Art. 25

“3 CPP, les autorités pénales doivent respecter le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de contrainte, afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans l'examen de la proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281-282 ; 125 I 60 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 16 janvier 2013 consid. 2, 1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 1B_9/2011 du 7 février 2011 consid. 7.2). 5.3.       En l'espèce, si la détention provisoire du recourant est effectivement longue, et paraît difficile à supporter, elle n'est pas disproportionnée pour autant, au vu de la peine concrètement encourue par le cumul – s'il devait être reconnu coupable des faits reprochés – des infractions retenues en l'état (art. 34 DPMin), en particulier à la suite des événements intervenus le 15 juin 2023, alors qu'il était âgé de plus de 17 ans (art. 25 al. 2 DPMin). Il a été retenu ci-dessus qu'une sortie sans l'accompagnement des traitements et de l'environnement préconisés par les experts psychiatres n'est pas envisageable. Dans son recours, le recourant propose, comme mesures de substitution, de résider chez son père et de se soumettre au traitement psychiatrique, mais il perd de vue que la mise en œuvre de cette solution a échoué, faute pour les intervenants médicaux, à Genève, d'accepter de le prendre en charge. Que le recourant semble désormais prendre volontairement, depuis le 8 avril 2024, des neuroleptiques n'apparaît en l'état pas suffisant – même si l'on peut saluer cette adhésion au traitement –, faute d'encadrement médical stable, puisqu'il doit semble-t-il quitter prochainement B______. Il y a lieu de mettre en place un cadre médical et psychiatrique durable avant de pouvoir envisager la sortie du recourant, étant relevé que tant la Juge des mineurs que la tutrice s'affairent à trouver une solution en vue de son retour en milieu ouvert.”

“3 CPP, les autorités pénales doivent respecter le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de contrainte, afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans l'examen de la proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281-282 ; 125 I 60 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 16 janvier 2013 consid. 2, 1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 1B_9/2011 du 7 février 2011 consid. 7.2). 5.3.       En l'espèce, si la détention provisoire du recourant est effectivement longue, et paraît difficile à supporter, elle n'est pas disproportionnée pour autant, au vu de la peine concrètement encourue par le cumul – s'il devait être reconnu coupable des faits reprochés – des infractions retenues en l'état (art. 34 DPMin), en particulier à la suite des événements intervenus le 15 juin 2023, alors qu'il était âgé de plus de 17 ans (art. 25 al. 2 DPMin). Il a été retenu ci-dessus qu'une sortie sans l'accompagnement des traitements et de l'environnement préconisés par les experts psychiatres n'est pas envisageable. Dans son recours, le recourant propose, comme mesures de substitution, de résider chez son père et de se soumettre au traitement psychiatrique, mais il perd de vue que la mise en œuvre de cette solution a échoué, faute pour les intervenants médicaux, à Genève, d'accepter de le prendre en charge. Que le recourant semble désormais prendre volontairement, depuis le 8 avril 2024, des neuroleptiques n'apparaît en l'état pas suffisant – même si l'on peut saluer cette adhésion au traitement –, faute d'encadrement médical stable, puisqu'il doit semble-t-il quitter prochainement B______. Il y a lieu de mettre en place un cadre médical et psychiatrique durable avant de pouvoir envisager la sortie du recourant, étant relevé que tant la Juge des mineurs que la tutrice s'affairent à trouver une solution en vue de son retour en milieu ouvert.”

“Gegen eine positive Legalprognose spricht, dass der Beschuldigte einschlägig vorbestraft ist. Er delinquierte noch während des laufenden gerichtlichen Jugendstrafverfahrens, während der Probezeit, während der bereits vorsorglich angeordneten ambulanten Behandlung durch das ZKJF der PUK und während der Treffen mit dem Gewaltschutz der Kantonpolizei Zürich (vgl. bereits vorstehend unter den Täterkomponenten, Ziff. II.A.6). Der Beschuldigte wurde zudem mit dem Urteil des Jugendgerichts innerhalb der letzten fünf Jahren (vor seinen jetzt zu beurteilenden Taten) verurteilt. Es handelt sich jedoch um eine Verurteilung zu einem bedingten «Freiheitsentzug» von 11 Monaten gemäss Art. 25 Abs. 1 JStG. Ob auch bei einem Freiheitsentzug nach Jugendstrafrecht die strengeren Voraussetzungen an die Gewährung eines bedingten Vollzugs im Sinne von Art. 42 Abs. 2 StGB greifen, hat das Bundesgericht noch nicht beurteilt (vgl. Urteil des Bundesgerichts 6B_600/2021 vom 25. Juli 2022 E. 1.4). Auch vorliegend ist diese Frage nicht abschliessend zu klären, denn es besteht beim Beschuldigten trotz Vortat aus den folgenden Gründen eine begründete Aussicht auf Bewährung.”

“Mit der Frage, ob ein Freiheitsentzug gemäss Art. 25 Abs. 1 JStG, zu welchem der Beschwerdeführer am 19. November 2015 verurteilt wurde, als Freiheitsstrafe im Sinne von aArt. 42 Abs. 2 StGB gilt, hatte sich das Bundesgericht bisher noch nicht zu befassen. Wie es sich damit verhält, kann vorliegend offen gelassen werden. Soweit der Beschwerdeführer es für "geradezu unerfindlich" hält, wie die Vorinstanz besonders günstige Umstände verneinen könne, scheint er zu übersehen, dass sie deren Vorliegen bejaht und die aArt. 42 Abs. 2 StGB zugrunde liegende Vermutung des Fehlens einer ungünstigen Prognose (BGE 134 IV 1 E. 4.2.3) somit umstösst. Selbst wenn die Gewährung des bedingten Strafvollzugs gemäss den Bestimmungen von aArt. 42 Abs. 1 StGB zu prüfen gewesen wäre, vermöchte der Beschwerdeführer daraus nichts zu seinen Gunsten abzuleiten: So oder anders läuft die vorinstanzliche Gesamtwürdigung im Ergebnis darauf hinaus, dass hinsichtlich seiner Legalbewährung grundsätzlich erhebliche Bedenken bestehen, so dass nur unter Berücksichtigung der Landesverweisung und eines zumindest teilweisen Vollzugs der Freiheitsstrafe vom Fehlen einer ungünstigen Prognose (BGE 134 IV 1 E.”

