Art. 91

“Dass die Beschwerdeführerin, nachdem sie die Lohndeklaration 2020 unter der Abrechnungsnummer «2» eingereicht hatte (Urk. 6/53), auf die Mahnung vom 10. März 2021 (Urk. 6/55) und die Aufforderung der Beschwerdegegnerin nicht reagiert hat oder nachfragte, ob die Lohndeklaration «2» denn nicht eingegangen ist, was zur sofortigen Klärung der Umstände beigetragen hätte, muss sich die Beschwerdeführerin allenfalls als fahrlässige Unterlassung entgegenhalten lassen. Angesichts dessen, dass sie nur fünf Tage später die Schlussrechnung für die Lohnbeiträge 2020 (vgl. Urk. 6/56) erhalten hat - wohl unter der Abrechnungsnummer «2» jedoch im vollen Betrag für ihre beiden Arbeitnehmenden -, ist es nicht abwegig, dass die Beschwerdeführerin die Sache als erledigt erachtete und davon ausging, dass sie der Aufforderung der Beschwerdegegnerin bzw. ihren Arbeitgeberpflichten genügend nachgekommen ist. Diese zeitliche Koinzidenz spricht gegen ein schuldhaftes Verhalten, mithin die Voraussetzungen für die Auferlegung einer Ordnungsbusse gemäss Art. 91 Abs. 1 AHVG nicht erfüllt sind (vgl. E. 3.2 hiervor).     Die Beschwerde ist daher gutzuheissen und die Auferlegung der Ordnungsbusse über Fr. 250.-- aufzuheben. Die Einzelrichterin erkennt:”

“Les cotisations sont réputées payées lorsqu'elles parviennent à la caisse de compensation (art. 42 al. 1 RAVS). 3.2 Aux termes de l’art. 36 RAVS, les décomptes des employeurs comprennent les indications nécessaires à la mise en compte des cotisations et à leur inscription dans les comptes individuels des assurés (al. 1). Les employeurs doivent fournir le décompte des salaires dans les 30 jours qui suivent le terme de la période de décompte (al. 2). Selon les directives sur la perception des cotisations dans l’AVS, AI et APG (DP), l’employeur tenu de verser des acomptes de cotisations dispose de 30 jours à compter de la fin de l’année civile pour fournir son décompte en bonne et due forme (art. 36, al. 2 et 3, RAVS). Le décompte est tardif s’il n’est pas remis à la caisse de compensation jusqu’au 30 janvier qui suit la fin de l’année de décompte. Du point de vue du prélèvement des intérêts moratoires, un décompte répond aux exigences si les pièces fournies pour le décompte contiennent les indications sur les salaires soumis à cotisation nécessaires à la facturation. Selon l’art. 91 LAVS, celui qui se rend coupable d’une infraction aux prescriptions d’ordre et de contrôle sans que cette infraction soit punissable conformément aux art. 87 et 88, sera, après avertissement, puni par la caisse de compensation d’une amende d’ordre de CHF 1'000.- au plus. En cas de récidive dans les deux ans, une amende allant jusqu’à 5'000.- pourra être prononcée (al. 1). Le prononcé d’amende doit être motivé (al. 2). S'agissant d'un envoi non inscrit, l’expéditeur supporte les conséquences de l'absence de preuve, en ce sens que, si la notification ou sa date sont contestées et s'il existe un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (arrêt du Tribunal fédéral 9C_413/2011 du 15 mai 2012).     4.               4.1 En l’espèce, la recourante n’a pas payé dans les délais impartis les factures d’acompte de cotisations précitées. Elle ne conteste pas avoir reçu ces factures et n’a pas fait valoir de motifs justificatifs. En conséquence, l’intimée était fondée, en application de l’art.”

“Il est incontesté entre les parties que la recourante n’a pas produit, dans les délais prescrits par la CCB, le formulaire "Questionnaire d’affiliation en tant qu’employeur". 4.1 Il convient tout d’abord d’examiner, suite à cette omission, si le principe même de l’amende est justifié. 4.1.1 L’application de l’art. 91 al. 1 LAVS, en relation avec l’art. 64 al. 5 LAVS, présuppose, en premier lieu, que la société s’est soustraite à son obligation d’annonce. Le prononcé de l’amende doit en outre avoir été précédé d’un avertissement, en ce sens que la caisse de compensation doit avoir préalablement sommé la société de s’exécuter en produisant les documents nécessaires. A cet effet, un délai convenable doit être accordé à la personne concernée, laquelle devra de plus être avisée des conséquences de son comportement si elle ne donne pas suite à l’injonction (E. Murer, H.-U. Stauffer, Alters-und Hinterlassenen-versicherung, 2005, n.1 ad art. 91). 4.1.2 En l’occurrence, la lettre de sommation du 17 février 2020, que la recourante ne conteste pas avoir reçue, remplit les conditions d’application de l’art. 91 LAVS. A l’appui de ce courrier en effet, la CCB, constatant la violation de l’art. 64 al. 5 LAVS, a formellement sommé la recourante de produire les documents nécessaires, en vertu de l’art. 205 RAVS, en lui accordant un délai convenable de dix jours à cet effet et l’a également avisée des conséquences de son comportement si elle ne donnait pas suite à cette injonction (à savoir: le prononcé d’une amende d’ordre, une dénonciation pénale restant réservée). Ce n’est que dans un second temps, faute de production par la recourante des documents requis, et faute de réaction de sa part suite au nouveau courrier explicatif du 26 mars 2020 (dont l'envoi est contesté), que cette même autorité a prononcé, par décision du 8 mai 2020, la sanction administrative antérieurement annoncée. 4.1.3 Au vu de ce qui précède, la recourante ne s’étant pas conformée à l'injonction que la CCB lui a adressée conformément à l’art. 91 LAVS, au moins par courrier du 17 février 2020, elle encourt la sanction prévue par cette disposition.”

