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Ist die Unterbringung aus einem anderen Grund aufgehoben, führt die längere Dauer des Massnahmenvollzugs — auch wenn sie zusammen mit Untersuchungshaft oder vorzeitigem Strafvollzug die Dauer des ausgesprochenen Freiheitsentzugs (z.B. 24 Monate) übersteigt — nicht zu Entschädigungsansprüchen, sofern der Massnahmenvollzug rechtmässig und sachlich geboten war. In diesem Fall kann die urteilsenden Behörde entscheiden, dass keine Reststrafe mehr zu vollziehen ist; eine Entschädigung wegen «Überhaft» wird daraus nicht abgeleitet (vgl. Art. 32 Abs. 3 JStG).
“1) enthalte keine besonderen Regelungen zu rechtswidrig angewandten Zwangsmassnahmen und Überhaft, weshalb die Bestimmungen der Strafprozessordnung anwendbar seien (Art. 3 Abs. 1 JStPO i.V.m. Art. 431 StPO). Vorliegend habe die Untersuchungshaft und der vorzeitige Strafvollzug von insgesamt 270 Tagen nicht länger gedauert als die tatsächlich ausgefällte Strafe von 720 Tagen, womit keine Überhaft vorliege. Die Dauer des Massnahmenvollzugs könne nicht zu einer Entschädigung wegen Überhaft führen. Hierfür bestehe weder eine gesetzliche Grundlage noch ein nachvollziehbarer Grund. Die Dauer der mit Urteil des Jugendgerichts des Kantons Bern vom 27. Mai 2016 angeordneten Schutzmassnahme der Unterbringung gemäss Art. 15 JStG sei nicht auf den gestützt auf Art. 11 Abs. 1 JStG ausgesprochenen Freiheitsentzug beschränkt, sondern innerhalb des Rahmens von Art. 19 Abs. 2 JStG grundsätzlich unbeschränkt, solange die Schutzmassnahme sachlich geboten gewesen sei bzw. bis sie als aussichts- und zwecklos erschienen sei (Art. 32 Abs. 3 JStG). Der Massnahmenvollzug habe vorliegend länger gedauert als der gleichzeitig angeordnete Freiheitsentzug. Die Jugendanwaltschaft habe bei der jährlichen Überprüfung die Bestimmungen und Grundsätze gemäss Art. 19 JStG eingehalten. Schutzmassnahmen gemäss Jugendstrafgesetz seien schuldunabhängige strafrechtliche Sanktionen. Ihre Anordnung ziele nicht auf einen Schuldausgleich, vielmehr würden ausschliesslich erzieherische und/oder therapeutische Zwecke verfolgt. Dagegen werde als Untersuchungshaft i.S.v. Art. 110 Abs. 7 StGB jede Freiheitsentziehung verstanden, die im Verlauf der Strafuntersuchung zum Zwecke der Untersuchung oder aus anderen Gründen der Sicherheit angeordnet werde. Damit lasse sich der Massnahmenvollzug vorliegend klar nicht unter den Begriff der Untersuchungshaft i.S.v. Art. 110 Abs. 7 StGB subsumieren. Vielmehr habe die längere Dauer der Schutzmassnahme dem Sinn und Zweck der Massnahme entsprochen, sei rechtmässig gewesen und führe nicht zu Entschädigungsansprüchen des Beschwerdeführers.”
“hiervor dargelegt, war der Massnahmenvollzug bis zu dessen Aufhebung rechtmässig und angezeigt. Die längere Dauer der Schutzmassnahme führt deshalb auch dann zu keinen Entschädigungsansprüchen, wenn die Dauer der Schutzmassnahme zusammen mit der erstandenen Untersuchungshaft und dem vorzeitigen Strafvollzug den ausgesprochenen Freiheitsentzug von 24 Monaten übersteigt. Dies führt einzig dazu, dass keine Reststrafe mehr zu vollziehen ist (vgl. Art. 32 Abs. 3 JStG).”
Für die Bemessung der auf die vollzuziehende Freiheitsentziehung anzurechnenden Dauer sind insbesondere die konkreten Einschränkungen der Freiheit während der Unterbringung (tatsächliche Alltags‑ und Bewegungsbeschränkungen) sowie die Dauer der Unterbringung massgeblich; darüber hinaus sind die für die Imputation relevanten Umstände zu prüfen (z. B. Gründe für das Aufheben der Unterbringung, Aussichten auf bedingte Vollstreckung u.ä.). Zeiträume, in denen sich der Jugendliche in Flucht befand, sind nicht anzurechnen.
“S’il est mis fin au placement pour un autre motif, l’autorité de jugement décide si la privation de liberté doit être exécutée et dans quelle mesure elle doit l’être ; en pareil cas, la durée du placement est imputée sur la privation de liberté (al. 3). L’art. 29 al. 2 in initio PPMin prévoit en outre que l’observation institutionnelle est imputée sur la peine de manière appropriée. Le pouvoir d’appréciation du juge de l’imputation est large (Quéloz, Commentaire Droit pénal et justice des mineurs en Suisse, Genève 2018, p. 239 n. 367). Pour procéder à l’imputation appropriée, sont déterminantes les restrictions subies concrètement par le mineur, notamment concernant l’organisation du temps libre, des sorties, des contacts avec les amis et la famille, l’organisation de la journée, les objets personnels, etc. (cf. ATF 145 IV 424 consid. 4.5.2 in fine, JdT 2020 IV 43). Des questions similaires se posent lors de l’imputation d’une période de placement (même à titre provisionnel) au sens des art. 15 ss DPMin (cf. art. 32 al. 3 DPMin), qui peut également intervenir dans des établissements fermés ou ouverts (cf. art. 15 al. 2 et 3 DPMin). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il faut en particulier considérer lors de l’imputation du placement sur la peine – hormis d’autres critères sans pertinence en matière d’imputation de l’observation institutionnelle (perspectives de sursis de l’intéressé, causes ayant conduit à l’abandon de la mesure) – l’ampleur de la limitation de liberté découlant du placement, c’est-à-dire la situation concrète dans laquelle la mesure est exécutée (ATF 142 IV 359 consid. 2.4). Le juge doit ainsi déterminer les circonstances concrètes de la période de placement (ATF 145 IV 424 précité consid. 4.5.3 ; TF 6B_763/2016 du 7 décembre 2016 consid. 1.2.1). Il ne faut pas imputer le temps durant lequel le mineur est en fuite (ATF 142 IV 359 consid. 2.5 ; TF 6B_763/2016 précité consid. 1.2.1), ce qui vaut également pour l’observation institutionnelle (pour le tout : ATF 145 IV 424 précité consid.”
“5 ; ATF 137 IV 7 consid. 1.6.1 ; Mettler/Spichtin, in Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Strafrecht I, 4e éd., Bâle 2019, n. 29 ad art. 51 CP). 4.2.3 Conformément à l’art. 32 al. 2 DPMin, s’il est mis fin au placement parce qu'il a atteint son objectif, la privation de liberté n'est plus exécutée. Plus précisément, la privation de liberté résultant de l’exécution de la mesure de placement est imputée sur la peine, dont le solde, cas échéant positif, n’est plus exécuté (TF 6B_173/2015 du 6 septembre 2016, consid. 2.1 ; TF 6B_695/2011 du 15 mars 2012 consid. 5.3). S'il est mis fin au placement pour un autre motif, l'autorité de jugement décide si la privation de liberté doit être exécutée et dans quelle mesure elle doit l'être. En pareil cas, la durée du placement est imputée sur la privation de liberté (art. 32 al. 3 DPMIn). Cette norme s'applique aussi au placement ordonné à titre provisionnel (ATF 142 IV 359 consid. 2 ; 137 IV 7 consid. 1.6.2). L’art. 32 al. 3 DPMin pose le principe de l’imputation, comme chez les adultes (cf. art. 57 al. 3 CP), ou de la soustraction de la durée du placement sur la peine privative de liberté à exécuter, étant précisé qu’en Suisse, la durée de ces peines est assez courte et, par conséquent, même en cas d’échec du placement, la durée déjà passée dans un foyer pour adolescents va souvent largement dépasser la durée de la peine infligée. Le principe de l’imputation laisse toutefois une marge d’appréciation à l’autorité de jugement, qui devra faire une analyse complète et motivée de cette part d’imputation (Quéloz, op. cit., n. 367 ad art. 32 DPMin). Dans l'ATF 142 IV 359, le Tribunal fédéral a précisé que la durée de la privation de liberté résultant de la mesure (dans le cas où l’intensité de la privation de liberté découlant de la mesure était similaire à celle subie lors de l’exécution d’une peine privative de liberté) devait, en principe, être imputée sur la peine, sans égard au motif pour lequel la mesure avait pris fin.”
Art. 32 Abs. 4 gewährt dem Gericht die fakultative Möglichkeit, den Vollzug zugunsten ambulanter Behandlung, persönlicher Betreuung oder Aufsicht auszusetzen; eine Pflicht zum Aufschub besteht nicht. Die Massnahme kann zudem bereits während der Vollstreckung eingeleitet werden, da der SMPP im Strafvollzug intervenieren kann und somit ein Behandlungsbeginn im Gefängnis möglich ist.
“] et qu’il n’avait, à la date de l’audience d’appel, toujours pas trouvé d’emploi fixe ou de place d’apprentissage ni débuté le traitement ambulatoire ordonné (p. 3 supra). En particulier, on ne saurait sous-estimer, d’une part, la gravité des infractions commises par l’appelant en à peine quelques mois, que ce soit sous l’angle du brigandage, des violences exercées à l’encontre de sa jeune sœur ou encore des infractions à la circulation routière, ce qui démontre une forte intensité délictuelle, et, d’autre part, l’ampleur de ses antécédents judiciaires qui débutent en 2014 déjà. Les mesures de protection ordonnées jusqu’ici n’ont pas atteint le résultat escompté, l’aspect le plus préoccupant du comportement de l’appelant concernant manifestement l’usage de la violence qui s’est intensifié avec le temps. Au vu de ces divers éléments, la peine privative de liberté de 11 mois – partiellement complémentaire à l’ordonnance pénale du 6 décembre 2019 – est adéquate et doit donc être confirmée. Quant à la question de savoir si cette peine serait de nature à compromettre la mesure de protection ordonnée, on rappellera que l’art. 32 al. 4 DPMin n’impose pas au juge de suspendre la peine de privation de liberté au profit d’un traitement ambulatoire, la loi lui en conférant uniquement la faculté. Les premiers juges ont accordé un sursis partiel à l’appelant, la partie ferme de la peine de privation de liberté portant sur 5 des 11 mois infligés. Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que l’exécution des 5 mois de privation de liberté n’est pas de nature à porter préjudice à la mesure de protection, celle-ci ayant vocation à s’inscrire dans la durée, soit bien au-delà de la période de détention. Au surplus, il faut rappeler que la mesure peut être initiée lors de l’exécution de la peine dès lors que le SMPP (Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires) est habilité à intervenir au sein de l’EDM [...] où sera incarcéré l’appelant. Le jugement doit donc également être confirmé sur ce point. 5. 5.1 L’appelant conteste l’octroi du sursis accordé sur une partie seulement de la peine prononcée contre lui, faisant valoir qu’il s’est montré correct aux débats, qu’il a manifesté un réel regret quant à son comportement et qu’il a présenté des excuses.”