“1 Le recourant invoque une violation du principe de la proportionnalité. Il fait valoir que la plupart des actes reprochés auraient été commis avant qu’il n’ait atteint l’âge de 15 ans et ne seraient donc pas passibles d’une peine privative de liberté, que les faits commis ultérieurement ne seraient pas d’une gravité particulière et que la durée de sa détention provisoire serait ainsi disproportionnée. 5.2 L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 consid. 3.1). Aux termes de l’art. 25 al. 1 DPMin, est passible d’une peine privative de liberté d’un jour à un an le mineur qui a commis un crime ou un délit s’il avait 15 ans le jour où il l’a commis. 5.3 En l’occurrence, au vu de ses innombrables antécédents et de la gravité de certains faits commis après l’âge de 15 ans – lesquels ont notamment impliqué l’usage d’une arme blanche –, il est tout à fait probable que le recourant soit sanctionné d’une peine privative de liberté d’une durée qui excède celle de la détention provisoire ordonnée, soit deux mois et une semaine. Par ailleurs et surtout, il est également possible qu’au vu de l’ensemble de ses agissements, de ses précédentes condamnations, de l’échec des mesures éducatives mises en place, de son absence de collaboration et de la violence dont il fait preuve, le prévenu soit en définitive placé en milieu fermé (art 15 al. 2 DPMin) pour une durée qui doit également être prise en compte dans l’examen de la proportionnalité (TF 1B_585/2012 du 30 octobre 2012 consid. 2.4 et, indirectement, ATF 142 IV 389 consid.”

“Altersjahr bereits vollendet, so dass er für diese Taten ausser mit einem Verweis (Art. 22 JStG) als mildeste Sanktion oder einer persönlichen Leistung bis zu drei Monaten (Art. 23 JStG) auch mit einer Busse bis zu Fr. 2'000.– (Art. 24 JStG) oder aber, da mit der schweren Körperverletzung ein Verbrechen zu sanktionieren ist, mit Freiheits- entzug von einem Tag bis zu einem Jahr (Art. 25 Abs. 1 JStG) als schwerste Sanktion bestraft werden kann. Nicht in Frage kommt hingegen ein Freiheitsent- zug von bis zu vier Jahren gemäss Art. 25 Abs. 2 JStG, da die Voraussetzungen hierfür nicht gegeben sind. - 30 - Aufgrund der Art der Tat sowie des Alters und der Vorgehensweise des Beschul- digten rechtfertigt es sich vorliegend entgegen der Auffassung der Verteidigung, von der schwersten Sanktionsart auszugehen und den Beschuldigten hierfür mit Freiheitsentzug im Sinne von Art. 25 Abs. 1 JStG zu bestrafen. Demnach ist nachfolgend bei der Strafzumessung von einem Strafrahmen von einem Tag bis zu maximal einem Jahr Freiheitsentzug auszugehen, da keine aussergewöhnlichen Umstände vorliegen, um den ordentlichen Strafrahmen zu erweitern oder zu unterschreiten. Der Strafmilderungsgrund des Notwehrexzesses im Sinne von Art. 16 Abs. 1 StGB ist entsprechend im ordentlichen Strafrahmen strafmindernd zu berücksichtigen ist (Urteil des Bundesgerichtes 6B_935/2017 vom 9. Februar 2018 E.”

“Dans un arrêt de 2011, le Tribunal fédéral n’a pas jugé contraire au droit fédéral que l’instance précédente applique l’art. 42 al. 2 CP en présence de jugements rendus alors que le prévenu était mineur (arrêt 6B_889/2010 du 24 mai 2010 consid. 4.1), sans que la question ne soit discutée plus en détail. Dans un arrêt plus récent, la question de savoir si une privation de liberté selon l’art. 25 DPMin pouvait être considérée comme peine privative de liberté au sens de l’art. 42 al. 2 CP a été posée, mais pas tranchée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_600/2021 du 25 juillet 2022 consid. 1.4). Dans un jugement SB150246 du 28 septembre 2015, l’Obergericht du canton de Zurich a considéré que les mesures du droit pénal des mineurs ne représentent pas des condamnations antérieures (forumpoenale 2/2016 p. 88, avec un commentaire de Caroline Engel). Dans l’arrêt en question, il s’agissait toutefois d’une « privation de liberté sous forme de placement selon l’art. 15 DPMin ». Dans le commentaire susmentionné de Caroline Engel, l’opinion est défendue que l’arrêt est formulé de manière imprécise et qu’il s’agissait bel et bien d’une privation de liberté, mais exécutée en tant que placement ouvert. Il est également argumenté que la « privation de liberté » selon le DPMin ne peut être assimilée à une « peine privative de liberté » selon l’art. 42 al. 2 CP.”

“_____ von seinem Mandat zwar denkbar - aber nur mit einem Entscheid, welcher den Entzug des Mandates offen nennt, die Gründe einzeln aufführt und auch in Auseinandersetzung mit diesen Gründen an- gefochten werden kann. Darauf kommt es freilich heute nicht an: Grundlage der Diskussion ist zunächst die für A._____ bestehende und in der Verantwortung der KESB geführte Beistandschaft, in deren Rahmen die Plat- zierung und Betreuung des Jugendlichen zu regeln ist. Das ist unbestritten. Eine Zuständigkeits-Konkurrenz kann entstehen, wenn sich die Organe des Jugend- strafrechts ebenfalls mit einem Jugendlichen befassen, und in diesem Fall ver- pflichtet das Bundesrecht die Kantone zur Koordination (allgemein Art. 317 ZGB und detailliert Art. 20 JStG SR 311.1). Die Oberjugendanwaltschaft und die KESB haben in Erfüllung dieses bun- desrechtlichen Auftrages mit Empfehlungen zur Zusammenarbeit zwischen den Jugendanwaltschaften und den KESB vom 22. Dezember 2015 vereinbart, dass die Jugendanwaltschaft insbesondere dann die Fallführung übernimmt, wenn eine schwere Straftat vorliegt (insbesondere eine Straftat nach Art. 25 Abs. 2 JStG) oder wenn ein hohes Rückfallrisiko für Verbrechen und Vergehen besteht ("Emp- fehlungen" Ziff. 7.5). Die Fallübergabe erfolgt nach vorgängiger Absprache mit ei- nem schriftlichen, begründeten Antrag und wird von der übernehmenden Stelle bestätigt (Ziff. 7.6). Bei Uneinigkeit sollen sich die Beteiligten wenn möglich auf dem Weg eines informellen Meinungsaustausches einigen. Ist das nicht möglich, entscheiden die Aufsichtsbehörden Oberjugendanwaltschaft und Gemeindeamt - 16 - (Ziff.”

“Wäre diese Tat einzeln nach Jugendstrafrecht zu beurteilen gewesen – der Beschuldigte war zum Tatzeitpunkt 17 Jahre alt –, wäre ausgehend von der vom Beschuldigten klar offenbarten Skrupellosigkeit und besonders verwerflichen Gesinnung gemäss Art. 25 Abs. 2 lit. b JStG von einem Strafrahmen von einem - 80 - Tag bis zu vier Jahren Freiheitsentzug auszugehen gewesen, was bei der Fest- setzung der Strafe zu berücksichtigen ist.”

“eine Tat nach den Artikeln 122, 140 Ziffer 3 oder Artikel 184 StGB begangen und dabei besonders skrupellos gehandelt hat, na- mentlich wenn der Beweggrund des Jugendlichen, der Zweck der Tat oder die Art ihrer Ausführung eine besonders verwerfliche Gesinnung offenbaren (Art. 25 Abs. 2 JStG).”

