Art. 56

“Lorsqu’aucune décision n’a été rendue, le recours est irrecevable (ATF 131 V 202 consid. 2.1). Toutefois, l’art. 56 al. 2 LPGA prévoit qu’un recours peut être formé lorsque l’assureur, malgré la demande de l’intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition. Le droit de recours en vertu de cette disposition sert à mettre en œuvre l'interdiction du déni de justice formel prévue par l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale, qui prévoit que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable (Cst. – RS 101) (arrêt du Tribunal fédéral 9C_687/2008 du 12 mars 2009 consid. 3.1). Lorsqu’un déni de justice est constaté par le juge, celui-ci ne peut en règle générale pas statuer de manière formatrice ou condamnatoire. Il doit renvoyer la cause à l'assureur en l'invitant à trancher rapidement le droit aux prestations (Miriam LENDFERS in Basler Kommentar, Allgemeiner Teil des Sozialversicherungsrechts, 2020, nn. 51 et 54 ad art. 56 LPGA). 3.2 En l’espèce, l’intimée n’a pas formellement rendu de décision, affirmant ne pas y être tenue en matière de désignation d’un expert. Jusqu’au 31 décembre 2021, l’art. 44 LPGA avait la teneur suivante. Si l’assureur doit recourir aux services d’un expert indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux parties. Celles-ci peuvent récuser l’expert pour des raisons pertinentes et présenter des contre-propositions. En application cette disposition, le Tribunal fédéral a dans un premier temps considéré que la mise en œuvre d’une expertise par l'assureur social ne revêtait pas le caractère d'une décision (ATF 132 V 93 consid. 5). Dans un arrêt de principe de 2011, il a cependant modifié cette pratique, en ce sens qu'en l'absence d'accord entre les parties, une expertise devait être mise en oeuvre par une décision incidente (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6 et 3.4.2.7 dans une cause relevant de l’assurance-invalidité). Par la suite, il a précisé que dans le domaine de l'assurance-accidents également, il fallait ordonner une expertise en cas de désaccord, par le biais d'une décision incidente sujette à recours auprès du tribunal cantonal des assurances, respectivement auprès du Tribunal administratif fédéral (ATF 138 V 318 consid.”

“4 ; 131 V 407 consid. 1.1 ; 130 I 312 consid. 5.1 s. ; TF 9C_230/2018 du 4 juin 2018 consid. 3.2). b) Le refus de statuer sur une demande ou la violation de l’obligation de statuer dans un délai raisonnable constitue un déni de justice formel. L’art. 56 al. 2 LPGA ouvre une voie de recours pour s’en plaindre devant le tribunal cantonal des assurances qui serait compétent pour statuer sur le recours contre la décision attendue. La procédure de recours a pour objet de déterminer s’il y a ou non violation de l’obligation de statuer dans un délai raisonnable. Si le tribunal constate une telle violation, il doit renvoyer la cause à l’administration avec pour consigne d’entreprendre ou de poursuivre immédiatement l’instruction, ou encore de statuer sans délai. Le tribunal n’a en revanche pas à se saisir de l’objet de la demande présentée à l’administration ni d’autres conclusions matérielles du recourant (Jean Métral, Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n. 47 ad art. 56 LPGA). Il y a retard injustifié à statuer lorsque l’administration diffère sa décision ou sa décision sur opposition (cf. art. 52 al. 2 LPGA) au-delà de tout délai raisonnable. Pour apprécier le caractère raisonnable ou non de la durée de la procédure, il faut tenir compte de l’ensemble des circonstances, en particulier de la complexité de la procédure, du temps nécessaire à son instruction, du comportement des parties et de l’urgence de l’affaire compte tenu des intérêts en jeu (ATF 131 V 407 consid. 1.1 ; 130 I 312 consid. 5.2 ; 125 V 188 consid. 2a). Il appartient notamment à l’administré de faire ce qui est en son pouvoir pour que l’autorité fasse diligence, en l’interpellant à ce propos si nécessaire (ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; 125 V 373 consid. 2). La surcharge de travail de l’autorité ou le manque de moyens techniques sont en revanche dépourvus de pertinence (ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; 125 V 188 consid. 2a). Des « temps morts » ne justifient pas d’emblée un constat de retard injustifié à statuer, mais seront intégrés dans une appréciation globale de la durée de la procédure (Jean Métral, op.”

“Mais saisi d’un tel recours, les tribunaux doivent néanmoins examiner l’influence du retard pris sur l’ensemble de la procédure et déterminer si le temps écoulé fait apparaître l’absence de décision finale comme un retard injustifié. Le Tribunal fédéral a notamment considéré qu’un délai de seize mois pour la désignation d’un centre d’expertise sur la plateforme SuisseMED@P, depuis la date d’enregistrement du dossier sur cette plateforme, pour une demande de révision déposée près de deux ans auparavant et qui avait jusqu’alors suivi son cours régulier et normal, n’avait pas encore entraîné de retard injustifié à statuer. Le Tribunal fédéral a néanmoins souligné que la procédure d’expertise s’inscrivait dans le contexte transitoire de la mise en place de la plateforme SuisseMED@P, à la suite de l’ATF 137 V 210. Des exigences plus élevées devraient être posées au terme de cette situation transitoire (cf. Jean Métral, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Commentaire romand de la Loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n. 52 ad art. 56 LPGA). 4. En l’espèce, la recourante reproche à l’Office intimé de s’être rendu coupable d’un retard injustifié à instruire son dossier. Ses griefs ont trait à l’absence de désignation d’un centre d’expertise depuis l’annonce de la mise en œuvre d’une expertise médicale pluridisciplinaire. a) Suivant l’avis médical SMR du 11 juillet 2023, il convenait de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire. Par communication du 12 juillet 2023, l’OAI a informé l’assurée qu’il entendait mandater un centre d’expertise pour l’examen médical approfondi portant sur quatre disciplines différentes (rhumatologie, neurologie, neuropsychologie et psychiatrie) et que le choix du centre d’expertises se faisait de manière aléatoire, conformément à l’art. 72bis RAI. Au vu de cette communication, l’intimé a inscrit le dossier de la recourante sur la plateforme SuisseMED@P. b) La seule mesure incombant à l’OAI étant d’inscrire le dossier de l’assurée sur la plateforme précitée, la procédure relative à la mise en œuvre d’une expertise neutre propre à réévaluer la situation et de préciser les capacités résiduelles de l’assurée décidée par arrêts du 25 mai 2023 a dès lors été conduite de manière conforme au droit.”

“2 ; Valérie Défago Gaudin, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n°16 ad art. 49). b) En vertu de l'art. 56 al. 2 LPGA, mettant en œuvre l'interdiction du déni de justice formel prévue par les art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 § 1 de la CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), le recours peut être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition. Certaines décisions incidentes d’ordonnancement de la procédure – telles les décisions de suspension de procédure ou les décisions d’administrer une expertise par exemple – peuvent avoir pour effet de retarder celle-ci, de sorte que le justiciable est en droit de les contester au motif qu’elles pourraient entraîner un retard injustifié (Jean Métral, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], op. cit., n. 50 ad art. 56 LPGA). Il y a retard injustifié à statuer lorsque l’administration diffère sa décision ou sa décision sur opposition (cf. art. 52 al. 2 LPGA) au-delà de tout délai raisonnable. De manière générale, la décision de suspension de procédure relève du pouvoir d’appréciation de l’autorité saisie. Cette dernière procédera à la pesée des intérêts des parties, l’exigence de célérité l’emportant dans les cas limites. Il appartient à l’autorité saisie de mettre en balance, d’une part, la nécessité de statuer dans un délai raisonnable et, d’autre part, le risque de décisions contradictoires (Bovay/Blanchard/Grisel Rapin, Procédure administrative vaudoise, LPA-VD annotée, Bâle 2021, 2ème éd., n. 4.3 ad art. 25 LPA-VD et les références citée). Pour apprécier le caractère raisonnable ou non de la durée de la procédure, il faut tenir compte de l’ensemble des circonstances, en particulier de la complexité de la procédure, du temps nécessaire à son instruction, du comportement des parties et de l’urgence de l’affaire compte tenu des intérêts en jeu (ATF 131 V 407 consid.”

“Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: In Gutheissung der Beschwerde geht die Sache zum zeitnahen Erlass einer anfechtbaren Verfügung an die Beschwerdegegnerin. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden der Beschwerdegegnerin zur Bezahlung auferlegt. Der vom Beschwerdeführer geleistete Kostenvorschuss von Fr. 800.-- wird ihm nach Eintritt der Rechtskraft des Urteils zurückerstattet. Die Beschwerdegegnerin hat dem Beschwerdeführer die Parteikosten, gerichtlich bestimmt auf Fr. 300.-- (inkl. Auslagen und MWST), zu ersetzen. Zu eröffnen (R): - B.________ AG z.H. des Beschwerdeführers - Suva - Bundesamt für Gesundheit Der Kammerpräsident: Die Gerichtsschreiberin: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. VGE 7 Art. 56 ATSGart. 56 LPGAart. 56 LPGA Art. 57 ATSGart. 57 LPGAart. 57 LPGA Art. 56 ATSGart. 56 LPGAart. 56 LPGA BGE 130 V 90ATF 130 V 90DTF 130 V 90 Art. 58 ATSGart. 58 LPGAart. 58 LPGA Art. 57 ATSGart. 57 LPGAart. 57 LPGA Art. 54 GSOGart. 54 LOJMart. 54 GSOG Art. 75 VRPGart. 75 LPJAart. 75 VRPG BGE 122 III 249ATF 122 III 249DTF 122 III 249 BGE 119 II 66ATF 119 II 66DTF 119 II 66 BGE 137 III 32ATF 137 III 32DTF 137 III 32 BGE 135 V 373ATF 135 V 373DTF 135 V 373 Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 81 VRPGart. 81 LPJAart. 81 VRPG Art. 32 VRPGart. 32 LPJAart. 32 VRPG 9C_1002/2008 Art. 56 GSOGart. 56 LOJMart. 56 GSOG Art. 29 BVart. 29 Cst.art. 29 Cost. BGE 117 Ia 116ATF 117 Ia 116DTF 117 Ia 116 Art. 18 UVVart. 18 OLAAart. 18 OAINF Art. 18 UVVart. 18 OLAAart. 18 OAINF Art. 124 UVVart. 124 OLAAart. 124 OAINF Art. 1 UVGart. 1 LAAart. 1 LAINF Art. 124 UVVart. 124 OLAAart. 124 OAINF Art. 49 ATSGart. 49 LPGAart. 49 LPGA Art. 102 VRPGart. 102 LPJAart. 102 VRPG Art. 1 Verfahrenskostendekretart. 1 Décret sur les frais de procédureart.”

“Par conséquent, il a estimé que la décision querellée n’aurait pas dû être établie et qu’il aurait fallu adresser à l’assuré un courrier mettant fin aux mesures professionnelles. Dès lors, le recours devait être déclaré irrecevable. Par réplique du 20 mars 2023, l’assuré a maintenu ses conclusions. Il a souligné que l’OAI se devait de rendre une décision après avoir examiné si sa situation avait évolué depuis sa précédente décision du 11 avril 2019. L’OAI a réitéré sa position en dupliquant le 3 avril 2023. E n d r o i t : 1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile, auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable. c) On se saurait suivre le raisonnement de l’intimé s’agissant de la recevabilité du recours. On observe en effet que ce dernier a rendu une décision formelle (cf. art. 49 LPGA), ce qui lui incombait de toute façon vu le désaccord manifesté par le recourant en lien avec le taux d’activité déployé auprès de E.________SA et la production de nouvelles pièces médicales destinées à attester d’une restriction de sa capacité résiduelle de travail. 2. a) Formulant un grief de nature formelle, le recourant reproche à l’intimé d’avoir violé son droit d’être entendu en refusant de mettre en œuvre une expertise en vue de déterminer sa capacité résiduelle de travail.”

“Dans sa réponse du 30 mars 2022, l'intimée, qui a produit un courrier du 30 mars 2022 adressé à l'assuré dans lequel elle menace une nouvelle fois celui-ci de réforme à son détriment, a indiqué qu'au vu de ce courrier, le recours était devenu sans objet. Le recourant a répliqué le 14 avril 2022, en confirmant ses conclusions. En droit: 1. 1.1 Les décisions sur opposition ou celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours devant le tribunal cantonal des assurances (art. 56 al. 1 et 57 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1] et art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI [LPC, RS 831.30]). Selon l'art. 56 al. 2 LPGA, le recours peut aussi être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition (voir aussi ATF 130 V 90 c. 2). L'objet de la contestation dans une procédure de recours fondée sur l'art. 56 al. 2 LPGA représente uniquement le prétendu refus de statuer ou retard à le faire, à l'exclusion des questions de droit matériel (arrêt du Tribunal fédéral [TF] 9C_366/2016 du 11 août 2016 c. 3 et les références). De ce fait, en tant que le recours semble également s'en prendre aux calculs opérés par l'intimée pour déterminer le montant des PC, celui-ci doit être déclaré irrecevable. Sur le vu des conclusions du recours, l'objet du litige consiste ainsi dans le fait d'ordonner à l'intimée de statuer sans délai. 1.2 1.2.1 A qualité pour former un recours pour déni de justice, en raison d'un retard injustifié, la personne qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce que l'autorité concernée statue enfin sur l'affaire qui lui est soumise (SVR 1998 UV n° 11 c. 5b/aa). En l'espèce, le recourant a formé opposition contre la décision du 28 août 2020 et cette opposition n'a pas encore fait formellement l'objet d'une décision sur opposition. Ce faisant, tant que l'intimée n'a pas notifié une telle décision sur opposition, la qualité pour recourir ne peut être déniée au recourant.”

“Selon l'art. 56 al. 2 LPGA, le recours peut être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décisions sur opposition. Cette disposition ne définit pas expressément l'objet du litige en cas de recours pour retard injustifié ou déni de justice. Conformément à la jurisprudence, les droits ou obligations matériels ne constituent pas l'objet du litige de tels recours, mais celui-ci se limite à la question du retard ou du déni de justice. Le pouvoir accordé par l'art. 56 al. 2 LPGA, qui vise à obtenir une décision en raccourcissant la procédure (suppression de la procédure de décision ou d'opposition), ne peut pas inclure le jugement de questions matérielles (Kieser, ATSG-Kommentar, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 5e éd. 2025, art. 56 n. 30.). En conséquence, si l'instance judiciaire admet un recours pour retard injustifié ou pour déni de justice, l'assureur doit être enjoint de clore la procédure ou d'accomplir l'acte en question dans un délai raisonnable (Kieser, art.”

“Denn im verwaltungsgerichtlichen Beschwerdeverfahren sind grundsätzlich nur Rechtsverhältnisse zu überprüfen und zu beurteilen, zu denen die zuständige Verwaltungsbehörde vorgängig verbindlich – in Form einer Verfügung bzw. eines Einspracheentscheids – Stellung genommen hat. Insoweit bestimmt die Verfügung den beschwerdeweise weiterziehbaren Anfechtungsgegenstand. Umgekehrt fehlt es an einem Anfechtungsgegenstand und somit an einer Sachurteilsvoraussetzung, wenn und insoweit keine Verfügung bzw. kein Einspracheentscheid ergangen ist (vgl. BGE 131 V 164, E.2.1). 4.2. Anfechtungsobjekte sind gemäss Art. 56 Abs. 1 ATSG Einspracheentscheide oder Verfügungen, sofern kein Einspracheverfahren vorgesehen ist. Verfügungen nach Art. 49 Abs. 1 ATSG i.V.m. Art. 5 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz [VwVG]; SR 172.021) sind Leistungen, Forderungen und Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht stützen und erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist. Aus Art. 56 ATSG ergibt sich, dass formlos erlassene Entscheide grundsätzlich nicht Anfechtungsgegenstand bilden können (Ueli Kieser, in: Schulthess Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG], 4. Auflage 2020, Art. 56 N 4 [zit.: SK ATSG-Kieser, Art. 56 N 4]; dazu auch BGE 134 V 145). 4.3. Anders verhält es sich jedoch bei Entscheiden, die gestützt auf Art. 100 Abs. 1 letzter Teilsatz AVIG i.V.m. Art. 49 Abs. 1 ATSG als formelle Verfügungen zu erlassen gewesen wären, indessen – zu Unrecht – nicht als solche ergangen sind (SK ATSG-Kieser, Art. 56 N 7). Mit anderen Worten, der Entscheid ist mit formellen Fehlern ergangen, beispielsweise Fehlen einer Rechtsmittelbelehrung (vgl. SK ATSG-Kieser, Art. 56 N 7; BGE 134 V 145 E. 5.2). In dieser ausgeführten Konstellation handelt es sich um Entscheide, bei denen die im Verfahren nach Art. 49 Abs. 1 ATSG zu beachtenden formellen Erfordernisse missachtet wurden. Solche (materiellen) Verfügungen können – soweit nicht zunächst das Einspracheverfahren gemäss Art.”

“Denn im verwaltungsgerichtlichen Beschwerdeverfahren sind grundsätzlich nur Rechtsverhältnisse zu überprüfen und zu beurteilen, zu denen die zuständige Verwaltungsbehörde vorgängig verbindlich – in Form einer Verfügung bzw. eines Einspracheentscheids – Stellung genommen hat. Insoweit bestimmt die Verfügung den beschwerdeweise weiterziehbaren Anfechtungsgegenstand. Umgekehrt fehlt es an einem Anfechtungsgegenstand und somit an einer Sachurteilsvoraussetzung, wenn und insoweit keine Verfügung bzw. kein Einspracheentscheid ergangen ist (vgl. BGE 131 V 164, E.2.1). 4.2. Anfechtungsobjekte sind gemäss Art. 56 Abs. 1 ATSG Einspracheentscheide oder Verfügungen, sofern kein Einspracheverfahren vorgesehen ist. Verfügungen nach Art. 49 Abs. 1 ATSG i.V.m. Art. 5 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz [VwVG]; SR 172.021) sind Leistungen, Forderungen und Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht stützen und erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist. Aus Art. 56 ATSG ergibt sich, dass formlos erlassene Entscheide grundsätzlich nicht Anfechtungsgegenstand bilden können (Ueli Kieser, in: Schulthess Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG], 4. Auflage 2020, Art. 56 N 4 [zit.: SK ATSG-Kieser, Art. 56 N 4]; dazu auch BGE 134 V 145). 4.3. Anders verhält es sich jedoch bei Entscheiden, die gestützt auf Art. 100 Abs. 1 letzter Teilsatz AVIG i.V.m. Art. 49 Abs. 1 ATSG als formelle Verfügungen zu erlassen gewesen wären, indessen – zu Unrecht – nicht als solche ergangen sind (SK ATSG-Kieser, Art. 56 N 7). Mit anderen Worten, der Entscheid ist mit formellen Fehlern ergangen, beispielsweise Fehlen einer Rechtsmittelbelehrung (vgl. SK ATSG-Kieser, Art. 56 N 7; BGE 134 V 145 E. 5.2). In dieser ausgeführten Konstellation handelt es sich um Entscheide, bei denen die im Verfahren nach Art. 49 Abs. 1 ATSG zu beachtenden formellen Erfordernisse missachtet wurden. Solche (materiellen) Verfügungen können – soweit nicht zunächst das Einspracheverfahren gemäss Art.”

“November 2020 und Duplik vom 1. Dezember 2020 halten die Parteien an ihren im ersten Schriftenwechsel gestellten Anträgen fest. d) Mit Eingabe vom 19. Januar 2021 (Postaufgabe 20. Januar 2021) informierte der Beschwerdeführer das Gericht über seine Einsprache gegen den von der Beschwerdegegnerin nunmehr erlassenen Vorbescheid vom 14. Januar 2021. III. Nachdem keine der Parteien die Durchführung einer Parteiverhandlung verlangt hat, findet am 26. Januar 2020 die Urteilsberatung durch die Kammer des Sozialversicherungsgerichts statt. Entscheidungsgründe 1. 1.1. Gemäss Art. 2 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG; SR 831.20) sind die Bestimmungen des ATSG auf die Invalidenversicherung anwendbar. Art. 56 ATSG gewährleistet als Ausdruck der Rechtsmittelgarantie ein Beschwerderecht. Dieses richtet sich im Falle von Art. 56 Abs. 1 ATSG gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist. Demgegenüber kann gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG auch dann Beschwerde erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt. 1.2. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist gemäss Art. 57 ATSG in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des basel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 2 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) in sachlicher Hinsicht als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Das angerufene Gericht ist örtlich zuständig, wobei offenbleiben kann, ob sich die örtliche Zuständigkeit aus Art. 58 Abs. 1 ATSG oder (analog) aus Art. 69 Abs. 1 lit. a IVG. 1.3. Die Rechtsverzögerungsbeschwerde ist gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden.”

“August 2023 sowie vom 16. August 2023 werden der Beschwerdegegnerin die zusätzlichen Eingaben des Beschwerdeführers samt Beilagen zugestellt. 1.6. Nachdem die Beschwerdegegnerin weder eine Beschwerdeantwort noch die Vorakten innert Frist bis 30. August 2023 einreichte, wird der Schriftenwechsel mit instruktionsrichterlichen Verfügung vom 7. September 2023 geschlossen und der Fall dem Einzelrichter zur Beurteilung vorgelegt. 1.7. Der Beschwerdeführer reichte mit Eingabe vom 26. September 2023 weitere Beilagen ein. 2. 2.1. Gemäss Art. 2 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (KVG; SR 832.10) sind die Bestimmungen des ATSG auf die Krankenversicherung mit Ausnahme der in Art. 1 Abs. 2 KVG genannten Bereichen anwendbar. Art. 56 ATSG gewährleistet als Ausdruck der Rechtsmittelgarantie ein Beschwerderecht. Dieses richtet sich im Falle von Art. 56 Abs. 1 ATSG gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist. Demgegenüber kann gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG auch dann Beschwerde erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt. 2.2. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist gemäss Art. 57 ATSG in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des basel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 2 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) in sachlicher Hinsicht als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Da der Beschwerdeführer zur Zeit der Beschwerdeerhebung im Kanton Basel-Stadt Wohnsitz hat, ist das angerufene Gericht örtlich zuständig gemäss Art. 58 Abs. 1 ATSG. 2.3. Die Beschwerde bei Rechtsverzögerung oder Rechtsverweigerung gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG ist an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden.”

“Rechtsverweigerung sein kann. Materielle Rechte und Pflichten, welche durch Verfügung oder Einspracheentscheid zu regeln sind, können nicht Prozessthema sein (vgl. Urteil des Bundesgerichts 9C_366/2016 vom 11. August 2016 E. 3., sowie Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; heute: Bundesgericht, sozialrechtliche Abteilungen] I 328/03 vom 23. Oktober 2003 E. 4.2 mit Hinweisen). 1.3. Die übrigen formellen Beschwerdevoraussetzungen sind erfüllt. 2. 2.1. Die Beschwerdeführerin erhebt eine Rechtsverzögerungsbeschwerde. Diese ist nachfolgend zu prüfen. 2.2. Vor dem Hintergrund, dass die Beschwerdeführerin im vorliegenden Verfahren unvertreten ist und in früheren Verfahren jeweils eine Rechtsverweigerungs- und eine Rechtsverzögerungsbeschwerde gemeinsam erhoben hat, ist zusätzlich zu Gunsten der Beschwerdeführerin zu klären, ob eine Rechtsverweigerung vorliegt. 3. 3.1. Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann Beschwerde erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 ATSG). Beschwerde kann auch erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt (Rechtsverweigerungs-/ Rechtsverzögerungsbeschwerde; Art. 56 Abs. 2 ATSG). Zuständig zur Beurteilung einer solchen Beschwerde ist das Sozialversicherungsgericht (Art. 57 ATSG; BGE 130 V 90 E. 2). 3.2. Gegenstand einer Rechtsverweigerungs- oder Rechtsverzögerungsbeschwerde bilden nicht die materiellen Rechte und Pflichten, insbesondere die Versicherungsleistungen, sondern einzig die Frage der Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung (Urteil des Bundesgerichts vom 13. August 2012, 8C_336/2012, E. 3 mit Hinweis). Das mit der Rechtsverzögerungs- oder Rechtsverweigerungsbeschwerde verfolgte rechtlich geschützte Interesse besteht darin, einen an eine gerichtliche Beschwerdeinstanz weiterziehbaren Entscheid zu erhalten. Streitgegenstand des Beschwerdeverfahrens ist deshalb allein die Prüfung der beanstandeten Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung.”

“Il s'agit d'une décision d'ordonnancement de la procédure contre laquelle la voie de l'opposition n'est pas ouverte (art. 52 al. 1 LPGA ; cf. ATF 131 V 42 consid. 2.1) et qui est directement susceptible de recours devant le tribunal cantonal des assurances (art. 56 al. 1 LPGA). 5.1.2 Le recours contre les décisions incidentes n’est admis qu’à des conditions restrictives pour éviter qu’une multiplication de recours ne ralentisse excessivement le déroulement d’une procédure. Ces conditions reposent sur des motifs d’économie de procédure ou, en cas de risque de préjudice irréparable, sur la nécessité de garantir des voies de droit effectives conformément à l’art. 29a de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ‑ RS 101). Dans tous les cas, le recours contre la décision incidente rendue séparément n’est recevable qu’à la condition que le recours soit ouvert contre la décision finale à rendre ultérieurement (Jean MÉTRAL, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 28 ad art. 56 LPGA et les références citées). 5.1.3 En vertu de l’art. 45 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur une demande de récusation – au sens de l’art. 10 al. 1 PA, respectivement 36 al. 1 LPGA – peuvent faire l’objet d’un recours (ATAS/270/2022 du 22 mars 2022 consid. 4.2.1 ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 31 ad art. 56 LPGA). Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement (art. 45 al. 2 PA). Selon l’art. 46 al. 1 PA, par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les autres décisions incidentes notifiées séparément peuvent faire l’objet d’un recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a), ou si l’admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). Dans un arrêt de principe portant notamment sur les droits de participation des assurés lors de la désignation d'un expert, le Tribunal fédéral a admis que selon une interprétation conforme à la Constitution fédérale et à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.”

“2 Le recours contre les décisions incidentes n’est admis qu’à des conditions restrictives pour éviter qu’une multiplication de recours ne ralentisse excessivement le déroulement d’une procédure. Ces conditions reposent sur des motifs d’économie de procédure ou, en cas de risque de préjudice irréparable, sur la nécessité de garantir des voies de droit effectives conformément à l’art. 29a de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ‑ RS 101). Dans tous les cas, le recours contre la décision incidente rendue séparément n’est recevable qu’à la condition que le recours soit ouvert contre la décision finale à rendre ultérieurement (Jean MÉTRAL, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 28 ad art. 56 LPGA et les références citées). 5.1.3 En vertu de l’art. 45 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur une demande de récusation – au sens de l’art. 10 al. 1 PA, respectivement 36 al. 1 LPGA – peuvent faire l’objet d’un recours (ATAS/270/2022 du 22 mars 2022 consid. 4.2.1 ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 31 ad art. 56 LPGA). Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement (art. 45 al. 2 PA). Selon l’art. 46 al. 1 PA, par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les autres décisions incidentes notifiées séparément peuvent faire l’objet d’un recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a), ou si l’admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). Dans un arrêt de principe portant notamment sur les droits de participation des assurés lors de la désignation d'un expert, le Tribunal fédéral a admis que selon une interprétation conforme à la Constitution fédérale et à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) de la notion de préjudice irréparable en tant que condition de recevabilité d'un recours, cette condition doit être considérée comme réalisée s'agissant d'une décision incidente portant sur une expertise (ATF 137 V 210 consid.”

“1) et qui est directement susceptible de recours devant le tribunal cantonal des assurances (art. 56 al. 1 LPGA). L'art. 44 al. 4 LPGA entré en vigueur le 1er janvier 2022 prévoit désormais expressément que si, malgré la demande de récusation, l'assureur maintient son choix du ou des experts pressentis, il en avise les parties par une décision incidente. Le recours contre les décisions incidentes n’est admis qu’à des conditions restrictives pour éviter qu’une multiplication de recours ne ralentisse excessivement le déroulement d’une procédure. Ces conditions reposent sur des motifs d’économie de procédure ou, en cas de risque de préjudice irréparable, sur la nécessité de garantir des voies de droit effectives conformément à l’art. 29a de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ‑ RS 101). Dans tous les cas, le recours contre la décision incidente rendue séparément n’est recevable qu’à la condition que le recours soit ouvert contre la décision finale à rendre ultérieurement (Jean MÉTRAL, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 28 ad art. 56 LPGA et les références). En vertu de l’art. 45 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur une demande de récusation – au sens de l’art. 10 al. 1 PA, respectivement 36 al. 1 LPGA – peuvent faire l’objet d’un recours (ATAS/270/2022 du 22 mars 2022 consid. 4.2.1 ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 31 ad art. 56 LPGA). Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement (art. 45 al. 2 PA). Selon l’art. 46 al. 1 PA, par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les autres décisions incidentes notifiées séparément peuvent faire l’objet d’un recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a), ou si l’admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). Selon la jurisprudence, l'assuré, qui, faute de consensus, entend contester la mise en œuvre d'une expertise médicale (que ce soit en soulevant des objections matérielles ou des motifs formels de récusation) satisfait en principe aux conditions de l'intérêt digne de protection et du préjudice irréparable (ATF 141 V 330 consid.”

“Il s'agit d'une décision d'ordonnancement de la procédure contre laquelle la voie de l'opposition n'est pas ouverte (art. 52 al. 1 LPGA ; cf. ATF 131 V 42 consid. 2.1) et qui est directement susceptible de recours devant le tribunal cantonal des assurances, respectivement devant le Tribunal administratif fédéral (art. 56 al. 1 LPGA ; ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6 et 3.4.2.7). 1.4 Le recours contre les décisions incidentes n’est admis qu’à des conditions restrictives pour éviter qu’une multiplication de recours ne ralentisse excessivement le déroulement d’une procédure. Ces conditions reposent sur des motifs d’économie de procédure ou, en cas de risque de préjudice irréparable, sur la nécessité de garantir des voies de droit effectives conformément à l’art. 29a de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ‑ RS 101). Dans tous les cas, le recours contre la décision incidente rendue séparément n’est recevable qu’à la condition que le recours soit ouvert contre la décision finale à rendre ultérieurement (Jean MÉTRAL, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 28 ad art. 56 LPGA et les références citées). 1.5 Dans un arrêt de principe portant notamment sur les droits de participation des assurés lors de la désignation d'un expert, le Tribunal fédéral a admis que selon une interprétation conforme à la Constitution fédérale et à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) de la notion de préjudice irréparable en tant que condition de recevabilité d'un recours, cette condition doit être considérée comme réalisée s'agissant d'une décision incidente portant sur une expertise (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.7). Cet arrêt porte certes sur les expertises pluridisciplinaires confiées à des centres d’observation médicale de l’AI. Les exigences qui s'en dégagent sont toutefois également applicables aux expertises mono - ou bidisciplinaires (Ulrich KIESER, ATSG‑Kommentar, 3e éd. 2015, n. 29 ad art. 44 LPGA ; ATF 139 V 349 consid. 3 à 5 ; ATAS/444/2019 du 21 mai 2019 consid. 2). 1.6 En l’occurrence, le recours contre la décision incidente du 1er mai 2024 relative aux modalités de l’expertise pluridisciplinaire du recourant a été interjeté dans la forme (art.”

“3 AVIG ist der Bundesrat nun allerdings ausdrücklich ermächtigt worden, die örtliche Zuständigkeit des kantonalen Versicherungsgerichts in Abweichung von Art. 58 ATSG zu regeln. Laut Art. 128 Abs. 2 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV) vom 31. August 1983 ist für die Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen (Einspracheentscheide) einer kantonalen Amtsstelle das Versicherungsgericht desselben Kantons zuständig. Anfechtungsobjekt des vorliegenden Verfahrens bildet ein Einspracheentscheid, den das KIGA als kantonale Amtsstelle im Sinne von Art. 85 AVIG erlassen hat, sodass die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. 1.2 Wie eingangs ausgeführt, forderte die Kasse mit Verfügung Nr. 24/2021 vom 11. Januar 2021 von der Versicherten zu Unrecht ausgerichtete Taggeldleistungen in der Höhe von Fr. 4'682.85 zurück. Die von der Versicherten gegen diese Rückforderungsverfügung erhobene Einsprache wies die Kasse mit Entscheid vom 5. Juli 2021 ab. Dieser Entscheid erwuchs in Rechtskraft. Somit ist erstellt, dass die Beschwerdeführerin zu Unrecht Taggelder der Arbeitslosenversicherung in der Höhe von Fr. 4'682.85 bezog. In der vorliegend zur Beurteilung stehenden Beschwerde vom 14. August 2023 erhebt die Versicherte nun allerdings erneut verschiedene Einwände, die sich gegen die Rechtmässigkeit der Rückforderung der Kasse richten. Da aber der Einspracheentscheid vom 5. Juli 2021, mit dem die Rückforderungsverfügung Nr. 24/2021 vom 11. Januar 2021 bestätigt wurde, in Rechtskraft erwachsen ist, können Einwände der Versicherten, die sich gegen die Rechtmässigkeit der Rückforderung richten, im vorliegenden Beschwerdeverfahren nicht mehr beurteilt werden.”

“1 ATSG gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist. Demgegenüber kann gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG auch dann Beschwerde erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt. 2.2. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist gemäss Art. 57 ATSG in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des basel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 2 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) in sachlicher Hinsicht als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Da der Beschwerdeführer zur Zeit der Beschwerdeerhebung im Kanton Basel-Stadt Wohnsitz hat, ist das angerufene Gericht örtlich zuständig gemäss Art. 58 Abs. 1 ATSG. 2.3. Die Beschwerde bei Rechtsverzögerung oder Rechtsverweigerung gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG ist an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden. Ein Vorgehen nach Art. 56 Abs. 2 ATSG setzt voraus, dass die versicherte Person zuvor ausdrücklich oder zumindest sinngemäss den Erlass einer anfechtbaren Verfügung verlangt hat (Urteil des Bundesgerichts 8C_336/2012 vom 12. August 2012 E. 3). Sie ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Urteile des Bundesgerichts 8C_738/2016 vom 28. März 2017 E. 3.1.1. und 9C_405/2017 vom 3. August 2017 E. 2.1.). Das verfolgte rechtlich geschützte Interesse einer Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde besteht darin, einen Entscheid zu erhalten, der an eine nächste Instanz weitergezogen werden kann (BGE 131 V 407, 410 E. 1.1). Daraus und aus der offenen Formulierung von Art. 56 Abs. 2 ATSG folgt, dass Streitgegenstand des Beschwerdeverfahrens lediglich die Prüfung der gerügten Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung sein kann. Materielle Rechte und Pflichten, welche durch Verfügung oder Einspracheentscheid zu regeln sind, können nicht Prozessthema sein (vgl.”

“Nachdem die Beschwerdegegnerin weder eine Beschwerdeantwort noch die Vorakten innert Frist bis 30. August 2023 einreichte, wird der Schriftenwechsel mit instruktionsrichterlichen Verfügung vom 7. September 2023 geschlossen und der Fall dem Einzelrichter zur Beurteilung vorgelegt. 1.7. Der Beschwerdeführer reichte mit Eingabe vom 26. September 2023 weitere Beilagen ein. 2. 2.1. Gemäss Art. 2 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (KVG; SR 832.10) sind die Bestimmungen des ATSG auf die Krankenversicherung mit Ausnahme der in Art. 1 Abs. 2 KVG genannten Bereichen anwendbar. Art. 56 ATSG gewährleistet als Ausdruck der Rechtsmittelgarantie ein Beschwerderecht. Dieses richtet sich im Falle von Art. 56 Abs. 1 ATSG gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist. Demgegenüber kann gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG auch dann Beschwerde erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt. 2.2. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist gemäss Art. 57 ATSG in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des basel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 2 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) in sachlicher Hinsicht als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Da der Beschwerdeführer zur Zeit der Beschwerdeerhebung im Kanton Basel-Stadt Wohnsitz hat, ist das angerufene Gericht örtlich zuständig gemäss Art. 58 Abs. 1 ATSG. 2.3. Die Beschwerde bei Rechtsverzögerung oder Rechtsverweigerung gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG ist an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden. Ein Vorgehen nach Art. 56 Abs. 2 ATSG setzt voraus, dass die versicherte Person zuvor ausdrücklich oder zumindest sinngemäss den Erlass einer anfechtbaren Verfügung verlangt hat (Urteil des Bundesgerichts 8C_336/2012 vom 12.”

“Nach dem Gesagten ist die Beschwerde um Feststellung einer Rechtsverzögerung im Sinne von Art. 56 Abs. 2 ATSG gutzuheissen und die Beschwerdegegnerin ist zu verpflichten, die Einsprache des Beschwerdeführers vom 5. Oktober 2022 (Urk. 7/4) ) gegen die Verfügung vom 6. September 2022 (Urk. 7/6) ohne weiteren Verzug zu behandeln und zu gegebener Zeit einen Einspracheentscheid zu erlassen. Im Übrigen ist die Beschwerde abzuweisen, soweit auf sie einzutreten ist.”

“________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), par laquelle elle a confirmé la décision du 18 décembre 2019 mettant fin au versement des prestations d’assurance au 21 novembre 2019, au motif que les atteintes présentes à cette date n’étaient pas en relation de causalité avec l’accident du 8 septembre 2019, vu le recours interjeté le 11 mai 2020 par Q.________, représenté par AXA-ARAG Protection juridique, devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à l’annulation de la décision sur opposition querellée, vu le rapport du 27 avril 2020 du Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, produit au stade du recours, vu la réponse du 31 août 2020 de l’intimée, laquelle a indiqué qu’au vu du nouveau rapport du Dr L.________ du 27 avril 2020, « la CNA acquiesce au recours déposé par Axa Arag Protection Juridique en ce sens que nous acceptons d’annuler notre décision sur opposition du 30 mars 2020 et que allouerons les prestations d’assurance légalement dues depuis le 21 novembre 2019 », vu les pièces au dossier ; attendu que selon l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20), peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances compétent les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte, dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA), que vu la situation extraordinaire en lien avec le coronavirus, le Conseil fédéral a fait usage de sa compétence pour prolonger les féries judiciaires pascales telles que prévues par l’art. 38 al. 4 let. a LPGA, et les a fixées du 21 mars au 19 avril 2020 (ordonnance du 20 mars 2020 sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus [COVID-19] ; RS 173.110.4), qu’en l’occurrence, le recours a été déposé en temps utile, qu’il satisfait en outre aux autres conditions de recevabilité (art.”

“7 OACI ne s’applique pas dans le cas d’espèce, car elle n’a pas été expressément engagée sur la base d’un rapport de travail limité à une saison et que son rapport de travail (remplacement de 4,5 mois d’une employée de congé-maternité) n’équivaut pas à un engagement saisonnier par sa nature et sa durée, mais à un contrat de durée déterminée. Le 24 août 2010, l’intimée a conclu au rejet du recours, se référant à la décision sur opposition attaquée. La recourante n’a pas répliqué. C. Egalement saisie d’un recours à l’encontre de la décision sur opposition confirmant la première décision du 20 février 2020, l’autorité de céans a confirmé dite décision sur opposition par arrêt du 16 octobre 2020 (CASSO ACH 58/20 – 125/2020) E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent compte tenu des féries pascales telles que prolongées par le Conseil fédéral pour raison de pandémie (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36] ; art. 38 al. 4 LPGA ; art. 1 de l’ordonnance du 20 mars 2020 sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus [COVID-19] [RS 173.110.4]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).”

“2014 figure l’atteinte cervicale, mais pas de détermination de la capacité de travail. Dans le rapport complémentaire du 25.08.2014 ce médecin a retenu la capacité de travail maximale de 50% dans une activité adaptée.” Au terme d’un échange d’écritures des 17 août, 16 et 30 septembre 2020, les parties ont admis que la recourante présentait sur le plan médical une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée. La recourante a requis le calcul de son degré d’invalidité sur la base des nouveaux éléments admis en l’état pour lui permettre de se déterminer à ce sujet. De son côté, l’intimé a informé ne pas disposer des « éléments nécessaires pour réaliser le calcul dont il s’agit ». E n d r o i t : 1. a) La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, vu la situation extraordinaire en lien avec le coronavirus, le Conseil fédéral a fait usage de sa compétence pour prolonger les féries judiciaires pascales telles que prévues par l’art. 38 al. 4 let. a LPGA, et les a fixées du 21 mars au 19 avril 2020 (ordonnance du 20 mars 2020 sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus [COVID-19] ; RS 173.110.4). Le recours a ainsi été déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Il respecte par ailleurs les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte que le recours est recevable. 2. Le litige porte sur l'octroi à la recourante d'une rente d'invalidité sans limitation dans le temps.”

“S’agissant de la demande de révision ou de reconsidération de la décision du 19 mars 2019 (recte : 3 mai 2019), il a relevé que ni l’une, ni l’autre n’avaient lieu d’être en l’espèce, en rappelant bénéficier à ce sujet d’une marge de manœuvre importante. La recourante a répliqué le 13 octobre 2020. Elle s’est référée à un rapport du 27 mai 2020, qu’elle a produit, de la Dre B.________, laquelle s’était prononcée sur le rapport d’expertise du Centre d'expertise Q.________ du 17 décembre 2018. La recourante en a déduit qu’aucun crédit ne pouvait être accordé aux experts et a élevé un certain nombre de griefs à l’égard du rapport d’expertise en question. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu de la prolongation extraordinaire (art. 1 al. 1 de l’ordonnance du 20 mars 2020 sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus [COVID-19] ; RS 173.110.4 ; abrogée au 19 avril 2020) des féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]), et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande de juillet 2019. Il s’agit plus particulièrement d’examiner si la recourante a rendu plausible une modification de son état de santé susceptible d’influencer ses droits depuis la dernière décision entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la rente (décision du 3 mai 2019).”

“” Le 1er décembre 2020, produisant un avis du 27 novembre précédent de la Dre A.A.____________, du SMR, auquel il se ralliait, l’OAI a constaté que les atteintes à la santé de la recourante avaient déjà été prises en compte dans le cadre de l’instruction du cas sans que les derniers rapports médicaux versés en cause ne changeaient quelque chose. L’intimé a dès lors confirmé ses précédentes conclusions dans le sens du rejet du recours et du maintien de la décision querellée. De son côté, le 4 janvier 2021, la recourante a indiqué maintenir sa position conformément à ses déterminations précédentes. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, vu la situation extraordinaire en lien avec le coronavirus, le Conseil fédéral a fait usage de sa compétence pour prolonger les féries judiciaires pascales telles que prévues par l’art. 38 al. 4 let. a LPGA, et les a fixées du 21 mars au 19 avril 2020 (ordonnance du 20 mars 2020 sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus [COVID-19] ; RS 173.110.4). Le recours a ainsi été déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Il respecte par ailleurs les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte que le recours est recevable. 2. a) Le litige porte sur le droit à une rente ou à des mesures professionnelles en faveur de la recourante.”

“Donnant suite à un avis du 30 décembre 2020 requérant la production des annexes (annexes aux forfaits journaliers et horaires) auxquelles faisaient référence la facture du 14 décembre 2017, le recourant a derechef produit, en date du 11 janvier 2021, le décompte de ses frais de déplacement pour la période courant du 18 avril au 27 novembre 2017. Par courrier du 14 janvier 2021, le recourant a été informé qu’il pourrait être déduit de sa production du 11 janvier 2021 qu’il n’existait aucune autre annexe à la facture du 14 décembre 2017, tel que par exemple un décompte d’heures ou de jours d’activité. Après rappel de l’obligation de collaborer à l’instruction, il lui a été signifié un ultime délai au 28 janvier 2021 pour procéder plus avant, dont il n’a pas usé. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, vu la situation extraordinaire en lien avec le coronavirus, le Conseil fédéral a fait usage de sa compétence pour prolonger les féries judiciaires pascales telles que prévues par l’art. 38 al. 4 let. a LPGA, et les a fixées du 21 mars au 19 avril 2020 (ordonnance du 20 mars 2020 sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus [COVID-19] ; RS 173.110.4). Le recours a ainsi été déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Il respecte par ailleurs les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte que le recours est recevable.”

“Nach dem – auf das Beschwerderecht nach Art. 56 Abs. 1 ATSG zugeschnittenen – Wortlaut von Art. 59 ATSG ist zur Beschwerde berechtigt (vgl. auch § 129 lit. b und c des Gesetzes über die Verwaltungsrechtspflege [VRG; SRL Nr. 40]), wer durch die angefochtene Verfügung berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat. Bezogen auf die Rechtsverweigerungsbeschwerde bedeutet dies, dass zu deren Erhebung legitimiert ist, wer durch das Fehlen einer anfechtbaren Verfügung berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Erlass hat (BGE 133 V 188 E. 4.1). Der Begriff des schutzwürdigen Interesses für das Verfahren vor dem kantonalen Versicherungsgericht ist gleich auszulegen wie derjenige nach Art. 89 Abs. 1 lit. c des Bundesgesetzes über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) für das Verfahren der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vor dem Bundesgericht (BGE 136 V 7 E. 2.1). Die Beschwerdelegitimation gemäss Art. 59 ATSG und Art. 89 Abs. 1 lit. c BGG (sowie gleichlautendem Art. 48 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes über das Verwaltungsverfahren [VwVG; SR 172.”

“Nach dem – auf das Beschwerderecht nach Art. 56 Abs. 1 ATSG zugeschnittenen – Wortlaut von Art. 59 ATSG ist zur Beschwerde berechtigt (vgl. auch § 129 lit. b und c des Gesetzes über die Verwaltungsrechtspflege [VRG; SRL Nr. 40]), wer durch die angefochtene Verfügung berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat. Bezogen auf die Rechtsverweigerungsbeschwerde bedeutet dies, dass zu deren Erhebung legitimiert ist, wer durch das Fehlen einer anfechtbaren Verfügung berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an deren Erlass hat (BGE 133 V 188 E. 4.1). Der Begriff des schutzwürdigen Interesses für das Verfahren vor dem kantonalen Versicherungsgericht ist gleich auszulegen wie derjenige nach Art. 89 Abs. 1 lit. c des Bundesgesetzes über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) für das Verfahren der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vor dem Bundesgericht (BGE 136 V 7 E. 2.1). Die Beschwerdelegitimation gemäss Art. 59 ATSG und Art. 89 Abs. 1 lit. c BGG (sowie gleichlautendem Art. 48 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes über das Verwaltungsverfahren [VwVG; SR 172.”

“________ Sàrl dont la situation financière s’était aggravée par le fait qu’elle n’avait pas perçu les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) qu’elle avait sollicitées pour le recourant, ajoutant que sur la seconde partie de l’année 2020, il avait « quand même touché de la part de son employeur de cette époque-là de quoi pouvoir à tout le moins survivre ». Il a requis que l’organe en charge des RHT soit interpellé afin qu’il confirme l’existence d’une demande déposée par K.________ Sàrl en vue de bénéficier dès le mois de juillet 2020 de RHT pour le recourant pour un emploi à 100 % au sein de cette société. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le recourant ayant retrouvé un emploi le 1er juin 2021, le litige porte sur son droit à l’indemnité de chômage du 8 février au 31 mai 2021 sous l’angle de l’examen des conditions relatives à la période de cotisations, plus particulièrement sur le point de savoir si, dans le délai-cadre de cotisation ayant couru du 8 février 2019 au 7 février 2021, il a exercé une activité soumise à cotisation durant une période de douze mois au minimum.”

“________ (ci-après également : le recourant) qu’il envisageait de rejeter sa demande tendant à l’augmentation de la demi-rente dont il bénéficiait, vu l’acte du 11 août 2021 déposé par G.________ devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en indiquant faire recours contre la “decision” du 14 juin 2021 de l’OAI, vu les determinations du 7 septembre 2021 de l’OAI, concluant à l’irrecevabilité du recours et demandant la transmission de l’acte du recourant comme objet de sa competence, vu les pièces du dossier; attendu que selon l’art. 57a LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20), l’office AI communique au moyen d’un préavis à l’assuré toute décision finale qu’il entend prendre au sujet d’une demande de prestations ou au sujet de la suppression ou de la réduction d’une prestation déjà allouée, qu’ainsi le droit d’être entendu de l’assuré prévu par l’art. 42 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) peut être respecté, qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA, seules les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours, qu’en vertu de l’art. 69 al. 1 let. a LAI, les décisions des offices AI cantonaux peuvent faire directement l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l’office concerné, en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, qu’en l’espèce l’intimé n’a pas encore rendu de décision susceptible d’être attaquée devant le tribunal, mais a uniquement notifié un projet de décision, lequel peut être contesté devant l’intimé par la voie d’une opposition, que le recours contre le projet de décision du 14 juin 2021 s’avère ainsi prématuré et, partant, irrecevable, qu’il convient de transmettre l’écriture du recourant du 11 août 2021 à l’intimé comme objet de sa compétence, pour qu’il examine la contestation du recourant dans le cadre d’une procédure d’opposition, puis rende une décision sujette à recours, qu’il convient de statuer selon la procédure simplifiée prévue par l’art.”

“TRIBUNAL CANTONAL AI 110/23 - 115/2023 ZD23.016426 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 18 avril 2023 __________________ Composition : Mme Röthenbacher, juge unique Greffier : M. Favez ***** Cause pendante entre : G.________, à […], recourant, et Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________ Art. 69 al. 1 let. a LAI ; art. 82 LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t : Vu le recours formé le 13 avril 2023 par G.________ (ci-après : le recourant) devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre du projet de décision rendu le 13 mars 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’intimé), vu les pièces au dossier ; attendu que selon l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), seules les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours, qu’en vertu de l’art. 69 al. 1 let. a LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20), les décisions des offices AI cantonaux peuvent faire directement l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l’office concerné, en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, qu’en l’occurrence, le recours est dirigé contre un projet de décision de l’intimé, lequel n’a pas encore fait l’objet d’une décision au sens des art. 69 al. 1 let. a LAI et 56 al. 1 LPGA, qu’un tel projet peut être contesté devant l’office AI compétent en faisant valoir des objections (sur la procédure d’audition, cf. art. 57a LAI), si bien qu’un recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est prématuré et, partant, irrecevable, qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable, en application de l’art.”

“] (ci-après : l’employeur), et qu’il était à ce titre assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée), que le 21 décembre 2021, l’employeur de l’assuré a annoncé à la CNA que ce dernier avait glissé sur un chantier le 15 décembre 2021, que le 23 août 2023, l’employeur a adressé à la CNA une déclaration d’accident faisant état d’une rechute, que par décision du 3 janvier 2024, la CNA a informé l’assuré qu’elle refusait de verser des prestations du moment qu’il n’existait pas de lien de causalité prépondérante pour le moins vraisemblable entre l’événement du 15 décembre 2021 et les troubles au genou droit annoncés, que par courrier du 29 janvier 2024, l’assuré a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en indiquant contester le refus d’indemnisation de son accident du travail au motif que son chirurgien avait confirmé l’existence d’un lien de causalité entre l’événement du 15 décembre 2021 et la rechute d’août 2023 et en demandant à ce que son dossier soit examiné par un chirurgien orthopédique, qu'aux termes de l'art. 49 al. 1 LPGA, applicable, sauf dérogation expresse, en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA), l'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord, que les décisions peuvent faire l'objet d'une opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure, dans un délai de 30 jours (art. 52 al. 1 LPGA), qu'en cas d'opposition, l'assureur doit rendre une décision sur opposition dans un délai approprié (art. 52 al. 2, première phrase, LPGA), que celle-ci doit être motivée et indiquer les voies de recours (art. 52 al. 2, deuxième phrase, LPGA), que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour connaître des recours contre les décisions sur opposition et contre les décisions contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte (art. 56 al. 1 LPGA), qu'a contrario, les décisions contre lesquelles la voie de l'opposition est ouverte ne peuvent pas faire l'objet d'un recours direct à la Cour des assurances sociales et qu'il appartient à la personne concernée de former opposition dans le délai utile, devant l'assureur social compétent ; qu’en l'espèce, il ressort du dossier que la CNA n’a, pour l’heure, pas encore rendu de décision formelle, susceptible d’opposition, ce qu’elle devra faire, puisque l’assuré a fait part de son désaccord avec sa prise de position du 3 janvier 2024 (cf. art. 49 al. 1 LPGA), qu’en l’état toutefois, aucune décision au sens de l’art. 56 LPGA, susceptible d’être attaquée devant le Tribunal, n’a été rendue, que partant, le recours, prématuré, est manifestement irrecevable, que le recours est ainsi transmis à l’autorité intimée comme objet de sa compétence, à charge pour elle de procéder selon les art. 49 et 52 LPGA, qu’il reviendra, cas échéant, au recourant de former un nouveau recours lorsqu’il sera en possession d’une décision sur opposition formelle, qu’il convient de statuer selon la procédure simplifiée prévue par l’art.”

“________ par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : office AI), lui rappelant que la détermination de la caisse compétente répond à des règles juridiques très strictes et qu’il n’entre pas dans sa compétence de désigner une autre caisse, vu les pièces du dossier, vu la reprise du dossier de la cause par la juge soussignée à partir du 1er mars 2024, à la suite du départ à la retraite de la magistrate alors en charge du dossier ; attendu qu’il apparaît déjà douteux que le recours formé par S.________ soit recevable, vu l’absence de signature de son courrier du 14 janvier 2020 (cf. art. 61 al. 1 LPGA ; 79 al. 1 LPA-VD, applicable par le renvoi de l’art. 99 LPA-VD), que ce point peut demeurer indécis, le recours étant, quoi qu’il en soit, irrecevable pour les autres motifs exposés ci-dessous, que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]), qu’en vertu de l’art. 56 al. 1 LPGA, seules les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours, qu’a contrario, les tribunaux cantonaux des assurances ne peuvent être saisis en l’absence d’une décision au sens de cette disposition, sous réserve du recours pour déni de justice prévu à l’art. 56 al. 2 LPGA (cf. Jean Métral in Anne-Sylvie Dupont / Margit Moser-Szeless [éd.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 6 ad art. 56 LPGA), qu’en l’espèce, le courrier du 9 décembre 2019 n’est pas une décision sujette à recours au sens de l’art. 56 al. 1 LPGA, puisqu’il ne fait que rappeler que la désignation de la caisse de compensation n’est pas de la compétence de l’office AI mais résulte de l’application de la loi, que le recours du 14 janvier 2020 doit dès lors être déclaré irrecevable, faute de décision attaquable, qu’au demeurant, les art.”

“1 peuvent être traitées selon une procédure simplifiée, que la procédure simplifiée s’applique notamment en matière d’assurance-maladie, y compris pour les prestations importantes (art. 80 al. 1 LAMal), que cette règle ne modifie ni l’obligation de l’assureur-maladie de rendre une décision par écrit en cas de désaccord de l’assuré (prévue par l’art. 49 al. 1 LPGA), ni le droit de celui-ci d’exiger qu’une décision soit rendue, en vertu de l’art. 51 al. 2 LPGA (ATF 133 V 188 consid. 3.3), que les décisions peuvent faire l'objet d'une opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure, dans un délai de 30 jours (art. 52 al. 1 LPGA), qu'en cas d'opposition, l'assureur doit rendre une décision sur opposition dans un délai approprié (art. 52 al. 2, première phrase, LPGA), que celle-ci doit être motivée et indiquer les voies de recours (art. 52 al. 2, deuxième phrase, LPGA), que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour connaître des recours contre les décisions sur opposition et contre les décisions contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte (art. 56 al. 1 LPGA), qu'a contrario, les décisions contre lesquelles la voie de l'opposition est ouverte ne peuvent pas faire l'objet d'un recours direct à la Cour des assurances sociales (cf. Jean Métral in Anne-Sylvie Dupont / Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 6, 8 et 9 ad art. 56 LPGA) et qu'il appartient à la personne concernée de former opposition dans le délai utile, devant l'assureur social compétent ; qu’en l'espèce, il ressort du dossier que l’intimée n’a, pour l’heure, pas encore rendu de décision formelle, susceptible d’opposition, ce qu’elle devra faire, puisque l’assuré a fait part de son désaccord avec sa prise de position du 29 juillet 2024 ainsi qu'avec le décompte de prestations du 14 août suivant (cf. art. 49 al. 1 LPGA), qu’en l’état toutefois, aucune décision au sens de l’art. 56 LPGA, susceptible d’être attaquée devant le Tribunal, n’a été rendue, que partant, le recours, prématuré, est manifestement irrecevable, que le recours est ainsi transmis à l’autorité intimée comme objet de sa compétence, à charge pour elle de procéder selon les art.”

“Les limitations fonctionnelles qu’il retient sont par ailleurs superposables à celles retenues par le SMR, bien qu’il estime que la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée serait de 50 % seulement. Faute d’argumentation du Dr G.________ sur ce point et dans la mesure où, par ailleurs, il valide les conclusions du rapport du SMR, les estimant adaptées, la Dre V.________ estime qu’on ne peut que considérer que le Dr G.________ ne trouve pas d’incohérence dans ledit rapport. Selon la Dre V.________, le rapport du Dr G.________ ne remet ainsi pas en cause la position du SMR. Par écriture du 2 mars 2020, le recourant a maintenu ses conclusions et moyens. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1, 131 V 164 et 125 V 413 consid.”

“La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).”

“In Abweichung von Art. 52 und 58 ATSG sind gemäss Art. 69 Abs. 1 lit. a IVG Verfügungen der kantonalen IV-Stellen direkt vor dem Versicherungsgericht am Ort der IV-Stelle anfechtbar.     Nach Art. 56 Abs. 1 ATSG kann gegen Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, Beschwerde erhoben werden.     Beschwerde kann auch erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Partei keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt (Art. 56 Abs. 2 ATSG).”

“La recourante a maintenu ses conclusions le 12 août 2020. Elle produit un nouveau rapport du Dr J.________ du 30 juillet 2020. Les 1er et 10 septembre 2020, les parties ont confirmé leurs conclusions respectives. Les arguments développés par les parties à l’appui de leurs conclusions seront pour le surplus repris ci-après dans la mesure utile pour la discussion de la solution au présent litige. C. Dans une procédure séparée, l’OAI a nié à Z.________ le droit à l’assistance juridique gratuite par décision du 15 janvier 2020, confirmée par arrêt de la Cour de céans du 25 mai 2020 (AI 50/20 – 165/2020). E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD et 38 al. 4 let. a LPGA) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement à une rente de l’assurance-invalidité et à des mesures professionnelles. 3. a) Dans son recours du 18 février 2020, (p. 9) et dans un premier moyen de nature formelle, la recourante conteste la neutralité et l’indépendance des experts désignés par l’OAI. Elle reprend cet argument dans son écriture du 10 septembre 2020 (p. 2), arguant que les experts n’étaient pas indépendants, puisqu’ils réalisent plus d’une cinquantaine de mandats par année pour les offices d’assurance-invalidité de la Suisse romande. b) aa) Selon l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin.”

“L'amministrazione, invece, non ha formalmente evaso la questione della restituzione ritenendola, erroneamente, superata dalla domanda di condono e quindi l'ha considerata priva d’oggetto, e meglio cresciuta - incontestata - in giudicato e ha proceduto a dare seguito soltanto alla domanda di condono contestualmente formulata sempre il 2 gennaio 2017. Lo scritto del 27 marzo 2017 (doc. 86/1) costituisce un semplice richiamo dell'interessata nei confronti della Cassa a prendere posizione sulla sua lettera del 2 gennaio 2017 e un ribadire l'impossibilità, stante la situazione finanziaria familiare, di fare fronte alla richiesta di restituzione.                                2.10.   Dagli atti emerge chiaramente che le lamentele del 2 gennaio 2017 andavano considerate come un'opposizione ai sensi dell'art. 52 cpv. 1 LPGA alla decisione di restituzione del 12 dicembre 2016 e che, giusta l'art. 52 cpv. 2 LPGA, la Cassa cantonale di compensazione ha violato il diritto dell'assicurata ad ottenere una decisione su opposizione, eventualmente impugnabile con ricorso presso questo Tribunale (art. 56 LPGA). Per tale ragione il ricorso va accolto, a prescindere dalle considerazioni svolte dalla ricorrente, e gli atti rinviati alla Cassa cantonale di compensazione affinché proceda come di legge.   La decisione del 10 settembre 2019 emessa dall'amministrazione sulla domanda di condono del 2 gennaio 2017 è, quindi, prematura, così come lo è la decisione su opposizione del 23 dicembre 2020. Va infatti ricordato che, come disposto dall'art. 4 cpv. 4 OPGA, il condono è concesso su domanda scritta e che tale domanda, motivata e corredata dei necessari giustificativi, deve essere inoltrata entro 30 giorni dal momento in cui la decisione (di restituzione) è passata in giudicato. Gli atti vanno immediatamente retrocessi alla Cassa di compensazione per emanare una decisione su opposizione portante sulla restituzione di Fr. 51'343.- che l'interessata ha contestato e in particolare sulle critiche che essa ha ben evidenziato nel suo scritto del 2 gennaio 2017 e nei fogli di calcolo allegati.   Soltanto dopo che la decisione su opposizione che sarà emessa crescerà in giudicato, l'amministrazione potrà pronunciarsi sulla domanda di condono formulata il 2 gennaio 2017.”

“, équivalent à la contribution d’entretien qu’il devait verser selon décision du tribunal civil du 5 juin 2012 et requérant que la rente de sa fille soit « suspendue » en raison de l’intervention de l’Autorité de protection de l’enfant auprès de sa fille, en raison de la situation préoccupante de celle-ci avec sa mère, vu les pièces du dossier, vu la reprise du dossier de la cause par la juge soussignée à partir du 1er mars 2024, à la suite du départ à la retraite de la magistrate alors en charge du dossier, vu l’arrêt rendu ce jour par la CASSO (AI 163/20 - 185/2024) dans la cause AI 163/20 opposant les mêmes parties que dans la présente procédure ; attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]), qu’en vertu de l’art. 56 al. 1 LPGA, seules les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours, qu’a contrario, les tribunaux cantonaux des assurances ne peuvent être saisis en l’absence d’une décision au sens de cette disposition, sous réserve du recours pour déni de justice prévu à l’art. 56 al. 2 LPGA (cf. Jean Métral in Anne-Sylvie Dupont / Margit Moser-Szeless [éd.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 6 ad art. 56 LPGA), qu’un recours pour déni de justice peut être formé lorsque l’assureur, malgré la demande de l’intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition (art. 29 al. 1 Cst. et 56 al. 2 LPGA), que le recours contre une décision doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA), alors que le recours pour déni de justice n’est soumis à aucun délai, qu’en l’espèce, le recourant se plaint de la fixation de la rente pour sa fille, en particulier son montant, se référant à la décision du 2 février 2018, que le recourant a déjà attaqué la décision en question, qui a fait l’objet de l’arrêt de la CASSO du 7 mai 2018, qu’en tant que son recours du 6 janvier 2020 porte sur la décision du 2 février 2018, il est, quoi qu’il en soit, tardif, qu’on ne distingue en outre pas en quoi l’office AI aurait commis un déni de justice en relation avec la décision du 2 février 2018, que le recourant requiert, par ailleurs, que la rente de sa fille soit suspendue en raison du fait que l’Autorité de protection de l’enfant a émis un rapport alarmant sur les relations de la fille avec sa mère, qu’à cet égard, son recours ne porte pas sur une décision sujette à recours si bien qu’il est irrecevable, qu’en tant que le recourant se plaint d’un déni de justice, on peut comprendre qu’il reproche à l’office AI de ne pas avoir statué sur sa demande de suspension, qu’il ressort de l’arrêt rendu ce jour dans la cause AI 163/20 – 185/2024 que la Caisse de compensation a écrit au recourant le 20 février 2020 pour lui indiquer qu’elle allait examiner la situation à la suite de son courrier du 8 février 2020, annonçant que sa fille n’était plus domiciliée chez sa mère, puis le 28 mai 2020 pour l’informer qu’elle était en train de traiter les nouvelles informations concernant la garde de sa fille, que cet arrêt relève également que la Caisse de compensation a suspendu le paiement de la rente complémentaire pour enfant de B.”

“, compensé par le rétroactif des prestations complémentaires allouées en faveur de la fille du recourant, vu l’opposition du 28 novembre 2018 formée par le recourant et complétée en date du 15 mars 2019, par laquelle il contestait les résultats obtenus lors de la compensation ainsi que le montant mensuel des prestations complémentaires allouées en sa faveur, vu la décision sur opposition du 21 mars 2019 aux termes de laquelle la Caisse a rejeté l’opposition formée par le recourant, confirmant au surplus le calcul opéré, vu le recours formé le 6 mai 2019 contre cette décision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, par lequel T.________, par l’intermédiaire de son conseil, Me Hofstetter, conclut à son annulation, dans la mesure où la Caisse n’a nullement motivé l’obligation de restitution à hauteur de 12'950 francs, vu la réponse du 11 juin 2019, la Caisse préavisant au rejet du recours ainsi qu’au maintien de la décision attaquée, vu l’échange d’écriture qui s’en est suivi, vu qu’à l’occasion de l’audience d’instruction tenue le 27 octobre 2020, la Caisse a consenti à la reconsidération des décisions du 29 octobre 2018, tant par soucis de clarification que par respect du droit d’être entendu du recourant, vu qu’à cette occasion, le conseil du recourant a pris acte de la reconsidération prochaine des décisions entreprises et a conclu à l’allocation de dépens, vu les pièces au dossier ; attendu que selon l’art. 56 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LPC (loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI ; RS 831.30), peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances compétent les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte, que le recours, déposé en temps utile, est recevable en la forme (art. 60 et 61 let. b LPGA) ; attendu qu’à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, qu’en l’espèce, l’intimée a fait usage de cette faculté en annonçant, à l’occasion de l’audience du 27 octobre 2020, l’émission prochaine de décisions de reconsidération vouées à remplacer et annuler les décisions du 29 octobre 2018, objets de la présente procédure, que le recourant pourra cas échéant contester les décisions de reconsidération, qu’il y a ainsi lieu de prendre acte de la reconsidération à intervenir et de constater que la présente cause est devenue sans objet, qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l’art.”

“en faveur de la recourante, vu l’opposition du 28 novembre 2018 formée par la recourante, complétée en date du 15 mars 2019, contestant les résultats obtenus lors de la compensation ainsi que le montant mensuel des prestations complémentaires allouées, vu la décision sur opposition du 21 mars 2019 aux termes de laquelle la Caisse a rejeté l’opposition formée par la recourante, confirmant au surplus le calcul opéré, vu le recours formé le 6 mai 2019 contre cette décision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, par lequel S.________, par l’intermédiaire de son conseil, Me Hofstetter, conclut à sa réforme en ce sens qu’aucun montant ne soit retenu à titre de compensation sur les prestations complémentaires dues à titre rétroactif, l’intégralité des prestations complémentaires dues, soit un montant de 32'350 fr., étant à verser directement en mains de l’intéressée, vu la réponse du 11 juin 2019, la Caisse préavisant au rejet du recours ainsi qu’au maintien de la décision attaquée, vu l’échange d’écriture qui s’en est suivi, vu qu’à l’occasion de l’audience d’instruction tenue le 27 octobre 2020, la Caisse a consenti à la reconsidération des décisions du 29 octobre 2018, tant par soucis de clarification que par respect du droit d’être entendu de la recourante, vu qu’à cette occasion, le conseil de la recourante a pris acte de la reconsidération prochaine des décisions entreprises et a conclu à l’allocation de dépens, vu les pièces au dossier ; attendu que selon l’art. 56 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LPC (loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI ; RS 831.30), peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances compétent les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte, que le recours, déposé en temps utile, est recevable en la forme (art. 60 et 61 let. b LPGA) ; attendu qu’à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, qu’en l’espèce, l’intimée a fait usage de cette faculté en annonçant, à l’occasion de l’audience tenue le 27 octobre 2020, l’émission de décisions de reconsidération vouées à remplacer et annuler les décisions du 29 octobre 2018, objets de la présente procédure, que la recourante pourra cas échéant contester les décisions de reconsidération, qu’il y a lieu de prendre acte de la reconsidération à intervenir et de constater que la présente cause est devenue sans objet, qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l’art.”

“sur la base du « Salarium » et des critères suivants : canton de Neuchâtel, activités juridiques et comptables, sans fonction de cadre, formation universitaire, âge de l’intéressé, entreprise de moins de 20 employés, 12 salaires mensuels, vu la réplique du 23 décembre 2021 du recourant, dans laquelle celui-ci a relevé que l’intimée avait reconsidéré son statut et que la réponse du 30 novembre 2021 équivalait à une nouvelle décision en sa faveur, ce qui avait pour conséquence de rendre le recours sans objet, la cause devant être rayée du rôle, vu les déterminations du 25 janvier 2022 de l’intimée, vu l’avis de la juge instructrice du 22 mars 2022, invitant l’autorité intimée à produire, dans un délai de dix jours, la nouvelle décision rendue à la suite de ses déterminations du 30 novembre 2021, vu la décision établie le 30 mars 2022 par la caisse, par laquelle elle a annulé et remplacé la décision du 14 décembre 2020 et pris en considération un salaire présumé de 6'570 fr. par mois, calculé au moyen du calculateur individuel de salaires de l’Office fédéral de la statistique, précisant que les allocations pour perte de gain calculées sur la base de ces éléments seraient versées une fois le jugement du Tribunal cantonal définitif et exécutoire, vu les déterminations du 25 avril 2022 du recourant, indiquant qu’il déduisait de la décision de la caisse qu’elle octroyait une allocation pour perte de gain de 175 fr. 20 par jour, sur la base du revenu déterminant de 6'570 fr. par mois, et concluant à ce que la Cour de céans se prononce sur le montant de l’allocation ainsi que sur les frais judiciaires et les dépens, vu les pièces au dossier ; attendu que selon l’art. 56 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 LAPG (loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité ; RS 834.1), les décisions et les décisions sur opposition prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet d’un recours au tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation a son siège, que le recours, déposé en temps utile, est recevable en la forme (art. 60 et 61 let. b LPGA) ; attendu qu’à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, que la possibilité de reconsidérer s’étend jusqu’à l’échéance du délai dans lequel l’assureur social a été appelé à se déterminer la dernière fois, respectivement, en l’absence de délai déterminé, jusqu’à la fin de l’échange d’écriture (Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.”

“Si la nouvelle décision rendue pendente lite fait entièrement droit aux conclusions du recourant, le recours devient sans objet et la cause doit être radiée du rôle, la décision y afférente de l’autorité de recours devant au surplus statuer sur les frais et dépens en tenant compte de l’intervention des deux parties. Dans le cas contraire, la procédure se poursuit à propos de ce qui reste litigieux, sans qu’il soit nécessaire de recourir contre la nouvelle décision (ATF 127 V 228 consid. 2b/bb ; ATF 113 V 237 ; ATF 107 V 250 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_22/2019 du 7 mai 2019 consid. 3.1, 8C_1036/2012 précité consid. 3.3 et 8C_18/2009 du 31 juillet 2009 consid. 3 ; ATAS/173/2021 précité consid. 7b ; Thomas FLÜCKIGER, in Basler Kommentar, 2020, n. 102 ad art. 53 LPGA ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 54 ad art. 56 LPGA ; Margit MOSER-SZELESS, op. cit., n. 106 ad art. 53 LPGA ; en cas de reformatio in peius [art. 61 let. d LPGA], cf. Thomas FLÜCKIGER, op. cit., n. 104 ad art. 53 LPGA ; Ueli KIESER, op. cit., n. 90 ad art. 53 LPGA ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 55 ad art. 56 LPGA). Partant, la chambre de céans est liée par la réponse de l’OAI visant à constater la nullité de la décision de suppression de l’API, étant précisé qu’on ne peut rendre deux décisions de même nature, sur le même objet et qu’une décision antérieure, soit celle du 19 mars 2019, a déjà été rendue, concernant le même objet et les mêmes parties. Pour admettre une telle nullité, il est toutefois nécessaire de s’assurer que la première décision, soit celle du 19 mars 2019, a bien été notifiée au recourant. 5.2 Le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le domaine de l'assurance sociale (cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA), exclut que la charge de l'apport de la preuve (« Beweisführungslast ») incombe aux parties, puisqu'il revient à l'administration, respectivement au juge, de réunir les preuves pour établir les faits pertinents. Dans le procès en matière d'assurances sociales, les parties ne supportent en règle générale le fardeau de la preuve que dans la mesure où la partie qui voulait déduire des droits de faits qui n'ont pas pu être prouvés en supporte l'échec.”

“1 und Art. 57 des Bundesgesetztes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 der Verordnung über Massnahmen bei Erwerbsausfall im Zusammenhang mit dem Coronavirus (COVID-19-Verordnung Erwerbsausfall) vom 20. März 2020 vorliegend anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Ausgleichskassen beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Nach der ausdrücklichen Regelung von Art. 84 des Bundesgesetztes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) vom 20. Dezember 1946 ist in örtlicher Hinsicht das Versicherungsgericht am Ort der kantonalen Ausgleichskasse zuständig. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Die Beschwerde genügt schliesslich auch den reduzierten formalen Anforderungen an eine Laienbeschwerde. Auf die insoweit form- und auch fristgerecht erhobene Beschwerde vom 28. Juli 2020 ist demnach einzutreten.”

“1 und Art. 57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 der Verordnung über Massnahmen bei Erwerbsausfall im Zusammenhang mit dem Coronavirus (COVID-19-Verordnung Erwerbsausfall) vom 20. März 2020 vorliegend anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Ausgleichskassen beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Nach der ausdrücklichen Regelung von Art. 84 des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) vom 20. Dezember 1946 ist in örtlicher Hinsicht das Versicherungsgericht am Ort der kantonalen Ausgleichskasse zuständig. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die frist- und formgerecht erhobene Beschwerde vom 23. November 2020 ist demnach einzutreten. 2. Gemäss Art. 2 Abs. 3 COVID-19-Verordnung Erwerbsausfall in der bis zum 16. September 2020 gültigen Fassung sind Selbständigerwerbende im Sinne von Art. 12 ATSG anspruchsberechtigt, die aufgrund einer Massnahme nach Art. 6 Abs. 1 und 2 COVID-19-Verordnung 2 einen Erwerbsausfall erleiden und im Sinne des AHVG obligatorisch versichert sind (Art. 2 Abs. 1bis lit. c COVID-19-Verordnung Erwerbsausfall). Selbständigerwerbende im Sinne von Art. 12 ATSG, die nicht unter Art. 2 Abs. 3 COVID-19-Verordnung Erwerbsausfall fallen, sind anspruchsberechtigt, wenn sie aufgrund der bundesrätlichen Massnahmen zur Bekämpfung des Coronavirus einen Erwerbsausfall erleiden und ihr für die Bemessung der Beiträge der AHV massgebendes Einkommen für das Jahr 2019 zwischen 10'000 und 90'000 Franken liegt; dabei gilt für die Berechnung des massgebenden Einkommens für das Jahr 2019 Art.”

“C’était bien le moment du droit à la rente AVS, et non celui du versement effectif qui était pertinent. c. Le recourant n’a pas répliqué dans le délai imparti à cet effet.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la LAVS. Selon l’art. 84 LAVS, les décisions et les décisions sur opposition prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation a son siège. La compétence de la chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie à raison de la matière et du lieu, l’intimée ayant son siège dans le canton de Genève. 1.2 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2.             Le litige porte sur le calcul de la rente AVS du recourant, singulièrement sur la question de l'application des règles sur le plafonnement de rente d'un assuré en cas d'ajournement de la rente de son conjoint. 2.1 Il est d’emblée précisé que, sans indication contraire, les dispositions légales citées ci-dessous sont celles applicables avant les modifications survenues le 1er janvier 2024. 2.2 Les hommes qui ont atteint 65 ans révolus et les femmes qui ont atteint 64 ans révolus ont droit à une rente de vieillesse (art. 21 al. 1 LAVS). Le droit à une rente de vieillesse prend naissance le premier jour du mois suivant celui où a été atteint l’âge prescrit à l’alinéa 1 (art. 21 al. 2 LAVS). S'agissant des personnes mariées, le « splitting » figure parmi les principes à la base du calcul des rentes ordinaires, en ce sens que les revenus que les époux ont réalisés pendant les années civiles de mariage commun sont répartis et attribués pour moitié à chacun des époux, selon l'art.”

“b) Dans sa réponse du 26 octobre 2021, la Caisse a conclu au rejet du recours. En substance, elle a estimé que, dans la mesure où il n’existait plus d’obligation de télétravail dans la législation fédérale et cantonale depuis le 23 juin 2021, cette mesure ne pouvait plus être considérée comme une mesure émanant des autorités. c) Par réplique du 4 novembre 2021, l'assurée a confirmé ses conclusions. E n d r o i t : 1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s'appliquent aux allocations pertes de gain en lien avec le coronavirus, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 de l’ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus [Ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 ; RS 830.31]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; BLV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable. 2. A teneur de la décision sur opposition attaquée, le litige a pour objet le droit de la recourante à l’allocation pour perte de gain en lien avec le coronavirus pour le mois de septembre 2021. 3. Selon l’art. 2 al. 3bis de l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 (dans sa teneur en vigueur depuis le 17 septembre 2020), les personnes considérées comme indépendantes au sens de l’art. 12 LPGA ont droit à l’allocation pour autant qu’elles soient assurées obligatoirement au sens de la LAVS, si leur activité lucrative est significativement limitée en raison de mesures de lutte contre l’épidémie de COVID-19 ordonnées par une autorité, si elles subissent une perte de gain ou une perte de salaire et si elles ont touché pour cette activité au moins 10'000 fr.”

“l) Malgré les dix prolongations de délai accordées, B.________SA ne s’est pas déterminée plus avant. m) Par courrier du 25 octobre 2023, le juge instructeur a informé B.________SA que l’arrêt à rendre pourrait se révéler défavorable à son égard et lui a imparti un délai de quinze jours pour retirer son recours ou présenter ses éventuelles déterminations. n) B.________SA ne s’est pas déterminée sur ce courrier. E n d r o i t : 1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent aux allocations pertes de gain en lien avec le coronavirus, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 de l’ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus [Ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 ; RS 830.31]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable. 2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à l’allocation pour perte de gain en lien avec le coronavirus pour les mois de novembre 2020, décembre 2020 et janvier 2021. 3. a) Selon l’art. 2 al. 3bis de l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 (dans sa teneur en vigueur depuis le 17 septembre 2020), les personnes considérées comme indépendantes au sens de l’art. 12 LPGA et les personnes visées à l’art. 31 al. 3 let. b et c LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.”

“Oktober 2000, dessen Bestimmungen vorliegend gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 der Verordnung über Massnahmen bei Erwerbsausfall im Zusammenhang mit dem Coronavirus (Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall) vom 20. März 2020 anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Ausgleichskassen beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist in Abweichung von Art. 58 Abs. 1 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in welchem sich die entscheidende Ausgleichskasse befindet (Art. 10a Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall). Angefochten ist ein Einspracheentscheid der Ausgleichskasse Basel-Landschaft, weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die im Übrigen frist- und formgerecht erhobene Beschwerde vom 11. März 2024 ist demnach einzutreten. 2.1 Ursprünglich hat der Bundesrat am 20. März 2020 ein Paket mit diversen Covid-19-bedingten Verordnungen bzw. Verordnungsänderungen verabschiedet, so unter anderem die Verordnung über Massnahmen im Bereich der Arbeitslosenversicherung im Zusammenhang mit dem Coronavirus (Covid-19-Verordnung Arbeitslosenversicherung). Diese Verordnung wurde rückwirkend per 17. März 2020 in Kraft gesetzt (vgl. Art. 9 Abs. 1 der Verordnung) und brachte insbesondere in Bezug auf die Kurzarbeit diverse vorübergehende Verfahrenserleichterungen und Anspruchserweiterungen mit sich. Allfällige Ansprüche waren dabei bis 31. Mai 2020 befristet. Ab 1. Juni 2020 bestand in der Folge ein befristeter Anspruch auf Erwerbsersatzentschädigung bis 16. September 2020 gestützt auf Art. 2 Abs. 3ter Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall (vgl.”

“99 LPA-VD), que ce point peut demeurer indécis, le recours étant, quoi qu’il en soit, irrecevable pour les autres motifs exposés ci-dessous, que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]), qu’en vertu de l’art. 56 al. 1 LPGA, seules les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours, qu’a contrario, les tribunaux cantonaux des assurances ne peuvent être saisis en l’absence d’une décision au sens de cette disposition, sous réserve du recours pour déni de justice prévu à l’art. 56 al. 2 LPGA (cf. Jean Métral in Anne-Sylvie Dupont / Margit Moser-Szeless [éd.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 6 ad art. 56 LPGA), qu’en l’espèce, le courrier du 9 décembre 2019 n’est pas une décision sujette à recours au sens de l’art. 56 al. 1 LPGA, puisqu’il ne fait que rappeler que la désignation de la caisse de compensation n’est pas de la compétence de l’office AI mais résulte de l’application de la loi, que le recours du 14 janvier 2020 doit dès lors être déclaré irrecevable, faute de décision attaquable, qu’au demeurant, les art. 122 à 125bis RAVS, applicables en matière d’AI par le renvoi de l’art. 44 RAI, règlent la désignation de la caisse de compensation compétente pour servir la rente d’invalidité, qu’en application de ces dispositions, la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est compétente concernant S.________, qu’en définitive, la compétence résulte ainsi de l’application de la loi et ne peut procéder d’un choix de l’assuré ou de l’office AI, qu’un changement de caisse pour les motifs invoqués par S.________ n’entre dès lors aucunement en ligne de compte, qu’une décision d’irrecevabilité doit être rendue conformément à la procédure de l’art.”

“99 LPA-VD), que ce point peut demeurer indécis, le recours étant, quoi qu’il en soit, irrecevable pour les autres motifs exposés ci-dessous, que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]), qu’en vertu de l’art. 56 al. 1 LPGA, seules les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours, qu’a contrario, les tribunaux cantonaux des assurances ne peuvent être saisis en l’absence d’une décision au sens de cette disposition, sous réserve du recours pour déni de justice prévu à l’art. 56 al. 2 LPGA (cf. Jean Métral in Anne-Sylvie Dupont / Margit Moser-Szeless [éd.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 6 ad art. 56 LPGA), qu’en l’espèce, le courrier du 9 décembre 2019 n’est pas une décision sujette à recours au sens de l’art. 56 al. 1 LPGA, puisqu’il ne fait que rappeler que la désignation de la caisse de compensation n’est pas de la compétence de l’office AI mais résulte de l’application de la loi, que le recours du 14 janvier 2020 doit dès lors être déclaré irrecevable, faute de décision attaquable, qu’au demeurant, les art. 122 à 125bis RAVS, applicables en matière d’AI par le renvoi de l’art. 44 RAI, règlent la désignation de la caisse de compensation compétente pour servir la rente d’invalidité, qu’en application de ces dispositions, la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est compétente concernant S.________, qu’en définitive, la compétence résulte ainsi de l’application de la loi et ne peut procéder d’un choix de l’assuré ou de l’office AI, qu’un changement de caisse pour les motifs invoqués par S.________ n’entre dès lors aucunement en ligne de compte, qu’une décision d’irrecevabilité doit être rendue conformément à la procédure de l’art.”

“Die Beschwerde bei Rechtsverzögerung oder Rechtsverweigerung gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG ist an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden. Ein Vorgehen nach Art. 56 Abs. 2 ATSG setzt voraus, dass die versicherte Person zuvor ausdrücklich oder zumindest sinngemäss den Erlass einer anfechtbaren Verfügung verlangt hat (Urteil des Bundesgerichts 8C_336/2012 vom 12. August 2012 E. 3). Sie ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Urteile des Bundesgerichts 8C_738/2016 vom 28. März 2017 E. 3.1.1. und 9C_405/2017 vom 3. August 2017 E. 2.1.). Das verfolgte rechtlich geschützte Interesse einer Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde besteht darin, einen Entscheid zu erhalten, der an eine nächste Instanz weitergezogen werden kann (BGE 131 V 407, 410 E. 1.1). Daraus und aus der offenen Formulierung von Art. 56 Abs. 2 ATSG folgt, dass Streitgegenstand des Beschwerdeverfahrens lediglich die Prüfung der gerügten Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung sein kann. Materielle Rechte und Pflichten, welche durch Verfügung oder Einspracheentscheid zu regeln sind, können nicht Prozessthema sein (vgl.”

“a LAI, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. La décision (art. 49 al. 1 LPGA) n'est pas définie dans la LPGA. Elle correspond cependant à la notion de décision au sens de l'art. 5 de la loi sur la procédure administrative (PA - RS 172.021 ; Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 2020, n. 2 ss ad art. 49), qui a une portée générale en matière d'assurances sociales (voir par exemple ATF 120 V 349 consid. 2b). Selon l'art. 5 al. 1 PA, sont considérées comme des décisions les mesures de l'autorité dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral ayant pour objet de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations (let. a) ; de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations (let. b) ; de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits et obligations (let. c). 2.2 Le recours peut aussi être formé lorsque l’assureur, malgré la demande de l’intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition (art. 56 al. 2 LPGA). Chaque canton institue un tribunal des assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des assurances sociales (art. 57 LPGA). Selon la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), lorsqu’une autorité mise en demeure refuse sans droit de statuer ou tarde à se prononcer, son silence est assimilé à une décision (art. 4 al. 4 LPA). Une partie peut recourir en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié si l’autorité concernée ne donne pas suite rapidement à la mise en demeure prévue à l’art. 4 al. 4 (art. 62 al. 6 LPA). 3.             En l’occurrence, l’acte du 8 septembre 2023 n’est pas dirigé contre une décision, ce que la recourante ne conteste pas. L’intéressée se limite à solliciter une « nouvelle décision », voire une « nouvelle audience », sans alléguer, ni démontrer, avoir mis l’OAI en demeure pour rendre une décision. Ainsi, faute d’acte attaquable, le recours est irrecevable. Il n’y a, en conséquence, pas lieu de donner suite à la demande d’audition.”

“1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition sont exécutoires lorsqu’elles ne peuvent plus être attaquées par une opposition ou un recours (a), l’opposition ou le recours n’a pas d’effet suspensif (b) ou l’effet suspensif attribué à une opposition ou à un recours a été retiré (c). Selon l’art. 54 al. 2, les décisions et les décisions sur opposition exécutoires qui portent condamnation à payer une somme d’argent ou à fournir des sûretés sont assimilées aux jugements exécutoires au sens de l’art. 80 LP (la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite). Le Tribunal fédéral rappelle de jurisprudence constante que les oppositions ou les recours formés contre des décisions en matière de restitution de prestations indûment perçues (art. 25 al. 1 LPGA) ont un effet suspensif de par la loi, ce qui fait obstacle à leur exécution immédiate (ATF 130 V 407 consid. 3.4 ; TF 8C_130/2008 du 11 juillet 2008 consid. 3.2 ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, Berne/St-Gall/Zurich 2015, no 40 ss ad art. 52 et no 53 ad art. 56 LPGA). b) En l’occurrence, il ressort des explications du 4 octobre 2020 du recourant que la procédure de recouvrement en est vraisemblablement au stade de l’envoi d’un commandement de payer. A cet égard, il n’indique toutefois pas le(s) montant(s) réclamé(s), la(es) décision(s) concernée(s) ou s’il a formé opposition au commandement de payer qui lui a vraisemblablement été notifié. Dans ce contexte, on rappellera que l’intimée a en effet envoyé au recourant un courrier de rappel le 17 août 2020 qui concernait la restitution de toutes les prestations indûment touchées selon elle, soit celles faisant l’objet de la décision sur opposition du 25 juin 2020 et de la décision du 26 juin 2020. Cela ne signifie toutefois pas encore que l’intimée ait effectivement introduit une procédure de recouvrement pour le tout. Tant s’agissant de la décision sur opposition du 25 juin 2020 que de la décision du 26 juin suivant, l’intimée n’a pas retiré l’effet suspensif à une éventuelle opposition ou à un éventuel recours.”

“c) Il ressort de ce qui précède que la Caisse intimée était en droit de procéder à la révision procédurale de la décision d’octroi des prestations complémentaires erronée et, partant, d’exiger la restitution des prestations indûment perçues dès le 1er septembre 2021, dans le délai de trois ans dès la connaissance de la suppression de la rente d'invalidité le 15 juillet 2021. La restitution du montant de 5'928 fr. correspondant aux prestations déjà versées du 1er septembre au 30 novembre 2021 (3 x 1'976 fr.) exigée par la caisse intimée est donc conforme au droit et n’est pas critiquable. On rappellera à toutes fins utiles que le Tribunal fédéral a jugé que les oppositions ou les recours formés contre des décisions en matière de restitution de prestations indûment perçues (art. 25 al. 1 LPGA) ont un effet suspensif de par la loi, ce qui fait obstacle à leur exécution immédiate (voir ATF 130 V 407 consid. 3 not. 3.4 ; TF 8C_130/2008 du 11 juillet 2008 consid. 3.2 ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 3ème édition, Berne/St-Gall/Zurich 2015, n° 40 ss ad art. 52 et n° 53 ad art. 56 LPGA). C’est précisément l’explication qu’a donnée l’intimée à la recourante dans son courriel du 21 avril 2022. 5. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause. c) La recourante ayant été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, son conseil d’office a droit à une rémunération équitable (art. 122 CPC). Me Carré a produit le relevé des opérations effectuées pour le compte de sa mandante le 17 août 2022. Il a fait état de 6 heures et 30 minutes consacrées à la présente procédure depuis le 16 février 2022. Vérifiée d’office, la liste des opérations peut être approuvée. En définitive, il convient d’octroyer à Me Carré un montant total de 1'323 fr. 10 (débours forfaitaires à 5% et TVA de 7,7% compris) pour l’ensemble de ses activités. La recourante est encore rendue attentive au fait qu’elle est tenue de rembourser le montant des frais judiciaires et de l’indemnité du conseil d’office dès qu’elle est en mesure de le faire (art.”