Der Umfang der Anrechnung richtet sich nach dem Mass der tatsächlich erfolgten Beschränkung der persönlichen Freiheit.
“3 JStG). Wird die Unterbringung aus einem andern Grunde aufgehoben, z.B. weil der Jugendliche für sie nicht zugänglich, sozusagen massnahmeresistent ist, und die Unterbringung deshalb keinerlei erzieherische oder therapeutische Wirkung zeigt, hat gemäss Art. 32 Abs. 3 JStG die urteilende Behörde (namentlich unter Berücksichtigung der Dauer des Freiheitsentzuges und der vollzogenen Unterbringung sowie nach Einschätzung der Legalprognose) drei verschiedene Möglichkeiten: Sie kann nach freiem Ermessen den Vollzug des ganzen oder auch nur eines Teils des Freiheitsentzuges anordnen oder aber ganz darauf verzichten. Abs. 3 sieht sodann vor, dass, analog der Regelung im Erwachsenenstrafrecht (Art. 57 Abs. 3 StGB), die mit der Unterbringung verbundene Freiheitsbeschränkung anzurechnen ist. Der Umfang dieser Anrechnung richtet sich nach dem Mass der erfolgten Beschränkung der persönlichen Freiheit (Hug/Schläfli/Valär, in: Basler Kommentar zum Schweizerischen Jugendstrafgesetz, 4. Aufl. 2019, N. 6 zu Art. 32 JStG).”
“3 JStG). Wird die Unterbringung aus einem andern Grunde aufgehoben, z.B. weil der Jugendliche für sie nicht zugänglich, sozusagen massnahmeresistent ist, und die Unterbringung deshalb keinerlei erzieherische oder therapeutische Wirkung zeigt, hat gemäss Art. 32 Abs. 3 JStG die urteilende Behörde (namentlich unter Berücksichtigung der Dauer des Freiheitsentzuges und der vollzogenen Unterbringung sowie nach Einschätzung der Legalprognose) drei verschiedene Möglichkeiten: Sie kann nach freiem Ermessen den Vollzug des ganzen oder auch nur eines Teils des Freiheitsentzuges anordnen oder aber ganz darauf verzichten. Abs. 3 sieht sodann vor, dass, analog der Regelung im Erwachsenenstrafrecht (Art. 57 Abs. 3 StGB), die mit der Unterbringung verbundene Freiheitsbeschränkung anzurechnen ist. Der Umfang dieser Anrechnung richtet sich nach dem Mass der erfolgten Beschränkung der persönlichen Freiheit (Hug/Schläfli/Valär, in: Basler Kommentar zum Schweizerischen Jugendstrafgesetz, 4. Aufl. 2019, N. 6 zu Art. 32 JStG).”
Die aufgehobene Unterbringung wird nicht automatisch auf den Freiheitsentzug angerechnet. Wird die Unterbringung aufgehoben, weil ihr Zweck erreicht ist, darf ein nach Art. 32 Abs. 2 JStG ausgesprochener Freiheitsentzug nicht mehr vollzogen werden. Wird die Unterbringung aus anderen Gründen aufgehoben, entscheidet die urteilende Behörde nach freiem Ermessen — namentlich unter Berücksichtigung der Dauer der Unterbringung und des Freiheitsentzugs sowie der Legalprognose —, ob der Vollzug des ganzen oder nur eines Teils des Freiheitsentzugs anzuordnen ist oder ob darauf verzichtet wird. Art. 32 Abs. 3 JStG kommt nur zur Anwendung, wenn der neben der Massnahme ausgesprochene Freiheitsentzug noch nicht vollzogen ist.
“Schutzmassnahmen sind namentlich auch dann aufzuheben, wenn keine geeignete Einrichtung (mehr) existiert (Holderegger, Die Schutzmassnahmen des Jugendstrafgesetzes unter besonderer Berücksichtigung der Praxis in den Kantonen Schaffhausen und Zürich, in: ZStStr – Zürcher Studien zum Strafrecht Band/Nr. 53, 2009, N. 847 f.). Wird eine Massnahme der Unterbringung aufgehoben, weil sie ihren Zweck erreicht hat, darf ein aufgeschobener Freiheitsentzug gemäss Art. 32 Abs. 2 JStG nicht mehr vollzogen werden. Somit wird der mit der Massnahme erreichte Erfolg durch einen nachträglichen Strafvollzug nicht wieder in Frage gestellt. Wird die Unterbringung aus einem anderen Grund aufgehoben, hat gemäss Art. 32 Abs. 3 JStG die urteilende Behörde (namentlich unter Berücksichtigung der Dauer des Freiheitsentzugs und der vollzogenen Unterbringung sowie nach Einschätzung der Legalprognose) drei verschiedene Möglichkeiten: Sie kann nach freiem Ermessen den Vollzug des ganzen oder auch nur eines Teils des Freiheitsentzugs anordnen oder aber ganz darauf verzichten (Hug/Schläfli/Valär, in: Basler Kommentar zum Jugendstrafgesetz, 4. Aufl. 2019, N. 5 f. zu Art. 32 JStG). Aus Art. 32 Abs. 3 JStG ergibt sich somit, dass die aufgehobene Unterbringung nicht automatisch an den Freiheitsentzug anzurechnen ist, wenn der Massnahmezweck nicht erreicht worden ist. Es liegt im Ermessen der urteilenden Behörde, ob sie den Vollzug des ganzen oder nur eines Teils des Freiheitsentzugs anordnen oder aber ganz darauf verzichten möchte. Art. 32 Abs. 3 JStG kommt jedoch nur zum Tragen, wenn der neben der Massnahme ausgesprochene Freiheitsentzug nicht bereits erstanden ist (BGE 137 IV 7 E. 1.6.2). Das Bundesgericht kam in BGE 142 IV 359 auf den vorerwähnten Bundesgerichtsentscheid (insb. auf E. 1.6.2) zurück, worin festgehalten worden war, dass die Frage, ob der Vollzug des ganzen oder eines Teils des Freiheitsentzugs angeordnet werden muss oder ob darauf verzichtet werden kann, in die Zuständigkeit derjenigen Behörde falle, die darüber zu entscheiden habe. Diese Bemerkung bezieht sich gemäss den Ausführungen des Bundesgerichts indessen offensichtlich nur auf den ersten Satz von Art. 32 Abs. 3 JStG [«Wird die Unterbringung aus einem anderen Grund aufgehoben, so entscheidet die urteilende Behörde, ob und wieweit der Freiheitsentzug noch zu vollziehen ist»] und präjudiziert nicht den Grundsatz einer allfälligen Anrechnung und ihrer Modalitäten.”
“Somit wird der mit der Massnahme erreichte Erfolg durch einen nachträglichen Strafvollzug nicht wieder in Frage gestellt. Wird die Unterbringung aus einem anderen Grund aufgehoben, hat gemäss Art. 32 Abs. 3 JStG die urteilende Behörde (namentlich unter Berücksichtigung der Dauer des Freiheitsentzugs und der vollzogenen Unterbringung sowie nach Einschätzung der Legalprognose) drei verschiedene Möglichkeiten: Sie kann nach freiem Ermessen den Vollzug des ganzen oder auch nur eines Teils des Freiheitsentzugs anordnen oder aber ganz darauf verzichten (Hug/Schläfli/Valär, in: Basler Kommentar zum Jugendstrafgesetz, 4. Aufl. 2019, N. 5 f. zu Art. 32 JStG). Aus Art. 32 Abs. 3 JStG ergibt sich somit, dass die aufgehobene Unterbringung nicht automatisch an den Freiheitsentzug anzurechnen ist, wenn der Massnahmezweck nicht erreicht worden ist. Es liegt im Ermessen der urteilenden Behörde, ob sie den Vollzug des ganzen oder nur eines Teils des Freiheitsentzugs anordnen oder aber ganz darauf verzichten möchte. Art. 32 Abs. 3 JStG kommt jedoch nur zum Tragen, wenn der neben der Massnahme ausgesprochene Freiheitsentzug nicht bereits erstanden ist (BGE 137 IV 7 E. 1.6.2). Das Bundesgericht kam in BGE 142 IV 359 auf den vorerwähnten Bundesgerichtsentscheid (insb. auf E. 1.6.2) zurück, worin festgehalten worden war, dass die Frage, ob der Vollzug des ganzen oder eines Teils des Freiheitsentzugs angeordnet werden muss oder ob darauf verzichtet werden kann, in die Zuständigkeit derjenigen Behörde falle, die darüber zu entscheiden habe. Diese Bemerkung bezieht sich gemäss den Ausführungen des Bundesgerichts indessen offensichtlich nur auf den ersten Satz von Art. 32 Abs. 3 JStG [«Wird die Unterbringung aus einem anderen Grund aufgehoben, so entscheidet die urteilende Behörde, ob und wieweit der Freiheitsentzug noch zu vollziehen ist»] und präjudiziert nicht den Grundsatz einer allfälligen Anrechnung und ihrer Modalitäten. In der Folge habe das Bundesgericht in BGE 137 IV 7 auch noch festgestellt, dass Art. 32 Abs. 3 JStG nur ins Spiel käme, wenn neben der Massnahme der Freiheitsentzug noch nicht vollzogen worden sei.”
Bei Aufhebung der Unterbringung aus anderem Grund ist die urteilende Behörde bei der Anrechnung der Dauer der Unterbringung auf den vollziehbaren Freiheitsentzug zu bestimmen, welcher Teil der bereits verbrachten Zeit angerechnet wird. Dabei sind namentlich die Intensität der Freiheitsbeschränkung (die tatsächlichen Vollzugsbedingungen), die Perspektiven auf Besserung (Amendement) sowie die Gründe für das Scheitern der Unterbringung zu berücksichtigen. Die Behörde hat diese Abwägung umfassend und begründet vorzunehmen; wenn das Scheitern auf einer fehlenden Kooperation des Jugendlichen beruht, kann dies eine geringere Anrechnung rechtfertigen.
