Art. 9

“2 Si le mineur a commis un acte punissable et que l'enquête sur sa situation personnelle conclut à la nécessité d'une prise en charge éducative ou thérapeutique particulière, l'autorité de jugement ordonne les mesures de protection exigées par les circonstances, que le mineur ait agi de manière coupable ou non (art. 10 DPMin). Selon l’art. 15 DPMin, si l’éducation ou le traitement exigés par l’état du mineur ne peuvent être assurés autrement, l’autorité de jugement ordonne son placement. Ce placement s’effectue chez des particuliers ou dans un établissement d’éducation ou de traitement en mesure de fournir la prise en charge éducative ou thérapeutique requise (al. 1). L’autorité de jugement ne peut ordonner le placement en établissement fermé que si la protection personnelle ou le traitement du trouble psychique du mineur l’exigent impérativement (al. 2 let. a) ou si l’état du mineur représente une grave menace pour des tiers et que cette mesure est nécessaire pour les protéger (al. 2 let. b). Avant d’ordonner le placement en établissement ouvert en vue du traitement d’un trouble psychique ou le placement en établissement fermé, l’autorité de jugement requiert une expertise médicale ou psychologique si celle-ci n’a pas été effectuée en vertu de l’art. 9 al. 3 DPMin (al. 3). Conformément au principe de la proportionnalité, le placement d’un mineur dans un établissement ne peut être ordonné que si les mesures prévues aux art. 12 à 14 DPMin s’avèrent insuffisantes pour assurer son éducation ou le traitement que requiert son état (Dupuis et al., Petit commentaire, Code pénal I, Partie générale : art. 1-110 CP et DPMin, Bâle 2008, n. 5 ad art. 15 DPMin ; Hug/Schläfli, Basler Kommenar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstraf-prozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 3 ad. art. 15 DPMin). L’art. 1 al. 2 let. c DPMin renvoie aux règles du Code pénal s’agissant des principes applicables aux mesures, notamment à l’art. 56 al. 2 CP qui dispose que le prononcé d’une mesure suppose que l’atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l’auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu’il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. 4.3 La situation personnelle d’A.________ est extrêmement préoccupante et les premiers juges ont pris soin de détailler les éléments à prendre en considération avant d’examiner le prononcé de mesures de protection au sens de l’art.”

“5 DPMin, l'autorité compétente peut, pendant l'instruction, ordonner, à titre provisionnel, les mesures de protection visées aux art. 12 à 15 DPMin. Selon l’art. 15 DPMin, si l’éducation ou le traitement exigés par l’état du mineur ne peuvent être assurés autrement, l’autorité de jugement ordonne son placement. Ce placement s’effectue chez des particuliers ou dans un établissement d’éducation ou de traitement en mesure de fournir la prise en charge éducative ou thérapeutique requise (al. 1). L’autorité de jugement ne peut ordonner le placement en établissement fermé que si la protection personnelle ou le traitement du trouble psychique du mineur l’exigent impérativement (al. 2 let. a) ou si l’état du mineur représente une grave menace pour des tiers et que cette mesure est nécessaire pour les protéger (al. 2 let. b). Avant d’ordonner le placement en établissement ouvert en vue du traitement d’un trouble psychique ou le placement en établissement fermé, l’autorité de jugement requiert une expertise médicale ou psychologique si celle-ci n’a pas été effectuée en vertu de l’art. 9 al. 3 DPMin (al. 3). Conformément au principe de la proportionnalité, le placement d’un mineur dans un établissement ne peut être ordonné que si les mesures prévues aux art. 12 à 14 DPMin s’avèrent insuffisantes pour assurer son éducation ou le traitement que requiert son état (Dupuis et alii, Petit commentaire, Code pénal I, Partie générale : art. 1-110 CP et DPMin, Bâle 2008, n. 5 ad art. 15 DPMin ; Hug/Schläfli, Basler Kommenar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstraf-prozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 3 ad. art. 15 DPMin). L’art. 1 al. 2 let. c DPMin renvoie aux règles du Code pénal s’agissant des principes applicables aux mesures, notamment à l’art. 56 al. 2 CP qui dispose que le prononcé d’une mesure suppose que l’atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l’auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu’il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. 2.3 En l’espèce, il y a tout d’abord lieu de mentionner que la Présidente du Tribunal des mineurs n’a pas prononcé le placement du recourant en établissement fermé parce qu’il serait dangereux pour des tiers, soit conformément à l’art.”