“56 Abs. 1 und Art. 57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung (UVG) vom 20. März 1981 auf die Unfallversicherung anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Unfallversicherer beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in Z.____, weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die - im Übrigen frist- und formgerecht erhobene - Beschwerde ist demnach einzutreten. 2. Materiell streitig und im Folgenden zu prüfen ist, ob die Beschwerdeführerin über den 11. Juni 2019 hinaus Anspruch auf Leistungen der obligatorischen Unfallversicherung hat. Das Sozialversicherungsgericht stellt dabei auf den bis zum Zeitpunkt des Erlasses des streitigen Einspracheentscheids eingetretenen”

“57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) vom 6. Oktober 2006 auf die Ergänzungsleistungen anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in Y.____, weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. 1.2.1 Im verwaltungsgerichtlichen Beschwerdeverfahren sind grundsätzlich nur Rechtsverhältnisse zu beurteilen, zu denen die zuständige Verwaltungsbehörde vorgängig verbindlich - in Form einer Verfügung - Stellung genommen hat. Insoweit bestimmt die Verfügung den beschwerdeweise weiterziehbaren Anfechtungsgegenstand. Umgekehrt fehlt es an einem Anfechtungsgegenstand und somit an einer Sachurteilsvoraussetzung, wenn und insoweit keine Verfügung ergangen ist (BGE 131 V 164 f. E. 2.1, 125 V 414 E. 1a und b, je mit Hinweisen). Streitgegenstand im System der nachträglichen Verwaltungsrechtspflege ist das Rechtsverhältnis, das Gegenstand der angefochtenen Verfügung bildet, und zwar in dem Ausmass, als die Regelung des Rechtsverhältnisses nach den Parteianträgen des Beschwerdeverfahrens noch streitig ist (vgl. Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2. Auflage, Bern 1983, S. 46). 1.2.2 Der Beschwerdeführer beantragt unter anderem, es sei ihm für das Einspracheverfahren die unentgeltliche Rechtsverbeiständung zu gewähren.”

“1 und Art. 57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 der Verordnung über Massnahmen bei Erwerbsausfall im Zusammenhang mit dem Coronavirus (COVID-19-Verordnung Erwerbsausfall) vom 20. März 2020 vorliegend anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Ausgleichskassen beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Nach der ausdrücklichen Regelung von Art. 84 des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) vom 20. Dezember 1946 ist in örtlicher Hinsicht das Versicherungsgericht am Ort der kantonalen Ausgleichskasse zuständig. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig.”

“________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) de justifier son absence du 28 juin 2021 à une mesure de réinsertion professionnelle ; vu l’acte du 12 juillet 2021, intitulé « Opposition décision du 30 juin 2021 », par lequel l’assuré a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal ; vu l’avis de la juge instructrice du 14 juillet 2021, enjoignant l’assuré à produire la décision contre laquelle il recourait ; vu l’absence de réaction de la part de l’assuré ; vu l’interpellation du Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé) par la juge instructrice le 27 juillet 2021 ; vu le courrier du 2 août 2021 du SDE, exposant ne pas avoir connaissance d’une décision du 30 juin 2021 qui aurait été rendue par l’ORP ou par la caisse de chômage, l’assuré faisant sans doute référence à la lettre du 30 juin 2021 de l’ORP lui demandant de justifier son absence à une mesure de réinsertion professionnelle ; vu les pièces au dossier ; attendu que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1], applicable à l’assurance-chômage par renvoi de l’art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]), qu'en l'espèce, le recourant a saisi le tribunal alors qu’il n’existait pas de décision sur opposition au sens de l’art. 52 LPGA (ni même de décision au sens de l’art. 49 LPGA), qu’il n’existe donc aucune décision susceptible de recours selon l’art. 56 al. 1 LPGA, que le recours, interjeté de manière prématurée, est manifestement irrecevable, que le courrier du 12 juillet 2021 du recourant a été transmis à l’ORP, comme objet de sa compétence, dans la mesure où il paraît être une réponse à la mesure d’instruction de l’office du 30 juin 2021, qu'une décision d'irrecevabilité doit être rendue conformément à la procédure de l'art. 82 LPA-VD, compétence que l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique, qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires ni d’allouer de dépens (art.”

“________ a saisi la Cour de céans le 19 janvier 2021 d’un recours à l’encontre de la décision rendue par G.________ le 2 décembre 2020, estimant que cette décision « pourrait être une décision sur opposition » (cf. mémoire de recours du 19 janvier 2019 p. 1). On ne voit cependant pas ce qui pourrait justifier une telle interprétation. En effet, la décision susdite indique expressément intervenir en annulation et remplacement de la décision initiale du 2 avril 2020 et se réfère en outre, du point de vue des voies de droit, aux art. 52 LPGA et 10 OPGA (ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11), soit les voies de droit usuelles en matière d’opposition. Ce dernier point n’a du reste pas échappé à la recourante qui a dûment formé opposition le 19 janvier 2019, parallèlement au pourvoi dont elle a saisi la Cour de céans. Quoi qu’en dise l’intéressée, la décision attaquée ne constitue donc pas une décision sujette à recours au sens de l’art. 56 al. 1 LPGA. Dès lors, le recours introduit le 19 janvier 2021 s’avère prématuré et, partant, manifestement irrecevable.”

“1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) Le recours a été déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respecte les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment). c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. a) Conformément à l’art. 56 al. 1 LPGA, les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours. En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359 consid. 4.3; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1). La partie recourante définit, par ses conclusions, l’objet du litige («Streitgegenstand») soumis à l’examen du tribunal. Si la décision contestée porte sur un seul rapport juridique ou si elle est attaquée dans son ensemble, l’objet du litige et celui de la contestation se confondent.”

“________ (ci-après : le recourant), a déclaré recourir auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de décisions rendues les 2 et 21 février 2023 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : l’intimée), vu les pièces jointes à cette écritures, parmi lesquelles figuraient une décision de l’intimée du 2 février 2023 rejetant une demande formulée par le recourant le 20 janvier 2023, ainsi qu’une lettre de l’intimée du 21 février 2023 complétant la motivation de la décision du 2 février 2023 et rappelant qu’une opposition pouvait être formée à l’encontre de dite décision ; attendu que La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]), que les décisions sur opposition prises par les caisses cantonales de compensation, ainsi que les décisions contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte, peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA), que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 ; BLV 173.36]), qu’en l’espèce, le recours a été formé contre une décision sujette à opposition sans que la procédure d’opposition – à laquelle le recourant avait été rendu attentif par l’indication des voies de droit en première page de la décision en cause ainsi que dans un courrier ultérieur du 21 février 2023 – n’ait été introduite, diligentée et n’ait donné lieu à une décision sur opposition, comme le prévoit l’art. 52 al. 1 LPGA, qu’ainsi le recours formé par-devant la Cour de céans s’avère prématuré et, partant, manifestement irrecevable, qu'une décision d'irrecevabilité doit dès lors être rendue conformément à la procédure de l'art. 82 LPA-VD, compétence que l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique, que, cela étant, il se justifie de transmettre le recours à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, comme objet de sa compétence, qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art.”

“1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAVS, l'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord,                 qu'en cas de désaccord avec la décision rendue, l'assuré peut former opposition, dans les trente jours, auprès de l'assureur qui a statué (art. 52 al. 1 LPGA),                 que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours devant le Tribunal de céans (art. 56 al. 1 et 57 LPGA ; art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) ;                 attendu qu’en l’espèce, la décision du 19 février 2024 était sujette à opposition,                 qu’il apparaît qu’aucune décision sur opposition n’a été rendue,                 qu’il n’existe donc en l’état aucune décision au sens de l’art. 56 al. 1 LPGA susceptible d’être contestée devant la Cour de céans,                 qu’en l’absence d’une telle décision, le recours doit, à ce stade de la procédure, être déclaré irrecevable, celui-ci s’avérant prématuré,                 qu’une décision d’irrecevabilité doit par conséquent être rendue conformément à la procédure de l’art. 82 LPA-VD, compétence que l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique,                 que, compte tenu de la teneur de l’acte de recours, il convient de transmettre ce document à l’intimée comme objet de sa compétence,                 qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).       Par ces motifs, le juge unique prononce :                 I.              Le recours est irrecevable.                 II.              L’acte du 4 mars 2024 est transmis à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS comme objet de sa compétence.”

“2025 ( LAA ) , IRRECEVABLE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE   A/4115/2024 ATAS/74/2025 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 février 2025 Chambre 10   En la cause   Monsieur A______ recourant   contre   ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA   intimée   ATTENDU EN FAIT   Que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1987, travaille en qualité de gendarme au sein du département des institutions et du numérique ; qu’il est assuré, à ce titre, contre le risque d'accident professionnel et non professionnel auprès de la ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA (ci-après : l’assurance) ; Que le 17 juillet 2024, l'assuré a annoncé avoir été victime d'un accident le 12 juillet 2024 et qu'il a sollicité des prestations de la part de l'assurance ; Que par décision du 27 novembre 2024, l'assurance a refusé la prise en charge du cas, considérant que l'événement décrit ne répondait pas à la notion d'accident et que l'atteinte subie n'était pas une lésion assimilée à un accident ; que cette décision indiquait expressément qu'en cas de désaccord, l'assuré pouvait former opposition auprès de l'assureur dans un délai de trente jours ; Que par courrier daté du 9 décembre 2024, adressé à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, l'assuré s'est opposé à la décision précitée ; Que le 12 décembre 2024, la chambre de céans a transmis, pour information, le courrier de l’assuré à l'assurance. CONSIDERANT EN DROIT   Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance‑accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) ; Que l'art. 52 al. 1 LPGA prévoit que les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure ; Que selon l’art. 56 al. 1 LPGA, les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours ; Que l'opposition est un moyen de droit permettant au destinataire d'une décision d'en obtenir le réexamen par l'autorité administrative, avant qu'un juge ne soit éventuellement saisi ; que la procédure d'opposition est obligatoire et constitue une condition formelle de validité de la procédure de recours de droit administratif subséquente (arrêt du Tribunal fédéral 8C_736/2023 du 2 octobre 2024 consid. 5.2.1 et les références) ; Qu'en l’espèce, force est de constater que l’assuré n’a pas encore épuisé les voies de droit pourtant expressément mentionnées dans la décision litigieuse ; Que dès lors, son « recours », prématuré, doit être déclaré irrecevable ; Que selon l'art. 11 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d'office l'affaire à l'autorité compétente et en avise les parties ; Que, le recours interjeté prématurément par l'assuré doit être transmis à l’assurance comme valant opposition et objet de sa compétence.”

“________, ainsi que les pièces l’accompagnant à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud comme objet de sa compétence, que, dans ses déterminations du 14 novembre 2022, la caisse intimée a requis de la Cour de céans qu’elle statue de manière incidente sur la recevabilité du recours, que, dans ses déterminations du 19 décembre 2022, le recourant a maintenu les conclusions et les arguments contenus dans son acte de recours du 12 avril 2021 et sa réplique du 8 novembre 2021, tout en requérant que la Cour de céans statue sur le fond ; que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]), que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours (art. 56 al. 1 LPGA), que le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA), que la preuve de la notification d'une décision et de la date à laquelle cette notification a eu lieu incombe, en principe, à l'administration, que si la notification d'un acte envoyé sous pli simple ou la date de la notification sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de la communication (ATF 129 I 8 consid. 2.2 ; 124 V 400 consid. 2b ; 121 V 5 consid. 3b), que la notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour la personne assurée (art. 49 al. 3, 3e phrase, LPGA), que la jurisprudence n'attache toutefois pas nécessairement la nullité à l'existence de vices dans la notification, la protection des parties étant suffisamment garantie lorsque la notification irrégulière atteint son but malgré cette irrégularité, et qu’il convient de s'en tenir aux règles de la bonne foi qui imposent une limite à l'invocation du vice de forme, qu’ainsi, l'intéressé doit agir dans un délai raisonnable dès qu'il a connaissance, de quelque manière que ce soit, de la décision qu'il entend contester (ATF 122 I 97 consid.”

“________, par son conseil, a indiqué qu’à l’examen du dossier, il avait constaté qu’une décision formelle portant sur l’indemnité journalière avait été rendue le 19 octobre 2022, dite décision ne lui ayant toutefois pas été notifiée, ni à sa protection juridique, pourtant mandatée depuis le mois de septembre 2022, et a requis que la décision lui soit dûment notifiée, subsidiairement qu’elle soit reconsidérée en ce sens qu’il a droit à une indemnité journalière qui n’est pas inférieure à 203 fr. 70, vu le courrier du 2 mars 2023 au conseil de X.________, par lequel la Centrale de compensation a refusé de notifier dite décision et considéré que le délai de recours contre celle-ci était déjà échu, vu le recours interjeté le 17 mars 2023 par X.________, sous la plume de son conseil, par devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision rendue le 19 octobre 2022 par l’OAI, vu les pièces au dossier ; attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]), que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours (art. 56 al. 1 LPGA), que le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA), que la preuve de la notification d'une décision et de la date à laquelle cette notification a eu lieu incombe, en principe, à l'administration, que si la notification d'un acte envoyé sous pli simple ou la date de la notification sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de la communication (ATF 129 I 8 consid. 2.2 ; 124 V 400 consid. 2b ; 121 V 5 consid. 3b), que la notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour la personne assurée (art. 49 al. 3, 3e phrase, LPGA), que la jurisprudence n'attache toutefois pas nécessairement la nullité à l'existence de vices dans la notification, la protection des parties étant suffisamment garantie lorsque la notification irrégulière atteint son but malgré cette irrégularité, et qu’il convient de s'en tenir aux règles de la bonne foi qui imposent une limite à l'invocation du vice de forme, qu’ainsi, l'intéressé doit agir dans un délai raisonnable dès qu'il a connaissance, de quelque manière que ce soit, de la décision qu'il entend contester (ATF 122 I 97 consid.”

“________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, des 11 mai, 25 juin, et 31 août 2021, qui attestent son incapacité de travailler du 1er avril au 31 décembre 2021, ainsi qu’un rapport médical de ce même médecin du 2 septembre 2021, faisant état d’une dégradation de la situation du recourant à la suite d’une chute le 26 mars 2021. A titre de réquisitions de preuves, il a sollicité la production de l’intégralité de son dossier en mains d’I.________ ainsi que la mise en œuvre d’une expertise médicale. Le 19 octobre 2021, le recourant a produit un rapport médical du 11 octobre 2021 établi par le Dr Y.________, spécialiste en médecine interne générale, en lien avec « un nouvel accident en date du 26.03.2021 ». Le 15 décembre 2021, l’OAI a déposé des déterminations, dans lesquelles il a confirmé le contenu de sa décision du 8 janvier 2021 et conclu au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) La preuve de la notification d’une décision et de la date à laquelle cette notification a eu lieu incombe, en principe, à l’administration (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 ; 136 V 295 consid. 5.9). Il résulte par ailleurs d’un principe général de procédure, codifié notamment à l’art. 11 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA), que tant qu’une partie ne révoque pas sa procuration, l’autorité adresse ses communications au mandataire. La notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l'intéressé (art. 49 al. 3, troisième phrase, LPGA). Cependant, la jurisprudence n'attache pas nécessairement la nullité à l'existence de vices dans la notification ; la protection des parties est suffisamment garantie lorsque la notification irrégulière atteint son but malgré cette irrégularité.”

“52a ATSG kann der Versicherungsträger die Ausrichtung von Leistungen vorsorglich einstellen, wenn die versicherte Person die Meldepflicht nach Art. 31 Abs. 1 ATSG verletzt oder der begründete Verdacht besteht, dass sie die Leistungen unrechtmässig erwirkt hat. Ein Verdacht ist dann begründet, wenn er auf einem konkreten Hinweis oder mehreren Anhaltspunkten beruht, die auf einen unrechtmässigen Leistungsbezug oder eine Meldepflichtverletzung hindeuten (vgl. Botschaft vom 2. März 2018 zur Änderung des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, BBl 2018 1638). Art. 52a ATSG bezieht sich nur auf die vorsorgliche Einstellung der Leistungen, nicht auf deren Erhöhung oder Herabsetzung. Die Anordnung einer vorsorglichen Leistungseinstellung hat in Form einer Verfügung zu erfolgen (Art. 49 Abs. 1 ATSG) und unterliegt als prozess- und verfahrensleitende Verfügung nicht der Einsprache (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Sie kann dagegen direkt beim kantonalen Versicherungsgericht angefochten werden (Art. 56 Abs. 1 ATSG; vgl. dazu Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2020, Art. 52a Rz. 8 und 18).”

“November 2023 auf Abweisung der Beschwerde. D. Mit Verfügung vom 7. Dezember 2023 wurde der vorliegende Fall dem Gericht zur Beurteilung überwiesen. E. Im Rahmen der Einreichung der Honorarnote bekräftigte die Beschwerdeführerin ihren Standpunkt. Die Eingabe wurde der Beschwerdegegnerin zur Kenntnisnahme zugestellt. Das Kantonsgericht zieht i n E r w ä g u n g : 1.1 Gemäss Art. 2 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) vom 6. Oktober 2006 sind die Bestimmungen des ATSG auf die EL anwendbar. Aus Art. 49 Abs. 1 ATSG ergibt sich, dass die Anordnung einer vorsorglichen Leistungseinstellung in Form einer Verfügung zu erfolgen hat. Diese unterliegt als prozess- und verfahrensleitende Verfügung nicht der Einsprache (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Sie kann dagegen direkt beim kantonalen Versicherungsgericht angefochten werden (Art. 56 Abs. 1 ATSG; vgl. dazu Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2020, Art. 52a Rz. 18). Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zurzeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in C. , weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Verfügungen der Versicherungsträger, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die im Übrigen form- und fristgerecht erhobene Beschwerde vom 11. Oktober 2023 ist demnach einzutreten. 1.2 Am 1. Januar 2021 ist die Revision des ELG und der Verordnung über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV) vom 15.”

“Der Versicherungsträger hat eine Interessenabwägung durchzuführen zwischen der Vermeidung von Verlustrisiken einer Rückforderung und dem Interesse des Versicherten, nicht in eine vorübergehende finanzielle Notlage zu geraten (Carigiet/Koch, a.a.O., S. 91 Rz. 225; Botschaft vom 2. März 2018 zur Änderung des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, BBl 2018, S. 1638). 4.2. 4.2.1. Die Anordnung einer vorsorglichen Leistungseinstellung erfolgt in Form einer Verfügung und unterliegt als prozess- und verfahrensleitende Verfügung (Art. 52 Abs. 1 ATSG) nicht der Einsprache, sondern kann direkt beim kantonalen Sozialversicherungsgericht angefochten werden (Carigiet/Koch, a.a.O., S. 92 Rz. 226; Ueli Kieser, Kommentar zum ATSG, Zürich 2020, Art. 52a N 18). 4.2.2. Vorliegend lautet die Rechtsmittelbelehrung in der Einstellungsverfügung vom 27. August 2024 dahingehend, dass eine Einsprache an die Beschwerdegegnerin vorzunehmen sei (vgl. Verfügung, AB 4). Richtig gewesen wäre die Beschwerde an das Sozialversicherungsgericht (vgl. Art. 56 Abs. 1 ATSG). Die Beschwerdegegnerin wäre deshalb gehalten gewesen, gestützt auf Art. 30 beziehungsweise auf Art. 58 Abs. 3 ATSG die Einsprache vom 4. September 2024 an das Sozialversicherungsgericht weiterzuleiten. Eine Rückweisung der Sache zur gehörigen Eröffnung würde jedoch einen unnötigen Leerlauf bedeuten, zumal das Gericht im Rahmen der vorliegenden Beschwerde die Rechtmässigkeit der Leistungseinstellung zu prüfen hat. 4.3. Vorliegend hat die Beschwerdeführerin durch die Schenkung ihrer Erbschaft in Höhe von Fr. 134'000.00 an ihren Ehemann B____ ohne Rechtspflicht und ohne gleichwertige Gegenleistung auf Vermögenswerte verzichtet, ihr die gemäss Art. 11a Abs. 2 ELG als Einnahmen anzurechnen sind, als wäre nie darauf verzichtet worden (vgl. E. 3. hiervor). Ihr Reinvermögen wäre demnach ohne die Schenkung über der anspruchsverneinenden Vermögensschwelle für alleinstehenden Personen von Fr. 100'000.00 gelegen (vgl. Art. 9a Abs. 1 lit. b ELG und Art. 9a Abs. 3 ELG in Verbindung mit Art. 11a Absätze 2-4 ELG), womit kein Anspruch auf Ergänzungsleistungen bestanden hätte.”

“Januar 2025 Beschwerde ans Kantonsgericht, Abteilung Sozialversicherungsrecht. Sie beantragte die Aufhebung der angefochtenen Verfügung und in verfahrensrechtlicher Hinsicht die Wiederherstellung der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde. C. Mit Vernehmlassung vom 27. Februar 2025 nahm die Ausgleichskasse zum Antrag auf Wiederherstellung der aufschiebenden Wirkung Stellung und beantragte diesbezüglich sowie in der Sache selbst die Abweisung. Der Präsident zieht i n E r w ä g u n g : 1. Gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) vom 6. Oktober 2006 sind die Bestimmungen des ATSG im Bereich der Ergänzungsleistungen anwendbar. Aus Art. 49 Abs. 1 ATSG ergibt sich, dass die Anordnung einer vorsorglichen Leistungseinstellung in Form einer Verfügung zu erfolgen hat. Diese unterliegt als prozess- und verfahrensleitende Verfügung nicht der Einsprache (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Sie kann direkt beim kantonalen Versicherungsgericht angefochten werden (Art. 56 Abs. 1 ATSG). Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zurzeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in B. (BL), weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 1 Abs. 3 lit. g des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 entscheidet in sachlicher Hinsicht die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts über Beschwerden gegen selbständig anfechtbare prozess- und verfahrensleitende Verfügungen gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG. Über die vorliegende Beschwerde ist demgemäss präsidial zu entscheiden. 2. Nach Art. 52a ATSG kann der Versicherungsträger die Ausrichtung von Leistungen vorsorglich einstellen, wenn die versicherte Person die Meldepflicht nach Art. 31 Abs. 1 ATSG verletzt hat, einer Lebens- oder Zivilstandskontrolle nicht fristgerecht nachgekommen ist oder der begründete Verdacht besteht, dass sie Leistungen unrechtmässig erwirkt.”

“52a ATSG kann der Versicherungsträger die Ausrichtung von Leistungen vorsorglich einstellen, wenn die versicherte Person die Meldepflicht nach Art. 31 Abs. 1 ATSG verletzt oder der begründete Verdacht besteht, dass sie die Leistungen unrechtmässig erwirkt hat. Ein Verdacht ist dann begründet, wenn er auf einem konkreten Hinweis oder mehreren Anhaltspunkten beruht, die auf einen unrechtmässigen Leistungsbezug oder eine Meldepflichtverletzung hindeuten (vgl. Botschaft vom 2. März 2018 zur Änderung des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, BBl 2018 1638). Art. 52a ATSG bezieht sich nur auf die vorsorgliche Einstellung der Leistungen, nicht auf deren Erhöhung oder Herabsetzung. Die Anordnung einer vorsorglichen Leistungseinstellung hat in Form einer Verfügung zu erfolgen (Art. 49 Abs. 1 ATSG) und unterliegt als prozess- und verfahrensleitende Verfügung nicht der Einsprache (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Sie kann dagegen direkt beim kantonalen Versicherungsgericht angefochten werden (Art. 56 Abs. 1 ATSG; vgl. dazu Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2020, Art. 52a Rz. 8 und 18).”

“Dezember 2019 scheint eine Revisionsverfügung im Sinne des Art. 17 Abs. 2 ATSG („Umrechnungsverfügung“) gewesen zu sein, mit der die Beschwerdegegnerin die ausbezahlte Ergänzungsleistung an eine Erhöhung der kantonalen Durchschnittsprämie für die obligatorische Krankenpflegeversicherung angepasst hat (vgl. EL-act. III/86 mit EL-act. II/22). Da die Verfügung vom 20. Juni 2019 nicht in formelle Rechtskraft erwachsen ist und da die Beschwerdeführerin folglich keinen materiellen Anspruch auf eine Ergänzungsleistung gehabt hat, kann die Verfügung vom 19. Dezember 2019 nur darauf abgezielt haben, die (mittels des Entzuges der aufschiebenden Wirkung der Einsprache gegen die Verfügung vom 20. Juni 2019 angeordneten) vorsorglich ausgerichteten Zahlungen per 1. Januar 2020 zu erhöhen. Sie ist also selbst auch nur eine rein vorsorgliche Vollzugsanordnung und damit eine verfahrensleitende Verfügung gewesen. Sie hat gar nicht mit einer Einsprache angefochten werden können (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Sie hätte mit einer Beschwerde angefochten werden müssen (Art. 56 Abs. 1 ATSG). Nach der in der E. 1.1 wiedergegebenen Auffassung des Bundesgerichtes ist die an die falsche Behörde adressierte Eingabe aber ohne Weiteres als eine frist- und formgerecht erhobene Beschwerde gegen die vorsorgliche Vollzugsverfügung vom 19. Dezember 2019 zu qualifizieren. Die Verfügung vom 19. Dezember 2019 hat also gar nicht Teil des hängigen Einspracheverfahrens bilden können. Sie ist demnach Gegenstand eines zweiten Beschwerdeverfahrens, das einen ganz eigenen Streitgegenstand hat. Für die Verfügung vom 18. Dezember 2020 gilt sinngemäss dasselbe wie für die Verfügung vom 19. Dezember”

“Der Versicherungsträger hat eine Interessenabwägung durchzuführen zwischen der Vermeidung von Verlustrisiken einer Rückforderung und dem Interesse des Versicherten, nicht in eine vorübergehende finanzielle Notlage zu geraten (Carigiet/Koch, a.a.O., S. 91 Rz. 225; Botschaft vom 2. März 2018 zur Änderung des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, BBl 2018, S. 1638). 4.2. 4.2.1. Die Anordnung einer vorsorglichen Leistungseinstellung erfolgt in Form einer Verfügung und unterliegt als prozess- und verfahrensleitende Verfügung (Art. 52 Abs. 1 ATSG) nicht der Einsprache, sondern kann direkt beim kantonalen Sozialversicherungsgericht angefochten werden (Carigiet/Koch, a.a.O., S. 92 Rz. 226; Ueli Kieser, Kommentar zum ATSG, Zürich 2020, Art. 52a N 18). 4.2.2. Vorliegend lautet die Rechtsmittelbelehrung in der Einstellungsverfügung vom 27. August 2024 dahingehend, dass eine Einsprache an die Beschwerdegegnerin vorzunehmen sei (vgl. Verfügung, AB 4). Richtig gewesen wäre die Beschwerde an das Sozialversicherungsgericht (vgl. Art. 56 Abs. 1 ATSG). Die Beschwerdegegnerin wäre deshalb gehalten gewesen, gestützt auf Art. 30 beziehungsweise auf Art. 58 Abs. 3 ATSG die Einsprache vom 4. September 2024 an das Sozialversicherungsgericht weiterzuleiten. Eine Rückweisung der Sache zur gehörigen Eröffnung würde jedoch einen unnötigen Leerlauf bedeuten, zumal das Gericht im Rahmen der vorliegenden Beschwerde die Rechtmässigkeit der Leistungseinstellung zu prüfen hat. 4.3. Vorliegend hat die Beschwerdeführerin durch die Schenkung ihrer Erbschaft in Höhe von Fr. 134'000.00 an ihren Ehemann B____ ohne Rechtspflicht und ohne gleichwertige Gegenleistung auf Vermögenswerte verzichtet, ihr die gemäss Art. 11a Abs. 2 ELG als Einnahmen anzurechnen sind, als wäre nie darauf verzichtet worden (vgl. E. 3. hiervor). Ihr Reinvermögen wäre demnach ohne die Schenkung über der anspruchsverneinenden Vermögensschwelle für alleinstehenden Personen von Fr. 100'000.00 gelegen (vgl. Art. 9a Abs. 1 lit. b ELG und Art. 9a Abs. 3 ELG in Verbindung mit Art. 11a Absätze 2-4 ELG), womit kein Anspruch auf Ergänzungsleistungen bestanden hätte.”

“52 LAVS           in relazione alla fallita: FA 1     considerato                    in fatto e in diritto   che                              -   per decisione su opposizione 11 novembre 2020, conferman-do la decisione di risarcimento emessa il 15 luglio 2020, la Cassa CO 1 ha condannato RI 1 al risarcimento dei danni subiti in relazione al mancato pagamento dei contributi paritetici da parte della FA 1 in ragione di fr. 166'942.55 per gli anni 2016 a 2018;                                        -   con ricorso non datato, impostato il 21 gennaio 2021 (cfr. busta d’impostazione agli atti) e pervenuto al Tribunale il 22 gennaio 2021, RI 1 insorge personalmente davanti al TCA contro la suddetta decisione su opposizione;                                        -   accertata, tramite la Cassa, la data di ricezione dell’atto impugnato da parte del ricorrente, il Tribunale ha trasmesso a que-st’ultimo la relativa documentazione invitandolo a voler prendere posizione sulla tempestività del gravame (cfr. V);                                        -   l’insorgente è rimasto silente;                                        -   per l'art. 56 LPGA le decisioni su opposizione e quelle contro cui un'opposizione è esclusa possono essere impugnate mediante ricorso. Il ricorso può essere interposto anche se l'assicuratore, nonostante la domanda dell'assicurato, non emana una decisione o una decisione su opposizione. Nella materia che qui interessa, competente a conoscere il ricorso avverso la decisione su opposizione è il tribunale delle assicurazioni del Cantone in cui il datore di lavoro è domiciliato (art. 52 cpv. 5 LAVS);                                        -   giusta l'art. 60 cpv. 1 LPGA il ricorso deve essere interposto entro 30 giorni dalla notificazione della decisione o della decisione contro cui l'opposizione è esclusa; il termine di ricorso non può essere prorogato (art. 40 cpv. 1 LPGA in relazione con art. 60 cpv. 2 LPGA);                                        -   il termine di ricorso decorre il giorno che segue la notifica della decisione. Se l'ultimo giorno del termine è un sabato, una domenica o un giorno festivo del Cantone in cui ha domicilio o sede la parte o il suo rappresentante, il termine scade il primo giorno feriale seguente.”

“La Caisse a répondu au recours le 12 novembre 2021 et proposé son rejet, soulignant derechef que la perte de chiffre d’affaires alléguée par D.________ n’était en lien avec aucune mesure fédérale ou cantonale de lutte contre le coronavirus. La crainte du virus manifestée par les clients de B.________Sàrl n’était pas assimilable à une restriction des autorités. Par réplique du 6 décembre 2021, D.________ a rappelé que son salaire n’avait pas pu lui être versé, à son avis, en raison de la situation sanitaire. E n d r o i t : 1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent aux allocations pertes de gain en lien avec le coronavirus, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 de l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 [ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus ; RS 830.31]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Il respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable. 2. Le litige a pour objet le point de savoir si le recourant peut prétendre à l’allocation pour perte de gain en lien avec le coronavirus durant les mois de juillet et août 2021. 3. a) En vertu de l’art. 2 al. 3 de l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 (dans sa teneur en vigueur dès le 17 septembre 2020 ; RO 2020 4571), les personnes qui exercent une activité lucrative indépendante au sens de l’art. 12 LPGA et les personnes occupant une position assimilable à celle d’un employeur ont droit à l’allocation, pour autant qu’elles soient assurées obligatoirement au sens de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.”

“EN DROIT   1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 3.             Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 4.             Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 5.             Se pose en premier lieu la question de la recevabilité du recours interjeté le 12 décembre 2023 contre la décision du 25 septembre 2023, notifiée le 28 septembre 2023, question examinée d’office (voir ATAS/495/2016 du 23 juin 2016 consid. 5). 5.1 Les délais commencent à courir le lendemain de leur communication ou de l'événement qui les déclenche. Le délai fixé par semaines, par mois ou par années expire le jour qui correspond par son nom ou son quantième à celui duquel il court ; s'il n'y a pas de jour correspondant dans le dernier mois, le délai expire le dernier jour dudit mois. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou sur un jour légalement férié, le délai expire le premier jour utile. Les écrits doivent parvenir à l'autorité ou être mis à son adresse à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le dernier jour du délai avant minuit.”

“________ (ci-après : le recourant), né en 2002, est au bénéfice d’une rente pour enfant de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), que, par décision du 6 août 2020, l’OAI a requis la restitution d’un montant de 2'706 fr. à B.________, mère du recourant, correspondant à des prestations mensuelles de 902 fr., versées pour les mois de mai à juillet 2020, au motif de l’interruption de la formation professionnelle du recourant, que, par acte du 3 septembre 2020, reçu le 7 septembre 2020, le recourant, agissant par sa mère, a recouru à l’encontre de cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à son annulation, que, par réponse du 14 octobre 2020, l’intimé a indiqué qu’après examen de la situation, il avait procédé à l’annulation de la décision de restitution litigieuse du 6 août 2020 et avait rendu en place une nouvelle décision 8 octobre 2020 qui remplaçait la précédente et prévoyait le versement ininterrompu de la rente pour enfant à compter du 1er mai 2020, donnant ainsi entièrement raison à la partie recourante, que l’intéressé proposait dès lors de considérer que le recours était devenu sans objet ; attendu qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20), peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances compétent les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte, que le recours, interjeté dans le respect du délai légal de trente jours - compte tenu de la suspension du délai durant les féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA) - suivant la notification de la décision entreprise (art. 60 al. 1 LPGA) a été déposé en temps utile, qu’il satisfait en outre aux autres conditions de recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment) ; attendu que selon l’art. 53 al. 3 LPGA, un assureur social peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, que lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux conclusions du recourant, elle rend le litige sans objet, ce qui entraîne la radiation de la cause du rôle, qu’en l’occurrence, la nouvelle décision pendente lite de l’intimé du 8 octobre 2020 donne entièrement droit aux conclusions du recourant, tel qu’indiqué d’ailleurs par l’intimé dans sa réponse du 14 octobre 2020, que, partant, il convient de constater que cette reconsidération vide effectivement le litige de son objet et que la cause doit être radiée du rôle ; que le présent arrêt est rendu selon la procédure prévue par les art.”

“], aux termes de laquelle il était considéré que l’époux de la recourante avait disparu en danger de mort le 9 juillet 2019 et que son décès était hautement probable, que par duplique du 3 septembre 2020, l’intimée a indiqué avoir soumis le cas à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) et a requis une suspension de la procédure de recours, que par ordonnance du 7 septembre 2020, la juge instructrice a suspendu la procédure jusqu’au 19 octobre 2020, que par acte du 16 octobre 2020, l’intimée a indiqué avoir reçu la détermination de l’OFAS, datée du 28 septembre 2020, et avoir sur cette base rendu une nouvelle décision du 16 octobre 2020, aux termes de laquelle celle-ci annulait et remplaçait la décision litigieuse du 19 mars précédent, prévoyait le versement dès le 1er novembre 2020 d’une rente de veuve en faveur de la recourante et d’une rente d’orphelin de père pour chacun de ses deux enfants, et dont il ressortait qu’une décision ultérieure sera rendue pour la période rétroactive du 1er août 2019 au 31 octobre 2020, qu'en effet, par courrier du 28 septembre 2020, l'OFAS a retenu ce qui suit (sic) : « […] l'octroi d'une rente de survivants ne peut en principe intervenir avant la déclaration d'absence prononcée par le juge. Toutefois, dans le cas présent, il est possible de s'écarter de ce principe, à titre tout à fait exceptionnel, puisque nous nous retrouvons en présence d'une disparition en danger de mort. De ce fait, les rentes de survivants peuvent être octroyées avant que le juge ait prononcé la déclaration d'absence, étant donné que la procédure de déclaration d'absence a été engagée. La rente de veuve et les deux rentes d'orphelin peuvent donc être versées rétroactivement à partir du premier jour du mois suivant la date de la disparition […] ». qu’invitée à se déterminer le 19 octobre 2020 par la juge en charge de l’instruction, la recourante a indiqué par courrier du 2 novembre 2020 être en parfait accord avec la décision du 16 octobre 2020, en ce sens que les rentes AVS de veuve et d'orphelin seront versées rétroactivement à partir du premier jour du mois suivant la date de la disparition, de sorte que son recours du 4 juillet 2020 devenait sans objet ; qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances compétent, les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte, que le recours, interjeté dans le respect du délai légal de trente jours suivant la notification de la décision entreprise (art. 60 al. 1 LPGA), a été déposé en temps utile, qu’il satisfait en outre aux autres conditions de recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment) ; que selon l’art. 53 al. 3 LPGA, un assureur social peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, que lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux conclusions du recourant, elle rend le litige sans objet, ce qui entraîne la radiation de la cause du rôle, qu’en l’occurrence, la nouvelle décision rendue pendente lite de l’intimée du 16 octobre 2020 fait droit aux conclusions de la recourante, cette dernière ayant d’ailleurs confirmé être en parfait accord avec cette décision, son recours devenant ainsi sans objet, qu’il est toutefois rappelé que si la décision du 16 octobre 2020 porte sur la période postérieure au 1er novembre 2020, une décision sera rendue ultérieurement par l'intimée pour la période rétroactive du 1er août 2019 au 31 octobre 2020, conformément au courrier de l'OFAS du 28 septembre 2020, que, partant, il convient de constater que la reconsidération des décisions du 19 mars et 5 juin 2020 vide effectivement le litige de son objet et que la cause doit être radiée du rôle ; que le présent arrêt est rendu selon la procédure prévue par les art.”

“________ auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition du 13 novembre 2020 du SDE expliquant notamment ce qui suit : “[…] - Une décision de la Caisse de chômage de l’agence de [...] du 18 novembre 2020 (pièce 2) confirme ne pas donner suite à la demande d’indemnisation présentée par Mme P.________, ce que l’intéressée n’entend pas contester dans la mesure où sa situation professionnelle ne s’est pas détériorée autant que le laissait craindre la situation alarmiste des derniers mois. Ainsi aucun délai cadre n’est ouvert à Mme P.________ qui n’est donc pas inscrite auprès de la Caisse de chômage en tant que demandeur d’emploi. Aussi, rien ne justifie l’inscription et le maintien de la sanction de 12 jours de suspension aux droits à l’assurance-chômage. […]”, vu la réponse de l’intimé du 15 janvier 2021 produisant en annexe une décision sur opposition du 15 janvier 2021 admettant l’opposition et annulant la décision du 7 juillet 2020 de l’ORP, vu les pièces au dossier ; attendu que, selon l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0), peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances compétent les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte, que le recours, interjeté dans le respect du délai légal de trente jours suivant la notification de la décision entreprise (art. 60 al. 1 LPGA), a été déposé en temps utile, qu’il satisfait en outre aux autres conditions de recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment) ; attendu que, à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, qu’en l’espèce, l’intimé a fait usage de cette faculté en procédant à une reconsidération pendente lite de la décision sur opposition du 13 novembre 2020, en admettant l’opposition de l’assurée et annulant la décision du 7 juillet 2020 de l’ORP, que si la nouvelle décision fait entièrement droit aux conclusions de la partie recourante, elle rend la procédure sans objet, ce qui entraîne la radiation de la cause du rôle, que la décision sur opposition rectificative de l’intimé du 15 janvier 2021 fait entièrement droit aux conclusions de la recourante, qu’il y a lieu de prendre acte de cette décision de reconsidération et de constater que le recours interjeté contre la décision sur opposition du 13 novembre 2020 est devenu sans objet, qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l’art.”

“du 1er au 31 janvier 2021, respectivement une rente entière extraordinaire d’invalidité d’un montant mensuel de 1'195 fr. dès le 1er février 2021, vu le recours interjeté le 30 mai 2022 par B.________, désormais assisté de Me Elio Lopes, contre les décisions de l’OAI du 28 avril 2022, aux termes duquel il a conclu à leur réforme eu égard aux montants mensuels des prestations servies (procédure enregistrée sous n° de cause AI 142/22), vu la correspondance du magistrat instructeur du 2 juin 2022, par laquelle il a sollicité la confirmation de l’assuré que la reconsidération des décisions du 15 mars 2022 vidait la présente procédure n° AI 105/22 de tout objet, de sorte que la cause pouvait être rayée du rôle, vu l’acquiescement communiqué par le mandataire du recourant par pli du 3 juin 2022, par lequel il a par ailleurs conclu à l’octroi de dépens, produisant en annexe la liste de frais établie par Me Duc le 12 mai 2022 pour un montant total de 1'088 fr. 40, vu les pièces versées au dossier ; attendu qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20), peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances compétent, les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte, que le présent recours, interjeté dans le respect du délai légal de trente jours suivant la notification des décisions du 15 mars 2022 (art. 60 al. 1 LPGA), a été déposé en temps utile, qu’il satisfait en outre aux autres conditions de recevabilité (art. 61, let. b, LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable, que selon l’art. 53 al. 3 LPGA, un assureur social peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, que lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux conclusions du recourant, elle rend le recours sans objet, ce qui entraîne la radiation du rôle de la cause, qu’en l’occurrence, l’intimé a rendu de nouvelles décisions le 28 avril 2022, annulant et remplaçant celles du 15 mars 2022, et faisant droit aux griefs initialement soulevés par le recourant, qu’il y a ainsi lieu d’en prendre acte et de constater que la cause portant n° AI 105/22 est devenue sans objet, qu’il se justifie dès lors de la rayer du rôle, que le recours introduit contre les décisions du 28 avril 2022 fait l’objet d’une procédure séparée n° AI 142/22, que le présent arrêt est rendu selon la procédure prévue par les art.”

“________ a formé recours à l’encontre de cette décision sur opposition par-devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à la restitution du délai d’opposition en raison de son incapacité d’agir dans ledit délai, pour des motifs de santé, ainsi qu’à la recevabilité de son opposition, vu la décision sur opposition rectificative rendue le 8 juin 2022 par l’intimée, annulant et remplaçant celle du 6 avril 2022, déclarant recevable l’opposition du 22 mars 2022, la rejetant toutefois et confirmant la décision du 3 février 2022, vu la proposition du même jour de l’intimée à la Cour de céans de rayer la cause du rôle sans suite de frais et dépens, vu l’avis de la juge instructrice du 15 juin 2022, impartissant un délai au 6 juillet 2022 à la recourante pour se déterminer, vu les déterminations de la recourante du 4 juillet 2022 (date du timbre postal), indiquant qu’elle acceptait la décision de l’autorité intimée avec regret, vu les pièces au dossier ; attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]), que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI ; 129 al. 1 et 119 al. 3 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA), qu’en l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable ; attendu que selon l’art. 53 al. 3 LPGA, un assureur social peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, que lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux conclusions du recourant, elle rend le litige sans objet, ce qui entraîne la radiation de la cause du rôle, qu’en l’occurrence, la nouvelle décision sur opposition rendue pendente lite le 8 juin 2022 a fait droit aux conclusions de la recourante, dans la mesure où elle a déclaré son opposition recevable, ce dont il y a lieu de prendre acte, que la recourante a confirmé son adhésion à cette décision de reconsidération, rendant ainsi son recours sans objet, que partant, il convient de constater que la reconsidération opérée par l’intimée vide effectivement le litige de son objet, qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l’art.”

“________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de cette décision sur opposition, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que son droit aux indemnités de chômage est ouvert à compter du 1er juillet 2022, et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour nouvelle instruction dans le sens des considérants de l’arrêt à venir, vu la réponse du 30 mai 2024 de la Caisse indiquant avoir reconsidéré la décision sur opposition attaquée et concluant au rejet du recours sans suite de frais et dépens, vu la décision sur opposition « rectificative » du 30 mai 2024 jointe à la réponse, de laquelle il ressort que l’intimée a annulé la décision du 1er mars 2023 qui reportait le droit à l’indemnité de chômage de l’assuré au 22 juillet 2022, a reconnu l’ouverture d’un délai-cadre d’indemnisation au 6 juillet 2022, et a annulé la décision du 1er mars 2023 relative à la restitution des indemnités versées pour les mois de juillet et août 2022, vu l’écriture du conseil du recourant du 3 juin 2024 informant le Tribunal que son mandant retirait son recours et qu’il pouvait être procédé au classement de l’affaire sans frais, vu les pièces au dossier ; attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]), que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; art. 100 al. 3 LACI ; art. 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA), qu’en l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable ; attendu que l’autorité intimée peut, jusqu’à l’envoi de son préavis, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé (art. 53 al. 3 LPGA et art. 83 al. 1 LPA-VD), l’autorité ne poursuivant l’instruction du recours que dans la mesure où celui-ci n’est pas devenu sans objet (art. 83 al. 2 LPA-VD), qu’en l’espèce, l’intimée a fait usage de cette faculté en rendant en cours de procédure une nouvelle décision sur opposition du 30 mai 2024, qu’invité à se déterminer sur cette nouvelle décision sur opposition, le recourant a déclaré retiré son recours, qu’en conséquence, le recours est devenu sans objet, qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l’art.”

“Auch die Rüge des Beschwerdeführers, die Bearbeitungsdauer für mit den Verfügungen vom 3. September 2021 (Urk. 9/39) und vom 22. Oktober 2021 (Urk. 9/50) zugesprochenen Krankheitskosten von je eineinhalb Monaten habe gegen Art. 4 OrFV verstossen, vermag kein Beschwerderecht nach Art. 56 Abs. 2 ATSG zu begründen. Hierzu fehlt es am für eine Rechtsverweigerungs- oder Rechtsverzögerungsbeschwerde unabdingbaren Rechtsschutzinteresse, einen an eine gerichtliche Beschwerdeinstanz weiterziehbaren Entscheid zu erhalten (BGE 131 V 407 E. 1.1; Urteile des Bundesgerichts 8C_738/2007 vom 26. März 2008 E. 2 und 8C_453/2008 vom 12. Dezember 2008 E. 3.3). Denn die Entscheide in der Sache - mit Ausnahme der erstmals am 14. Oktober 2021 geltend gemachten Krankheitskosten von Fr.”

“Wie die Beschwerdegegnerin in der Beschwerdeantwort zutreffend ausführte, bedarf es für das Vorliegen einer Rechtsverzögerung respektive -verweigerung im Sinne von Art. 56 Abs. 2 ATSG eines aktuellen Rechtsschutzinteresses (vgl. Urteil des Bundesgerichts P 27/03 vom 29. April 2004 E. 2). Die Angemessenheit der Dauer des Verfahrens bis zum Erlass der Verfügung vom 6. September 2022, mit welcher die Beschwerdegegnerin den Anspruch des Beschwerdeführers auf die Prämienverbilligung für das Jahr 2020 verneint hat (Urk. 7/6), ist hier daher nicht zu beurteilen. Denn das diesbezügliche Rechtschutzinteresse war mit dem Entscheid bereits vor Einreichung der Beschwerde im Mai 2023 (Urk. 1) dahingefallen. Sämtliche Ausführungen des Beschwerdeführers zum Verfahren bis zur Verfügung vom 6. September 2022 führen zu keiner anderen Betrachtungsweise.”

“56 ATSG gewährleistet als Ausdruck der Rechtsmittelgarantie ein Beschwerderecht. Dieses richtet sich im Falle von Art. 56 Abs. 1 ATSG gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist. Demgegenüber kann gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG auch dann Beschwerde erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt. 1.2. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist gemäss Art. 57 ATSG in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des basel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 2 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) in sachlicher Hinsicht als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Das angerufene Gericht ist örtlich zuständig, wobei offenbleiben kann, ob sich die örtliche Zuständigkeit aus Art. 58 Abs. 1 ATSG oder (analog) aus Art. 69 Abs. 1 lit. a IVG. 1.3. Die Rechtsverzögerungsbeschwerde ist gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden. Sie ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Ueli Kieser, Art. 56 N 30, sowie Urteile des Bundesgerichts 8C_738/2016 vom 28. März 2017 E. 3.1.1. und 9C_405/2017 vom 3. August 2017 E. 2.1.). Das verfolgte rechtlich geschützte Interesse einer Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde besteht darin, einen Entscheid zu erhalten, der an eine nächste Instanz weitergezogen werden kann (BGE 131 V 407, 410 E. 1.1). Daraus und aus der offenen Formulierung von Art. 56 Abs. 2 ATSG folgt, dass Streitgegenstand des Beschwerdeverfahrens lediglich die Prüfung der gerügten Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung sein kann. Materielle Rechte und Pflichten, welche durch Verfügung oder Einspracheentscheid zu regeln sind, können nicht Prozessthema sein (vgl. Urteil des Bundesgerichts 9C_366/2016 vom 11. August 2016 E. 3., sowie Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; heute: Bundesgericht, sozialrechtliche Abteilungen] I 328/03 vom 23.”

“1 ATSG gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist. Demgegenüber kann gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG auch dann Beschwerde erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt. 2.2. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist gemäss Art. 57 ATSG in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des basel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 2 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) in sachlicher Hinsicht als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Da der Beschwerdeführer zur Zeit der Beschwerdeerhebung im Kanton Basel-Stadt Wohnsitz hat, ist das angerufene Gericht örtlich zuständig gemäss Art. 58 Abs. 1 ATSG. 2.3. Die Beschwerde bei Rechtsverzögerung oder Rechtsverweigerung gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG ist an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden. Ein Vorgehen nach Art. 56 Abs. 2 ATSG setzt voraus, dass die versicherte Person zuvor ausdrücklich oder zumindest sinngemäss den Erlass einer anfechtbaren Verfügung verlangt hat (Urteil des Bundesgerichts 8C_336/2012 vom 12. August 2012 E. 3). Sie ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Urteile des Bundesgerichts 8C_738/2016 vom 28. März 2017 E. 3.1.1. und 9C_405/2017 vom 3. August 2017 E. 2.1.). Das verfolgte rechtlich geschützte Interesse einer Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde besteht darin, einen Entscheid zu erhalten, der an eine nächste Instanz weitergezogen werden kann (BGE 131 V 407, 410 E. 1.1). Daraus und aus der offenen Formulierung von Art. 56 Abs. 2 ATSG folgt, dass Streitgegenstand des Beschwerdeverfahrens lediglich die Prüfung der gerügten Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung sein kann. Materielle Rechte und Pflichten, welche durch Verfügung oder Einspracheentscheid zu regeln sind, können nicht Prozessthema sein (vgl.”

“1Vorab ist der Streitgegenstand einzugrenzen beziehungsweise auf den vom Beschwerdeführer erhobenen Vorwurf der Rechtsverweigerung einzugehen, wonach die Beschwerdegegnerin sich bis anhin geweigert habe, über den rückwirkenden Anspruch auf Taggelder, deren Höhe sowie deren Einstellung zu verfügen (Urk. 1 S. 16 f.). 3.1.2Gemäss Art. 49 Abs. 1 ATSG hat der Versicherungsträger über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, schriftlich Verfügungen zu erlassen. Die Verfügungen werden mit einer Rechtsmittelbelehrung versehen; sie sind zu begründen, wenn sie den Begehren der Parteien nicht voll entsprechen (Art. 49 Abs. 3 Sätze 1 und 2 ATSG). Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die nicht unter Art. 49 Abs. 1 ATSG fallen, können in einem formlosen Verfahren behandelt werden (Art. 51 Abs. 1 ATSG). Die betroffene Person kann den Erlass einer Verfügung verlangen (Art. 51 Abs. 2 ATSG). Erlässt der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid, kann beim kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden (Art. 56 Abs. 2 ATSG). Diese Rechtsverweigerungsbeschwerde kann ausschliesslich darauf gerichtet sein, einen anfechtbaren Entscheid des Versicherungsträgers zu erhalten (vgl. BGE 133 V 188). Die Rechtsverweigerung kann grundsätzlich jederzeit gerügt werden und ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Urteil des Bundesgerichts 9C_405/2017 vom 3. August 2017 E. 2.1 mit Hinweisen). 3.1.3Im angefochtenen Einspracheentscheid hat die Beschwerdegegnerin über die Rechtmässigkeit der Verfügung vom 13. Januar 2023 (Urk. 15/197) befunden, mit welcher sie den Anspruch des Beschwerdeführers auf eine Rente sowie eine Integritätsentschädigung beurteilt hat. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung hängt die Einstellung der vorübergehenden Leistungen und der Fallabschluss mit der Prüfung der Rentenfrage und der Integritätsentschädigung derart eng zusammen, dass von einem einheitlichen Streitgegenstand auszugehen ist. Ist der Rentenanspruch streitig, so kann die Frage, ob der Fallabschluss korrekt erfolgt ist, nicht gesondert in Rechtskraft erwachsen, weil das Entstehen des Anspruchs auf eine Rente der Unfallversicherung unter anderem auch vom Zeitpunkt des Eintritts des medizinisch-therapeutischen Endzustandes abhängig ist (BGE 144 V 354 E”

“Februar 2025 die Urteilsberatung durch die Kammer des Sozialversicherungsgerichts statt. Entscheidungsgründe 1. 1.1. Örtlich zuständig zur Beurteilung der vorliegenden Sache ist gemäss Art. 58 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die betroffene versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hatte. Befindet sich der Wohnsitz der versicherten Person im Ausland, so ist das Versicherungsgericht desjenigen Kantons zuständig, in dem sich ihr letzter schweizerischer Wohnsitz befand oder in dem ihr letzter schweizerischer Arbeitgeber Wohnsitz hat; lässt sich keiner dieser Orte ermitteln, so ist das Versicherungsgericht desjenigen Kantons zuständig, in dem das Durchführungsorgan seinen Sitz hat (Art. 58 Abs. 2 ATSG). Der Wohnsitz der Beschwerdeführerin befindet sich in Basel, womit das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt örtlich zuständig ist. 1.2. Die Rechtsverzögerungsbeschwerde ist gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden. Sie ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Urteile des Bundesgerichts 8C_738/2016 vom 28. März 2017 E. 3.1.1. und 9C_405/2017 vom 3. August 2017 E. 2.1.). Das verfolgte rechtlich geschützte Interesse einer Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde besteht darin, einen Entscheid zu erhalten, der an eine nächste Instanz weitergezogen werden kann (BGE 131 V 407, 410 E. 1.1). Daraus und aus der offenen Formulierung von Art. 56 Abs. 2 Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (SR 830.1; ATSG) folgt, dass Streitgegenstand des Beschwerdeverfahrens lediglich die Prüfung der gerügten Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung sein kann. Materielle Rechte und Pflichten, welche durch Verfügung oder Einspracheentscheid zu regeln sind, können nicht Prozessthema sein (vgl. Urteil des Bundesgerichts 9C_366/2016 vom 11.”

“S’agissant du droit à l’indemnité pour insolvabilité pour la période durant laquelle le recourant n’était plus administrateur de la société mais encore lié par un contrat de travail, elle fait valoir qu’elle était fondée à le nier, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral qui exclut du droit à l’indemnité les membres du conseil d’administration pour les périodes postérieures à leur sortie, lorsque les difficultés financières, qui ont finalement entraîné la faillite, existaient déjà auparavant et que les rapports de travail ont été maintenus (ATF 126 V 134). Par écriture du 6 juillet 2021, le recourant a déclaré renoncer à déposer des explications complémentaires. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 53 al. 1 et 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Est litigieux en l’espèce le droit du recourant à une indemnité en cas d’insolvabilité. 3. a) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle.”

“________. c) Dans des déterminations des 2 et 5 septembre 2022, B.L.________ et A.L.________ ont indiqué faire recours contre les décisions sur reconsidération du 4 août 2022. d) Par ordonnance du 4 octobre 2022, le juge instructeur a joint les causes de A.L.________ et de B.L.________. e) Dans leur réplique commune du 17 novembre 2022, B.L.________ et A.L.________ ont confirmé leurs conclusions du 15 juillet 2022 et persisté dans leurs explications. E n d r o i t : 1. a) La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants [LAVS ; RS 831.10]). Les décisions et les décisions sur opposition prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), les recours sont recevables. 2. a) Le litige porte sur le bien-fondé de la révision procédurale à laquelle a procédé l’intimée, respectivement le bien-fondé de la restitution par les recourants des montants de 35’450 fr., respectivement 35’510 fr., correspondant aux rentes de l’assurance-vieillesse et survivants (ci-après : l’AVS) qu’ils auraient indûment perçues entre le 1er juin 2017 et le 31 mai 2022. b) L’intimée a reconsidéré pendente lite les décisions sur opposition litigieuses du 14 juin 2022 en les annulant et les remplaçant par deux nouvelles décisions sur opposition rendues le 4 août 2022 (cf. art. 53 al. 3 LPGA).”

“En substance, il a contesté avoir refusé un emploi convenable. Dans sa réponse du 5 novembre 2023, l’intimée a proposé le rejet du recours. Elle a relevé que la décision de suspension du 9 mai 2023 de la DIACE n’avait pas été contestée par le recourant et était entrée en force, de sorte que le montant versé à l’assuré en lien avec cette suspension de 31 jours devait être considéré comme indu et qu’elle était légitimée à en demander la restitution. Il n’y a pas eu de second échange d’écritures. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; art. 100 al. 3 LACI ; art. 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à demander au recourant la restitution du montant de 3'736 fr. 55. 3. a) Selon l’art. 95 al. 1 LACI, la demande de restitution est régie par l’art. 25 LPGA, à l’exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis al. 4 LACI, lesquels ne sont toutefois pas applicables en l’espèce.”

“Il fait valoir en ce sens qu’après le premier écrit par courriel reçu le 25 juillet 2023, il a eu son premier entretien de conseil à l’ORP le 8 août 2023 et qu’il s’attendait à ce que tous ses droits, obligations et la démarche administrative lui soient expliqués. Il ajoute avoir obtenu la confirmation de son droit au chômage en Suisse uniquement le 11 septembre 2023. Dans sa réponse du 13 décembre 2023, la DGEM a conclu au rejet du recours, reprenant les explications développées dans la décision attaquée et soulignant, qu’en cas de doute au sujet de son devoir d’effectuer des postulations dès la date de son inscription à l’ORP, il appartenait au recourant de prendre contact avec son conseiller ORP pour obtenir les éclaircissements nécessaires. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit à l’indemnité du recourant pendant deux jours à compter du 1er août 2023, au motif que celui-ci n’avait pas effectué suffisamment de recherches d’emploi durant la période de contrôle du mois de juillet 2023, respectivement du 21 juillet 2023 (date de son inscription à l’ORP) jusqu’au 31 juillet 2023.”

“Elle reprenait pour l’essentiel les arguments développés dans le cadre de son opposition, ajoutant toutefois que le suivi des envois des courriers A plus ne mentionnait pas le destinataire. Par courrier du 30 octobre 2023, le juge instructeur a invité la recourante à lui fournir la quittance de son envoi du 3 mai 2023 ou une attestation écrite du buraliste postal qui se souviendrait de l’envoi et de la date à laquelle il a été effectué, et lui a imparti pour ce faire un délai au 13 novembre 2023. Ce courrier est demeuré sans réponse. Dans sa réponse du 10 janvier 2024, l’intimée a conclu au rejet du recours. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le présent litige a pour objet le point de savoir si l’intimée était fondée à suspendre le droit de la recourante à l’indemnité de chômage pendant dix jours au motif qu’elle n’avait pas transmis, dans le délai légal, la preuve de ses recherches d’emploi pour le mois d’avril 2023. 3. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225 consid.”

“________ Sàrl avait refusé de se mettre en conformité avec la loi sur la location de service démontrait qu’il ne s’agissait que d’une société écran. Il fallait en conséquence examiner si la fluctuation du nombre d’heures dépassait 20 % sur une période prolongée de deux ans. Le recourant a joint un article publié en 2022 par le journal [...] annonçant la dissolution de R.________ Sàrl. Dupliquant le 3 janvier 2024, la Caisse a déclaré maintenir sa conclusion tendant au rejet du recours et a renvoyé à sa décision sur opposition ainsi qu’à sa réponse du 25 octobre 2023. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Le litige porte sur le point de savoir si le recourant a subi une perte de travail à prendre en considération à compter du 22 février 2023. 3. a) Le droit à l’indemnité de chômage n’est ouvert – entre autres conditions cumulatives prévues à l’art. 8 al. 1 let. a à g LACI – que si l’assuré a subi une perte de travail à prendre en considération au sens de l’art. 11 LACI (art. 8 al. 1 let. b LACI). Selon l’art. 11 al. 1 LACI, la perte de travail doit être prise en considération lorsqu’elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de travail consécutives.”

“________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois contre la décision sur opposition du 22 mars 2024. Il expliquait avoir transmis tous les documents utiles, afin que l’autorité dispose d’un dossier complet pour procéder au calcul de ses indemnités sur la base d’une évaluation correcte de la situation. Aussi a-t-il demandé le réexamen de son dossier. b) Dans sa réponse du 23 mai 2024, la caisse a maintenu sa position et conclu au rejet du recours. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Est litigieuse la question de savoir si le recourant peut bénéficier d’un nouveau délai-cadre d’indemnisation du 11 décembre 2023 au 10 décembre 2025, singulièrement la question de savoir s’il a exercé durant douze mois au moins une activité soumise à cotisation durant le délai-cadre de cotisation courant du 11 décembre 2021 au 10 décembre 2023. 3. a) Pour avoir droit à l’indemnité de chômage, l’assuré doit notamment remplir les conditions relatives à la période de cotisation ou en être libéré (art.”

“52 LPGA, la décision de l’OAI peut directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l’office concerné ; Que préalablement, l’OAI communique à l’assuré, au moyen d’un préavis, toute décision finale qu’il entend prendre au sujet d’une demande de prestations ou au sujet de la suppression ou de la réduction d’une prestation déjà allouée, l’assuré ayant le droit d’être entendu conformément à l’art. 42 LPGA (art. 57a al. 1 LAI) ; Que l’assuré peut faire part à l’OAI de ses observations sur le préavis dans un délai de 30 jours, par écrit ou oralement, lors d’un entretien personnel (art. 73ter al. 1 et 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI - RS 831.201]) ; Que lorsque l’instruction de la demande est achevée, l’OAI se prononce sur la demande de prestations, la motivation tenant compte des observations qui ont été faites par les parties sur le préavis, pour autant qu’elles portent sur des points déterminants (art. 74 al. 1 et 2 RAI) ; Que le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]) ; Qu’en l’espèce, l’intimé a adressé à l’assurée, le 7 janvier 2025, son préavis sous la forme d’un projet de décision, lequel ne constitue pas une décision formelle sujette à recours ; Qu’en tant qu’il est dirigé contre ce préavis et non pas contre une décision, le recours adressé à la chambre de céans le 24 janvier 2025 est prématuré et, partant, irrecevable ; Que selon l'art. 11 al. 3 LPA, si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d'office l'affaire à l'autorité compétente et en avise les parties ; Qu'en l'occurrence, le recours interjeté par l'assurée doit être transmis à l'intimé comme objet de sa compétence.                                       PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1.        Déclare le recours irrecevable. 2.        Le transmet à l'intimé comme objet de sa compétence. 3.        Renonce à percevoir un émolument.”

“52 LPGA, la décision de l’OAI peut directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l’office concerné ; Que préalablement, l’OAI communique à l’assuré, au moyen d’un préavis, toute décision finale qu’il entend prendre au sujet d’une demande de prestations ou au sujet de la suppression ou de la réduction d’une prestation déjà allouée, l’assuré ayant le droit d’être entendu conformément à l’art. 42 LPGA (art. 57a al. 1 LAI) ; Que l’assuré peut faire part à l’OAI de ses observations sur le préavis dans un délai de 30 jours, par écrit ou oralement, lors d’un entretien personnel (art. 73ter al. 1 et 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI - RS 831.201]) ; Que lorsque l’instruction de la demande est achevée, l’OAI se prononce sur la demande de prestations, la motivation tenant compte des observations qui ont été faites par les parties sur le préavis, pour autant qu’elles portent sur des points déterminants (art. 74 al. 1 et 2 RAI) ; Que le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]) ; Qu’en l’espèce, l’intimé a adressé à l’assurée, le 7 janvier 2025, son préavis sous la forme d’un projet de décision, lequel ne constitue pas une décision formelle sujette à recours ; Qu’en tant qu’il est dirigé contre ce préavis et non pas contre une décision, le recours adressé à la chambre de céans le 24 janvier 2025 est prématuré et, partant, irrecevable ; Que selon l'art. 11 al. 3 LPA, si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d'office l'affaire à l'autorité compétente et en avise les parties ; Qu'en l'occurrence, le recours interjeté par l'assurée doit être transmis à l'intimé comme objet de sa compétence.                                       PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1.        Déclare le recours irrecevable. 2.        Le transmet à l'intimé comme objet de sa compétence. 3.        Renonce à percevoir un émolument.”

“52 LPGA, la décision de l’OAI peut directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l’office concerné ; Que préalablement, l’OAI communique à l’assuré, au moyen d’un préavis, toute décision finale qu’il entend prendre au sujet d’une demande de prestations ou au sujet de la suppression ou de la réduction d’une prestation déjà allouée, l’assuré ayant le droit d’être entendu conformément à l’art. 42 LPGA (art. 57a al. 1 LAI) ; Que l’assuré peut faire part à l’OAI de ses observations sur le préavis dans un délai de 30 jours, par écrit ou oralement, lors d’un entretien personnel (art. 73ter al. 1 et 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI - RS 831.201]) ; Que lorsque l’instruction de la demande est achevée, l’OAI se prononce sur la demande de prestations, la motivation tenant compte des observations qui ont été faites par les parties sur le préavis, pour autant qu’elles portent sur des points déterminants (art. 74 al. 1 et 2 RAI) ; Que le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]) ; Qu’en l’espèce, l’intimé a adressé à l’assurée, le 7 janvier 2025, son préavis sous la forme d’un projet de décision, lequel ne constitue pas une décision formelle sujette à recours ; Qu’en tant qu’il est dirigé contre ce préavis et non pas contre une décision, le recours adressé à la chambre de céans le 24 janvier 2025 est prématuré et, partant, irrecevable ; Que selon l'art. 11 al. 3 LPA, si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d'office l'affaire à l'autorité compétente et en avise les parties ; Qu'en l'occurrence, le recours interjeté par l'assurée doit être transmis à l'intimé comme objet de sa compétence.                                       PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1.        Déclare le recours irrecevable. 2.        Le transmet à l'intimé comme objet de sa compétence. 3.        Renonce à percevoir un émolument.”

“Elle devait déterminer si les enfants avaient le droit d’être affiliées à l’assurance-maladie obligatoire, à quelle date et quel droit s’appliquait au vu du contexte international. Les questions posées et les pièces sollicitées répondaient à son devoir d’instruction. f. Copie de cette écriture a été transmise aux recourantes le 18 décembre 2024 et la cause gardée à juger.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 En vertu de la LPGA, un recours peut être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition (art. 56 al. 2 LPGA). Selon l’art. 4 al. 4 de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), lorsqu’une autorité mise en demeure refuse sans droit de statuer ou tarde à se prononcer, son silence est assimilé à une décision. Conformément à l’art. 62 al. 6 LPA, une partie peut recourir en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié si l’autorité concernée ne donne pas suite rapidement à la mise en demeure prévue à l’art. 4 al. 4. 1.3 En l’espèce, le recours pour déni de justice, interjeté par-devant l’autorité compétente (art. 58 al. 1 LPGA), est recevable. 1.4 Les recours A/3430/2024 et A/3431/2022 seront joints sous la cause A/3430/2024, en application de l’article 70 LPA. 2.             Aux termes de l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. 2.1 Le droit de recours de l'art.”

“Das mit der Rechtsverzögerungs- oder Rechtsverweigerungsbeschwerde verfolgte rechtlich geschützte Interesse besteht darin, einen an eine gerichtliche Beschwerdeinstanz weiterziehbaren Entscheid zu erhalten. Streitgegenstand des Beschwerdeverfahrens ist deshalb allein die Prüfung der beanstandeten Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung. 3.3. Rechtsverzögerung ist anzunehmen, wenn der Versicherungsträger das Verfahren nicht innert angemessener Frist abschliesst; Rechtsverweigerung liegt vor, wenn der Versicherungsträger trotz entsprechender Pflicht eine ihm obliegende Amtshandlung nicht vornimmt (Ueli Kieser, in: Ueli Kieser/Matthias Kradolfer/Mirjam Lendfers (Hrsg.), ATSG-Kommentar, 5. Auflage, Zürich/Genf 2024, Art. 56 N 26). 3.4. In jedem Fall hat die versicherte Person vorgängig unter Fristansetzung und Androhung der Rechtsverzögerungsbeschwerde die säumige Behörde zu mahnen und darf sich selber nicht treuwidrig verhalten (Riemer-Kafka Gabriela, Schweizerisches Sozialversicherungsrecht, 8. Aufl., Bern 2022, S. 358, vgl. auch Kieser, a.a.O., Rz. 30). Eine Rechtsverzögerungsbeschwerde (Art. 56 Abs. 2 ATSG) setzt zudem ein aktuelles und praktisches Rechtsschutzinteresse nicht nur im Zeitpunkt der Eingabe, sondern auch der Urteilsfällung voraus (Riemer-Kafka Gabriela, Schweizerisches Sozialversicherungsrecht, 8. Aufl., Bern 2022, S. 358 f.). 4. 4.1. Die Beschwerdeführerin bringt in der Beschwerde sinngemäss vor, sie habe einen Anspruch auf Beantwortung ihrer Einsprache gegen die Verfügung der Beschwerdegegnerin vom 14. Mai 2024 (Beschwerde, S. 1). 4.2. Die Beschwerdegegnerin hält dagegen, sie habe, nachdem der damalige Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin, F____, um Akteneinsicht ersucht habe, angenommen, dass eine weitere Eingabe durch ihn erfolgen oder dieser den Verzicht auf eine Eingabe mitteilen werde (Beschwerdeantwort, S. 1). Aus diesem Grund habe sie mit dem Erlass des Einspracheentscheides zugewartet (a.a.O.). 4.3. Die Beschwerdegegnerin reicht mit der Beschwerdeantwort den Einspracheentscheid vom 17. Januar 2025 ein (Gerichtsakte 5). 4.4. Das mit einer Rechtsverzögerungs- beziehungsweise Rechtsverweigerungsbeschwerde verfolgte rechtlich geschützte Interesse besteht darin, einen an eine gerichtliche Beschwerdeinstanz weiterziehbaren Entscheid zu erhalten (vgl.”

“________ (ci-après : la recourante) que son droit à l’allocation pour impotent mineur s’était éteint à la fin du mois au cours duquel elle avait accompli sa dix-huitième année, à savoir le 31 mai 2022, vu l’acte de recours du 26 août 2022 à l’encontre de ce courrier, signé par la recourante et sa mère, ainsi que les pièces produites, vu le courrier du greffe de céans du 31 août 2022 requérant de la recourante qu’elle produise la décision attaquée, vu le courrier de la recourante et de sa mère du 23 septembre 2022 reprenant les éléments contenus dans l’acte de recours, vu le courrier de la juge instructrice du 28 septembre 2022 invitant une nouvelle fois la recourante à lui faire parvenir la décision attaquée, vu le courrier de la recourante et de sa mère du 3 octobre 2022 joignant cette décision, vu la réponse de l’OAI du 17 octobre 2022 précisant d’une part que par décision du 8 février 2021, il avait accordé à la recourante une allocation pour impotent mineur de degré faible et un supplément pour soins intenses (SSI) de huit heures par jour jusqu’à ses dix-huit ans, soit jusqu’au 31 mai 2022, celle-ci ayant par ailleurs été informée qu’une nouvelle évaluation d’office serait effectuée par le service d’allocation pour impotent adulte dès cette date, et signalant d’autre part que pour une raison indéterminée, le dossier de l’intéressée n’avait pas été transmis à ce service, mais qu’à la suite du recours, une procédure de révision avait été ouverte, promettant de la sorte un traitement aussi rapidement que possible dudit dossier, vu le courrier de la juge instructrice du 20 octobre 2022, par lequel, d’une part, elle a expliqué à la recourante et à sa mère que le dossier de cette première avait été transmis au service précité et qu’une décision sur le droit à une allocation pour impotent adulte serait rendue à l’issue de l’instruction, de sorte que le recours était prématuré, et, d’autre part, leur a manifesté sa volonté de rayer la cause du rôle, sans frais ni dépens, sans objection de leur part formulée à cet égard dans un délai échéant au 31 octobre 2022, vu l’absence de réponse de la recourante et de sa mère dans le délai imparti ; attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]), qu’en vertu de l’art. 56 al. 1 LPGA, seules les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours, qu’a contrario, les tribunaux cantonaux des assurances ne peuvent être saisis en l’absence d’une décision au sens de cette disposition, sous réserve du recours pour déni de justice prévu à l’art. 56 al. 2 LPGA (cf. Jean Métral in Anne-Sylvie Dupont / Margit Moser-Szeless [éd.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 6 ad art. 56 LPGA), que, conformément à l’art. 69 al. 1 LAI, les décisions des offices AI cantonaux constituent des décisions contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte (cf. Métral, op. cit., n° 10 ad art. 56 LPGA) ; attendu qu’en l’espèce, le courrier du 3 août 2022 de l’OAI n’est pas une décision sujette à recours au sens de l’art. 56 al. 1 LPGA, puisqu’il constate simplement l’extinction du droit à l’allocation pour impotent mineur le 31 mai 2022, conformément à la décision rendue le 8 février 2021, que d’un point de vue purement formel, une nouvelle demande d’allocation pour impotent adulte aurait dû être déposée afin que l’OAI examine ce droit au-delà de la majorité, que néanmoins, comme l’ont expliqué l’OAI dans sa réponse du 17 octobre 2022 et la juge instructrice dans son courrier du 20 octobre 2022, le dossier de la recourante est actuellement examiné par le service d’allocation pour impotent adulte et une décision portant sur son droit à une telle allocation sera rendue une fois l’instruction terminée, qu’au vu de ce qui précède, le recours du 26 août 2022 doit dès lors être déclaré irrecevable en tant qu’il entend contester le refus d’une éventuelle allocation pour impotent alors qu’aucune décision n’a été rendue à ce jour ; attendu qu’une décision d’irrecevabilité doit être rendue conformément à la procédure de l’art.”

“56 Abs. 1 und Art. 57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung (UVG) vom 20. März 1981 auf die Unfallversicherung anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Unfallversicherer beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in Z.____, weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die - im Übrigen frist- und formgerecht erhobene - Beschwerde ist demnach einzutreten. 2. Materiell streitig und im Folgenden zu prüfen ist, ob die Beschwerdeführerin über den 11. Juni 2019 hinaus Anspruch auf Leistungen der obligatorischen Unfallversicherung hat. Das Sozialversicherungsgericht stellt dabei auf den bis zum Zeitpunkt des Erlasses des streitigen Einspracheentscheids eingetretenen”

“57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung (UVG) vom 20. März 1981 auf die Unfallversicherung anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Unfallversicherer beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in X.____ (BL), weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die - im Übrigen frist- und formgerecht erhobene - Beschwerde des Versicherten vom 5. Juni 2020 ist demnach einzutreten. 2.1 In prozessrechtlicher Hinsicht ist zu prüfen, ob gemäss Antrag des Versicherten die IV-Stelle zum vorliegenden Verfahren beizuladen ist. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung besteht keine Pflicht zur Beiladung bzw. kein Anspruch auf Beiladung. Vielmehr entscheidet das Gericht, wer als beteiligte Person in den Schriftenwechsel einbezogen wird. Die Beiladung bezweckt, die Rechtskraft des Urteils über die ursprünglichen Parteien auf die beigeladene Person auszudehnen, damit diese in einem später gegen sie angestrengten oder von ihr ausgehenden Prozess das betreffende Urteil gegen sich gelten lassen muss (vgl. SVR 2018 BVG Nr. 14 E. 3.2 mit Hinweisen). Da das Interesse an einer Beiladung rechtlicher Natur ist, muss eine Rückwirkung auf eine Rechtsbeziehung zwischen der Hauptpartei und der mitinteressierten Person in Aussicht stehen (BGE 133 V 133 E.”

“1 und Art. 57 des Bundesgesetztes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 der Verordnung über Massnahmen bei Erwerbsausfall im Zusammenhang mit dem Coronavirus (COVID-19-Verordnung Erwerbsausfall) vom 20. März 2020 vorliegend anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Ausgleichskassen beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Nach der ausdrücklichen Regelung von Art. 84 des Bundesgesetztes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) vom 20. Dezember 1946 ist in örtlicher Hinsicht das Versicherungsgericht am Ort der kantonalen Ausgleichskasse zuständig. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Die Beschwerde genügt schliesslich auch den reduzierten formalen Anforderungen an eine Laienbeschwerde. Auf die insoweit form- und auch fristgerecht erhobene Beschwerde vom 12. August 2020 ist demnach einzutreten.”

“Vorwegzuschicken ist, dass vorliegend der Einspracheentscheid der Beschwerdegegnerin vom 25. Februar 2020 beschwerdeweise zu überprüfen ist. Dieser hat ausschliesslich die Frage eines Anspruches auf Integritätsentschädigung zum Inhalt. Weitere Versicherungsleistungen wie eine Rente bilden nicht Gegenstand dieses Einspracheentscheides (Art. 56 ATSG) und sind somit auch einer Überprüfung in vorliegendem Beschwerdeverfahren nicht zugänglich (Urteil des Bundesgerichts 8C_756/2019 vom 11. Februar 2020 E. 2.2).”

“Oktober 2000 kann gegen Einspracheentscheide aus dem Bereich der Arbeitslosenversicherung Beschwerde beim kantonalen Versicherungsgericht erhoben werden. Nach Art. 100 Abs. 3 AVIG in Verbindung mit den Art. 128 Abs. 1 und 119 Abs. 1 lit. a der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung [AVIV] vom 31. August 1983 richtet sich die örtliche Zuständigkeit des kantonalen Versicherungsgerichts für die Beurteilung von Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Kassen, welche die Arbeitslosenentschädigung betreffen, nach dem Ort, wo die versicherte Person die Kontrollpflicht erfüllt. Vorliegend hat der Beschwerdeführer die Kontrollpflicht im Kanton Basel-Landschaft erfüllt, weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung [VPO] vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. 1.2 Der Beschwerdeführer beantragt in erster Linie die Ausrichtung von Arbeitslosenentschädigung und die Aufhebung der verfügten Rückforderung. Soweit er in seinem Begehren den Erlass der Rückforderung gemäss Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG beantragt, kann darauf im Rahmen des vorliegenden Verfahrens nicht eingetreten werden. Im sozialversicherungsgerichtlichen Beschwerdeverfahren wird der Anfechtungsgegenstand durch die angefochtene Verfügung bestimmt und gleichzeitig auch begrenzt. Das Kantonsgericht hat nur Rechtsverhältnisse zu überprüfen, zu denen die zuständige Verwaltungsbehörde vorgängig verbindlich - in Form einer Verfügung - Stellung genommen hat. Umgekehrt fehlt es an einem Anfechtungsgegenstand und somit an einer Sachurteilsvoraussetzung, wenn und insoweit keine Verfügung ergangen ist (BGE 131 V 164 E. 2.1, 125 V 414 E. 1a). Gegenstand der Verfügungen vom 30. und 31. März 2020 und des Einspracheentscheids vom 7.”

“57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) vom 6. Oktober 2006 auf die Ergänzungsleistungen anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in X. , weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger (Art. 56 ATSG). Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. 1.2.1 Im verwaltungsgerichtlichen Beschwerdeverfahren sind grundsätzlich nur Rechtsverhältnisse zu beurteilen, zu denen die zuständige Verwaltungsbehörde vorgängig verbindlich Stellung genommen hat. Insoweit bestimmen die angefochtene Verfügung oder der angefochtene Einspracheentscheid auch den beschwerdeweise weiterziehbaren Anfechtungsgegenstand. Streitgegenstand im System der nachträglichen Verwaltungsrechtspflege ist deshalb stets das Rechtsverhältnis, das Gegenstand der angefochtenen Verfügung bzw. des angefochtenen Einspracheentscheids bildet, und zwar in dem Ausmass, als die Regelung des Rechtsverhältnisses nach den Parteianträgen des Beschwerdeverfahrens noch streitig ist (Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2. Auflage, Bern 1983, S. 46). 1.2.2 Gegenstand des angefochtenen Einspracheentscheids vom 12. Februar 2024 bildet lediglich der EL-Anspruch der Beschwerdeführerin für die Zeit ab Januar 2024.”

“Il a sollicité qu’on lui explique les raisons pour lesquelles il ne bénéficiait pas des indemnités de l’assurance-chômage, rappelant avoir été licencié de manière abusive, s’être inscrit aux cours pour un brevet fédéral d’entente avec son employeur dans le but de rester dans l’entreprise à long terme avant que celui-ci ne le licencie, et avoir débuté son activité indépendante au sein du Tea-Room le 14 mars 2022. Invité par la Juge instructrice à fournir la preuve de la notification de la décision sur opposition, l’intimée a indiqué, le 2 février 2023, que la décision sur opposition litigieuse avait été adressée par courrier simple « B ». Par réponse du 9 mars 2023, l’intimée a conclu au rejet du recours, relevant que le recourant n’avait fourni aucune explication qui justifierait valablement le délai de sept mois dans lequel il avait fait opposition. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). D'après la jurisprudence, le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de sa date incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 136 V 295 consid. 5.9, avec les nombreuses références ; TF 8C_386/2022 du 13 septembre 2022 consid. 4.5 ; 9C_433/2015 du 1er février 2016 consid. 4.1). En ce qui concerne plus particulièrement la notification d'une décision ou d'une communication de l'administration, elle doit au moins être établie au degré de la vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurance sociale (ATF 121 V 5 consid. 3b). L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve (ou de vraisemblance prépondérante) en ce sens que si la notification ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 129 I 8 consid.”

“Im Zeitpunkt der Beschwerdeerhebung hatte die Beschwerdegegnerin noch keine anfechtbaren Entscheide betreffend Anspruch des Beschwerdeführers auf eine Corona-Erwerbsausfallentschädigung und betreffend Gewährung eines Zahlungsaufschubs für die ausstehenden Beiträge erlassen. Die Beschwerde ist daher als Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde im Sinne von Art. 56 Abs. 2 ATSG zu behandeln.”

“Gemäss Art. 49 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 UVG hat der Versicherungsträger über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, schriftlich Verfügungen zu erlassen. Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- oder verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann Beschwerde erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 ATSG).”

“Gemäss Art. 2 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (KVG; SR 832.10) sind die Bestimmungen des ATSG auf die Krankenversicherung mit Ausnahme der in Art. 1 Abs. 2 KVG genannten Bereichen anwendbar. Art. 56 ATSG gewährleistet als Ausdruck der Rechtsmittelgarantie ein Beschwerderecht. Dieses richtet sich im Falle von Art. 56 Abs. 1 ATSG gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist. Demgegenüber kann gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG auch dann Beschwerde erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt.”

“En guise de conclusions, les experts ont unanimement estimé que si la capacité de travail de l’assurée était nulle en tant que contrôleuse qualité de pierres précieuses depuis le 4 septembre 2012, il subsistait une capacité de travail résiduelle de 20 % dès juillet 2013, puis de 50 % après quelques mois, dans une activité simple, ne nécessitant pas d’attention importante, légère, sans port de charges, sans mobilité du bras droit, sans stress de rendement ou rendement imposé, non monotone et répétitive, et sans position statique prolongée. Dans ses déterminations du 22 juin 2021, l’OAI a fait siennes les conclusions des experts d’O._________________, confirmant une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, ce qui justifiait le rejet du recours. Le 25 juin 2021, la recourante a fait part de son intention d’« obtenir une réadaptation au taux proposé par les experts », précisant que son ancien poste de travail au service de la société K.________ SA, qui l’a licenciée, n’était plus adapté à son état de santé. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. a) Le litige porte sur le refus de l’OAI d’augmenter la demi-rente d’invalidité allouée à la recourante depuis le 1er septembre 2013. b) Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 27 janvier 2020 (ATF 144 V 210 consid.”

“Il réitère les conclusions contenues dans ses précédentes écritures et les réquisitions faites s’agissant de l’instruction sous forme d’audition, d’IRM et d’examens somatique supplémentaires à ordonner. L’OAI a maintenu ses conclusions le 8 janvier 2021 et produit un nouvel avis du SMR du 4 janvier 2021, dans lequel, la Dre W.________ indique qu’aucun élément ne lui permet en l’état actuel des choses d’adhérer à la demande du recourant d’effectuer une nouvelle IRM, aucun élément au dossier ne lui permettant d’admettre une atteinte incapacitante organique. Il admet que si des éléments nouveaux devaient être mis en évidence, la situation devrait faire l’objet d’une nouvelle évaluation par l’OAI. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le présent recours est recevable. 2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid.”

“L’office AI a par ailleurs relevé qu’il importait peu que la capacité de travail dans l’activité habituelle fût de 30 %, voire moins, dans la mesure où la prise d’une activité adaptée était raisonnablement exigible et qu’il fallait dès lors se baser sur une telle activité respectant les limitations fonctionnelles pour l’évaluation de l’exigibilité. S’agissant de la fixation du taux d’abattement et de l’absence de mise en œuvre de mesure de reclassement, il a renvoyé à l’analyse effectuée le 9 avril 2019 par le spécialiste en questions professionnelles, en précisant qu’il avait renoncé à la réinterroger sur la question du taux d’abattement avant de rendre la décision du 11 août 2020. Fort de ces éléments, l’office AI a conclu au rejet du recours. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid.”

“________ du 24 août 2021 indiquant qu’il avait été absent pour maladie de novembre 2020 à janvier 2021, raison pour laquelle il avait rédigé le rapport avec tardiveté. Elle a en outre produit une attestation d’incapacité de travail totale dès le 1er janvier 2021 établie par ce même médecin le 13 septembre 2021. Elle a aussi invoqué que son état psychiatrique n’avait pas été pris en compte par l’intimé. Il est précisé que le rapport du Dr M.________ du 11 août 2021 ayant trait à des éléments existant avant que la décision de l’intimé ne soit rendue, il est pris en considération dans la présente procédure. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries pascales (art. 38 al. 4 let. a et 60 al. 2 LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]), et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid.”

“Si l’assuré ou une autre partie sont domiciliés à l’étranger, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse ; si aucun de ces domiciles ne peut être déterminé, le tribunal des assurances compétent est celui du canton où l’organe d’exécution a son siège (al. 2). Compte tenu du domicile genevois de la recourante, la Cour de céans est compétente à raison de la matière et du lieu pour juger du cas d’espèce Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de la LAA. L'accident étant survenu après cette date, le droit de la recourante aux prestations d'assurance est soumis au nouveau droit. 3.             Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b LPA), le recours est recevable. 4.             Le litige porte sur l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l’événement du 29 juin 2019 et l’atteinte au niveau du pied gauche de la recourante ainsi que sur l’obligation de prester de l’intimée au-delà du 29 décembre 2019. 5.               5.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; ATF 129 V 402 consid.”

“Les frais et dépens sont supportés en premier lieu par la partie qui a provoqué la procédure devenue sans objet ou chez qui sont intervenues les causes qui ont conduit à ce que cette procédure devienne sans objet (arrêt du Tribunal fédéral 9C_773/2011 du 30 juillet 2012 consid. 4 et les références). En particulier, des dépens sont dus, en principe, si le grief d'un retard injustifié est avéré (arrêt du Tribunal fédéral 9C_448/2014 du 4 septembre 2014 consid. 3). En l’occurrence, au vu de la décision rendue le 31 janvier 2024 par l’intimé, le recours pour déni de justice est devenu sans objet, de sorte qu'il convient de rayer la cause du rôle. 2.             Le litige porte ainsi uniquement sur le droit du recourant à des dépens pour la procédure qu'il a initiée, en déterminant si l’intimé a fait preuve d’un retard injustifié. 2.1 Aux termes de l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. Le droit de recours de l'art. 56 al. 2 LPGA sert à mettre en œuvre l'interdiction du déni de justice formel prévue par l'art. 29 al. 1 Cst. Le retard injustifié à statuer, également prohibé par l'art. 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) – qui n'offre à cet égard pas une protection plus étendue que la disposition constitutionnelle (ATF 103 V 190 consid. 2b) –, est une forme particulière du déni de justice formel (ATF 119 Ia 237 consid. 2). L’art. 29 al. 1 Cst. consacre notamment le principe de la célérité ou, en d'autres termes, prohibe le retard injustifié à statuer. Il y a notamment un retard injustifié si l'autorité reste inactive pendant plusieurs mois, alors que la procédure aurait pu être menée à son terme dans un délai beaucoup plus court. Des périodes d'activités intenses peuvent cependant compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires et on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure; lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut.”

“En particulier, des dépens sont dus, en principe, si le grief d’un retard injustifié est avéré (arrêt du Tribunal fédéral 9C_448/2014 du 4 septembre 2014 consid. 3). 4.             En l’occurrence, au vu de la décision rendue le 6 février 2024 par l’intimée, le recours pour déni de justice est devenu sans objet, de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle. En effet, les arguments du recourant quant à la non-prise en compte initiale de ses paiements de primes faits par ordres permanents et aux frais que l’assureur lui aurait éventuellement facturés pour son retard font l’objet de la procédure de recours dans la cause A/1965/2024. Le litige porte ainsi uniquement sur le droit du recourant, représenté par un ami juriste, à des dépens pour la procédure qu’il a initiée, en déterminant si l’intimée a fait preuve d’un retard injustifié. 4.1 Aux termes de l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. Le droit de recours de l'art. 56 al. 2 LPGA sert à mettre en œuvre l'interdiction du déni de justice formel prévue par l'art. 29 al. 1 Cst. Le retard injustifié à statuer, également prohibé par l'art. 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) – qui n'offre à cet égard pas une protection plus étendue que la disposition constitutionnelle (ATF 103 V 190 consid. 2b) –, est une forme particulière du déni de justice formel (ATF 119 Ia 237 consid. 2). Il y a retard injustifié à statuer lorsque l'autorité administrative ou judiciaire compétente ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prévu par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 131 V 407 consid. 1.1 et les références). Entre autres critères sont notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et celui des autorités compétentes, mais aussi la difficulté à élucider les questions de fait (expertises, par exemple ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 53/01 du 30 avril 2001 consid.”

“Les frais et dépens sont supportés en premier lieu par la partie qui a provoqué la procédure devenue sans objet ou chez qui sont intervenues les causes qui ont conduit à ce que cette procédure devienne sans objet (arrêt du Tribunal fédéral 9C_773/2011 du 30 juillet 2012 consid. 4 et les références). En particulier, des dépens sont dus, en principe, si le grief d’un retard injustifié est avéré (arrêt du Tribunal fédéral 9C_448/2014 du 4 septembre 2014 consid. 3). En l’occurrence, au vu de la décision rendue le 6 novembre 2024 par l’intimée, le recours pour déni de justice est devenu sans objet, de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle. Le litige porte ainsi uniquement sur le droit du recourant, représenté par son médecin psychiatre, à des dépens pour la procédure qu’il a initiée, en déterminant si l’intimée a fait preuve d’un retard injustifié. 3.1 Aux termes de l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. Le droit de recours de l'art. 56 al. 2 LPGA sert à mettre en œuvre l'interdiction du déni de justice formel prévue par l'art. 29 al. 1 Cst. Le retard injustifié à statuer, également prohibé par l'art. 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) – qui n'offre à cet égard pas une protection plus étendue que la disposition constitutionnelle (ATF 103 V 190 consid. 2b) –, est une forme particulière du déni de justice formel (ATF 119 Ia 237 consid. 2). Il y a retard injustifié à statuer lorsque l'autorité administrative ou judiciaire compétente ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prévu par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 131 V 407 consid. 1.1 et les références). Entre autres critères sont notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et celui des autorités compétentes, mais aussi la difficulté à élucider les questions de fait (expertises, par exemple ; arrêt du Tribunal fédéral C 53/01 du 30 avril 2001 consid.”

