Art. 64d

“b LEI, ce quand bien même il ne peut être nié qu'un retour dans son pays d'origine pourra engendrer pour lui certaines difficultés de réadaptation. S'y ajoute encore que le recourant n'a pas respecté une interdiction d'entrée à son encontre, dès lors qu'il est revenu en Suisse après être parti s'occuper de sa mère au Kosovo. Il ne se justifie en conséquence pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en faveur du recourant, au vu de la jurisprudence très stricte en la matière. Enfin, il sera rappelé que l’autorité intimée bénéficie d’un large pouvoir d’appréciation que la chambre de céans ne revoit qu’en cas d’abus ou d’excès. Tel n’est toutefois pas le cas en l’espèce. L'autorité intimée était en conséquence fondée à refuser de donner une suite positive à la demande d'autorisation de séjour déposée par le recourant et l'instance précédente à confirmer ledit refus. 6) a. Aux termes de l’art. 64 al. 1 let. c LEI, tout étranger dont l’autorisation est refusée, révoquée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). b. Le renvoi d’un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l’exécution de cette mesure est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L’exécution du renvoi d’un étranger n’est pas possible lorsque celui-ci ne peut quitter la Suisse pour son État d’origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n’est pas licite lorsqu’il serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n’est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger l’étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). c. En l'espèce, le dossier ne laisse pas apparaître d’éléments qui tendraient à démontrer que le renvoi du recourant serait impossible, illicite ou non raisonnablement exigible. Dans ces circonstances, la décision de l'autorité intimée est conforme au droit et le recours contre le jugement du TAPI, entièrement mal fondé, sera rejeté.”

“b LEI, ce quand bien même il ne peut être nié qu'un retour dans son pays d'origine pourra engendrer pour lui certaines difficultés de réadaptation. S'y ajoute encore que le recourant n'a pas respecté une interdiction d'entrée à son encontre, dès lors qu'il est revenu en Suisse après être parti s'occuper de sa mère au Kosovo. Il ne se justifie en conséquence pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en faveur du recourant, au vu de la jurisprudence très stricte en la matière. Enfin, il sera rappelé que l’autorité intimée bénéficie d’un large pouvoir d’appréciation que la chambre de céans ne revoit qu’en cas d’abus ou d’excès. Tel n’est toutefois pas le cas en l’espèce. L'autorité intimée était en conséquence fondée à refuser de donner une suite positive à la demande d'autorisation de séjour déposée par le recourant et l'instance précédente à confirmer ledit refus. 6) a. Aux termes de l’art. 64 al. 1 let. c LEI, tout étranger dont l’autorisation est refusée, révoquée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). b. Le renvoi d’un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l’exécution de cette mesure est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L’exécution du renvoi d’un étranger n’est pas possible lorsque celui-ci ne peut quitter la Suisse pour son État d’origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n’est pas licite lorsqu’il serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n’est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger l’étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). c. En l'espèce, le dossier ne laisse pas apparaître d’éléments qui tendraient à démontrer que le renvoi du recourant serait impossible, illicite ou non raisonnablement exigible. Dans ces circonstances, la décision de l'autorité intimée est conforme au droit et le recours contre le jugement du TAPI, entièrement mal fondé, sera rejeté.”

“Dans ces circonstances, il ne ressort pas de la globalité du dossier que les difficultés auxquelles le recourant devra faire face en cas de retour en Bolivie seraient pour lui plus graves que pour la moyenne des personnes étrangères, en particulier des ressortissants de Bolivie, retournant dans leur pays. Enfin, il faut rappeler que celui qui place l'autorité devant le fait accompli doit s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui. Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’autorité intimée, qui a correctement appliqué le droit et n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation, a conclu que les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur n’étaient pas remplies et il ne se justifie dès lors pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en faveur du recourant. 4.             Reste à examiner le bien-fondé du renvoi du recourant. 4.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 4.2 En l'espèce, dès lors que la délivrance d'une autorisation de séjour a été refusée au recourant, c'est à bon droit que l'autorité intimée a prononcé son renvoi de Suisse et que l'instance précédente l'a confirmé. Pour le surplus, l’intéressé n’allègue pas que le retour dans son pays d’origine serait impossible, illicite ou inexigible au regard de l’art.”

“Le recourant ne présente donc pas une situation de détresse personnelle au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, ce quand bien même il ne peut être nié qu'un retour dans son pays d'origine pourra engendrer pour lui certaines difficultés de réadaptation. Il ne se justifie en conséquence pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en faveur du recourant, au vu de la jurisprudence très stricte en la matière. Enfin, il sera rappelé que l’autorité intimée bénéficie d’un large pouvoir d’appréciation que la chambre de céans ne revoit qu’en cas d’abus ou d’excès, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. L'autorité intimée était en conséquence fondée à refuser de donner une suite positive à la demande d'autorisation de séjour déposée par le recourant et l'instance précédente à confirmer ledit refus. 8) a. Aux termes de l’art. 64 al. 1 let. c LEI, tout étranger dont l’autorisation est refusée, révoquée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). b. Le renvoi d’un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l’exécution de cette mesure est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). c. En l'espèce, le recourant n'allègue pas que le retour dans son pays d’origine serait impossible, illicite ou inexigible au regard de l’art. 83 LEI, et le dossier ne laisse pas apparaître d’éléments qui tendraient à démontrer le contraire. Dans ces circonstances, la décision de l'autorité intimée est conforme au droit et le recours contre le jugement du TAPI, entièrement mal fondé, sera rejeté. 9) Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA). * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE à la forme : déclare recevable le recours interjeté le 28 octobre 2021 par Monsieur A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 24 septembre 2021 ; au fond : le rejette ; met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 400.”

“Dans ces circonstances, il ne ressort pas de la globalité du dossier que les difficultés auxquelles la recourante devrait faire face en cas de retour dans son pays d’origine seraient pour elle plus graves que pour la moyenne des personnes étrangères, en particulier des ressortissantes du Honduras, retournant dans leur pays. Au vu de ce qui précède, la recourante ne se trouve pas dans une situation de détresse personnelle au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. S'il est vrai qu'un retour dans son pays d'origine pourra engendrer pour elle certaines difficultés, elle ne se trouve pas dans une situation si rigoureuse que l'on ne saurait exiger son retour. Il ne se justifie dès lors pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en faveur de la recourante, de sorte que l'autorité intimée était fondée à refuser de donner une suite positive à sa demande d'autorisation de séjour et l'instance précédente à confirmer ledit refus. 7.             Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). L'art. 83 al. 3 LEI vise notamment l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture - RS 0.105 ; ATA/801/2018 7 août 2018 consid.”

“1 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la LEI et de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées, comme en l'espèce, après le 1er janvier 2019 sont régies par le nouveau droit (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1075/2019 du 21 avril 2020 consid. 1.1). 2.2 Il n’est pas contesté que la recourante ne remplit pas les conditions posées par l'art. 30 al. 1 let. b LEI pour l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas individuels d'une extrême gravité. C’est en effet de manière conforme à la loi que l’OCPM a refusé de soumettre son dossier au SEM avec un préavis favorable à l’octroi d’une autorisation de séjour. 2.3 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). 2.4 La recourante soutient que son renvoi serait illicite et ne pourrait raisonnablement être exigé. Elle ne fait plus valoir devant la chambre de céans le risque qu’elle subirait en raison de sa transition de genre. À juste titre. Selon l'art. 3 CEDH, nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Pour tomber sous le coup de l'art. 3 CEDH, un mauvais traitement doit atteindre un minimum de gravité. L'appréciation de ce minimum dépend de l'ensemble des données de la cause (arrêt de la CourEDH A.A. c. Suisse du 5 novembre 2019 req. No 32218/17, § 40 ; ATF 140 I 125 consid. 3.3 ; 134 I 221 consid. 3.2.1). Une simple possibilité de subir de mauvais traitement n'est pas suffisante pour prohiber l'exécution d'un renvoi. Il faut au contraire un risque concret et sérieux que la personne en cause soit victime de torture ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays et qu'il soit hautement probable qu'elle soit visée personnellement par des mesures incompatibles avec cette garantie.”

“En outre, le 21 mars 2023, il a fait l'objet d'une consultation aux urgences psychiatriques pour une évaluation des idées suicidaires en raison de nouvelles scarifications (cf. Faits let. V.). Un manque d'observance de sa part du traitement antidépresseur et anxiolytique a alors été mis en évidence. Dans ses courriels des 17 mars et 24 mai 2023, il a fait état de sa détresse mentale aggravée par l'attente du présent jugement. Il a dû être à nouveau hospitalisé, du 29 mars au 4 avril 2023, suite à une tentative de suicide (cf. Faits let. X.). Dans ces circonstances, le risque de suicide devrait être qualifié de réel et immédiat au sens la jurisprudence de la CourEDH (cf. arrêt CourEDH du 31 janvier 2019, en l'affaire Fernandes de Oliveira c. Portugal [GC], no 78103/14, par. 115 et 126 et réf. cit.) si la décision d'exécution du renvoi présentement confirmée devait être mise en oeuvre à brève échéance. Partant, le SEM est appelé à fixer un nouveau délai de départ plus long et approprié (cf. art. 64d al. 1 LEI), de sorte à ce que le recourant puisse mettre en place, avec l'aide de ses thérapeutes, les conditions adéquates lui permettant de se préparer psychologiquement à son retour dans son pays d'origine. Dans l'hypothèse où ce risque suicidaire élevé devrait subsister, il appartiendrait à l'autorité cantonale en charge de l'exécution du renvoi du recourant de bien l'organiser, soit notamment de prévoir une aide au retour médicale adéquate (cf. consid. 9.3.3 ci-avant) et de prendre les autres précautions appropriées que l'on peut raisonnablement attendre d'elle pour prévenir la réalisation d'un acte auto-agressif, dont un accompagnement médical sur le vol (cf. la jurisprudence de la CourEDH relative aux « menaces de suicide » au consid. 8.4.1.2 ci-avant et celle du Tribunal fédéral en découlant mentionnée au consid. 9.2.1 ci-avant). 9.3.5 Pour le reste, il ressort du rapport médical du 28 octobre 2022 que l'antidépresseur alors prescrit au recourant depuis le 25 juin 2019 était quasiment inopérant sur sa symptomatologie dépressive, que la psychothérapie ne lui a pas apporté le soulagement escompté par rapport au deuil pathologique et qu'il se ressourçait grâce aux contacts téléphoniques fréquents avec sa famille et sa « copine » au Sri Lanka et à la religion.”

“De même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès à des soins essentiels est assuré dans le pays d'origine ou de provenance. Il pourra s'agir, cas échéant, de soins alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui - tout en correspondant aux standards du pays d'origine - sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé, fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en Suisse (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10).Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en présence d'une personne gravement atteinte dans sa santé psychique exposée à un risque suicidaire élevé et soumise à l'obligation de quitter la Suisse en raison de l'accès de cette personne dans son pays d'origine à un traitement de base lui assurant la survie, l'exécution du renvoi doit être soigneusement planifiée et mise en oeuvre. Les autorités en charge de l'exécution du renvoi doivent examiner la nécessité de la fixation d'un délai de départ plus long (cf. art. 64d al. 1 LEI), d'un placement à des fins d'assistance ou de traitement (cf. art. 426 CC [RS 210]) à proximité temporelle de la date de l'exécution du renvoi, d'un accompagnement médical sur le vol, d'une remise à, respectivement d'une prise de contact avec un spécialiste dans le pays d'origine ou encore d'une aide au retour médicale. L'admission provisoire pour inexigibilité ou impossibilité de l'exécution du renvoi n'est tout au plus envisageable que si l'inaptitude à voyager malgré une aide au retour médicale adéquate et des mesures de précaution appropriées s'avère impossible à long terme, sur la base d'une appréciation rétrospective (cf. arrêts du TF 2C_348/2020 du 7 octobre 2020 consid. 7.4.6 ; 2D_14/2018 du 13 août 2018 consid. 7.2 ; 2C_837/2016 du 23 décembre 2016 consid. 4.4.5 à 4.4.8 [Sri Lanka] ; 2C_856/2015 du 10 octobre 2015 consid. 3, spéc. 3.2.1 ; voir aussi ATF 139 II 393 consid. 5.2.2). L'évaluation sur l'aptitude médicale au transport de l'étranger concerné ressortit à la compétence du médecin mandaté par le SEM au moment de la mise en oeuvre du renvoi (cf.”

“Gesundheitliche Probleme können besondere Umstände im Sinn von Art. 64d Abs. 1 AIG begründen, die eine längere Ausreisefrist rechtfertigen. An sie sind relativ strenge Anforderungen zu stellen. Zu denken ist etwa an Situationen, die Reiseunfähigkeit verursachen oder die so prekär sind, dass eine akute medizinische Behandlung oder ärztliche Begleitung in der Schweiz erforderlich ist (vgl. BGer 2C_312/2021 vom”

“Die Vollzugsbehörden können dem Beschwerdeführer nötigenfalls eine längere Ausreisefrist ansetzen (Art. 64d Abs. 1 AIG) und sich, falls erforderlich, darum bemühen, über die hiesigen Ärzte eine kontinuierliche Übertragung der medizinischen Betreuung in das Heimatland des Beschwerdeführers sicherzustellen bzw. vorübergehend einen allenfalls erforderlichen Medikamentenbezug zu organisieren. Überdies könnte auch bereits im Vornherein die Errichtung einer entsprechenden Beistandschaft im Heimatland organisiert werden (vgl. BGer, 20. November 2017, 2C_136/2017, E. 5.3.4, mit Hinweis).”

“Eine krankheitsbedingte aktuelle unmittelbare Gefährdung ist nicht ersichtlich und die Vorinstanzen sind den sich aus Art. 3 EMRK ergebenden verfahrensrechtlichen Untersuchungs- und Abklärungspflichten nachgekommen (vgl. das Urteil 2D_14/2018 vom 13. August 2018 E. 4.3 unter Hinweis auf das EGMR-Urteil vom 13. Dezember 2016 Paposhvili gegen Belgien [Nr. 41738/10] § 191). Die Vollzugsbehörden können den Beschwerdeführer nötigenfalls eine längere Ausreisefrist ansetzen (vgl. Art. 64d Abs. 1 AIG [Fassung vom 18. Juni 2010]) und sich, falls erforderlich, darum bemühen, über die hiesigen Ärzte eine kontinuierliche Übertragung der medizinischen Betreuung in das Heimatland des Beschwerdeführer sicherzustellen bzw. vorübergehend einen allenfalls erforderlichen Medikamentenbezug zu organisieren (vgl. die Urteile 2C_136/2017 vom 20. November 2017 E. 5.3.4 und 2C_837/2016 vom 23. Dezember 2016 E. 4.4.7 und”

“L'étranger qui entend se plaindre de ce que le délai de départ est trop court a qualité pour déposer un recours constitutionnel subsidiaire, car l'art. 64d al. 1 LEI lui confère le droit de demander une prolongation (cf. art. 115 LTF). Ce dernier peut ainsi se plaindre d'une application arbitraire de l'art. 64d al. 1 LEI (arrêt 2C_200/2017 du 14 juillet 2017 consid. 1.2.3 et la jurisprudence citée). En l'occurrence, le recourant n'invoque pas l'art. 9 Cst. ni n'expose de grief d'arbitraire dans l'application de l'art. 64d al. 1 LEI. A supposer que le recourant ait motivé un tel grief conformément à l'art. 106 al. 2 LTF (art. 117 LTF), il devrait être déclaré irrecevable, parce que seule la question de l'irrecevabilité prononcée par l'instance précédente peut faire l'objet du litige devant le Tribunal fédéral. Or, le recourant ne conclut pas à la recevabilité du recours déposé devant l'instance précédente ni n'expose en quoi cette irrecevabilité est contraire au droit fédéral.”

“À juste titre, le recourant n’invoque plus devant la chambre de céans une violation de l’art. 8 CEDH. 7.1 Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille. Pour qu'il puisse invoquer la protection de la vie familiale découlant de cette disposition, il doit entretenir une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 139 I 330 consid. 2.1). Les relations familiales qui peuvent fonder un droit à une autorisation sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2). 7.2 En l’espèce, il n’est pas contesté que la mère de son enfant et ce dernier n’ont pas le droit de résider durablement en Suisse. 8.             Aux termes de l’art. 64 al. 1 let. c LEI, tout étranger dont l’autorisation est refusée, révoquée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). 8.1 Le renvoi d’un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l’exécution de cette mesure est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution du renvoi d’un étranger n’est pas possible lorsque celui-ci ne peut quitter la Suisse pour son État d’origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n’est pas licite lorsqu’elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n’est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger l’étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 8.2 En l’espèce, le recourant n’allègue pas que l'exécution de son renvoi dans son pays d’origine serait impossible, illicite ou inexigible au regard de l’art. 83 LEI et le dossier ne laisse pas apparaître d’éléments qui tendraient à démontrer le contraire, la seule allégation que sa réintégration ne serait ni possible ni envisageable étant sans incidence.”

“8 § 1 de la CEDH, celui-ci doit entretenir une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; 137 I 284 consid. 1.3 ; ATA/384/2016 du 3 mai 2016 consid. 4d). Or, il n'est pas contesté que l'épouse du recourant ne dispose d'aucun titre de séjour lui permettant de résider durablement en Suisse. L'intéressé ne peut donc pas tirer de la présence de son épouse en Suisse un droit à une autorisation d'établissement. Au vu de ces éléments pris dans leur ensemble, c'est sans excès ni abus de leur pouvoir d'appréciation que le département et successivement le TAPI ont conclu que l'intérêt public à l'éloignement du recourant l'emportait sur son intérêt à demeurer en Suisse, et que la révocation de son autorisation d'établissement était proportionnée. 14) a. Selon l'art. 64 al. 1 LEI, les autorités compétentes renvoient de Suisse tout étranger qui n'a pas d'autorisation alors qu'il y est tenu (let. a), ainsi que tout étranger dont l'autorisation est refusée, révoquée ou n'a pas été prolongée (let. c) en assortissant ce renvoi d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). b. L'art. 83 LEI prévoit que le renvoi d'un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (al. 1). L'exécution du renvoi d'un étranger n'est pas possible lorsque celui-ci ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États (al. 2). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (al. 3). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger l'étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (al. 4). c. En l’espèce, le recourant n’a pas allégué que son retour au Brésil serait impossible, illicite ou inexigible au regard de l’art. 83 LEI, et le dossier ne laisse pas apparaître d’éléments qui tendraient à démontrer que ce serait le cas, ce d'autant plus que l'intéressé dispose d'un passeport brésilien valable jusqu'en mars 2029.”

“Mit der Beschwerdeabweisung wird auch die Wegweisung des Beschwerde­führers bestätigt, die Konsequenz der Nichtverlängerung der Aufenthaltsbe­willigung ist (vgl. Art. 64 Abs. 1 Bst. c AIG). Praxisgemäss ist in solchen Fäl­len eine neue Ausreisefrist anzusetzen (Art. 64d Abs. 1 AIG; vgl. BVR 2019 S. 314 E. 7), da die von der Vorinstanz festgesetzte Frist regelmässig – so auch hier – abgelaufen ist. Indes hat der Rechtsvertreter jüngst mitgeteilt, dass seines Wissens der Beschwerdeführer neu in B.________ wohne, dort eine Freundin habe und aus dieser Beziehung ein Kind hervorgegangen sei. Er gehe davon aus, dass sein Klient nun über die neue Freundin eine Auf­enthaltsbewilligung im Kanton Waadt erlangen wolle (vgl. act. 14 und 15). Bei dieser Sachlage rechtfertigt es sich, auf das Ansetzen einer Ausreisefrist ausnahmsweise zu verzichten. Es ist Sache des ABEV, eine Ausreisefrist anzusetzen, wenn nicht innert angemessener Frist ein Gesuchsverfahren im Kanton Waadt eingeleitet würde, in dem der Beschwerdeführer um Bewilli­gung des prozeduralen Aufenthalts ersuchen könnte.”

“10 ; C-406/2006 du 2 septembre 2008 consid. 8 et la référence citée ; ATA/1118/2020 du 10 novembre 2020 consid. 11a ; ATA/991/2020 du 6 octobre 2020 consid. 6b). 25.         Le renvoi d'un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution du renvoi n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger l'étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 26.         En l’occurrence, dès lors qu’il a refusé de délivrer une autorisation de séjour à la recourante, l’OCPM devait en soi ordonner son renvoi de Suisse en application de l’art. 64 al. 1 let. c LEI. Rien ne permet au surplus de retenir que l'exécution dudit renvoi ne serait pas possible, licite ou raisonnement exigible au sens de l’art. 83 LEI. La décision de l’OCPM apparait également conforme au droit sur ce point. 27.         Enfin, aux termes de l'art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable de sept à trente jours. Un délai plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. 28.         La garantie d'un délai de départ raisonnable doit permettre à la personne concernée de résilier selon les exigences légales sa place de travail et son logement, de mener à bien les autres formalités de départ et de préparer son arrivée dans le pays d'origine. Sous l'angle du principe de la proportionnalité, plus la durée du séjour est longue, plus le délai de départ devrait être généreux (Minh Son NGUYEN, Cesla AMARELLE (éd.), Code annoté de droit des migrations, Volume II, Loi sur les étrangers, 2017, p. 661, ch. 6 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4708/2013 du 9 décembre 2014 consid. 9). 29.         En l'espèce, le délai de départ, fixé par l'autorité intimée au 1er février 2024, devra être modifié pour tenir compte de l'écoulement du temps.”

“Im Subeventualantrag verlangt die Beschwerdeführerin die Ansetzung einer Ausreisefrist von mindestens sechs Monaten, weil sie im Fall einer Rückkehr in die Heimat zahlreiche organisatorische Belange regeln müsste und die "bereits erwähnte weltweite Problematik betreffend Pandemie COVID-19" besondere organisatorische Aufwendung erforderlich machen dürfte. Nach § 64d Abs. 1 AIG ist mit der Wegweisungsverfügung eine angemessene Ausreisefrist zwischen 7 und 30 Tagen anzusetzen (Satz 1); eine längere Ausreisefrist ist anzusetzen, wenn besondere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Anwesenheit dies erfordern (Satz 2). Allein mit dem Hinweis auf die Kündigungsfrist ihres hiesigen Miet- und Arbeitsverhältnisses, die Organisation ihres Umzugs sowie die Beschaffung einer neuen Wohnung in der Heimat aber legt die Beschwerdeführerin keine solchen besonderen Umstände dar, welche die Ansetzung einer mehr als 30 Tage dauernden Ausreisefrist rechtfertigten, zumal sie hier in einer Wohngemeinschaft mit ihren Töchtern lebt und nicht ersichtlich ist, weshalb sie bei einer Rückkehr nach Brasilien nicht vorübergehend bei ihrer Familie unterkommen können sollte. Den Angaben der Schweizerischen Botschaft in Brasilien zufolge sind Einreisen in das Land zudem aktuell möglich, wenn von den Reisenden ein negativer PCR-Test vorgelegt wird, welcher weniger als 72 Stunden vor Antritt der Reise durchgeführt wurde (vgl.”

“Enfin, lorsque, comme en l'espèce, l'autorisation de séjour de l'étranger n'est pas prolongée après un séjour autorisé, les autorités compétentes doivent rendre une décision de renvoi à l'encontre de celui-ci, en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEI. Sur le vu des éléments qui précèdent, il convient par conséquent de confirmer le renvoi prononcé par la Direction de la sécurité. En outre, aucun élément au dossier ne permet d'admettre que l'exécution du renvoi de la recourante s'avérerait impossible, illicite ou inexigible, notamment compte tenu de ce qui a été développé ci-dessus en lien avec l'art. 3 CEDH. Partant, il convient de renoncer à transmettre le dossier de l'intéressée au Secrétariat d'Etat aux migrations en vue de l'octroi d'une admission provisoire (art. 83 LEI; voir VGE 2020/330 du 2 décembre 2020 c. 4, contre lequel un recours a été déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral [TF 2C_1062/2020 du 25 mars 2021]). Le délai de départ fixé par l'autorité précédente à la recourante dans la décision sur recours contestée étant échu, il convient, selon la pratique, d'en fixer un nouveau, échéant le 15 avril 2025 (art. 64d al. 1 LEI).   5. 5.1 Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 5.2 Compte tenu de l'issue de la procédure, les frais judiciaires, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, sont mis à la charge de la recourante (art. 108 al. 1 LPJA) et compensés avec l'avance de frais fournie. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 108 al. 3 en lien avec l'art. 104 al. 1 et 3 LPJA). Par ces motifs: Le recours est rejeté. Un nouveau délai de départ, échéant le 15 avril 2025, est imparti à la recourante. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, sont mis à la charge de la recourante et compensés avec l'avance de frais fournie. Il n'est pas alloué de dépens. Le présent jugement est notifié (R): - à la recourante, par son mandataire, - à la Direction de la sécurité du canton de Berne, - au Secrétariat d'Etat aux migrations.   Le président: Le greffier:                         Voie de recours Dans les 30 jours dès sa notification, le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, au sens des art.”

“4 Partant, l'autorité précédente a correctement exercé son pouvoir d'appréciation en refusant de reconnaître un cas individuel d'extrême gravité et d'octroyer à ce titre une autorisation de séjour à la recourante. Ce grief doit également être écarté. 5. En conclusion, la recourante ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'octroi, respectivement à la prolongation de son autorisation de séjour. Par ailleurs, en ne lui accordant pas une telle autorisation en vertu de son pouvoir d'appréciation, l'autorité précédente, sans violer un principe constitutionnel ni toute autre disposition légale ou conventionnelle, n'a pas outrepassé le pouvoir dont elle disposait. Enfin, lorsque l'autorisation de séjour de la personne étrangère n'est pas prolongée après un séjour autorisé, les autorités compétentes doivent rendre une décision de renvoi à l'encontre de cette personne, en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEI. Eu égard aux éléments qui précèdent, il convient par conséquent de confirmer le renvoi prononcé par la Direction de la sécurité. Le délai de départ fixé par cette autorité à la recourante étant échu, il convient, selon la pratique, d'en fixer un nouveau, échéant le 30 avril 2025 (art. 64d al. 1 LEI).   6. 6.1 Sur le vu des éléments qui précèdent, le recours doit être rejeté. 6.2 Compte tenu de l'issue de la cause, les frais de procédure pour la présente instance doivent être mis à la charge de la recourante (art. 108 al. 1 LPJA) et compensés par son avance de frais. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 108 al. 3 en relation avec l'art. 104 LPJA). 6.3 Le recours étant manifestement infondé, le Tribunal administratif statue dans une composition de deux juges (art. 56 al. 3 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]). Par ces motifs: Le recours est rejeté. Un nouveau délai de départ, échéant le 30 avril 2025, est imparti à la recourante. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 2'000.-, sont mis à la charge de la recourante et compensés avec l'avance de frais fournie. Le solde de celle-ci, par Fr. 1'000.-, sera restitué à la recourante à l'entrée en force du présent jugement.”

“L'autorité précédente pouvait dès lors valablement se dispenser de procéder à cette audition en procédant à une appréciation anticipée de ce moyen de preuve.   6. Sur le vu des considérants qui précèdent, la décision sur recours litigieuse se révèle conforme au droit. Le recourant ne peut ainsi prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour ou à la prolongation de celle qui lui a été accordée jusqu'en juillet 2021. En outre, le dossier étant suffisamment instruit, un renvoi de la cause à l'autorité précédente ne se justifie pas davantage, contrairement à la conclusion subsidiaire formulée dans le recours. Enfin, lorsque l’autorisation de séjour est refusée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé, comme en l'espèce, les autorités compétentes doivent rendre une décision de renvoi à l'encontre de la personne étrangère concernée, en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEI. Le délai de départ fixé par l'autorité précédente au recourant étant échu, il convient, selon la pratique, d'en fixer un nouveau, échéant le 15 février 2025 (art. 64d al. 1 LEI).   7. 7.1 Partant, le recours doit être rejeté. 7.2 Compte tenu de l'issue de la procédure, les frais judiciaires pour la présente instance, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, doivent être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 108 al. 1 LPJA). En outre, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, pas même sous la forme d'une indemnité de partie (art. 108 al. 3 en relation avec l'art. 104 al. 2 et 3 LPJA). 7.3 Le recourant a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire, limitée aux frais de la procédure pour la présente instance. 7.3.1 Aux termes de l'art. 111 al. 1 LPJA, sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). 7.3.2 En l'espèce, au regard des pièces produites à l'appui de la requête d'assistance judiciaire et des circulaires pertinentes (circulaires n° 1 du 25 janvier 2011 et n° B1 du 1er avril 2010 de la Section civile de la Cour suprême et du Tribunal administratif, respectivement de l'autorité de surveillance en matière de poursuite et de faillite de la Cour suprême), il y a lieu d'admettre que le minimum vital de la famille du recourant n'est pas couvert par le revenu des conjoints, étant rappelé que lorsque la personne requérante est mariée, il faut examiner l'indigence sur la base d'un calcul global (let.”

“Or, la recourante, qui est une ressortissante tunisienne, ne saurait se prévaloir de ces droits, si bien que sa situation n'est en rien comparable à celle de son ancien époux et ne saurait justifier un traitement semblable (ATF 142 I 195 c. 6.1 et les références).   6. En conclusion, la recourante ne peut se prévaloir d'aucun droit à la prolongation de son autorisation de séjour. Par ailleurs, en ne lui accordant pas une telle prolongation en vertu de son pouvoir d'appréciation, l'autorité précédente, sans faire preuve de violation d'un principe constitutionnel ou de toute autre disposition légale ou conventionnelle, n'a pas outrepassé le pouvoir dont elle disposait. Enfin, lorsque, comme en l'espèce, l'autorisation de séjour de la personne étrangère n'est pas prolongée après un séjour autorisé, les autorités compétentes doivent rendre une décision de renvoi à l'encontre de cette personne, en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEI. Sur le vu des éléments qui précèdent, il convient par conséquent de confirmer le renvoi prononcé par la Direction de la sécurité. Le délai de départ fixé par cette autorité à la recourante étant échu, il convient, selon la pratique, d'en fixer un nouveau, échéant le 15 décembre 2024 (art. 64d al. 1 LEI).   7. 7.1 Sur le vu des éléments qui précèdent, le recours doit être rejeté. 7.2 Compte tenu de l'issue de la procédure, les frais judiciaires, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, sont mis à la charge de la recourante (art. 108 al. 1 LPJA) et compensés avec l'avance de frais fournie. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 108 al. 3 en lien avec l'art. 104 al. 1 et 3 LPJA). Par ces motifs: Le recours est rejeté. Un nouveau délai de départ, échéant le 15 décembre 2024, est imparti à la recourante. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, sont mis à la charge de la recourante et compensés avec l'avance de frais fournie. Il n’est pas alloué de dépens. Le présent jugement est notifié (R): - à la recourante, par son mandataire, - à la Direction de la sécurité du canton de Berne, - au Secrétariat d’Etat aux migrations.       Le président: La greffière:                     Voie de recours Dans les 30 jours dès sa notification, le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, au sens des art.”

“Da die von der Vorinstanz angesetzte Ausreisefrist abgelaufen ist, ist praxisgemäss eine neue festzusetzen (Art. 64d Abs. 1 AIG; vgl. BVR 2019 S. 314 E. 7).”

“En conclusion, le recourant ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'octroi ou à la prolongation d'une autorisation de séjour. Par ailleurs, en ne lui accordant pas une telle autorisation en vertu de son pouvoir d'appréciation, la Direction de la sécurité n'a pas outrepassé les limites de ce pouvoir. Sur le vu de ce qui précède, il ne se justifie pas non plus de ne prononcer à l’égard de l’intéressé qu’un nouvel avertissement au sens de l’art. 96 al. 2 LEI, puisqu’une telle mesure ne répondrait pas à l’intérêt public très important au renvoi (VGE 2020/295 du 11 juillet 2023 c. 7) et que le précédent avertissement est resté sans suite. Enfin, lorsque, comme en l'espèce, l’autorisation de séjour est refusée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé, les autorités compétentes doivent rendre une décision de renvoi à l'encontre de la personne étrangère concernée, en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEI. Le délai de départ fixé par l'autorité précédente au recourant étant échu, il convient, selon la pratique, d'en fixer un nouveau, échéant le 15 juin 2024 (art. 64d al. 1 LEI).   9. 9.1 Partant, le recours doit être rejeté. 9.2 Compte tenu de l'issue de la procédure, les frais judiciaires pour la présente instance, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, doivent être mis à la charge du recourant (art. 108 al. 1 LPJA). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 108 al. 3 en lien avec l'art. 104 LPJA). 9.3 Le recourant a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire limitée aux frais de la procédure pour la présente instance. 9.3.1 Aux termes de l'art. 111 al. 1 LPJA, sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). Selon la jurisprudence, un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent donc être considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir supporter.”

“Par ailleurs, en ne lui délivrant pas une telle autorisation en vertu de son pouvoir d'appréciation, l'autorité précédente n'a pas outrepassé le pouvoir dont elle dispose et n'a en particulier pas méconnu les principes constitutionnels applicables. Enfin, lorsque, comme en l'espèce, le recourant ne dispose plus d’autorisation de séjour et ne peut faire valoir un droit à une quelconque autre autorisation en Suisse, les autorités compétentes doivent rendre une décision de renvoi à l'encontre de celui-ci, en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEI. Sur le vu des éléments qui précèdent, il convient par conséquent de confirmer le renvoi prononcé par la Direction de la sécurité. En outre, aucun élément au dossier ne permet d'admettre que l'exécution du renvoi du recourant s'avérerait impossible, illicite ou inexigible.   6. 6.1 Sur le vu des éléments qui précèdent, le recours doit être rejeté. Le délai de départ fixé par l’autorité précédente étant échu, il convient, selon la pratique, d’en fixer un nouveau, échéant le 31 mai 2024 (art. 64d al. 1 LEI; JAB 2019 p. 314 c. 7). 6.2 Compte tenu de l’issue de la procédure, les frais pour la présente instance, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, doivent être mis à la charge du recourant (art. 108 al. 1 LPJA). Ils sont compensés avec l’avance de frais fournie. Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens (art. 108 al. 3 en relation avec l’art. 104 al. 1 et 3 LPJA).   Par ces motifs: Le recours est rejeté. Un nouveau délai de départ, échéant le 31 mai 2024, est imparti au recourant. Les frais de la précédente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, sont mis à la charge du recourant et compensés avec l’avance de frais fournie. Il n’est pas alloué de dépens. Le présent jugement est notifié (R): - au recourant, par sa mandataire, - à la Direction de la sécurité du canton de Berne, - au Secrétariat d’Etat aux migrations.     Le président: Le greffier:                         Voie de recours Dans les 30 jours dès sa notification, le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, au sens des art.”

