Art. 17

“Die JStPO sieht als Rechtsmittel im Rahmen des Vollzugs von Sanktionen die Beschwerde vor und regelt dabei zugleich in Art. 43 JStPO das zulässige Anfechtungsobjekt. Die Unterbringung wird von der "urteilenden Behörde" angeordnet (Art. 15 Abs. 1 JStG). Die Vollzugsbehörde bestimmt, wer mit dem Vollzug betraut wird (Art. 17 JStG), und damit u.a. auch die geeignete Einrichtung oder den Vollzugsort (Urteil 6B_549/2014 vom 23. März 2015 E. 4.2). Urteile werden gemäss Art. 42 Abs. 1 JStPO von der zuständigen Verwaltungsbehörde mit Vollzugsverfügung vollstreckt. Dieser Rechtsordnung entsprechend erfolgte in casu der Vollzug des rechtskräftigen Unterbringungsurteils durch die definitive Einweisung in das Kantonale Jugendheim mit der "Vollzugsverfügung" der Jugendanwaltschaft als Verwaltungsbehörde (wie bereits die vorsorgliche Einweisung, oben Sachverhalt A).”

“5 DPMin permet à l'autorité compétente de prendre des mesures de protection provisoires pendant l'instruction, conformément aux art. 12 ss DPMin.                 L’art. 29 al. 1 PPMin prévoit que les mesures de protection à titre provisionnel et l’observation sont ordonnées par écrit et motivées.   2.2.2              Selon l’art. 15 al. 1 DPMin, si l’éducation ou le traitement exigés par l’état du mineur ne peuvent être assurées autrement, l’autorité de jugement ordonne son placement. Si la protection personnelle ou le traitement du trouble psychique du mineur l’exigent impérativement, ou si l’état du mineur représente une grave menace pour des tiers et que cette mesure est nécessaire pour les protéger, l’autorité de jugement peut ordonner un placement en milieu fermé (art. 15 al. 2 let. a et b DPMin). Avant d’ordonner le placement en établissement fermé, l’autorité de jugement requiert une expertise médicale (art. 15 al. 3 DPMin). La désignation du lieu concret d’exécution ressortit de la compétence de l’autorité d’exécution (art. 17 al. 1 DPMin), qui est dans le canton de Vaud le juge des mineurs (cf. art. 39 al. 1 LVPPMin ; Geiger/Redondo/Tirelli (éd.), Petit commentaire, Droit pénal des mineurs, 2019, n. 3 ad art. 17 DPMin). Pendant l’exécution de cette mesure, le mineur doit recevoir une instruction et une formation adéquates (art. 17 al. 3 DPMin).                 Selon l’art. 19 al. 1 DPMin, l’autorité d’exécution examine chaque année si et quand la mesure peut être levée ; elle la lève si son objectif est atteint ou s’il est établi qu’elle n’a plus d’effet éducatif ou thérapeutique. L’autorité d’exécution peut également devoir examiner cette problématique plus régulièrement, notamment sur requête du mineur tendant à la modification de la mesure, conformément aux art. 18 al. 2 DPMin et 53 al. 2 LVPPmin.                 La procédure de la levée d’une mesure de protection en cas d’échec des buts de celle-ci constitue une ultima ratio ; elle ne peut avoir lieu que lorsqu’un changement de mesure en vertu de l’art. 18 al. 1 DPMin n’est plus une alternative envisageable et que des démarches de modification de la mesure seraient vaines ; tel est le cas lorsque le condamné se montre systématiquement oppositionnel et récalcitrant, ou se soustrait de manière catégorique et répétée à toute aide thérapeutique et/ou éducative dans le cadre de l’exécution de la mesure ; dans de tels cas, le maintien de la mesure de protection ne fait plus sens et celle-ci doit dès lors être supprimée (Quéloz, Commentaire, Droit pénal et justice des mineurs en Suisse, 2e éd.”