“Dans sa réponse du 28 janvier 2021, la Caisse a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée, renvoyant aux arguments qui y étaient développés. Elle a également produit son dossier, consultable auprès du greffe du tribunal. Le 23 février 2021, en réplique, la recourante a confirmé ses précédentes conclusions ainsi que ses offres de preuve, sollicitant en outre la tenue d’une audience par le tribunal. Le 16 novembre 2021, répondant à un courrier du 4 novembre 2021 de la recourante, la juge en charge de l’instruction a informé celle-ci que la fixation d’une audience n’était en l’état pas nécessaire, et que sous réserve de mesures d’instruction complémentaires ordonnées par la Cour, un arrêt devrait pouvoir prochainement être notifié. E n d r o i t : 1. a) La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let. c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Le litige porte sur la question de savoir si l’autorité intimée était fondée, par sa décision sur opposition du 4 décembre 2020, à réclamer la restitution d’une partie des prestations d’assurance-chômage allouées à la recourante pour les mois de mars 2016 à février 2018, pour un montant de 32'182 fr. 10. Principalement, le litige porte sur la question de savoir si, d’une part, les revenus réalisés par la recourante au cours de cette période auprès de C.________ relevaient d’une activité dépendante ou d’indépendante, et, d’autre part, s’ils devaient être considérés comme gain intermédiaire.”

“________ concluait à une discarthrose sévère en L5-S1 et une arthrose interfacettaire sévère en L3-L4 et L4-L5, à deux hernies discales L4-L5 récessale gauche et L5-S1 foraminale gauche, ainsi qu’à un net canal lombaire étroit en L4-L5. Prenant position le 3 juin 2021, l’intimé a considéré que les documents médicaux remis par la recourante n’étaient pas susceptibles de modifier sa position. Il a souligné que s’il était certes possible que l’état de santé de l’intéressée se soit péjoré postérieurement à la décision du 30 janvier 2020, une éventuelle aggravation pourrait être examinée dans le cadre d’une nouvelle demande de prestations. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. En l’occurrence, est litigieuse la suppression, par voie de révision, de la rente entière d’invalidité allouée à la recourante depuis le 1er octobre 2009. 3. Diverses modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022, dans le cadre du projet de révision « développement continu de l'AI » (modification du 19 juin 2020 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [RO 2021 705] ; modification du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité [RO 2021 706]). Conformément aux principes généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste applicable en l'espèce compte tenu de la date de la décision litigieuse, rendue le 30 janvier 2020 (ATF 144 V 210 consid.”

“La quotité de la suspension était conforme, s’agissant du minimum prévu pour une faute grave. B. D.________ a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 24 août 2023, concluant à son annulation en se fondant sur l’argumentation déjà développée dans son opposition et les mêmes pièces. Dans sa réponse du 13 septembre 2023, se référant à la motivation de sa décision sur opposition, l’intimée a proposé le rejet du recours. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries estivales (art. 38 al. 4 LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit à l’indemnité du recourant pendant trente et un jours à compter du 1er mars 2023, au motif qu’il s’est trouvé au chômage par sa propre faute. 3. a) Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute.”

“Cela étant, l’intimée considère que la recourante aurait dû être sanctionnée pour une durée de deux jours en lieu et place des trois jours prononcés. En effet, la recourante n’avait pas fait l’objet d’une sanction antérieure à la décision du 14 février 2024 dans le courant des deux années précédant le manquement en question. Les recherches d’emploi présentées pour le mois de décembre 2023 étaient par ailleurs satisfaisantes et, bien qu’ayant été remises tardivement, soit le 10 janvier 2024, elles avaient été déposées spontanément à l’ORP. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 francs, la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le litige porte sur la question de savoir si la DGEM était fondée à suspendre le droit de la recourante à l’indemnité de chômage pour une durée de trois jours au motif qu’elle n’avait pas remis ses recherches d’emploi relatives au mois de décembre 2023 dans le délai légal. 3. a) Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable.”

“________ avait travaillé en octobre 2021 pour la masse en faillite alors qu’il avait déclaré à l’audience qu’il n’avait pas travaillé durant ce mois-là en raison de la faillite de T.________ SA. L’engagement de l’intéressé par la masse en faillite n’était pas un élément pertinent pour établir s’il avait été ou non libéré de son obligation de travailler entre le 20 août et le 29 septembre 2021 et il fallait en déduire que les déclarations des recourants avaient une valeur probante relative. L’intimée confirmait ainsi ses conclusions. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposés en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), les recours sont recevables. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le litige porte sur le droit des recourants à l’indemnité en cas d’insolvabilité pour la période du 20 août (N.________) ou 21 août (C.________) jusqu’au 29 septembre 2021, plus particulièrement sur la question de savoir s’ils étaient tenus de fournir leurs prestations durant cette période. 3. a) Selon l'art. 51 al. 1 LACI, les travailleurs assujettis au paiement des cotisations, qui sont au service d'un employeur insolvable sujet à une procédure d'exécution forcée en Suisse ou employant des travailleurs en Suisse, ont droit à une indemnité pour insolvabilité notamment lorsqu'une procédure de faillite est engagée contre leur employeur et qu'ils ont, à ce moment-là, des créances de salaire envers lui (let.”

“Compte tenu de l’incapacité de travail subie du 24 juin 2021 au 31 janvier 2022, le terme de son contrat de travail avait été reporté ex lege à fin janvier 2022, de sorte que la Caisse aurait dû retenir une période de cotisation supérieure à dix-sept mois lui donnant droit à percevoir l’indemnité de chômage pendant quatre cents jours.                 Par réponse du 12 juin 2024, la Caisse a conclu au rejet du recours, se référant à sa décision sur opposition.                 E n  d r o i t  :   1.              a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).                 b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.   2.              Est litigieuse la question de savoir si la recourante a exercé durant dix-huit mois au moins une activité soumise à cotisation durant le délai-cadre de cotisation courant du 1er février 2020 au 31 janvier 2022.   3.              a) Selon l'art. 8 al. 1 let. e LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré. Des délais-cadres de deux ans s'appliquent, en règle générale, aux périodes d'indemnisation et de cotisation (art.”

“Le 16 décembre 2021, le recourant s’est vu accorder par avis recommandé, à titre exceptionnel, un délai au 10 janvier 2022 pour produire un tirage des neuf courriels envoyés le 4 janvier 2021. Il était averti qu’aucune prolongation ne serait accordée. Son attention était en outre attirée sur le fait qu’une attestation des établissements destinataires de ces courriels ne suffirait pas mais qu’une extraction de son courriel du 4 janvier 2021 à destination de leur messagerie était exigée. Le recourant n’a pas donné suite à cette injonction. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le présent litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à suspendre le recourant durant douze jours dans son droit à l’indemnité de chômage dès le 1er février 2021, pour recherches d’emploi insuffisantes au cours des trois mois précédant l’ouverture du droit à l’indemnité. 3. a) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger.”

“La recourante estimait qu’elle pourrait reprendre une activité adaptée dans le domaine de la santé, moyennant une reconversion ou des mesures professionnelles. Elle contestait par ailleurs que l’éventail d’activités adaptées à sa situation soit large. Par duplique du 13 juillet 2020, l’intimé a confirmé sa position et produit une communication interne de l’une de ses spécialistes en réinsertion professionnelle, du 1er juillet 2020, qui se prononçait sur le niveau de formation et de langue de la recourante, ainsi que sur les mesures professionnelles demandées. La recourante ne s’est pas déterminée plus avant. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries de fin d’année, auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36] et art. 38 al. 4 let. c LPGA) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid.”

“________ qu’il quittait la Suisse et ne gardait plus qu’une adresse postale chez ses enfants. Il prétendait revenir huit mois par an, mais ses enfants ne le confirmaient pas. Le registre cantonal des personnes contenait l’indication que le recourant et son épouse étaient partis pour une adresse inconnue depuis le 1er juillet 2020. Il n’avait plus de domicile en Suisse et ne pouvait prétendre à une allocation pour impotent. Les parties ne se sont pas déterminées plus avant. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]). Les décisions et les décisions sur opposition prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (LAI, modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision litigieuse, rendue le 3 août 2021, de sorte que c’est à ce dernier qu’il est fait référence au sein du présent arrêt (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid.”

“Cela étant, dans la mesure où la recourante revendique qu'il soit ordonné à l'OAI de lui octroyer une rente entière, ces conclusions, qui ne sont pas en lien avec l'objet de la contestation, sont irrecevables 2. 2.1. Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. Le caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie en fonction des circonstances particulières de la cause et, entre autres critères, sont notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'assuré ainsi que le comportement de celui-ci et des autorités intimées. A cet égard, il appartient au justiciable d'entreprendre certaines démarches pour inviter l'autorité à faire diligence, notamment en incitant celle-ci à accélérer la procédure ou en recourant pour retard injustifié. Si on ne peut reprocher à l'autorité quelques "temps morts", celle-ci ne saurait en revanche invoquer une organisation déficiente ou une surcharge structurelle pour justifier la lenteur de la procédure (ATF 130 I 312 consid. 5.1 et 5.2 et les références). Selon l'art. 56 al. 2 LPGA, le recours peut être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décisions sur opposition. Cette disposition vise le refus de statuer et le retard à statuer d'un assureur ou d'une autorité administrative. Il y a retard injustifié de la part de l'autorité lorsqu'elle diffère sa décision au-delà de tout délai raisonnable. Le caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie en fonction des circonstances particulières de la cause. Il faut notamment prendre en considération l'ampleur et la difficulté de celle-ci, ainsi que le comportement du justiciable, mais non des circonstances sans rapport avec le litige, telle une surcharge de travail de l'autorité (ATF 125 V 191 consid. 2a; cf. ég. Kieser, ATSG-Kommentar, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 4e éd. 2020, art. 56 n. 33 et 34; Métral, in Commentaire romand, Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, art.”

“Dieser Rechtsauffassung ist nach Ansicht der Kammer zu folgen. Es sind keine Gründe ersichtlich, um die Prüfungsbefugnis des Betreibungsamtes nach Art. 88 Abs. 2 SchKG um die Beurteilung der angemessenen Verfahrensdauer eines Zivil- oder Verwaltungsverfahrens nach Art. 79 SchKG zu erweitern. Denn selbst bei einer «Verschleppung des Verfahrens» stehen der betroffenen Person im Verwaltungsverfahren ausreichend Möglichkeiten zur Verfügung, sich dagegen zur Wehr zu setzen. Gestützt auf Art. 52 Abs. 2 ATSG ist ein Einspracheentscheid innert angemessener Frist begründet und mit einer Rechtsmittelbelehrung versehen zu erlassen. Art. 52 Abs. 2 ATSG ist Ausdruck des Beschleunigungsgebots gemäss Art. 29 Abs. 1 der Bundesverfassung (BV; SR 101). Ob eine Verfahrensdauer angemessen ist, kann allerdings nicht abstrakt beurteilt werden. Dauert das Einspracheverfahren übermässig lange, steht die Rechtsverzögerungsbeschwerde nach Art. 56 Abs. 2 ATSG offen (Genner, in: Basler Kommentar zum Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, 1. Aufl. 2020, N. 52 zu Art. 52 ATSG; so im Übrigen auch bei der Nichteinhaltung der fünftägigen Ordnungsfrist gemäss Art. 84 Abs. 2 SchKG, vgl. Staehelin, in: Basler Kommentar zum SchKG, 2. Aufl. 2010, N. 62 zu Art. 84 SchKG). Dabei sind bei der Frage der Angemessenheit der Verfahrensdauer insbesondere der Umfang und die Schwierigkeit des Falls sowie das Verhalten der betroffenen Partei zu berücksichtigen, nicht jedoch streitfremde Umstände, wie etwa die Arbeitslast der entscheidenden Behörde (BGE 125 V 188 E. 1c). Der Schuldner erhob im vorliegenden Verfahren gegen den Zahlungsbefehl vom 14. August 2019 am 20. September 2019 Teilrechtsvorschlag (BB 2). Am 26. September 2019 erliess die Beschwerdeführerin die Zahlungsverfügung und beseitigte damit den Rechtsvorschlag (BB 3). Innert der Frist von Art. 52 Abs. 1 ATSG erhob der Schuldner dagegen am 25. Oktober 2019 Einsprache (BB 4). Der Einspracheentscheid der Beschwerdeführerin datiert vom 1.”

“1), peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances compétent les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte, qu’un recours peut aussi être formé lorsque l’assureur, malgré la demande de l’intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition (art. 56 al. 2 LPGA), que cette disposition prohibe le déni de justice formel, qui peut prendre la forme d’un retard à statuer ou d’un refus de statuer, que la loi, notamment la LPGA et la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI ; RS 837.0), ne prévoit pas de délai précis à l'égard des autorités compétentes en matière d’assurance-chômage pour procéder ou rendre une décision (cf. TF 8C_210/2013 du 10 juillet 2013 consid. 2.2), que le droit à ce que l'autorité statue dans un délai raisonnable est cependant garanti, en particulier par l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), que la notion de déni de justice déduite de cette disposition n'est pas plus large que celle figurant à l'art. 56 al. 2 LPGA précité (TF 9C_140/2015 du 26 mai 2015 consid. 4), ces deux articles consacrant le principe de célérité en ce sens qu'ils prohibent tous deux le retard injustifié à statuer, que selon la jurisprudence, il y a retard injustifié à statuer, au sens de l'art. 29 al. 1 Cst., lorsque l'autorité administrative ou judiciaire compétente ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prévu par la loi ou au-delà de tout délai raisonnable (cf. ATF 131 V 407 consid. 1.1 ; cf. TF 9C_433/2009 du 19 août 2009 consid. 2.1), que le caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie en fonction des circonstances particulières de la cause, notamment l'ampleur et la difficulté de celle-ci, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé, ainsi que le comportement de ce dernier et celui des autorités compétentes (cf. ATF 130 I 312 consid. 5.2 et 125 V 188 consid. 2a ; cf. TF 9C_140/2015 précité consid. 4 et 9C_426/2011 du 14 décembre 2011 consid. 3.2), que la sanction du dépassement du délai raisonnable consiste d'abord dans la constatation de la violation du principe de célérité, la constatation d'un comportement en soi illicite étant en effet une forme de réparation (cf.”

“Der Beschwerdeführer rügt ferner eine Verletzung des Beschleunigungsgebotes (Art. 29 Abs. 1 BV) durch die Beschwerdegegnerin im Verwaltungsverfahren und beantragt, das Vorliegen einer solchen Verletzung sei im Urteil, mithin im Dispositiv, festzustellen (Urk. 33 S. 2).     Eine überlange Verfahrensdauer liegt dann vor, wenn eine im Gesetz festgelegte Behandlungsfrist überschritten wird. Enthält das Gesetz keinen Massstab für eine rasche Verfahrenserledigung, entscheidet eine Behörde gemäss Rechtsprechung nicht innert angemessener Frist, wenn sie länger benötigt, als dies nach der Natur der Sache und nach der Gesamtheit der übrigen Umstände als adäquat erscheint (BGE 131 V 407 E. 1.1; Urteil des Bundesgerichts 9C_831/2019 vom 3. Februar 2020 E. 4.2 mit Hinweisen). Wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person - innert angemessener Frist, so wäre beizufügen - keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt, so kann laut Art. 56 Abs. 2 ATSG Beschwerde erhoben werden (BGE 131 V 407 E. 1.1).”

“1 BV hat jede Person in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. Gemäss Art. 52 Abs. 2 Satz 1 ATSG sind Einspracheentscheide innert angemessener Frist zu erlassen. Im Gegensatz zur gesetzlich festgelegten Einsprachefrist von 30 Tagen (vgl. Art. 52 Abs. 1 ATSG) nennt das Gesetz für den Erlass des Einspracheentscheids keine dafür zulässige Zeitspanne. Es ist auf die Umstände des jeweiligen Einzelfalls abzustellen, wobei die Schwierigkeit und der Umfang der abzuklärenden Fragen sowie das Verhalten der versicherten Person ins Gewicht fallen. Ohne besondere Umstände ist davon auszugehen, dass der Einspracheentscheid innert einer Zeitspanne von längstens etwa zwei Monaten zu fällen ist (Ueli Kieser, a.a.O., Art. 52 N. 63). Wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person innert angemessener Frist keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt, so kann Rechtsverweigerungs- resp. Rechtsverzögerungsbeschwerde erhoben werden (vgl. Art. 56 Abs. 2 ATSG). Nach Abschluss des Verfahrens kann eine nachträglich durch das Gericht festgestellte Rechtsverzögerung nicht mehr beseitigt werden. In solchen Fällen kann gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung die Verletzung des Beschleunigungsgebots im Urteilsdispositiv festgestellt werden. Darüber hinaus kann der Verfassungsverletzung mit einer vorteilhaften Kostenregelung Rechnung getragen werden (vgl. BGE 138 II 513 E. 6.5 mit Hinweisen, Urteil des BGer 1C_370/2013 vom 14. Oktober 2013 E. 6).”

“26a ELG (in Kraft seit 1. Juli 2018) in einem bundesrechtlichen Gesetz vorgeschrieben und entspricht damit nicht lediglich einer bundesrätlichen Regelung, Verordnung oder bundesamtlichen Verwaltungsweisung. Die Überprüfung, ob dieses Gesetz für in der Schweiz lebende EU-Bürger wie den Beschwerdeführer und seine Ehefrau, welche zu ihrer AHV-Rente Ergänzungsleistungen beziehen, mittelbar oder unmittelbar diskriminierend ist, würde einer abstrakten Normenkontrolle gleichkommen.     Eine generell-abstrakte Regelung, sei es eine Verordnung oder ein Gesetz des kantonalen oder des Bunderechts, kann indes nicht mittels Beschwerde an ein kantonales Verwaltungsgericht - hier an das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich - angefochten werden, da es kein Anfechtungsobjekt darstellt; mit Beschwerde ans Gericht anfechtbar ist erst ein individuell-konkreter Verwaltungsakt in Form eines den Beschwerdeführer betreffenden Einspracheentscheides (oder einer Verfügung, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist; Art. 56 ATSG). Zur Beurteilung der hier angefochtenen Einspracheentscheide vom 25. Juli 2019 und 15. November 2019 (Urk. 2, Urk. 16/2) ist auch keine vorfrageweise Prüfung von Art. 26a ELG angezeigt, da diese Entscheide weder direkt noch indirekt die Datenbekanntgabe an die Migrationsbehörden betreffen.     Soweit der Beschwerdeführer die Datenbekanntgabe an die Migrationsbehörden im Sinne von Art. 26a ELG grundsätzlich in Frage stellt und als diskriminierend rügt, ist zudem festzuhalten, dass solche Rügen nicht mit Beschwerde vorgebracht werden können, weil Bundesgesetze nach Art. 190 der Bundesverfassung (BV) für das Gericht und andere rechtsanwendenden Behörden massgebend und nicht zu überprüfen sind (Urteil des Bundesgericht 2C_48/2015 vom 20. Januar 2015 E. 2.3).     Auf die Beschwerde vom 14. September 2019 ist somit auch hinsichtlich dieses Antrages nicht einzutreten.”

“52 LPGA, la décision de l’OAI peut directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l’office concerné ; Que préalablement, l’OAI communique à l’assuré, au moyen d’un préavis, toute décision finale qu’il entend prendre au sujet d’une demande de prestations ou au sujet de la suppression ou de la réduction d’une prestation déjà allouée, l’assuré ayant le droit d’être entendu conformément à l’art. 42 LPGA (art. 57a al. 1 LAI) ; Que l’assuré peut faire part à l’OAI de ses observations sur le préavis dans un délai de 30 jours, par écrit ou oralement, lors d’un entretien personnel (art. 73ter al. 1 et 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI - RS 831.201]) ; Que lorsque l’instruction de la demande est achevée, l’OAI se prononce sur la demande de prestations, la motivation tenant compte des observations qui ont été faites par les parties sur le préavis, pour autant qu’elles portent sur des points déterminants (art. 74 al. 1 et 2 RAI) ; Que le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]) ; Qu’en l’espèce, l’intimé a adressé à l’assurée, le 7 janvier 2025, son préavis sous la forme d’un projet de décision, lequel ne constitue pas une décision formelle sujette à recours ; Qu’en tant qu’il est dirigé contre ce préavis et non pas contre une décision, le recours adressé à la chambre de céans le 24 janvier 2025 est prématuré et, partant, irrecevable ; Que selon l'art. 11 al. 3 LPA, si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d'office l'affaire à l'autorité compétente et en avise les parties ; Qu'en l'occurrence, le recours interjeté par l'assurée doit être transmis à l'intimé comme objet de sa compétence.                                       PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1.        Déclare le recours irrecevable. 2.        Le transmet à l'intimé comme objet de sa compétence. 3.        Renonce à percevoir un émolument.”

“Voilà en tout cas mes conclusions concernant ce patient. Pour moi, clairement, la reprise d’une quelconque activité professionnelle me paraît juste impossible. J’espère vivement qu’il y aura une issue qui sera donnée rapidement à Monsieur Q.________, pour qu’il puisse vivre de manière digne, comme je l’ai déjà peut-être dit dans certaines lettres.” Dans sa duplique du 11 septembre 2020, l’OAI a derechef conclu au rejet du recours. Il a estimé que les critiques du recourant n’étaient pas de nature à modifier sa position, et sans que de nouvelles mesures d’instruction ne se justifiaient. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let. c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. La contestation porte en l’espèce sur le droit du recourant à une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement sur l’appréciation du degré d’invalidité propre à fonder cette prestation. Ce litige s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle demande de prestations, déposée le 30 novembre 2012. En l’occurrence, l’intimé est entré en matière sur la seconde demande de prestations déposée par le recourant et a octroyé une rente entière d’invalidité limitée dans le temps, soit du 1er mai 2013 au 31 août 2017. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité au-delà du 31 août 2017, singulièrement sur sa capacité de travail après le mois de mai 2017.”

“Si par impossible il devait être retenu qu’il se trouvait sans travail par sa propre faute, il plaidait une réduction de la durée de la sanction infligée, en l’absence d’une faute grave de sa part, ceci en référence à d’autres situations « incomparables avec le cas d’espèce » extraites de la jurisprudence. Dans sa réponse du 9 juin 2021, la Caisse cantonale de chômage, Division juridique, a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée, renvoyant aux arguments qui y étaient développés. Elle a également produit son dossier consultable auprès du greffe du tribunal. Une copie de cette écriture a été transmise au recourant le 22 juin 2021, pour son information. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let. a LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le litige porte sur le point de savoir si la suspension du droit à l’indemnité de chômage de quarante-cinq jours consécutifs dès le 1er mai 2020 prononcée à l’encontre du recourant est justifiée quant à son principe, le cas échéant quant à sa quotité. 3. a) Le non-respect des devoirs prévus à l’art.”

“Le 1er février 2023, le recourant a produit un rapport du 22 janvier 2023, par lequel le Dr Q.________ a observé une aggravation de la spondylarthrite ankylosante avec échappement au traitement biologique Enbrel du fait de la progression du score BASDAI actuellement à 6.5. Il a noté la présence d’une atteinte périphérique des deux coudes et du gros orteil du pied gauche. L’évolution nécessitait selon lui une modification du traitement biologique vers un « Jack ». Par réponse du 23 février 2023, l’intimé a proposé le rejet du recours et la confirmation de la décision litigieuse, renvoyant aux avis SMR des 25 août et 12 décembre 2022. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des féries hivernales (cf. art. 38 al. 4 let. c LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Est litigieuse la question de savoir si l’autorité intimée était fondée à refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par le recourant le 9 mars 2021. 3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid.”

“A l’appui de son écriture, l’assuré a, en particulier, fait verser en la cause un courrier du 15 novembre 2018 de K.______________ AG, un courriel du 22 janvier 2024 de S.________Suisse SA et un règlement du 1er janvier 2020 de cette société relatif au remboursement des intérêts sur les prêts hypothécaires. Dans sa réponse du 27 février 2024, la caisse a maintenu sa position en renvoyant aux motifs de sa décision sur opposition du 11 décembre 2023 et, partant, conclu au rejet du recours. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI ; 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let. c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Le litige a pour objet le montant du gain assuré du recourant, singulièrement la question de savoir si la contribution d’intérêt hypothécaire versée au recourant fait partie de son gain assuré. 3. a) Aux termes de l’art. 23 al. 1 LACI, est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l’AVS qui est obtenu normalement au cours d’un ou plusieurs rapports de travail durant une période de référence, y compris les allocations régulièrement versées et convenues contractuellement, dans la mesure où elles ne sont pas des indemnités pour inconvénients liés à l’exécution du travail (première phrase).”

“Je reste à la disposition du Tribunal pour toute information supplémentaire ou clarification que vous pourriez requérir dans le cadre de cette procédure. (…) » Par ordonnance du 12 janvier 2024, le Juge instructeur a invité la recourante à remettre les éléments complémentaires nécessaires à l’instruction de son recours mentionnés dans son écriture, dans un délai échéant le 29 janvier 2024. L’assurée n’a pas donné suite. L’intimée a produit le dossier de la recourante le 12 février 2024. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries de fin d’année (art. 38 al. 4 LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit à l’indemnité de chômage de la recourante pendant dix jours à compter du 1er août 2023, en raison de la remise tardive des preuves de recherches d’emploi du mois de juillet 2023. 3. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225 consid.”

“56 Abs. 1 und Art. 57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung (UVG) vom 20. März 1981 auf die Unfallversicherung anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Unfallversicherer beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in Y.____, weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die - im Übrigen frist- und formgerecht erhobene - Beschwerde des Versicherten ist demnach einzutreten.”

“57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung (UVG) vom 20. März 1981 auf die Unfallversicherung anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Unfallversicherer beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in X.____ (BL), weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die - im Übrigen frist- und formgerecht erhobene - Beschwerde der Versicherten vom 17. Januar 2020 ist demnach einzutreten.”

“1 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung (UVG) vom 20. März 1981 auf die Unfallversicherung anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Unfallversicherer oder gegen Verfügungen der Unfallversicherer, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in E.____ (BL), weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger oder gegen Verfügungen der Versicherungsträger, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig.”

“1 und Art. 57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung (UVG) vom 20. März 1981 auf die Unfallversicherung anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Unfallversicherer beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser im Kanton Basel-Landschaft, weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die − im Übrigen frist- und formgerecht erhobene − Beschwerde vom 14. Mai 2020 ist demnach einzutreten.”

“56 ss LPGA est un moyen de droit ordinaire ; il a un effet dévolutif. Dès le dépôt du recours, l’administration perd ainsi la maîtrise sur l’objet du litige, qui passe au tribunal (ATF 136 V 2 consid. 2.5 ; ATF 130 V 138 consid. 4.2), ce dont il découle notamment en principe qu’elle n’a plus, dès ce moment, la faculté de procéder à des mesures d’instruction nouvelles ou complémentaires (ATF 127 V 228 consid. 2b/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_923/2018 du 6 mai 2019 consid. 3.2), sauf néanmoins des mesures d’instructions simples et ponctuelles (ATF 127 V 228 consid. 2b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_403/2010 du 31 décembre 2010 consid. 3.2 ; Margit MOSER-SZELESS, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 103 ad art. 53 LPGA ; Jean MÉTRAL, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 56 ad art. 56 LPGA). Si le tribunal entre en matière et statue sur le fond, son jugement remplace la décision administrative et, en cas de recours, constitue l’objet de la contestation devant le Tribunal fédéral (ATF 111 V 58 consid. 1 ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 53 ad art. 56 LPGA). La portée de l’effet dévolutif est atténuée par l’art. 53 al. 3 LPGA – en vertu duquel, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé – (ATF 136 V 2 consid. 2.5), possibilité dont l’idée à l’origine est la simplification de la procédure (économie de procédure) et qui déroge aux conditions strictes d’une reconsidération au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA (ATF 127 V 228 consid. 2b/bb ; Margit MOSER-SZELESS, op. cit., n. 103 et 104 ad art. 53 LPGA). Dans le cadre de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’autorité peut revoir librement sa décision, en faveur du recourant, sans être liée par les conditions restrictives de la reconsidération d’une décision entrée en force (cf. art. 53 al. 2 LPGA). Si la nouvelle décision rendue pendente lite fait entièrement droit aux conclusions du recourant, le recours devient sans objet et la cause doit être radiée du rôle, la décision y afférente de l’autorité de recours devant au surplus statuer sur les frais et dépens en tenant compte de l’intervention des deux parties.”

“20) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Que, déposé dans les forme et délais légaux (art. 60 al. 1er LPGA), le recours est recevable ; Que selon les art. 56 ss LPGA, le recours au tribunal des assurances est un moyen de droit ordinaire ; qu’il a un effet dévolutif. Que dès le dépôt du recours, l’administration perd ainsi la maîtrise sur l’objet du litige, qui passe au tribunal (ATF 136 V 2 consid. 2.5 ; 130 V 138 consid. 4.2), ce dont il découle notamment en principe qu’elle n’a plus, dès ce moment, la faculté de procéder à des mesures d’instruction nouvelles ou complémentaires (ATF 127 V 228 consid. 2b/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_923/2018 du 6 mai 2019 consid. 3.2), sauf néanmoins des mesures d’instructions simples et ponctuelles (ATF 127 V 228 consid. 2b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_403/2010 du 31 décembre 2010 consid. 3.2 ; Margit MOSER-SZELESS, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 103 ad art. 53 LPGA ; Jean MÉTRAL, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 56 ad art. 56 LPGA). Que si le tribunal entre en matière et statue sur le fond, son jugement remplace la décision administrative et, en cas de recours, constitue l’objet de la contestation devant le Tribunal fédéral (ATF 111 V 58 consid. 1 ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 53 ad art. 56 LPGA) ; Que néanmoins, la portée de l’effet dévolutif est atténuée par l’art. 53 al. 3 LPGA – en vertu duquel, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé – (ATF 136 V 2 consid. 2.5), possibilité dont l’idée à l’origine est la simplification de la procédure (économie de procédure) et qui déroge aux conditions strictes d’une reconsidération au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA (ATF 127 V 228 consid. 2b/bb ; Margit MOSER-SZELESS, op. cit., n. 103 et 104 ad art. 53 LPGA) ; Que dans un arrêt de principe du 29 avril 2021 (ATAS/393/2021), la chambre de céans a modifié sa pratique et a considéré que l’autorité intimée pouvait rendre un préavis après sa première réponse – ou premier préavis –, mais dans le cadre d’un échange d’écritures prévu par le droit de procédure ou ordonné par la chambre des assurances sociales ; Qu’en l'espèce, l’intimée a procédé à l’annulation de la décision contestée dans le cadre d’un délai qui lui avait été octroyé par la chambre de céans pour se déterminer ; Qu’en ce qui concerne les conclusions constatatoires de la recourante, elles sont en principe irrecevables (cf.”

“Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann gemäss Art. 56 Abs. 1 ATSG Beschwerde erhoben werden. Zuständig für die Beurteilung der Beschwerde ist das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person oder der Beschwerde führende Dritte zur Zeit der Beschwerdeerhebung Wohnsitz hat (Art. 58 Abs. 1 ATSG).”

“Sachverhaltsabklärung geltend. Ausserdem beanstandete sie die Beweistauglichkeit der Beurteilungen von Dr. C. . C. Mit Vernehmlassung vom 5. Januar 2024 schloss die CONCORDIA auf Abweisung der Beschwerde. D. Nachdem der Versicherten am 11. Januar 2024 die Verfahrensakten zugestellt wurden, verzichtete sie mit Schreiben vom 13. Januar 2024 auf eine weitere Stellungnahme. E. Am 18. Januar 2024 wurde der Fall dem Präsidium zur Beurteilung überwiesen. Der Präsident zieht i n E r w ä g u n g : 1. Gemäss Art. 56 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (KVG) vom 20. März 1981 kann gegen Einspracheentscheide der Krankenversicherer Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person ihren Wohnsitz hat (vgl. Art. 58 ATSG). Die Versicherte wohnt in X. . Auf die beim örtlich und sachlich zuständigen Gericht form- und fristgerecht eingereichte Beschwerde vom 13. November 2023 ist daher einzutreten. 2.1 Im Beschwerdeverfahren vor dem kantonalen Versicherungsgericht sind grundsätzlich nur Rechtsverhältnisse zu beurteilen, zu denen die zuständige Sozialversicherungsbehörde vorgängig verbindlich – in Form einer Verfügung bzw. eines Einspracheentscheides – Stellung genommen hat. Insoweit bestimmen die Verfügung und der nachfolgende Einspracheentscheid den beschwerdeweise weiterziehbaren Anfechtungsgegenstand. Umgekehrt fehlt es an einem Anfechtungsgegenstand und damit an einer Sachurteilsvoraussetzung, wenn und insoweit keine Verfügung bzw.”

“Januar 2025 Beschwerde ans Kantonsgericht, Abteilung Sozialversicherungsrecht. Sie beantragte die Aufhebung der angefochtenen Verfügung und in verfahrensrechtlicher Hinsicht die Wiederherstellung der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde. C. Mit Vernehmlassung vom 27. Februar 2025 nahm die Ausgleichskasse zum Antrag auf Wiederherstellung der aufschiebenden Wirkung Stellung und beantragte diesbezüglich sowie in der Sache selbst die Abweisung. Der Präsident zieht i n E r w ä g u n g : 1. Gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) vom 6. Oktober 2006 sind die Bestimmungen des ATSG im Bereich der Ergänzungsleistungen anwendbar. Aus Art. 49 Abs. 1 ATSG ergibt sich, dass die Anordnung einer vorsorglichen Leistungseinstellung in Form einer Verfügung zu erfolgen hat. Diese unterliegt als prozess- und verfahrensleitende Verfügung nicht der Einsprache (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Sie kann direkt beim kantonalen Versicherungsgericht angefochten werden (Art. 56 Abs. 1 ATSG). Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zurzeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in B. (BL), weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 1 Abs. 3 lit. g des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 entscheidet in sachlicher Hinsicht die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts über Beschwerden gegen selbständig anfechtbare prozess- und verfahrensleitende Verfügungen gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG. Über die vorliegende Beschwerde ist demgemäss präsidial zu entscheiden. 2. Nach Art. 52a ATSG kann der Versicherungsträger die Ausrichtung von Leistungen vorsorglich einstellen, wenn die versicherte Person die Meldepflicht nach Art. 31 Abs. 1 ATSG verletzt hat, einer Lebens- oder Zivilstandskontrolle nicht fristgerecht nachgekommen ist oder der begründete Verdacht besteht, dass sie Leistungen unrechtmässig erwirkt.”

“57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung (UVG) vom 20. März 1981 auf die Unfallversicherung anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Unfallversicherer beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser Sitz in F. (BL), weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. 1.2 Da die ursprüngliche Beschwerdeeingabe vom 5. Februar 2024 nicht rechtsgültig unterzeichnet war, räumte das Kantonsgericht dem Versicherten eine unerstreckbare Nachfrist zur Einreichung eines mit einer rechtsgültigen Unterschrift versehenen Exemplars der Beschwerde ein. Mit Eingabe vom 26. Februar 2024 kam der Beschwerdeführer dieser Aufforderung innert der ihm eingeräumten Frist nach. Somit kann auf die Beschwerde des Versicherten eingetreten werden. 2.1 Gemäss Art. 6 Abs. 1 UVG hat der Unfallversicherer in der obligatorischen Unfallversicherung, soweit das Gesetz nichts anderes bestimmt, die Versicherungsleistungen bei Berufsunfällen, Nichtberufsunfällen und Berufskrankheiten zu gewähren. Ein Unfall im Sinne dieser Bestimmung ist die plötzliche, nicht beabsichtigte schädigende Einwirkung eines ungewöhnlichen äusseren Faktors auf den menschlichen Körper, die eine Beeinträchtigung der körperlichen oder geistigen Gesundheit oder den Tod zur Folge hat (Art.”

“Soweit sich der Beschwerdeführer gegen das Ergebnis der vorinstanzlichen Prüfung der von ihm behaupteten Unrichtigkeit der Rentenverfügung vom 15. Dezember 2009 wendet, muss darauf hingewiesen werden, dass Verfügungen, mit denen das Eintreten auf ein Wiedererwägungsgesuch abgelehnt wird, weder beschwerde- noch einspracheweise anfechtbar sind. Der Versicherungsträger kann weder vom Betroffenen noch vom Gericht zu einer Wiedererwägung nach Art. 53 Abs. 2 ATSG verhalten werden. Es besteht mithin kein gerichtlich durchsetzbarer Anspruch auf Wiedererwägung (BGE 133 V 50). Auf eine Beschwerde gegen das Nichteintreten auf ein Wiedererwägungsgesuch hätte das kantonale Gericht hier folglich nicht eintreten können. Art. 56 Abs. 1 ATSG, wonach gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, Beschwerde erhoben werden kann, weist auf diese Ausnahme vom Beschwerderecht zwar nicht ausdrücklich hin. Sie ergibt sich aber ohne Weiteres aus dem Umstand, dass das Eintreten auf ein Wiedererwägungsgesuch im Ermessen des Versicherungsträgers liegt (Art. 53 Abs. 2 ATSG als "Kann-Vorschrift"; vgl. BGE 133 V 50 E. 4.1 und E. 4.2.1; Urteil 8C_196/2015 vom 4. August 2015 E. 4.1). Das kantonale Gericht hätte demgemäss im Rahmen des vorliegenden Verfahrens betreffend Rechtsverweigerung bzw. -verzögerung keine Prüfung der Wiedererwägungsvoraussetzungen vornehmen dürfen. Es erübrigt sich bereits aus diesem Grund, auf die diesbezüglichen vorinstanzlichen Erwägungen und die dagegen vom Beschwerdeführer erhobenen Rügen einzugehen (vgl. zudem E. 2 hiervor).”

“Die Beschwerde bei Rechtsverzögerung oder Rechtsverweigerung gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG ist an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden. Ein Vorgehen nach Art. 56 Abs. 2 ATSG setzt voraus, dass die versicherte Person zuvor ausdrücklich oder zumindest sinngemäss den Erlass einer anfechtbaren Verfügung verlangt hat (Urteil des Bundesgerichts 8C_336/2012 vom 12. August 2012 E. 3). Sie ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Urteile des Bundesgerichts 8C_738/2016 vom 28. März 2017 E. 3.1.1. und 9C_405/2017 vom 3. August 2017 E. 2.1.). Das verfolgte rechtlich geschützte Interesse einer Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde besteht darin, einen Entscheid zu erhalten, der an eine nächste Instanz weitergezogen werden kann (BGE 131 V 407, 410 E. 1.1). Daraus und aus der offenen Formulierung von Art. 56 Abs. 2 ATSG folgt, dass Streitgegenstand des Beschwerdeverfahrens lediglich die Prüfung der gerügten Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung sein kann. Materielle Rechte und Pflichten, welche durch Verfügung oder Einspracheentscheid zu regeln sind, können nicht Prozessthema sein (vgl. Urteil des Bundesgerichts 9C_366/2016 vom 11. August 2016 E. 3). Wird die Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde gutgeheissen, ist die Versicherungsträgerin durch die gerichtliche Beschwerdeinstanz anzuweisen, das Verfahren innert nützlicher Frist abzuschliessen bzw. die fragliche Handlung vorzunehmen (Kieser Ueli, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, 4. Auflage, Zürich 2020, Art. 56 N 40).”

“Da der Beschwerdeführer zur Zeit der Beschwerdeerhebung im Kanton Basel-Stadt Wohnsitz hat, ist das angerufene Gericht örtlich zuständig gemäss Art. 58 Abs. 1 ATSG. 2.3. Die Beschwerde bei Rechtsverzögerung oder Rechtsverweigerung gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG ist an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden. Ein Vorgehen nach Art. 56 Abs. 2 ATSG setzt voraus, dass die versicherte Person zuvor ausdrücklich oder zumindest sinngemäss den Erlass einer anfechtbaren Verfügung verlangt hat (Urteil des Bundesgerichts 8C_336/2012 vom 12. August 2012 E. 3). Sie ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Urteile des Bundesgerichts 8C_738/2016 vom 28. März 2017 E. 3.1.1. und 9C_405/2017 vom 3. August 2017 E. 2.1.). Das verfolgte rechtlich geschützte Interesse einer Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde besteht darin, einen Entscheid zu erhalten, der an eine nächste Instanz weitergezogen werden kann (BGE 131 V 407, 410 E. 1.1). Daraus und aus der offenen Formulierung von Art. 56 Abs. 2 ATSG folgt, dass Streitgegenstand des Beschwerdeverfahrens lediglich die Prüfung der gerügten Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung sein kann. Materielle Rechte und Pflichten, welche durch Verfügung oder Einspracheentscheid zu regeln sind, können nicht Prozessthema sein (vgl. Urteil des Bundesgerichts 9C_366/2016 vom 11. August 2016 E. 3). Wird die Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde gutgeheissen, ist die Versicherungsträgerin durch die gerichtliche Beschwerdeinstanz anzuweisen, das Verfahren innert nützlicher Frist abzuschliessen bzw. die fragliche Handlung vorzunehmen (Kieser Ueli, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, 4. Auflage, Zürich 2020, Art. 56 N 40). 2.4. Die Beschwerdegegnerin hat bisher – wie vom Beschwerdeführer mit eingeschriebenen Briefen vom 5. April 2023 (BB 33), 27. April 2023 (BB 37) und 22. Juni 2023 (BB 41) sinngemäss verlangt – keine anfechtbare Verfügung erlassen. Die vorliegende Beschwerde wurde demnach rechtzeitig erhoben.”

“Bei der Zwischenverfügung vom 12. Januar 2021 handelt es sich um eine verfahrensleitende Verfügung, welche nicht der Einsprache unterliegt (Art. 52 Abs. 1 ATSG), dafür aber mit Beschwerde beim kantonalen Versicherungsgericht angefochten werden kann, sofern ein nicht wieder gutzumachender Nachteil resultiert (Art. 56 Abs. 1 ATSG sowie Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Aufl., Zürich 2020, Art. 56 Rz 20 ff.). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist in den Bereichen der Invaliden- (BGE 137 V 210 E. 3.4.2.6-7) und der Unfallversicherung (BGE 138 V 318 E. 6.1) eine Begutachtung bei Uneinigkeit durch eine beim kantonalen Versicherungsgericht anfechtbare Zwischenverfügung anzuordnen (Kieser, a.a.O., Art. 56 N 21) und die Eintretensvoraussetzung des nicht wieder gutzumachenden Nachteils für das diesbezügliche erstinstanzliche Beschwerdeverfahren grundsätzlich zu bejahen (BGE 137 V 210 E. 3.4.2.7). Auf die Beschwerde vom 5. Februar 2021 gegen die Zwischenverfügung vom 12. Januar 2021 ist deshalb einzutreten.”

“] ausgehen, werde es darum ersucht, bei der P____linik [...] eine amtliche Erkundigung zur Frage einzuholen, mit welchen Vorkehrungen die Unabhängigkeit ihrer Sachverständigen gegenüber der restlichen E____ gewährleistet werde. c) Der Beschwerdeführer hält mit Replik vom 22. März 2021 an seiner Beschwerde und am Antrag auf Verpflichtung der Beschwerdegegnerin zur Aushändigung der Kostenschätzung fest. Des Weiteren beantragt er die Abweisung des Verfahrensantrages der Beschwerdegegnerin. d) Die Beschwerdegegnerin hält mit Duplik vom 20. April 2021 am Antrag auf Abweisung der Beschwerde und auf Abweisung des vom Beschwerdeführer gestellten Verfahrensantrages fest. III. Am 31. August 2021 findet die Beratung der Sache durch die Kammer des Sozialversicherungsgerichts statt. Entscheidungsgründe 1. 1.1. 1.1.1. Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist (vgl. Art. 52 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 [ATSG; SR 830.1]), kann Beschwerde erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 ATSG). Dies gilt namentlich für prozess- und verfahrensleitende Verfügungen und somit auch für Zwischenverfügungen (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 4. Auflage 2020, N. 17 zu Art. 56 ATSG). 1.1.2. Bei der angefochtenen Verfügung vom 11. Dezember 2020 betreffend die Anordnung einer Begutachtung handelt es sich um eine derartige Zwischenverfügung. Sie kann bei Bejahung eines nicht wiedergutzumachenden Nachteils selbstständig mit Beschwerde angefochten werden. Ein derartiger Nachteil wird regelmässig angenommen, wenn der Versicherungsträger – trotz der von der versicherten Person gegen die Begutachtung bzw. die Gutachter erhobenen (zulässigen) Einwände (sog. "triftige Gründe" gemäss Art. 44 ATSG) – an der vorgesehenen Begutachtung festhält. Denn die nicht sachgerechte Begutachtung bewirkt in der Regel einen rechtlichen und nicht nur einen tatsächlichen Nachteil (BGE 138 V 271, 276 E. 1.2.3 mit Hinweis). Geltend gemacht werden können zunächst die gesetzlichen Ausstandsgründe. Gerügt werden kann überdies die fehlende Sachkenntnis oder die persönliche Nichteignung des Sachverständigen.”

“Oktober 2021 für die weitere Beurteilung des Falles zu verwerten sei und dass keine Neubegutachtung mehr durch einen externen Sachverständigen anzuordnen sei. Eventualiter sei in Aufhebung der Zwischenverfügung vom 7. April 2022 Dr. L____ damit zu beauftragen, ein ergänztes, den formellen Kriterien entsprechendes Gutachten nachzureichen. b) Die SUVA-MV (Beschwerdegegnerin) schliesst mit Beschwerdeantwort vom 29. Juni 2022 auf Abweisung der Beschwerde. c) Der Beschwerdeführer hält mit Replik vom 5. September 2022 an seiner Beschwerde fest. d) Die Beschwerdegegnerin beantragt mit Duplik vom 30. September 2022 weiterhin die Abweisung der Beschwerde. III. Am 1. Dezember 2022 findet die Beratung der Sache durch die Kammer des Sozialversicherungsgerichts statt. Entscheidungsgründe 1. 1.1. 1.1.1. Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist (vgl. Art. 52 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 [ATSG; SR 830.1]), kann Beschwerde erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 ATSG). Dies gilt namentlich für prozess- und verfahrensleitende Verfügungen und somit auch für Zwischenverfügungen (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 4. Auflage 2020, N. 17 zu Art. 56 ATSG). 1.1.2. Bei der angefochtenen Verfügung vom 7. April 2022 betreffend die Anordnung einer Begutachtung handelt es sich um eine derartige Zwischenverfügung. Sie kann bei Bejahung eines nicht wiedergutzumachenden Nachteils selbstständig mit Beschwerde angefochten werden. Ein derartiger Nachteil wird regelmässig angenommen, wenn der Versicherungsträger – trotz der von der versicherten Person gegen die Begutachtung bzw. die Gutachter erhobenen (zulässigen) Einwände (sog. "triftige Gründe" gemäss Art. 44 ATSG) – an der vorgesehenen Begutachtung festhält. Denn die nicht sachgerechte Begutachtung bewirkt in der Regel einen rechtlichen und nicht nur einen tatsächlichen Nachteil (BGE 138 V 271, 276 E. 1.2.3 mit Hinweis). Geltend gemacht werden können zunächst die gesetzlichen Ausstandsgründe. Gerügt werden kann überdies die fehlende Sachkenntnis oder die persönliche Nichteignung des Sachverständigen.”

“1 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) in sachlicher Hinsicht als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Die örtliche Zuständigkeit ergibt sich aus Art. 69 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG; SR 831.20). Die Beschwerde wurde rechtzeitig erhoben (Art. 60 ATSG). 1.2. Anfechtungsgegenstand bildet die Verfügung vom 16. Februar 2024, mit welcher die Beschwerdegegnerin daran festhält, dass sich der Beschwerdeführer einer polydisziplinären Begutachtung bei der Gutachterstelle D____ in E____ unterziehen muss. Hierbei handelt es sich um eine Zwischenverfügung (vgl. dazu BGE 138 V 271, 275 E. 1.2.1 sowie in BGE 147 V 79 nicht publizierte E. 6.2.1. des Urteils des Bundesgerichts 9C_174/2020 vom 2. November 2020). Für prozess- und verfahrensleitende Verfügungen ist eine Einsprache ausgeschlossen (Art. 52 Abs. 1 ATSG), es kann jedoch dagegen Beschwerde an das kantonale Versicherungsgericht erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 ATSG; vgl. Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage, Zürich 2020, Art. 49 N 40). Die Anfechtung mittels Beschwerde ist allerdings nur möglich, wenn die Zwischenverfügung einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken könnte oder wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde (Art. 55 Abs. 1 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1] i.V.m. Art. 5 Abs. 2 und Art. 46 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren [VwVG; SR 172.021]). Bei Zwischenverfügungen, welche in Folge einer Uneinigkeit von IV und versicherter Person im Hinblick auf eine Begutachtung ergehen, ist der nicht wieder gutzumachende Nachteil im Sinne von Art. 46 Abs. 1 lit. a VwVG gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zu bejahen (BGE 141 V 330, 338 E. 5.1, BGE 138 V 271, 276 E. 1.2.3 und BGE 137 V 210, 256 f. E. 3.4.2.7).”

“Hinzu kommt, dass eine Rückforderung erstmals direkt zusammen mit dem Einspracheentscheid vom 15. November 2019 verfügt wurde, der die Rückforderungsverfügung gleichen Datums gleichzeitig bestätigt hat. Damit wurde der in Art. 52 Abs. 1 und Art. 56 Abs. 1 ATSG vorgesehene Rechtsmittelweg verkürzt.”

“________) Merci de faire le nécessaire afin que je puisse bénéficier du droit à l’indemnité chômage pendant 9 jours du mois de septembre 2021. […]” Dans sa réponse du 24 février 2022, le SDE a conclu au rejet du recours ainsi qu’à la confirmation de la décision attaquée, observant que les documents finalement transmis rendaient uniquement compte de quinze recherches effectuées durant la période litigieuse, de sorte que lesdites recherches devaient être considérées comme insuffisantes. Invitée à répliquer, la recourante n’a pas procédé plus avant. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, la recourante ayant indiqué ses moyens dans le délai imparti, et bien que sommairement motivé, le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à suspendre le droit de la recourante à l’indemnité de chômage pour une durée de neuf jours à compter du 3 septembre 2021, du fait de l’absence ou de l’insuffisance de recherches d’emploi pour la période précédant le chômage. 3. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88 consid. 4c et les références ; TF C 208/06 du 3 août 2007 consid.”

“TRIBUNAL CANTONAL   AM 27/24 - 25/2024   ZE24.037034           COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 21 octobre 2024 __________________ Composition :               Mme              LIVET, juge unique Greffière              :              Mme              Huser ***** Cause pendante entre : I.________, à [...], recourant,   et E.________, à [...], intimée. _______________   Art. 56 al. 1 LPGA ; 82 LPA-VD               C o n s i d é r a n t  e n  f a i t  e t  e n  d r o i t :                 Que I.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) a conclu une police d’assurance obligatoire des soins auprès d’E.________ (ci-après : E.________ ou l’intimée) il y a plusieurs années,                 que, dans ce cadre, E.________ a adressé, le 31 juillet 2024, à l’assuré un avenant à sa police d’assurance, valable dès le 1er juillet 2024,                 que, par courrier du 12 août 2024, E.________ a répondu aux griefs formulés par l’assuré les 20 juillet et 3 août 2024,                 que, par acte du 19 août 2024, l’assuré a recouru contre « l’avenant du 31 juillet 2024 avec effet au 2 juillet 2024 » auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (CASSO), en concluant notamment à son annulation,                 que, par avis du 26 août 2024, le greffe de la CASSO a transmis le recours de l’assuré à E.________ pour déterminations,                 que, dans un courrier du 2 septembre 2024, l’assuré a soutenu que l’identité indiquée dans le dossier de la CASSO ne correspondait pas à celle de sa personne et conclu à la rectification de l’avis précité, ainsi qu’à la récusation du greffier auteur de l’avis en question,                 que, par réponse du 19 septembre 2024 au recours, l’intimée a en substance relevé qu’elle n’avait rendu aucune décision formelle, seuls un courrier explicatif du 12 août 2024 ainsi qu’un avenant à la police d’assurance du 31 juillet 2024 ayant été adressés à l’assuré,                 qu’elle a donc conclu à l’irrecevabilité du recours,                 que, dans le même temps, l’intimée a rendu une décision sujette à opposition, datée également du 19 septembre 2024,                 que, par courrier du 29 septembre 2024, le recourant a fourni à la CASSO l’opposition, datée du même jour, qu’il a formulée contre la décision du 19 septembre 2024,                 que cette opposition a été transmise le 1er octobre 2024 à l’intimée, comme objet de sa compétence ;   qu’aux termes de l’art.”

“Für diesen kostenlosen Entscheid ist der Einzelrichter zuständig (Art. 57 Abs. 1 GSOG). Parteientschädigungen werden nicht zugesprochen. Demnach entscheidet der Einzelrichter: Auf die Eingabe vom 14. März 2022 wird nicht eingetreten. Es werden weder Verfahrenskosten erhoben noch Parteientschädigungen zugesprochen. Zu eröffnen (R): - A.________ - Groupe Mutuel - Bundesamt für Gesundheit Der Einzelrichter: Die Gerichtsschreiberin: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. VGE 22 Art. 56 ATSGart. 56 LPGAart. 56 LPGA Art. 74 VRPGart. 74 LPJAart. 74 VRPG Art. 54 GSOGart. 54 LOJMart. 54 GSOG Art. 56 ATSGart. 56 LPGAart. 56 LPGA Art. 7 ZPOart. 7 CPCart. 7 CPC Art. 37 EG KUMVart. 37 LiLAMAMart. 37 EG KUMV Art. 63 ZPOart. 63 CPCart. 63 CPC Art. 57 GSOGart. 57 LOJMart. 57 GSOG Art. 39 BGGart. 39 LTFart. 39 LTF Art. 82 BGGart. 82 LTFart. 82 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos200 2022 16722.03.2022Eingabe vom 17. März 2022 (Schaden-Nr.: 1210525)Normen BundArt. 56 ATSGArt. 39 BGGArt. 82 BGGRechtsprechung BundNormen KantonArt. 37 EG KUMVArt. 54 GSOGArt. 57 GSOGRechtsprechung KantonVGE 22Normen Bund/Kanton”

“________ un délai de dix jours dès réception pour compléter le recours en indiquant les motifs et les conclusions, l’informant qu’à défaut son « recours » pourrait être réputé retiré ou déclaré irrecevable, vu la distribution de cet envoi le 17 juillet 2023, vu l’absence de réaction du recourant, vu le courrier recommandé du 31 août 2023, par lequel la juge instructrice a constaté qu’aucune détermination n’avait été adressée à la Cour des assurances sociales, puis a imparti à U.________ en conséquence un délai au 14 septembre 2023 pour exposer les motifs de son défaut de procéder avec l’avertissement qu’à défaut, son « recours » serait réputé retiré ou déclaré irrecevable, vu l’extrait de suivi des envois de la Poste suisse, dont il ressort que l’envoi recommandé [...] adressé au recourant et contenant la lettre du 31 août 2023 a été retiré le 4 septembre 2023 à 16h11 au bureau de poste de [...], vu l’absence de réaction du recourant à ce jour ; attendu que, sauf dérogation expresse, les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]), que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA) ; attendu que sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021), la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal et doit satisfaire aux exigences de l’art. 61 LPGA, que l’art. 61 let. b LPGA énonce que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions, que cette exigence est reprise par l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), applicable à la présente procédure par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, aux termes duquel l’acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours, qu’en vertu des art. 61 let. b LPGA et 27 al. 4 et 5 LPA-VD, l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi, en impartissant un bref délai à leurs auteurs pour les corriger tout en les informant que les écrits dont les vices ne sont pas corrigés sont réputés retirés, que, nonobstant les termes de la disposition cantonale, l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art.”

“Juli 2023 wird die Beschwerde an die Beschwerdegegnerin zur Beschwerdeantwort und Einreichung der Akten zugestellt. Mit Instruktionsverfügungen vom 9. August 2023 sowie vom 16. August 2023 werden der Beschwerdegegnerin die zusätzlichen Eingaben des Beschwerdeführers samt Beilagen zugestellt. 1.6. Nachdem die Beschwerdegegnerin weder eine Beschwerdeantwort noch die Vorakten innert Frist bis 30. August 2023 einreichte, wird der Schriftenwechsel mit instruktionsrichterlichen Verfügung vom 7. September 2023 geschlossen und der Fall dem Einzelrichter zur Beurteilung vorgelegt. 1.7. Der Beschwerdeführer reichte mit Eingabe vom 26. September 2023 weitere Beilagen ein. 2. 2.1. Gemäss Art. 2 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (KVG; SR 832.10) sind die Bestimmungen des ATSG auf die Krankenversicherung mit Ausnahme der in Art. 1 Abs. 2 KVG genannten Bereichen anwendbar. Art. 56 ATSG gewährleistet als Ausdruck der Rechtsmittelgarantie ein Beschwerderecht. Dieses richtet sich im Falle von Art. 56 Abs. 1 ATSG gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist. Demgegenüber kann gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG auch dann Beschwerde erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt. 2.2. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist gemäss Art. 57 ATSG in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des basel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 2 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) in sachlicher Hinsicht als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Da der Beschwerdeführer zur Zeit der Beschwerdeerhebung im Kanton Basel-Stadt Wohnsitz hat, ist das angerufene Gericht örtlich zuständig gemäss Art. 58 Abs. 1 ATSG. 2.3.”

“2 ; Valérie Défago Gaudin, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n°16 ad art. 49). b) En vertu de l'art. 56 al. 2 LPGA, mettant en œuvre l'interdiction du déni de justice formel prévue par les art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 § 1 de la CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), le recours peut être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition. Certaines décisions incidentes d’ordonnancement de la procédure – telles les décisions de suspension de procédure ou les décisions d’administrer une expertise par exemple – peuvent avoir pour effet de retarder celle-ci, de sorte que le justiciable est en droit de les contester au motif qu’elles pourraient entraîner un retard injustifié (Jean Métral, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], op. cit., n. 50 ad art. 56 LPGA). Il y a retard injustifié à statuer lorsque l’administration diffère sa décision ou sa décision sur opposition (cf. art. 52 al. 2 LPGA) au-delà de tout délai raisonnable. De manière générale, la décision de suspension de procédure relève du pouvoir d’appréciation de l’autorité saisie. Cette dernière procédera à la pesée des intérêts des parties, l’exigence de célérité l’emportant dans les cas limites. Il appartient à l’autorité saisie de mettre en balance, d’une part, la nécessité de statuer dans un délai raisonnable et, d’autre part, le risque de décisions contradictoires (Bovay/Blanchard/Grisel Rapin, Procédure administrative vaudoise, LPA-VD annotée, Bâle 2021, 2ème éd., n. 4.3 ad art. 25 LPA-VD et les références citée). Pour apprécier le caractère raisonnable ou non de la durée de la procédure, il faut tenir compte de l’ensemble des circonstances, en particulier de la complexité de la procédure, du temps nécessaire à son instruction, du comportement des parties et de l’urgence de l’affaire compte tenu des intérêts en jeu (ATF 131 V 407 consid.”

“L’assuré estimait en conséquence que son comportement ne pouvait être qualifié de fautif, ce d’autant que ce ne sont pas les faits en relation avec son incapacité de travail qui avaient motivé son licenciement mais d’autres allégations, tout aussi dépourvues de fondement. b) En l’absence d’éléments de fait ou d’arguments nouveaux susceptibles de remettre en cause la décision sur opposition du 6 novembre 2020, la Caisse a renvoyé aux arguments qui y étaient développés, de sorte qu’elle a conclu au rejet du recours (réponse du 14 décembre 2020). E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI ; 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le litige porte sur le point de savoir si la suspension du droit à l’indemnité de chômage de 31 jours prononcée par l’intimée à l’encontre du recourant est justifiée quant à son principe, le cas échéant quant à sa quotité. 3. a) Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré est suspendu lorsqu'il est établi qu'il est sans travail par sa propre faute.”

“________, transmise par cette dernière au Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé), comme objet de sa compétence, vu la décision du SDE du 18 juin 2021, annulant et remplaçant sa décision du 2 novembre 2020, par laquelle il a rejeté la demande de remise de l’assuré et confirmé que ce dernier devait restituer la somme de 10'457 fr. à la W.________, vu l’acte déposé le 12 juillet 2021 (date du timbre postal) par R.________ par lequel il a conclu à l’annulation de la décision susmentionnée, vu les pièces au dossier ; attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]), que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), que les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 al. 1, première phrase, LPGA), que l’art. 95 al. 1 LACI dispose que la demande de restitution est régie par l’art. 25 LPGA, à l’exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis al. 4 LACI, lesquels ne sont toutefois pas applicables en l’espèce, que le cas échéant, la caisse soumet sa demande de remise à l’autorité cantonale pour décision (art. 95 al. 3 LACI), qu’en règle générale, la restitution des prestations indûment touchées (art. 25 al. 1, première phrase, LPGA) et la remise de l’obligation de restituer (art. 25 al. 1, deuxième phrase, LPGA) doivent faire l’objet de décisions séparées rendues en deux étapes distinctes (art. 3 et 4 OPGA [ordonnance du 11 septembre 2001 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.”

“Par décision du 24 novembre 2020, la juge instructrice a accordé à l’assuré le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 20 novembre 2020, en l’exonérant d’avances et des frais de judiciaires. Il était en outre exonéré de toute franchise mensuelle. Dans sa réponse du 4 janvier 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Il confirme la valeur probante du rapport d’expertise du 4 octobre 2019 du N.________ dont les pages 44 et 45 exposent les motifs pour lesquels l’expert psychiatre s’écarte du point de vue de la Dre A.__________. Le 21 janvier 2021, en réplique, le recourant a confirmé les « faits, moyens et conclusions » de son mémoire de recours du 20 novembre 2020. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Le litige porte sur le droit à la rente du recourant, plus particulièrement sur la valeur probante de l’expertise bidisciplinaire des Dres U.________ et J.________. 3. L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art.”

“________, spécialiste en médecine interne générale, certifiant que l’assuré avait « dû quitter le logement familial en raison de graves dissensions familiales qui rendaient la cohabitation avec ses parents impossible. Depuis son déménagement, [le Dr H.________ avait constaté] une nette amélioration de l’état psychologique de M. K.________. » Par réponse du 16 avril 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours, constatant que le recourant ne présentait pas de nouvel argument susceptible de modifier son appréciation des faits. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours.”

“Il réitère les conclusions contenues dans ses précédentes écritures et les réquisitions faites s’agissant de l’instruction sous forme d’audition, d’IRM et d’examens somatique supplémentaires à ordonner. L’OAI a maintenu ses conclusions le 8 janvier 2021 et produit un nouvel avis du SMR du 4 janvier 2021, dans lequel, la Dre W.________ indique qu’aucun élément ne lui permet en l’état actuel des choses d’adhérer à la demande du recourant d’effectuer une nouvelle IRM, aucun élément au dossier ne lui permettant d’admettre une atteinte incapacitante organique. Il admet que si des éléments nouveaux devaient être mis en évidence, la situation devrait faire l’objet d’une nouvelle évaluation par l’OAI. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le présent recours est recevable. 2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid.”

“________ dans ses rapports de novembre 2021 et février 2022 et justifiant, à ses yeux, une réappréciation à la hausse de l’incapacité de travail de 50 % dans une activité adaptée déjà retenue. Par courrier du 25 juillet 2022, la recourante a renoncé à la tenue de débats publics. C. Par décision du 15 novembre 2021, A.________ a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 11 octobre 2021. Elle est exonérée du paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de toute franchise mensuelle. Un avocat d’office en la personne de Me Jean-Michel Duc lui a été désigné. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement sur la question de savoir si elle peut prétendre à une rente d’invalidité. b) Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 6 septembre 2021 (ATF 144 V 210 consid.”

“Le 4 mars 2024, la recourante a répliqué en maintenant les arguments développés dans son mémoire de recours. Elle a en outre allégué que les douleurs persistaient de manière constante au niveau de la nuque et du dos limitant sa qualité de vie et sa capacité de travail. Elle a joint à ses déterminations des certificats médicaux d’incapacité de travail établis par son médecin traitant et le rapport de ce dernier du 23 novembre 2022 déjà produit à l’appui de sa demande de prestations.                 L’OAI a confirmé les termes de sa réponse dans ses déterminations du 17 avril 2024.                 E n  d r o i t  :   1.              a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).                 b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.   2.              Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité au-delà du 31 décembre 2020.   3.              a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid.”

“56 ATSG gewährleistet als Ausdruck der Rechtsmittelgarantie ein Beschwerderecht. Dieses richtet sich im Falle von Art. 56 Abs. 1 ATSG gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist. Demgegenüber kann gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG auch dann Beschwerde erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt. 1.2. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist gemäss Art. 57 ATSG in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des basel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 2 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) in sachlicher Hinsicht als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Das angerufene Gericht ist örtlich zuständig, wobei offenbleiben kann, ob sich die örtliche Zuständigkeit aus Art. 58 Abs. 1 ATSG oder (analog) aus Art. 69 Abs. 1 lit. a IVG. 1.3. Die Rechtsverzögerungsbeschwerde ist gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden. Sie ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Ueli Kieser, Art. 56 N 30, sowie Urteile des Bundesgerichts 8C_738/2016 vom 28. März 2017 E. 3.1.1. und 9C_405/2017 vom 3. August 2017 E. 2.1.). Das verfolgte rechtlich geschützte Interesse einer Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde besteht darin, einen Entscheid zu erhalten, der an eine nächste Instanz weitergezogen werden kann (BGE 131 V 407, 410 E. 1.1). Daraus und aus der offenen Formulierung von Art. 56 Abs. 2 ATSG folgt, dass Streitgegenstand des Beschwerdeverfahrens lediglich die Prüfung der gerügten Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung sein kann. Materielle Rechte und Pflichten, welche durch Verfügung oder Einspracheentscheid zu regeln sind, können nicht Prozessthema sein (vgl. Urteil des Bundesgerichts 9C_366/2016 vom 11. August 2016 E. 3., sowie Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; heute: Bundesgericht, sozialrechtliche Abteilungen] I 328/03 vom 23.”

“Da der Beschwerdeführer zur Zeit der Beschwerdeerhebung im Kanton Basel-Stadt Wohnsitz hat, ist das angerufene Gericht örtlich zuständig gemäss Art. 58 Abs. 1 ATSG. 2.3. Die Beschwerde bei Rechtsverzögerung oder Rechtsverweigerung gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG ist an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden. Ein Vorgehen nach Art. 56 Abs. 2 ATSG setzt voraus, dass die versicherte Person zuvor ausdrücklich oder zumindest sinngemäss den Erlass einer anfechtbaren Verfügung verlangt hat (Urteil des Bundesgerichts 8C_336/2012 vom 12. August 2012 E. 3). Sie ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Urteile des Bundesgerichts 8C_738/2016 vom 28. März 2017 E. 3.1.1. und 9C_405/2017 vom 3. August 2017 E. 2.1.). Das verfolgte rechtlich geschützte Interesse einer Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde besteht darin, einen Entscheid zu erhalten, der an eine nächste Instanz weitergezogen werden kann (BGE 131 V 407, 410 E. 1.1). Daraus und aus der offenen Formulierung von Art. 56 Abs. 2 ATSG folgt, dass Streitgegenstand des Beschwerdeverfahrens lediglich die Prüfung der gerügten Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung sein kann. Materielle Rechte und Pflichten, welche durch Verfügung oder Einspracheentscheid zu regeln sind, können nicht Prozessthema sein (vgl. Urteil des Bundesgerichts 9C_366/2016 vom 11. August 2016 E. 3). Wird die Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde gutgeheissen, ist die Versicherungsträgerin durch die gerichtliche Beschwerdeinstanz anzuweisen, das Verfahren innert nützlicher Frist abzuschliessen bzw. die fragliche Handlung vorzunehmen (Kieser Ueli, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, 4. Auflage, Zürich 2020, Art. 56 N 40). 2.4. Die Beschwerdegegnerin hat bisher – wie vom Beschwerdeführer mit eingeschriebenen Briefen vom 5. April 2023 (BB 33), 27. April 2023 (BB 37) und 22. Juni 2023 (BB 41) sinngemäss verlangt – keine anfechtbare Verfügung erlassen. Die vorliegende Beschwerde wurde demnach rechtzeitig erhoben.”

“1Vorab ist der Streitgegenstand einzugrenzen beziehungsweise auf den vom Beschwerdeführer erhobenen Vorwurf der Rechtsverweigerung einzugehen, wonach die Beschwerdegegnerin sich bis anhin geweigert habe, über den rückwirkenden Anspruch auf Taggelder, deren Höhe sowie deren Einstellung zu verfügen (Urk. 1 S. 16 f.). 3.1.2Gemäss Art. 49 Abs. 1 ATSG hat der Versicherungsträger über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, schriftlich Verfügungen zu erlassen. Die Verfügungen werden mit einer Rechtsmittelbelehrung versehen; sie sind zu begründen, wenn sie den Begehren der Parteien nicht voll entsprechen (Art. 49 Abs. 3 Sätze 1 und 2 ATSG). Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die nicht unter Art. 49 Abs. 1 ATSG fallen, können in einem formlosen Verfahren behandelt werden (Art. 51 Abs. 1 ATSG). Die betroffene Person kann den Erlass einer Verfügung verlangen (Art. 51 Abs. 2 ATSG). Erlässt der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid, kann beim kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden (Art. 56 Abs. 2 ATSG). Diese Rechtsverweigerungsbeschwerde kann ausschliesslich darauf gerichtet sein, einen anfechtbaren Entscheid des Versicherungsträgers zu erhalten (vgl. BGE 133 V 188). Die Rechtsverweigerung kann grundsätzlich jederzeit gerügt werden und ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Urteil des Bundesgerichts 9C_405/2017 vom 3. August 2017 E. 2.1 mit Hinweisen). 3.1.3Im angefochtenen Einspracheentscheid hat die Beschwerdegegnerin über die Rechtmässigkeit der Verfügung vom 13. Januar 2023 (Urk. 15/197) befunden, mit welcher sie den Anspruch des Beschwerdeführers auf eine Rente sowie eine Integritätsentschädigung beurteilt hat. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung hängt die Einstellung der vorübergehenden Leistungen und der Fallabschluss mit der Prüfung der Rentenfrage und der Integritätsentschädigung derart eng zusammen, dass von einem einheitlichen Streitgegenstand auszugehen ist. Ist der Rentenanspruch streitig, so kann die Frage, ob der Fallabschluss korrekt erfolgt ist, nicht gesondert in Rechtskraft erwachsen, weil das Entstehen des Anspruchs auf eine Rente der Unfallversicherung unter anderem auch vom Zeitpunkt des Eintritts des medizinisch-therapeutischen Endzustandes abhängig ist (BGE 144 V 354 E”

“Il souffrait par ailleurs d'une dépression nécessitant un suivi chez un psychiatre, en raison du fait qu'il avait dû se battre pour rétablir la vérité. En plus des indemnités journalières et l'accès aux soins, il réclamait une indemnité pour tort moral et des dépens pour les frais engagés. p. Par écriture du 22 avril 2024, le recourant s'est déterminé sur les écritures du 5 avril 2024 de l'intimée. q. Sur ce, la cause a été gardée à juger. EN DROIT   1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2.             Interjeté dans les délai et forme prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 3.             Est litigieuse en l’occurrence la question de savoir si le recourant peut bénéficier des prestations de l’assureur-accidents pour les atteintes au niveau de la colonne lombaire et cervicale, ainsi que de l’épaule droite, au-delà du 17 juillet 2022. La réponse à cette question dépend de celle de savoir si ces atteintes étaient à cette date encore dans un rapport de causalité avec l’accident du 21 octobre 2021. 4.               4.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références).”

“Si la nouvelle décision rendue pendente lite fait entièrement droit aux conclusions du recourant, le recours devient sans objet et la cause doit être radiée du rôle, la décision y afférente de l’autorité de recours devant au surplus statuer sur les frais et dépens en tenant compte de l’intervention des deux parties. Dans le cas contraire, la procédure se poursuit à propos de ce qui reste litigieux, sans qu’il soit nécessaire de recourir contre la nouvelle décision (ATF 127 V 228 consid. 2b/bb ; ATF 113 V 237 ; ATF 107 V 250 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_22/2019 du 7 mai 2019 consid. 3.1, 8C_1036/2012 précité consid. 3.3 et 8C_18/2009 du 31 juillet 2009 consid. 3 ; ATAS/173/2021 précité consid. 7b ; Thomas FLÜCKIGER, in Basler Kommentar, 2020, n. 102 ad art. 53 LPGA ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 54 ad art. 56 LPGA ; Margit MOSER-SZELESS, op. cit., n. 106 ad art. 53 LPGA ; en cas de reformatio in peius [art. 61 let. d LPGA], cf. Thomas FLÜCKIGER, op. cit., n. 104 ad art. 53 LPGA ; Ueli KIESER, op. cit., n. 90 ad art. 53 LPGA ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 55 ad art. 56 LPGA). Partant, la chambre de céans est liée par la réponse de l’OAI visant à constater la nullité de la décision de suppression de l’API, étant précisé qu’on ne peut rendre deux décisions de même nature, sur le même objet et qu’une décision antérieure, soit celle du 19 mars 2019, a déjà été rendue, concernant le même objet et les mêmes parties. Pour admettre une telle nullité, il est toutefois nécessaire de s’assurer que la première décision, soit celle du 19 mars 2019, a bien été notifiée au recourant. 5.2 Le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le domaine de l'assurance sociale (cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA), exclut que la charge de l'apport de la preuve (« Beweisführungslast ») incombe aux parties, puisqu'il revient à l'administration, respectivement au juge, de réunir les preuves pour établir les faits pertinents. Dans le procès en matière d'assurances sociales, les parties ne supportent en règle générale le fardeau de la preuve que dans la mesure où la partie qui voulait déduire des droits de faits qui n'ont pas pu être prouvés en supporte l'échec.”

“Der Rechtsvertreter des Beschwerdeführers vertritt die Auffassung, die Beschwerdegegnerin hätte schon längst über sein Rentenbegehren entscheiden respektive ihm eine ganze Rente zusprechen müssen. Indem sie dies weiterhin nicht tue, sondern vielmehr das Verwaltungsverfahren mit weiteren medizinischen Abklärungen fortsetze, verweigere sie ihm sein Recht auf eine möglichst baldige Rentenzusprache. Dieser Ansicht kann nicht gefolgt werden, denn eine Rechtsverweigerung liegt nicht bereits dann vor, wenn eine Behörde anders handelt, als es die betroffene Person möchte. Die Beschwerdegegnerin ist überzeugt gewesen, dass der massgebende medizinische Sachverhalt noch nicht hinreichend ermittelt worden sei. Hätte sie entgegen dieser Überzeugung das Verwaltungsverfahren abgeschlossen und definitiv über das Rentenbegehren entschieden, hätte sie eine Aufhebung ihrer Verfügung wegen einer Verletzung der Untersuchungspflicht (Art. 43 Abs. 1 ATSG) riskiert. In dieser Situation ist es deshalb sachlich geboten gewesen, weitere Abklärungen in die Wege zu leiten. Damit steht fest, dass keine Rechtsverweigerung im Sinne des Art. 56 Abs. 2 ATSG vorliegt. Die Rechtsverweigerungsbeschwerde ist folglich abzuweisen.”

“56 ATSG gewährleistet als Ausdruck der Rechtsmittelgarantie ein Beschwerderecht. Dieses richtet sich im Falle von Art. 56 Abs. 1 ATSG gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist. Demgegenüber kann gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG auch dann Beschwerde erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt. 1.2. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist gemäss Art. 57 ATSG in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des basel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 2 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) in sachlicher Hinsicht als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Das angerufene Gericht ist örtlich zuständig, wobei offenbleiben kann, ob sich die örtliche Zuständigkeit aus Art. 58 Abs. 1 ATSG oder (analog) aus Art. 69 Abs. 1 lit. a IVG ergibt. 1.3. Die Rechtsverzögerungsbeschwerde ist gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden. Sie ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Urteile des Bundesgerichts 8C_738/2016 vom 28. März 2017 E. 3.1.1. und 9C_405/2017 vom 3. August 2017 E. 2.1.). Das verfolgte rechtlich geschützte Interesse einer Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde besteht darin, einen Entscheid zu erhalten, der an eine nächste Instanz weitergezogen werden kann (BGE 131 V 407, 410 E. 1.1). Daraus und aus der offenen Formulierung von Art. 56 Abs. 2 ATSG folgt, dass Streitgegenstand des Beschwerdeverfahrens lediglich die Prüfung der gerügten Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung sein kann. Materielle Rechte und Pflichten, welche durch Verfügung oder Einspracheentscheid zu regeln sind, können nicht Prozessthema sein (vgl. Urteil des Bundesgerichts 9C_366/2016 vom 11. August 2016 E. 3., sowie Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; heute: Bundesgericht, sozialrechtliche Abteilungen] I 328/03 vom 23.”

“1 ATSG gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist. Demgegenüber kann gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG auch dann Beschwerde erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt. 2.2. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist gemäss Art. 57 ATSG in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des basel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 2 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) in sachlicher Hinsicht als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Da der Beschwerdeführer zur Zeit der Beschwerdeerhebung im Kanton Basel-Stadt Wohnsitz hat, ist das angerufene Gericht örtlich zuständig gemäss Art. 58 Abs. 1 ATSG. 2.3. Die Beschwerde bei Rechtsverzögerung oder Rechtsverweigerung gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG ist an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden. Ein Vorgehen nach Art. 56 Abs. 2 ATSG setzt voraus, dass die versicherte Person zuvor ausdrücklich oder zumindest sinngemäss den Erlass einer anfechtbaren Verfügung verlangt hat (Urteil des Bundesgerichts 8C_336/2012 vom 12. August 2012 E. 3). Sie ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Urteile des Bundesgerichts 8C_738/2016 vom 28. März 2017 E. 3.1.1. und 9C_405/2017 vom 3. August 2017 E. 2.1.). Das verfolgte rechtlich geschützte Interesse einer Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde besteht darin, einen Entscheid zu erhalten, der an eine nächste Instanz weitergezogen werden kann (BGE 131 V 407, 410 E. 1.1). Daraus und aus der offenen Formulierung von Art. 56 Abs. 2 ATSG folgt, dass Streitgegenstand des Beschwerdeverfahrens lediglich die Prüfung der gerügten Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung sein kann. Materielle Rechte und Pflichten, welche durch Verfügung oder Einspracheentscheid zu regeln sind, können nicht Prozessthema sein (vgl.”

“Die Beschwerde bei Rechtsverzögerung oder Rechtsverweigerung gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG ist an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden. Ein Vorgehen nach Art. 56 Abs. 2 ATSG setzt voraus, dass die versicherte Person zuvor ausdrücklich oder zumindest sinngemäss den Erlass einer anfechtbaren Verfügung verlangt hat (Urteil des Bundesgerichts 8C_336/2012 vom 12. August 2012 E. 3). Sie ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Urteile des Bundesgerichts 8C_738/2016 vom 28. März 2017 E. 3.1.1. und 9C_405/2017 vom 3. August 2017 E. 2.1.). Das verfolgte rechtlich geschützte Interesse einer Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde besteht darin, einen Entscheid zu erhalten, der an eine nächste Instanz weitergezogen werden kann (BGE 131 V 407, 410 E. 1.1). Daraus und aus der offenen Formulierung von Art. 56 Abs. 2 ATSG folgt, dass Streitgegenstand des Beschwerdeverfahrens lediglich die Prüfung der gerügten Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung sein kann. Materielle Rechte und Pflichten, welche durch Verfügung oder Einspracheentscheid zu regeln sind, können nicht Prozessthema sein (vgl. Urteil des Bundesgerichts 9C_366/2016 vom 11. August 2016 E. 3). Wird die Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde gutgeheissen, ist die Versicherungsträgerin durch die gerichtliche Beschwerdeinstanz anzuweisen, das Verfahren innert nützlicher Frist abzuschliessen bzw. die fragliche Handlung vorzunehmen (Kieser Ueli, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, 4. Auflage, Zürich 2020, Art. 56 N 40).”

“Par courrier du 2 mars 2021, la juge instructrice alors en charge du dossier a communiqué le recours à l’OAI pour information et ordonné la production du dossier de J.________. Le 17 mars 2021, elle a également ordonné à la CCVD la production de son dossier. Les parties ont été avisées, par courrier du 30 mars 2021, de la production de ce dossier et ont été informées de la possibilité de le consulter et de déposer d'éventuelles déterminations, ce qu’elles ont renoncé à faire. E n d r o i t : 1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance‑invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008; BLV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable. 2. a) Le point de savoir si et, le cas échéant dans quelle mesure, un assureur, respectivement une institution ou un organisme, dispose d’une créance en restitution à l’encontre d’un assuré, respectivement d’un bénéficiaire, doit, en cas de litige, être tranché dans une procédure opposant l’assurance, l’institution ou l’organisme concerné et l’assuré, respectivement le bénéficiaire ; celui-ci doit contester le principe de la restitution et, le cas échéant, l’étendue de celle-ci directement auprès de l’assureur, l’institution ou l’organisme. La décision de l’office AI sur le paiement direct à l’assureur, l’institution ou l’organisme ne concerne que les modalités du versement, de sorte qu’elle ne déploie aucune force de chose décidée en ce qui concerne le bien-fondé et le montant de la créance en restitution de l’assurance, l’institution ou l’organisme concerné (TF 9C_232/2016 du 1er septembre 2016 consid.”

“1 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10), les décisions sur opposition prises par la Caisse suisse de compensation CSC peuvent être contestées devant ce tribunal, qu'en vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable, que les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants, à moins que la LAVS ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAVS), que la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République du Kosovo conclue le 8 juin 2018 et entrée en vigueur le 1er septembre 2019 (ci-après : la Convention de sécurité sociale [RS 0.831.109. 475.1]) est également applicable dans le cas d'espèce, que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA), que le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA), que les art. 38 à 41 LPGA sont applicables par analogie (art. 60 al. 2 LPGA), que si le délai, compté par jours, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA), que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3, 1ère phrase LPGA), que les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA), qu'en outre, la suspension précitée du délai légal applicable in casu a commencé le 21 mars 2020 et a duré jusqu'au 19 avril 2020 inclus (art. 1er al. 1er et art. 2 de l'ordonnance du 20 mars 2020 sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus [COVID-19, RO 2020 849]), que les écrits doivent parvenir le dernier jour du délai au plus tard à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art.”

“1) et la LAI ne sont pas applicables (cf. art. 37 LTAF, art. 3 let. dbis PA et art. 1 al. 1 LAI), que la cause doit être tranchée non seulement au regard des normes du droit suisse mais, le cas échéant, également à la lumière des dispositions de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP; RS 0.142.112.681; cf. art. 80a al. 1 LAI), de son annexe II qui règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP) ainsi que, du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1) et du règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (RS 0.831.109.268.11), que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (cf. art. 56 al. 1 LPGA), que le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA; voir aussi art. 50 al. 1 PA), que les art. 38 à 41 LPGA sont applicables par analogie (art. 60 al. 2 LPGA), que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'assureur ou, à son adresse, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA; voir aussi art. 21 al. 1 PA), que le délai légal ne peut pas être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA; voir aussi art. 22 al. 1 PA), que toutefois, les délais en jours ou en mois fixé par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement (cf. art. 38 al. 4 let. a LPGA; voir aussi art. 22a al. 1 let. a PA), que le recours doit être formulé par écrit, qu'en effet, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; la décision attaquée ainsi que les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent y être joints (cf.”

“dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable, que les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI), que sont également applicables les dispositions de l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681) conclu entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres, du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2014 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109. 268.1) et du règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après: règlement n° 987/2009, RS 0.831. 109.268.11 [cf. art. 80a al. 1 LAI]), que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA), que le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA), que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA), que les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA), que lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3, 1ère phrase, LPGA), que les écrits doivent parvenir le dernier jour du délai au plus tard, à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA) ou, si l'assuré est domicilié - comme en l'espèce - dans un Etat membre de l'UE, à un bureau de poste de son Etat de domicile ou auprès de l'organisme de sécurité sociale de liaison (art.”

“Denn im verwaltungsgerichtlichen Beschwerdeverfahren sind grundsätzlich nur Rechtsverhältnisse zu überprüfen und zu beurteilen, zu denen die zuständige Verwaltungsbehörde vorgängig verbindlich – in Form einer Verfügung bzw. eines Einspracheentscheids – Stellung genommen hat. Insoweit bestimmt die Verfügung den beschwerdeweise weiterziehbaren Anfechtungsgegenstand. Umgekehrt fehlt es an einem Anfechtungsgegenstand und somit an einer Sachurteilsvoraussetzung, wenn und insoweit keine Verfügung bzw. kein Einspracheentscheid ergangen ist (vgl. BGE 131 V 164, E.2.1). 4.2. Anfechtungsobjekte sind gemäss Art. 56 Abs. 1 ATSG Einspracheentscheide oder Verfügungen, sofern kein Einspracheverfahren vorgesehen ist. Verfügungen nach Art. 49 Abs. 1 ATSG i.V.m. Art. 5 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz [VwVG]; SR 172.021) sind Leistungen, Forderungen und Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht stützen und erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist. Aus Art. 56 ATSG ergibt sich, dass formlos erlassene Entscheide grundsätzlich nicht Anfechtungsgegenstand bilden können (Ueli Kieser, in: Schulthess Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG], 4. Auflage 2020, Art. 56 N 4 [zit.: SK ATSG-Kieser, Art. 56 N 4]; dazu auch BGE 134 V 145). 4.3. Anders verhält es sich jedoch bei Entscheiden, die gestützt auf Art. 100 Abs. 1 letzter Teilsatz AVIG i.V.m. Art. 49 Abs. 1 ATSG als formelle Verfügungen zu erlassen gewesen wären, indessen – zu Unrecht – nicht als solche ergangen sind (SK ATSG-Kieser, Art. 56 N 7). Mit anderen Worten, der Entscheid ist mit formellen Fehlern ergangen, beispielsweise Fehlen einer Rechtsmittelbelehrung (vgl. SK ATSG-Kieser, Art. 56 N 7; BGE 134 V 145 E. 5.2). In dieser ausgeführten Konstellation handelt es sich um Entscheide, bei denen die im Verfahren nach Art. 49 Abs. 1 ATSG zu beachtenden formellen Erfordernisse missachtet wurden. Solche (materiellen) Verfügungen können – soweit nicht zunächst das Einspracheverfahren gemäss Art.”

“Le 11 octobre 2024, sur question de la chambre de céans, l'intimée a détaillé le calcul comparatif sur lequel elle a fondé la décision sur opposition du 17 avril 2024. f. Le 14 octobre 2024, le recourant a transmis à la chambre de céans le rappel de paiement de l'intimée du 2 avril 2024 concernant le paiement du montant de CHF 2'457.15 pour les cotisations personnelles de la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.   EN DROIT 1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Selon l’art. 38 al. 1 LPGA, si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours du 17 mai 2024 contre la décision sur opposition du 17 avril 2024 est recevable. 2.             Le litige porte sur le bien-fondé de la décision sur opposition du 17 avril 2024, singulièrement sur la question de savoir si le recourant doit être affilié en qualité de personne exerçant une activité indépendante depuis le 1er janvier 2023 ainsi que sur le montant des cotisations pour l'année 2023. 3.               3.1 En vertu de l'art. 1a al. 1 let. b LAVS, les personnes physiques qui exercent en Suisse une activité lucrative sont assurés à la LAVS. Selon l’art. 3 al. 1 LAVS, les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative.”

“1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 4. Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu du fait que l’OAI n’a pas été en mesure de démontrer à quelle date sa décision avait été effectivement notifiée à l’assuré, le recours est recevable. 6. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’OAI du 23 août 2021 de refuser toute prestation invalidité en faveur de l’assuré. 7. 7.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al.”

“Cette date avait été mentionnée sans équivoque dans l’accord de résiliation et reprise de manière constante dans les différents documents établis par l’employeur. Aucun document ne permettait de considérer que l’employeur aurait prévu une prolongation des rapports de travail au-delà du 30 septembre 2021. e. Copie de cette écriture a été transmise à la recourante le 8 avril 2024. EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (38 al. 1 LPGA). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3 LPGA). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours du 4 décembre 2023 contre la décision sur opposition du 31 octobre 2023, notifiée le 3 novembre 2023, est recevable. 2.             Le litige porte sur le bien-fondé de la décision sur opposition du 31 octobre 2023, par laquelle l’intimée a fixé la période de cotisation à 16 mois durant le délai-cadre de cotisation, singulièrement sur la date à laquelle ont pris fin les rapports de travail entre la recourante et l’employeur. 3.             Conformément à l’art. 8 al. 1 let. b, LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres conditions, il a subi une perte de travail à prendre en considération.”

“La recourante reprend principalement les griefs de son opposition et précise que toutes les sommes touchées par le salarié font partie du salaire déterminant si leur versement est économiquement lié au contrat de travail, de sorte que les indemnités pour jours de vacances, jours fériés et jours de congé doivent être prises en compte dans le calcul du salaire déterminant. Le 24 août 2020, l’intimée a conclu au rejet du recours, se référant à la décision sur opposition attaquée. La recourante n’a pas répliqué. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Est en l’espèce litigieux le montant du gain assuré dès le 1er octobre 2019. 3. a) Aux termes de l’art. 23 al. 1, première phrase, LACI, est réputé gain assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l’AVS qui est obtenu normalement au cours d’un ou de plusieurs rapports de travail durant une période de référence, y compris les allocations régulièrement versées et convenues contractuellement, dans la mesure où elles ne sont pas des indemnités pour inconvénients liés à l’exécution du travail.”