“9 DPMin). Cette mesure doit lui permettre de déterminer les besoins éducatifs et/ou thérapeutiques du mineur afin de prononcer la mesure de protection ou la peine adéquate (Petit Commentaire DPMin, n. 19 ad art. 9 DPMin). L’observation ne constitue donc pas une mesure de contrainte – de sorte que les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté (art. 27 et 28 PPMin) ne sont pas applicables, même par analogie (Petit Commentaire DPMin, n. 19 ad art. 9 DPMin) – ni une mesure de protection au sens des art. 12 ss DPMin – en particulier le placement qui dépend de conditions telles qu'un besoin de protection ou l'existence d'une menace grave – mais une simple mesure d'instruction (TF 1B_122/2018 du 22 mars 2018 consid. 2.1). En d’autres termes, l’observation est une mesure d’instruction suis generis du droit pénal des mineurs ayant pour but d’examiner la personnalité de l’auteur et de définir sa prise en charge éducative (Petit Commentaire DPMin, n. 19 ad art. 9 DPMin). L'observation peut avoir lieu de manière ambulatoire ou en milieu fermé, le choix de l'un ou de l'autre dépendant d'une application du principe de la proportionnalité, en tenant notamment compte des principes de la procédure applicable aux mineurs, notamment à l'art. 4 PPMin. La protection et l'éducation sont déterminantes (al. 1) ; les droits de la personnalité du mineur doivent être respectés à tous les stades de la procédure (al. 2) ; l'atteinte à la vie privée doit être la moins importante possible et le rôle des représentants légaux doit être pris en compte (al. 3 et 4) (TF 1B_122/2018 du 22 mars 2018 consid. 2.1). Le prononcé de l’observation doit ainsi être dans un rapport raisonnable avec les intérêts privés compromis du mineur (Petit Commentaire DPMin, n. 18 ad art. 9 DPMin). 2.3 En l’espèce, il faut tout d’abord relever que, contrairement à ce que laisse entendre le recourant, sa mise en observation n’a pas été décidée dans le seul but de garantir sa participation à l’expertise psychiatrique ordonnée le 23 mars 2023.”

“Le recourant estime que la décision querellée viserait à assurer son placement à l'internat de Saint Raphaël de sorte qu'il s'agirait d'une décision de détention, avant jugement, infondée. La Chambre de céans ne peut suivre cette appréciation. La décision querellée porte sur le maintien du recourant en observation en milieu fermé et ne se prononce d'aucune manière sur son éventuel placement à K______. Contrairement à ce qui est soutenu dans le recours, le JMin n'a pas, en mentionnant les rapports et déclarations des intervenants, fait siens leurs avis s'agissant d'un tel placement, il a d'ailleurs également fait état des prises de position négatives du mineur et de ses parents sur cette question. Le placement n'est, en l'état de la procédure, pas décidé et n'est pas l'objet de la décision dont est recours. Aucune détention provisoire n'a été ordonnée, laquelle avait été levée par ordonnance du 1er mars 2021 et répond à d'autres conditions. 3. Le recourant conteste le bien-fondé de l'observation en milieu fermé. 3.1. À teneur de l'art. 9 DPMin ("Enquête sur la situation personnelle du mineur, observation et expertise"), l'autorité compétente ordonne une enquête sur la situation personnelle du mineur, notamment sur son environnement familial, éducatif, scolaire et professionnel, si cette enquête est nécessaire pour statuer sur la mesure de protection ou la peine à prononcer. Une observation ambulatoire ou institutionnelle peut être ordonnée à cet effet (al. 1). L'enquête peut être confiée à une personne ou à un service disposant des compétences requises (al. 2). S'il existe une raison sérieuse de douter de la santé physique ou psychique du mineur ou si le placement en établissement ouvert en vue du traitement d'un trouble psychique ou le placement en établissement fermé paraissent indiqués, l'autorité compétente ordonne une expertise médicale ou psychologique (al. 3). L'observation n'est pas une mesure de protection, mais une mesure d'instruction, qui vise à permettre à l'autorité compétente de connaître les besoins éducatifs et/ou thérapeutiques du mineur, afin qu'elle puisse prononcer la mesure de protection ou la peine adéquate.”

