Art. 52

“November 2019 (Urk. 8/275) gegen die Verfügung vom 13. September 2019 (Urk. 8/240) nicht ein, dass die Einsprachefrist dieser Verfügung, mit welcher über die Höhe der Rente und der Integritätseinbusse entschieden worden sei, am 14. Oktober 2019 abgelaufen sei; die in der Einsprache vom 25. November 2019 erhobenen Einwendungen betreffend die Rente und die Integritätsentschädigung seien daher verspätet erfolgt (Urk. 2 S. 4). Der Beschwerdeführer hat nichts gegen die Feststellung der verpassten Rechtsmittelfrist vorgebracht (Urk. 1, Urk. 11). In der Einsprache vom 25. November 2019 hatte er dementsprechend allein mit Bezug auf die Verfügung vom 23. Oktober 2019 betreffend psychische Beschwerden die Rechtzeitigkeit seiner Einsprache geltend gemacht (Urk. 8/275/2).     Wie sich aus der Sendungsinformation der Post ergibt, hat der Beschwerdeführer die Verfügung vom 13. September 2019 (Urk. 8/240) am 17. September 2019 erhalten (Urk. 18/1). Der letzte Tag der 30-tägige Einsprachefrist nach Art. 52 Abs. 1 ATSG war somit der 17. Oktober”

“S'agissant plus particulièrement de la notification d'une décision ou d'une communication de l'administration, il convient de relever que, selon la jurisprudence, le fardeau de la preuve incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique et que la circonstance doit au moins être établie avec le degré de vraisemblance prépondérant exigé en matière d'assurances sociales (ATF 124 V 400 consid. 2b ; 121 V 5 consid. 3b). L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve en ce sens que si la notification ou sa date est contestée et s'il existe effectivement des doutes à cet égard, elle se fondera sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 129 I 8 consid. 2.2 ; 124 V 400 consid. 2a). d) Le délai légal de l’art. 52 al. 1 LPGA ne peut pas être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA). Toutefois, si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte omis (art. 41 LPGA). 4. En l’espèce, l’intimée a déclaré irrecevable l’opposition formée le 4 avril 2022 par la recourante à l’encontre de sa décision du 1er mars 2022, au motif que celle-ci avait été formée après l’échéance du délai de trente jours prévu à l’art. 52 al. 1 LPGA. a) Il est établi au stade de la vraisemblance prépondérante, compte tenu de l’attestation de suivi des envois de la Poste suisse, que la décision du 1er mars 2022 a été expédiée à la recourante par courrier « A Plus » le jour même et est parvenue dans sa sphère de puissance – soit dans sa boîte aux lettres – le lendemain 2 mars 2022. La recourante, quant à elle, ne conteste pas la tardiveté de son opposition, ni d’ailleurs le montant de la poursuite, ne faisant valoir qu’un grief d’opportunité de lui notifier un commandement de payer alors qu’elle serait déjà sous le coup d’une saisie de salaire. Au vu des éléments qui précèdent, il convient de retenir que l’intéressée disposait d’un délai au vendredi 1er avril 2022 pour déposer son opposition et que, partant, l’opposition formée le 4 avril 2022 était bel et bien tardive. b) En outre, il ne ressort pas du dossier que la recourante aurait été empêchée d’agir dans le délai d’opposition, et celle-ci ne le fait du reste pas valoir. c) On précisera encore à toutes fins utiles que l’intéressée a formé opposition par courrier électronique, ce qui n’est pas admissible, la loi exigeant qu’un tel acte soit écrit et signé (art.”

“Dans le contexte d’un envoi par courrier « A Plus », le Tribunal fédéral a précisé que le dépôt de l'envoi dans la boîte aux lettres ou la case postale de son destinataire constitue le point de départ pour le calcul du délai de recours (ATF 142 III 599 précité ; TF 8C_875/2018 du 24 juillet 2019 consid. 4). S'agissant plus particulièrement de la notification d'une décision ou d'une communication de l'administration, il convient de relever que, selon la jurisprudence, le fardeau de la preuve incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique et que la circonstance doit au moins être établie avec le degré de vraisemblance prépondérant exigé en matière d'assurances sociales (ATF 124 V 400 consid. 2b ; 121 V 5 consid. 3b). L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve en ce sens que si la notification ou sa date est contestée et s'il existe effectivement des doutes à cet égard, elle se fondera sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 129 I 8 consid. 2.2 ; 124 V 400 consid. 2a). d) Le délai légal de l’art. 52 al. 1 LPGA ne peut pas être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA). Toutefois, si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte omis (art. 41 LPGA). 4. En l’espèce, l’intimée a déclaré irrecevable l’opposition formée le 4 avril 2022 par la recourante à l’encontre de sa décision du 1er mars 2022, au motif que celle-ci avait été formée après l’échéance du délai de trente jours prévu à l’art. 52 al. 1 LPGA. a) Il est établi au stade de la vraisemblance prépondérante, compte tenu de l’attestation de suivi des envois de la Poste suisse, que la décision du 1er mars 2022 a été expédiée à la recourante par courrier « A Plus » le jour même et est parvenue dans sa sphère de puissance – soit dans sa boîte aux lettres – le lendemain 2 mars 2022. La recourante, quant à elle, ne conteste pas la tardiveté de son opposition, ni d’ailleurs le montant de la poursuite, ne faisant valoir qu’un grief d’opportunité de lui notifier un commandement de payer alors qu’elle serait déjà sous le coup d’une saisie de salaire.”

“Cela se justifie par le fait que l'accès à une boîte aux lettres, même professionnelle, est garanti en tout temps. Le fait de ne pas relever son courrier le samedi – voire même le lundi – relève de la responsabilité du destinataire et de ses choix d'organisation. De ce fait, la recourante ne peut se prévaloir de son organisation professionnelle pour en déduire un report du point de départ du délai d'opposition. Qui plus est, la date de distribution d'un courrier A Plus est facilement déterminable au moyen du numéro apposé sur l'enveloppe (voir TF 8C_124/2019 du 23 avril 2019 c. 8.2.3, au sujet du dépôt d'un courrier A Plus dans une case postale un samedi). 4.4 Selon ce qui a été exposé, le moment de la notification de la décision de restitution coïncide en l'espèce avec celui du dépôt du pli expédié en courrier A Plus dans la boîte aux lettres de la recourante. Partant, la notification est valablement intervenue le 25 mai 2024. Ainsi le délai d'opposition a commencé à courir le dimanche 26 mai 2024 (art. 38 al. 1 LPGA) et a expiré après 30 jours (art. 52 al. 1 LPGA), soit le lundi 24 juin 2024.   5. Reste à examiner si, comme la recourante le prétend (voir p. 2 ch. 2 du recours), il peut être admis que celle-ci a posté son courrier d'opposition le 21 juin 2024 au soir, dans une boîte aux lettres. 5.1 Il incombe à l’expéditeur de prouver que son envoi a été expédié le dernier jour du délai à minuit au plus tard, peu importe que l'acte ait été remis au guichet de la poste ou déposé dans une boîte aux lettres. Dans l'un et l'autre cas, la date de la remise ou du dépôt est présumée coïncider avec celle du sceau postal. La partie qui prétend avoir déposé son acte la veille de la date attestée par le sceau postal a cependant le droit de renverser cette présomption par tous moyens de preuve appropriés. L’expéditeur peut en particulier apporter la preuve correspondante en apposant la mention sur l’enveloppe que l’envoi postal a été déposé dans une boîte aux lettres avant l’échéance du délai en présence de deux témoins (ATF 142 V 389 c. 2.2; SVR 2022 UV n° 39 c.”

“Soweit sich die Beschwerde gegen die Verfügungen vom 3. September 2021 (Urk. 9/39) und vom 22. Oktober 2021 (Urk. 9/50) richtet, womit die Beschwerdegegnerin dem Beschwerdeführer die Vergütung von Krankheitskosten aufgrund von Leistungsabrechnungen der obligatorischen Krankenpflegeversicherung im Sinne von Art. 14 Abs. 1 lit. g ELG (Kostenbeteiligungen nach Art. 64 des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung, KVG) zugesprochen hat, fehlt es an einem Einspracheentscheid im Sinne von Art. 52 Abs. 2 ATSG. Denn bei diesen Verfügungen handelt es sich um solche, gegen welche innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle zunächst eine Einsprache erhoben werden kann (Art. 52 Abs. 1 Teilsatz 1 ATSG); es handelt sich dabei nicht um prozess- und verfahrensleitende Verfügungen, die einer Einsprache nicht zugänglich sind (Art. 52 Abs. 1 Teilsatz 2 ATSG).     Daher besteht ein Beschwerderecht betreffend die Verfügungen vom 3. September 2021 (Urk. 9/39) und vom 22. Oktober 2021 (Urk. 9/50) entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers (Urk. 1 S. 2) nicht bereits schon aufgrund von «klaren Gründen»; vielmehr müsste nach Art. 56 Abs. 1 ATSG für ein Beschwerderecht ein von der Beschwerdegegnerin erlassener anfechtbarer Einspracheentscheid vorliegen, was unstrittig nicht der Fall ist.     Mangels gültigem Anfechtungsgegenstand im Sinne von Art. 56 Abs. 1 ATSG ist insoweit auf die Beschwerde daher nicht einzutreten.”

“1    Im verwaltungsgerichtlichen Beschwerdeverfahren sind grundsätzlich nur Rechtsverhältnisse zu überprüfen beziehungsweise zu beurteilen, zu denen die zuständige Verwaltungsbehörde vorgängig verbindlich – in Form einer Verfügung beziehungsweise eines Einspracheentscheids – Stellung genommen hat. Insoweit bestimmt die Verfügung beziehungsweise der Einspracheentscheid den beschwerdeweise weiterziehbaren Anfechtungsgegenstand. Umgekehrt fehlt es an einem Anfechtungsgegenstand und somit an einer Sachurteilsvoraussetzung, wenn und insoweit keine Verfügung beziehungsweise kein Einspracheentscheid ergangen ist (BGE 144 I 11 E. 4.3, 131 V 164 E. 2.1, 125 V 413 E. 1a). 3.2    Was die gegen die Verfügung Nr. «2» vom 18. September 2023 betreffend Rückforderung (Urk. 2/2) erhobene Beschwerde angeht, so hätte der Beschwerdeführer seine Einsprache vorerst an die Beschwerdegegnerin richten müssen (Art. 52 Abs. 1 ATSG), was im Übrigen aus der Rechtsmittelbelehrung der genannten Verfügung (Urk. 2/2 S. 3 oben) hervorgeht. Erst der dann auf die Einsprache folgende Einspracheentscheid (vgl. Art. 52 Abs. 2 ATSG) bildet Anfechtungsobjekt vor dem hiesigen Gericht (Art. 56 Abs. 1 ATSG). 3.3    Bislang liegt noch kein vor dem hiesigen Gericht anfechtbarer Entscheid vor, weshalb es im vorliegenden Verfahren am Anfechtungsgegenstand und somit an einer Sachurteilsvoraussetzung fehlt (vgl. E. 3.1), so dass auf die Beschwerde auch insoweit nicht einzutreten ist.     Die Eingabe vom 13. Oktober 2023 (Urk. 1) ist an die ALK zu überweisen, damit diese über das weitere Vorgehen und insbesondere über die Frage, ob die Eingabe als Einsprache gegen die Verfügung vom 18. September 2023 (Urk. 2/2) zu qualifizieren ist, entscheidet. Das Gericht beschliesst: 1.    Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten. 2.    Die Eingabe samt Beilagen wird der Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich zur weiteren Behandlung überwiesen. 3.    Das Verfahren ist kostenlos. 4.    Zustellung gegen Empfangsschein an: - X.___ - Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich, unter Beilage von Urk. 1, Urk. 2/1 und Urk. 2/2 5.    Gegen diesen Entscheid kann innert 30 Tagen seit der Zustellung beim Bundesgericht Beschwerde eingereicht werden (Art.”

“Wie es sich damit verhält, kann indessen im heutigen Stadium des Verfahrens offen bleiben.     Denn nach der Praxis im Kanton Zürich wird während der Dauer des Einspracheverfahrens (Art. 52 ATSG) und der Dauer eines gerichtlichen Beschwerdeverfahrens (Art. 56) mit der Durchsetzung des schweizerischen Versicherungsobligatoriums durch Zuweisung zu einem schweizerischen Krankenversicherer zugewartet (vgl. die Mitteilung der Beschwerdegegnerin an die Städtischen Gesundheitsdienste Zürich vom 12. März 2020, Urk. 9/18, und die Telefonnotiz vom 28. März 2022, Urk. 11). Der Beschwerdeführer machte indessen in der Beschwerdeschrift vom 20. Dezember 2021 nicht geltend, der Auflage im angefochtenen Einspracheentscheid ungeachtet dieser Praxis bereits nachgekommen zu sein und sich bei einer anerkannten schweizerischen Krankenkasse versichert zu haben. Damit hat er in Bezug auf den Zeitraum bis zur Beschwerdeerhebung kein Rechtsschutzinteresse an der Beurteilung der Abweisung seines Gesuchs um Verlängerung der Befreiung vom Versicherungsobligatorium, da ein rückwirkender Beitritt zu einer Krankenkasse nicht möglich ist (vgl. Art. 5 Abs. 2 KVG). Diesbezüglich ist auf die Beschwerde daher nicht einzutreten.”

“Le juge de mainlevée examine seulement la force probante du titre produit par le créancier, sa nature formelle – et non la validité de la créance – et il lui attribue force exécutoire si le débiteur n'oppose pas immédiatement des exceptions (ATF 136 III 583 consid. 2.3; 132 III 140 consid. 4.1.1). Il peut également examiner d'office si la poursuite est à l'évidence périmée ou nulle (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1). Aux termes des art. 80 et 81 LP, le juge doit prononcer la mainlevée définitive de l'opposition lorsque le créancier produit un jugement exécutoire ou un titre y assimilé, à moins que le débiteur ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription. Selon l’art. 80 al. 2 ch. 2 LP, sont notamment assimilées à des jugements, les décisions des autorités administratives suisses. En matière d'assurances sociales, l'assimilation des décisions administratives à un titre de mainlevée définitive résulte du droit fédéral, soit de l'art. 54 al. 2 LPGA, applicable, s’agissant de l’assurance-chômage, par renvoi de l’art. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité [LACI ; RS 837.0]. L’art. 52 al. 2 LPGA prévoit que les décisions et les décisions sur opposition qui portent condamnation à payer une somme d'argent ou à fournir des sûretés sont assimilées aux jugements exécutoires au sens de l'art. 80 LP, pour autant qu'elles soient exécutoires, c'est-à-dire qu'elles ne puissent plus être attaquées par une opposition ou un recours (art. 54 al. 1 let. a LPGA). La décision est définie à l’art. 49 al. 1 LPGA, qui dispose que l’assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l’intéressé n’est pas d’accord. Les décisions indiquent les voies de droit. Elles doivent être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties (al. 2). Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 al. 1 LPGA). Dans la procédure de mainlevée définitive, le juge n'a ni à revoir, ni à interpréter le titre de mainlevée qui est produit (ATF 124 III 501 consid.”

“Saisi d'une requête de mainlevée définitive, le juge doit en revanche vérifier d'office la question du caractère exécutoire du jugement, la preuve de celui-ci devant être apportée par le poursuivant (ATF 148 III 225 consid. 4.1.2.2). Le caractère exécutoire doit résulter du titre produit par le créancier ou d'un document qui s'y réfère (arrêts TC FR 102 2016 102 et 103 du 1er juin 2016 consid. 3). L’attestation du caractère exécutoire n’est toutefois pas nécessaire lorsque la décision à exécuter ne peut plus faire l'objet d'un recours qui a, de par la loi, un effet suspensif. 2.2. En matière d'assurances sociales, l'assimilation des décisions administratives à un titre de mainlevée définitive résulte du droit fédéral, soit de l'art. 54 al. 2 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable, s’agissant de l’assurance-accidents, par renvoi de l’art. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA ; RS 832.20). L’art. 52 al. 2 LPGA prévoit que les décisions et les décisions sur opposition qui portent condamnation à payer une somme d'argent ou à fournir des sûretés sont assimilées aux jugements exécutoires au sens de l'art. 80 LP, pour autant qu'elles soient exécutoires, c'est-à-dire qu'elles ne puissent plus être attaquées par une opposition ou un recours (art. 54 al. 1 let. a LPGA). La décision est définie à l’art. 49 al. 1 LPGA, qui dispose que l’assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l’intéressé n’est pas d’accord. Les décisions indiquent les voies de droit (art. 49 al. 3 LPGA). Elles doivent être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties (art. 49 al. 2 LPGA). Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 al. 1 LPGA ; ATF 143 III 162 consid. 2.2.2). Enfin, selon l'art. 111 LAA, l'opposition ou le recours contre une décision ayant pour objet le classement des entreprises et des assurés dans les tarifs de primes ou une créance de primes n'a d'effet suspensif que si l'organe saisi de l'opposition ou le tribunal l'accorde ou que la décision le mentionne.”

“2). Saisi d'une requête de mainlevée définitive, le juge doit en revanche vérifier d'office la question du caractère exécutoire du jugement, la preuve de celui-ci devant être apportée par le poursuivant (ATF 148 III 225 consid. 4.1.2.2). Le caractère exécutoire doit résulter du titre produit par le créancier ou d'un document qui s'y réfère (arrêts TC FR 102 2016 102 et 103 du 1er juin 2016 consid. 3). L’attestation du caractère exécutoire n’est toutefois pas nécessaire lorsque la décision à exécuter ne peut plus faire l'objet d'un recours qui a, de par la loi, un effet suspensif. 2.2. En matière d'assurances sociales, l'assimilation des décisions administratives à un titre de mainlevée définitive résulte du droit fédéral, soit de l'art. 54 al. 2 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable, s’agissant de l’assurance-accidents, par renvoi de l’art. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20). L’art. 52 al. 2 LPGA prévoit que les décisions et les décisions sur opposition qui portent condamnation à payer une somme d'argent ou à fournir des sûretés sont assimilées aux jugements exécutoires au sens de l'art. 80 LP, pour autant qu'elles soient exécutoires, c'est-à-dire qu'elles ne puissent plus être attaquées par une opposition ou un recours (art. 54 al. 1 let. a LPGA). La décision est définie à l’art. 49 al. 1 LPGA, qui dispose que l’assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l’intéressé n’est pas d’accord. Les décisions indiquent les voies de droit (art. 49 al. 3 LPGA). Elles doivent être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties (art. 49 al. 2 LPGA). Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 al. 1 LPGA; ATF 143 III 162 consid. 2.2.2). Enfin, selon l'art. 111 LAA, l'opposition ou le recours contre une décision ayant pour objet le classement des entreprises et des assurés dans les tarifs de primes ou une créance de primes n'a d'effet suspensif que si l'organe saisi de l'opposition ou le tribunal l'accorde ou que la décision le mentionne.”

“Oktober 2000 i.V.m. Art. 45 des Bundesgesetzes über das Verwaltungsverfahren (VwVG) vom 20. Dezember 1968 erfüllt ist. Ein Zwischenentscheid betreffend die unentgeltliche Verbeiständung im Verwaltungsverfahren bewirkt stets einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil, weil damit ein eigenständiges Leistungsbegehren abgewiesen wird. Dieser rechtliche Nachteil kann durch einen günstigen Entscheid in der Hauptsache nicht wiedergutgemacht werden, weshalb auf die beim sachlich und örtlich zuständigen Gericht form- und fristgerecht eingereichte Beschwerde vom 20. April 2021 ohne Weiteres einzutreten ist (Urteil des Bundesgerichts vom 9. September 2015, 9C_167/2015, E. 1.3.2). 2. Gemäss § 1 Abs. 3 lit. g des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts durch Präsidialentscheid Beschwerden gegen selbständig anfechtbare prozess- und verfahrensleitende Verfügungen gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG. Die Angelegenheit ist folglich präsidial zu entscheiden. Zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin dem Beschwerdeführer die unentgeltliche Verbeiständung im Vorbescheidverfahren zu Recht verweigert hat. 3.1 Wo die Verhältnisse es erfordern, wird der gesuchstellenden Person ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bewilligt (Art. 37 Abs. 4 ATSG; Art. 29 Abs. 3 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft BV vom 18. April 1999). Kumulative Voraussetzungen für die unentgeltliche Verbeiständung im Rahmen von Art. 37 Abs. 4 ATSG sind Bedürftigkeit, Nichtaussichtslosigkeit der Rechtsbegehren sowie sachliche Gebotenheit der Vertretung (BGE 132 V 200 E. 4.1). 3.2 Bedürftig ist eine Person, wenn sie ohne Beeinträchtigung des für sie und ihre Familie nötigen Lebensunterhaltes nicht in der Lage ist, die Prozesskosten zu bestreiten (BGE 128 I 225 E. 2.5.1). Massgebend sind die wirtschaftlichen Verhältnisse im Zeitpunkt, in dem das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege eingereicht wird (BGE 120 Ia 179 E.”

“Gemäss § 1 Abs. 3 lit. g des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts durch Präsidialentscheid Beschwerden gegen selbständig anfechtbare prozess- und verfahrensleitende Verfügungen gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG. Die Angelegenheit ist folglich präsidial zu entscheiden.”

“a des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG) vom 19. Juni 1959 können Verfügungen der kantonalen IV-Stellen direkt vor dem Versicherungsgericht am Ort der IV-Stelle angefochten werden. Anfechtungsobjekt des vorliegenden Verfahrens bildet eine Zwischenverfügung der IV-Stelle Basel-Landschaft, sodass die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. b des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Verfügungen der kantonalen IV-Stelle. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die - im Übrigen form- und fristgerecht erhobene - Beschwerde vom 20. August 2021 ist einzutreten. 1.2 Gemäss § 1 Abs. 3 lit. g VPO entscheidet die präsidierende Person der Abteilung durch Präsidialentscheid über Beschwerden gegen selbständig anfechtbare prozess- und verfahrensleitende Verfügungen gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG. Bei der vorliegend angefochtenen Zwischenverfügung der IV-Stelle vom 20. Juli 2021 handelt es sich um eine solche verfahrensleitende Verfügung im Sinne der genannten Bestimmung. Die Beurteilung der vorliegenden Beschwerde fällt somit in die Kompetenz der präsidierenden Person des Kantonsgerichts. 2.1 Die Beschwerdeführerin bringt in formeller Hinsicht vor, dass sich die Beschwerdegegnerin in der angefochtenen Zwischenverfügung mit ihren Einwänden nicht vollständig, eigenständig und sachgerecht auseinandergesetzt habe. Damit rügt sie eine Verletzung des rechtlichen Gehörs. Sollte sich diese Rüge als begründet erweisen, kann dies zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führen, ohne dass die Angelegenheit materiell geprüft würde. Die betreffenden Einwände sind deshalb vorab zu prüfen (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 3. Juni 2009, 8C_951/2008, E. 3). 2.2 Gemäss Art. 29 Abs. 2 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft (BV) vom 18. April 1999 haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör.”

“September 2021 nicht eingetreten ist. 2.2 Ist die Vorinstanz auf ein Rechtsmittel nicht eingetreten, so hat das Gericht lediglich zu prüfen, ob dieser Nichteintretensentscheid zu Recht erfolgt ist. Das Gericht hat nur solche Rügen zu berücksichtigen, welche sich auf die Eintretensfrage beziehen. Ausgeschlossen von der richterlichen Prüfung bleiben jene Rügen, welche die materielle Seite betreffen (BGE 132 V 76 E. 1.1 mit Hinweis). Kommt das Gericht zum Schluss, dass die Vorinstanz auf das Rechtsmittel hätte eintreten müssen, so ist die Beschwerde gutzuheissen und der Fall zur materiellen Beurteilung zurückzuweisen. Anderenfalls muss die Beschwerde abgewiesen und der vorinstanzliche Entscheid bestätigt werden (vgl. Alfred Kölz/Isabelle Häner/Martin Bertschi, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, Zürich 2013, S. 245 Rz. 695 mit weiteren Hinweisen). 2.3 Gemäss Art. 52 Abs. 1 Satz 1 ATSG kann gegen Verfügungen von Sozialversicherungsträgern bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Art. 52 Abs. 1 ATSG stellt in formeller Hinsicht keinerlei Anforderungen an die Einsprache. Der Bundesrat hat jedoch in Art. 10 bis 12 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV) vom 11. September 2002 Bestimmungen zu Form und Inhalt der Einsprache sowie zum Einspracheverfahren erlassen. Gemäss Art. 10 Abs. 1 ATSV müssen Einsprachen ein Rechtsbegehren und eine Begründung enthalten. Nach Art. 10 Abs. 2 lit. a ATSV sind Einsprachen im Bereich der Arbeitslosenversicherung grundsätzlich schriftlich einzureichen. Die schriftlich erhobene Einsprache muss die Unterschrift der Einsprache führenden Person oder ihrer Rechtsvertretung enthalten (Art. 10 Abs. 4 Satz 1 ATSV). Wo das Gesetz von Unterschrift spricht, meint es die eigenhändige Unterschrift (vgl. BGE 142 V 152 E. 2.4). Genügt die Einsprache den Anforderungen nach Abs. 1 nicht oder fehlt die Unterschrift, so setzt der Versicherer eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels an und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Einsprache nicht eingetreten werde (Art.”

“Januar 2023 zu Recht nicht eingetreten ist. Ist die Vorinstanz auf ein Rechtsmittel nicht eingetreten, so hat das Gericht lediglich zu prüfen, ob dieser Nichteintretensentscheid zu Recht erfolgt ist. Das Gericht hat nur solche Rügen zu berücksichtigen, welche sich auf die Eintretensfrage beziehen. Ausgeschlossen von der richterlichen Prüfung bleiben jene Rügen, welche die materielle Seite betreffen (BGE 132 V 76 E. 1.1 mit Hinweis). Kommt das Gericht zum Schluss, dass die Vorinstanz auf das Rechtsmittel hätte eintreten müssen, so ist die Beschwerde gutzuheissen und der Fall zur materiellen Beurteilung zurückzuweisen. Anderenfalls muss die Beschwerde abgewiesen und der vorinstanzliche Entscheid bestätigt werden (vgl. Alfred Kölz/Isabelle Häner/Martin Bertschi, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, Zürich 2013, S. 245 Rz. 695 mit weiteren Hinweisen). 3.1 Gemäss Art. 52 Abs. 1 Satz 1 ATSG kann gegen Verfügungen von Sozialversicherungsträgern bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Art. 52 Abs. 1 ATSG stellt in formeller Hinsicht keinerlei Anforderungen an die Einsprache. Der Bundesrat hat jedoch in Art. 10 bis 12 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV) vom 11. September 2002 Bestimmungen zu Form und Inhalt der Einsprache sowie zum Einspracheverfahren erlassen. Gemäss Art. 10 Abs. 1 ATSV müssen Einsprachen ein Rechtsbegehren und eine Begründung enthalten. Nach Art. 10 Abs. 2 lit. a ATSV sind Einsprachen im Bereich der Arbeitslosenversicherung grundsätzlich schriftlich einzureichen. Die schriftlich erhobene Einsprache muss die Unterschrift der Einsprache führenden Person oder ihres Rechtsbeistands enthalten (vgl. Art. 10 Abs. 4 Satz 1 ATSV). Genügt die Einsprache den Anforderungen nach Abs. 1 nicht oder fehlt die Unterschrift, so setzt der Versicherer eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels an und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Einsprache nicht eingetreten werde (Art. 10 Abs. 5 ATSV). Das Einspracheverfahren wird mit einem Nichteintretensentscheid abgeschlossen, wenn die Eintretensvoraussetzungen nicht erfüllt sind (BGE 142 V 152 E.”

“Kommt das Gericht zum Schluss, dass die Vorinstanz auf das Rechtsmittel hätte eintreten müssen, so ist die Beschwerde gutzuheissen, und der Fall ist zur materiellen Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Anderenfalls muss die Beschwerde abgewiesen und der vorinstanzliche Entscheid bestätigt werden (Alfred Kölz/Isabelle Häner/Martin Bertschi, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, Zürich 2013, S. 245 Rz. 695 mit weiteren Hinweisen). Auf die Frage, ob der Beschwerdeführer in materiellrechtlicher Hinsicht Anspruch auf Übernahme der beantragten Kurskosten hat, kann vorliegend deshalb nicht eingetreten werden. Streitgegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet einzig die Frage, ob das KIGA im angefochtenen Einspracheentscheid vom 3. Juni 2024 zu Recht nicht auf die Einsprache des Versicherten gegen die Verfügung vom 22. Februar 2024 eingetreten ist. 3.1 Gemäss Art. 52 Abs. 1 Satz 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 kann gegen Verfügungen von Sozialversicherungsträgern bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Art. 52 Abs. 1 ATSG stellt in formeller Hinsicht keinerlei Anforderungen an die Einsprache. Der Bundesrat hat jedoch in Art. 10 bis 12 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV) vom 11. September 2002 Bestimmungen zu Form und Inhalt der Einsprache sowie zum Einspracheverfahren erlassen. Gemäss Art. 10 Abs. 1 ATSV müssen Einsprachen ein Rechtsbegehren und eine Begründung enthalten. Nach Art. 10 Abs. 2 lit. a ATSV sind Einsprachen im Bereich der Arbeitslosenversicherung ausserdem grundsätzlich schriftlich einzureichen. Die schriftlich erhobene Einsprache muss dabei die Unterschrift der Einsprache führenden Person oder ihres Rechtsbeistands enthalten (Art. 10 Abs. 4 Satz 1 ATSV). Wo das Gesetz von Unterschrift spricht, meint es die eigenhändige Unterschrift (BGE 142 V 152 E. 2.4). Genügt die Einsprache den Anforderungen nach Absatz 1 nicht oder fehlt die Unterschrift, so setzt der Versicherungsträger eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels an und verbindet damit die Androhung, dass andernfalls nicht auf die Einsprache eingetreten werde (Art.”

“Nach dem Dargelegten hat der Beschwerdegegner das Einspracheverfahren zufolge nicht erfüllter Eintretensvoraussetzungen nach Art. 52 ATSG i.V.m. Art. 10 Abs. 1 und 4 ATSV korrekterweise mit Nichteintretensentscheid vom 15. März 2022 (act. IIA 17 f.) abgeschlossen. Der angefochtene Einspracheentscheid (act. IIA 17 f.) ist somit nicht zu beanstanden und die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist (vgl. E. 1.2 hiervor).”

“a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).                 b) Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).                 c) Selon l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions d’ordonnancement de la procédure ne peuvent pas être attaquées par voie d’opposition, si bien qu’elles sont directement attaquables par la voie du recours devant le tribunal des assurances compétent. Sont visées par cette disposition les décisions incidentes en matière de procédure exclusivement (Valérie Défago Gaudin, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 11 ad art. 52 LPGA).                     La recevabilité d’un recours contre une décision incidente doit être admise si celle-ci peut causer au recourant un préjudice irréparable. Il faut que le recourant ait un intérêt digne de protection à ce que la décision incidente soit immédiatement annulée ou modifiée, sans attendre le recours ouvert contre la décision finale (art. 46 al. 1 let. a PA [loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021] applicable par renvois successifs des art. 55 al. 1 LPGA et 5 al. 1 et 2 PA ; ATF 138 V 271 consid. 1.2.1 ; 137 V 210 consid. 3.4.2.7 ; 132 V 93 consid. 6.1).                       Un préjudice ne peut être qualifié d’irréparable que s’il cause un inconvénient de nature juridique ; tel est le cas lorsqu’une décision finale même favorable à la partie recourante ne le ferait pas disparaître entièrement, en particulier lorsque la décision incidente contestée ne peut plus être attaquée avec la décision finale, rendant ainsi impossible le contrôle par le Tribunal fédéral (ATF 143 III 416 consid.”

“Dieser Rechtsauffassung ist nach Ansicht der Kammer zu folgen. Es sind keine Gründe ersichtlich, um die Prüfungsbefugnis des Betreibungsamtes nach Art. 88 Abs. 2 SchKG um die Beurteilung der angemessenen Verfahrensdauer eines Zivil- oder Verwaltungsverfahrens nach Art. 79 SchKG zu erweitern. Denn selbst bei einer «Verschleppung des Verfahrens» stehen der betroffenen Person im Verwaltungsverfahren ausreichend Möglichkeiten zur Verfügung, sich dagegen zur Wehr zu setzen. Gestützt auf Art. 52 Abs. 2 ATSG ist ein Einspracheentscheid innert angemessener Frist begründet und mit einer Rechtsmittelbelehrung versehen zu erlassen. Art. 52 Abs. 2 ATSG ist Ausdruck des Beschleunigungsgebots gemäss Art. 29 Abs. 1 der Bundesverfassung (BV; SR 101). Ob eine Verfahrensdauer angemessen ist, kann allerdings nicht abstrakt beurteilt werden. Dauert das Einspracheverfahren übermässig lange, steht die Rechtsverzögerungsbeschwerde nach Art. 56 Abs. 2 ATSG offen (Genner, in: Basler Kommentar zum Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, 1. Aufl. 2020, N. 52 zu Art. 52 ATSG; so im Übrigen auch bei der Nichteinhaltung der fünftägigen Ordnungsfrist gemäss Art. 84 Abs. 2 SchKG, vgl. Staehelin, in: Basler Kommentar zum SchKG, 2. Aufl. 2010, N. 62 zu Art. 84 SchKG). Dabei sind bei der Frage der Angemessenheit der Verfahrensdauer insbesondere der Umfang und die Schwierigkeit des Falls sowie das Verhalten der betroffenen Partei zu berücksichtigen, nicht jedoch streitfremde Umstände, wie etwa die Arbeitslast der entscheidenden Behörde (BGE 125 V 188 E.”

“56 al. 2 LPGA, mettant en œuvre l'interdiction du déni de justice formel prévue par les art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 § 1 de la CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), le recours peut être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition. Certaines décisions incidentes d’ordonnancement de la procédure – telles les décisions de suspension de procédure ou les décisions d’administrer une expertise par exemple – peuvent avoir pour effet de retarder celle-ci, de sorte que le justiciable est en droit de les contester au motif qu’elles pourraient entraîner un retard injustifié (Jean Métral, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], op. cit., n. 50 ad art. 56 LPGA). Il y a retard injustifié à statuer lorsque l’administration diffère sa décision ou sa décision sur opposition (cf. art. 52 al. 2 LPGA) au-delà de tout délai raisonnable. De manière générale, la décision de suspension de procédure relève du pouvoir d’appréciation de l’autorité saisie. Cette dernière procédera à la pesée des intérêts des parties, l’exigence de célérité l’emportant dans les cas limites. Il appartient à l’autorité saisie de mettre en balance, d’une part, la nécessité de statuer dans un délai raisonnable et, d’autre part, le risque de décisions contradictoires (Bovay/Blanchard/Grisel Rapin, Procédure administrative vaudoise, LPA-VD annotée, Bâle 2021, 2ème éd., n. 4.3 ad art. 25 LPA-VD et les références citée). Pour apprécier le caractère raisonnable ou non de la durée de la procédure, il faut tenir compte de l’ensemble des circonstances, en particulier de la complexité de la procédure, du temps nécessaire à son instruction, du comportement des parties et de l’urgence de l’affaire compte tenu des intérêts en jeu (ATF 131 V 407 consid. 1.1 ; 130 I 312 consid. 5.2 ; 125 V 188 consid. 2a). c) La sanction du dépassement du délai raisonnable ou adéquat consiste d’abord dans la constatation de la violation du principe de célérité, qui constitue une forme de réparation pour celui qui en est la victime (ATF 130 I 312 consid.”

“________, représentée par Me Adrienne Favre, contre la décision sur opposition du 27 janvier 2021,                 vu la conclusion chiffre I qui requiert l’octroi de l’effet suspensif au recours, la requérante exposant que le présent recours suspend la décision attaquée en ce qui concerne la prétention de l’intimée à la restitution de prestations prétendument versées à tort et demandant à la Cour de céans de statuer d’entrée de cause, à titre provisionnel, au sujet de l’effet suspensif en ce qui concerne le montant de la prestation complémentaire mensuel actuellement versé, en ce sens que le montant de cette prestation soit maintenu au montant de 1'556 fr. par mois, fixé par la décision de l’intimée du 30 décembre 2020, à partir du 1er janvier 2021;                 attendu que les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent aux prestations versées en vertu du chapitre 2 de la LPC (loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI ; RS 831.30), sauf dérogation expresse (art. 1 LPC),                 que le recours, interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision attaquée, est déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA),                 qu’il est en outre recevable en la forme (cf. art. 61 let. b LPGA notamment) ;                 attendu que selon l’art. 52 al. 4 LPGA, l’assureur peut priver, dans sa décision sur opposition, tout recours de l’effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces,                 que les décisions sur opposition ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées,                 que, partant, la requête tendant à la restitution de l’effet suspensif concernant la décision sur opposition du 27 janvier 2021 qui porte uniquement sur la restitution de prestations versées indûment est sans objet,                 que la requérante conclut également à ce que le montant de la prestation complémentaire mensuelle actuellement versée soit maintenu à 1'556 francs,                 que sa requête demandant le versement à titre provisoire d’une prestation complémentaire de 1'556 fr. tend en réalité à contester la décision du 5 février 2021, par laquelle la CCVD a réduit le montant des prestations complémentaires mensuelles dues à l’assurée de 1'556 fr. à 1'145 fr. à compter du 1er mars 2021,                 qu’aux termes de l’art.”

“Der Antrag der Beschwerdeführerin auf (allfällige) Zuerkennung der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde erweist sich als gegenstandslos. Gemäss Art. 52 Abs. 4 ATSG kann der Versicherungsträger in seinem Einspracheentscheid einer allfälligen Beschwerde die aufschiebende Wirkung entziehen, auch wenn der Einspracheentscheid eine Geldleistung zum Gegenstand hat. Ausgenommen sind Einspracheentscheide über die Rückerstattung unrechtmässig bezogener Leistungen (vgl. auch Art. 54 Abs. 1 Bst. b und c ATSG zur Vollstreckbarkeit von Verfügungen und Einspracheentscheiden). Der Beschwerde gegen den angefochtenen Einspracheentscheid betreffend die Rückerstattung von unrechtmässig bezogenen Leistungen kommt mithin aufschiebende Wirkung zu.”

“________, représenté par son conseil,                 vu la décision sur opposition du 30 juillet 2024, par laquelle la Caisse a rejeté l’opposition et confirmé sa décision en réparation du dommage, retirant l’effet suspensif à un éventuel recours,                 vu le recours adressé le 13 septembre 2024 par D.________, toujours représenté par son conseil, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant notamment à titre préalable à la restitution de l’effet suspensif et, principalement, à l’annulation de la décision sur opposition du 30 juillet 2024,                 vu le courrier du 17 octobre 2024 de l’intimée, indiquant ne pas s’opposer à la restitution de l’effet suspensif,                 vu les pièces au dossier ;                  attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]),                 que selon l’art. 52 al. 4 LPGA, l’assureur peut, dans sa décision sur opposition, priver tout recours de l’effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces, les décisions sur opposition ordonnant la restitution de prestations versées indûment étant exceptées,                 qu’aux termes de l’art. 61 LPGA, dans le domaine des assurances sociales, la procédure devant les tribunaux cantonaux est régie par le droit cantonal, sous réserve des exigences posées aux lettres a à i de cette disposition, ainsi que de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021),                 que selon l’art. 55 al. 3 PA, auquel renvoie l’art. 1 al. 3 PA, l’autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut restituer l’effet suspensif à un recours auquel l’autorité inférieure l’avait retiré, la demande de restitution étant traitée sans délai,                 que selon la jurisprudence, la possibilité de retirer ou de restituer l’effet suspensif au recours n’est pas subordonnée à la condition qu’il existe, dans le cas particulier, des circonstances tout à fait exceptionnelles qui justifient cette mesure,                 qu’il incombe bien plutôt à l’autorité d’examiner si les motifs parlant en faveur de l’exécution immédiate de la décision l’emportent sur ceux qui peuvent être invoqués à l’appui de la solution contraire,                 que l’autorité dispose à cet égard d’une certaine liberté d’appréciation et se fondera, en général, sur l’état de fait tel qu’il résulte du dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires,                 qu’en procédant à la pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l’issue du litige au fond peuvent également être prises en considération, dans la mesure où elles ne font aucun doute (ATF 124 V 82 consid.”

“Der Vollständigkeit halber werde er, der Beschwerdeführer, darauf hingewiesen, dass eine Einsprache schriftlich erfolgen und unterzeichnet sein müsse. Es bestehe die Möglichkeit, vorsorglich Einsprache zu erheben und zur Begründung die Akten einzuverlangen. Es könne ihm somit zur weitergehenden Begründung nach Erhalt der Akten eine Nachfrist angesetzt werden. Die Einsprachefrist gemäss Art. 52 ATSG könne dagegen nicht erstreckt werden (Urk. 7/5 S. 1).     Mit E-Mail vom 14. September 2022 (Urk. 2/4) und Schreiben vom 14. September 2022 (Urk. 2/6) ersuchte der Beschwerdeführer erneut um Einsicht in die Akten zur Verfügung vom 6. September”

“Das Vorliegen eines verfahrens- (vgl. Art. 52 ATSG) bzw. prozessrechtlichen Verhältnisses bewirkt für die Verfahrensbeteiligten eine Empfangspflicht bzw. eine Verpflichtung zur Entgegennahme; sie müssen während des hängigen Verfahrens mit der Zustellung behördlicher Akten rechnen. Wer sich in einem verfahrensrechtlichen Verhältnis befindet, hat die Pflicht, sich so zu verhalten, dass Verfahrensakten zugestellt werden können, das heisst, die Post regelmässig zu kontrollieren, den Behörden allfällige längere Ortsabwesenheiten mitzuteilen, Adressänderungen von sich aus zu kommunizieren sowie allenfalls einen Stellvertreter zu ernennen oder der Post einen Nachsendeauftrag zu erteilen. Ferner sind solche Personen dazu verpflichtet, sich so zu organisieren, dass sie eine von der Post zur Abholung gemeldete behördliche Sendung innert sieben Tagen abholen oder dafür sorgen können, dass eine Drittperson sie abholt. Die Empfangspflicht beginnt mit der Rechtshängigkeit des Verfahrens und dauert fort, bis ein rechtskräftiger Entscheid vorliegt oder das Verfahren abgeschrieben wird.”

“Januar 2003 in Kraft getretene ATSG koordiniert das Sozialversicherungsrecht des Bundes, indem es ein einheitliches Sozialversicherungsverfahren festlegt und dabei insbesondere auch die Rechtspflege regelt (vgl. Art. 1 Ingress und lit. b ATSG). Seine Bestimmungen sind auf die bundesgesetzlich geregelten Sozialversicherungen anwendbar, wenn und soweit die einzelnen Sozialversicherungsgesetze dies vorsehen (vgl. Art. 2 ATSG). Gemäss Art. 1 Abs. 1 AHVG sind die Bestimmungen des ATSG auf die Alters- und Hinterlassenenversicherung anwendbar, soweit das AHVG nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht. Eine entsprechende Ausnahme ist dem AHVG nicht zu entnehmen. Über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, hat der Versicherungsträger gemäss Art. 49 Abs. 1 ATSG und mithin auch die Kasse daher schriftlich eine Verfügung zu erlassen. Gegen solche Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind einzig - hier nicht zur Diskussion stehende - prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG; vgl. zur Entstehungsgeschichte dieser Bestimmung: Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 3. Aufl., N 1 zu Art. 52).”

“Gemäss Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG; SR 832.20) sind die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) – vorbehältlich vorliegend nicht interessierender Abweichungen – auf die Unfallversicherung anwendbar. Nach Art. 52 Abs. 1 ATSG kann gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen. Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Parteien, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). Nach Art. 40 Abs. 1 ATSG kann die 30-tägige Einsprachefrist nicht erstreckt werden. Sie ist gewahrt, wenn schriftliche Eingaben spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG). Bei einer mündlich erhobenen Einsprache hält der Versicherer die Einsprache in einem Protokoll fest; die Person, welche die Einsprache führt, oder ihr Rechtsbeistand muss das Protokoll unterzeichnen (Art. 10 Abs. 4 der Verordnung vom 11. September 2002 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSV; SR 830.”

“Or en l'espèce, la décision définitive de cotisations personnelles du 19 février 2024 est une décision au sens de l'art. 49 al. 1 LPGA, qui peut être attaquée dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui l'a rendue (art. 52 al. 1 LPGA), ce que la recourante ne conteste pas. La juridiction cantonale n'était dès lors pas compétente pour se prononcer sur le bien-fondé de cette décision, indépendamment de l'effet dévolutif d'un (autre) recours pendant devant elle. À ce stade de la procédure, il appartenait à l'assurée de former opposition à la décision du 19 février 2024 auprès de la caisse de compensation dans un délai de trente jours (art. 52 al. 1 LPGA) afin qu'elle rende une décision sur opposition au sens de l'art. 56 al. 1 LPGA, susceptible de recours devant le tribunal cantonal. C'est dès lors à bon droit que l'instance précédente a déclaré irrecevable le recours du 4 mars 2024 et qu'elle l'a transmis à la caisse de compensation comme objet de sa compétence. Le recours est mal fondé.”

“38 LPGA, si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (al. 1). Aux termes de l’al. 4, les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement (let. a), du 15 juillet au 15 août inclusivement (let. b), du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (let. c). L’acte d’opposition doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA). La question de savoir si un moyen de droit a été exercé en temps utile, doit être déterminée avec certitude. La règle de la vraisemblance prépondérante, usuelle en droit des assurances sociales, n’est pas applicable dans un tel cas. La preuve que l’acte a été déposé en temps utile doit en outre être apportée par son auteur (cf. ATF 142 V 389 consid. 3.3 ; 119 V 7 consid. 3c ; TF 9C_992/2009 du 31 mars 2010 consid. 3 ; 2C_711/2008 du 7 novembre 2008 consid. 3.1). b) Le délai prévu par l’art. 52 LPGA n’est pas prolongeable (art. 40 al. 1 LPGA) mais peut donner lieu à restitution aux conditions matérielles et procédurales de l’art. 41 LPGA. Selon cette disposition, si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte omis (art. 41 LPGA). c) En l’espèce, il est constant que la décision litigieuse, datée du 16 octobre 2020, a été envoyée le 20 octobre 2020 par courrier recommandé à la mandataire de la recourante et que la distribution a eu lieu le lendemain 21 octobre 2020. Commençant à courir dès le 22 octobre 2020, le délai de trente jours pour déposer l’opposition est arrivé à échéance le 20 novembre 2020. L’intimée allègue n’avoir jamais reçu l’opposition de la recourante, datée du 20 novembre 2020. Pour sa part, la recourante, sur qui repose le fardeau de la preuve, n’a pas pu démontrer qu’elle a bien envoyé son écrit à temps.”

“Con decisione del 25 febbraio 2020 la Cassa CO 1 (in seguito: Cassa) ha negato a RI 1 il diritto a indennità di disoccupazione dal 1° gennaio 2020, in quanto, da una parte, non risiede in Svizzera ai sensi dell’art. 8 cpv. 1 lett. c LADI, essendo il centro dei suoi interessi familiari in Italia, dall’altra, deve essere considerato un vero lavoratore frontaliere (cfr. doc. 11).                                  1.2.   Contro la decisione del 25 febbraio 2020 RI 1 ha interposto opposizione, datata 2 marzo 2020, che è pervenuta alla Cassa il 6 maggio 2020 (cfr. doc. 12; 13).                                  1.3.   L’amministrazione, il 6 agosto 2021, ha emesso una decisione di non entrata in materia in relazione all’opposizione, poiché tardiva, rilevando:   " (…) I.         Tramite decisione del 25.02.2020, la cassa ha negato il diritto alle indennità di disoccupazione in quanto il presupposto della residenza in Svizzera non è adempiuto. II.        Tramite la lettera del 02.03.2020/06.05.2020, lei si è opposto alla decisione della Cassa del 25.02.2020. III.      L’art. 52 LPGA prevede che le decisioni possono essere impugnate facendo ricorso entro 30 giorni presso il servizio che le ha notificate. Fanno eccezione le decisioni processuali e pregiudiziali. IV.      L’opposizione non ha rispettato il termine di ricorso previsto. V.       La sua opposizione, inviata alla cassa CO 1 di __________, anziché a CO 1, __________, è datata 02.03.2020, la ricezione alla cassa risulta però il 06.05.2020. Lei sostiene che l’opposizione è stata trasmessa tramite lettera raccomandata ma non è in grado di fornire alcun giustificativo in merito. (…)” (Doc. A)                                  1.4.   RI 1, l’11 settembre 2021, ha inoltrato un tempestivo ricorso al TCA contro il provvedimento del 6 agosto 2021, facendo valere:   " (…) Io sono arrivato da __________ il 01.11.2019 in quanto volevo stabilirmi in Ticino e portare la famiglia dall’Italia. In novembre e dicembre dello stesso anno ho lavorato presso la __________ di __________. In seguito a gennaio 2020, per mancanza di lavoro, mi sono iscritto in disoccupazione.”

“Gemäss Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG; SR 831.10) i.V.m. Art. 52 ATSG kann gegen Verfügungen der Ausgleichskasse innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Der Beschwerdeführer hat diese Frist offensichtlich nicht eingehalten, nachdem die Einsprachen vom 13. September bzw. Oktober 2021 erst mehrere Monate nach Erlass der Verfügung vom 8. März 2021 und Auszahlung der Kapitalabfindung vom 11. Mai 2021 erfolgt waren (vgl. SAK-act. 30, 34, 35, 39). Sodann reichte der Beschwerdeführer seine Einsprachen per E-Mail ein (vgl. SAK-act. 34, 35, 39). Zudem sind Einsprachen per E-Mail, wie dies auf der angefochtenen Verfügung vermerkt wurde, nicht zulässig. Vielmehr sind diese schriftlich einzureichen und mit einer Unterschrift zu versehen (BGE 142 V 152; Ueli Kieser, Kommentar ATSG, 4. Auflage 2020, Art. 52 N 46; Kreisschreiben über die Rechtspflege in der AHV, der IV, der EO und bei den EL [KSRP], gültig ab 1. Oktober 2005, Stand 1. April 2013, Rz. 2012). Mithin ist davon auszugehen, dass die Vorinstanz auf die 'Einsprachen' des Beschwerdeführers vom 13.”

“Im Konkurs der Z.___ AG wurde das Verfahren - wie erwähnt - am 17. Oktober 2017 mangels Aktiven eingestellt (Urk. 21). Damit wurde die zweijährige Verjährungsfrist von altArt. 52 Abs. 3 ATSG ausgelöst. Mit Erlass der Schadenersatzverfügungen vom 19. August 2019 (Urk. 7/333/2-7) wahrte die Beschwerdegegnerin diese Frist. Die streitgegenständliche Solidarforderung ist demnach nicht verjährt.”

“Zu prüfen ist zunächst, ob gegen die Ermahnung Stufe 2 vom 4. Juni 2019 Einsprache gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG erhoben werden kann.”

“Hinsichtlich des hier betreffenden Verwaltungsverfahrens sieht das Gesetz indes vor, dass sowohl die Verfügung nach Art. 49 Abs. 1 ATSG als auch der Einspracheentscheid nach Art. 52 Abs. 2 ATSG von einer einzigen Instanz erlassen werden, auch wenn diese Instanz organisatorisch in verschiedene Einheiten gegliedert ist. Das Verwaltungsverfahren ist als Einheit zu begreifen, die das Verfügungs- und das Einspracheverfahren umfasst. Bei Erhebung einer Einsprache wird das Verwaltungsverfahren erst durch den Einspracheentscheid abgeschlossen, welcher die ursprüngliche Verfügung ersetzt. Die Einsprache ist kein devolutives Rechtsmittel, das die Entscheidungszuständigkeit an eine Rechtsmittelinstanz übergehen liesse. Vielmehr erhält die verfügende Stelle die Möglichkeit, die angefochtene Verfügung nochmals zu überprüfen und über die bestrittenen Punkte zu entscheiden. Wird nach Erhebung einer Einsprache festgestellt, dass die Entscheidungsgrundlagen unvollständig sind, so ist der Sachverhalt unter Wahrung der Parteirechte zu vervollständigen und das - nunmehr «ordentliche» Verwaltungsverfahren mit dem Einspracheentscheid abzuschliessen. Weil die zusätzlichen Sachverhaltserhebungen dem Einspracheentscheid selber zugrunde zu legen sind, kommt diesem notwendigerweise reformatorischer Charakter zu (BGE 131 V 407 E.”

“Hinsichtlich des hier betreffenden Verwaltungsverfahrens sieht das Gesetz indes vor, dass sowohl die Verfügung nach Art. 49 Abs. 1 ATSG als auch der Einspracheentscheid nach Art. 52 Abs. 2 ATSG von einer einzigen Instanz erlassen werden, auch wenn diese Instanz organisatorisch in verschiedene Einheiten gegliedert ist. Das Verwaltungsverfahren ist als Einheit zu begreifen, die das Verfügungs- und das Einspracheverfahren umfasst. Bei Erhebung einer Einsprache wird das Verwaltungsverfahren erst durch den Einspracheentscheid abgeschlossen, welcher die ursprüngliche Verfügung ersetzt. Die Einsprache ist kein devolutives Rechtsmittel, das die Entscheidungszuständigkeit an eine Rechtsmittelinstanz übergehen liesse. Vielmehr erhält die verfügende Stelle die Möglichkeit, die angefochtene Verfügung nochmals zu überprüfen und über die bestrittenen Punkte zu entscheiden. Wird nach Erhebung einer Einsprache festgestellt, dass die Entscheidungsgrundlagen unvollständig sind, so ist der Sachverhalt unter Wahrung der Parteirechte zu vervollständigen und das - nunmehr «ordentliche» Verwaltungsverfahren mit dem Einspracheentscheid abzuschliessen. Weil die zusätzlichen Sachverhaltserhebungen dem Einspracheentscheid selber zugrunde zu legen sind, kommt diesem notwendigerweise reformatorischer Charakter zu (BGE 131 V 407 E.”

“Streitig und zu prüfen ist einzig die Rechtzeitigkeit der Einsprache vom 10. August 2020 (act. IIA 116) gegen die Verfügung vom 11. Mai 2020 (act. IIA 118 f.). Nicht Anfechtungs- und Streitgegenstand bilden demgegenüber die Einstellung der Beschwerdeführerin in der Anspruchsberechtigung sowie die Rechtmässigkeit der Rückforderung von Taggeldleistungen; soweit in diesem Zusammenhang sinngemäss materielle Anträge gestellt werden, ist darauf nicht einzutreten. 1.3 Die Mitglieder des Verwaltungsgerichts behandeln als Einzelrichterin oder Einzelrichter Beschwerden gegen Nichteintretensverfügungen oder -entscheide (Art. 57 Abs. 2 lit. c GSOG). 1.4 Das Gericht überprüft den angefochtenen Entscheid frei und ist an die Begehren der Parteien nicht gebunden (Art. 61 lit. c und d ATSG; Art. 80 lit. c Ziff. 1 und Art. 84 Abs. 3 VRPG). 2. 2.1 Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). 2.2 Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Parteien, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag. Massgebend ist das Recht des Kantons, in dem die Partei oder ihr Vertreter beziehungsweise ihre Vertreterin Wohnsitz oder Sitz hat (Art. 38 Abs. 3 ATSG). Eine eingeschriebene Postsendung gilt grundsätzlich in dem Zeitpunkt als zugestellt, in welchem die angeschriebene Person sie tatsächlich in Empfang nimmt. Wird die Person nicht angetroffen und wird daher eine Abholungseinladung in ihren Briefkasten oder ihr Postfach gelegt, so gilt die Sendung in jenem Zeitpunkt als zugestellt, in welchem sie auf der Poststelle abgeholt wird; geschieht das nicht innert der Abholfrist, die sieben Tage beträgt, so gilt die Sendung als am letzten Tag dieser Frist zugestellt, sofern der Adressat mit der Zustellung hatte rechnen müssen (sog.”

“Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Diese gesetzliche Frist kann nicht erstreckt werden.”

“1 Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall sind die Bestimmungen des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) auf die Entschädigungen gemäss dieser Verordnung anwendbar, soweit die nachstehenden Bestimmungen nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsehen.     Gemäss Art. 49 Abs. 1 ATSG hat der Versicherungsträger über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, schriftlich eine Verfügung zu erlassen. Gemäss Art. 51 ATSG können Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die nicht unter Art. 49 Abs.1 ATSG fallen, in einem formlosen Verfahren behandelt werden. Die betroffene Person kann den Erlass einer Verfügung verlangen. Hiervon abweichend sieht die Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall vor, dass auch erhebliche Entschädigungen im formlosen Verfahren nach Art. 51 ATSG festgesetzt werden können (Art. 8 Abs. 5 Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall).     Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann beim kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 ATSG).”

“Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind – hier nicht zur Diskussion stehende – prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG).”

“Hinsichtlich des Einspracheverfahrens kann sich die Partei entsprechend der Regelung von Art. 37 ATSG, wenn sie nicht persönlich zu handeln hat, jederzeit vertreten oder, soweit die Dringlichkeit einer Untersuchung es nicht ausschliesst, verbeiständen lassen (Abs. 1). Wo die Verhältnisse es erfordern, wird der gesuchstellenden Person ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bewilligt (Abs. 4). Eine anwaltliche Verbeiständung drängt sich lediglich in Ausnahmefällen auf, in denen schwierige rechtliche oder tatsächliche Fragen dies als notwendig erscheinen lassen und eine Verbeiständung durch Verbandsvertreter, Fürsorger oder andere Fach- und Vertrauensleute sozialer Institutionen nicht in Betracht fällt. Zu gewichten ist auch die Fähigkeit der versicherten Person, sich im Verfahren zurechtzufinden (Urteil BGer 8C_911/2015 vom 3. Februar 2016 E. 3 mit Hinweisen). Das Einspracheverfahren ist kostenlos. Parteientschädigungen werden in der Regel nicht ausgerichtet (Art. 52 Abs. 3 ATSG). Die neuere bundesgerichtliche Rechtsprechung hat diesbezüglich festgelegt, dass – ausserhalb der unentgeltlichen Vertretung – im Einspracheverfahren kein Anspruch auf eine Parteientschädigung besteht. Die Zusprechung einer Parteientschädigung im Einspracheverfahren lässt sich weder aus allgemeinen Rechtsgrundsätzen noch aus den Verfahrensgarantien der Bundesverfassung ableiten. Im Einspracheverfahren gemäss Art. 52 ATSG kann die Ausrichtung einer Parteientschädigung nur als geboten betrachtet werden, wenn die betreffende Person im Falle des Unterliegens die unentgeltliche Vertretung hätte beanspruchen können (Kieser, N. 85 zu Art. 52 mit Hinweisen, u. a. auf Urteil BGer 9C_877/2017 vom 28. Mai 2018 E. 8.2).”

“5 Au vu de ce qui précède, il faut conclure que l'assuré a simulé, depuis le 30 avril 2018 (début de la surveillance vidéo), avoir un état de santé bien plus mauvais que ce qu'il n'était en réalité. S'il avait été de bonne foi le recourant aurait renseigné la Suva de ses réelles capacités et limitations physiques. Il doit donc se laisser imputer une négligence grave au sens où l'entend la jurisprudence citée plus haut (voir c. 2.2 ci-dessus) lorsqu'il a perçu des IJ du 30 avril au 30 novembre 2018. En conséquence, c'est à bon droit que la Suva, dans sa décision du 24 mars 2021, confirmée par décision sur opposition du 3 décembre 2021, a rejeté la demande de remise de restitution des IJ perçues indûment pendant la période du 30 avril au 30 novembre 2018 d'un montant total de Fr. 35'991.-, faute pour le recourant de remplir la condition (cumulative) de la bonne foi lors de la perception des prestations soumises à restitution. Cela étant, à l'instar de l'intimée, il s'avère superflu d'examiner la seconde condition mise à la remise de la restitution des prestations, consistant dans une charge économiquement trop lourde. Le recours doit être rejeté sur ce point. 6. 6.1 Selon l'art. 52 al. 3 LPGA la procédure d’opposition est gratuite. Le recourant a toutefois demandé l'assistance gratuite d'un conseil juridique pour la procédure d'opposition. Le recourant conteste le rejet de sa requête par l'intimée dans ce sens. 6.2 Dans la procédure administrative en matière d'assurances sociales, l'assistance gratuite d'un conseil juridique est accordée au demandeur lorsque les circonstances l'exigent (art. 37 al. 4 LPGA). Un droit à la représentation gratuite est donné lorsque les conditions, déterminantes pour la procédure judiciaire (partie dans le besoin, conclusions non dépourvues de toute chance de succès, nécessité d'une représentation; ATF 125 V 32 c. 2; SVR 2020 IV n° 31 c. 3.2; VSI 2000 p. 164 c. 2b), sont remplies cumulativement. D'après la jurisprudence du Tribunal fédéral, un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent donc être considérées comme sérieuses; il ne l'est pas lorsque les chances de succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu près, ou que les premières ne sont que légèrement inférieures aux secondes.”

“Entscheid Versicherungsgericht, 25.01.2022 Art. 52 ATSG. Art. 17 Abs. 2 ATSG. Qualifikation einer Eingabe als Einsprache gegen eine Verfügung, mit der der EL-Anspruch rückwirkend ab 1. November 2017 neu festgesetzt worden ist. Die Beschwerdegegnerin hat anstelle eines Einspracheentscheids eine Revisionsverfügung erlassen und den EL-Anspruch rückwirkend ab 1. Januar 2019 angepasst; gegen diese Verfügung ist erneut eine Einsprache erhoben worden. Ersatzlose Aufhebung des angefochtenen Einspracheentscheids wegen Verletzung von Art. 17 Abs. 2 ATSG (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 25. Januar 2022, EL 2021/15). Entscheid vom 25. Januar 2022 Besetzung Präsident Ralph Jöhl, Versicherungsrichterinnen Monika Gehrer-Hug und Karin Huber-Studerus; Gerichtsschreiberin Viviane Kull Geschäftsnr. EL 2021/15 Parteien A.___, Beschwerdeführerin, gegen Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen, EL-Durchführungsstelle, Brauerstrasse 54, Postfach, 9016 St. Gallen, Beschwerdegegnerin, Gegenstand Ergänzungsleistung zur AHV (Anspruch und Rückforderung)”

“La décision sur opposition est de nature réformatoire. L'assureur ne peut pas rendre une décision de nature cassatoire, même partiellement, et (se) renvoyer le dossier pour instruction complémentaire, puisque l'opposition n'a pas d'effet dévolutif. Dans ce cas, l'instruction complémentaire doit intervenir dans le cadre de la procédure d'opposition et l'assureur doit réformer la décision initiale par une décision sur opposition mettant fin à l'instance (ATF 131 V 407 consid. 2 ; DÉFAGO GAUDIN, op. cit., n. 29 ad art. 52 LPGA). L’opposition vaut de manière générale en droit des assurances sociales, lorsque la LPGA trouve application (art. 2 LPGA ; DÉFAGO GAUDIN, op. cit., n. 5 ad art. 52 LPGA). Des exceptions sont néanmoins prévues dans la LPGA. La jurisprudence a notamment exclu la voie de l’opposition pour les décisions par lesquelles un assureur n’entre pas en matière sur une demande de reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA ; ATF 133 V 50 consid. 4.2 ; DÉFAGO GAUDIN, op. cit., n. 14 ad art. 52 LPGA). 6.             En l'espèce, il convient tout d’abord de qualifier le courrier du 12 février 2024 de l’intimée contre lequel le recours a été déposé. L’intimée l’intitule « décision de reconsidération » et indique qu’il fait suite à la lettre de la recourante du 15 juin 2023 « relative à notre décision sur opposition du 18 mai 2023 liée au commandement de payer N° 5______ ». Sur le fond, l’intimée reconnaît que dit commandement de payer est prescrit, mais que la créance qu’il incorpore demeure. La recourante est ainsi invitée à payer CHF 3'196.50. À défaut de quoi l’intimée serait contrainte de continuer les procédures de recouvrement sans préavis (cf. décision du 12 février 2024). Enfin, la décision indique le recours auprès de la chambre de céans comme voie de droit. Indépendamment de sa qualification par l’intimée, le courrier du 12 février 2024 ne saurait constituer une décision de reconsidération. En effet, la décision de mainlevée de l’opposition sur laquelle il revient, soit celle du 18 mai 2023, n’est jamais entrée en force du fait de l’opposition du 15 juin 2023 de la recourante qui n’avait jamais été tranchée par l’intimée jusqu’alors.”

“________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), adressé à la Cour de céans, à l’encontre d’une décision rendue le 19 mai 2021 par la Caisse de compensation AVS/AI/APG, fixant sa rente ordinaire mensuelle AVS ainsi que la rente liée en faveur de sa fille, vu l’interpellation de la Caisse de compensation AVS/AI/APG par la juge instructrice le 16 juin 2021, vu l’écriture de la Caisse de compensation AVS/AI/APG du 6 juillet 2021, exposant que l’assurée n’avait jamais formé opposition à l’encontre de sa décision du 19 mai 2021, mais que l’acte du 3 juin 2021 pouvait être considéré comme recevable en tant qu’opposition, qu’elle se proposait de traiter, vu les pièces au dossier ; attendu que les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), sont, sauf dérogation expresse, applicables en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]), que selon les art. 56 al. 1 et 57 LPGA, les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008; BLV 173.36]), qu’en l’espèce, le recours a été formé contre une décision sujette à opposition sans que la procédure d’opposition – à laquelle la recourante avait été rendue attentive par l’indication des voies de droit à la fin de la décision en cause (cf. décision du 19 mai 2021, p. 2) – n’ait été introduite, diligentée et n’ait donné lieu à une décision sur opposition, comme le prévoit l’art. 52 al. 1 LPGA, qu’ainsi le recours formé par-devant la Cour de céans s’avère « prématuré » et, partant, manifestement irrecevable, qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours apparaît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1) ; dans ces cas, elle rend, à bref délai, une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée (al. 2), qu’en conséquence, la cause doit être rayée du rôle du tribunal, ce qui relève de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD), et l’acte transmis en l’état à la Caisse de compensation AVS/AI/APG (art. 7 al. 1 LPA-VD), comme objet de sa compétence, pour valoir opposition ; attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA, entré en vigueur le 1er janvier 2021 et applicable en l’espèce), ni d’allouer de dépens à l’assurée, qui n’obtient pas gain de cause et qui a, au demeurant, procédé sans mandataire qualifié (art.”

“30), que les décisions peuvent faire l'objet d'une opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure, dans un délai de 30 jours (art. 52 al. 1 LPGA), qu'en cas d'opposition, l'assureur doit rendre une décision sur opposition dans un délai approprié (art. 52 al. 2, première phrase, LPGA), que celle-ci doit être motivée et indiquer les voies de recours (art. 52 al. 2, deuxième phrase, LPGA), que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour connaître des recours contre les décisions sur opposition et contre les décisions contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte (art. 56 al. 1 LPGA), qu'a contrario, les décisions contre lesquelles la voie de l'opposition est ouverte ne peuvent pas faire l'objet d'un recours et qu'il appartient à la personne concernée de former opposition dans le délai utile, devant l'assureur social compétent ; attendu qu’en l’espèce, le recours a été formé contre une décision sujette à opposition sans que la procédure d’opposition n’ait été introduite, diligentée et n’ait donné lieu à une décision sur opposition, comme le prévoit l’art. 52 al. 1 LPGA, que le recourant avait été rendu attentif à cette procédure d’opposition par l’indication des voies de droit au sein de la décision en cause (cf. décision du 17 novembre 2022, p. 1), qu’il n’existe donc pas en l’état de décision au sens de l’art. 56 LPGA susceptible d’être attaquée devant le Tribunal, que partant, le recours, prématuré, est manifestement irrecevable, que le recours est transmis à l’intimée pour valoir opposition contre sa décision du 17 novembre 2022, qu’il convient de statuer selon la procédure simplifiée prévue par l’art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qu’un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais, ni d’allouer de dépens (art. 61 let. fbis et g a contrario LPGA). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.”

“30), que les décisions peuvent faire l'objet d'une opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure, dans un délai de 30 jours (art. 52 al. 1 LPGA), qu'en cas d'opposition, l'assureur doit rendre une décision sur opposition dans un délai approprié (art. 52 al. 2, première phrase, LPGA), que celle-ci doit être motivée et indiquer les voies de recours (art. 52 al. 2, deuxième phrase, LPGA), que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour connaître des recours contre les décisions sur opposition et contre les décisions contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte (art. 56 al. 1 LPGA), qu'a contrario, les décisions contre lesquelles la voie de l'opposition est ouverte ne peuvent pas faire l'objet d'un recours et qu'il appartient à la personne concernée de former opposition dans le délai utile, devant l'assureur social compétent ; attendu qu’en l’espèce, le recours a été formé contre une décision sujette à opposition sans que la procédure d’opposition n’ait été introduite, diligentée et n’ait donné lieu à une décision sur opposition, comme le prévoit l’art. 52 al. 1 LPGA, que le recourant avait été rendu attentif à cette procédure d’opposition par l’indication des voies de droit au sein de la décision en cause (cf. décision du 17 février 2023, p. 2), qu’il n’existe donc pas en l’état de décision au sens de l’art. 56 LPGA susceptible d’être attaquée devant le Tribunal, que partant, le recours, prématuré, est manifestement irrecevable, que le recours est transmis à l’intimée pour en connaître comme objet de sa compétence, qu’il convient de statuer selon la procédure simplifiée prévue par l’art. 82 LPA-VD, applicable par analogie en vertu de l’art. 99 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qu’un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens (art. 61 let. f bis et g a contrario LPGA). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable.”

“Gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG kann gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Eine Frist beginnt an dem auf die Mitteilung folgenden Tag zu laufen (vgl. Art. 38 Abs. 1 ATSG; vgl. auch Art. 20 Abs. 1 VwVG). Die Auslösung einer Frist setzt demnach voraus, dass diese ordnungsgemäss mitgeteilt, die Verfügung mithin ordnungsgemäss zugestellt wurde (Urteil des BVGer C-6317/2013 vom 1. September 2014 E. 3.1). Eine Verfügung gilt als mitgeteilt und eröffnet, wenn sie in den Machtbereich der betreffenden Person gelangt, so dass sie diese zur Kenntnis nehmen kann. Die tatsächliche Empfangs- oder Kenntnisnahme ist hingegen nicht erforderlich (BGE 142 III 599 E. 2.4.1; 122 I 139 E. 1). Für die Frage der Tatsache sowie des Zeitpunktes der Zustellung einer Verfügung ist der Absender - somit die Behörde - in dem Sinn objektiv beweisbelastet, als dass diese mit überwiegender Wahrscheinlichkeit erfolgt sein müssen (BGE 136 V 295 E. 5.9 mit Hinweisen; Urteil des BVGer C-6317/2013 vom 1.”

“1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Selon l’art. 38 LPGA, si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (al. 1). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit ; le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège (al. 3). Aux termes de l’al. 4, les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement (let. a), du 15 juillet au 15 août inclusivement (let. b), du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (let. c). L’acte d’opposition doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA). Le délai légal de l’art. 52 al. 1 LPGA ne peut pas être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA). b) Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de sa date incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 ; 136 V 295 consid. 5.9). En ce qui concerne plus particulièrement la notification d'une décision ou d'une communication de l'administration, elle doit au moins être établie au degré de la vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurance sociale (ATF 121 V 5 consid. 3b). L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve (ou de vraisemblance prépondérante), en ce sens que si la notification ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 et les références), dont la bonne foi est présumée lorsque ses déclarations sont compréhensibles et suffisamment vraisemblables (ATF 142 III 599 consid. 2). La preuve de la notification peut toutefois résulter d'autres indices que des indications postales ou de l'ensemble des circonstances, par exemple d'un échange de correspondance ultérieur ou du comportement du destinataire (ATF 142 IV 125 consid.”

“4 ; 2C_570/2011 du 24 janvier 2012 consid. 4.1 et 9C_90/2015 du 2 juin 2015 consid. 3.4). Selon la jurisprudence, la preuve de la notification d’une décision administrative et de la date à laquelle cette notification a eu lieu incombe, en principe, à l’administration. Si la notification d’un acte envoyé sous pli simple ou la date de la notification sont contestées et qu’il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de la communication (ATF 124 V 400 consid. 2a ; Valérie Défago Gaudin in op. cit., n. 41 ad art. 49 LPGA). b) Selon l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure. L’acte d’opposition doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA). Le délai légal prévu par l’art. 52 al. 1 LPGA ne peut pas être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA). c) En l’espèce, l’intimée a adressé la décision du 10 janvier 2023 à la recourante par courrier A. Elle estime que cette décision a été notifiée à la recourante le lendemain, à savoir le 11 janvier 2023, et que l’opposition formulée par cette dernière le 13 février 2023 serait tardive. La recourante soutient, pour sa part, qu’elle n’a eu connaissance de la décision du 10 janvier 2023 qu’en date du 18 janvier 2023. En l’occurrence, l’intimée était libre de choisir le mode d’envoi de la décision du 10 janvier 2023, conformément à la jurisprudence en la matière (cf. consid. 3a supra). Cependant, en décidant de l’envoyer en courrier A, elle doit assumer le fardeau de la preuve de la notification de cette décision. Même s’il est usuel qu’un pli posté en courrier A parvienne à son destinataire le lendemain, l’allégation de la recourante selon laquelle elle n’a pris connaissance du pli du 10 janvier 2023 que le 18 janvier 2023 paraît vraisemblable.”

“Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden aus dem Bereich der Krankenversicherung. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. 1.2 Der angefochtene Einspracheentscheid wurde dem Beschwerdeführer gemäss Empfangsbescheinigung der Beschwerdegegnerin am 5. August 2021 zugestellt. Der Beschwerdeführer hat dagegen am 9. August 2021 Beschwerde erhoben, welche am 11. August 2021 beim Kantonsgericht eingegangen ist. Die 30-tägige Beschwerdefrist ist damit ohne Weiteres gewahrt. Da die Beschwerde überdies formgerecht erhoben wurde, ist auf sie einzutreten. 2. Vorab ist auf das Vorbringen des Beschwerdeführers einzugehen, dass ihm im Rahmen des Einspracheverfahrens keine Gelegenheit zum Rückzug der Einsprache eingeräumt wurde, obwohl ihm mit dem Einspracheentscheid eine Schlechterstellung gedroht habe. 2.1 Nach der - aufgrund Art. 1 Abs. 1 KVG vorliegend anwendbaren - Regelung gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG kann gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen. Laut Art. 12 der Verordnung über den Allgemeinen Teil der Sozialversicherung (ATSV) vom 11. September 2002 ist der Versicherer an das Begehren der Einsprache führenden Person nicht gebunden. Er kann die Verfügung zu Gunsten oder zu Ungunsten der Einsprache führenden Partei abändern (Abs. 1). Beabsichtigt er, die Verfügung zu Ungunsten der Einsprache führenden Person abzuändern, gibt er ihr Gelegenheit zum Rückzug der Einsprache (Abs. 2). 2.2 Der vorliegend angefochtene Einspracheentscheid vom 10. Mai 2021 bestätigt im Wesentlichen die Verfügung vom 15. Mai 2015, mit der festgehalten wurde, dass auf den Versicherungsantrag des Beschwerdeführers nicht eingetreten und jegliche Leistungspflicht gegenüber dem Beschwerdeführer aus der obligatorischen Krankenpflegeversicherung für die Zeit ab Februar 2018 abgelehnt werde (vgl. Ziffer 1 und 2 des Dispositivs des Einspracheentscheids und Ziffer 1 und 2 des Verfügungsdispositivs).”

“A teneur de l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Aux termes de l'art. 12 al. 1 OPGA (ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11), l'assureur n'est pas lié par les conclusions de l'opposant. Il peut modifier la décision à l'avantage ou au détriment de l'opposant. L'art. 12 al. 2 OPGA précise toutefois que si l'assureur envisage de modifier la décision au détriment de l'opposant, il donne à ce dernier l'occasion de retirer son opposition. L’art. 12 al. 2 OPGA fonde un double devoir d'information : l'assureur doit non seulement avertir l'opposant du risque de se retrouver dans une position plus défavorable (reformatio in pejus), mais également de la possibilité de retirer son opposition (ATF 131 V 414 consid. 1). En cas de retrait de l'opposition, il reste à l'assureur la possibilité de modifier la décision initiale aux conditions de l'art.”

“A teneur de l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure. Aux termes de l’art. 12 al. 1 OPGA (ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11), l’assureur n’est pas lié par les conclusions de l’opposant. Il peut modifier la décision à l’avantage ou au détriment de l’opposant. L’art. 12 al. 2 OPGA précise toutefois que si l’assureur envisage de modifier la décision au détriment de l’opposant, il donne à ce dernier l’occasion de retirer son opposition.                 L’art. 12 al. 2 OPGA fonde un double devoir d’information : l’assureur doit non seulement avertir l’opposant du risque de se retrouver dans une position plus défavorable (reformatio in pejus), mais également de la possibilité de retirer son opposition (ATF 131 V 414 consid. 1). En cas de retrait de l’opposition, il reste à l’assureur la possibilité de modifier la décision initiale aux conditions de l’art.”

“Über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, hat der Versicherungsträger gemäss Art. 49 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozial-versicherungsrechts (ATSG) schriftlich eine Verfügung zu erlassen. Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen ab deren Eröffnung bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden (Art. 52 Abs. 1 ATSG).     Gemäss Art. 38 Abs. 1 ATSG beginnt die Frist, die der Mitteilung bedarf, einen Tag nach ihrer Mitteilung an zu laufen. Erfolgt die Mitteilung nur gegen Unterschrift des Adressaten beziehungsweise der Adressatin, gilt sie spätestens am siebenten Tag nach dem ersten erfolglosen Zustellungsversuch als erfolgt (Art. 38 Abs. 2bis ATSG). Fällt der letzte Tag auf einen Samstag, einen Sonntag oder einen am Wohnsitz oder Sitz der Partei oder ihrer Vertretung vom kantonalen Recht anerkannten Feiertag, so endet die Frist am nächsten Werktag (Art. 38 Abs. 3 ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Händen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG).     Die Regel des Beweisgrades der überwiegenden Wahrscheinlichkeit ist eine sozialversicherungsrechtliche Eigenheit. Durchführungsorgane wie auch Sozialversicherungsgerichte wären überfordert, wenn sie im Rahmen der Massenverwaltung die für die Leistungsverhältnisse erheblichen Tatsachen in zivil- oder strafprozessualer Weise zum vollen Beweis erstellen müssten.”

“Gemäss Art. 38 Abs. 1 ATSG beginnt die Einsprachefrist von Art. 52 Abs. 1 ATSG am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen. Nach Art. 39 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 52 Abs. 1 ATSG ist die dreissigtägige Frist zur Einsprache nur gewahrt, wenn die Einsprache spätestens am letzten Tag der Frist bei der verfügenden Stelle eingereicht oder zu deren Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird.”

“Dans une décision du 20 février 2023, L.________ a fait savoir à l’assuré que d’après l’analyse de son dossier médical, il présentait une incapacité de travail de 100 % dans son activité actuelle de ferblantier, mais que dans une activité adaptée à son état de santé, sa capacité de travail était de 100 %. L.________ lui indiquait qu’elle lui verserait des indemnités journalières jusqu’au 31 mai 2023 afin qu’il puisse disposer de suffisamment de temps pour retrouver un emploi adapté à son état de santé. A l’issue de ce délai, sa perte de gain était calculée à 9 %, de sorte qu’il n’avait plus le droit à des indemnités journalières, dès lors que, selon les conditions générales de L.________, une indemnité journalière était allouée à partir d’une incapacité de travail de 25 %. La décision du 20 mars 2023 indiquait les voies de droit, en ce sens que la décision entrerait en force si l’assuré ne faisait pas opposition auprès de l’assureur dans les trente jours dès sa notification au sens de l’art. 52 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1). Il était précisé que l’opposition devait être formée par écrit, contenir des conclusions et être motivée (art. 10 OPGA [ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11]).                             L’assuré s’est opposé à cette décision par courrier daté du 29 mars 2023, en faisant valoir des éléments nouveaux à savoir qu’il avait été opéré de la cheville droite en février 2022, ce qui était venu aggraver son état de santé lié à ses genoux et avait restreint ses possibilités d’activités adaptées. Il a ajouté qu’il avait conscience que la date de son courrier dépassait le délai légal, tout en faisant valoir qu’il avait été absent quelques jours au moment de la réception du courrier et qu’il n’en avait eu connaissance qu’à son retour, au début du mois de mars.                 Par lettre du 12 avril 2023, intitulée « irrecevabilité de l’opposition », L.”

“1 LACI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-chômage obligatoire et à l’indemnité en cas d’insolvabilité, à moins que la LACI n’y déroge expressément. La procédure devant la Cour de céans est régie par les dispositions de la LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 1.3 Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA et le délai de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA) prévus par la loi, le recours est recevable, sous réserve de ce qui fait l'objet du considérant suivant, étant relevé que les délais sont réputés observés lorsqu'une partie s'adresse par erreur en temps utile à une autorité incompétente (art. 17 al. 5 LPA en lien avec l'art. 89A LPA). 1.4 La conclusion du recourant, tendant à l'annulation des six décisions de suspension de son droit à l'indemnité de chômage qui ont été prononcées depuis son inscription à l'assurance-chômage, est irrecevable. En effet, la première décision de suspension du 2 mai 2023 a fait l'objet d'une opposition (art. 52 al. 1 LPGA), qui a été déclarée irrecevable le 2 juin 2023 (dossier intimé pièce 26). Cette décision sur opposition, faute de contestation (art. 56 al. 1 LPGA), est entrée en force. Les cinq autres décisions de suspension, qui n'ont pas fait l'objet d'une opposition, sont également entrées en force. Elles déploient donc leurs effets. Aussi, la chambre de céans n'est pas autorisée à se saisir de ces affaires (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_251/2016 du 10 avril 2017 consid. 1.1). De même, les deux décisions négatives de cours des 1er septembre 2023 (pièce 34) et 24 janvier 2024 (pièce 76) sont entrées en force, faute d'opposition. La chambre de céans ne peut donc pas examiner le bien-fondé de ces décisions. Par conséquent, le grief du recourant, en tant qu'il soutient que l'octroi de formations aux frontaliers consacre une inégalité de traitement prohibée par l'art. 8 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), est également irrecevable. 2.             Le litige porte sur l'aptitude au placement du recourant à compter du 6 avril 2024.”

“Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2.             En préambule, et bien que la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) ne prévoie pas de sanction particulière en cas d’écriture inconvenante, contrairement à ce qui prévaut par exemple en procédure civile (cf. art. 132 du code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC - RS 272]), la chambre de céans relève que la formulation de certains propos de l’intimée, mentionnant une « indifférence hémiplégique certaine » du recourant et une « divagation juridico-judiciaire » en lien avec son opposition au commandement de payer notifié, est incompatible avec les obligations d’une autorité chargée de tâches de droit public, qui se doit de conserver une attitude neutre et impartiale et de communiquer sa position sans connotations inutilement dépréciatives. Il convient ainsi d’inviter l’intimée à respecter ses devoirs en la matière. 3.             Il y a lieu d’examiner la recevabilité du recours. 3.1 Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues. L’opposition constitue un véritable moyen juridictionnel (ATF 125 V 188 consid. 1b). Dans ce cadre, l’assureur peut procéder à des clarifications supplémentaires (ATF 131 V 407 consid. 2.1.2.1). La procédure d’opposition donne la possibilité à l'assureur de réexaminer complètement sa décision avant une procédure judiciaire éventuelle. La décision sur opposition remplace alors la décision initiale et clôt la procédure administrative (ATF 143 V 295 consid. 4.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_767/2023 du 30 janvier 2024 consid. 5.1). Cette voie de droit vise à décharger les tribunaux (arrêt du Tribunal fédéral C 119/05 du 15 septembre 2005 consid. 3.3) La procédure d'opposition préalable au recours est obligatoire (arrêt du Tribunal fédéral C 273/06 du 25 septembre 2007 consid. 3.2). Ainsi, lorsque la voie de l’opposition est ouverte, les parties ne peuvent pas convenir d’y renoncer (Valérie DEFAGO GAUDIN in Commentaire romand LPGA, n.”

“30) auxquelles la LPCC renvoie expressément, les dispositions d'exécution de la loi fédérale désignées par règlement du Conseil d'État et la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830). 3.             Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Dans la mesure où le recours (du 1er février 2024) a été interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 4.             Interjeté dans les forme (art. 61 let. b LPGA) et délai prévus par la loi (art. 56 al. 1 et 60 LPGA ; art. 43 LPCC), compte tenu de la suspension des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA ; art. 43B let. c LPCC), le recours est recevable. 5.               5.1 Au préalable, le grief relatif au montant du loyer soulevé par la recourante devant la chambre de céans n'est pas irrecevable, au motif qu'il ne l'a pas été au stade de l'opposition (cf. art. 52 al. 1 LPGA). En effet, le rapport juridique à propos duquel s'est prononcé l'intimé dans sa décision du 24 novembre 2023 et dans sa décision sur opposition du 19 décembre 2023 porte sur la restitution du montant des PCFam reçues à tort par la recourante du 1er janvier au 30 novembre 2023. C'est ce rapport juridique dans son intégralité qui est soumis pour examen à la chambre de céans, et non pas seulement le montant des bourses d'études des deux filles (remis en cause en procédure d'opposition), qui n'est qu'un élément du calcul permettant de déterminer le droit aux PCFam et fait partie de la motivation de la décision. En tant qu'éléments de la motivation de la décision, les aspects du rapport juridique en cause ne peuvent en principe être considérés comme jugés et entrés en force de chose jugée - n'étant alors plus susceptibles d'être soumis à l'examen du juge - que lorsqu'il a été statué de manière définitive (par une décision entrée en force de chose jugée) sur le rapport juridique litigieux dans son ensemble (ici, l'éventuelle restitution des PCFam indûment touchées).”

“Art. 52 Abs. 3 Satz 1 ATSG hält fest, dass das Einspracheverfahren vor dem Versicherungsträger kostenlos ist. Parteientschädigungen werden laut Satz 2 der genannten Bestimmung in der Regel nicht ausgerichtet. Es stellt sich deshalb die Frage, unter welchen Voraussetzungen von diesem Grundsatz abgewichen werden kann, und ob im vorliegenden Fall ein derartiger Ausnahmetatbestand gegeben ist. Im Entscheid 130 V 570 ff. zeigte das EVG anhand der Entstehungsgeschichte dieser Bestimmung auf, dass der Gesetzgeber die ausnahmsweise Zusprechung einer Parteientschädigung im Einspracheverfahren unter einer Bedingung als zulässig und geboten erachtete: Der Einsprecher, der nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, um die Anwaltskosten selbst zu tragen, und der im Falle des Unterliegens die unentgeltliche Verbeiständung (Art. 37 Abs. 4 ATSG) hätte beanspruchen können, soll bei Obsiegen vom unterliegenden Versicherungsträger entschädigt werden (BGE 130 V 572 f. E. 2.2 mit Hinweisen). Die Frage, ob Art. 52 Abs. 3 ATSG die Zusprechung einer Parteientschädigung auch bei Vorliegen besonderer Umstände, etwa besonderer Aufwendungen oder Schwierigkeiten, unabhängig der Bewilligung der unentgeltlichen Vertretung, zulässt, wurde vom Bundesgericht lange Zeit offengelassen. In seinem jüngsten Urteil zu dieser Thematik verneinte das Bundesgericht diese Frage in Bestätigung seiner bisherigen Rechtsprechung (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 28. Mai 2018, 9C_877/2017, E. 8.2). Nachdem die Beschwerdeführerin im Einspracheverfahren nicht um Bewilligung der unentgeltlichen Verbeiständung ersuchte, und diese vorliegend ebenfalls nicht geltend macht, sie sei damals prozessual bedürftig gewesen, verletzt der angefochtene Einspracheentscheid die Bestimmung von Art. 52 Abs. 3 ATSG nicht, wenn er der Beschwerdeführerin keine Parteientschädigung für das Einspracheverfahren zuspricht. Demgemäss wird erkannt: ://:”

“Nach Art. 52 Abs. 3 ATSG werden im Einspracheverfahren in der Regel keine Parteientschädigungen ausgerichtet. Die Zusprechung einer Parteientschädigung im Einspracheverfahren ist lediglich unter einer Bedingung zulässig und geboten: Der Einsprecher, der im Falle des Unterliegens die unentgeltliche Verbeiständung beanspruchen könnte, hat bei Obsiegen Anspruch auf eine Parteientschädigung. Die Zusprechung einer Parteientschädigung aus formellen Gründen, etwa bei einer rechtswidrig fehlenden Begründung der Verfügung (Art. 49 Abs. 3 Satz 2 ATSG), fällt ausser Betracht (BGE 140 V 116 E. 3.3 S. 119; SVR 2018 EL Nr. 18 S. 47 E. 8.2). Offen ist, ob Art. 52 Abs. 3 ATSG die Zusprechung einer Parteientschädigung auch bei Vorliegen spezieller Umstände, etwa besonderer Aufwendungen oder besonderer Schwierigkeiten, zulässt (vgl. dazu Entscheid des BGer vom 21. März 2017, 9C_485/2016, 9C_486/2016, E. 4.1 mit Hinweisen; siehe auch BGE 130 V 571 E. 2.3.2 S. 573; Susanne Genner, in: Frésard-Fellay/Klett/Leuzin­ger [Hrsg.], Basler Kommentar, Allgemeiner Teil des Sozialversicherungsrechts, 2020, Art.”

“Sachverhaltsschilderung entnommen werden kann, hat der Versicherte in beiden Einspracheverfahren vor der Ausgleichskasse im Ergebnis obsiegt. In materieller Hinsicht ist die Streitsache zwischen den Parteien somit erledigt. Strittig und im Folgenden zu prüfen ist denn auch einzig, ob der Versicherte, wie von ihm beschwerdeweise geltend gemacht, für die vorausgegangenen Einspracheverfahren vor der Ausgleichskasse Anspruch auf eine Parteientschädigung hat. 3.1 Im sozialversicherungsrechtlichen Einspracheverfahren werden nach Art. 52 Abs. 3 Satz 2 ATSG Parteientschädigungen in der Regel nicht ausgerichtet. Nach der Rechtsprechung hat jedoch der Einsprecher, der im Falle des Unterliegens die unentgeltliche Verbeiständung beanspruchen könnte, bei Obsiegen Anspruch auf eine Parteientschädigung (BGE 140 V 116 E. 3.3 mit Hinweisen). 3.2 Im Entscheid 130 V 570 warf das Bundesgericht unter Hinweis auf die damals in der Lehre vertretene Auffassung von Ueli Kieser (ATSG-Kommentar, Zürich/Basel/Genf 2003, Art. 52 N 28) die Frage auf, ob Art. 52 Abs. 3 ATSG die Zusprechung einer Parteientschädigung auch bei Vorliegen besonderer Umstände, etwa besonderer Aufwendungen oder Schwierigkeiten, zulasse. Nachdem es die Frage im genannten Urteil und in nachfolgenden Entscheiden (vgl. etwa die Urteile vom 15. Oktober 2013, 9C_396/2013, E. 12.1 und vom 31. Januar 2017, 9C_740/2016, E. 3.1) noch offengelassen hatte, erwog es im Entscheid 9C_877/2017 vom 28. Mai 2018 in Präzisierung von BGE 130 V 570, dass nach dem klaren Wortsinn von Art. 52 Abs. 3 Satz 2 ATSG der Gesetzgeber die ausnahmsweise Zusprechung einer Parteientschädigung im Einspracheverfahren lediglich unter einer Bedingung als zulässig und geboten erachtet hat: Der Einsprecher, der nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, um die Anwalts-kosten selbst zu tragen, und der im Falle des Unterliegens die unentgeltliche Verbeiständung (Art. 37 Abs. 4 ATSG) hätte beanspruchen können, soll bei Obsiegen vom unterliegenden Versicherungsträger entschädigt werden (E. 8.2 des genannten Entscheids).”

“Das Einspracheverfahren ist kostenlos. Parteientschädigungen werden in der Regel nicht ausgerichtet (Art. 52 Abs. 3 ATSG). Nach der Rechtsprechung hat der Einsprecher, der im Falle des Unterliegens die unentgeltliche Verbeiständung nach Art. 37 Abs. 4 ATSG beanspruchen könnte, bei Obsiegen Anspruch auf eine Parteientschädigung (BGE 140 V 116 E. 3.3 mit Hinweisen).     Rechtsprechungsgemäss besteht im Einspracheverfahren, welches Elemente eines streitigen Verfahrens aufweist, ein Anspruch auf unentgeltliche Verbeiständung, soweit die Voraussetzungen der Bedürftigkeit der Partei, der fehlenden Aussichtslosigkeit der Rechtsbegehren und die sachliche Gebotenheit im konkreten Fall erfüllt sind (BGE 125 V 32 E. 2 mit Hinweisen).     Ohne weiteres zu bejahen sind vorliegend die Bedürftigkeit der Beschwerdeführerin sowie die fehlende Aussichtslosigkeit der Rechtsbegehren. Die sachliche Gebotenheit einer anwaltlichen Vertretung im Verwaltungsverfahren ist nur in Ausnahmefällen zu bejahen. Es müssen sich schwierige rechtliche oder tatsächliche Fragen stellen und eine Interessenwahrung durch Verbandsvertreter, Fürsorgestellen oder andere Fach- und Vertrauensleute sozialer Institutionen ausser Betracht fallen (BGE 132 V 200 E.”

“Die Frage, ob die eigenhändige Unterschrift wie bei einer Verfügung nach Art. 49 ATSG auch bei einem Einspracheentscheid mangels Erwähnung in Art. 52 ATSG kein Gültigkeitserfordernis ist, kann offengelassen werden (zur Rechtsprechung, wonach in Bezug auf sozialversicherungsrechtliche Verfügungen keine generelle Unterschriftspflicht verlangt wird und sich ein entsprechendes Erfordernis nicht aus dem Grundsatz der Schriftlichkeit ergibt; vgl. Urteile 8C_434/2019 vom 8. Oktober 2019 E. 2.2; 8C_434/2017 vom 3. Januar 2018 E. 5.2; 9C_597/2014 vom 10. Dezember 2014 E. 4.3; je mit Hinweisen u.a. auf BGE 112 V 87 und 105 V 248; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 4. Aufl. 2020, N. 57 zu Art. 49 ATSG; SUSANNE GENNER, in: Basl.er Kommentar zum ATSG, 2020, N. 33 zu Art. 49 ATSG; MARGIT MOSER-SZELESS, in: Dupont/Moser-Szeless [Hrsg.], Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, Basel 2018, N. 17 zu Art. 49 ATSG).”

“Was zunächst den vom Beschwerdeführer geltend gemachten Formmangel des angefochtenen Einspracheentscheids vom 28. Februar 2023 anbelangt, kann die Frage, ob die eigenhändige Unterschrift wie bei einer Verfügung nach Art. 49 ATSG auch bei einem Einspracheentscheid mangels Erwähnung in Art. 52 ATSG kein Gültigkeitserfordernis ist, offengelassen werden (zur Rechtsprechung, wonach in Bezug auf sozialversicherungsrechtliche Verfügungen keine generelle Unterschriftspflicht verlangt wird und sich ein entsprechendes Erfordernis nicht aus dem Grundsatz der Schriftlichkeit ergibt; vgl. Urteile des Bundesgerichts 8C_434/2019 vom 8. Oktober 2019 E. 2.2; 8C_434/2017 vom 3. Januar 2018 E. 5.2; 9C_597/2014 vom 10. Dezember 2014 E. 4.3; je mit Hinweisen u.a. auf BGE 112 V 87 und 105 V 248).”

“Anders verhält es sich jedoch bei Entscheiden, die gestützt auf Art. 100 Abs. 1 letzter Teilsatz AVIG i.V.m. Art. 49 Abs. 1 ATSG als formelle Verfügungen zu erlassen gewesen wären, indessen – zu Unrecht – nicht als solche ergangen sind (SK ATSG-Kieser, Art. 56 N 7). Mit anderen Worten, der Entscheid ist mit formellen Fehlern ergangen, beispielsweise Fehlen einer Rechtsmittelbelehrung (vgl. SK ATSG-Kieser, Art. 56 N 7; BGE 134 V 145 E. 5.2). In dieser ausgeführten Konstellation handelt es sich um Entscheide, bei denen die im Verfahren nach Art. 49 Abs. 1 ATSG zu beachtenden formellen Erfordernisse missachtet wurden. Solche (materiellen) Verfügungen können – soweit nicht zunächst das Einspracheverfahren gemäss Art. 52 ATSG zu beschreiten ist – Gegenstand einer Beschwerde bilden (SK ATSG-Kieser, Art. 56 N 4).”

“56 ATSG ergibt sich, dass formlos erlassene Entscheide grundsätzlich nicht Anfechtungsgegenstand bilden können (Ueli Kieser, in: Schulthess Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG], 4. Auflage 2020, Art. 56 N 4 [zit.: SK ATSG-Kieser, Art. 56 N 4]; dazu auch BGE 134 V 145). 4.3. Anders verhält es sich jedoch bei Entscheiden, die gestützt auf Art. 100 Abs. 1 letzter Teilsatz AVIG i.V.m. Art. 49 Abs. 1 ATSG als formelle Verfügungen zu erlassen gewesen wären, indessen – zu Unrecht – nicht als solche ergangen sind (SK ATSG-Kieser, Art. 56 N 7). Mit anderen Worten, der Entscheid ist mit formellen Fehlern ergangen, beispielsweise Fehlen einer Rechtsmittelbelehrung (vgl. SK ATSG-Kieser, Art. 56 N 7; BGE 134 V 145 E. 5.2). In dieser ausgeführten Konstellation handelt es sich um Entscheide, bei denen die im Verfahren nach Art. 49 Abs. 1 ATSG zu beachtenden formellen Erfordernisse missachtet wurden. Solche (materiellen) Verfügungen können – soweit nicht zunächst das Einspracheverfahren gemäss Art. 52 ATSG zu beschreiten ist – Gegenstand einer Beschwerde bilden (SK ATSG-Kieser, Art. 56 N 4). 5. 5.1. Im Lichte der vorerwähnten rechtlichen Erörterungen ist zu prüfen, ob ein Anfechtungsobjekt gegeben ist. 5.2. Die Beschwerdeführerin bringt im Wesentlichen vor, das RAV habe mit ihrem Vorgehen und ihrer Auskunft vom Mai 2018 ihre Pflicht zur Beratung über die Rechte und Pflichten gemäss Art. 27 ATSG nicht richtig wahrgenommen. Sie hätte darauf hingewiesen werden sollen, dass sie sich wieder bei der Arbeitslosenversicherung anmelden soll, sobald die Arbeitsunfähigkeit auf 90% gesenkt werde. Im Weiteren hätte sie darüber informiert werden sollen, dass die Krankentaggeldversicherung verpflichtet sei, bei einer teilweisen Arbeitsunfähigkeit ab diesem Zeitpunkt das volle Taggeld zu leisten. Aufgrund dieses Fehlverhaltens sei ihr vom 1. Januar 2019 bis 12. November 2019 10% des Krankentaggeldes in Höhe von CHF 167.80, insgesamt ca. CHF 5'000.--, verlustig gegangen. Vor diesem Hintergrund fordere sie von der Beschwerdegegnerin Schadenersatz für diesen Verlust (Beschwerde vom 16.”