“________ du 24 septembre au 31 octobre 2019, vu le procès-verbal d’entretien de conseil du 28 novembre 2019, mentionnant que l’assuré avait déposé un certificat médical d’arrêt de travail portant sur la période du 24 septembre au 31 octobre 2019, que les recherches d’emploi de septembre 2019 avait été déposée le 5 novembre 2019, qu’il y avait un certificat d’arrêt maladie pour les recherches d’emploi d’octobre 2019 et que les délais pour déposer celles de novembre 2019 avaient été rappelés à l’assuré, vu la décision du 22 janvier 2020, par laquelle l’ORP a suspendu le droit à l’indemnité de chômage de l’assuré pendant quatre jours à compter du 1er octobre 2019, au motif qu’il n’avait effectué que trois recherche d’emploi durant le mois de septembre 2019, vu l’opposition de l’assuré du 18 février 2020 à l’encontre de la décision précitée, vu la décision sur opposition du 29 juillet 2020, par laquelle le Service de l'emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé), a partiellement admis l’opposition en réduisant la durée de la suspension de quatre à deux jours, vu le recours formé le 14 septembre 2020 par Q.________ auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition susmentionnée, concluant implicitement à son annulation et réitérant ses arguments, vu la réponse de l’intimé du 21 octobre 2020, concluant au rejet du recours, vu les pièces au dossier ; attendu que selon l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0), les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, que, formé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable, que la valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD) ; attendu qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al.”

“Par décision sur opposition du 16 février 2022, la Caisse a maintenu la décision de suspendre l’assuré dans l’exercice du droit aux prestations pour une durée de 23 jours à compter du 2 septembre 2020. C. Par acte du 16 mars 2022, K.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition précitée, concluant implicitement à son annulation. Dans sa réponse du 28 mars 2022, l’intimée a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition contestée. Il n’y a pas eu de second échange d’écritures. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à suspendre le droit du recourant à l’indemnité de chômage pour une durée de 23 jours au motif que ce dernier s’est retrouvé au chômage par sa faute après avoir résilié son contrat de travail d’un commun accord avec l’employeur. 3. a) Aux termes de l’art. 42 LPGA, les parties ont le droit d’être entendues.”

“Kammer Sozialversicherungsrichter Mosimann, Vorsitzender Sozialversicherungsrichterin Käch Sozialversicherungsrichterin Sager Gerichtsschreiberin Tiefenbacher Beschluss vom 26. Februar 2021 in Sachen Stadt Zürich Soziale Dienste Sozialversicherungsrecht Hönggerstrasse 24, 8037 Zürich Beschwerdeführerin gegen Sozialversicherungsanstalt des Kantons Zürich, Zusatzleistungen zur AHV/IV Röntgenstrasse 17, Postfach, 8087 Zürich Beschwerdegegnerin 1.    Am 11. Januar 2021 erhob die Beschwerdeführerin Beschwerde gegen die Verfügungen vom 25. November 2020 (Urk. 2/1-2) der Beschwerdegegnerin betreffend Rückerstattungen (Urk. 1).      2.    Gemäss Art. 52 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) kann gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen. Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann Beschwerde erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 ATSG). 3.    Mit Verfügungen vom 25. November 2020 (Urk. 2/1-2) forderte die Beschwerdegegnerin von der Stadt Zürich zu viel an die Familie X.___ ausbezahlte Zusatzleistungen zurück. Damit fällte sie einen materiellen Sachentscheid. Dieser ist mit Einsprache bei der Beschwerdegegnerin anzufechten.     Da vorliegend noch kein Einspracheentscheid ergangen ist, fehlt es an einem Anfechtungsobjekt, weshalb auf die Beschwerde vom 11. Januar 2021 nicht einzutreten ist.     Die Sache ist nach Eintritt der Rechtskraft an die Beschwerdegegnerin zur Durchführung des Einspracheverfahrens zu überweisen. Das Gericht beschliesst: 1.    Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten. Die Sache wird nach Eintritt der Rechtskraft an die Sozialversicherungsanstalt des Kantons Zürich, Zusatzleistungen zur AHV/IV, zur Durchführung des Einspracheverfahrens überwiesen. 2.    Das Verfahren ist kostenlos. 3.    Zustellung gegen Empfangsschein an: - Stadt Zürich Soziale Dienste - Sozialversicherungsanstalt des Kantons Zürich, Zusatzleistungen zur AHV/IV - Bundesamt für Sozialversicherungen - Sicherheitsdirektion Kanton Zürich 4.”

“TRIBUNAL CANTONAL AA 8/21 - 32/2021 ZA21.004556 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 1er mars 2021 __________________ Composition : Mme Di Ferro Demierre, juge unique Greffière : Mme Huser ***** Cause pendante entre : R.________, à [...], recourant, et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. _______________ Art. 56 al. 1 LPGA ; 82 LPA-VD C o n s i d é r a n t e n f a i t e t e n d r o i t : que par décision du 7 janvier 2021, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’autorité intimée) a mis un terme au versement des prestations d’assurance en faveur d’R.________ (ci-après : le recourant) avec effet au 6 décembre 2020, que par courrier du 27 janvier 2021, R.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision précitée, que la CNA a, par courrier du 26 février 2021, conclu à l’irrecevabilité du recours, dans la mesure où celui-ci était prématuré, la décision du 7 janvier 2021 n’ayant pas encore fait l’objet d’une décision sur opposition ; qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale des assurances sociales ; RS 830.1), seules les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours, qu’en l’espèce, la décision du 7 janvier 2021 contestée par le recourant est sujette à opposition, qu’il ressort du dossier qu’aucune décision sur opposition n’a été rendue la concernant, qu’il n’existe donc pas en l’état de décision au sens de l’art.”

“], recourant, et P.________SA, à [...], intimée. _______________ Art. 52 al. 1 et 56 al. 1 LPGA E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la décision rendue le 17 juillet 2020 par P.________SA (ci-après : P.________SA), levant l’opposition formée par C.________ au commandement de payer relatif à la poursuite n° [...] portant sur une créance de primes (mars à juillet 2018) d’un montant de 1'681 fr. 20, frais de sommation et d’ouverture de dossier par 240 fr. en sus, vu le recours adressé le 30 septembre 2020 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, aux termes duquel C.________ a notamment conclu à la constatation de la nullité de la décision du 17 juillet 2020, au motif que celle-ci aurait été rendue en violation des art. 49 LPGA et 6 al. 2 let. b LSAMal, vu la réponse du 22 mars 2021, par laquelle P.________SA a conclu à l’irrecevabilité du recours, faute d’opposition formulée par C.________ contre la décision du 17 juillet 2020, vu les pièces au dossier ; attendu que, selon l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable à l’assurance-maladie par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAMal (loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10), seules les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, qu’en l’espèce, le recours a été formé contre une décision sujette à opposition sans que la procédure d’opposition – à laquelle l’assuré a été rendu attentif par l’indication des voies de droit à la fin de la décision en cause (cf. décision du 17 juillet 2020, p. 2) – n’ait été introduite, diligentée et n’ait donné lieu à une décision sur opposition, comme le prévoit l’art. 52 al. 1 LPGA, qu’ainsi, le recours formé devant la Cour de céans s’avère prématuré et, partant, manifestement irrecevable, qu’en conséquence, la cause doit être rayée du rôle du tribunal par le juge instructeur (art.”

“August 2019 (AB 39) hierüber nicht befunden hatte, weshalb der EL-Anspruch ab 1. Januar 2020 nicht Gegenstand des vorliegenden Beschwerdeverfahrens bildet, sondern dies erst die Verfügung über den EL-Anspruch ab Januar 2020 darstellt. Im Einspracheverfahren hat die verfügende Instanz nochmals in der gleichen Sache zu entscheiden (Entscheid des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; heute Bundesgericht bzw. BGer] vom 30. September 2005, C 279/03, E. 2.2.2). Das Einspracheverfahren darf dabei – wie bereits mit prozessleitender Verfügung vom 1. März 2021 dargelegt – nicht übersprungen werden. Denn im Geltungsbereich des ATSG sind nur noch Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, beim Verwaltungsgericht unmittelbar anfechtbar (Art. 56 Abs. 1 ATSG; vgl. ferner Ueli Kieser, Kommentar ATSG, 4. Aufl. 2020, Art. 52 N. 22 und Art. 56 N. 13). Das angerufene Verwaltungsgericht ist folglich für die Beurteilung des EL-Anspruchs für den Zeitraum ab 1. Januar 2020 mangels eines anfechtbaren Einspracheentscheids im Sinne von Art. 56 Abs. 1 ATSG funktionell nicht zuständig. Bei der fehlenden Sachurteilsvoraussetzung der (funktionellen) Zuständigkeit führt dies nicht zu einem (teilweisen) Nichteintretensentscheid, sondern es hat eine Weiterleitung der Eingabe an die als zuständig erachtete Verwaltungsrechtspflegebehörde zu erfolgen (Art. 4 Abs. 1 VRPG), das heisst im vorliegenden Fall an die Beschwerdegegnerin. Folglich ist die Sache soweit den EL-Anspruch für den Zeitraum ab 1. Januar 2020 betreffend an die Beschwerdegegnerin zur Durchführung des Einspracheverfahrens weiterzuleiten.”

“Mit der Verfügung vom 19. Dezember 2022 (Urk. 10/11/5) liegt ein Entscheid der Verwaltungsbehörde vor, gegen welche gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle, hier der Beschwerdegegnerin, Einsprache erhoben werden kann. Ein Einspracheentscheid liegt indes (noch) nicht vor, was als gesetzliche Voraussetzung für das Beschwerderecht und Beschwerdeverfahren jedoch erfüllt sein muss (Art. 56 Abs. 1 ATSG).     Somit fehlt es auch bezüglich der Beschwerde vom 6. März 2023 (Urk. 10/1) an einem beschwerdeweise anfechtbaren Entscheid.”

“Da die Beschwerdegegnerin anerkanntermassen über den Anspruch der Beschwerdeführerin auf Zusatzleistungen am 13. Mai 2024 eine Verfügung erlassen hat (Urk. 1/2 S. 1), liegt eine Rechtsverweigerung klarerweise nicht vor. Mit Blick darauf, dass die Verfügung vor rund eineinhalb Monaten erlassen wurde und die Beschwerdeführerin am 8. Juni 2024 Einsprache erhoben hat (Urk. 1/2; vgl. auch Urk. 4), kann auch bezüglich der Dauer des Einspracheverfahrens klarerweise keine Rechtsverzögerung bejaht werden. Soweit die Beschwerdeführerin mit ihrer Eingabe vom 8. Juni 2024 (Urk. 1/1) sinngemäss Beschwerde wegen Rechtsverzögerung respektive -verweigerung führt, ist diese mithin abzuweisen. 4.    Ihrer Eingabe vom 8. Juni 2024 (Urk. 1/1) legte die Beschwerdeführerin die an die Beschwerdegegnerin gerichtete Einsprache gleichen Datums gegen die Verfügung vom 13. Mai 2024 bei (Urk.1/2). Den Eingang der Einsprache und die Eröffnung des Einspracheverfahrens hat die Beschwerdegegnerin bestätigt (Urk. 4). Mit Blick auf Art. 56 Abs. 1 ATSG ist der Erlass des Einspracheentscheides der Beschwerdegegnerin abzuwarten, bevor gegen die Entscheidung der Beschwerdegegnerin in der Sache selber Beschwerde geführt werden kann. Daran ändert nichts, dass die Eingabe vom 8. Juni 2024 lediglich vorsorglich erfolgte, damit das Gericht bereits in den Besitz der Unterlagen gelangt (Urk. 1/1). Da noch kein Einspracheentscheid vorliegt, fehlt es an einem Anfechtungsobjekt für eine Beschwerde. Soweit mit der Eingabe vom 8. Juni 2024 Beschwerde gegen die Verfügung der Durchführungsstelle vom 13. Mai 2024 erhoben wurde, ist deshalb darauf nicht einzutreten.     Von einer Anhörung der Gegenpartei kann aufgrund von § 19 Abs. 2 des Gesetzes über das Sozialversicherungsgericht (GSVGer) abgesehen werden. 4.    Da gemäss ELG eine Kostenpflicht im Beschwerdeverfahren nicht vorgesehen ist, ist dieses kostenlos (Art. 61 lit. fbis ATSG). Das Gericht beschliesst: 1.    Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit auf diese eingetreten wird. 2.    Das Verfahren ist kostenlos.”

“1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAVS, l'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord,                 qu'en cas de désaccord avec la décision rendue, l'assuré peut former opposition, dans les trente jours, auprès de l'assureur qui a statué (art. 52 al. 1 LPGA),                 que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours devant le Tribunal de céans (art. 56 al. 1 et 57 LPGA ; art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) ;                 attendu qu’en l’espèce, la décision du 19 février 2024 était sujette à opposition,                 qu’il apparaît qu’aucune décision sur opposition n’a été rendue,                 qu’il n’existe donc en l’état aucune décision au sens de l’art. 56 al. 1 LPGA susceptible d’être contestée devant la Cour de céans,                 qu’en l’absence d’une telle décision, le recours doit, à ce stade de la procédure, être déclaré irrecevable, celui-ci s’avérant prématuré,                 qu’une décision d’irrecevabilité doit par conséquent être rendue conformément à la procédure de l’art. 82 LPA-VD, compétence que l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique,                 que, compte tenu de la teneur de l’acte de recours, il convient de transmettre ce document à l’intimée comme objet de sa compétence,                 qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).       Par ces motifs, le juge unique prononce :                 I.              Le recours est irrecevable.                 II.              L’acte du 4 mars 2024 est transmis à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS comme objet de sa compétence.”

“November 2022 diesbezüglich kein (materieller) Entscheid (weder Verfügung noch Einspracheentscheid) ergangen ist, und es damit an einem Anfechtungsgegenstand und somit an einer Sachurteilsvoraussetzung fehlt, dass der Vollständigkeit halber festzustellen ist, dass der Beschwerdeführer gemäss den vorinstanzlichen Akten erst mit Schreiben vom 14. August 2023 Einsprache gegen die Beitragsverfügung für das Jahr 2019 vom 16. Oktober 2020 bei der Vorinstanz erhoben hat (SAK-act. 128; vgl. auch SAK-act. 117 und 120), den Akten jedoch kein Einspracheentscheid zu entnehmen ist, dass gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG gegen die Verfügung der Vorinstanz Einsprache bei derselben erhoben werden kann, wobei das Einspracheverfahren, welches unter anderem der Wahrung des rechtlichen Gehörs sowie der Prozessökonomie dient, zwingend durchlaufen werden muss (vgl. Urteil des BVGer C-5370/2020 vom 10. Dezember 2020 m.w.H.; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, Art. 52 ATSG N. 2-11), und deshalb gegen solche Verfügungen, der Beschwerdeweg an das Bundesverwaltungsgericht nicht offen steht (vgl. Art. 56 Abs. 1 ATSG e contrario), dass die Vorinstanz mit Vernehmlassung vom 16. November 2023 (BVGer-act. 7) explizit mitgeteilt hat und darüber hinaus aufgrund der vorinstanzlichen Akten offensichtlich ausgewiesen ist, dass in casu bisher weder ein Einspracheverfahren durchlaufen noch ein Einspracheentscheid erlassen wurde, dass demzufolge das Bundesverwaltungsgericht zur Behandlung dieser Beschwerde auch vor diesem Hintergrund funktionell unzuständig ist, dass somit zusammenfassend auf die Beschwerde vom 12. September 2023 mangels eines vor Bundesverwaltungsgericht zulässigen Anfechtungsobjekts sowie mangels funktioneller Zuständigkeit des Bundesverwaltungsgerichts im einzelrichterlichen Verfahren nicht einzutreten ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. b VGG, Art. 85bis Abs. 3 AHVG), dass die Verfahrenskosten ganz oder teilweise erlassen werden können, wenn Gründe in der Sache oder in der Person der Partei es als unverhältnismässig erscheinen lassen, diese der Partei aufzuerlegen (Art. 6 Bst. b des Reglements vom 21.”

“Entscheidungsgründe 1. 1.1. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist gemäss Art. 57 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des basel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 1 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) in sachlicher Hinsicht als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Die örtliche Zuständigkeit ergibt sich aus Art. 69 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG; SR 831.20). 1.2. Die strittige Zwischenverfügung über die Verfahrenssistierung steht in direktem Zusammenhang mit der Beauftragung zu einem polydisziplinären Gutachten. Bei Verfügungen über Gutachtensanordnungen handelt es sich um eine direkt mit Beschwerde anfechtbare Zwischenverfügung (vgl. Art. 52 Abs. 1 zweiter Satzteil ATSG in Verbindung mit Art. 56 Abs. 1 ATSG; BGE 137 V 210 E. 3.4.2.8 in fine). Aufgrund der Begründung der Sistierung mit der Gutachtensanordnung rechtfertigt es sich, vorliegende Verfügung gleich zu behandeln. 1.3. Nach Art. 5 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 45 Abs. 1 VwVG sind verfahrensleitende und andere Zwischenverfügungen nur dann selbstständig anfechtbar, wenn sie einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil bewirken können (BGE 132 V 93 E. 6.1). 1.4. Die mit medizinischen Untersuchungen einhergehenden Belastungen bedeuten zuweilen einen erheblichen Eingriff in die physische oder psychische Integrität (BGE 137 V 210 E. 3.4.2.7). Daher ist der nicht wiedergutzumachende Nachteil zu bejahen, wenn es um die Frage geht, ob eine zweimalige Begutachtung vermieden werden kann. Damit ist auch diese Eintretensvoraussetzung erfüllt. 1.5. Da auch die übrigen formellen Voraussetzungen erfüllt sind, ist auf die rechtzeitig erhobene Beschwerde einzutreten. 2. 2.1. Der Beschwerdeführer begründet das Sistierungsgesuch damit, dass er im Zusammenhang mit dem Unfallereignis vom 20.”

“Kammer Sozialversicherungsrichter Mosimann, Vorsitzender Sozialversicherungsrichterin Käch Sozialversicherungsrichterin Sager Gerichtsschreiberin Tiefenbacher Beschluss vom 26. Februar 2021 in Sachen Stadt Zürich Soziale Dienste Sozialversicherungsrecht Hönggerstrasse 24, 8037 Zürich Beschwerdeführerin gegen Sozialversicherungsanstalt des Kantons Zürich, Zusatzleistungen zur AHV/IV Röntgenstrasse 17, Postfach, 8087 Zürich Beschwerdegegnerin 1.    Am 11. Januar 2021 erhob die Beschwerdeführerin Beschwerde gegen die Verfügungen vom 25. November 2020 (Urk. 2/1-2) der Beschwerdegegnerin betreffend Rückerstattungen (Urk. 1).      2.    Gemäss Art. 52 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) kann gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen. Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann Beschwerde erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 ATSG). 3.    Mit Verfügungen vom 25. November 2020 (Urk. 2/1-2) forderte die Beschwerdegegnerin von der Stadt Zürich zu viel an die Familie X.___ ausbezahlte Zusatzleistungen zurück. Damit fällte sie einen materiellen Sachentscheid. Dieser ist mit Einsprache bei der Beschwerdegegnerin anzufechten.     Da vorliegend noch kein Einspracheentscheid ergangen ist, fehlt es an einem Anfechtungsobjekt, weshalb auf die Beschwerde vom 11. Januar 2021 nicht einzutreten ist.     Die Sache ist nach Eintritt der Rechtskraft an die Beschwerdegegnerin zur Durchführung des Einspracheverfahrens zu überweisen. Das Gericht beschliesst: 1.    Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten. Die Sache wird nach Eintritt der Rechtskraft an die Sozialversicherungsanstalt des Kantons Zürich, Zusatzleistungen zur AHV/IV, zur Durchführung des Einspracheverfahrens überwiesen. 2.    Das Verfahren ist kostenlos. 3.    Zustellung gegen Empfangsschein an: - Stadt Zürich Soziale Dienste - Sozialversicherungsanstalt des Kantons Zürich, Zusatzleistungen zur AHV/IV - Bundesamt für Sozialversicherungen - Sicherheitsdirektion Kanton Zürich 4.”

“Die Rechtsuchenden haben nicht die Wahl zwischen verschiedenen Verfahren, um ihre Ansprüche geltend zu machen und durchzusetzen. Sie haben den Weg zu beschreiten, den das Gesetz vorschreibt (BGE 130 V 215 E. 7.2.1). 2.4 Aus dem Gesagten folgt, dass bei AHV-rechtlichen Streitigkeiten zwischen Versicherten und Ausgleichskassen nach dem Verfügungserlass zwingend ein Einspracheverfahren durchzuführen ist, bevor das kantonale Versicherungsgericht angerufen werden kann. Dies hat auch im vorliegenden Fall in Bezug auf den in der angefochtenen Verfügung vom 21. April 2021 gefällten Entscheid der Ausgleichskasse, auf das Gesuch des Versicherten um Anpassung der Verrechnungsverfügung nicht einzutreten, zu gelten. 3.1 Auch die Ausgleichskasse stellt nicht in Frage, dass das oben (vgl. E. 2.2 und 2.3 hiervor) dargelegte Einspracheverfahren zwingend ist. In ihrer Eingabe vom 3. August 2021 an das Kantonsgericht vertrat sie allerdings (noch) die Auffassung, dass ihr Nichteintretensentscheid vom 21. April 2021 unter die prozess- und verfahrensleitenden Verfügungen falle, gegen die gemäss Art. 56 Abs. 1 ATSG direkt Beschwerde beim kantonalen Versicherungsgericht zu erheben sei. Dieser Betrachtungsweise erweist sich jedoch aus den nachfolgenden Gründen als unzutreffend. 3.2 Art. 52 Abs. 1 ATSG schliesst die Einsprache bei prozess- und verfahrensleitenden Verfügungen und somit bei sämtlichen Zwischenverfügungen des Versicherungsträgers aus. Solche stellen einen Schritt während des Verfahrens dar. Als Beispiele von Zwischenverfügungen zu nennen sind etwa Entscheide betreffend Akteneinsicht, Sistierung, Ausstand, unentgeltliche Rechtsvertretung bzw. Anordnung eines (medizinischen) Gutachtens (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2020, Art. 52 Rz. 58 f.). Demgegenüber setzt eine Nichteintretensverfügung - wie die vorliegend angefochtene Verfügung der Ausgleichskasse vom 21. April 2021 - dem Verwaltungsverfahren ein Ende. Als Endverfügung gemäss Art. 5 Abs. 1 lit. c des Bundesgesetzes über das Verwaltungsverfahren (VwVG) vom 20. Dezember 1968 kann eine solche Nichteintretensverfügung nicht als blosse prozess- und verfahrensleitende Verfügung im Sinne von Art.”

“1 LAMal, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-maladie, à moins que la loi n’y déroge expressément. 1.3 La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ‑ E 5 10). Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais du 18 décembre au 2 janvier (art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable. 2.             Par un moyen de nature formelle qu’il convient d’examiner en premier lieu, le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution suisse du 18 avril 1999 [Cst. - RS 101]). 2.1 L’art. 52 al. 1 LPGA prévoit que les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure. Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). La procédure d’opposition est obligatoire et constitue une condition formelle de validité de la procédure de recours de droit administratif subséquente (arrêt du Tribunal fédéral C 279/03 du 30 septembre 2005 consid. 2.2.2, in SVR 2006 ALV n° 13 p. 43 ; cf. aussi ATF 130 V 388). L’opposition est un moyen de droit permettant au destinataire d’une décision d’en obtenir le réexamen par l’autorité administrative, avant qu’un juge ne soit éventuellement saisi (cf. ATF 125 V 118 consid. 2a). La procédure d’opposition porte sur les rapports juridiques qui, d’une part, font l’objet de la décision initiale de l’autorité et à propos desquels, d’autre part, l’opposant manifeste son désaccord, implicitement ou explicitement (cf. ATF 119 V 350 consid. 1b et les références). L’autorité valablement saisie d’une opposition devra se prononcer une seconde fois sur tous les aspects du rapport juridique ayant fait l’objet de sa décision initiale, quand bien même la motivation de la nouvelle décision portera principalement sur les points critiqués par l’opposant.”

“Le contrôle juridictionnel dans la procédure de recours subséquente se limite alors au point de savoir si les conditions d'une reconsidération (inexactitude manifeste de la décision initiale et importance notable de la rectification) sont réunies (ATF 119 V 475 consid. 1b/cc ; ATF 117 V 8 consid. 2a ; ATF 116 V 62 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_609/2010 du 22 mars 2011 consid. 2.1 et 2.2). Dans le cas où l’assureur social considère que les conditions de la reconsidération sont données et rend une décision qui s’écart de son prononcé initial, cette nouvelle décision est soumise aux voies de droit ordinaires et le juge peut, sur recours, la contrôler de manière étendue (Margit MOSER-SZELESS, in Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n. 92 ad art. 53 LPGA) 5.             L'art. 52 al. 1 LPGA prévoit que les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). La procédure d'opposition est obligatoire et constitue une condition formelle de validité de la procédure de recours de droit administratif subséquente (arrêt du Tribunal fédéral 9C_777/2013 du 13 février 2014 consid. 5.2.1 et les références). L'opposition est un moyen de droit permettant au destinataire d'une décision d'en obtenir le réexamen par l'autorité administrative, avant qu'un juge ne soit éventuellement saisi. La procédure d'opposition porte sur les rapports juridiques qui, d'une part, font l'objet de la décision initiale de l'autorité et à propos desquels, d'autre part, l'opposant manifeste son désaccord, implicitement ou explicitement. L'autorité valablement saisie d'une opposition devra se prononcer une seconde fois sur tous les aspects du rapport juridique ayant fait l'objet de sa décision initiale, quand bien même la motivation de la nouvelle décision portera principalement sur les points critiqués par l'opposant. La décision sur opposition remplace la décision initiale et devient, en cas de recours à un juge, l'objet de la contestation de la procédure judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_777/2013 précité consid.”

“Selon l'art. 49 al. 1 LPGA, l'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord. L'art. 52 al. 1 LPGA prévoit que les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). La procédure d'opposition est obligatoire et constitue une condition formelle de validité de la procédure de recours de droit administratif subséquente (arrêt 9C_777/2013 du 13 février 2014 consid. 5.2.1; arrêt C 279/03 du 30 septembre 2005 consid. 2.2.2, in SVR 2006 ALV n° 13 p. 43; cf. aussi ATF 130 V 388). L'opposition est un moyen de droit permettant au destinataire d'une décision d'en obtenir le réexamen par l'autorité administrative, avant qu'un juge ne soit éventuellement saisi (cf. ATF 125 V 118 consid. 2a et les références). La procédure d'opposition porte sur les rapports juridiques qui, d'une part, font l'objet de la décision initiale de l'autorité et à propos desquels, d'autre part, l'opposant manifeste son désaccord, implicitement ou explicitement (cf. ATF 119 V 350 consid. 1b et les références). L'autorité valablement saisie d'une opposition devra se prononcer une seconde fois sur tous les aspects du rapport juridique ayant fait l'objet de sa décision initiale, quand bien même la motivation de la nouvelle décision portera principalement sur les points critiqués par l'opposant.”

“3.        Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 4.        Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). En l’occurrence, la décision querellée se fonde sur un complexe de faits antérieur au 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 5.        Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Il sied d’examiner préalablement la recevabilité du recours, dès lors que l’intimé fait valoir la tardiveté de ce dernier. La décision querellée porte la date du 15 novembre 2022, elle a été notifiée sous pli simple, de telle manière qu’il n’est pas possible de déterminer avec précision le moment où elle a été notifiée à l’assurée. S’y ajoute le fait que l’assurée est représentée par un avocat qui s’est constitué après que le projet de décision a été rendu et a informé l’OAI de sa constitution avec élection de domicile, par pli recommandé du 14 octobre 2021. Il s’ensuit que la décision querellée devait être notifiée à l’avocat de l’assurée, suite à sa constitution de domicile ; cette dernière n’a pas été respectée par l’intimé lorsqu’il a notifié la décision du 15 novembre 2022 directement à l’assurée. Cette violation de l’élection de domicile constitue une notification irrégulière d’une décision qui ne doit pas entraîner un préjudice pour l’assurée, conformément à l’art.”

“En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). En l’occurrence, la décision querellée a, certes, été rendue postérieurement au 1er janvier 2022. Toutefois, le droit à une rente invalidité est né en juillet 2016, soit antérieurement au 1er janvier 2022 (cf. art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions applicables seront citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. 4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). S’agissant de la notification de la décision, l’enveloppe qui la contenait a été retournée à l’expéditeur, qui l’a reçue le 2 octobre 2023, avec la mention « déménagé retour à l’expéditeur ». Cet élément concorde avec les explications fournies par la recourante selon lesquelles la Poste avait, à tort, considéré qu’elle n’habitait plus à l’adresse habituelle suite à un déménagement. En ce qui concerne la notification de la décision, le fichier électronique contenant cette dernière a été joint à l’e-mail du 16 octobre 2023 envoyé à la recourante par un gestionnaire de l’OAI. Cet envoi faisait suite à un e-mail de la recourante, adressé à son gestionnaire au sein de la caisse, avec copie à l’OAI, par lequel elle expliquait s’être rendu compte qu’elle ne recevait plus son courrier, car il y avait eu « un souci à la Poste : ils ont renvoyé tout mon courrier à tous les expéditeurs ». Dans le même e-mail, la recourante demandait « serait-ce possible de me renvoyer les courriers AI+ de la caisse s’il vous plaît ?”

“3.        Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 4.        Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). En l’occurrence, la décision querellée se fonde sur un complexe de fait antérieur au 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 5.        Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté par le médecin traitant de l’assuré, en qualité de mandataire de ce dernier, dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 6.        Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de refus de prestations invalidité de l’OAI, du 11 janvier 2023. 7.        Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain.”

“Elle modifiait en conséquence ses conclusions, en ce sens que compte tenu de l’incapacité totale dans toute activité fixée par l’expertise, elle devait se voir reconnaitre le droit à une rente d’invalidité entière de l’intimée à compter du 1er octobre 2019. Elle concluait également à la prise en charge des traitements médicaux recommandés par les experts et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30%. i. Le 26 avril 2024, l’intimée a contesté la valeur probante de l’expertise judiciaire et conclu au rejet du recours. EN DROIT 1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 2.             La recourante a fait valoir que l’intimée aurait dû statuer dans la décision querellée non seulement sur son droit à une rente d’invalidité, mais également sur son droit à une IPAI, de sorte qu’elle avait commis un déni de justice. Par réponse du 24 mars 2021, l’intimée a informé la chambre de céans qu’elle avait rendu une décision le 18 février 2021 par laquelle elle niait le droit à la recourante à une IPAI supplémentaire à celle déjà octroyée et que le recours pour déni de justice était devenu sans objet. En vertu de la LPGA, un recours peut être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition (art. 56 al. 2 LPGA). Lorsqu’il existe un intérêt actuel au recours au moment où celui-ci est formé, mais qu’il tombe ultérieurement en cours de procédure, le recours pour déni de justice doit être déclaré sans objet et rayé du rôle (ATF 125 V 373 consid.”

“Der Beschwerdeführer macht geltend, dass er bei der Beschwerdegegnerin mit Schreiben vom 30. Januar 2023 um Fristverlängerung zur 30-tägigen Einsprachefrist um zirka 45 Tage bis Mitte März 2023 ersucht habe (Urk. 10/1 S. 2 und S. 4, Urk. 10/5 S. 2 und S. 99). Die Beschwerdegegnerin stellt sich auf den Standpunkt, nie ein solches Fristerstreckungsgesuch erhalten zu haben (Urk. 10/10 S. 2).     Zur Frage, ob der Beschwerdeführer rechtzeitig und rechtsgenüglich Einsprache gegen die Verfügung vom 19. Dezember 2022 (Urk. 10/11/5) erhoben hat, liegt kein Entscheid der Beschwerdegegnerin vor. Diese Frage ist zunächst von der Einspracheinstanz, also der Beschwerdegegnerin, zu beurteilen und darf mangels eines beschwerdeweise anfechtbaren Entscheides (Art. 56 Abs. 1 ATSG) nicht in diesem Verfahren entschieden werden.”

“3Was die Ausführungen der Beschwerdeführerin zu ihren knappen finanziellen Verhältnissen und ihrer psychischen Verfassung anbelangt (Urk. 1), sind diese für die hier zu beurteilende Frage der Rückforderung nach Art. 25 Abs. 1 ATSG nicht massgeblich. Diese spielen gegebenenfalls bei der Prüfung eines Erlasses der Rückforderung im Sinne von Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG eine Rolle. Ein Erlassgesuch kann an die Verwaltungsbehörde gestellt werden. Die Frage, ob die Rückforderung der Beschwerdeführerin zu erlassen ist, ist bei Vorliegen eines Erlassgesuches jedenfalls erst nach Rechtskraft dieses Entscheides zu beurteilen. Der Beschwerdeführerin ist es unbenommen, ein solches bei der Beschwerdegegnerin einzureichen. 4.4Der angefochtene Entscheid vom 10. Oktober 2023 ist somit rechtens. Die Beschwerde ist abzuweisen. Soweit die Beschwerdeführerin mit ihrer Beschwerde vom 7. November 2023 alle bisherigen, nicht näher konkretisierten Entscheidungen der Arbeitslosenkasse angefochten haben will (Urk. 1), ist den Akten kein weiterer, im gerichtlichen Verfahren anfechtbarer Einspracheentscheid gemäss Art. 56 Abs. 1 ATSG zu entnehmen. Auf die Beschwerde ist insoweit nicht einzutreten Die Eingabe der Beschwerdeführerin ist der Beschwerdegegnerin nach Eintritt der Rechtskraft dieses Entscheids zu überweisen, um zu prüfen, ob diese als Einsprache gegen eine weitere Verfügung (allenfalls diejenige vom 26. September 2023, Urk. 6/72) entgegen zu nehmen ist. Die Einzelrichterin erkennt:”

“Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie "en droit" du présent arrêt.     EN DROIT 1.               1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. 1.3 La procédure devant la Chambre de céans est régie par les dispositions de la LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10). 1.4 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 LPA). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3 LPGA et 17 al. 3 LPA). 1.5 Après réception de la décision sur opposition le 23 septembre 2023, le délai de recours a commencé à courir le lendemain et est arrivé à échéance le 23 octobre 2023. Posté le dernier jour du délai, le recours a été interjeté en temps utile. Respectant également les exigences de forme prévues par l’art. 61 let. b LPGA (cf. aussi l’art. 89B LPA), le recours est recevable. 2.             Dans la mesure où l’accident est survenu le 16 novembre 2022, le droit de la recourante aux prestations d’assurance est soumis aux dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). 3.             Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations d’assurance au-delà du 1er avril 2023.”

“Par acte du 11 avril 2024, le recourant s’est plaint de ne pas avoir eu accès aux questions posées au SMR et de ne pas avoir pu en poser. Il a fait valoir une violation des art. 41 et 42 al. 4 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10). Il a requis la production des échanges entre l’intimé et le SMR. f. Par acte du 30 avril 2024, l’intimé a rappelé la différence entre un rapport du SMR et une expertise. Conformément à la demande du recourant, le mandat au SMR a été produit. EN DROIT   1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 LPA). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3 LPGA et 17 al. 3 LPA). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2.               2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.”

“-          et un second rapport établi le 28 mars 2022 par la même neuropsychologue, qui concluait que l’assurée parvenait encore à gérer son emploi à mi-temps, mais qu’il lui serait difficile et prématuré d’augmenter son temps de travail. En termes préventifs, elle préconisait que l’assurée puisse conserver son organisation actuelle.     EN DROIT   1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2.               2.1 Le délai de recours est de trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas : a) du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement; b) du 15 juillet au 15 août inclusivement; c) du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 LPGA et art.89C LPA). Lorsque l'événement qui fait courir le délai survient pendant la durée de la suspension, le délai commence à courir le premier jour qui suit la fin de la suspension. Pour calculer l’échéance du délai, on détermine d’abord la fin du délai en partant du jour de la communication, puis on ajoute le nombre de jours de suspension écoulés (ATF 131 V 314 consid. 4.6). Le délai légal ne peut être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA et 16 al. 1 LPA). En effet, la sécurité du droit exige que certains actes ne puissent plus être accomplis passé un certain laps de temps : un terme est ainsi mis aux possibilités de contestation, de telle manière que les parties sachent avec certitude que l’acte qui est l’objet de la procédure est définitivement entré en force (Pierre MOOR, Droit administratif, vol.”

“Die Vorinstanz trat in der angefochtenen Verfügung vom 18. März 2024 auf die gegen die Verfügung der Beschwerdegegnerin vom 30. Januar 2024 gerichtete Eingabe mangels funktioneller Zuständigkeit nicht ein. Dies geschah, nachdem der Beschwerdeführer ausdrücklich auf einen Entscheid darüber bestanden hatte. Zur Begründung verwies das kantonale Gericht auf den vom Gesetz vorgegebenen Rechtsmittelweg. Es sei nicht einsichtig, inwiefern Art. 52 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 56 Abs. 1 ATSG, wonach gegen Verfügungen der Beschwerdegegnerin zunächst Einsprache zu erheben sei, ehe das Versicherungsgericht angerufen werden könne, der Verfahrensfairness und einem rechtsstaatlichen Verfahren zuwiderlaufen würde.”

“Selon l'art. 49 al. 1 LPGA, l'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord. L'art. 52 al. 1 LPGA prévoit que les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). La procédure d'opposition est obligatoire et constitue une condition formelle de validité de la procédure de recours de droit administratif subséquente (arrêt 9C_777/2013 du 13 février 2014 consid. 5.2.1; arrêt C 279/03 du 30 septembre 2005 consid. 2.2.2, in SVR 2006 ALV n° 13 p. 43; cf. aussi ATF 130 V 388). L'opposition est un moyen de droit permettant au destinataire d'une décision d'en obtenir le réexamen par l'autorité administrative, avant qu'un juge ne soit éventuellement saisi (cf. ATF 125 V 118 consid. 2a et les références). La procédure d'opposition porte sur les rapports juridiques qui, d'une part, font l'objet de la décision initiale de l'autorité et à propos desquels, d'autre part, l'opposant manifeste son désaccord, implicitement ou explicitement (cf. ATF 119 V 350 consid. 1b et les références). L'autorité valablement saisie d'une opposition devra se prononcer une seconde fois sur tous les aspects du rapport juridique ayant fait l'objet de sa décision initiale, quand bien même la motivation de la nouvelle décision portera principalement sur les points critiqués par l'opposant.”

“________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de cette décision sur opposition, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que son droit aux indemnités de chômage est ouvert à compter du 1er juillet 2022, et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour nouvelle instruction dans le sens des considérants de l’arrêt à venir, vu la réponse du 30 mai 2024 de la Caisse indiquant avoir reconsidéré la décision sur opposition attaquée et concluant au rejet du recours sans suite de frais et dépens, vu la décision sur opposition « rectificative » du 30 mai 2024 jointe à la réponse, de laquelle il ressort que l’intimée a annulé la décision du 1er mars 2023 qui reportait le droit à l’indemnité de chômage de l’assuré au 22 juillet 2022, a reconnu l’ouverture d’un délai-cadre d’indemnisation au 6 juillet 2022, et a annulé la décision du 1er mars 2023 relative à la restitution des indemnités versées pour les mois de juillet et août 2022, vu l’écriture du conseil du recourant du 3 juin 2024 informant le Tribunal que son mandant retirait son recours et qu’il pouvait être procédé au classement de l’affaire sans frais, vu les pièces au dossier ; attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]), que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; art. 100 al. 3 LACI ; art. 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA), qu’en l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable ; attendu que l’autorité intimée peut, jusqu’à l’envoi de son préavis, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé (art. 53 al. 3 LPGA et art. 83 al. 1 LPA-VD), l’autorité ne poursuivant l’instruction du recours que dans la mesure où celui-ci n’est pas devenu sans objet (art. 83 al. 2 LPA-VD), qu’en l’espèce, l’intimée a fait usage de cette faculté en rendant en cours de procédure une nouvelle décision sur opposition du 30 mai 2024, qu’invité à se déterminer sur cette nouvelle décision sur opposition, le recourant a déclaré retiré son recours, qu’en conséquence, le recours est devenu sans objet, qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l’art.”

“d LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t : Vu l’acte non signé adressé le 13 février 2024 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, dans lequel K.________ recourant) reproche à S.________ de ne pas lui délivrer de décision formelle au sujet de sa prime d’assurance obligatoire des soins, vu l’ordonnance du 19 février 2024, envoyée à K.________ par courrier recommandé, par laquelle la juge instructrice lui a imparti un délai de dix jours dès réception pour retourner l’acte muni de sa signature, en précisant qu’à défaut de réponse dans le délai fixé, le recours serait réputé retiré ou déclaré irrecevable, vu le rapport de suivi des envois recommandés de ladite ordonnance, indiquant que le pli a été distribué le 20 février 2024, vu les pièces au dossier ; attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-maladie (art. 1 al. 1 LAMal [loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10]), que selon l’art. 56 al. 2 LPGA, un recours peut être formé lorsque malgré la demande de l’intéressé, l’assureur ne rend pas de décision ou de décision sur opposition, devant le Tribunal qui serait compétent pour statuer sur un recours contre la décision attendue (ATF 130 V 90), que l’art. 61 let. b LPGA énonce que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions, que cette exigence est reprise par l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), applicable à la présente procédure par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, aux termes duquel l’acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours, qu’en vertu des art. 61 let. b LPGA et 27 al. 4 et 5 LPA-VD, l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi, en impartissant un bref délai à leurs auteurs pour les corriger tout en les informant que les écrits dont les vices ne sont pas corrigés sont réputés retirés, que, nonobstant les termes de la disposition cantonale, l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art.”

“56 und 57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 kann gegen Einspracheentscheide aus dem Bereich der Arbeitslosenversicherung Beschwerde beim kantonalen Versicherungsgericht erhoben werden. Örtlich zuständig ist nach Art. 100 Abs. 3 AVIG i.V.m. Art. 128 Abs. 1 sowie Art. 119 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV) vom 31. August 1983 das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit des Verfügungserlasses die Kontrollpflicht erfüllt. Vorliegend erfüllt die Beschwerdeführerin die Kontrollpflicht im Kanton Basel-Landschaft, weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die im Übrigen frist- und formgerecht erhobene Beschwerde vom 30. April 2020 ist einzutreten, wobei festzuhalten ist, dass sich die Beschwerde - wie sich aus deren Begründung ergibt - nicht gegen die Verweigerung der unentgeltlichen Verbeiständung richtet. 2. Vorweg ist auf folgenden Verfahrensgrundsatz hinzuweisen: Der Sozialversicherungsprozess ist vom Untersuchungsgrundsatz beherrscht. Danach hat das Gericht von Amtes wegen für die richtige und vollständige Abklärung des rechtserheblichen”

“Erwägung: 1.1 Gemäss Art. 56 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechtes (ATSG) vom 6. Oktober 2000 kann gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger Beschwerde erhoben werden. Jeder Kanton bestellt ein Versicherungsgericht als einzige Instanz zur Beurteilung von Beschwerden aus dem Bereich der Sozialversicherung (Art. 57 ATSG). Laut § 54 Abs. 1 lit. a des kantonalen Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 ist das Kantonsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons zur Beurteilung von Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG sachlich zuständig. 1.2 Nach Art. 52 Abs. 5 des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) vom 20. Dezember 1946 ist in Abweichung von Art. 58 Abs. 1 ATSG für Beschwerden betreffend Schadenersatzansprüche der Ausgleichskassen das Versicherungsgericht desjenigen Kantons zuständig, in dem der Arbeitgeber seinen Wohnsitz hat, beziehungsweise die als Arbeitgeberin auftretende juristische Person ihr statutarisches Domizil hat, ungeachtet des jeweiligen Wohnsitzes der in Anspruch genommenen Organe. Die B.____GmbH hatte ihren Sitz im Kanton Basel-Landschaft. Damit ist auch die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts gegeben. Auf die im Übrigen form- und fristgerecht erhobene Beschwerde vom 11. März 2020 ist demnach einzutreten. 1.3 Gemäss § 55 VPO vom 16. Dezember 1993 entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.-- durch Präsidialentscheid. Im vorliegenden Fall beläuft sich die Streitsumme auf Fr.”

“56 und 57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 kann gegen Einspracheentscheide aus dem Bereich der Arbeitslosenversicherung Beschwerde beim kantonalen Versicherungsgericht erhoben werden. Örtlich zuständig ist nach Art. 100 Abs. 3 AVIG in Verbindung mit Art. 128 Abs. 1 sowie Art. 119 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV) vom 31. August 1983 das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit des Verfügungserlasses die Kontrollpflicht erfüllt. Vorliegend kam die Beschwerdeführerin ihren Kontrollpflichten im Kanton Basel-Landschaft nach, weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG, weshalb auch die sachliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts gegeben ist. Auf die im Übrigen form- und fristgerecht eingereichte Beschwerde vom 17. Dezember 2020 ist demnach einzutreten. 1.2 Gemäss § 55 Abs. 1 VPO entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.-- durch Präsidialentscheid. Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin den Versicherten zu Recht wegen selbstverschuldeter Arbeitslosigkeit für die Dauer von 36 Tagen in der Anspruchsberechtigung eingestellt hat. Bei einem Taggeld von Fr. 130.20 liegt der Streitwert jedenfalls unter diesem Grenzbetrag. Über die Beschwerde ist demnach präsidial zu entscheiden. 2.1 Das sozialversicherungsrechtliche Verwaltungsverfahren und der Sozialversicherungsprozess sind vom Untersuchungsgrundsatz beherrscht. Danach haben Versicherungsträger und Sozialversicherungsgericht von Amtes wegen, aus eigener Initiative und ohne Bindung an die Vorbringen oder Beweisanträge der Parteien für die richtige und vollständige Abklärung des rechtserheblichen”

“Le caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie en fonction des circonstances particulières de la cause, notamment l'ampleur et la difficulté de celle-ci, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé, ainsi que le comportement de ce dernier et celui des autorités compétentes (ATF 130 I 312 consid. 5.2 et 125 V 188 consid. 2a ; cf. TF 9C_140/2015 précité consid. 4 et 9C_426/2011 du 14 décembre 2011 consid. 3.2). La sanction du dépassement du délai raisonnable consiste d'abord dans la constatation de la violation du principe de célérité, la constatation d'un comportement en soi illicite étant en effet une forme de réparation (ATF 122 IV 103 consid. I.4 ; cf. TFA H 134/02 du 30 janvier 2003 consid. 1.5). Pour le surplus, l'autorité saisie d'un recours pour retard injustifié ne saurait se substituer à l'autorité précédente pour statuer au fond, ne pouvant qu'inviter l'autorité concernée à statuer à bref délai (ATF 130 V 90). b) En l’espèce, le recours n’a pas été dirigé contre une décision formelle au sens de l’art. 56 al. 1 LPGA. Dans son écriture initiale, la recourante fait grief à l’intimé de ne pas avoir rendu de décision conforme aux exigences posées par l’art. 49 al. 1 et 56 al. 2 LPGA, en dépit de sa demande du 19 janvier 2023. Or, entre le premier courrier de la recourante, du 5 décembre 2022, et le recours, du 13 mars 2023, il ne s’est passé qu’environ trois mois, durant lesquels les parties n’ont pas arrêté d’échanger. Ainsi, au moment du recours, il n’existait dans le dossier aucun « temps mort », ni aucun indice selon lequel l’OAI aurait refusé, explicitement ou tacitement, de rendre une décision formelle. Si le conseil de la recourante avait certes demandé le 19 janvier 2023 qu’une décision soit rendue, il lui aurait appartenu de solliciter à nouveau une telle décision de la part de l’intimé, ce qu’il n’a pas fait. Le recours déposé le 13 mars 2023 pour déni de justice aurait dès lors été rejeté, si la Cour n’avait dû n’examiner que cette question. Il n’y a donc nullement lieu de constater le « refus illicite de statuer » de l’intimé, comme le requiert la recourante.”

“Ce n’était toutefois pas la problématique, la question déterminante étant celle de savoir si l’intéressée a rendu vraisemblable que sans atteinte à la santé, elle aurait dû exercer une activité lucrative en parallèle à ses études pour subvenir en grande partie à ses besoins et payer ses études, mais qu’elle ne peut pas le faire en raison de cette atteinte. Sur ce point litigieux, le témoin T.________ ne pouvait amener aucun élément pertinent. Le 12 septembre 2023, la nouvelle juge instructrice a interpelé la recourante afin de savoir si elle maintenait sa requête de débats publics. Elle a en outre rejeté les demandes d’audition de témoins sur la base d’une appréciation anticipée des preuves, en réservant un avis contraire de la Cour. Le 22 septembre 2023, la recourante, par son conseil, a indiqué maintenir sa requête de débats publics et requis une décision incidente sur les raisons pour lesquelles l’audition de témoins était refusée. Le 12 octobre 2023, la juge instructrice a maintenu la teneur de l’avis du 12 septembre 2023. C. Une audience de débats publics a eu lieu le 9 avril 2024, lors de laquelle l’avocat de la recourante a plaidé la cause de cette dernière. A cette occasion, la recourante a encore produit un « procédé écrit ». E n d r o i t : 1. a) Selon l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances compétent les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte. Un recours peut aussi être formé lorsque l’assureur, malgré la demande de l’intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition (art. 56 al. 2 LPGA). Cette disposition prohibe le déni de justice formel, qui peut prendre la forme d’un retard à statuer ou d’un refus de statuer. La loi, notamment la LPGA et la LAI, ne prévoit pas de délai précis à l'égard des autorités compétentes en matière d’assurance-invalidité pour procéder ou rendre une décision (TF 9C_426/2011 du 14 décembre 2011 consid. 3.2). Le droit à ce que l'autorité statue dans un délai raisonnable est cependant garanti, en particulier par les art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 al.”

“52 LAVS           in relazione alla fallita: FA 1     considerato                    in fatto e in diritto   che                              -   per decisione su opposizione 11 novembre 2020, conferman-do la decisione di risarcimento emessa il 15 luglio 2020, la Cassa CO 1 ha condannato RI 1 al risarcimento dei danni subiti in relazione al mancato pagamento dei contributi paritetici da parte della FA 1 in ragione di fr. 166'942.55 per gli anni 2016 a 2018;                                        -   con ricorso non datato, impostato il 21 gennaio 2021 (cfr. busta d’impostazione agli atti) e pervenuto al Tribunale il 22 gennaio 2021, RI 1 insorge personalmente davanti al TCA contro la suddetta decisione su opposizione;                                        -   accertata, tramite la Cassa, la data di ricezione dell’atto impugnato da parte del ricorrente, il Tribunale ha trasmesso a que-st’ultimo la relativa documentazione invitandolo a voler prendere posizione sulla tempestività del gravame (cfr. V);                                        -   l’insorgente è rimasto silente;                                        -   per l'art. 56 LPGA le decisioni su opposizione e quelle contro cui un'opposizione è esclusa possono essere impugnate mediante ricorso. Il ricorso può essere interposto anche se l'assicuratore, nonostante la domanda dell'assicurato, non emana una decisione o una decisione su opposizione. Nella materia che qui interessa, competente a conoscere il ricorso avverso la decisione su opposizione è il tribunale delle assicurazioni del Cantone in cui il datore di lavoro è domiciliato (art. 52 cpv. 5 LAVS);                                        -   giusta l'art. 60 cpv. 1 LPGA il ricorso deve essere interposto entro 30 giorni dalla notificazione della decisione o della decisione contro cui l'opposizione è esclusa; il termine di ricorso non può essere prorogato (art. 40 cpv. 1 LPGA in relazione con art. 60 cpv. 2 LPGA);                                        -   il termine di ricorso decorre il giorno che segue la notifica della decisione. Se l'ultimo giorno del termine è un sabato, una domenica o un giorno festivo del Cantone in cui ha domicilio o sede la parte o il suo rappresentante, il termine scade il primo giorno feriale seguente.”

“Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie "en droit" du présent arrêt.     EN DROIT 1.               1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. 1.3 La procédure devant la Chambre de céans est régie par les dispositions de la LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10). 1.4 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 LPA). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3 LPGA et 17 al. 3 LPA). 1.5 Après réception de la décision sur opposition le 23 septembre 2023, le délai de recours a commencé à courir le lendemain et est arrivé à échéance le 23 octobre 2023. Posté le dernier jour du délai, le recours a été interjeté en temps utile. Respectant également les exigences de forme prévues par l’art. 61 let. b LPGA (cf. aussi l’art. 89B LPA), le recours est recevable. 2.             Dans la mesure où l’accident est survenu le 16 novembre 2022, le droit de la recourante aux prestations d’assurance est soumis aux dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). 3.             Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations d’assurance au-delà du 1er avril 2023.”

“1 des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) vom 6. Oktober 2006 sind die Bestimmungen des ATSG auf das Verfahren betreffend Ergänzungsleistungen anwendbar. Art. 56 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 60 Abs. 1 ATSG legt fest, dass gegen Verfügungen und Einspracheentscheide eines Sozialversicherungsträgers beim zuständigen Versicherungsgericht innerhalb von 30 Tagen Verwaltungsgerichtsbeschwerde erhoben werden kann. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in B. , weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Unter Berücksichtigung des Fristenstillstands vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar gemäss Art. 38 Abs. 4 lit c. ATSG wurde die Beschwerde vom 1. Februar 2024 fristgerecht eingereicht. Auf die – im Übrigen auch formgerecht erhobene – Beschwerde ist daher einzutreten. 1.2 Am 1. Januar 2021 ist die Revision des ELG und der Verordnung über die Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELV) vom 15. Januar 1971 in Kraft getreten. Was die Anwendbarkeit der darin enthaltenen neuen materiellrechtlichen Bestimmungen anbelangt, ist in zeitlicher Hinsicht der übergangsrechtliche Grundsatz massgebend, wonach im Falle der Änderung der gesetzlichen Grundlagen die Ordnung anwendbar ist, die zur Zeit galt, als sich der zu Rechtsfolgen führende”

“Was die gerügte Rechtsverzögerung anbelangt, setzt ein Vorgehen nach Art. 56 Abs. 2 ATSG in formeller Hinsicht voraus, dass die versicherte Person - ausdrücklich oder zumindest sinngemäss - den Erlass einer anfechtbaren Verfügung verlangt hat (Urteil des Bundesgerichts 9C_24/2010 vom 31. März 2012 E. 2 mit Hinweisen). Mit den E-Mails vom 15. August und vom 21. August 2023 (Urk. 7/182, 7/184-4) erscheint diese Voraussetzung erfüllt, denn darin verlangte die Beschwerdeführerin den Erlass einer Rentenverfügung und diesem Begehren kam die Beschwerdegegnerin (noch) nicht nach.”

“________ (ci-après également : le recourant) qu’il envisageait de rejeter sa demande tendant à l’augmentation de la demi-rente dont il bénéficiait, vu l’acte du 11 août 2021 déposé par G.________ devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en indiquant faire recours contre la “decision” du 14 juin 2021 de l’OAI, vu les determinations du 7 septembre 2021 de l’OAI, concluant à l’irrecevabilité du recours et demandant la transmission de l’acte du recourant comme objet de sa competence, vu les pièces du dossier; attendu que selon l’art. 57a LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20), l’office AI communique au moyen d’un préavis à l’assuré toute décision finale qu’il entend prendre au sujet d’une demande de prestations ou au sujet de la suppression ou de la réduction d’une prestation déjà allouée, qu’ainsi le droit d’être entendu de l’assuré prévu par l’art. 42 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) peut être respecté, qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA, seules les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours, qu’en vertu de l’art. 69 al. 1 let. a LAI, les décisions des offices AI cantonaux peuvent faire directement l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l’office concerné, en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, qu’en l’espèce l’intimé n’a pas encore rendu de décision susceptible d’être attaquée devant le tribunal, mais a uniquement notifié un projet de décision, lequel peut être contesté devant l’intimé par la voie d’une opposition, que le recours contre le projet de décision du 14 juin 2021 s’avère ainsi prématuré et, partant, irrecevable, qu’il convient de transmettre l’écriture du recourant du 11 août 2021 à l’intimé comme objet de sa compétence, pour qu’il examine la contestation du recourant dans le cadre d’une procédure d’opposition, puis rende une décision sujette à recours, qu’il convient de statuer selon la procédure simplifiée prévue par l’art.”

“________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) à des allocations perte de gain Covid-19 après le 16 février 2022, vu l’acte du 11 mai 2022 (date du timbre postal) adressé à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, par lequel B.________ a déclaré qu’il entendait bénéficier de l’allocation perte de gain Covid-19 dès le 17 février 2022, vu l’avis de la magistrate instructrice du 17 mai 2022, enjoignant l’assuré à produire la décision contre laquelle il recourait, vu l’absence de réaction de la part de l’assuré, vu l’interpellation de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS par la magistrate instructrice le 2 juin 2022, vu le courrier du 14 juin 2022 de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, exposant qu’elle avait accordé des allocations perte de gain Covid-19 à l’assuré pour la période du 1er au 16 février 2022 et que la décision de refus du 9 mai 2022 était intervenue à la suite d’une demande de prolongation de dites prestations formulée par l’assuré le 7 mai 2022, sans qu’elle n’ait été toutefois à ce stade en mesure de rendre une décision sur opposition, vu les pièces au dossier ; attendu que selon l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 LAPG (loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain ; RS 834.1), seules les décisions rendues sur opposition ou celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, qu’en l’espèce, le recours a été formé contre une décision sujette à opposition sans que la procédure d’opposition – à laquelle le recourant avait été rendu attentif par l’indication des voies de droit mentionnées sur la décision en cause – n’ait été introduite, diligentée et n’ait donné lieu à une décision sur opposition, comme le prévoit l’art. 52 al. 1 LPGA, qu’ainsi, la saisine de la Cour de céans s’avère prématurée, que, partant, le recours doit être déclaré manifestement irrecevable, qu’une décision d’irrecevabilité doit dès lors être rendue conformément à la procédure de l’art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.”

“S’agissant du grief de constatation manifestement inexacte des faits, elle a relevé que quoi qu’en dise le recourant, son objectif était de terminer son stage d’avocat afin d’obtenir son brevet d’avocat et qu’il n’était pas prêt à y renoncer. Le recourant n’était donc pas apte au placement, au vu de la courte disponibilité sur le marché de l’emploi. Répliquant le 6 février 2023, le recourant a confirmé ses conclusions. Il a rappelé avoir indiqué de manière constante qu’il était disposé à renoncer à son stage. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours.”

“» vu les pièces produites par l’intimée le 23 juin 2022 ; attendu que, selon l'art. 56 al. 1er LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable à l’assurance-accidents par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20), seules les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours devant le Tribunal de céans, qu’en l’espèce, il apparaît que le recourant conteste la prise de position exprimée par l’intimée dans son courrier du 9 mars 2022, que ce dernier courrier ne constitue pas une décision sur opposition sujette à recours (cf. art. 52 al. 2 LPGA), ni même une décision formelle de refus de pris en charge des prestations d’assurance demandées, puisqu’elle n’est pas motivée et n’indique pas les voies de droit (cf. art. 49 LPGA), qu’ainsi l’acte du 24 mars 2022 est irrecevable, faute de décision sur opposition susceptible de recours (art. 56 LPGA) ; qu’une décision d’irrecevabilité doit par conséquent être rendue conformément à la procédure de l’art. 82 LPA-VD, compétence que l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique ; attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let fbis LPGA), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. G LPGA, 91 LPA-VD applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ H.________, à [...] (France), ‑ Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, à Lucerne, - Office fédéral de la santé publique, à Berne, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art.”

“Par courrier de son conseil du 7 août 2024, l’assurée a confirmé à la chambre de céans qu’une enquête ménagère lui semblait nécessaire, comme cela ressortait des empêchements « dans l’accomplissement des travaux habituels » rapportés par les médecins de la recourante. h. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. i. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » du présent arrêt.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2.             Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’OAI de refus de prestations invalidité. 3.               3.1 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 3.2 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). En l’occurrence, à teneur de l’état de fait, l’éventuel droit à la rente de l’assurée est né avant cette date, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur ancienne teneur.”

“Elle ne mettait pas en doute le fait que les douleurs étaient apparues ou s’étaient intensifiées après l’accident, mais cela n’était pas suffisant pour retenir l’existence d’un lien de causalité naturelle. f. Par écriture du 12 juin 2024, le recourant a réitéré ses arguments et produit de nouvelles pièces. Selon lui, l’intimée aurait dû rendre ses décisions dans un délai de 30 jours. g. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Les conditions de délai et de forme prévues aux art. 56 LPGA et 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]) sont remplies. Le recours est donc recevable sous réserve de ce qui suit infra sous ch. 2. 2. Au sujet des conclusions prises par le recourant tendant à l’octroi d’une indemnité pour tort moral d’un montant de CHF 5'000.-, la chambre de céans relèvera ce qui suit. En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent en principe être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours. Le juge n'entre donc pas en matière, sauf exception, sur des conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et les références). En l’espèce, la décision dont est recours, datée du 5 janvier 2024, qui écarte l’opposition du recourant, porte exclusivement sur la question du lien de causalité naturelle entre ses douleurs et l’accident du 20 juillet 2022.”

“57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) vom 6. Oktober 2006 auf die Ergänzungsleistungen anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in X. , weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger (Art. 56 ATSG). Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. 1.2.1 Im verwaltungsgerichtlichen Beschwerdeverfahren sind grundsätzlich nur Rechtsverhältnisse zu beurteilen, zu denen die zuständige Verwaltungsbehörde vorgängig verbindlich Stellung genommen hat. Insoweit bestimmen die angefochtene Verfügung oder der angefochtene Einspracheentscheid auch den beschwerdeweise weiterziehbaren Anfechtungsgegenstand. Streitgegenstand im System der nachträglichen Verwaltungsrechtspflege ist deshalb stets das Rechtsverhältnis, das Gegenstand der angefochtenen Verfügung bzw. des angefochtenen Einspracheentscheids bildet, und zwar in dem Ausmass, als die Regelung des Rechtsverhältnisses nach den Parteianträgen des Beschwerdeverfahrens noch streitig ist (Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2. Auflage, Bern 1983, S. 46). 1.2.2 Gegenstand des angefochtenen Einspracheentscheids vom 12. Februar 2024 bildet lediglich der EL-Anspruch der Beschwerdeführerin für die Zeit ab Januar 2024.”

“1), dans le domaine des assurances sociales, la procédure devant les tribunaux cantonaux est régie par le droit cantonal, sous réserve des exigences posées aux lettres a à i de cette disposition, ainsi que de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021),                 que selon l’art. 55 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, le recours contre une décision a un effet suspensif,                 qu’aux termes de l’art. 55 al. 2 PA, auquel renvoie l’art. 1 al. 3 PA, l’autorité inférieure peut prévoir dans sa décision, sauf si elle porte sur une prestation pécuniaire, qu’un recours éventuel n’aura pas d’effet suspensif,               que l’autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut restituer l’effet suspensif à un recours auquel l’autorité inférieure l’avait retiré (art. 55 al. 3 PA),                  que l’effet suspensif empêche l’exécution de la décision contestée et permet le maintien du régime juridique antérieur à cette décision (Jean Métral, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 64 ad art. 56 LPGA),                 que les décisions négatives ne modifient pas la situation existante, de sorte qu’un recours contre une telle décision n’a, par essence, jamais d’effet suspensif (ATF 126 V 407 ; 123 V 39 consid. 3 ; 117 V 185 consid. 1b),                 qu’en vertu de l’art. 56 PA, l’autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut prendre d’autres mesures provisionnelles, d’office ou sur requête d’une partie, pour maintenir intact un état de fait existant ou sauvegarder des intérêts menacés ;                 attendu qu’en l’espèce, la décision sur opposition attaquée qui refuse l’affiliation du recourant est une décision négative, dont le recours ne peut pas avoir d’effet suspensif comme vu plus haut, de sorte que la requête de restitution de l’effet suspensif doit être rejetée pour autant qu’elle ne soit pas d’emblée sans objet,                 qu’au demeurant, dans l’hypothèse où la conclusion préliminaire du recourant devait être interprétée comme une requête de mesure provisionnelle (cf.”

“4 LOJ). 1.3 Les dispositions de la LPGA sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient (art. 2 LPGA). Les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-maladie, à moins que la LAMal n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAMal). Elles ne s'appliquent pas à l’admission et exclusion des fournisseurs de prestations (art. 35 à 40 et 59 LAMal ; let. a), ni aux tarifs, prix et budget global (art. 43 à 55 LAMal ; let. b), ni à l’octroi de réductions de primes en vertu des art. 65, 65a et 66a LAMal et à l’octroi de subsides de la Confédération aux cantons en vertu de l'art. 66 LAMal (let. c), ni aux litiges entre assureurs (art. 87 LAMal ; let. d), ni encore à la procédure auprès du tribunal arbitral cantonal (art. 89 LAMal ; let. e ; art. 1 al. 2 LAMal). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). Le recours peut aussi être formé lorsque l’assureur, malgré la demande de l’intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition (art. 56 al. 2 LPGA). Chaque canton institue un tribunal des assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des assurances sociales (art. 57 LPGA). 1.4 Les coûts des soins qui ne sont pas pris en charge par les assurances sociales ne peuvent être répercutés sur l’assuré qu’à hauteur de 20% au plus de la contribution maximale fixée par le Conseil fédéral. Les cantons règlent le financement résiduel. Le canton de domicile de l’assuré est compétent pour fixer et verser le financement résiduel. Dans le domaine des soins ambulatoires, le financement résiduel est régi par les règles du canton où se situe le fournisseur de prestations. Le séjour dans un établissement médico-social ne fonde aucune nouvelle compétence. Si, au moment de l’admission, aucune place ne peut être mise à disposition de l’assuré dans un établissement médico-social de son canton de domicile qui soit situé à proximité, le canton de domicile prend en charge le financement résiduel selon les règles du canton où se situe le fournisseur de prestations.”

“1 et 2 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure (al. 1). Les décisions sur opposition doivent être rendues dans un délai approprié. Elles sont motivées et indiquent les voies de recours (al. 2); que malgré la formulation de cette disposition en français désignant l’autorité décisionnelle comme "l’assureur" (en allemand: "die verfügende Stelle"; en italien: "il servizio che le ha notificate"), il doit être admis qu’elle vise plus généralement les autorités chargées de l’application de la législation sur l’assurance-maladie, conformément au renvoi de l’art. 1 al. 1 LAMal (voir par exemple arrêt CJ/GE ATAS/657/2021 du 23 juin 2021, consid. 1 à 4, relatif à une décision d’affiliation d’office à l’assurance-maladie rendue par le Service de l’assurance-maladie du canton de Genève et dont il ressort que la contestation d'une telle décision est régie par les art. 52ss LPGA); que, selon l'art. 56 al. 1 LPGA, les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours; que, conformément à l'art. 61 LPGA, sous réserve de l'art. 1 al. 3 de la loi du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal et doit satisfaire aux exigences prévues par cette disposition; qu'en vertu de l'art. 118 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1), le recours auprès d'une autorité supérieure n'est recevable qu'après épuisement des voies préalables de réclamation et de recours; que l'art. 22 de la loi fribourgeoise du 24 novembre 1995 d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LALAMal; RSF 842.1.1) prévoit que le Tribunal cantonal connaît des litiges visés à l'art. 56 LPGA. Cette disposition confirme par ailleurs que, sous réserve des dispositions du droit fédéral, la procédure est régie par le code de procédure et de juridiction administrative; que, s’agissant de la procédure administrative préalable au recours auprès du Tribunal cantonal en matière d’affiliation d’office à l’assurance-maladie, l’art.”

“An die erforderliche Form und den Inhalt einer Beschwerde an die kantonale Rechtsmittelinstanz sind nach Art. 56 ATSG keine hohen Anforderungen zu stellen (BGE 116 V 353 E. 2b; Thomas Locher/Thomas Gächter, Grundriss des Sozialversicherungsrechts, 4. Auflage, Bern 2014, S. 596 f.). Die Einhaltung von Formvorschriften wird insbesondere dann nicht nach strengen Massstäben beurteilt, wenn es sich um eine Laieneingabe handelt (Ruth Herzog, Michel Daum (Hrsg.), Kommentar zum Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, Bern 2020, Art. 32, Rz. 13). Dennoch muss praxisgemäss ein Mindestmass an Sorgfalt in der Beschwerdeführung verlangt werden, damit überhaupt von einer Beschwerde gesprochen werden kann. Die betreffende Person hat erkennbar zum Ausdruck zu bringen, dass sie mit der erlassenen Verfügung bzw. dem angefochtenen Einspracheentscheid nicht einverstanden ist und diese bzw. diesen durch die Rechtsmittelinstanz überprüft haben will (Urteil des Bundesgerichts vom 24. November 2021, 8C_362/2021, E. 4 mit Hinweisen).”

“Zu den Prozessvoraussetzungen, die allesamt erfüllt sein müssen, damit das Gericht zur Begründetheit oder Unbegründetheit der Rechtsbegehren Stellung nehmen kann, gehört unter anderem eine formgerechte Beschwerdeeingabe (vgl. zum Ganzen: Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2. Auflage, Bern 1983, S. 71 ff.). Nach § 5 Abs. 1 und 2 VPO – welche mit den entsprechenden bundesrechtlichen (Mindest-)Anforderungen in Art. 61 ATSG grundsätzlich übereinstimmen – muss die Beschwerde in Sozialversicherungssachen ein klar umschriebenes Begehren und eine Begründung mit Tatsachen und Beweismitteln enthalten. 1.3 Die Beschwerdeschrift soll dem Gericht hinreichend Klarheit darüber verschaffen, worum es im jeweiligen Rechtsstreit geht. Lässt das Begehren nicht deutlich erkennen, in welchem Sinn die angefochtene Verfügung abgeändert werden soll, kann zur Auslegung auch die Begründung herangezogen werden (René Rhinow/Heinrich Koller/Christina Kiss/Daniela Thurnherr/Denise Brühl-Moser, Öffentliches Prozessrecht, 4. Auflage, Basel 2021, Rz. 1610). Indessen sind an die erforderliche Form und den Inhalt einer Beschwerde an die kantonale Rechtsmittelinstanz nach Art. 56 ATSG keine hohen Anforderungen zu stellen (BGE 116 V 353 E. 2b; Thomas Locher/Thomas Gächter, Grundriss des Sozialversicherungsrechts, 4. Auflage, Bern 2014, §76 Rn 9f.). 1.4 Vorliegend hat die Beschwerdeführerin in ihren Eingaben vom 13. und 31. Juli 2023 deutlich gemacht, dass sie mit dem Nichteintretensentscheid der Beschwerdegegnerin nicht einverstanden ist. Dabei führte sie zwar grösstenteils materielle Überlegungen an. Von der Beschwerdeführerin als juristischer Laie muss indessen nicht erwartet werden, dass sie den Entscheid mit rein formellrechtlichen Argumenten rügt, zumal der Nichteintretensentscheid hauptsächlich mit einer ungenügenden materiellen Auseinandersetzung mit der angefochtenen Verfügung begründet wird. Vielmehr ist festzustellen, dass die Beschwerdeführerin erkenntlich ihren Willen zur Anfechtung des Entscheids und der Änderung der sie betreffenden Rechtslage zum Ausdruck gebracht hat (BGE 102 Ib 365 E. 6; Urteil des Kantonsgerichts, Abteilung Sozialversicherungsrecht [KGE SV] vom 3.”

“Zu den Prozessvoraussetzungen, die allesamt erfüllt sein müssen, damit das Gericht zur Begründetheit oder Unbegründetheit der Rechtsbegehren Stellung nehmen kann, gehört unter anderem eine formgerechte Beschwerdeeingabe (vgl. zum Ganzen: Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2. Auflage, Bern 1983, S. 71 ff.). Nach § 5 Abs. 1 und 2 VPO – welche mit den entsprechenden bundesrechtlichen (Mindest-)Anforderungen in Art. 61 ATSG grundsätzlich übereinstimmen – muss die Beschwerde in Sozialversicherungssachen ein klar umschriebenes Begehren und eine Begründung mit Tatsachen und Beweismitteln enthalten. 1.3 Die Beschwerdeschrift soll dem Gericht hinreichend Klarheit darüber verschaffen, worum es im jeweiligen Rechtsstreit geht. Lässt das Begehren nicht deutlich erkennen, in welchem Sinn die angefochtene Verfügung abgeändert werden soll, kann zur Auslegung auch die Begründung herangezogen werden (René Rhinow/Heinrich Koller/Christina Kiss/Daniela Thurnherr/Denise Brühl-Moser, Öffentliches Prozessrecht, 4. Auflage, Basel 2021, Rz. 1610). Indessen sind an die erforderliche Form und den Inhalt einer Beschwerde an die kantonale Rechtsmittelinstanz nach Art. 56 ATSG keine hohen Anforderungen zu stellen (BGE 116 V 353 E. 2b; Thomas Locher/Thomas Gächter, Grundriss des Sozialversicherungsrechts, 4. Auflage, Bern 2014, §76 Rn 9f.). 1.4 Vorliegend hat die Beschwerdeführerin in ihren Eingaben vom 13. und 31. Juli 2023 deutlich gemacht, dass sie mit dem Nichteintretensentscheid der Beschwerdegegnerin nicht einverstanden ist. Dabei führte sie zwar grösstenteils materielle Überlegungen an. Von der Beschwerdeführerin als juristischer Laie muss indessen nicht erwartet werden, dass sie den Entscheid mit rein formellrechtlichen Argumenten rügt, zumal der Nichteintretensentscheid hauptsächlich mit einer ungenügenden materiellen Auseinandersetzung mit der angefochtenen Verfügung begründet wird. Vielmehr ist festzustellen, dass die Beschwerdeführerin erkenntlich ihren Willen zur Anfechtung des Entscheids und der Änderung der sie betreffenden Rechtslage zum Ausdruck gebracht hat (BGE 102 Ib 365 E. 6; Urteil des Kantonsgerichts, Abteilung Sozialversicherungsrecht [KGE SV] vom 3.”

“An die erforderliche Form und den Inhalt einer Beschwerde an die kantonale Rechtsmittelinstanz sind nach Art. 56 ATSG keine hohen Anforderungen zu stellen (BGE 116 V 353 E. 2b; Thomas Locher/Thomas Gächter, Grundriss des Sozialversicherungsrechts, 4. Auflage, Bern 2014, S. 596 f.). Die Einhaltung von Formvorschriften wird insbesondere dann nicht nach strengen Massstäben beurteilt, wenn es sich um eine Laieneingabe handelt (Ruth Herzog, Michel Daum (Hrsg.), Kommentar zum Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, Bern 2020, Art. 32, Rz. 13). Dennoch muss praxisgemäss ein Mindestmass an Sorgfalt in der Beschwerdeführung verlangt werden, damit überhaupt von einer Beschwerde gesprochen werden kann. Die betreffende Person hat erkennbar zum Ausdruck zu bringen, dass sie mit der erlassenen Verfügung bzw. dem angefochtenen Einspracheentscheid nicht einverstanden ist und diese bzw. diesen durch die Rechtsmittelinstanz überprüft haben will (Urteil des Bundesgerichts vom 24. November 2021, 8C_362/2021, E. 4 mit Hinweisen).”

“57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) vom 6. Oktober 2006 auf die Ergänzungsleistungen anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in Z. , weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger (Art. 56 ATSG). Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. 1.2.1 Neben der örtlichen und der sachlichen Zuständigkeit zählen zu den Prozessvoraussetzungen, die allesamt erfüllt sein müssen, damit das Kantonsgericht zur Begründetheit oder Unbegründetheit der Rechtsbegehren Stellung nehmen kann, eine frist- und formgerechte Rechtsmittelvorkehr (vgl. zum Ganzen: Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2. Auflage, Bern 1983, S. 71 ff.). Die 30-tägige Frist wurde gewahrt. Vorliegend stellt sich in formeller Hinsicht die Frage, ob die Beschwerde den gesetzlichen Formerfordernissen genügt. 1.2.2 An die erforderliche Form und den Inhalt einer Beschwerde an die kantonale Rechtsmittelinstanz sind keine hohen Anforderungen zu stellen (BGE 116 V 353 E. 2b; Thomas Locher/Thomas Gächter, Grundriss des Sozialversicherungsrechts, 4. Auflage, Bern 2014, S. 596 f.). Die Einhaltung von Formvorschriften wird insbesondere dann nicht nach strengen Massstäben beurteilt, wenn es sich um eine Laieneingabe handelt.”

“Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung (UVG) vom 20. März 1981 auf die Unfallversicherung anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Unfallversicherer oder gegen Verfügungen der Unfallversicherer, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in E.____ (BL), weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Die Eingabe vom 5. Mai 2020 genügt den formellen Voraussetzungen, denen eine Beschwerde in Sozialversicherungssachen gemäss § 5 Abs. 1 und 2 VPO zu genügen hat, nur knapp. In Anbetracht, dass es sich um eine Laienbeschwerde handelt, ist jedoch auf das Rechtsmittel einzutreten.”

“3 LPGA, l’autorité peut revoir librement sa décision, en faveur du recourant, sans être liée par les conditions restrictives de la reconsidération d’une décision entrée en force (cf. art. 53 al. 2 LPGA). Si la nouvelle décision rendue pendente lite fait entièrement droit aux conclusions du recourant, le recours devient sans objet et la cause doit être radiée du rôle, la décision y afférente de l’autorité de recours devant au surplus statuer sur les frais et dépens en tenant compte de l’intervention des deux parties. Dans le cas contraire, la procédure se poursuit à propos de ce qui reste litigieux, sans qu’il soit nécessaire de recourir contre la nouvelle décision (ATF 127 V 228 consid. 2b/bb ; ATF 113 V 237 ; ATF 107 V 250 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_22/2019 du 7 mai 2019 consid. 3.1, 8C_1036/2012 précité consid. 3.3 et 8C_18/2009 du 31 juillet 2009 consid. 3 ; ATAS/173/2021 précité consid. 7b ; Thomas FLÜCKIGER, in Basler Kommentar, 2020, n. 102 ad art. 53 LPGA ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 54 ad art. 56 LPGA ; Margit MOSER-SZELESS, op. cit., n. 106 ad art. 53 LPGA ; en cas de reformatio in peius [art. 61 let. d LPGA], cf. Thomas FLÜCKIGER, op. cit., n. 104 ad art. 53 LPGA ; Ueli KIESER, op. cit., n. 90 ad art. 53 LPGA ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 55 ad art. 56 LPGA). Partant, la chambre de céans est liée par la réponse de l’OAI visant à constater la nullité de la décision de suppression de l’API, étant précisé qu’on ne peut rendre deux décisions de même nature, sur le même objet et qu’une décision antérieure, soit celle du 19 mars 2019, a déjà été rendue, concernant le même objet et les mêmes parties. Pour admettre une telle nullité, il est toutefois nécessaire de s’assurer que la première décision, soit celle du 19 mars 2019, a bien été notifiée au recourant. 5.2 Le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le domaine de l'assurance sociale (cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA), exclut que la charge de l'apport de la preuve (« Beweisführungslast ») incombe aux parties, puisqu'il revient à l'administration, respectivement au juge, de réunir les preuves pour établir les faits pertinents.”

“Si la nouvelle décision rendue pendente lite fait entièrement droit aux conclusions du recourant, le recours devient sans objet et la cause doit être radiée du rôle, la décision y afférente de l’autorité de recours devant au surplus statuer sur les frais et dépens en tenant compte de l’intervention des deux parties. Dans le cas contraire, la procédure se poursuit à propos de ce qui reste litigieux, sans qu’il soit nécessaire de recourir contre la nouvelle décision (ATF 127 V 228 consid. 2b/bb ; ATF 113 V 237 ; ATF 107 V 250 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_22/2019 du 7 mai 2019 consid. 3.1, 8C_1036/2012 précité consid. 3.3 et 8C_18/2009 du 31 juillet 2009 consid. 3 ; ATAS/173/2021 précité consid. 7b ; Thomas FLÜCKIGER, in Basler Kommentar, 2020, n. 102 ad art. 53 LPGA ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 54 ad art. 56 LPGA ; Margit MOSER-SZELESS, op. cit., n. 106 ad art. 53 LPGA ; en cas de reformatio in peius [art. 61 let. d LPGA], cf. Thomas FLÜCKIGER, op. cit., n. 104 ad art. 53 LPGA ; Ueli KIESER, op. cit., n. 90 ad art. 53 LPGA ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 55 ad art. 56 LPGA). Partant, la chambre de céans est liée par la réponse de l’OAI visant à constater la nullité de la décision de suppression de l’API, étant précisé qu’on ne peut rendre deux décisions de même nature, sur le même objet et qu’une décision antérieure, soit celle du 19 mars 2019, a déjà été rendue, concernant le même objet et les mêmes parties. Pour admettre une telle nullité, il est toutefois nécessaire de s’assurer que la première décision, soit celle du 19 mars 2019, a bien été notifiée au recourant. 5.2 Le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le domaine de l'assurance sociale (cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA), exclut que la charge de l'apport de la preuve (« Beweisführungslast ») incombe aux parties, puisqu'il revient à l'administration, respectivement au juge, de réunir les preuves pour établir les faits pertinents. Dans le procès en matière d'assurances sociales, les parties ne supportent en règle générale le fardeau de la preuve que dans la mesure où la partie qui voulait déduire des droits de faits qui n'ont pas pu être prouvés en supporte l'échec.”

“La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Selon l’art. 56 al. 2 LPGA, un recours peut être formé lorsque malgré la demande de l’intéressé, l’assureur ne rend pas de décision ou de décision sur opposition. Le recours doit être interjeté devant le tribunal qui serait compétent pour statuer sur un recours contre la décision attendue (ATF 130 V 90).”

“In der Beilage reicht sie verschiedene medizinische Berichte sowie das Urteil des Sozialversicherungsgerichts vom 15. März 2017 ein. Mit Eingabe vom 2. Februar 2023 äussert sich die Beschwerdeführerin erneut und reicht ein Kostenerlasszeugnis sowie entsprechende Unterlagen ein. III. Da keine der Parteien die Durchführung einer Parteiverhandlung beantragt hat, findet am 8. März 2023 die Beratung durch die Kammer des Sozialversicherungsgerichts Basel-Stadt statt. Entscheidungsgründe 1. 1.1. Gemäss Art. 2 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG; SR 831.20) sind die Bestimmungen des ATSG auf die Invalidenversicherung anwendbar. Art. 56 ATSG gewährleistet als Ausdruck der Rechtsmittelgarantie ein Beschwerderecht. Dieses richtet sich im Falle von Art. 56 Abs. 1 ATSG gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist. Demgegenüber kann gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG auch dann Beschwerde erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt. 1.2. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist gemäss Art. 57 ATSG in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des basel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 2 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) in sachlicher Hinsicht als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Das angerufene Gericht ist örtlich zuständig, wobei offenbleiben kann, ob sich die örtliche Zuständigkeit aus Art. 58 Abs. 1 ATSG oder (analog) aus Art. 69 Abs. 1 lit. a IVG ergibt. 1.3. Die Rechtsverzögerungsbeschwerde ist gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden. Sie ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Urteile des Bundesgerichts 8C_738/2016 vom 28.”

“auch Urteil des Bundesgerichts 2C_526/2020 vom 20. Oktober 2020 E. 3.6.2). Art. 29 Abs. 1 BV ist aber auch verletzt, wenn die zuständige Behörde sich zwar bereit zeigt, einen Entscheid zu treffen, diesen aber nicht binnen der Frist fasst, welche nach der Natur der Sache und nach der Gesamtheit der übrigen Umstände als angemessen erscheint (Rechtsverzögerung); die Angemessenheit der Dauer bestimmt sich nicht absolut. Sie ist im Einzelfall unter Berücksichtigung der gesamten Umstände einer Angelegenheit wie der Art, Bedeutung und des Umfangs des Verfahrens, der Schwierigkeit der Materie, des Verhaltens der Beteiligten, der Bedeutung für die Betroffenen sowie der für die Sache spezifischen Entscheidungsabläufe zu prüfen (vgl. BGE 144 II 486 E. 3.2; Urteil des Bundesgerichts 9C_315/2018 vom 5. März 2019 E. 3.2.1). Im Falle einer Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung durch den Versicherungsträger (vgl. Rechtsbegehren der Beschwerdeführerin Ziff. 1; Urk. 1 S. 2) steht der betroffenen Person ein unmittelbares Beschwerderecht zu (Art. 56 Abs. 2 ATSG).”

“Juli 2023 (Viertelsrente) annulliert und ersetzt worden sei; ausserdem sei anzunehmen, dass die SAK zeitnah auch die Nachzahlung der ganzen Rente des Beschwerdeführers verfügen werde und die hinsichtlich der Kinderrente für das im Ausland lebende Kind notwendigen Abklärungen abgeschlossen werden könnten; erwägend, dass gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, Beschwerde erhoben werden kann; Beschwerde kann auch erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt (Art. 56 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1], welches gemäss Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung [IVG; SR 831.20] anwendbar ist); dass sich Art. 56 Abs. 2 ATSG auf die Sachverhalte von Rechtsverzögerung und Rechtsverweigerung bezieht, wobei Rechtsverzögerung anzunehmen ist, wenn der Versicherungsträger das Verfahren nicht innert angemessener Frist abschliesst, und Rechtsverweigerung dann vorliegt, wenn der Versicherungsträger trotz entsprechender Pflicht eine ihm obliegende Amtshandlung nicht vornimmt; beides gilt als Verfügung, wogegen gestützt auf Art. 56 Abs. 2 ATSG ein Rechtsmittel eingereicht werden kann (Kieser, ATSG-Kommentar, 4., vollständig revidierte Auflage 2020, Art. 56 N. 24); dass die Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde im Rechtspflegeverfahren nach Art. 56 ff. ATSG zu beurteilen ist (BGE 130 V 90 E. 2); dass sich der Beschwerdeführer mit seiner Beschwerde vom 5. Mai 2023 an das Kantonsgericht dagegen wehrt, dass ihm seit 1. Juli 2021 nur eine Viertelsrente der Invalidenversicherung ausgerichtet werde, obschon die der Herabsetzung der Rente zugrundeliegende Verfügung vom 19. Mai 2021 vom Bundesverwaltungsgericht mit Urteil C-2890/2021 vom 3. Januar 2022 aufgehoben wurde; dass sich der Beschwerdeführer diesbezüglich mehrmals an die IV-Stelle gewandt und diese aufgefordert hat, die Ausrichtung der ganzen IV-Rente (wie auch der Hilflosenentschädigung) wiederaufzunehmen, ihm aber trotzdem weiterhin bloss eine Viertelsrente ausbezahlt wurde, obschon seitens der IV-Stelle nicht bestritten wird, dass er auch über den 1. Juli 2021 hinaus Anspruch auf eine ganze IV-Rente hat; dass die IV-Stelle entsprechend mehrmals bei der Schweizerischen Ausgleichskasse SAK vorstellig geworden ist und diese aufgefordert hat, dem Beschwerdeführer eine ganze IV-Rente auszurichten, die Schweizerische Ausgleichskasse SAK diesen Aufforderungen aber nicht nachkam; dass, da die IV-Stelle nicht untätig geblieben ist, die Eingabe vom 5.”

“Das Vorgehen nach Art. 56 Abs. 2 ATSG setzt voraus, dass die versicherte Person vorerst – ausdrücklich oder sinngemäss – den Erlass einer anfechtbaren Verfügung verlangt (Urteil des Bundesgerichts 9C_24/1010 vom 31. März 2012 E. 2 mit Hinweisen). Vorliegend ist aus den Akten ersichtlich, dass der Beschwerdeführer zumindest dem Sinne nach den Erlass einer anfechtbaren Verfügung verlangt hat, indem er die IV-Stelle am 31. August 2021 darum ersuchte, dem Urteil des hiesigen Gerichts vom 8. Februar 2021 innert nützlicher Frist nachzukommen (Urk. 4/99) und sich am 1. Februar 2022 telefonisch darüber beklagte, die Beschwerdegegnerin schinde Zeit und bearbeite sein Gesuch nicht (Urk. 4/130). Schliesslich ersuchte er die IV-Stelle am 3. März 2022 ausdrücklich um Erlass eines – infolge Aufhebung der letzten Verfügung durch das hiesige Gericht - neuen Entscheids bis Ende März 2022 (Urk. 4/135). Aus formeller Sicht steht die Erhebung der Rechtsverweigerungs- beziehungsweise Rechtsverzögerungsbeschwerde vom 4. März 2022 (Urk. 1) daher in Einklang mit Art.”

“Nachdem die Beschwerdegegnerin weder eine Beschwerdeantwort noch die Vorakten innert Frist bis 30. August 2023 einreichte, wird der Schriftenwechsel mit instruktionsrichterlichen Verfügung vom 7. September 2023 geschlossen und der Fall dem Einzelrichter zur Beurteilung vorgelegt. 1.7. Der Beschwerdeführer reichte mit Eingabe vom 26. September 2023 weitere Beilagen ein. 2. 2.1. Gemäss Art. 2 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (KVG; SR 832.10) sind die Bestimmungen des ATSG auf die Krankenversicherung mit Ausnahme der in Art. 1 Abs. 2 KVG genannten Bereichen anwendbar. Art. 56 ATSG gewährleistet als Ausdruck der Rechtsmittelgarantie ein Beschwerderecht. Dieses richtet sich im Falle von Art. 56 Abs. 1 ATSG gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist. Demgegenüber kann gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG auch dann Beschwerde erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt. 2.2. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist gemäss Art. 57 ATSG in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des basel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 2 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) in sachlicher Hinsicht als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Da der Beschwerdeführer zur Zeit der Beschwerdeerhebung im Kanton Basel-Stadt Wohnsitz hat, ist das angerufene Gericht örtlich zuständig gemäss Art. 58 Abs. 1 ATSG. 2.3. Die Beschwerde bei Rechtsverzögerung oder Rechtsverweigerung gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG ist an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden. Ein Vorgehen nach Art. 56 Abs. 2 ATSG setzt voraus, dass die versicherte Person zuvor ausdrücklich oder zumindest sinngemäss den Erlass einer anfechtbaren Verfügung verlangt hat (Urteil des Bundesgerichts 8C_336/2012 vom 12.”

