindung mit Art. 10 Abs. 4 Satz 1 ATSV) nicht genügt (vgl. E. 1.4 hiervor). Dies wird vom Beschwerdeführer denn auch nicht bestritten. Auch wenn im geschäftlichen Verkehr und im begrenzten Umfang auch zwischen Privaten und Behörden die Kommunikation auf elektronischem Wege durchaus verbreitet ist, vermag eine einfache E-Mail bei Beschwerden den Formvorschriften (so insbesondere der Voraussetzung der Unterschrift) gemäss § 5 Abs. 1 VPO nicht zu genügen. 2. Zu prüfen bleibt, ob die Beschwerdegegnerin die E-Mail vom 14. Juni 2023 an das Kantonsgericht hätte weiterleiten müssen. 2.1 Gelangt eine rechtzeitig erhobene Beschwerde an eine unzuständige Behörde, ist sie von dieser ohne Verzug dem zuständigen Versicherungsgericht zu überweisen (Art. 58 Abs. 3 ATSG) und die Beschwerdefrist gilt als gewahrt (Art. 60 Abs. 2 i.V.m. Art. 39 Abs. 2 ATSG). Die unzuständige Behörde ist auch bei zweifelhaftem Anfechtungswillen grundsätzlich zur Weiterleitung der Eingabe verpflichtet, denn es ist Sache des zuständigen Gerichts zu entscheiden, ob eine Eingabe den rechtlichen Anforderungen an eine Beschwerde entspricht (Urteil des Bundesgerichts vom 24. Januar 2020, 8C_757/2019, E. 4 mit Hinweis auf Urteil vom des Bundesgerichts vom 5. Mai 2008, 8C_442/2007, E. 2.3). Die Verletzung der Weiterleitungspflicht ändert – bei gegebenem Anfechtungswillen – nichts an der fristwahrenden Wirkung der rechtzeitig erhobenen Beschwerde. 2.2.1 Mit der elektronischen Eingabe vom 14. Juni 2023 teilte der Beschwerdeführer der IV-Stelle mit, dass er sich nach Beratung bei verschiedenen Rechtsanwälten entschieden habe, keinen Widerspruch zu leisten. Weiter führte er aus, dass er seine bisherige Tätigkeit nicht mehr ausüben könne, weshalb er um eine Umschulung ersuche. Der Beschwerdeführer bat um eine baldmögliche Rückmeldung, ob eine Umschulung erfolgen könne, da sein Recht auf Widerspruch am 19.”

“2 et 3 PA), que l'envoi de la recourante du 4 mai 2022 ne contient ni conclusions ni motifs ni signature, de sorte qu'il n'exprime pas de manière reconnaissable la volonté de celle-ci de recourir contre la décision sur opposition du 2 mars 2022 (TAF pce 1), qu'en outre, il a été transmis par voie électronique alors que le dépôt d'un mémoire de recours par voie électronique n'est pas possible auprès des autorités d'assurances sociales (ATF 145 V 90 consid. 6.2.1 et 6.2.2 ab initio, 142 V 152 consid. 2.4 i.f.), que dans ces circonstances, le Tribunal a, par décision incidente du 9 août 2022, invité la recourante à régulariser son recours dans un délai de dix jours à compter de la réception de ladite décision, en la rendant attentive qu'à défaut, son écriture serait déclarée irrecevable, que les écrits doivent parvenir au plus tard le dernier jour du délai, soit à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA ; voir également art. 21 al. 1 PA), soit à l'institution compétente de l'autre Etat partie à la Convention bilatérale, en l'espèce à l'Institut national de sécurité sociale (INSS ; art. 1 al. 1 let. e et art. 28 al. 2 de la Convention bilatérale), que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA ; voir également art. 20 al. 1 PA), que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3, 1ère phrase, LPGA ; voir également art. 20 al. 3, 1ère phrase, PA), que les délais fixés en jours ou en mois par la loi ou l'autorité ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. a et c LPGA ; voir également art. 22a al. 1 let. c PA), qu'en l'espèce, la décision incidente du 9 août 2022 a été notifiée par voie diplomatique à la recourante le lundi 19 décembre 2022 (cf.”

“52 PA n° 85), que lorsque le recours est interjeté par un particulier qui ne dispose pas d'une formation juridique, il convient de ne pas se montrer trop strict dans l'appréciation des conditions formelles posées à l'art. 52 al. 1 PA, l'intéressé qui dépose un recours étant néanmoins tenu d'y apporter un soin minimal (ATF 117 Ia 126 consid. 5c ; arrêts du TF 2C_309/2018 du 10 septembre 2018 consid. 4.2 et 2C_439/2011 du 4 novembre 2011 consid. 2.1), que si le recours ne satisfait pas à ces exigences ou si les conclusions ou les motifs n'ont pas la clarté nécessaire sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours, l'avisant que si le délai n'est pas utilisé, elle déclarera le recours irrecevable (art. 52 al. 2 et 3 PA), que les écrits doivent parvenir au plus tard le dernier jour du délai, soit à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA ; voir également art. 21 al. 1 PA), soit à l'institution compétente de l'autre Etat partie à la Convention bilatérale, en l'espèce à l'Institut national de sécurité sociale (INSS ; art. 1 al. 1 let. e et art. 28 al. 2 de la Convention bilatérale), que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA ; voir également art. 20 al. 1 PA), que les délais fixés en jours par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA ; voir également art. 22a al. 1 let. a PA), que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3, 1ère phrase, LPGA ; voir également art. 20 al. 3, 1ère phrase, PA), qu'en l'espèce, le courriel du 4 mai 2022 ne contient ni conclusions ni motifs ni signature de la recourante, de sorte qu'il n'exprime pas de manière reconnaissable la volonté de celle-ci de recourir contre la décision sur opposition du 2 mars 2022 de la CSC (TAF pce 1), qu'en outre, il a été transmis par voie électronique alors que le dépôt d'un mémoire de recours par voie électronique n'est pas possible auprès des autorités d'assurances sociales (ATF 145 V 90 consid.”

“Wie in E. 4 der Verfügung vom 30. Juni 2023 (Urk. 5) festgehalten, kann gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG gegen Verfügungen des Unfallversicherers innerhalb von 30 Tagen (ab der Zustellung) bei diesem Einsprache erhoben werden. Nach Art. 39 Abs. 1 ATSG müssen schriftliche Eingaben spätestens am letzten Tag der Frist dem Unfallversicherer eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden. Eine per E-Mail erhobene Einsprache ist mangels Unterschrift (vgl. Art. 10 Abs. 4 Satz 1 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSV) nicht zulässig; eine Nachbesserung der Unterschrift ist nur innerhalb der Einsprachefrist möglich (dazu BGE 142 V 152).     Gemäss Art. 40 Abs. 1 ATSG kann die Einsprachefrist als gesetzliche Frist nicht erstreckt werden (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_217/2021 vom 7. Juli 2021 E. 5.3). Ist die versicherte Person (oder ihre Vertretung) unverschuldeterweise davon abgehalten worden, binnen der Frist zu handeln, so wird diese wieder hergestellt, sofern sie unter Angabe des Grundes innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisses darum ersucht und die versäumte Rechtshandlung nachholt (vgl. Art.”

“Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden (Art. 52 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSG). Die Frist beginnt gestützt auf Art. 38 Abs. 1 ATSG am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen. Damit die Frist gewahrt ist, muss die Sendung gestützt auf Art. 39 ATSG spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden. Bei der Frist in Art. 52 Abs. 1 ATSG handelt es sich um eine gesetzliche Frist, die gemäss Art. 40 Abs. 1 ATSG nicht erstreckt werden kann (Urteil des Bundesgerichts 9C_191/2016 vom 18. Mai 2016 E. 4.1). Das Einspracheverfahren wird mit einem Nichteintretensentscheid abgeschlossen, wenn die Eintretensvoraussetzungen - unter anderem das Einhalten der Einsprachefrist - nicht erfüllt sind (vgl. BGE 142 V 154 E. 2.2 mit Hinweisen).”

“Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden (Art. 52 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSG, anwendbar gestützt auf Art. 1 der Verordnung über Massnahmen bei Erwerbsausfall im Zusammenhang mit dem Coronavirus [Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall]). Die Frist beginnt am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). Bei einer uneingeschrieben versandten Verfügung erfolgt die Zustellung bereits dadurch, dass sie in den Briefkasten oder ins Postfach des Adressaten gelegt wird und damit in den Macht- beziehungsweise Verfügungsbereich des Empfängers gelangt. Dass der Empfänger von der Verfügung tatsächlich Kenntnis nimmt, ist nicht erforderlich (BGE 142 III 599 E. 2.4.1). Damit die Frist gewahrt ist, muss eine schriftliche Eingabe gestützt auf Art. 39 ATSG spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden. Bei der Einsprachefrist gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG handelt es sich um eine gesetzliche Frist, die nicht erstreckt werden kann (Art. 40 Abs. 1 ATSG; Urteil des Bundesgerichts 9C_191/2016 vom 18. Mai 2016 E. 4.1). Gesetzliche oder behördliche Fristen, die nach Tagen oder Monaten bestimmt sind, stehen jedoch unter anderem vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar still (Art. 38 Abs. 4 lit. c ATSG).     Das Einspracheverfahren wird mit einem Nichteintretensentscheid abgeschlossen, wenn die Eintretensvoraussetzungen - unter anderem das Einhalten der Einsprachefrist - nicht erfüllt sind (vgl. BGE 142 V 152 E. 2.2 mit Hinweisen).”

“Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden (Art. 52 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSG, anwendbar gestützt auf Art. 1 der Verordnung über Massnahmen bei Erwerbsausfall im Zusammenhang mit dem Coronavirus [Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall]). Die Frist beginnt gestützt auf Art. 38 Abs. 1 ATSG am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen. Gesetzliche oder behördliche Fristen, die nach Tagen oder Monaten bestimmt sind, stehen unter anderem vom 15. Juli bis und mit dem 15. August still (Art. 38 Abs. 4 lit. b ATSG). Damit die Frist gewahrt ist, muss die Sendung gestützt auf Art. 39 ATSG spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden. Bei der Frist in Art. 52 Abs. 1 ATSG handelt es sich um eine gesetzliche Frist, die gemäss Art. 40 Abs. 1 ATSG nicht erstreckt werden kann (Urteil des Bundesgerichts 9C_191/2016 vom 18. Mai 2016 E. 4.1). Das Einspracheverfahren wird mit einem Nichteintretensentscheid abgeschlossen, wenn die Eintretensvoraussetzungen - unter anderem das Einhalten der Einsprachefrist - nicht erfüllt sind (vgl. BGE 142 V 154 E. 2.2 mit Hinweisen).”