“Es ist nicht zulässig, einen kassatorischen Einspracheentscheid zu erlassen, der sich darauf beschränkt, die vorausgegangene Verfügung wegen weiteren Abklärungsbedarfs aufzuheben. Die neuen Erhebungen sind vielmehr in die Beurteilungsgrundlagen eines reformatorischen, instanzabschliessenden Einspracheentscheids einzubeziehen (BGE 131 V 407 E. 2). Auch der Erlass eines teilweise kassatorischen, teilweise reformatorischen Einspracheentscheids ist unzulässig (Urteil des Bundesgerichts I 285/06 vom 23. Januar 2007 E. 3.3; Kaspar Gehring, in: Kommentar KVG, UVG und ATSG, Zürich 2018, N 8 zu Art. 52 ATSG).     In der Literatur wird darauf hingewiesen, dass in der Praxis in Missachtung dieser Rechtslage zuweilen kassatorische Einspracheentscheide gefällt werden (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2020, N 67 zu Art. 52 ATSG).”

“In BGE 131 V 407 entschied das Bundesgericht, dass sich ein Einspracheentscheid im Sinne von Art. 52 ATSG nicht darauf beschränken darf, die vorangegangene Verfügung, welche ein Rechtsverhältnis materiell ordnet, wegen der Notwendigkeit weiterer Abklärungen aufzuheben. Wenn nach Erhebung einer Einsprache festgestellt wird, dass die Entscheidungsgrundlagen unvollständig sind, ist der Sachverhalt unter Wahrung der Parteirechte zu vervollständigen und das Verwaltungsverfahren mit dem Einspracheentscheid abzuschliessen. Weil die zusätzlichen Sachverhaltserhebungen dem Einspracheentscheid selber zu Grunde zu legen sind, kommt diesem notwendigerweise reformatorischer Charakter zu. Diese Rechtsprechung findet ihre Begründung in der Einheitlichkeit des Verwaltungsverfahrens; Verfügungs- und Einspracheverfahren sind als Einheit zu begreifen, auch wenn eine organisatorische Gliederung in verschiedene Verwaltungsstellen besteht. Die einsprechende Person hat ein Recht auf den Erhalt eines Verwaltungsaktes, der das fragliche Rechtsverhältnis entsprechend dem gegenständlichen Umfang der ursprünglichen Verfügung und der erhobenen Rügen sowie auf Grund vollständiger Entscheidungsgrundlagen festlegt.”

“Vorliegend wurde die Revisionsverfügung vom 15. September 2022 der Beschwerdeführerin am 16. September 2022 zusammen mit anderen betrieblichen Unterlagen der Beschwerdeführerin mit eingeschriebener Post zugestellt. In ihrer Replik vom 13. Februar 2023 führt die Beschwerdeführerin selbst aus, dass sich die betreffende Revisionsverfügung in den ihr am 16. September 2022 zugestellten Unterlagen befunden habe, sie diese aber schlicht nicht wahrgenommen habe. Da es für die Eröffnung einer Verfügung nicht erforderlich ist, dass sie von der betroffenen Person tatsächlich empfangen oder zur Kenntnis genommen wird, wurde die Revisionsverfügung vom 15. September 2022 der Beschwerdeführerin am 16. September 2022 eröffnet. Die 30-tägige Einsprachefrist gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG hat damit am 17. September 2022 zu laufen begonnen und endete am 17. Oktober”

“L'acte attaqué expose les normes et la jurisprudence relatives au délai d'opposition (art. 52 al. 1 LPGA), à son calcul (art. 38 al. 1 et 3 LPGA), ainsi qu'au moment où les décisions ou communications de procédure sont considérées comme notifiées (ATF 122 III 319 consid. 4; 110 V 36 consid. 3), notamment quand le pli recommandé a ou n'a pas été retiré dans le délai postal de garde de sept jours (art. 38 al. 2bis LPGA; ATF 141 II 429 consid. 3.1; 139 IV 228 consid. 1; 134 V 49 consid. 4-5; 130 III 396 consid. 1.2.3). Il suffit d'y renvoyer.”

“4 Aus dem Gesagten folgt, dass bei AHV-rechtlichen Streitigkeiten zwischen Versicherten und Ausgleichskassen nach dem Verfügungserlass zwingend ein Einspracheverfahren durchzuführen ist, bevor das kantonale Versicherungsgericht angerufen werden kann. Dies hat auch im vorliegenden Fall in Bezug auf den in der angefochtenen Verfügung vom 21. April 2021 gefällten Entscheid der Ausgleichskasse, auf das Gesuch des Versicherten um Anpassung der Verrechnungsverfügung nicht einzutreten, zu gelten. 3.1 Auch die Ausgleichskasse stellt nicht in Frage, dass das oben (vgl. E. 2.2 und 2.3 hiervor) dargelegte Einspracheverfahren zwingend ist. In ihrer Eingabe vom 3. August 2021 an das Kantonsgericht vertrat sie allerdings (noch) die Auffassung, dass ihr Nichteintretensentscheid vom 21. April 2021 unter die prozess- und verfahrensleitenden Verfügungen falle, gegen die gemäss Art. 56 Abs. 1 ATSG direkt Beschwerde beim kantonalen Versicherungsgericht zu erheben sei. Dieser Betrachtungsweise erweist sich jedoch aus den nachfolgenden Gründen als unzutreffend. 3.2 Art. 52 Abs. 1 ATSG schliesst die Einsprache bei prozess- und verfahrensleitenden Verfügungen und somit bei sämtlichen Zwischenverfügungen des Versicherungsträgers aus. Solche stellen einen Schritt während des Verfahrens dar. Als Beispiele von Zwischenverfügungen zu nennen sind etwa Entscheide betreffend Akteneinsicht, Sistierung, Ausstand, unentgeltliche Rechtsvertretung bzw. Anordnung eines (medizinischen) Gutachtens (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2020, Art. 52 Rz. 58 f.). Demgegenüber setzt eine Nichteintretensverfügung - wie die vorliegend angefochtene Verfügung der Ausgleichskasse vom 21. April 2021 - dem Verwaltungsverfahren ein Ende. Als Endverfügung gemäss Art. 5 Abs. 1 lit. c des Bundesgesetzes über das Verwaltungsverfahren (VwVG) vom 20. Dezember 1968 kann eine solche Nichteintretensverfügung nicht als blosse prozess- und verfahrensleitende Verfügung im Sinne von Art. 52 Abs. 1 ATSG qualifiziert werden (vgl. BGE 131 V 42”

“], à l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie, pour les années 2019 et 2020, que par acte du 5 octobre 2020, l’assuré a répondu à l’intimée, l’informant faire opposition à sa décision et lui indiquant qu’ « il allait de soi que ce document [l’acte du 5 octobre 2020] serait présenté à la Cour des assurances sociales en même temps que votre décision », que tel qu’annoncé, le recourant a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de cette décision par acte daté du 12 octobre 2020, remis à un office de poste suisse le 19 octobre 2020 et reçu par la Cour de céans le 20 octobre 2020, que le recourant a conclu à ce que son « soi-disant contrat avec Assura soit entièrement revu ou renégocié, en vue de pouvoir m'adresser à un autre assureur, que l'institution commune LAMaI m'a gracieusement recommandé » ; qu'aux termes de l'art. 49 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable, sauf dérogation expresse, en matière d’assurance-maladie (art. 1 al. 1 LAMal [loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10]), l'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord, que les décisions peuvent faire l'objet d'une opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure, dans un délai de 30 jours (art. 52 al. 1 LPGA), qu'en cas d'opposition, l'assureur doit rendre une décision sur opposition dans un délai approprié (art. 52 al. 2 LPGA), que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour connaître des recours contre les décisions sur opposition et contre les décisions contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte (art. 56 al. 1 LPGA), qu'a contrario, les décisions contre lesquelles la voie de l'opposition est ouverte ne peuvent pas faire l'objet d'un recours et qu'il appartient à la personne concernée de former opposition dans le délai utile, devant l'assureur social compétent ; qu'en l'espèce, il ressort du recours et des pièces produites par le recourant que la décision contestée a fait l'objet d'une opposition, sans toutefois que l’intimée n’ait encore rendu une décision sur opposition, que le recours formé devant la Cour de céans s'avère ainsi prématuré et, partant, est donc manifestement irrecevable, qu'il sera toutefois transmis à Assura-Basis SA, comme objet de sa compétence, pour compléter l’opposition déposée par le recourant à l’encontre de la décision du 7 septembre 2020 ; qu'une décision d'irrecevabilité doit être rendue conformément à la procédure de l'art.”

“Über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, hat der Versicherungsträger schriftlich Verfügungen zu erlassen (Art. 49 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts; ATSG). Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Der zuständige Sozialversicherungsträger hat daraufhin innert angemessener Frist einen Einspracheentscheid zu erlassen. Der Einspracheentscheid ist zu begründen und ist mit einer Rechtsmittelbelehrung zu versehen (Art. 52 Abs. 2 ATSG). Einspracheentscheide sowie die einer Einsprache nicht zugänglichen prozess- und verfahrensleitenden Verfügungen können beim kantonalen Versicherungsgericht mit Beschwerde angefochten werden (Art. 52 Abs. 1 und Art. 56 Abs. 1 ATSG).     Nach Art. 56 Abs. 2 ATSG kann Beschwerde auch erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Partei keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt. Zuständig zur Beurteilung einer solchen Rechtsverzögerungs- respektive Rechtsverweigerungsbeschwerde ist das Sozialversicherungsgericht (Art. 57 ATSG; BGE 130 V 90 E. 2).”

“zeigte das EVG anhand der Entstehungsgeschichte dieser Bestimmung auf, dass der Gesetzgeber die ausnahmsweise Zusprechung einer Parteientschädigung im Einspracheverfahren unter einer Bedingung als zulässig und geboten erachtete: Der Einsprecher, der nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, um die Anwaltskosten selbst zu tragen, und der im Falle des Unterliegens die unentgeltliche Verbeiständung (Art. 37 Abs. 4 ATSG) hätte beanspruchen können, soll bei Obsiegen vom unterliegenden Versicherungsträger entschädigt werden (BGE 130 V 572 f. E. 2.2 mit Hinweisen). Die Frage, ob Art. 52 Abs. 3 ATSG die Zusprechung einer Parteientschädigung auch bei Vorliegen besonderer Umstände, etwa besonderer Aufwendungen oder Schwierigkeiten, unabhängig der Bewilligung der unentgeltlichen Vertretung, zulässt, wurde vom Bundesgericht lange Zeit offengelassen. In seinem jüngsten Urteil zu dieser Thematik verneinte das Bundesgericht diese Frage in Bestätigung seiner bisherigen Rechtsprechung (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 28. Mai 2018, 9C_877/2017, E. 8.2). Nachdem der Beschwerdeführer im Einspracheverfahren nicht um Bewilligung der unentgeltlichen Verbeiständung ersuchte, und dieser vorliegend ebenfalls nicht geltend macht, er sei damals prozessual bedürftig gewesen, verletzt der angefochtene Einspracheentscheid die Bestimmung von Art. 52 Abs. 3 ATSG nicht, wenn er dem Beschwerdeführer keine Parteientschädigung für das Einspracheverfahren zuspricht. Demgemäss wird erkannt: ://:”

“zeigte das EVG anhand der Entstehungsgeschichte dieser Bestimmung auf, dass der Gesetzgeber die ausnahmsweise Zusprechung einer Parteientschädigung im Einspracheverfahren unter einer Bedingung als zulässig und geboten erachtete: Der Einsprecher, der nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, um die Anwaltskosten selbst zu tragen, und der im Falle des Unterliegens die unentgeltliche Verbeiständung (Art. 37 Abs. 4 ATSG) hätte beanspruchen können, soll bei Obsiegen vom unterliegenden Versicherungsträger entschädigt werden (BGE 130 V 572 f. E. 2.2 mit Hinweisen). Die Frage, ob Art. 52 Abs. 3 ATSG die Zusprechung einer Parteientschädigung auch bei Vorliegen besonderer Umstände, etwa besonderer Aufwendungen oder Schwierigkeiten, unabhängig der Bewilligung der unentgeltlichen Vertretung, zulässt, wurde vom Bundesgericht lange Zeit offengelassen. In seinem jüngsten Urteil zu dieser Thematik verneinte das Bundesgericht diese Frage in Bestätigung seiner bisherigen Rechtsprechung (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 28. Mai 2018, 9C_877/2017, E. 8.2). Nachdem die Beschwerdeführerin im Einspracheverfahren nicht um Bewilligung der unentgeltlichen Verbeiständung ersuchte, und diese vorliegend ebenfalls nicht geltend macht, sie sei damals prozessual bedürftig gewesen, verletzt der angefochtene Einspracheentscheid die Bestimmung von Art. 52 Abs. 3 ATSG nicht, wenn er der Beschwerdeführerin keine Parteientschädigung für das Einspracheverfahren zuspricht. Demgemäss wird erkannt: ://:”

“Zu prüfen bleibt antragsgemäss, ob die Beschwerdeführerin für das vorausgegangene Einspracheverfahren, in welchem sie in materieller Hinsicht noch unterlag, Anspruch auf eine Parteientschädigung besitzt. Nach Art. 52 Abs. 3 ATSG ist das Einspracheverfahren kostenlos (Satz 1). Parteientschädigungen werden in der Regel nicht ausgerichtet (Satz 2). Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist die Zusprechung einer Parteientschädigung bei einer Gutheissung der Einsprache allerdings insoweit möglich, wenn der obsiegenden Partei eine unentgeltliche Vertretung bestellt wurde (Art. 37 Abs. 4 ATSG; BGE 130 V 573 E. 2.2), weil in Fällen des Obsiegens der Anspruch auf Entschädigung des unentgeltlichen Vertreters grundsätzlich entfällt (BGE 117 V 404 f.; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 3. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2015, Art. 52 Rz. 68). Das Bundesgericht hat die Frage, ob die Zusprechung einer Parteientschädigung auch unabhängig von der Bewilligung einer unentgeltlichen Vertretung zulässig ist, bis anhin offengelassen (BGE 130 V 573 f. E. 2.3, Urteile des Bundesgerichts vom 15. Oktober 2013, 9C_396/2013, 9C_397/2013 und 9C_398/2013, E. 12.1 und vom 12. August 2010, 9C_370/2010, E. 2.1). Die Beschränkung auf jene Fälle, in denen eine unentgeltliche Vertretung bestellt wurde, geht aus dem Wortlaut der Bestimmung allerdings nicht hervor (Hansjörg Seiler, Rechtsfragen des Einspracheverfahrens in der Sozialversicherung [Art.”

“Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG).     Gemäss Art. 38 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 52 Abs. 1 ATSG beginnt die Einsprachefrist am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen. Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag (Art. 38 Abs. 3 Satz 1 ATSG). Gesetzliche oder behördliche Fristen, die nach Tagen oder Monaten bestimmt sind, stehen unter anderem vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar still (Art. 38 Abs. 4 lit. c ATSG).     Nach Art. 39 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 52 Abs. 1 ATSG ist die 30-tägige Frist zur Einsprache gewahrt, wenn die Einsprache spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird.”

“Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG).”

“c) En l’occurrence, l’assuré n’a pas indiqué qu’il n’avait pas reçu la décision du 2 mai 2022 dans les jours suivant cette date, ni lorsqu’il s’est présenté à la réception de l’intimée le 16 août 2022, ni dans son opposition du 14 septembre 2022. Il n’a pas non plus soutenu, dans son acte de recours du 11 octobre 2022, par l’intermédiaire de sa fiduciaire, que la décision du 2 mai 2022 ne lui avait pas été notifiée dans des délais usuels, alors que la décision sur opposition du 29 septembre 2022 portait précisément et exclusivement sur la tardiveté de l’opposition. En outre, il ressort du courriel du 17 août 2022 de l’assuré à la CCVD qu’il était conscient de son retard pour faire valoir ses arguments à l’encontre du revenu de 35'000 fr. retenu par l’intimée dans sa décision du 2 mai 2022, ce qui laisse supposer qu’il avait eu connaissance de la décision auparavant. Dans ces circonstances, il existe suffisamment d’indices que la décision du 2 mai 2022 a été notifiée au recourant dans des délais normaux. Son opposition, datée du 14 septembre 2022, est donc intervenue bien après le délai de 30 jours prévu par l’art. 52 al. 1 LPGA. Partant, elle est tardive et donc irrecevable, comme l’a constaté à juste titre la CCVD dans sa décision sur opposition du 29 septembre 2022. d) Le recourant ne peut pas recourir contre la décision du 2 mai 2022 – ou son contenu – devant la cour de céans, contrairement à ce qu’il semble soutenir dans son acte de recours. En effet, le recours devant le tribunal cantonal des assurances n’est ouvert, en matière de cotisations AVS, que contre des décisions sur opposition (cf. art. 1 al. 1 LAVS en lien avec les art. 52 al. 1 et 56 al. 1 LPGA). Le recours contre la décision du 2 mai 2022 est donc irrecevable. Il n’y a par conséquent pas lieu d’entrer en matière sur le fond de cette décision. e) Cela étant, il est pris acte que, dans son écriture du 29 mars 2023, la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a indiqué avoir reçu, le 10 mars 2023, une annonce rectificative de l’administration fiscale cantonale de la République et canton de Genève, ne faisant état d’aucun revenu d’indépendant pour l’année 2020, ce qui lui permettait de revoir ses décisions de cotisations et d’intérêts moratoires du 2 mai 2022.”

“S'agissant plus particulièrement de la notification d'une décision ou d'une communication de l'administration, il convient de relever que, selon la jurisprudence, le fardeau de la preuve incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique et que la circonstance doit au moins être établie avec le degré de vraisemblance prépondérant exigé en matière d'assurances sociales (ATF 124 V 400 consid. 2b ; 121 V 5 consid. 3b). L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve en ce sens que si la notification ou sa date est contestée et s'il existe effectivement des doutes à cet égard, elle se fondera sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 129 I 8 consid. 2.2 ; 124 V 400 consid. 2a). d) Le délai légal de l’art. 52 al. 1 LPGA ne peut pas être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA). Toutefois, si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte omis (art. 41 LPGA). 4. En l’espèce, l’intimée a déclaré irrecevable l’opposition formée le 4 avril 2022 par la recourante à l’encontre de sa décision du 1er mars 2022, au motif que celle-ci avait été formée après l’échéance du délai de trente jours prévu à l’art. 52 al. 1 LPGA. a) Il est établi au stade de la vraisemblance prépondérante, compte tenu de l’attestation de suivi des envois de la Poste suisse, que la décision du 1er mars 2022 a été expédiée à la recourante par courrier « A Plus » le jour même et est parvenue dans sa sphère de puissance – soit dans sa boîte aux lettres – le lendemain 2 mars 2022. La recourante, quant à elle, ne conteste pas la tardiveté de son opposition, ni d’ailleurs le montant de la poursuite, ne faisant valoir qu’un grief d’opportunité de lui notifier un commandement de payer alors qu’elle serait déjà sous le coup d’une saisie de salaire. Au vu des éléments qui précèdent, il convient de retenir que l’intéressée disposait d’un délai au vendredi 1er avril 2022 pour déposer son opposition et que, partant, l’opposition formée le 4 avril 2022 était bel et bien tardive. b) En outre, il ne ressort pas du dossier que la recourante aurait été empêchée d’agir dans le délai d’opposition, et celle-ci ne le fait du reste pas valoir. c) On précisera encore à toutes fins utiles que l’intéressée a formé opposition par courrier électronique, ce qui n’est pas admissible, la loi exigeant qu’un tel acte soit écrit et signé (art.”

“Entscheid Versicherungsgericht, 01.12.2022 Art. 52 Abs. 1 ATSG. Der Beschwerdeführerin misslingt es, eine fehlerhafte Postzustellung plausibel zu machen. Abweisung der Beschwerde (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 1. Dezember 2022, KV 2022/11). Entscheid vom 1. Dezember 2022 Besetzung Versicherungsrichter Joachim Huber (Vorsitz), Versicherungsrichterin Christiane Gallati Schneider und Versicherungsrichter Michael Rutz; Gerichtsschreiber Markus Lorenzi Geschäftsnr. KV 2022/11 Parteien Gemeinderat A.___, Beschwerdeführerin, gegen Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen, Ausgleichskasse, Brauerstrasse 54, Postfach, 9016 St. Gallen, Beschwerdegegnerin, Gegenstand Nichteintreten (Rechtzeitigkeit der Einsprache)”

“], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 44 ad art. 43 LPGA). Il incombe à l’assuré de prouver que les documents qu’il a envoyés ont réellement été envoyés et qu’ils l’ont été à temps (Anne-Sylvie Dupont in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 8 ad art 39). d) Le délai légal de l’art. 52 al. 1 LPGA ne peut pas être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA). Toutefois, si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte omis (art. 41 LPGA). 4. a) En l’espèce, l’intimée a déclaré irrecevable l’opposition formée le 5 mai 2023 par la recourante à l’encontre de sa décision du 10 mars 2023, au motif que celle-ci avait été formée après l’échéance du délai de trente jours prévu à l’art. 52 al. 1 LPGA. b) La recourante ne conteste pas avoir reçu la décision du la décision du 10 mars 2023 dès lors qu’elle se prévaut d’une opposition à son encontre, laquelle aurait été transmise à l’intimée. Elle ne prétend d’ailleurs pas avoir reçu tardivement ladite décision. La décision du 10 mars 2023 est ainsi parvenue à la recourante les 11 ou 13 mars 2023, si bien que, même en tenant compte des féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA), le délai d’opposition était manifestement échu le 5 mai 2023 au moment où la recourante a formé opposition. c) En l’occurrence, la recourante allègue avoir formé opposition le 25 mars 2023 à l’encontre de la décision du 10 mars 2023. Elle a produit avec son écriture du 10 août 2023 une lettre datée du 25 mars 2023 apparemment destinée à l’intimée. Toutefois, cette lettre du 25 mars 2023 ne figure pas dans le dossier de l’intimée. La recourante n’a pas été en mesure d’établir qu’elle avait effectivement adressé ledit courrier à l’intimée par une preuve d’envoi (recommandé, quittance de remise au guichet, etc.”

“1 Abs. 1 AVIG in Verbindung mit Art. 81 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) sowie Art. 12 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV) der Versicherer nicht an das Begehren der Einsprache führenden Person gebunden ist und die Verfügung zu Gunsten oder auch zu Ungunsten der Einsprache führenden Partei abändern kann, wobei in letzterem Fall Gelegenheit zum Rückzug der Einsprache zu geben ist (Art. 12 Abs. 2 ATSV). Konkret in Betracht fällt, dass der Beschwerdegegner die Verfügung vom 7. September 2021 gar nicht abgeändert, sondern bestätigt hat. Hierbei hat sie sich auf Gesichtspunkte gestützt, die die Beschwerdeführerin im Einspracheverfahren selber vorgebracht hat, indem sie geltend machte, sie beanspruche Arbeitslosenentschädigung auf der Basis einer uneingeschränkten Arbeitsfähigkeit (Urk. 6/3 S. 4). Pflichtgemäss hat der Beschwerdegegner diese Argumentation in die Begründung seines Einspracheentscheides (Art. 52 Abs. 2 ATSG) aufgenommen.”

“L’opposition écrite doit être signée par l’opposant ou par son représentant légal (art. 10 al. 4, première phrase, OPGA). Si l’opposition ne satisfait pas aux exigences de l’al. 1 ou si elle n’est pas signée, l’assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec l’avertissement qu’à défaut, l’opposition ne sera pas recevable (art. 10 al. 5 OPGA). c) Concernant le délai pour former opposition, l’art. 38 LPGA prévoit que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (al. 1). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit ; le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège (al. 3). L’acte d’opposition doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA). Le délai légal de l’art. 52 al. 1 LPGA ne peut pas être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA). Cependant, si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les 30 jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte omis (art. 41 LPGA). Par empêchement non fautif d’accomplir un acte de procédure, il faut comprendre non seulement l’impossibilité objective ou la force majeure, mais également l’impossibilité subjective due à des circonstances personnelles ou une erreur excusable. La maladie peut être considérée comme un empêchement non fautif si elle met la partie recourante ou son représentant légal objectivement ou subjectivement dans l’impossibilité d’agir par soi-même ou de charger une tierce personne d’agir en son nom dans le délai (ATF 119 lI 86 consid. 2 ; TF 8C_722/2014 du 31 octobre 2014 ; 8C_767/2008 du 12 janvier 2009 consid. 5.3.1). La question de la restitution du délai ne se pose pas dans l’éventualité où la partie ou son mandataire n’ont pas été empêchés d’agir à temps ; c’est le cas notamment lorsque l’inaction résulte d’une faute, d’un choix délibéré ou d’une erreur (TF 9C_312/2011 du 16 novembre 2011 consid.”

“Es steht fest und ist nicht umstritten, dass die Einsprache vom 3. Juli 2020 (Urk. 9/J4/1) gegen die Verfügung vom 23. April 2020 (Urk. 9/G12) nach Ablauf der 30-tägigen Einsprachefrist gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG und verspätet eingereicht wurde. Dies hat zur Folge, dass auf die Einsprache nicht einzutreten ist, es sei denn, die Einsprachefrist wäre in Anwendung von Art. 41 ATSG wiederherzustellen.     Strittig und zu prüfen ist, ob die Einsprachefrist unverschuldet versäumt wurde.”

“Le recourant conteste cinq décisions sur opposition par lesquelles l’intimé a déclaré irrecevable, pour cause de tardiveté, l’opposition formée le 19 mars 2021 à l’encontre de cinq décisions de suspensions rendues entre octobre 2020 et janvier 2021. a) Conformément à l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. L’art. 38 LPGA prévoit que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (al. 1). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit ; le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège (al. 3). L’acte d’opposition doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA). Le délai légal de l’art. 52 al. 1 LPGA ne peut pas être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA). Cependant, si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les 30 jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte omis (art. 41 LPGA). Par empêchement non fautif d’accomplir un acte de procédure, il faut comprendre non seulement l’impossibilité objective ou la force majeure, mais également l’impossibilité subjective due à des circonstances personnelles ou une erreur excusable. La maladie peut être considérée comme un empêchement non fautif si elle met la partie recourante ou son représentant légal objectivement ou subjectivement dans l’impossibilité d’agir par soi-même ou de charger une tierce personne d’agir en son nom dans le délai (ATF 119 lI 86 consid. 2 ; TF 8C_722/2014 du 31 octobre 2014 ; 8C_767/2008 du 12 janvier 2009 consid. 5.3.1). La question de la restitution du délai ne se pose pas dans l’éventualité où la partie ou son mandataire n’ont pas été empêchés d’agir à temps ; c’est le cas notamment lorsque l’inaction résulte d’une faute, d’un choix délibéré ou d’une erreur (TF 9C_312/2011 du 16 novembre 2011 consid.”

“Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Le litige porte uniquement sur la question de savoir si l’intimée était légitimée à refuser d’entrer en matière sur l’opposition du 20 septembre 2019 au motif qu’elle était insuffisamment motivée et par conséquent irrecevable. 3. a) Selon l'art. 52 LPGA, les décisions rendues en matière d'assurance sociale peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. L'art. 10 al. 1 OPGA (ordonnance du Conseil fédéral du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.11), édicté sur la base de la délégation de compétence prévue à l'art. 81 LPGA, prévoit que l'opposition doit contenir des conclusions et être motivée. Si elle ne satisfait pas à ces exigences ou si elle n'est pas signée, l'assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec l'avertissement qu'à défaut, l'opposition ne sera pas recevable (art. 10 al. 5 OPGA). L'opposition est un moyen de droit permettant au destinataire d'une décision d'en obtenir le réexamen par l'autorité, avant qu'un juge ne soit éventuellement saisi. Il appartient à l'assuré de déterminer l'objet et les limites de sa contestation, l'assureur devant alors examiner l'opposition dans la mesure où sa décision est entreprise (ATF 123 V 130 consid.”

“L’opposition écrite doit être signée par l’opposant ou par son représentant légal (art. 10 al. 4, première phrase, OPGA). Si elle ne satisfait pas aux exigences de l’al. 1 ou si elle n’est pas signée, l’assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec l’avertissement qu’à défaut, l’opposition ne sera pas recevable (art. 10 al. 5 OPGA). Un délai supplémentaire ne doit être octroyé que si l’omission est involontaire, ce qui n’est pas le cas lorsque l’assuré forme opposition par télécopie ou par courrier électronique. Dans un tel cas en effet, l’opposant sait qu’avec ce mode de transmission, sa signature fera défaut. Toutefois, si le délai pour former opposition n’est pas encore échu, l’assureur doit en principe attirer l’attention de l’opposant sur le défaut de signature et l’inviter à procéder par écrit avant l’échéance du délai (ATF 142 V 152 consid. 4.6 et 4.7 ; Valérie Défago Gaudin, in : Dupont/Moser-Szeless [éd.], Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n° 20 ad art. 52 LPGA). b) Concernant le délai pour former opposition, l’art. 38 LPGA prévoit que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (al. 1). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit ; le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège (al. 3). L’acte d’opposition doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA). c) S’agissant d’un acte soumis à réception, la décision est considérée comme valablement notifiée au moment où elle entre dans la sphère de puissance de l’assuré et que ce dernier est à même d’en prendre connaissance. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il en ait effectivement pris connaissance (ATF 142 III 599 consid.”

“a) Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure (art. 52 al. 1 LPGA). b) L’opposition doit contenir des conclusions et être motivée (art. 10 al. 1 OPGA). Il appartient à l’opposant d’articuler les griefs qu’il fait valoir (ATF 131 V 407 consid. 2.2.2). La mesure des exigences posées par l’art. 10 al. 1 OPGA doit être fixée en tenant compte du fait que la procédure d’opposition doit demeurer la plus simple possible pour l’assuré (Valérie Défago Gaudin, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, no 21 ad art. 52 LPGA). Il suffit que la volonté de ne pas accepter la décision rendue soit établie ; une motivation explicite peut être jointe, mais il ne s’agit pas d’une exigence formelle à remplir obligatoirement (comp. ATF 115 V 422 consid. 3a ; Ueli Kieser, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, 4ème éd., Zurich/Bâle/Genève 2020, no 48 ad art. 52 LPGA). Si l’opposition ne satisfait pas aux exigences précitées, l’assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec l’avertissement qu’à défaut, l’opposition ne sera pas recevable (cf. art. 10 al. 5 OPGA). c) Lorsque les conditions de recevabilité ne sont pas remplies, la procédure d’opposition prend fin avec une décision d’irrecevabilité (ATF 142 V 152 consid. 2.2 et les références). 4. a) Aux termes de l'art. 61 let. b LPGA, l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions ; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté. La règle de l'art. 61 let. b LPGA découle du principe de l'interdiction du formalisme excessif et constitue l'expression du principe de la simplicité de la procédure qui gouverne le droit des assurances sociales. C'est pourquoi le juge saisi d'un recours dans ce domaine ne doit pas se montrer trop strict lorsqu'il s'agit d'apprécier la forme et le contenu de l'acte de recours.”

“1 LPGA) ;                 attendu que le litige porte uniquement sur le point de savoir si l’intimée était fondée à déclarer irrecevable l’opposition dont elle a été saisie et non sur le bien-fondé de la suspension du droit à l’indemnité de chômage du recourant pour une durée de 33 jours et la restitution d’un montant de 11'642 fr. 35,                 que selon l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure,                 qu’en vertu de l’art. 10 al. 1 OPGA, l’opposition doit contenir des conclusions et être motivée,                 qu’il appartient à l’opposant d’articuler les griefs qu’il fait valoir (ATF 131 V 407 consid. 2.2.2), étant précisé que la mesure des exigences posées par l’art. 10 al. 1 OPGA doit être fixée en tenant compte du fait que la procédure d’opposition doit demeurer la plus simple possible pour l’assuré (Valérie Défago Gaudin, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 21 ad art. 52 LPGA),                 qu’il suffit que la volonté de ne pas accepter la décision rendue soit établie ; une motivation explicite peut être jointe, mais il ne s’agit pas d’une exigence formelle à remplir obligatoirement (comp. ATF 115 V 422 consid. 3a ; Ueli Kieser, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, 4ème éd., Zurich/Bâle/Genève 2020, n° 48 ad art. 52 LPGA),                 que si l’opposition ne satisfait pas aux exigences précitées, l’assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec l’avertissement qu’à défaut, l’opposition ne sera pas recevable (art. 10 al. 5 OPGA),                 que lorsque les conditions de recevabilité ne sont pas remplies, la procédure d'opposition prend fin avec une décision d'irrecevabilité (ATF 142 V 152 consid. 2.2 et les références) ;                 attendu que si en l’occurrence, le recourant a agi dans le délai de trente jours prévu par l’art. 52 al. 1 LPGA, il n’en demeure pas moins que l’opposition du 10 décembre 2024 est dépourvue de griefs et de conclusions relatifs à la suspension prononcée, ainsi qu’au montant soumis à restitution par l’intimée le 14 novembre 2024,                 qu’en effet, en se contentant de remettre divers documents à l’intimée lesquels n’avaient aucun lien avec la décision du 14 novembre 2024, le recourant n’a pas respecté les exigences de forme et de contenu d’une opposition au sens de l’art.”

“d VGG zu gelten hat und zudem keine Ausnahme von der Zuständigkeit im Sinne von Art. 32 VGG auszumachen ist, dass demnach das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung von Beschwerden des BSV betreffend die Unterstellung unter die obligatorische AHV/IV zuständig ist, dass die Bestimmungen des ATSG auf die im ersten Teil geregelte AHV/IV anwendbar sind, soweit das ATSG nicht ausdrücklich eine Abweichung vorsieht (Art. 1 Abs. 1 ATSG [SR 830.1]), was vorliegend nicht der Fall ist, dass gegen Verfügungen - ausgenommen prozess- und verfahrensleitende Verfügungen - innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden kann (Art. 56 Abs. 1 ATSG), dass Sinn und Zweck des Einspracheverfahrens es ist, der verfügenden Stelle die Möglichkeit zu geben, die angefochtene Verfügung nochmals zu überprüfen und über die bestrittenen Punkte zu entscheiden, bevor allenfalls die Beschwerdeinstanz angerufen wird (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Aufl. 2020, Art. 52, Rz. 11), dass im geltenden Sozialversicherungsrecht zwar in Art. 52 Abs. 1 ATSG generell das Einspracheverfahren vorgesehen ist, doch in weiten Bereichen Ausnahmen oder Abweichungen vom Grundsatz gelten und soweit eine Ausnahme oder eine Abweichung nicht vorgesehen ist, das Einspracheverfahren zwingend durchlaufen werden muss (Ueli Kieser, a.a.O, Art. 52, Rz. 22), dass die Verfügung entsprechend der offensichtlich unrichtigen Rechtsmittelbelehrung direkt mit Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht angefochten worden ist, dass demnach - was auch aus den Akten klar hervorgeht - das Einspracheverfahren, obwohl kein Ausnahmetatbestand vorliegt, nicht durchgeführt worden, dass mangels Vorliegen eines Einspracheentscheids kein Anfechtungsgegenstand vorliegt, die Prozessvoraussetzungen für ein Rechtsmittelverfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht offensichtlich nicht gegeben sind, und somit auf die Eingabe im einzelrichterlichen Verfahren (Art. 23 Abs. 1 Bst. b VGG nicht einzutreten ist, dass die Angelegenheit deshalb von Amtes wegen an die Vorinstanz weiterzuleiten ist, welche die als Beschwerde bezeichnete Eingabe vom 12.”

“Gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG beträgt die Frist zur Einsprache gegen Verfügungen 30 Tage und nicht, wie in der Ermahnung Stufe 2 festgehalten, 20 Tage. Bei einer unzutreffenden Rechtsmittelbelehrung liegt eine mangelhafte Eröffnung der betreffenden Verfügung vor (vgl. BGE 122 V 194), aus welcher der betroffenen Person kein Nachteil erwachsen darf (vgl. Art. 49 Abs. 3 Satz 3 ATSG). Daraus kann wiederum nicht ohne Weiteres eine Nichtigkeit der Entscheidung abgeleitet werden (Ueli Kieser, a.a.O., Art. 49 N. 71). Massgebend ist, dass die Möglichkeit, ein Rechtsmittel zu ergreifen, nicht eingeschränkt oder vereitelt wurde (Ueli Kieser, a.a.O. Art. 49 N. 72 m.H.). Die Berufung auf Formmängel findet in jedem Fall ihre Grenze am Grundsatz von Treu und Glauben (vgl. Urteil des BGer 9C_791/2010 vom 10. November 2010 E. 2.2 mit Hinweisen).”

“Das Festhalten an der Ermahnung Stufe 1 sowie die Abweisung der Einwände der Beschwerdeführerin mit Schreiben vom 31. Juli 2018 stellt eine hoheitliche Anordnung der Vorinstanz dar, die einseitig erlassen wurde. Die Vorinstanz hat sich zu den Einwänden der Beschwerdeführerin geäussert und ihren Entscheid im Sinne von Art. 52 Abs. 1 ATSG begründet. Daraus, dass den Parteien aus mangelhafter Eröffnung keine Nachteile erwachsen dürfen, kann nicht ohne Weiteres eine Nichtigkeit der Entscheidung abgeleitet werden (Kieser, a.a.O., Art. 49 N. 71). Massgebend ist, dass die Möglichkeit, ein Rechtsmittel zu ergreifen, nicht eingeschränkt oder vereitelt wurde (Kieser, ATSG-Kommentar, N 72 zu Art. 49 ATSG m.H.). Da die Beschwerdeführerin trotz der fehlenden Bezeichnung des Schreibens als Einspracheentscheid und auch ohne Rechtsmittelbelehrung oder angesetzte Beschwerdefrist rechtzeitig an die zuständige Behörde gelangt ist, erlitt sie daraus keinerlei Nachteile. Abschliessend ist darauf hinzuweisen, dass auch der EKAS-Leitfanden ab der 6. Auflage (Ausgabe vom März 2020) ausdrücklich auf die massgebenden Bestandteile einer Verfügung - und damit unter anderem ebenfalls auf die Bezeichnung als Verfügung, das Dispositiv sowie die Rechtsmittelbelehrung - hinweist (vgl. Rz. 4.8.8).”

“Es konnte und durfte ihr daher bei gebotener Aufmerksamkeit nicht entgangen sein, dass das Schreiben vom 11. Mai 2023 aus drei Seiten bestand. Sofern die dritte Seite tatsächlich fehlte, hätte sie sich bei der Beschwerdegegnerin danach erkundigen und deren erneute Zustellung einfordern können und müssen. Auch auf Unkenntnis der grundsätzlichen Anfechtbarkeit einer Prämienrechnung kann sich die Beschwerdeführerin nicht berufen, da sie schon viele solcher Rechnungen erhalten hat, denen jeweils eine Rechtsmittelbelehrung mit Hinweis auf Art. 105 UVG angeheftet waren (vgl. u.a. Urk. 10/27-28, Urk. 10/41, Urk. 10/51, Urk. 10/54, Urk. 10/71, Urk. 10/86, Urk. 10/95).     Selbst wenn im Übrigen von einer fehlenden Rechtmittelbelehrung auszugehen wäre, wäre darin entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin jedenfalls kein Nichtigkeits-, sondern höchstens ein Anfechtungsgrund zu sehen (vgl. Urteil des Bundesgerichts H 183/03 vom 31. August 2004 E. 1.3). Die Beschwerdegegnerin nahm daher das Schreiben der Beschwerdeführerin vom 9. Juni 2023, welches innert der Einsprachefrist von 30 Tagen (Art. 52 Abs. 1 ATSG) rechtzeitig eingereicht wurde, zu Recht als Einsprache entgegen und trat zu Recht darauf ein. Mangels Nichtanfechtung respektive mangels verspäteter Anfechtung kann sich die Beschwerdeführerin entgegen ihrer Ansicht auch nicht auf einen Nachteil im Sinne von respektive analog zu Art. 49 Abs. 3 letzter Satz ATSG berufen. Denn aus dem Grundsatz, dass den Parteien aus mangelhafter Eröffnung keine Nachteile erwachsen dürfen, folgt, dass dem beabsichtigten Rechtsschutz schon dann Genüge getan wird, wenn eine objektiv mangelhafte Eröffnung trotz ihres Mangels ihren Zweck erreicht. Der mit einer Rechtmittelbelehrung beabsichtigte Rechtsschutz war hier mit der Durchführung des Einspracheverfahrens erfüllt. Eine Benachteiligung der Beschwerdeführerin wäre - bei Annahme einer allfälligen fehlenden Rechtmittelbelehrung auf der Prämienrechnung vom 11. Mai 2023 - mithin nicht gegeben. Dies gilt auch zum hierzu von der Beschwerdeführerin vorgebrachten Umstand, dass die Beschwerdegegnerin die Arrestierung von Debitoren-Guthaben einer Schuldnerin der Beschwerdeführerin erwirkt hat (Urk.”

“Nachdem diese Frage nicht Gegenstand des angefochtenen Einspracheentscheids - und damit auch nicht des vorliegenden Verfahrens - bildet, ist hierauf nicht einzutreten. Im Übrigen ergibt sich weder aus Art. 78 ATSG (Verantwortlichkeit) noch aus dem st. gallischen Verantwortlichkeitsgesetz (sGS 161.1; abgekürzt: VG) ein Anspruch auf Genugtuung. Selbst wenn dies grundsätzlich möglich wäre, wäre die vom Beschwerdeführer geltend gemachte Unbill wohl kaum geeignet, entsprechende Ansprüche zu begründen.   Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Gerichtskosten sind keine zu erheben, nachdem das Covid-19-Gesetz und die Covid-19-Verordnung Erwerbsersatz keine solchen vorsieht (Art. 61 lit. fbis ATSG). Im Weiteren besteht bei diesem Verfahrensausgang und nachdem der Beschwerdeführer im vorliegenden Verfahren nicht mehr anwaltlich vertreten ist, kein Anspruch auf Ersatz der geltend gemachten - im Übrigen nicht näher bezifferten - Anwaltskosten (vgl. Art. 61 lit. g ATSG e contrario). Im Einspracheverfahren wird zudem in der Regel keine Parteientschädigung ausgerichtet (Art. 52 Abs. 3 ATSG). Entscheid im Zirkulationsverfahren gemäss Art. 39 VRP Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird. Es werden keine Gerichtskosten erhoben. Eine Parteientschädigung wird nicht ausgerichtet.”

“8/17) und den dazu eingereichten Beilagen ist sinngemäss zu schliessen, dass dem Beschwerdeführer bis anhin nur im Strafverfahren ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bestellt wurde (Urk. 8/17/4). Rechtsprechungsgemäss wird, sofern im betreffenden Verfahren über den Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege noch nicht entschieden wurde, von den Opferhilfestellen Kostengutsprache für die Vertretungskosten erteilt, dies aber unter der Bedingung, dass keine unentgeltliche Rechtspflege gewährt wird und die Kosten nicht anderweitig gedeckt werden (Ausfallgarantie; Urteil des Bundesgericht 1C_26/2008 vom 18. Juni 2008 E. 4). Demgemäss ist ein subsidiärer opferhilferechtlicher Anspruch des Beschwerdeführers auf juristische Hilfe im Sinne von 14 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 13 OHG von der Voraussetzung abhängig zu machen, dass die Unfallversicherung dem Beschwerdeführer die Bestellung einer unentgeltlichen Rechtsvertretung verwehrt. Verfahrenskosten im Einspracheverfahren hat der Beschwerdeführer von vornherein nicht zu gewärtigen (Art. 52 Abs. 3 ATSG). Nach Gesagtem ist ein Anspruch des Beschwerdeführers auf subsidiäre Kostengutsprache für ungedeckte Anwaltskosten im Unfallversicherungsverfahren (Intervention/Einsprache im Zusammenhang mit der Leistungseinstellung) im Sinne einer Ausfallgarantie dem Grundsatz nach zu bejahen, wobei die Sache zur Klärung einer allfälligen Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege insbesondere im Einspracheverfahren und zur Festsetzung einer allfälligen Kostengutsprache an den Beschwerdegegner zurückzuweisen ist. In diesem Sinne ist die Beschwerde gutzuheissen. Soweit im Übrigen mit der Beschwerde sofortige und längerfristige Hilfe in allen (übrigen) Sozialversicherungs-, Haftpflicht- und im Opferhilfeverfahren sowie zwecks Abklärung der medizinischen Vorfragen (zur Körperverletzung) im Opferhilfeverfahren beantragt wird, ist auf die Beschwerde nicht einzutreten. Gegenstand der angefochtenen Verfügung ist allein die Frage der Kostengutsprache für die Kosten der anwaltlichen Vertretung gegenüber dem Unfallversicherer (Urk.”

“und 25. März 2021 (Urk. 9/124, Urk. 9/111-112), womit der Beschwerdeführerin für den Zeitraum vom 17. September 2020 bis 31. Januar 2021 Taggelder ausgerichtet worden waren, die Dauer der Rechtsmittelfrist, die bei einer formellen Verfügung 30 Tagen betragen hätte (Art. 52 Abs. 1 ATSG), bereits verstrichen war. Demzufolge setzt die Rückforderung dieser Taggelder - was die Beschwerdegegnerin offenbar übersehen hat - voraus, dass die Voraussetzungen einer prozessualen Revision oder einer Wiedererwägung dieser Abrechnungen erfüllt sind, wobei eine prozessuale Revision von vornherein ausscheidet, weil die Beschwerdegegnerin nicht gestützt auf neue erhebliche Tatsachen oder Beweismittel, deren Beibringung zuvor nicht möglich war, die Rückforderung verfügt hat.     Demgegenüber bedurfte es für ein Zurückkommen auf die am 9. Juni 2021 ausbezahlten Taggelder (Urk. 9/157) keines Rückkommenstitels, da zwischen der formlosen Zusprache und deren Rückforderung weniger als 30 Tage verstrichen waren.”

“Die Auszahlung der Corona-Erwerbsersatzentschädigung erfolgte gestützt auf die formlosen (vgl. Art. 8 Abs. 5 der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall i.V.m. Art. 49 Abs. 1 und Art. 51 ATSG) Abrechnungen vom 22. Februar, 10. März, 19. April, 10. Mai, 7. Juni, 6. Juli, 12. August, 14. September, 14. Oktober, 3. November, 6. Dezember 2021 und 7. Januar 2022 (act. II 7-34). Zum Zeitpunkt der formlos erfolgten Rückerstattungsschreiben vom 21. März 2022 (act. II 36) bzw. dem Erlass der Rückerstattungsverfügung vom 31. März 2022 (act. II 37) war die Rechtsmittelfrist, die bei einer formellen Verfügung 30 Tage betragen hätte (Art. 52 Abs. 1 ATSG), bereits verstrichen. Demzufolge bedarf die Rückforderung der Corona-Erwerbsersatzentschädigungen eines Rückkommenstitels in Form einer Wiedererwägung oder prozessualen Revision (vgl. E. 2.3 vorne). Diese Voraussetzung ist hier gegeben, mangelt es doch dem Dargelegten zufolge am Nachweis eines beitragspflichtigen Beschäftigungsverhältnisses bzw. eines Lohnausfalls gemäss Art. 2 Abs. 3bis lit. b Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall. Damit erweist sich die in der Zeit vom 17. September 2020 bis 31. Dezember 2021 erfolgte Leistungszusprache von Beginn weg als gesetzeswidrig und die Voraussetzung der zweifellosen Unrichtigkeit im Sinne von Art. 53 Abs. 2 ATSG ist erfüllt. Ebenso ist die Berichtigung der ursprünglichen Leistungszusprachen von erheblicher Bedeutung.”

“und 27. September 2021 (betreffend August 2021; act. II 40, 43), 18. Oktober 2021 (betreffend September 2021: act. II 45 f.), 10. Dezember 2021 (betreffend November 2021; act. II 48 f.) und 21. Januar 2022 (betreffend Dezember 2021; act. II 51 f.) erfolgten. Zum Zeitpunkt der Rückerstattungsverfügung vom 1. Juni 2022 (act. II 1) war die Rechtsmittelfrist, die bei einer formellen Verfügung 30 Tage betragen hätte (Art. 52 Abs. 1 ATSG), bereits verstrichen. Demzufolge bedarf die Rückforderung der Corona-Erwerbsausfallentschädigungen eines Rückkommenstitels in Form einer Wiedererwägung oder prozessualen Revision (vgl. E. 2.4 hiervor). Die Beschwerdegegnerin erhielt erst im Zusammenhang mit der Anmeldung für die Corona-Erwerbsausfallentschädigungen für den Monat Februar 2022, das heisst gestützt auf mit Schreiben vom 10. April 2022 zugestellte Unterlagen bzw. Angaben (act. II 6), Kenntnis von den effektiv ausbezahlten AHV-pflichtigen Löhnen in der fraglichen Zeit. Indem die Beschwerdegegnerin hiervon erst nachträglich, mithin nach der erfolgten Ausrichtung der Corona-Erwerbsausfallentschädigungen, erfuhr, besteht in diesem Umfang eine die prozessuale Revision begründende neue (erhebliche) Tatsache (vgl. Entscheid des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; heute BGer] vom 11. Oktober 2004, C 85/04, E. 1.3). Die Rückforderung ist unter Berücksichtigung der Verfügung vom 1. Juni 2022 (act. II 1) nicht verwirkt (vgl.”

“Bezüglich der Rückforderung der Beschwerdegegnerin für im Zeitraum vom 1. Januar bis 30. Juni 2021 zu viel ausgerichtete Corona-Erwerbsausfallentschädigung im Betrag von Fr. 49'107.75 (Y.___, Urk. 2/1 S. 7) und Fr. 47'235.55 (Z.___, Urk. 2/2 S. 10) ist aus materieller Sicht zunächst festzuhalten, dass zum Zeitpunkt des Erlasses der Rückforderungsverfügungen vom 1. September 2022 (Z.___, Urk. 7/215-222, Urk. 8/11-12) und vom 2. Mai 2024 (Y.___, Urk. 7/328/1-16) seit den Zusprachen beziehungsweise Auszahlungen der Entschädigungen (Urk. 7/152-155, Urk. 7/169-170, Urk. 7/189-190) die Dauer der Rechtsmittelfrist, die bei einer formellen Verfügung 30 Tagen betragen hätte (Art. 52 Abs. 1 ATSG), längst verstrichen war. Demzufolge setzt die Rückforderung dieser Taggelder voraus, dass die Voraussetzungen einer prozessualen Revision oder einer Wiedererwägung dieser Abrechnungen erfüllt sind (vgl. E. 1.4).”

“Nach Massgabe von Art. 52 Abs. 1 Satz 1 ATSG kann innerhalb von 30 Tagen Einsprache bei der verfügenden Stelle erhoben werden. Damit übernimmt die Bestimmung die für das Einspracheverfahren typische Zuständigkeitsordnung, wonach diejenige Instanz, die bereits verfügt hat, den Entscheid im Einspracheverfahren überprüft (SK ATSG-Kieser a.a.O., Art. 52 N 30 f.). Die Eingabe des Beschwerdeführers vom 24. August 2020 wäre demnach gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG bei der Beschwerdegegnerin, welche die Verfügung vom 6. März 2020 erlassen hat, als funktional zuständige Einspracheinstanz einzureichen gewesen. Da Art. 58 Abs. 3 ATSG bei örtlicher Unzuständigkeit aber lediglich die Weiterleitung an das zuständige Versicherungsgericht vorsieht, vorliegend jedoch die zur Beurteilung der Angelegenheit zuständige Behörde ein Versicherungsträger ist, erübrigt sich eine Weiterleitung nach Art. 58 Abs. 3 ATSG an das Sozialversicherungsgericht Zürich aufgrund mangelnder funktionaler Zuständigkeit zur Beurteilung der Eingabe vom 24. August”

“Laut Art. 52 Abs. 1 ATSG kann gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen. Diese Bestimmung legt demnach ausdrücklich fest, dass die Einsprache bei der verfügenden Stelle einzureichen ist. Damit übernimmt sie die für das Einspracheverfahren typische Zuständigkeitsordnung, wonach diejenige Instanz, die bereits verfügt hat, den Entscheid im Einspracheverfahren überprüft. Die verfügende Stelle bleibt zur Behandlung der Einsprache auch zuständig, wenn zwischenzeitlich die örtliche Zuständigkeit im Verwaltungsverfahren gewechselt hat (vgl. Ueli Kieser, Kommentar zum ATSG, 4. Aufl. 2020, Art. 52 N. 30). Demnach ist die Behörde, welche die Verfügung erlassen hat, zur Behandlung der Einsprache sachlich, örtlich und funktionell zuständig (Susanne Genner, in: Frésard-Fellay/Klett/Leuzinger [Hrsg.], Basler Kommentar zum ATSG, 2020, Art. 52 N. 24). Die Frage der vorinstanzlichen Zuständigkeit ist von Amtes wegen zu prüfen (Rechtsanwendung von Amtes wegen, vgl.”

“30]), die Zuteilung der Betriebe und der Versicherten zu den Klassen und Stufen der Prämientarife (Art. 109 Bst. b UVG) und Anordnungen zur Verhütung von Unfällen und Berufskrankheiten (Art. 109 Bst. c UVG) beschränkt, dass Beschwerden an das Bundesverwaltungsgericht im Weiteren auch unzulässig sind gegen Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Art. 33 Bst. c-f VGG, und damit auch an die SUVA, anfechtbar sind (Art. 32 Abs. 2 Bst. a VGG), dass es sich beim angefochtenen und vorgelegten Rechtsakt offensichtlich um eine Verfügung der Vorinstanz handelt mit entsprechender Rechtsmittelbelehrung auf S. 3, dass es sich bei der Eingabe vom 11. Oktober 2023 an das Bundesverwaltungsgericht damit nicht um eine Beschwerde gegen einen Einspracheentscheid der SUVA handelt, sondern um eine Einsprache gegen die Verfügung der Vorinstanz vom 10. Mai 2022, für deren Behandlung - wie in der Rechtsmittelbelehrung der Verfügung angegeben - die Vorinstanz zuständig ist (vgl. Art. 52 Abs. 1 ATSG [SR 839.1]), dass es nach dem Gesagten an einem Anfechtungsobjekt mangelt, dass es sich im Weiteren vorliegend um eine Beschwerde betreffend Leistungen aus der Unfallversicherung handelt und das Bundesverwaltungs-gericht somit in Anwendung von Art. 32 Abs. 2 Bst. b VGG sowie Art. 109 Bst. a bis c UVG e contrario zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde auch nicht zuständig ist, dass gemäss Art. 8 Abs. 1 VwVG (SR 172.021) die Behörde, die sich als unzuständig erachtet, die Sache ohne Verzug der zuständigen Behörde überweist, dass mangels Anfechtungsobjekt bzw. Zuständigkeit des Bundesverwaltungsgerichts auf die vorliegende Eingabe vom 11. Oktober 2023 daher im einzelrichterlichen Verfahren nicht einzutreten ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. b VGG), dass die Eingabe vom 11. Oktober 2023 (Einsprache gegen die Verfügung vom 10. Mai 2022) daher zuständigkeitshalber im Original (inklusive Beilagen) an die Vorinstanz zur Prüfung und weiteren Veranlassung zu überweisen ist, dass bei einer Erledigung in frühem Verfahrensstadium mangels erheblichen Aufwandes von einer Erhebung von Verfahrenskosten abgesehen werden kann (Art.”

“30]), die Zuteilung der Betriebe und der Versicherten zu den Klassen und Stufen der Prämientarife (Art. 109 Bst. b UVG) und Anordnungen zur Verhütung von Unfällen und Berufskrankheiten (Art. 109 Bst. c UVG) beschränkt, dass Beschwerden an das Bundesverwaltungsgericht im Weiteren auch unzulässig sind gegen Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Art. 33 Bst. c-f VGG, und damit auch an die SUVA, anfechtbar sind (Art. 32 Abs. 2 Bst. a VGG), dass es sich beim angefochtenen und vorgelegten Rechtsakt offensichtlich um eine Verfügung der Vorinstanz handelt mit entsprechender Rechtsmittelbelehrung auf S. 2, dass es sich bei der Eingabe vom 11. Oktober 2023 an das Bundesverwaltungsgericht damit nicht um eine Beschwerde gegen einen Einspracheentscheid der SUVA handelt, sondern um eine Einsprache gegen die Verfügung der Vorinstanz vom 21. September 2021, für deren Behandlung - wie in der Rechtsmittelbelehrung der Verfügung angegeben - die Vorinstanz zuständig ist (vgl. Art. 52 Abs. 1 ATSG [SR 839.1]), dass es nach dem Gesagten an einem Anfechtungsobjekt mangelt, dass es sich im Weiteren vorliegend um eine Beschwerde betreffend Leistungen aus der Unfallversicherung handelt und das Bundesverwaltungs-gericht somit in Anwendung von Art. 32 Abs. 2 Bst. b VGG sowie Art. 109 Bst. a bis c UVG e contrario zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde auch nicht zuständig ist, dass gemäss Art. 8 Abs. 1 VwVG (SR 172.021) die Behörde, die sich als unzuständig erachtet, die Sache ohne Verzug der zuständigen Behörde überweist, dass mangels Anfechtungsobjekt bzw. Zuständigkeit des Bundesverwaltungsgerichts auf die vorliegende Eingabe vom 11. Oktober 2023 daher im einzelrichterlichen Verfahren nicht einzutreten ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. b VGG), dass die Eingabe vom 11. Oktober 2023 (Einsprache gegen die Verfügung vom 21. September 2021) daher zuständigkeitshalber (inklusive Beilagen) an die Vorinstanz zur Prüfung und weiteren Veranlassung zu überweisen ist, dass bei einer Erledigung in frühem Verfahrensstadium mangels erheblichen Aufwandes von einer Erhebung von Verfahrenskosten abgesehen werden kann (Art.”

“1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]),                 que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA) ;                 attendu que le litige porte uniquement sur le point de savoir si l’intimée était fondée à déclarer irrecevable l’opposition dont elle a été saisie et non sur le bien-fondé de la suspension du droit à l’indemnité de chômage du recourant pour une durée de 33 jours et la restitution d’un montant de 11'642 fr. 35,                 que selon l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure,                 qu’en vertu de l’art. 10 al. 1 OPGA, l’opposition doit contenir des conclusions et être motivée,                 qu’il appartient à l’opposant d’articuler les griefs qu’il fait valoir (ATF 131 V 407 consid. 2.2.2), étant précisé que la mesure des exigences posées par l’art. 10 al. 1 OPGA doit être fixée en tenant compte du fait que la procédure d’opposition doit demeurer la plus simple possible pour l’assuré (Valérie Défago Gaudin, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 21 ad art. 52 LPGA),                 qu’il suffit que la volonté de ne pas accepter la décision rendue soit établie ; une motivation explicite peut être jointe, mais il ne s’agit pas d’une exigence formelle à remplir obligatoirement (comp.”

“1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]),                 que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA) ;                 attendu que le litige porte uniquement sur le point de savoir si l’intimée était fondée à déclarer irrecevable l’opposition dont elle a été saisie et non sur le bien-fondé de la suspension du droit à l’indemnité de chômage du recourant pour une durée de 33 jours et la restitution d’un montant de 11'642 fr. 35,                 que selon l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure,                 qu’en vertu de l’art. 10 al. 1 OPGA, l’opposition doit contenir des conclusions et être motivée,                 qu’il appartient à l’opposant d’articuler les griefs qu’il fait valoir (ATF 131 V 407 consid. 2.2.2), étant précisé que la mesure des exigences posées par l’art. 10 al. 1 OPGA doit être fixée en tenant compte du fait que la procédure d’opposition doit demeurer la plus simple possible pour l’assuré (Valérie Défago Gaudin, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 21 ad art. 52 LPGA),                 qu’il suffit que la volonté de ne pas accepter la décision rendue soit établie ; une motivation explicite peut être jointe, mais il ne s’agit pas d’une exigence formelle à remplir obligatoirement (comp.”

“Sistierung bedeutet, dass ein hängiges Verfahren vorübergehend eingestellt wird, es ruht damit für eine gewisse Zeit. Mit identischer Bedeutung kann auch gesagt werden, das Verfahren werde ausgesetzt, stehe still oder ruhe (Martin Bertschi/Kaspar Plüss, Kommentar VRG, Hrsg. Alain Griffel, 3. Aufl., Zürich 2014, Vorbemerkungen zu §§ 4-31 N 34). Das ATSG enthält keine explizite Regelung zur Sistierung. Der Sozialversicherungsträger kann im Rahmen einer Zwischenverfügung (Art. 52 Abs. 2 ATSG) eine Sistierung anordnen. Die Anordnung der Sistierung steht in seinem Ermessen. Eine Verfahrenssistierung mit Blick darauf, dass eine andere Behörde entscheiden wird, ist nur unter besonderen Umständen zulässig (Ueli Kieser, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts ATSG, 4., vollständig überarbeitete Aufl., Zürich 2020, Art. 56 N 35).”

“Solange der Antrag auf Sistierung nicht bearbeitet sei, laufe diese weiter. Es müsse ihm die Möglichkeit eingeräumt werden, bis zum Entscheid des Kantonsgerichts bezüglich Krankenversicherung das Formular betreffend periodische Überprüfung nachzureichen. Bei der Fristansetzung sei zu berücksichtigen, dass die Krankheitskosten bei der Krankenkasse noch nicht hätten eingereicht werden können. Die Originalbelege befänden sich teilweise bei der Sozialhilfebehörde, die sich beharrlich weigere, diese einzureichen oder an ihn herauszugeben. 4.2 Sistierung bedeutet, dass ein hängiges Verfahren vorübergehend eingestellt wird, es ruht damit für eine gewisse Zeit. Mit identischer Bedeutung kann auch gesagt werden, das Verfahren werde ausgesetzt, stehe still oder ruhe (Martin Bertschi/Kaspar Plüss, Kommentar VRG, Hrsg. Alain Griffel, 3. Aufl., Zürich 2014, Vorbemerkungen zu §§ 4-31 N 34). Das ATSG enthält keine explizite Regelung zur Sistierung. Der Sozialversicherungsträger kann im Rahmen einer Zwischenverfügung (Art. 52 Abs. 2 ATSG) eine Sistierung anordnen. Die Anordnung der Sistierung steht in seinem Ermessen. Eine Verfahrenssistierung mit Blick darauf, dass eine andere Behörde entscheiden wird, ist nur unter besonderen Umständen zulässig (Ueli Kieser, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts ATSG, 4., vollständig überarbeitete Aufl., Zürich 2020, Art. 56 N 35). 4.3 Mit Schreiben vom 11. Dezember 2015 erklärte der Beschwerdeführer der Beschwerdegegnerin, dass das Schreiben vom 17. November 2015 ohne sein Wissen von der Sozialhilfebehörde verschickt worden sei. Es sei ihm nicht klar, um welche Zession/Abtretung es sich handle, weshalb er die Beschwerdegegnerin bitte, ihn aufzuklären und ihm die entsprechenden Kopien des Schriftverkehrs zukommen zu lassen. Das Schreiben sei als obsolet zu betrachten, da er die Angelegenheit mit der Sozialhilfebehörde noch nicht habe regeln können. Mit Schreiben vom 8. Januar 2016 teilte er der Beschwerdegegnerin mit, dass er die EL-Überweisung mit grossem Befremden zur Kenntnis genommen habe.”

“1 LAMal [loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10]), l'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord, qu'aux termes de l’art. 51 LPGA, les prestations, créances ou injonctions qui ne sont pas visées à l'art. 49 al. 1 peuvent être traitées selon une procédure simplifiée, que la procédure simplifiée s’applique notamment en matière d’assurance-maladie, y compris pour les prestations importantes (art. 80 al. 1 LAMal), que cette règle ne modifie ni l’obligation de l’assureur-maladie de rendre une décision par écrit en cas de désaccord de l’assuré (prévue par l’art. 49 al. 1 LPGA), ni le droit de celui-ci d’exiger qu’une décision soit rendue, en vertu de l’art. 51 al. 2 LPGA (ATF 133 V 188 consid. 3.3), que les décisions peuvent faire l'objet d'une opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure, dans un délai de 30 jours (art. 52 al. 1 LPGA), qu'en cas d'opposition, l'assureur doit rendre une décision sur opposition dans un délai approprié (art. 52 al. 2, première phrase, LPGA), que celle-ci doit être motivée et indiquer les voies de recours (art. 52 al. 2, deuxième phrase, LPGA), que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour connaître des recours contre les décisions sur opposition et contre les décisions contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte (art. 56 al. 1 LPGA), qu'a contrario, les décisions contre lesquelles la voie de l'opposition est ouverte ne peuvent pas faire l'objet d'un recours direct à la Cour des assurances sociales (cf. Jean Métral in Anne-Sylvie Dupont / Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 6, 8 et 9 ad art. 56 LPGA) et qu'il appartient à la personne concernée de former opposition dans le délai utile, devant l'assureur social compétent ; qu’en l'espèce, il ressort du dossier que l’intimée n’a, pour l’heure, pas encore rendu de décision formelle, susceptible d’opposition, ce qu’elle devra faire, puisque l’assuré a fait part de son désaccord avec sa prise de position du 29 juillet 2024 ainsi qu'avec le décompte de prestations du 14 août suivant (cf.”

“Demnach entscheidet der Einzelrichter: Es wird festgestellt, dass das Verwaltungsgericht zur Behandlung der Eingabe vom 12. September 2022 funktionell nicht zuständig ist. Die Akten werden von Amtes wegen an die Ausgleichskasse des Kantons Bern weitergeleitet im Sinne der Erwägungen. Das Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung wird abgewiesen. Es werden weder Verfahrenskosten erhoben noch wird eine Parteientschädigung zugesprochen. Zu eröffnen (R): - A.________ - Ausgleichskasse des Kantons Bern, Abteilung Ergänzungsleistungen - Bundesamt für Sozialversicherungen Der Einzelrichter: Die Gerichtsschreiberin: Rechtsmittelbelehrung Gegen dieses Urteil kann innert 30 Tagen seit Zustellung der schriftlichen Begründung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gemäss Art. 39 ff., 82 ff. und 90 ff. des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (BGG; SR 173.110) geführt werden. BGE 134 V 269ATF 134 V 269DTF 134 V 269 Art. 52 ATSGart. 52 LPGAart. 52 LPGA BVR 2020 155 Art. 30 ATSGart. 30 LPGAart. 30 LPGA BVR 2015 368 Art. 69 VRPGart. 69 LPJAart. 69 VRPG Art. 83 VRPGart. 83 LPJAart. 83 VRPG Art. 57 GSOGart. 57 LOJMart. 57 GSOG Art. 111 VRPGart. 111 LPJAart. 111 VRPG Art. 1 ELGart. 1 LPCart. 1 LPC Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 61 ATSGart. 61 LPGAart. 61 LPGA Art. 39 BGGart. 39 LTFart. 39 LTF Art. 82 BGGart. 82 LTFart. 82 LTF Art. 90 BGGart. 90 LTFart. 90 LTF erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos200 2022 52713.09.2022Eingabe vom 12. September 2022Normen BundArt. 30 ATSGArt. 52 ATSGArt. 61 ATSGRechtsprechung BundBGE 134 V 269Normen KantonArt. 57 GSOGArt. 69 VRPGArt. 83 VRPGRechtsprechung KantonBVR 2020 155BVR 2015 368Normen Bund/Kanton”

“Der Beschwerdeführer stellt die Zulässigkeit des Erlasses des angefochtenen Einspracheentscheids vom 15. März 2022 und dessen materiellrechtlicher Überprüfung im vorliegenden Beschwerdeverfahren in Frage (Urk. 1 S. 2 f.).     Deshalb ist in verfahrensrechtlicher Hinsicht vorauszuschicken, dass die Durchführungsstelle nach Eingang der Anmeldung vom 3. Juli 2021 (Urk. 9/7 S. 2 ff.) zunächst ihre Zuständigkeit überprüfte, wozu sie rechtlich gemäss Art. 35 Abs. 1 ATSG verpflichtet war. Da sie sich aufgrund ihrer Abklärungen als unzuständig erachtete, trat sie mit der Verfügung vom 13. Juli 2021 sinngemäss auf die Sache nicht ein (Urk. 9/6), was dem in Art. 35 Abs. 3 ATSG geregelten Verfahrensablauf entspricht. Gegen diese Verfügung stand zuerst das Rechtsmittel der Einsprache (Art. 52 ATSG) zur Verfügung (vgl. Müller, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum ELG, 3. Auflage, Zürich 2015, S. 303 f. Rz 870 mit weiteren Hinweisen sowie Rz”

“________ à l’encontre de la décision susmentionnée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, vu les pièces au dossier ; attendu que la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable aux prestations versées en vertu de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC ; RS 831.30), que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA), que selon l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure, qu’en l’occurrence, la décision rendue le 6 janvier 2021 ne constitue pas une décision sur opposition au sens de l’art. 56 al. 1 LPGA, que l’acte du 15 août 2023 pourrait cependant constituer une opposition du ressort de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS en sa qualité d’autorité d’opposition (art. 52 LPGA), qu’aussi le recours auprès de la Cour des assurances sociales est prématuré, ce qui conduit à son irrecevabilité, qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD, applicable par le renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours apparaît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1), que dans ces cas, l’autorité rend, à bref délai, une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée (al. 2), que le recours étant manifestement irrecevable, la cause relève de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD), qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires, la loi spéciale ne le prévoyant pas (art. 61 let. fbis LPGA), qu’il n’est pas alloué de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA), qu’il y a lieu de transmettre le dossier à l’intimée comme objet de sa compétence (art. 30 et 52 LPGA). Par ces motifs, la juge unique prononce : I.”

“sowie 11. März 2021 von total 1.08 Stunden das Einspracheverfahren und sind mangels ausgewiesener besonderer Umstände nicht zu entschädigen (Art. 52 Abs. 3 ATSG; vgl. dazu vgl. dazu Entscheid des BGer vom 21. März 2017, 9C_485/2016, 9C_486/2016, E. 4.1 mit Hinweisen; siehe auch BGE 130 V 571 E. 2.3.2 S. 573; Susanne Genner, in: Frésard-Fellay/Klett/Leuzinger [Hrsg.], Basler Kommentar, Allgemeiner Teil des Sozialversicherungsrechts, 2020, Art. 52 N. 71). Der für das Verwaltungsgerichtsverfahren gebotene zeitliche Aufwand ist folglich auf 6.33 Stunden, entsprechend einem Honorar von Fr. 1'582.50 (6.33 x Fr. 250.--) festzulegen. Die geltend gemachten Auslagen sind nicht zu beanstanden. Die MWSt. beträgt Fr.”

“D’après la Table 5 d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA (atteintes à l’intégrité résultant d’arthroses), une arthrose moyenne de l’articulation de Chopart donne droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5 à 10 %. Dans son appréciation du 25 février 2022, le Dr F.________ a indiqué que le recourant – qui présente des douleurs chroniques de l’avant-pied gauche – ne présentait pas de signe d’arthrose mais une symptomatologie qui pouvait être considérée par analogie à une arthrose moyenne. En l’absence de tout élément objectif – le recourant n’a produit aucun rapport médical remettant en question l’analyse effectuée par le Dr F.________ ou justifiant l’application dans le cas d’espèce de la Table 2 d’indemnisation (atteinte à l’intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres inférieurs) ou la Table 6 d’indemnisation (atteinte à l’intégrité en cas d’instabilité articulaire) –, la décision de l’intimée doit par conséquent être confirmée en tant qu’elle concerne le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. 7. Dans un dernier moyen, le recourant conclut à la condamnation de l’intimée à tous les frais judiciaires et dépens de première et deuxième instance. a) Selon l’art. 52 al. 3 LPGA, il n’est en règle générale pas alloué de dépens dans le cadre d’une procédure d’opposition. Le Tribunal fédéral a toutefois précisé qu’il y avait lieu d’admettre une exception lorsque l’opposant qui obtenait gain de cause aurait pu prétendre à l’assistance gratuite d’un conseil en procédure administrative en cas de rejet de l’opposition (ATF 140 V 116 consid. 3.3 ; 132 V 200 consid. 4.1 ; 130 V 570 consid. 2.1 et 2.2). Le Tribunal fédéral a, en revanche, laissé ouverte la question de savoir si un droit aux dépens pouvait être reconnu dans d’autres cas d’exception, notamment en cas de dépenses ou de difficultés particulières (ATF 130 V 570 consid. 2.3). b) En l’occurrence, le recourant ne soutient pas que la première exception prévue par la jurisprudence serait réalisée. La question de savoir si des dépenses ou des difficultés particulières peuvent donner droit à des dépens en procédure d’opposition peut par ailleurs encore rester ouverte. Si l’opposition introduite par le recourant a certes permis l’ouverture d’un droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents, il n’est nullement démontré que la cause soulevait des questions de fait ou de droit particulièrement complexes.”

“Quant à l’arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg cité par l’intimée (605 2021 144 du 10 mai 2022 consid. 2.4), il n’est pas pertinent dans le cas d’espèce dès lors que le litige avait pour objet la sous-traitance ou non de travaux par des contrats d’entreprise alors que, dans la présente cause, l’intimée admet que les travaux ont valablement été sous-traités par contrats d’entreprise. Dès lors que le dispositif renvoie au sens des considérants, il convient ainsi de supprimer le considérant en cause, la révision en application de l’art. 53 LPGA n’étant de toute manière plus possible dès lors que la décision sur opposition n’a pas acquis la force de chose décidée compte tenu du présent recours. c) Aussi, le recours sera admis sur ce point. La décision attaquée doit être annulée en tant qu’elle réserve la possibilité d’une révision au sens des considérants. 6. a) La recourante demande 2'500 fr. de dépens pour la procédure d’opposition, conclusion à laquelle l’intimée s’oppose en vertu de l’art. 52 al. 3 LPGA, le cas ne relevant pas d’une exception permettant l’allocation de dépens. b) Selon l’art. 52 al. 3 LPGA, il n’est en règle générale pas alloué de dépens dans le cadre d’une procédure d’opposition. Le Tribunal fédéral a toutefois précisé qu’il y avait lieu d’admettre une exception lorsque l’opposant qui obtenait gain de cause aurait pu prétendre à l’assistance gratuite d’un conseil en procédure administrative en cas de rejet de l’opposition (ATF 140 V 116 consid. 3.3 ; 132 V 200 consid. 4.1 ; 130 V 570 consid. 2.1 et 2.2). Le Tribunal fédéral a, en revanche, laissé ouverte la question de savoir si un droit aux dépens pouvait être reconnu dans d’autres cas d’exception, notamment en cas de dépenses ou de difficultés particulières (ATF 130 V 570 consid. 2.3). c) En l’occurrence, la recourante ne soutient pas que la première exception prévue par la jurisprudence serait réalisée. La question de savoir si des dépenses ou des difficultés particulières peuvent donner droit à des dépens en procédure d’opposition peut par ailleurs encore rester ouverte.”

“2524, Rz. 863 f.). Damit wird auch dem Grundsatz der Verhältnismässigkeit Rechnung getragen (vgl. NUSSBAUMER, a.a.O., S. 2525 Rz. 866; Urteile 8C_522/2018 vom 25. Juni 2019 E. 4.4; 8C_302/2019 vom 22. August 2019 E. 3.2).” (cfr. STF 8C_165/2020 del 4 agosto 2020, consid. 3.1.).                                     In una sentenza 8C_556/2016 del 23 novembre 2016, pubblicata in DLA 2016 pag. 308 ss., il Tribunale federale ha ricordato di avere ritenuto adeguata una sospensione di 26 giorni, rispettivamente di 25 giorni, in caso di abbandono di posto di lavoro durante il periodo di prova (cfr. consid. 4.4.).                                   In quell’occasione l’Alta Corte, scostandosi dalla sentenza del Tribunale cantonale che aveva ridotto la durata della sospensione a 5 giorni di penalità, ha confermato la sanzione di 23 giorni inflitta dalla Cassa di disoccupazione (cfr. consid. 5.2.).                             2.5.  A proposito dello scopo della procedura di opposizione secondo l’art. 52 LPGA la nostra Alta Corte ha sviluppato le seguenti considerazioni:   " (…) Le but de la procédure d'opposition est d'obliger l'assureur à revoir sa décision de plus près, parfois même en confiant l'examen du dossier à une autre personne que l'auteur de la décision contestée. Elle doit lui permettre, en particulier, de compléter au mieux le dossier, par des mesures d'instruction appropriées - souvent nécessitées par les nouveaux allégués de l'assuré - afin de décharger les tribunaux, ce qui est le but final recherché (ATF 125 V 188 consid.1b p. 191). (…)” (STF C 273/06 del 25 settembre 2007 consid. 3.2.)                                     Cfr. pure STF C 279/03 del 30 settembre 2005 consid. 4.                                     In una sentenza 9C_675/2009 del 28 maggio 2010 consid. 8.3., il Tribunale federale ha ricordato che l'accertamento dei fatti incombe in primo luogo all'amministrazione in forza dell'obbligo derivante dall'art. 43 LPGA ed ha rilevato:   " (…) 8.3 Ad ogni modo si ricorda alla ricorrente che l'accertamento dei fatti incombeva in primo luogo a lei stessa in forza dell'obbligo derivante dall'art.”

“Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden (Art. 52 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSG). Gemäss Art. 38 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 52 Abs. 1 ATSG beginnt die Einsprachefrist am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen.     Nach Art. 39 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 52 Abs. 1 ATSG ist die 30-tägige Frist zur Einsprache gewahrt, wenn die Einsprache spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird.”

“Gemäss Art. 38 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 52 Abs. 1 ATSG beginnt die Einsprachefrist am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen. Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag (Art. 38 Abs. 3 Satz 1 ATSG).     Nach Art. 39 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 52 Abs. 1 ATSG ist die 30-tägige Frist zur Einsprache gewahrt, wenn die Einsprache spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird.”

“Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG).     Gemäss Art. 38 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 52 Abs. 1 ATSG beginnt die Einsprachefrist am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen. Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag (Art. 38 Abs. 3 Satz 1 ATSG). Gesetzliche oder behördliche Fristen, die nach Tagen oder Monaten bestimmt sind, stehen unter anderem vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar still (Art. 38 Abs. 4 lit. c ATSG).     Nach Art. 39 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 52 Abs. 1 ATSG ist die 30-tägige Frist zur Einsprache gewahrt, wenn die Einsprache spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird.”

“1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSG, anwendbar gestützt auf Art. 1 der Verordnung über Massnahmen bei Erwerbsausfall im Zusammenhang mit dem Coronavirus [Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall]). Die Frist beginnt am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). Bei einer uneingeschrieben versandten Verfügung erfolgt die Zustellung bereits dadurch, dass sie in den Briefkasten oder ins Postfach des Adressaten gelegt wird und damit in den Macht- beziehungsweise Verfügungsbereich des Empfängers gelangt. Dass der Empfänger von der Verfügung tatsächlich Kenntnis nimmt, ist nicht erforderlich (BGE 142 III 599 E. 2.4.1). Damit die Frist gewahrt ist, muss eine schriftliche Eingabe gestützt auf Art. 39 ATSG spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden. Bei der Einsprachefrist gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG handelt es sich um eine gesetzliche Frist, die nicht erstreckt werden kann (Art. 40 Abs. 1 ATSG; Urteil des Bundesgerichts 9C_191/2016 vom 18. Mai 2016 E. 4.1). Gesetzliche oder behördliche Fristen, die nach Tagen oder Monaten bestimmt sind, stehen jedoch unter anderem vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar still (Art. 38 Abs. 4 lit. c ATSG).     Das Einspracheverfahren wird mit einem Nichteintretensentscheid abgeschlossen, wenn die Eintretensvoraussetzungen - unter anderem das Einhalten der Einsprachefrist - nicht erfüllt sind (vgl. BGE 142 V 152 E. 2.2 mit Hinweisen).”

“En l’occurrence, la recourante a expressément été rendu attentive à la possibilité d’une reformatio in pejus par courrier du juge instructeur du 14 octobre 2020, lequel lui a imparti un délai de 15 jours afin de prendre position, cas échéant de retirer son recours. A la suite de ce courrier, la recourante a, par lettre du 29 octobre 2020, expressément déclaré maintenir son recours. 9. Compte tenu des constats auxquels il a été procédé dans le présent arrêt, il convient d’inviter l’intimée à réexaminer la situation concernant les indemnités dues pour la période postérieure au mois de juin 2019. 10. Dans les conclusions prises à l’appui de son recours, la recourante a également conclu à l’octroi d’une indemnité de dépens pour ses frais de défense dans le cadre de la procédure d’opposition. Or, s'il est vrai que la recourante était assistée d'un mandataire professionnel dans le cadre de la procédure devant l'intimée, il y a lieu de relever, d'une part, qu'il n'est en général pas alloué de dépens dans le cadre de la procédure d'opposition (art. 52 al. 3 LPGA) et, d'autre part, que la recourante n'a au final pas obtenu gain de cause, que ce soit dans la procédure d’opposition ou dans la procédure de recours. Dans cette mesure, elle ne saurait prétendre à une quelconque indemnité en remboursement de ses frais d'avocat. 11. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition rendue par l’intimée le 18 mars 2020 réformée en ce sens que le gain assuré est fixé à 5'181 fr. dès le 1er janvier 2019 et à 2'378 fr. dès le 4 juin 2019 et que les prestations versées en trop à hauteur de 2'005 fr. 95 doivent être restituées. L’issue du recours rend sans objet la requête d’effet suspensif. b) Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens, dès lors que la recourante n’obtient pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA). Par ces motifs, la Cour des assurances sociales prononce : I. Le recours est rejeté. II. La décision sur opposition rendue le 18 mars 2020 par UNIA Caisse de chômage est réformée en ce sens que, d’une part, le gain assuré est fixé à 5'181 fr.”

“Zu prüfen bleibt antragsgemäss, ob die Beschwerdeführerin für das vorausgegangene Einspracheverfahren, in welchem sie in materieller Hinsicht noch unterlag, Anspruch auf eine Parteientschädigung besitzt. Nach Art. 52 Abs. 3 ATSG ist das Einspracheverfahren kostenlos (Satz 1). Parteientschädigungen werden in der Regel nicht ausgerichtet (Satz 2). Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist die Zusprechung einer Parteientschädigung bei einer Gutheissung der Einsprache allerdings insoweit möglich, wenn der obsiegenden Partei eine unentgeltliche Vertretung bestellt wurde (Art. 37 Abs. 4 ATSG; BGE 130 V 573 E. 2.2), weil in Fällen des Obsiegens der Anspruch auf Entschädigung des unentgeltlichen Vertreters grundsätzlich entfällt (BGE 117 V 404 f.; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 3. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2015, Art. 52 Rz. 68). Das Bundesgericht hat die Frage, ob die Zusprechung einer Parteientschädigung auch unabhängig von der Bewilligung einer unentgeltlichen Vertretung zulässig ist, bis anhin offengelassen (BGE 130 V 573 f. E. 2.3, Urteile des Bundesgerichts vom 15. Oktober 2013, 9C_396/2013, 9C_397/2013 und 9C_398/2013, E. 12.1 und vom 12. August 2010, 9C_370/2010, E. 2.1). Die Beschränkung auf jene Fälle, in denen eine unentgeltliche Vertretung bestellt wurde, geht aus dem Wortlaut der Bestimmung allerdings nicht hervor (Hansjörg Seiler, Rechtsfragen des Einspracheverfahrens in der Sozialversicherung [Art.”

“Die Beschwerdeführerin beantragt schliesslich eine Parteientschädigung für das Einspracheverfahren (Beschwerde S. 2 Ziff. I 2 und S. 13 Art. 8). Nach Art. 52 Abs. 3 ATSG werden im Einspracheverfahren in der Regel keine Parteientschädigungen ausgerichtet. Die Zusprechung einer Parteientschädigung im Einspracheverfahren ist lediglich unter einer Bedingung zulässig und geboten: Der Einsprecher, der im Falle des Unterliegens die unentgeltliche Verbeiständung beanspruchen könnte, hat bei Obsiegen Anspruch auf eine Parteientschädigung (BGE 140 V 116 E. 3.3 S. 119; SVR 2018 EL Nr. 18 S. 47 E. 8.2). Weil die Beschwerdeführerin im Beschwerdeverfahren unterliegt, hat sie folglich von Vornherein – ohne dass die Voraussetzungen für die unentgeltliche Verbeiständung im Verwaltungsverfahren zu prüfen wären – keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung für das Einspracheverfahren. Umstände, welche eine ausnahmsweise Gewährung einer Parteientschädigung rechtfertigen würden, sind nicht ersichtlich. Keinen solchem Umstand bildet insbesondere die Tatsache, dass der Beschwerdegegner der Beschwerdeführerin nach Erlass der Verfügung vom 11. September 2023 keine Gelegenheit gegeben hat, weitere Unterlagen einzureichen, sondern diese vielmehr auf das Einspracheverfahren verwies (Beschwerde S.”

“Der Beschwerdeführer beantragt schliesslich eine Parteientschädigung für das Einspracheverfahren (Beschwerde S. 2 Ziff. 3). Nach Art. 52 Abs. 3 ATSG werden im Einspracheverfahren in der Regel keine Parteientschädigungen ausgerichtet. Die Zusprechung einer Parteientschädigung im Einspracheverfahren ist lediglich unter einer Bedingung zulässig und geboten: Der Einsprecher, der im Falle des Unterliegens die unentgeltliche Verbeiständung beanspruchen könnte, hat bei Obsiegen Anspruch auf eine Parteientschädigung (BGE 140 V 116 E. 3.3 S. 119; SVR 2018 EL Nr. 18 S. 44, 9C_877/2017 E. 8.2). Weil der Beschwerdeführer im Beschwerdeverfahren unterliegt, hat er folglich von Vornherein – ohne dass die Voraussetzungen für die unentgeltliche Verbeiständung im Verwaltungsverfahren zu prüfen wären – keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung für das Einspracheverfahren. Obwohl das Einspracheverfahren gemäss Gesetz kostenlos ist und grundsätzlich keine Parteientschädigung ausgerichtet wird, ging der Beschwerdeführer im Übrigen bereits in der Einsprache bzw. Einsprachebegründung (act. II 76-82, 86-88) mit keinem Wort auf die beantragten Kosten- und Entschädigungsfolgen zulasten der Beschwerdegegnerin ein.”

“Aus dem Dargelegten folgt, dass die Verfügung vom 21. Februar 2022 der Beschwerdeführerin nicht eröffnet respektive im Sinne von Art. 38 Abs. 1 ATSG mitgeteilt worden ist, weshalb auch die Einsprachefrist gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG nicht zu laufen beginnen konnte. Die Beschwerde ist in diesem Sinne gutzuheissen und der angefochtene Nichteintretensentscheid ist aufzuheben. Bei diesem Ergebnis kann offenbleiben, ob das E-Mail des Beschwerdeführers vom 30. Mai 2022, mit dem er die Stornierung der Busse erbeten hatte, als Einsprache gewertet werden kann. Sollte die Beschwerdegegnerin der Beschwerdeführerin eine Busse auferlegen wollen, so hat sie ihr eine entsprechende Verfügung unter Ansetzung einer Rechtsmittelfrist zu eröffnen. In einem allfälligen nachfolgenden Einspracheverfahren wäre anschliessend zu prüfen, ob der Beschwerdeführerin eine Verletzung der Ordnungs- und Kontrollvorschriften vorgeworfen werden kann und ob eine gültige vorangegangene Mahnung erfolgt ist (Art. 91 Abs. 1 AHVG).”

“und 27. September 2021 (betreffend August 2021; act. II 40, 43), 18. Oktober 2021 (betreffend September 2021: act. II 45 f.), 10. Dezember 2021 (betreffend November 2021; act. II 48 f.) und 21. Januar 2022 (betreffend Dezember 2021; act. II 51 f.) erfolgten. Zum Zeitpunkt der Rückerstattungsverfügung vom 1. Juni 2022 (act. II 1) war die Rechtsmittelfrist, die bei einer formellen Verfügung 30 Tage betragen hätte (Art. 52 Abs. 1 ATSG), bereits verstrichen. Demzufolge bedarf die Rückforderung der Corona-Erwerbsausfallentschädigungen eines Rückkommenstitels in Form einer Wiedererwägung oder prozessualen Revision (vgl. E. 2.4 hiervor). Die Beschwerdegegnerin erhielt erst im Zusammenhang mit der Anmeldung für die Corona-Erwerbsausfallentschädigungen für den Monat Februar 2022, das heisst gestützt auf mit Schreiben vom 10. April 2022 zugestellte Unterlagen bzw. Angaben (act. II 6), Kenntnis von den effektiv ausbezahlten AHV-pflichtigen Löhnen in der fraglichen Zeit. Indem die Beschwerdegegnerin hiervon erst nachträglich, mithin nach der erfolgten Ausrichtung der Corona-Erwerbsausfallentschädigungen, erfuhr, besteht in diesem Umfang eine die prozessuale Revision begründende neue (erhebliche) Tatsache (vgl. Entscheid des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; heute BGer] vom 11. Oktober 2004, C 85/04, E. 1.3). Die Rückforderung ist unter Berücksichtigung der Verfügung vom 1. Juni 2022 (act. II 1) nicht verwirkt (vgl.”

“b Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall für die Monate Januar, Mai bis August und November 2021 (vgl. E. 3.4 hiervor) zu verneinen sind. Folglich sind nicht sämtliche (kumulativen) Anspruchsvoraussetzungen erfüllt und es bestand für die hier zur Diskussion stehenden Monate Januar, Mai bis August und November 2021 kein Anspruch auf Corona-Erwerbsersatzentschädigun­gen. Die Auszahlung der Corona-Erwerbsersatzentschädigungen erfolgte gestützt auf formlose (vgl. Art. 8 Abs. 5 der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall i.V.m. Art. 49 Abs. 1 und Art. 51 ATSG) Abrechnungen vom 14. Juni 2021 (betreffend Januar und Mai 2021; act. IIA 41, 38), 19. Juli 2021 (betreffend Juni 2021; act. IIA 36), 2. September 2021 (betreffend Juli 2021; act. IIA 32), 30. September 2021 (betreffend August 2021; act. IIA 30) und 22. März 2022 (betreffend November 2021; act. II 17). Zum Zeitpunkt der Rückerstattungsverfügung(en) vom 2. August 2022 (act. II 5 ff.) war die Rechtsmittelfrist, die bei einer formellen Verfügung 30 Tage betragen hätte (Art. 52 Abs. 1 ATSG), bereits verstrichen. Demzufolge bedarf die Rückforderung der Corona-Erwerbsausfallentschädigung eines Rückkommenstitels in Form einer Wiedererwägung oder prozessualen Revision (vgl. E. 2.5 hiervor). Aufgrund der der Beschwerdegegnerin im Rahmen der Anmeldung für eine Corona-Erwerbsausfallentschädigung für den Monat Januar 2022 (vgl. act. IIA 21) erst auf entsprechende Aufforderung vom 22. März 2022 hin (act. II 18) zur Kenntnis gebrachten neuen (erheblichen) Tatsache der 2021 erfolgten Lohnzahlungen (act. II 15) ist ein Rückkommenstitel in der Form einer prozessualen Revision erstellt. Damit ist die Beschwerdegegnerin zu Recht auf die Corona-Erwerbsausfallentschädi­gungen für die Monate Januar, Mai bis August und November 2021 zurückgekommen und hat die zu Unrecht ausgerichteten Leistungen zurückgefordert. Die Höhe der Rückforderungen ist aufgrund der Akten erstellt und die Verwirkungsfrist unter Berücksichtigung der Verfügung vom 2. August 2022 (act. II 5) offensichtlich gewahrt (vgl.”

“1 und Art. 51 ATSG) Abrechnungen vom 1. Juli 2020 (betreffend 17. bis 31. März 2020, April 2020, 1. bis 16. Mai 2020; AB 27 ff.), vom 22. Juli 2020 (betreffend 17. bis 31. Mai 2020, Juni 2020; AB 31 f.), vom 6. August 2020 (betreffend Juli 2020; AB 33), vom 31. August 2020 (betreffend August 2020; AB 34), vom 16. September 2020 (betreffend 1. bis 16. September 2020; AB 35), vom 5. März 2021 (betreffend 17. bis 30. September 2020, Oktober 2020; AB 36 f.), vom 19. März 2021 (betreffend November 2020, Februar 2021; AB 38 f.), vom 26. März 2021 (betreffend Dezember 2020, Januar 2021; AB 40 f.), vom 9. April 2021 (betreffend März 2021; AB 42), vom 6. Mai 2021 (betreffend April 2021; AB 43), vom 10. Juni 2021 (betreffend Mai 2021; AB 46), vom 26. August 2021 (betreffend Juli 2021; AB 49) und vom 17. September 2021 (betreffend August 2021; AB 50). Zum Zeitpunkt der Rückerstattungsverfügung vom 6. Oktober 2022 (AB 3) war die Rechtsmittelfrist, die bei einer formellen Verfügung 30 Tage betragen hätte (Art. 52 Abs. 1 ATSG), bereits verstrichen. Demzufolge bedarf die Rückforderung der Corona-Erwerbsausfallentschädigung eines Rückkommenstitels in Form einer Wiedererwägung oder prozessualen Revision (vgl. E. 2.5 hiervor).”

“Die Auszahlung der Corona-Erwerbsersatzentschädigung erfolgte gestützt auf die formlosen (vgl. Art. 8 Abs. 5 der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall i.V.m. Art. 49 Abs. 1 und Art. 51 ATSG) Abrechnungen vom 2. Februar, 9. März, 12. April, 10. Mai, 8. Juni, 13. Juli und zwei Mal vom 10. September 2021 (act. II 6, 8, 10, 12, 14, 16, 19, 21). Zum Zeitpunkt der Rückerstattungsverfügung vom 8. November 2022 (act. II 2) war die Rechtsmittelfrist, die bei einer formellen Verfügung 30 Tage betragen hätte (Art. 52 Abs. 1 ATSG), bereits verstrichen. Demzufolge bedarf die Rückforderung der Corona-Erwerbsersatzentschädigung eines Rückkommenstitels in Form einer Wiedererwägung oder prozessualen Revision (vgl. E. 2.3 hiervor).”

“Damit verkennt es, dass der Einspracheentscheid an die Stelle der angefochtenen Verfügung tritt und für die gerichtliche Beurteilung die tatsächlichen Verhältnisse im Zeitpunkt des Einspracheentscheids - hier 6. Juni 2018 - massgebend sind (BGE 131 V 407 E. 2.1.2). Demzufolge hat die Verwaltungsbehörde entscheidrelevante Sachverhaltsänderungen, die im hängigen Einspracheverfahren eingetreten sind, im Einspracheentscheid zu berücksichtigen (vgl. BGE 142 V 337 E. 3.2.2; Urteil 9C_653/2018 vom 26. Juli 2019 E. 5.4, in: SVR 2019 EL Nr. 15 S. 37; vgl. auch UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 4. Aufl. 2020, N. 74 u. 79 zu Art. 52 ATSG). Ernsthafte Gründe, welche eine Überprüfung dieser Rechtsprechung nahelegen würden, lassen sich aus den Erwägungen das kantonalen Gerichts nicht entnehmen (zu den Voraussetzungen einer Praxisänderung vgl. BGE 141 II 297 E. 5.5.1).”

“69 LAI), le législateur a prévu une procédure d'opposition dans le domaine de l'assurance-accidents (art. 52 LPGA). Cette procédure donne la possibilité à l'assureur de réexaminer complètement sa décision avant une procédure judiciaire éventuelle (ATF 142 V 337 consid. 3.2.2; voir également JEAN-MAURICE FRÉSARD/MARGIT MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Sécurité sociale, 3e éd., n° 863 p. 1127). La décision sur opposition remplace alors la décision initiale et clôt la procédure administrative (ATF 143 V 295 consid. 4.1.2). Cela signifie que l'assureur est tenu de prendre en considération l'évolution des faits survenue en cours de procédure d'opposition dans la mesure où ceux-ci sont susceptibles de modifier les rapports juridiques ayant fait l'objet de la décision initiale et à propos desquels l'opposant a manifesté son désaccord (voir ATF 143 V 295 précité; également HANSJÖRG SEILER, Rechtsfragen des Einspracheverfahrens in der Sozialversicherung [Art. 52 ATSG], in Sozialversicherungsrechtstagung 2007, p. 96). La décision sur opposition fixe ainsi la limite temporelle de l'état de fait déterminant et, en cas de recours, le juge des assurances sociales en apprécie la légalité d'après l'état de fait existant au moment où elle a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et les références). Il s'ensuit qu'aucun reproche ne saurait être fait aux juges précédents d'avoir porté leur examen sur la situation factuelle prévalant jusqu'au prononcé de la décision sur opposition du 10 juillet”

“Ok­tober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) i.V.m. Art. 54 Abs. 1 lit. a des kantonalen Gesetzes vom 11. Juni 2009 über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft (GSOG; BSG 161.1) Beschwerden gegen solche Verfügungen. Bei der angefochtenen Verfügung handelt es sich – da sie das Administrativverfahren nicht abschliesst – um eine Zwischenverfügung. Gegen eine solche kann grundsätzlich direkt Beschwerde an das kantonale Versicherungsgericht erhoben werden (Art. 52 Abs. 1 ATSG i.V.m. Art. 56 Abs. 1 ATSG; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 3. Aufl. 2015, Art. 49 N. 33 u. Art. 56 N. 14). Zwischenverfügungen sind jedoch gemäss Rechtsprechung nur dann selbstständig anfechtbar, wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können (BGE 132 V 93 E. 6.1 S. 106). Nach ständiger Rechtsprechung liegt im Rahmen von Versicherungsleistungsstreitigkeiten ein solcher Nachteil vor, wenn die plötzliche Einstellung der Rentenzahlungen die versicherte Person aus dem finanziellen Gleichgewicht bringt und zu kostspieligen oder sonst wie unzumutbaren Massnahmen zwingen könnte (BGE 119 V 484 E. 2b S. 487). Vorliegend geht es um die sofortige Reduktion der bisher ausgerichteten ganzen Invalidenrente auf eine Dreiviertelsrente, womit der Beschwerdeführer per sofort einen erheblichen Einkommensbestandteil verlor. Folglich ist der nicht wiedergutzumachende Nachteil zu bejahen. Die Verfügung ist somit selbstständig anfechtbar. Die örtliche Zuständigkeit ist gegeben (Art. 69 Abs.”