“Une observation ambulatoire ou institutionnelle peut être ordonnée à cet effet (al. 1). L'enquête peut être confiée à une personne ou à un service disposant des compétences requises (al. 2). S'il existe une raison sérieuse de douter de la santé physique ou psychique du mineur ou si le placement en établissement ouvert en vue du traitement d'un trouble psychique ou le placement en établissement fermé paraissent indiqués, l'autorité compétente ordonne une expertise médicale ou psychologique (al. 3). L'observation n'est pas une mesure de protection, mais une mesure d'instruction, qui vise à permettre à l'autorité compétente de connaître les besoins éducatifs et/ou thérapeutiques du mineur, afin qu'elle puisse prononcer la mesure de protection ou la peine adéquate. Ainsi, l'observation, même en milieu fermé, n'équivaut pas à un placement au sens de l'art. 15 DPMin, de sorte que les conditions d'application de cette disposition n'ont pas à être remplies (ACPR/428/2014 du 24 septembre 2014). Aux termes de l'art. 9 al. 1 DPMin, une enquête sur l'environnement social et éducatif du mineur est effectuée dans la mesure où elle est nécessaire pour statuer sur la mesure de protection ou la peine à prononcer. Elle a pour but d'aider l'autorité à prendre une décision qui réponde aux besoins éducatifs ou/et thérapeutiques du mineur. Il peut parfois arriver qu'une observation soit nécessaire pour que l'enquête puisse être menée à bien. Si cette observation est le plus souvent ambulatoire et est effectuée par le biais de consultations successives (par exemple dans un centre médico-psychiatrique pour enfants ou adolescents), elle peut également être institutionnelle, comme le prévoit expressément l'art. 9 al. 1 in fine DPMin. Dans ce cas, l'enquête se fera dans le cadre d'un séjour plus ou moins long dans un établissement approprié (par exemple dans une division spéciale d'un établissement fermé pour mineurs, tel que B______ à S______ [GE]) et le mineur sera temporairement privé de sa liberté. Ce seront alors les éducateurs et autres collaborateurs (tels que des enseignants spécialisés, des maîtres socio-professionnels, des psychologues ou autres) de cet établissement qui feront rapport à l'autorité compétente de tous les aspects de la vie quotidienne du mineur.”

“Im Vordergrund steht jeweils die Resozialisierung, Erziehung, Förderung und Integration des jugendlichen Straftäters. Die damit vorgesehene Sanktionspraxis richtet sich damit nicht nach der Schwere der Strafart und dem damit verbundenen Verschulden, sondern nach den persönlichen Bedürfnissen des Jugendlichen (Art. 2 Abs. 1 JStG, Botschaft zur Änderung des Schweizerischen Strafgesetzbuches [Allgemeine Bestimmungen, Einführung und Anwendung des Gesetzes] und des Militärstrafgesetzes sowie zu einem Bundesgesetz über das Jugendstrafrecht vom 21. September 1998 [BBI 1999 2220], Botschaft BBI 2013 6013; Riesen-Kupper, Kommentar StGB/JStG, 20. Aufl. 2018, N 31 f. zu Art. 1 JStG; Hug/Schläfli/Valär, Basler Kommentar StGB/JStG, 4. Aufl. 2019, N 1 ff. zu Vor Art. 1 JStG und N 1 zu Art. 2 JStG). Den Lebens- und Familienverhältnissen des Jugendlichen sowie der Entwicklung seiner Persönlichkeit ist besondere Beachtung zu schenken (Art. 2 Abs. 2 JStG) und um die richtige Sanktion (Schutzmassnahme oder Strafe) auswählen zu können, müssen etwa die Lebensverhältnisse des einzelnen Jugendlichen erforscht werden (Art. 9 JStG). Die Sanktionen des JStG ersetzen bei Jugendlichen sodann die im StGB für Erwachsene vorgesehenen Strafen und Massnahmen (Art. 1 Abs. 1 Bst. a JStG). Darüber hinaus werden in Art. 1 Abs. 2 JStG verschiedene Bestimmungen des StGB genannt, welche ergänzend auch im JStG sinngemäss zur Anwendung gelangen. Sinngemäss bedeutet in diesem Zusammenhang, dass die ergänzend heranzuziehenden Bestimmungen des StGB stets entsprechend dem besonderen Sinn und Zweck des als Täterstrafrecht ausgestalteten Jugendstrafrechts anzuwenden sind (BBI 1999 2220, BBI 2013 6013; Riesen-Kupper, Kommentar StGB/JStG, 20. Aufl. 2018, N 31 f. zu Art. 1 JStG). Nebst der Tatsache, dass die Landesverweisung als sichernde Massnahme mit begleitendem pönalen Charakter (vgl. Ziff.”