“Aucune suite n'a été donnée à cette demande, malgré quatre relances. Il était mentionné dans ces envois que le questionnaire devait être renvoyé à l'OCAS même en l'absence de personnel ou d'administrateur rémunéré. Le 31 mars 2014, l'OCAS a notifié à B______ SA une amende d'ordre de 100 fr., en application de l'art. 91 LAVS. Il s'agit du seul envoi fait en recommandé. Ensuite de nouveaux rappels puis d'une sommation en février 2015, B______ SA a été affiliée d'office, en qualité d'employeur, par décision de l'OCAS du 25 juillet 2016, avec effet rétroactif au 1er ______ 2011. Cette décision n'a fait l'objet d'aucune opposition. B.c. Le 25 juillet 2016, l'OCAS a adressé à B______ SA cinq factures de 100 fr. chacune à titre d'émoluments concernant les années 2011 à 2015. B.d. Par courrier du 7 mars 2017, l'OCAS a sommé B______ SA de lui faire parvenir l'attestation de salaires pour l'année 2016. En l'absence de réponse dans le délai imparti, l'OCAS lui a infligé - le 9 juin 2017 - une amende d'ordre de 250 fr. en application de l'art. 91 LAVS et a attiré son attention sur les conséquences pénales d'un refus de transmettre les informations demandées. B______ SA n'a pas donné suite au courrier de l'OCAS du 1er septembre 2017 qui lui fixait un nouveau délai avant dénonciation pénale. B.e. Le 9 novembre 2017, l'OCAS a déposé plainte à l'encontre de A______, administrateur de la société." b. La CPAR se réfère pour le surplus à l'état de fait retenu dans son arrêt du 17 février 2020, en particulier les faits pertinents suivants : b.a. Il ressort en substance du courrier transmis au SDC par A______ le 25 janvier 2018 que B______ SA n'avait pas employé de personnel depuis sa création. Elle n'avait payé aucune rémunération d'ordre salarial ou d'administrateur. A l'instar des années précédentes, l'OCAS avait admis que "la société n'avait pas d'employés, tel qu'annoncé en 2011 lors de la création de la société". A l'appui de son courrier, A______ a produit les bilans et les comptes de pertes et profits 2011, 2015 et 2016 de B______ SA, desquels il ressort l'absence d'activité commerciale et d'employé.”

“Das Vorgehen der Ausgleichskasse ist nicht zu beanstanden. Die Beschwerdeführerinnen haben es trotz mehrmaliger Aufforderungen unterlassen, auf den Lohnbescheinigungen für die Kontrollperiode 2020 zu bestätigen, dass sie keine AHV-beitragspflichtigen Arbeitnehmenden beschäftigen, womit sie ihre Auskunftspflicht gemäss Art. 43 ATSG in Verbindung mit Art. 1 Abs. 1 AHVG verletzt haben. Durch ihr Verhalten war es der Ausgleichskasse nicht möglich zu prüfen, ob die Angaben von C.____, wonach dieser bei einem persönlichen Besuch bei der Ausgleichskasse im Jahr 2019 mitgeteilt hatte, dass die Beschwerdeführerinnen keine Angestellten hätten, auch für das Jahr 2020 zutreffen. Die Ausgleichskasse hat sodann das Verfahren für die Auferlegung von Ordnungsbussen eingehalten, indem sie die Mahnungen mit der Androhung verbunden hat, dass nach unbenutztem Fristenablauf eine Busse auferlegt werde (Art. 205 Abs. 1 AHVV), und die Bussenverfügungen begründet hat (Art. 91 Abs. 2 AHVG). Bei dieser Sachlage sind die Verfügungen vom”

“2 En l’occurrence, la lettre de sommation du 17 février 2020, que la recourante ne conteste pas avoir reçue, remplit les conditions d’application de l’art. 91 LAVS. A l’appui de ce courrier en effet, la CCB, constatant la violation de l’art. 64 al. 5 LAVS, a formellement sommé la recourante de produire les documents nécessaires, en vertu de l’art. 205 RAVS, en lui accordant un délai convenable de dix jours à cet effet et l’a également avisée des conséquences de son comportement si elle ne donnait pas suite à cette injonction (à savoir: le prononcé d’une amende d’ordre, une dénonciation pénale restant réservée). Ce n’est que dans un second temps, faute de production par la recourante des documents requis, et faute de réaction de sa part suite au nouveau courrier explicatif du 26 mars 2020 (dont l'envoi est contesté), que cette même autorité a prononcé, par décision du 8 mai 2020, la sanction administrative antérieurement annoncée. 4.1.3 Au vu de ce qui précède, la recourante ne s’étant pas conformée à l'injonction que la CCB lui a adressée conformément à l’art. 91 LAVS, au moins par courrier du 17 février 2020, elle encourt la sanction prévue par cette disposition. Le principe de l’amende est ainsi justifié. 4.2 La recourante se prévaut toutefois d’une erreur dans la distribution des courriers, la preuve de réception d’un pli simple ne pouvant être apportée. 4.2.1 Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la notification d'un courrier sous pli simple à partir de laquelle le délai court correspond au moment où celui-ci est déposé dans la boîte aux lettres ou la case postale du destinataire, soit lorsqu'il atteint sa sphère d'influence et de contrôle. Il n'est pas nécessaire que le destinataire ait effectivement réceptionné le courrier; il suffit que ce dernier soit parvenu dans sa sphère d'influence et que le destinataire soit en mesure d'en prendre connaissance (ATF 142 III 599 c. 2.4.1, 122 I 139 c. 1; SVR 2019 UV n° 24 c. 5). 4.2.2 La preuve de la notification d'une décision et de la date à laquelle cette notification a eu lieu incombe à l'administration.”

