Art. 33

“1 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la LEI et de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à l’art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées, comme en l’espèce, après le 1er janvier 2019 sont régies par le nouveau droit. La LEI et l’OASA règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 al. 1 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissantes et ressortissants du D______. 3.2 L'art. 30 al. 1 let. c LEI donne à l'autorité la possibilité de déroger aux conditions d'admission prévues par les art. 18 à 29 de cette loi afin de régler le séjour des enfants placés. L'al. 2 de cette disposition délègue au Conseil fédéral la compétence de fixer des conditions générales ainsi que d'arrêter la procédure à suivre pour octroyer une dérogation. 3.3 Sous la note marginale « enfants placés », l'art. 33 OASA prévoit que des autorisations de séjour peuvent être accordées à des enfants placés si les conditions auxquelles le Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) soumet l'accueil de ces enfants sont remplies. 3.4 Ces dispositions ne confèrent pas de droit à la délivrance d’une autorisation de séjour, contrairement à l’art. 48 LEI, qui définit les conditions spécifiques auxquelles les enfants placés en vue d’adoption peuvent se prévaloir d’un droit de séjour en Suisse (arrêt du Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] F-58/2022 du 22 mai 2023 consid. 5.1 et les références citées). 3.5 Selon les directives et commentaires du SEM, Domaine des étrangers, du 25 octobre 2013 (ci-après : directives LEI - https://www.ejpd.admin.ch/sem/fr/ home/publiservice/weisungen-kreisschreiben/ auslaenderbereich.html), les enfants peuvent être placés chez des parents nourriciers même si ces derniers n'ont pas l'intention de les adopter. Dans ces situations, les art. 6 et 6b de l'ordonnance sur le placement d'enfants du 19 octobre 1977 (OPE - RS 211.”

“S’ajoute à cela que la situation de la recourante n’est, quoi qu’il en soit, pas susceptible de justifier l'octroi en sa faveur d'une autorisation de séjour en application de l'art. 30 al. 1 let. c LEI. Il ressort en effet du dossier que l’intéressée n’est orpheline ni de père, ni de mère et n’a pas été abandonnée. Elle a vécu jusqu’à ses 14 ans auprès de sa mère et de sa grand-mère au Brésil – y compris après le départ de son oncle, alors qu’elle n’était âgée que de 10 ans – et il n’est pas démontré, à teneur du dossier, que celles-ci sont dans l’absolue incapacité de s’en occuper. Le jugement brésilien, dont la motivation n’a pas été produite, octroyant la garde de la recourante à son oncle ne change rien à ce qui précède. On relèvera d’ailleurs, comme l’a fait le TAPI, que les explications selon lesquelles sa communication était prohibée par le droit brésilien en raison de la minorité de la recourante ne sauraient convaincre. Par ailleurs, aucune démarche n’a été entreprise par les recourants pour obtenir l'exequatur de ce jugement en Suisse. Le but visé par l'art. 33 OASA est d'offrir à un enfant un environnement familial et social adéquat, dont la possibilité de poursuivre sa scolarité en Suisse n'est qu'une conséquence. Or, rien n’indique que la recourante ne trouverait pas au Brésil un tel environnement. En outre, comme souligné par le TAPI, il revient en premier lieu au Brésil de pourvoir à l’assistance et à l’éducation de ses citoyens. Le raisonnement suivi par le TAPI, qui a retenu qu'il n'était pas démontré qu'un placement de la recourante en Suisse était l'unique solution permettant de préserver ses intérêts et qu'il n'était nullement établi que les parents, ou à tout le moins la mère de l'intéressée ne puisse la prendre en charge, doit partant être confirmé. 6.             La recourante soutient qu’elle remplirait les conditions de l’octroi d’une autorisation de séjour au titre du cas d’extrême gravité. 6.1 Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs.”

