RS 830.1 ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de la LF du 21 mars 2003 (4erévision AI), en vigueur depuis le 1erjanv. 2004 (RO 2003 3837;FF 2001 3045). ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de la LF du 21 mars 2003 (4erévision AI), en vigueur depuis le 1erjanv. 2004 (RO 2003 3837;FF 2001 3045). ↩
RS 831.20 ↩
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Le Conseil fédéral fixe les conditions du droit; en vertu de l'art. 66ter RAVS, il a délégué cette tâche au Département fédéral de l'intérieur (DFI).
“1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, le recours a été déposé auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]), en temps utile compte tenu de la prolongation extraordinaire des féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA et ordonnance du 20 mars 2020 sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus [COVID-19] ; RO 2020 849). Il respecte en outre les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le litige porte sur le droit de la recourante à l’octroi, à titre de moyens auxiliaires, d’un fauteuil roulant manuel avec propulsion électrique, respectivement d’un fauteuil roulant électrique. 3. a) Aux termes de l'art. 43quater al. 1 LAVS, le Conseil fédéral fixe les conditions auxquelles les bénéficiaires de rentes de vieillesse ou de prestations complémentaires qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse et qui ont besoin d’appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou assurer leur indépendance ont droit à des moyens auxiliaires. L'art. 43quater al. 3 LAVS charge le Conseil fédéral de désigner les moyens auxiliaires que l'assurance remet et ceux pour lesquels elle alloue des contributions à titre de participation aux frais ; il règle la remise de ces moyens auxiliaires ainsi que la procédure et détermine quelles dispositions de la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) sont applicables. A cet effet, le Conseil fédéral a adopté l'art. 66ter RAVS (règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101), qui délègue au Département fédéral de l'intérieur la tâche de fixer les conditions du droit à la remise de moyens auxiliaires aux bénéficiaires d'une rente de vieillesse, de prescrire le genre de moyens auxiliaires à remettre et de régler la procédure de remise.”
La garantie des droits acquis régie par l’OMAV ne confère aucun droit à des prestations en moyens auxiliaires nouvellement nécessaires ou adaptées à une détérioration liée à l’âge. Les prestations qui ne pouvaient pas être demandées avant d’atteindre l’âge limite et qui ne deviennent nécessaires qu’avec l’âge en raison d’une aggravation de l’état de santé ne sont pas couvertes par la garantie des droits acquis; de même, les frais supplémentaires nouvellement occasionnés par de telles adaptations excèdent la portée de cette garantie.
“4 HVA normierte Besitzstandsgarantie verleiht keinen Anspruch auf eine sich der Entwicklung des Gesundheitsschadens anpassende adäquate Hilfsmittelversorgung (SVR 2003 AHV Nr. 12). Die Besitzstandsgarantie umfasst mithin keine Leistungen, welche die versicherte Person vor Erreichen des Schlussalters aufgrund ihrer Invalidität noch nicht hatte beanspruchen müssen und die nunmehr im Alter wegen zunehmender Verschlechterung der gesundheitlichen Verhältnisse nötig werden. Im Übrigen gehen auch neu entstehende Mehraufwendungen für Anpassungen, die von den bisherigen übernommenen invaliditätsbedingten Abänderungen begrifflich unterschieden werden können, über die Besitzstandesgarantie hinaus (Urteile des Bundesgerichts H 176/05 vom 30. Januar 2006 E. 3.1 und E. 3.2 und 9C_474/2012 vom 6. Mai 2013 E. 3, je mit weiteren Hinweisen). 3.2.2. Das Hilfsmittelbegehren gilt im Rahmen der Invalidenversicherung als rechtzeitig gestellt, wenn es bis zum Ende des Monats geltend gemacht wird, in welchem das für den Anspruch auf eine Altersrente massgebende Altersjahr vollendet wird (Ueli Kieser in: Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AHVG, RBS, 4. Aufl., 2020, Art. 43quater AHVG, Rz. 11). 3.3. 3.3.1. Gemäss Art. 21 IVG hat die versicherte Person im Rahmen einer vom Bundesrat aufzustellenden Liste Anspruch auf jene Hilfsmittel, deren sie für die Ausübung der Erwerbstätigkeit oder der Tätigkeit im Aufgabenbereich, zur Erhaltung oder Verbesserung der Erwerbsfähigkeit, für die Schulung, die Aus- und Weiterbildung oder zum Zwecke der funktionellen Angewöhnung bedarf (Abs. 1). Versicherte, die infolge ihrer Invalidität für die Fortbewegung, für die Herstellung des Kontaktes mit der Umwelt oder für die Selbstsorge kostspieliger Geräte bedürfen, haben im Rahmen dieser Liste ohne Rücksicht auf die Erwerbsfähigkeit Anspruch auf solche Hilfsmittel (Abs. 2). Die Versicherung gibt die Hilfsmittel zu Eigentum oder leihweise in einfacher und zweckmässiger Ausführung ab. Ersetzt ein Hilfsmittel Gegenstände, die der Versicherte auch ohne Invalidität anschaffen müsste, so hat er sich an den Kosten zu beteiligen (Abs. 3). 3.3.2. Die Befugnis zur Aufstellung der Hilfsmittelliste und zum Erlass ergänzender Vorschriften im Sinne von Art.”
Les décisions relatives au droit aux moyens auxiliaires selon l'art. 43quater al. 1 LAVS doivent être suffisamment motivées; le dossier du tribunal relève expressément, à cet égard, le caractère particulièrement succinct de la motivation des décisions attaquées.
“1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 et les références citées). c) En l’occurrence, il faut constater que la motivation de la décision du 21 février 2020 et de la décision sur opposition du 8 avril 2020 est particulièrement succincte. Dans la décision sur opposition, la CCVD cite l’art. 4 OMAV relatif aux droits acquis en matière de moyens auxiliaires avant de conclure que l’annexe à l’OMAV ne prévoit pas de dispositifs d’aide à la marche. On peut en comprendre qu’elle exclut de ce fait l’existence d’un droit acquis en l’occurrence. Il est en revanche vrai qu’elle ne se prononce pas sur les informations que la recourante aurait reçues de la part de Mme P.________. Pour autant que cela suffise à constituer une violation du droit d’être entendu de la recourante, il faut considérer que celle-ci a en tous les cas été réparée grâce à la présente procédure de recours, au cours de laquelle la recourante a eu tout loisir de s’exprimer devant la Cour de céans, qui jouit d’un plein pouvoir d’examen. 4. a) Aux termes de l'art. 43quater al. 1 LAVS, le Conseil fédéral fixe les conditions auxquelles les bénéficiaires de rentes de vieillesse ou de prestations complémentaires qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse et qui ont besoin d’appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou assurer leur indépendance ont droit à des moyens auxiliaires. L'art. 43quater al. 3 LAVS charge le Conseil fédéral de désigner les moyens auxiliaires que l'assurance remet et ceux pour lesquels elle alloue des contributions à titre de participation aux frais ; il règle la remise de ces moyens auxiliaires ainsi que la procédure et détermine quelles dispositions de la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) sont applicables. A cet effet, le Conseil fédéral a adopté l'art. 66ter RAVS (règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101), qui délègue au Département fédéral de l'intérieur la tâche de fixer les conditions du droit à la remise de moyens auxiliaires aux bénéficiaires d'une rente de vieillesse, de prescrire le genre de moyens auxiliaires à remettre et de régler la procédure de remise.”
Le droit aux prestations est régi par la liste des moyens auxiliaires de l’OMAV, qui décrit de manière exhaustive la nature et l’étendue des prestations. Sauf disposition contraire de la liste, l’assurance verse une participation de 75 % du prix net. Pour les appareils auditifs, l’annexe (ch. 5.57) prévoit un droit en cas de surdité de degré élevé, pour autant que l’acuité auditive soit sensiblement améliorée par l’appareil et que la personne assurée puisse, de ce fait, communiquer nettement mieux avec son entourage.
“a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die - im Übrigen frist- und formgerecht erhobene - Beschwerde vom 12. Oktober 2021 ist demnach einzutreten. 2. Gemäss § 55 Abs. 1 VPO entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts über Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.--. Vorliegend liegt der Streitwert bei Fr. 607.50; die Angelegenheit ist deshalb präsidial zu entscheiden. 3. Im vorliegenden Fall ist strittig und zu prüfen, ob A.____ Anspruch auf die Pauschale einer beidseitigen Hörgeräteversorgung in der Gesamthöhe von Fr. 1’237.50 hat. 4.1 Nach Art. 43quater Abs. 1 AHVG bestimmt der Bundesrat, unter welchen Voraussetzungen Bezügerinnen und Bezüger von Altersrenten oder Ergänzungsleistungen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, die für die Fortbewegung, für die Herstellung des Kontaktes mit der Umwelt oder für die Selbstsorge kostspieliger Geräte bedürfen, Anspruch auf Hilfsmittel haben. Der Bundesrat delegierte diese Kompetenz an das Eidgenössische Departement des Innern (Art. 43quater Abs. 3 AHVG i.V.m. Art. 66ter der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV] vom 31. Oktober 1947). Dieses erliess die HVA mit anhangsweise aufgeführter Hilfsmittelliste. Die Liste umschreibt Art und Umfang der Leistungen für jedes Hilfsmittel abschliessend (Art. 2 Abs. 1 HVA). Soweit in der Liste nicht etwas anderes bestimmt wird, leistet die Versicherung einen Kostenbeitrag von 75 Prozent des Nettopreises (Art. 2 Abs. 2 HVA). 4.2 Gemäss Ziffer 5.57 Anhang HVA besteht bei hochgradiger Schwerhörigkeit Anspruch auf einen Kostenbeitrag, sofern das Hörvermögen durch das Hörgerät namhaft verbessert wird und die versicherte Person sich dank dem Hörgerät wesentlich besser mit ihrer Umwelt verständigen kann.”