“3 JStPO besonders hervorgehobenen Verhältnismässigkeitsprinzip und bedeutet, dass auf eine vertiefte Abklärung der persönlichen Verhältnisse jedenfalls zu verzichten ist, wenn die Behörden die Einstellung der Untersuchung ins Auge fasst (vgl. Hug/Schläfli/Valär, in: Basler Kommentar Strafrecht I/Jugendstrafgesetz, 4. Auflage 2018, Art. 9 JStG N 3). Ebenfalls ist eine Abklärung der persönlichen Verhältnisse überflüssig, wenn die erforderlichen Informationen schon in einem vorgängigen Verfahren gewonnen werden konnten und noch aktuell sind. Die Frage, ob auch bei Bagatellstraftaten ohne Hinweise auf soziale Auffälligkeiten des Täters von einer Persönlichkeitsabklärung abgesehen werden kann, wird in den Kantonen unterschiedlich behandelt (Hug/Schläfli/Valär, a.a.O., Art. 9 JStG N 3). Dagegen ist eine genaue Abklärung mit Hilfe der stationären Beobachtung namentlich dann indiziert, wenn der Jugendliche psychisch oder sozial auffällig ist und ihm oder seinen Eltern die Bereitschaft zur Kooperation mit der Untersuchungsbehörde fehlt sowie wenn die Fremdunterbringung zum Schutz des Jugendlichen selbst, seiner Familie oder der Gesellschaft erforderlich ist (Hug/Schläfli/Valär, a.a.O., Art. 9 JStG N 12). Wegleitend muss bei einem solchen Entscheid gemäss den in Art. 2 JStG und Art. 4 JStPO verankerten Grundsätzen stets der Gedanke sein, welches Vorgehen dem Schutz und der Erziehung des Jugendlichen förderlich ist und wie seinen persönlichen Verhältnissen Rechnung getragen werden kann (zum Ganzen: AGE BES.2015.50 vom 8. Mai 2015 E. 4.1).”

“Damit die Untersuchungsbehörde ein möglichst objektives und umfassendes Bild der gesamten Situation erhält, ist sie auf eine interdisziplinäre Zusammenarbeit angewiesen (Dieter Hebeisen, a.a.O., N 1 zur Art. 31 JStPO). Soweit dies für den Entscheid über die Anordnung einer Schutzmassnahme oder Strafe erforderlich ist, klärt die zuständige Behörde die persönlichen Verhältnisse des Jugendlichen ab, namentlich in Bezug auf Familie, Erziehung, Schule und Beruf (Art. 9 Abs. 1 Satz 1 JStG). Diese Bestimmung beinhaltet somit Handlungsanweisungen an die zuständige Behörde, was sie vorzukehren hat, um die nötigen Entscheidungsgrundlagen für die Anordnung einer Schutzmassnahme bzw. Strafe zu erlangen. Der Gesetzgeber räumt allerdings ein, dass eine eingehende sozialpädagogische Abklärung nur zu erfolgen hat, wenn sie für den Sanktionsentscheid erforderlich ist. Damit wird gesagt, dass nicht in jedem Fall notwendigerweise eine ausführliche Abklärung der persönlichen Verhältnisse des Jugendlichen vorzunehmen ist (vgl. Christoph Hug/Patrizia Schläfli/Martina Valär, Strafrecht II, Basler Kommentar, 4. Aufl., N 3 zu Art. 9 JStG). Hat der Jugendliche eine mit Strafe bedrohte Tat begangen und ergibt die Abklärung, dass er einer besonderen erzieherischen Betreuung oder therapeutischen Behandlung bedarf, so ordnet die urteilende Behörde die nach den Umständen erforderlichen Schutzmassnahmen an, unabhängig davon, ob er schuldhaft gehandelt hat (Art. 10 Abs. 1 JStG). Das JStG ist nach dem Prinzip des Dualismus aufgebaut. Grundsätzlich ist daher zusätzlich zu einer Schutzmassnahme noch eine Strafe anzuordnen. Der Vollzug der Schutzmassnahme geht jedoch dem Strafvollzug vor (Christoph Hug/Patrizia Schläfli/Martina Valär, a.a.O., N 2 zu Art. 10 JStG). Erforderlich ist, dass der Jugendliche eine mit Strafe bedrohte Tat begangen hat. Schuldhaftes Handeln ist nicht erforderlich für die Anordnung einer Schutzmassnahme, jedoch für die Verhängung einer Strafe. Als weitere Voraussetzung der Schutzmassnahme muss eine Abklärung deren Notwendigkeit ergeben haben (vgl. Christoph Hug/Patrizia Schläfli/Martina Valär, a.a.O., N 3 f.”