“Der angefochtene Entscheid ist in Anwendung von Sozialversicherungsrecht ergangen. Die Sozialversicherungsrechtliche Abteilung des Verwaltungsgerichts beurteilt gemäss Art. 57 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1) i.V.m. Art. 54 Abs. 1 lit. a des kantonalen Gesetzes vom 11. Juni 2009 über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft (GSOG; BSG 161.1) Beschwerden gegen solche Entscheide. Bei der angefochtenen Verfügung handelt es sich – da sie das Administrativverfahren nicht abschliesst – um eine selbstständig eröffnete Zwischenverfügung. Gegen eine solche kann direkt Beschwerde an das kantonale Versicherungsgericht erhoben werden (Art. 52 Abs. 1 ATSG i.V.m. Art. 56 Abs. 1 ATSG; Ueli Kieser, Kommentar zum ATSG, 4. Aufl. 2020, Art. 49 N. 40 und Art. 56 N. 17 ff.). Zwischenverfügungen sind jedoch gemäss Rechtsprechung nur dann selbstständig anfechtbar, wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können (BGE 132 V 93 E. 6.1 S. 106). Nach ständiger Rechtsprechung liegt im Rahmen von Versicherungsleistungsstreitigkeiten ein solcher Nachteil vor, wenn die plötzliche Einstellung der Rentenzahlungen die versicherte Person aus dem finanziellen Gleichgewicht bringen und zu kostspieligen oder sonst wie unzumutbaren Massnahmen zwingen könnte (vgl. BGE 119 V 484 E. 2b S. 487, 110 V 40 E. 4a S. 44). Im vorliegenden Fall wurde die bisherige Dreiviertelsrente des Beschwerdeführers sistiert, womit er einen erheblichen Einkommensbestandteil verlor. Folglich ist der nicht wiedergutzumachende Nachteil zu bejahen. Die Verfügung ist somit selbstständig anfechtbar. Die örtliche Zuständigkeit ist gegeben (Art. 69 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes vom 19.”

“1 des basel-städtischen Gerichtsorganisationsgesetzes vom 3. Juni 2015 (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 1 des kantonalen Sozialversicherungsgerichtsgesetzes vom 9. Mai 2001 (SVGG; SG 154.200) in sachlicher Hinsicht als einzige kantonale Instanz zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Die örtliche Zuständigkeit ergibt sich aus Art. 69 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG; SR 831.20). Die Beschwerde wurde rechtzeitig erhoben (Art. 60 ATSG). 1.2. Anfechtungsgegenstand bildet die Verfügung vom 16. Februar 2024, mit welcher die Beschwerdegegnerin daran festhält, dass sich der Beschwerdeführer einer polydisziplinären Begutachtung bei der Gutachterstelle D____ in E____ unterziehen muss. Hierbei handelt es sich um eine Zwischenverfügung (vgl. dazu BGE 138 V 271, 275 E. 1.2.1 sowie in BGE 147 V 79 nicht publizierte E. 6.2.1. des Urteils des Bundesgerichts 9C_174/2020 vom 2. November 2020). Für prozess- und verfahrensleitende Verfügungen ist eine Einsprache ausgeschlossen (Art. 52 Abs. 1 ATSG), es kann jedoch dagegen Beschwerde an das kantonale Versicherungsgericht erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 ATSG; vgl. Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage, Zürich 2020, Art. 49 N 40). Die Anfechtung mittels Beschwerde ist allerdings nur möglich, wenn die Zwischenverfügung einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken könnte oder wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde (Art. 55 Abs. 1 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1] i.V.m. Art. 5 Abs. 2 und Art. 46 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren [VwVG; SR 172.021]). Bei Zwischenverfügungen, welche in Folge einer Uneinigkeit von IV und versicherter Person im Hinblick auf eine Begutachtung ergehen, ist der nicht wieder gutzumachende Nachteil im Sinne von Art. 46 Abs. 1 lit. a VwVG gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zu bejahen (BGE 141 V 330, 338 E.”

“909) ne figurent pas au dossier, lesquels auraient, cas échéant, permis de connaître le déroulement précis de l'accident ayant impliqué la recourante (cycliste) et un camion, ainsi que l'effet des forces en présence, et de pouvoir ainsi qualifier l'évènement assuré (dans la catégorie des accidents de gravité moyenne stricto sensu, moyens à la limite des accidents graves, ou graves). Par ailleurs, dans le cadre de son opposition, la recourante avait fait valoir que son atteinte psychique n'avait pas été prise en compte dans l'évaluation de son atteinte à l'intégrité. Dans la décision sur opposition litigieuse du 22 avril 2024, l'intimée s'est contentée de déclarer que l'état de santé définitif sur le plan psychique n'était pas encore atteint. Pourtant, dans leur rapport du 5 juillet 2022, les experts avaient relevé qu'une amélioration sur le plan psychique pouvait être attendue fin 2022. Près d'une année et demie s'est écoulée depuis lors jusqu'à avril 2024. Or, avant de rendre la décision sur opposition litigieuse, l'intimée aurait dû procéder aux mesures d'instruction complémentaires (art. 43 et 44 LPGA) qui découlaient des objections contenues dans l'opposition (ATF 132 V 368 consid. 6.2 ; Valérie DÉFAGO GAUDIN, in Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n. 28 ad art. 52 LPGA), ce qu'elle n'a pas fait. L'on ajoutera que le simple fait que les experts ont qualifié l'atteinte psychique de légère lors de l'expertise en juin 2022 ne signifie pas encore que la recourante peut prétendre à une indemnité pour atteinte à l’intégrité sous cet angle. Encore faut-il que le médecin évalue ladite atteinte résultant du trouble psychique, question qui est en l'état sans réponse. Par conséquent, il y a lieu de renvoyer le dossier à l'intimée pour qu'elle détermine si les séquelles psychiques de la recourante sont en lien de causalité adéquate avec l'accident. Dans le cas où ce lien de causalité devait être établi, il incomberait alors à l'intimée de mettre en œuvre un complément d'expertise, de préférence auprès de l'un des deux experts psychiatres du D______ ayant déjà examiné la recourante, pour estimation de l'éventuelle atteinte à l'intégrité sur le plan psychique. 6.             Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis, la décision litigieuse annulée et la cause renvoyée à l'intimée pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.”

“Da quanto sopra discende che non è possibile escludere che la perdita di lavoro relativa, perlomeno, ad alcuni dei collaboratori specialisti (oltre ai due dipendenti, __________, e __________; doc. 3/20, per i quali il diritto a ILR non è stato richiesto; cfr. doc. 3 pag. 6) fosse evitabile (art. 51 cpv. 1 OADI).                                            Del resto l’amministrazione, nella decisione dell’11 gennaio 2021, nella decisione su opposizione impugnata e nella risposta di causa, ha indicato che l’insorgente non avrebbe dovuto assumere un così grande numero di persone in ragione delle restrizioni e dell’incertezza della situazione, precisando che non andava assunto personale in percentuale superiore a quella in cui, in base alle restrizioni vigenti in quel momento, poteva essere impiegato (cfr. doc. 2; A1 pag. 5; V pag. 3).                                          La Sezione del lavoro non ha, però, verificato in che misura concretamente potesse essere assunto personale.                                            In concreto, ritenuto peraltro lo scopo della procedura di opposizione ex art. 52 LPGA - la quale è stata concepita come un rimedio giuridico vero e proprio - che non è quello di ripetere semplicemente la procedura di emanazione della decisione formale, ma obbliga l’assicuratore - a cui incombe l'accertamento dei fatti in prima battuta in forza dell'obbligo derivante dall'art. 43 LPGA (cfr. 9C_675/2009 del 28 maggio 2010 consid. 8.3.) - a riesaminare il proprio provvedimento al fine di sgravare i Tribunali (cfr. STF 8C_613/2021 del 10 gennaio 2022 consid. 4.2., destinata alla pubblicazione nella Raccolta ufficiale; STF 9C_975/2011 del 22 febbraio 2012 consid. 3.2.; DTF 125 V 188 consid. 1b e 1c), si impone pertanto un rinvio degli atti alla Sezione del lavoro per un complemento istruttorio.                                            L’amministrazione, in particolare sentendo gli organi della società ricorrente, che dovrà debitamente comprovare le proprie asserzioni, come pure, se del caso, i dipendenti (anche __________ e __________) di cui si avrà occorrenza, chiarirà le funzioni degli stessi e quali fossero imprescindibili per, al momento opportuno, poter effettuare senza indugio i preparativi, perlomeno iniziali, del __________.”

“Nella presente evenienza si giustifica, di conseguenza, l’annullamento della decisione su reclamo del 23 settembre 2022 e il rinvio degli atti all’USSI per effettuare ulteriori accertamenti.                                     Nella procedura di reclamo non risulta d’altronde essere stata esperita una specifica istruttoria.                                     In relazione allo scopo della procedura di opposizione secondo l’art. 52 LPGA, che, per analogia, vale anche per quanto attiene alla procedura di reclamo, la nostra Alta Corte ha del resto sviluppato le seguenti considerazioni:   " (…) Le but de la procédure d'opposition est d'obliger l'assureur à revoir sa décision de plus près, parfois même en confiant l'examen du dossier à une autre personne que l'auteur de la décision contestée. Elle doit lui permettre, en particulier, de compléter au mieux le dossier, par des mesures d'instruction appropriées - souvent nécessitées par les nouveaux allégués de l'assuré - afin de décharger les tribunaux, ce qui est le but final recherché (ATF 125 V 188 consid.1b p. 191). (…)” (STF C 273/06 del 25 settembre 2007 consid. 3.2.)                                     Al riguardo cfr. pure STFA C 279/03 del 30 settembre 2005 consid. 4.                                     In una sentenza 9C_675/2009 del 28 maggio 2010 consid. 8.3., il Tribunale federale ha, inoltre, ricordato che l'accertamento dei fatti incombe in primo luogo all'amministrazione in forza dell'obbligo derivante dall'art.”

“2024, IRRECEVABLE, 9C_580/2024 rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE   A/2656/2024 ATAS/717/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 23 septembre 2024 Chambre 15   En la cause A______   recourant   contre ASSURA     intimée   ATTENDU EN FAIT Que le 19 août 2024, Monsieur A______ (ci-après : le recourant) a interjeté recours par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de Justice contre la décision de mainlevée rendue par ASSURA-BASIS SA (ci-après : l’intimée) le 8 août 2024 ; Que dans sa réponse du 12 septembre 2024, l’intimée a relevé qu’elle n’avait pas encore rendu de décision sur opposition concernant la poursuite n° 24 122812 B et que, partant, le recours du 19 août 2024 était irrecevable, car prématuré ; que cela étant, ayant pris connaissance de l’opposition du recourant du 19 août 2024, elle a rendu le 12 septembre 2024 une décision sur opposition ; CONSIDERANT EN DROIT Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Que l'art. 52 al. 1 LPGA prévoit cependant qu'avant d'être soumises à la chambre de céans, les décisions d'un assureur doivent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues ; Qu'en l’espèce, le recourant a interjeté recours le 19 août 2024 contre la décision de mainlevée rendue par l’intimée le 8 août 2024, de sorte que son acte du 19 août 2024 doit être considéré comme une opposition à ladite décision du 8 août 2024, et non comme un recours contre une décision sur opposition de l’intimée ; qu’il ressort en effet de cette décision que celle-ci peut être contestée par la voie de l’opposition auprès de l’intimée ; Que le recours est par conséquent prématuré et doit être déclaré irrecevable ; Que selon l'art. 11 al. 3 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d'office l'affaire à l'autorité compétente et en avise les parties ; Qu'en l'occurrence, le recours interjeté par l'assuré devrait être transmis à l'intimé comme objet de sa compétence ; que cela étant, l’intimée ayant d’ores et déjà rendu une décision sur opposition, le recourant est invité à interjeter un nouveau recours dans les délais auprès de la chambre de céans, concernant la poursuite n° 24 122812 B.”

“Die Befugnis, eine angefochtene Verfügung zu widerrufen, eine neue Verfügung zu erlassen und festzustellen, dass die Einsprache gegenstandslos geworden ist, steht ihr aber nur dann zu, wenn sie dem Einsprachebegehren im Wesentlichen entsprechen will. Dieses Erfordernis ist im vorliegenden Fall nicht erfüllt. Zwar bejahte die Beschwerdegegnerin in der revidierten Verfügung vom 8. September 2018 ab 19. Februar 2018 die Versicherungsunterstellung des Beschwerdeführers. Gleichzeitig verneinte sie aber - entgegen dem Begehren des Beschwerdeführers - trotz (erneutem) Wegzug aus der Schweiz per 31. März 2018 die Beendigung der obligatorischen Versicherungsunterstellung. Bei dieser Sachlage kann nicht gesagt werden, die Beschwerdegegnerin habe in ihrer neuen Verfügung vom 8. September 2019 dem Einsprachebegehren im Wesentlichen entsprochen. Daher war sie auch nicht befugt, die angefochtene Verfügung vom 15. Mai 2019 zu widerrufen und eine neue Verfügung zu erlassen. Vielmehr hätte sie das laufende Einspracheverfahren mit einem Einspracheentscheid (Art. 52 Abs. 2 ATSG) abschliessen müssen. Das Vorgehen der Beschwerdegegnerin war somit rechtswidrig, was zur Aufhebung des auf die unzulässige Verfügung vom 8. September 2019 basierenden Einspracheentscheids vom 20. Februar 2020 und zur Gutheissung der Beschwerde führt. Die Beschwerdegegnerin wird angewiesen, das Einspracheverfahren gegen die Verfügung vom 15. Mai 2018 fortzusetzen. Dabei wird sie auch den Eintrag des Beschwerdeführers im Ausladschweizerregister würdigen und gegebenenfalls aufgrund weiterer Abklärungen überprüfen müssen, ob der Beschwerdeführer im Frühjahr 2018 Wohnsitz in der Schweiz hatte - wofür es in den vorliegenden Akten keine gewichte Hinweise gibt - oder ob er sich trotz Anmeldung in X.____ und Versicherungsantrag ausschliesslich zur ärztlichen Behandlung in der Schweiz aufhielt, was keine Versicherungsdeckung begründet (Art. 2 Abs. 1 lit. b KVV). Falls sie beabsichtigt, die Verfügung vom 15. Mai 2018 zu Ungunsten des Beschwerdeführers abzuändern, hat sie ihm Gelegenheit zum Rückzug der Einsprache zu geben (Art.”

“Selbst wenn ein Einspracheentscheid trotz mangelnder Erwähnung einer eigenhändigen Unterschrift in Art. 52 ATSG zu unterzeichnen wäre, würde der Umstand, dass die Beschwerdegegnerin den Einspracheentscheid vom 28. Februar 2023 nicht unterzeichnet hat, für sich alleine keinen besonders schwerwiegenden Mangel darstellen, welcher die Annahme der Nichtigkeit rechtfertigte. Vielmehr wäre der Mangel in der Folge geheilt worden. Der Verfasser des strittigen Einspracheentscheids, Rechtsanwalt Klaus-Dieter Wälti, ist aus demselben namentlich ersichtlich und verfasste zudem die von ihm handschriftlich unterzeichnete Beschwerdeantwort vom 18. April 2023 (Urk. 6), mit welcher die Beschwerdegegnerin bezeugte, dass der Einspracheentscheid ihrem tatsächlichen Willen entsprach. Unter diesen Umständen ist nicht ersichtlich, inwiefern der Beschwerdeführer ein schutzwürdiges Interesse an einer Rückweisung des Einspracheentscheids zwecks Einholung einer eigenhändigen Unterzeichnung des namentlich erwähnten Verfassers haben könnte. Davon abgesehen würde eine Rückweisung an die Beschwerdegegnerin zu einem formalistischen Leerlauf und damit zu unnötigen Verzögerungen führen, die mit dem Interesse der betroffenen Partei an einer beförderlichen Beurteilung der Sache nicht zu vereinbaren wären (BGE 137 I 195 E.”

“La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359 consid. 4.3 ; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1). b) Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée, par sa décision sur opposition du 18 octobre 2023, à suspendre le recourant dans son droit à l’indemnité de chômage pendant cinq jours à compter du 16 février 2023 au motif qu’il ne s’était pas présenté à l’entretien de conseil et de contrôle du 7 juillet 2023. c) Outre la contestation relative à la suspension proprement dite, le recourant fait valoir que c’est de manière illicite qu’il a été amené à retirer son opposition à la décision du 4 avril 2023, si bien que la décision du 9 août 2023 doit être considérée comme nulle et non avenue. 3. a) Conformément à l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions rendues en matière d’assurance sociale peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure. Depuis l’entrée en vigueur de la LPGA au 1er janvier 2003, la procédure d’opposition s’étend à l’ensemble des branches des assurances sociales (sous réserve de la prévoyance professionnelle et, depuis le 1er juillet 2006, de l’assurance-invalidité [cf. TF I 25/06 du 27 mars 2007 consid. 4.1]). Elle est obligatoire et constitue une condition formelle de validité de la procédure de recours de droit administratif subséquente (ATF 130 V 388 ; en matière d’assurance-chômage : TF C 64/06 du 26 avril 2007 consid. 4.2 et TFA C 251/05 du 4 septembre 2006 consid. 1.1, avec les références citées). b) Aux termes de l’art. 12 al. 1 OPGA (ordonnance fédérale du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11), l’assureur n’est pas lié par les conclusions de l’opposant (cf.”

“1c ; arrêts du Tribunal fédéral I 819/02 du 23 avril 2003 consid. 2.1 et C 53/01 du 30 avril 2001 consid. 2). 2.1 Selon l'art. 49 LPGA, l'assureur est tenu de rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes (al. 1). Les décisions indiquent les voies de droit, elles doivent être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties et la notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l'intéressé (al. 3). Dans les cas portant sur des prestations qui ne sauraient être qualifiées d'importantes, il appartient à l'assureur, en vertu de son obligation de conseil prescrite à l'art. 27 al. 2 LPGA, d'informer l'intéressé qu'il lui est loisible, en cas de désaccord, de réclamer une décision écrite. À cet effet, l'assuré doit agir dans un délai raisonnable, conformément aux règles de la bonne foi et aux principes de sécurité du droit (ATF 122 V 369 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral U 278/05 du 20 octobre 2006 consid. 3.1 et la référence). 2.2 L'art. 52 al. 1 LPGA prévoit que les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. La procédure d'opposition est obligatoire et constitue une condition formelle de validité de la procédure de recours de droit administratif subséquente (arrêt du Tribunal fédéral 9C_777/2013 du 13 février 2014 consid. 5.2.1 et les références). L'opposition est un moyen de droit permettant au destinataire d'une décision d'en obtenir le réexamen par l'autorité administrative, avant qu'un juge ne soit éventuellement saisi. La procédure d'opposition porte sur les rapports juridiques qui, d'une part, font l'objet de la décision initiale de l'autorité et à propos desquels, d'autre part, l'opposant manifeste son désaccord, implicitement ou explicitement. L'autorité valablement saisie d'une opposition devra se prononcer une seconde fois sur tous les aspects du rapport juridique ayant fait l'objet de sa décision initiale, quand bien même la motivation de la nouvelle décision portera principalement sur les points critiqués par l'opposant.”

“Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2.             En préambule, et bien que la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) ne prévoie pas de sanction particulière en cas d’écriture inconvenante, contrairement à ce qui prévaut par exemple en procédure civile (cf. art. 132 du code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC - RS 272]), la chambre de céans relève que la formulation de certains propos de l’intimée, mentionnant une « indifférence hémiplégique certaine » du recourant et une « divagation juridico-judiciaire » en lien avec son opposition au commandement de payer notifié, est incompatible avec les obligations d’une autorité chargée de tâches de droit public, qui se doit de conserver une attitude neutre et impartiale et de communiquer sa position sans connotations inutilement dépréciatives. Il convient ainsi d’inviter l’intimée à respecter ses devoirs en la matière. 3.             Il y a lieu d’examiner la recevabilité du recours. 3.1 Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues. L’opposition constitue un véritable moyen juridictionnel (ATF 125 V 188 consid. 1b). Dans ce cadre, l’assureur peut procéder à des clarifications supplémentaires (ATF 131 V 407 consid. 2.1.2.1). La procédure d’opposition donne la possibilité à l'assureur de réexaminer complètement sa décision avant une procédure judiciaire éventuelle. La décision sur opposition remplace alors la décision initiale et clôt la procédure administrative (ATF 143 V 295 consid. 4.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_767/2023 du 30 janvier 2024 consid. 5.1). Cette voie de droit vise à décharger les tribunaux (arrêt du Tribunal fédéral C 119/05 du 15 septembre 2005 consid. 3.3) La procédure d'opposition préalable au recours est obligatoire (arrêt du Tribunal fédéral C 273/06 du 25 septembre 2007 consid. 3.2). Ainsi, lorsque la voie de l’opposition est ouverte, les parties ne peuvent pas convenir d’y renoncer (Valérie DEFAGO GAUDIN in Commentaire romand LPGA, n.”

“Aus dem von der Beschwerdeführerin eingereichten Auszug aus dem prozessorientierten Beratungsprotokoll des RAV ergibt sich, dass sie am 30. Mai 2023 gegenüber ihrem RAV-Berater kundgetan hatte, den Entscheid der ALK nicht zu akzeptieren (Urk. 7 i.V.m. Urk. 6 am Ende). Der RAV-Berater gehört nicht zur ALK respektive zur verfügenden Stelle im Sinne von Art. 52 Abs. 1 ATSG. Folglich konnte bei ihm keine Einsprache erhoben werden. Des Weiteren fehlte es an der Schriftlichkeit der Einsprache (vgl. E. 3.1 vorstehend). Falls die Beschwerdeführerin bei ihrem RAV-Berater Einsprache erheben wollte, war dies für ihn nach Treu und Glauben beziehungsweise bei einem durchschnittlichen Mass an Aufmerksamkeit aufgrund dieser Umstände (falsche Amtsstelle und fehlende Schriftlichkeit) nicht erkennbar, sodass ihn hinsichtlich der korrekten Anlaufstelle und Form keine Aufklärungs- und Beratungspflicht im Sinne von Art. 27 ATSG traf (vgl. BGE 133 V 249 Regeste und E. 7.2). Ein Tatbestand, bei welchem sich die Beschwerdeführerin auf die Unterlassung einer gebotenen Auskunft berufen könnte, infolge derer sie nach Treu und Glauben auf das rechtzeitige Erheben einer Einsprache bei der zuständigen Stelle hätte verzichten dürfen (vgl. E. 1.4 vorstehend), liegt demzufolge nicht vor.”

“3 vorstehend) wurden keine geltend gemacht, weshalb eine solche nicht in Frage kommt. Im Übrigen sind aus den vorliegenden Akten auch keine Wiederherstellungsgründe ersichtlich. 3.2    Eine frühere schriftliche Einsprache, namentlich eine vom 24. Mai 2023 (vgl. Urk. 1 S. 1), befindet sich nicht bei den Akten, wobei die Beschwerdegegnerin bestätigt hat, ihre Akten vollständig eingereicht zu haben (Urk. 11). Die diesbezügliche Beweislosigkeit wirkt sich zu Ungunsten jener Partei aus, die aus dem unbewiesen gebliebenen Sachverhalt Rechte ableiten wollte (E. 1.5 vorstehend) - hier zulasten der Beschwerdeführerin. Gleiches gilt für eine allfällige telefonisch erhobene Einsprache. 3.3    Aus dem von der Beschwerdeführerin eingereichten Auszug aus dem prozessorientierten Beratungsprotokoll des RAV ergibt sich, dass sie am 30. Mai 2023 gegenüber ihrem RAV-Berater kundgetan hatte, den Entscheid der ALK nicht zu akzeptieren (Urk. 7 i.V.m. Urk. 6 am Ende). Der RAV-Berater gehört nicht zur ALK respektive zur verfügenden Stelle im Sinne von Art. 52 Abs. 1 ATSG. Folglich konnte bei ihm keine Einsprache erhoben werden. Des Weiteren fehlte es an der Schriftlichkeit der Einsprache (vgl. E. 3.1 vorstehend). Falls die Beschwerdeführerin bei ihrem RAV-Berater Einsprache erheben wollte, war dies für ihn nach Treu und Glauben beziehungsweise bei einem durchschnittlichen Mass an Aufmerksamkeit aufgrund dieser Umstände (falsche Amtsstelle und fehlende Schriftlichkeit) nicht erkennbar, sodass ihn hinsichtlich der korrekten Anlaufstelle und Form keine Aufklärungs- und Beratungspflicht im Sinne von Art. 27 ATSG traf (vgl. BGE 133 V 249”

“Juni 1999 (EG KVG) übernimmt die Gemeinde die durch die Prämienverbilligung nicht gedeckten Prämien der obligatorischen Krankenpflegeversicherung von versicherten Personen mit steuerrechtlichem Aufenthalt oder Wohnsitz und zivilrechtlichem Wohnsitz in der Gemeinde, soweit das nach dem Sozialhilferecht berechnete soziale Existenzminimum nicht gewährleistet ist. Vom Gemeinwesen bezahlte Prämien der obligatorischen Krankenversicherung gelten nicht als Sozialhilfeleistung. Deren Rückforderung kann daher nicht gestützt auf § 26 SHG (Rückerstattung bei unrechtmässigem Verhalten) oder § 27 SHG (Rückerstattung bei rechtmässigem Bezug) erfolgen. Vielmehr richtet sich gemäss § 26 EG KVG das verwaltungsinterne (kantonale) Verfahren betreffend Rückforderung von übernommenen Krankenkassenprämien nach dem Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000 (ATSG). Über eine derartige Rückforderung hat folglich die Gemeinde eine schriftliche Verfügung zu erlassen (Art. 49 Abs. 1 ATSG). Nach Art. 52 Abs. 1 ATSG kann gegen diese Verfügung innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle (mithin der Beschwerdegegnerin) Einsprache erhoben werden. Gegen Einspracheentscheide kann anschliessend beim Sozialversicherungsgericht Beschwerde erhoben werden (§ 27 EG KVG in Verbindung mit Art. 56 Abs. 1 und Art. 58 Abs. 1 ATSG; § 3 lit. c des Gesetzes über das Sozialversicherungsgericht vom 7. März 1993 [GSVGer]; zum Ganzen VGr, 20. Februar 2020, VB.2019.00592, E. 3.1, mit weiteren Hinweisen). 3.2.2 Aus dem eingereichten Klientenkontoauszug geht hervor, dass die Beschwerdegegnerin bei der Berechnung der (gesamten) Unterstützungsauslagen, welche die Basis für die aus ihrer Sicht rückerstattungspflichtige wirtschaftliche Hilfe bildet (Fr. 192'473.70; vorn E. 3.1.1), auch die von ihr übernommenen Prämien der obligatorischen Krankenversicherung des Beschwerdeführers miteinbezog. Insofern hätte die Beschwerdegegnerin dem Beschwerdeführer nach der soeben dargelegten Zuständigkeitsordnung jedoch die Möglichkeit einer Einsprache eröffnen müssen.”

“Entscheid Versicherungsgericht, 21.09.2021 Art. 52 Abs. 2 ATSG. Begründungspflicht. Der angefochtene Einspracheentscheid enthält eine rechtsgenügliche Begründung. Art. 18 und 19 UVG. Rentenanspruch. Gestützt auf die beweiskräftige kreisärztliche Beurteilung ist von einer 100%igen Arbeitsfähigkeit für leidensangepasste Tätigkeiten auszugehen. Es bestehen keine Gründe, die einen mindestens 10%igen Tabellenlohnabzug rechtfertigen. Kein rentenbegründender Invaliditätsgrad (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 21. September 2021, UV 2020/74). Entscheid vom 21. September 2021 Besetzung Versicherungsrichterin Christiane Gallati Schneider (Vorsitz), Versicherungsrichter Joachim Huber und Versicherungsrichterin Corinne Schambeck; Gerichtsschreiber Philipp Geertsen Geschäftsnr. UV 2020/74 Parteien A.___, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. iur. Kreso Glavas, Advokatur Glavas AG, Haus zur alten Dorfbank, 9313 Muolen, gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva), Fluhmattstrasse 1, Postfach 4358, 6002 Luzern, Beschwerdegegnerin, Gegenstand Versicherungsleistungen”

“Wie diese selber vorbringt, konnte sie sich im Rahmen ihrer Replik zur neuen rechtlichen Begründung der Suva umfassend äussern und damit ihr rechtliches Gehör wahrnehmen. Soweit die Beschwerdeführerin einen Anspruch auf Parteientschädigung aus dem allgemeinen Rechtsgrundsatz des Verursacherprinzips ableiten will (vgl. dazu SVR 2021 UV Nr. 34 S. 154, 8C_672/2020 E. 5.2), ist ihr entgegenzuhalten, dass sie sich in ihrer Replik zur von der Suva in deren Beschwerdeantwort vorgenommenen Adäquanzprüfung gar nicht äusserte. Im Übrigen sei daran erinnert (vgl. E. 5.2 hiervor), dass sich die Behörde im Rahmen ihrer Begründungspflicht auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken darf (BGE 146 II 335 E. 5.1 mit Hinweisen). Das hat die Suva getan: So ist dem Einspracheentscheid der Suva vom 1. Februar 2022 zu entnehmen, weshalb sie von einem Endzustand per 30. September 2021 ausgeht und warum kein Anspruch auf eine Invalidenrente besteht. Auch zur Frage der Integritätsentschädigung wird Stellung genommen. Die Vorinstanz hat zu Recht eine Verletzung der Begründungspflicht (Art. 52 Abs. 2 ATSG) verneint. Damit besteht auch kein Anlass, die Suva ausnahmsweise in Anwendung des Verursacherprinzips zur Bezahlung einer Parteientschädigung zu verpflichten. Die Beschwerde ist auch in diesem Punkt unbegründet.”

“a) D’après l’art. 60 al. 1 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours.                               En vertu de l’art. 49 al. 1 LPGA, l’assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l’intéressé n’est pas d’accord. D’après l’art. 49 al. 3 LPGA, les décisions indiquent les voies de droit ; elles doivent être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties ; la notification irrégulière d’une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l’intéressé.                 Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure (art. 52 al. 1 LPGA). Les décisions sur opposition doivent être rendues dans un délai approprié ; elles sont motivées et indiquent les voies de recours (art. 52 al. 2 LPGA).                 Selon la jurisprudence, l'art. 49 al. 3 LPGA, à teneur duquel la notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l'intéressé, consacre un principe général du droit qui concrétise la protection constitutionnelle de la bonne foi et les garanties conférées par l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101 ; cf. ATF 145 IV 259 consid. 1.4.4 ; 144 II 401 consid. 3.1 et les références). Cependant, la jurisprudence n'attache pas nécessairement la nullité à l'existence de vices dans la notification : la protection des parties est suffisamment garantie lorsque la notification irrégulière atteint son but malgré cette irrégularité (TF 2C_1010/2020 du 26 février 2021 consid. 4.3 ; 8C_130/2014 du 22 janvier 2015 consid. 2.3.2). Il y a lieu d'examiner, d'après les circonstances du cas concret, si la partie intéressée a réellement été induite en erreur par l'irrégularité de la notification et a, de ce fait, subi un préjudice.”

“Das Verbot der Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung ergibt sich aus Art. 6 Ziff. 1 der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten vom 4. November 1950, für die Schweiz in Kraft getreten am 28. November 1974 (Europäische Menschenrechtskonvention, EMRK; SR 0.101) und Art. 29 Abs. 1 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 (BV; SR 101). Gemäss diesen Bestimmungen muss jede Gerichts- oder Verwaltungsbehörde einen Entscheid binnen einer Frist fassen, die nach der Natur der Sache und nach den gesamten übrigen Umständen als angemessen erscheint. Dieser Grundsatz wurde in Art. 52 Abs. 2 ATSG für das Einspracheverfahren aufgenommen (BGE 131 V 407, 409 E. 1.1 mit Hinweisen). In Abgrenzung zur Rechtsverweigerung, bei der eine Behörde pflichtwidrig völlig untätig bleibt (BGE 133 V 188, 190 E. 3.2 mit Hinweisen), gibt diese im Falle der Rechtsverzögerung zumindest zu erkennen, dass sie die Bearbeitung der Sache vorantreiben will. Völlig unerheblich für die rechtsuchende Person ist, auf welche Gründe – ob behördliches Fehlverhalten oder andere Umstände – die Rechtsverzögerung zurückzuführen ist. Entscheidend ist einzig, dass die Behörde nicht bzw. nicht fristgerecht handelt (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_210/2013 vom 10. Juli 2013, E. 2.1).”

“En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent en principe être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours. Le juge n'entre donc pas en matière, sauf exception, sur des conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et les références). En l’espèce, la décision dont est recours, datée du 5 janvier 2024, qui écarte l’opposition du recourant, porte exclusivement sur la question du lien de causalité naturelle entre ses douleurs et l’accident du 20 juillet 2022. Les conclusions prises par le recourant, tendant au versement d’une indemnité pour tort moral, sont ainsi exorbitantes à l’objet du litige. Par conséquent, ces conclusions sont irrecevables. 3.             En premier lieu, le recourant invoque une violation du principe de célérité dans la mesure où l’intimée aurait tardé à rendre sa décision et sa décision sur opposition. 3.1 Pour ce qui est des délais applicables à la reddition d'une décision sur opposition, l'art. 52 al. 2 LPGA prévoit notamment que la décision sur opposition doit être rendue dans un délai approprié. 3.2 De manière générale, l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) dispose que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. L'art. 29 al. 1 Cst. garantit notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Cette disposition consacre le principe de la célérité et prohibe le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 144 I 318 consid. 7.1). Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes (ATF 143 IV 373 consid.”

“Art. 52 Abs. 3 Satz 1 ATSG hält fest, dass das Einspracheverfahren vor dem Versicherungsträger kostenlos ist. Parteientschädigungen werden laut Satz 2 der genannten Bestimmung in der Regel nicht ausgerichtet. Es stellt sich deshalb die Frage, unter welchen Voraussetzungen von diesem Grundsatz abgewichen werden kann, und ob im vorliegenden Fall ein derartiger Ausnahmetatbestand gegeben ist. Im Entscheid 130 V 570 ff. zeigte das EVG anhand der Entstehungsgeschichte dieser Bestimmung auf, dass der Gesetzgeber die ausnahmsweise Zusprechung einer Parteientschädigung im Einspracheverfahren unter einer Bedingung als zulässig und geboten erachtete: Der Einsprecher, der nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, um die Anwaltskosten selbst zu tragen, und der im Falle des Unterliegens die unentgeltliche Verbeiständung (Art. 37 Abs. 4 ATSG) hätte beanspruchen können, soll bei Obsiegen vom unterliegenden Versicherungsträger entschädigt werden (BGE 130 V 572 f. E. 2.2 mit Hinweisen). Die Frage, ob Art. 52 Abs. 3 ATSG die Zusprechung einer Parteientschädigung auch bei Vorliegen besonderer Umstände, etwa besonderer Aufwendungen oder Schwierigkeiten, unabhängig der Bewilligung der unentgeltlichen Vertretung, zulässt, wurde vom Bundesgericht lange Zeit offengelassen. In seinem jüngsten Urteil zu dieser Thematik verneinte das Bundesgericht diese Frage in Bestätigung seiner bisherigen Rechtsprechung (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 28. Mai 2018, 9C_877/2017, E. 8.2). Nachdem der Beschwerdeführer im Einspracheverfahren nicht um Bewilligung der unentgeltlichen Verbeiständung ersuchte, und dieser vorliegend ebenfalls nicht geltend macht, er sei damals prozessual bedürftig gewesen, verletzt der angefochtene Einspracheentscheid die Bestimmung von Art. 52 Abs. 3 ATSG nicht, wenn er dem Beschwerdeführer keine Parteientschädigung für das Einspracheverfahren zuspricht. Demgemäss wird erkannt: ://:”

“Art. 52 Abs. 3 Satz 1 ATSG hält fest, dass das Einspracheverfahren vor dem Versicherungsträger kostenlos ist. Parteientschädigungen werden laut Satz 2 der genannten Bestimmung in der Regel nicht ausgerichtet. Es stellt sich deshalb die Frage, unter welchen Voraussetzungen von diesem Grundsatz abgewichen werden kann, und ob im vorliegenden Fall ein derartiger Ausnahmetatbestand gegeben ist. Im Entscheid 130 V 570 ff. zeigte das EVG anhand der Entstehungsgeschichte dieser Bestimmung auf, dass der Gesetzgeber die ausnahmsweise Zusprechung einer Parteientschädigung im Einspracheverfahren unter einer Bedingung als zulässig und geboten erachtete: Der Einsprecher, der nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, um die Anwaltskosten selbst zu tragen, und der im Falle des Unterliegens die unentgeltliche Verbeiständung (Art. 37 Abs. 4 ATSG) hätte beanspruchen können, soll bei Obsiegen vom unterliegenden Versicherungsträger entschädigt werden (BGE 130 V 572 f. E. 2.2 mit Hinweisen). Die Frage, ob Art. 52 Abs. 3 ATSG die Zusprechung einer Parteientschädigung auch bei Vorliegen besonderer Umstände, etwa besonderer Aufwendungen oder Schwierigkeiten, unabhängig der Bewilligung der unentgeltlichen Vertretung, zulässt, wurde vom Bundesgericht lange Zeit offengelassen. In seinem jüngsten Urteil zu dieser Thematik verneinte das Bundesgericht diese Frage in Bestätigung seiner bisherigen Rechtsprechung (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 28. Mai 2018, 9C_877/2017, E. 8.2). Nachdem die Beschwerdeführerin im Einspracheverfahren nicht um Bewilligung der unentgeltlichen Verbeiständung ersuchte, und diese vorliegend ebenfalls nicht geltend macht, sie sei damals prozessual bedürftig gewesen, verletzt der angefochtene Einspracheentscheid die Bestimmung von Art. 52 Abs. 3 ATSG nicht, wenn er der Beschwerdeführerin keine Parteientschädigung für das Einspracheverfahren zuspricht. Demgemäss wird erkannt: ://:”

“Hinsichtlich des Einspracheverfahrens kann sich die Partei entsprechend der Regelung von Art. 37 ATSG, wenn sie nicht persönlich zu handeln hat, jederzeit vertreten oder, soweit die Dringlichkeit einer Untersuchung es nicht ausschliesst, verbeiständen lassen (Abs. 1). Wo die Verhältnisse es erfordern, wird der gesuchstellenden Person ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bewilligt (Abs. 4). Eine anwaltliche Verbeiständung drängt sich lediglich in Ausnahmefällen auf, in denen schwierige rechtliche oder tatsächliche Fragen dies als notwendig erscheinen lassen und eine Verbeiständung durch Verbandsvertreter, Fürsorger oder andere Fach- und Vertrauensleute sozialer Institutionen nicht in Betracht fällt. Zu gewichten ist auch die Fähigkeit der versicherten Person, sich im Verfahren zurechtzufinden (Urteil BGer 8C_911/2015 vom 3. Februar 2016 E. 3 mit Hinweisen). Das Einspracheverfahren ist kostenlos. Parteientschädigungen werden in der Regel nicht ausgerichtet (Art. 52 Abs. 3 ATSG). Die neuere bundesgerichtliche Rechtsprechung hat diesbezüglich festgelegt, dass – ausserhalb der unentgeltlichen Vertretung – im Einspracheverfahren kein Anspruch auf eine Parteientschädigung besteht. Die Zusprechung einer Parteientschädigung im Einspracheverfahren lässt sich weder aus allgemeinen Rechtsgrundsätzen noch aus den Verfahrensgarantien der Bundesverfassung ableiten. Im Einspracheverfahren gemäss Art. 52 ATSG kann die Ausrichtung einer Parteientschädigung nur als geboten betrachtet werden, wenn die betreffende Person im Falle des Unterliegens die unentgeltliche Vertretung hätte beanspruchen können (Kieser, N. 85 zu Art. 52 mit Hinweisen, u. a. auf Urteil BGer 9C_877/2017 vom 28. Mai 2018 E. 8.2).”

“Über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, hat der Versicherungsträger schriftlich Verfügungen zu erlassen (Art. 49 Abs. 1 ATSG). Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG).”

“Über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, hat der Versicherungsträger schriftlich Verfügungen zu erlassen (Art. 49 Abs. 1 ATSG). Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG).”

“Nachdem keine der Parteien die Durchführung einer Parteiverhandlung verlangt hat, findet die Urteilsberatung der Kammer des Sozialversicherungsgerichts Basel-Stadt am 6. Dezember 2022 statt. Entscheidungsgründe 1. 1.1. 1.1.1. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde sachlich zuständig (Art. 57 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1] in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des Gesetzes vom 3. Juni 2015 betreffend die Organisation der Gerichte und der Staatsanwaltschaft [Gerichtsorganisationsgesetz, GOG; SG 154.100] und § 1 Abs. 1 des Gesetzes vom 9. Mai 2001 über das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt und über das Schiedsgericht in Sozialversicherungssachen [Sozialversicherungsgerichtsgesetz, SVGG; SG 154.200]). Die örtliche Zuständigkeit des angerufenen Gerichts ergibt sich aus Art. 69 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG; SR 831.20). Die Beschwerde wurde im Weiteren frist- und formgerecht erhoben. 1.1.2. Gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG ist gegen prozess- und verfahrensleitende Verfügungen – wozu Zwischenverfügungen zählen – die Einsprache ausgeschlossen. Solche Verfügungen können gestützt auf Art. 56 Abs. 1 ATSG allenfalls direkt beim zuständigen Gericht angefochten werden (Peter Forster, in: Rechtsprechung des Bundesgerichts zum ATSG, 2021, Art. 56 N 5 ff.; Ueli Kieser, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts ATSG, 4. Auflage 2020, Art. 56 N 17 ff.). Im vorliegenden Verfahren wird die Verfügung vom 3. März 2022 angefochten. Darin wird von Seiten der Beschwerdegegnerin nach dem Zufallsprinzip ein Gutachten mit den Disziplinen Allgemeine Innere Medizin, Rheumatologie, Psychiatrie, Neuropsychologie, Infektiologie und ORL (HNO) in Auftrag gegeben. Dies mit dem Hinweis, dass es der ausgewählten Gutachterstelle ausdrücklich unbenommen bleibe, konsiliarisch einen beziehungsweise eine Sachverständige beizuziehen oder die infektiologische durch eine immunologische Begutachtung zu ersetzen, wenn ihr das geboten erscheine.”

“Gegen Verfügungen (Art. 49 Abs. 1 ATSG) kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG).”

“Nachdem der Beschwerdeführer mehrfach wiederholt hat, ihm würden die Arztberichte nicht vorliegen, wurde er mit Verfügung vom 2. Februar 2023 (Urk. 14) darauf hingewiesen, dass die vollständigen Prozessakten am Sitz des hiesigen Gerichts eingesehen werden könnten (vgl. auch Sachverhalt E. 2). Von dieser Möglichkeit hat er indes keinen Gebrauch gemacht.     Insoweit der Beschwerdeführer die Beurteilung durch versicherungsinterne Ärzte als solche kritisiert, ist er auf die zitierte bundesgerichtliche Rechtsprechung zu verweisen (E. 1.6). Einer allenfalls fehlenden Objektivität der betreffenden Einschätzungen wird insbesondere mit dem anzulegenden strengen Prüfmassstab Rechnung getragen.     Dass die Unfallversicherung Einsprachen gegen ihre eigenen Verfügungen beurteilt, ist sodann in einem Bundesgesetz vorgeschrieben (vgl. Art. 52 ATSG). Diese verfahrensrechtliche Bestimmung unterliegt nicht der Prüfungs- und Abänderungskompetenz des hiesigen Gerichts. Dieses kann die Beschwerdegegnerin auch nicht zu einem bestimmten künftigen Vorgehen in anderen Fällen verpflichten. Dies war denn auch gar nicht Thema des angefochtenen Einspracheentscheids.     Auf das Rechtsbegehren Ziff. 4 des Beschwerdeführers ist dementsprechend nicht einzutreten.”

“Gemäss § 1 Abs. 3 lit. g des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts durch Präsidialentscheid Beschwerden gegen selbständig anfechtbare prozess- und verfahrensleitende Verfügungen gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG. Die Angelegenheit ist folglich präsidial zu entscheiden. Zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin der Beschwerdeführerin die unentgeltliche Verbeiständung im Einspracheverfahren zu Recht verweigert hat.”

“Gemäss § 1 Abs. 3 lit. g des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts durch Präsidialentscheid Beschwerden gegen selbständig anfechtbare prozess- und verfahrensleitende Verfügungen gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG. Die Angelegenheit ist folglich präsidial zu entscheiden.”

“Art. 52 Abs. 1 ATSG stellt in formeller Hinsicht keinerlei Anforderungen an die Einsprache. Der Bundesrat hat jedoch in Art. 10 bis 12 ATSV (SR 830.11) Bestimmungen zu Form und Inhalt der Einsprache sowie zum Einspracheverfahren erlassen. Gemäss Art. 10 Abs. 1 ATSV müssen Einsprachen ein Rechtsbegehren und eine Begründung enthalten. Genügt die Einsprache den Anforderungen nach Abs. 1 nicht oder fehlt die Unterschrift, so setzt der Versicherer eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels an und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Einsprache nicht eingetreten wird (Art. 10 Abs. 5 ATSV). Das Einspracheverfahren wird mit einem Nichteintretensentscheid abgeschlossen, wenn die Eintretensvoraussetzungen nicht erfüllt sind (BGE 142 V 152 E. 2.2 mit Hinweisen).”

“September 2021 nicht eingetreten ist. 2.2 Ist die Vorinstanz auf ein Rechtsmittel nicht eingetreten, so hat das Gericht lediglich zu prüfen, ob dieser Nichteintretensentscheid zu Recht erfolgt ist. Das Gericht hat nur solche Rügen zu berücksichtigen, welche sich auf die Eintretensfrage beziehen. Ausgeschlossen von der richterlichen Prüfung bleiben jene Rügen, welche die materielle Seite betreffen (BGE 132 V 76 E. 1.1 mit Hinweis). Kommt das Gericht zum Schluss, dass die Vorinstanz auf das Rechtsmittel hätte eintreten müssen, so ist die Beschwerde gutzuheissen und der Fall zur materiellen Beurteilung zurückzuweisen. Anderenfalls muss die Beschwerde abgewiesen und der vorinstanzliche Entscheid bestätigt werden (vgl. Alfred Kölz/Isabelle Häner/Martin Bertschi, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, Zürich 2013, S. 245 Rz. 695 mit weiteren Hinweisen). 2.3 Gemäss Art. 52 Abs. 1 Satz 1 ATSG kann gegen Verfügungen von Sozialversicherungsträgern bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Art. 52 Abs. 1 ATSG stellt in formeller Hinsicht keinerlei Anforderungen an die Einsprache. Der Bundesrat hat jedoch in Art. 10 bis 12 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV) vom 11. September 2002 Bestimmungen zu Form und Inhalt der Einsprache sowie zum Einspracheverfahren erlassen. Gemäss Art. 10 Abs. 1 ATSV müssen Einsprachen ein Rechtsbegehren und eine Begründung enthalten. Nach Art. 10 Abs. 2 lit. a ATSV sind Einsprachen im Bereich der Arbeitslosenversicherung grundsätzlich schriftlich einzureichen. Die schriftlich erhobene Einsprache muss die Unterschrift der Einsprache führenden Person oder ihrer Rechtsvertretung enthalten (Art. 10 Abs. 4 Satz 1 ATSV). Wo das Gesetz von Unterschrift spricht, meint es die eigenhändige Unterschrift (vgl. BGE 142 V 152 E. 2.4). Genügt die Einsprache den Anforderungen nach Abs. 1 nicht oder fehlt die Unterschrift, so setzt der Versicherer eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels an und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Einsprache nicht eingetreten werde (Art.”

“Aux termes de l'art. 52 al. 1 LPGA (RS 830.1), les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Selon l'art. 10 OPGA (830.11), l'opposition doit contenir des conclusions et être motivée (al. 1). Exception faite des cas visés par l'alinéa 2 - non réalisés en l'espèce -, l'opposition peut être formée au choix par écrit ou par oral, lors d'un entretien personnel (al. 3). L'opposition écrite doit être signée par l'opposant ou par son représentant légal. En cas d'opposition orale, l'assureur consigne l'opposition dans un procès-verbal signé par l'opposant ou son représentant légal (al. 4). Si l'opposition ne satisfait pas aux exigences de l'al. 1 ou si elle n'est pas signée, l'assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec l'avertissement qu'à défaut, l'opposition ne sera pas recevable (al. 5).”

“Il est ainsi exclu de revenir sur le droit aux indemnités journalières avant le 1er juillet 2018 dans la présente procédure. 3.4 Compte tenu de ce qui précède, les conclusions portant sur le droit au versement d’indemnités journalières du 1er janvier 2013 au 1er juillet 2018 sont irrecevables. Pour le surplus, le recours est recevable. 4.             L’objet du litige, tel que circonscrit par la décision dont est recours, porte sur le droit à une rente d’invalidité dès le 1er juillet 2018 et sur le taux de l’IPAI. L’éventuelle incidence sur le droit à ces prestations des troubles à l’épaule gauche, que la recourante impute à un sinistre qui serait survenu lors de son séjour à la CRR, ne devra pas être examinée dans le cadre de la présente procédure. En effet, l’intimée a rendu une décision sur ce point en date du 21 novembre 2022, laquelle faisait l’objet d’une opposition pendante lors du dépôt de la réponse de l’intimée le 30 mars 2023. On ne saurait ainsi étendre l’objet du litige à cette question, dès lors que selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues. L’opposition constitue un véritable moyen juridictionnel (ATF 125 V 188 consid. 1b), et la procédure d'opposition préalable au recours est obligatoire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 273/06 du 25 septembre 2007 consid. 3.2). 5.             En premier lieu, s’agissant de la requête de l’intimée tendant à l’apport du dossier de l’OAI, la Cour de céans relève que cette mesure ne s’impose pas, dès lors que l’intimée a pu accéder au dossier dans le cadre de l’échange de données d’une part, et que la recourante a produit les pièces essentielles de ce dossier à l’appui de ses écritures dans la présente procédure – soit l’expertise du CEMed et l’arrêt de la Cour de céans du 26 octobre 2022 dans la procédure opposant la recourante à l’OAI – d’autre part. 6.             L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas d'accident professionnel ou non professionnel en vertu de l'art.”

“Le 20 avril 2021, A______ a formé opposition au commandement de payer précité, en indiquant à l'Office des poursuites que "l'intégralité des sommes réclamées par la Caisse genevoise de compensation a[vait] été évaluée à partir d'une taxation fiscale 2018 dont le bien-fondé a[vait] été régulièrement contesté, en temps utile, contestation au sujet de laquelle [il était] resté sans réponse, à ce jour, de la part de l'Administration fiscale cantonale". b. Par requête expédiée le 1er juillet 2021, la B______ a requis du Tribunal le prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition, avec suite de frais judiciaires et dépens. Elle a produit, outre le commandement de payer précité, notamment les documents suivants : -          une "décision de cotisations personnelles pour personnes exerçant une activité lucrative indépendante" rendue le 23 avril 2020 par la B______, valable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018, fixant les cotisations définitives dues par A______, en fonction du revenu déterminé par l'administration fiscale cantonale, à 9'089 fr. 25; la décision indique qu'elle peut faire l'objet d'une opposition dans les 30 jours dès sa notification; elle porte la mention "Pas d'opposition auprès de notre caisse dans le délai imparti (art. 52 LPGA)" apposée par la Direction de la Caisse; -          une facture finale 2018 émise le 23 avril 2020 par la B______, portant sur la somme de 5'828 fr. 10 (comprenant les intérêts moratoires et prenant en compte un versement de 3'325 fr. 20); la facture indique qu'elle peut faire l'objet d'une opposition dans les 30 jours dès sa notification; elle porte la mention "Pas d'opposition auprès de notre caisse dans le délai imparti (art. 52 LPGA)" apposée par la Direction de la Caisse; -          une sommation du 7 juillet 2020 portant sur la somme de 5'717 fr. 20 due à titre de cotisations pour l'année 2018. Elle a allégué qu'aucune opposition n'avait été interjetée dans les délais légaux, de sorte que les décisions étaient entrées en force et exécutoires. c. Lors de l'audience du Tribunal du 22 octobre 2021, la B______ n'était ni présente ni représentée. A______, assisté d'un mandataire professionnellement qualifié, a déclaré ce qui suit: "Ma fiduciaire a fait opposition. J'ai fait opposition aux décisions de l'OCAS en été 2020.”

“A______ n'ayant pas fait usage de son droit de réplique, les parties ont été avisées par plis du 6 août 2024 de ce que la cause était gardée à juger. C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : a. A______ est le père de C______, né le ______ 2010. b. Par décision (no. 2______) du 26 avril 2012 adressé à A______, la CAISSE DE COMPENSATION B______ a accordé à l'enfant précité des allocations familiales, d'un montant mensuel de 300 fr., dès le 1er avril 2012, versées en mains de D______, mère de l'enfant, avec mention de l'employeur E______. c. Par décision du 29 janvier 2018 adressé à A______, la CAISSE DE COMPENSATION B______ a mis fin aux allocations familiales, dès le 31 janvier 2013, et sollicité le remboursement des allocations familiales versées à tort pour la période du 1er février 2013 au 31 décembre 2017, de 17'700 fr. Cette décision mentionne qu'elle peut faire l'objet d'une opposition dans les 30 jours dès sa notification. Cette décision porte le timbre humide selon lequel aucune opposition n'a été formée auprès de la Caisse dans le délai imparti (art. 52 LPGA). d. Par sommations des 25 mars et 25 mai 2018, la CAISSE DE COMPENSATION B______ a mis en demeure A______ de s'acquitter de la somme de 17'700 fr. e. A la requête de la CAISSE DE COMPENSATION B______, l'Office cantonal des poursuites a notifié le 11 novembre 2023 à A______ un commandement de payer, poursuite n° 1______, pour la somme de 17'700 fr. Dans la rubrique "Titre et date de la créance" figure : "Allocations familiales perçues à tort du 01.02.2013 au 31.12.2017, selon notre décision de restitution du 29 janvier 2018". Opposition y a été formée. f. Par requête expédiée le 23 novembre 2023 au Tribunal, la CAISSE DE COMPENSATION B______ a requis le prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer précité. Elle a produit, outre la poursuite, la décision de restitution du 29 janvier 2018 et les sommations des 25 mars et 25 mai 2018. g. A l'audience du Tribunal du 26 avril 2024, la CAISSE DE COMPENSATION B______ n'était ni présente ni représentée.”

“Über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, hat der Versicherungsträger gemäss Art. 49 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozial-versicherungsrechts (ATSG) schriftlich eine Verfügung zu erlassen. Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen ab deren Eröffnung bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden (Art. 52 Abs. 1 ATSG).     Gemäss Art. 38 Abs. 1 ATSG beginnt die Frist, die der Mitteilung bedarf, einen Tag nach ihrer Mitteilung an zu laufen. Erfolgt die Mitteilung nur gegen Unterschrift des Adressaten beziehungsweise der Adressatin, gilt sie spätestens am siebenten Tag nach dem ersten erfolglosen Zustellungsversuch als erfolgt (Art. 38 Abs. 2bis ATSG). Fällt der letzte Tag auf einen Samstag, einen Sonntag oder einen am Wohnsitz oder Sitz der Partei oder ihrer Vertretung vom kantonalen Recht anerkannten Feiertag, so endet die Frist am nächsten Werktag (Art. 38 Abs. 3 ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Händen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG).     Die Regel des Beweisgrades der überwiegenden Wahrscheinlichkeit ist eine sozialversicherungsrechtliche Eigenheit. Durchführungsorgane wie auch Sozialversicherungsgerichte wären überfordert, wenn sie im Rahmen der Massenverwaltung die für die Leistungsverhältnisse erheblichen Tatsachen in zivil- oder strafprozessualer Weise zum vollen Beweis erstellen müssten.”

“Gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG kann gegen eine Verfügung innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden.     Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Parteien, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). Eine Mitteilung, die nur gegen Unterschrift des Adressaten beziehungsweise der Adressatin oder einer anderen berechtigten Person überbracht wird, gilt spätestens am siebenten Tag nach dem ersten erfolglosen Zustellungsversuch als erfolgt (Art. 38 Abs. 2bis ATSG). Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag, wobei das Recht des Kantons, in dem die Partei oder ihr Vertreter beziehungsweise ihre Vertreterin Wohnsitz oder Sitz hat, massgebend ist (Art. 38 Abs. 3 ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Händen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art.”

“Gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG kann gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Eine Frist beginnt an dem auf die Mitteilung folgenden Tag zu laufen (vgl. Art. 38 Abs. 1 ATSG; vgl. auch Art. 20 Abs. 1 VwVG). Eine Mitteilung, die nur gegen Unterschrift des Adressaten beziehungsweise der Adressatin oder einer anderen berechtigten Person überbracht wird, gilt spätestens am siebenten Tag nach dem ersten erfolglosen Zustellungsversuch als erfolgt (Art. 38 Abs. 2bis ATSG, vgl. auch Art. 20 Abs. 2bis VwVG). Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag (Art. 38 Abs. 3 ATSG; vgl. auch Art. 20 Abs. 3 VwVG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG; vgl.”

“Aus dem Dargelegten folgt, dass die Verfügung vom 21. Februar 2022 der Beschwerdeführerin nicht eröffnet respektive im Sinne von Art. 38 Abs. 1 ATSG mitgeteilt worden ist, weshalb auch die Einsprachefrist gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG nicht zu laufen beginnen konnte. Die Beschwerde ist in diesem Sinne gutzuheissen und der angefochtene Nichteintretensentscheid ist aufzuheben. Bei diesem Ergebnis kann offenbleiben, ob das E-Mail des Beschwerdeführers vom 30. Mai 2022, mit dem er die Stornierung der Busse erbeten hatte, als Einsprache gewertet werden kann. Sollte die Beschwerdegegnerin der Beschwerdeführerin eine Busse auferlegen wollen, so hat sie ihr eine entsprechende Verfügung unter Ansetzung einer Rechtsmittelfrist zu eröffnen. In einem allfälligen nachfolgenden Einspracheverfahren wäre anschliessend zu prüfen, ob der Beschwerdeführerin eine Verletzung der Ordnungs- und Kontrollvorschriften vorgeworfen werden kann und ob eine gültige vorangegangene Mahnung erfolgt ist (Art. 91 Abs. 1 AHVG).”

“Le recours a en outre été interjeté dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu ainsi que de la matière par un recourant étant directement atteint par la décision querellée et ayant dès lors un intérêt digne de protection à ce que celle-ci soit, cas échéant, annulée ou modifiée. Partant, le recours est recevable. 2. 2.1. A titre liminaire, on doit constater que la décision querellée a une formulation ambiguë. En effet, alors que, matériellement, il s'agit d'une décision d'irrecevabilité de l'opposition pour cause de tardiveté, telle que mentionné sous la lettre A, le fait qu'il soit mentionné en grand, sur la première page, que l'opposition est rejetée est de nature à induire en erreur le recourant sur l'objet de la décision querellée. Si le but de l'autorité intimée était de donner au recourant, de façon subsidiaire, des explications sur le fond du litige, elle aurait dû le faire de façon beaucoup plus claire. Cela étant, en ayant constaté que l'opposition était tardive, elle a clairement statué sur son irrecevabilité, ce qui détermine l'objet du litige. La question ici litigieuse est donc de déterminer si l'opposition déposée par le recourant en date du 24 juin 2024 était tardive ou non. 2.2. Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure. Conformément à l'art. 40 LPGA, le délai légal ne peut pas être prolongé (al. 1). Si l’assureur fixe un délai pour une action déterminée, il indique en même temps les conséquences d’un retard. Celui-ci ne peut avoir d’autres conséquences que celles mentionnées dans l’avertissement (al. 2). Le délai fixé par l’assureur peut être prolongé pour des motifs pertinents si la partie en fait la demande avant son expiration (al. 3). Selon la jurisprudence, une communication officielle ou une décision d'une autorité dans une procédure est réputée notifiée et déploie ses effets (notamment le déclenchement d'un délai de recours) lorsqu'elle est remise à son destinataire. La notification n'intervient pas lorsque le destinataire prend concrètement connaissance du contenu de l'acte en question mais se produit lorsque ce dernier parvient dans la sphère d'influence du destinataire.”

“2), que, lorsque sont mis en balance, d'une part, l'intérêt financier de l'assuré à obtenir ou maintenir des prestations d'assurance sans attendre l'issue du litige au fond et, d'autre part, l'intérêt de l'assureur social à ne pas verser des prestations qu'il ne pourra vraisemblablement recouvrer à l'issue du procès s'il obtient gain de cause, l'intérêt de l'administration apparaît généralement prépondérant et l'emporte ainsi sur celui de l'assuré (ATF 124 V 82 consid. 4 ; 119 V 503 consid. 4 et réf. cit. ; TF 9C_1073/2008 du 6 mars 2009), que dans ce contexte, le juge se montrera effectivement particulièrement circonspect avant d’ordonner, à titre provisoire, le versement de prestations d’assurance sociale que l’autorité refuse d’allouer, compte tenu du fait que ces prestations peuvent généralement être octroyées à titre rétroactif avec le jugement au fond, en cas d’admission du recours, alors que si le recours est finalement rejeté, l’autorité sera souvent confrontée à des grandes difficultés pour obtenir la restitution des prestations allouées provisoirement (ATF 119 V 503 consid. 3) ; attendu que selon l’art. 52 al. 4 LPGA, l’assureur peut, dans sa décision sur opposition, priver tout recours de l’effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces, les décisions ordonnant la restitution de prestations versées indûment étant exceptées, qu'en l'espèce, l'intimée a fait usage de cette faculté dans la décision sur opposition entreprise en retirant l'effet suspensif d’un éventuel recours, que le juge saisi du recours peut restituer l'effet suspensif, la demande de restitution étant traitée sans délai, conformément à l'art. 55 al. 3 PA ; attendu que la pesée des intérêts en présence s’effectue selon les mêmes critères qu’il s’agisse d'examiner une mesure provisionnelle ou un retrait de l'effet suspensif (Ueli Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, Zurich 1999, n° 406 pp 190 ss), qu’il convient ainsi de traiter simultanément les requêtes de restitution de l’effet suspensif et de mesures provisionnelles déposées par la recourante, les deux requêtes se confondant en l’espèce ; attendu que le recourant, à titre de mesures provisionnelles, requiert le versement de prestations complémentaires d’un montant supérieur à celui qui lui était versé avant la suppression de ce versement sans rendre vraisemblable, en l’état, que la prise en compte de son nouveau loyer lui permettrait d’obtenir le montant requis à titre de prestations complémentaires, que la question de la prise en compte de dettes paraît en l’espèce déterminante, que, sans préjuger de l’issue du recours, si le requérant n’obtient pas gain de cause et perçoit des prestations, à titre de mesures provisionnelles, il devra les restituer, qu’au vu de la situation financière du requérant, l’intimée n’a pas de garantie de pouvoir récupérer les indus, que si le requérant obtient gain de cause, il obtiendra ses prestations avec effet rétroactif sans subir de perte, que l’intérêt de l’intimée à ne pas reprendre le versement de prestations qu’elle estime indues est prépondérant à l’intérêt de l’assuré à obtenir plus rapidement ces prestations, compte tenu du risque de devoir les restituer, que l’intérêt de l’administration à supprimer les prestations apparaît ainsi prépondérant, que les requêtes de restitution de l’effet suspensif et de mesures provisionnelles doivent ainsi être rejetées, que les frais et dépens de la présente procédure incidente suivent le sort de la cause au fond ; attendu que la cause relève de la compétence du magistrat instructeur (art.”

“1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance‑accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est prima facie recevable (art. 56 et 60 de la LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [(LPA - E 5 10)].   2.               2.1   2.1.1 À teneur de l’art. 49 al. 5 LPGA, dans sa décision, l’assureur peut priver toute opposition ou tout recours de l’effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Ce principe s’applique également aux décisions sur opposition (cf. art. 52 al. 4 LPGA). Le juge saisi du recours peut restituer l'effet suspensif à un recours auquel l’autorité inférieure l’a retiré. La demande de restitution de l’effet suspensif doit être traitée sans délai, conformément à l'art. 55 al. 3 PA.  Il incombe à l'autorité appelée à statuer d'examiner si les motifs qui parlent en faveur de l'exécution immédiate de la décision l'emportent sur ceux qui peuvent être invoqués à l'appui de la solution contraire. L'autorité dispose sur ce point d'une certaine liberté d'appréciation. En général, elle se fondera sur l'état de fait tel qu'il résulte du dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires. En procédant à la pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l'issue du litige au fond peuvent également être prises en considération ; il faut cependant qu'elles ne fassent aucun doute (ATF 124 V 82 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_885/2014 du 17 avril 2015 consid. 4.2). L'intérêt de la personne assurée à pouvoir continuer à bénéficier des prestations qu'elle percevait jusqu'alors n'est pas d'une importance décisive, tant qu'il n'y a pas lieu d'admettre que, selon toute vraisemblance, elle l'emportera dans la cause principale.”

“02) das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in welchem die versicherte Person die Kontrollpflicht erfüllt. Dies ist vorliegend im Kanton Basel-Stadt. Damit ist das angerufene Gericht zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde örtlich zuständig. 1.1.3. Gestützt auf § 82 des Gesetzes vom 3. Juni 2015 betreffend die Organisation der Gerichte und der Staatsanwaltschaft (GOG; SG 154.100) und § 1 Abs. 1 des Gesetzes vom 9. Mai 2001 über das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt und über das Schiedsgericht in Sozialversicherungssachen (SVGG; SG 154.200) entscheidet das Sozialversicherungsgericht als einzige kantonale Instanz über alle sich aus Bundesrecht oder kantonalem Recht ergebenden sozialversicherungsrechtlichen Streitigkeiten. Dieses ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. 1.2. 1.2.1. In formeller Hinsicht ist zu bemerken, dass die per E-Mail vom 5. Mai 2023 eingereichte Einsprache den Gültigkeitserfordernissen der von der Beschwerdeführerin gewählten Schriftlichkeit der Eingabe (Art. 52 ATSG in Verbindung mit Art. 10 Abs. 4 Satz 1 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV; SR 830.11) nicht entspricht (vgl. BGE 142 V 152, 156 f. E. 2.4 und 160 E. 4.6). Allerdings besteht nach der Rechtsprechung grundsätzlich ein verfassungsmässiger Anspruch darauf, dass die Behörde eine Eingabe, die an einem klar erkennbaren Formmangel leidet, zur Verbesserung zurückweist, sofern die noch verfügbare Zeit ausreicht, um bis zum Ablauf der Rechtsmittelfrist den Mangel zu beheben (BGE 142 V 152, 155 E. 2.3 und 161 E. 4.6.; vgl. auch das Urteil des Bundesgerichts 8C_244/2022 vom 17. August 2022 E. 3.3.). Die Unterlassung muss jedoch unfreiwillig erfolgt sein (BGE 142 V 152, 160 E. 4.6); ein Rechtsmissbrauch ist nicht zu schützen (vgl. BGE 142 V 152, 159 E. 4.5). 1.2.2. Im vorliegenden Fall war die Einsprachefrist noch nicht abgelaufen, als die Beschwerdeführerin am 5. Mai 2023 ihre Einsprache per E-Mail erhob. Aufgrund ihres Aufenthalts in [...] hat sie auch nicht freiwillig auf eine fristgerechte unterschriebene förmliche Einsprache verzichtet; ein rechtsmissbräuchliches Verhalten kann ihr daher praxisgemäss nicht vorgeworfen werden (vgl.”

“1 VPO ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung eine per E-Mail erhobene Beschwerde nicht zulässig, denn ihr fehlt es an der bei schriftlich zu erhebenden Beschwerden erforderlichen Unterschrift (vgl. BGE 142 V 152 E. 2.4 und 4.6 mit Hinweisen). Weiter entspricht es gängiger Praxis, dass Beschwerdeschriften, deren Unterschrift fehlt, nur innert Nachfrist verbessert werden können, wenn die Unterlassung unfreiwillig erfolgt ist, nicht aber, wenn diese bewusst – durch Übermittlung per Telefax oder gewöhnlicher E-Mail – geschieht. Denn bei der Übermittlung einer Eingabe mittels E-Mail geht eine Unterschrift regelmässig nicht vergessen, sondern sie fehlt der Natur der Sache nach von vornherein (BGE 142 V 152 E. 4.6). Möglich bleibt eine Verbesserung des Formfehlers vor Ablauf der Einsprache- bzw. Beschwerdefrist, worauf die zuständige Behörde den Einsprecher bzw. Beschwerdeführer gegebenenfalls aufmerksam machen muss (vgl. dazu BGE 142 V 152 E. 4.3). 1.6 Fest steht, dass die E-Mail vom 14. Juni 2023 den Gültigkeitserfordernissen der vom Versicherten gewählten Schriftlichkeit der Eingabe (Art. 52 ATSG in Verbindung mit Art. 10 Abs. 4 Satz 1 ATSV) nicht genügt (vgl. E. 1.4 hiervor). Dies wird vom Beschwerdeführer denn auch nicht bestritten. Auch wenn im geschäftlichen Verkehr und im begrenzten Umfang auch zwischen Privaten und Behörden die Kommunikation auf elektronischem Wege durchaus verbreitet ist, vermag eine einfache E-Mail bei Beschwerden den Formvorschriften (so insbesondere der Voraussetzung der Unterschrift) gemäss § 5 Abs. 1 VPO nicht zu genügen. 2. Zu prüfen bleibt, ob die Beschwerdegegnerin die E-Mail vom 14. Juni 2023 an das Kantonsgericht hätte weiterleiten müssen. 2.1 Gelangt eine rechtzeitig erhobene Beschwerde an eine unzuständige Behörde, ist sie von dieser ohne Verzug dem zuständigen Versicherungsgericht zu überweisen (Art. 58 Abs. 3 ATSG) und die Beschwerdefrist gilt als gewahrt (Art. 60 Abs. 2 i.V.m. Art. 39 Abs. 2 ATSG). Die unzuständige Behörde ist auch bei zweifelhaftem Anfechtungswillen grundsätzlich zur Weiterleitung der Eingabe verpflichtet, denn es ist Sache des zuständigen Gerichts zu entscheiden, ob eine Eingabe den rechtlichen Anforderungen an eine Beschwerde entspricht (Urteil des Bundesgerichts vom 24.”

“Aufgrund der Akten ist erstellt und unbestritten, dass die von der Beschwerdeführerin gegen die Verfügung vom 6. Januar 2022 (act. IIA 34 f.) erhobene und am 10. Januar 2022 dem RAV Bern West zugestellte Eingabe (act. IIA 27 - 32) aufgrund der fehlenden Begründung und Unterschrift den gesetzlichen Anforderungen gemäss Art. 52 ATSG i.V.m. Art. 10 Abs. 1 und 4 ATSV nicht genügt (vgl. E. 2.1 hiervor). Weiter macht die Beschwerdeführerin weder geltend, innert der 30tägigen Einsprachefrist (welche nach Zustellung der Verfügung vom 6. Januar 2022 [act. IIA 34 f.] zu laufen begann) eine rechtsgültig begründete und unterzeichnete Einsprache eingereicht zu haben, noch bestreitet sie den Erhalt des Schreibens des Beschwerdegegners vom 13. Januar 2022 (act. IIA 20); dieses wurde der Beschwerdeführerin gemäss Sendungsverfolgung der Post am 17. Januar 2022 zugestellt. Im erwähnten Schreiben hatte der Beschwerdegegner die Beschwerdeführerin nicht nur zur Nachbesserung innert der Rechtsmittelfrist angehalten, sondern auch auf die Säumnisfolge des Nichteintretens auf die Einsprache hingewiesen. In Bezug auf die erwähnte Rechtsmittelfrist ist festzuhalten, dass der Beschwerdegegner eine Nachbesserung bis zum Ablauf der Einsprachefrist verlangte, welche mindestens bis 7. Februar 2022 (vgl. Art. 38 ATSG) lief, womit der Beschwerdeführerin reichlich Zeit zur Behebung der Mängel zur Verfügung stand.”

“a des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung (IVG) vom 19. Juni 1959 können Verfügungen der kantonalen IV-Stellen direkt vor dem Versicherungsgericht am Ort der IV-Stelle angefochten werden. Anfechtungsobjekt des vorliegenden Verfahrens bildet eine Zwischenverfügung der IV-Stelle Basel-Landschaft, sodass die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts zu bejahen ist. Laut § 54 Abs. 1 lit. b des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Verfügungen der kantonalen IV-Stelle. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die - im Übrigen form- und fristgerecht erhobene - Beschwerde vom 20. August 2021 ist einzutreten. 1.2 Gemäss § 1 Abs. 3 lit. g VPO entscheidet die präsidierende Person der Abteilung durch Präsidialentscheid über Beschwerden gegen selbständig anfechtbare prozess- und verfahrensleitende Verfügungen gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG. Bei der vorliegend angefochtenen Zwischenverfügung der IV-Stelle vom 20. Juli 2021 handelt es sich um eine solche verfahrensleitende Verfügung im Sinne der genannten Bestimmung. Die Beurteilung der vorliegenden Beschwerde fällt somit in die Kompetenz der präsidierenden Person des Kantonsgerichts. 2.1 Die Beschwerdeführerin bringt in formeller Hinsicht vor, dass sich die Beschwerdegegnerin in der angefochtenen Zwischenverfügung mit ihren Einwänden nicht vollständig, eigenständig und sachgerecht auseinandergesetzt habe. Damit rügt sie eine Verletzung des rechtlichen Gehörs. Sollte sich diese Rüge als begründet erweisen, kann dies zur Aufhebung des angefochtenen Entscheids führen, ohne dass die Angelegenheit materiell geprüft würde. Die betreffenden Einwände sind deshalb vorab zu prüfen (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 3. Juni 2009, 8C_951/2008, E. 3). 2.2 Gemäss Art. 29 Abs. 2 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft (BV) vom 18. April 1999 haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör.”

“Nachdem keine der Parteien die Durchführung einer Parteiverhandlung verlangt hat, findet die Urteilsberatung der Kammer des Sozialversicherungsgerichts Basel-Stadt am 6. Dezember 2022 statt. Entscheidungsgründe 1. 1.1. 1.1.1. Das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt ist zur Beurteilung der vorliegenden Beschwerde sachlich zuständig (Art. 57 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1] in Verbindung mit § 82 Abs. 1 des Gesetzes vom 3. Juni 2015 betreffend die Organisation der Gerichte und der Staatsanwaltschaft [Gerichtsorganisationsgesetz, GOG; SG 154.100] und § 1 Abs. 1 des Gesetzes vom 9. Mai 2001 über das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt und über das Schiedsgericht in Sozialversicherungssachen [Sozialversicherungsgerichtsgesetz, SVGG; SG 154.200]). Die örtliche Zuständigkeit des angerufenen Gerichts ergibt sich aus Art. 69 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG; SR 831.20). Die Beschwerde wurde im Weiteren frist- und formgerecht erhoben. 1.1.2. Gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG ist gegen prozess- und verfahrensleitende Verfügungen – wozu Zwischenverfügungen zählen – die Einsprache ausgeschlossen. Solche Verfügungen können gestützt auf Art. 56 Abs. 1 ATSG allenfalls direkt beim zuständigen Gericht angefochten werden (Peter Forster, in: Rechtsprechung des Bundesgerichts zum ATSG, 2021, Art. 56 N 5 ff.; Ueli Kieser, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts ATSG, 4. Auflage 2020, Art. 56 N 17 ff.). Im vorliegenden Verfahren wird die Verfügung vom 3. März 2022 angefochten. Darin wird von Seiten der Beschwerdegegnerin nach dem Zufallsprinzip ein Gutachten mit den Disziplinen Allgemeine Innere Medizin, Rheumatologie, Psychiatrie, Neuropsychologie, Infektiologie und ORL (HNO) in Auftrag gegeben. Dies mit dem Hinweis, dass es der ausgewählten Gutachterstelle ausdrücklich unbenommen bleibe, konsiliarisch einen beziehungsweise eine Sachverständige beizuziehen oder die infektiologische durch eine immunologische Begutachtung zu ersetzen, wenn ihr das geboten erscheine.”

“3/1-8) und die unter anderem beantragte rückwirkende Neuberechnung für die Anspruchsperiode 2014-2018 sowie die vorbehaltlose Kenntnisnahme der Überweisung der Streitsache ans Gericht und damit Einlassung in den Prozess (vgl. Urk. 7; Urk. 10) auf einen Beschwerdewillen hinsichtlich des Einspracheentscheids vom 17. Januar 2020 (Urk. 2) schliessen. Unter Einbezug des erwähnten Einspracheentscheids (Urk. 2) rechtfertigt es sich damit, die «Einsprache» als Beschwerde gegen den Einspracheentscheid vom 17. Januar 2020 entgegen zu nehmen, zumal deren gerichtliche Klärung allenfalls Auswirkungen auf die von den Beschwerdeführenden geltend gemachten Neuberechnungen rückwirkend als auch inskünftig zeitigt.     Insoweit die Beschwerdeführenden alleine die Verfügung vom 9. Dezember 2019 (Urk. 9/4) für die Anspruchsperiode ab Januar 2020 beanstanden wollten, ist mangels diesbezüglichen Einspracheentscheids auf die Beschwerde nicht einzutreten (vgl. vorstehend E. 1.1). In Bezug auf die Verfügung vom 9. Dezember 2019 ist aber gemäss Art. 39 Abs. 2 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) die Frist für die Einsprache (Art. 52 Abs. 1 ATSG) gewahrt und die Sache ist nach Rechtskraft vorliegenden Urteils zur Durchführung bzw. Fortsetzung des Einspracheverfahrens an die Beschwerdegegnerin zu überweisen (Art. 58 Abs. 3 ATSG).”

“Zusammenfassend ist damit festzuhalten, dass die Rückerstattungsforderung gemäss Rückerstattungsverfügung vom 16. Januar 2020 von insgesamt Fr. 22’980.-- (Fr. 22'270.-- abzüglich der von der Beschwerdegegnerin noch abzuklärenden Krankheitskosten im Betrag von Fr. 4'750.--, zuzüglich Fr. 5'460.-- von der SVA Zürich für Januar bis Juni 2018 ausgerichtete Prämienverbilligungen) nicht zu beanstanden und der Rückforderungsanspruch überdies noch nicht verwirkt ist.     Der angefochtene Einspracheentscheid erweist sich demnach in diesem Umfang als rechtens, was zur Abweisung der Beschwerde führt.     Die Einsprache der Beschwerdeführenden vom 16. Januar 2020 hinsichtlich Umrechnungskurs der ungarischen Rentenbetreffnisse für das Jahr 2020 sowie hinsichtlich Anrechnung eines Vermögenswertes (Urk. 1) ist nach Eintritt der Rechtskraft des Entscheids zur Durchführung bzw. Fortsetzung des Einspracheverfahrens zu überweisen (Art. 58 Abs. 3 ATSG). Die Einsprachefrist gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG ist eingehalten (Art. 39 Abs. 2 ATSG).”

“Par ailleurs, le 9 octobre 2020, le médecin ophtalmologue de la CNA s'est prononcé sur un rapport du Service d'ophtalmologie des [...] du 25 août 2020. Dans ces circonstances, il paraissait opportun d'accorder la prolongation de délai pour la production d'un rapport médical requise par le recourant qui avait d'ores et déjà annoncé vouloir se déterminer sur l'appréciation médicale de sa situation, ce qui se justifiait d'autant plus en présence d'une appréciation médicale nouvelle de la part du médecin de la CNA. En définitive, on retiendra que le recourant a formé opposition dans les temps à la décision du 2 septembre 2020 et dans les formes prescrites par la loi, et qu'il doit bénéficier d'un délai pour produire toute pièce utile à la motivation de son opposition. 6. a) Sur le vu de ce qui précède, la décision entreprise doit être annulée et le dossier renvoyé à la CNA pour qu’elle traite l’opposition formée par le recourant le 9 septembre 2020 dans le délai d’opposition de 30 jours prévu par l’art. 52 al. 1 LPGA et dans les formes prescrites par la loi, en lui impartissant un nouveau délai pour produire un rapport médical. Il appartiendra à la CNA d’examiner le bien-fondé de l'opposition et de rendre une nouvelle décision sur opposition. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020). c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 1'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe. Par ces motifs, la Cour des assurances sociales prononce : I. Le recours est admis. II. La décision sur opposition rendue le 13 novembre 2020 est annulée, la cause étant renvoyée à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents pour instruction et nouvelle décision sur opposition.”

“En effet, telle que formulée, cette dernière contenait de prime abord une motivation permettant à P.________ de comprendre que l’assuré faisait valoir – notamment à l’aune des rapports du Dr S.________ des 15 et 17 février 2021 (qui portent sur des consultations ayant eu lieu en janvier et en février 2021) – des éléments médicaux nouveaux, cela afin de contester avoir retrouvé une pleine capacité de travail dès le 31 janvier 2021, et qu’il requérait de la sorte à ce que l’instruction de son cas soit reprise. De surcroît, la demande d’octroi d’un délai supplémentaire ayant été déposée avec l’opposition apparaissait à première vue justifiée. Elle reposait en effet sur la nécessité de discuter, avec sa précédente mandataire, de nouveaux éléments médicaux que cette dernière venait de recevoir, une telle discussion – qui, selon toute apparence, se révélait indispensable en vue de la rédaction de la motivation de l’opposition – n’ayant pas pu être organisée dans le délai légal de trente jours de l’art. 52 al. 1 LPGA. Contrairement à l’avis de l’intimée, rien n’indiquerait que cette demande a été émise dans le seul but d’obtenir un rapport médical favorable permettant de fonder l’opposition. b) Cela étant, il peut être renoncé à trancher définitivement ce point, dans la mesure où cette procédure est devenue sans objet à la suite de l’entrée en force de l’arrêt du 3 novembre 2022 de la Cour de céans dans la cause connexe AM 3/22 – 28/2022. Il n’existe en effet, à l’heure actuelle, plus aucune raison de se demander si le présent recours doit être admis ou rejeté, puisque l’intimée a finalement été renvoyée à entrer en matière sur la demande de révision du 14 octobre 2021, qui concerne certes une autre affaire, mais qui porte également sur la décision du 5 octobre 2020. A cet égard, par le biais de cette seconde demande de révision, le recourant a fait valoir tant une aggravation de son état de santé sur le plan psychique que somatique, ce qui englobe aussi la péjoration d’ordre physique alléguée à l’appui de la première demande de révision.”

“Juni 1999 (EG KVG) übernimmt die Gemeinde die durch die Prämienverbilligung nicht gedeckten Prämien der obligatorischen Krankenpflegeversicherung von versicherten Personen mit steuerrechtlichem Aufenthalt oder Wohnsitz und zivilrechtlichem Wohnsitz in der Gemeinde, soweit das nach dem Sozialhilferecht berechnete soziale Existenzminimum nicht gewährleistet ist. Vom Gemeinwesen bezahlte Prämien der obligatorischen Krankenversicherung gelten nicht als Sozialhilfeleistung. Deren Rückforderung kann daher nicht gestützt auf § 26 SHG (Rückerstattung bei unrechtmässigem Verhalten) oder § 27 SHG (Rückerstattung bei rechtmässigem Bezug) erfolgen. Vielmehr richtet sich gemäss § 26 EG KVG das verwaltungsinterne (kantonale) Verfahren betreffend Rückforderung von übernommenen Krankenkassenprämien nach dem Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000 (ATSG). Über eine derartige Rückforderung hat folglich die Gemeinde eine schriftliche Verfügung zu erlassen (Art. 49 Abs. 1 ATSG). Nach Art. 52 Abs. 1 ATSG kann gegen diese Verfügung innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle (mithin der Beschwerdegegnerin) Einsprache erhoben werden. Gegen Einspracheentscheide kann anschliessend beim Sozialversicherungsgericht Beschwerde erhoben werden (§ 27 EG KVG in Verbindung mit Art. 56 Abs. 1 und Art. 58 Abs. 1 ATSG; § 3 lit. c des Gesetzes über das Sozialversicherungsgericht vom 7. März 1993 [GSVGer]; zum Ganzen VGr, 20. Februar 2020, VB.2019.00592, E. 3.1, mit weiteren Hinweisen). 3.2.2 Aus dem eingereichten Klientenkontoauszug geht hervor, dass die Beschwerdegegnerin bei der Berechnung der (gesamten) Unterstützungsauslagen, welche die Basis für die aus ihrer Sicht rückerstattungspflichtige wirtschaftliche Hilfe bildet (Fr. 192'473.70; vorn E. 3.1.1), auch die von ihr übernommenen Prämien der obligatorischen Krankenversicherung des Beschwerdeführers miteinbezog. Insofern hätte die Beschwerdegegnerin dem Beschwerdeführer nach der soeben dargelegten Zuständigkeitsordnung jedoch die Möglichkeit einer Einsprache eröffnen müssen.”

“Da auch die übrigen formellen Beschwerdevoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten, soweit sie sich auf die geltend gemachte Rechtsverweigerung bzw. Rechtsverzögerung bezieht. 2.5. Gemäss § 83 Abs. 2 GOG entscheidet der Präsident des Sozialversicherungsgerichts einfache Fälle als Einzelrichter. Ein solcher einfacher Fall liegt hier vor. 3. 3.1. Das Verbot der Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung ergibt sich aus Art. 6 Ziff. 1 der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten vom 4. November 1950, für die Schweiz in Kraft getreten am 28. November 1974 (Europäische Menschenrechtskonvention, EMRK; SR 0.101) und Art. 29 Abs. 1 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 (BV; SR 101). Gemäss diesen Bestimmungen muss jede Gerichts- oder Verwaltungsbehörde einen Entscheid binnen einer Frist fassen, die nach der Natur der Sache und nach den gesamten übrigen Umständen als angemessen erscheint. Dieser Grundsatz wurde in Art. 52 Abs. 2 ATSG für das Einspracheverfahren aufgenommen (BGE 131 V 407, 409 E. 1.1 mit Hinweisen). In Abgrenzung zur Rechtsverweigerung, bei der eine Behörde pflichtwidrig völlig untätig bleibt (BGE 133 V 188, 190 E. 3.2 mit Hinweisen), gibt diese im Falle der Rechtsverzögerung zumindest zu erkennen, dass sie die Bearbeitung der Sache vorantreiben will. Völlig unerheblich für die rechtsuchende Person ist, auf welche Gründe – ob behördliches Fehlverhalten oder andere Umstände – die Rechtsverzögerung zurückzuführen ist. Entscheidend ist einzig, dass die Behörde nicht bzw. nicht fristgerecht handelt (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_210/2013 vom 10. Juli 2013, E. 2.1). 3.2. Die Beschwerdegegnerin hat bislang keine Verfügung bezüglich den Begehren des Beschwerdeführers erlassen, sondern hat lediglich mittels automatisch generierter E-Mails die Eingänge der Mails des Beschwerdeführers bestätigt und jeweils eine Bearbeitung innert den nächsten Tagen angekündigt (BB 31, 32, 34, 35, 38, 39, 40, 42, 43). Vorliegend ist deshalb zu prüfen, ob ein Fall der Rechtsverzögerung vorliegt.”

“Das Verbot der Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung ergibt sich aus Art. 6 Ziff. 1 der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten vom 4. November 1950, für die Schweiz in Kraft getreten am 28. November 1974 (Europäische Menschenrechtskonvention, EMRK; SR 0.101) und Art. 29 Abs. 1 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 (BV; SR 101). Gemäss diesen Bestimmungen muss jede Gerichts- oder Verwaltungsbehörde einen Entscheid binnen einer Frist fassen, die nach der Natur der Sache und nach den gesamten übrigen Umständen als angemessen erscheint. Dieser Grundsatz wurde in Art. 52 Abs. 2 ATSG für das Einspracheverfahren aufgenommen (BGE 131 V 407, 409 E. 1.1 mit Hinweisen). In Abgrenzung zur Rechtsverweigerung, bei der eine Behörde pflichtwidrig völlig untätig bleibt (BGE 133 V 188, 190 E. 3.2 mit Hinweisen), gibt diese im Falle der Rechtsverzögerung zumindest zu erkennen, dass sie die Bearbeitung der Sache vorantreiben will. Völlig unerheblich für die rechtsuchende Person ist, auf welche Gründe – ob behördliches Fehlverhalten oder andere Umstände – die Rechtsverzögerung zurückzuführen ist. Entscheidend ist einzig, dass die Behörde nicht bzw. nicht fristgerecht handelt (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_210/2013 vom 10. Juli 2013, E. 2.1).”

“Rechtsverweigerung sein kann. Materielle Rechte und Pflichten, welche durch Verfügung oder Einspracheentscheid zu regeln sind, können nicht Prozessthema sein (vgl. Urteil des Bundesgerichts 9C_366/2016 vom 11. August 2016 E. 3., sowie Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; heute: Bundesgericht, sozialrechtliche Abteilungen] I 328/03 vom 23. Oktober 2003 E. 4.2 mit Hinweisen). 2. 2.1. Das Verbot der Rechtsverzögerung ergibt sich aus Art. 6 Ziff. 1 der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten vom 4. November 1950, für die Schweiz in Kraft getreten am 28. November 1974 (Europäische Menschenrechtskonvention, EMRK; SR 0.101) und Art. 29 Abs. 1 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 (BV; SR 101). Gemäss diesen Bestimmungen muss jede Gerichts- oder Verwaltungsbehörde einen Entscheid binnen einer Frist fassen, die nach der Natur der Sache und nach den gesamten übrigen Umständen als angemessen erscheint. Dieser Grundsatz wurde in Art. 52 Abs. 2 ATSG für das Einspracheverfahren aufgenommen (BGE 131 V 407, 409 E. 1.1 mit Hinweisen). In Abgrenzung zur Rechtsverweigerung, bei der eine Behörde pflichtwidrig völlig untätig bleibt (BGE 133 V 188, 190 E. 3.2 mit Hinweisen), gibt diese im Falle der Rechtsverzögerung zumindest zu erkennen, dass sie die Bearbeitung der Sache vorantreiben will. Völlig unerheblich für die rechtsuchende Person ist, auf welche Gründe – ob behördliches Fehlverhalten oder andere Umstände – die Rechtsverzögerung zurückzuführen ist. Entscheidend ist einzig, dass die Behörde nicht bzw. nicht fristgerecht handelt (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_210/2013 vom 10. Juli 2013, E. 2.1). 2.2. Diesbezüglich ist vorliegend festzustellen, dass aus den Eingaben vom 12. August 2023, 30. August 2023 und 6. Oktober 2023 nicht hervorgeht, worin eine Rechtsverzögerung oder Rechtsverweigerung liegen soll. Offensichtlich läuft bei der Beschwerdegegnerin kein Verfahren mehr im Zusammenhang mit dem von der Beschwerdeführerin geltend gemachten Sturzereignis vom 29.”

“1 des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) vom 20. Dezember 1946 sind die Bestimmungen des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 auf die Alters- und Hinterlassenenversicherung anwendbar, soweit das AHVG nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht. Für das Verwaltungs- und das erstinstanzliche Verwaltungsgerichtsbeschwerdeverfahren gilt demnach in Fragen betreffend Beiträge und Renten der Alters- und Hinterlassenenversicherung - soweit vorliegend von Bedeutung - folgende Regelung: Über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, hat der Versicherungsträger, allenfalls auf entsprechendes Begehren, schriftlich Verfügungen zu erlassen (Art. 49 Abs. 1 ATSG sowie Art. 51 ATSG). Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann Beschwerde beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 und Art. 57 ATSG). 2.2 Durch das dem Verwaltungsjustizverfahren vorgelagerte Rechtsmittel der Einsprache erhält die verfügende Stelle die Möglichkeit, die angefochtene Verfügung nochmals zu überprüfen und über die bestrittenen Punkte zu entscheiden, bevor das Gericht angerufen wird. Das Einspracheverfahren stellt nicht bloss eine Wiederholung des Verfügungsverfahrens dar. Vielmehr hat die verfügende Behörde gegebenenfalls weitere Abklärungen vorzunehmen und auf Grund des vervollständigten Sachverhalts die eigenen Anordnungen zu überprüfen. In diesem Zusammenhang ist zu beachten, dass auch im Einspracheverfahren Anspruch auf rechtliches Gehör besteht. Im Einspracheentscheid hat somit eine Auseinandersetzung mit den Vorbringen der Einsprecherin oder des Einsprechers zu erfolgen. Die Begründung darf sich insbesondere nicht in einer wörtlichen Wiederholung des bereits in der Verfügung Gesagten erschöpfen (Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; heute: Bundesgericht, sozialrechtliche Abteilungen] vom 25.”

“Vielmehr erhält die verfügende Stelle die Möglichkeit, die angefochtene Verfügung nochmals zu überprüfen und über die bestrittenen Punkte zu entscheiden, bevor allenfalls die Beschwerdeinstanz angerufen wird. Die Verwaltung nimmt in diesem Rahmen - soweit nötig - weitere Abklärungen vor und überprüft die eigenen Anordnungen aufgrund des vervollständigten Sachverhalts (BGE 125 V 190 f. Erw. 1b und c; RKUV 1998 Nr. U 309 S. 460 Erw. 4a). Bei Erhebung einer Einsprache wird das Verwaltungsverfahren erst durch den Einspracheentscheid abgeschlossen, welcher die ursprüngliche Verfügung ersetzt. Für eine spätere richterliche Beurteilung sind denn auch grundsätzlich die tatsächlichen Verhältnisse zur Zeit des Erlasses des strittigen Einspracheentscheids massgebend (BGE 116 V 248 Erw. 1a; Urteil M. vom 3. Januar 2005, I 172/04, Erw. 5.2). (…)”                                     In una sentenza pubblicata in DTF 142 V 337 (340) l’Alta Corte ha poi ribadito il medesimo concetto:   " (…) 3. Nach der - aufgrund Art. 1 Abs. 1 UVG in der sozialen Unfallversicherung anwendbaren - Regelung gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG (SR 830.1) kann gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen. Laut Art. 12 ATSV (SR 830.11) ist der Versicherer an das Begehren der Einsprache führenden Person nicht gebunden. Er kann die Verfügung zu Gunsten oder zu Ungunsten der Einsprache führenden Partei abändern (Abs. 1). Beabsichtigt er, die Verfügung zu Ungunsten der Einsprache führenden Person abzuändern, gibt er ihr Gelegenheit zum Rückzug der Einsprache (Abs. 2). Dem verfahrensrechtlichen Erfordernis gemäss Art. 12 Abs. 2 ATSV wurde im vorliegenden Fall unbestrittenermassen Rechnung getragen. Der Beschwerdeführer macht aber geltend, die SUVA hätte die Verfügung nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung nur unter bestimmten, hier nicht erfüllten Voraussetzungen zu seinen Ungunsten abändern dürfen. (…)”                                     La nuova decisione del 23 febbraio 2023 non poteva, quindi, essere emanata, senza esaminare le argomentazioni sviluppate da RI 1 nel suo reclamo del 9 dicembre 2022 contro la decisione del 2 dicembre 2022.”

“Oktober 2006 sind die Bestimmungen des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 auf die Leistungen nach dem 2. Kapitel des ELG anwendbar, soweit dieses nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht. Im Zusammenhang mit der Festsetzung von Leistungsansprüchen nach dem 2. Kapitel des ELG und für Rückforderungen von zu Unrecht ausgerichteten EL-Leistungen gilt demnach für das Verwaltungs- und das erstinstanzliche Verwaltungsgerichtsbeschwerdeverfahren - soweit vorliegend von Bedeutung - folgende Regelung: Über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, hat der Versicherungsträger, allenfalls auf entsprechendes Begehren, schriftlich Verfügungen zu erlassen (Art. 49 Abs. 1 ATSG sowie Art. 51 ATSG). Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann Beschwerde beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 und Art. 57 ATSG). 2.2 Durch das dem Verwaltungsjustizverfahren vorgelagerte Rechtsmittel der Einsprache erhält die verfügende Stelle die Möglichkeit, die angefochtene Verfügung nochmals zu überprüfen und über die bestrittenen Punkte zu entscheiden, bevor das Gericht angerufen wird. Das Einspracheverfahren stellt nicht bloss eine Wiederholung des Verfügungsverfahrens dar. Vielmehr hat die verfügende Behörde gegebenenfalls weitere Abklärungen vorzunehmen und auf Grund des vervollständigten Sachverhalts die eigenen Anordnungen zu überprüfen. In diesem Zusammenhang ist zu beachten, dass auch im Einspracheverfahren Anspruch auf rechtliches Gehör besteht. Im Einspracheentscheid hat somit eine Auseinandersetzung mit den Vorbringen der Einsprecherin oder des Einsprechers zu erfolgen. Die Begründung darf sich insbesondere nicht in einer wörtlichen Wiederholung des bereits in der Verfügung Gesagten erschöpfen (Urteil des damaligen Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; heute: Bundesgericht, III.”

“Le corollaire en est que les décisions portant sur un refus d'entrer en matière sur une demande de reconsidération ne peuvent pas faire l'objet d'un contrôle en justice (ATF 133 V 50 consid. 4.1 p. 52 ; 119 V 475 consid. 1b/cc p. 479 ; 117 V 8 consid. 2a p. 12 s. ; arrêt 9C_447/2007 du 10 juillet 2008 consid. 1 ; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2° éd., no 44 ad art. 53). Cependant, lorsque l'administration entre en matière sur une demande de reconsidération et examine si les conditions requises sont remplies, avant de statuer au fond par une nouvelle décision de refus, celle-ci est susceptible d'être attaquée en justice. Le contrôle juridictionnel dans la procédure de recours subséquente se limite alors au point de savoir si les conditions d'une reconsidération (inexactitude manifeste de la décision initiale et importance notable de la rectification) sont réunies (ATF 119 V 475 consid. 1b/cc ; ATF 117 V 8 consid. 2a ; ATF 116 V 62 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_609/2010 du 22 mars 2011 consid. 2.1 et 2.2). 5.             L'art. 52 al. 1 LPGA prévoit que les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). La procédure d'opposition est obligatoire et constitue une condition formelle de validité de la procédure de recours de droit administratif subséquente (arrêt du Tribunal fédéral 9C_777/2013 du 13 février 2014 consid. 5.2.1 et les références). L'opposition est un moyen de droit permettant au destinataire d'une décision d'en obtenir le réexamen par l'autorité administrative, avant qu'un juge ne soit éventuellement saisi. La procédure d'opposition porte sur les rapports juridiques qui, d'une part, font l'objet de la décision initiale de l'autorité et à propos desquels, d'autre part, l'opposant manifeste son désaccord, implicitement ou explicitement. L'autorité valablement saisie d'une opposition devra se prononcer une seconde fois sur tous les aspects du rapport juridique ayant fait l'objet de sa décision initiale, quand bien même la motivation de la nouvelle décision portera principalement sur les points critiqués par l'opposant.”

“b) Le refus de statuer sur une demande ou la violation de l’obligation de statuer dans un délai raisonnable constitue un déni de justice formel. L’art. 56 al. 2 LPGA ouvre une voie de recours pour s’en plaindre devant le tribunal cantonal des assurances qui serait compétent pour statuer sur le recours contre la décision attendue. La procédure de recours a pour objet de déterminer s’il y a ou non violation de l’obligation de statuer dans un délai raisonnable. Si le tribunal constate une telle violation, il doit renvoyer la cause à l’administration avec pour consigne d’entreprendre ou de poursuivre immédiatement l’instruction, ou encore de statuer sans délai. Le tribunal n’a en revanche pas à se saisir de l’objet de la demande présentée à l’administration ni d’autres conclusions matérielles du recourant (Jean Métral, Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n. 47 ad art. 56 LPGA). Il y a retard injustifié à statuer lorsque l’administration diffère sa décision ou sa décision sur opposition (cf. art. 52 al. 2 LPGA) au-delà de tout délai raisonnable. Pour apprécier le caractère raisonnable ou non de la durée de la procédure, il faut tenir compte de l’ensemble des circonstances, en particulier de la complexité de la procédure, du temps nécessaire à son instruction, du comportement des parties et de l’urgence de l’affaire compte tenu des intérêts en jeu (ATF 131 V 407 consid. 1.1 ; 130 I 312 consid. 5.2 ; 125 V 188 consid. 2a). Il appartient notamment à l’administré de faire ce qui est en son pouvoir pour que l’autorité fasse diligence, en l’interpellant à ce propos si nécessaire (ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; 125 V 373 consid. 2). La surcharge de travail de l’autorité ou le manque de moyens techniques sont en revanche dépourvus de pertinence (ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; 125 V 188 consid. 2a). Des « temps morts » ne justifient pas d’emblée un constat de retard injustifié à statuer, mais seront intégrés dans une appréciation globale de la durée de la procédure (Jean Métral, op. cit., n. 49 ad art. 56 LPGA).”