Un départ à l’étranger peut entraîner la perte du droit aux moyens auxiliaires selon l’art. 43quater LAVS. Dans l’affaire jugée, l’instance précédente a supprimé la prestation avec effet à compter du 1er janvier 2022, l’assuré ayant déménagé en France le 31 décembre 2021 (cf. TAF C-360/2023).
“dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Conformément à l'art. 1 al. 1 LAVS, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants réglée dans la première partie de la LAVS, à moins que cette dernière ne déroge expressément à la LPGA. 1.3 Au demeurant, le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes requises (art. 60 LPGA et 52 al. 1 PA) par une personne directement touchée par la décision attaquée (art. 59 LPGA). 1.4 Sur le vu de ce qui précède, il convient d'entrer en matière sur le présent recours. 2. 2.1 Aux termes de la décision litigieuse du 28 décembre 2022, l'autorité inférieure a supprimé, à partir du 1er janvier 2022, le droit de l'assuré à la prise en charge de moyens auxiliaires (prothèses oculaires en verre) précédemment accordé par décision de l'OAI-E._______ du 31 mai 2011. Se fondant sur les art. 43quater LAVS et 10 al. 3 LAI, elle a considéré que les conditions présidant à la remise de prothèses oculaires n'étaient plus remplies depuis le départ de l'assuré en France le 31 décembre 2021 car la prise d'un domicile à l'étranger par un assuré rentier de l'AVS entrainait la perte de son droit aux moyens auxiliaires (TAF pce 1 annexe ; AI pce 44). 2.2 Le recourant conteste la suppression de la prise en charge de ses prothèses oculaires, dès lors que, même s'il vit désormais en France, il reste citoyen suisse, vote en Suisse et s'y est toujours acquitté des cotisations d'assurance sociale, taxes et impôts qu'il devait. Il explique s'être établi momentanément en France (« domiciliation provisoire ») car ses revenus ne lui permettent pas de vivre décemment en Suisse, précisant qu'il y retournera dès qu'il en aura les moyens. Il ajoute que, malgré son handicap (cf. supra let. A.b), il n'a jamais reçu d'aide de la part de l'assurance-invalidité et demande au Tribunal si tel aurait été son droit (TAF pces 1, 14).”
S’agissant des résidents en EMS, l’AVS et les PC peuvent reconnaître la remise d’un fauteuil roulant de soins (ou de nursing) comme une fourniture spéciale; ce point doit être examiné au regard des conditions posées par la jurisprudence.
“Entscheid Versicherungsgericht, 21.12.2021 Art. 43quater AHVG. Art. 66ter Abs. 2 AHVV. Art. 21 Abs. 3 IVG. HVA. Abgabe eines Rollstuhls an einen Altersrentner in einem Heim. Pflegerollstuhl. Spezialversorgung. Definitionen und Voraussetzungen (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 21. Dezember 2021, AHV-H 2021/1). Entscheid vom 21. Dezember 2021 Besetzung Präsident Ralph Jöhl, Versicherungsrichterinnen Monika Gehrer-Hug und Karin Huber-Studerus; Gerichtsschreiber Tobias Bolt Geschäftsnr. AHV-H 2021/1 Parteien A.___, Beschwerdeführer, gegen Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen, Ausgleichskasse, Brauerstrasse 54, Postfach, 9016 St. Gallen, Beschwerdegegnerin, Gegenstand Hilfsmittel (Rollstuhl für B.___ sel.; Vers.-Nr. .___)”
L’ordonnance prise sur délégation du Conseil fédéral (OMAV) contient, en annexe, une liste exhaustive des moyens auxiliaires remis par l’assurance-vieillesse et fixe, pour chaque moyen auxiliaire, la nature et l’étendue des prestations ainsi que la procédure de remise.
“d) En l’espèce, la décision litigieuse a été établie par une autorité incompétente ratione materiae. Il apparaît toutefois superflu d’en constater la nullité et de prononcer le renvoi de la cause à la caisse de compensation compétente, dans la mesure où celle-ci rendrait très vraisemblablement une décision de refus de prestations sur la base des éléments retenus par l’intimé. Par économie de procédure, il convient donc de statuer sur le fond du litige. 3. Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge, à titre de moyen auxiliaire, de la fonction lift de son fauteuil roulant électrique. 4. a) Aux termes de l'art. 43quater al. 1 LAVS, le Conseil fédéral fixe les conditions auxquelles les bénéficiaires de rentes de vieillesse ou de prestations complémentaires qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse et qui ont besoin d’appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou assurer leur indépendance ont droit à des moyens auxiliaires. L'art. 43quater al. 3 LAVS charge le Conseil fédéral de désigner les moyens auxiliaires que l'assurance remet et ceux pour lesquels elle alloue des contributions à titre de participation aux frais ; il règle la remise de ces moyens auxiliaires ainsi que la procédure et détermine quelles dispositions de la LAI sont applicables. b) A cet effet, le Conseil fédéral a adopté l'art. 66ter RAVS (règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101), qui délègue au Département fédéral de l'intérieur la tâche de fixer les conditions du droit à la remise de moyens auxiliaires aux bénéficiaires d'une rente de vieillesse, de prescrire le genre de moyens auxiliaires à remettre et de régler la procédure de remise. c) Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a satisfait à cette délégation de compétence en adoptant l'OMAV. Celle-ci contient une annexe dressant la liste des moyens auxiliaires et définissant exhaustivement le genre et l’ampleur des prestations afférentes à chaque moyen auxiliaire (art.”
“Auf die im Weiteren fristgerecht eingereichte Beschwerde ist somit - da auch die übrigen formellen Beschwerdevoraussetzungen erfüllt sind - einzutreten. 3. 3.1. Der Beschwerdeführer ist am 11. Mai 1949 geboren. Der Bundesrat bestimmt, unter welchen Voraussetzungen Bezügerinnen und Bezüger von Altersrenten mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, die für die Fortbewegung, für die Herstellung des Kontaktes mit der Umwelt oder für die Selbstsorge kostspieliger Geräte bedürfen, Anspruch auf Hilfsmittel haben (Art. 43quater Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG; SR 831.10). Er bestimmt weiter, in welchen Fällen Bezügerinnen und Bezüger von Altersrenten Anspruch auf Hilfsmittel für die Ausübung einer Erwerbstätigkeit oder der Tätigkeit in ihrem Aufgabenbereich haben (Art. 43quater Abs. 2 AHVG). Er bezeichnet die Hilfsmittel, welche die Versicherung abgibt oder an welche sie einen Kostenbeitrag gewährt; er regelt die Abgabe sowie das Verfahren und bestimmt, welche Vorschriften des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung anwendbar sind (Art. 43quater Abs. 3 AHVG). In Art. 66ter der Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenverordnung (AHVV; SR 831.101) delegierte der Bundesrat seine Kompetenz zur Regelung der Voraussetzungen für die Abgabe von Hilfsmitteln an Altersrentnerinnen und -rentner, zur Bestimmung der Art der abzugebenden Hilfsmittel sowie des Abgabeverfahrens an das Eidgenössische Departement des Innern. Dieses erliess die Verordnung vom 28. August 1978 über die Abgabe von Hilfsmitteln durch die Altersversicherung (HVA; SR 831.135.1) mit anhangsweise aufgeführter Hilfsmittelliste. Diese Liste umschreibt Art und Umfang der Leistungen für jedes Hilfsmittel abschliessend (Art. 2 Abs. 1 Satz 2 HVA). In Bezug auf das Verfahren sieht Art. 6 Abs. 3 HVA vor, dass die IV-Stelle den Anspruch prüft. Wird im formlosen Verfahren nach Art. 51 ATSG entschieden, so erlässt die IV-Stelle eine Mitteilung. Ist eine Verfügung zu erlassen, so ist dafür die Ausgleichskasse des Kantons zuständig, in welchem die IV-Stelle ihren Sitz hat.”