“Somit müssen Pflegeeltern, die ein im Ausland lebendes ausländisches Kind aufnehmen möchten, ohne die Absicht, es zu adoptieren, einerseits eine Aufnahmebewilligung des JA (das ins­besondere über die Erfüllung der in Art. 6 PAVO vorgesehenen Bedingungen entscheidet) einholen. Andererseits benötigen sie auf Grundlage dieser Bewilligung eine Entscheidung der Vorinstanz über die Erteilung des Visums oder die Zusicherung der Erteilung der Aufenthaltsbewilligung für das Kind. Aufgrund des Umstandes, dass sich die Migrationsbehörden auf eine eigene Gesetzgebung und eigene Beurteilungskriterien stützen, sind sie nicht an die Entscheidungen der Zivilbehörden gebun­den (Urteil BGer 2C_409/2022 vom 9. September 2022 E. 9). Gemäss den Richtlinien des SEM sorgen die kantonalen Migrationsbehörden dafür, dass die Bestimmung über die Zulassung von Pflegekindern (Art. 33 VZAE) nicht durch die Erteilung von Aufenthaltsbewilligungen an Schülerinnen und Schüler (Art. 23 f. VZAE) umgangen werden. Der Hauptzweck von Art. 33 VZAE besteht darin, einem Kind zu einem angemessenen familiären und sozialen Umfeld zu verhelfen. Die Möglichkeit, den Schulunterricht in der Schweiz fortzusetzen, ergibt sich nach einer Zulassung als Pflegekind. Vor dem Hintergrund des internationalen Kindes­schutzes ist es unerlässlich, dass die Aufnahme einzig und allein dem Wohl des Kindes dient und dass keine weiteren, namentlich migrationsbezogenen Überlegungen im Vordergrund stehen (SEM-Richtlinien, Ausländerbereich, Version Oktober 2013, Stand am 1. Januar 2025, Rz. 5.4.2.2). Ferner werden gemäss bundesbehördlicher Praxis solche Aufenthaltsbewilligungen eher restriktiv erteilt, insbesondere nur an Kinder, die Vollwaisen sind oder wenn weder die Verwandten noch die zuständige Betreuungsperson im Stande sind, die Betreuungsaufgaben in Zukunft zu erfüllen. Auch die Möglichkeit der Erfüllung der Betreuungspflicht im Herkunftsland muss ausgeschlossen sein (Bosshard in Caroni/Thurnherr [Hrsg.”

“Somit müssen Pflegeeltern, die ein im Ausland lebendes ausländisches Kind aufnehmen möchten, ohne die Absicht, es zu adoptieren, einerseits eine Aufnahmebewilligung des JA (das ins­besondere über die Erfüllung der in Art. 6 PAVO vorgesehenen Bedingungen entscheidet) einholen. Andererseits benötigen sie auf Grundlage dieser Bewilligung eine Entscheidung der Vorinstanz über die Erteilung des Visums oder die Zusicherung der Erteilung der Aufenthaltsbewilligung für das Kind. Aufgrund des Umstandes, dass sich die Migrationsbehörden auf eine eigene Gesetzgebung und eigene Beurteilungskriterien stützen, sind sie nicht an die Entscheidungen der Zivilbehörden gebun­den (Urteil BGer 2C_409/2022 vom 9. September 2022 E. 9). Gemäss den Richtlinien des SEM sorgen die kantonalen Migrationsbehörden dafür, dass die Bestimmung über die Zulassung von Pflegekindern (Art. 33 VZAE) nicht durch die Erteilung von Aufenthaltsbewilligungen an Schülerinnen und Schüler (Art. 23 f. VZAE) umgangen werden. Der Hauptzweck von Art. 33 VZAE besteht darin, einem Kind zu einem angemessenen familiären und sozialen Umfeld zu verhelfen. Die Möglichkeit, den Schulunterricht in der Schweiz fortzusetzen, ergibt sich nach einer Zulassung als Pflegekind. Vor dem Hintergrund des internationalen Kindes­schutzes ist es unerlässlich, dass die Aufnahme einzig und allein dem Wohl des Kindes dient und dass keine weiteren, namentlich migrationsbezogenen Überlegungen im Vordergrund stehen (SEM-Richtlinien, Ausländerbereich, Version Oktober 2013, Stand am 1. Januar 2025, Rz. 5.4.2.2). Ferner werden gemäss bundesbehördlicher Praxis solche Aufenthaltsbewilligungen eher restriktiv erteilt, insbesondere nur an Kinder, die Vollwaisen sind oder wenn weder die Verwandten noch die zuständige Betreuungsperson im Stande sind, die Betreuungsaufgaben in Zukunft zu erfüllen. Auch die Möglichkeit der Erfüllung der Betreuungspflicht im Herkunftsland muss ausgeschlossen sein (Bosshard in Caroni/Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz [AIG], 2. Aufl.”

