Art. 33

“Bei Bauarbeiten muss die Bauherrschaft der für die Baubewilligung zuständigen Behörde im Rahmen des Baubewilligungsgesuchs unter anderem dann Angaben über die Art, Qualität und Menge der anfallenden Abfälle und über die vorgesehene Entsorgung machen, wenn voraussichtlich mehr als 200 m3 Bauabfälle anfallen (Art. 16 Abs. 1 Bst. a der Verordnung über die Vermeidung und Entsorgung von Abfällen vom 4. Dezember 2015 [Abfallverordnung, VVEA; SR 814.600]), oder Bauabfälle mit umwelt- oder gesundheitsgefährdenden Stoffen wie polychlorierte Biphelene (PCB), polycyclische aromatische Kohlenwasserstoffe (PAK), Blei oder Asbest zu erwarten sind (Art. 16 Abs. 1 Bst. b VVEA). Abgetragener Ober- und Unterboden sind jeweils möglichst sortenrein zu trennen (vgl. Art. 17 Abs. 1 Bst. a VVEA) sowie möglichst vollständig zu verwerten, wenn er sich aufgrund seiner Eigenschaften für die vorgesehene Verwertung eignet, die Richtwerte nach den Anhängen 1 und 2 der VBBo einhält und weder Fremdstoffe noch invasive gebietsfremde Organismen enthält (vgl. Art. 18 Abs. 1 Bst. a-c VVEA). Nach Art. 33 Abs. 2 USG darf der Boden nur so weit physikalisch belastet werden, dass seine Fruchtbarkeit nicht nachhaltig beeinträchtigt wird; dies gilt nicht für die bauliche Nutzung des Bodens. Dieser Vorbehalt fand Eingang in das Gesetz, um Befürchtungen der Bauwirtschaft entgegen zu treten, dass das Erstellen einer Baute oder Anlage unter Art. 33 Abs. 2 USG fallen, der Begriff der «Bodenverdichtung» somit weit ausgelegt werden könnte und so über den Bodenschutz das Bauen verboten oder eingeschränkt werden könnte. Die Regelung von Art. 33 Abs. 2 USG zielt nach der Absicht des Gesetzgebers auf die Erhaltung der Fruchtbarkeit des unversiegelten Bodens und nicht auf dessen flächenmässige Erhaltung ab (Botschaft zu einer Änderung des Bundesgesetzes über den Umweltschutz vom 7. Juni 1993, BBl 1993 II 1445 Ziff.”

“La législation sur la protection des sols (art. 33 à 35 LPE) s'applique lorsque le terrain contaminé ne peut pas être qualifié de site pollué au sens de l'OSites (cf. TF 1C_609/2014 du 3 août 2015 consid. 3.1). L'objectif général du droit de la protection des sols est la conservation à long terme de la fertilité des sols (cf. art. 33 al. 1 LPE). Si les atteintes constituent une menace pour l’homme, pour les animaux ou pour les plantes, les cantons restreignent autant que nécessaire l’utilisation du sol (art. 34 al. 2 LPE). Le Conseil fédéral peut fixer des valeurs indicatives et des valeurs d’assainissement en vue d’évaluer les atteintes portées aux sols (art. 35 al. 1 LPE). Les valeurs indicatives indiquent le niveau de gravité des atteintes au-delà duquel, selon l’état de la science ou l’expérience, la fertilité des sols n’est plus garantie à long terme (art. 35 al. 2 LPE). Les valeurs d’assainissement indiquent le niveau de gravité des atteintes au-delà duquel, selon l’état de la science ou l’expérience, certaines exploitations mettent forcément en péril l’homme, les animaux ou les plantes (art. 35 al. 3 LPE). Les valeurs d'assainissement sont conçues comme une limite absolue. Si la pollution est supérieure, elle est considérée dans tous les cas comme dangereuse pour la santé (TF 1C_609/2014 du 3 août 2015 consid. 3.1). Les art.”