“Auch wenn der Beschwerdeführer zutreffend festhält, dass sich weitergehende Ausführungen zur Plausibilität des Gutachtens erübrigen, ist dennoch festzuhalten, dass die Würdigung des Gutachtens der freien Beweiswürdigung unterliegt. In Fachfragen darf das Gericht nicht ohne triftige Gründe von der Einschätzung einer Fachperson abweichen. Ist der Beizug eines Gutachtens – wie in Art. 9 Abs. 3 JStG – zwingend vorgeschrieben, ist das Abweichen von dessen Schlussfolgerungen sogar nur zulässig, wenn gewichtige, zuverlässig begründete Tatsachen oder Indizien die Überzeugungskraft des Gutachtens ernstlich erschüttern. Dies ist etwa dann der Fall, wenn das Gutachten widersprüchlich ist oder der Sachverständige zu Fragen Stellung bezogen hat, die nicht solche der (psychologischen oder medizinischen) Wissenschaft sind, sondern von den Jugendstrafbehörden zu beurteilende Rechtsfragen darstellen (Aebi/Imbach/Holderegger/Bessler, in: AJP 2018 S. 1461 ff., Jugendstrafrechtliche Gutachten in der Schweiz, S. 1462). Für die Kammer bestehen – wie nachfolgend aufzuzeigen sein wird – keine Zweifel an der fachlichen Kompetenz der Gutachter und an der Tatsache, dass die Gutachter die ihnen zur Verfügung gestellten Akten sorgfältig studiert und sich in kritischer und schlüssiger Weise mit den ihnen gestellten Fragen auseinandergesetzt haben.”

“Selon la jurisprudence, une peine privative de liberté doit, si possible, être compensée avec la privation de liberté déjà intervenue, même dans une autre procédure (ATF 141 IV 236 consid. 3.3 ; ATF 133 IV 150 consid. 5.1). La détention avant jugement doit être imputée sur la peine, indépendamment du fait que celle-ci soit assortie du sursis ou non et qu'il s'agisse d'une peine pécuniaire ou privative de liberté (ATF 141 IV 236 consid. 3.3 ; ATF 135 IV 126). 4.2 Avec l’appelant, il faut constater que, contrairement à ce que le Tribunal correctionnel a relevé, et au vu de la teneur de l'art. 51 CP, on ne peut valablement déléguer la tâche d'imputer la détention avant jugement au juge qui serait éventuellement appelé à statuer sur la révocation du possible sursis qui lui sera accordé (cf. jgt, p. 27), attendu qu'en l'espèce, le jugement rendu le 3 mars 2021 par le Tribunal des mineurs de Genève détaille de manière suffisamment précise la durée de la détention provisoire subie au sens de l'art. 27 al. 1 PPMin ainsi que celle de l'observation institutionnelle (art. 9 DPMin), subie respectivement dans un établissement fermé et ouvert (cf. art. 29 al. 2 PPMin). Ainsi, dans le détail, Y.________ a été détenu dans le cadre de la procédure de la juridiction des mineurs durant 93 jours en 2018 (du 28 au 29 mars, du 5 au 31 mai et du 23 août au 25 octobre 2018), 86 jours en 2019 (du 26 au 27 juin et du 9 octobre au 31 décembre 2019), 366 jours en 2020 (toute l'année) ainsi que 62 jours en 2021 (du 1er janvier 2021 à sa libération, intervenue le 3 mars 2021), soit 607 jours au total. Dans cette même procédure, il a en outre fait l'objet d'une observation en milieu fermé (art. 9 DPMin) entre le 25 octobre 2018 et le 18 janvier 2019 (cf. P. 15, p. 18), soit durant 86 jours. Il a enfin été placé en observation en milieu ouvert (art. 9 DPMin) entre le 21 janvier et le 29 août 2019 (cf. P. 15, p. 20), soit durant 221 jours. En l’occurrence, la durée de la détention provisoire, soit 607 jours, doit être imputée dans sa totalité de la peine prononcée. Il en sera fait de même s’agissant des 86 jours d’observation effectués en milieu fermé.”

“3 JStPO besonders hervorgehobenen Verhältnismässigkeitsprinzip und bedeutet, dass auf eine vertiefte Abklärung der persönlichen Verhältnisse jedenfalls zu verzichten ist, wenn die Behörden die Einstellung der Untersuchung ins Auge fasst (vgl. Hug/Schläfli/Valär, in: Basler Kommentar Strafrecht I/Jugendstrafgesetz, 4. Auflage 2018, Art. 9 JStG N 3). Ebenfalls ist eine Abklärung der persönlichen Verhältnisse überflüssig, wenn die erforderlichen Informationen schon in einem vorgängigen Verfahren gewonnen werden konnten und noch aktuell sind. Die Frage, ob auch bei Bagatellstraftaten ohne Hinweise auf soziale Auffälligkeiten des Täters von einer Persönlichkeitsabklärung abgesehen werden kann, wird in den Kantonen unterschiedlich behandelt (Hug/Schläfli/Valär, a.a.O., Art. 9 JStG N 3). Dagegen ist eine genaue Abklärung mit Hilfe der stationären Beobachtung namentlich dann indiziert, wenn der Jugendliche psychisch oder sozial auffällig ist und ihm oder seinen Eltern die Bereitschaft zur Kooperation mit der Untersuchungsbehörde fehlt sowie wenn die Fremdunterbringung zum Schutz des Jugendlichen selbst, seiner Familie oder der Gesellschaft erforderlich ist (Hug/Schläfli/Valär, a.a.O., Art. 9 JStG N 12). Wegleitend muss bei einem solchen Entscheid gemäss den in Art. 2 JStG und Art. 4 JStPO verankerten Grundsätzen stets der Gedanke sein, welches Vorgehen dem Schutz und der Erziehung des Jugendlichen förderlich ist und wie seinen persönlichen Verhältnissen Rechnung getragen werden kann (zum Ganzen: AGE BES.2015.50 vom 8. Mai 2015 E. 4.1).”