“Zu prüfen bleibt die Einhaltung der Beschwerdefrist. Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides oder der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen (Art. 60 Abs. 1 ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG). Gelangt die Partei rechtzeitig an einen unzuständigen Versicherungsträger, so gilt die Frist als gewahrt (Art. 39 Abs. 2 ATSG). Vorliegend gelangte die Beschwerdeführerin, vertreten durch B.________, am 13. Dezember 2019 (Poststempel auf Kopie des Briefumschlages) mit einer als „Einsprache und Erlassgesuch gegen den Einspracheentscheid in Sachen A.________, … vom 25.11.2019“ betitelten Eingabe an die Beschwerdegegnerin. Diese Eingabe leitete die Beschwerdegegnerin am 24. April 2020 (Poststempel) mit der Bitte um Einleitung eines Beschwerdeverfahrens unter Anerkennung der Eingabe vom 13. Dezember 2019 als fristgerechte Beschwerde gegen den Einspracheentscheid vom 25. November 2019 an das Verwaltungsgericht weiter. Aufgrund eines Fehlers sei die Eingabe vom 13. Dezember 2019 nicht an das Verwaltungsgericht weitergeleitet worden; vielmehr seien sämtliche Dokumente an den Vertreter der Beschwerdeführerin versandt worden (vgl. Beschwerdebeilage [BB] 2 f.). Dieser habe ihnen nun sämtliche Originale wieder zukommen lassen, wobei er jedoch nicht mehr im Besitze des Zustellbriefumschlages gewesen sei. Da die Eingabe vom 13.”

“April 2020 (Poststempel) mit der Bitte um Einleitung eines Beschwerdeverfahrens unter Anerkennung der Eingabe vom 13. Dezember 2019 als fristgerechte Beschwerde gegen den Einspracheentscheid vom 25. November 2019 an das Verwaltungsgericht weiter. Aufgrund eines Fehlers sei die Eingabe vom 13. Dezember 2019 nicht an das Verwaltungsgericht weitergeleitet worden; vielmehr seien sämtliche Dokumente an den Vertreter der Beschwerdeführerin versandt worden (vgl. Beschwerdebeilage [BB] 2 f.). Dieser habe ihnen nun sämtliche Originale wieder zukommen lassen, wobei er jedoch nicht mehr im Besitze des Zustellbriefumschlages gewesen sei. Da die Eingabe vom 13. Dezember 2019 fristgerecht (Art. 60 Abs. 1 ATSG) bei der AKB eingegangen ist und diese die Eingabe im Rahmen ihrer Weiterleitungspflicht (Art. 30 ATSG) – wenn auch aufgrund eines internen organisatorischen Fehlers erst rund vier Monate nach Erhalt – an die zuständige Stelle bzw. das Verwaltungsgericht weitergeleitet hat, gilt die Beschwerdefrist als gewahrt (Art. 39 Abs. 2 ATSG), weshalb auf die Beschwerde einzutreten ist.”

“Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Schliesslich erleidet der Versicherte auch keinen Nachteil aus dem Umstand, dass er seine Beschwerde am 26. April 2021 zunächst bei der Kasse eingereicht hat. Diese teilte ihm mit, dass das Kantonsgericht für seine Beschwerde zuständig sei, worauf sich der Versicherte mit seiner Beschwerde zwar erst am 9. Juni 2021 postalisch an das Kantonsgericht gewandt hat. Mit der rechtzeitigen Einreichung seiner Beschwerde bei der unzuständigen Behörde wurde die Beschwerdefrist indessen gewahrt (Art. 60 Abs. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 39 Abs. 2 ATSG). Auf die Beschwerde des Versicherten vom 26. April bzw. vom 9. Juni 2021 gegen den Einspracheentscheid der Kasse vom 22. April 2021 ist somit einzutreten. Der guten Ordnung anzumerken ist, dass die Kasse die bei ihr eingereichte Beschwerde korrekterweise unverzüglich an das Kantonsgericht hätte überweisen müssen (Art. 58 Abs. 3 ATSG).”

“Anfechtungsobjekt des vorliegenden Verfahrens bildet ein Einspracheentscheid, den das KIGA als kantonale Amtsstelle im Sinne von Art. 85 AVIG erlassen hat, sodass die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. 1.2 Gestützt auf Art. 30 ATSG, wonach alle Stellen, die mit der Durchführung der Sozialversicherung betraut sind, versehentlich an sie gelangte Eingaben entgegenzunehmen und an die zuständige Stelle weiterzuleiten haben, überwies das KIGA die Eingabe mit Schreiben vom 11. Mai 2023 an das Kantonsgericht. Zu ergänzen ist in diesem Zusammenhang, dass mit der rechtzeitigen Einreichung der Beschwerde bei der unzuständigen Behörde die Beschwerdefrist gewahrt wird (Art. 60 Abs. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 39 Abs. 2 ATSG). Die Beschwerdeführerin übergab ihre Beschwerde am 8. Mai 2023 der Schweizerischen Post. Wie von der Beschwerdegegnerin im Schreiben vom 11. Mai 2023 dargelegt, ist der letzte Tag der Beschwerdefrist der 8. Mai 2023. Damit erhob die Beschwerdeführerin rechtzeitig und im Übrigen auch formgerecht Beschwerde, weshalb darauf einzutreten ist. 1.3 Gemäss § 55 Abs. 1 VPO entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.--durch Präsidialentscheid. Im vorliegenden Fall enthalten die Akten keine Angaben über die Höhe des Taggeldansatzes der Beschwerdeführerin. Bei einer Einstelldauer von 10 Tagen liegt der Streitwert aber in jedem Fall unter der erwähnten Grenze von Fr. 20'000.--, weshalb die Beurteilung der Beschwerde in die Kompetenz des Präsidenten der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts fällt. 2.1 Art. 17 Abs. 1 Satz 1 AVIG enthält die Schadenminderungspflicht, wonach die versicherte Person mit Unterstützung des Arbeitsamtes alles Zumutbare zu unternehmen hat, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen (BGE 124 V 225 E.”

“11), (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté dans la dernière version en vigueur selon l'accord sur la libre circulation des personnes (RO 2004 121, 2008 4219 4273, 2009 4831) et la convention AELE révisée, et (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71, que par ailleurs, et compte tenu des bases légales susmentionnées, la computation du délai de recours relève exclusivement de la législation nationale déterminante en l'espèce, à savoir du droit suisse (ATF 130 V 132 consid. 3 s. ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 7/01 du 25 juillet 2001), que selon la jurisprudence, si la preuve de la notification d'une décision et de la date de cette notification incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 129 I 8 consid. 2.2 et les références ; Yves Donzallaz, La notification en droit interne suisse, 2002, p. 582 n° 1231), la preuve de l'observation du délai de recours incombe à la partie recourante (arrêts du Tribunal fédéral 2C_754/2008 du 23 décembre 2008 consid. 2.2 et 5A_163/2007 du 2 août 2007 ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4e éd. 2020, art. 39 LPGA n° 10), qu'en l'espèce, la décision sur opposition entreprise, adressée au recourant par envoi recommandé du 29 novembre 2018, a été retournée à l'autorité inférieure par les services postaux le 12 décembre 2018 avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse » (CSC doc 38), qu'alors la CSC a renvoyé l'original de cette décision sur opposition, sous pli recommandé, à la nouvelle adresse du recourant et sa copie à l'adresse de domicile de ce dernier (CSC docs 39, 40), que l'envoi recommandé à l'adresse de domicile du recourant a été retourné par les services postaux le 8 janvier 2019 avec la mention « pli avisé et non réclamé » (CSC docs 40, 41, 44), que celui adressé à la nouvelle adresse du recourant a été distribué le 18 décembre 2018 (CSC docs 42, 43), soit un jour après la première tentative de distribution infructueuse de l'envoi à l'adresse de domicile du recourant susmentionné, qu'il y a lieu dès lors de retenir exclusivement la date de notification du 18 décembre 2018 pour le calcul du délai de recours, que le délai de recours de 30 jours a donc commencé à courir, compte tenu des féries, le 3 janvier 2019, pour arriver à échéance le 1er février 2019, que selon le timbre postal figurant sur l'enveloppe ayant contenu le recours daté du 5 novembre 2020, celui-ci a été déposé à la Poste suisse le 9 novembre 2020 (annexe à TAF pce 1), qu'en conséquence, le présent recours est tardif, que les délais fixés par la loi ne peuvent pas être prolongés (art.”

“Il n’est pas nécessaire que l’envoi soit déposé avant l’heure de la dernière levée, mais, dans ce cas, l’envoi portera le cachet postal du lendemain, ce qui ne permettra pas à l’assuré d’apporter la preuve du respect du délai (Anne-Sylvie Dupont, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 7 et 8 ad art. 39 LPGA). La personne qui prétend avoir déposé une lettre dans une boîte aux lettres la veille de l'oblitération postale a le droit de renverser la présomption de dépôt tardif résultant de l'oblitération postale par tous les moyens de preuve appropriés (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 33 ad art. 17 LACI ; ATF 142 V 389 consid. 2.2 et les références ; 124 V 372 consid 3b ; TF 6B_157/2020 du 7 février 2020 consid. 2.3 ; TF 9C_791/2015 du 1er septembre 2016 consid. 2). Le moment du dépôt de l’envoi doit être établi au stade de la vraisemblance prépondérante (Dupont, op. cit. n° 9 ad art. 39 LPGA), contrairement au respect du délai de recours pour lequel une preuve stricte est exigée (TF 2C_711/2008 du 7 novembre 2008 consid. 3.2 ; ATF 119 V 7 consid. 3c/bb). La vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 ; 135 V 39 consid. 6.1 et 126 V 353 consid. 5b). 4. En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur le cachet postal pour considérer que les preuves des recherches d’emploi du mois d’octobre 2020 avaient été remises le 6 novembre 2020, soit après l’échéance du délai prévu à l’art. 26 al. 2 OACI. Le recourant affirme avoir déposé le pli dans la boîte aux lettres de [...] le 5 novembre 2020 avant 18h00, sans avoir pris garde qu’elle ne serait relevée que le lendemain matin. Il a établi avoir acheté un timbre le 5 novembre 2020 à 12h58, soit le jour de l’envoi allégué, et c’est bien ce timbre qui apparaît sur l’enveloppe (le numéro du code reçu de la Poste par SMS concorde avec le numéro indiqué sur l’enveloppe reçue par l’ORP).”