“Les cotisations sont réputées payées lorsqu'elles parviennent à la caisse de compensation (art. 42 al. 1 RAVS). 3.2 Aux termes de l’art. 36 RAVS, les décomptes des employeurs comprennent les indications nécessaires à la mise en compte des cotisations et à leur inscription dans les comptes individuels des assurés (al. 1). Les employeurs doivent fournir le décompte des salaires dans les 30 jours qui suivent le terme de la période de décompte (al. 2). Selon les directives sur la perception des cotisations dans l’AVS, AI et APG (DP), l’employeur tenu de verser des acomptes de cotisations dispose de 30 jours à compter de la fin de l’année civile pour fournir son décompte en bonne et due forme (art. 36, al. 2 et 3, RAVS). Le décompte est tardif s’il n’est pas remis à la caisse de compensation jusqu’au 30 janvier qui suit la fin de l’année de décompte. Du point de vue du prélèvement des intérêts moratoires, un décompte répond aux exigences si les pièces fournies pour le décompte contiennent les indications sur les salaires soumis à cotisation nécessaires à la facturation. Selon l’art. 91 LAVS, celui qui se rend coupable d’une infraction aux prescriptions d’ordre et de contrôle sans que cette infraction soit punissable conformément aux art. 87 et 88, sera, après avertissement, puni par la caisse de compensation d’une amende d’ordre de CHF 1'000.- au plus. En cas de récidive dans les deux ans, une amende allant jusqu’à 5'000.- pourra être prononcée (al. 1). Le prononcé d’amende doit être motivé (al. 2). S'agissant d'un envoi non inscrit, l’expéditeur supporte les conséquences de l'absence de preuve, en ce sens que, si la notification ou sa date sont contestées et s'il existe un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (arrêt du Tribunal fédéral 9C_413/2011 du 15 mai 2012).     4.               4.1 En l’espèce, la recourante n’a pas payé dans les délais impartis les factures d’acompte de cotisations précitées. Elle ne conteste pas avoir reçu ces factures et n’a pas fait valoir de motifs justificatifs. En conséquence, l’intimée était fondée, en application de l’art.”

“Es ist zu prüfen, ob die Ausgleichskasse der A.____ SA und der B.____ AG zu Recht Ordnungsbussen in Höhe von je Fr. 300.-- auferlegt hat. Gemäss Art. 88 Abs. 3 AHVG wird, wer die vorgeschriebenen Formulare nicht oder nicht wahrheitsgetreu ausfüllt, mit Busse bestraft, sofern nicht ein Tatbestand von Art. 87 AHVG (Vergehen) erfüllt ist. Wer Ordnungs- und Kontrollvorschriften verletzt, ohne dass die Verletzung gemäss Art. 87 oder 88 AHVG unter Strafe gestellt ist, wird von der Ausgleichskasse nach vorausgegangener Mahnung mit einer Ordnungsbusse bis zu Fr. 1'000.-- belegt. Im Wiederholungsfall innert zweier Jahre kann eine Ordnungsbusse bis zu Fr. 5'000.-- ausgesprochen werden (Art. 91 Abs. 1 AHVG). Die Bussenverfügung ist zu begründen (Art. 91 Abs. 2 AHVG). Dem Erlass der Bussenverfügung hat eine Mahnung vorauszugehen; mit Letzterer wird die pflichtige Person zur Erfüllung aufgefordert, wobei ihr eine angemessene Frist angesetzt wird und sie auf die Folgen für den Fall aufmerksam gemacht wird, dass sie der Aufforderung nicht nachkommt (Art. 205 Abs. 1 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV] vom 31. Oktober 1947).”

“Es ist zu prüfen, ob die Ausgleichskasse der A.____ SA und der B.____ AG zu Recht Ordnungsbussen in Höhe von je Fr. 300.-- auferlegt hat. Gemäss Art. 88 Abs. 3 AHVG wird, wer die vorgeschriebenen Formulare nicht oder nicht wahrheitsgetreu ausfüllt, mit Busse bestraft, sofern nicht ein Tatbestand von Art. 87 AHVG (Vergehen) erfüllt ist. Wer Ordnungs- und Kontrollvorschriften verletzt, ohne dass die Verletzung gemäss Art. 87 oder 88 AHVG unter Strafe gestellt ist, wird von der Ausgleichskasse nach vorausgegangener Mahnung mit einer Ordnungsbusse bis zu Fr. 1'000.-- belegt. Im Wiederholungsfall innert zweier Jahre kann eine Ordnungsbusse bis zu Fr. 5'000.-- ausgesprochen werden (Art. 91 Abs. 1 AHVG). Die Bussenverfügung ist zu begründen (Art. 91 Abs. 2 AHVG). Dem Erlass der Bussenverfügung hat eine Mahnung vorauszugehen; mit Letzterer wird die pflichtige Person zur Erfüllung aufgefordert, wobei ihr eine angemessene Frist angesetzt wird und sie auf die Folgen für den Fall aufmerksam gemacht wird, dass sie der Aufforderung nicht nachkommt (Art. 205 Abs. 1 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV] vom 31. Oktober 1947).”

“2 La recourante justifie son omission à son obligation d’annonce à la CCB par le fait d’avoir cru, certes à tort, que dite annonce n’était pas exigée dans le cas d’une société sans employés. Elle affirme également ne pas avoir reçu les divers courriers et rappels de l’intimée l’enjoignant à remplir le formulaire d’annonce, à l'exception de la sommation reçue en février 2020 et de la décision du 8 mai 2020. Enfin, elle soutient, comme preuve de sa bonne foi, avoir transmis les documents requis immédiatement après le prononcé de l’amende et suite à l’éclaircissement de la situation avec l’intimée, si bien qu'elle considère la situation comme étant une conséquence de malentendus résultant de courriers jamais reçus et finalement déjà réglée par le fait d'avoir finalement transmis les documents requis. 4. Il est incontesté entre les parties que la recourante n’a pas produit, dans les délais prescrits par la CCB, le formulaire "Questionnaire d’affiliation en tant qu’employeur". 4.1 Il convient tout d’abord d’examiner, suite à cette omission, si le principe même de l’amende est justifié. 4.1.1 L’application de l’art. 91 al. 1 LAVS, en relation avec l’art. 64 al. 5 LAVS, présuppose, en premier lieu, que la société s’est soustraite à son obligation d’annonce. Le prononcé de l’amende doit en outre avoir été précédé d’un avertissement, en ce sens que la caisse de compensation doit avoir préalablement sommé la société de s’exécuter en produisant les documents nécessaires. A cet effet, un délai convenable doit être accordé à la personne concernée, laquelle devra de plus être avisée des conséquences de son comportement si elle ne donne pas suite à l’injonction (E. Murer, H.-U. Stauffer, Alters-und Hinterlassenen-versicherung, 2005, n.1 ad art. 91). 4.1.2 En l’occurrence, la lettre de sommation du 17 février 2020, que la recourante ne conteste pas avoir reçue, remplit les conditions d’application de l’art. 91 LAVS. A l’appui de ce courrier en effet, la CCB, constatant la violation de l’art. 64 al. 5 LAVS, a formellement sommé la recourante de produire les documents nécessaires, en vertu de l’art. 205 RAVS, en lui accordant un délai convenable de dix jours à cet effet et l’a également avisée des conséquences de son comportement si elle ne donnait pas suite à cette injonction (à savoir: le prononcé d’une amende d’ordre, une dénonciation pénale restant réservée).”