“Das Bundesgesetz über den Umweltschutz vom 7. Oktober 1983 (Umweltschutzgesetz, USG; SR 814.0) bezweckt unter anderem den Erhalt der Fruchtbarkeit des Bodens (Art. 1 Abs. 1 und Art. 33 Abs. 1 USG). Bodenbelastungen sind physikalische, chemische und biologische Veränderungen der natürlichen Beschaffenheit des Bodens. Als Boden gilt nur die oberste, unversiegelte Erdschicht, in der Pflanzen wachsen können (Art. 7 Abs. 4bis USG). Gefährdet die Bodenbelastung Menschen, Tiere oder Pflanzen, so schränken die Kantone die Nutzung des Bodens im erforderlichen Mass ein (Art. 34 Abs. 2 USG). Der Bundesrat wird ermächtigt, zur Beurteilung der Bodenbelastungen Richt- und Sanierungswerte festzulegen (Art. 35 Abs. 1 USG). Die Richtwerte geben die Belastung an, bei deren Überschreitung die Fruchtbarkeit des Bodens nach dem Stand der Wissenschaft oder der Erfahrung langfristig nicht mehr gewährleistet ist (Art. 35 Abs. 2 USG). Die Sanierungswerte geben die Belastung an, bei deren Überschreitung nach dem Stand der Wissenschaft oder der Erfahrung bestimmte Nutzungen ohne Gefährdung von Menschen Tieren oder Pflanzen nicht möglich sind (Art. 35 Abs. 3 USG). Sanierungswerte sind als absolute Grenze konzipiert.”

“Das Bundesgesetz über den Umweltschutz vom 7. Oktober 1983 (Umweltschutzgesetz, USG; SR 814.0) bezweckt unter anderem den Erhalt der Fruchtbarkeit des Bodens (Art. 1 Abs. 1 und Art. 33 Abs. 1 USG). Bodenbelastungen sind physikalische, chemische und biologische Veränderungen der natürlichen Beschaffenheit des Bodens. Als Boden gilt nur die oberste, unversiegelte Erdschicht, in der Pflanzen wachsen können (Art. 7 Abs. 4bis USG). Gefährdet die Bodenbelastung Menschen, Tiere oder Pflanzen, so schränken die Kantone die Nutzung des Bodens im erforderlichen Mass ein (Art. 34 Abs. 2 USG). Der Bundesrat wird ermächtigt, zur Beurteilung der Bodenbelastungen Richt- und Sanierungswerte festzulegen (Art. 35 Abs. 1 USG). Die Richtwerte geben die Belastung an, bei deren Überschreitung die Fruchtbarkeit des Bodens nach dem Stand der Wissenschaft oder der Erfahrung langfristig nicht mehr gewährleistet ist (Art. 35 Abs. 2 USG). Die Sanierungswerte geben die Belastung an, bei deren Überschreitung nach dem Stand der Wissenschaft oder der Erfahrung bestimmte Nutzungen ohne Gefährdung von Menschen Tieren oder Pflanzen nicht möglich sind (Art. 35 Abs. 3 USG). Sanierungswerte sind als absolute Grenze konzipiert.”

“À cela s’ajoute qu’J______ avait pour mandat d’examiner les avis divergents de H______ et de I______ et de soumettre une tierce analyse sur la problématique au GESDEC pour qu’il puisse appréhender au mieux la situation sous l’angle technique et remédier audit problème d’instabilité. Non seulement le recourant ne soutient pas que ce mandat n’aurait pas été rempli par J______, mais il n’apporte en outre pas de nouveaux éléments concrets susceptibles de remettre en cause les résultats évoqués plus haut de ce spécialiste. Enfin, sous l’angle de la nécessité, le rapport d’J______ démontre que la solution intermédiaire n’est pas d’emblée applicable mais qu’elle implique au préalable d’autres mesures d’investigation complémentaires afin d’assurer une stabilité équivalente à celle existant avant le remblaiement de 2012, ce qui n’est pas contesté. En revanche, cette mesure ne permet pas de remédier à l’atteinte physique portée au sol naturel par le remblayage non autorisé de 2012. Elle n’est ainsi pas propre à assurer la protection des sols, en particulier de leur fertilité, poursuivie par l’art. 33 LPE et l’OSol, comme cela a été indiqué dans le refus litigieux puis expliqué lors de l’entrevue du 29 mars 2022 tenue à la demande du recourant, en présence de l’expert qu’il avait mandaté. Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans ne peut que suivre le TAPI faute d’une autre mesure moins incisive permettant d’atteindre les différents intérêts publics compromis en l’espèce, étant rappelé que le recourant a mis l’autorité intimée devant le fait accompli en procédant en 2012 à un remblayage non autorisé et non conforme à l’art. 7 OSol. Il a alors également omis de mettre en place un système de drainage adéquat. Dans ces circonstances et compte tenu du fait que le coteau en cause contient de nombreuses zones humides contribuant, en plus de la couche de 1,8 m de matériaux rajoutée, à l’instabilité du terrain, c’est à bon droit que le département a suivi le GESDEC et pris les mesures techniques les plus à même à répondre aux objectifs de stabilité et de fertilité du sol, suggérées par ce service spécialisé.”