“Il résulte de ce qui précède que l'intérêt public à l'éloignement du recourant l'emporte sur son intérêt privé à demeurer en Suisse, de sorte que le refus d'octroi d'une autorisation de séjour est conforme aux art. 96 al. 1 LEI, 8 par. 2 CEDH, 13 al. 1 Cst et 3 CDE. 6.2 Lorsque, comme en l'espèce, l'autorisation de séjour est refusée, les autorités compétentes doivent rendre une décision de renvoi à l'encontre de la personne étrangère concernée, en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEI. Une telle décision a déjà été rendue le 10 décembre 2021 par le Service des migrations (décision entrée en force en raison du retrait du recours déposé à son encontre devant la Direction de la sécurité; voir dos. SEMI 329 et 420) et n'a pas été exécutée, si bien qu'il ne se justifie pas d'en rendre une nouvelle. Le délai de départ fixé par ce service au recourant dans la décision du 10 décembre 2021 étant échu, il convient en revanche, conformément à la pratique, d'en fixer un nouveau, échéant le 15 mai 2024 (art. 64d al. 1 LEI; JAB 2019 p. 314 c. 7).   7. 7.1 Partant des éléments qui précèdent, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable. 7.2 Compte tenu de l'issue de la procédure, les frais de procédure pour la présente instance, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, doivent être mis à la charge du recourant (art. 108 al. 1 LPJA) et compensés avec l'avance de frais versée. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 108 al. 3 en relation avec l'art. 104 LPJA).   Par ces motifs: Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Un nouveau délai de départ, fixé au 15 mai 2024, est imparti au recourant. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, sont mis à la charge du recourant et compensés avec l'avance de frais fournie. Il n'est pas alloué de dépens. Le présent jugement est notifié (R): - au recourant, par son mandataire, - à la Direction de la sécurité du canton de Berne, - au Secrétariat d'Etat aux migrations.     Le président: La greffière                           Voie de recours Dans les 30 jours dès sa notification, le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, au sens des art.”

“1 LEI, ainsi que conforme aux art. 8 par. 1 CEDH et 13 al. 1 Cst. Un troisième avertissement au sens de l'art. 96 al. 2 LEI ne répondrait pas à l'intérêt public qui est ici prépondérant. 6.5 Compte tenu de l’issue du litige, il s’avère superflu d’examiner si le recourant peut prétendre à une autorisation d’établissement. A mesure en effet qu’il réalise un motif de révocation au sens de l’art. 62 al. 1 let. e LEI et n’est pas intégré, il ne remplit pas les conditions posées à l’art. 34 al. 2 let. b et c LEI en vue d’une telle autorisation. 6.6 Lorsque, comme en l'espèce, l'autorisation de séjour est refusée, les autorités compétentes doivent rendre une décision de renvoi à l'encontre de la personne étrangère concernée, en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEI.   7. 7.1 Partant des éléments qui précèdent, le recours doit être rejeté. Le délai de départ fixé par la Direction de la sécurité étant échu, il convient, selon la pratique, d'en fixer un nouveau, échéant le 31 janvier 2024 (art. 64d al. 1 LEI). 7.2 Vu l'issue de la procédure, les frais de procédure pour la présente instance doivent être mis à la charge du recourant (art. 108 al. 1 LPJA). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni d'indemnité de partie (art. 108 al. 3 en relation avec l'art. 104 LPJA). 7.3 Le recourant a demandé à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire limitée aux frais de la procédure pour la présente instance. 7.3.1 Aux termes de l'art. 111 al. 1 LPJA, sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). Selon la jurisprudence, un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent donc être considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir supporter.”

“Par ailleurs, en ne lui délivrant pas une telle autorisation en vertu de son pouvoir d'appréciation, l'autorité précédente n'a pas outrepassé le pouvoir dont elle dispose et n'a en particulier pas méconnu les principes constitutionnels applicables. Enfin, lorsque, comme en l'espèce, le recourant ne dispose plus d’autorisation d’établissement et ne peut faire valoir un droit à une quelconque autre autorisation en Suisse, les autorités compétentes doivent rendre une décision de renvoi à l'encontre de celui-ci, en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEI. Sur le vu des éléments qui précèdent, il convient par conséquent de confirmer le renvoi prononcé par la Direction de la sécurité. En outre, aucun élément au dossier ne permet d'admettre que l'exécution du renvoi du recourant s'avérerait impossible, illicite ou inexigible. 8. 8.1 Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le délai de départ fixé par la Direction de la sécurité au recourant dans la décision sur recours contestée étant échu, il convient, selon la pratique, d'en fixer un nouveau, échéant le 15 novembre 2023 (art. 64d al. 1 LEI; JAB 2019 p. 314 c. 7). 8.2 Compte tenu de l'issue de la procédure, les frais pour la présente instance, fixés forfaitairement à Fr. 3'500.-, doivent être mis à la charge du recourant (art. 108 al. 1 LPJA). Ils sont partiellement compensés avec l'avance de frais de Fr. 3'000.- fournie. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 108 al. 3 en relation avec l'art. 104 al. 3 LPJA [dans sa version en vigueur jusqu'au 31 mars 2023, voir art. T2-1 LPJA]). Par ces motifs: Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Un nouveau délai de départ, échéant le 15 novembre 2023, est imparti au recourant. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 3'500.-, sont mis à la charge du recourant et sont partiellement compensés avec l'avance de frais de Fr. 3'000.- fournie. Le solde, par Fr. 500.-, sera requis à l’entrée en force du présent jugement. Il n'est pas alloué de dépens. Le présent jugement est notifié (R): - au recourant, par son mandataire, - à la Ville de Bienne, - à la Direction de la sécurité du canton de Berne, - au Secrétariat d’Etat aux migrations.”

“Enfin, lorsque, comme en l'espèce, l'autorisation de séjour de l'étranger n'est pas prolongée après un séjour autorisé, les autorités compétentes doivent rendre une décision de renvoi à l'encontre de celui-ci, en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEI. Sur le vu des éléments qui précèdent, il convient par conséquent de confirmer le renvoi prononcé par la DSE. En outre, aucun élément au dossier ne permet d'admettre que l'exécution du renvoi du recourant s'avérerait impossible, illicite ou inexigible. Partant, c'est également à juste titre que cette autorité a renoncé à transmettre le dossier de l'intéressé au SEM en vue de l'octroi d'une admission provisoire (art. 83 LEI; voir VGE 2020/330 du 2 décembre 2020 c. 4, contre lequel un recours a été déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral [TF 2C_1062/2020 du 25 mars 2021]). 6. 6.1 Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le délai de départ fixé par la DSE au recourant dans la décision sur recours contestée étant échu, il convient, selon la pratique, d'en fixer un nouveau, échéant le 16 septembre 2022 (art. 64d al. 1 LEI). 6.2 Vu l'issue de la procédure, les frais de procédure pour la présente instance doivent être mis à la charge du recourant (art. 108 al. 1 LPJA). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni d'indemnité de partie (art. 108 al. 3 en relation avec l'art. 104 LPJA). 6.3 Le recourant a demandé à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire limitée aux frais de la procédure pour la présente instance. 6.3.1 Aux termes de l'art. 111 al. 1 LPJA, sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). Selon la jurisprudence bien établie, un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent donc être considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir supporter; il ne l'est pas non plus lorsque les chances de succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu près, ou que les premières ne sont que légèrement inférieures aux secondes (ATF 142 III 138 c.”

“Par ailleurs, en ne lui accordant pas une telle autorisation en vertu de son pouvoir d'appréciation, l'autorité précédente, sans faire preuve d'arbitraire ni de violation du principe de proportionnalité, n'a pas outrepassé le pouvoir dont elle dispose. Enfin, lorsqu'un étranger ne dispose pas d'autorisation alors qu'il y est tenu, les autorités compétentes doivent rendre une décision de renvoi à son encontre en application de l'art. 61 al. 1 let. a LEI. Sur le vu des éléments qui précèdent, il convient donc par conséquent de confirmer le renvoi prononcé par la DSE. En outre, aucun élément au dossier ne permettant d'admettre que l'exécution du renvoi du recourant s'avérerait impossible, illicite ou inexigible, c'est également à juste titre que cette autorité a renoncé à transmettre le dossier de l'intéressé au SEM en vue de l'octroi d'une admission provisoire (art. 83 LEI; voir VGE 2020/330 du 2 décembre 2020 c. 4). 8. 8.1 Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. Le délai de départ fixé par la DSE au recourant dans la décision sur recours contestée étant échu, il convient, selon la pratique, d'en fixer un nouveau, échéant le 6 avril 2022 (art. 64d al. 1 LEI). 8.2 Ainsi que cela découle de ce qui précède, le présent recours de droit administratif s'avère manifestement infondé. La Cour statue donc dans une composition de deux juges (art. 56 al. 3 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]). 8.3 Vu l'issue de la procédure, les frais de procédure pour la présente instance doivent être mis à la charge du recourant (art. 108 al. 1 LPJA). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni d'indemnité de partie (art. 108 al. 3 en relation avec l'art. 104 LPJA). 8.4 Le recourant a demandé à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire. 8.4.1 Aux termes de l'art. 111 al. 1 et 2 LPJA, sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes (al. 1 let. a) et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (al.”

“Quant à ses possibilités de réintégration dans son pays d'origine, il ressort de l'arrêt attaqué que l'intéressé a passé à Cuba son enfance, son adolescence et les premières années de sa vie d'adulte, soit jusqu'à 25 ans. On peut donc présumer qu'il y conserve des attaches culturelles, sociales et familiales. Son éloignement ne l'empêchera de surcroît pas d'entretenir des contacts réguliers avec sa fille et de contribuer financièrement à son entretien. C’est partant à juste titre que tant l'autorité intimée, qui n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation, que le TAPI ont retenu que les conditions pour renouveler l’autorisation de séjour du recourant n’étaient pas réalisées. 3.             Il convient encore d’examiner si la décision de renvoi est fondée. 3.1 Aux termes de l’art. 64 al. 1 let. c LEI, tout étranger dont l’autorisation est refusée, révoquée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). Le renvoi d’un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l’exécution de cette mesure est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution du renvoi d’un étranger n’est pas possible lorsque celui-ci ne peut quitter la Suisse pour son État d’origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n’est pas licite lorsqu’elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n’est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger l’étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 3.2 En l’espèce, le recourant n’allègue pas que l'exécution de son retour dans son pays d’origine serait impossible, illicite ou inexigible au regard de l’art. 83 LEI et le dossier ne laisse pas apparaître d’éléments qui tendraient à démontrer le contraire. Les difficultés alléguées de réintégration ont été examinées ci-avant.”

“Ils doivent pouvoir bénéficier du soutien de leurs parents au Kosovo, puisque ceux-ci ont fait l’objet le 11 juillet 2016 d’une décision de renvoi, exécutoire, et que l’OCPM leur a imparti un délai au 15 décembre 2018 pour quitter la Suisse – la chambre de céans relève du reste que le père des recourants a récemment fourni une pièce établie au Kosovo pour justifier de son nouvel état civil. Les allégations des recourants sur leur manque de maîtrise de la langue albanaise apparaissent sujettes à caution, notamment dans la mesure où leur mère ne parle quasiment pas français et qu'ils ont passé une année scolaire au Kosovo. Enfin, l'intégration sociale de D______ ne peut être décrite comme parfaite, au vu notamment de la condamnation pénale dont il a fait l'objet en juillet 2021. Au vu de l'ensemble des circonstances, c'est donc sans abuser de son pouvoir d'appréciation que l'autorité intimée a refusé d'admettre un cas d'extrême gravité concernant les recourants. 10) a. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). b. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). c. En l'espèce, et au vu des considérants ci-dessus, il ne ressort pas du dossier que l'exécution du renvoi des recourants ne serait pas possible, pas licite ou pas raisonnablement exigible. Il découle de ce qui précède que le recours sera rejeté. 11) Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.”

“Voraussetzung der Durchsetzungshaft bildet u.a. das Vorliegen einer rechtskräftigen Weg- oder Ausweisung. Weggewiesene Personen müssen die Schweiz selbständig in der angesetzten Frist (vgl. Art. 64 und Art. 64d AIG bzw. Art. 45 Abs. 2 AsylG [SR 142.31]) verlassen. Darauf nimmt Art. 78 Abs. 1 AIG Bezug, wenn für die Durchsetzungshaft vorausgesetzt wird, dass eine Person ihre Pflicht zur Ausreise aus der Schweiz innerhalb der angesetzten Frist nicht erfüllt. Das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts ist am 26. Oktober 2020 ergangen. Damit lag erst zu diesem Zeitpunkt ein rechtskräftiger Entscheid vor. Dessen Versand erfolgte am 26. Oktober 2020, weshalb der rechtskräftige Entscheid frühestens am 27. Oktober 2020 dem Beschwerdeführer zugestellt wurde. Bereits am 26. Oktober 2020 verfügte das Migrationsamt und genehmigte am 27. Oktober 2020 das Haftgericht die Durchsetzungshaft. Der Beschwerdeführer konnte somit eine selbständige Ausreise gar nicht wahrnehmen. Die Vorinstanz geht indes davon aus, dass mit dem rechtskräftigen Wegweisungsentscheid die Ausreisefrist abgelaufen sei. Dies ist unzutreffend. Die Ausreisefrist kann nicht bereits verstrichen sein, wenn der Wegweisungsentscheid rechtskräftig wird (vgl.”

“Voraussetzung der Durchsetzungshaft bildet u.a. das Vorliegen einer rechtskräftigen Weg- oder Ausweisung. Weggewiesene Personen müssen die Schweiz selbständig in der angesetzten Frist (vgl. Art. 64 und Art. 64d AIG bzw. Art. 45 Abs. 2 AsylG [SR 142.31]) verlassen. Darauf nimmt Art. 78 Abs. 1 AIG Bezug, wenn für die Durchsetzungshaft vorausgesetzt wird, dass eine Person ihre Pflicht zur Ausreise aus der Schweiz innerhalb der angesetzten Frist nicht erfüllt. Das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts ist am 26. Oktober 2020 ergangen. Damit lag erst zu diesem Zeitpunkt ein rechtskräftiger Entscheid vor. Dessen Versand erfolgte am 26. Oktober 2020, weshalb der rechtskräftige Entscheid frühestens am 27. Oktober 2020 dem Beschwerdeführer zugestellt wurde. Bereits am 26. Oktober 2020 verfügte das Migrationsamt und genehmigte am 27. Oktober 2020 das Haftgericht die Durchsetzungshaft. Der Beschwerdeführer konnte somit eine selbständige Ausreise gar nicht wahrnehmen. Die Vorinstanz geht indes davon aus, dass mit dem rechtskräftigen Wegweisungsentscheid die Ausreisefrist abgelaufen sei. Dies ist unzutreffend. Die Ausreisefrist kann nicht bereits verstrichen sein, wenn der Wegweisungsentscheid rechtskräftig wird (vgl.”

“Darin kann dem Rekurrenten offensichtlich nicht gefolgt werden. Wie die Vor­instanz zutreffend festgestellt hat, ist mit der Wegweisungsverfügung gemäss Art. 64d Abs. 1 AIG eine angemessene Ausreisefrist zwischen sieben und dreissig Tagen anzusetzen. Eine Verlängerung der Ausreisefrist ist dann vorzusehen, wenn «besondere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Aufenthaltsdauer dies erfordern». Wie das Bundesgericht aber erkannt hat, dient die in Art. 64d Abs. 1 AIG vorgesehene Möglichkeit, ausnahmsweise eine Ausreisefrist von über dreissig Tagen anzusetzen, nicht dazu, einer rechtskräftig weggewiesenen ausländischen Person erst auf einen Zeitpunkt zur Ausreise zu verpflichten, in dem sie alle hiesigen Angelegenheiten abschliessend geregelt hat. Die Erstreckung der Ausreisefrist weit über den gesetzlichen Regelrahmen von sieben bis dreissig Tage hinaus darf nicht dazu dienen, ihr faktisch eine Bewilligungsverlängerung zu gewähren. Dabei ist im Zusammenhang mit der Frage der Angemessenheit der Ausreisefrist von Bedeutung, ab wann sie damit rechnen muss, das Land verlassen zu müssen. Diese Möglichkeit hat sie schon ab dem Zeitpunkt des erstinstanzlichen Wegweisungsentscheids in Betracht zu ziehen.”

“Nach Art. 64d Abs. 1 AIG ist mit der Wegweisungsverfügung eine angemessene Ausreisefrist zwischen sieben und dreissig Tagen anzusetzen. Eine längere Ausreisefrist ist anzusetzen oder die Ausreisefrist ist zu verlängern, wenn besondere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Aufenthaltsdauer dies erfordern. Die Kriterien für die Verlängerungen der Ausreisefrist sind lediglich Beispiele, wie das Wort "wie" insinuiert. Die Erstreckung der Ausreisefrist über den gesetzlichen Regelrahmen von sieben bis dreissig Tagen darf indes nicht dazu dienen, dem weggewiesenen Ausländer faktisch eine Bewilligungsverlängerung zu gewähren. Bei der Festsetzung der Frist ist auch zu berücksichtigen, dass der Ausländer die Möglichkeit bereits früh in Betracht zu ziehen hat, wobei von ihm allerdings vor Eintritt der Rechtskraft nicht erwartet werden muss, dass er auch schon nicht rückgängig zu machende organisatorische Massnahmen trifft. Hingegen ist ihm zuzumuten, dass er ab dem Zeitpunkt der Kenntnisnahme von der Rechtskraft des Wegweisungsentscheids die für die Ausreise notwendigen Vorkehrungen trifft und nicht tatenlos eine Fristansetzung abwarten darf (Urteile 2C_631/2018 4.”

“Am 26. Oktober 2022 verfügte das Staatssekretariat für Migration (SEM) gegen A.________, polnischer Staatsangehöriger, ein Einreiseverbot für die Dauer von drei Jahren. Zur Begründung führte das SEM im Wesentlichen aus, A.________ sei von der Polizei am 25. Oktober 2022 wegen Gefährdung des Lebens und versuchter schwerer Körperverletzung festgenommen und von den zuständigen Behörde gemäss Art. 64d AIG (SR 142.20) weggewiesen worden (vgl. Verfügung des Amtes für Migration und Integration Kanton Aargau vom 26. Oktober 2022 [Art. 105 Abs, 2 BGG]). Damit lägen Verstösse gegen die Gesetzgebung vor, womit eine Gefährdung der öffentlichen Ordnung und Sicherheit einhergehe und es bestehe ein spezialpräventiv begründetes öffentliches Interesse an seiner Fernhaltung, um künftige Störungen der öffentlichen Sicherheit und Ordnung zu verhindern (Art. 67 AIG und Art. 5 Abs. 1 Anhang I FZA [SR 0.142.112.681]). Einer allfälligen Beschwerde wurde die aufschiebende Wirkung entzogen.”

“des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG; SR 142.20) gestützt (angefochtener Entscheid E. 2.3). Gemäss Art. 64 Abs. 3 AIG ist eine Be­schwerde gegen Wegweisungsverfügungen nach Art. 64 Abs. 1 Bst. a und b AIG innerhalb von fünf Arbeitstagen nach deren Eröffnung einzureichen (Satz 1); die Beschwerde hat keine aufschiebende Wirkung (Satz 2). Der ge­setzliche Entzug der aufschiebenden Wirkung gilt auch hinsichtlich der Aus­reisefrist nach Art. 64d AIG, da es sich hierbei um eine Wegweisungsmoda­lität handelt (Daum/Rechsteiner, in Herzog/Daum [Hrsg.], Kommentar zum bernischen VRPG, 2. Aufl. 2020, Art. 27 N. 26). – Die Beschwerdeführerin hat am 9. August 2021 Verwaltungsgerichtsbeschwerde erhoben (vorne Bst. C). Damit hat sie die in der Rechtsmittelbelehrung des angefochtenen Entscheids angegebene dreissigtägige Frist eingehalten. Sollte jedoch die fünftägige Frist nach Art. 64 Abs. 3 AIG anwendbar sein, wäre die Be­schwerde verspätet eingereicht worden. Das Gesuch um einstweiligen Rechtsschutz vom 16. Juli 2021 wurde zwar innerhalb dieser Frist einge­reicht, hat seinerseits aber nicht die Rechtshängigkeit der Beschwerdesache begründet (vgl. Art. 16 Abs. 2 VRPG).”

“Nach Art. 64d Abs. 1 AIG ist mit der Wegweisungsverfügung eine angemessene Ausreisefrist zwischen sieben und dreissig Tagen anzusetzen. Eine längere Ausreisefrist ist anzusetzen oder die Ausreisefrist ist zu verlängern, wenn besondere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Aufenthaltsdauer dies erfordern. Die Kriterien für die Verlängerungen der Ausreisefrist sind lediglich Beispiele, wie das Wort "wie" insinuiert. Die Erstreckung der Ausreisefrist über den gesetzlichen Regelrahmen von sieben bis dreissig Tagen darf indes nicht dazu dienen, dem weggewiesenen Ausländer faktisch eine Bewilligungsverlängerung zu gewähren. Bei der Festsetzung der Frist ist auch zu berücksichtigen, dass der Ausländer die Möglichkeit bereits früh in Betracht zu ziehen hat, wobei von ihm allerdings vor Eintritt der Rechtskraft nicht erwartet werden muss, dass er auch schon nicht rückgängig zu machende organisatorische Massnahmen trifft. Hingegen ist ihm zuzumuten, dass er ab dem Zeitpunkt der Kenntnisnahme von der Rechtskraft des Wegweisungsentscheids die für die Ausreise notwendigen Vorkehrungen trifft und nicht tatenlos eine Fristansetzung abwarten darf (Urteile 2C_631/2018 4.”

“Darin kann dem Rekurrenten offensichtlich nicht gefolgt werden. Wie die Vor­instanz zutreffend festgestellt hat, ist mit der Wegweisungsverfügung gemäss Art. 64d Abs. 1 AIG eine angemessene Ausreisefrist zwischen sieben und dreissig Tagen anzusetzen. Eine Verlängerung der Ausreisefrist ist dann vorzusehen, wenn «besondere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Aufenthaltsdauer dies erfordern». Wie das Bundesgericht aber erkannt hat, dient die in Art. 64d Abs. 1 AIG vorgesehene Möglichkeit, ausnahmsweise eine Ausreisefrist von über dreissig Tagen anzusetzen, nicht dazu, einer rechtskräftig weggewiesenen ausländischen Person erst auf einen Zeitpunkt zur Ausreise zu verpflichten, in dem sie alle hiesigen Angelegenheiten abschliessend geregelt hat. Die Erstreckung der Ausreisefrist weit über den gesetzlichen Regelrahmen von sieben bis dreissig Tage hinaus darf nicht dazu dienen, ihr faktisch eine Bewilligungsverlängerung zu gewähren. Dabei ist im Zusammenhang mit der Frage der Angemessenheit der Ausreisefrist von Bedeutung, ab wann sie damit rechnen muss, das Land verlassen zu müssen. Diese Möglichkeit hat sie schon ab dem Zeitpunkt des erstinstanzlichen Wegweisungsentscheids in Betracht zu ziehen.”

“Les recourants ne présentent ainsi pas une situation de détresse personnelle au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, quand bien même il ne peut être nié qu'un retour dans leur pays d'origine pourra engendrer pour eux certaines difficultés de réadaptation. Il ne se justifie en conséquence pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en faveur des recourants, au vu de la jurisprudence très stricte en la matière. Enfin, il sera rappelé que l’autorité intimée bénéficie d’un large pouvoir d’appréciation que la chambre de céans ne revoit qu’en cas d’abus ou d’excès, ce qui n’est toutefois pas le cas en l’espèce. L'autorité intimée était en conséquence fondée à refuser de donner une suite positive à la demande d'autorisation de séjour déposée par les recourants et l'instance précédente à confirmer ledit refus. 10) a. Aux termes de l’art. 64 al. 1 let. c LEI, tout étranger dont l’autorisation est refusée, révoquée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). b. Le renvoi d’un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l’exécution de cette mesure est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). c. En l'espèce, les recourants n'allèguent pas que le retour dans leur pays d’origine serait impossible, illicite ou inexigible au regard de l’art. 83 LEI, et le dossier ne laisse pas apparaître d’éléments qui tendraient à démontrer le contraire. Dans ces circonstances, la décision de l'autorité intimée est conforme au droit et le recours contre le jugement du TAPI, entièrement mal fondé, sera rejeté. 11) Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge des recourants, qui succombent (art. 87 al. 1 LPA), et il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA).   * * * * *   PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE à la forme : déclare recevable le recours interjeté le 13 octobre 2021 par Madame et Monsieur A______ et leurs enfants B______ et C______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 10 septembre 2021 ; au fond : le rejette ; met à la charge solidaire de Madame et Monsieur A______ un émolument de CHF 400.”

“Cette détention a été prolongée en dernier lieu jusqu'au 30 avril 2025 (selon les ordonnances du Tribunal des mesures de contraintes des 28 octobre 2024 et 28 janvier 2025). Lors de son audition par la police, il a reconnu les faits reprochés (procès-verbal d'audition devant la police du 3 septembre 2024). A.________ est incarcéré à l'Etablissement de détention ********. B.                     Par décision du 29 janvier 2025, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le SPOP) a prononcé le renvoi de Suisse et de l'Espace Schengen de A.________, en vertu des art. 64 ss de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI: RS 142.20). Les motifs de renvoi sont les suivants: Durée maximale de séjour sur le territoire des Etats membres de Schengen (trois mois sur une période de six mois) dépassée. Autre motif: situation de séjour illégale en Suisse au sens de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration. Le délai pour quitter la Suisse est immédiat dès la sortie de prison de A.________ (art. 64d LEI) au motif que sa poursuite en Suisse constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics. Cette décision lui a été notifiée le 4 février 2025. C.                     Par acte du 4 janvier (recte: février) 2025, reçu par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) le 10 février 2025, A.________ a recouru contre la décision de renvoi précitée en indiquant qu'il était actuellement suivi par le CHUV suite à un accident de travail survenu en Suisse. Il a conclu implicitement à l'annulation de la décision précitée. Par décision du 13 février 2025, la juge instructrice a restitué l'effet suspensif au recours au motif que la détention provisoire du recourant avait été prolongée jusqu'au 30 avril 2025 et que, se référant à celle-ci, le SPOP ne s'était pas opposé à la restitution de l'effet suspensif au recours. Le recourant a été invité à produire tous documents (notamment certificat médical) attestant son suivi médical. Le recourant a transmis un rapport du Département de chirurgie du Réseau hospitalier neuchâtelois du 28 janvier 2025 dont il ressort qu'il a subi une amygdalectomie bilatérale le 25 janvier 2025 en raison d'une tonsillite aiguë bilatérale.”

“Der Beschwerdeführer erhebt sodann subsidiäre Verfassungsbeschwerde in Bezug auf die Ausreisefrist. Dies ist grundsätzlich möglich (vgl. Urteile 2C_631/2018 vom 4. April 2019 E. 6; 2C_634/2018 vom 5. Februar 2019 E. 8). Im vorliegenden Fall hat die Sicherheitsdirektion dem Beschwerdeführer eine Frist zum Verlassen der Schweiz bis 28. Oktober 2020 gesetzt. Das Verwaltungsgericht hat sich dazu nicht geäussert. Die Frist ist inzwischen abgelaufen. Das Migrationsamt hat deshalb eine neue Ausreisefrist entsprechend den Vorgaben von Art. 64d Abs. 1 AIG anzusetzen. Dagegen besteht ein Rechtsmittel. Im jetzigen Zeitpunkt hat der Beschwerdeführer allerdings kein aktuelles Rechtsschutzinteresse auf Überprüfung der verstrichenen Ausreisefrist.”

“Nachdem die mit Verfügung des Migrationsamts vom 6. Januar 2022 festgesetzte Ausreisefrist bis am 7. März 2022 abgelaufen ist, ist dem Beschwerdeführer eine neue Ausreisefrist anzusetzen. Nach Art. 64d Abs. 1 AIG ist mit der Wegweisungsverfügung eine angemessene Ausreisefrist zwischen 7 und 30 Tagen anzusetzen (Satz 1); eine längere Ausreisefrist ist anzusetzen, wenn besondere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Anwesenheit dies erfordern (Satz 2). Der Beschwerdeführer hat gesundheitliche Probleme und ist auf eine weiterführende medizinische Behandlung in Italien angewiesen. Vor diesem Hintergrund rechtfertigt es sich, dem Beschwerdeführer eine längere Ausreisefrist zu gewähren, als gemäss Art. 64d Abs. 1 AIG grundsätzlich vorgesehen. Er hat die Schweiz bis am 31. Juli 2022 zu verlassen. Sollte allerdings ein Weiterzug dieses Urteils an das Bundesgericht erfolgen und Letzteres dem Rechtsmittel aufschiebende Wirkung verleihen, hat der Beschwerdeführer sich binnen eines Monats ab Zustellung eines den Wegweisungspunkt nicht ändernden bundesgerichtlichen Endentscheids aus dem Land zu entfernen.”

“d'un étranger auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé. 2 L'étranger qui séjourne illégalement en Suisse et qui dispose d'un titre de séjour valable délivré par un autre Etat lié par l'un des accords d'association à Schengen (Etat Schengen) est invité sans décision formelle à se rendre immédiatement dans cet Etat. S'il ne donne pas suite à cette invitation, une décision au sens de l'al. 1 est rendue. Si des motifs de sécurité et d'ordre publics, de sécurité intérieure ou extérieure justifient un départ immédiat, une décision est rendue sans invite préalable. 3 La décision visée à l'al. 1, let. a et b, peut faire l'objet d'un recours dans les cinq jours ouvrables suivant sa notification. Le recours n'a pas d'effet suspensif. L'autorité de recours statue dans les dix jours sur la restitution de l'effet suspensif.(...)." Aux termes de l’art. 64b LEI: "Lorsqu'une personne est entrée illégalement en Suisse, la décision de renvoi lui est notifiée au moyen d'un formulaire type."  Enfin, l’art. 64d al. 1 LEI dispose: "La décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable de sept à trente jours. Un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient."”

“La qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire suppose, selon l'art. 115 let. b LTF, un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée. Comme déjà relevé, un tel intérêt est reconnu à l'étranger qui invoque l'art. 64d LEI pour se plaindre du délai de départ qui lui a été fixé (cf. supra consid. 4.2). En l'espèce, l'autorité précédente a fixé le délai de départ du recourant au 16 septembre 2022, ce qui aurait laissé à l'intéressé, en tenant compte de la notification du jugement intervenue le 15 juillet 2022, deux mois pour quitter la Suisse, respectivement deux jours à partir de la date d'entrée en force du jugement attaqué (compte tenu des féries de l'art. 46 al. 1 let. b LTF) s'il n'avait pas fait recours contre ce dernier. L'intéressé estime que ce délai était manifestement trop court, au vu notamment de la longue durée de son séjour en Suisse, et se plaint à cet égard d'une application arbitraire de l'art. 64d LEI.”

“Le grief de l'application arbitraire de l'art. 64d LEI relatif à la fixation par l'autorité précédente d'un délai de départ au 16 septembre 2022 n'a en effet pas besoin d'être tranché en l'espèce, dès lors que le délai précité a entre-temps expiré sans que le recourant n'ait dû quitter la Suisse. Selon la jurisprudence, l'intérêt actuel du recourant à en contester la constitutionnalité a par conséquent disparu, puisqu'il a obtenu l'effet suspensif au recours devant le Tribunal fédéral et a pu rester en Suisse malgré l'expiration dudit délai (cf. arrêts 2C_4/2022 du 11 août 2022 consid. 9.2; 2C_185/2021 du 29 juin 2021 consid. 7.2). Le recours constitutionnel subsidiaire est partant sans objet (cf. arrêts 2C_4/2022 précité consid. 10; 2C_185/2021 précité consid. 8.2). Il appartiendra au Service cantonal de fixer, une fois la décision de renvoi entrée en force, un nouveau délai de départ adapté à la situation du recourant, tenant notamment compte de la longue durée de son séjour en Suisse (cf. arrêts 2C_634/2018 précité consid. 8.3.1 et 8.3.”

“Auch betreffend die Länge der angesetzten Ausreisefrist sind die vorinstanzlichen Erwägungen zutreffend, wobei es vorliegend nicht darum geht, den Sachentscheid bezüglich der Anwendung von Art. 64d AIG zu überprüfen, sondern die vorinstanzliche, summarische Beurteilung der Aussichtslosigkeit im Hinblick auf die ersuchte, unentgeltliche Rechtspflege (vgl. Urteil 2D_29/2019 vom 18. November 2019 E. 2.3) : Gemäss Art. 64d Abs. 1 AIG ist mit der Wegweisungsverfügung eine angemessene Ausreisefrist zwischen sieben und dreissig Tagen anzusetzen. Eine längere Ausreisefrist ist anzusetzen oder die Ausreisefrist wird verlängert, wenn besondere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder ein lange Aufenthaltsdauer dies erfordern. Die Vorinstanz hat diesbezüglich die bundesgerichtliche Praxis korrekt wiedergegeben (vgl. E. 3.1 angefochtenes Urteil, unter anderem mit Verweis auf die Urteile 2C_634/2018 vom 5. Februar 2019 E. 8.3; 2C_200/2017 vom 14. Juli 2017 E. 4.3). Dass sie angesichts der sachverhaltsmässigen, unbestrittenen Feststellungen, wonach der Beschwerdeführer 31-jährig, gesund, alleinstehend und arbeitslos ist und sich erst seit rund vier Jahren in der Schweiz aufhält, zum Schluss kommt, das Rechtsbegehren der Verlängerung der Ausreisefrist (bis zum 14. Januar 2022) sei aussichtslos, ist nicht zu beanstanden (vgl. E. 4.4 angefochtenes Urteil). Ob der Beschwerdeführer, wie er geltend macht, seine Wohnung erst am 24.”

“Seit der Zustellung des Bundesgerichtsurteils vom 25. Oktober 2021 (spätestens am 25. November 2021) war der Beschwerdeführer gehalten, seine Ausreise vorzubereiten. Der Beschwerdegegner setzte dem Beschwerdeführer am 23. November 2021 eine Frist zum Verlassen der Schweiz bis am 22. Dezember 2021 an. Wie die Vorinstanz zu Recht erwog, hat der Beschwerdegegner damit den grundsätzlich vorgesehenen gesetzlichen Rahmen fast vollständig zugunsten des Beschwerdeführers ausgenutzt. Gemäss Track & Trace der Post ist das Schreiben dessen Vertreter bereits am 25. November 2021 avisiert worden; seine späte Kenntnisnahme am 2. Dezember 2021 hat sich der Beschwerdeführer selbst zuzuschreiben. Sodann hat er weder in seinem Schreiben vom 2. Dezember 2021 noch in der Rekurseingabe Gründe im Sinn von Art. 64d Abs. 1 AIG vorgebracht, welche es erlauben würden, die Ausreisefrist über den gesetzlich vorgesehenen Rahmen hinaus zu erstrecken. Vielmehr ist der heute 31-jährige Beschwerdeführer gesund, alleinstehend und arbeitslos; überdies hält er sich erst seit etwas mehr als vier Jahren in der Schweiz auf. Ein bestehendes Mietverhältnis stellt sodann keinen besonderen Umstand im Sinn von Art. 64d Abs. 1 AIG dar. In dieser Hinsicht hat der Beschwerdegegner den Beschwerdeführer zu Recht darauf hingewiesen, dass die Kündigung und die Rückgabe einer Wohnung seine Anwesenheit in der Schweiz nicht notwendig machen. Im Übrigen hat der Beschwerdeführer eine Nachmieterin gefunden, die seine Wohnung anscheinend noch während des Laufs der Ausreisefrist übernehmen konnte. Des Weiteren ist festzuhalten, dass der Beschwerdeführer keine pandemiebedingten Beschränkungen einer Einreise nach Rumänien geltend macht; solche wären denn auch nicht ersichtlich. Schliesslich kann der Beschwerdeführer aus dem Umstand, dass der Beschwerdegegner in seiner Verfügung vom 18.”

