Art. 13

“Lorsque le développement de l'enfant est mis en danger et que les parents n'y remédient pas d'eux-mêmes ou sont hors d'état de le faire, l'autorité de protection (à Genève : le Tribunal de protection) prend les mesures nécessaires pour le protéger (art. 307 al. 1 CC). 3.1.2 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant (art. 308 al. 1 CC). Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaires et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2 CC). L'autorité parentale peut être limitée en conséquence (art. 308 al. 3 CC). L'autorité tutélaire doit clairement indiquer la nature et l'étendue des pouvoirs confiés au curateur. Ceux-ci dépendront des situations de mise en danger de l'enfant et de la façon jugée la plus appropriée d'y faire face (MEIER, Commentaire romand, Code civil I, Pichonnaz/Foëx (éd.), n. 13 ad art. 308 CC). La loi ne cite, à titre exemplatif, que deux cas de pouvoirs particuliers, en réservant d'autres situations. L'art. 13 al. 2 DPMin mentionne pour sa part des pouvoirs "en rapport avec l'éducation, le traitement et la formation du mineur". Les pouvoirs en question peuvent toucher tous les domaines de la vie et de l'éducation de l'enfant. Dans le respect du principe de proportionnalité, ces pouvoirs particuliers (combinés le cas échéant avec un retrait partiel de l'autorité parentale selon l'art. 308 al. 3 CC) évitent d'avoir à retirer l'autorité parentale dans son entier pour atteindre un but bien spécifique (MEIER, op. cit. n. 14, 24 et 25 ad art. 308). Dans la mesure de ces pouvoirs particuliers, le curateur représente l'enfant. Ce pouvoir de représentation est concurrent à celui des père et mère; ceux-ci peuvent par conséquent contrecarrer les actes du curateur. Si un tel risque existe ou s'est déjà réalisé, l'autorité tutélaire devra expressément limiter l'autorité parentale (art. 308 al. 3 CC), en décrivant précisément les points sur lesquels les père et mère sont privés de leur pouvoir (MEIER, op. cit. n. 28 ad art.”

“2 Lorsque les circonstances l'exigent, le juge chargé de régler les relations des père et mère avec l'enfant selon les dispositions régissant le divorce ou la protection de l'union conjugale nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant (art. 308 al. 1 CC en relation avec l'art. 315a al. 1 CC). Il peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaires et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2 CC). L'autorité parentale peut être limitée en conséquence (art. 308 al. 3 CC). Le juge doit clairement indiquer la nature et l'étendue des pouvoirs confiés au curateur. Ceux-ci dépendront des situations de mise en danger de l'enfant et de la façon jugée la plus appropriée d'y faire face (Meier, in Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 13 ad art. 308 CC). La loi ne cite, à titre exemplatif, que deux cas de pouvoirs particuliers, en réservant d'autres situations. L'art. 13 al. 2 DPMin mentionne pour sa part des pouvoirs "en rapport avec l'éducation, le traitement et la formation du mineur". Les pouvoirs en question peuvent toucher tous les domaines de la vie et de l'éducation de l'enfant. Dans le respect du principe de proportionnalité, ces pouvoirs particuliers (combinés le cas échéant avec un retrait partiel de l'autorité parentale selon l'art. 308 al. 3 CC) évitent d'avoir à retirer l'autorité parentale dans son entier pour atteindre un but bien spécifique (Meier, op. cit. n. 14, 24 et 25 ad art. 308 CC). La doctrine cite notamment le cas du consentement à un acte médical (traitement, prise de sang, transfusion, opération), auquel les père et mère se refusent alors qu'il est dans l'intérêt de l'enfant (Meier, op. cit. n. 26 ad art. 308). Dans la mesure de ces pouvoirs particuliers, le curateur représente l'enfant. Ce pouvoir de représentation est concurrent à celui des père et mère; ceux-ci peuvent par conséquent contrecarrer les actes du curateur. Si un tel risque existe ou s'est déjà réalisé, l'autorité tutélaire - respectivement le juge - devra expressément limiter l'autorité parentale (art.”

“2 Lorsque les circonstances l'exigent, le juge chargé de régler les relations des père et mère avec l'enfant selon les dispositions régissant le divorce ou la protection de l'union conjugale nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant (art. 308 al. 1 CC en relation avec l'art. 315a al. 1 CC). Il peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaires et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2 CC). L'autorité parentale peut être limitée en conséquence (art. 308 al. 3 CC). Le juge doit clairement indiquer la nature et l'étendue des pouvoirs confiés au curateur. Ceux-ci dépendront des situations de mise en danger de l'enfant et de la façon jugée la plus appropriée d'y faire face (Meier, in Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 13 ad art. 308 CC). La loi ne cite, à titre exemplatif, que deux cas de pouvoirs particuliers, en réservant d'autres situations. L'art. 13 al. 2 DPMin mentionne pour sa part des pouvoirs "en rapport avec l'éducation, le traitement et la formation du mineur". Les pouvoirs en question peuvent toucher tous les domaines de la vie et de l'éducation de l'enfant. Dans le respect du principe de proportionnalité, ces pouvoirs particuliers (combinés le cas échéant avec un retrait partiel de l'autorité parentale selon l'art. 308 al. 3 CC) évitent d'avoir à retirer l'autorité parentale dans son entier pour atteindre un but bien spécifique (Meier, op. cit. n. 14, 24 et 25 ad art. 308 CC). La doctrine cite notamment le cas du consentement à un acte médical (traitement, prise de sang, transfusion, opération), auquel les père et mère se refusent alors qu'il est dans l'intérêt de l'enfant (Meier, op. cit. n. 26 ad art. 308). Dans la mesure de ces pouvoirs particuliers, le curateur représente l'enfant. Ce pouvoir de représentation est concurrent à celui des père et mère; ceux-ci peuvent par conséquent contrecarrer les actes du curateur. Si un tel risque existe ou s'est déjà réalisé, l'autorité tutélaire - respectivement le juge - devra expressément limiter l'autorité parentale (art.”

