Art. 83

“), qu'ainsi, ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires (« suicidalité ») ne constituent en soi un obstacle rédhibitoire à l'exécution du renvoi, y compris au niveau de son exigibilité, seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant être prises en considération (cf. arrêts du Tribunal E-4717/2021 du 8 novembre 2021 ; E-5191/2019 du 25 juin 2020 consid. 7.3.1.2 ; D-2909/2018 du 1er mai 2020 consid. 12.5.3), que dans ce contexte, il appartiendra aux thérapeutes de préparer la recourante à la perspective de son retour au pays et, si des menaces auto-agressives devaient apparaître au moment de l'organisation du départ de Suisse, il appartiendrait également à ceux-ci, respectivement aux autorités chargées de l'exécution du renvoi, de prévoir des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation, que cela étant, la recourante bénéficie d'autres facteurs favorables à sa réinstallation en Turquie, qu'elle est jeune, titulaire d'un diplôme universitaire obtenu en août 2022, maîtrise la langue (...), a exercé une activité professionnelle en Turquie, durant ses études universitaires, comme employée d'étage et serveuse, et dispose d'un large réseau familial dans ce pays, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.) la recourante étant, le cas échéant, tenue de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'en conséquence, le recours est rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que la demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée, dès lors que les conclusions du recours sont apparues d'emblée vouées à l'échec (art. 65 al. 1 PA), que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourant, conformément à l'art.”

“arrêts du TAF E-4717/2021 du 8 novembre 2021 ; E-5191/2019 du 25 juin 2020 consid. 7.3.1.2 ; D-2909/2018 du 1er mai 2020 consid. 12.5.3 ; E-1165/2020 du 20 avril 2020 consid. 7.3), que dans ce cadre, il appartiendra aux thérapeutes de préparer la recourante à la perspective de son retour au pays et, si des menaces auto-agressives devaient apparaître au moment de l'organisation du départ de Suisse, il appartiendrait également à ceux-ci, respectivement aux autorités chargées de l'exécution du renvoi, de prévoir des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation, qu'au surplus, la possibilité de recourir à une aide au retour médicale, par exemple sous la forme d'une réserve de médicaments ou de la prise en charge des frais des thérapies nécessaires (art. 93 al. 1 let. d LAsi et 75 de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 2, RS 142.312]) demeure pour le reste ouverte, qu'enfin, l'exécution du renvoi ne se heurte pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), la recourante étant tenue de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que dans ces conditions, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, que partant, le recours doit également être rejeté, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, que celui-là s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire « complète » est rejetée, l'une des conditions cumulatives à son octroi n'étant pas remplie (art.”

“3 Bien qu'elles soient actuellement exclues par les médecins, il convient de rappeler que des tendances suicidaires (« suicidalité ») ne constituent pas, en soi, un obstacle à l'exécution du renvoi, seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant être prise en considération. Si des menaces auto-agressives devaient apparaître à nouveau au moment de l'organisation du départ de Suisse, il appartiendrait aux thérapeutes de la recourante, respectivement aux autorités chargées de l'exécution du renvoi, de prévoir des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation (cf. arrêt du Tribunal D-2909/2018 du 1er mai 2020 consid. 12.5.3 et jurisp. cit.). 6.3 Enfin, les raisons d'ordre général invoquées par l'intéressée pour s'opposer à l'exécution de son renvoi, soit les difficultés des conditions de vie en Espagne, ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète au sens de la loi et de la jurisprudence et ne constituent dès lors pas non plus un obstacle sous l'angle de l'exigibilité de l'exécution du renvoi. 6.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 7. Cette mesure est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI), les autorités espagnoles ayant expressément donné leur accord à la réadmission de l'intéressée. 8. En définitive, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (cf. art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 9. S'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi). Il lors renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 10. 10.1 Les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (cf. art. 102m al. 1 LAsi en lien avec art. 65 al. 1 PA). 10.2 Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de la procédure à la charge de la recourante, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; RS 173.”

“Le Service des migrations pouvait ainsi procéder à sa propre appréciation et décider, en fonction de l’avancement de la procédure pénale, si la suspension de la procédure administrative se justifiait toujours, respectivement si son maintien tenait compte des intérêts en présence et n’était pas disproportionné, au vu des circonstances concrètes du cas d’espèce. Par ailleurs, le dossier n’établit pas que le Service des migrations n’aurait pas pu, d’une manière ou d’une autre, autoriser ou faire autoriser le recourant à travailler durant la procédure pénale ; il aurait pu aller de l’avant, par exemple à réception du rapport de police du 24 février 2021, et accorder l’autorisation de séjour, quitte à la révoquer par la suite si la procédure pénale démontrait, contrairement à ce qui ressortait des premiers actes d’enquête, qu’il y avait eu abus ; il aurait aussi peut-être pu, en tant qu’autorité cantonale, proposer au Secrétariat d’État aux migrations l’admission provisoire du recourant (art. 83 LEI), admission qui aurait emporté l’autorisation de travailler (art. 85a LEI) ; il est en outre possible qu’il aurait pu autoriser provisoirement le recourant à travailler pendant le traitement de sa demande de regroupement familial. Par ailleurs, le recourant n’allègue pas qu’il aurait tenté d’obtenir du Service des migrations qu’il lui accorde, sous une forme ou sous une autre et dans le cadre de son appréciation, une autorisation provisoire de travailler ou accomplisse des démarches en ce sens. Constatant que la procédure pénale traînait, le recourant aurait pu – après le rapport de police du 24 février 2021, voire après celui du 28 juillet 2021 – s’adresser au service en faisant valoir que les éléments déjà recueillis dans cette procédure démontraient l’absence d’abus, ou la rendaient en tout cas suffisamment vraisemblable pour qu’il soit disproportionné de maintenir la procédure administrative en suspens (ou de lui refuser une autorisation provisoire de travailler), et en exposant que le maintien de la suspension (ou le refus d’une autorisation provisoire) était susceptible de lui causer un dommage concret, un employeur étant prêt à l’engager immédiatement.”

“3), qu'au stade du recours, l'intéressé conteste son renvoi vers les Pays-Bas pour le seul motif qu'il n'a aucune attache dans ce pays et qu'il n'en maîtrise pas la langue, que ces arguments ne sont pas de nature à remettre en cause la compétence des Pays-Bas - que le recourant ne conteste par ailleurs pas véritablement, qu'au vu de ce qui précède, les conditions d'application de l'art. 64a al. 1 LEI sont manifestement réunies en l'espèce, si bien que la décision de renvoi doit être confirmée dans son principe, qu'il reste à examiner si l'exécution de cette mesure est conforme aux exigences de l'art. 83 al. 1 LEI, à teneur duquel le SEM prononce l'admission provisoire d'un étranger dont le renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigé, que l'exécution du renvoi n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI), que le recourant n'a fait valoir aucun indice concret qui tendrait à établir que les Pays-Bas - Etat partie notamment à la CEDH (RS 0.101), à la Convention de Genève (RS 0.142.30) et à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CCT ; RS 0.105) - faillirait à ses obligations internationales en le renvoyant dans son pays d'origine en violation du principe de non-refoulement tel que défini à l'art. 33 de la Convention de Genève ou aux art. 3 CEDH et 3 CCT, respectivement qu'il risquerait d'être victime, aux Pays-Bas, de traitements contraires aux dispositions desdites Conventions, que l'intéressé n'a pas prétendu qu'il serait, dans ce pays, privé durablement de tout accès aux conditions matérielles minimales d'accueil, au point qu'il faudrait renoncer à son renvoi, qu'au surplus, les Pays-Bas sont liés par la directive Procédure (JO L 180/60 du 29 juin 2013) et par la directive Accueil (JO L 180/96 du 29 juin 2013), qu'au demeurant, si - après son retour aux Pays-Bas - l'intéressé devait être contraint par les circonstances à mener une existence non conforme à la dignité humaine, ou s'il devait estimer que ce pays viole ses obligations d'assistance à son encontre ou de toute autre manière porte atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendra de faire valoir ses droits directement auprès des autorités néerlandaises compétentes en usant des voies de droit adéquates, qu'au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi du recourant vers les Pays-Bas doit être tenue pour licite au sens de l'art.”

“Dans ce contexte, il sied de préciser que, contrairement à ce que semble croire le recourant, le règlement Dublin III ne confère pas aux personnes en quête de protection le droit de choisir elles-mêmes l'Etat qui examinera leur demande (cf. notamment ATAF 2010/45 consid. 8.3). La volonté de l'intéressé de voir sa demande traitée en Suisse ou dans un autre pays européen qu'il aurait choisi ne saurait donc être déterminante. 4.3 Finalement, le recourant ne peut se prévaloir d'aucune disposition topique susceptible de légaliser son séjour en Suisse. Il convient donc de conclure qu'il réside actuellement de manière illégale en Suisse. 4.4 Il ressort de ce qui précède que, sous l'angle de l'art. 64a al. 1 LEI, le renvoi, respectivement le transfert du recourant en Croatie est en principe conforme au droit. 5. Il reste à examiner si l'exécution du renvoi est conforme aux exigences de l'art. 83 LEI. 5.1 Selon cette disposition, l'exécution du renvoi n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). En outre, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). Toutefois, conformément à l'art. 83 al. 5, 2ème phrase, LEI, si l'étranger renvoyé vient d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'AELE, l'exécution du renvoi est en principe exigible. Cette présomption peut être renversée par l'étranger concerné s'il rend vraisemblable que pour des raisons personnelles, son renvoi ne saurait être raisonnablement exigé (Message concernant la modification de la Loi sur l'asile du 26 mai 2010, FF 2010 4035, spéc. 4093). 5.2 En l'espèce, lors de son audition du 29 mai 2024 devant les autorités fribourgeoises, le recourant a expliqué avoir quitté la Croatie le 5 avril 2024, soit le lendemain de son transfert dans cet Etat, pour se rendre en Suisse.”

“3, auquel il y a lieu de se référer par analogie), que le recourant n'apporte au demeurant aucun argument pertinent à remettre en cause la compétence de l'Autriche, fondée sur le règlement Dublin III, d'autant moins qu'il a admis lors de son audition avoir quitté l'Algérie en 2018, à savoir postérieurement aux demandes d'asile introduites, en 2016, respectivement en France et en Allemagne, la compétence de la Grèce étant exclue en vertu de l'art. 3 par. 2 2ème alinéa RDIII», que le souhait exprimé par l'intéressé de retourner en France, plutôt qu'en Autriche, relève de la pure convenance personnelle et ne saurait remettre en cause un renvoi en Autriche, qui est, selon le règlement Dublin III, l'Etat responsable pour le traitement de son cas, que les conditions nécessaires pour l'application de l'art. 64a al. 1 LEI étant réunies en l'espèce, la décision de renvoi prise par le SEM le 6 février 2023 doit être confirmée sur ce point, qu'il reste à examiner si l'exécution de cette mesure est conforme aux exigences de l'art. 83 LEI, que l'exécution du renvoi n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI), que le recourant n'a fait valoir aucun indice concret établissant que l'Autriche - Etat partie notamment à la CEDH (RS 0.101), à la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (CR, RS 0.142.30) et à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CCT, RS 0.105) - faillirait à ses obligations internationales en le renvoyant dans son pays d'origine en violation du principe de non-refoulement ou des art. 3 CEDH et CCT, respectivement qu'il risquerait d'être victime, en Autriche, de traitements contraires aux dispositions desdites conventions, que le recourant n'a pas non plus apporté d'indices objectifs, concrets et sérieux qu'il serait lui-même privé durablement de tout accès aux conditions matérielles minimales d'accueil en Autriche, au point qu'il faudrait renoncer à son transfert dans ce pays, qu'au surplus, l'Autriche est également liée par la directive n° 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale (JO L 180/60 du 29.”

“arrêt Paposhvili, § 183), qu'en l'occurrence, les conditions strictes de la jurisprudence précitée ne sont pas réalisées, que les affections somatiques (maux de dents, gène au niveau des yeux, douleurs au niveau d'un testicule et lombalgies) alléguées par le recourant n'apparaissent pas particulièrement graves, que d'ailleurs, le suivi et les traitements pour les affections qu'il présente sont présumés être disponibles en Grèce, compte tenu des structures de santé présentes dans ce pays et du droit du recourant, découlant de son statut, d'accéder aux soins de santé dans les mêmes conditions d'accès que les ressortissants grecs, que ses propos, selon lesquels il n'aurait pas eu accès aux soins dans cet Etat, se limitent à de simples affirmations, qu'aucun élément concret ni moyen de preuve ne viennent étayer, qu'ils ne sauraient partant renverser cette présomption, qu'enfin, ses craintes d'être exposé en Grèce à des agissements de tiers, dont il n'a indiqué ni l'identité ni le lieu de séjour, sont très générales et relèvent de pures conjectures, qu'étonnamment, il n'en a fait mention qu'au stade de sa prise de position émise à l'endroit du projet de décision du 28 décembre 2021 du SEM, alors qu'il aurait pu les évoquer plus tôt (notamment lors de sa prise de position du 13 octobre 2021), qu'en tout état de cause, rien ne permet de considérer que le recourant ne pourrait pas s'adresser aux autorités helléniques compétentes pour y requérir leur protection contre toutes menaces ultérieures et concrètes à son égard, que, dans ces conditions, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'il s'avère licite (cf. art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEI), qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 8.3), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître en l'espèce une mise en danger concrète de l'intéressé, qu'à cet égard, il est rappelé que, conformément à l'art. 83 al. 5 2e phr. LEI, l'exécution du renvoi des personnes venant des Etats membres de l'UE et de l'AELE est en principe exigible, qu'en d'autres termes, l'exigibilité du renvoi vers la Grèce est présumée en droit, la charge de la preuve du contraire incombant au recourant, qu'en l'occurrence, les raisons d'ordre général invoquées par l'intéressé dans son recours pour s'opposer à l'exécution de son renvoi, soit les conditions de vie précaires en Grèce et les déficits notoires dans l'encadrement et le soutien des personnes bénéficiant d'une protection internationale par les autorités, ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète au sens de la loi et de la jurisprudence et ne constituent dès lors pas un obstacle sous l'angle de l'exigibilité de l'exécution du renvoi (cf.”

“S'il est vrai qu'un retour dans son pays d'origine pourra engendrer pour lui certaines difficultés, il ne se trouve pas dans une situation si rigoureuse que l'on ne saurait exiger son retour en Tunisie. L'autorité intimée était en conséquence fondée à refuser de donner une suite positive à sa demande d'autorisation de séjour et l'instance précédente à confirmer ledit refus. 9) a. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une décision de renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée ou dont l'autorisation n'est pas prolongée. Le renvoi d'un étranger ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque l'intéressé ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger l'étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). b. En l'espèce, il n'existe pas, hormis les difficultés inhérentes à tout retour dans le pays d'origine après des années d'absence, de circonstances empêchant l'exécution du renvoi du recourant en Tunisie, il n'en allègue d'ailleurs pas à l’exception de problèmes avec l’armée, non démontrés. Au vu de ce qui précède, le recours sera en conséquence rejeté. 10) Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA). Il ne sera pas alloué d'indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA).   * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE à la forme : déclare recevable le recours interjeté le 7 septembre 2021 par Monsieur A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 6 août 2021 ; au fond : le rejette ; met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 400.”

“August 1999 über den Vollzug der Weg- und Ausweisung sowie der Landesverweisung von ausländischen Personen [VVWAL, SR 142.281] und deren Anhang 2), und es somit der betroffenen Person obliegt, diese gesetzliche Vermutung gegebenenfalls zu widerlegen, dass die betroffene Person ernsthafte Anhaltpunkte dafür vorzubringen hat, dass sie im betreffenden Staat aufgrund individueller Umstände sozialer, wirtschaftlicher oder gesundheitlicher Art in eine existenzielle Notlage geraten würde (vgl. Referenzurteil des BVGer E-3427/2021, E-3431/2021 vom 28. März 2022 E. 11.4), dass aufgrund der Aktenlage keine Anhaltspunkte ersichtlich sind, wonach der Beschwerdeführer bei einer Rücküberstellung nach Polen in eine existenzielle Notlage geraten würde, und dies in der Beschwerde im Übrigen auch nicht geltend gemacht worden ist, dass sich der Wegweisungsvollzug nach Polen demnach auch als zumutbar erweist, dass der Vollzug der Wegweisung des Beschwerdeführers schliesslich möglich ist, da keine Vollzugshindernisse bestehen (Art. 83 Abs. 2 AIG), und er über gültige Reisepapiere verfügt, dass nach dem Gesagten der vom SEM verfügte Vollzug der Wegweisung zu bestätigen ist, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen”

“5 AIG die Vermutung besteht, dass der Vollzug der Wegweisung in einen EU- oder EFTA-Staat in der Regel als zumutbar erachtet wird (vgl. Anhang 2 der Verordnung über den Vollzug der Weg- und Ausweisung sowie der Landesverweisung von ausländischen Personen [VVWAL, SR 142.281]), dass es der betroffenen Person obliegt, diese gesetzliche Vermutung zu widerlegen, wobei sie ernsthafte Anhaltpunkte dafür vorzubringen hat, dass sie im betreffenden Staat aufgrund von individuellen Umständen sozialer, wirtschaftlicher oder gesundheitlicher Art in eine existentielle Notlage geraten würde (vgl. Referenzurteil des BVGer E-3427/2021 und E-3431/2021 vom 28. März 2022 E. 11.4), dass die Beschwerdeführerinnen in ihrer Beschwerdeeingabe nicht vorbringen, der Wegweisungsvollzug sei nicht zumutbar und nicht davon auszugehen, dass die Beschwerdeführerinnen bei einer Rückkehr nach Deutschland in eine existentielle Notlage geraten würden, und sich solches auch nicht aus den Akten ergibt, dass der Vollzug der Wegweisung der Beschwerdeführerinnen in den Herkunftsstaat schliesslich möglich ist, da keine Vollzugshindernisse bestehen (Art. 83 Abs. 2 AIG), und es ihnen obliegt, bei der Beschaffung gültiger Reisepapiere mitzuwirken (vgl. Art 72 i.V.m. Art. 8 Abs. 4 AsylG und dazu auch BVGE 2008/34 E. 12), dass nach dem Gesagten der vom Staatssekretariat verfügte Vollzug der Wegweisung zu bestätigen ist, dass die angefochtene Verfügung demnach Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen”

“5 AIG die Vermutung besteht, dass der Vollzug der Wegweisung in einen EU- oder EFTA-Staat in der Regel als zumutbar erachtet wird (vgl. Anhang 2 der Verordnung über den Vollzug der Weg- und Ausweisung sowie der Landesverweisung von ausländischen Personen [VVWAL, SR 142.281]), dass es der betroffenen Person obliegt, diese gesetzliche Vermutung zu widerlegen, wobei sie ernsthafte Anhaltpunkte dafür vorzubringen hat, dass sie im betreffenden Staat aufgrund von individuellen Umständen sozialer, wirtschaftlicher oder gesundheitlicher Art in eine existentielle Notlage geraten würde (vgl. Referenzurteil des BVGer E-3427/2021 und E-3431/2021 vom 28. März 2022 E. 11.4), dass die Beschwerdeführerinnen in ihrer Beschwerdeeingabe nicht vorbringen, der Wegweisungsvollzug sei nicht zumutbar und nicht davon auszugehen, dass die Beschwerdeführerinnen bei einer Rückkehr nach Deutschland in eine existentielle Notlage geraten würden, und sich solches auch nicht aus den Akten ergibt, dass der Vollzug der Wegweisung der Beschwerdeführerinnen in den Herkunftsstaat schliesslich möglich ist, da keine Vollzugshindernisse bestehen (Art. 83 Abs. 2 AIG), und es ihnen obliegt, bei der Beschaffung gültiger Reisepapiere mitzuwirken (vgl. Art 72 i.V.m. Art. 8 Abs. 4 AsylG und dazu auch BVGE 2008/34 E. 12), dass nach dem Gesagten der vom Staatssekretariat verfügte Vollzug der Wegweisung zu bestätigen ist, dass die angefochtene Verfügung demnach Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen”

“4 AIG), dass das SEM in der angefochtenen Verfügung die Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs damit begründet, dass der Beschwerdeführer die geltend gemachte finanzielle Notlage der Familie nicht habe glaubhaft machen können, zumal er sich bezüglich der Erwerbstätigkeit seiner Mutter und des Umfangs seines finanziellen Beitrags an den Familienunterhalt widersprochen habe, dass er auch weder eine Begründung für seinen Schulabbruch in der ersten Klasse habe liefern können noch eine Erklärung, was er stattdessen gemacht habe, dass er ein junger, gesunder Mann sei, der mit seinen Eltern und Geschwistern - mit denen er regelmässig in Kontakt stehe - ein intaktes Beziehungsnetz in Tunesien habe, dass weder die politische Situation in seinem Heimatstaat noch andere Gründe gegen die Rückführung dorthin sprächen, dass das SEM zu Recht die Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs festgestellt hat und es dem Beschwerdeführer mit seinem pauschalen Einwand, er könne in seiner Heimat nirgendwo hin und seinem impliziten Vorbringen, es sei dort unsicher, offensichtlich nicht gelingt, Wegweisungsvollzugshindernisse glaubhaft zu machen, dass er auch aus seinem Einwand, er wolle nicht noch einmal nach Italien zurück, weil er dort im Gefängnis gewesen sei, nichts zu seinen Gunsten ableiten kann, zumal der Wegweisungsvollzug in seinen Heimatstaat Tunesien und nicht nach Italien verfügt worden ist und der Beschwerdeführer vielmehr verpflichtet wurde, nach Rechtskraft der angefochtenen Verfügung den Schengenraum zu verlassen, dass der Vollzug der Wegweisung des Beschwerdeführers in den Heimatstaat schliesslich auch möglich ist, da keine Vollzugshindernisse bestehen (Art. 83 Abs. 2 AIG), und es ohnehin ihm obliegt, bei der Beschaffung gültiger Reisepapiere mitzuwirken (vgl. Art. 8 Abs. 4 AsylG und dazu auch BVGE 2008/34 E. 12), dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen”

“4 AIG), dass weder die allgemeine Lage im Heimat- beziehungsweise Herkunftsstaat der Beschwerdeführerin noch individuelle Gründe auf eine konkrete Gefährdung im Falle einer Rückkehr schliessen lassen, weshalb der Vollzug der Wegweisung vorliegend zumutbar ist, dass aufgrund der fehlenden Glaubhaftmachung auch die Einschätzung des SEM betreffend den Wegweisungsvollzug zu stützen ist, dass eine gerichtliche Überprüfung des Bestehens allfälliger Vollzugshindernisse aufgrund des Lügenkonstrukts der Beschwerdeführerin verunmöglicht worden ist, dass insbesondere nicht geglaubt werden kann, die Beschwerdeführerin verfüge in ihrem Heimatstaat über kein genügendes soziales Netz, dass schliesslich mit Blick auf ihre gesundheitlichen Vorbringen nicht von einer medizinischer Notlage auszugehen ist, und eine Behandlung ihrer gesundheitlichen Probleme in Angola möglich und zumutbar ist, dass es der Beschwerdeführerin freisteht, bei der kantonalen Rückkehrberatungsstelle eine medizinische Rückkehrhilfe zu beantragen, dass der Vollzug der Wegweisung der Beschwerdeführerin in den Heimatstaat schliesslich möglich ist, da keine Vollzugshindernisse bestehen (Art. 83 Abs. 2 AIG), und es der Beschwerdeführerin obliegt, bei der Beschaffung gültiger Reisepapiere mitzuwirken (vgl. Art. 8 Abs. 4 AsylG und dazu auch BVGE 2008/34 E. 12), dass nach dem Gesagten der vom SSEM verfügte Vollzug der Wegweisung zu bestätigen ist, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit überprüfbar - angemessen ist, weshalb die Beschwerde abzuweisen ist, dass bei diesem Ausgang des Verfahrens die Kosten von Fr. 750.- (Art. 1-3 des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]) der Beschwerdeführerin aufzuerlegen sind (Art. 63 Abs. 1 VwVG), wobei der am 17. Juli 2024 in gleicher Höhe geleistet Kostenvorschuss dafür zu verwenden ist. (Dispositiv nächste Seite) Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht: 1. Die Beschwerde wird abgewiesen. 2. Die Verfahrenskosten von Fr. 750.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.”

“) ans de prison pour trafic de stupéfiants en 2017, que, dans sa décision du 29 juin 2023, le SEM a estimé que le renvoi était raisonnablement exigible, dans la mesure où le recourant pourrait retourner chez sa mère, dans le logement familial appartenant à la famille, que, dans son recours, l'intéressé a soutenu que le SEM n'avait pas fait d'analyse de son réseau familial et n'avait pas examiné s'il pouvait effectivement être pris en charge dans son pays d'origine par un membre de sa famille, que ce grief est fondé, qu'en effet, se basant sur les déclarations de l'intéressé, le SEM s'est essentiellement limité à constater la présence de sa famille en Algérie, que le SEM ne disposait d'aucune information concrète permettant d'admettre que le recourant pourrait effectivement être pris en charge de manière adéquate, en particulier par sa mère et, le cas échant, par ses frères, ses soeurs ou ses oncles, ou encore par un tiers, qu'il n'est pas établi qu'un membre de la famille, quel qu'il soit, serait disposé à accueillir le recourant à son retour, et ce en dépit du fait que sa mère soit semble-t-il propriétaire du logement familial, que cela étant, pour apprécier les risques personnels encourus par l'intéressé, le SEM devait collecter et évaluer tous les éléments relatifs à son cadre de vie et à son entourage familial, afin d'être en mesure d'évaluer dans quelles conditions il pourrait se réinstaller dans son pays d'origine et y recevoir le soutien nécessaire, qu'il ne pouvait pas présumer, en se basant sur ses propres déductions, que le recourant pourrait bénéficier d'un tel soutien en cas de retour dans son pays d'origine, que ces vérifications s'imposaient d'autant plus compte tenu de l'état de santé de l'intéressé et de ses déclarations, dont la vraisemblance n'a en l'état pas été mise en doute, concernant le récent décès de son père, principale source de revenus de la famille, la situation financière incertaine de sa mère (cf. procès-verbal du 20 juin 2023, questions n°59 à 61) ainsi que l'emprisonnement de deux de ses frères (cf. procès-verbal du 20 juin 2023, question 39), que les arguments avancés par le SEM au sujet des ressources personnelles de l'intéressé et de la débrouillardise dont il a fait preuve ne sont pas déterminants, que le fait qu'il atteindra bientôt sa majorité ne modifie en rien les obligations du SEM dans la procédure, dès lors que son examen s'est entièrement fait sous l'angle du renvoi d'un requérant mineur non accompagné, qu'étant tenu d'établir les faits pertinents d'office, le SEM ne peut s'abstenir de procéder à des investigations supplémentaires que dans des cas particuliers de violation grave du devoir de collaborer empêchant toute investigation ou en cas d'application de l'art. 83 al. 7 LEI, exceptions dont l'existence n'est pas établie en l'état actuel du dossier et dont il convient de faire usage avec retenue, à plus forte raison dans les cas où le requérant d'asile est mineur, que, par conséquent, le SEM, qui n'a pas respecté les règles développées par la jurisprudence en matière d'exécution du renvoi de requérants d'asile mineurs non accompagnés, n'a pas établi de manière complète et exacte l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. b LAsi), qu'il n'est pas possible, en l'état du dossier, d'apprécier valablement si l'exécution du renvoi de l'intéressé est exigible aux termes de l'art. 83 al. 4 LEI, que le SEM doit dès lors entreprendre toutes les mesures nécessaires au sens des considérants précédents afin de vérifier la possibilité de prise en charge effective du recourant à son arrivée en Algérie, qu'il lui incombera d'entreprendre des investigations supplémentaires, en particulier par la voie diplomatique, s'il entend se prononcer sur le renvoi du requérant avant sa majorité (cf.”

“44 in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible, qu'en l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à un sérieux préjudice au sens de l'art. 3 LAsi (cf. supra), que, pour les mêmes raisons, il n'a pas démontré à satisfaction de droit qu'en cas d'exécution du renvoi dans son pays, il existerait pour lui un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105), qu'au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi s'avère licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEI a contrario, que, sous l'angle de l'exigibilité de l'exécution du renvoi, le SEM a considéré que ni la Turquie ni les provinces du sud-est de ce pays n'étaient en proie sur l'ensemble de leur territoire à une guerre, une guerre civile ou une situation de violence généralisée, qu'il a relevé que l'exigibilité de l'exécution du renvoi du recourant dans la province de M._______ touchée par les tremblements de terre de 2023 devait faire l'objet d'un examen individuel, conformément à l'arrêt de référence du Tribunal E-1308/2023 du 19 mars 2024 consid. 11.3, qu'il a mis en évidence des atouts à la réinstallation du recourant en Turquie, que ce soit dans la province de M._______ ou ailleurs, à savoir ses différentes expériences professionnelles en tant que (...) et la présence dans ce pays d'un solide réseau familial dont il pouvait requérir le soutien, qu'il a estimé, en substance, que les problèmes médicaux allégués, à savoir une (...) et une dégradation de son état de santé mentale avec des menaces de suicide, n'étaient pas graves au sens de la jurisprudence (cf.”

“311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit de la recourante à une autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), que l'exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 LEI [RS 142.20]), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, la recourante n'ayant pas démontré, pour les motifs retenus ci-avant, qu'elle serait, en cas de retour dans son pays, exposée à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que pour les mêmes raisons, il n'y a pas lieu d'admettre qu'il existerait pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture ; RS 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître une mise en danger concrète de la recourante, que même si la situation y prévalant sur le plan politique et du respect des droits humains s'est détériorée au cours des dernières années, la Turquie ne connaît pas, sur l'ensemble de son territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de la disposition précitée, qu'en l'occurrence, la recourante est originaire de la province de F._______, soit l'une des onze provinces les plus touchées par les tremblements de terre survenus en date du 6 février 2023, que conformément à la jurisprudence développée à ce propos par le Tribunal, l'exigibilité de l'exécution du renvoi dans l'une ou l'autre de ces onze provinces, à savoir Adana, Adiyaman, Diyarbakir, Elazig, Gaziantep, Hatay, Kahramanmaras, Kilis, Malatya, Osmaniye et Sanliurfa, doit faire l'objet d'un examen individuel, que dans ce cadre, il convient de tenir dûment compte de la situation des personnes vulnérables - en particulier les malades chroniques et les personnes fragiles ou handicapées -, notamment celles qui devraient retourner dans les provinces de Hatay, Adiyaman, Kahramanmaras et Malatya, lesquelles ont été particulièrement frappées par le séisme (cf.”

“311) n'étant réalisée en l'espèce, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), que l'exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI [RS 142.20]), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré, pour les motifs retenus ci-avant, qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que, pour les mêmes raisons, il n'y a pas lieu d'admettre qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, que, même si la situation sur le plan politique et des droits humains s'est certes considérablement détériorée ces dernières années en Turquie, il n'en demeure pas moins que cet Etat ne connaît pas, sur l'ensemble de son territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de la disposition précitée, qu'en l'occurrence, le recourant est originaire de la province de D._______, soit l'une des onze provinces les plus touchées par le tremblement de terre survenu le 6 février 2023, que, conformément à la jurisprudence développée à ce propos par le Tribunal, l'exigibilité de l'exécution du renvoi dans l'une ou l'autre de ces onze provinces, à savoir Adana, Adiyaman, Diyarbakir, Elazig, Gaziantep, Hatay, Kahramanmaras, Kilis, Malatya, Osmaniye et Sanliurfa, doit faire l'objet d'un examen individuel, que, dans ce cadre, il convient de tenir dûment compte de la situation des personnes vulnérables - en particulier les malades chroniques et les personnes fragiles ou handicapées -, notamment celles qui devraient retourner dans les provinces de Hatay, Adiyaman, Kahramanmaras et Malatya, lesquelles ont été particulièrement frappées par le séisme (cf.”

“44 in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible, qu'en l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, les recourants n'ayant pas rendu vraisemblable qu'ils seraient, en cas de retour dans leur pays, exposés à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. supra), que, pour les mêmes raisons, les recourants n'ont pas démontré à satisfaction de droit qu'en cas d'exécution du renvoi dans leur pays, il existerait pour eux un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105), qu'au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi s'avère licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEI a contrario, que, conformément à la jurisprudence, l'exigibilité de l'exécution du renvoi dans l'une ou l'autre des onze provinces touchées par les tremblements de terre de février et avril 2023, à savoir Adana, Adiyaman, Diyarbakir, Elazig, Gaziantep, Hatay, Kahramanmaras, Kilis, Malatya, Osmaniye et Sanliurfa doit faire l'objet d'un examen individuel, que, dans ce cadre, il convient de tenir dûment compte de la situation des personnes vulnérables - en particulier les malades chroniques et les personnes fragiles ou handicapées -, notamment celles qui devraient retourner dans les provinces de Hatay, Adiyaman, Kahramanmaras et Malatya, lesquelles ont été particulièrement frappées par le séisme (cf. arrêt de référence du Tribunal E-1308/2023 du 19 mars 2024 consid. 11.3), qu'en l'espèce, les facteurs favorables à la réinstallation des recourants dans la province de L._______ touchée par les tremblements de terre de février 2023 (cf. supra) sont demeurés incontestés, que le Tribunal les fait siens et renvoie en ce qui les concerne aux considérants de la décision attaquée (cf.”

“311) n'étant réalisée en l'espèce, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), que l'exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI [RS 142.20]), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré, pour les motifs retenus ci-avant, qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que, pour les mêmes raisons, il n'y a pas lieu d'admettre qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, que, même si la situation sur le plan politique et des droits humains s'est certes considérablement détériorée ces dernières années en Turquie, il n'en demeure pas moins que cet Etat ne connaît pas, sur l'ensemble de son territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de la disposition précitée, qu'en l'occurrence, le recourant est originaire de la province de B._______, soit l'une des onze provinces les plus touchées par le tremblement de terre survenu le 6 février 2023, que, conformément à la jurisprudence développée à ce propos par le Tribunal, l'exigibilité de l'exécution du renvoi dans l'une ou l'autre de ces onze provinces, à savoir Adana, Adiyaman, Elazig, Elazig, Gaziantep, Hatay, Kahramanmaras, Kilis, Malatya, Osmaniye et Sanliurfa, doit faire l'objet d'un examen individuel, que, dans ce cadre, il convient de tenir dûment compte de la situation des personnes vulnérables - en particulier les malades chroniques et les personnes fragiles ou handicapées -, notamment celles qui devraient retourner dans les provinces de Hatay, Adiyaman, Kahramanmaras et Malatya, lesquelles ont été particulièrement frappées par le séisme (cf.”

“LAsi, le SEM doit admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible, qu'en l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant, au vu de ce qui précède, pas établi qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus établi qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI), cette mesure n'étant en l'occurrence contraire à aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), que, même si la situation sur le plan politique et des droits humains s'est certes considérablement détériorée ces dernières années en Turquie, il n'en demeure pas moins que cet Etat ne connaît pas, sur l'ensemble de son territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de la disposition précitée, que, conformément à la jurisprudence, l'exigibilité de l'exécution du renvoi dans l'une ou l'autre des onze provinces touchées par les tremblements de terre de février et avril 2023, à savoir Adana, Adiyaman, Diyarbakir, Elazi , Gaziantep, Hatay, Kahramanmara , Kilis, Malatya, Osmaniye et anliurfa doit faire l'objet d'un examen individuel, que, dans ce cadre, il convient de tenir dûment compte de la situation des personnes vulnérables - en particulier les malades chroniques et les personnes fragiles ou handicapées -, notamment celles qui devraient retourner dans les provinces de Hatay, Adiyaman, Kahramanmara et Malatya, lesquelles ont été particulièrement frappées par le séisme (cf.”

“Zusammenfassend ist festzuhalten, dass unter den konkreten Um-ständen im vorliegenden Einzelfall im Sinne einer Gesamtbetrachtung der Vollzug der Wegweisung für die minderjährige Beschwerdeführerin als unzumutbar im Sinne von Art. 83 Abs. 4 AIG zu qualifizieren und sie in der Schweiz vorläufig aufzunehmen ist. Der Beschwerdeführer als Vater der Beschwerdeführerin, auf dessen Unterstützung sie als minderjähriges Kind ohne weiteres angewiesen ist, ist in Beachtung des Grundsatzes der Einheit der Familie (Art. 44 AsylG) ebenfalls in der Schweiz vorläufig aufzunehmen, insbesondere da sich aus den Akten keine Hinweise auf das Vorliegen von Ausschlussgründe von Art. 83 Abs. 7 AIG ergeben. Die Voraussetzungen für eine vorläufige Aufnahme der Beschwerdeführenden in der Schweiz gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG sind damit gegeben. Eine Prüfung der Zulässigkeit und Möglichkeit des Wegweisungsvollzugs erübrigt sich demzufolge (vgl. E. 4.2 hiervor).”

“Der Vollzug der Wegweisung ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz (insbesondere Art. 33 Abs. 1 des Abkommens über die Rechtsstellung der Flüchtlinge [FK, SR 0.142.30], Art. 25 Abs. 3 BV, Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe [FoK, SR 0.105] und Art. 3 und 4 EMRK) einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG). Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im aufnehmenden Staat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Gemäss Art. 6a AsylG besteht zugunsten sicherer Drittstaaten - wie Bulgarien einer ist - die Vermutung, dass diese ihre völkerrechtlichen Verpflichtungen, darunter im Wesentlichen das Refoulement-Verbot und grundlegende menschenrechtliche Garantien, einhalten. Gestützt auf Art. 83 Abs. 5 AIG besteht ferner die Vermutung, dass eine Wegweisung in einen EU- oder EFTA-Staat in der Regel zumutbar ist. Es obliegt der betroffenen Person, diese beiden Legalvermutungen umzustossen. Dazu hat sie ernsthafte Anhaltspunkte dafür vorzubringen, dass die Behörden des in Frage stehenden Staates im konkreten Fall das Völkerrecht verletzen, ihr nicht den notwendigen Schutz gewähren oder sie menschenunwürdigen Lebensumständen aussetzen würden, respektive dass sie im in Frage stehenden Staat aufgrund von individuellen Umständen sozialer, wirtschaftlicher oder gesundheitlicher Art in eine existenzielle Notlage geraten würde (vgl.”

“Der Vollzug der Wegweisung des Beschwerdeführers nach Sri Lanka erweist sich auch heute als zulässig, zumutbar und möglich im Sinne von Art. 83 Abs. 1 AIG. Folglich hat das SEM zu Recht erkannt, dass der Beschwerdeführer in seinem Wiedererwägungsverfahren keine relevant veränderte Sachlage darzutun vermochte, die eine von der bisherigen Beurteilung abweichende Würdigung der Frage der Durchführbarkeit des Wegweisungsvollzugs zulassen würde. Die Vorbringen und Beweismittel im Wiedererwägungsverfahren sind nicht geeignet, zu einer Anpassung der Verfügung des SEM vom 28. April 2017 zu führen.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren.”

“3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif, qu'ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), qu'en l'occurrence, c'est à bon droit que l'autorité inférieure a considéré que le litige privé allégué opposant prétendument le recourant à sa belle-famille n'était pas déterminant pour la reconnaissance de la qualité de réfugié (cf. prononcé querellé consid. IV, p. 3, auquel il est renvoyé ; voir à ce propos l'art. 109 al. 3 LTF, applicable par analogie, en relation avec l'art. 4 PA et l'art. 37 LTAF), que, pour cette raison-là déjà, la décision attaquée doit être confirmée, en ce qu'elle refuse pareille qualité à A._______, que le recours est dès lors rejeté sur ce point, qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant ici réalisée, en l'absence notamment d'un droit de l'intéressé à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi, dans son principe (art. 44 LAsi), qu'à teneur de l'art. 83 al. 1 LEI [RS 142.20] - auquel renvoie l'art. 44, 2ème phrase LAsi - le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi est impossible, illicite, ou non raisonnablement exigible, qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée, lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible, qu'en matière d'asile, le requérant se prévalant d'obstacles à l'exécution du renvoi doit les établir ou, à tout le moins, les rendre hautement probables lorsque la preuve au sens strict n'est pas raisonnablement exigible au regard de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2 et réf. cit.), qu'en l'espèce, faute de s'être vu reconnaître la qualité de réfugié (cf. supra), A._______ ne peut valablement se prévaloir du principe de non-refoulement ancré à l'art. 5 al. 1 LAsi, qu'il n'a pas non plus établi ou même rendu vraisemblable qu'un retour dans son pays d'origine l'exposerait à un risque réel d'être soumis à un traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention du 4 novembre 1959 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.”

“Das Anwesenheitsverhältnis ist im Sinne einer Ersatzmassnahme nach den gesetzlichen Bestimmungen über die vorläufige Aufnahme zu regeln, wenn der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig, nicht zumutbar oder nicht möglich ist (Art. 44 AsylG; Art. 83 Abs. 1 AIG [SR 142.20]; BVGE 2009/51 E. 5.4). Aus den vorstehenden Erwägungen, wonach der Beschwerdeführer subjektive Nachfluchtgründe hat glaubhaft machen können, erweist sich der Vollzug der Wegweisung nach Sri Lanka wegen drohender Verletzung des flüchtlingsrechtlichen Refoulement-Verbots (Art. 5 AsyG; Art. 33 Abs. 1 FK) als unzulässig.”

“Au vu de ce qui précède, le recourant ne se trouve pas dans une situation de détresse personnelle au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. S'il est vrai qu'un retour dans son pays d'origine pourra engendrer pour lui certaines difficultés, sa situation n'est pas remise en cause de manière accrue et il ne se trouve pas dans une situation si rigoureuse que l'on ne saurait exiger son retour au Kosovo. Il ne se justifie dès lors pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en faveur du recourant, de sorte que l'autorité intimée était fondée à refuser de donner une suite positive à sa demande d'autorisation de séjour. Le grief sera par conséquent écarté. 8. a. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). b. En l'espèce, le recourant ne soutient pas que son renvoi contreviendrait à l'art. 83 LEI. C'est par conséquent à bon droit que l'autorité intimée a prononcé son renvoi et ordonné l’exécution de celui-ci. Dans ces circonstances, la décision de l'autorité intimée est conforme au droit et le recours contre le jugement du TAPI, entièrement mal fondé, sera rejeté. 9. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant (art.”

“5 LAsi, dès lors que le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du recourant (vu l'absence de demande de protection contre des persécutions), point qui est entré en force de chose décidée, qu'il ne ressort en outre du dossier aucun indice d'un risque pour le recourant d'être soumis, en cas de renvoi, à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou par l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), que l'intéressé n'invoque aucun motif propre faisant obstacle à son retour en Géorgie, qu'il relève toutefois que son départ de Suisse aurait des répercussions néfastes sur l'état de santé de son frère, qui, atteint d'une maladie grave (liposarcome), serait dépendant de lui pour "tous les gestes usuels de la vie quotidienne", de sorte que sa présence dans ce pays serait indispensable, qu'il soutient que l'exécution de son renvoi aurait pour conséquence de le séparer de son frère, ce qui constituerait une atteinte à l'art. 8 CEDH, que ce grief s'avère toutefois infondé étant donné que B._______ est lui aussi tenu de quitter la Suisse (cf. procédure E-3107/2024), que l'exécution du renvoi de l'intéressé s'avère par conséquent licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11), que selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale, que cette disposition s'applique en premier lieu aux "réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié, parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3), que la Géorgie ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile ou une situation de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art.”

“8 CEDH et 13 Cst. (RS 101), l'étranger doit entretenir une relation étroite et effective avec une personne de sa famille disposant d'un droit de présence assuré en Suisse (cf. ATF 144 I 266 consid. 3.3 ; 139 I 330 consid. 2.1), que le recourant ne saurait être considéré comme un membre de la famille de D._______, que le mariage prévu, à le supposer conforme à la réalité, n'est manifestement pas imminent ; que la relation que A._______ entretient avec la prénommée ne saurait, à l'évidence, pas non plus être qualifiée de concubinage pouvant bénéficier de la protection de l'art. 8 par. 1 CEDH (voir pour plus de détails à ce sujet l'arrêt du Tribunal E-2970/2022 du 4 octobre 2022, page 6, et jurisp. cit.), qu'à cela s'ajoute que la susnommée, qui ne bénéficie que depuis relativement peu de temps de l'admission provisoire, accordée suite à une décision du SEM du 16 avril 2020, ne dispose pas actuellement d'un droit de présence assuré en Suisse, que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; ATAF 2014/28 consid. 11), que cette mesure est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 2011/50 consid. 8.1 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, que la Géorgie, en dépit de tensions encore présentes dans les régions sécessionnistes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud (dont ne provient pas le recourant), ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée, et indépendamment des circonstances du cas d'espèce, de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, qu'il convient d'ailleurs de rappeler que ce pays a été désigné par le Conseil fédéral comme Etat sûr (safe country), et figure sur la liste des Etats dans lesquels le renvoi est en principe exigible (art. 18 al. 2 et annexe 2 de l'Ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers [OERE, RS 142.”

“Point n'est besoin non plus d'examiner s'il convient de demander en ligne un extrait des casiers judiciaires néerlandais et belge du recourant (cf. art. 26 et 49 al. 1 let. a par. 2, art. 46 let. f ch. 2 de la loi sur la casier judiciaire du 17 juin 2016 [LCJ, RS 330] ; de LCJ et art. 51 de l'Ordonnance sur le casier judiciaire [OCJ, RS 331]). 5.7 Pour le reste, la critique du recourant de la proportionnalité de l'exclusion du prononcé d'une admission provisoire pour inexigibilité ou impossibilité tombe à faux. En effet, certes, dans les cas de levée d'une admission provisoire (cf. ATAF 2020 VI/9), de révocation d'une autorisation de séjour (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.3), ou encore de révocation d'une autorisation d'établissement (cf. ATF 139 I 16 consid. 2.2.1), l'autorité dispose d'un pouvoir d'appréciation qu'elle doit exercer conformément à l'art. 96 LEI qui concrétise l'art. 5 al. 2 Cst., de sorte que la levée ou la révocation ne se justifie que si la pesée globale des intérêts à effectuer fait apparaître la mesure comme proportionnée. En revanche, dans le cadre de l'application de l'art. 83 al. 7 LEI (exclusion du prononcé d'une admission provisoire pour inexigibilité ou impossibilité de l'exécution du renvoi), une norme impérative, l'autorité ne dispose pas d'un tel pouvoir d'appréciation ; elle est tenue d'appliquer cette disposition lorsque les conditions d'application sont réunies, la pesée des intérêts ayant déjà été opérée par le législateur (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.9.4 et 7.9.5). Il n'en demeure pas moins que la nécessité de procéder à un examen de la proportionnalité de l'exécution du renvoi peut, en fonction des circonstances, découler du droit au respect de la vie privée et familiale ancré à l'art. 8 CEDH (et relever alors de la question de la licéité de l'exécution du renvoi), étant précisé qu'il convient de distinguer à cet égard les cas des « immigrés établis », à savoir des personnes auxquelles il a déjà été accordé officiellement un droit de séjour dans le pays d'accueil, de ceux des étrangers sollicitant l'admission sur le territoire national, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (cf.”

“Der Vollzug der Wegweisung des Beschwerdeführers nach Griechenland ist schliesslich möglich, weil Griechenland der Rückübernahme zugestimmt hat und keine Vollzugshindernisse bestehen (Art. 83 Abs. 2 AIG). Im Bedarfsfall obliegt es ihm, bei der Beschaffung gültiger Reisepapiere mitzuwirken (Art. 8 Abs. 4 AsylG, vgl. BVGE 2008/34 E. 12).”

“Der Vollzug der Wegweisung des Beschwerdeführers nach Griechenland ist schliesslich möglich, da keine Vollzugshindernisse bestehen (Art. 83 Abs. 2 AIG), und es dem Beschwerdeführer obliegt, bei der Beschaffung allenfalls notwendiger Reisepapiere mitzuwirken (vgl. Art. 8 Abs. 4 AsylG und dazu auch BVGE 2008/34 E. 12).”

“1 BV) ist primär im ausländerrechtlichen Verfahren geltend zu machen (vgl. Andreas Zünd/Arthur Brunner, Beendigung der Anwesenheit, Entfernung und Fernhaltung, in: Peter Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Aufl. 2022, Rz. 10.168). Über eine Aufenthaltsbewilligung in der Schweiz verfügt der Beschwerdeführer unbestrittenermassen nicht. Im Weiteren geht vorliegend weder aus den Akten hervor noch behauptet der Beschwerdeführer, in der Schweiz ein Aufenthaltsbewilligungsverfahren anhängig gemacht zu haben. Da die konkrete Beurteilung eines Anwesenheitsrechts grundsätzlich in die Zuständigkeit der kantonalen Ausländerbehörde fällt, ist nachfolgend lediglich vorfrageweise zu prüfen, ob Art. 8 EMRK und die Beziehung zu seinem Sohn der Überstellung nach Deutschland entgegenstehen (vgl. BVGE 2013/37 E. 4.4.2.2; Urteile des BVGer F-3581/2019 vom 10. September 2019 E. 4.1; D-2613/2016 vom 2. August 2016; E-206/2015 vom 23. Januar 2015 E. 4.2; Zünd/Brunner, a.a.O., Rz. 10.168; Peter Bolzli, in: Marc Spescha et al. [Hrsg.], OFK Migrationsrecht, 5. Aufl. 2019, Art. 83 AIG N. 17). Das Wegweisungsverfahren nach Art. 64a AIG soll nicht dazu dienen, die ausländerrechtlichen Bestimmungen betreffend Einreise und Aufenthalt zu umgehen (vgl. Urteile des BVGer F-4862/2017 vom 11. September 2017; D-3175/2017 vom 21. Juli 2017 E. 7.3.3).”

“Schliesslich obliegt es dem Beschwerdeführer, sich bei der zuständigen Vertretung des Heimatstaates die für eine Rückkehr notwendigen Reisedokumente zu beschaffen (vgl. Art. 8 Abs. 4 AsylG und dazu auch BVGE 2008/34 E. 12), weshalb der Vollzug der Wegweisung auch als möglich zu bezeichnen ist (Art. 83 Abs. 2 AIG).”

“Der Beschwerdeführer verfügt über eine türkische Identitätskarte und es ist ihm zuzumuten, sich bei der zuständigen Vertretung des Heimatstaates die für eine Rückkehr allenfalls notwendigen weiteren Reisedokumente zu beschaffen (vgl. Art. 8 Abs. 4 AsylG und dazu auch BVGE 2008/34 E. 12), weshalb der Vollzug der Wegweisung auch als möglich zu bezeichnen ist (Art. 83 Abs. 2 AIG).”

“Der Beschwerdeführer verfügt über eine Identitätskarte und es obliegt ihm, sich bei der zuständigen Vertretung des Heimatstaates die für eine Rückkehr notwendigen Reisedokumente zu beschaffen (vgl. Art. 8 Abs. 4 AsylG und dazu auch BVGE 2008/34 E. 12), weshalb der Vollzug der Wegweisung auch als möglich zu bezeichnen ist (Art. 83 Abs. 2 AIG).”

“Hinsichtlich der wirtschaftlichen Lebensumstände habe sie viele Jahre ihren Lebensunterhalt finanzieren können und zuletzt in der Wohnung ihrer Schwester in Sarajevo gelebt. Medizinisch sei sie auf deren Unterstützung angewiesen; diese Unterstützung werde aber durch die gemeinsame Rückkehr gewährleistet. Entgegen ihrer Ansicht könnten Roma in Bosnien-Herzegowina, die nicht in der Lage seien, für sich selbst zu sorgen und keine finanziellen Mittel oder Verwandte hätten, die sich um sie kümmern könnten, Sozialhilfe erhalten; auch gebe es ein Rentensystem. Wer die Voraussetzung für eine Invalidenrente erfülle, könne auch eine solche beantragen. Zwar sei der Zugang zu staatlichen Dienstleistungen für Roma oft dadurch erschwert, dass sie aufgrund fehlender Geburten-, Heirats- und Sterberegistrierungen, nicht staatliche registriert seien. Sie persönlich sei aber registriert und habe auch bisher medizinische Leistungen in Anspruch genommen. Sodann sei die Organisation «Vasa prava BIH» eine gute Anlaufstelle für kostenlose Hilfe und Unterstützung von Rückkehrern im Reintegrationsprozess. Insgesamt gelinge es ihr somit nicht, die Regelvermutung von Art. 83 Abs. 5 AIG zu widerlegen. Schliesslich könne sie bei der kantonalen Rückkehrberatungsstelle medizinische Rückkehrhilfe und Unterstützung beantragen.”

“Sollten ihre gesundheitlichen Probleme dennoch akut werden, könnte eine Behandlung derselben in Bosnien und Herzegowina gewährleistet werden. Bereits vor der Ausreise habe sie die notwendigen Medikamente erhalten. Hinsichtlich der wirtschaftlichen Lebensumstände habe sie seit vielen Jahren ihren Lebensunterhalt und ihre Wohnung in Sarajevo finanzieren können. Entgegen ihrer Ansicht könnten Roma in Bosnien-Herzegowina, die nicht in der Lage seien, für sich selbst zu sorgen und keine finanziellen Mittel oder Verwandte hätten, die sich um sie kümmern könnten, Sozialhilfe erhalten; auch gebe es ein Rentensystem. Zwar sei der Zugang zu staatlichen Dienstleistungen für Roma oft dadurch erschwert, dass sie aufgrund fehlender Geburten-, Heirats- und Sterberegistrierungen, nicht staatliche registriert seien. Sie persönlich sei aber registriert und habe auch bisher medizinische Leistungen in Anspruch genommen. Sodann sei die Organisation «Vasa prava BIH» eine gute Anlaufstelle für kostenlose Hilfe und Unterstützung von Rückkehrenden im Reintegrationsprozess. Insgesamt gelinge es ihr somit nicht, die Regelvermutung von Art. 83 Abs. 5 AIG zu widerlegen. Schliesslich könne sie bei der kantonalen Rückkehrberatungsstelle medizinische Rückkehrhilfe und Unterstützung beantragen.”

“Das SEM führt zur Begründung der Ablehnung von Wegweisungsvollzugshindernissen aus, der Bundesrat habe mit Beschluss vom 25. Oktober 2017 die ehemalige jugoslawische Republik Mazedonien (heute: Republik Nordmazedonien) per 1. Januar 2018 als Staat bezeichnet, in den die Rückkehr in der Regel zumutbar ist (Art. 83 Abs. 5 AIG und Art. 18 der Verordnung über den Vollzug der Weg- und Ausweisung sowie der Landesverweisung von ausländischen Personen [VVWAL, SR 142.281]). Es handle sich dabei um eine Regelvermutung, die aufgrund konkreter und substantiierter Hinweise umgestossen werden könne. Die Beschwerdeführerin sei jung, verfüge über eine schulische Grundbildung sowie mehrjährige Arbeitserfahrung in verschiedenen Bereichen. Das Finden einer Neuanstellung erscheine daher - auch in Berücksichtigung von pandemiebedingten Engpässen - nicht generell unmöglich. Ferner bestehe für nordmazedonische Staatsangehörige im Bedürftigkeitsfall grundsätzlich ein Anrecht auf Sozialhilfe. Des Weiteren sei die Beschwerdeführerin in der Vergangenheit von ihrer Familie massgeblich unterstützt worden und der Beschwerdeführer habe bis kurz vor der Ausreise bei den Eltern der Beschwerdeführerin gelebt, die auch für seinen Unterhalt aufgekommen seien. In diesem Kontext sei es nicht glaubhaft, dass die Familie die Unterstützung nach dem Tod der Mutter eingestellt habe und sie auch bei einer allfälligen Rückkehr nicht unterstützen würde.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren.”

“A cet égard, s’il prétend avoir pu, avec son amie, économiser suffisamment d’argent pour trouver un domicile, il ne l’établit toutefois pas. Pour le surplus, la situation du recourant ne constitue manifestement pas un cas de rigueur au sens de l’art. 20 OLCP. S'agissant de la réintégration dans son Etat d'origine, le recourant se contente d’évoquer l’existence de menaces, mais il n’en établit pas la réalité, ni qu’il serait véritablement exposé à un risque de préjudice suffisamment sérieux en cas de renvoi en Italie. Il ne démontre pas non plus que si tel devait être le cas, il ne pourrait pas résider dans une autre région. Les menaces dont fait état le recourant ne s’opposent donc pas à son renvoi. Il en va de même des problèmes de santé du recourant, qui ne rendent pas non plus sa réintégration en Italie difficile, dans la mesure où il n’est pas démontré que son intégrité physique serait mise en danger en cas d’exécution de ce renvoi. Pour les mêmes motifs, rien ne s'oppose à l'exécution du renvoi sous l'angle de l'art. 83 LEI. Le recourant ne dispose donc pas d’une autorisation de séjour et il ne peut pas non plus prétendre à la délivrance d’une telle autorisation. Il ne dispose pas non plus des moyens nécessaires pour un séjour un Suisse. Il a par ailleurs été condamné à cinq reprises en un peu plus de deux ans à peine, pour diverses infractions, en particulier, outre pour des entrées et séjours illégaux, également pour des vols à de nombreuses reprises, des violations de domicile, des lésions corporelles simples qualifiées ainsi que pour des contraventions à la loi fédérale sur les stupéfiants. Dans ces circonstances, le recourant représente également une menace pour la sécurité et l’ordre publics. La décision de renvoi prise à son encontre par l’autorité intimée est donc pleinement justifiée au regard de l’art. 61 al. 1 let. a et b LEI et elle doit être confirmée dans son principe. Cette décision doit aussi être confirmée s’agissant du délai de départ dont elle est assortie. Certes, le recourant sollicite de pouvoir bénéficier d’un délai supplémentaire avant son renvoi en raison de son état de santé, spécifiquement d’une convocation à la consultation d’hépatologie du CHUV prévue en mars 2025 et de l’instauration d’un traitement antiviral.”

“Ainsi, aucun indice concret n'est susceptible de démontrer que la procédure pénale pour trafic de stupéfiants dont il a fait l'objet aurait été entachée d'un « polit malus ». 3.8 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile, doit être rejeté. 4. 4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). 4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 5. 5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si l'une de ces conditions fait défaut, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI (RS 142.20). 5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 5.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 5.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art.”

“183), qu'il ne s'agit ainsi pas de déterminer si l'étranger bénéficiera, dans le pays de renvoi, de soins équivalents à ceux dispensés dans le pays d'accueil, mais uniquement d'examiner si le degré de gravité qu'implique le renvoi atteint le seuil consacré à l'art. 3 CEDH, soit un engagement du pronostic vital ou un déclin grave, rapide et irréversible de la santé (cf. ATAF 2017 VI/7 consid. 6.2 et jurisp. cit.), qu'en l'occurrence, il appert que l'intéressé n'a jamais consulté l'infirmerie depuis son arrivée en Suisse, le dossier ne contenant aucun document médical jusqu'à ce jour, que de surcroît, le recourant n'a fourni aucune indication complémentaire ni produit aucune pièce médicale à l'appui de son recours, qu'il n'apparaît par conséquent pas que son état de santé soit d'une gravité et d'une complication telles que son renvoi serait illicite au sens de la jurisprudence précitée, étant souligné qu'un traitement suffisant serait, le cas échéant, accessible en Grèce (voir également ci-dessous), que compte tenu de ce qui précède, l'exécution du renvoi ne contrevient pas aux engagements de la Suisse relevant du droit international et doit être considérée comme licite (art. 83 al. 3 LEI), que, selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale, qu'en l'occurrence, l'examen porte sur l'exigibilité du renvoi de l'intéressé vers la Grèce, soit un pays membre de l'UE, que, conformément à l'art. 83 al. 5, 2e phrase LEI, si l'étranger renvoyé vient d'un Etat membre de l'UE ou de l'AELE, l'exécution du renvoi est en principe exigible, que cette présomption peut être renversée par l'étranger concerné s'il rend vraisemblable que, pour des raisons personnelles, son renvoi ne saurait être raisonnablement exigé (cf. Message concernant la modification de la loi sur l'asile du 26 mai 2010, in : FF 2010 4035, spéc. 4093), que dans l'arrêt de référence précité E-3427/2021 et E 3431/2021, le Tribunal a confirmé que l'exécution du renvoi en Grèce des bénéficiaires d'une protection internationale demeurait généralement exigible et n'a fixé des critères plus stricts que pour les personnes vulnérables, à savoir les familles avec enfants, les mineurs non accompagnés et les personnes souffrant d'une maladie grave ; que pour les familles avec enfants, le renvoi en Grèce est exigible en présence de conditions ou de circonstances favorables (cf.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren. Der Vollzug der Wegweisung in einen Mitgliedstaat der EU ist in der Regel als zumutbar zu erachten (vgl. Art. 83 Abs. 5 AIG), da bei diesen Staaten davon auszugehen ist, dass dort politische Stabilität herrscht und die medizinische Grundversorgung gewährleistet ist. Diese Regelvermutung kann durch konkrete und substanziierte gegenteilige Hinweise widerlegt werden. In Deutschland herrschen weder Bürgerkrieg noch eine Situation allgemeiner Gewalt. Den Akten sind auch keine konkreten Anhaltspunkte für das Vorliegen von individuellen Gründen zu entnehmen, welche die Vermutung der Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs widerlegen könnten. Die Aktenlage lässt darauf schliessen, dass beim Beschwerdeführer insbesondere eine behandlungsbedürftige (.”

“65550/13, § 65), dass die Beziehung zwischen der Beschwerdeführerin und ihrer volljährigen Tochter mangels eines Abhängigkeitsverhältnisses im zuvor dargelegten Sinn nicht in den Schutzbereich von Art. 8 EMRK fällt, da die Beschwerdeführerin aufgrund der von ihr geltend gemachten gesundheitlichen Beschwerden nicht auf die Betreuung oder Pflege ihrer Tochter angewiesen ist und auch keine Hinweise dafür vorliegen, dass sich ihr Gesundheitszustand in absehbarer Zeit derart verschlechtert, dass sie inskünftig auf die Betreuung oder Pflege ihrer Tochter angewiesen wäre, dass sich ein solches Abhängigkeitsverhältnis auch nicht aufgrund allfälliger Betreuungsaufgaben der Beschwerdeführerin gegenüber ihren Enkelkindern ergibt, dass der Vollzug sich somit als zulässig erweist, dass sich der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer als unzumutbar erweist, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind (Art. 83 Abs. 4 AIG), dass gemäss Art. 83 Abs. 5 AIG die Vermutung besteht, dass der Vollzug der Wegweisung in einen EU- oder EFTA-Staat in der Regel als zumutbar erachtet wird (vgl. auch Art. 18 der Verordnung über den Vollzug der Weg- und Ausweisung sowie der Landesverweisung von ausländischen Personen [VVWAL, SR 142.281] und deren Anhang 2), dass es der betroffenen Person obliegt, diese gesetzliche Vermutung zu widerlegen und sie mithin ernsthafte Anhaltpunkte dafür vorzubringen hat, dass sie im betreffenden Staat aufgrund von individuellen Umständen sozialer, wirtschaftlicher oder gesundheitlicher Art in eine existenzielle Notlage geraten würde (vgl. das Referenzurteil des BVGer E-3427/2021, E-3431/2021 vom 28. März 2022 E. 11.4), dass die zuvor dargelegten gesundheitlichen Probleme der Beschwerdeführerin nicht derart gravierend sind, dass sie zu einer medizinischen Notlage führen, aufgrund welcher von der Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzuges auszugehen ist, zumal die Niederlanden über eine ausreichende medizinische Infrastruktur verfügen und die in der Schweiz begonnene Behandlung auch dort fortgeführt werden kann (vgl.”

“5, 2e phrase LEI, si l'étranger renvoyé vient d'un Etat membre de l'UE ou de l'AELE, l'exécution du renvoi est en principe exigible, que cette présomption peut être renversée par l'étranger concerné s'il rend vraisemblable que, pour des raisons personnelles, son renvoi ne saurait être raisonnablement exigé (cf. Message concernant la modification de la loi sur l'asile du 26 mai 2010, in : FF 2010 4035, spéc. 4093), que le Tribunal a confirmé récemment que l'exécution du renvoi en Grèce des bénéficiaires d'une protection internationale demeurait généralement exigible et n'a fixé des critères plus stricts que pour les personnes vulnérables (cf. arrêt de référence cité E-3427/2021 et E-3431/2021 consid. 11.2), que la présomption d'exigibilité de l'exécution du renvoi est par conséquent pleinement opposable au recourant, que, sur le plan médical, comme relevé ci-dessus, les problèmes de santé du recourant, tels qu'ils ressortent du rapport médical du 10 mai 2024, ne sont pas d'une gravité telle qu'ils puissent constituer un obstacle dirimant à l'exécution de son renvoi, qu'il s'ensuit que l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible en l'espèce (art. 83 al. 4 LEI), que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), dès lors que les autorités grecques ont admis qu'une protection internationale avait été octroyée au recourant dans ce pays, qu'au vu de ce qui précède, le Tribunal constate que les faits de la cause ont été établis de manière exacte et complète et que la décision querellée ne viole pas le droit fédéral (art. 106 al. 1 LAsi) ; qu'en outre, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), dite décision n'est pas inopportune, qu'en conséquence, mal fondé sur tous les points, le recours du 23 août 2024 doit être rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que le présent arrêt rend sans objet la demande d'exemption du versement d'une avance de frais, que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée,que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art.”

“3 CEDH que dans des situations très exceptionnelles, conditions qui ne sont manifestement pas réalisées en l'occurrence, au vu de la gravité insuffisante de leur troubles de la santé, que ce constat vaut du reste aussi en cas de péjoration passagère de leur état psychique (avec ou sans risque suicidaire), phénomène souvent observé chez les personnes confrontées à l'imminence d'un renvoi de Suisse, un traitement suffisant étant accessible en Grèce même dans ce cas de figure, que vu ce qui précède, les intéressés n'ont pas rendu crédible qu'il existerait pour eux un véritable risque concret et sérieux d'être victimes de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 Conv. torture) en cas de retour en Grèce du fait de leur état de santé psychique, qu'enfin, les recourants ne sauraient valablement prétendre que l'exécution de leur renvoi serait contraire à l'art. 8 CEDH en raison de la présence de membres de la famille élargie de A._______ en Suisse, un rapport de dépendance au sens de la jurisprudence faisant ici manifestement défaut (voir aussi pour plus de détails ch. III 1 in fine [p. 11] de la décision attaquée et jurisp. cit.), qu'au regard de ce qui précède, l'exécution du renvoi ne contrevient dès lors pas aux engagements de la Suisse relevant du droit international et doit ainsi être considérée comme licite (art. 83 al. 3 LEI), qu'en vertu de l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale, qu'en l'occurrence, l'examen porte sur l'exigibilité du renvoi des intéressés vers la Grèce, soit un pays membre de l'UE, que conformément à l'art. 83 al. 5, 2ème phrase LEI, si l'étranger renvoyé vient d'un Etat membre de l'UE ou de l'AELE, l'exécution du renvoi est en principe exigible ; que cette présomption peut être renversée par l'étranger concerné s'il rend vraisemblable que, pour des raisons personnelles, son renvoi ne saurait être raisonnablement exigé (cf. Message concernant la modification de la loi sur l'asile du 26 mai 2010, in : FF 2010 4035, spéc. 4093), que le Tribunal a confirmé que l'exécution du renvoi en Grèce des bénéficiaires d'une protection internationale demeurait généralement exigible et n'a fixé des critères plus stricts que pour les personnes vulnérables (cf.”

“La CourEDH a toutefois précisé qu'un cas très exceptionnel au sens précité devait être reconnu également lorsqu'il existait des motifs sérieux de croire que la personne gravement malade ferait face, en raison de l'absence de traitements adéquats dans le pays de destination ou de défaut d'accès à ceux-ci, à un risque réel d'être exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou une réduction significative de son espérance de vie (cf. arrêt Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, requête n° 41738/10 par. 183 ; dans ce sens aussi, arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 16 février 2017 en l'affaire C-578/16). Dans le cas des recourants, il ressort des documents médicaux figurant au dossier que ce seuil de gravité n'est pas atteint, comme il sera exposé au stade de l'examen de l'exigibilité du renvoi (cf. consid. 7.3). 6.7 Dans ces conditions, l'exécution du renvoi des recourants ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 83 al. 3 LEI). 7. 7.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 7.2 Conformément à l'art. 83 al. 5 LEI, l'exécution du renvoi des personnes venant des Etats membres de l'UE et de l'AELE est en principe raisonnablement exigible. Ainsi, l'exigibilité du renvoi vers la Grèce est présumée en droit, la charge de la preuve du contraire incombant à l'intéressé.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug der Wegweisung für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren. Zusammen mit der Aufnahme in die Liste der verfolgungssicheren Heimat- oder Herkunftsstaaten wurde Deutschland auch als Land bezeichnet, in welches eine Rückkehr in der Regel zumutbar ist (Art. 83 Abs. 5 AIG und Art. 18 und Anhang 2 der Verordnung über den Vollzug der Weg- und Ausweisung sowie der Landesverweisung von ausländischen Personen [VVWAL, SR 142.281]). Es obliegt der betroffenen Person, diese Legalvermutung gegebenenfalls mit substanziierten Gegenargumenten umzustossen.”

“3 LAsi, le Tribunal n'ayant à ce jour pas retenu de persécution collective contre les Kurdes en Turquie (cf. arrêt du Tribunal D-3200/2023 du 18 juillet 2024 consid. 5.4 et réf. cit.). 6. Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile, doit être rejeté. 7. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1 [RS 142.311]), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 7.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI. 7.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH [RS 0.101]). 7.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 7.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art.”

“Die finanziellen Verhältnisse des Beschwerdeführers sind nicht zu seinem Nachteil zu würdigen, da sein Wille zur Teilhabe am Wirtschaftsleben zu bejahen ist, seine Fürsorgeabhängigkeit nicht selbstverschuldet ist und keine Betreibungen oder Verlustscheine gegen ihn registriert sind. Diesbezüglich kann auf die vorstehenden Erwägungen verwiesen werden (E. 6.2 und 6.3). 6.6 Gemäss Art. 31 Abs. 1 lit. f VZAE ist der Gesundheitszustand der gesuchstellenden Person ein im Rahmen der Beurteilung des schwerwiegenden persönlichen Härtefalls zu prüfendes Kriterium. Entsprechend ist zu berücksichtigen, dass der Beschwerdeführer an einer starken Sehbehinderung leidet und zu 100 % arbeitsunfähig ist. 6.7 Bei der Beurteilung des schwerwiegenden persönlichen Härtefalls ist auch die Möglichkeit einer Wiedereingliederung im Herkunftsstaat zu berücksichtigen (Art. 31 Abs. 1 lit. g VZAE). Eine asylsuchende ausländische Person, bei welcher zwar kein Asyl-, aber ein Wegweisungsvollzugshinderungsgrund im Sinn von Art. 83 AIG vorliegt, ist nach dem Willen des Gesetzgebers grundsätzlich vorläufig aufzunehmen und ihr ist nicht eine Aufenthaltsbewilligung zu erteilen. Das Vorliegen von Wegweisungsvollzugshindernissen allein vermag entsprechend keinen persönlichen Härtefall zu begründen. Vielmehr bedarf es dafür regelmässig einer so engen Beziehung der ausländischen Person zur Schweiz, dass ihr (primär deshalb) nicht zugemutet werden kann, im Ausland, insbesondere in ihrem Heimatland, zu leben (VGr, 9. November 2021, VB.2021.00484, E. 5.2). Vorliegend lassen insbesondere der Bürgerkrieg und die desolate Sicherheitslage in Syrien den Vollzug der Wegweisung des Beschwerdeführers unzumutbar erscheinen. Diesen Umständen wurde bereits mir der vorläufigen Aufnahme des Beschwerdeführers Rechnung getragen. Im Rahmen der Prüfung des schwerwiegenden persönlichen Härtefalls ist jedoch mitzuberücksichtigen, dass die Sehbehinderung des Beschwerdeführers seine Möglichkeiten in Bezug auf eine allfällige Wiedereingliederung zusätzlich einschränkt.”

“Die Zulassungsregelung von Art. 14 Abs. 2 AsylG bezweckt nicht den Schutz ausländischer Personen gegen die Folgen eines Krieges oder des Missbrauchs staatlicher Gewalt. Eine dahingehende Argumentation betrifft daher in erster Linie die Frage der Asylgewährung beziehungsweise im Falle der verfügten Wegweisung die Beurteilung von Vollzugshindernissen (vgl. Art. 83 AIG). Demgegenüber sind bei der Prüfung eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls ausschliesslich humanitäre Gesichtspunkte ausschlaggebend, wobei der Schwerpunkt auf der Verankerung in der Schweiz liegt. Persönliche, familiäre und ökonomische Schwierigkeiten, denen die betroffene Person im Heimatland ausgesetzt wäre, stehen damit jedoch im Zusammenhang und können folgerichtig nicht ausser Acht gelassen werden (vgl. BGE 123 II 125 E. 3). Die sich daraus ergebende Überschneidung von Gründen, die den Wegweisungsvollzug betreffen, und solchen, die einen Härtefall (mit)begründen können, ist in Kauf zu nehmen (vgl. Urteil des BVGer F-3886/2017 vom 14. März 2019 E. 6.3 m.H.).”

“3 LAsi, que pour les mêmes raisons, les recourantes n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour elles un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans leur pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]) que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète des recourantes, qu'en effet, le Burundi ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous ses ressortissants, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêts du Tribunal E-3219/2024 du 29 novembre 2024 consid. 8.2 ; D-903/2024 du 6 mars 2024 consid. 5.2 et réf. cit.), que l'exécution du renvoi de personnes en traitement médical ne devient inexigible que dans la mesure où, à leur retour dans leur pays d'origine ou de provenance, elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence ; que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.), que l'art. 83 al. 4 LEI ne saurait être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures de soins et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard que l'on trouve en Suisse (cf.”

“Cette disposition s'applique, d'une part, aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et, d'autre part, aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 8.2 Malgré l'instabilité politique marquée par le putsch du 5 septembre 2021, qui a abouti à l'arrestation du président Alpha Condé - au pouvoir depuis fin 2010 - et à la dissolution des institutions, la Guinée ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêt du Tribunal E-902 et 909/2022 du 24 octobre 2022 consid. 8.2). 8.3 8.3.1 Le Tribunal rappelle que, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (ci-après : CourEDH), le retour forcé des personnes touchées dans leur santé n'est susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH que dans des cas exceptionnels, lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire qu'en l'absence d'un traitement ou d'accès à un traitement, se fait jour un risque réel que la personne renvoyée soit, dans l'état d'accueil, exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé, lequel entraînerait des souffrances intenses ou une réduction significative de l'espérance de vie (cf. arrêt de la CourEDH Paposhvili c. Belgique [GC], du 13 décembre 2016, requête n° 41738/10, par. 183 ; ATAF 2011/9 consid. 7.1). L'exécution du renvoi ne cesse en outre d'être raisonnablement exigible que si, en raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de la personne concernée se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique (cf.”

“Des motifs médicaux peuvent, selon les circonstances, conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier une exception aux mesures de limitation (PE.2015.0290 du 17 octobre 2016 et les arrêts cités). De même, l'étranger qui entre pour la première fois en Suisse en souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé ne saurait se fonder uniquement sur ce motif médical pour réclamer une telle exemption (ATF 128 II 200 consid. 5.3; TF 2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 4.2). De plus, une grave maladie (à supposer qu'elle ne puisse être soignée dans le pays d'origine) ne saurait justifier, à elle seule, la reconnaissance d'un cas de rigueur, l'aspect médical ne constituant qu'un élément parmi d'autres à prendre en considération. Les motifs médicaux constituent avant tout un obstacle à l'exécution du renvoi au sens de l'art. 83 al. 4 LEI et une personne qui ne peut se prévaloir que d'arguments d'ordre médical ne se distingue pas de ses compatriotes restés dans son pays d'origine et souffrant de la même maladie (ATF 128 II 200 consid. 5.3; TAF F‑6510/2017 du 6 juin 2019 consid. 6.1 et F‑4305/2016 du 21 août 2017 consid. 5.3). Pour juger de l'état de santé des personnes concernées, on peut se référer à des rapports médicaux, des certificats médicaux, des rapports émanant de centres de soins, de services sociaux ou encore à des rapports établis par la Section Analyses du SEM (cf. directives LEI, ch. 5.6.10.5). A teneur de ces directives, les maladies chroniques ou graves dont souffre l'étranger concerné ou un membre de sa famille et dont le traitement adéquat n'est pas disponible dans le pays d'origine doivent être prises en compte dans l'examen de la gravité d'une situation de rigueur.”

“Es ist dem SEM beizupflichten, dass die Beschwerdeführerin über eine gute Schulausbildung verfügt, die es ihr auch als alleinstehende junge Frau ermöglichen sollte, sich nach ihrer Rückkehr in Burundi wirtschaftlich zu integrieren. Zwar lebt ihre Kernfamilie im Nachbarland Ruanda; in ihrem Heimatland leben jedoch weitere Familienangehörige und Bekannte (insbesondere eine Tante und die Freunde dieser Tante in O._______, bei denen die Beschwerdeführerin vor ihrer Ausreise zuletzt gelebt hat), auf deren Unterstützung die Beschwerdeführerin bereits in der Vergangenheit zurückgreifen konnte. Aus gesundheitlichen Gründen kann nur dann auf die Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs im Sinne von Art. 83 Abs. 4 AIG geschlossen werden, wenn eine dringend notwendige medizinische Behandlung im Heimatland nicht zur Verfügung steht und die fehlende Möglichkeit der Weiterbehandlung bei einer Rückkehr zu einer raschen und lebensgefährdenden Beeinträchtigung des Gesundheitszustands führt (Urteil des BVGer E-737/2020 vom 27. Februar 2023 E. 10.2.3 mit Hinweis auf BVGE 2011/50 E. 8.3). Das SEM hat in der angefochtenen Verfügung zu Recht ausgeführt, dass die bei der Beschwerdeführerin diagnostizierten physischen Erkrankungen ([...] und [...]) auch in Burundi behandelbar sind (vgl. «Consulting médical» vom 25. März 2024 act. 40). Zudem hat die Beschwerdeführerin in der Anhörung zu den Asylgründen selber angegeben, bereits seit Juli 2020 an (...) zu leiden und vor ihrer Ausreise in Burundi diesbezüglich behandelt worden zu sein (act. 23 ad F. 9-12). Nichts daran zu ändern vermögen die auf Beschwerdeebene nachgereichten medizinischen Berichte, welche die erwähnten vorbekannten physischen Erkrankungen bestätigen.”

“Nach Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat auf Grund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Nach konstanter Rechtsprechung stehen dem Wegweisungsvollzug nach Sri Lanka grundsätzlich keine solchen allgemeinen Umstände entgegen (vgl. bereits das vorausgegangene Urteil des BVGer E-2424/2020 vom 2. Juni 2020 E. 9.4.1 sowie aus jüngerer Zeit Urteil des BVGer E-4967/2021 vom 13. Januar 2025 E. 10.5). Gemäss dem Arztbericht vom 31. Juli 2020 leidet der Beschwerdeführer an einer (...) sowie einer (...). Laut Eingabe vom 5. Juli 2021 befinde er sich diesbezüglich in Therapie. Aktuelle Berichte hat der Beschwerdeführer im Rahmen seiner Mitwirkungspflicht (Art. 8 AsylG) seit Einreichung der Beschwerde vor dreieinhalb Jahren keine eingereicht. Es kann deshalb davon ausgegangen werden, dass er nicht weiter in ärztlicher Behandlung ist beziehungsweise einer solchen nicht weiter bedarf.”

“Il sera vu qu’elles ne nécessitent pas, au sens de la jurisprudence rappelée plus haut, durant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans son pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. C’est ainsi de manière conforme à la loi que l’OCPM a jugé que la recourante ne remplissait pas les conditions du cas individuel d’extrême gravité donnant droit à l’octroi d’une autorisation de séjour. 4.             Il convient encore d’examiner si le renvoi est fondé, la recourante concluant à titre subsidiaire à être mise au bénéfice d'une admission provisoire. 4.1 Selon l’art. 64 al. 1 let. c LEI, l’autorité compétente rend une décision de renvoi ordinaire à l’encontre d’un étranger auquel l’autorisation de séjour est refusée ou dont l’autorisation n’est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d’aucun pouvoir d’appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d’une demande d’autorisation. Le renvoi d’une personne étrangère ne peut être ordonné que si l’exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 4.2 L'art. 83 al. 4 LEI s'applique en premier lieu aux « réfugiées et réfugiés de la violence », soit aux personnes étrangères qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugiée ou réfugié parce qu'elles ne sont pas personnellement persécutées, mais qui fuient des situations de guerre ou de violence généralisée (Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, éd., Code annoté de droit des migrations, volume II : loi sur les étrangers, 2017, p. 949). En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, de logement, d'emplois et de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger (ATAF 2010/54 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] E-5092/2013 du 29 octobre 2013 consid 6.1 ; ATA/515/2016 du 14 juin 2016 consid. 6b). 4.3 S'agissant plus spécifiquement de l'exécution du renvoi des personnes en traitement médical en Suisse, celle-ci ne devient inexigible que dans la mesure où ces dernières ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence.”

“1 et 2 LEI ; ATF 140 II 409 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_188/2020 du 15 avril 2020 consid. 7.3). 5.5 L’art. 80 al. 6 let. a LEI prévoit que la détention est levée lorsque le motif de la détention n’existe plus ou l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. L'exécution du renvoi est impossible lorsque le rapatriement est pratiquement exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues et que les papiers requis peuvent être obtenus (arrêt du Tribunal fédéral 2C_984/2020 du 7 janvier 2021 consid. 4.1 et les références). Selon l’art. 80 al. 4 LEI, lorsqu’elle examine la décision de détention, de maintien ou de levée de celle-ci, l’autorité judiciaire tient compte de la situation familiale de la personne détenue et des conditions d’exécution de la détention. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui‑ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). S'agissant plus spécifiquement de l'exécution du renvoi des personnes en traitement médical en Suisse, celle-ci ne devient inexigible que dans la mesure où ces dernières ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. L'art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle, ne saurait en revanche être interprété comme impliquant un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (ATAF 2011/50 consid.”

“S'agissant enfin de son état de santé, dont le recourant ne semble plus se prévaloir à ce stade, il n'établit pas que le suivi médical dont il a besoin ne serait pas disponible dans son pays d'origine. Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’OCPM n’a pas violé le droit ni abusé de son pouvoir d’appréciation en retenant que le recourant ne remplissait pas les conditions restrictives permettant l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur. 4.             Il convient encore d’examiner si le renvoi prononcé par l’OCPM est fondé. 4.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée ou dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une demande d'autorisation. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 4.2 L'art. 83 al. 4 LEI s'applique en premier lieu aux « réfugiées et réfugiés de la violence », soit aux personnes étrangères qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugiée ou réfugié parce qu'elles ne sont pas personnellement persécutées, mais qui fuient des situations de guerre ou de violence généralisée (Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE [éd.], Code annoté de droit des migrations, volume II : loi sur les étrangers, 2017, p. 949). En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, de logement, d'emplois et de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger (ATAF 2010/54 consid. 5.1 ; arrêt du TAF E-5092/2013 du 29 octobre 2013 consid 6.1 ; ATA/515/2016 du 14 juin 2016 consid. 6b). S'agissant plus spécifiquement de l'exécution du renvoi des personnes en traitement médical en Suisse, celle-ci ne devient inexigible que dans la mesure où ces dernières ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence.”

“Toutefois, et pour autant qu’elles seraient établies, ces difficultés, par ailleurs communes à tous les émigrés devant retourner au pays, ne sont pas susceptibles de compromettre sa réintégration au sens où l’entend la jurisprudence suscitée. La situation médicale du recourant ne justifie pas qu’il reste en Suisse. Elle sera examinée en détail sous l’angle du renvoi. C’est ainsi de manière conforme au droit que l’OCPM a refusé de délivrer une autorisation de séjour pour cas de rigueur au recourant. 3.6 Il reste à examiner si le renvoi du recourant est fondé. 3.6.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée ou dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une demande d'autorisation (ATA/322/2022 du 29 mars 2022 consid. 11a). Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'art. 83 al. 4 LEI s'applique en premier lieu aux « réfugiées et réfugiés de la violence », soit aux personnes étrangères qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugiée ou réfugié parce qu'elles ne sont pas personnellement persécutées, mais qui fuient des situations de guerre ou de violence généralisée (Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, éd., Code annoté de droit des migrations, volume II : loi sur les étrangers, Berne 2017, p. 949). En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, de logement, d'emplois et de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger (ATAF 2010/54 consid. 5.1 ; arrêt du TAF E-5092/2013 du 29 octobre 2013 consid 6.1 ; ATA/515/2016 du 14 juin 2016 consid. 6b). S'agissant plus spécifiquement de l'exécution du renvoi des personnes en traitement médical en Suisse, celle-ci ne devient inexigible que dans la mesure où ces dernières ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence.”