“S'il est mis fin au placement pour un autre motif, l'autorité de jugement décide si la privation de liberté doit être exécutée et dans quelle mesure elle doit l'être. En pareil cas, la durée du placement est imputée sur la privation de liberté (art. 32 al. 3 DPMIn). Cette norme s'applique aussi au placement ordonné à titre provisionnel (ATF 142 IV 359 consid. 2 ; 137 IV 7 consid. 1.6.2). L’art. 32 al. 3 DPMin pose le principe de l’imputation, comme chez les adultes (cf. art. 57 al. 3 CP), ou de la soustraction de la durée du placement sur la peine privative de liberté à exécuter, étant précisé qu’en Suisse, la durée de ces peines est assez courte et, par conséquent, même en cas d’échec du placement, la durée déjà passée dans un foyer pour adolescents va souvent largement dépasser la durée de la peine infligée. Le principe de l’imputation laisse toutefois une marge d’appréciation à l’autorité de jugement, qui devra faire une analyse complète et motivée de cette part d’imputation (Quéloz, op. cit., n. 367 ad art. 32 DPMin). Dans l'ATF 142 IV 359, le Tribunal fédéral a précisé que la durée de la privation de liberté résultant de la mesure (dans le cas où l’intensité de la privation de liberté découlant de la mesure était similaire à celle subie lors de l’exécution d’une peine privative de liberté) devait, en principe, être imputée sur la peine, sans égard au motif pour lequel la mesure avait pris fin. La fraction imputable de la durée de la privation de liberté résultant de l'exécution de la mesure devait être déterminée en fonction de différents facteurs englobant notamment l'importance de la privation de liberté en résultant (soit les conditions effectives d'exécution de la mesure), les perspectives d'amendement de l'intéressé ainsi que les causes de l'échec de la mesure, attendu que lorsque l'échec du placement résultait du refus de toute coopération, le mineur ne devait pas en être récompensé par une imputation intégrale de la durée de la mesure (ATF 142 IV 359 consid. 2.4 ; cf. aussi ATF 145 IV 424 consid.”
“Eine geschlossene Unterbringung kann sich besonders bei Drittgefährdung im Sinne von Art. 15 Abs. 2 lit. b JStG auch aufdrängen, wenn ein Jugendlicher jegliche Zusammenarbeit verweigert, therapeutisch-erzieherisch unerreichbar ist und zudem weitere schwere Delikte begeht bzw. sich in immer grössere Schwierigkeiten verstrickt (Urteile 1B_292/2022 vom 28. Juli 2022 E. 2.1; 6B_326/2020 vom 17. April 2020 E. 3.3.2; 6B_661/2018 vom 24. August 2018 E. 1.4; 6B_85/2014 vom 18. Februar 2014 E. 4; 1B_437/2011 vom 14. September 2011 E. 4.2; je mit Hinweisen). Mit fehlender Motivation und schlechter Führung soll der Jugendliche nicht eine weniger eingreifende Massnahme erzwingen können. Jungen Straftätern soll durch die Massnahme gerade die Chance einer noch möglichen Förderung ihrer Persönlichkeitsentwicklung eröffnet werden (Urteile 6B_326/2020 vom 17. April 2020 E. 3.3.2; 6B_661/2018 vom 24. August 2018 E. 1.4; 6B_1000/2017 vom 25. Oktober 2017 E. 3.7; 6B_866/2017 vom 11. Oktober 2017 E. 1.6.3). Art. 32 JStG regelt das Zusammentreffen von Schutzmassnahmen und Freiheitsentzug. Nach dessen Abs. 1 geht die Unterbringung dem Vollzug eines gleichzeitig ausgesprochenen oder eines wegen Widerrufs oder Rückversetzung vollziehbaren Freiheitsentzugs voraus. Wird die Unterbringung aufgehoben, weil sie ihren Zweck erreicht hat, so wird der Freiheitsentzug gemäss Abs. 2 nicht mehr vollzogen. Abs. 3 besagt, dass die urteilende Behörde bestimmt, ob und wieweit der Freiheitsentzug noch zu vollziehen ist, wenn die Unterbringung aus einem anderen Grund aufgehoben wird. Dabei ist die mit der Unterbringung verbundene Freiheitsbeschränkung anzurechnen. Dies entspricht der Regelung im Erwachsenenstrafrecht (vgl. Art. 57 Abs. 2 und 3 sowie Art. 62b StGB; HUG/SCHLÄFLI/VALÄR, in: Basler Kommentar, Strafrecht, Bd. II, 4. Aufl. 2019, N. 3 ff. zu Art. 32 JStG).”
Art. 32 Abs. 3 JStG kommt nur zur Anwendung, wenn der neben der Schutzmassnahme ausgesprochene Freiheitsentzug noch nicht erstanden ist und nach Anrechnung der Dauer der Unterbringung ein zu vollziehender Strafsaldo verbleibt. In diesem Fall entscheidet die urteilende Behörde, ob und in welchem Umfang der Freiheitsentzug vollzogen wird; sie kann den Vollzug des ganzen oder nur eines Teils anordnen oder ganz darauf verzichten. Bei dieser Entscheidbildung sind die Dauer der Unterbringung sowie die Prognose zu berücksichtigen.
“Daraus folgt, dass Art. 32 Abs. 3 JStG nur dann zur Anwendung gelangt, wenn (neben der Massnahme) der aufgeschobene Freiheitsentzug noch nicht vollzogen worden ist. Verbleibt dagegen kein zu vollziehender Strafsaldo, stellt sich die Frage «ob und wieweit der Freiheitsentzug noch zu vollziehen ist» nicht. Damit kommt in der Folge auch die Zuständigkeit der «urteilenden Behörde» nicht zum Tragen. Daran vermag auch die Ausführungsbestimmung in Art. 87 Abs. 2 Bst. d EG ZSJ nichts zu ändern. Gemäss Art. 87 Abs. 1 EG ZSJ ist die Jugendanwaltschaft zuständig für die nachträglichen richterlichen Entscheide und die Vollzugsentscheide. Der Jugendanwaltschaft wird damit eine grundsätzliche Zuständigkeit eingeräumt, welche nur in den Ausnahmefällen von Art. 87 Abs. 2 EG ZSJ nicht greift. Bei Art. 87 EG ZSJ handelt es sich um eine Bestimmung des Einführungsgesetzes zur Zivilprozessordnung, zur Strafprozessordnung und zur Jugendstrafprozessordnung, mithin um eine kantonale Bestimmung. Aufgabe des kantonalen Gesetzgebers war es, die sachlichen und funktionellen Zuständigkeiten der Gerichte und der Staatsanwaltschaft sowie weitere Ausführungsbestimmungen zum Prozessrecht zu regeln.”
“Art. 32 Abs. 3 JStG kommt jedoch nur zum Tragen, wenn der neben der Massnahme ausgesprochene Freiheitsentzug nicht bereits erstanden ist (BGE 137 IV 7 E. 1.6.2). Das Bundesgericht kam in BGE 142 IV 359 auf den vorerwähnten Bundesgerichtsentscheid (insb. auf E. 1.6.2) zurück, worin festgehalten worden war, dass die Frage, ob der Vollzug des ganzen oder eines Teils des Freiheitsentzugs angeordnet werden muss oder ob darauf verzichtet werden kann, in die Zuständigkeit derjenigen Behörde falle, die darüber zu entscheiden habe. Diese Bemerkung bezieht sich gemäss den Ausführungen des Bundesgerichts indessen offensichtlich nur auf den ersten Satz von Art. 32 Abs. 3 JStG [«Wird die Unterbringung aus einem anderen Grund aufgehoben, so entscheidet die urteilende Behörde, ob und wieweit der Freiheitsentzug noch zu vollziehen ist»] und präjudiziert nicht den Grundsatz einer allfälligen Anrechnung und ihrer Modalitäten. In der Folge habe das Bundesgericht in BGE 137 IV 7 auch noch festgestellt, dass Art. 32 Abs. 3 JStG nur ins Spiel käme, wenn neben der Massnahme der Freiheitsentzug noch nicht vollzogen worden sei. Dieser Satz kann gemäss den Erwägungen des Bundesgerichts nur den Sinn haben zu präzisieren, dass im Fall, in dem nach der Anrechnung der Dauer der Massnahme (Art. 32 Abs. 3 Satz 2 JStG) kein zu vollziehender Strafsaldo verbleibt, kein Anlass besteht, sich in Anwendung von Art. 32 Abs. 3 Satz 1 JStG zum Vollzug der Strafe zu äussern (BGE 142 IV 359 E. 2.1 in: Pra 106 [2017] Nr. 75).”
“In Art. 19 Abs. 1 Satz 2 und Art. 19 Abs. 2 JStG sind die Gründe aufgezählt, die zur Aufhebung einer Schutzmassnahme führen. Die Aufzählung ist jedoch nicht abschliessend. Schutzmassnahmen sind namentlich auch dann aufzuheben, wenn keine geeignete Einrichtung (mehr) existiert (Holderegger, Die Schutzmassnahmen des Jugendstrafgesetzes unter besonderer Berücksichtigung der Praxis in den Kantonen Schaffhausen und Zürich, in: ZStStr – Zürcher Studien zum Strafrecht Band/Nr. 53, 2009, N. 847 f.). Wird eine Massnahme der Unterbringung aufgehoben, weil sie ihren Zweck erreicht hat, darf ein aufgeschobener Freiheitsentzug gemäss Art. 32 Abs. 2 JStG nicht mehr vollzogen werden. Somit wird der mit der Massnahme erreichte Erfolg durch einen nachträglichen Strafvollzug nicht wieder in Frage gestellt. Wird die Unterbringung aus einem anderen Grund aufgehoben, hat gemäss Art. 32 Abs. 3 JStG die urteilende Behörde (namentlich unter Berücksichtigung der Dauer des Freiheitsentzugs und der vollzogenen Unterbringung sowie nach Einschätzung der Legalprognose) drei verschiedene Möglichkeiten: Sie kann nach freiem Ermessen den Vollzug des ganzen oder auch nur eines Teils des Freiheitsentzugs anordnen oder aber ganz darauf verzichten (Hug/Schläfli/Valär, in: Basler Kommentar zum Jugendstrafgesetz, 4. Aufl. 2019, N. 5 f. zu Art. 32 JStG). Aus Art. 32 Abs. 3 JStG ergibt sich somit, dass die aufgehobene Unterbringung nicht automatisch an den Freiheitsentzug anzurechnen ist, wenn der Massnahmezweck nicht erreicht worden ist. Es liegt im Ermessen der urteilenden Behörde, ob sie den Vollzug des ganzen oder nur eines Teils des Freiheitsentzugs anordnen oder aber ganz darauf verzichten möchte. Art. 32 Abs. 3 JStG kommt jedoch nur zum Tragen, wenn der neben der Massnahme ausgesprochene Freiheitsentzug nicht bereits erstanden ist (BGE 137 IV 7 E. 1.6.2). Das Bundesgericht kam in BGE 142 IV 359 auf den vorerwähnten Bundesgerichtsentscheid (insb.”