“Lorsque le développement de l'enfant est mis en danger et que les parents n'y remédient pas d'eux-mêmes ou sont hors d'état de le faire, l'autorité de protection (à Genève : le Tribunal de protection) prend les mesures nécessaires pour le protéger (art. 307 al. 1 CC). 3.1.2 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant (art. 308 al. 1 CC). Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaires et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2 CC). L'autorité parentale peut être limitée en conséquence (art. 308 al. 3 CC). L'autorité tutélaire doit clairement indiquer la nature et l'étendue des pouvoirs confiés au curateur. Ceux-ci dépendront des situations de mise en danger de l'enfant et de la façon jugée la plus appropriée d'y faire face (MEIER, Commentaire romand, Code civil I, Pichonnaz/Foëx (éd.), n. 13 ad art. 308 CC). La loi ne cite, à titre exemplatif, que deux cas de pouvoirs particuliers, en réservant d'autres situations. L'art. 13 al. 2 DPMin mentionne pour sa part des pouvoirs "en rapport avec l'éducation, le traitement et la formation du mineur". Les pouvoirs en question peuvent toucher tous les domaines de la vie et de l'éducation de l'enfant. Dans le respect du principe de proportionnalité, ces pouvoirs particuliers (combinés le cas échéant avec un retrait partiel de l'autorité parentale selon l'art. 308 al. 3 CC) évitent d'avoir à retirer l'autorité parentale dans son entier pour atteindre un but bien spécifique (MEIER, op. cit. n. 14, 24 et 25 ad art. 308). Dans la mesure de ces pouvoirs particuliers, le curateur représente l'enfant. Ce pouvoir de représentation est concurrent à celui des père et mère; ceux-ci peuvent par conséquent contrecarrer les actes du curateur. Si un tel risque existe ou s'est déjà réalisé, l'autorité tutélaire devra expressément limiter l'autorité parentale (art. 308 al. 3 CC), en décrivant précisément les points sur lesquels les père et mère sont privés de leur pouvoir (MEIER, op. cit. n. 28 ad art.”

“2 Lorsque les circonstances l'exigent, le juge chargé de régler les relations des père et mère avec l'enfant selon les dispositions régissant le divorce ou la protection de l'union conjugale nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant (art. 308 al. 1 CC en relation avec l'art. 315a al. 1 CC). Il peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaires et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2 CC). L'autorité parentale peut être limitée en conséquence (art. 308 al. 3 CC). Le juge doit clairement indiquer la nature et l'étendue des pouvoirs confiés au curateur. Ceux-ci dépendront des situations de mise en danger de l'enfant et de la façon jugée la plus appropriée d'y faire face (Meier, in Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 13 ad art. 308 CC). La loi ne cite, à titre exemplatif, que deux cas de pouvoirs particuliers, en réservant d'autres situations. L'art. 13 al. 2 DPMin mentionne pour sa part des pouvoirs "en rapport avec l'éducation, le traitement et la formation du mineur". Les pouvoirs en question peuvent toucher tous les domaines de la vie et de l'éducation de l'enfant. Dans le respect du principe de proportionnalité, ces pouvoirs particuliers (combinés le cas échéant avec un retrait partiel de l'autorité parentale selon l'art. 308 al. 3 CC) évitent d'avoir à retirer l'autorité parentale dans son entier pour atteindre un but bien spécifique (Meier, op. cit. n. 14, 24 et 25 ad art. 308 CC). La doctrine cite notamment le cas du consentement à un acte médical (traitement, prise de sang, transfusion, opération), auquel les père et mère se refusent alors qu'il est dans l'intérêt de l'enfant (Meier, op. cit. n. 26 ad art. 308). Dans la mesure de ces pouvoirs particuliers, le curateur représente l'enfant. Ce pouvoir de représentation est concurrent à celui des père et mère; ceux-ci peuvent par conséquent contrecarrer les actes du curateur. Si un tel risque existe ou s'est déjà réalisé, l'autorité tutélaire - respectivement le juge - devra expressément limiter l'autorité parentale (art.”

“2.             2.1.1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant (art. 308 al. 1 CC). Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaires et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2 CC). L'autorité parentale peut être limitée en conséquence (art. 308 al. 3 CC). 2.1.2 L'autorité tutélaire doit clairement indiquer la nature et l'étendue des pouvoirs confiés au curateur. Ceux-ci dépendront des situations de mise en danger de l'enfant et de la façon jugée la plus appropriée d'y faire face (Meier, Commentaire romand, Code civil I, Pichonnaz/Foëx (éd.), n. 13 ad art. 308 CC). La loi ne cite, à titre exemplatif, que deux cas de pouvoirs particuliers, en réservant d'autres situations. L'art. 13 al. 2 DPMin mentionne pour sa part des pouvoirs "en rapport avec l'éducation, le traitement et la formation du mineur". Les pouvoirs en question peuvent toucher tous les domaines de la vie et de l'éducation de l'enfant. Dans le respect du principe de proportionnalité, ces pouvoirs particuliers (combinés le cas échéant avec un retrait partiel de l'autorité parentale selon l'art. 308 al. 3 CC) évitent d'avoir à retirer l'autorité parentale dans son entier pour atteindre un but bien spécifique (Meier, op. cit. n. 14, 24 et 25 ad art. 308). La doctrine cite notamment le cas du consentement à un acte médical (traitement, prise de sang, transfusion, opération), auquel les père et mère se refusent alors qu'il est dans l'intérêt de l'enfant (Meier, op. cit. n. 26 ad art. 308). 2.1.3 Dans la mesure de ces pouvoirs particuliers, le curateur représente l'enfant. Ce pouvoir de représentation est concurrent à celui des père et mère; ceux-ci peuvent par conséquent contrecarrer les actes du curateur. Si un tel risque existe ou s'est déjà réalisé, l'autorité tutélaire devra expressément limiter l'autorité parentale (art.”