“Le juge des assurances sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.1 et 5.2 ; TF 8C_712/2020 du 21 juillet 2021 consid. 4.3 et 4.4). b) Le cas d’espèce est peu commun, dans la mesure où le recourant a rempli ses obligations en matière d’observation des délais. Cependant, la négligence avec laquelle il a procédé a conduit au défaut de réception de son courrier non seulement dans le délai légal, mais encore dans le temps d’attente fixé par le SECO avant le prononcé d’une sanction en cas d’envoi postal des recherches d’emploi. A la différence de ce qui prévaut en matière de l’expédition par voie électronique, une erreur d’adressage ne doit en principe pas nuire à l’assuré (cf. TF 8C_339/2016 du 29 juin 2016 consid. 4.4 ; Anne-Sylvie Dupont, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 11 ad art. 39 LPGA et les références). En effet, une erreur de ce type n’empêche en principe pas la réception du courrier, comme cela a d’ailleurs été le cas en l’espèce. De même, le fait que le destinataire ne puisse pas être identifié n’induit pas le refus pur et simple du courrier, mais en général son retour à l’expéditeur (cf. ch. 2.6.1 des Conditions générales « Prestations du service postal » pour la clientèle privée, éd. jan 2023). A cet égard, les enquêtes conduites au rebut postal visent à ce que le courrier puisse effectivement être acheminé ou retourné (cf. ch. 2.6.2 des Conditions générales précitées). Ici encore, les circonstances soumises à l’appréciation de la Cour sont singulières, car l’expéditeur n’a pas commis une simple « erreur de frappe », mais a omis la mention du destinataire sur son courrier. Toutefois, la Cour tient pour établi au stade de la vraisemblance prépondérante que le recourant a déposé ce courrier au guichet postal. Sa conviction à cet égard repose sur l’examen du timbre avec QR code apposé sur ce pli.”

“Erwägung:  Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides oder der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen (Art. 60 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1]). Die Art. 38-41 sind sinngemäss anwendbar (Art. 60 Abs. 2 ATSG).  Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Parteien, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). Eine Mitteilung, die nur gegen Unterschrift des Adressaten beziehungsweise der Adressatin oder einer anderen berechtigten Person überbracht wird, gilt spätestens am siebenten Tag nach dem ersten erfolglosen Zustellungsversuch als erfolgt (Art. 38 Abs. 2bis ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG).  Der angefochtene Einspracheentscheid vom 15. September 2020 wurde gemäss Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post («Track & Trace»; in den Gerichtsakten) am 16. September 2020 mit einer Frist bis 23. September 2020 zur Abholung gemeldet (Abholeinladung). Im Auftrag des Empfängers wurde die Abholfrist verlängert und die Briefsendung schliesslich am 28. September 2020 am Schalter zugestellt. Weil eine Vereinbarung mit der Post betreffend Verlängerung der Abholfrist bzw. ein Postrückbehaltungsauftrag das Wirksamwerden der Zustellfiktion nicht verhindert (vgl. BGE 141 II 429 E. 3.1 S. 432, 134 V 49 E. 4 S. 52; siehe auch BGE 123 III 492; Randacher/Weber, in Frésard-Fellay/Klett/Leuzinger [Hrsg.], Basler Kommentar zum Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, 2020, Art. 38 N. 17), gilt der Einspracheentscheid per 23. September 2020 als zugestellt. Die Rechtsmittelfrist begann somit am 24. September 2020 zu laufen und endete am 23. Oktober 2020. Demzufolge ist auf die am 27. Oktober 2020 der Post übergebene Beschwerde offensichtlich nicht einzutreten.”

“2020, ALV/20/805, Seite 1 Der Einzelrichter zieht in Erwägung:  Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides oder der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen (Art. 60 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1]). Die Art. 38-41 sind sinngemäss anwendbar (Art. 60 Abs. 2 ATSG).  Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Parteien, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). Eine Mitteilung, die nur gegen Unterschrift des Adressaten beziehungsweise der Adressatin oder einer anderen berechtigten Person überbracht wird, gilt spätestens am siebenten Tag nach dem ersten erfolglosen Zustellungsversuch als erfolgt (Art. 38 Abs. 2bis ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG).  Der angefochtene Einspracheentscheid vom 15. September 2020 wurde gemäss Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post («Track & Trace»; in den Gerichtsakten) am 16. September 2020 mit einer Frist bis 23. September 2020 zur Abholung gemeldet (Abholeinladung). Im Auftrag des Empfängers wurde die Abholfrist verlängert und die Briefsendung schliesslich am 28. September 2020 am Schalter zugestellt. Weil eine Vereinbarung mit der Post betreffend Verlängerung der Abholfrist bzw. ein Postrückbehaltungsauftrag das Wirksamwerden der Zustellfiktion nicht verhindert (vgl. BGE 141 II 429 E. 3.1 S. 432, 134 V 49 E. 4 S. 52; siehe auch BGE 123 III 492; Randacher/Weber, in Frésard-Fellay/Klett/Leuzinger [Hrsg.], Basler Kommentar zum Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, 2020, Art. 38 N. 17), gilt der Einspracheentscheid per 23. September 2020 als zugestellt. Die Rechtsmittelfrist begann somit am 24. September 2020 zu laufen und endete am 23. Oktober 2020. Demzufolge ist auf die am 27. Oktober 2020 der Post übergebene Beschwerde offensichtlich nicht einzutreten.”

“1 des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) vom 20. Dezember 1946 im Bereich der Alters- und Hinterlassenenversicherung grundsätzlich anwendbar sind, bestimmt sich das Verfahren vor dem kantonalen Versicherungsgericht unter Vorbehalt von Art. 1 Abs. 3 des Bundesgesetzes über das Verwaltungsverfahren vom 20. Dezember 1968 nach kantonalem Recht, wobei dieses einer Reihe von Anforderungen zu genügen hat, die in Art. 61 lit. a-i ATSG aufgeführt werden. 2.2 Nach § 57b VPO in Verbindung mit Art. 60 Abs. 1 ATSG ist eine Beschwerde innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung des Einspracheentscheids beim Kantonsgericht einzureichen. In Bezug auf die Fragen der Berechnung und des Stillstands, der Einhaltung sowie der Wiederherstellung der 30-tägigen Beschwerdefrist sind die Art. 38 – 41 ATSG sinngemäss anwendbar (Art. 60 Abs. 2 ATSG). Nach Art. 38 Abs. 1 ATSG beginnt die 30-tägige Beschwerdefrist am Tag nach der Mitteilung des Einspracheeentscheids zu laufen. Sie gilt gemäss Art. 39 Abs. 1 ATSG als eingehalten, wenn die Beschwerde spätestens am letzten Tag der Frist dem Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post übergeben wurde. Gemäss Art. 38 Abs. 2bis ATSG gilt eine Mitteilung, die nur gegen Unterschrift der Adressatin oder einer anderen berechtigten Person überbracht wird, spätestens am siebten Tag nach dem ersten erfolglosen Zustellungsversuch als erfolgt (Zustellfiktion), sofern die Adressatin oder der Adressat ernsthaft mit einer Zustellung rechnen musste (BGE 134 V 49 E. 4). Mit Zustellungen hat eine Partei immer dann zu rechnen, wenn ein Verfahrens- oder Prozessrechtsverhältnis besteht. Ein solches verpflichtet die Beteiligten, sich so zu verhalten, dass ihnen zum Beispiel alle Verwaltungsakte zugestellt werden können (BGE 130 III 396 E. 1.2.3). Bei einem hängigen Verfahren muss die betroffene Person deshalb regelmässig ihre Post kontrollieren und allfällige längere Abwesenheiten oder Adressänderungen von sich aus melden. Greift die Zustellfiktion, braucht es keinen zweiten Zustellversuch.”

“Zu prüfen ist somit, ob der Beschwerdeführer die Frist zur Geltendmachung des Anspruchs auf Insolvenzentschädigung (unverschuldeterweise) verpasst hat.     Nach einem allgemeinen verfahrensrechtlichen Grundsatz ist zur Fristwahrung bei einer schriftlichen Eingabe erforderlich, dass diese am letzten Tag der Frist bei der zuständigen Behörde abgegeben oder zu deren Händen der Schweizerischen Post übergeben wird (vgl. Art. 39 Abs. 1 ATSG, Art. 21 Abs. 1 VwVG). Die Beweislast für die Rechtzeitigkeit einer Parteihandlung im Verfahren trägt grundsätzlich diejenige Partei, welche diese Handlung vorzunehmen hat. Wo für die Ausübung eines Rechts eine Verwirkungsfrist läuft, trägt demgemäss die das Recht ausübende Partei die Beweislast für die Einhaltung der Frist. Die Beweislast für die fristgerechte Rechtsausübung umfasst nicht nur das Beweisrisiko für die rechtzeitige Postaufgabe (vgl. dazu BGE 109 Ia 185 oben, 98 Ia 249, 97 III 15 f., 82 III 102), sondern auch dasjenige für den zur Fristwahrung erforderlichen Inhalt der Postsendung, wenn für die Übermittlung einer schriftlichen Eingabe die Post benützt wird. Eine Umkehr der Beweislast greift lediglich Platz, wenn die Partei den Beweis der Rechtzeitigkeit aus Gründen nicht erbringen kann, die von der Behörde zu verantworten sind (BGE 92 I 257 E. 3). Diese Beweislastregeln greifen erst Platz, wenn es sich als unmöglich erweist, auf Grund einer Beweiswürdigung einen Sachverhalt zu ermitteln, der zumindest die Wahrscheinlichkeit für sich hat, der Wirklichkeit zu entsprechen (BGE 105 V 216 mit Hinweis), da nach dem im Sozialversicherungsprozess herrschenden Untersuchungsgrundsatz das Gericht von Amtes wegen für die richtige und vollständige Abklärung des rechtserheblichen Sachverhalts zu sorgen hat.”

“En matière de recherches d’emploi, la preuve d’un envoi postal d’un assuré à l’administration incombe à l’assuré, ceci malgré la perte des documents pouvant se produire dans toute administration (ATF 145 V 90 consid. 3.2 et les références ; TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.2). 5. a) En l’espèce, l’intimé conteste avoir reçu le formulaire de recherches d’emploi de la recourante du mois d’octobre 2020 dans le délai légal. La recourante soutient avoir remis le formulaire litigieux dans ce délai. Elle n’aurait appris la non-réception de son envoi que lorsqu’elle a reçu la décision de suspension du 12 novembre 2020, réagissant immédiatement en prenant contact avec son conseiller ORP et en lui transmettant par courriel une numérisation de la liste de recherches d’emploi litigieuse. b) En l’espèce, la recourante ne rapporte pas la preuve qu’elle a remis le formulaire de recherches d’emploi pour le mois d’octobre 2020 à l’ORP dans le délai échéant au 5 novembre 2020 (soit un jeudi) conformément à l’art. 26 al. 2 OACI. On précise qu’à défaut de remise directement à l’ORP, c’est la date de la remise des preuves de recherches d’emploi à La Poste Suisse qui fait foi (art. 39 al. 1 LPGA). En déposant le formulaire dans une boîte de l’ORP, la recourante a pris et accepté le risque de ne pas pouvoir apporter la preuve de son envoi dans le délai légal. De surcroît, ses allégations quant au dépôt du formulaire dans le délai légal ne sont étayées par aucun élément de preuve matériel. Elles ne sont pas probantes. En effet, aucun élément du dossier ne permet de suivre l’allégation de la recourante selon laquelle elle aurait adressé le formulaire de recherches d’emploi en temps utile. On observe qu’afin de contrôler les dires de l’intéressée, l’ORP a recherché – en vain – cet envoi dans ses archives du courrier qui lui était parvenu. Il n’est pas utile de demander aux employeurs potentiels si l’intéressée a fait les recherches d’emploi auprès d’eux, comme elle le requiert dans l’acte de recours, puisque seule est sanctionnée la remise tardive des recherches d’emploi. Conformément à la jurisprudence indiquée ci-dessus (consid. 4b), la recourante doit supporter les conséquences de son manquement, respectivement de son manque de prudence dans l’envoi du formulaire de recherches d’emploi.”

