Während der Untersuchung kann die zuständige Behörde vorsorglich die Schutzmassnahmen nach den Artikeln 12–15 anordnen.
11 commentaries
Vorsorgliche Schutzmassnahmen nach Art. 5 JStG sind provisorische Sofortmassnahmen zur Krisenintervention. Sie dienen dazu, Schutz und erzieherische Betreuung des Jugendlichen bereits im Untersuchungsverfahren umgehend sicherzustellen. Voraussetzungen sind ein dringendes Schutzbedürfnis des Jugendlichen (psychische, physische oder erzieherische Gefährdung) und die Notwendigkeit einer unverzüglichen Intervention zur Gefahrenabwehr und -verhinderung. Jede vorsorgliche Schutzmassnahme muss verhältnismässig sein.
“Schutzmassnahmen können nicht nur in einem Endentscheid, sondern auch schon während des Verfahrens und insofern "vorsorglich" angeordnet werden (vgl. Art. 5 JStG). Das Gesetz trägt damit der Tatsache Rechnung, dass der Schutz und die Erziehung des Jugendlichen unter Umständen rasches Eingreifen gebieten. Bei vorsorglichen Schutzmassnahmen handelt es sich mit anderen Worten um provisorische Sofortmassnahmen zur umgehenden Gewährleistung des Schutzes und der Erziehung des Jugendlichen im Sinne einer Krisenintervention. Voraussetzung dafür sind namentlich ein dringendes Schutzbedürfnis auf Seiten des Jugendlichen im Sinne einer psychischen, physischen oder erzieherischen Gefährdungslage sowie die Notwendigkeit einer unverzüglichen Intervention zur Gefahrenabwehr und -verhinderung. Überdies muss jede vorsorgliche Schutzmassnahme verhältnismässig sein (BGE 148 IV 419 E. 1.6.3; 141 IV 172 E. 3.3; je mit Hinweisen).”
“Le placement peut être ordonné uniquement si l'éducation ou le traitement exigés par l'état du mineur ne peuvent pas être assurés autrement; il s'effectue chez des particuliers ou dans un établissement d'éducation ou de traitement en mesure de fournir la prise en charge éducative ou thérapeutique requise (art. 15 al. 1 DPMin). Le placement en établissement fermé ne peut être ordonné que si la protection personnelle ou le traitement du trouble psychique du mineur l'exigent impérativement (art. 15 al. 2 let. a DPMin) ou si l'état du mineur représente une grave menace pour des tiers et si cette mesure est nécessaire pour les protéger (art. 15 al. 2 let. b DPMin). Avant d'ordonner le placement en établissement ouvert en vue du traitement d'un trouble psychique ou le placement en établissement fermé, l'autorité de jugement requiert une expertise médicale ou psychologique si celle-ci n'a pas été effectuée (art. 15 al. 3 DPMin). Les mesures de protection ordonnées à titre provisionnel selon l'art. 5 DPMin ne doivent pas être assimilées à la détention avant jugement visée par l'art. 110 al. 7 CP (ATF 137 IV 7 consid. 1.6.1). Elles ont pour but d'assurer l'encadrement éducatif ou le traitement thérapeutique nécessaire des mineurs dès la procédure d'instruction. Autrement dit, elles constituent des mesures d'urgence intervenant dans une situation de crise et visant à garantir immédiatement la protection et l'éducation du mineur. Elles doivent notamment répondre à un besoin urgent de protection du mineur face à une situation de danger psychique, physique ou éducatif, ainsi qu'à la nécessité d'une intervention immédiate pour écarter et prévenir un danger. Toute mesure de protection préventive doit en outre respecter le principe de la proportionnalité (ATF 148 IV 419 consid. 1.6.3 et les réf. citées; 141 IV 172 consid. 3.3).”
