Art. 64c

“Il a conclu à la confirmation de l’ordre de mise en détention administrative pour une durée de quatre semaines. Le conseil de l'intéressé a conclu à la levée immédiate de la détention de son client. Avec l'identifiant et le mot de passe de A______, le TAPI a ouvert la boîte aux lettres électronique de ce dernier. Avec son concours, il n'a pas été possible de retrouver le billet de bus pour Bergame, Italie, pour un voyage le 19 mai 2024. l. Par jugement du 17 mai 2024, le TAPI a confirmé l’ordre de détention pour une durée de quatre semaines, soit jusqu’au 11 juin 2024. Une décision était en préparation sur le séjour de A______, lequel n'était titulaire d'aucune autorisation de courte durée, de séjour ou d'établissement en Suisse. De plus, il avait fait l’objet d’une interdiction d’entrer en Suisse jusqu’au 24 avril 2025, valablement notifiée, ce qui ne l’avait pas empêché d’y revenir le 14 mai 2024, soit durant la période prohibée. À réception de la réponse affirmative des autorités italiennes, il ferait l'objet d'un renvoi sans décision formelle conformément à l'art. 64c LEI. En cas de rejet de la demande de réadmission il ferait en revanche l'objet d'une décision de renvoi de Suisse à destination du Sénégal, conformément à l'art. 64 al. 1 LEI et les démarches en vue d'un renvoi au Sénégal seraient entamées. On ne voyait pas quelle autre mesure serait apte à assurer son renvoi vu qu’il n'était pas en possession d'un billet de bus à destination de l'Italie pour le 19 mai 2024 comme il le prétendait et son titre de séjour italien était échu. B. a. Par acte remis au greffe le 29 mai 2024, A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation et à sa mise en liberté immédiate. Préalablement, sa comparution personnelle devait être ordonnée. Il n’était pas au courant qu’il était sous le coup d’une interdiction d’entrée car il pensait que le SEM avait reconsidéré sa décision en avril 2022. Il n’avait jusqu’ici aucune nouvelle de sa demande de renouvellement de son titre de séjour italien, mais avait appris que celui-ci avait été renouvelé le 27 février 2024 jusqu’au 16 avril 2033.”

“aussi ATF 127 II 174 consid. 2b ; 125 II 377 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_618/2011 du 1er septembre 2011 consid. 2.1 ; ATA/671/2015 du 23 juin 2015 ; ATA/355/2014 du 14 mai 2014 ; ATA/85/2012 du 10 février 2012), étant rappelé que les différentes formes de détention peuvent être combinées pour autant que la durée totale de celle-ci ne dépasse pas la durée maximale prévue par la loi (cf. not. ATA/85/2012 du 10 février 2012 consid. 6). 8.            En l'occurrence, une décision est en préparation sur le séjour de M. A______, lequel n'est titulaire d'aucune autorisation de courte durée, de séjour ou d'établissement en Suisse. De plus, l’intéressé fait l’objet d’une interdiction d’entrer en Suisse jusqu’au 24 avril 2025, valablement notifiée, ce qui ne l’a pas empêché d’y revenir le 14 mai 2024, soit durant la période prohibée. 9.            A réception de la réponse affirmative des autorités italiennes, l’intéressé fera l'objet d'un renvoi sans décision formelle conformément à l'art. 64c LEI. En cas de rejet de la demande de réadmission il fera en revanche l'objet d'une décision de renvoi de Suisse à destination du Sénégal, conformément à l'art. 64 al. 1 LEI et les démarches en vue d'un renvoi au Sénégal seraient entamées. 10.        Dans ces conditions, sa mise en détention administrative se justifie pleinement. S'agissant du principe de la proportionnalité, on ne voit pas quelle autre mesure serait apte à assurer le renvoi de l'intéressé, ce dernier n'était pas en possession d'un ticket de bus à destination de l'Italie pour le 19 mai 2024 comme il le prétend et son titre de séjour italien est échu. 11.        Par ailleurs, ayant sans attendre entrepris les démarches nécessaires en vue de sa réadmission en Italie, la police a respecté son obligation de diligence et célérité. 12.        Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en détention administrative de M. A______ pour la durée de quatre semaines requise, laquelle n'apparaît pas d'emblée inadéquate ou excessive au vu des démarches encore à entreprendre.”