“Aussi, les autorités de police des étrangers, qui sont confrontées à des abus dans ce domaine, ont le devoir de s'assurer, avant d'autoriser le séjour en vue d'un placement, qu'aucune autre solution n'a pu être trouvée dans le pays d'origine de l'enfant placé. L'octroi d'une autorisation de séjour (en dérogation aux conditions d'admission) fondée sur l'art. 30 al. 1 let. c LEI ne se justifiera donc que lorsque l'enfant est orphelin à la fois de père et de mère, ou a été abandonné, ou encore lorsque ses parents sont dans l'absolue incapacité de s'en occuper. Il convient en effet de ne pas perdre de vue que l'Etat de provenance de l'enfant ne saurait se soustraire aux devoirs qui lui incombent à l'égard de ses propres citoyens, notamment en matière d'assistance et d'éducation (cf. arrêt TAF C-2346/2013 du 2 décembre 2014 consid. 5.5). Selon les Directives du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), les autorités cantonales migratoires veillent à ce que les dispositions sur l’admission d’enfants placés (art. 33 OASA) ne soient pas éludées par l'octroi d'autorisations de séjour à des élèves (art. 23 et 24 OASA). Le but visé par l’art. 33 OASA est d’offrir à l'enfant un environnement familial et social adéquat. La possibilité de poursuivre la scolarité en Suisse est une conséquence du placement admis. Dans le contexte de la protection internationale des enfants, il est essentiel que le placement serve uniquement et seulement l’intérêt supérieur de l’enfant et qu’il n’y ait pas d’autres considérations, notamment migratoires, au premier plan (cf. Directives SEM, Domaine des étrangers, version octobre 2013, état au 1er avril 2024, ch. 5.4.2.2). 4.2. Par ailleurs, en tant que ressortissant de l'Union européenne n'exerçant aucune activité économique en Suisse, l'enfant peut en outre se prévaloir d'un droit potentiel à obtenir une autorisation de séjour en Suisse sur la base de l'art. 24 par. 1 Annexe I ALCP en lien avec l'art. 6 ALCP (cf. arrêt TF 2C_48/2023 du 8 septembre 2023 consid. 1.3). Dans le contexte toutefois d'un placement sans adoption ultérieure d'un enfant ressortissant de l'Union européenne, la reconnaissance d'un droit à l'obtention d'une autorisation de séjour en Suisse est subordonnée, en sus des conditions énoncées dans ces dispositions, au respect de l'art.”

“Oktober 1977 (PAVO) kann ein ausländisches Kind, das bisher im Ausland gelebt hat, wenn keine Adoption angestrebt wird, in der Schweiz nur aufgenommen werden, wenn ein wichtiger Grund vorliegt (Art. 6 Abs. 1 PAVO). 2.3.4 Ein wichtiger Grund im Sinn von Art. 6 Abs. 1 PAVO ist gemäss Rechtsprechung nur dann anzunehmen, wenn es sich beim aufzunehmenden Kind um eine Vollwaise oder einen Vollwaisen handelt, dieses verlassen wurde oder wenn die Eltern bzw. die bisherige(n) Betreuungsperson(en) erwiesenermassen ausserstande sind, (künftig) für das Kind zu sorgen (VGr, 19. Januar 2022, VB.2021.00555, E. 2.2; VGr, 27. Mai 2021, VB.2020.00644, E. 4.2.1, je mit Hinweisen). Materielle Schwierigkeiten der im Herkunftsland verbleibenden Familie oder der Wunsch, dem Kind eine bessere Zukunft in der Schweiz zu ermöglichen, stellen jedoch keine wichtigen Gründe dar (VGr, 27. Mai 2021, VB.2020.00644, E. 4.2.1; Minh Son Nguyen, in: ders./Cesla Amarelle [Hrsg.], Code annoté de droit des migrations, Vol. II: Loi sur les étrangers, Bern 2017, Art. 30 N. 75). Der Hauptzweck von Art. 33 VZAE besteht darin, einem Kind zu einem angemessenen familiären und sozialen Umfeld zu verhelfen. Deshalb und mit Blick auf den Kindesschutz ist von zentraler Bedeutung, dass die Aufnahme als Pflegekind einzig dem Wohl des Kindes dient und dass nicht andere, namentlich migrationsbezogene Überlegungen im Vordergrund stehen (VGr, 23. August 2023, VB.2023.00267, E. 3.2; VGr, 19. Januar 2022, VB.2021.00555, E. 2.2 Abs. 2). 2.3.5 Im vorliegenden Fall mangelt es für die Zulassung von F als Pflegekind an einem wichtigen Grund im Sinn von Art. 6 Abs. 1 PAVO, da kein Abhängigkeitsverhältnis zur Beschwerdeführerin besteht bzw. er nicht mehr auf Fremdbetreuung angewiesen ist (vgl. E. 2.2.4). Überdies mangelte es bereits zu einem früheren Zeitpunkt am erforderlichen Abhängigkeitsverhältnis, da nicht nachgewiesen wurde, dass seine Grossmutter ausserstande war, sich um F zu kümmern (vgl. E. 2.2.5). Folglich kommt die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung an F als Pflegekind nicht in Betracht. 2.4 Zu prüfen bleibt somit, ob sich die Nichterteilung der ersuchten Bewilligung als verhältnismässig im Sinn von Art.”