“Die vorsorglichen Schutzmassnahmen nach Art. 5 i.V.m. Art. 12 ff. JStG dienen dazu, die notwendige erzieherische Betreuung oder therapeutische Behandlung der Jugendlichen bereits im Untersuchungsverfahren sicherzustellen (HUG/SCHLÄFLI/VALÄR, a.a.O., N. 1 zu Art. 5 JStG; HUG/SCHLÄFLI, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2. Aufl. 2014, N. 2 zu Art. 26 JStPO; HOLDEREGGER, a.a.O., S. 392; siehe auch Urteil 6B_326/2020 / 6B_327/ 2020 vom 17. April 2020 E. 4.2). Bei vorsorglichen Schutzmassnahmen handelt es sich mit anderen Worten um provisorische Sofortmassnahmen zur umgehenden Gewährleistung des Schutzes und der Erziehung des Jugendlichen. Es geht um eine Krisenintervention. Voraussetzung dafür sind namentlich ein dringliches Schutzbedürfnis auf Seiten des Jugendlichen im Sinne einer psychischen, physischen oder erzieherischen Gefährdungslage sowie die Notwendigkeit einer unverzüglichen Intervention zur Gefahrenabwehr und -verhinderung. Überdies muss jede vorsorgliche Schutzmassnahme verhältnismässig sein (BGE 141 IV 172 E. 3.3; HOLDEREGGER, a.a.O., S. 392 ff.).”
“Schutzmassnahmen gemäss Art. 12 ff. JStG können nicht nur in einem Endentscheid, sondern auch schon während des Verfahrens und insofern «vorsorglich» angeordnet werden (vgl. Art. 5 JStG). Das Gesetz trägt damit der Tatsache Rechnung, dass der Schutz und die Erziehung des Jugendlichen unter Umständen rasches Eingreifen gebieten. Bei vorsorglichen Schutzmassnahmen handelt es sich mit andern Worten um provisorische Sofortmassnahmen zur umgehenden Gewährleistung des Schutzes und der Erziehung des Jugendlichen. Es geht um eine Krisenintervention. Voraussetzung dafür sind namentlich ein dringliches Schutzbedürfnis auf Seiten des Jugendlichen im Sinne einer psychischen, physischen oder erzieherischen Gefährdungslage sowie die Notwendigkeit einer unverzüglichen Intervention zur Gefahrenabwehr und -verhinderung. Überdies muss jede vorsorgliche Schutzmassnahme den Verfassungsgrundsatz der Verhältnismässigkeit wahren; das heisst, die vorsorgliche Massnahme muss zur Zielerreichung geeignet und erforderlich sein und es muss eine vernünftige Relation zwischen dem Eingriff und dem angestrebten Ziel bestehen. Der das Jugendstrafrecht beherrschende Schutz- und Erziehungsgedanke soll frühestmöglich zum Tragen kommen (vgl.”
Bei dringender Gefährdung können die Schutzmassnahmen vorläufig angeordnet werden. Die Observation kann ambulant oder institutionell erfolgen; bei institutioneller Observation kann dies eine vorübergehende Freiheitsentziehung zur Beobachtung zur Folge haben. Die Wahl der Form richtet sich nach dem Verhältnismässigkeitsprinzip.
“Si cette observation est le plus souvent ambulatoire et est effectuée par le biais de consultations successives (par exemple dans un centre médico-psychiatrique pour enfants ou adolescents), elle peut également être institutionnelle, comme le prévoit expressément l'art. 9 al. 1 in fine DPMin. Dans ce cas, l'enquête se fera dans le cadre d'un séjour plus ou moins long dans un établissement approprié (par exemple dans une division spéciale d'un établissement fermé pour mineurs, tel que B______ à S______ [GE]) et le mineur sera temporairement privé de sa liberté. Ce seront alors les éducateurs et autres collaborateurs (tels que des enseignants spécialisés, des maîtres socio-professionnels, des psychologues ou autres) de cet établissement qui feront rapport à l'autorité compétente de tous les aspects de la vie quotidienne du mineur. Dans les situations urgentes, notamment lorsque le mineur est exposé à un grave danger dans son milieu familial ou social habituel, il peut s'avérer nécessaire de l'en éloigner sans délai; l'art. 5 DPMin permet le prononcé à titre provisionnel des mesures de protection prévues par le DPMin (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET (éds), Code pénal I : partie générale – art. 1 - 110 DPMIN, Bâle 2008, n. 10 ad art. 9 DPMin). 3.2. Le choix d'une observation ambulatoire ou institutionnelle dépend de l'application du principe de la proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 1B_122/2018 du 22 mars 2018 consid. 2.1.). Ce principe exige qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité); en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts) (ATF 135 I 169 consid. 5.6 p. 174 ; 133 I 110 consid. 7.1; 132 I 49 consid. 7.2 et les arrêts cités). 3.3. La durée d'une observation est variable.”