“Bei den Tatkomponenten sind das Ausmass des Erfolges, die Art und Weise der Herbeiführung dieses Erfolges, die Willensrichtung, mit welcher der Täter gehandelt hat, und die Beweggründe des Beschuldigten zu beachten. Die Täterkomponente umfasst das Vorleben, die persönlichen Verhältnisse sowie das Verhalten nach der Tat und im Strafverfahren (zum Ganzen: BGE 141 IV 61 E. 6.1.1.-6.1.2 [übers. in Pra 104/2015 Nr. 68], BGE 136 IV 55 E. 5.4-5.6 und BGE 134 IV 17 E. 2.1 je mit Hinweisen). Die für die Zumessung der Strafe erheblichen Umstände und deren Gewichtung sind in der Urteilsbegründung festzuhalten (Art. 50 StGB). 3. Methodik der Strafzumessung, Zusatzstrafe, Gesamtstrafenbildung 3.1 Zusatzstrafe 3.1.1 Der Beschuldigte wurde am 26. Februar 2019 vom Jugendgericht des Bezirksgerichts Winterthur (nachfolgend: Urteil DJ180006-K) rechtskräftig wegen Widerhandlung gegen Art. 2 Abs. 1 und 2 in Verbindung mit Art. 1 lit. b des aAQ/IS-Gesetz zu einem bedingten Freiheitsentzug von 11 Monaten im Sinne von Art. 25 Abs. 1 JStG verurteilt, unter Ansetzung einer Probezeit von einem Jahr (Urteilsdispositiv-Ziff. 4 und 5) (BA pag. 18-08-0001 ff., insbesondere -0323). Die vorliegend zu beurteilenden Straftaten hat der Beschuldigte teils vor und teils nach der Verurteilung durch das Jugendgericht begangen. Namentlich hat er die mehrfachen Widerhandlungen gegen Art. 2 Abs. 1 des aAQ/IS-Gesetz sowie die mehrfachen Widerhandlungen gegen Art. 135 Abs. 1 StGB (Gewaltdarstellungen) teilweise vor dem 26. Februar 2019, dem Datum seiner ersten Verurteilung, begangen. Es liegt damit teilweise ein Fall retrospektiver Konkurrenz vor, weshalb für diese Straftaten eine Zusatzstrafe im Sinne von Art. 49 Abs. 2 StGB auszufällen ist. 3.1.2 Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer anderen Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären (Art. 49 Abs.”

“Das objektive Tatverschulden ist im mittleren Drittel des Strafrahmens einzuordnen, nachdem die Verletzungen zwar nicht sehr gravierend waren und vollständig ausheilten, der Vorfall aber doch auf der emotionalen Seite eine grös- sere Beeinträchtigung mit sich brachte und eine 2-wöchige Arbeitsunfähigkeit nach sich zog. Dass es beim Versuch einer schweren Körperverletzung blieb, ver- ringert das objektive Tatverschulden trotzdem deutlich. Das Tatvorgehen zeugt von Skrupellosigkeit, griff der Beschuldigte sein Opfer doch unvermittelt und mit voller Wucht (wie sich aus dem Video ergibt) von hinten an und liess auch trotz Gegenwehrversuchs nicht von seinem Tun ab, was allerdings bereits durch den mit der Skrupellosigkeit einhergehenden erweiterten Strafrahmen gemäss Art. 25 Abs. 2 JStG berücksichtigt wurde. Gleiches gilt auch hinsichtlich des egoistischen und besonders verwerflichen Motivs, wollte doch der Beschuldigte die Vollzugsbe- hörden durch seine Gewalttat dazu zwingen, seinem Willen zum Durchbruch zu verhelfen und ihn ins Gefängnis Limmattal zu überstellen, ob das nun die ad- äquate Lösung für ihn war oder nicht. Die Tathandlung geschah mit voller Absicht und nicht aus der Situation heraus, so dass nur hinsichtlich des Eventualvorsat- zes eine Strafminderung zu berücksichtigen ist. Isoliert betrachtet läge die hypo- thetische Einzelstrafe dem nicht mehr leichten Verschulden entsprechend bei rund 12 Monaten Freiheitsstrafe.”

“Il n’a en outre eu de cesse, en cours de procédure, de minimiser les accusations portées à son encontre et ne s’est présenté ni aux débats de première instance, ni aux débats d’appel, de sorte qu’il n’a fait preuve d’aucun repentir et n’a manifestement pas pris conscience de la gravité de ses actes. A sa décharge, il y a lieu de prendre en considération son jeune âge au moment des faits, son parcours de vie difficile, en particulier son déracinement familial et culturel, les difficultés d’intégration rencontrées et sa scolarité chaotique, ainsi que l’écoulement du temps depuis les faits. Le prévenu est en définitive reconnu coupable de plusieurs actes de contrainte sexuelle au préjudice d’B.P.________ et de A.P.________, ainsi que de viol au préjudice de cette dernière. Au vu des renseignements recueillis sur le compte de W.________ et du fait qu’il est désormais majeur, il n’y a pas lieu d’ordonner une mesure de protection en sa faveur. Par ailleurs, les faits retenus à son encontre ayant été commis alors qu’il avait moins de quinze ans, seule une peine de prestations personnelles entre en ligne de compte (art. 25 al. 1 DPMin a contrario), laquelle ne peut pas excéder dix jours (art. 23 al. 1 DPMin et 34 al. 2 DPMin). Compte tenu de ce qui précède, la peine de vingt demi-journées de prestations personnelles à exécuter sous forme de travail prononcée par les premiers juges, qui atteint déjà le maximum légal du genre de peine et ne peut, de ce fait, pas être augmentée, doit être confirmée. C’est enfin à juste titre que les premiers juges ont estimé que le pronostic quant au comportement futur de W.________ était résolument défavorable et ont refusé de lui octroyer le sursis. Il peut être renvoyé sur ce point à la motivation du jugement attaqué (pp. 19 s. ; art. 82 al. 4 CPP), qui est claire et convaincante, étant précisé que le prévenu a persisté à faire défaut aux débats dans le cadre de la procédure d’appel. 7. En définitive, l’appel de A.P.________ doit être admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent. 7.1 Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite par Me Julien Lanfranconi, défenseur d’office de W.”

“Wie die Vorinstanz zutreffend festhält, wäre für die einfache Körperverlet- zung von einem Strafrahmen von Freiheitsentzug von einem Tag bis zu einem Jahr auszugehen gewesen, wenn diese Tat einzeln nach Jugendstrafrecht zu be- urteilen gewesen wäre (Art. 25 Abs. 1 JStG). Mithin ist vorliegend Art. 49 Abs. 3 StGB zu beachten.”

“Nach dem Jugendstrafrecht wäre für diese Tat, wenn sie einzeln zu beur- teilen wäre, von einem Strafrahmen von einem Tag bis zu einem Jahr Freiheits- entzug auszugehen (Art. 25 Abs. 1 JStG), was wie bereits erwähnt, bei der Straf- zumessung zu berücksichtigen ist.”