“Nach Art. 43quater Abs. 1 AHVG bestimmt der Bundesrat, unter welchen Voraussetzungen Bezügerinnen und Bezüger von Altersrenten oder Ergänzungsleistungen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, die für die Fortbewegung, für die Herstellung des Kontaktes mit der Umwelt oder für die Selbstsorge kostspieliger Geräte bedürfen, Anspruch auf Hilfsmittel haben. Der Bundesrat delegierte diese Kompetenz an das Eidgenössische Departement des Innern (Art. 43quater Abs. 3 AHVG i.V.m. Art. 66ter der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV] vom 31. Oktober 1947). Dieses erliess die HVA mit anhangsweise aufgeführter Hilfsmittelliste. Die Liste umschreibt Art und Umfang der Leistungen für jedes Hilfsmittel abschliessend (Art. 2 Abs. 1 HVA). Soweit in der Liste nicht etwas anderes bestimmt wird, leistet die Versicherung einen Kostenbeitrag von 75 Prozent des Nettopreises (Art. 2 Abs. 2 HVA).”
Les bénéficiaires d’une rente de vieillesse ou de prestations complémentaires résidant en EMS ne sont pas, en principe, exclus du droit à un fauteuil roulant (simple) ou à un fauteuil roulant de soins. L’art. 43quater LAVS et ses dispositions d’exécution ne restreignent pas de manière générale ce droit pour les résidents d’EMS. Une exception n’entre en ligne de compte que si, dans le cas concret, l’EMS garantit une prise en charge adéquate en matière de fauteuil roulant — par exemple en mettant à disposition un fauteuil approprié provenant de son propre inventaire ou en vertu d’une obligation légale ou contractuelle d’assurer l’équipement des résidentes et résidents.
“Anh. HVA gehabt hat, den Gegenstand dieses Beschwerdeverfahrens. Auf die Frage nach dem Vollzug eines solchen Anspruchs ist hier folglich nicht weiter einzugehen, weshalb es für dieses Verfahren auch nicht relevant ist, dass das Heim den Rollstuhl dem Beschwerdeführer abgekauft hat. Weder der Art. 43quater AHVG noch der Art. 66ter AHVV, die HVA oder die gemäss dem Art. 66ter Abs. 2 AHVV anwendbaren Art. 14bis f. IVV sehen eine Einschränkung des Anspruchs einer versicherten Person auf einen Rollstuhl für den Fall vor, dass diese sich in einem Heim aufhält. Die Rz. 2021–2023 KSHA, wonach eine versicherte Person, die in einem Heim lebt, generell keinen Anspruch auf einen (einfachen) Rollstuhl oder auf einen Pflegerollstuhl haben kann, können sich folglich nicht auf eine gesetzliche Grundlage stützen, weshalb sie als gesetzwidrig zu qualifizieren und bei der gerichtlichen Rechtsanwendung zu ignorieren sind. Eine Einschränkung des Anspruchs einer versicherten Person auf einen Rollstuhl kann nur dann in Frage kommen, wenn die Rollstuhlversorgung im konkreten Einzelfall durch das Heim selbst gewährleistet ist, das heisst, wenn das Heim einen geeigneten Rollstuhl aus dem eigenen Inventar zur Verfügung stellt respektive wenn es – gesetzlich oder vertraglich – verpflichtet ist, für eine geeignete Rollstuhlversorgung der Heimbewohner zu sorgen (vgl.”
“Anh. HVA gehabt hat, den Gegenstand dieses Beschwerdeverfahrens. Auf die Frage nach dem Vollzug eines solchen Anspruchs ist hier folglich nicht weiter einzugehen, weshalb es für dieses Verfahren auch nicht relevant ist, dass das Heim den Rollstuhl dem Beschwerdeführer abgekauft hat. Weder der Art. 43quater AHVG noch der Art. 66ter AHVV, die HVA oder die gemäss dem Art. 66ter Abs. 2 AHVV anwendbaren Art. 14bis f. IVV sehen eine Einschränkung des Anspruchs einer versicherten Person auf einen Rollstuhl für den Fall vor, dass diese sich in einem Heim aufhält. Die Rz. 2021–2023 KSHA, wonach eine versicherte Person, die in einem Heim lebt, generell keinen Anspruch auf einen (einfachen) Rollstuhl oder auf einen Pflegerollstuhl haben kann, können sich folglich nicht auf eine gesetzliche Grundlage stützen, weshalb sie als gesetzwidrig zu qualifizieren und bei der gerichtlichen Rechtsanwendung zu ignorieren sind. Eine Einschränkung des Anspruchs einer versicherten Person auf einen Rollstuhl kann nur dann in Frage kommen, wenn die Rollstuhlversorgung im konkreten Einzelfall durch das Heim selbst gewährleistet ist, das heisst, wenn das Heim einen geeigneten Rollstuhl aus dem eigenen Inventar zur Verfügung stellt respektive wenn es – gesetzlich oder vertraglich – verpflichtet ist, für eine geeignete Rollstuhlversorgung der Heimbewohner zu sorgen (vgl.”
“Anh. HVA gehabt hat, den Gegenstand dieses Beschwerdeverfahrens. Auf die Frage nach dem Vollzug eines solchen Anspruchs ist hier folglich nicht weiter einzugehen, weshalb es für dieses Verfahren auch nicht relevant ist, dass das Heim den Rollstuhl dem Beschwerdeführer abgekauft hat. Weder der Art. 43quater AHVG noch der Art. 66ter AHVV, die HVA oder die gemäss dem Art. 66ter Abs. 2 AHVV anwendbaren Art. 14bis f. IVV sehen eine Einschränkung des Anspruchs einer versicherten Person auf einen Rollstuhl für den Fall vor, dass diese sich in einem Heim aufhält. Die Rz. 2021–2023 KSHA, wonach eine versicherte Person, die in einem Heim lebt, generell keinen Anspruch auf einen (einfachen) Rollstuhl oder auf einen Pflegerollstuhl haben kann, können sich folglich nicht auf eine gesetzliche Grundlage stützen, weshalb sie als gesetzwidrig zu qualifizieren und bei der gerichtlichen Rechtsanwendung zu ignorieren sind. Eine Einschränkung des Anspruchs einer versicherten Person auf einen Rollstuhl kann nur dann in Frage kommen, wenn die Rollstuhlversorgung im konkreten Einzelfall durch das Heim selbst gewährleistet ist, das heisst, wenn das Heim einen geeigneten Rollstuhl aus dem eigenen Inventar zur Verfügung stellt respektive wenn es – gesetzlich oder vertraglich – verpflichtet ist, für eine geeignete Rollstuhlversorgung der Heimbewohner zu sorgen (vgl.”
Le droit à la prise en charge des coûts des moyens auxiliaires au sens de l’art. 43quater al. 1 LAVS s’éteint lorsque la personne concernée transfère son domicile à l’étranger et ne remplit dès lors plus la condition du domicile en Suisse. Dans l’arrêt C‑360/2023, le tribunal a précisé que des garanties de prise en charge existantes ou des prestations antérieurement octroyées pendant la période de domicile en Suisse peuvent subsister; toutefois, en cas de départ à l’étranger, le droit aux prestations prend fin, la condition de domicile n’étant plus remplie.
“Il explique s'être établi momentanément en France (« domiciliation provisoire ») car ses revenus ne lui permettent pas de vivre décemment en Suisse, précisant qu'il y retournera dès qu'il en aura les moyens. Il ajoute que, malgré son handicap (cf. supra let. A.b), il n'a jamais reçu d'aide de la part de l'assurance-invalidité et demande au Tribunal si tel aurait été son droit (TAF pces 1, 14). 2.3 L'autorité inférieure observe que les décisions prises par l'OAI-D._______ le 27 février 1990, respectivement par l'OAI-E._______ le 31 mai 2011, étaient fondées sur l'art. 21 LAI en relation avec le chiffre 5.01 de OMAI. Le recourant étant alors domicilié en Suisse, il remplissait les conditions d'assurance au sens de l'art. 9 al. 1bis LAI. Le 1er novembre 2012, le recourant a atteint l'âge donnant droit à une rente de vieillesse. Bien que son droit aux prestations AI se fût éteint à ce moment-là en vertu de l'art. 10 al. 3 LAI, le recourant, toujours domicilié en Suisse, avait bénéficié de la garantie des droits acquis selon l'art. 4 OMAV en relation avec l'art. 43quater al. 1 LAVS et continué à obtenir la prise en charge de ses prothèses oculaires en verre, les conditions pour leur remise étant toujours remplies. Le recourant avait toutefois quitté Ia Suisse pour la France le 31 décembre 2021. Dès cette date, son domicile, au sens des art. 13 LPGA respectivement 23 al. 1 CC, avait été transféré hors de Suisse, ainsi que le recourant en avait clairement manifesté son intention à l'OAI-F._______ par courrier du 29 décembre 2021. La condition du domicile en Suisse n'étant plus remplie et les conditions d'assujettissement à l'assurance obligatoire ou facultative faisant défaut, les conditions présidant à la remise des moyens auxiliaires n'étaient plus remplies (TAF pce 11). 3. En l'espèce, le litige porte sur le droit de l'assuré à la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse, en particulier sur la suppression de ce droit au 1er janvier 2022 pour le motif que le recourant a quitté la Suisse le 31 décembre 2021 pour s'établir en France. 3.1 Le recourant, étant citoyen suisse domicilié en France, l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.”