“So weist bereits der Umstand, dass der Beschwerdeführer lediglich zu einer bedingten Freiheitsstrafe verurteilt wurde, darauf hin, dass die Strafverfolgungsbehörde nicht von einer (fort-)bestehenden Gefährdung ausgegangen ist; denn der bedingte Strafvollzug wird gerade dann gewährt, "wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten" (vgl. Art. 42 Abs. 1 StGB). Eine solche günstige Resozialisierungsprognose - diese ergibt sich im Übrigen auch aus der relativ kurzen Probezeit von einem Jahr (der Rahmen beträgt gemäss Art. 29 JStG sechs Monate bis zwei Jahre) - spricht in der Regel gegen eine Gefährdung. Die angeordnete Schutzmassnahme der persönlichen Betreuung (vgl. Art. 13 JStG), bezweckt - nebst der Förderung einer gesunden Entwicklung und gesellschaftlichen Wiedereingliederung - letztlich zwar durchaus auch die Verhinderung einer erneuten Straffälligkeit, stellt jedoch entgegen der Auffassung des SEM keineswegs per se ein Indiz für eine im Strafbefehlszeitpunkt vom Beschwerdeführer ausgehende, akute Gefahr dar.”

“Altersjahr erreicht hat (vgl. Art. 19 Abs. 1 und 2 JStG). Wäre das Strafverfahren demnach bereits, wie beabsichtigt, mit Strafbefehl beendet und eine persönliche Betreuung gemäss Art. 13 JStG angeordnet worden, hätte mit der Leitung Jugendanwaltschaft weiterhin die Möglichkeit der Änderung der Massnahme nach Art. 18 Abs. 1 JStG bestanden.”

“Januar 2025) entnommen werden kann, beabsichtigte die zuständige Jugendanwältin, die weiteren Delikte mit einem Strafbefehl zu behandeln und eine persönliche Betreuung des Beschwerdeführers anzuordnen. 5.3             Soweit in der Beschwerde vorgebracht wird, die vorsorgliche Anordnung der Schutzmassnahme sei nur deshalb noch möglich, weil die Jugendanwältin – wie sie in der Verfügung vom 27. Januar 2025 selbst ausführe – aufgrund hoher Arbeitsbelastung und fehlender Ressourcen noch nicht habe abschliessen können, ist daran zu erinnern, dass Schutzmassnahmen im Unterschied zu Strafen zeitlich relativ unbestimmt sind und ihr Ende sich nicht durch simplen Zeitablauf bestimmt. Auch sind sie im Unterschied zu Untersuchungs- und Sicherheitshaft nicht auf die Dauer des angeordneten Freiheitsentzugs beschränkt. Sie dauern vielmehr grundsätzlich so lange an, bis ihr Zweck erreicht ist, sich eine Zweckerreichung als aussichtslos erweist oder der Jugendliche das 25. Altersjahr erreicht hat (vgl. Art. 19 Abs. 1 und 2 JStG). Wäre das Strafverfahren demnach bereits, wie beabsichtigt, mit Strafbefehl beendet und eine persönliche Betreuung gemäss Art. 13 JStG angeordnet worden, hätte mit der Leitung Jugendanwaltschaft weiterhin die Möglichkeit der Änderung der Massnahme nach Art. 18 Abs. 1 JStG bestanden. 5.4             Aus welchen Gründen die Verteidigung annimmt, dass das Strafverfahren hätte «abgeschrieben» werden sollen, erhellt nicht. Vielmehr ist der Beschwerdeführer bezüglich der noch zu behandelnden Vorfälle grundsätzlich geständig, auch wenn er seine Tatbeteiligungen relativiert (vgl. polizeiliche Einvernahme des Beschwerdeführers vom 17. September 2023, S. 2 Z. 39-42, 48-49 und 67-68, S. 4 Z. 156-158; polizeiliche Einvernahme des Beschwerdeführers vom 18. September 2023, S. 2 Z. 30-34, S. 3 Z. 66-69, 84-92 und 100-104 sowie S. 4 Z. 122-144; Folgeeinvernahme des Beschwerdeführers durch die Jugendanwaltschaft vom 7. Dezember 2023, S. 3 Z. 61-62 und 65-66, S. 4 Z. 85-88, S. 5 Z. 142-145, S. 6 Z. 165-171, S. 11 Z. 314-322 und 332-334). Der dringende Tatverdacht ist damit ohne Weiteres zu bejahen. 6.                 Der Beschwerdeführer bestreitet die”

“Der Beschuldigte wurde mit Strafbefehl der regionalen Staatsanwalt- schaft Bern-Mittelland vom 6. Februar 2020 wegen Hinderung einer Amtshand- lung, Übertretung des Betäubungsmittelgesetztes und geringfügigen Diebstahls verurteilt und mit einer Geldstrafe von 8 Tagessätzen zu Fr. 30.–, bedingt voll- ziehbar unter Ansetzung einer Probezeit von zwei Jahren, und einer Busse von - 40 - Fr. 500.– bestraft (Urk. 82), wobei fälschlicherweise angenommen wurde, der Be- schuldigte sei schon volljährig und dementsprechend wurde Erwachsenenstraf- recht angewendet, was angesichts der geringen Sanktion aber von nicht allzu grosser Bedeutung ist. Weiter wurde der Beschuldigte mit Strafbefehl der Ju- gendanwaltschaft See / Oberland vom 30. März 2020 der Schändung, des Dieb- stahls und des Versuchs dazu, der Hehlerei sowie der mehrfachen Sachbeschä- digung verurteilt. Dabei wurde eine persönliche Betreuung im Sinne von Art. 13 JStG angeordnet und der Beschuldigte wurde mit einer persönlichen Leistung von 20 Tagen bestraft (Urk. 1/23/12 S. 2). Schliesslich wurde der Beschuldigte mit Ur- teil des Jugendgerichts des Bezirks Winterthur vom 27. Oktober 2021 des Rau- bes, des Raufhandels sowie der Sachbeschädigung schuldig gesprochen. Als Massnahmen wurden eine ambulante Behandlung und eine Unterbringung ange- ordnet. Zudem wurde der Beschuldigte mit einem Freiheitsentzug von 6 Monaten und einer Busse von Fr. 100.– bestraft (Urk. 82). Dabei ist zu berücksichtigen, dass der Beschuldigte die damals Gegenstand des Verfahrens bildenden Delikte als Minderjähriger beging, womit sie nicht im selben Ausmass an Anschlag zu bringen sind wie im Fall der Verübung als Erwachsener. Im vorliegenden Verfah- ren erfolgt nun eine Verurteilung zu einer Freiheitsstrafe von 16 Monaten und ei- ner Geldstrafe von 20 Tagessätzen zu Fr. 30.– wegen Raubes, räuberischer Er- pressung, Vergehens gegen das Betäubungsmittelgesetz und Hinderung einer Amtshandlung als Zusatzstrafe zum Urteil des Jugendgerichts des Bezirks Win- terthur vom 27.”