“2 CPP ne permet pas à la Cour de céans d’aggraver le dispositif de la décision entreprise sur ce point, ce qui serait le cas si l’art. 135 CP était ajouté dans le verdict de culpabilité de la décision entreprise. Dès lors, celui-ci sera confirmé. Dans la mesure où la Cour de céans retient en effet la réalisation en parallèle de l’infraction à l’art. 2 LF Al-Qaïda, il n’y a pas non plus lieu de substituer l’art. 135 al. 1bis CP, moins grave, à cette disposition. Le concours peut en revanche être pris en considération dans la fixation de la peine (supra consid. 2.3). 3. 3.1. La loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (droit pénal des mineurs ; DPMin) régit les sanctions applicables à quiconque commet, avant l’âge de 18 ans, un acte punissable en vertu du Code pénal ou d’une autre loi fédérale (art. 1 al. 1 let. a DPMin). Est passible d’une privation de liberté d’un jour à un an le mineur qui a commis un crime ou un délit s’il avait quinze ans le jour où il l’a commis (art. 25 al. 1 DPMin). 3.2. S'appliquent par analogie à la fixation de la peine notamment les art. 47, 48, 51 ainsi que l’art. 19 CP (art. 1 al. 2 let. a et b DPMin). 3.2.1. Le droit pénal des mineurs ne comporte en particulier aucune disposition spéciale concernant la fixation de la peine, laquelle est de la sorte soumise aux principes généraux (C. RIEDO, Jugendstrafrecht und Jugendstrafprozessrecht, Bâle 2013, § 1120). Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente).”

“Intertemporalrechtlich ist darauf hinzuweisen, dass mit dem Bundesgesetz vom 17. Dezember 2021 über die Harmonisierung der Strafrahmen, in Kraft seit - 66 - 1. Juli 2023 (AS 2023 259, BBl 2018 2827), die Strafen betreffend die Tatbe- stände der schweren Körperverletzung (Mindestfreiheitsstrafe neu 1 Jahr gegen- über vorher sechs Monaten) sowie der Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte (Geldstrafe neu nur noch in leichten Fällen) verschärft wurden. In Anwen- dung von Art. 2 Abs. 2 StGB ist das neuere Recht vorliegend nicht milder, so dass das alte Recht zur Anwendung kommt. Bezüglich des Jugendstrafgesetzes hat die in Folge der per 1. Januar 2024 erfolg- ten Inkraftsetzung der geänderten Bestimmungen der Strafprozessordnung (AS 2023 468) keinen Einfluss auf die Strafrahmen, da Art. 25 JStG mit der im Ver- gleich zum beim Tatzeitpunkt geltenden Fassung identisch ist (im übrigen vgl. hierzu Erw. II.1.). 3.Grundlagen der Strafzumessung”

“Intertemporalrechtlich ist darauf hinzuweisen, dass mit dem Bundesgesetz vom 17. Dezember 2021 über die Harmonisierung der Strafrahmen, in Kraft seit - 66 - 1. Juli 2023 (AS 2023 259, BBl 2018 2827), die Strafen betreffend die Tatbe- stände der schweren Körperverletzung (Mindestfreiheitsstrafe neu 1 Jahr gegen- über vorher sechs Monaten) sowie der Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte (Geldstrafe neu nur noch in leichten Fällen) verschärft wurden. In Anwen- dung von Art. 2 Abs. 2 StGB ist das neuere Recht vorliegend nicht milder, so dass das alte Recht zur Anwendung kommt. Bezüglich des Jugendstrafgesetzes hat die in Folge der per 1. Januar 2024 erfolg- ten Inkraftsetzung der geänderten Bestimmungen der Strafprozessordnung (AS 2023 468) keinen Einfluss auf die Strafrahmen, da Art. 25 JStG mit der im Ver- gleich zum beim Tatzeitpunkt geltenden Fassung identisch ist (im übrigen vgl. hierzu Erw. II.1.). 3.Grundlagen der Strafzumessung”

“Auch hier gilt auf das bereits mehrfach Erwähnte hinzuweisen: Wäre diese Tat einzeln nach Jugendstrafrecht zu beurteilen gewesen, wäre von einem Strafrahmen von Freiheitsentzug von einem Tag bis zu einem Jahr auszugehen gewesen (Art. 25 Abs. 1 JStG). Entgegen der Vorinstanz verdient das Vorliegen von Frustration und dergleichen keine Strafminderung, zumal sich der Beschuldigte den Massnahmenvollzug selbst zuzuschreiben hat. Da aber sein Verhalten – wie sich nachstehend aus den Erwägungen zur Massnahmenthematik ergibt – auf seine Persönlichkeitsstörung zurückzuführen und gerade typisch für den Beschuldigten ist, vermag dieser As- pekt sein Verhalten mindestens zu einem kleinen Teil verständlicher zu machen, auch wenn es dieses keineswegs zu entschuldigten vermag. Der Beschuldigte - 83 - war und ist voll schuldfähig, so dass er von einem derart zerstörerischen und rachsüchtigen Tun ohne weiteres hätte absehen können und müssen. Zur Strafart ist ebenfalls auf das bereits Gesagte hinzuweisen und auch hier erscheint eine Geldstrafe nicht mehr adäquat, den Beschuldigten von weiterer Delinquenz abzu- halten. Die hypothetische Einzelstrafe ist für das gerade noch leichte Verschulden auf 1 Monat Freiheitsstrafe festzusetzen.”

“Art. 7d Abs. 2 lit. a Ziff. 2 RVOG sieht die Ablösung von unmittelbar auf Art. 185 Abs. 3 BV gestützten Verordnungen des Bundesrates durch eine (längstens drei Jahre gültige) Verordnung der Bundesversammlung im Sinne von Art. 173 Abs. 1 lit. c BV vor (vgl. Botschaft vom 18. Mai 2011 zur Verordnung der Bundesversammlung über das Verbot der Gruppierung Al Qaïda und verwandter Organisationen, BBl 2011 4495 ff., 4497). Davon, dass die Beschwerdeführerin vom Inkrafttreten des Al-Qaïda/IS-Gesetzes überrascht und ihr ein gesetzeskonformes Verhalten mangels Ausreisemöglichkeit gar nicht möglich gewesen sein soll, kann daher keine Rede sein. Dass die im Zeitpunkt der mutmasslichen Einreise der Beschwerdeführerin in das Gebiet des IS geltende Strafbestimmung von Art. 2 Abs. 1 der Al-Qaïda-Verordnung vom 23. Dezember 2011 eine im Vergleich zu Art. 2 Abs. 1 des Al-Qaïda/IS-Gesetzes mildere Strafandrohung vorsah, ist vorliegend zudem insofern unerheblich, als für den oberen Strafrahmen ohnehin auf Art. 25 Abs. 1 JStG abzustellen ist. Die Gesetzgebung bei Dringlichkeit ist in Art. 165 BV und Art. 77 des Bundesgesetzes vom 13. Dezember 2002 über die Bundesversammlung (Parlamentsgesetz, ParlG; SR 171.10) geregelt. Die Dringlichkeitserklärung hatte zur Folge, dass das zeitlich befristete Al-Qaïda/IS-Gesetz bereits vor Ablauf der Frist für das fakultative Referendum in Kraft treten konnte (vgl. Art. 141 Abs. 1 lit. b und Art. 165 Abs. 1 BV) und dass wegen der Dringlichkeit kein Vernehmlassungsverfahren durchgeführt wurde (BBl 2014 8925 ff., 8929). BGE 148 IV 298 S. 308 Dies ändert jedoch nichts daran, dass es sich beim Al-Qaïda/ IS-Gesetz um ein Gesetz im formellen Sinne handelt (vgl. BBl 2014 8925 ff., 8934), das dem in Art. 1 StGB verankerten Legalitätsprinzip gerecht wird, auch wenn es auf dem Dringlichkeitsweg erlassen wurde. Die Vorinstanz geht davon aus, das Verhalten der Beschwerdeführerin falle auch unter aArt. 260 ter StGB. Art. 2 des Al-Qaïda/IS-Gesetzes gehe aArt. 260 ter StGB als "lex specialis" (Spezialgesetz) jedoch vor.”