“Si cette observation est le plus souvent ambulatoire et est effectuée par le biais de consultations successives (par exemple dans un centre médico-psychiatrique pour enfants ou adolescents), elle peut également être institutionnelle, comme le prévoit expressément l'art. 9 al. 1 in fine DPMin. Dans ce cas, l'enquête se fera dans le cadre d'un séjour plus ou moins long dans un établissement approprié (par exemple dans une division spéciale d'un établissement fermé pour mineurs, tel que B______ à S______ [GE]) et le mineur sera temporairement privé de sa liberté. Ce seront alors les éducateurs et autres collaborateurs (tels que des enseignants spécialisés, des maîtres socio-professionnels, des psychologues ou autres) de cet établissement qui feront rapport à l'autorité compétente de tous les aspects de la vie quotidienne du mineur. Dans les situations urgentes, notamment lorsque le mineur est exposé à un grave danger dans son milieu familial ou social habituel, il peut s'avérer nécessaire de l'en éloigner sans délai; l'art. 5 DPMin permet le prononcé à titre provisionnel des mesures de protection prévues par le DPMin (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET (éds), Code pénal I : partie générale – art. 1 - 110 DPMIN, Bâle 2008, n. 10 ad art. 9 DPMin). 3.2. Le choix d'une observation ambulatoire ou institutionnelle dépend de l'application du principe de la proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 1B_122/2018 du 22 mars 2018 consid. 2.1.). Ce principe exige qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité); en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts) (ATF 135 I 169 consid. 5.6 p. 174 ; 133 I 110 consid. 7.1; 132 I 49 consid. 7.2 et les arrêts cités). 3.3. La durée d'une observation est variable.”
Während der Untersuchung kann die Jugendanwaltschaft vorsorglich Schutzmassnahmen nach Art. 12 ff. JStG anordnen. Eine Unterbringung nach Art. 15 JStG kommt nur in Betracht, wenn notwendige Erziehung und Behandlung nicht durch mildere Massnahmen sichergestellt werden können; die Anordnung einer geschlossenen Unterbringung bedarf vorgängig einer medizinischen oder psychologischen Begutachtung.
“Die im Strafverfahren gegen Minderjährige für die Strafuntersuchung zuständige Jugendanwaltschaft (Art. 26 Abs. 1 lit. c JStPO i.V.m. Art. 6 Abs. 1 lit. b EG JStPO) kann während der Untersuchung vorsorglich Schutzmassnahmen nach den Artikeln 12 ff. JStG anordnen (Art. 5 JStG). Art. 15 JStG sieht die Unterbringung des Jugendlichen vor, wenn dessen notwendige Erziehung und Behandlung nicht anders etwa durch Aufsicht (Art. 12 JStG) oder persönliche Betreuung (Art. 13 JStG), allenfalls verbunden mit ambulanter Behandlung (Art. 14 JStG) sichergestellt werden kann. Die Unterbringung in einer geschlossenen Einrichtung darf gemäss Art. 15 Abs. 2 JStG nur angeordnet werden, wenn sie für den persönlichen Schutz oder für die Behandlung der psychischen Störung des Jugendlichen unumgänglich oder für den Schutz Dritter vor schwerwiegender Gefährdung durch den Jugendlichen notwendig ist und zudem gemäss Art. 15 Abs. 3 JStG vorgängig eine medizinische oder psychologische Begutachtung des Jugendlichen vorgenommen wurde.”
Die zuständige Jugendanwaltschaft kann während der Untersuchung vorsorglich die in Art. 12–15 JStG genannten Schutzmassnahmen anordnen. Dazu gehören Aufsicht (Art. 12), persönliche Betreuung (Art. 13), ambulante Behandlung (Art. 14) und – sofern Erziehung oder Behandlung anders nicht sichergestellt werden können – Unterbringung (Art. 15).