“Der Beschwerdeführerin oblag es, den Nachweis der Arbeitsbemühungen für die Kontrollperiode Oktober 2020 gemäss Art. 26 Abs. 2 AVIV spätestens am 5. November 2020 einzureichen (vgl. E. 2.2 hiervor). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG). Die Beschwerdeführerin gibt an, dass sie die persönlichen Arbeitsbemühungen für die Kontrollperiode Oktober 2020 am 30. Oktober 2020 (Freitag) per Post uneingeschrieben an das RAV geschickt habe, was ihre volljährige Tochter bezeugen könne (act. IIB 19 und Beschwerde). Der Beschwerdegegner gibt dazu an, dass das RAV im Rahmen eines Suchauftrages beim Posteingang für den Zeitraum vom 2. November 2020 (Montag) bis 5. November 2020 (Donnerstag) nichts gefunden habe (act. IIB 4; act. IIA 54; Beschwerdeantwort). Da der vom RAV gewählte Zeitraum auf den Angaben der Beschwerdeführerin beruht, ist nicht zu beanstanden, dass damit der bei Ausschöpfung der Einreichungsfrist (5. November 2020) überprüfbare Zeitraum nicht vollständig abgedeckt wird. Dies wird von der Beschwerdeführerin auch nicht beanstandet. Die schriftliche Eingabe der Arbeitsbemühungen bzw. die geltend gemachte Postaufgabe vom 30. Oktober 2020 kann vorliegend nicht durch einen entsprechenden Beleg bewiesen werden, da diese offenbar nicht per Einschreiben erfolgte.”

“Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG). Dem Absender obliegt der Nachweis, dass er seine Eingabe bis um 24 Uhr des letzten Tages der laufenden Frist der Post übergeben hat (BGE 142 V 389 E. 2.2 S. 391).”

“49 LPGA, l'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord (al. 1). Les décisions indiquent les voies de droit et doivent être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties ; la notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l'intéressé (al. 3). Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues (art. 52 al. 1 LPGA). Le délai légal ne peut pas être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA). Si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA). Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas notamment du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (féries judiciaires ; cf. art. 38 al. 4 LPGA). Les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA). Aux termes de l’art. 30 LPGA, tous les organes de mise en œuvre des assurances sociales ont l’obligation d’accepter les demandes, requêtes ou autres documents qui leur parviennent par erreur (première phrase). Ils en enregistrent la date de réception et les transmettent à l’organe compétent (seconde phrase). Il incombe à l’assuré de prouver que les documents qu’il a envoyés ont réellement été envoyés et qu’ils l’ont été à temps (Anne-Sylvie Dupont in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 8 ad art 39). 4. En l’espèce, le recourant ne conteste pas avoir adressé son opposition à l’intimé le 9 février 2021, soit tardivement. Il soutient toutefois, à la lecture de la décision litigieuse, qu’il avait précédemment adressé son opposition à l’ORP de [...], dans le délai utile. Le recourant n’apporte toutefois pas la preuve de son envoi à l’ORP. Il précise au contraire, dans son courriel du 12 avril 2021, qu’il ne dispose d’aucune preuve de cet envoi.”

“2 LPGA), que, si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA), que le fardeau de la preuve de la notification et la date de celle-ci incombe à l’autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 et l’arrêt cité), que l'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve en ce sens que si la notification ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 et les arrêts cités), que la preuve de la notification peut néanmoins résulter d'autres indices ou de l'ensemble des circonstances, par exemple un échange de correspondance ultérieur ou le comportement du destinataire (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 et l’arrêt cité), que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à la Cour de céans ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (comp. art. 39 al. 1 LPGA), qu’en l’espèce, la décision litigieuse a été envoyée par l’intimée à la recourante sous pli simple, que l’indication manuscrite de la date du 22 avril 2024 sur la copie de la décision litigieuse remise par la recourante à la Cour de céans constitue un indice s’agissant de la date de sa notification, qu’interpelée à ce sujet, la recourante n’a pas réagi, ni a fortiori contesté avoir reçu le 22 avril 2024 la décision contre laquelle elle avait déposé un recours, que son acte de recours du 6 juin 2024 se réfère également à cette date, que celle-ci équivaut au demeurant à l’échéance d’un délai de trois jours depuis la date de la décision du 19 avril 2024, soit un délai conciliable avec celui de l’acheminement par la Poste suisse d’un pli simple déposé le vendredi 19 avril 2024 auprès de l’un de ses bureaux, qu’il existe ainsi un faisceau d’indices en faveur d’une notification de la décision litigieuse à la recourante le 22 avril 2024, étant de surcroît rappelé que la recourante n’a pas réagi à l’interpellation de la Juge instructrice de la Cour de céans dans le délai comminatoire qui lui a été fixé le 10 juillet 2024, que la Juge de céans considère dès lors établie la notification de la décision litigieuse le 22 avril 2024, qu’en conséquence, le délai de recours a couru du 23 avril au 22 mai 2024, qu’il était donc échu au moment du dépôt de l’acte de recours, le 7 juin 2024, que le recours, tardif, est donc manifestement irrecevable, que la Juge unique de céans est ainsi compétente pour statuer sur le recours (art.”

“2 LPGA), que, si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA), que le fardeau de la preuve de la notification et la date de celle-ci incombe à l’autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 et l’arrêt cité), que l'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve en ce sens que si la notification ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 et les arrêts cités), que la preuve de la notification peut néanmoins résulter d'autres indices ou de l'ensemble des circonstances, par exemple un échange de correspondance ultérieur ou le comportement du destinataire (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 et l’arrêt cité), que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à la Cour de céans ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (comp. art. 39 al. 1 LPGA), qu’en l’espèce, la décision litigieuse a été envoyée par l’intimée à la recourante sous pli simple, que l’indication manuscrite de la date du 22 avril 2024 sur la copie de la décision litigieuse remise par la recourante à la Cour de céans constitue un indice s’agissant de la date de sa notification, qu’interpelée à ce sujet, la recourante n’a pas réagi, ni a fortiori contesté avoir reçu le 22 avril 2024 la décision contre laquelle elle avait déposé un recours, que son acte de recours du 6 juin 2024 se réfère également à cette date, que celle-ci équivaut au demeurant à l’échéance d’un délai de trois jours depuis la date de la décision du 19 avril 2024, soit un délai conciliable avec celui de l’acheminement par la Poste suisse d’un pli simple déposé le vendredi 19 avril 2024 auprès de l’un de ses bureaux, qu’il existe ainsi un faisceau d’indices en faveur d’une notification de la décision litigieuse à la recourante le 22 avril 2024, étant de surcroît rappelé que la recourante n’a pas réagi à l’interpellation de la Juge instructrice de la Cour de céans dans le délai comminatoire qui lui a été fixé le 10 juillet 2024, que la Juge de céans considère dès lors établie la notification de la décision litigieuse le 22 avril 2024, qu’en conséquence, le délai de recours a couru du 23 avril au 22 mai 2024, qu’il était donc échu au moment du dépôt de l’acte de recours, le 7 juin 2024, que le recours, tardif, est donc manifestement irrecevable, que la Juge unique de céans est ainsi compétente pour statuer sur le recours (art.”

“Die Beschwerdeführerin wirft der Beschwerdegegnerin vor, letztere habe unter Verweigerung der Akteneinsicht und ohne auf die gegen den Vorbescheid erhobenen Einwände einzugehen am 5. September 2023 die angefochtene Verfügung erlassen (Urk. 1 S. 4 Ziff. 5, Urk. 11 S. 5 Ziff. 2.7). Thema in diesem Zusammenhang ist die Einhaltung der Einwandfrist gemäss Art. 57a Abs. 3 IVG. Die Beschwerdegegnerin vertritt die Auffassung, sie habe den Einwand am 25. August 2023 und damit verspätet erhalten, weswegen die Frist verpasst sei (Urk. 5 S. 2). Die Beschwerdeführerin ist hingegen der Auffassung, sie habe die Frist gewahrt (Urk. 11 S. 5 Ziff. 2.6). Nach unbestritten gebliebener Darstellung der Beschwerdeführerin hat sie den Vorbescheid vom 21. Juni 2023 (Urk. 6/59) am 23. Juni 2023 in Empfang genommen (Urk. 1 S. 4 Ziff. 5.1, Urk. 6/64/1). Das Einwandschreiben vom 24. August 2023 (Urk. 6/64) hat die Beschwerdeführerin gleichentags als Einschreiben der Post übergeben, was mittels «Track & Trace» zur Sendungsnummer … (vgl. Urk. 6/64/4) überprüft werden kann. Mit Blick auf Art. 39 Abs. 1 ATSG ist ausgehend vom Empfang des Vorbescheides am 23. Juni 2023 mit der Sendungsaufgabe am 24. August 2023 die Einwandfrist gemäss Art. 57a Abs. 3 IVG eingehalten. Indessen gilt es zu beachten, dass die Beschwerdeführerin unter nur summarischer Darlegung der Argumente für ihren Einwand in erster Linie, zwecks ausführlicherer Begründung um Zustellung der Akten und um eine Fristverlängerung ersuchte (Urk. 6/64/2). Was die Fristverlängerung betrifft, so handelt es sich bei der Frist gemäss Art. 57a Abs. 3 IVG um eine gesetzliche Frist, die einer Erstreckung nicht zugänglich ist. Die Nichtgewährung einer Fristerstreckung durch die Beschwerdegegnerin kann mithin nicht bemängelt werden und stellt keine Gehörsverletzung dar. Was die nicht zugestellten Akten betrifft, liegt zwar ein Mangel vor, garantiert insbesondere Art. 47 ATSG das Recht auf Akteinsicht, doch bestand aufgrund der Gesuchstellung unmittelbar vor Ablauf der Einwandfrist selbst bei unverzüglicher Zustellung der Akten keine Möglichkeit mehr zur Akteneinsicht vor Fristablauf.”