“1 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la LEI et de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à l’art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées, comme en l’espèce, après le 1er janvier 2019 sont régies par le nouveau droit. La LEI et l’OASA règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 al. 1 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissantes et ressortissants du D______. 3.2 L'art. 30 al. 1 let. c LEI donne à l'autorité la possibilité de déroger aux conditions d'admission prévues par les art. 18 à 29 de cette loi afin de régler le séjour des enfants placés. L'al. 2 de cette disposition délègue au Conseil fédéral la compétence de fixer des conditions générales ainsi que d'arrêter la procédure à suivre pour octroyer une dérogation. 3.3 Sous la note marginale « enfants placés », l'art. 33 OASA prévoit que des autorisations de séjour peuvent être accordées à des enfants placés si les conditions auxquelles le Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) soumet l'accueil de ces enfants sont remplies. 3.4 Ces dispositions ne confèrent pas de droit à la délivrance d’une autorisation de séjour, contrairement à l’art. 48 LEI, qui définit les conditions spécifiques auxquelles les enfants placés en vue d’adoption peuvent se prévaloir d’un droit de séjour en Suisse (arrêt du Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] F-58/2022 du 22 mai 2023 consid. 5.1 et les références citées). 3.5 Selon les directives et commentaires du SEM, Domaine des étrangers, du 25 octobre 2013 (ci-après : directives LEI - https://www.ejpd.admin.ch/sem/fr/ home/publiservice/weisungen-kreisschreiben/ auslaenderbereich.html), les enfants peuvent être placés chez des parents nourriciers même si ces derniers n'ont pas l'intention de les adopter. Dans ces situations, les art. 6 et 6b de l'ordonnance sur le placement d'enfants du 19 octobre 1977 (OPE - RS 211.”

“Somit müssen Pflegeeltern, die ein im Ausland lebendes ausländisches Kind aufnehmen möchten, ohne die Absicht, es zu adoptieren, einerseits eine Aufnahmebewilligung des JA (das ins­besondere über die Erfüllung der in Art. 6 PAVO vorgesehenen Bedingungen entscheidet) einholen. Andererseits benötigen sie auf Grundlage dieser Bewilligung eine Entscheidung der Vorinstanz über die Erteilung des Visums oder die Zusicherung der Erteilung der Aufenthaltsbewilligung für das Kind. Aufgrund des Umstandes, dass sich die Migrationsbehörden auf eine eigene Gesetzgebung und eigene Beurteilungskriterien stützen, sind sie nicht an die Entscheidungen der Zivilbehörden gebun­den (Urteil BGer 2C_409/2022 vom 9. September 2022 E. 9). Gemäss den Richtlinien des SEM sorgen die kantonalen Migrationsbehörden dafür, dass die Bestimmung über die Zulassung von Pflegekindern (Art. 33 VZAE) nicht durch die Erteilung von Aufenthaltsbewilligungen an Schülerinnen und Schüler (Art. 23 f. VZAE) umgangen werden. Der Hauptzweck von Art. 33 VZAE besteht darin, einem Kind zu einem angemessenen familiären und sozialen Umfeld zu verhelfen. Die Möglichkeit, den Schulunterricht in der Schweiz fortzusetzen, ergibt sich nach einer Zulassung als Pflegekind. Vor dem Hintergrund des internationalen Kindes­schutzes ist es unerlässlich, dass die Aufnahme einzig und allein dem Wohl des Kindes dient und dass keine weiteren, namentlich migrationsbezogenen Überlegungen im Vordergrund stehen (SEM-Richtlinien, Ausländerbereich, Version Oktober 2013, Stand am 1. Januar 2025, Rz. 5.4.2.2). Ferner werden gemäss bundesbehördlicher Praxis solche Aufenthaltsbewilligungen eher restriktiv erteilt, insbesondere nur an Kinder, die Vollwaisen sind oder wenn weder die Verwandten noch die zuständige Betreuungsperson im Stande sind, die Betreuungsaufgaben in Zukunft zu erfüllen. Auch die Möglichkeit der Erfüllung der Betreuungspflicht im Herkunftsland muss ausgeschlossen sein (Bosshard in Caroni/Thurnherr [Hrsg.”