“Die im Strafverfahren gegen Minderjährige für die Strafuntersuchung zuständige Jugendanwaltschaft (Art. 26 Abs. 1 lit. c JStPO i.V.m. Art. 6 Abs. 1 lit. b EG JStPO) kann während der Untersuchung vorsorglich Schutzmassnahmen nach den Artikeln 12 ff. JStG anordnen (Art. 5 JStG). Art. 15 JStG sieht die Unterbringung des Jugendlichen vor, wenn dessen notwendige Erziehung und Behandlung nicht anders etwa durch Aufsicht (Art. 12 JStG) oder persönliche Betreuung (Art. 13 JStG), allenfalls verbunden mit ambulanter Behandlung (Art. 14 JStG) sichergestellt werden kann. Die Unterbringung in einer geschlossenen Einrichtung darf gemäss Art. 15 Abs. 2 JStG nur angeordnet werden, wenn sie für den persönlichen Schutz oder für die Behandlung der psychischen Störung des Jugendlichen unumgänglich oder für den Schutz Dritter vor schwerwiegender Gefährdung durch den Jugendlichen notwendig ist und zudem gemäss Art. 15 Abs. 3 JStG vorgängig eine medizinische oder psychologische Begutachtung des Jugendlichen vorgenommen wurde.”
“Selon l'art. 5 DPMin, l'autorité compétente - soit l'autorité d'instruction (art. 26 al. 1 let. c PPMin; RS 312.1) - peut ordonner pendant l'instruction, à titre provisionnel, les mesures de protection visées aux art. 12 à 15 DPMin. Celles-ci comprennent la surveillance (art. 12 DPMin), l'assistance personnelle (art. 13 DPMin), le traitement ambulatoire (art. 14 DPMin) et le placement (art. 15 DPMin). Le placement peut être ordonné uniquement si l'éducation ou le traitement exigés par l'état du mineur ne peuvent pas être assurés autrement; il s'effectue chez des particuliers ou dans un établissement d'éducation ou de traitement en mesure de fournir la prise en charge éducative ou thérapeutique requise (art. 15 al. 1 DPMin). Le placement en établissement fermé ne peut être ordonné que si la protection personnelle ou le traitement du trouble psychique du mineur l'exigent impérativement (art. 15 al. 2 let. a DPMin) ou si l'état du mineur représente une grave menace pour des tiers et si cette mesure est nécessaire pour les protéger (art.”
Vorsorgliche Massnahmen nach Art. 5 JStG dienen einer raschen provisorischen Krisenintervention zugunsten von Schutz und Erziehung des Jugendlichen. Die Eröffnung eines forensisch‑psychiatrischen Gutachtens kann den Beteiligten Erläuterungen und die Gelegenheit zu Nachfragen bieten.
“Diese Erwägungen der Vorinstanz sind nicht zu beanstanden. Es handelt sich vorliegend um eine vorsorgliche Anordnung im Sinne von Art. 5 JStG, mithin eine provisorische Schutzmassnahme, mit der ein rasches Eingreifen zum Schutz und zur Erziehung des Jugendlichen ermöglicht werden soll. Es geht um Krisenintervention (vgl. BGE 141 IV 172 E. 3.3 mit Hinweisen). Aus der Vernehmlassung der Jugendanwaltschaft an die Vorinstanz vom 11. April 2022 geht sodann hervor, dass das forensisch-jugendpsychiatrische Gutachten am 2. März 2022 bei der Jugendanwaltschaft eingegangen und am 7. März 2022 der amtlichen Verteidigung zugestellt worden sei. Am 11. März 2022 habe im Beisein des Beschwerdeführers, dessen Mutter und Schwester, einer Dolmetscherin und der amtlichen Verteidigung eine ungefähr zweistündige mündliche Eröffnung und Erläuterung des Gutachtens sowie der Empfehlungen der Einrichtung für Krisenintervention stattgefunden. Bereits anlässlich dieser Eröffnung sei dem Beschwerdeführer und der amtlichen Verteidigung Gelegenheit eingeräumt worden, ergänzende Fragen zu stellen. Wie der Beschwerdeführer sodann selber ausführt, hat er am 7.”