“Art. 7d Abs. 2 lit. a Ziff. 2 RVOG sieht die Ablösung von unmittelbar auf Art. 185 Abs. 3 BV gestützten Verordnungen des Bundesrates durch eine (längstens drei Jahre gültige) Verordnung der Bundesversammlung im Sinne von Art. 173 Abs. 1 lit. c BV vor (vgl. Botschaft vom 18. Mai 2011 zur Verordnung der Bundesversammlung über das Verbot der Gruppierung Al Qaïda und verwandter Organisationen, BBl 2011 4495 ff., 4497). Davon, dass die Beschwerdeführerin vom Inkrafttreten des Al-Qaïda/IS-Gesetzes überrascht und ihr ein gesetzeskonformes Verhalten mangels Ausreisemöglichkeit gar nicht möglich gewesen sein soll, kann daher keine Rede sein. Dass die im Zeitpunkt der mutmasslichen Einreise der Beschwerdeführerin in das Gebiet des IS geltende Strafbestimmung von Art. 2 Abs. 1 der Al-Qaïda-Verordnung vom 23. Dezember 2011 eine im Vergleich zu Art. 2 Abs. 1 des Al-Qaïda/IS-Gesetzes mildere Strafandrohung vorsah, ist vorliegend zudem insofern unerheblich, als für den oberen Strafrahmen ohnehin auf Art. 25 Abs. 1 JStG abzustellen ist. Die Gesetzgebung bei Dringlichkeit ist in Art. 165 BV und Art. 77 des Bundesgesetzes vom 13. Dezember 2002 über die Bundesversammlung (Parlamentsgesetz, ParlG; SR 171.10) geregelt. Die Dringlichkeitserklärung hatte zur Folge, dass das zeitlich befristete Al-Qaïda/IS-Gesetz bereits vor Ablauf der Frist für das fakultative Referendum in Kraft treten konnte (vgl. Art. 141 Abs. 1 lit. b und Art. 165 Abs. 1 BV) und dass wegen der Dringlichkeit kein Vernehmlassungsverfahren durchgeführt wurde (BBl 2014 8925 ff., 8929). BGE 148 IV 298 S. 308 Dies ändert jedoch nichts daran, dass es sich beim Al-Qaïda/ IS-Gesetz um ein Gesetz im formellen Sinne handelt (vgl. BBl 2014 8925 ff., 8934), das dem in Art. 1 StGB verankerten Legalitätsprinzip gerecht wird, auch wenn es auf dem Dringlichkeitsweg erlassen wurde. Die Vorinstanz geht davon aus, das Verhalten der Beschwerdeführerin falle auch unter aArt. 260 ter StGB. Art. 2 des Al-Qaïda/IS-Gesetzes gehe aArt. 260 ter StGB als "lex specialis" (Spezialgesetz) jedoch vor.”

“Der Straftatbestand der Störung des Eisenbahnverkehrs gemäss Art. 238 aStGB wurde per 1. Juli 2023 aufgehoben und in die nach wie vor geltende Be- stimmung "Störung des öffentlichen Verkehrs" gemäss Art. 237 StGB integriert. Im vorliegenden Fall und mit Blick auf Art. 25 Abs. 1 JStG (Höchststrafe in jedem Fall ein Jahr Freiheitsentzug) kann das neue Recht nicht als milder angesehen werden, weshalb Art. 238 aStGB zur Anwendung kommt (vgl. Art. 2 Abs. 2 StGB).”

“Nach dem Jugendstrafrecht wäre für diese Tat, wenn sie einzeln zu beur- teilen wäre, von einem Strafrahmen von einem Tag bis zu einem Jahr Freiheits- entzug auszugehen (Art. 25 Abs. 1 JStG), was wie bereits erwähnt, bei der Straf- zumessung zu berücksichtigen ist.”

“Altersjahr bereits vollendet, so dass er für diese Taten ausser mit einem Verweis (Art. 22 JStG) als mildeste Sanktion oder einer persönlichen Leistung bis zu drei Monaten (Art. 23 JStG) auch mit einer Busse bis zu Fr. 2'000.– (Art. 24 JStG) oder aber, da mit der schweren Körperverletzung ein Verbrechen zu sanktionieren ist, mit Freiheits- entzug von einem Tag bis zu einem Jahr (Art. 25 Abs. 1 JStG) als schwerste Sanktion bestraft werden kann. Nicht in Frage kommt hingegen ein Freiheitsent- zug von bis zu vier Jahren gemäss Art. 25 Abs. 2 JStG, da die Voraussetzungen hierfür nicht gegeben sind. - 30 - Aufgrund der Art der Tat sowie des Alters und der Vorgehensweise des Beschul- digten rechtfertigt es sich vorliegend entgegen der Auffassung der Verteidigung, von der schwersten Sanktionsart auszugehen und den Beschuldigten hierfür mit Freiheitsentzug im Sinne von Art. 25 Abs. 1 JStG zu bestrafen. Demnach ist nachfolgend bei der Strafzumessung von einem Strafrahmen von einem Tag bis zu maximal einem Jahr Freiheitsentzug auszugehen, da keine aussergewöhnlichen Umstände vorliegen, um den ordentlichen Strafrahmen zu erweitern oder zu unterschreiten. Der Strafmilderungsgrund des Notwehrexzesses im Sinne von Art. 16 Abs. 1 StGB ist entsprechend im ordentlichen Strafrahmen strafmindernd zu berücksichtigen ist (Urteil des Bundesgerichtes 6B_935/2017 vom 9. Februar 2018 E. 2.3).”