“Quant à la symptomatologie dépressive dont fait état le recourant à l'idée de son renvoi en Serbie, il résulte également de la jurisprudence que l'on ne saurait d'une manière générale prolonger indéfiniment le séjour d'une personne au motif que la perspective d'un renvoi serait susceptible de générer une aggravation de son état de santé psychique (arrêt du TAF E-1355/2023 du 5 juin 2023 consid. 3.4.3). Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’OCPM n’a pas violé le droit ni abusé de son pouvoir d’appréciation en retenant que le recourant ne remplissait pas les conditions restrictives permettant l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur. 3.             Il convient encore d’examiner si le renvoi prononcé par l’OCPM est fondé, le recourant concluant à titre subsidiaire à une admission provisoire en raison de ses problèmes de santé. 3.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée ou dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une demande d'autorisation. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 3.2 L'art. 83 al. 4 LEI s'applique en premier lieu aux « réfugiées et réfugiés de la violence », soit aux personnes étrangères qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugiée ou réfugié parce qu'elles ne sont pas personnellement persécutées, mais qui fuient des situations de guerre ou de violence généralisée (Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, éd., Code annoté de droit des migrations, volume II : loi sur les étrangers, Berne 2017, p. 949). En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, de logement, d'emplois et de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger (ATAF 2010/54 consid. 5.1 ; arrêt du TAF E-5092/2013 du 29 octobre 2013 consid 6.1 ; ATA/515/2016 du 14 juin 2016 consid. 6b). S'agissant plus spécifiquement de l'exécution du renvoi des personnes en traitement médical en Suisse, celle-ci ne devient inexigible que dans la mesure où ces dernières ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence.”

“183 ; dans ce sens aussi, arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 16 février 2017 en l'affaire C-578/16). Dans le cas particulier, le seuil de gravité au sens restrictif de la jurisprudence précitée n'est manifestement pas atteint, compte tenu des documents médicaux figurant au dossier (cf. également, consid. 7.2). 6.7 Pour le surplus, le Tribunal ne peut que renvoyer à l'analyse opérée dans la décision querellée, étant précisé que les recourantes n'ont pas explicité en quoi le SEM n'aurait pas pris en considération leur état de santé dans le cadre de son appréciation. Il ressort des décisions entreprises que celui-ci a listé et résumé les documents médicaux dont il disposait au moment du prononcé. A noter également que les intéressées ne se sont prévalues d'aucun nouvel élément concret en lien avec leur situation médicale. 6.8 Dans ces conditions, l'exécution du renvoi des recourantes ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 83 al. 3 LEI). 7. 7.1 Conformément à l'art. 83 al. 5 LEI, l'exécution du renvoi des personnes venant des Etats membres de l'UE et de l'AELE est en principe raisonnablement exigible. Ainsi, l'exigibilité du renvoi vers l'Italie est présumée en droit, la charge de la preuve du contraire incombant aux intéressés. 7.2 Au vu des éléments médicaux aux dossiers et conformément à la jurisprudence restrictive relative à l'art. 83 al. 4 LEI (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 ; 2010/41 consid. 8.3.5 ; 2008/34 consid. 11.2.2 ; 2007/10 consid. 5.1 ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 consid. 5a), il y a lieu de considérer que les affections des recourantes ne font pas obstacle à l'exécution de leur renvoi en Italie. Les traitements prescrits en Suisse ne laissent pas apparaître qu'elles pourraient nécessiter une thérapie lourde ou intensive. Cela étant, compte tenu des infrastructures de santé présentes sur place, similaires à celles que l'on trouve en Suisse, il n'y a pas lieu d'admettre qu'elles ne pourront obtenir les soins éventuellement requis par leur situation médicale.”

“42 ss) ou lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire que la personne gravement malade ferait face, en raison de l'absence de traitements adéquats dans le pays de destination ou de défaut d'accès à ceux-ci, à un risque réel d'être exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou une réduction significative de son espérance de vie (cf. arrêt Paposhvili c. Belgique [GC] du 13 décembre 2016, requête n° 41738/10, par. 183). Dans le cas particulier, le seuil de gravité au sens restrictif de la jurisprudence précitée n'est manifestement pas atteint (cf. également infra, consid. 7.2). 6.7 Enfin, c'est en vain que les recourants invoquent une violation de l'art. 14 CCT, disposition qui concerne le droit des victimes d'actes de torture à obtenir réparation ou indemnisation, laquelle ne trouve pas à s'appliquer en l'espèce (cf. not. arrêts du Tribunal E-558/2023 du 6 juin 2023 consid. 7.7 ; E-265/2023 du 18 avril 2023 consid. 8.5). 6.8 Dans ces conditions, l'exécution du renvoi des recourants ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (cf. art. 83 al. 3 LEI). 7. 7.1 Conformément à l'art. 83 al. 5 LEI, l'exécution du renvoi des personnes venant des Etats membres de l'UE et de l'AELE est en principe raisonnablement exigible. Ainsi, l'exigibilité du renvoi vers l'Italie est présumée en droit, la charge de la preuve du contraire incombant aux intéressés. 7.2 Au vu des éléments médicaux aux dossiers, et conformément à la jurisprudence restrictive relative à l'art. 83 al. 4 LEI (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 ; 2010/41 consid. 8.3.5 ; 2008/34 consid. 11.2.2 ; 2007/10 consid. 5.1 ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 consid. 5a), il y a lieu de considérer que les affections des intéressés ne font pas obstacle à l'exécution de leur renvoi en Italie. Au demeurant, compte tenu des infrastructures de santé présentes sur place, similaires à celles que l'on trouve en Suisse, il n'y a pas lieu d'admettre qu'ils ne pourront obtenir les soins éventuellement requis par leur situation médicale.”

“La CourEDH a précisé qu'un cas exceptionnel au sens précité doit être reconnu également lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire que la personne gravement malade ferait face, en raison de l'absence de traitements adéquats dans le pays de destination, ou de l'impossibilité d'y avoir accès, à un risque réel de subir un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé, entraînant des souffrances intenses ou une réduction significative de son espérance de vie ; ces cas correspondent à un seuil élevé des exigences requises pour l'application de l'art. 3 CEDH (cf. arrêt Paposhvili c. Belgique [GC] du 13 décembre 2016, n° 41738/10, § 181). 6.3 Dans la mesure où, comme exposé ci-dessous (cf. consid. 7), les problèmes de santé de l'enfant C._______ pourront être traités dans son pays d'origine, il n'est pas établi qu'il sera exposé, en raison de ses maladies, à un risque réel de se voir infliger des traitements contraires à l'art. 3 CEDH au sens de la jurisprudence susmentionnée de la CourEDH ou à l'art. 3 Conv. torture. Par conséquent, la présente affaire n'est pas marquée par des considérations humanitaires impérieuses s'opposant à l'éloignement de l'enfant C._______ de Suisse. Pour le reste, les problèmes de santé de cet enfant seront encore examinés sous l'angle de l'exigibilité de l'exécution du renvoi. 6.4 Dès lors, cette mesure, sous forme de refoulement, ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle demeure licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEI). 7. 7.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier les conditions d'existence précaires, ainsi que les difficultés à trouver un emploi et disposer de revenus suffisants, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger (cf.”

“_______, qui souffre d'agitation psychomotrice et de troubles du sommeil, présente « une réactivation constente [sic] du tremblement de terre », qu'en l'occurrence, les problèmes de santé des intéressés n'apparaissent pas, au vu des pièces du dossier, d'une gravité telle que leur renvoi serait illicite au sens de la jurisprudence citée, étant rappelé qu'un traitement suffisant est accessible en Turquie (voir également ci-dessous), qu'en outre, le fait qu'une personne, dont l'éloignement a été ordonné, émet des menaces d'automutilation, voire de suicide, n'astreint pas l'Etat contractant à s'abstenir d'exécuter la mesure envisagée s'il prend des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation (cf. arrêt de la CourEDH Paposhvili c. Belgique précité ; voir aussi décision du 30 avril 2013, Ludmila Kochieva et autres c. Suède, 75203/12, § 34 ; décision du 7 octobre 2004, Dragan et autres c. Allemagne, 33743/03, § 2a), qu'il appartiendra dès lors aux autorités cantonales compétentes, en collaboration avec le SEM, et sur la base des recommandations des thérapeutes des intéressés, non seulement de les préparer à la perspective de leur retour en Turquie, mais aussi de leur assurer en cas de besoin un encadrement médical adéquat lors de leur voyage, que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître une mise en danger concrète des recourants, que, même si la situation sur le plan politique et des droits humains s'est certes considérablement détériorée ces dernières années en Turquie, il n'en demeure pas moins que cet Etat ne connaît pas, sur l'ensemble de son territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de la disposition précitée (cf. arrêt du Tribunal E-3855/2023 du 24 juillet 2023 consid. 9.2), que s'agissant des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays d'origine ou de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence ; que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren.”

“5 La conclusion subsidiaire tendant à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire est dès lors rejetée. 5. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). En l'occurrence, le mémoire de recours ne contient pas de motivation topique relative à la conclusion portant sur l'annulation du chiffre 2 du dispositif de la décision du SEM. Il ne ressort pas non plus d'un examen du dossier de la cause de motif qui rendrait nécessaire une telle mesure. Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant ici réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 6. L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si l'une de ces conditions fait défaut, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI (RS 142.20). 7. 7.1 L'exécution du renvoi n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 7.2 L'intéressée déclare qu'elle encourt un risque d'être victime d'un traitement pertinent au regard des art. 3 et 13 CEDH et des art. 3 et 16 Conv. torture et de se retrouver dans un état de dénuement total en cas de retour en Grèce. Elle soutient, en substance, dans son recours avoir grandement souffert durant son séjour en Grèce, où elle avait dû vivre dans des conditions inacceptables, sans avoir pu compter sur un réel soutien de la part des autorités grecques et des organisations caritatives non étatiques présentes sur place. Elle se trouverait dans la même situation en cas de retour, confrontée ainsi à une situation de dénuement extrême, contraire à la dignité humaine. Par rapport à son état de santé, elle se réfère en particulier à son impossibilité d'obtenir un suivi médical adéquat en Grèce, au vu de la gravité des affections dont elle souffre.”

“) sont domiciliés, il lui serait loisible de s'établir dans une autre région du Maroc, comme par exemple à E._______ ou F._______, qu'ainsi, la divulgation de son homosexualité, respectivement de son mariage homosexuel, ne constitue pas en l'espèce un motif postérieur pertinent au regard de l'art. 3 LAsi, que c'est donc à juste titre que le SEM a refusé d'octroyer l'asile à l'intéressé, qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le rejet de la demande d'asile, qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi) et de rejeter le recours également sur ce point, que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible, que si l'une de ces conditions n'est pas remplie, l'admission provisoire doit être prononcée ; que celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI (RS 142.20), qu'in casu, il n'y a pas lieu de se pencher sur les questions relatives à l'exécution du renvoi, au sens de la disposition précitée ; qu'en effet, le SEM a, dans sa décision précitée, ordonné l'admission provisoire du recourant en Suisse, en raison de l'illicéité de l'exécution de son renvoi, qu'au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), que les conclusions du recours ne paraissaient toutefois pas d'emblée vouées à l'échec et le recourant pouvant être tenu pour indigent, la demande d'assistance judiciaire partielle est admise (art. 65 al. 1 PA), qu'il est dès lors statué sans frais, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.”

“Das SEM überprüft nach erfolgter Anordnung einer vorläufigen Aufnahme periodisch, ob die Voraussetzungen dafür gegeben sind (Art. 84 Abs. 1 AIG). Gemäss Art. 84 Abs. 2 AIG hebt es die vorläufige Aufnahme auf und ordnet den Vollzug der Weg- und Ausweisung an, wenn die Voraussetzungen nicht mehr gegeben sind - das heisst, wenn der Vollzug der rechtskräftig angeordneten Wegweisung zulässig (Art. 83 Abs. 3 AIG) und es der ausländischen Person möglich (Art. 83 Abs. 2 AIG) und zumutbar (Art. 83 Abs. 4 AIG) ist, sich rechtmässig in ihren Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat zu begeben (vgl. Urteil des BVGer D-3085/2015 vom 20. März 2017 E. 4.1).”

“Schliesslich ist festzuhalten, dass den Ausführungen der Vorinstanz nicht gefolgt werden kann, soweit sie in der angefochtenen Verfügung festhielt, die Beschwerdeführerin habe aufgrund der zwei Strafbefehle wegen illegaler Einreise und rechtswidrigen Aufenthalts, Ausschlussgründe gemäss Art. 83 Abs.7 AIG gesetzt, weshalb eine Erteilung der vorläufigen Aufnahme im Sinne von Art. 44 AsylG auch deshalb nicht in Betracht komme. Gemäss dem Wortlaut von Art. 83 Abs. 7 AIG wird die vorläufige Aufnahme nicht verfügt, wenn die weg- oder ausgewiesene Person zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe im In- oder Ausland verurteilt wurde, wenn gegen sie eine strafrechtliche Massnahme im Sinne der Art. 59-61 oder 64 des Schweizerischen Strafgesetzbuches vom 21. Dezember 1937 (StGB, SR 311.0) angeordnet wurde oder wenn sie erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet. Die Voraussetzungen für einen Ausschluss von der vorläufigen Aufnahme sind aufgrund der Verurteilungen mittels zweier Strafbefehle zu einer Geldstrafe von insgesamt 50 Tagessätzen wegen illegaler Einreise und eines rechtswidrigen Aufenthalts während weniger Wochen offensichtlich nicht erfüllt.”

“France du 13 février 2001, requête n° 47160/99, § 34 ; arrêt du Tribunal D-4509/2023 du 1er mai 2024, p. 8), qu'en l'espèce, s'il est exact que la fille de la recourante, B._______, souffre d'un diabète de type I nécessitant un traitement par insuline, il n'en demeure pas moins que la prénommée est régulièrement suivie et soignée par le Service de diabétologie de l'Hôpital du (...), à H._______, et que le traitement prescrit n'entraîne pas un lien de dépendance entre les deux parents, étant au surplus précisé que B._______ a un compagnon, I._______, titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse (sur ce dernier point, cf. observations du 16 mai 2024), que quoi qu'il en soit, les deux femmes ne résident pas ensemble, B._______ étant domiciliée à la (...), à H._______, et la recourante à la (...), à J._______, que partant, l'intéressée n'est pas fondée à se prévaloir de la protection de l'art. 8 CEDH sous l'angle du respect de la vie familiale, que l'exécution du renvoi est dès lors licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 2009/50 consid. 8.3 et 8.4 ; 2009/2 consid. 9.1.2 à 9.1.6), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), qu'en particulier, c'est à juste titre que le SEM a considéré que la demanderesse n'avait pas été en mesure de renverser la présomption légale de l'art. 83 al. 5 LEI, selon laquelle l'exécution du renvoi dans un Etat membre de l'UE ou de l'AELE - en l'occurrence l'Italie - est raisonnablement exigible, ce que la recourante n'a du reste pas contesté à l'appui de son recours, se bornant à affirmer, sans plus de précision, craindre de devoir vivre dans le dénuement, sans domicile et sans le moindre soutien des autorités, qu'elle n'a aucunement attesté s'être vu expressément refuser, en violation de la législation européenne, les aides prévues en faveur des bénéficiaires de la protection temporaire, qu'à ce propos, il y a tout particulièrement lieu de mettre en exergue les paragraphes 1 et 2 de l'art. 13 de la Directive 2001/55/CE, à la teneur desquels les Etats membres veillent à ce que les bénéficiaires de la protection temporaire aient accès à un hébergement approprié ou reçoivent, le cas échéant, les moyens de se procurer un logement (par.”

“Schliesslich obliegt es dem Beschwerdeführer, sich bei der zuständigen Vertretung des Heimatstaates die für eine Rückkehr notwendigen Reisedokumente zu beschaffen (vgl. Art. 8 Abs. 4 AsylG und dazu auch BVGE 2008/34 E. 12), weshalb der Vollzug der Wegweisung auch als möglich zu bezeichnen ist (Art. 83 Abs. 2 AIG). Da er nach wie vor im Besitz eines gültigen «Business Visa» von Südafrika ist, steht es ihm frei, statt in sein Heimatland wieder dorthin auszureisen (von wo er in die Schweiz geflogen ist).”

“Schliesslich obliegt es der Beschwerdeführerin, sich bei der zuständigen Vertretung ihres Heimatstaates die notwendigen Reisedokumente zu beschaffen oder als Ehefrau eines nepalesischen Staatsangehörigen ein Visum respektive eine nepalesische Aufenthaltsbewilligung zu beantragen (vgl. Art. 8 Abs. 4 AsylG und dazu auch BVGE 2008/34 E. 12), weshalb der Vollzug der Wegweisung auch als möglich zu bezeichnen ist (Art. 83 Abs. 2 AIG).”

“Da die Beschwerdeführenden im Besitze eines gültigen ukrainischen sowie israelischen Reisepasses sind, ist schliesslich auch von der Möglichkeit des Wegweisungsvollzugs auszugehen (Art. 83 Abs. 2 AIG). Die Tatsache, dass das Visum (...) der Beschwerdeführenden in der Zwischenzeit abgelaufen ist, ändert daran nichts, zumal keine Gründe ersichtlich sind, weshalb dem Kind israelischer Staatsbürger die Einreise nicht gewährt werden sollte. Entsprechend legen die Beschwerdeführenden selbst dar, dass sie in Israel wieder ein solches Visum ausstellen lassen könnten (vgl. E-Mail-Verkehr zwischen der Beschwerdeführerin und dem israelischen Konsulat in der Schweiz zwischen dem”

“Compte tenu de ces éléments, l'OCPM était en droit de considérer que le recourant ne peut se prévaloir de l'intégration telle que requise par l'art. 50 al. 1 let. a LEI, que la poursuite de son séjour ne s'imposait pas pour des raisons personnelles majeures au sens des art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, respectivement qu'un tel droit serait éteint (art. 51 al. 2 let. b LEI). 11) a. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). b. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). c. Il est de jurisprudence constante que le contexte lié à la propagation dans le monde de la maladie à coronavirus (Covid-19) n'est, de par son caractère temporaire et pour autant qu'il soit encore d'actualité au vu des dernières levées des mesures en Suisse et dans le monde, pas de nature à remettre en cause l'exécution d'un renvoi. S'il devait retarder momentanément l'exécution du renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, en temps approprié (arrêt du Tribunal administratif fédéral D-1233/2018 du 29 avril 2020 ; ATA/1154/2020 du 17 novembre 2020 consid. 9b ; ATA/630/2020 du 30 juin 2020 consid. 7d). d. De jurisprudence constante, l'exécution du renvoi des personnes en traitement médical ne devient inexigible que dans la mesure où, à leur retour dans le pays d'origine ou de provenance, elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence.”

“Il ne peut, dans les circonstances du cas d'espèce, être fait le grief à aucune de ces autorités d'avoir abusé de leur pouvoir d'appréciation et en particulier de s'être tenues aux conditions légales et jurisprudentielles, même en temps de pandémie de COVID-19, comme détaillé ci-dessous. Le grief sera par conséquent écarté. 11) a. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). b. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). c. En l'espèce, la recourante n'allègue pas et il ne ressort pas du dossier que le renvoi serait impossible, illicite ou inexigible, si ce n'est sous l'angle du contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à coronavirus (COVID-19). Or, comme déjà tranché par la jurisprudence, cette situation n'est, de par son caractère temporaire, pas de nature à remettre en cause l'exécution d'un renvoi. S'il devait retarder momentanément l'exécution du renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, en temps approprié (arrêt du Tribunal administratif fédéral E-7106/2018 du 4 mai 2021 consid. 8.2 et les références citées). C'est par conséquent à bon droit que l'autorité intimée a prononcé le renvoi de la recourante et ordonné son exécution. Dans ces circonstances, la décision de l'autorité intimée est conforme au droit et le recours contre le jugement du TAPI, entièrement mal fondé, sera rejeté.”

“3 CEDH et CCT, respectivement qu'il risquerait d'être victime, en Allemagne, de traitements contraires aux dispositions desdites conventions, que le recourant n'a pas non plus apporté d'indices objectifs, concrets et sérieux qu'il serait lui-même privé durablement de tout accès aux conditions matérielles minimales d'accueil en Allemagne, au point qu'il faudrait renoncer à son transfert dans ce pays, qu'au surplus, l'Allemagne est également liée par la directive n° 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale (JO L 180/60 du 29.6.2013) et par la directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (JO L 180/96 du 29.6.2013), qu'au demeurant, si - après son retour en Allemagne - l'intéressé devait être contraint par les circonstances à mener une existence non conforme à la dignité humaine, ou s'il devait estimer que ce pays viole ses obligations d'assistance à son encontre ou de toute autre manière porte atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendra de faire valoir ses droits directement auprès des autorités allemandes en usant des voies de droit adéquates, qu'au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi du recourant vers l'Allemagne s'avère licite (art. 83 al. 3 LEI), que conformément à l'art. 83 al. 5, 2e phrase, LEI, si l'étranger renvoyé vient d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'AELE, l'exécution du renvoi est en principe exigible, que cette présomption peut être renversée par l'étranger concerné s'il rend vraisemblable que pour des raisons personnelles, son renvoi ne saurait être raisonnablement exigé (Message concernant la modification de la Loi sur l'asile du 26 mai 2010, FF 2010 4035, spéc. 4093), qu'en l'occurrence, l'intéressé n'a nullement établi que l'exécution de cette mesure serait susceptible, d'une quelconque manière, de le mettre concrètement en danger, que l'exécution du renvoi est dès lors raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 et 5 LEI), que le renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), l'Allemagne ayant expressément donné son accord à la reprise en charge du recourant, qu'à toutes fins utiles, le Tribunal rappelle que le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à coronavirus (Covid-19) n'est, de par son caractère temporaire, pas de nature à remettre en cause l'exécutabilité du renvoi du recourant, que si l'exécution de son renvoi devait être momentanément retardée, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, en temps appropriés (voir notamment à ce sujet les arrêts du TAF E-186/2019 du 1er décembre 2020 consid.”

“44 in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible, qu'en l'espèce, l'intéressé ne peut pas non plus se prévaloir d'obstacles à l'exécution de son renvoi au Cameroun, que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. supra), que le dossier de la cause ne fait pas état d'éléments qui permettraient de conclure à l'existence d'un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, qu'il puisse être victime de torture ou encore de traitements inhumains ou dégradants au sens de l'art. 3 CEDH ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105) en cas de renvoi au pays, que l'exécution du renvoi est dès lors licite (art. 83 al. 3 LEI), que le Cameroun ne connait pas, sur l'ensemble de son territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, que l'exécution du renvoi est aussi raisonnablement exigible, le recourant étant dans la force de l'âge, disposant d'une expérience professionnelle comme (...) dans son pays d'origine ainsi que d'un vaste réseau social et familial, que les troubles de santé, dont le recourant souffre selon le rapport du Dr B._______ du (...) 2020 (état de stress post-traumatique et épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques), ne sont pas de nature à s'opposer à l'exécution du renvoi et peuvent être traités dans son pays d'origine, que l'exécution du renvoi est ainsi raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), que le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à coronavirus (Covid-19) n'est, de par son caractère temporaire, pas de nature à remettre en cause les conclusions qui précèdent ; que s'il devait, dans le cas d'espèce, retarder momentanément l'exécution du renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, en temps appropriés, que l'intéressé dispose d'un passeport de son pays d'origine, qu'il pourra utiliser pour quitter la Suisse, que l'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible, que le SEM a dès lors considéré avec raison, dans la décision attaquée, que l'exécution du renvoi de A.”

“c LEI, l'autorité compétente rend une décision de renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée ou dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence logique et inéluctable du rejet d'une demande d'autorisation (ATA/1798/2019 du 10 décembre 2019 consid. 6 et les arrêts cités). En l'espèce, dès lors qu'il a, à juste titre, refusé le renouvellement de l'autorisation de séjour au recourant, l'intimé devait prononcer son renvoi. b. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). Le recourant ne fait valoir aucun motif s'opposant à son renvoi en Gambie. S'agissant pour le surplus de la Covid-19, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF) a eu l'occasion de préciser que le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à coronavirus (Covid-19) n'est, de par son caractère temporaire, pas de nature à remettre en cause l'exécution d'un renvoi. S'il devait, dans le cas d'espèce, retarder momentanément l'exécution du renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, en temps approprié (arrêt du TAF D-1233/2018 du 29 avril 2020). Les modalités de l'exécution du renvoi de Suisse sont cela dit du ressort de l'OCPM (ATA/598/2020 du 16 juin 2020 consid. 9). Il découle de ce qui précède que le recours sera rejeté. 12) Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.”

“4 PA), que le recours, sous cet angle, ne contient pas d'éléments nouveaux et déterminants susceptibles d'en remettre en cause le bien-fondé, qu'il s'ensuit que le recours, sous l'angle de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, doit être rejeté et le dispositif de la décision du 8 décembre 2022 confirmé sur ces points, qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'OA 1 n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi, que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré, pour les motifs retenus ci-avant, qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que pour les mêmes raisons, il n'y a pas lieu d'admettre qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20]) ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11), qu'elle est également raisonnablement exigible, que le Conseil fédéral a désigné l'Albanie comme un Etat vers lequel l'exécution du renvoi est en principe raisonnablement exigible (art. 83 al. 5 LEI ; cf. annexe 2 à l'ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers [OERE ; RS 142.281]), que le recourant n'est pas en mesure de renverser cette présomption pour des motifs qui lui seraient propres, qu'en effet, A._______ est encore dans la force de l'âge et apte à travailler, bénéficie d'une formation professionnelle de (...) ainsi que de plusieurs expériences professionnelles dans (...) et (...), qu'à son retour de F._______, il a du reste été en mesure de retrouver un emploi stable dans (...) (cf. audition EDP du 29 novembre 2022, ch. 1.17.05 p. 4), que de surcroît, et bien que cela ne soit pas décisif, il dispose d'un réseau familial dans son pays, en particulier sa soeur chez qui il a logé lorsqu'il est revenu de F._______, que, sur le plan médical, il a certes émis des craintes quant à une éventuelle péjoration de son état de santé, en relation avec un (.”

“3 EMRK respektive eine Notlage oder Verelendung drohen würde, dass er nicht dargelegt habe, inwiefern er sich nach der Schliessung seiner Unterkunft um die Bestreitung seines Lebensunterhalts oder um Unterstützungsleistungen bei den griechischen Behörden bemüht hätte beziehungsweise ihm Unterstützung verweigert worden wäre, sondern dass er gemäss seinen eigenen Ausführungen vielmehr nach der Schliessung der Unterkunft umgehend in die Schweiz weitergereist sei, dass auf die Begründung der Vorinstanz verwiesen werden kann und die Vorbringen in der Rechtsmitteleingabe - wonach der Zugang zu Sozialleistungen und Gesundheitsversorgung sowie zum Arbeitsmarkt für ihn als rückkehrender Schutzberechtigter und aufgrund seines konkreten Gesundheitszustands zusätzlich erschwert sei und er über kein soziales oder familiäres Netz verfüge - für die Annahme von völkerrechtlichen Vollzugshindernissen nicht genügen, dass der Vollzug der Wegweisung somit zulässig ist, dass das Bundesverwaltungsgericht im Referenzurteil E-3427/2021; E-3431/2021 vom 28. März 2022 mit Blick auf die Legalvermutung, wonach die Wegweisung in einen EU- oder EFTA-Staat gestützt auf Art. 83 Abs. 5 AIG (SR 142.20) vermutungsweise zumutbar ist, zum Schluss gelangte, der Vollzug von äusserst vulnerablen schutzberechtigten Personen, wie unbegleiteten Minderjährigen, nach Griechenland sei grundsätzlich unzumutbar, ausser es bestünden besonders begünstigende Umstände, aufgrund derer ausnahmsweise von der Zumutbarkeit des Vollzugs der Wegweisung ausgegangen werden könne, dass es daher vorliegend auf die Frage ankommt, ob der Beschwerdeführer minderjährig oder anderweitig äusserst vulnerabel ist, dass die Vorinstanz in der angefochtenen Verfügung ausführt, zur Beurteilung der Glaubhaftigkeit der vom Beschwerdeführer behaupteten Minderjährigkeit sei eine Gesamtbeurteilung sämtlicher Indizien vorzunehmen, dass die Vorinstanz feststellte, gemäss der eingereichten griechischen Aufenthaltstitel sei der Beschwerdeführer volljährig, dass der Beschwerdeführer gemäss der Vorinstanz widersprüchliche Angaben bezüglich seiner vorgebrachten Minderjährigkeit gemacht habe, dass das auf dem Personalienblatt festgehaltene Geburtsdatum, welches seine Minderjährigkeit statuiere, nicht mit seinen Angaben in der Befragung übereinstimme und er auf Rückfragen des SEM sein Geburtsdatum weder aus dem afghanischen Kalender habe herleiten noch eindeutig habe sagen können, woher er sein Geburtsdatum kenne, dass auf die zutreffenden Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden kann, wonach der Beschwerdeführer seine Minderjährigkeit nicht glaubhaft machen konnte und diesen Ausführungen in der Rechtsmitteleingabe nichts Substantielles entgegengehalten wird, zumal der Beschwerdeführer im Wesentlichen lediglich auf der Glaubhaftigkeit seiner geltend gemachten Minderjährigkeit beharrt, dass gemäss der Vorinstanz der Zugang zu medizinischer Versorgung in Griechenland gewährleistet ist und der Beschwerdeführer nicht geltend macht, keinen Zugang zu dringend benötigter gesundheitlicher Versorgung in Griechenland erhalten zu haben, dass Griechenland ferner ein Rechtsstaat mit funktionierenden Justiz- und Polizeibehörden sei und sich der Beschwerdeführer bei einer allfälligen Bedrohung durch Dritte an die zuständigen staatlichen Stellen wenden könne, dass gemäss der Vorinstanz vom Beschwerdeführer erwartet werden könne, sich bei Unterstützungsbedarf an die griechischen Behörden zu wenden und die erforderliche Hilfe nötigenfalls auf dem Rechtsweg einzufordern, dass die Vorinstanz insgesamt nicht davon ausgeht, beim Beschwerdeführer handle es sich um eine schwerkranke oder äusserst vulnerable Person und dass seine körperlichen und psychischen Beschwerden - mitunter auch die vorgebrachte Suizidgefahr - nicht derart gravierend seien, um einer Wegweisung nach Griechenland - wo die Beschwerden zudem behandelbar seien - entgegenzustehen, dass mit der Vorinstanz nicht davon auszugehen ist, die Gesundheit des Beschwerdeführers sei in besonders schwerwiegender Weise beeinträchtigt, zumal bei ihm gemäss dem aktuellsten psychiatrischen Bericht vom 5.”

“4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3-7.10 ; 2011/50 consid. 8.1-8.3). 8.2 En l'occurrence, la Chine ne connaît pas, sur l'ensemble de son territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait, d'emblée et indépendamment du cas d'espèce, de présumer, à propos de tous les ressortissants de cet Etat, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI en cas d'exécution du renvoi vers celle-ci. 8.3 Sur le plan médical, l'intéressée ne souffre d'aucun problème de santé d'une gravité telle qu'il rendrait son retour médicalement inexigible. Les affections invoquées ont été examinés par l'autorité inférieure, qui a retenu que les infrastructures médicales en Chine étaient pleinement en mesure de répondre à ses besoins. Rien dans le dossier ne permet d'établir que son état de santé nécessiterait une prise en charge spécialisée indisponible dans son pays d'origine. Par ailleurs, la recourante a vécu la majeure partie de sa vie en Chine. Son parcours professionnel, marqué par plusieurs décennies d'activité en tant que médecin et cheffe de département dans un hôpital, atteste de solides compétences. À ce titre, elle dispose d'une expérience lui permettant éventuellement de retrouver une activité. Cela dit, par arrêts de ce jour, le Tribunal prononce également le renvoi du fils de l'intéressée et de sa belle-fille, de sorte qu'elle rentrera au pays en leur compagnie et pourra continuer à y bénéficier ensuite de leur soutien.”

“3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture ; RS 0.105) ou à d'autres dispositions contraignantes du droit international public, qu'au regard de ce qui est développé par la suite, l'état de santé du recourant ne s'oppose pas non plus sous cet angle à l'exécution du renvoi, que cette mesure est dès lors licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATF 139 II 65 consid. 6 et jurisp. cit. ; ATAF 2009/50 consid. 8.3 et 8.4 ; 2009/2 consid. 9.1.2 à 9.1.6), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître une mise en danger concrète du recourant, qu'en l'occurrence, il est notoire que l'Estonie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants de ce pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, que cela étant, en l'état du dossier, il n'existe pas non plus de circonstances individuelles et concrètes, susceptibles de le mettre personnellement en danger, qu'il y a tout particulièrement lieu de revenir sur son état de santé, qu'en effet, il ressort du dossier que A._______ a été hospitalisé du 5 novembre au 7 décembre 2023, que selon les pièces médicales figurant au dossier, le prénommé a été traité notamment pour une « immunodéficience sur infection à VIH de stade SIDA », une infection digestive avec perforation iléale et péritonite purulente, une pneumonie nosocomiale avec insuffisance respiratoire, une anémie, une hépatite C active et une dénutrition protéino-énergétique sévère, qu'au terme de son hospitalisation, il s'est vu prescrire un traitement médicamenteux - notamment à base de Biktarvy® (thérapie antirétrovirale contre le VIH) - et inviter à une consultation de suivi en date du 21 décembre 2023, qu'aucun document médical n'a cependant été produit par l'intéressé à la suite de cette consultation, de sorte que rien ne permet de retenir que ses troubles se soient altérés de manière significative depuis, que l'exécution du renvoi des personnes en traitement médical en Suisse ne devient inexigible que dans la mesure où elles ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence à leur retour dans le pays d'origine ou de provenance, que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf.”

“Elles ne sauraient cependant être suivies dès lors que l’évolution positive de leur intégration en Suisse est la conséquence de l'écoulement du temps et du non-respect de la décision de refus et de renvoi prononcée à leur encontre le 3 décembre 2021. En conclusion, le tribunal retient qu'il n'existe pas de motif de révision ni modification notable de la situation justifiant qu'il soit entré en matière sur la demande de reconsidération de la décision prononcée le 3 décembre 2021. Partant, sauf à aboutir à un résultat qu'il s'agit d'éviter, à savoir permettre aux justiciables de remettre sans cesse en cause une décision entrée en force, il sera retenu que c’est à bon droit que l'autorité intimée a refusé d'entrer en matière sur la demande de reconsidération formée par les recourantes. 18.         Les recourantes se prévalent également du fait que l’exécution de leur renvoi ne serait pas raisonnablement exigible. 19.         Le SEM décide d'admettre à titre provisoire l'étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 20.         Aux termes de l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision de renvoi peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition légale, qui procède de préoccupations humanitaires du législateur suisse, s'applique notamment aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin ou qu'elles seraient, selon toute probabilité, condamnées à devoir vivre durablement et irrémédiablement dans un dénuement complet et, ainsi, exposées à la famine, à une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort. En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, de logement, d'emploi et de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger (cf.”

“März 2024 abgelaufenen Schutzstatus zu gelangen, dass im Sinne des Subsidiaritätsprinzips die Anwendung der Allgemein-verfügung vom 11. März 2022 aufgrund der für die Beschwerdeführerin in der Tschechischen Republik bestehenden Schutzalternative ausser Betracht fällt, dass das SEM das Gesuch um Gewährung des vorübergehenden Schutzes somit zu Recht abgelehnt hat, dass die Ablehnung des Gesuchs um Gewährung des vorübergehenden Schutzes in der Regel die Wegweisung aus der Schweiz zur Folge hat (Art. 69 Abs. 4 AsylG), vorliegend insbesondere kein Kanton eine Aufenthaltsbewilligung erteilt hat und im Übrigen kein Anspruch auf Erteilung einer solchen besteht (vgl. BVGE 2013/37 E. 4.4; 2009/50 E. 9, je m.w.H.), weshalb die verfügte Wegweisung im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen steht und demnach von der Vorinstanz ebenfalls zu Recht angeordnet wurde, dass das SEM das Anwesenheitsverhältnis nach den gesetzlichen Bestimmungen über die vorläufige Aufnahme regelt, wenn der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig, nicht zumutbar oder nicht möglich ist (Art. 69 Abs. 4 AsylG; Art. 83 Abs. 1 AIG [SR 142.20]), dass Wegweisungsvollzugshindernisse gemäss Praxis des Bundesverwaltungsgerichts zu beweisen sind, wenn der strikte Beweis möglich ist, und andernfalls wenigstens glaubhaft zu machen sind (vgl. BVGE 2011/24 E. 10.2 m.w.H.), dass der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig ist, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG), dass die Beschwerdeführerin in der Schweiz kein Asylgesuch stellte, weshalb das flüchtlingsrechtliche Refoulement-Verbot zum Vornherein nicht zum Tragen kommt, dass keine Anhaltspunkte für eine ihr in der Tschechischen Republik drohende menschenrechtswidrige Behandlung im Sinne von Art. 25 Abs. 3 BV, von Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe (FoK, SR 0.105) und der Praxis zu Art. 3 EMRK ersichtlich sind, womit der Vollzug sich als zulässig erweist, dass in der Tschechischen Republik offenkundig keine Situation allgemeiner Gewalt oder kriegerischer oder bürgerkriegsähnlicher Verhältnisse vorliegt (Art.”

“Ist der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig, nicht zumutbar oder nicht möglich, so regelt das SEM das Anwesenheitsverhältnis nach den gesetzlichen Bestimmungen über die vorläufige Aufnahme (vgl. Art. 69 Abs. 4 AsylG; Art. 83 Abs. 1 AIG [SR 142.20]). Beim Geltendmachen von Wegweisungsvollzugshindernissen gilt gemäss Praxis des Bundesverwaltungsgerichts der gleiche Beweisstandard wie bei der Prüfung der Flüchtlingseigenschaft; das heisst, sie sind zu beweisen, wenn der strikte Beweis möglich ist, und andernfalls wenigstens glaubhaft zu machen (vgl. BVGE 2011/24 E. 10.2 m.w.H.). Im vorliegenden Fall hat das SEM den Wegweisungsvollzug in den Drittstaat Polen geprüft. Es stellte dabei zutreffend fest, dass die polnischen Behörden der Rückübernahme der Beschwerdeführerin ausdrücklich zugestimmt haben, weshalb davon auszugehen ist, dass sie nach Polen zurückkehren kann. Zudem wurde ihre Aufenthaltsbewilligung («national visa D») von den polnischen Behörden bis am 3. März 2024 verlängert.”

“Ist der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig, nicht zumutbar oder nicht möglich, so regelt das SEM das Anwesenheitsverhältnis nach den gesetzlichen Bestimmungen über die vorläufige Aufnahme (vgl. Art. 69 Abs. 4 AsylG; Art. 83 Abs. 1 AIG [SR 142.20]). Beim Geltendmachen von Wegweisungsvollzugshindernissen gilt gemäss Praxis des Bundesverwaltungsgerichts der gleiche Beweisstandard wie bei der Prüfung der Flüchtlingseigenschaft; das heisst, sie sind zu beweisen, wenn der strikte Beweis möglich ist, und andernfalls wenigstens glaubhaft zu machen (vgl. BVGE 2011/24 E. 10.2 m.w.H.). Im vorliegenden Fall hat das SEM zu Recht den Wegweisungsvollzug in den Drittstaat Polen geprüft. Es stellte dabei zutreffend fest, dass die polnischen Behörden der Rückübernahme der Beschwerdeführenden ausdrücklich zugestimmt haben (vgl. act. SEM 1220993-14/1 und 1220993-15-1), weshalb davon auszugehen ist, dass sie nach Polen zurückkehren können. Die Einwände, der Beschwerdeführer werde seine Aufenthalts-bewilligung verlieren, da er nicht arbeiten könne, und das Visum der Beschwerdeführerin sei nur bis (...) gültig (gewesen), sind unbehelflich. Es besteht diesfalls für die Beschwerdeführenden die Möglichkeit, sich in Polen erneut um eine Aufenthaltsberechtigung zu bemühen respektive einen Schutzstatus für ukrainische Staatsangehörige zu beantragen (vgl.”

“Ist der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig, nicht zumutbar oder nicht möglich, so regelt das SEM das Anwesenheitsverhältnis nach den gesetzlichen Bestimmungen über die vorläufige Aufnahme (vgl. Art. 69 Abs. 4 AsylG; Art. 83 Abs. 1 AIG [SR 142.20]). Da der Beschwerdeführer über ein gültiges Aufenthaltsrecht in Polen verfügt, ist der Vollzug in diesen Drittstaat zu prüfen. Beim Geltendmachen von Wegweisungsvollzugshindernissen gilt gemäss Praxis des Bundesverwaltungsgerichts der gleiche Beweisstandard wie bei der Prüfung der Flüchtlingseigenschaft; das heisst, sie sind zu beweisen, wenn der strikte Beweis möglich ist, und andernfalls wenigstens glaubhaft zu machen (vgl. BVGE 2011/24 E. 10.2 m.w.H.).”

“71 AsylG nichts zu seinen Gunsten ableiten kann, die Vorinstanz die bundesgerichtliche Rechtsprechung zum Konkubinat richtig widergegeben hat, wobei vorliegend offensichtlich nicht von einem solchen auszugehen ist, zumal der Beschwerdeführer erst seit relativ kurzer Zeit eine Fernbeziehung mit seiner Freundin führte, nicht gemeinsam mit ihr eingereist ist und in der Schweiz erst seit knapp vier Monaten mit ihr zusammenlebt, dass das SEM damit das Gesuch um Gewährung des vorübergehenden Schutzes zu Recht abgelehnt hat, dass die Ablehnung des Gesuchs um Gewährung des vorübergehenden Schutzes in der Regel die Wegweisung aus der Schweiz zur Folge hat (vgl. Art. 69 Abs. 4 AsylG), vorliegend insbesondere kein Kanton eine Aufenthaltsbewilligung erteilt hat und zudem kein Anspruch auf Erteilung einer solchen besteht (vgl. BVGE 2013/37 E. 4.4; 2009/50 E. 9, je m.w.H.), weshalb die verfügte Wegweisung im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen steht und demnach vom SEM ebenfalls zu Recht angeordnet wurde, dass das SEM das Anwesenheitsverhältnis nach den gesetzlichen Bestimmungen über die vorläufige Aufnahme regelt, wenn der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig, nicht zumutbar oder nicht möglich ist (vgl. Art. 69 Abs. 4 AsylG; Art. 83 Abs. 1 AIG [SR 142.20]), dass beim Geltendmachen von Wegweisungsvollzugshindernissen gemäss Praxis des Bundesverwaltungsgerichts der gleiche Beweisstandard wie bei der Prüfung der Flüchtlingseigenschaft gilt, das heisst, sie sind zu beweisen, wenn der strikte Beweis möglich ist, und andernfalls wenigstens glaubhaft zu machen (vgl. BVGE 2011/24 E. 10.2 m.w.H.), dass der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig ist, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG), dass das SEM vorliegend zu Recht den Wegweisungsvollzug in den Drittstaat Polen geprüft hat, dass der Beschwerdeführer in der Schweiz kein Asylgesuch gestellt hat und den Akten demnach keine Hinweise auf eine Verletzung des flüchtlingsrechtlichen Refoulement-Verbots (Art. 5 Abs. 1 AsylG; vgl. ebenso Art. 33 Abs. 1 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge [FK, SR 0.142.”

“Mit den Urteilen D-4591/2017 vom 5. November 2020 (in E. 7.3 f.) sowie E-4844/2021 vom 31. März 2022 (in E. 8.3) wurde der Vollzug der Wegweisung des Beschwerdeführers auch für individuell zumutbar befunden. Hierauf kann vollumfänglich verwiesen werden. Andere Gründe, insbesondere die geltend gemachten wirtschaftlichen Schwierigkeiten, von welchen die vor Ort ansässige Bevölkerung generell betroffen ist und für sich alleine keine konkrete Gefährdung im Sinne von Art. 83 Abs. 4 AIG darstellen, welche gegen die Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzuges sprechen würden, wurden weder substantiiert geltend gemacht, noch sind solche aus den Akten ersichtlich.”

“) mai 2023 et craindre dès lors une dénonciation de sa double nationalité, il ressort toutefois de son audition qu'il n'aurait jamais participé activement à une manifestation au Pakistan et n'aurait été arrêté à Islamabad qu'à une unique reprise, sans être néanmoins personnellement visé, ni inquiété depuis (cf. p-v d'audition du 27 septembre 2023, R91 et 99). Dans ces circonstances, il ne peut être retenu qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux de voir sa double nationalité dénoncée ainsi que d'être arrêté à nouveau, voire détenu. 4.2.5 Par ailleurs, à défaut d'un risque de dénonciation de sa double nationalité et dans la mesure où il a admis posséder un passeport pakistanais valable jusqu'en 2027, sa crainte d'être victime de la situation de violence touchant les Afghans en situation illégale au Pakistan et d'être ainsi déporté vers l'Afghanistan n'est en l'occurrence pas relevante. 4.2.6 Enfin, il en va de même du danger allégué par recourant de « tomber aux mains des talibans » en cas de retour au Pakistan, ces allégations se limitant également à de simples affirmations, nullement étayées. 4.2.7 Partant, l'exécution du renvoi du recourant s'avère licite. 4.3 4.3.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution du renvoi ne peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. 4.3.2 Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et, en second lieu, aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 4.3.3 En revanche, les motifs résultants de difficultés consécutives à une crise socio-économique (pauvreté, condition d'existence précaires, difficultés à trouver un travail et un logement, revenus insuffisants, absence de toute perspective d'argent) ou la désorganisation, la destruction des infrastructures, ou encore des problèmes analogues auxquels chacun peut être confronté dans le pays concerné ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète selon l'art.”

“De plus, à teneur des éléments du dossier, rien n'indique que l'exécution dudit renvoi serait impossible, illicite ou non raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 al. 2 à 4 LEI, étant précisé que le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à coronavirus (Covid-19) n'est, de par son caractère temporaire, pas de nature à remettre en cause l'exécution d'un renvoi et que si cette situation devait retarder momentanément l'exécution du renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, en temps approprié (arrêt du TAF E-7106/2018 du 4 mai 2021 consid. 8.2 et les références citées). En outre, les motifs résultant de difficultés consécutives à une crise socio-économique (pauvreté, conditions d'existence précaires, difficultés à trouver un travail et un logement, revenus insuffisants, absence de toute perspective d'avenir), ou encore la désorganisation, la destruction des infrastructures ou des problèmes analogues auxquels chacun peut être confronté, dans le pays concerné, ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète selon l'art. 83 al. 4 LEI, étant rappelé qu'en matière d'exécution du renvoi, les autorités d'asile peuvent exiger un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, après leur retour, de surmonter les difficultés initiales à trouver un logement ainsi qu'un emploi leur assurant un minimum vital (arrêt du TAF D-1573/2020 du 12 mai 2020 consid. 7.1 et 7.2 et les références citées). 11) Dans ces circonstances, la décision de l'autorité intimée est conforme au droit et le recours contre le jugement du TAPI sera rejeté. 12) Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA).   * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE à la forme : déclare recevable le recours interjeté le 8 juillet 2020 par Monsieur A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 4 juin 2020 ; au fond : le rejette ; met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 400.”

“), qu'il lui appartiendra dès lors de s'adresser en priorité aux autorités de son pays, s'il entend obtenir une protection contre d'éventuels risques de représailles de la part de tiers, en lien avec sa dette d'argent, que, dans ces conditions, il n'y a pas lieu de retenir, en ce qui concerne l'intéressé, l'existence d'un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), que les troubles de santé du recourant n'apparaissent manifestement pas d'une gravité telle que leur renvoi serait illicite au sens de la jurisprudence de la CourEDH (cf. arrêt Paposhvili c. Belgique [GC] du 13 décembre 2016, requête n° 41738/10, et arrêts cités), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11), cette mesure n'étant en l'occurrence contraire à aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, qu'en effet, l'Algérie ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile ou une violence généralisée, que le Tribunal rappelle que les motifs liés à une situation économique défavorable dans le pays concerné ne sont pas à eux seuls déterminants en matière d'exécution du renvoi (cf. ATAF 2010/41 consid. 8.3.5 et 8.3.6 ainsi que jurisp. cit.), que le dossier ne laisse pas apparaître d'élément dans la situation personnelle de l'intéressé permettant de conclure que l'exécution du renvoi en Algérie ne serait pas exigible, que le recourant ne présente en l'état pas d'affection grave ; qu'il ressort en effet des pièces du dossier du SEM que celui-ci a bénéficié de soins en Suisse pour une suspicion de lésion du ligament collatéral ulnaire (« pouce du skieur ») ainsi que pour des démangeaisons apparues après son arrivée au CFA, probablement liées à une infestation par la gale (cf.”

“Im Falle der Beschwerdeführenden ist nicht davon auszugehen, dass sie bei einer Rückkehr nach Venezuela aus individuellen Gründen wirtschaftlicher, sozialer oder gesundheitlicher Art in eine existenzbedrohende Situation geraten würden. Diesbezüglich ist zunächst darauf hinzuweisen, dass eine konkrete Gefährdung im Sinne von Art. 83 Abs. 4 AIG im Allgemeinen nicht schon deshalb vorliegt, weil die wirtschaftliche Situation und damit die allgemeinen Lebensbedingungen im Heimat- oder Herkunftsstaat schwierig sind (vgl. BVGE 2014/26 E. 7.6, m.w.H.). Bei den Beschwerdeführenden liegen zudem begünstigende individuelle Faktoren vor: Die Beschwerdeführerin verfügt in Venezuela mit ihren (...) Geschwistern väterlicherseits über ein grosses familiäres Beziehungsnetz, auf welches sie bei Bedarf zurückgreifen kann. Zudem hat sie in einem Supermarkt und bei einem Unternehmen, welches sich auf (...) spezialisiert hat, gearbeitet. Ferner verkaufte sie Waren von zu Hause aus. Diese vielfältigen Erfahrungen werden ihr helfen, in ihrer Heimat beruflich (wieder) Fuss zu fassen. Vor ihrer Ausreise hat sie von ihrer in der Schweiz lebenden Schwester finanzielle Hilfe erhalten. Es ist davon auszugehen, dass ihre Schwester sie auch nach ihrer Rückkehr weiter unterstützen wird.”

“3 della Convenzione per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali del 4 novembre 1950 (CEDU, RS 0.101) o all'art. 3 della convenzione contro la tortura ed altre pene o trattamenti crudeli, inumani o degradanti del 10 dicembre 1984 (Conv. tortura, RS 0.105), che la SEM non ha quindi violato il diritto federale nella misura in cui non è entrata nel merito della domanda d'asilo ai sensi dell'art. 31a cpv. 3 LAsi, che il ricorso, destituito d'ogni fondamento, non merita quindi tutela su questo punto, che l'insorgente non adempie inoltre le condizioni in virtù delle quali la SEM avrebbe dovuto astenersi dal pronunciare l'allontanamento dalla Svizzera (cfr. art. 14 e 44 LAsi cum art. 32 dell'ordinanza 1 sull'asilo relativa a questioni procedurali dell'11 agosto 1999 [OAsi 1, RS 142.311]; cfr. DTAF 2013/37 consid. 4.4), che va dunque analizzato se l'autorità inferiore ha ritenuto a giusto titolo ammissibile, esigibile e possibile l'esecuzione dell'allontanamento della ricorrente dalla Svizzera verso il Canada (art. 44 LAsi cum art. 83 LStrI), che a norma dell'art. 83 cpv. 3 LStrI l'esecuzione dell'allontanamento non è ammissibile quando comporterebbe una violazione degli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera; che le questioni di natura medica possono avere influssi sull'ammissibilità dell'allontanamento solo in casi straordinari e di estrema gravità identificati sulla scorta della restrittiva giurisprudenza della Corte europea dei diritti dell'uomo (di seguito: CorteEDU; cfr. sentenze della Corte EDU N. contro Regno Unito del 27 maggio 2008, n. 26565/05; Paposhvili contro Belgio del 13 dicembre 2016, 41738/10, §181 segg.; cfr. anche le DTAF 2017 VI/7 consid. 6.2 e 2011/9 consid. 7.1); che, nel caso in esame, le affezioni evidenziate in corso di procedura, ossia le difficoltà motorie, (...), (...), non rientrano manifestamente tra le circostanze di straordinaria gravità ai sensi della giurisprudenza succitata (cfr. documentazione medica di cui al mdp SEM n.1; atto SEM n. 19/9 D28, D68, D80); che, nel caso concreto, difettano infatti elementi per concludere che, in caso di rimpatrio, la ricorrente sarebbe esposta ad un declino grave, rapido e irreversibile del suo stato di salute, ingenerando intense sofferenze o una riduzione significativa della sua speranza di vita, che i problemi di salute dell'interessata, tenuto anche conto della sua età avanzata, non ingenerano inoltre un particolare rapporto di dipendenza dal figlio e dalla figlia residenti in Svizzera, a fronte del quale occorrerebbe ammettere un suo diritto di soggiorno nel nostro Paese sulla base dell'art.”

“Die Frage, ob dem Beschwerdeführer 2 eine Rückkehr nach Israel seitens der israelischen Behörden gestattet würde, betrifft nicht die allfällige Unmöglichkeit des Vollzugs der Wegweisung in den Heimat- oder Herkunftsstaat im Sinn von Art. 83 Abs. 2 AIG, sondern das Tatsachenfundament für die Beurteilung, ob Israel als sein Heimatstaat bzw. als mögliches Ausreiseland zu betrachten ist. Wie das Bundesgericht unlängst entschied, kann eine strafrechtliche Landesverweisung (Art. 66a StGB) nicht gestützt auf blosse Vermutungen in Bezug auf das Aufenthaltsrecht im anvisierten Ausreiseland ausgesprochen werden und müssen der Landesverweisung entgegenstehende Umstände im Sinn von Art. 66d Abs. 1 StGB grundsätzlich bereits im Rahmen der Härtefallprüfung berücksichtigt werden (BGE 149 IV 231 E. 2.1.2 und 2.4; vgl. überdies Urteil 2C_541/2017 vom 19. Januar 2018 E. 4.4.4,”

“Die Frage, ob dem Beschwerdeführer 2 eine Rückkehr nach Israel seitens der israelischen Behörden gestattet würde, betrifft nicht die allfällige Unmöglichkeit des Vollzugs der Wegweisung in den Heimat- oder Herkunftsstaat im Sinn von Art. 83 Abs. 2 AIG, sondern das Tatsachenfundament für die Beurteilung, ob Israel als sein Heimatstaat bzw. als mögliches Ausreiseland zu betrachten ist. Wie das Bundesgericht unlängst entschied, kann eine strafrechtliche Landesverweisung (Art. 66a StGB) nicht gestützt auf blosse Vermutungen in Bezug auf das Aufenthaltsrecht im anvisierten Ausreiseland ausgesprochen werden und müssen der Landesverweisung entgegenstehende Umstände im Sinn von Art. 66d Abs. 1 StGB grundsätzlich bereits im Rahmen der Härtefallprüfung berücksichtigt werden (BGE 149 IV 231 E. 2.1.2 und 2.4; vgl. überdies Urteil 2C_541/2017 vom 19. Januar 2018 E. 4.4.4,”

“Angesichts seiner langjährigen Straffälligkeit, die im Jahr 2014 ihren Anfang genommen und sich bis zum Verfügungszeitpunkt fortgesetzt habe, der eher kurzen Aufenthaltsdauer in der Schweiz, der geringen Bereitschaft, trotz des mehrjährigen Aufenthalts in Österreich, sich an die schweizerische Rechtsordnung und die hiesigen Werte und Normen zu halten, überwiege das öffentliche Interesse an der Durchsetzung von Art. 83 Abs. 7 AIG gegenüber dem privaten Interesse, sich auf die Wegweisungsschranke von Art. 83 Abs. 4 AIG zu berufen. Die Anwendung der Ausschlussklausel von Art.”

“) 2020, lui a fixé un délai d'épreuve de deux ans et un jour (soit équivalent au solde de peine), a ordonné une assistance de probation pendant la durée de ce délai, a subordonné sa libération conditionnelle à sa bonne collaboration au traitement ambulatoire ordonné par jugement du (...) 2018 et a ordonné des contrôles réguliers d'abstinence aux produits stupéfiants pour la durée du délai d'épreuve. E. Par décision incidente du 25 août 2020, le SEM a admis la demande précitée de consultation du dossier. Il a transmis au mandataire du recourant une copie de l'index des pièces ainsi que des pièces soumises à consultation. F. Par décision du 30 septembre 2020 (notifiée le 2 octobre 2020), le SEM a levé l'admission prononcée le 4 (recte : 9) septembre 2013 et ordonné l'exécution du renvoi du recourant de Suisse et de l'espace Schengen. Il a considéré qu'une demande d'une autorité cantonale, de fedpol ou du SRC au sens de l'art. 84 al. 3 LEI n'était qu'une possibilité additionnelle d'initier une procédure de levée d'une admission provisoire lorsque les motifs visés à l'art. 83 al. 7 LEI étaient réunis, mais n'était pas une condition supplémentaire à une telle procédure. Il a indiqué avoir consulté l'autorité cantonale compétente le 9 juillet 2020, même si celle-ci ne lui avait pas répondu. Il a considéré que les conditions d'application de l'art. 83 al. 7 LEI étaient réunies au vu de la condamnation du recourant à une peine privative de liberté de six ans. Il a estimé que l'intérêt public à l'éloignement du recourant de Suisse l'emportait sur l'intérêt privé de celui-ci au maintien de son admission provisoire, eu égard à son comportement délictuel répété depuis 2014 alors qu'il n'était entré en Suisse qu'en 2012, au risque élevé de récidive, à l'absence d'un déracinement d'avec son pays d'origine où résidaient encore des membres de sa famille, notamment ses grands-parents, à l'absence de liens particulièrement étroits avec le tissu social helvétique et à l'absence d'acquisition de connaissances ou de qualifications qu'il ne pourrait pas mettre en pratique ailleurs qu'en Suisse.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren.”

“Das Bundesverwaltungsgericht ist zuständig (Art. 105 AsylG [SR 142.31]; Art. 31 ff. VGG) und die Sachurteilsvoraussetzungen sind erfüllt, so dass auf die Beschwerde einzutreten ist (Art. 48 Abs. 1 VwVG, Art. 108 Abs. 3 AsylG und Art. 52 Abs. 1 VwVG), soweit damit die Aufhebung der angefochtenen Verfügung und die materielle Behandlung des Asylgesuchs beantragt wird. Auf die Begehren, es sei dem Beschwerdeführer Asyl zu gewähren, die Unzulässigkeit beziehungsweise Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs festzustellen und die vorläufige Aufnahme anzuordnen, ist indessen nicht einzutreten. Die Asylgewährung und Anordnung einer vorläufigen Aufnahme (Art. 83 AIG [SR 142.20]) bilden nicht Gegenstand der angefochtenen Verfügung und damit auch nicht des vorliegenden Verfahrens.”

“Die Beschwerde vom 18. Oktober 2024 enthält in Bezug auf die Verneinung der Flüchtlingseigenschaft, die Ablehnung des Asylgesuchs und die angeordnete Wegweisung keine Anträge. In der Begründung werden zwar Ausführungen zur fehlenden Schutzfähigkeit und Schutzwilligkeit der türkischen Behörden und der erfahrenen Gewalt der Beschwerdeführerin in der Familie und durch ihre Ehemänner gemacht, dies jedoch vielmehr um die familiäre und psychische Situation der Beschwerdeführerin im Hinblick auf den Wegweisungsvollzug darzulegen. In der Begründung werden sodann von der rechtskundigen Vertreterin ausdrücklich die Begehren um Anordnung der vorläufigen Aufnahme zufolge Unzulässigkeit und Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs oder die Rückweisung in diesem Punkt zur vollständigen Feststellung des Sachverhalts wiederholt. Gegenstand des vorliegenden Beschwerdeverfahrens ist demnach lediglich die Frage, ob anstelle des angeordneten Vollzugs der Wegweisung die vorläufige Aufnahme anzuordnen ist (Art. 44 AsylG i.V.m. Art. 83 AIG [SR 142.20]) oder ob im Vollzugspunkt die Sache an das SEM zur vollständigen Feststellung des Sachverhalts an das SEM zurückzuweisen ist.”

“Der Beschwerdeführer beschränkt sich auf die Anfechtung der Dispositivziffern 4 und 5 der vorinstanzlichen Verfügung (Anordnung des Wegweisungsvollzugs). Demnach sind die Ziffern Dispositivziffern 1-3 (Verneinung der Flüchtlingseigenschaft, Ablehnung des Asylgesuchs und Wegweisung) mit Ablauf der Beschwerdefrist in Rechtskraft erwachsen. Gegenstand des vorliegenden Beschwerdeverfahrens bildet somit einzig die Frage, ob der Wegweisungsvollzug zu Recht angeordnet wurde oder ob an seiner Stelle eine vorläufige Aufnahme anzuordnen ist, weil Wegweisungsvollzugshindernisse vorliegen (Art. 44 AsylG i.V m. Art. 83 AIG [SR 142.20]).”

“BVGer D-4236/2024 Entscheiddatum: 25.09.2024Publikationsdatum: 08.10.2024 Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Abteilung IV D-4236/2024 Urteil vom 25. September 2024 Besetzung Einzelrichterin Nina Spälti Giannakitsas, mit Zustimmung von Richterin Roswitha Petry, Gerichtsschreiberin Sara Steiner. Parteien A._______, geboren am (...), Sri Lanka, vertreten durch lic. iur. Felice Grella, (...), Beschwerdeführerin, gegen Staatssekretariat für Migration (SEM), Quellenweg 6, 3003 Bern, Vorinstanz. Gegenstand Asyl und Wegweisung; Verfügung des SEM vom 27. Mai 2024 / N (...). Das Bundesverwaltungsgericht stellt fest, dass das kantonale Migrationsamt am 6. Februar 2023 ihr Gesuch um Gewährung einer vorläufigen Aufnahme gemäss Art. 83 AIG und Erstreckung der Ausreisefrist abwies und sowohl das kantonale Verwaltungsgericht mit Urteil vom 25. Oktober 2023 als auch das Bundesgericht mit Urteil 2C_670/2023 vom 12. Dezember 2023 ihre Beschwerden abwiesen beziehungsweise darauf nicht eintrat, dass die Beschwerdeführerin unmittelbar danach am 28. Dezember 2023 in der Schweiz um Asyl nachsuchte, dass am 5. Januar 2024 ihre Personaldaten aufgenommen wurden und sie am 14. Februar 2024 zu ihren Asylgründen angehört wurde, dass sie dabei zur Begründung im Wesentlichen geltend machte, sie sei nach dem Tod ihres Sohnes am 20. Juli 2022 zu ihrer Tochter in die Schweiz gekommen, weil sie in Sri Lanka niemanden mehr gehabt habe, da auch ihr Ehemann bereits Jahre zuvor gestorben sei, dass mit Stellungnahme zum Entscheidentwurf des SEM vom 22. Februar 2024 erstmals geltend gemacht wurde, die Familie der Beschwerdeführerin habe im Zusammenhang mit der Organisation einer möglichen Rückreise erfahren, dass es seit dem Jahr 2023 Probleme mit der Polizei vor Ort gäbe und dass aufgrund ihrer Abwesenheit sowie der Verbindungen ihres Schwiegersohns zu den LTTE (Liberation Tigers of Tamil Eelam) eine polizeiliche Vorladung gegen die Beschwerdeführerin bestehe, dass das SEM auf das Asylgesuch der Beschwerdeführerin mit Verfügung vom 23.”

“Sa réintégration dans son pays d’origine ne paraît au surplus pas gravement compromise en soi et son état de santé ne saurait justifier, à lui seul, l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas individuel d’une extrême gravité, ce d’autant plus qu’elle était déjà atteinte dans sa santé lors de sa venue en Suisse. 7.             Dans ces circonstances, l’objet du litige se circonscrit à la seule question de l’admission provisoire. En effet, dès lors qu’il a refusé de soumettre au secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) le dossier de la recourante en vue de la délivrance d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur, l’OCPM n’avait pas d’autre option que d’ordonner son renvoi de Suisse en application de l’art. 64 al. 1 let. c LEI (arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4183/2011 du 16 janvier 2012 consid. 3.1 ; ATA/122/2023 du 7 février 2023 consid. 8a). 8.             Il convient par conséquent d’examiner si l’exécution du renvoi est conforme à l’art. 83 LEI, plus particulièrement, sous l’angle de la licéité et de l’exigibilité. 9.             Selon l’art. 83 LEI, le SEM décide d’admettre provisoirement l’étranger si l’exécution du renvoi ou de l’expulsion n’est pas possible, n’est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée (al. 1). L’exécution n’est pas possible lorsque l’étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son État d’origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États (al. 2). L’exécution n’est pas licite lorsque le renvoi de l’étranger dans son État d’origine, dans son État de provenance ou dans un État tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (al. 3). L’exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (al. 4). 10.         L’admission provisoire est de la seule compétence du SEM ; elle ne peut être que proposée par les autorités cantonales (art.”

“Schliesslich obliegt es dem Beschwerdeführer, sich bei der zuständigen Vertretung des Heimatstaates die für eine Rückkehr notwendigen Reisedokumente zu beschaffen (vgl. Art. 8 Abs. 4 AsylG und dazu auch BVGE 2008/34 E. 12), weshalb der Vollzug der Wegweisung auch als möglich zu bezeichnen ist (Art. 83 Abs. 2 AIG).”

“3 et E-1866/2015 précité consid. 13), que ni la crise économique et financière à laquelle est confronté le pays depuis 2022 ni l'évolution de la situation politique dans ce pays (accession à la présidence, le 22 septembre 2024, d'Anura Kumara Dissanayaka) ne sont susceptibles de modifier cette appréciation (cf. arrêts du Tribunal E-6673/2023 du 29 novembre 2024 ; E-5496/2023 du 30 juillet 2024 ; E-884/2024 du 26 mars 2024 ; E-243/2020 du 26 janvier 2024 consid. 11.2 et jurisp. cit. ; ou encore D-4512/2020 du 12 mai 2023 p. 9 s. et réf. cit.), qu'il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être mis en danger pour des motifs qui lui seraient propres, qu'il convient à ce titre de confirmer les facteurs favorables à sa réinsertion dans le district de C._______, mentionnés par le SEM dans la décision attaquée (à laquelle il est renvoyé sur ce point ; cf. consid. III ch. 2 p. 5 s.) et demeurés incontestés dans le recours, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), l'intéressé étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), qu'en conséquence, le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et l'exécution de cette mesure, doit être également rejeté, que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2.”

“supra), que, pour les mêmes raisons, les recourants n'ont pas démontré à satisfaction de droit qu'en cas d'exécution du renvoi dans leur pays, il existerait pour eux un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105), qu'au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi s'avère licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEI a contrario, qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI a contrario ; ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.3), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète des recourants, qu'en effet, les arguments du SEM concernant l'exigibilité de l'exécution du renvoi des recourants sont demeurés incontestés, que le Tribunal les fait siens et renvoie pour le surplus en ce qui les concerne aux considérants de la décision attaquée (cf. chap. III ch. 2 p. 6 à 8), suffisamment motivée, que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI a contrario), les recourants étant en possession de documents suffisants pour rentrer dans leur pays ou, à tout le moins, en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de leur pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage leur permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi et ATAF 2008/34 consid. 12), qu'au vu de ce qui précède, le recours doit également être rejeté en tant qu'il conteste le renvoi et l'exécution de cette mesure et la décision attaquée confirmée sur ces points, que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.”

“..) et qu'il a ouvert diverses entreprises à J._______, K._______ et L._______, villes dans lesquelles il a également travaillé et où il pourrait le cas échéant s'établir. Au surplus, il n'y a pas de facteur individuel de mise en danger concrète, puisqu'il est dans la pleine force de l'âge, en bonne santé, apte à travailler, sans charge de famille et s'exprime aussi bien en turc qu'en kurde, étant précisé qu'il dispose d'un certain réseau familial et social en Turquie. 7.5 Partant, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 8. Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible au sens de l'art. 83 al. 2 LEI a contrario (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 9. En conséquence, le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, doit également être rejeté et la décision attaquée être confirmée sur ces points. 10. 10.1 Dans la mesure où les conclusions du recours n'étaient pas d'emblée vouées à l'échec et le recourant peut être tenu pour indigent, il y a lieu de donner suite à la requête d'assistance judiciaire totale (art. 102m al. 1 let. a LAsi en lien avec art. 65 al. 1 PA). Il n'est donc pas perçu de frais et Karine Povlakic est désignée en tant que mandataire d'office. 10.2 Il convient par ailleurs d'allouer à cette dernière une indemnité à titre d'honoraires et de débours pour les frais nécessaires occasionnés par le recours (art. 8 à 11 FITAF applicables par analogie selon l'art. 12 FITAF). En cas de représentation d'office, le tarif horaire en matière d'asile est en règle générale de 100 à 150 francs pour les représentants non titulaires du brevet d'avocat (in casu 150 francs ; art.”

“) et en bonne santé - en ce sens qu'il ne souffre d'aucun trouble propre à constituer, le cas échéant, un obstacle dirimant à l'exécution du renvoi (cf. procès-verbal de l'audition du 22 mars 2023, p. 2, pièce no 15/3 de l'e-dossier ; procès-verbal de l'audition du 26 mai 2023, Q. 4, p. 2 et Q. 21 à 24, p. 4, pièce no 28/16 de l'e-dossier), qu'il peut en outre se prévaloir d'une formation complète, de différentes expériences professionnelles à Djibouti (cf. procès-verbal de l'audition du 26 mai 2023, Q. 11 à 16, p. 3) et dispose dans ce pays d'un réseau familial susceptible, si nécessaire, de lui venir en aide au moment de son retour (cf. ibidem, Q. 9, p. 2), que, quoi qu'il en soit, les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5), que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 2008/34 consid. 12 et réf. cit.), dès lors qu'en vertu de l'art. 8 al. 4 LAsi, le recourant est tenu de collaborer à l'obtention des documents de voyage devant lui permettre de retourner dans son pays d'origine, que pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants de la décision attaquée en matière d'exécution du renvoi (cf. décision querellée, point III, p. 5 s.), dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés, et que l'acte de recours ne contient pas d'arguments nouveaux et décisifs, aptes à en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), qu'aussi, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit également être rejeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ce point, que, s'avérant manifestement infondé, dit recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un seconde juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art.”

“die Unmöglichkeit des Vollzugs der Weg- oder Ausweisung durch eigenes Verhalten verursacht hat. Mit anderen Worten ist in den genannten Konstellationen eine wegen Unzumutbarkeit oder Unmöglichkeit bestehendes Vollzugshindernis nicht mehr beachtlich, sondern einzig eines wegen Unzulässigkeit (OFK Migrationsrecht-Bolzli, 5. Aufl. 2019, Art. 83 N. 8; Caroni/Scheiber/Preisig/Plozza, a.a.O., Rz. 878). Seit Inkraftsetzung von Art. 83 Abs. 9 AIG verliert Abs. 7 an Bedeutung, da mit der Einführung der strafrechtlichen obligatorischen Landesverweisung die Beurteilung der migrationsrechtlichen Folgen von nach dem 1. Oktober 2016 straffällig gewordenen Ausländern, mithin auch von Asylsuchenden und vorläufig Aufgenommenen, primär Sache der Strafgerichte geworden ist, wobei bei Verzicht der Strafjustiz auf die Landesverweisung für den verwaltungsrechtlichen Ausschlussgrund i.S.v. Art. 83 Abs. 7 AIG kein Platz mehr bleibt (OFK Migrationsrecht-Bolzli, a.a.O., Art. 83 N. 38). Umgekehrt wird die vorläufige Aufnahme nicht verfügt oder sie erlischt, wenn eine Landesverweisung nach Art. 66a oder 66abis StGB rechtskräftig geworden ist (Art. 83 Abs. 9 AIG). Gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung sind indes im Rahmen der strafgerichtlichen Anordnung der Landesverweisung nach Art. 60a oder 66abis StGB gestützt auf Art. 66d StGB sämtliche Vollzugshindernisse zu beachten, weshalb die Strafgerichte diesbezüglich nicht an die Vollzugsbehörde verweisen können. Im Einzelnen führte das Bundesgericht diesbezüglich aus (Urteil des Bundesgerichts 6B_1024/2019 vom 29. Januar 2020 E. 1.3.5): Nach der wegweisungsrechtlichen Rechtsprechung hat die Behörde im Zeitpunkt ihrer Entscheidung die Verhältnismässigkeit der Ausweisung oder des Bewilligungswiderrufs zu prüfen und kann hinsichtlich der Frage der Zumutbarkeit der Ausweisung nicht auf die Vollzugsbehörde verweisen, weil im Vollstreckungsverfahren nur die Unzulässigkeit geprüft werden müsse.”

“9 in fine); che, a tal fine, avrebbe potuto prendere contatto con un organismo di coordinamento delle case di accoglienza per minorenni (cfr. atto SEM n. 34/13, pag. 19); che, per questi motivi, l'esecuzione dell'allontanamento del ricorrente in Turchia sarebbe ragionevolmente esigibile (cfr. atto SEM n. 34/13, pag. 11), che, tuttavia, come rettamente esposto nel gravame (cfr. ricorso del 24 ottobre 2023, pag. 14), il Tribunale rileva che l'autorità inferiore non ha svolto alcuna indagine concreta, come invece richiesto dalle disposizioni legali di cui sopra e dalla giurisprudenza consolidata di questo Tribunale, con l'obiettivo di verificare se il ricorrente potesse concretamente essere affidato ad una struttura adeguata al fine di ottenere protezione e ciò fino al raggiungimento della maggiore età (15 dicembre 2024), che, alla luce di quanto sopra, non è possibile, con il versamento attuale degli atti, valutare se l'esecuzione dell'allontanamento dell'interessato verso la Turchia possa o meno essere considerata ragionevolmente esigibile ai sensi dell'art. 83 al. 4 LStrI, che, di conseguenza, i punti 3, 4 e 5 del dispositivo della decisione della SEM del 25 settembre 2023 devono essere annullati per violazione del diritto federale e accertamento incompleto dei fatti giuridicamente determinanti (art. 106 cpv. 1 LAsi) e gli atti rinviati all'autorità inferiore affinché proceda ai complementi istruttori necessari al fine di rendere una nuova decisione, in punto all'esecuzione dell'allontanamento in Turchia, rispettosa della presente sentenza (art. 61 cpv. 1 PA), che, in particolare, spetterà alla SEM estendere l'istruttoria conducendo ulteriori indagini, in particolare attraverso l'ambasciata svizzera, al fine di accertare se, in caso di allontanamento in Turchia, esista una struttura adeguata che abbia effettivamente la capacità e la possibilità di prenderlo in carico, che avendo il Tribunale statuito nel merito del ricorso, la domanda di esenzione dal versamento di un anticipo equivalente alle presumibili spese processuali è divenuta priva d'oggetto, che, in concreto, visto l'esito del ricorso, le spese processuali sarebbero da porre in parte a carico del ricorrente, parzialmente soccombente; che, tuttavia, per motivi di praticità, v'è luogo di accogliere la domanda di assistenza giudiziaria giusta l'art.”

“311]) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), que l'exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI [RS 142.20]), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que, par ailleurs, il n'a présenté aucun élément concret et sérieux permettant d'admettre qu'il serait exposé en Irak à des traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH [RS 0.101] et 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, que cette mesure paraît manifestement admissible au regard de la pratique du Tribunal (voir à ce sujet notamment l'arrêt de référence du Tribunal D-913/2021 du 19 mars 2024, spéc. consid. 14.10), que la situation personnelle du recourant n'amène pas à déclarer inexigible l'exécution du renvoi, qu'il soutient à cet égard que le SEM n'a pas procédé aux mesures d'instructions nécessaires afin de s'enquérir d'une éventuelle prise en charge en Irak ; que, n'ayant plus de contact avec les membres de sa famille depuis leur fuite du domicile, il ne pourra plus compter sur l'aide d'un réseau familial ou social dans son pays d'origine, qu'aux termes de l'art. 69 al. 4 LEI, avant de renvoyer ou d'expulser un étranger mineur non accompagné, l'autorité compétente s'assure qu'il sera remis à un membre de sa famille, à un tuteur ou à une structure d'accueil pouvant garantir sa protection dans l'État concerné, que cette disposition oblige ainsi le SEM à vérifier, par des mesures d'enquête spécifiques, si les conditions d'une exécution du renvoi sont réunies en pratique (cf.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren. Im Rahmen der Zumutbarkeitsprüfung ist namentlich auch der Minderjährigkeit der asylsuchenden Person Rechnung zu tragen. Die Asylbehörden sind dazu verpflichtet abzuklären, inwiefern die minderjährige Person nach ihrer Rückkehr unter die Obhut eines Familienmitglieds oder einer besonderen Institution genommen werden kann, und ob diese Personen oder Institutionen in der Lage sind, ihre Bedürfnisse zu decken (vgl. BVGE 2021 VI/3 E. 11.5.2, S. 29; s. auch Art. 69 Abs. 4 AIG [SR 142.20]).”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren.”

“Zusammen mit der Bezeichnung als «Safe Country» bezeichnete der Bundesrat Ghana als Heimat- oder Herkunftsstaat, in den eine Rückkehr in der Regel zumutbar ist (vgl. Art. 83 Abs. 5 AIG). Damit spricht die allgemeine Lage in Ghana nicht gegen die Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs.”

“Zusammen mit der Bezeichnung als «Safe Country» bezeichnete der Bundesrat Ghana als Heimat- oder Herkunftsstaat, in den eine Rückkehr in der Regel zumutbar ist (vgl. Art. 83 Abs. 5 AIG). Damit spricht die allgemeine Lage in Ghana nicht gegen die Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs.”

“Georgien gilt als verfolgungssicherer Heimat- oder Herkunftsstaat im Sinne von Art. 6a Abs. 2 Bst. a AsylG. Dies bedeutet, dass für abgewiesene Asylsuchende eine Rückkehr nach Georgien in der Regel als zumutbar gilt (Art. 83 Abs. 5 AIG).”

“Georgien gilt als verfolgungssicherer Heimat- oder Herkunftsstaat im Sinne von Art. 6a Abs. 2 Bst. a AsylG. Dies bedeutet, dass eine Rückkehr von abgewiesenen Asylsuchenden nach Georgien in der Regel als zumutbar gilt (Art. 83 Abs. 5 AIG).”

“Ist der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig, nicht zumutbar oder nicht möglich, so regelt das SEM das Anwesenheitsverhältnis nach den gesetzlichen Bestimmungen über die vorläufige Aufnahme (Art. 44 AsylG; Art. 83 Abs. 1 AIG [SR 142.20]). Beim Geltendmachen von Wegweisungsvollzugshindernissen gilt gemäss Praxis des Bundesverwaltungsgerichts der gleiche Beweisstandard wie bei der Prüfung der Flüchtlingseigenschaft; das heisst, sie sind zu beweisen, wenn der strikte Beweis möglich ist, und andernfalls wenigstens glaubhaft zu machen (vgl. BVGE 2011/24 E. 10.2 m.w.H.). Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG). So darf keine Person in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Art. 3 Abs. 1 AsylG gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden (Art. 5 Abs. 1 AsylG; ebenso Art. 33 Abs. 1 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge [FK, SR 0.142.30]). Gemäss Art. 25 Abs. 3 BV, Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe (FoK, SR 0.105) und der Praxis zu Art. 3 EMRK darf niemand der Folter oder unmenschlicher oder erniedrigender Strafe oder Behandlung unterworfen werden.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren. Georgien gilt als verfolgungssicherer Heimat- oder Herkunftsstaat im Sinn von Art. 6a Abs. 2 Bst. a AsylG. Dies bedeutet, dass für abgewiesene Asylsuchende eine Rückkehr nach Georgien in der Regel als zumutbar gilt (Art. 83 Abs. 5 AIG). Aus medizinischen Gründen erweist sich der Vollzug der Wegweisung nur dann als unzumutbar, wenn eine notwendige medizinische Behandlung im Heimatstaat nicht zur Verfügung steht und die Rückkehr zu einer raschen und lebensgefährdenden Beeinträchtigung des Gesundheitszustands der betroffenen Person führen würde. Es ist unter diesem Aspekt wesentlich, dass die allgemeine und dringende medizinische Behandlung grundsätzlich vorhanden ist, welche zur Gewährleistung einer menschenwürdigen Existenz absolut notwendig ist. Unzumutbarkeit liegt jedenfalls dann noch nicht vor, wenn im Heimat- oder Herkunftsstaat eine nicht dem schweizerischen Standard entsprechende medizinische Behandlung möglich ist (vgl. etwa BVGE 2011/50 E. 8.3 und 2009/2 E. 9.3.1 je mit weiteren Hinweisen). Dem Beschwerdeführer ist es ohne Weiteres zuzumuten, in seinem Heimatstaat eine gesicherte Diagnose betreffend den (...)tumor einzuholen und sich der Diagnose entsprechend - falls notwendig - behandeln zu lassen. Dies selbst wenn es sich, wie vom Beschwerdeführer angegeben, allenfalls nicht um einen gutartigen Tumor handeln sollte.”

“Hinsichtlich der Frage der Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs ist vorab auf Art. 83 Abs. 5 AIG i.V.m. Anhang 2 der Verordnung über den Vollzug der Weg- und Ausweisung sowie der Landesverweisung von ausländischen Personen vom 11. August 1999 [VVWAL, SR 142.281]) hinzuweisen. Demnach ist die Rückkehr nach Georgien vermutungsweise zumutbar. Den Beschwerdeführerinnen gelingt es mit ihren Vorbringen nicht, diese Zumutbarkeitsvermutung umzustossen. Das SEM hat zu Recht festgestellt, dass in Georgien adäquate Behandlungsmöglichkeiten für psychische Erkrankungen sowie staatliche Unterstützungsangebote für Armutsbetroffene bestehen (vgl. dazu auch das Urteil des BVGer D-1708/2020 vom 3. März 2022 E. 6.5, m.w.H.). Zwar ist nicht auszuschliessen, dass der Krieg in der Ukraine auch in Georgien zu einer erhöhten Nachfrage nach psychologischen und psychiatrischen Behandlungen geführt hat, aber mangels konkreter anderweitiger Anhaltspunkte ist nicht davon auszugehen, dass die Beschwerdeführerinnen deswegen keinen Zugang zu den von ihnen benötigten Therapien und Medikamenten haben werden. Die Rückschaffung der Beschwerdeführerinnen in ihr Heimatland dürfte zu einem vorübergehenden Unterbruch ihrer medizinischen Behandlungen führen.”

“Das SEM hat in seinem Entscheid die gesundheitlichen Probleme der Beschwerdeführerinnen erwähnt (vgl. Ziff. I. 8 und Ziff. III.2 der angefochtenen Verfügung) und unter Hinweis auf die in Georgien bestehende Gesundheitsversorgung sowie die vorhandene staatliche Krankenkasse und staatlichen Unterstützungsprogramme erwogen, die in Frage stehenden gesundheitlichen Beeinträchtigungen seien in Georgien behandelbar, und der Zugang zur Gesundheitsversorgung sei auch für wirtschaftlich vulnerable Gruppen grundsätzlich gewährleistet (vgl. Ziff. III.2, S. 9). Ausserdem hat das SEM darauf verwiesen, dass Georgien als Staat gilt, in welchen eine Rückkehr vermutungsweise zumutbar ist (vgl. Art. 83 Abs. 5 AIG [142.20]). Im Umstand, dass das SEM darauf verzichtet hat, die Frage des Kindeswohls eingehend zu prüfen, kann keine Verletzung der Prüfungs- und Begründungspflicht beziehungsweise des rechtlichen Gehörs erblickt werden, da die Beschwerdeführerin 2 erst (...) Jahre alt ist, aufgrund des bloss knapp 21 Monate dauernden Aufenthalts in der Schweiz offensichtlich keine relevante Integration erfolgt ist und sie überdies zusammen mit ihrer primären Bezugsperson (Beschwerdeführerin 1) ins Heimatland zurückkehren kann. Das SEM hat demnach in nachvollziehbarer und genügend einlässlicher Weise dargelegt, weshalb der Vollzug der Wegweisung der Beschwerdeführerinnen nach Georgien zumutbar sei, und es ist ihnen offensichtlich auch ohne weiteres möglich gewesen, den Entscheid sachgerecht anzufechten.”

“Par décision du 24 septembre 2019, le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après: le SEM) a rejeté la demande d'asile du recourant et a prononcé son renvoi de Suisse. En substance, le SEM a considéré que le recourant ne serait pas exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH à son retour en Géorgie et que les traitements nécessaires existaient dans son pays d'origine. Cette décision a été confirmée par le Tribunal administratif fédéral par arrêt du 9 octobre 2019. Le 18 novembre 2021, le recourant a quitté la Suisse avec le soutien de Organisation internationale pour les migrations (OIM), notamment pour assurer une prise en charge médicale à son retour. B.                     Le 25 septembre 2023, le recourant est entré à nouveau en Suisse. Par décision du 30 octobre 2023, le Service de la population (ci-après: le SPOP ou l'autorité intimée) a prononcé son renvoi de Suisse en application de l'art. 64 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI; RS 142.20). Il a également statué sur l'exigibilité de son renvoi au sens de l'art. 83 LEI. Cette décision n'a pas été contestée et est entrée en force. Le 3 novembre 2023, le recourant a déposé une nouvelle demande d'asile auprès du SEM. Il a conclu à ce que son dossier soit "réouvert au niveau de l'exigibilité ou l'inexigibilité d'un nouveau renvoi". A l'appui de sa demande, le recourant a invoqué ses problèmes de santé sans produire de certificat ou de rapport médical. Par décision du 13 novembre 2023, le SEM a rejeté sa demande. Le même jour, il a prononcé une interdiction d'entrée en Suisse. Le 21 février 2024, le recourant a déposé auprès du SEM une requête pour contester l'exigibilité et la licéité de son renvoi en Géorgie. Il a déposé un rapport médical du 9 février 2024 indiquant qu'il souffrait "de différentes pathologies invalidantes nécessitant des traitements et prises en charge spécialisées au long cours ne pouvant être réalisés efficacement dans son pays d'origine". Cette requête a été transmise par le SEM au SPOP comme objet de sa compétence. Par décision du 26 novembre 2024, après avoir accepté d'entrer en matière, le SPOP a rejeté la requête du 21 février 2024 du recourant et lui a imparti un nouveau délai pour quitter la Suisse au 5 janvier 2025.”