“1 PA, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours, en l'avisant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable (art. 52 al. 2 et 3 PA), qu'en l'espèce, le recours interjeté par l'assurée contre la décision de l'OAIE du 25 août 2023 a été déposé par voie électronique et n'est ainsi assorti d'aucune signature manuscrite, que dans ces circonstances, le Tribunal a invité l'assurée à régulariser son écriture dans un délai de cinq jours dès réception de la décision incidente du 27 septembre 2023, en déposant un mémoire écrit et signé de sa main contenant les conclusions et les motifs du recours, faute de quoi ce dernier serait déclaré irrecevable (TAF pce 3), que les écrits doivent parvenir le dernier jour du délai au plus tard, à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA) ou, si l'assuré est domicilié comme en l'espèce dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art. 81 du règlement n° 883/2004), que si le délai compté par jours ou par mois doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA ; voir également art. 20 al. 1 PA), qu'en l'occurrence, la décision incidente du 27 septembre 2023 a été distribuée à la recourante le vendredi 6 octobre 2023 (cf. avis de réception du pli recommandé (...) [TAF pce 4]), que le délai pour régulariser le recours a commencé à courir le lendemain samedi 7 octobre 2023 et a échu le mercredi 11 octobre 2023, qu'à cette échéance, l'invitation à régulariser le recours est demeurée sans suite, que la recourante n'a par conséquent pas régularisé son recours dans le délai imparti, qu'en outre, elle n'a déposé aucune requête de restitution de délai, que dans ces circonstances, le présent recours déposé par courriel et dépourvu de signature manuscrite ne satisfait pas aux exigences de recevabilité formelle susmentionnées (cf.”

“Ce dernier n'étant pas allé le chercher, la notification est réputée effective à la fin du délai de garde de 7 jours, soit le 18 juillet 2024. Cette notification ayant eu lieu durant les féries judiciaires d'été, le délai de recours n'a pu commencer à courir que le 16 août 2024 et est arrivé à échéance le samedi 14 septembre 2024, de sorte que son terme a été reporté au lundi 16 septembre 2024. Ainsi, en adressant formellement son recours au Tribunal cantonal en date du 15 octobre 2024, le recourant a certes agi avec tardiveté. Toutefois, on doit constater qu'il s'était déjà adressé à la Caisse en date du 31 juillet 2024 en mentionnant clairement qu'il contestait la décision sur opposition du 10 juillet 2024 et en concluant expressément à la révision de la décision en réparation des dommages. Conformément aux art. 30 LPGA et 16 al. 2 CPJA, la Caisse aurait donc dû transmettre ce courrier au Tribunal cantonal comme objet de sa compétence en tant que recours déposé dans le délai légal, de sorte que le délai de recours est réputé observé conformément à l'art. 39 al. 2 LPGA. 1.3. Le recours a en outre été interjeté dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu ainsi que de la matière par un recourant étant directement atteint par la décision querellée et ayant dès lors un intérêt digne de protection à ce que celle-ci soit, cas échéant, annulée ou modifiée. Partant, le recours est recevable. 2. 2.1. A titre liminaire, on doit constater que la décision querellée a une formulation ambiguë. En effet, alors que, matériellement, il s'agit d'une décision d'irrecevabilité de l'opposition pour cause de tardiveté, telle que mentionné sous la lettre A, le fait qu'il soit mentionné en grand, sur la première page, que l'opposition est rejetée est de nature à induire en erreur le recourant sur l'objet de la décision querellée. Si le but de l'autorité intimée était de donner au recourant, de façon subsidiaire, des explications sur le fond du litige, elle aurait dû le faire de façon beaucoup plus claire. Cela étant, en ayant constaté que l'opposition était tardive, elle a clairement statué sur son irrecevabilité, ce qui détermine l'objet du litige.”

“Nach Art. 60 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIG) vom 22. Juni 1982 im Bereich der obligatorischen Arbeitslosenversicherung anwendbar sind, ist eine Beschwerde gegen einen Einspracheentscheid der Arbeitslosenkasse innert 30 Tagen seit dessen Eröffnung einzureichen. In Bezug auf die Fragen der Berechnung und des Stillstands, der Einhaltung sowie der Wiederherstellung der 30-tägigen Beschwerdefrist sind die Art. 38 - 41 ATSG sinngemäss anwendbar (Art. 60 Abs. 2 ATSG). Nach Art. 38 Abs. 1 ATSG beginnt die 30-tägige Beschwerdefrist am Tag nach der Mitteilung des Einspracheentscheids zu laufen und sie gilt gemäss Art. 39 Abs. 1 ATSG als eingehalten, wenn die Beschwerde spätestens am letzten Tag der Frist dem Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben worden ist. Handelt es sich beim letzten Tag der Frist um einen Samstag, einen Sonntag oder einen vom Bundesrecht anerkannten Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag (Art. 38 Abs. 3 ATSG). Als gesetzliche Frist kann die Beschwerdefrist nicht erstreckt werden (Art. 40 Abs. 1 ATSG). Läuft die Beschwerdefrist unbenutzt ab, so erwächst der Entscheid in formelle Rechtskraft mit der Wirkung, dass das Gericht auf die verspätet eingereichte Beschwerde nicht eintreten kann.”

“Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG).”

“Januar 2023 zu Lasten der Beschwerdegegnerin vorliegt und deshalb im Zweifel von der Darstellung des Beschwerdeführers auszugehen ist. Die Frist für die Einreichung einer Beschwerde an das Versicherungsgericht beträgt 30 Tage nach Eröffnung der Verfügung (Art. 60 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1]), wobei für Einhaltung, Berechnung, Stillstand, Erstreckung, Säumnisfolgen und Wiederherstellung der Frist die Art. 38 bis 41 ATSG zum allgemeinen Sozialversicherungsverfahren sinngemäss anwendbar sind (Art. 60 Abs. 2 ATSG). Eine nach Tagen oder Monaten berechnete Frist beginnt am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen. Die Mitteilung ist grundsätzlich dann erfolgt, wenn eine empfangsberechtigte Person die betreffende Postsendung in Empfang genommen hat (Art. 38 Abs. 1 ATSG; U. Kieser, a.a.O., N 14 zu Art. 38). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger bzw. dem Versicherungsgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG). Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag oder ein Sonntag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag (Art. 38 Abs. 3 ATSG). Vorliegend erfolgte die Zustellung am 27. Januar 2023 (E. 1.1). Die 30-tägige Beschwerdefrist begann somit am 28. Januar 2023 zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG) und endete am Montag, 27. Februar 2023 (Art. 38 Abs. 3 ATSG). Die Übergabe der Beschwerde an die Post am 27. Februar 2023 (act. G 1) erfolgte daher rechtzeitig. Die übrigen formellen und auch inhaltlichen Anforderungen an eine Beschwerde (vgl. Art. 58 ff. ATSG) sind erfüllt. Auf die erhobene Beschwerde ist deshalb einzutreten. Die vom Beschwerdeführer zurückgeforderten Rentenbezüge belaufen sich auf Fr. 82'350.-- der an ihn selber ausbezahlten Hauptrente (IV-act. 39), Fr. 131'760.-- für die an die Kindesmutter ausbezahlten Kinderrenten für E.___, H.___, G.___ und F.___ (IV-act. 44) sowie Fr. 32'940.-- für die Kinderrente für die Tochter B.___ (IV-act. 41). Gegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet alleine der Erlass der Rückzahlung der an den Beschwerdeführer zu Unrecht ausbezahlten Stammrente im Betrag von Fr.”

“Selon l’al. 3 de cette même disposition, si une demande ne respecte pas les exigences de forme ou si elle est remise à un organe incompétent, la date à laquelle elle a été remise à la poste ou déposée auprès de cet organe est déterminante quant à l’observation des délais et aux effets juridiques de la demande. 2.2. Conformément à l’art. 38 al. 1 LACI, dans le délai de trois mois à compter de l’expiration de chaque période de décompte (est réputé décompte, au sens de l’art. 32 al. 5 LACI, un laps de temps d’un mois ou de quatre semaines consécutives), l’employeur fait valoir auprès de la caisse qu’il a désignée l’ensemble des prétentions à indemnité pour les travailleurs de son entreprise. 2.3. L’art. 61 de l'ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI; RS 837.02) précise que le délai pour exercer le droit à l’indemnité commence à courir le premier jour qui suit la fin de la période de décompte. L’art. 39 al. 1 LPGA précise pour sa part que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. 2.4. Les directives du SECO relatives à l’art. 38 LACI, édictées à l'intention des autorités cantonales (SPE et caisses de chômage), précisent que le délai fixé pour l’exercice du droit à l’indemnité est un délai de péremption. L’employeur qui ne demande pas l’indemnité dans ce délai perd donc tout droit aux prestations. Un délai de péremption ne peut en principe être ni prolongé ni suspendu (Directive LACI RHT Marché du travail / Assurance-chômage, I2, §1). C’est ainsi que, en vertu de l’art. 39 al. 3 LACI, les indemnités auxquelles l’employeur ne prétend pas dans le délai prévu à l’art. 38 al. 1 LACI ne lui sont pas remboursées. 3. Instruction de la demande 3.1. En matière d’assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel il appartient à l’assureur d’établir d’office l’ensemble des faits déterminants et d’administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires (Piguet, in CR LPGA, 2018, art.”

“1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozial-versicherungsrechts (ATSG) schriftlich eine Verfügung zu erlassen. Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen ab deren Eröffnung bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden (Art. 52 Abs. 1 ATSG).     Gemäss Art. 38 Abs. 1 ATSG beginnt die Frist, die der Mitteilung bedarf, einen Tag nach ihrer Mitteilung an zu laufen. Erfolgt die Mitteilung nur gegen Unterschrift des Adressaten beziehungsweise der Adressatin, gilt sie spätestens am siebenten Tag nach dem ersten erfolglosen Zustellungsversuch als erfolgt (Art. 38 Abs. 2bis ATSG). Fällt der letzte Tag auf einen Samstag, einen Sonntag oder einen am Wohnsitz oder Sitz der Partei oder ihrer Vertretung vom kantonalen Recht anerkannten Feiertag, so endet die Frist am nächsten Werktag (Art. 38 Abs. 3 ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Händen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG).     Die Regel des Beweisgrades der überwiegenden Wahrscheinlichkeit ist eine sozialversicherungsrechtliche Eigenheit. Durchführungsorgane wie auch Sozialversicherungsgerichte wären überfordert, wenn sie im Rahmen der Massenverwaltung die für die Leistungsverhältnisse erheblichen Tatsachen in zivil- oder strafprozessualer Weise zum vollen Beweis erstellen müssten. Dieser Beweisgrad des Zivilrechts kann im Sozialversicherungsrecht im Allgemeinen nicht durchgehend verwirklicht werden.     Geht es um den Nachweis von Tatsachen über die rechtzeitige Ausübung eines fristgebundenen Rechts im Prozess, muss hingegen auch im Sozialversicherungsrecht der volle Beweis dafür erbracht werden. Die Rechtzeitigkeit eines Rechtsmittels im gerichtlichen Verfahren darf nicht nur wahrscheinlich sein, sondern die ihr zugrundeliegenden Tatsachen müssen mit Gewissheit feststehen (BGE 119 V 7 E. 3c/bb).”