“Es ist zu prüfen, ob die Ausgleichskasse der A.____ SA und der B.____ AG zu Recht Ordnungsbussen in Höhe von je Fr. 300.-- auferlegt hat. Gemäss Art. 88 Abs. 3 AHVG wird, wer die vorgeschriebenen Formulare nicht oder nicht wahrheitsgetreu ausfüllt, mit Busse bestraft, sofern nicht ein Tatbestand von Art. 87 AHVG (Vergehen) erfüllt ist. Wer Ordnungs- und Kontrollvorschriften verletzt, ohne dass die Verletzung gemäss Art. 87 oder 88 AHVG unter Strafe gestellt ist, wird von der Ausgleichskasse nach vorausgegangener Mahnung mit einer Ordnungsbusse bis zu Fr. 1'000.-- belegt. Im Wiederholungsfall innert zweier Jahre kann eine Ordnungsbusse bis zu Fr. 5'000.-- ausgesprochen werden (Art. 91 Abs. 1 AHVG). Die Bussenverfügung ist zu begründen (Art. 91 Abs. 2 AHVG). Dem Erlass der Bussenverfügung hat eine Mahnung vorauszugehen; mit Letzterer wird die pflichtige Person zur Erfüllung aufgefordert, wobei ihr eine angemessene Frist angesetzt wird und sie auf die Folgen für den Fall aufmerksam gemacht wird, dass sie der Aufforderung nicht nachkommt (Art. 205 Abs. 1 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV] vom 31. Oktober 1947).”

“Es ist zu prüfen, ob die Ausgleichskasse der A.____ SA und der B.____ AG zu Recht Ordnungsbussen in Höhe von je Fr. 300.-- auferlegt hat. Gemäss Art. 88 Abs. 3 AHVG wird, wer die vorgeschriebenen Formulare nicht oder nicht wahrheitsgetreu ausfüllt, mit Busse bestraft, sofern nicht ein Tatbestand von Art. 87 AHVG (Vergehen) erfüllt ist. Wer Ordnungs- und Kontrollvorschriften verletzt, ohne dass die Verletzung gemäss Art. 87 oder 88 AHVG unter Strafe gestellt ist, wird von der Ausgleichskasse nach vorausgegangener Mahnung mit einer Ordnungsbusse bis zu Fr. 1'000.-- belegt. Im Wiederholungsfall innert zweier Jahre kann eine Ordnungsbusse bis zu Fr. 5'000.-- ausgesprochen werden (Art. 91 Abs. 1 AHVG). Die Bussenverfügung ist zu begründen (Art. 91 Abs. 2 AHVG). Dem Erlass der Bussenverfügung hat eine Mahnung vorauszugehen; mit Letzterer wird die pflichtige Person zur Erfüllung aufgefordert, wobei ihr eine angemessene Frist angesetzt wird und sie auf die Folgen für den Fall aufmerksam gemacht wird, dass sie der Aufforderung nicht nachkommt (Art. 205 Abs. 1 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV] vom 31. Oktober 1947).”

“Indem die Beschwerdeführerin unter der Abrechnungsnummer «1» keine Lohndeklaration eingereicht hat, ist sie ihren Pflichten als Arbeitgeberin nicht nachgekommen und hat öffentlichrechtliche Vorschriften missachtet. In Anwendung der gesetzlichen Bestimmungen reicht eine Verletzung einer Ordnungs- oder Kontrollvorschrift sowie eine vorausgegangene Mahnung aus, um eine Ordnungsbusse zu erheben (vgl. Art. 91 Abs. 1 AHVG). Davon abweichend ist in der WBB zusätzlich ein vorsätzliches oder fahrlässiges Handeln oder Unterlassen der Beitragspflichtigen oder der Versicherten notwendig (WBB Rz. 9017). Angesichts dessen, dass die Verwaltungsweisungen des BSV Konkretisierungen und Umschreibungen der gesetzlichen und verordnungsmässigen Bestimmungen enthalten und dadurch eine rechtsgleiche Gesetzesanwendung gewährleisten (vgl. E. 1.5), kommen den zu Gunsten der Beitragspflichtigen im Rahmen der Auferlegung einer Ordnungsbusse verschärften Anforderungen in der WBB Vorrang zu. Insofern ist für die Erhebung einer Ordnungsbusse zusätzlich ein Verschulden erforderlich.”

“15 des Directives sur l’affiliation des assurés et des employeurs aux caisses de compensation [DAC] dans la version valable dès le 1er janvier 2019). L’obligation de s’annoncer vaut aussi pour les employeurs ou les assurés exerçant une activité lucrative indépendante qui, au moment où ils sont assujettis, ne versent encore aucun salaire soumis à cotisations (DAC ch. 2001 p. 30). 2.3 Aux termes de l’art. 205 du règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS, RS 831.101), celui qui enfreint les prescriptions d’ordre et de contrôle fixées par la LAVS et le présent règlement recevra de la caisse de compensation une sommation écrite mettant à sa charge une taxe de 20 à 200 francs. 2.4 Celui qui se rend coupable d’une infraction aux prescriptions d’ordre et de contrôle sans que cette infraction soit punissable conformément aux art. 87 et 88, sera, après avertissement, puni par la caisse de compensation d’une amende d’ordre de 1000 francs au plus. En cas de récidive dans les deux ans, une amende allant jusqu’à 5000 francs pourra être prononcée (art. 91 al. 1 LAVS). 3. 3.1 Après l'inscription de la recourante au registre du commerce le 30 août 2019, l'intimée fait valoir qu'elle l'a invitée par courrier du 12 septembre 2019 à faire part d’une éventuelle affiliation à une caisse de compensation et, dans le cas contraire, à lui faire parvenir le formulaire "Questionnaire d’affiliation en tant qu’employeur" dans les 30 jours, accompagné des annexes nécessaires. En l'absence de réponse de la recourante, l'intimée explique avoir envoyé plusieurs rappels le 12 novembre 2019, le 12 décembre 2019 et le 13 janvier 2020, puis a sommé A.________ SA par lettre du 17 février 2020, de lui faire parvenir les documents requis dans les 30 jours, et de s’acquitter des frais de sommation d’un montant de Fr. 50.-, sous peine de se voir infliger une amende d’ordre. La recourante s'est alors opposée aux frais de sommation le 17 février 2020, mais n'a pas complété les formulaires requis, ce qui a conduit, après un nouveau courrier allégué de l'intimée, au prononcé d'une amende d'ordre de Fr.”