“13 ss); - que la condition de la double incrimination au sens des dispositions précitées commande que les faits, tels qu'ils sont exposés dans la demande d'extradition et, le cas échéant, dans ses compléments, soient punis à la fois par la législation de l'État requérant et par celle de l'État requis d'une peine privative de liberté ou d'une mesure privative de liberté (v. art. 11 al. 2 EIMP) d'un maximum d'au moins un an ou d'une peine plus sévère; - qu'en tant qu'il a trait au bien-fondé de la demande d'extradition, le grief du recourant doit être soulevé dans le cadre de la procédure d'extradition proprement dite et le fait que ce moyen soit soulevé à l'appui d'un recours contre le mandat d'arrêt extraditionnel ne saurait avoir pour effet de contraindre la Cour des plaintes à procéder de manière anticipée à un examen approfondi de cette question; - qu'en l'espèce on se limitera à retenir que lorsqu'il s'agit d'un mineur, l'examen des conditions des art. 35 al. 1 let. a EIMP et 2 par. 1 CEExtr doit être fait en se fondant sur la législation qui leur est particulière, soit la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 20 juin 2003 (DPMin, RS 311.1; v. TPF 2011 89 consid. 3.2.1); - que d'après l'art. 25 al. 1 DPMin est passible d'une privation de liberté d'un jour à un an le mineur qui a commis un crime ou un délit s'il avait quinze ans le jour où il l'a commis; - que parmi les diverses mesures de protection applicables aux mineurs âgés entre 10 et 18 ans, la plus contraignante est le placement, mesure qui peut avoir lieu, entre autres, dans un établissement fermé lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies (v. art. 15 s. DPMin); - que le placement en milieu fermé peut notamment avoir lieu lorsque l'état du mineur représente une grave menace pour des tiers (art. 15 al. 2 let. b DPMin); ainsi, lorsqu'il est à craindre que l'intéressé, au regard de sa personnalité et des infractions déjà commises, ne réitère de nouveaux actes délictueux graves tels que le brigandage (v. Geiger/Redondo/Tirelli, Petit commentaire Droit pénal des mineurs, 2019, n° 21 ad art. 15 DPMin; Queloz [éd.], Droit pénal et justice des mineurs en Suisse, 2e éd. 2023, n° 129); - qu'en l'espèce, l'OFJ a suspendu la procédure d'extradition et ordonné la libération du recourant compte tenu du fait que l'âge effectif de ce dernier n'a pas pu être, en l'état, établi avec suffisamment d'exactitude pour permettre d'examiner si l'ensemble des conditions pour une extradition au regard du droit suisse sont remplies (act.”

“13 ss); - que la condition de la double incrimination au sens des dispositions précitées commande que les faits, tels qu'ils sont exposés dans la demande d'extradition et, le cas échéant, dans ses compléments, soient punis à la fois par la législation de l'État requérant et par celle de l'État requis d'une peine privative de liberté ou d'une mesure privative de liberté (v. art. 11 al. 2 EIMP) d'un maximum d'au moins un an ou d'une peine plus sévère; - qu'en tant qu'il a trait au bien-fondé de la demande d'extradition, le grief du recourant doit être soulevé dans le cadre de la procédure d'extradition proprement dite et le fait que ce moyen soit soulevé à l'appui d'un recours contre le mandat d'arrêt extraditionnel ne saurait avoir pour effet de contraindre la Cour des plaintes à procéder de manière anticipée à un examen approfondi de cette question; - qu'en l'espèce on se limitera à retenir que lorsqu'il s'agit d'un mineur, l'examen des conditions des art. 35 al. 1 let. a EIMP et 2 par. 1 CEExtr doit être fait en se fondant sur la législation qui leur est particulière, soit la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 20 juin 2003 (DPMin, RS 311.1; v. TPF 2011 89 consid. 3.2.1); - que d'après l'art. 25 al. 1 DPMin est passible d'une privation de liberté d'un jour à un an le mineur qui a commis un crime ou un délit s'il avait quinze ans le jour où il l'a commis; - que parmi les diverses mesures de protection applicables aux mineurs âgés entre 10 et 18 ans, la plus contraignante est le placement, mesure qui peut avoir lieu, entre autres, dans un établissement fermé lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies (v. art. 15 s. DPMin); - que le placement en milieu fermé peut notamment avoir lieu lorsque l'état du mineur représente une grave menace pour des tiers (art. 15 al. 2 let. b DPMin); ainsi, lorsqu'il est à craindre que l'intéressé, au regard de sa personnalité et des infractions déjà commises, ne réitère de nouveaux actes délictueux graves tels que le brigandage (v. Geiger/Redondo/Tirelli, Petit commentaire Droit pénal des mineurs, 2019, n° 21 ad art. 15 DPMin; Queloz [éd.], Droit pénal et justice des mineurs en Suisse, 2e éd. 2023, n° 129); - qu'en l'espèce, l'OFJ a suspendu la procédure d'extradition et ordonné la libération du recourant compte tenu du fait que l'âge effectif de ce dernier n'a pas pu être, en l'état, établi avec suffisamment d'exactitude pour permettre d'examiner si l'ensemble des conditions pour une extradition au regard du droit suisse sont remplies (act.”

“La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).   6.3              En l’espèce, la privation de liberté de 3 mois infligée par les premiers juges est adéquate et peut être confirmée par adoption des motifs pertinents et complets exposés par ceux-ci (art. 82 al. 4 CPP ; jgt, p. 10), s’agissant d’un mineur âgé, à un mois près, de 16 ans au moment des faits, étant relevé que les deux infractions reprochées à l’appelant sont de gravité objective équivalente (cf. art. 25 al. 1 DPMin). On ajoutera que la nature des infractions en cause et l’intensité des agissements de l’appelant imposent le prononcé d’une peine privative de liberté pour des raisons de prévention spéciale, compte tenu en particulier de ses dénégations constantes. L’appelant persiste encore au stade de l’appel à nier les faits sans reconnaître avoir passé outre les refus signifiés par sa victime, ce qui démontre une absence de toute remise en question en dépit du temps écoulé. Etant donné la nature et la quotité de la sanction prononcée, il est possible de considérer, malgré ses dénégations et l’absence de remise en question, que le pronostic sur le comportement futur de l’appelant n’est pas entièrement défavorable, cette peine présentant un caractère dissuasif que l’on peut estimer suffisant à cet égard. Dans cette mesure, l’octroi du sursis peut être confirmé (cf. art. 35 al. 1 DPMin). 7.              En définitive, l’appel de F.________ doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.                 Aux débats d'appel, Me Raphaël Brochellaz, défenseur d'office de l’appelant, a produit une liste de ses opérations faisant état de 11 heures et 22 minutes d'activité au tarif d'avocat breveté.”

“La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).   6.3              En l’espèce, la privation de liberté de 3 mois infligée par les premiers juges est adéquate et peut être confirmée par adoption des motifs pertinents et complets exposés par ceux-ci (art. 82 al. 4 CPP ; jgt, p. 10), s’agissant d’un mineur âgé, à un mois près, de 16 ans au moment des faits, étant relevé que les deux infractions reprochées à l’appelant sont de gravité objective équivalente (cf. art. 25 al. 1 DPMin). On ajoutera que la nature des infractions en cause et l’intensité des agissements de l’appelant imposent le prononcé d’une peine privative de liberté pour des raisons de prévention spéciale, compte tenu en particulier de ses dénégations constantes. L’appelant persiste encore au stade de l’appel à nier les faits sans reconnaître avoir passé outre les refus signifiés par sa victime, ce qui démontre une absence de toute remise en question en dépit du temps écoulé. Etant donné la nature et la quotité de la sanction prononcée, il est possible de considérer, malgré ses dénégations et l’absence de remise en question, que le pronostic sur le comportement futur de l’appelant n’est pas entièrement défavorable, cette peine présentant un caractère dissuasif que l’on peut estimer suffisant à cet égard. Dans cette mesure, l’octroi du sursis peut être confirmé (cf. art. 35 al. 1 DPMin). 7.              En définitive, l’appel de F.________ doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.                 Aux débats d'appel, Me Raphaël Brochellaz, défenseur d'office de l’appelant, a produit une liste de ses opérations faisant état de 11 heures et 22 minutes d'activité au tarif d'avocat breveté.”