“Nach Art. 52 Abs. 1 ATSG, dessen Bestimmungen gemäss Art. 1 Abs. 1 AHVG anwendbar sind, kann gegen Verfügungen der Ausgleichskasse innerhalb von 30 Tagen Einsprache erhoben werden. Nach dem im selben Abschnitt des Gesetzes stehenden Art. 39 Abs. 1 ATSG müssen schriftliche Eingaben spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden. Eine gesetzliche Frist kann gemäss Art. 40 Abs. 1 ATSG nicht erstreckt werden. Ist die gesuchstellende Person oder ihre Vertretung unverschuldeterweise abgehalten worden, binnen Frist zu handeln, so wird diese wiederhergestellt, sofern sie unter Angabe des Grundes innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisses darum ersucht und die versäumte Rechtshandlung nachholt (Art. 41 ATSG).”

“Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG).”

“1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Selon l’art. 38 LPGA, si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (al. 1). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit ; le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège (al. 3). Aux termes de l’al. 4, les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement (let. a), du 15 juillet au 15 août inclusivement (let. b), du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (let. c). L’acte d’opposition doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA). Le délai légal de l’art. 52 al. 1 LPGA ne peut pas être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA). b) Si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les 30 jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte omis (art. 41 LPGA). Par empêchement non fautif d’accomplir un acte de procédure, il faut comprendre non seulement l’impossibilité objective ou la force majeure, mais également l’impossibilité subjective due à des circonstances personnelles ou une erreur excusable. La maladie peut être considérée comme un empêchement non fautif si elle met la partie recourante ou son représentant légal objectivement ou subjectivement dans l’impossibilité d’agir par soi-même ou de charger une tierce personne d’agir en son nom dans le délai (ATF 119 II 86 consid. 2 et 112 V 255 ; TF 9C_54/2017 du 2 juin 2017 consid. 2.2 et les références citées).”

“Dezember 2020 reichte der Rechtsvertreter des Beschwerdeführers seine Stellungnahme ein (Urk. 7). 2. 2.1    Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einsprache-entscheides einzureichen (Art. 60 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSG).     Was die Berechnung und die Einhaltung der Beschwerdefrist betrifft, sind die Art. 38-41 ATSG sinngemäss anwendbar (Art. 60 Abs. 2 ATSG). Als gesetzliche Frist kann die Beschwerdefrist nicht erstreckt werden (Art. 40 Abs. 1 ATSG). Läuft die Frist unbenützt ab, so erwächst der Einspracheentscheid in formelle Rechtskraft, mit der Wirkung, dass das kantonale Gericht auf die verspätet eingereichte Beschwerde nicht mehr eintreten kann.     Die 30-tägige Beschwerdefrist beginnt am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). Die Frist gilt als gewahrt, wenn die Beschwerde spätestens am letzten Tag der Frist beim kantonalen Versicherungsgericht eingereicht oder zu dessen Handen unter anderem der Schweizerischen Post übergeben worden ist (Art. 39 Abs. 1 ATSG). Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag (Art. 38 Abs. 3 ATSG). 2.2    Gemäss ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung erfolgt die fristauslösende Zustellung einer uneingeschriebenen Sendung (A- oder B-Post) bereits dadurch, dass sie in den Briefkasten oder in das Postfach des Adressaten gelegt wird und sich damit in dessen Verfügungsbereich befindet. Nicht erforderlich ist, dass der Adressat sie tatsächlich in Empfang nimmt; es genügt, wenn sie in seinen Machtbereich gelangt und er demzufolge von ihr Kenntnis nehmen kann. 2.3    A-Post Plus Sendungen entsprechen grundsätzlich A-Post Sendungen. Im Unterschied zu diesen sind sie mit einer Nummer versehen, welche die elektronische Sendungsverfolgung im Internet («Track & Trace») ermöglicht; daraus ist unter anderem ersichtlich, wann dem Empfänger die Sendung durch die Post zugestellt wurde. Insofern stellt diese Art von Sendung eine Möglichkeit dar, zu beweisen, dass die Post zugestellt worden ist.”

“Toutefois, si le délai pour former opposition n’est pas encore échu, l’assureur doit en principe attirer l’attention de l’opposant sur le défaut de signature et l’inviter à procéder par écrit avant l’échéance du délai (ATF 142 V 152 consid. 4.6 et 4.7 ; Valérie Défago Gaudin, in : Dupont/Moser-Szeless [éd.], Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n° 20 ad art. 52 LPGA). b) Concernant le délai pour former opposition, l’art. 38 LPGA prévoit que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (al. 1). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit ; le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège (al. 3). L’acte d’opposition doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA). c) S’agissant d’un acte soumis à réception, la décision est considérée comme valablement notifiée au moment où elle entre dans la sphère de puissance de l’assuré et que ce dernier est à même d’en prendre connaissance. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il en ait effectivement pris connaissance (ATF 142 III 599 consid. 2.4.1 ; 117 V 131 consid. 4a ; TF 8C_124/2019 du 23 avril 2019 consid. 9.2). Dans le contexte d’un envoi par courrier « A Plus », le Tribunal fédéral a précisé que le dépôt de l'envoi dans la boîte aux lettres ou la case postale de son destinataire constitue le point de départ pour le calcul du délai de recours (ATF 142 III 599 précité ; TF 8C_875/2018 du 24 juillet 2019 consid. 4). S'agissant plus particulièrement de la notification d'une décision ou d'une communication de l'administration, il convient de relever que, selon la jurisprudence, le fardeau de la preuve incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique et que la circonstance doit au moins être établie avec le degré de vraisemblance prépondérant exigé en matière d'assurances sociales (ATF 124 V 400 consid.”

“Mai 2024 auf die Einsprache vom 30. März 2024 nicht eingetreten ist. 3. 3.1. 3.1.1 In Bezug auf die Frage, ob der Beschwerdeführer die Einsprache gegen die Verfügung vom 6. November 2023 fristgerecht erhoben hat, hält Art. 52 Abs. 1 ATSG fest, dass gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden kann. Es handelt sich hierbei um eine gesetzliche Frist, die nicht erstreckbar ist (vgl. Art. 40 Abs. 1 ATSG; vgl. Susanne Genner, in: Ghislaine Frésard-Fellay/Barbara Klett/Susanne Leuzinger, BSK ATSG, Basel 2020, Art. 52 N 29). 3.1.2 Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Parteien, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). Die Frist für eine schriftliche Eingabe ist gewahrt, wenn sie spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird (Art. 39 Abs. 1 ATSG). 3.2. In Bezug auf die Frage, zu welchem Zeitpunkt die Einsprachefrist zu laufen begonnen hat, ist festzuhalten, dass nur ordnungsgemäss eröffnete Verfügungen in formelle Rechtskraft erwachsen können, andernfalls vermögen sie keinerlei Rechtswirkungen zu erzeugen (vgl. BGE 142 II 411 E. 4.2; Urteil des Bundesgerichts 8C_721/2013 vom 4. März 2014 E. 3.1). Massgebend für die ordnungsgemässe Eröffnung ist das Datum der Zustellung, was von der Beschwerdegegnerin zu beweisen ist (BGE 136 V 295 E. 5.9). Rechtsprechungsgemäss gelten Verfügungen grundsätzlich in dem Moment als zugestellt, in welchem sie dem Adressaten tatsächlich übergeben wird und die betroffene Person davon Kenntnis nehmen kann. Eine tatsächliche Kenntnisnahme ist dabei nicht erforderlich (BGE 142 III 599 E. 2.4.1 S. 603). Es genügt, wenn sie in den Machtbereich der betreffenden Person gelangt (BGE 122 III 316 E. 4b). Bei der Versandart A-Post Plus lässt sich dieses Zustelldatum mittels «Track & Trace» in der Regel zweifelsfrei feststellen (BGE 144 IV 57 E.”

“2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. Aux termes de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 LAI), à moins que la LAI déroge expressément à la LPGA, que le Tribunal administratif fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (art. 7 PA ; Jérôme Candrian, Introduction à la procédure administrative fédérale, 2013, p. 66 n° 97), qu'en sus des autres conditions de recevabilité (art. 48 ss PA), le recours doit être déposé dans les trente jours qui suivent la notification de la décision attaquée (art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA), que l'art. 60 al. 2 LPGA dispose que les art. 38 à 41 LPGA sont applicables par analogie s'agissant du calcul du délai de recours. Si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA). Selon l'art. 39 al. 1 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité compétente ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (cf. aussi art. 21 al. 1 PA ; arrêt du TF 9C-755/2013 du 11 juillet 2014 consid. 1 et 2), que l'art. 48 par. 2 du Règlement (CE) n°987/2009 et le formulaire P7000 invoqués par l'autorité inférieure dans sa réponse du 23 novembre 2020, concernent la coordination des systèmes de sécurité sociale et le droit au réexamen suite à une éventuelle interaction entre des décisions émanant de deux Etats membres ou plus ; que le délai mentionné à l'art. 48 par. 2 du règlement précité ne fait pas courir un délai de recours au sens du droit suisse, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un tel délai, qu'en l'espèce, il ressort du suivi des envois de La Poste suisse produit par l'autorité inférieure que la décision attaquée a été notifiée, par pli recommandé, à la recourante le mardi 1er septembre 2020 (pce TAF 6), de sorte que le délai de recours a commencé de courir le mercredi 2 septembre 2020 (art.”