“Der Beschuldigte wurde mit Strafbefehl der regionalen Staatsanwalt- schaft Bern-Mittelland vom 6. Februar 2020 wegen Hinderung einer Amtshand- lung, Übertretung des Betäubungsmittelgesetztes und geringfügigen Diebstahls verurteilt und mit einer Geldstrafe von 8 Tagessätzen zu Fr. 30.–, bedingt voll- ziehbar unter Ansetzung einer Probezeit von zwei Jahren, und einer Busse von Fr. 500.– bestraft (Urk. 82). Dabei wurde fälschlicherweise angenommen, der Be- schuldigte sei schon volljährig und dementsprechend wurde Erwachsenenstraf- recht angewendet, was angesichts der geringen Sanktion allerdings von nicht all- zu grosser Bedeutung ist. Weiter wurde der Beschuldigte mit Strafbefehl der Ju- gendanwaltschaft See / Oberland vom 30. März 2020 der Schändung, des Dieb- stahls und des Versuchs dazu, der Hehlerei sowie der mehrfachen Sachbeschä- digung verurteilt. Dabei wurde eine persönliche Betreuung im Sinne von Art. 13 JStG angeordnet und der Beschuldigte wurde mit einer persönlichen Leis- tung von 20 Tagen bestraft (Urk. 1/23/12 S. 2). Die Vorstrafen sind straferhöhend zu berücksichtigen. - 29 -”

“1 StGB (Sachverhaltsabschnitte 12 inkl. 2 und 19 inkl. 13 der Anklageschrift), − der mehrfachen Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB, teilweise in Ver- bindung mit Art. 25 StGB (Sachverhaltsabschnitte A, 1 und 6, 14 und 15 sowie 3 [Gehilfenschaft] der Anklageschrift) und − der Drohung im Sinne von Art. 180 Abs. 1 StGB (Sachverhaltsabschnit- te 4 und 5 der Anklageschrift). - 4 - 2. Der Beschuldigte B._____ ist nicht schuldig und wird freigesprochen von den Vorwürfen − der mehrfachen Nötigung im Sinne von Art. 181 StGB (Sachverhalts- abschnitte 20 und 21 der Anklageschrift), − der einfachen Körperverletzung im Sinne von Art. 123 Ziff. 1 StGB (Sachverhaltsabschnitt 16 der Anklageschrift), − der Gewaltdarstellungen im Sinne von Art. 135 Abs. 1 bis StGB und − der Widerhandlung gegen das Bundesgesetz über das Verbot der Gruppierungen «Al-Qaïda» und «Islamischer Staat» sowie verwandter Organisationen im Sinne von dessen Art. 2. 3. Es wird eine persönliche Betreuung im Sinne von Art. 13 JStG angeordnet. 4. Es wird eine ambulante Behandlung im Sinne von Art. 14 JStG angeordnet. 5. Es wird ein Kontaktverbot zu den Mitbeschuldigten C._____, D._____, E._____, F._____, G._____, H._____, I._____, J._____ und K._____ (Straf- verfahren mit den Geschäfts-Nrn. DG180009-K bis DG180017-K) im Sinne von Art. 16a Abs. 2 JStG angeordnet. 6. Der Beschuldigte wird bestraft mit einem Freiheitsentzug von 6 Monaten, wovon 84 Tage (vom 21. Februar 2017 bis 15. Mai 2017) durch Haft erstan- den sind. Vom 15. Mai 2017 bis 6. November 2017 befand sich der Beschuldigte unter Hausarrest (175 Tage), welcher mittels Electronic Monitoring überwacht wurde. Von den 175 Tagen sind ihm weitere 60 Tage an den Freiheitsentzug anzurechnen. 7. Der Vollzug des Freiheitsentzugs wird aufgeschoben und die Probezeit auf 1 Jahr festgesetzt. 8. Das mit Verfügung der Jugendanwaltschaft Winterthur vom 1. November 2017 beschlagnahmte und bei der Effektenverwaltung des Bezirksgerichts Winterthur gelagerte Mobiltelefon "Samsung Galaxy A5" mit Schutzhülle, - 5 - Ladekabel und Netzteil wird dem Beschuldigten auf erstes Verlangen nach Rechtskraft herausgegeben.”