“1), che secondo la giurisprudenza consolidata, con una domanda di riesame possono essere sollevati nuovi ostacoli all'allontanamento, mentre si è in presenza di una nuova domanda d'asilo se il richiedente sostiene di essere in possesso della qualità di rifugiato sulla base di nuovi argomenti (cfr. DTAF 2014/39 consid. 4.5 seg.; sentenza del TAF D-4740/2023 del 14 novembre 2023 consid. 4.2.1), che sebbene il ricorrente abbia postulato il riconoscimento dello statuto di rifugiato, egli non ha fornito alcuna allegazione pertinente in materia, limitando le proprie considerazioni agli impedimenti dell'esecuzione dell'allontanamento, che pertanto ci si limita a tale analisi, che nel ricorso il ricorrente adduce, in sostanza, che l'esecuzione dell'allontanamento sarebbe inammissibile e ragionevolmente inesigibile per violazione dell'art. 3 CEDU e per motivi medici, esibendo a comprova due nuovi documenti medici rispettivamente del 6 e 13 febbraio 2023, che l'esecuzione dell'allontanamento è regolamentata, per rinvio dell'art. 44 LAsi, dall'art. 83 LStrI, giusta il quale l'esecuzione dell'allontanamento dev'essere possibile (art. 83 cpv. 2 LStrI), ammissibile (art. 83 cpv. 3 LStrI) e ragionevolmente esigibile (art. 83 cpv. 4 LStrI), che giusta l'art. 83 cpv. 3 LStrI, l'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera, che nel certificato medico del 6 febbraio 2023 (cfr. atto TAF n. 1/D), il Dr. med. B._______, FMH medicina generale, certifica che nella radiografia del 20 maggio 2021 emergerebbero delle alterazioni polmonari del ricorrente compatibili con degli ematomi dovuti a delle percosse subite nel suo Paese dalla polizia locale, che, a prescindere dalla questione dell'inosservanza del termine di 30 giorni prescritto dall'art. 111b cpv. 1 LAsi per presentare questo fatto nuovo emerso già il 20 maggio 2021 (cfr. riguardo alla possibilità di riesame o revisione anche in caso di invocazione tardiva di nuovi elementi DTAF 2013/22 consid.”

“Représenté par une mandataire professionnelle tout au long de la procédure, il a en effet été en mesure de transmettre plusieurs pièces permettant d'établir sa situation médicale entre les mois d'août 2023 et de février 2024 et ce dans le bref délai imparti. Ces pièces, qui comportent des anamnèses, des diagnostics ainsi que des informations relatives aux traitements et mesures de suivi entrepris en Suisse, établissent l'état de fait médical à satisfaction de droit. L'intéressé n'explique d'ailleurs pas quelle autre mesure d'instruction aurait, selon lui, encore été nécessaire. Partant, on ne saurait retenir que le SEM n'a pas fait droit aux injonctions du Tribunal lui ordonnant d'établir de façon complète l'état de santé du recourant. La question de savoir si les troubles dont souffre le recourant constituent un obstacle à l'exécution de son renvoi en raison de la situation des personnes bénéficiant d'une protection en Grèce relève du fond et sera discutée ci-après (cf. consid. 6 et 7 infra). 4. L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si l'une de ces conditions fait défaut, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI. 5. 5.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 Conv. torture. 5.2 En l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. A l'instar des autres pays européens, la Grèce a été désignée comme Etat tiers sûr. Selon l'art. 6a LAsi, un tel Etat est présumé respecter le principe de non-refoulement. En outre, le recourant ne prétend aucunement que les autorités grecques ne respecteraient pas ce principe. 5.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art.”

“Les questions de la licéité et de l'exigibilité de l'exécution de son renvoi en lien avec son état de santé, ainsi que le rapport médical déposé le 12 juin 2023 - qui reprend et complète celui du 21 avril 2023 - seront examinés plus loin. 2.4 Sur le vu de ce qui précède, les griefs formels de l'intéressée doivent être rejetés. 3. La recourante conclut principalement au prononcé d'une admission provisoire et, subsidiairement, à l'annulation de la décision querellée ainsi qu'au renvoi de la cause au SEM. Elle ne conclut pas à ce que l'autorité intimée entre en matière sur sa demande d'asile et ne conteste en rien l'argumentation de l'autorité intimée sur ce point, ni sur celui du renvoi dans son principe. Partant, la décision querellée est entrée en force sur ces questions (chiffres 1 et 2 du dispositif). 4. 4.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI. 4.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 4.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 4.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art.”

“La punissabilité du séjour irrégulier suppose que l'étranger ne se trouve pas dans l'impossibilité objective – par exemple en raison d'un refus du pays d'origine d'admettre le retour de ses ressortissants ou de délivrer des papiers d'identité – de quitter la Suisse et de rentrer légalement dans son pays d'origine. En effet, le principe de la faute suppose la liberté de pouvoir agir autrement (ATF 143 IV 249 consid. 1.6.1 ; TF 6B_242/2022 du 18 janvier 2023 consid. 1.1.2 ; TF 6B_1092/2021 du 23 mai 2022 consid. 2.1.1). Un étranger en situation irrégulière en Suisse ne peut donc pas être condamné en vertu de l'art. 115 al. 1 let. b LEI s'il lui est objectivement impossible de quitter légalement la Suisse (TF 6B_242/2022 précité ; TF 6B_669/2021 du 11 avril 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_118/2017 du 14 juillet 2017 consid. 5.3.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la directive sur le retour n’exclut pas l’application des dispositions pénales nationales lorsque les autorités administratives ont entrepris toutes les mesures raisonnables pour l'exécution de la décision de retour mais que la procédure de retour a échoué en raison du comportement de l'intéressé (ATF 143 IV 249 précité consid. 1.6.2 ; TF 6B_139/2014 du 5 août 2014 consid. 2 ; TF 6B_173/2013 du 19 août 2013 consid. 1.4). Selon l’art. 83 LEI, le SEM décide d’admettre provisoirement l’étranger si l’exécution du renvoi n’est pas possible, n’est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée (al. 1). L’exécution n’est pas possible lorsque l’étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d’origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers ni être renvoyé dans un de ces Etats (al. 2). 3.3 Le Tribunal de police a considéré que dès lors que le prévenu avait admis avoir séjourné sans titre de séjour en Suisse pendant la période incriminée, la seule question à résoudre était celle de sa faute, soit de déterminer s’il avait la possibilité d’agir autrement. Il a relevé que d’après un courrier du Service de la justice du canton de Neuchâtel du 11 juin 2018, des documents d’état civil pouvaient en principe être obtenus en Angola, quand bien même certains ressortissants n’auraient pas pu obtenir les documents demandés dans la mesure où ils n’étaient pas immatriculés. Le premier juge a indiqué qu’après la nouvelle demande adressée le 14 janvier 2019 à l’ambassade d’Angola par le SEM, accompagnée des documents idoines, la nationalité angolaise du prévenu avait été reconnue par cet Etat le 3 mars 2022.”

“Le SEM a cependant précisé qu'il convenait «d'attendre l'issue de la présente procédure de recours en ce qu'elle concern[ait] le refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission». L'autorité inférieure n'a donc pas formellement reconsidéré (partiellement) la décision querellée, de sorte que le recours conserve l'entièreté de son objet (cf., a contrario, arrêts du TAF C-1178/2009 du 22 juillet 2011 et E-257/2022 du 8 juin 2022, affaires dans lesquelles l'autorité inférieure a prononcé l'admission provisoire des recourants durant la procédure ouverte devant le Tribunal, privant ainsi les recours en question d'une partie de leur objet). Depuis le prononcé de la décision attaquée, la situation dans la région d'origine du recourant a en effet considérablement évolué, suite à l'invasion de l'Ukraine par l'armée russe au mois de février 2022 et au conflit armé qui y règne actuellement. Ainsi que l'a reconnu l'autorité inférieure, l'exécution de son renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée et une admission provisoire - prévue d'ailleurs explicitement à l'art. 36 al. 6 in fine OASA - doit lui être accordée à ce titre (cf. art. 83 al. 4 LEI, qui dispose que « l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale » ; voir en ce sens arrêt du TAF E-257/2022 du 8 juin 2022 p. 4 ainsi que Cesla Amarelle, Statut S et protection temporaire, p. 73 ; voir également arrêt du TAF F-4227/2021 du 21 septembre 2023 consid. 8.3). 7.4 7.4.1 Le Tribunal précise ici que la reconnaissance du caractère inexigible de l'exécution du renvoi ne saurait entraîner, en l'occurrence, la délivrance d'une autorisation de séjour à l'intéressé. Si le Tribunal fédéral a souligné que les obstacles au renvoi doivent, cas échéant, être pris en compte déjà au stade de l'examen du critère de la réintégration sociale fortement compromise (cf. notamment arrêt du TF 2C_250/2022 du 11 juillet 2023 consid. 6.2 et 6.4), la présente affaire se distingue néanmoins des constellations envisagées par la Haute Cour sous cet angle.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren. Gemäss der aktuellen Praxis des Bundesverwaltungsgerichts wird davon ausgegangen, dass der Vollzug von Wegweisungen in die Provinz Sirnak aufgrund gewaltsamer Auseinandersetzungen als generell nicht zumutbar zu qualifizieren ist (vgl. BVGE 2013/2 E. 9.6; Referenzurteil des BVGer E-1948/2018 vom 12. Juni 2018 E. 7.3.1). Wie die angefochtene Verfügung aber zutreffend festhält, besteht für den Beschwerdeführer die Möglichkeit, bei einer Rückkehr in die Türkei an einen Ort ausserhalb der Provinz Sirnak zu ziehen. Beim Beschwerdeführer handelt es sich um einen jungen, gesunden Mann, welcher in der Türkei bereits in verschiedenen Ortschaften ausserhalb der Provinz Sirnak gewohnt und dort jeweils in verschiedenen Bereichen gearbeitet hat (vgl. SEM-Akte [...]-18/15 F19-F24, F113). Darüber hinaus befindet sich der ältere Bruder des Beschwerdeführers in G._______, wo der Beschwerdeführer bereits während zweier Monate gearbeitet hat (vgl. SEM-Akte [...]-18/15 F20, F134).”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren. Gemäss der aktuellen Praxis des Bundesverwaltungsgerichts wird davon ausgegangen, dass der Vollzug von Wegweisungen in die Provinz Sirnak aufgrund gewaltsamer Auseinandersetzungen als generell nicht zumutbar zu qualifizieren ist (vgl. BVGE 2013/2 E. 9.6; Referenzurteil des BVGer E-1948/2018 vom 12. Juni 2018 E. 7.3.1). Wie die angefochtene Verfügung aber zutreffend festhält, besteht für den Beschwerdeführer die Möglichkeit, bei einer Rückkehr in die Türkei an einen Ort ausserhalb der Provinz Sirnak zu ziehen. Beim Beschwerdeführer handelt es sich um einen jungen, gesunden Mann, welcher in der Türkei bereits in verschiedenen Ortschaften ausserhalb der Provinz Sirnak gewohnt und dort jeweils in verschiedenen Bereichen gearbeitet hat (vgl. SEM-Akte [...]-18/15 F19-F24, F113). Darüber hinaus befindet sich der ältere Bruder des Beschwerdeführers in G._______, wo der Beschwerdeführer bereits während zweier Monate gearbeitet hat (vgl. SEM-Akte [...]-18/15 F20, F134).”

“arrêt E-1311/2025 rendu ce jour) et que le recourant pourra ainsi continuer à s'occuper de son père en Géorgie, que l'exécution du renvoi de l'intéressé s'avère par conséquent licite (art. 83 al. 3 LEI), que, selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale, que la Géorgie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, que le 1er octobre 2019, le Conseil fédéral a désigné ce pays comme un Etat d'origine ou de provenance dans lequel le retour d'un étranger est présumé raisonnablement exigible (art. 83 al. 5 LEI), que cette présomption, dont le bien-fondé est soumis à un contrôle périodique (art. 83 al. 5bis LEI), peut être notamment renversée par l'intéressé s'il rend vraisemblable que, pour des raisons personnelles, l'exécution du renvoi ou de l'expulsion ne saurait être raisonnablement exigé (cf. Message concernant la modification de la loi sur l'asile, du 26 mai 2010, FF 2010 4035, spéc. 4093), qu'en l'occurrence, le recourant n'a avancé aucun élément suffisamment concret, sérieux et individuel permettant d'inférer qu'il se trouverait, en cas de retour dans ce pays, dans une situation personnelle de nature à mettre concrètement sa vie, son intégrité physique ou sa liberté en danger, qu'il est jeune et au bénéfice d'une formation universitaire, de sorte qu'il peut être attendu de lui qu'il réintègre le marché du travail géorgien, notamment dans la région d'Iméréthie dont il est originaire ou à Tbilissi, qu'il dispose, dans son pays d'origine, d'un réseau familial comprenant sa mère, résidant à E._______, ainsi que deux oncles paternels établis dans la capitale, en mesure de le soutenir dans sa réinstallation avec son père, que le recourant a déclaré, lors de son audition, souffrir d'une rhinite allergique, se traduisant notamment par des réactions oculaires, des éruptions cutanées, des céphalées et une sensation de fatigue, qu'il aurait, en janvier 2023, subi en Géorgie une intervention au laser visant à réduire un excès de cartilage nasal, en raison d'une déformation attribuée à des éternuements fréquents, qu'il a également rapporté être affecté sur le plan psychologique par la maladie de son père, que dans le cadre de son recours, il n'est toutefois pas revenu sur ses troubles, qu'il n'a pas non plus contesté l'argumentation de la décision querellée, dans laquelle le SEM a considéré que ses affections ne faisaient pas obstacle à l'exécution du renvoi, que le Tribunal s'estime, par conséquent, fondé à conclure que cette mesure n'est pas de nature à l'exposer à une mise en danger concrète pour cause de nécessité médicale, au sens qu'en donne la jurisprudence (cf.”

“Il pourra s'agir, cas échéant, de soins alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui - tout en correspondant aux standards du pays d'origine - sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé, fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en Suisse. En particulier, des traitements médicamenteux (par exemple constitués de génériques) d'une génération plus ancienne et moins efficaces peuvent, selon les circonstances, être considérés comme adéquats (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2014/26 consid. 7.3 à 7.10). 5.3 Il est notoire que la Géorgie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. Le 1er octobre 2019, le Conseil fédéral a en outre désigné ce pays comme un Etat d'origine ou de provenance dans lequel le retour d'un étranger est présumé raisonnablement exigible (art. 83 al. 5 LEI). Cette présomption, dont le bien-fondé est soumis à un contrôle périodique (art. 83 al. 5bis LEI), peut être notamment renversée par l'intéressé s'il rend vraisemblable que, pour des raisons personnelles, l'exécution du renvoi ou de l'expulsion ne saurait être raisonnablement exigé (cf. Message concernant la modification de la loi sur l'asile, du 26 mai 2010, FF 2010 4035, spéc. 4093). 5.4 En l'occurrence, il convient de déterminer si la situation personnelle du recourant est à même de les mettre concrètement en danger en cas de retour, en raison de ses problèmes de santé. 5.5 Il ressort des rapports médicaux au dossier et de ses déclarations que A._______ s'est vu diagnostiquer en Géorgie une leucémie myéloïde aiguë. A son arrivée en Suisse, il a bénéficié de trois cycles de chimiothérapie suivis, en décembre 2023, d'une transplantation allogénique de cellules souches hématopoïétiques issues de son fils. Depuis cette intervention, il a fait l'objet d'un suivi médical rapproché afin de surveiller l'évolution de son état de santé et d'adapter son traitement en conséquence. Dans ce cadre, une prophylaxie a été mise en place afin de prévenir les infections opportunistes et les complications immunitaires.”

“4 LEI est une disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, et ne saurait être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures de soins et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé que l'on trouve en Suisse, que ce qui compte ce sont, d'une part, la gravité de l'état de santé et, d'autre part, l'accès à des soins essentiels, qu'ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels que, en l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique à son retour au pays, que, de même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès à des soins essentiels, au sens défini ci-dessus, est assuré dans le pays d'origine ou de provenance, qu'il pourra s'agir, cas échéant, de soins alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui - tout en correspondant aux standards du pays d'origine - sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé, fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en Suisse, qu'en particulier, des traitements médicamenteux (par exemple constitués de génériques) d'une génération plus ancienne et moins efficaces peuvent, selon les circonstances, être considérés comme adéquats (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2014/26 consid. 7.3 à 7.10), qu'en l'occurrence, la Géorgie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, que le 1er octobre 2019, le Conseil fédéral a désigné ce pays comme un Etat d'origine ou de provenance dans lequel le retour d'un étranger est présumé raisonnablement exigible (art. 83 al. 5 LEI), que cette présomption, dont le bien-fondé est soumis à un contrôle périodique (art. 83 al. 5bis LEI), peut être notamment renversée par l'intéressé s'il rend vraisemblable que, pour des raisons personnelles, l'exécution du renvoi ou de l'expulsion ne saurait être raisonnablement exigé (cf. Message concernant la modification de la loi sur l'asile, du 26 mai 2010, FF 2010 4035, spéc. 4093), qu'en l'occurrence, le retour de la recourante en Géorgie ne l'expose pas concrètement à un mise en danger en raison de son état de santé, que son affection rhumatismale et son hypertension artérielle, pour lesquelles elle a bénéficié d'une prise en charge tant en Géorgie qu'en Suisse, ne revêtent en effet pas une gravité telle que l'exécution du renvoi mettrait de manière imminente sa vie ou son intégrité physique ou psychique en péril de manière sérieuse et concrète, qu'elle n'allègue d'ailleurs pas que les médicaments constituant son traitement ne seraient pas ou plus disponibles dans son pays d'origine, que s'agissant de l'intervention qu'elle souhaite entreprendre en Suisse, dans l'intérêt de son fils (greffe du rein), celle-ci relève de prestations médicales hautement spécialisées, nécessitant des ressources considérables ainsi qu'un personnel qualifié en chirurgie et en soins post-opératoires, qu'une telle intervention, qui n'est d'ailleurs pas exclue en Géorgie (cf.”

“pauvreté, conditions d'existence précaires, pénurie de logements et d'emplois, revenus insuffisants, absence de perspectives d'avenir), ou encore, la désorganisation, la destruction des infrastructures ou des problèmes analogues auxquels chacun peut être confronté dans le pays concerné, ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. ATAF 2010/41 consid. 8.3.5, 2008/34 consid. 11.2.2 ; JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1, 2003 n° 24 consid. 5e). En vertu de l'art. 83 al. 5 LEI, le Conseil fédéral désigne les Etats d'origine ou de provenance, ou les régions de ces Etats, dans lesquels le retour est raisonnablement exigible; si l'étranger renvoyé ou expulsé vient de l'un de ces Etats ou d'un Etat membre de l'UE ou de l'AELE, l'exécution du renvoi est en principe exigible (cf. art. 18 de l'ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers du 11 août 1999 [OERE, RS 142.281] ; Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi sur l'asile du 26 mai 2010 [FF 2010 4035, spéc. 4093-4094]). Les décisions prises conformément à cette disposition sont soumises à un contrôle périodique (cf. art. 83 al. 5bis LEI). 6.4.1 Il est notoire que le Kosovo ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous ses ressortissants, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.4 ; arrêts du Tribunal E-5679/2022 du 16 décembre 2022 consid. 9.2, E-6081/2020 du 26 septembre 2022 consid. 7.3). Au demeurant, le Conseil fédéral considère que l'exécution d'un renvoi vers ce pays peut être raisonnablement exigée (cf. art. 85 al. 5 LEI; annexe 2 OERE). Le retour des recourants au Kosovo est donc, d'un point de vue général, raisonnablement exigible. 6.4.2 Il reste à examiner si l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète des intéressés au vu de leur situation personnelle. Les recourants n'appartiennent à aucune des minorités recensées au Kosovo (cf. « Personalienblatt für Asylsuchende » datés du 3 octobre 2022 ; p.”

“9 et 7.10). En revanche, elle doit tenir compte de l'appartenance éventuelle du requérant à un groupe de personnes particulièrement vulnérables qui, suivant leur situation économique, sociale ou de santé, peuvent être touchées par l'exécution du renvoi d'une manière plus importante qu'usuelle et, pour cette raison, être concrètement mises en danger en l'absence de circonstances individuelles favorables (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.5 in fine et consid. 7.7.3). 6.3 Le 1er octobre 2019, le Conseil fédéral a désigné la Géorgie comme un Etat d'origine ou de provenance dans lequel le retour d'un étranger est présumé raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 5 LEI, art. 18 et annexe 2 de l'ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers du 11 août 1999 [OERE, RS 142.281] ; arrêts du Tribunal D-1790/2019 du 11 avril 2022 consid. 10.3.1 et jurisprudence citée, E-5317/2021 du 20 janvier 2022 p. 10). Cette présomption, dont le bien-fondé est soumis à un contrôle périodique (cf. art. 83 al. 5bis LEI), peut être notamment renversée par l'intéressé s'il rend vraisemblable que, pour des raisons personnelles, l'exécution du renvoi ou de l'expulsion ne saurait être raisonnablement exigé (cf. Message concernant la modification de la loi sur l'asile, du 26 mai 2010, FF 2010 4035, spéc. 4093). 6.4 En l'occurrence, il est notoire que la Géorgie, exception faite des régions sécessionnistes d'Abkhazie et d'Ossétie du sud - d'où ne provient pas le recourant - ne connaît pas une situation de conflit ou de violence généralisée, voire d'indisponibilité de soins de base, qui permettrait d'emblée, et indépendamment des circonstances du cas d'espèce, de considérer comme établie, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêts du Tribunal D-4523/2021 du 29 novembre 2021 consid. 9.3.1,E-312/2020 du 22 janvier 2020 consid. 7.5, D-6878/2016 du 9 octobre 2017 consid. 8.3.2). Ainsi, aucun motif de nature générale ne conduit au renversement de la présomption d'exigibilité de l'exécution du renvoi contesté.”

“3), que, dès lors, le recours est mal fondé en tant qu'il conteste la non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, que, lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 (RS 142.311) n'étant réalisée en l'espèce, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi, que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI [RS 142.20]), qu'en l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, la recourante ne s'étant pas vu reconnaître la qualité de réfugié (cf. supra), que pour les mêmes motifs que ceux évoqués précédemment, elle n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour au Sri Lanka, de traitements inhumains ou dégradants au sens des art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), qu'en conséquence l'exécution du renvoi s'avère licite (cf. art. 83 al. 3 LEI ; ATAF 2014/28 consid. 11), qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 2011/24 consid. 13.2.1 et 13.2.1.1), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète de la recourante, que l'intéressée invoque à tort risquer de se retrouver sans aucune ressource et possibilité de logement en cas de retour dans son pays d'origine, puisqu'elle y dispose du soutien de ses parents et de son frère, lesquels seront vraisemblablement à même de l'accueillir (cf. procès-verbal d'audition, R8), que, de ses propres déclarations, elle entretient une bonne relation avec sa mère, laquelle sera à même de lui apporter son soutien (cf. idem, R18), que, compte tenu de son âge ([...] ans) et de l'absence de charge familiale, elle sera en mesure de retrouver un travail à son retour dans son pays d'origine et se réinsérer ainsi dans la vie active, que, sur le plan médical, les problèmes gynécologiques allégués, la médication y relative et la nécessité d'examens complémentaires ne sont pas établis, qu'en effet, il ressort du rapport médical annexé au recours que l'intéressée présente un myome de l'utérus (uterus myomatosus) pour lequel seul un contrôle gynécologique annuel est préconisé, que sa situation médicale ne présente ainsi aucune gravité au point de surseoir à l'exécution de son renvoi selon la jurisprudence relative au cas de nécessité médicale en regard de l'art.”

“44 in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible, que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que pour la même raison, rien n'indique que l'intéressé serait en tel cas exposé à un risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohibés par l'art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), qu'étant désormais majeur, il est en mesure de s'installer ailleurs qu'au domicile familial, de sorte que rien n'indique qu'il pourrait être à nouveau violenté par son père, ni qu'il ne pourrait pas, le cas échéant, solliciter la protection des autorités tunisiennes contre de tels agissements, ce qu'il n'allègue d'ailleurs pas, que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, qu'en effet, la Tunisie ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile ou une violence généralisée, que le dossier ne laisse pas non plus apparaître d'élément dans la situation personnelle de l'intéressé permettant de conclure que l'exécution du renvoi ne serait pas exigible, que s'agissant de l'état de santé de l'intéressé, il est rappelé que l'exécution du renvoi ne cesse d'être raisonnablement exigible que si, en raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de la personne concernée se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique (cf.”

“3 AsylG verneint hat, dass die vom Beschwerdeführer geschilderten Verletzungen und Übergriffe während seines Aufenthalts in der Provinz Ituri nicht auf gezielte Verfolgungshandlungen aus einem flüchtlingsrechtlich relevanten Motiv zurückzuführen waren, dass er gemäss seinen Angaben von den Rebellen zwangsrekrutiert wurde, und seinen protokollierten Aussagen nicht zu entnehmen ist, dass er bei diesen eine prominente Funktion bekleidete, dass demnach nicht davon auszugehen ist, die frühere Tätigkeit des Beschwerdeführers für die Rebellen sei landesweit bekannt, und die von ihm geäusserte Befürchtung, vom kongolesischen Militär oder dem Geheimdienst in Verbindung mit den Rebellen gebracht und verfolgt zu werden, unbegründet ist, dass er im Übrigen nicht gezwungen wäre, ins Rebellengebiet zurück-zukehren, weshalb auch die Furcht vor einer Bestrafung durch die Rebellengruppen unbegründet erscheint, dass es dem Beschwerdeführer somit nicht gelingt, die Flüchtlingseigenschaft nachzuweisen oder zumindest glaubhaft zu machen, weshalb das SEM das Asylgesuch zu Recht abgelehnt hat, dass den Akten auch keine Gründe für eine Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zu entnehmen sind, dass die Ablehnung eines Asylgesuchs oder das Nichteintreten auf ein Asylgesuch in der Regel die Wegweisung aus der Schweiz zur Folge hat (Art. 44 AsylG), vorliegend insbesondere der Kanton keine Aufenthaltsbewilligung erteilt hat und zudem kein Anspruch auf Erteilung einer solchen besteht (vgl. BVGE 2013/37 E. 4.4; 2009/50 E. 9, je m.w.H.), weshalb die verfügte Wegweisung im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen steht und demnach vom Staatssekretariat ebenfalls zu Recht angeordnet wurde, dass das SEM das Anwesenheitsverhältnis nach den gesetzlichen Bestimmungen über die vorläufige Aufnahme regelt, wenn der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig, nicht zumutbar oder nicht möglich ist (Art. 44 AsylG; Art. 83 Abs. 1 AIG [SR 142.20]), dass der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig ist, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG), dass keine Person in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden darf, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Art. 3 Abs. 1 AsylG gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden (Art. 5 Abs. 1 AsylG; vgl. ebenso Art. 33 Abs. 1 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge [FK, SR 0.142.30]), dass der Vollzug der Wegweisung vorliegend in Beachtung dieser massgeblichen völker- und landesrechtlichen Bestimmungen zulässig ist, da es dem Beschwerdeführer nicht gelungen ist, eine asylrechtlich erhebliche Gefährdung glaubhaft zu machen, weshalb das in Art. 5 AsylG verankerte Prinzip des flüchtlingsrechtlichen Non-Refoulement vorliegend keine Anwendung findet, dass sodann nach dem oben Gesagten keine Anhaltspunkte für eine im Heimat- oder Herkunftsstaat drohende menschenrechtswidrige Behandlung im Sinne von Art. 25 Abs. 3 BV, von Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe (FoK, SR 0.”

“Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG). Der Vollzug der Wegweisung erweist sich vorliegend in Beachtung der massgeblichen völker- und landesrechtlichen Bestimmungen als zulässig (Art. 83 Abs. 3 AIG), da nach vorstehenden Erwägungen weder Hinweise auf eine flüchtlingsrechtlich relevante Verfolgung (Art. 5 Abs. 1 AsylG) bestehen, noch Anhaltspunkte für eine im Heimatstaat drohende menschenrechtswidrige Behandlung im Sinne von Art. 25 Abs. 3 BV, von Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe (FoK, SR 0.105) und der Praxis zu Art. 3 EMRK ersichtlich sind.”

“LAsi, le SEM doit admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible, qu'en l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant, au vu de ce qui précède, pas établi qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus établi qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI), cette mesure n'étant en l'occurrence contraire à aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), que, même si la situation sur le plan politique et des droits humains s'est certes considérablement détériorée ces dernières années en Turquie, il n'en demeure pas moins que cet Etat ne connaît pas, sur l'ensemble de son territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de la disposition précitée, que le recourant est jeune, sans charge familiale et bénéficie de plusieurs expériences professionnelles, de sorte qu'il peut être attendu de lui qu'il réintègre le marché de travail de son pays d'origine, que, même si cela n'est pas déterminant, il dispose d'un solide réseau familial et social, sur lequel il pourra compter à son retour, que rien n'indique au demeurant que les troubles de sommeil évoqués lors de son audition et pour lesquels il s'est vu prescrire un médicament phytothérapeutique relativement commun (Valverde) apparaissent d'une gravité telle qu'il se justifierait de renoncer à l'exécution du renvoi, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art.”

“44 AsylG), vorliegend insbesondere der Kanton keine Aufenthaltsbewilligung erteilt hat und zudem kein Anspruch auf Erteilung einer solchen besteht (vgl. BVGE 2013/37 E. 4.4; 2009/50 E. 9, je m.w.H.), weshalb die verfügte Wegweisung im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen steht und demnach vom SEM ebenfalls zu Recht angeordnet wurde, dass das SEM das Anwesenheitsverhältnis nach den gesetzlichen Bestimmungen über die vorläufige Aufnahme regelt, wenn der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig, nicht zumutbar oder nicht möglich ist (Art. 44 AsylG; Art. 83 Abs. 1 AIG [SR 142.20]), dass beim Geltendmachen von Wegweisungsvollzugshindernissen gemäss Praxis des Bundesverwaltungsgerichts der gleiche Beweisstandard wie bei der Prüfung der Flüchtlingseigenschaft gilt, das heisst, sie sind zu beweisen, wenn der strikte Beweis möglich ist, und andernfalls wenigstens glaubhaft zu machen (vgl. BVGE 2011/24 E. 10.2 m.w.H.), dass der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig ist, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG), dass keine Person in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden darf, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Art. 3 Abs. 1 AsylG gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden (Art. 5 Abs. 1 AsylG; vgl. ebenso Art. 33 Abs. 1 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge [FK, SR 0.142.30]), dass der Vollzug der Wegweisung vorliegend in Beachtung dieser massgeblichen völker- und landesrechtlichen Bestimmungen zulässig ist, da es dem Beschwerdeführer nicht gelungen ist, eine asylrechtlich erhebliche Gefährdung nachzuweisen oder glaubhaft zu machen, weshalb das in Art. 5 AsylG verankerte Prinzip des flüchtlingsrechtlichen Non-Refoulement im vorliegenden Verfahren keine Anwendung findet, dass sodann keine Anhaltspunkte für eine in der Türkei drohende menschenrechtswidrige Behandlung im Sinne von Art. 25 Abs. 3 BV, von Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe (FoK, SR 0.”

“Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG). Nachdem der Beschwerdeführer die Flüchtlingseigenschaft nicht erfüllt, findet der in Art. 5 AsylG, Art. 25 Abs. 3 BV, Art. 33 Abs. 1 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (FK, SR 0.142.30) und Art. 3 Abs. 1 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe (FoK, SR 0.105) verankerte Grundsatz der flüchtlingsrechtlichen Nichtrückschiebung keine Anwendung. Sodann ergeben sich weder aus den Aussagen des Beschwerdeführers noch aus den Akten Anhaltspunkte dafür, dass er für den Fall einer Ausschaffung in den Heimatstaat dort mit beachtlicher Wahrscheinlichkeit einer nach Art. 3 EMRK oder Art. 1 FoK verbotenen Strafe oder Behandlung ausgesetzt wäre. Gemäss der Praxis des EGMR sowie jener des UN-Anti-Folterausschusses müsste der Beschwerdeführer eine konkrete Gefahr («real risk») nachweisen oder glaubhaft machen, dass ihm im Fall einer Rückschiebung Folter oder unmenschliche Behandlung drohen würde (vgl.”

“L'exécution du renvoi n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (cf. art. 83 al. 3 LEI). Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que, dans le pays concerné, des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en oeuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux - par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf.”

“Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG). So darf keine Person in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Art. 3 Abs. 1 AsylG gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden (Art. 5 Abs. 1 AsylG; vgl. ebenso Art. 33 Abs. 1 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge [FK, SR 0.142.30]). Gemäss Art. 25 Abs. 3 BV, Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe (FoK, SR 0.105) und der Praxis zu Art. 3 EMRK darf niemand der Folter oder unmenschlicher oder erniedrigender Strafe oder Behandlung unterworfen werden. Die Vorinstanz wies in ihrer angefochtenen Verfügung zutreffend darauf hin, dass das Prinzip des flüchtlingsrechtlichen Non-Refoulement nur Personen schützt, die die Flüchtlingseigenschaft erfüllen. Da es dem Beschwerdeführer nicht gelungen ist, eine asylrechtlich erhebliche Gefährdung nachzuweisen oder glaubhaft zu machen, kann der in Art.”

“1), que tout indique donc que l'intéressée aurait pu et dû alléguer plus rapidement la dégradation de son état de santé, à l'admettre, que l'argument, au stade du recours, selon lequel il aurait été impossible d'avoir une représentation claire des troubles de la recourante dans le mois qui a suivi sa première consultation du mois de février 2024, notamment en raison de facteurs culturels et linguistiques, n'est en rien étayé, qu'en toute hypothèse, rien ne permet d'affirmer que l'état de santé de l'intéressée n'aurait pu être clarifié que dans les 30 jours ayant précédé le dépôt de la demande de réexamen, étant rappelé que celle-ci a été adressée au SEM près de sept mois après le début de la prise en charge de la recourante au sein de B._______, que c'est donc à raison que le SEM a considéré que ce motif de réexamen avait été allégué tardivement, que le Tribunal relève encore que rien n'indique que la situation familiale de l'intéressée - s'agissant notamment de l'état de santé de ses parents - ait évolué de manière significative depuis la fin de la procédure ordinaire, de sorte qu'il peut être renvoyé aux constatations faites lors de celle-ci, dont il n'y a pas lieu de s'écarter, qu'il faut encore examiner si l'autorité intimée aurait néanmoins dû entrer en matière sur la demande de réexamen au motif que l'exécution du renvoi de la recourante apparaissait désormais illicite, au sens de l'art. 83 al. 3 LEI ([RS. 142.20] ; cf. ATAF 2013/22 consid. 5.4 ; JICRA 1995 n° 9 consid. 7), que selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (ci-après : CourEDH), le retour forcé des personnes touchées dans leur santé n'est susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH que dans des cas exceptionnels, lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire qu'en l'absence d'un traitement ou d'accès à un traitement, se fait jour un risque réel que la personne renvoyée soit, dans l'état d'accueil, exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé, lequel entraînerait des souffrances intenses ou une réduction significative de l'espérance de vie (cf. arrêt de la CourEDH Paposhvili c. Belgique [GC], du 13 décembre 2016, requête n° 41738/10, par. 183 ; ATAF 2011/9 consid. 7.1), qu'en l'espèce, compte tenu de la jurisprudence restrictive rappelée ci-dessus, et même à admettre une péjoration de l'état de santé de l'intéressée depuis la fin de la procédure ordinaire, les troubles psychiques de celle-ci ne sont pas d'une gravité suffisante pour s'opposer à l'exécution de son renvoi au Sri Lanka sous l'angle de la licéité de cette mesure, qu'on ne saurait en outre retenir que ses affections sont liées à des événements survenus au Sri Lanka, étant rappelé qu'il a été établi en procédure ordinaire qu'elle n'y était pas exposée à un traitement prohibé, que l'indication contraire ressortant du rapport du 4 septembre 2024 semble essentiellement fondée sur des éléments anamnestiques et doit donc être relativisée, que les déclarations faites par l'intéressée à ses thérapeutes, selon lesquelles elle aurait été torturée et frappée à plusieurs reprises par la police au Sri Lanka (cf.”

“Die Schwelle zur Anerkennung einer ernsthaften Gefahr im Sinne von Art. 3 EMRK aus medizinischen Gründen ist hoch. Sie kann erreicht sein, wenn eine schwer kranke Person durch die Abschiebung - mangels angemessener medizinischer Behandlung im Zielstaat - mit einem realen Risiko konfrontiert würde, einer ernsthaften, raschen und unwiederbringlichen Verschlechterung ihres Gesundheitszustandes ausgesetzt zu werden, die zu intensivem Leiden oder einer erheblichen Verkürzung der Lebenserwartung führen würde (vgl. Urteil des EGMR Paposhvili gegen Belgien 13. Dezember 2016, 41738/10, §§ 180-193). In einem solchen Fall ist das Wegweisungsvollzugshindernis der Unzulässigkeit nach Art. 83 Abs. 3 AIG erfüllt. Der Beschwerdeführer trug in der Rechtsmitteleingabe vor, an psychischen Problemen zu leiden (vgl. S. 9). Seinen Angaben in der Replikeingabe vom 4. Februar 2020 zufolge hat er sich bisher nicht um eine psychologische Behandlung bemüht und es wurden bis zum damaligen Zeitpunkt keine entsprechenden Behandlungsschritte erfolgt (vgl. S. 3). Gemäss Schreiben der «(...) Psychiatrie R._______» vom 26. März 2021 befinde er sich nun seit dem 31. März 2020 im Ambulatorium in Q._______ in Behandlung und werde medikamentös (mit «[...]») behandelt (vgl. Sachverhalt oben, Bst. I); er leide an einer schwankenden, nachdenklichen, ängstlichen Stimmung und an Alpträumen und sei sozial isoliert. Bei dieser Sachlage ist nicht davon auszugehen, dass er sich aktuell in einem so schlechten gesundheitlichen Zustand befindet, dass die Überführung nach Sri Lanka zu einer akuten und rapiden Verschlechterung seines Gesundheitszustandes führen würde.”

“2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi ou d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 3.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 3.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 4. 4.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit, d'une part de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile et, d'autre part, de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 4.2 En l'espèce, l'intéressé n'a pas non plus contesté l'appréciation du SEM sur la licéité de l'exécution du renvoi, si bien qu'il n'est pas nécessaire d'examiner ce point en détail. Le Tribunal relève cependant que ses allégations, selon lesquelles il pourrait connaître des problèmes avec les autorités congolaises et être arrêté à son retour (cf. procès-verbal [p-v] de l'audition du 18 juillet 2024, question 84), ne sont pas crédibles : en effet, il a quitté le Congo en 1991 avant d'y revenir, à l'en croire, de 2017 à 2024 ; durant ce laps de temps, il n'aurait rencontré aucune difficulté avec les autorités de l'Etat.”

“Es ist nicht Aufgabe der Behörden, bei fehlenden Hinweisen nach etwaigen Wegweisungsvollzugshindernissen in hypothetischen Herkunftsländern zu forschen. Vielmehr hat eine asylsuchende Person, welche ihre wahre Herkunft verschleiert beziehungsweise verheimlicht, die Folgen ihres Verhaltens zu verantworten. Dementsprechend ist davon auszugehen, dass keine flüchtlings- oder wegweisungsbeachtlichen Gründe gegen eine Rückkehr an den bisherigen Aufenthaltsort der Beschwerdeführerin, wobei insbesondere Nepal oder Indien in Betracht fallen, bestehen (vgl. BVGE 2014/12 E. 5.10). Ein Vollzug der Wegweisung in die Volksrepublik China ist im angefochtenen Entscheid (Dispositivziffer 5) ausdrücklich ausgeschlossen worden. Es obliegt sodann der Beschwerdeführerin, sich bei der zuständigen Vertretung des Heimatstaates die für eine Rückkehr notwendigen Reisedokumente zu beschaffen (vgl. Art. 8 Abs. 4 AsylG und dazu auch BVGE 2008/34 E. 12). Der Vollzug der Wegweisung erweist sich somit auch als möglich (Art. 83 Abs. 2 AIG).”

“4), qu'en outre, le recourant a lui-même admis que sa conversion au christianisme, alors qu'il était requérant d'asile en Allemagne, ne reposait pas sur une démarche sincère et qu'il n'était pas pratiquant, de sorte qu'indépendamment de son véritable lieu de provenance, il n'encourt pas un risque de persécution future pour des motifs religieux, qu'enfin, le fait d'avoir été dépouillé et frappé par des tiers et des policiers au Pakistan, dans des circonstances vagues et imprécises, en raison du fait qu'il serait orphelin et sans domicile fixe, ne repose pas sur l'un des motifs exhaustivement énumérés à l'art. 3 al. 1 LAsi (cf. pv de l'audition sur les motifs, R83, 87 et 91), qu'en conclusion, le recours doit être rejeté en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), que, par son comportement, le recourant a violé son obligation de collaborer et dissimulé des informations relatives à son identité et, en particulier, à sa nationalité, que, ce faisant, il empêche par là-même d'établir l'existence d'éventuels obstacles à l'exécution de son renvoi, autant sous l'angle de la licéité (art. 83 al. 2 LEI [RS 142.20] ; cf. JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee, et jurisp. cit), de l'exigibilité (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2007/10 consid. 5.1) que de la possibilité (art. 83 al. 2 LEI ; cf. JICRA 2006 n° 15 consid. 3.1 ; 1997 n° 27 consid. 4a et b et jurisp. cit.), de sorte qu'il n'y a pas lieu de considérer l'existence de tels obstacles, qu'en tout état de cause, le recourant n'a plus fait valoir de problèmes de santé depuis près de trois ans, que, le cas échéant, il reviendra aux autorités d'exécution du renvoi d'examiner, le moment venu, si cette mesure ne viole pas l'art. 3 CEDH, qu'au regard de ce qui précède, le recours doit également être rejeté en tant qu'il porte sur la question de l'exécution du renvoi, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), qu'au vu du caractère d'emblée voué à l'échec des conclusions du recours, il y a lieu de rejeter les demandes de dispense de paiement des frais de procédure et de nomination d'un mandataire d'office dont celui-ci est assorti (art.”

“A______ étaient a priori réalisées. Il était impossible que le Tribunal de police ait ignoré la situation familiale de l’intéressé lorsqu’il avait prononcé son expulsion au vu des infractions pour lesquelles il avait été condamné, lesquelles portaient notamment sur la situation du couple. Il avait été assisté d’un avocat, n’avait pas demandé la motivation du jugement et n’avait pas recouru. Aucune raison n’aurait justifié qu’il s’en abstienne s’il avait qualifié son expulsion d’arbitraire à l’époque. Sans remettre en cause l'étroitesse du lien affectif qui unissait mutuellement M. A______ et sa fille, le TAPI n’avait aucune compétence, dans le cadre de la présente procédure, pour constater que son expulsion constituerait une violation de l'art. 8 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). Cette question avait été tranchée par le Tribunal de police. M. A______ ne pouvait pas se prévaloir de l’impossibilité de son renvoi (art. 83 LEI) puisqu’il refusait de partir. Il faisait preuve d'une certaine mauvaise foi lorsqu'il reprochait aux autorités compétentes leur inactivité. Elles avaient entrepris, en temps utile, les démarches idoines. Il s’était opposé notamment à se rendre aux entretiens aux fins de préparer son départ. La détention respectait aussi le principe de la proportionnalité. Toutefois, un vol à destination de l'Algérie, avec escorte policière, était prévu pour le 12 décembre 2022. Si M. A______ devait refuser d'embarquer, l'autorité compétente n'aurait d'autre possibilité, compte tenu de l'impossibilité d'exécuter le renvoi par la force, que de prononcer un nouvel ordre de mise en détention fondé cette fois sur l'art. 78 LEI, pour insoumission. Dans ces conditions, une détention d'une durée de 4 mois apparaissait nettement disproportionnée. 2 mois suffisaient pour permettre à l'autorité compétente, soit de prononcer un nouvel ordre de détention sur la base de l'art. 78 LEI, soit, si elle s'y estimait fondée, de requérir la prolongation de la détention actuelle.”

“En effet, un premier vol avait été agendé sans difficultés pour le 14 juin 2022 et c’est uniquement en raison du fait que l’intéressé a refusé de se soumettre au test PCR requis pour entrer sur le territoire camerounais que celui-ci a été annulé. Ensuite, le vol spécial prévu le 13 octobre 2022 a certes été annulé par le SEM pour des raisons organisationnelles, cependant, le SPOP a indiqué qu’un nouveau vol était prévu pour la mi-novembre 2022. Enfin, on relève que le recourant dispose d’un passeport camerounais valable. Il n’existe donc aucune impossibilité concrète à l’exécution de l’expulsion vers son pays, de sorte que les conditions exceptionnelles posées par l’art. 80 al. 6 LEI ne sont pas remplies. De plus, l’art. 83 LEI dont se prévaut le recourant ne fonde pas une éventuelle impossibilité d’exécution de l’expulsion, mais réglemente l’octroi d’une admission provisoire de l’étranger dont l’expulsion n’est pas possible. Il s’ensuit que cette disposition n’a pas de portée propre. Au surplus, le grief du recourant en lien avec l’art. 83 LEI se confond avec la violation de l’art. 80 al. 6 LEI déjà traitée ci-dessus ; infondé, il doit donc être rejeté. S’agissant de la durée totale de sa détention administrative, il est vrai que le délai de six mois prévu par l’art. 79 al. 1 LEI est à ce jour dépassé. Toutefois, compte tenu du fait que le recourant a mis en échec son départ avec le premier vol de ligne sur lequel il était inscrit, le 14 juin 2022, il y a lieu d’admettre que l’exception prévue par l’art. 79 al. 2 let. a LEI est réalisée. Enfin, comme on l’a vu, le vol spécial prévu le 13 octobre 2022 a été annulé par le SEM pour des raisons organisationnelles et le prochain vol spécial vers le Cameroun aura lieu prochainement, tel que confirmé par le SPOP. Le renvoi sera donc exécuté à brève échéance. Le principe de célérité est ainsi toujours respecté. Enfin, comme déjà retenu par la Chambre de céans dans son arrêt du 12 août 2022, c’est à juste titre que l’autorité de première instance a considéré qu’il n’existait pas de mesures moins coercitives que la détention administrative pour assurer l’expulsion de l’intéressé.”

“Schliesslich hat die Vorinstanz zu Recht ausgeführt, das SEM habe über Asyl und Wegweisung befunden, weshalb die kantonalen Behörden eine vor­läufige Aufnahme nach Art. 83 AIG nur noch beantragen könnten, wenn der Vollzug der Wegweisung unmöglich wäre (vgl. Art. 17 Abs. 1 der Verordnung vom 11. August 1999 über den Vollzug der Weg- und Ausweisung sowie der Landesverweisung von ausländischen Personen [VVWAL; SR 142.281]; an­gefochtener Entscheid E. 1.4). Dazu wäre erforderlich, dass der Kanton rechtzeitig alle notwendigen Massnahmen für den Vollzug der Wegweisung getroffen hat, diese aber dennoch unmöglich ist. Verunmöglicht die Person durch ihr eigenes Verhalten den Vollzug der Wegweisung, so wird keine vor­läufige Aufnahme verfügt (Art. 83 Abs. 7 Bst. c AIG; Art. 17 Abs. 2 VVWAL). Nach der Rechtsprechung des Bundesverwaltungsgerichts liegt keine Un­möglichkeit vor, wenn es der betroffenen Person offensteht, freiwillig in ihren Heimatstaat zurückzukehren. Die ausländische Person ist dafür verantwort­lich, bei der zuständigen Vertretung ihres Heimatstaates die für eine Rück­kehr notwendigen Reisedokumente zu beschaffen (statt vieler BVGer E-5463/2019 vom”

“En toute hypothèse, comme l'a constaté l'autorité intimée, il pourra bénéficier d'une prise en charge adéquate dans ce pays, les traitements préconisés par son médecin y étant disponibles (cf. Home Office UK, Country Information Note, Iran : Healthcare and medical treatment, Version 3.0, juin 2024, consultable sous le lien suivant : https://assets.publishing.service.gov.uk/media/669e10ecce1fd0da7b592971/IRN+CPIN+Medical+and+healthcare+issues.pdf [consulté le 11 décembre 2024] ; arrêt du Tribunal D-1782/2020 du 30 mars 2023 consid. 11.5.2 s.). Notons encore qu'il pourra solliciter du SEM une aide au retour pour motifs médicaux (art. 75 de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 2, RS 142.312]), afin notamment de financer les soins nécessaires et/ou emporter avec lui une réserve de médicaments pour surmonter la période entre son arrivée en Iran et sa réinsertion effective dans ce pays. 9.4.3 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 10. L'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi). 11. Cela étant, l'exécution du renvoi est, en l'espèce, conforme aux dispositions légales (art. 83 al. 2 à 4 LEI). Il s'ensuit que le recours doit également être rejeté, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ce point. 12. La demande de dispense d'une avance des frais de procédure devient sans objet avec le présent arrêt. 13. Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Les conclusions du recours ne paraissaient néanmoins pas d'emblée vouées à l'échec et le recourant est indigent, de sorte que la demande d'assistance judiciaire est admise (art.”

“ATAF 2011/50 précité), qu'en l'espèce, les troubles du recourant ne sont pas à ce point graves ou ses besoins de traitements si spécifiques qu'il ne puisse pas se faire soigner au Burundi, que, selon les deux derniers rapports médicaux produits, l'intéressé souffre en particulier d'un état de stress post-traumatique, d'une réaction anxieuse et dépressive et d'un trouble de l'adaptation ; que ses douleurs abdominales ont par ailleurs diminué et qu'une chirurgie en urologie a été menée afin d'éradiquer un phimosis, que, comme relevé à juste titre par le SEM, le Burundi dispose des infrastructures médicales permettant la prise en charge et le suivi psychiatrique des affections susmentionnées dont souffre le recourant, qu'il sera au demeurant possible pour lui d'obtenir une aide au retour sous la forme d'une fourniture de médicaments (art. 93 al. 1 let. d LAsi) ou d'une prise en charge d'un éventuel traitement pour la période initiale suivant son renvoi (art. 75 de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 2, RS 142.312]), qu'étant jeune, sans charge familiale et au bénéfice d'une formation universitaire, le recourant a notamment exercé un métier dans le domaine de (...), que, partant, la réintégration professionnelle et sociale du recourant au Burundi n'apparaît pas insurmontable ; qu'il est pour le reste renvoyé aux considérants de la décision querellée (cf. décision du SEM du 28 mars 2024, ch. III.2 p. 6 à 8), que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), qu'en conséquence, le recours est rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), que compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure d'un montant de 750 francs à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF [RS 173.320.2]), que ce montant est entièrement compensé avec l'avance sur les frais de procédure présumés, du même montant, déjà versée le 28 mai 2024, (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant.”

“), qu'il est rappelé que l'intéressé aura la possibilité, le cas échéant, de se constituer une réserve de médicaments avant son départ de Suisse et, en cas de besoin, de présenter au SEM, après la clôture de la présente procédure, une demande d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi, et en particulier une aide individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile relative au financement (OA 2, RS 142.312), en vue d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise en charge des soins médicaux qui s'avèreraient indispensables, que de surcroît, le recourant dispose dans son pays d'un solide réseau familial sur lequel il pourra compter à son retour (cf. notamment demande du 17 décembre 2021, p. 1), qu'au surplus, les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5), que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), qu'en conséquence, le recours doit également être rejeté, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, que, partant, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'il s'ensuit que le recours, mal fondé sur tous les points, doit être rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art.”

“php/hsd/article/view/2528/pdf_1168), qu'il est pour le reste renvoyé à l'argumentation retenue par l'autorité inférieure pour déclarer raisonnablement exigible l'exécution du renvoi de A._______ dans son pays d'origine (cf. prononcé querellé, consid. III, ch. 2, p. 5 à 7 et p. 6 supra), qu'au surplus, même si cela n'est plus décisif en l'espèce, il est possible pour le recourant de se constituer une réserve de médicaments avant son départ de Suisse et, si besoin, de présenter au SEM, après la clôture de la présente procédure, une demande d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi, comprenant notamment une assistance individuelle du type de celle prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile relative au financement (OA 2, RS 142.312), afin d'obtenir, pour un laps de temps adéquat, une prise en charge des soins médicaux qui pourraient encore s'avérer nécessaires, qu'en conclusion, l'exécution du renvoi ne fait courir aucun danger concret (art. 83 al. 4 LEI) au prénommé et s'avère ainsi conforme à la loi, que la mesure précitée s'avère par ailleurs possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que pour le reste, l'acte de naissance du (...) censé concerner celle de sa fille n'est en l'état pas déterminant, dès lors que rien n'atteste à ce jour le lien de parenté, ni qu'il fasse ménage commun avec celle-ci et sa mère, que, pour l'ensemble de ces motifs, la décision entreprise est donc elle aussi confirmée, en ce qu'elle ordonne le renvoi de l'intéressé et l'exécution de cette mesure, qu'en définitive, ladite décision ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'au vu de ce qui précède, manifestement infondé, le recours est rejeté en tous points, par l'office du juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art.”

“6 de la décision attaquée), que le Tribunal relève également, à l'instar du SEM, que le recourant a déjà disposé par le passé de soins adéquats dans son pays d'origine, son frère lui ayant de surcroît fait parvenir des médicaments depuis l'étranger, qu'il pourra ainsi continuer à faire l'objet d'une prise en charge effective et adéquate en Albanie, ce qu'il n'a du reste pas contesté à l'appui de son recours, qu'il pourra également, en cas de besoin, se constituer une réserve de médicaments avant son départ et présenter au SEM, après la clôture de la présente procédure, une demande d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi, et en particulier une aide individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile relative au financement (OA 2, RS 142.312) en vue d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise en charge des soins médicaux indispensables, que, par conséquent, l'état de santé du recourant ne constitue pas un obstacle insurmontable de nature à rendre l'exécution du renvoi inexigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant en possession d'un passeport en cours de validité (déposé au dossier) et étant tenu, le cas échéant, de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi), qu'en conséquence, le recours doit également être rejeté, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'il s'ensuit que le recours du 15 décembre 2022 doit être rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que le prononcé immédiat du présent arrêt rend sans objet la requête de dispense de paiement d'une avance de frais (art.”

“64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). 4.4 Conformément à l'art. 83 al. 1 LEI, le SEM décide d'admettre provisoirement un étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée. L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). L'art. 83 al. 4 LEI s'applique en premier lieu aux « réfugiées et réfugiés de la violence », soit aux personnes étrangères qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugiée ou réfugié parce qu'elles ne sont pas personnellement persécutées, mais qui fuient des situations de guerre ou de violence généralisée (Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, vol. II : loi sur les étrangers, 2017, p. 949). En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, de logement, d'emplois et de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger (arrêt du TAF F-5549/2020 du 17 octobre 2022 consid 7.1 ; ATA/735/2024 du 18 juin 2024 consid. 4.2). 4.5 Les étrangers admis provisoirement en Suisse bénéficient d’un statut précaire qui assure leur présence dans le pays aussi longtemps que l’exécution du renvoi n’est pas possible, n’est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée (ATF 141 I 49 consid.”

“5b), qui stipulent que cette dernière n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans l'un de ces États (al. 2), n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son État d'origine, dans son État de provenance ou dans un État tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (al. 3) et ne peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (al. 4). 30.        L'art. 83 al. 3 LEI vise notamment l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture - RS 0.105 ; ATF 139 II 65 consid. 5.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_55/2015 du 9 mai 2016 consid. 4.1). 31.        Quant à l’art. 83 al. 4 LEI, relatif à l’inexigibilité du renvoi, il s’applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu’ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée. Elle s’applique ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu’objectivement, au regard des circonstances d’espèce, elles seraient, selon toute probabilité, conduites irrémédiablement à un dénuement complet, exposées à la famine, et ainsi à une dégradation grave de leur état de santé, à l’invalidité, voire à la mort. L’autorité à qui incombe la décision doit donc dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle se trouverait l’étranger concerné dans son pays après l’exécution du renvoi à l’intérêt public militant en faveur de son éloignement de Suisse (ATAF 2010/54 consid.”

“Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à”

“idem, R 168 et 169), ce qui empêche de considérer ses craintes comme étant fondées, que le rapport du 8 mai 2024 cité dans le recours présente un caractère général et ne concerne pas spécifiquement la situation de la région de F._______, d'où provient l'intéressé, mais traite de l'insécurité au Mali en général, notamment dans le centre du pays, que, de même, l'article du 14 août 2024 mentionnant une attaque perpétrée contre l'armée dans la ville de H._______ en août 2024 ne démontre en rien l'existence de l'attaque alléguée de 2022, prétendument responsable de la mort d'une grande partie de ses proches, qu'en l'absence d'éléments sérieux, cohérents et tangibles, les arguments avancés par l'intéressé ne permettent donc pas de conclure à l'existence d'un danger concret au sens de l'art. 3 CEDH en cas de retour au Mali, que, partant, l'exécution du renvoi du recourant ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international et s'avère donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEI, que selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale, que cette disposition s'applique en premier lieu aux "réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié, parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3), que, comme relevé par le SEM et conformément à la pratique (cf. arrêts du Tribunal E-6590/2023 du 6 janvier 2025 consid. 6.3.2 ; E-4527/2024 du 23 juillet 2024 p. 6 ; E-2068 et 2050/2024 du 12 juillet 2024 consid.”

“30]), dass der Vollzug der Wegweisung vorliegend in Beachtung dieser massgeblichen völker- und landesrechtlichen Bestimmungen zulässig ist, da es dem Beschwerdeführer nicht gelungen ist, eine asylrechtlich erhebliche Gefährdung nachzuweisen oder glaubhaft zu machen, weshalb das in Art. 5 AsylG verankerte Prinzip des flüchtlingsrechtlichen Non-Refoulement im vorliegenden Verfahren keine Anwendung findet, dass sodann keine Anhaltspunkte für eine im Heimat- oder Herkunftsstaat drohende menschenrechtswidrige Behandlung im Sinne von Art. 25 Abs. 3 BV, von Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe (FoK, SR 0.105) und der Praxis zu Art. 3 EMRK ersichtlich sind, dass der Vollzug der Wegweisung demnach sowohl im Sinne der asyl- als auch der völkerrechtlichen Bestimmungen zulässig ist, dass sich der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer als unzumutbar erweist, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind (Art. 83 Abs. 4 AIG), dass gemäss konstanter gerichtlicher Praxis nicht von einer Situation allgemeiner Gewalt oder bürgerkriegsähnlichen Verhältnissen in der gesamten Türkei auszugehen ist (vgl. statt vieler Urteil BVGer E-5566/2020 vom 30. August 2023 E. 10.4.1 sowie Referenzurteil BVGer E-1948/2018 vom 12. Juni 2018 E. 7.3.1, je m.w.H.), dass auch aus individueller Sicht keine Gründe ersichtlich sind, die gegen die Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs sprechen, dass im Februar 2023 schwere Erdbeben in Teilen der Südosttürkei und Syrien tausende Todesopfer forderten und Grossteile der Infrastruktur zerstörten, wobei der türkische Präsident daraufhin den Ausnahmezustand über die elf betroffenen Provinzen (Kahramanmara , Hatay, Gaziantep, Osmaniye, Malatya, Adiyaman, Adana, Diyarbakir, Kilis, anliurfa und Elâzi ) verhängte, dass der Beschwerdeführer zwar aus B._______ stammt, zuletzt aber bei seinem Onkel in C._______ wohnhaft war (vgl. A49 F77 und F79) und davon auszugehen ist, dass er dorthin zurückkehren kann, sofern es ihm aufgrund der Folgen der Erdbeben nicht zumutbar sein sollte, nach B.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren. Das SEM begründete die Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs damit, dass weder die allgemeine Lage im Heimatstaat noch individuelle Faktoren gegen die Zumutbarkeit sprächen. Namentlich nach der Niederschlagung des Militärputschversuches vom 15./16. Juli 2016 herrsche in der Türkei keine landesweite Situation allgemeiner Gewalt im Sinne von Art. 83 Abs. 4 AIG, die einen Wegweisungsvollzug in die Türkei als unzumutbar erscheinen lassen würde. Im Februar 2023 hätten Erdbeben im Südosten der Türkei zur Zerstörung weiter Teile der Infrastruktur geführt. In der Folge habe der türkische Präsident Erdogan den Ausnahmezustand in den elf betroffenen Provinzen (Kahramanmaras, Hatay, Gaziantep, Osmaniye, Malatya, Adiyaman, Adana, Diyarbakir, Kilis, Sanliurfa und Elazig) ausgerufen. In casu habe der Beschwerdeführer seinen Lebensmittelpunkt von 1999 bis zur Ausreise in der Provinz D._______ gehabt, die nicht von den Erdbeben betroffen sei. Der Wegweisungsvollzug des gesunden Beschwerdeführers mit beruflicher Erfahrung und in guten finanziellen Verhältnissen sei somit als zumutbar zu erachten. Das Bundesverwaltungsgericht schliesst sich dieser Einschätzung an. Der Vollzug der Wegweisung ist zumutbar.”

“_______, villes dans lesquelles il a de la parenté, que les moyens de preuve versés au dossier de la cause ne permettent pas d'aboutir à une autre conclusion, qu'en effet, ils ne concernent pas le recourant, mais ses soeurs, que son allégation selon laquelle les autorités auraient volontairement fait en sorte de ne pas l'y mentionner, pour ne pas révéler qu'il est recherché, est une supposition en rien étayée, étant souligné qu'à le croire, la police avait un motif d'entendre ses soeurs autre que celui le concernant, qu'il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il porte sur la non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus d'asile, qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que pour la même raison, rien n'indique que l'intéressé serait en tel cas exposé à un risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohibés par les art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1-8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, qu'il est notoire que la Turquie - en particulier C._______ ([H._______]) - ne connaît pas sur l'ensemble de son territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, que l'intéressé ne provient pas d'une région directement touchée par les séismes de février 2023, qu'il ne ressort pas non plus du dossier qu'il pourrait être mis sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres, qu'en effet, il est jeune et en bonne santé, qu'il pourra reprendre son travail dans l'exploitation agricole familiale, qu'il a allégué disposer d'une bonne situation financière, qu'il a de nombreux proches au pays susceptibles de lui venir en aide, notamment s'il souhaite s'installer ailleurs qu'à C.”

“torture, RS 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20] ; ATAF 2014/28 consid. 11), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 2011/50 consid. 8.1 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, celui-ci ne le prétendant du reste pas, qu'en effet, malgré la résurgence, depuis le mois de juillet 2015, du conflit turco-kurde suite à la reprise d'affrontements directs entre les membres du PKK et les forces de sécurité étatique dans plusieurs provinces du sud-est, la Turquie ne connaît pas de situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêt du Tribunal E-1383/2021 du 16 avril 2021 consid. 7.3 ; arrêt de référence du Tribunal E-1948/2018 du 12 juin 2018 consid. 7.3.1 et 7.3.2), que comme le SEM l'a constaté à juste titre, il ne ressort pas du dossier que le recourant pourrait, pour des raisons personnelles, se retrouver dans une situation menaçant son existence en cas de retour en Turquie, que certes, le recourant a essentiellement vécu dans la province de D._______, laquelle a été touchée par les tremblements de terre, qu'invité à donner des nouvelles de sa famille, il n'a à aucun moment indiqué que celle-ci avait été fortement touchée par le tremblement de terre ou que la maison appartenant à son père, dans lequel il avait toujours vécu en Turquie, avait été détruite, qu'il a en revanche clairement mentionné que ses parents, avec lesquels il était en contact, vivaient toujours dans cette maison, à D._______, que dans ces conditions, il pourra retourner dans le logement familial, où vivent ses parents et où il a presque toujours vécu, que, s'il le préfère et en vertu de la liberté d'établissement, il lui est loisible de s'installer dans une autre région de son pays, à Istanbul par exemple, de l'aéroport duquel il a quitté son pays pour la Bosnie, qu'en outre, il est dans la force de l'âge, ne souffre pas de problèmes de santé décisifs (outre les problèmes aux [.”

“101) et à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105) - aurait été prononcée en violation du principe de non-refoulement, ancré en particulier à l'art. 33 Conv. réfugiés, à l'art. 3 CEDH ou encore à l'art. 3 Conv. Torture, que le recourant n'a fourni aucun élément concret démontrant que sa demande d'asile déposée en France n'aurait pas été traitée par les autorités compétentes de cet Etat conformément aux dispositions légales applicables dans ce pays, lequel est notamment lié par les conventions précitées, et avec diligence voulue, conformément à la directive n° 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale (directive Procédure), qu'au demeurant, une décision définitive de refus d'asile et de renvoi vers le pays d'origine ne constitue pas, en soi, une violation du principe de non-refoulement, que, dans ces circonstances, il y a lieu de retenir que l'exécution du renvoi vers la France est licite (art. 83 al. 3 LEI), raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 et 5 LEI) et, enfin, possible (art. 83 al. 2 LEI), que dans ces conditions, la décision du SEM doit être confirmée en ce qui concerne l'exécution du renvoi de Suisse vers l'Etat Dublin responsable, soit la France en l'espèce, que le recours est en conséquence rejeté, que, se révélant d'emblée infondé, il n'y a pas lieu de procéder à un échange d'écritures (art. 57 al. 1 PA a contrario), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.”

“5 Le Tribunal rappelle qu'il demeure possible à tout requérant de démontrer que, dans son cas concret, son renvoi dans le pays de l'UE concerné n'est pas licite ou de renverser la présomption selon laquelle il est exigible. Ces points seront examinés ci-après (cf. consid. 5 à 7 ci-après). 4.6 Par ailleurs, aucune exception à la règle générale du renvoi prévue à l'art. 44 LAsi n'est réalisée en l'espèce (cf. art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]). 4.7 Au vu de ce qui précède, les conditions d'application de l'art. 31a al. 1 let. a LAsi et de l'art. 44 LAsi - en tant que cette dernière disposition entraîne, comme conséquence juridique de la non-entrée en matière sur une demande d'asile, le prononcé du renvoi - sont effectivement réunies et c'est dès lors à bon droit que le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressée et a prononcé son renvoi de Suisse. 5. 5.1 L'exécution du renvoi n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine, dans son Etat de provenance ou un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 5.2 La recourante s'oppose à l'exécution de son renvoi en Espagne au motif qu'elle y aurait été livrée à elle-même sans bénéficier de conditions d'asile suffisantes. Dénonçant particulièrement l'inaction des autorités et des associations d'entraide face à sa détresse, elle fait implicitement valoir un renversement de la présomption légale de licéité, c'est-à-dire de la présomption qu'un Etat tiers désigné comme sûr par le Conseil fédéral respecte ses obligations de droit international, en particulier celles découlant de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi que de l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). 5.3 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains ou dégradants s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que, dans le pays concerné, des violations de l'art.”

“3 En l'occurrence, aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée, la décision du SEM en tant qu'elle prononce le renvoi du recourant en Grèce est fondée et doit donc être confirmée. 8. 8.1 L'exécution du renvoi ou de l'expulsion est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si l'une de ces conditions fait défaut, le SEM décide d'admettre à titre provisoire l'étranger (cf. art. 83 al. 1 LEI, applicable par renvoi de l'art. 44 LAsi ; ATAF 2009/51 consid. 5.4). 8.2 En matière d'asile, le requérant qui se prévaut d'obstacles à l'exécution du renvoi doit les établir ou, à tout le moins, les rendre hautement probables lorsque la preuve au sens strict n'est pas raisonnablement exigible au vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2 et réf. cit.). 9. 9.1 L'exécution du renvoi n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine, dans son Etat de provenance ou un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 9.2 En l'espèce, dans la mesure où il n'est pas entré en matière sur la demande d'asile, il est admis que la Grèce ne contreviendra pas au principe de non-refoulement énoncé à l'art. 33 par. 1 Conv. réfugiés. 9.3 Le recourant soutient que la mise en oeuvre de son renvoi vers la Grèce serait illicite, dès lors qu'elle contreviendrait aux art. 3 CEDH (RS 0.101), 3 et 16 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). Se référant à des rapports d'organisations non gouvernementales (notamment Human Right Watch, Amnesty International, Organisation suisse d'aide aux réfugiés, Refugees Support Aegean, Greek Council for Refugees, Stiftung PRO ASYL), il considère en particulier que l'application des garanties offertes par le droit européen et la législation grecque aux bénéficiaires de la protection internationale, en matière notamment d'accès au logement, au marché du travail, à l'aide sociale et aux soins, n'est pas assurée.”

“Der Vollzug der Wegweisung erweist sich schliesslich auch als möglich im Sinne von Art. 83 Abs. 2 AIG, da der Beschwerdeführer über eine unbefristet gültige italienische Aufenthaltsbewilligung verfügt und damit jederzeit nach Italien einreisen kann.”

“_______ geltend gemachten gesundheitlichen Probleme offensichtlich nicht dermassen schwerwiegend sind, dass sie die Zumutbarkeit des Vollzugs der Wegweisung nach Kanada in Frage stellen könnten, dies auch unter Berücksichtigung der dort herrschenden klimatischen Bedingungen, dass nämlich auf der Grundlage dieser Vorbringen offensichtlich kein ausreichender Anlass zur Annahme besteht, wegen der erwähnten gesundheitlichen Schwierigkeiten drohe der Tochter D._______ im Falle des Wegweisungsvollzugs nach Kanada ein Verstoss gegen Art. 3 EMRK (vgl. BVGE 2011/9 E. 7, mit Hinweisen auf die damalige Praxis des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte [EGMR]; vgl. aus der neueren Rechtsprechung das Urteil des EGMR Paposhvili gegen Belgien vom 13. Dezember 2016 [Grosse Kammer], Beschwerde Nr. 41738/10, Ziff. 180-193, m.w.N.), dass diese Einschätzung offensichtlich auch für die mit der Beschwerdeschrift behaupteten gesundheitlichen Probleme der Beschwerdeführerin (niedriger Blutdruck) zu gelten hat, dass hinsichtlich der Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs nach einem Aufenthalt in der Schweiz von bisher rund fünf Monaten auch von einer Entwurzelung der beiden Kinder und einer daraus resultierenden Gefährdung des Kindeswohls keine Rede sein kann (vgl. BVGE 2009/28 E. 9.3.2 und 2009/51 E. 5.6), dass schliesslich auch von der Möglichkeit des Wegweisungsvollzugs (Art. 83 Abs. 2 AIG) auszugehen ist, indem die Beschwerdeführenden in Kanada über gültige Aufenthaltstitel verfügen, dass unter diesem Aspekt auch die Frage nicht von Belang ist, ob der Vollzug der Wegweisung mit Rücksicht auf die gesundheitliche Situation der Tochter D._______ auf dem Luftweg erfolgen kann, da - wie die Beschwerdeführenden selbst in den Raum gestellt haben - auch die Möglichkeit einer Reise nach Kanada per Schiff besteht, dass unter Berücksichtigung der vom 4. und vom 9. Januar 2024 datierenden ärztlichen Zeugnisse nicht ersichtlich ist, weshalb eine Schiffsreise nach Kanada für die Tochter D._______ aus medizinischen Gründen unmöglich sein sollte, dass mithin die Möglichkeit des Wegweisungsvollzugs lediglich eine Frage der Organisation der Reise ist, was jedoch nicht von entscheidwesentlicher Bedeutung sein kann, wobei diese Problematik auch nicht die gesamte Familie betrifft, dass im Übrigen darauf hinzuweisen ist, dass die Frage der Durchführung einer in der Schweiz möglicherweise geplanten medizinischen Operation eine solche der Vollzugsmodalitäten ist, deren Beurteilung in der Zuständigkeit der kantonalen Behörden liegt, dass die Beschwerdeschrift und die weiteren beschwerdeweisen Eingaben mitsamt den eingereichten ärztlichen Zeugnissen auch sonst nichts enthalten, was die zu treffenden Einschätzungen zu ändern vermöchte, dass dies insbesondere auch für das Vorbringen gilt, in der Schweiz lebe ein Bruder der Beschwerdeführerin mit seiner Familie, lässt sich doch aus diesem Umstand nichts zugunsten der Beschwerdeführenden herleiten, dass nach dem Gesagten auch der von der Vorinstanz verfügte Vollzug der Wegweisung zu bestätigen ist, dass die angefochtene Verfügung mithin Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen”

“d LAsi) ou d'une prise en charge du traitement pour la période initiale suivant son renvoi (cf. art. 75 de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 2, RS 142.312]). Enfin, le recourant ne saurait se prévaloir de l'arrêt du Tribunal E-1925/2022 du 15 mars 2024, sa situation médicale présentant une gravité moindre par rapport à celle présentée dans ce dossier. 6.5 Quant aux raisons d'ordre général invoquées par l'intéressé pour s'opposer à l'exécution de son renvoi, soit les difficultés des conditions de vie en Grèce, elles ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète au sens de la loi et de la jurisprudence (cf. arrêt E-3427/2021 et E-3431/2021 précité consid. 11.5.1 ; ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 ; 2010/41 consid. 8.3.5 ; 2008/34 consid. 11.2.2 ; 2007/10 consid. 5.1 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5a) et ne constituent dès lors pas non plus un obstacle sous l'angle de l'exigibilité de cette mesure. 6.6 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 7. L'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI), les autorités grecques ayant expressément donné leur accord à la réadmission de l'intéressé, celui-ci s'étant vu reconnaître le statut de réfugié en Grèce et y disposant d'un permis de séjour valable jusqu'en (...) 2026. 8. En définitive, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (cf. art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 9. La demande de dispense de l'avance des frais de procédure devient sans objet avec le présent arrêt. 10. Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Les conclusions du recours ne paraissaient toutefois pas d'emblée vouées à l'échec et le recourant peut être tenu pour indigent.”

“4 LEI), qu'en effet, bien que l'intéressée affirme ne posséder aucune ressource financière depuis ses démêlés avec son mari, force est de constater qu'elle bénéficie d'une expérience professionnelle en qualité d'agent immobilier et qu'elle pourra, comme vu plus haut, prendre contact avec les autorités britanniques compétentes pour obtenir des conseils et des aides à son arrivée au Royaume-Uni, qu'à cet égard, sa situation n'apparaît pas différente de celle existant à son arrivée en Suisse, que, selon les informations mentionnées sur le site officiel du gouvernement britannique, le titre de séjour dont la recourante bénéficie lui donne le droit de travailler, d'étudier et d'accéder aux fonds publics (cf. gov.uk, Ukraine Extension Scheme, accessible sous le lien Internet : https://www.gov.uk/government/publications/immigration-information-for-ukrainians-in-the-uk-british-nationals-and-their-family-members/immigration-information-for-ukrainians-in-the-uk-british-nationals-and-their-family-members, consulté le 18 janvier 2023), que l'intéressée n'a en outre fait valoir aucun problème de santé, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 p. 513 ss et jurisp. cit.), la recourante étant en possession d'un titre de séjour britannique en cours de validité et ayant l'obligation, le cas échéant, de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi), que partant, le recours doit également être rejeté en tant qu'il porte sur le renvoi et l'exécution de cette mesure et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ces points, que, s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que, dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la demande d'exemption d'une avance des frais de procédure devient sans objet, que vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conformément à l'art.”

“Même s'il était admis que, comme il l'a indiqué, le recourant a présenté des idées suicidaires lors de son séjour en Grèce, ces troubles ne sont pas récents et, depuis son arrivée en Suisse, ils n'ont pas entraîné de consultation en urgence ni de décompensation importante. En outre, il peut être déduit des rapports médicaux versés au dossier que l'intéressé se trouve dans une situation médicale stable. Compte tenu des infrastructures de santé présentes en Grèce, il n'y a aucun motif d'admettre que le recourant ne pourra pas, à terme, obtenir les soins requis par son état de santé, étant rappelé que, bénéficiant de la protection subsidiaire, il a droit à une prise en charge médicale dans les mêmes conditions que les ressortissants grecs (cf. art. 2 let. b et g et art. 30 par. 1 directive Qualification ; arrêt du Tribunal E-5500/2020 du 19 novembre 2020 p. 8). Enfin, l'intéressé n'a pas été en mesure de démontrer qu'il lui sera impossible de surmonter les éventuels difficultés ou obstacles pratiques pour avoir accès aux soins nécessaires. 8.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 9. L'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI), dès lors que les autorités grecques ont expressément donné leur accord à la réadmission de l'intéressé, celui-ci ayant obtenu une protection internationale en Grèce. Le fait que l'autorisation de séjour qui lui avait été délivrée soit arrivée à échéance le (...) 2021 est sans incidence, puisque les autorités grecques ont, en acceptant sa réadmission, confirmé qu'il pouvait retourner dans le pays. 10. Compte tenu de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (cf. art. 49 PA ; ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 11. Dès lors qu'il a été immédiatement statué sur le fond, la requête tendant à la dispense du paiement d'une avance des frais de procédure est devenue sans objet. 12. Le recourant sollicite l'assistance judiciaire partielle et la désignation de son conseil comme avocat d'office.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Beim Vollzug von Wegweisungen in Mitgliedstaaten der EU - wie Griechenland einer ist - besteht eine gesetzliche Vermutung der Zumutbarkeit (Art. 83 Abs. 5 AIG). Die Legalvermutung der Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs nach Griechenland gilt grundsätzlich auch für vulnerable Personen, wie zum Beispiel Personen, welche an gesundheitlichen Problemen leiden, die nicht als schwerwiegende Erkrankung einzustufen sind. Sind Familien mit Kindern betroffen - welche auch als vulnerable Personen bezeichnet werden können, erachtet das Bundesverwaltungsgericht den Vollzug der Wegweisung nach aktueller Rechtsprechung (vgl. Referenzurteil E-3427/2021, E-3431/2021) als zumutbar, falls günstige Voraussetzungen oder Umstände vorliegen. Nicht aufrechterhalten wurde die Legalvermutung der Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs nach Griechenland bei Personen, welche aufgrund ihrer besonders hohen Verletzlichkeit im Falle einer Rückkehr nach Griechenland Gefahr laufen, dauerhaft in eine schwere Notlage zu geraten, weil sie nicht in der Lage sind, aus eigener Kraft die ihnen zustehenden Rechte vor Ort einzufordern.”

“d'audition du 26 juillet 2023, R92 à 94), se révèlent particulièrement indigentes, étant dépourvues de toute indication quant au moment où elles se seraient déroulées ou aux circonstances concrètes, qu'il a lui-même relativisé ces faits ("c'est une information complémentaire, rien de spécial"), de sorte que ceux-ci ne sauraient être de nature à corroborer l'existence d'un risque concret et sérieux au sens des dispositions conventionnelles précitées, qu'à l'appui de son recours, il fait en particulier valoir que son départ de Suisse aurait des conséquences pour son père, atteint d'une leucémie myéloïde aiguë et nécessitant une prise en charge médicale pluridisciplinaire à la suite d'une greffe allogénique, qu'il soutient que celui-ci dépendrait de son assistance quotidienne, rendant sa présence en Suisse indispensable, qu'il soutient que l'exécution de son renvoi aurait pour conséquence de le séparer de son père, ce qui violerait le droit au respect de la vie familiale consacré à l'art. 8 CEDH, que ce grief s'avère toutefois infondé étant donné que B._______ est lui aussi tenu de quitter la Suisse (cf. arrêt E-1311/2025 rendu ce jour) et que le recourant pourra ainsi continuer à s'occuper de son père en Géorgie, que l'exécution du renvoi de l'intéressé s'avère par conséquent licite (art. 83 al. 3 LEI), que, selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale, que la Géorgie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, que le 1er octobre 2019, le Conseil fédéral a désigné ce pays comme un Etat d'origine ou de provenance dans lequel le retour d'un étranger est présumé raisonnablement exigible (art. 83 al. 5 LEI), que cette présomption, dont le bien-fondé est soumis à un contrôle périodique (art. 83 al. 5bis LEI), peut être notamment renversée par l'intéressé s'il rend vraisemblable que, pour des raisons personnelles, l'exécution du renvoi ou de l'expulsion ne saurait être raisonnablement exigé (cf. Message concernant la modification de la loi sur l'asile, du 26 mai 2010, FF 2010 4035, spéc. 4093), qu'en l'occurrence, le recourant n'a avancé aucun élément suffisamment concret, sérieux et individuel permettant d'inférer qu'il se trouverait, en cas de retour dans ce pays, dans une situation personnelle de nature à mettre concrètement sa vie, son intégrité physique ou sa liberté en danger, qu'il est jeune et au bénéfice d'une formation universitaire, de sorte qu'il peut être attendu de lui qu'il réintègre le marché du travail géorgien, notamment dans la région d'Iméréthie dont il est originaire ou à Tbilissi, qu'il dispose, dans son pays d'origine, d'un réseau familial comprenant sa mère, résidant à E.”

“Von einer drohenden Verletzung dieser völkerrechtlichen Bestimmungen ist demnach selbst bei einer allfälligen Einziehung des Beschwerdeführers in den eritreischen Nationaldienst nicht auszugehen. Da zwischen der Schweiz und Eritrea kein Rückübernahmeabkommen besteht, ist eine Rückkehr nach Eritrea faktisch nur freiwillig möglich. Aus diesem Grund besteht keine gerichtliche Praxis in Hinsicht auf mögliche Gefährdungen im Zusammenhang mit dem Nationaldienst für eritreische Staatsangehörige, falls diese - hypothetisch - gegen ihren Willen in ihr Heimatland zurückgeführt werden würden. Zum Einwand in der Beschwerde, das massgebliche Referenzurteil des Bundesverwaltungsgerichts sei veraltet und das Gericht stütze sich bei der Beurteilung jeweils auf ebenfalls veraltete Urteile, ist festzuhalten, dass das Gericht die Lage in Eritrea jeweils gestützt auf aktuelle, für die Beurteilung relevante Ereignisse eingehend und neu überprüft. Dabei kommt es in ständiger Rechtsprechung bis zum heutigen Zeitpunkt zum Ergebnis, dass ein allfälliger Einzug in den eritreischen Militärdienst für sich alleine nicht gegen die Zulässigkeit des Wegweisungsvollzuges im Sinne von Art. 83 Abs. 3 AIG in Verbindung mit Art. 3 und 4 EMRK spricht (vgl. BVGE 2018 VI/4 E. 6.1, Urteile des BVGer D-887/2023 vom 2. März 2023 E. 9.2, E-1853/2019 vom 15. September 2021 E. 8.2.2). Betreffend den Hinweis, die Schweiz sei vom UN-Antifolter-Ausschuss für seine Eritrea-Praxis verschiedentlich gerügt worden, ist festzuhalten, dass die Schweiz das Individualbeschwerdeverfahren vor dem Anti-Folter-Ausschuss der UN anerkannt hat (vgl. Art. 26 des Wiener Übereinkommens über das Recht der Verträge [SR 0.111]). Die Entscheidungen des Anti-Folter-Ausschusses werden deshalb als autoritative Feststellungen des vom jeweiligen Übereinkommen eingesetzten Organs für den Zweck der Vertragsauslegung in Einzelfällen respektiert (vgl. zur Berücksichtigung der CAT-Entscheide bereits EMARK 1998/14 E. 5 und 6, sowie Schweizerische Flüchtlingshilfe [Hrsg], Handbuch zum Asyl- und Wegweisungsverfahren,”

“Das Bundesverwaltungsgericht hat sich mit dem Grundsatzurteil BVGE 2018 VI/4 (vom 10. Juli 2018) mit der Frage befasst, ob der Vollzug der Wegweisung auch angesichts einer drohenden Einziehung in den eritreischen Nationaldienst als zulässig (Art. 83 Abs. 3 AIG) und zumutbar (Art. 83 Abs. 4 AIG) qualifiziert werden könne. Beides hat das Gericht nach einer ausführlichen Auswertung der zur Verfügung stehenden Länderinformationen mit den folgenden Erwägungen bejaht.”

“Il ne se justifie dès lors pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en sa faveur, de sorte que l'autorité intimée était fondée à refuser de donner une suite positive à sa demande de renouvellement d'autorisation de séjour et l'instance précédente à confirmer ledit refus. La question de savoir s'il risque, en cas de renvoi, d'être emprisonné pour ne pas avoir effectué son service militaire sera examinée dans le cadre de l'analyse de la licéité du renvoi. 10) a. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une décision de renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée ou dont l'autorisation n'est pas prolongée. Le renvoi d'un étranger ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque l'intéressé ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger l'étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). b. L'illicéité du renvoi est réalisée lorsque l'étranger est exposé à un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays, à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou l'art. 3 Conv. Torture ; arrêt du Tribunal administratif fédéral E-7712/2008 du 19 avril 2011 consid. 6.1). c. Selon la jurisprudence citée à bon escient par le TAPI, le risque de l'ouverture d'une procédure militaire pour désertion ou insoumission n'est en principe pas pertinent en matière d'illicéité de l'exécution du renvoi, soit en particulier lorsque la peine vise uniquement à réprimer légitimement le refus du service militaire et n'expose pas la personne concernée à une condamnation disproportionnée par rapport à la gravité du délit commis ou à des traitements contraires aux droits de l'homme (ATAF 2015/3 consid.”

