Introduit par l’annexe ch. 2 de la LF du 17 juin 2022 (Modernisation de la surveillance), en vigueur depuis le 1erjanv. 2024 (RO 2023 688;FF 2020 1). ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de la LF du 17 juin 2022 (Modernisation de la surveillance), en vigueur depuis le 1erjanv. 2024 (RO 2023 688;FF 2020 1). ↩
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Selon la jurisprudenÎ citée, fondée sur l'art. 76 LPGA, en cas de refus illégitime répété d'appliquer le droit, la surveillanÎ fédérale peut intervenir et ordonner des mesures ; dans la situation exposée, l'affaire a été renvoyée à l'offiÎ AI, parÎ que, selon les répartitions des tâches prévues par la loi mentionnée, ce sont les offices AI qui prononcent les décisions et qui sont responsables de leur mise en œuvre par les caisses de compensation.
“November 2022 aufgehoben wurde, die Ausrichtung der Hilflosenentschädigung aber nichts desto trotz nicht wiederaufgenommen wurde und die IV-Stelle auch keinerlei Anstrengungen in dieser Hinsicht unternommen hat; dass darüber hinaus festzustellen ist, dass das Kantonsgericht mit Urteil 608 2021 117 vom 16. November 2022 die IV-Stelle angewiesen hat, im Rahmen des bei ihr seit April 2018 hängigen Revisionsverfahrens umfassende medizinische Abklärungen zu tätigen und ein neues polydisziplinäres Gutachten einzuholen, sich aber den vorliegenden Akten nicht entnehmen lässt, dass die IV-Stelle in dieser Hinsicht bereits tätig geworden wäre; dies obschon seit dem Urteil des Kantonsgerichts über 9 Monate vergangen sind; dass damit zusammenfassend festzustellen ist, dass gleich mehrfach eine unzulässige Rechtsverweigerung vorliegt; dass die (Invaliden-) Versicherung durch die IV-Stellen in Zusammenarbeit mit den Organen der Alters- und Hinterlassenenversicherung und unter der Aufsicht des Bundes (Art. 76 ATSG) durchgeführt wird (Art. 53 Abs. 1 IVG); dass in Zusammenhang mit der Zusprechung bzw. Abänderung von Invalidenrenten die Aufgaben nach dem Gesetz zwischen IV-Stellen und Ausgleichskassen aufgeteilt sind; während die IV-Stellen die versicherungsmässigen Voraussetzungen abklären, die Invalidität bemessen und über die Leistungen der Invalidenversicherung verfügen (Art. 57 Abs. 1 lit. c, f und g IVG), wirken die Ausgleichskassen bei der Abklärung der versicherungsmässigen Voraussetzungen mit, berechnen die Renten und zahlen diese aus (Art. 60 Abs. 1 lit. a, b und c IVG); dass mit anderen Worten im Bereich der Invalidenversicherung die IV-Stellen die Verfügungen erlassen und die Ausgleichskassen die Verfügungen der IV-Stellen umzusetzen haben, wofür wiederum die IV-Stellen die Verantwortung tragen; dass die Beschwerde demnach gutzuheissen und die Angelegenheit an die IV-Stelle zurückzuweisen ist, damit sie die Ausgleichskasse dazu auffordert, dem Beschwerdeführer unverzüglich die ihm seit 1.”
LPGA art. 76 n. 5 La CNA est un institut de droit public autonome, doté de la personnalité juridique propre, et est considérée comme un établissement externe vis-à-vis de l'administration. La haute surveillanÎ de la CNA est exercée par le Conseil fédéral (cf. art. 61 al. 3 LAA).