“Par duplique du 13 juin 2022, l’OAI a admis que la notification à l’assurée était entachée d’irrégularité et estimé que le courrier de la caisse de compensation était inexact en ce qu’il prolongeait indûment le délai pour faire recours. Il a considéré que l’assurée aurait dû s’apercevoir qu’un montant de l’ordre de 15'000 fr. avait été versé sur son compte vers fin août 2021 – début septembre 2021 et qu’il lui incombait dès lors de faire preuve de la diligence requise et d’informer son représentant de l’existence de la décision, respectivement du versement de la rente, dans un délai raisonnable. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) L'art. 49 al. 3 LPGA, à teneur duquel la notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l'intéressé, consacre un principe général du droit qui concrétise la protection constitutionnelle de la bonne foi et les garanties conférées par l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. (ATF 145 IV 259 consid. 1.4.4 ; 144 II 401 consid. 3.1 et les références). Cependant, la jurisprudence n'attache pas nécessairement la nullité à l'existence de vices dans la notification : la protection des parties est suffisamment garantie lorsque la notification irrégulière atteint son but malgré cette irrégularité. Il y a lieu d'examiner, d'après les circonstances du cas concret, si la partie intéressée a réellement été induite en erreur par l'irrégularité de la notification et a, de ce fait, subi un préjudice. Il convient à cet égard de s'en tenir aux règles de la bonne foi qui imposent une limite à l'invocation du vice de forme.”

“Art. 1 Abs. 1 AHVG sieht vor, dass die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG, SR 830.1) auf die im ersten Teil des AHVG geregelte Alters- und Hinterlassenenversicherung anwendbar sind, soweit das AHVG nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht. Dementsprechend kann gegen von der SAK erlassene Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei derselben Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (vgl. Art. 52 Abs. 1 ATSG). Gegen die Einspracheentscheide der SAK kann wiederum Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht geführt werden (vgl. Art. 56 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 85bis Abs. 1 AHVG).”

“4). 2. 2.1    Gemäss Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters- und Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) sind die Bestimmungen des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) auf die Leistungen nach dem 2. Kapitel des ELG anwendbar, soweit dieses nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht. 2.2    Über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, hat der Versicherungsträger schriftlich Verfügungen zu erlassen (Art. 49 Abs. 1 ATSG). Der zuständige Sozialversicherungsträger hat sodann nach Eingang einer formell gültigen Einsprache innert angemessener Frist einen Einspracheentscheid zu erlassen. Der Einspracheentscheid ist zu begründen und ist mit einer Rechtsmittelbelehrung zu versehen (Art. 52 Abs. 2 ATSG). Einspracheentscheide können beim kantonalen Versicherungsgericht mit Beschwerde angefochten werden (Art. 52 Abs. 1 und Art. 56 Abs. 1 ATSG). Die Rechtspflege im Bereich der Zusatzleistungen beruht nach der gesetzlichen Konzeption auf dem System der nachträglichen Verwaltungsrechtspflege, bei welchem dem verwaltungsgerichtlichen Beschwerdeverfahren stets ein Verfügungs- und Einspracheverfahren (vgl. Art. 49, Art. 52 Abs. 1 und Art. 56 Abs. 1 ATSG) vorauszugehen hat. 2.3    Beschwerde kann auch erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Partei keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt (Art. 56 Abs. 2 ATSG). Eine Rechtsverweigerung liegt nach der Rechtsprechung vor, wenn eine Gerichts- oder Verwaltungsbehörde ein Gesuch, dessen Erledigung in ihre Kompetenz fällt, nicht an die Hand nimmt und behandelt. Ein solches Verhalten einer Behörde, welche pflichtwidrig völlig untätig bleibt oder auf eine ihr frist- und formgerecht unterbreitete Sache nicht eintritt, obschon sie darüber befinden müsste, wird in der Rechtsprechung als formelle Rechtsverweigerung bezeichnet (vgl. BGE 135 I 6 E.”

“November 2022 diesbezüglich kein (materieller) Entscheid (weder Verfügung noch Einspracheentscheid) ergangen ist, und es damit an einem Anfechtungsgegenstand und somit an einer Sachurteilsvoraussetzung fehlt, dass der Vollständigkeit halber festzustellen ist, dass der Beschwerdeführer gemäss den vorinstanzlichen Akten erst mit Schreiben vom 14. August 2023 Einsprache gegen die Beitragsverfügung für das Jahr 2019 vom 16. Oktober 2020 bei der Vorinstanz erhoben hat (SAK-act. 128; vgl. auch SAK-act. 117 und 120), den Akten jedoch kein Einspracheentscheid zu entnehmen ist, dass gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG gegen die Verfügung der Vorinstanz Einsprache bei derselben erhoben werden kann, wobei das Einspracheverfahren, welches unter anderem der Wahrung des rechtlichen Gehörs sowie der Prozessökonomie dient, zwingend durchlaufen werden muss (vgl. Urteil des BVGer C-5370/2020 vom 10. Dezember 2020 m.w.H.; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, Art. 52 ATSG N. 2-11), und deshalb gegen solche Verfügungen, der Beschwerdeweg an das Bundesverwaltungsgericht nicht offen steht (vgl. Art. 56 Abs. 1 ATSG e contrario), dass die Vorinstanz mit Vernehmlassung vom 16. November 2023 (BVGer-act. 7) explizit mitgeteilt hat und darüber hinaus aufgrund der vorinstanzlichen Akten offensichtlich ausgewiesen ist, dass in casu bisher weder ein Einspracheverfahren durchlaufen noch ein Einspracheentscheid erlassen wurde, dass demzufolge das Bundesverwaltungsgericht zur Behandlung dieser Beschwerde auch vor diesem Hintergrund funktionell unzuständig ist, dass somit zusammenfassend auf die Beschwerde vom 12. September 2023 mangels eines vor Bundesverwaltungsgericht zulässigen Anfechtungsobjekts sowie mangels funktioneller Zuständigkeit des Bundesverwaltungsgerichts im einzelrichterlichen Verfahren nicht einzutreten ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. b VGG, Art. 85bis Abs. 3 AHVG), dass die Verfahrenskosten ganz oder teilweise erlassen werden können, wenn Gründe in der Sache oder in der Person der Partei es als unverhältnismässig erscheinen lassen, diese der Partei aufzuerlegen (Art. 6 Bst. b des Reglements vom 21.”

“Da der Beschwerdeführer zur Zeit der Beschwerdeerhebung im Kanton Basel-Stadt Wohnsitz hat, ist das angerufene Gericht örtlich zuständig gemäss Art. 58 Abs. 1 ATSG. 2.3. Die Beschwerde bei Rechtsverzögerung oder Rechtsverweigerung gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG ist an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden. Ein Vorgehen nach Art. 56 Abs. 2 ATSG setzt voraus, dass die versicherte Person zuvor ausdrücklich oder zumindest sinngemäss den Erlass einer anfechtbaren Verfügung verlangt hat (Urteil des Bundesgerichts 8C_336/2012 vom 12. August 2012 E. 3). Sie ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Urteile des Bundesgerichts 8C_738/2016 vom 28. März 2017 E. 3.1.1. und 9C_405/2017 vom 3. August 2017 E. 2.1.). Das verfolgte rechtlich geschützte Interesse einer Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde besteht darin, einen Entscheid zu erhalten, der an eine nächste Instanz weitergezogen werden kann (BGE 131 V 407, 410 E. 1.1). Daraus und aus der offenen Formulierung von Art. 56 Abs. 2 ATSG folgt, dass Streitgegenstand des Beschwerdeverfahrens lediglich die Prüfung der gerügten Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung sein kann. Materielle Rechte und Pflichten, welche durch Verfügung oder Einspracheentscheid zu regeln sind, können nicht Prozessthema sein (vgl. Urteil des Bundesgerichts 9C_366/2016 vom 11. August 2016 E. 3). Wird die Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde gutgeheissen, ist die Versicherungsträgerin durch die gerichtliche Beschwerdeinstanz anzuweisen, das Verfahren innert nützlicher Frist abzuschliessen bzw. die fragliche Handlung vorzunehmen (Kieser Ueli, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, 4. Auflage, Zürich 2020, Art. 56 N 40). 2.4. Die Beschwerdegegnerin hat bisher – wie vom Beschwerdeführer mit eingeschriebenen Briefen vom 5. April 2023 (BB 33), 27. April 2023 (BB 37) und 22. Juni 2023 (BB 41) sinngemäss verlangt – keine anfechtbare Verfügung erlassen. Die vorliegende Beschwerde wurde demnach rechtzeitig erhoben.”

“Die Beschwerde bei Rechtsverzögerung oder Rechtsverweigerung gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG ist an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden. Ein Vorgehen nach Art. 56 Abs. 2 ATSG setzt voraus, dass die versicherte Person zuvor ausdrücklich oder zumindest sinngemäss den Erlass einer anfechtbaren Verfügung verlangt hat (Urteil des Bundesgerichts 8C_336/2012 vom 12. August 2012 E. 3). Sie ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Urteile des Bundesgerichts 8C_738/2016 vom 28. März 2017 E. 3.1.1. und 9C_405/2017 vom 3. August 2017 E. 2.1.). Das verfolgte rechtlich geschützte Interesse einer Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde besteht darin, einen Entscheid zu erhalten, der an eine nächste Instanz weitergezogen werden kann (BGE 131 V 407, 410 E. 1.1). Daraus und aus der offenen Formulierung von Art. 56 Abs. 2 ATSG folgt, dass Streitgegenstand des Beschwerdeverfahrens lediglich die Prüfung der gerügten Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung sein kann. Materielle Rechte und Pflichten, welche durch Verfügung oder Einspracheentscheid zu regeln sind, können nicht Prozessthema sein (vgl. Urteil des Bundesgerichts 9C_366/2016 vom 11. August 2016 E. 3). Wird die Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde gutgeheissen, ist die Versicherungsträgerin durch die gerichtliche Beschwerdeinstanz anzuweisen, das Verfahren innert nützlicher Frist abzuschliessen bzw. die fragliche Handlung vorzunehmen (Kieser Ueli, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, 4. Auflage, Zürich 2020, Art. 56 N 40).”

“b) Die Beschwerdegegnerin schliesst mit Beschwerdeantwort vom 28. Oktober 2020 auf Abweisung der Beschwerde. c) Mit Replik vom 4. November 2020 und Duplik vom 1. Dezember 2020 halten die Parteien an ihren im ersten Schriftenwechsel gestellten Anträgen fest. d) Mit Eingabe vom 19. Januar 2021 (Postaufgabe 20. Januar 2021) informierte der Beschwerdeführer das Gericht über seine Einsprache gegen den von der Beschwerdegegnerin nunmehr erlassenen Vorbescheid vom 14. Januar 2021. III. Nachdem keine der Parteien die Durchführung einer Parteiverhandlung verlangt hat, findet am 26. Januar 2020 die Urteilsberatung durch die Kammer des Sozialversicherungsgerichts statt. Entscheidungsgründe 1. 1.1. Gemäss Art. 2 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG; SR 831.20) sind die Bestimmungen des ATSG auf die Invalidenversicherung anwendbar. Art. 56 ATSG gewährleistet als Ausdruck der Rechtsmittelgarantie ein Beschwerderecht. Dieses richtet sich im Falle von Art. 56 Abs. 1 ATSG gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist. Demgegenüber kann gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG auch dann Beschwerde erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt. 1.2. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist gemäss Art. 57 ATSG in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des basel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 2 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) in sachlicher Hinsicht als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Das angerufene Gericht ist örtlich zuständig, wobei offenbleiben kann, ob sich die örtliche Zuständigkeit aus Art. 58 Abs. 1 ATSG oder (analog) aus Art. 69 Abs. 1 lit. a IVG.”

“Juli 2023 wird die Beschwerde an die Beschwerdegegnerin zur Beschwerdeantwort und Einreichung der Akten zugestellt. Mit Instruktionsverfügungen vom 9. August 2023 sowie vom 16. August 2023 werden der Beschwerdegegnerin die zusätzlichen Eingaben des Beschwerdeführers samt Beilagen zugestellt. 1.6. Nachdem die Beschwerdegegnerin weder eine Beschwerdeantwort noch die Vorakten innert Frist bis 30. August 2023 einreichte, wird der Schriftenwechsel mit instruktionsrichterlichen Verfügung vom 7. September 2023 geschlossen und der Fall dem Einzelrichter zur Beurteilung vorgelegt. 1.7. Der Beschwerdeführer reichte mit Eingabe vom 26. September 2023 weitere Beilagen ein. 2. 2.1. Gemäss Art. 2 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (KVG; SR 832.10) sind die Bestimmungen des ATSG auf die Krankenversicherung mit Ausnahme der in Art. 1 Abs. 2 KVG genannten Bereichen anwendbar. Art. 56 ATSG gewährleistet als Ausdruck der Rechtsmittelgarantie ein Beschwerderecht. Dieses richtet sich im Falle von Art. 56 Abs. 1 ATSG gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist. Demgegenüber kann gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG auch dann Beschwerde erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt. 2.2. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist gemäss Art. 57 ATSG in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des basel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 2 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) in sachlicher Hinsicht als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Da der Beschwerdeführer zur Zeit der Beschwerdeerhebung im Kanton Basel-Stadt Wohnsitz hat, ist das angerufene Gericht örtlich zuständig gemäss Art. 58 Abs. 1 ATSG. 2.3.”

“Gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG kann gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann Beschwerde erhoben werden. Beschwerde kann auch erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt (Art. 56 ATSG). Zur Beurteilung von Beschwerden aus dem Bereich der Sozialversicherung bestellt jeder Kanton ein Versicherungsgericht als einzige Instanz (Art. 57 ATSG). Zuständig ist das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung Wohnsitz hat (vgl. Art. 58 Abs. 1 ATSG).”

“Der geleistete Kostenvorschuss von Fr. 500.-- wird der Beschwerdeführerin nach Eintritt der Rechtskraft dieses Urteils zurückerstattet. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - B.________, Rechtsanwalt C.________ z.H. der Beschwerdeführerin - Suva - Bundesamt für Gesundheit Die Kammerpräsidentin: Die Gerichtsschreiberin: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. VGE 29 Art. 57 ATSGart. 57 LPGAart. 57 LPGA Art. 54 GSOGart. 54 LOJMart. 54 GSOG Art. 52 ATSGart. 52 LPGAart. 52 LPGA Art. 5 VwVGart. 5 PAart. 5 PA Art. 46 VwVGart. 46 PAart. 46 PA BGE 132 V 93ATF 132 V 93DTF 132 V 93 8C_581/2014 Art. 56 ATSGart. 56 LPGAart. 56 LPGA BGE 130 V 90ATF 130 V 90DTF 130 V 90 Art. 56 ATSGart. 56 LPGAart. 56 LPGA Art. 58 ATSGart. 58 LPGAart. 58 LPGA Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 81 VRPGart. 81 LPJAart. 81 VRPG Art. 32 VRPGart. 32 LPJAart. 32 VRPG Art. 60 ATSGart. 60 LPGAart. 60 LPGA 9C_1002/2008 Art. 56 ATSGart. 56 LPGAart. 56 LPGA Art. 56 GSOGart. 56 LOJMart. 56 GSOG Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 80 VRPGart. 80 LPJAart. 80 VRPG Art. 84 VRPGart. 84 LPJAart. 84 VRPG Art. 29 BVart. 29 Cst.art. 29 Cost. BGE 117 Ia 116ATF 117 Ia 116DTF 117 Ia 116 Art. 29 BVart. 29 Cst.art. 29 Cost. BGE 131 V 407ATF 131 V 407DTF 131 V 407 BGE 107 Ib 160ATF 107 Ib 160DTF 107 Ib 160 BGE 119 Ib 311ATF 119 Ib 311DTF 119 Ib 311 BGE 108 V 13ATF 108 V 13DTF 108 V 13 Art. 29 BVart. 29 Cst.art. 29 Cost. BGE 131 V 362ATF 131 V 362DTF 131 V 362 BGE 130 V 90ATF 130 V 90DTF 130 V 90 9C_166/2020 BGE 144 V 411ATF 144 V 411DTF 144 V 411 BGE 140 V 41ATF 140 V 41DTF 140 V 41 BGE 138 V 140ATF 138 V 140DTF 138 V 140 BGE 114 V 315ATF 114 V 315DTF 114 V 315 8C_942/2015 Art. 108 VRPGart. 108 LPJAart. 108 VRPG Art. 1 UVGart.”

“Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis par Fr. 400.- à la charge du recourant et par Fr. 400.- à la charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais de Fr. 800.- versée par le recourant sera restituée à hauteur de Fr. 400.- lorsque le présent jugement sera entré en force. L'Office AI Berne versera au recourant la somme de Fr. 510.85 (débours et TVA compris) au titre de participation à ses dépens pour la procédure judiciaire. Le présent jugement est notifié (R): - au mandataire du recourant, - à l'intimé, - à l'Office fédéral des assurances sociales. Le président: Le greffier: Voie de recours Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110). BVR 2023 128 9C_350/2014 Art. 56 ATSGart. 56 LPGAart. 56 LPGA Art. 69 IVGart. 69 LAIart. 69 LAI Art. 19 ZGBart. 19 CCart. 19 CC Art. 304 ZGBart. 304 CCart. 304 CC Art. 15 VRPGart. 15 LPJAart. 15 VRPG Art. 74 VRPGart. 74 LPJAart. 74 VRPG Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 80 VRPGart. 80 LPJAart. 80 VRPG Art. 84 VRPGart. 84 LPJAart. 84 VRPG BGE 146 V 364ATF 146 V 364DTF 146 V 364 BGE 144 V 210ATF 144 V 210DTF 144 V 210 8C_804/2021 Art. 9 ATSGart. 9 LPGAart. 9 LPGA Art. 42 IVGart. 42 LAIart. 42 LAI Art. 9 ATSGart. 9 LPGAart. 9 LPGA Art. 37 IVVart. 37 RAIart. 37 OAI Art. 38 IVVart. 38 RAIart. 38 OAI Art. 37 IVVart. 37 RAIart. 37 OAI Art. 38 IVVart. 38 RAIart. 38 OAI Art. 37 IVVart. 37 RAIart. 37 OAI BGE 133 V 450ATF 133 V 450DTF 133 V 450 BGE 143 V 124ATF 143 V 124DTF 143 V 124 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 BGE 140 V 543ATF 140 V 543DTF 140 V 543 BGE 130 V 61ATF 130 V 61DTF 130 V 61 BGE 140 V 543ATF 140 V 543DTF 140 V 543 BGE 130 V 61ATF 130 V 61DTF 130 V 61 9C_562/2016 9C_633/2012 9C_458/2020 BGE 117 V 146ATF 117 V 146DTF 117 V 146 9C_633/2012 EVG H 299/03 EVG H 128/03 9C_688/2014 BGE 133 V 450ATF 133 V 450DTF 133 V 450 BGE 106 V 153ATF 106 V 153DTF 106 V 153 8C_663/2016 8C_920/2013 8C_663/2016 8C_663/2016 BVR 2016 574 BGE 144 V 427ATF 144 V 427DTF 144 V 427 8C_663/2016 8C_920/2013 8C_310/2009 BVR 2016 574 EVG I 633/00 Art.”

“57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung (UVG) vom 20. März 1981 auf die Unfallversicherung anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Unfallversicherer beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in X.____ (BL), weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die - im Übrigen frist- und formgerecht erhobene - Beschwerde des Versicherten vom 5. Juni 2020 ist demnach einzutreten. 2.1 In prozessrechtlicher Hinsicht ist zu prüfen, ob gemäss Antrag des Versicherten die IV-Stelle zum vorliegenden Verfahren beizuladen ist. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung besteht keine Pflicht zur Beiladung bzw. kein Anspruch auf Beiladung. Vielmehr entscheidet das Gericht, wer als beteiligte Person in den Schriftenwechsel einbezogen wird. Die Beiladung bezweckt, die Rechtskraft des Urteils über die ursprünglichen Parteien auf die beigeladene Person auszudehnen, damit diese in einem später gegen sie angestrengten oder von ihr ausgehenden Prozess das betreffende Urteil gegen sich gelten lassen muss (vgl. SVR 2018 BVG Nr. 14 E. 3.2 mit Hinweisen). Da das Interesse an einer Beiladung rechtlicher Natur ist, muss eine Rückwirkung auf eine Rechtsbeziehung zwischen der Hauptpartei und der mitinteressierten Person in Aussicht stehen (BGE 133 V 133 E.”

“La législation en vigueur n’ayant pas réglé la question du versement de la rente complémentaire lorsque la garde était partagée entre les deux parents, même à 50%, il convenait que la recourante passe une convention sous seing privé avec son ex-conjoint afin de répartir la rente complémentaire pour enfant, comme ils l’avaient d’ailleurs fait s’agissant des allocations familiales. Cas échéant, elle pourrait saisir l’autorité tutélaire ou solliciter l’autorité de céans pour appeler son ex-conjoint en cause sur ce point. Enfin, l’applicatif fédéral du calcul de rente Acor ne prévoyait pas la répartition de la rente entre deux personnes. Celle-ci était versée au bénéficiaire ou au tiers légalement désigné. c. Dans le délai imparti à cet effet, la recourante ne s’est pas déterminée.     EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 En vertu de l'art. 56 al. 2 LPGA, un recours peut être formé lorsque l’assureur, malgré la demande de l’intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition. Selon l’art. 4 al. 4 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), lorsqu’une autorité mise en demeure refuse sans droit de statuer ou tarde à se prononcer, son silence est assimilé à une décision. Conformément à l'art. 62 al. 6 LPA, une partie peut recourir en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié si l’autorité concernée ne donne pas suite rapidement à la mise en demeure prévue à l’art. 4 al. 4 LPA. En l’espèce, le recours pour déni de justice, interjeté par-devant l’autorité compétente, est recevable. 2.             Aux termes de l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. Le droit de recours de l'art.”

“TRIBUNAL CANTONAL AA 7/24 - 65/2024 ZA24.002093 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 6 juin 2024 __________________ Composition : M. Piguet, juge unique Greffier : M. Addor ***** Cause pendante entre : N.________, à P.________, recourante, représentée par Loyco SA, à Carouge, et VAUDOISE GÉNÉRALE, COMPAGNIE D’ASSURANCES SA, à Lausanne, intimée. _______________ Art. 56 al. 2 LPGA et 94 al. 1 let. c LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t : Vu l’agression sexuelle dont N.________ a été la victime le 11 janvier 2018, vu la déclaration d’accident adressée le 25 novembre 2019 à la Vaudoise Générale, Compagnie d’Assurances SA (ci-après : la Vaudoise), vu le courrier de la Vaudoise du 3 novembre 2020, par lequel elle a informé l’assurée que « la notion d’accident a été acceptée », vu le souhait de la Vaudoise de mettre en œuvre une expertise psychiatrique, vu la décision de la Vaudoise du 18 juin 2021, par laquelle elle a informé l’assurée qu’elle avait décidé de clore le cas et de ne pas entrer en matière en raison du « comportement peu constructif [...] adopté depuis l’annonce du cas », après que cette dernière ne se soit pas rendue à l’expertise prévue le 3 juin 2021, malgré une mise en demeure datée du 27 mai 2021, vu l’opposition adressée le 16 août 2021 par l’assurée à l’encontre de cette décision, vu la décision de la Vaudoise du 17 novembre 2021, annulant et remplaçant la décision du 18 juin 2021, vu le rapport d’expertise psychiatrique établi le 21 septembre 2022 par le docteur X.”

“TRIBUNAL CANTONAL ACH 50/24 - 61/2024 ZQ24.013238 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 6 mai 2024 __________________ Composition : M. Wiedler, juge unique Greffière : Mme Jeanneret ***** Cause pendante entre : A.________, à [...], recourant, et Direction générale de l'emploi et du marché du travail, à Lausanne, intimée. _______________ Art. 56 al. 1 LPGA ; 82 et 94 al. 1 let. d LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t : Vu l’acte du 22 mars 2024, par lequel A.________ (ci-après : le recourant), a déclaré recourir auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre d’un « Refus d’entrer en matière », vu les pièces jointes à cette écriture, parmi lesquelles figuraient en particulier une lettre du recourant datée du 19 mars 2024 précisant que sa démarche était dirigée contre un « Refus du 22 février », ainsi qu’un écrit de l’Office régional de placement [...] daté du 22 février 2024, constatant que l’intéressé était en incapacité totale de travail depuis plusieurs semaines et l’informant de l’annulation de son dossier au 21 février 2024 dès lors qu’aucun suivi ne pouvait être légalement entrepris, vu les pièces produites le 22 avril 2024 par la Direction générale de l'emploi et du marché du travail sur réquisition du Juge instructeur ; attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.”

“Même si celles-ci représentaient une aide importante pour ses études, cette limite de revenu était fixée dans les dispositions légales et ne pouvait pas être modifiée. Par réplique du 11 février 2023, le recourant a réitéré que les revenus de son fils ne lui permettaient pas de conclure sa formation en toute sécurité financière et qu’il avait besoin de l’aide de ses parents. Il a produit divers documents relatifs aux frais encourus par son fils. La Caisse a fait savoir qu’elle renonçait à dupliquer par courrier du 28 février 2023. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’allocations familiales (art. 1 LAFam [loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales ; RS 836.2]). Les décisions sur opposition – et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – prises par les caisses de compensation pour allocations familiales peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du canton dont le régime d’allocations familiales est appliqué (art. 56 al. 1 LPGA et 22 LAFam), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, dans la mesure où le recourant est employé d’une entreprise ayant son siège dans le canton de Vaud, à [...], c’est à juste titre que la Caisse a transmis le recours de l’assuré à la Cour de céans pour raison de compétence, puisqu’il convient d’appliquer le régime d’allocations familiales vaudois et que la Cour de céans est compétente à raison de la matière (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Le recours a été déposé en temps utile et respecte les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le litige porte sur le droit du recourant aux allocations familiales (de formation professionnelle) pour son fils R.________ à partir du 1er août 2022 en lien avec sa formation auprès de la G.”

“April 2021 (IV-Akte 148) gab die IV-Stelle das psychiatrische Gutachten bei Dr. med. I____ mit anschliessender Konsensbeurteilung in Auftrag. II. In der Beschwerde vom 10. Mai 2021 beantragt die Beschwerdeführerin, vertreten durch B____, Advokatin, die Zwischenverfügung vom 14. April 2021 aufzuheben und die Beschwerdegegnerin zu verpflichten, ein psychiatrisches Gutachten bei einer vom E____ unabhängigen sachverständigen Person in Auftrag zu geben. Eventualiter sei ein neues polydisziplinäres Gutachten in Auftrag zu geben. Mit Beschwerdeantwort vom 21. Juni 2021 beantragt die IV-Stelle die Abweisung der Beschwerde. In der Replik vom 13. Juli 2021 hält die Beschwerdeführerin an ihren Rechtsbegehren fest. III. Am 13. September 2021 findet die Urteilsberatung durch die Kammer des Sozialversicherungsgerichts Basel-Stadt statt. Entscheidungsgründe 1. 1.1. Bei der strittigen Begutachtungsanordnung handelt es sich um eine direkt mit Beschwerde anfechtbare Zwischenverfügung (vgl. Art. 52 Abs. 1 zweiter Satzteil ATSG in Verbindung mit Art. 56 Abs. 1 ATSG; BGE 137 V 210 E. 3.4.2.8 in fine, 139 V 349 E. 5.1). 1.2. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist gemäss Art. 57 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des basel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 1 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) in sachlicher Hinsicht als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Die örtliche Zuständigkeit ergibt sich aus Art. 69 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG; SR 831.20). 1.3. Da auch die übrigen formellen Beschwerdevoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die rechtzeitig erhobene Beschwerde (Art. 60 ATSG) einzutreten. 2. 2.1. Zu prüfen ist, ob die IV-Stelle bei der Erteilung des Gutachtensauftrags Art. 43 und 44 ATSG verletzt hat. 2.2. Gemäss Art. 43 Abs. 1 ATSG prüft der Versicherungsträger die Begehren, nimmt die notwendigen Abklärungen von Amtes wegen vor und holt die erforderlichen Auskünfte ein.”

“Entscheidungsgründe 1. 1.1. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist gemäss Art. 57 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des basel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 1 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) in sachlicher Hinsicht als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Die örtliche Zuständigkeit ergibt sich aus Art. 69 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG; SR 831.20). 1.2. Die strittige Zwischenverfügung über die Verfahrenssistierung steht in direktem Zusammenhang mit der Beauftragung zu einem polydisziplinären Gutachten. Bei Verfügungen über Gutachtensanordnungen handelt es sich um eine direkt mit Beschwerde anfechtbare Zwischenverfügung (vgl. Art. 52 Abs. 1 zweiter Satzteil ATSG in Verbindung mit Art. 56 Abs. 1 ATSG; BGE 137 V 210 E. 3.4.2.8 in fine). Aufgrund der Begründung der Sistierung mit der Gutachtensanordnung rechtfertigt es sich, vorliegende Verfügung gleich zu behandeln. 1.3. Nach Art. 5 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 45 Abs. 1 VwVG sind verfahrensleitende und andere Zwischenverfügungen nur dann selbstständig anfechtbar, wenn sie einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil bewirken können (BGE 132 V 93 E. 6.1). 1.4. Die mit medizinischen Untersuchungen einhergehenden Belastungen bedeuten zuweilen einen erheblichen Eingriff in die physische oder psychische Integrität (BGE 137 V 210 E. 3.4.2.7). Daher ist der nicht wiedergutzumachende Nachteil zu bejahen, wenn es um die Frage geht, ob eine zweimalige Begutachtung vermieden werden kann. Damit ist auch diese Eintretensvoraussetzung erfüllt. 1.5. Da auch die übrigen formellen Voraussetzungen erfüllt sind, ist auf die rechtzeitig erhobene Beschwerde einzutreten. 2. 2.1. Der Beschwerdeführer begründet das Sistierungsgesuch damit, dass er im Zusammenhang mit dem Unfallereignis vom 20.”

“Erwägungen / In Erwägung 1.3. Die Anordnung eines Gutachtens im Bereich der In- validen- und Unfallversicherung stellt eine Zwischenverfügung im Sinne von Art. 55 ATSG i.V.m. Art. 5 Abs. 2 und Art. 46 VwVG dar (siehe BGE 138 V 318 E.6.1.4, 138 V 271 E.1.2.1 und 137 V 210 E.3.4.2.7; Urteil des Bundesgerichts 9C_174/2020 vom 2. November 63 4/7 Sozialversicherung PVG 2022 2020 E.6.2.1, nicht publ. Erwägung in: BGE 147 V 79). Sie stellt also lediglich einen Zwischenschritt auf dem Weg zum Endentscheid bzw. zur Verfahrenserledigung dar (vgl. BGE 136 V 131 E.1.1.2 und 131 V 42 E.2.4 sowie Urteile des Bundesgerichts 8C_770/2020 vom 21. September 2021 E.2.2 und 1C_573/2019 vom 29. September 2020 E.1.3). Gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG ist gegen prozess- und verfahrensleitende Verfügungen - entgegen der Rechtsmittelbe- lehrung in der angefochtenen Verfügung - die Einsprache gemäss Art. 52 ATSG ausgeschlossen. Solche Verfügungen können ge- stützt auf Art. 56 Abs. 1 ATSG innert 30 Tagen (siehe Art. 60 ATSG) allenfalls direkt beim örtlich zuständigen Versicherungsgericht im Sinne von Art. 57 ATSG bzw. dem Bundesverwaltungsgericht angefochten werden (siehe Forster, in: StauFFer/Cardinaux [Hrsg.], Rechtsprechung des Bundesgerichts zum ATSG, Zürich/Basel/Genf 2021, Art. 56 Rz. 5 ff. sowie Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Aufl., Zü- rich/Basel/Genf 2020, Art. 52 Rz. 56 ff., Art. 56 Rz. 17 ff. und Art. 60 Rz. 5 ff.). Massgebend für die Zulässigkeit der Beschwerde gegen eine Zwischenverfügung ist - kraft Verweises auf das kantonale Recht in Art. 61 Ingress ATSG - in erster Linie Art. 49 Abs. 4 VRG. Danach sind verfahrensleitende Anordnungen und vorsorgliche Massnahmen sowie andere Zwischenentscheide nur anfechtbar, wenn sie für die betroffene Partei einen Nachteil zur Folge haben, der sich später voraussichtlich nicht mehr beheben lässt (lit. a), oder ausdrücklich als selbstständig anfechtbar erlassen werden, wenn sich das Verfahren dadurch möglicherweise vereinfachen lässt (lit.”

“Die Instruktionsrichterin lädt die IV-Stelle mit instruktionsrichterlicher Verfügung vom 19. Mai 2022 dem Verfahren bei. In der Stellungnahme vom 13. Juni 2022 schliesst die IV-Stelle auf Abweisung der Beschwerde. IV. Am 29. September 2022 findet die Sitzung der Kammer des Sozialversicherungsgerichts Basel-Stadt statt. Entscheidungsgründe 1. 1.1. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde in sachlicher Hinsicht zuständig (Art. 56 Abs. 1 und Art. 57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechtes vom 6. Oktober 2000 [ATSG; SR 830.1] in Verbindung mit § 82a Abs. 1 des Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 [GOG; SG 154.100] und § 1 Abs. 1 des Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 [SVGG; SG 154.200]). 1.2. Bei der strittigen Begutachtungsanordnung handelt es sich um eine direkt mit Beschwerde anfechtbare Zwischenverfügung (vgl. Art. 52 Abs. 1 zweiter Satzteil ATSG in Verbindung mit Art. 56 Abs. 1 ATSG; BGE 137 V 210 E. 3.4.2.8 in fine, 138 V 318 E. 6.1.4 für die Unfallversicherung). Die sachliche Zuständigkeit des angerufenen Gerichts ist damit gegeben. Die örtliche Zuständigkeit ergibt sich aus Art. 58 Abs. 1 ATSG. 1.3. Da die Beschwerde gemäss Art. 60 Abs. 1 ATSG rechtzeitig erhoben worden ist und auch die übrigen formellen Beschwerdevoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten. 2. 2.1. Der Beschwerdeführer bemängelt zunächst, dass ein polydisziplinäres Gutachten eingeholt werde, aber die von der Beschwerdegegnerin für die Begutachtung vorgesehene D____ keinen Vertrag mit dem Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) abgeschlossen habe und damit keine Gutachterstelle sei, bei der die Beigeladene ein Gutachten einholen dürfe. Auch in unfallversicherungsrechtlichen Verfahren müsse ein Einigungsversuch vorgenommen werden, insbesondere seit dem Inkrafttreten des seit dem 1. Januar 2022 geltenden Art. 7j ATSV, ausser es werde ein Gutachten nach dem Zufallsprinzip vergeben.”

“Par décision du 20 juillet 2020, R.________ a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 17 février précédant. Il était exonéré du paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de toute franchise mensuelle. Un avocat d’office en la personne de Me Muriel Vautier lui a été désigné. Par ordonnance du 14 avril 2021, la juge instructrice a imparti un délai au conseil d’office du recourant pour produire, le cas échéant, une liste des opérations accomplies. Le 19 avril 2021, Me Vautier a produit la liste détaillée de ses opérations et débours. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. a) Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d’une rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa réduction ou sa suppression par application par analogie de la procédure de révision de l’art. 17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause la décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en considération, c’est le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel du droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme l’objet de la contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V 413 consid.”

“Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 4.             Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706). En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence).   En l’occurrence, la décision querellée concerne un premier octroi de rente dont le droit serait né avant le 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 5.             Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 6.             Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’OAI du 18 mai 2022, singulièrement le fait que le recourant ne remplit pas les conditions d’assurance. 7.             En vertu de l’art. 6 al. 1 LAI, les ressortissants suisses et étrangers, ainsi que les apatrides, ont droit aux prestations de l’assurance-invalidité conformément aux dispositions légales. L’al. 2 de cette même disposition précise que les étrangers ont droit aux prestations, sous réserve de l'art. 9, al. 3, aussi longtemps qu'ils conservent leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse, mais seulement s'ils comptent, lors de la survenance de l'invalidité, au moins une année entière de cotisation ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse. C'est le lieu de rappeler que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art.”

“1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 3.             Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706). En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). En l’occurrence, la décision querellée concerne un premier octroi de rente dont le droit est né avant le 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 4.             Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 5.             Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 6.               6.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al.”

“Im Hinblick auf die Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zog das Kantonsgericht bei der IV-Stelle Basel-Landschaft die IV-Akten des Versicherten bei. Das Kantonsgericht zieht in Erwägung: 1. Gemäss Art. 56 Abs. 1 und Art. 57 ATSG, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 UVG auf die Unfallversicherung anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Unfallversicherer beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in C.____ (BL), weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die - im Übrigen frist- und formgerecht erhobene - Beschwerde des Versicherten vom 3. Juli 2020 ist demnach einzutreten. 2.1 Gemäss Art. 6 Abs. 1 UVG hat der Unfallversicherer in der obligatorischen Unfallversicherung, soweit das Gesetz nichts anderes bestimmt, die Versicherungsleistungen bei Berufsunfällen, Nichtberufsunfällen und Berufskrankheiten zu gewähren. Die Leistungspflicht des Unfallversicherers setzt voraus, dass zwischen dem versicherten Ereignis und dem eingetretenen Schaden (Invalidität, Integritätseinbusse) ein natürlicher (vgl. dazu BGE 129 V 177 E. 3.1 mit Hinweisen) und ein adäquater (vgl. dazu BGE 129 V 177 E. 3.2 mit Hinweis) Kausalzusammenhang besteht. 2.2 Ist die versicherte Person infolge des Unfalls zu mindestens 10 Prozent invalid, so hat sie Anspruch auf eine Invalidenrente (Art. 18 Abs. 1 UVG). Als Invalidität gilt nach Art. 8 Abs. 1 ATSG die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.”

“1 und Art. 57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung (UVG) vom 20. März 1981 auf die Unfallversicherung anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Unfallversicherer beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser im Kanton Basel-Landschaft, weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die - im Übrigen frist- und formgerecht erhobene - Beschwerde der Versicherten vom 11. Mai 2020 ist demnach einzutreten. 2. Materiell strittig ist die Leistungspflicht der Suva für die Folgen des Ereignisses vom 19. April 2017, wobei sich insbesondere die Frage stellt, ob dieses als Unfall im Rechtssinne zu qualifizieren ist. 3. Der von der Suva ihrem Entscheid zugrunde gelegte”

“57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung (UVG) vom 20. März 1981 auf die Unfallversicherung anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Unfallversicherer beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in X.____ (BL), weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die - im Übrigen frist- und formgerecht erhobene - Beschwerde des Versicherten vom 9. November 2020 ist demnach einzutreten. 2.1 Streitig und zu prüfen ist, ob der Versicherte über den 30. September 2019 hinaus Anspruch auf Versicherungsleistungen der Suva hat. 2.2 Gemäss Art. 6 Abs. 1 UVG hat der Unfallversicherer in der obligatorischen Unfallversicherung, soweit das Gesetz nichts Anderes bestimmt, die Versicherungsleistungen bei Berufsunfällen, Nichtberufsunfällen und Berufskrankheiten zu gewähren. Art. 10 Abs. 1 UVG gibt der versicherten Person Anspruch auf die zweckmässige Behandlung der Unfallfolgen (Heilbehandlung). Ist die versicherte Person infolge des Unfalles voll oder teilweise arbeitsunfähig, so hat sie gemäss Art. 16 Abs. 1 UVG Anspruch auf ein Taggeld. Gemäss der Legaldefinition von Art. 6 ATSG ist Arbeitsunfähigkeit die durch eine Beeinträchtigung der körperlichen oder geistigen Gesundheit bedingte, volle oder teilweise Unfähigkeit, im bisherigen Beruf oder Aufgabenbereich zumutbare Arbeit zu leisten (Satz 1).”

“1 und Art. 57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung (UVG) vom 20. März 1981 auf die Unfallversicherung anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Unfallversicherer beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in H.____, weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die - im Übrigen frist- und formgerecht erhobene - Beschwerde des Versicherten vom 30. Juni 2021 ist demnach einzutreten. 2. Zu prüfen ist, ob der Beschwerdeführer Anspruch auf eine Integritätsentschädigung hat. Die Höhe der Invalidenrente ist demgegenüber unbestritten (vgl. BGE 144 V 354 E. 4.3 zur Teilrechtskraft). 2.1 Gemäss Art. 6 UVG werden - soweit das Gesetz nichts anderes bestimmt - die Versicherungsleistungen bei Berufsunfällen, Nichtberufsunfällen und Berufskrankheiten gewährt (Abs. 1). 2.2 Erleidet die versicherte Person durch den Unfall eine dauernde erhebliche Schädigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Integrität, so hat sie Anspruch auf eine angemessene Integritätsentschädigung (Art. 24 Abs. 1 UVG). Nach Art. 36 der Verordnung über die Unfallversicherung (UVV) vom 20. Dezember 1982 gilt der Integritätsschaden als dauernd, wenn er voraussichtlich während des ganzen Lebens mindestens in gleichem Umfang besteht.”

“1 und Art. 57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung (UVG) vom 20. März 1981 auf die Unfallversicherung anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Unfallversicherer beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in Z.____, weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die - im Übrigen frist- und formgerecht erhobene - Beschwerde ist demnach einzutreten. 2.1 Nach Art. 25 Abs. 1 Satz 1 ATSG sind unrechtmässig bezogene Leistungen zurückzuerstatten. Die Rückerstattung zu Unrecht bezogener Leistungen setzt voraus, dass die Bedingungen für eine prozessuale Revision oder eine Wiedererwägung (Art. 53 Abs. 1 und 2 ATSG) der ursprünglichen Verfügung (oder formlosen Leistungszusprechung) erfüllt sind (Urteil des Bundesgerichts vom 9. Januar 2013, 8C_155/2012, E. 6 mit weiteren Hinweisen). 2.2 Art. 1a Abs. 1 UVG sieht vor, dass die in der Schweiz beschäftigten Arbeitnehmer, einschliesslich Heimarbeiter, Lehrlinge, Praktikanten, Volontäre sowie der in der Lehr- oder Invalidenwerkstätten tätigen Personen, obligatorisch nach den Bestimmungen des UVG versichert sind. Als Arbeitnehmer gemäss dieser Gesetzesbestimmung gilt nach Art. 1 der Verordnung über die Unfallversicherung (UVV) vom 20.”

“Zu prüfen bleibt, ob die weiteren Vorbringen des Beschwerdeführers ein Beschwerderecht im Rahmen von Art. 56 Abs. 2 ATSG (Rechtsverweigerungs- oder Rechtsverzögerungsbeschwerde) begründen. Dies setzt im Sinne dieser Bestimmung voraus, dass der Erlass eines anfechtbaren Entscheides verlangt wurde (Urteil des Bundesgerichts 8C_453/2008 vom 12. Dezember 2008 E. 3.3).     Unstrittig ausgeschlossen werden kann, dass eines der Schreiben respektive eine der E-Mails des Beschwerdeführers an die Beschwerdegegnerin als Einsprache gegen die Verfügungen vom 3. September 2021 (Urk. 9/39) und vom 22. Oktober 2021 (Urk. 9/50) anzusehen ist und die Beschwerdegegnerin daher einen Einspracheentscheid hätte erlassen müssen. Die diversen E-Mails des Beschwerdeführers, welche er der Beschwerdegegnerin jeweils nach diesen Verfügungen zugesandt hat (Urk. 9/43, Urk. 9/45-47, Urk. 9/49), insbesondere das mit E-Mail versandte Schreiben vom 28. Oktober 2021 (Urk. 9/53), sind rechtsprechungsgemäss schon wegen der bei dieser elektronischen Übermittlungsform fehlenden handschriftlichen Unterschrift (Art. 10 Abs. 4 Satz 1 ATSV) als Einsprache untauglich und sind daher von vorneherein als eine solche unzulässig (vgl.”

“9/50) anzusehen ist und die Beschwerdegegnerin daher einen Einspracheentscheid hätte erlassen müssen. Die diversen E-Mails des Beschwerdeführers, welche er der Beschwerdegegnerin jeweils nach diesen Verfügungen zugesandt hat (Urk. 9/43, Urk. 9/45-47, Urk. 9/49), insbesondere das mit E-Mail versandte Schreiben vom 28. Oktober 2021 (Urk. 9/53), sind rechtsprechungsgemäss schon wegen der bei dieser elektronischen Übermittlungsform fehlenden handschriftlichen Unterschrift (Art. 10 Abs. 4 Satz 1 ATSV) als Einsprache untauglich und sind daher von vorneherein als eine solche unzulässig (vgl. BGE 142 V 152 E. 2.4 und E. 4.6; siehe dazu E. 2.1.2 hiervor).     Daher ist davon auszugehen, dass gegen die gerügten Verfügungen vom 3. September 2021 (Urk. 9/39) und vom 22. Oktober 2021 (Urk. 9/50) im vorausgehenden Verwaltungsverfahren keine Einsprache erhoben und insofern nicht der Erlass eines anfechtbaren Entscheides verlangt wurde. Folglich zielt diesbezüglich eine Rechtsverweigerungs- oder Rechtsverzögerungsbeschwerde ins Leere und ein Beschwerderecht nach Art. 56 Abs. 2 ATSG fällt ausser Betracht.”

“Der Einspracheentscheid tritt an die Stelle der vorgängig erlassenen Verfügung (auch soweit er diese lediglich bestätigt). Anfechtungsgegenstand des nachfolgenden Beschwerdeverfahrens bildet allein der Einspracheentscheid. Damit wird lediglich gesagt, was nach Art. 56 Abs. 1 ATSG Anfechtungsgegenstand im kantonalen Beschwerdeverfahren bildet. Dagegen ergibt sich hieraus nicht, dass der Einspracheentscheid die angefochtene Verfügung stets als Ganzes ersetzt und der Versicherungsträger auf Einsprache hin sämtliche durch die primär ergangene Verfügung geregelten Rechtsverhältnisse (auch soweit sie mit der Einsprache nicht angefochten wurden) zu überprüfen und hierüber neu zu entscheiden hätte. Der Einspracheentscheid ersetzt die angefochtene Verfügung nur im Umfang des durch die Einsprache bestimmten Streitgegenstandes und der effektiv neu beurteilten Rechtsverhältnisse. Dementsprechend schliesst das Einspracheverfahren eine Teilrechtskraft der Verfügung, soweit sie unangefochten geblieben ist, nicht aus (vgl. BGE 119 V 347 E. 1b).”

“Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 1.4 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). En l’occurrence, le droit à la rente de la recourante est né antérieurement au 31 décembre 2021, de sorte que les dispositions applicables seront citées dans leur ancienne teneur. En outre, dans la mesure où la recourante avait, au 1er décembre 2022, 30 ans révolus mais moins de 55 ans, la quotité de sa rente subsiste tant que son taux d’invalidité ne subit pas de modification. 1.5 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.   2.             Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité d’un taux supérieur à un quart, singulièrement sur son statut et l’évaluation de sa capacité de travail. 3.             Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain.”

“Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 3.             Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Le recours ayant été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 4.             La modification du 25 septembre 2015 de la LAA est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Dans la mesure où l’événement litigieux est survenu après cette date, le droit du recourant aux prestations d'assurance est soumis au nouveau droit (cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017. 5.             Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 6.             Le litige porte sur la question de savoir si l'événement du 3 juin 2023 peut être qualifié d'accident ou être assimilé à un accident. 7.             Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 7.1 La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable ; le caractère soudain de l'atteinte ; le caractère involontaire de l'atteinte ; le facteur extérieur de l'atteinte ; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur.”

“Par courrier du 10 juin 2024, la chambre de céans a informé les parties qu’elle avait l’intention de confier une mission d’expertise psychiatrique et rhumatologique aux docteurs L______, spécialiste FMH en rhumatologie, et M______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et leur a fixé un délai au 28 juin 2024 pour se prononcer sur une éventuelle récusation des experts et sur les questions libellées dans la mission d’expertise annexée. g. Par courrier du 26 juin 2024, la recourante a demandé l’ajout d’une question à la mission d’expertise, ce qui a été effectué ; elle ne s’est pas opposée aux noms des experts proposés. Par courrier du 27 juin 2024, l’intimé n’a fait valoir aucun motif de récusation et a demandé qu’un dosage sanguin soit effectué en cas de traitement psychotrope.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2.             Au vu des conclusions des parties, le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité postérieurement au 31 octobre 2022, dans la mesure où il n'est plus contesté qu'une rente doit être versée jusqu'à cette date, et non jusqu'au 30 avril 2022, comme retenu dans la décision querellée. 3.             Par renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 3.1 Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.”

“Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 4.             Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706). En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). En l’occurrence, la décision querellée porte sur l’octroi d’une rente dont le droit serait né postérieurement au 31 décembre 2021, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 5.             Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 6.             Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité, plus particulièrement sur la question d’une éventuelle aggravation de son état de santé postérieure à la décision rendue en mai 2019 susceptible de lui ouvrir droit à des prestations. 7.             Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al.”

“Compte tenu du domicile genevois du recourant, la Cour de céans est compétente à raison de la matière et du lieu pour juger du cas d’espèce. 2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 3.             Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 4.             Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 5.             Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 6.             Le litige porte sur le taux d’invalidité du recourant. 7.             Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid.”

“Compte tenu du domicile genevois de la recourante, la Cour de céans est compétente à raison de la matière et du lieu pour juger du cas d’espèce. 2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu après cette date, le droit de la recourante aux prestations d'assurance est soumis au nouveau droit (cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur après le 31 décembre 2016. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 3.             En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent en principe être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours. Le juge n'entre donc pas en matière, sauf exception, sur des conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation (ATF 144 II 359 consid. 4.3 et les références ; ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et les références). La procédure juridictionnelle administrative peut toutefois être étendue pour des motifs d'économie de procédure à une question en état d'être jugée qui excède l’objet de la contestation, c'est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette question est si étroitement liée à l’objet initial du litige que l'on peut parler d'un état de fait commun et à la condition que l'administration se soit exprimée à son sujet dans un acte de procédure au moins.”

“Die Beschwerde bei Rechtsverzögerung oder Rechtsverweigerung gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG ist an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden. Ein Vorgehen nach Art. 56 Abs. 2 ATSG setzt voraus, dass die versicherte Person zuvor ausdrücklich oder zumindest sinngemäss den Erlass einer anfechtbaren Verfügung verlangt hat (Urteil des Bundesgerichts 8C_336/2012 vom 12. August 2012 E. 3). Sie ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Urteile des Bundesgerichts 8C_738/2016 vom 28. März 2017 E. 3.1.1. und 9C_405/2017 vom 3. August 2017 E. 2.1.). Das verfolgte rechtlich geschützte Interesse einer Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde besteht darin, einen Entscheid zu erhalten, der an eine nächste Instanz weitergezogen werden kann (BGE 131 V 407, 410 E. 1.1). Daraus und aus der offenen Formulierung von Art. 56 Abs. 2 ATSG folgt, dass Streitgegenstand des Beschwerdeverfahrens lediglich die Prüfung der gerügten Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung sein kann. Materielle Rechte und Pflichten, welche durch Verfügung oder Einspracheentscheid zu regeln sind, können nicht Prozessthema sein (vgl. Urteil des Bundesgerichts 9C_366/2016 vom 11. August 2016 E. 3). Wird die Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde gutgeheissen, ist die Versicherungsträgerin durch die gerichtliche Beschwerdeinstanz anzuweisen, das Verfahren innert nützlicher Frist abzuschliessen bzw. die fragliche Handlung vorzunehmen (Kieser Ueli, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, 4. Auflage, Zürich 2020, Art. 56 N 40).”

“________ qu’elle avait d’ores et déjà mandat de déposer une action pour déni de justice si une décision sur opposition n’était pas rendue dans un délai au 25 octobre 2023, vu le recours pour déni de justice formé le 24 novembre 2023 par B.________ auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant, avec suite de frais et dépens, au constat que Q.________ s’est rendue coupable d’un déni de justice à son encontre et à ce qu’un délai d’au maximum un mois dès la notification du jugement à intervenir soit fixé à Q.________ pour rendre une décision sur opposition, vu la réponse du 4 janvier 2024 de l’intimée, qui a conclu principalement au rejet du recours, et subsidiairement au constat que le recours est devenu sans objet et à la radiation de la cause du rôle, en exposant notamment qu’il avait été donné suite à l’opposition du recourant dans l’intervalle puisqu’une expertise médicale avait été mise en œuvre, vu la réplique du 5 février 2024 par laquelle le recourant a confirmé ses conclusions, vu la duplique du 20 février 2024 de l’intimée qui a maintenu sa position, vu les pièces au dossier ; attendu que selon l’art. 56 al. 2 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), un recours peut être formé lorsque malgré la demande de l’intéressé, l’assureur ne rend pas de décision ou de décision sur opposition, que le recours doit être interjeté devant le tribunal qui serait compétent pour statuer sur un recours contre la décision attendue (ATF 130 V 90), qu’en l’espèce, déposé auprès du tribunal compétent (art. 58 al. 2 LPGA et art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et selon les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), le présent recours pour déni de justice est recevable ; attendu que le litige porte sur la question de savoir s’il peut être reproché à l’intimée un retard injustifié à statuer sur l’opposition formée par le recourant à l’encontre de la décision du 22 février 2022 qui mettait fin au versement de prestations en sa faveur, que l’art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) dispose que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable, qu’à l’instar de l’art.”

“Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann Beschwerde erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSG). Beschwerde kann auch erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt (Rechtsverweigerungs-/Rechtsverzögerungsbeschwerde; Art. 56 Abs. 2 ATSG). Zuständig zur Beurteilung einer Rechtsverzögerungs- respektive Rechtsverweigerungsbeschwerde ist das auch für Beschwerden im Sinne von Art. 56 Abs. 1 ATSG zuständige Sozialversicherungsgericht (Art. 57 ATSG; BGE 130 V 90 E. 2).”

“Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann Beschwerde beim kantonalen Versicherungsgericht erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 i.V.m. Art. 57 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1]). Gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG kann Beschwerde auch erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt (BGE 130 V 90 E. 2 S. 92).”

“Gemäss Art. 56 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1), das hier gestützt auf Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2006 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG; SR 831.30) Anwendung findet, kann gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, Beschwerde erhoben werden. Beschwerde kann auch erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt (Art. 56 Abs. 2 ATSG). Art. 56 Abs. 2 ATSG bezieht sich auf die Rechtsverzögerung und Rechtsverweigerung. Rechtsverzögerung ist anzunehmen, wenn der Versicherungsträger das Verfahren nicht innert angemessener Frist abschliesst; Rechtsverweigerung liegt vor, wenn der Versicherungsträger trotz entsprechender Pflicht eine ihm obliegende Amtshandlung nicht vornimmt. In beiden Fällen wird ein Anfechtungsobjekt fingiert, sodass unmittelbar gestützt auf Art. 56 Abs. 2 ATSG Beschwerde erhoben werden kann (vgl. Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage 2020, Art. 56 N. 24 ff., insb. N. 27). Die Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde ist im Rechtspflegeverfahren nach Art. 56 ff. ATSG zu beurteilen (BGE 130 V 90 E. 2).”

“Entscheidungsgründe 1. 1.1. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist gemäss Art. 57 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des basel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 1 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) in sachlicher Hinsicht als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Die örtliche Zuständigkeit ergibt sich aus Art. 69 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG; SR 831.20). 1.2. Die strittige Zwischenverfügung über die Verfahrenssistierung steht in direktem Zusammenhang mit der Beauftragung zu einem polydisziplinären Gutachten. Bei Verfügungen über Gutachtensanordnungen handelt es sich um eine direkt mit Beschwerde anfechtbare Zwischenverfügung (vgl. Art. 52 Abs. 1 zweiter Satzteil ATSG in Verbindung mit Art. 56 Abs. 1 ATSG; BGE 137 V 210 E. 3.4.2.8 in fine). Aufgrund der Begründung der Sistierung mit der Gutachtensanordnung rechtfertigt es sich, vorliegende Verfügung gleich zu behandeln. 1.3. Nach Art. 5 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 45 Abs. 1 VwVG sind verfahrensleitende und andere Zwischenverfügungen nur dann selbstständig anfechtbar, wenn sie einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil bewirken können (BGE 132 V 93 E. 6.1). 1.4. Die mit medizinischen Untersuchungen einhergehenden Belastungen bedeuten zuweilen einen erheblichen Eingriff in die physische oder psychische Integrität (BGE 137 V 210 E. 3.4.2.7). Daher ist der nicht wiedergutzumachende Nachteil zu bejahen, wenn es um die Frage geht, ob eine zweimalige Begutachtung vermieden werden kann. Damit ist auch diese Eintretensvoraussetzung erfüllt. 1.5. Da auch die übrigen formellen Voraussetzungen erfüllt sind, ist auf die rechtzeitig erhobene Beschwerde einzutreten. 2. 2.1. Der Beschwerdeführer begründet das Sistierungsgesuch damit, dass er im Zusammenhang mit dem Unfallereignis vom 20.”

“4 lit. b VRG). S 22 5 Urteil vom 15. Juni 2022 Erwägungen / In Erwägung 1.3. Die Anordnung eines Gutachtens im Bereich der In- validen- und Unfallversicherung stellt eine Zwischenverfügung im Sinne von Art. 55 ATSG i.V.m. Art. 5 Abs. 2 und Art. 46 VwVG dar (siehe BGE 138 V 318 E.6.1.4, 138 V 271 E.1.2.1 und 137 V 210 E.3.4.2.7; Urteil des Bundesgerichts 9C_174/2020 vom 2. November 63 4/7 Sozialversicherung PVG 2022 2020 E.6.2.1, nicht publ. Erwägung in: BGE 147 V 79). Sie stellt also lediglich einen Zwischenschritt auf dem Weg zum Endentscheid bzw. zur Verfahrenserledigung dar (vgl. BGE 136 V 131 E.1.1.2 und 131 V 42 E.2.4 sowie Urteile des Bundesgerichts 8C_770/2020 vom 21. September 2021 E.2.2 und 1C_573/2019 vom 29. September 2020 E.1.3). Gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG ist gegen prozess- und verfahrensleitende Verfügungen - entgegen der Rechtsmittelbe- lehrung in der angefochtenen Verfügung - die Einsprache gemäss Art. 52 ATSG ausgeschlossen. Solche Verfügungen können ge- stützt auf Art. 56 Abs. 1 ATSG innert 30 Tagen (siehe Art. 60 ATSG) allenfalls direkt beim örtlich zuständigen Versicherungsgericht im Sinne von Art. 57 ATSG bzw. dem Bundesverwaltungsgericht angefochten werden (siehe Forster, in: StauFFer/Cardinaux [Hrsg.], Rechtsprechung des Bundesgerichts zum ATSG, Zürich/Basel/Genf 2021, Art. 56 Rz. 5 ff. sowie Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Aufl., Zü- rich/Basel/Genf 2020, Art. 52 Rz. 56 ff., Art. 56 Rz. 17 ff. und Art. 60 Rz. 5 ff.). Massgebend für die Zulässigkeit der Beschwerde gegen eine Zwischenverfügung ist - kraft Verweises auf das kantonale Recht in Art. 61 Ingress ATSG - in erster Linie Art. 49 Abs. 4 VRG. Danach sind verfahrensleitende Anordnungen und vorsorgliche Massnahmen sowie andere Zwischenentscheide nur anfechtbar, wenn sie für die betroffene Partei einen Nachteil zur Folge haben, der sich später voraussichtlich nicht mehr beheben lässt (lit. a), oder ausdrücklich als selbstständig anfechtbar erlassen werden, wenn sich das Verfahren dadurch möglicherweise vereinfachen lässt (lit.”

“________ (ci-après : le recourant), né en [...], a indiqué à la Cour de céans « faire suite » au courrier du 30 novembre 2020 de la Caisse Q.________ (ci-après : l’intimée), que par ordonnance du 8 janvier 2021, notifiée sous pli recommandé, le juge instructeur a invité le recourant à indiquer si son courrier du 25 décembre 2020 devait être considéré comme un recours, respectivement à préciser ses conclusions et à produire une copie de la décision sujette à recours, le tout dans un délai de quinze jours, à défaut de quoi le recours pourrait être réputé retiré ou déclaré irrecevable, que par courrier recommandé du 12 février 2021, le juge instructeur a signalé au recourant que l’ordonnance du 8 janvier précédent était demeurée sans suite, et lui a octroyé un délai au 5 mars 2021 pour s’exécuter, soulignant une nouvelle fois que faute de réponse, le recours pourrait être réputé retiré ou déclaré irrecevable, que le recourant n’a pas donné suite aux deux communications susmentionnées, qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1 ; laquelle est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage [art. 1 al. 1 LACI ; loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]), les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent, que l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36) prévoit que l'acte de recours doit indiquer les conclusions du recours, et que la décision attaquée est jointe au recours, que selon l’art. 27 al. 5 LPA-VD, l’autorité saisie impartit un bref délai à leurs auteurs pour corriger les écrits qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi et prévoit que les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, sont réputés retirés, l'autorité informant les auteurs de ces conséquences, que nonobstant les termes de l’art.”

“1 LPGA E n f a i t e t e n d r o i t : Vu le courrier adressé le 13 décembre 2021 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, par lequel R.________ a déclaré recourir à l’encontre de la « décision » d’U.________ refusant la prise en charge de séances d’ergothérapie pour l’enfant [...], né le 21 mars 2012, vu la lettre du 15 novembre 2021 d’U.________ à R.________ accompagnant l’envoi précité, par laquelle l’assureur-maladie a indiqué que les conditions de prises en charge des séances d’ergothérapie par l’assurance obligatoire des soins n’étaient pas réalisées en l’espèce, vu le courrier recommandé du 22 décembre 2021 du juge instructeur, impartissant à U.________ un délai de dix jours pour lui indiquer si une décision formelle sujette à opposition ou à recours avait été rendue concernant la situation dénoncée par R.________, vu l’envoi du 29 décembre 2021 d’U.________ confirmant n’avoir rendu aucune décision formelle sujette à opposition concernant la prise en charge de séances d’ergothérapie pour l’enfant [...] et s’engageant à rendre une décision sur ce point, vu les pièces au dossier ; attendu qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), seules les décisions sur opposition et les décisions contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, qu’en l’espèce, il ressort des pièces au dossier qu’aucune décision sur opposition n’a été rendue quant à la demande de prise en charge déposée par R.________, qu’il n’existe donc en l’état aucune décision au sens de l’art. 56 al. 1 LPGA susceptible d’être attaquée devant le tribunal, qu’en l’absence d’une telle décision, le recours doit, à ce stade de la procédure, être déclaré irrecevable, que la compétence de rendre une décision d'irrecevabilité, au sens de l’art. 82 de la loi cantonale vaudoise du 18 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; BLV 173.36], revient à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art.”

“________ (ci-après : la recourante) que son droit à l’allocation pour impotent mineur s’était éteint à la fin du mois au cours duquel elle avait accompli sa dix-huitième année, à savoir le 31 mai 2022, vu l’acte de recours du 26 août 2022 à l’encontre de ce courrier, signé par la recourante et sa mère, ainsi que les pièces produites, vu le courrier du greffe de céans du 31 août 2022 requérant de la recourante qu’elle produise la décision attaquée, vu le courrier de la recourante et de sa mère du 23 septembre 2022 reprenant les éléments contenus dans l’acte de recours, vu le courrier de la juge instructrice du 28 septembre 2022 invitant une nouvelle fois la recourante à lui faire parvenir la décision attaquée, vu le courrier de la recourante et de sa mère du 3 octobre 2022 joignant cette décision, vu la réponse de l’OAI du 17 octobre 2022 précisant d’une part que par décision du 8 février 2021, il avait accordé à la recourante une allocation pour impotent mineur de degré faible et un supplément pour soins intenses (SSI) de huit heures par jour jusqu’à ses dix-huit ans, soit jusqu’au 31 mai 2022, celle-ci ayant par ailleurs été informée qu’une nouvelle évaluation d’office serait effectuée par le service d’allocation pour impotent adulte dès cette date, et signalant d’autre part que pour une raison indéterminée, le dossier de l’intéressée n’avait pas été transmis à ce service, mais qu’à la suite du recours, une procédure de révision avait été ouverte, promettant de la sorte un traitement aussi rapidement que possible dudit dossier, vu le courrier de la juge instructrice du 20 octobre 2022, par lequel, d’une part, elle a expliqué à la recourante et à sa mère que le dossier de cette première avait été transmis au service précité et qu’une décision sur le droit à une allocation pour impotent adulte serait rendue à l’issue de l’instruction, de sorte que le recours était prématuré, et, d’autre part, leur a manifesté sa volonté de rayer la cause du rôle, sans frais ni dépens, sans objection de leur part formulée à cet égard dans un délai échéant au 31 octobre 2022, vu l’absence de réponse de la recourante et de sa mère dans le délai imparti ; attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]), qu’en vertu de l’art. 56 al. 1 LPGA, seules les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours, qu’a contrario, les tribunaux cantonaux des assurances ne peuvent être saisis en l’absence d’une décision au sens de cette disposition, sous réserve du recours pour déni de justice prévu à l’art. 56 al. 2 LPGA (cf. Jean Métral in Anne-Sylvie Dupont / Margit Moser-Szeless [éd.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 6 ad art. 56 LPGA), que, conformément à l’art. 69 al. 1 LAI, les décisions des offices AI cantonaux constituent des décisions contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte (cf. Métral, op. cit., n° 10 ad art. 56 LPGA) ; attendu qu’en l’espèce, le courrier du 3 août 2022 de l’OAI n’est pas une décision sujette à recours au sens de l’art. 56 al. 1 LPGA, puisqu’il constate simplement l’extinction du droit à l’allocation pour impotent mineur le 31 mai 2022, conformément à la décision rendue le 8 février 2021, que d’un point de vue purement formel, une nouvelle demande d’allocation pour impotent adulte aurait dû être déposée afin que l’OAI examine ce droit au-delà de la majorité, que néanmoins, comme l’ont expliqué l’OAI dans sa réponse du 17 octobre 2022 et la juge instructrice dans son courrier du 20 octobre 2022, le dossier de la recourante est actuellement examiné par le service d’allocation pour impotent adulte et une décision portant sur son droit à une telle allocation sera rendue une fois l’instruction terminée, qu’au vu de ce qui précède, le recours du 26 août 2022 doit dès lors être déclaré irrecevable en tant qu’il entend contester le refus d’une éventuelle allocation pour impotent alors qu’aucune décision n’a été rendue à ce jour ; attendu qu’une décision d’irrecevabilité doit être rendue conformément à la procédure de l’art.”

“TRIBUNAL CANTONAL PC 26/24 - 37/2024 ZH24.028984 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 16 juillet 2024 __________________ Composition : Mme Durussel, juge unique Greffière : Mme P. Meylan ***** Cause pendante entre : I.________, à [...], recourant, et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey, intimée. _______________ Art. 56 al. 1 LPGA ; 94 al. 1 let. d LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t : Vu l’acte adressé le 25 juin 2024 (date du sceau postal) à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, par lequel I.________ (ci-après : le recourant) a déclaré recourir contre « la décision de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS [ndlr. ci-après : l’intimée] », concluant implicitement à son annulation, et à l’appui duquel il a produit un lot de pièces comportant notamment la copie de courriers que lui avait adressés l’intimée entre le 15 mars et le 12 juin 2024, vu le courrier du 11 juillet 2024 par laquelle la Juge instructrice de la Cour de céans a invité le recourant à lui faire parvenir la décision contre laquelle il recourait et l’enveloppe qui la contenait, vu le courrier du 13 juillet 2024 par lequel le recourant a transmis à la Cour de céans copie de la décision du 19 février 2024 de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, en précisant qu’il s’agissait de celle contre laquelle il recourait, vu la décision du 19 février 2024 de l’intimée par laquelle cette dernière a mis fin à la prestation complémentaire de l’assurance-vieillesse et survivants (ci-après : AVS), dont I.”

“Le 13 septembre 2019, en réplique, le recourant a fait savoir qu’il n’avait pas d’observations complémentaires à formuler, ni aucune nouvelle pièce à produire. Il a par ailleurs réitéré sa requête d’une expertise pluridisciplinaire et requis son audition personnelle ainsi que celles de son épouse et du Dr F.________ en tant que témoins. D. Par décision du 25 juillet 2019, S.________ a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 8 juillet 2019. Il était exonéré du paiement d’avances et des frais judiciaires, tout en étant astreint à payer une franchise mensuelle de 50 fr. dès et y compris le 2 septembre 2019. Un avocat d’office en la personne de Me Stève Kalbermatten lui a été désigné. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de l’assurance-invalidité « dès le 14 avril 2017 », singulièrement sur l’appréciation du degré d’invalidité propre à fonder cette prestation, ceci dans le cadre d’une nouvelle demande de prestations, déposée le 18 octobre 2016. Comme le relève à juste titre l’intimé, et contrairement à l’énoncé de la décision litigieuse, il s’est agi de refuser le droit aux prestations au fond, dès lors que l’intimé a entrepris des mesures d’instruction sur le plan médical avant de rendre sa décision. Le recourant ne s’y est du reste pas trompé, vu ses conclusions.”

“________ n’avaient pas constaté de signes de problèmes aux articulations périphériques ni d’arguments pour un épisode dépressif ou anxieux en 2014, contrairement aux rapports de ses médecins traitants établis en 2022 qui démontraient une évolution négative de son état de santé. Elle a finalement argué du fait qu’elle devait seulement rendre plausible la modification de son état de santé et non pas en apporter la preuve. Dans sa réponse du 29 septembre 2022, l’OAI a conclu au rejet du recours en alléguant que les pièces médicales produites dans le cadre de la nouvelle demande n’apportaient pas d’éléments permettant de conclure à une péjoration de l’état de santé de la recourante. Par courrier du 14 décembre 2022, Procap Suisse, Service juridique a transmis sa liste d’opérations à la Cour de céans. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. a) Le litige porte sur le refus de l’intimé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations présentée par la recourante le 17 février 2022, singulièrement sur la question de savoir si cette dernière a rendu plausible une aggravation de son état de santé qui justifierait un nouvel examen de son cas depuis la dernière décision entrée en force statuant sur son droit aux prestations, eu égard aux pièces produites devant l’intimé. b) Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706).”

“30 par courrier du 16 novembre 2020. Les parties se sont encore exprimées par écritures des 24 novembre 2020 et 5 janvier 2021. Par courrier du 29 janvier 2024, la juge instructrice a interpellé la représentante du recourant pour savoir si elle entendait maintenir sa requête tendant à l’audition de celui-ci et à la mise en œuvre de débats publics. Quant à la demande de renseignement sur la composition de la Cour de céans avant la notification de l’arrêt, la juge instructrice a indiqué, par courrier du 11 mars 2024, que la Cour serait composée de M. Oulevey et de Mme Gauron-Carlin. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement sur le point de savoir si son état de santé a connu une aggravation depuis la décision de refus rendue le 14 mai 2013. b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Compte tenu cependant du principe de droit intertemporel prescrivant l'application des dispositions légales qui étaient en vigueur lorsque les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid.”

“Dezember 2019 scheint eine Revisionsverfügung im Sinne des Art. 17 Abs. 2 ATSG („Umrechnungsverfügung“) gewesen zu sein, mit der die Beschwerdegegnerin die ausbezahlte Ergänzungsleistung an eine Erhöhung der kantonalen Durchschnittsprämie für die obligatorische Krankenpflegeversicherung angepasst hat (vgl. EL-act. III/86 mit EL-act. II/22). Da die Verfügung vom 20. Juni 2019 nicht in formelle Rechtskraft erwachsen ist und da die Beschwerdeführerin folglich keinen materiellen Anspruch auf eine Ergänzungsleistung gehabt hat, kann die Verfügung vom 19. Dezember 2019 nur darauf abgezielt haben, die (mittels des Entzuges der aufschiebenden Wirkung der Einsprache gegen die Verfügung vom 20. Juni 2019 angeordneten) vorsorglich ausgerichteten Zahlungen per 1. Januar 2020 zu erhöhen. Sie ist also selbst auch nur eine rein vorsorgliche Vollzugsanordnung und damit eine verfahrensleitende Verfügung gewesen. Sie hat gar nicht mit einer Einsprache angefochten werden können (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Sie hätte mit einer Beschwerde angefochten werden müssen (Art. 56 Abs. 1 ATSG). Nach der in der E. 1.1 wiedergegebenen Auffassung des Bundesgerichtes ist die an die falsche Behörde adressierte Eingabe aber ohne Weiteres als eine frist- und formgerecht erhobene Beschwerde gegen die vorsorgliche Vollzugsverfügung vom 19. Dezember 2019 zu qualifizieren. Die Verfügung vom 19. Dezember 2019 hat also gar nicht Teil des hängigen Einspracheverfahrens bilden können. Sie ist demnach Gegenstand eines zweiten Beschwerdeverfahrens, das einen ganz eigenen Streitgegenstand hat. Für die Verfügung vom 18. Dezember 2020 gilt sinngemäss dasselbe wie für die Verfügung vom 19. Dezember”

“Januar 2024 wird dem Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung und unentgeltlichen Rechtsvertretung durch B____, Advokatin, gemäss § 5 des Gesetzes über das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt und über das Schiedsgericht in Sozialversicherungssachen (SVGG; SG 154.200) entsprochen. IV. Die Urteilsberatung der Kammer des Sozialversicherungsgerichts Basel-Stadt findet am 28. Februar 2024 statt. Entscheidungsgründe 1. 1.1. Der angefochtene Entscheid ist in Anwendung von Sozialversicherungsrecht ergangen. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist als einzige kantonale Instanz sachlich zuständig zum Entscheid über die vorliegende Streitigkeit (§ 82 Abs. 1 des Gesetzes vom 3. Juni 2015 betreffend die Organisation der Gerichte und der Staatsanwaltschaft [Gerichtsorganisationsgesetz; GOG; SG 154.100] und § 1 Abs. 1 SVGG). Bei der angefochtenen Verfügung handelt es sich – da sie das Administrativverfahren nicht abschliesst – um eine selbstständig eröffnete Zwischenverfügung (vgl. BGE 134 I 83 E. 3.1). Gegen eine solche kann direkt Beschwerde an das kantonale Versicherungsgericht erhoben werden (Art. 52 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1] in Verbindung mit Art. 56 Abs. 1 ATSG). Der Beschwerdeführer ist als Adressat der angefochtenen Verfügung durch diese besonders berührt und hat an deren Aufhebung oder Abänderung ein schutzwürdiges Interesse im Sinne von Art. 59 ATSG. Zwischenverfügungen sind jedoch nur dann selbstständig anfechtbar, wenn sie einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil bewirken können (Art. 55 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 46 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes über das Verwaltungsverfahren [VwVG; SR 172.021]; siehe hierzu BGE 132 V 93 E. 6.1). Für die Annahme eines nicht wiedergutzumachenden Nachteils im Sinne von Art. 55 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 46 Abs. 1 lit. a VwVG genügt ein tatsächliches, insbesondere auch wirtschaftliches Interesse. Die vorsorgliche Einstellung der Zahlung einer Invalidenrente, die als Ersatzeinkommen den Lebensbedarf zumindest teilweise decken soll, stellt einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil im Sinne von Art. 55 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 46 Abs. 1 lit. a VwVG dar (vgl. Urteil des Bundesverwaltungsgerichts C-5367/2022 vom 26.”

“Vor- und Zwischenentscheide sind Entscheide, die das Verfahren nicht abschliessen, sondern bloss eine formell- oder materiellrechtliche Frage im Hinblick auf die Verfahrenserledigung regeln, mithin einen Schritt auf dem Weg zum Endentscheid darstellen. Für die verfahrensrechtliche Qualifizierung eines angefochtenen Erkenntnisses ist nicht dessen formelle Bezeichnung entscheidend, sondern sein materieller Inhalt. Zwischenverfügungen sind akzessorisch zu einem Hauptverfahren; sie können nur vor oder während eines Hauptverfahrens erlassen werden und nur für die Dauer desselben Bestand haben bzw. unter der Bedingung, dass ein solches eingeleitet wird. Sie fallen mit dem Entscheid in der Hauptsache dahin (BGE 139 V 42 E. 2.3 S. 45). Das ATSG ordnet die Zwischenverfügung nur in einzelnen Punkten. So legt Art. 52 Abs. 1 ATSG fest, dass gegen prozess- und verfahrensleitende Verfügungen keine Einsprache erhoben werden kann. Vielmehr muss gegen Zwischenverfügungen direkt Beschwerde beim kantonalen Versicherungsgericht erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 ATSG). Voraussetzungen für die Anfechtbarkeit werden indes keine genannt. Da sich der Verfügungsbegriff unter der Herrschaft des ATSG mangels näherer Konkretisierung nach Massgabe von Art. 5 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (VwVG; SR 172.021) definiert und Art. 55 Abs. 1 ATSG auf das VwVG verweist, soweit die in den Art. 27 - 54 ATSG oder in den Einzelgesetzen enthaltenen Verfahrensbereiche nicht abschliessend geregelt sind, ist auch hinsichtlich der Frage, ob Zwischenverfügungen selbstständig angefochten werden können, auf das VwVG zurückzugreifen. Nach Art. 5 Abs. 2 i.V.m. Art. 46 Abs. 1 lit. a VwVG sind selbstständig eröffnete Zwischenverfügungen, die weder die Zuständigkeit noch ein Ausstandsbegehren betreffen, nur dann selbstständig anfechtbar, wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können (BGE 132 V 93 E. 6.1 S. 106). Bei der Anfechtung einer Verfahrenssistierung sind zwei Konstellationen zu unterscheiden: Entweder wird die dadurch verursachte Verfahrensverzögerung gerügt (Verletzung des Beschleunigungsgebots); diesfalls erfordert das Eintreten keinen nicht wieder gutzumachenden Nachteil im Sinne von Art.”

“Cette constatation peut également jouer un rôle sur la répartition des frais et dépens dans l'optique d'une réparation morale (ATF 130 I 312 consid. 5.3 et les références citées ; TF 9C_426/2011 précité consid. 3.3). En revanche, l’autorité saisie d’un recours pour retard injustifié ne saurait se substituer à l’autorité précédente pour statuer au fond ; elle ne peut qu’inviter l’autorité concernée à statuer à bref délai (ATF 130 V 90). c) En l’occurrence, il y a lieu de constater que la Caisse a rendu sa décision sur opposition le 22 décembre 2020 soit un peu plus d’un an après que le recourant a fait opposition. Ce délai est important ; toutefois la Caisse a rendu une décision qui est valablement contestée devant la Cour de céans. Ce temps mis à statuer ne saurait dès lors constituer un motif de recours (art. 56 al. 2 LPGA a contrario). En outre, force est de constater que le recourant n’a, à aucun moment, interpellé la Caisse afin qu’elle fasse diligence et rende une décision, interpellation au demeurant imposée par l’art. 56 al. 2 LPGA. Pour ces raisons, le grief du recourant tiré du temps mis par l’autorité intimée à statuer sur son opposition tombe à faux. 5. a) Le recourant invoque également l’exception de la prescription. b) Une réforme des règles sur la prescription des prétentions découlant d’un acte illicite ou d’un enrichissement illégitime est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 (RO 2018 5343 ; FF 2014 221). Cette réforme concerne également l’action en responsabilité contre l’employeur qui n’observe pas les prescriptions de la LAVS et cause ainsi un dommage à l’assurance (art. 52 al. 3 LAVS ; Message du 29 novembre 2013 relatif à la modification du code des obligations [droit de la prescription], FF 2014 221, p. 260). D’après les principes généraux en matière de droit transitoire, on applique, en cas de changement de règles de droit et sauf réglementation transitoire contraire, les dispositions en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement et qui a des conséquences juridiques (ATF 138 V 176 consid.”

“a LAI, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. La décision (art. 49 al. 1 LPGA) n'est pas définie dans la LPGA. Elle correspond cependant à la notion de décision au sens de l'art. 5 de la loi sur la procédure administrative (PA - RS 172.021 ; Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 2020, n. 2 ss ad art. 49), qui a une portée générale en matière d'assurances sociales (voir par exemple ATF 120 V 349 consid. 2b). Selon l'art. 5 al. 1 PA, sont considérées comme des décisions les mesures de l'autorité dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral ayant pour objet de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations (let. a) ; de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations (let. b) ; de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits et obligations (let. c). 2.2 Le recours peut aussi être formé lorsque l’assureur, malgré la demande de l’intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition (art. 56 al. 2 LPGA). Chaque canton institue un tribunal des assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des assurances sociales (art. 57 LPGA). Selon la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), lorsqu’une autorité mise en demeure refuse sans droit de statuer ou tarde à se prononcer, son silence est assimilé à une décision (art. 4 al. 4 LPA). Une partie peut recourir en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié si l’autorité concernée ne donne pas suite rapidement à la mise en demeure prévue à l’art. 4 al. 4 (art. 62 al. 6 LPA). 3.             En l’occurrence, l’acte du 8 septembre 2023 n’est pas dirigé contre une décision, ce que la recourante ne conteste pas. L’intéressée se limite à solliciter une « nouvelle décision », voire une « nouvelle audience », sans alléguer, ni démontrer, avoir mis l’OAI en demeure pour rendre une décision. Ainsi, faute d’acte attaquable, le recours est irrecevable. Il n’y a, en conséquence, pas lieu de donner suite à la demande d’audition.”

“Das mit der Rechtsverzögerungs- oder Rechtsverweigerungsbeschwerde verfolgte rechtlich geschützte Interesse besteht darin, einen an eine gerichtliche Beschwerdeinstanz weiterziehbaren Entscheid zu erhalten. Streitgegenstand des Beschwerdeverfahrens ist deshalb allein die Prüfung der beanstandeten Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung. 3.3. Rechtsverzögerung ist anzunehmen, wenn der Versicherungsträger das Verfahren nicht innert angemessener Frist abschliesst; Rechtsverweigerung liegt vor, wenn der Versicherungsträger trotz entsprechender Pflicht eine ihm obliegende Amtshandlung nicht vornimmt (Ueli Kieser, in: Ueli Kieser/Matthias Kradolfer/Mirjam Lendfers (Hrsg.), ATSG-Kommentar, 5. Auflage, Zürich/Genf 2024, Art. 56 N 26). 3.4. In jedem Fall hat die versicherte Person vorgängig unter Fristansetzung und Androhung der Rechtsverzögerungsbeschwerde die säumige Behörde zu mahnen und darf sich selber nicht treuwidrig verhalten (Riemer-Kafka Gabriela, Schweizerisches Sozialversicherungsrecht, 8. Aufl., Bern 2022, S. 358, vgl. auch Kieser, a.a.O., Rz. 30). Eine Rechtsverzögerungsbeschwerde (Art. 56 Abs. 2 ATSG) setzt zudem ein aktuelles und praktisches Rechtsschutzinteresse nicht nur im Zeitpunkt der Eingabe, sondern auch der Urteilsfällung voraus (Riemer-Kafka Gabriela, Schweizerisches Sozialversicherungsrecht, 8. Aufl., Bern 2022, S. 358 f.). 4. 4.1. Die Beschwerdeführerin bringt in der Beschwerde sinngemäss vor, sie habe einen Anspruch auf Beantwortung ihrer Einsprache gegen die Verfügung der Beschwerdegegnerin vom 14. Mai 2024 (Beschwerde, S. 1). 4.2. Die Beschwerdegegnerin hält dagegen, sie habe, nachdem der damalige Rechtsvertreter der Beschwerdeführerin, F____, um Akteneinsicht ersucht habe, angenommen, dass eine weitere Eingabe durch ihn erfolgen oder dieser den Verzicht auf eine Eingabe mitteilen werde (Beschwerdeantwort, S. 1). Aus diesem Grund habe sie mit dem Erlass des Einspracheentscheides zugewartet (a.a.O.). 4.3. Die Beschwerdegegnerin reicht mit der Beschwerdeantwort den Einspracheentscheid vom 17. Januar 2025 ein (Gerichtsakte 5). 4.4. Das mit einer Rechtsverzögerungs- beziehungsweise Rechtsverweigerungsbeschwerde verfolgte rechtlich geschützte Interesse besteht darin, einen an eine gerichtliche Beschwerdeinstanz weiterziehbaren Entscheid zu erhalten (vgl.”

“4 En l’occurrence, si le recourant ne désigne pas clairement la décision qu’il conteste devant la chambre de céans, on comprend qu’il s’agit de la décision sur opposition du 2 novembre 2022 confirmant la sanction du 18 juillet 2022 prononcée au motif que le recourant n’avait pas démontré avoir effectué des recherches personnelles d’emploi pour le mois de mai 2022. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours dirigé contre cette décision est recevable (art. 56 ss LPGA, art. 62 ss et 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). En revanche, en tant que l’assuré indique recourir contre « toutes les autres décisions » de l’intimé, son recours est irrecevable, faute pour le recourant d’avoir manifesté sa volonté de recourir contre une décision déterminée. Par ailleurs, à supposer qu’il entendait recourir contre la décision sur opposition du 20 avril 2022, son recours serait tardif. Quant aux autres décisions figurant au dossier et prononcées par l’intimé, elles n’ont pas fait l’objet d’oppositions, de sorte qu’un recours direct devant la chambre de céans serait, de toute façon, irrecevable (cf. art. 56 al. 1 LPGA). 2.             Le litige porte sur la question du bien-fondé de la décision de l’intimé déclarant l’opposition irrecevable pour cause de tardiveté et absence de signature. 2.1 Les décisions des assureurs sociaux peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 al. 1 LPGA). Selon l’art. 10 de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11), l’opposition doit contenir des conclusions et être motivée (al. 1). Elle doit être formée par écrit, s’agissant d’une décision qui a pour objet une prestation (al. 2 let. a). L’opposition écrite doit être signée par l’opposant ou par son représentant légal. En cas d’opposition orale, l’assureur consigne l’opposition dans un procès-verbal signé par l’opposant ou son représentant légal (al. 4). Si l’opposition ne satisfait pas aux exigences de l’art. 10 al. 1 OPGA ou si elle n’est pas signée, l’assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec l’avertissement qu’à défaut, l’opposition ne sera pas recevable (al.”

“Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). Le juge apprécie la légalité des décisions attaquées en matière d'assurances sociales, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 362 consid. 1b et les arrêts cités). La décision ou la décision sur opposition faisant l’objet du recours détermine également l’objet de la contestation dans le temps. Le juge appelé à examiner le bien-fondé d’une décision doit prendre en considération l’état de fait déterminant jusqu’à la date de cette décision, cas échéant jusqu’à la date de la décision sur opposition. Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 140 V 70 consid. 4.2 ; 131 V 242 consid. 2.1 ; Commentaire LPGA n. 14 ad art. 56 LPGA) 3.             En l’occurrence, dans la décision entreprise, l’intimée a refusé de prendre en compte le montant de CHF 40'000.- que le recourant entendait verser à sa caisse de prévoyance, au motif qu’il n’avait pas pu racheter la part du versement LPP puisque son fonds LPP n’était plus géré par la fondation de prévoyance de son ancien employeur. Dans sa réponse au recours, elle ajoute que le versement à la prévoyance professionnelle effectué par le recourant ne pouvait être pris en considération puisqu’il survenait postérieurement à la date à laquelle l’assuré aurait pu prétendre aux prestations de l’assurance-chômage. Ce point de vue ne convainc pas. Ainsi qu’il a été exposé ci-avant, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser qu’il était indifférent pour la prise en considération des versements effectués à la prévoyance professionnelle que cette affectation soit effectuée directement par l’employeur ou que ce soit les assurés qui les versent eux-mêmes au deuxième pilier. Ainsi, les montants versés par le recourant personnellement à sa caisse de pension, suite à la résiliation des rapports de travail, peuvent entrer en considération au sens des art.”

“C’était bien le moment du droit à la rente AVS, et non celui du versement effectif qui était pertinent. c. Le recourant n’a pas répliqué dans le délai imparti à cet effet.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la LAVS. Selon l’art. 84 LAVS, les décisions et les décisions sur opposition prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation a son siège. La compétence de la chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie à raison de la matière et du lieu, l’intimée ayant son siège dans le canton de Genève. 1.2 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2.             Le litige porte sur le calcul de la rente AVS du recourant, singulièrement sur la question de l'application des règles sur le plafonnement de rente d'un assuré en cas d'ajournement de la rente de son conjoint. 2.1 Il est d’emblée précisé que, sans indication contraire, les dispositions légales citées ci-dessous sont celles applicables avant les modifications survenues le 1er janvier 2024. 2.2 Les hommes qui ont atteint 65 ans révolus et les femmes qui ont atteint 64 ans révolus ont droit à une rente de vieillesse (art. 21 al. 1 LAVS). Le droit à une rente de vieillesse prend naissance le premier jour du mois suivant celui où a été atteint l’âge prescrit à l’alinéa 1 (art. 21 al. 2 LAVS). S'agissant des personnes mariées, le « splitting » figure parmi les principes à la base du calcul des rentes ordinaires, en ce sens que les revenus que les époux ont réalisés pendant les années civiles de mariage commun sont répartis et attribués pour moitié à chacun des époux, selon l'art.”

“1 und Art. 57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung (UVG) vom 20. März 1981 auf die Unfallversicherung anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Unfallversicherer beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in E.____, weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die - im Übrigen frist- und formgerecht erhobene - Beschwerde des Versicherten vom 1. April 2020 ist demnach einzutreten.”

“Gemäss Art. 56 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 60 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 und Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung (UVG) vom 20. März 1981 kann gegen Einspracheentscheide der Unfallversicherer beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht innert 30 Tagen Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist gemäss Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Dieser befindet sich vorliegend in X.____. Gemäss § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht des Kantons Basel-Landschaft als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit sachlich und örtlich für die Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die im Übrigen form- und fristgerecht eingereichte Beschwerde vom 22. Oktober 2021 ist somit einzutreten.”

“1 des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) vom 20. Dezember 1946 kann gegen Einspracheentscheide in jedem Kanton bei einem Versicherungsgericht als einziger Instanz Beschwerde erhoben werden. Bei Beschwerden gegen Verfügungen und Einspracheentscheide kantonaler Ausgleichskassen ist das Versicherungsgericht am Ort der Ausgleichskasse zuständig (Art. 84 AHVG). Vorliegend handelt es sich bei der Beschwerdegegnerin nicht um eine kantonale, sondern um eine Verbandsausgleichskasse. Dementsprechend kommt die ordentliche Gerichtsstandregelung von Art. 58 Abs. 1 ATSG zur Anwendung, wonach das Versicherungsgericht desjenigen Kantons zuständig ist, in dem die versicherte Person oder der Beschwerde führende Dritte zur Zeit der Beschwerdeerhebung den Wohnsitz hatte. Im Kanton Basel-Landschaft ist gemäss § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 das Kantonsgericht als einzige gerichtliche Instanz für Beschwerden gegen Verfügungen einer Ausgleichskasse gemäss Art. 56 ATSG zuständig. Die Beschwerdeführer haben ihren Wohnsitz in X.____. Auf die beim örtlich wie sachlich zuständigen Kantonsgericht und im Übrigen frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist demzufolge einzutreten.”