“En d'autres termes, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès à des soins essentiels est assuré dans le pays d'origine ou de provenance. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. Il pourra s'agir, le cas échéant, de soins alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui tout en correspondant aux standards du pays d'origine sont adéquats à l'état de santé de la personne concernée, fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en Suisse; en particulier, des traitements médicamenteux (par exemple constitués de génériques) d'une génération plus ancienne et moins efficaces, peuvent, selon les circonstances, être considérés comme adéquats. Ainsi, si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, au sens de l'art. 83 al. 4 LEI si, en raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégradait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.6 à 7.10 ; arrêts du TAF F-5351/2021 du 6 avril 2023 consid. 10.4.2 et F-4672/2020 du 25 mars 2022 consid. 6.4 ; voir aussi Gabrielle Steffen, Soins essentiels, Un droit fondamental qui transcende les frontières ?, 2018, p. 41 ss). Ainsi, le critère de l'inexigibilité requiert un seuil de gravité moindre que celui de l'illicéité, dans la mesure où il n'est pas impératif que la personne renvoyée coure un risque réel d'être exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou à une réduction significative de son espérance de vie. Il suffit, pour que le renvoi soit inexigible, que l'accès aux soins essentiels ne puisse pas être assuré, dans les limites évoquées ci-avant.”

“20), l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique, d'une part, aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée et, d'autre part, aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin. L'exécution du renvoi ne devient inexigible que dans la mesure où la personne intéressée pourrait ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. Gabrielle Steffen, Soins essentiels : un droit fondamental qui transcende les frontières ?, 2018, ch. 2.4 p. 13 ss et réf. cit.). L'art. 83 al. 4 LEI ne saurait en revanche être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou la maintenir, au simple motif que les structures hospitalières et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé que l'on trouve en Suisse. Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, le cas échéant avec d'autres médications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des soins essentiels, d'autre part, sont déterminants. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne peuvent pas être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique.”

“Dans ces conditions, il y a lieu de retenir que les problèmes de santé dont souffre l'intéressé - et dont l'intensité n'est pas remise en cause par le Tribunal - ne sont pas d'une acuité telle que son renvoi en Colombie serait, pour ce motif, illicite, au sens restrictif de la jurisprudence précitée (cf. arrêt du TAF F-235/2018 du 4 avril 2019 consid. 9.2.3). 4.3.9 Le recourant n'est pas parvenu à démontrer qu'il courrait personnellement, dans son pays d'origine, un risque concret et sérieux de torture ou de traitement inhumain, du fait de son état de santé ; il ne ressort pas du dossier de la cause que l'exécution de son renvoi en Colombie constituerait une violation de l'art. 3 CEDH, de l'art 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CCT, RS 0.105) ou de toute autre disposition contraignante du droit international public (cf. arrêt du TF 2D _3/2021 du 14 avril 2021 consid. 4.3). Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant s'avère licite (art. 83 al. 3 LEI). 4.4 Sous l'angle de l'art. 83 al. 4 LEI, il s'agit d'examiner si l'exécution du renvoi de l'intéressé est exigible. L'exécution de ladite décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). Cette disposition s'applique aussi aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin ou qu'elles seraient, selon toute probabilité, condamnées à devoir vivre durablement et irrémédiablement dans un dénuement complet, et ainsi exposées à la famine, à une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort. En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, de logement, d'emplois, et de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger.”

“Abschliessend ist festzuhalten, dass sich aus den vorstehenden Erwägungen nicht etwa der Schluss ergibt, der Beschwerdeführer sei zum heutigen Zeitpunkt angesichts der Entwicklung in Afghanistan nicht gefährdet. Jedoch ist eine solche Gefährdungslage unter dem Aspekt von Art. 83 Abs. 4 des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (AIG; SR 142.20) einzuordnen, wonach der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein kann, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat auf Grund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Der generellen Gefährdung aufgrund der aktuellen Situation in Afghanistan im Sinne von Art. 83 Abs. 4 AIG wurde bereits durch die Vorinstanz mit der am 22. Februar 2023 erfolgten Anordnung der vorläufigen Aufnahme wegen Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs Rechnung getragen.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren. Mit Blick auf die Legalvermutung der Zumutbarkeit des Vollzugs der Wegweisung (Art. 83 Abs. 5 AIG) nach Griechenland von Personen, die dort einen Schutzstatus erhalten haben, stellte das Gericht im Referenzurteil E-3427/2021, E-3431/2021 vom 28. März 2022 fest, dass dieser grundsätzlich auch für vulnerable Personen (wie zum Beispiel Personen, welche an gesundheitlichen Problemen leiden, die nicht als schwerwiegende Erkrankung einzustufen sind) Gültigkeit zukomme. Nicht länger aufrechterhalten wurde hingegen die Legalvermutung der Zumutbarkeit des Vollzugs der Wegweisung bei äusserst vulnerablen Personen (wie zum Beispiel unbegleiteten Minderjährigen oder Personen, deren psychische oder physische Gesundheit in besonders schwerwiegender Weise beeinträchtigt ist), welche im Falle einer Rückkehr nach Griechenland Gefahr laufen, dauerhaft in eine schwere Notlage zu geraten, weil sie nicht in der Lage sind, aus eigener Kraft die ihnen zustehenden Rechte vor Ort einzufordern. In diesen Fällen ist der Wegweisungsvollzug nur bei Bestehen besonders begünstigender Umstände zumutbar (vgl. a.a.”

“Gestützt auf Art. 83 Abs. 5 AIG besteht die Vermutung, dass eine Wegweisung in einen EU- oder EFTA-Staat in der Regel zumutbar ist (vgl. erwähntes Referenzurteil E-3427/2021, E-3431/2021 E. 11.3). Die Legalvermutung der Zumutbarkeit des Vollzugs der Wegweisung gilt bezüglich Griechenland grundsätzlich auch für vulnerable Personen, wie zum Beispiel Personen, die an gesundheitlichen Problemen leiden, die nicht als schwerwiegende Erkrankung einzustufen sind (vgl. a.a.O. E. 11.5.1). Nicht aufrechterhalten wurde im genannten Referenzurteil die Legalvermutung der Zumutbarkeit des Vollzuges der Wegweisung bei Personen, welche aufgrund ihrer besonders hohen Verletzlichkeit im Falle einer Rückkehr nach Griechenland Gefahr laufen, dauerhaft in eine schwere Notlage zu geraten, weil sie nicht in der Lage sind, aus eigener Kraft die ihnen zustehenden Rechte vor Ort einzufordern. Das Gericht erachtet daher den Vollzug der Wegweisung von äusserst vulnerablen schutzberechtigten Personen grundsätzlich als unzumutbar, ausser es bestehen besonders begünstigende Umstände, aufgrund derer ausnahmsweise von der Zumutbarkeit des Vollzugs der Wegweisung ausgegangen werden kann.”

“Das Bundesverwaltungsgericht hat im Referenzurteil E-3427/2021; E-3431/2021 vom 28. März 2022 mit Blick auf die Legalvermutung, wonach die Wegweisung in einen EU- oder EFTA-Staat gestützt auf Art. 83 Abs. 5 AIG (SR 142.20) vermutungsweise zumutbar ist, festgehalten, der Vollzug von äusserst vulnerablen schutzberechtigten Personen, wie unbegleiteten Minderjährigen, nach Griechenland ist grundsätzlich unzumutbar, ausser es bestehen besondere begünstigende Umstände, aufgrund derer ausnahmsweise von der Zumutbarkeit des Vollzugs der Wegweisung ausgegangen werden kann (E. 11.5.3).”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret ge-fährdet sind. Beim Vollzug von Wegweisungen in Mitgliedstaaten der EU besteht eine gesetzliche Vermutung der Zumutbarkeit (Art. 83 Abs. 5 AIG). Diese Legalvermutung gilt grundsätzlich auch für vulnerable Personen wie beispielsweise Menschen, welche an gesundheitlichen Problemen leiden, die nicht als schwerwiegende Erkrankung einzustufen sind. Hingegen erachtet das Gericht den Vollzug der Wegweisung nach Griechenland von äusserst vulnerablen schutzberechtigten Personen grundsätzlich als unzumutbar, ausser es bestünden besonders begünstigende Umstände, aufgrund derer ausnahmsweise von der Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs ausgegangen werden kann. Als äusserst vulnerabel gelten Personen, welche aufgrund ihrer besonders hohen Verletzlichkeit im Falle einer Rückkehr nach Griechenland Gefahr laufen, dauerhaft in eine schwere Notlage zu geraten, weil sie nicht in der Lage sind, aus eigener Kraft die ihnen zustehenden Rechte vor Ort einzufordern. Darunter fallen beispielsweise unbegleitete Minderjährige oder Personen, deren psychische oder physische Gesundheit in besonders schwerwiegender Weise beeinträchtigt ist (vgl. zum Ganzen Referenzurteil des BVGer E-3427/2021, E-3431/2021 vom 28.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren. Das SEM hat in der Verfügung den Wegeweisungsvollzug nach B._______ aufgrund des Erdbebens in der Türkei im Februar 2023 als unzumutbar erachtet, jedoch zutreffend ausgeführt, dass der Beschwerdeführer vor seiner Ausreise mehrere Jahre sowohl in C._______ wie auch in D._______ gelebt und gearbeitet hat. Ansonsten lassen keine individuellen Gründe auf eine konkrete Gefährdung des Beschwerdeführers im Falle der Rückkehr in die Türkei schliessen. Es kann auf die vollumfänglich zutreffenden Erwägungen in der angefochtenen Verfügung verwiesen werden, welchen in der Beschwerde nichts entgegengehalten wird. Nach dem Gesagten erweist sich der Vollzug der Wegweisung nicht als unzumutbar.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren. Das SEM hat in der Verfügung den Wegeweisungsvollzug nach B._______ aufgrund des Erdbebens in der Türkei im Februar 2023 als unzumutbar erachtet, jedoch zutreffend ausgeführt, dass der Beschwerdeführer vor seiner Ausreise mehrere Jahre sowohl in C._______ wie auch in D._______ gelebt und gearbeitet hat. Ansonsten lassen keine individuellen Gründe auf eine konkrete Gefährdung des Beschwerdeführers im Falle der Rückkehr in die Türkei schliessen. Es kann auf die vollumfänglich zutreffenden Erwägungen in der angefochtenen Verfügung verwiesen werden, welchen in der Beschwerde nichts entgegengehalten wird. Nach dem Gesagten erweist sich der Vollzug der Wegweisung nicht als unzumutbar.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren.”

“_______, R6 et R58), qu'en en cas de besoin, les intéressés pourront solliciter du SEM une aide au retour pour motifs médicaux (art. 73 OA 2, [RS 142.312]) et/ou emporter avec eux une réserve de médicaments, que B._______ pourra continuer à bénéficier du soutien de sa mère, laquelle dispose elle-même de proches (ses parents et ses deux tantes paternelles) sur lesquels elle pourra compter au moins le temps de sa réintégration en Géorgie, qu'il est propriétaire du logement familial à C._______, rien n'indiquant que les autorités pourraient le saisir, sa mère répondant apparemment seule de sa prétendue dette, que la recourante est infirmière de formation (même si elle n'a selon ses dires jamais pratiqué) et bénéficie d'une expérience professionnelle dans le domaine du commerce, de sorte que rien n'indique qu'elle ne pourra continuer à subvenir à leur entretien en Géorgie, étant précisé que sa fille vit auprès de son mari et n'est donc plus à sa charge, que, dans ces conditions, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible, qu'a fortiori, elle est licite, au regard de l'art. 83 al. 3 LEI et de la jurisprudence (cf. en particulier arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 13 décembre 2016 en l'affaire Paposhvili c. Belgique [requête no 41738/10, par. 181 ss]), les intéressés ne prétendant pas le contraire, qu'elle est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), les recourants disposant des documents de voyage leur permettant de retourner dans leur pays d'origine, ou du moins étant tenus de collaborer à leur obtention (cf. art. 8 al. 4 LAsi), qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants des décisions querellées, que les recours doivent ainsi être rejetés, que s'avérant manifestement infondés, il le sont dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que, dès lors qu'il est immédiatement statué sur le fond, la demande d'exemption d'une avance de frais de procédure devient sans objet, que les conclusions des recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée (art.”

“3 CEDH et 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), que les prétendues violations des droits de l'homme dont souffriraient les demandeurs d'asile camerounais renvoyés dans leur pays ne relèvent que de considérations d'ordre général, de sorte qu'il n'est nullement établi que l'intéressé subirait personnellement des traitements contraires à l'art. 3 CEDH en cas de retour au Cameroun, qu'en particulier, l'argument de l'intéressé selon lequel les Camerounais anglophones seraient persécutés dans tout le pays n'est pas pertinent, dans la mesure où il n'est pas personnellement ciblé par ces violences, étant précisé que l'article d'Amnesty International auquel il se réfère concerne des personnes de la région anglophone - principalement des défendeurs des droits de l'homme, des activistes, des avocats et des enseignants - qui avaient participé à des manifestations, défendant leur liberté d'expression et exprimant leur opinions politiques, que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, qu'en dépit de troubles importants affectant la partie anglophone du pays (provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest), le Cameroun ne connaît pas sur l'ensemble de son territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, qui permettrait d'emblée et indépendamment des circonstances du cas d'espèce de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêts du Tribunal D-3890/2023 du 11 septembre 2023 consid. 9.2 et jurisp. cit. ; E-4257/2019 du 27 septembre 2019 consid. 7), qu'en l'espèce, la question de savoir si l'exécution du renvoi de l'intéressé à D._______, sa région de provenance, dans la partie anglophone du pays, est raisonnablement exigible peut demeurer indécise, dans la mesure où l'intéressé, qui maîtrise le français, pourra se réinstaller dans des régions qui ne sont pas touchées par les violences frappant la partie anglophone du pays, qu'en effet, à l'occasion de son audition menée entièrement en français, il a démontré qu'il maîtrisait parfaitement cette langue, lui-même alléguant du reste que son niveau d'anglais était inférieur à celui de français (cf.”

“), a la possibilité de s'installer ailleurs au Sri Lanka pour se faire oublier de ses poursuivants, étant souligné qu'il aurait pu loger temporairement avant son départ chez son cousin d'abord à E._______, puis à F._______, que son argument dans son recours selon lequel sa famille serait régulièrement persécutée est non seulement vague, mais aussi contraire à ses allégations antérieures, selon lesquelles celle-ci n'aurait pas rencontré de problème particulier suite à son départ du Sri Lanka (cf. pièce 21 rép. 47 s. p. 9), que cet argument n'est dès lors pas décisif, que, pour le reste, les rapports entre l'adulte qu'est le recourant, dont la présence est tolérée en Suisse pour la durée de sa procédure d'asile, et sa soeur ne bénéficient pas de la protection de la vie familiale ancrée à l'art. 8 par. 1 CEDH, en l'absence de démonstration de l'existence d'éléments supplémentaires de dépendance, autres que les liens affectifs normaux, que, s'il fait part de son souhait de rester auprès de sa soeur en Suisse, le recourant n'invoque d'ailleurs pas de violation de cette disposition conventionnelle, qu'au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi s'avère licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEI a contrario, que l'exigibilité de l'exécution du renvoi doit être également confirmée, étant précisé que le recourant provient de la province du Nord et plus précisément du district de C._______ (mais non de G._______ comme indiqué par erreur par le SEM dans la décision litigieuse), qu'il peut être renvoyé sur ce point aux considérants de la décision attaquée (cf. chap. III ch. 2 p. 5-7), suffisamment motivée, que sont en effet demeurés incontestés les facteurs favorables à la réinstallation du recourant dans la province du Nord, que le Tribunal fait siens, qu'est également demeurée à raison incontestée l'absence d'un cas de nécessité médical (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10), qu'enfin, comme exposé plus haut, l'on peut raisonnablement exiger du recourant qu'il s'installe ailleurs au Sri Lanka (par exemple à F._______), si cela devait s'avérer nécessaire (cf. p. 6), que, compte tenu des arguments du recourant et du dossier, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant des questions de droit non invoquées (cf.”

“2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, qu'à titre préliminaire, le Tribunal relève que le recours déposé par le père du recourant (E-1311/2025) fait l'objet d'un arrêt daté du même jour et rendu par le même collège de juges, que le recourant n'a pas contesté la décision du SEM en tant qu'elle refuse de lui reconnaître la qualité de réfugié, rejette sa demande d'asile et prononce son renvoi de Suisse, de sorte que les chiffres 1 à 3 de son dispositif sont entrés en force de chose décidée, que seules demeurent dès lors litigieuses la question de l'exécution du renvoi, dont il conteste le caractère licite, que lorsqu'il rejette la demande d'asile, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 1ère phr. LAsi), qu'aux termes de l'art. 83 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 2ème phr. LAsi, le SEM doit admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible, qu'en vertu de l'art. 83 al. 3 LEI, l'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international, qu'en l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, dès lors que le SEM a rejeté la demande d'asile du recourant et que celui-ci n'a pas contesté la décision sur ce point, qu'il n'a pas non plus établi qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH [RS 0.101] et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), que ses déclarations relatives à sa prétendue participation à des manifestations en Géorgie, avancées tardivement lors de son audition (cf. pv. d'audition du 26 juillet 2023, R92 à 94), se révèlent particulièrement indigentes, étant dépourvues de toute indication quant au moment où elles se seraient déroulées ou aux circonstances concrètes, qu'il a lui-même relativisé ces faits ("c'est une information complémentaire, rien de spécial"), de sorte que ceux-ci ne sauraient être de nature à corroborer l'existence d'un risque concret et sérieux au sens des dispositions conventionnelles précitées, qu'à l'appui de son recours, il fait en particulier valoir que son départ de Suisse aurait des conséquences pour son père, atteint d'une leucémie myéloïde aiguë et nécessitant une prise en charge médicale pluridisciplinaire à la suite d'une greffe allogénique, qu'il soutient que celui-ci dépendrait de son assistance quotidienne, rendant sa présence en Suisse indispensable, qu'il soutient que l'exécution de son renvoi aurait pour conséquence de le séparer de son père, ce qui violerait le droit au respect de la vie familiale consacré à l'art.”

“Il considère, en particulier, que l'intérêt privé du recourant à pouvoir maintenir régulièrement un contact direct avec sa fille et celui de sa fille à pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents (cf. consid. 6.6.1 supra) ne sauraient suffire à faire passer à l'arrière-plan l'intérêt public au non-renouvellement (respectivement au refus de prolongation) de l'autorisation de séjour de l'intéressé. 7. 7.1 Dans la mesure où le recourant n'obtient pas le renouvellement de son autorisation de séjour, c'est à bon droit que l'autorité inférieure a prononcé son renvoi de Suisse, conformément à l'art. 64 al. 1 let. c LEI. 7.2 C'est également à juste titre que dite autorité a ordonné l'exécution de cette mesure, considérant que celle-ci était licite, raisonnablement exigible et possible (cf. art. 83 al. 1 a contrario LEI). En effet, le recourant n'a pas invoqué - ni a fortiori démontré - que l'exécution de son renvoi serait contraire à des engagements de la Suisse relevant du droit international (cf. art. 83 al. 3 LEI), tels qu'ils découlent notamment de l'art. 3 CEDH (cf. consid. 6.7 supra). L'exécution de cette mesure n'est pas non plus contraire à l'art. 8 CEDH, ainsi qu'il a été constaté précédemment (cf. consid. 6.2, 6.6.1 à 6.6.3 supra). En outre, il n'apparaît pas que l'exécution de cette mesure serait susceptible d'exposer le recourant à une mise en danger concrète (cf. art. 83 al. 4 LEI). En effet, la Turquie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée. Il appert par ailleurs des considérations qui précèdent (cf. consid. 6.7 supra) que la situation personnelle de l'intéressé ne s'oppose pas à son retour dans sa patrie. Enfin, le recourant n'invoque pas, à juste titre, que son renvoi s'avérerait matériellement impossible (cf. art. 83 al. 2 LEI). 8. 8.1 Dans la mesure où la décision querellée apparaît conforme au droit (cf. art. 49 PA), le recours doit être rejeté. 8.2 Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure doivent être mis à la charge du recourant (cf.”

“5 LAsi) en cas d'exécution de leur renvoi, dans la mesure où ils n'ont pas déposé de demande d'asile en Suisse et ne s'y sont partant pas vu reconnaître la qualité de réfugié, que le dossier ne comporte à l'évidence pas non plus d'indices sérieux et convaincants que les intéressés risqueraient de subir en Roumanie des traitements contraires à l'art. 3 CEDH, à l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture ; RS 0.105) ou à d'autres dispositions contraignantes du droit international public, qu'au titre de la licéité de l'exécution du renvoi, la présence en Suisse de la soeur de l'intéressée, E._______, et du fils de celle-ci, ne permet pas une autre appréciation de la situation, qu'en particulier, l'art. 8 CEDH ne trouve pas application en l'espèce, qu'en effet, il n'existe aucun lien de dépendance établi entre la recourante et sa soeur (à ce sujet, cf. arrêt du Tribunal E-3844/2024 du 6 septembre 2024, p. 8 et réf. cit.), que l'exécution du renvoi est dès lors licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 2009/50 consid. 8.3 et 8.4 ; 2009/2 consid. 9.1.2 à 9.1.6), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), qu'en particulier, c'est à juste titre que le SEM a considéré que A._______ n'avait pas été en mesure de renverser la présomption légale de l'art. 83 al. 5 LEI, selon laquelle l'exécution du renvoi dans un Etat membre de l'UE ou de l'AELE - en l'occurrence la Roumanie - est raisonnablement exigible, qu'elle n'a aucunement attesté s'être vu refuser, en violation de la législation européenne, les aides prévues en faveur des bénéficiaires de la protection temporaire, que l'affirmation selon laquelle elle n'a reçu aucune aide financière (cf. mémoire de recours, p. 10) n'est corroborée par aucun élément concret permettant de la rendre vraisemblable, qu'à ce propos, il y a tout particulièrement lieu de mettre en exergue les paragraphes 1 et 2 de l'art. 13 de la Directive 2001/55/CE, à la teneur desquels les Etats membres veillent à ce que les bénéficiaires de la protection temporaire aient accès à un hébergement approprié ou reçoivent, le cas échéant, les moyens de se procurer un logement (par.”

“Par ailleurs, il est difficile de comprendre pourquoi l'intéressé, dont les versions manquent de constance quant aux années passées dans la rue et le moment de son départ du Maroc, n'aurait pas sollicité l'aide de son oncle maternel, chez qui il affirme avoir vécu après le décès de ses parents, au lieu de rester à la rue. Cette incohérence, ajoutée aux autres imprécisions, contribue à affaiblir encore davantage la vraisemblance de ses déclarations. Même à supposer que l'intéressé ait rencontré des difficultés dans son pays par le passé, aucun indice ne permet d'affirmer qu'il risquerait de subir à nouveau de tels actes. Au contraire, il pourra probablement bénéficier du soutien de son oncle au pays, qui l'a déjà recueilli par le passé. De plus, rien au dossier n'indique que les autorités locales seraient incapables ou refuseraient de lui offrir une protection adéquate, le cas échéant. 5.7 Au regard de ce qui précède, l'exécution du renvoi du recourant ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEI a contrario. 6. 6.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.6, 7.9 et 7.10 ; pour le surplus, cf. ATAF 2011/50 consid. 8.2). Il est notoire que le Maroc ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, qui permettrait de présumer, à propos du recourant, l'existence d'une mise en danger concrète au sens d'un préjudice subi ou craint émanant de l'être humain.”

“LAsi, le SEM doit admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible, qu'en l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, la recourante n'ayant, au vu de ce qui précède, pas rendu vraisemblable qu'elle serait, en cas de retour dans son pays d'origine, exposée à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que, pour les mêmes raisons, la recourante n'a pas non plus établi qu'il existerait pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI), cette mesure n'étant en l'occurrence contraire à aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), que quand bien même la situation sécuritaire et économique est difficile dans certaines provinces (cf. arrêt du Tribunal E-3021/2023 du 29 novembre 2023 consid. 9.2 et jurisp. cit.), le Burundi ne se trouve pas en proie, sur l'ensemble de son territoire, à une guerre, une guerre civile ou une situation de violence généralisée, que la recourante est jeune, titulaire d'un diplôme de (...) et au bénéfice d'expériences professionnelles dans le domaine du commerce et de la vente, de sorte qu'il peut être attendu d'elle qu'elle réintègre le marché du travail de son pays d'origine, qu'elle pourra en outre compter sur le soutien de sa belle-soeur et de l'époux de celle-ci, ainsi que sur l'aide de ses frères, notamment de son frère aîné, également en Suisse (N [...]) et lui-même concerné par une décision de renvoi confirmée par le Tribunal le 24 mai 2024 (arrêt D-1500/2024), que n'ayant pas rendu vraisemblables ses motifs à l'origine de son départ du pays, il n'est pas exclu que son réseau familial et social soit en réalité plus étendu et solide que ce qu'elle a allégué, que les problèmes de santé dont elle a fait état, notamment des douleurs abdominales et des maux de tête, pour lesquels elle obtient des antalgiques, ne constituent pas des atteintes graves susceptibles de faire obstacle à l'exécution de son renvoi au sens de la jurisprudence (cf.”

“4 Par ailleurs, le Tribunal remarque qu'une péjoration de l'état psychique est une réaction qui peut être couramment observée chez une personne dont la demande de protection a été rejetée, sans qu'il faille pour autant y voir un obstacle sérieux à l'exécution du renvoi. Selon la pratique constante du Tribunal, ni des tendances suicidaires (« suicidalité ») ni même une tentative de suicide ne s'opposent en soi à l'exécution du renvoi, y compris au niveau de son exigibilité, seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant être prise en considération. Dès lors, dans l'hypothèse où des tendances suicidaires devraient apparaître ou s'accentuer dans le cadre de l'exécution forcée, il appartiendrait aux autorités compétentes en matière d'exécution du renvoi d'y remédier au moyen de mesures adéquates, de façon à exclure un danger concret de dommage à la santé (cf. arrêt du Tribunal D-1612/2020 du 11 octobre 2022 consid. 11.4.1). 6.4.5 Pour le surplus, le dossier ne fait pas état d'autres évolutions notables de la situation personnelle du recourant, aptes, le cas échéant, à remettre en question l'exigibilité de l'exécution du renvoi (art. 83 al. 4 LEI). 6.5 Enfin, la mise en oeuvre de cette mesure demeure également possible en l'espèce (art. 83 al. 2 LEI), étant rappelé que l'intéressé est tenu, de par la loi (art. 8 al. 4 LAsi), de collaborer à l'obtention des documents devant lui permettre de retourner dans son pays d'origine. 7. Il résulte de ce qui précède que c'est à bon droit, et par ailleurs en tenant compte de l'ensemble des éléments pertinents réunis à son dossier - ce alors qu'il eût en réalité appartenu à l'intéressé de se prévaloir personnellement et dans les formes prévues par la loi (art 111b LAsi) des différents moyens invoqués à l'appui de sa demande de réexamen, conformément à la maxime allégatoire (« Rügepflicht ») applicable dans ce contexte (cf. arrêt du Tribunal E-1217/2017 du 3 avril 2017, consid. 4.5, partiellement publié in : ATAF 2017 I/2) - que le SEM est parvenu à la conclusion que l'exécution du renvoi s'avérait en l'occurrence licite, raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI). 8. Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur le prononcé de cette mesure, doit être rejeté. 9. Dès lors que l'intéressé obtient gain de cause s'agissant de l'annulation des chiffres 1 à 3 du dispositif de la décision entreprise et qu'il succombe pour le surplus, il conviendrait - sous réserve de la question de l'assistance judiciaire tranchée ci-après (cf.”

“3), que, s'agissant de l'état de santé psychique de l'intéressé, qui a dit souffrir « d'anxiété sociale » depuis l'âge de sept ans et qui a fait état de pensées suicidaires dans le contexte d'une période difficile de sa scolarité en Turquie, ainsi que dans la perspective de son retour au pays (cf. ibidem, Q. 6 s., p. 2, ainsi que Q. 45, p. 7 et Q. 63, p. 10 ; voir également acte de recours, p. 3 in fine), il n'est pas décisif à l'aune de l'exigibilité de l'exécution du renvoi dans les circonstances du cas sous revue, qu'en effet, des troubles de nature suicidaire sont couramment observés chez les personnes confrontées à l'imminence d'un renvoi ou devant faire face à l'incertitude de leur statut en Suisse ; que toutefois, selon la pratique du Tribunal, ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires (« suicidalité ») ne s'opposent en soi à l'exécution du renvoi, y compris au niveau de l'exigibilité de cette mesure, seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant être prises en considération (cf. arrêt du Tribunal D-743/2024 du 30 avril 2024 consid. 8.3 et réf. cit.), qu'enfin, la mise en oeuvre de l'exécution du renvoi est également possible (art. 83 al. 2 LEI), dès lors que l'intéressé est tenu de collaborer à l'obtention des documents devant lui permettre de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés, et que l'acte de recours ne contient pas d'arguments nouveaux et décisifs, aptes à en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), que partant, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit également être rejeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ce point, que, s'avérant manifestement infondé, dit recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que, vu l'issue de la cause, il sied de mettre les frais de procédure, en l'occurrence arrêtés à 750 francs, à charge du recourant, conformément à l'art.”

“312), en vue d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise en charge des soins médicaux qui lui seraient indispensables, ainsi qu'une aide financière à sa réinsertion, qu'il est rappelé que la péjoration de l'état psychique est une réaction qui peut être couramment observée chez une personne dont la demande de protection a été rejetée, sans qu'il faille pour autant y voir un obstacle sérieux à l'exécution du renvoi ; que par ailleurs, selon la pratique du Tribunal, ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires (« suicidalité ») ne s'opposent en soi à l'exécution du renvoi, y compris au niveau de son exigibilité, seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant être prises en considération ; que dans l'hypothèse où des tendances suicidaires apparaîtraient ou s'accentueraient dans le cadre de l'exécution du renvoi, les autorités devraient y remédier au moyen de mesures adéquates, de façon à exclure un danger concret de dommages à la santé (voir à ce sujet aussi ci-avant ; cf. par ex. arrêts du Tribunal E-3531/2019 du 21 septembre 2021 consid. 9.3.3 et D-4250/2018 du 31 août 2021 consid. 10.4.2), qu'à cela s'ajoute que le recourant est jeune, sans charge de famille et qu'il peut se prévaloir d'une formation professionnelle, celui-ci ayant suivi un apprentissage de (...) (cf. rapport médical du 14 mars 2023), que rien n'indique en conséquence qu'il ne pourra pas exercer à terme une activité lucrative dans son pays lui permettant de financer, du moins en partie, ses traitements, qu'il pourra en outre compter sur le soutien financier de sa famille établie en Suisse et sur la présence de son frère et du cousin de sa mère au Cameroun, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention des documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que pour le reste, renvoi peut être fait aux considérants de la décision attaquée, le recours ne contenant ni arguments ni moyens de preuve susceptibles d'en remettre en cause le bien-fondé, que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'en conséquence, le recours est rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que la demande d'assistance judiciaire totale est rejetée, les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, si bien que l'une des conditions cumulatives de l'art.”

“également SEM, Focus Sri Lanka, Gesundheitswesen : Psychiatrische Versorgung, 14 avril 2023), que par ailleurs, en cas de besoin, il est loisible à l'intéressé de solliciter de la part du SEM une aide individuelle au retour, sous forme notamment d'une réserve de médicaments à emporter, que cela étant, ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires (« suicidalité ») ne constituent en soi un obstacle rédhibitoire à l'exécution du renvoi, y compris au niveau de son exigibilité, seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant être prises en considération (cf. arrêt du Tribunal E-4485/2023 du 4 septembre 2023 consid. 6.5.3), qu'en l'occurrence, s'il ne peut être exclu que le recourant ressente un certain stress à la suite de la notification du présent arrêt, il appartiendra, le cas échéant, à ses thérapeutes de le préparer à la perspective d'un retour dans son pays d'origine et, si des menaces auto-agressives devaient apparaître au moment de l'organisation du départ de Suisse, il appartiendrait également à ceux-ci, respectivement aux autorités chargées de l'exécution du renvoi, de prévoir des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation (cf. arrêt du Tribunal E-1217/2023 du 31 mai 2023), que l'exécution du renvoi est ainsi raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), qu'elle est également possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer, le cas échéant, à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'en conséquence, le recours est rejeté, également sur les questions du renvoi et de son exécution, que vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 ainsi que 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), que toutefois, l'assistance judiciaire totale ayant été octroyée, il n'est pas perçu de frais (art. 65 al. 1 PA et 110m al.”

“Quoi qu'il en soit, des tendances suicidaires (« suicidalité ») ne constituent pas, en soi, un obstacle à l'exécution du renvoi, seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant être prise en considération. Si des menaces auto-agressives devaient apparaître à nouveau au moment de l'organisation du départ de Suisse, il appartiendrait aux thérapeutes de la recourante, respectivement aux autorités chargées de l'exécution du renvoi, de prévoir des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation et de la préparer à la perspective de son retour en Espagne (cf. arrêt du Tribunal D-2909/2018 du 1er mai 2020 consid. 12.5.3 et jurisp. cit.). 6.3 Enfin, les raisons d'ordre général invoquées par l'intéressée pour s'opposer à l'exécution de son renvoi, soit les difficultés des conditions de vie en Espagne, ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète au sens de la loi et de la jurisprudence et ne constituent dès lors pas non plus un obstacle sous l'angle de l'exigibilité de l'exécution du renvoi. 6.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 7. Cette mesure est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI), les autorités espagnoles ayant expressément donné leur accord à la réadmission de l'intéressée et de ses enfants. 8. En définitive, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (cf. art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 9. S'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi). Il lors renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 10. 10.1 Les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (cf. art. 102m al. 1 LAsi en lien avec art. 65 al. 1 PA). 10.2 Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de la procédure à la charge de la recourante, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art.”

“A cet égard, il est rappelé que la péjoration de l'état psychique est une réaction qui peut être couramment observée chez une personne dont la demande de protection a été rejetée, sans qu'il faille pour autant y voir un obstacle sérieux à l'exécution du renvoi. Cela dit, selon la pratique du Tribunal, ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires ("suicidalité") ne s'opposent en soi à l'exécution du renvoi, y compris au niveau de son exigibilité, seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant être prises en considération (cf. arrêt du Tribunal E-3750/2022 du 25 janvier 2023 consid. 5.4.2). Dans l'hypothèse où des tendances suicidaires apparaîtraient dans le cadre de l'exécution forcée, les autorités devraient y remédier au moyen de mesures adéquates, de façon à exclure un danger concret de dommages à la santé (cf. p. ex. arrêts du Tribunal E-3607/2019 du 8 mars 2023 consid. 10.5.3 ; D-3248/2021 du 27 juillet 2021 consid. 4.3). 11.6 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 12. L'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi). 13. Cela étant, l'exécution du renvoi est, en l'espèce, conforme aux dispositions légales (art. 83 al. 2 à 4 LEI). Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, doit également être rejeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ce point. 14. Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). (dispositif page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant.”

“30]), dass der Vollzug der Wegweisung vorliegend in Beachtung dieser massgeblichen völker- und landesrechtlichen Bestimmungen zulässig ist, da es dem Beschwerdeführer nicht gelungen ist, eine asylrechtlich erhebliche Gefährdung nachzuweisen oder glaubhaft zu machen, weshalb das in Art. 5 AsylG verankerte Prinzip des flüchtlingsrechtlichen Non-Refoulement im vorliegenden Verfahren keine Anwendung findet, dass sodann keine Anhaltspunkte für eine im Heimat- oder Herkunftsstaat drohende menschenrechtswidrige Behandlung im Sinne von Art. 25 Abs. 3 BV, von Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe (FoK, SR 0.105) und der Praxis zu Art. 3 EMRK ersichtlich sind, dass der Vollzug der Wegweisung demnach sowohl im Sinne der asyl- als auch der völkerrechtlichen Bestimmungen zulässig ist, dass sich der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer als unzumutbar erweist, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind (Art. 83 Abs. 4 AIG), dass gemäss konstanter gerichtlicher Praxis nicht von einer Situation allgemeiner Gewalt oder bürgerkriegsähnlichen Verhältnissen in der gesamten Türkei auszugehen ist (vgl. statt vieler Urteil BVGer E-5566/2020 vom 30. August 2023 E. 10.4.1 sowie Referenzurteil BVGer E-1948/2018 vom 12. Juni 2018 E. 7.3.1, je m.w.H.), dass auch aus individueller Sicht keine Gründe ersichtlich sind, die gegen die Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs sprechen, dass im Februar 2023 schwere Erdbeben in Teilen der Südosttürkei und Syrien tausende Todesopfer forderten und Grossteile der Infrastruktur zerstörten, wobei der türkische Präsident daraufhin den Ausnahmezustand über die elf betroffenen Provinzen (Kahramanmara , Hatay, Gaziantep, Osmaniye, Malatya, Adiyaman, Adana, Diyarbakir, Kilis, anliurfa und Elâzi ) verhängte, dass der Beschwerdeführer zwar aus B._______ stammt, zuletzt aber bei seinem Onkel in C._______ wohnhaft war (vgl. A49 F77 und F79) und davon auszugehen ist, dass er dorthin zurückkehren kann, sofern es ihm aufgrund der Folgen der Erdbeben nicht zumutbar sein sollte, nach B.”

“4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3-7.10 ; 2011/50 consid. 8.1-8.3). 10.2 Il est notoire que la Turquie ne connaît pas sur l'ensemble de son territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée, et indépendamment des circonstances du cas d'espèce, de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. 10.3 Le 6 février 2023, de graves tremblements de terre ont fait des milliers de morts dans le sud-est de la Turquie et ont détruit une grande partie des infrastructures. Le président turc a alors décrété l'état d'urgence jusqu'au 9 mai 2023 dans les onze provinces concernées (Adana, Adiyaman, E._______, Elazig, Gaziantep, Hatay, Kahramanmaras, Kilis, Malatya, Osmaniye et Sanliurfa). En raison de la situation actuelle dans les régions touchées, il convient d'examiner au cas par cas si l'exécution des renvois peut être raisonnablement exigée. 10.4 En l'espèce, le SEM a constaté, à juste titre, qu'il ne ressortait pas du dossier que le recourant pourrait, pour des raisons individuelles, se retrouver dans une situation menaçant son existence en cas de retour en Turquie. Il est au bénéfice d'une expérience professionnelle dans le métier de (...). Il devrait ainsi pouvoir réintégrer le marché du travail rapidement. Il est en outre jeune, en bonne santé et pourra retourner habiter, dans un premier temps du moins, chez ses parents à D.”

“4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 12.2 Il est notoire que la Turquie ne connaît pas sur l'ensemble de son territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. 12.3 L'intéressé est originaire de B._______, dans la province de M._______, et a par la suite vécu dans les provinces de C._______ et de D._______, toutes frappées par les graves tremblements de terre survenus le 6 février 2023. Le président turc a alors décrété l'état d'urgence dans les onze provinces concernées (Kahramanmaras, Hatay, Gaziantep, Osmaniye, Malatya, Adiyaman, Adana, Diyarbakir, Kilis, Sanliurfa et Elazig) jusqu'au 9 mai 2023. En raison de la situation actuelle dans les régions touchées - dont celles dont l'intéressé est originaire ou s'est établi -, l'acceptabilité de l'exécution des renvois doit être examinée au cas par cas (cf. arrêt du Tribunal E-5954/2023 du 23 janvier 2024 consid. 7.4). En l'occurrence, le recourant n'a pas fait valoir dans ses écrits que sa famille avait été particulièrement affectée par le séisme, ni que son appartement situé à D._______ dans lequel il vivait avant son départ de Turquie était inhabitable. Cela dit, il lui sera loisible au besoin de s'installer, au moins temporairement, dans une autre région du pays, notamment à H.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren. Das SEM begründete die Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs damit, dass weder die allgemeine Lage im Heimatstaat noch individuelle Faktoren gegen die Zumutbarkeit sprächen. Namentlich nach der Niederschlagung des Militärputschversuches vom 15./16. Juli 2016 herrsche in der Türkei keine landesweite Situation allgemeiner Gewalt im Sinne von Art. 83 Abs. 4 AIG, die einen Wegweisungsvollzug in die Türkei als unzumutbar erscheinen lassen würde. Anfang Februar 2023 hätten schwere Erdbeben im Südosten der Türkei zur Zerstörung weiter Teile der Infrastruktur geführt. ln der Folge habe der türkische Präsident Erdogan den Ausnahmezustand in den elf betroffenen Provinzen (Kahramanmaras, Hatay, Gaziantep, Osmaniye, Malatya, Adiyaman, Adana, Diyarbakir, Kilis, Sanliurfa und Elazig) ausgerufen.”

“4 LEI est une disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, et ne saurait être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures de soins et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé que l'on trouve en Suisse, que ce qui compte ce sont, d'une part, la gravité de l'état de santé et, d'autre part, l'accès à des soins essentiels, qu'ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels que, en l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique à son retour au pays, que, de même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès à des soins essentiels, au sens défini ci-dessus, est assuré dans le pays d'origine ou de provenance, qu'il pourra s'agir, cas échéant, de soins alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui - tout en correspondant aux standards du pays d'origine - sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé, fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en Suisse, qu'en particulier, des traitements médicamenteux (par exemple constitués de génériques) d'une génération plus ancienne et moins efficaces peuvent, selon les circonstances, être considérés comme adéquats (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2014/26 consid. 7.3 à 7.10), qu'en l'occurrence, la Géorgie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, que le 1er octobre 2019, le Conseil fédéral a désigné ce pays comme un Etat d'origine ou de provenance dans lequel le retour d'un étranger est présumé raisonnablement exigible (art. 83 al. 5 LEI), que cette présomption, dont le bien-fondé est soumis à un contrôle périodique (art. 83 al. 5bis LEI), peut être notamment renversée par l'intéressé s'il rend vraisemblable que, pour des raisons personnelles, l'exécution du renvoi ou de l'expulsion ne saurait être raisonnablement exigé (cf. Message concernant la modification de la loi sur l'asile, du 26 mai 2010, FF 2010 4035, spéc. 4093), qu'en l'occurrence, le retour de la recourante en Géorgie ne l'expose pas concrètement à un mise en danger en raison de son état de santé, que son affection rhumatismale et son hypertension artérielle, pour lesquelles elle a bénéficié d'une prise en charge tant en Géorgie qu'en Suisse, ne revêtent en effet pas une gravité telle que l'exécution du renvoi mettrait de manière imminente sa vie ou son intégrité physique ou psychique en péril de manière sérieuse et concrète, qu'elle n'allègue d'ailleurs pas que les médicaments constituant son traitement ne seraient pas ou plus disponibles dans son pays d'origine, que s'agissant de l'intervention qu'elle souhaite entreprendre en Suisse, dans l'intérêt de son fils (greffe du rein), celle-ci relève de prestations médicales hautement spécialisées, nécessitant des ressources considérables ainsi qu'un personnel qualifié en chirurgie et en soins post-opératoires, qu'une telle intervention, qui n'est d'ailleurs pas exclue en Géorgie (cf.”

“4 LEI, disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé que l'on trouve en Suisse, que l'exécution du renvoi demeure ainsi raisonnablement exigible si les troubles ne peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.), que par ailleurs, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès à des soins essentiels, au sens précité, est assuré dans le pays d'origine ou de provenance, qu'en l'occurrence, même si la situation du recourant ne saurait être minimisée, rien n'indique en l'état du dossier que sa santé physique soit à ce point atteinte qu'elle constitue un obstacle rédhibitoire à l'exécution du renvoi, qu'il convient de rappeler que l'exécution du renvoi de personnes venant des Etats membres de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange (AELE) est en principe exigible (art. 83 al. 5 LEI ; cf. notamment arrêt du Tribunal E-54/2024 du 10 janvier 2024 consid. 7.1), qu'ainsi, l'exigibilité du renvoi vers l'Estonie est présumée en droit, la charge de la preuve du contraire incombant au recourant, que la simple allégation faite dans le mémoire de recours du 20 janvier 2024 selon laquelle l'établissement hospitalier estonien où il serait allé passer des examens médicaux n'aurait pas su poser un diagnostic ne saurait renverser la présomption d'exigibilité, qu'au surplus, l'infrastructure sanitaire estonienne est à même de suivre le recourant et de lui assurer une prise en charge d'un standard comparable à celle dont il bénéficie en Suisse (cf. arrêt du Tribunal E-8079/2015 du 18 avril 2016 consid. 4.3.2 et réf. cit.), que l'Estonie dispose en effet d'infrastructures sanitaires spécialisées dans la prise en charge des personnes séropositives, précision étant faite que les services de santé liés au VIH, y compris les traitements antirétroviraux, sont gratuits pour tous les patients (cf.”

“183 ; dans ce sens aussi, arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 16 février 2017 en l'affaire C-578/16). Dans le cas particulier, le seuil de gravité au sens restrictif de la jurisprudence précitée n'est manifestement pas atteint, compte tenu des documents médicaux figurant au dossier (cf. également, consid. 7.2). 6.7 Pour le surplus, le Tribunal ne peut que renvoyer à l'analyse opérée dans la décision querellée, étant précisé que les recourantes n'ont pas explicité en quoi le SEM n'aurait pas pris en considération leur état de santé dans le cadre de son appréciation. Il ressort des décisions entreprises que celui-ci a listé et résumé les documents médicaux dont il disposait au moment du prononcé. A noter également que les intéressées ne se sont prévalues d'aucun nouvel élément concret en lien avec leur situation médicale. 6.8 Dans ces conditions, l'exécution du renvoi des recourantes ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 83 al. 3 LEI). 7. 7.1 Conformément à l'art. 83 al. 5 LEI, l'exécution du renvoi des personnes venant des Etats membres de l'UE et de l'AELE est en principe raisonnablement exigible. Ainsi, l'exigibilité du renvoi vers l'Italie est présumée en droit, la charge de la preuve du contraire incombant aux intéressés. 7.2 Au vu des éléments médicaux aux dossiers et conformément à la jurisprudence restrictive relative à l'art. 83 al. 4 LEI (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 ; 2010/41 consid. 8.3.5 ; 2008/34 consid. 11.2.2 ; 2007/10 consid. 5.1 ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 consid. 5a), il y a lieu de considérer que les affections des recourantes ne font pas obstacle à l'exécution de leur renvoi en Italie. Les traitements prescrits en Suisse ne laissent pas apparaître qu'elles pourraient nécessiter une thérapie lourde ou intensive. Cela étant, compte tenu des infrastructures de santé présentes sur place, similaires à celles que l'on trouve en Suisse, il n'y a pas lieu d'admettre qu'elles ne pourront obtenir les soins éventuellement requis par leur situation médicale.”

“4 et 5), le SEM s'est engagé, en cas de besoin avéré, à prendre des mesures concrètes pour prévenir la réalisation d'un acte suicidaire, au moyen de la mise sur pied d'un accompagnement médical approprié lors de l'exécution du transfert et de la transmission de toutes les informations utiles aux autorités allemandes permettant la poursuite du traitement médical nécessaire. Le recourant n'établit ainsi pas qu'objectivement, selon toute probabilité, son retour en Allemagne le conduirait irrémédiablement à un dénuement complet, à la famine et, ainsi, à une dégradation grave de son état de santé, à l'invalidité, voire à la mort (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.5 ; 2009/52 consid. 10.1 ; 2007/10 consid. 5.1). Partant, les éléments du dossier ne laissent pas entrevoir de considérations militant contre le renvoi du recourant en l'Allemagne, au point que cette mesure constituerait un traitement contraire à l'art. 3 CEDH (cf. également infra, consid. 6.4). 5.8 Dans ces conditions, l'exécution du renvoi ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 83 al. 3 LEI). 6. 6.1 Le recourant invoque encore le caractère inexigible de l'exécution de son renvoi. 6.2 Conformément à l'art. 83 al. 5 LEI, l'exécution du renvoi des personnes venant des Etats membres de l'UE et de l'AELE est en principe raisonnablement exigible. Ainsi, l'exigibilité du renvoi vers l'Allemagne est présumée en droit, la charge de la preuve du contraire incombant à l'intéressé. 6.3 S'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays d'origine ou de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 consid. 5b). Par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. Gabrielle Steffen, Soins essentiels : un droit fondamental qui transcende les frontières ? 2018, ch. 2.4 p. 13 ss et réf. cit.). L'art.”

“Il a conclu que le comportement du recourant dénotait une incapacité à respecter l'ordre juridique suisse, de sorte qu'à l'évidence, celui-ci avait attenté de manière répétée à la sécurité et à l'ordre publics suisses au sens de l'art. 83 al. 7 let. b LEI. 5.2 Dans son recours, l'intéressé conteste que les conditions d'application de l'art. 83 al. 7 let. b LEI soient réunies. Il soutient que le SEM n'était fondé à tenir compte ni du jugement de 1992, trop ancien, ni des enquêtes pénales ouvertes contre lui en février 2021 et en avril 2022 en raison de la présomption d'innocence. Il fait valoir que les condamnations de 2015 et 2020 sont insuffisamment graves pour primer sur les considérations d'ordre humanitaire présentes dans son cas. Il ajoute que le SEM a omis de prendre en considération son comportement durant les années passées aux Pays-Bas et en Belgique dans le cadre de la pondération que lui imposerait le respect du principe de la proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 Cst. (RS 101) et qu'il a par la même occasion violé la maxime inquisitoire. 5.3 A ce stade, il s'agit donc d'examiner si le comportement du recourant tombe sous le coup de l'art. 83 al. 7 LEI. 5.4 5.4.1 Conformément à l'art. 83 al. 1 LEI, auquel renvoie l'art. 44 in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée. 5.4.2 Aux termes de l'art. 83 al. 7 let. a et b LEI, l'admission provisoire visée aux al. 2 (impossibilité) et 4 (inexigibilité) n'est pas ordonnée dans les cas suivants : l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée en Suisse ou à l'étranger ou a fait l'objet d'une mesure pénale au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP [RS 311.0] (let. a) ; l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse (let. b). 5.5 5.5.1 La notion juridique indéterminée de « peine privative de liberté de longue durée » comprise à l'art. 83 al. 7 let. a LEI se retrouve à l'art. 62 al.”

“BVGE 2013/37 E. 4.4; 2009/50 E. 9, je m.w.H.), weshalb die verfügte Wegweisung im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen steht und demnach vom SEM ebenfalls zu Recht angeordnet wurde, dass das SEM das Anwesenheitsverhältnis nach den gesetzlichen Bestimmungen über die vorläufige Aufnahme regelt, sofern der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig, nicht zumutbar oder nicht möglich ist (vgl. Art. 69 Abs. 4 AsylG; Art. 83 Abs. 1 AIG [SR 142.20]), dass beim Geltendmachen von Wegweisungsvollzugshindernissen gemäss Praxis des Bundesverwaltungsgerichts derselbe Beweisstandard wie bei der Prüfung der Flüchtlingseigenschaft gilt, das heisst, sie sind zu beweisen, wenn der strikte Beweis möglich ist, und andernfalls wenigstens glaubhaft zu machen (vgl. BVGE 2011/24 E. 10.2 m.w.H.), dass der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig ist, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG), dass der Beschwerdeführer in der Schweiz kein Asylgesuch gestellt hat und den Akten demnach keine Hinweise auf eine Verletzung des flüchtlingsrechtlichen Refoulement-Verbots (Art. 5 Abs. 1 AsylG; vgl. ebenso Art. 33 Abs. 1 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge [FK, SR 0.142.30]) zu entnehmen sind, dass der Beschwerdeführer in seiner Beschwerde vorbrachte, in Polen seien aktuell Bestrebungen im Gange, wehrfähige ukrainische Männer nicht mehr aufzunehmen, sondern sie in die Ukraine wegzuweisen, worüber die Neue Zürcher Zeitung (NZZ) bereits im Mai 2024 berichtet habe, dass er bei einer Rücküberstellung nach Polen aufgrund der Gefahr einer Kettenabschiebung in die Ukraine an Leib und Leben bedroht sei, weshalb eine Überstellung nach Polen eine Verletzung von Art. 3 EMRK darstellen würde, dass das Bundesverwaltungsgericht feststellt, dass die Befürchtung des Beschwerdeführers, Polen beabsichtige ihn aufgrund seiner Wehrdienstfähigkeit zwangsweise in die Ukraine zurückzuführen, nicht begründet erscheint, dass die Presse zwar darüber berichtete, die polnischen Behörden würden wehrpflichtigen Ukrainern keine Dokumente mehr ausstellen, aus diesen Berichten jedoch nicht hervorgeht, dass ukrainische Wehrpflichtige zwangsweise in die Ukraine überstellt worden wären, mithin die gegenwärtige Rechtssituation in der EU dies ohnehin nicht zulasse (vgl.”

“idem, R 180), l'intéressé évoquant des représailles possibles mais sans fournir d'éléments les corroborant, que, surtout, le requérant reconnaît lui-même ne pas savoir qui le rechercherait ni pour quelle raison (cf. idem, R 168 et 169), ce qui empêche de considérer ses craintes comme étant fondées, que le rapport du 8 mai 2024 cité dans le recours présente un caractère général et ne concerne pas spécifiquement la situation de la région de F._______, d'où provient l'intéressé, mais traite de l'insécurité au Mali en général, notamment dans le centre du pays, que, de même, l'article du 14 août 2024 mentionnant une attaque perpétrée contre l'armée dans la ville de H._______ en août 2024 ne démontre en rien l'existence de l'attaque alléguée de 2022, prétendument responsable de la mort d'une grande partie de ses proches, qu'en l'absence d'éléments sérieux, cohérents et tangibles, les arguments avancés par l'intéressé ne permettent donc pas de conclure à l'existence d'un danger concret au sens de l'art. 3 CEDH en cas de retour au Mali, que, partant, l'exécution du renvoi du recourant ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international et s'avère donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEI, que selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale, que cette disposition s'applique en premier lieu aux "réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié, parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3), que, comme relevé par le SEM et conformément à la pratique (cf. arrêts du Tribunal E-6590/2023 du 6 janvier 2025 consid. 6.3.2 ; E-4527/2024 du 23 juillet 2024 p.”

“311) vorliegt, weshalb die verfügte Wegweisung im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen steht und demnach vom SEM zu Recht angeordnet wurde, dass das SEM das Anwesenheitsverhältnis nach den gesetzlichen Bestimmungen über die vorläufige Aufnahme regelt, wenn der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig, nicht zumutbar oder nicht möglich ist (Art. 44 AsylG; Art. 83 Abs. 1 AIG [SR 142.20]), dass beim Geltendmachen von Wegweisungsvollzugshindernissen gemäss Praxis des Bundesverwaltungsgerichts der gleiche Beweisstandard wie bei der Prüfung der Flüchtlingseigenschaft gilt, das heisst, sie sind zu beweisen, wenn der strikte Beweis möglich ist, und andernfalls wenigstens glaubhaft zu machen (vgl. BVGE 2011/24 E. 10.2 m.w.H.), dass das SEM in der angefochtenen Verfügung zutreffend darlegt, weshalb der Vollzug der Wegweisung vorliegend zulässig, zumutbar und möglich sei (vgl. angefochtene Verfügung, Ziff. III), dass sich weder aus dem pauschalen Hinweis in der Beschwerde auf eine schlechte Menschenrechtslage in Algerien - dort würden Menschen von organisierten Mordkommandos der Polizei und des Militärs auf der Strasse erschossen - ein völkerrechtliches Wegweisungsvollzugshindernis ergibt noch sonst eine ernsthafte Gefahr für eine durch Art. 3 EMRK verbotene Bestrafung oder Behandlung ersichtlich ist (Art. 83 Abs. 3 AIG), dass sich der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer als unzumutbar erweist, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind (Art. 83 Abs. 4 AIG), dass das SEM unter dem Aspekt der Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs sämtliche massgeblichen Umstände des vorliegenden Einzelfalls berücksichtigt und zutreffend gewürdigt hat, dass der Vollzug der Wegweisung des Beschwerdeführers in den Heimatstaat schliesslich möglich ist, da keine Vollzugshindernisse bestehen (Art. 83 Abs. 2 AIG), und es ohnehin dem Beschwerdeführer obliegt, bei der Beschaffung gültiger Reisepapiere mitzuwirken (vgl. Art. 8 Abs. 4 AsylG und dazu auch BVGE 2008/34 E. 12), dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen”

“Les conditions pour une détention administrative sont remplies sans qu’il ne soit nécessaire d’analyser si celles de la let. a le sont également. 4.             Le recourant invoque l’inexécutabilité de son renvoi. 4.1 L’art. 80 al. 6 let. a LEI prévoit que la détention est levée lorsque le motif de la détention n’existe plus ou l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. L'exécution du renvoi est impossible lorsque le rapatriement est pratiquement exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues et que les papiers requis peuvent être obtenus (arrêt du Tribunal fédéral 2C_984/2020 du 7 janvier 2021 consid. 4.1 et les références). Selon l’art. 80 al. 4 LEI, lorsqu’elle examine la décision de détention, de maintien ou de levée de celle-ci, l’autorité judiciaire tient compte de la situation familiale de la personne détenue et des conditions d’exécution de la détention. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui‑ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). S'agissant plus spécifiquement de l'exécution du renvoi des personnes en traitement médical en Suisse, celle-ci ne devient inexigible que dans la mesure où ces dernières ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. L'art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle, ne saurait en revanche être interprété comme impliquant un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (arrêt du Tribunal administratif fédéral (ci-après : ATAF) 2011/50 consid.”

“1 Le juge de la détention administrative doit en principe seulement s'assurer qu'une décision de renvoi existe, sans avoir à vérifier la légalité de cette dernière. Ce n'est que lorsque la décision de renvoi apparaît manifestement inadmissible, soit arbitraire ou nulle, que le juge de la détention peut, voire doit, refuser ou mettre fin à la détention administrative (ATF 129 I 139 consid. 4.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1177/2013 du 17 janvier 2014 consid. 2.2). 4.2 L’art. 80 al. 6 let. a LEI prévoit que la détention est levée lorsque le motif de la détention n’existe plus ou l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. L'exécution du renvoi est impossible lorsque le rapatriement est pratiquement exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues et que les papiers requis peuvent être obtenus (arrêt du Tribunal fédéral 2C_984/2020 du 7 janvier 2021 consid. 4.1 et les références). 4.3 Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 4.4 S'agissant plus spécifiquement de l'exécution du renvoi des personnes en traitement médical en Suisse, celle-ci ne devient inexigible que dans la mesure où ces dernières ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. L'art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle, ne saurait en revanche être interprété comme impliquant un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (ATAF 2011/50 du 2 mai 2011 consid.”

“2.3 et E-569/2022 du 23 juin 2022 consid. 3.3.4 et réf. cit.). Dans sa décision du 6 mai 2024, le SEM a exposé les raisons pour lesquelles les problèmes de santé du recourant ne constituaient, selon lui, pas un obstacle à l'exécution du renvoi. Aucun manquement dans l'instruction de l'état de santé ne peut lui être reproché. S'agissant de la question de savoir si le SEM aurait dû vérifier le prix exact des traitements en Russie dans ses consultings médicaux, elle peut rester indécise dans la mesure où le recourant a pu entretemps bénéficier de ces traitements en Suisse, en particulier de la perfusion isolée du membre. Quant à savoir si l'évolution de la situation médicale du recourant, telle qu'elle ressort des rapports médicaux produits au stade du recours, constitue un obstacle à l'exécution du renvoi, cette question relève du fond et sera discutée ci-après (cf. consid. 7 et 8 infra). 5.6 Partant, il y a lieu d'écarter les griefs formels allégués par l'intéressé. 6. Aux termes de l'art. 83 al. 1 LEI, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée. A contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible. 7. 7.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 7.2 En l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art.”

“_______ de lui remettre un rapport d'enquête concernant les possibilités d'une prise en charge en Géorgie des affections du recourant, rapport sur lequel les recourants ont pu se déterminer. Dans ces circonstances, il apparaît que les éléments pertinents de la cause ont été recueillis de manière complète et exacte. Le SEM n'était donc pas tenu de procéder à des mesures d'instruction complémentaires. 6.5 Il s'ensuit que le grief de l'établissement inexact et incomplet des faits (cf. art. 106 al. 1 let. b LAsi) s'avère mal fondé. Les conclusions du recours tendant à l'annulation des décisions contestées et au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire sont dès lors rejetées. 7. Sur le fond, les recourants reprochent au SEM d'avoir rejeté à tort leurs demandes de réexamen, dès lors que la mise en oeuvre de leur renvoi serait illicite ou inexigible compte tenu des nouvelles affections dont souffre le recourant depuis la clôture de la procédure ordinaire. Ils demandent en conséquence à ce que soit prononcée leur admission provisoire. 7.1 En vertu de l'art. 83 al. 1 LEI, auquel renvoie l'art. 44 in fine LAsi, le SEM décide d'admettre à titre provisoire l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée (cf. art. 83 al. 2 à 4 LEI). Les trois conditions imposant l'octroi de l'admission provisoire sont de nature alternative : il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi ne puisse être exécuté (cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2 ; 2009/51 consid. 5.4). 7.2 En matière d'asile, le requérant qui se prévaut d'obstacles à l'exécution du renvoi doit les établir ou, à tout le moins, les rendre hautement vraisemblables lorsque la preuve au sens strict n'est pas raisonnablement exigible au vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.7.4 ; 2012/31 consid. 7.1). 8. 8.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine, dans son Etat de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art.”

“4a ; ATA/997/2020 du 6 octobre 2020 consid 6a et les arrêts cités). Selon l'art. 3 CEDH, nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Pour tomber sous le coup de l'art. 3 CEDH, un mauvais traitement doit atteindre un minimum de gravité. L'appréciation de ce minimum dépend de l'ensemble des données de la cause (arrêt de la CourEDH A.A. c. Suisse du 5 novembre 2019 req. No 32218/17, § 40 ; ATF 140 I 125 consid. 3.3 ; 134 I 221 consid. 3.2.1). Pour apprécier l'existence d'un risque réel de mauvais traitements, il convient d'appliquer des critères rigoureux. Il s'agit de rechercher si, eu égard à l'ensemble des circonstances de la cause, il y a des motifs sérieux et avérés de croire que l'intéressé, si on le renvoie dans son pays, y courra un risque réel d'être soumis à un traitement contraire à l'art. 3 CEDH (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_908/2019 du 5 novembre 2019 consid. 2.1.2 et les références citées ; 2D_55/2015 du 9 mai 2016 consid. 4.1). 5.3 L'art. 83 al. 4 LEI s'applique en premier lieu aux « réfugiées et réfugiés de la violence », soit aux personnes étrangères qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugiée ou réfugié parce qu'elles ne sont pas personnellement persécutées, mais qui fuient des situations de guerre ou de violence généralisée (Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, vol. II : loi sur les étrangers, 2017, p. 949). En revanche, les difficultés socio‑économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, de logement, d'emplois et de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger (arrêt du TAF F-5549/2020 du 17 octobre 2022 consid 7.1 ; ATA/735/2024 du 18 juin 2024 consid. 4.2). 5.4 En l’espèce, les craintes évoquées par la recourante ne sont manifestement pas de nature à lui faire encourir ou à faire encourir à ses enfants un risque d’être soumis à un traitement contraire à l’art. 3 CEDH et ne sont, au surplus, pas démontrées.”

“Elle vaut aussi pour les personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin ou qu'elles seraient, selon toute probabilité, condamnées à devoir vivre durablement et irrémédiablement dans un dénuement complet, et ainsi exposées à la famine, à une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.2 et réf. cit. ; voir également à ce propos ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10). 5.3.3 En revanche, les motifs résultant de difficultés consécutives à une crise socio-économique (pauvreté, conditions d'existence précaires, difficultés à trouver un travail et un logement, revenus insuffisants, absence de toute perspective d'avenir), ou encore, la désorganisation, la destruction des infrastructures ou des problèmes analogues auxquels chacun peut être confronté, dans le pays concerné, ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète selon l'art. 83 al. 4 LEI (cf. ATAF 2010/41 consid. 8.3.6 et ATAF 2014/26 consid. 7.6). 5.3.4 Il convient en outre de rappeler qu'en matière d'exécution du renvoi, les autorités d'asile peuvent exiger un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, après leur retour, de surmonter les difficultés initiales à trouver un logement ainsi qu'un emploi leur assurant un minimum vital (cf. ATAF 2010/41 consid. 8.3.5). 5.3.5 En l'occurrence, le Pakistan ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile ou une violence généralisée (cf. arrêts du Tribunal D-590/2022 du 17 février 2022, consid. 8.6 et les réf. cit. ; E-4676/2021 du 15 décembre 2021, consid. 9.3). 5.3.6 Cela dit, il ne ressort pas du dossier que les intéressés pourraient être mis concrètement en danger pour des motifs qui leur seraient propres. En effet, tant D._______ que B._______ ont vécu à F._______ jusqu'à leur départ du Pakistan, où ils ont effectué leur scolarité. En bonne santé, ils ont débuté une formation en Suisse qu'ils pourront mettre à profit pour se profiler sur le marché du travail dans leur pays d'origine.”

“1, 3 et 4 LEI sont donc remplies, ce que le recourant ne conteste d’ailleurs pas. La durée de la détention de trois mois apparait en outre conforme au principe de la proportionnalité. Elle permet de procéder à l’organisation d’un nouveau vol, le cas échéant de niveau supérieur, à la suite du refus du recourant de monter à bord du vol réservé le 13 février dernier. Les autorités chargées de l’exécution du renvoi ont, du reste, agi avec célérité puisqu’elles ont rapidement organisé un vol de retour. Enfin, compte tenu de son refus de se soumettre à la décision de renvoi, aucune autre mesure moins coercitive ne serait à même d’assurer la mise en œuvre de cette décision. 4.             Il convient d’examiner si, comme le soutient le recourant, son renvoi est exigible. 4.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. L'art. 83 al. 4 LEI s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre ou de violence généralisée (Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, vol. II : loi sur les étrangers, 2017, p. 949). En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, de logement, d'emplois et de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger (ATA/264/2023 précité consid. 5.4). 4.2 L’art. 3 CEDH proscrit la torture ainsi que tout traitement inhumain ou dégradant. Une mise en danger concrète de l'intéressé en cas de retour dans son pays d'origine peut ainsi constituer une raison rendant impossible l'exécution du renvoi (ATF 125 II 217 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_672/2019 du 22 août 2020 consid. 5.”

“3 concernant l'absence d'une mise en danger concrète des recourants et de leurs enfants pour cas de nécessité médicale. 5.5 Au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi des recourants et de leurs enfants sous forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEI a contrario. 6. 6.1 6.1.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. 6.1.2 La Géorgie est un Etat d'origine dans lequel l'exécution du renvoi est en principe exigible au sens de l'art. 83 al. 5 LEI (cf. art. 18 al. 2 et annexe 2 de l'ordonnance du 11 août 1999 sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers [OERE, RS 142.281]). 6.2 6.2.1 Selon la jurisprudence du Tribunal, une interprétation de la notion de mise en danger concrète comprise à l'art. 83 al. 4 LEI en conformité avec l'art. 3 par. 1 CDE implique d'intégrer dans l'appréciation d'ensemble du cas d'espèce des critères comme l'âge de l'enfant, son degré de maturité, ses liens de dépendance, la nature de ses relations avec les personnes de soutien (proximité, intensité, importance pour son épanouissement), l'engagement, la capacité de soutien et les ressources de celles-ci, l'état et les perspectives de son développement et de sa formation scolaire, respectivement préprofessionnelle, le degré de réussite de son intégration, ainsi que les chances et les risques d'une réinstallation dans le pays d'origine. Dans l'examen de ces chances et risques, la durée du séjour en Suisse est un facteur de grande importance, car l'enfant ne doit pas être déraciné, sans motif valable, de son environnement familier. Du point de vue du développement psychologique de l'enfant, il s'agit de prendre en considération non seulement la proche famille, mais aussi les autres relations sociales. Une forte intégration en Suisse, découlant en particulier d'un long séjour et d'une scolarisation dans ce pays d'accueil, peut avoir comme conséquence un déracinement dans le pays d'origine ou de (première) résidence de nature, selon les circonstances, à rendre le retour inexigible (cf.”

“9). 5.3.2 En l'occurrence, les deux enfants parties à la présente procédure se trouvent en Suisse depuis le mois de juin 2018, soit plus de six ans et demi en l'état. Il en résulte que les jumeaux D._______ et E._______, âgés aujourd'hui de (...), ont vécu plus du tiers de leur vie en Suisse, pays dans lequel ils ont été scolarisés (cf. not. attestations [...] du 21 mars 2023, annexées au pli des recourants du 24 mars 2023) durant des années cruciales pour leur développement personnel, au sens de la jurisprudence sus-rappelée. 5.3.3 Quand bien même le caractère raisonnablement exigible du renvoi est présumé s'agissant de la Géorgie (cf. supra consid. 5.1), il y a lieu de relever que, dans les circonstances exceptionnelles du cas sous revue, la longue durée du séjour en Suisse des enfants susnommés, couplé au fait qu'il s'est déroulé durant des années charnières de leur vie, ne permet plus de considérer la mise en oeuvre du renvoi comme étant en l'occurrence raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI). En effet, un retour en Géorgie, alors que les enfants en question traversent une phase cruciale de leur scolarité et de leur développement - étant précisé que le dossier atteste des efforts d'intégration particuliers notamment de E._______, qui s'investit dans sa scolarité et pratique un sport à haut niveau (cf. lettre de soutien [...] du 12 décembre 2024 et correspondance de son club de sport du 17 décembre 2024, annexées au pli du mandataire des recourants du 7 janvier 2025) -, ce alors qu'à tout le moins leur père rencontre encore d'importants problèmes de santé, qui nécessitent un suivi conséquent (cf. supra consid. 5.2.2), mettrait en péril leur perspective d'avenir, ce d'une manière en l'occurrence incompatible avec le prescrit de l'art. 3 CDE. 5.4 Parvenu à ce stade, il convient encore d'examiner si l'exécution du renvoi est exigible (art. 83 al. 4 LEI) s'agissant de C._______ (...), devenu majeur au cours de l'instance. 5.4.1 En l'occurrence, le susnommé, à l'instar de sa soeur et de son frère cadets, a passé plus de six ans en Suisse, lors desquels il a accompli des années déterminantes de sa scolarité (cf.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren. Gemäss BVGE 2009/51 E. 5.6 bildet im Rahmen der Zumutbarkeitsprüfung das Kindeswohl einen Gesichtspunkt von gewichtiger Bedeutung, wenn von einem allfälligen Wegweisungsvollzug Kinder betroffen sind. Im Zusammenhang mit den Kriterien, die mit Bezug auf das Kindeswohl von Bedeutung sind, wird im genannten BVGE ausdrücklich festgehalten, dass Kinder nicht ohne guten Grund aus einem einmal vertrauten Umfeld herausgerissen werden sollten, wobei aus entwicklungspsychologischer Sicht nicht nur das unmittelbare persönliche Umfeld des Kindes (d.h. dessen Kernfamilie) zu berücksichtigen ist, sondern auch dessen übrige soziale Einbettung. Die Verwurzelung in der Schweiz könne gemäss BVGE eine reziproke Wirkung auf die Frage der Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs haben, indem eine starke Assimilierung in der Schweiz mithin eine Entwurzelung im Heimatstaat zur Folge haben könne, welche unter Umständen die Rückkehr dorthin als unzumutbar erscheinen lasse (vgl.”

“Sind Kinder von einem allfälligen Wegweisungsvollzug betroffen, so bildet im Rahmen der Zumutbarkeitsprüfung das Kindeswohl einen Gesichtspunkt von gewichtiger Bedeutung. Dies ergibt sich insbesondere aus einer völkerrechtskonformen Auslegung von Art. 83 Abs. 4 AIG im Lichte von Art. 3 Abs. 1 KRK. Unter dem Aspekt des Kindeswohls sind sämtliche Umstände zu würdigen, die im Hinblick auf eine Wegweisung wesentlich erscheinen, namentlich das Alter des Kindes, dessen Reife und Abhängigkeit, die Art der Beziehung zu Bezugspersonen (Nähe, Intensität, Tragfähigkeit), die Eigenschaften der Bezugspersonen (insbesondere Unterstützungsbereitschaft und -fähigkeit), Stand und Prognose bezüglich der Entwicklung und Ausbildung des Kindes sowie der Grad der erfolgten Integration bei einem längeren Aufenthalt in der Schweiz (vgl. BVGE 2014/20 E. 8.3.6; 2009/51 E. 5.6, je m.w.H.). Gerade die Dauer des Aufenthaltes in der Schweiz ist im Hinblick auf die Prüfung der Chancen und Hindernisse einer Reintegration im Heimatland bei einem Kind als gewichtiger Faktor zu werten. Dabei ist aus entwicklungspsychologischer Sicht nicht nur das unmittelbare persönliche Umfeld des Kindes (d.h. dessen Kernfamilie) zu berücksichtigen, sondern auch dessen übrige soziale Einbettung. Die Verwurzelung in der Schweiz kann eine reziproke Wirkung im Sinne einer Entwurzelung im Heimatland haben, die unter Umständen die Rückkehr dorthin als unzumutbar erscheinen lässt (BVGE 2009/51 E.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren. Nach Praxis der schweizerischen Asylbehörden kann die Verwurzelung einer asylsuchenden Person in der Schweiz eine reziproke Wirkung auf die Frage der Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs haben, indem eine starke Assimilierung in der Schweiz eine Entwurzelung im Heimatstaat zur Folge haben kann, welche unter Umständen die Rückkehr dorthin als unzumutbar erscheinen lässt; eine solche Überlagerung der früheren Sozialisierung durch die aktuelle Einbettung in die schweizerische Gesellschaft ist insbesondere bei Kindern und Jugendlichen zu beobachten und spielt regelmässig im Rahmen der Berücksichtigung des Kindswohls eine gewichtige Rolle (vgl.”

“44 in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible, qu'en l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, les recourants n'ayant pas rendu vraisemblable qu'eux-mêmes ou leur enfant seraient, en cas de retour dans leur pays, exposés à un sérieux préjudice au sens de l'art. 3 LAsi (cf. supra), que, pour les mêmes raisons, ils n'ont pas démontré à satisfaction de droit qu'en cas d'exécution du renvoi dans leur pays, il existerait pour eux ou leur enfant un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victimes de torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105), qu'au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi s'avère licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEI a contrario, que, sous l'angle de l'exigibilité de l'exécution du renvoi, le SEM a considéré, en substance, que la Turquie n'était pas en proie sur l'ensemble de son territoire à une guerre, une guerre civile ou une situation de violence généralisée, qu'il a relevé que les recourants, de même que leur enfant, étaient en bonne santé, le problème cardiaque mentionné par la recourante lors de son audition n'étant pas établi par pièce médicale et les problèmes psychologiques de celle-ci étant apaisés en présence du recourant, qu'il a mis en évidence des atouts à la réinstallation des recourants avec leur enfant en Turquie, que ce soit dans la province de J._______ ou ailleurs, à savoir leur expérience professionnelle certaine en Turquie dans le domaine de (...) et la présence dans ce pays de la famille du recourant, en particulier de sa mère et de son frère, dont ils pourraient compter sur l'aide comme par le passé, par exemple pour les héberger sur le court ou moyen terme, que, pour ces raisons, il a conclu qu'il n'y avait pas non plus de facteur individuel de mise en danger concrète des recourants ou de leur enfant au sens de l'art.”

“32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit des recourants à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), que l'exécution de cette mesure ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, les recourants n'ayant comme évoqué pas établi qu'ils seraient, en cas de retour dans leur pays, exposés à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, qu'il n'est pas établi qu'ils ne pourront pas, au besoin, bénéficier d'une protection effective contre des actes de tiers à leur retour en Turquie et qu'il existerait pour eux un véritable risque concret et sérieux d'être victimes de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète des recourants, qu'en effet, la Turquie ne se trouve actuellement pas en proie à une guerre, une guerre civile ou une situation de violence généralisée, sur l'ensemble de son territoire, que les intéressés n'ont pas fait état d'obstacle personnel s'opposant à un retour dans ce pays sous cet angle, que le recourant étant au bénéfice d'un diplôme universitaire (...) ainsi que d'une longue expérience professionnelle dans la restauration, et son épouse ayant elle aussi travaillé dans ce domaine, ils pourront se réinstaller dans leur pays d'origine, où vivent leurs familles, que les recourants n'ont pas allégué ni a fortiori démontré souffrir de graves problèmes de santé susceptibles de constituer un véritable obstacle à l'exécution de leur renvoi sous l'angle de l'exigibilité (chez le recourant, douleurs au niveau d'une épaule, hernie discale chronique, problèmes orthopédiques, fissure anale, épine calcanéenne et dermatite séborrhéique [cf.”

“LAsi, le SEM doit admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible, qu'en l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant, au vu de ce qui précède, pas établi qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus établi qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI), cette mesure n'étant en l'occurrence contraire à aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), que depuis mai 2009, le Sri Lanka ne connaît plus une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêt de référence précité consid. 13), que la crise économique et financière à laquelle est actuellement confronté le pays n'est pas non plus susceptible de modifier cette appréciation, qu'il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être mis en danger pour des motifs qui lui seraient propres, que des critères individuels favorables à sa réinsertion dans le district de Jaffna, d'où il provient, sont présents (cf. arrêt de référence précité, consid. 13.3.”

“1 à 4 LEI), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que pour les mêmes raisons, il n'a pas non plus établi qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour en Turquie, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), qu'il ne peut rien tirer de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Selahattin Demirtas c. Turquie [GC] du 22 décembre 2020 requête n° 14305/17, ce jugement ne se référant pas à sa situation personnelle (cf. recours, p. 7, ch. 10), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître une mise en danger concrète du recourant, que même si la situation sur le plan politique et des droits humains s'est certes considérablement détériorée ces dernières années en Turquie, il n'en demeure pas moins que cet Etat ne connaît pas, sur l'ensemble de son territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de la disposition précitée (cf. arrêt du Tribunal D-1038/2024 du 28 mars 2024 p.9), qu'il ne ressort pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait être mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres, que l'asthme dont il souffre pourra si nécessaire être traité en Turquie, comme par le passé, qu'il dispose d'un solide réseau familial dans son pays, notamment à Istanbul où il était domicilié avant son départ, qu'à cela s'ajoute que l'intéressé est jeune, sans charge de famille et au bénéfice de diverses expériences professionnelles, en particulier dans le secteur de (.”

“Der Vollzug der Wegweisung ist schliesslich als möglich zu erachten (Art. 83 Abs. 2 AIG), zumal die griechischen Behörden einer Rückübernahme der Beschwerdeführerin ausdrücklich zugestimmt haben.”

“Der Vollzug der Wegweisung erweist sich schliesslich auch als möglich (Art. 83 Abs. 2 AIG), nachdem die griechischen Behörden einer Rückübernahme der Beschwerdeführenden ausdrücklich zugestimmt haben.”

“Der Vollzug der Wegweisung ist schliesslich als möglich zu erachten (Art. 83 Abs. 2 AIG), zumal die griechischen Behörden einer Rückübernahme der Beschwerdeführenden ausdrücklich zugestimmt haben.”

“Der Vollzug der Wegweisung erweist sich schliesslich auch als möglich (Art. 83 Abs. 2 AIG), nachdem die griechischen Behörden einer Rückübernahme des Beschwerdeführers ausdrücklich zugestimmt haben.”

“Der Vollzug der Wegweisung erweist sich auch als möglich (Art. 83 Abs. 2 AIG), nachdem die griechischen Behörden einer Rückübernahme der Beschwerdeführerin ausdrücklich zugestimmt haben.”

“Der Vollzug der Wegweisung erweist sich schliesslich auch als möglich im Sinn von Art. 83 Abs. 2 AIG, zumal die griechischen Behörden einer Rückübernahme der Beschwerdeführerin ausdrücklich zugestimmt haben (vgl. SEM-Akte [...]-14/2).”

“Nachdem die griechischen Behörden einer Rückübernahme der Beschwerdeführenden ausdrücklich zugestimmt haben, ist der Vollzug der Wegweisung auch möglich (Art. 83 Abs. 2 AIG).”

“Folglich ist sowohl von der Zulässigkeit als auch von der Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs auszugehen (Art. 83 Abs. 3 und 4 AIG). Schliesslich ist der Vollzug der Wegweisung auch möglich (Art. 83 Abs. 2 AIG), zumal keine Vollzugshindernisse ersichtlich sind und Irland einer Übernahme ausdrücklich zugestimmt hat.”

“Der Vollzug der Wegweisung erweist sich schliesslich auch als möglich im Sinne von Art. 83 Abs. 2 AIG, zumal die griechischen Behörden einer Rückübernahme der Beschwerdeführerin ausdrücklich zugestimmt haben.”

“Es ist dem SEM beizupflichten, dass die Beschwerdeführerin über eine gute Schulausbildung verfügt, die es ihr auch als alleinstehende junge Frau ermöglichen sollte, sich nach ihrer Rückkehr in Burundi wirtschaftlich zu integrieren. Zwar lebt ihre Kernfamilie im Nachbarland Ruanda; in ihrem Heimatland leben jedoch weitere Familienangehörige und Bekannte (insbesondere eine Tante und die Freunde dieser Tante in O._______, bei denen die Beschwerdeführerin vor ihrer Ausreise zuletzt gelebt hat), auf deren Unterstützung die Beschwerdeführerin bereits in der Vergangenheit zurückgreifen konnte. Aus gesundheitlichen Gründen kann nur dann auf die Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs im Sinne von Art. 83 Abs. 4 AIG geschlossen werden, wenn eine dringend notwendige medizinische Behandlung im Heimatland nicht zur Verfügung steht und die fehlende Möglichkeit der Weiterbehandlung bei einer Rückkehr zu einer raschen und lebensgefährdenden Beeinträchtigung des Gesundheitszustands führt (Urteil des BVGer E-737/2020 vom 27. Februar 2023 E. 10.2.3 mit Hinweis auf BVGE 2011/50 E. 8.3). Das SEM hat in der angefochtenen Verfügung zu Recht ausgeführt, dass die bei der Beschwerdeführerin diagnostizierten physischen Erkrankungen ([...] und [...]) auch in Burundi behandelbar sind (vgl. «Consulting médical» vom 25. März 2024 act. 40). Zudem hat die Beschwerdeführerin in der Anhörung zu den Asylgründen selber angegeben, bereits seit Juli 2020 an (...) zu leiden und vor ihrer Ausreise in Burundi diesbezüglich behandelt worden zu sein (act. 23 ad F. 9-12). Nichts daran zu ändern vermögen die auf Beschwerdeebene nachgereichten medizinischen Berichte, welche die erwähnten vorbekannten physischen Erkrankungen bestätigen.”

“Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine ou de provenance de la personne concernée, le cas échéant avec d'autres médications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, au sens de la disposition précitée, si, en raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, son état de santé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2, et jurisp. cit.). 8.2 Il est notoire que la Turquie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. 8.3 II s'agit à présent d'examiner si l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible au regard de la situation personnelle de la recourante. 8.3.1 Il ressort des pièces médicales remises au SEM que l'intéressée souffre de plusieurs affections somatiques (méningiome cérébral, [...], [...] ayant pour cause un syndrome des ovaires polykystiques) ainsi que d'un trouble affectif bipolaire (voir à ce sujet aussi la let. B.b). A._______ a joint à son recours un nouveau rapport médical du 21 décembre 2023, dont il ressort que le méningiome cérébral, une tumeur bénigne actuellement stable, nécessite uniquement un contrôle annuel. L'intéressée présente aussi un syndrome métabolique avec diabète, dyslipidémie et stéatose hépatique. Elle est également dans l'attente d'un bilan artériel pour exclure des sténoses des gros axes artériels (carotides, artères fémorales et sous-clavières) ; si le bilan angiologique devait montrer des sténoses significatives, elle devrait bénéficier d'une pose de stent et d'un suivi rigoureux, faute de quoi il existe un risque d'occlusion artérielle pouvant conduire à un accident vasculaire cérébral ou à la gangrène d'un membre.”

“De même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès à des soins essentiels, au sens défini ci-dessus, est assuré dans le pays d'origine ou de provenance. Il pourra s'agir, le cas échéant, de soins alternatifs à ceux prodigués en Suisse qui - tout en correspondant aux standards du pays d'origine ou de provenance - sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé, fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en Suisse. Des traitements médicamenteux (par exemple constitués de génériques) d'une génération plus ancienne et moins efficaces peuvent, selon les circonstances, être considérés comme adéquats (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3). 7.3 Il est notoire que la Géorgie ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile ou une situation de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. Ce pays a du reste été désigné par le Conseil fédéral comme Etat sûr (safe country), avec effet au 1er octobre 2019. 7.4 En l'occurrence, il convient de déterminer si la situation personnelle du recourant est à même de le mettre concrètement en danger en cas de retour, en raison de ses problèmes de santé. Il ressort des rapports médicaux versés au dossier que l'intéressé a été victime d'un accident vasculaire cérébral en 2020. Il souffre depuis lors d'une paralysie et d'une absence de sensibilité sur la partie gauche de son corps (hémisyndrome sensitivo-moteur gauche régressif) ainsi que d'une baisse de l'acuité visuelle de son oeil gauche. A cela s'ajoute qu'à son arrivée en Suisse, il a dû être hospitalisé en raison d'une hypertension artérielle sévère. Les examens effectués à cette occasion ont permis de révéler qu'il souffrait d'une insuffisance rénale chronique sévère (G4A3), d'une hypertension artérielle non contrôlée et d'une anémie normocytaire, normochrome hyporégénérative d'origine mixte (carentielle et inflammatoire).”