“Diese Erwägungen der Vorinstanz sind nicht zu beanstanden. Es handelt sich vorliegend um eine vorsorgliche Anordnung im Sinne von Art. 5 JStG, mithin eine provisorische Schutzmassnahme, mit der ein rasches Eingreifen zum Schutz und zur Erziehung des Jugendlichen ermöglicht werden soll. Es geht um Krisenintervention (vgl. BGE 141 IV 172 E. 3.3 mit Hinweisen). Aus der Vernehmlassung der Jugendanwaltschaft an die Vorinstanz vom 11. April 2022 geht sodann hervor, dass das forensisch-jugendpsychiatrische Gutachten am 2. März 2022 bei der Jugendanwaltschaft eingegangen und am 7. März 2022 der amtlichen Verteidigung zugestellt worden sei. Am 11. März 2022 habe im Beisein des Beschwerdeführers, dessen Mutter und Schwester, einer Dolmetscherin und der amtlichen Verteidigung eine ungefähr zweistündige mündliche Eröffnung und Erläuterung des Gutachtens sowie der Empfehlungen der Einrichtung für Krisenintervention stattgefunden. Bereits anlässlich dieser Eröffnung sei dem Beschwerdeführer und der amtlichen Verteidigung Gelegenheit eingeräumt worden, ergänzende Fragen zu stellen. Wie der Beschwerdeführer sodann selber ausführt, hat er am 7.”
Fehlen die gesetzlichen Voraussetzungen für eine vorsorgliche Schutzmassnahme, dürfen solche Massnahmen nicht angeordnet werden. Im vorliegenden Entscheid wird zudem festgehalten, dass ein «pädagogisches» Eingehen vor Abschluss der Untersuchung unter den gegebenen Umständen unzulässig ist.
“ob tatbestandsmässiges, rechtswidriges und allenfalls schuldhaftes Verhalten seitens des Gesuchstellers vorliegt, wobei bejahendenfalls eine Strafe ausgesprochen werden kann. Diese hat, wie oben erwähnt, in Anwendung von Art. 30 Abs. 2 JStPO nach den auch für die Staatsanwaltschaft geltenden Regeln zu erfolgen. Insbesondere hat diese Untersuchung zur Sache unabhängig vom Verhalten oder Charakter des Gesuchstellers zu erfolgen. Sollte es im Falle eines Schuldspruchs seitens des Gesuchstellers an Kooperationsbereitschaft mangeln oder ein anderes Defizit bestehen, kann die Jugendanwaltschaft diesem immer noch im Rahmen ihrer erzieherischen Aufgabe die Folgen weiterer Delinquenz anlässlich der Eröffnung ihres Entscheids erläutern. Vor abgeschlossener Untersuchung zur Sache verbietet sich vorliegend ein derartiges «pädagogisches» Eingehen auf den Gesuchsteller jedoch, zumal im vorliegenden Fall augenscheinlich auch die gesetzlichen Voraussetzungen für die vorsorgliche Anordnung von Schutzmassnahmen nicht erfüllt sind (Art. 5 JStG). Gesamthaft betrachtet ist dem Gesuchsteller auf der einen Seite zuzustimmen, dass die oben zitierten Äusserungen des Gesuchsgegners in mehrfacher Hinsicht als präjudiziell gebildet, mindestens aber als ungewöhnlich wirkend einzustufen sind. Mit seinen Formulierungen lässt der Gesuchsgegner durchaus eine gewisse gebotene Distanz und zumindest ansatzweise Neutralität missen. Auf der anderen Seite ist jedoch festzustellen, dass der Gesuchsgegner in seiner Funktion als Jugendanwalt nicht derselben absoluten Neutralität verpflichtet ist wie dies bei einem Richter der Fall wäre (vgl. oben Erw. 2.3.1). Zudem ist weder erkennbar noch vermag der Gesuchstellers rechtsgenüglich darzutun, dass eine schwere Verfehlung des Gesuchsgegners gegenüber dem Gesuchsteller persönlich vorliegt, welche eine rechtlich relevante Voreingenommenheit des Gesuchsgegners begründen würde. Mithin fokussierten sich in casu die konstatierten Äusserungen des Gesuchsgegners darauf, wie er sich die Durchführung eines Jugendstrafverfahrens vorstellt, und waren nicht auf den Gesuchsteller als beschuldigte Person gezielt.”
Bei dringender Gefährdung kann die Behörde vorsorglich auch eine institutionelle Beobachtung anordnen, die mit einer vorübergehenden Freiheitsbeschränkung verbunden sein kann. Ob ambulante oder institutionelle Beobachtung angezeigt ist, richtet sich nach dem Verhältnismässigkeitsprinzip (Eignung, Notwendigkeit und Verhältnismässigkeit im engeren Sinn). Die Dauer der Beobachtung kann variieren.