“L'employeur doit remettre périodiquement à la caisse les pièces comptables concernant les salaires versés à ses employés, de manière que les cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions. Par sa nature, l'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de remettre les décomptes est une tâche de droit public prescrite par la loi. Organe d'exécution de la loi à raison de cette tâche, l'employeur supporte une responsabilité de droit public. Celui qui néglige d'accomplir cette tâche enfreint les prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS et doit, par conséquent, réparer la totalité du dommage ainsi occasionné (ATF 137 V 51 consid. 3.2 et les références). bb) L’art. 52 LAVS recouvre les situations dans lesquelles l’employeur – et, à titre subsidiaire, les organes qui ont agi en son nom – crée un dommage à la caisse de compensation en ne s’acquittant pas des cotisations sociales dues en vertu du droit fédéral (ATF 137 V 51 consid. 3.1). Le dommage au sens de l’art. 52 LAVS comprend aussi les frais d’administration des caisses de compensation (art. 69 al. 1 LAVS), les amendes d’ordre (art. 91 LAVS), les frais de sommation (art. 34a RAVS) et les intérêts moratoires afférent aux cotisations impayées à l’échéance, conformément à l’art. 41bis RAVS (ATF 121 III 382 consid. 3/bb). cc) Est intentionnelle la faute de l’auteur qui a agi avec conscience et volonté. Quant à la négligence grave, admise très largement, s’en rend coupable l’employeur qui ne respecte pas la diligence que l’on peut et l’on doit en général attendre, en matière de gestion, d’un employeur de la même catégorie. Dans le cas d’une société commerciale, il y a en principe lieu de poser des exigences sévères en ce qui concerne l’attention que la société doit accorder en tant qu’employeur, au respect des prescriptions de droit public sur le paiement des cotisations d’assurances sociales. Les mêmes exigences s’imposent également lorsqu’il s’agit d’apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de l’employeur (ATF 132 III 523 consid. 4.6 ; 126 V 237 consid. 4 ; 112 V 156 consid. 4). Le fait de ne pas être en mesure d’exercer ses fonctions, parce que la personne morale est dirigée en fait par d’autres personnes, ou d’accepter un mandat à titre fiduciaire, ne constitue pas un motif de suppression ou d’atténuation de la faute commise.”

“52 LAVS est engagée dès le début effectif de la qualité d’organe et dure en règle générale jusqu’au moment où cet organe quitte effectivement la société, sans égard aux dates d’inscription et de radiation au registre du commerce (ATF 126 V 61 consid. 4a ; 123 V 172 consid. 3b). bb) L’art. 52 LAVS recouvre les situations dans lesquelles l’employeur – et, à titre subsidiaire, les organes qui ont agi en son nom – crée un dommage à la caisse de compensation en ne s’acquittant pas des cotisations sociales dues en vertu du droit fédéral (ATF 137 V 51 consid. 3.1). Le dommage invoqué par la voie de l'art. 52 LAVS consiste dans le fait que les cotisations dues ne peuvent plus être perçues pour des raisons de droit ou de fait, soit parce que la créance de cotisations est périmée (art. 16 LAVS), soit parce que l'employeur est devenu insolvable (ATF 134 V 257 consid. 3.2 ; TF 9C_142/2010 du 12 août 2010 consid. 1). La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision (art. 52 al. 4 LAVS). Le dommage au sens de l’art. 52 LAVS comprend aussi les frais d’administration des caisses de compensation (art. 69 al. 1 LAVS), les amendes d’ordre (art. 91 LAVS), les frais de sommation (art. 34a RAVS) et les intérêts moratoires afférent aux cotisations impayées à l’échéance, conformément à l’art. 41bis RAVS (ATF 121 III 382 consid. 3/bb). bc) L’application de l’art. 52 al. 1 LAVS suppose que l’employeur ait violé intentionnellement ou par une négligence grave les devoirs lui incombant, une négligence légère n’étant pas suffisante. Est intentionnelle la faute de l’auteur qui a agi avec conscience et volonté. Quant à la négligence grave, admise très largement par la jurisprudence, s’en rend coupable l’employeur qui ne respecte pas le devoir de diligence que l'on peut et doit en général attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la même catégorie. Dans le cas d'une société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée, il y a en principe lieu de poser des exigences sévères en ce qui concerne l'attention que la société doit accorder, en tant qu'employeur, au respect des prescriptions de droit public sur le paiement des cotisations d'assurances sociales.”

“Wer Ordnungs- und Kontrollvorschriften verletzt, ohne dass die Verletzung gemäss Art. 87 oder 88 AHVG unter Strafe gestellt ist, wird gemäss Art. 91 Abs. 1 AHVG von der Ausgleichskasse nach vorausgegangener Mahnung mit einer Ordnungsbusse belegt. Die Auferlegung einer Ordnungsbusse setzt nebst der Verletzung von Ordnungs- oder Kontrollvorschriften sowie einer vorausgegangenen Mahnung ein vorsätzliches oder fahrlässiges Handeln oder Unterlassen der Beitragspflichtigen voraus (vgl. Wegleitung über den Bezug der Beiträge in der AHV, IV und EO [WBB], Stand: 1. Januar 2022, Rz. 2080 i.V.m. Rz. 9019). Die Ordnungsbusse beträgt bis zu Fr. 1'000, im Wiederholungsfall innert zweier Jahre bis zu Fr. 5'000 (Art. 91 Abs. 1 AHVG).”