“Somit müssen Pflegeeltern, die ein im Ausland lebendes ausländisches Kind aufnehmen möchten, ohne die Absicht, es zu adoptieren, einerseits eine Aufnahmebewilligung des JA (das ins­besondere über die Erfüllung der in Art. 6 PAVO vorgesehenen Bedingungen entscheidet) einholen. Andererseits benötigen sie auf Grundlage dieser Bewilligung eine Entscheidung der Vorinstanz über die Erteilung des Visums oder die Zusicherung der Erteilung der Aufenthaltsbewilligung für das Kind. Aufgrund des Umstandes, dass sich die Migrationsbehörden auf eine eigene Gesetzgebung und eigene Beurteilungskriterien stützen, sind sie nicht an die Entscheidungen der Zivilbehörden gebun­den (Urteil BGer 2C_409/2022 vom 9. September 2022 E. 9). Gemäss den Richtlinien des SEM sorgen die kantonalen Migrationsbehörden dafür, dass die Bestimmung über die Zulassung von Pflegekindern (Art. 33 VZAE) nicht durch die Erteilung von Aufenthaltsbewilligungen an Schülerinnen und Schüler (Art. 23 f. VZAE) umgangen werden. Der Hauptzweck von Art. 33 VZAE besteht darin, einem Kind zu einem angemessenen familiären und sozialen Umfeld zu verhelfen. Die Möglichkeit, den Schulunterricht in der Schweiz fortzusetzen, ergibt sich nach einer Zulassung als Pflegekind. Vor dem Hintergrund des internationalen Kindes­schutzes ist es unerlässlich, dass die Aufnahme einzig und allein dem Wohl des Kindes dient und dass keine weiteren, namentlich migrationsbezogenen Überlegungen im Vordergrund stehen (SEM-Richtlinien, Ausländerbereich, Version Oktober 2013, Stand am 1. Januar 2025, Rz. 5.4.2.2). Ferner werden gemäss bundesbehördlicher Praxis solche Aufenthaltsbewilligungen eher restriktiv erteilt, insbesondere nur an Kinder, die Vollwaisen sind oder wenn weder die Verwandten noch die zuständige Betreuungsperson im Stande sind, die Betreuungsaufgaben in Zukunft zu erfüllen. Auch die Möglichkeit der Erfüllung der Betreuungspflicht im Herkunftsland muss ausgeschlossen sein (Bosshard in Caroni/Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz [AIG], 2. Aufl.”