“Si cette observation est le plus souvent ambulatoire et est effectuée par le biais de consultations successives (par exemple dans un centre médico-psychiatrique pour enfants ou adolescents), elle peut également être institutionnelle, comme le prévoit expressément l'art. 9 al. 1 in fine DPMin. Dans ce cas, l'enquête se fera dans le cadre d'un séjour plus ou moins long dans un établissement approprié (par exemple dans une division spéciale d'un établissement fermé pour mineurs, tel que B______ à S______ [GE]) et le mineur sera temporairement privé de sa liberté. Ce seront alors les éducateurs et autres collaborateurs (tels que des enseignants spécialisés, des maîtres socio-professionnels, des psychologues ou autres) de cet établissement qui feront rapport à l'autorité compétente de tous les aspects de la vie quotidienne du mineur. Dans les situations urgentes, notamment lorsque le mineur est exposé à un grave danger dans son milieu familial ou social habituel, il peut s'avérer nécessaire de l'en éloigner sans délai; l'art. 5 DPMin permet le prononcé à titre provisionnel des mesures de protection prévues par le DPMin (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET (éds), Code pénal I : partie générale – art. 1 - 110 DPMIN, Bâle 2008, n. 10 ad art. 9 DPMin). 3.2. Le choix d'une observation ambulatoire ou institutionnelle dépend de l'application du principe de la proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 1B_122/2018 du 22 mars 2018 consid. 2.1.). Ce principe exige qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité); en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts) (ATF 135 I 169 consid. 5.6 p. 174 ; 133 I 110 consid. 7.1; 132 I 49 consid. 7.2 et les arrêts cités). 3.3. La durée d'une observation est variable.”
Für die Anordnung vorsorglicher Schutzmassnahmen nach Art. 5 ist ein aktuelles, konkretes Schutzinteresse erforderlich; ein rein allgemeines Interesse oder lediglich die blosse Aussicht auf ein künftiges Rechtsinteresse genügt nicht.
“Un intérêt général ou de fait est insuffisant (ATF 147 IV 2 consid. 1.3). La simple perspective d’un intérêt juridique futur ne suffit pas non plus (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1). L’intérêt actuel est déterminé en fonction du but poursuivi par le recours et des conséquences, ainsi que de la portée d’une éventuelle admission de celui-ci (ATF 131 I 153 consid. 1.2 ; ATF 118 Ia 488 consid. 2a). De cette manière, les tribunaux sont assurés de trancher uniquement des questions concrètes et non de prendre des décisions à caractère théorique (ATF 144 IV 81 précité ; ATF 140 IV 74 consid. 1.3.1 ; TF 1B_438/2022 du 2 mars 2023 consid. 1.1.1). Une partie qui n’est pas concrètement lésée par la décision ne possède donc pas la qualité pour recourir et son recours est irrecevable (TF 6B_112/2022 du 16 novembre 2022 consid. 1.2 ; TF 1B_438/2016 précité consid. 2.1 ; TF 1B_669/2012 du 12 mars 2013 consid. 2.3.1 et la référence citée ; Piquerez/Macaluso, Procédure pénale suisse, 3e éd., Genève 2011, p. 632, n. 1911). 1.3 Aux termes de l’art. 5 DPMin (loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 20 juin 2003 ; 311.1), l'autorité compétente peut, pendant l'instruction, ordonner, à titre provisionnel, les mesures de protection visées aux art. 12 à 15 DPMin. Selon l’art. 15 al. 1 DPMin, si l’éducation ou le traitement exigés par l’état du mineur ne peuvent être assurés autrement, l’autorité de jugement ordonne son placement. Ce placement s’effectue chez des particuliers ou dans un établissement d’éducation ou de traitement en mesure de fournir la prise en charge éducative ou thérapeutique requise. A teneur de l’art. 19 al 1 DPMin, l’autorité d’exécution examine chaque année si et quand la mesure peut être levée. Elle la lève si son objectif est atteint ou s’il est établi qu’elle n’a plus d’effet éducatif ou thérapeutique. 1.4 En l’espèce, le recourant soutient que la suppression de son placement à titre provisionnel le privera de toute chance de retrouver un cadre sécurisant à sa sortie de détention et que le Tribunal des mineurs estime à tort que la mesure est un échec.”