“Das Verfahren betreffend Anklage, Dossier 8, wird, soweit Sachbeschädigungen im Zeitraum vom 14. September 2018 bis 7. Oktober 2018 betreffend, zufolge Verjäh- rung definitiv eingestellt. 2. Der Beschuldigte A._____ ist schuldig − der mehrfachen Sachbeschädigung im Sinne von Art. 144 Abs. 1 StGB (Dossier 8); − der Hinderung einer Amtshandlung im Sinne von Art. 286 StGB (Dossier 20); − des mehrfachen Vergehens gegen das Betäubungsmittelgesetz gemäss Art. 19 Abs. 1 lit. c BetmG und des Vergehens gegen das Betäubungsmittel- gesetz gemäss Art. 19 Abs. 1 lit. d i.V.m. Art. 19a Ziffer 1 BetmG (Dossier 7 und 17); − des Vergehens gegen das Waffengesetz im Sinne von Art. 33 Abs. 1 lit. a WG in Verbindung mit Art. 4 Abs. 1 lit. g WG (Dossier 14). 3. Vom Vorwurf der Sachbeschädigung im Sinne von Art. 144 Abs. 1 StGB zum Nach- teil von B._____ wird der Beschuldigte freigesprochen (Dossier 18). 4. Es wird eine persönliche Betreuung im Sinne von Art. 13 JStG angeordnet. 5. Es wird eine ambulante Behandlung im Sinne von Art. 14 JStG angeordnet. 6. Es wird eine Unterbringung im Sinne von Art. 15 Abs. 1 JStG angeordnet. 7. Der Beschuldigte wird bestraft mit einer Freiheitsstrafe von 5 Monaten (wovon 3 Monate als durch stationäre Beobachtung erstanden sind), sowie einer Busse von Fr. 200.–. - 3 - 8. Der Vollzug der Freiheitsstrafe wird zugunsten der Schutzmassnahmen gemäss Zif- fern 4, 5 und 6 aufgeschoben und die Probezeit auf 2 Jahre festgesetzt. Die Busse ist zu vollziehen. 9. Die folgenden, mit Verfügung der Jugendanwaltschaft Winterthur vom 6. Dezember 2019 beschlagnahmten und bei der Kantonspolizei Zürich, Asservat-Triage, aufbe- wahrten Gegenstände werden nach Eintritt der Rechtskraft der Lagerbehörde zur Vernichtung überlassen: - Softairpistole "Pietro Beretta", (Asservat-Nr. A012'176'475); - 6mm-Softairmunition (ca. 2'000 Stk.), (Asservat-Nr. A012'176'486); - Marihuana in Schachtel ca. 1,6 Gramm, (Asservat-Nr.”

“Die Vorinstanz gewichtete die teilweise einschlägigen Vorstrafen des Beschuldigten und sein Delinquieren während laufender Probezeit (in Bezug auf sämtliche Delikte) und laufender Strafuntersuchung (Dossier 11, Dossier 13, Nachtragsanklage) deutlich straferhöhend. Mit Strafbefehl der Jugendanwalt- schaft Zürich-Stadt vom 20. Juni 2016 wurde er wegen versuchten Raubes, Dieb- stahls, mehrfacher Sachbeschädigung, Sachentziehung, Hausfriedensbruch, Hin- derung einer Amtshandlung, geringfügiger Sachbeschädigung, mehrfache Über- tretung des Betäubungsmittelgesetzes, Missachtung der Ein- oder Ausgrenzung, und Übertretung des Personenbeförderungsgesetz zu einer (zusätzlichen) persönlichen Leistung nach Art. 23 JStG von 40 Tagen (als Zusatzstrafe zum Strafbefehl vom 28. Dezember 2015) verurteilt, und es wurde eine ambulante Be- handlung nach Art. 15 JStG sowie eine persönliche Betreuung nach Art. 13 JStG angeordnet (beigezogene Akten STR/2016/20000147; Urk. 26). Nach Art. 369 Abs. 4 bis StGB werden Urteile, die eine ambulante Behandlung nach Art. 14 JStG enthalten, aber keine Freiheitsstrafe, Gelstrafe, gemeinnützige Arbeit oder Busse als Hauptstrafe oder stationäre Massnahme, von Amtes wegen nach fünf Jahren entfernt. Entsprechend ist der Strafbefehl vom 20. Juni 2016 aus dem neuen Strafregisterauszug (Urk. 83) nicht mehr ersichtlich. Die von der Vorinstanz berücksichtigte Vorstrafe darf dem Beschuldigten nach Art. 369 Abs. 7 StGB heu- te bei der Strafzumessung nicht mehr entgegengehalten werden (vgl. BGE 135 IV 87 E. 2., S. 89 ff.; BGer 1B_589/2021 vom 19. November 2021, E. 5.), was im Zeitpunkt des vorinstanzlichen Urteils allerdings noch der Fall war. Mit Strafbefehl der Jugendanwaltschaft Zürich-Stadt vom 5. Dezember 2018 wurde der Beschul- digte wegen Sachbeschädigung, Hinderung einer Amtshandlung, Übertretung des - 32 - Betäubungsmittelgesetzes und Übertretung des Personenbeförderungsgesetzes zu einer bedingt vollziehbaren Geldstrafe von 30 Tagessätzen zu CHF 10.”

“Gemäss Art. 5 des Bundesgesetzes vom 20. Juni 2003 über das Jugendstrafrecht (Jugendstrafgesetz, JStG; SR 311.1) kann die zuständige Behörde während der Untersuchung vorsorglich die jugendstrafrechtlichen Schutzmassnahmen nach Art. 12-15 JStG anordnen. Dazu gehören die persönliche Betreuung (Art. 13 JStG), die ambulante Behandlung (Art. 14 JStG) sowie die offene und geschlossene Unterbringung (Art. 15 JStG). Gemäss Art. 15 Abs. 1 JStG ordnet die urteilende Behörde die Unterbringung des Jugendlichen an, wenn dessen notwendige Erziehung und Behandlung nicht anders sichergestellt werden kann. Die Unterbringung erfolgt namentlich bei Privatpersonen oder in Erziehungs- oder Behandlungseinrichtungen, die in der Lage sind, die erforderliche erzieherische oder therapeutische Hilfe zu leisten. Die Unterbringung in einer geschlossenen Einrichtung darf gemäss Art. 15 Abs. 2 JStG nur angeordnet werden, wenn sie für den persönlichen Schutz oder für die Behandlung der psychischen Störung des Jugendlichen unumgänglich ist (lit.”