“Von den Zulassungsvoraussetzungen nach Art. 18–29 AIG (die vorliegend unbestrittener­massen nicht erfüllt sind) kann gemäss Art. 30 Abs. 1 Bst. c AIG abgewichen werden, um den Auf­enthalt von Pflegekindern zu regeln. Pflegekindern können gemäss Art. 33 VZAE Aufenthaltsbewil­ligungen erteilt werden, wenn die zivilrechtlichen Voraussetzungen für die Aufnahme von Pflegekin­dern erfüllt sind. Art. 316 ZGB sieht vor, dass wer Pflegekinder aufnimmt, einer Bewilligung der Kindesschutzbehörde oder einer andern vom kantonalen Recht bezeichneten Stelle seines Wohnsitzes bedarf und unter deren Aufsicht steht (Abs. 1). Der Bundesrat erlässt Ausführungsvorschriften (Abs. 2). Gemäss Art. 4 Abs. 1 der Verordnung vom 19. Oktober 1977 über die Aufnahme von Pflegekindern (Pflegekinderverordnung, PAVO; SR 211.222.338) benötigt, wer ein Pflegekind in seinen Haushalt aufnehmen will, eine Bewilligung der Behörde, wenn das Kind: für mehr als einen Monat entgeltlich aufgenommen wird (Bst. a); oder für mehr als drei Monate unentgeltlich aufgenommen wird (Bst. b). Entsprechend der Regelung von Art. 6 Abs. 1 PAVO kann ein ausländisches Kind, das bisher im Ausland gelebt hat, wenn keine Adoption angestrebt wird, in der Schweiz nur aufgenommen werden, wenn ein wichtiger Grund vorliegt (Abs.”

“Gemäss Art. 30 Abs. 1 Bst. c AIG i.V.m. Art. 33 VZAE kann von den Zulassungsvoraussetzungen (Art. 18-29 AIG) abgewichen werden, um Pflegekindern Aufenthaltsbewilligungen zu erteilen, wenn die zivilrechtlichen Voraussetzungen für die Aufnahme von Pflegekindern erfüllt sind. Die Aufnahme von Pflegekindern richtet sich nach der Verordnung vom 19. Oktober 1977 über die Aufnahme von Pflegekindern (Pflegekinderverordnung, PAVO; SR 211.222.338). Gemäss Art. 4 PAVO ist für die Aufnahme eines Pflegekinds eine Bewilligung der zuständigen Behörde notwendig. Diese Bewilligung ist vor Aufnahme des Kindes einzuholen (Art. 8 PAVO).”

“Somit müssen Pflegeeltern, die ein im Ausland lebendes ausländisches Kind aufnehmen möchten, ohne die Absicht, es zu adoptieren, einerseits eine Aufnahmebewilligung des JA (das ins­besondere über die Erfüllung der in Art. 6 PAVO vorgesehenen Bedingungen entscheidet) einholen. Andererseits benötigen sie auf Grundlage dieser Bewilligung eine Entscheidung der Vorinstanz über die Erteilung des Visums oder die Zusicherung der Erteilung der Aufenthaltsbewilligung für das Kind. Aufgrund des Umstandes, dass sich die Migrationsbehörden auf eine eigene Gesetzgebung und eigene Beurteilungskriterien stützen, sind sie nicht an die Entscheidungen der Zivilbehörden gebun­den (Urteil BGer 2C_409/2022 vom 9. September 2022 E. 9). Gemäss den Richtlinien des SEM sorgen die kantonalen Migrationsbehörden dafür, dass die Bestimmung über die Zulassung von Pflegekindern (Art. 33 VZAE) nicht durch die Erteilung von Aufenthaltsbewilligungen an Schülerinnen und Schüler (Art. 23 f. VZAE) umgangen werden. Der Hauptzweck von Art. 33 VZAE besteht darin, einem Kind zu einem angemessenen familiären und sozialen Umfeld zu verhelfen. Die Möglichkeit, den Schulunterricht in der Schweiz fortzusetzen, ergibt sich nach einer Zulassung als Pflegekind. Vor dem Hintergrund des internationalen Kindes­schutzes ist es unerlässlich, dass die Aufnahme einzig und allein dem Wohl des Kindes dient und dass keine weiteren, namentlich migrationsbezogenen Überlegungen im Vordergrund stehen (SEM-Richtlinien, Ausländerbereich, Version Oktober 2013, Stand am 1. Januar 2025, Rz. 5.4.2.2). Ferner werden gemäss bundesbehördlicher Praxis solche Aufenthaltsbewilligungen eher restriktiv erteilt, insbesondere nur an Kinder, die Vollwaisen sind oder wenn weder die Verwandten noch die zuständige Betreuungsperson im Stande sind, die Betreuungsaufgaben in Zukunft zu erfüllen. Auch die Möglichkeit der Erfüllung der Betreuungspflicht im Herkunftsland muss ausgeschlossen sein (Bosshard in Caroni/Thurnherr [Hrsg.”