“________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) a été suspendue de son droit aux indemnités de chômage pour une durée de vingt-six jours dès le 10 mars 2020, vu l’opposition formée le 9 juin 2020 par l’assurée contre cette décision auprès de la Division juridique de la Caisse (ci-après : l’intimée), vu le courrier de relance adressé le 9 août 2020 par l’assurée à la Caisse, son opposition demeurant jusqu’alors sans réponse, vu le recours « pour retard injustifié » interjeté le 15 octobre 2020 (date du timbre postal) par L.________ devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en l’absence de décision sur opposition, vu la réponse du 18 novembre 2020 de l’intimée, indiquant qu’une décision sur opposition avait été rendue le 11 novembre 2020, de sorte que le recours devenait sans objet, vu l’absence de réplique par la recourante, vu les pièces du dossier ; attendu que l’art. 29 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] garantit à toute personne le droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable, que selon l’art. 56 al. 2 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1), un recours peut être formé lorsque l’assureur, malgré une demande de l’intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition, que ce grief est en l’occurrence celui invoqué par la recourante, faisant valoir qu’aucune décision sur opposition ne lui avait été adressée malgré sa demande, de sorte que le recours est recevable, attendu que la Caisse, par sa Division juridique, a rendu, en cours de procédure, soit le 11 novembre 2020, une décision sur opposition contre laquelle l’intéressée peut former recours, que lorsqu’une décision formelle est rendue par l’assureur alors qu’un recours pour retard injustifié est pendant devant un tribunal cantonal des assurances, ce recours devient sans objet (ATF 125 V 373; TF 9C_441/2010 du 6 avril 2011 consid. 2), qu’ainsi, le recours sur le fond est devenu sans objet, ce qui justifie de rayer la cause du rôle ; attendu que, s’agissant d’un recours devenu sans objet, le juge statue comme juge unique (art.”

“(Urk. 9/49; hierzu vgl. E. 4.3 nachfolgend) - waren mit den Verfügungen vom 3. September 2021 (Urk. 9/39) und vom 22. Oktober 2021 (Urk. 9/50) bereits vor der Beschwerdeerhebung vom 8. November 2021 (Urk. 1) erlassen worden. Mit anderen Worten, selbst wenn die Beschwerdegegnerin eine übermässig lange Bearbeitungsdauer für die Beurteilung der Gesuche des Beschwerdeführers um Vergütung seiner Krankheitskosten gemäss den Rechnungen der EGK-Gesundheitskasse vom 31. Juli bis 2. Oktober 2021 (Urk. 9/31-50) aufgewendet hätte - was angesichts der zwei Verfügungen vom 3. September und 22. Oktober 2021 innerhalb von nur rund zwei Monaten nicht der Fall ist und jedenfalls keine Rechtsverzögerung darstellen würde (vgl. dazu auch E. 5 hernach) - wäre eine Rechtsverzögerung aufgrund der bereits erlassenen Verfügungen schon vor Beschwerdeerhebung gegenstandslos geworden.     Auch insofern fällt daher eine Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung im Sinne von Art. 56 Abs. 2 ATSG ausser Betracht und ist auf die Beschwerde nicht einzutreten.”

“Elle modifiait en conséquence ses conclusions, en ce sens que compte tenu de l’incapacité totale dans toute activité fixée par l’expertise, elle devait se voir reconnaitre le droit à une rente d’invalidité entière de l’intimée à compter du 1er octobre 2019. Elle concluait également à la prise en charge des traitements médicaux recommandés par les experts et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30%. i. Le 26 avril 2024, l’intimée a contesté la valeur probante de l’expertise judiciaire et conclu au rejet du recours. EN DROIT 1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 2.             La recourante a fait valoir que l’intimée aurait dû statuer dans la décision querellée non seulement sur son droit à une rente d’invalidité, mais également sur son droit à une IPAI, de sorte qu’elle avait commis un déni de justice. Par réponse du 24 mars 2021, l’intimée a informé la chambre de céans qu’elle avait rendu une décision le 18 février 2021 par laquelle elle niait le droit à la recourante à une IPAI supplémentaire à celle déjà octroyée et que le recours pour déni de justice était devenu sans objet. En vertu de la LPGA, un recours peut être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition (art. 56 al. 2 LPGA). Lorsqu’il existe un intérêt actuel au recours au moment où celui-ci est formé, mais qu’il tombe ultérieurement en cours de procédure, le recours pour déni de justice doit être déclaré sans objet et rayé du rôle (ATF 125 V 373 consid.”

“La recourante, qui succombe, doit ainsi supporter les frais de la procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.- et à prélever sur son avance; elle ne peut prétendre au remboursement de ses dépens (art. 69 al. 1bis LAI, 61 let. g LPGA, 104 al. 1 et 108 al. 1 et 3 LPJA). Par ces motifs: Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la charge de la recourante et compensés par son avance de frais. Il n'est pas alloué de dépens. Le présent jugement est notifié (R): - au mandataire de la recourante, - à l'intimé, - à l'Office fédéral des assurances sociales, - à la Caisse de pension H._______. La présidente: La greffière: Voie de recours Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110). Art. 56 ATSGart. 56 LPGAart. 56 LPGA Art. 69 IVGart. 69 LAIart. 69 LAI Art. 15 VRPGart. 15 LPJAart. 15 VRPG Art. 74 VRPGart. 74 LPJAart. 74 VRPG Art. 54 GSOGart. 54 LOJMart. 54 GSOG Art. 56 GSOGart. 56 LOJMart. 56 GSOG Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 80 VRPGart. 80 LPJAart. 80 VRPG Art. 84 VRPGart. 84 LPJAart. 84 VRPG BGE 125 II 473ATF 125 II 473DTF 125 II 473 BGE 136 I 229ATF 136 I 229DTF 136 I 229 BGE 124 V 180ATF 124 V 180DTF 124 V 180 Art. 8 ATSGart. 8 LPGAart. 8 LPGA Art. 7 ATSGart. 7 LPGAart. 7 LPGA Art. 28 IVGart. 28 LAIart. 28 LAI Art. 16 ATSGart. 16 LPGAart. 16 LPGA Art. 17 ATSGart. 17 LPGAart. 17 LPGA BGE 109 V 125ATF 109 V 125DTF 109 V 125 Art. 88a IVVart. 88a RAIart. 88a OAI Art. 88a IVVart. 88a RAIart. 88a OAI BGE 140 V 193ATF 140 V 193DTF 140 V 193 BGE 132 V 93ATF 132 V 93DTF 132 V 93 BGE 140 V 193ATF 140 V 193DTF 140 V 193 Art. 16 ATSGart. 16 LPGAart. 16 LPGA BGE 143 V 124ATF 143 V 124DTF 143 V 124 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 BGE 143 V 124ATF 143 V 124DTF 143 V 124 BGE 134 V 231ATF 134 V 231DTF 134 V 231 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 BGE 128 V 34ATF 128 V 34DTF 128 V 34 BGE 127 V 219ATF 127 V 219DTF 127 V 219 BGE 127 V 294ATF 127 V 294DTF 127 V 294 BGE 144 V 427ATF 144 V 427DTF 144 V 427 Art.”

“Ils sont compensés par l'avance de frais fournie. 8.3 Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens au recourant qui succombe (art. 61 let. g LPGA a contrario). Par ces motifs: Le recours est rejeté. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la charge du recourant et compensés par son avance de frais. Il n'est pas alloué de dépens. Le présent jugement est notifié (R): - au recourant, par sa mandataire, - à l'intimé (avec un exemplaire du courrier de la mandataire du recourant du 31 août 2021, y c. annexe), - à l'Office fédéral des assurances sociales. Le président: La greffière: e.r. C. Tissot, juge Voie de recours Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110). Art. 56 ATSGart. 56 LPGAart. 56 LPGA Art. 69 IVGart. 69 LAIart. 69 LAI Art. 15 VRPGart. 15 LPJAart. 15 VRPG Art. 74 VRPGart. 74 LPJAart. 74 VRPG Art. 54 GSOGart. 54 LOJMart. 54 GSOG Art. 56 GSOGart. 56 LOJMart. 56 GSOG Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 80 VRPGart. 80 LPJAart. 80 VRPG Art. 84 VRPGart. 84 LPJAart. 84 VRPG Art. 8 ATSGart. 8 LPGAart. 8 LPGA Art. 7 ATSGart. 7 LPGAart. 7 LPGA Art. 28 IVGart. 28 LAIart. 28 LAI Art. 6 ATSGart. 6 LPGAart. 6 LPGA Art. 8 ATSGart. 8 LPGAart. 8 LPGA Art. 28 IVGart. 28 LAIart. 28 LAI BGE 140 V 193ATF 140 V 193DTF 140 V 193 BGE 132 V 93ATF 132 V 93DTF 132 V 93 BGE 143 V 124ATF 143 V 124DTF 143 V 124 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 BGE 143 V 124ATF 143 V 124DTF 143 V 124 BGE 134 V 231ATF 134 V 231DTF 134 V 231 BGE 125 V 351ATF 125 V 351DTF 125 V 351 9C_65/2019 9C_329/2015 BGE 144 V 427ATF 144 V 427DTF 144 V 427 BGE 138 V 218ATF 138 V 218DTF 138 V 218 Art. 28 IVGart. 28 LAIart. 28 LAI Art. 29 IVGart. 29 LAIart. 29 LAI Art. 16 ATSGart. 16 LPGAart. 16 LPGA BGE 138 V 457ATF 138 V 457DTF 138 V 457 BGE 110 V 273ATF 110 V 273DTF 110 V 273 Art.”

“-, doivent être mis à sa charge (art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont compensés par l'avance de frais fournie. 6.3 Vu l'issue de la procédure, le recourant ne peut prétendre à des dépens, pas même au titre d'une indemnité de partie (art. 61 let. g LPGA a contrario, 104 al. 2 et 108 al. 1 et 3 LPJA). Par ces motifs: Le recours est rejeté. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la charge du recourant et compensés par son avance de frais. Il n'est pas alloué de dépens. Le présent jugement est notifié (R): - à la mandataire du recourant, - à l'intimé, - à l'Office fédéral des assurances sociales. Le président: La greffière: Voie de recours Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110). Art. 56 ATSGart. 56 LPGAart. 56 LPGA Art. 15 VRPGart. 15 LPJAart. 15 VRPG Art. 74 VRPGart. 74 LPJAart. 74 VRPG Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 80 VRPGart. 80 LPJAart. 80 VRPG Art. 84 VRPGart. 84 LPJAart. 84 VRPG Art. 9 ATSGart. 9 LPGAart. 9 LPGA Art. 42 IVGart. 42 LAIart. 42 LAI Art. 9 ATSGart. 9 LPGAart. 9 LPGA Art. 37 IVVart. 37 RAIart. 37 OAI Art. 38 IVVart. 38 RAIart. 38 OAI Art. 37 IVVart. 37 RAIart. 37 OAI BGE 121 V 88ATF 121 V 88DTF 121 V 88 Art. 38 IVVart. 38 RAIart. 38 OAI Art. 37 IVVart. 37 RAIart. 37 OAI BGE 133 V 450ATF 133 V 450DTF 133 V 450 BGE 121 V 88ATF 121 V 88DTF 121 V 88 Art. 37 IVVart. 37 RAIart. 37 OAI Art. 42bis IVGart. 42bis LAIart. 42bis LAI 8C_663/2016 9C_360/2014 Art. 37 IVVart. 37 RAIart. 37 OAI BGE 107 V 136ATF 107 V 136DTF 107 V 136 BGE 140 V 543ATF 140 V 543DTF 140 V 543 BGE 130 V 61ATF 130 V 61DTF 130 V 61 BGE 140 V 543ATF 140 V 543DTF 140 V 543 BGE 130 V 61ATF 130 V 61DTF 130 V 61 Art. 17 ATSGart. 17 LPGAart. 17 LPGA Art. 87 IVVart. 87 RAIart. 87 OAI Art. 17 ATSGart. 17 LPGAart. 17 LPGA BGE 130 V 343ATF 130 V 343DTF 130 V 343 BGE 125 V 368ATF 125 V 368DTF 125 V 368 BGE 133 V 108ATF 133 V 108DTF 133 V 108 9C_381/2020 BGE 121 V 88ATF 121 V 88DTF 121 V 88 Art.”

“--, dem Beschwerdeführer zur Bezahlung aufzuerlegen und es ist keine Parteientschädigung zuzusprechen. Die Verfahrenskosten werden dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Demnach entscheidet das Verwaltungsgericht: Die Beschwerde wird – soweit darauf einzutreten ist und sie nicht gegenstandslos geworden ist – abgewiesen. Die Verfahrenskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer zur Bezahlung auferlegt und dem geleisteten Kostenvorschuss in gleicher Höhe entnommen. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - Rechtsanwältin Dr. iur. B.________ z.H. des Beschwerdeführers - Suva - Bundesamt für Gesundheit Die Kammerpräsidentin: Der Gerichtsschreiber: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. VGE 28 Art. 56 ATSGart. 56 LPGAart. 56 LPGA Art. 57 ATSGart. 57 LPGAart. 57 LPGA Art. 56 ATSGart. 56 LPGAart. 56 LPGA BGE 130 V 90ATF 130 V 90DTF 130 V 90 Art. 29 BVart. 29 Cst.art. 29 Cost. BGE 117 Ia 116ATF 117 Ia 116DTF 117 Ia 116 Art. 29 BVart. 29 Cst.art. 29 Cost. BGE 131 V 407ATF 131 V 407DTF 131 V 407 Art. 59 ATSGart. 59 LPGAart. 59 LPGA Art. 58 ATSGart. 58 LPGAart. 58 LPGA Art. 56 GSOGart. 56 LOJMart. 56 GSOG BGE 125 V 373ATF 125 V 373DTF 125 V 373 BGE 107 Ib 160ATF 107 Ib 160DTF 107 Ib 160 BGE 119 Ib 311ATF 119 Ib 311DTF 119 Ib 311 BGE 132 V 368ATF 132 V 368DTF 132 V 368 8C_410/2013 Art. 102 VRPGart. 102 LPJAart. 102 VRPG Art. 1 Verfahrenskostendekretart. 1 Décret sur les frais de procédureart. 1 Verfahrenskostendekret Art. 103 VRPGart. 103 LPJAart. 103 VRPG Art. 103 VRPGart. 103 LPJAart. 103 VRPG Art. 108 VRPGart. 108 LPJAart. 108 VRPG Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 110 VRPGart. 110 LPJAart. 110 VRPG BGE 129 V 113ATF 129 V 113DTF 129 V 113 Art. 19 ATSGart. 19 LPGAart. 19 LPGA Art. 39 BGGart. 39 LTFart.”

“5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 1.2 En l’espèce, le recourant est domicilié en France et il n’a jamais été domicilié en Suisse. Selon la déclaration de sinistre, l’adresse de l’employeur est à Yverdon-les-Bains. Cela étant, il s’agit là de l’adresse d’une succursale, le siège principal de l’employeur étant à Genève. Partant, la chambre de céans est compétente ratione loci selon le for alternatif instauré par l’ATF 144 V 313 en lien avec l’art. 58 al. 2 LPGA et ratione materiae. 2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 3.             Le litige porte sur le droit de l’assureur de mettre un terme à ses prestations, avec effet au 24 février 2023, singulièrement sur la date du retour à un statu quo. 4.               4.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 335 consid.”

“1), si l’assuré ou une autre partie sont domiciliés à l’étranger, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse ; si aucun de ces domiciles ne peut être déterminé, le tribunal des assurances compétent est celui du canton où l’organe d’exécution a son siège. Par ailleurs, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 LPGA relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 1.2 En l’espèce, selon le registre de l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : l’OCPM), le recourant est domicilié à Cruseilles, en Haute-Savoie, avec une adresse professionnelle à Genève. La Cour de céans est donc compétente ratione loci et materiae. 2.             Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 3.             Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l’assurance intimée de prendre en charge l’intervention chirurgicale du 9 mai 2023, singulièrement sur l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’accident du 31 août 2021 et la hernie de la paroi abdominale. 4.             Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 335 consid.”

“2 LPGA, si l’assuré ou une autre partie sont domiciliés à l’étranger, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse ; si aucun de ces domiciles ne peut être déterminé, le tribunal des assurances compétent est celui du canton où l’organe d’exécution a son siège. L'existence d'un for au lieu de la succursale peut être admise lorsqu'il constitue pour le litige un point de rattachement prépondérant. Tel est notamment le cas lorsque l'assuré a travaillé pour la succursale d'une société, dans un canton différent du siège principal. Il s'agit là d'une compétence alternative, dès lors qu'il est uniquement question de faciliter l'action en justice et que rien n'empêche un justiciable de saisir le tribunal du canton de l'établissement principal (ATF 144 V 313 consid. 6.5). En l’occurrence, le recourant est domicilié en France et le siège de l’employeur se situe dans le canton de Vaud. Celui-ci a toutefois également des bureaux à Genève, lieu où le recourant a effectué ses missions, de sorte que la chambre de céans est également compétente à raison du lieu. 1.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2.             Le litige porte sur la question de savoir si le recourant peut prétendre à des prestations de la part de l’intimée pour les troubles qu’il présente au genou gauche. 3.             Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle (al. 1). L’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie (al. 2) : les fractures (let. a) ; les déboîtements d'articulations (let. b) ; les déchirures du ménisque (let. c) ; les déchirures de muscles (let. d) ; les élongations de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons (let. f) ; les lésions de ligaments (let. g) ; les lésions du tympan (let.”

“Aufgrund der Akten ist erstellt, dass die Beschwerdeführerin am 29. November und 4. Dezember 2021 um Erlass einer Leistungsverfügung ersuchte (Urk. 2/9 und Urk. 2/10). Diesem Begehren kam die Beschwerdegegnerin (noch) nicht nach. Aus formeller Sicht steht die Erhebung der Rechtsverzögerungs- oder Rechtsverweigerungsbeschwerde vom 14. Dezember 2021 (Urk. 1) daher in Einklang mit Art. 56 Abs. 2 ATSG, da diese Bestimmung voraussetzt, dass die versicherte Person - ausdrücklich oder zumindest sinngemäss - den Erlass einer anfechtbaren Verfügung verlangt hat (Urteil des Bundesgerichts 9C_24/2010 vom 31. März 2012 E. 2 mit Hinweisen).”

“2 ATSG setzt voraus, dass die versicherte Person vorerst – ausdrücklich oder sinngemäss – den Erlass einer anfechtbaren Verfügung verlangt (Urteil des Bundesgerichts 9C_24/1010 vom 31. März 2012 E. 2 mit Hinweisen). Vorliegend ist aus den Akten ersichtlich, dass der Beschwerdeführer zumindest dem Sinne nach den Erlass einer anfechtbaren Verfügung verlangt hat, indem er die IV-Stelle am 31. August 2021 darum ersuchte, dem Urteil des hiesigen Gerichts vom 8. Februar 2021 innert nützlicher Frist nachzukommen (Urk. 4/99) und sich am 1. Februar 2022 telefonisch darüber beklagte, die Beschwerdegegnerin schinde Zeit und bearbeite sein Gesuch nicht (Urk. 4/130). Schliesslich ersuchte er die IV-Stelle am 3. März 2022 ausdrücklich um Erlass eines – infolge Aufhebung der letzten Verfügung durch das hiesige Gericht - neuen Entscheids bis Ende März 2022 (Urk. 4/135). Aus formeller Sicht steht die Erhebung der Rechtsverweigerungs- beziehungsweise Rechtsverzögerungsbeschwerde vom 4. März 2022 (Urk. 1) daher in Einklang mit Art. 56 Abs. 2 ATSG. Es ist somit zu prüfen, ob die IV-Stelle eine Rechtsverweigerung oder – verzögerung begangen hat, indem sie (noch) keine Verfügung erlassen hat.”

“Erwägung: 1. Wegen Rechtsverweigerung bzw. -verzögerung (Art. 56 Abs. 2 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG] vom 6. Oktober 2000) kann grundsätzlich jederzeit Beschwerde erhoben werden. Örtlich zuständig ist gemäss Art. 58 Abs. 1 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person oder der Beschwerde führende Dritte zur Zeit der Beschwerdeerhebung Wohnsitz hat. Die Beschwerdeführerin hat Wohnsitz in X.____, weshalb das Kantonsgericht für die Beurteilung der vorliegenden Beschwerde örtlich zuständig ist. Das Kantonsgericht, Abteilung Sozialversicherungsrecht, ist als kantonales Versicherungsgericht auch sachlich zuständig (Art. 57 ATSG; § 54 des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung [VPO] vom 16. Dezember 1993). Auf die Beschwerde vom 5. August 2020 ist demnach einzutreten. 2. Gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG kann Beschwerde erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt. Gegenstand einer solchen Beschwerde bilden nicht die materiellen Rechte und Pflichten, sondern einzig die Frage der Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 18. Januar 2008, 9C_854/2007, E. 1 mit Hinweisen). Aus diesem Grund schreibt § 17 Abs. 2 VPO vor, dass das Kantonsgericht bei (festgestellten) Rechtsverweigerungen oder Rechtsverzögerungen nur auf Rückweisung entscheiden kann. Rechtsverzögerung ist anzunehmen, wenn der Versicherungsträger das Verfahren nicht innert angemessener Frist abschliesst; Rechtsverweigerung liegt vor, wenn der Versicherungsträger trotz entsprechender Pflicht eine ihm obliegende Amtshandlung nicht vornimmt (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2020, Art.56 Rz. 24). 3. Streitig ist, ob die IV-Stelle eine Rechtsverweigerung beging, als sie sich weigerte, eine Zwischenverfügung betreffend den von der Beschwerdeführerin (nachträglich) geltend gemachten Ausstandsgrund gegen die beteiligten Gutachter der MEDAS Oberaargau zu erlassen.”

“Gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG kann Beschwerde erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt. Gegenstand einer solchen Beschwerde bilden nicht die materiellen Rechte und Pflichten, sondern einzig die Frage der Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 18. Januar 2008, 9C_854/2007, E. 1 mit Hinweisen). Aus diesem Grund schreibt § 17 Abs. 2 VPO vor, dass das Kantonsgericht bei (festgestellten) Rechtsverweigerungen oder Rechtsverzögerungen nur auf Rückweisung entscheiden kann. Rechtsverzögerung ist anzunehmen, wenn der Versicherungsträger das Verfahren nicht innert angemessener Frist abschliesst; Rechtsverweigerung liegt vor, wenn der Versicherungsträger trotz entsprechender Pflicht eine ihm obliegende Amtshandlung nicht vornimmt (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2020, Art.56 Rz. 24).”

“Dezember 2019 bezüglich Integritätsentschädigung nicht unangefochten blieb bzw. nicht in Rechtskraft erwachsen ist, wie es die Beschwerdegegnerin ausführt. Der zum damaligen Zeitpunkt nicht vertretene Beschwerdeführer machte in der Einsprache vom 20. Januar 2020 geltend, dass er mit keinem Punkt der Verfügung vom 19. Dezember 2019 (Suva-act. II-209) einverstanden sei (Suva-act. II-221). Steht der Wille der Partei aber fest, die angefochtene Verfügung nicht hinnehmen zu wollen, gilt diese als insgesamt angefochten (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Aufl. 2020, N 49 zu Art. 52). Entsprechend hätte die Beschwerdegegnerin in einem Einspracheentscheid auch über die Integritätsentschädigung bzw. deren Höhe befinden müssen. Nachdem sie dies nicht getan hat, mangelt es im Beschwerdeverfahren bezüglich Integritätsentschädigung grundsätzlich an einem Anfechtungsgegenstand (zum Anfechtungsgegenstand siehe BGE 131 V 164 f. E. 2.1) und der Beschwerdeführer hätte sich mittels Rechtsverweigerungsbeschwerde nach Art. 56 Abs. 2 ATSG zur Wehr zu setzen. Diese formale Herangehensweise ist im vorliegenden Fall indes nicht sach­gerecht. Vielmehr rechtfertigt es sich, aus prozessökonomischen Gründen und zur Vermeidung eines Leerlaufs den Streitgegenstand auf die Frage der Integritätsentschädigung auszudehnen (vgl. zu den Voraussetzungen dazu Urteil des Bundesgerichts vom 10. Januar 2014, 8C_744/2013, E. 2), nachdem diese, wie sich nachfolgend zeigt, spruchreif ist. Im Weiteren hat sich die Beschwerdegegnerin in der Beschwerdeantwort eventualiter materiell mit der Integritätsentschädigung auseinandergesetzt, womit die Verfahrensrechte der Parteien, insbesondere deren Anspruch auf rechtliches Gehör, bei Ausdehnung des Streitgegenstands nicht verletzt werden. Gestützt auf das Gesagte ist damit auch über die Integritätsentschädigung materiell zu befinden. Die Integritätsentschädigung wird gemäss Art. 25 Abs. 1 UVG entsprechend der Schwere des Integritätsschadens abgestuft. Bei gleichem medizinischem Befund ist der Integritätsschaden für alle Versicherten gleich; er wird abstrakt und egalitär bemessen.”

“ATF 141 III 401 consid. 4.2.2; 113 V 46 consid. 5.4.2; 131 V 42 consid. 2.3; TF 1C_416/2020 du 31 mars 2021 consid. 4.2). Enfin, même si le Tribunal admet qu'une remarque explicative, dactylographiée, figurant dans la décision concernant les prestations principales peut être utile afin d'informer les assurés que l'Office statuera ultérieurement sur les autres prestations, le recourant ne saurait déduire aucun droit du fait que les décisions contestées ne contenaient pas de telles informations s'agissant les intérêts moratoires. 4.3.4 Pour toutes ces raisons, le Tribunal ne saurait suivre le recourant qui prétend qu'il était obligé de recourir contre les décisions des 31 juillet et 4 septembre 2020 afin de préserver et faire valoir ses droits. 5. A titre superfétatoire, le Tribunal remarque encore que les recours interjetés par l'assuré, qui du reste est représenté par un avocat, ne peuvent pas être interprétés comme recours pour déni de justice ou retard injustifié au sens de l'art. 46a PA (voir aussi art. 56 al. 2 LPGA) en vertu duquel, le recours est recevable si, sans en avoir le droit, l'autorité saisie s'abstient de rendre une décision sujette à recours ou tarde à le faire. En effet, par ses conclusions et motivations, l'assuré a expressément demandé l'octroi des intérêts moratoires alors que par un recours formé pour déni de justice et retard injustifié les conclusions ne peuvent porter que sur la constatation de la violation de l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale (Cst.; RS 101), selon lequel toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable, ainsi que sur le renvoi de la cause pour remédier aux irrégularités mises en évidence ; le Tribunal n'a pas à entrer en matière sur d'autres conclusions, telles celles tendant à l'octroi de prestations (cf. ATF 129 V 411 consid. 1.4; TF 9C_366/2016 du 11 août 2016 consid. 3; TAF C-1653/2014 du 23 juillet 2014 consid. 3.1; Kölz/Häner/Bertschi, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3e édition 2013, n° 1312; Jean Métral, Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, Art.”

“Art. 56 Abs. 2 ATSG legt den Streitgegenstand bei Rechtsverzögerungs- und Rechtsverweigerungsbeschwerden nicht ausdrücklich fest. Gemäss bisheriger Rechtsprechung bilden die materiellen Rechte oder Pflichten nicht Streitgegenstand entsprechender Beschwerden, sondern dieser beschränkt sich auf die Frage der Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung. Die in Art. 56 Abs. 2 ATSG eingeräumte Befugnis, welche auf den Erhalt eines Entscheids unter Verkürzung des Verfahrensweges (Ausschaltung des Verfügungs- bzw. Einspracheverfahrens) ausgerichtet ist, kann nicht beinhalten, materielle Fragen zu beurteilen (Kieser, Art. 56 N. 27; ferner Urteil BGer 8C_738/2018 vom 28. März 2017 E. 3.1.1). Entsprechend ist der Versicherungsträger im Falle der Gutheissung einer Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde durch die Gerichtsinstanz anzuweisen, das Verfahren innert nützlicher Frist abzuschliessen bzw. die fragliche Handlung vorzunehmen (Kieser, Art. 56 N. 40). Damit ist im Folgenden einzig zu prüfen, ob im konkreten Fall eine unzulässige Rechtsverweigerung vorliegt.”

“Juni 1982 in Verbindung mit den Art. 56 und 57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 kann gegen Einspracheentscheide aus dem Bereich der Arbeitslosenversicherung Beschwerde beim kantonalen Versicherungsgericht erhoben werden. Örtlich zuständig ist nach Art. 100 Abs. 3 AVIG in Verbindung mit Art. 128 Abs. 1 sowie Art. 119 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV) vom 31. August 1983 das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit des Verfügungserlasses die Kontrollpflicht erfüllt. Vorliegend erfüllte die Beschwerdeführerin ihre Kontrollpflicht im Kanton Basel-Landschaft. Nach § 54 Abs. 1 lit. a des kantonalen Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Auf die beim sachlich und örtlich zuständigen Gericht form- und fristgerecht eingereichte Laienbeschwerde ist demnach einzutreten.”

“Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung (UVG) vom 20. März 1981 auf die Unfallversicherung anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Unfallversicherer oder gegen Verfügungen der Unfallversicherer, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in E.____ (BL), weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Die Eingabe vom 5. Mai 2020 genügt den formellen Voraussetzungen, denen eine Beschwerde in Sozialversicherungssachen gemäss § 5 Abs. 1 und 2 VPO zu genügen hat, nur knapp. In Anbetracht, dass es sich um eine Laienbeschwerde handelt, ist jedoch auf das Rechtsmittel einzutreten.”

“1 und Art. 57 des Bundesgesetztes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 der Verordnung über Massnahmen bei Erwerbsausfall im Zusammenhang mit dem Coronavirus (COVID-19-Verordnung Erwerbsausfall) vom 20. März 2020 vorliegend anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Ausgleichskassen beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Nach der ausdrücklichen Regelung von Art. 84 des Bundesgesetztes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) vom 20. Dezember 1946 ist in örtlicher Hinsicht das Versicherungsgericht am Ort der kantonalen Ausgleichskasse zuständig. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Die Beschwerde genügt schliesslich auch den reduzierten formalen Anforderungen an eine Laienbeschwerde.”

“57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) vom 6. Oktober 2006 auf die Ergänzungsleistungen anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in Z. , weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger (Art. 56 ATSG). Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. 1.2.1 Neben der örtlichen und der sachlichen Zuständigkeit zählen zu den Prozessvoraussetzungen, die allesamt erfüllt sein müssen, damit das Kantonsgericht zur Begründetheit oder Unbegründetheit der Rechtsbegehren Stellung nehmen kann, eine frist- und formgerechte Rechtsmittelvorkehr (vgl. zum Ganzen: Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2. Auflage, Bern 1983, S. 71 ff.). Die 30-tägige Frist wurde gewahrt. Vorliegend stellt sich in formeller Hinsicht die Frage, ob die Beschwerde den gesetzlichen Formerfordernissen genügt. 1.2.2 An die erforderliche Form und den Inhalt einer Beschwerde an die kantonale Rechtsmittelinstanz sind keine hohen Anforderungen zu stellen (BGE 116 V 353 E. 2b; Thomas Locher/Thomas Gächter, Grundriss des Sozialversicherungsrechts, 4. Auflage, Bern 2014, S. 596 f.). Die Einhaltung von Formvorschriften wird insbesondere dann nicht nach strengen Massstäben beurteilt, wenn es sich um eine Laieneingabe handelt.”

“_______.ch, abgerufen am 23.5.2024), dass bei Verfügungen und Einspracheentscheiden der Verbandsausgleichskassen das Versicherungsgericht desjenigen Kantons zuständig ist, in welchem die beschwerdeführende Person ihren Wohnsitz hat (Art. 58 Abs. 1 ATSG [SR 830.1]; vgl. Kreisschreiben über die Rechtspflege in der AHV, der IV, der EO und bei den EL, Stand 1. April 2013, Rz. 2028), dass für die Festlegung des Gerichtsstands (ausser bei kantonalen Ausgleichskassen) unabhängig vom Wohnsitz der verschiedenen betroffenen Versicherten auf den Sitz des (allein) beschwerdeführenden Arbeitgebers abzustellen ist (vgl. Ivo Schwegler, in: Frésard-Fellay/Klett/Leuzinger [Hrsg.], Basler Kommentar zum ATSG, 2020, Art. 58 Rz. 9 m.H. auf Urteil des BGer 9C_353/2007 vom 29. Februar 2008), dass eine Beschwerde an das kantonale Versicherungsgericht auch dann erhoben werden kann, wenn die Ausgleichskasse entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt (Art. 56 Abs. 2 ATSG; Ueli Kieser, in: Stauffer/Cardinaux [Hrsg.], Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AHVG, 4. Aufl. 2020, Art. 73 N. 3 m.H. BGE 130 V 92), dass die C._______ - nach Angaben der Beschwerdeführerin (BVGer-act. 3 S. 1) - betreffend die fragliche Akteneinsicht am 26. April 2024 einen abschlägigen Einspracheentscheid erlassen hat, welcher allerdings nicht aktenkundig ist, dass die hier allein Beschwerdeführende ihren Sitz in H._______/Kanton I._______ hat und in verschiedenen Kantonen medizinische Praxen betreibt (BVGer-act. 5; vgl. auch https://www._______.ch, abgerufen am 30.5.2024), dass folglich für die Behandlung der vorliegenden Beschwerde gegen den besagten Einspracheentscheid der C._______ nicht das Bundesverwaltungsgericht, sondern das Verwaltungsgericht des Kantons I._______ zuständig ist, dass nach dem Gesagten das Verwaltungsgericht des Kantons I._______ selbst dann zuständig wäre, wenn die C._______ in Bezug auf das von der Beschwerdeführerin gestellte Akteneinsichtsgesuch keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlassen haben sollte, dass das Bundesverwaltungsgericht des Weiteren nicht zuständig ist für die Entgegennahme und Behandlung von allfälligen Strafanzeigen, dass das Bundesverwaltungsgericht nach dem Gesagten - anders als die Beschwerdeführerin offenbar annimmt - auch keine «Strafklage» im erwähnten Sinne zu erheben hat, dass die Behörde, die sich als unzuständig erachtet, die Sache ohne Verzug der zuständigen Behörde überweist (Art.”

“Pour le surplus, ce grief se confond avec ceux de constatation inexacte des faits pertinents et de mauvaise application du droit qui seront examinés avec le fond du litige. 4. a) Le recourant se plaint du délai de reddition de la décision sur opposition entreprise. b) L'art. 29 al. 1 Cst. dispose que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. A l'instar de l'art. 6 par. 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101) – qui n'offre, à cet égard, pas une protection plus étendue –, cette disposition consacre le principe de la célérité, autrement dit prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 130 I 312 consid. 5.1 et les références citées ; TF 9C_426/2011 du 14 décembre 2011 consid. 3.1). Selon l’art. 56 al. 2 LPGA, le recours peut aussi être formé lorsque l’assureur, malgré la demande de l’intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition. La LPGA et la LAVS ne fixent pas le délai dans lequel l'assureur doit rendre sa décision. En pareil cas, le caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie en fonction des circonstances particulières de la cause, lesquelles commandent généralement une évaluation globale. Entre autres critères sont notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et celui des autorités compétentes. A cet égard, il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié. Cette obligation s'apprécie toutefois avec moins de rigueur en procédure pénale et administrative. On ne saurait par ailleurs reprocher à une autorité quelques temps morts ; ceux-ci sont inévitables dans une procédure.”

“a) La recourante se plaint implicitement d’un déni de justice en faisant valoir que la Caisse intimée a trop tardé à rendre sa décision sur opposition. b) L'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) dispose que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. A l'instar de l'art. 6 par. 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101) – qui n'offre, à cet égard, pas une protection plus étendue –, cette disposition consacre le principe de la célérité, autrement dit prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 130 I 312 consid. 5.1 et les références citées ; TF 9C_426/2011 du 14 décembre 2011 consid. 3.1). Selon l’art. 56 al. 2 LPGA, le recours peut aussi être formé lorsque l’assureur, malgré la demande de l’intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition. La LPGA et la LAVS ne fixent pas le délai dans lequel l'assureur doit rendre sa décision. En pareil cas, le caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie en fonction des circonstances particulières de la cause, lesquelles commandent généralement une évaluation globale. Entre autres critères sont notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et celui des autorités compétentes. A cet égard, il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié. Cette obligation s'apprécie toutefois avec moins de rigueur en procédure pénale et administrative. On ne saurait par ailleurs reprocher à une autorité quelques temps morts ; ceux-ci sont inévitables dans une procédure.”

“Nebst der örtlichen und sachlichen Zuständigkeit wird für das Eintreten auf die Beschwerde weiter formell vorausgesetzt, dass ein Anfechtungsobjekt nach Art. 56 ATSG vorliegt. Denn im verwaltungsgerichtlichen Beschwerdeverfahren sind grundsätzlich nur Rechtsverhältnisse zu überprüfen und zu beurteilen, zu denen die zuständige Verwaltungsbehörde vorgängig verbindlich – in Form einer Verfügung bzw. eines Einspracheentscheids – Stellung genommen hat. Insoweit bestimmt die Verfügung den beschwerdeweise weiterziehbaren Anfechtungsgegenstand. Umgekehrt fehlt es an einem Anfechtungsgegenstand und somit an einer Sachurteilsvoraussetzung, wenn und insoweit keine Verfügung bzw. kein Einspracheentscheid ergangen ist (vgl. BGE 131 V 164, E.2.1).”

“Dès lors, il avait décidé prématurément de renoncer à son statut d’indépendant sans avoir pu bénéficier de conseils spécialisés, ce qui s’était avéré une erreur. Il avait d’ailleurs sollicité rapidement la réactivation de son affiliation en tant qu’indépendant auprès de la CVCI, dans le but de percevoir les allocations pour perte de gain en cas de coronavirus d’avril à septembre 2020. Le 24 février 2021, la CVCI a indiqué renoncer à dupliquer. E n d r o i t : 1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent aux allocations pour pertes de gain en lien avec le coronavirus, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 de l’ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus [ordonnance sur les pertes de gain COVID-19, entrée en vigueur rétroactivement au 17 mars 2020 ; RS 830.31]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Il respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61, let. b, LPGA), de sorte qu'il est recevable. 2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid.”

“1 LPGA), qu'en cas d'opposition, l'assureur doit rendre une décision sur opposition dans un délai approprié (art. 52 al. 2, première phrase, LPGA), que celle-ci doit être motivée et indiquer les voies de recours (art. 52 al. 2, deuxième phrase, LPGA), que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour connaître des recours contre les décisions sur opposition et contre les décisions contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte (art. 56 al. 1 LPGA), qu'a contrario, les décisions contre lesquelles la voie de l'opposition est ouverte ne peuvent pas faire l'objet d'un recours et qu'il appartient à la personne concernée de former opposition dans le délai utile, devant l'assureur social compétent ; qu’en l'espèce, il ressort du dossier que D.________ n’a, pour l’heure, pas encore rendu de décision formelle, susceptible d’opposition, ce qu’elle doit faire, puisque l’assuré a fait part de son désaccord avec sa prise de position du 31 août 2021 (cf. art. 49 al. 1 LPGA), qu’en l’état toutefois, aucune décision au sens de l’art. 56 LPGA, susceptible d’être attaquée devant le Tribunal, n’a été rendue, que partant, le recours, prématuré, est manifestement irrecevable, que le recours est ainsi transmis à l’autorité intimée comme objet de sa compétence, à charge pour elle de procéder selon les art. 49 et 52 LPGA, qu’il reviendra, cas échéant, au recourant de former un nouveau recours lorsqu’il sera en possession d’une décision sur opposition formelle, qu’il convient de statuer selon la procédure simplifiée prévue par l’art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qu’un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais, ni d’allouer de dépens (art. 61 let. fbis et g LPGA). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens. III. Le recours est transmis à D.”

“49 LPGA, l'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord (al. 1). Les décisions indiquent les voies de droit. Elles doivent être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties. La notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l'intéressé (al. 2). L’art. 51 LPGA prévoit que les prestations, créances et injonctions qui ne sont pas visées à l’art. 49 al. 1 peuvent être traitées selon une procédure simplifiée (al. 1). L’intéressé peut exiger qu’une décision soit rendue (al. 2). En vertu de l’art. 52 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure (al. 1). Les décisions sur opposition doivent être rendues dans un délai approprié. Elles sont motivées et indiquent les voies de recours (al. 2). La procédure d'opposition est gratuite. En règle générale, il ne peut être alloué de dépens (al. 3). Conformément à l’art. 56 LPGA, les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (al. 1). Le recours peut aussi être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition (al. 2). 3.1 Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision (en principe sur opposition). Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, si aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 125 V 414 consid. 1a ; 119 Ib 36 consid. 1b ; arrêt du Tribunal fédéral K 126/06 du 15 juillet 2007 consid. 3.1). 3.2 En matière d’assurance-accidents, la procédure simplifiée, réservée par l’art.”

“52 LAVS           in relazione alla fallita: FA 1     considerato                    in fatto e in diritto   che                              -   per decisione su opposizione 11 novembre 2020, conferman-do la decisione di risarcimento emessa il 15 luglio 2020, la Cassa CO 1 ha condannato RI 1 al risarcimento dei danni subiti in relazione al mancato pagamento dei contributi paritetici da parte della FA 1 in ragione di fr. 166'942.55 per gli anni 2016 a 2018;                                        -   con ricorso non datato, impostato il 21 gennaio 2021 (cfr. busta d’impostazione agli atti) e pervenuto al Tribunale il 22 gennaio 2021, RI 1 insorge personalmente davanti al TCA contro la suddetta decisione su opposizione;                                        -   accertata, tramite la Cassa, la data di ricezione dell’atto impugnato da parte del ricorrente, il Tribunale ha trasmesso a que-st’ultimo la relativa documentazione invitandolo a voler prendere posizione sulla tempestività del gravame (cfr. V);                                        -   l’insorgente è rimasto silente;                                        -   per l'art. 56 LPGA le decisioni su opposizione e quelle contro cui un'opposizione è esclusa possono essere impugnate mediante ricorso. Il ricorso può essere interposto anche se l'assicuratore, nonostante la domanda dell'assicurato, non emana una decisione o una decisione su opposizione. Nella materia che qui interessa, competente a conoscere il ricorso avverso la decisione su opposizione è il tribunale delle assicurazioni del Cantone in cui il datore di lavoro è domiciliato (art. 52 cpv. 5 LAVS);                                        -   giusta l'art. 60 cpv. 1 LPGA il ricorso deve essere interposto entro 30 giorni dalla notificazione della decisione o della decisione contro cui l'opposizione è esclusa; il termine di ricorso non può essere prorogato (art. 40 cpv. 1 LPGA in relazione con art. 60 cpv. 2 LPGA);                                        -   il termine di ricorso decorre il giorno che segue la notifica della decisione. Se l'ultimo giorno del termine è un sabato, una domenica o un giorno festivo del Cantone in cui ha domicilio o sede la parte o il suo rappresentante, il termine scade il primo giorno feriale seguente.”

“Mais saisi d’un tel recours, les tribunaux doivent néanmoins examiner l’influence du retard pris sur l’ensemble de la procédure et déterminer si le temps écoulé fait apparaître l’absence de décision finale comme un retard injustifié. Le Tribunal fédéral a notamment considéré qu’un délai de seize mois pour la désignation d’un centre d’expertise sur la plateforme SuisseMED@P, depuis la date d’enregistrement du dossier sur cette plateforme, pour une demande de révision déposée près de deux ans auparavant et qui avait jusqu’alors suivi son cours régulier et normal, n’avait pas encore entraîné de retard injustifié à statuer. Le Tribunal fédéral a néanmoins souligné que la procédure d’expertise s’inscrivait dans le contexte transitoire de la mise en place de la plateforme SuisseMED@P, à la suite de l’ATF 137 V 210. Des exigences plus élevées devraient être posées au terme de cette situation transitoire (cf. Jean Métral, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Commentaire romand de la Loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n. 52 ad art. 56 LPGA). 4. En l’espèce, la recourante reproche à l’Office intimé de s’être rendu coupable d’un retard injustifié à instruire son dossier. Ses griefs ont trait à l’absence de désignation d’un centre d’expertise depuis l’annonce de la mise en œuvre d’une expertise médicale pluridisciplinaire. a) Suivant l’avis médical SMR du 11 juillet 2023, il convenait de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire. Par communication du 12 juillet 2023, l’OAI a informé l’assurée qu’il entendait mandater un centre d’expertise pour l’examen médical approfondi portant sur quatre disciplines différentes (rhumatologie, neurologie, neuropsychologie et psychiatrie) et que le choix du centre d’expertises se faisait de manière aléatoire, conformément à l’art. 72bis RAI. Au vu de cette communication, l’intimé a inscrit le dossier de la recourante sur la plateforme SuisseMED@P. b) La seule mesure incombant à l’OAI étant d’inscrire le dossier de l’assurée sur la plateforme précitée, la procédure relative à la mise en œuvre d’une expertise neutre propre à réévaluer la situation et de préciser les capacités résiduelles de l’assurée décidée par arrêts du 25 mai 2023 a dès lors été conduite de manière conforme au droit.”

“Darüber hinaus bilden die materiellen Rechte und Pflichten nicht Gegenstand einer Rechtsverzögerungsbeschwerde, sondern einzig die Frage der Rechtsverzögerung (Urteile des Bundesgerichts 9C_24/2010 vom 31. März 2010 E. 2; 8C_336/2012 vom 13. August 2012 E. 3). Die Folge einer allfälligen Rechtsverzögerung ist mithin, dass die fragliche Behörde angewiesen würde, das fragliche Verfahren innert nützlicher Frist abzuschliessen (Kieser, in: Schulthess Kommentar zum ATSG, 4. Aufl. 2020, N. 40 zu Art. 56 ATSG). Die Aufhebung des Betreibungsverfahrens durch Nichtzulassung des Fortsetzungsbegehrens ist jedoch weder im Verwaltungsverfahren noch gestützt auf das SchKG – im Falle einer Rechtsverzögerungsbeschwerde wegen Verletzung der Ordnungsfrist von Art. 84 Abs. 2 SchKG – vorgesehen.”

“Art. 56 Abs. 2 ATSG legt den Streitgegenstand bei Rechtsverzögerungs- und Rechtsverweigerungsbeschwerden nicht ausdrücklich fest. Gemäss bisheriger Rechtsprechung bilden die materiellen Rechte oder Pflichten nicht Streitgegenstand entsprechender Beschwerden, sondern dieser beschränkt sich auf die Frage der Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung. Die in Art. 56 Abs. 2 ATSG eingeräumte Befugnis, welche auf den Erhalt eines Entscheids unter Verkürzung des Verfahrensweges (Ausschaltung des Verfügungs- bzw. Einspracheverfahrens) ausgerichtet ist, kann nicht beinhalten, materielle Fragen zu beurteilen (Kieser, Art. 56 N. 27; ferner Urteil BGer 8C_738/2018 vom 28. März 2017 E. 3.1.1). Entsprechend ist der Versicherungsträger im Falle der Gutheissung einer Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde durch die Gerichtsinstanz anzuweisen, das Verfahren innert nützlicher Frist abzuschliessen bzw. die fragliche Handlung vorzunehmen (Kieser, Art. 56 N. 40). Damit ist im Folgenden einzig zu prüfen, ob im konkreten Fall eine unzulässige Rechtsverweigerung vorliegt.”

“Art. 56 Abs. 2 ATSG legt den Streitgegenstand bei Rechtsverzögerungs- und Rechtsverwei­gerungsbeschwerden nicht ausdrücklich fest. Rechtsprechungsgemäss bilden die materiellen Rech­te oder Pflichten nicht Streitgegenstand entsprechender Beschwerden, sondern dieser beschränkt sich auf die Frage der Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung. Die in Art. 56 Abs. 2 ATSG eingeräumte Befugnis, welche auf den Erhalt eines Entscheids unter Verkürzung des Verfahrens­weges (Ausschaltung des Verfügungs- bzw. Einspracheverfahrens) ausgerichtet ist, kann nicht bein­halten, materielle Fragen zu beurteilen (Kieser, Art. 56 N. 27 f.). Entsprechend ist der Versiche­rungsträger im Falle der Gutheissung einer Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbe­schwerde durch die Gerichtsinstanz anzuweisen, das Verfahren innert nützlicher Frist abzuschlies­sen bzw. die fragliche Handlung vorzunehmen (Kieser, Art. 56 N. 40). Die Rechtsprechung betrach­tet es als grundsätzlich genügende Genugtuung, dass die Gerichtsinstanz eine unzulässige Rechts­verzögerung feststellt (BGE 129 V 411 E.”

“1 Le Tribunal administratif fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (cf. ATAF 2007/6 consid. 1). 1.2 Le tribunal est compétent pour statuer sur le présent recours (cf. art. 31, 32 et 33 let. d de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 101 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité [Loi sur l'assurance-chômage, LACI, RS 837.0]; art. 5 al. 2 PA). La qualité pour recourir doit être reconnue à la recourante (cf. art. 48 al. 1 PA ; art. 59 LPGA). Les autres conditions de recevabilité sont également respectées (cf. art. 11 al. 1, 50 al. 1, 52 al. 1 et 63 al. 4 PA ; art. 60 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]). Le recours est donc en principe recevable. 1.3 Dans la mesure où la recourante conclut à l'annulation de la décision de révision du 5 avril 2023, le présent recours est toutefois irrecevable, étant donné l'effet dévolutif de l'opposition (cf. art. 56 LPGA ; Dubey/Zufferey, Droit administratif général, 2014, n° 2133 ; s'agissant du recours : cf. ATF 126 II 300 consid. 2a et 125 II 29 consid. 1c). 2. De manière générale, la recourante se prévaut de l'objection de prescription pour contester la créance en restitution arrêtée par l'autorité inférieure. Pour ce faire, elle se réfère à l'art. 67 al. 1 PA, qui prévoit que la demande de révision doit être adressée dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision. Elle considère que l'autorité inférieure a procédé à une révision au sens de l'art 53 al. 1 LPGA dès lors que les erreurs constatées découlent de faits et moyens de preuve nouveaux découverts lors du contrôle du 13 septembre 2022 et ne peuvent être considérées comme manifestes. A titre subsidiaire, elle avance que le même délai serait de toute manière applicable en cas de reconsidération au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA. 3. A titre liminaire, il y a lieu de qualifier juridiquement la décision du 5 avril 2023 à l'aune de la législation sur l'assurance-chômage relative à la compensation du manque à gagner en cas de réduction de l'horaire de travail, c'est-à-dire déterminer s'il s'agit d'une révision au sens de l'art.”

“Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Gegen Einspracheentscheide oder gegen Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann Beschwerde erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 ATSG).     Gemäss Art. 38 ATSG beginnt die Einsprachefrist von Art. 52 Abs. 1 ATSG am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Abs. 1). Nach Art. 39 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 52 Abs. 1 ATSG ist die dreissigtägige Frist zur Einsprache nur gewahrt, wenn die Einsprache spätestens am letzten Tag der Frist bei der verfügenden Stelle eingereicht oder zu deren Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird. Läuft die Frist unbenützt ab, so erwächst die Verfügung in (formelle) Rechtskraft mit der Wirkung, dass die verfügende Stelle auf eine verspätet eingereichte Einsprache nicht eintreten darf (vgl. BGE 124 V 401 E. 1a).     Richtet sich die Beschwerde gegen einen Nichteintretensentscheid, hat das Gericht, ungeachtet der Vorbringen der beschwerdeführenden Partei, zu prüfen und darüber zu entscheiden, ob die Verwaltung zu Recht nicht auf das Leistungs- oder Feststellungsbegehren eingetreten ist. Der richterliche Entscheid in der Sache (Sachentscheid) hat in dieser besonderen verfahrensmässigen Situation den formellen Gesichtspunkt des Nichteintretens durch die untere Instanz zum Gegenstand.”

“Die Rechtsuchenden haben nicht die Wahl zwischen verschiedenen Verfahren, um ihre Ansprüche geltend zu machen und durchzusetzen. Sie haben den Weg zu beschreiten, den das Gesetz vorschreibt (BGE 130 V 215 E. 7.2.1). 2.4 Aus dem Gesagten folgt, dass bei AHV-rechtlichen Streitigkeiten zwischen Versicherten und Ausgleichskassen nach dem Verfügungserlass zwingend ein Einspracheverfahren durchzuführen ist, bevor das kantonale Versicherungsgericht angerufen werden kann. Dies hat auch im vorliegenden Fall in Bezug auf den in der angefochtenen Verfügung vom 21. April 2021 gefällten Entscheid der Ausgleichskasse, auf das Gesuch des Versicherten um Anpassung der Verrechnungsverfügung nicht einzutreten, zu gelten. 3.1 Auch die Ausgleichskasse stellt nicht in Frage, dass das oben (vgl. E. 2.2 und 2.3 hiervor) dargelegte Einspracheverfahren zwingend ist. In ihrer Eingabe vom 3. August 2021 an das Kantonsgericht vertrat sie allerdings (noch) die Auffassung, dass ihr Nichteintretensentscheid vom 21. April 2021 unter die prozess- und verfahrensleitenden Verfügungen falle, gegen die gemäss Art. 56 Abs. 1 ATSG direkt Beschwerde beim kantonalen Versicherungsgericht zu erheben sei. Dieser Betrachtungsweise erweist sich jedoch aus den nachfolgenden Gründen als unzutreffend. 3.2 Art. 52 Abs. 1 ATSG schliesst die Einsprache bei prozess- und verfahrensleitenden Verfügungen und somit bei sämtlichen Zwischenverfügungen des Versicherungsträgers aus. Solche stellen einen Schritt während des Verfahrens dar. Als Beispiele von Zwischenverfügungen zu nennen sind etwa Entscheide betreffend Akteneinsicht, Sistierung, Ausstand, unentgeltliche Rechtsvertretung bzw. Anordnung eines (medizinischen) Gutachtens (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2020, Art. 52 Rz. 58 f.). Demgegenüber setzt eine Nichteintretensverfügung - wie die vorliegend angefochtene Verfügung der Ausgleichskasse vom 21. April 2021 - dem Verwaltungsverfahren ein Ende. Als Endverfügung gemäss Art. 5 Abs. 1 lit. c des Bundesgesetzes über das Verwaltungsverfahren (VwVG) vom 20. Dezember 1968 kann eine solche Nichteintretensverfügung nicht als blosse prozess- und verfahrensleitende Verfügung im Sinne von Art.”

“________ mettait en évidence une possible aggravation de l’état de santé de l’assuré depuis 2019, respectivement postérieurement à l’expertise réalisée par le Dr J.________. Il préconisait une nouvelle évaluation orthopédique pour se prononcer sur d’éventuelles limitations fonctionnelles supplémentaires et sur la capacité de travail dans une activité adaptée. Par écriture du 15 décembre 2021, l’assuré a maintenu ses conclusions, constatant que l’OAI avait admis ses griefs. E n d r o i t : 1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (cf. art. 93, let. a, LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61, let. b, LPGA), de sorte qu'il est recevable. 2. L’objet du litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité à la suite de sa nouvelle demande de prestations, déposée le 10 mars 2020. 3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du Développement continu de l'assurance-invalidité (LAI, modification du 19 juin 2020, RO 2021 705 ; RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité, RS 831.201], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste applicable au cas particulier, au vu de la date de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid.”

“Di conseguenza, essendo oggetto del contendere nella presente sede, l'ordine di restituzione non era ancora evidentemente cresciuto in giudicato quando la Cassa di compensazione si è pronunciata il 14 febbraio 2023 sul condono. Essa non poteva perciò chinarsi sulla contestazione del rifiuto del condono prima che la decisione di restituzione fosse cresciuta in giudicato. Pertanto, la decisione su opposizione, per la parte concernente il rifiuto di concedere all'assicurata il condono della restituzione di Fr. 48'791.-, è prematura e come tale va annullata.   Soltanto quando la decisione sulla restituzione delle prestazioni complementari indebitamente percepite dal 1° ottobre 2007 al 31 ottobre 2022 sarà cresciuta in giudicato la Cassa potrà, se l'assicurata ne farà espressa richiesta, emanare una (nuova) decisione sulla domanda di condono. Se del caso, poi, questa decisione sarà impugnabile dapprima mediante opposizione presso la stessa Cassa cantonale di compensazione (art. 52 LPGA) e poi con ricorso davanti a questo Tribunale (art. 56 LPGA).                           2.12.  Sulla scorta delle considerazioni esposte, il ricorso deve essere dunque parzialmente accolto e gli atti rinviati alla Cassa cantonale di compensazione affinché ricalcoli l'importo che la ricorrente deve restituire dal 1° ottobre 2007 al 31 ottobre 2022 come pure il suo nuovo diritto alle PC dal 1° novembre 2022 secondo quanto indicato.   La domanda di condono dovrà poi essere trattata nuovamente dall'amministrazione a richiesta dell'assicurata, non prima, però, della crescita in giudicato della (nuova) decisione di restituzione che la Cassa di compensazione dovrà emettere.                           2.13.  Con il ricorso l'assicurata ha postulato l'assistenza giudiziaria con gratuito patrocinio, allegando la documentazione a comprova della sua indigenza (doc. I e doc. IV/1).   Visto l'esito della vertenza e ritenuto il diritto all'assegnazione di ripetibili parziali (art. 61 lett. g LPGA), essendo parzialmente vincente in causa tale richiesta, relativa alla parte per la quale l'insorgente è vincente in causa, è divenuta priva di oggetto (DTF 124 V 310 consid.”

“Secondo costante giurisprudenza, di principio, è possibile pronunciare una decisione di condono solo al momento della crescita in giudicato formale della decisione di restituzione, ritenuto che unicamente in quel caso tale obbligo è stabilito definitivamente (STF 9C_211/2009 del 26 febbraio 2010; STF 8C_130/2008 dell'11 luglio 2008; STF 8C_617/2009 del 5 novembre 2009). Il Tribunale federale ha rilevato che di norma sulla restituzione e sul condono vanno emesse due distinte decisioni e che l'amministrazione può rinunciare alla restituzione se le condizioni del condono sono manifestamente adempiute (STF 9C_387/2011 del 25 luglio 2011; STF 8C_1031/2008 del 29 aprile 2009; STF I 121/07 del 16 gennaio 2008; STF 9C_233/ 2007 del 28 giugno 2007).   In concreto la Cassa ha sì deciso sull'obbligo di restituzione, qui confermato, ma non si è compiutamente pronunciata sull'istanza di condono, limitandosi, in via del tutto eccezionale, ad anticipare già l'analisi di una delle due condizioni cumulative necessarie, la buona fede, ritenendola data. Essa non ha però esaminato anche la seconda condizione, l'onere gravoso. Non essendo quindi in presenza di una decisione formale sul condono giusta l'art. 49 LPGA, rispettivamente di una decisione su opposizione, la sola impugnabile, secondo l'art. 56 LPGA, davanti al TCA, non è ora possibile pronunciarsi in questa sede. È solo quando il giudizio sulla restituzione di Fr. 21'298.- diverrà definitivo che la ricorrente potrà domandare nuovamente alla Cassa di compensazione il condono di questa somma.                           2.14.  Sulla scorta di quanto esposto il ricorso, come indicato, è respinto. Avendo per oggetto la richiesta di assegni per grandi invalidi, il legislatore non ha previsto di prelevare delle spese (art. 61 lett. fbis LPGA). Sul tema cfr. anche STF 9C_369/2022 del 19 settembre 2022; STF 9C_368/2021 del 2 giugno 2022; SVR 2022 KV Nr. 18 (STF 9C_13/2022 del 16 febbraio 2022); STF 9C_394/2021 del 3 gennaio 2022; STF 8C_265/2021 del 21 luglio 2021 (al riguardo cfr. Ares Bernasconi, Actualités du TF, 8C_265/2021 du 21 juillet 2021 - frais judiciaires pour les tribunaux cantonaux des assurances selon la révision de la LPGA du 21 juin 2019, in SZS/RSAS 2/2022 pag. 107).     Per questi motivi   dichiara e pronuncia                                1.”

“Secondo costante giurisprudenza, di principio, è possibile pronunciare una decisione di condono solo al momento della crescita in giudicato formale della decisione di restituzione, ritenuto che unicamente in quel caso tale obbligo è stabilito definitivamente (STF 9C_211/2009 del 26 febbraio 2010; STF 8C_130/2008 dell'11 luglio 2008; STF 8C_617/2009 del 5 novembre 2009). Il TF ha rilevato che di norma sulla restituzione e sul condono vanno emesse due distinte decisioni e che l'amministrazione può rinunciare alla restituzione se le condizioni del condono sono manifestamente adempiute (STF 9C_387/ 2011 del 25 luglio 2011; STF 8C_1031/2008 del 29 aprile 2009; STF I 121/07 del 16 gennaio 2008; STF 9C_233/2007 del 28 giugno 2007).   In concreto la Cassa ha deciso l'obbligo per l'assicurato di restituire le prestazioni complementari e il TCA ne ha confermato il principio. Per la quantificazione dell'importo definitivo da restituire occorre attendere la nuova decisione della Cassa. Solo quando il giudizio relativo alla restituzione diverrà definitivo sarà possibile per il ricorrente domandare il condono e, se del caso, la decisione della Cassa sulla domanda di condono potrà essere impugnata dapprima mediante opposizione presso la stessa Cassa cantonale di compensazione (art. 52 LPGA) e poi con ricorso davanti a questo Tribunale (art. 56 LPGA). Una decisione del Tribunale sulla domanda di condono del ricorrente è dunque prematura e come tale è irricevibile.”

“Una domanda di patrocinio presentata successivamente alla conclusione del procedimento è in ogni caso irricevibile (Ackermann, op. cit., pag. 178; per la procedura giudiziaria cfr. STCA 34.2016.14 del 18 maggio 2016 pag. 2).                                                                     Tornando al caso in esame, si rileva che nella procedura amministrativa dinanzi all’Ufficio AI l’assicurato ha agito personalmente senza l’ausilio di un avvocato (cfr. supra consid. 1.3.). Infatti, per sua stessa ammissione (I, pag. 2), l’avv. RA 1 ha assunto il mandato di patrocinio il 14 novembre 2023, allorquando la decisione di rifiuto di prestazioni del 23 ottobre 2023 era già stata resa da oltre tre settimane (cfr. supra consid. 1.4.). Vi sarebbe pertanto da chiedersi se possa pacificamente essere ammesso nel caso concreto il rischio di un pregiudizio irreparabile (di natura fattuale o giuridica), ovvero se il ricorrente disponga di un interesse degno di protezione ad un’immediata modifica della decisione impugnata (Métral, op. cit., n. 37 ad art. 56 LPGA; DTF 120 Ib 97 consid. 1c; cfr. anche DTF 133 V 648). Se così non fosse, l’impugnativa sarebbe irricevibile già per questo motivo.                                     A prescindere dall’eventuale carenza dell’interesse degno di protezione, l’irricevibilità del ricorso contro la decisione del 20 novembre 2023 è in ogni caso dettata dal fatto che la domanda di gratuito patrocinio è stata presentata successivamente all’emanazione della decisione di rifiuto di prestazioni del 23 ottobre 2023, decisione che ha messo fine alla procedura amministrativa (art. 74 OAI).                                     Ma anche se, per ipotesi di lavoro, si volesse dichiarare il ricorso ricevibile, si rileva che le condizioni per riconoscere il diritto al gratuito patrocinio nella procedura amministrativa non erano in ogni caso date, come si illustrerà in appresso.                          2.3.2.  Giusta l’art. 29 cpv. 3 Cost., chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo.”

“56 und 57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 kann gegen Einspracheentscheide aus dem Bereich der Arbeitslosenversicherung Beschwerde beim kantonalen Versicherungsgericht erhoben werden. Örtlich zuständig ist nach Art. 100 Abs. 3 AVIG i.V.m. Art. 128 Abs. 1 sowie Art. 119 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV) vom 31. August 1983 das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit des Verfügungserlasses die Kontrollpflicht erfüllt. Vorliegend erfüllt die Beschwerdeführerin die Kontrollpflicht im Kanton Basel-Landschaft, weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die im Übrigen frist- und formgerecht erhobene Beschwerde vom 30. April 2020 ist einzutreten, wobei festzuhalten ist, dass sich die Beschwerde - wie sich aus deren Begründung ergibt - nicht gegen die Verweigerung der unentgeltlichen Verbeiständung richtet.”

“56 und 57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 kann gegen Einspracheentscheide aus dem Bereich der Arbeitslosenversicherung Beschwerde beim kantonalen Versicherungsgericht erhoben werden. Örtlich zuständig ist nach Art. 100 Abs. 3 AVIG in Verbindung mit Art. 128 Abs. 1 sowie Art. 119 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV) vom 31. August 1983 das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit des Verfügungserlasses die Kontrollpflicht erfüllt. Vorliegend kam die Beschwerdeführerin ihren Kontrollpflichten im Kanton Basel-Landschaft nach, weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG, weshalb auch die sachliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts gegeben ist. Auf die im Übrigen form- und fristgerecht eingereichte Beschwerde vom 15. März 2021 ist demnach einzutreten. 1.2. Nach § 55 Abs. 1 VPO entscheidet das Präsidium der Abteilung Sozialversiche-rungsrecht des Kantonsgerichts bei Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20‘000.--. Vorliegend ist eine Einstelldauer in der Anspruchsberechtigung im Umfang von 31 Tagen bei einem Taggeld von Fr. 104.45.-- zu beurteilen. Demnach liegt der Streitwert bei Fr. 3'237.95.—und die Beschwerde ist präsidial zu entscheiden. 2.1 Nach Art. 17 Abs. 1 AVIG muss die versicherte Person alles Zumutbare unternehmen, um eine Arbeitslosigkeit zu vermeiden oder zu verkürzen. Kommt sie dieser Verpflichtung nicht nach, kann die zuständige Arbeitslosenkasse die Einstellung in der Anspruchsberechtigung verfügen (Art. 30 AVIG). Die Einstellung hat die Funktion einer Haftungsbegrenzung der Versicherung für Schäden, die die versicherte Person hätte vermeiden oder vermindern können.”

“1 AVIG in Verbindung mit den Art. 56 und 57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 kann gegen Einspracheentscheide aus dem Bereich der Arbeitslosenversicherung Beschwerde beim kantonalen Versicherungsgericht erhoben werden. Örtlich zuständig ist nach Art. 100 Abs. 3 AVIG in Verbindung mit Art. 128 Abs. 1 sowie Art. 119 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV) vom 31. August 1983 das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit des Verfügungserlasses die Kontrollpflicht erfüllt. Vorliegend ist die Versicherte ihren Kontrollpflichten im Kanton Basel-Landschaft nachgekommen, weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a VPO beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG, weshalb auch seine sachliche Zuständigkeit gegeben ist. Auf die im Übrigen form- und fristgerecht eingereichte Beschwerde vom 10. Oktober 2023 ist demnach einzutreten. 2.1 Der Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung setzt nach Art. 8 Abs. 1 AVIG voraus, dass die versicherte Person ganz oder teilweise arbeitslos ist (Art. 10), einen anrechenbaren Arbeitsausfall von mindestens zwei aufeinander folgenden Tagen erlitten hat (Art. 11), in der Schweiz wohnt (Art. 12), die obligatorische Schulzeit zurückgelegt und weder das Rentenalter der Alters- und Hinterlassenversicherung erreicht hat noch eine Altersrente der AHV bezieht, die Beitragszeit erfüllt hat oder von der Erfüllung der Beitragszeit befreit ist (Art. 13 und 14), vermittlungsfähig ist (Art. 15) und die Kontrollvorschriften erfüllt (Art. 17). 2.2 Nach Art. 13 Abs. 1 AVIG hat die versicherte Person Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung, wenn die Beitragszeit erfüllt ist oder wenn sie von der Erfüllung der Beitragszeit befreit ist. Die Beitragszeit hat erfüllt, wer innerhalb der dafür vorgesehenen Rahmenfrist für die Beitragszeit während mindestens zwölf Monaten eine beitragspflichtige Beschäftigung ausgeübt hat.”

“56 und 57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 kann gegen Einspracheentscheide aus dem Bereich der Arbeitslosenversicherung Beschwerde beim kantonalen Versicherungsgericht erhoben werden. Örtlich zuständig ist nach Art. 100 Abs. 3 AVIG in Verbindung mit Art. 128 Abs. 1 sowie Art. 119 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV) vom 31. August 1983 das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit des Verfügungserlasses die Kontrollpflicht erfüllt. Vorliegend hat der Beschwerdeführer seine Kontrollpflicht im Kanton Basel-Landschaft erfüllt, weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegend frist- und formgerecht eingereichten Beschwerde zuständig. 2. Ist die Vorinstanz auf ein Rechtsmittel nicht eingetreten, so hat das Gericht lediglich zu prüfen, ob dieser Nichteintretensentscheid zu Recht erfolgt ist. Das Gericht hat diesfalls nur jene Rügen zu berücksichtigen, die sich auf die Eintretensfrage beziehen. Ausgeschlossen von der richterlichen Prüfung bleiben somit Rügen, welche die materielle Seite betreffen (BGE 132 V 76 E. 1.1). Kommt das Gericht zum Schluss, dass die Vorinstanz auf das Rechtsmittel hätte eintreten müssen, so ist die Beschwerde gutzuheissen, und der Fall ist zur materiellen Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Anderenfalls muss die Beschwerde abgewiesen und der vorinstanzliche Entscheid bestätigt werden (Alfred Kölz/Isabelle Häner/Martin Bertschi, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, Zürich 2013, S. 245 Rz. 695 mit weiteren Hinweisen). Auf die Frage, ob der Beschwerdeführer in materiellrechtlicher Hinsicht Anspruch auf Übernahme der beantragten Kurskosten hat, kann vorliegend deshalb nicht eingetreten werden.”

“Elle soutient qu’une rente entière devrait lui être octroyée en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique, en parallèle à la mise en œuvre d’une expertise, qui devrait être pluridisciplinaire « à large spectre », au vu de l’absence de diagnostic posé en l’espèce. Elle prétend avoir demandé une expertise pluridisciplinaire à maintes reprises. Elle ajoute qu’une décision de rente de l’assurance sociale allemande lui reconnaissant une incapacité de travail totale dès le 1er août 2018 a été rendue ; elle a produit une décision du 17 septembre 2021 de cet organisme social. Dans un courrier du 17 novembre 2021, le juge instructeur a informé les parties que la cause paraissait en l’état d’être jugée et que les moyens de preuve requis étaient rejetés sur la base d’une appréciation anticipée des preuves, l’avis contraire de la Cour lorsque la cause lui serait soumise demeurant réservé. E n d r o i t : 1. a) La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries pascales (art. 38 al. 4 let. a et 60 LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité. 3. Le juge apprécie la légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n’a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l’état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.”

“Par courrier non daté reçu par la Caisse le 20 avril 2022, la recourante s’est spontanément déterminée. Elle a entre autres indiqué qu’elle avait participé à des centaines d’entretiens et préparé des présentations Powerpoint à l’attention d’employeurs potentiels. Elle pouvait en produire des preuves sur demande. Par réponse du 29 avril 2022, l’intimée a maintenu sa position et proposé le rejet du recours, sans suite de frais et dépens. Elle a produit le dossier de la recourante. Les parties ne se sont pas déterminées plus avant. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile (art. 39 al. 1 LPGA, par renvoi de l’art. 1 al. 1 LACI ; ATF 145 V 90 consid. 6.1.1 et 6.1.2), auprès du tribunal compétent (art. 58 al. 2 LPGA et 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]), et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause relève de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.”

“4 LOJ). 1.3 Les dispositions de la LPGA sont applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient (art. 2 LPGA). Les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-maladie, à moins que la LAMal n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAMal). Elles ne s'appliquent pas à l’admission et exclusion des fournisseurs de prestations (art. 35 à 40 et 59 LAMal ; let. a), ni aux tarifs, prix et budget global (art. 43 à 55 LAMal ; let. b), ni à l’octroi de réductions de primes en vertu des art. 65, 65a et 66a LAMal et à l’octroi de subsides de la Confédération aux cantons en vertu de l'art. 66 LAMal (let. c), ni aux litiges entre assureurs (art. 87 LAMal ; let. d), ni encore à la procédure auprès du tribunal arbitral cantonal (art. 89 LAMal ; let. e ; art. 1 al. 2 LAMal). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). Le recours peut aussi être formé lorsque l’assureur, malgré la demande de l’intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition (art. 56 al. 2 LPGA). Chaque canton institue un tribunal des assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des assurances sociales (art. 57 LPGA). 1.4 Les coûts des soins qui ne sont pas pris en charge par les assurances sociales ne peuvent être répercutés sur l’assuré qu’à hauteur de 20% au plus de la contribution maximale fixée par le Conseil fédéral. Les cantons règlent le financement résiduel. Le canton de domicile de l’assuré est compétent pour fixer et verser le financement résiduel. Dans le domaine des soins ambulatoires, le financement résiduel est régi par les règles du canton où se situe le fournisseur de prestations. Le séjour dans un établissement médico-social ne fonde aucune nouvelle compétence. Si, au moment de l’admission, aucune place ne peut être mise à disposition de l’assuré dans un établissement médico-social de son canton de domicile qui soit situé à proximité, le canton de domicile prend en charge le financement résiduel selon les règles du canton où se situe le fournisseur de prestations.”

“Le 3 mai 2024, la Cour de céans a admis le recours, annulé la décision sur opposition du 11 novembre 2019 et renvoyé la cause à la CNA pour complément d’instruction et nouvelle décision. En substance, elle a estimé que les avis de la médecin de la CNA et du Dr D.________ quant à l’existence d’un lien de causalité entre les lésions aux épaules du recourant et l’accident d’avril 2018 étaient si divergents qu’il apparaissait difficile de les départager sans connaissances médicales spécialisées, si bien que la cause devait être renvoyée à la CNA, afin qu’elle ordonne une expertise médicale.                   E n  d r o i t  :   1.              a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance‑invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).                 b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.   2.              Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Compte tenu cependant du principe de droit intertemporel prescrivant l'application des dispositions légales qui étaient en vigueur lorsque les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3), le droit applicable reste, en l'occurrence, celui qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 dès lors que la décision administrative litigieuse a été rendue avant cette date, à savoir le 28 octobre 2020.”

“Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 1.4 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). En l’occurrence, le droit à la rente de la recourante est né antérieurement au 31 décembre 2021, de sorte que les dispositions applicables seront citées dans leur ancienne teneur. En outre, dans la mesure où la recourante avait, au 1er décembre 2022, 30 ans révolus mais moins de 55 ans, la quotité de sa rente subsiste tant que son taux d’invalidité ne subit pas de modification. 1.5 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.   2.             Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité d’un taux supérieur à un quart, singulièrement sur son statut et l’évaluation de sa capacité de travail. 3.             Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain.”

“L’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 16 mars 2023, concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité. b. Le 25 mai 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours. c. Le recourant a été entendu par la chambre de céans le 13 septembre 2023 et il a déposé un document retraçant l’origine de ses problèmes gastriques et les investigations dont il avait fait l’objet.   EN DROIT   1.             Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2.             Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 3.               3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.”

“28b LAI se traduit par une baisse de la rente en cas d’augmentation du taux d’invalidité ou par une augmentation de la rente en cas de réduction (al. 2). En application des principes susvisés, l'octroi d'une rente d'invalidité jusqu'au 31 décembre 2021 doit être régi par les dispositions légales en vigueur jusqu'à cette date, et le droit ultérieur à la rente doit être régi par les nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2022. La recourante n'avait en effet pas encore 55 ans au moment de l'entrée en vigueur du nouveau droit et l'on ne se trouve pas dans le cas de figure de l'al. 2 (réduction du taux d'invalidité couplée à une augmentation de la rente). Dans la mesure où l'intimé reconnaît à la recourante le droit à une rente entière d'invalidité avant le 1er mars 2022 – en sorte que seule est litigieuse la quotité de la rente dès cette date –, les dispositions légales seront citées dans leur teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2022, celles-ci étant déterminantes pour la résolution du cas d'espèce. 4.             Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b LPA), le recours est recevable. 5.             Le litige porte sur la quotité de la rente depuis le 1er mars 2022. 6.               6.1 Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les références ; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid.”

“Par observations spontanées du 10 juin 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions, revenant sur le fait que les appréciations de l’intimé, quant à l’impossibilité d’une réadaptation professionnelle pendant la période précédant l’âge de 20 ans, ne correspondaient pas à celles retenues par l’expert. f. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. g. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » du présent arrêt.   EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2.             Le litige porte sur la question du bien-fondé du refus de l’intimé de reconnaître à l’assuré le droit à une rente de l’assurance-invalidité ou à des mesures d’ordre professionnel. 3.               3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI ‑ RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente.”

“Le tout dans un contexte d'obésité de grade II chronique dont le patient ne comprenait pas le besoin impératif du traitement et pour laquelle il refusait catégoriquement toute prise en charge, de sorte que « là, [s'arrêtait] malheureusement tout traitement possible ». n. Le 26 septembre 2024, cette écriture a été transmise à l'intimé. EN DROIT   1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 1.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 2.               2.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). En l'occurrence, la décision querellée a certes été rendue postérieurement au 1er janvier 2022. Toutefois, la demande de prestations ayant été déposée le 5 février 2021, un éventuel droit à une rente d'invalidité prendrait naissance antérieurement au 1er janvier 2022 (art.”

“2 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) in sachlicher Hinsicht als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Das angerufene Gericht ist örtlich zuständig, wobei offenbleiben kann, ob sich die örtliche Zuständigkeit aus Art. 58 Abs. 1 ATSG oder (analog) aus Art. 69 Abs. 1 lit. a IVG. 1.3. Die Rechtsverzögerungsbeschwerde ist gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden. Sie ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Ueli Kieser, Art. 56 N 30, sowie Urteile des Bundesgerichts 8C_738/2016 vom 28. März 2017 E. 3.1.1. und 9C_405/2017 vom 3. August 2017 E. 2.1.). Das verfolgte rechtlich geschützte Interesse einer Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde besteht darin, einen Entscheid zu erhalten, der an eine nächste Instanz weitergezogen werden kann (BGE 131 V 407, 410 E. 1.1). Daraus und aus der offenen Formulierung von Art. 56 Abs. 2 ATSG folgt, dass Streitgegenstand des Beschwerdeverfahrens lediglich die Prüfung der gerügten Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung sein kann. Materielle Rechte und Pflichten, welche durch Verfügung oder Einspracheentscheid zu regeln sind, können nicht Prozessthema sein (vgl. Urteil des Bundesgerichts 9C_366/2016 vom 11. August 2016 E. 3., sowie Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; heute: Bundesgericht, sozialrechtliche Abteilungen] I 328/03 vom 23. Oktober 2003 E. 4.2 mit Hinweisen). Auch die übrigen formellen Beschwerdevoraussetzungen sind erfüllt weshalb auf die Beschwerde einzutreten ist, soweit sie sich auf die geltend gemachte Rechtsverzögerung bezieht. Soweit der Beschwerdeführer materielle Rügen vorbringt (namentlich was die Berechnung seines Lohnes und den Rentenanspruch betrifft), kann nicht auf seine Beschwerde eingetreten werden. Streitig und zu prüfen ist vorliegend einzig, ob ein Fall von Rechtsverzögerung vorliegt. 2. 2.1. Das Verbot der Rechtsverzögerung ergibt sich aus Art.”

“56 ATSG gewährleistet als Ausdruck der Rechtsmittelgarantie ein Beschwerderecht. Dieses richtet sich im Falle von Art. 56 Abs. 1 ATSG gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist. Demgegenüber kann gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG auch dann Beschwerde erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt. 1.2. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist gemäss Art. 57 ATSG in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des basel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 2 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) in sachlicher Hinsicht als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Das angerufene Gericht ist örtlich zuständig, wobei offenbleiben kann, ob sich die örtliche Zuständigkeit aus Art. 58 Abs. 1 ATSG oder (analog) aus Art. 69 Abs. 1 lit. a IVG ergibt. 1.3. Die Rechtsverzögerungsbeschwerde ist gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden. Sie ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Urteile des Bundesgerichts 8C_738/2016 vom 28. März 2017 E. 3.1.1. und 9C_405/2017 vom 3. August 2017 E. 2.1.). Das verfolgte rechtlich geschützte Interesse einer Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde besteht darin, einen Entscheid zu erhalten, der an eine nächste Instanz weitergezogen werden kann (BGE 131 V 407, 410 E. 1.1). Daraus und aus der offenen Formulierung von Art. 56 Abs. 2 ATSG folgt, dass Streitgegenstand des Beschwerdeverfahrens lediglich die Prüfung der gerügten Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung sein kann. Materielle Rechte und Pflichten, welche durch Verfügung oder Einspracheentscheid zu regeln sind, können nicht Prozessthema sein (vgl. Urteil des Bundesgerichts 9C_366/2016 vom 11. August 2016 E. 3., sowie Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; heute: Bundesgericht, sozialrechtliche Abteilungen] I 328/03 vom 23.”

“Gemäss Art. 49 Abs. 1 ATSG hat der Versicherungsträger über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, schriftlich Verfügungen zu erlassen. Die Verfügungen werden mit einer Rechtsmittelbelehrung versehen; sie sind zu begründen, wenn sie den Begehren der Parteien nicht voll entsprechen (Art. 49 Abs. 3 Sätze 1 und 2 ATSG). Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die nicht unter Art. 49 Abs. 1 ATSG fallen, können in einem formlosen Verfahren behandelt werden (Art. 51 Abs. 1 ATSG). Die betroffene Person kann den Erlass einer Verfügung verlangen (Art. 51 Abs. 2 ATSG).     Erlässt der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid, kann beim kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden (Art. 56 Abs. 2 ATSG). Diese Rechtsverweigerungsbeschwerde kann ausschliesslich darauf gerichtet sein, einen anfechtbaren Entscheid des Versicherungsträgers zu erhalten (vgl. BGE 133 V 188). Die Rechtsverweigerung kann grundsätzlich jederzeit gerügt werden und ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Urteil des Bundesgerichts 9C_405/2017 vom 3. August 2017 E. 2.1 mit Hinweisen).”

“Die Beschwerde bei Rechtsverzögerung oder Rechtsverweigerung gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG ist an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden. Ein Vorgehen nach Art. 56 Abs. 2 ATSG setzt voraus, dass die versicherte Person zuvor ausdrücklich oder zumindest sinngemäss den Erlass einer anfechtbaren Verfügung verlangt hat (Urteil des Bundesgerichts 8C_336/2012 vom 12. August 2012 E. 3). Sie ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Urteile des Bundesgerichts 8C_738/2016 vom 28. März 2017 E. 3.1.1. und 9C_405/2017 vom 3. August 2017 E. 2.1.). Das verfolgte rechtlich geschützte Interesse einer Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde besteht darin, einen Entscheid zu erhalten, der an eine nächste Instanz weitergezogen werden kann (BGE 131 V 407, 410 E. 1.1). Daraus und aus der offenen Formulierung von Art. 56 Abs. 2 ATSG folgt, dass Streitgegenstand des Beschwerdeverfahrens lediglich die Prüfung der gerügten Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung sein kann. Materielle Rechte und Pflichten, welche durch Verfügung oder Einspracheentscheid zu regeln sind, können nicht Prozessthema sein (vgl.”

“Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 ; 138 V 218 consid. 6). Partant, l'autorité ne peut renoncer à accomplir des actes d'instruction que si elle est convaincue, au terme d'une appréciation consciencieuse des preuves (ATF 125 V 351 consid. 3a), que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (sur l'appréciation anticipée des preuves : ATF 131 I 153 consid. 3 ; 130 II 425 consid. 2). 6. 6.1 Aux termes de l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure, étant précisé que les décisions sur opposition doivent être rendues dans un délai approprié (art. 52 al. 2 LPGA), que celles-ci sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) et que la LAVS ne déroge pas à la voie de l'opposition directement auprès de l'assureur contre les décisions rendues par ce dernier. L'art. 10 al. 1 de l'ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA, RS 830.11) prévoit que l'opposition doit contenir des conclusions et être motivée. Si elle ne satisfait pas à ces exigences ou si elle n'est pas signée, l'assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec l'avertissement qu'à défaut, l'opposition ne sera pas recevable (art. 10 al. 5 OPGA). 6.2 L'opposition est un moyen de droit qui permet au destinataire d'une décision d'en obtenir le réexamen par l'autorité, avant qu'un juge ne soit éventuellement saisi (cf. arrêt du TF 8C_817/2017 du 31 août 2018 consid. 3.2). La procédure d'opposition est obligatoire et constitue une condition formelle de validité de la procédure de recours de droit administratif subséquente (arrêt du TF 9C_777/2013 du 13 février 2014 consid. 5.2.1 et les références citées).”

“Le contrôle juridictionnel dans la procédure de recours subséquente se limite alors au point de savoir si les conditions d'une reconsidération (inexactitude manifeste de la décision initiale et importance notable de la rectification) sont réunies (ATF 119 V 475 consid. 1b/cc ; ATF 117 V 8 consid. 2a ; ATF 116 V 62 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_609/2010 du 22 mars 2011 consid. 2.1 et 2.2). Dans le cas où l’assureur social considère que les conditions de la reconsidération sont données et rend une décision qui s’écart de son prononcé initial, cette nouvelle décision est soumise aux voies de droit ordinaires et le juge peut, sur recours, la contrôler de manière étendue (Margit MOSER-SZELESS, in Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n. 92 ad art. 53 LPGA) 5.             L'art. 52 al. 1 LPGA prévoit que les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). La procédure d'opposition est obligatoire et constitue une condition formelle de validité de la procédure de recours de droit administratif subséquente (arrêt du Tribunal fédéral 9C_777/2013 du 13 février 2014 consid. 5.2.1 et les références). L'opposition est un moyen de droit permettant au destinataire d'une décision d'en obtenir le réexamen par l'autorité administrative, avant qu'un juge ne soit éventuellement saisi. La procédure d'opposition porte sur les rapports juridiques qui, d'une part, font l'objet de la décision initiale de l'autorité et à propos desquels, d'autre part, l'opposant manifeste son désaccord, implicitement ou explicitement. L'autorité valablement saisie d'une opposition devra se prononcer une seconde fois sur tous les aspects du rapport juridique ayant fait l'objet de sa décision initiale, quand bien même la motivation de la nouvelle décision portera principalement sur les points critiqués par l'opposant. La décision sur opposition remplace la décision initiale et devient, en cas de recours à un juge, l'objet de la contestation de la procédure judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_777/2013 précité consid.”

“TRIBUNAL CANTONAL   AM 27/24 - 25/2024   ZE24.037034           COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 21 octobre 2024 __________________ Composition :               Mme              LIVET, juge unique Greffière              :              Mme              Huser ***** Cause pendante entre : I.________, à [...], recourant,   et E.________, à [...], intimée. _______________   Art. 56 al. 1 LPGA ; 82 LPA-VD               C o n s i d é r a n t  e n  f a i t  e t  e n  d r o i t :                 Que I.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) a conclu une police d’assurance obligatoire des soins auprès d’E.________ (ci-après : E.________ ou l’intimée) il y a plusieurs années,                 que, dans ce cadre, E.________ a adressé, le 31 juillet 2024, à l’assuré un avenant à sa police d’assurance, valable dès le 1er juillet 2024,                 que, par courrier du 12 août 2024, E.________ a répondu aux griefs formulés par l’assuré les 20 juillet et 3 août 2024,                 que, par acte du 19 août 2024, l’assuré a recouru contre « l’avenant du 31 juillet 2024 avec effet au 2 juillet 2024 » auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (CASSO), en concluant notamment à son annulation,                 que, par avis du 26 août 2024, le greffe de la CASSO a transmis le recours de l’assuré à E.________ pour déterminations,                 que, dans un courrier du 2 septembre 2024, l’assuré a soutenu que l’identité indiquée dans le dossier de la CASSO ne correspondait pas à celle de sa personne et conclu à la rectification de l’avis précité, ainsi qu’à la récusation du greffier auteur de l’avis en question,                 que, par réponse du 19 septembre 2024 au recours, l’intimée a en substance relevé qu’elle n’avait rendu aucune décision formelle, seuls un courrier explicatif du 12 août 2024 ainsi qu’un avenant à la police d’assurance du 31 juillet 2024 ayant été adressés à l’assuré,                 qu’elle a donc conclu à l’irrecevabilité du recours,                 que, dans le même temps, l’intimée a rendu une décision sujette à opposition, datée également du 19 septembre 2024,                 que, par courrier du 29 septembre 2024, le recourant a fourni à la CASSO l’opposition, datée du même jour, qu’il a formulée contre la décision du 19 septembre 2024,                 que cette opposition a été transmise le 1er octobre 2024 à l’intimée, comme objet de sa compétence ;   qu’aux termes de l’art.”

“56 Abs. 1 und Art. 57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung (UVG) vom 20. März 1981 auf die Unfallversicherung anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Unfallversicherer beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in Z.____, weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die - im Übrigen frist- und formgerecht erhobene - Beschwerde ist demnach einzutreten. 2. Materiell streitig und im Folgenden zu prüfen ist, ob die Beschwerdeführerin über den 11. Juni 2019 hinaus Anspruch auf Leistungen der obligatorischen Unfallversicherung hat. Das Sozialversicherungsgericht stellt dabei auf den bis zum Zeitpunkt des Erlasses des streitigen Einspracheentscheids eingetretenen”

“Begründend hielt er im Wesentlichen fest, er sei nicht schadenersatzpflichtig, da er kein formelles Organ gewesen sei und zudem weder Entscheidungsgewalt noch Einflussnahme auf die Geschäftsführung gehabt habe. C. Die Ausgleichskasse schloss mit Vernehmlassung vom 18. Juni 2020 auf Abweisung der Beschwerde. D. Mit Verfügung vom 26. August 2020 wurde der Fall dem Präsidium zur Beurteilung überwiesen. Der Präsident zieht in Erwägung: 1.1 Gemäss Art. 56 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechtes (ATSG) vom 6. Oktober 2000 kann gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger Beschwerde erhoben werden. Jeder Kanton bestellt ein Versicherungsgericht als einzige Instanz zur Beurteilung von Beschwerden aus dem Bereich der Sozialversicherung (Art. 57 ATSG). Laut § 54 Abs. 1 lit. a des kantonalen Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 ist das Kantonsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons zur Beurteilung von Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG sachlich zuständig. 1.2 Nach Art. 52 Abs. 5 des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) vom 20. Dezember 1946 ist in Abweichung von Art. 58 Abs. 1 ATSG für Beschwerden betreffend Schadenersatzansprüche der Ausgleichskassen das Versicherungsgericht desjenigen Kantons zuständig, in dem der Arbeitgeber seinen Wohnsitz hat, beziehungsweise die als Arbeitgeberin auftretende juristische Person ihr statutarisches Domizil hat, ungeachtet des jeweiligen Wohnsitzes der in Anspruch genommenen Organe. Die B.____GmbH hatte ihren Sitz im Kanton Basel-Landschaft. Damit ist auch die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts gegeben. Auf die im Übrigen form- und fristgerecht erhobene Beschwerde vom 11. März 2020 ist demnach einzutreten. 1.3 Gemäss § 55 VPO vom 16. Dezember 1993 entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.-- durch Präsidialentscheid. Im vorliegenden Fall beläuft sich die Streitsumme auf Fr.”