“Im Übrigen sind die Vollzugsbehörden zur Prüfung allfälliger Vollzugshindernisse, welche zum Zeitpunkt des Sachurteils noch nicht feststehen, zuständig (Urteile des Bundesgerichts 6B_45/2020 vom 14. März 2022 E. 3.3.3; 6B_551/2021 vom 17. September 2021 E. 3.3.3; 6B_747/2019 vom 24. Juni 2020 E. 2.1.2; 6B_1024/2019 vom 29. Januar 2020 E. 1.3.5; je mit Hinweisen). Besteht das mögliche Vollzugshindernis in der Situation im Heimatland und erweist sich die dortige generelle Lage als volatil und lässt sich diese letztlich weder terminieren noch prognostisch definitiv entscheiden, hat dies die verurteilte und verwiesene Person hinzunehmen (Urteil des Bundesgerichts 6B_1024/2019 vom 29. Januar 2020 E. 1.3.6). Die obige Erwägung gilt auch bezüglich gesundheitlichen Problemen eines Betroffenen. Vorab ist festzuhalten, dass ein entsprechendes Vollzugshindernis nur vorliegt bzw. eingehend zu prüfen ist, wenn die betroffene Person durch eine medizinische Notlage im Heimatstaat konkret gefährdet wäre (Art. 83 Abs. 4 AIG, vgl. aber relativierend bei Straftaten: Art. 83 Abs. 7 AIG). Gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung liegt ein aussergewöhnlicher Fall, in dem eine aufenthaltsbeendende Massnahme unter Verbringung einer gesundheitlich angeschlagenen Person in ihren Heimatstaat Art. 3 EMRK verletzt, dann vor, wenn für diese im Fall der Rückschiebung die konkrete Gefahr besteht, dass sie aufgrund fehlender angemessener Behandlungsmöglichkeiten oder fehlenden Zugangs zu Behandlungen einer ernsthaften, rapiden und irreversiblen Verschlechterung des Gesundheitszustands ausgesetzt wird, die intensives Leiden oder eine wesentliche Verringerung der Lebenserwartung nach sich zieht (vgl. Urteil des Bundesgerichts 6B_781/2021 vom 23. Mai 2022 E. 2.2.3; BGE 146 IV 297 E. 2.2.3). Dies schliesst gegebenenfalls die Berücksichtigung anderweitiger gesundheitlicher Gebrechen bei der allgemeinen Interessensabwägung nicht aus. Wenn der Gesundheitszustand des Betroffenen im Urteilszeitpunkt ein Hindernis für seine Ausweisung in sein Ursprungsland darstellen kann, muss das Gericht folglich prüfen, ob dieser Zustand stabil ist, und zwar in dem Sinne, dass er sich nach aller Wahrscheinlichkeit nicht bessern wird.”

“L’admission provisoire est régie par les art. 83 ss LEI. Selon cette disposition, le SEM décide d'admettre à titre provisoire l'étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée (al. 1). L’exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (al. 4). L’admission provisoire peut être proposée par les autorités cantonales (al. 6). L’art. 83 al. 4 LEI s'applique en premier lieu aux "réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée. Cette disposition vaut aussi pour les personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin ou qu'elles seraient, selon toute probabilité, condamnées à devoir vivre durablement et irrémédiablement dans un dénuement complet, et ainsi exposées à la famine, à une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1-8.3). Cette dernière hypothèse vise généralement celle où l’étranger malade allègue que le renvoi mettrait sa vie en péril (CDAP PE.2013.0078 du 9 décembre 2013, consid. 3; PE.2010.0346 du 29 mars 2011 consid. 6; PE.2010.0506 du 21 octobre 2010 consid.”

“) », il n'en demeure pas moins que l'ensemble des diagnostics ont été posés de manière complète dans les rapports médicaux au dossier. En réalité, comme il ressort de ce rapport médical, qui mentionne l'intégralité des maladies dont a souffert et dont souffre encore cet enfant ainsi que les traitements mis en place tant en Géorgie qu'en Suisse, le thérapeute mentionne uniquement que des contrôles par des spécialistes sont à prévoir, notamment pour son (...) auprès d'un (...) ainsi que pour sa (...) auprès d'un (...) (cf. sous « Diagnostic principal », p. 1 ; cf. également le rapport non daté, p. 4 sous « Sur le plan (...) », enregistré dans le dossier du SEM sous no 1347258-61/6). Quant à un suivi auprès d'un (...), il ne fait aucun doute qu'il soit en lien avec son (...) et sa (...), ayant notamment nécessité une (...) en Suisse, afin d'évaluer en particulier l'évolution des (...) et du (...) (cf. en particulier le rapport médical du 27 novembre 2024 enregistré dans le dossier du SEM sous no 93/5). 4.4 Dans ces conditions, les griefs formels doivent être rejetés. 5. Aux termes de l'art. 83 al. 1 LEI, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée. A contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible. 6. 6.1 Il y a lieu d'examiner si les raisons médicales avancées par les recourants sont de nature à faire admettre que l'exécution de leur renvoi est illicite au sens de l'art. 83 al. 3 LEI, car contraire à l'art. 3 CEDH ou à l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 6.2 Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), le retour forcé d'une personne touchée dans sa santé n'est susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH que si l'intéressé se trouve à un stade de sa maladie avancé et terminal, au point que sa mort apparaît comme une perspective proche (cf. arrêts A. S. c. Suisse du 30 juin 2015, n° 39350/13, § 31 ss S.”

“3 En l'occurrence, après avoir exposé de manière complète tous les éléments de fait alors établis en lien avec l'état de santé des recourants, le SEM les a appréciés à la lumière de la situation prévalant dans le pays de ceux-ci, en particulier en ce qui concerne la disponibilité et l'accessibilité des soins médicaux. Certes, la motivation du SEM sur ces points est demeurée assez succincte, en particulier sur le suivi radiologique et clinique de la recourante ainsi que sur le suivi thérapeutique nécessité par cette dernière ainsi que son mari. Toutefois, dans la mesure où il a retenu que les problèmes de santé des intéressés n'atteignaient pas le seuil de gravité requis par la jurisprudence pour faire obstacle à l'exécution du renvoi, il n'avait pas à instruire et à discuter plus en avant les possibilités effectives de soins dans leur région d'origine, ni à s'assurer qu'ils obtiendraient les suivis et les médicaments nécessaires à leurs états. La question de savoir si cette appréciation est fondée dans le cas d'espèce relève du fond et sera examinée ci-après. A cela s'ajoute que les recourants ont pu attaquer la décision en connaissance de cause. 4.4 Partant, les griefs formels doivent être rejetés. 5. Aux termes de l'art. 83 al. 1 LEI, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée. A contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible. 6. 6.1 Il y a lieu d'examiner si les raisons médicales avancées par les recourants sont de nature à faire admettre que l'exécution de leur renvoi est illicite au sens de l'art. 83 al. 3 LEI, car contraire à l'art. 3 CEDH ou à l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 6.2 Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), le retour forcé d'une personne touchée dans sa santé n'est susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH que si l'intéressé se trouve à un stade de sa maladie avancé et terminal, au point que sa mort apparaît comme une perspective proche (cf. arrêts A. S. c. Suisse du 30 juin 2015, n° 39350/13, § 31 ss S.”

“3 En l'occurrence, après avoir exposé de manière complète tous les éléments de fait alors établis en lien avec l'état de santé du recourant, le SEM les a appréciés à la lumière de la situation prévalant dans le pays de celui-ci, en particulier en ce qui concerne la disponibilité et l'accessibilité des soins médicaux. Certes, la motivation du SEM sur ces points est demeurée assez succincte. Toutefois, dans la mesure où il a retenu que les problèmes de santé du recourant n'atteignaient pas le seuil de gravité requis par la jurisprudence pour faire obstacle à l'exécution du renvoi, il n'avait pas à instruire et à discuter plus en avant les possibilités effectives de soins dans la région d'origine de l'intéressé, ni à s'assurer qu'il obtiendrait les médicaments nécessaires à son état. La question de savoir si cette appréciation est fondée dans le cas d'espèce relève du fond et sera examinée ci-après. A cela s'ajoute que le recourant a pu attaquer la décision en connaissance de cause. 4.4 Partant, les griefs formels doivent être rejetés. 5. Aux termes de l'art. 83 al. 1 LEI, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée. A contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible. 6. 6.1 Il y a lieu d'examiner si les raisons médicales avancées par le recourant sont de nature à faire admettre que l'exécution de son renvoi est illicite au sens de l'art. 83 al. 3 LEI, car contraire à l'art. 3 CEDH ou à l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 6.2 Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), le retour forcé d'une personne touchée dans sa santé n'est susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH que si l'intéressé se trouve à un stade de sa maladie avancé et terminal, au point que sa mort apparaît comme une perspective proche (cf. arrêts A. S. c. Suisse du 30 juin 2015, n° 39350/13, § 31 ss S.”

“Le recourant a persisté dans ses conclusions et les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. EN DROIT 1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 2.             Le recourant ne conteste pas que ni lui ni ses filles ne remplissent les conditions d’un cas d’extrême gravité. Il reproche toutefois au TAPI une violation de l’art. 83 LEI, son état de santé et sa situation financière rendant le renvoi de sa famille illicite et inexigible. 2.1 Selon l’art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une décision de renvoi ordinaire à l’encontre d’un étranger auquel l’autorisation de séjour est refusée ou dont l’autorisation n’est pas prolongée. Le renvoi d'un étranger ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 2.2 S'agissant plus spécifiquement d’une personne en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible que dans la mesure où elle pourrait ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence, de sorte que son état de santé se dégradait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique (ATA/91/2022 du 1er février 2022 consid. 4 ; ATA/801/2018 du 6 août 2018 consid. 10d et les arrêts cités). 2.3 L'exécution du renvoi d'une personne infectée par le VIH est en principe raisonnablement exigible tant que la maladie n'a pas atteint le stade C. L'examen de l'exigibilité de l'exécution du renvoi ne dépend toutefois pas seulement du stade de la maladie (stades A à C), mais également de la situation concrète de la personne concernée dans son pays d'origine ou de provenance, en particulier de ses possibilités d'accès aux soins médicaux, de son environnement personnel – réseau familial et social, qualifications professionnelles, situation financière – et de la situation régnant dans ce pays au plan sécuritaire.”

“En effet, les problèmes médicaux soulevés par Mme A______ le sont pour la première fois devant la chambre de céans, alors même qu'ils ne semblent pas d'origine récente, et aucun élément au dossier ne permet de retenir que les affections dont souffre l'intéressée ne seraient pas traitables au Kosovo, étant précisé qu'il s'agit avant tout d'un suivi et que la chirurgie bariatrique prévue dans le cadre du traitement de l'obésité a probablement pu être effectuée depuis le mois de mai 2020. Quant à l'anxiété généralisée que présente M. A______, il s'agit d'une pathologie psychiatrique courante dont il n'est nullement démontré qu'elle ne pourrait être traitée au Kosovo (voir l'arrêt du TAF D-6799/2017 du 8 octobre 2020, concernant un cas de dépression pourtant plus sévère). Le grief lié au refus de l'autorité intimée d'admettre l'existence d'un cas d'extrême gravité sera donc écarté. 19) a. Selon l'art. 64 al. 1 LEI, les autorités compétentes renvoient de Suisse tout étranger qui n'a pas d'autorisation alors qu'il y est tenu (let. a), ainsi que tout étranger dont l'autorisation est refusée, révoquée ou n'a pas été prolongée (let. c) en assortissant ce renvoi d'un délai de départ raisonnable (al. 2). Le renvoi d'un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). b. En l'espèce, rien ne permet de retenir que l'exécution du renvoi des recourants ne serait pas possible, licite ou raisonnement exigible au sens de la disposition précitée, les considérations qui précèdent au sujet de l'état de santé de Mme et M. A______ ne permettant pas non plus de retenir une violation de l'art. 83 al. 4 LEI. Dans ces circonstances, le jugement attaqué est conforme au droit. Mal fondé, le recours sera ainsi rejeté. 20) Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge solidaire de Mme et M. A______, qui succombent (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée.   * * * * *       PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE à la forme : déclare recevable le recours interjeté le 4 mars 2020 par Madame et Monsieur A______, agissant en leur nom et pour celui de leurs enfants mineurs B______ et C______, et par D______ et E______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 31 janvier 2020 ; au fond : le rejette ; met à la charge solidaire de Madame et Monsieur A______ un émolument de CHF 1'000.”

“Quant à la symptomatologie dépressive dont fait état le recourant à l'idée de son renvoi en Serbie, il résulte également de la jurisprudence que l'on ne saurait d'une manière générale prolonger indéfiniment le séjour d'une personne au motif que la perspective d'un renvoi serait susceptible de générer une aggravation de son état de santé psychique (arrêt du TAF E-1355/2023 du 5 juin 2023 consid. 3.4.3). Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’OCPM n’a pas violé le droit ni abusé de son pouvoir d’appréciation en retenant que le recourant ne remplissait pas les conditions restrictives permettant l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur. 3.             Il convient encore d’examiner si le renvoi prononcé par l’OCPM est fondé, le recourant concluant à titre subsidiaire à une admission provisoire en raison de ses problèmes de santé. 3.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée ou dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une demande d'autorisation. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 3.2 L'art. 83 al. 4 LEI s'applique en premier lieu aux « réfugiées et réfugiés de la violence », soit aux personnes étrangères qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugiée ou réfugié parce qu'elles ne sont pas personnellement persécutées, mais qui fuient des situations de guerre ou de violence généralisée (Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, éd., Code annoté de droit des migrations, volume II : loi sur les étrangers, Berne 2017, p. 949). En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, de logement, d'emplois et de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger (ATAF 2010/54 consid. 5.1 ; arrêt du TAF E-5092/2013 du 29 octobre 2013 consid 6.1 ; ATA/515/2016 du 14 juin 2016 consid. 6b). S'agissant plus spécifiquement de l'exécution du renvoi des personnes en traitement médical en Suisse, celle-ci ne devient inexigible que dans la mesure où ces dernières ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence.”

“Schliesslich obliegt es dem Beschwerdeführer, sich bei der zuständigen Vertretung des Heimatstaates die für eine Rückkehr notwendigen Reisedokumente zu beschaffen (vgl. Art. 8 Abs. 4 AsylG und dazu auch BVGE 2008/34 E. 12), weshalb der Vollzug der Wegweisung auch als möglich zu bezeichnen ist (Art. 83 Abs. 2 AIG).”

“Schliesslich obliegt es dem Beschwerdeführer, der im Besitz einer türkischen Identitätskarte mit Gültigkeit bis zum (...) 2031 ist, sich bei der zuständigen Vertretung des Heimatstaates die für eine Rückkehr allenfalls notwendigen weiteren Reisedokumente zu beschaffen (vgl. Art. 8 Abs. 4 AsylG und dazu auch BVGE 2008/34 E. 12), weshalb der Vollzug der Wegweisung auch als möglich zu bezeichnen ist (Art. 83 Abs. 2 AIG).”

“Die Beschwerdeführerin verfügt über eine türkische Identitätskarte und es obliegt ihr, sich bei der zuständigen Vertretung des Heimatstaates weitere, für eine Rückkehr notwendige Reisedokumente zu beschaffen (vgl. Art. 8 Abs. 4 AsylG und dazu auch BVGE 2008/34 E. 12), weshalb der Vollzug der Wegweisung auch als möglich zu bezeichnen ist (Art. 83 Abs. 2 AIG).”

“142.30]), dass der Vollzug der Wegweisung vorliegend in Beachtung dieser massgeblichen völker- und landesrechtlichen Bestimmungen zulässig ist, da es dem Beschwerdeführer nicht gelungen ist, eine asylrechtlich erhebliche Gefährdung nachzuweisen oder glaubhaft zu machen, weshalb das in Art. 5 AsylG verankerte Prinzip des flüchtlingsrechtlichen Non-Refoulement im vorliegenden Verfahren keine Anwendung findet, dass sodann keine Anhaltspunkte für eine im Heimat- oder Herkunftsstaat drohende menschenrechtswidrige Behandlung im Sinne von Art. 25 Abs. 3 BV, von Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe (FoK, SR 0.105) und der Praxis zu Art. 3 EMRK ersichtlich sind, dass sich der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer als unzumutbar erweist, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind (Art. 83 Abs. 4 AIG), dass weder die allgemeine Lage im Heimat- beziehungsweise Herkunftsstaat noch individuelle Gründe des gemäss Aktenlage gesunden Beschwerdeführers mit mehrjähriger Berufserfahrung und familiärem Beziehungsnetz auf eine konkrete Gefährdung im Falle einer Rückkehr schliessen lassen, weshalb der Vollzug der Wegweisung vorliegend zumutbar ist, dass der Vollzug der Wegweisung des Beschwerdeführers in den Heimatstaat schliesslich möglich ist, da keine Vollzugshindernisse bestehen (Art. 83 Abs. 2 AIG), und es dem Beschwerdeführer obliegt, bei der Beschaffung gültiger Reisepapiere mitzuwirken (vgl. Art. 8 Abs. 4 AsylG und dazu auch BVGE 2008/34 E. 12), dass nach dem Gesagten der vom SEM verfügte Vollzug der Wegweisung zu bestätigen ist, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit überprüfbar - angemessen ist, weshalb die Beschwerde abzuweisen ist und für die eventualiter beantragte Rückweisung keine Veranlassung besteht, nachdem das SEM den Sachverhalt korrekt und vollständig festgestellt und die Verfahrensrechte des Beschwerdeführers gewahrt hat, dass bei diesem Ausgang des Verfahrens die Kosten von Fr.”

“311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant, comme évoqué, pas rendu vraisemblable ni établi qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que, pour les mêmes raisons, il n'a pas non plus rendu crédible et établi qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, qu'en effet, la Turquie ne se trouve actuellement pas en proie à une guerre, une guerre civile ou une situation de violence généralisée, sur l'ensemble de son territoire, que l'intéressé n'a pas non plus fait état d'obstacles personnels s'opposant à un retour dans ce pays, qu'étant jeune, diplômé d'un lycée de (...) et au bénéfice d'une expérience professionnelle de plusieurs années dans (...), il pourra se réinstaller dans son pays d'origine, où vivent ses parents ainsi que sa fratrie, avec qui il entretient des contacts, que lors de son audition du 20 juillet 2023, il a déclaré aller bien et ne pas avoir de problème de santé, que le simple allégué avancé au stade du recours, non attesté par pièce, selon lequel il présenterait des problèmes psychiques et suivrait une thérapie auprès d'une personne licenciée en philosophie ("lic.”

“4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3-7.10 ; 2011/50 consid. 8.1-8.3). 9.2 En l'occurrence, la Chine ne connaît pas, sur l'ensemble de son territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait, d'emblée et indépendamment du cas d'espèce, de présumer, à propos de tous les ressortissants de cet Etat, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI en cas d'exécution du renvoi vers celle-ci. 9.3 La recourante et ses enfants apparaissent être en bonne santé. Elles rentreront en Chine en étant accompagnées de leur mari, respectivement père et beau-père. Les expériences professionnelles de l'intéressée permettront de retrouver un emploi en Chine ou, si elle le souhaite, dans un autre État. Dès lors, appuyée par son époux, sa capacité à travailler et à subvenir aux besoins de sa famille exclut tout argument fondé sur des considérations socio-économiques pouvant justifier une admission provisoire en Suisse. En outre, les infrastructures médicales et sociales en Chine sont pleinement en mesure de répondre aux besoins de sa mère, dont la situation est examinée individuellement dans un arrêt rendu séparément ce jour par le Tribunal. 9.4 En tenant compte de ce qui précède, le retour de B._______, C._______ et D._______ en Chine avec leurs parents - dont la présence constitue, à leur âge, un besoin fondamental - ne peut être considéré comme étant contraire à leur intérêt supérieur au sens de l'art.”

“3 CEDH et 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère dès lors licite (art. 83 al. 3 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître une mise en danger concrète du recourant, qu'en dépit de la résurgence, depuis le mois de juillet 2015, du conflit turco-kurde suite à la reprise d'affrontements directs entre les membres du PKK et les forces de sécurité étatique dans plusieurs provinces du sud-est, la Turquie ne connaît pas de situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêts du Tribunal D-1356 et 1358/2024 du 14 mai 2024 consid. 10.2 ; E-4792/2023 du 25 avril 2024 consid. 8.2 et réf. cit. ; E-1682/2024 du 10 avril 2024 consid. 9.1.1 et réf. cit.), que le recourant est originaire de la ville de E._______, où se trouvent sa mère et sa soeur et où il peut retourner, qu'en outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète de l'intéressé, celui-ci étant encore jeune, sans charge de famille et disposant d'une formation en (...) ainsi que d'une expérience professionnelle dans ce domaine et dans la (...) (cf. p-v de l'audition du 22 novembre 2024, questions 22 à 24), que par ailleurs, étant donné qu'un traitement psychiatrique a été dispensé au recourant en Turquie, sans qu'une hospitalisation ait été nécessaire et que sa santé s'est rétablie depuis son arrivée en Suisse (cf. idem, questions 75 à 78), son état de santé apparaît compatible avec l'exécution du renvoi (cf.”

“3 LAsi, qu'au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que pour la même raison, rien n'indique que l'intéressé serait en tel cas exposé à un risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohibés par les art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1-8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, qu'en effet, en dépit de la résurgence, depuis le mois de juillet 2015, du conflit turco-kurde suite à la reprise d'affrontements directs entre les membres du PKK et les forces de sécurité étatique dans plusieurs provinces du Sud-Est, la Turquie ne connaît pas sur l'ensemble de son territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, qu'il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être mis sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres, qu'en effet, il a affirmé être en bonne santé, à l'exception de son problème à l'oesophage, pour lequel il pourra, au besoin, bénéficier d'un suivi médical en Turquie, qu'il n'a aucune charge familiale et peut se prévaloir d'une longue expérience professionnelle dans plusieurs domaines, qu'il pourra, dans un premier temps du moins, retourner vivre chez ses parents à B.”

“8 CEDH, faute de rapport de dépendance particulier avec son frère, que le recourant ne se trouve en Suisse que depuis six mois, de sorte qu'il n'a pas encore pu s'intégrer fortement en Suisse et que son retour en Autriche ne va pas provoquer de déracinement de nature à violer son intérêt supérieur en tant qu'enfant, au sens de l'art. 3 CDE, qu'il a d'ailleurs indiqué aucune expérience négative en Autriche, mais précisé qu'il avait pu bénéficier de soins pour ses dents qui s'étaient cassées en route (cf. ch. 2.06 du pv de l'audition du 11 octobre 2024), que, pour le surplus, il est renvoyé à la motivation topique de la décision attaquée sur la qualité effective des liens entre les deux frères et leur absence de pertinence au regard de l'art. 8 CEDH, ainsi que sur l'absence de déracinement de Suisse en cas de renvoi en Autriche (art. 3 CDE), que, pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi doit donc être considérée comme licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20]), que cette mesure est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), dans la mesure où l'Autriche a été désignée par le Conseil fédéral comme un Etat dans lequel l'exécution du renvoi est présumée raisonnablement exigible (art. 83 al. 5 LEI en lien avec l'art. 18 de l'ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers [OERE, RS 142.281] et son annexe 2), qu'il n'existe en l'espèce aucun élément de nature à infirmer cette présomption, que les derniers rapports de consultation de l'infirmerie datant des 6 et 13 janvier 2025 font état d'une amélioration de l'état psychique et de l'absence de problèmes de sommeil chez A._______, que l'attestation du 26 février 2025 de la psychologue, qui suit le prénommé depuis le 10 février précédent, ne mentionne pas de diagnostics ou troubles de santé concrets, que si l'intéressé devait actuellement avoir besoin d'un suivi pour des problèmes psychiques dus à la perspective du retour en Autriche, ceux-ci ne sont, à l'évidence, toutefois pas de nature à faire obstacle au renvoi, même en cas d'une éventuelle péjoration future, qu'en effet, même dans cette optique, il existe des possibilités de traitement adéquat en cas de renvoi, le système de santé autrichien disposant de moyens comparables au système de santé suisse, en particulier pour le suivi de troubles psychiques graves de la lignée dépressive, voire pour prévenir et soigner des comportements suicidaires, qu'en tout état de cause, selon la pratique du Tribunal, ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires ("suicidalité") ne s'opposent en soi à l'exécution du renvoi, y compris au niveau de son exigibilité, seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant être prise en considération (cf.”

“4 LEI ne saurait être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures de soins et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard que l'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2014/26 ; 2011/50). Ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible si les troubles constatés ne peuvent être qualifiés de graves, à savoir pas tels qu'en l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique (cf. ATAF 2009/2 ; JICRA 2003 n° 24). 9.4 En l'occurrence, il ne ressort pas du dossier que les problèmes de santé de la recourante sont tels que l'exécution de son renvoi la mettrait concrètement en danger, au sens restrictif de l'art. 83 al. 4 LEI. En effet, l'intéressée ne présente pas, en l'état, de problèmes de santé graves qui nécessiteraient une prise en charge ainsi qu'un traitement particulièrement lourds et en l'absence desquels son état se dégraderait rapidement de manière à mettre en danger son intégrité physique ou psychique en cas de retour en Guinée (cf. ATAF 2011/50 précité consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2 et jurisp. cit.). Pour rappel, il ressort des rapports médicaux établis par sa psychiatre qu'elle souffre d'un état de stress post-traumatique pour lequel elle a bénéficié d'une psychothérapie, qui a été interrompue, ses problèmes métaboliques étant devenus trop importants (cf. let. W.). Elle souffre également d'un trouble alimentaire de type hyperphagie boulimique. Selon les dernières informations, son état phycologique est stable et ses crises d'hyperphagies sont moins fréquentes (cf. rapport du 12 août 2024 ; let. W.). De plus, un spécialiste en endocrinologie et diabétologie a signalé des troubles dépressifs réactionnels, sans que ceux-ci n'aient été diagnostiqués par sa psychiatre.”

“Le Tribunal admet dès lors que l'exécution de son renvoi sous forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et 83 al. 3 LEI). 5.3 5.3.1 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.). 5.3.2 En dépit de la résurgence, depuis le mois de juillet 2015, du conflit turco-kurde suite à la reprise d'affrontements directs entre les membres du PKK et les forces de sécurité étatique dans plusieurs provinces du sud-est, la Turquie ne connaît pas de situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêts du Tribunal D-1356 et 1358/2024 du 14 mai 2024 consid. 10.2 ; E-4792/2023 du 25 avril 2024 consid. 8.2 et réf. cit. ; E-1682/2024 du 10 avril 2024 consid. 9.1.1 et réf. cit.). Le recourant est originaire de la province de F._______, mais a vécu à G._______, où résident la plupart de ses proches (cf. p-v de l'audition du 6 mars 2023, questions 19 à 30) ainsi qu'à H._______ et I._______. En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète de l'intéressé ; il est en effet encore jeune, sans charge de famille et dispose d'une bonne formation ainsi que d'une vaste expérience professionnelle (cf. p-v de l'audition du 6 mars 2023, questions 36 à 40). Par ailleurs, son état de santé apparaît sans gravité, son asthme étant traité par médicaments courants et son hernie discale par physiothérapie (cf. idem, questions 5 à 8 ; attestations médicales des (...) et (...) septembre 2022) ; il n'a déposé depuis lors aucun rapport médical.”

“3 LAsi, que, pour les mêmes raisons, il n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20] ; ATAF 2014/28 consid. 11), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 2011/50 consid. 8.1 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, qu'en effet, le Sri Lanka ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile ou une violence généralisée (cf. ATAF 2011/24 consid. 12 et 13) qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêts de référence D-3619/2016 du 16 octobre 2017 consid. 9.4.3 et E-1866/2015 consid. 13), que ni la crise économique et financière à laquelle est confronté le pays depuis 2022 ni l'évolution de la situation politique dans ce pays (accession à la présidence, le 22 septembre 2024, d'Anura Kumara Dissanayaka) ne sont susceptibles de modifier cette appréciation (cf. notamment arrêt du Tribunal D-6616/2024 du 6 mars 2025, p. 13 [où il est en outre fait mention de cinq autres arrêts récents]), qu'en l'occurrence, le recourant, qui a toujours vécu dans la région de D._______ jusqu'à l'époque de son départ du pays, est jeune, sans charge de famille, au bénéfice d'une expérience professionnelle et n'a pas allégué de problème de santé particulier, que bien que cela ne soit nullement décisif en l'occurrence, il dispose aussi d'un bon réseau familial au Sri Lanka (voir Q. 32 et Q. 38 du pv de l'audition), sur lequel il pourra également compter à son retour, que partant, sa réintégration professionnelle et sociale au Sri Lanka n'apparaît manifestement pas insurmontable, notamment dans la région de D.”

“LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible, qu'en l'occurrence, malgré la conclusion subsidiaire tendant au prononcé d'une admission provisoire, force est de constater que le recours ne comporte aucune motivation sous cet angle, qu'en tout état de cause, comme le SEM l'a retenu à juste titre, l'exécution du renvoi de l'intéressé ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, celui-ci n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), qu'au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi s'avère licite (cf. art. 83 al. 3 LEI), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, qu'en effet, la Turquie ne se trouve actuellement pas en proie à une guerre, une guerre civile ou une situation de violence généralisée, sur l'ensemble de son territoire, qu'il ne ressort pas non plus du dossier qu'il pourrait être mis sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres, qu'il peut être renvoyé sur ce point aux considérants de la décision attaquée (cf. consid. III ch. 2 p. 10 s.), suffisamment motivée, que sont en effet demeurés incontestés, dans le recours, tant les facteurs favorables à la réinsertion du recourant en Turquie que les développements relatifs à un accès aux soins adéquats dans ce pays (cf. idem), que le Tribunal fait entièrement siens, que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (cf.”

“Cette disposition s'applique, d'une part, aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée et, d'autre part, aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier en matière de pénurie de logements et d'emplois, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.6 ; 2010/41 consid. 8.3.6 ; 2009/52 consid. 10.1 ; 2008/34 consid. 11.2.2). 7.2 7.2.1 Ainsi que le Tribunal l'a confirmé récemment, le Pakistan ne connaît pas, sur l'ensemble de son territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêt du Tribunal D-5852/2024 du 27 septembre 2024 consid. 8.3.2 et réf. cit.). 7.2.2 Le recourant argue cependant que sa région d'origine, à savoir le district de Kurram, situé dans la province de Khyber Pakhtunkhwa, connaît de nombreux épisodes de violences. Des attaques terroristes y seraient perpétrées et la situation se serait encore péjorée depuis la prise de pouvoir par les talibans en Afghanistan voisin. L'intéressé a en particulier insisté sur la situation des personnes de confession chiite et a cité, à l'appui de ses allégations, plusieurs sources qui rapportent la survenance de tels évènements dans sa province d'origine. 7.2.3 Cela étant, ainsi que le SEM l'a retenu à juste titre, s'il est indéniable que la région d'origine du recourant est touchée par des épisodes de violences (cf. notamment Organisation suisse d'aide aux réfugiés [OSAR], Factsheet Pakistan, février 2024), ces éléments ne permettent pas d'amener à une conclusion différente quant à la situation sécuritaire au Pakistan.”

“311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]) que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, qu'en effet, quoi qu'en dise le recourant (cf. pourvoi, p. 16 en particulier), le Burundi ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous ses ressortissants, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêts du Tribunal E-3219/2024 du 29 novembre 2024 consid. 8.2 ; D-903/2024 du 6 mars 2024 consid. 5.2 et réf. cit.), qu'il ne ressort pas du dossier qu'il souffrirait de problèmes de santé particuliers qui impliqueraient un risque majeur en cas de retour (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2), qu'en plus d'être encore jeune, il est au bénéfice d'une formation universitaire et d'expériences professionnelles, qu'il sera accompagné de sa compagne - et de leur enfant - dont le recours est également rejeté par arrêt du même jour (cf.”

“3 En l'espèce, pour les raisons exposées, la recourante n'a pas démontré à satisfaction de droit qu'il existerait pour elle un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou d'une peine et d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH ou 3 Conv. torture en cas d'exécution du renvoi dans son pays d'origine. Dans ce cadre, il est souligné qu'il ne ressort du dossier aucun élément concret permettant de retenir que l'intéressée pourrait être confrontée selon une haute probabilité à un risque de « retrafficking » en cas de retour en Guinée ; ainsi qu'exposé, sa crainte d'être retrouvée dans son pays par la femme qui aurait exploité sa force de travail en B._______ n'apparaît pas vraisemblable (cf. consid. 5.5.6). 8.4 Dans ces conditions, l'exécution du renvoi de l'intéressée sous forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et 83 al. 3 LEI). 9. 9.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 9.2 Malgré l'instabilité politique marquée par le putsch du 5 septembre 2021, qui a abouti à l'arrestation du président Alpha Condé - au pouvoir depuis fin 2010 - et à la dissolution des institutions, la Guinée ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art.”

“Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en oeuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux - par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 consid. 11). 7.5 En l'occurrence, pour les motifs déjà relevés (cf. consid. 3.2.1 et 3.2.2.2), le recourant n'a pas été en mesure de démontrer qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements prohibés pas les art. 3 CEDH et 3 Conv. torture du seul fait de son orientation sexuelle. Dès lors, l'exécution de son renvoi ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et 83 al. 3 LEI). 8. 8.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique, d'une part, aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et, d'autre part, aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 8.2 Malgré l'instabilité politique marquée par le putsch du 5 septembre 2021, qui a abouti à l'arrestation du président Alpha Condé - au pouvoir depuis fin 2010 - et à la dissolution des institutions, la Guinée ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren. Auch in diesem Zusammenhang kann vollumfänglich auf die Ausführungen des SEM verwiesen werden, denen in der Beschwerde wiederum nichts entgegengehalten wird. Nach dem Gesagten erweist sich der Vollzug der Wegweisung auch als zumutbar. Den Akten lassen sich auch keine Hinweise entnehmen, dass der gesundheitliche Zustand des Beschwerdeführers einem Wegweisungsvollzug entgegenstehen könnte. Zwar reichte er im vorinstanzlichen Verfahren zwei ärztliche Berichte aus dem Jahr 2022 zu den Akten, in dem von psychischen Problemen und einem Medikamentenabusus mit anschliessender ambulanter Betreuung berichtet wird. Auf Beschwerdeebene wird darauf aber nicht mehr eingegangen und es werden auch keine entsprechenden Anträge gestellt. Ohnehin lassen sich aber psychische Beschwerden in der Türkei behandeln und steht eine allfällige Suizidalität einem Wegweisungsvollzug praxisgemäss nicht entgegen. Schliesslich vermag auch die Einheit der Familie und das Kindeswohl zu keinen anderen Schlussfolgerungen zu führen.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren. Im Iran herrscht weder Krieg oder Bürgerkrieg noch eine Situation allgemeiner Gewalt. Selbst unter Berücksichtigung der Tatsache, dass die Staatsordnung als totalitär zu bezeichnen ist, sowie der erheblichen Spannungen, die seit September 2022 im Land herrschen, ist der Vollzug der Wegweisung in den Iran - auch für abgewiesene weibliche Asylsuchende - grundsätzlich als zumutbar zu qualifizieren (vgl. statt vieler die Urteile des BVGer E-4281/2021 vom 7. März 2024 E. 8.3.2; D-5650/2023 vom 5. März 2024 E. 7.2 und E-3436/2021 vom 1. November 2023 E. 8.3.2, je m.w.H.). Die Beschwerdeführerin reichte am 26. Dezember 2022 unter anderem einen auf den 25. November 2022 datierten Abklärungsbericht ein, wonach sie an einer posttraumatischen Belastungsstörung im zeitlichen Zusammenhang einer im (...) 20(...) erlittenen (...) leide. Darüber hinaus leide sie an einer rezidivierenden depressiven Störung (gegenwärtig mittelgradige Episode). Seither wurden keine neuen Arztberichte nachgereicht, weshalb nicht davon auszugehen ist, dass sich die gesundheitliche Situation der Beschwerdeführerin seither verschlechtert hat.”

“1 La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ‑ RS 0.101 ; ATF 135 II 105 consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur une base légale et respecte le principe de la proportionnalité. 3.2 L'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l'art. 75 al. 1 lettre h LEI, permet d'ordonner la détention administrative d'un ressortissant étranger afin d'assurer l'exécution d'une décision de renvoi ou d'expulsion notifiée à celui-ci, lorsque la personne concernée a été condamnée pour crime, par quoi il faut entendre une infraction passible d’une peine privative de liberté de plus de trois ans (art. 10 al. 2 CP). 3.3 Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 3.4 La détention doit être levée notamment si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (art. 80 al. 6 let. a LEI). Dans ce cas, la détention dans l'attente de l'expulsion ne peut en effet plus être justifiée par une procédure d'éloignement en cours ; elle est, de plus, contraire à l'art. 5 par. 1 let. f CEDH (ATF 130 II 56 consid. 4.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_955/2020 du 10 décembre 2020 consid.”

“2.3 et E-569/2022 du 23 juin 2022 consid. 3.3.4 et réf. cit.). Dans sa décision du 6 mai 2024, le SEM a exposé les raisons pour lesquelles les problèmes de santé du recourant ne constituaient, selon lui, pas un obstacle à l'exécution du renvoi. Aucun manquement dans l'instruction de l'état de santé ne peut lui être reproché. S'agissant de la question de savoir si le SEM aurait dû vérifier le prix exact des traitements en Russie dans ses consultings médicaux, elle peut rester indécise dans la mesure où le recourant a pu entretemps bénéficier de ces traitements en Suisse, en particulier de la perfusion isolée du membre. Quant à savoir si l'évolution de la situation médicale du recourant, telle qu'elle ressort des rapports médicaux produits au stade du recours, constitue un obstacle à l'exécution du renvoi, cette question relève du fond et sera discutée ci-après (cf. consid. 7 et 8 infra). 5.6 Partant, il y a lieu d'écarter les griefs formels allégués par l'intéressé. 6. Aux termes de l'art. 83 al. 1 LEI, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée. A contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible. 7. 7.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 7.2 En l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art.”

“_______ de lui remettre un rapport d'enquête concernant les possibilités d'une prise en charge en Géorgie des affections du recourant, rapport sur lequel les recourants ont pu se déterminer. Dans ces circonstances, il apparaît que les éléments pertinents de la cause ont été recueillis de manière complète et exacte. Le SEM n'était donc pas tenu de procéder à des mesures d'instruction complémentaires. 6.5 Il s'ensuit que le grief de l'établissement inexact et incomplet des faits (cf. art. 106 al. 1 let. b LAsi) s'avère mal fondé. Les conclusions du recours tendant à l'annulation des décisions contestées et au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire sont dès lors rejetées. 7. Sur le fond, les recourants reprochent au SEM d'avoir rejeté à tort leurs demandes de réexamen, dès lors que la mise en oeuvre de leur renvoi serait illicite ou inexigible compte tenu des nouvelles affections dont souffre le recourant depuis la clôture de la procédure ordinaire. Ils demandent en conséquence à ce que soit prononcée leur admission provisoire. 7.1 En vertu de l'art. 83 al. 1 LEI, auquel renvoie l'art. 44 in fine LAsi, le SEM décide d'admettre à titre provisoire l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée (cf. art. 83 al. 2 à 4 LEI). Les trois conditions imposant l'octroi de l'admission provisoire sont de nature alternative : il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi ne puisse être exécuté (cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2 ; 2009/51 consid. 5.4). 7.2 En matière d'asile, le requérant qui se prévaut d'obstacles à l'exécution du renvoi doit les établir ou, à tout le moins, les rendre hautement vraisemblables lorsque la preuve au sens strict n'est pas raisonnablement exigible au vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.7.4 ; 2012/31 consid. 7.1). 8. 8.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine, dans son Etat de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art.”

“Il découle de ce qui précède que, comme l’ont retenu l’intimé puis le TAPI, les recourants ne satisfont pas aux conditions strictes d’un cas de rigueur. C’est donc à juste titre que les instances précédentes ont refusé de transmettre leur cas au SEM avec un préavis positif en vue de la délivrance d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur. 10) Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée ou dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une demande d'autorisation (ATA/822/2021 du 10 août 2021 consid. 4a ; ATA/1798/2019 du 10 décembre 2019 consid. 6). En l'espèce, dès lors qu'il a, à juste titre, refusé l’octroi d’autorisations de séjour aux recourants, l'intimé devait prononcer leur renvoi. 11) a. Le renvoi d'un étranger en application de l'art. 64 al. 1 LEI ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque l'intéressé ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). L'exécution du renvoi n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger l'étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). b. L'art. 83 al. 4 LEI s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre ou de violence généralisée (Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, op. cit., p. 949). En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, de logement, d'emplois et de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger (arrêts du TAF 2010/54 consid.”

“Pour qu'il puisse invoquer la protection de la vie familiale découlant de cette disposition, l'étranger doit entretenir une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; 137 I 284 consid. 1.3 ; ATA/384/2016 du 3 mai 2016 consid. 4d). b. Dans la mesure où l'existence d'un cas de rigueur n'est pas retenue pour le recourant, son épouse ne peut se prévaloir de leur relation de couple pour se prévaloir d'un droit de séjour fondé sur l'art. 8 CEDH. 12) a. Selon l'art. 64 al. 1 LEI, les autorités compétentes renvoient de Suisse tout étranger qui n'a pas d'autorisation alors qu'il y est tenu (let. a), ainsi que tout étranger dont l'autorisation est refusée, révoquée ou n'a pas été prolongée (let. c) en assortissant ce renvoi d'un délai de départ raisonnable (al. 2). b. Le renvoi d'un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque l'intéressé ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). L'art. 83 al. 3 LEI vise notamment l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture - RS 0.105 ; ATF 139 II 65 consid. 5.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_55/2015 du 9 mai 2016 consid. 4.1). L'exécution du renvoi n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger l'étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). L'autorité à qui incombe la décision doit donc dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle se trouverait l'étranger concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public militant en faveur de son éloignement de Suisse (ATAF 2009/52 consid.”

“4), l'instruction d'office de son état de santé, qu'il lui incombait cependant d'informer l'autorité d'asile de ses troubles de santé en lui communiquant les informations nécessaires, ce d'autant plus qu'il a refusé de lui en permettre l'accès, qu'il n'a en outre produit aucun document médical attestant des troubles allégués et n'apparaît pas s'être adressé à un médecin depuis son arrivée en Suisse, le recours ne contenant de surcroît aucun argument ou élément nouveau à cet égard, qu'en conclusion, il n'apparaît pas que l'exécution du renvoi en Grèce mettrait concrètement le recourant en danger au sens restrictif de l'art. 83 al. 4 de la loi du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20), que les raisons d'ordre général invoquées par l'intéressé pour s'opposer à l'exécution de son renvoi, soit les difficultés des conditions de vie en Grèce, ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète au sens de la loi ainsi que de la jurisprudence (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 ; 2010/41 consid. 8.3.5 ; 2008/34 consid. 11.2.2 ; 2007/10 consid. 5.1 ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 consid. 5a ; E-3427/2021 et E-3431/2021 précités consid. 11.5.1) et ne constituent dès lors pas non plus un obstacle sous l'angle de l'exigibilité de cette mesure, que dans ces conditions, la présomption de l'art. 83 al. 5 LEI n'est pas renversée, de sorte que l'exécution du renvoi se révèle raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), que cette mesure est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), les autorités grecques ayant expressément donné leur accord à la réadmission de l'intéressé et celui-ci disposant d'un permis de résidence en Grèce valable jusqu'en août 2027, que pour le reste, il peut être renvoyé à la motivation de la décision attaquée, dès lors que celle-ci est claire ainsi que détaillée et que le recours ne contient aucun élément nouveau susceptible d'en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), que c'est dès lors à bon droit que le SEM a prononcé l'exécution du renvoi, que ne contenant aucun élément nouveau propre à remettre en cause le bien-fondé de la motivation de la décision, le recours est en conséquence rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), en raison de son caractère manifestement infondé, qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art.”

“torture) en cas de retour en Grèce, que cette mesure est présumée raisonnablement exigible en direction des Etat membres de l'UE ou de l'AELE (art. 83 al. 5 LEI en lien avec art. 18 de l'ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers [OERE ; RS 142.281] et son annexe 2), dont la Grèce fait partie, que le recourant a requis l'instruction d'office de son état de santé, qu'il n'a toutefois produit aucun document médical attestant des troubles de santé allégués, que, lors de son séjour au Centre fédéral pour requérant d'asile (CFA), il ne s'est pas non plus présenté à l'infirmerie afin d'obtenir des soins, de telle sorte rien n'indique, en l'état du dossier, que les prétendus problèmes de santé seraient graves et nécessiteraient des soins urgents, le recours ne contenant au demeurant aucun argument ou élément au sujet de l'état de santé, qu'en conclusion, il n'apparaît dès lors pas que l'exécution de son renvoi en Grèce le mettrait concrètement en danger au sens restrictif de l'art. 83 al. 4 LEI, que les raisons d'ordre général invoquées par l'intéressé pour s'opposer à l'exécution de son renvoi, soit les difficultés des conditions de vie en Grèce, ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète au sens de la loi et de la jurisprudence (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 ; 2010/41 consid. 8.3.5 ; 2008/34 consid. 11.2.2 ; 2007/10 consid. 5.1 ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 consid. 5a ; arrêts E-3427/2021 et E-3431/2021 précités consid. 11.5.1) et ne constituent dès lors pas non plus un obstacle sous l'angle de l'exigibilité de cette mesure, que, dans ces conditions, la présomption de l'art. 83 al. 5 LEI n'est pas renversée, de sorte que l'exécution du renvoi se révèle raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), que cette mesure est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), les autorités grecques ayant expressément donné leur accord à la réadmission de l'intéressé et celui-ci disposant d'un permis de résidence valable jusqu'en avril 2027, que c'est dès lors à bon droit que le SEM a prononcé l'exécution du renvoi, qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (art.”

“_______ a été hospitalisé du 5 novembre au 7 décembre 2023, que selon les pièces médicales figurant au dossier, le prénommé a été traité notamment pour une « immunodéficience sur infection à VIH de stade SIDA », une infection digestive avec perforation iléale et péritonite purulente, une pneumonie nosocomiale avec insuffisance respiratoire, une anémie, une hépatite C active et une dénutrition protéino-énergétique sévère, qu'au terme de son hospitalisation, il s'est vu prescrire un traitement médicamenteux - notamment à base de Biktarvy® (thérapie antirétrovirale contre le VIH) - et inviter à une consultation de suivi en date du 21 décembre 2023, qu'aucun document médical n'a cependant été produit par l'intéressé à la suite de cette consultation, de sorte que rien ne permet de retenir que ses troubles se soient altérés de manière significative depuis, que l'exécution du renvoi des personnes en traitement médical en Suisse ne devient inexigible que dans la mesure où elles ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence à leur retour dans le pays d'origine ou de provenance, que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit. ; 2009/2 consid. 9.3.2 ; cf. Jean-Marie Staubli, Situations médicales sérieuses et exécution du renvoi, in : Jusletter 17 avril 2023, p. 10 ss), que cette définition des soins essentiels tend en principe à exclure les soins avancés relativement communs et les soins coûteux, les soins devant consister en principe en des actes relativement simples, limités aux méthodes courantes et traitements de routine relativement bon marché, les soins vitaux ou permettant d'éviter d'intenses souffrances demeurant toutefois réservés (cf. Gabrielle Steffen, Soins essentiels, Un droit fondamental qui transcende les frontières ?, 2018, p. 150 ss), que l'art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé que l'on trouve en Suisse, que l'exécution du renvoi demeure ainsi raisonnablement exigible si les troubles ne peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.”

“_______ a également fait valoir être très affecté psychologiquement, sans autre précision, qu'il sied toutefois de relever qu'aucun document médical ayant trait à un éventuel trouble psychologique n'a été versé en cause, ni durant la procédure de première instance ni dans le cadre du recours, quand bien même plus de six mois se sont écoulés depuis le dépôt de la demande d'asile, que cela étant, le trouble annoncé ne revêt, en l'état, ni la gravité ni l'intensité requises pour s'avérer déterminantes au regard des critères stricts retenus par la jurisprudence susmentionnée, qu'en tout état de cause, le requérant pourra, le cas échéant, être pris en charge en Albanie, ce qu'il n'a du reste pas contesté à l'appui de son recours, qu'il pourra également, en cas de besoin, se constituer une réserve de médicaments avant son départ et présenter au SEM, après la clôture de la présente procédure, une demande d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi, et en particulier une aide individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile relative au financement (OA 2, RS 142.312) en vue d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise en charge d'éventuels soins médicaux indispensables, que, par conséquent, l'état de santé du recourant ne constitue manifestement pas un obstacle insurmontable de nature à rendre l'exécution du renvoi inexigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant en possession d'un passeport en cours de validité (déposé au dossier) et étant tenu, le cas échéant, de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi), qu'en conséquence, le recours doit également être rejeté, en tant qu'il porte sur le renvoi et l'exécution de cette mesure, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.”

“Le renvoi d'un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). L'art. 83 al. 3 LEI vise notamment l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture - RS 0.105 ; ATA/801/2018 précité consid. 10c ; ATA/981/2015 du 22 septembre 2015). L'art. 83 al. 4 LEI s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre ou de violence généralisée (Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, éd., Code annoté de droit des migrations, volume II : loi sur les étrangers, Berne 2017, p. 949). En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, de logement, d'emplois et de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger (ATAF 2010/54 consid. 5.1 ; arrêt du TAF E-5092/2013 du 29 octobre 2013 consid 6.1 ; ATA/515/2016 du 14 juin 2016 consid. 6b). b. En l'espèce, le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à coronavirus (COVID-19) n'est, de par son caractère temporaire, pas de nature à remettre en cause l'exécution d'un renvoi. S'il devait retarder momentanément l'exécution du renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, en temps approprié (arrêt du TAF D-1233/2018 du 29 avril 2020 ; ATA/630/2020 du 30 juin 2020 consid.”

“4 PA), ni par les considérants juridiques de la décision attaquée (ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment où elle statue (cf. ATAF 2021 IV/3 consid. 4.1.2). 3. 3.1 L'admission provisoire peut être proposée par les autorités cantonales (art. 83 al. 6 LEI). Le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). Ces trois conditions, susceptibles d'empêcher l'exécution du renvoi, sont de nature alternative : il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi soit inexécutable (cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2 ; 2009/51 consid. 5.4). 3.2 L'exécution du renvoi n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 3.3 L'exécution du renvoi n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). Tel est par exemple le cas s'agissant de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH. 3.4 L'exécution de cette mesure ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple, en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou en raison d'obstacles d'ordre personnels, tels que la nécessité médicale ou la vulnérabilité particulière (art. 83 al. 4 LEI). Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger (cf.”

“April 1999 (BV; SR 101), Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe [FoK; SR 0.105] und Art. 3 der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten vom 4. November 1950 (EMRK; SR 0.101) einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG). Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren. Der Vollzug ist schliesslich nicht möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer weder in den Heimat- oder in den Herkunftsstaat noch in einen Drittstaat ausreisen oder dorthin gebracht werden kann (Art. 83 Abs. 2 AIG).”

“5 Abs. 1 AsylG, Art. 33 Abs. 1 des Abkommens über die Rechtsstellung der Flüchtlinge [FK, SR 0.142.30], Art. 25 Abs. 3 BV, Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe [FoK, SR 0.105] und Art. 3 EMRK) einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG). Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Gemäss Art. 83 Abs. 5 AIG ist der Vollzug einer Wegweisung in einen EU- oder EFTA-Staat vermutungsweise zumutbar. Der Vollzug ist schliesslich nicht möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer weder in den Heimat- oder in den Herkunftsstaat noch in einen Drittstaat ausreisen oder dorthin gebracht werden kann (Art. 83 Abs. 2 AIG).”

“Nach dem Gesagten erweist sich der Vollzug der Wegweisung auch weiterhin als zumutbar im Sinne Art. 83 Abs. 4 AIG.”

“supra), que pour les mêmes motifs que ceux évoqués précédemment, il n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour en Turquie, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), qu'en conséquence, l'exécution du renvoi est licite (art. 83 al. 3 LEI), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 2011/50 consid. 8.1 8.3 et réf. cit.), qu'il est notoire que la Turquie ne se trouve pas actuellement en proie à une guerre, une guerre civile ou une situation de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire, qui permettrait d'emblée de présumer, à propos de tous les ressortissants de ce pays et indépendamment des circonstances de chaque cas d'espèce, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, que la situation personnelle du recourant ne justifie pas non plus que l'on retienne l'inexigibilité de l'exécution du renvoi, qu'en effet, l'intéressé était dernièrement domicilié à (...) et a également déjà vécu à (...) par le passé (cf. procès-verbal de l'audition du 27 novembre 2023, Q. 7 à Q. 10, p. 3), régions du pays qui n'ont pas été directement concernées par l'état d'urgence consécutif au dernier tremblement de terre d'ampleur survenu en Turquie, qu'âgé de (...), le recourant est jeune et en bonne santé (cf. ibidem, Q. 51 à 54, p. 6 s.) et n'a pas charge de famille (cf. ibidem, Q. 41, p. 6) ; qu'il est en outre au bénéfice d'une formation universitaire (cf. ibidem, Q. 16 s., p. 3) et a déjà exercé plusieurs activités professionnelles - certes faiblement rémunérées - par le passé (cf. ibidem, Q. 21 à 26, p. 4) ; qu'en outre et bien que cet élément ne soit pas décisif, il dispose d'un réseau familial au pays (cf. ibidem, Q. 27 à 33, p. 4 s.), susceptible, le cas échéant de lui venir en aide au moment de sa réinstallation, qu'il est rappelé au demeurant que les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du renvoi un certain effort de la part des personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre - comme c'est le cas en l'espèce - de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail leur assurant un minimum vital (cf.”

“44 in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible, qu'en l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. supra), que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas démontré à satisfaction de droit qu'en cas d'exécution du renvoi dans son pays, il existerait pour lui un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105), qu'au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi s'avère licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEI a contrario, qu'elle est également raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEI a contrario, qu'en effet, malgré le conflit armé en cours en Equateur depuis le 9 janvier 2024, ce pays ne connaît pas sur l'ensemble de son territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, qu'il peut être attendu du recourant qu'il s'installe si nécessaire dans une province autre que celles où l'état d'urgence a été proclamé, ce d'autant plus eu égard aux facteurs favorables à sa réinstallation au pays, à savoir sa jeunesse, sa bonne santé (...), l'absence d'une famille à charge et la perspective d'accéder à un emploi compte tenu de son parcours professionnel, que, compte tenu des arguments du recourant et du dossier, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant des questions de droit non invoquées (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2), que c'est en conclusion à raison que le SEM a estimé que l'exécution du renvoi était licite, raisonnablement exigible et possible au sens de l'art.”

“3) et qu'il n'est pas démontré qu'elle ne pourra pas concrètement parvenir à surmonter les obstacles pratiques pour y avoir accès, qu'il sera par ailleurs possible à la recourante d'obtenir une aide au retour sous la forme d'une fourniture de médicaments (cf. art. 93 al. 1 let. d LAsi) ou d'une prise en charge du traitement pour la période initiale suivant son renvoi (cf. art. 75 de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 2, RS 142.312]), que s'agissant enfin des raisons d'ordre général invoquées par les intéressés pour s'opposer à l'exécution de leur renvoi, soit les difficultés des conditions de vie en Grèce, elles ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète au sens de la loi et de la jurisprudence (cf. arrêt du Tribunal E-3427/2021 et E-3431/2021 [causes jointes] précité consid. 11.5.1 ; cf. aussi ATAF 2011/50 précité consid. 8.1 à 8.3 ; 2010/41 consid. 8.3.5 ; 2008/34 consid. 11.2.2 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5a) et ne constituent dès lors pas non plus un obstacle sous l'angle de l'exigibilité de l'exécution du renvoi, que dans ces conditions, la présomption de l'art. 83 al. 5 LEI n'étant pas renversée, l'exécution du renvoi se révèle raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI), que cette mesure est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI), les autorités grecques ayant expressément donné leur accord à la réadmission des recourants, que c'est dès lors à bon droit que le SEM a prononcé l'exécution du renvoi, que ne contenant aucun élément nouveau propre à remettre en cause le bien-fondé de la motivation de la décision, le recours est en conséquence rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), qu'enfin, la demande d'assistance judiciaire totale doit être rejetée, les conclusions du recours paraissant d'emblée vouées à l'échec (cf. art. 102m al. 1 LAsi en lien avec art. 65 al. 1 PA), de sorte qu'il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let.”

“3 CEDH, la Cour européenne des droits de l'homme, dans sa jurisprudence, juge notamment qu'une simple possibilité de mauvais traitements n'entraîne pas en soi une violation de l'art. 3 CEDH, et exige la preuve fondée sur un faisceau d'indices ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants, sans qu'il faille exiger une certitude absolue (cf. ATAF 2011/24 susmentionné consid. 10.4.1 et arrêts cités), qu'en l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, les recourants n'ayant pas la qualité de réfugié, pour les motifs déjà exposés plus haut, que pour ces mêmes raisons, A._______ n'est pas davantage parvenu à apporter un faisceau d'indices convergents rendant hautement probable que lui-même et ses enfants seraient exposés en Macédoine du Nord à un risque concret de traitements contraires au droit international et à l'art. 3 CEDH notamment, de sorte que l'exécution du renvoi des recourants dans cet Etat s'avère in casu conforme à la loi (art. 83 al. 3 LEI), qu'aux termes de l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale, que les motifs résultant de difficultés consécutives à une crise socio-économique (pauvreté, conditions d'existence précaires, difficultés à trouver un travail et un logement, revenus insuffisants, absence de toute perspective d'avenir), ou encore, la désorganisation, la destruction des infrastructures ou des problèmes analogues auxquels chacun peut être confronté, dans le pays concerné, ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète selon l'art. 83 al. 4 LEI, étant rappelé qu'en matière d'exécution du renvoi, les autorités d'asile peuvent exiger un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, après leur retour, de surmonter les difficultés initiales à trouver un logement ainsi qu'un emploi leur assurant un minimum vital (sur l'ensemble de ces questions, voir ATAF 2014/26 consid.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren.”

“En définitive, il n'y a pas de doute que le refus par le SPOP de transmettre une situation au SEM en vue de son examen au regard de l'art. 83 LEI constitue une décision formelle au sens de l'art. 3 LPA-VD. Pour ce motif, elle devrait normalement pouvoir faire l'objet d'un recours auprès de la Cour de céans.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren.”

“_______, tels qu'ils ressortent du dossier de première instance (eczéma au cuir chevelu, aménorrhées en lien avec un syndrome grippal et problèmes d'insomnie suite au séisme vécu en Turquie) n'ont plus du tout été invoqués dans le cadre du recours, ce qui permet de présumer qu'ils se sont résorbés dans l'intervalle, qu'en outre, même à supposer qu'ils soient en partie encore d'actualité, ils ne sont de toute façon manifestement pas d'une gravité particulière et pourraient aussi être traités sans problèmes en Turquie, qu'en outre, les recourants disposent tous deux d'un réseau familial dans leur province d'origine, et pourront aussi compter, en cas de réel besoin, sur une aide complémentaire de la part du frère et de la soeur de A._______ résidant depuis de nombreuses années en Suisse, où tous deux ont un statut légal stable et une activité rémunérée, et avec lesquels les intéressés entretiennent de bonnes relations (voir à ce propos pour plus de détails p. 10 par. 3 in fine et par. 4 de la décision attaquée, et réf. cit.), que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), les recourants étant tenus de collaborer à l'obtention de documents de voyage leur permettant de retourner dans leur pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), qu'en conséquence, le recours est rejeté en totalité, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), que par le présent prononcé, la demande de dispense d'avance de frais de procédure est sans objet (art. 63 al. 4 PA), que dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale est rejetée, l'une au moins des conditions cumulatives à l'art. 65 al. 1 PA n'étant pas satisfaite (voir également art. 102m al. 1 et 4 LAsi), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.”

“4) ; qu'il dispose également d'un réseau familial, constitué notamment de son père, de sa grand-mère paternelle - laquelle a déjà subvenu à ses besoins par le passé (cf. ibidem, Q. 15, p. 3 et Q. 87, p. 11) - ainsi que de sa grand-mère maternelle (...) - laquelle l'a déjà hébergé par le passé - (cf. ibidem, Q. 21, p. 4 et Q. 42, p. 6 s. en lien avec Q. 67, p. 10), de même que d'un oncle installé en Norvège, dont il a affirmé qu'il avait financé son voyage (cf. ibidem, Q. 33, p. 5), soit autant de personnes qui sont susceptibles, le cas échéant, de lui venir en aide au moment de son retour, qu'il sied de rappeler à ce stade que les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, comme c'est le cas en l'espèce, de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital au moment de leur retour (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5), qu'enfin, l'exécution du renvoi est possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), dès lors que l'intéressé a produit sa carte d'identité originale et qu'il est en toute hypothèse tenu pour le surplus de collaborer à l'obtention des documents devant lui permettre de retourner au Sri Lanka (art. 8 al. 4 LAsi), qu'aussi, le recours doit également être rejeté en tant qu'il porte sur le renvoi et l'exécution de cette mesure, et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ces points, que, s'avérant manifestement infondé dans la mesure de sa recevabilité (cf. supra, p. 7 s'agissant du « complément au recours » du 4 novembre 2023 [date du timbre postal]), le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al.”

“_______, que dans ces conditions, il pourra retourner dans le logement familial, où vivent ses parents et où il a presque toujours vécu, que, s'il le préfère et en vertu de la liberté d'établissement, il lui est loisible de s'installer dans une autre région de son pays, à Istanbul par exemple, de l'aéroport duquel il a quitté son pays pour la Bosnie, qu'en outre, il est dans la force de l'âge, ne souffre pas de problèmes de santé décisifs (outre les problèmes aux [...] mentionnés ci-dessus, une [...] pour laquelle il a subi deux opérations en Turquie et suivait des séances de physiothérapie), ceux-ci ayant été pris en charge dans son pays d'origine, et pourra compter sur le soutien, outre de ses père et mère, d'un frère et de deux soeurs qui vivent dans le même quartier de D._______, que, bien que cela ne soit pas décisif en l'espèce, disposant de formations en (...) et en (...) acquises après avoir terminé le lycée en 20(...) ainsi que de plusieurs expériences professionnelles, il devrait pouvoir réintégrer le marché du travail, en dépit de son handicap, étant encore précisé qu'il a de son propre chef démissionné de son dernier emploi, peu de temps avant son départ de Turquie, que les conséquences du tremblement de terre ne s'opposent dès lors pas à l'exécution du renvoi du recourant dans le cas particulier, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.) le recourant étant tenu, le cas échéant, de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'en conséquence, le recours est rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que la demande d'assistance judiciaire totale doit être rejetée, les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec (art. 102m al. 1 et 4 LAsi ; 65 al. 1 PA), qu'étant donné l'issue de la cause, il y a donc lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art.”

“3), que s'agissant de son état de santé, il n'apparait pas que l'intéressé suit actuellement un traitement spécifique en Suisse, que souffrant [de problèmes de santé] depuis son enfance, il a été pris en charge en Guinée, selon ses affirmations, ayant reçu des antibiotiques, qu'il a aussi eu accès à des établissements hospitaliers dans son pays d'origine, qu'ainsi, il pourra bénéficier d'une structure médicale, lors de son retour en Guinée, quand bien même les standards de soin n'y seraient pas les mêmes qu'en Suisse, qu'il n'est pas établi que le recourant ne serait pas en mesure d'exercer une activité professionnelle en vue de prendre en charge une partie de ses frais de santé, comme il l'a déjà fait dans le passé (cf. procès-verbal d'audition [p.-v.] du 26 septembre 2023, réponses aux questions 53 à 58, p. 7s.), que sa mère qui loue une grande maison ainsi que « beaucoup de terrains et de surfaces » pourra le cas échéant l'aider financièrement (cf. p.-v. du 26 septembre 2023, réponse à la question 71, p. 9), que, par conséquent, l'exécution du renvoi est également raisonnablement exigible, qu'enfin, l'exécution de son renvoi ne se heurte pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible, le recourant étant en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12), que, pour le reste, renvoi peut être fait aux considérants de la décision attaquée, le recours ne contenant ni arguments ni moyens de preuve susceptibles d'en remettre en cause le bien-fondé, qu'en conséquence, le recours est rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que la demande tendant à l'exemption d'une avance de frais est devenue sans objet avec le présent prononcé, qu'enfin, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée, les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec (art. 65 al. 1 PA), qu'il y a ainsi lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.”

“73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 relative au financement [OA 2, RS 142.312]), puis avec le soutien que son fils en Suisse pourra lui apporter, qu'il sera aussi rappelé que, selon ses dires, dès (...), il touchera une rente d'invalidité complète (cf. pv d'audition du 14 aout 2023, Q. 54 : « La somme restante, je devrais commencer à la toucher à partir de l'année (...). Je devrais la toucher mensuellement pendant 15 ans. »), que, compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de conclure qu'il n'existe pas, en la présente cause, de motif déterminant pour conclure à l'inexigibilité de l'exécution du renvoi au sens de l'art. 83 al. 4 et 5 LEI, que sur ce point, il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), notamment en ce qui concerne la recourante et la disponibilité, en Serbie, des traitements dont elle a besoin, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), les recourants étant tenus de collaborer à l'obtention de documents de voyage leur permettant de retourner dans leur pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), qu'en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne l'exécution du renvoi, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge des recourants.”

“93 al. 1 let. d LAsi) ou d'une prise en charge de leurs éventuels traitements médicaux pour la période initiale suivant leur transfert (art. 75 de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 2, RS 142.312]). 7.4 Quant aux raisons d'ordre général invoquées par les intéressées pour s'opposer à l'exécution de leur renvoi, soit les difficultés des conditions de vie en Italie - celles-là ayant signalé que des femmes s'étaient vues contraintes de se prostituer pour subvenir à leurs besoins -, elles ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète au sens de la loi et de la jurisprudence (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 ; 2010/41 consid. 8.3.5 ; 2008/34 consid. 11.2.2 ; 2007/10 consid. 5.1 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5a) et ne constituent dès lors pas non plus un obstacle sous l'angle de l'exigibilité de l'exécution du renvoi. 7.5 Compte tenu de ce qui précède, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 8. Cette mesure est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), les autorités italiennes ayant expressément donné leur accord à la réadmission des intéressées. 9. En conséquence, les décisions attaquées doivent être confirmées également sur les questions du renvoi et de son exécution. Les recours doivent donc être intégralement rejetés. 10. S'avérant manifestement infondés, ils le sont dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 11. 11.1 Les demandes de dispense du versement d'une avance des frais de procédure deviennent sans objet avec le présent arrêt. 11.2 Les conclusions des recours étaient d'emblée vouées à l'échec, de sorte que les requêtes d'assistance judiciaire « totale » doivent être rejetées (art. 102m al. 1 LAsi en lien avec l'art. 65 al. 1 PA). 11.3 Compte tenu de l'issue des causes, il y aurait lieu de mettre les frais de la procédure à la charge des recourantes, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; RS 173.”

“), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître une mise en danger concrète du recourant, qu'en l'occurrence, il est notoire que le Maroc ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants de ce pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, que par ailleurs, les affections dont souffre le recourant - à savoir un état de stress post-traumatique, un syndrome d'apnée du sommeil, une rhinite, de l'asthme, des troubles du sommeil ainsi que de l'anxiété - ne présentent pas une gravité telle qu'elles seraient de nature à faire obstacle à l'exécution du renvoi, que l'état de santé de l'intéressé ne présentant aucune aggravation notable depuis le dernier arrêt du Tribunal, il convient pour le surplus d'y renvoyer (cf. E-3545/2024 du 17 juin 2024 p. 7), qu'enfin, l'exécution du renvoi ne se heurte pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que dans ces conditions, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, que partant, le recours doit également être rejeté, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, que celui-là s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée (art.”

“Comme déjà exposé, la recourante, dont la durée de son séjour en Suisse doit être fortement relativisée, ne peut se prévaloir d’une intégration socio-professionnelle dans ce pays. C’est partant à juste titre que tant l’autorité intimée, qui n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation, que le TAPI, ont retenu que les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour n’étaient pas remplies. 4.             La recourante conteste que son renvoi soit licite et raisonnablement exigible. 4.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). 4.2 Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui‑ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). L'art. 83 al. 4 LEI s'applique en premier lieu aux « réfugiées et réfugiés de la violence », soit aux personnes étrangères qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugiée ou réfugié parce qu'elles ne sont pas personnellement persécutées, mais qui fuient des situations de guerre ou de violence généralisée (Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, vol. II : loi sur les étrangers, Berne 2017, p. 949). En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, de logement, d'emplois et de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger (arrêt du TAF E-5092/2013 du 29 octobre 2013 consid 6.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren.”

“4 AIG relevante Veränderung der allgemeinen Lage in Israel unmittelbar bevor, dass sich auch den Vorbringen der Beschwerdeführerin zu ihrer persönlichen Situation keine Gründe entnehmen lassen, welche die Zumutbarkeit eines Vollzugs der Wegweisung nach Israel in Frage stellen könnten, dass dabei die Frage, wie gross das soziale Netzwerk nach der Ausreise verschiedener Personen sei, welche die Beschwerdeführerin im Rahmen ihres Studiums kennengelernt habe, offensichtlich nicht von entscheidwesentlicher Bedeutung ist, dass aus dem allgemeinen, nicht näher konkretisierten oder gar belegten Hinweis auf eine psychische Belastung der Beschwerdeführerin aufgrund der Kriege in der Ukraine und im Gaza-Streifen sowie der Sicherheitslage in Israel offensichtlich nicht auf ein Vollzugshindernis aus medizinischen Gründen geschlossen werden kann, dass die Beschwerdeschrift und die eingereichten Beweismittel auch sonst nichts enthalten, was die zu treffenden Einschätzungen zu ändern vermöchte, dass dies auch für das Vorbringen gilt, in der Schweiz lebe der Partner der Beschwerdeführerin, bei welchem es sich um einen Schweizer Staatsangehörigen handle, lässt sich doch aus diesem Umstand unter den im vorliegenden Verfahren ausschliesslich anzuwendenden Rechtsbestimmungen (Art. 69 Abs. 4 AsylG; Art. 83 Abs. 1 AIG) nichts zugunsten der Beschwerdeführerin herleiten, dass schliesslich angesichts der israelischen Staatsangehörigkeit der Beschwerdeführerin auch von der Möglichkeit des Wegweisungsvollzugs (Art. 83 Abs. 2 AIG) nach Israel auszugehen ist, dass nach dem Gesagten der von der Vorinstanz verfügte Vollzug der Wegweisung zu bestätigen ist, dass die angefochtene Verfügung mithin Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren.”

“Au demeurant, le Conseil fédéral considère que l'exécution d'un renvoi vers ce pays peut être raisonnablement exigée (cf. art. 85 al. 5 LEI; annexe 2 de l'ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers du 11 août 1999 [RS 142.281]). Partant, la situation générale en Géorgie ne fait pas obstacle sous cet angle au retour des intéressés dans leur pays d'origine. Il reste encore à analyser si l'exécution de leur renvoi serait inexigible en raison de l'état de santé du recourant. 9.4 Sur la base des pièces médicales produites et des considérations qui précèdent, même si les problèmes de santé du recourant sont sérieux et ne sauraient en aucun cas être minimisés, le Tribunal estime qu'ils ne constituent pas, en l'occurrence, un obstacle à l'exécution de son renvoi sous l'angle de l'art. 83 al. 4 LEI. Par ailleurs, les médicaments et le suivi médical requis par l'état de santé de l'intéressé sont disponibles en Géorgie (cf. supra consid. 8.5). Il y a lieu de rappeler à ce sujet que l'art. 83 al. 4 LEI ne saurait être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou la maintenir, au motif que les structures hospitalières et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas les standards élevés existants en Suisse. A cela s'ajoute que les coûts des traitements et de l'encadrement médical prescrits pourront être pris en charge par l'UHCP dans la mesure des moyens financiers dont disposent les recourants (cf. supra consid. 8.5). Enfin, bien que cela ne soit pas décisif pour l'issue de la présente cause, il est rappelé qu'il sera possible au recourant de se constituer une réserve de médicaments avant son départ de Suisse pour parer à des difficultés éventuelles entre son arrivée en Géorgie et sa réinsertion effective dans ce pays ; de plus, si cela s'avérait nécessaire, il pourra présenter au SEM, après la clôture de la présente procédure, une demande d'aide au retour au sens de l'art.”

“La Turquie dispose en effet d'infrastructures manifestement suffisantes dans le domaine des soins psychiatriques, même si un traitement stationnaire devait s'avérer nécessaire en raison d'une éventuelle péjoration passagère de son état de santé, une partie importante des coûts afférents pouvant être prise en charge par l'assurance maladie universelle turque (cf. arrêt du Tribunal D-4227/2023 du 20 février 2024 et jurisp. cit.). De surcroît, malgré le départ de ses parents, la recourante dispose d'un solide réseau familial dans son pays, avec lequel elle est restée en contact et qui lui est déjà venu en aide par le passé (cf. procès-verbal de l'audition du 30 octobre 2019, Q. 9, 11, 15 s., 22, 24 ss, 32 et 41 ss). Au surplus, les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5), 12.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI). 13. Enfin, la recourante, qui est en possession d'une carte d'identité (déposée au dossier) est tenue (art. 8 al. 4 LAsi) et en mesure d'entreprendre, le cas échéant, toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 14. En conséquence, le recours doit également être rejeté, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi. 15. 15.1 Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. 15.2 Il s'ensuit que le recours, mal fondé sur tous les points, doit être rejeté. 16. 16.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conformément à l'art.”

“), dass schliesslich seine Beschwerdevorbringen, er habe vergeblich versucht, bei Bekannten und Verwandten in unterschiedlichen Städten in der Türkei zu wohnen, um vor Gewalt und Bedrohungen zu fliehen, und er habe gespürt, dass sein Telefon abgehört werde, als nachgeschoben zu qualifizieren sind, erwähnte er diese doch erstmals auf Beschwerdeebene, dass es dem Beschwerdeführer somit nicht gelingt, die Flüchtlingseigenschaft nachzuweisen oder zumindest glaubhaft zu machen, weshalb die Vorinstanz das Asylgesuch zu Recht ablehnte, dass die Vorinstanz von der Anordnung des Wegweisungsvollzugs absieht und das Anwesenheitsverhältnis nach den gesetzlichen Bestimmungen über die vorläufige Aufnahme regelt, wenn der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig, nicht zumutbar oder nicht möglich ist (Art. 44 AsylG; Art. 83 Abs. 1 AIG [SR 142.20]), dass die Vorinstanz vorliegend auch den Vollzug der Wegweisung zu Recht anordnete und im Wesentlichen auf die entsprechenden Erwägungen verwiesen werden kann, dass die Beschwerdeausführungen diesbezüglich nichts entgegenzuhalten vermögen, dass der Vollzug der Wegweisung in Beachtung der massgeblichen völker- und landesrechtlichen Bestimmungen zulässig ist und bezüglich der in der Beschwerde geltend gemachten Gefährdung auf vorstehende Erwägungen zum Asylpunkt zu verweisen ist (vgl. Art. 83 Abs. 3 AIG), dass die Vorinstanz sodann zu Recht auch von der Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs ausgegangen ist (vgl. Art. 83 Abs. 4 AIG), dass nämlich weder die allgemeine Lage im Heimat- beziehungsweise Herkunftsstaat des Beschwerdeführers noch individuelle Gründe auf eine konkrete Gefährdung im Falle einer Rückkehr schliessen lassen, zumal gemäss konstanter Praxis nicht von einer Situation allgemeiner Gewalt in der Türkei auszugehen ist und sich keine Hinweise darauf ergeben, der Beschwerdeführer könnte in seinem Heimatland, insbesondere in der vom Erdbeben betroffenen Provinz Adiyaman, woher er stammt, in eine existenzbedrohende Notlage geraten, dass insbesondere auch davon auszugehen ist, der Beschwerdeführer sei in der Lage, sich beruflich im Heimatland zu integrieren, dass er überdies im Zusammenhang mit der erstmals auf Beschwerdeebene vorgebrachten Traumatisierung auch in der Türkei eine psychologische Behandlung erhalten könnte, sollte er eine solche benötigen, dass daran auch allfällige Integrationsbemühungen des Beschwerdeführers in der Schweiz nichts zu ändern vermögen, dass der Vollzug der Wegweisung schliesslich ebenso als möglich zu qualifizieren ist (vgl.”

“311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1996 no 18 consid. 14b/ee et jurisp. cit.), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, qu'en effet, le Pakistan ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile ou une violence généralisée, qu'en outre, le recourant est au bénéfice d'une formation et d'une expérience professionnelle dans son pays d'origine, qu'au stade du recours, il n'a pas soutenu que ses problèmes de santé allégués en cours de procédure seraient décisifs, ceux-ci pouvant, en tout état de cause, être soignés au Pakistan, comme le SEM l'a justement relevé, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.) le recourant étant tenu, le cas échéant, de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme anzuordnen. In Nigeria herrscht keine Situation allgemeiner Gewalt und die allgemeine Lage lässt nicht auf eine konkrete Gefährdung im Falle einer Rückkehr schliessen. Der Wegweisungsvollzug nach Nigeria ist nach geltender Praxis grundsätzlich zumutbar (vgl. von vielen Urteil des BVGer E-2694/2024 vom 25. Juni 2024 E. 7.3). Es sind vorliegend auch keine individuellen Gründe ersichtlich, welche gegen den Wegweisungsvollzug sprechen würden. Beim Beschwerdeführer handelt es sich um einen den Akten zufolge gesunden Mann mit einer guten Schulbildung. Auch verfügt der Beschwerdeführer über Arbeitserfahrung und mit seiner Mutter und seiner Schwester verfügt er in Nigeria über ein bestehendes Beziehungsnetz, so dass nicht davon auszugehen ist, dass der Beschwerdeführer bei einer Rückkehr nach Nigeria aus sozialen oder wirtschaftlichen Gründen in eine existenzielle Notlage geraten wird. Es bestehen keine Wegweisungsvollzugshindernisse und solche wurden in der Beschwerde auch nicht geltend gemacht.”

“]), qu'en l'espèce, faute de s'être vu reconnaître la qualité de réfugié pour les raisons déjà exposées plus haut, A._______ ne peut valablement se prévaloir du principe de non-refoulement ancré à l'art. 5 al. 1 LAsi, qu'il n'a pas non plus établi ou même rendu vraisemblable qu'un retour dans son pays d'origine l'exposerait à un risque réel d'être soumis à un traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention du 4 novembre 1959 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), étant rappelé qu'une simple possibilité de mauvais traitements ne suffit pas et que la personne concernée doit rendre hautement probable qu'elle serait visée directement par des mesures incompatibles avec ces dispositions (cf. ATAF 2014/28 consid. 11.4.1 et ATAF 2011/24 susvisé consid. 10.4 p. 503 s.), qu'en conséquence l'exécution du renvoi du recourant s'avère licite (art. 83 al. 3 LEI), qu'en ce qui concerne le caractère raisonnablement exigible - ou non - d'une telle mesure (art. 83 al. 4 LEI), il sied tout d'abord de rappeler que le Bénin, déclaré « safe country » (cf. p. 6 supra), ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée laissant présumer, pour tous les recourants appelés à retourner dans ce pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens dudit art. 83 al. 4 LEI, indépendamment des circonstances de chaque cas particulier, qu'en outre, c'est à juste titre que le SEM a considéré que les problèmes de santé de l'intéressé ne revêtaient pas un degré de gravité tel qu'il rendrait l'exécution du renvoi inexigible, au sens de la jurisprudence du Tribunal en la matière publiée sous les ATAF 2011/50 [consid. 8.3] et 2009/2 [consid. 9.3.2], que les documents médicaux produits au stade du recours ne sont pas de nature à remettre en question pareille appréciation de l'autorité inférieure, à supposer qu'ils concernent réellement A.”

“311) n'étant réalisée in casu, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue, de par la loi, de confirmer le renvoi, que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI), qu'en l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, attendu que c'est à juste titre que le recourant s'est vu dénier la qualité de réfugié (cf. supra), que l'intéressé, pour les mêmes motifs que ceux évoqués précédemment, n'est pas parvenu non plus à établir à satisfaction de droit qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux (« real risk ») d'être victime, en cas de retour en Turquie, de traitement inhumains ou dégradants au sens de l'art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), qu'en conséquence, l'exécution du renvoi est licite (art. 83 al. 3 LEI), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 2011/50 consid. 8.1 8.3 et réf. cit.), qu'il est notoire que la Turquie ne se trouve pas actuellement en proie à une guerre, une guerre civile ou une situation de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire, qui permettrait d'emblée de présumer, à propos de tous les ressortissants de ce pays et indépendamment des circonstances de chaque cas d'espèce, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, que la situation personnelle du recourant ne justifie pas non plus que l'on retienne l'inexigibilité de l'exécution du renvoi, que, selon la jurisprudence, l'exigibilité de l'exécution du renvoi dans l'une ou l'autre des onze provinces touchées par les tremblements de terre de février et avril 2023, à savoir Adana, Adiyaman, Diyarbakir, Elazi , Gaziantep, Hatay, Kahramanmara , Kilis, Malatya, Osmaniye et anliurfa doit faire l'objet d'un examen individuel, que dans ce cadre, il convient de tenir compte de la situation des personnes vulnérables - en particulier celle des malades chroniques et des personnes fragiles ou handicapées -, notamment celles qui devraient retourner dans les provinces de Hatay, Adiyaman, Kahramanmara et Malatya, lesquelles ont été particulièrement frappées par le séisme (cf.”

“Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz (insbesondere Art. 5 Abs. 1 AsylG, Art. 33 Abs. 1 des Abkommens über die Rechtsstellung der Flüchtlinge [FK, SR 0.142.30], Art. 25 Abs. 3 BV, Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe [FoK, SR 0.105] und Art. 3 EMRK) einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG).”

“Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG). Da der Beschwerdeführer die Flüchtlingseigenschaft nicht erfüllt, ist das flüchtlingsrechtliche Rückschiebungsverbot von Art. 33 Abs. 1 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (FK, SR 0.142.30) und Art. 5 AsylG nicht anwendbar. Die Zulässigkeit des Vollzuges beurteilt sich vielmehr nach den allgemeinen verfassungs- und völkerrechtlichen Bestimmungen (Art. 25 Abs. 3 BV; Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe [FoK, SR 0.105]; Art. 3 EMRK). Weder aus seinen Aussagen noch aus den Akten ergeben sich Anhaltspunkte dafür, dass er für den Fall einer Ausschaffung nach Russland dort mit beachtlicher Wahrscheinlichkeit einer nach Art. 3 EMRK oder Art. 1 FoK verbotenen Strafe oder Behandlung ausgesetzt wäre. Gemäss Praxis des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte (EGMR) sowie jener des UN-Anti-Folterausschusses müsste er eine konkrete Gefahr («real risk») nachweisen oder glaubhaft machen, dass ihm im Fall einer Rückschiebung Folter oder unmenschliche Behandlung drohen würde (vgl.”

“L’exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (al. 4). 10.         L’admission provisoire est de la seule compétence du SEM ; elle ne peut être que proposée par les autorités cantonales (art. 83 al. 6 LEI ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1001/2019 du 3 décembre 2019 consid. 3). L’art. 83 al. 6 LEI vise avant tout la situation dans laquelle des autorités cantonales constatent des obstacles liés à l’exécution d’un renvoi. Cette disposition a un caractère facultatif et implique que le SEM n’est saisi que si l’avis de l’autorité cantonale s’avère positif. Les intéressés n’ont, pour leur part, aucun droit à ce que le canton demande au SEM une admission provisoire en leur faveur sur la base de l’art. 83 al. 6 LEI (ATF 141 I 49 consid. 3.5.3). Néanmoins, l’existence même de l’art. 83 LEI implique que l’autorité cantonale de police des étrangers, lorsqu’elle entend exécuter la décision de renvoi, statue sur la question de son exigibilité (ATA/1539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 7c). 11.         L’art. 83 al. 3 LEI vise notamment l’étranger pouvant démontrer qu’il serait exposé à un traitement prohibé par l’art. 3 CEDH ou l’art. 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture - RS 0.105 ; ATA/1004/2021 du 28 septembre 2021 consid. 4a ; ATA/997/2020 du 6 octobre 2020 consid 6a et les arrêts cités). Ces dispositions conventionnelles ont la même portée que l’art. 10 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), selon lequel la torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits et l’art. 25 al. 3 Cst., d’après lequel nul ne peut être refoulé sur le territoire d’un État dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement ou peine cruels et inhumains (ATF 139 II 65 consid. 5.4). Pour apprécier l’existence d’un risque réel de mauvais traitements, il convient d’appliquer des critères rigoureux. Il s’agit de rechercher si, eu égard à l’ensemble des circonstances de la cause, il y a des motifs sérieux et avérés de croire que l’intéressé, si on le renvoie dans son pays, y courra un risque réel d’être soumis à un traitement contraire à l’art.”

“9 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, doit être rejeté. 5. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 6. L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20). 6.1 6.1.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101]). Il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 6.1.2 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de l'art.”