“Somit müssen Pflegeeltern, die ein im Ausland lebendes ausländisches Kind aufnehmen möchten, ohne die Absicht, es zu adoptieren, einerseits eine Aufnahmebewilligung des JA (das ins­besondere über die Erfüllung der in Art. 6 PAVO vorgesehenen Bedingungen entscheidet) einholen. Andererseits benötigen sie auf Grundlage dieser Bewilligung eine Entscheidung der Vorinstanz über die Erteilung des Visums oder die Zusicherung der Erteilung der Aufenthaltsbewilligung für das Kind. Aufgrund des Umstandes, dass sich die Migrationsbehörden auf eine eigene Gesetzgebung und eigene Beurteilungskriterien stützen, sind sie nicht an die Entscheidungen der Zivilbehörden gebun­den (Urteil BGer 2C_409/2022 vom 9. September 2022 E. 9). Gemäss den Richtlinien des SEM sorgen die kantonalen Migrationsbehörden dafür, dass die Bestimmung über die Zulassung von Pflegekindern (Art. 33 VZAE) nicht durch die Erteilung von Aufenthaltsbewilligungen an Schülerinnen und Schüler (Art. 23 f. VZAE) umgangen werden. Der Hauptzweck von Art. 33 VZAE besteht darin, einem Kind zu einem angemessenen familiären und sozialen Umfeld zu verhelfen. Die Möglichkeit, den Schulunterricht in der Schweiz fortzusetzen, ergibt sich nach einer Zulassung als Pflegekind. Vor dem Hintergrund des internationalen Kindes­schutzes ist es unerlässlich, dass die Aufnahme einzig und allein dem Wohl des Kindes dient und dass keine weiteren, namentlich migrationsbezogenen Überlegungen im Vordergrund stehen (SEM-Richtlinien, Ausländerbereich, Version Oktober 2013, Stand am 1. Januar 2025, Rz. 5.4.2.2). Ferner werden gemäss bundesbehördlicher Praxis solche Aufenthaltsbewilligungen eher restriktiv erteilt, insbesondere nur an Kinder, die Vollwaisen sind oder wenn weder die Verwandten noch die zuständige Betreuungsperson im Stande sind, die Betreuungsaufgaben in Zukunft zu erfüllen. Auch die Möglichkeit der Erfüllung der Betreuungspflicht im Herkunftsland muss ausgeschlossen sein (Bosshard in Caroni/Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz [AIG], 2. Aufl.”

“Aussi, les autorités de police des étrangers, qui sont confrontées à des abus dans ce domaine, ont le devoir de s'assurer, avant d'autoriser le séjour en vue d'un placement, qu'aucune autre solution n'a pu être trouvée dans le pays d'origine de l'enfant placé. L'octroi d'une autorisation de séjour (en dérogation aux conditions d'admission) fondée sur l'art. 30 al. 1 let. c LEI ne se justifiera donc que lorsque l'enfant est orphelin à la fois de père et de mère, ou a été abandonné, ou encore lorsque ses parents sont dans l'absolue incapacité de s'en occuper. Il convient en effet de ne pas perdre de vue que l'Etat de provenance de l'enfant ne saurait se soustraire aux devoirs qui lui incombent à l'égard de ses propres citoyens, notamment en matière d'assistance et d'éducation (cf. arrêt TAF C-2346/2013 du 2 décembre 2014 consid. 5.5). Selon les Directives du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), les autorités cantonales migratoires veillent à ce que les dispositions sur l’admission d’enfants placés (art. 33 OASA) ne soient pas éludées par l'octroi d'autorisations de séjour à des élèves (art. 23 et 24 OASA). Le but visé par l’art. 33 OASA est d’offrir à l'enfant un environnement familial et social adéquat. La possibilité de poursuivre la scolarité en Suisse est une conséquence du placement admis. Dans le contexte de la protection internationale des enfants, il est essentiel que le placement serve uniquement et seulement l’intérêt supérieur de l’enfant et qu’il n’y ait pas d’autres considérations, notamment migratoires, au premier plan (cf. Directives SEM, Domaine des étrangers, version octobre 2013, état au 1er avril 2024, ch. 5.4.2.2). 4.2. Par ailleurs, en tant que ressortissant de l'Union européenne n'exerçant aucune activité économique en Suisse, l'enfant peut en outre se prévaloir d'un droit potentiel à obtenir une autorisation de séjour en Suisse sur la base de l'art. 24 par. 1 Annexe I ALCP en lien avec l'art. 6 ALCP (cf. arrêt TF 2C_48/2023 du 8 septembre 2023 consid. 1.3). Dans le contexte toutefois d'un placement sans adoption ultérieure d'un enfant ressortissant de l'Union européenne, la reconnaissance d'un droit à l'obtention d'une autorisation de séjour en Suisse est subordonnée, en sus des conditions énoncées dans ces dispositions, au respect de l'art.”