“En l’occurrence, la CNA a pris position sur les écritures de la recourante avec des arguments factuels et juridiques dans lesquels on ne discerne rien d’autre qu’une prise de position sur les écritures de la recourante sans le moindre élément dilatoire ou irrespectueux et tout à fait comparable aux autres déterminations des assureurs sociaux dans les dossiers soumis à la Cour de céans, si bien que la conclusion relative au prononcé d’une sanction disciplinaire est manifestement infondée et doit être rejetée. bb) Il convient également de ne pas confondre les compétences de l’autorité judiciaire avec celle de l’autorité de surveillance. Suivant l’art. 57 LPGA, chaque canton institue un tribunal des assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des assurances sociales, singulièrement sur les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA), ainsi qu’en cas de retard à statuer (art. 56 al. 2 LPGA). Aux termes de l’art. 76 al. 1 LPGA, le Conseil fédéral surveille la mise en œuvre des assurances sociales et en rend régulièrement compte. L’art. 76 al. 2 LPGA précise qu’en cas de violation grave et répétée des dispositions légales par un assureur, le Conseil fédéral ordonne les mesures nécessaires au rétablissement d’une gestion de l’assurance conforme à la loi. En ce qui concerne la CNA, il s’agit d’un établissement autonome de droit public doté de la personnalité juridique, à savoir d’une entité externe à l’administration (Rapport de la Chancellerie fédérale sur l’annexe de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA) du 12 décembre 2008, JAAC 2009.7, 120), créée par la loi (art. 61 al. 1 LAA). Elle est soumise à la haute surveillance de la Confédération, qui l'exerce par le Conseil fédéral (art. 61 al. 3, première phrase, LAA). Suivant l’art. 104 OLAA, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) veille à ce que les assureurs-accidents appliquent la loi de manière uniforme (sur l’ensemble de la question, cf. Alexis Overney, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless (édit.), Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n.”
Citation : LPGA art. 76 ch. 4 La surveillanÎ exercée par la Confédération ou par les autorités de surveillanÎ compétentes n'accorÞ pas aux assurés un droit autonome d'exécution ou de sanction; selon la jurisprudenÎ, les pouvoirs de surveillanÎ ne confèrent pas de droits subjectifs directs aux assurés. Les personnes concernées peuvent toutefois déposer une dénonciation ou une plainte auprès de l'autorité de surveillanÎ.
“2 LPGA précise qu’en cas de violation grave et répétée des dispositions légales par un assureur, le Conseil fédéral ordonne les mesures nécessaires au rétablissement d’une gestion de l’assurance conforme à la loi. En ce qui concerne la CNA, il s’agit d’un établissement autonome de droit public doté de la personnalité juridique, à savoir d’une entité externe à l’administration (Rapport de la Chancellerie fédérale sur l’annexe de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA) du 12 décembre 2008, JAAC 2009.7, 120), créée par la loi (art. 61 al. 1 LAA). Elle est soumise à la haute surveillance de la Confédération, qui l'exerce par le Conseil fédéral (art. 61 al. 3, première phrase, LAA). Suivant l’art. 104 OLAA, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) veille à ce que les assureurs-accidents appliquent la loi de manière uniforme (sur l’ensemble de la question, cf. Alexis Overney, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless (édit.), Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 12 ad art. 76 LPGA). Les mesures légales de surveillance ne permettent cependant pas à l’assuré d’en déduire des droits, sa participation étant limitée à la faculté de déposer une dénonciation auprès de l’autorité de surveillance (Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II : Les actes administratifs et leur contrôle, 3e éd., 2011, p. 616). Etant observé que l’OFSP, autorité responsable de l’application uniforme de la LAA se voit notifier le présent arrêt (art. 140a OLAA), la Cour de céans, statuant dans le seul cadre du contrôle concret de la décision attaquée conformément aux art. 56 ss LPGA, ne dispose pas de prérogative en matière de surveillance. Aussi, la conclusion est irrecevable à ce titre. d) Au final, la conclusion de la recourante tendant au prononcé d’une sanction disciplinaire doit être rejetée dans la mesure de sa recevabilité. 4. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.”
LPGA art. 76 ch. 3 Le Conseil fédéral surveille l'exécution et la mise en œuvre des assurances sociales; cela inclut la haute surveillanÎ de la Confédération, exercée par le Conseil fédéral, sur des organismes autonomes créés par la loi, tels que la CNA.
“En l’occurrence, la CNA a pris position sur les écritures de la recourante avec des arguments factuels et juridiques dans lesquels on ne discerne rien d’autre qu’une prise de position sur les écritures de la recourante sans le moindre élément dilatoire ou irrespectueux et tout à fait comparable aux autres déterminations des assureurs sociaux dans les dossiers soumis à la Cour de céans, si bien que la conclusion relative au prononcé d’une sanction disciplinaire est manifestement infondée et doit être rejetée. bb) Il convient également de ne pas confondre les compétences de l’autorité judiciaire avec celle de l’autorité de surveillance. Suivant l’art. 57 LPGA, chaque canton institue un tribunal des assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des assurances sociales, singulièrement sur les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA), ainsi qu’en cas de retard à statuer (art. 56 al. 2 LPGA). Aux termes de l’art. 76 al. 1 LPGA, le Conseil fédéral surveille la mise en œuvre des assurances sociales et en rend régulièrement compte. L’art. 76 al. 2 LPGA précise qu’en cas de violation grave et répétée des dispositions légales par un assureur, le Conseil fédéral ordonne les mesures nécessaires au rétablissement d’une gestion de l’assurance conforme à la loi. En ce qui concerne la CNA, il s’agit d’un établissement autonome de droit public doté de la personnalité juridique, à savoir d’une entité externe à l’administration (Rapport de la Chancellerie fédérale sur l’annexe de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA) du 12 décembre 2008, JAAC 2009.7, 120), créée par la loi (art. 61 al. 1 LAA). Elle est soumise à la haute surveillance de la Confédération, qui l'exerce par le Conseil fédéral (art. 61 al. 3, première phrase, LAA). Suivant l’art. 104 OLAA, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) veille à ce que les assureurs-accidents appliquent la loi de manière uniforme (sur l’ensemble de la question, cf.”