“2 CPP ne permet pas à la Cour de céans d’aggraver le dispositif de la décision entreprise sur ce point, ce qui serait le cas si l’art. 135 CP était ajouté dans le verdict de culpabilité de la décision entreprise. Dès lors, celui-ci sera confirmé. Dans la mesure où la Cour de céans retient en effet la réalisation en parallèle de l’infraction à l’art. 2 LF Al-Qaïda, il n’y a pas non plus lieu de substituer l’art. 135 al. 1bis CP, moins grave, à cette disposition. Le concours peut en revanche être pris en considération dans la fixation de la peine (supra consid. 2.3). 3. 3.1. La loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (droit pénal des mineurs ; DPMin) régit les sanctions applicables à quiconque commet, avant l’âge de 18 ans, un acte punissable en vertu du Code pénal ou d’une autre loi fédérale (art. 1 al. 1 let. a DPMin). Est passible d’une privation de liberté d’un jour à un an le mineur qui a commis un crime ou un délit s’il avait quinze ans le jour où il l’a commis (art. 25 al. 1 DPMin). 3.2. S'appliquent par analogie à la fixation de la peine notamment les art. 47, 48, 51 ainsi que l’art. 19 CP (art. 1 al. 2 let. a et b DPMin). 3.2.1. Le droit pénal des mineurs ne comporte en particulier aucune disposition spéciale concernant la fixation de la peine, laquelle est de la sorte soumise aux principes généraux (C. RIEDO, Jugendstrafrecht und Jugendstrafprozessrecht, Bâle 2013, § 1120). Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente).”

“6 de l'acte d'accusation, et pour actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle en lien avec le point 1.7, sera confirmée. Il est établi que l'appelant était excité sexuellement lorsqu'il se trouvait au bord de L______. Le geste de saisir la jeune fille et la porter sur le chemin de retour de cette rivière, ce qu'elle ne semblait pas vouloir, a participé directement à la contrainte sexuelle dans la mesure où il a autorisé le geste qui suit. Il n'y donc pas de place pour la commission d'une infraction de contrainte indépendante et l'appelant sera acquitté de ce chef d'accusation (point 1.7), le jugement étant réformé en ce sens. 3. 3.1. La loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (droit pénal des mineurs ; DPMin) régit les sanctions applicables à quiconque commet, avant l’âge de 18 ans, un acte punissable en vertu du code pénal ou d’une autre loi fédérale (art. 1 al. 1 let. a DPMin). Est passible d’une privation de liberté d’un jour à un an le mineur qui a commis un crime ou un délit s’il avait quinze ans le jour où il l’a commis (art. 25 al. 1 DPMin). 3.2. S'appliquent par analogie à la fixation de la peine notamment les art. 47, 48, 51 ainsi que les art. 19 et 22 CP (art. 1 al. 2 let. a et b DPMin). 3.2.1. Le droit pénal des mineurs ne comporte en particulier aucune disposition spéciale concernant la fixation de la peine, laquelle est de la sorte soumis aux principes généraux (C. RIEDO, Jugendstrafrecht und Jugendstrafprozessrecht, Bâle 2013, § 1120). Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente).”

“Mit der Frage, ob ein Freiheitsentzug gemäss Art. 25 Abs. 1 JStG, zu welchem der Beschwerdeführer am 19. November 2015 verurteilt wurde, als Freiheitsstrafe im Sinne von aArt. 42 Abs. 2 StGB gilt, hatte sich das Bundesgericht bisher noch nicht zu befassen. Wie es sich damit verhält, kann vorliegend offen gelassen werden. Soweit der Beschwerdeführer es für "geradezu unerfindlich" hält, wie die Vorinstanz besonders günstige Umstände verneinen könne, scheint er zu übersehen, dass sie deren Vorliegen bejaht und die aArt. 42 Abs. 2 StGB zugrunde liegende Vermutung des Fehlens einer ungünstigen Prognose (BGE 134 IV 1 E. 4.2.3) somit umstösst. Selbst wenn die Gewährung des bedingten Strafvollzugs gemäss den Bestimmungen von aArt. 42 Abs. 1 StGB zu prüfen gewesen wäre, vermöchte der Beschwerdeführer daraus nichts zu seinen Gunsten abzuleiten: So oder anders läuft die vorinstanzliche Gesamtwürdigung im Ergebnis darauf hinaus, dass hinsichtlich seiner Legalbewährung grundsätzlich erhebliche Bedenken bestehen, so dass nur unter Berücksichtigung der Landesverweisung und eines zumindest teilweisen Vollzugs der Freiheitsstrafe vom Fehlen einer ungünstigen Prognose (BGE 134 IV 1 E.”

“Altersjahr vollendet hat, wird mit Freiheitsentzug bis zu vier Jahren bestraft, wenn er: a. ein Verbrechen begangen hat, das nach dem für Erwachsene an- wendbaren Recht mit Freiheitsstrafe nicht unter drei Jahren bedroht ist; b. eine Tat nach den Artikeln 122, 140 Ziffer 3 oder Artikel 184 StGB begangen und dabei besonders skrupellos gehandelt hat, na- mentlich wenn der Beweggrund des Jugendlichen, der Zweck der Tat oder die Art ihrer Ausführung eine besonders verwerfliche Gesinnung offenba- ren." Offenbar geht er davon aus, A._____ drohe ein langer Freiheitsentzug, und darum werde eine Unterbringung durch die KESB bis auf Weiteres weder nötig noch möglich sein. Da ist zunächst darauf hinzuweisen, dass A._____ zur Zeit des fraglichen Vorfalls (gerade) noch nicht 16 Jahre alt war. Die direkte Anwen- dung von Art. 25 Abs. 2 JStG mit einem Freiheitsentzug von bis zu vier Jahren scheidet also von vorneherein aus. Zudem ist höchst fraglich, ob dem zur Zeit des Vorfalls offenbar betrunkenen A._____ eine "besondere Skrupellosigkeit" vorzu- werfen ist, und eine Tat im Sinne von lit. a (nach dem Erwachsenenstrafrecht mit nicht unter drei Jahren Freiheitsstrafe bedroht, also etwa vollendete vorsätzliche Tötung, qualifizierter Raub und qualifizierte sexuelle Nötigung, Völkermord) ist nicht zu erkennen. Zu diskutieren ist allenfalls Abs. 1 der Bestimmung: "Der Jugendliche, der nach Vollendung des”