“Me Berger a produit en date du 9 octobre 2021 copie des mémoires d’honoraires adressés entre le 2 septembre 2015 et le 4 octobre 2021 à l’assurance de protection juridique de la recourante, totalisant 38'409 fr. 60 au tarif horaire de 300 fr., frais et TV compris. L’activité déployée, soit plus de 112 heures selon les mémoires d’honoraires, dépasse ce qu’admet la pratique de la Cour de céans dans l’estimation du temps objectivement requis pour le traitement de cas de ce genre eu égard à l’importance et à la complexité du litige. En particulier, si la procédure s’est effectivement avérée longue et a nécessité l’examen de plusieurs rapports d’expertise et du dossier de l’AI NE notamment, le mandataire a en revanche répété les mêmes arguments dans ses écritures successives. Par ailleurs, les démarches antérieures au prononcé de la décision attaquée n’ont pas à être prises en charge dans le cadre de la présente procédure, étant au demeurant rappelé qu’il n’est en règle générale pas alloué de dépens en procédure d’opposition (art. 52 al. 3 LPGA). Cela étant, s’agissant de dépens réduits, une indemnité de 7'500 fr., débours et TVA compris, constitue une participation équitable aux honoraires du conseil de la partie recourante. (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), à mettre à la charge de l’intimée. Par ces motifs, la Cour des assurances sociales prononce : I. Le recours est partiellement admis. II. La décision sur opposition rendue le 28 juillet 2015 par E.________ est réformée, en ce sens que M.________ a droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité fixée à un taux de 10 %, avec intérêts moratoires dès le 21 octobre 2006. III. La décision sur opposition rendue le 28 juillet 2015 par E.________ est confirmée pour le surplus. IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires. V. E.________ versera à M.________ une indemnité de 7'500 fr. (sept mille cinq cents francs) à titre de dépens réduits. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me François Berger (pour M.”

“Gegen Einspracheentscheide im Sinne von Art. 52 ATSG kann beim hiesigen Gericht Beschwerde erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 und Art. 58 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit § 3 Abs. 1 lit. c GSVGer).”

“Zustellung. Gegen diesen Entscheid kann innerhalb einer Frist von 30 Tagen ab Erhalt beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten eingereicht werden. Diese Frist kann weder verlängert noch unterbrochen werden. Die Beschwerdeschrift muss in drei Exemplaren abgefasst und unterschrieben werden. Dabei müssen die Gründe angegeben werden, weshalb die Änderung dieses Urteils verlangt wird. Damit das Bundesgericht die Beschwerde behandeln kann, sind die verfügbaren Beweismittel und der angefochtene Entscheid mit dem dazugehörigen Briefumschlag beizulegen. Das Verfahren vor dem Bundesgericht ist grundsätzlich kostenpflichtig. Freiburg, 30. September 2021/bsc Der Präsident: Der Gerichtsschreiber-Berichterstatter: 605 2021 11 605 2019 128 Art. 29 BVart. 29 Cst.art. 29 Costituzione federale della Confederazione Svizzera Art. 42 ATSGart. 42 LPGAart. 42 LPGA Art. 1 UVGart. 1 LAAart. 1 LAINF Art. 49 ATSGart. 49 LPGAart. 49 LPGA Art. 52 ATSGart. 52 LPGAart. 52 LPGA BGE 132 I 232ATF 132 I 232DTF 132 I 232 BGE 133 III 439ATF 133 III 439DTF 133 III 439 BGE 127 V 431ATF 127 V 431DTF 127 V 431 BGE 126 V 130ATF 126 V 130DTF 126 V 130 BGE 132 V 387ATF 132 V 387DTF 132 V 387 BGE 116 V 182ATF 116 V 182DTF 116 V 182 Art. 16 UVGart. 16 LAAart. 16 LAINF Art. 6 ATSGart. 6 LPGAart. 6 LPGA Art. 19 ATSGart. 19 LPGAart. 19 LPGA Art. 49 UVGart. 49 LAAart. 49 LAINF Art. 19 ATSGart. 19 LPGAart. 19 LPGA Art. 324a ORart. 324a COart. 324a CO Art. 324a ORart. 324a COart. 324a CO Art. 324a ORart. 324a COart. 324a CO Art. 19 ATSGart. 19 LPGAart. 19 LPGA 8C_241/2019 Art. 19 ATSGart. 19 LPGAart. 19 LPGA Art. 2 ATSVart. 2 OPGAart. 2 OPGA 8C_432/2012 Art. 25 ATSGart. 25 LPGAart. 25 LPGA Art. 25 ATSGart. 25 LPGAart. 25 LPGA BGE 140 V 521ATF 140 V 521DTF 140 V 521 Art. 25 ATSGart. 25 LPGAart. 25 LPGA 8C_819/2018 BGE 126 V 46ATF 126 V 46DTF 126 V 46 Art. 53 ATSGart. 53 LPGAart. 53 LPGA BGE 127 V 466ATF 127 V 466DTF 127 V 466 Art. 67 VwVGart. 67 PAart. 67 PA EVG C 214/03 Art.”

“September 2021 nicht eingetreten ist. 2.2 Ist die Vorinstanz auf ein Rechtsmittel nicht eingetreten, so hat das Gericht lediglich zu prüfen, ob dieser Nichteintretensentscheid zu Recht erfolgt ist. Das Gericht hat nur solche Rügen zu berücksichtigen, welche sich auf die Eintretensfrage beziehen. Ausgeschlossen von der richterlichen Prüfung bleiben jene Rügen, welche die materielle Seite betreffen (BGE 132 V 76 E. 1.1 mit Hinweis). Kommt das Gericht zum Schluss, dass die Vorinstanz auf das Rechtsmittel hätte eintreten müssen, so ist die Beschwerde gutzuheissen und der Fall zur materiellen Beurteilung zurückzuweisen. Anderenfalls muss die Beschwerde abgewiesen und der vorinstanzliche Entscheid bestätigt werden (vgl. Alfred Kölz/Isabelle Häner/Martin Bertschi, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, Zürich 2013, S. 245 Rz. 695 mit weiteren Hinweisen). 2.3 Gemäss Art. 52 Abs. 1 Satz 1 ATSG kann gegen Verfügungen von Sozialversicherungsträgern bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Art. 52 Abs. 1 ATSG stellt in formeller Hinsicht keinerlei Anforderungen an die Einsprache. Der Bundesrat hat jedoch in Art. 10 bis 12 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV) vom 11. September 2002 Bestimmungen zu Form und Inhalt der Einsprache sowie zum Einspracheverfahren erlassen. Gemäss Art. 10 Abs. 1 ATSV müssen Einsprachen ein Rechtsbegehren und eine Begründung enthalten. Nach Art. 10 Abs. 2 lit. a ATSV sind Einsprachen im Bereich der Arbeitslosenversicherung grundsätzlich schriftlich einzureichen. Die schriftlich erhobene Einsprache muss die Unterschrift der Einsprache führenden Person oder ihrer Rechtsvertretung enthalten (Art. 10 Abs. 4 Satz 1 ATSV). Wo das Gesetz von Unterschrift spricht, meint es die eigenhändige Unterschrift (vgl. BGE 142 V 152 E. 2.4). Genügt die Einsprache den Anforderungen nach Abs. 1 nicht oder fehlt die Unterschrift, so setzt der Versicherer eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels an und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Einsprache nicht eingetreten werde (Art.”

“Es steht ausser Zweifel, dass die per E-Mail vom 20. Mai 2024 und 22. Mai 2024 eingereichten Einsprachen den Gültigkeitserfordernissen der vom Beschwerdeführer gewählten Schriftlichkeit der Eingabe (Art. 52 ATSG in Verbindung mit Art. 10 Abs. 4 Satz 1 ATSV) nicht genügen. Dies wird vom Beschwerdeführer auch nicht bestritten. Auch wenn im geschäftlichen Verkehr und im begrenzten Umfang auch zwischen Privaten und Behörden die Kommunikation auf elektronischem Wege durchaus verbreitet ist, vermag das einfache E-Mail bei prozessual relevanten Eingaben wie der Einsprache gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG die in Art. 10 Abs. 4 Satz 1 ATSV für schriftlich erhobene Einsprachen ausdrücklich vorgeschriebene Voraussetzung der Unterschrift nicht zu erfüllen. Nach ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung sind per Fax oder gewöhnlichem E-Mail eingereichte Eingaben nicht fristwahrend. Dies gebietet sich nicht zuletzt auch aus Gründen der Rechtssicherheit. Weiter entspricht es gängiger Praxis, dass Beschwerdeschriften, deren Unterschrift fehlt, nur innert Nachfrist verbessert werden können, wenn die Unterlassung unfreiwillig erfolgt ist, nicht aber, wenn diese bewusst – durch Übermittlung per Telefax oder gewöhnlichem E-Mail – geschieht. Denn bei der Übermittlung einer Eingabe mittels E-Mail geht eine Unterschrift regelmässig nicht vergessen, sondern sie fehlt der Natur der Sache nach von vornherein (vgl. BGE 142 V 152 E. 4.6 mit weiteren Hinweisen). Möglich bleibt eine Verbesserung des Formfehlers vor Ablauf der Einsprachefrist, worauf die Einspracheinstanz den Einsprecher gegebenenfalls aufmerksam machen muss, was vorliegend der Fall ist.”

“52 LPGA, et qui a pour objet une prestation ou la restitution d’une prestation fondées sur la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage (let. a) et contre une décision prise par un organe d’exécution en matière de sécurité au travail au sens des art. 47 à 51 de l’ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents (let. b). Dans les autres cas, comme en l'espèce, l'opposition peut être formée au choix par écrit ou par oral, lors d'un entretien personnel (cf. art. 10 al. 3 OPGA). L'opposition écrite doit être signée par l’opposant ou par son représentant légal. En cas d’opposition orale, l’assureur consigne l’opposition dans un procès-verbal signé par l’opposant ou son représentant légal (art. 10 al. 4 OPGA). Si l’opposition ne satisfait pas aux exigences de l’al. 1 ou si elle n’est pas signée, l’assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec l’avertissement qu’à défaut, l’opposition ne sera pas recevable (art. 10 al. 5 OPGA). 2.2. Le délai de 30 jours de l'art. 52 al. 1 LPGA est un délai légal, il ne peut être prolongé (cf. Frésard-Fellay, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, p. 531 n.129 et 135). En raison de l'exigence de signature, une opposition par courrier électronique n'est pas recevable puisqu'en l'état, il n'existe pas de base légale permettant la communication électronique entre assureurs et assurés (cf. Défago-Gaudin in Commentaire romand Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018 [ci-après: CR LPGA] art. 52 n. 19). Si l'opposition n'est pas signée manuscritement, l'assureur doit impartir un délai convenable pour réparer le vice, avec l'avertissement qu'à défaut, l'opposition ne sera pas recevable (cf. Défago-Gaudin, CR LPGA art. 52 n. 20 et art. 61 n. 42). Cette exigence de signature (manuscrite) doit avant tout permettre la réparation d'inadvertances, de sorte que l'obligation d'accorder un délai à l'opposant pour une rectification du défaut de signature ne vaut pas lorsque l'opposition a été adressée par courrier électronique, l'opposant sachant alors qu'avec ce mode de transmission sa signature fera défaut; toutefois, si le délai d'opposition n'est pas encore échu, l'assureur devra en principe attirer l'attention de l'opposant sur ce défaut de signature et l'inviter à procéder par écrit avant l'échéance du délai (cf.”

“1 LPGA le decisioni possono essere impugnate entro trenta giorni facendo opposizione presso il servizio che le ha notificate; fanno eccezione le decisioni processuali e pregiudiziali. Secondo l'art. 56 cpv. 1 LPGA le decisioni su opposizione e quelle contro cui un'opposizione è esclusa possono essere impugnate mediante ricorso. Per l'art. 57 LPGA ogni Cantone istituisce un tribunale delle assicurazioni per giudicare come istanza unica i ricorsi in materia di assicurazioni sociali. L'opposizione nella LPGA è stata concepita come un rimedio giuridico vero e proprio e ha la finalità di dare ancora una volta la possibilità all'autorità decidente di riesaminare il proprio provvedimento, statuire sui punti contestati prima che sia adita un'autorità giudiziaria e in un certo senso contribuire allo sgravio dei tribunali (DTF 133 V 50 consid. 4.2.2; sentenza 8C_121/2009 del 26 giugno 2009 consid. 3.5, in SVR 2009 UV n. 60 pag. 212; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2020, n. 11 ad art. 52 LPGA; VALÉRIE DEFAGO GAUDIN, in Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n. 2 e 4 ad art. 52 LPGA). Una decisione contro cui non è presentata opposizione acquisisce cosa di forza giudicata formale (KIESER, op. cit., n. 39 ad art. 52 LPGA; SUSANNE GENNER, in Basler Kommentar, Allgemeiner Teil des Sozialversicherungsrechts, 2020, n. 39 ad art. 52 LPGA; cfr. anche sentenza 8C_910/2008 del 30 gennaio 2009 consid. 2, in SVR 2009 UV n. 26 pag. 95).”

“1 ATSG für Beschwerden betreffend Schadenersatzansprüche der Ausgleichskassen das Versicherungsgericht desjenigen Kantons zuständig, in dem die als Arbeitgeberin auftretende juristische Person ihr statutarisches Domizil hat, ungeachtet des jeweiligen Wohnsitzes der in Anspruch genommenen Organe. Vorliegend hat die Arbeitgeberin ihren Sitz in Y. im Kanton Basel-Landschaft. Damit ist auch die örtliche Zuständigkeit des Kantonsgerichts gegeben. Auf die im Übrigen form- und fristgerecht erhobene Beschwerde vom 3. Mai 2024 ist demnach einzutreten. Anzufügen bleibt, dass auf das Rechtsbegehren, es sei die Verfügung vom 6. März 2024 aufzuheben, nicht eingetreten werden kann, da der materielle Einspracheentscheid vom 26. März 2024 an die Stelle der mit Einsprache angefochtenen Verfügung trat und die Verfügung als solche dementsprechend nicht mehr existiert (vgl. Ueli Kieser, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts ATSG, 4., vollständig überarbeitete Auflage, Zürich 2020, N 74 zu Art. 52 ATSG). 2. Soweit der Beschwerdeführer in der Eingabe vom 22. Mai 2024 vorbringt, mit ihrem Verzicht auf eine detaillierte Vernehmlassung habe die Beschwerdegegnerin die Anträge und Ausführungen der Beschwerde implizit anerkannt, kann ihm nicht gefolgt werden. Entgegen dieser Auffassung hielt die Beschwerdegegnerin in der Eingabe vom 16. Mai 2024 explizit an ihrem Einspracheentscheid fest. Der Verzicht auf eine Stellungnahme zur Beschwerde kann weder mit einer Wiedererwägung der formell rechtskräftigen Verfügungen während des Gerichtsverfahrens im Sinne von Art. 53 Abs. 2 und 3 ATSG noch mit einer Beschwerdeanerkennung gleichgesetzt werden. 3. Gemäss § 55 Abs. 1 VPO entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.--durch Präsidialentscheid. Im vorliegenden Verfahren ist eine Schadenersatzforderung im Betrag von Fr. 3'939.85 strittig. Die Beurteilung der Beschwerde vom 3. Mai 2024 fällt deshalb in die Kompetenz des Präsidenten der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts.”

“Entsprechend der gesetzlichen Regelung hat dem Erlass eines Einspracheentscheids ein Einspracheverfahren und diesem wiederum der Erlass einer Verfügung voranzugehen, wenn es sich um Leistungen, Forderungen und Anordnungen handelt, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist (Art. 49 Abs. 1 und Art. 52 ATSG). Anfechtungsgegenstand des vorliegend angefochtenen Einspracheentscheids bildete die Verfügung vom 27. September 2018, mit welcher die Beschwerdegegnerin die Heilbehandlungs- und Taggeldleistungen per 31. August 2018 einstellte (vgl. auch Urk. 2 S. 4 Ziff. 4) und gleichzeitig weitere Abklärungen zur Beurteilung des Anspruchs auf eine Invalidenrente und eine Integritätsentschädigung ankündigte. Mit ihrem Einspracheentscheid hat sie jedoch nicht nur über den strittigen Fallabschluss entschieden, sondern gleichzeitig auch Ansprüche beurteilt (Invalidenrente und Integritätsentschädigung), über die sie zuvor nicht verfügt hatte. Damit fehlt es im Ergebnis am gesetzlich vorgeschriebenen Einspracheverfahren, dessen Ziel und Zweck es ist, der verfügenden Stelle die Möglichkeit zu geben, die angefochtene Verfügung nochmals zu überprüfen und über die bestrittenen Punkte zu entscheiden, wobei eine Auseinandersetzung mit den Vorbringen des Einsprechers oder der Einsprecherin zu erfolgen hat (vgl.”

“Oktober 2020 vornehme, dass in Bezug auf solche materiellen Anträge des Beschwerdeführers nicht einzutreten ist, da im E-Mail vom 11. November 2022 diesbezüglich kein (materieller) Entscheid (weder Verfügung noch Einspracheentscheid) ergangen ist, und es damit an einem Anfechtungsgegenstand und somit an einer Sachurteilsvoraussetzung fehlt, dass der Vollständigkeit halber festzustellen ist, dass der Beschwerdeführer gemäss den vorinstanzlichen Akten erst mit Schreiben vom 14. August 2023 Einsprache gegen die Beitragsverfügung für das Jahr 2019 vom 16. Oktober 2020 bei der Vorinstanz erhoben hat (SAK-act. 128; vgl. auch SAK-act. 117 und 120), den Akten jedoch kein Einspracheentscheid zu entnehmen ist, dass gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG gegen die Verfügung der Vorinstanz Einsprache bei derselben erhoben werden kann, wobei das Einspracheverfahren, welches unter anderem der Wahrung des rechtlichen Gehörs sowie der Prozessökonomie dient, zwingend durchlaufen werden muss (vgl. Urteil des BVGer C-5370/2020 vom 10. Dezember 2020 m.w.H.; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, Art. 52 ATSG N. 2-11), und deshalb gegen solche Verfügungen, der Beschwerdeweg an das Bundesverwaltungsgericht nicht offen steht (vgl. Art. 56 Abs. 1 ATSG e contrario), dass die Vorinstanz mit Vernehmlassung vom 16. November 2023 (BVGer-act. 7) explizit mitgeteilt hat und darüber hinaus aufgrund der vorinstanzlichen Akten offensichtlich ausgewiesen ist, dass in casu bisher weder ein Einspracheverfahren durchlaufen noch ein Einspracheentscheid erlassen wurde, dass demzufolge das Bundesverwaltungsgericht zur Behandlung dieser Beschwerde auch vor diesem Hintergrund funktionell unzuständig ist, dass somit zusammenfassend auf die Beschwerde vom 12. September 2023 mangels eines vor Bundesverwaltungsgericht zulässigen Anfechtungsobjekts sowie mangels funktioneller Zuständigkeit des Bundesverwaltungsgerichts im einzelrichterlichen Verfahren nicht einzutreten ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. b VGG, Art. 85bis Abs. 3 AHVG), dass die Verfahrenskosten ganz oder teilweise erlassen werden können, wenn Gründe in der Sache oder in der Person der Partei es als unverhältnismässig erscheinen lassen, diese der Partei aufzuerlegen (Art.”

“September 2021 nicht eingetreten ist. 2.2 Ist die Vorinstanz auf ein Rechtsmittel nicht eingetreten, so hat das Gericht lediglich zu prüfen, ob dieser Nichteintretensentscheid zu Recht erfolgt ist. Das Gericht hat nur solche Rügen zu berücksichtigen, welche sich auf die Eintretensfrage beziehen. Ausgeschlossen von der richterlichen Prüfung bleiben jene Rügen, welche die materielle Seite betreffen (BGE 132 V 76 E. 1.1 mit Hinweis). Kommt das Gericht zum Schluss, dass die Vorinstanz auf das Rechtsmittel hätte eintreten müssen, so ist die Beschwerde gutzuheissen und der Fall zur materiellen Beurteilung zurückzuweisen. Anderenfalls muss die Beschwerde abgewiesen und der vorinstanzliche Entscheid bestätigt werden (vgl. Alfred Kölz/Isabelle Häner/Martin Bertschi, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, Zürich 2013, S. 245 Rz. 695 mit weiteren Hinweisen). 2.3 Gemäss Art. 52 Abs. 1 Satz 1 ATSG kann gegen Verfügungen von Sozialversicherungsträgern bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Art. 52 Abs. 1 ATSG stellt in formeller Hinsicht keinerlei Anforderungen an die Einsprache. Der Bundesrat hat jedoch in Art. 10 bis 12 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV) vom 11. September 2002 Bestimmungen zu Form und Inhalt der Einsprache sowie zum Einspracheverfahren erlassen. Gemäss Art. 10 Abs. 1 ATSV müssen Einsprachen ein Rechtsbegehren und eine Begründung enthalten. Nach Art. 10 Abs. 2 lit. a ATSV sind Einsprachen im Bereich der Arbeitslosenversicherung grundsätzlich schriftlich einzureichen. Die schriftlich erhobene Einsprache muss die Unterschrift der Einsprache führenden Person oder ihrer Rechtsvertretung enthalten (Art. 10 Abs. 4 Satz 1 ATSV). Wo das Gesetz von Unterschrift spricht, meint es die eigenhändige Unterschrift (vgl. BGE 142 V 152 E. 2.4). Genügt die Einsprache den Anforderungen nach Abs. 1 nicht oder fehlt die Unterschrift, so setzt der Versicherer eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels an und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Einsprache nicht eingetreten werde (Art.”

“Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden (Art. 52 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSG). Art. 52 Abs. 1 ATSG stellt in formeller Hinsicht keinerlei Anforderungen an die Einsprache. Der Bundesrat hat jedoch in Art. 10-12 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV) Bestimmungen zu Form und Inhalt der Einsprache sowie zum Einspracheverfahren erlassen. Gemäss Art. 10 Abs. 1 ATSV müssen Einsprachen ein Rechtsbegehren und eine Begründung enthalten. Abgesehen von den hier nicht massgebenden Fällen gemäss Art. 10 Abs. 2 ATSV kann die Einsprache laut Art. 10 Abs. 3 ATSV wahlweise schriftlich oder bei persönlicher Vorsprache mündlich erhoben werden. Die schriftlich erhobene Einsprache muss die Unterschrift der Einsprache führenden Person oder ihres Rechtsbeistands enthalten (Art. 10 Abs. 4 Satz 1 ATSV). Bei einer mündlich erhobenen Einsprache hält der Versicherer die Einsprache in einem Protokoll fest; die Person, welche die Einsprache führt, oder ihr Rechtsbeistand muss das Protokoll unterzeichnen (Art. 10 Abs. 4 Satz 2 ATSV). Genügt die Einsprache den Anforderungen nach Abs.”

“Aux termes de l'art. 52 al. 1 LPGA (RS 830.1), les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Selon l'art. 10 OPGA (830.11), l'opposition doit contenir des conclusions et être motivée (al. 1). Exception faite des cas visés par l'alinéa 2 - non réalisés en l'espèce -, l'opposition peut être formée au choix par écrit ou par oral, lors d'un entretien personnel (al. 3). L'opposition écrite doit être signée par l'opposant ou par son représentant légal. En cas d'opposition orale, l'assureur consigne l'opposition dans un procès-verbal signé par l'opposant ou son représentant légal (al. 4). Si l'opposition ne satisfait pas aux exigences de l'al. 1 ou si elle n'est pas signée, l'assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec l'avertissement qu'à défaut, l'opposition ne sera pas recevable (al. 5).”

“und 25. März 2021 (Urk. 9/124, Urk. 9/111-112), womit der Beschwerdeführerin für den Zeitraum vom 17. September 2020 bis 31. Januar 2021 Taggelder ausgerichtet worden waren, die Dauer der Rechtsmittelfrist, die bei einer formellen Verfügung 30 Tagen betragen hätte (Art. 52 Abs. 1 ATSG), bereits verstrichen war. Demzufolge setzt die Rückforderung dieser Taggelder - was die Beschwerdegegnerin offenbar übersehen hat - voraus, dass die Voraussetzungen einer prozessualen Revision oder einer Wiedererwägung dieser Abrechnungen erfüllt sind, wobei eine prozessuale Revision von vornherein ausscheidet, weil die Beschwerdegegnerin nicht gestützt auf neue erhebliche Tatsachen oder Beweismittel, deren Beibringung zuvor nicht möglich war, die Rückforderung verfügt hat.     Demgegenüber bedurfte es für ein Zurückkommen auf die am 9. Juni 2021 ausbezahlten Taggelder (Urk. 9/157) keines Rückkommenstitels, da zwischen der formlosen Zusprache und deren Rückforderung weniger als 30 Tage verstrichen waren.”

“Zunächst ist festzuhalten, dass zum Zeitpunkt des Erlasses der Rückforderungsverfügungen vom 11. November 2021 (Urk. 6/152) seit den Abrechnungen vom 24. März 2021, 13. April 2021, 19. Mai 2021, 8. Juni 2021 und 26. August 2021 (vgl. jeweilige interne Notiz auf den Anmeldungen, Urk. 6/18, Urk. 6/26, Urk. 6/76, Urk. 6/82, Urk. 6/88, Urk. 6/116), womit dem Beschwerdeführer für den Zeitraum vom 1. Januar 2021 bis 31. Mai 2021 sowie für den Monat Juli 2021 Taggelder ausgerichtet worden waren, die Dauer der Rechtsmittelfrist, die bei einer formellen Verfügung 30 Tagen betragen hätte (Art. 52 Abs. 1 ATSG), bereits verstrichen war. Demzufolge setzt die Rückforderung dieser Taggelder - was die Beschwerdegegnerin offenbar übersehen hat - voraus, dass die Voraussetzungen einer prozessualen Revision oder einer Wiedererwägung dieser Abrechnungen erfüllt sind, wobei eine prozessuale Revision von vornherein ausscheidet, weil die Beschwerdegegnerin nicht gestützt auf neue erhebliche Tatsachen oder Beweismittel, deren Beibringung zuvor nicht möglich war, die Rückforderung verfügt hat.     Demgegenüber bedurfte es für ein Zurückkommen auf die am 15. Oktober 2021 ausbezahlten Taggelder (vgl. Urk. 6/128) für den Monat September 2021 keines Rückkommenstitels, da zwischen der formlosen Zusprache und deren Rückforderung am 11. November 2021 (Urk. 6/152/4) weniger als 30 Tage verstrichen waren (vgl. auch E. 2.3 hiervor).”

“Zunächst ist festzuhalten, dass zum Zeitpunkt des Erlasses der Rückforderungsverfügung vom 12. Oktober 2022 (Urk. 10/4) seit den Abrechnungen vom 16. Februar, 2. März, 26. Mai, 6. August, 15. September, 13. Oktober, 2. November, 2. Dezember 2021 sowie 6. Januar 2022 (vgl. Urk. 10/7), womit Z.___ für den Zeitraum vom 1. Januar bis 31. Dezember 2021 Taggelder ausgerichtet worden waren, die Dauer der Rechtsmittelfrist, die bei einer formellen Verfügung 30 Tagen betragen hätte (Art. 52 Abs. 1 ATSG), bereits verstrichen war. Demzufolge setzt die Rückforderung dieser Taggelder voraus, dass die Voraussetzungen einer prozessualen Revision oder einer Wiedererwägung dieser Abrechnungen erfüllt sind (vgl. E. 2.5 hiervor).”

“hiervor) zu viel ausbezahlten Corona-Erwerbsersatzentschädigungen handelt es sich um zu Unrecht bezogene Leistungen, welche gestützt auf die am 14. Januar 2021 (act. II 9), 2. Februar 2021 (act. II 11), 1. März 2021 (act. II 13), 6. April 2021 (act. II 15), 6. Mai 2021 (act. II 17), 3. Juni 2021 (act. II 19), 13. Juli 2021 (act. II 21), 13. September 2021 (act. II 27), 26. Oktober 2021 (act. II 31), 10. November 2021 (act. II 33), 6. Dezember 2021 (act. II 35) und 17. Januar 2022 (act. II 38) erstellten, formlosen (vgl. Art. 8 Abs. 5 der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall i.V.m. Art. 49 Abs. 1 und Art. 51 ATSG) Abrechnungen erfolgten. Zum Zeitpunkt der Rückerstattungsverfügung vom 3. Oktober 2022 (act. II 50) war die Rechtsmittelfrist, die bei einer formellen Verfügung 30 Tage betragen hätte (Art. 52 Abs. 1 ATSG), bereits verstrichen. Demzufolge bedarf die Rückforderung der Corona-Erwerbsersatz­entschädigungen eines Rückkommenstitels in Form einer Wiederer­wägung oder prozessualen Revision (vgl. E. 2.4 hiervor). Die Beschwerdegegnerin erhielt erst aufgrund der Lohnbescheinigung für das Jahr 2021 (act. II 36; Eingang: 30. Dezember 2021 bzw. 4. Januar 2022) bzw. aufgrund der gestützt auf die Schreiben vom”

“4 Aus dem Gesagten folgt, dass bei AHV-rechtlichen Streitigkeiten zwischen Versicherten und Ausgleichskassen nach dem Verfügungserlass zwingend ein Einspracheverfahren durchzuführen ist, bevor das kantonale Versicherungsgericht angerufen werden kann. Dies hat auch im vorliegenden Fall in Bezug auf den in der angefochtenen Verfügung vom 21. April 2021 gefällten Entscheid der Ausgleichskasse, auf das Gesuch des Versicherten um Anpassung der Verrechnungsverfügung nicht einzutreten, zu gelten. 3.1 Auch die Ausgleichskasse stellt nicht in Frage, dass das oben (vgl. E. 2.2 und 2.3 hiervor) dargelegte Einspracheverfahren zwingend ist. In ihrer Eingabe vom 3. August 2021 an das Kantonsgericht vertrat sie allerdings (noch) die Auffassung, dass ihr Nichteintretensentscheid vom 21. April 2021 unter die prozess- und verfahrensleitenden Verfügungen falle, gegen die gemäss Art. 56 Abs. 1 ATSG direkt Beschwerde beim kantonalen Versicherungsgericht zu erheben sei. Dieser Betrachtungsweise erweist sich jedoch aus den nachfolgenden Gründen als unzutreffend. 3.2 Art. 52 Abs. 1 ATSG schliesst die Einsprache bei prozess- und verfahrensleitenden Verfügungen und somit bei sämtlichen Zwischenverfügungen des Versicherungsträgers aus. Solche stellen einen Schritt während des Verfahrens dar. Als Beispiele von Zwischenverfügungen zu nennen sind etwa Entscheide betreffend Akteneinsicht, Sistierung, Ausstand, unentgeltliche Rechtsvertretung bzw. Anordnung eines (medizinischen) Gutachtens (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2020, Art. 52 Rz. 58 f.). Demgegenüber setzt eine Nichteintretensverfügung - wie die vorliegend angefochtene Verfügung der Ausgleichskasse vom 21. April 2021 - dem Verwaltungsverfahren ein Ende. Als Endverfügung gemäss Art. 5 Abs. 1 lit. c des Bundesgesetzes über das Verwaltungsverfahren (VwVG) vom 20. Dezember 1968 kann eine solche Nichteintretensverfügung nicht als blosse prozess- und verfahrensleitende Verfügung im Sinne von Art. 52 Abs. 1 ATSG qualifiziert werden (vgl. BGE 131 V 42”

“Art. 52 Abs. 1 ATSG schliesst die Einsprache bei prozess- und verfahrensleitenden Verfügungen und somit bei sämtlichen Zwischenverfügungen des Versicherungsträgers aus. Solche stellen einen Schritt während des Verfahrens dar. Als Beispiele von Zwischenverfügungen zu nennen sind etwa Entscheide betreffend Akteneinsicht, Sistierung, Ausstand, unentgeltliche Rechtsvertretung bzw. Anordnung eines (medizinischen) Gutachtens (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2020, Art. 52 Rz. 58 f.). Demgegenüber setzt eine Nichteintretensverfügung - wie die vorliegend angefochtene Verfügung der Ausgleichskasse vom 21. April 2021 - dem Verwaltungsverfahren ein Ende. Als Endverfügung gemäss Art. 5 Abs. 1 lit. c des Bundesgesetzes über das Verwaltungsverfahren (VwVG) vom 20. Dezember 1968 kann eine solche Nichteintretensverfügung nicht als blosse prozess- und verfahrensleitende Verfügung im Sinne von Art. 52 Abs. 1 ATSG qualifiziert werden (vgl. BGE 131 V 42 Regeste; Urteil des Bundesgerichts vom 27. Januar 2012, 9C_72/2020, E. 2.2; Ueli Kieser, a.a.O., Art. 56 Rz. 17). Das verfügte Nichteintreten der Ausgleichskasse ist daher - entgegen der Angabe in der Rechtsmittelbelehrung - mittels Einsprache und nicht mit direkter Beschwerde an das kantonale Versicherungsgericht anzufechten.”

“Art. 52 Abs. 1 ATSG schliesst die Einsprache bei prozess- und verfahrensleitenden Verfügungen und somit bei sämtlichen Zwischenverfügungen des Versicherungsträgers aus. Solche stellen einen Schritt während des Verfahrens dar. Als Beispiele von Zwischenverfügungen zu nennen sind etwa Entscheide betreffend Akteneinsicht, Sistierung, Ausstand, unentgeltliche Rechtsvertretung bzw. Anordnung eines (medizinischen) Gutachtens (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2020, Art. 52 Rz. 58 f.). Demgegenüber setzt eine Nichteintretensverfügung - wie die vorliegend angefochtene Verfügung der Ausgleichskasse vom 21. April 2021 - dem Verwaltungsverfahren ein Ende. Als Endverfügung gemäss Art. 5 Abs. 1 lit. c des Bundesgesetzes über das Verwaltungsverfahren (VwVG) vom 20. Dezember 1968 kann eine solche Nichteintretensverfügung nicht als blosse prozess- und verfahrensleitende Verfügung im Sinne von Art. 52 Abs. 1 ATSG qualifiziert werden (vgl. BGE 131 V 42 Regeste; Urteil des Bundesgerichts vom 27. Januar 2012, 9C_72/2020, E. 2.2; Ueli Kieser, a.a.O., Art. 56 Rz. 17). Das verfügte Nichteintreten der Ausgleichskasse ist daher - entgegen der Angabe in der Rechtsmittelbelehrung - mittels Einsprache und nicht mit direkter Beschwerde an das kantonale Versicherungsgericht anzufechten.”

“Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Einsprachen müssen ein Rechtsbegehren und eine Begründung enthalten (Art. 10 Abs. 1 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 11. September 2002 [ATSV; SR 830.11]). Die schriftlich erhobene Einsprache muss die Unterschrift der Einsprache führenden Person oder ihres Rechtsbeistandes enthalten (Art. 10 Abs. 4 ATSV). Genügt die Einsprache diesen Anforderungen nicht oder fehlt die Unterschrift, so setzt der Versicherer eine angemessene Frist zur Behebung der Mängel an und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Einsprache nicht eingetreten wird (Art. 10 Abs. 5 ATSV). Das Einspracheverfahren wird mit einem Nichteintretensentscheid abgeschlossen, wenn die Eintretensvoraussetzungen nicht erfüllt sind (BGE 142 V 152 E. 2.2 S. 155).”

“Selon l'art. 52 al. 1 LPGA (RS 830.1), les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Se fondant sur la délégation de compétence prévue à l'art. 81 LPGA, le Conseil fédéral a édicté les art. 10 à 12 OPGA (RS 830.11) relatifs à la forme et au contenu de l'opposition ainsi qu'à la procédure d'opposition. L'art. 10 al. 1 OPGA prévoit que l'opposition doit contenir des conclusions et être motivée. L'opposition écrite doit être signée par l'opposant ou par son représentant légal; en cas d'opposition orale, l'assureur consigne l'opposition dans un procès-verbal signé par l'opposant ou son représentant légal (art. 10 al. 4 OPGA). Si l'opposition ne satisfait pas aux exigences de l'al. 1 ou si elle n'est pas signée, l'assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec l'avertissement qu'à défaut, l'opposition ne sera pas recevable (art. 10 al. 5 OPGA). Lorsque les conditions de recevabilité ne sont pas remplies, la procédure d'opposition prend fin avec une décision d'irrecevabilité (ATF 142 V 152 consid.”

“Über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, hat der Versicherungsträger schriftlich Verfügungen zu erlassen (Art. 49 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts; ATSG). Gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG kann gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen.     Einsprachen müssen ein Rechtsbegehren und eine Begründung enthalten (Art. 10 Abs. 1 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts; ATSV). Des Weiteren müssen schriftlich erhobene Einsprachen die Unterschrift der Einsprache führenden Person oder ihres Rechtsbeistandes enthalten (Art. 10 Abs. 4 ATSV). Genügt die Einsprache diesen Anforderungen nicht, so setzt der Versicherer eine angemessene Frist zur Behebung dieser Mängel an und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Einsprache nicht eingetreten wird (Art. 10 Abs. 5 ATSV). Das Einspracheverfahren wird mit einem Nichteintretensentscheid abgeschlossen, wenn die Eintretensvoraussetzungen nicht erfüllt sind (Urteil des Bundesgerichts 8C_244/2022 vom 17. August 2022 E. 3.2 mit Hinweis auf BGE 142 V 152 E. 2.2).”

“Kommt das Gericht zum Schluss, dass die Vorinstanz auf das Rechtsmittel hätte eintreten müssen, so ist die Beschwerde gutzuheissen und der Fall ist zur materiellen Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Anderenfalls muss die Beschwerde abgewiesen und der vorinstanzliche Entscheid bestätigt werden (Alfred Kölz/Isabelle Häner/Martin Bertschi, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, Zürich 2013, Rz. 695 mit weiteren Hinweisen). 3.1 Gemäss Art. 52 Abs. 1 Satz 1 ATSG kann gegen Verfügungen von Sozialversicherungsträgern innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Eine gesetzliche Frist kann nicht erstreckt werden (Art. 40 Abs. 1 ATSG). Ist die gesuchstellende Person oder ihre Vertretung unverschuldeterweise abgehalten worden, binnen Frist zu handeln, so wird diese wiederhergestellt, sofern sie unter Angabe des Grundes innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisses darum ersucht und die versäumte Rechtshandlung nachholt (Art. 41 ATSG). Art. 52 Abs. 1 ATSG stellt in formeller Hinsicht keinerlei Anforderungen an die Einsprache. Der Bundesrat hat jedoch in Art. 10 bis 12 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV) vom 11. September 2002 Bestimmungen zu Form und Inhalt der Einsprache sowie zum Einspracheverfahren erlassen. Gemäss Art. 10 Abs. 1 ATSV müssen Einsprachen ein Rechtsbegehren und eine Begründung enthalten. Einsprachen im Bereich der Arbeitslosenversicherung sind ausserdem grundsätzlich schriftlich einzureichen (Art. 10 Abs. 2 lit. a ATSV). Die schriftlich erhobene Einsprache muss dabei die Unterschrift der Einsprache führenden Person oder ihres Rechtsbeistands enthalten (Art. 10 Abs. 4 Satz 1 ATSV). Spricht das Gesetz von Unterschrift, meint es die eigenhändige Unterschrift oder die qualifizierte elektronische Signatur (BGE 142 V 152 E. 2.4). 3.2 Genügt die Einsprache den Anforderungen nach Art. 52 ATSG in Verbindung mit Art. 10 ATSV nicht, so setzt der Versicherer zur Behebung des Mangels eine angemessene Frist an und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Einsprache nicht eingetreten wird (Art.”

“Über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, hat der Ver­sicherungsträger gemäss Art. 49 Abs. 1 ATSG schriftlich Verfügungen zu erlassen. Die Verfügungen sind zu begründen, wenn sie den Begehren der Parteien nicht voll entsprechen (Art. 49 Abs. 3 Satz 2 ATSG). Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Einsprachen müssen ein Rechtsbegehren und eine Begründung enthalten (Art. 10 Abs. 1 der Verordnung vom 11. September 2002 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSV; SR 830.11]). Das Einspracheverfahren ist kostenlos. Parteientschädigungen werden in der Regel nicht ausgerichtet (Art. 52 Abs. 3 ATSG). Die Einspracheentscheide sind innert angemessener Frist zu erlassen. Sie werden begründet und mit einer Rechtsmittelbelehrung versehen (Art. 52 Abs. 2 ATSG). Die Einsprache ist ein Rechtsmittel, mit dem der Verfügungsempfänger die Instanz, welche die Verfügung erlassen hat, um nochmalige förmliche und einlässlichere Beurteilung des Streitgegenstandes ersucht. Daraus folgt, dass die von der Rechtsprechung entwickelten Mindestanforderungen an einen Einspracheentscheid nicht ohne weiteres auf durch Einsprache anfechtbare Verfügungen übertragen werden können. Je geringer die formellen Anforderungen an die Einsprache ausgestaltet sind, desto knapper kann die Begründung der Verfügung ausfallen (Entscheid des Bundesgerichts [BGer] vom 5. Januar 2009, 8C_413/2008, E. 3.3).”

“Selbst wenn man hinsichtlich der beantragten Parteientschädigung im vorinstanzlichen Verfahren entgegen den vorstehenden Ausführungen von einer Verletzung des rechtlichen Gehörs im Sinne der Begründungspflicht ausgehen würde, ist Folgendes festzuhalten: Im vorliegenden Verfahren ist aufgrund der umfassenden Anfechtung der vorinstanzlichen Entscheide auch (nochmals) über die vorinstanzlichen Kosten- bzw. Entschädigungsfolgen zu entscheiden, wobei das Versicherungsgericht diese frei überprüfen kann. Ein entsprechender Mangel hinsichtlich der fehlenden Begründung der Abweisung der Entschädigung könnte mithin im vorliegenden Verfahren geheilt werden. Da die Vorinstanz die Einsprachen im Ergebnis abgewiesen und auch eine Verletzung des rechtlichen Gehörs (unter Berücksichtigung der vorstehenden Ausführungen zu Recht) verneint hatte, hat sie den Rekurrenten folgerichtig ausgangsgemäss auch keine Parteientschädigung zugesprochen; zumal im Einspracheverfahren grundsätzlich ohnehin keine Parteientschädigungen ausgerichtet werden (Art. 52 Abs. 3 ATSG i. V. m. Art. 16 Abs. 1 EG-KVG). Mithin ist die fehlende Zusprache einer Parteientschädigung im vorinstanzlichen Verfahren auch in materieller Hinsicht nicht zu beanstanden.   Nachfolgend ist somit zu prüfen, ob den Rekurrenten die Rückforderung der zu Unrecht bezogenen IPV für die Jahre 2018 und 2019 zu erlassen ist. Eine Unrechtmässigkeit des Leistungsbezugs besteht, wenn bei zutreffender Betrachtungsweise keine rechtliche Grundlage für die Leistungsgewährung besteht. Dabei kann sich das Fehlen der erforderlichen rechtlichen Grundlage aus verschiedenen Elementen ergeben. So auch, wenn die Leistung unter einer (in der Folge nicht erfüllten) Bedingung gewährt wurde (Ueli Kieser, Schweizerisches Sozialversicherungsrecht, 2. Aufl. 2017, Rz. 7/134 f. m. w. H.). Die infolge der definitiven und rechtskräftig gewordenen Steuerveranlagung für die Jahr 2016 und 2017 nicht erfüllte Bedingung, dass das massgebende Einkommen der Rekurrenten einen Anspruch auf eine IPV begründete, führte dazu, dass die mit Verfügungen vom 3.”

“Zusammenfassend ist damit festzuhalten, dass die Rückerstattungsforderung gemäss Rückerstattungsverfügung vom 16. Januar 2020 von insgesamt Fr. 22’980.-- (Fr. 22'270.-- abzüglich der von der Beschwerdegegnerin noch abzuklärenden Krankheitskosten im Betrag von Fr. 4'750.--, zuzüglich Fr. 5'460.-- von der SVA Zürich für Januar bis Juni 2018 ausgerichtete Prämienverbilligungen) nicht zu beanstanden und der Rückforderungsanspruch überdies noch nicht verwirkt ist.     Der angefochtene Einspracheentscheid erweist sich demnach in diesem Umfang als rechtens, was zur Abweisung der Beschwerde führt.     Die Einsprache der Beschwerdeführenden vom 16. Januar 2020 hinsichtlich Umrechnungskurs der ungarischen Rentenbetreffnisse für das Jahr 2020 sowie hinsichtlich Anrechnung eines Vermögenswertes (Urk. 1) ist nach Eintritt der Rechtskraft des Entscheids zur Durchführung bzw. Fortsetzung des Einspracheverfahrens zu überweisen (Art. 58 Abs. 3 ATSG). Die Einsprachefrist gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG ist eingehalten (Art. 39 Abs. 2 ATSG).”

“a) Aux termes de l’art. 49 al. 1 LPGA, l’assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l’intéressé n’est pas d’accord. Les décisions indiquent les voies de droit et doivent être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties, la notification irrégulière d’une décision ne devant entraîner aucun préjudice pour l’intéressé (art. 49 al. 3 LPGA). Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure (art. 52 al. 1 LPGA). b) En l’espèce, la recourante conteste que l’acte de l’intimée du 16 octobre 2020 soit une décision. Cette opinion ne peut pas être suivie. En effet, l’acte de l’intimée est, à son dernier paragraphe, précisément désigné comme une décision. Il est en outre indiqué que ladite décision peut être contestée par la voie de l’opposition en vertu de l’art. 52 al. 1 LPGA. Dès lors, nonobstant les griefs soulevés par la recourante quant au contenu de l’acte du 16 octobre 2020, qui feront l’objet des considérants suivants, il est manifeste qu’il s’agissait d’une décision formelle au sens de l’art. 49 LPGA. Du reste, lorsqu’elle s’est rendu compte que son courrier du 20 novembre 2020 n’était pas parvenu à l’intimée, la recourante l’a transmis par un courriel qui désignait expressément sa démarche comme une opposition. Il en découle qu’il était clair pour la recourante, lorsqu’elle a reçu l’acte de l’intimée du 16 octobre 2020 et jusqu’à la décision d’irrecevabilité litigieuse, quand bien même elle prétend aujourd’hui le contraire, qu’il s’agissait d’une décision au sens de l’art. 49 LPGA contestable par la voie de l’opposition. Par conséquent, il y a lieu d’admettre que l’acte de l’intimée daté du 16 octobre 2020 était bien une décision au sens de l’art. 49 al. 1 LPGA, attaquable par voie d’opposition dans les trente jours dès sa notification conformément à l’art.”

“In Bezug auf das Begehren um Zusprechung einer höheren Integritätsentschädigung ist festzuhalten, dass im Verhältnis zwischen Verfügung und Einspracheentscheid nach Art. 52 ATSG grundsätzlich von einer Parallelität der Gegenstände auszugehen ist. Anders verhält es sich, wenn eine Teilrechtskraft der Verfügung eintritt: Da das Einspracheverfahren, obgleich dem Verwaltungsverfahren zugehörig, Elemente der streitigen Verwaltungsrechtspflege aufweist, gilt hier das Rügeprinzip (BGE 131 V 407 E. 2.2.1 mit Hinweisen). Die Verfügung des Versicherungsträgers tritt deshalb in Teilrechtskraft, soweit sie unangefochten bleibt und nicht von Amtes wegen überprüft wird. Dementsprechend ist eine Verfügung, mit der gleichzeitig über den Anspruch auf Invalidenrente und auf Integritätsentschädigung entschieden wird, bezüglich der Integritätsentschädigung beschwerdeweise nicht mehr anfechtbar, wenn sich die Einsprache lediglich auf den Rentenanspruch bezog und hinsichtlich der Integritätsentschädigung keine Rechtsbegehren gestellt wurden (zum Ganzen: Urteil des Bundesgerichts 8C_623/2007 vom 22. August 2008 E. 3.2 mit weiteren Hinweisen; ferner auch Bundesgerichtsurteil 8C_592/2012 vom 23.”

“Entsprechend der gesetzlichen Regelung hat dem Erlass eines Einspracheentscheids ein Einspracheverfahren und diesem wiederum der Erlass einer Verfügung voranzugehen, wenn es sich um Leistungen, Forderungen und Anordnungen handelt, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist (Art. 49 Abs. 1 und Art. 52 ATSG). Anfechtungsgegenstand des vorliegend angefochtenen Einspracheentscheids bildete die Verfügung vom 27. September 2018, mit welcher die Beschwerdegegnerin die Heilbehandlungs- und Taggeldleistungen per 31. August 2018 einstellte (vgl. auch Urk. 2 S. 4 Ziff. 4) und gleichzeitig weitere Abklärungen zur Beurteilung des Anspruchs auf eine Invalidenrente und eine Integritätsentschädigung ankündigte. Mit ihrem Einspracheentscheid hat sie jedoch nicht nur über den strittigen Fallabschluss entschieden, sondern gleichzeitig auch Ansprüche beurteilt (Invalidenrente und Integritätsentschädigung), über die sie zuvor nicht verfügt hatte. Damit fehlt es im Ergebnis am gesetzlich vorgeschriebenen Einspracheverfahren, dessen Ziel und Zweck es ist, der verfügenden Stelle die Möglichkeit zu geben, die angefochtene Verfügung nochmals zu überprüfen und über die bestrittenen Punkte zu entscheiden, wobei eine Auseinandersetzung mit den Vorbringen des Einsprechers oder der Einsprecherin zu erfolgen hat (vgl.”

“Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Gegen Einspracheentscheide oder gegen Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann Beschwerde erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 ATSG).     Gemäss Art. 38 ATSG beginnt die Einsprachefrist von Art. 52 Abs. 1 ATSG am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Abs. 1). Nach Art. 39 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 52 Abs. 1 ATSG ist die dreissigtägige Frist zur Einsprache nur gewahrt, wenn die Einsprache spätestens am letzten Tag der Frist bei der verfügenden Stelle eingereicht oder zu deren Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird. Läuft die Frist unbenützt ab, so erwächst die Verfügung in (formelle) Rechtskraft mit der Wirkung, dass die verfügende Stelle auf eine verspätet eingereichte Einsprache nicht eintreten darf (vgl. BGE 124 V 401 E. 1a).     Richtet sich die Beschwerde gegen einen Nichteintretensentscheid, hat das Gericht, ungeachtet der Vorbringen der beschwerdeführenden Partei, zu prüfen und darüber zu entscheiden, ob die Verwaltung zu Recht nicht auf das Leistungs- oder Feststellungsbegehren eingetreten ist. Der richterliche Entscheid in der Sache (Sachentscheid) hat in dieser besonderen verfahrensmässigen Situation den formellen Gesichtspunkt des Nichteintretens durch die untere Instanz zum Gegenstand. Dagegen hat sich das Gericht mit den materiellen Anträgen nicht zu befassen (BGE 121 V 157 E.”

“Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Parteien, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag (Art. 38 Abs. 3 ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (Art. 39 Abs. 1 ATSG). Läuft die Frist unbenutzt ab, so erwächst die Verfügung in (formelle) Rechtskraft mit der Wirkung, dass die Einspracheinstanz auf eine verspätet eingereichte Einsprache nicht eintreten darf (vgl. analog BGE 134 V 49 E. 2 S. 51).”

“Über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, hat der Versicherungsträger, allenfalls auf entsprechendes Begehren hin, schriftlich Verfügungen zu erlassen (Art. 49 Abs. 1 ATSG sowie Art. 51 Abs. 2 ATSG). Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind - hier unbestrittenermassen nicht zur Diskussion stehende - prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Sinn und Zweck des Einspracheverfahrens ist es, der verfügenden Stelle die Möglichkeit zu geben, die angefochtene Verfügung nochmals zu überprüfen und über die bestrittenen Punkte zu entscheiden, bevor allenfalls die Beschwerdeinstanz angerufen wird. Der Versicherungsträger nimmt in diesem Rahmen - soweit nötig - weitere Abklärungen vor und überprüft die eigenen Anordnungen aufgrund des vervollständigten Sachverhalts. Daher ist es nach Massgabe der Organisation der Verwaltung allenfalls erforderlich und im Übrigen auch sinnvoll, die Einsprache durch eine andere als die im Verfügungsverfahren zuständig gewesene Person oder Einheit behandeln zu lassen. Bei Erhebung einer Einsprache wird das Verwaltungsverfahren erst durch den Einspracheentscheid abgeschlossen, welcher die ursprüngliche Verfügung ersetzt. Will ein Versicherer dem Einsprachebegehren im Wesentlichen entsprechen, hat er ferner die Möglichkeit, die einspracheweise angefochtene Verfügung zu widerrufen, eine neue Verfügung zu erlassen und festzustellen, dass die Einsprache gegenstandslos geworden ist.”

“1 des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) vom 20. Dezember 1946 sind die Bestimmungen des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 auf die Alters- und Hinterlassenenversicherung anwendbar, soweit das AHVG nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht. Für das Verwaltungs- und das erstinstanzliche Verwaltungsgerichtsbeschwerdeverfahren gilt demnach in Fragen betreffend Beiträge und Renten der Alters- und Hinterlassenenversicherung - soweit vorliegend von Bedeutung - folgende Regelung: Über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, hat der Versicherungsträger, allenfalls auf entsprechendes Begehren, schriftlich Verfügungen zu erlassen (Art. 49 Abs. 1 ATSG sowie Art. 51 ATSG). Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann Beschwerde beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 und Art. 57 ATSG). 2.2 Durch das dem Verwaltungsjustizverfahren vorgelagerte Rechtsmittel der Einsprache erhält die verfügende Stelle die Möglichkeit, die angefochtene Verfügung nochmals zu überprüfen und über die bestrittenen Punkte zu entscheiden, bevor das Gericht angerufen wird. Das Einspracheverfahren stellt nicht bloss eine Wiederholung des Verfügungsverfahrens dar. Vielmehr hat die verfügende Behörde gegebenenfalls weitere Abklärungen vorzunehmen und auf Grund des vervollständigten”

“1 des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) vom 20. Dezember 1946 sind die Bestimmungen des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 auf die Alters- und Hinterlassenenversicherung anwendbar, soweit das AHVG nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht. Für das Verwaltungs- und das erstinstanzliche Verwaltungsgerichtsbeschwerdeverfahren gilt demnach in Fragen betreffend Beiträge und Renten der Alters- und Hinterlassenenversicherung - soweit vorliegend von Bedeutung - folgende Regelung: Über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, hat der Versicherungsträger, allenfalls auf entsprechendes Begehren, schriftlich Verfügungen zu erlassen (Art. 49 Abs. 1 ATSG sowie Art. 51 ATSG). Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann Beschwerde beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 und Art. 57 ATSG). 2.2 Durch das dem Verwaltungsjustizverfahren vorgelagerte Rechtsmittel der Einsprache erhält die verfügende Stelle die Möglichkeit, die angefochtene Verfügung nochmals zu überprüfen und über die bestrittenen Punkte zu entscheiden, bevor das Gericht angerufen wird. Das Einspracheverfahren stellt nicht bloss eine Wiederholung des Verfügungsverfahrens dar. Vielmehr hat die verfügende Behörde gegebenenfalls weitere Abklärungen vorzunehmen und auf Grund des vervollständigten Sachverhalts die eigenen Anordnungen zu überprüfen. In diesem Zusammenhang ist zu beachten, dass auch im Einspracheverfahren Anspruch auf rechtliches Gehör besteht. Im Einspracheentscheid hat somit eine Auseinandersetzung mit den Vorbringen der Einsprecherin oder des Einsprechers zu erfolgen. Die Begründung darf sich insbesondere nicht in einer wörtlichen Wiederholung des bereits in der Verfügung Gesagten erschöpfen (Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; heute: Bundesgericht, sozialrechtliche Abteilungen] vom 25.”

“Damit verkennt sie jedoch den Sinn und Zweck des Einspracheverfahrens: Dieser besteht darin, der verfügenden Stelle die Möglichkeit zu geben, die angefochtene Verfügung nochmals zu überprüfen und über die bestrittenen Punkte zu entscheiden, bevor allenfalls die Beschwerdeinstanz angerufen wird (Ueli Kieser, a.a.O., Art. 52 N. 11 mit Hinweis). Das Einspracheverfahren stellt nicht bloss eine Wiederholung des Verfügungsverfahrens dar. Vielmehr hat die verfügende Behörde gegebenenfalls weitere Abklärungen vorzunehmen und aufgrund des vervollständigten Sachverhalts die eigenen Anordnungen zu überprüfen. Im Einspracheentscheid hat gemäss dem auch dort geltenden Anspruch auf rechtliches Gehör eine Auseinandersetzung mit den Vorbringen des Einsprechers oder der Einsprecherin zu erfolgen. Die Begründung darf sich nicht in einer wörtlichen Wiederholung des bereits in der Verfügung Gesagten erschöpfen. Das zum Verwaltungsverfahren zählende Rechtsmittel der Einsprache soll letztlich der Entlastung der Gerichte dienen (Urteil des EVG C 119/2005 vom 15. September 2005 E. 3.3). Art. 52 Abs. 1 ATSG legt ausdrücklich fest, dass die Einsprache bei der verfügenden Stelle einzureichen ist. Es gilt demnach die Zuständigkeitsordnung, wonach diejenige Instanz, die bereits verfügt hat, den Entscheid im Einspracheverfahren überprüft (Ueli Kieser, a.a.O., Art. 52 N. 11).”

“Auf diese Weise ist es möglich, mit Hilfe des von der Post zur Verfügung gestellten elektronischen Suchsystems «Track&Trace» die Sendung bis zum Empfangsbereich des Empfängers zu verfolgen (Urteil des Bundesgerichts 8C_604/2019 vom 18. Oktober 2019 E. 5.2 mit weiteren Hinweisen). 3.6. Stellt der Krankenversicherer seine Verfügung mit A-Post Plus zu und legt er den entsprechenden "Track & Trace"-Auszug dem Betreibungsamt vor, aus dem die Zustellung an den Schuldner ersichtlich ist, so ist daraus im Sinne eines Indizes auf die ordnungsgemässe Zustellung zu schliessen (BGE 142 III 599 E. 2.2). Eines weitergehenden Nachweises bedarf das Betreibungsamt nicht. Es liegt alsdann am Schuldner, sich gegen die Fortsetzung der Betreibung zu wehren, wenn er geltend machen will, die fragliche Verfügung nicht erhalten zu haben (BGE 142 III 599 E. 2.5 in fine). 4. 4.1. Die Beschwerdegegnerin hat die Verfügung vom 30. Dezember 2020 am 18. Januar 2021 der Post zum Versand mittels A-Post Plus übergeben. Die Post stellte diese der Beschwerdeführerin am 19. Januar 2021 zu (Track&Trace Post, AB 6). Nach Art. 38 Abs. 1 ATSG begann die Rechtsmittelfrist am 20. Januar 2021 zu laufen und endete nach 30 Tagen am 18. Februar 2021 (vgl. Art. 52 Abs. 1 ATSG). In dieser Zeit stand weder die Frist nach Art. 38 Abs. 4 ATSG und § 3 Abs. 1 SVGG still, noch war der letzte Tag der Frist nach Art. 38 Abs. 3 ATSG ein Samstag oder Sonntag, sondern es war ein Donnerstag. Somit hätte die Beschwerdeführerin die Einsprache spätestens am 18. Februar 2021 dem Versicherungsträger einreichen oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben müssen (Art. 39 Abs. 1 ATSG). 4.2. Die Einsprache datiert jedoch vom 22. Februar 2021 und ist bei der Beschwerdegegnerin am 24. Februar 2021 eingegangen. Dies wird denn auch von der Beschwerdeführerin nicht bestritten, denn sie gibt in ihrer Beschwerde vom 3. Juli 2021 an, dass sie die Verfügung am 19. Januar 2021 erhalten habe und dass sie sich dieselbe Verzögerung wie die Beschwerdegegnerin zugestanden habe, indem sie ihre Einsprache auch erst per 22. Februar 2021, also mit vier Tagen Verzögerung erhoben habe. Die Einsprachefrist ist in 52 Abs.”

“1 LP, le créancier à la poursuite duquel il est fait opposition agit par la voie de la procédure ordinaire ou administrative pour faire reconnaître son droit et il ne peut requérir la continuation de la poursuite qu'en se fondant sur une décision passée en force qui écarte expressément l'opposition (cf. ég. art. 88 al. 2 LP). Une caisse-maladie, assimilée à une autorité de mainlevée, est en droit, postérieurement à la notification d'un commandement de payer frappé d'opposition, de rendre elle-même une décision fondée sur l'art. 49 LPGA levant formellement cette opposition (ATF 130 III 396 consid.1.2.3; 128 III 246 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral K 63/05 du 26 juin 2006 consid. 7.2). La décision d'une caisse-maladie prononçant la mainlevée de l'opposition à un commandement de payer est une décision sujette à opposition au sens de l'art. 52 LPGA. Une telle décision peut donc être attaquée par l'assuré poursuivi dans les trente jours par voie d'opposition auprès de la caisse-maladie qui l'a rendue (art. 52 al. 1 LPGA). Si l'assuré poursuivi ne la conteste pas dans le délai prescrit, la décision de mainlevée de l'opposition rendue par la caisse-maladie devient définitive et exécutoire (art. 54 al. 1 let. a LPGA), de sorte que l'Office doit continuer la poursuite sur simple réquisition de la caisse (ATF 121 V 109 consid. 2; 119 V 331 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral K 63/05 précité consid. 8). Selon la jurisprudence, la décision de mainlevée de l'assureur-maladie peut être notifiée par courrier A Plus, qui est un mode de communication admis en matière de notification des décisions par les assureurs (cf. ATF 142 III 599). 2.2. En l'espèce, la créancière poursuivante, une caisse d'assurance-maladie au sens de la LAMal, a prononcé la mainlevée de l'opposition formée par le plaignant à l'encontre de la poursuite n° 1______, par décision rendue le 15 décembre 2021. Cette décision a été notifiée au plaignant au moyen d'un courrier A Plus, lequel a été distribué selon le track and trace (n° 4______) le 17 décembre 2021.”

“in sämtlichen weiteren Eingaben stellt der Beschwerdeführer stets lediglich die Zulässigkeit der Rückforderung in Zweifel, sodass im Einklang mit der Beschwerdegegnerin davon auszugehen ist, dass einzig zu prüfen gilt, ob die Beschwerdegegnerin zu Recht auf die Einsprache nicht eingetreten ist und insofern eine erneute materielle Prüfung unterlassen konnte (vgl. allgemein dazu BGer 9C_466/2014 vom 2. Juli 2015 E. 4.2 und BGer 8C_77/2018 vom 30. April 2018 E. 3.1 und E. 3.2). 3. 3.1. Die Beschwerdegegnerin tritt auf die Einsprache vom 29. Juli 2023 mit der Begründung materiell nicht ein, diese richte sich inhaltlich gegen die Verfügung vom 24. April 2023 und sei nach Ablauf derer Rechtsmittelfrist erhoben worden. Zu prüfen ist daher, ob die Verfügung vom 24. April 2023 korrekt zugestellt wurde und in Rechtskraft erwachsen ist. Diese wurde mit der Versandart "A-Post Plus" am 24. April 2023 der Schweizerischen Post übergeben (vgl. Postaufgabebeleg AB 27). 3.2. Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen nach deren Eröffnung bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Berechnung, Einhaltung, Erstreckung und Wiederherstellung der Frist richten sich nach den Artikeln 38 - 41 ATSG. Berechnet sich eine Frist nach Tagen und bedarf sie der Mitteilung, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (vgl. Art. 39 Abs. 1 ATSG). 3.3. 3.3.1. Im Sozialversicherungsverfahren bestehen keine Vorschriften darüber, auf welche Art die Versicherungsträger ihre Verfügungen zuzustellen haben. Insbesondere dürfen sie sich deshalb auch der Versandart "A-Post Plus" bedienen. Die Eröffnung muss bloss so erfolgen, dass sie dem Adressaten ermöglicht, von der Verfügung oder der Entscheidung Kenntnis zu erlangen, um diese gegebenenfalls sachgerecht anfechten zu können. Bei uneingeschriebenem Brief erfolgt die Zustellung bereits dadurch, dass er in den Briefkasten oder ins Postfach des Adressaten gelegt wird und damit in den Macht- bzw.”

“Der Versicherungsträger kann die Ausrichtung von Leistungen vorsorglich einstellen, wenn die versicherte Person die Meldepflicht nach Art. 31 Abs. 1 ATSG verletzt hat, einer Lebens- oder Zivilstandskontrolle nicht fristgerecht nachgekommen ist oder der begründete Verdacht besteht, dass sie die Leistungen unrechtmässig erwirkt (Art. 52a ATSG). Vorausgesetzt für eine vorsorgliche Einstellung von Leistungen ist nach dem Wortlaut einzig das Vorliegen eines der drei alternativen je für sich eine Einstellung rechtfertigenden Tatbestands. Dass im Zuge der Leistungsüberprüfung die zu überprüfende Leistung vorsorglich eingestellt werden kann – seit dem 1. Januar 2021 auf der Basis von Art. 52a ATSG – entspricht der bisherigen ständigen Praxis (Ueli Kieser, a.a.O. Art. 52a N. 11). Ob beim Vorliegen einer der gesetzlichen Tatbestände der vor Erlass von Art. 52 ATSG bestehenden Praxis entsprechend analog den Abwägungen bei einem Entscheid über die Gewährung bzw. den Entzug der aufschiebenden Wirkung eine Abwägung zwischen den Interessen der betroffenen Person, die Leistungen weiterhin (ungeschmälert) zu erhalten, und dem Interesse des Sozialversicherungsträgers, keine uneinbringlichen Rückforderungen entstehen zu lassen, zu erfolgen hat, braucht hier mit Blick auf das Ergebnis einer solchen Prüfung nicht abschliessend beurteilt zu werden.”

“Le plaignant soutient que l'Office n'était pas en droit de continuer la poursuite n° 1______, faute de décision définitive prononçant la mainlevée de l'opposition à ladite poursuite valablement notifiée. 2.1 Selon l'art. 79 al. 1 LP, le créancier à la poursuite duquel il est fait opposition agit par la voie de la procédure ordinaire ou administrative pour faire reconnaître son droit et il ne peut requérir la continuation de la poursuite qu'en se fondant sur une décision passée en force qui écarte expressément l'opposition (cf. ég. art. 88 al. 2 LP). Une caisse-maladie, assimilée à une autorité de mainlevée, est en droit, postérieurement à la notification d'un commandement de payer frappé d'opposition, de rendre elle-même une décision fondée sur l'art. 49 LPGA levant formellement cette opposition (ATF 130 III 396 consid.1.2.3; 128 III 246 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral K 63/05 du 26 juin 2006 consid. 7.2). La décision d'une caisse-maladie prononçant la mainlevée de l'opposition à un commandement de payer est une décision sujette à opposition au sens de l'art. 52 LPGA. Une telle décision peut donc être attaquée par l'assuré poursuivi dans les trente jours par voie d'opposition auprès de la caisse-maladie qui l'a rendue (art. 52 al. 1 LPGA). Si l'assuré poursuivi ne la conteste pas dans le délai prescrit, la décision de mainlevée de l'opposition rendue par la caisse-maladie devient définitive et exécutoire (art. 54 al. 1 let. a LPGA), de sorte que l'Office doit continuer la poursuite sur simple réquisition de la caisse (ATF 121 V 109 consid. 2; 119 V 331 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral K 63/05 précité consid. 8). Selon la jurisprudence, la décision de mainlevée de l'assureur-maladie peut être notifiée par courrier A Plus, qui est un mode de communication admis en matière de notification des décisions par les assureurs (cf. ATF 142 III 599). 2.2. En l'espèce, la créancière poursuivante, une caisse d'assurance-maladie au sens de la LAMal, a prononcé la mainlevée de l'opposition formée par le plaignant à l'encontre de la poursuite n° 1______, par décision rendue le 15 décembre 2021.”

“2 LAVS prevede che se il pagamento del contributo minimo costituisce un onere troppo grave per l'assicurato, il contributo può essere condonato, a specifica richiesta dell'interessato e previa consultazione dell'autorità designata dal Cantone di domicilio. Per questi assicurati è infatti il Cantone di domicilio che paga il contributo minimo. L'art. 32 cpv. 1 OAVS prevede che le persone tenute a pagare i contributi che, conformemente all'articolo 11 cpv. 2 LAVS, domandano il condono, devono presentare una domanda scritta e motivata alla cassa di compensazione cui esse sono affiliate; la cassa trasmette la domanda all'autorità designata dal Cantone di domicilio, affinché questa possa esprimere il suo parere. Giusta l'art. 32 cpv. 2 OAVS, la cassa di compensazione decide della domanda di condono in base al parere dell'autorità designata dal Cantone di domicilio. Il condono può essere accordato per il periodo di due anni al massimo. Inoltre, una copia della decisione di condono deve essere notificata al Cantone di domicilio; questo può fare opposizione ai sensi dell'art. 52 LPGA o impugnare la decisione in conformità agli articoli 56 e 62 LPGA (art. 32 cpv. 3 OAVS).   Per l'art. 17 del Decreto legislativo di applicazione della legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e i superstiti (RL 6.4.5.2), il Dipartimento dell'Interno, Servizio cantonale della pubblica assistenza (ora: Dipartimento della sanità e della socialità), è designato quale autorità consultiva per il condono delle quote dovute dalle persone assicurate obbligatoriamente, per le quali il pagamento di esse costituirebbe un onere troppo grave. In tale caso la quota mensile di fr. 1.- è a carico dell'assistenza pubblica. Pertanto, quando la Cassa di compensazione ha ridotto il contributo al minimo di legge, l'assicurato debitore può domandare il condono. In effetti, il condono dei contributi è possibile solo quando l'assicurato è unicamente debitore del contributo minimo annuale. La legge, in proposito, è molto chiara: è il contributo minimo, il cui pagamento costituirebbe un onere troppo grave per le persone assicurate obbligatoriamente, che può essere esonerato (art.”

“La décision sur opposition est de nature réformatoire. L'assureur ne peut pas rendre une décision de nature cassatoire, même partiellement, et (se) renvoyer le dossier pour instruction complémentaire, puisque l'opposition n'a pas d'effet dévolutif. Dans ce cas, l'instruction complémentaire doit intervenir dans le cadre de la procédure d'opposition et l'assureur doit réformer la décision initiale par une décision sur opposition mettant fin à l'instance (ATF 131 V 407 consid. 2 ; DÉFAGO GAUDIN, op. cit., n. 29 ad art. 52 LPGA). L’opposition vaut de manière générale en droit des assurances sociales, lorsque la LPGA trouve application (art. 2 LPGA ; DÉFAGO GAUDIN, op. cit., n. 5 ad art. 52 LPGA). Des exceptions sont néanmoins prévues dans la LPGA. La jurisprudence a notamment exclu la voie de l’opposition pour les décisions par lesquelles un assureur n’entre pas en matière sur une demande de reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA ; ATF 133 V 50 consid. 4.2 ; DÉFAGO GAUDIN, op. cit., n. 14 ad art. 52 LPGA). 6.             En l'espèce, il convient tout d’abord de qualifier le courrier du 12 février 2024 de l’intimée contre lequel le recours a été déposé. L’intimée l’intitule « décision de reconsidération » et indique qu’il fait suite à la lettre de la recourante du 15 juin 2023 « relative à notre décision sur opposition du 18 mai 2023 liée au commandement de payer N° 5______ ». Sur le fond, l’intimée reconnaît que dit commandement de payer est prescrit, mais que la créance qu’il incorpore demeure. La recourante est ainsi invitée à payer CHF 3'196.50. À défaut de quoi l’intimée serait contrainte de continuer les procédures de recouvrement sans préavis (cf. décision du 12 février 2024). Enfin, la décision indique le recours auprès de la chambre de céans comme voie de droit. Indépendamment de sa qualification par l’intimée, le courrier du 12 février 2024 ne saurait constituer une décision de reconsidération. En effet, la décision de mainlevée de l’opposition sur laquelle il revient, soit celle du 18 mai 2023, n’est jamais entrée en force du fait de l’opposition du 15 juin 2023 de la recourante qui n’avait jamais été tranchée par l’intimée jusqu’alors.”

“Les exigences posées à la forme et au contenu d'une opposition ne sont pas élevées; il suffit que la volonté du destinataire d'une décision de ne pas accepter celle-ci ressorte clairement de son écriture ou de ses déclarations (arrêts du Tribunal fédéral 8C_657/2019 du 3 juillet 2020 consid. 3.3; 8C_775/2016 du 1er février 2017 consid. 2.4 et les références); en l'absence d'une telle volonté clairement exprimée de contester la décision, aucune procédure d'opposition n'est engagée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_657/2019 précité consid. 3.3 et 8C_475/2007 du 23 avril 2008 consid. 4.2; ATF 134 V 162 consid. 5.1 116 V 353 consid. 2b et les références). L'art. 10 al. 1 OPGA prévoit que l'opposition doit contenir des conclusions et être motivée. L'opposition écrite doit être signée par l'opposant ou par son représentant légal (ATF 142 V 152 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 8C_660/2021 du 28 juin 2022 consid. 3.1). Une opposition contre une décision d'un assureur social formée par e-mail n'est pas recevable (ATF 145 V 90 consid. 6.2.1). 3.2 En l'espèce, le courrier non daté (mais vraisemblablement du 29 mars 2024) et non signé du recourant, auquel l'intimée a répondu le 4 avril 2024, ne constitue pas une opposition au sens de l'art. 52 LPGA. En effet, le recourant n'y manifeste pas sa volonté de ne pas accepter la décision du 27 février 2024. Au contraire, il admet sa responsabilité, puisque la société faillie lui appartenait, et affirme qu'il ne refuse pas de payer le montant en question. Il ne développe pas de griefs à l'encontre de la décision fondée sur l'art. 52 LAVS et ne prend pas de conclusions en annulation de celle-ci. Il se borne à formuler des questions, et, en substance, à solliciter des explications au sujet des démarches entreprises à l'encontre du directeur de la société. L'intimée lui a répondu qu'une décision avait été communiquée également à ce dernier, contre lequel des démarches identiques allaient être entreprises. Faute d'opposition, la décision du 27 février 2024 était donc exécutoire, de sorte qu'elle pouvait fonder le prononcé de la mainlevée définitive. Le recours, infondé, sera ainsi rejeté. 4. Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 800 fr., y compris 200 fr. pour l'arrêt sur effet suspensif (art.”

“Il sera fait état des arguments développés par celles-ci à l’appui de leurs conclusions respectives, dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.   en droit   1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente par un assuré directement touché par la décision sur opposition attaquée et dûment representé, le recours est recevable. 2. 2.1. Conforméement à l'art. 52 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10), les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Selon l'art. 10 al. 1 de l'ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA; RS 830.11), l'opposition doit contenir des conclusions et être motivée. L'art. 10 al. 2 OPGA prévoit que doit être formée par écrit l'opposition contre une décision sujette à opposition, conformément à l’art. 52 LPGA, et qui a pour objet une prestation ou la restitution d’une prestation fondées sur la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage (let. a) et contre une décision prise par un organe d’exécution en matière de sécurité au travail au sens des art. 47 à 51 de l’ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents (let. b). Dans les autres cas, comme en l'espèce, l'opposition peut être formée au choix par écrit ou par oral, lors d'un entretien personnel (cf. art. 10 al. 3 OPGA). L'opposition écrite doit être signée par l’opposant ou par son représentant légal. En cas d’opposition orale, l’assureur consigne l’opposition dans un procès-verbal signé par l’opposant ou son représentant légal (art. 10 al. 4 OPGA). Si l’opposition ne satisfait pas aux exigences de l’al. 1 ou si elle n’est pas signée, l’assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec l’avertissement qu’à défaut, l’opposition ne sera pas recevable (art. 10 al. 5 OPGA). 2.2. Le délai de 30 jours de l'art.”

“1 ATSG gegen Verfügungen - mit Ausnahme der prozess- und verfahrensleitenden - innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Diese gesetzliche Frist ist nicht erstreckbar (Art. 40 Abs. 1 ATSG). Bei Erhebung einer Einsprache wird das Verwaltungsverfahren erst durch den Einspracheentscheid abgeschlossen, welcher die ursprüngliche Verfügung ersetzt (BGE 132 V 368 E. 6.1) und alleiniger Anfechtungsgegenstand des erstinstanzlichen Beschwerdeverfahrens ist. Die Verfügung, soweit angefochten, hat daher mit Erlass des Einspracheentscheides jede rechtliche Bedeutung verloren (BGE 132 V 368 E. 6.1 am Ende; Urteil 9C_848/2019 vom 24. September 2020 E. 1 mit Hinweisen). Gleichzeitig schliesst das Einspracheverfahren eine Teilrechtskraft der Verfügung in Bezug auf einzelne, darin geregelte materielle Rechtsverhältnisse nicht aus, soweit sie unangefochten geblieben ist (BGE 125 V 413 E. 2a, 119 V 347 E. 1b mit Hinweisen; Urteil 8C_592/2012 vom 23. November 2012 E. 3.2). Insoweit gilt im Einspracheverfahren die Dispositionsmaxime (vgl. HANSJÖRG SEILER, Rechtsfragen des Einspracheverfahrens in der Sozialversicherung [Art. 52 ATSG], in: Schaffhauser/Schlauri, Sozialversicherungsrechtstagung 2007, St. Gallen 2007, S. 81; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 4. Aufl. 2020, N. 51 zu Art. 52 ATSG; SUSANNE GENNER, in: Basler Kommentar, Allgemeiner Teil des Sozialversicherungsrechts, 2020, N. 49 zu Art. 52 ATSG). Der in Rechtskraft erwachsene Teil der Verfügung kann später nicht mehr mit Beschwerde angefochten werden (SEILER, a.a.O., S. 81). Eine Verfügung im Bereich der Unfallversicherung ist rechtsprechungsgemäss insbesondere hinsichtlich des Entscheids über den Anspruch auf Integritätsentschädigung einerseits und über den Anspruch auf Invalidenrente andererseits der Teilrechtskraft zugänglich (BGE 144 V 354 E. 4.3 mit Hinweisen).”

“1 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS, RS 831.10]), que selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement, qu'en vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable, que les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants réglée dans la première partie, à moins que la LAVS ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAVS), qu'aux termes de l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure, que la procédure d'opposition vaut de manière générale en droit des assurances sociales, lorsque la LPGA trouve application (Valérie Défago Gaudin, Commentaire romand, Bâle 2018, ad art. 52 LPGA n° 5), que lorsqu'une autorité administrative rend une décision sur opposition, celle-ci remplace la décision attaquée, de sorte qu'une contestation autonome de cette dernière est exclue (arrêts du TAF C-4972/2018 du 18 décembre 2023 consid. 1.5.7, C-1545/2018 du 1er octobre 2020 consid. 1.3 et les réf. cit.), que par décision du 4 juillet 2023, la CSC a réclamé la restitution de la somme de CHF 2'181.- versée à tort, selon elle, en faveur de l'assurée à titre d'allocations pour impotent, que par écriture du 25 juillet 2023, l'assurée a fait opposition contre cette décision, que la CSC a rejeté cette opposition et confirmé sa décision du 4 juillet 2023 aux termes d'une décision sur opposition du 7 novembre 2023, que la décision sur opposition du 7 novembre 2023 a remplacé la décision du 4 juillet 2023, de sorte qu'une contestation autonome contre celle-ci est exclue, que par conséquent, le recours formé par l'assurée contre la décision du 4 juillet 2023 doit être déclaré irrecevable, que par surabondance de moyens, l'art.”

“Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1). b) En vertu de l’art. 56 al. 1 LPGA, les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours. A contrario, les tribunaux cantonaux des assurances ne peuvent être saisis en l’absence d’une décision au sens de cette disposition, sous réserve du recours pour déni de justice prévu à l’art. 56 al. 2 LPGA. La décision – cas échéant la décision sur opposition – constitue non seulement l'aboutissement de la procédure devant les autorités administratives, mais également la condition préalable et le point de départ de la procédure de recours de droit administratif devant une autorité judiciaire. L'art. 52 LPGA prévoit un moyen de droit interne à l'administration, conduisant à une décision sur opposition. Dans la procédure de recours subséquente, la décision sur opposition a la même fonction que la décision, à laquelle elle se substitue. Par conséquent, seules les décisions sur opposition ou celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l'objet d'un recours. A contrario, les décisions contre lesquelles la voie de l'opposition est ouverte ne peuvent pas être attaquées directement devant les tribunaux cantonaux des assurances (cf. Jean Métral in Anne-Sylvie Dupont / Margit Moser-Szeless [éd.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 6, 8 et 9 ad art. 56 LPGA). c) En l'occurrence, l'intimée avait statué, par décision du 13 janvier 2023, sur les prestations complémentaires relatives aux périodes du 1er au 31 décembre 2021, du 1er janvier au 30 avril 2022, du 1er mai au 31 décembre 2022 et à compter du 1er janvier 2023, ainsi que sur la restitution d'un montant de 8'900 francs.”

“L'autorité valablement saisie d'une opposition devra se prononcer une seconde fois sur tous les aspects du rapport juridique ayant fait l'objet de sa décision initiale, quand bien même la motivation de la nouvelle décision portera principalement sur les points critiqués par l'opposant. La décision sur opposition remplace la décision initiale et devient, en cas de recours à un juge, l'objet de la contestation de la procédure judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_777/2013 précité consid. 5.2.1 et les références). L'opposition est une demande adressée à l'auteur d'une décision, dont elle vise l'annulation ou la modification ou tend à faire constater la nullité, après un examen complet en fait, en droit et en opportunité. Elle constitue une sorte de procédure de reconsidération qui confère à l'autorité ayant statué la possibilité de réexaminer sa décision avant que le juge soit éventuellement saisi (ATF 125 V 188 consid. 1b ; Valérie DÉFAGO GAUDIN, in Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n. 2 ad art. 52 LPGA). L'opposition est à la fois un véritable moyen de droit que les parties doivent utiliser avant de saisir le juge et une procédure tendant à ce que l'autorité qui a déjà statué rende une nouvelle décision qui se substituera à la première. Elle n'a pas d'effet dévolutif puisque l'autorité qui a statué en premier lieu n'est pas dessaisie (ATF 132 V 368 consid. 6.1 ; DÉFAGO GAUDIN, op. cit., ibidem). La décision sur opposition est de nature réformatoire. L'assureur ne peut pas rendre une décision de nature cassatoire, même partiellement, et (se) renvoyer le dossier pour instruction complémentaire, puisque l'opposition n'a pas d'effet dévolutif. Dans ce cas, l'instruction complémentaire doit intervenir dans le cadre de la procédure d'opposition et l'assureur doit réformer la décision initiale par une décision sur opposition mettant fin à l'instance (ATF 131 V 407 consid. 2 ; DÉFAGO GAUDIN, op. cit., n. 29 ad art. 52 LPGA). L’opposition vaut de manière générale en droit des assurances sociales, lorsque la LPGA trouve application (art.”

“En sus de procéder au contrôle en date du 18 octobre 2019, il a en effet rencontré la recourante et Z.________SA le 12 décembre 2019. Au demeurant, contrairement à ce qu’allègue la recourante, lorsque Z.________SA a communiqué, par courriel du 22 janvier 2020, un mémo explicatif au conseiller-réviseur, elle n’a pas formulé de demande d’entretien supplémentaire, précisant simplement rester à disposition pour tout complément d’information. S’agissant de la période postérieure à la reddition de la décision du 24 février 2020, il est constant que, le 24 mars 2020, la recourante a formé opposition à l’encontre de ladite décision (cf. art. 52 LPGA). Dans ce cadre, elle pouvait librement exposer sa position et ses objections, ainsi que produire tous les éléments qui lui paraissaient utiles – notamment s’agissant de la situation prévalant en 2018 –, l’intimée disposant d’un pouvoir d’examen complet en fait, en droit et en opportunité (cf. ATF 125 V 415 ss consid. 2 ; 125 V 118 consid. 2a ; TF 9C_777/2013 du 13 février 2014 consid. 5.2.1 ; Valérie Défago Gaudin, op. cit., n 2 ad. art. 52 LPGA), étant souligné que la recourante est, elle-même, soumise à une obligation de collaborer à l’instruction (cf. art. 28 al. 1 LPGA). Or, elle est demeurée inactive, n’a produit aucune pièce supplémentaire et n’a fourni aucune explication particulière, son acte opposition du 24 mars 2020 s’apparentant plutôt à une déclaration d’opposition. Elle ne saurait ainsi reprocher à la caisse intimée de ne pas lui avoir donné l’occasion de produire ses moyens de preuves, ce qui vaut particulièrement le cas pour sa situation en 2018. Au demeurant, elle ne pouvait considérer son opposition comme un simple moyen de sauvegarder ses droits dans l’attente du résultat d’éventuelles discussions téléphoniques avec le contrôleur-réviseur. Ce dernier ne disposait en effet d’aucune compétence s’agissant d’un éventuel réexamen de la décision du 24 février 2020, étant relevé que, selon l’art. 163 al. 3 RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101), les organes de contrôle doivent se limiter au contrôle, ne peuvent ni prendre des décisions ni donner des ordres et peuvent jouer un rôle consultatif.”

“Les circonstances de l'événement annoncé qui a provoqué vos troubles psychiques ne nous permettent pas d'admettre un accident au sens des explications susmentionnées. Nous ne pouvons donc pas vous allouer les prestations d'assurance sollicitées. Vous recevez cette lettre en double exemplaire pour pouvoir informer votre assurance-mala­die, qui examinera elle-même son obligation de verser des prestations. […]. » vu les pièces produites par l’intimée le 23 juin 2022 ; attendu que, selon l'art. 56 al. 1er LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable à l’assurance-accidents par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20), seules les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours devant le Tribunal de céans, qu’en l’espèce, il apparaît que le recourant conteste la prise de position exprimée par l’intimée dans son courrier du 9 mars 2022, que ce dernier courrier ne constitue pas une décision sur opposition sujette à recours (cf. art. 52 al. 2 LPGA), ni même une décision formelle de refus de pris en charge des prestations d’assurance demandées, puisqu’elle n’est pas motivée et n’indique pas les voies de droit (cf. art. 49 LPGA), qu’ainsi l’acte du 24 mars 2022 est irrecevable, faute de décision sur opposition susceptible de recours (art. 56 LPGA) ; qu’une décision d’irrecevabilité doit par conséquent être rendue conformément à la procédure de l’art. 82 LPA-VD, compétence que l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique ; attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let fbis LPGA), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. G LPGA, 91 LPA-VD applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ H.”

“3 La décision litigieuse ayant été rendue le 28 septembre 2023, les dispositions de procédure en vigueur depuis le 1er janvier 2022 sont applicables. 5.             Le délai de recours est de trente jours (art. 56 et 60 LPGA). 5.1 Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Ces dernières visent les décisions incidentes que le législateur a soustraites à la procédure d'opposition, afin d'éviter des retards excessifs dans le déroulement de la procédure (ATF 131 V 42 consid. 2.1). 5.1.1 Lorsqu'il y a désaccord quant à l'expertise telle qu'envisagée par l'assureur, celui-ci doit rendre une décision incidente au sens de l'art. 5 al. 2 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021). Il s'agit d'une décision d'ordonnancement de la procédure contre laquelle la voie de l'opposition n'est pas ouverte (art. 52 al. 1 LPGA ; cf. ATF 131 V 42 consid. 2.1) et qui est directement susceptible de recours devant le tribunal cantonal des assurances (art. 56 al. 1 LPGA). 5.1.2 Le recours contre les décisions incidentes n’est admis qu’à des conditions restrictives pour éviter qu’une multiplication de recours ne ralentisse excessivement le déroulement d’une procédure. Ces conditions reposent sur des motifs d’économie de procédure ou, en cas de risque de préjudice irréparable, sur la nécessité de garantir des voies de droit effectives conformément à l’art. 29a de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ‑ RS 101). Dans tous les cas, le recours contre la décision incidente rendue séparément n’est recevable qu’à la condition que le recours soit ouvert contre la décision finale à rendre ultérieurement (Jean MÉTRAL, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 28 ad art. 56 LPGA et les références citées). 5.1.3 En vertu de l’art. 45 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur une demande de récusation – au sens de l’art.”

“Art. 1 Abs. 1 AHVG sieht vor, dass die Bestimmungen des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG, SR 830.1) auf die im ersten Teil des AHVG geregelte Alters- und Hinterlassenenversicherung anwendbar sind, soweit das AHVG nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht. Dementsprechend kann gegen von der SAK erlassene Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei derselben Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (vgl. Art. 52 Abs. 1 ATSG). Gegen die Einspracheentscheide der SAK kann wiederum Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht geführt werden (vgl. Art. 56 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 85bis Abs. 1 AHVG).”

“Die Elemente des Rechtsbegehrens und der Begründung der Einsprache müssen mit Blick auf die pragmatische, die Beschreitung des Rechtsmittelwegs erleichternde Ausgestaltung des Einspracheverfahrens offen verstanden werden. Fehlt es vollständig an einem oder beiden Elementen, ist jedenfalls eine Nachfrist zur entsprechenden Verbesserung anzusetzen. Es reicht für die Annahme einer Einsprache aus, wenn der Wille feststeht, die erlassene Verfügung nicht zu akzeptieren; eine ausdrückliche Begründung kann beigefügt werden, doch handelt es sich nicht um eine zwingend zu erfüllende formelle Anforderung (BGE 115 V 426).     Die Einsprache kann schriftlich oder bei persönlicher Vorsprache mündlich erhoben werden (Art. 10 Abs. 3 ATSV). Die mündliche Einsprache erfolgt damit dadurch, dass die versicherte Person beim Versicherungsträger vorspricht und den Einsprachewillen äussert. In der Literatur wird auch die Möglichkeit einer telefonisch erhobenen Einsprache diskutiert, was die bisherige Rechtsprechung indes abgelehnt hat und der Verordnungsgeber - wie erwähnt - ausschliesst (Kieser, ATSG-Kommentar, a.a.O., N 42 zu Art. 52 ATSG). Die elektronische Einsprache ist an sich nicht zulässig. Hier ist – bedingt durch das Übermittlungsmedium – keine Unterschrift vorhanden, wobei zur allfälligen Verbesserung keine Nachfrist anzusetzen ist, da es nämlich bezogen auf die fehlende Unterschrift an der Unfreiwilligkeit fehlt (BGE 142 V 152 E. 4.6).”

“September 2021 nicht eingetreten ist. 2.2 Ist die Vorinstanz auf ein Rechtsmittel nicht eingetreten, so hat das Gericht lediglich zu prüfen, ob dieser Nichteintretensentscheid zu Recht erfolgt ist. Das Gericht hat nur solche Rügen zu berücksichtigen, welche sich auf die Eintretensfrage beziehen. Ausgeschlossen von der richterlichen Prüfung bleiben jene Rügen, welche die materielle Seite betreffen (BGE 132 V 76 E. 1.1 mit Hinweis). Kommt das Gericht zum Schluss, dass die Vorinstanz auf das Rechtsmittel hätte eintreten müssen, so ist die Beschwerde gutzuheissen und der Fall zur materiellen Beurteilung zurückzuweisen. Anderenfalls muss die Beschwerde abgewiesen und der vorinstanzliche Entscheid bestätigt werden (vgl. Alfred Kölz/Isabelle Häner/Martin Bertschi, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, Zürich 2013, S. 245 Rz. 695 mit weiteren Hinweisen). 2.3 Gemäss Art. 52 Abs. 1 Satz 1 ATSG kann gegen Verfügungen von Sozialversicherungsträgern bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Art. 52 Abs. 1 ATSG stellt in formeller Hinsicht keinerlei Anforderungen an die Einsprache. Der Bundesrat hat jedoch in Art. 10 bis 12 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV) vom 11. September 2002 Bestimmungen zu Form und Inhalt der Einsprache sowie zum Einspracheverfahren erlassen. Gemäss Art. 10 Abs. 1 ATSV müssen Einsprachen ein Rechtsbegehren und eine Begründung enthalten. Nach Art. 10 Abs. 2 lit. a ATSV sind Einsprachen im Bereich der Arbeitslosenversicherung grundsätzlich schriftlich einzureichen. Die schriftlich erhobene Einsprache muss die Unterschrift der Einsprache führenden Person oder ihrer Rechtsvertretung enthalten (Art. 10 Abs. 4 Satz 1 ATSV). Wo das Gesetz von Unterschrift spricht, meint es die eigenhändige Unterschrift (vgl. BGE 142 V 152 E. 2.4). Genügt die Einsprache den Anforderungen nach Abs. 1 nicht oder fehlt die Unterschrift, so setzt der Versicherer eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels an und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Einsprache nicht eingetreten werde (Art.”

“Kommt sie ihrer Mitwirkungspflicht nach und reicht sie die für die Weiterführung oder den Abschluss des Verfahrens notwendigen Unterlagen ein, ist der Zweck erreicht, weshalb die Einstellungsverfügung (als verfahrensleitende Verfügung) dahinfällt (vgl. Tobias Bolt, Folgen einer Mitwirkungspflichtverletzung, in: JaSo 2016, S. 176 ff.). Die Verfügung vom 19. März 2020 ist mit dem Eingang der Unterlagen am 6. April 2020 also dahingefallen, weshalb die Beschwerdegegnerin das Verfahren zur periodischen Überprüfung der Ergänzungsleistungen mit dem Erlass der Verfügung vom 10. April 2020 hat abschliessen können.   Die Beschwerdegegnerin hat geltend gemacht, die Verfügung vom 10. April 2020 sei unangefochten in formelle Rechtskraft erwachsen; die Eingabe der Beschwerdeführerin vom 1. Mai 2020 sei ein Anpassungsgesuch gewesen. Die Beschwerdeführerin hat demgegenüber vorgebracht, sie habe am 1. Mai 2020 eine Einsprache gegen die Verfügung vom 10. April 2020 erhoben. Im Folgenden ist zu prüfen, wie die Eingabe der Beschwerdeführerin vom 1. Mai 2020 zu qualifizieren ist. Gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG kann gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Laut Art. 10 Abs. 1 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV, SR 930.11) müssen Einsprachen ein Rechtsbegehren und eine Begründung enthalten. Eine schriftlich erhobene Einsprache muss die Unterschrift der Einsprache führenden Person oder ihres Rechtsbeistands enthalten (Abs. 4). Genügt die Einsprache den Anforderungen nach Abs. 1 nicht oder fehlt die Unterschrift, so setzt der Versicherer eine angemessene Frist zur Behebung der Mängel an und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Einsprache nicht eingetreten werde (Abs. 5). Eine Einsprache setzt voraus, dass die versicherte Person eine Einsprache hat erheben wollen (Anfechtungswille). Dieser Wille manifestiert sich insbesondere durch die Verwendung des Begriffs Einsprache und durch die Erfüllung der Einsprachevoraussetzungen. Fehlt es an diesen Voraussetzungen, ist – auch mit Blick auf die Eruierung des Einsprachewillens – gegebenenfalls eine Nachfrist zur Verbesserung der Mängel anzusetzen (Ueli Kieser, Kommentar ATSG, 4.”

“Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Die Einsprache muss gemäss Art. 10 Abs. 1 ATSV ein Rechtsbegehren und eine Begründung enthalten. Abgesehen von den hier nicht massgebenden Fällen gemäss Art. 10 Abs. 2 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV) kann die Einsprache laut Art. 10 Abs. 3 ATSV wahlweise schriftlich oder bei persönlicher Vorsprache mündlich erhoben werden. Die schriftlich erhobene Einsprache muss die Unterschrift der Einsprache führenden Person oder ihres Rechtsbeistands enthalten (Art. 10 Abs. 4 Satz 1 ATSV). Bei einer mündlich erhobenen Einsprache hält der Versicherer die Einsprache in einem Protokoll fest; die Person, welche die Einsprache führt, oder ihr Rechtsbeistand muss das Protokoll unterzeichnen (Art. 10 Abs. 4 Satz 2 ATSV). Genügt die Einsprache den Anforderungen nach Abs. 1 nicht oder fehlt die Unterschrift, so setzt der Versicherer eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels an und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Einsprache nicht eingetreten werde (Art.”

“Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Einsprachen müssen ein Rechtsbegehren und eine Begründung enthalten (Art. 10 Abs. 1 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 11. September 2002 [ATSV; SR 830.11]). Die schriftlich erhobene Einsprache muss die Unterschrift der Einsprache führenden Person oder ihres Rechtsbeistandes enthalten (Art. 10 Abs. 4 ATSV). Genügt die Einsprache diesen Anforderungen nicht oder fehlt die Unterschrift, so setzt der Versicherer eine angemessene Frist zur Behebung der Mängel an und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Einsprache nicht eingetreten wird (Art. 10 Abs. 5 ATSV). Das Einspracheverfahren wird mit einem Nichteintretensentscheid abgeschlossen, wenn die Eintretensvoraussetzungen nicht erfüllt sind (BGE 142 V 152 E. 2.2 S. 155).”

“Selon l'art. 52 al. 1 LPGA (RS 830.1), les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Se fondant sur la délégation de compétence prévue à l'art. 81 LPGA, le Conseil fédéral a édicté les art. 10 à 12 OPGA (RS 830.11) relatifs à la forme et au contenu de l'opposition ainsi qu'à la procédure d'opposition. L'art. 10 al. 1 OPGA prévoit que l'opposition doit contenir des conclusions et être motivée. L'opposition écrite doit être signée par l'opposant ou par son représentant légal; en cas d'opposition orale, l'assureur consigne l'opposition dans un procès-verbal signé par l'opposant ou son représentant légal (art. 10 al. 4 OPGA). Si l'opposition ne satisfait pas aux exigences de l'al. 1 ou si elle n'est pas signée, l'assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec l'avertissement qu'à défaut, l'opposition ne sera pas recevable (art. 10 al. 5 OPGA). Lorsque les conditions de recevabilité ne sont pas remplies, la procédure d'opposition prend fin avec une décision d'irrecevabilité (ATF 142 V 152 consid.”