“Oktober 2000 kann gegen Einspracheentscheide aus dem Bereich der Arbeitslosenversicherung Beschwerde beim kantonalen Versicherungsgericht erhoben werden. Örtlich zuständig ist nach Art. 100 Abs. 3 AVIG in Verbindung mit. Art. 128 Abs. 1 sowie Art. 119 Abs. 1 lit. a und Abs. 2 der Verordnung über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (AVIV) vom 31. August 1983 das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit des Verfügungserlasses die Kontrollpflicht erfüllt. Vorliegend kommt der Versicherte seinen Kontrollpflichten im Kanton Basel-Landschaft nach, weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 (in der ab 1. Januar 2019 anwendbaren Fassung) beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Auf die im Übrigen am 23. Dezember 2020 fristgerecht erhobene und am 11. Januar 2021 verbesserte Beschwerde ist demnach einzutreten. 1.2 Nach § 55 Abs. 1 VPO entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozial-versicherungsrecht des Kantonsgerichts Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.-- durch Präsidialentscheid. Im vorliegenden Fall beträgt der Streitwert der Rückforderung Fr. 426.15, womit die präsidiale Zuständigkeit begründet ist. 2.1 Vorliegend streitig und zu prüfen ist, ob die Arbeitslosenkasse zu Recht den Betrag von Fr. 426.15 an zu viel bezahlter Arbeitslosenentschädigung vom Beschwerdeführer zurückgefordert hat. 2.2 Die Zusprechung von sozialversicherungsrechtlichen Leistungen erfolgt grundsätzlich durch eine Verfügung (vgl. Art. 49 Abs. 1 ATSG). Steht diese mit den massgebenden rechtlichen oder tatsächlichen Grundlagen nicht bzw. nicht mehr in Übereinstimmung, stellt sich die Frage einer Korrektur der Verfügung. In Betracht kommt eine rückwirkende oder eine sich nur auf die Zukunft auswirkende Korrektur.”

“1 LAMal, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-maladie, à moins que la loi n’y déroge expressément. 1.3 La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ‑ E 5 10). Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais du 18 décembre au 2 janvier (art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable. 2.             Par un moyen de nature formelle qu’il convient d’examiner en premier lieu, le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution suisse du 18 avril 1999 [Cst. - RS 101]). 2.1 L’art. 52 al. 1 LPGA prévoit que les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure. Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). La procédure d’opposition est obligatoire et constitue une condition formelle de validité de la procédure de recours de droit administratif subséquente (arrêt du Tribunal fédéral C 279/03 du 30 septembre 2005 consid. 2.2.2, in SVR 2006 ALV n° 13 p. 43 ; cf. aussi ATF 130 V 388). L’opposition est un moyen de droit permettant au destinataire d’une décision d’en obtenir le réexamen par l’autorité administrative, avant qu’un juge ne soit éventuellement saisi (cf. ATF 125 V 118 consid. 2a). La procédure d’opposition porte sur les rapports juridiques qui, d’une part, font l’objet de la décision initiale de l’autorité et à propos desquels, d’autre part, l’opposant manifeste son désaccord, implicitement ou explicitement (cf. ATF 119 V 350 consid. 1b et les références). L’autorité valablement saisie d’une opposition devra se prononcer une seconde fois sur tous les aspects du rapport juridique ayant fait l’objet de sa décision initiale, quand bien même la motivation de la nouvelle décision portera principalement sur les points critiqués par l’opposant.”

“Cependant, lorsque l'administration entre en matière sur une demande de reconsidération et examine si les conditions requises sont remplies, avant de statuer au fond par une nouvelle décision de refus, celle-ci est susceptible d'être attaquée en justice. Le contrôle juridictionnel dans la procédure de recours subséquente se limite alors au point de savoir si les conditions d'une reconsidération (inexactitude manifeste de la décision initiale et importance notable de la rectification) sont réunies (ATF 119 V 475 consid. 1b/cc ; ATF 117 V 8 consid. 2a ; ATF 116 V 62 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_609/2010 du 22 mars 2011 consid. 2.1 et 2.2). 5.             L'art. 52 al. 1 LPGA prévoit que les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). La procédure d'opposition est obligatoire et constitue une condition formelle de validité de la procédure de recours de droit administratif subséquente (arrêt du Tribunal fédéral 9C_777/2013 du 13 février 2014 consid. 5.2.1 et les références). L'opposition est un moyen de droit permettant au destinataire d'une décision d'en obtenir le réexamen par l'autorité administrative, avant qu'un juge ne soit éventuellement saisi. La procédure d'opposition porte sur les rapports juridiques qui, d'une part, font l'objet de la décision initiale de l'autorité et à propos desquels, d'autre part, l'opposant manifeste son désaccord, implicitement ou explicitement. L'autorité valablement saisie d'une opposition devra se prononcer une seconde fois sur tous les aspects du rapport juridique ayant fait l'objet de sa décision initiale, quand bien même la motivation de la nouvelle décision portera principalement sur les points critiqués par l'opposant. La décision sur opposition remplace la décision initiale et devient, en cas de recours à un juge, l'objet de la contestation de la procédure judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_777/2013 précité consid.”

“Interjeté auprès de l'autorité compétente, dans les formes et le délai prescrits (compte tenu de la suspension des délais du 21 mars 2020 au 19 avril 2020, voir l’Ordonnance du Conseil fédéral suisse du 20 mars 2020 sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus [COVID-19, RS 173.110.4] en lien avec l’art. 38 al. 4 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]), par une partie disposant de la qualité pour recourir et représentée par une mandataire dûment constituée, le recours est recevable (art. 56 LPGA, qui s'applique par renvoi de l'art. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents [LAA, RS 832.20]; art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).”

“La cause a été gardée à juger à la suite de ces échanges d'écritures.   EN DROIT   1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2.             À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 3.               3.1 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable. 3.2 S'agissant des autres conditions de recevabilité du recours, celles-ci supposent notamment que l'intéressée ait la qualité pour recourir. Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. La notion d'intérêt digne de protection de l'art. 59 LPGA est la même que celle prévue dans la procédure fédérale de recours (ATF 130 V 388 consid. 2.2). L'intérêt digne de protection consiste en l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait au recourant ou, en d'autres termes, dans le fait d'éviter un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait.”

“Il s'agit d'une décision d'ordonnancement de la procédure contre laquelle la voie de l'opposition n'est pas ouverte (art. 52 al. 1 LPGA ; cf. ATF 131 V 42 consid. 2.1) et qui est directement susceptible de recours devant le tribunal cantonal des assurances (art. 56 al. 1 LPGA). 5.1.2 Le recours contre les décisions incidentes n’est admis qu’à des conditions restrictives pour éviter qu’une multiplication de recours ne ralentisse excessivement le déroulement d’une procédure. Ces conditions reposent sur des motifs d’économie de procédure ou, en cas de risque de préjudice irréparable, sur la nécessité de garantir des voies de droit effectives conformément à l’art. 29a de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ‑ RS 101). Dans tous les cas, le recours contre la décision incidente rendue séparément n’est recevable qu’à la condition que le recours soit ouvert contre la décision finale à rendre ultérieurement (Jean MÉTRAL, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 28 ad art. 56 LPGA et les références citées). 5.1.3 En vertu de l’art. 45 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur une demande de récusation – au sens de l’art. 10 al. 1 PA, respectivement 36 al. 1 LPGA – peuvent faire l’objet d’un recours (ATAS/270/2022 du 22 mars 2022 consid. 4.2.1 ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 31 ad art. 56 LPGA). Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement (art. 45 al. 2 PA). Selon l’art. 46 al. 1 PA, par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les autres décisions incidentes notifiées séparément peuvent faire l’objet d’un recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a), ou si l’admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). Dans un arrêt de principe portant notamment sur les droits de participation des assurés lors de la désignation d'un expert, le Tribunal fédéral a admis que selon une interprétation conforme à la Constitution fédérale et à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.”

“4 Le recours contre les décisions incidentes n’est admis qu’à des conditions restrictives pour éviter qu’une multiplication de recours ne ralentisse excessivement le déroulement d’une procédure. Ces conditions reposent sur des motifs d’économie de procédure ou, en cas de risque de préjudice irréparable, sur la nécessité de garantir des voies de droit effectives conformément à l’art. 29a de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ‑ RS 101). Dans tous les cas, le recours contre la décision incidente rendue séparément n’est recevable qu’à la condition que le recours soit ouvert contre la décision finale à rendre ultérieurement (Jean MÉTRAL, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 28 ad art. 56 LPGA et les références citées). 2.5 En vertu de l’art. 45 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur une demande de récusation – au sens de l’art. 10 al. 1 PA, respectivement 36 al. 1 LPGA – peuvent faire l’objet d’un recours (ATAS/270/2022 du 22 mars 2022 consid. 4.2.1 ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 31 ad art. 56 LPGA). Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement (art. 45 al. 2 PA). Selon l’art. 46 al. 1 PA, par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les autres décisions incidentes notifiées séparément peuvent faire l’objet d’un recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a), ou si l’admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). Dans un arrêt de principe portant notamment sur les droits de participation des assurés lors de la désignation d'un expert, le Tribunal fédéral a admis que selon une interprétation conforme à la Constitution fédérale et à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) de la notion de préjudice irréparable en tant que condition de recevabilité d'un recours, cette condition doit être considérée comme réalisée s'agissant d'une décision incidente portant sur une expertise (ATF 137 V 210 consid.”

“________ à la CASSO, déclarant déposer « plainte » contre la Caisse cantonale vaudoise de compensation (ci-après : Caisse de compensation) pour « déni de justice », au motif qu’il aurait contesté la rente de sa fille à la suite de la décision du 2 février 2018, dans la mesure où la rente ne devait pas se monter à 750 fr. mais à 150 fr., équivalent à la contribution d’entretien qu’il devait verser selon décision du tribunal civil du 5 juin 2012 et requérant que la rente de sa fille soit « suspendue » en raison de l’intervention de l’Autorité de protection de l’enfant auprès de sa fille, en raison de la situation préoccupante de celle-ci avec sa mère, vu les pièces du dossier, vu la reprise du dossier de la cause par la juge soussignée à partir du 1er mars 2024, à la suite du départ à la retraite de la magistrate alors en charge du dossier, vu l’arrêt rendu ce jour par la CASSO (AI 163/20 - 185/2024) dans la cause AI 163/20 opposant les mêmes parties que dans la présente procédure ; attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]), qu’en vertu de l’art. 56 al. 1 LPGA, seules les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours, qu’a contrario, les tribunaux cantonaux des assurances ne peuvent être saisis en l’absence d’une décision au sens de cette disposition, sous réserve du recours pour déni de justice prévu à l’art. 56 al. 2 LPGA (cf. Jean Métral in Anne-Sylvie Dupont / Margit Moser-Szeless [éd.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 6 ad art. 56 LPGA), qu’un recours pour déni de justice peut être formé lorsque l’assureur, malgré la demande de l’intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition (art. 29 al. 1 Cst. et 56 al. 2 LPGA), que le recours contre une décision doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA), alors que le recours pour déni de justice n’est soumis à aucun délai, qu’en l’espèce, le recourant se plaint de la fixation de la rente pour sa fille, en particulier son montant, se référant à la décision du 2 février 2018, que le recourant a déjà attaqué la décision en question, qui a fait l’objet de l’arrêt de la CASSO du 7 mai 2018, qu’en tant que son recours du 6 janvier 2020 porte sur la décision du 2 février 2018, il est, quoi qu’il en soit, tardif, qu’on ne distingue en outre pas en quoi l’office AI aurait commis un déni de justice en relation avec la décision du 2 février 2018, que le recourant requiert, par ailleurs, que la rente de sa fille soit suspendue en raison du fait que l’Autorité de protection de l’enfant a émis un rapport alarmant sur les relations de la fille avec sa mère, qu’à cet égard, son recours ne porte pas sur une décision sujette à recours si bien qu’il est irrecevable, qu’en tant que le recourant se plaint d’un déni de justice, on peut comprendre qu’il reproche à l’office AI de ne pas avoir statué sur sa demande de suspension, qu’il ressort de l’arrêt rendu ce jour dans la cause AI 163/20 – 185/2024 que la Caisse de compensation a écrit au recourant le 20 février 2020 pour lui indiquer qu’elle allait examiner la situation à la suite de son courrier du 8 février 2020, annonçant que sa fille n’était plus domiciliée chez sa mère, puis le 28 mai 2020 pour l’informer qu’elle était en train de traiter les nouvelles informations concernant la garde de sa fille, que cet arrêt relève également que la Caisse de compensation a suspendu le paiement de la rente complémentaire pour enfant de B.”

“d) Mit Eingabe vom 19. Januar 2021 (Postaufgabe 20. Januar 2021) informierte der Beschwerdeführer das Gericht über seine Einsprache gegen den von der Beschwerdegegnerin nunmehr erlassenen Vorbescheid vom 14. Januar 2021. III. Nachdem keine der Parteien die Durchführung einer Parteiverhandlung verlangt hat, findet am 26. Januar 2020 die Urteilsberatung durch die Kammer des Sozialversicherungsgerichts statt. Entscheidungsgründe 1. 1.1. Gemäss Art. 2 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG; SR 831.20) sind die Bestimmungen des ATSG auf die Invalidenversicherung anwendbar. Art. 56 ATSG gewährleistet als Ausdruck der Rechtsmittelgarantie ein Beschwerderecht. Dieses richtet sich im Falle von Art. 56 Abs. 1 ATSG gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist. Demgegenüber kann gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG auch dann Beschwerde erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt. 1.2. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist gemäss Art. 57 ATSG in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des basel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 2 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) in sachlicher Hinsicht als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Das angerufene Gericht ist örtlich zuständig, wobei offenbleiben kann, ob sich die örtliche Zuständigkeit aus Art. 58 Abs. 1 ATSG oder (analog) aus Art. 69 Abs. 1 lit. a IVG. 1.3. Die Rechtsverzögerungsbeschwerde ist gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden. Sie ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Ueli Kieser, Art.”

“56 ATSG gewährleistet als Ausdruck der Rechtsmittelgarantie ein Beschwerderecht. Dieses richtet sich im Falle von Art. 56 Abs. 1 ATSG gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist. Demgegenüber kann gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG auch dann Beschwerde erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt. 1.2. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist gemäss Art. 57 ATSG in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des basel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 2 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) in sachlicher Hinsicht als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Das angerufene Gericht ist örtlich zuständig, wobei offenbleiben kann, ob sich die örtliche Zuständigkeit aus Art. 58 Abs. 1 ATSG oder (analog) aus Art. 69 Abs. 1 lit. a IVG ergibt. 1.3. Die Rechtsverzögerungsbeschwerde ist gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden. Sie ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Urteile des Bundesgerichts 8C_738/2016 vom 28. März 2017 E. 3.1.1. und 9C_405/2017 vom 3. August 2017 E. 2.1.). Das verfolgte rechtlich geschützte Interesse einer Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde besteht darin, einen Entscheid zu erhalten, der an eine nächste Instanz weitergezogen werden kann (BGE 131 V 407, 410 E. 1.1). Daraus und aus der offenen Formulierung von Art. 56 Abs. 2 ATSG folgt, dass Streitgegenstand des Beschwerdeverfahrens lediglich die Prüfung der gerügten Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung sein kann. Materielle Rechte und Pflichten, welche durch Verfügung oder Einspracheentscheid zu regeln sind, können nicht Prozessthema sein (vgl. Urteil des Bundesgerichts 9C_366/2016 vom 11. August 2016 E. 3., sowie Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; heute: Bundesgericht, sozialrechtliche Abteilungen] I 328/03 vom 23.”

“1 ATSG gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist. Demgegenüber kann gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG auch dann Beschwerde erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt. 2.2. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist gemäss Art. 57 ATSG in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des basel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 2 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) in sachlicher Hinsicht als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Da der Beschwerdeführer zur Zeit der Beschwerdeerhebung im Kanton Basel-Stadt Wohnsitz hat, ist das angerufene Gericht örtlich zuständig gemäss Art. 58 Abs. 1 ATSG. 2.3. Die Beschwerde bei Rechtsverzögerung oder Rechtsverweigerung gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG ist an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden. Ein Vorgehen nach Art. 56 Abs. 2 ATSG setzt voraus, dass die versicherte Person zuvor ausdrücklich oder zumindest sinngemäss den Erlass einer anfechtbaren Verfügung verlangt hat (Urteil des Bundesgerichts 8C_336/2012 vom 12. August 2012 E. 3). Sie ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Urteile des Bundesgerichts 8C_738/2016 vom 28. März 2017 E. 3.1.1. und 9C_405/2017 vom 3. August 2017 E. 2.1.). Das verfolgte rechtlich geschützte Interesse einer Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde besteht darin, einen Entscheid zu erhalten, der an eine nächste Instanz weitergezogen werden kann (BGE 131 V 407, 410 E. 1.1). Daraus und aus der offenen Formulierung von Art. 56 Abs. 2 ATSG folgt, dass Streitgegenstand des Beschwerdeverfahrens lediglich die Prüfung der gerügten Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung sein kann. Materielle Rechte und Pflichten, welche durch Verfügung oder Einspracheentscheid zu regeln sind, können nicht Prozessthema sein (vgl.”

“Die Beschwerde bei Rechtsverzögerung oder Rechtsverweigerung gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG ist an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden. Ein Vorgehen nach Art. 56 Abs. 2 ATSG setzt voraus, dass die versicherte Person zuvor ausdrücklich oder zumindest sinngemäss den Erlass einer anfechtbaren Verfügung verlangt hat (Urteil des Bundesgerichts 8C_336/2012 vom 12. August 2012 E. 3). Sie ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Urteile des Bundesgerichts 8C_738/2016 vom 28. März 2017 E. 3.1.1. und 9C_405/2017 vom 3. August 2017 E. 2.1.). Das verfolgte rechtlich geschützte Interesse einer Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde besteht darin, einen Entscheid zu erhalten, der an eine nächste Instanz weitergezogen werden kann (BGE 131 V 407, 410 E. 1.1). Daraus und aus der offenen Formulierung von Art. 56 Abs. 2 ATSG folgt, dass Streitgegenstand des Beschwerdeverfahrens lediglich die Prüfung der gerügten Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung sein kann. Materielle Rechte und Pflichten, welche durch Verfügung oder Einspracheentscheid zu regeln sind, können nicht Prozessthema sein (vgl. Urteil des Bundesgerichts 9C_366/2016 vom 11. August 2016 E. 3). Wird die Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde gutgeheissen, ist die Versicherungsträgerin durch die gerichtliche Beschwerdeinstanz anzuweisen, das Verfahren innert nützlicher Frist abzuschliessen bzw. die fragliche Handlung vorzunehmen (Kieser Ueli, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, 4. Auflage, Zürich 2020, Art. 56 N 40).”

“________, a relevé que la dernière appréciation du Dr K.N.________ n’apportait aucun élément permettant d’objectiver que les performances présentées par l’assuré étaient en lien avec une atteinte neurologique ou une dépendance ni qu’elles étaient significativement différentes de celles antérieures à l’AVC. Il n’a pas estimé opportun de mettre en œuvre une expertise neurologique dès lors que l’assuré présentait un examen neurologique normal et ne nécessitait plus de prise en charge spécialisée. Par écritures des 9 mai et 6 juin 2023, les parties ont confirmé leurs conclusions. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries de fin d’année (art. 60 et 38 al. 4 let. c LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359 consid.”

“Par courrier du 24 novembre 2024, la juge instructrice a indiqué aux parties que la contestation des deux décisions sur opposition rendues par l’intimée le 26 septembre 2024 ferait l’objet d’une instruction unique sous la référence ACH 151/24.                 Dans sa réponse du 6 janvier 2025, l’intimée a indiqué que le recours de l’assuré n’amenait aucun élément lui permettant de revoir sa position. Aussi a-t-elle renvoyé aux décisions litigieuses, tout en concluant à leur maintien et au rejet du recours.                   Les parties ne se sont pas déterminées plus avant.                   E n  d r o i t  :   1.              a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).                 b) En l’occurrence, le recourant a contesté les décisions sur opposition rendues le 26 septembre 2024 par un courrier réceptionné par l’intimée le 4 novembre 2024, à savoir dans le délai légal, et qui a été dûment transmis à la Cour des assurance sociales (art. 30 LPGA ; art. 7 al. 1 et 20 al. 2 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Le recours est en conséquence réputé avoir été déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD). Respectant par ailleurs les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), il est recevable.                 c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art.”

“________, la juge instructrice a indiqué que ce dernier revêtait la qualité de partie au sens de la loi et allait, sauf objection dans les dix jours, être appelé en cause. Dans cette mesure, il allait recevoir notification du recours et des déterminations et allait être invité à se déterminer. Par décision d’appel en cause du 8 décembre 2020, la juge instructrice W.________ un délai au 8 janvier 2021 pour déposer ses déterminations. W.________ n’a pas procédé dans le délai imparti. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]). Les décisions et les décisions sur opposition prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. En l’espèce, le litige porte sur les cotisations réclamées à K.________ Sàrl pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017, singulièrement sur la question du statut de W.________ pour ses activités en lien avec la recourante, ainsi que sur celle de la prise en compte d’une part privée pour des véhicules d’entreprise utilisés par T.________ à des fins privées. 3. a) Chez une personne qui exerce une activité lucrative, l'obligation de payer des cotisations dépend, notamment, de la qualification de cette activité comme salariée ou indépendante (art. 3, 5 et 9 LAVS, art. 6 ss RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.”

“im angefochtenen Urteil zutreffend ausgeführt, dass hierauf nicht eingetreten werden kann, da es in Bezug auf die Taggeldhöhe an einem Anfechtungsobjekt mangle. Es ist nochmals festzuhalten, dass die Beschwerdegegnerin über die Höhe des Taggeldes am 29. August 2019 nicht verfügt hatte, wobei die Beschwerdeführerin im Rahmen des Verwaltungsverfahrens zu keinem Zeitpunkt Einwände gegen das mit Schreiben vom 9. Januar 2019 festgelegte Taggeld erhob. Im Einspracheentscheid vom 2. März 2020, der Anfechtungsgegenstand des vorinstanzlichen Beschwerdeverfahrens bildete (vgl. Art. 56 ATSG), wurde ausschliesslich über den Anspruch der Beschwerdeführerin auf Dauerleistungen (Rente, Integritätsentschädigung) befunden, weshalb es bezüglich der Vorbringen zur Höhe des Taggeldes an einem Anfechtungsobjekt fehlt. Auf die Beschwerde ist von vornherein nicht einzutreten, soweit sie sich gegen die Taggeldhöhe richtet (vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.2; 131 V 164 E. 2.1; 125 V 413 E. 1).”

“57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) vom 6. Oktober 2006 auf die Ergänzungsleistungen anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend haben die Beschwerdeführer ihren Wohnsitz in C. (BL), weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. 1.2 Im verwaltungsgerichtlichen Beschwerdeverfahren sind grundsätzlich nur Rechtsverhältnisse zu überprüfen bzw. zu beurteilen, zu denen die zuständige Verwaltungsbehörde vorgängig verbindlich - in Form einer Verfügung - Stellung genommen hat. Insoweit bestimmt die Verfügung den beschwerdeweise weiterziehbaren Anfechtungsgegenstand. Umgekehrt fehlt es an einem Anfechtungsgegenstand und somit an einer Sachurteilsvoraussetzung, wenn und insoweit keine Verfügung ergangen ist (BGE 125 V 413 E. 1a mit Hinweisen). Wie eingangs geschildert, beantragen die Beschwerdeführer in ihrem Hauptbegehren der Beschwerde unter anderem die Aufhebung des angefochtenen Einspracheentscheids und die Neuberechnung ihres EL-Anspruchs. Diesbezüglich kann auf die frist- und formgerecht erhobene Beschwerde eingetreten werden. Anders verhält es sich in Bezug auf den weiteren Antrag in Ziffer 1 der Rechtsbegehren, wonach (auch) "die kantonale Beihilfe ab August 2019" neu zu berechnen sei.”

“Lorsqu’aucune décision n’a été rendue, le recours est irrecevable (ATF 131 V 202 consid. 2.1). Toutefois, l’art. 56 al. 2 LPGA prévoit qu’un recours peut être formé lorsque l’assureur, malgré la demande de l’intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition. Le droit de recours en vertu de cette disposition sert à mettre en œuvre l'interdiction du déni de justice formel prévue par l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale, qui prévoit que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable (Cst. – RS 101) (arrêt du Tribunal fédéral 9C_687/2008 du 12 mars 2009 consid. 3.1). Lorsqu’un déni de justice est constaté par le juge, celui-ci ne peut en règle générale pas statuer de manière formatrice ou condamnatoire. Il doit renvoyer la cause à l'assureur en l'invitant à trancher rapidement le droit aux prestations (Miriam LENDFERS in Basler Kommentar, Allgemeiner Teil des Sozialversicherungsrechts, 2020, nn. 51 et 54 ad art. 56 LPGA). 3.2 En l’espèce, l’intimée n’a pas formellement rendu de décision, affirmant ne pas y être tenue en matière de désignation d’un expert. Jusqu’au 31 décembre 2021, l’art. 44 LPGA avait la teneur suivante. Si l’assureur doit recourir aux services d’un expert indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux parties. Celles-ci peuvent récuser l’expert pour des raisons pertinentes et présenter des contre-propositions. En application cette disposition, le Tribunal fédéral a dans un premier temps considéré que la mise en œuvre d’une expertise par l'assureur social ne revêtait pas le caractère d'une décision (ATF 132 V 93 consid. 5). Dans un arrêt de principe de 2011, il a cependant modifié cette pratique, en ce sens qu'en l'absence d'accord entre les parties, une expertise devait être mise en oeuvre par une décision incidente (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6 et 3.4.2.7 dans une cause relevant de l’assurance-invalidité). Par la suite, il a précisé que dans le domaine de l'assurance-accidents également, il fallait ordonner une expertise en cas de désaccord, par le biais d'une décision incidente sujette à recours auprès du tribunal cantonal des assurances, respectivement auprès du Tribunal administratif fédéral (ATF 138 V 318 consid.”

“Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 4.             Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706). 4.1 En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 4.2 En l’occurrence, la décision querellée porte sur l’octroi d’une rente dont le droit est né postérieurement au 31 décembre 2021, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 5.             Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 6.               6.1 Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 125 V 414 consid. 1a ; 119 Ib 36 consid. 1b et les références). L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision – constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement attaqué.”

“Die Beschwerdeführerin beantragt mit Replik vom 6. Oktober 2023 (Postaufgabe 7. Oktober 2023), die Beschwerdegegnerin sei zur Nachzahlung der Taggeldleistungen wegen 100%iger Arbeitsunfähigkeit ab dem 29. April 2015 und zur Bezahlung von Behandlungskosten mit 5% Verzugszins ab Mai 2015 zu verpflichten. Zusätzlich sei die Beschwerdegegnerin zur erneuten Leistungsabklärung betreffend den Rückfall vom 25. Juli 2018 und zur Übernahme von Schadensfolgen ihrer Mutter zu verpflichten. III. Innert Frist verlangt keine der Parteien die Durchführung einer mündlichen Parteiverhandlung. Am 29. November 2023 wird die Sache von der Kammer des Sozialversicherungsgerichts beraten. Entscheidungsgründe 1. 1.1. Gemäss Art. 2 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG; SR 831.20) sind die Bestimmungen des ATSG auf die Invalidenversicherung anwendbar. Art. 56 ATSG gewährleistet als Ausdruck der Rechtsmittelgarantie ein Beschwerderecht. Dieses richtet sich im Falle von Art. 56 Abs. 1 ATSG gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist. Demgegenüber kann gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG auch dann Beschwerde erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt. 1.2. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist gemäss Art. 57 ATSG in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des basel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 2 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) in sachlicher Hinsicht als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Das angerufene Gericht ist örtlich zuständig (Art. 58 Abs. 1 ATSG). 1.3. Die Rechtsverzögerungs- resp. Rechtverweigerungsbeschwerde ist gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden.”

“Nach Art. 56 ATSG kann gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, Beschwerde erhoben werden (Abs. 1). Beschwerde kann auch erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt (Abs. 2). Das mit der Rechtsverzögerungs- oder Rechtsverweigerungsbeschwerde verfolgte rechtlich geschützte Interesse besteht darin, einen an eine gerichtliche Beschwerdeinstanz weiterziehbaren Entscheid zu erhalten. Streitgegenstand des Beschwerdeverfahrens bildet deshalb allein die Prüfung der beanstandeten Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung. Nicht zum Streitgegenstand gehören dagegen die durch die Verfügung oder den Einspracheentscheid zu regelnden materiellen Rechte und Pflichten (Urteil des Bundesgerichts I 328/03 vom 23. Oktober 2003).”

“Cette critique est mal fondée. En cas de recours pour déni de justice, l'objet du litige est limité au point de savoir si un tel déni de justice est réalisé, le recourant ne pouvant dans ce cadre que conclure à l'accomplissement, par l'autorité dont il se plaint, de l'acte en lien avec lequel il dénonce un retard ou un refus de statuer; l'objet du litige ne s'étend ainsi pas aux droits et obligations matériels pouvant résulter du fond de la cause (arrêts 9C_405/2017 du 3 août 2017 consid. 2.1 et les arrêts cités; 8C_23/2007 du 12 mars 2008 consid. 1 non publié in ATF 134 V 145 et la référence; MIRIAM LENDFERS, in Frésard-Fellay/Klett/Leuzinger [édit.], Basler Kommentar, Allgemeiner Teil des Sozialversicherungsrechts, 2020, n° 33 ad art. 56 LPGA et les références; UELI KIESER, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts ATSG, 4 e éd., 2020, n° 27 ad art. 56 LPGA et les références). Dans ce contexte, vu la nature du recours pour déni de justice et le but qu'il poursuit, il va de soi que ledit recours n'a pas d'effet dévolutif, ce qui est largement admis par la doctrine (MIRIAM LENDFERS, op. cit., n° 40 ad art. 56 LPGA et la référence; JEAN MÉTRAL, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n° 58 ad art. 56 LPGA et la référence).”

“Nach Art. 56 Abs. 1 und Art. 57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 COVID-19-Verordnung Erwerbsausfall vorliegend anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Ausgleichskassen beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 Abs. 1 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in D.____, weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die frist- und formgerecht erhobene Beschwerde vom 17. August 2020 ist demnach einzutreten.”

“En portant un masque et compte tenu des nouvelles directives appliquées parfaitement par son employeur, j’ai estimé qu’elle pouvait poursuivre son travail mais à condition de se protéger de manière très stricte en tenant la distance, en portant continuellement un masque et en respectant scrupuleusement le lavage de mains après chaque contact. f) Dans ses déterminations du 16 octobre 2020, la Caisse a informé la Cour de céans qu’elle maintenait sa position. E n d r o i t : 1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent aux allocations pertes de gain en lien avec le coronavirus, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 de l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 [ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus ; RS 830.31]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable. 2. Le litige a pour objet le point de savoir si la recourante peut prétendre à l’octroi d’une allocation pour perte de gain en lien avec le coronavirus pour l’incapacité de travail prononcée pour la période du 18 mars au 19 avril 2020. 3. a) Selon l’art. 2 al. 1bis de l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19, les personnes qui doivent, en raison de mesures ordonnées par une autorité en lien avec le coronavirus en vertu de l’art. 6 al. 2 let. a ou b, 35 ou 40 LEp (loi du 28 septembre 2012 sur les épidémies ; RS 818.101), interrompre leur activité lucrative et subir une perte de gain, parce qu’une mesure de quarantaine a été ordonnée à elles-mêmes, ont droit à l’allocation pour autant qu’elles soient salariées au sens de l’art.”

“1 und Art. 57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 der Verordnung über Massnahmen bei Erwerbsausfall im Zusammenhang mit dem Coronavirus (COVID-19-Verordnung Erwerbsausfall) vom 20. März 2020 vorliegend anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Ausgleichskassen beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Nach der ausdrücklichen Regelung von Art. 84 des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) vom 20. Dezember 1946 ist in örtlicher Hinsicht das Versicherungsgericht am Ort der kantonalen Ausgleichskasse zuständig. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig.”

“1 und Art. 57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 der Verordnung über Massnahmen bei Erwerbsausfall im Zusammenhang mit dem Coronavirus (COVID-19-Verordnung Erwerbsausfall) vom 20. März 2020 vorliegend anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Ausgleichskassen beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Nach der ausdrücklichen Regelung von Art. 84 des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) vom 20. Dezember 1946 ist in örtlicher Hinsicht das Versicherungsgericht am Ort der kantonalen Ausgleichskasse zuständig. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die frist- und formgerecht erhobene Beschwerde vom 23. November 2020 ist demnach einzutreten. 2. Gemäss Art. 2 Abs. 3 COVID-19-Verordnung Erwerbsausfall in der bis zum 16. September 2020 gültigen Fassung sind Selbständigerwerbende im Sinne von Art. 12 ATSG anspruchsberechtigt, die aufgrund einer Massnahme nach Art. 6 Abs. 1 und 2 COVID-19-Verordnung 2 einen Erwerbsausfall erleiden und im Sinne des AHVG obligatorisch versichert sind (Art. 2 Abs. 1bis lit. c COVID-19-Verordnung Erwerbsausfall). Selbständigerwerbende im Sinne von Art. 12 ATSG, die nicht unter Art. 2 Abs. 3 COVID-19-Verordnung Erwerbsausfall fallen, sind anspruchsberechtigt, wenn sie aufgrund der bundesrätlichen Massnahmen zur Bekämpfung des Coronavirus einen Erwerbsausfall erleiden und ihr für die Bemessung der Beiträge der AHV massgebendes Einkommen für das Jahr 2019 zwischen 10'000 und 90'000 Franken liegt; dabei gilt für die Berechnung des massgebenden Einkommens für das Jahr 2019 Art.”

“L'amministrazione, invece, non ha formalmente evaso la questione della restituzione ritenendola, erroneamente, superata dalla domanda di condono e quindi l'ha considerata priva d’oggetto, e meglio cresciuta - incontestata - in giudicato e ha proceduto a dare seguito soltanto alla domanda di condono contestualmente formulata sempre il 2 gennaio 2017. Lo scritto del 27 marzo 2017 (doc. 86/1) costituisce un semplice richiamo dell'interessata nei confronti della Cassa a prendere posizione sulla sua lettera del 2 gennaio 2017 e un ribadire l'impossibilità, stante la situazione finanziaria familiare, di fare fronte alla richiesta di restituzione.                                2.10.   Dagli atti emerge chiaramente che le lamentele del 2 gennaio 2017 andavano considerate come un'opposizione ai sensi dell'art. 52 cpv. 1 LPGA alla decisione di restituzione del 12 dicembre 2016 e che, giusta l'art. 52 cpv. 2 LPGA, la Cassa cantonale di compensazione ha violato il diritto dell'assicurata ad ottenere una decisione su opposizione, eventualmente impugnabile con ricorso presso questo Tribunale (art. 56 LPGA). Per tale ragione il ricorso va accolto, a prescindere dalle considerazioni svolte dalla ricorrente, e gli atti rinviati alla Cassa cantonale di compensazione affinché proceda come di legge.   La decisione del 10 settembre 2019 emessa dall'amministrazione sulla domanda di condono del 2 gennaio 2017 è, quindi, prematura, così come lo è la decisione su opposizione del 23 dicembre 2020. Va infatti ricordato che, come disposto dall'art. 4 cpv. 4 OPGA, il condono è concesso su domanda scritta e che tale domanda, motivata e corredata dei necessari giustificativi, deve essere inoltrata entro 30 giorni dal momento in cui la decisione (di restituzione) è passata in giudicato. Gli atti vanno immediatamente retrocessi alla Cassa di compensazione per emanare una decisione su opposizione portante sulla restituzione di Fr. 51'343.- che l'interessata ha contestato e in particolare sulle critiche che essa ha ben evidenziato nel suo scritto del 2 gennaio 2017 e nei fogli di calcolo allegati.   Soltanto dopo che la decisione su opposizione che sarà emessa crescerà in giudicato, l'amministrazione potrà pronunciarsi sulla domanda di condono formulata il 2 gennaio 2017.”

“Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann Beschwerde erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSG). Beschwerde kann auch erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt (Rechtsverweigerungs-/Rechtsverzögerungsbeschwerde; Art. 56 Abs. 2 ATSG). Zuständig zur Beurteilung einer Rechtsverzögerungs- respektive Rechtsverweigerungsbeschwerde ist das auch für Beschwerden im Sinne von Art. 56 Abs. 1 ATSG zuständige Sozialversicherungsgericht (Art. 57 ATSG; BGE 130 V 90 E. 2).”

“Gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG kann Beschwerde erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt (BGE 130 V 90 E. 2 S. 92). Art. 56 Abs. 2 ATSG bezieht sich auf die Sachverhalte von Rechtsverzögerung und Rechtsverweigerung (Ueli Kieser, Kommentar zum ATSG, 4. Aufl. 2020, Art. 56 N. 24).”

“Die Sozialversicherungsrechtliche Abteilung des Verwaltungsgerichts beurteilt gemäss Art. 57 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) i.V.m. Art. 54 Abs. 1 lit. a des kantonalen Gesetzes vom 11. Juni 2009 über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft (GSOG; BSG 161.1) Beschwerden gegen Entscheide aus dem Bereich der Sozialversicherung. Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann Beschwerde beim kantonalen Versicherungsgericht erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 i.V.m. Art. 57 ATSG). Gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG kann Beschwerde auch erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt (BGE 130 V 90 E. 2 S. 92). Art. 56 Abs. 2 ATSG bezieht sich auf die Sachverhalte von Rechtsverzögerung und Rechtsverweigerung (Entscheid des Bundesgerichts [BGer] vom 13. August 2012, 8C_336/2012, E. 3, nicht publ. in: BGE 138 V 318, aber in: SVR 2013 UV Nr. 2 S. 3). Zur Rechtsverzögerungsbeschwerde berechtigt ist nur, wer ein schutzwürdiges Interesse daran hat, dass die Instanz, welche der Vorwurf trifft, in der ihr unterbreiteten Sache endlich entscheidet (SVR 1998 UV Nr. 11 S. 32 E. 5b aa). Die Beschwerdelegitimation des Beschwerdeführers ist vorliegend zu bejahen. Die örtliche Zuständigkeit ist ebenfalls gegeben (Art. 58 ATSG). Da auch die Bestimmungen über die Form (Art. 61 lit. b ATSG; Art. 81 Abs. 1 i.V.m. Art. 32 des kantonalen Gesetzes vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege [VRPG; BSG 155.21]) eingehalten sind und die Rechtsverweigerungs- resp. Rechtsverzögerungsbeschwerde jederzeit erhoben werden kann (Entscheid des BGer vom 16. Februar 2009, 9C_1002/2008, E. 2.2), ist auf die Beschwerde – unter Vorbehalt der nachstehenden Erwägung – einzutreten.”

“Laut dem Art. 56 Abs. 2 ATSG kann eine Rechtsverweigerungsbeschwerde erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der versicherten Person keine Verfügung erlässt. Der Sinn und Zweck der Rechtsverweigerungsbeschwerde besteht also offenkundig darin, die versicherte Person in die Lage zu versetzen, ein Handeln oder ein „Nicht-Handeln“ des Versicherungsträgers auch ohne einen Anfechtungsgegenstand beschwerdeweise beim zuständigen Versicherungsgericht anzufechten. Das entsprechende Beschwerdeverfahren zielt darauf ab, den Versicherungsträger anzuhalten, der versicherten Person möglichst rasch einen solchen Anfechtungsgegenstand zu verschaffen, den diese dann mit einer „ordentlichen“ Beschwerde im Sinne des Art. 56 Abs. 1 ATSG anfechten kann.”

“Kammer Sozialversicherungsrichter Mosimann, Vorsitzender Sozialversicherungsrichterin Käch Sozialversicherungsrichterin Sager Gerichtsschreiberin Tiefenbacher Beschluss vom 26. Februar 2021 in Sachen Stadt Zürich Soziale Dienste Sozialversicherungsrecht Hönggerstrasse 24, 8037 Zürich Beschwerdeführerin gegen Sozialversicherungsanstalt des Kantons Zürich, Zusatzleistungen zur AHV/IV Röntgenstrasse 17, Postfach, 8087 Zürich Beschwerdegegnerin 1.    Am 11. Januar 2021 erhob die Beschwerdeführerin Beschwerde gegen die Verfügungen vom 25. November 2020 (Urk. 2/1-2) der Beschwerdegegnerin betreffend Rückerstattungen (Urk. 1).      2.    Gemäss Art. 52 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) kann gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen. Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann Beschwerde erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 ATSG). 3.    Mit Verfügungen vom 25. November 2020 (Urk. 2/1-2) forderte die Beschwerdegegnerin von der Stadt Zürich zu viel an die Familie X.___ ausbezahlte Zusatzleistungen zurück. Damit fällte sie einen materiellen Sachentscheid. Dieser ist mit Einsprache bei der Beschwerdegegnerin anzufechten.     Da vorliegend noch kein Einspracheentscheid ergangen ist, fehlt es an einem Anfechtungsobjekt, weshalb auf die Beschwerde vom 11. Januar 2021 nicht einzutreten ist.     Die Sache ist nach Eintritt der Rechtskraft an die Beschwerdegegnerin zur Durchführung des Einspracheverfahrens zu überweisen. Das Gericht beschliesst: 1.    Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten. Die Sache wird nach Eintritt der Rechtskraft an die Sozialversicherungsanstalt des Kantons Zürich, Zusatzleistungen zur AHV/IV, zur Durchführung des Einspracheverfahrens überwiesen. 2.    Das Verfahren ist kostenlos. 3.    Zustellung gegen Empfangsschein an: - Stadt Zürich Soziale Dienste - Sozialversicherungsanstalt des Kantons Zürich, Zusatzleistungen zur AHV/IV - Bundesamt für Sozialversicherungen - Sicherheitsdirektion Kanton Zürich 4.”

“Juli 2020 mit Verweis auf die angefochtene Verfügung ausgeführt hat, beschwerdeweise werde nichts vorgebracht, was zu einer geänderte Betrachtungsweise Anlass geben könne, weshalb sie auf weitere Ausführungen verzichte und beantrage, die Beschwerde abzuweisen und die angefochtene Verfügung zu bestätigen (SAK-act. 4), dass das Bundesverwaltungsgericht gemäss Art. 31 VGG (SR 173.32) Beschwerden gegen Verfügungen nach Art. 5 VwVG (SR 172.021) beurteilt, sofern keine Ausnahme nach Art. 32 VGG vorliegt, dass das BSV als Vorinstanz gemäss Art. 33 Bst. d VGG zu gelten hat und zudem keine Ausnahme von der Zuständigkeit im Sinne von Art. 32 VGG auszumachen ist, dass demnach das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden des BSV betreffend die Unterstellung unter die obligatorische AHV/IV zuständig ist, dass die Bestimmungen des ATSG auf die im ersten Teil geregelte AHV/IV anwendbar sind, soweit das ATSG nicht ausdrücklich eine Abweichung vorsieht (Art. 1 Abs. 1 ATSG [SR 830.1]), was vorliegend nicht der Fall ist, dass gegen Verfügungen - ausgenommen prozess- und verfahrensleitende Verfügungen - innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden kann (Art. 56 Abs. 1 ATSG), dass Sinn und Zweck des Einspracheverfahrens es ist, der verfügenden Stelle die Möglichkeit zu geben, die angefochtene Verfügung nochmals zu überprüfen und über die bestrittenen Punkte zu entscheiden, bevor allenfalls die Beschwerdeinstanz angerufen wird (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Aufl. 2020, Art. 52, Rz. 11), dass im geltenden Sozialversicherungsrecht zwar in Art. 52 Abs. 1 ATSG generell das Einspracheverfahren vorgesehen ist, doch in weiten Bereichen Ausnahmen oder Abweichungen vom Grundsatz gelten und soweit eine Ausnahme oder eine Abweichung nicht vorgesehen ist, das Einspracheverfahren zwingend durchlaufen werden muss (Ueli Kieser, a.a.O, Art. 52, Rz. 22), dass die Verfügung entsprechend der offensichtlich unrichtigen Rechtsmittelbelehrung direkt mit Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht angefochten worden ist, dass demnach - was auch aus den Akten klar hervorgeht - das Einspracheverfahren, obwohl kein Ausnahmetatbestand vorliegt, nicht durchgeführt worden, dass mangels Vorliegen eines Einspracheentscheids kein Anfechtungsgegenstand vorliegt, die Prozessvoraussetzungen für ein Rechtsmittelverfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht offensichtlich nicht gegeben sind, und somit auf die Eingabe im einzelrichterlichen Verfahren (Art.”

“Was den materiellen Hauptantrag der Beschwerdeführerin auf Zusprache einer ganzen Invalidenrente anbelangt (Urk. 1 S. 2), liegt mit dem Schreiben vom 13. Dezember 2023 (Urk. 2) zweifellos kein anfechtbarer Rentenentscheid im Sinne von Art. 49 Abs. 1 i.V.m. Art. 56 Abs. 1 ATSG vor. Nachdem ausserdem über eine Sanktion noch nicht entschieden wurde, erweist sich die diesbezügliche Argumentation der anwaltlich vertretenen Beschwerdeführerin (E. 2.2) zum vornherein als rechtlich unhaltbar, weshalb sich Weiterungen hierzu erübrigen. Auf die Beschwerde ist diesbezüglich mangels Anfechtungsobjekts (E. 1.3.2) nicht einzutreten.”

“3Was die Ausführungen der Beschwerdeführerin zu ihren knappen finanziellen Verhältnissen und ihrer psychischen Verfassung anbelangt (Urk. 1), sind diese für die hier zu beurteilende Frage der Rückforderung nach Art. 25 Abs. 1 ATSG nicht massgeblich. Diese spielen gegebenenfalls bei der Prüfung eines Erlasses der Rückforderung im Sinne von Art. 25 Abs. 1 Satz 2 ATSG eine Rolle. Ein Erlassgesuch kann an die Verwaltungsbehörde gestellt werden. Die Frage, ob die Rückforderung der Beschwerdeführerin zu erlassen ist, ist bei Vorliegen eines Erlassgesuches jedenfalls erst nach Rechtskraft dieses Entscheides zu beurteilen. Der Beschwerdeführerin ist es unbenommen, ein solches bei der Beschwerdegegnerin einzureichen. 4.4Der angefochtene Entscheid vom 10. Oktober 2023 ist somit rechtens. Die Beschwerde ist abzuweisen. Soweit die Beschwerdeführerin mit ihrer Beschwerde vom 7. November 2023 alle bisherigen, nicht näher konkretisierten Entscheidungen der Arbeitslosenkasse angefochten haben will (Urk. 1), ist den Akten kein weiterer, im gerichtlichen Verfahren anfechtbarer Einspracheentscheid gemäss Art. 56 Abs. 1 ATSG zu entnehmen. Auf die Beschwerde ist insoweit nicht einzutreten Die Eingabe der Beschwerdeführerin ist der Beschwerdegegnerin nach Eintritt der Rechtskraft dieses Entscheids zu überweisen, um zu prüfen, ob diese als Einsprache gegen eine weitere Verfügung (allenfalls diejenige vom 26. September 2023, Urk. 6/72) entgegen zu nehmen ist. Die Einzelrichterin erkennt:”

“November 2022 diesbezüglich kein (materieller) Entscheid (weder Verfügung noch Einspracheentscheid) ergangen ist, und es damit an einem Anfechtungsgegenstand und somit an einer Sachurteilsvoraussetzung fehlt, dass der Vollständigkeit halber festzustellen ist, dass der Beschwerdeführer gemäss den vorinstanzlichen Akten erst mit Schreiben vom 14. August 2023 Einsprache gegen die Beitragsverfügung für das Jahr 2019 vom 16. Oktober 2020 bei der Vorinstanz erhoben hat (SAK-act. 128; vgl. auch SAK-act. 117 und 120), den Akten jedoch kein Einspracheentscheid zu entnehmen ist, dass gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG gegen die Verfügung der Vorinstanz Einsprache bei derselben erhoben werden kann, wobei das Einspracheverfahren, welches unter anderem der Wahrung des rechtlichen Gehörs sowie der Prozessökonomie dient, zwingend durchlaufen werden muss (vgl. Urteil des BVGer C-5370/2020 vom 10. Dezember 2020 m.w.H.; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, Art. 52 ATSG N. 2-11), und deshalb gegen solche Verfügungen, der Beschwerdeweg an das Bundesverwaltungsgericht nicht offen steht (vgl. Art. 56 Abs. 1 ATSG e contrario), dass die Vorinstanz mit Vernehmlassung vom 16. November 2023 (BVGer-act. 7) explizit mitgeteilt hat und darüber hinaus aufgrund der vorinstanzlichen Akten offensichtlich ausgewiesen ist, dass in casu bisher weder ein Einspracheverfahren durchlaufen noch ein Einspracheentscheid erlassen wurde, dass demzufolge das Bundesverwaltungsgericht zur Behandlung dieser Beschwerde auch vor diesem Hintergrund funktionell unzuständig ist, dass somit zusammenfassend auf die Beschwerde vom 12. September 2023 mangels eines vor Bundesverwaltungsgericht zulässigen Anfechtungsobjekts sowie mangels funktioneller Zuständigkeit des Bundesverwaltungsgerichts im einzelrichterlichen Verfahren nicht einzutreten ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. b VGG, Art. 85bis Abs. 3 AHVG), dass die Verfahrenskosten ganz oder teilweise erlassen werden können, wenn Gründe in der Sache oder in der Person der Partei es als unverhältnismässig erscheinen lassen, diese der Partei aufzuerlegen (Art. 6 Bst. b des Reglements vom 21.”

“Or en l'espèce, la décision définitive de cotisations personnelles du 19 février 2024 est une décision au sens de l'art. 49 al. 1 LPGA, qui peut être attaquée dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui l'a rendue (art. 52 al. 1 LPGA), ce que la recourante ne conteste pas. La juridiction cantonale n'était dès lors pas compétente pour se prononcer sur le bien-fondé de cette décision, indépendamment de l'effet dévolutif d'un (autre) recours pendant devant elle. À ce stade de la procédure, il appartenait à l'assurée de former opposition à la décision du 19 février 2024 auprès de la caisse de compensation dans un délai de trente jours (art. 52 al. 1 LPGA) afin qu'elle rende une décision sur opposition au sens de l'art. 56 al. 1 LPGA, susceptible de recours devant le tribunal cantonal. C'est dès lors à bon droit que l'instance précédente a déclaré irrecevable le recours du 4 mars 2024 et qu'elle l'a transmis à la caisse de compensation comme objet de sa compétence. Le recours est mal fondé.”

“Elle a fait valoir que les quelques animations mises en place dans des centres commerciaux apparaissaient insuffisantes pour considérer que la société déployait des activités du domaine événementiel, au vu de son but statutaire. Les sociétés concurrentes de C.________ étaient en revanche clairement actives dans ce registre, selon les extraits du registre du commerce vaudois, de sorte que l’argument de C.________ était dénué de pertinence. E n d r o i t : 1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent aux allocations pour pertes de gain en lien avec le coronavirus, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 de l’ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus [ordonnance sur les pertes de gain COVID-19, entrée en vigueur rétroactivement au 17 mars 2020 ; RS 830.31]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Il respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61, let. b, LPGA), de sorte qu'il est recevable. 2. Est querellé, en l’espèce, le droit aux allocations pour perte de gain en cas de coronavirus, requises par la société recourante en faveur de ses dirigeants, eu égard à la nature de ses activités. Singulièrement, se pose la question de savoir si la recourante est active dans le domaine de l’événementiel, les autres conditions du droit aux allocations litigieuses n’ayant pas été examinées par l’intimée. 3. a) Selon l’art. 2 al. 3, en relation avec l’art. 2 al. 1bis, let. c, de l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19, dans sa teneur du 17 mars 2020 (RO 2020 1257) au 16 septembre 2020 (RO 2020 3705), les personnes qui exercent une activité lucrative indépendante au sens de l’art.”

“Dans la mesure où il avait déjà reçu des allocations pour perte de gain en cas de coronavirus d’un montant de 24 fr. 80 pour la période du 17 mars au 16 septembre 2020, c’est le même montant qui devait lui être versé à compter du 17 septembre 2020. A l’appui de la motivation de la Caisse était joint le tableau suivant : Année 2015 2016 2017 2018 2019 CA 288'290.97 191'070.00 183'319.95 233'886.49 191'814.15 Total CA 1'088'381.56 Total mois 60 Moyenne 18'139.69 CA période 5'187.60 Diminution en % 71.40 E n d r o i t : 1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent aux allocations pertes de gain en lien avec le coronavirus, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 de l’ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus [Ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 ; RS 830.31]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable. 2. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si le recourant peut prétendre à l’octroi d’une allocation pour perte de gain en lien avec le coronavirus pour la période courant du 17 septembre au 31 octobre 2020. 3. a) Selon l’art. 2 al. 3bis de l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 (dans sa teneur en vigueur à compter du 17 septembre 2020), les personnes considérées comme indépendantes au sens de l’art. 12 LPGA qui ne sont pas concernées par l’al. 3 ont droit à l’allocation pour autant qu’elles soient assurées obligatoirement au sens de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.”

“________ a recouru contre la décision sur opposition du 3 août 2021, dont elle a implicitement conclu à la reforme en ce sens que le montant de ses allocations perte de gain soit fixé sur la base de ses revenus réels, tels qu'ils ressortaient de la décision de taxation définitive pour l'année 2019. Dans sa réponse du 12 octobre 2021, la Caisse AVS a conclu au rejet du recours, considérant que le régime légal ne lui permettait pas de modifier la base de calcul de l'allocation due à l'assurée ensuite de sa demande du 27 février 2021. E n d r o i t : 1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s'appliquent aux allocations pertes de gain en lien avec le coronavirus, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 de l’ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus [Ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 ; RS 830.31]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable. 2. Est litigieuse en l'espèce la question du revenu déterminant pour le calcul de l’allocation perte de gain COVID-19 de la recourante pour les mois de janvier et février 2021. 3. a) Selon l’art. 2 al. 3 de l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 (dans sa teneur en vigueur depuis le 17 septembre 2020), les personnes considérées comme indépendantes au sens de l’art. 12 LPGA ont droit à l’allocation pour autant qu’elles soient assurées obligatoirement au sens de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS ; RS 831.”

“Précisant avoir rendu l’assuré attentif à plusieurs reprises au fait que sa rente serait recalculée si les cotisations relatives à son activité indépendante n’étaient pas payées, de sorte qu’il ne pouvait plus se prévaloir du principe de la bonne foi, l’intimée a précisé avoir renoncé à réduire la rente avec effet rétroactif et expliqué que l’intéressé conservait la possibilité de demander des prestations complémentaires si ses ressources s’avéraient ne pas couvrir ses besoins vitaux. Par acte de son conseil du 11 février 2020, le recourant a requis la fixation d’une audience afin d’être entendu. A la suite de deux reports intervenus en raison de son état de santé, le recourant a finalement renoncé à la tenue d’une audience par courrier de son conseil du 10 septembre 2021, renvoyant la Cour à statuer sur la base du dossier constitué. E n d r o i t : 1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’AVS réglée dans la première partie (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]). Les décisions sur opposition sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (cf. art. 57, 58 LPGA ; art. 56 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’espèce, déposé en temps utile devant le tribunal compétent (cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable en la forme, de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le fond. c) Lorsque la valeur litigieuse, bien qu’incertaine, porte sur la modification d’une rente sans limite temporelle, elle est réputée supérieure à 30'000 fr. (CASSO AI 53/09 – 45/2011 du 28 janvier 2011). En l’occurrence, s’agissant de la réduction du montant d’une rente mensuelle sans limite dans le temps, la présente cause relève de la compétence de la Cour composée de trois magistrats (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD a contrario). 2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés par la décision dont est recours ; de surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf.”

“Par réplique du 22 mai 2023, le recourant a reproché à l’OAI d’avoir calculé son minimum vital pour les années 2019 et 2020, alors qu’au moment de la décision attaquée, soit le 4 novembre 2022, son minimum vital était entièrement entamé, si bien qu’aucune compensation ne pouvait avoir lieu. De plus, même si on devait considérer les chiffres mentionnés par l’intimé comme étant corrects, celui-ci opérerait une compensation de 15'353 fr., alors même que la quotité saisissable admise s’élevait à 4'813 fr. 55. Par courrier du 26 mai 2023, le recourant a produit un document intitulé « Annexe – Minimum d’existence » le concernant, établi le 25 mai 2023 par l’Office des poursuites du district de [...], laissant apparaître un montant mensuel saisissable nul. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le litige porte sur le calcul du montant de la rente mensuelle qui a été allouée au recourant du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 à un taux qui a fluctué durant cette période, soit trois-quarts de rente du 1er juin au 31 août 2019, une rente entière du 1er septembre 2019 au 31 mars 2020, trois-quarts de rente du 1er au 30 avril 2020 puis une demi-rente du 1er au 31 mai 2020, ainsi que sur la compensation de l’arriéré de rentes avec une créance de cotisations de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS.”

“57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) vom 6. Oktober 2006 auf die Ergänzungsleistungen anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in Y.____, weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. 1.2.1 Im verwaltungsgerichtlichen Beschwerdeverfahren sind grundsätzlich nur Rechtsverhältnisse zu beurteilen, zu denen die zuständige Verwaltungsbehörde vorgängig verbindlich - in Form einer Verfügung - Stellung genommen hat. Insoweit bestimmt die Verfügung den beschwerdeweise weiterziehbaren Anfechtungsgegenstand. Umgekehrt fehlt es an einem Anfechtungsgegenstand und somit an einer Sachurteilsvoraussetzung, wenn und insoweit keine Verfügung ergangen ist (BGE 131 V 164 f. E. 2.1, 125 V 414 E. 1a und b, je mit Hinweisen). Streitgegenstand im System der nachträglichen Verwaltungsrechtspflege ist das Rechtsverhältnis, das Gegenstand der angefochtenen Verfügung bildet, und zwar in dem Ausmass, als die Regelung des Rechtsverhältnisses nach den Parteianträgen des Beschwerdeverfahrens noch streitig ist (vgl. Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2. Auflage, Bern 1983, S. 46). 1.2.2 Der Beschwerdeführer beantragt unter anderem, es sei ihm für das Einspracheverfahren die unentgeltliche Rechtsverbeiständung zu gewähren.”

“Die Beschwerdeführerin erfüllt die Kontrollpflicht im Kanton Basel-Stadt, womit die örtliche Zuständigkeit des Sozialversicherungsgerichts Basel-Stadt zu bejahen ist. 3.2. Gestützt auf § 82 des Gesetzes vom 3. Juni 2015 betreffend die Organisation der Gerichte und der Staatsanwaltschaft (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 1 des Gesetzes vom 9. Mai 2001 über das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt und über das Schiedsgericht in Sozialversicherungssachen (SVGG; SG 154.200) entscheidet das Sozialversicherungsgericht als einzige kantonale Instanz alle sich aus Bundesrecht oder kantonalem Recht ergebenden sozialversicherungsrechtlichen Streitigkeiten. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. 3.3. Gemäss § 83 Abs. 2 GOG entscheidet die Präsidentin des Sozialversicherungsgerichts einfache Fälle als Einzelgericht. Ein einfacher Fall ist vorliegend gegeben. 4. 4.1. Nebst der örtlichen und sachlichen Zuständigkeit wird für das Eintreten auf die Beschwerde weiter formell vorausgesetzt, dass ein Anfechtungsobjekt nach Art. 56 ATSG vorliegt. Denn im verwaltungsgerichtlichen Beschwerdeverfahren sind grundsätzlich nur Rechtsverhältnisse zu überprüfen und zu beurteilen, zu denen die zuständige Verwaltungsbehörde vorgängig verbindlich – in Form einer Verfügung bzw. eines Einspracheentscheids – Stellung genommen hat. Insoweit bestimmt die Verfügung den beschwerdeweise weiterziehbaren Anfechtungsgegenstand. Umgekehrt fehlt es an einem Anfechtungsgegenstand und somit an einer Sachurteilsvoraussetzung, wenn und insoweit keine Verfügung bzw. kein Einspracheentscheid ergangen ist (vgl. BGE 131 V 164, E.2.1). 4.2. Anfechtungsobjekte sind gemäss Art. 56 Abs. 1 ATSG Einspracheentscheide oder Verfügungen, sofern kein Einspracheverfahren vorgesehen ist. Verfügungen nach Art. 49 Abs. 1 ATSG i.V.m. Art. 5 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz [VwVG]; SR 172.021) sind Leistungen, Forderungen und Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht stützen und erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist.”

“Denn im verwaltungsgerichtlichen Beschwerdeverfahren sind grundsätzlich nur Rechtsverhältnisse zu überprüfen und zu beurteilen, zu denen die zuständige Verwaltungsbehörde vorgängig verbindlich – in Form einer Verfügung bzw. eines Einspracheentscheids – Stellung genommen hat. Insoweit bestimmt die Verfügung den beschwerdeweise weiterziehbaren Anfechtungsgegenstand. Umgekehrt fehlt es an einem Anfechtungsgegenstand und somit an einer Sachurteilsvoraussetzung, wenn und insoweit keine Verfügung bzw. kein Einspracheentscheid ergangen ist (vgl. BGE 131 V 164, E.2.1). 4.2. Anfechtungsobjekte sind gemäss Art. 56 Abs. 1 ATSG Einspracheentscheide oder Verfügungen, sofern kein Einspracheverfahren vorgesehen ist. Verfügungen nach Art. 49 Abs. 1 ATSG i.V.m. Art. 5 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz [VwVG]; SR 172.021) sind Leistungen, Forderungen und Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht stützen und erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist. Aus Art. 56 ATSG ergibt sich, dass formlos erlassene Entscheide grundsätzlich nicht Anfechtungsgegenstand bilden können (Ueli Kieser, in: Schulthess Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG], 4. Auflage 2020, Art. 56 N 4 [zit.: SK ATSG-Kieser, Art. 56 N 4]; dazu auch BGE 134 V 145). 4.3. Anders verhält es sich jedoch bei Entscheiden, die gestützt auf Art. 100 Abs. 1 letzter Teilsatz AVIG i.V.m. Art. 49 Abs. 1 ATSG als formelle Verfügungen zu erlassen gewesen wären, indessen – zu Unrecht – nicht als solche ergangen sind (SK ATSG-Kieser, Art. 56 N 7). Mit anderen Worten, der Entscheid ist mit formellen Fehlern ergangen, beispielsweise Fehlen einer Rechtsmittelbelehrung (vgl. SK ATSG-Kieser, Art. 56 N 7; BGE 134 V 145 E. 5.2). In dieser ausgeführten Konstellation handelt es sich um Entscheide, bei denen die im Verfahren nach Art. 49 Abs. 1 ATSG zu beachtenden formellen Erfordernisse missachtet wurden. Solche (materiellen) Verfügungen können – soweit nicht zunächst das Einspracheverfahren gemäss Art.”

“Vorab ist klarzustellen, dass die IV-Stelle mit der Mitteilung vom 21. November 2017 betreffend den Invaliditätsgrad kein Rechtsverhältnis verbindlich regelte (vgl. BGE 125 V 413 E. 1a S. 414). Insbesondere entschied sie damit weder über einen Rentenanspruch noch über den Anspruch auf rentenlose Ergänzungsleistungen (für dessen Beurteilung ohnehin die Ausgleichskasse zuständig war). Anders als die Beschwerdeführerin glauben machen will, handelt es sich bei der genannten - an die Ausgleichskasse adressierten - Mitteilung offensichtlich nicht um eine Verfügung im Sinne von Art. 5 VwVG resp. Art. 49 ATSG. Daran ändert auch nichts, dass die IV-Stelle im Vorbescheid vom 17. Oktober 2019 keine wesentliche Veränderung der tatsächlichen Verhältnisse "seit der letzten Verfügung" feststellte. Ob mit diesem Begriff die Mitteilung vom 21. November 2017 gemeint war, kann offenbleiben: Die blosse Verwendung des Ausdrucks im Vorbescheid (der keine Rechtskraft entfaltet; vgl. Art. 57a IVG und Art. 56 ATSG) bedeutet keine rechtliche Qualifikation des fraglichen Dokuments als Verfügung (vgl. auch BGE 141 V 255 E. 1.2 S. 257; 132 V 74 E. 2 S. 76; 120 V 496 E. 1a S. 497; Urteil 9C_76/2020 vom 1. Mai 2020 E. 3.1 zur Bedeutung des Wortlauts von Verfügungen). Zwar besteht mit der zuhanden der Ausgleichskasse vorgenommenen Invaliditätsbemessung vom 21. November 2017 ein gewichtiger Anhaltspunkt dafür, dass die Verfügung vom 11. Januar 2010 ursprünglich fehlerhaft sein und deshalb in Anwendung von Art. 53 Abs. 2 ATSG in Wiedererwägung gezogen werden könnte. Indessen kann die Verwaltung dazu nicht verhalten werden (vgl. BGE 133 V 50 E. 4.1 S. 52; Urteil 8C_378/2020 vom 21. Januar 2021 E. 6.2.2, zur Publikation vorgesehen), wie die Vorinstanz zutreffend erkannt hat.”

“Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 4.             Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706). 4.1 En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 4.2 En l’occurrence, la décision querellée porte sur l’octroi d’une rente dont le droit est né postérieurement au 31 décembre 2021, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur. 5.             Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 6.               6.1 Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 125 V 414 consid. 1a ; 119 Ib 36 consid. 1b et les références). L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision – constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement attaqué.”

“a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Selon l’art. 56 al. 2 LPGA, un recours peut être formé lorsque malgré la demande de l’intéressé, l’assureur ne rend pas de décision ou de décision sur opposition. Le recours doit être interjeté devant le tribunal qui serait compétent pour statuer sur un recours contre la décision attendue (ATF 130 V 90). b) En l’espèce, le recours pour déni de justice a été interjeté auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et selon les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable. 2. Dans le cas présent, il convient d’examiner si, malgré les requêtes et sommations formulées par la recourante, l’absence de décision rendue est constitutive d’un retard injustifié à statuer au sens de l’art. 56 al. 2 LPGA, au regard de l’ensemble de la procédure. 3. a) L'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) dispose que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. A l'instar de l'art. 6 par. 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101) – qui n'offre, à cet égard, pas une protection plus étendue –, cette disposition consacre le principe de la célérité, autrement dit prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 130 I 312 consid. 5.1 et les références ; voir également TF 9C_426/2011 du 14 décembre 2011 consid.”

“Cette constatation peut également jouer un rôle sur la répartition des frais et dépens dans l'optique d'une réparation morale (ATF 130 I 312 consid. 5.3 et les références citées ; TF 9C_426/2011 précité consid. 3.3). En revanche, l’autorité saisie d’un recours pour retard injustifié ne saurait se substituer à l’autorité précédente pour statuer au fond ; elle ne peut qu’inviter l’autorité concernée à statuer à bref délai (ATF 130 V 90). c) En l’occurrence, il y a lieu de constater que la Caisse a rendu sa décision sur opposition le 22 décembre 2020 soit un peu plus d’un an après que le recourant a fait opposition. Ce délai est important ; toutefois la Caisse a rendu une décision qui est valablement contestée devant la Cour de céans. Ce temps mis à statuer ne saurait dès lors constituer un motif de recours (art. 56 al. 2 LPGA a contrario). En outre, force est de constater que le recourant n’a, à aucun moment, interpellé la Caisse afin qu’elle fasse diligence et rende une décision, interpellation au demeurant imposée par l’art. 56 al. 2 LPGA. Pour ces raisons, le grief du recourant tiré du temps mis par l’autorité intimée à statuer sur son opposition tombe à faux. 5. a) Le recourant invoque également l’exception de la prescription. b) Une réforme des règles sur la prescription des prétentions découlant d’un acte illicite ou d’un enrichissement illégitime est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 (RO 2018 5343 ; FF 2014 221). Cette réforme concerne également l’action en responsabilité contre l’employeur qui n’observe pas les prescriptions de la LAVS et cause ainsi un dommage à l’assurance (art. 52 al. 3 LAVS ; Message du 29 novembre 2013 relatif à la modification du code des obligations [droit de la prescription], FF 2014 221, p. 260). D’après les principes généraux en matière de droit transitoire, on applique, en cas de changement de règles de droit et sauf réglementation transitoire contraire, les dispositions en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement et qui a des conséquences juridiques (ATF 138 V 176 consid.”

“(Urk. 9/49; hierzu vgl. E. 4.3 nachfolgend) - waren mit den Verfügungen vom 3. September 2021 (Urk. 9/39) und vom 22. Oktober 2021 (Urk. 9/50) bereits vor der Beschwerdeerhebung vom 8. November 2021 (Urk. 1) erlassen worden. Mit anderen Worten, selbst wenn die Beschwerdegegnerin eine übermässig lange Bearbeitungsdauer für die Beurteilung der Gesuche des Beschwerdeführers um Vergütung seiner Krankheitskosten gemäss den Rechnungen der EGK-Gesundheitskasse vom 31. Juli bis 2. Oktober 2021 (Urk. 9/31-50) aufgewendet hätte - was angesichts der zwei Verfügungen vom 3. September und 22. Oktober 2021 innerhalb von nur rund zwei Monaten nicht der Fall ist und jedenfalls keine Rechtsverzögerung darstellen würde (vgl. dazu auch E. 5 hernach) - wäre eine Rechtsverzögerung aufgrund der bereits erlassenen Verfügungen schon vor Beschwerdeerhebung gegenstandslos geworden.     Auch insofern fällt daher eine Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung im Sinne von Art. 56 Abs. 2 ATSG ausser Betracht und ist auf die Beschwerde nicht einzutreten.”

“9/50) anzusehen ist und die Beschwerdegegnerin daher einen Einspracheentscheid hätte erlassen müssen. Die diversen E-Mails des Beschwerdeführers, welche er der Beschwerdegegnerin jeweils nach diesen Verfügungen zugesandt hat (Urk. 9/43, Urk. 9/45-47, Urk. 9/49), insbesondere das mit E-Mail versandte Schreiben vom 28. Oktober 2021 (Urk. 9/53), sind rechtsprechungsgemäss schon wegen der bei dieser elektronischen Übermittlungsform fehlenden handschriftlichen Unterschrift (Art. 10 Abs. 4 Satz 1 ATSV) als Einsprache untauglich und sind daher von vorneherein als eine solche unzulässig (vgl. BGE 142 V 152 E. 2.4 und E. 4.6; siehe dazu E. 2.1.2 hiervor).     Daher ist davon auszugehen, dass gegen die gerügten Verfügungen vom 3. September 2021 (Urk. 9/39) und vom 22. Oktober 2021 (Urk. 9/50) im vorausgehenden Verwaltungsverfahren keine Einsprache erhoben und insofern nicht der Erlass eines anfechtbaren Entscheides verlangt wurde. Folglich zielt diesbezüglich eine Rechtsverweigerungs- oder Rechtsverzögerungsbeschwerde ins Leere und ein Beschwerderecht nach Art. 56 Abs. 2 ATSG fällt ausser Betracht.”

“Auch die Rüge des Beschwerdeführers, die Bearbeitungsdauer für mit den Verfügungen vom 3. September 2021 (Urk. 9/39) und vom 22. Oktober 2021 (Urk. 9/50) zugesprochenen Krankheitskosten von je eineinhalb Monaten habe gegen Art. 4 OrFV verstossen, vermag kein Beschwerderecht nach Art. 56 Abs. 2 ATSG zu begründen. Hierzu fehlt es am für eine Rechtsverweigerungs- oder Rechtsverzögerungsbeschwerde unabdingbaren Rechtsschutzinteresse, einen an eine gerichtliche Beschwerdeinstanz weiterziehbaren Entscheid zu erhalten (BGE 131 V 407 E. 1.1; Urteile des Bundesgerichts 8C_738/2007 vom 26. März 2008 E. 2 und 8C_453/2008 vom 12. Dezember 2008 E. 3.3). Denn die Entscheide in der Sache - mit Ausnahme der erstmals am 14. Oktober 2021 geltend gemachten Krankheitskosten von Fr.”

“________ en date du 5 décembre 2022 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, reprochant à la CNA de n’avoir toujours pas statué et de n’avoir fourni aucune explication quant aux raisons de son retard, vu la réponse de l’intimée du 6 janvier 2023, dans laquelle elle a relevé que le complément d’instruction ordonné par la Cour de céans portait tant sur un volet administratif que médical, afin de déterminer si la fracture impaction avec tassement vertébral aigu de la vertèbre D5 était en relation de causalité avec l’événement du 7 août 2020, et annoncé qu’elle pourrait en principe prochainement obtenir une appréciation médicale étayant sa position sur le droit aux prestations d’assurance, vu le complément de réponse du 9 janvier 2023, par lequel la CNA a communiqué qu’elle avait statué sur le droit aux prestations du recourant, en prenant en charge l’accident subi le 7 août 2020, tout en précisant, en lien avec la question des dépens, qu’un retard injustifié ne pouvait lui être fait, comme développé dans son mémoire de réponse, vu la réplique du recourant du 20 janvier 2023, qui estimait avoir droit à des dépens au motif que la CNA n’expliquait pas les raisons d’un complément d’instruction médicale, ni les démarches effectives en ce sens ou les difficultés concrètes qu’elle aurait rencontrées, et était d’avis que le recours pour déni de justice avait été nécessaire, vu les déterminations spontanées du recourant du 10 février 2023, dans lesquelles il a relevé la rapidité de la CNA à rendre une décision mettant fin aux prestations d’assurance, en date du 24 janvier 2023, et lui reproché sa mauvaise foi, vu les pièces au dossier ; attendu que le présent recours a été formé pour déni de justice au sens de l’art. 56 al. 2 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), que l’intimée a donné suite à la demande du recourant en rendant une décision sur son droit aux prestations de l’assurance-accidents ensuite de l’événement du 7 août 2020, que dans une telle situation, lorsqu’il existe un intérêt actuel au recours au moment où celui-ci est formé, mais qu’il tombe ultérieurement en cours de procédure, le recours pour retard à statuer doit être déclaré sans objet et rayé du rôle (ATF 125 V 373 consid. 1 ; TF 9C_441/2010 du 6 avril 2011 consid. 1 ; TF 9C_889/2007 du 12 février 2008 consid. 2.2), que tel est le cas en l’occurrence, que les parties admettent d’ailleurs que le recours est devenu sans objet, qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, ce qui relève de la compétence d’un juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]), qu’il est renoncé à la perception de frais judiciaires (art.”

“Dans ses déterminations du 25 août 2020, la Caisse a exposé que seule la taxation fiscale définitive 2019 aurait pu être prise en compte et non la comptabilité du recourant. Même si cela avait été le cas, elle a relevé que c’était le revenu soumis aux cotisations AVS qui était déterminant, à savoir le revenu net augmenté des cotisations AVS déduites, soit dans son cas 92'558 fr., lequel était supérieur aux limites permettant le versement d’APG. E n d r o i t : 1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent aux allocations pertes de gain en lien avec le coronavirus, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 de l’ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus [ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 ; RS 830.31]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable. 2. Le litige porte sur le droit du recourant à une allocation pour perte de gain, singulièrement sur le revenu déterminant soumis à cotisations AVS qui doit être retenu. 3. a) Selon l’art. 2 al. 3bis de l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19, entré en vigueur rétroactivement au 17 mars 2020 (RO 2020 1257) et abrogé le 17 septembre 2020 (RO 2020 3705), les personnes considérées comme indépendantes au sens de l’art. 12 LPGA qui ne sont pas concernées par l’al. 3 ont droit à l’allocation pour autant qu’elles soient assurées obligatoirement au sens de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.”

“Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent aux allocations pertes de gain en lien avec le coronavirus, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 de l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 [ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus ; RS 830.31]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).”

“La Caisse a répondu au recours le 12 novembre 2021 et proposé son rejet, soulignant derechef que la perte de chiffre d’affaires alléguée par D.________ n’était en lien avec aucune mesure fédérale ou cantonale de lutte contre le coronavirus. La crainte du virus manifestée par les clients de B.________Sàrl n’était pas assimilable à une restriction des autorités. Par réplique du 6 décembre 2021, D.________ a rappelé que son salaire n’avait pas pu lui être versé, à son avis, en raison de la situation sanitaire. E n d r o i t : 1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent aux allocations pertes de gain en lien avec le coronavirus, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 de l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 [ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus ; RS 830.31]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Il respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable. 2. Le litige a pour objet le point de savoir si le recourant peut prétendre à l’allocation pour perte de gain en lien avec le coronavirus durant les mois de juillet et août 2021. 3. a) En vertu de l’art. 2 al. 3 de l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 (dans sa teneur en vigueur dès le 17 septembre 2020 ; RO 2020 4571), les personnes qui exercent une activité lucrative indépendante au sens de l’art. 12 LPGA et les personnes occupant une position assimilable à celle d’un employeur ont droit à l’allocation, pour autant qu’elles soient assurées obligatoirement au sens de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.”

“l) Malgré les dix prolongations de délai accordées, B.________SA ne s’est pas déterminée plus avant. m) Par courrier du 25 octobre 2023, le juge instructeur a informé B.________SA que l’arrêt à rendre pourrait se révéler défavorable à son égard et lui a imparti un délai de quinze jours pour retirer son recours ou présenter ses éventuelles déterminations. n) B.________SA ne s’est pas déterminée sur ce courrier. E n d r o i t : 1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent aux allocations pertes de gain en lien avec le coronavirus, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 de l’ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus [Ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 ; RS 830.31]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable. 2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à l’allocation pour perte de gain en lien avec le coronavirus pour les mois de novembre 2020, décembre 2020 et janvier 2021. 3. a) Selon l’art. 2 al. 3bis de l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 (dans sa teneur en vigueur depuis le 17 septembre 2020), les personnes considérées comme indépendantes au sens de l’art. 12 LPGA et les personnes visées à l’art. 31 al. 3 let. b et c LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.”

“Oktober 2000, dessen Bestimmungen vorliegend gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 der Verordnung über Massnahmen bei Erwerbsausfall im Zusammenhang mit dem Coronavirus (Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall) vom 20. März 2020 anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Ausgleichskassen beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist in Abweichung von Art. 58 Abs. 1 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in welchem sich die entscheidende Ausgleichskasse befindet (Art. 10a Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall). Angefochten ist ein Einspracheentscheid der Ausgleichskasse Basel-Landschaft, weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die im Übrigen frist- und formgerecht erhobene Beschwerde vom 11. März 2024 ist demnach einzutreten. 2.1 Ursprünglich hat der Bundesrat am 20. März 2020 ein Paket mit diversen Covid-19-bedingten Verordnungen bzw. Verordnungsänderungen verabschiedet, so unter anderem die Verordnung über Massnahmen im Bereich der Arbeitslosenversicherung im Zusammenhang mit dem Coronavirus (Covid-19-Verordnung Arbeitslosenversicherung). Diese Verordnung wurde rückwirkend per 17. März 2020 in Kraft gesetzt (vgl. Art. 9 Abs. 1 der Verordnung) und brachte insbesondere in Bezug auf die Kurzarbeit diverse vorübergehende Verfahrenserleichterungen und Anspruchserweiterungen mit sich. Allfällige Ansprüche waren dabei bis 31. Mai 2020 befristet. Ab 1. Juni 2020 bestand in der Folge ein befristeter Anspruch auf Erwerbsersatzentschädigung bis 16. September 2020 gestützt auf Art. 2 Abs. 3ter Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall (vgl.”

“1 Le Tribunal administratif fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (cf. ATAF 2007/6 consid. 1). 1.2 Le tribunal est compétent pour statuer sur le présent recours (cf. art. 31, 32 et 33 let. d de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 101 de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage [LACI, RS 837.0] ; art. 5 al. 2 PA). La qualité pour recourir doit être reconnue à la recourante (cf. art. 48 al. 1 PA ; art. 59 LPGA). Les autres conditions de recevabilité sont également respectées (cf. art. 11 al. 1, 50 al. 1, 52 al. 1 et 63 al. 4 PA ; art. 60 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]). Le recours est donc en principe recevable. 1.3 Dans la mesure où la recourante conclut à l'annulation de la décision sur révision du 27 mai 2022, le présent recours est toutefois irrecevable, étant donné l'effet dévolutif de l'opposition (cf. art. 56 LPGA ; Dubey/Zufferey, Droit administratif général, 2014, n° 2133 ; s'agissant du recours : cf. ATF 136 II 101 consid. 1.2, 126 II 300 consid. 2a et la réf. cit.). Quant à la conclusion tendant à constater que la recourante n'a pas reçu de prestation indue à hauteur de 89'939 fr. 10.-, force est de constater que la conclusion visant à annuler la décision entreprise présuppose nécessairement que la perception des indemnités est conforme au droit. Les conclusions en constatation étant subsidiaires (cf. ATF 141 II 113 consid. 1.7 et la réf. cit. ; arrêt du TAF B-1979/2022 du consid. 2.1 et la réf. cit.), la conclusion constatatoire précitée s'avère ainsi irrecevable. 2. En l'espèce, l'autorité inférieure a ordonné la restitution de la somme de 89'939 fr. 10.- correspondant à des indemnités RHT indûment versées pour les mois de mars à avril 2020, dès lors que la recourante ne disposait pas d'un système de contrôle de l'horaire de travail fiable. L'objet du présent litige porte ainsi sur la question de savoir si la décision entreprise est conforme au droit.”

“1 Le Tribunal administratif fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (cf. ATAF 2007/6 consid. 1). 1.2 Le tribunal est compétent pour statuer sur le présent recours (cf. art. 31, 32 et 33 let. d de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 101 de la loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage [LACI, RS 837.0] ; art. 5 al. 2 PA). La qualité pour recourir doit être reconnue à la recourante (cf. art. 48 al. 1 PA ; art. 59 LPGA). Les autres conditions de recevabilité sont également respectées (cf. art. 11 al. 1, 50 al. 1, 52 al. 1 et 63 al. 4 PA ; art. 60 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]). Le recours est donc en principe recevable. 1.3 Dans la mesure où la recourante conclut à l'annulation de la décision sur révision du 27 mai 2022, le présent recours est toutefois irrecevable, étant donné l'effet dévolutif de l'opposition (cf. art. 56 LPGA ; Dubey/Zufferey, Droit administratif général, 2014, n° 2133 ; s'agissant du recours : cf. ATF 136 II 101 consid. 1.2, 126 II 300 consid. 2a et la réf. cit.). Quant à la conclusion tendant à constater que la recourante n'a pas reçu de prestation indue à hauteur de 89'939 fr. 10.-, force est de constater que la conclusion visant à annuler la décision entreprise présuppose nécessairement que la perception des indemnités est conforme au droit. Les conclusions en constatation étant subsidiaires (cf. ATF 141 II 113 consid. 1.7 et la réf. cit. ; arrêt du TAF B-1979/2022 du consid. 2.1 et la réf. cit.), la conclusion constatatoire précitée s'avère ainsi irrecevable. 2. En l'espèce, l'autorité inférieure a ordonné la restitution de la somme de 89'939 fr. 10.- correspondant à des indemnités RHT indûment versées pour les mois de mars à avril 2020, dès lors que la recourante ne disposait pas d'un système de contrôle de l'horaire de travail fiable. L'objet du présent litige porte ainsi sur la question de savoir si la décision entreprise est conforme au droit.”

“IIA 125; betreffend Mietzinsaufteilung und Unterhaltsbeiträgen) im vorinstanzlichen Verfahren mit ihren Anträgen nicht durchgedrungen, durch den angefochtenen Entscheid berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung, weshalb sie zur Beschwerde befugt ist (Art. 59 ATSG). Die örtliche Zuständigkeit ist gegeben (Art. 58 ATSG). Da auch die Bestimmungen über Frist (Art. 60 ATSG) sowie Form (Art. 61 lit. b ATSG; Art. 81 Abs. 1 i.V.m. Art. 32 des kantonalen Gesetzes vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege [VRPG; BSG 155.21]) eingehalten sind, ist auf die Beschwerde grundsätzlich (siehe sogleich) einzutreten. Ob bezüglich der prozessleitenden Verfügung bzw. des Zwischenentscheids vom 21. Juli 2020 (act. IIA 126), mithin betreffend die Verfahrenssistierung bis zu einem rechtskräftigen IV-Entscheid, ein nicht wiedergutzumachender Nachteil besteht und eine selbstständige Anfechtbarkeit damit zu bejahen ist (vgl. hierzu BGE 132 V 93 E. 6.1 S. 106), kann offenbleiben. Die Frage des Eintretens braucht deshalb nicht geklärt zu werden, weil die Beschwerdeführerin gleichzeitig eine Rechtsverweigerung bzw. -verzögerung rügt (Eingabe vom 21. September 2020), was jederzeit möglich ist (Art. 56 Abs. 2 ATSG; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Aufl. 2020, Art. 56 N. 30). Zur Rechtsverzögerungsbeschwerde berechtigt ist, wer ein schutzwürdiges Interesse daran hat, dass die Instanz, welche der Vorwurf trifft, in der ihr unterbreiteten Sache endlich entscheidet (SVR 1998 UV Nr. 11 S. 32 E. 5b aa). Die Beschwerdeführerin ist damit auch betreffend die prozessleitende Verfügung vom 21. Juli 2020 (act. IIA 126) zur Beschwerde legitimiert (vgl. Art. 59 ATSG).”

“Die Sozialversicherungsrechtliche Abteilung des Verwaltungsgerichts beurteilt gemäss Art. 57 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) i.V.m. Art. 54 Abs. 1 lit. a des kantonalen Gesetzes vom 11. Juni 2009 über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft (GSOG; BSG 161.1) Beschwerden aus dem Bereich der Sozialversicherung. Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann Beschwerde beim kantonalen Versicherungsgericht erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 i.V.m. Art. 57 ATSG). Gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG kann Beschwerde auch erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt (BGE 130 V 90 E. 2 S. 92). Art. 56 Abs. 2 ATSG bezieht sich auf die Sachverhalte von Rechtsverzögerung und Rechtsverweigerung (Ueli Kieser, Kommentar zum ATSG, 4. Aufl. 2020, Art. 56 N. 24). Zur Rechtsverzögerungsbeschwerde berechtigt ist nur, wer ein schutzwürdiges Interesse daran hat, dass die Instanz, welche der Vorwurf trifft, in der ihr unterbreiteten Sache endlich entscheidet (SVR 1998 UV Nr. 11 S. 32 E. 5b aa). Die Beschwerdeführerin ist in ihren finanziellen Interessen betroffen und damit zur Rechtsverweigerungs- resp. Rechtsverzögerungsbeschwerde legitimiert (vgl. Art. 59 ATSG). Die örtliche Zuständigkeit ist gegeben (Art. 69 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung [IVG; SR 831.20]). Da auch die Bestimmungen über die Form (Art. 61 lit. b ATSG; Art. 81 Abs. 1 i.V.m. Art. 32 des kantonalen Gesetzes vom 23. Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege [VRPG; BSG 155.21]) eingehalten sind und die Rechtsverweigerungs- resp. Rechtsverzögerungsbeschwerde jederzeit erhoben werden kann (Entscheid des Bundesgerichts [BGer] vom 16.”

“Erwägung: 1.1 Gemäss Art. 56 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechtes (ATSG) vom 6. Oktober 2000 kann gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger Beschwerde erhoben werden. Jeder Kanton bestellt ein Versicherungsgericht als einzige Instanz zur Beurteilung von Beschwerden aus dem Bereich der Sozialversicherung (Art. 57 ATSG). Laut § 54 Abs. 1 lit. a des kantonalen Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 ist das Kantonsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons zur Beurteilung von Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG sachlich zuständig. 1.2 Nach Art. 52 Abs. 5 des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) vom 20. Dezember 1946 ist in Abweichung von Art. 58 Abs. 1 ATSG für Beschwerden betreffend Schadenersatzansprüche der Ausgleichskassen das Versicherungsgericht desjenigen Kantons zuständig, in dem der Arbeitgeber seinen Wohnsitz hat, beziehungsweise die als Arbeitgeberin auftretende juristische Person ihr statutarisches Domizil hat, ungeachtet des jeweiligen Wohnsitzes der in Anspruch genommenen Organe. Die B.____GmbH hatte ihren Sitz im Kanton Basel-Landschaft. Damit ist auch die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts gegeben. Auf die im Übrigen form- und fristgerecht erhobene Beschwerde vom 11. März 2020 ist demnach einzutreten. 1.3 Gemäss § 55 VPO vom 16. Dezember 1993 entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.-- durch Präsidialentscheid. Im vorliegenden Fall beläuft sich die Streitsumme auf Fr.”

“1 und Art. 57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung (UVG) vom 20. März 1981 auf die Unfallversicherung anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Unfallversicherer beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in C.____, weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Ein-spracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die - im Übrigen frist- und formgerecht erhobene - Beschwerde des Versicherten vom 18. Mai 2020 ist demnach einzutreten.”

“1 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung (UVG) vom 20. März 1981 auf die Unfallversicherung anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Unfallversicherer oder gegen Verfügungen der Unfallversicherer, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in E.____ (BL), weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger oder gegen Verfügungen der Versicherungsträger, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig.”

“________ avait décrit le même tableau clinique, mais parvenait à des diagnostics différents sans explication. Le SMR relevait par ailleurs des discordances entre les constatations cliniques et les diagnostics posés le 24 novembre 2022 par cette médecin. Le 26 février 2024, la recourante a déposé des observations et a produit un rapport médical établi le 14 février 2024 par le Dr Y.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, donnant des précisions sur les traits de personnalité et le diagnostic de modification durable après un traumatisme. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA), étant précisé que ce délai commence à courir le lendemain de la notification (art. 38 al. 1 LPGA). Les délais fixés en jours, comme le délai de recours, ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclusivement, compte tenu des féries judiciaires estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA). b/aa) Selon l'art. 37 LPGA, une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas (al. 1). Tant que la partie ne révoque pas la procuration, l'assureur adresse ses communications au mandataire (al. 3). Lorsqu'il reçoit personnellement une communication de l'assureur social, l'assuré représenté est ainsi en droit de penser que celle-ci est aussi parvenue à son représentant et qu'il peut s'abstenir d'agir personnellement (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4e éd., Zurich 2020, n° 25 ad art. 37 LPGA).”