“b LEI, ce quand bien même il ne peut être nié qu'un retour dans son pays d'origine pourra engendrer pour lui certaines difficultés de réadaptation. Il ne se justifie en conséquence pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en faveur du recourant, au vu de la jurisprudence très stricte en la matière. Enfin, il sera rappelé que l’autorité intimée bénéficie d’un large pouvoir d’appréciation que la chambre de céans ne revoit qu’en cas d’abus ou d’excès, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. L'autorité intimée était en conséquence fondée à refuser de donner une suite positive à la demande d'autorisation de séjour déposée par le recourant, et l'instance précédente à confirmer ledit refus. 4.             Reste à examiner le bien-fondé du renvoi du recourant. 4.1 Aux termes de l’art. 64 al. 1 let. c LEI, tout étranger dont l’autorisation est refusée, révoquée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). 4.2 Le renvoi d’un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l’exécution de cette mesure est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 4.3 En l'espèce, le recourant n'allègue pas de circonstances qui rendraient le retour dans son pays d’origine impossible, illicite ou inexigible au regard de l’art. 83 LEI, et le dossier, comme déjà examiné, ne laisse pas apparaître d’éléments qui tendraient à démontrer le contraire. Dans ces circonstances, la décision de l'autorité intimée est conforme au droit et le recours contre le jugement du TAPI, entièrement mal fondé, sera rejeté. 5.             Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA).   * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE à la forme : déclare recevable le recours interjeté le 16 octobre 2023 par A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 12 septembre 2023 ; au fond : le rejette ; met à la charge de A______ un émolument de CHF 400.”

“Au vu de ce qui précède, le recourant et son fils E______ ne se trouvent pas dans une situation de détresse personnelle au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. S'il est vrai qu'un retour dans son pays d'origine engendrerait certainement pour eux certaines difficultés, ils ne se trouvent pas dans une situation si rigoureuse que l'on ne saurait exiger leur retour en Albanie. Il ne se justifie dès lors pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en faveur du recourant et son fils. L'autorité intimée était par conséquent fondée à refuser de donner une suite positive à leurs demandes d'autorisations de séjour et l'instance précédente à confirmer ledit refus et n'ont violé ni la LEI, ni la CDE. Le grief sera écarté. 5.             Reste à examiner le renvoi et son exécution. 5.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). 5.2 Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 5.3 En l'espèce, dès lors que la délivrance d'autorisations de séjour a été refusée au recourant et à son fils mineur dont il a la garde, c'est à bon droit que l'autorité intimée a prononcé leur renvoi de Suisse et que l'instance précédente a confirmé ledit renvoi. Si le recourant allègue l'inexigibilité de leur renvoi, il n'invoque aucun élément allant dans ce sens.”

“C______ a quitté la Suisse alors qu’elle n’était pas encore scolarisée, a vécu en Turquie, puis de février 2014 à juin 2021 en Bolivie et habite depuis cette dernière date en Turquie où elle est scolarisée et envisage de poursuivre des études. Au regard de l’ensemble des éléments sus-exposés, l’intérêt privé de la recourante à demeurer en Suisse et de sa fille à y rejoindre ses parents doit céder le pas à l’intérêt public qui, compte tenu tant de la dépendance à l’aide sociale du recourant et de son épouse que de l’absence de volonté de celui-ci au regroupement familial, s’oppose à ce dernier. En outre, rien ne s’oppose à ce que la famille puisse vivre ensemble en Turquie. Le refus d’accorder à la recourante et sa fille une autorisation de séjour ne viole ainsi pas la loi ni ne consacre d’abus du pouvoir d’appréciation de l’OCPM. Mal fondé, le recours sera rejeté. 5) a. Aux termes de l’art. 64 al. 1 let. c LEI, tout étranger dont l’autorisation est refusée, révoquée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). Le renvoi d’un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l’exécution de cette mesure est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). b. En l'espèce, le dossier ne laisse pas apparaître d’éléments qui tendraient à démontrer que le renvoi de la recourante serait impossible, illicite ou non raisonnablement exigible ; elle ne le soutient d'ailleurs pas. 6) Les recourants plaidant au bénéfice de l’assistance juridique, aucun émolument ne sera mis à leur charge. Vu l’issue du litige, ils ne peuvent se voir allouer d’indemnité de procédure (art. 87 LPA).   * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE à la forme : déclare recevable le recours interjeté le 14 juin 2019 par Monsieur A______ et Madame B______, agissant également pour C______, contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 15 mai 2019 ; au fond : le rejette ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.”

“À cet égard, la jurisprudence rappelle que le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier une exception aux mesures de limitation. Le recourant n'a pas apporté d'éléments permettant de considérer comme vraisemblable la survenance d'une décompensation psychique ou d'une réactivation de l'hépatite C si son retour en Algérie devait être prononcé. Il en découle que, bien que l'issue de la présente procédure puisse avoir un impact sur la santé du recourant, l'intéressé pourra être suivi, d'une part, jusqu'à l'exécution de son renvoi et, d'autre part, en cas de besoin, dans son pays d'origine. Dès lors, son état de santé ne permet pas de justifier l'autorisation pour cas de rigueur. Au vu de ces éléments et compte tenu du large pouvoir d'appréciation de l'autorité intimée, celle-ci n'en a pas abusé en considérant que l'intéressé ne remplissait pas les conditions de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. 8.      a. Aux termes de l'art. 64 al. 1 let. a LEI, tout étranger qui n'a pas d'autorisation alors qu'il y est tenu est renvoyé. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). Les autorités cantonales peuvent toutefois proposer au SEM d'admettre provisoirement un étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 et 6 LEI). L'exécution de la décision n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son État d'origine, dans son État de provenance ou dans un État tiers, est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). L'art. 83 al. 3 LEI vise notamment l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH - RS 0.101) ou l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture - RS 0.105 ; arrêt du TAF E-7712/2008 du 19 avril 2011 consid. 6.1 ; ATA/801/2018 précité consid. 10c et l'arrêt cité). Selon la jurisprudence, le retour forcé des personnes touchées dans leur santé n'est susceptible de constituer une violation de l'art.”

“Ces mesures constituent toutefois de prestations d’assurance, et non des soins de base dont l’absence dans un pays pourrait constituer un obstacle au renvoi ou un argument en faveur de l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur, de sorte que la question de l’éventuelle exportation de cette prestation n’est pas pertinente pour l’issue du litige. C’est ainsi sans excès ni abus de son pouvoir d’appréciation que l’autorité a retenu que le recourant ne remplissait pas les conditions de la durée du séjour et de l’intégration socio-professionnelle exceptionnelle posées à la délivrance d’une autorisation de séjour pour cas d’extrême gravité. 5) Le recourant soutient que son renvoi ne serait pas raisonnablement exigible en raison de son état de santé. a. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). b. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). c. S'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays d'origine, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence.”

“Il est encore jeune, n’est pas marié et n’a ni attaches ni charges de famille. Sa réintégration n’ira certes pas sans difficulté. S’il expose avoir rompu avec un père qui s’était montré violent, il ne donne toutefois guère de précisions sur le reste de sa famille, sinon qu’il n’a plus de contacts avec elle, de sorte qu’on ne peut exclure qu’il puisse, au moins dans un premier temps, trouver auprès de sa parenté un appui en vue de sa réinstallation au Sénégal, étant rappelé qu’il reviendrait pourvu de diplômes et d’une riche expérience. Ainsi, si elle ne sera pas simple, la réintégration du recourant ne se heurtera pas à des obstacles insurmontables. Le refus d’accorder au recourant une autorisation de séjour ne viole ainsi pas la loi ni ne consacre d’abus du pouvoir d’appréciation de l’OCPM. Mal fondé, le recours sera rejeté. 8) a. Aux termes de l’art. 64 al. 1 let. c LEI, tout étranger dont l’autorisation est refusée, révoquée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). Le renvoi d’un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l’exécution de cette mesure est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). b. En l'espèce, le dossier ne laisse pas apparaître d’éléments qui tendraient à démontrer que le renvoi du recourant serait impossible, illicite ou non raisonnablement exigible ; celui-ci ne le soutient d'ailleurs pas. 9) Le recourant plaidant au bénéfice de l’assistance juridique, aucun émolument ne sera mis à sa charge. Vu l’issue du litige, il ne peut se voir allouer d’indemnité de procédure (art. 87 LPA).   * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE à la forme : déclare recevable le recours interjeté le 17 janvier 2022 par Monsieur A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 25 novembre 2021 ; au fond : le rejette ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.”

“ou auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé (let. c). Selon l’art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable de sept à trente jours. Un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. Selon l'art. 64d al. 2 LEI, le renvoi peut être immédiatement exécutoire ou un délai de départ de moins de sept jours peut être fixé lorsque la personne concernée constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ou pour la sécurité intérieure ou extérieure (art. 64d al. 2 let. a LEI). À teneur de l’art. 5 LEI, auquel renvoie l'art. 64 al. 1 let. b LEI, pour entrer en Suisse, tout étranger doit: avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d’un visa si ce dernier est requis (let. a); disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour (let. b); ne représenter aucune menace pour la sécurité et l’ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse (let.”

“ou auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé (let. c). Selon l’art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable de sept à trente jours. Un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. Selon l'art. 64d al. 2 LEI, le renvoi peut être immédiatement exécutoire ou un délai de départ de moins de sept jours peut être fixé lorsque la personne concernée constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ou pour la sécurité intérieure ou extérieure (art. 64d al. 2 let. a LEI). A teneur de l’art. 5 LEI, auquel renvoie l'art. 64 al. 1 let. b LEI, pour entrer en Suisse, tout étranger doit: avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d’un visa si ce dernier est requis (let. a); disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour (let. b); ne représenter aucune menace pour la sécurité et l’ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse (let.”

“ou auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé (let. c). Selon l’art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable de sept à trente jours. Un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. Selon l'art. 64d al. 2 LEI, le renvoi peut être immédiatement exécutoire ou un délai de départ de moins de sept jours peut être fixé lorsque la personne concernée constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ou pour la sécurité intérieure ou extérieure (art. 64d al. 2 let. a LEI). A teneur de l’art. 5 LEI, auquel renvoie l'art. 64 al. 1 let. b LEI, pour entrer en Suisse, tout étranger doit: avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d’un visa si ce dernier est requis (let. a); disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour (let. b); ne représenter aucune menace pour la sécurité et l’ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse (let.”

“arrêts du Tribunal fédéral 2C_952/2011 du 19 décembre 2011; 2C_675/2011 du 20 septembre 2011 consid. 2.2). Il peut s’agir notamment de problèmes de santé, de raisons familiales ou d’un long séjour préalable (FF 2009 p. 8043s., not. 8055). Sous l’angle du principe de la proportionnalité, plus la durée du séjour est longue, plus le délai de départ devrait être généreux (Danièle Revey, in: Code annoté de droit des migrations, Vol. II, Amarelle/Nguyen [éds], Berne 2017, n°6 ad art. 64d LEtr). Il a été jugé sur ce point qu’un séjour s’étendant sur une période de onze ans devait être considéré comme étant de longue durée au sens de la disposition précitée, de sorte qu’impartir un délai de départ de trente jours à un ressortissant étranger dans cette situation était contraire au principe de la proportionnalité (arrêt 2C_200/2017 du 14 juillet 2017 consid. 4.3). A l’inverse, un délai de départ plus court peut se justifier lorsque la personne savait depuis longtemps qu’elle courait un risque sérieux d’être obligée de quitter la Suisse (Revey, ibid., réf. citée). A teneur de l’art. 64d al. 2 LEI, le renvoi peut être immédiatement exécutoire ou un délai de départ de moins de sept jours peut être fixé lorsque: «a.          la personne concernée constitue une menace pour la sécurité et l’ordre                           publics ou pour la sécurité intérieure ou extérieure; b.           des éléments concrets font redouter que la personne concernée entende se                    soustraire à l’exécution du renvoi; c.           une demande d’octroi d’une autorisation a été rejetée comme étant                                 manifestement infondée ou frauduleuse; d.           la personne concernée est reprise en charge, en vertu d’un accord de                             réadmission, par l’un des États énumérés à l’art. 64c, al. 1, let. a; e.           la personne concernée s’est vu refuser l’entrée en vertu de l’art. 14 du code                    frontières Schengen (art. 64c, al. 1, let. b); f.                        la personne concernée est renvoyée en vertu des accords d’association à                       Dublin (art.”

“ou auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé (let. c). Selon l’art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable de sept à trente jours. Un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. Selon l'art. 64d al. 2 LEI, le renvoi peut être immédiatement exécutoire ou un délai de départ de moins de sept jours peut être fixé lorsque la personne concernée constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ou pour la sécurité intérieure ou extérieure (art. 64d al. 2 let. a LEI). À teneur de l’art. 5 LEI, auquel renvoie l'art. 64 al. 1 let. b LEI, pour entrer en Suisse, tout étranger doit: avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d’un visa si ce dernier est requis (let. a); disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour (let. b); ne représenter aucune menace pour la sécurité et l’ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse (let. c).”

“ou auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé (let. c). Selon l’art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable de sept à trente jours. Un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. Selon l'art. 64d al. 2 LEI, le renvoi peut être immédiatement exécutoire ou un délai de départ de moins de sept jours peut être fixé lorsque la personne concernée constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ou pour la sécurité intérieure ou extérieure (art. 64d al. 2 let. a LEI). A teneur de l’art. 5 LEI, auquel renvoie l'art. 64 al. 1 let. b LEI, pour entrer en Suisse, tout étranger doit: avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d’un visa si ce dernier est requis (let. a); disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour (let. b); ne représenter aucune menace pour la sécurité et l’ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse (let. c).”

“ou auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé (let. c). Selon l’art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable de sept à trente jours. Un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. Selon l'art. 64d al. 2 LEI, le renvoi peut être immédiatement exécutoire ou un délai de départ de moins de sept jours peut être fixé lorsque la personne concernée constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ou pour la sécurité intérieure ou extérieure (art. 64d al. 2 let. a LEI). A teneur de l’art. 5 LEI, auquel renvoie l'art. 64 al. 1 let. b LEI, pour entrer en Suisse, tout étranger doit: avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d’un visa si ce dernier est requis (let. a); disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour (let. b); ne représenter aucune menace pour la sécurité et l’ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse (let. c).”

“Nach Art. 64d Abs. 1 AIG ist mit der Wegweisungsverfügung eine angemessene Ausreisefrist zwischen sieben und dreissig Tagen anzusetzen. Eine längere Ausreisefrist ist anzusetzen oder die Ausreisefrist ist zu verlängern, wenn besondere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Aufenthaltsdauer dies erfordern. Die Kriterien für die Verlängerungen der Ausreisefrist sind lediglich Beispiele, wie das Wort "wie" insinuiert. Die Erstreckung der Ausreisefrist über den gesetzlichen Regelrahmen von sieben bis dreissig Tagen darf indes nicht dazu dienen, dem weggewiesenen Ausländer faktisch eine Bewilligungsverlängerung zu gewähren. Bei der Festsetzung der Frist ist auch zu berücksichtigen, dass der Ausländer die Möglichkeit bereits früh in Betracht zu ziehen hat, wobei von ihm allerdings vor Eintritt der Rechtskraft nicht erwartet werden muss, dass er auch schon nicht rückgängig zu machende organisatorische Massnahmen trifft. Hingegen ist ihm zuzumuten, dass er ab dem Zeitpunkt der Kenntnisnahme von der Rechtskraft des Wegweisungsentscheids die für die Ausreise notwendigen Vorkehrungen trifft und nicht tatenlos eine Fristansetzung abwarten darf (Urteile 2C_4/2022 vom 11.”

“Il ne se justifie en conséquence pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en faveur du recourant, au vu de la jurisprudence très stricte en la matière. Enfin, il sera rappelé que l’autorité intimée bénéficie d’un large pouvoir d’appréciation que la chambre de céans ne revoit qu’en cas d’abus ou d’excès, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Enfin, le recourant, contrairement à ce qu'il allègue, ne peut se prévaloir de l'art. 8 CEDH, dès lors qu'il ne vit pas en Suisse depuis plus de dix ans, que ni ses parents ni ses frères ne dépendent de lui – pas plus que lui d'eux –, et qu'il est âgé de plus de 25 ans. L'autorité intimée était en conséquence fondée à refuser de donner une suite positive à la demande d'autorisation de séjour déposée par le recourant, et l'instance précédente à confirmer ledit refus. 9) a. Aux termes de l’art. 64 al. 1 let. c LEI, tout étranger dont l’autorisation est refusée, révoquée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). b. Le renvoi d’un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l’exécution de cette mesure est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). c. En l'espèce, le recourant n'allègue pas de circonstances qui rendraient le retour dans son pays d’origine impossible, illicite ou inexigible au regard de l’art. 83 LEI, et le dossier, comme déjà examiné, ne laisse pas apparaître d’éléments qui tendraient à démontrer le contraire. Dans ces circonstances, la décision de l'autorité intimée est conforme au droit et le recours contre le jugement du TAPI, entièrement mal fondé, sera rejeté. 10) Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA).   * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE à la forme : déclare recevable le recours interjeté le 12 novembre 2021 par Monsieur A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 7 octobre 2021 ; au fond : le rejette ; met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 400.”

“Gemäss Art. 64d Abs. 2 lit. a AIG ist die Wegweisung sofort vollstreckbar oder kann eine Ausreisefrist von weniger als sieben Tagen angesetzt werden, wenn die betroffene Person eine Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung oder die innere oder die äussere Sicherheit darstellt. Die sofortige Vollstreckbarkeit setzt voraus, dass die betroffene Person im Zeitpunkt der Wegweisungsverfügung eine aktuell bestehende Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung oder die innere oder die äussere Sicherheit darstellt (Botschaft vom 18. November 2009 über die Genehmigung und die Umsetzung des Notenaustauschs zwischen der Schweiz und der EG betreffend die Übernahme der EG-Rückführungsrichtlinie, in: BBl 2009 S. 8881, 8894; Spescha, in: Spescha et al. [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Auflage, Zürich 2019, Art. 64d AIG N 3). Die öffentliche Sicherheit und Ordnung bildet den Oberbegriff für die Gesamtheit der polizeilichen Schutzgüter. Sie umfasst unter anderem die Unverletzlichkeit der objektiven Rechtsordnung und der Rechtsgüter Einzelner (vgl.”

“On ne saurait non plus ignorer la circonstance que les interdictions d'entrée font partie de l'administration de masse et que les exigences en matière de motivation peuvent partant être moins élevées en ce domaine (cf. arrêts du TAF F-5570/2016 du 22 mars 2018 consid. 3.3 ; F-1119/2015 du 9 août 2017 consid. 3.5). On notera du reste que le recourant n'en a pas subi de préjudice et que le Tribunal, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen (cf. consid. 2 supra), s'est prononcé de manière détaillée sur la question de la restitution de l'effet suspensif dans sa décision incidente du 5 avril 2023, en tenant compte des arguments avancés par l'intéressé à ce titre (cf. act. TAF 3). Le grief de ce dernier tiré de la violation du droit d'être entendu doit être partant écarté. 4. 4.1 En vertu de l'art. 67 al. 1 let. a LEI (RS 142.20), dans sa teneur en vigueur depuis le 22 novembre 2022 (cf. RO 2021 365 et 2022 636), le SEM interdit l'entrée en Suisse, sous réserve de l'al. 5, à un étranger frappé d'une décision de renvoi lorsque celui-ci est immédiatement exécutoire en vertu de l'art. 64d al. 2 let. a à c. Conformément à l'art. 64d al. 2 LEI, le renvoi peut être immédiatement exécutoire ou un délai de départ de moins de sept jours peut être fixé lorsque, notamment, la personne concernée constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ou pour la sécurité intérieure ou extérieure (let. a) ; des éléments concrets font redouter que la personne concernée entende se soustraire à l'exécution du renvoi (let. b) ; une demande d'octroi d'une autorisation a été rejetée comme étant manifestement infondée ou frauduleuse (let. c). 4.2 En application de l'art. 67 al. 1 let. c LEI, le SEM interdit également l'entrée en Suisse, sous réserve de l'al. 5, à un étranger frappé d'une décision de renvoi lorsqu'il a attenté à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger ou les a mis en danger. 4.3 D'après le Message du Conseil fédéral du 6 mars 2020, les personnes qui ont attenté à la sécurité ou à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger ou qui les ont mis en danger doivent désormais obligatoirement faire l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse, alors que l'ancien art.”

“Selon l'art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable de sept à trente jours. Un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. Selon l'art. 64d al. 2 LEI, le renvoi peut être immédiatement exécutoire ou un délai de départ de moins de sept jours peut être fixé lorsque la personne concernée constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ou pour la sécurité intérieure ou extérieure (art. 64d al. 2 let. a LEI). L'art. 69 al. 2 LEI prévoit encore que si l'étranger a la possibilité de se rendre légalement dans plusieurs États, l'autorité compétente peut le renvoyer ou l'expulser dans le pays de son choix.”

“Nach dem Gesagten hat der Beschwerdeführer gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung verstossen, indem er trotz gültigen Einreiseverbots in die Schweiz einreiste. Folglich ist der Fernhaltegrund nach Art. 67 Abs. 1 Bst. c AIG gesetzt. Kommt hinzu, dass der Beschwerdeführer mit Verfügung vom 28. Juli 2020 gemäss Art. 64d AIG weggewiesen wurde, wobei die Wegweisung als sofort vollstreckbar erklärt wurde. Ausserdem musste er zur Sicherung der Ausreise in Ausschaffungshaft genommen werden. Damit erfüllt der Beschwerdeführer weitere Fernhaltegründe (vgl. Art. 67 Abs. 1 Bst. a und Art. 67 Abs. 2 Bst. b AIG), welche die Anordnung einer Fernhaltemassnahme gebieten.”

“Nach dem Gesagten sind die von der Beschwerdeführerin für die Familie B._______ verrichteten Tätigkeiten als bewilligungspflichtige Erwerbstätigkeit im Sinne von Art. 11 Abs. 1 AIG zu qualifizieren, wozu sie im Besitze einer ausländerrechtlichen Bewilligung hätte sein müssen. Indem sie als Kinderbetreuerin und Haushaltshilfe gearbeitet hat, ohne über eine entsprechende Bewilligung zu verfügen, hat sie gegen Art. 11 Abs. 1 AIG verstossen, was als Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung zu werten ist (Art. 77a Abs. 1 Bst. a VZAE). Das Aussprechen einer Fernhaltemassnahme nach Art. 67 Abs. 2 aBst. a AIG ist dadurch rechtmässig. Da die Beschwerdeführerin zudem von der zuständigen Behörde gemäss Art. 64d AIG weggewiesen wurde, und die Wegweisung sofort zu vollstrecken war, hat sie einen weiteren Fernhaltegrund gesetzt (Art. 67 Abs. 1 Bst. a AIG), was ebenfalls für die Tatsache gilt, dass sie in Ausschaffungshaft genommen wurde (vgl. Art. 67 Abs. 2 aBst. c AIG).”

“Gesundheitliche Probleme können besondere Umstände im Sinn von Art. 64d Abs. 1 AIG begründen, die eine längere Ausreisefrist rechtfertigen. An sie sind relativ strenge Anforderungen zu stellen. Zu denken ist etwa an Situationen, die Reiseunfähigkeit verursachen oder die so prekär sind, dass eine akute medizinische Behandlung oder ärztliche Begleitung in der Schweiz erforderlich ist (vgl. BGer 2C_312/2021 vom”

“De même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès à des soins essentiels est assuré dans le pays d'origine ou de provenance. Il pourra s'agir, cas échéant, de soins alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui - tout en correspondant aux standards du pays d'origine - sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé, fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en Suisse (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10).Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en présence d'une personne gravement atteinte dans sa santé psychique exposée à un risque suicidaire élevé et soumise à l'obligation de quitter la Suisse en raison de l'accès de cette personne dans son pays d'origine à un traitement de base lui assurant la survie, l'exécution du renvoi doit être soigneusement planifiée et mise en oeuvre. Les autorités en charge de l'exécution du renvoi doivent examiner la nécessité de la fixation d'un délai de départ plus long (cf. art. 64d al. 1 LEI), d'un placement à des fins d'assistance ou de traitement (cf. art. 426 CC [RS 210]) à proximité temporelle de la date de l'exécution du renvoi, d'un accompagnement médical sur le vol, d'une remise à, respectivement d'une prise de contact avec un spécialiste dans le pays d'origine ou encore d'une aide au retour médicale. L'admission provisoire pour inexigibilité ou impossibilité de l'exécution du renvoi n'est tout au plus envisageable que si l'inaptitude à voyager malgré une aide au retour médicale adéquate et des mesures de précaution appropriées s'avère impossible à long terme, sur la base d'une appréciation rétrospective (cf. arrêts du TF 2C_348/2020 du 7 octobre 2020 consid. 7.4.6 ; 2D_14/2018 du 13 août 2018 consid. 7.2 ; 2C_837/2016 du 23 décembre 2016 consid. 4.4.5 à 4.4.8 [Sri Lanka] ; 2C_856/2015 du 10 octobre 2015 consid. 3, spéc. 3.2.1 ; voir aussi ATF 139 II 393 consid. 5.2.2). L'évaluation sur l'aptitude médicale au transport de l'étranger concerné ressortit à la compétence du médecin mandaté par le SEM au moment de la mise en oeuvre du renvoi (cf.”

“Nach dem Gesagten sind die von der Beschwerdeführerin für die Familie B._______ verrichteten Tätigkeiten als bewilligungspflichtige Erwerbstätigkeit im Sinne von Art. 11 Abs. 1 AIG zu qualifizieren, wozu sie im Besitze einer ausländerrechtlichen Bewilligung hätte sein müssen. Indem sie als Kinderbetreuerin und Haushaltshilfe gearbeitet hat, ohne über eine entsprechende Bewilligung zu verfügen, hat sie gegen Art. 11 Abs. 1 AIG verstossen, was als Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung zu werten ist (Art. 77a Abs. 1 Bst. a VZAE). Das Aussprechen einer Fernhaltemassnahme nach Art. 67 Abs. 2 aBst. a AIG ist dadurch rechtmässig. Da die Beschwerdeführerin zudem von der zuständigen Behörde gemäss Art. 64d AIG weggewiesen wurde, und die Wegweisung sofort zu vollstrecken war, hat sie einen weiteren Fernhaltegrund gesetzt (Art. 67 Abs. 1 Bst. a AIG), was ebenfalls für die Tatsache gilt, dass sie in Ausschaffungshaft genommen wurde (vgl. Art. 67 Abs. 2 aBst. c AIG).”

“Les multiples tentatives afin de lui assurer la prise en charge de ses problèmes de santé, tant psychiques que physiques, semblent avoir échoué. Le contenu du rapport du GRETA invoqué ne peut, à ce stade, pallier les manquements du recourant dans ses suivis médicaux et de probation. À ce stade, aucun élément ne permet de conclure, a priori, qu’un retour du recourant dans son pays d’origine lui serait insurmontable. Au vu de ces éléments, la Vice-présidence du Tribunal civil était fondée à retenir que la situation du recourant n'apparaissait pas pouvoir être qualifiée d'un cas d'extrême gravité au sens des art. 30 al. 1 let. b LEI, 31 et 36 al. 6 OASA. 6.             6.1. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une décision de renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). À teneur de l'art. 83 LEI, le renvoi d'un étranger ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (al. 1). L'exécution du renvoi n'est pas possible lorsque l'intéressé ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyé dans un de ces États (al. 2). Elle n'est pas licite lorsque le renvoi serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (al. 3). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger l'étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (al. 4). 6.2. S'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays d'origine ou de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (arrêt du TAF E-3320/2016 du 6 juin 2016 et les références citées; ATA/801/2018 du 7 août 2018 consid.”

“Ces mesures constituent toutefois de prestations d’assurance, et non des soins de base dont l’absence dans un pays pourrait constituer un obstacle au renvoi ou un argument en faveur de l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur, de sorte que la question de l’éventuelle exportation de cette prestation n’est pas pertinente pour l’issue du litige. C’est ainsi sans excès ni abus de son pouvoir d’appréciation que l’autorité a retenu que le recourant ne remplissait pas les conditions de la durée du séjour et de l’intégration socio-professionnelle exceptionnelle posées à la délivrance d’une autorisation de séjour pour cas d’extrême gravité. 5) Le recourant soutient que son renvoi ne serait pas raisonnablement exigible en raison de son état de santé. a. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). b. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). c. S'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays d'origine, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence.”

“Darin kann dem Rekurrenten offensichtlich nicht gefolgt werden. Wie die Vor­instanz zutreffend festgestellt hat, ist mit der Wegweisungsverfügung gemäss Art. 64d Abs. 1 AIG eine angemessene Ausreisefrist zwischen sieben und dreissig Tagen anzusetzen. Eine Verlängerung der Ausreisefrist ist dann vorzusehen, wenn «besondere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Aufenthaltsdauer dies erfordern». Wie das Bundesgericht aber erkannt hat, dient die in Art. 64d Abs. 1 AIG vorgesehene Möglichkeit, ausnahmsweise eine Ausreisefrist von über dreissig Tagen anzusetzen, nicht dazu, einer rechtskräftig weggewiesenen ausländischen Person erst auf einen Zeitpunkt zur Ausreise zu verpflichten, in dem sie alle hiesigen Angelegenheiten abschliessend geregelt hat. Die Erstreckung der Ausreisefrist weit über den gesetzlichen Regelrahmen von sieben bis dreissig Tage hinaus darf nicht dazu dienen, ihr faktisch eine Bewilligungsverlängerung zu gewähren. Dabei ist im Zusammenhang mit der Frage der Angemessenheit der Ausreisefrist von Bedeutung, ab wann sie damit rechnen muss, das Land verlassen zu müssen. Diese Möglichkeit hat sie schon ab dem Zeitpunkt des erstinstanzlichen Wegweisungsentscheids in Betracht zu ziehen. Sie muss aber vor Eintritt der Rechtskraft noch keine nicht rückgängig zu machenden organisatorischen Massnahmen treffen. Umso mehr ist ihr zuzumuten, ab dem Zeitpunkt der Kenntnisnahme von der Rechtskraft des Wegweisungsentscheids die für die Ausreise notwendigen Vorkehrungen zu treffen und nicht tatenlos weiter zuzuwarten (BGer 2C_634/2018 vom 5.”

“Nach Art. 64d Abs. 1 AIG ist mit der Wegweisungsverfügung eine angemessene Ausreisefrist zwischen sieben und dreissig Tagen anzusetzen. Eine längere Ausreisefrist ist anzusetzen oder die Ausreisefrist ist zu verlängern, wenn besondere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Aufenthaltsdauer dies erfordern. Die Kriterien für die Verlängerungen der Ausreisefrist sind lediglich Beispiele, wie das Wort "wie" insinuiert. Die Erstreckung der Ausreisefrist über den gesetzlichen Regelrahmen von sieben bis dreissig Tagen darf indes nicht dazu dienen, dem weggewiesenen Ausländer faktisch eine Bewilligungsverlängerung zu gewähren. Bei der Festsetzung der Frist ist auch zu berücksichtigen, dass der Ausländer die Möglichkeit bereits früh in Betracht zu ziehen hat, wobei von ihm allerdings vor Eintritt der Rechtskraft nicht erwartet werden muss, dass er auch schon nicht rückgängig zu machende organisatorische Massnahmen trifft. Hingegen ist ihm zuzumuten, dass er ab dem Zeitpunkt der Kenntnisnahme von der Rechtskraft des Wegweisungsentscheids die für die Ausreise notwendigen Vorkehrungen trifft und nicht tatenlos eine Fristansetzung abwarten darf (Urteile 2C_631/2018 4.”

“Auch wenn er sich in seiner Heimat neu wird orientieren müssen, ist es ihm zuzumuten, dort einer Arbeit nachzugehen. In seinem Heimatland bestehen zudem keine sprachlichen Hürden, welcher einer erfolgreichen Arbeitssuche entgegenstehen könnten. Somit ist nicht davon auszugehen, der Beschwerdeführer würde bei einer Rückkehr gefährdet. Dem 34-jährigen Beschwerdeführer ist eine Rückkehr in sein Heimatland, in welchem er 24 Jahre verbracht hat und in dem seine Familie lebt, zuzumuten. 3.   Der Beschwerdeführer ersucht eventualiter um die Ansetzung einer angemessenen Ausreisefrist. Nach der Operation, welche am 21. Januar 2021 geplant sei, werde er einige Monate benötigen, um sich von dieser Operation zu erholen und einige weitere Konsultationen mit dem den operativen Eingriff durchführenden Arzt in Anspruch nehmen müssen. Zudem müsse er den Transport seines gesamten Hab und Guts organisieren, sich bei den Behörden an- und abmelden, seine Wohnung und seine Arbeitsstelle kündigen sowie diverse weitere Vorkehrungen treffen.  3.1 Nach Art. 64d Abs. 1 AIG ist mit der Wegweisungsverfügung eine angemessene Ausreisefrist zwischen sieben und dreissig Tagen anzusetzen. Eine längere Ausreisefrist ist anzusetzen oder die Ausreisefrist wird verlängert, wenn besondere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Aufenthaltsdauer dies erfordern. Die Erstreckung der Ausreisefrist weit über den gesetzlichen Regelrahmen von sieben bis dreissig Tage hinaus darf nicht dazu dienen, dem weggewiesenen Ausländer faktisch eine Bewilligungsverlängerung zu gewähren. Im Zusammenhang mit der Frage der Angemessenheit der Ausreisefrist ist sodann von Bedeutung, ab wann der Ausländer damit rechnen muss, das Land verlassen zu müssen (BGr, 25. Juni 2018, 2D_32/2018, E. 2, mit Hinweis). 3.2 Der Beschwerdeführer muss seit dem erstinstanzlichen Entscheid vom 28. Oktober 2019 mit der Wegweisung rechnen. Die Vorinstanz setzte dem Beschwerdeführer eine rund einmonatige Ausreisefrist bis am 15. Februar 2021 an. Die vorinstanzliche Ausreisefrist entspricht damit der Maximaldauer gemäss Art.”

“August 2018 zu entnehmen ist (vgl. Vorakten, S. 481 ff.), soll der Beschwerdeführer zudem finanzielle Garantien an Frauen in China abgegeben haben, um deren Verbleib in der Schweiz ermöglichen zu können. Ob diese Behauptung den Tatsachen entspricht oder nicht, lässt sich anhand der Akten nicht klären, weshalb es für den Ausgang des vorliegenden Verfahrens ausser Acht zu lassen ist. Abschliessend bleibt noch festzuhalten, dass der Beschwerdeführer auch bei einer Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung und der damit verbundenen Rückkehr nach China mit Blick auf die elektronischen Kommunikationsmittel und die heutigen internationalen Reisemöglichkeiten die Beziehung zu seinem in der Schweiz lebenden erwachsenen Sohn pflegen und aufrechterhalten kann.   Mit dem Hinweis auf sein Alter und seinen Gesundheitszustand beanstandet der Beschwerdeführer die von der Vorinstanz festgesetzte Frist zur Ausreise von sechzig Tagen nach Rechtskraft der Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung als zu kurz. Gemäss Art. 64d Abs. 1 AIG ist mit der Wegweisungsverfügung eine angemessene Ausreisefrist zwischen sieben und dreissig Tagen anzusetzen. Eine längere Ausreisefrist ist anzusetzen oder die Ausreisefrist wird verlängert, wenn besondere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Aufenthaltsdauer dies erfordern. Die Erstreckung der Ausreisefrist weit über den gesetzlichen Regelrahmen von sieben bis dreissig Tage hinaus darf indes nicht dazu dienen, der weggewiesenen Person faktisch eine Bewilligungsverlängerung zu gewähren. Im Zusammenhang mit der Frage der Angemessenheit der Ausreisefrist ist von Bedeutung, ab wann die ausländische Person damit hat rechnen müssen, dass sie das Land in Zukunft möglicherweise zu verlassen haben wird. Diese Möglichkeit hat sie bereits ab dem Zeitpunkt des erstinstanzlichen Wegweisungsentscheids in Betracht zu ziehen. Allerdings wird vor Eintritt der Rechtskraft von ihr nicht erwartet, dass sie nicht rückgängig zu machende organisatorische Massnahmen trifft (vgl.”