“Die vorläufige Aufnahme wird vom SEM verfügt, wenn der Vollzug der Weg- oder Ausweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zumutbar ist (Art. 83 Abs. 1 AIG). Die Beschwerdeführenden stellen zu Recht nicht mehr in Frage, dass nach Art. 83 Abs. 6 AIG nur die kantonale Behörde einen Antrag auf vorläufige Aufnahme stellen kann, nicht aber sie selber (BGE 137 II 305 E. 3.2 mit Hinweisen; BVR 2013 S. 543 E. 7.1, 2015 S. 105 E. 4 und 5 [zusammengefasst]). – Hinsichtlich der Beschwerdeführerin hat die SID ausgeführt (angefochtener Entscheid E. 3.2), das SEM habe über Asyl und Wegweisung befunden, weshalb die kantonalen Behörden eine vor­läufige Aufnahme nach Art. 83 AIG nur noch beantragen könnten, wenn der Vollzug der Wegweisung unmöglich wäre (vgl. Art. 17 Abs. 1 der Verordnung vom 11. August 1999 über den Vollzug der Weg- und Ausweisung sowie der Landesverweisung von ausländischen Personen [VVWAL; SR 142.281]; kri­tisch dazu Ruedi Illes, in Caroni/Gächter/Thurnherr [Hrsg.], Kommentar zum AuG, 2010, Art. 83 N. 50 f., Peter Bolzli, in Spescha et al. [Hrsg.], Migra­tionsrecht, 5. Aufl. 2019, Art. 83 AIG N. 37). Dazu wäre erforderlich, dass der Kanton rechtzeitig alle notwendigen Massnahmen für den Vollzug der Weg­weisung getroffen hat, diese aber dennoch unmöglich ist.”

“Mangels Leistung des Kostenvorschusses wurde auf die Beschwerde mit Urteil E-3078/2015 vom 17. Juni 2015 nicht eingetreten, womit die angefochtene Verfügung rechtskräftig wurde. C. Ebenfalls im Mai 2015 ersuchte der zuständige Kanton das SEM um Vollzugsunterstützung. D. Das zuständige kantonale Migrationsamt verfügte im (...) 2017 eine Eingrenzung mangels Kooperation des Beschwerdeführers hinsichtlich Papierbeschaffung. Nach zwei Jahren (Ablauf einer als verhältnismässig erachteten Befristung) wurde die Eingrenzung aufgehoben. E. Im Rahmen der Rückkehrunterstützung gab das SEM im (...) 2018 eine Abklärung bei der zuständigen Botschaft in Indien in Auftrag. Das entsprechende Ergebnis datiert vom (...) 2018. Diesem ist unter anderem zu entnehmen, dass davon ausgegangen werden müsse, der Beschwerdeführer habe hinsichtlich seiner Personalien falsche Angaben gemacht. F. Das zuständige kantonale Migrationsamt ersuchte das SEM am 26. August 2020 um Anordnung der vorläufigen Aufnahme des Beschwerdeführers wegen Unmöglichkeit des Wegweisungsvollzugs (Art. 83 Abs. 6 AIG, SR 142.20). Es führte aus, der Beschwerdeführer habe bis heute «Staat unbekannt» als Nationalität hinterlegt, weshalb die Wegweisung aktuell und in naher Zukunft nicht vollzogen werden könne. Die Papierbeschaffung bei Indien und Nepal erscheine aussichtslos. Daher sei eine Wegweisung (recte: ein Wegweisungsvollzug) zurzeit unmöglich. Das Verhalten des Beschwerdeführers sei schliesslich einwandfrei und sehr kooperativ. Dem Gesuch wurden zwei Schreiben mit Sendequittungen bezüglich Papierbeschaffung beigelegt. G. Das SEM kam dem kantonalen Ersuchen mit Verfügung vom 18. Dezember 2020 nach. Es führte aus, eine mögliche freiwillige Rückkehr in den Heimatstaat stehe der vorläufigen Aufnahme wegen Unmöglichkeit des Wegweisungsvollzugs von vornherein entgegen. Hingegen sei eine solche anzuordnen, wenn der Vollzug bereits ein Jahr unmöglich gewesen sei und die Unmöglichkeit auf unabsehbare Zeit weiterbestehe. Diese Voraussetzungen seien vorliegend erfüllt, weshalb eine vorläufige Aufnahme anzuordnen sei.”

“Zur Begründung führte es an, dass die Beschwerdeführerin seit 2011 als anerkannter Flüchtling in Südafrika gelebt und gemäss der südafrikanischen Gesetzgebung Anrecht auf einen Aufenthaltsstatus als Flüchtling habe, weshalb die Beschwerdeführerin und ihre Kinder dorthin zurückkehren könnten. Das Bundesverwaltungsgericht wies eine gegen diese Verfügung gerichtete Beschwerde vom 12. März 2020 mit Urteil D-1491/2020 vom 25. März 2020 ab. B. Mit Eingabe ihres damaligen Rechtsvertreters an das Bundesverwaltungsgericht vom 6. November 2020 ersuchte die Beschwerdeführerin um Revision des Urteils D-1491/2020 vom 25. März 2020 hinsichtlich des Wegweisungsvollzugs, der unentgeltlichen Prozessführung und der Kostenauferlegung. Sie beantragten unter anderem die Anordnung der vorläufigen Aufnahme. Das Bundesverwaltungsgericht wies das Revisionsgesuch mit Urteil D-5560/2020 vom 25. November 2020 ab, soweit es auf dieses eintrat. C. C.a Am 5. November 2020 beantragte das Migrationsamt des Kantons E._______ beim SEM gestützt auf Art. 83 Abs. 2 i.V.m. Art. 83 Abs. 6 AIG die vorläufige Aufnahme der Beschwerdeführerin und ihrer Kinder. Es begründete seinen Antrag damit, dass der Vollzug der Wegweisung nach Südafrika unmöglich sei und ein Vollzug der Wegweisung nach Kongo (Kinshasa) als unzulässig erscheine. Die Beschwerdeführerin sei in Südafrika als Flüchtling anerkannt worden. Sie verfüge über einen südafrikanischen Flüchtlingsausweis und eine bis zum (...) 2022 gültige Aufenthaltsbewilligung in Südafrika. Gemäss einer (internen) E-Mail des SEM vom 27. Februar 2020 verlören anerkannte Flüchtlinge, die Südafrika ohne Einholung einer Bewilligung verlassen hätten, den Flüchtlingsstatus. Der Fachspezialist Rückkehr des SEM sei der Ansicht, es könne ausgeschlossen werden, dass die südafrikanische Botschaft (nachfolgend Botschaft) ein Laissez-Passer ausstellen werde. C.b Das SEM teilte der kantonalen Behörde am 18. Dezember 2020 mit, es würden Abklärungen bei den südafrikanischen Behörden getätigt. Das Gesuch um Anordnung der vorläufigen Aufnahme werde bis zum Abschluss derselben pendent gehalten.”

“De la même manière, le fait d'être frappé d'une expulsion obligatoire exclut d'emblée l'octroi de toute autorisation de séjour (Arrêt du Tribunal fédéral 6B_884/2022 du 20 décembre 2022 consid. 3.1). 13.         Selon l'art. 66d al. 1 CP, l'exécution de l'expulsion obligatoire selon l'art. 66a CP peut être reportée lorsque des règles impératives du droit international s'opposent à l'expulsion. À ce propos, le législateur était conscient du fait que les étrangers expulsés du pays ne disposent plus d'un droit de séjour, même en cas de report de l'exécution (Message du Conseil fédéral 26 juin 2013 concernant une modification du code pénal et du code pénal militaire [Mise en oeuvre de l'art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels], in FF 2013 5373, ch. 1.2.10 p. 5403 s.). Il a été considéré que cette situation était une conséquence directe de la nouvelle disposition constitutionnelle (art. 121 al. 3 à 6 Cst.) et que rien ne justifiait de privilégier les personnes frappées d'une expulsion par rapport à celles auxquelles une admission provisoire avait été refusée en vertu de l'art. 83 al. 7 LEI (Message précité, ch. 1.2.10 p. 5403 s.). 14.         L'art. 83 al. 9 LEI dispose que l'admission provisoire n'est pas ordonnée ou prend fin notamment avec l'entrée en force d'une expulsion obligatoire au sens de l'art. 66a CP. 15.         En l'espèce, le recourant fait l'objet de deux mesures d'expulsion judiciaire obligatoire prononcées par jugements du 12 novembre 2018 de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois à Lausanne et du 4 février 2020 de la CPAR. Dans ces deux jugements entrés en force, une expulsion obligatoire d'une durée de dix ans en application de l'art. 66a CP a été ordonnée. Le 16 octobre 2020, la CPAR a par ailleurs refusé de réviser son jugement. Partant, le recourant est privé de tout titre de séjour et de tout droit à séjourner en Suisse. Toutefois, compte tenu de son mauvais état de santé et en application de l'art. 66d CP, l'OCPM a reporté à trois reprises l'exécution de son expulsion par décisions des 27 janvier 2022, 27 janvier 2023 et 26 février 2024. Contrairement à ce que soutient le recourant, ces reports et son état de santé précaire ne lui donnent pas, conformément à la jurisprudence et au Message du Conseil fédéral précités, le droit à un titre de séjour pour cas de rigueur.”

“Schliesslich ist festzuhalten, dass am vorliegenden Ergebnis auch nichts ändert, dass dem Gesuchsteller im von ihm im September 2021 angestrebten er- neuten Asylverfahren vom SEM unter Verweis auf die rechtskräftige Landesver- weisung die vorläufige Aufnahme verweigert wurde (Urk. 2/3 S. 6), was auch vor Bundesverwaltungsgericht standhielt (Urk. 14/1 S. 3 ff.). Die damit entstandene Situation, in welcher der Gesuchsteller zwar aufgrund des Aufschubes der Lan- - 13 - desverweisung nicht in sein Heimatland zurückgeführt werden kann, hier aber trotz Anerkennung als Flüchtling über keinen gültigen Aufenthaltstitel verfügt, ist Ausfluss der Gesetzeslage (Art. 83 Abs. 9 AIG i.V.m. Art. 66a und Art. 66d StGB) und entsprechend hinzunehmen. Sie betrifft im Übrigen nicht nur den Gesuchstel- ler, sondern trifft auf jeden zu, dessen Landesverweisung in Anwendung von Art. 66d StGB aufgeschoben wird. Dieser vom Gesetzgeber vorgesehene Zu- stand rechtfertigt jedenfalls keine Aufweichung des Prinzips, dass rechtskräftige Urteile grundsätzlich Bestand haben und die Revision als ausserordentliches Rechtsmittel nur in engem Rahmen unter strengen – hier wie dargelegt nicht ge- gebenen – Voraussetzungen zulässig ist. III. Kosten- und Entschädigungsfolgen”

“c LEI, les autorités compétentes rendent une décision de renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). A teneur de l'art. 83 LEI, le renvoi d'un étranger ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (al. 1). L'exécution du renvoi n'est pas possible lorsque l'intéressé ne peut quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers ni être renvoyé dans un de ces Etats (al. 2). Elle n'est pas licite lorsque le renvoi serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (al. 3). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger l'étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (al. 4). 8.2. L'art. 83 al. 4 LEI s'applique en premier lieu aux "réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre ou de violence généralisée (Posse-Ousmane, in Son Nguyen/Amarelle , op. cit., n. 40 ad art. 83 LEI). 8.3. En l'espèce, le recourant n'allègue pas que l'exécution de son retour dans son pays d'origine serait impossible, illicite ou inexigible au regard de l'art. 83 LEI. Il est toutefois douteux qu'un renvoi en Syrie puisse être exigible, compte tenu des conditions actuelles de sécurité régnant dans ce pays (voir par exemple ATF 147 II 421 consid. 6.1). Cela relevé, il ressort toutefois du dossier soumis à l'autorité de première instance que le recourant bénéficie du statut de réfugié en Allemagne, soit dans un Etat tiers sûr (arrêt du Tribunal administratif fédéral E-5887/2020 du 18 janvier 2022 consid. 3.3.1) où il semble y avoir de la famille. Il dispose ainsi d'une protection internationale en Allemagne, sous forme d'une protection subsidiaire.”

“Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz (insb. Art. 5 Abs. 1 AsylG, Art. 33 Abs. 1 FK, Art. 25 Abs. 3 BV, Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe [FoK, SR 0.105] und Art. 3 EMRK) einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG). Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren. Der Vollzug ist schliesslich nicht möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer weder in den Heimat- oder in den Herkunftsstaat noch in einen Drittstaat ausreisen oder dorthin gebracht werden kann (Art. 83 Abs. 2 AIG). Das SEM wies in der angefochtenen Verfügung zutreffend darauf hin, dass der Vollzug zulässig sei, weil die Beschwerdeführenden im Drittstaat Kanada Schutz vor Rückschiebung im Sinne von Art. 5 Abs. 1 AsylG finden würden und das Non-Refoulement-Gebot bezüglich des Heimat- oder Herkunftsstaates nicht zu prüfen sei. Sodann ergeben sich weder aus den Aussagen der Beschwerdeführenden noch aus den Akten Anhaltspunkte dafür, dass sie für den Fall einer Rückführung nach Kanada dort mit beachtlicher Wahrscheinlichkeit einer nach Art.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren.”

“a LEI prévoit que la détention est levée lorsque le motif de la détention n’existe plus ou l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. L'exécution du renvoi est impossible lorsque le rapatriement est pratiquement exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues et que les papiers requis peuvent être obtenus (arrêt du Tribunal fédéral 2C_984/2020 du 7 janvier 2021 consid. 4.1 et les références). 5.3 Selon l’art. 80 al. 4 LEI, lorsqu’elle examine la décision de détention, de maintien ou de levée de celle-ci, l’autorité judiciaire tient compte de la situation familiale de la personne détenue et des conditions d’exécution de la détention. 5.4 Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 5.5 L'art. 83 al. 4 LEI s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux personnes étrangères qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugiée ou réfugié parce qu'elles ne sont pas personnellement persécutées, mais qui fuient des situations de guerre ou de violence généralisée (Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE [éd.], Code annoté de droit des migrations, volume II : loi sur les étrangers, Berne 2017, p. 949). En revanche, les difficultés socio‑économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, de logement, d'emplois et de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger (ATAF 2010/54 consid.”

“2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 3.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 3.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 4. 4.1 L'exécution du renvoi est illicite lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CCT, RS 0.105). 4.2 En l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme déjà dit, à l'instar des autres pays européens, la Grèce a été désignée comme Etat tiers sûr. Selon l'art. 6a LAsi, un tel Etat est présumé respecter le principe de non-refoulement et aucun élément concret ne permettant de renverser cette présomption.”

“La simple allégation selon laquelle son mari pourrait profiter de sa situation de diplomate est insuffisante. Par ailleurs, les extraits de l'application police-man.ir ne sont pas susceptibles d'établir qu'elle serait interdite de façon irréversible de voyager en cas de retour en Iran. En effet, ils se limitent à faire état de ce que l'intéressée ne serait pas « autorisée à quitter le pays maintenant, c'est-à-dire le 07/12/2023 ». Rien ne laisse penser qu'elle ne pourra pas, en temps voulu, déposer une demande pour quitter l'Iran ou voyager, ni même l'obtenir. Il n'y a donc pas de violation de l'art. 8 CEDH. Enfin, dans la mesure où le séjour de la recourante en Suisse n'est pas, vu ce qui précède, nécessaire au regard de sa situation personnelle, la décision de l'OCPM ne consacre aucune violation de l'art. 59 de la Convention d'Istanbul. Pour le surplus, il ne ressort pas de la procédure que le renvoi de la recourante se heurterait à des obstacles d'ordre technique et serait ainsi matériellement impossible au sens de l'art. 83 al. 2 LEI, ce qu'elle ne fait d'ailleurs pas valoir. L'exécution du renvoi est donc possible. En outre, conformément à la jurisprudence récente précitée, et à défaut d'éléments permettant d'en douter, le renvoi de la recourante vers l'Iran est exigible. Les conditions permettant l’exécution du renvoi sont donc remplies. Mal fondé, le recours sera rejeté. 6.             Malgré l'issue du litige, aucun émolument ne sera perçu, la recourante plaidant au bénéfice de l’assistance juridique (art. 87 al. 1 LPA et art. 13 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l'issue du litige, il ne sera pas alloué d'indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA).   * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE à la forme : déclare recevable le recours interjeté le 19 octobre 2023 par A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 15 septembre 2023 ;     au fond : le rejette ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.”

“6a AsylG ihre völkerrechtlichen Verpflichtungen einhalten. Gestützt auf Art. 83 Abs. 5 AIG besteht ferner die Vermutung, dass eine Wegweisung in einen EU- oder EFTA-Staat in der Regel zumutbar ist. Es obliegt der betroffenen Person, diese Legalvermutungen umzustossen. Damit dies gelingt, hat sie ernsthafte Anhaltspunkte dafür vorzubringen, dass die Behörden des in Frage stehenden Staates im konkreten Einzelfall das Völkerrecht verletzen, ihr nicht den notwendigen Schutz gewähren oder sie menschenunwürdigen Lebensumständen aussetzen würden respektive dass sie im in Frage stehenden Staat aufgrund von individuellen Umständen sozialer, wirtschaftlicher oder gesundheitlicher Art in eine existenzielle Notlage geraten würde (vgl. statt vieler: Urteil des BVGer E-3427/2021, E-3431/2021 vom 28. März 2022 E. 11.4). Der Vollzug ist schliesslich nicht möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer weder in den Heimat- oder in den Herkunftsstaat noch in einen Drittstaat ausreisen oder dorthin gebracht werden kann (Art. 83 Abs. 2 AIG).”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme anzuordnen.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren (vgl. dazu BVGE 2014/26 E.7.9 f.). Dass eine konkrete Gefährdung nicht zwingend in der allgemeinen Situation im Heimat- oder Herkunftsstaat begründet sein muss, verdeutlicht der Hinweis auf eine medizinische Notlage in Art. 83 Abs. 4 AIG. Eine ausländische Person kann gemäss Rechtsprechung auch aus individuellen Gründen wirtschaftlicher, sozialer oder gesundheitlicher Natur konkret gefährdet sein (vgl. BVGE 2014/26 E. 7.5 m.w.H.). Die Beantwortung der Frage, ob die Ausländerin oder der Ausländer im Falle des Vollzugs der Weg- oder Ausweisung im Heimat- oder Herkunftsstaat konkret gefährdet wäre, erfordert eine Prognose, welche vor dem länderspezifischen Hintergrund im Rahmen einer Einzelfallbeurteilung unter Berücksichtigung der Verhältnisse vor Ort und der individuellen Lebensumstände der betroffenen Person vorzunehmen ist (vgl. BVGE 2014/26 E. 7.7.4).”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren.”

“5 LAsi) en cas d'exécution de son renvoi, dans la mesure où elle n'a pas déposé de demande d'asile en Suisse et ne s'y est partant pas vu reconnaître la qualité de réfugié, que le dossier ne comporte à l'évidence pas non plus d'indices sérieux et convaincants que l'intéressée risquerait de subir en Allemagne des traitements contraires à l'art. 3 CEDH, à l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture ; RS 0.105) ou à d'autres dispositions contraignantes du droit international public, qu'au titre de la licéité de l'exécution du renvoi, le Tribunal tient encore à préciser que la présence en Suisse du fils de l'intéressée, C._______, et de la famille de celui-ci, ne permet pas une autre appréciation de la situation, qu'en particulier, l'art. 8 CEDH ne trouve pas application en l'espèce, qu'en effet, il y a lieu de constater qu'il n'existe aucun lien de dépendance établi entre la recourante et son fils majeur (à ce sujet, cf. arrêt du Tribunal E-3844/2024 du 6 septembre 2024, p. 8 et réf. cit.), que l'exécution du renvoi est dès lors licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 2009/50 consid. 8.3 et 8.4 ; 2009/2 consid. 9.1.2 à 9.1.6), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), qu'en particulier, c'est à juste titre que le SEM a considéré que A._______ n'avait pas été en mesure de renverser la présomption légale de l'art. 83 al. 5 LEI, selon laquelle l'exécution du renvoi dans un Etat membre de l'UE ou de l'AELE - en l'occurrence l'Allemagne - est raisonnablement exigible, qu'elle n'a aucunement attesté s'être vu expressément refuser, en violation de la législation européenne, les aides prévues en faveur des bénéficiaires de la protection temporaire, qu'à ce propos, il y a tout particulièrement lieu de mettre en exergue les paragraphes 1 et 2 de l'art. 13 de la Directive 2001/55/CE, à la teneur desquels les Etats membres veillent à ce que les bénéficiaires de la protection temporaire aient accès à un hébergement approprié ou reçoivent, le cas échéant, les moyens de se procurer un logement (par. 1) et prévoient que les bénéficiaires de la protection temporaire reçoivent le soutien nécessaire en matière d'aide sociale et de subsistance, lorsqu'ils ne disposent pas de ressources suffisantes, ainsi que de soins médicaux (par.”

“Auch wenn es für sie aus persönlicher Sicht - namentlich angesichts des tragischen Todes ihres damaligen Verlobten - wünschbar wäre, bei ihren Freunden und ihrem neuen Partner in der Schweiz zu bleiben, lässt dies nicht auf Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs schliessen. Der Kontakt zu diesen Bezugspersonen kann auch im Fall einer Rückkehr nach Grossbritannien aufrechterhalten werden. Den Akten lässt sich sodann nicht entnehmen, dass die Beschwerdeführerin an gravierenden psychischen Problemen oder anderen massgeblichen gesundheitlichen Beeinträchtigungen leiden würde. Zudem konnte sie in England bei einer Gastfamilie wohnen und war sogar in ihrem angestammten Tätigkeitsfeld arbeitstätig, womit sie zumindest gewisse Kontakte geknüpft und Integrationschancen gehabt haben dürfte. Auch wenn sie über kein enges soziales Netz verfügt, sollte es ihr möglich sein, sich allenfalls ein solches neu aufzubauen. Die Voraussetzungen für die Annahme einer konkreten Gefährdung, welche zur Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs im Sinne von Art. 83 Abs. 4 AIG führen könnten, sind vorliegend nicht erfüllt.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme anzuordnen.”

“Das Bundesverwaltungsgericht geht bei dieser Aktenlage davon aus, dass der Beschwerdeführer 3 durch den Vollzug der Wegweisung aus einer Lebensstruktur herausgerissen würde, die während der entscheidenden Jahre der Persönlichkeitsentwicklung seinen Alltag geprägt hat und sich erheblich von derjenigen in der Türkei unterscheiden dürfte. Die Integration des Jugendlichen in die schweizerische Kultur und Lebensweise ist offensichtlich erfreulich weit fortgeschrittenen. Angesichts der mehr als fünfjährigen Prägung durch die hiesigen Verhältnisse ist bei ihm für den Fall einer zwangsweisen Rückkehr ins Heimatland eine konkrete Gefährdung der psychischen Gesundheit und Weiterentwicklung infolge Entwurzelung anzunehmen. Der Vollzug der Wegweisung des Beschwerdeführers 3 erweist sich damit heute als unzumutbar im Sinne von Art. 83 Abs. 4 AIG. Nachdem sich aus den Akten keine Hinweise auf ein Verhalten ergeben, das eine nähere Prüfung unter dem Gesichtspunkt des Ausschlussgrundes von Art. 83 Abs. 7 AIG bedingen würde, sind die Voraussetzungen für die Anordnung seiner vorläufigen Aufnahme in der Schweiz gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG gegeben.”

“procès-verbal de l'audition de C._______ du 14 mai 2024, Q. 4 à 10, p. 3 s. et Q. 11, p. 3, pièce no 56/7 de l'e-dossier) - sera amené, le cas échéant, à retourner dans son Etat d'origine avec ses deux parents - ainsi que son frère majeur -, personnes dont tout indique qu'elles seront en mesure, comme par le passé, de veiller à sa prise en charge, au besoin avec le concours et le soutien de proches, que dans ce contexte et compte tenu notamment de l'âge de l'intéressé, ainsi que de la durée peu importante de son séjour en Suisse (à ce jour, moins d'une année), la mise en oeuvre de son renvoi ne saurait constituer pour lui un déracinement tel qu'il serait susceptible de porter atteinte à son développement personnel sur le long terme, qu'aussi, il résulte d'une pesée globale des intérêts en présence que l'exécution du renvoi au Kosovo de l'intéressé ne constitue pas une mesure incompatible avec le prescrit de l'art. 3 CDE, qu'enfin, la mise en oeuvre de l'exécution du renvoi est également possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 2008/34 consid. 12 et réf. cit.), en tant que A._______, B._______ et D._______ ont produit les originaux de leurs cartes d'identité (cf. pièces nos 5/2, 10/2 et 15/2 de l'e-dossier), et que les recourants sont en toute hypothèse tenus, de par la loi (art. 8 al. 4 LAsi), de collaborer à l'obtention des documents devant leur permettre de retourner dans leur pays, que pour le surplus, il peut être renvoyé aux développements des deux décisions attaquées, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), et que les recours ne contiennent pas d'arguments nouveaux et déterminants, susceptibles d'en remettre en cause le bien-fondé, que partant, les recours des intéressés doivent être intégralement rejetés, que, s'avérant manifestement infondés, dits recours sont rejetés dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'aussi, il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art.”

“4 AIG), dass weder die allgemeine Lage im Heimat- beziehungsweise Herkunftsstaat der Beschwerdeführenden noch individuelle Gründe auf eine konkrete Gefährdung im Falle einer Rückkehr schliessen lassen, dass der Beschwerdeführer 1 seit dem Jahr 2005 Arbeitserfahrungen erworben und er zwei Geschäfte als Selbstständigerwerbender geführt hat sowie alle drei Beschwerdeführenden gemäss Akten gesund sind, dass der Beschwerdeführer aus einer Familie stammt, deren wirtschaftliche Situation vergleichsweise gut ist, und er zudem angegeben hat, gute Beziehungen zu den in der Türkei verbliebenen Angehörigen zu haben, mithin davon ausgegangen werden kann, die Beschwerdeführenden könnten bei einer Rückkehr in die Türkei kurzfristig auf deren Unterstützung zählen, dass die Beschwerdeführenden nach den Erdbeben vom Frühling 2023 und für die Ausbildung der Beschwerdeführenden 2 und 3 in die Provinz Aydin - welche nicht von den Erdbeben betroffen gewesen ist (vgl. hierzu das BVGer-Referenzurteil E-1308/2023 vom 19. März 2024) - umgezogen und dort bis zur Ausreise im April 2024, mithin ein gutes Jahr, gelebt haben, dass davon ausgegangen werden darf, sie könnten dorthin zurückkehren und den Akten insgesamt keine Hinweise auf drohende existenzbedrohende Situation nach ihrer Rückkehr in die Türkei zu entnehmen sind und der Vollzug der Wegweisung nach dem Gesagten auch als zumutbar zu qualifizieren ist, dass der Vollzug der Wegweisung der Beschwerdeführenden in den Heimatstaat schliesslich möglich ist, da keine Vollzugshindernisse bestehen (Art. 83 Abs. 2 AIG), und es ihnen obliegt, bei der Beschaffung allenfalls zusätzlich erforderlicher Reisepapiere mitzuwirken (vgl. Art. 8 Abs. 4 AsylG und dazu auch BVGE 2008/34 E. 12), dass nach dem Gesagten der vom Staatssekretariat verfügte Vollzug der Wegweisung zu bestätigen ist, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen”

“), qu'ils disposent également de proches en Turquie, en particulier la mère et la soeur du prénommé, ainsi que ses oncle et tante, lesquels les ont déjà aidés par le passé, que, quoi qu'il en soit, les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, comme c'est le cas en l'espèce, de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital suite à leur retour au pays (cf. ATAF 2010/41 consid. 8.3.5), que A._______ est certes originaire de la province de H._______ (où il a vécu jusqu'à ces 18 ans), soit l'une des deux provinces du sud-est de la Turquie (avec K._______) où l'exécution du renvoi est, en règle générale, inexigible, en raison d'une situation de violence généralisée (cf. ATAF 2013/2), qu'il n'en demeure pas moins que, pour les motifs exposés ci-avant, le prénommé et sa famille disposent d'une alternative d'établissement raisonnablement exigible sur une autre partie du territoire turc, en particulier dans les villes de E._______ et de I._______, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 p. 513 ss et jurisp. cit.), dès lors que les intéressés sont en possession de passeports en cours de validité (art. 8 al. 4 LAsi), que partant, le recours doit également être rejeté, en tant qu'il porte sur le renvoi et l'exécution de cette mesure, et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ces points, que s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale (art. 102m al. 1 LAsi en lien avec l'art. 65 al. 1 PA) est rejetée, que compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.”

“), qu'ainsi le recourant, qui a d'ailleurs déjà bénéficié par le passé d'un suivi médical dans son pays, pourra y bénéficier à nouveau des soins nécessaires, qu'à ce sujet, il n'a pour le reste fait valoir aucun nouvel élément, ni moyen de preuve nouveau à l'appui de son recours, qu'au demeurant, l'intéressé, malgré le décès d'une de ses soeurs, dispose d'un réseau familial dans son pays (cf. procès-verbal du 11 janvier 2024, questions n° 87 à 104), en particulier sa soeur, sa tante maternelle, son beau-frère ainsi que ses neveux et nièces, en mesure de lui apporter le soutien nécessaire après son retour (cf. aussi décision du SEM du 25 janvier 2024, ch. III. pt 2 p. 10), que rien n'indique qu'il ne pourra pas continuer, en Géorgie, à bénéficier de l'aide sociale ainsi que de ses rentes d'invalidité et/ou de (...), comme avant son départ du pays (cf. procès-verbal précité, questions n° 80 et 135 s.), que pour le reste, renvoi peut être fait aux considérants de la décision attaquée, le recours ne contenant ni arguments ni moyens de preuve susceptibles d'en remettre en cause le bien-fondé, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, qu'en conséquence, le recours est rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), qu'étant donné qu'il est immédiatement statué sur le fond, la demande de dispense du versement d'une avance de frais (art. 63 al. 4 PA) est sans objet, que dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale est rejetée, l'une au moins des conditions cumulatives à l'art.”

“_______ ait impérativement besoin d'un traitement spécifique, le prénommé pourrait à l'évidence en bénéficier dans son Etat d'origine, qu'en effet, cet Etat dispose d'infrastructures manifestement suffisantes dans le domaine des soins psychiatriques, même en cas d'une éventuelle péjoration passagère nécessitant un traitement stationnaire, une partie importante des coûts afférents pouvant être prise en charge par l'assurance maladie universelle turque (voir aussi pour plus de détails la motivation de la décision attaquée, ch. III 2 p. 5 s., et réf. cit.), que si l'on ne saurait certes attendre du recourant qu'il retourne dans la région de B._______, durement touchée par le séisme de février 2023, celui-ci est par contre manifestement en mesure de s'installer dans une autre partie de la Turquie qui n'a pas connu de telles destructions, qu'il pourrait par exemple s'établir dans l'une ou l'autre ville de l'Ouest de la Turquie, dont notamment E._______, où il a déjà résidé et travaillé récemment pendant plus de (...), y disposant très certainement d'un certain réseau social et professionnel, et où habite aussi déjà sa soeur (voir Q. 25 du procès-verbal de son audition sur les motifs d'asile), que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), que la décision attaquée ne viole donc pas le droit fédéral, le SEM ayant aussi établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) ; que, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), elle n'est pas non plus inopportune, qu'en conséquence, le recours est rejeté en totalité, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), que vu le présent prononcé direct sur le fond, la requête de dispense du versement d'une avance de frais est devenue sans objet, que la requête d'assistance judiciaire totale doit également être rejetée, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, l'une au moins des conditions cumulatives de l'art.”

“idem, pt 19) est dénuée de pertinence, le SEM ayant en l'espèce tenu compte de l'ensemble des faits et de tous les aspects de son engagement politique pour apprécier les dangers qu'il encourrait après son retour en Turquie. 3.4 Pour le reste, le Tribunal renvoie à la décision du SEM, que les arguments du recours ne sont pas de nature à remettre en cause (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA). 3.5 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de reconnaître la qualité de réfugié et le rejet de l'asile. 4. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 5. 5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si l'une de ces conditions fait défaut, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI ; [RS 142.20]). 5.2 5.2.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi ou d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). La personne intéressée doit rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux - par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf.”

“4 ; E-3593/2021 du 8 juin 2023 consid. 6.2 et 6.3.6). Dès lors, il n'existe en l'état pas d'indices suffisants que l'activité du recourant sur les réseaux sociaux l'expose à un risque crédible de persécution. 3.5 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de reconnaître la qualité de réfugié et le refus de l'asile. 4. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 5. 5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si l'une de ces conditions fait défaut, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI (RS 142.20). 5.2 5.2.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). La personne intéressée doit rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux - par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf.”

“Enfin, il ne ressort pas des dossiers du SEM et du Tribunal que les recourants ont eu après leur arrivée en Suisse une activité politique, culturelle, religieuse ou autre de nature à attirer négativement l'attention des autorités turques. 8. Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile, doit être rejeté. 9. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 10. L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI (RS 142.20). 11. 11.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ci-après : Conv. torture, RS 0.105). 11.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. En effet, comme exposé plus haut, les recourants n'ont pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans leur pays d'origine, ils seraient exposés à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 11.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art.”

“] habitants), éventuellement dans la ville de Sirnak, qui compte environ 63'000 habitants, ou la province du même nom, comportant au total quelque 500'000 résidents. 3.5 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de l'asile. 4. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 5. 5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si l'une de ces conditions fait défaut, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI. 5.2 5.2.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi ou d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 5.2.2 En l'espèce, les intéressés n'ont pas établi la haute vraisemblance d'un risque de cette nature, dans la mesure où aucune procédure judiciaire n'a été ouverte contre eux, où ils n'ont jamais eu d'engagement politique et où ils n'auraient dû faire face à des difficultés - du reste non décisives en matière d'asile - que dans leur région d'origine.”

“Gestützt auf Art. 83 Abs. 5 AIG besteht die Vermutung, dass eine Wegweisung in einen EU- oder EFTA-Staat in der Regel zumutbar ist (vgl. Anhang 2 der Verordnung über den Vollzug der Weg- und Ausweisung sowie der Landesverweisung von ausländischen Personen [VVWAL, SR 142.281]). Der Bundesrat ist auf seine diesbezügliche Einschätzung, welche periodisch zu überprüfen ist (Art. 83 Abs. 5bis AIG), bisher nicht zurückgekommen.”

“Gestützt auf Art. 83 Abs. 5 AIG besteht die Vermutung, dass eine Wegweisung in einen EU- oder EFTA-Staat in der Regel zumutbar ist (vgl. Anhang 2 der Verordnung über den Vollzug der Weg- und Ausweisung sowie der Landesverweisung von ausländischen Personen [VVWAL, SR 142.281]). Der Bundesrat ist auf seine diesbezügliche Einschätzung, welche periodisch zu überprüfen ist (vgl. Art. 83 Abs. 5bis AIG), bisher nicht zurückgekommen.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren.”

“Cette durée maximale peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité judiciaire cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne coopère pas avec l'autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l'obtention des documents nécessaires au départ auprès d'un État qui ne fait pas partie des États Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). c. Le recourant ne conteste pas que les critères de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et ch. 4 LEI sont remplis. Il peut, à cet égard, être renvoyé aux considérants y relatifs du jugement entrepris, exposés ci-dessus, que la chambre de céans fait pleinement siens. Le recourant soutient, en revanche, qu'en l'absence d'accord de réadmission entre l'Éthiopie et la Suisse, son renvoi serait impossible pour des motifs juridiques. Il convient donc d'examiner si tel est le cas. 4) a. Selon l'art. 80 al. 4 LEI, l'autorité judiciaire qui examine la décision de détention administrative, doit la lever lorsque, selon l'art. 80 al. 6 let. a LEI, l'exécution du renvoi ou de l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. Selon l'art. 83 LEI, l'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États (al. 2). L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son État d'origine, dans son État de provenance ou dans un État tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (al. 3). L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (al. 4). L'impossibilité suppose en tout état de cause notamment que l'étranger ne puisse pas, sur une base volontaire, quitter la Suisse et rejoindre son État d'origine, de provenance ou un État tiers (ATA/1143/2019 du 19 juillet 2019 consid. 10 ; ATA/776/2019 du 16 avril 2019 consid. 7 et les références citées), étant rappelé que tant que l'impossibilité du renvoi dépend de la volonté de l'étranger de collaborer avec les autorités, celui-ci ne peut s'en prévaloir (arrêt du Tribunal fédéral 2C_639/2011 du 16 septembre 2011 ; ATA/221/2018 du 9 mars 2018 ; ATA/381/2012 du 13 juin 2012 ; ATA/283/2012 du 8 mai 2012).”

“20) et 31 et de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Il n’avait pas démontré une très longue durée de séjour en Suisse ni aucun élément permettant de déroger à cette exigence. Il n’avait pas non plus démontré une intégration socioculturelle particulièrement remarquable, ni n’avait pu justifier du niveau A2 à l’oral de français. Enfin, il n’avait pas démontré qu’une réintégration dans son pays d'origine aurait de graves conséquences sur sa situation personnelle indépendamment des circonstances générales (économiques, sociales, sanitaires ou scolaires) affectant l'ensemble de la population restée sur place. Il n'invoquait au surplus pas et, a fortiori, n'avait pas démontré l'existence d'obstacles au retour dans son pays d'origine et le dossier ne faisait pas non plus apparaître que l'exécution de son renvoi ne serait pas possible, pas licite ou ne pourrait pas être raisonnablement exigée au sens de l'art. 83 LEI. 8) Par acte du 17 décembre 2021 et complément du 10 janvier 2022, M. A______ a recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision de l’OCPM du 16 novembre 2021, concluant, principalement, à son annulation et à l’octroi d’une autorisation de séjour, subsidiairement, au renvoi de la cause devant l’OCPM pour nouvelle décision. À titre préalable, il sollicitait son audition. Il était arrivé en Suisse avant 2012, sans pouvoir toutefois le démontrer. En revanche, plusieurs documents confirmaient sa présence à Genève depuis 2012. La décision de l’OCPM corroborait clairement le fait qu’il était arrivé en Suisse en octobre 2012. Il s’agissait là d’une très longue durée de séjour. Ce point étant le seul litigieux, le recours était fondé pour ce seul motif. Par ailleurs, son audition permettrait de prouver son niveau de français. Un permis de séjour devait lui être octroyé en vertu du principe de proportionnalité. Il séjournait, de manière continue et à quelques mois près, depuis dix ans en Suisse.”

“Les autorités sont tenues d'examiner les circonstances particulières de la vie, comme par exemple la maladie ou le handicap (arrêt TC FR 601 2016 128 du 25 avril 2017); qu’outre la durée de résidence, le niveau d’intégration et la situation financière du requérant, l’art. 84 al. 5 LEI suppose encore la prise en considération de l’exigibilité d’un retour de la personne admise provisoirement vers son pays de provenance; qu’à ce titre, la notion d’"exigibilité d’un retour dans son pays de provenance" d’un étranger admis provisoirement, mentionnée à l’art. 84 al. 5 LEI, doit être distinguée de la notion d’"exigibilité de l’exécution du renvoi". La distinction ressort plus clairement de la formulation allemande du texte – "Zumutbarkeit einer Rückkehr in den Herkunftsstaat" au lieu de "Zumutbarkeit des Vollzuges der Wegweisung" – telle qu’elle apparaît à l’art. 83 LEI; que la nature du statut de l’étranger diffère en fonction de la distinction évoquée ci-dessus. Les personnes visées par l’art. 84 al. 5 LEI sont par essence au bénéfice de l’admission provisoire, c’est-à-dire que cette mesure suspend, du moins temporairement, l’exécution du renvoi pour les motifs relevant de l’art. 83 LEI, y compris celui relatif à l’inexécution de l’exécution du renvoi. Celles visées par l’art. 83 LEI doivent faire l’objet d’un examen qui déterminera précisément si elles peuvent être mises au bénéfice d’une admission provisoire (arrêt TAF C-5718/2010 du 27 janvier 2012 consid. 6.3); qu'en l'espèce, le recourant est âgé de 61 ans, célibataire et sans enfants; qu'il séjourne en Suisse depuis plus de trente ans; que, dans les circonstances actuelles, il n'existe aucun risque objectif de perte du statut que les autorités fédérales lui ont accordé; que, par conséquent - et c'est primordial - c'est à juste titre que l'autorité intimée a constaté que le refus de délivrer une autorisation de séjour ne prétérite aucunement la pérennité du séjour du recourant en Suisse puisque celui-ci n'est pas appelé à devoir quitter notre pays; qu'il reste dès lors à examiner si d'autres motifs relevant du cas de rigueur imposent l'octroi de l'autorisation requise; que, pour le recourant, la durée de sa présence en Suisse pendant plus de trente ans, comme aussi sa bonne intégration dans la société suisse justifient de lui accorder désormais un statut stable en matière de police des étrangers; que, pour sa part, l'autorité intimée conteste que l'intégration économique du recourant soit suffisante pour renoncer au statut lié à l'admission provisoire, dès lors qu'il n'est financièrement indépendant que depuis qu'il perçoit une rente AI - accordée en 2018 avec effet rétroactif au mois d'août 2016 - et des prestations complémentaires, et qu'aucun élément ne permet de constater une intégration sociale ou culturelle particulièrement poussée en Suisse, le recourant ayant en outre fait l'objet de huit condamnations pénales depuis son arrivée dans le pays; que, d'emblée, il y a lieu de souligner que le recourant ne saurait tirer argument de la seule durée de son séjour en Suisse sans que n'existent d'autres circonstances tout à fait exceptionnelles à même de justifier l'existence d'un cas de rigueur (cf.”

“5 LEI suppose encore la prise en considération de l’exigibilité d’un retour de la personne admise provisoirement vers son pays de provenance; qu’à ce titre, la notion d’"exigibilité d’un retour dans son pays de provenance" d’un étranger admis provisoirement, mentionnée à l’art. 84 al. 5 LEI, doit être distinguée de la notion d’"exigibilité de l’exécution du renvoi". La distinction ressort plus clairement de la formulation allemande du texte – "Zumutbarkeit einer Rückkehr in den Herkunftsstaat" au lieu de "Zumutbarkeit des Vollzuges der Wegweisung" – telle qu’elle apparaît à l’art. 83 LEI; que la nature du statut de l’étranger diffère en fonction de la distinction évoquée ci-dessus. Les personnes visées par l’art. 84 al. 5 LEI sont par essence au bénéfice de l’admission provisoire, c’est-à-dire que cette mesure suspend, du moins temporairement, l’exécution du renvoi pour les motifs relevant de l’art. 83 LEI, y compris celui relatif à l’inexécution de l’exécution du renvoi. Celles visées par l’art. 83 LEI doivent faire l’objet d’un examen qui déterminera précisément si elles peuvent être mises au bénéfice d’une admission provisoire (arrêt TAF C-5718/2010 du 27 janvier 2012 consid. 6.3); qu'en l'espèce, la recourante séjourne en Suisse depuis plus de 33 ans; qu'elle est actuellement âgée de 64 ans; qu'ainsi, dans les circonstances actuelles, il n'existe aucun risque objectif de perte du statut que les autorités fédérales lui ont accordé; que, par conséquent - et c'est primordial - c'est à juste titre que l'autorité intimée a constaté que le refus de délivrer une autorisation de séjour ne prétérite aucunement la pérennité du séjour de la recourante en Suisse puisque celle-ci n'est pas appelée à devoir quitter notre pays; que, contrairement à ce que laisse entendre la recourante, le refus du permis de séjour n'a pas pour effet de l'empêcher de "voyager hors du pays […] pour aller voir sa famille à l'étranger". Outre le fait que les relations familiales peuvent aussi se dérouler en Suisse, il convient de souligner que l'intéressée peut demander et obtenir des visas de retour pour se rendre, notamment en Norvège, auprès de ses proches.”

“Si, en règle générale, le défaut d’indépendance financière reflète une intégration insuffisante, encore faut-il que cette situation résulte d’un comportement fautif de l’intéressé. Les autorités sont tenues d'examiner les circonstances particulières de la vie, comme par exemple la maladie ou le handicap (arrêt TC FR 601 2020 101 du 23 août 2021 et la référence citée). 2.4. Outre la durée de résidence, le niveau d’intégration et la situation financière du requérant, l’art. 84 al. 5 LEI suppose encore la prise en considération de l’exigibilité d’un retour de la personne admise provisoirement vers son pays de provenance. A ce titre, la notion d’"exigibilité d’un retour dans son pays de provenance" d’un étranger admis provisoirement, mentionnée à l’art. 84 al. 5 LEI, doit être distinguée de la notion d’"exigibilité de l’exécution du renvoi". La distinction ressort plus clairement de la formulation allemande du texte – "Zumutbarkeit einer Rückkehr in den Herkunftsstaat" au lieu de "Zumutbarkeit des Vollzuges der Wegweisung" – telle qu’elle apparaît à l’art. 83 LEI. La nature du statut de l’étranger diffère en fonction de la distinction évoquée ci-dessus. Les personnes visées par l’art. 84 al. 5 LEI sont par essence au bénéfice de l’admission provisoire, c’est-à-dire que cette mesure suspend, du moins temporairement, l’exécution du renvoi pour les motifs relevant de l’art. 83 LEI, y compris celui relatif à l’inexécution de l’exécution du renvoi. Celles visées par l’art. 83 LEI doivent faire l’objet d’un examen qui déterminera précisément si elles peuvent être mises au bénéfice d’une admission provisoire (arrêt TAF C-5718/2010 du 27 janvier 2012 consid. 6.3). 3. 3.1. En l'occurrence, les recourants sont âgés de cinquante-six et de cinquante-huit ans et séjournent en Suisse depuis dix-huit ans. Ils sont arrivés à l'âge de trente-huit et quarante ans. Dans les circonstances actuelles, il n'existe aucun risque objectif de perte du statut que les autorités fédérales leur ont accordé. Par conséquent - et c'est primordial - c'est à juste titre que l'autorité intimée a constaté que le refus de délivrer une autorisation de séjour ne prétérite aucunement la pérennité du séjour des recourants en Suisse puisque ceux-ci ne sont pas appelés à devoir quitter notre pays.”

“), autant d'atouts à sa réinstallation sur place, que les arguments du SEM concernant l'exigibilité de l'exécution du renvoi des recourants sont demeurés incontestés, que le Tribunal les fait siens et renvoie pour le surplus en ce qui les concerne aux considérants de la décision attaquée (cf. chap. III ch. 2 p. 8 s.), suffisamment motivée, que l'exigibilité de l'exécution du renvoi au sens de l'art. 83 al. 4 LEI a contrario doit dès lors être également confirmée, que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI a contrario), les recourants étant en possession de documents suffisants pour rentrer dans leur pays ou, à tout le moins, en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de leur pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage leur permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi et ATAF 2008/34 consid. 12), que c'est en conclusion à raison que le SEM a estimé que l'exécution du renvoi était licite, raisonnablement exigible et possible au sens de l'art. 83 al. 1 LEI a contrario, qu'au vu de ce qui précède, le recours doit également être rejeté en tant qu'il conteste la décision de renvoi ainsi que d'exécution de cette mesure et la décision attaquée confirmée sur ces points, que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), que ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais du même montant, versée le 28 janvier 2025, (dispositif : page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1.”

“3), qu'en l'espèce, le recourant se prévaut de l'inexigibilité de l'exécution de son renvoi en Turquie, qu'il n'explique toutefois pas quels éléments de sa situation personnelle seraient de nature à rendre inexigible l'exécution de son renvoi, qu'au vu du dossier, il n'y a pas de facteur individuel de mise en danger concrète, que les facteurs favorables à sa réinstallation, que ce soit dans la province de C._______ ou à D._______, où il a durablement vécu avant son départ de Turquie il y a un peu plus d'un an, mis en évidence par le SEM sont demeurés incontestés, qu'il peut dès lors être renvoyé les concernant aux considérants de la décision attaquée (cf. chap. III ch. 2 p. 7), suffisamment motivée, que, compte tenu des arguments du recourant et du dossier, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant des questions de droit non invoquées (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2), que c'est en conclusion à raison que le SEM a estimé que l'exécution du renvoi était licite, raisonnablement exigible et possible au sens de l'art. 83 al. 1 LEI a contrario, qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste la décision de renvoi et d'exécution de cette mesure, doit être également rejeté et la décision attaquée confirmée sur ces points, que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), que ceux-ci sont entièrement couverts par l'avance de frais du même montant, payée le 16 avril 2024, (dispositif page suivante) le Tribunal administratif fédéral prononce : 1.”

“), dass der Beschwerdeführer seit dem letzten tatsächlichen Übergriff ungefähr sechs Jahre in der Türkei verblieben ist, weshalb nicht ohne Weiteres vom Bestehen eines unerträglichen psychischen Drucks ausgegangen werden kann, dass auch die von ihm zuletzt geltend gemachte Drohung vor der Ausreise einen unerträglichen psychischen Druck nicht zu begründen vermag, dass es ausserdem - wie bereits dargelegt - dem nun erwachsenen Beschwerdeführer zugemutet werden kann, sich aufgrund der Geschehnisse an die entsprechenden Stellen und Behörden zu wenden, weshalb vorliegend das Bestehen eines unerträglichen psychischen Drucks zu verneinen ist, dass auch die weiteren Beschwerdevorbringen an dieser Einschätzung nichts zu ändern vermögen, dass es dem Beschwerdeführer somit nicht gelingt, die Flüchtlingseigenschaft nachzuweisen oder zumindest glaubhaft zu machen, weshalb das SEM das Asylgesuch zu Recht abgelehnt hat, dass die Ablehnung eines Asylgesuchs oder das Nichteintreten auf ein Asylgesuch in der Regel die Wegweisung aus der Schweiz zur Folge hat (Art. 44 AsylG), vorliegend insbesondere der Kanton keine Aufenthaltsbewilligung erteilt hat und zudem kein Anspruch auf Erteilung einer solchen besteht (vgl. BVGE 2013/37 E. 4.4; 2009/50 E. 9, je m.w.H.), weshalb die verfügte Wegweisung im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen steht und demnach vom SEM ebenfalls zu Recht angeordnet wurde, dass das SEM das Anwesenheitsverhältnis nach den gesetzlichen Bestimmungen über die vorläufige Aufnahme regelt, wenn der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig, nicht zumutbar oder nicht möglich ist (Art. 44 AsylG; Art. 83 Abs. 1 AIG [SR 142.20]), dass beim Geltendmachen von Wegweisungsvollzugshindernissen gemäss Praxis des Bundesverwaltungsgerichts der gleiche Beweisstandard wie bei der Prüfung der Flüchtlingseigenschaft gilt, das heisst, sie sind zu beweisen, wenn der strikte Beweis möglich ist, und andernfalls wenigstens glaubhaft zu machen (vgl. BVGE 2011/24 E. 10.2 m.w.H.), dass der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig ist, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG), dass keine Person in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden darf, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Art. 3 Abs. 1 AsylG gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden (Art. 5 Abs. 1 AsylG; vgl. ebenso Art. 33 Abs. 1 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge [FK, SR 0.142.”

“3 und SEM-eAkten 34/17 F112) noch aus denjenigen seinen Vater betreffend hervorgeht, weshalb er konkret asylbeachtliche Verfolgungshandlungen befürchten müsste, dass die Vorinstanz zutreffend ausführte, dass der Beschwerdeführer gemäss seiner eigenen Darstellung als Minderjähriger nie an die heimatlichen Behörden gewandt habe, weil er mutmasse, dass diese dann seinen Vater kontaktieren und mit den Vorwürfen konfrontieren würden und sein Vater die Vorwürfe bestreiten würde, was geradezu belegt, dass die türkischen Behörden - wenn sie denn angerufen würden - den Fall anhand nehmen würden, dass sich überdies aus den Akten keine Anhaltspunkte dafür ergeben, wonach der Schutz des Beschwerdeführers - sollte er auf diesen überhaupt angewiesen sein - durch die türkischen Behörden nicht gewährleistet sein könnte und seine Erklärungsversuche - weshalb er bis anhin nicht um behördlichen Schutz ersucht haben will - auf reinen Vermutungen basieren, die überdies den gesicherten Erkenntnissen des Gerichts widersprechen, dass es ihm offensichtlich nicht gelingt, die Flüchtlingseigenschaft nachzuweisen oder zumindest glaubhaft zu machen, weshalb die Vorinstanz das Asylgesuch zu Recht abgelehnt hat, dass die Ablehnung eines Asylgesuchs oder das Nichteintreten auf ein Asylgesuch in der Regel die Wegweisung aus der Schweiz zur Folge hat (Art. 44 AsylG), vorliegend insbesondere der Kanton keine Aufenthaltsbewilligung erteilt hat und zudem kein Anspruch auf Erteilung einer solchen besteht (vgl. BVGE 2013/37 E. 4.4; 2009/50 E. 9, je m.w.H.), weshalb die verfügte Wegweisung im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen steht und demnach vom Staatssekretariat ebenfalls zu Recht angeordnet wurde, dass das SEM das Anwesenheitsverhältnis nach den gesetzlichen Bestimmungen über die vorläufige Aufnahme regelt, wenn der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig, nicht zumutbar oder nicht möglich ist (Art. 44 AsylG; Art. 83 Abs. 1 AIG [SR 142.20]), dass beim Geltendmachen von Wegweisungsvollzugshindernissen gemäss Praxis des Bundesverwaltungsgerichts der gleiche Beweisstandard wie bei der Prüfung der Flüchtlingseigenschaft gilt, das heisst, sie sind zu beweisen, wenn der strikte Beweis möglich ist, und andernfalls wenigstens glaubhaft zu machen (vgl. BVGE 2011/24 E. 10.2 m.w.H.), dass der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig ist, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG), dass sich der Vollzug der Wegweisung in Beachtung der massgeblichen völker- und landesrechtlichen Bestimmungen als zulässig erweist (Art. 83 Abs. 3 AIG), da nach vorstehenden Erwägungen keine Hinweise auf eine flüchtlingsrechtlich relevante Verfolgung bestehen (Art. 5 Abs. 1 AsylG; Art. 33 Abs. 1 FK [SR 0.142.30]) und auch keine konkreten Anhaltspunkte für eine in der Heimat drohende menschenrechtswidrige Behandlung (im Sinne von Art.”

“3 Sur le fond, s'agissant d'éléments postérieurs à la fin de la procédure ordinaire, en l'occurrence close avec l'entrée en force de la décision de refus d'asile du SEM du 8 mai 2014, les faits motivant la requête de réexamen peuvent être tenus pour nouveaux. Il convient ainsi d'examiner si ces faits sont déterminants, soit susceptibles de modifier l'état de fait retenu par l'autorité dans sa première décision dans une mesure suffisante pour mener, après appréciation juridique de la nouvelle situation, à une décision différente. 5. L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si l'une de ces conditions n'est pas réalisée, l'admission provisoire doit être prononcée. En effet, ces trois conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20), empêchant l'exécution du renvoi, sont de nature alternative : il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi soit inexécutable (art. 83 al. 1 LEI ; cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2 ; 2009/51 consid. 5.4). 6. 6.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit, d'une part, de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile et, d'autre part, de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 6.2 En ce qui concerne les engagements de la Suisse relevant du droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application dans le présent cas d'espèces. 6.3 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains ou dégradants s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de l'art.”

“Es ist jedoch geltend gemacht, es hätte zumindest die vorläufige Auf­nahme des Beschwerdeführers beantragt werden müssen. – Ausgangspunkt des vorliegenden Verfahrens ist das Begehren um Erteilung einer Aufent­haltsbewilligung, welches nach Art. 14 Abs. 1 AsylG zu beurteilen ist. Die Wegweisung des minderjährigen Beschwerdeführers bildet(e) hingegen nicht Verfahrensgegenstand (vorne insb. E. 2.5.5). Ob der Wegweisungs­vollzug für ihn zumutbar ist, ist hier daher nicht zu beurteilen. Ein Antrag auf vorläufige Aufnahme fällt damit ausser Betracht. Die Beschwerdeführenden haben zwischenzeitlich ein Wiedererwägungsgesuch beim SEM eingereicht (vorne Bst. C und act. 7A). Dieses Verfahren ist nach dem Kenntnisstand des Verwaltungsgerichts noch hängig. Damit dürften die Beschwerdeführen­den grundsätzlich eine aktuelle Beurteilung von Wegweisungsvollzugshin­dernissen erwirken können (vgl. Peter Bolzli, a.a.O., Art. 83 AIG N. 37, Ruedi Illes, a.a.O., Art. 83 N. 50). Das SEM hat dem Grundsatz der Einheit der Fa­milie Rechnung zu tragen und die Zumutbarkeit des Vollzugs zu prüfen (Art. 44 AsylG) und dabei unter dem Aspekt des Kindeswohls im Sinn von Art. 3 Abs. 1 KRK sämtliche Umstände einzubeziehen und zu würdigen, die im Hinblick auf eine Wegweisung wesentlich erscheinen. Namentlich bei Kin­dern kann nach der Asylrechtspraxis eine starke Verwurzelung in der Schweiz und damit einhergehende Entwurzelung im Heimatstaat die Rückkehr unter Umständen als unzumutbar erscheinen lassen (vgl. BVGE 2009/51 E. 5.6 und 2009/28 E. 9.3.2; BVGer E-2359/2020 vom”

“), ce qui devrait faciliter sa réinsertion sur le marché du travail, que l'exécution du renvoi des intéressés respecte également les impératifs découlant de la préservation du bien de leurs enfants, pour lesquelles, en l'occurrence, il importe essentiellement de rester avec leurs parents, compte tenu de leur jeune âge (cf. art. 3 al. 1 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant [CDE, RS 0.107] ; voir aussi ATAF 2009/51 consid. 5.6), qu'enfin, les efforts d'intégration en Suisse dont les intéressés se prévalent dans leur recours, de même que les moyens de preuve y relatifs, ne sont pas déterminants en la présente procédure ; qu'en effet, selon une jurisprudence constante du Tribunal, encore rappelée dans un récent arrêt de principe (cf. arrêt du Tribunal E-3822/2019 du 28 octobre 2020 consid. 4.1 à 4.4 et jurisp. cit., publié en partie sous ATAF 2020 VI/9), le degré d'intégration en Suisse, concernant les adultes, ne constitue pas un critère justifiant le prononcé d'une admission provisoire au sens de l'art. 83 LEI (cf. également ATAF 2009/52 consid. 10.3), que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), les recourants étant tenus, le cas échéant, de collaborer à l'obtention de documents de voyage leur permettant de retourner dans leur pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), qu'en conséquence, le recours contre la décision de renvoi et d'exécution de cette mesure doit également être rejeté et la décision attaquée être confirmée sur ces points, que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), que dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la requête tendant à la dispense du versement d'une avance de frais est sans objet, que la demande d'assistance judiciaire totale assortie au recours doit être rejetée, dès lors que les conclusions du recours paraissaient d'emblée vouées à l'échec, les conditions cumulatives de l'art.”

“Il sera enfin rappelé que l’intérêt supérieur de l’enfant au sens de l'art. 3 par. 1 de la CDE est d’abord de pouvoir vivre durablement auprès de ses parents, quel que soit l'endroit où il séjournera. De retour au Cambodge, les enfants pourront ainsi renouer des contacts avec leur père qui indiquait dans son courrier du 20 juin 2023 qu’il souhaitait leur retour. 29.         Dans ces circonstances, c’est à bon droit que l’OCPM a refusé de faire droit à la demande d’autorisation de séjour en faveur de la recourante et de ses enfants et que, partant, il a maintenu leur renvoi de Suisse (art. 64 al. 1 c LEI). 30.         La recourante soutient que l’exécution de leur renvoi serait illicite et inexigible. Elle allègue, que sans aucun réseau socio-professionnel lui permettant d’intégrer le marché du travail ni soutien moral ou matériel, elle se retrouverait dans une situation de précarité avec ses enfants et en situation de vulnérabilité dans le cadre de l’obtention de leur garde. 31.         Selon l'art. 83 LEI, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée (al. 1). L’art. 83 al. 3 LEI vise notamment l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) ou l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture - RS 0.105 ; ATA/1004/2021 du 28 septembre 2021 consid. 4a ; ATA/997/2020 du 6 octobre 2020 consid 6a et les arrêts cités). Pour apprécier l'existence d'un risque réel de mauvais traitements, il convient d'appliquer des critères rigoureux. Il s'agit de rechercher si, eu égard à l'ensemble des circonstances de la cause, il y a des motifs sérieux et avérés de croire que l'intéressé, si on le renvoie dans son pays, y courra un risque réel d'être soumis à un traitement contraire à l'art.”

“Enfin, le fait qu'il subvienne aux besoins de sa famille par l'envoi d'argent provenant de son activité professionnelle en Suisse n'est pas pertinent pour l'examen du cas de rigueur. Il ne se justifie dès lors pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en sa faveur, de sorte que l'autorité intimée était fondée à refuser de donner une suite positive à sa demande de renouvellement d'autorisation de séjour et l'instance précédente à confirmer ledit refus. La question de savoir s'il risque, en cas de renvoi, d'être emprisonné pour ne pas avoir effectué son service militaire sera examinée dans le cadre de l'analyse de la licéité du renvoi. 10) a. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une décision de renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée ou dont l'autorisation n'est pas prolongée. Le renvoi d'un étranger ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque l'intéressé ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger l'étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). b. L'illicéité du renvoi est réalisée lorsque l'étranger est exposé à un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays, à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou l'art. 3 Conv. Torture ; arrêt du Tribunal administratif fédéral E-7712/2008 du 19 avril 2011 consid. 6.1). c. Selon la jurisprudence citée à bon escient par le TAPI, le risque de l'ouverture d'une procédure militaire pour désertion ou insoumission n'est en principe pas pertinent en matière d'illicéité de l'exécution du renvoi, soit en particulier lorsque la peine vise uniquement à réprimer légitimement le refus du service militaire et n'expose pas la personne concernée à une condamnation disproportionnée par rapport à la gravité du délit commis ou à des traitements contraires aux droits de l'homme (ATAF 2015/3 consid.”

“4 ; voir aussi CourEDH, décisions d'irrecevabilité du 7 avril 2015, dans les affaires T.T. c. France no 8686/13 par. 42 à 44 et J.K. c. France no 7466/10 par. 52 s.), il n'y a pas de facteurs faisant apparaître le recourant, aux yeux des autorités sri-lankaises, comme étant susceptible de menacer l'unité ou la sécurité de leur Etat, que le recourant, qui ne se prévaut pas d'une crainte d'être exposé à un sérieux préjudice de la part des autorités sri-lankaises en cas de retour au Sri Lanka, ne prétend d'ailleurs pas l'inverse, qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, doit être rejeté et la décision attaquée être confirmée sur ces points, qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), que, conformément à l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible, qu'en l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. supra), que, pour les mêmes raisons ainsi que celles exposées ci-après, le recourant n'a pas démontré à satisfaction de droit qu'en cas d'exécution du renvoi dans son pays, il existerait pour lui un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.”

“2 CEDH que pourrait être amenée à effectuer l'autorité cantonale de police des étrangers et, à sa suite, le SEM en cas de dépôt d'une demande d'admission provisoire dérivée (cf. dans le même sens, ATF 143 I 21 consid. 5.5.2 ; E-1878/2020 précité consid. 8.4.2). 7.2.4 Par conséquent, le grief invoqué par le recourant selon lequel la décision d'exécution du renvoi viole les art. 8 CEDH et 3 CDE est infondé. S'il estime fondé à le faire, il appartient à l'intéressé de déposer une demande d'admission provisoire dérivée. De même, ainsi que l'a à juste titre mentionné le SEM, il sera le cas échéant loisible au recourant de solliciter, une fois de retour dans son pays d'accueil, qui l'a reconnu comme réfugié en 2019 et où il bénéficie d'une autorisation de séjour, le regroupement familial. 7.3 Sur le vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'il s'avère licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEI. 8. L'intéressé se prévaut encore de l'inexigibilité de l'exécution de son renvoi en Italie (art. 83 al. 4 LEI). Il invoque à ce titre le fait d'avoir vécu plusieurs années dans ce pays sans pouvoir parvenir à mener une vie normale, étant dépendant de l'aide d'associations pour sa subsistance et son logis, ainsi que son état psychique grandement affecté par les traumatismes vécus et par la séparation d'avec sa famille. 8.1 Conformément à l'art. 83 al. 5 LEI, l'exécution du renvoi des personnes venant des Etats membres de l'UE et de l'AELE est en principe exigible (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral E-3809/2023 du 24 août 2023 consid. 6.1). Dès lors que les bénéficiaires de la protection internationale en Italie sont présumés avoir accès à l'emploi (sous réserve des règles généralement applicables dans le secteur d'activité concerné et dans les services publics), à la protection sociale (qui peut être limitée aux prestations essentielles s'agissant des bénéficiaires du statut conféré par la protection subsidiaire) et aux soins de santé, dans les mêmes conditions que celles applicables aux ressortissants italiens, le renvoi y est en principe exigible (cf.”

“1 LEI, le secrétariat d'État aux migrations (ci‑après : SEM) décide d’admettre provisoirement l’étranger si l’exécution du renvoi ou de l’expulsion n’est pas possible, n’est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée. Ces trois conditions susceptibles d’empêcher l’exécution du renvoi sont de nature alternative : il suffit que l’une d’elles soit réalisée pour que le renvoi soit inexécutable (arrêt du Tribunal administratif fédéral E-5624/2017 du 11 août 2020 consid. 6.2). 35.         L’exécution du renvoi n’est pas possible lorsque l’intéressé ne peut quitter la Suisse pour son État d’origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans l’un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n’est pas licite lorsque le renvoi serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n’est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger l’étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 36.         S’agissant de la question de la nécessité médicale, selon la jurisprudence en lien l’accès à des soins essentiels, celui-ci est assuré dans le pays de destination s’il existe des soins alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui - tout en correspondant aux standards du pays d’origine - sont adéquats à l’état de santé de l’intéressé, fussent-ils d’un niveau de qualité, d’une efficacité de terrain (ou clinique) et d’une utilité (pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en Suisse. En particulier, des traitements médicamenteux (par exemple constitués de génériques) d’une génération plus ancienne et moins efficaces, peuvent, selon les circonstances, être considérés comme adéquats. Hormis le critère qualitatif des soins, ceux-ci doivent de plus être accessibles géographiquement ainsi qu’économiquement et sans discrimination dans l’État de destination. Quoiqu’il en soit, lorsque l’état de santé de la personne concernée n’est pas suffisamment grave pour s’opposer, en tant que tel, au renvoi sous l’angle de l’inexigibilité, il demeure toutefois un élément à prendre en considération dans l’appréciation globale des obstacles à l’exécution du renvoi (Gregor T.”

“En ce qui concerne l’accès à des soins essentiels, celui-ci est assuré dans le pays de destination s’il existe des soins alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui – tout en correspondant aux standards du pays d’origine – sont adéquats à l’état de santé de l’intéressé, fussent-ils d’un niveau de qualité, d’une efficacité de terrain (ou clinique) et d’une utilité (pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en Suisse. En particulier, des traitements médicamenteux (par exemple constitués de génériques) d’une génération plus ancienne et moins efficaces, peuvent, selon les circonstances, être considérés comme adéquats. Hormis le critère qualitatif des soins, ceux-ci doivent de plus –, en conformité avec le modèle vu auparavant et développé en matière de droits (sociaux et économiques) de l’homme –, être accessibles géographiquement ainsi qu’économiquement et sans discrimination dans l’État de destination. Quoi qu’il en soit, lorsque l’état de santé de la personne concernée n’est pas suffisamment grave pour s’opposer, en tant que tel, au renvoi sous l’angle de l’inexigibilité, il demeure toutefois un élément à prendre en considération dans l’appréciation globale des obstacles à l’exécution du renvoi (Gregor T. CHATTON, Jérôme SIEBER, Le droit à la santé et à la couverture des soins des étrangers en Suisse, Annuaire du droit de la migration 2019/2020, p. 155 et les références citées). En tant que l'art. 83 al. 4 LEI est une disposition exceptionnelle, tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, il ne saurait être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures de soins et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé que l'on trouve en Suisse (ibid.). e. En l'espèce le recourant ne produit aucun document récent à même d'attester d'affections physiques et psychiques dont il souffrirait encore. S'il a été amené à consulter aux HUG en 2009 en lien avec des traumatismes physiques et psychologiques qu'il dit avoir vécus au Nigéria, étant relevé qu’à l’époque sa demande d’asile a été rejetée, force est de relever qu'il n'établit pas avoir eu besoin de soins par la suite ni que tel serait encore le cas à ce jour. Le recourant ne démontre ainsi pas que son état de santé se dégraderait très rapidement en cas de renvoi au Nigéria au point de conduire, d’une manière certaine, à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique.”

“_______ souffre d'une hypertension artérielle (ci-après : HTA), ainsi que d'une insuffisance rénale chronique terminale, laquelle nécessite un traitement au moyen d'hémodialyses, à raison de trois séances par semaine (cf. pièces nos 37/1, 38/2, 39/1, 46/2, 47/2, 48/2, 58/4, 59/2, 60/2, 61/2, 62/2 ; rapport médical du 13 août 2024 et échange de courriels des 3 et 5 juillet 2024 relatifs à la situation médicale du susnommé, produits sous pièce no 70/14 de l'e-dossier et sous pièce no 005/4 du bordereau des moyens de preuve du SEM), que, s'agissant des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient toutefois inexigible que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence ; que, par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; arrêt du Tribunal E-340/2019 du 25 avril 2019 consid. 5.3), que l'art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour, lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de la personne visée n'atteignent pas le standard élevé que l'on trouve en Suisse, qu'in casu, les investigations mises en oeuvre par le SEM ont permis d'établir à satisfaction de droit que la prise en charge de la maladie rénale chronique de A._______ peut en l'état être assurée au Kosovo (cf. notice du SEM du 27 août 2024, pièce no 72/2 de l'e-dossier ; voir également les conclusions du Tribunal à teneur de l'arrêt D-3853/2015 du 20 août 2015 consid. 6.3.2 et réf. cit., en lien avec une problématique de santé analogue), que ce constat est d'ailleurs corroboré, d'une part, par les propres déclarations de l'intéressé lors de son audition sur les motifs (cf.”

“), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, que celui-ci affirme sous cet angle que son traitement médical actuel nécessite des médicaments supplémentaires par rapport à ceux mentionnés dans la décision du SEM et qu'il ne pourrait pas obtenir des soins essentiels, qu'il est notoire que l'Algérie ne connaît pas actuellement une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire, qui permettrait d'emblée et indépendamment des circonstances de chaque cas d'espèce, de présumer, à propos de tous les ressortissants de ce pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de la disposition légale précitée (cf. arrêt du Tribunal E-4966/2024 du 29 août 2024 consid. 8.3.2 et réf. cit.), que l'exécution du renvoi de personnes en traitement médical ne devient inexigible que dans la mesure où, à leur retour dans leur pays d'origine ou de provenance, elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence ; que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.), que l'art. 83 al. 4 LEI ne saurait être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures de soins et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard que l'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2011/50 précité), qu'en l'espèce, le traitement médical de A._______ consiste principalement en des médicaments contre les douleurs situées aux fesses et au testicule, avec une indication pour une consultation en urologie, qu'au vu du document médical joint au recours, à ces problèmes se sont liés des troubles psychiques, traités également par des médicaments, que l'Algérie dispose de structures médicales à même de dispenser, si nécessaire, des soins et un suivi appropriés pour les troubles dont souffre le requérant (cf. arrêt du Tribunal E-914/2024 du 15 août 2024 p. 12 et réf. cit.), que l'affirmation de celui-ci relative au système de santé algérien, à savoir que ce dernier relève avant tout d'un voeu pieux plutôt que d'une réalité, est une pure hypothèse aucunement étayée par un quelconque moyen de preuve ; que le recourant ne soutient pas non plus que certains traitements dont il aurait besoin ne seraient pas disponibles en Algérie, qu'en outre, la simple mention de médicaments supplémentaires sur la fiche médicale établie à son nom, ceux-ci devant être administrés uniquement en cas de douleurs particulières, ne permet pas, pour les mêmes motifs, de constater que l'exécution de son renvoi ne serait pas raisonnablement exigible, que l'intéressé dispose de plusieurs expériences professionnelles, tant en Algérie qu'en Suisse ; que le fait d'avoir séjourner de très nombreuses années à l'étranger depuis son départ définitif d'Algérie en 1997 ne saurait modifier cette appréciation, qu'aussi, le caractère raisonnablement exigible de l'exécution du renvoi a déjà été examiné par le service des migrations du canton de C.”

“44 LAsi), qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée en l'espèce, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi, que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI [RS 142.20]), qu'en l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant ne s'étant pas vu reconnaître la qualité de réfugié (cf. supra), que pour les mêmes motifs que ceux évoqués précédemment, il n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour au Congo (Kinshasa), de traitements inhumains ou dégradants au sens des art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), qu'en conséquence l'exécution du renvoi s'avère licite (cf. art. 83 al. 3 LEI ; ATAF 2014/28 consid. 11), qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, qu'il ressort du document médical du 28 septembre 2024 que le recourant souffre d'un état de stress post-traumatique (ICD-10 ; F 43.1), pour lequel il bénéficie actuellement d'une thérapie cognitivo-comportementale et IRRT (Imagery Rescripting & Reprocessing Therapy), que la thérapeute s'appuie dans son anamnèse sur les faits relatés par l'intéressé, dont certains ont été retenus ci-dessus comme étant invraisemblables, que comme le SEM l'a retenu, la poursuite du suivi de l'intéressé pourra se faire dans son pays d'origine, notamment à C._______ ou Kinshasa, que le recourant n'est pas atteint d'une maladie physique ou psychique grave, au sens de la jurisprudence relative au cas de nécessité médicale en regard de l'art. 83 al. 4 LEI, soit d'une maladie qui serait telle que son état de santé (avec les soins disponibles dans son pays) se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique (cf.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren.”

“Il ne peut dans ces circonstances être pris le risque de laisser cette femme à Genève avec pour seule famille sa fille et ses quatre petits-enfants, qu'elle ne voit que rarement, et une nièce à laquelle il lui arrive de rendre visite dans le centre commercial qui l'emploie au centre-ville. Au-delà de la gestion des affaires administratives et domestiques de sa mère, qui pourrait effectivement être le fait d'organismes tel l'IMAD, il appert que la dépendance psychologique ne saurait être niée dans le cas particulier d'espèce, d'une mère qui a déjà définitivement perdu un fils et s'appuie sur le recourant depuis des années en raison de sa maladie. La chambre de céans ne dispose d'aucun élément permettant de remettre en cause les constats médicaux en lien avec la situation de cette femme âgée de 60 ans, à l'état de santé précaire, respectivement le risque actuel que le renvoi de son fils en Tunisie péjore sérieusement son état psychique, voire physique. Ainsi, compte tenu des circonstances toutes particulières du cas d'espèce et des éléments d'appréciation ci-dessus, il appert que l'exécution du renvoi du recourant dans son pays d'origine ne peut actuellement être raisonnablement exigé, au sens de l'art. 83 al. 1 LEI. En conséquence, le recours doit être partiellement admis. La décision attaquée et le jugement du TAPI seront annulés en tant qu'elle prononce et qu'il confirme l'exécution du renvoi du recourant. Le dossier est renvoyé à l'OCPM pour nouvelle décision, au sens des considérants. 12) Vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu d'émolument et les frais de témoins, en CHF 500.- , seront laissés à la charge de l’État de Genève (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de CHF 800.- sera allouée au recourant, à la charge de l'OCPM (art. 87 al. 2 LPA). * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE à la forme : déclare recevable le recours interjeté le 7 décembre 2020 par Monsieur A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 5 novembre 2020 ; au fond : l'admet partiellement ; annule la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 2 décembre 2019 et le jugement du Tribunal administratif de première instance du 5 novembre 2020 en tant qu'il prononce et qu'il confirme l'exécution du renvoi ; renvoie le dossier à l'office cantonal de la population et des migrations pour nouvelle décision aux sens des considérants ; dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; laisse les frais de témoins, en CHF 500.”

“8 EMRK ableiten kann, zumal kein besonderes Abhängigkeitsverhältnis zwischen der Beschwerdeführerin und dem hier ansässigen erwachsenen Sohn ersichtlich ist, dass selbst wenn ein besonderes Abhängigkeitsverhältnis bestehen würde, ferner erforderlich wäre, dass die Unterstützung nur von einem in der Schweiz anwesenheitsberechtigten Angehörigen geleistet werden kann (vgl. Urteil des BGer 2C_867/2016 vom 30. März 2018 E. 2.2), dass diese Voraussetzung vorliegend nicht erfüllt ist, zumal die Beschwerdeführerin angab, mit ihrer Tochter in Algerien zusammengelebt zu haben, und entsprechend davon auszugehen ist, dass die Tochter diese Unterstützung weiterhin wahrnehmen kann, dass die Wegweisung somit zu Recht angeordnet wurde, dass die Vorinstanz von der Anordnung des Wegweisungsvollzugs absieht und das Anwesenheitsverhältnis nach den gesetzlichen Bestimmungen über die vorläufige Aufnahme regelt, wenn der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig, nicht zumutbar oder nicht möglich ist (Art. 44 AsylG; Art. 83 Abs. 1 AIG [SR 142.20]), dass die Vorinstanz vorliegend auch den Vollzug der Wegweisung zu Recht anordnete, dass sich der Vollzug der Wegweisung in Beachtung der massgeblichen völker- und landesrechtlichen Bestimmungen als zulässig erweist (Art. 83 Abs. 3 AIG), da nach den vorstehenden Erwägungen keine Hinweise auf eine flüchtlingsrechtlich relevante Verfolgung bestehen (Art. 5 Abs. 1 AsylG; Art. 33 Abs. 1 FK [SR 0.142.30]), dass der Vollzug der Wegweisung unzulässig sein kann, wenn eine schwerkranke Person, die durch die Rückführung mit einem realen Risiko konfrontiert würde, einer ernsten, raschen und unwiederbringlichen Verschlechterung ihres Gesundheitszustands ausgesetzt zu werden, die zu intensivem Leiden oder einer erheblichen Verkürzung der Lebenserwartung führen würde (vgl. Urteil des EGMR, Paposhvili gegen Belgien 13. Dezember 2016, § 180-193 m.w.H.), dass die Beschwerdeführerin zwar betagt ist, aber durch eine Rückführung in ihr Heimatland nicht mit einem realen Risiko einer Verschlechterung ihres Gesundheitszustandes im Sinne der obengenannten Rechtsprechung ausgesetzt wird, dass ferner dem eingereichten ärztlichen Zeugnis vom 15.”

“Pour le reste, les recourants sont au bénéfice de formations et d'expériences professionnelles, disposent au pays de proches pouvant faciliter leur réintégration et seront ainsi à même de faire face comme par le passé à leurs charges familiales à leur retour en Géorgie. La prise en compte de l'intérêt supérieur de leur enfant n'aboutit dès lors pas à admettre une mise en danger concrète de celui-ci au sens de l'art. 83 al. 4 LEI en cas de retour en Géorgie (cf. ATAF 2015/30 consid. 7.2 ; 2009/51 consid. 5.6 ; 2009/28 consid. 9.3.2 et réf. cit.). 5.2.7 Partant, il y a lieu de confirmer que l'exécution du renvoi de l'enfant C._______ n'est pas de nature à le mettre concrètement en danger au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. Les recourants ne sont donc pas parvenus à renverser la présomption d'exigibilité de l'exécution de leur renvoi en Géorgie avec leur enfant. 5.3 Compte tenu des arguments des recourants et du dossier, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant des questions de droit non invoquées (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2). 5.4 C'est en conclusion à raison que le SEM a estimé que l'exécution du renvoi des recourants et de leur enfant était licite, raisonnablement exigible et possible au sens de l'art. 83 al. 1 LEI a contrario. Le recours doit donc être rejeté. 6. 6.1 Il n'est pas perçu de frais de procédure, vu la dispense de leur paiement accordée aux recourants par décision incidente du 27 octobre 2023 de la juge instructeur. 6.2 Une indemnité à titre d'honoraires et de débours doit être accordée à la mandataire d'office pour les frais nécessaires occasionnés par le recours (cf. art. 8 à 11 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2], applicables par analogie conformément à l'art. 12 FITAF). Elle est fixée sur la base de la note de frais du 28 juillet 2023 et du dossier pour les actes ultérieurs. Ainsi, elle est arrêtée à un montant de 1'980 francs. Elle ne comprend aucun supplément TVA au sens de l'art. 9 al. 1 let. c FITAF, la mandataire n'ayant pas fait valoir de prétention à l'allocation de ce supplément. (dispositif page suivante) Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1.”

“let. H.), n'établit pas que l'affection en question nécessiterait une prise en charge spécialisée indisponible dans son pays d'origine ni que l'intéressée se trouverait dans l'incapacité d'accéder aux soins requis, d'autant qu'aucun traitement spécifique n'est mentionné. 9.4 Par ailleurs, la recourante a passé l'essentiel de sa vie en Chine, où elle a résidé jusqu'en 2017 ou début 2018. Son époux y vit toujours et, bien qu'elle affirme avoir perdu presque tout lien avec lui, aucun élément du dossier ne permet de retenir qu'elle serait dans l'incapacité de retrouver un logement ou un soutien matériel à son retour. En effet, par arrêts de ce jour, le Tribunal prononce également le renvoi de la fille de l'intéressée et de son beau-fils, de sorte que celle-ci rentrera au pays en leur compagnie et pourra continuer à y bénéficier ensuite de leur soutien. 9.5 Partant, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 10. Enfin, l'exécution du renvoi est possible (art. 83 al. 2 LEI, cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), la recourante possédant un passeport chinois valable et étant tenue de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse avec ses enfants (art. 8 al. 4 LAsi). 11. En définitive, c'est à juste titre que le SEM a ordonné l'exécution du renvoi de l'intéressée, de sorte que sur cette question également, la décision querellée doit être confirmée et le recours rejeté. 12. S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 13. Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Ils sont intégralement couverts par l'avance versée le 15 janvier 2025. Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1.”

“5 LEI, selon laquelle l'exécution du renvoi dans un Etat membre de l'UE ou de l'AELE - en l'occurrence la Pologne - est raisonnablement exigible, que les recourants n'ont pas établi avoir vécu en Pologne dans le dénuement, sans domicile et sans le moindre soutien des autorités, étant précisé qu'ils ont séjourné et travaillé dans ce pays durant environ quatre ans, qu'au besoin, il leur appartiendra de faire valoir leurs droits auprès des autorités polonaises à leur retour dans ce pays, qu'il convient de souligner que le fait d'avoir connu des difficultés avec leurs employeurs relatives, en particulier, aux conditions de travail et au paiement du salaire, respectivement avec leur bailleresse, ne saurait remettre en question l'exécution du renvoi des recourants dans ce pays, qui dispose, comme l'a indiqué à juste titre le SEM, d'un système judiciaire à même de connaître ce type de litiges, même si le Tribunal est conscient que de telles démarches ne sont jamais aisées, qu'en outre, leur handicap - les recourants sont sourds-muets - ne constitue pas non plus un obstacle diriment à l'exécution de leur renvoi, qu'au demeurant, ce fait n'est pas susceptible de remettre en cause les besoins vitaux des recourants, lesquels pourront le cas échéant faire appel, en Pologne, à des associations d'aide ou de soutien aux personnes en situation de handicap, qu'il doit être rappelé à ce propos que ceux-ci ont déjà vécu plusieurs années dans ce pays, qu'à l'instar du SEM, le Tribunal ne considère pas que ce handicap soit susceptible de mettre leur vie en danger, que les recourants pourront en outre bénéficier, si nécessaire, d'une prise en charge médicale en Pologne, pays disposant d'infrastructures sanitaires suffisantes, que sur ce vu, tout bien pesé, l'exécution du renvoi des intéressés en Pologne apparaît raisonnablement exigible, que l'exécution du renvoi des demandeurs est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), ceux-ci étant tous deux en possession d'un passeport ukrainien en cours de validité leur permettant de circuler librement dans l'Union européenne et, ainsi, de retourner en Pologne, que par ailleurs, comme il l'a été relevé précédemment, la Pologne a expressément admis le transfert des intéressés sur la base de l'Accord du 19 septembre 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne relatif au transfert et à la réadmission de personnes en situation irrégulière (RS 0.142.116.499) et, par conséquent, leur réadmission en Pologne, où tant A._______ que son épouse disposent d'un titre de séjour valable jusqu'en 2025, qui est soit en cours de validité, soit échu depuis peu, que pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants de la décision querellée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites ainsi que motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA) et que le recours ne contient aucun argument à même d'en remettre en cause le bien-fondé, que partant, le recours doit également être rejeté, en tant qu'il porte sur le renvoi et l'exécution de cette mesure, que s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art.”