“Da die Beschwerdeführerinnen innert dieser Frist wiederum nicht reagierten, forderte sie die Beschwerdeführerinnen mit Mahnungen vom 14. Juni 2021 auf, innert 10 Tagen das Versäumte nachzuholen. Dabei wies sie auf Art. 91 AHVG hin, wonach sie gezwungen sei, eine Busse in Höhe bis zu Fr. 1'000.-- aufzuerlegen, falls die Beschwerdeführerinnen diesen Aufforderungen nicht innert Frist nachkämen. Nachdem nach Ablauf der 10-tägigen Frist immer noch kein Antwortschreiben eingegangen war, auferlegte die Ausgleichskasse mit Verfügung vom 20. August 2021 der A.____ SA und mit Verfügung vom 23. August 2021 der B.____ AG eine Ordnungsbusse in Höhe von jeweils Fr. 300.--.”

“La ricorrente, dopo aver rilevato che le multe inflitte dalla Cassa non sono computabili, sostiene che “(…) nella sua decisione su opposizione la Cassa ha confermato l'importo del danno attribuito alla signora RI 1 affermando che sotto la voce "AVS Diffide, multe, tassazioni d'ufficio" presente nei conteggi art. 52 LAVS 2017 e 2018 non sono compresi importi inerenti a delle multe. […] Tuttavia, quanto concluso dalla Cassa è difficile da accertare poiché essa non ha mai presentato dei giustificativi che permettessero di confermare la sua tesi e, da una semplice lettura della voce, non si riesce a comprendere la composizione delle singole poste. (…)” (I, punti 26 e 27, pag. 8).                                          Al riguardo questo Tribunale può fare proprio e confermare quanto addotto dalla Cassa nella risposta di causa e meglio che “(…) per quanto attiene all'ammontare del danno, la ricorrente censura la voce "AVS, Diffide, multe, tassazioni d'ufficio" presente nei conteggi 2017/2018 in quanto non sarebbe possibile accertare le multe inflitte dalla Cassa. Preliminarmente si rende attenta la ricorrente che la voce indicata dalla Cassa non è relativa alle multe d'ordine ex art. 91 LAVS, le quali richiedono l'intimazione di una decisione formale, ma riguarda le tasse d'intimazione ex art. 205 cpv. 1 OAVS. Le multe contestate dalla ricorrente sono invero le tasse d'intimazione notificate alla società, i cui importi si possono chiaramente evincere dai dettagli evoluzione incassi 2017-2018 allegati al presente memoriale responsivo (doc. 4-5). Pertanto l'ammontare del danno, che comprende anche le tasse d'intimazione delle diffide ma non multe d'ordine, è correttamente comprovato e merita conferma. (…)” (III, punto 5, pag. 6; la sottolineatura è del redattore).                                            L’importo complessivo di fr. 73’852.25, ottenuto sommando lo scoperto per il 2017 di fr. 27'643 e per il 2018 di fr. 46'209.25 (cfr. i conteggi sub doc. 1 secondo relativa dichiarazione dei salari) – viste anche le suesposte chiare ed esaustive puntualizzazioni fornite dalla Cassa circa la voce "AVS, Diffide, multe, tassazioni d'ufficio" –, è quindi da ritenere adeguatamente comprovato, ricordato altresì come conformemente alla legge (art.”

“Sollte die Zustellung der Bussenabrechnung mit E-Mail vom 22. April 2022 überhaupt als die Eröffnung einer materiellen Verfügung angesehen werden können, wäre sie in jedem Fall als in grober Weise mangelhaft anzusehen, fehlt es doch sowohl an der geforderten Schriftlichkeit, der Bezeichnung als Verfügung, einer Begründung (vgl. hierzu Art. 91 Abs. 2 AHVG) inklusive Nennung der gesetzlichen Grundlagen als auch einer Rechtsmittelbelehrung. Diese Mängel waren leicht erkennbar. In einer solchen Konstellation würde sich durchaus die Frage der Nichtigkeit stellen. Letztlich ist jedoch von ausschlaggebender Bedeutung, dass eine eigentliche Bussenverfügung mit Begründung und Rechtsmittelbelehrung seit dem 21. Februar 2022 existiert. Die Bussenabrechnung stellte lediglich den Anhang zu dieser formellen Verfügung dar und ist somit auch im konkreten Fall nicht als materielle Verfügung zu werten. Die eigentliche, formelle Bussenverfügung wurde der Beschwerdeführerin weder mit E-Mail vom 22. April 2022 noch - soweit aus den Akten ersichtlich - bis heute nachweisbar zugestellt.”

“Sollte die Zustellung der Bussenabrechnung mit E-Mail vom 22. April 2022 überhaupt als die Eröffnung einer materiellen Verfügung angesehen werden können, wäre sie in jedem Fall als in grober Weise mangelhaft anzusehen, fehlt es doch sowohl an der geforderten Schriftlichkeit, der Bezeichnung als Verfügung, einer Begründung (vgl. hierzu Art. 91 Abs. 2 AHVG) inklusive Nennung der gesetzlichen Grundlagen als auch einer Rechtsmittelbelehrung. Diese Mängel waren leicht erkennbar. In einer solchen Konstellation würde sich durchaus die Frage der Nichtigkeit stellen. Letztlich ist jedoch von ausschlaggebender Bedeutung, dass eine eigentliche Bussenverfügung mit Begründung und Rechtsmittelbelehrung seit dem 21. Februar 2022 existiert. Die Bussenabrechnung stellte lediglich den Anhang zu dieser formellen Verfügung dar und ist somit auch im konkreten Fall nicht als materielle Verfügung zu werten. Die eigentliche, formelle Bussenverfügung wurde der Beschwerdeführerin weder mit E-Mail vom 22. April 2022 noch - soweit aus den Akten ersichtlich - bis heute nachweisbar zugestellt.”