Conformément à l'art. 76 LPGA, le DFI/OFAS exerÎ une fonction de surveillanÎ et édicte, dans ce cadre, des instructions pour les organes participant à l'exécution. Ces instructions visent à garantir une application uniforme; les instructions administratives émises par l'OFAS (p. ex. RWL) sont contraignantes pour les caisses de compensation. En revanche, pour les tribunaux, les instructions administratives ne sont en principe pas contraignantes; elles doivent toutefois être prises en compte dans la prise de décision lorsqu'elles constituent une concrétisation adaptée au cas d'espèÎ et appropriée des prescriptions légales.
“Weiter sei die einschränkende Praxis des Bundesgerichts, dass eine neue Gerichts- und Verwaltungspraxis nur auf rechtskräftige Entscheide angewendet werde, sofern ihre Nichtbeachtung als Verstoss gegen das Gleichheitsgebot erschiene, insbesondere wenn die alte Praxis nur in Bezug auf eine einzige versicherte Person oder eine geringe Anzahl von Versicherten beibehalten würde, zumindest in Bezug auf Dauerleistungen nicht konventionskonform. Trotz festgestellter Konventionsverletzung werde der Beschwerdeführer weiterhin diskriminiert. Gemäss Art. 13 EMRK müssten jeder Person wirksame Rechtsmittel zur Verfügung stehen. Indem die Übergangsregelung vorsehe, dass auf Gesuche auf Wiederaufleben von bereits rechtskräftig eingestellten Witwerrente nicht einzutreten sei, missachte sie dieses Recht. Analog zu Art. 23 Abs. 3 AHVG entstehe vorliegend ein Anspruch auf unbefristete Wiederausrichtung der Witwerrente ab 1. Januar 2023 im Betrag von Fr. 1'058.-- pro Monat, dies unabhängig davon, ob über die Einstellung der Witwerrente am 11. Oktober 2022 bereits eine rechtskräftige Verfügung vorgelegen habe (act. G 1). Vorab ist festzuhalten, dass das Eidgenössische Departement des Inneren (EDI) resp. das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) in Wahrnehmung der Aufsichtsfunktion nach Art. 76 ATSG Weisungen für die mit der Durchführung der Versicherung betrauten Stellen (Art. 72 AHVG) erlässt. Die präventive Aufsicht dient der Sicherstellung eines einheitlichen Vollzugs (Hans-Jakob Mosimann, BSK ATSG, Art. 76 N 3 und 7 f.). Mit Erlass der RWL nimmt das BSV diese Weisungspflicht wahr und erlässt für die Ausgleichskassen verbindliche Verwaltungsweisungen. Aufgrund derer bestand seitens der Beschwerdegegnerin kein Handlungsspielraum zur Ausrichtung einer Witwerrente (vgl. RWL, Rz. 3401). Verwaltungsweisungen sind für das Gericht grundsätzlich nicht verbindlich. Dieses soll sie bei seiner Entscheidung aber berücksichtigen, sofern sie eine dem Einzelfall angepasste und gerecht werdende Auslegung der anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen zulassen. Das Gericht weicht also nicht ohne triftigen Grund von Verwaltungsweisungen ab, wenn diese eine überzeugende Konkretisierung der rechtlichen Vorgaben darstellen. Insofern wird dem Bestreben der Verwaltung, durch interne Weisungen eine rechtsgleiche Gesetzesanwendung zu gewährleisten, Rechnung getragen (BGE 141 V 139 E.”