“ou auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé (let. c). Selon l’art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable de sept à trente jours. Un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. L’art. 64d al. 2 LEI prévoit que le renvoi peut être immédiatement exécutoire ou un délai de départ de moins de sept jours peut être fixé notamment lorsque la personne concernée constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ou pour la sécurité intérieure ou extérieure (let.”

“Im Subeventualantrag verlangt die Beschwerdeführerin die Ansetzung einer Ausreisefrist von mindestens sechs Monaten, weil sie im Fall einer Rückkehr in die Heimat zahlreiche organisatorische Belange regeln müsste und die "bereits erwähnte weltweite Problematik betreffend Pandemie COVID-19" besondere organisatorische Aufwendung erforderlich machen dürfte. Nach § 64d Abs. 1 AIG ist mit der Wegweisungsverfügung eine angemessene Ausreisefrist zwischen 7 und 30 Tagen anzusetzen (Satz 1); eine längere Ausreisefrist ist anzusetzen, wenn besondere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Anwesenheit dies erfordern (Satz 2). Allein mit dem Hinweis auf die Kündigungsfrist ihres hiesigen Miet- und Arbeitsverhältnisses, die Organisation ihres Umzugs sowie die Beschaffung einer neuen Wohnung in der Heimat aber legt die Beschwerdeführerin keine solchen besonderen Umstände dar, welche die Ansetzung einer mehr als 30 Tage dauernden Ausreisefrist rechtfertigten, zumal sie hier in einer Wohngemeinschaft mit ihren Töchtern lebt und nicht ersichtlich ist, weshalb sie bei einer Rückkehr nach Brasilien nicht vorübergehend bei ihrer Familie unterkommen können sollte. Den Angaben der Schweizerischen Botschaft in Brasilien zufolge sind Einreisen in das Land zudem aktuell möglich, wenn von den Reisenden ein negativer PCR-Test vorgelegt wird, welcher weniger als 72 Stunden vor Antritt der Reise durchgeführt wurde (vgl.”

“Verfahrensgegenstand bildet die Verlängerung der Ausreisefrist des Beschwerdeführers. Bei der Ausreisefrist handelt es sich um eine Modalität der Wegweisung (Art. 64d Abs. 1 AIG [SR 142.20]). Gegen Entscheide über die Wegweisung ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ausgeschlossen (Art. 83 lit. c Ziff. 4 BGG), womit sich diese vorliegend als unzulässig erweist. Darauf ist deshalb nicht einzutreten. Hingegen steht die subsidiäre Verfassungsbeschwerde (Art. 113 ff. BGG) grundsätzlich offen (Urteil 2C_169/2024 vom 4. Juni 2024 E. 1.1 mit Hinweisen).”

“Nach Art. 67 Abs. 1 Bst. a AIG (in der hier anwendbaren, bis am 21. November 2022 gültig gewesenen Fassung vom 18. Juni 2010 [AS 2010 5925]) verfügt das SEM unter Vorbehalt von Absatz 5 Einreiseverbote gegenüber weggewiesenen Ausländerinnen und Ausländern, wenn die Wegweisung nach Artikel 64d Absatz 2 Buchstaben a-c sofort vollstreckt wird. Gemäss Art. 64d Abs. 2 AIG ist die Wegweisung sofort vollstreckbar oder es kann eine Ausreisefrist von weniger als sieben Tagen angesetzt werden, wenn die betroffene Person eine Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung oder die innere oder die äussere Sicherheit darstellt (Bst. a), konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass sich die betroffene Person der Ausschaffung entziehen will (Bst. b), ein Gesuch um Erteilung einer Bewilligung als offensichtlich unbegründet oder missbräuchlich abgelehnt worden ist (Bst. c). Das Einreiseverbot wird im Normalfall für eine Dauer von höchstens fünf Jahren verfügt (Art. 67 Abs. 3 AIG).”

“On ne saurait non plus ignorer la circonstance que les interdictions d'entrée font partie de l'administration de masse et que les exigences en matière de motivation peuvent partant être moins élevées en ce domaine (cf. arrêts du TAF F-5570/2016 du 22 mars 2018 consid. 3.3 ; F-1119/2015 du 9 août 2017 consid. 3.5). On notera du reste que le recourant n'en a pas subi de préjudice et que le Tribunal, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen (cf. consid. 2 supra), s'est prononcé de manière détaillée sur la question de la restitution de l'effet suspensif dans sa décision incidente du 5 avril 2023, en tenant compte des arguments avancés par l'intéressé à ce titre (cf. act. TAF 3). Le grief de ce dernier tiré de la violation du droit d'être entendu doit être partant écarté. 4. 4.1 En vertu de l'art. 67 al. 1 let. a LEI (RS 142.20), dans sa teneur en vigueur depuis le 22 novembre 2022 (cf. RO 2021 365 et 2022 636), le SEM interdit l'entrée en Suisse, sous réserve de l'al. 5, à un étranger frappé d'une décision de renvoi lorsque celui-ci est immédiatement exécutoire en vertu de l'art. 64d al. 2 let. a à c. Conformément à l'art. 64d al. 2 LEI, le renvoi peut être immédiatement exécutoire ou un délai de départ de moins de sept jours peut être fixé lorsque, notamment, la personne concernée constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ou pour la sécurité intérieure ou extérieure (let. a) ; des éléments concrets font redouter que la personne concernée entende se soustraire à l'exécution du renvoi (let. b) ; une demande d'octroi d'une autorisation a été rejetée comme étant manifestement infondée ou frauduleuse (let. c). 4.2 En application de l'art. 67 al. 1 let. c LEI, le SEM interdit également l'entrée en Suisse, sous réserve de l'al. 5, à un étranger frappé d'une décision de renvoi lorsqu'il a attenté à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger ou les a mis en danger. 4.3 D'après le Message du Conseil fédéral du 6 mars 2020, les personnes qui ont attenté à la sécurité ou à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger ou qui les ont mis en danger doivent désormais obligatoirement faire l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse, alors que l'ancien art.”

“ou auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé (let. c). Selon l’art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable de sept à trente jours. Un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. Selon l'art. 64d al. 2 LEI, le renvoi peut être immédiatement exécutoire ou un délai de départ de moins de sept jours peut être fixé lorsque la personne concernée constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ou pour la sécurité intérieure ou extérieure (art. 64d al. 2 let. a LEI). A teneur de l’art. 5 LEI, auquel renvoie l'art. 64 al. 1 let. b LEI, pour entrer en Suisse, tout étranger doit: avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d’un visa si ce dernier est requis (let. a); disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour (let. b); ne représenter aucune menace pour la sécurité et l’ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse (let. c).”

“a), d’un étranger qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d’entrée en Suisse définies à l'art. 5 LEI (let. b) ou d’un étranger auquel une autorisation est refusée ou dont l’autorisation bien que requise, est révoquée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé (let. c); que, selon l'art. 64d al. 2 LEI, le renvoi peut être immédiatement exécutoire ou un délai de départ de moins de sept jours peut être fixé notamment lorsque la personne constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics (let. a) ou que des éléments font redouter qu'elle entende se soustraire à l'exécution du renvoi (let. b); qu’en l’espèce, il n'est pas contesté que le recourant a dépassé la durée maximale de son séjour en Suisse (Visa Schengen) et qu'il y séjourne et travaille sans aucune autorisation depuis juin 2018. Partant, l'autorité intimée était parfaitement légitimée à prononcer son renvoi, en application de l'art. 64 LEI précité; qu'au demeurant, vu le délai écoulé depuis la notification de la décision attaquée, c'est manifestement en vain que le recourant se plaint d'une violation de l'art. 64d al. 2 LEI; que le fait de déposer une demande d'autorisation de séjour après s'être vu notifier la décision de renvoi n’ouvre aucun droit à attendre dans le pays la décision y relative. Au contraire, à teneur de l’art. 17 al. 1 LEI, l’étranger entré légalement en Suisse pour un séjour temporaire qui dépose ultérieurement une demande d’autorisation de séjour durable doit attendre la décision à l’étranger. D’après la jurisprudence, cette règle vaut également pour l’étranger entré illégalement en Suisse qui tente de légaliser sa situation par le dépôt d’une demande d’autorisation de séjour (cf. arrêt TF 2C_448/2018 du 6 juin 2018 consid. 6.2 et les références citées); qu’à titre exceptionnel, l’art. 17 al. 2 LEI prévoit que l’autorité cantonale compétente peut autoriser l’étranger à séjourner en Suisse durant la procédure si les conditions d’admission sont manifestement remplies. L’art. 6 de l’ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.”

“Aux termes de l'art. 64d al. 2 LEI, le renvoi peut être immédiatement exécutoire ou un délai de départ de moins de sept jours peut être fixé lorsque, notamment, la personne concernée constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ou pour la sécurité intérieure ou extérieure (let. a), ou que des éléments concrets font redouter que la personne concernée entende se soustraire à l’exécution du renvoi (let. b). En l'occurrence, le recourant perd de vue qu'il fait l'objet non seulement d'une condamnation par le Tribunal de police le 1er décembre 2021 à une peine privative de liberté de 7 mois, mais encore de nombreuses et lourdes condamnations en France, notamment à une peine de 15 ans de réclusion criminelle prononcée le 16 janvier”

“Le recourant avait requis en date du 17 août 2020 déjà la régularisation de son séjour en Suisse à l'OCPM lequel avait proposé le 3 septembre 2020 au SEM de prononcer une admission provisoire. Depuis cette date, la requête du recourant est instruite par le SEM. Il bénéficiait d'une tolérance de séjour et c'est à tort que le renvoi a été prononcé. Son recours doit ainsi être admis, avec suite de dépens. TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC   Arrêt du 9 janvier 2025 Composition M. Raphaël Gani, président; Mme Danièle Revey et Mme Annick Borda, juges; M. Jérôme Sieber, greffier. Recourant    A.________ à ******** représenté par le Centre social protestant (CSP), à Genève,   Autorité intimée   Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), Douane Vaud, à Lausanne, Autorité concernée   Service de la population (SPOP), à Lausanne.    Objet     Recours A.________ c/ décision de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) du 16 septembre 2024 prononçant son renvoi de Suisse ainsi que de l'espace Schengen et de l'Union européenne - art. 64d al. 1 LEI. Vu les faits suivants: A.                     A.________ (ci-après: le recourant), né le ******** 1976, de nationalité serbe et résidant à ******** (GE), a déposé une demande d'asile en Suisse au mois de novembre 2010, laquelle a fait l'objet décision de non-entrée en matière en date du 10 janvier 2012. Toutefois, son renvoi a été considéré comme inexigible et une admission provisoire a été prononcée à son bénéfice en date du 16 janvier 2015. Par décision du 20 juin 2019, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a, semble-t-il, mis fin à l'admission provisoire du recourant, décision qui serait entrée en force. Par correspondance du 17 août 2020, le recourant a requis la régularisation de son séjour en Suisse à l'Office cantonal de la population et des migrations de Genève (ci-après: OCPM). Cet Office a proposé, par décision du 3 septembre 2020, au SEM de prononcer une (nouvelle) admission provisoire. Depuis cette date, la requête du recourant est instruite par le SEM qui a procédé à plusieurs mesures d'instruction figurant au dossier.”

“Im Ergebnis erweist sich der Rekurs als unbegründet und ist abzuweisen. Der Rekurrent rügt die ihm angesetzte, dreimonatige Ausreisefrist bis zum 18. März 2024 auch nicht in einem Eventualstandpunkt (vgl. auch E. 1.3). Diese ist mittlerweile aber abgelaufen. Daher ist dem Rekurrenten eine neue angemessene Ausreisefrist anzusetzen. Diese dauert in der Regel zwischen sieben und dreissig Tagen (vgl. Art. 64d Abs. 1 AIG). Eine längere Ausreisefrist ist anzusetzen oder die Ausreisefrist wird verlängert, wenn besondere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Aufenthaltsdauer dies erfordern (Art. 64d Abs. 1 AIG). Der Bereich BdM hat dem Rekurrenten eine Ausreisefrist von drei Monaten ab Verfügungsdatum angesetzt. Diese Dauer ist von den Verfahrensbeteiligten nicht beanstandet worden und erscheint angemessen. Daher wird ihm eine Ausreisefrist von drei Monaten ab dem Datum des vorliegenden Urteils angesetzt. Sollte allerdings der Rekurrent gegen das vorliegende Urteil Beschwerde an das Bundesgericht erheben und dieses dem Rechtsmittel aufschiebende Wirkung verleihen, so hat der Rekurrent die Schweiz und den Schengenraum innert drei Monaten ab der Zustellung eines den Wegweisungspunkt nicht ändernden Endentscheids des Bundesgerichts zu verlassen.”

“L'usage de sa main serait en jeu, de sorte qu'il se justifierait de reporter le délai de départ de quelques mois. Quoi qu'en dise le recourant, une perte de mobilité de sa main ne constitue nullement une affection grave dont le traitement justifierait la prolongation de son séjour en dépit de son comportement, des infractions commises et des risques de réitération de celles-ci. Il en va d'autant moins qu'il s'agit d'une blessure subie avant son arrivée en Suisse. Sur ce point, il sied de se référer par analogie à la jurisprudence relative au cas de rigueur, selon laquelle l'étranger qui entre pour la première fois en Suisse en souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé ne saurait se fonder uniquement sur ce motif médical pour réclamer une telle exemption (ATF 128 II 200 consid. 5.3 et les références). Le délai de départ, qui respecte le minimum prévu par l'art. 64d al. 1 LEI, doit par conséquent être confirmé.”

“L'usage de sa main serait en jeu, de sorte qu'il se justifierait de reporter le délai de départ de quelques mois. Quoi qu'en dise le recourant, une perte de mobilité de sa main ne constitue nullement une affection grave dont le traitement justifierait la prolongation de son séjour en dépit de son comportement, des infractions commises et des risques de réitération de celles-ci. Il en va d'autant moins qu'il s'agit d'une blessure subie avant son arrivée en Suisse. Sur ce point, il sied de se référer par analogie à la jurisprudence relative au cas de rigueur, selon laquelle l'étranger qui entre pour la première fois en Suisse en souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé ne saurait se fonder uniquement sur ce motif médical pour réclamer une telle exemption (ATF 128 II 200 consid. 5.3 et les références). Le délai de départ, qui respecte le minimum prévu par l'art. 64d al. 1 LEI, doit par conséquent être confirmé.”

“Soweit das Bundesgericht festgestellt hat, dass Art. 78 Abs. 1 AIG voraussetze, dass die weggewiesene Person die Schweiz nicht innerhalb der ihr angesetzten Frist freiwillig verlassen habe, und die Ausreisefrist nicht bereits als verstrichen gelten könne, wenn der Wegweisungsentscheid rechtskräftig werde, da in diesem Fall Sinn und Zweck von Art. 78 Abs. 1 AIG unterlaufen würde, bezog sich dies auf einen spezifischen Fall, in dem ohne vorgängige Ausschaffungshaft im Asylbereich vor dem Urteil des Bundesverwaltungsgerichts bereits direkt eine Durchsetzungshaft angeordnet worden war, wobei berücksichtigt wurde, dass im Asylgesetz gerade keine Art. 64d Abs. 2 AIG entsprechende Reglung besteht (vgl. vorstehende E. 3.2.1; Urteil 2C_961/2020 vom 24. März 2021 E. 2.3.2).”

“Der angefochtene Entscheid hält somit der Rechtskontrolle stand. Die Beschwerde erweist sich als unbegründet und ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist (vorne E. 1.2). Auf die Festlegung einer neuen Ausreisefrist (vgl. Art. 64d Abs. 1 AIG; BVR 2019 S. 314 E. 7) wird verzichtet, da der Beschwerdeführer die Schweiz verlassen hat (vorne E. 1.2).”

“ou auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé (let. c). Selon l'art. 64 al. 2 LEI, l’étranger qui séjourne illégalement en Suisse et qui dispose d’un titre de séjour valable délivré par un autre État lié par l’un des accords d’association à Schengen (État Schengen) est invité sans décision formelle à se rendre immédiatement dans cet État. S’il ne donne pas suite à cette invitation, une décision au sens de l’al. 1 est rendue. Si des motifs de sécurité et d’ordre publics, de sécurité intérieure ou extérieure justifient un départ immédiat, une décision est rendue sans invite préalable. Aux termes de l'art. 64d al. 2 LEI, le renvoi peut être immédiatement exécutoire ou un délai de départ de moins de sept jours peut être fixé lorsque la personne concernée constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ou pour la sécurité intérieure ou extérieure (let. a), ou lorsque la personne concernée est reprise en charge, en vertu d’un accord de réadmission, par l’un des États énumérés à l’art. 64c al. 1 let. a LEI, soit notamment par la France (let. d). L'art. 69 al. 2 LEI prévoit encore que si l’étranger a la possibilité de se rendre légalement dans plusieurs États, l’autorité compétente peut le renvoyer ou l’expulser dans le pays de son choix.”

“ou auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé (let. c). Selon l'art. 64 al. 2 LEI, l’étranger qui séjourne illégalement en Suisse et qui dispose d’un titre de séjour valable délivré par un autre État lié par l’un des accords d’association à Schengen (État Schengen) est invité sans décision formelle à se rendre immédiatement dans cet État. S’il ne donne pas suite à cette invitation, une décision au sens de l’al. 1 est rendue. Si des motifs de sécurité et d’ordre publics, de sécurité intérieure ou extérieure justifient un départ immédiat, une décision est rendue sans invite préalable. Aux termes de l'art. 64d al. 2 LEI, le renvoi peut être immédiatement exécutoire ou un délai de départ de moins de sept jours peut être fixé lorsque la personne concernée constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ou pour la sécurité intérieure ou extérieure (let. a), ou lorsque la personne concernée est reprise en charge, en vertu d’un accord de réadmission, par l’un des États énumérés à l’art. 64c al. 1 let. a LEI, soit notamment par la France (let. d). L'art. 69 al. 2 LEI prévoit encore que si l’étranger a la possibilité de se rendre légalement dans plusieurs États, l’autorité compétente peut le renvoyer ou l’expulser dans le pays de son choix.”

“Il ne dispose pas de papier d'identité; il affirme être d'origine palestinienne, mais le SPOP soupçonne qu'il soit éventuellement d'origine égyptienne. En tout état, le recourant ne dispose d'aucun visa légitimant son entrée et son séjour en Suisse et il n'a jamais bénéficié d'une quelconque autorisation à cet égard dans ce pays. Il fait au surplus l'objet d'une décision en force d'interdiction d'entrée en Suisse. Enfin, il a donné lieu à dix condamnations pénales pour des infractions d'ordres divers (contre le patrimoine, contre la santé publique, contre la législation sur les étrangers). Au vu de ces éléments, c'est à juste titre que l'autorité intimée a prononcé le renvoi du recourant en application de l'art. 64 LEI. La décision attaquée doit être confirmée sous cet angle. Elle doit également l'être s'agissant du délai de départ dont elle est assortie, lequel respecte largement le délai minimal de sept jours prévu par l'art. 64d al. 1 LEI. Le recourant indique vouloir quitter la Suisse après qu'il aura pu se marier et voir sa fille porter son nom de famille. Il n'établit cependant pas avoir procédé à quelque démarche que ce soit en ce sens, ni même avoir encore des contacts avec la mère et l'enfant. Rien n'empêche qu'il initie une procédure de reconnaissance de l'enfant, voire de mariage durant les mois qui viennent, l'exécution de peine au terme de laquelle le renvoi de Suisse doit avoir lieu devant en principe durer jusqu'au 19 décembre”

“Zusammenfassend kann der Vorinstanz nicht vorgeworfen werden, sie habe ihr Ermessen bei der Anwendung von Art. 64d Abs. 1 AIG rechts­fehlerhaft ausgeübt, indem sie die angesetzte Ausreisefrist von sechs Wo­chen bis 22. Juni 2022 nicht neu angesetzt bzw. verlängert hat. Die Be­schwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet und ist abzuweisen. Das Verwaltungsgericht beurteilt solche Rechtsmittel in Zweierbesetzung (Art. 56 Abs. 3 des Gesetzes vom 11. Juni 2009 über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [GSOG; BSG 161.1]).”

“Gemäss Art. 64d Abs. 2 lit. a AIG ist die Wegweisung sofort vollstreckbar oder kann eine Ausreisefrist von weniger als sieben Tagen angesetzt werden, wenn die betroffene Person eine Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung oder die innere oder die äussere Sicherheit darstellt. Die sofortige Vollstreckbarkeit setzt voraus, dass die betroffene Person im Zeitpunkt der Wegweisungsverfügung eine aktuell bestehende Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung oder die innere oder die äussere Sicherheit darstellt (Botschaft vom 18. November 2009 über die Genehmigung und die Umsetzung des Notenaustauschs zwischen der Schweiz und der EG betreffend die Übernahme der EG-Rückführungsrichtlinie, in: BBl 2009 S. 8881, 8894; Spescha, in: Spescha et al. [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Auflage, Zürich 2019, Art. 64d AIG N 3). Die öffentliche Sicherheit und Ordnung bildet den Oberbegriff für die Gesamtheit der polizeilichen Schutzgüter. Sie umfasst unter anderem die Unverletzlichkeit der objektiven Rechtsordnung und der Rechtsgüter Einzelner (vgl.”

“1 AIG Bezug, wenn für die Durchsetzungshaft vorausgesetzt wird, dass eine Person ihre Pflicht zur Ausreise aus der Schweiz innerhalb der angesetzten Frist nicht erfüllt. Das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts ist am 26. Oktober 2020 ergangen. Damit lag erst zu diesem Zeitpunkt ein rechtskräftiger Entscheid vor. Dessen Versand erfolgte am 26. Oktober 2020, weshalb der rechtskräftige Entscheid frühestens am 27. Oktober 2020 dem Beschwerdeführer zugestellt wurde. Bereits am 26. Oktober 2020 verfügte das Migrationsamt und genehmigte am 27. Oktober 2020 das Haftgericht die Durchsetzungshaft. Der Beschwerdeführer konnte somit eine selbständige Ausreise gar nicht wahrnehmen. Die Vorinstanz geht indes davon aus, dass mit dem rechtskräftigen Wegweisungsentscheid die Ausreisefrist abgelaufen sei. Dies ist unzutreffend. Die Ausreisefrist kann nicht bereits verstrichen sein, wenn der Wegweisungsentscheid rechtskräftig wird (vgl. ANDREAS ZÜND, in: Spescha/Zünd/Bolzli/ Hruschka/de Weck, Migrationsrecht. Kommentar, 5. Aufl. 2019, N. 5 zu Art. 78 AIG), andernfalls Sinn und Zweck von Art. 78 Abs. 1 AIG unterlaufen würde. Im Übrigen kennt Art. 45 Abs. 2 AsylG keine Art. 64d Abs. 2 AIG entsprechende Regelung, wonach die Wegweisung unter bestimmten Voraussetzungen sofort vollstreckbar ist. Insofern war die Durchsetzungshaft vor dem 28. Oktober 2020 unzulässig. Ob die kantonalen Behörden allenfalls aufgrund einer gegenüber dem Urteil 2C_768/2020 geänderten faktischen Lage eine erneute Ausschaffungshaft hätten anordnen können, ist hier mangels aktuellen Interesses nicht mehr zu prüfen.”

“Nach dem Gesagten hält der angefochtene Entscheid der Rechtskontrolle stand. Die Beschwerde erweist sich als unbegründet und ist abzuweisen. Da die von der Vorinstanz angesetzte Ausreisefrist abgelaufen ist, ist praxisgemäss eine neue festzulegen (Art. 64d Abs. 1 AIG; vgl. BVR 2019 S. 314 E. 7). Mit einer Frist von rund sechs Wochen ist gewährleistet, dass die Beschwerdeführerin 2 das Schuljahr in der Schweiz abschliessen kann (Sommerferien ab dem …2024; vgl. Ferienordnung für das Schuljahr 2023/24, einsehbar unter: <…>, Rubrik «Termine/Ferienplan»).”

“Elle n’a violé aucun principe constitutionnel, en particulier l’interdiction de l’arbitraire, en appliquant ces critères. Il n’est en effet pas impératif pour l’enfant, qui peut être scolarisé dans un autre pays comme examiné plus haut, de poursuivre ses études en Suisse, et on ne peut exiger des autorités qu’elles acceptent tous les étudiants souhaitant s’y former. Il n’appartenait pour le surplus pas à l’OCPM de s’assurer préalablement que le recourant bénéficiait effectivement d’une place disponible dans un établissement privé à l’étranger. Au vu de ce qui précède, les conditions de l’art. 27 LEI eussent-elles été remplies, l’autorité intimée aurait de toute manière pu refuser la délivrance d’une autorisation de séjour pour études. Mal fondé, le recours sera rejeté. 6.             Les recourants ne contestent pas la légalité de leur renvoi au sens de l’art. 64 al. 1 let. c LEI ni ne concluent à leur admission provisoire (art. 83 LEI). L'OCPM s'est dit prêt à tenir compte de la fin de l'année scolaire pour fixer le délai de départ (art. 64d al. 1 LEI). 7.             Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge solidaire des recourants, qui ne peuvent se voir allouer une indemnité de procédure (art. 87 LPA).   * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE à la forme : déclare recevable le recours interjeté le 12 janvier 2024 par B_______ et C_______, agissant en leur nom et celui de leur fils A_______, contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 28 novembre 2023 ; déclare irrecevable le recours en tant qu’il vise l’annulation d’une décision de l’office cantonal de la population et des migrations du 2 juin 2023 ; au fond : le rejette ; met à la charge de B_______ et de C_______, pris solidairement, un émolument de CHF 400.- ; dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.”

“Ein milderes Mittel zur Sicherstellung des Vollzugs der Wegweisung als die Ausschaffungshaft ist nicht ersichtlich. Insbesondere kommen eine Eingrenzung und eine regelmässige Meldepflicht nicht in Frage. Der Beurteilte verfügt über keinen Aufenthaltsort hierzulande und über keinerlei persönliche Beziehungen zu Personen in der Schweiz. Er hat sich seiner Reisedokumente entledigt und verfügt auch über keinerlei finanzielle Mittel, um ein Flugticket nach Tunesien zu erstehen. Er wäre daher auch gar nicht in der Lage, wie aufgrund der sofort vollziehbaren Wegweisung aus der Schweiz (Art. 64d Abs. 2 lit. a AIG) gefordert, ohne jeden weiteren Verzug in seine Heimat zurückzukehren. Vielmehr muss zunächst mit Hilfe der tunesischen Behörden die Identität des Beurteilten festgestellt werden, bevor ein Laissez-Passer für die Rückkehr ausgestellt und die Ausreise organisiert werden kann. Die Ausschaffung nach Tunesien ist rechtlich und tatsächlich möglich. Nach Auskunft der zuständigen Stelle im SEM vom 30. Juni 2022 kann die Ausreise für tunesische Staatsangehörige binnen weniger Wochen organisiert werden, wenn sie bei der Papierbeschaffung mitwirken. Wenn der Ausländer nicht kooperiere, könne es indessen ohne Weiteres 3 bis 4 Monate (Durchschnitt) dauern. Der Beurteilte hat es somit selber in der Hand, mittels Erfüllung seiner Mitwirkungspflichten die Haftdauer zu verkürzen. Die vorliegend verfügte Haftdauer von 3 Monaten erscheint daher unter den gegebenen Umständen als verhältnismässig. Das Migrationsamt ist jedoch gehalten, in Zusammenarbeit mit den zuständigen Bundesbehörden für eine beförderliche Beschaffung der notwendigen Reisedokumente und Organisation der Rückführung besorgt zu sein (Art.”

“Ein milderes Mittel zur Sicherstellung des Vollzugs der Wegweisung als die Ausschaffungshaft ist nicht ersichtlich. Insbesondere kommen eine Eingrenzung und eine regelmässige Meldepflicht nicht in Frage. Der Beurteilte verfügt über keinen Aufenthaltsort hierzulande und über keinerlei persönliche Beziehungen zu Personen in der Schweiz. Er hat sich seiner Reisedokumente entledigt und verfügt auch über keinerlei finanzielle Mittel, um ein Flugticket nach Tunesien zu erstehen. Er wäre daher auch gar nicht in der Lage, wie aufgrund der sofort vollziehbaren Wegweisung aus der Schweiz (Art. 64d Abs. 2 lit. a AIG) gefordert, ohne jeden weiteren Verzug in seine Heimat zurückzukehren. Vielmehr muss zunächst mit Hilfe der tunesischen Behörden die Identität des Beurteilten festgestellt werden, bevor ein Laissez-Passer für die Rückkehr ausgestellt und die Ausreise organisiert werden kann. Die Ausschaffung nach Tunesien ist rechtlich und tatsächlich möglich. Nach Auskunft der zuständigen Stelle im SEM vom 30. Juni 2022 kann die Ausreise für tunesische Staatsangehörige binnen weniger Wochen organisiert werden, wenn sie bei der Papierbeschaffung mitwirken. Wenn der Ausländer nicht kooperiere, könne es indessen ohne Weiteres 3 bis 4 Monate (Durchschnitt) dauern. Der Beurteilte hat es somit selber in der Hand, mittels Erfüllung seiner Mitwirkungspflichten die Haftdauer zu verkürzen. Die vorliegend verfügte Haftdauer von 3 Monaten erscheint daher unter den gegebenen Umständen als verhältnismässig. Das Migrationsamt ist jedoch gehalten, in Zusammenarbeit mit den zuständigen Bundesbehörden für eine beförderliche Beschaffung der notwendigen Reisedokumente und Organisation der Rückführung besorgt zu sein (Art.”

“Ein milderes Mittel zur Sicherstellung des Vollzugs der Wegweisung als die Ausschaffungshaft ist nicht ersichtlich. Insbesondere kommen eine Eingrenzung und eine regelmässige Meldepflicht nicht in Frage. Der Beurteilte verfügt über keinen Aufenthaltsort hierzulande und über keinerlei persönliche Beziehungen zu Personen in der Schweiz. Er hat sich seiner Reisedokumente entledigt und verfügt auch über keinerlei finanzielle Mittel, um ein Flugticket nach Tunesien zu erstehen. Er wäre daher auch gar nicht in der Lage, wie aufgrund der sofort vollziehbaren Wegweisung aus der Schweiz (Art. 64d Abs. 2 lit. a AIG) gefordert, ohne jeden weiteren Verzug in seine Heimat zurückzukehren. Vielmehr muss zunächst mit Hilfe der tunesischen Behörden die Identität des Beurteilten festgestellt werden, bevor ein Laissez-Passer für die Rückkehr ausgestellt und die Ausreise organisiert werden kann. Die Ausschaffung nach Tunesien ist rechtlich und tatsächlich möglich. Nach Auskunft der zuständigen Stelle im SEM vom 30. Juni 2022 kann die Ausreise für tunesische Staatsangehörige binnen weniger Wochen organisiert werden, wenn sie bei der Papierbeschaffung mitwirken. Wenn der Ausländer nicht kooperiere, könne es indessen ohne Weiteres 3 bis 4 Monate (Durchschnitt) dauern. Der Beurteilte hat es somit selber in der Hand, mittels Erfüllung seiner Mitwirkungspflichten die Haftdauer zu verkürzen. Die vorliegend verfügte Haftdauer von 3 Monaten erscheint daher unter den gegebenen Umständen als verhältnismässig. Das Migrationsamt ist jedoch gehalten, in Zusammenarbeit mit den zuständigen Bundesbehörden für eine beförderliche Beschaffung der notwendigen Reisedokumente und Organisation der Rückführung besorgt zu sein (Art.”

“Le recourant fait enfin valoir que la pandémie de Covid-19 empêcherait un voyage de retour vers son pays d'origine. Outre le fait qu'il ne prouve pas ses dires, il n'apparaît pas que les voyages à l'étranger soient totalement proscrits, d'autant moins pour des ressortissants de l'Etat d'origine du voyageur. On relèvera pour le surplus que selon l'art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable de 7 à 30 jours; un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. Dans sa directive du 31 août 2020 relative à la "Mise en œuvre de l'ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 3 COVID-19) et sur la procédure à l'entrée en Suisse et à la sortie de Suisse", le Secrétariat d'Etat aux migrations a notamment indiqué, s'agissant des "délais" (ch. 3.3), que les dispositions du droit des étrangers continuaient de s'appliquer, respectivement que la LEI laissait aux autorités cantonales une marge de manœuvre suffisante pour tenir compte de la situation extraordinaire actuelle. Il en découle que l'autorité intimée doit tenir compte dans toute la mesure utile des possibilités effectives pour le recourant de se rendre dans son pays d'origine - s'agissant tant des mesures prises par les autorités suisses et de son pays d'origine en lien avec la situation sanitaire que des vols disponibles.”

“Le Tribunal cantonal et à sa suite le Tribunal fédéral ont considéré qu'un retour en Colombie n'apparaissait pas insurmontable pour le recourant. La situation sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 prévalant actuellement dans ce pays n'est pas de nature à modifier ce constat. Il n'apparaît en effet pas qu'en cas de retour en Colombie le recourant courrait un risque plus élevé pour sa santé que ses compatriotes demeurés au pays. A cela s'ajoute que la crise sanitaire liée au Covid-19 est mondiale et que les risques de complication qui y sont liées existent également en Suisse (cf. arrêt PE.2020.0151 du 18 novembre 2020 consid. 3). On ne saurait dans ces conditions admettre que la situation du recourant serait constitutive d'un cas de rigueur. Le recours s'avère donc également mal fondé sur ce point. On relèvera par ailleurs que selon l'art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable de 7 à 30 jours; un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. Dans sa directive du 31 août 2020 relative à la "Mise en œuvre de l'ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 3 COVID-19) et sur la procédure à l'entrée en Suisse et à la sortie de Suisse", le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a notamment indiqué, s'agissant des "délais" (ch. 3.3) que les dispositions du droit des étrangers continuaient de s'appliquer, respectivement que la LEI laissait aux autorités cantonales une marge de manœuvre suffisante pour tenir compte de la situation extraordinaire actuelle. Il appartiendra ainsi à l'autorité intimée de fixer un nouveau délai de départ au recourant qui tienne compte dans toute la mesure utile des possibilités effectives pour l'intéressé de se rendre dans son pays d'origine, s'agissant tant des mesures prises par les autorités suisses et colombiennes en lien avec la situation sanitaire que des vols disponibles (cf.”