“Der Beschuldigte wurde mit Strafbefehl der regionalen Staatsanwalt- schaft Bern-Mittelland vom 6. Februar 2020 wegen Hinderung einer Amtshand- lung, Übertretung des Betäubungsmittelgesetztes und geringfügigen Diebstahls verurteilt und mit einer Geldstrafe von 8 Tagessätzen zu Fr. 30.–, bedingt voll- ziehbar unter Ansetzung einer Probezeit von zwei Jahren, und einer Busse von Fr. 500.– bestraft (Urk. 82). Dabei wurde fälschlicherweise angenommen, der Be- schuldigte sei schon volljährig und dementsprechend wurde Erwachsenenstraf- recht angewendet, was angesichts der geringen Sanktion allerdings von nicht all- zu grosser Bedeutung ist. Weiter wurde der Beschuldigte mit Strafbefehl der Ju- gendanwaltschaft See / Oberland vom 30. März 2020 der Schändung, des Dieb- stahls und des Versuchs dazu, der Hehlerei sowie der mehrfachen Sachbeschä- digung verurteilt. Dabei wurde eine persönliche Betreuung im Sinne von Art. 13 JStG angeordnet und der Beschuldigte wurde mit einer persönlichen Leis- tung von 20 Tagen bestraft (Urk. 1/23/12 S. 2). Die Vorstrafen sind straferhöhend zu berücksichtigen. - 29 -”

“Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 31 DPMin). Ordonne une obligation de soins en faveur de A______ auprès de H______, psychologue, sous la direction du Dr K______, responsable de l'Unité de psychiatrie pénitentiaire, prononcée à titre provisionnel le 6 février 2020 (art. 14 DPMin). Invite H______ à fournir à la Juge des mineurs un rapport tous les trois mois relatif à l'évolution de A______, sauf événement notable dans l'intervalle. Dit que les parents de A______ pourront être amenés à contribuer aux frais du traitement ambulatoire de leur fils dans la mesure de leurs possibilités financières et en vertu de leur obligation d'entretien (art. 45 al. 5 PPMin). Ordonne une mesure d'assistance personnelle en faveur de A______, confiée à l'Unité d'assistance personnelle, prononcée à titre provisionnel le 24 novembre 2020 (art. 13 DPMin). Invite l'Unité d'assistance personnelle à transmettre à la Juge des mineurs un rapport tous les trois mois sur l'évolution de A______, sauf événement notable dans l'intervalle. Interdit à A______ d'exercer une activité professionnelle ou une activité non professionnelle organisée avec des mineurs jusqu'à l'âge de 25 ans (art. 16a al. 1 DPMin). Arrête les frais de la procédure de première instance à CHF 13'068.60, les met à la charge de A______ à hauteur de CHF 2'000.- et déclare ses parents solidairement responsables. Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'325.-, comprenant un émolument de décision de CHF 2'000.-, en met la moitié, soit CHF 1'162.50, à la charge de A______ et en laisse le solde à la charge de l'Etat. Constate que le montant des frais et honoraires dus à Me B______, défenseur d'office de A______, a été fixé à CHF 12'675.- pour la procédure de première instance. Arrête à CHF 2'721.- le montant de ses frais et honoraires pour la procédure d'appel. Notifie le présent arrêt aux parties.”

“Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 31 DPMin). Ordonne une obligation de soins en faveur de A______ auprès de H______, psychologue, sous la direction du Dr K______, responsable de l'Unité de psychiatrie pénitentiaire, prononcée à titre provisionnel le 6 février 2020 (art. 14 DPMin). Invite H______ à fournir à la Juge des mineurs un rapport tous les trois mois relatif à l'évolution de A______, sauf événement notable dans l'intervalle. Dit que les parents de A______ pourront être amenés à contribuer aux frais du traitement ambulatoire de leur fils dans la mesure de leurs possibilités financières et en vertu de leur obligation d'entretien (art. 45 al. 5 PPMin). Ordonne une mesure d'assistance personnelle en faveur de A______, confiée à l'Unité d'assistance personnelle, prononcée à titre provisionnel le 24 novembre 2020 (art. 13 DPMin). Invite l'Unité d'assistance personnelle à transmettre à la Juge des mineurs un rapport tous les trois mois sur l'évolution de A______, sauf événement notable dans l'intervalle. Interdit à A______ d'exercer une activité professionnelle ou une activité non professionnelle organisée avec des mineurs jusqu'à l'âge de 25 ans (art. 16a al. 1 DPMin). Arrête les frais de la procédure de première instance à CHF 13'068.60, les met à la charge de A______ à hauteur de CHF 2'000.- et déclare ses parents solidairement responsables. Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'325.-, comprenant un émolument de décision de CHF 2'000.-, en met la moitié, soit CHF 1'162.50, à la charge de A______ et en laisse le solde à la charge de l'Etat. Constate que le montant des frais et honoraires dus à Me B______, défenseur d'office de A______, a été fixé à CHF 12'675.- pour la procédure de première instance. Arrête à CHF 2'721.- le montant de ses frais et honoraires pour la procédure d'appel. Notifie le présent arrêt aux parties.”