Wird die Unterbringung gemäss Art. 32 Abs. 2 aufgehoben, weil sie ihren Zweck erreicht hat, so wird die im Vollzug verbüsste Dauer des Placements auf die zu vollziehende Freiheitsstrafe angerechnet; ein allfälliger verbleibender Strafrest wird dadurch nicht mehr vollzogen.
“Selon le Tribunal fédéral, les mesures de protection en matière de droit pénal des mineurs ne doivent pas être considérées comme une détention avant jugement au sens de l'art. 110 al. 7 CP, raison pour laquelle elles ne peuvent pas non plus être imputées sur la privation de liberté au sens de l'art. 51 CP. Contrairement au code pénal, le droit pénal des mineurs fait une distinction claire entre les mesures de protection provisoires et la détention avant jugement. Dans le sens d'une ultima ratio, la détention avant jugement ne doit être ordonnée que si son but ne peut pas être atteint par d'autres mesures. Selon le Tribunal fédéral, il serait contraire à la systématique de la loi et à la téléologie du droit pénal des mineurs de traiter de la même manière la détention avant jugement et les mesures de protection provisionnelles dans le présent contexte (ATF 148 IV 419 consid. 1.6.5 ; ATF 137 IV 7 consid. 1.6.1 ; Mettler/Spichtin, in Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Strafrecht I, 4e éd., Bâle 2019, n. 29 ad art. 51 CP). 4.2.3 Conformément à l’art. 32 al. 2 DPMin, s’il est mis fin au placement parce qu'il a atteint son objectif, la privation de liberté n'est plus exécutée. Plus précisément, la privation de liberté résultant de l’exécution de la mesure de placement est imputée sur la peine, dont le solde, cas échéant positif, n’est plus exécuté (TF 6B_173/2015 du 6 septembre 2016, consid. 2.1 ; TF 6B_695/2011 du 15 mars 2012 consid. 5.3). S'il est mis fin au placement pour un autre motif, l'autorité de jugement décide si la privation de liberté doit être exécutée et dans quelle mesure elle doit l'être. En pareil cas, la durée du placement est imputée sur la privation de liberté (art. 32 al. 3 DPMIn). Cette norme s'applique aussi au placement ordonné à titre provisionnel (ATF 142 IV 359 consid. 2 ; 137 IV 7 consid. 1.6.2). L’art. 32 al. 3 DPMin pose le principe de l’imputation, comme chez les adultes (cf. art. 57 al. 3 CP), ou de la soustraction de la durée du placement sur la peine privative de liberté à exécuter, étant précisé qu’en Suisse, la durée de ces peines est assez courte et, par conséquent, même en cas d’échec du placement, la durée déjà passée dans un foyer pour adolescents va souvent largement dépasser la durée de la peine infligée.”
Ist eine Unterbringung verhältnismässig und verfolgt sie einen erzieherischen und/oder therapeutischen Zweck, rechtfertigt dies auch eine längere Freiheitsbeschränkung. Wird die Unterbringung aus einem anderen Grund aufgehoben, ist die mit ihr verbundene Freiheitsbeschränkung auf die ausgesprochene Freiheitsstrafe anzurechnen (Art. 32 Abs. 3 JStG). Führt die Gesamtdauer der Unterbringung – gegebenenfalls zusammen mit Untersuchungshaft oder vorzeitigem Strafvollzug – dazu, dass die ausgesprochene Freiheitsstrafe bereits erfüllt ist, hat dies nach den genannten Entscheiden nicht ohne Weiteres einen Anspruch auf Entschädigung zur Folge; es bewirkt lediglich, dass keine Reststrafe mehr zu vollziehen ist.
“7 StGB jede Freiheitsentziehung verstanden, die im Verlauf der Strafuntersuchung zum Zwecke der Untersuchung oder aus anderen Gründen der Sicherheit angeordnet werde. Damit lasse sich der Massnahmenvollzug vorliegend klar nicht unter den Begriff der Untersuchungshaft i.S.v. Art. 110 Abs. 7 StGB subsumieren. Vielmehr habe die längere Dauer der Schutzmassnahme dem Sinn und Zweck der Massnahme entsprochen, sei rechtmässig gewesen und führe nicht zu Entschädigungsansprüchen des Beschwerdeführers. Entgegen dessen Ansicht liege keine echte Gesetzeslücke vor. Mangels Anwendbarkeit von Art. 62c StGB sei die vom Beschwerdeführer zitierte Lehrmeinung nicht einschlägig. Der Massnahmenvollzug sei bis zu dessen Aufhebung rechtmässig und angezeigt gewesen. Die längere Dauer der Schutzmassnahme führe deshalb auch dann zu keinen Entschädigungsansprüchen, wenn die Dauer der Schutzmassnahme zusammen mit der erstandenen Untersuchungshaft und dem vorzeitigen Strafvollzug den ausgestandenen Freiheitsentzug von 24 Monaten übersteige. Dies führe einzig dazu, dass keine Reststrafe mehr zu vollziehen sei (vgl. Art. 32 Abs. 3 JStG). Der Aufenthalt des Beschwerdeführers in Arrest und Sicherungshaft habe indirekt auch seiner erzieherischen Betreuung gedient. Insgesamt seien seine Verlegungen zeitnah erfolgt und hätten der Fortsetzung der angeordneten Schutzmassnahme der Unterbringung gedient. Es lägen keine Hinweise vor, die es rechtfertigen würden, den Arrest oder die Sicherungshaft als Untersuchungshaft zu behandeln. Selbst wenn Arrest und Sicherungshaft als Untersuchungshaft qualifiziert würden und eine Anrechnung erfolgen würde, wäre dadurch die Dauer des ausgesprochenen Freiheitsentzugs von 24 Monaten nach wie vor nicht erreicht. Dem Beschwerdeführer sei demnach keine Entschädigung wegen Überhaft auszurichten (Beschluss S. 6 ff.).”
“7 und Art. 51 StGB sowie Art. 431 Abs. 2 StPO. Dass eine Unterbringung die Dauer eines allenfalls gleichzeitig ausgesprochenen Freiheitsentzugs übersteigt, wird - sofern sie verhältnismässig ist - durch ihren erzieherischen und/oder therapeutischen Zweck gerechtfertigt. Um eine "doppelte Bestrafung" des Jugendlichen zu vermeiden, ist die mit der Unterbringung verbundene Freiheitsbeschränkung zwar auf den ausgesprochenen Freiheitsentzug anzurechnen, wenn die Unterbringung aus einem anderen Grund als jenem der Zweckerreichung aufgehoben wird (vgl. Art. 32 Abs. 3 JStG; BGE 142 IV 359 E. 2; 137 IV 7 E. 1.6.2). Dies hat jedoch nach dem Ausgeführten nicht zur Folge, dass der Jugendliche zu entschädigen ist, wenn der mit der Unterbringung verbundene Freiheitsentzug länger war als der ausgesprochene Freiheitsentzug, da damit ein eigener Zweck (erzieherische und/oder therapeutische Betreuung) verfolgt wurde. Mit der Vorinstanz führt dies einzig dazu, dass keine Reststrafe mehr zu vollziehen ist (vgl. Art. 32 Abs. 3 JStG; Beschluss S. 10). Dass die Schutzmassnahme letztlich gescheitert ist, ändert daran nichts.”
“hiervor dargelegt, war der Massnahmenvollzug bis zu dessen Aufhebung rechtmässig und angezeigt. Die längere Dauer der Schutzmassnahme führt deshalb auch dann zu keinen Entschädigungsansprüchen, wenn die Dauer der Schutzmassnahme zusammen mit der erstandenen Untersuchungshaft und dem vorzeitigen Strafvollzug den ausgesprochenen Freiheitsentzug von 24 Monaten übersteigt. Dies führt einzig dazu, dass keine Reststrafe mehr zu vollziehen ist (vgl. Art. 32 Abs. 3 JStG).”
Auf die vollzuziehende Freiheitsstrafe sind die in Unterbringung und Haft verbrachten Tage anzurechnen; dabei sind erfolgreiche Entweichungen abzuziehen.
“Mit heutigem Urteil wird auf die Anordnung einer Unterbringung verzichtet. Aus diesem Grund sind die vom Beschuldigten in der vorsorglichen Unterbringung und in Haft verbrachten Tage auf die Freiheitsstrafe anzurechnen (vgl. Art. 32 JStG; BGE 137 IV 7 E. 1.6.2.). Die Oberjugendanwaltschaft vertritt den Standpunkt, es seien dem Beschuldigten die in vorsorglicher Unterbringung verbrachten 666 Tage – unter Abzug der 214 Tage, an denen der Beschuldigten entwichen war – vollumfänglich auf die Freiheitstrafe anzurechnen. Gemäss Berechnung der Oberjugendanwaltschaft sind dem Beschuldigten insgesamt 485 Tage (452 Tage Unterbringung und 33 Tage Haft) anzurechnen, welcher Berechnung sich die Verteidigung angeschlossen hat (Prot. II S. 16), Da die Berechnung der Oberjugendanwaltschaft sich mit dem aus den Akten ergebenden Bild deckt, sind Unterbringung und Haft unter Abzug der Entweichungen (vgl. BGE 142 IV 359 [Pra 2017 Nr. 75] E. 2.5.) gemäss dem gleichlautenden Standpunkt der Parteien anzurechnen. Nach dem Gesagten ist der Beschuldigte mit einer Freiheitsstrafe von 25 Monaten, wovon 452 Tage durch Unterbringung und 33 Tage Untersuchungshaft erstanden wurden, sowie mit einer Busse von Fr.”
Die Jugendanwaltschaft bleibt grundsätzlich zuständig, sofern keine Reststrafe mehr zu vollziehen ist (vgl. [0]). Ergibt sich gleichzeitig eine Unterbringung nach Jugendstrafrecht und eine allfällige Freiheitsstrafe nach Erwachsenenstrafrecht, geht die Unterbringung dem Vollzug der Freiheitsstrafe vor; die Jugendanwaltschaft hat mit den zuständigen Vollzugsbehörden des Erwachsenenstrafrechts zu koordinieren (vgl. [1]).