“Was die Beschwerdeführerin dagegen vorbringt, verfängt nicht. Zwar trifft es zu, dass eine unrichtige Bezeichnung des Rechtsmittels nicht schadet. Allerdings müssen bezüglich des statthaften Rechtsmittels sämtliche Prozessvoraussetzungen erfüllt sein (BGE 131 I 291 E. 1.3; vgl. LAURENT MERZ, in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 9 f. zu Art. 42 BGG). Eine rechtsgültige Einsprache setzt mit Blick auf Art. 52 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 10 Abs. 1 ATSV unter anderem voraus, dass aus der Rechtsmitteleingabe der Wille der versicherten Person klar hervorgeht, die sie berührende Verfügung anzufechten (Urteil 9C_466/2014 vom 2. Juli 2015 E. 3.2; vgl. BGE 116 V 353 E. 2b mit Hinweisen; ferner 115 V 422 E. 3a; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 4. Aufl. 2020, N 38 f. zu Art. 52 ATSG; SUSANNE GENNER, in: Basler Kommentar, Allgemeiner Teil des Sozialversicherungsrechts, 2020, N. 31 zu Art. 52 ATSG). Mit Schreiben vom 31. Januar 2020 bestätigt die Beschwerdeführerin, schwarzgearbeitet zu haben. Es bleibe ihr nichts anderes übrig, als diese Fr. 10'304.10 zu bezahlen. Sie könne nicht alles auf einmal zurückzahlen, weshalb sie um Hilfe bitte, diesbezüglich eine Lösung zu finden. Inwieweit die Vorinstanz in Willkür verfallen sein soll (vgl. E. 1.2 f.; siehe ferner BGE 144 V 50 E. 4.2 mit Hinweisen), indem sie sowohl in Bezug auf das Schreiben vom 31. Januar 2020 als auch mit Blick auf die Telefonnotiz vom 9. Juli 2020 einen Anfechtungswillen hinsichtlich der Verfügung vom 6. Januar 2020 verneinte, legt die Beschwerdeführerin nicht dar und ist auch nicht ersichtlich. Fehlt es an einem klar bekundeten Anfechtungswillen, so ist kein Einspracheverfahren anhängig gemacht worden und besteht auch keine Pflicht zur Ansetzung einer Nachfrist (Urteil 8C_775/2016 vom 1. Februar 2017 E. 2.4 mit Hinweisen). Es verletzt daher kein Bundesrecht, wenn das kantonale Gericht im Ergebnis die Beschwerde gegen den Einspracheentscheid vom 6.”

“Dans la mesure où l'attestation délivrée n'est pas rendue aux termes d'une procédure contradictoire, il ne s'agit pas d'une décision mais d'un simple moyen de preuve qui ne dispense pas l'autorité d'exécution d'examiner d'office si la décision est réellement exécutoire (ABBET/ VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 2ème éd. 2022, n° 149 ad art. 80 LP et arrêts du Tribunal fédéral cités). 3.1.2 Selon l'art. 52 LPGA, les décisions rendues en matière d'assurances sociales peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. L'opposition est une demande adressée à l'auteur d'une décision, dont elle vise l'annulation ou la modification ou tend à faire constater la nullité, après un examen complet en fait, en droit et en opportunité. Elle constitue une sorte de procédure de reconsidération qui confère à l'autorité ayant statué la possibilité de réexaminer sa décision avant que le juge soit éventuellement saisi (ATF 125 V 188 consid. 1b; DÉFAGO GAUDIN, Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n° 2 ad art. 52 LPGA). L'opposition est à la fois un véritable moyen de droit que les parties doivent utiliser avant de saisir le juge et une procédure tendant à ce que l'autorité qui a déjà statué rende une nouvelle décision qui se substituera à la première (ATF 132 V 368 consid. 6.1; DÉFAGO GAUDIN, op. cit., ibidem). Les exigences posées à la forme et au contenu d'une opposition ne sont pas élevées; il suffit que la volonté du destinataire d'une décision de ne pas accepter celle-ci ressorte clairement de son écriture ou de ses déclarations (arrêts du Tribunal fédéral 8C_657/2019 du 3 juillet 2020 consid. 3.3; 8C_775/2016 du 1er février 2017 consid. 2.4 et les références); en l'absence d'une telle volonté clairement exprimée de contester la décision, aucune procédure d'opposition n'est engagée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_657/2019 précité consid. 3.3 et 8C_475/2007 du 23 avril 2008 consid. 4.2; ATF 134 V 162 consid. 5.1 116 V 353 consid. 2b et les références). L'art. 10 al. 1 OPGA prévoit que l'opposition doit contenir des conclusions et être motivée.”

“Selon la jurisprudence, la reformatio in pejus telle que prévue dans la phase de l'opposition n'a pas à être soumise aux conditions restrictives valant pour la reformatio in pejus devant le juge (art. 61 let. d LPGA), puisque la procédure d'opposition est soumise à des formalités moins strictes que le recours et que l'opposition n'a pas d'effet dévolutif (ATF 142 V 337 consid. 3.2 ; Défago Gaudin, nn. 30, 31 et 32 ad art. 52 LPGA). La reformatio in pejus ne peut intervenir que dans le cadre de l'objet du litige, lequel est déterminé par la décision initiale et les conclusions formées par l'opposant. Il est important que l'assuré, dans ses conclusions, désigne avec précision l'aspect de la décision qu'il entend contester. Lorsque l'opposition concerne une rente, celle-ci est considérée comme un tout de sorte que la contestation d'un aspect de celle-ci, comme le taux d'invalidité, peut amener l'assureur à en revoir d'autres aspects, comme le jour où elle prend effet ou le salaire déterminant (Défago Gaudin, n. 31 ad art. 52 LPGA). Si l'assureur envisage de modifier la décision au détriment de l'opposant, il donne à ce dernier l'occasion de retirer son opposition (art. 12 al. 2 OPGA). Selon la jurisprudence, cette disposition fonde un double devoir d'information ; l'assureur doit non seulement avertir l'opposant du risque de se retrouver dans une position plus défavorable (reformatio in pejus), mais également de la possibilité de retirer son opposition. En cas de retrait de l'opposition, il reste à l'assureur la possibilité de modifier la décision initiale aux conditions de l'art. 53 LPGA (ATF 131 V 414 consid. 1 et 2). 4. a) En l'occurrence, il apparaît que lors de l'opposition de la recourante du 18 juillet 2019 à l’encontre de la décision rendue le 18 juin 2019, l'Agence s'est rendu compte qu'elle avait, par erreur, sanctionné l’assurée, alors qu'elle aurait dû reporter l'ouverture du droit de l'assurée aux indemnités de chômage. A l'instar de la recourante, on constate que la procédure suivie par l'intimée n'était pas heureuse.”

“La Caisse a dès lors rendu une deuxième décision, susceptible d’opposition, alors qu’elle ne s’était pas prononcée sur l’opposition relative à une décision portant sur la même demande d’indemnité. Ce faisant, la Caisse a rendu deux décisions sur un même objet en se fondant sur deux conditions différentes du droit à cette prestation. Elle a même pris soin de suspendre à nouveau la procédure d’opposition contre sa première décision, se réservant ainsi la possibilité de revoir les conditions d’octroi de l’indemnité sous un autre angle. Or, s’agissant du même litige, elle ne pouvait statuer par deux décisions distinctes en examinant uniquement des aspects partiels du droit requis, dans chaque décision. Elle devait se prononcer sur tous les aspects du droit à l’indemnité dans le cadre d’une seule et même décision et devait rendre une décision sur opposition après avoir entendu le recourant sur les mesures d’instruction menées pendant la procédure d’opposition (Défago Gaudin, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 27 ad art. 52 LPGA). En l’espèce, contrairement à ce que suggère le recourant, on ne saurait requalifier la décision attaquée en décision sur opposition. En effet, la procédure d’opposition n’a pas été respectée dès lors que l’intimée n’a en particulier pas entendu le recourant sur le motif d’exclusion du droit avant de statuer. Le droit d’être entendu doit être réalisé sous tous ces aspects ; l’assuré doit pouvoir participer aux mesures d’instruction complémentaires prises par l’assureur et se voir garantir la possibilité de s’exprimer avant que l’assureur ne statue à nouveau (Défago Gaudin, ibidem). Or, un recours n’est pas recevable contre une décision encore susceptible d’opposition (art. 52 al. 1 LPGA). Le recours interjeté le 15 juillet 2022 doit en conséquence être déclaré irrecevable et transmis à l’intimée comme objet de sa compétence pour valoir opposition contre la décision du 16 juin 2022, comme le recourant l’a requis dans sa réplique. Cela étant, il y a lieu de rendre l’intimée attentive au fait qu’il lui appartient de rendre une seule décision sur opposition sur le droit du recourant à une indemnité en cas d’insolvabilité, en se prononçant, d’une part, sur les griefs contenus dans l’opposition contre la décision du 7 juillet 2017, ayant trait aux cas déclencheurs du droit à une indemnité en cas d’insolvabilité, et, d’autre part, sur ceux contenus dans le recours – valant opposition – contre la décision du 16 juin 2022, ayant trait au cas particulier d’exclusion du droit d’une personne avec une fonction dirigeante.”

“Januar 2021 in Kraft getretenen EL-Reform erging, in deren Rahmen die EL-Durchführungsstellen in sämtlichen laufenden EL-Fällen eine initiale Vergleichsberechnung per 1. Januar 2021 zu erstellen hatten (Rz. 2101 KS-R EL). In dieser – automatisch erstellten (act. II 87 S. 2) – Berechnung konnten die im November 2020 bei der AHV-Zweigstelle … eingereichten und der Beschwerdegegnerin am 11. Dezember 2020 zugegangenen Unterlagen zur periodischen Revision (act. II 79 S. 1) noch gar nicht berücksichtigt werden. Mit anderen Worten basierte diese Verfügung noch auf den Zahlen der letzten sich im Dossier befindlichen EL-Verfügung. Daraus folgt, dass der Erlass einer weiteren Verfügung, die auf neuen Unterlagen (zur periodischen Revision; eingereicht im November 2020) beruhte, grundsätzlich zulässig war (Art. 25 Abs. 1 lit. d ELG; vgl. E. 2.4 hiervor). Zum anderen war die Verfügung vom 7. Januar 2021 (act. II 87) zum Zeitpunkt des Erlasses der Verfügung vom 5. Februar 2021 (act. II 91 S. 6) mangels Ablauf der 30-tägigen Einsprachefrist (Art. 52 Abs. 1 ATSG) noch nicht in Rechtskraft erwachsen. Auf Verwaltungsakte ohne formelle und materielle Rechtskraft – mithin Entscheide wie die Verfügung vom 7. Januar 2021 – kann die Verwaltung, während laufender Rechtsmittelfrist, voraussetzungslos zurückkommen (BGE 107 V 192; Ueli Kieser, ATSG Kommentar 4. Aufl. 2020, Art. 53 N. 11 letztes Lemma; vgl. auch Rz.”

“Trasponendo in maniera figurata questi principi, la controllabilità della perdita di lavoro può essere attendibile soltanto se, prescindendo da errori isolati, i quali possono succedere, non emerge alcuna inesattezza (sentenze 8C_276/2019 del 23 agosto 2019 consid. 3.1 e 5.1 e 8C_1026/2008 del 30 luglio 2009 consid. 4.2.2 con riferimenti; RUBIN, n. 36 ad art. 31 LADI).   (…).   3.7. È proprio nella natura stessa delle ILR o delle indennità per intemperie che l'onere della prova compete al datore di lavoro, da cui ci si attende una tenuta corretta, completa delle ore e possibilmente senza inesattezze (sentenze 8C_26/2015 del 5 gennaio 2016 consid. 2.3; 8C_334/2013 del 15 novembre 2013 consid. 2; 8C_469/2011 del 29 dicembre 2011 consid. 5; 8C_1026/2008 del 30 luglio 2009 consid. 2; C 140/02 dell'8 ottobre 2002 consid. 3.1 e C 59/01 del 5 novembre 2001 consid. 2b; RUBIN, n. 37 ad art. 31 LADI).   Riassumendo, in altre parole, il datore di lavoro deve costantemente tenere aggiornate giornalmente e in tempo reale le perdite di lavoro, poiché l'ufficio di compensazione potrebbe effettuare un controllo a campione in ogni momento. È vero l'accertamento dei fatti compete all'autorità amministrativa (art. 52 LPGA), ma è anche vero che al datore di lavoro incombe l'onere della prova (cfr. art. 43 cpv. 2 e 3 LPGA e anche art. 13 lett. a PA). Logica conseguenza di tutto ciò è che il datore di lavoro deve conservare con cura tutti i documenti, allestiti in tempo reale, per cinque anni e su richiesta dell'ufficio di compensazione debba presentarli senza indugio. Nell'ipotesi in cui il datore di lavoro non riuscirà a convincere nel suo complesso, analogamente a una corretta contabilità, l'amministrazione non potrà che pretendere in restituzione la globalità dell'importo contestato, dato che la condizione legale della controllabilità non è adempiuta (cfr. sentenze 8C_16/2020 del 30 marzo 2020 consid. 1.4.5 e sentenza 8C_469/2011 del 29 dicembre 2011 consid. 6.2.2; RUBIN, n. 38 ad art. 31 LADI).”                                     Cfr. pure STF 8C_389/2022 del 30 giugno 2022; STCA 38.2022.81 del 16 gennaio 2023; STCA 38.2022.14 dell’11 maggio 2022; STCA 38.2021.96 del 30 marzo 2022.                             2.”

“Determinanti sono soltanto una presentazione sufficientemente dettagliata e una rilevazione giornaliera dei dati avvenuta simultaneamente (in tempo reale) al momento in cui le ore sono svolte. A posteriori l'allestimento di piani di lavoro o la sottoscrizione di dichiarazioni scritte dei dipendenti sull'effettiva presenza sul luogo di lavoro non hanno la medesima valenza di una rilevazione simultanea del tempo di lavoro. La sufficiente controllabilità del tempo di lavoro di cui all'art. 31 cpv. 3 lett. a LADI in quest'ultima evenienza non è soddisfatta. Tale normativa vuole così assicurare che le perdite di lavoro siano effettivamente verificabili in ogni momento per gli organi di esecuzione dell'assicurazione contro la disoccupazione (sentenza 8C_681/2021 del 23 febbraio 2022 consid. 3.3 e 3.4 con riferimenti). In altre parole, il datore di lavoro deve costantemente tenere aggiornate giornalmente e in tempo reale le perdite di lavoro, poiché l'ufficio di compensazione potrebbe effettuare un controllo a campione in ogni momento. È vero, l'accertamento dei fatti compete all'autorità amministrativa (art. 52 LPGA), ma è anche vero che al datore di lavoro incombe l'onere della prova (cfr. art. 43 cpv. 2 e 3 LPGA e anche art. 13 lett. a PA). Logica conseguenza di tutto ciò è che il datore di lavoro deve conservare con cura tutti i documenti, allestiti in tempo reale, per cinque anni e su richiesta dell'ufficio di compensazione debba presentarli senza indugio. Nell'ipotesi in cui il datore di lavoro non riuscirà a convincere nel suo complesso, analogamente a una corretta contabilità, l'amministrazione non potrà che pretendere in restituzione la globalità dell'importo contestato, dato che la condizione legale della controllabilità non è adempiuta (sentenza 8C_681/2021 del 23 febbraio 2022 consid. 3.7 con riferimenti). 5.2.2. Nella sentenza C 59/01 del 5 novembre 2001, alla quale la ricorrente fa implicitamente riferimento in quanto citata quale eccezione ai principi appena esposti, il Tribunale federale delle assicurazioni (TFA; ora: III e IV Corte di diritto pubblico del Tribunale federale) si è confrontato con il rifiuto di concedere delle ILR ad un'azienda che, su ordine delle autorità, era stata costretta ad interrompere la propria attività dal 21 al 26 febbraio 1999 a causa di un elevato pericolo di valanghe.”

“)                                   Nel Memorandum si fa poi riferimento “al colloquio dello scorso anno” (cfr. doc. 5). Tale documento non figura tuttavia tra gli atti.                                     Anche su questo punto gli accertamenti della Cassa sono lacunosi in quanto essa non si è confrontata con le puntuali argomentazioni sollevate dal ricorrente.                                     Alla luce degli elementi appena esposti, questo Tribunale ritiene che non è possibile concludere al momento attuale e sulla base degli atti dell’incarto che l’assicurato ha colpevolmente perso il proprio impiego (cfr. sul tema STCA 38.2020.62 del 18 gennaio 2021).                                     La presente vertenza non può, pertanto, essere decisa senza preliminarmente procedere ad approfondimenti istruttori. La fattispecie deve essere ulteriormente indagata dall’amministrazione.                                     A proposito dello scopo della procedura di opposizione, secondo l’art. 52 LPGA, la nostra Alta Corte ha sviluppato le seguenti considerazioni:   " (…) Le but de la procédure d'opposition est d'obliger l'assureur à revoir sa décision de plus près, parfois même en confiant l'examen du dossier à une autre personne que l'auteur de la décision contestée. Elle doit lui permettre, en particulier, de compléter au mieux le dossier, par des mesures d'instruction appropriées - souvent nécessitées par les nouveaux allégués de l'assuré - afin de décharger les tribunaux, ce qui est le but final recherché (ATF 125 V 188 consid.1b p. 191). (…)” (STF C 273/06 del 25 settembre 2007 consid. 3.2.)                                     Cfr. pure STF C 279/03 del 30 settembre 2005 consid. 4.                                     In una sentenza 9C_675/2009 del 28 maggio 2010 consid. 8.3., il Tribunale federale ha, inoltre, ricordato che l'accertamento dei fatti incombe in primo luogo all'amministrazione in forza dell'obbligo derivante dall'art. 43 LPGA, ed ha rilevato:   " (…) 8.”

“Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin zu Recht einen Unfall im Rechtssinne sowie eine unfallähnliche Körperschädigung verneint und gestützt darauf eine Leistungspflicht abgelehnt hat.     Vorab ist festzuhalten, dass Gegenstand des vorliegenden Beschwerdeverfahrens der Einspracheentscheid vom 13. November 2020 ist. Dieser stützt sich auf Art. 52 ATSG und betrifft allein die Leistungen nach dem UVG. Dementsprechend ist an dieser Stelle auch nur über diese Leistungen zu befinden. Soweit der Beschwerdeführer beantragt, ihm seien auch «allfällige vertraglichen Leistungen» zuzusprechen (Urk. 1 S. 2), kann darauf nicht eingetreten werden.”

“Nach dem Gesagten ist im Verhältnis zwischen Verfügung und Einspracheentscheid nach Art. 52 ATSG grundsätzlich von einer Parallelität der Gegenstände auszugehen. Anders verhält es sich freilich, wenn eine Teilrechtskraft der Verfügung eintritt: Da das Einspracheverfahren, obgleich dem Verwaltungsverfahren zugehörig, Elemente der streitigen Verwaltungsrechtspflege aufweist, gilt hier das Rügeprinzip. Die Verfügung wird mithin - prinzipiell, unter dem Vorbehalt der Verfahrensausdehnung - rechtskräftig, soweit sie unangefochten geblieben ist (BGE 119 V 350 Erw. 1b; RKUV 1999 Nr. U 323 S. 98, 1998 Nr. U 309 S. 459 Erw. 4a; Urteil C. vom 19. November 2004, I 664/03, Erw. 2.3). Ferner hat ein Versicherer, der dem Einsprachebegehren im Wesentlichen entsprechen will, die Möglichkeit, die einspracheweise angefochtene Verfügung zu widerrufen, eine neue Verfügung zu erlassen und festzustellen, dass die Einsprache gegenstandslos geworden ist. In dieser neuen Verfügung, welche wiederum der Einsprache unterliegt, wird auch über allfällige nicht gegenstandslos gewordene Punkte befunden (BGE 125 V 121 Erw.”

“1 ATSG gegen Verfügungen - mit Ausnahme der prozess- und verfahrensleitenden - innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Diese gesetzliche Frist ist nicht erstreckbar (Art. 40 Abs. 1 ATSG). Bei Erhebung einer Einsprache wird das Verwaltungsverfahren erst durch den Einspracheentscheid abgeschlossen, welcher die ursprüngliche Verfügung ersetzt (BGE 132 V 368 E. 6.1) und alleiniger Anfechtungsgegenstand des erstinstanzlichen Beschwerdeverfahrens ist. Die Verfügung, soweit angefochten, hat daher mit Erlass des Einspracheentscheides jede rechtliche Bedeutung verloren (BGE 132 V 368 E. 6.1 am Ende; Urteil 9C_848/2019 vom 24. September 2020 E. 1 mit Hinweisen). Gleichzeitig schliesst das Einspracheverfahren eine Teilrechtskraft der Verfügung in Bezug auf einzelne, darin geregelte materielle Rechtsverhältnisse nicht aus, soweit sie unangefochten geblieben ist (BGE 125 V 413 E. 2a, 119 V 347 E. 1b mit Hinweisen; Urteil 8C_592/2012 vom 23. November 2012 E. 3.2). Insoweit gilt im Einspracheverfahren die Dispositionsmaxime (vgl. HANSJÖRG SEILER, Rechtsfragen des Einspracheverfahrens in der Sozialversicherung [Art. 52 ATSG], in: Schaffhauser/Schlauri, Sozialversicherungsrechtstagung 2007, St. Gallen 2007, S. 81; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 4. Aufl. 2020, N. 51 zu Art. 52 ATSG; SUSANNE GENNER, in: Basler Kommentar, Allgemeiner Teil des Sozialversicherungsrechts, 2020, N. 49 zu Art. 52 ATSG). Der in Rechtskraft erwachsene Teil der Verfügung kann später nicht mehr mit Beschwerde angefochten werden (SEILER, a.a.O., S. 81). Eine Verfügung im Bereich der Unfallversicherung ist rechtsprechungsgemäss insbesondere hinsichtlich des Entscheids über den Anspruch auf Integritätsentschädigung einerseits und über den Anspruch auf Invalidenrente andererseits der Teilrechtskraft zugänglich (BGE 144 V 354 E. 4.3 mit Hinweisen).”

“1 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG; SR 830.1], welches hier gemäss Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung [UVG; SR 832.20] zur Anwendung kommt). Dabei handelt es sich um eine gesetzlich festgelegte Frist, die gemäss Art. 40 Abs. 1 ATSG nicht erstreckt werden kann. Eine nach Tagen berechnete Frist, welche der Mitteilung an die Parteien bedarf, beginnt gemäss Art. 38 ATSG am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Abs. 1). Ist der letzte Tag der Frist ein Samstag, ein Sonntag oder ein vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannter Feiertag, so endet sie am nächstfolgenden Werktag. Massgebend ist das Recht des Kantons, in dem die Partei oder ihr Vertreter beziehungsweise ihre Vertreterin Wohnsitz oder Sitz hat (Abs. 3). Gesetzliche oder behördliche Fristen, die nach Tagen oder Monaten bestimmt sind, stehen still vom 15. Juli bis und mit dem 15. August (Abs. 4 Bst. b). Nach Art. 39 Abs. 1 i. V. m. Art. 52 Abs. 1 ATSG ist die 30-tägige Frist nur gewahrt, wenn die Einsprache spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird. Falls die Frist unbenützt abläuft, wächst der Verwaltungsentscheid in (formelle) Rechtskraft mit der Wirkung, dass der Versicherungsträger auf eine verspätet eingereichte Einsprache nicht eintreten darf (BGE 124 V 400 Erw. 1a).”

“1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Selon l’art. 38 LPGA, si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (al. 1). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit ; le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège (al. 3). Aux termes de l’al. 4, les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement (let. a), du 15 juillet au 15 août inclusivement (let. b), du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (let. c). L’acte d’opposition doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA). Le délai légal de l’art. 52 al. 1 LPGA ne peut pas être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA). b) Si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les 30 jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte omis (art. 41 LPGA). Par empêchement non fautif d’accomplir un acte de procédure, il faut comprendre non seulement l’impossibilité objective ou la force majeure, mais également l’impossibilité subjective due à des circonstances personnelles ou une erreur excusable (ATF 119 II 86 consid. 2a). L’empêchement est non fautif lorsque, pour des motifs indépendants de la volonté de l’assuré ou de son représentant, il leur était impossible d’effectuer l’acte requis dans le délai initial ou d’instruire un tiers en ce sens. Classiquement, il s’agit par exemple d’une hospitalisation urgente ensuite d’un accident ou d’une maladie grave, ou du décès d’un proche (TF 8C_210/2008 du 5 novembre 2008 consid.”

“Cette disposition sert ainsi la sécurité du droit, en supprimant les doutes quant à l'identité de la personne à laquelle il convient de notifier les actes. Le terme « communications » doit être interprété de manière large : il faut comprendre qu'il inclut toutes les correspondances intervenant dans le cadre du dossier, quelle que soit leur portée juridique pour l'assuré. Il s'agit ainsi en tout cas des décisions (art. 49 LPGA) et décisions sur opposition (art. 52 al. 2 LPGA), mais aussi des communications adressées dans le cadre d'une procédure simplifiée (art. 51 LPGA). Il s'agit également des mises en demeure ou de tout autre avertissement, ou encore de convocations pour des entretiens ou d'autres mesures d'instruction. L'art. 37 al. 3 LPGA n'exclut pas que la personne assurée reçoive également les communications de l'assureur social. En revanche, il ne peut s'agir que de copies, les originaux devant être destinés au représentant, tant que la révocation de la procuration n'a pas été communiquée. 10.    Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues. L’art. 38 al. 1er LPGA stipule que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication. Selon l’art. 38 al. 3 LPGA, lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (cf. également art. 17 LPA). L’art. 38 al. 4 LPGA prévoit que les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclusivement (let. b). La suspension des délais selon la LPGA vaut pour les délais comptés par jours ou par mois, mais non pour les délais fixés par date. L’événement qui fait courir le délai peut survenir pendant la durée de la suspension ; dans ce cas, le délai commence à courir le premier jour qui suit la fin de la suspension. Pour calculer l’échéance du délai, on détermine d’abord la fin du délai en partant du jour de la communication, puis on ajoute le nombre de jours de suspension écoulés (ATF 131 V 314 consid.”

“Les décisions contre lesquelles la voie de l'opposition est ouverte ne peuvent dès lors pas être attaquées directement devant les tribunaux cantonaux des assurances (cf. Jean Métral in Anne-Sylvie Dupont / Margit Moser-Szeless [éd.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 6, 8 et 9 ad art. 56 LPGA). c) En l’occurrence, la décision sur opposition litigieuse a pour seul objet la recevabilité de l’opposition formée le 21 mars 2024 à l’encontre de la décision du 26 janvier 2024 de l'intimée. Le présent litige porte ainsi uniquement sur la recevabilité de cette opposition. Les conclusions de la recourante contestant le bien-fondé de la suspension de l'indemnité de chômage pour une durée de sept jours en raison de recherches d'emploi insuffisantes avant chômage, respectivement de la restitution des prestations touchées indûment, excèdent l'objet du litige et sont donc irrecevables. Il en va de même des moyens invoqués par la recourante à l’appui de ces conclusions. 3. a) Conformément à l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure. L’art. 38 LPGA prévoit que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (al. 1). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit ; le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire à son domicile ou son siège (al. 3). L’acte d’opposition doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA). Le délai légal de l’art. 52 al. 1 LPGA ne peut pas être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA). b) Cependant, si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte omis (art.”

“Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden (Art. 52 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSG). Gemäss Art. 38 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 52 Abs. 1 ATSG beginnt die Einsprachefrist am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen.     Nach Art. 39 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 52 Abs. 1 ATSG ist die 30-tägige Frist zur Einsprache gewahrt, wenn die Einsprache spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird.”

“3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, le recours a été déposé en temps utile, compte tenu des féries judiciaires du 18 décembre au 2 janvier (art. 95 et 96 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]), et auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD). Respectant par ailleurs les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. En l’espèce, la question litigieuse porte sur la recevabilité de l’opposition du 13 juillet 2020 déposée à l’encontre d’une décision du 10 juin 2020 de refus d’octroi d’indemnités RHT, singulièrement de déterminer si elle a été formulée en temps utile. En revanche, la Cour de céans n’a pas à se prononcer sur le fond du litige. 3. a) Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. L’art. 38 LPGA prévoit que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (al. 1). Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit. Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège (al. 3). Aux termes de l'art. 39 al. 1 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Cette disposition pose le principe de l'expédition pour les envois d'une partie à l'autorité administrative ou judiciaire. Ainsi, lorsque l'envoi se fait par voie postale, ce qui en pratique est la règle, le critère déterminant pour l'observation du délai n'est pas le fait que l'écrit soit arrivé le dernier jour du délai auprès de l'autorité (principe de réception), mais qu'il ait été remis à la Poste suisse le dernier jour du délai.”

“Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. En l’espèce, la question litigieuse porte sur la recevabilité de l’opposition du 14 janvier 2021 déposée à l’encontre de la décision de l’intimé du 20 novembre 2020, singulièrement de déterminer si elle a été formée en temps utile. En revanche, la Cour de céans n’a pas à se prononcer sur le fond du litige. 3. a) Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. L’art. 38 LPGA prévoit que si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication (al. 1). Aux termes de l'art. 39 al. 1 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Cette disposition pose le principe de l'expédition pour les envois d'une partie à l'autorité administrative ou judiciaire. Ainsi, lorsque l'envoi se fait par voie postale, ce qui en pratique est la règle, le critère déterminant pour l'observation du délai n'est pas le fait que l'écrit soit arrivé le dernier jour du délai auprès de l'autorité (principe de réception), mais qu'il ait été remis à la Poste suisse le dernier jour du délai. Dans ce dernier cas, c'est le sceau postal qui permettra de prouver le dépôt de l'envoi avant l'échéance du délai (ATF 145 V 90 consid.”

“Dans le contexte d’un envoi par courrier « A Plus », le Tribunal fédéral a précisé que le dépôt de l'envoi dans la boîte aux lettres ou la case postale de son destinataire constitue le point de départ pour le calcul du délai de recours (ATF 142 III 599 précité ; TF 8C_875/2018 du 24 juillet 2019 consid. 4). S'agissant plus particulièrement de la notification d'une décision ou d'une communication de l'administration, il convient de relever que, selon la jurisprudence, le fardeau de la preuve incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique et que la circonstance doit au moins être établie avec le degré de vraisemblance prépondérant exigé en matière d'assurances sociales (ATF 124 V 400 consid. 2b ; 121 V 5 consid. 3b). L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve en ce sens que si la notification ou sa date est contestée et s'il existe effectivement des doutes à cet égard, elle se fondera sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 129 I 8 consid. 2.2 ; 124 V 400 consid. 2a). d) Le délai légal de l’art. 52 al. 1 LPGA ne peut pas être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA). Toutefois, si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte omis (art. 41 LPGA). 4. En l’espèce, l’intimée a déclaré irrecevable l’opposition formée le 4 avril 2022 par la recourante à l’encontre de sa décision du 1er mars 2022, au motif que celle-ci avait été formée après l’échéance du délai de trente jours prévu à l’art. 52 al. 1 LPGA. a) Il est établi au stade de la vraisemblance prépondérante, compte tenu de l’attestation de suivi des envois de la Poste suisse, que la décision du 1er mars 2022 a été expédiée à la recourante par courrier « A Plus » le jour même et est parvenue dans sa sphère de puissance – soit dans sa boîte aux lettres – le lendemain 2 mars 2022. La recourante, quant à elle, ne conteste pas la tardiveté de son opposition, ni d’ailleurs le montant de la poursuite, ne faisant valoir qu’un grief d’opportunité de lui notifier un commandement de payer alors qu’elle serait déjà sous le coup d’une saisie de salaire.”

“1 LP, le créancier à la poursuite duquel il est fait opposition agit par la voie de la procédure ordinaire ou administrative pour faire reconnaître son droit et il ne peut requérir la continuation de la poursuite qu'en se fondant sur une décision passée en force qui écarte expressément l'opposition (cf. ég. art. 88 al. 2 LP). Une caisse-maladie, assimilée à une autorité de mainlevée, est en droit, postérieurement à la notification d'un commandement de payer frappé d'opposition, de rendre elle-même une décision fondée sur l'art. 49 LPGA levant formellement cette opposition (ATF 130 III 396 consid.1.2.3; 128 III 246 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral K 63/05 du 26 juin 2006 consid. 7.2). La décision d'une caisse-maladie prononçant la mainlevée de l'opposition à un commandement de payer est une décision sujette à opposition au sens de l'art. 52 LPGA. Une telle décision peut donc être attaquée par l'assuré poursuivi dans les trente jours par voie d'opposition auprès de la caisse-maladie qui l'a rendue (art. 52 al. 1 LPGA). Si l'assuré poursuivi ne la conteste pas dans le délai prescrit, la décision de mainlevée de l'opposition rendue par la caisse-maladie devient définitive et exécutoire (art. 54 al. 1 let. a LPGA), de sorte que l'Office doit continuer la poursuite sur simple réquisition de la caisse (ATF 121 V 109 consid. 2; 119 V 331 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral K 63/05 précité consid. 8). Selon la jurisprudence, la décision de mainlevée de l'assureur-maladie peut être notifiée par courrier A Plus, qui est un mode de communication admis en matière de notification des décisions par les assureurs (cf. ATF 142 III 599). 2.2. En l'espèce, la créancière poursuivante, une caisse d'assurance-maladie au sens de la LAMal, a prononcé la mainlevée de l'opposition formée par le plaignant à l'encontre de la poursuite n° 1______, par décision rendue le 15 décembre 2021. Cette décision a été notifiée au plaignant au moyen d'un courrier A Plus, lequel a été distribué selon le track and trace (n° 4______) le 17 décembre 2021.”

“Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSG).     Gemäss Art. 38 ATSG beginnt die dreissigtägige Einsprachefrist am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Abs. 1). Fällt der letzte Tag auf einen Samstag, einen Sonntag oder einen vom Bundesrecht oder vom kantonalen Recht anerkannten Feiertag, so endet die Frist am nächstfolgenden Werktag (Abs. 3). Gesetzliche oder behördliche Fristen, die nach Tagen oder Monaten bestimmt sind, stehen still: vom siebten Tag vor Ostern bis und mit dem siebten Tag nach Ostern; vom 15. Juli bis und mit dem 15. August und vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar (Abs. 4 lit. a-c).     Nach Art. 39 Abs. 1 in Verbindung mit Art. 52 Abs. 1 ATSG ist die dreissigtägige Frist zur Einsprache gewahrt, wenn die Einsprache spätestens am letzten Tag der Frist bei der verfügenden Stelle eingereicht oder zu deren Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird.”

“Gemäss Art. 1 der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall vom 20. März 2020 sind die Bestimmungen des ATSG auf die Entschädigungen betreffend Corona-Erwerbsersatz anwendbar, soweit die Verordnung keine ausdrückliche Abweichung vom ATSG vorsieht. Damit gilt auch in diesem Bereich die Bestimmung von Art. 49 Abs. 1 ATSG, wonach der Versicherungsträger schriftlich Verfügungen über Leistungen, Forderungen und Anordnungen zu erlassen hat, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist. Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Davon ausgenommen sind einzig prozess- oder verfahrensleitende Verfügungen gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG. Erst gegen Einspracheentscheide oder nur gegen Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann eine Beschwerde beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 ATSG). Erstinstanzliche Verfügungen der Kasse betreffend die Corona-Erwerbsersatzleistungen sind demnach nicht direkt an das kantonale Versicherungsgericht weiterziehbar. Die Versicherten haben ihre Rechte vielmehr zunächst durch Einsprache bei der verfügenden Ausgleichskasse geltend zu machen. Dieses Einspracheverfahren ist zwingend (Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; seit 1. Januar 2008: Bundesgericht, Sozialrechtliche Abteilungen] vom 15. September 2005, C 120/05, E. 2.3).”

“Gemäss Art. 1 der Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall vom 20. März 2020 sind die Bestimmungen des ATSG auf die Entschädigungen betreffend Corona-Erwerbsersatz anwendbar, soweit die Verordnung keine ausdrückliche Abweichung vom ATSG vorsieht. Damit gilt auch in diesem Bereich die Bestimmung von Art. 49 Abs. 1 ATSG, wonach der Versicherungsträger schriftlich Verfügungen über Leistungen, Forderungen und Anordnungen zu erlassen hat, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist. Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Davon ausgenommen sind einzig prozess- oder verfahrensleitende Verfügungen gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG. Erst gegen Einspracheentscheide oder nur gegen Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann eine Beschwerde beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 ATSG). Erstinstanzliche Verfügungen der Kasse betreffend die Corona-Erwerbsersatzleistungen sind demnach nicht direkt an das kantonale Versicherungsgericht weiterziehbar. Die Versicherten haben ihre Rechte vielmehr zunächst durch Einsprache bei der verfügenden Ausgleichskasse geltend zu machen. Dieses Einspracheverfahren ist zwingend (Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; seit 1. Januar 2008: Bundesgericht, Sozialrechtliche Abteilungen] vom 15. September 2005, C 120/05, E. 2.3).”

“1 VPO ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung eine per E-Mail erhobene Beschwerde nicht zulässig, denn ihr fehlt es an der bei schriftlich zu erhebenden Beschwerden erforderlichen Unterschrift (vgl. BGE 142 V 152 E. 2.4 und 4.6 mit Hinweisen). Weiter entspricht es gängiger Praxis, dass Beschwerdeschriften, deren Unterschrift fehlt, nur innert Nachfrist verbessert werden können, wenn die Unterlassung unfreiwillig erfolgt ist, nicht aber, wenn diese bewusst – durch Übermittlung per Telefax oder gewöhnlicher E-Mail – geschieht. Denn bei der Übermittlung einer Eingabe mittels E-Mail geht eine Unterschrift regelmässig nicht vergessen, sondern sie fehlt der Natur der Sache nach von vornherein (BGE 142 V 152 E. 4.6). Möglich bleibt eine Verbesserung des Formfehlers vor Ablauf der Einsprache- bzw. Beschwerdefrist, worauf die zuständige Behörde den Einsprecher bzw. Beschwerdeführer gegebenenfalls aufmerksam machen muss (vgl. dazu BGE 142 V 152 E. 4.3). 1.6 Fest steht, dass die E-Mail vom 14. Juni 2023 den Gültigkeitserfordernissen der vom Versicherten gewählten Schriftlichkeit der Eingabe (Art. 52 ATSG in Verbindung mit Art. 10 Abs. 4 Satz 1 ATSV) nicht genügt (vgl. E. 1.4 hiervor). Dies wird vom Beschwerdeführer denn auch nicht bestritten. Auch wenn im geschäftlichen Verkehr und im begrenzten Umfang auch zwischen Privaten und Behörden die Kommunikation auf elektronischem Wege durchaus verbreitet ist, vermag eine einfache E-Mail bei Beschwerden den Formvorschriften (so insbesondere der Voraussetzung der Unterschrift) gemäss § 5 Abs. 1 VPO nicht zu genügen. 2. Zu prüfen bleibt, ob die Beschwerdegegnerin die E-Mail vom 14. Juni 2023 an das Kantonsgericht hätte weiterleiten müssen. 2.1 Gelangt eine rechtzeitig erhobene Beschwerde an eine unzuständige Behörde, ist sie von dieser ohne Verzug dem zuständigen Versicherungsgericht zu überweisen (Art. 58 Abs. 3 ATSG) und die Beschwerdefrist gilt als gewahrt (Art. 60 Abs. 2 i.V.m. Art. 39 Abs. 2 ATSG). Die unzuständige Behörde ist auch bei zweifelhaftem Anfechtungswillen grundsätzlich zur Weiterleitung der Eingabe verpflichtet, denn es ist Sache des zuständigen Gerichts zu entscheiden, ob eine Eingabe den rechtlichen Anforderungen an eine Beschwerde entspricht (Urteil des Bundesgerichts vom 24.”

“Selbst wenn ein Einspracheentscheid trotz mangelnder Erwähnung einer eigenhändigen Unterschrift in Art. 52 ATSG zu unterzeichnen wäre, würde der Umstand, dass die Beschwerdegegnerin den Einspracheentscheid vom 28. Februar 2023 nicht unterzeichnet hat, für sich alleine keinen besonders schwerwiegenden Mangel darstellen, welcher die Annahme der Nichtigkeit rechtfertigte. Vielmehr wäre der Mangel in der Folge geheilt worden. Der Verfasser des strittigen Einspracheentscheids, Rechtsanwalt Klaus-Dieter Wälti, ist aus demselben namentlich ersichtlich und verfasste zudem die von ihm handschriftlich unterzeichnete Beschwerdeantwort vom 18. April 2023 (Urk. 6), mit welcher die Beschwerdegegnerin bezeugte, dass der Einspracheentscheid ihrem tatsächlichen Willen entsprach. Unter diesen Umständen ist nicht ersichtlich, inwiefern der Beschwerdeführer ein schutzwürdiges Interesse an einer Rückweisung des Einspracheentscheids zwecks Einholung einer eigenhändigen Unterzeichnung des namentlich erwähnten Verfassers haben könnte. Davon abgesehen würde eine Rückweisung an die Beschwerdegegnerin zu einem formalistischen Leerlauf und damit zu unnötigen Verzögerungen führen, die mit dem Interesse der betroffenen Partei an einer beförderlichen Beurteilung der Sache nicht zu vereinbaren wären (BGE 137 I 195 E.”

“Es steht ausser Zweifel, dass die per E-Mail vom 20. Mai 2024 und 22. Mai 2024 eingereichten Einsprachen den Gültigkeitserfordernissen der vom Beschwerdeführer gewählten Schriftlichkeit der Eingabe (Art. 52 ATSG in Verbindung mit Art. 10 Abs. 4 Satz 1 ATSV) nicht genügen. Dies wird vom Beschwerdeführer auch nicht bestritten. Auch wenn im geschäftlichen Verkehr und im begrenzten Umfang auch zwischen Privaten und Behörden die Kommunikation auf elektronischem Wege durchaus verbreitet ist, vermag das einfache E-Mail bei prozessual relevanten Eingaben wie der Einsprache gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG die in Art. 10 Abs. 4 Satz 1 ATSV für schriftlich erhobene Einsprachen ausdrücklich vorgeschriebene Voraussetzung der Unterschrift nicht zu erfüllen. Nach ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung sind per Fax oder gewöhnlichem E-Mail eingereichte Eingaben nicht fristwahrend. Dies gebietet sich nicht zuletzt auch aus Gründen der Rechtssicherheit. Weiter entspricht es gängiger Praxis, dass Beschwerdeschriften, deren Unterschrift fehlt, nur innert Nachfrist verbessert werden können, wenn die Unterlassung unfreiwillig erfolgt ist, nicht aber, wenn diese bewusst – durch Übermittlung per Telefax oder gewöhnlichem E-Mail – geschieht.”

“Il sera fait état des arguments développés par celles-ci à l’appui de leurs conclusions respectives, dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.   en droit   1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente par un assuré directement touché par la décision sur opposition attaquée et dûment representé, le recours est recevable. 2. 2.1. Conforméement à l'art. 52 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10), les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Selon l'art. 10 al. 1 de l'ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA; RS 830.11), l'opposition doit contenir des conclusions et être motivée. L'art. 10 al. 2 OPGA prévoit que doit être formée par écrit l'opposition contre une décision sujette à opposition, conformément à l’art. 52 LPGA, et qui a pour objet une prestation ou la restitution d’une prestation fondées sur la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage (let. a) et contre une décision prise par un organe d’exécution en matière de sécurité au travail au sens des art. 47 à 51 de l’ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents (let. b). Dans les autres cas, comme en l'espèce, l'opposition peut être formée au choix par écrit ou par oral, lors d'un entretien personnel (cf. art. 10 al. 3 OPGA). L'opposition écrite doit être signée par l’opposant ou par son représentant légal. En cas d’opposition orale, l’assureur consigne l’opposition dans un procès-verbal signé par l’opposant ou son représentant légal (art. 10 al. 4 OPGA). Si l’opposition ne satisfait pas aux exigences de l’al. 1 ou si elle n’est pas signée, l’assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec l’avertissement qu’à défaut, l’opposition ne sera pas recevable (art. 10 al. 5 OPGA). 2.2. Le délai de 30 jours de l'art.”

“Über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, hat der Versicherungsträger schriftlich Verfügungen zu erlassen (Art. 49 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts; ATSG). Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Der zuständige Sozialversicherungsträger hat daraufhin innert angemessener Frist einen Einspracheentscheid zu erlassen. Der Einspracheentscheid ist zu begründen und ist mit einer Rechtsmittelbelehrung zu versehen (Art. 52 Abs. 2 ATSG). Einspracheentscheide sowie die einer Einsprache nicht zugänglichen prozess- und verfahrensleitenden Verfügungen können beim kantonalen Versicherungsgericht mit Beschwerde angefochten werden (Art. 52 Abs. 1 und Art. 56 Abs. 1 ATSG).     Nach Art. 56 Abs. 2 ATSG kann Beschwerde auch erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Partei keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt. Zuständig zur Beurteilung einer solchen Rechtsverzögerungs- respektive Rechtsverweigerungsbeschwerde ist das Sozialversicherungsgericht (Art. 57 ATSG; BGE 130 V 90 E. 2).”

“Le 25 mars 2024, l'assurée a formé recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) contre la décision incidente de VISANA, concluant à la suppression des questions n° 1 à 9 du questionnaire d'expertise et à ce qu'il soit dit que l'expertise ne pouvait porter sur d'autres questions que sur l'évolution de sa capacité de travail depuis l'expertise du C______ de 2015 et sur un éventuel taux d'IPAI supplémentaire par rapport à celui de 20% retenu en 2015, au vu de l'apparition éventuelle d'une cyphose depuis lors, avec suite de frais et dépens. b. Par réponse du 19 juin 2024, VISANA a conclu au rejet du recours. c. Le 11 juillet 2024, la recourante a répliqué, persistant dans ses conclusions. d. Le 12 août 2024, l'intimée a dupliqué.   EN DROIT   1.             Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2.             Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Ces dernières visent les décisions incidentes que le législateur a soustraites à la procédure d'opposition, afin d'éviter des retards excessifs dans le déroulement de la procédure (ATF 131 V 42 consid. 2.1). Selon la jurisprudence, un recours peut être interjeté contre une décision incidente portant sur une expertise (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.7 ; Ulrich KIESER, ATSG-Kommentar, 3ème éd. 2015, n. 29 ad art. 44 LPGA ; 139 V 349 consid. 3 à 5). Partant, le recours, interjeté dans les forme et délai prévus aux art. 56 ss LPGA, est recevable. 3.             Le litige porte sur le bien-fondé des questions 1 à 9 que l’intimée entend poser aux experts du E______. 3.1 L’art. 43 LPGA dispose que l'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin.”

“4, LPGA) », vu le recours interjeté le 11 mars 2024 par la recourante auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais et dépens, à titre incident à l’octroi de l’effet suspensif et, principalement, à l’annulation de la décision sur opposition du 7 février 2024, subsidiairement à l’annulation de la décision précitée et le renvoi de la cause à l’intimée pour nouvelle instruction, vu la réponse de la Caisse du 2 avril 2024, laquelle indique qu’elle ne s’oppose pas à la restitution de l’effet suspensif au recours, vu l’écriture du 10 avril 2024 de la recourante, vu le courrier du 12 avril 2024 de la juge instructrice aux parties, vu les déterminations du 23 avril 2024 de la recourante, vu les pièces au dossier ; attendu qu’aux termes de l’art. 61 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), dans le domaine des assurances sociales, la procédure devant les tribunaux cantonaux est régie par le droit cantonal, sous réserve des exigences posées aux lettres a à i de cette disposition, ainsi que de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021), qu’en vertu de l’art. 52 al. 4 LPGA, l’assureur peut priver, dans sa décision sur opposition, tout recours de l’effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces ; les décisions sur opposition ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées, que le juge saisi du recours peut restituer l’effet suspensif, la demande de restitution étant traitée sans délai, conformément à l’art. 55 al. 3 PA, applicable sur la base de l’art. 1 al. 3 PA, dont la liste n’est pas exhaustive (ATF 117 V 185 consid. 1c ; Jean Métral, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 61 ad art. 56), que la possibilité de retirer ou de restituer l’effet suspensif n’est pas subordonnée à la condition qu’il existe, dans le cas particulier, des circonstances tout à fait exceptionnelles qui justifient cette mesure, qu’il incombe bien plutôt à l’autorité appelée à statuer d’examiner si les motifs qui parlent en faveur de l’exécution immédiate de la décision l’emportent sur ceux qui peuvent être invoqués à l’appui de la solution contraire, que l’autorité dispose à cet égard d’une certaine liberté d’appréciation et se fondera, en général, sur l’état de fait tel qu’il résulte du dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires, qu’en procédant à la pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l’issue du litige au fond peuvent également être prises en considération, dans la mesure où elles ne font aucun doute (ATF 124 V 82 consid.”

“1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance‑accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est prima facie recevable (art. 56 et 60 de la LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [(LPA - E 5 10)].   2.               2.1   2.1.1 À teneur de l’art. 49 al. 5 LPGA, dans sa décision, l’assureur peut priver toute opposition ou tout recours de l’effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Ce principe s’applique également aux décisions sur opposition (cf. art. 52 al. 4 LPGA). Le juge saisi du recours peut restituer l'effet suspensif à un recours auquel l’autorité inférieure l’a retiré. La demande de restitution de l’effet suspensif doit être traitée sans délai, conformément à l'art. 55 al. 3 PA.  Il incombe à l'autorité appelée à statuer d'examiner si les motifs qui parlent en faveur de l'exécution immédiate de la décision l'emportent sur ceux qui peuvent être invoqués à l'appui de la solution contraire. L'autorité dispose sur ce point d'une certaine liberté d'appréciation. En général, elle se fondera sur l'état de fait tel qu'il résulte du dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires. En procédant à la pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l'issue du litige au fond peuvent également être prises en considération ; il faut cependant qu'elles ne fassent aucun doute (ATF 124 V 82 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_885/2014 du 17 avril 2015 consid. 4.2). L'intérêt de la personne assurée à pouvoir continuer à bénéficier des prestations qu'elle percevait jusqu'alors n'est pas d'une importance décisive, tant qu'il n'y a pas lieu d'admettre que, selon toute vraisemblance, elle l'emportera dans la cause principale.”

“________ exerce en qualité d’indépendant et que celui-ci n’a touché aucune rémunération en tant qu’organe de la société vu la décision sur opposition du 22 juillet 2024, par laquelle la Caisse a rejeté l’opposition, déclaré que ses décisions de cotisations et d’intérêts moratoires du 24 mai 2024 étaient fondées et imparti un délai au 22 août 2024 à B.________SA pour s’acquitter des factures de cotisations et intérêts, retirant l’effet suspensif à un éventuel recours, vu le recours interjeté le 11 septembre 2024 par B.________SA, toujours représentée par Me Benani, auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant préalablement à la restitution de l’effet suspensif, et au fond à l’annulation de la décision sur opposition du 22 juillet 2024, vu le courrier du 24 septembre 2024 de la Caisse, dans lequel elle a indiqué ne pas s’opposer à la restitution de l’effet suspensif pour la durée de la procédure litigieuse, vu les pièces au dossier ; attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]), que selon l’art. 52 al. 4 LPGA, l’assureur peut, dans sa décision sur opposition, priver tout recours de l’effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces, que les décisions sur opposition ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées, qu’aux termes de l’art. 61 LPGA, dans le domaine des assurances sociales, la procédure devant les tribunaux cantonaux est régie par le droit cantonal, sous réserve des exigences posées aux lettres a à i de cette disposition, ainsi que de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021), que selon l’art. 55 al. 3 PA, auquel renvoie l’art. 1 al. 3 PA, l’autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut restituer l’effet suspensif à un recours auquel l’autorité inférieure l’avait retiré, la demande de restitution étant traitée sans délai, que selon la jurisprudence, la possibilité de retirer ou de restituer l’effet suspensif au recours n’est pas subordonnée à la condition qu’il existe, dans le cas particulier, des circonstances tout à fait exceptionnelles qui justifient cette mesure, qu’il incombe bien plutôt à l’autorité d’examiner si les motifs parlant en faveur de l’exécution immédiate de la décision l’emportent sur ceux qui peuvent être invoqués à l’appui de la solution contraire, que l’autorité dispose à cet égard d’une certaine liberté d’appréciation et se fondera, en général, sur l’état de fait tel qu’il résulte du dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires, qu’en procédant à la pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l’issue du litige au fond peuvent également être prises en considération, dans la mesure où elles ne font aucun doute (ATF 124 V 82 consid.”

“In formeller Hinsicht ist vorab zu prüfen, ob die Beschwerdegegnerin überhaupt zu Recht auf die mehr als drei Monate nach der Verfügung vom 12. Mai 2020 (AB 25) erfolgte Einsprache vom 28. August 2020 (AB 31) eingetreten ist. Die Einsprachefrist von 30 Tagen nach Art. 52 Abs. 1 ATSG ist als gesetzliche Frist i.S.v. Art. 40 Abs. 1 ATSG grundsätzlich nicht erstreckbar. Dessen ungeachtet gewährte die Beschwerdegegnerin der Beschwerdeführerin auf deren Antrag mit Schreiben vom 29. Mai 2020 (AB 26) und 17. Juni 2020 (AB 28) zwei Fristverlängerungen "zur erweiterten Begründung" der Einsprache, wobei den Akten keine vor dem 29. Mai 2020 eingereichte, allenfalls ungenügend begründete Einsprache zu entnehmen ist. Dieses Vorgehen der Beschwerdegegnerin wäre grundsätzlich unzulässig. Gemäss höchstrichterlicher Rechtsprechung kann sich indes die Rechtsmittelfrist infolge des verfassungsmässigen Rechts auf Vertrauensschutz dann verlängern, wenn noch vor ihrem Ende eine entsprechende vertrauensbegründende Auskunft erteilt wird (BGE 115 Ia 12 E. 4a S. 19). Die juristisch nicht bewanderte und nicht rechtskundig vertretene Beschwerdeführerin durfte folglich auf die unzutreffende Auskunft der Beschwerdegegnerin vertrauen (anders als dies im Entscheid des Bundesgerichts [BGer] vom 18.”

“Die Vorinstanz hielt zu Recht fest, dass gemäss Rechtsprechung auch in jenen Fällen, in welchen der Rechtsvertreter in gutem Glauben von einer (zuvor unvertretenen) versicherten Person kurz vor Ablauf der Anfechtungsfrist mandatiert werde, die Akten "unverzüglich" einzuholen sind und die Einsprache nach deren Eingang innert Frist mit einer Begründung zu ergänzen ist (BGE 134 V 162 E. 5.2). Ein Rechtsvertreter hat nach seiner Mandatierung alles zu unternehmen, was von ihm in einer solchen Situation vernünftigerweise erwartet werden kann. Unter Berücksichtigung der konkreten Umstände lief die Einräumung einer Nachfrist vorliegend auf eine unzulässige Verlängerung der gemäss Art. 40 Abs. 1 i.V.m. Art. 52 Abs. 1 ATSG nicht erstreckbaren Einsprachefrist hinaus. Das kantonale Gericht verletzte somit kein Bundesrecht, indem es unter den gegebenen Umständen zum Schluss gelangte, der damalige Rechtsvertreter habe bewusst eine mangelhafte Eingabe eingereicht, um damit eine unzulässige Verlängerung der nicht erstreckbaren Einsprachefrist anzustreben, und es dieses Verhalten als rechtsmissbräuchlich im Sinne der genannten Rechtsprechung würdigte. Die Beschwerdegegnerin hätte daher dem Rechtsvertreter keine Nachfrist zur Einreichung der Begründung gewähren dürfen.”

“Hinsichtlich der ergänzenden Begründung der Einsprache der Beschwerdeführerin vom 1. November 2021 erinnerte die Vorinstanz zunächst daran, dass es sich bei der Einsprachefrist nach Art. 52 Abs. 1 ATSG um eine gesetzliche und damit um eine nicht erstreckbare Frist handle (Art. 40 Abs. 1 ATSG). Als zulässig erachtete sie einzig das Ansetzen einer allfälligen angemessenen Nachfrist, wenn die Einsprache den Anforderungen gemäss Art. 10 Abs. 1 ATSG nicht genügen würde (Art. 10 Abs. 5 ATSV). Die von der Suva gewährte Fristerstreckung bis zum 31. Oktober 2021, das heisse von rund neun Monaten, könne zweifelsohne nicht mehr als angemessen bezeichnet werden. Die ergänzende Einsprachebegründung vom 1. November 2021 sei demnach verspätet erfolgt und nicht mehr zu berücksichtigen. Aus dem Grundsatz von Treu und Glauben könne die Beschwerdeführerin nichts für sich ableiten, da ihre Rechtsvertreterin nicht auf die unzulässige Fristerstreckung resp. Nachfrist hätten vertrauen dürfen (vgl. Urteile 9C_191/2016 vom 16. Mai 2016 E. 4.3; 8C_404/2008 vom 26. Januar 2009 E. 3.4). Damit könne offen bleiben, wann eine auf einen Sonntag als Endtermin festgesetzte Frist ablaufe.”

“Saisi d'une requête de mainlevée définitive, le juge doit en revanche vérifier d'office la question du caractère exécutoire du jugement, la preuve de celui-ci devant être apportée par le poursuivant (ATF 148 III 225 consid. 4.1.2.2). Le caractère exécutoire doit résulter du titre produit par le créancier ou d'un document qui s'y réfère (arrêts TC FR 102 2016 102 et 103 du 1er juin 2016 consid. 3). L’attestation du caractère exécutoire n’est toutefois pas nécessaire lorsque la décision à exécuter ne peut plus faire l'objet d'un recours qui a, de par la loi, un effet suspensif. 2.2. En matière d'assurances sociales, l'assimilation des décisions administratives à un titre de mainlevée définitive résulte du droit fédéral, soit de l'art. 54 al. 2 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable, s’agissant de l’assurance-accidents, par renvoi de l’art. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA ; RS 832.20). L’art. 52 al. 2 LPGA prévoit que les décisions et les décisions sur opposition qui portent condamnation à payer une somme d'argent ou à fournir des sûretés sont assimilées aux jugements exécutoires au sens de l'art. 80 LP, pour autant qu'elles soient exécutoires, c'est-à-dire qu'elles ne puissent plus être attaquées par une opposition ou un recours (art. 54 al. 1 let. a LPGA). La décision est définie à l’art. 49 al. 1 LPGA, qui dispose que l’assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l’intéressé n’est pas d’accord. Les décisions indiquent les voies de droit (art. 49 al. 3 LPGA). Elles doivent être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties (art. 49 al. 2 LPGA). Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 al. 1 LPGA ; ATF143 III 162 consid. 2.2.2). Enfin, selon l'art. 111 LAA, l'opposition ou le recours contre une décision ayant pour objet une créance de primes n'a d'effet suspensif que si l'organe saisi de l'opposition ou le tribunal l'accorde ou que la décision le mentionne.”

“Saisi d'une requête de mainlevée définitive, le juge doit en revanche vérifier d'office la question du caractère exécutoire du jugement, la preuve de celui-ci devant être apportée par le poursuivant (ATF 148 III 225 consid. 4.1.2.2). Le caractère exécutoire doit résulter du titre produit par le créancier ou d'un document qui s'y réfère (arrêts TC FR 102 2016 102 et 103 du 1er juin 2016 consid. 3). L’attestation du caractère exécutoire n’est toutefois pas nécessaire lorsque la décision à exécuter ne peut plus faire l'objet d'un recours qui a, de par la loi, un effet suspensif. 2.2. En matière d'assurances sociales, l'assimilation des décisions administratives à un titre de mainlevée définitive résulte du droit fédéral, soit de l'art. 54 al. 2 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable, s’agissant de l’assurance-accidents, par renvoi de l’art. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA ; RS 832.20). L’art. 52 al. 2 LPGA prévoit que les décisions et les décisions sur opposition qui portent condamnation à payer une somme d'argent ou à fournir des sûretés sont assimilées aux jugements exécutoires au sens de l'art. 80 LP, pour autant qu'elles soient exécutoires, c'est-à-dire qu'elles ne puissent plus être attaquées par une opposition ou un recours (art. 54 al. 1 let. a LPGA). La décision est définie à l’art. 49 al. 1 LPGA, qui dispose que l’assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l’intéressé n’est pas d’accord. Les décisions indiquent les voies de droit (art. 49 al. 3 LPGA). Elles doivent être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties (art. 49 al. 2 LPGA). Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 al. 1 LPGA ; ATF 143 III 162 consid. 2.2.2). Enfin, selon l'art. 111 LAA, l'opposition ou le recours contre une décision ayant pour objet le classement des entreprises et des assurés dans les tarifs de primes ou une créance de primes n'a d'effet suspensif que si l'organe saisi de l'opposition ou le tribunal l'accorde ou que la décision le mentionne.”

“2). Saisi d'une requête de mainlevée définitive, le juge doit en revanche vérifier d'office la question du caractère exécutoire du jugement, la preuve de celui-ci devant être apportée par le poursuivant (ATF 148 III 225 consid. 4.1.2.2). Le caractère exécutoire doit résulter du titre produit par le créancier ou d'un document qui s'y réfère (arrêts TC FR 102 2016 102 et 103 du 1er juin 2016 consid. 3). L’attestation du caractère exécutoire n’est toutefois pas nécessaire lorsque la décision à exécuter ne peut plus faire l'objet d'un recours qui a, de par la loi, un effet suspensif. 2.2. En matière d'assurances sociales, l'assimilation des décisions administratives à un titre de mainlevée définitive résulte du droit fédéral, soit de l'art. 54 al. 2 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable, s’agissant de l’assurance-accidents, par renvoi de l’art. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20). L’art. 52 al. 2 LPGA prévoit que les décisions et les décisions sur opposition qui portent condamnation à payer une somme d'argent ou à fournir des sûretés sont assimilées aux jugements exécutoires au sens de l'art. 80 LP, pour autant qu'elles soient exécutoires, c'est-à-dire qu'elles ne puissent plus être attaquées par une opposition ou un recours (art. 54 al. 1 let. a LPGA). La décision est définie à l’art. 49 al. 1 LPGA, qui dispose que l’assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l’intéressé n’est pas d’accord. Les décisions indiquent les voies de droit (art. 49 al. 3 LPGA). Elles doivent être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties (art. 49 al. 2 LPGA). Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 al. 1 LPGA; ATF 143 III 162 consid. 2.2.2). Enfin, selon l'art. 111 LAA, l'opposition ou le recours contre une décision ayant pour objet le classement des entreprises et des assurés dans les tarifs de primes ou une créance de primes n'a d'effet suspensif que si l'organe saisi de l'opposition ou le tribunal l'accorde ou que la décision le mentionne.”

“Es handelt sich bei der erwähnten Bestimmung um eine formelle Vorschrift, die das erstinstanzliche Gericht stets verpflichtet, eine Frist zur Verbesserung der Mängel anzusetzen, sofern dadurch nicht in rechtsmissbräuchlicher Weise eine Verlängerung der Beschwerdefrist erreicht werden soll (BGE 142 V 152 E. 2.3 mit Hinweisen). Der Anwendungsbereich der Nachfrist erstreckt sich über die in Art. 61 lit. b ATSG ausdrücklich erfassten Bereiche hinaus. Eine solche Nachfrist ist auch anzusetzen, wenn weitere formelle Eintretensvoraussetzungen, die nachträglich erfüllt werden können, nicht erfüllt sind. Aufgrund der grammatikalischen Identität von Art. 61 lit. b Satz 2 ATSG und Art. 10 Abs. 5 ATSV gilt diese Auslegung auch für das Einspracheverfahren. Der Bezug liegt darin begründet, dass für das Einspracheverfahren nicht strengere formelle Anforderungen gelten können als für das nachfolgende Gerichtsverfahren (BGE 142 V 152 E. 2.3 mit Hinweisen; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 4. Aufl. 2020, N. 37 zu Art. 52 ATSG).”

“Es handelt sich bei der erwähnten Bestimmung um eine formelle Vorschrift, die das erstinstanzliche Gericht stets verpflichtet, eine Frist zur Verbesserung der Mängel anzusetzen, sofern dadurch nicht in rechtsmissbräuchlicher Weise eine Verlängerung der Beschwerdefrist erreicht werden soll (BGE 142 V 152 E. 2.3 mit Hinweisen). Der Anwendungsbereich der Nachfrist erstreckt sich über die in Art. 61 lit. b ATSG ausdrücklich erfassten Bereiche hinaus. Eine solche Nachfrist ist auch anzusetzen, wenn weitere formelle Eintretensvoraussetzungen, die nachträglich erfüllt werden können, nicht erfüllt sind. Aufgrund der grammatikalischen Identität von Art. 61 lit. b Satz 2 ATSG und Art. 10 Abs. 5 ATSV gilt diese Auslegung auch für das Einspracheverfahren. Der Bezug liegt darin begründet, dass für das Einspracheverfahren nicht strengere formelle Anforderungen gelten können als für das nachfolgende Gerichtsverfahren (BGE 142 V 152 E. 2.3 mit Hinweisen; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 4. Aufl. 2020, N. 37 zu Art. 52 ATSG).”

“10-12 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV) vom 11. September 2002 Bestimmungen zu Form und Inhalt der Einsprache sowie zum Einspracheverfahren erlassen. Gemäss Art. 10 Abs. 1 ATSV müssen Einsprachen ein Rechtsbegehren und eine Begründung enthalten. Die schriftlich erhobene Einsprache muss die Unterschrift der Einsprache führenden Person oder ihres Rechtsbeistands enthalten (Art. 10 Abs. 4 Satz 1 ATSV). Genügt die Einsprache den Anforderungen nach Abs. 1 nicht oder fehlt die Unterschrift, so setzt der Versicherer eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels an und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Einsprache nicht eingetreten werde (Art. 10 Abs. 5 ATSV). Das Einspracheverfahren wird mit einem Nichteintretensentscheid abgeschlossen, wenn die Eintretensvoraussetzungen nicht erfüllt sind (BGE 142 V 154 f. E. 2.2 mit weiteren Hinweisen) 3.2 In der Lehre wird die Auffassung vertreten, dass das Einspracheverfahren „unkompliziert“ sein soll (Hansjörg Seiler, Rechtsfragen des Einspracheverfahrens in der Sozialversicherung [Art. 52 ATSG], in: Ehrenzeller/Schaffhauser [Hrsg.], Sozialversicherungsrechtstagung 2007, St. Gallen 2007, S. 84). Entsprechend wird denn auch verlangt, dass das Erfordernis von Antrag und Begründung, wie es in Art. 10 Abs. 1 ATSV ausdrücklich genannt wird, mit Blick auf die pragmatische, die Beschreitung des Rechtsmittelweges erleichternde Ausgestaltung des Einspracheverfahrens offen verstanden werden muss (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2020, Art. 52 Rz. 48). An die Form der Einsprache dürfen deshalb, so der genannte Autor weiter, nur minimale Anforderungen gestellt werden (Ueli Kieser, a.a.O., Rz. 37). 3.3 Bei der Auslegung der vorstehend geschilderten Formvorschriften ist schliesslich auch Art. 29 Abs. 1 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft (BV) vom 18. April 1999 zu beachten, der überspitzten Formalismus als besondere Form der Rechtsverweigerung verbietet. Eine solche liegt vor, wenn für ein Verfahren rigorose Formvorschriften aufgestellt werden, ohne dass die Strenge sachlich gerechtfertigt wäre, wenn die Behörde formelle Vorschriften mit übertriebener Schärfe handhabt oder an Rechtsschriften überspannte Anforderungen stellt und den Rechtsuchenden den Rechtsweg in unzulässiger Weise versperrt.”

“a) Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure (art. 52 al. 1 LPGA). b) L’opposition doit contenir des conclusions et être motivée (art. 10 al. 1 OPGA). Il appartient à l’opposant d’articuler les griefs qu’il fait valoir (ATF 131 V 407 consid. 2.2.2). La mesure des exigences posées par l’art. 10 al. 1 OPGA doit être fixée en tenant compte du fait que la procédure d’opposition doit demeurer la plus simple possible pour l’assuré (Valérie Défago Gaudin, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, no 21 ad art. 52 LPGA). Il suffit que la volonté de ne pas accepter la décision rendue soit établie ; une motivation explicite peut être jointe, mais il ne s’agit pas d’une exigence formelle à remplir obligatoirement (comp. ATF 115 V 422 consid. 3a ; Ueli Kieser, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, 4ème éd., Zurich/Bâle/Genève 2020, no 48 ad art. 52 LPGA). Si l’opposition ne satisfait pas aux exigences précitées, l’assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec l’avertissement qu’à défaut, l’opposition ne sera pas recevable (cf. art. 10 al. 5 OPGA). c) Lorsque les conditions de recevabilité ne sont pas remplies, la procédure d’opposition prend fin avec une décision d’irrecevabilité (ATF 142 V 152 consid. 2.2 et les références). 4. a) Aux termes de l'art. 61 let. b LPGA, l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions ; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté. La règle de l'art. 61 let. b LPGA découle du principe de l'interdiction du formalisme excessif et constitue l'expression du principe de la simplicité de la procédure qui gouverne le droit des assurances sociales. C'est pourquoi le juge saisi d'un recours dans ce domaine ne doit pas se montrer trop strict lorsqu'il s'agit d'apprécier la forme et le contenu de l'acte de recours.”

“Die Verlängerung der Einsprachefrist im Sinne einer Fristerstreckung, wie sie die Beschwerdegegnerin vorliegend mehrfach gewährt hat, ist nach Art. 40 Abs. 1 ATSG unzulässig. Denn bei der Einsprachefrist nach Art. 52 Abs. 1 ATSG handelt es sich um eine gesetzliche und somit um eine nicht erstreckbare Frist (vgl. auch Rechtsmittelbelehrung in der Verfügung vom 30. November 2020, Urk. 8/99/1). Zulässig wäre einzig das Ansetzen einer allfälligen angemessenen Nachfrist, wenn die Einsprache den Anforderungen gemäss Art. 10 Abs. 1 ATSV nicht genügen würde (Art. 10 Abs. 5 ATSV). Am Sozialversicherungsgericht ist dabei zwecks Verbesserung einer nicht rechtsgenüglichen Beschwerde etwa eine Nachfrist von 10 Tagen üblich. Die vorliegend gewährte Fristerstreckung bis zum 31. Oktober 2021, das heisst von rund neun Monaten, kann vor diesem Hintergrund zweifelsohne nicht mehr als angemessen bezeichnet werden. Die ergänzende Einsprachebegründung vom 1. November 2021 (Urk. 8/118) erfolgte demnach verspätet und ist nicht mehr zu berücksichtigen. Aus dem Grundsatz von Treu und Glauben kann die Beschwerdeführerin aus der von der Beschwerdegegnerin mehrfach gewährten Fristerstreckung nichts zu ihren Gunsten ableiten. Aufgrund ihrer Rechtskenntnisse durften ihre Rechtsvertreter nicht auf die unzulässige Fristerstreckung bzw.”

“Gegenstand des vorliegend angefochtenen Einspracheentscheids und damit der richterlichen Überprüfung bildet einzig die Frage, ob die Allianz zu Recht nicht auf die Einsprache des Versicherten eingetreten ist. Das Gericht darf daher keine materielle Prüfung des Leistungsbegehrens vornehmen, es kann bei einer allfälligen Gutheissung der Beschwerde die Allianz lediglich anweisen, ihrerseits auf die Einsprache einzutreten. Auf das Eventualbegehren (Ziff. 3) sowie auf das auf Leistungsansprüche abzielende Subeventualbegehren (Ziff. 4) kann daher nicht eingetreten werden. 3.1 Gemäss Art. 52 Abs. 1 Satz 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 kann gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Eine gesetzliche Frist kann nicht erstreckt werden (Art. 40 Abs. 1 ATSG). Ist die gesuchstellende Person oder ihre Vertretung unverschuldeterweise abgehalten worden, binnen Frist zu handeln, so wird diese Frist wiederhergestellt, sofern sie unter Angabe des Grundes innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisses darum ersucht und die versäumte Rechtshandlung nachholt (Art. 41 ATSG). 3.2 Art. 52 Abs. 1 ATSG stellt in formeller Hinsicht keinerlei Anforderungen an die Einsprache. Der Bundesrat hat jedoch in Art. 10 bis 12 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV) vom 11. September 2002 Bestimmungen zu Form und Inhalt der Einsprache sowie zum Einspracheverfahren erlassen. Gemäss Art. 10 Abs. 1 ATSV müssen Einsprachen ein Rechtsbegehren und eine Begründung enthalten. Genügt die Einsprache den Anforderungen nach Abs. 1 nicht oder fehlt die Unterschrift, so setzt der Versicherer eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels an und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Einsprache nicht eingetreten wird (Art. 10 Abs. 5 ATSV). Das Einspracheverfahren wird mit einem Nichteintretensentscheid abgeschlossen, wenn die Eintretensvoraussetzungen nicht erfüllt sind (BGE 142 V 152 E. 2.2 mit Hinweisen). 3.3 Nach dem für das erstinstanzliche Beschwerdeverfahren massgebenden Art. 61 lit. b ATSG muss die Beschwerde eine gedrängte Darstellung des”

“Mai 2020 nicht um eine Verfügung handle und daher kein Beschwerdeobjekt vorliege, weshalb auf die Beschwerde nicht einzutreten sei, dass der Versicherungsträger auf formell rechtskräftige Verfügungen oder Einspracheentscheide zurückkommen kann, wenn diese zweifellos unrichtig sind und wenn ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist (Art. 53 Abs. 2 ATSG), dass es sich bei Art. 53 Abs. 2 ATSG um eine "Kann-Vorschrift" handelt und das wiedererwägungsweise Zurückkommen auf formell rechtskräftige Verfügungen im Ermessen des Versicherungsträgers liegt (vgl. BGE 133 V 50 E. 4.1 Ingress, E. 4.2.1; Urteil des BGer I 896/06 vom 19. März 2007 E. 3.2 m.H. auf BGE 133 V 50 E. 4.2.1; Urteil des BGer 9C_901/2007 vom 8. Oktober 2008 E. 3 [nicht publiziert in BGE 134 V 401]), dass das Nichteintreten des Versicherungsträgers auf ein Wiedererwägungsgesuch auch in einfacher Briefform ohne Rechtsmittelbelehrung zulässig ist und die versicherte Person somit keinen Anspruch auf eine formelle Verfügung hat (vgl. Urteil I 896/06 E. 4.1 m.H. auf BGE 133 V 50 E. 4.3), dass, wenn der Versicherungsträger mit formeller Verfügung auf ein Wiedererwägungsgesuch nicht eintritt, keine Einsprachemöglichkeit im Sinne von Art. 52 Abs. 1 ATSG besteht (vgl. BGE 133 V 50 E. 4.1.3, 4.2.2; Urteil I 896/06 E. 3.2), dass somit kein gerichtlich durchsetzbarer Anspruch auf Wiedererwägung besteht - unabhängig davon, ob das Nichteintreten des Versicherungsträgers mittels formlosem Schreiben, formeller Verfügung oder Einspracheentscheid erfolgt ist (vgl. BGE 133 V 50 E. 4.1 Ingress, E. 4.2.1; Urteil I 896/06 E. 4.1 f., Urteil 9C_901/2007 E. 3 [nicht publiziert in BGE 134 V 401]), dass daher soweit beschwerdeweise beantragt wird, dass das Gericht die SAK zu einer Wiedererwägung der Verfügung vom 17. Juli 2013 verpflichte, auf die Beschwerde nicht einzutreten ist, dass die Beschwerde auch dahingehend verstanden werden könnte, dass das Gericht eine Wiedererwägung der Verfügung vom 17. Juli 2013 vornehme, dass in Bezug auf solche materiellen Anträge des Beschwerdeführers nicht einzutreten ist, da im Schreiben vom 8. Mai 2020 diesbezüglich kein (materieller) Entscheid (weder Verfügung noch Einspracheentscheid) ergangen ist, und es damit an einem Anfechtungsgegenstand und somit an einer Sachurteilsvoraussetzung fehlt (vgl.”

“Sachverhalt relevante Verfügung von Seiten des RAV erging am 22. Februar 2023, womit die dagegen zu erhebende dreissigtägige Einsprachefrist am 24. März 2023 endete. Der Versicherte erhob am 28. Februar 2023 bei der verfügenden Instanz Einsprache, welche das RAV zuständigkeitshalber dem KIGA als Einspracheinstanz weiterleitete. Mit Schreiben vom 3. März 2023 bestätigte das KIGA dem Versicherten den Eingang seiner Einsprache per 1. März 2023. 4.2 Im Schreiben vom 3. März 2023 informierte das KIGA den Versicherten weiter, dass seine Einsprache vom 28. Februar 2023 einerseits einer ausführlichen Begründung und andererseits seiner eigenhändigen Unterzeichnung bedürfe, anderenfalls nicht darauf eingetreten werden könne. Hierzu setzte das KIGA dem Versicherten eine Nachfrist bis zum 16. März 2023. Infolge unbenutzten Fristenablaufs erliess das KIGA sodann per 2. Mai 2023 eine Nichteintretensverfügung, wogegen der Versicherte beim Kantonsgericht die Beschwerde einreichte. 5.1 Die formellen Anforderungen an eine Einsprache gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG beinhalten ein Rechtsbegehren sowie eine Begründung, wobei die schriftliche Eingabe eine eigenhändige Unterzeichnung aufweisen muss (”

“Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 2.        À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Interjeté postérieurement au 1er janvier 2021, le recours est par conséquent soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est prima facie recevable (art. 56 et 60 de la LPGA; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). 3.        À teneur de l’art. 49 al. 5 LPGA, en vigueur depuis le 1er janvier 2021, dans sa décision, l’assureur peut priver toute opposition ou tout recours de l’effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces. Les décisions ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées. Ces principes s’appliquent également aux décisions sur opposition (cf. art. 52 al. 4 LPGA entré en vigueur le 1er janvier 2021). Selon le message du Conseil fédéral du 2 mars 2018 concernant la modification de la LPGA (FF 2018 1597), l’art. 49 al. 5 LPGA correspond à l’ancien art. 97 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10), en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, qui s’appliquait par analogie à l’assurance-invalidité et aux prestations complémentaires (cf. art. 66 LAI et 27 de la loi fédérale sur les prestations complémentaires du 6 octobre 2006 [LPC – RS 831.30] dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020), et selon la jurisprudence, également par analogie à l’assurance-chômage et à l’assurance-maladie. Il était alors possible, par une application étendue de l’art. 55 al. 2 de la loi du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA - RS 107.021) en relation avec l’art. 55 al. 1 LPGA, de priver de l’effet suspensif tout recours éventuel contre une décision qui ne portait pas sur une prestation en espèces.”

“Dieses Schreiben (act. IIC 78 bzw. 80) erging offensichtlich in Unkenntnis der erst auf den 13. Oktober 2020 datierenden Verfügung betreffend die Betriebsabteilung „Kursleitende Gesundheit/Bewegung“ (act. IIC 82-86), ging doch das Schreiben des Beschwerdeführers erst am 13. Oktober 2020 beim Beschwerdegegner ein (vgl. act. IIC 78 bzw. 80). Damit wurde es erst recht zweifellos in Unkenntnis der Verfügung betreffend die Betriebsabteilung „Kursleitende Sprachen“, die erst am 23. Oktober 2020 erlassen wurde (act. IIC 72-75), verfasst. Der Beschwerdegegner liess folglich offenbar gänzlich ausser Acht, dass eine Einsprache erst erhoben werden kann, wenn eine entsprechende Verfügung ergangen ist (vgl. Art. 52 Abs. 1 ATSG), als er nichtsdestotrotz mit Schreiben vom 15. Oktober 2020 (act. IIC 68) den Erhalt einer Einsprache betreffend einen Entscheid vom 8. April 2020 (vgl. act. IIC 75-78) bestätigte. Nebst dem Umstand, dass diese Verfügung bereits in Rechtskraft erwachsen war, wurde auch keine massgebliche Verfügungsnummer genannt. Anstatt den Empfang einer Einsprache zu bestätigen, hätte der Beschwerdegegner den Beschwerdeführer korrekterweise darauf hinweisen müssen, dass das Schreiben vom 12. Oktober 2020 (act. IIC 78 bzw. 80) keine Einsprache darstellt und eine solche allenfalls noch einzureichen wäre.”

“Das Einspracheverfahren ist kostenlos. Parteientschädigungen werden in der Regel nicht ausgerichtet (Art. 52 Abs. 3 ATSG). Nach der Rechtsprechung hat der Einsprecher, der im Falle des Unterliegens die unentgeltliche Verbeiständung nach Art. 37 Abs. 4 ATSG beanspruchen könnte, bei Obsiegen Anspruch auf eine Parteientschädigung (BGE 140 V 116 E. 3.3 S. 119 mit Hinweisen).     Die Zusprechung einer Parteientschädigung an die obsiegende Partei lässt sich weder aus allgemeinen Rechtsgrundsätzen noch aus den Verfahrensgarantien der Bundesverfassung ableiten; diesbezüglich massgebend ist einzig das im konkreten Fall anwendbare Verfahrensrecht (BGE 134 II 117 E. 7 S. 119 mit Hinweisen; Urteil 8C_210/2016 vom 24. August 2016 E. 5). Der Wortlaut von Art. 52 Abs. 3 Satz 2 ATSG ("En règle générale, il ne peut être alloué de dépens" bzw. "Di regola non sono accordate ripetibili" in der französischen und italienischen Textfassung) lässt zwar eine Interpretation in dem Sinne zu, dass bei Obsiegen im Einspracheverfahren unabhängig davon, ob eine Rechtsvertretung besteht, welche die Voraussetzungen als unentgeltlicher Rechtsbeistand nach Art.”

“-- (vgl. Honorarnote vom 29. November 2021). Art. 52 Abs. 3 Satz 2 ATSG hält fest, dass im Einspracheverfahren in der Regel keine Parteientschädigungen ausgerichtet werden. Es stellt sich deshalb die Frage, unter welchen Voraussetzungen von diesem Grundsatz abgewichen werden kann, und ob im vorliegenden Fall ein derartiger Ausnahmetatbestand gegeben ist. Im Entscheid BGE 130 V 570 zeigte das damalige Eidgenössische Versicherungsgericht anhand der Entstehungsgeschichte dieser Bestimmung auf, dass der Gesetzgeber die ausnahmsweise Zusprechung einer Parteientschädigung im Einspracheverfahren unter einer Bedingung als zulässig und geboten erachtete: Der Einsprecher, der nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, um die Anwaltskosten selbst zu tragen, und der im Falle des Unterliegens die unentgeltliche Verbeiständung (Art. 37 Abs. 4 ATSG) hätte beanspruchen können, soll bei Obsiegen vom unterliegenden Versicherungsträger entschädigt werden (BGE 130 V 570 E. 2.2 mit Hinweisen). Die Frage, ob Art. 52 Abs. 3 ATSG die Zusprechung einer Parteientschädigung auch bei Vorliegen besonderer Umstände, etwa besonderer Aufwendungen oder Schwierigkeiten, unabhängig der Bewilligung der unentgeltlichen Vertretung, zulässt, verneinte das Bundesgericht in Bestätigung seiner bisherigen Rechtsprechung (Urteil des Bundesgerichts vom 28. Mai 2018, 9C_877/2017, E. 8.2).”

“Das Einspracheverfahren ist kostenlos. Parteientschädigungen werden in der Regel nicht ausgerichtet (Art. 52 Abs. 3 ATSG). Nach der Rechtsprechung hat der Einsprecher, der im Falle des Unterliegens die unentgeltliche Verbeiständung nach Art. 37 Abs. 4 ATSG beanspruchen könnte, bei Obsiegen Anspruch auf eine Parteientschädigung (BGE 140 V 116 E. 3.3 mit Hinweisen).     Rechtsprechungsgemäss besteht im Einspracheverfahren, welches Elemente eines streitigen Verfahrens aufweist, ein Anspruch auf unentgeltliche Verbeiständung, soweit die Voraussetzungen der Bedürftigkeit der Partei, der fehlenden Aussichtslosigkeit der Rechtsbegehren und die sachliche Gebotenheit im konkreten Fall erfüllt sind (BGE 125 V 32 E. 2 mit Hinweisen).     Ohne weiteres zu bejahen sind vorliegend die Bedürftigkeit der Beschwerdeführerin sowie die fehlende Aussichtslosigkeit der Rechtsbegehren. Die sachliche Gebotenheit einer anwaltlichen Vertretung im Verwaltungsverfahren ist nur in Ausnahmefällen zu bejahen. Es müssen sich schwierige rechtliche oder tatsächliche Fragen stellen und eine Interessenwahrung durch Verbandsvertreter, Fürsorgestellen oder andere Fach- und Vertrauensleute sozialer Institutionen ausser Betracht fallen (BGE 132 V 200 E.”

“Über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, hat der Ver­sicherungsträger gemäss Art. 49 Abs. 1 ATSG schriftlich Verfügungen zu erlassen. Die Verfügungen sind zu begründen, wenn sie den Begehren der Parteien nicht voll entsprechen (Art. 49 Abs. 3 Satz 2 ATSG). Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Einsprachen müssen ein Rechtsbegehren und eine Begründung enthalten (Art. 10 Abs. 1 der Verordnung vom 11. September 2002 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSV; SR 830.11]). Das Einspracheverfahren ist kostenlos. Parteientschädigungen werden in der Regel nicht ausgerichtet (Art. 52 Abs. 3 ATSG). Die Einspracheentscheide sind innert angemessener Frist zu erlassen. Sie werden begründet und mit einer Rechtsmittelbelehrung versehen (Art. 52 Abs. 2 ATSG). Die Einsprache ist ein Rechtsmittel, mit dem der Verfügungsempfänger die Instanz, welche die Verfügung erlassen hat, um nochmalige förmliche und einlässlichere Beurteilung des Streitgegenstandes ersucht. Daraus folgt, dass die von der Rechtsprechung entwickelten Mindestanforderungen an einen Einspracheentscheid nicht ohne weiteres auf durch Einsprache anfechtbare Verfügungen übertragen werden können. Je geringer die formellen Anforderungen an die Einsprache ausgestaltet sind, desto knapper kann die Begründung der Verfügung ausfallen (Entscheid des Bundesgerichts [BGer] vom 5. Januar 2009, 8C_413/2008, E. 3.3).”

“Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision de manière que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (cf. ATF 126 I 97 consid. 2b ; 124 V 180 consid. 1a). Elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuves et griefs invoqués par les parties. Elle peut au contraire se limiter à ceux qui peuvent être tenus pour pertinents (cf. ATF 135 V 65 consid. 2.6 ; ATAF 2009/35 consid. 6.4.1; arrêt du TAF A-7027/2010 du 28 avril 2011 consid. 4.1.1 et les réf. cit.). Comme relevé plus haut (cf. supra consid. 5.1.2), l'administration n'est pas tenue de reconsidérer les décisions ; elle en a simplement la faculté et ni l'assuré ni le juge ne peuvent l'y contraindre. Cependant, si l'administration décide d'entrer en matière sur une demande de reconsidération, comme c'est le cas dans cette affaire, le contrôle juridictionnel se limite à la question de savoir si les conditions d'une reconsidération sont réunies. En l'espèce, dans sa décision du 26 janvier 2021, l'autorité inférieure a analysé uniquement les conditions posées à l'art. 52 al. 2 LPGA, et est arrivée à la conclusion qu'il n'y avait pas d'erreur manifeste à la base de sa décision. Elle était tenue, en entrant en matière sur cette demande, d'examiner uniquement les conditions de la reconsidération. Son travail se bornait donc à étudier si une inexactitude manifeste subsistait dans sa décision initiale et si la rectification de ladite décision se révélait d'une importance notable. En rejetant la demande de réexamen, l'autorité inférieure a simultanément scellé le sort de la demande complémentaire de la recourante. Celle-ci n'a donc nullement commis un déni de justice à cet égard de sorte que le grief de la recourante se révèle mal fondé et doit être rejeté. 7. Dans un autre grief, la recourante considère la décision rendue par l'autorité inférieure le 26 janvier 2021 comme arbitraire. En substance, elle estime avoir perçu la somme de 4'361.96 francs au maximum à titre de prestations indues et non pas 67'112.85 francs comme l'a retenu l'autorité inférieure. Toujours selon ses allégations, en se fondant sur cette présomption ne reposant sur aucun indice concret, ni aucune vérification détaillée, l'autorité inférieure aurait violé l'interdiction de l'arbitraire.”

“L'appelant ne soutient pas avoir formé opposition à la décision administrative et c'est ainsi à raison que le premier juge a retenu qu'il s'agissait d'une décision entrée en force, que l'appelant ne peut plus remettre en cause, de sorte qu'il ne saurait se prévaloir d'une autre décision ou d'un jugement postérieur susceptible de modifier cette décision. Il sera enfin constaté que le fait que la décision de l'intimée du 31 mai 2019 soit brièvement motivée n'est pas non plus de nature à remettre en question sa force et son autorité de chose jugée, comme semble le penser l'appelant. Cette décision mentionne le fondement légal de la créance en réparation, à savoir l'art. 52 LAVS et indique la cause du dommage, à savoir des actes de défaut de biens émis à l'encontre de la société, en lien avec les cotisations paritaires impayées pendant la période du mandat d'administrateur de l'appelant. Elle indique le délai d'opposition de 30 jours (cf. art. 49 al. 3 LPGA) et annonce qu'une décision sur opposition motivée serait alors rendue (cf. art. 52 al. 2 LPGA). Cette décision ne prête donc pas le flanc à la critique (cf. art. 49 LPGA), étant rappelé que le devoir de motiver est moindre lorsque la voie de l’opposition est ouverte, comme en l'espèce, puisque la procédure d'opposition a justement pour fonction de compléter l’exercice du droit d’être entendu de l’assuré (Défago Gaudin, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 35 ss ad art. 49 LPGA et les références). L'argument selon lequel les cotisations paritaires n'auraient pas été payées en raison de l'adoption illégale, par le Conseil fédéral, de l'art. 2 al. 6 OITab, que l'appelant aurait dû soulever en formant opposition contre la décision de l'intimée du 31 mai 2019, ne saurait être retenu dans le cadre de la présente procédure, ce d'autant que comme l'a observé le premier juge, le Tribunal fédéral a considéré que le Conseil fédéral n'avait pas commis un acte illicite en adoptant la disposition contestée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2E_3/2020 du 11 novembre 2021). Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé.”

“Januar 2021 in Kraft stehenden Fassung des ELG BL und der EL-Verordnung BL ist die Frage, welche Behörde für die Beurteilung von Streitigkeiten über Verfügungen der Gemeinden betreffend Zusatzbeiträge bzw. von sich daraus ergebenden Zuständigkeitskonflikten innerhalb der Gemeinden zuständig ist, explizit geregelt. Im ELG BL gibt es zwar Rechtspflegebestimmungen in § 11 und § 12, welche mit der EL-Revision 2021 nicht geändert worden sind. Diese Bestimmungen regeln jedoch lediglich den Rechtsmittelweg im Zusammenhang mit Verfügungen der Ausgleichskasse. So kann gemäss § 11 ELG BL gegen Verfügungen der Ausgleichskasse innerhalb von 30 Tagen bei dieser schriftlich oder mündlich und begründet Einsprache erhoben werden. Gegen die Einspracheentscheide der Ausgleichskasse und Verfügungen der Ausgleichskasse, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann innert 30 Tagen beim Kantonsgericht, Abt. SV, schriftlich und begründet Beschwerde eingereicht werden (§ 12 ELG BL). Diese Rechtsmittelbestimmungen entsprechen denjenigen im ELG bzw. ATSG. Danach sind gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 ELG die Bestimmungen des ATSG auf die EL anwendbar. Art. 52 Abs. 1 ATSG sieht vor, dass gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden kann; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen. Gegen die Einspracheentscheide der Versicherungsträger kann nach Art. 56 Abs. 1 und Art. 57 ATSG beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde eingereicht werden. Im ATSG gibt es ausserdem eine Bestimmung über das Vorgehen bei Zuständigkeitskonflikten. Art. 35 Abs. 3 ATSG bestimmt, dass der Versicherungsträger, der sich als unzuständig erachtet, eine Verfügung erlassen muss, mit welcher er auf die Sache nicht eintritt, wenn eine Partei die Zuständigkeit behauptet. Wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt, kann gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG Rechtsverweigerungs- bzw. Rechtsverzögerungsbeschwerde beim kantonalen Versicherungsgericht erhoben werden. Bemerkenswert ist dabei, dass die Bestimmungen über die Rechtspflege mit der per 1.”

“Hingegen ist im Bereich der obligatorischen Krankenversicherung (Grundversicherung) lediglich das Beschwerdeverfahren gegen Einspracheentscheide vorgesehen. Da es sich vorliegend um eine Streitigkeit im Rahmen der Grundversicherung (vgl. Art. 1a Abs. 2 lit. b des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung [KVG] vom 18. März 1994) handelt, ist auf das als Klage erhobene Rechtsmittel nicht einzutreten. 3.1 Fraglich und zu prüfen ist weiter, ob das als Klage erhobene Rechtsmittel als Beschwerde behandelt werden kann. 3.2 Gemäss Art. 1 KVG in Verbindung mit Art. 49 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 hat der Versicherungsträger über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, schriftlich Verfügung zu erlassen. Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die nicht unter Art. 49 Abs. 1 ATSG fallen, können in einem formlosen Verfahren behandelt werden (Art. 51 Abs. 1 ATSG). Die betroffene Person kann den Erlass einer Verfügung verlangen (Art. 51 Abs. 2 ATSG). Gegen Verfügungen kann gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen. Sodann kann gegen Einspracheentscheide oder gegen Verfügungen, gegen die eine Einsprache ausgeschlossen ist, beim zuständigen Versicherungsgericht innerhalb von 30 Tagen Beschwerde erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 und Art. 60 ATSG). Zuständig ist gemäss Art. 58 Abs. 1 ATSG das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zum Zeitpunkt der Beschwerdeerhebung Wohnsitz hat. Befindet sich der Wohnsitz der versicherten Person im Ausland, so ist das Versicherungsgericht desjenigen Kantons zuständig, in dem sich ihr letzter schweizerischer Wohnsitz befand oder in dem ihr letzter schweizerischer Arbeitgeber Wohnsitz hat (Art. 58 Abs. 2 ATSG). 3.3 Die Eingabe des Versicherten vom 30. April 2024 richtet sich gegen das Schreiben der Helsana vom 4. April 2024 «Kurzbefragung Unfall» sowie gegen das Erinnerungsschreiben vom 18. April 2024.”

“Or, d'après l'art. 52 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1), applicable au domaine de l'assurance-chômage (art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage [LACI, RS 837.0]), les décisions doivent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. En dérogation à cette règle, l'art. 100 al. 2 LACI prévoit que les cantons peuvent confier à l'autorité cantonale (conformément à l'art. 85 LACI) le traitement des oppositions aux décisions rendues par les offices régionaux de placement (ORP) au sens de l'art. 85b LACI. Lors de la modification de l'art. 100 al. 2 LACI, entrée en vigueur le 1er avril 2011, il n'était toutefois pas dans l'intention du législateur de déléguer plus largement cette compétence, même si le libellé antérieur de l'art. 100 al. 2 LACI ("Les cantons peuvent, en dérogation à l'art. 52 al. 1 LPGA, conférer la compétence de traiter l'opposition à une autorité autre que celle qui a pris la décision." [RO 2002 3475]) pouvait laisser entendre que l'autorité cantonale avait la possibilité de traiter les oppositions aux décisions des caisses de chômage publiques et privées ou que le canton pouvait conférer la compétence de les traiter à une autre autorité indépendante de l'autorité cantonale (Message du Conseil fédéral du 3 septembre 2008 relatif à la modification de la LACI, FF 2008 7029, p. 7058; disposition qui n'a pas fait l'objet de discussions ni au Conseil des Etats [BO 2009 E 581], ni au Conseil national [BO 2009 N 2231 s.]). L'art. 100 al. 2 LACI ne constitue donc pas une base légale permettant de justifier la compétence d'une autre autorité que la Caisse de chômage pour se prononcer sur les oppositions formées contre les décisions de celle-ci. Compte tenu de ces considérations, la question se pose de savoir si le Service juridique de l'Office de l'assurance-chômage était compétent pour traiter l'opposition introduite contre la décision rendue le 7 mars 2023 par la Caisse de chômage, ou s'il n'appartenait pas plutôt à celle-ci de se prononcer sur cette opposition.”

“Im vorliegenden Fall kann jedenfalls - entgegen der Beschwerdegegnerin - eine Anpassung der Entschädigungsberechnung an die letzte definitive Beitragsverfügung nicht verwehrt werden, nur weil die beitragspflichtige Person zu Beginn des Jahres 2019, aber jedenfalls vor dem 17. März 2020, eine Anpassung der Akontobeiträge 2019 beantragt hatte, sofern jedenfalls bis 16. September 2020 eine Neuberechnung der Entschädigung - und hier der Prüfung der Entschädigungsvoraussetzungen - beantragt wird und jedenfalls bis dahin eine definitive Beitragsveranlagung gestützt auf eine Steuermeldung als Bemessungsgrundlage vorliegt.     Nach Lage der Akten ist die Verfügung für das Beitragsjahr 2017 vom 22. Juni 2020 (Urk. 7/170/1) die letzte definitive Beitragsverfügung, welche im Zeitpunkt des angefochtenen Einspracheentscheids vom 16. Juli 2020 vorlag. Da der materielle Einspracheentscheid an die Stelle der Verfügung tritt und insoweit das Verwaltungsverfahren erst mit ihm abgeschlossen wird, hat die Beschwerdegegnerin als Einspracheinstanz allfällige Entwicklungen des Sachverhalts bis zum Erlass des Einspracheentscheids mitzuberücksichtigen (BGE 142 V 341; Ueli Kieser, Kommentar zum ATSG, 4. Aufl., Zürich 2020, Rz. 79 zu Art. 52 ATSG). Mit Verfügung vom 22. Juni 2020 setzte die Beschwerdegegnerin die persönlichen Beiträge 2017 der Beschwerdeführerin aufgrund der Steuermeldung gestützt auf ein beitragspflichtiges Einkommen in der Höhe von Fr. 87'800.-- fest (Urk. 7/170). Wird gemäss Rz.”

“Die Beschwerdegegnerin hat – wie dargelegt (E. 2.1) - gemäss ihren eigenen Angaben in der Beschwerdeantwort vom 21. April 2021 (Urk. 5) mit dem angefochtenen Einspracheentscheid vom 15. Februar 2021 (Urk. 2) nicht über den Anspruch des Beschwerdeführers «infolge Veranstaltungsverbot», sondern nur über den Anspruch gestützt auf die Härtefallregelung entschieden. Dabei nahm sie lediglich auf die bis am 16. September 2020 gültig gewesene Rechtsgrundlage Bezug.     Im Einspracheverfahren müssen Entwicklungen des Sachverhalts bis zum Erlass des Einspracheentscheides berücksichtigt werden. Es sind grundsätzlich die rechtlichen und tatsächlichen Verhältnisse zur Zeit des Erlasses des Einspracheentscheides massgebend (vgl. Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Aufl. 2020, N 79 zu Art. 52 ATSG mit Verweis auf BGE 142 V 341). Das heisst, die Beschwerdegegnerin hätte mit dem angefochtenen Entscheid grundsätzlich über den Anspruch des Beschwerdeführers unter Berücksichtigung sämtlicher in der Zeit bis 15. Februar 2021 in Kraft gesetzten bzw. in Kraft gewesenen Anspruchsgrundlagen unter Berücksichtigung der Entwicklungen des massgebenden Sachverhaltes zu entscheiden gehabt.”