“Le recourant invoque la pandémie de Covid-19 pour critiquer le caractère exécutable de son renvoi en Tunisie. Dans sa réponse au recours, l’autorité intimée a indiqué qu’elle tiendra compte de cette situation en fixant un nouveau délai de départ au recourant. Selon l'art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable de 7 à 30 jours; un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. Dans sa directive du 31 août 2020 relative à la "Mise en œuvre de l'ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 3 COVID-19) et sur la procédure à l'entrée en Suisse et à la sortie de Suisse", le SEM a notamment indiqué, s'agissant des "délais" (ch. 3.3), que les dispositions du droit des étrangers continuaient de s'appliquer, respectivement que la LEI laissait aux autorités cantonales une marge de manœuvre suffisante pour tenir compte de la situation extraordinaire actuelle. Il appartiendra ainsi à l’autorité intimée de fixer un nouveau délai de départ au recourant qui tienne compte dans toute la mesure utile des possibilités effectives pour l’intéressé de se rendre dans son pays d’origine – s’agissant tant des mesures prises par les autorités suisses et tunisiennes en lien avec la situation sanitaire que des vols disponibles (cf.”

“Nach Art. 64d Abs. 1 AIG ist mit der Wegweisungsverfügung eine angemessene Ausreisefrist zwischen 7 und 30 Tagen anzusetzen (Satz 1); eine längere Ausreisefrist ist anzusetzen, wenn besondere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Anwesenheit dies erfordern (Satz 2). Mit seinem Hinweis auf die schwierige wirtschaftliche Situation in Tunesien vermag der Beschwerdeführer keine besonderen Umstände darzutun, welche die Ansetzung einer über die grundsätzlich vorgesehene Dauer hinausgehende Ausreisefrist rechtfertigten. Des Weiteren macht er nicht geltend, dass seine Gesundheit bei einer Rückreise in seine Heimat akut gefährdet wäre bzw. dass er aufgrund von gesundheitlichen Beschwerden eine akute ärztliche Behandlung in der Schweiz benötigt. Ebenso wenig behauptet er, eine Rück- oder Einreise nach Tunesien sei ihm zufolge von Massnahmen der tunesischen Behörden aufgrund der Covid-19-Pandemie verunmöglicht. Vor diesem Hintergrund ist dem Beschwerdeführer keine längere Ausreisefrist anzusetzen.”

“Lorsque l'étranger réside légalement depuis plus de dix ans en Suisse, il y a lieu de partir de l'idée que les liens sociaux qu'il y a développés sont suffisamment étroits pour qu'il bénéficie d'un droit au respect de sa vie privée ; lorsque la durée de la résidence est inférieure à dix ans, mais que l'étranger fait preuve d'une forte intégration en Suisse, le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de rester en Suisse peut également porter atteinte au droit au respect de la vie privée (ATF 144 I 266 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_603/2019 du 16 décembre 2019 consid. 6.2 ; 2C_459/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1 ; 2C_398/2019 du 1er mai 2019 consid. 3.1 ; 2C_1042/2018 du 26 novembre 2018 consid. 4.1). 5.3 En l'espèce, au-delà du fait que le recourant est majeur et ne démontre pas se trouver dans un état de dépendance au sens où l'entend la jurisprudence par rapport à ses parents, ces derniers et ses frères n'ont aucun droit de résider durablement en Suisse. Par ailleurs, vu l'analyse effectuée précédemment, le droit à la protection de sa vie privée n'ouvre pas de droit du recourant à une autorisation de séjour. Le recourant ne peut par conséquent pas se prévaloir de l'art. 8 CEDH pour obtenir une autorisation de séjour. Le grief sera écarté. 6.             Reste à examiner le renvoi et son exécution. 6.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). 6.2 Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 6.3 En l'espèce, dès lors que la délivrance d'une autorisation de séjour a été refusée au recourant, c'est à bon droit que l'autorité intimée a prononcé son renvoi de Suisse et que l'instance précédente a confirmé ledit renvoi. Si le recourant invoque l'inexigibilité du renvoi, il n'invoque aucun élément allant dans le sens d'une telle inexigibilité.”

“4 En l’espèce, le recourant ne bénéficie que de cinq années de séjour en Suisse, au jour de la décision litigieuse, de bientôt six au jour du présent arrêt, dont trois dûment autorisées. Pour le surplus, et comme précédemment analysé, son intégration n’est pas notablement supérieure à une intégration normale au sens de la jurisprudence précitée. Certes, il produit une attestation selon laquelle il vit avec son amie depuis deux ans, précisant que le couple aurait des projets de mariage. En l’état toutefois, l’intéressé n’allègue pas que son précédent mariage ait déjà été dissous par le divorce et la durée de vie commune alléguée doit être qualifiée de courte. Le grief de violation de l’art. 8 CEDH et du principe de proportionnalité est mal fondé. 8.             Aux termes de l’art. 64 al. 1 let. c LEI, tout étranger dont l’autorisation est refusée, révoquée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). 8.1 Le renvoi d’un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l’exécution de cette mesure est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution du renvoi d’un étranger n’est pas possible lorsque celui-ci ne peut quitter la Suisse pour son État d’origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n’est pas licite lorsqu’elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n’est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger l’étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 8.2 En l’espèce, le recourant n’allègue pas que l'exécution de son retour dans son pays d’origine serait impossible, illicite ou inexigible au regard de l’art. 83 LEI et le dossier ne laisse pas apparaître d’éléments qui tendraient à démontrer le contraire, la seule allégation que sa réintégration ne serait ni possible ni envisageable étant sans incidence.”

“Il ne se justifie en conséquence pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en faveur du recourant, au vu de la jurisprudence très stricte en la matière. Enfin, il sera rappelé que l’autorité intimée bénéficie d’un large pouvoir d’appréciation que la chambre de céans ne revoit qu’en cas d’abus ou d’excès, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Enfin, le recourant, contrairement à ce qu'il allègue, ne peut se prévaloir de l'art. 8 CEDH, dès lors qu'il ne vit pas en Suisse depuis plus de dix ans, que ni ses parents ni ses frères ne dépendent de lui – pas plus que lui d'eux –, et qu'il est âgé de plus de 25 ans. L'autorité intimée était en conséquence fondée à refuser de donner une suite positive à la demande d'autorisation de séjour déposée par le recourant, et l'instance précédente à confirmer ledit refus. 9) a. Aux termes de l’art. 64 al. 1 let. c LEI, tout étranger dont l’autorisation est refusée, révoquée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). b. Le renvoi d’un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l’exécution de cette mesure est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). c. En l'espèce, le recourant n'allègue pas de circonstances qui rendraient le retour dans son pays d’origine impossible, illicite ou inexigible au regard de l’art. 83 LEI, et le dossier, comme déjà examiné, ne laisse pas apparaître d’éléments qui tendraient à démontrer le contraire. Dans ces circonstances, la décision de l'autorité intimée est conforme au droit et le recours contre le jugement du TAPI, entièrement mal fondé, sera rejeté. 10) Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA).   * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE à la forme : déclare recevable le recours interjeté le 12 novembre 2021 par Monsieur A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 7 octobre 2021 ; au fond : le rejette ; met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 400.”

“Dans ces circonstances, il ne ressort pas du dossier que les difficultés auxquelles les recourants devront faire face en cas de retour en Albanie seraient pour eux plus graves que pour la moyenne des personnes étrangères, en particulier des ressortissants d'Albanie, retournant dans leur pays. Au vu de ce qui précède, la recourante et son fils ne se trouvent pas dans une situation de détresse personnelle au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. S'il est vrai qu'un retour dans leur pays d'origine engendrera certainement pour eux certaines difficultés, ils ne se trouvent pas dans une situation si rigoureuse que l'on ne saurait exiger leur retour en Albanie. Il ne se justifie dès lors pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en faveur des recourants, de sorte que l'autorité intimée était fondée à refuser de donner une suite positive à leurs demandes d'autorisations de séjour et l'instance précédente à confirmer ledit refus. 6.             6.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). 6.2 En l'espèce, dès lors que la délivrance d'autorisations de séjour a été refusée à la recourante et à son fils, c'est à bon droit que l'autorité intimée a prononcé leur renvoi de Suisse et que l'instance précédente a confirmé ledit renvoi. 7.             La recourante conteste l'exécutabilité de son renvoi. 7.1 Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art.”

“Dans ces circonstances, il ne ressort pas du dossier que les difficultés auxquelles le recourant devrait faire face en cas de retour au Kosovo seraient pour lui plus graves que pour la moyenne des étrangers, en particulier des ressortissants du Kosovo retournant dans leur pays. Au vu de ce qui précède, le recourant ne se trouve pas dans une situation de détresse personnelle au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. S'il est vrai qu'un retour dans son pays d'origine pourra engendrer pour lui certaines difficultés, sa situation n'est pas remise en cause de manière accrue et il ne se trouve pas dans une situation si rigoureuse que l'on ne saurait exiger son retour au Kosovo. Il ne se justifie dès lors pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en faveur du recourant, de sorte que l'autorité intimée était fondée à refuser de donner une suite positive à sa demande d'autorisation de séjour et l'instance précédente à confirmer ledit refus. Le grief sera par conséquent écarté. 9) a. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). b. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). c. En l'espèce, le recourant n'allègue pas et il ne ressort pas du dossier que le renvoi serait impossible, illicite ou inexigible. C'est par conséquent à bon droit que l'autorité intimée a prononcé le renvoi du recourant et ordonné l’exécution de celui-ci. Dans ces circonstances, la décision de l'autorité intimée est conforme au droit et le recours contre le jugement du TAPI, entièrement mal fondé, sera rejeté.”

“En tant que la recourante se prévaut d'une violation du principe de la proportionnalité à cet égard, son grief doit être écarté.   6. En conclusion, la recourante ne peut se prévaloir d'aucun droit à la prolongation de son autorisation de séjour. Par ailleurs, en ne lui accordant pas une telle prolongation en vertu de son pouvoir d'appréciation, l'autorité précédente, sans faire preuve de violation d'un principe constitutionnel ou de toute autre disposition légale ou conventionnelle, n'a pas outrepassé le pouvoir dont elle dispose. Enfin, lorsque, comme en l'espèce, l'autorisation de séjour de la personne étrangère n'est pas prolongée après un séjour autorisé, les autorités compétentes doivent rendre une décision de renvoi à l'encontre de celle-ci, en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEI. Sur le vu des éléments qui précèdent, il convient par conséquent de confirmer le renvoi prononcé par la Direction. Le délai de départ fixé par cette autorité à la recourante étant échu, il convient, selon la pratique, d'en fixer un nouveau, échéant le 15 mai 2024 (art. 64d al. 1 LEI).   7. 7.1 Sur le vu des éléments qui précèdent, le recours doit être rejeté. 7.2 Compte tenu de l'issue de la procédure, les frais judiciaires pour la présente instance, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, sont mis à la charge de la recourante (art. 108 al. 1 LPJA). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 108 al. 3 en lien avec l'art. 104 al. 1 et 3 LPJA). 7.3 La recourante a toutefois demandé à être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, avec désignation de son avocat en tant que mandataire d'office. 7.3.1 Aux termes de l'art. 111 al. 1 LPJA, sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat peut en outre être désigné à une partie si les circonstances de fait et de droit le justifient (art.”

“En conclusion, le recourant ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'octroi ou à la prolongation d'une autorisation de séjour. Par ailleurs, en ne lui accordant pas une telle autorisation en vertu de son pouvoir d'appréciation, la Direction de la sécurité n'a pas outrepassé les limites de ce pouvoir. Sur le vu de ce qui précède, il ne se justifie pas non plus de ne prononcer à l’égard de l’intéressé qu’un nouvel avertissement au sens de l’art. 96 al. 2 LEI, puisqu’une telle mesure ne répondrait pas à l’intérêt public très important au renvoi (VGE 2020/295 du 11 juillet 2023 c. 7) et que le précédent avertissement est resté sans suite. Enfin, lorsque, comme en l'espèce, l’autorisation de séjour est refusée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé, les autorités compétentes doivent rendre une décision de renvoi à l'encontre de la personne étrangère concernée, en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEI. Le délai de départ fixé par l'autorité précédente au recourant étant échu, il convient, selon la pratique, d'en fixer un nouveau, échéant le 15 juin 2024 (art. 64d al. 1 LEI).   9. 9.1 Partant, le recours doit être rejeté. 9.2 Compte tenu de l'issue de la procédure, les frais judiciaires pour la présente instance, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, doivent être mis à la charge du recourant (art. 108 al. 1 LPJA). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 108 al. 3 en lien avec l'art. 104 LPJA). 9.3 Le recourant a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire limitée aux frais de la procédure pour la présente instance. 9.3.1 Aux termes de l'art. 111 al. 1 LPJA, sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). Selon la jurisprudence, un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent donc être considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir supporter.”

“L'autorité précédente pouvait dès lors valablement se dispenser de procéder à cette audition en procédant à une appréciation anticipée de ce moyen de preuve.   6. Sur le vu des considérants qui précèdent, la décision sur recours litigieuse se révèle conforme au droit. Le recourant ne peut ainsi prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour ou à la prolongation de celle qui lui a été accordée jusqu'en juillet 2021. En outre, le dossier étant suffisamment instruit, un renvoi de la cause à l'autorité précédente ne se justifie pas davantage, contrairement à la conclusion subsidiaire formulée dans le recours. Enfin, lorsque l’autorisation de séjour est refusée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé, comme en l'espèce, les autorités compétentes doivent rendre une décision de renvoi à l'encontre de la personne étrangère concernée, en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEI. Le délai de départ fixé par l'autorité précédente au recourant étant échu, il convient, selon la pratique, d'en fixer un nouveau, échéant le 15 février 2025 (art. 64d al. 1 LEI).   7. 7.1 Partant, le recours doit être rejeté. 7.2 Compte tenu de l'issue de la procédure, les frais judiciaires pour la présente instance, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, doivent être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 108 al. 1 LPJA). En outre, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, pas même sous la forme d'une indemnité de partie (art. 108 al. 3 en relation avec l'art. 104 al. 2 et 3 LPJA). 7.3 Le recourant a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire, limitée aux frais de la procédure pour la présente instance. 7.3.1 Aux termes de l'art. 111 al. 1 LPJA, sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). 7.3.2 En l'espèce, au regard des pièces produites à l'appui de la requête d'assistance judiciaire et des circulaires pertinentes (circulaires n° 1 du 25 janvier 2011 et n° B1 du 1er avril 2010 de la Section civile de la Cour suprême et du Tribunal administratif, respectivement de l'autorité de surveillance en matière de poursuite et de faillite de la Cour suprême), il y a lieu d'admettre que le minimum vital de la famille du recourant n'est pas couvert par le revenu des conjoints, étant rappelé que lorsque la personne requérante est mariée, il faut examiner l'indigence sur la base d'un calcul global (let.”

“1 LEI, ainsi que conforme aux art. 8 par. 1 CEDH et 13 al. 1 Cst. Un troisième avertissement au sens de l'art. 96 al. 2 LEI ne répondrait pas à l'intérêt public qui est ici prépondérant. 6.5 Compte tenu de l’issue du litige, il s’avère superflu d’examiner si le recourant peut prétendre à une autorisation d’établissement. A mesure en effet qu’il réalise un motif de révocation au sens de l’art. 62 al. 1 let. e LEI et n’est pas intégré, il ne remplit pas les conditions posées à l’art. 34 al. 2 let. b et c LEI en vue d’une telle autorisation. 6.6 Lorsque, comme en l'espèce, l'autorisation de séjour est refusée, les autorités compétentes doivent rendre une décision de renvoi à l'encontre de la personne étrangère concernée, en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEI.   7. 7.1 Partant des éléments qui précèdent, le recours doit être rejeté. Le délai de départ fixé par la Direction de la sécurité étant échu, il convient, selon la pratique, d'en fixer un nouveau, échéant le 31 janvier 2024 (art. 64d al. 1 LEI). 7.2 Vu l'issue de la procédure, les frais de procédure pour la présente instance doivent être mis à la charge du recourant (art. 108 al. 1 LPJA). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni d'indemnité de partie (art. 108 al. 3 en relation avec l'art. 104 LPJA). 7.3 Le recourant a demandé à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire limitée aux frais de la procédure pour la présente instance. 7.3.1 Aux termes de l'art. 111 al. 1 LPJA, sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). Selon la jurisprudence, un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent donc être considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir supporter.”

“Enfin, lorsque, comme en l'espèce, l'autorisation de séjour de l'étranger n'est pas prolongée après un séjour autorisé, les autorités compétentes doivent rendre une décision de renvoi à l'encontre de celui-ci, en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEI. Sur le vu des éléments qui précèdent, il convient par conséquent de confirmer le renvoi prononcé par la DSE. En outre, aucun élément au dossier ne permet d'admettre que l'exécution du renvoi du recourant s'avérerait impossible, illicite ou inexigible. Partant, c'est également à juste titre que cette autorité a renoncé à transmettre le dossier de l'intéressé au SEM en vue de l'octroi d'une admission provisoire (art. 83 LEI; voir VGE 2020/330 du 2 décembre 2020 c. 4, contre lequel un recours a été déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral [TF 2C_1062/2020 du 25 mars 2021]). 6. 6.1 Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le délai de départ fixé par la DSE au recourant dans la décision sur recours contestée étant échu, il convient, selon la pratique, d'en fixer un nouveau, échéant le 16 septembre 2022 (art. 64d al. 1 LEI). 6.2 Vu l'issue de la procédure, les frais de procédure pour la présente instance doivent être mis à la charge du recourant (art. 108 al. 1 LPJA). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni d'indemnité de partie (art. 108 al. 3 en relation avec l'art. 104 LPJA). 6.3 Le recourant a demandé à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire limitée aux frais de la procédure pour la présente instance. 6.3.1 Aux termes de l'art. 111 al. 1 LPJA, sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). Selon la jurisprudence bien établie, un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent donc être considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir supporter; il ne l'est pas non plus lorsque les chances de succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu près, ou que les premières ne sont que légèrement inférieures aux secondes (ATF 142 III 138 c.”

“Par ailleurs, en ne lui accordant pas une telle autorisation en vertu de son pouvoir d'appréciation, l'autorité précédente, sans faire preuve d'arbitraire ni de violation du principe de proportionnalité, n'a pas outrepassé le pouvoir dont elle dispose. Enfin, lorsqu'un étranger ne dispose pas d'autorisation alors qu'il y est tenu, les autorités compétentes doivent rendre une décision de renvoi à son encontre en application de l'art. 61 al. 1 let. a LEI. Sur le vu des éléments qui précèdent, il convient donc par conséquent de confirmer le renvoi prononcé par la DSE. En outre, aucun élément au dossier ne permettant d'admettre que l'exécution du renvoi du recourant s'avérerait impossible, illicite ou inexigible, c'est également à juste titre que cette autorité a renoncé à transmettre le dossier de l'intéressé au SEM en vue de l'octroi d'une admission provisoire (art. 83 LEI; voir VGE 2020/330 du 2 décembre 2020 c. 4). 8. 8.1 Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. Le délai de départ fixé par la DSE au recourant dans la décision sur recours contestée étant échu, il convient, selon la pratique, d'en fixer un nouveau, échéant le 6 avril 2022 (art. 64d al. 1 LEI). 8.2 Ainsi que cela découle de ce qui précède, le présent recours de droit administratif s'avère manifestement infondé. La Cour statue donc dans une composition de deux juges (art. 56 al. 3 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]). 8.3 Vu l'issue de la procédure, les frais de procédure pour la présente instance doivent être mis à la charge du recourant (art. 108 al. 1 LPJA). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni d'indemnité de partie (art. 108 al. 3 en relation avec l'art. 104 LPJA). 8.4 Le recourant a demandé à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire. 8.4.1 Aux termes de l'art. 111 al. 1 et 2 LPJA, sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes (al. 1 let. a) et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (al.”

“a AIG (Umsetzung der Richtlinie 2008/115/EG des Europäischen Parlaments und des Rates vom 16. Dezember 2008 [Rückführungsrichtlinie, ABl. L 348/98 vom 24.12.2008]) und Art. 67 aAbs. 2 Bst. c AIG (Administrativhaft). Denn die Gründe für die Anordnung eines Einreiseverbotes stünden in diesen Fällen nicht im Zusammenhang mit einer strafrechtlichen Verurteilung. Der Beschwerdeführer sei am 8. Juli 2021 von der kantonalen Migrationsbehörde aus der Schweiz und dem Schengen-Raum weggewiesen worden. Die Migrationsbehörde habe dabei festgehalten, dass angesichts der festgestellten Tatsachen sowie der Aussagen des Beschwerdeführers dessen Aufenthalt in der Schweiz für rechtswidrig befunden worden sei, weshalb er gestützt auf Art. 64 Abs. 1 Bst. a und b AIG sowie Art. 6 Abs. 1 i.V.m. Art. 3 Abs. 3 und 4 der Rückführungsrichtlinie weggewiesen werde. Aufgrund seiner massiven Straffälligkeit, so die kantonale Migrationsbehörde, rechtfertige sich zudem der sofortige Vollzug der Wegweisung. Der Beschwerdeführer sei daher gestützt auf Art. 64d Abs. 2 AIG sofort weggewiesen worden. Die Rückführungsrichtlinie sei auch bei einer strafrechtlichen Landesverweisung (bzw. bei einer bewussten Nichtanwendung dieser) anwendbar, da die Schweiz diese nicht von der Anwendung dieser Richtlinie ausgeschlossen habe (vgl. Art. 2 Ziff. 2 Bst. b Rückführungsrichtlinie). Das Verbot des Dualismus könne hier also keine Anwendung finden. Der Beschwerdeführer sei sodann unbestrittenermassen als Kriminaltourist in die Schweiz eingereist und hier straffällig geworden. Wie bereits die kantonale Migrationsbehörde in ihrer Wegweisungsverfügung festgestellt habe, habe sich der Beschwerdeführer durch sein strafbares Verhalten gleichzeitig aus rein ausländerrechtlicher Sicht rechtswidrig in der Schweiz aufgehalten (Art. 5 Abs. 1 Bst. c, Art. 115 Abs. 1 Bst. b AIG, Art. 6 Abs. 1 Bst. e der Verordnung [EU] 2016/399 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 9. März 2016 [Schengener Grenzkodex, SGK, ABl. L 77/1 vom 23.3.2016), womit er gegen die Einreise- und Aufenthaltsvorschriften der Schweiz bzw.”

“Nach Art. 67 Abs. 1 Bst. a AIG (in der hier anwendbaren, bis am 21. November 2022 gültig gewesenen Fassung vom 18. Juni 2010 [AS 2010 5925]) verfügt das SEM unter Vorbehalt von Absatz 5 Einreiseverbote gegenüber weggewiesenen Ausländerinnen und Ausländern, wenn die Wegweisung nach Artikel 64d Absatz 2 Buchstaben a-c sofort vollstreckt wird. Gemäss Art. 64d Abs. 2 AIG ist die Wegweisung sofort vollstreckbar oder es kann eine Ausreisefrist von weniger als sieben Tagen angesetzt werden, wenn die betroffene Person eine Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung oder die innere oder die äussere Sicherheit darstellt (Bst. a), konkrete Anzeichen befürchten lassen, dass sich die betroffene Person der Ausschaffung entziehen will (Bst. b), ein Gesuch um Erteilung einer Bewilligung als offensichtlich unbegründet oder missbräuchlich abgelehnt worden ist (Bst. c). Das Einreiseverbot wird im Normalfall für eine Dauer von höchstens fünf Jahren verfügt (Art. 67 Abs. 3 AIG).”

“Das Bundesverwaltungsgericht kommt vorliegend zum Schluss, dass es den vorinstanzlichen Erwägungen und Schlussfolgerungen nichts entgegenzusetzen gilt. Gemäss den Akten reiste der Beschwerdeführer - im Wissen um das noch bestehende Einreiseverbot - am (...) in die Schweiz ein und wies sich anlässlich der polizeilichen Kontrolle mit einem ihm nicht zustehenden Ausweis aus, was von ihm auch nicht bestritten wird (vgl. Beschwerdeschrift S. 4 und 7, Rzn. 6 und 16; SEM act. 3/10-12). Er verstiess somit gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung im Sinne von Art. 67 Abs. 1 Bst. c AIG. Das zuständige Migrationsamt wies den Beschwerdeführer daraufhin am (Nennung Datum) gestützt auf Art. 64 Abs. 2 AIG aus der Schweiz weg und setzte ihm eine Ausreisefrist von einem Tag. Dieser Frist ist der Beschwerdeführer nachgekommen. Wird die Wegweisung nach Art. 64d Abs. 2 AIG - wie in casu - sofort vollzogen, so ist gemäss Art. 67 Abs. 1 Bst. a AIG grundsätzlich ein Einreiseverbot zu erlassen. Der Vorinstanz kommt dabei lediglich ein stark eingeschränktes Entschliessungsermessen zu (vgl. BBl 2009 8896 ad Art. 67 Abs. 1). Vor diesem Hintergrund hat das SEM zu Recht gegen den Beschwerdeführer ein Einreisverbot gestützt auf Art. 67 Abs. 1 Bstn. a und c AIG verhängt.”

“Die Beschwerdeführerin hat wegen Erwerbstätigkeit ohne Bewilligung gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung im Sinne von Art. 67 Abs. 2 aBst. a AIG verstossen. Hinzu kommt, dass ihre Wegweisung aus der Schweiz gestützt auf Art. 64d Abs. 2 AIG sofort vollzogen wurde und sie Gründe für die Anordnung einer Ausschaffungshaft gesetzt hat. Ihr Fehlverhalten wiegt objektiv nicht leicht, kommt doch den ausländerrechtlichen Normen im Interesse einer funktionierenden Rechtsordnung eine zentrale Bedeutung zu. Namentlich das generalpräventiv motivierte Interesse, die ausländerrechtliche Ordnung durch eine konsequente Massnahmenpraxis zu schützen, ist als gewichtig einzustufen (vgl. Urteil des BGer 2C_516/2014 vom 24. März 2015 E. 4.3.2 m.H.). Es besteht somit bereits unabhängig von der spezialpräventiven Zielsetzung, wonach die Betroffenen ermahnt werden sollen, bei einer allfälligen künftigen Wiedereinreise in die Schweiz nach Ablauf der Dauer des Einreiseverbots die für sie geltenden Regeln einzuhalten (vgl. hierzu Urteil des BVGer F-3163/2017 vom 12. März 2019 E. 6.2 m.H.), ein signifikantes öffentliches Interesse an der Fernhaltung der Beschwerdeführerin.”

“Nachdem der Beschwerdeführer abermals strafrechtlich belangt worden war, lehnte das Migrationsamt mit Entscheid vom 28. Februar 2017 sein Gesuch um Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung ab, verweigerte ihm den weiteren Aufenthalt im Kanton Thurgau und wies ihn aus der Schweiz weg. B.b Einen gegen den Entscheid vom 28. Februar 2017 erhobenen Rekurs wies das Departement für Justiz und Sicherheit des Kantons Thurgau mit Entscheid vom 31. Juli 2017 ab und setzte dem Beschwerdeführer zum Verlassen der Schweiz eine Frist von 30 Tagen ab Rechtskraft des Entscheids. B.c Auf die gegen diesen Entscheid erhobene Beschwerde trat das Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau mit Entscheid vom 1. November 2017 nicht ein. C. Mit Verfügung vom 15. Januar 2018 verhängte das SEM gegen den Beschwerdeführer ein erstes Einreiseverbot (gültig ab sofort bis zum 14. Januar 2021). D. Aufgrund des Umstands, dass der Beschwerdeführer die Schweiz bis dahin nicht verlassen hatte, wurde er mit Entscheid des Migrationsamts vom 16. April 2018 gemäss Art. 64d Abs. 2 AIG (SR 142.20) mit sofortiger Wirkung erneut weggewiesen. E. Das Untersuchungsamt Altstätten verurteilte den Beschwerdeführer mit Strafbefehl vom 26. März 2020 wegen mehrfacher Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes, fahrlässiger Körperverletzung, Diebstahl, Ungehorsam des Schuldners im Betreibungs- und Konkursverfahren, mehrfacher Verletzung der Verkehrsregeln, grober Verletzung der Verkehrsregeln, mehrfachen Führens eines Motorfahrzeugs trotz Verweigerung, Entzugoder Aberkennung des Ausweises, Nichtabgabe von Ausweisen und/oder Kontrollschildern und rechtswidrigen Aufenthalts zu einer unbedingten Freiheitsstrafe von sechs Monaten. F. Mit Verfügung vom 19. Oktober 2020 - eröffnet tags darauf - erliess das SEM gegen den Beschwerdeführer ein zweites Einreiseverbot ("Anschlusssperre"), gültig ab dem 15. Januar 2021 bis zum 14. Januar 2025. Gleichzeitig wurde die Ausschreibung zur Einreiseverweigerung im Schengener Informationssystem (SIS II) angeordnet und einer allfälligen Beschwerde die aufschiebende Wirkung entzogen.”

“Gemäss Art. 64d Abs. 2 lit. a AIG ist die Wegweisung sofort vollstreckbar oder kann eine Ausreisefrist von weniger als sieben Tagen angesetzt werden, wenn die betroffene Person eine Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung oder die innere oder die äussere Sicherheit darstellt. Die sofortige Vollstreckbarkeit setzt voraus, dass die betroffene Person im Zeitpunkt der Wegweisungsverfügung eine aktuell bestehende Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung oder die innere oder die äussere Sicherheit darstellt (Botschaft vom 18. November 2009 über die Genehmigung und die Umsetzung des Notenaustauschs zwischen der Schweiz und der EG betreffend die Übernahme der EG-Rückführungsrichtlinie, in: BBl 2009 S. 8881, 8894; Spescha, in: Spescha et al. [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Auflage, Zürich 2019, Art. 64d AIG N 3). Die öffentliche Sicherheit und Ordnung bildet den Oberbegriff für die Gesamtheit der polizeilichen Schutzgüter. Sie umfasst unter anderem die Unverletzlichkeit der objektiven Rechtsordnung und der Rechtsgüter Einzelner (vgl.”

“a) et pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d’habilitation légale expresse, le Tribunal cantonal ne peut pas examiner en l’espèce le grief d’opportunité (art. 78 al. 2 CPJA); qu'en l'espèce, la recourante ne conteste pas la décision de renvoi en tant que telle. Elle critique uniquement le délai qui lui a été imparti par l'autorité intimée pour exécuter ce renvoi. L'objet du litige est donc limité à cette question; que, dans ce cadre, les allégations de la recourante concernant les motifs qui l'ont conduite à ne pas respecter le délai de validité du visa et la bonne foi qui aurait été la sienne ne jouent aucun rôle déterminant. Tout au plus, peut-on sérieusement douter de cette bonne foi, dès lors que la durée de validité du visa est inscrite sur le document qui figure dans son passeport, de sorte qu'en faisant preuve d'une diligence élémentaire, l'intéressée aurait pu constater que son séjour ne respectait pas les dates de validité du visa; que, selon l'art. 64d LEI, la décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable de sept à trente jours. Un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient; que, dans le cas particulier, pour justifier un report du délai de départ, la recourante a successivement invoqué sa volonté de participer à la procédure pénale ouverte par son gendre contre ses conseillers indélicats, l'importance des démarches et formalités à effectuer afin de pouvoir retourner en Chine en dépit de la pandémie, la suspension des vols de la compagnie aérienne Swiss vers la Chine et, enfin, son état de santé psychologique défectueux qui imposerait de lui laisser le temps de se soigner avant de quitter le pays; qu'ainsi que l'autorité intimée l'a indiqué à juste titre dans ses observations, la présence en Suisse de la recourante n'est pas indispensable pour la défense de ses intérêts dans la procédure pénale dès lors qu'elle est représentée par un mandataire professionnel; que, s'agissant des démarches à effectuer pour rentrer en Chine en dépit de la pandémie, il faut constater que l'intéressée a disposé de suffisamment de temps dès lors que les parents de son gendre, dans la même situation illégale qu'elle, ont quitté la Suisse le 28 février 2021.”

“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Le SPOP fixera à la recourante un nouveau délai de départ approprié (cf. art. 64d LEI; TF 2C_815/2018 du 24 avril 2019 consid. 5.4 et 5.5; 2C_631/2018 du 4 avril 2019 consid. 6) en tenant compte de la situation sanitaire liée à la pandémie du coronavirus COVID-19. Vu l’issue de la cause, les frais de justice sont mis à la charge de la recourante (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'est pas alloué de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD a contrario).     Par ces motifs  la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:   I.                       Le recours est rejeté. II.                      La décision sur opposition rendue le 10 mai 2021 par le Service de la population est confirmée. III.                    Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à la charge de A.bis_________. IV.                    Il n'est pas alloué de dépens. Lausanne, le 21 octobre 2021   Le président:                                                                                            La greffière :                                                                                                                   Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM).”

“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Le SPOP fixera au recourant un nouveau délai de départ approprié (cf. art. 64d LEI; TF 2C_815/2018 du 24 avril 2019 consid. 5.4 et 5.5; 2C_631/2018 du 4 avril 2019 consid. 6) en tenant compte de la situation sanitaire liée à la pandémie du coronavirus COVID-19. Vu l’issue de la cause, les frais de justice sont mis à la charge du recourant (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'est pas alloué de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD a contrario).   Par ces motifs  la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:   I.                       Le recours est rejeté. II.                      La décision sur opposition rendue le 31 mars 2021 par le Service de la population est confirmée. III.                    Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à la charge de A.________. IV.                    Il n'est pas alloué de dépens. Lausanne, le 29 septembre 2021   Le président:                                                                                            La greffière:                                                                                                                   Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ; ainsi qu’au SEM.”

“3 des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG; SR 142.20), wonach die Beschwerde innerhalb von fünf Arbeitstagen einzureichen ist (vgl. dazu BVR 2022 S. 285 E. 1), ist bei Wegweisungsverfügungen infolge Verweigerung einer ausländerrechtli­chen Bewilligung gemäss Art. 64 Abs. 1 Bst. c AIG nicht anwendbar. Auf die Beschwerde ist einzutreten. 1.2 Das Verwaltungsgericht überprüft den angefochtenen Entscheid auf Rechtsverletzungen hin (Art. 80 Bst. a und b VRPG). 2. 2.1 Streitgegenstand vor Verwaltungsgericht bildet wie bereits vor der Vorinstanz einzig die Frage, ob den Beschwerdeführenden eine neue Aus­reisefrist anzusetzen bzw. die am 22. Juni 2022 abgelaufene Frist zu verlän­gern ist. Nicht Verfahrensthema ist hingegen die Verweigerung der bean­tragten (Kurz-)Aufenthaltsbewilligungen und die Wegweisung der Beschwer­deführenden aus der Schweiz (vorne Bst. A und B). 2.2 Mit der Wegweisungsverfügung ist nach Art. 64d Abs. 1 AIG eine an­gemessene Ausreisefrist zwischen sieben und dreissig Tagen anzusetzen; eine längere Frist ist anzusetzen oder die Frist wird verlängert, wenn beson­dere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Aufenthaltsdauer dies erfordern. 2.3 Das ABEV (MIDI) hat den Beschwerdeführenden ab dem Zeitpunkt seiner Verfügung vom 11. Mai 2022 eine Ausreisefrist von sechs Wochen gesetzt (bis 22.6.2022), was in Fällen ohne individuelle Besonderheiten der bernischen Praxis entspricht (vgl. z.B. BVR 2015 S. 105 Bst. B; angefochte­ner Entscheid E. 2.2 mit Hinweis). Die Ausreisefrist muss nach Art. 64d Abs. 1 AIG «angemessen» sein. Der Behörde kommt bei der Bemessung der Frist ein Ermessensspielraum zu (vgl. BVR 2016 S. 197 [VGE 2015/162 vom 1.2.2016] nicht publ. E. 6). In diesen Spielraum greift das Verwaltungs­gericht nur bei Rechtsfehlern ein (sog. qualifizierte Fehler; vorne E. 1.2), d.h. bei Überschreitung, Unterschreitung und Missbrauch von Ermessen. Die bloss unzweckmässige Ermessensausübung (sog.”