“Der Jugendanwaltschaft wird damit eine grundsätzliche Zuständigkeit eingeräumt, welche nur in den Ausnahmefällen von Art. 87 Abs. 2 EG ZSJ nicht greift. Bei Art. 87 EG ZSJ handelt es sich um eine Bestimmung des Einführungsgesetzes zur Zivilprozessordnung, zur Strafprozessordnung und zur Jugendstrafprozessordnung, mithin um eine kantonale Bestimmung. Aufgabe des kantonalen Gesetzgebers war es, die sachlichen und funktionellen Zuständigkeiten der Gerichte und der Staatsanwaltschaft sowie weitere Ausführungsbestimmungen zum Prozessrecht zu regeln. Bereits Art. 32 Abs. 3 JStG regelt die Zuständigkeit der urteilenden Behörde, welche in den Ausführungsbestimmungen des EG ZSJ – insbesondere in Art. 87 Abs. 2 – dem Jugendgericht zugesprochen wird. Da jedoch bereits Art. 32 Abs. 3 JStG nur dann anzuwenden und damit das Jugendgericht nur dann zuständig ist, wenn noch eine Reststrafe zu vollziehen ist, kann aus Art. 87 Abs. 2 EG ZSJ nichts Weitergehendes abgeleitet werden. Ist somit keine Reststrafe mehr zu vollziehen, bleibt es bei der grundsätzlichen Zuständigkeit der Jugendanwaltschaft (Art. 32 JStG i.V.m. Art. 87 Abs. 1 EG ZSJ).”
“V-StGB-MStG ebenfalls nur das Zusammentreffen erwachsenenstrafrechtlicher Sanktionen im Vollzug. Wenn jugendstrafrechtliche und erwachsenenstrafrechtliche Sanktionen gleichzeitig zum Vollzug anstehen, erscheint es angemessen, die Art. 4 ff. V-StGB-MStG analog anzuwenden. Die V-StGB-MStG regelt unter anderem das Zusammentreffen mehrerer Sanktionen nach dem StGB. Art. 9 V-StGB-MStG betrifft gleichzeitig vollziehbare stationäre Massnahmen und Freiheitsstrafen. In diesen Fällen geht der Vollzug der Massnahmen dem Vollzug der Freiheitsstrafen voraus. Die zuständige Behörde schiebt sowohl die gleichzeitig mit den Massnahmen ausgesprochenen als auch die mit den Massnahmen zusammentreffenden Freiheitsstrafen auf. Die analoge Anwendung bei dem (erwartbaren) Zusammentreffen der Unterbringung nach Jugendstrafrecht und der zu erwartenden Freiheitsstrafe im ausserkantonalen Erwachsenenstrafverfahren ergibt, dass im Vollzug die Unterbringung zwingend vorausgeht. Das gleiche Ergebnis ergäbe sich im Übrigen auch bei einer analogen Anwendung von Art. 32 JStG, der ebenfalls vorsieht, dass eine Unterbringung einem vollziehbaren Freiheitsentzug vorgeht. Sollte es zu einer rechtskräftigen Freiheitsstrafe kommen, wird es indes Sache der Vollzugsbehörden sein, entsprechend zu handeln und zu vollziehen. Insbesondere wird sich die Jugendanwaltschaft damit befassen und mit den zuständigen erwachsenenstrafrechtlichen Vollzugsbehörden Kontakt aufnehmen müssen. c) Allerdings ist die erwachsenenstrafrechtliche Sanktion bisher noch nicht rechtskräftig entschieden, sondern erst beantragt worden. Damit kann sich die Frage nach einem allfälligen Aufschub einer der beiden Sanktionen noch gar nicht stellen. Fraglich erscheint, ob der Entscheid über einen solchen Aufschub in der Kompetenz des jugendstrafrechtlichen beziehungsweise erwachsenenstrafrechtlichen Strafgerichts liegt. Da die erwachsenenstrafrechtliche Sanktion noch nicht rechtskräftig entschieden wurde, kann jedenfalls seitens der Jugendstrafbehörden (noch) nicht über einen Aufschub entschieden werden.”
Ist nach Anrechnung kein zu vollziehender Strafsaldo mehr offen, entfällt ein Vollzugsentscheid nach Art. 32 Abs. 3 JStG. Bleibt hingegen ein Strafsaldo bestehen, entscheidet die urteilende Behörde, ob und wieweit der Freiheitsentzug noch zu vollziehen ist; kantonale Ausführungsbestimmungen (z. B. Art. 87 EG ZSJ) können vorsehen, dass die Jugendanwaltschaft für die nachträglichen Vollzugsentscheide zuständig ist.
“Daraus folgt, dass Art. 32 Abs. 3 JStG nur dann zur Anwendung gelangt, wenn (neben der Massnahme) der aufgeschobene Freiheitsentzug noch nicht vollzogen worden ist. Verbleibt dagegen kein zu vollziehender Strafsaldo, stellt sich die Frage «ob und wieweit der Freiheitsentzug noch zu vollziehen ist» nicht. Damit kommt in der Folge auch die Zuständigkeit der «urteilenden Behörde» nicht zum Tragen. Daran vermag auch die Ausführungsbestimmung in Art. 87 Abs. 2 Bst. d EG ZSJ nichts zu ändern. Gemäss Art. 87 Abs. 1 EG ZSJ ist die Jugendanwaltschaft zuständig für die nachträglichen richterlichen Entscheide und die Vollzugsentscheide. Der Jugendanwaltschaft wird damit eine grundsätzliche Zuständigkeit eingeräumt, welche nur in den Ausnahmefällen von Art. 87 Abs. 2 EG ZSJ nicht greift. Bei Art. 87 EG ZSJ handelt es sich um eine Bestimmung des Einführungsgesetzes zur Zivilprozessordnung, zur Strafprozessordnung und zur Jugendstrafprozessordnung, mithin um eine kantonale Bestimmung. Aufgabe des kantonalen Gesetzgebers war es, die sachlichen und funktionellen Zuständigkeiten der Gerichte und der Staatsanwaltschaft sowie weitere Ausführungsbestimmungen zum Prozessrecht zu regeln.”
“Art. 32 Abs. 3 JStG kommt jedoch nur zum Tragen, wenn der neben der Massnahme ausgesprochene Freiheitsentzug nicht bereits erstanden ist (BGE 137 IV 7 E. 1.6.2). Das Bundesgericht kam in BGE 142 IV 359 auf den vorerwähnten Bundesgerichtsentscheid (insb. auf E. 1.6.2) zurück, worin festgehalten worden war, dass die Frage, ob der Vollzug des ganzen oder eines Teils des Freiheitsentzugs angeordnet werden muss oder ob darauf verzichtet werden kann, in die Zuständigkeit derjenigen Behörde falle, die darüber zu entscheiden habe. Diese Bemerkung bezieht sich gemäss den Ausführungen des Bundesgerichts indessen offensichtlich nur auf den ersten Satz von Art. 32 Abs. 3 JStG [«Wird die Unterbringung aus einem anderen Grund aufgehoben, so entscheidet die urteilende Behörde, ob und wieweit der Freiheitsentzug noch zu vollziehen ist»] und präjudiziert nicht den Grundsatz einer allfälligen Anrechnung und ihrer Modalitäten. In der Folge habe das Bundesgericht in BGE 137 IV 7 auch noch festgestellt, dass Art. 32 Abs. 3 JStG nur ins Spiel käme, wenn neben der Massnahme der Freiheitsentzug noch nicht vollzogen worden sei. Dieser Satz kann gemäss den Erwägungen des Bundesgerichts nur den Sinn haben zu präzisieren, dass im Fall, in dem nach der Anrechnung der Dauer der Massnahme (Art. 32 Abs. 3 Satz 2 JStG) kein zu vollziehender Strafsaldo verbleibt, kein Anlass besteht, sich in Anwendung von Art. 32 Abs. 3 Satz 1 JStG zum Vollzug der Strafe zu äussern (BGE 142 IV 359 E. 2.1 in: Pra 106 [2017] Nr. 75).”
“In Art. 19 Abs. 1 Satz 2 und Art. 19 Abs. 2 JStG sind die Gründe aufgezählt, die zur Aufhebung einer Schutzmassnahme führen. Die Aufzählung ist jedoch nicht abschliessend. Schutzmassnahmen sind namentlich auch dann aufzuheben, wenn keine geeignete Einrichtung (mehr) existiert (Holderegger, Die Schutzmassnahmen des Jugendstrafgesetzes unter besonderer Berücksichtigung der Praxis in den Kantonen Schaffhausen und Zürich, in: ZStStr – Zürcher Studien zum Strafrecht Band/Nr. 53, 2009, N. 847 f.). Wird eine Massnahme der Unterbringung aufgehoben, weil sie ihren Zweck erreicht hat, darf ein aufgeschobener Freiheitsentzug gemäss Art. 32 Abs. 2 JStG nicht mehr vollzogen werden. Somit wird der mit der Massnahme erreichte Erfolg durch einen nachträglichen Strafvollzug nicht wieder in Frage gestellt. Wird die Unterbringung aus einem anderen Grund aufgehoben, hat gemäss Art. 32 Abs. 3 JStG die urteilende Behörde (namentlich unter Berücksichtigung der Dauer des Freiheitsentzugs und der vollzogenen Unterbringung sowie nach Einschätzung der Legalprognose) drei verschiedene Möglichkeiten: Sie kann nach freiem Ermessen den Vollzug des ganzen oder auch nur eines Teils des Freiheitsentzugs anordnen oder aber ganz darauf verzichten (Hug/Schläfli/Valär, in: Basler Kommentar zum Jugendstrafgesetz, 4. Aufl. 2019, N. 5 f. zu Art. 32 JStG). Aus Art. 32 Abs. 3 JStG ergibt sich somit, dass die aufgehobene Unterbringung nicht automatisch an den Freiheitsentzug anzurechnen ist, wenn der Massnahmezweck nicht erreicht worden ist. Es liegt im Ermessen der urteilenden Behörde, ob sie den Vollzug des ganzen oder nur eines Teils des Freiheitsentzugs anordnen oder aber ganz darauf verzichten möchte. Art. 32 Abs. 3 JStG kommt jedoch nur zum Tragen, wenn der neben der Massnahme ausgesprochene Freiheitsentzug nicht bereits erstanden ist (BGE 137 IV 7 E. 1.6.2). Das Bundesgericht kam in BGE 142 IV 359 auf den vorerwähnten Bundesgerichtsentscheid (insb.”
Ist keine Reststrafe mehr zu vollziehen, stellt sich die Frage «ob und wieweit der Freiheitsentzug noch zu vollziehen ist» nicht, sodass die Zuständigkeit der «urteilenden Behörde» nicht zur Anwendung kommt. In diesem Fall verbleibt die Zuständigkeit bei der Jugendanwaltschaft (vgl. Art. 87 Abs. 1 EG ZSJ).