Über den Wortlaut von Art. 5 JStG hinaus können vorsorgliche Schutzmassnahmen nicht nur während der Untersuchung, sondern auch während des Massnahmenvollzugs — z.B. im Verfahren zur Änderung einer Massnahme — angeordnet werden. Dies kommt in Betracht, wenn die bestehende Massnahme ihren Zweck nicht erreicht und wegen Gefahr im Verzuge nicht abgewartet werden kann, bis eine neue, dauerhafte Massnahme getroffen ist. Voraussetzung ist namentlich ein dringliches Schutzbedürfnis bzw. Gefahr im Verzuge; zudem muss die vorsorgliche Anordnung verhältnismässig sein.
“12 ff. StGB können daher gemäss Art. 5 JStG bereits während der Untersuchung, also vor einer allfälligen Hauptverhandlung und Verurteilung, vorsorglich angeordnet werden. Das Rechtsinstitut der vorsorglichen Anordnung von Schutzmassnahmen soll aber nicht auf das Untersuchungsverfahren beschränkt bleiben, sondern muss - über den Wortlaut von Art. 5 JStG hinaus - erst recht auch während des Massnahmenvollzugs im Hinblick auf eine Änderung der Massnahme Anwendung finden. So kann aus Sorge um die gedeihliche Entwicklung des Jugendlichen - wenn die bestehende Massnahme ihren Zweck nicht erreicht und Gefahr im Verzuge ist - auch im Massnahmenänderungsverfahren unter Umständen nicht zugewartet werden, bis die ursprüngliche Schutzmassnahme durch die neue erforderliche und zweckmässige Massnahme definitiv ersetzt wird. Die zuständige Behörde kann somit Schutzmassnahmen auch während des Massnahmenvollzugs im Verfahren betreffend Änderung einer Massnahme im Sinne von Art. 18 sinngemäss gestützt auf Art. 5 JStG vorsorglich anordnen (vgl. zum Ganzen BGE 141 IV 172 E. 3.3. bis”
“Das Gesetz trägt damit der Tatsache Rechnung, dass der Schutz und die Erziehung des Jugendlichen unter Umständen rasches Eingreifen gebieten. Bei vorsorglichen Schutzmassnahmen handelt es sich mit andern Worten um provisorische Sofortmassnahmen zur umgehenden Gewährleistung des Schutzes und der Erziehung des Jugendlichen. Es geht um eine Krisenintervention. Voraussetzung dafür sind namentlich ein dringliches Schutzbedürfnis auf Seiten des Jugendlichen im Sinne einer psychischen, physischen oder erzieherischen Gefährdungslage sowie die Notwendigkeit einer unverzüglichen Intervention zur Gefahrenabwehr und -verhinderung. Überdies muss jede vorsorgliche Schutzmassnahme den Verfassungsgrundsatz der Verhältnismässigkeit wahren; das heisst, die vorsorgliche Massnahme muss zur Zielerreichung geeignet und erforderlich sein und es muss eine vernünftige Relation zwischen dem Eingriff und dem angestrebten Ziel bestehen. Der das Jugendstrafrecht beherrschende Schutz- und Erziehungsgedanke soll frühestmöglich zum Tragen kommen. Schutzmassnahmen im Sinne von Art. 12 ff. StGB können daher gemäss Art. 5 JStG bereits während der Untersuchung, also vor einer allfälligen Hauptverhandlung und Verurteilung, vorsorglich angeordnet werden. Das Rechtsinstitut der vorsorglichen Anordnung von Schutzmassnahmen soll aber nicht auf das Untersuchungsverfahren beschränkt bleiben, sondern muss - über den Wortlaut von Art. 5 JStG hinaus - erst recht auch während des Massnahmenvollzugs im Hinblick auf eine Änderung der Massnahme Anwendung finden. So kann aus Sorge um die gedeihliche Entwicklung des Jugendlichen - wenn die bestehende Massnahme ihren Zweck nicht erreicht und Gefahr im Verzuge ist - auch im Massnahmenänderungsverfahren unter Umständen nicht zugewartet werden, bis die ursprüngliche Schutzmassnahme durch die neue erforderliche und zweckmässige Massnahme definitiv ersetzt wird. Die zuständige Behörde kann somit Schutzmassnahmen auch während des Massnahmenvollzugs im Verfahren betreffend Änderung einer Massnahme im Sinne von Art. 18 sinngemäss gestützt auf Art. 5 JStG vorsorglich anordnen (vgl. zum Ganzen BGE 141 IV 172 E.”