“L'employeur doit remettre périodiquement à la caisse les pièces comptables concernant les salaires versés à ses employés, de manière que les cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions. Par sa nature, l'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de remettre les décomptes est une tâche de droit public prescrite par la loi. Organe d'exécution de la loi à raison de cette tâche, l'employeur supporte une responsabilité de droit public. Celui qui néglige d'accomplir cette tâche enfreint les prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS et doit, par conséquent, réparer la totalité du dommage ainsi occasionné (ATF 137 V 51 consid. 3.2 et les références). bb) L’art. 52 LAVS recouvre les situations dans lesquelles l’employeur – et, à titre subsidiaire, les organes qui ont agi en son nom – crée un dommage à la caisse de compensation en ne s’acquittant pas des cotisations sociales dues en vertu du droit fédéral (ATF 137 V 51 consid. 3.1). Le dommage au sens de l’art. 52 LAVS comprend aussi les frais d’administration des caisses de compensation (art. 69 al. 1 LAVS), les amendes d’ordre (art. 91 LAVS), les frais de sommation (art. 34a RAVS) et les intérêts moratoires afférent aux cotisations impayées à l’échéance, conformément à l’art. 41bis RAVS (ATF 121 III 382 consid. 3/bb). cc) Est intentionnelle la faute de l’auteur qui a agi avec conscience et volonté. Quant à la négligence grave, admise très largement, s’en rend coupable l’employeur qui ne respecte pas la diligence que l’on peut et l’on doit en général attendre, en matière de gestion, d’un employeur de la même catégorie. Dans le cas d’une société commerciale, il y a en principe lieu de poser des exigences sévères en ce qui concerne l’attention que la société doit accorder en tant qu’employeur, au respect des prescriptions de droit public sur le paiement des cotisations d’assurances sociales. Les mêmes exigences s’imposent également lorsqu’il s’agit d’apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de l’employeur (ATF 132 III 523 consid. 4.6 ; 126 V 237 consid. 4 ; 112 V 156 consid. 4). Le fait de ne pas être en mesure d’exercer ses fonctions, parce que la personne morale est dirigée en fait par d’autres personnes, ou d’accepter un mandat à titre fiduciaire, ne constitue pas un motif de suppression ou d’atténuation de la faute commise.”

“52 LAVS est engagée dès le début effectif de la qualité d’organe et dure en règle générale jusqu’au moment où cet organe quitte effectivement la société, sans égard aux dates d’inscription et de radiation au registre du commerce (ATF 126 V 61 consid. 4a ; 123 V 172 consid. 3b). bb) L’art. 52 LAVS recouvre les situations dans lesquelles l’employeur – et, à titre subsidiaire, les organes qui ont agi en son nom – crée un dommage à la caisse de compensation en ne s’acquittant pas des cotisations sociales dues en vertu du droit fédéral (ATF 137 V 51 consid. 3.1). Le dommage invoqué par la voie de l'art. 52 LAVS consiste dans le fait que les cotisations dues ne peuvent plus être perçues pour des raisons de droit ou de fait, soit parce que la créance de cotisations est périmée (art. 16 LAVS), soit parce que l'employeur est devenu insolvable (ATF 134 V 257 consid. 3.2 ; TF 9C_142/2010 du 12 août 2010 consid. 1). La caisse de compensation fait valoir sa créance en réparation du dommage par voie de décision (art. 52 al. 4 LAVS). Le dommage au sens de l’art. 52 LAVS comprend aussi les frais d’administration des caisses de compensation (art. 69 al. 1 LAVS), les amendes d’ordre (art. 91 LAVS), les frais de sommation (art. 34a RAVS) et les intérêts moratoires afférent aux cotisations impayées à l’échéance, conformément à l’art. 41bis RAVS (ATF 121 III 382 consid. 3/bb). bc) L’application de l’art. 52 al. 1 LAVS suppose que l’employeur ait violé intentionnellement ou par une négligence grave les devoirs lui incombant, une négligence légère n’étant pas suffisante. Est intentionnelle la faute de l’auteur qui a agi avec conscience et volonté. Quant à la négligence grave, admise très largement par la jurisprudence, s’en rend coupable l’employeur qui ne respecte pas le devoir de diligence que l'on peut et doit en général attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la même catégorie. Dans le cas d'une société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée, il y a en principe lieu de poser des exigences sévères en ce qui concerne l'attention que la société doit accorder, en tant qu'employeur, au respect des prescriptions de droit public sur le paiement des cotisations d'assurances sociales.”

“Mit Schreiben vom 16. September 2021 wandte sich die Ausgleichskasse an die B.____ AG an einer Adresse in D.____ und bat um die Bestätigung der Angaben, dass in der Kontrollperiode 2021 keine beitragspflichtigen Arbeitnehmende beschäftigt worden seien. Das Schreiben konnte nicht zugestellt werden. Mit Begleitbrief vom 26. Oktober 2021 wurde die Aufforderung vom 16. September 2021 an C.____ als Präsident des Verwaltungsrats und am 1. November 2021 an die E.____ AG versandt. Am 24. November 2021 wurde von der Ausgleichskasse ein Erinnerungsschreiben adressiert an die B.____ AG verschickt. Mit Schreiben vom 21. Januar 2022 versandte die Ausgleichskasse eine gesetzliche Mahnung mit einer Bussenandrohung an die B.____ AG. Mit Verfügung vom 21. Februar 2022 wurde der B.____ AG eine Ordnungsbusse gemäss Art. 91 AHVG auferlegt. Zusammen mit der Verfügung wurde eine Bussenabrechnung versandt. Mit Schreiben vom 1. März 2022 liess die Ausgleichskasse der E.____ AG eine «Mahnung/Kontrollperiode 2021» zukommen. Am 28. März 2022 erfolgte seitens der Ausgleichskasse eine Zahlungserinnerung betreffend die verfügte Busse an die A.____ AG. Am 12. April 2022 versandte die Ausgleichskasse der A.____ AG eine gesetzliche Mahnung mit Mahngebüren von Fr. 20.--. Nachdem sich die Beschwerdeführerin am 22. April 2022 bei der Ausgleichskasse per E-Mail gemeldet und um Zustellung der Bussenabrechnung und der Zahlungserinnerung gebeten hatte, wurde ihr mit E-Mail der Ausgleichskasse vom selben Tag die Bussenabrechnung zugestellt.”