“Verbleibt dagegen kein zu vollziehender Strafsaldo, stellt sich die Frage «ob und wieweit der Freiheitsentzug noch zu vollziehen ist» nicht. Damit kommt in der Folge auch die Zuständigkeit der «urteilenden Behörde» nicht zum Tragen. Daran vermag auch die Ausführungsbestimmung in Art. 87 Abs. 2 Bst. d EG ZSJ nichts zu ändern. Gemäss Art. 87 Abs. 1 EG ZSJ ist die Jugendanwaltschaft zuständig für die nachträglichen richterlichen Entscheide und die Vollzugsentscheide. Der Jugendanwaltschaft wird damit eine grundsätzliche Zuständigkeit eingeräumt, welche nur in den Ausnahmefällen von Art. 87 Abs. 2 EG ZSJ nicht greift. Bei Art. 87 EG ZSJ handelt es sich um eine Bestimmung des Einführungsgesetzes zur Zivilprozessordnung, zur Strafprozessordnung und zur Jugendstrafprozessordnung, mithin um eine kantonale Bestimmung. Aufgabe des kantonalen Gesetzgebers war es, die sachlichen und funktionellen Zuständigkeiten der Gerichte und der Staatsanwaltschaft sowie weitere Ausführungsbestimmungen zum Prozessrecht zu regeln. Bereits Art. 32 Abs. 3 JStG regelt die Zuständigkeit der urteilenden Behörde, welche in den Ausführungsbestimmungen des EG ZSJ – insbesondere in Art. 87 Abs. 2 – dem Jugendgericht zugesprochen wird. Da jedoch bereits Art. 32 Abs. 3 JStG nur dann anzuwenden und damit das Jugendgericht nur dann zuständig ist, wenn noch eine Reststrafe zu vollziehen ist, kann aus Art. 87 Abs. 2 EG ZSJ nichts Weitergehendes abgeleitet werden. Ist somit keine Reststrafe mehr zu vollziehen, bleibt es bei der grundsätzlichen Zuständigkeit der Jugendanwaltschaft (Art. 32 JStG i.V.m. Art. 87 Abs. 1 EG ZSJ).”
Ermessen und Begründungspflicht — Die urteilende Behörde entscheidet nach Ermessen, ob der Freiheitsentzug ganz, teilweise oder gar nicht vollzogen wird. Die Behörde muss in einer umfassenden und motivierten Begründung darlegen, ob und in welchem Umfang die Dauer der Unterbringung auf den Freiheitsentzug anzurechnen ist.
“5 ; ATF 137 IV 7 consid. 1.6.1 ; Mettler/Spichtin, in Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Strafrecht I, 4e éd., Bâle 2019, n. 29 ad art. 51 CP). 4.2.3 Conformément à l’art. 32 al. 2 DPMin, s’il est mis fin au placement parce qu'il a atteint son objectif, la privation de liberté n'est plus exécutée. Plus précisément, la privation de liberté résultant de l’exécution de la mesure de placement est imputée sur la peine, dont le solde, cas échéant positif, n’est plus exécuté (TF 6B_173/2015 du 6 septembre 2016, consid. 2.1 ; TF 6B_695/2011 du 15 mars 2012 consid. 5.3). S'il est mis fin au placement pour un autre motif, l'autorité de jugement décide si la privation de liberté doit être exécutée et dans quelle mesure elle doit l'être. En pareil cas, la durée du placement est imputée sur la privation de liberté (art. 32 al. 3 DPMIn). Cette norme s'applique aussi au placement ordonné à titre provisionnel (ATF 142 IV 359 consid. 2 ; 137 IV 7 consid. 1.6.2). L’art. 32 al. 3 DPMin pose le principe de l’imputation, comme chez les adultes (cf. art. 57 al. 3 CP), ou de la soustraction de la durée du placement sur la peine privative de liberté à exécuter, étant précisé qu’en Suisse, la durée de ces peines est assez courte et, par conséquent, même en cas d’échec du placement, la durée déjà passée dans un foyer pour adolescents va souvent largement dépasser la durée de la peine infligée. Le principe de l’imputation laisse toutefois une marge d’appréciation à l’autorité de jugement, qui devra faire une analyse complète et motivée de cette part d’imputation (Quéloz, op. cit., n. 367 ad art. 32 DPMin). Dans l'ATF 142 IV 359, le Tribunal fédéral a précisé que la durée de la privation de liberté résultant de la mesure (dans le cas où l’intensité de la privation de liberté découlant de la mesure était similaire à celle subie lors de l’exécution d’une peine privative de liberté) devait, en principe, être imputée sur la peine, sans égard au motif pour lequel la mesure avait pris fin.”
“Selon le Tribunal fédéral, il serait contraire à la systématique de la loi et à la téléologie du droit pénal des mineurs de traiter de la même manière la détention avant jugement et les mesures de protection provisionnelles dans le présent contexte (ATF 148 IV 419 consid. 1.6.5 ; ATF 137 IV 7 consid. 1.6.1 ; Mettler/Spichtin, in Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Strafrecht I, 4e éd., Bâle 2019, n. 29 ad art. 51 CP). 4.2.3 Conformément à l’art. 32 al. 2 DPMin, s’il est mis fin au placement parce qu'il a atteint son objectif, la privation de liberté n'est plus exécutée. Plus précisément, la privation de liberté résultant de l’exécution de la mesure de placement est imputée sur la peine, dont le solde, cas échéant positif, n’est plus exécuté (TF 6B_173/2015 du 6 septembre 2016, consid. 2.1 ; TF 6B_695/2011 du 15 mars 2012 consid. 5.3). S'il est mis fin au placement pour un autre motif, l'autorité de jugement décide si la privation de liberté doit être exécutée et dans quelle mesure elle doit l'être. En pareil cas, la durée du placement est imputée sur la privation de liberté (art. 32 al. 3 DPMIn). Cette norme s'applique aussi au placement ordonné à titre provisionnel (ATF 142 IV 359 consid. 2 ; 137 IV 7 consid. 1.6.2). L’art. 32 al. 3 DPMin pose le principe de l’imputation, comme chez les adultes (cf. art. 57 al. 3 CP), ou de la soustraction de la durée du placement sur la peine privative de liberté à exécuter, étant précisé qu’en Suisse, la durée de ces peines est assez courte et, par conséquent, même en cas d’échec du placement, la durée déjà passée dans un foyer pour adolescents va souvent largement dépasser la durée de la peine infligée. Le principe de l’imputation laisse toutefois une marge d’appréciation à l’autorité de jugement, qui devra faire une analyse complète et motivée de cette part d’imputation (Quéloz, op. cit., n. 367 ad art. 32 DPMin). Dans l'ATF 142 IV 359, le Tribunal fédéral a précisé que la durée de la privation de liberté résultant de la mesure (dans le cas où l’intensité de la privation de liberté découlant de la mesure était similaire à celle subie lors de l’exécution d’une peine privative de liberté) devait, en principe, être imputée sur la peine, sans égard au motif pour lequel la mesure avait pris fin.”
“In Art. 19 Abs. 1 Satz 2 und Art. 19 Abs. 2 JStG sind die Gründe aufgezählt, die zur Aufhebung einer Schutzmassnahme führen. Die Aufzählung ist jedoch nicht abschliessend. Schutzmassnahmen sind namentlich auch dann aufzuheben, wenn keine geeignete Einrichtung (mehr) existiert (Holderegger, Die Schutzmassnahmen des Jugendstrafgesetzes unter besonderer Berücksichtigung der Praxis in den Kantonen Schaffhausen und Zürich, in: ZStStr – Zürcher Studien zum Strafrecht Band/Nr. 53, 2009, N. 847 f.). Wird eine Massnahme der Unterbringung aufgehoben, weil sie ihren Zweck erreicht hat, darf ein aufgeschobener Freiheitsentzug gemäss Art. 32 Abs. 2 JStG nicht mehr vollzogen werden. Somit wird der mit der Massnahme erreichte Erfolg durch einen nachträglichen Strafvollzug nicht wieder in Frage gestellt. Wird die Unterbringung aus einem anderen Grund aufgehoben, hat gemäss Art. 32 Abs. 3 JStG die urteilende Behörde (namentlich unter Berücksichtigung der Dauer des Freiheitsentzugs und der vollzogenen Unterbringung sowie nach Einschätzung der Legalprognose) drei verschiedene Möglichkeiten: Sie kann nach freiem Ermessen den Vollzug des ganzen oder auch nur eines Teils des Freiheitsentzugs anordnen oder aber ganz darauf verzichten (Hug/Schläfli/Valär, in: Basler Kommentar zum Jugendstrafgesetz, 4. Aufl. 2019, N. 5 f. zu Art. 32 JStG). Aus Art. 32 Abs. 3 JStG ergibt sich somit, dass die aufgehobene Unterbringung nicht automatisch an den Freiheitsentzug anzurechnen ist, wenn der Massnahmezweck nicht erreicht worden ist. Es liegt im Ermessen der urteilenden Behörde, ob sie den Vollzug des ganzen oder nur eines Teils des Freiheitsentzugs anordnen oder aber ganz darauf verzichten möchte. Art. 32 Abs. 3 JStG kommt jedoch nur zum Tragen, wenn der neben der Massnahme ausgesprochene Freiheitsentzug nicht bereits erstanden ist (BGE 137 IV 7 E. 1.6.2). Das Bundesgericht kam in BGE 142 IV 359 auf den vorerwähnten Bundesgerichtsentscheid (insb.”
Nach Art. 32 Abs. 1 hat die Unterbringung Vorrang vor einer gleichzeitig angeordneten oder wegen Widerruf/Rückversetzung vollziehbaren Freiheitsentziehung. In der Praxis kann die Unterbringung fortgeführt werden; alle Massnahmen dieser Art enden spätestens mit Erreichen des 25. Lebensjahrs (vgl. Art. 19 Abs. 2).