“Entendu dans les locaux de la police le même jour, il a déclaré vivre à Annemasse où il donnait des cours de mathématiques et de chimie, être venu en Suisse le jour de son interpellation, se savoir faire l'objet d'une interdiction d’entrée mais avoir pensé qu'elle n'était plus valable. Démuni de moyens de subsistance, il n’avait aucune attache en Suisse. Il ne fréquentait pas ses cousins qui y vivaient. g. Le 15 mai 2024, il a été condamné par le Ministère public à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- le jour, assortie du sursis avec un délai d’épreuve de trois ans, pour infraction à l'art. 115 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). h. Le même jour, les services de police ont entamé la procédure de réadmission de A______ en Italie, conformément à l'accord entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (RS 0.142.114.549). i. Le 15 mai 2024, à 15h15, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention administrative à l'encontre de A______ pour une durée de quatre semaines. À réception d’une réponse affirmative des autorités italiennes, il ferait l'objet d'un renvoi sans décision formelle, conformément à l'art. 64c LEI. Au commissaire de police, A______ a déclaré qu'il ne s'opposait pas à son renvoi en Italie et était en bonne santé. j. Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) le même jour. k. Entendu le 17 mai 2025 par le TAPI, A______ a déclaré être d'accord de retourner en Italie. Il avait vécu en Suisse de 2001 à 2012 et avait fait ses études à l'Université de Genève. Il avait beaucoup d'amis en Suisse et à Annemasse. Il vivait à Bergame en Italie. S'il était revenu en Suisse malgré l'interdiction d'entrée prise à son encontre, c'était car il n'était pas au courant qu'elle était toujours valable. Il se trouvait « à la base » à Annemasse et s'était dit qu'il allait en profiter pour aller voir des amis à Genève. Il travaillait comme aide-maçon en Italie et gagnait environ EUR 1'500.- par mois. Son fils vivait au Sénégal. Il vivait seul en Italie. Il était censé rentrer en Italie dimanche 19 mai pour arriver le 20 mai 2024.”

“Démuni de moyens de subsistance, il n’avait aucune attache en Suisse. Il ne fréquentait pas cousins qui y vivaient. 7.             Le 15 mai 2024, il a été condamné par le Ministère public de Genève, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, à CHF 30.-, avec sursis, délai d’épreuve 3 ans, pour infraction à l'art. 115 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). 8.             Le même jour, les services de police ont entamé la procédure de réadmission de M. A______ en Italie, conformément à l'Accord entre la Confédération suisse et la République italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (RS:0.142.114.549). 9.             Le 15 mai 2024, à 15h15, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de quatre semaines. A réception d’une réponse affirmative des autorités italiennes, il ferait l'objet d'un renvoi sans décision formelle, conformément à l'art. 64c LEI. Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il ne s'opposait pas à son renvoi en Italie et était en bonne santé. 10.         Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour. 11.         Entendu ce jour par le tribunal, M. A______ a déclaré être d'accord de retourner en Italie. Il avait vécu en Suisse de 2001 à 2012 et avait fait ses études à l'C______. Il avait beaucoup d'amis en Suisse et à B______ (France). Il vivait à D______ en Italie. S'il était revenu en Suisse malgré l'interdiction d'entrée prise à son encontre, c'est car il n'était pas au courant qu'elle était toujours valable. A la base, il se trouvait à B______ (France) et s'était dit qu'il allait en profiter pour aller voir des amis à Genève. Il travaillait comme aide-maçon en Italie et gagnait environ EUR 1'500.- par mois. Son fils vivait au Sénégal. Il vivait seul en Italie. Il était censé rentrer en Italie dimanche 19 mai pour arriver le 20 mai.”