“28 al. 1 DPMin confère à l'autorité d'exécution une marge de manœuvre plus large que l'autorité compétente des adultes dans le domaine de la libération conditionnelle (art. 86 CP). En particulier, l'autorité d'exécution peut refuser la libération lorsque le pronostic quant au comportement futur reste incertain (M. GEIGER / E. REDONDO / L. TIRELLI (éds), op. cit., n. 27 ad art. 28; N. QUELOZ (éd.), op. cit., n. 331 ad art. 28). 2.1.3. Le pronostic à émettre doit être fondé sur une appréciation globale, prenant en considération les antécédents du détenu, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre des infractions qui sont à l'origine de sa condamnation, son amendement ainsi que les conditions de vie future. Le critère du "comportement durant l'exécution de la peine" défini à l'art. 86 al. 1 CP n'est en revanche pas repris pas le DPMin (M. GEIGER / E. REDONDO / L. TIRELLI (éds), op. cit., n. 24-25 ad art. 28). 2.2. Si la privation de liberté a été prononcée en vertu de l’art. 25 al. 2 DPMin, comme c'est le cas en l'occurrence, l’autorité d’exécution statue après avoir entendu une commission constituée conformément à l’art. 62d, al. 2, CP, soit à Genève, la CED (art. 4 al. 1 let. a LaCP). L'autorité d'exécution ne devrait pas s'écarter du préavis de la commission sans motif particulièrement étayé (M. GEIGER / E. REDONDO / L. TIRELLI (éds), op. cit., n. 40 ad art. 28). 2.3. La libération conditionnelle est un préalable à la libération définitive et s'inscrit ainsi comme l'étape finale de l'exécution de la peine (L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 2 ad art. 86). 2.4. En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant a exécuté la moitié de sa peine prononcée par le Tribunal des mineurs le 28 octobre 2021. La condition objective d'une libération conditionnelle est donc réalisée, ce qui n'est au demeurant pas contesté. Pour la condition subjective, le Juge des mineurs a, comme requis par la loi, sollicité la CED, laquelle a émis un préavis défavorable.”

“28 al. 1 DPMin confère à l'autorité d'exécution une marge de manœuvre plus large que l'autorité compétente des adultes dans le domaine de la libération conditionnelle (art. 86 CP). En particulier, l'autorité d'exécution peut refuser la libération lorsque le pronostic quant au comportement futur reste incertain (M. GEIGER / E. REDONDO / L. TIRELLI (éds), op. cit., n. 27 ad art. 28; N. QUELOZ (éd.), op. cit., n. 331 ad art. 28). 2.1.3. Le pronostic à émettre doit être fondé sur une appréciation globale, prenant en considération les antécédents du détenu, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre des infractions qui sont à l'origine de sa condamnation, son amendement ainsi que les conditions de vie future. Le critère du "comportement durant l'exécution de la peine" défini à l'art. 86 al. 1 CP n'est en revanche pas repris pas le DPMin (M. GEIGER / E. REDONDO / L. TIRELLI (éds), op. cit., n. 24-25 ad art. 28). 2.2. Si la privation de liberté a été prononcée en vertu de l’art. 25 al. 2 DPMin, comme c'est le cas en l'occurrence, l’autorité d’exécution statue après avoir entendu une commission constituée conformément à l’art. 62d, al. 2, CP, soit à Genève, la CED (art. 4 al. 1 let. a LaCP). L'autorité d'exécution ne devrait pas s'écarter du préavis de la commission sans motif particulièrement étayé (M. GEIGER / E. REDONDO / L. TIRELLI (éds), op. cit., n. 40 ad art. 28). 2.3. La libération conditionnelle est un préalable à la libération définitive et s'inscrit ainsi comme l'étape finale de l'exécution de la peine (L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 2 ad art. 86). 2.4. En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant a exécuté la moitié de sa peine prononcée par le Tribunal des mineurs le 28 octobre 2021. La condition objective d'une libération conditionnelle est donc réalisée, ce qui n'est au demeurant pas contesté. Pour la condition subjective, le Juge des mineurs a, comme requis par la loi, sollicité la CED, laquelle a émis un préavis défavorable.”

“Lebens- jahr bereits vollendet, weshalb er mit einem Verweis als mildeste Sanktion (Art. 22 JStG), einer persönlichen Leistung bis zu drei Monaten (Art. 23 JStG), einer Busse bis zu Fr. 2'000.– (Art. 24 JStG) oder einem Freiheitsentzug bis zu einem Jahr als schwerste Sanktion bestraft werden kann (Art. 25 Abs. 1 JStG). Mit der Vorinstanz und entgegen der Verteidigung (Urk. 62 S. 13 f.) ist davon auszugehen, dass es sich rechtfertigt, aufgrund der Art und Schwere der Taten, der Vorgehensweise sowie des Alters des Beschuldigten und des Umstandes, dass er sich von den bisherigen Jugendstrafen nicht beeindrucken liess, von der schwersten Sankti- onsart auszugehen und den Beschuldigten mit Freiheitsentzug im Sinne von Art. 25 Abs. 1 JStG zu bestrafen. An dieser Beurteilung vermag auch der Um- stand, dass der Beschuldigte sich seit der heute zu beurteilenden Taten wohl ver- halten hat und einer geregelten Arbeit nachgeht, nichts zu ändern, zumal sich sei- ne Verhältnisse noch nicht als derart gefestigt erweisen und er sich nach wie vor in einem Diaphin-Programm befindet.”

“Als Regelsanktion im Jugendstrafrecht gelten – nebst den parallel anordenbaren Erziehungs- bzw. Schutzmassnahmen – der Verweis im Sinne von Art. 22 JStG, die persönliche Leistung bis zu drei Monaten im Sinne von Art. 23 JStG oder die Busse im Sinne von Art. 24 JStG. Darüber hinaus besteht im Sinne einer "ultima ratio" auch die Möglichkeit einer Freiheitstrafe von bis zu vier Jahren gemäss Art. 25 JStG. Bei jugendlichen Tätern unter 15 Jahren fallen als Sanktio- nen indessen lediglich der Verweis und die persönliche Leistung in Betracht (Art. 24 und 25 JStG e contrario), wobei letzterenfalls die Obergrenze in zeitlicher Hinsicht bei zehn Tagen liegt (Art. 23 Abs. 3 Satz 1 JStG). Massgebend für die Bestimmung der Strafart ist primär die Schwere des Delikts und in diesem Zu- sammenhang insbesondere das Mass der kriminellen Energie, wobei aber auch erzieherische und spezialpräventive Gesichtspunkte zu berücksichtigen sind (H UG/SCHLÄFLI/VALÄR, BSK JStG, N 11 vor Art. 21 JStG). Nachdem aber die strafbare Handlung des Beschuldigten im Sexualbereich durchaus eine gewisse Schwere aufweist, da der praktizierte Oralverkehr bereits per se einen bedeuten- den Eingriff in das sexuelle Selbstbestimmungsrecht des Opfers beinhaltet, er- weist sich ein blosser Verweis in casu nicht mehr als gerechtfertigt.”