“Toutes les mesures – donc y compris celle de placement fermé – prennent fin lorsque l’intéressé a atteint l’âge de 25 ans (art. 19 al. 2 DPMin). 2.2.3 En vertu de l’art. 32 al. 1 DPMin, le placement prime une privation de liberté exécutoire prononcée conjointement ainsi qu’une privation de liberté qui doit être exécutée en raison d’une révocation ou d’une réintégration. La raison de cette systématique est à mettre en relation avec les principes fondamentaux de protection et d’éducation découlant de l’art. 2 DPMin (Geiger/Redondo/Tirelli, op. cit., n. 5 ad art. 32 DPMin et la référence citée). 2.3 En l’espèce, le recourant a fait l’objet d’un placement provisionnel dans le cadre de l’instruction de l’enquête PM21.005015 dès le 5 septembre 2022. Par jugement du 11 juillet 2023, le Tribunal des mineurs l’a condamné dans cette procédure et a ordonné son placement en établissement fermé, tout en lui infligeant une privation de liberté. Conformément à l’art. 32 al. 1 DPMin, et à la primauté de la mesure de protection sur la peine, le recourant a été placé – ou plutôt a poursuivi son placement – au Centre éducatif fermé de [...]. Cette mesure a perduré jusqu’au 30 janvier 2025. En effet, quand bien même l’intéressé a fugué – après être devenu majeur le 9 janvier 2025 – et a subi une détention en France, la mesure de protection sous forme de placement n’a pas été levée par le Tribunal des mineurs, étant rappelé que celle-ci pouvait se poursuivre jusqu’à l’âge de 25 ans. Le 30 janvier 2025, le Tribunal des mineurs a mis fin au placement et le recourant est passé sous l’autorité du Ministère public en raison de la suspicion de la commission d’infractions en tant que majeur. Il a été fait mention de ce changement d’autorité au procès-verbal des opérations du Tribunal des mineurs. Le 31 janvier 2025, aux débats de l’audience de jugement concernant une procédure distincte, la Présidente du Tribunal des mineurs a informé le recourant de la fin de son placement, en l’avisant que cette fin serait prochainement confirmée par écrit.”
“1 DPMin n’est plus une alternative envisageable et que des démarches de modification de la mesure seraient vaines ; tel est le cas lorsque le condamné se montre systématiquement oppositionnel et récalcitrant, ou se soustrait de manière catégorique et répétée à toute aide thérapeutique et/ou éducative dans le cadre de l’exécution de la mesure ; dans de tels cas, le maintien de la mesure de protection ne fait plus sens et celle-ci doit dès lors être supprimée (Quéloz, Commentaire, Droit pénal et justice des mineurs en Suisse, 2e éd. 2023, no 197 ad art. 19 DPMin, p. 183 ; Geiger/Redondo/Tirelli, op. cit., n. 16 ad art. art. 19 DPMin). Il le fera au besoin sur la base d’une expertise actualisée (TF 6B_1438/2019 du 25 mai 2020 consid. 3.4 ; Quéloz, op. et loc. cit.). Une mesure ne doit toutefois pas être considérée trop rapidement comme inefficace, car chaque exécution de mesure est dans la pratique liée à des obstacles, des résistances et des difficultés, et dépend aussi de la persistance avec laquelle elle est mise en œuvre (Geiger/Redondo/Tirelli, op. cit., n. 18 ad art. 19 DPMin et les références citées). Toute décision de modification ou de fin de la mesure rendue par l’autorité d’exécution peut faire l’objet d’un recours (art. 43 PPMin). Toutes les mesures – donc y compris celle de placement fermé – prennent fin lorsque l’intéressé a atteint l’âge de 25 ans (art. 19 al. 2 DPMin). 2.2.3 En vertu de l’art. 32 al. 1 DPMin, le placement prime une privation de liberté exécutoire prononcée conjointement ainsi qu’une privation de liberté qui doit être exécutée en raison d’une révocation ou d’une réintégration. La raison de cette systématique est à mettre en relation avec les principes fondamentaux de protection et d’éducation découlant de l’art. 2 DPMin (Geiger/Redondo/Tirelli, op. cit., n. 5 ad art. 32 DPMin et la référence citée). 2.3 En l’espèce, le recourant a fait l’objet d’un placement provisionnel dans le cadre de l’instruction de l’enquête PM21.005015 dès le 5 septembre 2022. Par jugement du 11 juillet 2023, le Tribunal des mineurs l’a condamné dans cette procédure et a ordonné son placement en établissement fermé, tout en lui infligeant une privation de liberté. Conformément à l’art. 32 al. 1 DPMin, et à la primauté de la mesure de protection sur la peine, le recourant a été placé – ou plutôt a poursuivi son placement – au Centre éducatif fermé de [...]. Cette mesure a perduré jusqu’au 30 janvier 2025.”
Die Anrechnung der Dauer der aufgehobenen Unterbringung auf einen neben der Massnahme ausgesprochenen Freiheitsentzug erfolgt nicht automatisch. Die urteilende Behörde entscheidet im Ermessen, ob und in welchem Umfang der Freiheitsentzug noch zu vollziehen ist. Bei der bemessenen Anrechnung sind insbesondere die konkret erlittenen Freiheitsbeschränkungen zu würdigen (z. B. Einschränkungen der Freizeit, Kontakte, Tagesablauf, persönliche Gegenstände).
“32 Abs. 3 JStG ergibt sich somit, dass die aufgehobene Unterbringung nicht automatisch an den Freiheitsentzug anzurechnen ist, wenn der Massnahmezweck nicht erreicht worden ist. Es liegt im Ermessen der urteilenden Behörde, ob sie den Vollzug des ganzen oder nur eines Teils des Freiheitsentzugs anordnen oder aber ganz darauf verzichten möchte. Art. 32 Abs. 3 JStG kommt jedoch nur zum Tragen, wenn der neben der Massnahme ausgesprochene Freiheitsentzug nicht bereits erstanden ist (BGE 137 IV 7 E. 1.6.2). Das Bundesgericht kam in BGE 142 IV 359 auf den vorerwähnten Bundesgerichtsentscheid (insb. auf E. 1.6.2) zurück, worin festgehalten worden war, dass die Frage, ob der Vollzug des ganzen oder eines Teils des Freiheitsentzugs angeordnet werden muss oder ob darauf verzichtet werden kann, in die Zuständigkeit derjenigen Behörde falle, die darüber zu entscheiden habe. Diese Bemerkung bezieht sich gemäss den Ausführungen des Bundesgerichts indessen offensichtlich nur auf den ersten Satz von Art. 32 Abs. 3 JStG [«Wird die Unterbringung aus einem anderen Grund aufgehoben, so entscheidet die urteilende Behörde, ob und wieweit der Freiheitsentzug noch zu vollziehen ist»] und präjudiziert nicht den Grundsatz einer allfälligen Anrechnung und ihrer Modalitäten. In der Folge habe das Bundesgericht in BGE 137 IV 7 auch noch festgestellt, dass Art. 32 Abs. 3 JStG nur ins Spiel käme, wenn neben der Massnahme der Freiheitsentzug noch nicht vollzogen worden sei. Dieser Satz kann gemäss den Erwägungen des Bundesgerichts nur den Sinn haben zu präzisieren, dass im Fall, in dem nach der Anrechnung der Dauer der Massnahme (Art. 32 Abs. 3 Satz 2 JStG) kein zu vollziehender Strafsaldo verbleibt, kein Anlass besteht, sich in Anwendung von Art. 32 Abs. 3 Satz 1 JStG zum Vollzug der Strafe zu äussern (BGE 142 IV 359 E. 2.1 in: Pra 106 [2017] Nr. 75).”
“En tout état de cause, la plainte du 19 juillet 2018 a été déposée par un représentant dûment autorisé du Couvent A.________ ; elle est donc valable et le moyen de l’appelante est mal fondé. 4. L’appelante demande la réduction par moitié de la peine de douze demi-journées de prestations personnelles prononcée contre elle, en conséquence de sa libération du chef d’accusation de violation de domicile. Au vu du sort du grief relatif à sa condamnation, le moyen de l’appelante concernant la sanction prononcée devient sans objet et la peine, vérifiée d’office, peut être confirmée. 5. 5.1 L’appelante conteste l’imputation de huit demi-journées sur sa peine en raison du placement à titre provisionnel et de l’observation institutionnelle exécutés, estimant que vingt-six jours entiers devraient être imputés. Elle demande une indemnisation de 20 fr. par jour déduit dépassant la peine prononcée. 5.2 Lorsqu’un placement est ordonné au sens des art. 15 ss DPMin (loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 20 juin 2003 ; RS 311.1), l’art. 32 al. 3 DPMin prévoit notamment que s’il est mis fin au placement parce qu’il a atteint son objectif, la privation de liberté n’est plus exécutée (al. 2). S’il est mis fin au placement pour un autre motif, l’autorité de jugement décide si la privation de liberté doit être exécutée et dans quelle mesure elle doit l’être ; en pareil cas, la durée du placement est imputée sur la privation de liberté (al. 3). L’art. 29 al. 2 in initio PPMin prévoit en outre que l’observation institutionnelle est imputée sur la peine de manière appropriée. Le pouvoir d’appréciation du juge de l’imputation est large (Quéloz, Commentaire Droit pénal et justice des mineurs en Suisse, Genève 2018, p. 239 n. 367). Pour procéder à l’imputation appropriée, sont déterminantes les restrictions subies concrètement par le mineur, notamment concernant l’organisation du temps libre, des sorties, des contacts avec les amis et la famille, l’organisation de la journée, les objets personnels, etc. (cf. ATF 145 IV 424 consid. 4.5.2 in fine, JdT 2020 IV 43).”
Vorzeitige bzw. provisorische Placements sind nach der Rechtsprechung nicht als Untersuchungshaft im Sinne von Art. 110 Abs. 7 StGB/Art. 51 StGB zu qualifizieren. Die während eines solchen Placements verbrachte Zeit wird daher nicht automatisch als Untersuchungshafttage abgezogen. Gleichwohl sind die mit der Unterbringung verbundenen Freiheitsbeschränkungen bei einer späteren Entscheidung über die Ausführung eines zugleich angeordneten Freiheitsentzugs zu berücksichtigen und gegebenenfalls nach Art. 32 Abs. 3 JStG anzurechnen.