“In der Beschwerdeantwort führt sie aus, dass sie in ihrer Praxis an die Weisungen des BSV gebunden sei und der Beschwerdeführer gemäss den Übergangsbestimmungen keinen Anspruch auf Witwerrente habe (RWL, Rz. 3401). Ein solcher bestände bei Witwern mit volljährigen Kindern einzig, wenn die Verwitwung nach dem 11. Oktober 2022 eingetreten sei (act. G 3.1). Der Beschwerdeführer stellt sich hingegen auf den Standpunkt, dass die Übergangsregelungen gemäss Mitteilung Nr. 460 grundsätzlich nicht verbindlich seien. Es sei ungeklärt, ob nicht auch bereits aufgehobene Witwerrenten nach dem EGMR-Urteil wieder ausbezahlt werden müssten. Korrekt sei, dass die Schweiz die festgestellte Rechtsverletzung zu beseitigen habe und die gesetzlichen Grundlagen angepasst werden müssten. Es sei allerdings auch immer wieder eine geänderte Gerichtspraxis zum Anlass genommen worden, eine rechtskräftige Verfügung aufzuheben und neu zu entscheiden, wie dies in BGE 99 V 200 geschehen sei. Vorab ist festzuhalten, dass das Eidgenössische Departement des Inneren (EDI) resp. das BSV in Wahrnehmung der Aufsichtsfunktion nach Art. 76 ATSG Weisungen für die mit der Durchführung der Versicherung betrauten Stellen (Art. 72 AHVG) erlässt. Die präventive Aufsicht dient der Sicherstellung eines einheitlichen Vollzugs (Hans-Jakob Mosimann, BSK ATSG, Art. 76 N 3 und 7 f.). Mit Erlass der RWL nimmt das BSV diese Weisungspflicht wahr und erlässt für die Ausgleichskassen verbindliche Verwaltungsweisungen. Aufgrund derer bestand seitens der Beschwerdegegnerin kein Handlungsspielraum zur Ausrichtung einer Witwerrente über den 31. Dezember 2020 hinaus (vgl. RWL, Rz. 3401). Verwaltungsweisungen sind für das Gericht grundsätzlich nicht verbindlich. Dieses soll sie bei seiner Entscheidung aber berücksichtigen, sofern sie eine dem Einzelfall angepasste und gerecht werdende Auslegung der anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen zulassen. Das Gericht weicht also nicht ohne triftigen Grund von Verwaltungsweisungen ab, wenn diese eine überzeugende Konkretisierung der rechtlichen Vorgaben darstellen. Insofern wird dem Bestreben der Verwaltung, durch interne Weisungen eine rechtsgleiche Gesetzesanwendung zu gewährleisten, Rechnung getragen (BGE 141 V 139 E.”
La surveillanÎ fédérale prévue à l'art. 76 LPGA comprend, selon le principe juridique susmentionné, également l'exécution de l'assuranÎ-invalidité par les organes de l'AI en collaboration avì les organes de l'assuranÎ-vieillesse et survivants. Dans ce contexte, la surveillanÎ couvre en principe également la coordination entre les organes de l'AI et les caisses de compensation, dans la mesure où elle est pertinente pour l'exécution de l'AI.
“Gemäss Art. 53 Abs. 1 IVG wird die Versicherung durch die IV-Stellen in Zusammenarbeit mit den Organen der Alters- und Hinterlassenenversicherung und unter der Aufsicht des Bundes (Art. 76 ATSG) durchgeführt. Die Zuständigkeit der Ausgleichskasse im Bereich der Invalidenversicherung ist auf die in Art. 60 Abs. 1 IVG umschriebenen Aufgaben – hauptsächlich die Berechnung und Auszahlung der Taggelder und Renten – beschränkt (vgl. Ulrich Meyer; Marco Reichmuth, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 3. Aufl., 2014, N 2 zu Art. 53-57). Die IV-Stelle erlässt demgegenüber die entsprechenden Verfügungen (vgl. Art. 57 Abs. 1 lit. g i.V.m. Art. 41 Abs. 1 lit. d der Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung [IVV; SR 831.201]). Dazu gehören auch die Verfügungen über die Rückforderung von Leistungen gestützt auf Art. 25 Abs. 1 ATSG bzw. über den Erlass der Rückforderung, hat doch der Versicherungsträger über das Erlassgesuch mittels Verfügung zu befinden (vgl. Ueli Kieser, Kommentar zum ATSG, 4. Aufl. 2020, Art. 25 N. 75, und Art. 4 Abs. 5 der Verordnung vom 11. September 2002 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [ATSV; SR 830.11]). Entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers war damit die Beschwerdegegnerin zum Erlass der vorliegend angefochtenen Verfügung vom 24.”