“Der angefochtene Entscheid hält der Rechtskontrolle stand. Da die von der Vorinstanz angesetzte Ausreisefrist abgelaufen ist, ist eine neue an­zusetzen (vgl. BVR 2019 S. 314 E. 7). Sie beträgt nach der Praxis des Ver­waltungsgerichts in der Regel sechs Wochen, wobei bei der Bemessung be­sondere Umstände zu berücksichtigen sind (vgl. Art. 64d Abs. 1 AIG). Die gegenwärtige besondere Lage aufgrund des Coronavirus rechtfertigt eine etwas längere Frist bis Mitte April”

“Wie bereits die SID festgehalten hat, ist mit der Nichterteilung der Aufenthaltsbewilligung als gesetzliche Folge die Wegweisung verbunden (Art. 64 Abs. 1 Bst. c AIG). Dass es die SID versehentlich unterlassen hat, dem Beschwerdeführer im Dispositiv eine neue Ausreisefrist anzusetzen (vgl. angefochtener Entscheid E. 3), schadet nicht. Das Verwaltungsgericht legt ohnehin eine neue Ausreisefrist fest (vgl. BVR 2019 S. 314 E. 7). Sie beträgt praxisgemäss in der Regel sechs Wochen, wobei bei der Bemessung besondere Umstände zu berücksichtigen sind (vgl. Art. 64d Abs. 1 AIG). Die gegenwärtige besondere Lage aufgrund des Coronavirus rechtfertigt eine et­was längere Frist bis 15. Dezember”

“Die Beschwerde erweist sich somit als unbegründet und ist abzuweisen. Da die von der Vorinstanz angesetzte Ausreisefrist abgelaufen ist, ist eine neue anzusetzen (vgl. BVR 2019 S. 314 E. 7). Sie beträgt nach der Praxis des Verwaltungsgerichts in der Regel sechs Wochen, wobei bei der Be­messung besondere Umstände zu berücksichtigen sind (vgl. Art. 64d Abs. 1 AIG). Die gegenwärtige besondere Lage aufgrund des Coronavirus rechtfer­tigt eine etwas längere Frist bis Ende September”

“Der angefochtene Entscheid hält nach dem Erwogenen der Rechts­kontrolle stand. Die Beschwerde erweist sich als unbegründet und ist ab­zuweisen. Es erübrigt sich insoweit auch die eventuell verlangte Rückwei­sung der Angelegenheit an die Vorinstanz (vgl. vorne Bst. C). Da die von der Vorinstanz angesetzte Ausreisefrist abgelaufen ist, ist praxisgemäss eine neue anzusetzen (vgl. BVR 2019 S. 314 E. 7). Sie beträgt nach der Praxis des Verwaltungsgerichts in der Regel sechs Wochen, wobei bei der Bemessung besondere Umstände zu berücksichtigen sind (vgl. Art. 64d Abs. 1 AIG). Die gegenwärtige besondere Lage aufgrund des Coronavirus rechtfertigt eine etwas längere Frist bis Ende September”

“Die Beschwerde erweist sich als unbegründet und ist abzuweisen. Da die von der Vorinstanz dem Beschwerdeführer 1 gesetzte Ausreisefrist abgelau­fen ist, ist eine neue festzulegen (vgl. BVR 2019 S. 314 E. 7). Sie beträgt nach der Praxis des Verwaltungsgerichts in der Regel sechs Wochen, wobei bei der Bemessung besondere Umstände zu berücksichtigen sind (vgl. Art. 64d Abs. 1 AIG). Die gegenwärtige besondere Lage aufgrund des Coronavirus rechtfertigt eine etwas längere Frist bis Ende Juni”

“Zusammengefasst erweist sich die streitige Ansetzung einer viermonatigen Ausreisefrist auf den 9. März 2024 vorliegend nicht als offensichtlich unverhältnismässig und unhaltbar; der angefochtene Entscheid basiert nicht auf einer willkürlichen Anwendung (Art. 9 BV) von Art. 64d Abs. 1 AIG.”

“Im Ergebnis erweist sich der Rekurs als unbegründet und ist abzuweisen. Der Rekurrent rügt die ihm angesetzte, dreimonatige Ausreisefrist bis zum 18. März 2024 auch nicht in einem Eventualstandpunkt (vgl. auch E. 1.3). Diese ist mittlerweile aber abgelaufen. Daher ist dem Rekurrenten eine neue angemessene Ausreisefrist anzusetzen. Diese dauert in der Regel zwischen sieben und dreissig Tagen (vgl. Art. 64d Abs. 1 AIG). Eine längere Ausreisefrist ist anzusetzen oder die Ausreisefrist wird verlängert, wenn besondere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Aufenthaltsdauer dies erfordern (Art. 64d Abs. 1 AIG). Der Bereich BdM hat dem Rekurrenten eine Ausreisefrist von drei Monaten ab Verfügungsdatum angesetzt. Diese Dauer ist von den Verfahrensbeteiligten nicht beanstandet worden und erscheint angemessen. Daher wird ihm eine Ausreisefrist von drei Monaten ab dem Datum des vorliegenden Urteils angesetzt. Sollte allerdings der Rekurrent gegen das vorliegende Urteil Beschwerde an das Bundesgericht erheben und dieses dem Rechtsmittel aufschiebende Wirkung verleihen, so hat der Rekurrent die Schweiz und den Schengenraum innert drei Monaten ab der Zustellung eines den Wegweisungspunkt nicht ändernden Endentscheids des Bundesgerichts zu verlassen.”

“S’agissant du prononcé de renvoi, le recourant ayant invoqué la situation actuelle de pandémie, on rappellera que selon l'art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable de 7 à 30 jours; un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. Dans sa directive du 31 août 2020 relative à la "Mise en œuvre de l'ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 3 COVID-19) et sur la procédure à l'entrée en Suisse et à la sortie de Suisse", le SEM a notamment indiqué, s'agissant des "délais" (ch. 3.3), que les dispositions du droit des étrangers continuaient de s'appliquer, respectivement que la LEI laissait aux autorités cantonales une marge de manœuvre suffisante pour tenir compte de la situation extraordinaire actuelle. Il en découle que l'autorité intimée doit tenir compte dans toute la mesure utile des possibilités effectives pour le recourant de se rendre dans son pays d'origine - s'agissant tant des mesures prises par les autorités suisses et de son pays d'origine en lien avec la situation sanitaire que des vols disponibles.”

“Dans ces circonstances, il ne ressort pas du dossier que les difficultés auxquelles il devrait faire face en cas de retour au Kosovo seraient pour lui plus graves que pour la moyenne des étrangers, en particulier des ressortissants du Kosovo retournant dans leur pays, étant encore précisé qu'il est en bonne santé et apte à travailler. Au vu de ce qui précède, le recourant ne se trouve pas dans une situation de détresse personnelle au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. S'il est vrai qu'un retour dans son pays d'origine pourra engendrer pour lui certaines difficultés, sa situation n'est pas remise en cause de manière accrue et il ne se trouve pas dans une situation si rigoureuse que l'on ne saurait exiger son retour au Kosovo. Il ne se justifie dès lors pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en faveur du recourant, de sorte que l'autorité intimée était fondée à refuser de donner une suite positive à sa demande d'autorisation de séjour et l'instance précédente à confirmer ledit refus. Le grief sera par conséquent écarté. 9) a. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). b. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). c. En l'espèce, le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la pandémie de Covid-19 n'est, de par son caractère temporaire, pas de nature à remettre en cause l'exécution d'un renvoi. S'il devait retarder momentanément l'exécution du renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, en temps approprié (arrêt du TAF D-1233/2018 du 29 avril 2020 ; ATA/199/2021 du 23 février 2021 consid.”

“Dans ces circonstances, il ne ressort pas du dossier que les difficultés auxquelles le recourant devrait faire face en cas de retour au B______ seraient pour lui plus graves que pour la moyenne des étrangères et étrangers, en particulier des ressortissantes et ressortissants du B______ retournant dans leur pays. Au vu de ce qui précède, le recourant ne se trouve pas dans une situation de détresse personnelle au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. S'il est vrai qu'un retour dans son pays d'origine pourra engendrer pour lui certaines difficultés, sa situation n'est pas remise en cause de manière accrue et il ne se trouve pas dans une situation si rigoureuse que l'on ne saurait exiger son retour au B______. Il ne se justifie dès lors pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en faveur du recourant, de sorte que l'autorité intimée était fondée à refuser de donner une suite positive à sa demande d'autorisation de séjour et l'instance précédente à confirmer ledit refus. Le grief sera par conséquent écarté. 10) a. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). b. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). c. En l'espèce, le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à coronavirus (COVID-19) n'est, de par son caractère temporaire, pas de nature à remettre en cause l'exécution d'un renvoi. S'il devait retarder momentanément l'exécution du renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, en temps approprié (arrêt du Tribunal administratif fédéral D-1233/2018 du 29 avril 2020 ; ATA/1154/2020 du 17 novembre 2020 consid.”

“En ce que le recourant fait valoir que la situation socio-économique-sanitaire serait problématique dans son pays d'origine, il convient de relever, comme exposé plus haut, que le fait de retrouver les conditions de vie et économiques moins favorables ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI. Enfin, conformément à la demande du recourant, la question de sa relation avec une suissesse, qu'il dit vouloir épouser, ne sera pas examinée dès lors qu'il entend que le présent recours soit traité indépendamment de son projet de mariage et de ses conséquences éventuelles sur son statut en Suisse. Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que tant l'OCPM que le TAPI ont considéré que le recourant ne pouvait se prévaloir de l'existence de raisons personnelles majeures justifiant la poursuite de son séjour au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. 6) a. Aux termes de l'art. 64 al. 1 let. c LEI, tout étranger dont l'autorisation est refusée, révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). Les autorités cantonales peuvent toutefois proposer au SEM d'admettre provisoirement un étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 et 6 LEI). b. En l'espèce, le recourant ne bénéficiant plus d'aucun titre de séjour, c'est à juste titre que l'OCPM a prononcé son renvoi de Suisse. Le dossier ne fait pas apparaître que l'exécution de cette mesure serait impossible, illicite ou non raisonnablement exigible. S'agissant pour le surplus de la Covid-19, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF) a eu l'occasion de préciser que le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à coronavirus (Covid-19) n'est, de par son caractère temporaire, pas de nature à remettre en cause l'exécution d'un renvoi. S'il devait, dans le cas d'espèce, retarder momentanément l'exécution du renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, en temps approprié (arrêt du TAF D-1233/2018 du 29 avril 2020).”

“Le recourant fait valoir que le Ghana connaîtrait une forte hausse des cas de Covid-19 et que l'accès aux soins y serait plus compliqué qu'en Suisse, ce qui s'opposerait à un renvoi dans cet Etat. Il n'apparaît pas que le recourant, qui n'invoque pas souffrir d'un problème de santé, puisse se prévaloir de difficultés d'accès aux soins au Ghana en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, cette crise étant mondiale et les risques de complication qui y sont liées existant également en Suisse. On relèvera que selon l'art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable de 7 à 30 jours; un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. Dans sa directive du 31 août 2020 relative à la "Mise en œuvre de l'ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (ordonnance 3 COVID-19) et sur la procédure à l'entrée en Suisse et à la sortie de Suisse", le SEM a notamment indiqué, s'agissant des "délais" (ch. 3.3), que les dispositions du droit des étrangers continuaient de s'appliquer, respectivement que la LEI laissait aux autorités cantonales une marge de manœuvre suffisante pour tenir compte de la situation extraordinaire actuelle. Il en découle que l'autorité intimée doit tenir compte dans toute la mesure utile des possibilités effectives pour le recourant de se rendre dans son pays d'origine - s'agissant tant des mesures prises par les autorités suisses et de son pays d'origine en lien avec la situation sanitaire que des vols disponibles.”

“En outre, le 21 mars 2023, il a fait l'objet d'une consultation aux urgences psychiatriques pour une évaluation des idées suicidaires en raison de nouvelles scarifications (cf. Faits let. V.). Un manque d'observance de sa part du traitement antidépresseur et anxiolytique a alors été mis en évidence. Dans ses courriels des 17 mars et 24 mai 2023, il a fait état de sa détresse mentale aggravée par l'attente du présent jugement. Il a dû être à nouveau hospitalisé, du 29 mars au 4 avril 2023, suite à une tentative de suicide (cf. Faits let. X.). Dans ces circonstances, le risque de suicide devrait être qualifié de réel et immédiat au sens la jurisprudence de la CourEDH (cf. arrêt CourEDH du 31 janvier 2019, en l'affaire Fernandes de Oliveira c. Portugal [GC], no 78103/14, par. 115 et 126 et réf. cit.) si la décision d'exécution du renvoi présentement confirmée devait être mise en oeuvre à brève échéance. Partant, le SEM est appelé à fixer un nouveau délai de départ plus long et approprié (cf. art. 64d al. 1 LEI), de sorte à ce que le recourant puisse mettre en place, avec l'aide de ses thérapeutes, les conditions adéquates lui permettant de se préparer psychologiquement à son retour dans son pays d'origine. Dans l'hypothèse où ce risque suicidaire élevé devrait subsister, il appartiendrait à l'autorité cantonale en charge de l'exécution du renvoi du recourant de bien l'organiser, soit notamment de prévoir une aide au retour médicale adéquate (cf. consid. 9.3.3 ci-avant) et de prendre les autres précautions appropriées que l'on peut raisonnablement attendre d'elle pour prévenir la réalisation d'un acte auto-agressif, dont un accompagnement médical sur le vol (cf. la jurisprudence de la CourEDH relative aux « menaces de suicide » au consid. 8.4.1.2 ci-avant et celle du Tribunal fédéral en découlant mentionnée au consid. 9.2.1 ci-avant). 9.3.5 Pour le reste, il ressort du rapport médical du 28 octobre 2022 que l'antidépresseur alors prescrit au recourant depuis le 25 juin 2019 était quasiment inopérant sur sa symptomatologie dépressive, que la psychothérapie ne lui a pas apporté le soulagement escompté par rapport au deuil pathologique et qu'il se ressourçait grâce aux contacts téléphoniques fréquents avec sa famille et sa « copine » au Sri Lanka et à la religion.”

“De même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès à des soins essentiels est assuré dans le pays d'origine ou de provenance. Il pourra s'agir, cas échéant, de soins alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui - tout en correspondant aux standards du pays d'origine - sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé, fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en Suisse (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10).Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en présence d'une personne gravement atteinte dans sa santé psychique exposée à un risque suicidaire élevé et soumise à l'obligation de quitter la Suisse en raison de l'accès de cette personne dans son pays d'origine à un traitement de base lui assurant la survie, l'exécution du renvoi doit être soigneusement planifiée et mise en oeuvre. Les autorités en charge de l'exécution du renvoi doivent examiner la nécessité de la fixation d'un délai de départ plus long (cf. art. 64d al. 1 LEI), d'un placement à des fins d'assistance ou de traitement (cf. art. 426 CC [RS 210]) à proximité temporelle de la date de l'exécution du renvoi, d'un accompagnement médical sur le vol, d'une remise à, respectivement d'une prise de contact avec un spécialiste dans le pays d'origine ou encore d'une aide au retour médicale. L'admission provisoire pour inexigibilité ou impossibilité de l'exécution du renvoi n'est tout au plus envisageable que si l'inaptitude à voyager malgré une aide au retour médicale adéquate et des mesures de précaution appropriées s'avère impossible à long terme, sur la base d'une appréciation rétrospective (cf. arrêts du TF 2C_348/2020 du 7 octobre 2020 consid. 7.4.6 ; 2D_14/2018 du 13 août 2018 consid. 7.2 ; 2C_837/2016 du 23 décembre 2016 consid. 4.4.5 à 4.4.8 [Sri Lanka] ; 2C_856/2015 du 10 octobre 2015 consid. 3, spéc. 3.2.1 ; voir aussi ATF 139 II 393 consid. 5.2.2). L'évaluation sur l'aptitude médicale au transport de l'étranger concerné ressortit à la compétence du médecin mandaté par le SEM au moment de la mise en oeuvre du renvoi (cf.”

“En outre, le 21 mars 2023, il a fait l'objet d'une consultation aux urgences psychiatriques pour une évaluation des idées suicidaires en raison de nouvelles scarifications (cf. Faits let. V.). Un manque d'observance de sa part du traitement antidépresseur et anxiolytique a alors été mis en évidence. Dans ses courriels des 17 mars et 24 mai 2023, il a fait état de sa détresse mentale aggravée par l'attente du présent jugement. Il a dû être à nouveau hospitalisé, du 29 mars au 4 avril 2023, suite à une tentative de suicide (cf. Faits let. X.). Dans ces circonstances, le risque de suicide devrait être qualifié de réel et immédiat au sens la jurisprudence de la CourEDH (cf. arrêt CourEDH du 31 janvier 2019, en l'affaire Fernandes de Oliveira c. Portugal [GC], no 78103/14, par. 115 et 126 et réf. cit.) si la décision d'exécution du renvoi présentement confirmée devait être mise en oeuvre à brève échéance. Partant, le SEM est appelé à fixer un nouveau délai de départ plus long et approprié (cf. art. 64d al. 1 LEI), de sorte à ce que le recourant puisse mettre en place, avec l'aide de ses thérapeutes, les conditions adéquates lui permettant de se préparer psychologiquement à son retour dans son pays d'origine. Dans l'hypothèse où ce risque suicidaire élevé devrait subsister, il appartiendrait à l'autorité cantonale en charge de l'exécution du renvoi du recourant de bien l'organiser, soit notamment de prévoir une aide au retour médicale adéquate (cf. consid. 9.3.3 ci-avant) et de prendre les autres précautions appropriées que l'on peut raisonnablement attendre d'elle pour prévenir la réalisation d'un acte auto-agressif, dont un accompagnement médical sur le vol (cf. la jurisprudence de la CourEDH relative aux « menaces de suicide » au consid. 8.4.1.2 ci-avant et celle du Tribunal fédéral en découlant mentionnée au consid. 9.2.1 ci-avant). 9.3.5 Pour le reste, il ressort du rapport médical du 28 octobre 2022 que l'antidépresseur alors prescrit au recourant depuis le 25 juin 2019 était quasiment inopérant sur sa symptomatologie dépressive, que la psychothérapie ne lui a pas apporté le soulagement escompté par rapport au deuil pathologique et qu'il se ressourçait grâce aux contacts téléphoniques fréquents avec sa famille et sa « copine » au Sri Lanka et à la religion.”

“En ce que le recourant fait valoir que la situation socio-économique-sanitaire serait problématique dans son pays d'origine, il convient de relever, comme exposé plus haut, que le fait de retrouver les conditions de vie et économiques moins favorables ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI. Enfin, conformément à la demande du recourant, la question de sa relation avec une suissesse, qu'il dit vouloir épouser, ne sera pas examinée dès lors qu'il entend que le présent recours soit traité indépendamment de son projet de mariage et de ses conséquences éventuelles sur son statut en Suisse. Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que tant l'OCPM que le TAPI ont considéré que le recourant ne pouvait se prévaloir de l'existence de raisons personnelles majeures justifiant la poursuite de son séjour au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. 6) a. Aux termes de l'art. 64 al. 1 let. c LEI, tout étranger dont l'autorisation est refusée, révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). Les autorités cantonales peuvent toutefois proposer au SEM d'admettre provisoirement un étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 et 6 LEI). b. En l'espèce, le recourant ne bénéficiant plus d'aucun titre de séjour, c'est à juste titre que l'OCPM a prononcé son renvoi de Suisse. Le dossier ne fait pas apparaître que l'exécution de cette mesure serait impossible, illicite ou non raisonnablement exigible. S'agissant pour le surplus de la Covid-19, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF) a eu l'occasion de préciser que le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à coronavirus (Covid-19) n'est, de par son caractère temporaire, pas de nature à remettre en cause l'exécution d'un renvoi. S'il devait, dans le cas d'espèce, retarder momentanément l'exécution du renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, en temps approprié (arrêt du TAF D-1233/2018 du 29 avril 2020).”

“S'il est vrai qu'un retour dans son pays d'origine pourra engendrer pour elle certaines difficultés, sa situation n'est pas remise en cause de manière accrue et elle ne se trouve pas dans une situation si rigoureuse que l'on ne saurait exiger son retour aux Philippines. Il ne se justifie dès lors pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en faveur de la recourante, de sorte que l'autorité intimée était fondée à refuser de donner une suite positive à sa demande d'autorisation de séjour et l'instance précédente à confirmer ledit refus. Il ne peut, dans les circonstances du cas d'espèce, être fait le grief à aucune de ces autorités d'avoir abusé de leur pouvoir d'appréciation et en particulier de s'être tenues aux conditions légales et jurisprudentielles, même en temps de pandémie de COVID-19, comme détaillé ci-dessous. Le grief sera par conséquent écarté. 11) a. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). b. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). c. En l'espèce, la recourante n'allègue pas et il ne ressort pas du dossier que le renvoi serait impossible, illicite ou inexigible, si ce n'est sous l'angle du contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à coronavirus (COVID-19). Or, comme déjà tranché par la jurisprudence, cette situation n'est, de par son caractère temporaire, pas de nature à remettre en cause l'exécution d'un renvoi.”

“Il est certes possible qu'il se retrouve au Nigéria dans une situation économique sensiblement moins favorable que celle à laquelle il s'est habitué sur le territoire helvétique. La jurisprudence retient toutefois que cet élément ne suffit pas à admettre l'existence de raisons personnelles majeures (arrêt du TAF C-6043/2009 du 8 décembre 2011 consid. 7.2.2 et les références citées). Il n'est par ailleurs pas déraisonnable de considérer qu'il pourra retrouver le même type d'emploi que celui qu'il occupe actuellement, comme employé polyvalent. Compte tenu de ces éléments, l'OCPM était en droit de considérer que le recourant ne peut se prévaloir de l'intégration telle que requise par l'art. 50 al. 1 let. a LEI, que la poursuite de son séjour ne s'imposait pas pour des raisons personnelles majeures au sens des art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, respectivement qu'un tel droit serait éteint (art. 51 al. 2 let. b LEI). 11) a. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). b. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). c. Il est de jurisprudence constante que le contexte lié à la propagation dans le monde de la maladie à coronavirus (Covid-19) n'est, de par son caractère temporaire et pour autant qu'il soit encore d'actualité au vu des dernières levées des mesures en Suisse et dans le monde, pas de nature à remettre en cause l'exécution d'un renvoi.”

“Dans ces circonstances, il ne ressort pas du dossier que les difficultés auxquelles le recourant devrait faire face en cas de retour au Kosovo seraient pour lui plus graves que pour la moyenne des étrangères et étrangers, en particulier des ressortissantes et ressortissants du Kosovo retournant dans leur pays. Au vu de ce qui précède, le recourant ne se trouve pas dans une situation de détresse personnelle au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. S'il est vrai qu'un retour dans son pays d'origine pourra engendrer pour lui certaines difficultés, sa situation n'est pas remise en cause de manière accrue et il ne se trouve pas dans une situation si rigoureuse que l'on ne saurait exiger son retour au Kosovo. Il ne se justifie dès lors pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en faveur du recourant, de sorte que l'autorité intimée était fondée à refuser de donner une suite positive à sa demande d'autorisation de séjour et l'instance précédente à confirmer ledit refus. Le grief sera par conséquent écarté. 10) a. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). b. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). c. En l'espèce, le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à coronavirus (COVID-19) n'est, de par son caractère temporaire, pas de nature à remettre en cause l'exécution d'un renvoi. S'il devait retarder momentanément l'exécution du renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, en temps approprié (arrêt du Tribunal administratif fédéral D-1233/2018 du 29 avril 2020 ; ATA/1154/2020 du 17 novembre 2020 consid.”

“Zusammenfassend kommt das Verwaltungsgericht zum Schluss, dass die Aufenthaltsbewilligung der Beschwerdeführerin zu Recht nicht verlängert worden ist. Die Beschwerde ist daher abzuweisen. Da die vorinstanzlich an­gesetzte Ausreisefrist abgelaufen ist, ist praxisgemäss eine neue festzule­gen (Art. 64d Abs. 1 AIG; vgl. BVR 2019 S. 314 E. 7).”

“Der angefochtene Entscheid hält der Rechtskontrolle stand. Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet und ist abzuweisen. Das Verwaltungsgericht beurteilt solche Rechtsmittel in Zweierbesetzung (Art. 56 Abs. 3 des Gesetzes vom 11. Juni 2009 über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [GSOG; BSG 161.1]). Eine Rückweisung der Angelegenheit zur Neubeurteilung an die Vorinstanz, wie sie der Beschwerdeführer im Eventualstandpunkt beantragt (vgl. vorne Bst. C), erübrigt sich. Da die vorinstanzlich angesetzte Ausreisefrist abgelaufen ist, ist praxisgemäss eine neue festzulegen (Art. 64d Abs. 1 AIG; vgl. BVR 2019 S. 314 E. 7).”

“Nach dem Gesagten hält der angefochtene Entscheid der Rechtskontrolle stand. Die Beschwerde erweist sich als unbegründet und ist abzuweisen. Da die von der Vorinstanz angesetzte Ausreisefrist abgelaufen ist, ist praxisge­mäss eine neue festzulegen (Art. 64d Abs. 1 AIG; vgl. BVR 2019 S. 314 E. 7).”

“L'autorité précédente pouvait dès lors valablement se dispenser de procéder à cette audition en procédant à une appréciation anticipée de ce moyen de preuve.   6. Sur le vu des considérants qui précèdent, la décision sur recours litigieuse se révèle conforme au droit. Le recourant ne peut ainsi prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour ou à la prolongation de celle qui lui a été accordée jusqu'en juillet 2021. En outre, le dossier étant suffisamment instruit, un renvoi de la cause à l'autorité précédente ne se justifie pas davantage, contrairement à la conclusion subsidiaire formulée dans le recours. Enfin, lorsque l’autorisation de séjour est refusée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé, comme en l'espèce, les autorités compétentes doivent rendre une décision de renvoi à l'encontre de la personne étrangère concernée, en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEI. Le délai de départ fixé par l'autorité précédente au recourant étant échu, il convient, selon la pratique, d'en fixer un nouveau, échéant le 15 février 2025 (art. 64d al. 1 LEI).   7. 7.1 Partant, le recours doit être rejeté. 7.2 Compte tenu de l'issue de la procédure, les frais judiciaires pour la présente instance, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, doivent être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 108 al. 1 LPJA). En outre, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, pas même sous la forme d'une indemnité de partie (art. 108 al. 3 en relation avec l'art. 104 al. 2 et 3 LPJA). 7.3 Le recourant a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire, limitée aux frais de la procédure pour la présente instance. 7.3.1 Aux termes de l'art. 111 al. 1 LPJA, sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). 7.3.2 En l'espèce, au regard des pièces produites à l'appui de la requête d'assistance judiciaire et des circulaires pertinentes (circulaires n° 1 du 25 janvier 2011 et n° B1 du 1er avril 2010 de la Section civile de la Cour suprême et du Tribunal administratif, respectivement de l'autorité de surveillance en matière de poursuite et de faillite de la Cour suprême), il y a lieu d'admettre que le minimum vital de la famille du recourant n'est pas couvert par le revenu des conjoints, étant rappelé que lorsque la personne requérante est mariée, il faut examiner l'indigence sur la base d'un calcul global (let.”

“Nach dem Gesagten hält der angefochtene Entscheid der Rechtskontrolle stand. Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet und ist abzuweisen. Das Verwaltungsgericht beurteilt solche Rechtsmittel in Zweierbesetzung (Art. 56 Abs. 3 des Gesetzes vom 11. Juni 2009 über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [GSOG; BSG 161.1]). Da die vorinstanzlich angesetzte Ausreisefrist abgelaufen ist, ist praxisgemäss eine neue festzulegen (Art. 64d Abs. 1 AIG; vgl. BVR 2019 S. 314 E. 7).”

“Nach dem Gesagten hält der angefochtene Entscheid der Rechtskontrolle stand. Weitere Beweise, welche die Beschwerdeführerin anbietet (insb. Befragung von ihr und ihrem neuen Partner; Beschwerde S. 6), sind für die Beurteilung entbehrlich. Die Beschwerde erweist sich in allen Teilen als offensichtlich unbegründet und ist abzuweisen. Das Verwaltungsgericht beurteilt solche Rechtsmittel in Zweierbesetzung (Art. 56 Abs. 3 des Gesetzes vom 11. Juni 2009 über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [GSOG; BSG 161.1]). Da die vorinstanzlich angesetzte Ausreisefrist abgelaufen ist, ist praxisgemäss eine neue festzulegen (Art. 64d Abs. 1 AIG; vgl. BVR 2019 S. 314 E. 7).”

“Damit erweist sich die Beschwerde insgesamt als unbegründet und ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist (vgl. vorne E. 1.2). Mit der Nicht-erteilung der Aufenthaltsbewilligung ist als gesetzliche Folge die Wegweisung verbunden (Art. 64 Abs. 1 Bst. c AIG). Vollzugshindernisse im Sinn von Art. 83 AIG sind keine ersichtlich. Da die vorinstanzlich angesetzte Ausreisefrist abgelaufen ist, ist praxisgemäss eine neue festzulegen (Art. 64d Abs. 1 AIG; BVR 2019 S. 314 E. 7).”

“Nach dem Gesagten hält der angefochtene Entscheid der Rechtskontrolle stand. Die Beschwerde erweist sich als offensichtlich unbegründet und ist abzuweisen. Das Verwaltungsgericht beurteilt solche Rechtsmittel in Zweierbesetzung (Art. 56 Abs. 3 des Gesetzes vom 11. Juni 2009 über die Organisation der Gerichtsbehörden und der Staatsanwaltschaft [GSOG; BSG 161.1]). Eine Rückweisung der Angelegenheit zur Neubeurteilung an die Vorinstanz, wie sie die Beschwerdeführerin eventuell beantragt (vgl. vorne Bst. C), erübrigt sich. Da die vorinstanzlich angesetzte Ausreisefrist abgelaufen ist, ist praxisgemäss eine neue festzulegen (Art. 64d Abs. 1 AIG; vgl. BVR 2019 S 314 E. 7).”

“Die Beschwerde erweist sich somit als unbegründet und ist abzuweisen. Da die von der Vorinstanz angesetzte Ausreisefrist abgelaufen ist, ist praxisgemäss eine neue festzulegen (Art. 64d Abs. 1 AIG; vgl. BVR 2019 S. 314 E. 7).”

“Der angefochtene Entscheid hält der Rechtskontrolle stand. Die Beschwerde erweist sich als unbegründet und ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist (vgl. E. 1.2 vorne). Das ABEV wies den Beschwerdeführer auf den Tag der Haftentlassung aus der Schweiz weg (Verfügung ABEV vom 14.6.2021, Akten MIDI pag. 468 ff.). Am 21. Februar 2023 wurde der Beschwerdeführer aus der Haft entlassen (act. 13A). Die angesetzte Ausreisefrist ist also abgelaufen, weshalb praxisgemäss eine neue festzusetzen ist (Art. 64d Abs. 1 AIG; vgl. BVR 2019 S. 314 E. 7).”

“Die Beschwerde erweist sich somit als unbegründet und ist abzuweisen. Konkrete Anhaltspunkte dafür, dass der Wegweisungsvollzug allenfalls un­möglich, unzulässig oder unzumutbar im Sinn von Art. 83 AIG sein könnte, liegen nicht vor. Da die von der Vorinstanz angesetzte Ausreisefrist abge­laufen ist, ist praxisgemäss eine neue festzulegen (Art. 64d Abs. 1 AIG; vgl. BVR 2019 S. 314 E. 7).”

“Der angefochtene Entscheid hält nach dem Erwogenen der Rechtskontrolle stand. Die Beschwerde erweist sich als unbegründet und ist abzuweisen. Da die von der Vorinstanz angesetzte Ausreisefrist abgelaufen ist, ist praxisge­mäss eine neue festzulegen (vgl. Art. 64d Abs. 1 AIG; BVR 2019 S. 314 E. 7).”

“1 LEI, ainsi que conforme aux art. 8 par. 1 CEDH et 13 al. 1 Cst. Un troisième avertissement au sens de l'art. 96 al. 2 LEI ne répondrait pas à l'intérêt public qui est ici prépondérant. 6.5 Compte tenu de l’issue du litige, il s’avère superflu d’examiner si le recourant peut prétendre à une autorisation d’établissement. A mesure en effet qu’il réalise un motif de révocation au sens de l’art. 62 al. 1 let. e LEI et n’est pas intégré, il ne remplit pas les conditions posées à l’art. 34 al. 2 let. b et c LEI en vue d’une telle autorisation. 6.6 Lorsque, comme en l'espèce, l'autorisation de séjour est refusée, les autorités compétentes doivent rendre une décision de renvoi à l'encontre de la personne étrangère concernée, en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEI.   7. 7.1 Partant des éléments qui précèdent, le recours doit être rejeté. Le délai de départ fixé par la Direction de la sécurité étant échu, il convient, selon la pratique, d'en fixer un nouveau, échéant le 31 janvier 2024 (art. 64d al. 1 LEI). 7.2 Vu l'issue de la procédure, les frais de procédure pour la présente instance doivent être mis à la charge du recourant (art. 108 al. 1 LPJA). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni d'indemnité de partie (art. 108 al. 3 en relation avec l'art. 104 LPJA). 7.3 Le recourant a demandé à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire limitée aux frais de la procédure pour la présente instance. 7.3.1 Aux termes de l'art. 111 al. 1 LPJA, sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). Selon la jurisprudence, un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent donc être considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir supporter.”

“En conclusion, le recourant ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'octroi d'une autorisation de séjour. Par ailleurs, en ne lui délivrant pas une telle autorisation en vertu de son pouvoir d'appréciation, l'autorité précédente n'a pas outrepassé le pouvoir dont elle dispose et n'a en particulier pas méconnu les principes constitutionnels applicables. Enfin, lorsque, comme en l'espèce, l'octroi de l'autorisation de séjour de l'étranger est refusé, les autorités compétentes doivent rendre une décision de renvoi à l'encontre de celui-ci, en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEI. Sur le vu des éléments qui précèdent, il convient par conséquent de confirmer le renvoi prononcé par la Direction de la sécurité. En outre, aucun élément au dossier ne permet d'admettre que l'exécution du renvoi du recourant s'avérerait impossible, illicite ou inexigible. 9. 9.1 Partant des éléments qui précèdent, le recours doit être rejeté. Le délai de départ fixé par l'autorité précédente étant échu, il convient, selon la pratique, d'en fixer un nouveau, échéant le 23 mai 2023 (art. 64d al. 1 LEI). 9.2 Vu l'issue de la procédure, les frais pour la présente instance, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, doivent être mis à la charge du recourant (art. 108 al. 1 LPJA). Ils sont compensés avec l'avance de frais fournie. 9.3 Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 108 al. 3 en relation avec l'art. 104 al. 2 et 3 LPJA). Par ces motifs: Le recours est rejeté. Un nouveau délai de départ, fixé au 23 mai 2023, est imparti au recourant. Les frais de procédure, fixés à Fr. 3'000.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont compensés avec l'avance de frais fournie. Il n'est pas alloué de dépens. Le présent jugement est notifié (R): - au recourant, par son mandataire, - à la Direction de la sécurité du canton de Berne, - au Secrétariat d'Etat aux migrations. Le président: La greffière: Voie de recours Dans les 30 jours dès sa notification, le présent jugement peut faire l'objet, auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, d'un recours en matière de droit public au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.”