“Es liegt alsdann am Schuldner, sich gegen die Fortsetzung der Betreibung zu wehren, wenn er geltend machen will, die fragliche Verfügung nicht erhalten zu haben (BGE 142 III 599 E. 2.5 in fine). 4. 4.1. Die Beschwerdegegnerin hat die Verfügung vom 30. Dezember 2020 am 18. Januar 2021 der Post zum Versand mittels A-Post Plus übergeben. Die Post stellte diese der Beschwerdeführerin am 19. Januar 2021 zu (Track&Trace Post, AB 6). Nach Art. 38 Abs. 1 ATSG begann die Rechtsmittelfrist am 20. Januar 2021 zu laufen und endete nach 30 Tagen am 18. Februar 2021 (vgl. Art. 52 Abs. 1 ATSG). In dieser Zeit stand weder die Frist nach Art. 38 Abs. 4 ATSG und § 3 Abs. 1 SVGG still, noch war der letzte Tag der Frist nach Art. 38 Abs. 3 ATSG ein Samstag oder Sonntag, sondern es war ein Donnerstag. Somit hätte die Beschwerdeführerin die Einsprache spätestens am 18. Februar 2021 dem Versicherungsträger einreichen oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben müssen (Art. 39 Abs. 1 ATSG). 4.2. Die Einsprache datiert jedoch vom 22. Februar 2021 und ist bei der Beschwerdegegnerin am 24. Februar 2021 eingegangen. Dies wird denn auch von der Beschwerdeführerin nicht bestritten, denn sie gibt in ihrer Beschwerde vom 3. Juli 2021 an, dass sie die Verfügung am 19. Januar 2021 erhalten habe und dass sie sich dieselbe Verzögerung wie die Beschwerdegegnerin zugestanden habe, indem sie ihre Einsprache auch erst per 22. Februar 2021, also mit vier Tagen Verzögerung erhoben habe. Die Einsprachefrist ist in 52 Abs. 1 ATSG festgelegt, somit handelt es sich um eine gesetzliche Frist. Eine solche kann nicht verlängert werden. Dass die Beschwerdegegnerin ihre Verfügung vom 30. Dezember 2020 erst am 18. Januar 2021 der Post übergeben hat, bedeutete für die Beschwerdeführerin keinen Nachteil, da die Einsprachefrist in jedem Fall 30 Tage seit der Zustellung beträgt. Die Beschwerdeführerin hat auch nicht geltend gemacht, dass sie die Verfügung nicht am 19. Januar 2021 erhalten habe. Somit hat die Beschwerdeführerin ihre Einsprache zu spät eingereicht und die Verfügung der Beschwerdegegnerin war im Zeitpunkt, als die Beschwerdeführerin am 22.”

“Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2.             Est au préalable litigieuse la question de savoir si le recours interjeté contre la décision querellée est ou non recevable sous l'angle du respect du délai de recours. 3.               3.1 Aux termes de l'art. 60 al. 1 LPGA, le recours doit être déposé dans les 30 jours suivant la notification de la décision sujette à recours. En vertu de l'art. 38 LPGA – applicable par analogie en vertu de l'art. 60 al. 2 LPGA –, si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (al. 1). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit. Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège (al. 3). Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclusivement (al. 4 let. b). L’art. 39 al. 1 LPGA dispose que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. 3.2 À teneur de l'art. 41 LPGA – applicable par analogie (art. 62 al. 2 LPGA) –, si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d'agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l'acte omis. D'après la jurisprudence, une restitution de délai ne peut être accordée qu'en l'absence claire de faute du requérant ou de son mandataire, ce qui n'est pas le cas même d'une légère négligence ou d'une erreur en raison d'une inattention (arrêt du Tribunal fédéral 9C_821/2016 du 2 février 2017 consid. 2.2). Par « empêchement non fautif », il faut entendre non seulement l'impossibilité objective, comme le cas de force majeure – par exemple un événement naturel imprévisible (Anne‑Sylvie DUPONT, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n.”

“2020, ALV/20/805, Seite 1 Der Einzelrichter zieht in Erwägung:  Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides oder der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen (Art. 60 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1]). Die Art. 38-41 sind sinngemäss anwendbar (Art. 60 Abs. 2 ATSG).  Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Parteien, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). Eine Mitteilung, die nur gegen Unterschrift des Adressaten beziehungsweise der Adressatin oder einer anderen berechtigten Person überbracht wird, gilt spätestens am siebenten Tag nach dem ersten erfolglosen Zustellungsversuch als erfolgt (Art. 38 Abs. 2bis ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG).  Der angefochtene Einspracheentscheid vom 15. September 2020 wurde gemäss Sendungsverfolgung der Schweizerischen Post («Track & Trace»; in den Gerichtsakten) am 16. September 2020 mit einer Frist bis 23. September 2020 zur Abholung gemeldet (Abholeinladung). Im Auftrag des Empfängers wurde die Abholfrist verlängert und die Briefsendung schliesslich am 28. September 2020 am Schalter zugestellt. Weil eine Vereinbarung mit der Post betreffend Verlängerung der Abholfrist bzw. ein Postrückbehaltungsauftrag das Wirksamwerden der Zustellfiktion nicht verhindert (vgl. BGE 141 II 429 E. 3.1 S. 432, 134 V 49 E. 4 S. 52; siehe auch BGE 123 III 492; Randacher/Weber, in Frésard-Fellay/Klett/Leuzinger [Hrsg.], Basler Kommentar zum Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, 2020, Art. 38 N. 17), gilt der Einspracheentscheid per 23. September 2020 als zugestellt. Die Rechtsmittelfrist begann somit am 24. September 2020 zu laufen und endete am 23. Oktober 2020. Demzufolge ist auf die am 27. Oktober 2020 der Post übergebene Beschwerde offensichtlich nicht einzutreten.”

“Le recours contre une telle décision incidente doit plus particulièrement être formé devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 74 al. 4 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36], par renvoi de l’art. 99 LPA-VD). Le recours doit être déposé dans le délai légal non prolongeable de trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 40 al. 1 et 60 al. 1 LPGA). Ce délai commence à courir le lendemain de la communication de la décision attaquée (art. 38 al. 1 LPGA), sans courir notamment durant les féries estivales, soit du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA, applicable par renvoi de l'art. 60 al. 2 LPGA). Lorsque l’acte attaqué est notifié pendant les féries, le délai commence à courir le premier jour suivant la fin de celles-ci (ATF 131 V 305). Les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur, respectivement au tribunal compétent ou à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA cum 60 al. 2 LPGA). b) En l’espèce, la décision entreprise a été notifiée durant les féries estivales, de sorte que le délai de recours n’a commencé à courir que le 16 août 2022, pour arriver à échéance le 14 septembre 2022. Le recours est daté du 14 septembre 2022, mais le sceau postal indique la date du lendemain. Le conseil du recourant expose, dans le recours, avoir déposé l’acte à temps, le 14 septembre 2022, sans plus d’explication et sans en offrir la preuve. Selon le suivi des envois mis en place par la Poste suisse, le recours a été déposé le 14 septembre 2022, à 23h48, dans un automate My Poste 24, assimilé par le Tribunal fédéral à un bureau de la Poste suisse (TF 5A_972/2018 du 5 février 2019 consid. 4.2). Le recours a ainsi été formé en temps utile, compte tenu des féries estivales (art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 2 LPGA), auprès du tribunal compétent et dans le respect des formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable. 2. Le litige porte sur le droit du recourant d’obtenir l’assistance juridique gratuite durant la procédure administrative, l’intimé l’ayant nié au motif que la complexité de la cause ne justifiait pas l’assistance d’un avocat.”

“Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach der Eröffnung des Einspracheentscheides oder der Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, einzureichen (Art. 60 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1]). Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Parteien, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger oder im Beschwerdefall dem Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG). Dem Absender obliegt der Nachweis, dass er seine Eingabe bis um 24 Uhr des letzten Tages der laufenden Frist der Post übergeben hat. Die Aufgabe am Postschalter und der Einwurf in den Postbriefkasten sind einander gleichgestellt. Hier wie dort wird vermutet, dass das Datum des Poststempels mit demjenigen der Übergabe an die Post übereinstimmt. Wer behauptet, er habe einen Brief schon am Vortag seiner Abstempelung in einen Postbriefkasten eingeworfen, hat das Recht, die sich aus dem Poststempel ergebende Vermutung verspäteter Postaufgabe mit allen tauglichen Beweismitteln zu widerlegen. Der Absender kann den entsprechenden Nachweis insbesondere mit dem Vermerk auf dem Briefumschlag erbringen, wonach die Postsendung vor Fristablauf in Anwesenheit von Zeugen in einen Briefkasten gelegt worden ist (BGE 142 V 389 E. 2.2 S. 391).”

“En l’espèce, la question litigieuse porte sur la recevabilité de l’opposition du 13 juillet 2020 déposée à l’encontre d’une décision du 10 juin 2020 de refus d’octroi d’indemnités RHT, singulièrement de déterminer si elle a été formulée en temps utile. En revanche, la Cour de céans n’a pas à se prononcer sur le fond du litige. 3. a) Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. L’art. 38 LPGA prévoit que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (al. 1). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit. Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège (al. 3). Aux termes de l'art. 39 al. 1 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Cette disposition pose le principe de l'expédition pour les envois d'une partie à l'autorité administrative ou judiciaire. Ainsi, lorsque l'envoi se fait par voie postale, ce qui en pratique est la règle, le critère déterminant pour l'observation du délai n'est pas le fait que l'écrit soit arrivé le dernier jour du délai auprès de l'autorité (principe de réception), mais qu'il ait été remis à la Poste suisse le dernier jour du délai. Dans ce dernier cas, c'est le sceau postal qui permettra de prouver le dépôt de l'envoi avant l'échéance du délai (ATF 145 V 90 consid. 6.1.1). b) S’agissant d’un acte soumis à réception, la décision est considérée comme valablement notifiée au moment où elle entre dans la sphère de puissance de l’assuré et que ce dernier est à même d’en prendre connaissance. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il en ait effectivement pris connaissance (ATF 142 III 599 consid.”

“1 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI; RS 837.0), les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure. Le délai légal de l’art. 52 al. 1 LPGA ne peut pas être prolongé (cf. art. 40 al. 1 LPGA). En vertu de l'art. 38 LPGA, si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (al. 1). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (al. 3). Selon l’alinéa 4 de cette disposition, les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent par ailleurs pas du 7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques inclusivement (let. a), du 15 juillet au 15 août inclusivement (let. b) et du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (let. c). 2.2. Aux termes de l'art. 39 al. 1 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'assureur ou, à son adresse, à la Poste suisse ou une représentation diplomatique ou consulaire suisse. À l'instar d'autres dispositions de droit fédéral relatives à l'observation des délais ayant une teneur équivalente, l'art. 39 al. 1 LPGA pose le principe de l'expédition pour les envois d'une partie à l'autorité administrative ou judiciaire. Lorsque l'envoi se fait par voie postale, ce qui en pratique est la règle, le critère déterminant pour l'observation du délai n'est pas le fait que l'écrit soit arrivé le dernier jour du délai auprès de l'autorité (principe de réception) mais qu'il ait été remis à la Poste suisse le dernier jour du délai (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_536/2018 du 21 septembre 2018 consid. 3.2). Dans ce dernier cas, c'est le sceau postal qui permettra de prouver le dépôt de l'envoi avant l'échéance du délai. Dans l'hypothèse où l'assuré dépose son envoi dans une boîte aux lettres publique après l'heure de la dernière levée, l'envoi portera le cachet postal du lendemain, ce qui ne lui permettra pas d'apporter la preuve du respect du délai.”