“), ne sera pas exposée dans le cadre de la mise en oeuvre de son renvoi à un déracinement tel qu'il serait susceptible de porter atteinte à son développement personnel sur le long terme, qu'a contrario, tout indique que la susnommée bénéficiera dans l'Etat de destination d'opportunités de développement largement équivalentes à celles disponibles en Suisse, que le fait que l'intéressée aurait rencontré des difficultés dans le milieu scolaire en Allemagne en raison de sa confession juive n'est quant à lui pas décisif sous l'angle de l'intérêt supérieur de l'enfant, dès lors qu'il a déjà été relevé que le pays précité dispose manifestement des moyens et de la volonté de mettre en oeuvre une protection efficace dans l'hypothèse de menaces sérieuses et avérées à son encontre (cf. supra les développements à l'aune de la licéité de l'exécution du renvoi, p. 7 s.), qu'aussi, il résulte d'une pesée globale des intérêts en présence que l'exécution du renvoi en Allemagne ne constitue pas une mesure incompatible avec le prescrit de l'art. 3 CDE, qu'en l'espèce, l'exécution du renvoi est également possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et réf. cit.), dès lors que les recourants sont en possession de passeports ukrainiens en cours de validité leur permettant de circuler librement dans l'Union européenne et donc de retourner en Allemagne, afin de requérir le renouvellement de leur protection provisoire (pour des cas similaires, cf. arrêts du Tribunal E-4654/2024 précité, p. 10 ; E-3844/2024 du 6 septembre 2024, p. 11 ; E-3310/2024 du 7 juin 2024 consid. 8.8), que dans ces conditions, le fait que les autorités helvétiques n'aient pas sollicité des autorités allemandes la réadmission des intéressés ne constitue pas un obstacle dirimant à l'exécution du renvoi, que pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés, et que les écritures déposées dans le cadre de l'instance de recours ne contiennent pas d'arguments nouveaux et décisifs, aptes à en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF ; par renvoi de l'art.”

“1) et prévoient que les bénéficiaires de la protection temporaire reçoivent le soutien nécessaire en matière d'aide sociale et de subsistance, lorsqu'ils ne disposent pas de ressources suffisantes, ainsi que de soins médicaux (par. 2, 1ère phrase), à savoir des soins d'urgence et un traitement médical essentiel (par. 2, 2ème phrase), qu'ainsi, il sera loisible à A._______ de faire valoir ses droits, aussi bien pour elle-même que pour son fils B._______, auprès des autorités roumaines, si les craintes exprimées dans le mémoire de recours devaient se concrétiser, étant précisé que la prénommée n'a fait valoir aucun problème de santé particulier (cf. questionnaire [« Schriftliche Kurzbefragung Ukraine »], ch. 10), que sur un autre plan, le Tribunal considère que l'exécution du renvoi de l'enfant B._______, qui a déjà vécu environ deux ans en Roumanie entre 2022 et 2024, pays où il a été scolarisé (cf. mémoire de recours, p. 10), est raisonnablement exigible sous l'angle de l'intérêt supérieur de l'enfant, qu'en outre, si le recours fait état chez l'enfant précité de problèmes psychologiques lors de son séjour en Roumanie, ceux-ci ne sont nullement étayés, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), la recourante et son fils étant chacun en possession d'un passeport biométrique ukrainien en cours de validité (passeports valables jusqu'au (...) 2026 [s'agissant de la recourante] et jusqu'au (...) 2027 [s'agissant de l'enfant B._______]) leur permettant de circuler librement dans l'Union européenne et, ainsi, de retourner en Roumanie pour solliciter le renouvellement de leur protection provisoire (pour des cas similaires, cf. arrêts du Tribunal E-3844/2024 du 6 septembre 2024, p. 11 ; E-3310/2024 du 7 juin 2024 consid. 8.8), que dans ces conditions, le fait que les autorités helvétiques n'aient pas sollicité des autorités roumaines la réadmission des intéressés ne constitue pas un obstacle dirimant à l'exécution du renvoi, que partant, le recours doit également être rejeté, en tant qu'il porte sur le renvoi et l'exécution de cette mesure, que s'avérant manifestement infondé, le recours déposé, le 16 octobre 2024, est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art.”

“Da die Beschwerdeführerin im Besitz eines gültigen ukrainischen Reisepasses ist und in Deutschland über eine Aufenthaltserlaubnis verfügt, ist schliesslich auch von der Möglichkeit des Wegweisungsvollzugs auszugehen (Art. 83 Abs. 2 AIG).”

“4), dass die Vorinstanz mit überzeugender Begründung von der Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs nach Dänemark ausgegangen ist, dass es diesbezüglich festgehalten hat, soziale und wirtschaftliche Schwierigkeiten, von welchen die vor Ort ansässige Bevölkerung im Allgemeinen betroffen sei, würden keine konkrete Gefährdung im Sinne von Art. 83 Abs. 4 AIG darstellen, dass sich der Beschwerdeführer bei Problemen sozialer oder wirtschaftlicher Art an die dänischen Behörden wenden und diese um Unterstützung ersuchen könne, dass ihm trotz der Trennung von seiner in Dänemark lebenden Partnerin und der damit einhergehenden Herausforderungen zuzumuten sei, nach Dänemark zurückzukehren, dass diesbezüglich vollumfänglich auf die Begründung in der angefochtenen Verfügung verwiesen werden kann, welcher in der Beschwerde nichts entgegengehalten wird, dass schliesslich mangels Vollzugshindernissen der Wegweisungsvollzug des Beschwerdeführers, der im Besitze eines gültigen ukrainischen Reisepasses ist, nach Dänemark möglich ist (Art. 83 Abs. 2 AIG), dass das SEM nach dem Gesagten den Vollzug der Wegweisung zu Recht als zulässig, zumutbar und möglich bezeichnet hat, weshalb eine Anordnung der vorläufigen Aufnahme ausser Betracht fällt (Art. 83 Abs. 1-4 AIG), dass die angefochtene Verfügung nach dem Gesagten Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig sowie vollständig feststellt (Art. 72 i.V.m. Art. 106 Abs. 1 AsylG) und - soweit überprüfbar - angemessen ist, weshalb die Beschwerde abzuweisen ist, dass bei diesem Ausgang des Verfahrens die Kosten desselben von Fr. 750.- (Art. 1-3 des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]) dem Beschwerdeführer aufzuerlegen sind (Art. 63 Abs. 1 VwVG), dass der am 30. April 2024 eingezahlte Kostenvorschuss von Fr. 750.- zur Bezahlung der Verfahrenskosten zu verwenden ist. (Dispositiv nächste Seite) Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht: 1. Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit auf diese eingetreten wird.”

“2 Il est notoire que la Colombie ne connaît pas une situation de guerre, d'instabilité, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. Par ailleurs, la situation personnelle du recourant permet d'admettre qu'il est en mesure de se réinstaller notamment à Bogota, située à quelques (...) km de E._______ (cf. ATAF 2011/51 consid. 8.5) : en effet, il y a vécu jusqu'à l'âge de treize ans, dispose d'une bonne formation ([...], maîtrise de l'anglais) et d'une expérience professionnelle dans divers domaines d'activités (enseignement, travail bilingue en ligne ; cf. p-v de l'audition du 27 février 2024, questions 20 et 26) ; de plus, il est encore jeune et sans charge de famille. 5.3.3 Dans ces conditions, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible. 5.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). Le recourant est en possession d'un passeport colombien valide. L'exécution du renvoi ne se heurte ainsi pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 6. Compte tenu de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 7. Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 8. Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire « totale » doit être rejetée (art. 65 al. 1 PA).”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren.”

“Demnach ist der Vollzug der Wegweisung des Beschwerdeführers nach Äthiopien als unzumutbar im Sinn von Art. 83 Abs. 4 AIG zu erachten. Nachdem keine Hinweise auf das Vorliegen von Ausschlussgründen nach Art. 83 Abs. 7 AIG aus den Akten hervorgehen, sind die Voraussetzungen für die Gewährung der vorläufigen Aufnahme erfüllt.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme anzuordnen.”

“Aufgrund des Gesagten ist der Vollzug der Wegweisung des Beschwerdeführers nach Griechenland als unzumutbar im Sinne von Art. 83 Abs. 4 AIG zu qualifizieren. Folglich ist der Beschwerdeführer hierzulande vorläufig aufzunehmen.”

“Die Beschwerdeführenden verfügen allesamt über gültige usbekische Reisepässe, weshalb der Vollzug der Wegweisung auch als möglich zu bezeichnen ist (Art. 83 Abs. 2 AIG).”

“Schliesslich obliegt es den Beschwerdeführenden, sich bei der zuständigen Vertretung des Heimatstaates die für eine Rückkehr notwendigen Reisedokumente zu beschaffen (vgl. Art. 8 Abs. 4 AsylG und dazu auch BVGE 2008/34 E. 12). Da die Beschwerdeführenden über gültige Reisepässe verfügen, sollte aber ohnehin kein technisches Wegweisungsvollzugshindernis vorliegen. Der Vollzug der Wegweisung ist daher auch als möglich zu bezeichnen (Art. 83 Abs. 2 AIG).”

“Der Beschwerdeführer verfügt über eine türkische Identitätskarte und es obliegt ihm, sich bei der zuständigen Vertretung des Heimatstaates weitere, für eine Rückkehr notwendige Reisedokumente zu beschaffen (vgl. Art. 8 Abs. 4 AsylG und dazu auch BVGE 2008/34 E. 12), weshalb der Vollzug der Wegweisung auch als möglich zu bezeichnen ist (Art. 83 Abs. 2 AIG).”

“procès-verbal de l'audition du 30 octobre 2019, Q. 9, 11, 15 s., 22, 24 ss, 32 et 41 ss). Au surplus, les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5), 12.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI). 13. Enfin, la recourante, qui est en possession d'une carte d'identité (déposée au dossier) est tenue (art. 8 al. 4 LAsi) et en mesure d'entreprendre, le cas échéant, toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 14. En conséquence, le recours doit également être rejeté, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi. 15. 15.1 Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. 15.2 Il s'ensuit que le recours, mal fondé sur tous les points, doit être rejeté. 16. 16.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 16.2 L'assistance judiciaire ayant cependant été accordée par décision incidente du 4 décembre 2019 et rien n'indiquant que la situation financière de l'intéressée ait évolué depuis lors, il n'est pas perçu de frais de procédure (art.”

“Entscheid Verwaltungsgericht, 16.05.2022 Ausländerrecht, Art. 83 Abs. 6 AIG. Die Vorinstanz hat im ersten Rechtsgang die Angelegenheit an das Migrationsamt zurückgewiesen und in den Erwägungen festgehalten, es müsse beim Staatssekretariat für Migration eine vorläufige Aufnahme beantragen, sofern – wie beim Beschwerdeführer – Wegweisungsvollzugshindernisse nicht klarerweise ausgeschlossen werden können. In der Folge holte das Migrationsamt beim Staatssekretariat eine "Stellungnahme" ein und wies das Gesuch um Unterbreitung zur Prüfung ab. Den dagegen erhobenen Rekurs wies die Vorinstanz im zweiten Rechtsgang ab. Das Verwaltungsgericht heisst die Beschwerde gut. Obwohl die Vorinstanz davon ausgeht, solange Vollzugshindernisse nicht klarerweise auszuschliessen seien, sei mit einem entsprechenden Antrag an das Staatssekretariat zu gelangen, liegt damit keine – rechtsmittelfähige – Beurteilung durch die zuständige Bundesbehörde vor (Verwaltungsgericht, B 2022/9). Entscheid vom 16. Mai 2022 Besetzung Abteilungspräsident Eugster; Verwaltungsrichterin Reiter, Verwaltungsrichter Zogg; Gerichtsschreiber Scherrer Verfahrensbeteiligte A.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 5 AIG besteht die Legalvermutung, dass der Vollzug der Wegweisung in einen EU- oder EFTA-Staat in der Regel zumutbar ist (vgl. auch Art. 18 der Verordnung über den Vollzug der Weg- und Ausweisung sowie der Landesverweisung von ausländischen Personen vom 11. August 1999 [VVWAL; SR 142.281] und deren Anhang 2). Es obliegt der betroffenen Person, diese gesetzliche Vermutung zu widerlegen. Sie hat mithin ernsthafte Anhaltspunkte dafür vorzubringen, dass sie im betreffenden Staat aufgrund von individuellen Umständen sozialer, wirtschaftlicher oder gesundheitlicher Art in eine existenzielle Notlage geraten würde (vgl. Referenzurteil des BVGer E-3427/2021 / E-3431/2021 vom 28. März 2022 E. 11.4).”

“Gemäss Art. 83 Abs. 5 AIG besteht die Legalvermutung, dass der Vollzug der Wegweisung in einen EU- oder EFTA-Staat in der Regel zumutbar ist (vgl. auch Art. 18 der Verordnung über den Vollzug der Weg- und Ausweisung sowie der Landesverweisung von ausländischen Personen [VVWAL; SR 142.281] und deren Anhang 2). Es obliegt der betroffenen Person, diese gesetzliche Vermutung zu widerlegen. Sie hat mithin ernsthafte Anhaltpunkte dafür vorzubringen, dass sie im betreffenden Staat aufgrund von individuellen Umständen sozialer, wirtschaftlicher oder gesundheitlicher Art in eine existenzielle Notlage geraten würde (vgl. Referenzurteil des BVGer E-3427/2021 / E-3431/2021 vom 28. März 2022 E. 11.4).”

“Grundsätzlich besteht die Vermutung, dass sichere Drittstaaten im Sinne von Art. 6a AsylG ihre völkerrechtlichen Verpflichtungen einhalten. Gestützt auf Art. 83 Abs. 5 AIG besteht ferner die Vermutung, dass eine Wegweisung in einen EU- oder EFTA-Staat in der Regel zumutbar ist. Es obliegt der betroffenen Person, diese Legalvermutungen umzustossen. Damit dies gelingt, hat sie ernsthafte Anhaltspunkte dafür vorzubringen, dass die Behörden des in Frage stehenden Staates im konkreten Einzelfall das Völkerrecht verletzen, ihr nicht den notwendigen Schutz gewähren oder sie menschenunwürdigen Lebensumständen aussetzen würden respektive dass sie im in Frage stehenden Staat aufgrund von individuellen Umständen sozialer, wirtschaftlicher oder gesundheitlicher Art in eine existenzielle Notlage geraten würde (vgl. statt vieler: Urteil des BVGer E-3427/2021, E-3431/2021 vom 28. März 2022 E. 11.4).”

“4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren. Hinsichtlich des Gesundheitszustands ist darauf hinzuweisen, dass gemäss konstanter Rechtsprechung des Bundesverwaltungsgerichts nur dann auf Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs zu schliessen ist, wenn eine notwendige medizinische Behandlung im Zielstaat nicht zur Verfügung steht und die Rückkehr zu einer raschen und lebensgefährdenden Beeinträchtigung des Gesundheitszustandes der betroffenen Person führen würde. Dabei wird die allgemeine und dringende medizinische Behandlung als wesentlich erachtet, welche zur Gewährleistung einer menschenwürdigen Existenz absolut notwendig ist. Unzumutbarkeit liegt jedenfalls noch nicht vor, wenn im Zielstaat eine nicht dem schweizerischen Standard entsprechende medizinische Behandlung möglich ist (vgl. BVGE 2011/50 E. 8.3, 2009/2 E. 9.3.2). Gestützt auf Art. 83 Abs. 5 AIG besteht ferner die Vermutung, dass eine Wegweisung in einen EU- oder EFTA-Staat in der Regel zumutbar ist (vgl. Referenzurteil E-3427/2021, E-3431/2021 E. 11.3). Die Legalvermutung der Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs nach Griechenland gilt grundsätzlich auch für vulnerable Personen, wie zum Beispiel Schwangere oder Personen, die an gesundheitlichen Problemen leiden, die nicht als schwerwiegende Erkrankung einzustufen sind (vgl. a.a.O. E. 11.5.1). Es obliegt der betroffenen Person, diese Legalvermutung umzustossen. Dazu hat sie ernsthafte Anhaltspunkte dafür vorzubringen, dass die Behörden im konkreten Fall das Völkerrecht verletzen, ihr nicht den notwendigen Schutz gewähren oder sie menschenunwürdigen Lebensumständen aussetzen würden respektive, dass sie in Griechenland aufgrund von individuellen Umständen sozialer, wirtschaftlicher oder gesundheitlicher Art in eine existenzielle Notlage geraten würde (vgl. a.a.O. E. 11.4).”

“Gemäss Art. 83 Abs. 5 AIG besteht die Legalvermutung, dass der Vollzug der Wegweisung in einen EU- oder EFTA-Staat in der Regel zumutbar ist (vgl. auch Art. 18 der Verordnung über den Vollzug der Weg- und Ausweisung sowie der Landesverweisung von ausländischen Personen [VVWAL; SR 142.281] und deren Anhang 2). Es obliegt der betroffenen Person, diese gesetzliche Vermutung zu widerlegen. Sie hat mithin ernsthafte Anhaltspunkte dafür vorzubringen, dass sie im betreffenden Staat aufgrund von individuellen Umständen sozialer, wirtschaftlicher oder gesundheitlicher Art in eine existenzielle Notlage geraten würde (vgl. Referenzurteil des BVGer E-3427/2021 / E-3431/2021 vom 28. März 2022 E. 11.4).”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren (vgl. dazu BVGE 2014/26 E.7.9 f.). Dass eine konkrete Gefährdung nicht zwingend in der allgemeinen Situation im Heimat- oder Herkunftsstaat begründet sein muss, verdeutlicht der Hinweis auf eine medizinische Notlage in Art. 83 Abs. 4 AIG. Eine ausländische Person kann gemäss Rechtsprechung auch aus individuellen Gründen wirtschaftlicher, sozialer oder gesundheitlicher Natur konkret gefährdet sein (vgl. BVGE 2014/26 E. 7.5 m.w.H.). Die Beantwortung der Frage, ob die Ausländerin oder der Ausländer im Falle des Vollzugs der Weg- oder Ausweisung im Heimat- oder Herkunftsstaat konkret gefährdet wäre, erfordert eine Prognose, welche vor dem länderspezifischen Hintergrund im Rahmen einer Einzelfallbeurteilung unter Berücksichtigung der Verhältnisse vor Ort und der individuellen Lebensumstände der betroffenen Person vorzunehmen ist (vgl. BVGE 2014/26 E. 7.7.4).”

“Dieses Prinzip, das einen allgemeinen Grundsatz staatlichen Handelns bildet (vgl. Art. 5 Abs. 2 BV [SR 101]), wird für diese Rechtsbereiche durch Art. 96 Abs. 1 AIG spezifisch festgeschrieben. Danach haben die zuständigen Behörden bei der Ermessensausübung die öffentlichen Interessen und die persönlichen Verhältnisse sowie die Integration der Ausländerinnen und Ausländer zu berücksichtigen (vgl. Urteile des BVGer F-177/2016 vom 7. Februar 2017 E. 5.3 m.w.H.; D-7342/2010 vom 5. März 2013 E. 6.5.1). Hingegen räumt Art. 83 Abs. 4 AIG der Vorinstanz bei der Beurteilung der - hier zu prüfenden - Frage, ob der Vollzug unzumutbar ist, kein Ermessen ein. Der Vollzug der Wegweisung hat bereits als unzumutbar zu gelten, wenn bei der Einzelfallprüfung eine konkrete Gefährdung festgestellt wird und nicht erst dann, wenn der Vollzug im Rahmen einer Interessenabwägung als unzumutbar zu beurteilen ist. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist somit der Vollzug der Wegweisung unzumutbar, und es ist unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG die vorläufige Aufnahme zu gewähren (vgl. BVGE 2014/26 E. 7.9 f. [Präzisierung der Rechtsprechung]).”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren.”

“E. 7.1 [bestätigt durch BGer 2C_743/2014 vom 13.2.2015]). Die vorläufige Aufnahme wird vom SEM verfügt, wenn der Voll­zug der Weg- oder Ausweisung nicht möglich, nicht zulässig oder nicht zu­mutbar ist (Art. 83 Abs. 1 AIG). Der Beschwerdeführer ist nicht zu einer län­gerfristigen Freiheitsstrafe verurteilt worden, hat nicht gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen oder diese gefährdet und hat die Unmöglichkeit des Vollzugs der Wegweisung nicht durch sein eigenes Verhalten verursacht. Deshalb findet Art. 83 Abs. 7 AIG keine Anwendung und die vorläufige Aufnahme aufgrund Unmöglichkeit oder Unzumutbarkeit ist nicht ausgeschlossen.”

“Vor dem Hintergrund, dass er nun inmitten der Adoleszenz stehen dürfte, ist davon auszugehen, dass sich eine Rückkehr ins Heimatland im heutigen Zeitpunkt - insbesondere die Integration in das dortige Schulwesen - als äusserst schwierig erweisen dürfte. Durch den Vollzug der Wegweisung würde er aus einer Lebensstruktur herausgerissen, die während der entscheidenden Jahre der Persönlichkeitsentwicklung seinen Alltag geprägt hat und sich erheblich von derjenigen in Iran unterscheiden dürfte. Angesichts der mehr als fünfjährigen Prägung durch die hiesigen Verhältnisse ist bei ihm für den Fall einer zwangsweisen Rückkehr nach Iran - in eine Kultur und Umgebung, von der er sich mittlerweile entfremdet haben dürfte - eine konkrete Gefährdung der psychischen Gesundheit und Weiterentwicklung infolge Entwurzelung anzunehmen. Der Vollzug der Wegweisung des Beschwerdeführers 3 erweist sich damit heute als unzumutbar im Sinne von Art. 83 Abs. 4 AIG. Nachdem sich aus den Akten keine Hinweise auf ein Verhalten ergeben, das eine nähere Prüfung unter dem Gesichtspunkt des Ausschlussgrundes von Art. 83 Abs. 7 AIG bedingen würde, sind die Voraussetzungen für die Anordnung seiner vorläufigen Aufnahme in der Schweiz gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG gegeben.”

“20]), dass Wegweisungsvollzugshindernisse gemäss Praxis des Bundesverwaltungsgerichts zu beweisen sind, wenn der strikte Beweis möglich ist, und andernfalls wenigstens glaubhaft zu machen (vgl. BVGE 2011/24 E. 10.2 m.w.H.), dass der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig ist, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG), dass die Beschwerdeführenden in der Schweiz kein Asylgesuch gestellt haben, weshalb das flüchtlingsrechtliche Refoulement-Verbot zum Vornherein nicht zum Tragen kommt, dass auch keine Anhaltspunkte für eine in Polen drohende menschenrechtswidrige Behandlung im Sinn von Art. 25 Abs. 3 BV, von Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe (FoK, SR 0.105) und der Praxis zu Art. 3 EMRK ersichtlich sind, womit der Vollzug sich als zulässig erweist, dass gemäss Art. 83 Abs. 5 AIG die Legalvermutung besteht, dass der Vollzug der Wegweisung in einen EU- oder EFTA-Staat in der Regel zumutbar ist (vgl. auch Art. 18 der Verordnung über den Vollzug der Weg- und Ausweisung sowie der Landesverweisung von ausländischen Personen [VVWAL; SR 142.281] und deren Anhang 2), dass es der betroffenen Person obliegt, diese gesetzliche Vermutung zu widerlegen und sie mithin ernsthafte Anhaltpunkte dafür vorzubringen hat, dass sie im betreffenden Staat aufgrund von individuellen Umständen sozialer, wirtschaftlicher oder gesundheitlicher Art in eine existenzielle Notlage geraten würde (vgl. das Referenzurteil des BVGer E-3427/2021, E-3431/2021 vom 28. März 2022 E. 11.4), dass aus dem Wegweisungsvollzug weder eine drohende Verletzung des Kindeswohls der dreizehn- und siebenjährigen in der Ukraine geborenen Kinder ersichtlich noch von einer Entwurzelung auszugehen ist, zumal sie - wie im Juni 2023 - gemeinsam mit den Eltern ausreisen, bereits fast ein Jahr in Polen lebten und ihnen daher eine Wiedereingliederung nicht übermässig schwer fallen dürfte, dass daher sowohl die Vereinsmitgliedschaften und der Schulbesuch in der Schweiz für die Kinder als auch das allgemeine Befürwortungsschreiben der Bekannten der Beschwerdeführenden für die ganze Familie keine”

“83 Abs. 3 AIG), dass die Beschwerdeführerin kein Asylgesuch gestellt hat und den Akten auch in anderweitiger Hinsicht keine Hinweise auf eine Verletzung des flüchtlingsrechtlichen Refoulementverbots (Art. 5 Abs. 1 AsylG; vgl. ebenso Art. 33 Abs. 1 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge [FK, SR 0.142.30]) zu entnehmen sind, dass auch keine Anhaltspunkte für eine in Polen drohende menschenrechtswidrige Behandlung im Sinn von Art. 25 Abs. 3 BV, von Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe (FoK, SR 0.105) und der Praxis zu Art. 3 EMRK ersichtlich sind, womit sich der Vollzug als zulässig erweist, dass sich der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer als unzumutbar erweist, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind (Art. 83 Abs. 4 AIG), dass nach Art. 83 Abs. 5 AIG die Vermutung besteht, dass der Vollzug der Wegweisung in einen EU- oder EFTA-Staat in der Regel als zumutbar erachtet wird (vgl. Anhang 2 der Verordnung über den Vollzug der Weg- und Ausweisung sowie der Landesverweisung von ausländischen Personen [VVWAL, SR 142.281]), dass es der betroffenen Person obliegt, diese gesetzliche Vermutung zu widerlegen, wobei sie ernsthafte Anhaltpunkte dafür vorzubringen hat, dass sie im betreffenden Staat aufgrund von individuellen Umständen sozialer, wirtschaftlicher oder gesundheitlicher Art in eine existentielle Notlage geraten würde (vgl. Referenzurteil des BVGer E-3427/2021 und E-3431/2021 vom 28. März 2022 E. 11.4), dass das Vorbringen der Beschwerdeführerin in ihrer Beschwerdeeingabe, ihre Lebensbedingungen in Polen seien insofern schwierig gewesen, als sie Probleme mit ihrem ehemaligen Partner gehabt habe und in der Folge ohne Unterstützung gewesen sei, offensichtlich die gesetzliche Vermutung nicht zu widerlegen vermag, wonach der Wegweisungsvollzug nach Polen in der Regel zumutbar ist, dass in diesem Zusammenhang auch auf die zutreffenden Ausführungen des SEM in der angefochtenen Verfügung hinzuweisen ist, wonach vor dem Krieg in ihrem Heimatstaat geflohene ukrainische Staatsangehörige in Polen im Einklang mit den Vorgaben des Rechts der Europäischen Union Anspruch auf angemessene Unterkunft, Zugang zu Beschäftigung, Bildung, Gesundheitsversorgung und weiteren Sozialleistungen haben, dass es der Beschwerdeführerin des Weiteren auch zuzumuten ist, allfällige - von ihr nicht näher bezeichnete - Drohungen seitens von Drittpersonen oder ihres ehemaligen Partners bei den zuständigen polnischen Behörden anzuzeigen, sollte sie entsprechenden Schutz benötigen, dass schliesslich auch von der Möglichkeit des Wegweisungsvollzugs (Art.”

“Ebenso hat das SEM zu Recht dargelegt, es bestünden keinerlei konkreten Hinweise, wonach die eigenen Eltern der Beschwerdeführerin das Kind wegnehmen wollten, und auch nicht davon auszugehen sei, ihre Familie wolle aufgrund der unehelichen Schwangerschaft nichts mehr mit ihr zu tun haben. Bei den Einwänden in der Beschwerde, auch die Beschwerdeführerin könnte von Blutrache betroffen sein, da sich ihre Familie in einem Konflikt mit einer anderen Familie befinde, der nach den Regeln des Kanun zu einer Kette von gegenseitigen Morden führen könne, und nach ihrer Rückkehr müsse sie damit rechnen, dass ihr das Kind weggenommen und sie selbst für das «Fliehen» brutal betraft werde, handelt es sich um reine Mutmassungen, die in den Akten keine Stütze finden. Auch das pauschale Vorbringen, die Polizei sei korrupt und dulde theoretisch verbotene, aber mit dem Kanun vereinbare Praktiken, ist nicht geeignet, die Regelvermutung, wonach es sich bei Albanien um einen verfolgungssicheren Staat gemäss Art. 6a Abs. 2 Bst. a AsylG handelt beziehungsweise, dass die Rückkehr dorthin in der Regel zumutbar ist (Art. 83 Abs. 5 AIG und Art. 18 VVWAL), umzustossen. Es ist vielmehr von der grundsätzlichen Schutzfähigkeit und Schutzwilligkeit der albanischen Behörden auszugehen. Nach dem Gesagten hat das SEM auch zu Recht festgestellt, dass das Kindeswohl dem Wegweisungsvollzug nicht entgegensteht. Ebenfalls ist nicht ersichtlich, inwiefern das SEM den rechtserheblichen Sachverhalt unvollständig oder unrichtig festgestellt haben könnte.”

“Was den Wegweisungsvollzug anbelange, würden sich aus den Akten keine Anhaltspunkte dafür ergeben, dass der Beschwerdeführerin im Falle einer Rückkehr in den Heimatstaat mit beachtlicher Wahrscheinlichkeit eine durch Art. 3 EMRK verbotene Strafe oder Behandlung drohe. Zudem würden sich den Akten keine Hinweise entnehmen lassen, die geeignet wären, die Regelvermutung, wonach die Rückkehr nach Albanien in der Regel zumutbar sei (Art. 83 Abs. 5 AIG und Art. 18 der Verordnung über den Vollzug der Weg- und Ausweisung sowie der Landesverweisung von ausländischen Personen [VVWAL, SR 142.281]), zu widerlegen. Die Beschwerdeführerin sei eine gesunde junge Frau, welche über eine gewisse Schulbildung sowie über Berufserfahrung in Albanien verfüge. Bereits in der Vergangenheit sei sie in der Lage gewesen, alleine zu leben und ihren Lebensunterhalt zu bestreiten. Ihr Vorbringen, wonach ihre Familie nichts mehr mit ihr zu tun haben wolle, sei nicht glaubhaft. Ihre Familie in Albanien habe sie bereits in der Vergangenheit unterstützt. Zudem stehe sie von der Schweiz aus mit ihrer Familie in Albanien in Kontakt. Es sei daher davon auszugehen, dass sie in Albanien über ein soziales Netz verfüge, welches ihr bei ihrer sozialen und wirtschaftlichen Reintegration behilflich sein würde. Es sei auch davon auszugehen, dass ihre geltend gemachten psychischen Probleme in Albanien behandelt werden könnten und dort bei Bedarf eine entsprechende Behandlung faktisch zugänglich sei.”

“Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin. (ATAF 2014/26 consid. 7.3-7.10 ; ATAF 2011/50 consid. 8.1-8.3). 10.2 En l'occurrence, l'Albanie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. Le Conseil fédéral a désigné l'Albanie comme un Etat vers lequel l'exécution du renvoi est en principe raisonnablement exigible (art. 83 al. 5 LEI ; cf. annexe 2 à l'ordonnance du 11 août 1999 sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers [OERE, RS 142.281]). 10.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète de B._______ et A._______. Ils sont célibataires sans charge de famille, dans la pleine force de l'âge, au bénéfice d'une formation et d'une expérience professionnelle acquise en Suisse, et n'ont pas allégué ni a fortiori établi souffrir de problèmes de santé particuliers pour lesquels ils ne pourraient être soignés dans leur pays. Par ailleurs, ils ont encore de la famille sur place, en particulier leurs parents, soit autant de facteurs qui devraient leur permettre de se réinstaller sans rencontrer d'excessives difficultés. 10.4 S'agissant encore de leur bonne intégration en Suisse, dont B._______ et A._______ se sont prévalus dans plusieurs courriers, en versant notamment au dossier des copies de contrats de stage, d'attestations de formation et de cours de langue, elle ne constitue pas un élément pertinent en matière d'exécution du renvoi.”

“Der Vollzug der Wegweisung der Beschwerdeführenden nach Albanien ist schliesslich möglich (Art. 83 Abs. 2 AIG), zumal die Eltern und die beiden älteren Kinder über gültige Reisedokumente verfügen und es ihnen obliegt, bei der Beschaffung von solchen für das jüngste Kind mitzuwirken (vgl. Art. 8 Abs. 4 AsylG und dazu auch BVGE 2008/34 E. 12).”

“1), que si, contre toute attente, l'intéressé devait être contraint par les circonstances à mener une existence non conforme à la dignité humaine après son retour en Grèce ou s'il devait estimer que ce pays viole ses obligations d'assistance à son encontre ou de toute autre manière porte atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendra d'y faire valoir ses droits directement auprès des autorités grecques en usant des voies de droit adéquates, que dès lors, l'intéressé n'a pas rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels [Conv. torture, RS 0.105]) en cas de retour en Grèce, que par ailleurs, la présence en Suisse de la tante de l'intéressé n'est pas de nature à établir l'illicéité de l'exécution de son renvoi au sens de l'art. 8 CEDH, rien n'indiquant qu'il entretienne avec elle un lien de dépendance d'une intensité particulière (cf. décision du SEM p. 9 et jurisp. cit.), que par ailleurs, l'exécution du renvoi est présumée raisonnablement exigible en direction des Etat membres de l'UE ou de l'AELE (art. 83 al. 5 LEI en lien avec art. 18 de l'ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers [OERE ; RS 142.281] et son annexe 2), dont la Grèce fait partie, que le recourant fait valoir des problèmes médicaux et requiert, dans son recours (cf. pt 3.4), l'instruction d'office de son état de santé, qu'il lui incombait cependant d'informer l'autorité d'asile de ses troubles de santé en lui communiquant les informations nécessaires, ce d'autant plus qu'il a refusé de lui en permettre l'accès, qu'il n'a en outre produit aucun document médical attestant des troubles allégués et n'apparaît pas s'être adressé à un médecin depuis son arrivée en Suisse, le recours ne contenant de surcroît aucun argument ou élément nouveau à cet égard, qu'en conclusion, il n'apparaît pas que l'exécution du renvoi en Grèce mettrait concrètement le recourant en danger au sens restrictif de l'art. 83 al. 4 de la loi du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20), que les raisons d'ordre général invoquées par l'intéressé pour s'opposer à l'exécution de son renvoi, soit les difficultés des conditions de vie en Grèce, ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète au sens de la loi ainsi que de la jurisprudence (cf.”

“Übereinstimmend mit dem SEM ist der Wegweisungsvollzug nach Deutschland vorliegend auch als zumutbar zu erachten. Auch hat das SEM zu Recht festgehalten, dass gemäss Art. 83 Abs. 5 AIG die Vermutung besteht, wonach der Vollzug der Wegweisung in einen EU-Staat wie Deutschland in der Regel zumutbar ist (vgl. Anhang 2 der Verordnung über den Vollzug der Weg- und Ausweisung sowie der Landesverweisung von ausländischen Personen [VVWAL, SR 142.281]). Diese gesetzliche Vermutung vermag die Beschwerdeführerin auch mit ihren Vorbringen, sie sei von der Familie, bei welcher sie in Deutschland gelebt habe, schlecht behandelt worden und habe keine Sozialhilfe erhalten, nicht zu widerlegen. Auch die gesundheitlichen Beschwerden der Beschwerdeführerin, namentlich die Bronchitis, der Bluthochdruck sowie die Knieverletzung, stehen der Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs nicht entgegen. Deutschland hat ein gut ausgebautes Gesundheitssystem, auf dessen Zugang die Beschwerdeführerin Anspruch hat (vgl. Art. 13 Abs. 2 der Richtlinie 2001/55/EG). Es ist davon auszugehen, dass die Beschwerdeführerin in Deutschland adäquat medizinisch (weiter-)behandelt werden kann. Der Wunsch der Beschwerdeführerin nach einer Weiterbehandlung in der Schweiz ist nicht massgeblich (vgl.”

“3) et qu'il n'est pas démontré qu'elle ne pourra pas concrètement parvenir à surmonter les obstacles pratiques pour y avoir accès, qu'il sera par ailleurs possible à la recourante d'obtenir une aide au retour sous la forme d'une fourniture de médicaments (cf. art. 93 al. 1 let. d LAsi) ou d'une prise en charge du traitement pour la période initiale suivant son renvoi (cf. art. 75 de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 2, RS 142.312]), que s'agissant enfin des raisons d'ordre général invoquées par les intéressés pour s'opposer à l'exécution de leur renvoi, soit les difficultés des conditions de vie en Grèce, elles ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète au sens de la loi et de la jurisprudence (cf. arrêt du Tribunal E-3427/2021 et E-3431/2021 [causes jointes] précité consid. 11.5.1 ; cf. aussi ATAF 2011/50 précité consid. 8.1 à 8.3 ; 2010/41 consid. 8.3.5 ; 2008/34 consid. 11.2.2 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5a) et ne constituent dès lors pas non plus un obstacle sous l'angle de l'exigibilité de l'exécution du renvoi, que dans ces conditions, la présomption de l'art. 83 al. 5 LEI n'étant pas renversée, l'exécution du renvoi se révèle raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI), que cette mesure est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI), les autorités grecques ayant expressément donné leur accord à la réadmission des recourants, que c'est dès lors à bon droit que le SEM a prononcé l'exécution du renvoi, que ne contenant aucun élément nouveau propre à remettre en cause le bien-fondé de la motivation de la décision, le recours est en conséquence rejeté, que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), qu'enfin, la demande d'assistance judiciaire totale doit être rejetée, les conclusions du recours paraissant d'emblée vouées à l'échec (cf. art. 102m al. 1 LAsi en lien avec art. 65 al. 1 PA), de sorte qu'il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme anzuordnen.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren.”

“Il pourra s'agir, le cas échéant, de soins alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui – tout en correspondant aux standards du pays d'origine – sont adéquats au regard de l'état de santé de l'intéressé, fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en Suisse ; en particulier, des traitements médicamenteux (par exemple constitués de génériques) d'une génération plus ancienne et moins efficaces, peuvent, selon les circonstances, être considérés comme adéquats (ATA/137/2022 du 8 février 2022 consid. 9d et les références citées). 6.4 En l'espèce, sans minimiser la pathologie dont souffre le recourant, il ne parvient pas à démontrer que les troubles dont il souffre ne pourraient être traités ou suivis en France, pays qui dispose d'un système de santé similaire à celui que l'on peut trouver en Suisse. S’agissant de la difficulté qu’il invoque en lien avec la création d’un lien thérapeutique avec de nouveaux soignants dans son pays d’origine, elle ne saurait à elle seule faire obstacle à son renvoi, étant relevé pour le surplus que la même problématique pourrait aussi bien se présenter en Suisse. Le recourant ne remplit donc pas les conditions d'une admission provisoire au sens de l'art. 83 LEI. En tous points mal fondé, le recours sera dès lors rejeté. 7.             Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).   * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE à la forme : déclare recevable le recours interjeté le 12 mai 2023 par A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 28 mars 2023 ; au fond : le rejette ; met à la charge d'A______ un émolument de CHF 400.- ; dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art.”

“b AsylG als sicher bezeichneten Drittstaat zurückkehren kann, in welchem sie sich vorher aufgehalten hat, dass der Bundesrat Staaten, in denen nach seinen Feststellungen effektiver Schutz vor Rückschiebung im Sinne von Art. 5 Abs. 1 AsylG besteht, als sichere Drittstaaten bezeichnet (Art. 6a Abs. 2 Bst. b AsylG) und er durch Beschluss vom 14. Dezember 2007 sämtliche Länder der Europäischen Union (EU) und der Europäischen Freihandelsassoziation (EFTA) als sichere Drittstaaten bezeichnet hat, dass das SEM, wenn es auf ein Asylgesuch nicht eintritt, in der Regel die Wegweisung aus der Schweiz verfügt und den Vollzug anordnet (Art. 44 AsylG), dass die Beschwerdeführerin insbesondere weder über eine ausländerrechtliche Aufenthaltsbewilligung noch über einen Anspruch auf Erteilung einer solchen verfügt und die Vorinstanz die Wegweisung demnach zu Recht angeordnet hat (vgl. BVGE 2013/37 E. 4.4; 2009/50 E. 9, je m.w.H.), dass das SEM das Anwesenheitsverhältnis nach den gesetzlichen Bestimmungen über die vorläufige Aufnahme regelt, wenn der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig, nicht zumutbar oder nicht möglich ist (Art. 44 AsylG; Art. 83 Abs. 1 AIG [SR 142.20]), dass die Vorinstanz in der angefochtenen Verfügung ausführt, die Beschwerdeführerin sei in Griechenland als Flüchtling anerkannt und Griechenland habe sich am 19. Juli 2024 zur Rückübernahme bereit erklärt, dass die Beschwerdeführerin in Griechenland Anspruch auf den Zugang zu Sozialleistungen und Wohnraum habe, sich jedoch um diesen Zugang gemäss eigenen Angaben gar nie bemüht habe, sondern umgehend nach dem positiven Asylentscheid und dem Ende des Aufenthalts im Camp für Asylsuchende in Griechenland nach der Schweiz weitergereist sei, dass die Vorinstanz bezüglich der von der Beschwerdeführerin geltend gemachten, mitunter sexuellen Belästigung durch Mitglieder der griechischen Behörden festhielt, Griechenland sei ein Rechtsstaat, welcher über eine funktionierende Polizeibehörde verfüge und sowohl als schutzwillig wie auch als schutzfähig gelte und dass es auch im Falle einer unangemessenen Behandlung durch einzelne Polizeibeamte die Möglichkeit gäbe, sich an die zuständigen staatlichen Stellen zu wenden oder die vorhandenen nichtstaatlichen Hilfsangebote für Opfer von sexueller Gewalt in Anspruch zu nehmen, dass sie als anerkannter Flüchtling in Griechenland dort vollen Zugang zum Arbeitsmarkt habe, über Bildung und erste Berufserfahrung verfüge und für den Zeitraum einer allenfalls fortdauernden Arbeitsunfähigkeit Anspruch auf Sozialleistungen und weitere Unterstützung durch den griechischen Staat habe, dass keine Hinweise vorlägen, wonach der Beschwerdeführerin in Griechenland notwendige medizinische Behandlung verweigert worden sei oder in Zukunft verweigert würde und die erforderliche Hilfe nötigenfalls auf dem Rechtsweg einzufordern wäre, dass dem SEM fünf Arztberichte aus dem Zeitraum 25.”

“Ist der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig, nicht zumutbar oder nicht möglich, so regelt das SEM das Anwesenheitsverhältnis nach den gesetzlichen Bestimmungen über die vorläufige Aufnahme (vgl. Art. 69 Abs. 4 AsylG; Art. 83 Abs. 1 AIG [SR 142.20]). Beim Geltendmachen von Wegweisungsvollzugshindernissen gilt gemäss Praxis des Bundesverwaltungsgerichts der gleiche Beweisstandard wie bei der Prüfung der Flüchtlingseigenschaft; das heisst, sie sind zu beweisen, wenn der strikte Beweis möglich ist, und andernfalls wenigstens glaubhaft zu machen (vgl. BVGE 2011/24 E. 10.2 m.w.H.). Im vorliegenden Fall hat das SEM den Wegweisungsvollzug in den Drittstaat Polen geprüft. Es stellte dabei zutreffend fest, dass die polnischen Behörden der Rückübernahme der Beschwerdeführerin ausdrücklich zugestimmt haben, weshalb davon auszugehen ist, dass sie nach Polen zurückkehren kann. Zudem wurde ihre Aufenthaltsbewilligung («national visa D») von den polnischen Behörden bis am 3. März 2024 verlängert.”

“Ist der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig, nicht zumutbar oder nicht möglich, so regelt das SEM das Anwesenheitsverhältnis nach den gesetzlichen Bestimmungen über die vorläufige Aufnahme (vgl. Art. 69 Abs. 4 AsylG; Art. 83 Abs. 1 AIG [SR 142.20]). Da der Beschwerdeführer über ein gültiges Aufenthaltsrecht in Polen verfügt, ist der Vollzug in diesen Drittstaat zu prüfen. Beim Geltendmachen von Wegweisungsvollzugshindernissen gilt gemäss Praxis des Bundesverwaltungsgerichts der gleiche Beweisstandard wie bei der Prüfung der Flüchtlingseigenschaft; das heisst, sie sind zu beweisen, wenn der strikte Beweis möglich ist, und andernfalls wenigstens glaubhaft zu machen (vgl. BVGE 2011/24 E. 10.2 m.w.H.).”

“71 AsylG nichts zu seinen Gunsten ableiten kann, die Vorinstanz die bundesgerichtliche Rechtsprechung zum Konkubinat richtig widergegeben hat, wobei vorliegend offensichtlich nicht von einem solchen auszugehen ist, zumal der Beschwerdeführer erst seit relativ kurzer Zeit eine Fernbeziehung mit seiner Freundin führte, nicht gemeinsam mit ihr eingereist ist und in der Schweiz erst seit knapp vier Monaten mit ihr zusammenlebt, dass das SEM damit das Gesuch um Gewährung des vorübergehenden Schutzes zu Recht abgelehnt hat, dass die Ablehnung des Gesuchs um Gewährung des vorübergehenden Schutzes in der Regel die Wegweisung aus der Schweiz zur Folge hat (vgl. Art. 69 Abs. 4 AsylG), vorliegend insbesondere kein Kanton eine Aufenthaltsbewilligung erteilt hat und zudem kein Anspruch auf Erteilung einer solchen besteht (vgl. BVGE 2013/37 E. 4.4; 2009/50 E. 9, je m.w.H.), weshalb die verfügte Wegweisung im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen steht und demnach vom SEM ebenfalls zu Recht angeordnet wurde, dass das SEM das Anwesenheitsverhältnis nach den gesetzlichen Bestimmungen über die vorläufige Aufnahme regelt, wenn der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig, nicht zumutbar oder nicht möglich ist (vgl. Art. 69 Abs. 4 AsylG; Art. 83 Abs. 1 AIG [SR 142.20]), dass beim Geltendmachen von Wegweisungsvollzugshindernissen gemäss Praxis des Bundesverwaltungsgerichts der gleiche Beweisstandard wie bei der Prüfung der Flüchtlingseigenschaft gilt, das heisst, sie sind zu beweisen, wenn der strikte Beweis möglich ist, und andernfalls wenigstens glaubhaft zu machen (vgl. BVGE 2011/24 E. 10.2 m.w.H.), dass der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig ist, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG), dass das SEM vorliegend zu Recht den Wegweisungsvollzug in den Drittstaat Polen geprüft hat, dass der Beschwerdeführer in der Schweiz kein Asylgesuch gestellt hat und den Akten demnach keine Hinweise auf eine Verletzung des flüchtlingsrechtlichen Refoulement-Verbots (Art. 5 Abs. 1 AsylG; vgl. ebenso Art. 33 Abs. 1 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge [FK, SR 0.142.”

“_______ doit être rejetée, qu'au demeurant, le Tribunal tient à préciser qu'il partage l'avis du SEM en lien avec l'application du principe de subsidiarité, qu'ainsi, même à considérer la condition du domicile en Ukraine au jour du 24 février 2022 comme étant remplie, la protection provisoire ne pourraient de toute manière pas être accordée aux prénommés car ils disposent manifestement d'une alternative de protection en Pologne, pays qui a de surcroît expressément admis leur réadmission sur la base de l'accord bilatéral de réadmission des personnes en situation irrégulière, qu'à défaut d'une demande d'asile déposée en Suisse, le rejet de la demande de protection provisoire a en principe pour conséquence le prononcé du renvoi (art. 69 al. 4 in fine LAsi), que c'est ainsi à bon droit que le SEM a prononcé le renvoi de Suisse des recourants, ceux-ci ne pouvant se prévaloir ni d'une autorisation de séjour ni d'un droit subjectif à la délivrance d'une telle autorisation (cf. ATAF 2013/37 consid. 4.4 ; 2009/50 consid. 9 et réf. cit.), et qui se trouvent par conséquent en situation irrégulière en Suisse, que l'exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 LEI en lien avec l'art. 69 al. 4 in fine LAsi), qu'en l'occurrence, les intéressés ne peuvent pas se prévaloir valablement du principe de non-refoulement (art. 5 LAsi) en cas d'exécution de leur renvoi, dans la mesure où ils n'ont pas déposé de demandes d'asile en Suisse et ne s'y sont partant pas vu reconnaître la qualité de réfugiés, que le dossier ne comporte à l'évidence pas non plus d'indices sérieux et convaincants que les intéressés risqueraient de subir en Pologne des traitements contraires à l'art. 3 CEDH, à l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture ; RS 0.105) ou à d'autres dispositions contraignantes du droit international public, qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), les recourants n'étant pas parvenus à renverser la présomption légale de l'art. 83 al. 5 LEI, selon laquelle l'exécution du renvoi dans un Etat membre de l'UE ou de l'AELE - en l'occurrence la Pologne - est raisonnablement exigible, que les recourants n'ont pas établi avoir vécu en Pologne dans le dénuement, sans domicile et sans le moindre soutien des autorités, étant précisé qu'ils ont séjourné et travaillé dans ce pays durant environ quatre ans, qu'au besoin, il leur appartiendra de faire valoir leurs droits auprès des autorités polonaises à leur retour dans ce pays, qu'il convient de souligner que le fait d'avoir connu des difficultés avec leurs employeurs relatives, en particulier, aux conditions de travail et au paiement du salaire, respectivement avec leur bailleresse, ne saurait remettre en question l'exécution du renvoi des recourants dans ce pays, qui dispose, comme l'a indiqué à juste titre le SEM, d'un système judiciaire à même de connaître ce type de litiges, même si le Tribunal est conscient que de telles démarches ne sont jamais aisées, qu'en outre, leur handicap - les recourants sont sourds-muets - ne constitue pas non plus un obstacle diriment à l'exécution de leur renvoi, qu'au demeurant, ce fait n'est pas susceptible de remettre en cause les besoins vitaux des recourants, lesquels pourront le cas échéant faire appel, en Pologne, à des associations d'aide ou de soutien aux personnes en situation de handicap, qu'il doit être rappelé à ce propos que ceux-ci ont déjà vécu plusieurs années dans ce pays, qu'à l'instar du SEM, le Tribunal ne considère pas que ce handicap soit susceptible de mettre leur vie en danger, que les recourants pourront en outre bénéficier, si nécessaire, d'une prise en charge médicale en Pologne, pays disposant d'infrastructures sanitaires suffisantes, que sur ce vu, tout bien pesé, l'exécution du renvoi des intéressés en Pologne apparaît raisonnablement exigible, que l'exécution du renvoi des demandeurs est enfin possible (art.”

“1), qu'il n'est ainsi pas démontré que les conditions cumulatives visées à la lettre a de la décision de portée générale précitée ne sont pas toutes satisfaites dans le cas d'espèce, que, même à admettre que l'intéressée résidait en Ukraine au moment du le déclenchement de la guerre, force est de constater qu'elle disposait, avant et après celui-ci, d'une alternative de protection efficace en Pologne, pays qu'elle a volontairement quitté peu après l'obtention de son diplôme, que cet Etat ayant expressément donné son accord à sa réadmission, accord toujours valable, sans autres conditions, c'est à bon droit que le SEM a rejeté sa demande de protection provisoire, qu'il appartient ainsi à l'intéressée de solliciter le renouvellement de son titre de séjour en Pologne ou d'y déposer une demande de protection temporaire, les ressortissants ukrainiens bénéficiant toujours d'un droit à la solliciter dans les pays de l'Union européenne, cette mesure ayant été prorogée par le Conseil européen jusqu'au 4 mars 2026, que compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, en tant qu'il porte sur le refus du SEM d'octroyer la protection provisoire, qu'à défaut d'une demande d'asile déposée en Suisse, le rejet de la demande de protection provisoire a en principe pour conséquence le prononcé du renvoi (art. 69 al. 4 in fine LAsi), que c'est dès lors à bon droit que le SEM a prononcé cette mesure, la recourante ne pouvant se prévaloir ni d'une autorisation de séjour ni d'un droit subjectif à la délivrance d'une telle autorisation en Suisse (cf. ATAF 2013/37 consid. 4.4 ; 2009/50 consid. 9 et réf. cit), que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 LEI [RS 142.20] en lien avec l'art. 69 al. 4 in fine LAsi), qu'elle est illicite lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné, qu'en l'occurrence, l'intéressée n'a pas déposé de demande d'asile dans ce pays et aucun élément du dossier ne permet de conclure à une violation de l'interdiction de refoulement prévue par le droit des réfugiés (art. 5 LAsi), que le dossier ne comporte pas non plus d'indices sérieux et convaincants rendant à tout le moins vraisemblable, en cas de retour en Pologne, un risque avéré, concret et sérieux de traitements contraires à l'art. 3 CEDH (RS 0.101), à l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105) ou à d'autres dispositions contraignantes du droit international public, que dans sa jurisprudence, la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) a précisé que le retour forcé des personnes touchées dans leur santé n'était susceptible de constituer une violation de l'art.”

“arrêt du Tribunal E-2812/2022 du 31 août 2022, p. 6), qu'il appert ainsi que les conditions cumulatives visées à la lettre a de la décision de portée générale précitée ne sont pas toutes satisfaites en l'espèce, que le recours ne contient pas d'élément ni moyen de preuve nouveau et déterminant apte à infirmer cette appréciation, que, partant, le recours doit être rejeté en tant qu'il porte sur le refus du SEM d'octroyer la protection provisoire, qu'à défaut d'une demande d'asile déposée en Suisse, le rejet de la demande de protection provisoire a en principe pour conséquence le prononcé du renvoi (cf. art. 69 al. 4 in fine LAsi), que c'est à bon droit que le SEM a prononcé le renvoi de Suisse du recourant, celui-ci ne pouvant se prévaloir ni d'une autorisation de séjour ni d'un droit subjectif à la délivrance d'une telle autorisation (cf. ATAF 2013/37 consid. 4.4 ; 2009/50 consid. 9 et réf. cit.), que l'exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible (cf. art. 83 al. 1 LEI [RS 142.20] en lien avec l'art. 69 al. 4 in fine LAsi), que, contrairement aux allégations du recours et conformément à ses déclarations d'audition, le recourant est titulaire d'un permis de séjour au Portugal, valable jusqu'au (...) septembre 2024, qu'aucun élément ne suggère qu'il ne parviendra pas à retrouver du travail au Portugal, dès lors qu'il a été employé dans ce pays pendant plus de quatre ans (entre 2017 et 2021) dans le secteur de la construction, constamment à la recherche de main-d'oeuvre, puis, dès le 1er septembre 2021, comme travailleur détaché d'une entreprise portugaise, que le fait qu'il ne connaisse pas la langue portugaise n'est d'aucune pertinence, ce d'autant plus qu'il est parvenu à nouer de bonnes relations avec ses collègues portugais malgré ce facteur (cf. procès-verbal d'audition, R36) et qu'il n'a pas davantage de connaissances de français (cf. idem, R53), que les articles de presse en ligne auxquels le recourant se réfère dans son recours ne lui sont par ailleurs d'aucun secours, dans la mesure où ils concernent les Ukrainiens ayant fui la guerre après le 24 février 2022 pour trouver refuge au Portugal, respectivement en France, ce qui n'est pas son cas, que ce nonobstant, il ressort de la lecture des articles précités que les Ukrainiens au bénéfice de la protection provisoire peuvent travailler légalement dès leur arrivée dans ces pays, que des possibilités de logement leur sont offertes et que des cours de langue sont mis à leur disposition, que l'on peine dès lors à comprendre quels arguments le recourant tente de tirer de ces articles, qu'il appert plutôt qu'il a rejoint la Suisse pour y retrouver de la famille, voire pour d'autres raisons personnelles, que, cela étant, la présence, en Suisse, de membres de sa famille n'est pas déterminante, étant précisé que le recourant, majeur, indépendant et sans charge de famille, ne saurait se prévaloir de la protection découlant de l'art.”

“Pour les mêmes raisons, la volonté du législateur telle qu'exprimée lors de l'introduction des dispositions légales en matière de changement de canton des étrangers admis à titre provisoire (soit essentiellement d'assurer un parallélisme avec les dispositions régissant le changement de canton des requérants d'asile) ne restitue plus de manière exacte les valeurs et le but sur lesquels repose désormais l'admission provisoire, ce qui a inévitablement une influence sur la règlementation (procédurale) du changement de canton (cf., mutatis mutandis, ATAF 2020 VI/9 consid. 9.3, 9.4 et 10.3). 5.4 5.4.1 Sous l'angle systématique, il convient de noter que le régime de l'admission provisoire est régi par la LEI (cf. ATAF 2014/26 consid. 5.3 : « [d]ie vorläufige Aufnahme ist als solche kein Institut des Asylrechts, sondern des Ausländerrechts»). Plus particulièrement, l'art. 85 LEI appartient au chapitre 11 de cette loi («Admission provisoire»), qui comprend les art. 83 à 88a. Cette mesure de substitution à l'exécution du renvoi est prononcée par le SEM (art. 83 al. 1 LEI et art. 16 OERE), soit à la suite du rejet d'une demande d'asile (art. 44 LAsi), soit à l'issue d'une procédure de droit des étrangers déniant un droit de séjour en Suisse (art. 83 al. 6 LEI ; cf. Danièle Revey in Nguyen/Amarelle [éd.], Code annoté de droit des migrations, Vol. II : Loi sur les étrangers [LEtr], 2017, n. 31 ad art. 64 LEtr et Samah Posse-Ousmane in Nguyen/Amarelle [éd.], Code annoté de droit des migrations, vol. II : Loi sur les étrangers [LEtr], 2017, n. 1 et 2, ad art. 83 LEtr ; voir arrêt du TF 2C_611/2023 du 23 avril 2024 consid. 4.4 à 4.4.2). En d'autres termes, la mise au bénéfice d'une admission provisoire suppose qu'un renvoi a déjà été prononcé par l'autorité compétente à l'encontre de l'intéressé (ATAF 2010/42 consid. 10.2 et 10.3). En particulier, il sied de relever qu'aux termes de l'art. 44 LAsi, un renvoi de Suisse est prononcé à l'encontre d'un requérant d'asile dont la requête est rejetée, cette disposition renvoyant pour le surplus aux art. 83 et 84 LEI : l'intéressé est alors soumis au droit des étrangers (« Regelungsbereich des Ausländerrechts » : cf. Blum/Caroni/Plozza, in Caroni/Thurnherr [éd.], Ausländer- und Integrationsgesetz [AIG], 2e éd.”

“Les étrangers au bénéfice d'une admission provisoire en Suisse possèdent un statut précaire qui assure toutefois leur présence en Suisse aussi longtemps que l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée (ATF 141 I 49, consid. 3.5; 138 I 246 consid. 2.3 p. 249). L'admission provisoire constitue en d'autres termes une mesure qui se substitue, en principe pour une durée limitée, à la mise en œuvre du renvoi lorsque celui-ci s'avère inexécutable. Elle coexiste donc avec la mesure de renvoi entrée en force, dont elle ne remet pas en cause la validité. L'admission provisoire n'équivaut pas à une autorisation de séjour, mais fonde un statut provisoire qui réglemente la présence en Suisse de l'étranger tant et aussi longtemps que l'exécution de son renvoi - c'est-à-dire la mesure exécutoire du renvoi visant à éliminer une situation contraire au droit - apparaîtra comme impossible, illicite ou non raisonnablement exigible (ATF 2C_16/2014 du 12 février 2015 destiné à la publication, consid. 3.5; ATF 138 I 246 consid. 2.3 p. 249; 137 II 305 consid. 3.1 p. 309). L'art. 83 al. 6 LEI précise que l'admission provisoire peut seulement être proposée par les autorités cantonales. Celles-ci n'ont à cet égard aucun pouvoir de décision.”

“30]), dass der Vollzug der Wegweisung vorliegend in Beachtung dieser massgeblichen völker- und landesrechtlichen Bestimmungen zulässig ist, da es der Beschwerdeführerin nicht gelungen ist, eine asylrechtlich erhebliche Gefährdung nachzuweisen oder glaubhaft zu machen, weshalb das in Art. 5 AsylG verankerte Prinzip des flüchtlingsrechtlichen Non-Refoulement im vorliegenden Verfahren keine Anwendung findet, dass sodann nach dem zuvor Gesagten keine Anhaltspunkte für eine im Heimat- oder Herkunftsstaat drohende menschenrechtswidrige Behandlung im Sinne von Art. 25 Abs. 3 BV, von Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe (FoK, SR 0.105) und der Praxis zu Art. 3 EMRK ersichtlich sind, womit der Vollzug der Wegweisung sowohl im Sinne der asyl- als auch der völkerrechtlichen Bestimmungen zulässig ist, dass sich der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer als unzumutbar erweist, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind (Art. 83 Abs. 4 AIG), dass die allgemeine Lage in Armenien nicht auf eine konkrete Gefährdung im Falle einer Rückkehr schliessen lässt, dass die Beschwerdeführerin in ihrer Rechtsmitteleingabe zur Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs in individueller Hinsicht einerseits auf ihre prekäre soziale Lage, andererseits auf ihre gesundheitlichen Beschwerden, zu denen sie auf Aufforderung des Gerichts aktuelle ärztliche Berichte eingereicht hat, hingewiesen hat, dass das Gericht nicht verkennt, dass die Beziehung zwischen der Beschwerdeführerin und ihren Eltern zerrüttet ist, wobei die Frage der Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs ins Elternhaus nach B._______ offengelassen werden kann, da das Gericht - wie nachfolgend darzulegen sein wird - im Fall der Beschwerdeführerin von einer zumutbaren Aufenthaltsalternative in C._______ ausgeht, dass das Gericht mit dem SEM davon ausgeht, der Beschwerdeführerin würden in C._______ - wo sich sie sich vor ihrer Ausreise bereits einen Monat aufgehalten hat - seitens diverser NGOs, welche sich für die Rechte von LGBTQ-Personen und Frauen einsetzen, wie Right Side, Pink Armenia und New Generation verschiedene Formen von Unterstützung zur Verfügung stehen, darunter Notunterkünfte und Hilfe bei der Suche nach Arbeit und einem Wohnort (wenn die Rückkehr ins Elternhaus nicht mehr möglich sein sollte), Weiterbildungsangebote, Verpflegung, Unterstützung beim Zugang zu Sozialhilfe, medizinischer Versorgung sowie Rechtsberatung ( https://ecom.”

“5mg, du Sequase® (un antipsychotique) 25mg, du Relaxane® (un médicament phytothérapeutique contre la nervosité), du Redormin® (un médicament phytothérapeutique favorisant l'endormissement) 500mg ainsi que du Prazine® (un neuroleptique) 25mg, qu'il a par ailleurs été préconisé un suivi continu des troubles en ambulatoire afin d'obtenir un diagnostic plus précis, l'intéressé étant toutefois chargé d'organiser lui-même la suite de son traitement psychiatrique, que celui-là s'est en outre prévalu d'un rapport médical du 24 septembre 2023, établi suite à une consultation en cardiologie et duquel il ressortait qu'il ne présentait aucun facteur de risque sur le plan cardiovasculaire, mais qu'il lui avait été néanmoins recommandé de procéder à un contrôle régulier de sa tension artérielle ainsi que d'entreprendre un suivi cardiologique « en cas de nouveaux aspects ou de nouveaux troubles », que pour le reste, l'intéressé a argué que la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiques était insuffisante dans son pays d'origine, notamment en raison d'une forte pénurie de personnel qualifié ainsi que du manque d'institutions psychiatriques adéquates, exposant par ailleurs que l'accès aux traitements était fortement restreint compte tenu du coût des médicaments, qu'afin d'appuyer ses dires, il a fait référence aux rapports de l'OSAR du 16 mai 2013 ainsi que de l'OMS intitulé « Mental Health Atlas 2011 », qu'il a également cité les conseils aux voyageurs se rendant en République démocratique du Congo publiés sur le site Internet du Département des affaires étrangères en date du 2 février 2024, qu'il s'est de plus fondé sur les dires d'une « personne de contact d'une généraliste de l'Hôpital de Ngaliema à Kinshasa » interviewée le 26 mars 2013, que dans son écrit du 9 janvier 2024, le requérant a informé le SEM qu'il avait subi, le 3 janvier précédent, une biopsie chirurgicale visant à retirer un ganglion situé sur la face dorsale de son poignet droit et que cette intervention l'avait soulagé de « douleurs atroces qui [l]'empêchaient de dormir », produisant à cet égard divers documents médicaux, que dans sa décision du 22 février 2024, le SEM a retenu que les troubles psychiques dont souffrait l'intéressé ne constituaient pas une atteinte à sa santé qui soit de nature à mettre sa vie en danger au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, qu'au demeurant, ses affections psychiques, en particulier le trouble de stress post-traumatique, pouvaient être traitées dans son pays d'origine, que s'agissant de la prise en charge des coûts du traitement du requérant, le SEM a mentionné que celui-ci disposait sur place d'un réseau social à même de le soutenir, qu'il pouvait au surplus bénéficier de l'octroi d'une aide au retour médicale, que s'appuyant notamment sur le rapport du 24 septembre 2023 ainsi que sur les documents médicaux relatifs à l'intervention chirurgicale du 3 janvier 2024, le SEM a ainsi estimé qu'aucun motif médical ne s'opposait à l'exigibilité du renvoi de l'intéressé, qu'il a ainsi retenu qu'il n'existait aucun élément propre à remettre en cause sa décision du 30 mai 2023, que dans son recours du 21 mars 2024, l'intéressé reproche au SEM d'avoir retenu que ses affections psychiques, en particulier le trouble de stress post-traumatique, pouvaient être traitées dans son pays d'origine et d'avoir fait référence à des arrêts qui ne sont d'après lui plus d'actualité, qu'il réitère les carences du système de soins en République démocratique du Congo, reprochant par ailleurs au SEM d'avoir retenu que celui-ci disposait d'un nombre suffisant de structures de soins psychiatriques, qu'il argue par ailleurs que le SEM n'a pas satisfait à son devoir de motivation en retenant qu'il lui était possible de recourir au soutien, notamment financier, de son réseau social au pays, qu'il estime également qu'une aide au retour est insuffisante pour répondre à l'importance des soins que nécessite son état de santé, qu'il soutient risquer de se retrouver seul et démuni dans son pays, qu'enfin, se fondant sur les conseils aux voyageurs se rendant en République démocratique du Congo publiés par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ainsi que sur ceux publiés sur le site Internet du gouvernement du Canada, il soutient que la situation sécuritaire particulièrement instable de son pays s'oppose à l'exigibilité de son renvoi, que cela étant, le Tribunal rappelle que s'agissant des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible que dans la mesure où les personnes intéressées pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence, que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf.”

“L'exécution du renvoi est impossible lorsque le rapatriement est pratiquement exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues et que les papiers requis peuvent être obtenus (arrêt du Tribunal fédéral 2C_984/2020 du 7 janvier 2021 consid. 4.1 et les références). Selon l’art. 80 al. 4 LEI, lorsqu’elle examine la décision de détention, de maintien ou de levée de celle-ci, l’autorité judiciaire tient compte de la situation familiale de la personne détenue et des conditions d’exécution de la détention. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui‑ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). S'agissant plus spécifiquement de l'exécution du renvoi des personnes en traitement médical en Suisse, celle-ci ne devient inexigible que dans la mesure où ces dernières ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. L'art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle, ne saurait en revanche être interprété comme impliquant un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (arrêt du Tribunal administratif fédéral (ci-après : ATAF) 2011/50 consid. 8.3). La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des soins essentiels, d'autre part, sont déterminants.”

“1 Selon une jurisprudence constante, l'exécution du renvoi des personnes en traitement médical en Suisse ne devient inexigible que dans la mesure où, à leur retour dans leur pays d'origine ou de provenance, elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5b). Cette définition des soins essentiels tend en principe à exclure les soins avancés relativement communs et les soins coûteux, les soins devant consister en principe en des actes relativement simples, limités aux méthodes diagnostiques et traitements de routine relativement bon marché ; les soins vitaux ou permettant d'éviter d'intenses souffrances demeurent toutefois réservés (cf. Gabrielle Steffen, Soins essentiels, Un droit fondamental qui transcende les frontières ?, 2018, p. 150 ss). En effet, l'art. 83 al. 4 LEI est une disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, et ne saurait être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures de soins et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé que l'on trouve en Suisse. 7.3.2 La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des soins essentiels, d'autre part, sont déterminants. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels que, en l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique à son retour au pays.”

“3 LAsi, que pour les mêmes raisons, les recourantes n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour elles un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans leur pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]) que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète des recourantes, qu'en effet, le Burundi ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous ses ressortissants, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêts du Tribunal E-3219/2024 du 29 novembre 2024 consid. 8.2 ; D-903/2024 du 6 mars 2024 consid. 5.2 et réf. cit.), que l'exécution du renvoi de personnes en traitement médical ne devient inexigible que dans la mesure où, à leur retour dans leur pays d'origine ou de provenance, elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence ; que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.), que l'art. 83 al. 4 LEI ne saurait être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures de soins et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard que l'on trouve en Suisse (cf.”

“7 Pour le surplus, le Tribunal ne peut que renvoyer à l'analyse opérée dans la décision querellée, étant précisé que les recourantes n'ont pas explicité en quoi le SEM n'aurait pas pris en considération leur état de santé dans le cadre de son appréciation. Il ressort des décisions entreprises que celui-ci a listé et résumé les documents médicaux dont il disposait au moment du prononcé. A noter également que les intéressées ne se sont prévalues d'aucun nouvel élément concret en lien avec leur situation médicale. 6.8 Dans ces conditions, l'exécution du renvoi des recourantes ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 83 al. 3 LEI). 7. 7.1 Conformément à l'art. 83 al. 5 LEI, l'exécution du renvoi des personnes venant des Etats membres de l'UE et de l'AELE est en principe raisonnablement exigible. Ainsi, l'exigibilité du renvoi vers l'Italie est présumée en droit, la charge de la preuve du contraire incombant aux intéressés. 7.2 Au vu des éléments médicaux aux dossiers et conformément à la jurisprudence restrictive relative à l'art. 83 al. 4 LEI (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 ; 2010/41 consid. 8.3.5 ; 2008/34 consid. 11.2.2 ; 2007/10 consid. 5.1 ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 consid. 5a), il y a lieu de considérer que les affections des recourantes ne font pas obstacle à l'exécution de leur renvoi en Italie. Les traitements prescrits en Suisse ne laissent pas apparaître qu'elles pourraient nécessiter une thérapie lourde ou intensive. Cela étant, compte tenu des infrastructures de santé présentes sur place, similaires à celles que l'on trouve en Suisse, il n'y a pas lieu d'admettre qu'elles ne pourront obtenir les soins éventuellement requis par leur situation médicale. En particulier, les intéressées pourront, si nécessaire, y obtenir le soutien psychologique ainsi que les traitements médicamenteux dont elles pourraient avoir encore besoin. A cet égard, sans pour autant minimiser ce que représentent des agressions à caractère sexuel du type de celles qu'elles auraient subies en Italie (un homme aurait embrassé de force la jeune B.”

“Die Ausschaffung des Beurteilten nach Algerien ist rechtlich und tatsächlich möglich. Er ist längst als algerischer Staatsangehöriger identifiziert worden. Das für die Ausstellung von gültigen Reisepapieren notwendige Counselling hat bereits am 19. September 2018 stattgefunden (Auskunft des Staatssekretariats für Migration [SEM] vom 7. November 2023). Auch wenn jenes Counselling längere Zeit zurückliegt, braucht es kein erneutes Counselling (Auskunft SEM vom 6. Mai 2024). Die Buchung für die Rückkehr mit einem Linienflug ist bereits bestätigt. Die Ausstellung eines Laissez Passer durch die algerischen Behörden ist beantragt und kann erfahrungsgemäss innert drei bis vier Wochen erwartet werden. Es bestehen auch keine gesundheitlichen Gründe gegen die Ausschaffung des Beurteilten nach Algerien. Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug einer Rückführung der ausländischen Person unzumutbar sein, wenn die Person im Heimat- bzw. Herkunftsstaat in Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet ist. Eine Zumutbarkeit der Ausschaffung wäre demnach vorliegend unzumutbar, wenn die Ausschaffung den Beurteilten in eine medizinische Notlage bringen würde. Nur gravierende medizinische Probleme der betroffenen Person können den Vollzug einer Wegweisung oder Landesverweisung hemmen. Es geht dabei um lebensnotwendige medizinische Hilfe, ohne die eine erhebliche Verschlechterung der Gesundheitslage eintreten würde. Die Behandlung muss zur Gewährleistung einer menschenwürdigen Existenz dringend geboten sein. Es ist im Einzelfall zu prüfen, ob die betroffene Person die Behandlung und/oder die benötigten Medikamente effektiv erhalten kann. Eine geringere Qualität der medizinischen Versorgung im Vergleich zur Schweiz ist allein nicht ausreichend, um eine Unzumutbar der Ausschaffung anzunehmen (zum Ganzen Blum/Caroni/Plozza, in: Caroni/Thurnherr [Hrsg.”

“Von einer den Vollzug unzumutbar machenden existenziellen medizinischen Notlage (vgl. dazu ausführlicher BVGE 2011/50 E. 8.3 und 2009/2 E. 9.3.2) ist vorliegend nicht auszugehen. Für die Beurteilung des Wegweisungsvollzugs ist der medizinische Sachverhalt als ausreichend erstellt zu erachten, zumal Marokko generell über ein gut entwickeltes Gesundheitssystem und vor allem in städtischen Zentren über eine genügende Anzahl von Einrichtungen verfügt, die auch psychiatrische oder psychologische Therapien anbieten (vgl. etwa das Urteil des BVGer D-3307/24 vom 22. August 2024 E. 7.4.4). Es kann folglich davon ausgegangen werden, dass die Beschwerdeführenden dort bei Bedarf adäquat behandelt werden können. Insgesamt betrachtet ist somit nicht davon auszugehen, die Beschwerdeführenden würden bei einer Rückkehr nach Marokko aus individuellen Gründen wirtschaftlicher, sozialer oder gesundheitlicher Natur in eine existenzielle Notlage geraten, die als konkrete Gefährdung im Sinne der zu beachtenden Bestimmung zu werten wäre (Art. 83 Abs. 4 AIG).”

“Gemäss österreichischem Arzneispezialitätenregister ist das dem Beschwerdeführer verordnete Medikament «(...)» in Österreich zugelassen unter der Bezeichnung «(...)» (abrufbar unter: https://aspregister.basg.gv.at/aspregister/faces/aspregister.jspx; zuletzt abgerufen am 5. März 2025) und entsprechend auch in österreichischen Apotheken erhältlich. Es ist damit davon auszugehen, dass der Beschwerdeführer seine ambulante medikamentöse Therapie nach einer Rückkehr nach Österreich unverändert fortführen kann. Im Falle eines neuerlichen Auftretens (...) Symptome ist auch in Österreich eine stationäre Behandlung in einer psychiatrischen Klinik möglich, wobei der Beschwerdeführer mit dem ihm gewährten subsidiären Schutz einen (einklagbaren) Anspruch auf medizinische Versorgung hat. Damit ist nicht davon auszugehen, dass er bei einer Rückführung nach Österreich eine rasche und lebensgefährdende Verschlechterung seines Gesundheitszustands riskiert. Insgesamt ist somit auch aufgrund der vorangehend aufgeführten Krankheiten des Beschwerdeführers keine medizinische Notlage im Sinne von Art. 83 Abs. 4 AIG nach einer Überstellung nach Österreich zu befürchten.”

“Zwar behaupte die Vorinstanz, er könnte in seinem Heimatstaat behandelt werden. Allerdings sei eine solche Behandlung, ungeachtet des Alters, sehr ungewiss. Denn nach seiner aktuellen Diagnose scheine er nicht einmal in der Lage zu sein, seine eigenen Bedürfnisse zu beurteilen. Dies zeige sich auch in der aleatorischen Zusammenarbeit mit seinem Arzt. Wie dieser in seinem Schreiben vom 7. März 2023 ausführe, wäre für den Beschwerdeführer eine Unterbringung in einem Heim ideal, eine institutionelle Betreuung, welche oft inMassnahmen der Invalidenversicherung eingebunden sei. Dies deute auf die Ernsthaftigkeit des Zustands des Patienten hin, dieser sei nicht weit von einer geistigen Behinderung entfernt. Bisher seien nur sehr wenige Fortschritte erzielt worden. Das SEM müsste aufgrund der ärztlichen Befunde abwarten, bis sich der Gesundheitszustand des Beschwerdeführers verbessert und stabilisiert habe. In Ermangelung eines solchen Fortschritts würde der Vollzug der Wegweisung für ihn eine konkrete Gefährdung im Sinne von Art. 83 Abs. 4 AIG darstellen. Zusammenfassend habe das SEM zum einen eine Rechtsverletzung begangen, indem es die Wegweisung (recte: den Wegweisungsvollzug) eines Minderjährigen angeordnet habe, welcher sich in psychiatrischer Behandlung befinde, ohne dass es sich vorgängig vergewissert habe, dass er in seinem Heimatland tatsächlich durch ein familiäres oder institutionelles Netz betreut würde. Zum andern habe es sein Ermessen missbraucht, indem es den Vollzug der Wegweisung ungeachtet der schweren psychiatrischen Erkrankung des Beschwerdeführers als zumutbar erachtet habe.”

“Die dargelegten gewichtigen privaten Interessen des Beschwerdeführers an einem weiteren Aufenthalt in der Schweiz überwiegen die öffentlichen Interessen, zumal der Beschwerdeführer bei engmaschiger Betreuung eine geringe Gefahr für die Gesellschaft darstellt, und vor allem finanzielle Interessen der Schweiz für eine Wegweisung sprechen. Die Wegweisung erweist sich als unverhältnismässig und damit rechtswidrig. Die Aufenthaltsbewilligung des Beschwerdeführers ist zu verlängern. 6.   6.1 Bei diesem Ergebnis kann offenbleiben, ob der Beschwerdeführer auch einen Anspruch aus Art. 8 EMRK ableiten kann. 6.2 Ebenso erübrigt sich bei diesem Ausgang eine Rückweisung zur Abklärung, ob eine Wegweisung des Beschwerdeführers zu dessen unmenschlicher Behandlung im Sinn von Art. 3 EMRK und Art. 25 Abs. 3 BV in Nigeria führen würde (BGr, 13. August 2018, 2D_14/2018, E. 4; BGr, 20. November 2017, 2C_136/2017, E. 5.2.1 ff.; BGr, 26. März 2018, 2C_401/2017, E. 5.5 f.; Fanny de Weck/Stephanie Motz, Die Relevanz von Krankheit oder Behinderung für die Flüchtlingseigenschaft und für das Refoulement-Verbot gemäss Art. 3 EMRK, in: Asyl 3/17, S. 9 ff.) und ob er gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG vorläufig aufzunehmen wäre (BVGr, 26. Februar 2018, E-4760/2016, E. 6.2.2 ff.; BVGr, 27. März 2018, F-838/2017; BVGr, 22. August 2012, D-5708/2010; BVGr, 19. Dezember 2013, D-4612/2009, E. 4.2.3; VGr, 23. Januar 2020, VB.2019.00564, E. 7). Das Migrationsamt hat zwar einen allgemeinen Amtsbericht beim SEM eingeholt, hat es jedoch unterlassen, aufgrund der konkreten Umstände des Falls die spezifische Gesundheitsgefahr in Nigeria für den Beschwerdeführer (durch die Schweizer Botschaft vor Ort) abklären zu lassen, obwohl angesichts des Ausgeführten eine Misshandlung des Beschwerdeführers oder eine dramatische gesundheitliche Verschlechterung bei einer Rückführung als "real risk" erscheinen und eine Entlassung in eine unstrukturierte Umgebung gemäss den Fachberichten nicht zu verantworten ist. 7.   7.1 Nach dem Gesagten ist die Beschwerde gutzuheissen. Dispositiv-Ziff. I und II des vor­instanzlichen Entscheids vom 3. Juni 2021 und die Verfügung des Beschwerdegegners vom 1. März 2021 sind aufzuheben, und der Beschwerdegegner ist anzuweisen, die Aufenthaltsbewilligung des Beschwerdeführers zu verlängern.”

“________ s'agissant de la nécessité d'un l'examen par l'Echo-Doppler veineuse des membres inférieurs évoqué; tout porte à croire que ce médecin a connaissance des traitements existants pour pallier le risque de thrombose veineuse lors de voyages en avion (tel que le traitement par HBPM mentionné par l'autorité intimée) et que s'il a néanmoins estimé qu'un tel examen était nécessaire, c'est que ce type de traitement ne permettait pas d'exclure tout risque pour la santé de la recourante respectivement n'était pas indiqué dans son cas. Un nouveau délai de départ ne pourra en conséquence être imparti à la recourante qu'après que l'autorité intimée se sera assurée que son état de santé lui permet d'effectuer un vol de longue durée en l'état; dans l'intervalle et dans la mesure où il résulte de l'avis médical du Dr E.________ qu'un complément d'instruction est nécessaire sur ce point, il ne peut être statué sur la question de savoir si l'exécution de la décision en tant qu'elle prononce le renvoi de l'intéressée peut raisonnablement être exigée de sa part (au sens de l'art. 83 al. 4 LEI). La recourante est rendue attentive à son obligation de collaboration dans ce cadre (cf. art. 90 let. b LEI, prévoyant d'une façon générale l'obligation pour l'étranger de fournir sans retard les moyens de preuve nécessaires ou de s'efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable; en lien spécifiquement avec l'admission provisoire, cf. ég. art. 83 al. 7 let. c LEI, dont il résulte que l'admission provisoire visée notamment à l'art. 83 al. 4 LEI n'est pas ordonnée lorsque l'impossibilité d'exécuter le renvoi est due au comportement de l'étranger).”

“Es ist demnach nicht davon auszugehen, der Beschwerdeführerin drohe bei einer Rückkehr nach Marokko aus individuellen Gründen in wirtschaftlicher, sozialer oder gesundheitlicher Hinsicht eine existenzielle Notlage, die als konkrete Gefährdung im Sinne des Art. 83 Abs. 4 AIG zu werten wäre. Dem Gesundheitszustand der Beschwerdeführenden ist jedoch bei der Vollzugsorganisation mit einer angemessenen Vorbereitung Rechnung zu tragen.”

“An der mangelnden Schutzbedürftigkeit ändere auch eine allfällige Beendigung des Schutztitels aufgrund einer freiwilligen Ausreise aus dem betreffenden Staat nichts, vorausgesetzt, der Schutztitel könne wiedererworben werden. Davon sei hier auszugehen, nachdem das Institut des vorübergehenden Schutzes im gesamten EU-Raum nach wie vor in Kraft sei. Hinsichtlich des Vollzugs der Wegweisung führte das SEM aus, es gebe keine Anhaltspunkte dafür, dass den Beschwerdeführerinnen in Polen eine menschenrechtswidrige Behandlung drohe. Sodann gelte die gesetzliche Vermutung, dass der Vollzug der Wegweisung in EU-Staaten zumutbar sei. Den Akten seien keine Belege für relevante Vollzugshindernisse betreffend eine Rückkehr der Beschwerdeführerinnen zu entnehmen. Der Beschwerdeführerin 1 sei es nach der Rückkehr nach Polen möglich, eine Arbeitsstelle zu finden. Soziale und wirtschaftliche Schwierigkeiten, von welchen die vor Ort ansässige Bevölkerung betroffen sei, stellten keine konkrete Gefährdung im Sinne von Art. 83 Abs. 4 AIG dar. Die Beschwerdeführerinnen würden auch keine gesundheitlichen Beschwerden vorbringen. Es sei von einer raschen Wiedereingliederung der Beschwerdeführerinnen in die Gesellschaft in Polen auszugehen, da sie sich von (...) 2022 bis (...) 2023 dort aufgehalten hätten. Die Argumentation der Beschwerdeführerinnen, wonach sie in der Schweiz erste erfolgreiche Integrationsbemühungen unternommen hätten, sei mit Blick auf die Anordnung des Wegweisungsvollzugs unbeachtlich. Aus der Kinderrechtskonvention könne kein Anspruch auf Aufenthalt im Staat mit den für ein Kind vorteilhaftesten Lebensbedingungen abgeleitet werden. Bei der Prüfung des Kindeswohls stehe das grundlegende Bedürfnis von Kindern im Vordergrund, in möglichst engem Kontakt zu ihren Eltern aufwachsen zu können. Die Beschwerdeführerinnen 2 und 3 könnten zusammen mit der Beschwerdeführerin 1 nach Polen ausreisen. Die Beschwerdeführerinnen 2 und 3 hätten die Möglichkeit, eine schulische und berufliche Ausbildung zu absolvieren. Bei Bedarf stünde ihnen auch die Inanspruchnahme sozialer Strukturen in Polen offen.”

“com/ukrainians-in-poland-receiving-fake-military-summonses/ >, abgerufen am 27.02.2025), dass auch sonst keine Anhaltspunkte für eine dem Beschwerdeführer in Polen drohende menschenrechtswidrige Behandlung im Sinn von Art. 25 Abs. 3 BV, von Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe (FoK, SR 0.105) und der Praxis zu Art. 3 EMRK ersichtlich sind, dass - unter Verweis auf die obigen Erwägungen - auch die Anwesenheit seiner Mutter in der Schweiz den Vollzug der Wegweisung nicht unzulässig erscheinen lässt, zumal der Schutzbereich von Art. 8 EMRK in der vorliegenden Konstellation nicht berührt ist, dass sich der Vollzug der Wegweisung somit als zulässig erweist, dass sich der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer als unzumutbar erweist, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind (Art. 83 Abs. 4 AIG), dass gemäss Art. 83 Abs. 5 AIG die Vermutung besteht, dass der Vollzug der Wegweisung in einen EU- oder EFTA-Staat in der Regel zumutbar ist (vgl. auch Art. 18 der Verordnung vom 11. August 1999 über den Vollzug der Weg- und Ausweisung sowie der Landesverweisung von ausländischen Personen [VVWAL, SR 142.281] und deren Anhang 2), und es somit der betroffenen Person obliegt, diese gesetzliche Vermutung gegebenenfalls zu widerlegen, dass die betroffene Person ernsthafte Anhaltpunkte dafür vorzubringen hat, dass sie im betreffenden Staat aufgrund individueller Umstände sozialer, wirtschaftlicher oder gesundheitlicher Art in eine existenzielle Notlage geraten würde (vgl. Referenzurteil des BVGer E-3427/2021, E-3431/2021 vom 28. März 2022 E. 11.4), dass aufgrund der Aktenlage keine Anhaltspunkte ersichtlich sind, wonach der Beschwerdeführer bei einer Rücküberstellung nach Polen in eine existenzielle Notlage geraten würde, und dies in der Beschwerde im Übrigen auch nicht geltend gemacht worden ist, dass sich der Wegweisungsvollzug nach Polen demnach auch als zumutbar erweist, dass der Vollzug der Wegweisung des Beschwerdeführers schliesslich möglich ist, da keine Vollzugshindernisse bestehen (Art.”