“Enfin, lorsque, comme en l'espèce, l'autorisation de séjour de l'étranger n'est pas prolongée après un séjour autorisé, les autorités compétentes doivent rendre une décision de renvoi à l'encontre de celui-ci, en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEI. Sur le vu des éléments qui précèdent, il convient par conséquent de confirmer le renvoi prononcé par la DSE. En outre, aucun élément au dossier ne permet d'admettre que l'exécution du renvoi du recourant s'avérerait impossible, illicite ou inexigible. Partant, c'est également à juste titre que cette autorité a renoncé à transmettre le dossier de l'intéressé au SEM en vue de l'octroi d'une admission provisoire (art. 83 LEI; voir VGE 2020/330 du 2 décembre 2020 c. 4, contre lequel un recours a été déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral [TF 2C_1062/2020 du 25 mars 2021]). 6. 6.1 Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le délai de départ fixé par la DSE au recourant dans la décision sur recours contestée étant échu, il convient, selon la pratique, d'en fixer un nouveau, échéant le 16 septembre 2022 (art. 64d al. 1 LEI). 6.2 Vu l'issue de la procédure, les frais de procédure pour la présente instance doivent être mis à la charge du recourant (art. 108 al. 1 LPJA). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni d'indemnité de partie (art. 108 al. 3 en relation avec l'art. 104 LPJA). 6.3 Le recourant a demandé à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire limitée aux frais de la procédure pour la présente instance. 6.3.1 Aux termes de l'art. 111 al. 1 LPJA, sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). Selon la jurisprudence bien établie, un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent donc être considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir supporter; il ne l'est pas non plus lorsque les chances de succès et les risques d'échec s'équilibrent à peu près, ou que les premières ne sont que légèrement inférieures aux secondes (ATF 142 III 138 c.”

“Par ailleurs, en ne lui accordant pas une telle autorisation en vertu de son pouvoir d'appréciation, l'autorité précédente, sans faire preuve d'arbitraire ni de violation du principe de proportionnalité, n'a pas outrepassé le pouvoir dont elle dispose. Enfin, lorsqu'un étranger ne dispose pas d'autorisation alors qu'il y est tenu, les autorités compétentes doivent rendre une décision de renvoi à son encontre en application de l'art. 61 al. 1 let. a LEI. Sur le vu des éléments qui précèdent, il convient donc par conséquent de confirmer le renvoi prononcé par la DSE. En outre, aucun élément au dossier ne permettant d'admettre que l'exécution du renvoi du recourant s'avérerait impossible, illicite ou inexigible, c'est également à juste titre que cette autorité a renoncé à transmettre le dossier de l'intéressé au SEM en vue de l'octroi d'une admission provisoire (art. 83 LEI; voir VGE 2020/330 du 2 décembre 2020 c. 4). 8. 8.1 Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. Le délai de départ fixé par la DSE au recourant dans la décision sur recours contestée étant échu, il convient, selon la pratique, d'en fixer un nouveau, échéant le 6 avril 2022 (art. 64d al. 1 LEI). 8.2 Ainsi que cela découle de ce qui précède, le présent recours de droit administratif s'avère manifestement infondé. La Cour statue donc dans une composition de deux juges (art. 56 al. 3 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]). 8.3 Vu l'issue de la procédure, les frais de procédure pour la présente instance doivent être mis à la charge du recourant (art. 108 al. 1 LPJA). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni d'indemnité de partie (art. 108 al. 3 en relation avec l'art. 104 LPJA). 8.4 Le recourant a demandé à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire. 8.4.1 Aux termes de l'art. 111 al. 1 et 2 LPJA, sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes (al. 1 let. a) et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (al.”

“Zusammenfassend hält der angefochtene Entscheid der Rechtskontrolle stand. Die Beschwerde ist daher abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist (vgl. vorne E. 1.1 und E. 8 hiervor). Konkrete Anhaltspunkte dafür, dass der Wegweisungsvollzug allenfalls unzulässig, unzumutbar oder unmöglich im Sinn von Art. 83 AIG sein könnte, liegen nicht vor. Da die von der Vorinstanz angesetzte Ausreisefrist abgelaufen ist, ist eine neue anzusetzen (vgl. BVR 2019 S. 314 E. 7). Sie beträgt nach der Praxis des Verwaltungsgerichts rund sechs Wochen, wobei bei der Bemessung besondere Umstände zu berücksichtigen sind (vgl. Art. 64d Abs. 1 AIG). Solche liegen hier nicht vor.”

“Der angefochtene Entscheid hält damit der Rechtskontrolle stand. Es be­steht daher kein Anlass, die Sache unter Aufhebung des angefochtenen Ent­scheids zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen, wie die Be­schwerdeführenden mit ihrem Eventualbegehren beantragen (vgl. vorne Bst. C). Die Beschwerde erweist sich als unbegründet und ist abzuweisen. Ist wie hier eine neue materielle Befassung mit der Sache erfolgt, muss die Wegweisung neu angeordnet werden (vgl. Art. 64 Abs. 1 Bst. c AIG). Ent­sprechend ist der Beschwerdeführer aus der Schweiz wegzuweisen und es ist ihm eine Ausreisefrist anzusetzen. Die Ausreisefrist beträgt nach der Pra­xis des Verwaltungsgerichts in der Regel rund sechs Wochen, wobei bei der Bemessung besondere Umstände zu berücksichtigen sind (vgl. Art. 64d Abs. 1 AIG). Solche liegen aber nicht vor.”

“Zusammenfassend hält der angefochtene Entscheid der Rechtskontrolle stand. Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist (vgl. vorne E. 1.2, 9.1). Konkrete Anhaltspunkte dafür, dass der Wegweisungs­vollzug allenfalls unzulässig, unzumutbar oder unmöglich im Sinn von Art. 83 AIG sein könnte, liegen nicht vor. Da die vorinstanzlich gesetzte Ausreisefrist abgelaufen ist, ist praxisgemäss eine neue festzulegen (vgl. BVR 2019 S. 314 E. 7). Sie beträgt nach der Praxis des Verwaltungsgerichts in der Re­gel sechs Wochen, wobei bei der Bemessung besondere Umstände zu be­rücksichtigen sind (vgl. Art. 64d Abs. 1 AIG). Solche liegen hier nicht vor.”

“Das ABEV (MIDI) hat den Beschwerdeführenden ab dem Zeitpunkt seiner Verfügung vom 11. Mai 2022 eine Ausreisefrist von sechs Wochen gesetzt (bis 22.6.2022), was in Fällen ohne individuelle Besonderheiten der bernischen Praxis entspricht (vgl. z.B. BVR 2015 S. 105 Bst. B; angefochte­ner Entscheid E. 2.2 mit Hinweis). Die Ausreisefrist muss nach Art. 64d Abs. 1 AIG «angemessen» sein. Der Behörde kommt bei der Bemessung der Frist ein Ermessensspielraum zu (vgl. BVR 2016 S. 197 [VGE 2015/162 vom 1.2.2016] nicht publ. E. 6). In diesen Spielraum greift das Verwaltungs­gericht nur bei Rechtsfehlern ein (sog. qualifizierte Fehler; vorne E. 1.2), d.h. bei Überschreitung, Unterschreitung und Missbrauch von Ermessen. Die bloss unzweckmässige Ermessensausübung (sog. einfache Ermessensfeh­ler) stellt demgegenüber keine Rechtsverletzung dar (vgl. dazu Ruth Herzog, in Herzog/Daum [Hrsg.], Kommentar zum bernischen VRPG, 2. Aufl. 2020, Art. 80 N. 43).”

“1 Streitgegenstand vor Verwaltungsgericht bildet wie bereits vor der Vorinstanz einzig die Frage, ob den Beschwerdeführenden eine neue Aus­reisefrist anzusetzen bzw. die am 22. Juni 2022 abgelaufene Frist zu verlän­gern ist. Nicht Verfahrensthema ist hingegen die Verweigerung der bean­tragten (Kurz-)Aufenthaltsbewilligungen und die Wegweisung der Beschwer­deführenden aus der Schweiz (vorne Bst. A und B). 2.2 Mit der Wegweisungsverfügung ist nach Art. 64d Abs. 1 AIG eine an­gemessene Ausreisefrist zwischen sieben und dreissig Tagen anzusetzen; eine längere Frist ist anzusetzen oder die Frist wird verlängert, wenn beson­dere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Aufenthaltsdauer dies erfordern. 2.3 Das ABEV (MIDI) hat den Beschwerdeführenden ab dem Zeitpunkt seiner Verfügung vom 11. Mai 2022 eine Ausreisefrist von sechs Wochen gesetzt (bis 22.6.2022), was in Fällen ohne individuelle Besonderheiten der bernischen Praxis entspricht (vgl. z.B. BVR 2015 S. 105 Bst. B; angefochte­ner Entscheid E. 2.2 mit Hinweis). Die Ausreisefrist muss nach Art. 64d Abs. 1 AIG «angemessen» sein. Der Behörde kommt bei der Bemessung der Frist ein Ermessensspielraum zu (vgl. BVR 2016 S. 197 [VGE 2015/162 vom 1.2.2016] nicht publ. E. 6). In diesen Spielraum greift das Verwaltungs­gericht nur bei Rechtsfehlern ein (sog. qualifizierte Fehler; vorne E. 1.2), d.h. bei Überschreitung, Unterschreitung und Missbrauch von Ermessen. Die bloss unzweckmässige Ermessensausübung (sog. einfache Ermessensfeh­ler) stellt demgegenüber keine Rechtsverletzung dar (vgl. dazu Ruth Herzog, in Herzog/Daum [Hrsg.], Kommentar zum bernischen VRPG, 2. Aufl. 2020, Art. 80 N. 43). 3. 3.1 Die Beschwerdeführenden erachten die angesetzte sechswöchige Ausreisefrist vorab aus gesundheitlichen Gründen als zu kurz. Unbestritten ist, dass die Beschwerdeführerin 2 am 24. Dezember 2021 zu Hause von einem Hund angefallen und mehrfach gebissen wurde. Seit diesem Vorfall hat sie verschiedene gesundheitliche Probleme. Eine Fachpsychologin für Psychotherapie stellte im April 2022 die Diagnose «Anpassungsstörung, Angst und depressive Reaktion gemischt» (ICD-10 F43.”

“La question de savoir si des difficultés psychologiques consécutives au statut incertain en droit des étrangers, qui ne sont pas suffisantes pour justifier de déroger aux conditions d'admission en Suisse (cf. arrêts 2D_5/2017 du 14 février 2017 consid. 6.3; 2A.474/2001 du 15 février 2002 consid. 3.2), sont également insuffisantes pour justifier l'octroi d'une prolongation du délai de départ au sens de l'art. 64d LEI peut rester ouverte. En effet, sans vouloir minimiser les affections à la santé alléguées par la recourante, à savoir des troubles du sommeil en aggravation, une solitude avec possible état dépressif réactionnel et des troubles probables de l'adaptation, il n'apparaît pas que celles-ci seraient propres à mettre immédiatement et concrètement sa vie en danger ou à lui causer une incapacité à voyager, respectivement qu'elles nécessiteraient un traitement médical aigu (la prescription du certificat médical du 26 février 2021 se limitant à un complément alimentaire, un anxiolytique, deux hypnotiques contre les troubles du sommeil et un antidépresseur; art. 105 al. 2 LTF). Quant à la solitude qui serait la sienne en Chine, pays où elle ne disposerait d'aucun membre de sa famille, il convient, avec l'autorité précédente, de constater qu'une telle situation est sans lien avec le délai de départ, mais concerne le principe même de sa présence en Suisse. Or, elle a déclaré ne pas vouloir remettre en cause le principe même de son départ.”

“D'ailleurs, il est frappant de constater, au vu de la lettre de l'intéressée du 1er mars 2021, qu'elle ne fait plus allusion désormais à la date du 30 avril 2021 comme délai de départ, mais demande à pouvoir rester en Suisse jusqu'à sa guérison, ce qui fixe un horizon indéterminé à son départ. Quant à la solitude qui serait la sienne en Chine, cette situation n'a rien à voir avec le délai de départ, mais concerne le principe même de sa présence en Suisse, soit une question qu'elle a déclaré ne pas vouloir remettre en cause. Au demeurant, il est curieux qu'elle invoque sa volonté de reporter son retour afin de bénéficier de l'accompagnement de sa fille - indisponible actuellement en raison de ses obligations de mère - afin de ne pas voyager seule. Il est dès lors étonnant qu'elle n'ait pas profité du retour des parents de son gendre, le 28 février 2021, pour voyager avec eux; qu'en conclusion, compte tenu de la procédure de recours, la recourante a disposé de près de deux mois pour exécuter le renvoi. Au vu de ce qui a été dit ci-dessus, un tel délai est manifestement raisonnable et s'avère ainsi conforme à l'art. 64d LEI; qu'à titre subsidiaire, la recourante demande que la violation du délai de validité du visa ne soit pas mentionnée dans le système Schegen, respectivement dénoncée aux autorités fédérales, afin de ne pas prétériter de futures demandes de visa; que cette conclusion sort du cadre de la contestation fixé par la décision du 22 janvier 2021 qui ne concerne pas cette question. Le recours est donc irrecevable sur ce point. Au demeurant, ce ne sont pas les autorités cantonales, mais fédérales qui sont compétentes pour procéder à des inscriptions dans le système Schengen (cf. art. 6 LEI) ou pour prononcer une interdiction d'entrée en Suisse (art. 67 LEI). Quant à ne pas leur transmettre le motif du renvoi, une telle requête est contraire à la loi; que, manifestement mal fondé, le recours 601 2021 10 doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité; que l'affaire étant jugée au fond, la requête d'octroi de l'effet suspensif 601 2021 11 est devenue sans objet; qu'il appartient à la recourante qui succombe de supporter les frais de procédure (art.”

“Conformément à l’art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable de sept à trente jours. Un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. Tel est notamment le cas, s'agissant des problèmes de santé, lorsque ceux-ci nécessitent un traitement médical indispensable à la survie de l'étranger (cf. TF 2C_312/2021 du 9 juin 2021; 2C_348/2020 du 7 octobre 2020 consid. 7.4.6; 2C_136/2017 du 20 novembre 2017 consid. 5.3.4), causent une incapacité à voyager (par exemple en raison d'une grossesse, cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral F-5337/2017 du 21 décembre 2018 consid. 6.2 et 6.3) ou encore appellent un accompagnement médical en cas de situation sanitaire précaire (MARC SPESCHA, in : Migrationsrecht Kommentar, 5e éd. 2019, n° 1 ad art. 64d LEI).   Selon l'art. 64d al. 2 LEI, le renvoi peut être immédiatement exécutoire ou un délai de départ de moins de sept jours peut être fixé lorsque la personne concernée constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ou pour la sécurité intérieure ou extérieure (art.”

“Dès lors, de prime abord, la situation médicale de la recourante ne parait pas assimilable à une situation d'extrême gravité propre à fonder l'application de l'art. 30 al. 1 let. b LEI au sens de la jurisprudence précitée. Dans ces circonstances, a priori, il ne semble pas ressortir du dossier que les difficultés auxquelles la recourante devrait faire face en cas de retour au Kosovo seraient pour elle plus importantes que pour les compatriotes confrontés à la même obligation de se réinsérer. Au vu de ce qui précède et du dossier en mains de l'Autorité de céans, le recours auprès du TAPI contre la décision de l’OCPM paraît à première vue dépourvu de chances de succès. 7.             7.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une décision de renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). 7.2 A teneur de l'art. 83 LEI, le renvoi d'un étranger ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (al. 1). L'exécution du renvoi n'est pas possible lorsque l'intéressé ne peut quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers ni être renvoyé dans un de ces Etats (al. 2). Elle n'est pas licite lorsque le renvoi serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (al. 3). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger l'étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (al. 4). S'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays d'origine ou de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (arrêt du TAF E-3320/2016 du 6 juin 2016 et les références citées; ATA/731/2015 du 14 juillet 2015 consid.”

“Il ressort en effet de la décision de l'OCPM du 7 janvier 2021 que, selon les informations du SEM, il existe, dans la ville de C______, un centre médical de physiothérapie, ce qui lui permettra d'ailleurs de poursuivre sa convalescence une fois le matériel d’ostéosynthèse retiré. La physiothérapie est également disponible dans les hôpitaux étatiques, ainsi que dans d'autres établissements publics. Le traitement médicamenteux s'avère également disponible et accessible gratuitement ou à bas coûts. Au vu de ces éléments, la Vice-présidente du Tribunal de première instance était fondée à retenir que la situation de la recourante n'apparaissait pas pouvoir être qualifiée d'un cas d'extrême gravité au sens des art. 30 al. 1 let. b LEI, 31 et 36 al. 6 OASA. 6. 6.1. 6.1.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une décision de renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). A teneur de l'art. 83 LEI, le renvoi d'un étranger ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (al. 1). L'exécution du renvoi n'est pas possible lorsque l'intéressé ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyé dans un de ces États (al. 2). Elle n'est pas licite lorsque le renvoi serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (al. 3). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger l'étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (al. 4). 6.1.2 S'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays d'origine ou de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (arrêt du TAF E-3320/2016 du 6 juin 2016 et les références citées; ATA/801/2018 du 7 août 2018 consid.”

“La décision de renvoi du recourant prise par l'autorité intimée est ainsi pleinement justifiée, pour le moins au regard de l'art. 64 al. 1 let. a et b LEI. Elle doit par conséquent être confirmée dans son principe. Elle doit également l'être s'agissant du délai de départ dont elle est assortie, lequel respecte le délai minimal de sept jours prévus par l'art. 64d al. 1 LEI. En l'état actuel du dossier, aucune circonstance particulière au sens de l'art. 64d al. 1 in fine LEI ne commande qu'un délai de départ plus long lui soit imparti pour quitter le territoire helvétique.”

“Or, compte tenu des éléments qui précèdent, il y a lieu d'admettre que les éléments objectifs du dossier sont suffisants pour considérer que le recourant, encore une fois présent sur un chantier de désamiantage pour une entreprise sous contrat avec le maître de l'ouvrage, a exercé une activité lucrative au sens de l'art. 11 LEI, indépendamment de savoir s'il a perçu une rémunération pour cela. En effet, une telle activité est d'ordinaire toujours exercée contre rémunération et dans ce sens a un effet sur le marché suisse. C'est donc à juste titre que la décision attaquée a considéré que le recourant exerçait de manière illégale une activité lucrative en Suisse et qu'elle a prononcé son renvoi pour ce motif. Le fait que comme ressortissant serbe il pouvait séjourner 90 jours en Suisse sans visa n'y change rien puisqu'une telle possibilité est exclue en cas d'exercice d'une activité lucrative. La décision attaquée doit ainsi être confirmée sous cet angle. Elle doit également l'être sous l'angle du délai de départ dont elle est assortie, lequel respectait le délai minimum de sept jours prévu par l'art. 64d al. 1 LEI.”

“Le recourant ne dispose en effet pas d'un visa. Enfin, il ne ressort pas du dossier, et le recourant ne le prétend pas, qu'il aurait déposé une demande tendant à la délivrance d'une autorisation de séjour de quelque type que ce soit. La décision de renvoi du recourant prise par l'autorité intimée est ainsi pleinement justifiée au regard de l'art. 64 al. 1 let. a et b LEI, sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner si la récente condamnation du recourant peut constituer un motif supplémentaire de renvoi. Il est donc sans incidence que le recourant n'ait pas eu connaissance de l'ordonnance pénale prononcée contre lui comme il le soutient en procédure. Quoi qu'il en soit, il lui était loisible de consulter le dossier de l'autorité intimée. La décision attaquée doit ainsi être confirmée dans son principe. Elle doit également l'être s'agissant du délai de départ dont elle est assortie, lequel respecte le délai minimal de sept jours prévu par l'art. 64d al. 1 LEI. Aucune circonstance particulière au sens de l'art. 64d al. 1 in fine LEI ne commandait qu'un délai de départ plus long lui soit imparti pour quitter le territoire hélvétique. Le recourant ne fait pour le surplus valoir aucun motif pour lequel son renvoi dans le pays dont il est ressortissant serait illicite, impossible ou inexigible, conformément à l'art. 83 LEI.”

“Dans ces circonstances, il ne ressort pas de la globalité du dossier que les difficultés auxquelles la recourante devrait faire face en cas de retour au Brésil seraient pour elle plus graves que pour la moyenne des personnes étrangères, en particulier des ressortissantes du Brésil, retournant dans leur pays. Au vu de ce qui précède, la recourante ne se trouve pas dans une situation de détresse personnelle au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. S'il est vrai qu'un retour dans son pays d'origine pourra engendrer pour elle certaines difficultés, elle ne se trouve pas dans une situation si rigoureuse que l'on ne saurait exiger son retour au Brésil. Il ne se justifie dès lors pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en faveur de la recourante, de sorte que l'autorité intimée était fondée à refuser de donner une suite positive à sa demande d'autorisation de séjour et l'instance précédente à confirmer ledit refus. 10) a. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). b. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). c. En l'espèce, la recourante n'allègue pas et il ne ressort pas du dossier que l'exécution du renvoi serait impossible, illicite ou inexigible. C'est par conséquent à bon droit que l'autorité intimée a prononcé le renvoi de la recourante et ordonné son exécution. Dans ces circonstances, la décision de l'autorité intimée est conforme au droit et le recours contre le jugement du TAPI, entièrement mal fondé, sera rejeté.”

“Verfahrensgegenstand bildet gemäss der angefochtenen Verfügung die Verlängerung der dem Beschwerdeführer angesetzten Ausreisefrist. Bei der Ausreisefrist handelt es sich um eine Modalität der Wegweisung (Art. 64d Abs. 1 AIG [SR 142.20]). Gegen Entscheide über die Wegweisung ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ausgeschlossen (Art. 83 lit. c Ziff. 4 BGG). Die Unzulässigkeit gilt aufgrund der Einheit des Verfahrens auch in Bezug auf Nichteintretensentscheide (vgl. BGE 145 II 168 E. 3; 138 II 501 E. 1.1; Urteil 2C_267/2023 vom 13. Juni 2023 E. 1.1). Dass ein allfälliger Anspruch auf Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung (vgl. Art. 85 lit. c Ziff. 2 BGG e contrario) bestehen soll, wird vom Beschwerdeführer in keiner Weise dargetan. Folglich ist auf die Eingabe als Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nicht einzutreten. Hingegen steht die subsidiäre Verfassungsbeschwerde (Art. 113 ff. BGG) grundsätzlich offen (Urteile 2C_169/2024 vom 4. Juni 2024 E. 1.1; 2C_267/2023 vom 13. Juni 2023 E. 1.1).”

“Verfahrensgegenstand bildet die Verlängerung der Ausreisefrist des Beschwerdeführers. Bei der Ausreisefrist handelt es sich um eine Modalität der Wegweisung (Art. 64d Abs. 1 AIG [SR 142.20]). Gegen Entscheide über die Wegweisung ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ausgeschlossen (Art. 83 lit. c Ziff. 4 BGG), womit sich diese vorliegend als unzulässig erweist. Darauf ist deshalb nicht einzutreten. Hingegen steht die subsidiäre Verfassungsbeschwerde (Art. 113 ff. BGG) grundsätzlich offen (Urteil 2C_169/2024 vom 4. Juni 2024 E. 1.1 mit Hinweisen).”

“Bei der Ausreisefrist handelt es sich um eine Modalität der Wegweisung (Art. 64d Abs. 1 AIG [SR 142.20]). Gegen Entscheide über die Wegweisung ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ausgeschlossen (Art. 83 lit. c Ziff. 4 BGG), womit sich diese vorliegend als unzulässig erweist. Hingegen steht die subsidiäre Verfassungsbeschwerde (Art. 113 ff. BGG) grundsätzlich offen (Urteile 2C_267/2023 vom 13. Juni 2023 E. 1.1; 2C_200/2017 vom 14. Juli 2017 E. 1.2.1).”

“et ne représenter aucune menace pour la sécurité et l’ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse (let. c). D’après l’art. 64 al. 2 LEI, l’étranger qui séjourne illégalement en Suisse et qui dispose d’un titre de séjour valable délivré par un autre Etat lié par l’un des accords d’association à Schengen est invité sans décision formelle à se rendre immédiatement dans cet Etat. S’il ne donne pas suite à cette invitation, une décision au sens de l’al. 1 est rendue. Si des motifs de sécurité et d’ordre publics, de sécurité intérieure ou extérieure justifient un départ immédiat, une décision est rendue sans invite préalable. Selon l’art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable de sept à trente jours. Un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. L’art. 64d al. 2 LEI prévoit que le renvoi peut être immédiatement exécutoire ou un délai de départ de moins de sept jours peut être fixé, en particulier, lorsque la personne concernée constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ou pour la sécurité intérieure ou extérieure (let. a). D’après l’art. 69 LEI, relatif à l’exécution du renvoi ou de l’expulsion, si l’étranger a la possibilité de se rendre légalement dans plusieurs États, l’autorité compétente peut le renvoyer ou l’expulser dans le pays de son choix.”

“Mit der Wegweisungsverfügung ist eine angemessene Ausreisefrist zwischen sieben und dreissig Tagen anzusetzen. Eine längere Ausreisefrist ist anzusetzen oder die Ausreisefrist wird verlängert, wenn besondere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Aufenthaltsdauer dies erfordern (Art. 64d Abs. 1 AIG). Eine längere Ausreisefrist kann erforderlich sein, um den Betroffenen zu ermöglichen, ordnungsgemäss Arbeitsstelle und Wohnung zu kündigen, die übrigen Ausreiseformalitäten in die Wege zu leiten und auch ihre Ankunft im Herkunftsland vorzubereiten (Marc Spescha in: Marc Spescha et al. [Hrsg.], Migrationsrecht,”

“Conformément à l'art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi doit être assortie d'un délai de départ raisonnable de sept à trente jours. Un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. Selon la jurisprudence, la garantie d'un délai de départ raisonnable découlant de l'art. 64d al. 1 LEI doit permettre à l'étranger concerné de mettre fin de manière appropriée à ses rapports de travail ou de bail, de mener à bien les autres formalités de départ et de préparer son arrivée dans le pays d'origine (cf. arrêt 2C_312/2021 du 9 juin 2021 consid. 6.2 et les arrêts cités). Sous l'angle de la proportionnalité, plus la durée du séjour de l'étranger en Suisse est longue, plus le délai de départ devrait être généreux. La faculté de prolonger le délai de départ au-delà du cadre légal de sept à trente jours ne doit toutefois pas être utilisée pour accorder à l'étranger, pour lequel il a été constaté de manière définitive qu'il n'a pas de titre de séjour valable et qu'il doit quitter le territoire, une prolongation de facto de son séjour.”

“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. L'octroi d'une autorisation de séjour au recourant étant refusée, c'est à juste titre que l'autorité intimée a prononcé le renvoi de Suisse de l'intéressé (art. 64 al. 1 let. c LEI). L'autorité intimée impartira au recourant un nouveau délai de départ approprié (cf. art. 64d LEI; TF 2C_815/2018 du 24 avril 2019 consid. 5.4 et”

“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Le SPOP fixera aux intéressées un nouveau délai de départ approprié (cf. art. 64d LEI; arrêts TF 2C_815/2018 du 24 avril 2019 consid. 5.4 et 5.5; 2C_631/2018 du 4 avril 2019 consid. 6). Vu l’issue de la cause, les frais de justice sont mis à la charge de la recourante (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'est pas alloué de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD a contrario).   Par ces motifs  la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I.                       Le recours est rejeté. II.                      La décision sur opposition du Service de la population du 29 mai 2024 est confirmée. III.                    Les frais de justice, par 600 (six cents) francs, sont mis à la charge de la recourante A.________. IV.                    Il n'est pas alloué de dépens. Lausanne, le 25 novembre 2024   Le président:                                                                                            La greffière:                                                                                                                             Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).”

“Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Le SPOP fixera à la recourante un nouveau délai de départ approprié (cf. art. 64d LEI; TF 2C_815/2018 du 24 avril 2019 consid. 5.4 et 5.5; 2C_631/2018 du 4 avril 2019 consid. 6). Vu l'issue du recours, un émolument judiciaire devrait être mis à la charge de la recourante, qui succombe (cf. art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD). Au vu des circonstances, toutefois, les frais seront laissés à la charge de l’Etat (cf. art. 50 LPA-VD). L’allocation de dépens n’entre pas en ligne de compte (cf. art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD).       Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I.                       Le recours est rejeté. II.                      La décision sur opposition du Service de la population du 23 mars 2023 est confirmée. III.                    Le présent arrêt est rendu sans frais, ni dépens.   Lausanne, le 3 octobre 2023   Le président:                                                                                            La greffière:                                                                                                                           Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).”

“Manifestement dénué de chance de succès, le recours est traité selon la procédure simplifiée de l'art. 82 LPA-VD, sans échange d'écritures, sur la base du dossier produit par le SPOP et avec une motivation sommaire. Il n'y a pas lieu de statuer sur la restitution de l'effet suspensif dès lors qu'un arrêt sur le fond est immédiatement rendu (art. 64 al. 3 LEI). Dans la mesure où le délai de départ imparti au recourant au 5 juillet 2021 est expiré, il convient d'inviter le SPOP à fixer un nouveau délai de départ au recourant en application de l'art. 64d LEI.”

“Die Ausreisefrist ist mittlerweile abgelaufen. Daher ist der Rekurrentin eine neue angemessene Ausreisefrist anzusetzen (vgl. VGE VD.2024.52 vom 7. Oktober 2024 E. 8.1). Gemäss Art. 64d Abs. 1 AIG beträgt die Ausreisefrist zwischen sieben und dreissig Tagen und ist eine längere Ausreisefrist anzusetzen, wenn besondere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Aufenthaltsdauer dies erfordern. Wenn die betroffene Person eine Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung darstellt, ist die Wegweisung gemäss Art. 64d Abs. 2 lit. a AIG sofort vollstreckbar oder kann eine Ausreisefrist von weniger als sieben Tagen angesetzt werden. Aus den vorstehend dargelegten Gründen ist davon auszugehen, dass die Rekurrentin eine Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung darstellt (vgl. oben E. 2). Auf der Wegweisungsverfügung vom 22. Oktober 2024 ist zwar die Variante Ausreisefrist von weniger als sieben Tagen angekreuzt. Indem er die Rekurrentin verpflichtet hat, die Schweiz, den Schengen-Raum und die EU bis zum 29. Oktober 2024 zu verlassen, hat ihr der Bereich BdM aber tatsächlich eine Ausreisefrist von sieben Tagen angesetzt. Diese Dauer erscheint angemessen. Insbesondere rechtfertigen die familiäre und gesundheitliche Situation der Rekurrentin aus den vorstehend dargelegten Gründen (vgl. dazu oben E. 4.2) keine längere Frist. Daher wird der Rekurrentin eine Ausreisefrist von sieben Tagen ab der Zustellung des vorliegenden Urteils angesetzt. Sollte allerdings die Rekurrentin gegen das vorliegende Urteil Beschwerde an das Bundesgericht erheben und dieses dem Rechtsmittel aufschiebende Wirkung verleihen, so hat sie die Schweiz, den Schengen-Raum und die EU innert sieben Tagen ab der Zustellung eines die Wegweisung nicht ändernden Endentscheids des Bundesgerichts zu verlassen.”

“En effet, l’activité de blanchisseuse qu’elle déploie auprès de C______ SÀRL ne paraît pas être constitutive d'une ascension professionnelle remarquable et ne l'a pas conduit à acquérir des connaissances professionnelles spécifiques à la Suisse qu'elle ne pourrait mettre à profit dans un autre pays, en particulier son pays d'origine. Le dossier soumis ne contient de plus pas de preuves d'une intégration sociale particulièrement poussée, étant rappelé qu'elle a été condamnée pénalement pour avoir fourni de fausses attestations de travail dans le but d'induire l'OCPM en erreur et d'obtenir une autorisation de séjour. Dès lors et à première vue, le jugement du TAPI confirmant la décision de l’OCPM de ne pas délivrer une autorisation de séjour à la recourante apparaît conforme au droit. 6.             6.1. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une décision de renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). A teneur de l'art. 83 LEI, le renvoi d'un étranger ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (al. 1). L'exécution n'est pas possible lorsque l'intéressé ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyé dans un de ces États (al. 2). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (al. 3). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger l'étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (al. 4). 6.2. En l'espèce, la recourante ne paraît pas soutenir que l'exécution de son retour dans son pays d'origine serait impossible, illicite ou inexigible au regard de l'art. 83 LEI et le dossier ne laisse pas apparaître d'éléments qui tendraient à démontrer le contraire. Au vu de ce qui précède, la vice-présidence du Tribunal civil était fondée à retenir que les chances de succès du recours de la recourante auprès de la chambre administrative paraissaient faibles.”

“Il a également été condamné, par ordonnance pénale du 12 août 2020 du Ministère public, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 10.-, avec sursis, pour infraction à la LEI, puis, par jugement du Tribunal de police du 8 décembre 2020, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 10.-, sans sursis, pour séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI) et enfin, par ordonnance pénale du 26 juin 2021 du Ministère public genevois, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 10.- sans sursis, pour infraction à la LEI (séjour illégal). Il a en outre fait l'objet d’une interdiction d'entrée en Suisse et au Liechtenstein prononcée à son encontre par le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM), valable du 21 novembre 2019 au 20 novembre 2021, notifiée le 23 février 2020. 3.            Par décision du 22 mars 2024, l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a refusé de lui octroyer une autorisation de séjour et a prononcé son renvoi de Suisse, en application de l’art. 64d al. 1 LEI et en lui impartissant un délai au 22 juin 2024 pour quitter le territoire suisse et rejoindre le pays dont il possédait la nationalité - en l’occurrence la Tunisie – ou tout autre pays où il était légalement admissible. Cette décision a été publiée le ______ 2024 dans la Feuille d’avis officielle. 4.            Le 13 août 2024, M. A______, porteur d’une photocopie de son passeport tunisien valable jusqu'au 11 avril 2024, a été arrêté par les services de police, à la buvette de la pointe de la Jonction, après que ces derniers eurent constaté qu’il correspondait physiquement en tout point à la personne recherchée pour s’être illégitimement approprié, le 12 mai 2024, le téléphone portable d’une femme qui l’avait oublié sur le comptoir d’un tabac, sis rue de Carouge 65. 5.            M. A______ a été conduit au poste de police. La fouille de son sac à dos a conduit à la découverte, notamment, de 219.6 gr de résine de cannabis, de 14.9 gr de marijuana et d’une petite balance. 6.            Au cours de son audition par la police le 14 août 2024, l’intéressé, s’agissant de l’appropriation illégitime du téléphone, a nié toute implication que ce fût.”