“Nach Art. 9 des Jugendstrafgesetzes (JStG, SR 311.1) hat die Behörde die notwendigen Entscheidgrundlagen für eine Strafe oder Schutzmassnahme durch Abklärung der persönlichen Verhältnisse zu beschaffen. Sie kann zu diesem Zweck eine ambulante oder stationäre Beobachtung anordnen. Bei der Persönlichkeitsabklärung allgemein, ganz besonders aber bei Anordnung der stationären Beobachtung, ist eine gewisse Zurückhaltung an den Tag zu legen, soweit nur geringfügige Delikte zu beurteilen sind. Das ergibt sich aus dem im Jugendstrafrecht allgemein geltenden und im Jugendstrafrecht gemäss Art. 4 Abs. 3 JStPO besonders hervorgehobenen Verhältnismässigkeitsprinzip und bedeutet, dass auf eine vertiefte Abklärung der persönlichen Verhältnisse jedenfalls zu verzichten ist, wenn die Behörden die Einstellung der Untersuchung ins Auge fasst (vgl. Hug/Schläfli/Valär, in: Basler Kommentar Strafrecht I/Jugendstrafgesetz, 4. Auflage 2018, Art. 9 JStG N 3). Ebenfalls ist eine Abklärung der persönlichen Verhältnisse überflüssig, wenn die erforderlichen Informationen schon in einem vorgängigen Verfahren gewonnen werden konnten und noch aktuell sind. Die Frage, ob auch bei Bagatellstraftaten ohne Hinweise auf soziale Auffälligkeiten des Täters von einer Persönlichkeitsabklärung abgesehen werden kann, wird in den Kantonen unterschiedlich behandelt (Hug/Schläfli/Valär, a.a.O., Art. 9 JStG N 3). Dagegen ist eine genaue Abklärung mit Hilfe der stationären Beobachtung namentlich dann indiziert, wenn der Jugendliche psychisch oder sozial auffällig ist und ihm oder seinen Eltern die Bereitschaft zur Kooperation mit der Untersuchungsbehörde fehlt sowie wenn die Fremdunterbringung zum Schutz des Jugendlichen selbst, seiner Familie oder der Gesellschaft erforderlich ist (Hug/Schläfli/Valär, a.a.O., Art. 9 JStG N 12). Wegleitend muss bei einem solchen Entscheid gemäss den in Art. 2 JStG und Art. 4 JStPO verankerten Grundsätzen stets der Gedanke sein, welches Vorgehen dem Schutz und der Erziehung des Jugendlichen förderlich ist und wie seinen persönlichen Verhältnissen Rechnung getragen werden kann (zum Ganzen: AGE BES.”

“3 JStPO besonders hervorgehobenen Verhältnismässigkeitsprinzip und bedeutet, dass auf eine vertiefte Abklärung der persönlichen Verhältnisse jedenfalls zu verzichten ist, wenn die Behörden die Einstellung der Untersuchung ins Auge fasst (vgl. Hug/Schläfli/Valär, in: Basler Kommentar Strafrecht I/Jugendstrafgesetz, 4. Auflage 2018, Art. 9 JStG N 3). Ebenfalls ist eine Abklärung der persönlichen Verhältnisse überflüssig, wenn die erforderlichen Informationen schon in einem vorgängigen Verfahren gewonnen werden konnten und noch aktuell sind. Die Frage, ob auch bei Bagatellstraftaten ohne Hinweise auf soziale Auffälligkeiten des Täters von einer Persönlichkeitsabklärung abgesehen werden kann, wird in den Kantonen unterschiedlich behandelt (Hug/Schläfli/Valär, a.a.O., Art. 9 JStG N 3). Dagegen ist eine genaue Abklärung mit Hilfe der stationären Beobachtung namentlich dann indiziert, wenn der Jugendliche psychisch oder sozial auffällig ist und ihm oder seinen Eltern die Bereitschaft zur Kooperation mit der Untersuchungsbehörde fehlt sowie wenn die Fremdunterbringung zum Schutz des Jugendlichen selbst, seiner Familie oder der Gesellschaft erforderlich ist (Hug/Schläfli/Valär, a.a.O., Art. 9 JStG N 12). Wegleitend muss bei einem solchen Entscheid gemäss den in Art. 2 JStG und Art. 4 JStPO verankerten Grundsätzen stets der Gedanke sein, welches Vorgehen dem Schutz und der Erziehung des Jugendlichen förderlich ist und wie seinen persönlichen Verhältnissen Rechnung getragen werden kann (zum Ganzen: AGE BES.2015.50 vom 8. Mai 2015 E. 4.1).”