In der Vollstreckungspraxis können Anordnung und definitive Aufhebung einer vorsorglichen Schutzmassnahme zeitlich weit auseinanderliegen; die Quelle dokumentiert eine Anordnung im Juni 2019 und eine rückwirkende Aufhebung per 31. Juli 2023.
“Der Beschuldigte befand sich aufgrund einer stationären Beobachtung (Art. 9 JStG) vom 31. Dezember 2018 bis 17. Januar 2019 im Gefängnis Limmattal und vom 18. Januar 2019 bis 18. April 2019 im Jugendheim I._____ (Urk. 22/1-2 und Urk. 22/13 S. 2). Danach wurde eine vorsorgliche Schutzmass- nahme (Art. 5 JStG) angeordnet und der Beschuldigte per 18. Juni 2019 in die Jugendabteilung des Gefängnisses Limmattal eingewiesen, wobei er sodann in die Stiftung J._____ und schliesslich in die F._____ versetzt wurde (Urk. 22/17+24+28). Mit Vollzugsverfügung der Jugendanwaltschaft Winterthur vom 15. September 2023 wurden die mit Urteil des Jugendgerichtes Andelfingen vom 7. Oktober 2021 angeordnete Unterbringung, die ambulante Behandlung so- wie die persönliche Betreuung rückwirkend per 31. Juli 2023 aufgehoben (Urk. 82).”
Vorsorgliche Schutzmassnahmen nach Art. 5 JStG gelten nach Auffassung des Bundesgerichts nicht als «détention avant jugement» im Sinne von Art. 110 Abs. 7 StGB und sind daher nicht auf die Anrechnung der Haftzeit nach Art. 51 StGB anzurechnen.
“1 ; TF 1B_233/2023 du 5 juin 2023 consid. 4.1 ; TF 1B_185/2020 du 29 avril 2020 consid. 4.1). 4.2.2 4.2.2.1 L’art. 51 CP impose le principe de l’imputation de la détention avant jugement. La notion de détention avant jugement est définie à l’art. 110 al. 7 CP. Toute les formes de détention avant jugement doivent donner lieu à imputation conformément à l’art. 51 CP (Jeanneret, in : Moreillon/Macaluso/Quéloz/Dongois [éd.], Commentaire romand, Code pénal I, 2021, n. 2 ad art. 51 CP). Selon l’art. 110 al. 7 CP, la détention avant jugement est toute détention ordonnée au cours d’un procès pénal pour les besoins de l’instruction, pour des motifs de sûreté ou en vue de l’extradition. Cette énumération n’est pas exhaustive, laissant la place à la prise en considération d’institution analogue (Jeanneret, op. cit., n. 1 ad art. 110 al. 7 CP). 4.2.2.2 Selon l’art. 1 al. 2 let. b DPMin, l’art. 51 CP s’applique par analogie aux mineurs. L'art. 5 DPMin permet à l'autorité compétente de prendre des mesures de protection provisoires pendant l'instruction, conformément aux art. 12 ss DPMin. Selon le Tribunal fédéral, les mesures de protection en matière de droit pénal des mineurs ne doivent pas être considérées comme une détention avant jugement au sens de l'art. 110 al. 7 CP, raison pour laquelle elles ne peuvent pas non plus être imputées sur la privation de liberté au sens de l'art. 51 CP. Contrairement au code pénal, le droit pénal des mineurs fait une distinction claire entre les mesures de protection provisoires et la détention avant jugement. Dans le sens d'une ultima ratio, la détention avant jugement ne doit être ordonnée que si son but ne peut pas être atteint par d'autres mesures. Selon le Tribunal fédéral, il serait contraire à la systématique de la loi et à la téléologie du droit pénal des mineurs de traiter de la même manière la détention avant jugement et les mesures de protection provisionnelles dans le présent contexte (ATF 148 IV 419 consid.”