“105) ou à d'autres dispositions contraignantes du droit international public, que s'agissant de ses craintes d'être renvoyé en Arménie, en Syrie ou en Ukraine en cas de retour en Pologne, il reviendra à l'intéressé de déposer une demande de renouvellement de son droit de séjour, à son arrivée dans ce pays, respectivement d'octroi du statut de protection (cf. jurisprudence susmentionnée) afin de pouvoir à nouveau y séjourner légalement, que, par ailleurs, il n'est pas contesté que la présence de son (...) en Suisse ne saurait constituer un obstacle à l'exécution du renvoi, celui-ci n'étant pas compris dans la notion étroite de membre de famille au sens de l'art.8 CEDH et l'intéressé n'ayant pas invoqué un lien de dépendance avec lui, que le fait que son épouse devrait le rejoindre après avoir réglé la situation de son fils n'est pas pertinent, rien n'empêchant les époux d'entamer des démarches afin de mener leur vie commune en Pologne le cas échéant, que l'exécution du renvoi est dès lors licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 2009/50 consid. 8.3 et 8.4 ; 2009/2 consid. 9.1.2 à 9.1.6), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), qu'en particulier, c'est à juste titre que le SEM a considéré que le demandeur n'avait pas été en mesure de renverser la présomption légale de l'art. 83 al. 5 LEI, selon laquelle l'exécution du renvoi dans un Etat membre de l'UE ou de l'AELE - en l'occurrence la Pologne - est raisonnablement exigible, que le souhait de l'intéressé de ne pas vivre en Pologne, au motif qu'il n'y a aucune connaissance, relève de sa propre convenance et ne rend pas l'exécution de son renvoi raisonnablement inexigible, qu'en outre, les allégations de l'intéressé selon lesquelles il ne se sentirait pas en sécurité dans ce pays ne constituent que de simples affirmations de sa part et ne sont démontrées par aucun moyen de preuve, que cela étant, si le recourant devait être menacé et/ou victime d'actes potentiellement répréhensibles, il lui serait loisible de s'adresser aux autorités polonaises compétentes, la Pologne étant un Etat de droit désireux et capable d'offrir une protection adéquate, que si le recourant ne voit pour lui aucune perspective en Pologne, il y a lieu de rappeler que les difficultés sociales et économiques qui touchent généralement la population locale ne constituent pas une menace concrète au sens de l'art.”

“5 LAsi) en cas d'exécution de leur renvoi, dans la mesure où ils n'ont pas déposé de demande d'asile en Suisse et ne s'y sont partant pas vu reconnaître la qualité de réfugié, que le dossier ne comporte à l'évidence pas non plus d'indices sérieux et convaincants que les intéressés risqueraient de subir en Roumanie des traitements contraires à l'art. 3 CEDH, à l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture ; RS 0.105) ou à d'autres dispositions contraignantes du droit international public, qu'au titre de la licéité de l'exécution du renvoi, la présence en Suisse de la soeur de l'intéressée, E._______, et du fils de celle-ci, ne permet pas une autre appréciation de la situation, qu'en particulier, l'art. 8 CEDH ne trouve pas application en l'espèce, qu'en effet, il n'existe aucun lien de dépendance établi entre la recourante et sa soeur (à ce sujet, cf. arrêt du Tribunal E-3844/2024 du 6 septembre 2024, p. 8 et réf. cit.), que l'exécution du renvoi est dès lors licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 2009/50 consid. 8.3 et 8.4 ; 2009/2 consid. 9.1.2 à 9.1.6), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), qu'en particulier, c'est à juste titre que le SEM a considéré que A._______ n'avait pas été en mesure de renverser la présomption légale de l'art. 83 al. 5 LEI, selon laquelle l'exécution du renvoi dans un Etat membre de l'UE ou de l'AELE - en l'occurrence la Roumanie - est raisonnablement exigible, qu'elle n'a aucunement attesté s'être vu refuser, en violation de la législation européenne, les aides prévues en faveur des bénéficiaires de la protection temporaire, que l'affirmation selon laquelle elle n'a reçu aucune aide financière (cf. mémoire de recours, p. 10) n'est corroborée par aucun élément concret permettant de la rendre vraisemblable, qu'à ce propos, il y a tout particulièrement lieu de mettre en exergue les paragraphes 1 et 2 de l'art. 13 de la Directive 2001/55/CE, à la teneur desquels les Etats membres veillent à ce que les bénéficiaires de la protection temporaire aient accès à un hébergement approprié ou reçoivent, le cas échéant, les moyens de se procurer un logement (par.”

“4 in fine LAsi), que l'exécution du renvoi est illicite lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné, qu'en l'occurrence, l'intéressée ne peut pas se prévaloir valablement du principe de non-refoulement (art. 5 LAsi) en cas d'exécution de son renvoi, dans la mesure où elle n'a pas déposé de demande d'asile en Suisse et ne s'y est partant pas vu reconnaître la qualité de réfugié, qu'il est également rappelé qu'elle dispose en Espagne d'un statut de protection temporaire toujours valable, sa réadmission dans cet Etat ayant de surcroît été expressément acceptée, que le dossier ne comporte manifestement pas non plus d'indices sérieux et convaincants que l'intéressée risquerait de subir dans ce pays des traitements contraires à l'art. 3 CEDH, à l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105) ou à d'autres dispositions contraignantes du droit international public, que l'exécution du renvoi est dès lors licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. également ATAF 2009/50 consid. 8.3 à 8.4 et 2009/2 consid. 9.1.2 à 9.1.6), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), qu'en effet, l'intéressée n'a pas été en mesure de renverser la présomption légale de l'art. 83 al. 5 LEI, selon laquelle l'exécution du renvoi dans un Etat membre de l'UE ou de l'AELE - en l'occurrence l'Espagne - est présumée raisonnablement exigible, qu'en particulier, l'état de nervosité allégué en lien avec l'incertitude qui plane sur son avenir ne saurait faire obstacle à l'exécution de son renvoi, l'Espagne disposant à l'évidence de toutes les infrastructures nécessaires à une prise en charge médicale, au cas où celle-ci s'avérerait indispensable, que la recourante a certes allégué s'être retrouvée « sans aucune ressource pour vivre », au motif qu'elle aurait été privée d'un logement et de tout aide alimentaire, un an après son arrivée en Espagne, que le dénuement dans lequel elle se serait retrouvée en Espagne se limite toutefois à de simples affirmations nullement étayées, qu'à l'instar du SEM, il sied également de relever que les motifs résultant de difficultés consécutives à une crise socio-économique (pauvreté, conditions d'existence précaires, difficultés à trouver un travail et un logement, revenus insuffisants, absence de toute perspective d'avenir) ou à la désorganisation et la destruction des infrastructures, ou encore à des problèmes analogues auxquels chacun peut être confronté, dans le pays concerné, ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète selon l'art.”

“Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG). So darf keine Person in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Art. 3 Abs. 1 AsylG gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden (Art. 5 Abs. 1 AsylG; vgl. ebenso Art. 33 Abs. 1 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge [FK, SR 0.142.30]). Gemäss Art. 25 Abs. 3 BV, Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe (FoK, SR 0.105) und der Praxis zu Art. 3 EMRK darf niemand der Folter oder unmenschlicher oder erniedrigender Strafe oder Behandlung unterworfen werden.”

“23 ainsi que la motivation topique figurant à la page 4 de la décision attaquée), qu'enfin, l'intéressé, malgré les prétendus risques importants pour sa vie, ne s'est pas adressé aux autorités suisses en matière d'asile dès sa première arrivée en Suisse le 2 décembre 2021, que sa demande d'asile n'a été déposée que le 2 septembre 2022, soit seulement neuf mois plus tard, attitude qui permet de présumer qu'il n'était pas intimement persuadé d'avoir réellement besoin d'une protection de la Suisse contre des sérieux préjudices subis ou craints au Bénin, que, pour le surplus, le Tribunal renonce à se prononcer plus en détail sur le reste de la motivation exposée dans le mémoire de recours et les différentes pièces qui y sont annexées, lesquelles ne sont pas de nature à infirmer son appréciation sur le sort à donner à la présente cause, que, vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision de première instance confirmée, s'agissant des questions de la non-reconnaissance de la qualité de réfugié et du refus de l'asile, que, lorsqu'il rejette sur une demande d'asile, le SEM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), qu'aucune des conditions de l'art 32 OA 1 n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi, que le recourant ne peut bénéficier de l'art. 5 al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement reconnu en droit international public et énoncé expressément à l'art. 33 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv., RS 0.142.30), que celui-ci n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour au Bénin, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), que, pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi doit donc être considérée comme licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20]), qu'elle est aussi raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 8.3 et jurisp. cit.), que le Bénin - désigné comme Etat sûr - ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, qui permettrait de présumer, à propos de tous les recourants appelés à retourner dans cet Etat, et indépendamment des circonstances de chaque cas particulier, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, qu'en outre, le recourant est jeune, apte à travailler, au bénéfice d'une solide expérience professionnelle ([...] et [...]), et a en outre déjà vécu de manière autonome dans différents Etat d'Afrique (voir à ce sujet notamment la question 9 de l'audition), dont le Bénin et le Gabon, où il bénéficie du reste même d'un titre de séjour, qu'il ne souffre par ailleurs d'aucune problématique médicale susceptible de constituer un obstacle dirimant à l'exécution du renvoi, qu'au vu du dossier, les troubles de moindre importance invoqués seulement tout au début de la procédure de première instance (difficultés à s'endormir et cauchemars, anxiété, sans antécédent psychiatrique ; voir le document médical du 6 septembre 2022 joint au mémoire [annexe n° 6]), n'apparaissent plus d'actualité, que les douleurs thoraciques toujours invoquées, vu leur nature et le traitement prescrit, ne sont manifestement pas de nature à faire obstacle à l'exécution du renvoi (voir à ce sujet les pièces médicales produites concernant cette affection, et tout particulièrement celles, très récentes, du 7 décembre 2022 ; voir aussi ch.”

“7 LAsi est mal fondé, qu'il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit de la recourante à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, la recourante n'ayant pas rendu vraisemblable qu'elle serait, en cas de retour dans son pays, exposée à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que pour la même raison, rien n'indique que l'intéressée serait en tel cas exposée à un risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohibés par les art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1-8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète de la recourante, qu'il est notoire que la Turquie - en particulier C._______ - ne connaît pas sur l'ensemble de son territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, que l'intéressée ne provient pas d'une région directement touchée par les séismes de février 2023, qu'il ne ressort pas non plus du dossier qu'elle pourrait être mise sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres, qu'en effet, elle est en bonne santé, qu'elle est titulaire d'un diplôme de modéliste et dispose d'une longue expérience professionnelle, principalement dans le secteur textile, qu'elle a allégué disposer d'une bonne situation financière, qu'elle bénéfice au pays de la présence des amies l'ayant soutenue et hébergée au cours des deux dernières années, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art.”

“ATF 138 III 157 consid. 2.3.3), que le recourant est arrivé en Suisse, selon ses dires, le 1er juillet 2024 et est célibataire, d'après l'enregistrement dans SYMIC, que, depuis son entrée en Suisse, il a fait mention au SEM de deux amis différents, soit d'une part C._______ (N [...), qui l'avait accompagné lors du dépôt de sa demande d'asile (cf. pv de l'audition du 17 juillet 2024) et, d'autre part, un dénommé D._______ (introuvable dans SYMIC) lors de son entretien Dublin du 22 juillet 2024 (cf. pv de cet entretien), que, même à supposer que le recourant fréquente un seul et même ami depuis son arrivée en Suisse, le 1er juillet 2024, ce qui n'est pas établi, les conditions posées à un concubinage stable pour admettre l'application de l'art. 8 CEDH n'apparaissent ici, à l'évidence, pas remplies, faute de communauté de vie, qu'au vu de ce qui précède, l'exécution de son renvoi ne contrevient pas aux engagements de la Suisse relevant du droit international et doit être considérée comme licite (art. 83 al. 3 LEI), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1.8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où la Bulgarie a été désignée par le Conseil fédéral comme un Etat dans lequel l'exécution du renvoi est présumée comme telle (art. 83 al. 5 LEI en lien avec art. 18 de l'ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers du 11 août 1999 [OERE ; RS 142.281] et son annexe 2), qu'il ne ressort par ailleurs du dossier aucun élément tangible de nature à infirmer cette présomption et à faire apparaître une mise en danger concrète du recourant, qu'en particulier, il n'y a pas lieu de considérer que ses problèmes de santé seraient susceptibles de constituer un obstacle à l'exécution du renvoi sous l'angle de l'exigibilité de cette mesure, que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), les autorités bulgares ayant, comme exposé précédemment, donné leur accord à la réadmission de l'intéressé, qu'au vu de ce qui précède, les faits de la cause ont été établis de manière exacte et complète et que la décision querellée ne viole pas le droit fédéral (art.”

“Il n’est pas exclu qu’il doive avoir recours à des traitements de substitution, en l’absence des médicaments prescrits et au vu du prix du traitement actuel. Aucune partie ne conteste l’existence de traitements de substitution au Kosovo. Sans nier les risques de résistance, en l’état non démontrés, leur éventuelle influence devrait être rapidement décelée grâce aux contrôles réguliers, préconisés par les médecins traitants, que le recourant pourra effectuer dans son pays d’origine. Enfin, le TAPI a, à juste titre rappelé qu’au besoin, une assistance et une coordination médicales pourraient également lui être octroyées au moment de l'exécution du renvoi, afin de le soutenir dans cette phase transitionnelle. Le renvoi n’est ainsi pas contraire aux engagements internationaux de la Suisse, dès lors qu’il n’est pas établi que le recourant encoure un « risque réel d'être exposé à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou à une réduction significative de son espérance de vie ». Le renvoi est exigible en l’absence de nécessité médicale et de mise en danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI. Compte tenu du fait que le recourant est jeune, capable de travailler, a eu différents emplois en Suisse, qu’il pourra mettre cette expérience à profit au Kosovo pour retrouver un emploi, qu’il y a de la famille, que sa maladie en est actuellement au stade A1, soit le moins grave, que des traitements, voire des solutions alternatives sont disponibles sur place, c’est conformément au droit et sans abuser de son pouvoir d’appréciation que l’autorité intimée a considéré que les conditions pour ordonner un renvoi étaient remplies au vu de la jurisprudence très stricte en la matière. Mal fondé, le recours sera rejeté. 4.             Vu l’issue du recours, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA). Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA).   * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE à la forme : déclare recevable le recours interjeté le 12 juin 2023 par A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 9 mai 2023 ; au fond : le rejette ; met un émolument de CHF 400.”

“Il n’est pas exclu qu’il doive avoir recours à des traitements de substitution, en l’absence des médicaments prescrits et au vu du prix du traitement actuel. Aucune partie ne conteste l’existence de traitements de substitution au Kosovo. Sans nier les risques de résistance, en l’état non démontrés, leur éventuelle influence devrait être rapidement décelée grâce aux contrôles réguliers, préconisés par les médecins traitants, que le recourant pourra effectuer dans son pays d’origine. Enfin, le TAPI a, à juste titre rappelé qu’au besoin, une assistance et une coordination médicales pourraient également lui être octroyées au moment de l'exécution du renvoi, afin de le soutenir dans cette phase transitionnelle. Le renvoi n’est ainsi pas contraire aux engagements internationaux de la Suisse, dès lors qu’il n’est pas établi que le recourant encoure un « risque réel d'être exposé à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou à une réduction significative de son espérance de vie ». Le renvoi est exigible en l’absence de nécessité médicale et de mise en danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI. Compte tenu du fait que le recourant est jeune, capable de travailler, a eu différents emplois en Suisse, qu’il pourra mettre cette expérience à profit au Kosovo pour retrouver un emploi, qu’il y a de la famille, que sa maladie en est actuellement au stade A1, soit le moins grave, que des traitements, voire des solutions alternatives sont disponibles sur place, c’est conformément au droit et sans abuser de son pouvoir d’appréciation que l’autorité intimée a considéré que les conditions pour ordonner un renvoi étaient remplies au vu de la jurisprudence très stricte en la matière. Mal fondé, le recours sera rejeté. 4.             Vu l’issue du recours, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA). Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA).   * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE à la forme : déclare recevable le recours interjeté le 12 juin 2023 par A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 9 mai 2023 ; au fond : le rejette ; met un émolument de CHF 400.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren.”

“Die Ablehnung eines Gesuchs um Gewährung des vorübergehenden Schutzes hat in aller Regel die Wegweisung aus der Schweiz zur Folge und diese Regelfolge greift insbesondere, wenn kein Kanton eine Aufenthaltsbewilligung erteilt hat und auch kein Anspruch auf Erteilung einer solchen besteht. In einem weiteren Schritt ist sodann der Vollzug der Wegweisung anzuordnen, soweit sich dieser als zulässig, zumutbar und möglich erweist (vgl. Art. 69 Abs. 4 AsylG, Art. 83 Abs. 1 AIG [SR 142.20]; ferner BVGE 2013/37 E. 4.4). Die Beschwerdeführerin besitzt weder eine kantonale Aufenthaltsbewilligung noch verfügt sie über einen Anspruch auf Erteilung einer solchen. Weitere mögliche Ausnahmen von der Regelfolge der Wegweisungsanordnung sehen weder Gesetz noch Praxis vor. Art. 69 Abs. 4 AsylG spricht ausdrücklich von der gebotenen Weiterführung des Wegweisungsverfahrens durch das SEM, sofern dieses die Verweigerung des vorübergehenden Schutzes beabsichtigt. Das SEM kann diesfalls somit weder auf die Prüfung der Wegweisungs- noch der Vollzugsfrage verzichten und/oder den Entscheid darüber der kantonalen Behörde überlassen. Es geht bei der Beurteilung dieser Zuständigkeitsfrage somit vorliegend von einem unrichtigen rechtlichen Sachverhalt aus (vgl. u.a. Urteil des BVGer E-5631/2022 vom 14. Februar 2023 E. 5.2.2).”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren. Auch in diesem Zusammenhang kann vollumfänglich auf die Ausführungen des SEM verwiesen werden, denen in der Beschwerde wiederum nichts entgegengehalten wird. Nach dem Gesagten erweist sich der Vollzug der Wegweisung auch als zumutbar.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren. Auch in diesem Zusammenhang kann vollumfänglich auf die Ausführungen des SEM verwiesen werden, denen in der Beschwerde wiederum nichts entgegengehalten wird. Nach dem Gesagten erweist sich der Vollzug der Wegweisung auch als zumutbar.”

“en particulier rapport médical du 15 juin 2022, annexe n° 11 à la demande de réexamen), que la situation paraît même ne pas avoir évolué de manière significative depuis plusieurs années (cf. not. rapport médical du 10 mai 2019 précité, annexe n° 4 à la demande de réexamen), qu'à tout le moins, on ne saurait retenir que l'affaire se présente désormais sous un jour nouveau, que par ailleurs, l'allégation de l'intéressé selon laquelle une enquête militaire serait désormais ouverte contre lui en Tunisie n'est en rien étayée, qu'il n'explique en outre pas de quelle manière il en aurait eu connaissance, que cette allégation, potentiellement faite pour les besoins de la cause, doit dès lors être écartée, qu'il est ainsi douteux que les circonstances de la cause aient notablement évolué depuis la levée de l'admission provisoire, la recevabilité même de la demande de réexamen apparaissant dès lors sujette à caution, que cette question peut néanmoins être laissée indécise, vu l'issue de la procédure, que comme exposé plus haut, il doit être constaté que le SEM, en application de l'art. 83 al. 7 LEI, a levé l'admission provisoire de l'intéressé, de sorte que la question de l'exigibilité de l'exécution de son renvoi (en raison de laquelle dite admission provisoire lui avait été octroyée), tout comme d'ailleurs celle de sa possibilité, n'a plus à être examinée, que seule se pose ainsi la question de la licéité de cette mesure, que le SEM a à juste titre examinée sous l'angle du seul motif à l'appui duquel un élément de preuve nouveau avait été présenté, soit l'état de santé de l'intéressé, que le Tribunal rappelle à cet égard que, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (ci-après : CourEDH), le retour forcé des personnes touchées dans leur santé n'est susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH que dans des cas exceptionnels, lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire qu'en l'absence d'un traitement ou d'accès à un traitement, se fait jour un risque réel que la personne renvoyée soit, dans l'état d'accueil, exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé, lequel entraînerait des souffrances intenses ou une réduction significative de l'espérance de vie (cf.”

“Son bref séjour en Suisse, le fait qu'il n'ait pas été autorisé et qu'elle ait mis les autorités devant le fait accompli, l'absence de reconnaissance du statut de victime de traite d'êtres humains même selon le critère de la vraisemblance, son intégration qui, bien que louable au vu des efforts fournis tant professionnellement que sur le plan de la langue, ne répondent toutefois pas aux critères jurisprudentiels, stricts et longuement décrits dans le jugement du TAPI auquel il peut être renvoyé sur ce point, ne permettent toutefois pas de considérer que les conditions de l'art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA sont remplies. En effet, les dispositions précitées présentent un caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent être appréciées de manière restrictive. Dès lors l'OCPM n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de délivrer un permis de séjour pour cas d'extrême gravité. 10) a. Les autorités compétentes rendent une décision de renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé (art. 64 al. 1 let. c LEI). b. Selon l'art. 83 LEI, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée (al. 1). L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États (al. 2). L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son État d'origine, dans son État de provenance ou dans un État tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (al. 3). L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (al. 4). L'art. 83 al. 4 LEI s'applique en premier lieu aux "réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin.”

“Das Ausländerrecht verfolgt nicht dieselben Ziele wie das Strafrecht. Während der Straf- und Massnahmenvollzug nebst der Sicherheitsfunktion eine resozialisierende beziehungsweise therapeutische Zielsetzung hat, steht für die Ausländerbehörden das Interesse der öffentlichen Ordnung und Sicherheit im Vordergrund. Daraus ergibt sich ein im Vergleich mit den Straf- und Strafvollzugsbehörden strengerer Beurteilungsmassstab (BGE 137 II 233 E. 5.2.2). Im Gegensatz zu Strafen in einem Strafverfahren sanktionieren die Aufhebungsgründe von Art. 84 Abs. 3 i.V.m. Art. 83 Abs. 7 AIG demnach nicht vergangenes Verhalten respektive begangene Straftaten, sondern erfüllen im Wesentlichen (spezial-)präventive Schutzinteressen; die Öffentlichkeit soll damit vor künftigen Delikten der ausländischen Person bewahrt werden (vgl. dazu Peter Bolzli, a.a.O., N. 39 zu Art. 83).”

“3 della Convenzione per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali del 4 novembre 1950 (CEDU, RS 0.101) o all'art. 3 della convenzione contro la tortura ed altre pene o trattamenti crudeli, inumani o degradanti del 10 dicembre 1984 (Conv. tortura, RS 0.105), che la SEM non ha quindi violato il diritto federale nella misura in cui non è entrata nel merito della domanda d'asilo ai sensi dell'art. 31a cpv. 3 LAsi, che il ricorso, destituito d'ogni fondamento, non merita quindi tutela su questo punto, che l'insorgente non adempie inoltre le condizioni in virtù delle quali la SEM avrebbe dovuto astenersi dal pronunciare l'allontanamento dalla Svizzera (cfr. artt. 14 e 44 LAsi cum art. 32 dell'ordinanza 1 sull'asilo relativa a questioni procedurali dell'11 agosto 1999 [OAsi 1, RS 142.311]; cfr. DTAF 2013/37 consid. 4.4), che va dunque analizzato se l'autorità inferiore ha ritenuto a giusto titolo ammissibile, esigibile e possibile l'esecuzione dell'allontanamento della ricorrente dalla Svizzera verso il Canada (art. 44 LAsi cum art. 83 LStrI), che a norma dell'art. 83 cpv. 3 LStrI l'esecuzione dell'allontanamento non è ammissibile quando comporterebbe una violazione degli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera; che le questioni di natura medica possono avere influssi sull'ammissibilità dell'allontanamento solo in casi straordinari e di estrema gravità identificati sulla scorta della restrittiva giurisprudenza della Corte europea dei diritti dell'uomo (di seguito: CorteEDU; cfr. sentenze della Corte EDU N. contro Regno Unito del 27 maggio 2008, n. 26565/05; Paposhvili contro Belgio del 13 dicembre 2016, 41738/10, §181 segg.; cfr. anche le DTAF 2017 VI/7 consid. 6.2 e 2011/9 consid. 7.1); che, nel caso concreto, la pretesa affezione di depressione e la disabilità fisica della ricorrente non rientrano manifestamente tra le circostanze di straordinaria gravità ai sensi della giurisprudenza succitata; che, nel caso concreto, difettano infatti elementi per concludere che, in caso di rimpatrio, la ricorrente sarebbe esposta ad un declino grave, rapido e irreversibile del suo stato di salute, ingenerando intense sofferenze o una riduzione significativa della sua speranza di vita, che, inoltre, i problemi di salute dell'interessata non ingenerano manifestamente un particolare rapporto di dipendenza dal fratello e dalla sorella residenti in Svizzera, a fronte del quale occorrerebbe ammettere un diritto di soggiorno nel nostro Paese sulla base dell'art.”

“3 della Convenzione per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali del 4 novembre 1950 (CEDU, RS 0.101) o all'art. 3 della convenzione contro la tortura ed altre pene o trattamenti crudeli, inumani o degradanti del 10 dicembre 1984 (Conv. tortura, RS 0.105), che la SEM non ha quindi violato il diritto federale nella misura in cui non è entrata nel merito della domanda d'asilo ai sensi dell'art. 31a cpv. 3 LAsi, che il ricorso, destituito d'ogni fondamento, non merita quindi tutela su questo punto, che l'insorgente non adempie inoltre le condizioni in virtù delle quali la SEM avrebbe dovuto astenersi dal pronunciare l'allontanamento dalla Svizzera (cfr. art. 14 e 44 LAsi cum art. 32 dell'ordinanza 1 sull'asilo relativa a questioni procedurali dell'11 agosto 1999 [OAsi 1, RS 142.311]; cfr. DTAF 2013/37 consid. 4.4), che va dunque analizzato se l'autorità inferiore ha ritenuto a giusto titolo ammissibile, esigibile e possibile l'esecuzione dell'allontanamento della ricorrente dalla Svizzera verso il Canada (art. 44 LAsi cum art. 83 LStrI), che a norma dell'art. 83 cpv. 3 LStrI l'esecuzione dell'allontanamento non è ammissibile quando comporterebbe una violazione degli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera; che le questioni di natura medica possono avere influssi sull'ammissibilità dell'allontanamento solo in casi straordinari e di estrema gravità identificati sulla scorta della restrittiva giurisprudenza della Corte europea dei diritti dell'uomo (di seguito: CorteEDU; cfr. sentenze della Corte EDU N. contro Regno Unito del 27 maggio 2008, n. 26565/05; Paposhvili contro Belgio del 13 dicembre 2016, 41738/10, §181 segg.; cfr. anche le DTAF 2017 VI/7 consid. 6.2 e 2011/9 consid. 7.1); che, nel caso in esame, le affezioni evidenziate in corso di procedura, ossia le difficoltà motorie, (...), (...), non rientrano manifestamente tra le circostanze di straordinaria gravità ai sensi della giurisprudenza succitata (cfr. documentazione medica di cui al mdp SEM n.1; atto SEM n. 19/9 D28, D68, D80); che, nel caso concreto, difettano infatti elementi per concludere che, in caso di rimpatrio, la ricorrente sarebbe esposta ad un declino grave, rapido e irreversibile del suo stato di salute, ingenerando intense sofferenze o una riduzione significativa della sua speranza di vita, che i problemi di salute dell'interessata, tenuto anche conto della sua età avanzata, non ingenerano inoltre un particolare rapporto di dipendenza dal figlio e dalla figlia residenti in Svizzera, a fronte del quale occorrerebbe ammettere un suo diritto di soggiorno nel nostro Paese sulla base dell'art.”

“Il s'agit d'évaluer la possibilité d'exécuter la décision de renvoi dans chaque cas d'espèce. Le facteur décisif est de savoir si l'exécution de l'éloignement semble possible dans un délai prévisible respectivement raisonnable avec une probabilité suffisante (TF 2C_213/2022 précité consid. 4.2 et les arrêts cités). La détention viole l'art. 80 al. 6 let. a LEI, ainsi que le principe de proportionnalité lorsqu'il y a de bonnes raisons de penser que tel ne pourra pas être le cas (ATF 130 II 56 consid. 4.1.3 et les arrêts cités). Doit être prise en considération la situation au moment où l'arrêt attaqué a été rendu (TF 2C_597/2020 du 3 août 2020 consid. 4.1 et les arrêts cités). Sous l'angle de l'art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention ne doit être levée que si la possibilité de procéder à l'expulsion est inexistante ou hautement improbable et purement théorique, mais pas s'il y a une chance sérieuse, bien que mince, d'y procéder (ATF 130 II 56 consid. 4.1.3 ; TF 2C_213/2022 précité consid. 4.2 et les arrêts cités ; TF 2C_468/2022 précités consid. 4.1). En vertu de l’art. 83 LEI, le SEM décide d’admettre provisoirement l’étranger si l’exécution du renvoi n’est pas possible, n’est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée (al. 1). L’exécution n’est pas possible lorsque l’étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d’origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (al. 2). L’exécution n’est pas licite lorsque le renvoi de l’étranger dans son Etat d’origine, dans son Etat de provenance ou dans un Etats tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (al. 3). L’exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (al. 4). L'art. 3 CEDH dispose que nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant le défaut de traitement médical approprié dans le pays de renvoi, ce n'est que dans des situations exceptionnelles, en raison de « considérations humanitaires impérieuses », que la mise à exécution d'une décision d'éloignement d'un étranger peut emporter violation de l'art.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren. Das SEM hat in der Verfügung den Wegweisungsvollzug in die Heimatprovinz des Beschwerdeführers (F._______ und C._______) geprüft und zutreffenderweise festgestellt, dass diese Provinz vom schweren Erdbeben im Februar 2023 betroffen war und hat den Vollzug der Wegweisung in diese Region als unzumutbar deklariert. Das SEM stellte weiter fest, dass es für den Beschwerdeführer und seine Frau jedoch möglich sei eine zumutbare inländische Aufenthaltsalternative aufzusuchen, da sie beide eine gute Ausbildung als Lehrkräfte hätten. Auch mit seinem Berufsverbot könne er an privaten Schulen unterrichten. In der Rechtsmittelschrift wird hingegen argumentiert, dass der Beschwerdeführer ein Berufsverbot an staatlichen Schulen habe und durch seine Fichierung auch sonst nur sehr schwer eine Anstellung finden könne.”

“30]), dass der Vollzug der Wegweisung vorliegend in Beachtung dieser massgeblichen völker- und landesrechtlichen Bestimmungen zulässig ist, da es den Beschwerdeführern nicht gelungen ist, eine asylrechtlich erhebliche Gefährdung nachzuweisen oder glaubhaft zu machen, weshalb das in Art. 5 AsylG verankerte Prinzip des flüchtlingsrechtlichen Non-Refoulement im vorliegenden Verfahren keine Anwendung findet, dass sodann keine Anhaltspunkte für eine im Heimat- oder Herkunftsstaat drohende menschenrechtswidrige Behandlung im Sinne von Art. 25 Abs. 3 BV, von Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe (FoK, SR 0.105) und der Praxis zu Art. 3 EMRK ersichtlich sind, dass sich der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer als unzumutbar erweist, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind (Art. 83 Abs. 4 AIG), dass die Beschwerdeführer aus einer von den Erdbeben besonders betroffenen Provinz kommen, weshalb rechtsprechungsgemäss im Einzelfall zu prüfen ist, ob individuelle Gründe den Wegweisungsvollzug als unzumutbar erscheinen lassen, wobei sich die Frage nach einer zumutbaren Aufenthaltsalternative in einer anderen Region der Türkei stellt (vgl. Referenzurteil des BVGer E-1308/2023 vom 19. März 2024 E. 10 f.), dass solche individuellen Gründe vorliegend nicht ersichtlich sind, zumal sowohl der Beschwerdeführer als auch die Beschwerdeführerin bereits in diversen Städten gelebt haben, insbesondere in I._______ studiert haben und auch Verwandte in K._______ haben, weshalb eine innerstaatliche Aufenthaltsalternative zu bejahen ist, dass weder die allgemeine Lage im Heimat- beziehungsweise Herkunftsstaat der Beschwerdeführer noch individuelle Gründe auf eine konkrete Gefährdung im Falle einer Rückkehr schliessen lassen, weshalb der Vollzug der Wegweisung vorliegend zumutbar ist, dass insbesondere die von der Beschwerdeführerin zwischenzeitlich angestrebte medizinische und psychologische Behandlung auch in ihrer Heimat fortgeführt werden kann, dass der Vollzug der Wegweisung der Beschwerdeführer in den Heimatstaat somit möglich ist, da keine Vollzugshindernisse bestehen (Art.”

“30]), dass der Vollzug der Wegweisung vorliegend in Beachtung dieser massgeblichen völker- und landesrechtlichen Bestimmungen zulässig ist, da es dem Beschwerdeführer nicht gelungen ist, eine asylrechtlich erhebliche Gefährdung nachzuweisen oder glaubhaft zu machen, weshalb das in Art. 5 AsylG verankerte Prinzip des flüchtlingsrechtlichen Non-Refoulement im vorliegenden Verfahren keine Anwendung findet, dass sodann keine Anhaltspunkte für eine im Heimat- oder Herkunftsstaat drohende menschenrechtswidrige Behandlung im Sinne von Art. 25 Abs. 3 BV, von Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe (FoK, SR 0.105) und der Praxis zu Art. 3 EMRK ersichtlich sind, dass der Vollzug der Wegweisung demnach sowohl im Sinne der asyl- als auch der völkerrechtlichen Bestimmungen zulässig ist, dass sich der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer als unzumutbar erweist, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind (Art. 83 Abs. 4 AIG), dass gemäss konstanter gerichtlicher Praxis nicht von einer Situation allgemeiner Gewalt oder bürgerkriegsähnlichen Verhältnissen in der gesamten Türkei auszugehen ist (vgl. statt vieler Urteil BVGer E-5566/2020 vom 30. August 2023 E. 10.4.1 sowie Referenzurteil BVGer E-1948/2018 vom 12. Juni 2018 E. 7.3.1, je m.w.H.), dass auch aus individueller Sicht keine Gründe ersichtlich sind, die gegen die Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs sprechen, dass im Februar 2023 schwere Erdbeben in Teilen der Südosttürkei und Syrien tausende Todesopfer forderten und Grossteile der Infrastruktur zerstörten, wobei der türkische Präsident daraufhin den Ausnahmezustand über die elf betroffenen Provinzen (Kahramanmara , Hatay, Gaziantep, Osmaniye, Malatya, Adiyaman, Adana, Diyarbakir, Kilis, anliurfa und Elâzi ) verhängte, dass der Beschwerdeführer zwar aus B._______ stammt, zuletzt aber bei seinem Onkel in C._______ wohnhaft war (vgl. A49 F77 und F79) und davon auszugehen ist, dass er dorthin zurückkehren kann, sofern es ihm aufgrund der Folgen der Erdbeben nicht zumutbar sein sollte, nach B.”

“30]), dass der Vollzug der Wegweisung vorliegend in Beachtung dieser massgeblichen völker- und landesrechtlichen Bestimmungen zulässig ist, da es dem Beschwerdeführer nicht gelungen ist, eine asylrechtlich erhebliche Gefährdung nachzuweisen oder glaubhaft zu machen, weshalb das in Art. 5 AsylG verankerte Prinzip des flüchtlingsrechtlichen Non-Refoulement im vorliegenden Verfahren keine Anwendung findet, dass sodann keine Anhaltspunkte für eine im Heimat- oder Herkunftsstaat drohende menschenrechtswidrige Behandlung im Sinne von Art. 25 Abs. 3 BV, von Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe (FoK, SR 0.105) und der Praxis zu Art. 3 EMRK ersichtlich sind und bezüglich der in der Beschwerde geltend gemachten Gefährdung aufgrund der erlebten Behelligungen durch die Polizei und der allgemeinen Lage der kurdischen Minderheit auf obige Erwägungen zum Asylpunkt zu verweisen ist, dass sich der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer als unzumutbar erweist, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind (Art. 83 Abs. 4 AIG), dass weder die allgemeine Lage im Heimat- beziehungsweise Herkunftsstaat des Beschwerdeführers noch individuelle Gründe auf eine konkrete Gefährdung im Falle einer Rückkehr schliessen lassen, dass das SEM gemäss konstanter Praxis nicht von einer Situation allgemeiner Gewalt in der Türkei ausging, was entgegen den Erwägungen in der Beschwerde auch auf die Provinz Diyarbakir zutrifft, und zu Recht festgestellt hat, die Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs in die von den Erdbeben betroffenen Provinzen sei individuell in jedem Einzelfall zu prüfen, wobei auch eine Wohnsitznahme in Ankara und lstanbul möglich sei, wo sich der Beschwerdeführer die letzten Jahre aufgehalten habe und zurzeit seine Frau wohnt, dass es in individueller Hinsicht zu Recht festhielt, der Beschwerdeführer sei in bestem Alter und verfüge über mehrjährige Arbeitserfahrung sowie ein solides Beziehungsnetz, dass das Vorbringen in der Beschwerde, wonach die Familie des Beschwerdeführers abgesehen von seiner Frau und seinen Schwiegereltern in Diyarbakir wohne, wo er auch für die Gemeindewahlen kandidiert habe, und er sich nur aus arbeitstechnischen Gründen in der Gegend um Ankara aufgehalten habe, diese Schlussfolgerungen nicht grundsätzlich zu erschüttern vermögen, zumal die Kernfamilie des Beschwerdeführers in Ankara wohnt, dass auch der pauschale Hinweis in der Beschwerde auf die schwierige Situation in Diyarbakir wegen der Konflikte und dem Erdbeben den Wegweisungsvollzug nach obigen Erwägungen nicht in Frage zu stellen vermögen, dass das SEM bezüglich der psychischen Beschwerden des Beschwerdeführers schliesslich richtig auf das Gesundheitswesen in der Türkei mit grundsätzlich westeuropäischen Standards verwies, dass zum Vorbringen in der Beschwerde, wonach aufgrund der geringen Sparmöglichkeiten der Familie des Beschwerdeführers eine psychiatrische Behandlung nur schwer finanzierbar sei, auf die bereits vor der Ausreise angefangene Behandlung zu verweisen ist, dass der Vollzug der Wegweisung nach dem Gesagten vorliegend zumutbar ist, dass der Vollzug der Wegweisung des Beschwerdeführers in den Heimatstaat schliesslich möglich ist, da keine Vollzugshindernisse bestehen (Art.”

“30]), dass der Vollzug der Wegweisung vorliegend in Beachtung dieser massgeblichen völker- und landesrechtlichen Bestimmungen zulässig ist, da es dem Beschwerdeführer nicht gelungen ist, eine asylrechtlich erhebliche Gefährdung nachzuweisen oder glaubhaft zu machen, weshalb das in Art. 5 AsylG verankerte Prinzip des flüchtlingsrechtlichen Non-Refoulement im vorliegenden Verfahren keine Anwendung findet, dass sodann keine Anhaltspunkte für eine im Heimat- oder Herkunftsstaat drohende menschenrechtswidrige Behandlung im Sinne von Art. 25 Abs. 3 BV, von Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe (FoK, SR 0.105) und der Praxis zu Art. 3 EMRK ersichtlich sind, dass er - in Anbetracht der obenstehenden Ausführungen - auch nicht substanziiert dargelegt hat, inwiefern ein konkretes Risiko einer durch Art. 3 EMRK verbotenen Behandlung oder Strafe im Rahmen der hängigen Strafverfahren bestehen sollte, dass sich der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer als unzumutbar erweist, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind (Art. 83 Abs. 4 AIG), dass das SEM diesbezüglich ausführte, im Heimatstaat herrsche keine Situation allgemeiner Gewalt, dass er zwar aus der vom schweren Erdbeben im Februar 2023 betroffenen Provinz B._______ stamme, er jedoch im Laufe des weiteren Verfahrens nicht Bezug auf die Situation seiner Familie nach dem Erdbeben genommen habe, dass es ihm als junger gesunder Mann mit hinreichend Schulbildung und Berufserfahrung möglich sei, auch in einer anderen Provinz Fuss zu fassen und sich eine Existenz aufzubauen, weshalb keine näheren Abklärungen in Bezug auf die Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs nach B._______ angezeigt seien, zumal er über ein grosses soziales Beziehungsnetz verfüge, welches ihn bei der wirtschaftlichen Reintegration unterstützen könne, dass weder die allgemeine Lage im Heimat- beziehungsweise Herkunftsstaat des Beschwerdeführers noch individuelle Gründe auf eine konkrete Gefährdung im Falle einer Rückkehr schliessen lasse, weshalb der Vollzug der Wegweisung vorliegend zumutbar sei, dass sich das Bundesverwaltungsgericht der Einschätzung der Vorinstanz anschliesst, dass betreffend allgemeine Lage in den vom schweren Erdbeben betroffenen Provinzen auf die jüngste Rechtsprechung des Gerichts zu verweisen ist (vgl.”

“Le représentant juridique désigné pour la procédure accélérée a résilié son mandat le 22 mai 2023. Le surlendemain, le recourant a donné procuration aux juristes de la Zürcher Beratungsstelle für Asylsuchende (ZBA) pour le représenter pour la suite de sa procédure d'asile. D. Par décision du 14 juillet 2023, notifiée le 17 juillet suivant, le SEM a dénié la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure. L'autorité de première instance a considéré, en substance, que les motifs d'asile invoqués par l'intéressé n'étaient pas pertinents au regard de l'art. 3 LAsi. Elle a par ailleurs retenu que l'exécution de son renvoi était licite, possible et raisonnablement exigible. S'agissant plus particulièrement de ce dernier point, et conformément à sa pratique en vigueur à l'époque, elle a considéré que l'exécution du renvoi vers les provinces touchées par le tremblement de terre du 6 février 2023 ne pouvait être considérée comme raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (RS 142.20). Après avoir constaté que l'intéressé provenait de l'une de ces régions, l'autorité intimée a procédé à un examen visant à déterminer s'il disposait d'une « alternative d'établissement raisonnablement exigible » sur une autre partie du territoire turc. Dans ce cadre, elle a d'abord relevé que l'intéressé était en bonne santé, qu'il disposait d'une formation et qu'il pouvait se prévaloir d'une longue expérience professionnelle l'ayant amené à travailler dans diverses régions de Turquie. Elle est ensuite revenue sur les déclarations du recourant durant son audition, selon lesquelles la maison de ce dernier avait été endommagée dans le sillage du séisme de février 2023 et que ses proches avaient ensuite dû se réfugier dans des abris de fortune ; à ce sujet, elle a constaté que les autorités et la société civile turques étaient à pied d'oeuvre pour que la région sinistrée retrouve la normalité et que les personnes frappées par la catastrophe n'étaient pas laissées à leur compte.”

“À l'appui de ses déclarations, il a produit un certificat médical du 3 septembre 2021 établi par la Dre C______, médecin interne auprès des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), indiquant qu'il était suivi au Centre ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie intégrée (CAPPI) des HUG pour un « épisode dépressif moyen » qui nécessitait la poursuite d'un suivi ambulatoire et d'un traitement médicamenteux. Sa prise en charge devait se poursuivre en Suisse étant donné les difficultés d'accès aux soins au Togo, et un arrêt des soins dans le contexte actuel mettrait sa santé en danger. 13) Par courriel du 16 septembre 2021, l'OCPM lui a demandé si son mariage était toujours d'actualité et, dans la négative, sur quelle base légale il sollicitait une autorisation de séjour. 14) Par courriel du 20 septembre 2021, M. A______ a répondu que ses projets de mariage n'étaient plus d'actualité, notamment à cause de son grave état de santé et de la situation incertaine liée à son séjour. Il sollicitait toutefois la délivrance d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur (art. 30 al. 1 let. b LEI) au vu de la longue durée de son séjour en Suisse, de son parcours académique, de son parcours professionnel et de son état de santé. Subsidiairement, invoquant l'art. 83 LEI, il a fait valoir que son renvoi n'était pas exigible compte tenu de son état de santé. 15) Par décision du 18 octobre 2021, déclarée exécutoire nonobstant recours, l'OCPM, considérant que la requête de M. A______ était une demande de reconsidération de sa décision du 9 octobre 2019, a refusé d'entrer en matière sur cette demande et confirmé ladite décision. Aucun fait nouveau et important au sens de l'art. 80 let. a et b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) n'avait été allégué et la situation de l'intéressé ne s'était pas modifiée de manière notable depuis le prononcé de la décision de refus et de renvoi, entrée en force, dont il faisait l'objet. En particulier, les faits allégués à l'appui de la demande avaient déjà été analysés dans la décision du 9 octobre 2019 et également pris en considération dans le cadre des recours déposés auprès du TAPI, de la chambre administrative et du Tribunal fédéral. Les circonstances ne s'étaient pas non plus modifiées de manière notable depuis l'entrée en force de sa décision.”

“Il soutient ainsi que tant ses problèmes personnels que son état de santé constituent un obstacle à l'exécution de son renvoi. 3. Aucun manquement dans l'examen de la situation personnelle du recourant ne saurait en l'occurrence être reproché à l'autorité intimée. Il ressort en effet d'une lecture attentive du dossier que le SEM a pris en compte tous les faits importants allégués par l'intéressé et procédé à une analyse globale et complète des motifs invoqués. La décision attaquée comprend en outre une motivation suffisante, qui évoque tant les craintes de représailles exprimées par le requérant que le suivi psychiatrique dont il bénéficie actuellement, si bien qu'elle ne prête pas le flanc à la critique. La question de savoir si l'argumentation est correcte relève du fond. En l'absence de vice formel, il n'y a dès lors pas lieu d'annuler la décision du SEM et de lui renvoyer la cause. 4. L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI (RS 142.20). 5. 5.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, puis de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 5.2 Dans la mesure où le recourant n'a pas remis en cause le rejet de sa demande d'asile, le principe de non-refoulement ancré à l'art. 5 LAsi ne trouve pas directement application en l'espèce. 5.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application dans le présent cas d'espèce.”

“Les questions de la licéité et de l'exigibilité de l'exécution de son renvoi en lien avec son état de santé, ainsi que le rapport médical déposé le 12 juin 2023 - qui reprend et complète celui du 21 avril 2023 - seront examinés plus loin. 2.4 Sur le vu de ce qui précède, les griefs formels de l'intéressée doivent être rejetés. 3. La recourante conclut principalement au prononcé d'une admission provisoire et, subsidiairement, à l'annulation de la décision querellée ainsi qu'au renvoi de la cause au SEM. Elle ne conclut pas à ce que l'autorité intimée entre en matière sur sa demande d'asile et ne conteste en rien l'argumentation de l'autorité intimée sur ce point, ni sur celui du renvoi dans son principe. Partant, la décision querellée est entrée en force sur ces questions (chiffres 1 et 2 du dispositif). 4. 4.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI. 4.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 4.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 4.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art.”

“Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz (insbesondere Art. 5 Abs. 1 AsylG, Art. 33 Abs. 1 des Abkommens über die Rechtsstellung der Flüchtlinge [FK, SR 0.142.30], Art. 25 Abs. 3 BV, Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe [FoK, SR 0.105] und Art. 3 EMRK) einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG).”

“Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz (insbesondere Art. 5 Abs. 1 AsylG, Art. 33 Abs. 1 des Abkommens über die Rechtsstellung der Flüchtlinge [FK, SR 0.142.30], Art. 25 Abs. 3 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 [BV, SR 101], Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe [FoK, SR 0.105] und Art. 3 EMRK) einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG).”

“Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG). So darf keine Person in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Art. 3 Abs. 1 AsylG gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden (Art. 5 Abs. 1 AsylG; vgl. ebenso Art. 33 Abs. 1 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge [FK, SR 0.142.30]). Gemäss Art. 25 Abs. 3 BV, Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe (FoK, SR 0.105) und der Praxis zu Art. 3 EMRK darf niemand der Folter oder unmenschlicher oder erniedrigender Strafe oder Behandlung unterworfen werden. Die Vorinstanz wies zutreffend darauf hin, dass das Prinzip des flüchtlingsrechtlichen Non-Refoulement nur Personen schützt, die die Flüchtlingseigenschaft erfüllen. Da es dem Beschwerdeführer nicht gelungen ist, eine asylrechtlich erhebliche Gefährdung nachzuweisen oder glaubhaft zu machen, kann der in Art.”

“Zusammenfassend ergibt sich, dass sich der Vollzug der Wegweisung der beschwerdeführenden Person insgesamt als unzumutbar im Sinne von Art. 83 Abs. 4 AIG erweist. Nachdem sich aus den Akten keine Hinweise auf das Vorliegen von Ausschlussgründen im Sinne von Art. 83 Abs. 7 AIG ergeben, sind die Voraussetzungen für die Anordnung der vorläufigen Aufnahme erfüllt.”

“Angesichts ihrer verschiedenen Arbeitserfahrungen sowie den in der Schweiz absolvierten Praktika besitzt sie ausreichende Qualifikationen, um sich - auch nach mehrjähriger Landesabwesenheit - in ihrem Heimatland in beruflicher Hinsicht erneut zu integrieren. Ihr Ehemann, mit welchem sie nach wie vor in Kontakt steht und der der Vater aller drei Kinder ist, arbeitet als (...) und hat bereits ihren Studienaufenthalt in der Schweiz mitfinanziert. Vor diesem Hintergrund ist davon auszugehen, dass sie erneut von ihrem finanzkräftigen Ehemann unterstützt wird. Ausserdem besitzt sie und ihre Familie Grundeigentum (vgl. SEM-Akte A18/21 F32-33). Somit ist davon auszugehen, dass sie in ihrem Heimatland nicht in eine finanzielle Notlage geraten wird. Aus medizinischer Sicht spricht ebenfalls nichts gegen einen Wegweisungsvollzug. Gemäss Arztbericht vom 9. Oktober 2020 wurde sie wegen (...) und (...) behandelt; den Akten ist jedoch nicht zu entnehmen, dass sie aktuell noch in ärztlicher Behandlung ist. Auf die vorgebrachte erfolgreiche Integration ist nicht weiter einzugehen, zumal der Grad der Integration in der Schweiz grundsätzlich kein Kriterium für die Beurteilung der Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs im Sinne von Art. 83 Abs. 4 AIG darstellt (vgl. BVGE 2009/52 E. 10.3; Entscheidungen und Mitteilungen der Schweizerischen Asylrekurskommission [EMARK] 2006 Nr. 13 E. 3.5). Die Beurteilung einer Härtefallsituation infolge fortgeschrittener Integration im Sinne von Art. 14 Abs. 2 Bst. c AsylG fällt in die Zuständigkeit der kantonalen Migrationsbehörden (vgl. BVGE 2009/52 E. 10.3). Sodann steht auch das Kindeswohl einem Wegweisungsvollzug nicht entgegen. Das in der Schweiz geborene Kind ist zum aktuellen Zeitpunkt (...) Jahre alt. Aufgrund des jungen Alters ist die Mutter respektive sind die Eltern nach wie vor die Hauptbezugspersonen, weshalb bei einer Ausreise nicht von einer Entwurzelung in der Schweiz auszugehen ist.”

“Die allgemeine Lage in Togo ist aktuell weder von Bürgerkrieg noch von allgemeiner Gewalt gekennzeichnet, so dass der Vollzug der Wegweisung dorthin grundsätzlich zumutbar erscheint (s. Urteil des BVGer E-6158/2020 vom 10. Juni 2022 E. 8.2). Es bestehen auch sonst keine Anhaltspunkte, die darauf schliessen liessen, der Beschwerdeführer sei bei einer Rückkehr nach Togo einer konkreten Gefährdung im Sinne von Art. 83 Abs. 4 AIG ausgesetzt. Insbesondere ist nicht davon auszugehen, dass er bei seiner Rückkehr in den Heimatstaat in wirtschaftlicher Hinsicht in eine existenzbedrohende Situation gelangen wird. Gemäss eigenen Angaben arbeitete er während fünf Jahren an verschiedenen (...) und im öffentlichen Dienst verfügt damit über Berufserfahrung; ausserdem hat er in Togo die Universität abgeschlossen und weist einen hohen Bildungsstand auf (act. A6/12 F1.17.04). Schliesslich leben in Togo die Mutter, Geschwister sowie weitere Verwandte des Beschwerdeführers, namentlich seine Onkel, bei denen er zeitweise gelebt hat (act. A6/12 F3.01; A23/23 F13). Die Voraussetzungen für eine Wiedereingliederung in Togo sind sowohl in sozialer als auch in wirtschaftlicher Hinsicht als gut zu bezeichnen. Demgemäss ist der Wegweisungsvollzug in allgemeiner wie auch in individueller Hinsicht als zumutbar einzustufen.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren. Betreffend Zumutbarkeit des Vollzugs in allgemeiner Hinsicht wird vollumfänglich auf die Ausführungen der Vorinstanz verwiesen, denen in der Beschwerde nichts Stichhaltiges entgegengesetzt wird. Es bestehen auch keine Anhaltspunkte, dass der Vollzug der Wegweisung aus individuellen Gründen nicht zumutbar sein könnte. Trotz der geschilderten Schwierigkeiten ist nicht ersichtlich, dass der Beschwerdeführer in eine existenzbedrohende Notlage geraten könnte. So war es ihm vor seiner Ausreise möglich, seine Existenz zu sichern und sich Ersparnisse für die Finanzierung seiner Ausreise zu erarbeiten (vgl. SEM-Akten act. [...]-17 F44), weshalb davon auszugehen ist, dass dies auch nach seiner Rückkehr möglich sein wird.”

“Im Falle der Beschwerdeführenden ist nicht davon auszugehen, dass sie bei einer Rückkehr nach Venezuela aus individuellen Gründen wirtschaftlicher, sozialer oder gesundheitlicher Art in eine existenzbedrohende Situation geraten würden. Diesbezüglich ist zunächst darauf hinzuweisen, dass eine konkrete Gefährdung im Sinne von Art. 83 Abs. 4 AIG im Allgemeinen nicht schon deshalb vorliegt, weil die wirtschaftliche Situation und damit die allgemeinen Lebensbedingungen im Heimat- oder Herkunftsstaat schwierig sind (vgl. BVGE 2014/26 E. 7.6, m.w.H.). Bei den Beschwerdeführenden liegen zudem begünstigende individuelle Faktoren vor: Die Beschwerdeführerin verfügt in Venezuela mit ihren (...) Geschwistern väterlicherseits über ein grosses familiäres Beziehungsnetz, auf welches sie bei Bedarf zurückgreifen kann. Zudem hat sie in einem Supermarkt und bei einem Unternehmen, welches sich auf (...) spezialisiert hat, gearbeitet. Ferner verkaufte sie Waren von zu Hause aus. Diese vielfältigen Erfahrungen werden ihr helfen, in ihrer Heimat beruflich (wieder) Fuss zu fassen. Vor ihrer Ausreise hat sie von ihrer in der Schweiz lebenden Schwester finanzielle Hilfe erhalten. Es ist davon auszugehen, dass ihre Schwester sie auch nach ihrer Rückkehr weiter unterstützen wird.”

“3 AsylG genannten Grund beruflich degradiert und falsch diagnostiziert worden wäre, dass es dem Beschwerdeführer somit nicht gelingt, die Flüchtlingseigenschaft nachzuweisen oder zumindest glaubhaft zu machen, weshalb das -SEM das Asylgesuch zu Recht abgelehnt hat, dass die Ablehnung eines Asylgesuchs oder das Nichteintreten auf ein Asylgesuch in der Regel die Wegweisung aus der Schweiz zur Folge hat (Art. 44 AsylG), vorliegend insbesondere der Kanton keine Aufenthaltsbewilligung erteilt hat und zudem kein Anspruch auf Erteilung einer solchen besteht (vgl. BVGE 2013/37 E. 4.4; 2009/50 E. 9, je m.w.H.), weshalb die verfügte Wegweisung im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen steht und demnach vom SEM ebenfalls zu Recht angeordnet wurde, dass das SEM das Anwesenheitsverhältnis nach den gesetzlichen Bestimmungen über die vorläufige Aufnahme regelt, wenn der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig, nicht zumutbar oder nicht möglich ist (Art. 44 AsylG; Art. 83 Abs. 1 AIG [SR 142.20]; vgl. BVGE 2011/24 E. 10.2 m.w.H.), dass der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig ist, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG), dass keine Person in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden darf, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Art. 3 Abs. 1 AsylG gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden (Art. 5 Abs. 1 AsylG; vgl. ebenso Art. 33 Abs. 1 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge [FK, SR 0.142.30]), dass der Vollzug der Wegweisung vorliegend in Beachtung dieser massgeblichen völker- und landesrechtlichen Bestimmungen zulässig ist, da es dem Beschwerdeführer nicht gelungen ist, eine asylrechtlich erhebliche Gefährdung nachzuweisen oder glaubhaft zu machen, weshalb das in Art. 5 AsylG verankerte Prinzip des flüchtlingsrechtlichen Non-Refoulement im vorliegenden Verfahren keine Anwendung findet, dass sodann keine Anhaltspunkte für eine im Heimat- oder Herkunftsstaat drohende menschenrechtswidrige Behandlung im Sinne von Art. 25 Abs. 3 BV, von Art. 3 des Übereinkommens vom 10.”

“1 LAsi, que pour les raisons relevées par le SEM, l'ethnie kurde de l'intéressé ne saurait justifier les actes de violence qu'il prétend craindre, que, de surcroît, il n'a pas allégué ni a fortiori établi, en l'état, qu'il aurait eu des activités politiques en Turquie et ferait actuellement l'objet d'une enquête ou de recherches de la part des autorités de ce pays, qu'au vu de ce qui précède, le recours est rejeté en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et d'octroi de l'asile, qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant, comme évoqué, pas rendu vraisemblable ni établi qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que, pour les mêmes raisons, il n'a pas non plus rendu crédible et établi qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, qu'en effet, la Turquie ne se trouve actuellement pas en proie à une guerre, une guerre civile ou une situation de violence généralisée, sur l'ensemble de son territoire, que l'intéressé n'a pas non plus fait état d'obstacles personnels s'opposant à un retour dans ce pays, qu'étant jeune, diplômé d'un lycée de (...) et au bénéfice d'une expérience professionnelle de plusieurs années dans (...), il pourra se réinstaller dans son pays d'origine, où vivent ses parents ainsi que sa fratrie, avec qui il entretient des contacts, que lors de son audition du 20 juillet 2023, il a déclaré aller bien et ne pas avoir de problème de santé, que le simple allégué avancé au stade du recours, non attesté par pièce, selon lequel il présenterait des problèmes psychiques et suivrait une thérapie auprès d'une personne licenciée en philosophie ("lic.”

“LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible, qu'en l'occurrence, malgré la conclusion subsidiaire tendant au prononcé d'une admission provisoire, force est de constater que le recours ne comporte aucune motivation sous cet angle, qu'en tout état de cause, comme le SEM l'a retenu à juste titre, l'exécution du renvoi de l'intéressé ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, celui-ci n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), qu'au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi s'avère licite (cf. art. 83 al. 3 LEI), qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, qu'en effet, la Turquie ne se trouve actuellement pas en proie à une guerre, une guerre civile ou une situation de violence généralisée, sur l'ensemble de son territoire, qu'il ne ressort pas non plus du dossier qu'il pourrait être mis sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres, qu'il peut être renvoyé sur ce point aux considérants de la décision attaquée (cf. consid. III ch. 2 p. 10 s.), suffisamment motivée, que sont en effet demeurés incontestés, dans le recours, tant les facteurs favorables à la réinsertion du recourant en Turquie que les développements relatifs à un accès aux soins adéquats dans ce pays (cf. idem), que le Tribunal fait entièrement siens, que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid.”

“44 in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible, qu'en l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, les recourants n'ayant pas rendu vraisemblable qu'ils seraient, en cas de retour dans leur pays, exposés à un sérieux préjudice au sens de l'art. 3 LAsi (cf. supra), que, pour les mêmes raisons, les recourants n'ont pas démontré à satisfaction de droit qu'en cas d'exécution du renvoi dans leur pays, il existerait pour eux un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105), qu'au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi s'avère licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEI a contrario, qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI a contrario ; ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.3), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète des recourants, qu'en effet, les arguments du SEM concernant l'exigibilité de l'exécution du renvoi des recourants sont demeurés incontestés, que le Tribunal les fait siens et renvoie pour le surplus en ce qui les concerne aux considérants de la décision attaquée (cf. chap. III ch. 2 p. 6 à 8), suffisamment motivée, que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI a contrario), les recourants étant en possession de documents suffisants pour rentrer dans leur pays ou, à tout le moins, en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de leur pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage leur permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi et ATAF 2008/34 consid. 12), qu'au vu de ce qui précède, le recours doit également être rejeté en tant qu'il conteste le renvoi et l'exécution de cette mesure et la décision attaquée confirmée sur ces points, que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf.”

“Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG). Das SEM hat die Rückkehr des Beschwerdeführers nach Tunesien unter Berücksichtigung der massgeblichen landes- und völkerrechtlichen Be-stimmungen als zulässig erachtet. Diese Einschätzung ist zu bestätigen, zumal der Beschwerdeführer diesbezüglich keine konkreten Einwände vorbringt.”

“311) vorliegt, weshalb die verfügte Wegweisung im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen steht und demnach vom SEM zu Recht angeordnet wurde, dass das SEM das Anwesenheitsverhältnis nach den gesetzlichen Bestimmungen über die vorläufige Aufnahme regelt, wenn der Vollzug der Wegweisung nicht zulässig, nicht zumutbar oder nicht möglich ist (Art. 44 AsylG; Art. 83 Abs. 1 AIG [SR 142.20]), dass beim Geltendmachen von Wegweisungsvollzugshindernissen gemäss Praxis des Bundesverwaltungsgerichts der gleiche Beweisstandard wie bei der Prüfung der Flüchtlingseigenschaft gilt, das heisst, sie sind zu beweisen, wenn der strikte Beweis möglich ist, und andernfalls wenigstens glaubhaft zu machen (vgl. BVGE 2011/24 E. 10.2 m.w.H.), dass das SEM in der angefochtenen Verfügung zutreffend darlegt, weshalb der Vollzug der Wegweisung vorliegend zulässig, zumutbar und möglich sei (vgl. angefochtene Verfügung, Ziff. III), dass sich weder aus dem pauschalen Hinweis in der Beschwerde auf eine schlechte Menschenrechtslage in Algerien - dort würden Menschen von organisierten Mordkommandos der Polizei und des Militärs auf der Strasse erschossen - ein völkerrechtliches Wegweisungsvollzugshindernis ergibt noch sonst eine ernsthafte Gefahr für eine durch Art. 3 EMRK verbotene Bestrafung oder Behandlung ersichtlich ist (Art. 83 Abs. 3 AIG), dass sich der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer als unzumutbar erweist, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind (Art. 83 Abs. 4 AIG), dass das SEM unter dem Aspekt der Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs sämtliche massgeblichen Umstände des vorliegenden Einzelfalls berücksichtigt und zutreffend gewürdigt hat, dass der Vollzug der Wegweisung des Beschwerdeführers in den Heimatstaat schliesslich möglich ist, da keine Vollzugshindernisse bestehen (Art. 83 Abs. 2 AIG), und es ohnehin dem Beschwerdeführer obliegt, bei der Beschaffung gültiger Reisepapiere mitzuwirken (vgl. Art. 8 Abs. 4 AsylG und dazu auch BVGE 2008/34 E. 12), dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen”

“44 in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible, qu'en l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. supra), que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas démontré à satisfaction de droit qu'en cas d'exécution du renvoi dans son pays, il existerait pour lui un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105), qu'au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi s'avère licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEI a contrario, qu'elle est également raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEI a contrario, qu'en effet, malgré le conflit armé en cours en Equateur depuis le 9 janvier 2024, ce pays ne connaît pas sur l'ensemble de son territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, qu'il peut être attendu du recourant qu'il s'installe si nécessaire dans une province autre que celles où l'état d'urgence a été proclamé, ce d'autant plus eu égard aux facteurs favorables à sa réinstallation au pays, à savoir sa jeunesse, sa bonne santé (...), l'absence d'une famille à charge et la perspective d'accéder à un emploi compte tenu de son parcours professionnel, que, compte tenu des arguments du recourant et du dossier, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant des questions de droit non invoquées (cf.”

“Le refus d’accorder au recourant une autorisation de séjour ne viole ainsi pas la loi ni ne consacre d’abus du pouvoir d’appréciation de l’OCPM. Mal fondé, le recours sera rejeté. 3.             Reste à examiner la conformité au droit du renvoi qui a été prononcé. 3.1 Selon l’art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l’autorisation est refusée, révoquée ou qui n’est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. La décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable (art. 64 let. d al. 1 LEI). 3.2 Le renvoi d’une personne étrangère ne peut être ordonné que si l’exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L’exécution n’est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d’origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n’est pas licite lorsqu’elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n’est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 3.3 En l’espèce, le recourant ne soutient pas que son renvoi serait impossible, illicite ou inexigible, et les éléments figurant au dossier ne laissent pas apparaître que tel serait le cas, si bien que le prononcé du renvoi ne prête pas le flanc à la critique. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 4.             Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).   * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE à la forme : déclare recevable le recours interjeté le 13 septembre 2023 par A______contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 14 juillet 2023 ; au fond : le rejette ; met un émolument de CHF 400.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren.”

“1 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge [FK, SR 0.142.30], Art. 25 Abs. 3 BV, Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe [FoK, SR 0.105] und Art. 3 EMRK) einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG). Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren. Der Vollzug ist schliesslich nicht möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer weder in den Heimat- oder in den Herkunftsstaat noch in einen Drittstaat ausreisen oder dorthin gebracht werden kann (Art. 83 Abs. 2 AIG).”

“April 1999 (BV; SR 101), Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe [FoK; SR 0.105] und Art. 3 der Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten vom 4. November 1950 (EMRK; SR 0.101) einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG). Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren. Der Vollzug ist schliesslich nicht möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer weder in den Heimat- oder in den Herkunftsstaat noch in einen Drittstaat ausreisen oder dorthin gebracht werden kann (Art. 83 Abs. 2 AIG).”

“1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi ou d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 7.2 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 7.3 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 8. 8.1 1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit, d'une part, de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et, d'autre part, de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 8.2 En l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé précédemment, le recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. Par ailleurs, la situation générale sur le plan de la sécurité ne suffit pas à démontrer un risque avéré de traitements illicites.”

“Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz (insb. Art. 5 Abs. 1 AsylG, Art. 33 Abs. 1 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge [FK, SR 0.142.30], Art. 25 Abs. 3 BV, Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe [FoK, SR 0.105] und Art. 3 EMRK) einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG). Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind.”

“Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG). So darf keine Person in irgendeiner Form zur Ausreise in ein Land gezwungen werden, in dem ihr Leib, ihr Leben oder ihre Freiheit aus einem Grund nach Art. 3 Abs. 1 AsylG gefährdet ist oder in dem sie Gefahr läuft, zur Ausreise in ein solches Land gezwungen zu werden (Art. 5 Abs. 1 AsylG; vgl. ebenso Art. 33 Abs. 1 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge [FK, SR 0.142.30]). Gemäss Art. 25 Abs. 3 BV, Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe (FoK, SR 0.105) und der Praxis zu Art. 3 EMRK darf niemand der Folter oder unmenschlicher oder erniedrigender Strafe oder Behandlung unterworfen werden. Nach Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Der Vollzug ist schliesslich gemäss Art. 83 Abs. 2 AIG nicht möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer weder in den Heimat- oder in den Herkunftsstaat noch in einen Drittstaat ausreisen oder dorthin gebracht werden kann.”

“Der Vollzug ist nicht zulässig, wenn völkerrechtliche Verpflichtungen der Schweiz (insb. Art. 5 Abs. 1 AsylG, Art. 33 Abs. 1 des Abkommens vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge [FK, SR 0.142.30], Art. 25 Abs. 3 BV, Art. 3 des Übereinkommens vom 10. Dezember 1984 gegen Folter und andere grausame, unmenschliche oder erniedrigende Behandlung oder Strafe [FoK, SR 0.105] und Art. 3 EMRK) einer Weiterreise der Ausländerin oder des Ausländers in den Heimat-, Herkunfts- oder einen Drittstaat entgegenstehen (Art. 83 Abs. 3 AIG). Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind.”

“Gemäss Art. 83 Abs. 4 AIG kann der Vollzug für Ausländerinnen und Ausländer unzumutbar sein, wenn sie im Heimat- oder Herkunftsstaat aufgrund von Situationen wie Krieg, Bürgerkrieg, allgemeiner Gewalt und medizinischer Notlage konkret gefährdet sind. Wird eine konkrete Gefährdung festgestellt, ist - unter Vorbehalt von Art. 83 Abs. 7 AIG - die vorläufige Aufnahme zu gewähren. Gemäss Art. 83 Abs. 5 AIG ist eine Wegweisung in einen EU- oder EFTA-Staat vermutungsweise zumutbar. Diese Legalvermutung gilt mit Bezug auf Griechenland grundsätzlich auch für vulnerable Personen wie beispielsweise Menschen, welche an gesundheitlichen Problemen leiden, die nicht als schwerwiegende Erkrankung einzustufen sind; hingegen erachtet das Gericht den Vollzug der Wegweisung von äussert vulnerablen schutzberechtigten Personen grundsätzlich als unzumutbar, ausser es bestehen besonders begünstigende Umstände, aufgrund derer ausnahmsweise von der Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs ausgegangen werden kann (vgl. zum Ganzen das oben zitierte Referenzurteil E-3427/2021, E-3431/2021 E. 11.5.1 und E. 11.5.3). Wird im konkreten Einzelfall festgestellt, dass die Legalvermutung der Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs besteht, hat die betroffene Person die Möglichkeit, diese umzustossen. Dazu hat sie jedoch ernsthafte Anhaltspunkte dafür vorzubringen, dass sie in Griechenland aufgrund von individuellen Umständen sozialer, wirtschaftlicher oder gesundheitlicher Art in eine existenzielle Notlage geraten würde (vgl.”

“Gestützt auf Art. 83 Abs. 5 AIG besteht die Vermutung, dass eine Wegweisung in einen EU- oder EFTA-Staat in der Regel zumutbar ist (vgl. Referenzurteil E-3427/2021, E-3431/2021 vom 28. März 2022 E. 11.3). Die Legalvermutung der Zumutbarkeit des Vollzugs der Wegweisung gilt betreffend Griechenland selbst für vulnerable Personen, wie zum Beispiel Personen, die an gesundheitlichen Problemen leiden, die nicht als schwerwiegende Erkrankung einzustufen sind (vgl. ebd. E. 11.5.1). Auch diese Beurteilung vermag die Beschwerdeführerin mit ihren Beschwerdeausführungen nicht in einem anderen Licht erscheinen zu lassen. Die Vermutung der Zumutbarkeit kann im Einzelfall umgestossen werden, wobei es wiederum der betroffenen Person obliegt, ernsthafte Anhaltspunkte dafür vorzubringen, dass sie in Griechenland aufgrund von individuellen Umständen sozialer, wirtschaftlicher oder gesundheitlicher Art in eine existenzielle Notlage geraten würde (vgl. ebd. E. 11.4). Der Vorinstanz ist dahingehend zuzustimmen, dass der Gesundheitszustand der Beschwerdeführerin nicht als derart schwerwiegend zu qualifizieren ist, dass sie eine besonders vulnerable Person im Sinne der zitierten Rechtsprechung darstellt.”

“Gestützt auf Art. 83 Abs. 5 AIG besteht ferner die Vermutung, dass eine Wegweisung in einen EU- oder EFTA-Staat in der Regel zumutbar ist (Referenzurteil E-3427/2021, E-3431/2021 E. 11.3). Die Legalvermutung der Zumutbarkeit des Vollzugs der Wegweisung nach Griechenland gilt grundsätzlich auch für vulnerable Personen, wie zum Beispiel Schwangere oder Personen, die an gesundheitlichen Problemen leiden, die nicht als schwerwiegende Erkrankung einzustufen sind (vgl. a.a.O E. 11.5.1).”

“Die gesundheitlichen Beschwerden der Beschwerdeführerin seien ausserdem nicht derart schwerwiegend, dass diese in Griechenland nicht (weiter-)behandelbar seien. Gemäss eigenen Angaben habe sie in Griechenland Zugang zu notfallmässiger Versorgung gehabt, was auch bei einer Rückkehr dorthin gewährleistet sein dürfte. Mit Erhalt einer Sozialversicherungsnummer habe sie zudem Zugang zu derselben medizinischen Versorgung wie griechische Staatsangehörige. Ihre körperlichen (u.a. Verdacht auf [...]) und psychischen Gesundheitsbeschwerden seien nicht derart gravierend, dass sie einer Wegweisung nach Griechenland entgegenstünden. Insbesondere sei die Schlaflosigkeit medikamentös behandelt worden und es liege keine Dringlichkeit für die Überweisung an eine ärztliche Fachperson vor. Die Beschwerdeführerin sei nicht gehindert, in Griechenland selbständig Hilfe zu suchen. Es sei ihr zuzumuten, sich dort weiterhin effizient um eine medizinische Behandlung zu bemühen. Das SEM erachte den rechtserheblichen Sachverhalt als erstellt. Insgesamt sei es ihr nicht gelungen, die in Art. 83 Abs. 5 AIG verankerte Legalvermutung umzustossen.”

“Gestützt auf Art. 83 Abs. 5 AIG besteht die Vermutung, dass eine Wegweisung in einen EU- oder EFTA-Staat in der Regel zumutbar ist. Die Legalvermutung der Zumutbarkeit des Vollzugs der Wegweisung nach Griechenland von Personen, die dort einen Schutzstatus erhalten haben, hat grundsätzlich auch für vulnerable Personen - wie zum Beispiel Personen, welche an gesundheitlichen Problemen leiden, die nicht als schwerwiegende Erkrankung einzustufen sind - Gültigkeit. Für Familien mit Kindern ist der Vollzug der Wegweisung zumutbar, falls günstige Voraussetzungen oder Umstände vorliegen. In jedem Fall sind im Rahmen der Abwägung die konkreten Umstände des Einzelfalls zu berücksichtigen (Alter, Gesundheitszustand, Ausbildung, Fremdsprachenkenntnisse und Berufserfahrung), aber auch ob und inwieweit sie eigene, ihnen zumutbare Anstrengungen unternommen haben beziehungsweise bereits versucht haben, in Griechenland Hilfen in Anspruch zu nehmen. Allein die Tatsache, dass sich die bisherige Integration als schwierig erwiesen hat, lässt den Vollzug der Wegweisung noch nicht als unzumutbar erscheinen.”

“Mit Blick auf die Legalvermutung der Zumutbarkeit des Vollzugs der Wegweisung (Art. 83 Abs. 5 AIG) nach Griechenland von Personen, die dort einen Schutzstatus erhalten haben, stellte das Gericht im Referenzurteil E-3427/2021, E-3431/2021 vom 28. März 2022 weiter fest, dass dieser grundsätzlich auch für vulnerable Personen - wie zum Beispiel Personen, welche an gesundheitlichen Problemen leiden, die nicht als schwerwiegende Erkrankung einzustufen sind - Gültigkeit zukomme. Nicht länger aufrechterhalten wurde hingegen die Legalvermutung der Zumutbarkeit des Vollzugs der Wegweisung bei äusserst vulnerablen Personen - wie zum Beispiel unbegleiteten Minderjährigen oder Personen, deren psychische oder physische Gesundheit in besonders schwerwiegender Weise beeinträchtigt ist -, welche im Falle einer Rückkehr nach Griechenland Gefahr laufen, dauerhaft in eine schwere Notlage zu geraten, weil sie nicht in der Lage sind, aus eigener Kraft die ihnen zustehenden Rechte vor Ort einzufordern. In diesen Fällen ist der Wegweisungsvollzug nur bei Bestehen besonders begünstigende Umstände zumutbar (vgl.”

“Ferner gelang es der Beschwerdeführerin nicht, anhand ihrer Schilderungen zu ihrer persönlichen und wirtschaftlichen Situation in Grossbritannien die gesetzliche Vermutung von Art. 83 Abs. 5 AIG umzustossen, wonach der Vollzug der Wegweisung in einen EU- oder EFTA-Staat in der Regel als zumutbar erachtet wird (vgl. Anhang 2 der Verordnung über den Vollzug der Weg- und Ausweisung sowie der Landesverweisung von ausländischen Personen vom 11. August 1999 [VVWAL; SR 142.281]). Hierzu ist auf die zutreffenden Ausführungen in der vorinstanzlichen Verfügung zu verweisen (vgl. SEM-Akte A11/14, S. 5) und vervollständigend festzuhalten, dass es ihr angesichts ihrer rund zweijährigen Aufenthaltsdauer in Grossbritannien zuzumuten sein wird, sich bei Bedarf an die ent-sprechenden sozialen (für allfällige Sozialleistungen und Unterkunft) oder medizinischen Institutionen (bezüglich ihrer vorgebrachen [...] zu wenden und entsprechende Hilfe holen. Auch wenn sie (noch) über kein nennenswertes soziales Netzwerk in Grossbritannien verfügt, wird es ihr möglich sein, ein solches aufzubauen. Ihre Freundschaften in der Schweiz wird sie weiterhin auch von Grossbritannien aus pflegen können. Schliesslich gelang es ihr auch nicht darzulegen, dass ein besonderes Abhängigkeitsverhältnis zum pflegebedürftigen Schweizer Freund besteht, weshalb der Vollzug auch in dieser Hinsicht als zumutbar zu erachten ist.”

“3 EMRK respektive eine Notlage oder Verelendung drohen würde, dass er nicht dargelegt habe, inwiefern er sich nach der Schliessung seiner Unterkunft um die Bestreitung seines Lebensunterhalts oder um Unterstützungsleistungen bei den griechischen Behörden bemüht hätte beziehungsweise ihm Unterstützung verweigert worden wäre, sondern dass er gemäss seinen eigenen Ausführungen vielmehr nach der Schliessung der Unterkunft umgehend in die Schweiz weitergereist sei, dass auf die Begründung der Vorinstanz verwiesen werden kann und die Vorbringen in der Rechtsmitteleingabe - wonach der Zugang zu Sozialleistungen und Gesundheitsversorgung sowie zum Arbeitsmarkt für ihn als rückkehrender Schutzberechtigter und aufgrund seines konkreten Gesundheitszustands zusätzlich erschwert sei und er über kein soziales oder familiäres Netz verfüge - für die Annahme von völkerrechtlichen Vollzugshindernissen nicht genügen, dass der Vollzug der Wegweisung somit zulässig ist, dass das Bundesverwaltungsgericht im Referenzurteil E-3427/2021; E-3431/2021 vom 28. März 2022 mit Blick auf die Legalvermutung, wonach die Wegweisung in einen EU- oder EFTA-Staat gestützt auf Art. 83 Abs. 5 AIG (SR 142.20) vermutungsweise zumutbar ist, zum Schluss gelangte, der Vollzug von äusserst vulnerablen schutzberechtigten Personen, wie unbegleiteten Minderjährigen, nach Griechenland sei grundsätzlich unzumutbar, ausser es bestünden besonders begünstigende Umstände, aufgrund derer ausnahmsweise von der Zumutbarkeit des Vollzugs der Wegweisung ausgegangen werden könne, dass es daher vorliegend auf die Frage ankommt, ob der Beschwerdeführer minderjährig oder anderweitig äusserst vulnerabel ist, dass die Vorinstanz in der angefochtenen Verfügung ausführt, zur Beurteilung der Glaubhaftigkeit der vom Beschwerdeführer behaupteten Minderjährigkeit sei eine Gesamtbeurteilung sämtlicher Indizien vorzunehmen, dass die Vorinstanz feststellte, gemäss der eingereichten griechischen Aufenthaltstitel sei der Beschwerdeführer volljährig, dass der Beschwerdeführer gemäss der Vorinstanz widersprüchliche Angaben bezüglich seiner vorgebrachten Minderjährigkeit gemacht habe, dass das auf dem Personalienblatt festgehaltene Geburtsdatum, welches seine Minderjährigkeit statuiere, nicht mit seinen Angaben in der Befragung übereinstimme und er auf Rückfragen des SEM sein Geburtsdatum weder aus dem afghanischen Kalender habe herleiten noch eindeutig habe sagen können, woher er sein Geburtsdatum kenne, dass auf die zutreffenden Ausführungen der Vorinstanz verwiesen werden kann, wonach der Beschwerdeführer seine Minderjährigkeit nicht glaubhaft machen konnte und diesen Ausführungen in der Rechtsmitteleingabe nichts Substantielles entgegengehalten wird, zumal der Beschwerdeführer im Wesentlichen lediglich auf der Glaubhaftigkeit seiner geltend gemachten Minderjährigkeit beharrt, dass gemäss der Vorinstanz der Zugang zu medizinischer Versorgung in Griechenland gewährleistet ist und der Beschwerdeführer nicht geltend macht, keinen Zugang zu dringend benötigter gesundheitlicher Versorgung in Griechenland erhalten zu haben, dass Griechenland ferner ein Rechtsstaat mit funktionierenden Justiz- und Polizeibehörden sei und sich der Beschwerdeführer bei einer allfälligen Bedrohung durch Dritte an die zuständigen staatlichen Stellen wenden könne, dass gemäss der Vorinstanz vom Beschwerdeführer erwartet werden könne, sich bei Unterstützungsbedarf an die griechischen Behörden zu wenden und die erforderliche Hilfe nötigenfalls auf dem Rechtsweg einzufordern, dass die Vorinstanz insgesamt nicht davon ausgeht, beim Beschwerdeführer handle es sich um eine schwerkranke oder äusserst vulnerable Person und dass seine körperlichen und psychischen Beschwerden - mitunter auch die vorgebrachte Suizidgefahr - nicht derart gravierend seien, um einer Wegweisung nach Griechenland - wo die Beschwerden zudem behandelbar seien - entgegenzustehen, dass mit der Vorinstanz nicht davon auszugehen ist, die Gesundheit des Beschwerdeführers sei in besonders schwerwiegender Weise beeinträchtigt, zumal bei ihm gemäss dem aktuellsten psychiatrischen Bericht vom 5.”

“3 BV sind indessen Wegweisungen unzulässig, wenn nachweisbar ernsthafte Gründe dafür sprechen, dass die betroffene Person im Falle der Wegweisung bzw. deren Vollzugs tatsächlich Gefahr läuft, sich im Aufnahmeland einer Behandlung ausgesetzt zu sehen, die gegen Art. 3 EMRK bzw. Art. 25 Abs. 3 BV verstösst. Wurde ein solches Risiko mit stichhaltigen Gründen konkret und ernsthaft glaubhaft gemacht ("real risk"), ist die Wegweisung bzw. ihr Vollzug völker- und verfassungsrechtlich unzulässig; die Vollstreckung der aufenthaltsbeendenden Massnahme stellt in diesem Fall selber eine unmenschliche Behandlung dar (vgl. BGr, 28. September 2018, 2C_108/2018, E. 5.4.4; BGr, 23. Juni 2017, 2C_868/2016 2C_869/2016, E. 5.2.2). Nach der wegweisungsrechtlichen Rechtsprechung hat die Behörde im Zeitpunkt ihrer Entscheidung die Verhältnismässigkeit der Ausweisung oder des Bewilligungswiderrufs zu prüfen. Sie hat zu prüfen, ob sich der Widerruf der Niederlassungsbewilligung angesichts des Gesundheitszustands als verhältnismässig erweist. Sie kann hinsichtlich der Prüfung des Non-Refoulement-Prinzips oder anderer zwingender Normen (Art. 83 AIG) nicht lediglich auf die Vollzugsbehörde verweisen. Die Frage, ob die Rückkehr in den Heimatstaat als zumutbare Härte angesehen werden kann, ist somit bei der vorzunehmenden Interessenabwägung vollumfänglich zu berücksichtigen und es ist nicht zulässig, diesbezüglich auf ein allfälliges Wegweisungsvollzugsverfahren zu verweisen (vgl. BGE 145 IV 455 E. 9.4). Mit der Verfügung des SEM vom 8. Januar 2024 steht fest, dass dem Gesuchsteller im Falle einer Rückkehr eine konkrete Gefahr einer durch Art. 3 EMRK verbotenen Strafe oder Behandlung droht. Es ist aufgrund der neu eingereichten Beweismittel auch davon auszugehen, dass der Gesuchsteller bereits im Zeitpunkt des in Revision zu ziehenden Urteils des Verwaltungsgerichts an einer (noch unentdeckten) paranoiden Schizophrenie gelitten hat und sich die Situation in Gabun seither nicht verschlechtert hat. Die mit Verfügung des SEM vom 9. Januar 2024 festgestellte Unzulässigkeit der Wegweisung ist revisionsrechtlich als neue erhebliche Tatsache zu werten.”