“Damit verkennt es, dass der Einspracheentscheid an die Stelle der angefochtenen Verfügung tritt und für die gerichtliche Beurteilung die tatsächlichen Verhältnisse im Zeitpunkt des Einspracheentscheids - hier 6. Juni 2018 - massgebend sind (BGE 131 V 407 E. 2.1.2). Demzufolge hat die Verwaltungsbehörde entscheidrelevante Sachverhaltsänderungen, die im hängigen Einspracheverfahren eingetreten sind, im Einspracheentscheid zu berücksichtigen (vgl. BGE 142 V 337 E. 3.2.2; Urteil 9C_653/2018 vom 26. Juli 2019 E. 5.4, in: SVR 2019 EL Nr. 15 S. 37; vgl. auch UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 4. Aufl. 2020, N. 74 u. 79 zu Art. 52 ATSG). Ernsthafte Gründe, welche eine Überprüfung dieser Rechtsprechung nahelegen würden, lassen sich aus den Erwägungen das kantonalen Gerichts nicht entnehmen (zu den Voraussetzungen einer Praxisänderung vgl. BGE 141 II 297 E. 5.5.1).”

“Contrairement à ce qui prévaut dans l'assurance-invalidité (art. 69 LAI), le législateur a prévu une procédure d'opposition dans le domaine de l'assurance-accidents (art. 52 LPGA). Cette procédure donne la possibilité à l'assureur de réexaminer complètement sa décision avant une procédure judiciaire éventuelle (ATF 142 V 337 consid. 3.2.2; voir également JEAN-MAURICE FRÉSARD/MARGIT MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Sécurité sociale, 3e éd., n° 863 p. 1127). La décision sur opposition remplace alors la décision initiale et clôt la procédure administrative (ATF 143 V 295 consid. 4.1.2). Cela signifie que l'assureur est tenu de prendre en considération l'évolution des faits survenue en cours de procédure d'opposition dans la mesure où ceux-ci sont susceptibles de modifier les rapports juridiques ayant fait l'objet de la décision initiale et à propos desquels l'opposant a manifesté son désaccord (voir ATF 143 V 295 précité; également HANSJÖRG SEILER, Rechtsfragen des Einspracheverfahrens in der Sozialversicherung [Art. 52 ATSG], in Sozialversicherungsrechtstagung 2007, p. 96). La décision sur opposition fixe ainsi la limite temporelle de l'état de fait déterminant et, en cas de recours, le juge des assurances sociales en apprécie la légalité d'après l'état de fait existant au moment où elle a été rendue (ATF 144 V 210 consid.”

“Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden (Art. 52 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSG, anwendbar gestützt auf Art. 1 der Verordnung über Massnahmen bei Erwerbsausfall im Zusammenhang mit dem Coronavirus [Covid-19-Verordnung Erwerbsausfall]). Die Frist beginnt gestützt auf Art. 38 Abs. 1 ATSG am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen. Gesetzliche oder behördliche Fristen, die nach Tagen oder Monaten bestimmt sind, stehen unter anderem vom 15. Juli bis und mit dem 15. August still (Art. 38 Abs. 4 lit. b ATSG). Damit die Frist gewahrt ist, muss die Sendung gestützt auf Art. 39 ATSG spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden. Bei der Frist in Art. 52 Abs. 1 ATSG handelt es sich um eine gesetzliche Frist, die gemäss Art. 40 Abs. 1 ATSG nicht erstreckt werden kann (Urteil des Bundesgerichts 9C_191/2016 vom 18. Mai 2016 E. 4.1). Das Einspracheverfahren wird mit einem Nichteintretensentscheid abgeschlossen, wenn die Eintretensvoraussetzungen - unter anderem das Einhalten der Einsprachefrist - nicht erfüllt sind (vgl. BGE 142 V 154 E. 2.2 mit Hinweisen).”

“Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Diese gesetzliche Frist kann nicht erstreckt werden.”

“Gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG kann gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben worden. Bei der Einsprachefrist von Art. 52 Abs. 1 ATSG handelt es sich um eine gesetzliche, nicht erstreckbare Frist (vgl. bspw. Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Aufl. 2020, Art. 52 Rz. 34 m.H. auf Art. 40 Rz. 2 ff.).”

“Gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG kann gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann Beschwerde erhoben werden. Beschwerde kann auch erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt (Art. 56 ATSG). Zur Beurteilung von Beschwerden aus dem Bereich der Sozialversicherung bestellt jeder Kanton ein Versicherungsgericht als einzige Instanz (Art. 57 ATSG). Zuständig ist das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung Wohnsitz hat (vgl. Art. 58 Abs. 1 ATSG).”

“Die Anordnung einer vorsorglichen Leistungseinstellung erfolgt in Form einer Verfügung und unterliegt als prozess- und verfahrensleitende Verfügung (Art. 52 Abs. 1 ATSG) nicht der Einsprache, sondern kann direkt beim kantonalen Sozialversicherungsgericht angefochten werden (Carigiet/Koch, a.a.O., S. 92 Rz. 226; Kieser, a.a.O., S. 962 Rz. 16 ff.).         Vorliegend lautet die Rechtsmittelbelehrung in der Einstellungsverfügung vom 22. März 2022 dahingehend, dass eine Einsprache an die Beschwerdegegnerin vorzunehmen sei (vgl. Urk. 8/48 S. 2). Richtig gewesen wäre die Beschwerde an das Sozialversicherungsgericht. Die Beschwerdegegnerin wäre deshalb gehalten gewesen, gestützt auf Art. 30 beziehungsweise Art. 58 Abs. 3 ATSG die Einsprache vom 5. Mai 2022 an das Sozialversicherungsgericht weiterzuleiten. Eine Rückweisung der Sache zur gehörigen Eröffnung würde jedoch einen unnötigen Leerlauf bedeuten, zumal das Gericht im Rahmen der vorliegenden Beschwerde die Rechtmässigkeit der Leistungseinstellung zu prüfen hat.”

“Januar 2021 in Kraft getretenen EL-Reform erging, in deren Rahmen die EL-Durchführungsstellen in sämtlichen laufenden EL-Fällen eine initiale Vergleichsberechnung per 1. Januar 2021 zu erstellen hatten (Rz. 2101 KS-R EL). In dieser – automatisch erstellten (act. II 87 S. 2) – Berechnung konnten die im November 2020 bei der AHV-Zweigstelle … eingereichten und der Beschwerdegegnerin am 11. Dezember 2020 zugegangenen Unterlagen zur periodischen Revision (act. II 79 S. 1) noch gar nicht berücksichtigt werden. Mit anderen Worten basierte diese Verfügung noch auf den Zahlen der letzten sich im Dossier befindlichen EL-Verfügung. Daraus folgt, dass der Erlass einer weiteren Verfügung, die auf neuen Unterlagen (zur periodischen Revision; eingereicht im November 2020) beruhte, grundsätzlich zulässig war (Art. 25 Abs. 1 lit. d ELG; vgl. E. 2.4 hiervor). Zum anderen war die Verfügung vom 7. Januar 2021 (act. II 87) zum Zeitpunkt des Erlasses der Verfügung vom 5. Februar 2021 (act. II 91 S. 6) mangels Ablauf der 30-tägigen Einsprachefrist (Art. 52 Abs. 1 ATSG) noch nicht in Rechtskraft erwachsen. Auf Verwaltungsakte ohne formelle und materielle Rechtskraft – mithin Entscheide wie die Verfügung vom 7. Januar 2021 – kann die Verwaltung, während laufender Rechtsmittelfrist, voraussetzungslos zurückkommen (BGE 107 V 192; Ueli Kieser, ATSG Kommentar 4. Aufl. 2020, Art. 53 N. 11 letztes Lemma; vgl. auch Rz.”

“Die Befugnis, eine angefochtene Verfügung zu widerrufen, eine neue Verfügung zu erlassen und festzustellen, dass die Einsprache gegenstandslos geworden ist, steht ihr aber nur dann zu, wenn sie dem Einsprachebegehren im Wesentlichen entsprechen will. Dieses Erfordernis ist im vorliegenden Fall nicht erfüllt. Zwar bejahte die Beschwerdegegnerin in der revidierten Verfügung vom 8. September 2018 ab 19. Februar 2018 die Versicherungsunterstellung des Beschwerdeführers. Gleichzeitig verneinte sie aber - entgegen dem Begehren des Beschwerdeführers - trotz (erneutem) Wegzug aus der Schweiz per 31. März 2018 die Beendigung der obligatorischen Versicherungsunterstellung. Bei dieser Sachlage kann nicht gesagt werden, die Beschwerdegegnerin habe in ihrer neuen Verfügung vom 8. September 2019 dem Einsprachebegehren im Wesentlichen entsprochen. Daher war sie auch nicht befugt, die angefochtene Verfügung vom 15. Mai 2019 zu widerrufen und eine neue Verfügung zu erlassen. Vielmehr hätte sie das laufende Einspracheverfahren mit einem Einspracheentscheid (Art. 52 Abs. 2 ATSG) abschliessen müssen. Das Vorgehen der Beschwerdegegnerin war somit rechtswidrig, was zur Aufhebung des auf die unzulässige Verfügung vom 8. September 2019 basierenden Einspracheentscheids vom 20. Februar 2020 und zur Gutheissung der Beschwerde führt. Die Beschwerdegegnerin wird angewiesen, das Einspracheverfahren gegen die Verfügung vom 15. Mai 2018 fortzusetzen. Dabei wird sie auch den Eintrag des Beschwerdeführers im Ausladschweizerregister würdigen und gegebenenfalls aufgrund weiterer Abklärungen überprüfen müssen, ob der Beschwerdeführer im Frühjahr 2018 Wohnsitz in der Schweiz hatte - wofür es in den vorliegenden Akten keine gewichte Hinweise gibt - oder ob er sich trotz Anmeldung in X.____ und Versicherungsantrag ausschliesslich zur ärztlichen Behandlung in der Schweiz aufhielt, was keine Versicherungsdeckung begründet (Art. 2 Abs. 1 lit. b KVV). Falls sie beabsichtigt, die Verfügung vom 15. Mai 2018 zu Ungunsten des Beschwerdeführers abzuändern, hat sie ihm Gelegenheit zum Rückzug der Einsprache zu geben (Art.”

“2), que, lorsque sont mis en balance, d'une part, l'intérêt financier de l'assuré à obtenir ou maintenir des prestations d'assurance sans attendre l'issue du litige au fond et, d'autre part, l'intérêt de l'assureur social à ne pas verser des prestations qu'il ne pourra vraisemblablement recouvrer à l'issue du procès s'il obtient gain de cause, l'intérêt de l'administration apparaît généralement prépondérant et l'emporte ainsi sur celui de l'assuré (ATF 124 V 82 consid. 4 ; 119 V 503 consid. 4 et réf. cit. ; TF 9C_1073/2008 du 6 mars 2009), que dans ce contexte, le juge se montrera effectivement particulièrement circonspect avant d’ordonner, à titre provisoire, le versement de prestations d’assurance sociale que l’autorité refuse d’allouer, compte tenu du fait que ces prestations peuvent généralement être octroyées à titre rétroactif avec le jugement au fond, en cas d’admission du recours, alors que si le recours est finalement rejeté, l’autorité sera souvent confrontée à des grandes difficultés pour obtenir la restitution des prestations allouées provisoirement (ATF 119 V 503 consid. 3) ; attendu que selon l’art. 52 al. 4 LPGA, entré en vigueur le 1er janvier 2021, l’assureur peut, dans sa décision sur opposition, priver tout recours de l’effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces, les décisions ordonnant la restitution de prestations versées indûment étant exceptées, qu'en l'espèce, l'intimée a fait usage de cette faculté dans la décision sur opposition entreprise en retirant l'effet suspensif d’un éventuel recours, que le juge saisi du recours peut restituer l'effet suspensif, la demande de restitution étant traitée sans délai, conformément à l'art. 55 al. 3 PA ; attendu que la pesée des intérêts en présence s’effectue selon les mêmes critères qu’il s’agisse d'examiner une mesure provisionnelle ou un retrait de l'effet suspensif (Ueli Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, Zurich 1999, n° 406 pp 190 ss), qu’il convient ainsi de traiter simultanément les requêtes de restitution de l’effet suspensif et de mesures provisionnelles déposées par la recourante, les deux requêtes se confondant en l’espèce, attendu que la recourante pourrait se voir reprocher une violation de son obligation de renseigner, dans la mesure où elle ne s’est pas rendue aux rendez-vous successivement fixés par la Caisse empêchant ainsi l’obtention des documents nécessaires à la révision périodique de son droit aux prestations, qu’il est également apparu qu’elle ne serait plus domiciliée en Suisse depuis le 24 novembre 2017, ce dont elle n’aurait pas informé la Caisse, que par ses défauts répétés aux rendez-vous, la recourante a entravé l’instruction de la révision de telle sorte que l’invocation dans son recours d’une violation de son droit d’être entendue (art.”

“2), que, lorsque sont mis en balance, d'une part, l'intérêt financier de l'assuré à obtenir ou maintenir des prestations d'assurance sans attendre l'issue du litige au fond et, d'autre part, l'intérêt de l'assureur social à ne pas verser des prestations qu'il ne pourra vraisemblablement recouvrer à l'issue du procès s'il obtient gain de cause, l'intérêt de l'administration apparaît généralement prépondérant et l'emporte ainsi sur celui de l'assuré (ATF 124 V 82 consid. 4 ; 119 V 503 consid. 4 et réf. cit. ; TF 9C_1073/2008 du 6 mars 2009), que dans ce contexte, le juge se montrera effectivement particulièrement circonspect avant d’ordonner, à titre provisoire, le versement de prestations d’assurance sociale que l’autorité refuse d’allouer, compte tenu du fait que ces prestations peuvent généralement être octroyées à titre rétroactif avec le jugement au fond, en cas d’admission du recours, alors que si le recours est finalement rejeté, l’autorité sera souvent confrontée à des grandes difficultés pour obtenir la restitution des prestations allouées provisoirement (ATF 119 V 503 consid. 3) ; attendu que selon l’art. 52 al. 4 LPGA, l’assureur peut, dans sa décision sur opposition, priver tout recours de l’effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces, les décisions ordonnant la restitution de prestations versées indûment étant exceptées, qu'en l'espèce, l'intimée a fait usage de cette faculté dans la décision sur opposition entreprise en retirant l'effet suspensif d’un éventuel recours, que le juge saisi du recours peut restituer l'effet suspensif, la demande de restitution étant traitée sans délai, conformément à l'art. 55 al. 3 PA ; attendu que la pesée des intérêts en présence s’effectue selon les mêmes critères qu’il s’agisse d'examiner une mesure provisionnelle ou un retrait de l'effet suspensif (Ueli Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, Zurich 1999, n° 406 pp 190 ss), qu’il convient ainsi de traiter simultanément les requêtes de restitution de l’effet suspensif et de mesures provisionnelles déposées par la recourante, les deux requêtes se confondant en l’espèce ; attendu que le recourant, à titre de mesures provisionnelles, requiert le versement de prestations complémentaires d’un montant supérieur à celui qui lui était versé avant la suppression de ce versement sans rendre vraisemblable, en l’état, que la prise en compte de son nouveau loyer lui permettrait d’obtenir le montant requis à titre de prestations complémentaires, que la question de la prise en compte de dettes paraît en l’espèce déterminante, que, sans préjuger de l’issue du recours, si le requérant n’obtient pas gain de cause et perçoit des prestations, à titre de mesures provisionnelles, il devra les restituer, qu’au vu de la situation financière du requérant, l’intimée n’a pas de garantie de pouvoir récupérer les indus, que si le requérant obtient gain de cause, il obtiendra ses prestations avec effet rétroactif sans subir de perte, que l’intérêt de l’intimée à ne pas reprendre le versement de prestations qu’elle estime indues est prépondérant à l’intérêt de l’assuré à obtenir plus rapidement ces prestations, compte tenu du risque de devoir les restituer, que l’intérêt de l’administration à supprimer les prestations apparaît ainsi prépondérant, que les requêtes de restitution de l’effet suspensif et de mesures provisionnelles doivent ainsi être rejetées, que les frais et dépens de la présente procédure incidente suivent le sort de la cause au fond ; attendu que la cause relève de la compétence du magistrat instructeur (art.”

“Einziges Anfechtungsobjekt im Verfahren vor Bundesverwaltungsgericht bildet der vorinstanzliche Entscheid, welcher den möglichen Umfang des Streitgegenstandes begrenzt. Mit anderen Worten kann nur Gegen-stand des Beschwerdeverfahrens sein, was Gegenstand des erstinstanzli-chen Verfahrens war. Die obere Instanz soll Gegenstände, über welche die Vorinstanz nicht entschieden hat, nicht beurteilen, da sonst in die funktionelle Zuständigkeit der Letzteren eingegriffen wird (vgl. BVGE 2016/13 E. 1.3.4, 2009/37 E. 1.3.1). Folglich können auch Verfügungen, gegen welche gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden kann, nicht beschwerdeweise beim Bundesverwaltungsgericht angefochten werden, da es diesfalls an der funktionellen Zuständigkeit des Gerichts fehlte (vgl. Urteile des BVGer C-5718/2012 vom 10. Dezember 2012; C-3499/2010 vom 15. Februar 2012 E. 3.2; vgl. Art. 56 Abs. 1 ATSG e contrario; vgl. auch Moser/Beusch/Kneubühler/Kayser, a.aO., Rz. 1.22).”

“Or en l'espèce, la décision définitive de cotisations personnelles du 19 février 2024 est une décision au sens de l'art. 49 al. 1 LPGA, qui peut être attaquée dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui l'a rendue (art. 52 al. 1 LPGA), ce que la recourante ne conteste pas. La juridiction cantonale n'était dès lors pas compétente pour se prononcer sur le bien-fondé de cette décision, indépendamment de l'effet dévolutif d'un (autre) recours pendant devant elle. À ce stade de la procédure, il appartenait à l'assurée de former opposition à la décision du 19 février 2024 auprès de la caisse de compensation dans un délai de trente jours (art. 52 al. 1 LPGA) afin qu'elle rende une décision sur opposition au sens de l'art. 56 al. 1 LPGA, susceptible de recours devant le tribunal cantonal. C'est dès lors à bon droit que l'instance précédente a déclaré irrecevable le recours du 4 mars 2024 et qu'elle l'a transmis à la caisse de compensation comme objet de sa compétence. Le recours est mal fondé.”

“Die Beschwerdeführerin wusste bereits im Zeitpunkt der Verfügungen vom 30. Oktober 2020 (act. IIA 103 f.), dass ihr der Kindsvater die Ausbildungszulagen seit September 2020 nicht mehr weitergeleitet hatte (Beschwerde S. 1) respektive hätte sie dies – wenn sie es effektiv nicht gewusst hätte – bemerken müssen. Mithin hätte dieser Umstand mit dem ordentlichen Rechtsmittel (Einsprache) innerhalb von 30 Tagen seit Erhalt der Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG) geltend gemacht werden können und auch müssen, sodass die Tatsache des Nichterhalts der Ausbildungszulagen bereits damals bekannt gewesen ist und deshalb nicht ein Revisionsgrund i.S.v. Art. 53 Abs. 1 ATSG (vgl. E. 3.1 hiervor) sein kann. Selbst wenn zu Gunsten der Beschwerdeführerin berücksichtigt würde, dass sie zunächst annahm, der Kindsvater werde die Ausbildungszulagen nach Erhalt des”

“4 et les références ; GRISEL, Traité de droit administratif, p. 876 et la jurisprudence citée; KNAPP, Précis de droit administratif, 4ème éd., n° 704 p. 153 ; KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème éd., n° 341 p. 123). Qu’en l’occurrence, il convient d’admettre que la décision du 15 août 2023 est entrée dans la sphère de puissance de la recourante, dès lors qu’elle a été dûment notifiée à son adresse, qui est aussi celle de son époux, et qu’il est établi que celui-ci en a eu connaissance. Que le fait que celui-ci ne lui aurait pas communiqué ladite décision n’est pas pertinent. Qu’il est établi que l’intéressé a eu connaissance de la décision du 15 août 2023 à tout le moins le 28 août 2023, jour où il a déposé une demande de remise. Qu’ainsi au jour du dépôt de l’opposition de la recourante, le 21 novembre 2023, la décision du 15 août 2023, notifiée au plus tard le 28 août 2023, était entrée en force, faute d’avoir fait l’objet d’une opposition dans un délai de 30 jours. Qu’en effet, selon l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure. Qu’en conséquence, la décision de l’intimé déclarant l’opposition de la recourante du 21 novembre 2023 irrecevable, pour tardiveté, ne peut qu’être confirmée. Que, partant, le recours sera rejeté. Que, pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).       PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant À la forme : 1.        Déclare le recours recevable. Au fond : 2.        Le rejette. 3.        Dit que la procédure est gratuite. 4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF - RS 173.”

“Das ATSG ordnet die Zwischenverfügung nur in einzelnen Punkten. So legt Art. 52 Abs. 1 ATSG fest, dass gegen prozess- und verfahrensleitende Verfügungen keine Einsprache erhoben werden kann. Vielmehr muss gegen Zwischenverfügungen direkt Beschwerde beim kantonalen Versicherungsgericht erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 ATSG). Voraussetzungen für die Anfechtbarkeit werden indes keine genannt. Da sich der Verfügungsbegriff unter der Herrschaft des ATSG mangels näherer Konkretisierung nach Massgabe von Art. 5 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (VwVG; SR 172.021) definiert und Art. 55 Abs. 1 ATSG auf das VwVG verweist, soweit die in den Art. 27 - 54 ATSG oder in den Einzelgesetzen enthaltenen Verfahrensbereiche nicht abschliessend geregelt sind, ist auch hinsichtlich der Frage, ob Zwischenverfügungen selbstständig angefochten werden können, auf das VwVG zurückzugreifen. Nach Art. 5 Abs. 2 i.V.m. Art. 46 Abs. 1 lit. a VwVG sind selbstständig eröffnete Zwischenverfügungen, die weder die Zuständigkeit noch ein Ausstandsbegehren betreffen, nur dann selbstständig anfechtbar, wenn sie einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil bewirken können (BGE 132 V 93 E.”

“Die Sistierung ist eine prozedurale Handlung. Eine solche prozessleitende Verfügung kann selbstständig und direkt beim Gericht angefochten werden (vgl. Art. 52 Abs. 1 ATSG), wobei selbstständig eröffnete Zwischenverfügungen, die weder die Zuständigkeit noch ein Ausstandsbegehren betreffen, nach Art. 5 Abs. 2 i.V.m. Art. 46 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes vom 20. August 1968 über das Verwaltungsverfahren (VwVG; 172.021) nur dann selbstständig anfechtbar sind, wenn sie einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil bewirken können (BGE 132 V 93 E. 6.1 S. 106). Weiter ist zu beachten, dass sich bei Beschwerden gegen die Abweisung eines Sistierungsantrags die Frage der Rechtsverzögerung nicht stellt; es kommt lediglich auf den nicht wiedergutzumachenden Nachteil bzw. die materielle Sachlage an (Entscheid des Bundesgerichts [BGer] vom 16. März 2015, 8C_581/2014, E. 5.2).”

“1 Les décisions préjudicielles et incidentes sont des décisions qui ne mettent pas fin à l’instance, mais qui règlent simplement des questions formelles ou matérielles en vue de la liquidation de la procédure et ne représentent donc qu’une étape vers la décision finale. La qualification d’une décision attaquée, sous l'angle du droit procédural, s’effectue en fonction du contenu matériel de celle-ci et non pas de sa désignation formelle. Les décisions incidentes sont accessoires par rapport à la procédure principale. Elles ne peuvent être rendues qu’avant ou pendant celle-ci et ne déploient d’effet que dans ce cadre, respectivement à la condition qu’une telle procédure principale soit introduite. Elles deviennent caduques dès qu’une décision finale a été rendue dans la cause principale (ATF 139 V 42 c. 2.3). 1.1.2 La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) ne règle les décisions incidentes que sous certains aspects. Ainsi, l'art. 52 al. 1 LPGA prévoit qu'on ne peut faire opposition contre des décisions d'ordonnancement de la procédure. Les décisions incidentes sont bien plus sujettes à recours directement auprès du tribunal cantonal des assurances (art. 56 al. 1 LPGA). Les conditions à l'introduction d'un recours ne sont toutefois pas mentionnées. L'art. 55 al. 1 LPGA dispose que les points de procédure qui ne sont pas réglés de manière exhaustive aux art. 27 à 54 LPGA ou par les dispositions des lois spéciales sont régis par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021). Comme la LPGA n'y apporte pas de précisions particulières, la notion de décision est dès lors définie d'après l'art. 5 al. 1 PA. Par conséquent, la question de la faculté de recourir séparément contre des décisions incidentes doit être résolue à la lumière des dispositions de la PA. D'après l'art. 5 al. 2 en relation avec l'art. 46 al. 1 let. a PA, les décisions incidentes notifiées séparément, qui n'ont pour objet ni une question de compétence, ni une récusation, peuvent faire l'objet d'un recours indépendant uniquement si elles sont susceptibles de causer un préjudice irréparable (ATF 132 V 93 c.”

“Oktober 2000 i.V.m. Art. 46 des Bundesgesetzes über das Verwaltungsverfahren (VwVG) vom 20. Dezember 1968 erfüllt ist. Ein Zwischenentscheid betreffend die unentgeltliche Verbeiständung im Verwaltungsverfahren bewirkt stets einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil, weil damit ein eigenständiges Leistungsbegehren abgewiesen wird. Dieser rechtliche Nachteil kann durch einen günstigen Entscheid in der Hauptsache nicht wiedergutgemacht werden, weshalb auf die beim sachlich und örtlich zuständigen Gericht form- und fristgerecht eingereichte Beschwerde vom 31. Mai 2021 ohne Weiteres einzutreten ist (Urteil des Bundesgerichts vom 9. September 2015, 9C_167/2015, E. 1.3.2). 2. Gemäss § 1 Abs. 3 lit. g des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts durch Präsidialentscheid Beschwerden gegen selbständig anfechtbare prozess- und verfahrensleitende Verfügungen gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG. Die Angelegenheit ist folglich präsidial zu entscheiden. 3. Zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin der Beschwerdeführerin die unentgeltliche Verbeiständung im Vorbescheidverfahren zu Recht verweigert hat. 4.1 Art. 29 Abs. 3 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft (BV) vom 18. April 1999 räumt jeder Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist und ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint, einen Anspruch auf einen unentgeltlichen Rechtsbeistand ein. Gemäss Art. 37 Abs. 4 ATSG wird der gesuchstellenden Person im Sozialversicherungsverfahren ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bewilligt, wo die Verhältnisse es erfordern. 4.2 Kumulative Voraussetzungen für die unentgeltliche Verbeiständung sind Bedürftigkeit, fehlende Aussichtslosigkeit der Rechtsbegehren sowie sachliche Gebotenheit der Vertretung (BGE 132 V 200 E. 4.1). Bedürftig ist eine Person, wenn sie ohne Beeinträchtigung des für sie und ihre Familie nötigen Lebensunterhaltes nicht in der Lage ist, die Prozesskosten zu bestreiten (BGE 128 I 225 E.”

“V.m. Art. 45 des Bundesgesetzes über das Verwaltungsverfahren (VwVG) vom 20. Dezember 1968 erfüllt ist. Ein Zwischenentscheid betreffend die unentgeltliche Verbeiständung im Verwaltungsverfahren bewirkt stets einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil, weil damit ein eigenständiges Leistungsbegehren abgewiesen wird. Dieser rechtliche Nachteil kann durch einen günstigen Entscheid in der Hauptsache nicht wiedergutgemacht werden, weshalb auf die beim sachlich und örtlich zuständigen Gericht form- und fristgerecht eingereichte Beschwerde vom 12. Oktober 2022 ohne Weiteres einzutreten ist (Urteil des Bundesgerichts vom 9. September 2015, 9C_167/2015, E. 1.3.2). 1.2 Gemäss § 1 Abs. 3 lit. g des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts durch Präsidialentscheid Beschwerden gegen selbständig anfechtbare prozess- und verfahrensleitende Verfügungen gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG. Die Angelegenheit ist folglich präsidial zu entscheiden. 2. Streitig ist die Bemessung der dem Beschwerdeführer zugesprochenen Entschädigung für seine Bemühungen als unentgeltlicher Rechtsbeistand im Verwaltungsverfahren für den Zeitraum vom 1. März 2017 bis 21. April 2021. 3.1 Gemäss Art. 37 Abs. 4 ATSG wird im Sozialversicherungsverfahren der gesuchstellenden Person ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bewilligt, wo die Verhältnisse es erfordern. Gemäss Art. 12a der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV) vom 11. September 2002 bemessen sich die Anwaltskosten einer Partei, welche die unentgeltliche Verbeiständung im Verwaltungsverfahren geniesst, sinngemäss nach dem Reglement über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) vom 21. Februar 2008. Art. 12 VGKE in Verbindung mit Art. 10 Abs. 1 VGKE sieht vor, dass das Anwaltshonorar nach dem notwendigen Zeitaufwand der Vertreterin bemessen wird. Der Stundenansatz für Anwälte liegt gemäss Art.”

“1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 i.V.m. Art. 45 des Bundesgesetzes über das Verwaltungsverfahren (VwVG) vom 20. Dezember 1968 erfüllt ist. Ein Zwischenentscheid betreffend die unentgeltliche Verbeiständung im Verwaltungsverfahren bewirkt stets einen nicht wiedergutzumachenden Nachteil, weil damit ein eigenständiges Leistungsbegehren abgewiesen wird. Dieser rechtliche Nachteil kann durch einen günstigen Entscheid in der Hauptsache nicht wiedergutgemacht werden, weshalb auf die beim sachlich und örtlich zuständigen Gericht form- und fristgerecht eingereichte Beschwerde vom 7. August 2024 einzutreten ist (Urteil des Bundesgerichts vom 9. September 2015, 9C_167/2015, E. 1.3.2). 2. Gemäss § 1 Abs. 3 lit. g des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts durch Präsidialentscheid Beschwerden gegen selbständig anfechtbare prozess- und verfahrensleitende Verfügungen gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG. Die Angelegenheit ist folglich präsidial zu entscheiden. Zu prüfen ist, ob die Beschwerdegegnerin dem Beschwerdeführer die unentgeltliche Verbeiständung im Vorbescheidverfahren zu Recht verweigert hat. Strittig ist ausschliesslich die sachliche Gebotenheit einer anwaltlichen Vertretung. 3.1 Wo die Verhältnisse es erfordern, wird der gesuchstellenden Person ein unentgeltlicher Rechtsbeistand bewilligt (Art. 37 Abs. 4 ATSG; Art. 29 Abs. 3 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft BV vom 18. April 1999). Kumulative Voraussetzungen für die unentgeltliche Verbeiständung im Rahmen von Art. 37 Abs. 4 ATSG sind Bedürftigkeit, Nichtaussichtslosigkeit der Rechtsbegehren sowie sachliche Gebotenheit der Vertretung (BGE 132 V 200 E. 4.1). 3.2 Das Erfordernis der sachlichen Gebotenheit einer anwaltlichen Vertretung im sozialversicherungsrechtlichen Verwaltungsverfahren ist nur in Ausnahmefällen zu bejahen, da im Sozialversicherungsrecht gemäss Art. 43 ATSG der Untersuchungsgrundsatz gilt.”

“Gegen Verfügungen (Art. 49 Abs. 1 ATSG) kann gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Eine gesetzliche Frist kann nicht erstreckt werden (Art. 40 Abs. 1 ATSG).     Die Eröffnung einer Verfügung ist eine empfangsbedürftige, nicht aber eine annahmebedürftige einseitige Rechtshandlung; sie entfaltet daher ihre Rechtswirkungen vom Zeitpunkt ihrer ordnungsgemässen Zustellung an; ob der Betroffene vom Verfügungsinhalt Kenntnis nimmt oder nicht, hat keinen Einfluss (BGE 119 V 89 E. 4c mit weiteren Hinweisen). Der Empfänger hat sich so zu organisieren, dass er in der Lage ist, vom zugestellten Dokument Kenntnis zu erhalten (Bernhard Maitre/Vanessa Thalmann/Kaspar Plüss, in: VwVG – Praxiskommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, Zürich/Basel/Genf 2009, N 17 zu Art. 20 VwVG).”

“Gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG kann gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Eine Frist beginnt an dem auf die Mitteilung folgenden Tag zu laufen (vgl. Art. 38 Abs. 1 ATSG; vgl. auch Art. 20 Abs. 1 VwVG). Die Auslösung einer Frist setzt demnach voraus, dass diese ordnungsgemäss mitgeteilt, die Verfügung mithin ordnungsgemäss zugestellt wurde (Urteil des BVGer C-6317/2013 vom 1. September 2014 E. 3.1). Eine Verfügung gilt als mitgeteilt und eröffnet, wenn sie in den Machtbereich der betreffenden Person gelangt, so dass sie diese zur Kenntnis nehmen kann. Die tatsächliche Empfangs- oder Kenntnisnahme ist hingegen nicht erforderlich (BGE 142 III 599 E. 2.4.1; 122 I 139 E. 1). Für die Frage der Tatsache sowie des Zeitpunktes der Zustellung einer Verfügung ist der Absender - somit die Behörde - in dem Sinn objektiv beweisbelastet, als dass diese mit überwiegender Wahrscheinlichkeit erfolgt sein müssen (BGE 136 V 295 E. 5.9 mit Hinweisen; Urteil des BVGer C-6317/2013 vom 1.”

“Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers begann die Frist mit der ordnungsgemässen Zustellung und nicht erst bei tatsächlicher Kenntnisnahme durch den Adressaten zu laufen. Eine effektive Kenntnisnahme der Sendung war somit am gleichen Tag, d.h. am 2. Oktober 2021, möglich. Keine Rolle spielt daher, dass die Kanzlei des Rechtsvertreters am Samstag und Sonntag geschlossen war und er erst am darauf folgenden Montag tatsächlich Kenntnis vom Sendungsinhalt nahm. Es liegt im Verantwortungsbereich des Empfängers, das Postfach selbst an einem Samstag zu leeren (vgl. Urteil 8C_124/2019 vom 23. April 2019 E. 8.2.3). Das kantonale Gericht sah damit den Entscheid korrekterweise als am 2. Oktober 2021 eröffnet an, weshalb die 30-tägige Beschwerdefrist folglich am 3. Oktober 2021 zu laufen begann und am 1. November 2021 endete. Die am 3. November 2021 erhobene Einsprache war demnach verspätet. Dass die Beschwerdegegnerin dem Beschwerdeführer eine Nachfrist gewährte, ändert daran nichts, zumal die Einsprachefrist als gesetzliche Frist nicht erstreckbar ist (vgl. Art. 40 Abs. 1 i.V.m. Art. 52 Abs. 1 ATSG), was dem anwaltlich vertretenen Beschwerdeführer im Übrigen klar sein musste.”

“zeigte das EVG anhand der Entstehungsgeschichte dieser Bestimmung auf, dass der Gesetzgeber die ausnahmsweise Zusprechung einer Parteientschädigung im Einspracheverfahren unter einer Bedingung als zulässig und geboten erachtete: Der Einsprecher, der nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, um die Anwaltskosten selbst zu tragen, und der im Falle des Unterliegens die unentgeltliche Verbeiständung (Art. 37 Abs. 4 ATSG) hätte beanspruchen können, soll bei Obsiegen vom unterliegenden Versicherungsträger entschädigt werden (BGE 130 V 572 f. E. 2.2 mit Hinweisen). Die Frage, ob Art. 52 Abs. 3 ATSG die Zusprechung einer Parteientschädigung auch bei Vorliegen besonderer Umstände, etwa besonderer Aufwendungen oder Schwierigkeiten, unabhängig der Bewilligung der unentgeltlichen Vertretung, zulässt, wurde vom Bundesgericht lange Zeit offengelassen. In seinem jüngsten Urteil zu dieser Thematik verneinte das Bundesgericht diese Frage in Bestätigung seiner bisherigen Rechtsprechung (vgl. Urteil des Bundesgerichts vom 28. Mai 2018, 9C_877/2017, E. 8.2). Nachdem die Beschwerdeführerin im Einspracheverfahren nicht um Bewilligung der unentgeltlichen Verbeiständung ersuchte, und diese vorliegend ebenfalls nicht geltend macht, sie sei damals prozessual bedürftig gewesen, verletzt der angefochtene Einspracheentscheid die Bestimmung von Art. 52 Abs. 3 ATSG nicht, wenn er der Beschwerdeführerin keine Parteientschädigung für das Einspracheverfahren zuspricht. Demgemäss wird erkannt: ://:”

“Die Beschwerdegegnerin hat zur Begründung der angefochtenen Verfügung ausgeführt, nach dem Kreisschreiben über die Rechtspflege in der AHV, der IV, der EO und bei den EL und Art. 52 Abs. 3 ATSG werde im Einspracheverfahren in der Regel keine Parteientschädigung ausgerichtet, es sei denn diese Ausgaben seien dazu bestimmt, die Kosten der unentgeltlichen Rechtsverbeiständung zu decken. Der Einsprecher, der nicht über die erforderlichen Mittel verfüge, um die Anwaltskosten selbst zu tragen, und der im Fall des Unterliegens die unentgeltliche Verbeiständung (Art. 37 Abs. 4 ATSG) hätte beanspruchen können, solle bei Obsiegen vom unterliegenden Versicherungsträger entschädigt werden. Dieser Tatbestand der Entschädigung der prozessarmen Partei im Obsiegensfall sei hier nicht gegeben. Von Seiten des Beschwerdeführers sei der Nachweis der hierzu notwendigen Bedürftigkeit nicht erbracht worden. Es sei aktenkundig, dass er für das Jahr 2020 ein Erwerbseinkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit von Fr. 87'623.-- deklariert habe, was einem beitragspflichtigen Einkommen aus selbständiger Erwerbstätigkeit von Fr. 97'300.-- entspreche. Damit sei eine Bedürftigkeit im Sinne des Gesetzes, welche einen Anspruch auf unentgeltliche Rechtsverbeiständung begründen würde, mit überwiegender Wahrscheinlichkeit nicht gegeben.”

“Die Vorinstanz hat im angefochtenen Entscheid ausführlich und sorgfältig dargelegt, unter welchen Voraussetzungen eine anwaltlich vertretene Person für das Einspracheverfahren eine Parteientschädigung beanspruchen kann (vgl. Art. 52 Abs. 3 ATSG). Vor Bundesgericht hält der Versicherte an seinem entsprechenden Antrag fest, ohne sich diesbezüglich mit der in allen Teilen zutreffenden Begründung des angefochtenen Entscheids (vgl. SVR 2018 EL Nr. 18 S. 44, 9C_877/2017 E. 8.2 mit Hinweisen) auseinander zu setzen und aufzuzeigen, weshalb von dieser Rechtsprechung abzuweichen wäre.”

“Aus dem von der Beschwerdeführerin eingereichten Auszug aus dem prozessorientierten Beratungsprotokoll des RAV ergibt sich, dass sie am 30. Mai 2023 gegenüber ihrem RAV-Berater kundgetan hatte, den Entscheid der ALK nicht zu akzeptieren (Urk. 7 i.V.m. Urk. 6 am Ende). Der RAV-Berater gehört nicht zur ALK respektive zur verfügenden Stelle im Sinne von Art. 52 Abs. 1 ATSG. Folglich konnte bei ihm keine Einsprache erhoben werden. Des Weiteren fehlte es an der Schriftlichkeit der Einsprache (vgl. E. 3.1 vorstehend). Falls die Beschwerdeführerin bei ihrem RAV-Berater Einsprache erheben wollte, war dies für ihn nach Treu und Glauben beziehungsweise bei einem durchschnittlichen Mass an Aufmerksamkeit aufgrund dieser Umstände (falsche Amtsstelle und fehlende Schriftlichkeit) nicht erkennbar, sodass ihn hinsichtlich der korrekten Anlaufstelle und Form keine Aufklärungs- und Beratungspflicht im Sinne von Art. 27 ATSG traf (vgl. BGE 133 V 249 Regeste und E. 7.2). Ein Tatbestand, bei welchem sich die Beschwerdeführerin auf die Unterlassung einer gebotenen Auskunft berufen könnte, infolge derer sie nach Treu und Glauben auf das rechtzeitige Erheben einer Einsprache bei der zuständigen Stelle hätte verzichten dürfen (vgl. E. 1.4 vorstehend), liegt demzufolge nicht vor.”

“3 vorstehend) wurden keine geltend gemacht, weshalb eine solche nicht in Frage kommt. Im Übrigen sind aus den vorliegenden Akten auch keine Wiederherstellungsgründe ersichtlich. 3.2    Eine frühere schriftliche Einsprache, namentlich eine vom 24. Mai 2023 (vgl. Urk. 1 S. 1), befindet sich nicht bei den Akten, wobei die Beschwerdegegnerin bestätigt hat, ihre Akten vollständig eingereicht zu haben (Urk. 11). Die diesbezügliche Beweislosigkeit wirkt sich zu Ungunsten jener Partei aus, die aus dem unbewiesen gebliebenen Sachverhalt Rechte ableiten wollte (E. 1.5 vorstehend) - hier zulasten der Beschwerdeführerin. Gleiches gilt für eine allfällige telefonisch erhobene Einsprache. 3.3    Aus dem von der Beschwerdeführerin eingereichten Auszug aus dem prozessorientierten Beratungsprotokoll des RAV ergibt sich, dass sie am 30. Mai 2023 gegenüber ihrem RAV-Berater kundgetan hatte, den Entscheid der ALK nicht zu akzeptieren (Urk. 7 i.V.m. Urk. 6 am Ende). Der RAV-Berater gehört nicht zur ALK respektive zur verfügenden Stelle im Sinne von Art. 52 Abs. 1 ATSG. Folglich konnte bei ihm keine Einsprache erhoben werden. Des Weiteren fehlte es an der Schriftlichkeit der Einsprache (vgl. E. 3.1 vorstehend). Falls die Beschwerdeführerin bei ihrem RAV-Berater Einsprache erheben wollte, war dies für ihn nach Treu und Glauben beziehungsweise bei einem durchschnittlichen Mass an Aufmerksamkeit aufgrund dieser Umstände (falsche Amtsstelle und fehlende Schriftlichkeit) nicht erkennbar, sodass ihn hinsichtlich der korrekten Anlaufstelle und Form keine Aufklärungs- und Beratungspflicht im Sinne von Art. 27 ATSG traf (vgl. BGE 133 V 249”

“Januar 2021, indem sie unter anderem darlegte, weshalb die Stellenbemühungen der Beschwerdeführerin nicht nur quantitativ, sondern auch qualitativ genügend seien. Daran hielt die Rechtsvertreterin auch mit weiterem Schreiben vom 23. März 2021 fest, wobei sie darauf hinwies, dass die Bewerbungsschreiben "sauber und ernsthaft" seien. Ob, wie sich fragen liesse, bei rechtskundig vertretenen Versicherten überhaupt eine Beratungspflicht der Verwaltung im Sinne von Art. 27 Abs. 2 ATSG besteht bzw. wie weit eine solche allenfalls gehen würde, kann hier dahingestellt bleiben. Denn jedenfalls lässt sich aus Art. 27 Abs. 2 ATSG keine Pflicht des Versicherungsträgers ableiten, eine rechtskundig vertretene Partei - bzw. deren Vertretung (vgl. Art. 37 Abs. 2 ATSG) - im Rahmen eines streitigen Rechtsmittelverfahrens wie dem vorliegenden Einspracheverfahren in den gerade strittigen Punkten zu "beraten" und sie darauf aufmerksam zu machen, dass die Einsprachebegründung allenfalls unzutreffend sein könnte. Vielmehr hat er sich in Bezug auf den Gegenstand der Einsprache auf den Erlass des Einspracheentscheids zu beschränken (Art. 52 Abs. 2 ATSG), wie dies die AKB vorliegend getan hat.”

“Erwägungen   Die EL-Durchführungsstelle (nachfolgend: Beschwerdegegnerin) hat im Einsprache­entscheid vom 6. Juni 2018 nicht nur über den Anspruch des Versicherten (nachfolgend: Beschwerdeführers) auf eine Ergänzungsleistung ab Oktober 2015, sondern auch über dessen EL-Anspruch ab Januar 2016, ab Januar 2017, ab Juni 2017 und ab Januar 2018 entschieden. In seinem Urteil vom 4. Januar 2022 (9C_719/2020), mit welchem das Bundesgericht den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 23. September 2020 (EL 2018/38) aufgehoben und die Sache zur neuen Entscheidung im Sinne der Erwägungen an das Versicherungsgericht zurückgewiesen hat, hat das Bundesgericht seine ständige Praxis, wonach für die gerichtliche Beurteilung die tatsächlichen Verhältnisse im Zeitpunkt des Einspracheentscheides − hier 6. Juni 2018 − massgebend seien, und somit auch das Vorgehen der Beschwerdegegnerin, bestätigt. Das Bundesgericht hat das Versicherungsgericht angewiesen, den Sachverhalt bis zum Einspracheentscheid vom 6. Juni 2018 zu berücksichtigen. Auch wenn nach dem klaren Wortlaut des Art. 52 Abs. 1 ATSG nur Verfügungen mit einer Einsprache angefochten werden können, was die Berücksichtigung der Sachverhaltsentwicklung nach dem Erlass der angefochtenen Verfügung selbstverständlich ausschliesst, sodass nur der Sachverhalt bis zur Eröffnung der einspracheweise angefochtenen Verfügung der Streitgegenstand sein kann (siehe EL 2018/38 E. 1.2), ist das Versicherungsgericht hier an die Anweisung des Bundesgerichts gebunden und muss deshalb die Sachverhaltsentwicklung bis zum Erlass des Einspracheentscheides, also bis 6. Juni 2018, beurteilen. Dem angefochtenen Einspracheentscheid vom 6. Juni 2018 liegt die Revisionsverfügung vom 23. September 2015 zugrunde, mit welcher der Ehefrau ab 1. Oktober 2015 neu ein hypothetisches Erwerbseinkommen angerechnet worden war. Am 25. Oktober 2015 hatte die Beschwerdegegnerin wegen einer Mietzinserhöhung eine Revisionsverfügung per 1. April 2015 erlassen. Eigentlich hatte diese Verfügung die Verfügung vom 23. September 2015 ersetzt. Gemäss dem Bundesgericht ist die Revisionsverfügung vom 23.”

“Vielmehr erhält die verfügende Stelle die Möglichkeit, die angefochtene Verfügung nochmals zu überprüfen und über die bestrittenen Punkte zu entscheiden, bevor allenfalls die Beschwerdeinstanz angerufen wird. Die Verwaltung nimmt in diesem Rahmen - soweit nötig - weitere Abklärungen vor und überprüft die eigenen Anordnungen aufgrund des vervollständigten Sachverhalts (BGE 125 V 190 f. Erw. 1b und c; RKUV 1998 Nr. U 309 S. 460 Erw. 4a). Bei Erhebung einer Einsprache wird das Verwaltungsverfahren erst durch den Einspracheentscheid abgeschlossen, welcher die ursprüngliche Verfügung ersetzt. Für eine spätere richterliche Beurteilung sind denn auch grundsätzlich die tatsächlichen Verhältnisse zur Zeit des Erlasses des strittigen Einspracheentscheids massgebend (BGE 116 V 248 Erw. 1a; Urteil M. vom 3. Januar 2005, I 172/04, Erw. 5.2). (…)”                                     In una sentenza pubblicata in DTF 142 V 337 (340) l’Alta Corte ha poi ribadito il medesimo concetto:   " (…) 3. Nach der - aufgrund Art. 1 Abs. 1 UVG in der sozialen Unfallversicherung anwendbaren - Regelung gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG (SR 830.1) kann gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen. Laut Art. 12 ATSV (SR 830.11) ist der Versicherer an das Begehren der Einsprache führenden Person nicht gebunden. Er kann die Verfügung zu Gunsten oder zu Ungunsten der Einsprache führenden Partei abändern (Abs. 1). Beabsichtigt er, die Verfügung zu Ungunsten der Einsprache führenden Person abzuändern, gibt er ihr Gelegenheit zum Rückzug der Einsprache (Abs. 2). Dem verfahrensrechtlichen Erfordernis gemäss Art. 12 Abs. 2 ATSV wurde im vorliegenden Fall unbestrittenermassen Rechnung getragen. Der Beschwerdeführer macht aber geltend, die SUVA hätte die Verfügung nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung nur unter bestimmten, hier nicht erfüllten Voraussetzungen zu seinen Ungunsten abändern dürfen. (…)”                                     La nuova decisione del 23 febbraio 2023 non poteva, quindi, essere emanata, senza esaminare le argomentazioni sviluppate da RI 1 nel suo reclamo del 9 dicembre 2022 contro la decisione del 2 dicembre 2022.”

“Massgebend ist, ob es den Betroffenen ermöglicht worden ist, ihren Standpunkt wirksam zur Geltung zu bringen (vgl. BGE 144 I 11 E. 5.3, BGer 2C_980/2018 vom 23. April 2019 E. 3.1). Der Anspruch auf rechtliches Gehör räumt den Betroffenen einen Beweisführungsanspruch ein. Daraus resultiert aber kein genereller Anspruch auf eine persönliche, mündliche Anhörung. Der Gehörsanspruch kann auch gewahrt werden, wenn sich die betroffene Person im Verfahren anderweitig (z.B. schriftlich) rechtsgenüglich äussern und ihrem Standpunkt Ausdruck verleihen kann (BGer 2C_163/2020 vom 14. Mai 2020 E. 3.4, 2C_980/2018 vom 23. April 2019 E. 3.1). Für Einsprachen gegen Verfügungen der Beschwerdegegnerin gelten nach Art. 16 des Einführungsgesetzes zur Bundesgesetzgebung über die Krankenversicherung (sGS 331.11, EG-KVG) die Verfahrensbestimmungen des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (SR 830.1, ATSG) bzw. der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (SR 830.11, ATSV). Gemäss Art. 52 ATSG in Verbindung mit Art. 10 Abs. 3 ATSV kann die Einsprache wahlweise schriftlich oder bei persönlicher Vorsprache mündlich erhoben werden. Im vorliegenden Fall reichten die Beschwerdeführer mit Eingabe vom 9. Mai 2019 ihre Einsprache schriftlich ein und begründeten sie auf zwei Seiten. Zusätzlich wünschten sie eine persönliche Anhörung. Der Verzicht auf eine persönliche Anhörung durch die Beschwerdegegnerin ist nicht zu beanstanden, da sich die Beschwerdeführer bereits schriftlich ausreichend äussern konnten. Es ist weder ersichtlich noch wird es von den Beschwerdeführern dargetan, inwiefern neue entscheidrelevante Erkenntnisse, die sich nicht bereits aus ihrer schriftlichen Eingabe und den Akten ergeben, durch eine mündliche Anhörung der Beschwerdeführer hätten gewonnen werden können. Der”

“Schliesslich ist der Anspruch auf Parteientschädigung beziehungsweise unentgeltliche Rechtsverbeiständung für das Einspracheverfahren strittig. Dem Vertreter der Beschwerdeführerin wurde vom Bundesgericht wiederholt eröffnet, dass er mangels eines Anwaltspatentes beziehungsweise Erfüllung der persönlichen Voraussetzungen für einen Registereintrag im Sinne von Art. 8 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Freizügigkeit der Anwältinnen und Anwälte (BGFA) nicht als unentgeltlicher Vertreter im Sinne von Art. 37 Abs. 4 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) bestellt werden kann und der von ihm vertretenen Person aus diesem Grund bei Obsiegen auch kein Anspruch auf eine Parteientschädigung nach Art. 52 Abs. 3 ATSG zusteht (Urteil des Bundesgerichts 9C_628/2019 vom 20. Dezember 2019 E. 4). Bei dieser eindeutigen und bekannten Rechtslage ist der Antrag auf Parteientschädigung beziehungsweise unentgeltliche Rechtsverbeiständung im Verwaltungsverfahren ohne Weiterungen abzuweisen.”

“Schliesslich ist der Anspruch auf Parteientschädigung beziehungsweise unentgeltliche Rechtsverbeiständung für das Einspracheverfahren strittig. Dem Vertreter der Beschwerdeführerin wurde vom Bundesgericht wiederholt eröffnet, dass er mangels eines Anwaltspatentes beziehungsweise Erfüllung der persönlichen Voraussetzungen für einen Registereintrag im Sinne von Art. 8 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Freizügigkeit der Anwältinnen und Anwälte (BGFA) nicht als unentgeltlicher Vertreter im Sinne von Art. 37 Abs. 4 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) bestellt werden kann und der von ihm vertretenen Person aus diesem Grund bei Obsiegen auch kein Anspruch auf eine Parteientschädigung nach Art. 52 Abs. 3 ATSG zusteht (Urteil des Bundesgerichts 9C_628/2019 vom 20. Dezember 2019 E. 4). Bei dieser eindeutigen und bekannten Rechtslage ist der Antrag auf Parteientschädigung beziehungsweise unentgeltliche Rechtsverbeiständung im Verwaltungsverfahren ohne Weiterungen abzuweisen.”

“Der Beschwerdeführer beanstandet in seiner Beschwerde vom 13. Mai 2024, dass die Verfügung vom 6. November 2023 an die falsche Postadresse versandt worden ist (vgl. Beschwerde, erstes Lemma). In materieller Hinsicht moniert er sinngemäss die durch die Beschwerdegegnerin am 6. November 2023 verfügte Rückforderung, würde doch die Kindsmutter die Ausbildungszulagen erst seit November 2023 beziehen (vgl. Beschwerde, zweites bis fünftes Lemma). 2.2. Die Beschwerdegegnerin beantragt die Abweisung der Beschwerde, sei doch die Einsprache vom 30. März 2024 gegen die am 8. November 2023 zugestellte Verfügung vom 6. November 2023 nicht innerhalb der gesetzlichen Frist erfolgt. 2.3. Es ist im Folgenden zu prüfen, ob die Beschwerdegegnerin zu Recht mit dem Einspracheentscheid vom 6. Mai 2024 auf die Einsprache vom 30. März 2024 nicht eingetreten ist. 3. 3.1. 3.1.1 In Bezug auf die Frage, ob der Beschwerdeführer die Einsprache gegen die Verfügung vom 6. November 2023 fristgerecht erhoben hat, hält Art. 52 Abs. 1 ATSG fest, dass gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden kann. Es handelt sich hierbei um eine gesetzliche Frist, die nicht erstreckbar ist (vgl. Art. 40 Abs. 1 ATSG; vgl. Susanne Genner, in: Ghislaine Frésard-Fellay/Barbara Klett/Susanne Leuzinger, BSK ATSG, Basel 2020, Art. 52 N 29). 3.1.2 Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Parteien, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). Die Frist für eine schriftliche Eingabe ist gewahrt, wenn sie spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird (Art. 39 Abs. 1 ATSG). 3.2. In Bezug auf die Frage, zu welchem Zeitpunkt die Einsprachefrist zu laufen begonnen hat, ist festzuhalten, dass nur ordnungsgemäss eröffnete Verfügungen in formelle Rechtskraft erwachsen können, andernfalls vermögen sie keinerlei Rechtswirkungen zu erzeugen (vgl.”

“Au demeurant, l'absence d'indépendance de la caisse de chômage ne contrevient pas à la législation fédérale, dans la mesure où celle-ci prévoit expressément que les caisses ne sont pas dotées de la personnalité juridique (art. 79 al. 2 LACI) et qu'il s'agit en l'occurrence d'une caisse publique au sens de l'art. 77 LACI (voir également TF C 179/01 du 14 août 2003 c. 3.1). Il en découle que, dans le cadre de la gestion de la Caisse de chômage prévu à l'art. 10a al. 2 let. d OO DEEE, l'Office de l'assurance-chômage peut notamment faire appel à son Service juridique, en tant que service de son état-major. Dans l'exécution de cette tâche, ce service agit alors en tant que service juridique de la Caisse de chômage. 1.2.4 Par conséquent, en rendant la décision sur opposition du 11 mai 2023, le Service juridique de l'Office de l'assurance-chômage a agi dans le cadre de ses tâches prodiguées pour la Caisse de chômage et que dans ce contexte, il était bien habilité à le faire. Il n'y a dès lors pas lieu d'admettre que cette pratique soit contraire à l'art. 52 al. 1 LPGA ou à l'art. 100 al. 2 LACI, en allant au-delà de la délégation de compétence prévue par cette dernière disposition. Cela étant, on ne peut cependant pas nier que l'en-tête de la décision sur opposition du 11 mai 2023 est susceptible de porter à confusion, se limitant à mentionner "Direction de l'économie, de l'énergie et de l'environnement, Office de l'assurance-chômage, Service juridique", sans aucunement évoquer la Caisse de chômage. Dans de tels cas de figure, il serait vivement souhaitable que l'intimée indique la Caisse de chômage en tant qu'émettrice des décisions sur opposition. Cela permettra en particulier aux assurés de comprendre plus aisément comment déterminer l'autorité de recours compétente au sens de l'art. 128 de l'ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage (OACI, RS 837.02). Selon cette disposition, la désignation du tribunal cantonal des assurances est en effet différente selon que la décision sur opposition contestée émane de la Caisse de chômage (al.”

“Gemäss den verbindlichen, unbestrittenen Feststellungen der Vorinstanz (Art. 105 Abs. 1 und 2 BGG) wurde die Verfügung der Beschwerdegegnerin vom 27. März 2020 dem damaligen Rechtsvertreter des Beschwerdeführers am 30. März 2020 zugestellt. Die 30-tägige Einsprachefrist nach Art. 52 Abs. 1 ATSG endete somit unter Berücksichtigung des Fristenstillstands vom 21. März bis 19. April 2020 gemäss der Verordnung vom 20. März 2020 über den Stillstand der Fristen in Zivil- und Verwaltungsverfahren zur Aufrechterhaltung der Justiz im Zusammenhang mit dem Coronavirus (COVID-19; ehemals SR 173.110.4) am 19. Mai 2020 (Art. 38 Abs. 1 und 4 ATSG). Am 19. Mai 2020 und somit am letzten Tag der Frist reichte der damalige Rechtsvertreter vorsorglich eine unbegründete Einsprache ohne Rechtsbegehren ein, mit der er um Zustellung von Akten sowie Fristerstreckung zur Einreichung der Begründung ersuchte. Gestützt darauf räumte ihm die Beschwerdegegnerin eine Frist bis 22. Juni 2020 ein, um die Einsprache zu begründen oder zurückzuziehen.”

“Die vorliegend angefochtene Verfügung vom 3. März 2021 wurde mit eingeschriebener Postsendung versandt und ging der Rechtsvertretung des Beschwerdeführers am 4. März 2021 zu (vgl. act. 081). Unter Berücksichtigung des Fristenstillstands nach Art. 38 ATSG endete die 30-tägige Einsprachefrist gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG damit am 19. April”

“Entgegen der Auffassung des Beschwerdeführers begann die Frist mit der ordnungsgemässen Zustellung und nicht erst bei tatsächlicher Kenntnisnahme durch den Adressaten zu laufen. Eine effektive Kenntnisnahme der Sendung war somit am gleichen Tag, d.h. am 2. Oktober 2021, möglich. Keine Rolle spielt daher, dass die Kanzlei des Rechtsvertreters am Samstag und Sonntag geschlossen war und er erst am darauf folgenden Montag tatsächlich Kenntnis vom Sendungsinhalt nahm. Es liegt im Verantwortungsbereich des Empfängers, das Postfach selbst an einem Samstag zu leeren (vgl. Urteil 8C_124/2019 vom 23. April 2019 E. 8.2.3). Das kantonale Gericht sah damit den Entscheid korrekterweise als am 2. Oktober 2021 eröffnet an, weshalb die 30-tägige Beschwerdefrist folglich am 3. Oktober 2021 zu laufen begann und am 1. November 2021 endete. Die am 3. November 2021 erhobene Einsprache war demnach verspätet. Dass die Beschwerdegegnerin dem Beschwerdeführer eine Nachfrist gewährte, ändert daran nichts, zumal die Einsprachefrist als gesetzliche Frist nicht erstreckbar ist (vgl. Art. 40 Abs. 1 i.V.m. Art. 52 Abs. 1 ATSG), was dem anwaltlich vertretenen Beschwerdeführer im Übrigen klar sein musste.”

“Tag nach der erfolgten Zustellung bei ihrem Rechtsvertreter oder ihrer Rechtsvertreterin nach dem weiteren Vorgehen erkundigen. Am folgenden Tag beginnt die Rechtsmittelfrist von 30 Tagen zu laufen (vgl. dazu Urteil des Bundesgerichts [BGer] 9C_266/2020 vom 24. November 2020 E. 2.3 mit Hinweisen, bestätigt durch Urteil des BGer 8C_98/2022 vom 6. April 2022 E. 5.3.1; vgl. auch Wiederkehr, a.a.O., Art. 49 N. 69 ff.). Dies hat vorliegend zur Folge, dass die gesetzliche Rechtsmittelfrist nach Art. 52 Abs. 1 ATSG (vgl. E. 2.2 hiervor) gegen die Verfügung vom 5. September 2024 (act. II 44 - 46) – entgegen der Auffassung des Beschwerdegegners (vgl. act. II 22) – nicht bereits nach der Zustellung der Verfügung am 7. September 2024 (vgl. act. II 25) zu laufen begann, sondern vorliegend erst nach dem”

“Urteil des Bundesgerichts 9C_366/2016 vom 11. August 2016 E. 3., sowie Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; heute: Bundesgericht, sozialrechtliche Abteilungen] I 328/03 vom 23. Oktober 2003 E. 4.2 mit Hinweisen). 1.4. Auch die übrigen formellen Beschwerdevoraussetzungen sind erfüllt, weshalb auf die Beschwerde einzutreten ist, soweit sie sich auf die geltend gemachte Rechtsverzögerung bezieht. 2. 2.1. Das Verbot der Rechtsverzögerung ergibt sich aus Art. 6 Ziff. 1 der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten vom 4. November 1950, für die Schweiz in Kraft getreten am 28. November 1974 (Europäische Menschenrechtskonvention, EMRK; SR 0.101) und Art. 29 Abs. 1 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 (BV; SR 101). Gemäss diesen Bestimmungen muss jede Gerichts- oder Verwaltungsbehörde einen Entscheid binnen einer Frist fassen, die nach der Natur der Sache und nach den gesamten übrigen Umständen als angemessen erscheint. Dieser Grundsatz wurde in Art. 52 Abs. 2 ATSG für das Einspracheverfahren aufgenommen (BGE 131 V 407, 409 E. 1.1 mit Hinweisen). In Abgrenzung zur Rechtsverweigerung, bei der eine Behörde pflichtwidrig völlig untätig bleibt (BGE 133 V 188, 190 E. 3.2 mit Hinweisen), gibt diese im Falle der Rechtsverzögerung zumindest zu erkennen, dass sie die Bearbeitung der Sache vorantreiben will. Völlig unerheblich für die rechtsuchende Person ist, auf welche Gründe – ob behördliches Fehlverhalten oder andere Umstände – die Rechtsverzögerung zurückzuführen ist. Entscheidend ist einzig, dass die Behörde nicht bzw. nicht fristgerecht handelt (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_210/2013 vom 10. Juli 2013, E. 2.1). 2.2. Weder das ATSG noch das IVG nennen eine konkrete Frist, innert welcher ein Versicherungsträger einen Einspracheentscheid bzw. eine Verfügung zu erlassen hat (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_210/2013 vom 10. Juli 2013 E. 2.2; Urteil des EVG I 946/05 vom 11. Mai 2007 E. 5.2). Sind die Umstände, welche zur unangemessenen Verlängerung des Verfahrens führen, objektiv nicht gerechtfertigt, liegt eine Rechtsverzögerung vor (Urteil des Bundesgerichts 8C_210/2013 vom 10.”

“Rechtsverweigerung sein kann. Materielle Rechte und Pflichten, welche durch Verfügung oder Einspracheentscheid zu regeln sind, können nicht Prozessthema sein (vgl. Urteil des Bundesgerichts 9C_366/2016 vom 11. August 2016 E. 3., sowie Urteil des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; heute: Bundesgericht, sozialrechtliche Abteilungen] I 328/03 vom 23. Oktober 2003 E. 4.2 mit Hinweisen). 2. 2.1. Das Verbot der Rechtsverzögerung ergibt sich aus Art. 6 Ziff. 1 der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten vom 4. November 1950, für die Schweiz in Kraft getreten am 28. November 1974 (Europäische Menschenrechtskonvention, EMRK; SR 0.101) und Art. 29 Abs. 1 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 (BV; SR 101). Gemäss diesen Bestimmungen muss jede Gerichts- oder Verwaltungsbehörde einen Entscheid binnen einer Frist fassen, die nach der Natur der Sache und nach den gesamten übrigen Umständen als angemessen erscheint. Dieser Grundsatz wurde in Art. 52 Abs. 2 ATSG für das Einspracheverfahren aufgenommen (BGE 131 V 407, 409 E. 1.1 mit Hinweisen). In Abgrenzung zur Rechtsverweigerung, bei der eine Behörde pflichtwidrig völlig untätig bleibt (BGE 133 V 188, 190 E. 3.2 mit Hinweisen), gibt diese im Falle der Rechtsverzögerung zumindest zu erkennen, dass sie die Bearbeitung der Sache vorantreiben will. Völlig unerheblich für die rechtsuchende Person ist, auf welche Gründe – ob behördliches Fehlverhalten oder andere Umstände – die Rechtsverzögerung zurückzuführen ist. Entscheidend ist einzig, dass die Behörde nicht bzw. nicht fristgerecht handelt (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_210/2013 vom 10. Juli 2013, E. 2.1). 2.2. Diesbezüglich ist vorliegend festzustellen, dass aus den Eingaben vom 12. August 2023, 30. August 2023 und 6. Oktober 2023 nicht hervorgeht, worin eine Rechtsverzögerung oder Rechtsverweigerung liegen soll. Offensichtlich läuft bei der Beschwerdegegnerin kein Verfahren mehr im Zusammenhang mit dem von der Beschwerdeführerin geltend gemachten Sturzereignis vom 29.”

“Si ce risque se réalise, le mandataire se retrouve dans une situation semblable à celle que connait l’employé en cas de perte de son emploi (ATF 122 V 169 consid. 3b ; 119 V 161 consid. 3b). Aussi le Tribunal fédéral voit-il dans la dépendance économique au mandant ainsi réalisée une caractéristique typique d’une activité lucrative salariée (ATF 122 V 169 consid. 3b ; 119 V 161 consid. 3b ; cf. également chiffre 1026 des directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG de l’Office fédéral des assurances sociales, valables dès le 1er janvier 2019, dans leur teneur au 1er janvier 2021). b) La décision, par laquelle une caisse de compensation AVS/AI détermine le statut de cotisant d’un assuré (salarié ou indépendant), respectivement refuse son affiliation en qualité de personne de condition indépendante, est une décision formatrice (art. 49 al. 1 LPGA ; ATF 132 V 257 consid. 2.5 ; Jean Métral, in Anne-Sylvie Dupont/Magrit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, no 22 ad art. 59 LPGA), sujette à opposition (art. 52 LPGA). Ainsi, la décision du 3 mars 2021 de l’intimée notifiée par pli simple au recourant, par laquelle cette dernière lui a refusé son affiliation en qualité de personne de condition indépendante dans le cadre de sa relation avec la société X.________ Limited entre le 1er février et le 30 avril 2021, est une décision sujette à opposition. Elle comporte d’ailleurs une indication de la voie d’opposition. Le recourant ne conteste pas avoir reçu la décision précitée ; il en a accusé réception le 26 avril 2021. Il admet à teneur de ses déterminations du 14 mars 2024 qu’il ne l’a pas contestée. En d’autres termes, il n’a formé aucune opposition à son encontre. La décision du 3 mars 2021 de l’intimée est donc devenue définitive. Son affiliation en qualité de personne salariée dont l’employeur n’est pas soumis à cotisations pour la période du 1er février au 30 avril 2021 revêt force de chose décidée. c) Une fois définitive, le recourant ne peut plus solliciter la modification de la décision précitée, sauf à faire valoir un motif de révision ou de reconsidération au sens de l’art.”

“Si ce risque se réalise, le mandataire se retrouve dans une situation semblable à celle que connait l’employé en cas de perte de son emploi (ATF 122 V 169 consid. 3b ; 119 V 161 consid. 3b). Aussi le Tribunal fédéral voit-il dans la dépendance économique au mandant ainsi réalisée une caractéristique typique d’une activité lucrative salariée (ATF 122 V 169 consid. 3b ; 119 V 161 consid. 3b ; cf. également chiffre 1026 des directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, AI et APG de l’Office fédéral des assurances sociales, valables dès le 1er janvier 2019, dans leur teneur au 1er janvier 2021). b) La décision, par laquelle une caisse de compensation AVS/AI détermine le statut de cotisant d’un assuré (salarié ou indépendant), respectivement refuse son affiliation en qualité de personne de condition indépendante, est une décision formatrice (art. 49 al. 1 LPGA ; ATF 132 V 257 consid. 2.5 ; Jean Métral, in Anne-Sylvie Dupont/Magrit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, no 22 ad art. 59 LPGA), sujette à opposition (art. 52 LPGA). Ainsi, la décision du 3 mars 2021 de l’intimée notifiée par pli simple au recourant, par laquelle cette dernière lui a refusé son affiliation en qualité de personne de condition indépendante dans le cadre de sa relation avec la société X.________ Limited entre le 1er février et le 30 avril 2021, est une décision sujette à opposition. Elle comporte d’ailleurs une indication de la voie d’opposition. Le recourant ne conteste pas avoir reçu la décision précitée ; il en a accusé réception le 26 avril 2021. Il admet à teneur de ses déterminations du 14 mars 2024 qu’il ne l’a pas contestée. En d’autres termes, il n’a formé aucune opposition à son encontre. La décision du 3 mars 2021 de l’intimée est donc devenue définitive. Son affiliation en qualité de personne salariée dont l’employeur n’est pas soumis à cotisations pour la période du 1er février au 30 avril 2021 revêt force de chose décidée. c) Une fois définitive, le recourant ne peut plus solliciter la modification de la décision précitée, sauf à faire valoir un motif de révision ou de reconsidération au sens de l’art.”

“Der Beschwerdeführer beantragt, neben einer Parteientschädigung für das verwaltungsgerichtliche Beschwerdeverfahren sei ihm – als Ausnahme von Art. 52 Abs. 3 ATSG – auch für das vorinstanzliche Verfahren eine Parteientschädigung zuzusprechen (Beschwerde S. 26 Rz. 64 ff.; Replik S. 9 Rz. 29). Die Beschwerdegegnerin verneint einen Anspruch auf Parteientschädigung im Verwaltungsverfahren mit dem Hinweis, dass ein solcher nur bei Bestellung eines unentgeltlichen Rechtsbeistandes in Betracht falle (act. IIA 30/3 Ziff. 2.5; Beschwerdeantwort S. 4; Duplik S. 2).”

“Nach dem Dargelegten ist nicht zu beanstanden, dass die Verfügungen vom 20. Februar 2019 (AB 266) und vom 28. März 2019 (AB 274) der Tochter der Beschwerdeführerin eröffnet wurden. Diese sind 30 Tage nach Zustellung in Rechtskraft erwachsen (vgl. Art. 52 Abs. 1 ATSG). Insoweit ist die Beschwerdegegnerin auf die Einsprachen vom 10. Dezember 2019 (AB 287) zu Recht nicht eingetreten, was vorliegend – wie erwähnt – einzig Streitgegenstand bildet. Folglich ist der angefochtene Einspracheentscheid vom 17. April 2020 (AB 291) – soweit innerhalb der Beschwerdefrist überhaupt angefochten (vgl. E. 1.2 hiervor) – nicht zu beanstanden und die dagegen erhobene Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.”

“Auf diese Weise ist es möglich, mit Hilfe des von der Post zur Verfügung gestellten elektronischen Suchsystems «Track&Trace» die Sendung bis zum Empfangsbereich des Empfängers zu verfolgen (Urteil des Bundesgerichts 8C_604/2019 vom 18. Oktober 2019 E. 5.2 mit weiteren Hinweisen). 3.6. Stellt der Krankenversicherer seine Verfügung mit A-Post Plus zu und legt er den entsprechenden "Track & Trace"-Auszug dem Betreibungsamt vor, aus dem die Zustellung an den Schuldner ersichtlich ist, so ist daraus im Sinne eines Indizes auf die ordnungsgemässe Zustellung zu schliessen (BGE 142 III 599 E. 2.2). Eines weitergehenden Nachweises bedarf das Betreibungsamt nicht. Es liegt alsdann am Schuldner, sich gegen die Fortsetzung der Betreibung zu wehren, wenn er geltend machen will, die fragliche Verfügung nicht erhalten zu haben (BGE 142 III 599 E. 2.5 in fine). 4. 4.1. Die Beschwerdegegnerin hat die Verfügung vom 30. Dezember 2020 am 18. Januar 2021 der Post zum Versand mittels A-Post Plus übergeben. Die Post stellte diese der Beschwerdeführerin am 19. Januar 2021 zu (Track&Trace Post, AB 6). Nach Art. 38 Abs. 1 ATSG begann die Rechtsmittelfrist am 20. Januar 2021 zu laufen und endete nach 30 Tagen am 18. Februar 2021 (vgl. Art. 52 Abs. 1 ATSG). In dieser Zeit stand weder die Frist nach Art. 38 Abs. 4 ATSG und § 3 Abs. 1 SVGG still, noch war der letzte Tag der Frist nach Art. 38 Abs. 3 ATSG ein Samstag oder Sonntag, sondern es war ein Donnerstag. Somit hätte die Beschwerdeführerin die Einsprache spätestens am 18. Februar 2021 dem Versicherungsträger einreichen oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben müssen (Art. 39 Abs. 1 ATSG). 4.2. Die Einsprache datiert jedoch vom 22. Februar 2021 und ist bei der Beschwerdegegnerin am 24. Februar 2021 eingegangen. Dies wird denn auch von der Beschwerdeführerin nicht bestritten, denn sie gibt in ihrer Beschwerde vom 3. Juli 2021 an, dass sie die Verfügung am 19. Januar 2021 erhalten habe und dass sie sich dieselbe Verzögerung wie die Beschwerdegegnerin zugestanden habe, indem sie ihre Einsprache auch erst per 22. Februar 2021, also mit vier Tagen Verzögerung erhoben habe. Die Einsprachefrist ist in 52 Abs.”

“Dans le contexte d’un envoi par courrier « A Plus », le Tribunal fédéral a précisé que le dépôt de l'envoi dans la boîte aux lettres ou la case postale de son destinataire constitue le point de départ pour le calcul du délai de recours (ATF 142 III 599 précité ; TF 8C_875/2018 du 24 juillet 2019 consid. 4). S'agissant plus particulièrement de la notification d'une décision ou d'une communication de l'administration, il convient de relever que, selon la jurisprudence, le fardeau de la preuve incombe en principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique et que la circonstance doit au moins être établie avec le degré de vraisemblance prépondérant exigé en matière d'assurances sociales (ATF 124 V 400 consid. 2b ; 121 V 5 consid. 3b). L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve en ce sens que si la notification ou sa date est contestée et s'il existe effectivement des doutes à cet égard, elle se fondera sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 129 I 8 consid. 2.2 ; 124 V 400 consid. 2a). d) Le délai légal de l’art. 52 al. 1 LPGA ne peut pas être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA). Toutefois, si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les trente jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte omis (art. 41 LPGA). 4. En l’espèce, l’intimée a déclaré irrecevable l’opposition formée le 4 avril 2022 par la recourante à l’encontre de sa décision du 1er mars 2022, au motif que celle-ci avait été formée après l’échéance du délai de trente jours prévu à l’art. 52 al. 1 LPGA. a) Il est établi au stade de la vraisemblance prépondérante, compte tenu de l’attestation de suivi des envois de la Poste suisse, que la décision du 1er mars 2022 a été expédiée à la recourante par courrier « A Plus » le jour même et est parvenue dans sa sphère de puissance – soit dans sa boîte aux lettres – le lendemain 2 mars 2022. La recourante, quant à elle, ne conteste pas la tardiveté de son opposition, ni d’ailleurs le montant de la poursuite, ne faisant valoir qu’un grief d’opportunité de lui notifier un commandement de payer alors qu’elle serait déjà sous le coup d’une saisie de salaire.”

“40 ad art. 49 LPGA). Dans le cas d'une lettre non recommandée, la notification a déjà lieu du fait qu'elle est déposée dans la boîte aux lettres ou dans la boîte postale du destinataire et qu'elle entre ainsi dans le domaine de pouvoir ou de disposition du destinataire. Il n'est pas nécessaire que le destinataire prenne effectivement connaissance de la décision (TF 2C_430/2009 du 14 janvier 2010 consid. 2.4 ; 2C_570/2011 du 24 janvier 2012 consid. 4.1 et 9C_90/2015 du 2 juin 2015 consid. 3.4). Selon la jurisprudence, la preuve de la notification d’une décision administrative et de la date à laquelle cette notification a eu lieu incombe, en principe, à l’administration. Si la notification d’un acte envoyé sous pli simple ou la date de la notification sont contestées et qu’il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de la communication (ATF 124 V 400 consid. 2a ; Valérie Défago Gaudin in op. cit., n. 41 ad art. 49 LPGA). b) Selon l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure. L’acte d’opposition doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 LPGA). Le délai légal prévu par l’art. 52 al. 1 LPGA ne peut pas être prolongé (art. 40 al. 1 LPGA). c) En l’espèce, l’intimée a adressé la décision du 10 janvier 2023 à la recourante par courrier A. Elle estime que cette décision a été notifiée à la recourante le lendemain, à savoir le 11 janvier 2023, et que l’opposition formulée par cette dernière le 13 février 2023 serait tardive. La recourante soutient, pour sa part, qu’elle n’a eu connaissance de la décision du 10 janvier 2023 qu’en date du 18 janvier 2023. En l’occurrence, l’intimée était libre de choisir le mode d’envoi de la décision du 10 janvier 2023, conformément à la jurisprudence en la matière (cf.”

“in sämtlichen weiteren Eingaben stellt der Beschwerdeführer stets lediglich die Zulässigkeit der Rückforderung in Zweifel, sodass im Einklang mit der Beschwerdegegnerin davon auszugehen ist, dass einzig zu prüfen gilt, ob die Beschwerdegegnerin zu Recht auf die Einsprache nicht eingetreten ist und insofern eine erneute materielle Prüfung unterlassen konnte (vgl. allgemein dazu BGer 9C_466/2014 vom 2. Juli 2015 E. 4.2 und BGer 8C_77/2018 vom 30. April 2018 E. 3.1 und E. 3.2). 3. 3.1. Die Beschwerdegegnerin tritt auf die Einsprache vom 29. Juli 2023 mit der Begründung materiell nicht ein, diese richte sich inhaltlich gegen die Verfügung vom 24. April 2023 und sei nach Ablauf derer Rechtsmittelfrist erhoben worden. Zu prüfen ist daher, ob die Verfügung vom 24. April 2023 korrekt zugestellt wurde und in Rechtskraft erwachsen ist. Diese wurde mit der Versandart "A-Post Plus" am 24. April 2023 der Schweizerischen Post übergeben (vgl. Postaufgabebeleg AB 27). 3.2. Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen nach deren Eröffnung bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Berechnung, Einhaltung, Erstreckung und Wiederherstellung der Frist richten sich nach den Artikeln 38 - 41 ATSG. Berechnet sich eine Frist nach Tagen und bedarf sie der Mitteilung, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1ATSG). Schriftliche Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden (vgl. Art. 39 Abs. 1 ATSG). 3.3. 3.3.1. Im Sozialversicherungsverfahren bestehen keine Vorschriften darüber, auf welche Art die Versicherungsträger ihre Verfügungen zuzustellen haben. Insbesondere dürfen sie sich deshalb auch der Versandart "A-Post Plus" bedienen. Die Eröffnung muss bloss so erfolgen, dass sie dem Adressaten ermöglicht, von der Verfügung oder der Entscheidung Kenntnis zu erlangen, um diese gegebenenfalls sachgerecht anfechten zu können. Bei uneingeschriebenem Brief erfolgt die Zustellung bereits dadurch, dass er in den Briefkasten oder ins Postfach des Adressaten gelegt wird und damit in den Macht- bzw.”

“2), que, lorsque sont mis en balance, d'une part, l'intérêt financier de l'assuré à obtenir ou maintenir des prestations d'assurance sans attendre l'issue du litige au fond et, d'autre part, l'intérêt de l'assureur social à ne pas verser des prestations qu'il ne pourra vraisemblablement recouvrer à l'issue du procès s'il obtient gain de cause, l'intérêt de l'administration apparaît généralement prépondérant et l'emporte ainsi sur celui de l'assuré (ATF 124 V 82 consid. 4 ; 119 V 503 consid. 4 et réf. cit. ; TF 9C_1073/2008 du 6 mars 2009), que dans ce contexte, le juge se montrera effectivement particulièrement circonspect avant d’ordonner, à titre provisoire, le versement de prestations d’assurance sociale que l’autorité refuse d’allouer, compte tenu du fait que ces prestations peuvent généralement être octroyées à titre rétroactif avec le jugement au fond, en cas d’admission du recours, alors que si le recours est finalement rejeté, l’autorité sera souvent confrontée à des grandes difficultés pour obtenir la restitution des prestations allouées provisoirement (ATF 119 V 503 consid. 3) ; attendu que selon l’art. 52 al. 4 LPGA, l’assureur peut, dans sa décision sur opposition, priver tout recours de l’effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces, les décisions ordonnant la restitution de prestations versées indûment étant exceptées, que le juge saisi du recours peut restituer l'effet suspensif, la demande de restitution étant traitée sans délai, conformément à l'art. 55 al. 3 PA, que la pesée des intérêts en présence s’effectue selon les mêmes critères qu’il s’agisse d'examiner une mesure provisionnelle ou un retrait de l'effet suspensif (Ueli Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, Zurich 1999, n° 406 pp. 190 ss) ; attendu qu’une demande de restitution de l’effet suspensif ou une demande de mesures provisionnelles peut être déposée en tout temps pendant la procédure de recours, que la décision du juge revêt un caractère provisoire et peut être levée ou adaptée en cas d’éléments nouveaux, qu’à défaut, la décision produit ses effets pendant toute la durée de la procédure de recours (Métral, op.”

“________, administrateur président, était seul responsable des tâches administratives et opérationnelles de la société,                 vu la décision sur opposition du 24 septembre 2024, par laquelle la Caisse a rejeté l’opposition, confirmé le bien-fondé de sa décision du 7 juin 2024 sous réserve du montant du dommage – dont le solde qui, à la suite d’un décompte complémentaire relatif à l’année 2020, s’élevait dorénavant à 25'328 fr. 90, dont une part pénale de 2'373 fr. 76 – et retiré l’effet suspensif à un éventuel recours,                 vu le recours interjeté le 25 octobre 2024 par R.________, toujours représenté par Me Curchod, auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant préalablement à la restitution de l’effet suspensif et, au fond, à l’annulation de la décision sur opposition du 24 septembre 2024,                 vu l’écriture du 5 novembre 2024 de la Caisse, par laquelle celle-ci a indiqué ne pas s’opposer à la restitution de l’effet suspensif,                 vu les pièces au dossier ;                 attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]),                 que selon l’art. 52 al. 4 LPGA, l’assureur peut, dans sa décision sur opposition, priver tout recours de l’effet suspensif, même si cette décision porte sur une prestation en espèces,                 que les décisions sur opposition ordonnant la restitution de prestations versées indûment sont exceptées,                 qu’aux termes de l’art. 61 LPGA, dans le domaine des assurances sociales, la procédure devant les tribunaux cantonaux est régie par le droit cantonal, sous réserve des exigences posées aux lettres a à i de cette disposition, ainsi que de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021),                 que selon l’art. 55 al. 3 PA, auquel renvoie l’art. 1 al. 3 PA, l’autorité de recours, son président ou le juge instructeur peut restituer l’effet suspensif à un recours auquel l’autorité inférieure l’avait retiré, la demande de restitution étant traitée sans délai,                 que selon la jurisprudence, la possibilité de retirer ou de restituer l’effet suspensif au recours n’est pas subordonnée à la condition qu’il existe, dans le cas particulier, des circonstances tout à fait exceptionnelles qui justifient cette mesure,                 qu’il incombe bien plutôt à l’autorité d’examiner si les motifs parlant en faveur de l’exécution immédiate de la décision l’emportent sur ceux qui peuvent être invoqués à l’appui de la solution contraire,                 que l’autorité dispose à cet égard d’une certaine liberté d’appréciation et se fondera, en général, sur l’état de fait tel qu’il résulte du dossier, sans effectuer de longues investigations supplémentaires,                 qu’en procédant à la pesée des intérêts en présence, les prévisions sur l’issue du litige au fond peuvent également être prises en considération, dans la mesure où elles ne font aucun doute (ATF 124 V 82 consid.”

“Wie das Bundesgericht im - hiervor in der Erwägung 1 zitierten - Leitentscheid BGE 140 V 116 klargestellt hat, besteht mangels spezialgesetzlicher Grundlage - vorbehältlich einer Verletzung des Willkürverbots (vgl. dazu E. 3.2 nachfolgend) - kein Anspruch auf Zusprechung einer Parteientschädigung im Vorbescheidverfahren respektive im dem Verfügungserlass vorangehenden Administrativverfahren, und ein solcher Anspruch lässt sich auch nicht aufgrund analoger Anwendung von Art. 52 Abs. 3 ATSG, in Anwendung von Art. 64 Abs. 1 VwVG (in Verbindung mit Art. 55 ATSG) oder mit einem allgemeinen prozessualen Grundsatz begründen (E. 3.4). Der Beschwerdeführer führt denn auch selbst aus, dass weder im ATSG, dem IVG oder der IVV noch im VwVG ein Anspruch auf Parteientschädigung zugunsten der versicherten Person im/für das Verwaltungsverfahren vorgesehen seien (Urk. 1 S. 8).     Dass er Anspruch auf einen unentgeltlichen Rechtsvertreter im Verwaltungsverfahren hat, behauptet der Beschwerdeführer sodann ebenfalls nicht. Hierzu kann auf die Ausführungen im angefochtenen Entscheid verwiesen werden (Urk. 2 S. 1 f.), zumal der Beschwerdeführer nicht bestreitet, dass keine Bedürftigkeit gegeben ist. Auch hat er weder im Verwaltungs- noch im Beschwerdeverfahren die Gewährung einer unentgeltlichen Rechtsvertretung beantragt.     Der Beschwerdeführer beruft sich hingegen auf den Anspruch auf ein faires Verfahren nach Art. 29 Abs. 1 BV und die dazu ergangene Rechtsprechung. Zur Frage, ob sich daraus ein Anspruch auf eine Parteientschädigung im Verwaltungsverfahren ableiten lässt, gilt das Folgende.”

“57a des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung [IVG] und Art. 73ter der Verordnung über die Invalidenversicherung, IVV), entschied das Bundesgericht im Urteil I 667/01 vom 17. Februar 2003, dass im Vorbescheidverfahren der Invalidenversicherung mangels gesetzlicher Grundlage kein Anspruch auf Parteientschädigung besteht, wobei der Fall vorbehalten bleibt, dass die Verweigerung der Parteientschädigung einer Verletzung des Willkürverbots gleichkommt. Das Vorbescheidverfahren stellt ein gesetzlich vorgesehenes Verfahren zur Gewährung des rechtlichen Gehörs dar, indem die IV-Stelle die Parteien anhören muss, bevor sie eine Verfügung erlässt, gegen die Beschwerde erhoben werden kann. Damit ist dieses nicht mit dem Einspracheverfahren gleichzusetzen, welches im Gegensatz zum Vorbescheidverfahren ein streitiges Verwaltungsverfahren darstellt, in welchem der Einsprecher folglich obsiegen kann. Im nichtstreitigen Vorbescheidverfahren liegt hingegen kein Obsiegen oder Unterliegen der versicherten Person vor, weshalb sich auch keine analoge Anwendung des Art. 52 Abs. 3 ATSG hinsichtlich der rechtsprechungsgemässen ausnahmsweisen Zusprechung einer Parteientschädigung im Einspracheverfahren rechtfertigt (BGE 140 V 116 E. 3.4.1).”

“Entscheid Versicherungsgericht, 20.08.2024 Art. 6 Abs. 1 und 2 UVG; Keine Leistungspflicht für die erst Monate nach dem Unfall festgestellte SLAP II-Läsion, da diese aufgrund von Indizien (fehlende Brückensymptome) überwiegend wahrscheinlich nicht traumatisch, sondern degenerativ bedingt ist. Eine Leistungspflicht nach Art. 6 Abs. 2 UVG (Listendiagnose) entfällt infolge der überwiegend wahrscheinlich degenerativen Bedingtheit der SLAP II-Läsion. Zudem wurde auch kein anderes initiales Ereignis geltend gemacht. Für die bei der Schulteroperation erlittene Nervenläsion besteht ebenfalls keine Leistungspflicht, da weder der Unfallbegriff erfüllt ist noch eine Listendiagnose vorliegt. Art. 37 Abs. 4 und Art. 52 Abs. 3 ATSG; Für das vorinstanzliche Einspracheverfahren besteht kein Anspruch auf eine Parteientschädigung (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 20. August 2024, UV 2023/31). Entscheid vom 20. August 2024 Besetzung Präsidentin Christiane Gallati Schneider, Versicherungsrichterin Tanja Petrik-Haltiner und Versicherungsrichter Michael Rutz; Gerichtsschreiber Markus Jakob Geschäftsnr. UV 2023/31 Parteien A.___, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwältin Ilona Zürcher, M.A. HSG in Law, Tobelmülistrasse 1, 9425 Thal, gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva), Fluhmattstrasse 1, Postfach 4358, 6002 Luzern, Beschwerdegegnerin, Gegenstand Versicherungsleistungen”

“Dauert das Einspracheverfahren übermässig lange, steht die Rechtsverzögerungsbeschwerde nach Art. 56 Abs. 2 ATSG offen (Genner, in: Basler Kommentar zum Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, 1. Aufl. 2020, N. 52 zu Art. 52 ATSG; so im Übrigen auch bei der Nichteinhaltung der fünftägigen Ordnungsfrist gemäss Art. 84 Abs. 2 SchKG, vgl. Staehelin, in: Basler Kommentar zum SchKG, 2. Aufl. 2010, N. 62 zu Art. 84 SchKG). Dabei sind bei der Frage der Angemessenheit der Verfahrensdauer insbesondere der Umfang und die Schwierigkeit des Falls sowie das Verhalten der betroffenen Partei zu berücksichtigen, nicht jedoch streitfremde Umstände, wie etwa die Arbeitslast der entscheidenden Behörde (BGE 125 V 188 E. 1c). Der Schuldner erhob im vorliegenden Verfahren gegen den Zahlungsbefehl vom 14. August 2019 am 20. September 2019 Teilrechtsvorschlag (BB 2). Am 26. September 2019 erliess die Beschwerdeführerin die Zahlungsverfügung und beseitigte damit den Rechtsvorschlag (BB 3). Innert der Frist von Art. 52 Abs. 1 ATSG erhob der Schuldner dagegen am 25. Oktober 2019 Einsprache (BB 4). Der Einspracheentscheid der Beschwerdeführerin datiert vom 1. Dezember 2020 (BB 5). Zwischen der Erhebung der Einsprache des Schuldners (Eingang bei der Beschwerdeführerin am 29. Oktober 2019) und dem Erlass des Entscheids (1. Dezember 2020) – mithin während rund 13 Monaten – sind keine Verfahrenshandlungen der Beschwerdeführerin bekannt. Auch ist keine Verfahrensverzögerung durch den Schuldner selbst zu erkennen. Damit kann die Dauer des Verwaltungsverfahrens ab Erhebung der Einsprache zwar prima vista als lange bezeichnet werden. Es obliegt jedoch nicht dem Betreibungsamt – oder der Aufsichtsbehörde – die Angemessenheit der verwaltungsrechtlichen Verfahrensdauer zu beurteilen. Denn diesbezüglich wäre nach dem Gesagten gerade auch die (materiell-rechtliche) Schwierigkeit des Falls zu beurteilen. Dies geht jedoch weit über die (formelle) Prüfungspflicht des Betreibungsamtes hinaus.”

“Gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG kann gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann Beschwerde erhoben werden. Beschwerde kann auch erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt (Art. 56 ATSG). Zur Beurteilung von Beschwerden aus dem Bereich der Sozialversicherung bestellt jeder Kanton ein Versicherungsgericht als einzige Instanz (Art. 57 ATSG). Zuständig ist das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung Wohnsitz hat (vgl. Art. 58 Abs. 1 ATSG).”

“Aus den Ausführungen der Beschwerdegegnerin ergibt sich, dass sie mit ihrem Schreiben vom 4. Mai 2020 (Urk. 2) das Einspracheverfahren abschliessen wollte. Wie die Beschwerdegegnerin anerkennt, war die Eröffnung der Abweisung der Einsprache jedoch mangelhaft, da das Schreiben vom 4. Mai 2020 weder mit einer Rechtsmittelbelehrung versehen (Art. 52 Abs. 2 ATSG) noch als Einspracheentscheid bezeichnet (vgl. Art. 55 ATSG in Verbindung mit Art. 35 Abs. 2 des Bundesgesetzes über das Verwaltungsverfahren, VwVG) war.     Der Beschwerdeführerin war es jedoch trotz der mangelhaften Eröffnung möglich – fristgerecht – eine den gesetzlichen Anforderungen genügende Beschwerde (vgl. § 18 Abs. 2 des Gesetzes über das Sozialversicherungsgericht, GSVGer) beim hiesigen Gericht einzureichen. Ihr sind aus der mangelhaften Eröffnung daher keine Rechtsnachteile erwachsen. Das Schreiben vom 4. Mai 2020, welches die Abweisung der Einsprache rechtsgenügend begründet (vgl. BGE 126 V 75 E. 5b/dd), ist deshalb als Einspracheentscheid zu qualifizieren und es ist auf die Beschwerde einzutreten.”

“Über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, hat der Ver­sicherungsträger gemäss Art. 49 Abs. 1 ATSG schriftlich Verfügungen zu erlassen. Die Verfügungen sind zu begründen, wenn sie den Begehren der Parteien nicht voll entsprechen (Art. 49 Abs. 3 Satz 2 ATSG). Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Einsprachen müssen ein Rechtsbegehren und eine Begründung enthalten (Art. 10 Abs. 1 der Verordnung vom 11. September 2002 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSV; SR 830.11]). Das Einspracheverfahren ist kostenlos. Parteientschädigungen werden in der Regel nicht ausgerichtet (Art. 52 Abs. 3 ATSG). Die Einspracheentscheide sind innert angemessener Frist zu erlassen. Sie werden begründet und mit einer Rechtsmittelbelehrung versehen (Art. 52 Abs. 2 ATSG). Die Einsprache ist ein Rechtsmittel, mit dem der Verfügungsempfänger die Instanz, welche die Verfügung erlassen hat, um nochmalige förmliche und einlässlichere Beurteilung des Streitgegenstandes ersucht. Daraus folgt, dass die von der Rechtsprechung entwickelten Mindestanforderungen an einen Einspracheentscheid nicht ohne weiteres auf durch Einsprache anfechtbare Verfügungen übertragen werden können. Je geringer die formellen Anforderungen an die Einsprache ausgestaltet sind, desto knapper kann die Begründung der Verfügung ausfallen (Entscheid des Bundesgerichts [BGer] vom 5. Januar 2009, 8C_413/2008, E. 3.3).”

“Nachdem diese Frage nicht Gegenstand des angefochtenen Einspracheentscheids - und damit auch nicht des vorliegenden Verfahrens - bildet, ist hierauf nicht einzutreten. Im Übrigen ergibt sich weder aus Art. 78 ATSG (Verantwortlichkeit) noch aus dem st. gallischen Verantwortlichkeitsgesetz (sGS 161.1; abgekürzt: VG) ein Anspruch auf Genugtuung. Selbst wenn dies grundsätzlich möglich wäre, wäre die vom Beschwerdeführer geltend gemachte Unbill wohl kaum geeignet, entsprechende Ansprüche zu begründen.   Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Gerichtskosten sind keine zu erheben, nachdem das Covid-19-Gesetz und die Covid-19-Verordnung Erwerbsersatz keine solchen vorsieht (Art. 61 lit. fbis ATSG). Im Weiteren besteht bei diesem Verfahrensausgang und nachdem der Beschwerdeführer im vorliegenden Verfahren nicht mehr anwaltlich vertreten ist, kein Anspruch auf Ersatz der geltend gemachten - im Übrigen nicht näher bezifferten - Anwaltskosten (vgl. Art. 61 lit. g ATSG e contrario). Im Einspracheverfahren wird zudem in der Regel keine Parteientschädigung ausgerichtet (Art. 52 Abs. 3 ATSG). Entscheid im Zirkulationsverfahren gemäss Art. 39 VRP Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird. Es werden keine Gerichtskosten erhoben. Eine Parteientschädigung wird nicht ausgerichtet.”

“und 27. September 2021 (betreffend August 2021; act. II 40, 43), 18. Oktober 2021 (betreffend September 2021: act. II 45 f.), 10. Dezember 2021 (betreffend November 2021; act. II 48 f.) und 21. Januar 2022 (betreffend Dezember 2021; act. II 51 f.) erfolgten. Zum Zeitpunkt der Rückerstattungsverfügung vom 1. Juni 2022 (act. II 1) war die Rechtsmittelfrist, die bei einer formellen Verfügung 30 Tage betragen hätte (Art. 52 Abs. 1 ATSG), bereits verstrichen. Demzufolge bedarf die Rückforderung der Corona-Erwerbsausfallentschädigungen eines Rückkommenstitels in Form einer Wiedererwägung oder prozessualen Revision (vgl. E. 2.4 hiervor). Die Beschwerdegegnerin erhielt erst im Zusammenhang mit der Anmeldung für die Corona-Erwerbsausfallentschädigungen für den Monat Februar 2022, das heisst gestützt auf mit Schreiben vom 10. April 2022 zugestellte Unterlagen bzw. Angaben (act. II 6), Kenntnis von den effektiv ausbezahlten AHV-pflichtigen Löhnen in der fraglichen Zeit. Indem die Beschwerdegegnerin hiervon erst nachträglich, mithin nach der erfolgten Ausrichtung der Corona-Erwerbsausfallentschädigungen, erfuhr, besteht in diesem Umfang eine die prozessuale Revision begründende neue (erhebliche) Tatsache (vgl. Entscheid des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [EVG; heute BGer] vom 11. Oktober 2004, C 85/04, E. 1.3). Die Rückforderung ist unter Berücksichtigung der Verfügung vom 1. Juni 2022 (act. II 1) nicht verwirkt (vgl.”

“Die Leistungszusprache erfolgte mit Verfügung vom 6. Mai 2022 (act. II 16). Im Zeitpunkt der Rückerstattungsverfügung vom 10. Oktober 2023 (act. II 23) war die 30-tägige Rechtsmittelfrist (Art. 52 Abs. 1 ATSG) längst verstrichen. Folglich können die zu viel ausgerichteten EL nur unter den Voraussetzungen eines Rückkommenstitels (prozessuale Revision oder Wiedererwägung) oder alternativ einer Meldepflichtverletzung zurückgefordert werden (vgl. hierzu E. 2.3.1 hiervor).”