“Januar 2025) entnommen werden kann, beabsichtigte die zuständige Jugendanwältin, die weiteren Delikte mit einem Strafbefehl zu behandeln und eine persönliche Betreuung des Beschwerdeführers anzuordnen. 5.3             Soweit in der Beschwerde vorgebracht wird, die vorsorgliche Anordnung der Schutzmassnahme sei nur deshalb noch möglich, weil die Jugendanwältin – wie sie in der Verfügung vom 27. Januar 2025 selbst ausführe – aufgrund hoher Arbeitsbelastung und fehlender Ressourcen noch nicht habe abschliessen können, ist daran zu erinnern, dass Schutzmassnahmen im Unterschied zu Strafen zeitlich relativ unbestimmt sind und ihr Ende sich nicht durch simplen Zeitablauf bestimmt. Auch sind sie im Unterschied zu Untersuchungs- und Sicherheitshaft nicht auf die Dauer des angeordneten Freiheitsentzugs beschränkt. Sie dauern vielmehr grundsätzlich so lange an, bis ihr Zweck erreicht ist, sich eine Zweckerreichung als aussichtslos erweist oder der Jugendliche das 25. Altersjahr erreicht hat (vgl. Art. 19 Abs. 1 und 2 JStG). Wäre das Strafverfahren demnach bereits, wie beabsichtigt, mit Strafbefehl beendet und eine persönliche Betreuung gemäss Art. 13 JStG angeordnet worden, hätte mit der Leitung Jugendanwaltschaft weiterhin die Möglichkeit der Änderung der Massnahme nach Art. 18 Abs. 1 JStG bestanden. 5.4             Aus welchen Gründen die Verteidigung annimmt, dass das Strafverfahren hätte «abgeschrieben» werden sollen, erhellt nicht. Vielmehr ist der Beschwerdeführer bezüglich der noch zu behandelnden Vorfälle grundsätzlich geständig, auch wenn er seine Tatbeteiligungen relativiert (vgl. polizeiliche Einvernahme des Beschwerdeführers vom 17. September 2023, S. 2 Z. 39-42, 48-49 und 67-68, S. 4 Z. 156-158; polizeiliche Einvernahme des Beschwerdeführers vom 18. September 2023, S. 2 Z. 30-34, S. 3 Z. 66-69, 84-92 und 100-104 sowie S. 4 Z. 122-144; Folgeeinvernahme des Beschwerdeführers durch die Jugendanwaltschaft vom 7. Dezember 2023, S. 3 Z. 61-62 und 65-66, S. 4 Z. 85-88, S. 5 Z. 142-145, S. 6 Z. 165-171, S. 11 Z. 314-322 und 332-334). Der dringende Tatverdacht ist damit ohne Weiteres zu bejahen. 6.                 Der Beschwerdeführer bestreitet die”

“Les sanctions du droit pénal des mineurs doivent en premier lieu avoir un effet éducatif en ce sens qu’elles constituent un moyen pour détourner le mineur délinquant de nouvelles infractions et encourager son intégration sociale. L’âge et le degré de développement du mineur doivent toujours peser en sa faveur (art. 1 al. 3 DPMin). La protection des mineurs est faite à des fins d’assistance. En effet, dans la mesure où la délinquance du mineur est souvent le résultat d’un mauvais environnement social ou d’un mauvais comportement éducatif des parents, les mineurs doivent être protégés de tels facteurs par le biais de mesures de protection ciblées. Ils doivent à l’avenir être en mesure de vivre sans commettre d’infractions (cf. ATF 141 IV 172 c. 3.1, JdT 2016 IV 55 ; ATF 137 IV 7 c. 1.3, JdT 2011 IV 353 et des références). En plus des peines (art. 22-25 DPMin), le droit pénal des mineurs dispose également de mesures de protection telles que la surveillance (art. 12 DPMin), l’assistance personnelle (art. 13 DPMin), le traitement ambulatoire (art. 14 DPMin) ainsi que le placement en milieu ouvert et fermé (art. 15 DPMin). Les peines et les mesures peuvent, respectivement doivent, être combinées ; en général, c’est la mesure qui est appliquée dans un premier temps avant que la peine ne soit, le cas échéant, exécutée (cf. ATF 141 IV 172 cons. 3.1 et les réf., JdT 2016 IV 55 ; arrêt du TF du 17.04.2020 [6B_326/2020 / [6B_327/2020] cons. 3.3.1). Les mesures de protection des articles 12 ss DPMin doivent prendre en compte les besoins du jeune délinquant en matière d’éducation et de protection. Par conséquent, les effets des mesures sur la personnalité et le développement du mineur, c’est-à-dire leur proportionnalité, doivent être examinés périodiquement et être adaptés si nécessaire. c) La jurisprudence (arrêt du TF du 06.09.2016 [6B_173/2015] cons. 2.3) rappelle que conformément à l'article 15 al. 1 DPMin, si l'éducation ou le traitement exigés par l'état du mineur ne peuvent être assurés autrement, l'autorité de jugement ordonne son placement.”

“Daher sind jugendstrafrechtliche Sanktionen (und Strafverfahren) anders ausgestaltet als im Erwachsenenstrafrecht, indem Schutzmassnahmen, soweit Erziehungs- oder Therapiebedarf besteht, den Strafen (Verweis, persönliche Leistung [Arbeitsleistung, Kursteilnahme], Busse und Freiheitsentzug, vgl. Art. 22-25 JStG) vorgehen. Benötigen daher Jugendliche eine besondere erzieherische Betreuung oder therapeutische Behandlung, sind gemäss Art. 10 Abs. 1 JStG (i.V.m. Art. 12-20 JStG) die nach den Umständen erforderlichen Schutzmassnahmen anzuordnen. Dadurch soll eine erneute Straffälligkeit der jugendlichen Person verhindert und ihre Wiedereingliederung in die Gesellschaft ermöglicht werden (vgl. auch Hug/Schläfli/Valär, Basler Kommentar Strafrecht II, a.a.O., N. 67 zu Art. 1 JStG zur in der Schweiz konsequent pädagogisch ausgerichteten Sanktionspraxis und den hauptsächlich offen geführten Vollzugseinrichtungen; vgl. zur Wichtigkeit der Prävention: Sandrine Haymoz, Délinquance juvénile et prévention : entre défis et prudence, in: Genillod/Graf/Keller/Oberholzer/Fink, Von Repression zur Prävention: Antagonistische oder komplementäre Logiken?, S. 120 f.). Diesem Zweck dienen vier Typen von Schutzmassnahmen: Die Aufsicht (Art. 12 JStG), die persönliche Betreuung (Art. 13 JStG), die ambulante Behandlung (Art. 14 JStG) und die Unterbringung (in offenen oder geschlossenen Einrichtungen, vgl. Art. 15 f. JStG). Nach Art. 15 Abs. 1 JStG wird die Unterbringung (offen oder geschlossen) angeordnet, wenn die notwendige Erziehung oder Behandlung des Jugendlichen nicht anders sichergestellt werden kann, wobei diese bei Privatpersonen oder in Erziehungs- oder Behandlungseinrichtungen erfolgt, welche in der Lage sind, die erforderliche erzieherische oder therapeutische Hilfe zu leisten (vgl. Riesen-Kupper, StGB/JStGB Kommentar, a.a.O., N. 3 ff. zu Art. 15 Abs. 1 JStG). Nach Art. 17 Abs. 3 JStG ist beim Vollzug der Massnahmen dafür zu sorgen, dass der Jugendliche angemessen unterrichtet und ausgebildet wird (Hug/Schläfli/Valär, Basler Kommentar Strafrecht II, a.a.O., N. 4 zu Art. 17 JStG). Derselbe spezialpräventive Resozialisierungsgedanke findet sich auch im Zusammenhang mit Massnahmen für junge Erwachsene bis 25 Jahren (vgl. Jeanne Schroeter, Mineurs et jeunes adultes en droit suisse des sanctions : un système par étapes?”