“3 JStPO besonders hervorgehobenen Verhältnismässigkeitsprinzip und bedeutet, dass auf eine vertiefte Abklärung der persönlichen Verhältnisse jedenfalls zu verzichten ist, wenn die Behörden die Einstellung der Untersuchung ins Auge fasst (vgl. Hug/Schläfli/Valär, in: Basler Kommentar Strafrecht I/Jugendstrafgesetz, 4. Auflage 2018, Art. 9 JStG N 3). Ebenfalls ist eine Abklärung der persönlichen Verhältnisse überflüssig, wenn die erforderlichen Informationen schon in einem vorgängigen Verfahren gewonnen werden konnten und noch aktuell sind. Die Frage, ob auch bei Bagatellstraftaten ohne Hinweise auf soziale Auffälligkeiten des Täters von einer Persönlichkeitsabklärung abgesehen werden kann, wird in den Kantonen unterschiedlich behandelt (Hug/Schläfli/Valär, a.a.O., Art. 9 JStG N 3). Dagegen ist eine genaue Abklärung mit Hilfe der stationären Beobachtung namentlich dann indiziert, wenn der Jugendliche psychisch oder sozial auffällig ist und ihm oder seinen Eltern die Bereitschaft zur Kooperation mit der Untersuchungsbehörde fehlt sowie wenn die Fremdunterbringung zum Schutz des Jugendlichen selbst, seiner Familie oder der Gesellschaft erforderlich ist (Hug/Schläfli/Valär, a.a.O., Art. 9 JStG N 12). Wegleitend muss bei einem solchen Entscheid gemäss den in Art. 2 JStG und Art. 4 JStPO verankerten Grundsätzen stets der Gedanke sein, welches Vorgehen dem Schutz und der Erziehung des Jugendlichen förderlich ist und wie seinen persönlichen Verhältnissen Rechnung getragen werden kann (zum Ganzen: AGE BES.2015.50 vom 8. Mai 2015 E. 4.1).”

“En d’autres termes, l’observation est une mesure d’instruction suis generis du droit pénal des mineurs ayant pour but d’examiner la personnalité de l’auteur et de définir sa prise en charge éducative (Petit Commentaire DPMin, n. 19 ad art. 9 DPMin). L'observation peut avoir lieu de manière ambulatoire ou en milieu fermé, le choix de l'un ou de l'autre dépendant d'une application du principe de la proportionnalité, en tenant notamment compte des principes de la procédure applicable aux mineurs, notamment à l'art. 4 PPMin. La protection et l'éducation sont déterminantes (al. 1) ; les droits de la personnalité du mineur doivent être respectés à tous les stades de la procédure (al. 2) ; l'atteinte à la vie privée doit être la moins importante possible et le rôle des représentants légaux doit être pris en compte (al. 3 et 4) (TF 1B_122/2018 du 22 mars 2018 consid. 2.1). Le prononcé de l’observation doit ainsi être dans un rapport raisonnable avec les intérêts privés compromis du mineur (Petit Commentaire DPMin, n. 18 ad art. 9 DPMin). 2.3 En l’espèce, il faut tout d’abord relever que, contrairement à ce que laisse entendre le recourant, sa mise en observation n’a pas été décidée dans le seul but de garantir sa participation à l’expertise psychiatrique ordonnée le 23 mars 2023. Il ressort en effet clairement de l’ordonnance entreprise que l’observation du recourant doit également permettre une évaluation pluridimensionnelle de sa situation de manière à ce que le Tribunal des mineurs dispose d’informations complémentaires à celles que révélera l’expertise pour décider des mesures adéquates à prendre pour l’avenir. La Présidente a par ailleurs indiqué que la mise en observation tendait également à la mise en place d’un accompagnement intensif du recourant, afin de freiner l’escalade de ses comportements agissants tout en favorisant son évolution personnelle. Ces objectifs sont en outre parfaitement légitimes. Il ressort en effet du dossier, et en particulier des constatations faites par A.________, éducatrice en charge de l’assistance personnelle ordonnée le 23 décembre 2022 (P.”