“Il explique s'être établi momentanément en France (« domiciliation provisoire ») car ses revenus ne lui permettent pas de vivre décemment en Suisse, précisant qu'il y retournera dès qu'il en aura les moyens. Il ajoute que, malgré son handicap (cf. supra let. A.b), il n'a jamais reçu d'aide de la part de l'assurance-invalidité et demande au Tribunal si tel aurait été son droit (TAF pces 1, 14). 2.3 L'autorité inférieure observe que les décisions prises par l'OAI-D._______ le 27 février 1990, respectivement par l'OAI-E._______ le 31 mai 2011, étaient fondées sur l'art. 21 LAI en relation avec le chiffre 5.01 de OMAI. Le recourant étant alors domicilié en Suisse, il remplissait les conditions d'assurance au sens de l'art. 9 al. 1bis LAI. Le 1er novembre 2012, le recourant a atteint l'âge donnant droit à une rente de vieillesse. Bien que son droit aux prestations AI se fût éteint à ce moment-là en vertu de l'art. 10 al. 3 LAI, le recourant, toujours domicilié en Suisse, avait bénéficié de la garantie des droits acquis selon l'art. 4 OMAV en relation avec l'art. 43quater al. 1 LAVS et continué à obtenir la prise en charge de ses prothèses oculaires en verre, les conditions pour leur remise étant toujours remplies. Le recourant avait toutefois quitté Ia Suisse pour la France le 31 décembre 2021. Dès cette date, son domicile, au sens des art. 13 LPGA respectivement 23 al. 1 CC, avait été transféré hors de Suisse, ainsi que le recourant en avait clairement manifesté son intention à l'OAI-F._______ par courrier du 29 décembre 2021. La condition du domicile en Suisse n'étant plus remplie et les conditions d'assujettissement à l'assurance obligatoire ou facultative faisant défaut, les conditions présidant à la remise des moyens auxiliaires n'étaient plus remplies (TAF pce 11). 3. En l'espèce, le litige porte sur le droit de l'assuré à la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse, en particulier sur la suppression de ce droit au 1er janvier 2022 pour le motif que le recourant a quitté la Suisse le 31 décembre 2021 pour s'établir en France. 3.1 Le recourant, étant citoyen suisse domicilié en France, l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.”
La demande de moyens auxiliaires est réputée présentée en temps utile lorsqu’elle est déposée jusqu’à la fin du mois au cours duquel l’année d’âge déterminante pour le droit à une rente de vieillesse est révolue.
“4 HVA normierte Besitzstandsgarantie verleiht keinen Anspruch auf eine sich der Entwicklung des Gesundheitsschadens anpassende adäquate Hilfsmittelversorgung (SVR 2003 AHV Nr. 12). Die Besitzstandsgarantie umfasst mithin keine Leistungen, welche die versicherte Person vor Erreichen des Schlussalters aufgrund ihrer Invalidität noch nicht hatte beanspruchen müssen und die nunmehr im Alter wegen zunehmender Verschlechterung der gesundheitlichen Verhältnisse nötig werden. Im Übrigen gehen auch neu entstehende Mehraufwendungen für Anpassungen, die von den bisherigen übernommenen invaliditätsbedingten Abänderungen begrifflich unterschieden werden können, über die Besitzstandesgarantie hinaus (Urteile des Bundesgerichts H 176/05 vom 30. Januar 2006 E. 3.1 und E. 3.2 und 9C_474/2012 vom 6. Mai 2013 E. 3, je mit weiteren Hinweisen). 3.2.2. Das Hilfsmittelbegehren gilt im Rahmen der Invalidenversicherung als rechtzeitig gestellt, wenn es bis zum Ende des Monats geltend gemacht wird, in welchem das für den Anspruch auf eine Altersrente massgebende Altersjahr vollendet wird (Ueli Kieser in: Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AHVG, RBS, 4. Aufl., 2020, Art. 43quater AHVG, Rz. 11). 3.3. 3.3.1. Gemäss Art. 21 IVG hat die versicherte Person im Rahmen einer vom Bundesrat aufzustellenden Liste Anspruch auf jene Hilfsmittel, deren sie für die Ausübung der Erwerbstätigkeit oder der Tätigkeit im Aufgabenbereich, zur Erhaltung oder Verbesserung der Erwerbsfähigkeit, für die Schulung, die Aus- und Weiterbildung oder zum Zwecke der funktionellen Angewöhnung bedarf (Abs. 1). Versicherte, die infolge ihrer Invalidität für die Fortbewegung, für die Herstellung des Kontaktes mit der Umwelt oder für die Selbstsorge kostspieliger Geräte bedürfen, haben im Rahmen dieser Liste ohne Rücksicht auf die Erwerbsfähigkeit Anspruch auf solche Hilfsmittel (Abs. 2). Die Versicherung gibt die Hilfsmittel zu Eigentum oder leihweise in einfacher und zweckmässiger Ausführung ab. Ersetzt ein Hilfsmittel Gegenstände, die der Versicherte auch ohne Invalidität anschaffen müsste, so hat er sich an den Kosten zu beteiligen (Abs. 3). 3.3.2. Die Befugnis zur Aufstellung der Hilfsmittelliste und zum Erlass ergänzender Vorschriften im Sinne von Art.”
Le Conseil fédéral a délégué la compétence d’exécution en matière de remise de moyens auxiliaires au Département fédéral de l’intérieur. Le Département a édicté l’ordonnance sur la remise de moyens auxiliaires par l’assurance‑vieillesse (OMAV, 28 août 1978). L’OMAV contient, en annexe, une liste exhaustive des moyens auxiliaires au sens de l’art. 2 al. 1, 2e phrase, OMAV, et règle tant les modalités de la remise que la procédure.
“Gemäss § 83 Abs. 2 GOG entscheidet der Sozialversicherungsgerichtspräsident einfache Fälle als Einzelrichter. Ein solcher einfacher Fall liegt hier vor. 2.3. Auf die im Weiteren fristgerecht eingereichte Beschwerde ist somit - da auch die übrigen formellen Beschwerdevoraussetzungen erfüllt sind - einzutreten. 3. 3.1. Der Beschwerdeführer ist am 11. Mai 1949 geboren. Der Bundesrat bestimmt, unter welchen Voraussetzungen Bezügerinnen und Bezüger von Altersrenten mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, die für die Fortbewegung, für die Herstellung des Kontaktes mit der Umwelt oder für die Selbstsorge kostspieliger Geräte bedürfen, Anspruch auf Hilfsmittel haben (Art. 43quater Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG; SR 831.10). Er bestimmt weiter, in welchen Fällen Bezügerinnen und Bezüger von Altersrenten Anspruch auf Hilfsmittel für die Ausübung einer Erwerbstätigkeit oder der Tätigkeit in ihrem Aufgabenbereich haben (Art. 43quater Abs. 2 AHVG). Er bezeichnet die Hilfsmittel, welche die Versicherung abgibt oder an welche sie einen Kostenbeitrag gewährt; er regelt die Abgabe sowie das Verfahren und bestimmt, welche Vorschriften des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung anwendbar sind (Art. 43quater Abs. 3 AHVG). In Art. 66ter der Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenverordnung (AHVV; SR 831.101) delegierte der Bundesrat seine Kompetenz zur Regelung der Voraussetzungen für die Abgabe von Hilfsmitteln an Altersrentnerinnen und -rentner, zur Bestimmung der Art der abzugebenden Hilfsmittel sowie des Abgabeverfahrens an das Eidgenössische Departement des Innern. Dieses erliess die Verordnung vom 28. August 1978 über die Abgabe von Hilfsmitteln durch die Altersversicherung (HVA; SR 831.135.1) mit anhangsweise aufgeführter Hilfsmittelliste. Diese Liste umschreibt Art und Umfang der Leistungen für jedes Hilfsmittel abschliessend (Art. 2 Abs. 1 Satz 2 HVA). In Bezug auf das Verfahren sieht Art.”