“art. 40 al. 1 LPGA). En vertu de l'art. 38 LPGA, si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (al. 1). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (al. 3). Selon l’alinéa 4 de cette disposition, les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent par ailleurs pas du 7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques inclusivement (let. a), du 15 juillet au 15 août inclusivement (let. b) et du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (let. c). 2.2. Aux termes de l'art. 39 al. 1 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'assureur ou, à son adresse, à la Poste suisse ou une représentation diplomatique ou consulaire suisse. À l'instar d'autres dispositions de droit fédéral relatives à l'observation des délais ayant une teneur équivalente, l'art. 39 al. 1 LPGA pose le principe de l'expédition pour les envois d'une partie à l'autorité administrative ou judiciaire. Lorsque l'envoi se fait par voie postale, ce qui en pratique est la règle, le critère déterminant pour l'observation du délai n'est pas le fait que l'écrit soit arrivé le dernier jour du délai auprès de l'autorité (principe de réception) mais qu'il ait été remis à la Poste suisse le dernier jour du délai (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_536/2018 du 21 septembre 2018 consid. 3.2). Dans ce dernier cas, c'est le sceau postal qui permettra de prouver le dépôt de l'envoi avant l'échéance du délai. Dans l'hypothèse où l'assuré dépose son envoi dans une boîte aux lettres publique après l'heure de la dernière levée, l'envoi portera le cachet postal du lendemain, ce qui ne lui permettra pas d'apporter la preuve du respect du délai. Dans ce cas, l'assuré est autorisé à apporter la preuve du respect du délai au moyen de témoignages (ATF 124 V 372 consid. 3b, cf. aussi Anne Sylvie DUPONT, in Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n.”

“Die Frist wird eingehalten, wenn die Beschwerdeschrift spätestens am letzten Tag der Frist beim Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird (vgl. Art. 143 Abs. 1 ZPO; BGE 140 III 636 E. 3.1). Die ZPO äussert sich nicht zur Frage der Fristwahrung durch Rechtsmitteleingaben, die bei einer sachlich oder funktionell unzuständigen Behörde eingereicht worden sind, und auch nicht zur Frage der Weiterleitung solcher Eingaben an die zuständige Instanz. Art. 63 ZPO betrifft die Wahrung der durch eine Eingabe an eine unzuständige Stelle oder in einem falschen Verfahren begründeten Rechtshängigkeit und ist nicht auf Rechtsmitteleingaben anwendbar (BGE 140 III 636 E. 3.2 mit Hinweisen auf die Lehre). Demgegenüber kennen andere Gesetze entsprechende Normen (vgl. Art. 48 Abs. 3 BGG; Art. 32 Abs. 2 SchKG; Art. 91 Abs. 4 StPO; Art. 39 Abs. 2 ATSG; Art. 21 Abs. 2 VwVG). So bestimmt namentlich Art. 48 Abs. 3 BGG, dass die Frist auch als gewahrt gilt, wenn die Eingabe rechtzeitig bei der Vorinstanz oder bei einer unzuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde eingereicht worden ist. Die Eingabe ist unverzüglich dem Bundesgericht zu übermitteln. Art. 48 Abs. 3 BGG ist nicht anwendbar auf die Frist zur Bezahlung des Kostenvorschusses (Urteil 2C.84/2009 vom 24. Februar 2009 E. 1.1) und ebenso wenig im Schiedsverfahren (Art. 77 Abs. 2 BGG; Urteil 4A_35/2014 vom 28. Mai 2014 E. 3.2, nicht publ. in: BGE 140 III 267).”

“Die Frist wird eingehalten, wenn die Beschwerdeschrift spätestens am letzten Tag der Frist beim Gericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird (vgl. Art. 143 Abs. 1 ZPO; BGE 140 III 636 E. 3.1). Die ZPO äussert sich nicht zur Frage der Fristwahrung durch Rechtsmitteleingaben, die bei einer sachlich oder funktionell unzuständigen Behörde eingereicht worden sind, und auch nicht zur Frage der Weiterleitung solcher Eingaben an die zuständige Instanz. Art. 63 ZPO betrifft die Wahrung der durch eine Eingabe an eine unzuständige Stelle oder in einem falschen Verfahren begründeten Rechtshängigkeit und ist nicht auf Rechtsmitteleingaben anwendbar (BGE 140 III 636 E. 3.2 mit Hinweisen auf die Lehre). Demgegenüber kennen andere Gesetze entsprechende Normen (vgl. Art. 48 Abs. 3 BGG; Art. 32 Abs. 2 SchKG; Art. 91 Abs. 4 StPO; Art. 39 Abs. 2 ATSG; Art. 21 Abs. 2 VwVG). So bestimmt namentlich Art. 48 Abs. 3 BGG, dass die Frist auch als gewahrt gilt, wenn die Eingabe rechtzeitig bei der Vorinstanz oder bei einer unzuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde eingereicht worden ist. Die Eingabe ist unverzüglich dem Bundesgericht zu übermitteln. Art. 48 Abs. 3 BGG ist nicht anwendbar auf die Frist zur Bezahlung des Kostenvorschusses (Urteil 2C.84/2009 vom 24. Februar 2009 E. 1.1) und ebenso wenig im Schiedsverfahren (Art. 77 Abs. 2 BGG; Urteil 4A_35/2014 vom 28. Mai 2014 E. 3.2, nicht publ. in: BGE 140 III 267).”

“Oktober 2021 fristgerecht eingereichte Beschwerde ist demnach einzutreten. 2. Streitgegenstand des vorliegenden Beschwerdeverfahrens bildet einzig die Frage, ob die Ausgleichskasse zu Recht auf die Einsprache der Beschwerdeführerin gegen die Verfügungen vom 3. Februar 2021 und 7. April 2021 zufolge Fristversäumnisses nicht eingetreten ist. Kommt das Kantonsgericht zum Schluss, dass die Ausgleichskasse auf die Einsprache hätte eintreten und sich inhaltlich mit den Vorbringen der Versicherten befassen müssen, so ist die Beschwerde gutzuheissen und der Fall zur materiellen Beurteilung der Einsprache an die Ausgleichskasse zurückzuweisen. Anderenfalls ist die Beschwerde der Versicherten abzuweisen und der vorinstanzliche Nichteintretensentscheid zu bestätigen. 3.1 Gemäss Art. 52 Abs. 1 Satz 1 ATSG kann gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Nach Art. 38 Abs. 1 ATSG beginnt die 30-tägige Frist am Tag nach der Mitteilung der Verfügung zu laufen und sie gilt gemäss Art. 39 Abs. 1 ATSG als eingehalten, wenn die Einsprache spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben worden ist. Handelt es sich beim letzten Tag der Frist um einen Samstag, einen Sonntag oder einen von Bundesrecht anerkannten Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag (Art. 38 Abs. 3 ATSG). Läuft die Rechtsmittelfrist unbenutzt ab, so erwächst die Verfügung in formelle Rechtskraft mit der Wirkung, dass der Versicherungsträger auf die verspätet eingereichte Einsprache nicht eintreten kann. 3.2 Die Eröffnung einer Verfügung ist eine empfangsbedürftige, nicht aber eine annahmebedürftige einseitige Rechtshandlung. Sie entfaltet daher ihre Rechtswirkungen vom Zeitpunkt der ordnungsgemässen Zustellung an; ob die betroffene Person vom Verfügungsinhalt Kenntnis nimmt oder nicht, hat keinen Einfluss (BGE 119 V 89 E. 4c mit Hinweisen). Der Beweis der Tatsache sowie des Zeitpunktes der Zustellung von Verfügungen obliegt rechtsprechungsgemäss der die Zustellung veranlassenden Behörde, welche die entsprechende (objektive) Beweislast trägt (BGE 124 V 400 E.”

“Die Auslösung einer Frist setzt demnach voraus, dass diese ordnungsgemäss mitgeteilt, die Verfügung mithin ordnungsgemäss zugestellt wurde (Urteil des BVGer C-6317/2013 vom 1. September 2014 E. 3.1). Eine Verfügung gilt als mitgeteilt und eröffnet, wenn sie in den Machtbereich der betreffenden Person gelangt, so dass sie diese zur Kenntnis nehmen kann. Die tatsächliche Empfangs- oder Kenntnisnahme ist hingegen nicht erforderlich (BGE 142 III 599 E. 2.4.1; 122 I 139 E. 1). Für die Frage der Tatsache sowie des Zeitpunktes der Zustellung einer Verfügung ist der Absender - somit die Behörde - in dem Sinn objektiv beweisbelastet, als dass diese mit überwiegender Wahrscheinlichkeit erfolgt sein müssen (BGE 136 V 295 E. 5.9 mit Hinweisen; Urteil des BVGer C-6317/2013 vom 1. September 2014 E. 3.1). Die Einsprachefrist gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG gilt als gewahrt, wenn die Einsprache spätestens am letzten Tag der Frist bei der urteilenden Behörde eingereicht oder zu deren Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird (Art. 39 Abs. 1 ATSG; vgl. auch Art. 21 Abs. 1 VwVG). Als gesetzliche Frist kann die Einsprachefrist nicht erstreckt werden (Ueli Kieser, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSG, 4. Aufl. 2020, Art. 52 N 34). Wird die Frist nicht eingehalten, wird auf das Rechtsmittel nicht eingetreten (vgl. André Moser/Michael Beusch/Lorenz Kneubühler/Martin Kayser, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3. Aufl. 2022, N 2.131).”

“1 ou si elle n’est pas signée, l’assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec l’avertissement qu’à défaut, l’opposition ne sera pas recevable (art. 10 al. 5 OPGA). Lorsque les conditions de recevabilité ne sont pas remplies, la procédure d’opposition prend fin avec une décision d’irrecevabilité (ATF 142 V 152 consid. 2.2 et les références). b) Concernant le délai pour former opposition, l’art. 38 LPGA prévoit que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (al. 1). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit ; le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège (al. 3). L’acte d’opposition doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA). L’art. 38 al. 4 let. a LPGA précise que les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement. c) S’agissant d’un acte soumis à réception, la décision est considérée comme valablement notifiée au moment où elle entre dans la sphère de puissance de l’assuré et que ce dernier est à même d’en prendre connaissance. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il en ait effectivement pris connaissance (ATF 142 III 599 consid. 2.4.1 ; 117 V 131 consid. 4a ; TF 8C_124/2019 du 23 avril 2019 consid. 9.2). S’agissant plus particulièrement de la notification d’une décision ou d’une communication de l’administration, il convient de relever que, selon la jurisprudence, le fardeau de la preuve incombe en principe à l’autorité qui entend en tirer une conséquence juridique et que la circonstance doit au moins être établie avec le degré de vraisemblance prépondérant exigé en matière d’assurances sociales (ATF 124 V 400 consid.”