“1 DPMin, l'autorité compétente ordonne une enquête sur la situation personnelle du mineur, notamment sur son environnement familial, éducatif, scolaire et professionnel, si cette enquête est nécessaire pour statuer sur la mesure de protection ou la peine à prononcer. Une observation ambulatoire ou institutionnelle peut être ordonnée à cet effet. L’autorité compétente ordonne une observation lorsqu’un examen prolongé de la personnalité du prévenu est indiqué (Geiger/Redondo/Tirelli, Droit pénal des mineurs, Petit commentaire, Bâle 2019 [Petit commentaire DPMin], n. 20 ad art. 9 DPMin). Cette mesure doit lui permettre de déterminer les besoins éducatifs et/ou thérapeutiques du mineur afin de prononcer la mesure de protection ou la peine adéquate (Petit Commentaire DPMin, n. 19 ad art. 9 DPMin). L’observation ne constitue donc pas une mesure de contrainte – de sorte que les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté (art. 27 et 28 PPMin) ne sont pas applicables, même par analogie (Petit Commentaire DPMin, n. 19 ad art. 9 DPMin) – ni une mesure de protection au sens des art. 12 ss DPMin – en particulier le placement qui dépend de conditions telles qu'un besoin de protection ou l'existence d'une menace grave – mais une simple mesure d'instruction (TF 1B_122/2018 du 22 mars 2018 consid. 2.1). En d’autres termes, l’observation est une mesure d’instruction suis generis du droit pénal des mineurs ayant pour but d’examiner la personnalité de l’auteur et de définir sa prise en charge éducative (Petit Commentaire DPMin, n. 19 ad art. 9 DPMin). L'observation peut avoir lieu de manière ambulatoire ou en milieu fermé, le choix de l'un ou de l'autre dépendant d'une application du principe de la proportionnalité, en tenant notamment compte des principes de la procédure applicable aux mineurs, notamment à l'art. 4 PPMin. La protection et l'éducation sont déterminantes (al. 1) ; les droits de la personnalité du mineur doivent être respectés à tous les stades de la procédure (al. 2) ; l'atteinte à la vie privée doit être la moins importante possible et le rôle des représentants légaux doit être pris en compte (al.”

“La nouvelle mesure ordonnée peut-être plus douce ou plus sévère que la précédente. La possibilité de changer les mesures de protection régie par l’art. 18 DPMin constitue un des piliers du droit des mesures du droit pénal des mineurs (ATF 141 IV 172 consid. 3.2, JdT 2016 IV 54). L’art. 9 DPMin est applicable dans le cadre de la procédure de changement de mesure (Hug/Schläfli/Valär, Basler Kommentar, Strafrecht I, 4e éd., 2019, n. 3 ad art. 9 DPMin). Aux termes de l’art. 9 al. 1 DPMin, l'autorité compétente ordonne une enquête sur la situation personnelle du mineur, notamment sur son environnement familial, éducatif, scolaire et professionnel, si cette enquête est nécessaire pour statuer sur la mesure de protection ou la peine à prononcer. Une observation ambulatoire ou institutionnelle peut être ordonnée à cet effet. L’autorité compétente ordonne une observation lorsqu’un examen prolongé de la personnalité du prévenu est indiqué (Geiger/Redondo/Tirelli, Droit pénal des mineurs, Petit commentaire, Bâle 2019 [Petit commentaire DPMin], n. 20 ad art. 9 DPMin). Cette mesure doit lui permettre de déterminer les besoins éducatifs et/ou thérapeutiques du mineur afin de prononcer la mesure de protection ou la peine adéquate (Petit Commentaire DPMin, n. 19 ad art. 9 DPMin). L’observation ne constitue donc pas une mesure de contrainte – de sorte que les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté (art. 27 et 28 PPMin) ne sont pas applicables, même par analogie (Petit Commentaire DPMin, n. 19 ad art. 9 DPMin) – ni une mesure de protection au sens des art. 12 ss DPMin – en particulier le placement qui dépend de conditions telles qu'un besoin de protection ou l'existence d'une menace grave – mais une simple mesure d'instruction (TF 1B_122/2018 du 22 mars 2018 consid. 2.1). En d’autres termes, l’observation est une mesure d’instruction suis generis du droit pénal des mineurs ayant pour but d’examiner la personnalité de l’auteur et de définir sa prise en charge éducative (Petit Commentaire DPMin, n. 19 ad art. 9 DPMin).”