“3 En l’espèce, le recourant se méprend lorsqu’il invoque avoir subi 820 jours de placement et de détention depuis le 5 septembre 2022 qui devraient être déduits de la peine à venir dans la présente cause. Il ressort du dossier que, du 5 septembre 2022 au jugement du 11 juillet 2023, soit durant 309 jours, le recourant a été placé provisoirement, sous la forme d’une mesure de protection provisoire au sens des art. 5 et 15 DPMin, au Centre éducatif fermé de [...] pour les besoins de l’enquête PM21.005015. Selon la jurisprudence rappelée ci-avant (cf. supra consid. 4.2.2.2), ce placement provisoire ne doit pas être considéré comme une détention avant jugement au sens de l'art. 110 al. 7 CP, de sorte que l’art. 51 CP n’est pas applicable. Toutefois, les 309 jours passés par le recourant en placement provisionnel seront, le cas échéant, pris en compte par le Tribunal des mineurs lorsqu’il statuera sur l’éventuelle exécution de la privation de liberté ordonnée conjointement à la mesure de placement le 11 juillet 2023, conformément à l’art. 32 al. 3 DPMin et au chiffre II du dispositif de l’ordonnance du 19 février 2025 du Tribunal des mineurs. Du 11 juillet 2023 au 30 janvier 2025, le recourant a exécuté le placement au Centre éducatif fermé de [...] ordonné par le Tribunal des mineurs dans son jugement du 11 juillet 2023. Il importe peu au juge de la détention de connaître le nombre exact de jours de placement effectué par le recourant, dès lors qu’il s’agit d’une mesure de protection (art. 15 DPMin) qui a été ordonnée conjointement à une peine, et non d’une détention provisoire avant jugement au sens des art. 51 et 110 al. 7 CP. Aucun jour de placement ne pourra donc être déduit dans la présente cause. Il appartiendra toutefois au Tribunal des mineurs, conformément à l’art. 32 al. 3 DPMin, et comme pour le placement provisionnel, d’en tenir compte au moment de statuer sur l’éventuelle exécution de la privation de liberté ordonnée conjointement à ce placement le 11 juillet 2023, ce qui a du reste été prévu au chiffre II du dispositif de l’ordonnance du 19 février 2025 du Tribunal des mineurs, comme déjà mentionné.”
“Toutefois, les 309 jours passés par le recourant en placement provisionnel seront, le cas échéant, pris en compte par le Tribunal des mineurs lorsqu’il statuera sur l’éventuelle exécution de la privation de liberté ordonnée conjointement à la mesure de placement le 11 juillet 2023, conformément à l’art. 32 al. 3 DPMin et au chiffre II du dispositif de l’ordonnance du 19 février 2025 du Tribunal des mineurs. Du 11 juillet 2023 au 30 janvier 2025, le recourant a exécuté le placement au Centre éducatif fermé de [...] ordonné par le Tribunal des mineurs dans son jugement du 11 juillet 2023. Il importe peu au juge de la détention de connaître le nombre exact de jours de placement effectué par le recourant, dès lors qu’il s’agit d’une mesure de protection (art. 15 DPMin) qui a été ordonnée conjointement à une peine, et non d’une détention provisoire avant jugement au sens des art. 51 et 110 al. 7 CP. Aucun jour de placement ne pourra donc être déduit dans la présente cause. Il appartiendra toutefois au Tribunal des mineurs, conformément à l’art. 32 al. 3 DPMin, et comme pour le placement provisionnel, d’en tenir compte au moment de statuer sur l’éventuelle exécution de la privation de liberté ordonnée conjointement à ce placement le 11 juillet 2023, ce qui a du reste été prévu au chiffre II du dispositif de l’ordonnance du 19 février 2025 du Tribunal des mineurs, comme déjà mentionné. Enfin, durant son placement en établissement fermé, le recourant est devenu majeur, a fugué, a été arrêté en France et a subi, du 3 avril au 27 novembre 2024, 238 jours de détention extraditionnelle à la Maison d’Arrêt de [...], à la suite de mandats d’arrêt décernés tant par le Ministère public du canton du Valais que par le Tribunal des mineurs du canton de Vaud, en particulier aux fins d’exécution de la peine de 240 jours et du placement d’une durée indéterminée en établissement fermé prononcés par jugement du 11 juillet 2023 du Tribunal des mineurs (PM21.005015). Cette détention extraditionnelle entre dans le champ d’application de l’art. 51 CP et du principe de l’imputation.”
“Zwar handelt es sich dabei nicht um eine (materiellrechtliche) Sanktion, sondern um eine (prozessuale) Zwangsmassnahme (RIEDO, a.a.O., S. 131 und 273; siehe auch Urteil 1B_437/2011 vom 14. September 2011 E. 4.3). Jedoch unterscheidet sich die vorsorgliche geschlossene Unterbringung i.S.v. Art. 5 i.V.m. Art. 15 JStG nach dem Ausgeführten angesichts ihrer Zielsetzung klar von der Untersuchungshaft i.S.v. Art. 110 Abs. 7 und Art. 51 StGB sowie Art. 431 Abs. 2 StPO (vgl. auch JOSITSCH/RIESEN-KUPPER, a.a.O., N. 5 zu Art. 27 JStPO). Dass eine (vorsorgliche) Unterbringung die Dauer eines allenfalls gleichzeitig ausgesprochenen Freiheitsentzugs übersteigt, wird - sofern sie verhältnismässig ist - durch ihren erzieherischen und/oder therapeutischen Zweck gerechtfertigt. Um eine "doppelte Bestrafung" des Jugendlichen zu vermeiden, ist die mit der (vorsorglichen) Unterbringung verbundene Freiheitsbeschränkung zwar auf den ausgesprochenen Freiheitsentzug anzurechnen, wenn die Unterbringung aus einem anderen Grund als jenem der Zweckerreichung aufgehoben wird (vgl. Art. 32 Abs. 3 JStG; BGE 142 IV 359 E. 2; BGE 137 IV 7 E. 1.6.2). Dies hat jedoch nach dem Ausgeführten nicht zur Folge, dass der Jugendliche zu entschädigen ist, wenn der mit der (vorsorglichen) Unterbringung verbundene Freiheitsentzug länger war als der ausgesprochene Freiheitsentzug, da damit ein eigener Zweck (erzieherische und/oder therapeutische Betreuung) verfolgt wurde. Dass die Schutzmassnahme letztlich gescheitert ist, ändert daran nichts.”
Bei Aufhebung der Unterbringung wird die mit der Unterbringung verbundene Freiheitsbeschränkung auf den Vollzug angerechnet; dies entspricht der Praxis und wird in der Rechtsprechung mit der Anrechnung von Untersuchungshaft und stationärer Beobachtung verglichen.
“Das Gericht rechnet die vom Täter während diesem oder einem anderen Strafverfahren ausgestandene Untersuchungshaft auf die Strafe an (Art. 1 Abs. 2 lit. b JStG i.V.m. Art. 51 StGB). Gemäss Art. 29 Abs. 2 JStPO ist zudem eine sta- tionäre Beobachtung angemessen auf die Strafe anzurechnen. Ferner rechnet es die mit der (vorsorglichen) Unterbringung verbundene Freiheitsbeschränkung ebenfalls an, soweit die Unterbringung aufgehoben wurde (Art. 32 Abs. 3 JStG).”
Folgen der Anrechnung — Die auf die verhängte Freiheitsstrafe anzurechnende Freiheitsbeschränkung verhindert eine doppelte Bestrafung. Durch die Anrechnung kann die verhängte Freiheitsstrafe ganz oder teilweise als erstanden gelten, sodass kein Vollzugsbedarf mehr besteht. Entschädigungsansprüche folgen nicht automatisch, wenn die (vorsorgliche) Unterbringung einen eigenen erzieherischen und/oder therapeutischen Zweck verfolgte.
“Unbestritten ist vorliegend, dass der ausgesprochene Freiheitsentzug von 24 Monaten nicht mehr zu vollziehen ist, dem Beschwerdeführer insgesamt 1'065 Tage an den Freiheitsentzug (720 Tage) angerechnet werden (vgl. Art. 32 Abs. 3 JStG) und der Freiheitsentzug (Untersuchungshaft, vorzeitiger Strafvollzug, Unterbringung, Sicherungshaft und Arrest) den ausgesprochenen Freiheitsentzug demnach um 345 Tage überschritt. Strittig ist hingegen, ob der im Rahmen einer Schutzmassnahme erstandene Freiheitsentzug als Untersuchungs- oder Sicherheitshaft zu verstehen und derjenige Teil dieses Freiheitsentzugs, der die Freiheitsstrafe überschritt, in Anwendung von Art. 431 Abs. 2 StPO als Überhaft zu entschädigen ist. Dies ist nachfolgend anhand von Sinn und Zweck des Jugendstrafrechts im Allgemeinen und der Schutzmassnahmen im Besonderen zu beurteilen (vgl. auch Urteil 6B_273/2021 vom 25. August 2022 E. 1.6 betreffend vorsorgliche Schutzmassnahme, zur Publikation vorgesehen).”
“Zwar handelt es sich dabei nicht um eine (materiellrechtliche) Sanktion, sondern um eine (prozessuale) Zwangsmassnahme (RIEDO, a.a.O., S. 131 und 273; siehe auch Urteil 1B_437/2011 vom 14. September 2011 E. 4.3). Jedoch unterscheidet sich die vorsorgliche geschlossene Unterbringung i.S.v. Art. 5 i.V.m. Art. 15 JStG nach dem Ausgeführten angesichts ihrer Zielsetzung klar von der Untersuchungshaft i.S.v. Art. 110 Abs. 7 und Art. 51 StGB sowie Art. 431 Abs. 2 StPO (vgl. auch JOSITSCH/RIESEN-KUPPER, a.a.O., N. 5 zu Art. 27 JStPO). Dass eine (vorsorgliche) Unterbringung die Dauer eines allenfalls gleichzeitig ausgesprochenen Freiheitsentzugs übersteigt, wird - sofern sie verhältnismässig ist - durch ihren erzieherischen und/oder therapeutischen Zweck gerechtfertigt. Um eine "doppelte Bestrafung" des Jugendlichen zu vermeiden, ist die mit der (vorsorglichen) Unterbringung verbundene Freiheitsbeschränkung zwar auf den ausgesprochenen Freiheitsentzug anzurechnen, wenn die Unterbringung aus einem anderen Grund als jenem der Zweckerreichung aufgehoben wird (vgl. Art. 32 Abs. 3 JStG; BGE 142 IV 359 E. 2; BGE 137 IV 7 E. 1.6.2). Dies hat jedoch nach dem Ausgeführten nicht zur Folge, dass der Jugendliche zu entschädigen ist, wenn der mit der (vorsorglichen) Unterbringung verbundene Freiheitsentzug länger war als der ausgesprochene Freiheitsentzug, da damit ein eigener Zweck (erzieherische und/oder therapeutische Betreuung) verfolgt wurde. Dass die Schutzmassnahme letztlich gescheitert ist, ändert daran nichts.”
“Zudem verbrachte der Beschuldigte weitere 334 Tage durch vorsorgliche Unterbringung sowie stationäre Beobachtung in geschlossenem Vollzug sowie 53 Tage während der vorsorglichen Unterbringung in offenem Vollzug (Urk. 1/18/1- 13). Die Vorinstanz rechnete dies unter Verweis auf Art. 32 Abs. 3 JStG an die zu verbüssende Strafe an, was sich als vertretbar erweist (vgl. BGE137 IV 7 E.1.6.2). Die Strafe gilt somit vollumfänglich als erstanden.”