“Der Beschwerdeführer ist am 11. Mai 1949 geboren. Der Bundesrat bestimmt, unter welchen Voraussetzungen Bezügerinnen und Bezüger von Altersrenten mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, die für die Fortbewegung, für die Herstellung des Kontaktes mit der Umwelt oder für die Selbstsorge kostspieliger Geräte bedürfen, Anspruch auf Hilfsmittel haben (Art. 43quater Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG; SR 831.10). Er bestimmt weiter, in welchen Fällen Bezügerinnen und Bezüger von Altersrenten Anspruch auf Hilfsmittel für die Ausübung einer Erwerbstätigkeit oder der Tätigkeit in ihrem Aufgabenbereich haben (Art. 43quater Abs. 2 AHVG). Er bezeichnet die Hilfsmittel, welche die Versicherung abgibt oder an welche sie einen Kostenbeitrag gewährt; er regelt die Abgabe sowie das Verfahren und bestimmt, welche Vorschriften des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung anwendbar sind (Art. 43quater Abs. 3 AHVG). In Art. 66ter der Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenverordnung (AHVV; SR 831.101) delegierte der Bundesrat seine Kompetenz zur Regelung der Voraussetzungen für die Abgabe von Hilfsmitteln an Altersrentnerinnen und -rentner, zur Bestimmung der Art der abzugebenden Hilfsmittel sowie des Abgabeverfahrens an das Eidgenössische Departement des Innern. Dieses erliess die Verordnung vom 28. August 1978 über die Abgabe von Hilfsmitteln durch die Altersversicherung (HVA; SR 831.135.1) mit anhangsweise aufgeführter Hilfsmittelliste. Diese Liste umschreibt Art und Umfang der Leistungen für jedes Hilfsmittel abschliessend (Art. 2 Abs. 1 Satz 2 HVA). In Bezug auf das Verfahren sieht Art.”
Pour les moyens auxiliaires au sens de l'art. 43quater LAVS, la caisse de compensation est en principe compétente; la demande doit lui être adressée. L'office AI examine le droit aux prestations; si la demande est traitée selon la procédure simplifiée de l'art. 51 LPGA, l'office AI se limite à une communication. S'il y a lieu de rendre une décision, la notification incombe à la caisse du canton dans lequel l'office AI a son siège. Étant donné l'étroite imbrication entre la caisse et l'office AI dans ce domaine, une décision prise par l'office AI au lieu de la caisse n'entraîne pas automatiquement la nullité.
“65 à 79bis du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201) s'appliquent par analogie à la procédure concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse. La demande doit être adressée à la caisse de compensation qui est compétente pour verser la rente de vieillesse (al. 1). L'office AI examine le droit aux prestations. Si la demande est traitée selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 51 LPGA, il adresse une communication. Si une décision doit être notifiée, cette tâche est du ressort de la caisse de compensation du canton où l'office AI a son siège (al. 2). Ainsi, hormis en cas de procédure simplifiée selon l'art. 51 LPGA, la compétence pour statuer sur l'octroi d'un moyen auxiliaire à un assuré ayant atteint l'âge de la retraite appartient à la caisse de compensation et non à l'office AI (cf. arrêts du TF I 914/06 du 3 octobre 2007 consid. 3, H 79/06 et H 80/06 du 28 août 2007 consid. 3, H 293/00 du 16 octobre 2001 consid. 2 ; Ueli Kieser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AHVG, 4e éd., 2020, art. 43quater LAVS, no 20). L'OAIE et la CSC se présentent toutefois comme une entité unique relevant de la Centrale de compensation CdC, de sorte qu'il est en général difficile pour des tiers de reconnaître que deux unités administratives distinctes l'une de l'autre sont actives à la même adresse, d'autant plus qu'elles sont toutes deux compétentes pour des tâches administratives similaires. Il ne s'agit donc pas d'un cas dans lequel un office totalement incompétent a rendu une décision (cf. arrêt du TF 9C_320/2014 du 29 janvier 2015 consid. 4.2). Dans le domaine des moyens auxiliaires de l'AVS, les compétences de l'office AI et de la caisse de compensation sont, de surcroît, étroitement liées, de sorte que, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, on ne part pas du principe que la décision est nulle si l'office AI, incompétent, a rendu la décision au lieu de la caisse de compensation (cf. arrêts du TF I 914/06 du 3 octobre 2007 consid. 3.2, H 79/06 et H 80/06 du 28 août 2007 consid. 3, H 293/00 du 16 octobre 2001 consid.”
L'art. 43quater al. 3 LAVS confère au Conseil fédéral la compétence de fixer les conditions du droit ainsi que les moyens auxiliaires à prendre en charge, les modalités de remise, la procédure et l'applicabilité des dispositions de la LAI. Le Conseil fédéral a délégué cette compétence, conformément à l'art. 66ter RAVS, au Département fédéral de l'intérieur (DFI).
“Der Anspruch auf Eingliederungsmassnahmen und damit auch auf Abgabe von Hilfsmitteln im Sinne der Art. 21 ff. IVG erlischt nach Art. 10 Abs. 3 IVG spätestens am Ende des Monats, in welchem die versicherte Person das Rentenalter erreicht. Für Bezügerinnen und Bezüger von Altersrenten oder Ergänzungsleistungen mit Wohnsitz und gewöhnlichen Aufenthalt in der Schweiz, die für die Fortbewegung, für die Herstellung des Kontakts mit der Umwelt oder für die Selbstsorge kostspieliger Geräte bedürfen, bestimmt gemäss Art. 43quater Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG; SR 831.10) der Bundesrat, unter welchen Voraussetzungen Anspruch auf solche Hilfsmittel besteht. Er bezeichnet die Hilfsmittel, welche die Versicherung abgibt oder an welche sie einen Kostenbeitrag gewährt, regelt die Abgabe sowie das Verfahren und bestimmt, welche Vorschriften des IVG anwendbar sind (Art. 43quater Abs. 3 AHVG). Der Bundesrat hat diese Kompetenz in Art. 66ter der Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV; SR 831.101) an das Eidgenössische Departement des Innern delegiert.”
“a LPGA et ordonnance du 20 mars 2020 sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus [COVID-19] ; RO 2020 849). Il respecte en outre les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable. c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2. Le litige porte sur le droit de la recourante à l’octroi, à titre de moyens auxiliaires, d’un fauteuil roulant manuel avec propulsion électrique, respectivement d’un fauteuil roulant électrique. 3. a) Aux termes de l'art. 43quater al. 1 LAVS, le Conseil fédéral fixe les conditions auxquelles les bénéficiaires de rentes de vieillesse ou de prestations complémentaires qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse et qui ont besoin d’appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou assurer leur indépendance ont droit à des moyens auxiliaires. L'art. 43quater al. 3 LAVS charge le Conseil fédéral de désigner les moyens auxiliaires que l'assurance remet et ceux pour lesquels elle alloue des contributions à titre de participation aux frais ; il règle la remise de ces moyens auxiliaires ainsi que la procédure et détermine quelles dispositions de la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) sont applicables. A cet effet, le Conseil fédéral a adopté l'art. 66ter RAVS (règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101), qui délègue au Département fédéral de l'intérieur la tâche de fixer les conditions du droit à la remise de moyens auxiliaires aux bénéficiaires d'une rente de vieillesse, de prescrire le genre de moyens auxiliaires à remettre et de régler la procédure de remise. b) Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a satisfait à cette délégation de compétence en adoptant l'OMAV (ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse ; RS 831.”
Les conditions du droit et le catalogue des prestations en matière de moyens auxiliaires sont précisés par des ordonnances. L’art. 43quater al. 2 LAVS confie au Conseil fédéral la détermination des conditions et la désignation des moyens auxiliaires à remettre; en pratique, le Conseil fédéral a partiellement délégué cette compétence au Département fédéral de l’intérieur, l’OMAV contenant, en annexe, une liste des moyens auxiliaires dont l’énumération est exhaustive.
“Gemäss § 83 Abs. 2 GOG entscheidet der Sozialversicherungsgerichtspräsident einfache Fälle als Einzelrichter. Ein solcher einfacher Fall liegt hier vor. 2.3. Auf die im Weiteren fristgerecht eingereichte Beschwerde ist somit - da auch die übrigen formellen Beschwerdevoraussetzungen erfüllt sind - einzutreten. 3. 3.1. Der Beschwerdeführer ist am 11. Mai 1949 geboren. Der Bundesrat bestimmt, unter welchen Voraussetzungen Bezügerinnen und Bezüger von Altersrenten mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, die für die Fortbewegung, für die Herstellung des Kontaktes mit der Umwelt oder für die Selbstsorge kostspieliger Geräte bedürfen, Anspruch auf Hilfsmittel haben (Art. 43quater Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG; SR 831.10). Er bestimmt weiter, in welchen Fällen Bezügerinnen und Bezüger von Altersrenten Anspruch auf Hilfsmittel für die Ausübung einer Erwerbstätigkeit oder der Tätigkeit in ihrem Aufgabenbereich haben (Art. 43quater Abs. 2 AHVG). Er bezeichnet die Hilfsmittel, welche die Versicherung abgibt oder an welche sie einen Kostenbeitrag gewährt; er regelt die Abgabe sowie das Verfahren und bestimmt, welche Vorschriften des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung anwendbar sind (Art. 43quater Abs. 3 AHVG). In Art. 66ter der Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenverordnung (AHVV; SR 831.101) delegierte der Bundesrat seine Kompetenz zur Regelung der Voraussetzungen für die Abgabe von Hilfsmitteln an Altersrentnerinnen und -rentner, zur Bestimmung der Art der abzugebenden Hilfsmittel sowie des Abgabeverfahrens an das Eidgenössische Departement des Innern. Dieses erliess die Verordnung vom 28. August 1978 über die Abgabe von Hilfsmitteln durch die Altersversicherung (HVA; SR 831.135.1) mit anhangsweise aufgeführter Hilfsmittelliste. Diese Liste umschreibt Art und Umfang der Leistungen für jedes Hilfsmittel abschliessend (Art. 2 Abs. 1 Satz 2 HVA). In Bezug auf das Verfahren sieht Art.”