“Da die Beschwerdeführerinnen innert dieser Frist wiederum nicht reagierten, forderte sie die Beschwerdeführerinnen mit Mahnungen vom 14. Juni 2021 auf, innert 10 Tagen das Versäumte nachzuholen. Dabei wies sie auf Art. 91 AHVG hin, wonach sie gezwungen sei, eine Busse in Höhe bis zu Fr. 1'000.-- aufzuerlegen, falls die Beschwerdeführerinnen diesen Aufforderungen nicht innert Frist nachkämen. Nachdem nach Ablauf der 10-tägigen Frist immer noch kein Antwortschreiben eingegangen war, auferlegte die Ausgleichskasse mit Verfügung vom 20. August 2021 der A.____ SA und mit Verfügung vom 23. August 2021 der B.____ AG eine Ordnungsbusse in Höhe von jeweils Fr. 300.--.”

“Aus dem Dargelegten folgt, dass die Verfügung vom 21. Februar 2022 der Beschwerdeführerin nicht eröffnet respektive im Sinne von Art. 38 Abs. 1 ATSG mitgeteilt worden ist, weshalb auch die Einsprachefrist gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG nicht zu laufen beginnen konnte. Die Beschwerde ist in diesem Sinne gutzuheissen und der angefochtene Nichteintretensentscheid ist aufzuheben. Bei diesem Ergebnis kann offenbleiben, ob das E-Mail des Beschwerdeführers vom 30. Mai 2022, mit dem er die Stornierung der Busse erbeten hatte, als Einsprache gewertet werden kann. Sollte die Beschwerdegegnerin der Beschwerdeführerin eine Busse auferlegen wollen, so hat sie ihr eine entsprechende Verfügung unter Ansetzung einer Rechtsmittelfrist zu eröffnen. In einem allfälligen nachfolgenden Einspracheverfahren wäre anschliessend zu prüfen, ob der Beschwerdeführerin eine Verletzung der Ordnungs- und Kontrollvorschriften vorgeworfen werden kann und ob eine gültige vorangegangene Mahnung erfolgt ist (Art. 91 Abs. 1 AHVG).”

“Aus dem Dargelegten folgt, dass die Verfügung vom 21. Februar 2022 der Beschwerdeführerin nicht eröffnet respektive im Sinne von Art. 38 Abs. 1 ATSG mitgeteilt worden ist, weshalb auch die Einsprachefrist gemäss Art. 52 Abs. 1 ATSG nicht zu laufen beginnen konnte. Die Beschwerde ist in diesem Sinne gutzuheissen und der angefochtene Nichteintretensentscheid ist aufzuheben. Bei diesem Ergebnis kann offenbleiben, ob das E-Mail des Beschwerdeführers vom 30. Mai 2022, mit dem er die Stornierung der Busse erbeten hatte, als Einsprache gewertet werden kann. Sollte die Beschwerdegegnerin der Beschwerdeführerin eine Busse auferlegen wollen, so hat sie ihr eine entsprechende Verfügung unter Ansetzung einer Rechtsmittelfrist zu eröffnen. In einem allfälligen nachfolgenden Einspracheverfahren wäre anschliessend zu prüfen, ob der Beschwerdeführerin eine Verletzung der Ordnungs- und Kontrollvorschriften vorgeworfen werden kann und ob eine gültige vorangegangene Mahnung erfolgt ist (Art. 91 Abs. 1 AHVG).”

“Massgebend ist der effektive Beginn der Organstellung, spätestens jedoch im Zeitpunkt der Eintragung im Handelsregister (vgl. Marco Reichmuth, a.a.O., Rz 242). 5.4. 5.4.1 Voraussetzung der Haftung nach Art. 52 AHVG ist zunächst, dass ein Schaden vorliegt. Der Schaden umfasst die Arbeitnehmer- und Arbeitgeberbeiträge an die AHV, die Beiträge an die Invalidenversicherung (IV) und nach dem Bundesgesetz vom 25. September 1952 über den Erwerbsersatz (EOG; SR 834.1), die Beiträge an die Arbeitslosenversicherung (ALV) und die Beiträge gemäss dem Bundesgesetz vom 24. März 2006 über die Familienzulagen (FamZG, SR 836.2) sowie Verwaltungskostenbeiträge, Mahngebühren, Veranlagungs- und Betreibungskosten und Verzugszinse auf rückständige Beiträge (Ueli Kieser, RBS, Art. 52, Rz 24 bis 31, Felix Frey/Hans-Jakob Mosimann/Susanne Bolliger, Art. 52 Rz 9 und Sabine Steiger-Sackmann/Peter Martin Oliver, in: Willi Fischer/Thierry Luterbacher, Haftpflichtkommentar, Zürich/St. Gallen 2016, Art. 52 AHVG, Rz 19). Ordnungsbussen (vgl. Art. 91 AHVG) gehören nicht zum Haftungssubstrat (Sabine Steiger-Sackmann/Peter Martin Oliver, a.a.O.). Ein Schaden liegt immer dann vor, wenn der Ausgleichskasse als Organ der AHV ein ihr zustehender Betrag entgeht. Der Schaden gilt als eingetreten, sobald anzunehmen ist, dass die Ausgleichskasse die geschuldeten Beiträge aus rechtlichen oder tatsächlichen Gründen nicht mehr oder nur teilweise im ordentlichen Verfahren nach Art. 14 ff. AHVG und Art. 34 ff. AHVV erheben kann. Dies ist namentlich bei einer Zahlungsunfähigkeit des Arbeitgebers der Fall, bei einer juristischen Person also ab dem Moment der Konkurseröffnung (vgl. dazu Ueli Kieser, RBS, Art. 52, Rz 17 f., Felix Frey/Hans-Jakob Mosimann/Susanne Bolliger, Art. 52, Rz 8, und Marco Reichmuth, Rz 329, sowie BGE 136 V 268, 270 E. 2.2 und BGE 123 V 12, 15 E. 5b und c = Praxis 1997 Nr. 154). Der Schaden, den die Ausgleichskasse namentlich infolge der Zahlungsunfähigkeit eines Arbeitgebers erleidet, entspricht dem Saldo des Beitragskontos, mithin der Differenz zwischen den Forderungen gegenüber dem Arbeitgeber und den anzurechnenden Gutschriften (vgl.”