“Aber auch in materieller Hinsicht ging die Beschwerdegegnerin auf grundlegende Argumente (wie etwa Fehlen eines abrechnungspflichtigen Verdienstes überhaupt) nicht einmal ansatzweise ein. Faktisch setzte sich die Beschwerdegegnerin mit keinem der einspracheweise vorgetragenen Argumente in rechtsgenüglicher Weise auseinander, was sie – trotz entsprechender Rüge in der Beschwerde (Urk. 1 S. 2 betr. Parteistellung) - auch in der Vernehmlassung vom 13. Juni 2024 (Urk. 5) nicht nachgeholt hat.     Auch wenn der Anspruch auf rechtliches Gehör nicht gebietet, dass sich die Verwaltung mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt, muss der Begründung eines Einspracheentscheids immerhin entnehmbar sein, dass eine Auseinandersetzung mit den Vorbringen in der Einsprache überhaupt stattgefunden hat und – was jedenfalls bezüglich zentraler Aspekte gelten muss – ob die Behörde ein Vorbringen der Partei für unzutreffend bzw. unerheblich hält oder sie es überhaupt in Betracht gezogen hat (vgl. zum Ganzen Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage 2020, N 64 zu Art. 52 Abs. 2 ATSG). Dies geht aus dem vorliegend angefochtenen Entscheid nicht hervor, weshalb er dem gehörsrechtlichen Erfordernis an eine zureichende Begründung nicht genügt. Die Beschwerdegegnerin verletzte die Begründungspflicht nach Art. 52 Abs. 2 ATSG in nicht mehr leichter Weise, was ungeachtet der Erfolgsaussichten in der Sache selbst zur Aufhebung des angefochtenen Einspracheentscheids führt. So ist es auch nicht die Aufgabe des mit der Überprüfung befassten Gerichts, den unzureichend begründeten Verwaltungsentscheid mittels eines gerichtlichen Urteils zu ersetzen.”

“Faktisch setzte sich die Beschwerdegegnerin mit keinem der einspracheweise vorgetragenen Argumente in rechtsgenüglicher Weise auseinander, was sie – trotz entsprechender Rüge in der Beschwerde (Urk. 1 S. 2 betr. Parteistellung) - auch in der Vernehmlassung vom 13. Juni 2024 (Urk. 5) nicht nachgeholt hat.     Auch wenn der Anspruch auf rechtliches Gehör nicht gebietet, dass sich die Verwaltung mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt, muss der Begründung eines Einspracheentscheids immerhin entnehmbar sein, dass eine Auseinandersetzung mit den Vorbringen in der Einsprache überhaupt stattgefunden hat und – was jedenfalls bezüglich zentraler Aspekte gelten muss – ob die Behörde ein Vorbringen der Partei für unzutreffend bzw. unerheblich hält oder sie es überhaupt in Betracht gezogen hat (vgl. zum Ganzen Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage 2020, N 64 zu Art. 52 Abs. 2 ATSG). Dies geht aus dem vorliegend angefochtenen Entscheid nicht hervor, weshalb er dem gehörsrechtlichen Erfordernis an eine zureichende Begründung nicht genügt. Die Beschwerdegegnerin verletzte die Begründungspflicht nach Art. 52 Abs. 2 ATSG in nicht mehr leichter Weise, was ungeachtet der Erfolgsaussichten in der Sache selbst zur Aufhebung des angefochtenen Einspracheentscheids führt. So ist es auch nicht die Aufgabe des mit der Überprüfung befassten Gerichts, den unzureichend begründeten Verwaltungsentscheid mittels eines gerichtlichen Urteils zu ersetzen.”

“Beschlägt die rechtsgestaltende Wirkung von Verfügung und Einspracheentscheid prinzipiell, unter dem Vorbehalt der soeben umschriebenen Verfahrenslagen, die gleichen Gegenstände, so dürfen sich Einspracheentscheide im Sinne von Art. 52 ATSG nicht darauf beschränken, die vorangegangene Verfügung, welche ein Rechtsverhältnis materiell ordnet, wegen der Notwendigkeit weiterer Abklärungen aufzuheben. Die einsprechende Person hat ein Recht auf den Erhalt eines Verwaltungsaktes, der das fragliche Rechtsverhältnis entsprechend dem gegenständlichen Umfang der ursprünglichen Verfügung und der erhobenen Rügen sowie aufgrund vollständiger Entscheidungsgrundlagen festlegt. Der Anspruch der versicherten Person auf den Erhalt eines instanzabschliessenden Einspracheentscheids steht im Übrigen im Einklang mit dem Beschleunigungsgebot (Erw. 1.1 hievor), weil damit erst das Verwaltungsverfahren abgeschlossen und der Zugang zu einer gerichtlichen Instanz eröffnet wird (vgl. Urteil G. vom 25. November 2004, H 53/04, Erw. 1.3.2).”

“Im zweiten Entscheid hiess sie die Einsprache gegen die Rückforderungsverfügung im Sinne der Erwägungen teilweise gut (Ziff. 1 des Dispositivs), hob die betreffende Verfügung auf (Ziff. 2 des Dispositivs) und wies die Angelegenheit zur Neuberechnung des Rückforderungsbetrags an die Vorinstanz zurück (Ziff. 3 des Dispositivs). Sie erwog, dass die Rückforderung der zuviel ausbezahlten Kurzarbeitsentschädigung im Grundsatz zu Recht ergangen sei, die Höhe des Rückforderungsbetrags sei jedoch im Sinne der Erwägungen anzupassen. Die Sache sei deshalb zur Neuberechnung des Rückforderungsbetrags an die Vorinstanz zurückzuweisen. 2.2 In formeller Hinsicht stellt sich die Frage, ob die Kasse befugt war, im Zusammenhang mit der geltend gemachten und einspracheweise angefochtenen Rückforderung einen Einspracheentscheid zu fällen, in welchem sie einerseits bezüglich gewisser Streitpunkte verbindliche Festlegungen traf und anderseits die Sache zur Neuberechnung des Rückforderungsbetrags an die Vorinstanz zurückwies. 2.3 In BGE 131 V 407 entschied das Bundesgericht, dass sich ein Einspracheentscheid im Sinne von Art. 52 ATSG nicht darauf beschränken darf, die vorangegangene Verfügung, welche ein Rechtsverhältnis materiell ordnet, wegen der Notwendigkeit weiterer Abklärungen aufzuheben. Wenn nach Erhebung einer Einsprache festgestellt wird, dass die Entscheidungsgrundlagen unvollständig sind, ist der”

“Mai 2024 in Sachen der Beschwerdeführerin. Aufgrund der von der Beschwerdeführerin dagegen erhobenen Einsprache sei nunmehr aktuell das Einspracheverfahren hängig (Urk. 4). 2. 2.1    Gemäss Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters- und Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) sind die Bestimmungen des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) auf die Leistungen nach dem 2. Kapitel des ELG anwendbar, soweit dieses nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht. 2.2    Über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, hat der Versicherungsträger schriftlich Verfügungen zu erlassen (Art. 49 Abs. 1 ATSG). Der zuständige Sozialversicherungsträger hat sodann nach Eingang einer formell gültigen Einsprache innert angemessener Frist einen Einspracheentscheid zu erlassen. Der Einspracheentscheid ist zu begründen und ist mit einer Rechtsmittelbelehrung zu versehen (Art. 52 Abs. 2 ATSG). Einspracheentscheide können beim kantonalen Versicherungsgericht mit Beschwerde angefochten werden (Art. 52 Abs. 1 und Art. 56 Abs. 1 ATSG). Die Rechtspflege im Bereich der Zusatzleistungen beruht nach der gesetzlichen Konzeption auf dem System der nachträglichen Verwaltungsrechtspflege, bei welchem dem verwaltungsgerichtlichen Beschwerdeverfahren stets ein Verfügungs- und Einspracheverfahren (vgl. Art. 49, Art. 52 Abs. 1 und Art. 56 Abs. 1 ATSG) vorauszugehen hat. 2.3    Beschwerde kann auch erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Partei keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt (Art. 56 Abs. 2 ATSG). Eine Rechtsverweigerung liegt nach der Rechtsprechung vor, wenn eine Gerichts- oder Verwaltungsbehörde ein Gesuch, dessen Erledigung in ihre Kompetenz fällt, nicht an die Hand nimmt und behandelt. Ein solches Verhalten einer Behörde, welche pflichtwidrig völlig untätig bleibt oder auf eine ihr frist- und formgerecht unterbreitete Sache nicht eintritt, obschon sie darüber befinden müsste, wird in der Rechtsprechung als formelle Rechtsverweigerung bezeichnet (vgl.”

“bzw. 14. September 2024 wurde beim funktionell unzuständigen Verwaltungsgericht eingereicht und von diesem zur Behandlung als Einsprache an die Beschwerdegegnerin weitergeleitet (vgl. Zwischenentscheid des Verwaltungsgerichts EL 200 2024 620 vom 20. September 2024 Ziff. 4 [act. II 126]). Der Beschwerdeführer beanstandet weiterhin die Verfügungen vom 16. Januar 2024 (act. II 105) und vom 6. September 2024 (act. II 120). Diese Einsprachen werden von der Beschwerdegegnerin mit Einspracheentscheid zu beurteilen sein (Art. 52 Abs. 2 ATSG). Bis anhin hat die Beschwerdegegnerin über die gegen die Verfügung vom 16. Januar 2024 (betreffend den EL-Anspruch im Januar 2024 [act. II 105]) erhobene Einsprache vom 26. Januar 2024 (act. II 107) nicht entschieden. Indem die Beschwerdegegnerin diesbezüglich nun während rund acht Monaten untätig geblieben ist und im Rahmen der Verfügung vom 6. September 2024 (act. II 120) einzig den EL-Anspruch ab Februar 2024 neu geregelt hat, gelangt sie mit ihrem Vorgehen an die Grenze dessen, was bei einem weiteren Zuwarten bzw. Untätigbleiben als Rechtsverzögerung zu betrachten wäre. Nicht gefolgt werden kann der Beschwerdegegnerin dabei insbesondere, wenn sie ihr Untätigbleiben mit Verweis auf das – beim Verwaltungsgericht hängige – Verfahren bezüglich des IV-Rentenanspruchs begründet. Sollte das IV-Verfahren eine Veränderung hinsichtlich des IV-Grads ergeben, so wird es an der Beschwerdegegnerin sein, dies zu gegebener Zeit im Rahmen einer prozessualen Revision nach Art. 53 Abs. 1 ATSG rückwirkend in die Berechnung einfliessen zu lassen.”

“Gegenstand des vorliegend angefochtenen Einspracheentscheids und damit der richterlichen Überprüfung bildet einzig die Frage, ob die Allianz zu Recht nicht auf die Einsprache des Versicherten eingetreten ist. Das Gericht darf daher keine materielle Prüfung des Leistungsbegehrens vornehmen, es kann bei einer allfälligen Gutheissung der Beschwerde die Allianz lediglich anweisen, ihrerseits auf die Einsprache einzutreten. Auf das Eventualbegehren (Ziff. 3) sowie auf das auf Leistungsansprüche abzielende Subeventualbegehren (Ziff. 4) kann daher nicht eingetreten werden. 3.1 Gemäss Art. 52 Abs. 1 Satz 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 kann gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Eine gesetzliche Frist kann nicht erstreckt werden (Art. 40 Abs. 1 ATSG). Ist die gesuchstellende Person oder ihre Vertretung unverschuldeterweise abgehalten worden, binnen Frist zu handeln, so wird diese Frist wiederhergestellt, sofern sie unter Angabe des Grundes innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisses darum ersucht und die versäumte Rechtshandlung nachholt (Art. 41 ATSG). 3.2 Art. 52 Abs. 1 ATSG stellt in formeller Hinsicht keinerlei Anforderungen an die Einsprache. Der Bundesrat hat jedoch in Art. 10 bis 12 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSV) vom 11. September 2002 Bestimmungen zu Form und Inhalt der Einsprache sowie zum Einspracheverfahren erlassen. Gemäss Art. 10 Abs. 1 ATSV müssen Einsprachen ein Rechtsbegehren und eine Begründung enthalten. Genügt die Einsprache den Anforderungen nach Abs. 1 nicht oder fehlt die Unterschrift, so setzt der Versicherer eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels an und verbindet damit die Androhung, dass sonst auf die Einsprache nicht eingetreten wird (Art. 10 Abs. 5 ATSV). Das Einspracheverfahren wird mit einem Nichteintretensentscheid abgeschlossen, wenn die Eintretensvoraussetzungen nicht erfüllt sind (BGE 142 V 152 E. 2.2 mit Hinweisen). 3.3 Nach dem für das erstinstanzliche Beschwerdeverfahren massgebenden Art. 61 lit. b ATSG muss die Beschwerde eine gedrängte Darstellung des”

“1 LPGA, les décisions rendues en matière d’assurance sociale peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure. Depuis l’entrée en vigueur de la LPGA au 1er janvier 2003, la procédure d’opposition s’étend à l’ensemble des branches des assurances sociales (sous réserve de la prévoyance professionnelle et, depuis le 1er juillet 2006, de l’assurance-invalidité [cf. TF I 25/06 du 27 mars 2007 consid. 4.1]). Elle est obligatoire et constitue une condition formelle de validité de la procédure de recours de droit administratif subséquente (ATF 130 V 388 ; en matière d’assurance-chômage : TF C 64/06 du 26 avril 2007 consid. 4.2 et TFA C 251/05 du 4 septembre 2006 consid. 1.1, avec les références citées). b) Aux termes de l’art. 12 al. 1 OPGA (ordonnance fédérale du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11), l’assureur n’est pas lié par les conclusions de l’opposant (cf. art. 52 al. 2 LPGA) ; il peut modifier la décision à l’avantage ou au détriment de celui-ci. Toutefois, en vertu de l’art. 12 al. 2 OPGA, si l’assureur envisage de modifier la décision au détriment de l’opposant, il donne à ce dernier l’occasion de retirer son opposition. c) L'art. 12 al. 2 OPGA prévoit désormais le devoir d'information plus étendu développé par la jurisprudence : l'assureur doit non seulement avertir l'opposant du risque de se retrouver dans une position plus défavorable (reformatio in pejus), mais également de la possibilité de retirer son opposition. A cet égard, la jurisprudence a eu l'occasion de souligner que ce double devoir d'information serait vidé de son sens si l'assureur était habilité à annuler ou à modifier la décision contre laquelle a été formée opposition (sans les avertissements à l'opposant visant à garantir une procédure équitable), en rendant une décision en reconsidération dans le sens d'une reformatio in pejus, puis à rayer ensuite l'opposition du rôle en se référant à la décision initiale qui n'existerait plus, au motif qu'elle serait devenue sans objet (ATF 131 V 414 consid.”

“1 LPGA, les décisions rendues en matière d’assurance sociale peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure. Depuis l’entrée en vigueur de la LPGA au 1er janvier 2003, la procédure d’opposition s’étend à l’ensemble des branches des assurances sociales (sous réserve de la prévoyance professionnelle et, depuis le 1er juillet 2006, de l’assurance-invalidité [cf. TF I 25/06 du 27 mars 2007 consid. 4.1]). Elle est obligatoire et constitue une condition formelle de validité de la procédure de recours de droit administratif subséquente (ATF 130 V 388 ; en matière d’assurance-chômage : TF C 64/06 du 26 avril 2007 consid. 4.2 et TFA C 251/05 du 4 septembre 2006 consid. 1.1, avec les références citées). b) Aux termes de l’art. 12 al. 1 OPGA (ordonnance fédérale du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11), l’assureur n’est pas lié par les conclusions de l’opposant (cf. art. 52 al. 2 LPGA) ; il peut modifier la décision à l’avantage ou au détriment de celui-ci. Toutefois, en vertu de l’art. 12 al. 2 OPGA, si l’assureur envisage de modifier la décision au détriment de l’opposant, il donne à ce dernier l’occasion de retirer son opposition. c) L'art. 12 al. 2 OPGA prévoit désormais le devoir d'information plus étendu développé par la jurisprudence : l'assureur doit non seulement avertir l'opposant du risque de se retrouver dans une position plus défavorable (reformatio in pejus), mais également de la possibilité de retirer son opposition. A cet égard, la jurisprudence a eu l'occasion de souligner que ce double devoir d'information serait vidé de son sens si l'assureur était habilité à annuler ou à modifier la décision contre laquelle a été formée opposition (sans les avertissements à l'opposant visant à garantir une procédure équitable), en rendant une décision en reconsidération dans le sens d'une reformatio in pejus, puis à rayer ensuite l'opposition du rôle en se référant à la décision initiale qui n'existerait plus, au motif qu'elle serait devenue sans objet (ATF 131 V 414 consid.”

“Le recours interjeté le 15 juillet 2022 doit en conséquence être déclaré irrecevable et transmis à l’intimée comme objet de sa compétence pour valoir opposition contre la décision du 16 juin 2022, comme le recourant l’a requis dans sa réplique. Cela étant, il y a lieu de rendre l’intimée attentive au fait qu’il lui appartient de rendre une seule décision sur opposition sur le droit du recourant à une indemnité en cas d’insolvabilité, en se prononçant, d’une part, sur les griefs contenus dans l’opposition contre la décision du 7 juillet 2017, ayant trait aux cas déclencheurs du droit à une indemnité en cas d’insolvabilité, et, d’autre part, sur ceux contenus dans le recours – valant opposition – contre la décision du 16 juin 2022, ayant trait au cas particulier d’exclusion du droit d’une personne avec une fonction dirigeante. Pour ce faire, il lui incombe de procéder aux mesures d’instruction complémentaires qui découlent des objections soulevées par l’assuré (Défago Gaudin, op. cit., n° 28 ad art. 52 LPGA). L’autorité intimée est plus particulièrement invitée à instruire minutieusement la question de l’insolvabilité de l’employeur de l’assuré, et notamment le fait de savoir si l’assuré a produit ses créances dans la faillite de la société, ainsi que sa réelle autonomie et la portée de ses pouvoirs au sein de la succursale lausannoise. On précisera que le jugement de la Chambre patrimoniale cantonale ne paraît pas permettre à lui seul de répondre à ces questions et ne paraît pas constituer en soi une mesure d’instruction suffisante. Enfin, l’attention de l’intimée est attirée sur son devoir de garantir le droit de l’assuré de pouvoir s’exprimer sur les éléments recueillis avant qu’elle ne statue à nouveau. 2. a) Le recours, prématuré, est déclaré irrecevable. Le recours est transmis à l’intimée pour valoir opposition contre sa décision du 16 juin 2022. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA). Compte tenu des circonstances, des dépens, arrêtés à 1'000 fr.”

“Interprétée à la lumière des motifs du recours, cette conclusion est recevable, étant au demeurant précisé que le tribunal n’est pas lié par les conclusions de parties (art. 61 let. d LPGA). c) Le présent litige porte, en conséquence, sur le droit du recourant à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents, ainsi que sur la quotité de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à laquelle il peut prétendre. Au stade de la réplique, l’intéressé a de surcroît contesté la question préalable de la stabilisation de son état de santé. d) Pour le surplus, on précisera encore que l’objet de la contestation de la présente procédure judiciaire est circonscrit à la décision sur opposition du 12 juillet 2022, celle-ci ayant remplacé la décision du 17 août 2021 – laquelle n’a dès lors plus d’existence propre et autonome, faute d'être entrée en force de chose décidée – et clos la procédure administrative (TF 9C_1078/2009 du 12 juillet 2010 consid. 2.1 et 9C_1015/2009 du 20 mai 2010 consid. 3.1 avec les références citées ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4e édition, Zurich 2020, n° 74 ad art. 52 LPGA). Partant, en tant qu’elles portent sur l’annulation de la décision rendue par la CNA le 17 août 2021, les conclusions du recourant ne sont pas recevables. 3. Sur le plan formel, le recourant invoque une violation de son droit d’être entendu. Il soutient plus précisément que la décision entreprise repose sur un examen insuffisant du dossier, négligeant le rapport du Dr D.________ du 3 mars 2022 (cf. mémoire de recours du 14 septembre 2022 p. 8). a) Dans la mesure où le recourant invoque ainsi un vice de procédure, la Cour de céans examinera en priorité ce grief. En effet, de nature formelle, le droit d'être entendu est une règle primordiale de procédure dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1). b) La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), en particulier, le droit de chaque personne de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès au dossier, celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 146 IV 218 consid.”

“Mit Verfügung vom 11. September 2020 (AB 4) wurde der Beschwerdeführer auf die Möglichkeit der Einsprache innert 30 Tagen nach Erhalt hingewiesen (vgl. Art. 52 Abs. 1 ATSG). Mit Schreiben vom 12. Oktober 2020 (AB 5) erhob der Beschwerdeführer – seit dem 7. Oktober 2020 anwaltlich vertreten (vgl. AB 5/4) – vorsorglich Einsprache und beantragte die Zustellung der vollständigen Akten, verbunden mit der "Ansetzung einer neuen Frist von 30 Tagen, um die Einsprache zu begründen" (AB 5/2). Die Beschwerdegegnerin erliess am 29. Oktober 2020 den vorliegend angefochtenen Einspracheentscheid (AB 6). Darin hielt sie unter anderem Fest, aufgrund des klaren und einfachen Sachverhaltes werde der Entscheid ohne weitere Begründung der Einsprache bzw. ohne Ansetzung einer Nachfrist für die Verbesserung der Einsprache gefällt. Die entscheidrelevanten Akten stellte sie dem Beschwerdeführer in der Beilage zum Einspracheentscheid zu.”

“Sachverhalt relevante Verfügung von Seiten des RAV erging am 22. Februar 2023, womit die dagegen zu erhebende dreissigtägige Einsprachefrist am 24. März 2023 endete. Der Versicherte erhob am 28. Februar 2023 bei der verfügenden Instanz Einsprache, welche das RAV zuständigkeitshalber dem KIGA als Einspracheinstanz weiterleitete. Mit Schreiben vom 3. März 2023 bestätigte das KIGA dem Versicherten den Eingang seiner Einsprache per 1. März 2023. 4.2 Im Schreiben vom 3. März 2023 informierte das KIGA den Versicherten weiter, dass seine Einsprache vom 28. Februar 2023 einerseits einer ausführlichen Begründung und andererseits seiner eigenhändigen Unterzeichnung bedürfe, anderenfalls nicht darauf eingetreten werden könne. Hierzu setzte das KIGA dem Versicherten eine Nachfrist bis zum 16. März 2023. Infolge unbenutzten Fristenablaufs erliess das KIGA sodann per 2. Mai 2023 eine Nichteintretensverfügung, wogegen der Versicherte beim Kantonsgericht die Beschwerde einreichte. 5.1 Die formellen Anforderungen an eine Einsprache gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG beinhalten ein Rechtsbegehren sowie eine Begründung, wobei die schriftliche Eingabe eine eigenhändige Unterzeichnung aufweisen muss (”

“Soweit der Beschwerdeführer in formeller Hinsicht vorbringt, der angefochtene Einspracheentscheid sei „nicht fristgerecht" erfolgt und er damit sinngemäss eine Verletzung des Beschleunigungsgebots gemäss Art. 29 Abs. 1 der Bundesverfassung (BV; SR 101; vgl. dazu BGE 130 I 312 E. 5.1 S. 331 mit Hinweisen) geltend macht, erscheint fraglich, ob seine Beschwerdelegitimation zu bejahen ist, zumal er keine entsprechende Feststellung (vgl. dazu BGE 129 V 411 E. 1.3 S. 417) beantragt und er ein Interesse an einer Feststellung weder darlegt noch ein solches ersichtlich ist. Die Frage kann indessen offen bleiben, da dem Beschwerdeführer in diesem Punkt ohnehin nicht gefolgt werden kann. Die Beschwerdegegnerin erliess den Einspracheentscheid innerhalb von rund zwei Monaten nach der Einsprache (12. Februar 2021 [act. II 25 S. 1 - 3] - 16. April 2021 [act. II 31]). Diese Frist ist praxisgemäss angemessen (vgl. Art. 52 Abs. 2 ATSG sowie Ueli Kieser, Kommentar zum ATSG, 4. Aufl. 2020, Art. 52 N. 63).”

“Cela vaut d'autant plus que le courrier de l'intimée du 30 mars 2022 présente un contenu similaire à celui qu'elle avait précédemment adressé au recourant le 5 juillet 2021. Ce dernier courrier avertissait en effet déjà le recourant qu'il existait un risque de réforme de la décision du 28 août 2020 à son détriment, en cas de maintien de l'opposition. Le recourant y avait toutefois répondu le 5 août 2021, en indiquant qu'il ne désirait pas retirer son recours. Par conséquent, il n'est pas possible de suivre l'intimée, lorsqu'elle soutient ne pas avoir pu rendre la décision sur opposition attendue, en raison d'une obligation d'informer le recourant d'un risque de réforme à son détriment. 5. 5.1 Près d'un an et cinq mois se sont écoulés entre l'opposition du recourant du 23 septembre 2020 et le recours pour déni de justice. A ce jour, le recourant n'a toujours pas reçu de décision sur opposition, malgré ses demandes expresses à l'intimée. A ce propos, la LPGA prévoit qu'en procédure d'opposition, une décision doit être rendue dans un délai raisonnable (art. 52 al. 2 LPGA). En la matière, le Tribunal fédéral a souligné qu'à défaut d'une disposition plus précise, indiquant dans quel délai l'assureur devait statuer sur l'opposition, les principes développés en matière de retard injustifié s'appliquaient également (ATF 125 V 188 c. 2a). En l'absence de circonstances particulières, à savoir lorsqu'aucune mesure d'instruction n'est nécessaire, qu'aucun délai ne doit être fixé aux parties et que le traitement de l'opposition suppose un travail d'une ampleur habituelle, un délai de deux mois est jugé suffisant par certains auteurs (U. Kieser, op. cit., art. 52 n. 63 et la référence). Dans le contexte de décisions sur opposition, des durées de quatre et de sept mois ont été jugées admissibles par le Tribunal fédéral (ATF 125 V 188 c. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances [TFA, ancienne dénomination des cours de droit social du TF] I 760/05 du 24 mai 2006 c. 3.2; in: SVR 2007 IV n° 2; U. Kieser, op. cit., art. 52 n. 63). Jusqu'à présent, le Tribunal fédéral a d'ailleurs laissé ouverte la question de savoir si des exigences plus strictes s'appliquaient en procédure d'opposition, par rapport à la procédure judiciaire cantonale (TF 8C_711/2010 du 14 janvier 2011 c.”

“Wird gegen eine Verfügung des Unfallversicherers Einsprache erhoben, findet das Verwaltungsverfahren seinen formellen Abschluss mit Erlass des Einspracheentscheids. Dementsprechend gilt auch im Einsprachenverfahren der Untersuchungsgrundsatz (Art. 43 Abs. 1 ATSG). Auf Einsprache hin überprüft die Verwaltungsbehörde eine eigene Entscheidung. Das Einspracheverfahren soll der verfügenden Stelle die Möglichkeit bieten, die angefochtene (eigene) Verfügung nochmals zu überprüfen und gegebenenfalls aufzuheben oder abzuändern. Entscheidrelevanten Sachverhaltsänderungen, die im hängigen Einspracheverfahren eingetreten sind, hat die Verwaltungsbehörde im Einspracheentscheid Rechnung zu tragen. Das Gericht hingegen hat im Beschwerdeentscheid von dem Sachverhalt auszugehen, wie er sich zum Zeitpunkt des Einspracheentscheids verwirklicht hat (vgl. BGE 142 V 337, E. 3.2.2. mit Hinweisen). Der Einspracheentscheid tritt an Stelle der ursprünglichen Verfügung (vgl. BGE 131 V 407, E. 2.1.2.1). 3.3. Gemäss Art. 52 Abs. 2 ATSG sind Einspracheentscheide innert angemessener Frist zu erlassen. Das Gesetz nennt keine dafür zulässige Zeitspanne, weshalb die von der Rechtsprechung im Zusammenhang mit ungerechtfertigten Verfahrensverzögerungen entwickelten Grundsätze massgebend sind (vgl. BGE 125 V 191). Ohne besondere Umstände ist davon auszugehen, dass der Einspracheentscheid innert einer Zeitspanne von längstens etwa zwei Monaten zu fällen ist (vgl. dazu Maeschi, Kommentar, N 12 zu Art. 99 MVG, wonach der Einspracheentscheid in der Regel innert 30 Tagen ergeht). Eine solche Zeitspanne ist jedenfalls dann als ausreichend zu betrachten, wenn keine weiteren Abklärungen notwendig sind, wenn keine weiteren Fristen (etwa gegenüber einer mitbeteiligten Partei) anzusetzen sind und wenn die Behandlung der Einsprache einen durchschnittlichen Aufwand mit sich bringt (ATSG-Kommentar Kieser zu Art. 52 Abs. 2, 4. Aufl., Zürich 2020, Rz 63). Eine Verletzung von Art. 29 Abs. 1 der Bundesverfassung (Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18.”

“A fronte delle puntuali censure sollevate dall'assicurato in sede di opposizione dell’8 settembre 2020 (doc. 336), l'CO 1 avrebbe dovuto procedere ad un colloquio con gli ex datori di lavoro e l’assicurato, facendosi fornire nel contempo la documentazione comprovante le dichiarazioni degli stessi.     Tanto più che, nel caso di specie, la questione da dirimere avente per oggetto la disdetta (per motivi di salute riconducibili all’infortunio del 29 gennaio 2018 o per ristrutturazione interna) è decisiva ai fini del giudizio, in particolare in merito all'applicabilità, o meno, della giurisprudenza poc’anzi detta. In merito allo scopo della procedura di opposizione secondo l’art. 52 LPGA, il Tribunale federale ha sviluppato le seguenti considerazioni:   " (…)  Le but de la procédure d'opposition est d'obliger l'assureur à revoir sa décision de plus près, parfois même en confiant l'examen du dossier à une autre personne que l'auteur de la décision contestée. Elle doit lui permettre, en particulier, de compléter au mieux le dossier, par des mesures d'instruction appropriées - souvent nécessitées par les nouveaux allégués de l'assuré - afin de décharger les tribunaux, ce qui est le but final recherché (ATF 125 V 188 consid.1b p. 191).”                                            (STF C 273/06 del 25 settembre 2007 consid. 3.2; sul tema, si veda pure la STFA C 279/03 del 30 settembre 2005 consid. 4; STCA”

“Da quanto sopra discende che non è possibile escludere che la perdita di lavoro relativa, perlomeno, ad alcuni dei collaboratori specialisti (oltre ai due dipendenti, __________, e __________; doc. 3/20, per i quali il diritto a ILR non è stato richiesto; cfr. doc. 3 pag. 6) fosse evitabile (art. 51 cpv. 1 OADI).                                            Del resto l’amministrazione, nella decisione dell’11 gennaio 2021, nella decisione su opposizione impugnata e nella risposta di causa, ha indicato che l’insorgente non avrebbe dovuto assumere un così grande numero di persone in ragione delle restrizioni e dell’incertezza della situazione, precisando che non andava assunto personale in percentuale superiore a quella in cui, in base alle restrizioni vigenti in quel momento, poteva essere impiegato (cfr. doc. 2; A1 pag. 5; V pag. 3).                                          La Sezione del lavoro non ha, però, verificato in che misura concretamente potesse essere assunto personale.                                            In concreto, ritenuto peraltro lo scopo della procedura di opposizione ex art. 52 LPGA - la quale è stata concepita come un rimedio giuridico vero e proprio - che non è quello di ripetere semplicemente la procedura di emanazione della decisione formale, ma obbliga l’assicuratore - a cui incombe l'accertamento dei fatti in prima battuta in forza dell'obbligo derivante dall'art. 43 LPGA (cfr. 9C_675/2009 del 28 maggio 2010 consid. 8.3.) - a riesaminare il proprio provvedimento al fine di sgravare i Tribunali (cfr. STF 8C_613/2021 del 10 gennaio 2022 consid. 4.2., destinata alla pubblicazione nella Raccolta ufficiale; STF 9C_975/2011 del 22 febbraio 2012 consid. 3.2.; DTF 125 V 188 consid. 1b e 1c), si impone pertanto un rinvio degli atti alla Sezione del lavoro per un complemento istruttorio.                                            L’amministrazione, in particolare sentendo gli organi della società ricorrente, che dovrà debitamente comprovare le proprie asserzioni, come pure, se del caso, i dipendenti (anche __________ e __________) di cui si avrà occorrenza, chiarirà le funzioni degli stessi e quali fossero imprescindibili per, al momento opportuno, poter effettuare senza indugio i preparativi, perlomeno iniziali, del __________.”

“2524, Rz. 863 f.). Damit wird auch dem Grundsatz der Verhältnismässigkeit Rechnung getragen (vgl. NUSSBAUMER, a.a.O., S. 2525 Rz. 866; Urteile 8C_522/2018 vom 25. Juni 2019 E. 4.4; 8C_302/2019 vom 22. August 2019 E. 3.2).” (cfr. STF 8C_165/2020 del 4 agosto 2020, consid. 3.1.).                                     In una sentenza 8C_556/2016 del 23 novembre 2016, pubblicata in DLA 2016 pag. 308 ss., il Tribunale federale ha ricordato di avere ritenuto adeguata una sospensione di 26 giorni, rispettivamente di 25 giorni, in caso di abbandono di posto di lavoro durante il periodo di prova (cfr. consid. 4.4.).                                   In quell’occasione l’Alta Corte, scostandosi dalla sentenza del Tribunale cantonale che aveva ridotto la durata della sospensione a 5 giorni di penalità, ha confermato la sanzione di 23 giorni inflitta dalla Cassa di disoccupazione (cfr. consid. 5.2.).                             2.5.  A proposito dello scopo della procedura di opposizione secondo l’art. 52 LPGA la nostra Alta Corte ha sviluppato le seguenti considerazioni:   " (…) Le but de la procédure d'opposition est d'obliger l'assureur à revoir sa décision de plus près, parfois même en confiant l'examen du dossier à une autre personne que l'auteur de la décision contestée. Elle doit lui permettre, en particulier, de compléter au mieux le dossier, par des mesures d'instruction appropriées - souvent nécessitées par les nouveaux allégués de l'assuré - afin de décharger les tribunaux, ce qui est le but final recherché (ATF 125 V 188 consid.1b p. 191). (…)” (STF C 273/06 del 25 settembre 2007 consid. 3.2.)                                     Cfr. pure STF C 279/03 del 30 settembre 2005 consid. 4.                                     In una sentenza 9C_675/2009 del 28 maggio 2010 consid. 8.3., il Tribunale federale ha ricordato che l'accertamento dei fatti incombe in primo luogo all'amministrazione in forza dell'obbligo derivante dall'art. 43 LPGA ed ha rilevato:   " (…) 8.3 Ad ogni modo si ricorda alla ricorrente che l'accertamento dei fatti incombeva in primo luogo a lei stessa in forza dell'obbligo derivante dall'art.”

“È altrettanto vero, tuttavia, che alcuni accrediti riportano la dicitura aggiuntiva “da prelevare”, ad esempio per quanto concerne le somme di fr. 100.--, 200.-- e 300.-- ricevute il 28 giugno 2023, l’8 luglio 2023 e il 30 luglio 2023 (cfr. doc. 118; 122; 128).                                   Inoltre emergono dei prelevamenti immediati delle somme corrisposte a __________ tramite Twint (cfr. doc. 118; 119; 122, 123; 128).                         2.15.2  Per maggiore tranquillità e considerato che l’assistenza sociale costituisce l’ultima ancora di salvataggio dell’individuo (cfr. STF 8C_100/2017 del 14 giugno 2017 consid. 8.1.; DTF 137 V 143; STF 8C_92/2007 del 14 dicembre 2007, pubblicata in DTF 134 I 65; SVR 2008 EL Nr. 2 pag. 5; STF 8C_5/2008 del 5 maggio 2008), il TCA ritiene, dunque, che la fattispecie debba essere ulteriormente indagata dall’USSI.                                     A proposito dello scopo della procedura di opposizione secondo l’art. 52 LPGA che, per analogia, vale anche per quanto attiene alla procedura di reclamo, la nostra Alta Corte ha sviluppato le seguenti considerazioni:   " (…) Le but de la procédure d'opposition est d'obliger l'assureur à revoir sa décision de plus près, parfois même en confiant l'examen du dossier à une autre personne que l'auteur de la décision contestée. Elle doit lui permettre, en particulier, de compléter au mieux le dossier, par des mesures d'instruction appropriées - souvent nécessitées par les nouveaux allégués de l'assuré - afin de décharger les tribunaux, ce qui est le but final recherché (ATF 125 V 188 consid.1b p. 191). (…)“ (STF C 273/06 del 25 settembre 2007 consid. 3.2.)                                   Al riguardo cfr. pure STFA C 279/03 del 30 settembre 2005 consid. 4.                                     In una sentenza 9C_675/2009 del 28 maggio 2010 consid. 8.3., il Tribunale federale ha, inoltre, ricordato che l'accertamento dei fatti incombe in primo luogo all'amministrazione in forza dell'obbligo derivante dall'art.”

“Da auch die übrigen formellen Beschwerdevoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten, soweit sie sich auf die geltend gemachte Rechtsverweigerung bzw. Rechtsverzögerung bezieht. 2.5. Gemäss § 83 Abs. 2 GOG entscheidet der Präsident des Sozialversicherungsgerichts einfache Fälle als Einzelrichter. Ein solcher einfacher Fall liegt hier vor. 3. 3.1. Das Verbot der Rechtsverzögerung bzw. Rechtsverweigerung ergibt sich aus Art. 6 Ziff. 1 der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten vom 4. November 1950, für die Schweiz in Kraft getreten am 28. November 1974 (Europäische Menschenrechtskonvention, EMRK; SR 0.101) und Art. 29 Abs. 1 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 (BV; SR 101). Gemäss diesen Bestimmungen muss jede Gerichts- oder Verwaltungsbehörde einen Entscheid binnen einer Frist fassen, die nach der Natur der Sache und nach den gesamten übrigen Umständen als angemessen erscheint. Dieser Grundsatz wurde in Art. 52 Abs. 2 ATSG für das Einspracheverfahren aufgenommen (BGE 131 V 407, 409 E. 1.1 mit Hinweisen). In Abgrenzung zur Rechtsverweigerung, bei der eine Behörde pflichtwidrig völlig untätig bleibt (BGE 133 V 188, 190 E. 3.2 mit Hinweisen), gibt diese im Falle der Rechtsverzögerung zumindest zu erkennen, dass sie die Bearbeitung der Sache vorantreiben will. Völlig unerheblich für die rechtsuchende Person ist, auf welche Gründe – ob behördliches Fehlverhalten oder andere Umstände – die Rechtsverzögerung zurückzuführen ist. Entscheidend ist einzig, dass die Behörde nicht bzw. nicht fristgerecht handelt (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_210/2013 vom 10. Juli 2013, E. 2.1). 3.2. Die Beschwerdegegnerin hat bislang keine Verfügung bezüglich den Begehren des Beschwerdeführers erlassen, sondern hat lediglich mittels automatisch generierter E-Mails die Eingänge der Mails des Beschwerdeführers bestätigt und jeweils eine Bearbeitung innert den nächsten Tagen angekündigt (BB 31, 32, 34, 35, 38, 39, 40, 42, 43). Vorliegend ist deshalb zu prüfen, ob ein Fall der Rechtsverzögerung vorliegt.”

“5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la LAA. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 1.3 Interjeté dans la forme et le délai – de trente jours – prévus par la loi, le recours est recevable (art. 38 al. 4 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), bien qu’adressé à une juridiction incompétente (cf. art. 39 al. 2 LPGA par analogie par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA, ainsi que 17 al. 5 LPA). 2.             Le litige porte sur la question de savoir si l'intimée était en droit de ne pas entrer en matière sur l’opposition formée par la recourante contre la facture après révision datée du 3 novembre 2023.       3.               3.1 Aux termes de l'art. 52 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Selon l’art. 10 OPGA, l’opposition doit contenir des conclusions et être motivée (al. 1). Dans les autres cas – que ceux mentionnés à l’al. 2 (non pertinents ici) –, l’opposition peut être formée au choix par écrit ou par oral, lors d’un entretien personnel (al. 3). L’opposition écrite doit être signée par l’opposant ou par son représentant légal. En cas d’opposition orale, l’assureur consigne l’opposition dans un procès-verbal signé par l’opposant ou son représentant légal (al. 4). Si l’opposition ne satisfait pas aux exigences de l’al. 1 ou si elle n’est pas signée, l’assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec l’avertissement qu’à défaut, l’opposition ne sera pas recevable (al. 5). 3.2 En vertu de l'art. 39 al. 1 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (al.”

“Verfahrensrechtlich gilt es zunächst Folgendes klarzustellen: Nach Art. 52a ATSG kann der Versicherungsträger die Ausrichtung von Leistungen vorsorglich einstellen, wenn die versicherte Person die Meldepflicht nach Art. 31 Abs. 1 ATSG verletzt oder der begründete Verdacht besteht, dass sie die Leistungen unrechtmässig erwirkt hat. Ein Verdacht ist dann begründet, wenn er auf einem konkreten Hinweis oder mehreren Anhaltspunkten beruht, die auf einen unrechtmässigen Leistungsbezug oder eine Meldepflichtverletzung hindeuten (vgl. Botschaft vom 2. März 2018 zur Änderung des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, BBl 2018 1638). Art. 52a ATSG bezieht sich nur auf die vorsorgliche Einstellung der Leistungen, nicht auf deren Erhöhung oder Herabsetzung. Die Anordnung einer vorsorglichen Leistungseinstellung hat in Form einer Verfügung zu erfolgen (Art. 49 Abs. 1 ATSG) und unterliegt als prozess- und verfahrensleitende Verfügung nicht der Einsprache (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Sie kann dagegen direkt beim kantonalen Versicherungsgericht angefochten werden (Art. 56 Abs. 1 ATSG; vgl. dazu Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2020, Art. 52a Rz. 8 und 18).”

“Referenz: PVG 22 7 1.6. Nach dem Gesagten stellt die von der Beschwerdegeg- nerin erlassene Zwischenverfügung vom 7. Januar 2022 ein taugli- ches Anfechtungsobjekt im Sinne von Art. 61 Ingress ATSG i.V.m. Art. 49 Abs. 4 VRG dar (vgl. auch Art. 49 Abs. 4 lit. b VRG). S 22 5 Urteil vom 15. Juni 2022 Erwägungen / In Erwägung 1.3. Die Anordnung eines Gutachtens im Bereich der In- validen- und Unfallversicherung stellt eine Zwischenverfügung im Sinne von Art. 55 ATSG i.V.m. Art. 5 Abs. 2 und Art. 46 VwVG dar (siehe BGE 138 V 318 E.6.1.4, 138 V 271 E.1.2.1 und 137 V 210 E.3.4.2.7; Urteil des Bundesgerichts 9C_174/2020 vom 2. November 63 4/7 Sozialversicherung PVG 2022 2020 E.6.2.1, nicht publ. Erwägung in: BGE 147 V 79). Sie stellt also lediglich einen Zwischenschritt auf dem Weg zum Endentscheid bzw. zur Verfahrenserledigung dar (vgl. BGE 136 V 131 E.1.1.2 und 131 V 42 E.2.4 sowie Urteile des Bundesgerichts 8C_770/2020 vom 21. September 2021 E.2.2 und 1C_573/2019 vom 29. September 2020 E.1.3). Gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG ist gegen prozess- und verfahrensleitende Verfügungen - entgegen der Rechtsmittelbe- lehrung in der angefochtenen Verfügung - die Einsprache gemäss Art. 52 ATSG ausgeschlossen. Solche Verfügungen können ge- stützt auf Art. 56 Abs. 1 ATSG innert 30 Tagen (siehe Art. 60 ATSG) allenfalls direkt beim örtlich zuständigen Versicherungsgericht im Sinne von Art. 57 ATSG bzw. dem Bundesverwaltungsgericht angefochten werden (siehe Forster, in: StauFFer/Cardinaux [Hrsg.], Rechtsprechung des Bundesgerichts zum ATSG, Zürich/Basel/Genf 2021, Art. 56 Rz. 5 ff. sowie Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Aufl., Zü- rich/Basel/Genf 2020, Art. 52 Rz. 56 ff., Art. 56 Rz. 17 ff. und Art. 60 Rz. 5 ff.). Massgebend für die Zulässigkeit der Beschwerde gegen eine Zwischenverfügung ist - kraft Verweises auf das kantonale Recht in Art. 61 Ingress ATSG - in erster Linie Art. 49 Abs. 4 VRG. Danach sind verfahrensleitende Anordnungen und vorsorgliche Massnahmen sowie andere Zwischenentscheide nur anfechtbar, wenn sie für die betroffene Partei einen Nachteil zur Folge haben, der sich später voraussichtlich nicht mehr beheben lässt (lit.”

“Die Anordnung einer vorsorglichen Leistungseinstellung erfolgt in Form einer Verfügung und unterliegt als prozess- und verfahrensleitende Verfügung (Art. 52 Abs. 1 ATSG) nicht der Einsprache, sondern kann direkt beim kantonalen Sozialversicherungsgericht angefochten werden (Carigiet/Koch, a.a.O., S. 92 Rz. 226; Kieser, a.a.O., S. 962 Rz. 16 ff.).         Vorliegend lautet die Rechtsmittelbelehrung in der Einstellungsverfügung vom 22. März 2022 dahingehend, dass eine Einsprache an die Beschwerdegegnerin vorzunehmen sei (vgl. Urk. 8/48 S. 2). Richtig gewesen wäre die Beschwerde an das Sozialversicherungsgericht. Die Beschwerdegegnerin wäre deshalb gehalten gewesen, gestützt auf Art. 30 beziehungsweise Art. 58 Abs. 3 ATSG die Einsprache vom 5. Mai 2022 an das Sozialversicherungsgericht weiterzuleiten. Eine Rückweisung der Sache zur gehörigen Eröffnung würde jedoch einen unnötigen Leerlauf bedeuten, zumal das Gericht im Rahmen der vorliegenden Beschwerde die Rechtmässigkeit der Leistungseinstellung zu prüfen hat.”

“3 La décision litigieuse ayant été rendue le 28 septembre 2023, les dispositions de procédure en vigueur depuis le 1er janvier 2022 sont applicables. 5.             Le délai de recours est de trente jours (art. 56 et 60 LPGA). 5.1 Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Ces dernières visent les décisions incidentes que le législateur a soustraites à la procédure d'opposition, afin d'éviter des retards excessifs dans le déroulement de la procédure (ATF 131 V 42 consid. 2.1). 5.1.1 Lorsqu'il y a désaccord quant à l'expertise telle qu'envisagée par l'assureur, celui-ci doit rendre une décision incidente au sens de l'art. 5 al. 2 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021). Il s'agit d'une décision d'ordonnancement de la procédure contre laquelle la voie de l'opposition n'est pas ouverte (art. 52 al. 1 LPGA ; cf. ATF 131 V 42 consid. 2.1) et qui est directement susceptible de recours devant le tribunal cantonal des assurances (art. 56 al. 1 LPGA). 5.1.2 Le recours contre les décisions incidentes n’est admis qu’à des conditions restrictives pour éviter qu’une multiplication de recours ne ralentisse excessivement le déroulement d’une procédure. Ces conditions reposent sur des motifs d’économie de procédure ou, en cas de risque de préjudice irréparable, sur la nécessité de garantir des voies de droit effectives conformément à l’art. 29a de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ‑ RS 101). Dans tous les cas, le recours contre la décision incidente rendue séparément n’est recevable qu’à la condition que le recours soit ouvert contre la décision finale à rendre ultérieurement (Jean MÉTRAL, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n. 28 ad art. 56 LPGA et les références citées). 5.1.3 En vertu de l’art. 45 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les décisions incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur une demande de récusation – au sens de l’art.”

“e) Par courrier du 17 octobre 2023, l’assurée a sollicité un délai de vingt jours afin qu’elle puisse consulter un mandataire. f) Le 24 octobre 2023, le magistrat instructeur a imparti à l’assurée un délai au 13 novembre 2023 pour déposer ses déterminations, respectivement requérir la mise en œuvre de mesures d’instruction. g) Par pli du 4 janvier 2024, l’office AI a indiqué que, par communication du 13 novembre 2023, il avait informé l’assurée de la nécessité de mettre en œuvre une expertise sur les plans oncologique, neurologique, orthopédique et de la médecine interne. E n d r o i t : 1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). Selon l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions d’ordonnancement de la procédure ne peuvent pas être attaquées par voie d’opposition, si bien qu’elles sont directement attaquables par la voie du recours devant le tribunal des assurances compétent. La recevabilité d’un recours contre une décision incidente doit être admise si celle-ci peut causer au recourant un préjudice irréparable. Il faut que le recourant ait un intérêt digne de protection à ce que la décision incidente soit immédiatement annulée ou modifiée, sans attendre le recours ouvert contre la décision finale (art. 46 al. 1 let. a PA [loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021] ; ATF 138 V 271 consid. 1.2.1 ; 137 V 210 consid. 3.4.2.7 ; 132 V 93 consid. 6.1). b) En l’espèce, la recourante peut se prévaloir d’un intérêt digne de protection à une décision immédiate, dans la mesure où elle est privée de manière temporaire mais immédiate de prestations pécuniaires de l’assurance-invalidité. Pour le reste, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art.”

“En substance, la recourante fait valoir que le rapport en question a mis à mal la position du Dr E.________ en conférant une « épaisseur déterminante aux objections » qu’elle avait émises et avait contraint l’intimé à « se pencher plus en avant, avec un certain esprit critique, sur l’expertise » contestée. Elle en déduit que le rapport de la Dre M.________ s’était avéré décisif. L’OAI a, à la requête de la juge instructrice, produit son dossier le 23 mai 2024. E n d r o i t : 1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). Selon l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions d’ordonnancement de la procédure ne peuvent pas être attaquées par voie d’opposition, si bien qu’elles sont directement attaquables par la voie du recours devant le tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA). La recevabilité d’un recours contre une décision incidente doit être admise si celle-ci peut causer au recourant un préjudice irréparable. Il faut que le recourant ait un intérêt digne de protection à ce que la décision incidente soit immédiatement annulée ou modifiée, sans attendre le recours ouvert contre la décision finale (art. 46 al. 1 let. a PA [loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021] applicable par renvois successifs des art. 55 al. 1 LPGA et 5 al. 1 et 2 PA ; ATF 138 V 271 consid. 1.2.1 ; 137 V 210 consid. 3.4.2.7 ; 132 V 93 consid. 6.1). Un préjudice ne peut être qualifié d’irréparable que s’il cause un inconvénient de nature juridique ; tel est le cas lorsqu’une décision finale même favorable à la partie recourante ne le ferait pas disparaître entièrement, en particulier lorsque la décision incidente contestée ne peut plus être attaquée avec la décision finale, rendant ainsi impossible le contrôle par le Tribunal fédéral (ATF 143 III 416 consid.”

“La décision contestée, confirmant la nécessité d'une seconde expertise et la nomination du Dr H______ en qualité d'expert, ayant été rendue après l'entrée en vigueur de cette modification, la disposition dans sa teneur dès le 1er janvier 2022 sera ainsi appliquée. 3.             Concernant la recevabilité du recours, il convient de relever ce qui suit. 3.1 Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Ces dernières visent les décisions incidentes que le législateur a soustraites à la procédure d'opposition, afin d'éviter des retards excessifs dans le déroulement de la procédure (ATF 131 V 42 consid. 2.1). Lorsqu'il y a désaccord quant à l'expertise telle qu'envisagée par l'assureur, celui-ci doit rendre une décision incidente au sens de l'art. 5 al. 2 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021). Il s'agit d'une décision d'ordonnancement de la procédure contre laquelle la voie de l'opposition n'est pas ouverte (art. 52 al. 1 LPGA ; cf. ATF 131 V 42 consid. 2.1) et qui est directement susceptible de recours devant le tribunal cantonal des assurances (art. 56 al. 1 LPGA). L'art. 44 al. 4 LPGA entré en vigueur le 1er janvier 2022 prévoit désormais expressément que si, malgré la demande de récusation, l'assureur maintient son choix du ou des experts pressentis, il en avise les parties par une décision incidente. Le recours contre les décisions incidentes n’est admis qu’à des conditions restrictives pour éviter qu’une multiplication de recours ne ralentisse excessivement le déroulement d’une procédure. Ces conditions reposent sur des motifs d’économie de procédure ou, en cas de risque de préjudice irréparable, sur la nécessité de garantir des voies de droit effectives conformément à l’art. 29a de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ‑ RS 101). Dans tous les cas, le recours contre la décision incidente rendue séparément n’est recevable qu’à la condition que le recours soit ouvert contre la décision finale à rendre ultérieurement (Jean MÉTRAL, in Commentaire romand, LPGA, 2018, n.”

“A norma dell'art. 52 cpv. 1 LPGA le decisioni possono essere impugnate entro trenta giorni facendo opposizione presso il servizio che le ha notificate; fanno eccezione le decisioni processuali e pregiudiziali. Secondo l'art. 56 cpv. 1 LPGA le decisioni su opposizione e quelle contro cui un'opposizione è esclusa possono essere impugnate mediante ricorso. Per l'art. 57 LPGA ogni Cantone istituisce un tribunale delle assicurazioni per giudicare come istanza unica i ricorsi in materia di assicurazioni sociali. L'opposizione nella LPGA è stata concepita come un rimedio giuridico vero e proprio e ha la finalità di dare ancora una volta la possibilità all'autorità decidente di riesaminare il proprio provvedimento, statuire sui punti contestati prima che sia adita un'autorità giudiziaria e in un certo senso contribuire allo sgravio dei tribunali (DTF 133 V 50 consid. 4.2.2; sentenza 8C_121/2009 del 26 giugno 2009 consid. 3.5, in SVR 2009 UV n. 60 pag. 212; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2020, n. 11 ad art. 52 LPGA; VALÉRIE DEFAGO GAUDIN, in Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, n. 2 e 4 ad art. 52 LPGA). Una decisione contro cui non è presentata opposizione acquisisce cosa di forza giudicata formale (KIESER, op. cit., n. 39 ad art. 52 LPGA; SUSANNE GENNER, in Basler Kommentar, Allgemeiner Teil des Sozialversicherungsrechts, 2020, n. 39 ad art. 52 LPGA; cfr. anche sentenza 8C_910/2008 del 30 gennaio 2009 consid. 2, in SVR 2009 UV n. 26 pag. 95).”

“Das Vorliegen eines verfahrens- (vgl. Art. 52 ATSG) bzw. prozessrechtlichen Verhältnisses bewirkt für die Verfahrensbeteiligten eine Empfangspflicht bzw. eine Verpflichtung zur Entgegennahme; sie müssen während des hängigen Verfahrens mit der Zustellung behördlicher Akten rechnen. Wer sich in einem verfahrensrechtlichen Verhältnis befindet, hat die Pflicht, sich so zu verhalten, dass Verfahrensakten zugestellt werden können, das heisst, die Post regelmässig zu kontrollieren, den Behörden allfällige längere Ortsabwesenheiten mitzuteilen, Adressänderungen von sich aus zu kommunizieren sowie allenfalls einen Stellvertreter zu ernennen oder der Post einen Nachsendeauftrag zu erteilen. Ferner sind solche Personen dazu verpflichtet, sich so zu organisieren, dass sie eine von der Post zur Abholung gemeldete behördliche Sendung innert sieben Tagen abholen oder dafür sorgen können, dass eine Drittperson sie abholt. Die Empfangspflicht beginnt mit der Rechtshängigkeit des Verfahrens und dauert fort, bis ein rechtskräftiger Entscheid vorliegt oder das Verfahren abgeschrieben wird.”

“Ensuite, les courriers simples arrivant à l'ancienne adresse du recourant lui sont envoyés scannés par sa fille, qui peut déjà être considérée comme sa représentante, à tout le moins comme chargée de la transmission du courrier. Elle aurait ainsi également pu s'occuper de l'ensemble de son courrier, y compris celui envoyé par recommandé. En effet, dès lors qu'il a chargé un tiers de scanner le courrier qui est déposé dans sa boite aux lettres, le recourant aurait dû ainsi avoir connaissance, par ce biais, des avis de retrait d'envois recommandés qui y ont été déposés. Dans de telles conditions, il est mal venu de se prévaloir d'une notification erronée. 4.4. Le recourant n'invoque en outre pas de motif de restitution du délai. Il ne se prévaut pas non plus du courriel du 25 février 2022 de la Caisse l'informant, à tort, qu'il avait la possibilité de déposer une opposition jusqu'au 7 mars 2022. A ce propos, il y a lieu de relever que cette information a été donnée par l'autorité intimée après l'échéance du délai d'opposition au 14 février 2022, lequel est un délai légal (art. 52 LPGA) ne pouvant de ce fait pas être prolongé (art. 40 LPGA). L'autorité intimée n'a ainsi pas porté préjudice au recourant en lui donnant une fausse information. Par conséquent, l'opposition formée le 3 mars 2022 à l'encontre de la décision du 5 janvier 2022 doit être qualifiée de tardive et devait quoi qu'il en soit être déclarée irrecevable par la Caisse. 5. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition du 8 septembre 2022 confirmée. Depuis le 1er janvier 2021, les procédures ne concernant pas les prestations ne sont plus soumises au principe de la gratuité et deviennent également payantes pour les assureurs (cf. Message du Conseil fédéral du 2 mars 2018 concernant la modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, FF 2018 1597, 1616). Les frais de procédure sont fixés à CHF 400.- et mis à la charge du recourant qui succombe. Ils sont partiellement compensés par l'avance de frais de CHF 200.- versée le 9 novembre 2022.”

“Reprocher sur cette base à l’intimée, qu’une administration, totalement indépendante d’elle ait possiblement manquer de célérité pour trancher une réclamation frise la témérité. C’est d’autant plus le cas que rien au dossier ne laisse transparaître que le recourant, premier concerné par l’issue de sa réclamation fiscale n’ait entamé la moindre démarche auprès de l’AFC pour que sa réclamation soit traitée plus rapidement. En outre, même si la caisse de compensation avait écrit pour s’enquérir de la situation, rien ne permettrait de considérer que la réclamation aurait été tranchée plus rapidement. En effet, le ch. 1218 de la DIN prévoit uniquement que lorsqu’après un certain temps, les communications fiscales sollicitées auprès des autorités fiscales par une caisse de compensation ne lui ont pas été transmises et qu’il n’y a pas encore de taxation fiscale passée en force, les autorités fiscales en informent la caisse de compensation. Ce grief est donc rejeté. 8.2 Le recourant reproche ensuite à l’intimée d’avoir violé l’art. 52 LPGA, en prenant près de cinq années (entre le 20 juillet 2018 et le 16 mai 2023) pour rendre une décision valablement notifiée suite à son opposition, soit un délai non approprié. 8.2.1 L’intimée a rendu une décision sur l’opposition du 20 juillet 2018 en date du 10 janvier 2019. Elle l’a adressée au recourant par pli simple. Comme rappelé précédemment, la preuve de la notification ne résulte pas uniquement des informations postales mais peut résulter de l’ensemble des circonstances, y compris le comportement du destinataire. Or, les circonstances du cas d’espèce, en particulier le comportement du recourant, conduisent à la constatation que, même si l’intimée n’est pas en mesure d’établir que son courrier est bien parvenu au recourant en janvier 2019 (faute d’avoir été envoyé par pli recommandé ou A+), celui-ci en a pris connaissance au plus tard le 12 mars 2019. Cette date correspond en effet au versement, par l’intéressé, de la somme de CHF 3'843.40, soit le solde de cotisations personnelles sollicité par l’intimée quelques jours auparavant, dans son pli du 4 mars 2019 (pièce 14 int.”

“56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI - RS 837.0). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 A teneur de l'art. 1 al. 1 LACI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-chômage obligatoire et à l’indemnité en cas d’insolvabilité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 1.3 Interjeté dans la forme et le délai de trente jours prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA – E 5 10]). 2.             Le litige porte sur le bien-fondé de la décision sur opposition du 31 octobre 2024, par laquelle l’intimé a déclaré irrecevable l’opposition du 30 septembre 2024 au motif que cette écriture n’avait pas été signée, dans le délai imparti à cet effet, par une personne habilitée à représenter et à engager l’entreprise. 3.             À teneur de l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. 3.1 Conformément à l’art. 791 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse (CO - RS 220), les associés d’une Sàrl doivent être inscrits au registre du commerce, avec indication du nombre et de la valeur nominale des parts sociales qu’ils détiennent. L’art. 814 CO prévoit notamment que chaque gérant a le pouvoir de représenter la société (al. 1) et que les statuts peuvent régler la représentation de manière différente, mais un gérant au moins doit avoir qualité pour représenter la société. Les statuts peuvent renvoyer à un règlement pour les détails (al. 2). 3.2 Selon l’art. 40 al. 2 LPGA, si l’assureur fixe un délai pour une action déterminée, il indique en même temps les conséquences d’un retard. Celui-ci ne peut avoir d’autres conséquences que celles mentionnées dans l’avertissement.”

“Bei dieser Ausgangslage hat die Beschwerdegegnerin im angefochtenen Einspracheentscheid vom 25. Juli 2019 in Anwendung von Art. 52 Abs. 1 ATSG, wonach die Einsprache innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle erhoben werden kann, zu Recht darauf geschlossen, dass die erst am 31. Januar 2019 erhobene Einsprache (Urk. 7/207) angesichts der Eröffnung der Verfügung am 16. Mai 2018 verspätet erfolgt und daher auf die Einsprache dagegen nicht einzutreten sei (Urk. 2 S. 3).     Was der Beschwerdeführer dagegen vorbringt, führt zu keiner anderen Betrachtungsweise. Insbesondere vermag die Rüge, es liege mit der verspäteten Rechtsausübung ein widersprüchliches Verhalten der Gemeindeverwaltung Z.___ vor und dieses illoyale Verhalten habe den Vertrauensschutz verletzt (Urk. 1 S. 3 f.), nichts daran zu ändern, dass die Einsprache vom 31. Januar 2019 (Urk. 7/207/1) nach der Verfügungseröffnung im Mai 2018 jedenfalls verspätet erfolgt ist. Durch das Verhalten der Durchführungsstelle wurde auch kein Vertrauensschutz begründet, der ein Abweichen vom Gesetz rechtfertigen würde, zumal keine Zusicherung oder ein sonstiges, bestimmte Erwartungen weckendes Verhalten der Durchführungsstelle ersichtlich ist und durch die späte Eröffnung der Verfügung dem Beschwerdeführer und seiner Ehefrau keine Nachteile erwuchsen (zum Vertrauensprinzip vgl.”

“Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden (Art. 52 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSG). Die Frist beginnt gestützt auf Art. 38 Abs. 1 ATSG am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen. Damit die Frist gewahrt ist, muss die Sendung gestützt auf Art. 39 ATSG spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden. Bei der Frist in Art. 52 Abs. 1 ATSG handelt es sich um eine gesetzliche Frist, die gemäss Art. 40 Abs. 1 ATSG nicht erstreckt werden kann (Urteil des Bundesgerichts 9C_191/2016 vom 18. Mai 2016 E. 4.1). Das Einspracheverfahren wird mit einem Nichteintretensentscheid abgeschlossen, wenn die Eintretensvoraussetzungen - unter anderem das Einhalten der Einsprachefrist - nicht erfüllt sind (vgl. BGE 142 V 154 E. 2.2 mit Hinweisen).”

“Wenn ein anderer Versicherungsträger erst in einem späteren Zeitpunkt vom Vorliegen einer ihn berührenden Verfügung erfährt, beginnt eine allfällige Rechtsmittelfrist erst in jenem Zeitpunkt zu laufen (Kieser, a.a.O., Art. 49 ATSG N 109). Die Beschwerdegegnerin teilte dem Krankenversicherer von A.________ mit Verfügung vom 19. März 2019 mit, dass kein Anspruch auf Versicherungsleistungen für A.________ bestehe. Um abzuklären, wann der Beschwerdeführer erstmals Kenntnis von der Verfügung der C.________ vom 19. März 2019 erhalten hatte, holte das Kantonsgericht eine Beweisauskunft beim Krankenversicherer von A.________ ein. Gemäss dessen Auskunft hatte er die vorgenannte Verfügung jedoch nicht weitergeleitet. Ebenfalls geht aus den Akten nicht hervor, zu welchem Zeitpunkt der Beschwerdeführer Kenntnis von der Verfügung vom 19. März 2019 erhielt. Weitere Abklärungen sind diesbezüglich jedoch nicht notwendig. Dass er von dieser Verfügung spätestens im Zeitpunkt der Beschwerdeerhebung (25.10.2021) Kenntnis hatte, ist offenkundig, legte er sie doch selbst im vorliegenden Verfahren auf. Eine Einsprache gegen diese Verfügung – welche er innert 30 Tagen bei der C.________ hätte erheben müssen (Art. 52 Abs. 1 ATSG) – findet sich nicht in den Akten. Der Beschwerdeführer bringt auch nicht vor, dass er fristgerecht nach Kenntnisnahme der Verfügung vom 19. März 2019 gegen diese vorgegangen sei. Auch diesbezüglich wäre die Beschwerde mithin unbegründet.”

“55), toutes deux rendues par la Caisse. Le présent litige ne porte que sur le point de savoir si l’intimée était fondée, par sa décision sur opposition du 25 juin 2020, à réclamer la restitution d’une partie des prestations d’assurance-chômage allouées au recourant pour le mois de mars 2015, pour un montant de 1'676 fr. 35. Singulièrement, le litige porte sur la question de la manière de tenir compte, pour calculer le montant de l'indemnité de chômage (art. 22 LACI), des revenus réalisés par l'intéressé au cours de cette période, à savoir en tant que revenus d'une activité accessoire ou en tant que gain intermédiaire. Toute autre ou plus ample conclusion est irrecevable. En effet, l’intéressé a également déposé un recours contre la décision du 26 juin 2020 rendue par la Caisse, sans que la procédure d'opposition – à laquelle le recourant avait été rendu attentif par l'indication des voies de droit au pied de la décision en cause – n'ait été introduite, ni ait donné lieu à une décision sur opposition, conformément à l'art. 52 al. 1 LPGA. Un recours adressé directement au Tribunal cantonal contre une telle décision, sans respecter la procédure d'opposition, est par conséquent irrecevable faute d'épuisement des voies de droit antérieures (art. 92 al. 1 LPA-VD). L’acte du 16 août 2020 du recourant sera dès lors transmis à la Caisse comme objet de sa compétence, pour valoir opposition à sa décision du 26 juin 2020, portant sur la restitution d’un montant de 2'514 fr. 55. c) Enfin, le recourant conclut à la réouverture du dossier relatif à la suspension du droit à l’indemnité de chômage, durant 37 jours [recte : 31 jours], pour chômage fautif, qui avait été prononcée par décision sur opposition du 19 août 2015. Toutefois, la décision sur opposition du 25 juin 2020 ne porte pas sur une demande de révision procédurale, au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA, ou de reconsidération, au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA, de la décision sur opposition du 19 août 2015. Cette conclusion est donc également irrecevable. Comme l’intimée l’a rappelé au stade de la réponse, il appartiendra au recourant de transmettre les nouveaux éléments en sa possession, afin que la Caisse puisse examiner les conditions d’une révision procédurale de la décision sur opposition du 19 août 2015.”

“Kammer Sozialversicherungsrichterin Fehr, Vorsitzende Sozialversicherungsrichter Bachofner Sozialversicherungsrichterin Maurer Reiter Gerichtsschreiber Würsch Beschluss vom 9. Februar 2021 in Sachen X.___ Beschwerdeführerin gegen Sozialversicherungszentrum Thurgau Durchführungsstelle für Zusatzleistungen zur AHV/IV St. Gallerstrasse 11, Postfach, 8501 Frauenfeld Beschwerdegegner 1. Mit Eingabe vom 1. Februar 2021 (Urk. 1) wandte sich X.___ ans Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und ersuchte um Überprüfung der Verfügungen des Sozialversicherungszentrums Thurgau vom 13. und 20. Januar 2021 betreffend Ergänzungsleistungen zur AHV/IV (Urk. 2/1-2). 2. 2.1    Die Bestimmungen des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) sind auf die Leistungen nach dem 2. Kapitel des Bundesgesetzes über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung (ELG) anwendbar, soweit dieses Gesetz nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht (Art. 1 Abs. 1 ELG). 2.2    Gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG kann gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen. Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann beim kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde eingereicht werden (Art. 56 Abs. 1 und Art. 57 ATSG). Die Beschwerde kann daher grundsätzlich erst gegen einen Einspracheentscheid erhoben werden (vgl. Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage, Zürich 2020 Art. 56 N 13). Wenn noch kein Einspracheentscheid ergangen ist, fehlt es im verwaltungsgerichtlichen Beschwerdeverfahren an einem Anfechtungsgegenstand und somit an einer Sachurteilsvoraussetzung (vgl. BGE 131 V 164 E. 2.1). 2.3    Nach Art. 58 Abs. 1 ATSG ist für die Beurteilung der Beschwerde das Versicherungsgericht desjenigen Kantons zuständig, in welchem die versicherte Person oder der beschwerdeführende Dritte zur Zeit der Beschwerdeerhebung Wohnsitz hat. Gemeint ist der Wohnsitz im zivilrechtlichen Sinne (vgl.”

“Kapitel des ELG anwendbar, soweit das ELG nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht. Über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, ist gemäss Art. 49 Abs. 1 ATSG schriftlich eine Verfügung zu erlassen. Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Das Einspracheverfahren muss zwingend durchlaufen werden, soweit eine Ausnahme oder eine Abweichung nicht vorgesehen ist (vgl. Ueli Kieser, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG], ATSG-Kommentar, 4. Auflage 2020, Art. 52 Rz 22 mit Hinweis).     Im angefochtenen Einsprachentscheid wurde mittels Verweises auf die gleichentags erlassene Rückerstattungsverfügung (vgl. Urk. 2/1 S. 7 und Urk. 11/23) erstmals über eine Rückerstattung von Zusatzleistungen entschieden. In besagter Rückerstattungsverfügung hat die Durchführungsstelle denn auch korrekterweise das Rechtsmittel der Einsprache angegeben (Urk. 11/23 S. 1 unten), jedoch die tatsächlich erfolgte Einsprache hernach als Beschwerde ans hiesige Gericht überwiesen (Urk. 11/28). Nach dem Gesagten fehlt es bezüglich der Rückerstattung an der Durchführung eines Einspracheverfahrens. Folglich ist auf die Beschwerde in diesem Punkt nicht einzutreten und die diesbezügliche Einsprache vom 6. August 2019 (Urk.”

“Für die Überprüfung der mit Verfügung vom 25. Oktober 2022 (AB 5) festgesetzten Beiträge für das Jahr 2019 ist das angerufene Verwaltungsgericht funktionell nicht zuständig. Nach Art. 52 Abs. 1 ATSG kann gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Das Einspracheverfahren ist zwingender Natur und der Einspracheentscheid formelles Gültigkeitserfordernis für das nachgelagerte verwaltungsgerichtliche Beschwerdeverfahren. Das Einspracheverfahren ist formell dadurch gekennzeichnet, dass die selbe verfügende Instanz nochmals in der gleichen Sache zu entscheiden hat (Entscheid des Eidgenössischen Versicherungsgerichts [heute Bundesgericht {BGer}] vom 30. September 2005, C 279/03, E. 2.2.2). Das Einspracheverfahren gehört demnach zum Prozessgang und darf nicht übersprungen werden. Mithin ist betreffend die mit Verfügung vom 25. Oktober 2022 (AB 5) festgesetzten Beiträge pro 2019 zwingend ein Einspracheverfahren vor der Beschwerdegegnerin als verfügende Instanz durchzuführen. Die Beschwerde gegen die Verfügung vom 25. Oktober 2022 betreffend die Beiträge für das Jahr 2019 ist daher als Einsprache zu qualifizieren und zum Erlass eines Einspracheentscheides an die funktionell zuständige Beschwerdegegnerin zu überweisen und das Verfahren diesbezüglich vom Geschäftsverzeichnis des Verwaltungsgerichts abzuschreiben.”

“Mit der Verfügung vom 19. Dezember 2022 (Urk. 10/11/5) liegt ein Entscheid der Verwaltungsbehörde vor, gegen welche gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle, hier der Beschwerdegegnerin, Einsprache erhoben werden kann. Ein Einspracheentscheid liegt indes (noch) nicht vor, was als gesetzliche Voraussetzung für das Beschwerderecht und Beschwerdeverfahren jedoch erfüllt sein muss (Art. 56 Abs. 1 ATSG).     Somit fehlt es auch bezüglich der Beschwerde vom 6. März 2023 (Urk. 10/1) an einem beschwerdeweise anfechtbaren Entscheid.”

“2024, IRRECEVABLE, 9C_580/2024 rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE   A/2656/2024 ATAS/717/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 23 septembre 2024 Chambre 15   En la cause A______   recourant   contre ASSURA     intimée   ATTENDU EN FAIT Que le 19 août 2024, Monsieur A______ (ci-après : le recourant) a interjeté recours par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de Justice contre la décision de mainlevée rendue par ASSURA-BASIS SA (ci-après : l’intimée) le 8 août 2024 ; Que dans sa réponse du 12 septembre 2024, l’intimée a relevé qu’elle n’avait pas encore rendu de décision sur opposition concernant la poursuite n° 24 122812 B et que, partant, le recours du 19 août 2024 était irrecevable, car prématuré ; que cela étant, ayant pris connaissance de l’opposition du recourant du 19 août 2024, elle a rendu le 12 septembre 2024 une décision sur opposition ; CONSIDERANT EN DROIT Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Que l'art. 52 al. 1 LPGA prévoit cependant qu'avant d'être soumises à la chambre de céans, les décisions d'un assureur doivent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues ; Qu'en l’espèce, le recourant a interjeté recours le 19 août 2024 contre la décision de mainlevée rendue par l’intimée le 8 août 2024, de sorte que son acte du 19 août 2024 doit être considéré comme une opposition à ladite décision du 8 août 2024, et non comme un recours contre une décision sur opposition de l’intimée ; qu’il ressort en effet de cette décision que celle-ci peut être contestée par la voie de l’opposition auprès de l’intimée ; Que le recours est par conséquent prématuré et doit être déclaré irrecevable ; Que selon l'art. 11 al. 3 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d'office l'affaire à l'autorité compétente et en avise les parties ; Qu'en l'occurrence, le recours interjeté par l'assuré devrait être transmis à l'intimé comme objet de sa compétence ; que cela étant, l’intimée ayant d’ores et déjà rendu une décision sur opposition, le recourant est invité à interjeter un nouveau recours dans les délais auprès de la chambre de céans, concernant la poursuite n° 24 122812 B.”

“2025 ( LAA ) , IRRECEVABLE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE   A/4283/2024 ATAS/62/2025 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 23 janvier 2025 Chambre 3   En la cause A______     recourante   contre AXA ASSURANCES SA   intimée     ATTENDU EN FAIT   Que par décision du 24 janvier 2024, AXA ASSURANCES SA (ci-après : l’assureur) a mis fin au versement des prestations versées à Madame A______ (ci-après : l’assurée) avec effet au 25 juin 2023 ;   Que cette décision indiquait expressément qu’en cas de désaccord, l’assurée pouvait former opposition auprès de l’assureur dans un délai de trente jours, ce qu’elle a fait ; Que par courrier du 23 décembre 2024, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans contre la décision d’AXA d’« arrêt de [s]es indemnisations suite à un accident de travail survenu en Suisse » ; Qu’invitée à se déterminer, l’assureur, par courrier du 8 janvier 2025, a indiqué à la Cour de céans que sa décision du 24 janvier 2024 faisait l’objet d’une procédure d’opposition encore en cours ; Que dès lors, l’intimé a conclu à l’irrecevabilité du recours, la décision sur opposition n’ayant pas encore été rendue. CONSIDERANT EN DROIT   Que, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Que l'art. 52 al. 1 LPGA prévoit cependant qu'avant d'être soumises à la Cour de céans, les décisions d'un assureur doivent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues ; Qu’il ressort également de la jurisprudence que le juge ne peut être valablement saisi d’un recours avant que n’ait été rendue la décision que l’assuré entend contester (arrêt non publié du 4 juillet 2000 en la cause H400, cons. 1b et Revue à l'intention des caisses de compensation [RCC] 1988, p. 487, cons. 3b) ; Qu’en l’occurrence, force est de constater que l’assureur n’a pas encore statué sur l’opposition formée par l’assurée ; Qu’en conséquence, le « recours », prématuré, doit être déclaré irrecevable.     PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant À la forme : 1.        Déclare le recours irrecevable, car prématuré. 2.        Dit que la procédure est gratuite. 1.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art.”

“Kapitel des ELG anwendbar, soweit das ELG nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht. Über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, ist gemäss Art. 49 Abs. 1 ATSG schriftlich eine Verfügung zu erlassen. Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Das Einspracheverfahren muss zwingend durchlaufen werden, soweit eine Ausnahme oder eine Abweichung nicht vorgesehen ist (vgl. Ueli Kieser, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG], ATSG-Kommentar, 4. Auflage 2020, Art. 52 Rz 22 mit Hinweis).     Im angefochtenen Einsprachentscheid wurde mittels Verweises auf die gleichentags erlassene Rückerstattungsverfügung (vgl. Urk. 2/1 S. 7 und Urk. 11/23) erstmals über eine Rückerstattung von Zusatzleistungen entschieden. In besagter Rückerstattungsverfügung hat die Durchführungsstelle denn auch korrekterweise das Rechtsmittel der Einsprache angegeben (Urk. 11/23 S. 1 unten), jedoch die tatsächlich erfolgte Einsprache hernach als Beschwerde ans hiesige Gericht überwiesen (Urk. 11/28). Nach dem Gesagten fehlt es bezüglich der Rückerstattung an der Durchführung eines Einspracheverfahrens. Folglich ist auf die Beschwerde in diesem Punkt nicht einzutreten und die diesbezügliche Einsprache vom 6. August 2019 (Urk.”

“________ a déclaré qu’il entendait bénéficier de l’allocation perte de gain Covid-19 dès le 17 février 2022, vu l’avis de la magistrate instructrice du 17 mai 2022, enjoignant l’assuré à produire la décision contre laquelle il recourait, vu l’absence de réaction de la part de l’assuré, vu l’interpellation de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS par la magistrate instructrice le 2 juin 2022, vu le courrier du 14 juin 2022 de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, exposant qu’elle avait accordé des allocations perte de gain Covid-19 à l’assuré pour la période du 1er au 16 février 2022 et que la décision de refus du 9 mai 2022 était intervenue à la suite d’une demande de prolongation de dites prestations formulée par l’assuré le 7 mai 2022, sans qu’elle n’ait été toutefois à ce stade en mesure de rendre une décision sur opposition, vu les pièces au dossier ; attendu que selon l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 LAPG (loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain ; RS 834.1), seules les décisions rendues sur opposition ou celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, qu’en l’espèce, le recours a été formé contre une décision sujette à opposition sans que la procédure d’opposition – à laquelle le recourant avait été rendu attentif par l’indication des voies de droit mentionnées sur la décision en cause – n’ait été introduite, diligentée et n’ait donné lieu à une décision sur opposition, comme le prévoit l’art. 52 al. 1 LPGA, qu’ainsi, la saisine de la Cour de céans s’avère prématurée, que, partant, le recours doit être déclaré manifestement irrecevable, qu’une décision d’irrecevabilité doit dès lors être rendue conformément à la procédure de l’art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), compétence que l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique, qu’en conséquence, la cause doit être rayée du rôle du tribunal (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD) et l’acte transmis en l’état à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (art. 7 al. 1 LPA-VD), comme objet de sa compétence, pour valoir opposition, qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle et transmise à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, autorité d’opposition compétente pour en connaître.”

“30), que les décisions peuvent faire l'objet d'une opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure, dans un délai de 30 jours (art. 52 al. 1 LPGA), qu'en cas d'opposition, l'assureur doit rendre une décision sur opposition dans un délai approprié (art. 52 al. 2, première phrase, LPGA), que celle-ci doit être motivée et indiquer les voies de recours (art. 52 al. 2, deuxième phrase, LPGA), que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour connaître des recours contre les décisions sur opposition et contre les décisions contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte (art. 56 al. 1 LPGA), qu'a contrario, les décisions contre lesquelles la voie de l'opposition est ouverte ne peuvent pas faire l'objet d'un recours et qu'il appartient à la personne concernée de former opposition dans le délai utile, devant l'assureur social compétent ; attendu qu’en l’espèce, le recours a été formé contre une décision sujette à opposition sans que la procédure d’opposition n’ait été introduite, diligentée et n’ait donné lieu à une décision sur opposition, comme le prévoit l’art. 52 al. 1 LPGA, que le recourant avait été rendu attentif à cette procédure d’opposition par l’indication des voies de droit au sein de la décision en cause (cf. décision du 17 novembre 2022, p. 1), qu’il n’existe donc pas en l’état de décision au sens de l’art. 56 LPGA susceptible d’être attaquée devant le Tribunal, que partant, le recours, prématuré, est manifestement irrecevable, que le recours est transmis à l’intimée pour valoir opposition contre sa décision du 17 novembre 2022, qu’il convient de statuer selon la procédure simplifiée prévue par l’art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qu’un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais, ni d’allouer de dépens (art. 61 let. fbis et g a contrario LPGA). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.”

“80,                 vu le recours interjeté par l’assurée contre cette décision le 4 mars 2024 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant au constat de la nullité de cette décision, sous suite de frais et dépens,                 vu la réponse de la Caisse cantonale du 14 mars 2024, qui a relevé que la décision du 19 février 2024 était sujette à opposition, qu’aucune opposition n’avait été formée à son rencontre et qu’aucune décision sur opposition sujette à recours n’avait été rendue, de sorte que le recours s’avérait irrecevable,                 attendu que selon l'art. 49 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAVS, l'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord,                 qu'en cas de désaccord avec la décision rendue, l'assuré peut former opposition, dans les trente jours, auprès de l'assureur qui a statué (art. 52 al. 1 LPGA),                 que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours devant le Tribunal de céans (art. 56 al. 1 et 57 LPGA ; art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) ;                 attendu qu’en l’espèce, la décision du 19 février 2024 était sujette à opposition,                 qu’il apparaît qu’aucune décision sur opposition n’a été rendue,                 qu’il n’existe donc en l’état aucune décision au sens de l’art. 56 al. 1 LPGA susceptible d’être contestée devant la Cour de céans,                 qu’en l’absence d’une telle décision, le recours doit, à ce stade de la procédure, être déclaré irrecevable, celui-ci s’avérant prématuré,                 qu’une décision d’irrecevabilité doit par conséquent être rendue conformément à la procédure de l’art. 82 LPA-VD, compétence que l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique,                 que, compte tenu de la teneur de l’acte de recours, il convient de transmettre ce document à l’intimée comme objet de sa compétence,                 qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant pas gain de cause (art.”

“3 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Attendu que le recourant a expressément indiqué demander la remise de l’obligation de rembourser la somme réclamée par l’intimé, aux motifs qu’il n’avait jamais voulu lui cacher des informations et avait toujours été de bonne foi, et qu’il s’est également prévalu de sa situation financière difficile ; Que l'art. 52 al. 1 LPGA prévoit qu'avant d'être soumises à la chambre de céans, les décisions d'un assureur doivent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues ; Qu'il ressort du dossier que l’intimé n’a pas encore rendu de décision sur la demande de remise ; Que le recours est par conséquent prématuré et doit être déclaré irrecevable ; Que selon l'art. 11 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d'office l'affaire à l'autorité compétente et en avise les parties ; Qu'en l'occurrence, le recours interjeté par l’intéressé doit être transmis à l'intimé comme objet de sa compétence.         PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1.        Déclare le recours irrecevable. 2.        Le transmet à l'intimé pour qu’il statue sur la demande de remise. 3.        Dit que la procédure est gratuite. 4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art.”

“2025 ( PC ) , IRRECEVABLE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE   A/3739/2024 ATAS/98/2025 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 février 2025 Chambre 15   En la cause A______ recourant   contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES     intimé   ATTENDU EN FAIT Que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1964, a reçu le 31 octobre 2024 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) une décision selon laquelle ses prestations complémentaires seraient supprimées dès le même jour, faute à l’assuré d’avoir fourni les renseignements requis par l’autorité ; Que par courrier du 8 novembre 2024, l’assuré a contesté cette décision devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre de céans) ; Que par courrier du 4 décembre 2024, le SPC a sollicité que le dossier lui soit renvoyé, la décision contestée n’ayant pas encore fait l’objet d’une décision sur opposition et le recours étant de ce fait prématuré ; Qu’invité à se déterminer, l’assuré ne s’est pas prononcé. CONSIDÉRANT EN DROIT Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30) ; qu’elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Que l'art. 52 al. 1 LPGA prévoit cependant qu'avant d'être soumises à la chambre de céans, les décisions d'un assureur doivent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues ; Qu'il ressort de la lettre de l’assuré du 8 novembre 2024 que ce dernier conteste les décisions du SPC des 31 octobre et 1er novembre 2024 ; Que ces décisions n’ont pas encore fait l’objet d’une procédure d’opposition ; Que le courrier adressé par l’assuré à la chambre de céans doit dès lors être considéré comme une opposition ; Qu’un recours est par conséquent prématuré et doit être déclaré irrecevable ; Que selon l'art. 11 al. 3 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d'office l'affaire à l'autorité compétente et en avise les parties ; Qu'en l'occurrence, le courrier de l'assuré doit être transmis à l'intimé comme objet de sa compétence ;   PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1.”

“Die Suva kam auch diesem Wunsch nach und gewährte in der Folge noch zwei weitere Male eine Fristerstreckung bis schliesslich zum 31. Oktober 2021 (vgl. Sachverhalt A.). Unter diesen Umständen kann nicht die Rede davon sein, dass die involvierten Rechtsvertreterinnen nach ihrer jeweiligen Mandatierung alles unternommen hätten, um die Einsprache innert angemessener Frist ergänzend zu begründen. Die erste Rechtsvertreterin der Rechtsschutzversicherung hätte nach Erhalt der Akten genügend Zeit gehabt, die Einsprache innert Frist zu begründen. Die zweite Rechtsvertreterin wartete mit dem Begehren um Aktenzustellung nach der vorsorglich erhobenen Einsprache mehrere Wochen zu. Eine ergänzende Begründung reichte sie in der Folge auch innert der gewährten Nachfrist nicht ein. Stattdessen kam es erneut zu einem Mandatswechsel. Die aktuelle Rechtsvertreterin ersuchte mehrmals um Erstreckung der Nachfrist. Daraus erhellt, dass die Einräumung einer Nachfrist auf eine unzulässige Verlängerung der gemäss Art. 40 Abs. 1 i.V.m. Art. 52 Abs. 1 ATSG nicht erstreckbaren Einsprachefrist hinauslief. Die Vorinstanz verletzte damit kein Bundesrecht, wenn sie die von der Suva gewährte Nachfrist von rund neun Monaten als "zweifelsohne" nicht mehr angemessen betrachtete (vgl. Art. 10 Abs. 5 ATSV; Art. 61 lit. b ATSG).”

“Cela signifie notamment qu'une décision, fût-elle notifiée de manière irrégulière, peut entrer en force si elle n'est pas déférée au juge, respectivement à l'administration, dans un délai raisonnable (TF 8C_216/2012 du 5 avril 2013 consid. 3.1 ; TF 9C_296/2011 du 28 février 2012 consid. 5.1). 4. a) En l’espèce, le recourant s’est opposé le 19 juin 2020 à la décision rendue le 20 avril 2020 par l'intimé. Il explique n'avoir pris connaissance de cette décision que le 9 juin 2020, lorsqu'elle lui a été expédiée à sa demande par sa caisse de chômage. L'intimé a admis dans sa décision sur opposition du 16 décembre 2020 qu'il n'était pas en mesure de prouver la notification quelques jours après son envoi de la décision du 20 avril 2020, adressée sous pli simple à l'intéressé, et qu'il y avait lieu de se fonder sur les déclarations de ce dernier sur ce point. On admettra donc, à la suite de l'intimé, que l'assuré n'a pris connaissance de la décision du 20 avril 2020 que le 9 juin 2020, celle-ci ayant été notifiée à sa demande par la caisse de chômage. b) L'assuré s'est opposé à cette décision par courrier du 19 juin 2020, soit dans le délai de 30 jours de l'art. 52 al. 1 LPGA. L'intimé estime cependant que l'opposition intervient tardivement, au motif que l'assuré aurait pu prendre connaissance de la décision litigieuse plus tôt s'il avait fait preuve de diligence. Il soutient effectivement que si l'assuré avait prêté toute l'attention requise à réception du décompte d'indemnité du mois d'avril 2020, il aurait constaté la mention " Jours de suspensions ouverts 16.0" au bas du document, et aurait pu se renseigner plus rapidement auprès de sa caisse de chômage pour savoir à quoi correspondait cette sanction. Il aurait ainsi pu obtenir la décision du 20 avril 2020 à fin avril déjà et s'y opposer aussitôt. On ne saurait toutefois suivre l'intimé sur ce point. En effet, l'assuré expose n'avoir pas examiné plus en détail le décompte d'avril 2020 puisque ce document lui reconnaissait le droit à l'indemnité à laquelle il s'attendait pour ce mois. Il est ainsi crédible lorsqu'il explique n'avoir pas vu la simple mention de jours de suspension ouverts, laquelle n'est pas particulièrement mise en évidence puisqu'elle figure en petits caractères, au bas du décompte parmi d'autres informations usuelles.”

“Cela signifie notamment qu'une décision, fût-elle notifiée de manière irrégulière, peut entrer en force si elle n'est pas déférée au juge, respectivement à l'administration, dans un délai raisonnable (TF 8C_216/2012 du 5 avril 2013 consid. 3.1 ; TF 9C_296/2011 du 28 février 2012 consid. 5.1). 4. a) En l’espèce, le recourant s’est opposé le 19 juin 2020 à la décision rendue le 20 avril 2020 par l'intimé. Il explique n'avoir pris connaissance de cette décision que le 9 juin 2020, lorsqu'elle lui a été expédiée à sa demande par sa caisse de chômage. L'intimé a admis dans sa décision sur opposition du 16 décembre 2020 qu'il n'était pas en mesure de prouver la notification quelques jours après son envoi de la décision du 20 avril 2020, adressée sous pli simple à l'intéressé, et qu'il y avait lieu de se fonder sur les déclarations de ce dernier sur ce point. On admettra donc, à la suite de l'intimé, que l'assuré n'a pris connaissance de la décision du 20 avril 2020 que le 9 juin 2020, celle-ci ayant été notifiée à sa demande par la caisse de chômage. b) L'assuré s'est opposé à cette décision par courrier du 19 juin 2020, soit dans le délai de 30 jours de l'art. 52 al. 1 LPGA. L'intimé estime cependant que l'opposition intervient tardivement, au motif que l'assuré aurait pu prendre connaissance de la décision litigieuse plus tôt s'il avait fait preuve de diligence. Il soutient effectivement que si l'assuré avait prêté toute l'attention requise à réception du décompte d'indemnité du mois d'avril 2020, il aurait constaté la mention " Jours de suspensions ouverts 16.0" au bas du document, et aurait pu se renseigner plus rapidement auprès de sa caisse de chômage pour savoir à quoi correspondait cette sanction. Il aurait ainsi pu obtenir la décision du 20 avril 2020 à fin avril déjà et s'y opposer aussitôt. On ne saurait toutefois suivre l'intimé sur ce point. En effet, l'assuré expose n'avoir pas examiné plus en détail le décompte d'avril 2020 puisque ce document lui reconnaissait le droit à l'indemnité à laquelle il s'attendait pour ce mois. Il est ainsi crédible lorsqu'il explique n'avoir pas vu la simple mention de jours de suspension ouverts, laquelle n'est pas particulièrement mise en évidence puisqu'elle figure en petits caractères, au bas du décompte parmi d'autres informations usuelles.”

“LPGA, un retrait de l’effet suspensif n’est pas entré en considération pour le prononcé de la décision sur opposition querellée, s’agissant d’un litige portant sur la restitution de prestations, et, en procédure de recours, l’intimé fait savoir que l’intérêt de l’assurée l’emporte sur l’intérêt du service de se voir rembourser le montant concerné avant qu’il soit statué sur le recours et conclut au rejet de la demande de restitution de l’effet suspensif en tant qu’elle devrait être interprétée comme concluant à ce que les prestations accordées avant reddition de la décision entreprise soient de nouveau versées à la recourante jusqu’à l’issue de la présente procédure. Cela étant, on voit mal comment des prestations qui auraient été indûment versées pourraient être à nouveau versées à la personne assurée et donc octroyées deux fois, sauf par inadvertance. En outre, s’agissant de prestations déjà versées à la recourante, et au regard à tout le moins par analogie de l’art. 55 al. 1 PA et a contrario de l’art. 52 al. 4 LPGA, on peut s’interroger s’il serait même possible ici que son recours n’ait pas effet suspensif. Quoi qu’il en soit, comme admis à juste titre par le SPC, il sera dit que le recours a effet suspensif, en ce sens que le montant (CHF 6'182.-) dont la restitution est réclamée par la décision sur opposition attaquée fait l’objet d’un effet suspensif jusqu’au prononcé de l’arrêt de la chambre de céans qui sera rendu au fond. 6.        La suite de la procédure est réservée.   PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant selon l’art. 21 al. 2 LPA-GE 1.        Dit que le recours a effet suspensif. 2.        Réserve la suite de la procédure. 3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 -LTF ‑ RS 173.”

“LPGA, un retrait de l’effet suspensif n’est pas entré en considération pour le prononcé de la décision sur opposition querellée, s’agissant d’un litige portant sur la restitution de prestations, et, en procédure de recours, l’intimé fait savoir que l’intérêt de l’assurée l’emporte sur l’intérêt du service de se voir rembourser le montant concerné avant qu’il soit statué sur le recours et conclut au rejet de la demande de restitution de l’effet suspensif en tant qu’elle devrait être interprétée comme concluant à ce que les prestations accordées avant reddition de la décision entreprise soient de nouveau versées à la recourante jusqu’à l’issue de la présente procédure. Cela étant, on voit mal comment des prestations qui auraient été indûment versées pourraient être à nouveau versées à la personne assurée et donc octroyées deux fois, sauf par inadvertance. En outre, s’agissant de prestations déjà versées à la recourante, et au regard à tout le moins par analogie de l’art. 55 al. 1 PA et a contrario de l’art. 52 al. 4 LPGA, on peut s’interroger s’il serait même possible ici que son recours n’ait pas effet suspensif. Quoi qu’il en soit, comme admis à juste titre par le SPC, il sera dit que le recours a effet suspensif, en ce sens que le montant (CHF 6'182.-) dont la restitution est réclamée par la décision sur opposition attaquée fait l’objet d’un effet suspensif jusqu’au prononcé de l’arrêt de la chambre de céans qui sera rendu au fond. 6.        La suite de la procédure est réservée.   PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant selon l’art. 21 al. 2 LPA-GE 1.        Dit que le recours a effet suspensif. 2.        Réserve la suite de la procédure. 3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 -LTF ‑ RS 173.”

“Gemäss Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 42 erster Satz des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1), welches hier aufgrund von Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG; SR 832.20) zur Anwendung kommt, haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör. Nach Art. 49 Abs. 3 und Art. 52 Abs. 2 ATSG sind Verfügungen und Einspracheentscheide zu begründen. Aus dem Grundsatz des rechtlichen Gehörs leitet sich die Pflicht der Behörden ab, ihre Verfügungen und Entscheide zu begründen. Der Bürger soll wissen, warum die Behörde entgegen seinem Antrag entschieden hat. Die Begründung eines Entscheids muss deshalb so abgefasst sein, dass der Betroffene ihn gegebenenfalls sachgerecht anfechten kann. Dies ist nur möglich, wenn sowohl er wie auch die Rechtsmittelinstanz sich über die Tragweite des Entscheids ein Bild machen können. In diesem Sinne müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich die Behörde leiten liess und auf welche sich ihr Entscheid stützt (BGE 132 I 232 E. 3.2 mit Hinweisen). Nicht erforderlich ist hingegen, dass sich der Entscheid mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt (BGE 133 III 439 E. 3.3). Das Recht, angehört zu werden, ist formeller Natur. Die Verletzung des rechtlichen Gehörs führt, ungeachtet der Erfolgsaussichten der Beschwerde in der Sache selbst, zur Aufhebung des angefochtenen Entscheides.”

“Gemäss Art. 29 Abs. 2 BV und Art. 42 erster Satz des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG; SR 830.1), welches hier aufgrund von Art. 1 Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und Insolvenzentschädigung (AVIG, SR 837.0) zur Anwendung kommt, haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör. Ferner sind nach Art. 49 Abs. 3 und Art. 52 Abs. 2 ATSG die Verfügungen und Einspracheentscheide zu begründen. Aus dem Grundsatz des rechtlichen Gehörs leitet sich die Pflicht der Behörden ab, ihre Verfügungen und Entscheide zu begründen. Die Begründung eines Entscheids muss so abgefasst sein, dass der Betroffene ihn gegebenenfalls sachgerecht anfechten kann. In diesem Sinne müssen wenigstens kurz die Überlegungen genannt werden, von denen sich die Behörde leiten liess und auf welche sich ihr Entscheid stützt (BGE 132 I 232 E. 3.2 mit Hinweisen). Nicht erforderlich ist hingegen, dass sich der Entscheid mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt (BGE 133 III 439 E. 3.3). Das Recht, angehört zu werden, ist formeller Natur. Die Verletzung des rechtlichen Gehörs führt, ungeachtet der Erfolgsaussichten der Beschwerde in der Sache selbst, zur Aufhebung der angefochtenen Verfügung. Eine – nicht besonders schwerwiegende – Verletzung des rechtlichen Gehörs kann als geheilt gelten, wenn die betroffene Person die Möglichkeit erhält, sich vor einer Beschwerdeinstanz zu äussern, die sowohl den Sachverhalt als auch die Rechtslage frei überprüfen kann.”

“Faktisch setzte sich die Beschwerdegegnerin mit keinem der einspracheweise vorgetragenen Argumente in rechtsgenüglicher Weise auseinander, was sie – trotz entsprechender Rüge in der Beschwerde (Urk. 1 S. 2 betr. Parteistellung) - auch in der Vernehmlassung vom 13. Juni 2024 (Urk. 5) nicht nachgeholt hat.     Auch wenn der Anspruch auf rechtliches Gehör nicht gebietet, dass sich die Verwaltung mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt, muss der Begründung eines Einspracheentscheids immerhin entnehmbar sein, dass eine Auseinandersetzung mit den Vorbringen in der Einsprache überhaupt stattgefunden hat und – was jedenfalls bezüglich zentraler Aspekte gelten muss – ob die Behörde ein Vorbringen der Partei für unzutreffend bzw. unerheblich hält oder sie es überhaupt in Betracht gezogen hat (vgl. zum Ganzen Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage 2020, N 64 zu Art. 52 Abs. 2 ATSG). Dies geht aus dem vorliegend angefochtenen Entscheid nicht hervor, weshalb er dem gehörsrechtlichen Erfordernis an eine zureichende Begründung nicht genügt. Die Beschwerdegegnerin verletzte die Begründungspflicht nach Art. 52 Abs. 2 ATSG in nicht mehr leichter Weise, was ungeachtet der Erfolgsaussichten in der Sache selbst zur Aufhebung des angefochtenen Einspracheentscheids führt. So ist es auch nicht die Aufgabe des mit der Überprüfung befassten Gerichts, den unzureichend begründeten Verwaltungsentscheid mittels eines gerichtlichen Urteils zu ersetzen.”