“________ constatait que l’assuré présentait un tableau douloureux chronique sur prothèse totale du genou à droite. A l’heure actuelle, ses douleurs étaient invalidantes et nécessitaient une prise en charge spécialisée en antalgie et en soins de physiothérapie. Il était impossible d’imaginer une reprise de l’activité professionnelle, y compris à temps partiel. Les activités de force étaient contre-indiquées, le périmètre de marche ainsi que les positions debout prolongées l’étaient également. Il existait aussi un fort traitement antalgique pouvant influer sur l’attention de l’assuré. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente ou à des mesures de reclassement professionnel. 3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art.”

“Par courrier non daté - mais dont l’enveloppe porte le timbre du 28 décembre 2023 - adressé à la SUVA, l’assuré a contesté la décision du 27 septembre 2023. b. Invité à s'expliquer sur les raisons de la tardiveté de son recours, l'assuré a répondu, par écriture du 22 janvier 2023 - adressée une fois encore à la SUVA et transmise par cette dernière à la Cour de céans -, que son père étant décédé en 2023, il avait dû faire face à un "amas de paperasses" et s’était senti tellement "dépassé" qu'il ne s'était plus occupé de son recours.   EN DROIT   1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2.             Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 3.             Se pose en premier lieu la question de la recevabilité du recours interjeté le 28 décembre 2023 contre la décision du 27 septembre 2023, notifiée le 6 octobre 2023, question examinée d’office (voir ATAS/495/2016 du 23 juin 2016 consid. 5). 3.1 Les délais commencent à courir le lendemain de leur communication ou de l'événement qui les déclenche. Le délai fixé par semaines, par mois ou par années expire le jour qui correspond par son nom ou son quantième à celui duquel il court ; s'il n'y a pas de jour correspondant dans le dernier mois, le délai expire le dernier jour dudit mois. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou sur un jour légalement férié, le délai expire le premier jour utile. Les écrits doivent parvenir à l'autorité ou être mis à son adresse à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le dernier jour du délai avant minuit.”

“Par courrier non daté - mais dont l’enveloppe porte le timbre du 28 décembre 2023 - adressé à la SUVA, l’assuré a contesté la décision du 27 septembre 2023. b. Invité à s'expliquer sur les raisons de la tardiveté de son recours, l'assuré a répondu, par écriture du 22 janvier 2023 - adressée une fois encore à la SUVA et transmise par cette dernière à la Cour de céans -, que son père étant décédé en 2023, il avait dû faire face à un "amas de paperasses" et s’était senti tellement "dépassé" qu'il ne s'était plus occupé de son recours.   EN DROIT   1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2.             Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 3.             Se pose en premier lieu la question de la recevabilité du recours interjeté le 28 décembre 2023 contre la décision du 27 septembre 2023, notifiée le 6 octobre 2023, question examinée d’office (voir ATAS/495/2016 du 23 juin 2016 consid. 5). 3.1 Les délais commencent à courir le lendemain de leur communication ou de l'événement qui les déclenche. Le délai fixé par semaines, par mois ou par années expire le jour qui correspond par son nom ou son quantième à celui duquel il court ; s'il n'y a pas de jour correspondant dans le dernier mois, le délai expire le dernier jour dudit mois. Lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou sur un jour légalement férié, le délai expire le premier jour utile. Les écrits doivent parvenir à l'autorité ou être mis à son adresse à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard le dernier jour du délai avant minuit.”

“d) Dans sa duplique du 7 juillet 2022, la Caisse indiqué qu’il s’agissait en l’occurrence d’un silence qualifié du législateur. Le Conseil fédéral, le Parlement ainsi que l’Office fédéral des assurances sociales avaient sciemment décidé de ne pas verser d’allocations pour perte de gain en cas de maladie aux parents devant s’occuper de leur enfant malade, puisqu’il s’agissait d’une situation qui pouvait également arriver avant la pandémie. e) P.________ a produit d’ultimes déterminations en date du 22 juillet 2022. E n d r o i t : 1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s'appliquent aux allocations pertes de gain en lien avec le coronavirus, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 de l’ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus [ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 ; RS 830.31]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable. 2. Est litigieuse la question de savoir si la recourante peut prétendre à l’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus durant la période d’isolement de son enfant. 3. a) En vertu de l’art. 35 al. 1 de la loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (loi sur les épidémies ; LEp ; RS 818.101), si la surveillance médicale des personnes malades, présumées malades, infectées, présumées infectées ou qui excrètent des agents pathogènes se révèle insuffisante, les mesures suivantes peuvent être prises : mise en quarantaine des personnes présumées malades ou présumées infectées ; mise en isolement des personnes malades, infectées ou qui excrètent des agents pathogènes.”

“1 und Art. 57 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000, dessen Bestimmungen gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung (UVG) vom 20. März 1981 auf die Unfallversicherung anwendbar sind, kann gegen Einspracheentscheide der Unfallversicherer beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden. Zuständig ist nach Art. 58 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung ihren Wohnsitz hat. Vorliegend befindet sich dieser in X. , weshalb die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts Basel-Landschaft zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 ATSG. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die im Übrigen frist- und formgerecht erhobene Beschwerde vom 30. März 2022 ist demnach einzutreten. 2. Streitig und zu prüfen ist vorliegend einzig die Festlegung des Valideneinkommens bzw. in diesem Zusammenhang die Frage, inwieweit die (hypothetische) berufliche Weiterentwicklung berücksichtigt werden kann. Massgebend ist dabei der”

“] eine amtliche Erkundigung zur Frage einzuholen, mit welchen Vorkehrungen die Unabhängigkeit ihrer Sachverständigen gegenüber der restlichen E____ gewährleistet werde. c) Der Beschwerdeführer hält mit Replik vom 22. März 2021 an seiner Beschwerde und am Antrag auf Verpflichtung der Beschwerdegegnerin zur Aushändigung der Kostenschätzung fest. Des Weiteren beantragt er die Abweisung des Verfahrensantrages der Beschwerdegegnerin. d) Die Beschwerdegegnerin hält mit Duplik vom 20. April 2021 am Antrag auf Abweisung der Beschwerde und auf Abweisung des vom Beschwerdeführer gestellten Verfahrensantrages fest. III. Am 31. August 2021 findet die Beratung der Sache durch die Kammer des Sozialversicherungsgerichts statt. Entscheidungsgründe 1. 1.1. 1.1.1. Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist (vgl. Art. 52 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 [ATSG; SR 830.1]), kann Beschwerde erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 ATSG). Dies gilt namentlich für prozess- und verfahrensleitende Verfügungen und somit auch für Zwischenverfügungen (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 4. Auflage 2020, N. 17 zu Art. 56 ATSG). 1.1.2. Bei der angefochtenen Verfügung vom 11. Dezember 2020 betreffend die Anordnung einer Begutachtung handelt es sich um eine derartige Zwischenverfügung. Sie kann bei Bejahung eines nicht wiedergutzumachenden Nachteils selbstständig mit Beschwerde angefochten werden. Ein derartiger Nachteil wird regelmässig angenommen, wenn der Versicherungsträger – trotz der von der versicherten Person gegen die Begutachtung bzw. die Gutachter erhobenen (zulässigen) Einwände (sog. "triftige Gründe" gemäss Art. 44 ATSG) – an der vorgesehenen Begutachtung festhält. Denn die nicht sachgerechte Begutachtung bewirkt in der Regel einen rechtlichen und nicht nur einen tatsächlichen Nachteil (BGE 138 V 271, 276 E. 1.2.3 mit Hinweis). Geltend gemacht werden können zunächst die gesetzlichen Ausstandsgründe. Gerügt werden kann überdies die fehlende Sachkenntnis oder die persönliche Nichteignung des Sachverständigen. Auch können materielle Einwendungen gegen eine Begutachtung an sich erhoben werden (wie etwa, es handle sich um eine unnötige second opinion).”

“Eventualiter sei in Aufhebung der Zwischenverfügung vom 7. April 2022 Dr. L____ damit zu beauftragen, ein ergänztes, den formellen Kriterien entsprechendes Gutachten nachzureichen. b) Die SUVA-MV (Beschwerdegegnerin) schliesst mit Beschwerdeantwort vom 29. Juni 2022 auf Abweisung der Beschwerde. c) Der Beschwerdeführer hält mit Replik vom 5. September 2022 an seiner Beschwerde fest. d) Die Beschwerdegegnerin beantragt mit Duplik vom 30. September 2022 weiterhin die Abweisung der Beschwerde. III. Am 1. Dezember 2022 findet die Beratung der Sache durch die Kammer des Sozialversicherungsgerichts statt. Entscheidungsgründe 1. 1.1. 1.1.1. Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist (vgl. Art. 52 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 [ATSG; SR 830.1]), kann Beschwerde erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 ATSG). Dies gilt namentlich für prozess- und verfahrensleitende Verfügungen und somit auch für Zwischenverfügungen (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 4. Auflage 2020, N. 17 zu Art. 56 ATSG). 1.1.2. Bei der angefochtenen Verfügung vom 7. April 2022 betreffend die Anordnung einer Begutachtung handelt es sich um eine derartige Zwischenverfügung. Sie kann bei Bejahung eines nicht wiedergutzumachenden Nachteils selbstständig mit Beschwerde angefochten werden. Ein derartiger Nachteil wird regelmässig angenommen, wenn der Versicherungsträger – trotz der von der versicherten Person gegen die Begutachtung bzw. die Gutachter erhobenen (zulässigen) Einwände (sog. "triftige Gründe" gemäss Art. 44 ATSG) – an der vorgesehenen Begutachtung festhält. Denn die nicht sachgerechte Begutachtung bewirkt in der Regel einen rechtlichen und nicht nur einen tatsächlichen Nachteil (BGE 138 V 271, 276 E. 1.2.3 mit Hinweis). Geltend gemacht werden können zunächst die gesetzlichen Ausstandsgründe. Gerügt werden kann überdies die fehlende Sachkenntnis oder die persönliche Nichteignung des Sachverständigen. Auch können materielle Einwendungen gegen eine Begutachtung an sich erhoben werden (wie etwa, es handle sich um eine unnötige "second opinion").”

“Le recours contre les décisions incidentes n’est admis qu’à des conditions restrictives pour éviter qu’une multiplication de recours ne ralentisse excessivement le déroulement d’une procédure. Ces conditions reposent sur des motifs d’économie de procédure ou, en cas de risque de préjudice irréparable, sur la nécessité de garantir des voies de droit effectives conformément à l’art. 29a de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ‑ RS 101). Dans tous les cas, le recours contre la décision incidente rendue séparément n’est recevable qu’à la condition que le recours soit ouvert contre la décision finale à rendre ultérieurement (Jean MÉTRAL, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 28 ad art. 56 LPGA et les références). En vertu de l’art. 45 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur une demande de récusation – au sens de l’art. 10 al. 1 PA, respectivement 36 al. 1 LPGA – peuvent faire l’objet d’un recours (ATAS/270/2022 du 22 mars 2022 consid. 4.2.1 ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 31 ad art. 56 LPGA). Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement (art. 45 al. 2 PA). Selon l’art. 46 al. 1 PA, par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les autres décisions incidentes notifiées séparément peuvent faire l’objet d’un recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a), ou si l’admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). Selon la jurisprudence, l'assuré, qui, faute de consensus, entend contester la mise en œuvre d'une expertise médicale (que ce soit en soulevant des objections matérielles ou des motifs formels de récusation) satisfait en principe aux conditions de l'intérêt digne de protection et du préjudice irréparable (ATF 141 V 330 consid. 2 ; 139 V 339 consid. 4.4 ; 138 V 271 consid. 1 ; 137 V 210 consid. 3.4.2.6 et 3.4.2.7 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_207/2012 du 3 juillet 2013 consid. 1.2.6 et 1.2.7). À l'ATF 138 V 318, le Tribunal fédéral a considéré qu'en cas de désaccord, il fallait également ordonner une expertise dans le domaine de l'assurance-accidents par le biais d'une décision incidente sujette à recours auprès du tribunal cantonal des assurances (respectivement du Tribunal administratif fédéral) et que la personne assurée bénéficiait des droits de participation antérieurs en ce sens qu'elle pouvait s'exprimer sur les questions posées à l'expert.”

“4 Le recours contre les décisions incidentes n’est admis qu’à des conditions restrictives pour éviter qu’une multiplication de recours ne ralentisse excessivement le déroulement d’une procédure. Ces conditions reposent sur des motifs d’économie de procédure ou, en cas de risque de préjudice irréparable, sur la nécessité de garantir des voies de droit effectives conformément à l’art. 29a de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ‑ RS 101). Dans tous les cas, le recours contre la décision incidente rendue séparément n’est recevable qu’à la condition que le recours soit ouvert contre la décision finale à rendre ultérieurement (Jean MÉTRAL, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 28 ad art. 56 LPGA et les références citées). 2.5 En vertu de l’art. 45 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur une demande de récusation – au sens de l’art. 10 al. 1 PA, respectivement 36 al. 1 LPGA – peuvent faire l’objet d’un recours (ATAS/270/2022 du 22 mars 2022 consid. 4.2.1 ; Jean MÉTRAL, op. cit., n. 31 ad art. 56 LPGA). Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement (art. 45 al. 2 PA). Selon l’art. 46 al. 1 PA, par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les autres décisions incidentes notifiées séparément peuvent faire l’objet d’un recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a), ou si l’admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). Dans un arrêt de principe portant notamment sur les droits de participation des assurés lors de la désignation d'un expert, le Tribunal fédéral a admis que selon une interprétation conforme à la Constitution fédérale et à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) de la notion de préjudice irréparable en tant que condition de recevabilité d'un recours, cette condition doit être considérée comme réalisée s'agissant d'une décision incidente portant sur une expertise (ATF 137 V 210 consid.”

“Gemäss Art. 52 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1), der im Bereich der AHV anwendbar ist (Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVG; SR 831.10]), kann gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche die Einsprache ausgeschlossen ist, kann beim kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 ATSG). Das Einspracheverfahren ist zwingender Natur und der Einspracheentscheid formelles Gültigkeitserfordernis für das nachgelagerte verwaltungsgerichtliche Beschwerdeverfahren. Das Einspracheverfahren ist formell dadurch gekennzeichnet, dass die selbe verfügende Instanz nochmals in der gleichen Sache zu entscheiden hat (vgl. BVR 2020 S. 155; Ueli Kieser, Kommentar zum ATSG, 4. Aufl. 2020, Art. 52 N. 22; Entscheid des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG, heute Bundesgericht] vom 30. September 2005, C 279/03, E. 2.2.2).”

“August 2019 (AB 39) hierüber nicht befunden hatte, weshalb der EL-Anspruch ab 1. Januar 2020 nicht Gegenstand des vorliegenden Beschwerdeverfahrens bildet, sondern dies erst die Verfügung über den EL-Anspruch ab Januar 2020 darstellt. Im Einspracheverfahren hat die verfügende Instanz nochmals in der gleichen Sache zu entscheiden (Entscheid des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; heute Bundesgericht bzw. BGer] vom 30. September 2005, C 279/03, E. 2.2.2). Das Einspracheverfahren darf dabei – wie bereits mit prozessleitender Verfügung vom 1. März 2021 dargelegt – nicht übersprungen werden. Denn im Geltungsbereich des ATSG sind nur noch Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, beim Verwaltungsgericht unmittelbar anfechtbar (Art. 56 Abs. 1 ATSG; vgl. ferner Ueli Kieser, Kommentar ATSG, 4. Aufl. 2020, Art. 52 N. 22 und Art. 56 N. 13). Das angerufene Verwaltungsgericht ist folglich für die Beurteilung des EL-Anspruchs für den Zeitraum ab 1. Januar 2020 mangels eines anfechtbaren Einspracheentscheids im Sinne von Art. 56 Abs. 1 ATSG funktionell nicht zuständig. Bei der fehlenden Sachurteilsvoraussetzung der (funktionellen) Zuständigkeit führt dies nicht zu einem (teilweisen) Nichteintretensentscheid, sondern es hat eine Weiterleitung der Eingabe an die als zuständig erachtete Verwaltungsrechtspflegebehörde zu erfolgen (Art. 4 Abs. 1 VRPG), das heisst im vorliegenden Fall an die Beschwerdegegnerin. Folglich ist die Sache soweit den EL-Anspruch für den Zeitraum ab 1. Januar 2020 betreffend an die Beschwerdegegnerin zur Durchführung des Einspracheverfahrens weiterzuleiten.”

“g ELG (Kostenbeteiligungen nach Art. 64 des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung, KVG) zugesprochen hat, fehlt es an einem Einspracheentscheid im Sinne von Art. 52 Abs. 2 ATSG. Denn bei diesen Verfügungen handelt es sich um solche, gegen welche innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle zunächst eine Einsprache erhoben werden kann (Art. 52 Abs. 1 Teilsatz 1 ATSG); es handelt sich dabei nicht um prozess- und verfahrensleitende Verfügungen, die einer Einsprache nicht zugänglich sind (Art. 52 Abs. 1 Teilsatz 2 ATSG).     Daher besteht ein Beschwerderecht betreffend die Verfügungen vom 3. September 2021 (Urk. 9/39) und vom 22. Oktober 2021 (Urk. 9/50) entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers (Urk. 1 S. 2) nicht bereits schon aufgrund von «klaren Gründen»; vielmehr müsste nach Art. 56 Abs. 1 ATSG für ein Beschwerderecht ein von der Beschwerdegegnerin erlassener anfechtbarer Einspracheentscheid vorliegen, was unstrittig nicht der Fall ist.     Mangels gültigem Anfechtungsgegenstand im Sinne von Art. 56 Abs. 1 ATSG ist insoweit auf die Beschwerde daher nicht einzutreten.”

“Le contrôle juridictionnel dans la procédure de recours subséquente se limite alors au point de savoir si les conditions d'une reconsidération (inexactitude manifeste de la décision initiale et importance notable de la rectification) sont réunies (ATF 119 V 475 consid. 1b/cc ; ATF 117 V 8 consid. 2a ; ATF 116 V 62 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_609/2010 du 22 mars 2011 consid. 2.1 et 2.2). Dans le cas où l’assureur social considère que les conditions de la reconsidération sont données et rend une décision qui s’écart de son prononcé initial, cette nouvelle décision est soumise aux voies de droit ordinaires et le juge peut, sur recours, la contrôler de manière étendue (Margit MOSER-SZELESS, in Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n. 92 ad art. 53 LPGA) 5.             L'art. 52 al. 1 LPGA prévoit que les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). La procédure d'opposition est obligatoire et constitue une condition formelle de validité de la procédure de recours de droit administratif subséquente (arrêt du Tribunal fédéral 9C_777/2013 du 13 février 2014 consid. 5.2.1 et les références). L'opposition est un moyen de droit permettant au destinataire d'une décision d'en obtenir le réexamen par l'autorité administrative, avant qu'un juge ne soit éventuellement saisi. La procédure d'opposition porte sur les rapports juridiques qui, d'une part, font l'objet de la décision initiale de l'autorité et à propos desquels, d'autre part, l'opposant manifeste son désaccord, implicitement ou explicitement. L'autorité valablement saisie d'une opposition devra se prononcer une seconde fois sur tous les aspects du rapport juridique ayant fait l'objet de sa décision initiale, quand bien même la motivation de la nouvelle décision portera principalement sur les points critiqués par l'opposant. La décision sur opposition remplace la décision initiale et devient, en cas de recours à un juge, l'objet de la contestation de la procédure judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_777/2013 précité consid.”

“Par courrier du 6 mai 2022, la juge instructrice a requis de l’intimée qu’elle produise les pièces manquant au dossier (déclarations de salaires, décisions de cotisations, rappels et autres sommations, décompte détaillé du calcul des intérêts moratoires requis, justification des frais administratifs), nécessaires pour établir le bienfondé de la créance. Par envoi du 18 mai 2022, la Caisse a produit les pièces requises et donné quelques explications complémentaires notamment sur le taux d’intérêt moratoire et les frais d’administration. Dans leurs déterminations du 30 mai 2022, les recourants ont reproché à l’intimée d’avoir multiplié les mesures de rappels et de poursuites et se sont référés pour le surplus à leurs précédentes écritures. E n d r o i t : 1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) sous réserve de dérogations expresses (art. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal cantonal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En dérogation à l’art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal des assurances du canton dans lequel l’employeur est domicilié est compétent pour traiter le recours (art. 52 al. 5 LAVS ; TF [Tribunal fédéral] H 130/06 du 13 février 2007 consid. 4.3, in : SVR 2007 AHV n° 10 p. 27 ; H 184/06 du 25 avril 2007 consid. 2.3). b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et qui prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD). c) En l’espèce, le siège de K.________ Sàrl était sis à [...] (cf. art. 52 al. 5 LAVS précité), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois est compétente pour trancher.”

“Par réponse du 22 avril 2022, l’intimée a préavisé pour le rejet du recours, en relevant qu’il n’était pas contesté que la recourante était domiciliée en [...] et ne relevait ainsi pas du canton de Vaud. La condition du domicile ressortant clairement de la loi fédérale sur les allocations familiales, elle ne pouvait prétendre à un droit aux allocations familiales pour personne sans activité lucrative, bien qu’elle fût assujettie fiscalement dans le canton de Vaud. L’intéressée s’est encore déterminée par courrier du 9 mai 2022, en maintenant sa position. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’allocations familiales (art. 1 LAFam [loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales ; RS 836.2]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). S’agissant de la compétence à raison du lieu, l’art. 22 LAFam déroge expressément au régime de l’art. 58 LPGA – lequel détermine la compétence ratione loci du tribunal en fonction du domicile de l’assuré au moment du dépôt du recours – en prévoyant que les décisions prises par les caisses de compensation pour allocations familiales peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du canton dont le régime d’allocations familiales est appliqué. b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).”

“Elle indique ne pas avoir eu connaissance des salaires 2015 qui lui ont été déclarés tardivement, étant précisé que les acomptes de cotisations n’ont pas été adaptés au cours de cette année-là alors qu’il incombait à la société de l’informer des variations de la masse salariale. Par ailleurs, l’intimée rappelle avoir « spontanément » adapté les acomptes de cotisations pour 2017 après l’annonce d’une augmentation de la masse salariale effectuée par la société le 6 mars 2017. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances du canton dans lequel l’employeur est domicilié (art. 56 al. 1 LPGA et 52 al. 5 LAVS), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Le litige porte sur la responsabilité du recourant pour le préjudice subi par l’intimée en raison du non-paiement par la société P.________ Sàrl du solde des cotisations paritaires afférentes d’un montant de 129'393 fr. 56 pour la période courant du 1er janvier 2015 au 7 novembre 2017. 3. a) L'art. 14 al. 1 LAVS (en corrélation avec les art. 34 ss RAVS [règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101]) prévoit que l'employeur doit déduire, lors de chaque paie, la cotisation du salarié et verser celle-ci à la Caisse de compensation en même temps que sa propre cotisation.”

“Le 10 octobre 2022, la juge en charge de l’instruction de la cause a informé les parties que, sauf nouvelle réquisition d’ici au 9 novembre 2022, la cause paraissait en l’état d’être jugée. Le 9 novembre 2022, le recourant a informé n’avoir aucune réquisition supplémentaire à formuler. C. Par décision du 4 novembre 2021, A.__________ a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 8 octobre 2021. Il était exonéré du paiement d’avances ainsi que des frais judiciaires et un avocat d’office en la personne de Me Jeton Kryeziu lui a été désigné. Le recourant était par ailleurs astreint au paiement d’une franchise mensuelle de 50 fr., dès et y compris le 1er janvier 2022. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1 al. 1 LAVS). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances du canton dans lequel l’employeur est domicilié (art. 56 al. 1 LPGA et 52 al. 5 LAVS), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Le litige porte sur le droit de l’intimée au paiement d’un montant de 147'392 fr. 90 par A.__________, à titre de réparation du dommage subi ensuite du non-paiement par la société E.________ Sàrl, en sa qualité d’employeur, de cotisations sociales pour l’année 2018. 3. a) L’art. 14 al. 1 LAVS (en corrélation avec les art. 34 ss RAVS [règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101]) prévoit que l’employeur doit déduire, lors de chaque paie, la cotisation du salarié et verser celle-ci à la caisse de compensation en même temps que sa propre cotisation.”

“Gemäss Art. 56 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1), das hier gestützt auf Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2006 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG; SR 831.30) Anwendung findet, kann gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, Beschwerde erhoben werden. Beschwerde kann auch erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt (Art. 56 Abs. 2 ATSG). Art. 56 Abs. 2 ATSG bezieht sich auf die Rechtsverzögerung und Rechtsverweigerung. Rechtsverzögerung ist anzunehmen, wenn der Versicherungsträger das Verfahren nicht innert angemessener Frist abschliesst; Rechtsverweigerung liegt vor, wenn der Versicherungsträger trotz entsprechender Pflicht eine ihm obliegende Amtshandlung nicht vornimmt. In beiden Fällen wird ein Anfechtungsobjekt fingiert, sodass unmittelbar gestützt auf Art. 56 Abs. 2 ATSG Beschwerde erhoben werden kann (vgl. Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage 2020, Art. 56 N. 24 ff., insb. N. 27). Die Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde ist im Rechtspflegeverfahren nach Art. 56 ff. ATSG zu beurteilen (BGE 130 V 90 E. 2).”

“auch Urteil des Bundesgerichts 2C_526/2020 vom 20. Oktober 2020 E. 3.6.2). Art. 29 Abs. 1 BV ist aber auch verletzt, wenn die zuständige Behörde sich zwar bereit zeigt, einen Entscheid zu treffen, diesen aber nicht binnen der Frist fasst, welche nach der Natur der Sache und nach der Gesamtheit der übrigen Umstände als angemessen erscheint (Rechtsverzögerung); die Angemessenheit der Dauer bestimmt sich nicht absolut. Sie ist im Einzelfall unter Berücksichtigung der gesamten Umstände einer Angelegenheit wie der Art, Bedeutung und des Umfangs des Verfahrens, der Schwierigkeit der Materie, des Verhaltens der Beteiligten, der Bedeutung für die Betroffenen sowie der für die Sache spezifischen Entscheidungsabläufe zu prüfen (vgl. BGE 144 II 486 E. 3.2; Urteil des Bundesgerichts 9C_315/2018 vom 5. März 2019 E. 3.2.1). Im Falle einer Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung durch den Versicherungsträger (vgl. Rechtsbegehren der Beschwerdeführerin Ziff. 1; Urk. 1 S. 2) steht der betroffenen Person ein unmittelbares Beschwerderecht zu (Art. 56 Abs. 2 ATSG).”

“Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die nicht unter Art. 49 Abs. 1 ATSG fallen, können in einem formlosen Verfahren behandelt werden (Art. 51 Abs. 1 ATSG), doch kann die betroffene Person den Erlass einer Verfügung verlangen (Art. 51 Abs. 2 ATSG). Erlässt der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid (vgl. Art. 52 ATSG), steht dieser gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG dagegen die Beschwerde an das kantonale Versicherungsgericht (Art. 57 ATSG) offen, sofern sie die Legitimationsvoraussetzungen im Sinn von Art. 59 ATSG erfüllt. Das Beschwerderecht gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG dient der Durchsetzung des auf Verfassungsstufe als Teilgehalt von Art. 29 Abs. 1 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft (BV; SR 101) anerkannten Verbots der formellen Rechtsverweigerung, die eine Behörde namentlich dann begeht, wenn sie pflichtwidrig völlig untätig bleibt (BGE 133 V 188 E. 3.2).”

“Den materiell-rechtlichen Hintergrund der Streitigkeit bildet die Frage, ob die Beschwerdegegnerin für das Ereignis vom 15. Januar 2015 leistungspflichtig ist, und diesbezüglich insbesondere, ob eine Versicherungsdeckung der C.________ gegenüber A.________ besteht. In dieser UV-rechtlichen Streitigkeit hat sich die Beschwerdegegnerin entgegen dem ausdrücklichen Begehren des Beschwerdeführers geweigert, ihm gegenüber eine Verfügung zur materiell-rechtlichen Angelegenheit zu erlassen bzw. zu eröffnen. Streitig und zu prüfen ist vorliegend einzig, ob die Beschwerdegegnerin als Unfallversicherer gegenüber dem Beschwerdeführer verpflichtet war, eine Verfügung über ihre Leistungspflicht betreffend das Unfallereignis vom 15. Januar 2015 zu erlassen oder zu eröffnen bzw., ob sie sich diesbezüglich rechtsverweigernd im Sinn von Art. 56 Abs. 2 ATSG verhalten hat. Soweit hingegen eventualiter eine materielle Beurteilung hinsichtlich der Rückerstattung von Fr. 180'600.25 beantragt wird, ist darauf mangels Anfechtungsobjekts nicht einzutreten. Denn im verwaltungsgerichtlichen Beschwerdeverfahren sind grundsätzlich nur Rechtsverhältnisse zu überprüfen und zu beurteilen, zu denen die zuständige Verwaltungsbehörde vorgängig verbindlich – in Form einer Verfügung oder eines Einspracheentscheids – Stellung genommen hat. Anfechtungsobjekt ist vorliegend der Einspracheentscheid vom 8. Oktober”

“d) Mit Eingabe vom 19. Januar 2021 (Postaufgabe 20. Januar 2021) informierte der Beschwerdeführer das Gericht über seine Einsprache gegen den von der Beschwerdegegnerin nunmehr erlassenen Vorbescheid vom 14. Januar 2021. III. Nachdem keine der Parteien die Durchführung einer Parteiverhandlung verlangt hat, findet am 26. Januar 2020 die Urteilsberatung durch die Kammer des Sozialversicherungsgerichts statt. Entscheidungsgründe 1. 1.1. Gemäss Art. 2 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG; SR 831.20) sind die Bestimmungen des ATSG auf die Invalidenversicherung anwendbar. Art. 56 ATSG gewährleistet als Ausdruck der Rechtsmittelgarantie ein Beschwerderecht. Dieses richtet sich im Falle von Art. 56 Abs. 1 ATSG gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist. Demgegenüber kann gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG auch dann Beschwerde erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt. 1.2. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist gemäss Art. 57 ATSG in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des basel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 2 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) in sachlicher Hinsicht als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Das angerufene Gericht ist örtlich zuständig, wobei offenbleiben kann, ob sich die örtliche Zuständigkeit aus Art. 58 Abs. 1 ATSG oder (analog) aus Art. 69 Abs. 1 lit. a IVG. 1.3. Die Rechtsverzögerungsbeschwerde ist gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden. Sie ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Ueli Kieser, Art.”

“In der Beilage reicht sie verschiedene medizinische Berichte sowie das Urteil des Sozialversicherungsgerichts vom 15. März 2017 ein. Mit Eingabe vom 2. Februar 2023 äussert sich die Beschwerdeführerin erneut und reicht ein Kostenerlasszeugnis sowie entsprechende Unterlagen ein. III. Da keine der Parteien die Durchführung einer Parteiverhandlung beantragt hat, findet am 8. März 2023 die Beratung durch die Kammer des Sozialversicherungsgerichts Basel-Stadt statt. Entscheidungsgründe 1. 1.1. Gemäss Art. 2 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG; SR 831.20) sind die Bestimmungen des ATSG auf die Invalidenversicherung anwendbar. Art. 56 ATSG gewährleistet als Ausdruck der Rechtsmittelgarantie ein Beschwerderecht. Dieses richtet sich im Falle von Art. 56 Abs. 1 ATSG gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist. Demgegenüber kann gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG auch dann Beschwerde erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt. 1.2. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist gemäss Art. 57 ATSG in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des basel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 2 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) in sachlicher Hinsicht als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Das angerufene Gericht ist örtlich zuständig, wobei offenbleiben kann, ob sich die örtliche Zuständigkeit aus Art. 58 Abs. 1 ATSG oder (analog) aus Art. 69 Abs. 1 lit. a IVG ergibt. 1.3. Die Rechtsverzögerungsbeschwerde ist gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG an keine Frist gebunden und kann grundsätzlich jederzeit erhoben werden. Sie ist jedenfalls dann nicht verspätet, wenn der Versicherungsträger das anbegehrte Handeln noch nicht vollzogen hat (Urteile des Bundesgerichts 8C_738/2016 vom 28.”

“Contro le decisioni incidentali non è dato, dunque, il rimedio dell’opposizione bensì, di principio, del ricorso diretto al Tribunale cantonale delle assicurazioni (cfr. DTF 132 V 418 consid. 2.3.1.; STF H 111/06 del 22 novembre 2006 consid. 3.4.).                                          La LPGA, tuttavia, non contempla alcunché relativamente alla questione di sapere se e quando vanno emesse decisioni incidentali e se le stesse possono essere impugnate in modo indipendente.                                            Ciò non significa che con l’adozione della LPGA si sia voluto prescindere dalla condizione di ricevibilità del pregiudizio irreparabile di cui all’art. 46 PA (art. 45 PA fino al 31 dicembre 2006; cfr. STF H 111/06 del 22 novembre 2006 consid. 3.4.).                                          Nei lavori preparatori, infatti, non risulta alcuna indicazione in tal senso. Al contrario il legislatore ha affermato di non voler introdurre alcun cambiamento con l’art. 56 LPGA (cfr. STF H 111/06 del 22 novembre 2006 consid. 3.4.; FF 1991 II 263).                                            Ne discende che in virtù di un principio giuridico generale anche nel caso di decisioni incidentali che ricadono nel campo di applicazione della LPGA deve essere avantutto esaminata la condizione di ammissibilità del danno irreparabile (cfr. STF 9C_548/2010 del 10 agosto 2010 consid. 3.2.; STF H 111/06 del 22 novembre 2006 consid. 3.4.; DTF 132 V 93 consid. 6.1.; STCA 38.2014.7 del 12 febbraio 2014 consid. 2.2.).                                  2.3.   Secondo la giurisprudenza sviluppata riguardo all’art. 46 PA (art. 45 PA fino al 1° gennaio 2007) per ammettere un danno irreparabile è sufficiente un interesse fattuale, in particolare un mero interesse di natura economica. Non è necessario, come invece nel caso dell’art. 93 cpv. 1 lett. a della Legge sul Tribunale federale (LTF) applicabile alle procedure davanti all’Alta Corte, un interesse esclusivamente giuridico (cfr.”

“59 LPGA). Un interesse degno di protezione è dato se l’esito della procedura è suscettibile di influenzare la situazione fattuale o giuridica del ricorrente (DTF 133 II 409 consid. 1.3 con riferimenti; STF 9C_499/2012 del 27 maggio 2013 consid. 2.1).                                   L’interesse degno di protezione deve essere dato sia al momento del ricorso che al momento della decisione sul ricorso e, in tal senso, dev’essere costantemente attuale (Forster, op. cit., n. 3 ad art. 59 LPGA).                                     Di regola, alla parte cui è rifiutato il gratuito patrocinio va riconosciuto un interesse degno di protezione a ricorrere contro tale rifiuto (Métral, CR LPGA, n. 24 ad art. 59 LPGA; Kieser, op. cit., n. 18 ad art. 59 LPGA; STFA U 63/04 del 3 ottobre 2006 consid. 2.2.1). Di natura incidentale (DTF 139 V 600 consid. 2.), suddetta decisione di rifiuto è di regola atta a causare un pregiudizio irreparabile ed è pertanto impugnabile tramite ricorso ai sensi dell’art. 56 LPGA (STF 8C_669/2016 del 7 aprile 2017 consid. 1. con rinvii giurisprudenziali; Métral, op. cit., n. 45 ad art. 56 LPGA).                                     Sia la mancanza di un interesse degno di protezione sia – per le decisioni incidentali – l’assenza di un pregiudizio irreparabile costituiscono condizioni di ricevibilità del ricorso (DTF 126 V 244 consid. 2a; STCA 42.2021.40-41 del 30 agosto 2021 consid. 2.4.).                                   La domanda di gratuito patrocinio presuppone un procedimento principale: essa va negata nel caso in cui l’assicurato ha fruito di una consulenza legale prima della pendenza di un procedimento, al di fuori di esso, oppure ancora se la domanda è stata formulata prima dell’avvio del procedimento (Ackermann, op. cit., pag. 162).                                     La domanda di gratuito patrocinio può essere respinta se presentata in una fase molto avanzata del procedimento, motivando tale rifiuto con il fatto che non vi è più la necessità di patrocinio legale.”

“Una domanda di patrocinio presentata successivamente alla conclusione del procedimento è in ogni caso irricevibile (Ackermann, op. cit., pag. 178; per la procedura giudiziaria cfr. STCA 34.2016.14 del 18 maggio 2016 pag. 2).                                                                     Tornando al caso in esame, si rileva che nella procedura amministrativa dinanzi all’Ufficio AI l’assicurato ha agito personalmente senza l’ausilio di un avvocato (cfr. supra consid. 1.3.). Infatti, per sua stessa ammissione (I, pag. 2), l’avv. RA 1 ha assunto il mandato di patrocinio il 14 novembre 2023, allorquando la decisione di rifiuto di prestazioni del 23 ottobre 2023 era già stata resa da oltre tre settimane (cfr. supra consid. 1.4.). Vi sarebbe pertanto da chiedersi se possa pacificamente essere ammesso nel caso concreto il rischio di un pregiudizio irreparabile (di natura fattuale o giuridica), ovvero se il ricorrente disponga di un interesse degno di protezione ad un’immediata modifica della decisione impugnata (Métral, op. cit., n. 37 ad art. 56 LPGA; DTF 120 Ib 97 consid. 1c; cfr. anche DTF 133 V 648). Se così non fosse, l’impugnativa sarebbe irricevibile già per questo motivo.                                     A prescindere dall’eventuale carenza dell’interesse degno di protezione, l’irricevibilità del ricorso contro la decisione del 20 novembre 2023 è in ogni caso dettata dal fatto che la domanda di gratuito patrocinio è stata presentata successivamente all’emanazione della decisione di rifiuto di prestazioni del 23 ottobre 2023, decisione che ha messo fine alla procedura amministrativa (art. 74 OAI).                                     Ma anche se, per ipotesi di lavoro, si volesse dichiarare il ricorso ricevibile, si rileva che le condizioni per riconoscere il diritto al gratuito patrocinio nella procedura amministrativa non erano in ogni caso date, come si illustrerà in appresso.                          2.3.2.  Giusta l’art. 29 cpv. 3 Cost., chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo.”

“und 30. November 2020 (Urk. 2, Urk. 12/183) handelt es sich nicht um Verfügungen im Sinne von Art. 69 Abs. 1 lit. a IVG und Art. 49 Abs. 1 ATSG. Denn eine Verfügung liegt rechtsprechungsgemäss dann vor, wenn das fragliche Schriftstück als solche bezeichnet ist oder zumindest eine Rechtsmittelbelehrung enthält (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_738/2007 vom 26. März 2008 E. 4.2). Weder das Schreiben vom 25. November 2020 noch jenes vom 30. November 2020 erfüllen diese Anforderungen.     Für eine Beschwerde ans Gericht fehlt es damit betreffend die Leistungsbegehren auf Zusprache einer Hilflosenentschädigung im Sonderfall und einer Parteientschädigung im Vorbescheidverfahren an einem Anfechtungsobjekt im Sinne von Art. 56 Abs. 1 ATSG. Auf die Beschwerde ist insofern daher nicht einzutreten.”

“Was den materiellen Hauptantrag der Beschwerdeführerin auf Zusprache einer ganzen Invalidenrente anbelangt (Urk. 1 S. 2), liegt mit dem Schreiben vom 13. Dezember 2023 (Urk. 2) zweifellos kein anfechtbarer Rentenentscheid im Sinne von Art. 49 Abs. 1 i.V.m. Art. 56 Abs. 1 ATSG vor. Nachdem ausserdem über eine Sanktion noch nicht entschieden wurde, erweist sich die diesbezügliche Argumentation der anwaltlich vertretenen Beschwerdeführerin (E. 2.2) zum vornherein als rechtlich unhaltbar, weshalb sich Weiterungen hierzu erübrigen. Auf die Beschwerde ist diesbezüglich mangels Anfechtungsobjekts (E. 1.3.2) nicht einzutreten.”

“9/50) richtet, womit die Beschwerdegegnerin dem Beschwerdeführer die Vergütung von Krankheitskosten aufgrund von Leistungsabrechnungen der obligatorischen Krankenpflegeversicherung im Sinne von Art. 14 Abs. 1 lit. g ELG (Kostenbeteiligungen nach Art. 64 des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung, KVG) zugesprochen hat, fehlt es an einem Einspracheentscheid im Sinne von Art. 52 Abs. 2 ATSG. Denn bei diesen Verfügungen handelt es sich um solche, gegen welche innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle zunächst eine Einsprache erhoben werden kann (Art. 52 Abs. 1 Teilsatz 1 ATSG); es handelt sich dabei nicht um prozess- und verfahrensleitende Verfügungen, die einer Einsprache nicht zugänglich sind (Art. 52 Abs. 1 Teilsatz 2 ATSG).     Daher besteht ein Beschwerderecht betreffend die Verfügungen vom 3. September 2021 (Urk. 9/39) und vom 22. Oktober 2021 (Urk. 9/50) entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers (Urk. 1 S. 2) nicht bereits schon aufgrund von «klaren Gründen»; vielmehr müsste nach Art. 56 Abs. 1 ATSG für ein Beschwerderecht ein von der Beschwerdegegnerin erlassener anfechtbarer Einspracheentscheid vorliegen, was unstrittig nicht der Fall ist.     Mangels gültigem Anfechtungsgegenstand im Sinne von Art. 56 Abs. 1 ATSG ist insoweit auf die Beschwerde daher nicht einzutreten.”

“________ par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : office AI), lui rappelant que la détermination de la caisse compétente répond à des règles juridiques très strictes et qu’il n’entre pas dans sa compétence de désigner une autre caisse, vu les pièces du dossier, vu la reprise du dossier de la cause par la juge soussignée à partir du 1er mars 2024, à la suite du départ à la retraite de la magistrate alors en charge du dossier ; attendu qu’il apparaît déjà douteux que le recours formé par S.________ soit recevable, vu l’absence de signature de son courrier du 14 janvier 2020 (cf. art. 61 al. 1 LPGA ; 79 al. 1 LPA-VD, applicable par le renvoi de l’art. 99 LPA-VD), que ce point peut demeurer indécis, le recours étant, quoi qu’il en soit, irrecevable pour les autres motifs exposés ci-dessous, que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]), qu’en vertu de l’art. 56 al. 1 LPGA, seules les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours, qu’a contrario, les tribunaux cantonaux des assurances ne peuvent être saisis en l’absence d’une décision au sens de cette disposition, sous réserve du recours pour déni de justice prévu à l’art. 56 al. 2 LPGA (cf. Jean Métral in Anne-Sylvie Dupont / Margit Moser-Szeless [éd.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 6 ad art. 56 LPGA), qu’en l’espèce, le courrier du 9 décembre 2019 n’est pas une décision sujette à recours au sens de l’art. 56 al. 1 LPGA, puisqu’il ne fait que rappeler que la désignation de la caisse de compensation n’est pas de la compétence de l’office AI mais résulte de l’application de la loi, que le recours du 14 janvier 2020 doit dès lors être déclaré irrecevable, faute de décision attaquable, qu’au demeurant, les art.”

“Gemäss Art. 1 der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall vom 20. März 2020 sind die Bestimmungen des ATSG auf die Entschädigungen betreffend Corona-Erwerbsersatz anwendbar, soweit die Verordnung keine ausdrückliche Abweichung vom ATSG vorsieht. Damit gilt auch in diesem Bereich die Bestimmung von Art. 49 Abs. 1 ATSG, wonach der Versicherungsträger schriftlich Verfügungen über Leistungen, Forderungen und Anordnungen zu erlassen hat, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist. Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Davon ausgenommen sind einzig prozess- oder verfahrensleitende Verfügungen gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG. Erst gegen Einspracheentscheide oder nur gegen Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann eine Beschwerde beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 ATSG). Erstinstanzliche Verfügungen der Kasse betreffend die Corona-Erwerbsersatzleistungen sind demnach nicht direkt an das kantonale Versicherungsgericht weiterziehbar. Die Versicherten haben ihre Rechte vielmehr zunächst durch Einsprache bei der verfügenden Ausgleichskasse geltend zu machen. Dieses Einspracheverfahren ist zwingend (Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; seit 1. Januar 2008: Bundesgericht, Sozialrechtliche Abteilungen] vom 15. September 2005, C 120/05, E. 2.3).”

“Gemäss Art. 1 der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall vom 20. März 2020 sind die Bestimmungen des ATSG auf die Entschädigungen betreffend Corona-Erwerbsersatz anwendbar, soweit die Verordnung keine ausdrückliche Abweichung vom ATSG vorsieht. Damit gilt auch in diesem Bereich die Bestimmung von Art. 49 Abs. 1 ATSG, wonach der Versicherungsträger schriftlich Verfügungen über Leistungen, Forderungen und Anordnungen zu erlassen hat, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist. Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Davon ausgenommen sind einzig prozess- oder verfahrensleitende Verfügungen gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG. Erst gegen Einspracheentscheide oder nur gegen Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann eine Beschwerde beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 ATSG). Erstinstanzliche Verfügungen der Kasse betreffend die Corona-Erwerbsersatzleistungen sind demnach nicht direkt an das kantonale Versicherungsgericht weiterziehbar. Die Versicherten haben ihre Rechte vielmehr zunächst durch Einsprache bei der verfügenden Ausgleichskasse geltend zu machen. Dieses Einspracheverfahren ist zwingend (Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; seit 1. Januar 2008: Bundesgericht, Sozialrechtliche Abteilungen] vom 15. September 2005, C 120/05, E. 2.3).”

“im angefochtenen Urteil zutreffend ausgeführt, dass hierauf nicht eingetreten werden kann, da es in Bezug auf die Taggeldhöhe an einem Anfechtungsobjekt mangle. Es ist nochmals festzuhalten, dass die Beschwerdegegnerin über die Höhe des Taggeldes am 29. August 2019 nicht verfügt hatte, wobei die Beschwerdeführerin im Rahmen des Verwaltungsverfahrens zu keinem Zeitpunkt Einwände gegen das mit Schreiben vom 9. Januar 2019 festgelegte Taggeld erhob. Im Einspracheentscheid vom 2. März 2020, der Anfechtungsgegenstand des vorinstanzlichen Beschwerdeverfahrens bildete (vgl. Art. 56 ATSG), wurde ausschliesslich über den Anspruch der Beschwerdeführerin auf Dauerleistungen (Rente, Integritätsentschädigung) befunden, weshalb es bezüglich der Vorbringen zur Höhe des Taggeldes an einem Anfechtungsobjekt fehlt. Auf die Beschwerde ist von vornherein nicht einzutreten, soweit sie sich gegen die Taggeldhöhe richtet (vgl. BGE 142 I 155 E. 4.4.2; 131 V 164 E. 2.1; 125 V 413 E. 1).”

“Die geltend gemachte Forderung bezieht sich auf eine Kollektiv-Krankentaggeldversicherung nach den Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 2. April 1908 über den Versicherungsvertrag (Versicherungsvertragsgesetz, VVG; SR 221.229.1), wie die Kanzlei des Verwaltungsgerichts bei der Groupe Mutuel in Erfahrung gebracht hat. In der Folge liegt auch kein Einspracheentscheid vor und es fehlt an einem tauglichen Anfechtungsgegenstand im Sinne von Art. 56 ATSG. Auf die Eingabe vom 14. März 2022 ist daher nicht einzutreten.”

“Secondo costante giurisprudenza, di principio, è possibile pronunciare una decisione di condono solo al momento della crescita in giudicato formale della decisione di restituzione, ritenuto che unicamente in quel caso tale obbligo è stabilito definitivamente (STF 9C_211/2009 del 26 febbraio 2010; STF 8C_130/2008 dell'11 luglio 2008; STF 8C_617/2009 del 5 novembre 2009). Il Tribunale federale ha rilevato che di norma sulla restituzione e sul condono vanno emesse due distinte decisioni e che l'amministrazione può rinunciare alla restituzione se le condizioni del condono sono manifestamente adempiute (STF 9C_387/2011 del 25 luglio 2011; STF 8C_1031/2008 del 29 aprile 2009; STF I 121/07 del 16 gennaio 2008; STF 9C_233/ 2007 del 28 giugno 2007).   In concreto la Cassa ha sì deciso sull'obbligo di restituzione, qui confermato, ma non si è compiutamente pronunciata sull'istanza di condono, limitandosi, in via del tutto eccezionale, ad anticipare già l'analisi di una delle due condizioni cumulative necessarie, la buona fede, ritenendola data. Essa non ha però esaminato anche la seconda condizione, l'onere gravoso. Non essendo quindi in presenza di una decisione formale sul condono giusta l'art. 49 LPGA, rispettivamente di una decisione su opposizione, la sola impugnabile, secondo l'art. 56 LPGA, davanti al TCA, non è ora possibile pronunciarsi in questa sede. È solo quando il giudizio sulla restituzione di Fr. 21'298.- diverrà definitivo che la ricorrente potrà domandare nuovamente alla Cassa di compensazione il condono di questa somma.                           2.14.  Sulla scorta di quanto esposto il ricorso, come indicato, è respinto. Avendo per oggetto la richiesta di assegni per grandi invalidi, il legislatore non ha previsto di prelevare delle spese (art. 61 lett. fbis LPGA). Sul tema cfr. anche STF 9C_369/2022 del 19 settembre 2022; STF 9C_368/2021 del 2 giugno 2022; SVR 2022 KV Nr. 18 (STF 9C_13/2022 del 16 febbraio 2022); STF 9C_394/2021 del 3 gennaio 2022; STF 8C_265/2021 del 21 luglio 2021 (al riguardo cfr. Ares Bernasconi, Actualités du TF, 8C_265/2021 du 21 juillet 2021 - frais judiciaires pour les tribunaux cantonaux des assurances selon la révision de la LPGA du 21 juin 2019, in SZS/RSAS 2/2022 pag. 107).     Per questi motivi   dichiara e pronuncia                                1.”

“Elle modifiait en conséquence ses conclusions, en ce sens que compte tenu de l’incapacité totale dans toute activité fixée par l’expertise, elle devait se voir reconnaitre le droit à une rente d’invalidité entière de l’intimée à compter du 1er octobre 2019. Elle concluait également à la prise en charge des traitements médicaux recommandés par les experts et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30%. i. Le 26 avril 2024, l’intimée a contesté la valeur probante de l’expertise judiciaire et conclu au rejet du recours. EN DROIT 1.               1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 2.             La recourante a fait valoir que l’intimée aurait dû statuer dans la décision querellée non seulement sur son droit à une rente d’invalidité, mais également sur son droit à une IPAI, de sorte qu’elle avait commis un déni de justice. Par réponse du 24 mars 2021, l’intimée a informé la chambre de céans qu’elle avait rendu une décision le 18 février 2021 par laquelle elle niait le droit à la recourante à une IPAI supplémentaire à celle déjà octroyée et que le recours pour déni de justice était devenu sans objet. En vertu de la LPGA, un recours peut être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition (art. 56 al. 2 LPGA). Lorsqu’il existe un intérêt actuel au recours au moment où celui-ci est formé, mais qu’il tombe ultérieurement en cours de procédure, le recours pour déni de justice doit être déclaré sans objet et rayé du rôle (ATF 125 V 373 consid.”

“________ pour déterminations,                 que, dans un courrier du 2 septembre 2024, l’assuré a soutenu que l’identité indiquée dans le dossier de la CASSO ne correspondait pas à celle de sa personne et conclu à la rectification de l’avis précité, ainsi qu’à la récusation du greffier auteur de l’avis en question,                 que, par réponse du 19 septembre 2024 au recours, l’intimée a en substance relevé qu’elle n’avait rendu aucune décision formelle, seuls un courrier explicatif du 12 août 2024 ainsi qu’un avenant à la police d’assurance du 31 juillet 2024 ayant été adressés à l’assuré,                 qu’elle a donc conclu à l’irrecevabilité du recours,                 que, dans le même temps, l’intimée a rendu une décision sujette à opposition, datée également du 19 septembre 2024,                 que, par courrier du 29 septembre 2024, le recourant a fourni à la CASSO l’opposition, datée du même jour, qu’il a formulée contre la décision du 19 septembre 2024,                 que cette opposition a été transmise le 1er octobre 2024 à l’intimée, comme objet de sa compétence ;   qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale des assurances sociales ; RS 830.1), seules les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours,   qu’en l’espèce, l’assuré a recouru contre l’avenant du 31 juillet 2024,   que ce document n’est pas une décision au sens de l’art. 56 al. 1 LPGA,   que, toutefois, E.________ a rendu, avec sa réponse au recours, une décision sujette à opposition, laquelle est contestée par l’assuré,   que l’opposition de ce dernier a été transmise, le 1er octobre 2024, à l’intimée, comme objet de sa compétence,                 qu’il ressort du dossier qu’en l’état, aucune décision sur opposition n’a été rendue à la suite de l’opposition formulée par l’assuré,                 qu’il n’existe donc pas de décision au sens de l’art. 56 LPGA, susceptible d’être attaquée devant le Tribunal,                 que partant, le recours, prématuré, est manifestement irrecevable,                               qu’il reviendra, cas échéant, à l’assuré, de former un nouveau recours lorsqu’il sera en possession d’une décision sur opposition formelle,                 qu’au surplus, on relèvera que, contrairement à ce que soutient l’assuré dans son courrier du 2 septembre 2024, l’identité indiquée dans le dossier de la CASSO correspond à celle figurant sur son passeport suisse qu’il a lui-même fourni à l’appui de son recours,                 qu’il n’y a, par conséquent, pas lieu à rectification de l’avis du 26 août 2024,                 qu’en outre, la « demande de récusation » du greffier auteur de l’avis précité est sans objet, dans la mesure où celui-ci n’a été ni élaboré, ni signé par la greffière signataire du présent arrêt,   qu’il convient de statuer selon la procédure simplifiée prévue par l’art.  82 LPA-VD,                               qu’un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement irrecevables (art.”

“Soweit sich die Beschwerdeführerin auf die Entscheide der Beschwerdegegnerin mit Mitteilungen vom 24. April 2018 (Urk. 7/15) und 6. Mai 2019 (Urk. 7/31) bezieht, mit welchen die damaligen beruflichen Eingliederungsmassnahmen abgeschlossen und Leistungen der Invalidenversicherung verneint wurden, ist auf die Beschwerde ebenfalls nicht einzutreten. Denn hierzu liegen keine mit Beschwerde anfechtbaren Verfügungen (Art. 56 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 69 Abs. 1 IVG) vor; dies obschon in den Mitteilungen je korrekt darauf hingewiesen worden war, dass eine beschwerdefähige Verfügung verlangt werden könne (Art. 51 Abs. 2 ATSG). Eine solche Aufforderung an die Beschwerdegegnerin unterblieb in der Folge, die Beschwerdeführerin hat - während der hierzu massgeblichen Frist eines Jahres (vgl. Urteil des Bundesgerichts 9C_682/2017 vom 6. September 2018 E. 4.1.3) - keine anfechtbare Verfügung verlangt, was sie selbst zu verantworten hat. Dabei ist - wie ausgeführt mangels Anfechtungsgegenstand - jedenfalls nicht in diesem Verfahren festzustellen und kann hier offengelassen werden, welche Bedeutung der letzten Mitteilung vom 6. Mai 2019 (Urk. 7/31) in Bezug auf den Rentenanspruch nach der Anmeldung vom 26. Oktober 2021 (Urk. 7/37) zukommt.     Die damaligen Unterlassungen der Beschwerdeführerin zu den Mitteilungen vom 24. April 2018 (Urk. 7/15) und vom 6. Mai 2019 (Urk. 7/31) können nicht in diesem Verfahren nachgeholt werden.”

“Einspracheentscheide sowie die einer Einsprache nicht zugänglichen prozess- und verfahrensleitenden Verfügungen können beim kantonalen Versicherungsgericht mit Beschwerde angefochten werden (Art. 52 Abs. 1 und Art. 56 Abs. 1 ATSG).     Beschwerde kann auch erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Partei keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt (Art. 56 Abs. 2 ATSG). Zuständig zur Beurteilung einer sogenannten Rechtsverzögerungs- respektive Rechtsverweigerungsbeschwerde ist das Sozialversicherungsgericht (Art. 57 ATSG; BGE 130 V 90 E. 2). Entsprechend dem Wortlaut von Art. 56 Abs. 2 ATSG («entgegen dem Begehren») setzt eine begründete Rechtsverweigerungsbeschwerde regelmässig voraus, dass die betroffene Person den Erlass einer Verfügung verlangt hat (Urteil des Bundesgerichts 8C_453/2008 vom 12. Dezember 2008 E. 3.3).”

“Als ordentlichem Rechtsmittel kommt der Beschwerde nach Art. 56 ATSG Devolutiveffekt zu. Die formgültige Beschwerdeerhebung begründet die Zuständigkeit der kantonalen Rechtsmittelbehörde, über das in der angefochtenen Verfügung bzw. im angefochtenen Einspracheentscheid geregelte Rechtsverhältnis zu entscheiden. Der Devolutiveffekt bewirkt zudem, dass der Entscheid der Beschwerdeinstanz prozessual die angefochtene Verfügung bzw. den angefochtenen Einspracheentscheid ersetzt und damit alleiniger Anfechtungsgegenstand für einen nachfolgenden Instanzenzug bildet (BGE 130 V 138 E. 4.2, 127 V 228 E. 2b/aa, je mit weiteren Hinweisen). Somit verliert der Versicherungsträger die Herrschaft über den Streitgegenstand. Die gegenteilige Auffassung hat eine Vermengung von Administrativ- und erstinstanzlichem Beschwerdeverfahren zur Folge, was dem Gebot der Einfachheit des Prozesses (Art 61 lit. a ATSG) widerspricht (BGE 127 V 228 E. 2b/aa mit weiteren Hinweisen). Nach Art. 53 Abs. 3 ATSG kann der Versicherungsträger jedoch eine Verfügung bzw. einen Einspracheentscheid so lange wiedererwägen, bis er gegenüber der Beschwerdebehörde Stellung nimmt.”

“La question de savoir s’il faut considérer le projet de décision du 14 septembre 2023 comme un acquiescement partiel du moment qu’il octroyait une rente entière dès le 1er mai 2021 peut être laissée ouverte dès lors que l’acquiescement est en principe inopérant en droit des assurances sociales, en ce sens qu’il ne dispense pas le juge de se prononcer sur le recours (cf. TF 8C_331/2020 du 4 mars 2021 consid. 2.1 ; 9C_149/2017 du 10 octobre 2017 consid. 1 et la référence citée). Ainsi, force est de constater que la décision du 17 août 2023, qui a été déclarée nulle et non avenue par courrier du 11 septembre 2023, a fait perdre son objet au recours déposé par la recourante. 3. Reste encore à examiner la question de la poursuite de la procédure et de l’annulation du projet de décision du 14 septembre 2023 comme requis par la recourante dans son écriture du 18 octobre 2023. a) Selon l’art. 57a LAI, l’office AI communique au moyen d’un préavis à l’assuré toute décision finale qu’il entend prendre au sujet d’une demande de prestations ou au sujet de la suppression ou de la réduction d’une prestation déjà allouée. Aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA, seules les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours. En vertu de l’art. 69 al. 1 let. a LAI, les décisions des offices AI cantonaux peuvent faire directement l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l’office concerné, en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA. b) En l’espèce, la décision du 17 août 2023 a été déclarée nulle et l’intimé a ensuite uniquement adressé à la recourante des projets de décision. Ainsi, en l’absence d’une décision susceptible d’être attaquée devant la Cour de céans, la procédure ne saurait être continuée, un éventuel recours contre un simple projet de décision devant le cas échéant être déclaré irrecevable (cf. art. 82 LPA-VD). La cause doit dès lors être retournée à l’intimé à qui il appartiendra de traiter les griefs soulevés par la recourante dans le cadre de la présente procédure et de ses objections du 20 février 2024. 4. En définitive, il y a lieu de constater que la présente cause est devenue sans objet à la suite du courrier de l’intimé du 11 septembre 2013 déclarant la décision du 17 août 2023 comme nulle et non avenue, du projet de décision du 14 septembre 2023 annulant et remplaçant celui du 9 septembre 2022 et du projet de décision du 15 janvier 2024 annulant et remplaçant celui du 14 septembre 2023.”

“1 peuvent être traitées selon une procédure simplifiée, que la procédure simplifiée s’applique notamment en matière d’assurance-maladie, y compris pour les prestations importantes (art. 80 al. 1 LAMal), que cette règle ne modifie ni l’obligation de l’assureur-maladie de rendre une décision par écrit en cas de désaccord de l’assuré (prévue par l’art. 49 al. 1 LPGA), ni le droit de celui-ci d’exiger qu’une décision soit rendue, en vertu de l’art. 51 al. 2 LPGA (ATF 133 V 188 consid. 3.3), que les décisions peuvent faire l'objet d'une opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure, dans un délai de 30 jours (art. 52 al. 1 LPGA), qu'en cas d'opposition, l'assureur doit rendre une décision sur opposition dans un délai approprié (art. 52 al. 2, première phrase, LPGA), que celle-ci doit être motivée et indiquer les voies de recours (art. 52 al. 2, deuxième phrase, LPGA), que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour connaître des recours contre les décisions sur opposition et contre les décisions contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte (art. 56 al. 1 LPGA), qu'a contrario, les décisions contre lesquelles la voie de l'opposition est ouverte ne peuvent pas faire l'objet d'un recours direct à la Cour des assurances sociales (cf. Jean Métral in Anne-Sylvie Dupont / Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 6, 8 et 9 ad art. 56 LPGA) et qu'il appartient à la personne concernée de former opposition dans le délai utile, devant l'assureur social compétent ; qu’en l'espèce, il ressort du dossier que l’intimée n’a, pour l’heure, pas encore rendu de décision formelle, susceptible d’opposition, ce qu’elle devra faire, puisque l’assuré a fait part de son désaccord avec sa prise de position du 29 juillet 2024 ainsi qu'avec le décompte de prestations du 14 août suivant (cf. art. 49 al. 1 LPGA), qu’en l’état toutefois, aucune décision au sens de l’art. 56 LPGA, susceptible d’être attaquée devant le Tribunal, n’a été rendue, que partant, le recours, prématuré, est manifestement irrecevable, que le recours est ainsi transmis à l’autorité intimée comme objet de sa compétence, à charge pour elle de procéder selon les art.”

“________ pour déterminations,                 que, dans un courrier du 2 septembre 2024, l’assuré a soutenu que l’identité indiquée dans le dossier de la CASSO ne correspondait pas à celle de sa personne et conclu à la rectification de l’avis précité, ainsi qu’à la récusation du greffier auteur de l’avis en question,                 que, par réponse du 19 septembre 2024 au recours, l’intimée a en substance relevé qu’elle n’avait rendu aucune décision formelle, seuls un courrier explicatif du 12 août 2024 ainsi qu’un avenant à la police d’assurance du 31 juillet 2024 ayant été adressés à l’assuré,                 qu’elle a donc conclu à l’irrecevabilité du recours,                 que, dans le même temps, l’intimée a rendu une décision sujette à opposition, datée également du 19 septembre 2024,                 que, par courrier du 29 septembre 2024, le recourant a fourni à la CASSO l’opposition, datée du même jour, qu’il a formulée contre la décision du 19 septembre 2024,                 que cette opposition a été transmise le 1er octobre 2024 à l’intimée, comme objet de sa compétence ;   qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale des assurances sociales ; RS 830.1), seules les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours,   qu’en l’espèce, l’assuré a recouru contre l’avenant du 31 juillet 2024,   que ce document n’est pas une décision au sens de l’art. 56 al. 1 LPGA,   que, toutefois, E.________ a rendu, avec sa réponse au recours, une décision sujette à opposition, laquelle est contestée par l’assuré,   que l’opposition de ce dernier a été transmise, le 1er octobre 2024, à l’intimée, comme objet de sa compétence,                 qu’il ressort du dossier qu’en l’état, aucune décision sur opposition n’a été rendue à la suite de l’opposition formulée par l’assuré,                 qu’il n’existe donc pas de décision au sens de l’art. 56 LPGA, susceptible d’être attaquée devant le Tribunal,                 que partant, le recours, prématuré, est manifestement irrecevable,                               qu’il reviendra, cas échéant, à l’assuré, de former un nouveau recours lorsqu’il sera en possession d’une décision sur opposition formelle,                 qu’au surplus, on relèvera que, contrairement à ce que soutient l’assuré dans son courrier du 2 septembre 2024, l’identité indiquée dans le dossier de la CASSO correspond à celle figurant sur son passeport suisse qu’il a lui-même fourni à l’appui de son recours,                 qu’il n’y a, par conséquent, pas lieu à rectification de l’avis du 26 août 2024,                 qu’en outre, la « demande de récusation » du greffier auteur de l’avis précité est sans objet, dans la mesure où celui-ci n’a été ni élaboré, ni signé par la greffière signataire du présent arrêt,   qu’il convient de statuer selon la procédure simplifiée prévue par l’art.”

“Gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG kann Beschwerde auch erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt (sog. Rechtsverweigerungs-/Rechtsverzögerungsbeschwerde, BGE 130 V 90 E. 2 S. 92). Die gerichtliche Zuständigkeit richtet sich dabei nach dem ins Recht gefassten Versicherungsträger, d.h. vorliegend der AKB in Bern. Die angerufene Sozialversicherungsrechtliche Abteilung des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern ist damit in sachlicher und örtlicher Hinsicht für die Behandlung der Beschwerde grundsätzlich zuständig. Indessen zielt die Rechtsverzögerungs- bzw. Rechtsverweigerungsbeschwerde auf das Einspracheverfahren betreffend die Verzugszinsverfügung vom 20. Dezember 2019 (AB II 10/5-7). Diese Verfügung hatte der Beschwerdeführer neben anderem im Rahmen der Einsprache vom 13. Januar 2020 (AB II 5/1-8) angefochten, woraufhin die Beschwerdegegnerin die Verzugszinsforderung mit Verzugszinsverfügung vom 5. Februar 2020 (AB II 4/7-9) anpasste, mithin die vormalige Verzugszinsverfügung ersetzte.”

“Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann Beschwerde erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts; ATSG). Beschwerde kann auch erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt (Rechtsverweigerungs-/Rechtsverzögerungs-beschwerde; Art. 56 Abs. 2 ATSG). Zuständig zur Beurteilung einer solchen Beschwerde ist das Sozialversicherungsgericht (Art. 57 ATSG; BGE 130 V 90 E. 2).”

“Erwägung: 1. Wegen Rechtsverweigerung bzw. -verzögerung (Art. 56 Abs. 2 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG] vom 6. Oktober 2000) kann grundsätzlich jederzeit Beschwerde erhoben werden. Örtlich zuständig ist gemäss Art. 58 Abs. 1 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person oder der Beschwerde führende Dritte zur Zeit der Beschwerdeerhebung Wohnsitz hat. Die Beschwerdeführerin hat Wohnsitz in X.____, weshalb das Kantonsgericht für die Beurteilung der vorliegenden Beschwerde örtlich zuständig ist. Das Kantonsgericht, Abteilung Sozialversicherungsrecht, ist als kantonales Versicherungsgericht auch sachlich zuständig (Art. 57 ATSG; § 54 des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung [VPO] vom 16. Dezember 1993). Auf die Beschwerde vom 5. August 2020 ist demnach einzutreten. 2. Gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG kann Beschwerde erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt. Gegenstand einer solchen Beschwerde bilden nicht die materiellen Rechte und Pflichten, sondern einzig die Frage der Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 18. Januar 2008, 9C_854/2007, E. 1 mit Hinweisen). Aus diesem Grund schreibt § 17 Abs. 2 VPO vor, dass das Kantonsgericht bei (festgestellten) Rechtsverweigerungen oder Rechtsverzögerungen nur auf Rückweisung entscheiden kann. Rechtsverzögerung ist anzunehmen, wenn der Versicherungsträger das Verfahren nicht innert angemessener Frist abschliesst; Rechtsverweigerung liegt vor, wenn der Versicherungsträger trotz entsprechender Pflicht eine ihm obliegende Amtshandlung nicht vornimmt (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2020, Art.56 Rz. 24). 3. Streitig ist, ob die IV-Stelle eine Rechtsverweigerung beging, als sie sich weigerte, eine Zwischenverfügung betreffend den von der Beschwerdeführerin (nachträglich) geltend gemachten Ausstandsgrund gegen die beteiligten Gutachter der MEDAS Oberaargau zu erlassen.”

“La modification du 21 juin 2019 de la LPGA entrée en vigueur le 1er janvier 2021 est applicable au litige, dès lors que le recours n’était pas encore pendant à cette date (art. 82a LPGA a contrario). 3.             S’agissant de la recevabilité du recours, la chambre de céans rappelle ce qui suit. 3.1 Dans la procédure juridictionnelle administrative, seuls peuvent en règle générale être examinés et jugés les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision (en principe sur opposition). Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, si aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1, arrêt du Tribunal fédéral 9C_678/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1). Lorsqu’aucune décision n’a été rendue, le recours est irrecevable (ATF 131 V 202 consid. 2.1). Toutefois, l’art. 56 al. 2 LPGA prévoit qu’un recours peut être formé lorsque l’assureur, malgré la demande de l’intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition. Le droit de recours en vertu de cette disposition sert à mettre en œuvre l'interdiction du déni de justice formel prévue par l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale, qui prévoit que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable (Cst. – RS 101) (arrêt du Tribunal fédéral 9C_687/2008 du 12 mars 2009 consid. 3.1). Lorsqu’un déni de justice est constaté par le juge, celui-ci ne peut en règle générale pas statuer de manière formatrice ou condamnatoire. Il doit renvoyer la cause à l'assureur en l'invitant à trancher rapidement le droit aux prestations (Miriam LENDFERS in Basler Kommentar, Allgemeiner Teil des Sozialversicherungsrechts, 2020, nn. 51 et 54 ad art. 56 LPGA). 3.2 En l’espèce, l’intimée n’a pas formellement rendu de décision, affirmant ne pas y être tenue en matière de désignation d’un expert.”

“a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et selon les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable. 2. Dans le cas présent, N.________ recourt pour déni de justice. 3. a) L’art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) dispose que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. L’autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu’elle ne rend pas la décision qu’il lui incombe de prendre dans un délai que la nature de l’affaire, ainsi que toutes les autres circonstances, font apparaître comme raisonnable (ATF 135 I 265 consid. 4.4 ; 131 V 407 consid. 1.1 ; 130 I 312 consid. 5.1 s. ; TF 9C_230/2018 du 4 juin 2018 consid. 3.2). b) Le refus de statuer sur une demande ou la violation de l’obligation de statuer dans un délai raisonnable constitue un déni de justice formel. L’art. 56 al. 2 LPGA ouvre une voie de recours pour s’en plaindre devant le tribunal cantonal des assurances qui serait compétent pour statuer sur le recours contre la décision attendue. La procédure de recours a pour objet de déterminer s’il y a ou non violation de l’obligation de statuer dans un délai raisonnable. Si le tribunal constate une telle violation, il doit renvoyer la cause à l’administration avec pour consigne d’entreprendre ou de poursuivre immédiatement l’instruction, ou encore de statuer sans délai. Le tribunal n’a en revanche pas à se saisir de l’objet de la demande présentée à l’administration ni d’autres conclusions matérielles du recourant (Jean Métral, Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n. 47 ad art. 56 LPGA). Il y a retard injustifié à statuer lorsque l’administration diffère sa décision ou sa décision sur opposition (cf. art. 52 al. 2 LPGA) au-delà de tout délai raisonnable. Pour apprécier le caractère raisonnable ou non de la durée de la procédure, il faut tenir compte de l’ensemble des circonstances, en particulier de la complexité de la procédure, du temps nécessaire à son instruction, du comportement des parties et de l’urgence de l’affaire compte tenu des intérêts en jeu (ATF 131 V 407 consid.”

“Darüber hinaus bilden die materiellen Rechte und Pflichten nicht Gegenstand einer Rechtsverzögerungsbeschwerde, sondern einzig die Frage der Rechtsverzögerung (Urteile des Bundesgerichts 9C_24/2010 vom 31. März 2010 E. 2; 8C_336/2012 vom 13. August 2012 E. 3). Die Folge einer allfälligen Rechtsverzögerung ist mithin, dass die fragliche Behörde angewiesen würde, das fragliche Verfahren innert nützlicher Frist abzuschliessen (Kieser, in: Schulthess Kommentar zum ATSG, 4. Aufl. 2020, N. 40 zu Art. 56 ATSG). Die Aufhebung des Betreibungsverfahrens durch Nichtzulassung des Fortsetzungsbegehrens ist jedoch weder im Verwaltungsverfahren noch gestützt auf das SchKG – im Falle einer Rechtsverzögerungsbeschwerde wegen Verletzung der Ordnungsfrist von Art. 84 Abs. 2 SchKG – vorgesehen.”

“Nach Art. 56 ATSG kann gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, Beschwerde erhoben werden (Abs. 1). Beschwerde kann auch erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt (Abs. 2). Das mit der Rechtsverzögerungs- oder Rechtsverweigerungsbeschwerde verfolgte rechtlich geschützte Interesse besteht darin, einen an eine gerichtliche Beschwerdeinstanz weiterziehbaren Entscheid zu erhalten. Streitgegenstand des Beschwerdeverfahrens bildet deshalb allein die Prüfung der beanstandeten Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung. Nicht zum Streitgegenstand gehören dagegen die durch die Verfügung oder den Einspracheentscheid zu regelnden materiellen Rechte und Pflichten (Urteil des Bundesgerichts I 328/03 vom 23. Oktober 2003).”

“], Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales, n. 43 ad art. 61 LPGA). En l'occurrence, si le mémoire de recours est effectivement particulièrement succinct et qu'il ne contient pas d'exposé des faits, ni de conclusions clairement formulées, force est de constater que l'on peut déduire de la motivation présentée que le recourant conteste le taux de l'IPAI de 10% faisant valoir l'incapacité totale de travail retenue par l'OAI. En outre, le recourant a complété sa motivation dans sa réplique du 9 novembre 2023 arguant que le taux de l'IPAI retenu par l'intimé était dérisoire en raison de l'absence d'amélioration de son état de santé. De cette motivation, l'on est en mesure de comprendre que le recourant prétend à une IPAI supérieure au taux de 10% retenu par l'intimée. Au vu de ces éléments, la chambre de céans retiendra que le recours respecte la condition de la forme prévue à l'art. 61 let. b LPGA. Interjeté dans la forme et dans le délai de trente jours prévu par la loi (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), le recours est recevable. 5.               5.1 L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision – constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 et les références). Les questions qui - bien qu'elles soient visées par la décision administrative et fassent ainsi partie de l’objet de la contestation - ne sont plus litigieuses, d'après les conclusions du recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l’objet du litige, ne sont examinées par le juge que s'il existe un rapport de connexité étroit entre les points non contestés et l’objet du litige (ATF 125 V 413 consid.”

“L’OAI a répondu au recours le 6 avril 2023 et conclu à son rejet, en se référant à l’avis de son Service juridique du 22 novembre 2022. Par réplique du 2 mai 2023, l’assurée a maintenu ses conclusions et joint une nouvelle attestation de la Dre J.________ du 14 mars 2023, laquelle confirmait le besoin d’un chien d’assistance pour prévenir les hypoglycémies et indiquait que sa patiente devait éviter tout effort susceptible de précipiter une hypoglycémie. Les courses étaient commandées par internet. L’assistance d’une femme de ménage à domicile s’imposait. E n d r o i t : 1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable. 2. En l’espèce, le litige a pour objet le refus d’une allocation pour impotent en faveur de la recourante à la suite de sa nouvelle demande en ce sens. Singulièrement, est litigieux le besoin d’aide pour réaliser plusieurs actes ordinaires de la vie, de soins et d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. 3. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit à une allocation pour impotent.”

“1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 3.             Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706). En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). En l’occurrence, la décision querellée concerne un premier octroi de rente dont le droit est né avant le 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 4.             Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 5.             Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 6.               6.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al.”

“Le revenu d’invalide n’avait pas lieu d’être réduit d’un abattement, vu la prise en compte d’une baisse de rendement de 20 % dans sa fixation. Les parties ont maintenu leurs conclusions respectives par réplique du 30 juin 2023 et duplique du 18 juillet 2023. Le dossier de la cause a été repris par la juge soussignée à partir du 1er mars 2024, à la suite du départ à la retraite de la magistrate alors en charge de celui-ci. A la demande du tribunal, Me Monney a fait parvenir la liste des activités déployées pour le compte de l’assurée le 11 juin 2024. E n d r o i t : 1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable. 2. En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement à une rente. 3. a) Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). b) En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid.”

“4). 2. 2.1    Gemäss Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters- und Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) sind die Bestimmungen des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) auf die Leistungen nach dem 2. Kapitel des ELG anwendbar, soweit dieses nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht. 2.2    Über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, hat der Versicherungsträger schriftlich Verfügungen zu erlassen (Art. 49 Abs. 1 ATSG). Der zuständige Sozialversicherungsträger hat sodann nach Eingang einer formell gültigen Einsprache innert angemessener Frist einen Einspracheentscheid zu erlassen. Der Einspracheentscheid ist zu begründen und ist mit einer Rechtsmittelbelehrung zu versehen (Art. 52 Abs. 2 ATSG). Einspracheentscheide können beim kantonalen Versicherungsgericht mit Beschwerde angefochten werden (Art. 52 Abs. 1 und Art. 56 Abs. 1 ATSG). Die Rechtspflege im Bereich der Zusatzleistungen beruht nach der gesetzlichen Konzeption auf dem System der nachträglichen Verwaltungsrechtspflege, bei welchem dem verwaltungsgerichtlichen Beschwerdeverfahren stets ein Verfügungs- und Einspracheverfahren (vgl. Art. 49, Art. 52 Abs. 1 und Art. 56 Abs. 1 ATSG) vorauszugehen hat. 2.3    Beschwerde kann auch erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Partei keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt (Art. 56 Abs. 2 ATSG). Eine Rechtsverweigerung liegt nach der Rechtsprechung vor, wenn eine Gerichts- oder Verwaltungsbehörde ein Gesuch, dessen Erledigung in ihre Kompetenz fällt, nicht an die Hand nimmt und behandelt. Ein solches Verhalten einer Behörde, welche pflichtwidrig völlig untätig bleibt oder auf eine ihr frist- und formgerecht unterbreitete Sache nicht eintritt, obschon sie darüber befinden müsste, wird in der Rechtsprechung als formelle Rechtsverweigerung bezeichnet (vgl. BGE 135 I 6 E.”

“4). 2. 2.1    Gemäss Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters- und Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) sind die Bestimmungen des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) auf die Leistungen nach dem 2. Kapitel des ELG anwendbar, soweit dieses nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht. 2.2    Über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, hat der Versicherungsträger schriftlich Verfügungen zu erlassen (Art. 49 Abs. 1 ATSG). Der zuständige Sozialversicherungsträger hat sodann nach Eingang einer formell gültigen Einsprache innert angemessener Frist einen Einspracheentscheid zu erlassen. Der Einspracheentscheid ist zu begründen und ist mit einer Rechtsmittelbelehrung zu versehen (Art. 52 Abs. 2 ATSG). Einspracheentscheide können beim kantonalen Versicherungsgericht mit Beschwerde angefochten werden (Art. 52 Abs. 1 und Art. 56 Abs. 1 ATSG). Die Rechtspflege im Bereich der Zusatzleistungen beruht nach der gesetzlichen Konzeption auf dem System der nachträglichen Verwaltungsrechtspflege, bei welchem dem verwaltungsgerichtlichen Beschwerdeverfahren stets ein Verfügungs- und Einspracheverfahren (vgl. Art. 49, Art. 52 Abs. 1 und Art. 56 Abs. 1 ATSG) vorauszugehen hat. 2.3    Beschwerde kann auch erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Partei keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt (Art. 56 Abs. 2 ATSG). Eine Rechtsverweigerung liegt nach der Rechtsprechung vor, wenn eine Gerichts- oder Verwaltungsbehörde ein Gesuch, dessen Erledigung in ihre Kompetenz fällt, nicht an die Hand nimmt und behandelt. Ein solches Verhalten einer Behörde, welche pflichtwidrig völlig untätig bleibt oder auf eine ihr frist- und formgerecht unterbreitete Sache nicht eintritt, obschon sie darüber befinden müsste, wird in der Rechtsprechung als formelle Rechtsverweigerung bezeichnet (vgl. BGE 135 I 6 E.”

“________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, il a demandé à la Cour de lui octroyer le temps nécessaire afin de « refaire [s]on dossier ». Dans sa réponse du 21 décembre 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a produit ses décisions des 6 et 13 décembre 2022, lesquelles ont successivement annulé et remplacé celles du 8 novembre 2022, respectivement du 6 décembre 2022. Il précise que la décision du 6 décembre 2022 a modifié le montant rétroactif de la rente en raison de demandes de compensation arrivées après coup, alors que la décision du 13 décembre 2022 a rectifié une erreur dans l’indication de l’Office AI compétent. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36], art. 55 et 69 al. 1 let. a LAI cum art. 40 al. 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. c) En tant que la décision du 8 novembre 2022 a été annulée et remplacée par celle du 6 décembre 2022, laquelle a également été annulée et remplacée par la décision du 13 décembre 2022, c’est cette dernière qui constitue l’objet du litige. 2. Le litige porte sur la capacité de travail résiduelle du recourant et sur son droit à des prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement sur l’octroi d’une rente d’un taux supérieur à celui de 25 % accordée par l’intimé dans sa décision du 13 décembre 2022.”

“Entscheid Versicherungsgericht, 15.03.2021 Art. 42 Abs. 1 lit. a VRP, Art. 56 Abs. 1 ATSG. Art. 43 Abs. 3 Satz 3 ATSG. Erlass von zwei identischen Verfügungen am 20. Februar 2018 und am 26. Februar 2019. Objektive Beweislosigkeit betreffend die ordnungsgemässe Zustellung der Verfügung vom 20. Februar 2018. Erfolgreiche Eröffnung dieser Verfügung durch die Information des damaligen Rechtsvertreters des Beschwerdeführers am 19. Oktober 2018 betreffend den Erlass der Verfügung vom 20. Februar 2018 und die gleichentags gewährte elektronische Akteneinsicht durch die Beschwerdegegnerin. Nichtigkeit der angefochtenen Verfügung vom 26. Februar 2019. Nichteintreten auf die Beschwerde mangels eines Anfechtungsobjekts (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 15. März 2021, IV 2020/127). Entscheid vom 15. März 2021 Besetzung Präsident Ralph Jöhl, Versicherungsrichterinnen Monika Gehrer-Hug und Karin Huber-Studerus; Gerichtsschreiberin Viviane Kull Geschäftsnr. IV 2020/127 Parteien A.___ Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwältin Silvana Ebneter, M.”

“________ SA a indiqué que, dans les faits, la décision du 4 août 2022 remplaçait la décision du 29 avril 2019, que le remboursement des indemnités journalières versées jusqu’au 31 mai 2019 ne serait pas réclamé et que la procédure d’opposition en lien avec l’opposition formée le 28 mai 2019 devait être considérée comme terminée, respectivement nulle et non avenue, vu l’opposition formée le 14 septembre 2022 par Z.________, par l’intermédiaire de Me Stéphanie Fontanet, contre cette décision, vu l’acte de recours adressé le 14 septembre 2022 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par Z.________, vu la réponse du 5 janvier 2023, par laquelle V.________ SA a, au vu de l’absence de décision sur opposition susceptible de recours, invité la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à déclarer irrecevable le recours déposé par Z.________, vu la réplique du 15 février 2023, par laquelle Z.________ a invité la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à qualifier la décision rendue le 4 août 2022 comme étant une décision sur opposition, vu les déterminations du 11 avril 2023 de V.________ SA, vu les pièces du dossier ; attendu qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), seules les décisions sur opposition et les décisions contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, qu’en l’espèce, l’intimée a, par le biais de son courrier du 8 septembre 2022, précisé que son intention était, nonobstant les termes employés dans l’intitulé de sa décision du 4 août 2022, de rendre une nouvelle décision annulant et remplaçant la décision du 29 avril 2019, qu’il y a lieu de prendre acte de la volonté de l’intimée, que, au demeurant, il convient de constater que la décision litigieuse a plusieurs objets, soit le droit à des indemnités journalières, le droit à une rente d’invalidité, le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité ou encore le droit à la poursuite du traitement médical, qu’il ne se justifie pas, pour des motifs d’économie de la procédure, de dissocier sur le plan procédural la question du droit à des indemnités journalières des autres questions traitées dans la décision litigieuse, qu’il y a, au contraire, un intérêt légitime à traiter l’ensemble de ces questions dans le cadre d’une seule et même procédure, celles-ci étant intrinsèquement liées, que la voie de l’opposition permet par ailleurs au recourant d’en obtenir le réexamen par l’intimée avant qu’un juge ne soit éventuellement saisi, qu’il n’y a pas lieu de considérer que cette manière de faire porte atteinte à la garantie de l’accès au juge prévue à l’art.”

“], spécialiste en radiologie, faisant état d’une déchirure horizontale de la corne postérieure du ménisque interne gauche ainsi qu’un discret épanchement associé, estimant sur cette base que son incapacité de travail est bel et bien durable, et relevant qu’elle exerce comme auxiliaire de santé en EMS, activité impliquant des efforts physiques importants et de longs déplacements. L’OAI a derechef proposé le rejet du recours par écriture du 15 septembre 2020, en signalant par ailleurs que les nouveaux éléments amenés postérieurement à la décision entreprise, et partant ne pouvant être pris en considération dans le cadre du présent litige, pourront le cas échéant être examinés dans le cadre d’une nouvelle demande. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Est en l’espèce litigieux le point de savoir si l’autorité intimée était en droit de refuser d’entrer en matière sur la troisième demande de prestations de la recourante, du 5 juillet 2019, au motif que celle-ci n’a pas rendu plausible l’aggravation de son état de santé. 3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.”

“________ du 16 décembre 2020 ne peut pas être pris en considération dès lors qu’il a été produit postérieurement à la décision attaquée. Il pourrait être pris en compte dans le cadre d’une nouvelle demande de la recourante. Dans ses déterminations du 10 février 2021, la recourante a confirmé une nouvelle fois ses conclusions et ses motifs. Quant à la recevabilité du rapport du Dr K.________ du 16 décembre 2020 dans le cadre du présent recours, elle fait valoir qu’il ne constitue pas un élément nouveau mais une confirmation quant aux diagnostics posés lors du dépôt de sa nouvelle demande du 18 décembre 2019. E n d r o i t : 1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Le litige porte sur le refus de l'OAI d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par la recourante le 18 décembre 2019 au motif que l’intéressée n’aurait pas apporté d’éléments nouveaux attestant une aggravation de son état de santé depuis la décision de refus de rente du 22 mai 2018. 3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.”

“Es bestünden derzeit auch keine Hinweise auf das Vorliegen einer allergischen bronchopulmonalen Aspergillose. Zusammenfassend bestehe aus seiner Sicht kein Zustand wie vor 2014 und er wage, zu behaupten, dass die Beschwerdeführerin nicht an einem banalen Asthma bronchiale leide, "falls überhaupt" (act. G1.1.4). Die schwankenden Messwerte ergeben sich aus den beigelegten Untersuchungsunterlagen (act. G1.1.4). Daraus lässt sich entsprechend der Ansicht von Dr. C.___ jedoch nicht folgern, es bestehe im Zeitpunkt seines Berichts vom 20. Mai 2020 ein Zustand wie vor der beruflichen Exposition zu Acrylaten bzw. ein Status quo sine oder ante. Auch bei der Beschwerdegegnerin löste der Bericht von Dr. C.___ offenbar Zweifel an der Beurteilung von Dr. K.___ und Dr. L.___ aus. Die Beschwerdegegnerin bat darauf Dr. C.___ um eine "aktuelle Standortbestimmung" (Suva-act. 349) und legte den Fall sodann Dr. M.___ zur Beurteilung vor (vgl. Suva-act. 356). Als ordentlichem Rechtsmittel kommt der Beschwerde nach Art. 56 ATSG Devolu­tiveffekt zu. Der Devolutiveffekt besagt grundsätzlich, dass mit der Einreichung der Beschwerde die Entscheidzuständigkeit von der Vorinstanz auf die Beschwerdeinstanz übergeht (Ulrich Häfelin/Georg Müller/Felix Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, 7. Aufl. 2016, N 1194). Eingeschränkt wird der Devolutiveffekt durch Art. 53 Abs. 3 ATSG, welcher bestimmt, der Versicherungsträger könne eine Verfügung oder einen Einspracheentscheid, gegen die bzw. gegen den Beschwerde erhoben wurde, solange wiedererwägen, bis er gegenüber der Beschwerdebehörde Stellung nimmt. Das Bundesgericht bejaht - mit Hinweis auf Art. 53 Abs. 3 ATSG - die Befugnis des Versicherungsträgers, weitere Beurteilungen einzuholen, nachdem die Partei zusammen mit ihrer Beschwerde neue Beweismittel eingereicht hatte (Urteil vom 14. Juni 2017, 8C_67/2017, E. 5.6). Vorliegend holte die Beschwerdegegnerin während des laufenden Beschwerdeverfahrens, also pendente lite, einen Bericht von Dr. C.___ sowie Beurteilungen von Dr.”

“Laut dem Art. 56 Abs. 2 ATSG kann eine Rechtsverweigerungsbeschwerde erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der versicherten Person keine Verfügung erlässt. Der Sinn und Zweck der Rechtsverweigerungsbeschwerde besteht also offenkundig darin, die versicherte Person in die Lage zu versetzen, ein Handeln oder ein „Nicht-Handeln“ des Versicherungsträgers auch ohne einen Anfechtungsgegenstand beschwerdeweise beim zuständigen Versicherungsgericht anzufechten. Das entsprechende Beschwerdeverfahren zielt darauf ab, den Versicherungsträger anzuhalten, der versicherten Person möglichst rasch einen solchen Anfechtungsgegenstand zu verschaffen, den diese dann mit einer „ordentlichen“ Beschwerde im Sinne des Art. 56 Abs. 1 ATSG anfechten kann.”