“Il a conclu à la confirmation de l’ordre de mise en détention administrative pour une durée de quatre semaines. Le conseil de l'intéressé a conclu à la levée immédiate de la détention de son client. Avec l'identifiant et le mot de passe de A______, le TAPI a ouvert la boîte aux lettres électronique de ce dernier. Avec son concours, il n'a pas été possible de retrouver le billet de bus pour Bergame, Italie, pour un voyage le 19 mai 2024. l. Par jugement du 17 mai 2024, le TAPI a confirmé l’ordre de détention pour une durée de quatre semaines, soit jusqu’au 11 juin 2024. Une décision était en préparation sur le séjour de A______, lequel n'était titulaire d'aucune autorisation de courte durée, de séjour ou d'établissement en Suisse. De plus, il avait fait l’objet d’une interdiction d’entrer en Suisse jusqu’au 24 avril 2025, valablement notifiée, ce qui ne l’avait pas empêché d’y revenir le 14 mai 2024, soit durant la période prohibée. À réception de la réponse affirmative des autorités italiennes, il ferait l'objet d'un renvoi sans décision formelle conformément à l'art. 64c LEI. En cas de rejet de la demande de réadmission il ferait en revanche l'objet d'une décision de renvoi de Suisse à destination du Sénégal, conformément à l'art. 64 al. 1 LEI et les démarches en vue d'un renvoi au Sénégal seraient entamées. On ne voyait pas quelle autre mesure serait apte à assurer son renvoi vu qu’il n'était pas en possession d'un billet de bus à destination de l'Italie pour le 19 mai 2024 comme il le prétendait et son titre de séjour italien était échu. B. a. Par acte remis au greffe le 29 mai 2024, A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation et à sa mise en liberté immédiate. Préalablement, sa comparution personnelle devait être ordonnée. Il n’était pas au courant qu’il était sous le coup d’une interdiction d’entrée car il pensait que le SEM avait reconsidéré sa décision en avril 2022. Il n’avait jusqu’ici aucune nouvelle de sa demande de renouvellement de son titre de séjour italien, mais avait appris que celui-ci avait été renouvelé le 27 février 2024 jusqu’au 16 avril 2033.”

“E. 3.2.2). 3.3 Fraglich ist, ob der Beschwerdeführer formlos weggewiesen werden konnte (vgl. Beschwerde S. 4 ff.). Die formlose Wegweisung nach Art. 64c Abs. 1 AIG fällt von vorneherein ausser Betracht. Weder wird der Beschwer­deführer von einem der in Art. 64c Abs. 1 Bst. a AIG aufgelisteten Länder aufgrund eines Rückübernahmeabkommens wieder aufgenommen, noch wurde ihm zuvor die Einreise nach Art. 14 der Verordnung (EU) 2016/399 des Europäischen Parlaments und des Rats vom 9. März 2016 über einen Gemeinschaftskodex für das Überschreiten der Grenze durch Personen (Schengener Grenzkodex) verweigert (Art. 64c Abs. 1 Bst. b AIG). Zu prüfen ist weiter die Möglichkeit der formlosen Wegweisung nach Art. 64 Abs. 2 AIG: Verfügen die Ausländerinnen und Ausländer, die sich illegal in der Schweiz aufhalten, über einen gültigen Aufenthaltstitel eines anderen Staa­tes, der durch eines der Schengen-Assoziierungsabkommen gebunden ist (Schengen-Staat), so sind sie formlos aufzufordern, sich unverzüglich in diesen Staat zu begeben. Kommen sie dieser Aufforderung nicht nach, so ist eine Verfügung nach Art. 64 Abs. 1 AIG zu erlassen (Art. 64 Abs. 2 Sätze 1 und 2).”