“1 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la LEI et de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à l’art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées, comme en l’espèce, après le 1er janvier 2019 sont régies par le nouveau droit. La LEI et l’OASA règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 al. 1 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissantes et ressortissants du D______. 3.2 L'art. 30 al. 1 let. c LEI donne à l'autorité la possibilité de déroger aux conditions d'admission prévues par les art. 18 à 29 de cette loi afin de régler le séjour des enfants placés. L'al. 2 de cette disposition délègue au Conseil fédéral la compétence de fixer des conditions générales ainsi que d'arrêter la procédure à suivre pour octroyer une dérogation. 3.3 Sous la note marginale « enfants placés », l'art. 33 OASA prévoit que des autorisations de séjour peuvent être accordées à des enfants placés si les conditions auxquelles le Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210) soumet l'accueil de ces enfants sont remplies. 3.4 Ces dispositions ne confèrent pas de droit à la délivrance d’une autorisation de séjour, contrairement à l’art. 48 LEI, qui définit les conditions spécifiques auxquelles les enfants placés en vue d’adoption peuvent se prévaloir d’un droit de séjour en Suisse (arrêt du Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] F-58/2022 du 22 mai 2023 consid. 5.1 et les références citées). 3.5 Selon les directives et commentaires du SEM, Domaine des étrangers, du 25 octobre 2013 (ci-après : directives LEI - https://www.ejpd.admin.ch/sem/fr/ home/publiservice/weisungen-kreisschreiben/ auslaenderbereich.html), les enfants peuvent être placés chez des parents nourriciers même si ces derniers n'ont pas l'intention de les adopter. Dans ces situations, les art. 6 et 6b de l'ordonnance sur le placement d'enfants du 19 octobre 1977 (OPE - RS 211.”

“S’ajoute à cela que la situation de la recourante n’est, quoi qu’il en soit, pas susceptible de justifier l'octroi en sa faveur d'une autorisation de séjour en application de l'art. 30 al. 1 let. c LEI. Il ressort en effet du dossier que l’intéressée n’est orpheline ni de père, ni de mère et n’a pas été abandonnée. Elle a vécu jusqu’à ses 14 ans auprès de sa mère et de sa grand-mère au Brésil – y compris après le départ de son oncle, alors qu’elle n’était âgée que de 10 ans – et il n’est pas démontré, à teneur du dossier, que celles-ci sont dans l’absolue incapacité de s’en occuper. Le jugement brésilien, dont la motivation n’a pas été produite, octroyant la garde de la recourante à son oncle ne change rien à ce qui précède. On relèvera d’ailleurs, comme l’a fait le TAPI, que les explications selon lesquelles sa communication était prohibée par le droit brésilien en raison de la minorité de la recourante ne sauraient convaincre. Par ailleurs, aucune démarche n’a été entreprise par les recourants pour obtenir l'exequatur de ce jugement en Suisse. Le but visé par l'art. 33 OASA est d'offrir à un enfant un environnement familial et social adéquat, dont la possibilité de poursuivre sa scolarité en Suisse n'est qu'une conséquence. Or, rien n’indique que la recourante ne trouverait pas au Brésil un tel environnement. En outre, comme souligné par le TAPI, il revient en premier lieu au Brésil de pourvoir à l’assistance et à l’éducation de ses citoyens. Le raisonnement suivi par le TAPI, qui a retenu qu'il n'était pas démontré qu'un placement de la recourante en Suisse était l'unique solution permettant de préserver ses intérêts et qu'il n'était nullement établi que les parents, ou à tout le moins la mère de l'intéressée ne puisse la prendre en charge, doit partant être confirmé. 6.             La recourante soutient qu’elle remplirait les conditions de l’octroi d’une autorisation de séjour au titre du cas d’extrême gravité. 6.1 Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs.”