“Altersjahrs eines Jugendlichen (siehe Art. 19 Abs. 2 JStG). Die Zustimmung eines mündigen Betroffenen braucht es dabei nur für die Schutzmassnahmen der Aufsicht (Art. 12 Abs. 3 JStG) und der persönlichen Betreuung (Art. 13 Abs. 4 JStG), nicht aber für eine Unterbringung (Art. 15 JStG), welche über die Mündigkeit des Jugendlichen hinaus auch ohne dessen Einverständnis angeordnet und vollzogen werden kann (BGE 141 IV 172 E. 3.1 f. mit Hinweisen).”

“Altersjahrs eines Jugendlichen (siehe Art. 19 Abs. 2 JStG). Die Zustimmung eines mündigen Betroffenen braucht es dabei nur für die Schutzmassnahmen der Aufsicht (Art. 12 Abs. 3 JStG) und der persönlichen Betreuung (Art. 13 Abs. 4 JStG), nicht aber für eine Unterbringung (Art. 15 JStG), welche über die Mündigkeit des Jugendlichen hinaus auch ohne dessen Einverständnis angeordnet und vollzogen werden kann (BGE 141 IV 172 E. 3.1 f. mit Hinweisen).”

“Les sanctions du droit pénal des mineurs doivent en premier lieu avoir un effet éducatif en ce sens qu’elles constituent un moyen pour détourner le mineur délinquant de nouvelles infractions et encourager son intégration sociale. L’âge et le degré de développement du mineur doivent toujours peser en sa faveur (art. 1 al. 3 DPMin). La protection des mineurs est faite à des fins d’assistance. En effet, dans la mesure où la délinquance du mineur est souvent le résultat d’un mauvais environnement social ou d’un mauvais comportement éducatif des parents, les mineurs doivent être protégés de tels facteurs par le biais de mesures de protection ciblées. Ils doivent à l’avenir être en mesure de vivre sans commettre d’infractions (cf. ATF 141 IV 172 c. 3.1, JdT 2016 IV 55 ; ATF 137 IV 7 c. 1.3, JdT 2011 IV 353 et des références). En plus des peines (art. 22-25 DPMin), le droit pénal des mineurs dispose également de mesures de protection telles que la surveillance (art. 12 DPMin), l’assistance personnelle (art. 13 DPMin), le traitement ambulatoire (art. 14 DPMin) ainsi que le placement en milieu ouvert et fermé (art. 15 DPMin). Les peines et les mesures peuvent, respectivement doivent, être combinées ; en général, c’est la mesure qui est appliquée dans un premier temps avant que la peine ne soit, le cas échéant, exécutée (cf. ATF 141 IV 172 cons. 3.1 et les réf., JdT 2016 IV 55 ; arrêt du TF du 17.04.2020 [6B_326/2020 / [6B_327/2020] cons. 3.3.1). Les mesures de protection des articles 12 ss DPMin doivent prendre en compte les besoins du jeune délinquant en matière d’éducation et de protection. Par conséquent, les effets des mesures sur la personnalité et le développement du mineur, c’est-à-dire leur proportionnalité, doivent être examinés périodiquement et être adaptés si nécessaire. c) La jurisprudence (arrêt du TF du 06.09.2016 [6B_173/2015] cons. 2.3) rappelle que conformément à l'article 15 al. 1 DPMin, si l'éducation ou le traitement exigés par l'état du mineur ne peuvent être assurés autrement, l'autorité de jugement ordonne son placement.”

“Die im Strafverfahren gegen Minderjährige für die Strafuntersuchung zuständige Jugendanwaltschaft (Art. 26 Abs. 1 lit. c JStPO i.V.m. Art. 6 Abs. 1 lit. b EG JStPO) kann während der Untersuchung vorsorglich Schutzmassnahmen nach den Artikeln 12 ff. JStG anordnen (Art. 5 JStG). Art. 15 JStG sieht die Unterbringung des Jugendlichen vor, wenn dessen notwendige Erziehung und Behandlung nicht anders – etwa durch Aufsicht (Art. 12 JStG) oder persönliche Betreuung (Art. 13 JStG), allenfalls verbunden mit ambulanter Behandlung (Art. 14 JStG) – sichergestellt werden kann. Die Unterbringung in einer geschlossenen Einrichtung darf gemäss Art. 15 Abs. 2 JStG nur angeordnet werden, wenn sie für den persönlichen Schutz oder für die Behandlung der psychischen Störung des Jugendlichen unumgänglich oder für den Schutz Dritter vor schwerwiegender Gefährdung durch den Jugendlichen notwendig ist und zudem gemäss Art. 15 Abs. 3 JStG vorgängig eine medizinische oder psychologische Begutachtung des Jugendlichen vorgenommen wurde.”