“Gemäss § 83 Abs. 2 GOG entscheidet der Sozialversicherungsgerichtspräsident einfache Fälle als Einzelrichter. Ein solcher einfacher Fall liegt hier vor. 2.3. Auf die im Weiteren fristgerecht eingereichte Beschwerde ist somit - da auch die übrigen formellen Beschwerdevoraussetzungen erfüllt sind - einzutreten. 3. 3.1. Der Beschwerdeführer ist am 11. Mai 1949 geboren. Der Bundesrat bestimmt, unter welchen Voraussetzungen Bezügerinnen und Bezüger von Altersrenten mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, die für die Fortbewegung, für die Herstellung des Kontaktes mit der Umwelt oder für die Selbstsorge kostspieliger Geräte bedürfen, Anspruch auf Hilfsmittel haben (Art. 43quater Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG; SR 831.10). Er bestimmt weiter, in welchen Fällen Bezügerinnen und Bezüger von Altersrenten Anspruch auf Hilfsmittel für die Ausübung einer Erwerbstätigkeit oder der Tätigkeit in ihrem Aufgabenbereich haben (Art. 43quater Abs. 2 AHVG). Er bezeichnet die Hilfsmittel, welche die Versicherung abgibt oder an welche sie einen Kostenbeitrag gewährt; er regelt die Abgabe sowie das Verfahren und bestimmt, welche Vorschriften des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung anwendbar sind (Art. 43quater Abs. 3 AHVG). In Art. 66ter der Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenverordnung (AHVV; SR 831.101) delegierte der Bundesrat seine Kompetenz zur Regelung der Voraussetzungen für die Abgabe von Hilfsmitteln an Altersrentnerinnen und -rentner, zur Bestimmung der Art der abzugebenden Hilfsmittel sowie des Abgabeverfahrens an das Eidgenössische Departement des Innern. Dieses erliess die Verordnung vom 28. August 1978 über die Abgabe von Hilfsmitteln durch die Altersversicherung (HVA; SR 831.135.1) mit anhangsweise aufgeführter Hilfsmittelliste. Diese Liste umschreibt Art und Umfang der Leistungen für jedes Hilfsmittel abschliessend (Art. 2 Abs. 1 Satz 2 HVA). In Bezug auf das Verfahren sieht Art.”
Des directives de surveillance ou des circulaires qui interdisent de manière générale la fourniture d’un fauteuil roulant simple ou d’un fauteuil roulant de soins aux résidents d’établissements médico-sociaux (EMS) ne se fondent pas sur l’art. 43quater LAVS. Selon les décisions citées, de telles règles ne peuvent se fonder sur aucune base légale et ne sauraient être prises en considération dans l’application judiciaire du droit.
“Anh. HVA gehabt hat. Da die Versicherte im hier massgebenden Zeitraum in einem Pflegeheim gelebt hat, hat die Beschwerdegegnerin gemäss den Rz. 2021–2023 des Kreisschreibens über die Abgabe von Hilfsmitteln durch die Altersversicherung (KSHA) die Frage beantworten müssen, ob die Versicherte einen Spezial-Rollstuhl benötigt hat, denn die erwähnte Weisung der Aufsichtsbehörde sieht vor, dass einem Heimbewohner weder ein einfacher Rollstuhl noch ein Pflegerollstuhl abgegeben werden darf. Diese Regelung kann sich allerdings weder auf eine gesetzliche Grundlage noch auf eine Verordnungsbestimmung stützen, denn weder der Art. 43quater AHVG noch der Art. 66ter AHVV, die HVA (samt der Ziff.”
“Anh. HVA gehabt hat, den Gegenstand dieses Beschwerdeverfahrens. Auf die Frage nach dem Vollzug eines solchen Anspruchs ist hier folglich nicht weiter einzugehen, weshalb es für dieses Verfahren auch nicht relevant ist, dass das Heim den Rollstuhl dem Beschwerdeführer abgekauft hat. Weder der Art. 43quater AHVG noch der Art. 66ter AHVV, die HVA oder die gemäss dem Art. 66ter Abs. 2 AHVV anwendbaren Art. 14bis f. IVV sehen eine Einschränkung des Anspruchs einer versicherten Person auf einen Rollstuhl für den Fall vor, dass diese sich in einem Heim aufhält. Die Rz. 2021–2023 KSHA, wonach eine versicherte Person, die in einem Heim lebt, generell keinen Anspruch auf einen (einfachen) Rollstuhl oder auf einen Pflegerollstuhl haben kann, können sich folglich nicht auf eine gesetzliche Grundlage stützen, weshalb sie als gesetzwidrig zu qualifizieren und bei der gerichtlichen Rechtsanwendung zu ignorieren sind. Eine Einschränkung des Anspruchs einer versicherten Person auf einen Rollstuhl kann nur dann in Frage kommen, wenn die Rollstuhlversorgung im konkreten Einzelfall durch das Heim selbst gewährleistet ist, das heisst, wenn das Heim einen geeigneten Rollstuhl aus dem eigenen Inventar zur Verfügung stellt respektive wenn es – gesetzlich oder vertraglich – verpflichtet ist, für eine geeignete Rollstuhlversorgung der Heimbewohner zu sorgen (vgl.”
En cas de domicile ou de séjour durable ou habituel à l’étranger, la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral retient en règle générale l’absence de droit à l’octroi de moyens auxiliaires de l’AVS au sens de l’art. 43quater LAVS. La nationalité suisse, le droit de vote ou la poursuite du versement de cotisations n’y ouvrent aucun droit. De même, selon la décision précitée, il n’existe aucun droit à l’exportation d’un moyen auxiliaire de l’AVS fondé sur l’Accord sur la libre circulation des personnes ou sur les règles de coordination.
“De même, l'argumentaire du recourant, selon lequel il reste citoyen suisse, vote en Suisse et s'y est toujours acquitté des cotisations d'assurance sociale, taxes et impôts qu'il devait, de sorte que la suppression de son droit aux moyens auxiliaires de l'AVS serait incompréhensible et injuste, est également sans aucune pertinence et ne saurait mettre en échec la volonté claire du législateur suisse de ne pas remettre de moyens auxiliaires aux assurés - suisses ou non - ayant leur domicile ou résidence habituelle à l'étranger (cf. arrêt du TAF C-5234/2011 du 14 janvier 2014 consid. 5.2). Au demeurant, le recourant ne peut pas non plus se prévaloir d'un droit à l'exportation en France de son moyen auxiliaire de l'AVS tiré de l'ALCP et des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale. Partant, la décision du 28 décembre 2022 de l'OAIE supprimant à compter du 1er janvier 2022 le droit de l'assuré à la prise en charge de moyens auxiliaires (prothèses oculaires en verre) est conforme aux art. 43quater LAVS et 2 OMAV, dès lors que, depuis le transfert de domicile et de résidence habituelle en France, les conditions présidant à la remise de prothèses oculaires en verre par l'AVS en faveur du recourant ne sont plus réunies. 5. Au demeurant, le recourant se plaint de n'avoir jamais reçu d'aide de la part de l'assurance-invalidité et demande au Tribunal si tel aurait été son droit. A l'instar de l'autorité inférieure (cf. duplique du 15 juin 2023 [TAF pce 16]), le Tribunal observe, à titre superfétatoire, que pour bénéficier de prestations de l'assurance-invalidité, une demande correspondante doit être déposée (cf. art. 29 al. 1 LPGA). En l'occurrence, la première demande de prestations de l'assurance-invalidité déposée par l'assuré l'a été le 5 février 1990. Celle-ci tendait au remboursement de prothèses oculaires auquel il a été fait droit. Le Tribunal ajoute qu'il ne peut être répondu abstraitement à la question de savoir si l'assuré, qui a pu travailler jusqu'à l'accession à l'âge de la retraite nonobstant l'atteinte présentée au niveau de l'oeil gauche, aurait eu droit à d'autres prestations AI que des moyens auxiliaires dans le cas où il en aurait fait la demande.”
Le Conseil fédéral a édicté, par l’OMAV, une liste et les dispositions y relatives, qui indiquent quels moyens auxiliaires sont remis par l’assurance ainsi que les règles relatives à la remise et à la procédure; cette réglementation repose sur la délégation prévue à l’art. 43quater LAVS.
“Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et qui prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD). Un membre de cette cour statue en tant que juge unique sur les recours dont la valeur litigieuse n’excède pas 30'000 francs (art. 94 al. 1, let. a, LPA-VD). c) Déposé dans le délai légal et dans le respect des formes prévues par la loi (cf. notamment art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière. 2. Est litigieux en l’espèce le droit de la recourante, qui réside en home, à la prise en charge par l’intimée, d’une participation à l’acquisition d’un fauteuil roulant simple. 3. a) A teneur de l’art. 43quater LAVS, le Conseil fédéral fixe les conditions auxquelles les bénéficiaires de rentes de vieillesse ou de prestations complémentaires qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse et qui ont besoin d’appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou assurer leur indépendance ont droit à des moyens auxiliaires (al. 1). Il désigne les moyens auxiliaires que l’assurance remet et ceux pour lesquels elle alloue des contributions à titre de participation aux frais ; il règle la remise de ces moyens auxiliaires, ainsi que la procédure, et détermine quelles dispositions de la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) sont applicables. b) Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral, soit pour lui le Département fédéral de l’intérieur, a édicté l’OMAV (ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse). Selon l’art. 2 al. 1 OMAV, les bénéficiaires d’une rente de vieillesse qui sont domiciliés en Suisse et ont besoin de moyens auxiliaires pur accomplir leurs travaux habituels, se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle, ont droit à des prestations de l’assurance, selon la liste annexée.”
“4 HVA normierte Besitzstandsgarantie verleiht keinen Anspruch auf eine sich der Entwicklung des Gesundheitsschadens anpassende adäquate Hilfsmittelversorgung (SVR 2003 AHV Nr. 12). Die Besitzstandsgarantie umfasst mithin keine Leistungen, welche die versicherte Person vor Erreichen des Schlussalters aufgrund ihrer Invalidität noch nicht hatte beanspruchen müssen und die nunmehr im Alter wegen zunehmender Verschlechterung der gesundheitlichen Verhältnisse nötig werden. Im Übrigen gehen auch neu entstehende Mehraufwendungen für Anpassungen, die von den bisherigen übernommenen invaliditätsbedingten Abänderungen begrifflich unterschieden werden können, über die Besitzstandesgarantie hinaus (Urteile des Bundesgerichts H 176/05 vom 30. Januar 2006 E. 3.1 und E. 3.2 und 9C_474/2012 vom 6. Mai 2013 E. 3, je mit weiteren Hinweisen). 3.2.2. Das Hilfsmittelbegehren gilt im Rahmen der Invalidenversicherung als rechtzeitig gestellt, wenn es bis zum Ende des Monats geltend gemacht wird, in welchem das für den Anspruch auf eine Altersrente massgebende Altersjahr vollendet wird (Ueli Kieser in: Rechtsprechung des Bundesgerichts zum AHVG, RBS, 4. Aufl., 2020, Art. 43quater AHVG, Rz. 11). 3.3. 3.3.1. Gemäss Art. 21 IVG hat die versicherte Person im Rahmen einer vom Bundesrat aufzustellenden Liste Anspruch auf jene Hilfsmittel, deren sie für die Ausübung der Erwerbstätigkeit oder der Tätigkeit im Aufgabenbereich, zur Erhaltung oder Verbesserung der Erwerbsfähigkeit, für die Schulung, die Aus- und Weiterbildung oder zum Zwecke der funktionellen Angewöhnung bedarf (Abs. 1). Versicherte, die infolge ihrer Invalidität für die Fortbewegung, für die Herstellung des Kontaktes mit der Umwelt oder für die Selbstsorge kostspieliger Geräte bedürfen, haben im Rahmen dieser Liste ohne Rücksicht auf die Erwerbsfähigkeit Anspruch auf solche Hilfsmittel (Abs. 2). Die Versicherung gibt die Hilfsmittel zu Eigentum oder leihweise in einfacher und zweckmässiger Ausführung ab. Ersetzt ein Hilfsmittel Gegenstände, die der Versicherte auch ohne Invalidität anschaffen müsste, so hat er sich an den Kosten zu beteiligen (Abs. 3). 3.3.2. Die Befugnis zur Aufstellung der Hilfsmittelliste und zum Erlass ergänzender Vorschriften im Sinne von Art.”
La liste des moyens auxiliaires figurant en annexe à l’OMAV définit de manière exhaustive, pour chaque moyen auxiliaire mentionné, la nature et l’étendue des prestations.
“Der Beschwerdeführer ist am 11. Mai 1949 geboren. Der Bundesrat bestimmt, unter welchen Voraussetzungen Bezügerinnen und Bezüger von Altersrenten mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, die für die Fortbewegung, für die Herstellung des Kontaktes mit der Umwelt oder für die Selbstsorge kostspieliger Geräte bedürfen, Anspruch auf Hilfsmittel haben (Art. 43quater Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG; SR 831.10). Er bestimmt weiter, in welchen Fällen Bezügerinnen und Bezüger von Altersrenten Anspruch auf Hilfsmittel für die Ausübung einer Erwerbstätigkeit oder der Tätigkeit in ihrem Aufgabenbereich haben (Art. 43quater Abs. 2 AHVG). Er bezeichnet die Hilfsmittel, welche die Versicherung abgibt oder an welche sie einen Kostenbeitrag gewährt; er regelt die Abgabe sowie das Verfahren und bestimmt, welche Vorschriften des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung anwendbar sind (Art. 43quater Abs. 3 AHVG). In Art. 66ter der Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenverordnung (AHVV; SR 831.101) delegierte der Bundesrat seine Kompetenz zur Regelung der Voraussetzungen für die Abgabe von Hilfsmitteln an Altersrentnerinnen und -rentner, zur Bestimmung der Art der abzugebenden Hilfsmittel sowie des Abgabeverfahrens an das Eidgenössische Departement des Innern. Dieses erliess die Verordnung vom 28. August 1978 über die Abgabe von Hilfsmitteln durch die Altersversicherung (HVA; SR 831.135.1) mit anhangsweise aufgeführter Hilfsmittelliste. Diese Liste umschreibt Art und Umfang der Leistungen für jedes Hilfsmittel abschliessend (Art. 2 Abs. 1 Satz 2 HVA). In Bezug auf das Verfahren sieht Art.”
“Gemäss § 83 Abs. 2 GOG entscheidet der Sozialversicherungsgerichtspräsident einfache Fälle als Einzelrichter. Ein solcher einfacher Fall liegt hier vor. 2.3. Auf die im Weiteren fristgerecht eingereichte Beschwerde ist somit - da auch die übrigen formellen Beschwerdevoraussetzungen erfüllt sind - einzutreten. 3. 3.1. Der Beschwerdeführer ist am 11. Mai 1949 geboren. Der Bundesrat bestimmt, unter welchen Voraussetzungen Bezügerinnen und Bezüger von Altersrenten mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, die für die Fortbewegung, für die Herstellung des Kontaktes mit der Umwelt oder für die Selbstsorge kostspieliger Geräte bedürfen, Anspruch auf Hilfsmittel haben (Art. 43quater Abs. 1 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG; SR 831.10). Er bestimmt weiter, in welchen Fällen Bezügerinnen und Bezüger von Altersrenten Anspruch auf Hilfsmittel für die Ausübung einer Erwerbstätigkeit oder der Tätigkeit in ihrem Aufgabenbereich haben (Art. 43quater Abs. 2 AHVG). Er bezeichnet die Hilfsmittel, welche die Versicherung abgibt oder an welche sie einen Kostenbeitrag gewährt; er regelt die Abgabe sowie das Verfahren und bestimmt, welche Vorschriften des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung anwendbar sind (Art. 43quater Abs. 3 AHVG). In Art. 66ter der Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenverordnung (AHVV; SR 831.101) delegierte der Bundesrat seine Kompetenz zur Regelung der Voraussetzungen für die Abgabe von Hilfsmitteln an Altersrentnerinnen und -rentner, zur Bestimmung der Art der abzugebenden Hilfsmittel sowie des Abgabeverfahrens an das Eidgenössische Departement des Innern. Dieses erliess die Verordnung vom 28. August 1978 über die Abgabe von Hilfsmitteln durch die Altersversicherung (HVA; SR 831.135.1) mit anhangsweise aufgeführter Hilfsmittelliste. Diese Liste umschreibt Art und Umfang der Leistungen für jedes Hilfsmittel abschliessend (Art. 2 Abs. 1 Satz 2 HVA). In Bezug auf das Verfahren sieht Art.”
Selon l'art. 43quater LAVS, le Conseil fédéral (ou, le cas échéant, le département compétent) a réglé dans l'OMAV les conditions d'octroi et la liste des moyens auxiliaires à remettre. Il ressort de la jurisprudence que les bénéficiaires de rente résidant en institution peuvent faire valoir un droit à une participation aux frais d'acquisition d'un fauteuil roulant simple.
“Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et qui prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD). Un membre de cette cour statue en tant que juge unique sur les recours dont la valeur litigieuse n’excède pas 30'000 francs (art. 94 al. 1, let. a, LPA-VD). c) Déposé dans le délai légal et dans le respect des formes prévues par la loi (cf. notamment art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière. 2. Est litigieux en l’espèce le droit de la recourante, qui réside en home, à la prise en charge par l’intimée, d’une participation à l’acquisition d’un fauteuil roulant simple. 3. a) A teneur de l’art. 43quater LAVS, le Conseil fédéral fixe les conditions auxquelles les bénéficiaires de rentes de vieillesse ou de prestations complémentaires qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse et qui ont besoin d’appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou assurer leur indépendance ont droit à des moyens auxiliaires (al. 1). Il désigne les moyens auxiliaires que l’assurance remet et ceux pour lesquels elle alloue des contributions à titre de participation aux frais ; il règle la remise de ces moyens auxiliaires, ainsi que la procédure, et détermine quelles dispositions de la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) sont applicables. b) Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral, soit pour lui le Département fédéral de l’intérieur, a édicté l’OMAV (ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse). Selon l’art. 2 al. 1 OMAV, les bénéficiaires d’une rente de vieillesse qui sont domiciliés en Suisse et ont besoin de moyens auxiliaires pur accomplir leurs travaux habituels, se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle, ont droit à des prestations de l’assurance, selon la liste annexée.”
Citation : LAVS art. 43quater N. 3 En cas d’hypoacousie sévère, la personne assurée a droit à une contribution aux frais pour un appareil auditif, pour autant que celui-ci améliore sensiblement l’audition et lui permette de communiquer nettement mieux avec son entourage.
“a des Gesetzes über die Verfassungs- und Verwaltungsprozessordnung (VPO) vom 16. Dezember 1993 beurteilt das Kantonsgericht als Versicherungsgericht als einzige gerichtliche Instanz des Kantons Beschwerden gegen Einspracheentscheide der Versicherungsträger gemäss Art. 56 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) vom 6. Oktober 2000. Es ist somit auch sachlich zur Behandlung der vorliegenden Beschwerde zuständig. Auf die - im Übrigen frist- und formgerecht erhobene - Beschwerde vom 12. Oktober 2021 ist demnach einzutreten. 2. Gemäss § 55 Abs. 1 VPO entscheidet die präsidierende Person der Abteilung Sozialversicherungsrecht des Kantonsgerichts über Streitigkeiten bis zu einem Streitwert von Fr. 20'000.--. Vorliegend liegt der Streitwert bei Fr. 607.50; die Angelegenheit ist deshalb präsidial zu entscheiden. 3. Im vorliegenden Fall ist strittig und zu prüfen, ob A.____ Anspruch auf die Pauschale einer beidseitigen Hörgeräteversorgung in der Gesamthöhe von Fr. 1’237.50 hat. 4.1 Nach Art. 43quater Abs. 1 AHVG bestimmt der Bundesrat, unter welchen Voraussetzungen Bezügerinnen und Bezüger von Altersrenten oder Ergänzungsleistungen mit Wohnsitz und gewöhnlichem Aufenthalt in der Schweiz, die für die Fortbewegung, für die Herstellung des Kontaktes mit der Umwelt oder für die Selbstsorge kostspieliger Geräte bedürfen, Anspruch auf Hilfsmittel haben. Der Bundesrat delegierte diese Kompetenz an das Eidgenössische Departement des Innern (Art. 43quater Abs. 3 AHVG i.V.m. Art. 66ter der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV] vom 31. Oktober 1947). Dieses erliess die HVA mit anhangsweise aufgeführter Hilfsmittelliste. Die Liste umschreibt Art und Umfang der Leistungen für jedes Hilfsmittel abschliessend (Art. 2 Abs. 1 HVA). Soweit in der Liste nicht etwas anderes bestimmt wird, leistet die Versicherung einen Kostenbeitrag von 75 Prozent des Nettopreises (Art. 2 Abs. 2 HVA). 4.2 Gemäss Ziffer 5.57 Anhang HVA besteht bei hochgradiger Schwerhörigkeit Anspruch auf einen Kostenbeitrag, sofern das Hörvermögen durch das Hörgerät namhaft verbessert wird und die versicherte Person sich dank dem Hörgerät wesentlich besser mit ihrer Umwelt verständigen kann.”
Si des assurés ont déjà obtenu des moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité avant l'ouverture du droit à une rente de vieillesse, ce droit subsiste après l'ouverture du droit à la rente de vieillesse tant que les conditions déterminantes demeurent remplies et que l'OMAV n'en dispose pas autrement. Cela peut être pertinent pour la pratique relative à la compétence et au maintien des prestations, par exemple s'agissant des chiens d'assistance, et doit être tranché au cas par cas.
“Demgegenüber bringt die Beschwerdeführerin vor, sie habe bereits mit Schreiben vom 8. März 2021 ein entsprechendes Gesuch an die IV-Stelle Basel-Stadt gerichtet. Damals habe sie das AHV-Alter noch nicht erreicht gehabt. Da sie nicht einen Assistenzhund angeschafft, sondern ihren Hund zu einem solchen ausbilde, habe sie die entsprechenden Nachweise mittels Zertifikat zum damaligen Zeitpunkt noch nicht erbringen können. Die Argumentation der Beschwerdegegnerin sei unter diesen Umständen treuwidrig. Zuständig für die Prüfung und den Entscheid über die Gewährung des Hilfsmittels sei demnach die IV-Stelle Basel-Stadt und nicht die Beschwerdegegnerin, weshalb die Angelegenheit an diese zurückzuweisen sei, damit sie über den Anspruch entscheiden könne, sobald die Frage der Hilfsbedürftigkeit geklärt sei (vgl. Beschwerde). 2.3. Gegenstand des vorliegenden Verfahrens ist im Wesentlichen die Frage, ob der Anspruch der Beschwerdeführerin auf einen finanziellen Beitrag an die Ausbildung ihres Hundes zu einem Mobilitätsassistenzhund zu Recht verneint wurde. 3. 3.1. Nach Art. 43quater AHVG (Bundesgesetz vom 20. Dezember 1946 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung, SR 831.10) in Verbindung mit Art. 66ter AHVV (Verordnung vom 31. Oktober 1947 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung, SR 831.101) und Art. 2 Abs. 1 HVA haben in der Schweiz wohnhafte Bezügerinnen und Bezüger von Altersrenten der AHV, die für die Tätigkeit in ihrem Aufgabenbereich, für die Fortbewegung, für die Herstellung des Kontakts mit der Umwelt oder für die Selbstsorge auf Hilfsmittel angewiesen sind, Anspruch auf die in der Liste im Anhang zur HVA aufgeführten Leistungen. Die Liste umschreibt Art und Umfang der Leistungen für jedes Hilfsmittel abschliessend (Abs. 1). 3.2. 3.2.1. Für Versicherte, die bis zum Entstehen des Anspruchs auf eine Altersrente bereits von der Invalidenversicherung Hilfsmittel nach Art. 21 IVG erhalten haben, bleibt der Anspruch auf diese Leistungen bestehen, solange die massgebenden Voraussetzungen weiterhin erfüllt sind und soweit die HVA nichts anderes bestimmt.”
Les fauteuils roulants de soins peuvent être alloués aux résidents d’un établissement médico-social (EMS) en tant que fourniture spéciale dans le cadre des moyens auxiliaires de l’AVS. Cela découle de la jurisprudence relative à l’application de l’art. 43quater LAVS en liaison avec l’art. 66ter RAVS; les conditions du droit sont régies par ces dispositions.
“Entscheid Versicherungsgericht, 21.12.2021 Art. 43quater AHVG. Art. 66ter Abs. 2 AHVV. Art. 21 Abs. 3 IVG. HVA. Abgabe eines Rollstuhls an einen Altersrentner in einem Heim. Pflegerollstuhl. Spezialversorgung. Definitionen und Voraussetzungen (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 21. Dezember 2021, AHV-H 2021/1). Entscheid vom 21. Dezember 2021 Besetzung Präsident Ralph Jöhl, Versicherungsrichterinnen Monika Gehrer-Hug und Karin Huber-Studerus; Gerichtsschreiber Tobias Bolt Geschäftsnr. AHV-H 2021/1 Parteien A.___, Beschwerdeführer, gegen Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen, Ausgleichskasse, Brauerstrasse 54, Postfach, 9016 St. Gallen, Beschwerdegegnerin, Gegenstand Hilfsmittel (Rollstuhl für B.___ sel.; Vers.-Nr. .___)”
“Entscheid Versicherungsgericht, 21.12.2021 Art. 43quater AHVG. Art. 66ter Abs. 2 AHVV. Art. 21 Abs. 3 IVG. HVA. Abgabe eines Rollstuhls an einen Altersrentner in einem Heim. Pflegerollstuhl. Spezialversorgung. Definitionen und Voraussetzungen (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 21. Dezember 2021, AHV-H 2021/1). Entscheid vom 21. Dezember 2021 Besetzung Präsident Ralph Jöhl, Versicherungsrichterinnen Monika Gehrer-Hug und Karin Huber-Studerus; Gerichtsschreiber Tobias Bolt Geschäftsnr. AHV-H 2021/1 Parteien A.___, Beschwerdeführer, gegen Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen, Ausgleichskasse, Brauerstrasse 54, Postfach, 9016 St. Gallen, Beschwerdegegnerin, Gegenstand Hilfsmittel (Rollstuhl für B.___ sel.; Vers.-Nr. .___)”