“1 DPMin, si l’éducation ou le traitement exigés par l’état du mineur ne peuvent être assurées autrement, l’autorité de jugement ordonne son placement. Si la protection personnelle ou le traitement du trouble psychique du mineur l’exigent impérativement, ou si l’état du mineur représente une grave menace pour des tiers et que cette mesure est nécessaire pour les protéger, l’autorité de jugement peut ordonner un placement en milieu fermé (art. 15 al. 2 let. a et b DPMin). Avant d’ordonner le placement en établissement fermé, l’autorité de jugement requiert une expertise médicale (art. 15 al. 3 DPMin). La désignation du lieu concret d’exécution ressortit de la compétence de l’autorité d’exécution (art. 17 al. 1 DPMin), qui est dans le canton de Vaud le juge des mineurs (cf. art. 39 al. 1 LVPPMin ; Geiger/Redondo/Tirelli (éd.), Petit commentaire, Droit pénal des mineurs, 2019, n. 3 ad art. 17 DPMin). Pendant l’exécution de cette mesure, le mineur doit recevoir une instruction et une formation adéquates (art. 17 al. 3 DPMin).                 Selon l’art. 19 al. 1 DPMin, l’autorité d’exécution examine chaque année si et quand la mesure peut être levée ; elle la lève si son objectif est atteint ou s’il est établi qu’elle n’a plus d’effet éducatif ou thérapeutique. L’autorité d’exécution peut également devoir examiner cette problématique plus régulièrement, notamment sur requête du mineur tendant à la modification de la mesure, conformément aux art. 18 al. 2 DPMin et 53 al. 2 LVPPmin.                 La procédure de la levée d’une mesure de protection en cas d’échec des buts de celle-ci constitue une ultima ratio ; elle ne peut avoir lieu que lorsqu’un changement de mesure en vertu de l’art. 18 al. 1 DPMin n’est plus une alternative envisageable et que des démarches de modification de la mesure seraient vaines ; tel est le cas lorsque le condamné se montre systématiquement oppositionnel et récalcitrant, ou se soustrait de manière catégorique et répétée à toute aide thérapeutique et/ou éducative dans le cadre de l’exécution de la mesure ; dans de tels cas, le maintien de la mesure de protection ne fait plus sens et celle-ci doit dès lors être supprimée (Quéloz, Commentaire, Droit pénal et justice des mineurs en Suisse, 2e éd.”

“1 JStG zur in der Schweiz konsequent pädagogisch ausgerichteten Sanktionspraxis und den hauptsächlich offen geführten Vollzugseinrichtungen; vgl. zur Wichtigkeit der Prävention: Sandrine Haymoz, Délinquance juvénile et prévention : entre défis et prudence, in: Genillod/Graf/Keller/Oberholzer/Fink, Von Repression zur Prävention: Antagonistische oder komplementäre Logiken?, S. 120 f.). Diesem Zweck dienen vier Typen von Schutzmassnahmen: Die Aufsicht (Art. 12 JStG), die persönliche Betreuung (Art. 13 JStG), die ambulante Behandlung (Art. 14 JStG) und die Unterbringung (in offenen oder geschlossenen Einrichtungen, vgl. Art. 15 f. JStG). Nach Art. 15 Abs. 1 JStG wird die Unterbringung (offen oder geschlossen) angeordnet, wenn die notwendige Erziehung oder Behandlung des Jugendlichen nicht anders sichergestellt werden kann, wobei diese bei Privatpersonen oder in Erziehungs- oder Behandlungseinrichtungen erfolgt, welche in der Lage sind, die erforderliche erzieherische oder therapeutische Hilfe zu leisten (vgl. Riesen-Kupper, StGB/JStGB Kommentar, a.a.O., N. 3 ff. zu Art. 15 Abs. 1 JStG). Nach Art. 17 Abs. 3 JStG ist beim Vollzug der Massnahmen dafür zu sorgen, dass der Jugendliche angemessen unterrichtet und ausgebildet wird (Hug/Schläfli/Valär, Basler Kommentar Strafrecht II, a.a.O., N. 4 zu Art. 17 JStG). Derselbe spezialpräventive Resozialisierungsgedanke findet sich auch im Zusammenhang mit Massnahmen für junge Erwachsene bis 25 Jahren (vgl. Jeanne Schroeter, Mineurs et jeunes adultes en droit suisse des sanctions : un système par étapes?, in: Genillod et. al., a.a.O., S. 125 ff.): Gemäss Art. 61 Abs. 3 StGB sollen dem Täter die Fähigkeiten vermittelt werden, selbstverantwortlich und straffrei zu leben, wobei insbesondere seine berufliche Aus- und Weiterbildung zu fördern ist. Im Massnahmenvollzug ist die schulische und berufliche Aus- und Fortbildung für die Entwicklung des Selbstwertgefühls und die Verbesserung der Zukunftschancen des Jugendlichen von entscheidender Bedeutung. Daher schreibt Abs. 3 von Art. 61 StGB die angemessene Ausbildung und Unterrichtung der Jugendlichen ausdrücklich vor, gerade auch mit Blick darauf, dass bei untergebrachten Jugendlichen wegen sozialer Einordnungsschwierigkeiten und gestörten Lernbiografien besondere personelle und organisatorische Vorkehren nötig sein können (Botschaft vom 21.”