“1) ; justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui (al. 2) ; et proportionnée au but visé (al. 3). 4.1.1 Seul le respect du principe de la proportionnalité est ici remis en cause par le recourant, étant précisé que l’intérêt public retenu par le TAPI consiste à atteindre l’objectif de préservation des terres agricoles et que les bases légales justifiant ladite restriction sont celles citées dans les décisions litigieuses, en particulier les art. 16a al. 1 LAT, 34 al. 4 let. a OAT, 33 LPE et 2 et 7 OSol et 129 ss de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05). Ces deux dernières conditions liées à l’intérêt public et à la base légale ne sont, à juste titre, pas contestées. En effet, l’art. 22 LAT dispose, à son al. 2, que l’autorisation de construire est délivrée si l’installation est conforme à l’affectation de la zone (let. a), sous réserve d’autres conditions posées par le droit fédéral (al. 3). En application de l’art. 33 al. 2 LPE concernant les atteintes physiques au sol, l’OSol vise, à son art. 1, à garantir à long terme la fertilité du sol par différentes mesures, notamment l’observation, la surveillance et l’évaluation des atteintes chimiques, biologiques et physiques portées aux sols (let. a), les mesures destinées à prévenir les compactions persistantes et l’érosion (let. b) et les mesures à prendre pour le maniement des matériaux terreux issus du décapage du sol (let. c). Par atteintes physiques aux sols, on entend les atteintes à la structure, à la succession des couches pédologiques ou à l’épaisseur des sols résultant d’interventions humaines (art. 2 al. 4 OSol). Selon l’art. 7 al. 1 OSol, quiconque décape un sol doit procéder de telle façon que le sol puisse être réutilisé en tant que tel ; en particulier, la couche supérieure du sol et la couche sous-jacente du sol seront décapées et entreposées séparément. Si des matériaux terreux issus du décapage de la couche supérieure et de la couche sous-jacente du sol sont utilisés pour reconstituer un sol (p.”

“La législation sur la protection des sols (art. 33 à 35 LPE) s'applique lorsque le terrain contaminé ne peut pas être qualifié de site pollué au sens de l'OSites (cf. TF 1C_609/2014 du 3 août 2015 consid. 3.1). L'objectif général du droit de la protection des sols est la conservation à long terme de la fertilité des sols (cf. art. 33 al. 1 LPE). Si les atteintes constituent une menace pour l’homme, pour les animaux ou pour les plantes, les cantons restreignent autant que nécessaire l’utilisation du sol (art. 34 al. 2 LPE). Le Conseil fédéral peut fixer des valeurs indicatives et des valeurs d’assainissement en vue d’évaluer les atteintes portées aux sols (art. 35 al. 1 LPE). Les valeurs indicatives indiquent le niveau de gravité des atteintes au-delà duquel, selon l’état de la science ou l’expérience, la fertilité des sols n’est plus garantie à long terme (art. 35 al. 2 LPE). Les valeurs d’assainissement indiquent le niveau de gravité des atteintes au-delà duquel, selon l’état de la science ou l’expérience, certaines exploitations mettent forcément en péril l’homme, les animaux ou les plantes (art. 35 al. 3 LPE). Les valeurs d'assainissement sont conçues comme une limite absolue. Si la pollution est supérieure, elle est considérée dans tous les cas comme dangereuse pour la santé (TF 1C_609/2014 du 3 août 2015 consid. 3.1). Les art.”