“Januar 2021, indem sie unter anderem darlegte, weshalb die Stellenbemühungen der Beschwerdeführerin nicht nur quantitativ, sondern auch qualitativ genügend seien. Daran hielt die Rechtsvertreterin auch mit weiterem Schreiben vom 23. März 2021 fest, wobei sie darauf hinwies, dass die Bewerbungsschreiben "sauber und ernsthaft" seien. Ob, wie sich fragen liesse, bei rechtskundig vertretenen Versicherten überhaupt eine Beratungspflicht der Verwaltung im Sinne von Art. 27 Abs. 2 ATSG besteht bzw. wie weit eine solche allenfalls gehen würde, kann hier dahingestellt bleiben. Denn jedenfalls lässt sich aus Art. 27 Abs. 2 ATSG keine Pflicht des Versicherungsträgers ableiten, eine rechtskundig vertretene Partei - bzw. deren Vertretung (vgl. Art. 37 Abs. 2 ATSG) - im Rahmen eines streitigen Rechtsmittelverfahrens wie dem vorliegenden Einspracheverfahren in den gerade strittigen Punkten zu "beraten" und sie darauf aufmerksam zu machen, dass die Einsprachebegründung allenfalls unzutreffend sein könnte. Vielmehr hat er sich in Bezug auf den Gegenstand der Einsprache auf den Erlass des Einspracheentscheids zu beschränken (Art. 52 Abs. 2 ATSG), wie dies die AKB vorliegend getan hat.”

“La domanda, motivata e corredata dei necessari giustificativi, deve essere inoltrata entro 30 giorni dal momento in cui la decisione (di restituzione) è passata in giudicato. Di conseguenza, essendo oggetto del contendere nella presente sede, l'ordine di restituzione non era ancora evidentemente cresciuto in giudicato quando la Cassa di compensazione si è pronunciata il 14 febbraio 2023 sul condono. Essa non poteva perciò chinarsi sulla contestazione del rifiuto del condono prima che la decisione di restituzione fosse cresciuta in giudicato. Pertanto, la decisione su opposizione, per la parte concernente il rifiuto di concedere all'assicurata il condono della restituzione di Fr. 48'791.-, è prematura e come tale va annullata.   Soltanto quando la decisione sulla restituzione delle prestazioni complementari indebitamente percepite dal 1° ottobre 2007 al 31 ottobre 2022 sarà cresciuta in giudicato la Cassa potrà, se l'assicurata ne farà espressa richiesta, emanare una (nuova) decisione sulla domanda di condono. Se del caso, poi, questa decisione sarà impugnabile dapprima mediante opposizione presso la stessa Cassa cantonale di compensazione (art. 52 LPGA) e poi con ricorso davanti a questo Tribunale (art. 56 LPGA).                           2.12.  Sulla scorta delle considerazioni esposte, il ricorso deve essere dunque parzialmente accolto e gli atti rinviati alla Cassa cantonale di compensazione affinché ricalcoli l'importo che la ricorrente deve restituire dal 1° ottobre 2007 al 31 ottobre 2022 come pure il suo nuovo diritto alle PC dal 1° novembre 2022 secondo quanto indicato.   La domanda di condono dovrà poi essere trattata nuovamente dall'amministrazione a richiesta dell'assicurata, non prima, però, della crescita in giudicato della (nuova) decisione di restituzione che la Cassa di compensazione dovrà emettere.                           2.13.  Con il ricorso l'assicurata ha postulato l'assistenza giudiziaria con gratuito patrocinio, allegando la documentazione a comprova della sua indigenza (doc. I e doc. IV/1).   Visto l'esito della vertenza e ritenuto il diritto all'assegnazione di ripetibili parziali (art. 61 lett. g LPGA), essendo parzialmente vincente in causa tale richiesta, relativa alla parte per la quale l'insorgente è vincente in causa, è divenuta priva di oggetto (DTF 124 V 310 consid.”

“Dass dieselbe Person den strittigen Sachverhalt sowohl im Verfügungsstadium als auch im Einspracheverfahren beurteilt, mag unbefriedigend erscheinen, ist aber eine Besonderheit des Einspracheverfahrens. Die Einsprache soll es nämlich der verfügenden Stelle selbst erlauben, den von ihr gefällten Entscheid erneut zu überprüfen (vgl. Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2020, N 33 zu Art. 52). So legt Art. 52 Abs. 1 ATSG ausdrücklich fest, dass die Einsprache bei der verfügenden Stelle einzureichen ist. Damit übernimmt die Bestimmung die für das Einspracheverfahren typische Zuständigkeitsordnung, wonach diejenige Instanz, die bereits verfügt hat, den Entscheid im Einspracheverfahren überprüft. Die Einsprache ist kein devolutives Rechtsmittel, sondern es gilt - was die Zuständigkeit der Entscheidüberprüfung betrifft - die für das Wiedererwägungsverfahren geltende Ordnung. Aufgrund der Konzeption des Einspracheverfahrens ist es deshalb nicht zu beanstanden, dass die gleiche Person sowohl mit dem Erlass der Verfügung als auch mit dem Begründen des Einspracheentscheids betraut war (vgl. Kieser, a.a.O., N 30 zu Art. 52).”

“fordert. Strittig ist dabei insbesondere, ob es sich beim Aufenthalt der Beschwerdeführerin in der Rehaklinik C.___ um einen Aufenthalt in einem Spital nach Art. 64 Abs. 5 KVG und Art. 104 Abs. 1 KVV handelte, wofür Spitalbeiträge erhoben werden können. Soweit der Vertreter der Beschwerdeführerin in seinen "Grundsätzlichen Ausführungen" im Abschnitt "Zweck der Einspracheinstanz des Verwaltungsträgers" der Beschwerde vom 5. April 2022 (vgl. act. G 1-3) die Befangenheit der Verfasser des angefochtenen Einspracheentscheids aufgrund deren Stellung als Mitarbeiter des Rechtsdienstes der Vorinstanz geltend macht, ist dies unbegründet. Art. 52 Abs. 1 ATSG legt doch ausdrücklich fest, dass die verfügende Stelle für die Behandlung der Einsprache zuständig ist. Konkrete Gründe für eine allfällige Befangenheit der Verfasser des Einspracheentscheids in Bezug auf den vorliegend zu beurteilenden Fall werden weder geltend gemacht, noch ergeben sich dafür Anhaltspunkte aus den Akten. Darüberhinausgehend ist festzustellen, dass sich aus den Ausführungen im genannten Abschnitt der Beschwerde nicht ergibt, inwiefern damit der Einspracheentscheid angefochten wird. Folglich ist darauf nicht weiter einzugehen.   Gemäss Art. 64 Abs. 5 KVG leisten die Versicherten einen nach der finanziellen Belastung der Familie abgestuften Beitrag an die Kosten des Aufenthalts im Spital, wobei der Bundesrat den Betrag festsetzt. Der Gesetzgeber bezweckt mit dieser Bestimmung eine Beteiligung der Versicherten an den Verpflegungskosten eines Aufenthalts im Spital und dies zusätzlich zur Beteiligung an den Kosten der für sie erbrachten Leistungen mit der Franchise und dem Selbstbehalt (vgl.”

“Mit Blick auf den dargestellten Sinn und Zweck des Einspracheverfahrens ist keine Verfassungswidrigkeit der in Art. 52 Abs. 1 ATSG festgelegten Zuständigkeitsordnung zu erkennen. Selbst wenn dies der Fall wäre, müssen nach Art. 190 BV Bundesgesetze dennoch angewendet werden (vgl. BGE 136 I 65 E. 3.2 mit Hinweisen), weshalb sich vorliegend auch deshalb weitere Ausführungen dazu erübrigen.”

“Über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, hat der Versicherungsträger, allenfalls auf entsprechendes Begehren hin, schriftlich Verfügungen zu erlassen (Art. 49 Abs. 1 ATSG sowie Art. 51 Abs. 2 ATSG). Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind - hier unbestrittenermassen nicht zur Diskussion stehende - prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Sinn und Zweck des Einspracheverfahrens ist es, der verfügenden Stelle die Möglichkeit zu geben, die angefochtene Verfügung nochmals zu überprüfen und über die bestrittenen Punkte zu entscheiden, bevor allenfalls die Beschwerdeinstanz angerufen wird. Der Versicherungsträger nimmt in diesem Rahmen - soweit nötig - weitere Abklärungen vor und überprüft die eigenen Anordnungen aufgrund des vervollständigten Sachverhalts. Daher ist es nach Massgabe der Organisation der Verwaltung allenfalls erforderlich und im Übrigen auch sinnvoll, die Einsprache durch eine andere als die im Verfügungsverfahren zuständig gewesene Person oder Einheit behandeln zu lassen. Bei Erhebung einer Einsprache wird das Verwaltungsverfahren erst durch den Einspracheentscheid abgeschlossen, welcher die ursprüngliche Verfügung ersetzt. Will ein Versicherer dem Einsprachebegehren im Wesentlichen entsprechen, hat er ferner die Möglichkeit, die einspracheweise angefochtene Verfügung zu widerrufen, eine neue Verfügung zu erlassen und festzustellen, dass die Einsprache gegenstandslos geworden ist.”

“Im verwaltungsgerichtlichen Beschwerdeverfahren sind grundsätzlich, wie die Vorinstanz zutreffend darlegte, nur Rechtsverhältnisse zu überprüfen und zu beurteilen, zu denen die zuständige Verwaltungsbehörde vorgängig verbindlich - in Form einer Verfügung - Stellung genommen hat. Insoweit bestimmt die Verfügung den beschwerdeweise weiterziehbaren Anfechtungsgegenstand (BGE 131 V 164 E. 2.1). Innerhalb des Anfechtungsgegenstandes bilden die von der Beschwerde führenden Person gestellten Anträge den Streitgegenstand (BGE 130 V 501 E. 1.1 mit Hinweisen). Ist im Sozialversicherungsverfahren ein Einspracheverfahren vorgesehen, kann gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG gegen Verfügungen - mit Ausnahme der prozess- und verfahrensleitenden - innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Diese gesetzliche Frist ist nicht erstreckbar (Art. 40 Abs. 1 ATSG). Bei Erhebung einer Einsprache wird das Verwaltungsverfahren erst durch den Einspracheentscheid abgeschlossen, welcher die ursprüngliche Verfügung ersetzt (BGE 132 V 368 E. 6.1) und alleiniger Anfechtungsgegenstand des erstinstanzlichen Beschwerdeverfahrens ist. Die Verfügung, soweit angefochten, hat daher mit Erlass des Einspracheentscheides jede rechtliche Bedeutung verloren (BGE 132 V 368 E. 6.1 am Ende; Urteil 9C_848/2019 vom 24. September 2020 E. 1 mit Hinweisen). Gleichzeitig schliesst das Einspracheverfahren eine Teilrechtskraft der Verfügung in Bezug auf einzelne, darin geregelte materielle Rechtsverhältnisse nicht aus, soweit sie unangefochten geblieben ist (BGE 125 V 413 E. 2a, 119 V 347 E. 1b mit Hinweisen; Urteil 8C_592/2012 vom 23. November 2012 E. 3.2). Insoweit gilt im Einspracheverfahren die Dispositionsmaxime (vgl.”

“Gemäss Art. 49 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) hat der Versicherungsträger über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die versicherte Person nicht einverstanden ist, Verfügungen zu erlassen. Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Der materielle Einspracheentscheid tritt an die Stelle der angefochtenen Verfügung; das Verwaltungsverfahren wird erst mit ihm abgeschlossen (Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Auflage, Zürich 2020, Art. 52 Rz 73). Nach Art. 1 KVG sind diese Bestimmungen auf die Krankenversicherung anwendbar.”

“Selbst wenn die Einsprache am 24. Dezember 2020 formgültig eingereicht worden wäre, so wäre sie nach Ablauf der 30tägigen Rechtsmittelfrist und damit verspätet erfolgt, zumal der Beschwerdeführer selbst ausführte, die Verfügung sei am 20. Oktober 2020 eröffnet worden (Urk. 1 S. 1).     Daran ändert das Schreiben des Beschwerdegegners vom 5. Januar 2021 (Urk. 7/3), mit welchem er eine Frist zur Verbesserung (Beibringung der Unterschrift und Nachreichung der Vollmacht) bis zum 18. Januar 2021 angesetzt hatte, nichts. Denn bereits am 24. Dezember 2020 war die Einsprachefrist abgelaufen. Es stand dem Beschwerdegegner im Übrigen nicht zu, diese Frist nachträglich wieder zu eröffnen (vgl. E. 1.2 hiervor, Urteil des Bundesgerichts 8C_94/2019 vom 11. Juni 2019 E. 8.2).     Zutreffend bringt er denn auch in seiner Beschwerdeantwort vor, die Nachfrist sei irrtümlich angesetzt worden (Urk. 6 S. 2). Denn rechtsprechungsgemäss vermag das einfache E-Mail bei prozessual relevanten Eingaben wie der Einsprache gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG die in Art. 10 Abs. 4 Satz 1 ATSV für schriftlich erhobene Einsprachen ausdrücklich vorgeschriebene Voraussetzung der Unterschrift nicht zu erfüllen. Nach ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung sind per gewöhnlichem E-Mail eingereichte Eingaben nicht fristwahrend. Weiter entspricht es gängiger Praxis, dass Beschwerdeschriften, deren Unterschrift fehlt, nur innert Nachfrist verbessert werden können, wenn die Unterlassung unfreiwillig erfolgt ist, nicht aber, wenn diese bewusst - durch Übermittlung eines gewöhnlichen E-Mails - geschieht. Denn bei der Übermittlung einer Eingabe mittels E-Mail geht eine Unterschrift regelmässig nicht vergessen, sondern sie fehlt der Natur der Sache nach von vornherein (BGE 142 V 152 E. 4.6).”

“Ob hernach darüber hinaus auch eine postalische Zustellung der Verfügung erfolgte, ist zwar nicht belegt, immerhin ist die Adresse mit dem Zusatz «Einschreiben» versehen. Gegen die Verfügung erhob der Beschwerdeführer jedenfalls nach deren Erhalt mittels E-Mail umgehend Einsprache, wobei das Einspracheschreiben weder datiert noch unterzeichnet ist (Urk. 10/12/1). Das Schreiben übermittelte er der Beschwerdegegnerin am 17. März 2021 ebenfalls mittels eines E-Mails (Urk. 10/11).     Mit Blick auf die Darlegungen in vorstehender E. 1.1 genügt die mit einem EMail vom 17. März 2021 eingereichte Einsprache den Gültigkeitserfordernissen hinsichtlich der vom Beschwerdeführer gewählten Schriftlichkeit der Eingabe nicht. Das Bundesgericht hielt in BGE 142 V 152 in diesem Zusammenhang fest, auch wenn im geschäftlichen Verkehr und im begrenzten Umfang zwischen Privaten und Behörden die Kommunikation auf elektronischem Wege durchaus verbreitet sei, vermöge das einfache E-Mail bei prozessual relevanten Eingaben wie der Einsprache gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG die in Art. 10 Abs. 4 Satz 1 ATSV für schriftlich erhobene Einsprachen ausdrücklich vorgeschriebene Voraussetzung der Unterschrift nicht zu erfüllen. Nach ständiger Rechtsprechung seien per Fax oder mit gewöhnlichem E-Mail eingereichte Eingaben nicht fristwahrend. Dies gebietet sich nicht zuletzt auch aus Gründen der Rechtssicherheit. Weiter entspreche es gängiger Praxis, dass Beschwerdeschriften, deren Unterschrift fehlt, nur innert Nachfrist verbessert werden können, wenn die Unterlassung unfreiwillig erfolgt sei, nicht aber, wenn diese bewusst - durch Übermittlung per Telefax oder gewöhnlichem E-Mail - geschieht. Denn bei der Übermittlung einer Eingabe mittels E-Mail gehe eine Unterschrift regelmässig nicht vergessen, sondern sie fehle der Natur der Sache nach von vornherein (E. 4.6).”

“Wie in E. 4 der Verfügung vom 30. Juni 2023 (Urk. 5) festgehalten, kann gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG gegen Verfügungen des Unfallversicherers innerhalb von 30 Tagen (ab der Zustellung) bei diesem Einsprache erhoben werden. Nach Art. 39 Abs. 1 ATSG müssen schriftliche Eingaben spätestens am letzten Tag der Frist dem Unfallversicherer eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden. Eine per E-Mail erhobene Einsprache ist mangels Unterschrift (vgl. Art. 10 Abs. 4 Satz 1 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSV) nicht zulässig; eine Nachbesserung der Unterschrift ist nur innerhalb der Einsprachefrist möglich (dazu BGE 142 V 152).     Gemäss Art. 40 Abs. 1 ATSG kann die Einsprachefrist als gesetzliche Frist nicht erstreckt werden (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_217/2021 vom 7. Juli 2021 E. 5.3). Ist die versicherte Person (oder ihre Vertretung) unverschuldeterweise davon abgehalten worden, binnen der Frist zu handeln, so wird diese wieder hergestellt, sofern sie unter Angabe des Grundes innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisses darum ersucht und die versäumte Rechtshandlung nachholt (vgl.”

“Es steht ausser Zweifel, dass die per E-Mail vom 20. Mai 2024 und 22. Mai 2024 eingereichten Einsprachen den Gültigkeitserfordernissen der vom Beschwerdeführer gewählten Schriftlichkeit der Eingabe (Art. 52 ATSG in Verbindung mit Art. 10 Abs. 4 Satz 1 ATSV) nicht genügen. Dies wird vom Beschwerdeführer auch nicht bestritten. Auch wenn im geschäftlichen Verkehr und im begrenzten Umfang auch zwischen Privaten und Behörden die Kommunikation auf elektronischem Wege durchaus verbreitet ist, vermag das einfache E-Mail bei prozessual relevanten Eingaben wie der Einsprache gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG die in Art. 10 Abs. 4 Satz 1 ATSV für schriftlich erhobene Einsprachen ausdrücklich vorgeschriebene Voraussetzung der Unterschrift nicht zu erfüllen. Nach ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung sind per Fax oder gewöhnlichem E-Mail eingereichte Eingaben nicht fristwahrend. Dies gebietet sich nicht zuletzt auch aus Gründen der Rechtssicherheit. Weiter entspricht es gängiger Praxis, dass Beschwerdeschriften, deren Unterschrift fehlt, nur innert Nachfrist verbessert werden können, wenn die Unterlassung unfreiwillig erfolgt ist, nicht aber, wenn diese bewusst – durch Übermittlung per Telefax oder gewöhnlichem E-Mail – geschieht. Denn bei der Übermittlung einer Eingabe mittels E-Mail geht eine Unterschrift regelmässig nicht vergessen, sondern sie fehlt der Natur der Sache nach von vornherein (vgl. BGE 142 V 152 E. 4.6 mit weiteren Hinweisen). Möglich bleibt eine Verbesserung des Formfehlers vor Ablauf der Einsprachefrist, worauf die Einspracheinstanz den Einsprecher gegebenenfalls aufmerksam machen muss, was vorliegend der Fall ist.”

“Au demeurant, l’information donnée par la CNA de se tourner vers la sécurité sociale […] pour les traitements médicaux (courrier de la CNA du 3 juin 2022) ou vers le chômage […] (notice téléphonique du 9 mai 2022) résulte de l’obligation d’informer de la caisse (art. 27 al. 1 LPGA) et l’on ne saurait le reprocher à l’intimée. dd) Enfin, s’agissant de la substitution de motifs opérée dans la décision sur opposition du 8 mars 2023 par rapport à la décision du 23 juin 2022, il y a lieu de souligner que, dans le cadre de la procédure d’opposition, le recourant a produit des nombreuses pièces et que l’intimée a complété l’instruction en demandant un consilium auprès du Prof. S.________, si bien qu’en présence de nouvelles données médicales, la motivation de la décision sur opposition ne pouvait pas être identique à celle de la décision de base. Un tel revirement n’apparaît d’ailleurs pas contraire au droit dès lors que l’assureur dispose d’un pouvoir d’examen étendu à l’opportunité lorsqu’il statue sur opposition (Ueli Kieser, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts ATSG, 4e édition, Zurich 2020, n. 90 ad art. 52 LPGA) et qu’il n’est pas lié par les conclusions de l’opposant. Il peut ainsi modifier la décision à l’avantage ou même au détriment de ce dernier (art. 12 al. 1 OPGA [ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11]). La question de savoir si la CNA a modifié sa décision au détriment du recourant peut cependant rester ouverte dans la mesure où le dossier doit de toute manière être renvoyé à l’intimée au sens des considérants pour des questions relevant de l’appréciation des preuves par le tribunal au fond (art. 61 let. c LPGA ; cf. consid. 6 à 8 ci-dessous). ee) Le recourant reproche également à la CNA d’avoir deux numéros de dossiers pour les deux évènements en cause, ce qui rendait la lecture du dossier complexe. En l’occurrence, on ne saurait reprocher à l’intimé d’avoir tenu deux dossiers séparés qui ont tous deux été produits devant la Cour de céans dès lors qu’il existe deux cas d’assurances, de surcroît lié à deux employeurs différents (évènements des 16 janvier 2017 et 3 mars 2021).”

“) già corrisposte, va annullata (cfr. consid. 2.2.-2.4.; STFA C 69/05 del 21 agosto 2006; C 69/05 del 21 maggio 2006; STFA C 38/04 del 31 maggio 2005; DTF 129 V 289; STFA C 81/01 dell’11 ottobre 2002 consid. 1; STCA 38.2016.68-69 del 18 luglio 2017 consid. 2.3.; STCA 38.2021.74 del 4 maggio 2022 consid. 2.5.; STCA 38.2022.14 dell’11 maggio 2022; STCA 38.2022.16 del 23 maggio 2022; STCA 38.2022.7 dell’8 giugno 2022).                                     La situazione che deriva dall’emissione da parte della Cassa di decisioni di accertamento che non avrebbe dovuto emanare non deve, tuttavia, pregiudicare il diritto dell’insorgente di impugnare l’ordine di restituzione del 20 gennaio 2023 contro il quale dagli atti non risulta essere stata interposta opposizione.                                   Al ricorrente deve, perciò, essere ad ogni modo garantito il diritto di contestare l’ordine di restituzione emesso il 20 gennaio 2023 nonostante il termine di opposizione di trenta giorni ai sensi dell’art. 52 LPGA sia spirato (cfr. STF 9C_571/2015 dell’8 aprile 2016 consid. 3, già citata al consid. 2.2.).                                     Gli atti vanno, conseguentemente, trasmessi alla Cassa affinché conceda all’assicurato la possibilità di opporsi all’ordine di restituzione, sollevando parimenti la problematica relativa alla natura giuridica, contestualmente all’ambito dell’assicurazione contro la disoccupazione, del premio speciale di fr. 1'400.-- versatogli nel mese di dicembre 2022.                             2.6.  A titolo abbondanziale, riguardo alla questione di sapere se l’ammontare di fr. 1'400.-- corrisposto dal datore di lavoro all’insorgente nel mese di dicembre 2022 debba o meno essere considerato pro-rata nella determinazione del guadagno assicurato, come pure del guadagno intermedio dei mesi da marzo a dicembre 2022, giova in ogni caso rilevare, in primo luogo, che giusta l’art. 8 cpv. 1 lett. b LADI l’assicurato ha diritto all’indennità di disoccupazione, se, tra l’altro, ha subito una perdita di lavoro computabile (art.”

“) già corrisposte, va annullata (cfr. consid. 2.2.-2.4.; STFA C 69/05 del 21 agosto 2006; C 69/05 del 21 maggio 2006; STFA C 38/04 del 31 maggio 2005; DTF 129 V 289; STFA C 81/01 dell’11 ottobre 2002 consid. 1; STCA 38.2016.68-69 del 18 luglio 2017 consid. 2.3.; STCA 38.2021.74 del 4 maggio 2022 consid. 2.5.; STCA 38.2022.14 dell’11 maggio 2022; STCA 38.2022.16 del 23 maggio 2022; STCA 38.2022.7 dell’8 giugno 2022).                                     La situazione che deriva dall’emissione da parte della Cassa di decisioni di accertamento che non avrebbe dovuto emanare non deve, tuttavia, pregiudicare il diritto dell’insorgente di impugnare l’ordine di restituzione del 20 gennaio 2023 contro il quale dagli atti non risulta essere stata interposta opposizione.                                   Al ricorrente deve, perciò, essere ad ogni modo garantito il diritto di contestare l’ordine di restituzione emesso il 20 gennaio 2023 nonostante il termine di opposizione di trenta giorni ai sensi dell’art. 52 LPGA sia spirato (cfr. STF 9C_571/2015 dell’8 aprile 2016 consid. 3, già citata al consid. 2.2.).                                     Gli atti vanno, conseguentemente, trasmessi alla Cassa affinché conceda all’assicurato la possibilità di opporsi all’ordine di restituzione, sollevando parimenti la problematica relativa alla natura giuridica, contestualmente all’ambito dell’assicurazione contro la disoccupazione, del premio speciale di fr. 1'400.-- versatogli nel mese di dicembre 2022.                             2.6.  A titolo abbondanziale, riguardo alla questione di sapere se l’ammontare di fr. 1'400.-- corrisposto dal datore di lavoro all’insorgente nel mese di dicembre 2022 debba o meno essere considerato pro-rata nella determinazione del guadagno assicurato, come pure del guadagno intermedio dei mesi da marzo a dicembre 2022, giova in ogni caso rilevare, in primo luogo, che giusta l’art. 8 cpv. 1 lett. b LADI l’assicurato ha diritto all’indennità di disoccupazione, se, tra l’altro, ha subito una perdita di lavoro computabile (art.”

“De surcroît, en matière d’assurances sociales, la procédure se déroule principalement par écrit ; les art. 42 LPGA et 29 al. 2 Cst. ne garantissent pas, de façon générale, le droit d'être entendu oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; Anne-Sylvie Dupont, op. cit., n 12 ad art. 42 LPGA). bb) En l’occurrence, antérieurement à la reddition de la décision du 24 février 2020, le conseiller-réviseur est allé bien au-delà de ce à quoi l’obligeait l’art. 42 LPG. En sus de procéder au contrôle en date du 18 octobre 2019, il a en effet rencontré la recourante et Z.________SA le 12 décembre 2019. Au demeurant, contrairement à ce qu’allègue la recourante, lorsque Z.________SA a communiqué, par courriel du 22 janvier 2020, un mémo explicatif au conseiller-réviseur, elle n’a pas formulé de demande d’entretien supplémentaire, précisant simplement rester à disposition pour tout complément d’information. S’agissant de la période postérieure à la reddition de la décision du 24 février 2020, il est constant que, le 24 mars 2020, la recourante a formé opposition à l’encontre de ladite décision (cf. art. 52 LPGA). Dans ce cadre, elle pouvait librement exposer sa position et ses objections, ainsi que produire tous les éléments qui lui paraissaient utiles – notamment s’agissant de la situation prévalant en 2018 –, l’intimée disposant d’un pouvoir d’examen complet en fait, en droit et en opportunité (cf. ATF 125 V 415 ss consid. 2 ; 125 V 118 consid. 2a ; TF 9C_777/2013 du 13 février 2014 consid. 5.2.1 ; Valérie Défago Gaudin, op. cit., n 2 ad. art. 52 LPGA), étant souligné que la recourante est, elle-même, soumise à une obligation de collaborer à l’instruction (cf. art. 28 al. 1 LPGA). Or, elle est demeurée inactive, n’a produit aucune pièce supplémentaire et n’a fourni aucune explication particulière, son acte opposition du 24 mars 2020 s’apparentant plutôt à une déclaration d’opposition. Elle ne saurait ainsi reprocher à la caisse intimée de ne pas lui avoir donné l’occasion de produire ses moyens de preuves, ce qui vaut particulièrement le cas pour sa situation en 2018. Au demeurant, elle ne pouvait considérer son opposition comme un simple moyen de sauvegarder ses droits dans l’attente du résultat d’éventuelles discussions téléphoniques avec le contrôleur-réviseur.”

“dargelegt. Insbesondere ging die Verfügung vom 27. März 2020 dem damaligen Rechtsvertreter des Beschwerdeführers bereits am 30. März 2020 zu, womit die 30-tägige Einsprachefrist nach Art. 52 Abs. 1 ATSG unter Berücksichtigung des Fristenstillstands vom 21. März 2020 bis am 19. April 2020 gemäss der Verordnung über den Stillstand der Fristen in Zivil- und Verwaltungsverfahren zur Aufrechterhaltung der Justiz im Zusammenhang mit dem Coronavirus (COVID-19) vom 20. März 2020 am 19. Mai 2020 endete (vgl. Art. 38 Abs. 1 und 4 ATSG). Fristwahrend (Art. 39 ATSG) am letzten Tag der Rechtsmittelfrist reichte Rechtsanwalt Heusser lediglich eine unbegründete, vorsorgliche Einsprache ein und ersuchte um Zustellung der Akten ab Urk. 144 sowie Ansetzung einer Nachfrist zur Begründung. In der Folge räumte die Beschwerdegegnerin dem Versicherten eine Frist zur Nachbesserung der formell mangelhaften Einsprache bis 22. Juni 2020 ein.”

“Die vorliegend angefochtene Verfügung vom 3. März 2021 wurde mit eingeschriebener Postsendung versandt und ging der Rechtsvertretung des Beschwerdeführers am 4. März 2021 zu (vgl. act. 081). Unter Berücksichtigung des Fristenstillstands nach Art. 38 ATSG endete die 30-tägige Einsprachefrist gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG damit am 19. April”

“Gemäss den verbindlichen, unbestrittenen Feststellungen der Vorinstanz (Art. 105 Abs. 1 und 2 BGG) endete die 30-tägige Einsprachefrist gegen die Verfügung der Beschwerdeführerin vom 16. Juli 2021 nach Art. 52 Abs. 1 ATSG unter Berücksichtigung des Fristenstillstands vom 15. Juli bis 15. August 2021 (Art. 38 Abs. 1 und 4 ATSG) am 14. September”

“Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Gemäss Art. 56 ATSG kann gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, Beschwerde erhoben werden (Abs. 1). Beschwerde kann auch erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt (Abs. 2). Die Bundesverfassung (BV) garantiert einen Anspruch auf Beurteilung innert angemessener Frist (Art. 29 Abs. 1 BV).”

“Gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG kann gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann Beschwerde erhoben werden. Beschwerde kann auch erhoben werden, wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt (Art. 56 ATSG). Zur Beurteilung von Beschwerden aus dem Bereich der Sozialversicherung bestellt jeder Kanton ein Versicherungsgericht als einzige Instanz (Art. 57 ATSG). Zuständig ist grundsätzlich das Versicherungsgericht desjenigen Kantons, in dem die versicherte Person zur Zeit der Beschwerdeerhebung Wohnsitz hat (vgl. Art. 58 Abs. 1 ATSG).”

“Januar 2021 abgelehnte Integritätsentschädigung mit der Einsprache nicht angefochten worden und deshalb in Rechtskraft erwachsen sei. In der vorliegend zu beurteilenden Beschwerde wird indessen im Rahmen des Antrags auf Zusprache der gesetzlichen Leistungen auch die Ausrichtung einer Integritätsentschädigung begründet. Zu beurteilen ist deshalb, ob die Integritätsentschädigung Gegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet. Im Einspracheverfahren hat die Versicherte beantragt, es seien ihr die gesetzlichen Leistungen auszurichten. Diese gesetzlichen Leistungen umfassen auch eine allfällig geschuldete Integritätsentschädigung, weshalb diese durchaus Gegenstand des Einspracheverfahrens bildete. Dass die Versicherte den Antrag in Bezug auf die Integritätsentschädigung in der Einsprache nicht näher begründete, ändert daran nichts, ist doch die Einspracheinstanz grundsätzlich verpflichtet, das Recht von Amtes wegen anzuwenden, und folglich nicht an die Begründung des Einsprechers gebunden (Marco Weiss, Das Einspracheverfahren nach Art. 52 ATSG, in: Kieser/Lendfers [Hrsg.], Jahrbuch zum Sozialversicherungsrecht (JaSo) 2020, S. 241).”

“Januar 2021 abgelehnte Integritätsentschädigung mit der Einsprache nicht angefochten worden und deshalb in Rechtskraft erwachsen sei. In der vorliegend zu beurteilenden Beschwerde wird indessen im Rahmen des Antrags auf Zusprache der gesetzlichen Leistungen auch die Ausrichtung einer Integritätsentschädigung begründet. Zu beurteilen ist deshalb, ob die Integritätsentschädigung Gegenstand des vorliegenden Verfahrens bildet. Im Einspracheverfahren hat die Versicherte beantragt, es seien ihr die gesetzlichen Leistungen auszurichten. Diese gesetzlichen Leistungen umfassen auch eine allfällig geschuldete Integritätsentschädigung, weshalb diese durchaus Gegenstand des Einspracheverfahrens bildete. Dass die Versicherte den Antrag in Bezug auf die Integritätsentschädigung in der Einsprache nicht näher begründete, ändert daran nichts, ist doch die Einspracheinstanz grundsätzlich verpflichtet, das Recht von Amtes wegen anzuwenden, und folglich nicht an die Begründung des Einsprechers gebunden (Marco Weiss, Das Einspracheverfahren nach Art. 52 ATSG, in: Kieser/Lendfers [Hrsg.], Jahrbuch zum Sozialversicherungsrecht (JaSo) 2020, S. 241).”

“hiervor), wäre vorliegend allenfalls im Zusammenhang mit der Beschwerdebegründung zu diskutieren gewesen. Da aber bereits die eigenhändige Unterschrift des Versicherten fehlte, erfüllte die Einsprache vom 28. Februar 2023 in umfassender Weise die formellen Eintretensvoraussetzungen gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG in Verbindung mit Art. 10 Abs. 4 ATSV nicht. Das Erfordernis der eigenhändigen Unterschrift tangiert das in Art. 29 Abs. 1 BV verankerte Verbot des «überspitzten Formalismus» nicht (Erwägung”

“56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI - RS 837.0). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 1.2 A teneur de l'art. 1 al. 1 LACI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-chômage obligatoire et à l’indemnité en cas d’insolvabilité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 1.3 Interjeté dans la forme et le délai de trente jours prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA – E 5 10]). 2.             Le litige porte sur le bien-fondé de la décision sur opposition du 31 octobre 2024, par laquelle l’intimé a déclaré irrecevable l’opposition du 30 septembre 2024 au motif que cette écriture n’avait pas été signée, dans le délai imparti à cet effet, par une personne habilitée à représenter et à engager l’entreprise. 3.             À teneur de l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. 3.1 Conformément à l’art. 791 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse (CO - RS 220), les associés d’une Sàrl doivent être inscrits au registre du commerce, avec indication du nombre et de la valeur nominale des parts sociales qu’ils détiennent. L’art. 814 CO prévoit notamment que chaque gérant a le pouvoir de représenter la société (al. 1) et que les statuts peuvent régler la représentation de manière différente, mais un gérant au moins doit avoir qualité pour représenter la société. Les statuts peuvent renvoyer à un règlement pour les détails (al. 2). 3.2 Selon l’art. 40 al. 2 LPGA, si l’assureur fixe un délai pour une action déterminée, il indique en même temps les conséquences d’un retard. Celui-ci ne peut avoir d’autres conséquences que celles mentionnées dans l’avertissement.”

“Januar 2021 in Kraft stehenden Fassung des ELG BL und der EL-Verordnung BL ist die Frage, welche Behörde für die Beurteilung von Streitigkeiten über Verfügungen der Gemeinden betreffend Zusatzbeiträge bzw. von sich daraus ergebenden Zuständigkeitskonflikten innerhalb der Gemeinden zuständig ist, explizit geregelt. Im ELG BL gibt es zwar Rechtspflegebestimmungen in § 11 und § 12, welche mit der EL-Revision 2021 nicht geändert worden sind. Diese Bestimmungen regeln jedoch lediglich den Rechtsmittelweg im Zusammenhang mit Verfügungen der Ausgleichskasse. So kann gemäss § 11 ELG BL gegen Verfügungen der Ausgleichskasse innerhalb von 30 Tagen bei dieser schriftlich oder mündlich und begründet Einsprache erhoben werden. Gegen die Einspracheentscheide der Ausgleichskasse und Verfügungen der Ausgleichskasse, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann innert 30 Tagen beim Kantonsgericht, Abt. SV, schriftlich und begründet Beschwerde eingereicht werden (§ 12 ELG BL). Diese Rechtsmittelbestimmungen entsprechen denjenigen im ELG bzw. ATSG. Danach sind gemäss Art. 2 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 ELG die Bestimmungen des ATSG auf die EL anwendbar. Art. 52 Abs. 1 ATSG sieht vor, dass gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden kann; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen. Gegen die Einspracheentscheide der Versicherungsträger kann nach Art. 56 Abs. 1 und Art. 57 ATSG beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht Beschwerde eingereicht werden. Im ATSG gibt es ausserdem eine Bestimmung über das Vorgehen bei Zuständigkeitskonflikten. Art. 35 Abs. 3 ATSG bestimmt, dass der Versicherungsträger, der sich als unzuständig erachtet, eine Verfügung erlassen muss, mit welcher er auf die Sache nicht eintritt, wenn eine Partei die Zuständigkeit behauptet. Wenn der Versicherungsträger entgegen dem Begehren der betroffenen Person keine Verfügung oder keinen Einspracheentscheid erlässt, kann gemäss Art. 56 Abs. 2 ATSG Rechtsverweigerungs- bzw. Rechtsverzögerungsbeschwerde beim kantonalen Versicherungsgericht erhoben werden. Bemerkenswert ist dabei, dass die Bestimmungen über die Rechtspflege mit der per 1.”

“Wie die Beschwerdegegnerin zutreffend feststellte, erliess sie zu Unrecht einen Nichteintretens Entscheid unter Hinweis auf die Zuständigkeit des Kantons Y.___ für die Anspruchsprüfung. So kann nach Art. 52 Abs. 1 ATSG gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle – vorliegend der SVA – Einsprache erhoben werden. Diese wäre somit verpflichtet gewesen, die Einwände der Beschwerdeführerin zu prüfen.”

“Wie in E. 4 der Verfügung vom 30. Juni 2023 (Urk. 5) festgehalten, kann gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG gegen Verfügungen des Unfallversicherers innerhalb von 30 Tagen (ab der Zustellung) bei diesem Einsprache erhoben werden. Nach Art. 39 Abs. 1 ATSG müssen schriftliche Eingaben spätestens am letzten Tag der Frist dem Unfallversicherer eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden. Eine per E-Mail erhobene Einsprache ist mangels Unterschrift (vgl. Art. 10 Abs. 4 Satz 1 der Verordnung über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts, ATSV) nicht zulässig; eine Nachbesserung der Unterschrift ist nur innerhalb der Einsprachefrist möglich (dazu BGE 142 V 152).     Gemäss Art. 40 Abs. 1 ATSG kann die Einsprachefrist als gesetzliche Frist nicht erstreckt werden (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_217/2021 vom 7. Juli 2021 E. 5.3). Ist die versicherte Person (oder ihre Vertretung) unverschuldeterweise davon abgehalten worden, binnen der Frist zu handeln, so wird diese wieder hergestellt, sofern sie unter Angabe des Grundes innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisses darum ersucht und die versäumte Rechtshandlung nachholt (vgl.”

“Es steht ausser Zweifel, dass die per E-Mail vom 20. Mai 2024 und 22. Mai 2024 eingereichten Einsprachen den Gültigkeitserfordernissen der vom Beschwerdeführer gewählten Schriftlichkeit der Eingabe (Art. 52 ATSG in Verbindung mit Art. 10 Abs. 4 Satz 1 ATSV) nicht genügen. Dies wird vom Beschwerdeführer auch nicht bestritten. Auch wenn im geschäftlichen Verkehr und im begrenzten Umfang auch zwischen Privaten und Behörden die Kommunikation auf elektronischem Wege durchaus verbreitet ist, vermag das einfache E-Mail bei prozessual relevanten Eingaben wie der Einsprache gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG die in Art. 10 Abs. 4 Satz 1 ATSV für schriftlich erhobene Einsprachen ausdrücklich vorgeschriebene Voraussetzung der Unterschrift nicht zu erfüllen. Nach ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung sind per Fax oder gewöhnlichem E-Mail eingereichte Eingaben nicht fristwahrend. Dies gebietet sich nicht zuletzt auch aus Gründen der Rechtssicherheit. Weiter entspricht es gängiger Praxis, dass Beschwerdeschriften, deren Unterschrift fehlt, nur innert Nachfrist verbessert werden können, wenn die Unterlassung unfreiwillig erfolgt ist, nicht aber, wenn diese bewusst – durch Übermittlung per Telefax oder gewöhnlichem E-Mail – geschieht. Denn bei der Übermittlung einer Eingabe mittels E-Mail geht eine Unterschrift regelmässig nicht vergessen, sondern sie fehlt der Natur der Sache nach von vornherein (vgl. BGE 142 V 152 E. 4.6 mit weiteren Hinweisen). Möglich bleibt eine Verbesserung des Formfehlers vor Ablauf der Einsprachefrist, worauf die Einspracheinstanz den Einsprecher gegebenenfalls aufmerksam machen muss, was vorliegend der Fall ist.”

“52 LPGA, et qui a pour objet une prestation ou la restitution d’une prestation fondées sur la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage (let. a) et contre une décision prise par un organe d’exécution en matière de sécurité au travail au sens des art. 47 à 51 de l’ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents (let. b). Dans les autres cas, comme en l'espèce, l'opposition peut être formée au choix par écrit ou par oral, lors d'un entretien personnel (cf. art. 10 al. 3 OPGA). L'opposition écrite doit être signée par l’opposant ou par son représentant légal. En cas d’opposition orale, l’assureur consigne l’opposition dans un procès-verbal signé par l’opposant ou son représentant légal (art. 10 al. 4 OPGA). Si l’opposition ne satisfait pas aux exigences de l’al. 1 ou si elle n’est pas signée, l’assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec l’avertissement qu’à défaut, l’opposition ne sera pas recevable (art. 10 al. 5 OPGA). 2.2. Le délai de 30 jours de l'art. 52 al. 1 LPGA est un délai légal, il ne peut être prolongé (cf. Frésard-Fellay, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, p. 531 n.129 et 135). En raison de l'exigence de signature, une opposition par courrier électronique n'est pas recevable puisqu'en l'état, il n'existe pas de base légale permettant la communication électronique entre assureurs et assurés (cf. Défago-Gaudin in Commentaire romand Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018 [ci-après: CR LPGA] art. 52 n. 19). Si l'opposition n'est pas signée manuscritement, l'assureur doit impartir un délai convenable pour réparer le vice, avec l'avertissement qu'à défaut, l'opposition ne sera pas recevable (cf. Défago-Gaudin, CR LPGA art. 52 n. 20 et art. 61 n. 42). Cette exigence de signature (manuscrite) doit avant tout permettre la réparation d'inadvertances, de sorte que l'obligation d'accorder un délai à l'opposant pour une rectification du défaut de signature ne vaut pas lorsque l'opposition a été adressée par courrier électronique, l'opposant sachant alors qu'avec ce mode de transmission sa signature fera défaut; toutefois, si le délai d'opposition n'est pas encore échu, l'assureur devra en principe attirer l'attention de l'opposant sur ce défaut de signature et l'inviter à procéder par écrit avant l'échéance du délai (cf.”

“Betreffend die Verzugszinsverfügung vom 5. Februar 2020 (AB I 1) ist zunächst ein Einspracheverfahren durchzuführen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Das Verwaltungsgericht ist für die Beurteilung dieser Einsprache funktionell nicht zuständig. Die Eingabe vom 4. März 2020 ist zur Behandlung als Einsprache gegen die Verzugszinsverfügung vom 5. Februar 2020 (AB I 1) an die Beschwerdegegnerin weiterzuleiten (Art. 4 Abs. 1 VRPG).”

“1 des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) vom 20. Dezember 1946 sind die Bestimmungen des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000 auf die Alters- und Hinterlassenenversicherung anwendbar, soweit das AHVG nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht. Für das Verwaltungs- und das erstinstanzliche Verwaltungsgerichtsbeschwerdeverfahren gilt demnach in Fragen betreffend Beiträge und Renten der Alters- und Hinterlassenenversicherung - soweit vorliegend von Bedeutung - folgende Regelung: Über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, hat der Versicherungsträger, allenfalls auf entsprechendes Begehren, schriftlich Verfügungen zu erlassen (Art. 49 Abs. 1 ATSG sowie Art. 51 ATSG). Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden; davon ausgenommen sind prozess- und verfahrensleitende Verfügungen (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Gegen Einspracheentscheide oder Verfügungen, gegen welche eine Einsprache ausgeschlossen ist, kann Beschwerde beim zuständigen kantonalen Versicherungsgericht erhoben werden (Art. 56 Abs. 1 und Art. 57 ATSG). 2.2 Durch das dem Verwaltungsjustizverfahren vorgelagerte Rechtsmittel der Einsprache erhält die verfügende Stelle die Möglichkeit, die angefochtene Verfügung nochmals zu überprüfen und über die bestrittenen Punkte zu entscheiden, bevor das Gericht angerufen wird. Das Einspracheverfahren stellt nicht bloss eine Wiederholung des Verfügungsverfahrens dar. Vielmehr hat die verfügende Behörde gegebenenfalls weitere Abklärungen vorzunehmen und auf Grund des vervollständigten”

“Damit verkennt sie jedoch den Sinn und Zweck des Einspracheverfahrens: Dieser besteht darin, der verfügenden Stelle die Möglichkeit zu geben, die angefochtene Verfügung nochmals zu überprüfen und über die bestrittenen Punkte zu entscheiden, bevor allenfalls die Beschwerdeinstanz angerufen wird (Ueli Kieser, a.a.O., Art. 52 N. 11 mit Hinweis). Das Einspracheverfahren stellt nicht bloss eine Wiederholung des Verfügungsverfahrens dar. Vielmehr hat die verfügende Behörde gegebenenfalls weitere Abklärungen vorzunehmen und aufgrund des vervollständigten Sachverhalts die eigenen Anordnungen zu überprüfen. Im Einspracheentscheid hat gemäss dem auch dort geltenden Anspruch auf rechtliches Gehör eine Auseinandersetzung mit den Vorbringen des Einsprechers oder der Einsprecherin zu erfolgen. Die Begründung darf sich nicht in einer wörtlichen Wiederholung des bereits in der Verfügung Gesagten erschöpfen. Das zum Verwaltungsverfahren zählende Rechtsmittel der Einsprache soll letztlich der Entlastung der Gerichte dienen (Urteil des EVG C 119/2005 vom 15. September 2005 E. 3.3). Art. 52 Abs. 1 ATSG legt ausdrücklich fest, dass die Einsprache bei der verfügenden Stelle einzureichen ist. Es gilt demnach die Zuständigkeitsordnung, wonach diejenige Instanz, die bereits verfügt hat, den Entscheid im Einspracheverfahren überprüft (Ueli Kieser, a.a.O., Art. 52 N. 11).”

“Einziges Anfechtungsobjekt im Verfahren vor Bundesverwaltungsgericht bildet der vorinstanzliche Entscheid, welcher den möglichen Umfang des Streitgegenstandes begrenzt. Mit anderen Worten kann nur Gegen-stand des Beschwerdeverfahrens sein, was Gegenstand des erstinstanzli-chen Verfahrens war. Die obere Instanz soll Gegenstände, über welche die Vorinstanz nicht entschieden hat, nicht beurteilen, da sonst in die funktionelle Zuständigkeit der Letzteren eingegriffen wird (vgl. BVGE 2016/13 E. 1.3.4, 2009/37 E. 1.3.1). Folglich können auch Verfügungen, gegen welche gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden kann, nicht beschwerdeweise beim Bundesverwaltungsgericht angefochten werden, da es diesfalls an der funktionellen Zuständigkeit des Gerichts fehlte (vgl. Urteile des BVGer C-5718/2012 vom 10. Dezember 2012; C-3499/2010 vom 15. Februar 2012 E. 3.2; vgl. Art. 56 Abs. 1 ATSG e contrario; vgl. auch Moser/Beusch/Kneubühler/Kayser, a.aO., Rz. 1.22).”

“1 Il résulte de tout ce qui précède que l'opération du 8 mai 2020 satisfait aux conditions de l'art. 32 al. 1 LAMal (efficacité, adéquation et économicité du traitement). Le recours du 14 septembre 2021 doit donc être admis et la décision sur opposition du 15 juillet 2021, mal fondée, doit être annulée. L'intimée prendra en charge les frais inhérents à cette intervention. 10.2 Conformément à l'art. 1 al. 1 LAMal, en relation avec l'art. 61 let. fbis LPGA (voir aussi FF 2018 p. 1628), la procédure n'est pas soumise à des frais judiciaires. 10.3 La recourante, qui obtient gain de cause et est représentée par un mandataire professionnel, a droit au remboursement de ses dépens (art. 61 let. g LPGA et art. 104 al. 1 LPJA), à charge de l'intimée (art. 108 al. 3 LPJA). L'avocat de la recourante a déposé une note d'honoraires datée du 30 novembre 2021, d'un montant total de Fr. 8'232.60 (honoraires: Fr. 7'280.-, débours: Fr. 364.- et TVA: Fr. 588.60). Les dépens devant la présente instance ne doivent toutefois pas prendre en compte les démarches antérieures à la décision attaquée (art. 52 al. 3 LPGA; ATF 140 V 116 c. 3.3). Les activités accomplies et listée entre le 11 juillet 2019 et le 6 juillet 2021 y compris, ne peuvent dès lors justifier l'octroi de dépens. En tenant compte de ce qui précède, les honoraires sont ainsi arrêtés à Fr. 1'568.- (pour les activités du 20 juillet au 25 octobre 2021: 5.6 heures à Fr. 280.-) et les débours à Fr. 78.40, soit un total de Fr. 1'646.40. En tenant compte de la TVA (7,7%), cette somme doit encore être augmentée de Fr. 126.75, pour atteindre Fr. 1'773.15. Ce montant ne prête pas à discussion, compte tenu de l'importance et de la complexité de la procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA dans des cas semblables. Par ces motifs: Le recours est admis et la décision sur opposition du 15 juillet 2021 est annulée. L'intimée prendra en charge les frais relatifs à l'opération du 8 mai 2020. Il n’est pas perçu de frais de procédure. L'intimée versera à la recourante un montant de Fr. 1'773.15 (débours et TVA compris) au titre de dépens pour la procédure judiciaire.”

“30, si bien que la condition relative à l'indigence est réalisée (Circulaire n° 1 let. E). 8.4 En outre, il sied d'admettre que les chances de succès des recours ne pouvaient être d'emblée niées (ATF 129 I 129 c. 2.3.1, 122 I 267 c. 2b et les références citées). De plus, la présente cause justifiait l’assistance d’un mandataire professionnel. La requête doit donc être admise et le recourant mis au bénéfice de l'assistance judiciaire. L'avocat représentant le recourant est désigné en tant que mandataire d'office. Les frais judiciaires sont provisoirement supportés par le canton. 8.5 La note d'honoraires du 17 août 2022 de l'avocat du recourant fait montre d'honoraires à hauteur de Fr. 2'162.70 pour 9,5 heures de travail au tarif horaire de Fr. 200.-. Celle-ci mentionne cependant des activités ayant été effectuées avant le prononcé litigieux du 8 juin 2022. Les dépens devant la présente instance ne doivent cependant pas prendre en compte les démarches antérieures à la décision attaquée (art. 52 al. 3 LPGA; ATF 140 V 116 c. 3.3). Les activités accomplies entre le 11 et le 24 mai 2022 y compris (représentant 1,25 heure d'honoraires et Fr. 8.85 de débours), ne peuvent donc justifier l'octroi de dépens. Les honoraires sont donc taxés à Fr. 1'650.- (9,5 - 1,25 = 8,25 heures à Fr. 200.-), auxquels s'ajoutent Fr. 99.25 de débours (Fr. 108.10 - Fr. 8.85) et Fr. 134.70 de TVA (7,7% de Fr. 1650.- + Fr. 99.25), soit Fr. 1'883.95 en tout. Eu égard à la jurisprudence du TF relative à la rétribution des défenseurs d'office (ATF 132 I 201 c. 8.7), la caisse du Tribunal versera la somme de Fr. 1'883.95 au titre du mandat d'office (voir l'art. 1 de l'ordonnance cantonale du 20 octobre 2010 sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office [ORA, RSB 168.711], les art. 41 et 42 de la loi cantonale du 28 mars 2006 sur les avocats et les avocates [LA, RSB 168.11] et l'art. 13 de l'ordonnance cantonale du 17 mai 2006 sur le tarif applicable au remboursement des dépens [ORD, RSB 168.811]). 8.6 Le recourant doit néanmoins être rendu attentif à son obligation de remboursement s'il devait disposer, dans les dix ans dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune suffisante (art.”

“Il s'ensuit que la décision attaquée doit être annulée et la cause renvoyée à l'intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. Il est statué sans frais, la loi spéciale n'en prévoyant pas (art. 61 let. fbis LPGA). La recourante qui obtient gain de cause peut prétendre à des dépens (art. 61 let.g LPGA) dans la mesure fixée par le Tribunal, leur montant étant déterminé sans égard à la valeur litigieuse, d'après l'importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA). Le montant des dépens doit être défini dans les limites prévues par la LTFrais en fonction notamment du temps nécessaire à la cause (art. 58 al. 2 LTFrais applicable par renvoi de l'art. 67 LTFrais). Le mandataire de la recourante fait état d'honoraires pour des activités s'étant déroulées du 18 novembre 2022 au dépôt du recours le 27 janvier 2023. Les honoraires demandés par 2'380 francs correspondent, au tarif horaire de 280 francs usuellement appliqué par la Cour de céans, à une activité de 8,5 heures. Il n'y a toutefois pas lieu de prendre en considération les honoraires relatifs à l'établissement et au dépôt de l'opposition (art. 52 al. 3 LPGA). Tout bien considéré, l'activité essentielle déployée relativement au recours déposé devant la Cour de céans peut être estimée à quelque 6 heures (rédaction du mémoire de recours, recherches juridiques, entretiens avec la cliente). Eu égard au tarif appliqué de 280 francs de l'heure (CHF 1'680.00), des débours requis par 120 francs, ainsi que de la TVA au taux 7,7 % sur 1'800 francs (CHF 138.60) c'est un montant global de 1'938,60 qui sera alloué à la recourante à titre de dépens à charge de l'intimée. Par ces motifs, la Cour de droit public 1. Admet le recours. 2. Annule la décision sur opposition de la CCNAC du 14 décembre 2022 et lui renvoie la cause pour instruction complémentaire puis nouvelle décision au sens des considérants. 3. Alloue à la recourante une indemnité de dépens de 1'938.60 francs, tout compris, à la charge de l'intimée. 4. Statue sans frais. Neuchâtel, le 19 janvier 2024”

“Gegen Verfügungen (Art. 49 Abs. 1 ATSG) kann gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden. Eine gesetzliche Frist kann nicht erstreckt werden (Art. 40 Abs. 1 ATSG).     Die Eröffnung einer Verfügung ist eine empfangsbedürftige, nicht aber eine annahmebedürftige einseitige Rechtshandlung; sie entfaltet daher ihre Rechtswirkungen vom Zeitpunkt ihrer ordnungsgemässen Zustellung an; ob der Betroffene vom Verfügungsinhalt Kenntnis nimmt oder nicht, hat keinen Einfluss (BGE 119 V 89 E. 4c mit weiteren Hinweisen). Der Empfänger hat sich so zu organisieren, dass er in der Lage ist, vom zugestellten Dokument Kenntnis zu erhalten (Bernhard Maitre/Vanessa Thalmann/Kaspar Plüss, in: VwVG – Praxiskommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, Zürich/Basel/Genf 2009, N 17 zu Art. 20 VwVG).”

“Der Beschwerdeführer beanstandet in seiner Beschwerde vom 13. Mai 2024, dass die Verfügung vom 6. November 2023 an die falsche Postadresse versandt worden ist (vgl. Beschwerde, erstes Lemma). In materieller Hinsicht moniert er sinngemäss die durch die Beschwerdegegnerin am 6. November 2023 verfügte Rückforderung, würde doch die Kindsmutter die Ausbildungszulagen erst seit November 2023 beziehen (vgl. Beschwerde, zweites bis fünftes Lemma). 2.2. Die Beschwerdegegnerin beantragt die Abweisung der Beschwerde, sei doch die Einsprache vom 30. März 2024 gegen die am 8. November 2023 zugestellte Verfügung vom 6. November 2023 nicht innerhalb der gesetzlichen Frist erfolgt. 2.3. Es ist im Folgenden zu prüfen, ob die Beschwerdegegnerin zu Recht mit dem Einspracheentscheid vom 6. Mai 2024 auf die Einsprache vom 30. März 2024 nicht eingetreten ist. 3. 3.1. 3.1.1 In Bezug auf die Frage, ob der Beschwerdeführer die Einsprache gegen die Verfügung vom 6. November 2023 fristgerecht erhoben hat, hält Art. 52 Abs. 1 ATSG fest, dass gegen Verfügungen innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden kann. Es handelt sich hierbei um eine gesetzliche Frist, die nicht erstreckbar ist (vgl. Art. 40 Abs. 1 ATSG; vgl. Susanne Genner, in: Ghislaine Frésard-Fellay/Barbara Klett/Susanne Leuzinger, BSK ATSG, Basel 2020, Art. 52 N 29). 3.1.2 Berechnet sich eine Frist nach Tagen oder Monaten und bedarf sie der Mitteilung an die Parteien, so beginnt sie am Tag nach ihrer Mitteilung zu laufen (Art. 38 Abs. 1 ATSG). Die Frist für eine schriftliche Eingabe ist gewahrt, wenn sie spätestens am letzten Tag der Frist dem Versicherungsträger eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben wird (Art. 39 Abs. 1 ATSG). 3.2. In Bezug auf die Frage, zu welchem Zeitpunkt die Einsprachefrist zu laufen begonnen hat, ist festzuhalten, dass nur ordnungsgemäss eröffnete Verfügungen in formelle Rechtskraft erwachsen können, andernfalls vermögen sie keinerlei Rechtswirkungen zu erzeugen (vgl.”

“], et indiquant également recourir contre une décision sur opposition du 28 mai 2020 relative à une suspension du droit à l’indemnité de chômage durant 31 jours dès le 1er novembre 2019, vu l’interpellation de la Caisse par la juge instructrice en date du 21 janvier 2021, vu l’écriture de la Caisse du 26 janvier 2021, exposant que deux décisions rendues le 13 janvier 2020, à savoir l’une concernant la prise en considération d’un gain intermédiaire supérieur à l’indemnisation et l’autre infligeant une suspension de 31 jours indemnisables pour cause de chômage fautif, n’avaient fait l’objet d’aucune opposition et étaient donc entrées en force, raison pour laquelle le recours interjeté le 21 décembre 2020 contre les décisions précitées devait être déclaré irrecevable, vu les pièces au dossier ; attendu que selon l'art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi de l'art. 1 al. 1 LACI (loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0), les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, qu’en l’espèce, le recours a été formé contre deux décisions sujettes à opposition sans que la procédure d’opposition – à laquelle l’assuré a été rendu attentif par l’indication des voies de droit à la fin des décisions en cause (cf. décisions du 13 janvier 2020, p. 2) – n’ait été introduite, diligentée et n’ait donné lieu à une décision sur opposition, comme le prévoit l’art. 52 al. 1 LPGA, qu’ainsi le recours formé devant la Cour de céans s’avère « prématuré » et, partant, manifestement irrecevable, qu’en conséquence, la cause doit être rayée du rôle du tribunal par le juge instructeur (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et transmise en l’état à l’autorité d’opposition compétente pour en connaître, soit l’intimée (art. 7 al. 1 LPA-VD), notamment sous l’angle d’une éventuelle restitution de délai ; attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 83 LPGA), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle et transmise à la Caisse cantonale de chômage, Division juridique, autorité d’opposition compétente pour en connaître. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.”

“________ (ci-après : le recourant) a déclaré qu’il entendait faire opposition à la décision rendue le 6 septembre 2021 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la Caisse), vu la demande d’assistance judiciaire formulée dans cette écriture, vu les pièces au dossier ; attendu que, selon l'art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi de l'art. 1 al. 1 LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), seules les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, qu'en l'espèce, l’écriture du 15 septembre 2021 vise une décision sujette à opposition, qu’à ce stade, aucune procédure d’opposition n’a toutefois été introduite conformément aux voies de droit indiquées dans la décision en cause (p. 2), ni n’a donné lieu à une décision sur opposition conformément à l'art. 52 al. 1 LPGA, qu'ainsi, la saisine de la Cour de céans s'avère prématurée, que, partant, le recours doit être déclaré manifestement irrecevable, qu'une décision d'irrecevabilité doit dès lors être rendue conformément à la procédure de l'art. 82 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), compétence que l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique, qu’au regard de ces circonstances, la requête d’assistance judiciaire ne peut qu’être rejetée, que pour le surplus, l'acte du 15 septembre 2021 sera transmis à la Caisse comme objet de sa compétence, qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. La demande d’assistance judiciaire est rejetée. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.”

“2 LAA, si bien qu’elle ne pouvait pas intervenir pour les frais y relatifs, le renvoyant à s’adresser à sa caisse-maladie, qu’au pied de dite décision, il était en particulier indiqué que l’assuré pouvait former opposition contre celle-ci auprès de l’assureur dans un délai de trente jours dès sa notification en vertu de l’art. 52 al. 1 LPGA, que par courrier daté du 13 décembre 2021 et envoyé le lendemain, B.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision précitée, renvoyant aux conclusions prises dans son acte de recours du 27 septembre 2021, que par réponse du 24 février 2022, l’intimée a conclu à l’irrecevabilité du recours, dans la mesure où celui-ci était prématuré, la décision du 7 décembre 2021 n’ayant pas encore fait l’objet d’une décision sur opposition, qu'aux termes de l'art. 49 al. 1 LPGA, applicable, sauf dérogation expresse, en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA), l'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord, que les décisions peuvent faire l'objet d'une opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure, dans un délai de 30 jours (art. 52 al. 1 LPGA), qu'en cas d'opposition, l'assureur doit rendre une décision sur opposition dans un délai approprié (art. 52 al. 2, première phrase, LPGA), que celle-ci doit être motivée et indiquer les voies de recours (art. 52 al. 2, deuxième phrase, LPGA), que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour connaître des recours contre les décisions sur opposition et contre les décisions contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte (art. 56 al. 1 LPGA), qu'a contrario, les décisions contre lesquelles la voie de l'opposition est ouverte ne peuvent pas faire l'objet d'un recours et qu'il appartient à la personne concernée de former opposition dans le délai utile, devant l'assureur social compétent ; qu’en l’espèce, la décision du 7 décembre 2021 contestée par le recourant est sujette à opposition, qu’il ressort du dossier qu’aucune décision sur opposition n’a été rendue la concernant, qu’il n’existe donc pas en l’état de décision au sens de l’art. 56 LPGA susceptible d’être attaquée devant le Tribunal, que partant, le recours, prématuré, est manifestement irrecevable, que le recours est transmis à l’intimée pour valoir opposition contre sa décision du 7 décembre 2021, qu’il convient de statuer selon la procédure simplifiée prévue par l’art.”

“3    Nach dem Gesagten ist mangels Rechtzeitigkeit auf die Beschwerde gegen den Einspracheentscheid vom 18. August 2023 (Urk. 2/1) nicht einzutreten. 3.     3.1    Im verwaltungsgerichtlichen Beschwerdeverfahren sind grundsätzlich nur Rechtsverhältnisse zu überprüfen beziehungsweise zu beurteilen, zu denen die zuständige Verwaltungsbehörde vorgängig verbindlich – in Form einer Verfügung beziehungsweise eines Einspracheentscheids – Stellung genommen hat. Insoweit bestimmt die Verfügung beziehungsweise der Einspracheentscheid den beschwerdeweise weiterziehbaren Anfechtungsgegenstand. Umgekehrt fehlt es an einem Anfechtungsgegenstand und somit an einer Sachurteilsvoraussetzung, wenn und insoweit keine Verfügung beziehungsweise kein Einspracheentscheid ergangen ist (BGE 144 I 11 E. 4.3, 131 V 164 E. 2.1, 125 V 413 E. 1a). 3.2    Was die gegen die Verfügung Nr. «2» vom 18. September 2023 betreffend Rückforderung (Urk. 2/2) erhobene Beschwerde angeht, so hätte der Beschwerdeführer seine Einsprache vorerst an die Beschwerdegegnerin richten müssen (Art. 52 Abs. 1 ATSG), was im Übrigen aus der Rechtsmittelbelehrung der genannten Verfügung (Urk. 2/2 S. 3 oben) hervorgeht. Erst der dann auf die Einsprache folgende Einspracheentscheid (vgl. Art. 52 Abs. 2 ATSG) bildet Anfechtungsobjekt vor dem hiesigen Gericht (Art. 56 Abs. 1 ATSG). 3.3    Bislang liegt noch kein vor dem hiesigen Gericht anfechtbarer Entscheid vor, weshalb es im vorliegenden Verfahren am Anfechtungsgegenstand und somit an einer Sachurteilsvoraussetzung fehlt (vgl. E. 3.1), so dass auf die Beschwerde auch insoweit nicht einzutreten ist.     Die Eingabe vom 13. Oktober 2023 (Urk. 1) ist an die ALK zu überweisen, damit diese über das weitere Vorgehen und insbesondere über die Frage, ob die Eingabe als Einsprache gegen die Verfügung vom 18. September 2023 (Urk. 2/2) zu qualifizieren ist, entscheidet. Das Gericht beschliesst: 1.    Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten. 2.    Die Eingabe samt Beilagen wird der Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich zur weiteren Behandlung überwiesen.”

“2024, IRRECEVABLE, 9C_580/2024 rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE   A/2656/2024 ATAS/717/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 23 septembre 2024 Chambre 15   En la cause A______   recourant   contre ASSURA     intimée   ATTENDU EN FAIT Que le 19 août 2024, Monsieur A______ (ci-après : le recourant) a interjeté recours par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de Justice contre la décision de mainlevée rendue par ASSURA-BASIS SA (ci-après : l’intimée) le 8 août 2024 ; Que dans sa réponse du 12 septembre 2024, l’intimée a relevé qu’elle n’avait pas encore rendu de décision sur opposition concernant la poursuite n° 24 122812 B et que, partant, le recours du 19 août 2024 était irrecevable, car prématuré ; que cela étant, ayant pris connaissance de l’opposition du recourant du 19 août 2024, elle a rendu le 12 septembre 2024 une décision sur opposition ; CONSIDERANT EN DROIT Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10) ; Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Que l'art. 52 al. 1 LPGA prévoit cependant qu'avant d'être soumises à la chambre de céans, les décisions d'un assureur doivent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues ; Qu'en l’espèce, le recourant a interjeté recours le 19 août 2024 contre la décision de mainlevée rendue par l’intimée le 8 août 2024, de sorte que son acte du 19 août 2024 doit être considéré comme une opposition à ladite décision du 8 août 2024, et non comme un recours contre une décision sur opposition de l’intimée ; qu’il ressort en effet de cette décision que celle-ci peut être contestée par la voie de l’opposition auprès de l’intimée ; Que le recours est par conséquent prématuré et doit être déclaré irrecevable ; Que selon l'art. 11 al. 3 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d'office l'affaire à l'autorité compétente et en avise les parties ; Qu'en l'occurrence, le recours interjeté par l'assuré devrait être transmis à l'intimé comme objet de sa compétence ; que cela étant, l’intimée ayant d’ores et déjà rendu une décision sur opposition, le recourant est invité à interjeter un nouveau recours dans les délais auprès de la chambre de céans, concernant la poursuite n° 24 122812 B.”

“2025 ( PC ) , IRRECEVABLE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE   A/230/2025 ATAS/55/2025 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 30 janvier 2025 Chambre 3   En la cause A______ et B______   recourante   contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES intimé   ATTENDU EN FAIT   Que, par décision du 7 décembre 2024, le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a fixé le montant des prestations complémentaires dues à compter du 1er janvier 2025 à Madame A______ et son mari, Monsieur B______ (ci-après : les intéressés) ; Que cette décision indiquait expressément qu’en cas de désaccord, les intéressés pouvaient former opposition auprès du SPC dans un délai de trente jours ; Que, par acte du 25 janvier 2025, les intéressés ont interjeté recours auprès de la Cour de céans ;   CONSIDERANT EN DROIT   Que, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30) ; Qu’elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) ; Que l'art. 52 al. 1 LPGA prévoit cependant qu'avant d'être soumises à la Cour de céans, les décisions d'un assureur doivent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues ; Qu’il ressort également de la jurisprudence que le juge ne peut être valablement saisi d’un recours avant que n’ait été rendue la décision que l’assuré entend contester (arrêt non publié du 4 juillet 2000 en la cause H400, cons. 1b et Revue à l'intention des caisses de compensation [RCC] 1988, p. 487, cons. 3b) ; Qu’en l’occurrence, force est de constater que les intéressés n’ont pas encore épuisé les voies de droit pourtant expressément mentionnées dans la décision litigieuse ; Que dès lors, leur « recours », prématuré, doit être déclaré irrecevable ; Que selon l'art. 11 al. 3 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d'office l'affaire à l'autorité compétente et en avise les parties ; Qu'en l'occurrence, le recours interjeté prématurément doit être transmis à l'intimé comme valant opposition et objet de sa compétence.”

“2025 ( PC ) , IRRECEVABLE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE   A/229/2025 ATAS/54/2025 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 30 janvier 2025 Chambre 3   En la cause A______ et B______   recourants   contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES intimé   ATTENDU EN FAIT   Que, par décision du 28 novembre 2024, le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a informé le Service de protection de l’adulte (ci-après : SPAd) qu’il avait recalculé le droit aux prestations complémentaires fédérales (PCF) et cantonales (PCC) de Madame A______ et Monsieur B______ (ci-après : les intéressés) à compter du 1er mai 2024 ; Que cette décision indiquait expressément qu’en cas de désaccord, les intéressés pouvaient former opposition auprès du SPC dans un délai de trente jours ; Que, par acte du 25 janvier 2025, les intéressés ont interjeté recours auprès de la Cour de céans ;   CONSIDERANT EN DROIT   Que, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30) ; Qu’elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) ; Que l'art. 52 al. 1 LPGA prévoit cependant qu'avant d'être soumises à la Cour de céans, les décisions d'un assureur doivent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues ; Qu’il ressort également de la jurisprudence que le juge ne peut être valablement saisi d’un recours avant que n’ait été rendue la décision que l’assuré entend contester (arrêt non publié du 4 juillet 2000 en la cause H400, cons. 1b et Revue à l'intention des caisses de compensation [RCC] 1988, p. 487, cons. 3b) ; Qu’en l’occurrence, force est de constater que les intéressés n’ont pas encore épuisé les voies de droit pourtant expressément mentionnées dans la décision litigieuse ; Que dès lors, leur « recours », prématuré, doit être déclaré irrecevable ; Que selon l'art. 11 al. 3 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d'office l'affaire à l'autorité compétente et en avise les parties ; Qu'en l'occurrence, le recours interjeté prématurément doit être transmis à l'intimé comme valant opposition et objet de sa compétence.”

“Mutwillige Prozessführung kann unter anderem auch angenommen werden, wenn eine Partei vor der Beschwerdeinstanz an einer offensichtlich gesetzwidrigen Auffassung festhält. Leichtsinnige oder mutwillige Prozessführung liegt aber solange nicht vor, als es der Partei darum geht, einen bestimmten, nicht als willkürlich erscheinenden Standpunkt durch das Gericht beurteilen zu lassen. Die Erhebung einer aussichtslosen Beschwerde darf einer leichtsinnigen oder mutwilligen Beschwerdeführung nicht gleichgestellt werden. Das Merkmal der Aussichtslosigkeit für sich allein lässt einen Prozess noch nicht als leichtsinnig oder mutwillig erscheinen. Vielmehr bedarf es zusätzlich des subjektiven – tadelnswerten – Elements, dass die Partei die Aussichtslosigkeit bei der ihr zumutbaren vernunftsgemässen Überlegung ohne weiteres erkannt haben konnte, den Prozess aber trotzdem führt (BGE 128 V 323 E. 1b; Urteil des Bundesgerichts 9C_803/2019 vom 5. Mai 2020 E. 5.1.3).     Der Beschwerdeführer erhob gegen die Verfügung der Beschwerdegegnerin vom 22. Oktober 2021 - unter Auslassung des vorgeschriebenen Einspracheverfahrens (Art. 52 ATSG) - direkt Beschwerde am hiesigen Gericht. Dies begründete er damit, dass er grundsätzlich keinen entsprechenden Einspracheentscheid benötige, wenn wie hier klare Gründe vorlägen (Urk. 1 S. 2 E. II). Weiter führte er aus, dass er nicht verpflichtet sei, «Einsprache an den Absender zu erbringen oder zu stellen». Da die Beschwerdegegnerin «eine unvorstellbare Erheblichkeiten» besitze, sei es besser, direkt eine Einsprache zu machen. So könnten massive, böswillige und skrupellose Differenzen, die nicht notwendig seien, umgangen werden. Es habe sich in der Vergangenheit gezeigt, wie einfallsreich die Beschwerdegegnerin falsche Tatsachen hervorbringe sowie verbreite (Urk. 1 S. 5 E. VI 5).     Gestützt auf diese Darlegungen des Beschwerdeführers - sowie mit Blick darauf, dass er in der Vergangenheit bereits mehrere Verfahren am hiesigen Gericht anhängig gemacht hat - ist grundsätzlich davon auszugehen, dass er wider besseres Wissen direkt Beschwerde am hiesigen Gericht erhob. Da die weiteren Vorbringen des Beschwerdeführers jedoch auch im Rahmen von Art.”

“Nach der Systematik des ATSG gehört das Einspracheverfahren zum Verwaltungsverfahren. Es ist ein rechtsmittelmässiger Prozess, dessen Sinn und Zweck es ist, der verfügendenden Stelle die Möglichkeit zu geben, ihre Verfügung nochmals zu überprüfen und über strittige Punkte zu entscheiden (Art. 52 Abs. 1 ATSG), bevor allenfalls das kantonale Versicherungsgericht als Beschwerdeinstanz angerufen wird. Dieses Einspracheverfahren muss zwingend durchlaufen werden (Kieser, a.a.O., N 17 zu Art. 52 mit Hinweis auf SVR 2005 AHV Nr. 9 S. 31, E. 1.1.3). Dabei wird der Streitgegenstand stets durch das Anfechtungsobjekt, d.h. durch die erlassene Verfügung, bestimmt; über diejenigen Punkte, über welche nicht verfügungsweise entschieden wurde, kann die Rechtspflegebehörde und mithin auch die Einspracheinstanz grundsätzlich nicht urteilen (Ueli Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, Zürich 1999, Rz. 188). Daraus wiederum resultiert, dass die Verfügung nicht nur den Rahmen und die Begrenzung des Streitgegenstandes in einem allfälligen Rechtsmittelverfahren darstellt, sondern auch stets den Ausgangspunkt einer Leistungsfestsetzung bilden muss.”

“Kapitel des ELG anwendbar, soweit das ELG nicht ausdrücklich eine Abweichung vom ATSG vorsieht. Über Leistungen, Forderungen und Anordnungen, die erheblich sind oder mit denen die betroffene Person nicht einverstanden ist, ist gemäss Art. 49 Abs. 1 ATSG schriftlich eine Verfügung zu erlassen. Gegen Verfügungen kann innerhalb von 30 Tagen bei der verfügenden Stelle Einsprache erhoben werden (Art. 52 Abs. 1 ATSG). Das Einspracheverfahren muss zwingend durchlaufen werden, soweit eine Ausnahme oder eine Abweichung nicht vorgesehen ist (vgl. Ueli Kieser, Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSG], ATSG-Kommentar, 4. Auflage 2020, Art. 52 Rz 22 mit Hinweis).     Im angefochtenen Einsprachentscheid wurde mittels Verweises auf die gleichentags erlassene Rückerstattungsverfügung (vgl. Urk. 2/1 S. 7 und Urk. 11/23) erstmals über eine Rückerstattung von Zusatzleistungen entschieden. In besagter Rückerstattungsverfügung hat die Durchführungsstelle denn auch korrekterweise das Rechtsmittel der Einsprache angegeben (Urk. 11/23 S. 1 unten), jedoch die tatsächlich erfolgte Einsprache hernach als Beschwerde ans hiesige Gericht überwiesen (Urk. 11/28). Nach dem Gesagten fehlt es bezüglich der Rückerstattung an der Durchführung eines Einspracheverfahrens. Folglich ist auf die Beschwerde in diesem Punkt nicht einzutreten und die diesbezügliche Einsprache vom 6. August 2019 (Urk.”

“1 LPGA, applicable, sauf dérogation expresse, en matière d’assurance-maladie (art. 1 al. 1 LAMal), l'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord, que selon l’art. 51 LPGA, les prestations, créances ou injonctions qui ne sont pas visées à l'art. 49 al. 1 peuvent être traitées selon une procédure simplifiée, que la procédure simplifiée s’applique notamment en matière d’assurance-maladie, y compris pour les prestations importantes (art. 80 al. 1 LAMal), que cette règle ne modifie ni l’obligation de l’assureur-maladie de rendre une décision par écrit en cas de désaccord de l’assuré (prévue par l’art. 49 al. 1 LPGA), ni le droit de celui-ci d’exiger qu’une décision soit rendue, en vertu de l’art. 51 al. 2 LPGA (ATF 133 V 188 consid. 3.3), que les décisions peuvent faire l'objet d'une opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure, dans un délai de 30 jours (art. 52 al. 1 LPGA), qu'en cas d'opposition, l'assureur doit rendre une décision sur opposition dans un délai approprié (art. 52 al. 2, première phrase, LPGA), que celle-ci doit être motivées et indiquer les voies de recours (art. 52 al. 2, deuxième phrase, LPGA) que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour connaître des recours contre les décisions sur opposition et contre les décisions contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte (art. 56 al. 1 LPGA), qu'a contrario, les décisions contre lesquelles la voie de l'opposition est ouverte ne peuvent pas faire l'objet d'un recours et qu'il appartient à la personne concernée de former opposition dans le délai utile, devant l'assureur social compétent ; qu’en l'espèce, il ressort du recours et des pièces produites par la recourante que, si tant est que l’on puisse considérer que le courrier de D.________ du 19 avril 2021 est une décision, celle-ci n’a pas fait l’objet d’une opposition auprès de l’assureur précité, que la recourante a directement saisi la Cour des assurances sociales pour se plaindre de sa teneur, que c’est toutefois à l’intimée qu’aurait dû être adressée la contestation formée le 20 mai 2021, à charge pour cette dernière de rendre, le cas échéant, une première décision formelle susceptible d’opposition devant elle, puis une décision sur opposition susceptible de recours, qu’ainsi, le recours formé devant la Cour de céans s'avère prématuré et, partant, est donc manifestement irrecevable, qu'il sera toutefois transmis à D.”

“Cette divergence tient lieu essentiellement à la qualification de la décision attaquée, considérée comme une première décision sujette à opposition par l’intimée et requalifiée en décision sur opposition par le recourant dès lors qu’une procédure d’opposition était en cours sur le même objet lorsque celle-ci a été rendue. Il apparaît en effet que l’intimée a rendu une première décision, le 7 juillet 2017, refusant au recourant le droit aux indemnités en cas d’insolvabilité en se fondant sur l’art. 51 al. 1 LACI. Le recourant a formé opposition contre cette première décision et la procédure d’opposition a été suspendue jusqu’à droit connu sur une éventuelle mise en faillite de la société O.________ au Luxembourg. La faillite de cette société a été prononcée le 2 décembre 2019 et le recourant a sollicité la reprise de la procédure d’opposition. La Caisse a toutefois rendu une nouvelle décision le 16 juin 2022, refusant une nouvelle fois au recourant le droit aux indemnités en cas d’insolvabilité, se fondant alors sur l’art. 51 al. 2 LACI, en mentionnant qu’elle pouvait être contestée par la voie de l’opposition. C’est contre cette deuxième décision que le recourant a interjeté le recours objet de la présente procédure en soutenant que cette décision ne pouvait qu’être une décision sur opposition. c) L'art. 52 al. 1 LPGA prévoit que les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). La procédure d'opposition est obligatoire et constitue une condition formelle de validité de la procédure de recours de droit administratif subséquente (TF 9C_777/2013 du 13 février 2014 ; TFA C 279/03 du 30 septembre 2005 consid. 2.2.2, in SVR 2006 ALV n° 13 p. 43 ; cf. aussi ATF 130 V 388). L'opposition est un moyen de droit permettant au destinataire d'une décision d'en obtenir le réexamen par l'autorité administrative, avant qu'un juge ne soit éventuellement saisi (ATF 125 V 118 consid. 2a). Saisi d’une opposition, l’assureur doit statuer sur celle-ci s’il n’entend pas donner raison à l’assuré, ce qu’il ne peut faire qu’au moyen d’une décision sur opposition.”

“Selon l'art. 49 al. 1 LPGA, l'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord. L'art. 52 al. 1 LPGA prévoit que les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). La procédure d'opposition est obligatoire et constitue une condition formelle de validité de la procédure de recours de droit administratif subséquente (arrêt 9C_777/2013 du 13 février 2014 consid. 5.2.1; arrêt C 279/03 du 30 septembre 2005 consid. 2.2.2, in SVR 2006 ALV n° 13 p. 43; cf. aussi ATF 130 V 388). L'opposition est un moyen de droit permettant au destinataire d'une décision d'en obtenir le réexamen par l'autorité administrative, avant qu'un juge ne soit éventuellement saisi (cf. ATF 125 V 118 consid. 2a et les références). La procédure d'opposition porte sur les rapports juridiques qui, d'une part, font l'objet de la décision initiale de l'autorité et à propos desquels, d'autre part, l'opposant manifeste son désaccord, implicitement ou explicitement (cf.”

“69), dass daher, soweit beschwerdeweise beantragt wird, dass das Gericht die SAK zu einer Wiedererwägung der Verfügung vom 16. Oktober 2020 verpflichte, auf die Beschwerde nicht einzutreten ist, dass die Beschwerde auch dahingehend verstanden werden könnte, dass das Gericht eine Wiedererwägung der Verfügung vom 16. Oktober 2020 vornehme, dass in Bezug auf solche materiellen Anträge des Beschwerdeführers nicht einzutreten ist, da im E-Mail vom 11. November 2022 diesbezüglich kein (materieller) Entscheid (weder Verfügung noch Einspracheentscheid) ergangen ist, und es damit an einem Anfechtungsgegenstand und somit an einer Sachurteilsvoraussetzung fehlt, dass der Vollständigkeit halber festzustellen ist, dass der Beschwerdeführer gemäss den vorinstanzlichen Akten erst mit Schreiben vom 14. August 2023 Einsprache gegen die Beitragsverfügung für das Jahr 2019 vom 16. Oktober 2020 bei der Vorinstanz erhoben hat (SAK-act. 128; vgl. auch SAK-act. 117 und 120), den Akten jedoch kein Einspracheentscheid zu entnehmen ist, dass gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG gegen die Verfügung der Vorinstanz Einsprache bei derselben erhoben werden kann, wobei das Einspracheverfahren, welches unter anderem der Wahrung des rechtlichen Gehörs sowie der Prozessökonomie dient, zwingend durchlaufen werden muss (vgl. Urteil des BVGer C-5370/2020 vom 10. Dezember 2020 m.w.H.; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, Art. 52 ATSG N. 2-11), und deshalb gegen solche Verfügungen, der Beschwerdeweg an das Bundesverwaltungsgericht nicht offen steht (vgl. Art. 56 Abs. 1 ATSG e contrario), dass die Vorinstanz mit Vernehmlassung vom 16. November 2023 (BVGer-act. 7) explizit mitgeteilt hat und darüber hinaus aufgrund der vorinstanzlichen Akten offensichtlich ausgewiesen ist, dass in casu bisher weder ein Einspracheverfahren durchlaufen noch ein Einspracheentscheid erlassen wurde, dass demzufolge das Bundesverwaltungsgericht zur Behandlung dieser Beschwerde auch vor diesem Hintergrund funktionell unzuständig ist, dass somit zusammenfassend auf die Beschwerde vom 12. September 2023 mangels eines vor Bundesverwaltungsgericht zulässigen Anfechtungsobjekts sowie mangels funktioneller Zuständigkeit des Bundesverwaltungsgerichts im einzelrichterlichen Verfahren nicht einzutreten ist (Art.”

“3/1-8) und die unter anderem beantragte rückwirkende Neuberechnung für die Anspruchsperiode 2014-2018 sowie die vorbehaltlose Kenntnisnahme der Überweisung der Streitsache ans Gericht und damit Einlassung in den Prozess (vgl. Urk. 7; Urk. 10) auf einen Beschwerdewillen hinsichtlich des Einspracheentscheids vom 17. Januar 2020 (Urk. 2) schliessen. Unter Einbezug des erwähnten Einspracheentscheids (Urk. 2) rechtfertigt es sich damit, die «Einsprache» als Beschwerde gegen den Einspracheentscheid vom 17. Januar 2020 entgegen zu nehmen, zumal deren gerichtliche Klärung allenfalls Auswirkungen auf die von den Beschwerdeführenden geltend gemachten Neuberechnungen rückwirkend als auch inskünftig zeitigt.     Insoweit die Beschwerdeführenden alleine die Verfügung vom 9. Dezember 2019 (Urk. 9/4) für die Anspruchsperiode ab Januar 2020 beanstanden wollten, ist mangels diesbezüglichen Einspracheentscheids auf die Beschwerde nicht einzutreten (vgl. vorstehend E. 1.1). In Bezug auf die Verfügung vom 9. Dezember 2019 ist aber gemäss Art. 39 Abs. 2 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) die Frist für die Einsprache (Art. 52 Abs. 1 ATSG) gewahrt und die Sache ist nach Rechtskraft vorliegenden Urteils zur Durchführung bzw. Fortsetzung des Einspracheverfahrens an die Beschwerdegegnerin zu überweisen (Art. 58 Abs. 3 ATSG).”

“Or, à l'issue de cet entretien téléphonique, le collaborateur du SPC lui aurait indiqué « comme nos services sont fermés, envoyez un courrier incluant les questions discutées lors de notre conversation d'ici fin janvier » (cf. mémoire de la recourante du 4 juillet 2023, p. 2). Or, dans son courrier du 4 janvier 2021, la recourante a indiqué faire suite à l'entretien téléphonique du 15 décembre 2020 et contester le montant de CHF 39'370.10 retenu par l'intimé à titre d'épargne, ainsi que le montant de CHF 36'738.46 retenu à titre de biens dessaisis, soit les montants figurant dans la décision du 12 novembre 2020. Il apparaît ainsi que la recourante aurait, sur les conseils de l'intimé, adressé une opposition écrite à la décision du 12 novembre 2020 en date du 4 janvier 2021. Or, au vu de la période de suspension des délais de fin d'année du 15 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 1 let. c LPGA), il ne peut être d'emblée exclu que cette opposition a été formée dans le délai de 30 jours prévu à l'art. 52 al. 1 LPGA. La chambre de céans constate qu'aucune décision sur opposition portant sur la période couverte par la décision du 12 novembre 2020 (du 1er mai au 30 novembre 2020) ne figure au dossier, que ce soit sur la recevabilité de l'opposition du 4 janvier 2021 à l'encontre de la décision 12 novembre 2020 ou sur le fond de celle-ci, étant relevé que l'intimé ne s'est pas non plus déterminé sur cette question dans le cadre de la présente procédure. Dans ces circonstances, il convient de renvoyer la cause à l'intimé pour instruction complémentaire quant à la recevabilité de l'opposition formée par la recourante à l'encontre de la décision du 12 novembre 2020 portant sur la période du 1er mai au 30 novembre 2020 et, le cas échéant, qu'il statue sur celle-ci. 4.3 En définitive, il convient de retenir que l'objet du présent litige est le droit aux prestations complémentaires de la recourante pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2021, soit la période couverte par les décisions du 8 décembre 2020 et du 24 septembre 2021 qui ont fait l'objet de la décision sur oppositions du 3 février 2023 contestée par la recourante dans le cadre de la présente procédure.”

“1 LPGA), trattandosi, tra l’altro, pure di un principio generale del diritto (a tal proposito cfr. pure la già citata STF 8C_244/2022 del 17 agosto 2022, consid. 5.3). L’Alta Corte ha deciso in modo analogo pure nella già citata STF 8C_817/2017 del 31 agosto 2018 (“il n'y a pas lieu de protéger la confiance que le mandataire professionnel a placée dans le fait qu'un tel délai lui a été accordé (à tort)”), nella già citata STF 8C_245/2022 del 7 settembre 2022 (“que même si la recourante avait, à tort, expressément accordé une telle prolongation de délai, la confiance qu'aurait placée la mandataire dans l'octroi de ce délai supplémentaire n'aurait pas pu être protégée (cf. consid. 3.3 in fine supra; cf. aussi arrêt 8C_217/2021 du 7 juillet 2021 consid. 6.2)”) e anche nella STF 8C_665/2022 del 15 dicembre 2022, consid., 4.6 (“Dass die Beschwerdegegnerin dem Beschwerdeführer eine Nachfrist gewährte, ändert daran nichts, zumal die Einsprachefrist als gesetzliche Frist nicht erstreckbar ist (vgl. Art. 40 Abs. 1 i.V.m. Art. 52 Abs. 1 ATSG), was dem anwaltlich vertretenen Beschwerdeführer im Übrigen klar sein musste”). Va qui pure ricordato che, per costante giurisprudenza, gli assicurati devono sopportare le conseguenze delle azioni od omissioni delle persone alle quali hanno affidato il compito di fare valere i propri diritti (cfr. STF 8C_126/2019 del 5 marzo 2019; STF 9C_739/2018 del 14 febbraio 2019 consid. 5.3.; STF 8C_431/2018 del 24 gennaio 2019 consid. 4.3.; STF 8C_787/2018 del 17 dicembre 2018; STF 8C_915/2014 del 26 febbraio 2015 consid. 4.1.; STF 8C_563/2010 del 29 settembre 2010 consid. 2.2.; STF 8C_984/2008 dell'11 maggio 2009; DLA 2002 pag. 259; STCA 38.2008.1 dell'8 maggio 2008 confermata dal TF con sentenza 8C_466/2008 del 1° aprile 2009; STCA 38.2014.42 del 20 novembre 2014 consid. 2.6.; STCA 35.2006.39 del 7 settembre 2006 consid. 2.7.; STCA 39.2002.67 del 20 febbraio 2003, STCA 35.2019.75 del 23 gennaio 2020 confermata in STF 8C_171/2020 del 14 aprile 2020). Il TCA non ignora neppure l’argomentazione, sollevata per la prima volta con lo scritto dell’8 marzo 2023 (doc.”

“Die Leistungszusprache erfolgte mit Verfügung vom 6. Mai 2022 (act. II 16). Im Zeitpunkt der Rückerstattungsverfügung vom 10. Oktober 2023 (act. II 23) war die 30-tägige Rechtsmittelfrist (Art. 52 Abs. 1 ATSG) längst verstrichen. Folglich können die zu viel ausgerichteten EL nur unter den Voraussetzungen eines Rückkommenstitels (prozessuale Revision oder Wiedererwägung) oder alternativ einer Meldepflichtverletzung zurückgefordert werden (vgl. hierzu E. 2.3.1 hiervor).”

“Die Leistungszusprache erfolgte mit Verfügung vom 6. Mai 2022 (act. II 16). Im Zeitpunkt der Rückerstattungsverfügung vom 10. Oktober 2023 (act. II 23) war die 30-tägige Rechtsmittelfrist (Art. 52 Abs. 1 ATSG) längst verstrichen. Folglich können die zu viel ausgerichteten EL nur unter den Voraussetzungen eines Rückkommenstitels (prozessuale Revision oder Wiedererwägung) oder alternativ einer Meldepflichtverletzung zurückgefordert werden (vgl. hierzu E. 2.3.1 hiervor).”

“Vorliegend wurde die Revisionsverfügung vom 15. September 2022 der Beschwerdeführerin am 16. September 2022 zusammen mit anderen betrieblichen Unterlagen der Beschwerdeführerin mit eingeschriebener Post zugestellt. In ihrer Replik vom 13. Februar 2023 führt die Beschwerdeführerin selbst aus, dass sich die betreffende Revisionsverfügung in den ihr am 16. September 2022 zugestellten Unterlagen befunden habe, sie diese aber schlicht nicht wahrgenommen habe. Da es für die Eröffnung einer Verfügung nicht erforderlich ist, dass sie von der betroffenen Person tatsächlich empfangen oder zur Kenntnis genommen wird, wurde die Revisionsverfügung vom 15. September 2022 der Beschwerdeführerin am 16. September 2022 eröffnet. Die 30-tägige Einsprachefrist gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG hat damit am 17. September 2022 zu laufen begonnen und endete am 17. Oktober”

“TRIBUNAL CANTONAL ACH 52/24 – 70/2024 ZQ24.013757 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 16 mai 2024 __________________ Composition : Mme Durussel, juge unique Greffière : Mme P. Meylan ***** Cause pendante entre : Q.________, à [...], recourant, et I.________, à [...], intimée. _______________ Art. 52 al. 1 LPGA E n f a i t : A. Par décision du 24 octobre 2023, I.________ (ci-après : la Caisse ou l’intimée) a demandé à Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) de lui restituer les indemnités journalières versées par l’assurance-chômage pour la période du 1er mars au 30 juin 2023 à hauteur de 5'239 fr. 05. Le 13 décembre 2023, la Caisse a accordé un dernier délai de 10 jours à l’assuré pour lui virer le montant précité. Lors d’un entretien du 15 décembre 2023, la Caisse a informé l’assuré de l’existence de la décision du 24 octobre 2023. Elle lui en a adressé une copie le même jour. Par courrier du 9 février 2024, déposé le même jour auprès d’un bureau de poste suisse à l’adresse de la Caisse, l’assuré s’est opposé à la restitution du montant de 5'239 fr. 05. Le 12 février 2024, la Caisse a invité l’assuré à lui indiquer la date à laquelle il avait pris connaissance de sa décision du 24 octobre 2023 et s’il avait un motif d’empêchement pour ne pas s’y être opposé dans le délai de trente jours à compter de sa réception.”

“Selbst wenn man hinsichtlich der beantragten Parteientschädigung im vorinstanzlichen Verfahren entgegen den vorstehenden Ausführungen von einer Verletzung des rechtlichen Gehörs im Sinne der Begründungspflicht ausgehen würde, ist Folgendes festzuhalten: Im vorliegenden Verfahren ist aufgrund der umfassenden Anfechtung der vorinstanzlichen Entscheide auch (nochmals) über die vorinstanzlichen Kosten- bzw. Entschädigungsfolgen zu entscheiden, wobei das Versicherungsgericht diese frei überprüfen kann. Ein entsprechender Mangel hinsichtlich der fehlenden Begründung der Abweisung der Entschädigung könnte mithin im vorliegenden Verfahren geheilt werden. Da die Vorinstanz die Einsprachen im Ergebnis abgewiesen und auch eine Verletzung des rechtlichen Gehörs (unter Berücksichtigung der vorstehenden Ausführungen zu Recht) verneint hatte, hat sie den Rekurrenten folgerichtig ausgangsgemäss auch keine Parteientschädigung zugesprochen; zumal im Einspracheverfahren grundsätzlich ohnehin keine Parteientschädigungen ausgerichtet werden (Art. 52 Abs. 3 ATSG i. V. m. Art. 16 Abs. 1 EG-KVG). Mithin ist die fehlende Zusprache einer Parteientschädigung im vorinstanzlichen Verfahren auch in materieller Hinsicht nicht zu beanstanden.   Nachfolgend ist somit zu prüfen, ob den Rekurrenten die Rückforderung der zu Unrecht bezogenen IPV für die Jahre 2018 und 2019 zu erlassen ist. Eine Unrechtmässigkeit des Leistungsbezugs besteht, wenn bei zutreffender Betrachtungsweise keine rechtliche Grundlage für die Leistungsgewährung besteht. Dabei kann sich das Fehlen der erforderlichen rechtlichen Grundlage aus verschiedenen Elementen ergeben. So auch, wenn die Leistung unter einer (in der Folge nicht erfüllten) Bedingung gewährt wurde (Ueli Kieser, Schweizerisches Sozialversicherungsrecht, 2. Aufl. 2017, Rz. 7/134 f. m. w. H.). Die infolge der definitiven und rechtskräftig gewordenen Steuerveranlagung für die Jahr 2016 und 2017 nicht erfüllte Bedingung, dass das massgebende Einkommen der Rekurrenten einen Anspruch auf eine IPV begründete, führte dazu, dass die mit Verfügungen vom 3.”

“Selbst wenn man hinsichtlich der beantragten Parteientschädigung im vorinstanzlichen Verfahren entgegen den vorstehenden Ausführungen von einer Verletzung des rechtlichen Gehörs im Sinne der Begründungspflicht ausgehen würde, ist Folgendes festzuhalten: Im vorliegenden Verfahren ist aufgrund der umfassenden Anfechtung der vorinstanzlichen Entscheide auch (nochmals) über die vorinstanzlichen Kosten- bzw. Entschädigungsfolgen zu entscheiden, wobei das Versicherungsgericht diese frei überprüfen kann. Ein entsprechender Mangel hinsichtlich der fehlenden Begründung der Abweisung der Entschädigung könnte mithin im vorliegenden Verfahren geheilt werden. Da die Vorinstanz die Einsprachen im Ergebnis abgewiesen und auch eine Verletzung des rechtlichen Gehörs (unter Berücksichtigung der vorstehenden Ausführungen zu Recht) verneint hatte, hat sie den Rekurrenten folgerichtig ausgangsgemäss auch keine Parteientschädigung zugesprochen; zumal im Einspracheverfahren grundsätzlich ohnehin keine Parteientschädigungen ausgerichtet werden (Art. 52 Abs. 3 ATSG i. V. m. Art. 16 Abs. 1 EG-KVG). Mithin ist die fehlende Zusprache einer Parteientschädigung im vorinstanzlichen Verfahren auch in materieller Hinsicht nicht zu beanstanden.   Nachfolgend ist somit zu prüfen, ob den Rekurrenten die Rückforderung der zu Unrecht bezogenen IPV für die Jahre 2018 und 2019 zu erlassen ist. Eine Unrechtmässigkeit des Leistungsbezugs besteht, wenn bei zutreffender Betrachtungsweise keine rechtliche Grundlage für die Leistungsgewährung besteht. Dabei kann sich das Fehlen der erforderlichen rechtlichen Grundlage aus verschiedenen Elementen ergeben. So auch, wenn die Leistung unter einer (in der Folge nicht erfüllten) Bedingung gewährt wurde (Ueli Kieser, Schweizerisches Sozialversicherungsrecht, 2. Aufl. 2017, Rz. 7/134 f. m. w. H.). Die infolge der definitiven und rechtskräftig gewordenen Steuerveranlagung für die Jahr 2016 und 2017 nicht erfüllte Bedingung, dass das massgebende Einkommen der Rekurrenten einen Anspruch auf eine IPV begründete, führte dazu, dass die mit Verfügungen vom 3.”