“In diesem Zusammenhang wies sie darauf hin, dass die "Strafe" von 2014 sei, sie sich seither nichts mehr habe zuschulden kommen lassen und seit Oktober 2020 in der Schweiz arbeite, wo sie auch wohnhaft sei (ZH-act. 63, S. 134 f.). C. Mit Verfügung vom 7. Juni 2021 wurde die Beschwerdeführerin vom Migrationsamt des Kantons Zürich (im Folgenden: Migrationsamt) aus der Schweiz weggewiesen. Gleichzeitig wurde der sofortige Wegweisungsvollzug angeordnet (ZH-act. 68, S. 144 ff.). D. Gestützt auf den obgenannten Sachverhalt erliess das SEM am 7. Juni 2021 ein dreijähriges Einreiseverbot gegen die Beschwerdeführerin und entzog einer allfälligen Beschwerde die aufschiebende Wirkung. Zur Begründung führte die Vorinstanz im Wesentlichen an, die Beschwerdeführerin sei mit Strafbefehl der Staatsanwaltschaft Limmattal/Albis vom 19. März 2021 wegen Diebstahls, Sachbeschädigung und Hausfriedensbruchs zu einer Freiheitsstrafe von 120 Tagen verurteilt worden, weshalb gestützt auf Art. 67 Abs. 2 Bst. a AIG (in der hier anwendbaren, bis am 21. November 2022 gültig gewesenen Fassung vom 18. Juni 2010 [AS 2010 5925]) eine Fernhaltemassnahme angezeigt sei. Zudem habe sie von der zuständigen Behörde gemäss Art. 64d AIG weggewiesen und in Ausschaffungshaft genommen werden müssen, womit weitere Fernhaltegründe gegeben seien (vgl. Art. 67 Abs. 1 Bst. a und Abs. 2 Bst. c AIG in der hier anwendbaren, bis am 21. November 2022 gültig gewesenen Fassung vom 18. Juni 2010 [AS 2010 5925]). Der Erlass einer Fernhaltemassnahme von drei Jahren sei zur Vermeidung künftiger Delikte auch unter Berücksichtigung der privaten Interessen gerechtfertigt und verhältnismässig, zumal aufgrund ihres bisherigen Verhaltens von einer Wiederholungsgefahr auszugehen sei (Akten der Vorinstanz [SEM-act.] 16, S. 89 f.). E. Mit Rechtsmitteleingabe vom 10. Juni 2021 beziehungsweise mit ergänzender Eingabe vom 17. Juni 2021 ihres inzwischen beauftragten Rechtsvertreters wandte sich die Beschwerdeführerin an das Bundesverwaltungsgericht mit dem Antrag, die vorinstanzliche Verfügung sei aufzuheben. In verfahrensrechtlicher Hinsicht ersuchte sie um Wiederherstellung der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde (Art. 55 Abs. 3 VwVG). Zur Begründung machte sie im Wesentlichen geltend, sie habe die erwähnte Straftat im Jahre 2014 im Alter von 20 Jahren begangen.”

“en cas de risque suicidaire), causent une incapacité à voyager (par exemple en raison d'une grossesse, cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral F-5337/2017 du 21 décembre 2018 consid. 6.2 et 6.3) ou encore appellent un accompagnement médical en cas de situation sanitaire précaire (MARC SPESCHA, in : Migrationsrecht Kommentar, 5e éd. 2019, n° 1 ad art. 64d LEI). L'art. 64d LEI reprend les prescriptions imposées à la Suisse par l'art. 7 par. 1 et 2 de la Directive sur le retour (étant précisé que les problèmes de santé ne constituent pas un motif de prolongation expressément prévu par la Directive précitée) (cf. arrêt 6B_1398/2020 du 10 mars 2021 consid. 1.2 destiné à la publication). Chaque cas individuel devant être traité en fonction de ses caractéristiques propres, les Etats membres disposent d'une grande marge d'appréciation s'agissant de déterminer si la prolongation du délai imparti pour le départ volontaire est appropriée (cf. Recommandation 2017/2338 de la Commission européenne du 16 novembre 2017 établissant un "Manuel sur le retour" commun devant être utilisé par les autorités compétentes des Etats membres lorsqu'elles exécutent des tâches liées au retour, p. 109 ch. 6.1). Il en va de même s'agissant des circonstances permettant de prolonger un délai de départ, les Etats bénéficiant d'une marge d'appréciation pour déterminer le contenu et la précision réglementaire de leur législation sur cette question (ibid.”

“Il ne dispose ni de papiers d'identité, ni d'un visa légitimant son entrée et son séjour en Suisse, et il n'a jamais bénéficié d'une quelconque autorisation à cet égard dans ce pays. Il a fait au surplus l'objet d'une décision en force d'interdiction d'entrée en Suisse. Il a donné lieu à plusieurs condamnations pénales pour des infractions d'ordre divers (contre l'intégrité physique, contre le patrimoine, contre l'honneur et contre la législation fédérale sur les étrangers). Enfin, le recourant ne dispose manifestement pas des moyens financiers lui permettant de séjourner en Suisse, lui qui perçoit les prestations de l'aide d'urgence. Au vu de ces éléments, l'autorité intimée était fondée à prononcer le renvoi du recourant en application de l'art. 64 LEI. La décision attaquée doit ainsi être confirmée sous cet angle. Elle doit également l'être sous l'angle du délai de départ dont elle est assortie, lequel respectait le délai minimum de sept jours prévu par l'art. 64d al. 1 LEI. Le délai initial étant échu, un nouveau délai devra toutefois être imparti au recourant pour quitter la Suisse.”

“Il ne dispose pas de papier d'identité; il affirme être d'origine palestinienne, mais le SPOP soupçonne qu'il soit éventuellement d'origine égyptienne. En tout état, le recourant ne dispose d'aucun visa légitimant son entrée et son séjour en Suisse et il n'a jamais bénéficié d'une quelconque autorisation à cet égard dans ce pays. Il fait au surplus l'objet d'une décision en force d'interdiction d'entrée en Suisse. Enfin, il a donné lieu à dix condamnations pénales pour des infractions d'ordres divers (contre le patrimoine, contre la santé publique, contre la législation sur les étrangers). Au vu de ces éléments, c'est à juste titre que l'autorité intimée a prononcé le renvoi du recourant en application de l'art. 64 LEI. La décision attaquée doit être confirmée sous cet angle. Elle doit également l'être s'agissant du délai de départ dont elle est assortie, lequel respecte largement le délai minimal de sept jours prévu par l'art. 64d al. 1 LEI. Le recourant indique vouloir quitter la Suisse après qu'il aura pu se marier et voir sa fille porter son nom de famille. Il n'établit cependant pas avoir procédé à quelque démarche que ce soit en ce sens, ni même avoir encore des contacts avec la mère et l'enfant. Rien n'empêche qu'il initie une procédure de reconnaissance de l'enfant, voire de mariage durant les mois qui viennent, l'exécution de peine au terme de laquelle le renvoi de Suisse doit avoir lieu devant en principe durer jusqu'au 19 décembre”

“Mit Bezug auf sein Einbürgerungsverfahren macht der Rekurrent geltend, dass sein Einbürgerungsgesuch durch eine erzwungene Ausreise «unwidereinbringlich vereitelt würde», da er dadurch die formelle Voraussetzung des zweijährigen Wohnsitzes im Zeitpunkt der Einbürgerungsentscheidung nicht mehr erfülle. Die durch die Entfernung seiner Person aus der Schweiz verursachte Rechtsvereitelung verstosse gegen den Gleichbehandlungsgrundsatz und das Diskriminierungsverbot. Wie das Bundesgericht mit Urteil 2C_169/2024 vom 4. Juni 2024 festgestellt hat, hängt die Beurteilung der Frage einer Verlängerung der Ausreisefrist nicht vom Ausgang des Einbürgerungsverfahren ab. Dass der Rekurrent den von ihm behaupteten Anspruch auf Einbürgerung verlieren könnte, da er deren formelle Voraussetzungen nicht mehr erfüllt, ergibt sich aus dem mit dem bundesgerichtlichen Urteil 2C_389/2022 vom 23. September 2022 rechtkräftig gewordenen Widerruf der Niederlassungsbewilligung und Wegweisung, deren zwingende Folge gemäss Art. 64d Abs. 1 AIG die Ansetzung einer Ausreisefrist ist, welche in der Folge letztinstanzlich vom Bundesgericht mit Urteil 2C_169/2024 vom 4. Juni 2024 bestätigt worden ist. Das noch hängige Einbürgerungsverfahren bildet daher keinen Grund für eine Wiedererwägung der Ausreisefrist.”

“Pour ce faire, il lui incombe toutefois de retourner en Tunisie et d'attendre dans son pays d'origine une réponse à sa demande (voir TF 2C_249/2021 du 28 juin 2021 c. 5.3 in fine, 2C_821/2021 du 1er novembre 2022 c. 2.1.5). On remarquera encore que l'art. 30a OASA, invoqué par la recourante et qui a pour but de permettre aux étrangers en séjour irrégulier de suivre une formation professionnelle initiale en bénéficiant d'une autorisation de séjour pour la durée de cette formation, ne peut s'appliquer en l'occurrence, dans la mesure où elle ne remplit pas l'une des conditions cumulatives qui veut que la personne requérante ait suivi l'école obligatoire de manière ininterrompue durant cinq ans au moins en Suisse (art. 30a al. 1 let. a OASA). 7. 7.1 Au vu des considérations qui précèdent, le recours doit être rejeté. Dans la mesure où le jugement du TA du 16 janvier 2021 est entré en force et n'a pas encore été exécuté à ce jour, il n'y a pas à prononcer une nouvelle décision fixant un nouveau délai de départ à la recourante (un tel délai ne pouvant être fixé qu'avec une décision de renvoi; voir art. 64d al. 1 LEI). L'obligation faite à la recourante de quitter le territoire suisse au 5 mars 2021 (voir JTA 2020/143, ch. 2 du dispositif) n'ayant pas été respectée par celle-ci, il appartiendra au SEMI de veiller à l'exécution du renvoi prononcé par le TA, en application de l'art. 69 al. 1 let. a LEI. 7.2 Les frais de procédure pour la présente instance, fixés forfaitairement à Fr. 1'500.-, doivent être mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 108 al. 1 LPJA). Ils sont compensés avec l'avance de frais fournie. 7.3 Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, ni d'indemnité de partie (art. 108 al. 3 en relation avec l'art. 104 al. 2 et 3 LPJA). Par ces motifs: Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 1'500.-, sont mis à la charge de la recourante et compensés avec l'avance de frais fournie. Il n'est pas alloué de dépens, ni d'indemnité de partie. Le présent jugement est notifié (R): - à la recourante, par son mandataire, - à la Direction de la sécurité du canton de Berne, - au Secrétariat d'Etat aux migrations.”

“Conformément à l'art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi doit être assortie d'un délai de départ raisonnable de sept à trente jours. Un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. Selon la jurisprudence, la garantie d'un délai de départ raisonnable découlant de l'art. 64d al. 1 LEI doit permettre à l'étranger concerné de mettre fin de manière appropriée à ses rapports de travail ou de bail, de mener à bien les autres formalités de départ et de préparer son arrivée dans le pays d'origine (cf. arrêt 2C_312/2021 du 9 juin 2021 consid. 6.2 et les arrêts cités). Sous l'angle de la proportionnalité, plus la durée du séjour de l'étranger en Suisse est longue, plus le délai de départ devrait être généreux. La faculté de prolonger le délai de départ au-delà du cadre légal de sept à trente jours ne doit toutefois pas être utilisée pour accorder à l'étranger, pour lequel il a été constaté de manière définitive qu'il n'a pas de titre de séjour valable et qu'il doit quitter le territoire, une prolongation de facto de son séjour.”

“Selon la jurisprudence, la garantie d'un délai de départ raisonnable découlant de l'art. 64d al. 1 LEI doit permettre à l'étranger concerné de résilier selon les exigences légales sa place de travail et son logement, de mener à bien les autres formalités de départ et de préparer son arrivée dans le pays d'origine (cf. arrêts 2C_815/2018 du 24 avril 2019 consid. 5.4; 2D_32/2018 du 25 juillet 2018 consid. 2). Sous l'angle de la proportionnalité, plus la durée du séjour est longue, plus le délai de départ devrait être généreux. La faculté prévue à l'art. 64d al. 1 LEI de prolonger exceptionnellement un délai de départ au-delà de la fourchette légale raisonnable de sept à trente jours ne doit toutefois pas être utilisée pour accorder à l'étranger une prolongation de facto de son séjour. S'agissant de l'adéquation du délai de départ, il est important de savoir à partir de quel moment l'étranger doit s'attendre à devoir quitter définitivement le pays; on peut raisonnablement attendre de lui qu'il prenne immédiatement les mesures nécessaires pour quitter lui-même le pays dès qu'il a connaissance du caractère définitif de la décision de renvoi et non pas qu'il attende sans rien faire qu'un délai lui soit fixé (cf.”

“Unter dem Gesichtspunkt des Anspruchs auf Familienleben ist es grundsätzlich ausreichend, wenn das Besuchsrecht im Rahmen von Kurzaufenthalten vom Ausland her ausgeübt werden kann, wobei allenfalls die Modalitäten des Besuchsrechts entsprechend auszugestalten sind (BGr, 10. Dezember 2020, 2C_582/2020, E. 4.3.2 mit Hinweisen). Die mit der aufenthaltsbeendenden Massnahme verbundene Erschwerung der Kontaktpflege bildet die Konsequenz der mehrfachen Delinquenz des Beschwerdeführers in der Schweiz. 4.4 Unter Berücksichtigung aller Umstände des vorliegenden Falls ist das öffentliche Interesse an einer Wegweisung als höherrangig zu gewichten als das Interesse des Beschwerdeführers, in der Schweiz zu verbleiben. Der Widerruf der Niederlassungsbewilligung erweist sich damit im Ergebnis als verhältnismässig und damit als konventions- und bundesrechtskonform. 5.   Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen. 6.   6.1 Mit seinem Eventualantrag beantragt der Beschwerdeführer, die von der Vorinstanz angesetzte Ausreisefrist sei "auf sechs Monate nach Rechtskraft des Beschwerdeentscheids zu verlängern". 6.2 Nach Art. 64d Abs. 1 AIG ist mit der Wegweisungsverfügung eine angemessene Ausreisefrist zwischen 7 und 30 Tagen anzusetzen (Satz 1); eine längere Ausreisefrist ist anzusetzen, wenn besondere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Anwesenheit dies erfordern (Satz 2). Der Beschwerdeführer hält sich seit bald 33 Jahren in der Schweiz auf und hat hier zwei Kinder. Vor diesem Hintergrund rechtfertigt es sich, dem Beschwerdeführer eine etwas längere Ausreisefrist zu gewähren, als gemäss Art. 64d Abs. 1 AIG grundsätzlich vorgesehen. Eine Ausreisefrist, wie von ihm beantragt, erscheint jedoch selbst mit Blick auf seine lange Aufenthaltsdauer nicht (mehr) gerechtfertigt. Er hat die Schweiz bis am 31. Januar 2022 zu verlassen. 7.   Ausgangsgemäss sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen und ist ihm keine Parteientschädigung zuzusprechen (§ 65a Abs. 2 in Verbindung mit § 13 Abs. 2 Satz 1 sowie § 17 Abs. 2 VRG). 8.   Zur Rechtsmittelbelehrung des nachstehenden Urteilsdispositivs ist Folgendes zu erläutern: Soweit es um den Widerruf der Niederlassungsbewilligung geht oder sonst ein Anwesen­heitsanspruch geltend gemacht wird, ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art.”

“Hinzu kommt, dass der Beschwerdeführer bereits dreimal ausländerrechtlich verwarnt wurde; ihm musste deshalb bereits klar sein, welche Integrationsbemühungen von ihm erwartet wurden. 5.5 Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen. 6.   6.1 Mit seinem Eventualantrag ersucht der Beschwerdeführer um Ansetzung "einer seiner langen Aufenthaltsdauer in der Schweiz angemessene[n] Ausreisefrist". 6.2 Nach Art. 64d Abs. 1 AIG ist mit der Wegweisungsverfügung eine angemessene Ausreisefrist zwischen 7 und 30 Tagen anzusetzen (Satz 1); eine längere Ausreisefrist ist anzusetzen, wenn besondere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Anwesenheit dies erfordern (Satz 2). Der Beschwerdeführer verweist auf seine "sehr lange Anwesenheit in der Schweiz" von rund 23 Jahren, seine hier niedergelassene Familie sowie sein Unternehmen. Vorliegend rechtfertigt es sich, dem Beschwerdeführer aufgrund der von ihm angeführten Gründe eine etwas längere Ausreisefrist zu gewähren als gemäss Art. 64d Abs. 1 AIG grundsätzlich vorgesehen. Er hat die Schweiz bis am 31. Dezember 2021 zu verlassen. 7.   Ausgangsgemäss sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen und ist ihm keine Parteientschädigung zuzusprechen (§ 65a Abs. 2 in Verbindung mit § 13 Abs. 2 Satz 1 sowie § 17 Abs. 2 VRG). 8.   Zur Rechtsmittelbelehrung des nachstehenden Urteilsdispositivs ist Folgendes zu erläutern: Soweit es um den Widerruf der Niederlassungsbewilligung geht oder sonst ein Anwesen­heitsanspruch geltend gemacht wird, ist die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten nach Art. 82 ff. des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 (BGG, SR 173.110) zulässig; ansonsten steht die subsidiäre Verfassungsbeschwerde gemäss Art. 113 ff. BGG offen (Art. 83 lit. c Ziff. 2 und 4 BGG). Werden beide Rechtsmittel ergriffen, hat dies in der gleichen Rechtsschrift zu geschehen (Art. 119 Abs. 1 BGG). Demgemäss erkennt die Kammer: 1.    Die Beschwerde wird abgewiesen. 2.    Dem Beschwerdeführer wird eine neue Frist bis 31.”

“Die Vollzugsbehörden können dem Beschwerdeführer nötigenfalls eine längere Ausreisefrist ansetzen (Art. 64d Abs. 1 AIG) und sich, falls erforderlich, darum bemühen, über die hiesigen Ärzte eine kontinuierliche Übertragung der medizinischen Betreuung in das Heimatland des Beschwerdeführers sicherzustellen bzw. vorübergehend einen allenfalls erforderlichen Medikamentenbezug zu organisieren. Überdies könnte auch bereits im Vornherein die Errichtung einer entsprechenden Beistandschaft im Heimatland organisiert werden (vgl. BGer, 20. November 2017, 2C_136/2017, E. 5.3.4, mit Hinweis).”

“Nachdem der Beschwerdeführer abermals strafrechtlich belangt worden war, lehnte das Migrationsamt mit Entscheid vom 28. Februar 2017 sein Gesuch um Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung ab, verweigerte ihm den weiteren Aufenthalt im Kanton Thurgau und wies ihn aus der Schweiz weg. B.b Einen gegen den Entscheid vom 28. Februar 2017 erhobenen Rekurs wies das Departement für Justiz und Sicherheit des Kantons Thurgau mit Entscheid vom 31. Juli 2017 ab und setzte dem Beschwerdeführer zum Verlassen der Schweiz eine Frist von 30 Tagen ab Rechtskraft des Entscheids. B.c Auf die gegen diesen Entscheid erhobene Beschwerde trat das Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau mit Entscheid vom 1. November 2017 nicht ein. C. Mit Verfügung vom 15. Januar 2018 verhängte das SEM gegen den Beschwerdeführer ein erstes Einreiseverbot (gültig ab sofort bis zum 14. Januar 2021). D. Aufgrund des Umstands, dass der Beschwerdeführer die Schweiz bis dahin nicht verlassen hatte, wurde er mit Entscheid des Migrationsamts vom 16. April 2018 gemäss Art. 64d Abs. 2 AIG (SR 142.20) mit sofortiger Wirkung erneut weggewiesen. E. Das Untersuchungsamt Altstätten verurteilte den Beschwerdeführer mit Strafbefehl vom 26. März 2020 wegen mehrfacher Übertretung des Betäubungsmittelgesetzes, fahrlässiger Körperverletzung, Diebstahl, Ungehorsam des Schuldners im Betreibungs- und Konkursverfahren, mehrfacher Verletzung der Verkehrsregeln, grober Verletzung der Verkehrsregeln, mehrfachen Führens eines Motorfahrzeugs trotz Verweigerung, Entzugoder Aberkennung des Ausweises, Nichtabgabe von Ausweisen und/oder Kontrollschildern und rechtswidrigen Aufenthalts zu einer unbedingten Freiheitsstrafe von sechs Monaten. F. Mit Verfügung vom 19. Oktober 2020 - eröffnet tags darauf - erliess das SEM gegen den Beschwerdeführer ein zweites Einreiseverbot ("Anschlusssperre"), gültig ab dem 15. Januar 2021 bis zum 14. Januar 2025. Gleichzeitig wurde die Ausschreibung zur Einreiseverweigerung im Schengener Informationssystem (SIS II) angeordnet und einer allfälligen Beschwerde die aufschiebende Wirkung entzogen.”

“ou auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé (let. c). Selon l’art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable de sept à trente jours. Un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. L’art. 64d al. 2 LEI prévoit que le renvoi peut être immédiatement exécutoire ou un délai de départ de moins de sept jours peut être fixé notamment lorsque la personne concernée constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ou pour la sécurité intérieure ou extérieure (let.”

“Selon l'art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable de sept à trente jours. Un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. Selon l'art. 64d al. 2 LEI, le renvoi peut être immédiatement exécutoire ou un délai de départ de moins de sept jours peut être fixé lorsque la personne concernée constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ou pour la sécurité intérieure ou extérieure (art. 64d al. 2 let. a LEI). L'art. 69 al. 2 LEI prévoit encore que si l'étranger a la possibilité de se rendre légalement dans plusieurs États, l'autorité compétente peut le renvoyer ou l'expulser dans le pays de son choix.”

“ou auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé (let. c). Selon l’art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable de sept à trente jours. Un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. Selon l'art. 64d al. 2 LEI, le renvoi peut être immédiatement exécutoire ou un délai de départ de moins de sept jours peut être fixé lorsque la personne concernée constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ou pour la sécurité intérieure ou extérieure (art. 64d al. 2 let. a LEI). À teneur de l’art. 5 LEI, auquel renvoie l'art. 64 al. 1 let. b LEI, pour entrer en Suisse, tout étranger doit: avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d’un visa si ce dernier est requis (let. a); disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour (let. b); ne représenter aucune menace pour la sécurité et l’ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse (let. c).”

“ou auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé (let. c). Selon l’art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable de sept à trente jours. Un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. Selon l'art. 64d al. 2 LEI, le renvoi peut être immédiatement exécutoire ou un délai de départ de moins de sept jours peut être fixé lorsque la personne concernée constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ou pour la sécurité intérieure ou extérieure (art. 64d al. 2 let. a LEI). A teneur de l’art. 5 LEI, auquel renvoie l'art. 64 al. 1 let. b LEI, pour entrer en Suisse, tout étranger doit: avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d’un visa si ce dernier est requis (let. a); disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour (let. b); ne représenter aucune menace pour la sécurité et l’ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse (let. c).”

“Enfin, s'il n'est pas exclu que la réintégration dans son pays d'origine puisse présenter certaines difficultés au vu de sa longue présence en Suisse, il en parle la langue et, en tant que ressortissant, pourra, si nécessaire bénéficier des soins médicaux et d'un soutien financier adéquat de la part de l'Etat. 6.3 Partant, le recourant ne peut pas non plus se prévaloir d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur.   7. En conclusion, le recourant ne peut se prévaloir d'aucun droit lui permettant de poursuivre son séjour en Suisse. Lorsque, comme en l'espèce, l'autorisation de séjour de la personne étrangère n'est pas prolongée après un séjour autorisé, les autorités compétentes doivent rendre une décision de renvoi à l'encontre de celle-ci, en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEI. Sur le vu des éléments qui précèdent, il convient par conséquent de confirmer le renvoi prononcé par la Direction de la sécurité. Le délai de départ fixé par cette autorité au recourant étant échu, il convient, selon la pratique, d'en fixer un échéant au 30 avril 2025 (art. 64d al. 1 LEI; JAB 2019 p. 314 c. 7). 8. 8.1 Sur le vu des éléments qui précèdent, le recours doit être rejeté. 8.2 Compte tenu de l'issue de la procédure, les frais judiciaires pour la présente instance, fixés forfaitairement à Fr. 3'000.-, sont mis à la charge du recourant (art. 108 al. 1 LPJA). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 108 al. 3 en lien avec l'art. 104 al. 1 et 3 LPJA). 8.3 Le recourant a toutefois demandé à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, avec désignation de son avocat en tant que mandataire d'office. 8.3.1 Aux termes de l'art. 111 al. 1 LPJA, sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat peut en outre être désigné à une partie si les circonstances de fait et de droit le justifient (art.”

“4 Partant, l'autorité précédente a correctement exercé son pouvoir d'appréciation en refusant de reconnaître un cas individuel d'extrême gravité et d'octroyer à ce titre une autorisation de séjour à la recourante. Ce grief doit également être écarté. 5. En conclusion, la recourante ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'octroi, respectivement à la prolongation de son autorisation de séjour. Par ailleurs, en ne lui accordant pas une telle autorisation en vertu de son pouvoir d'appréciation, l'autorité précédente, sans violer un principe constitutionnel ni toute autre disposition légale ou conventionnelle, n'a pas outrepassé le pouvoir dont elle disposait. Enfin, lorsque l'autorisation de séjour de la personne étrangère n'est pas prolongée après un séjour autorisé, les autorités compétentes doivent rendre une décision de renvoi à l'encontre de cette personne, en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEI. Eu égard aux éléments qui précèdent, il convient par conséquent de confirmer le renvoi prononcé par la Direction de la sécurité. Le délai de départ fixé par cette autorité à la recourante étant échu, il convient, selon la pratique, d'en fixer un nouveau, échéant le 30 avril 2025 (art. 64d al. 1 LEI).   6. 6.1 Sur le vu des éléments qui précèdent, le recours doit être rejeté. 6.2 Compte tenu de l'issue de la cause, les frais de procédure pour la présente instance doivent être mis à la charge de la recourante (art. 108 al. 1 LPJA) et compensés par son avance de frais. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 108 al. 3 en relation avec l'art. 104 LPJA). 6.3 Le recours étant manifestement infondé, le Tribunal administratif statue dans une composition de deux juges (art. 56 al. 3 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]). Par ces motifs: Le recours est rejeté. Un nouveau délai de départ, échéant le 30 avril 2025, est imparti à la recourante. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 2'000.-, sont mis à la charge de la recourante et compensés avec l'avance de frais fournie. Le solde de celle-ci, par Fr. 1'000.-, sera restitué à la recourante à l'entrée en force du présent jugement.”

“Dans ces circonstances, il ne ressort pas de la globalité du dossier que les difficultés auxquelles le recourant devra faire face en cas de retour en Bolivie seraient pour lui plus graves que pour la moyenne des personnes étrangères, en particulier des ressortissants de Bolivie, retournant dans leur pays. Enfin, il faut rappeler que celui qui place l'autorité devant le fait accompli doit s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe davantage de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui. Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’autorité intimée, qui a correctement appliqué le droit et n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation, a conclu que les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur n’étaient pas remplies et il ne se justifie dès lors pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en faveur du recourant. 4.             Reste à examiner le bien-fondé du renvoi du recourant. 4.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 4.2 En l'espèce, dès lors que la délivrance d'une autorisation de séjour a été refusée au recourant, c'est à bon droit que l'autorité intimée a prononcé son renvoi de Suisse et que l'instance précédente l'a confirmé. Pour le surplus, l’intéressé n’allègue pas que le retour dans son pays d’origine serait impossible, illicite ou inexigible au regard de l’art.”

“Le recourant ne présente donc pas une situation de détresse personnelle au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, ce quand bien même il ne peut être nié qu'un retour dans son pays d'origine pourra engendrer pour lui certaines difficultés de réadaptation. Il ne se justifie en conséquence pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en faveur du recourant, au vu de la jurisprudence très stricte en la matière. Enfin, il sera rappelé que l’autorité intimée bénéficie d’un large pouvoir d’appréciation que la chambre de céans ne revoit qu’en cas d’abus ou d’excès, ce qui n’est toutefois pas le cas en l’espèce. L'autorité intimée était en conséquence fondée à refuser de donner une suite positive à la demande d'autorisation de séjour déposée par le recourant et l'instance précédente à confirmer ledit refus. 10) Aux termes de l’art. 64 al. 1 let. c LEI, tout étranger dont l’autorisation est refusée, révoquée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). Le renvoi d’un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l’exécution de cette mesure est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). En l'espèce, le recourant n'allègue pas que le retour dans son pays d’origine serait impossible, illicite ou inexigible au regard de l’art. 83 LEI, et le dossier ne laisse pas apparaître d’éléments qui tendraient à démontrer le contraire. Dans ces circonstances, la décision de l'autorité intimée est conforme au droit et le recours contre le jugement du TAPI, entièrement mal fondé, sera rejeté. 11) Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA).   * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE à la forme : déclare recevable le recours interjeté le 7 mars 2022 par Monsieur A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 2 février 2022 ; au fond : le rejette ; met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 400.”

“Traditionnellement, le principe de la proportionnalité se compose des règles d’aptitude – qui exigent que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse celui qui porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c) Le recourant demande quel intérêt prépondérant pourrait justifier de le « précipiter » dans un « gouffre ». Il perd de vue que l’intérêt public au respect du droit des étrangers, poursuivi par l’autorité, l’emporte sur son intérêt à demeurer en Suisse dès lors que les conditions du cas individuel d’extrême gravité, qui concrétisent précisément un cas de pesée des intérêts sous l’angle de la proportionnalité, ne sont pas remplies. Le grief sera écarté. 6) a. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). b. En l’espèce, le recourant ne soutient pas que son renvoi au B______ serait impossible, illicite ou inexigible. C'est par conséquent à bon droit que l'autorité intimée a l’a prononcé et a ordonné son exécution. Dans ces circonstances, la décision de l'autorité intimée est conforme au droit et le recours contre le jugement du TAPI, entièrement mal fondé, sera rejeté.”

“Der angefochtene Entscheid hält somit der Rechtskontrolle stand. Die Beschwerde erweist sich als unbegründet und ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist (vorne E. 1.2). Auf die Festlegung einer neuen Ausreisefrist (vgl. Art. 64d Abs. 1 AIG; BVR 2019 S. 314 E. 7) wird verzichtet, da der Beschwerdeführer die Schweiz verlassen hat (vorne E. 1.2).”

“Or, le recourant est majeur et n'a pas démontré un quelconque lien de dépendance avec un membre de sa famille vivant en Suisse permettant l'application de l'art. 8 CEDH sous l'angle de la protection de la vie familiale (ATF 129 II 11 consid. 2, arrêt du Tribunal fédéral 2C_969/2017 du 2 juillet 2018 consid. 1.1.2). Il s'ensuit que la décision litigieuse est conforme aux exigences posées par l'art. 8 CEDH et la jurisprudence applicable en la matière. Son argumentation en lien avec la jurisprudence de la Cour EDH fondée sur l'arrêt Grezginci contre Suisse n'apparaît pas convaincante, une violation de l'art. 8 CEDH ayant été écartée dans l'arrêt susmentionné, après un séjour de trente années. De surcroît, c'est en Macédoine du Nord que résident ses deux filles âgées de 4 et 5 ans ainsi que son épouse. Le grief est mal fondé. 10) a. Aux termes de l’art. 64 al. 1 let. c LEI, tout étranger dont l’autorisation est refusée, révoquée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). b. Le renvoi d’un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l’exécution de cette mesure est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L’exécution du renvoi d’un étranger n’est pas possible lorsque celui-ci ne peut quitter la Suisse pour son État d’origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n’est pas licite lorsqu’il serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n’est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger l’étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). c. En l’espèce, le recourant n’allègue pas que son retour dans son pays d’origine serait impossible, illicite ou inexigible au regard de l’art. 83 LEI, et le dossier ne laisse pas apparaître d’éléments qui tendraient à démontrer le contraire. Dans ces circonstances, la décision de l'autorité intimée est conforme au droit et le recours contre le jugement du TAPI, entièrement mal fondé, sera rejeté.”

“Or, le recourant est majeur et n'a pas démontré un quelconque lien de dépendance avec un membre de sa famille vivant en Suisse permettant l'application de l'art. 8 CEDH sous l'angle de la protection de la vie familiale (ATF 129 II 11 consid. 2, arrêt du Tribunal fédéral 2C_969/2017 du 2 juillet 2018 consid. 1.1.2). Il s'ensuit que la décision litigieuse est conforme aux exigences posées par l'art. 8 CEDH et la jurisprudence applicable en la matière. Son argumentation en lien avec la jurisprudence de la Cour EDH fondée sur l'arrêt Grezginci contre Suisse n'apparaît pas convaincante, une violation de l'art. 8 CEDH ayant été écartée dans l'arrêt susmentionné, après un séjour de trente années. De surcroît, c'est en Macédoine du Nord que résident ses deux filles âgées de 4 et 5 ans ainsi que son épouse. Le grief est mal fondé. 10) a. Aux termes de l’art. 64 al. 1 let. c LEI, tout étranger dont l’autorisation est refusée, révoquée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). b. Le renvoi d’un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l’exécution de cette mesure est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L’exécution du renvoi d’un étranger n’est pas possible lorsque celui-ci ne peut quitter la Suisse pour son État d’origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n’est pas licite lorsqu’il serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n’est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger l’étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). c. En l’espèce, le recourant n’allègue pas que son retour dans son pays d’origine serait impossible, illicite ou inexigible au regard de l’art. 83 LEI, et le dossier ne laisse pas apparaître d’éléments qui tendraient à démontrer le contraire. Dans ces circonstances, la décision de l'autorité intimée est conforme au droit et le recours contre le jugement du TAPI, entièrement mal fondé, sera rejeté.”

“ou auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé (let. c). Selon l'art. 64 al. 2 LEI, l’étranger qui séjourne illégalement en Suisse et qui dispose d’un titre de séjour valable délivré par un autre État lié par l’un des accords d’association à Schengen (État Schengen) est invité sans décision formelle à se rendre immédiatement dans cet État. S’il ne donne pas suite à cette invitation, une décision au sens de l’al. 1 est rendue. Si des motifs de sécurité et d’ordre publics, de sécurité intérieure ou extérieure justifient un départ immédiat, une décision est rendue sans invite préalable. Aux termes de l'art. 64d al. 2 LEI, le renvoi peut être immédiatement exécutoire ou un délai de départ de moins de sept jours peut être fixé lorsque la personne concernée constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ou pour la sécurité intérieure ou extérieure (let. a), ou lorsque la personne concernée est reprise en charge, en vertu d’un accord de réadmission, par l’un des États énumérés à l’art. 64c al. 1 let. a LEI, soit notamment par la France (let. d). L'art. 69 al. 2 LEI prévoit encore que si l’étranger a la possibilité de se rendre légalement dans plusieurs États, l’autorité compétente peut le renvoyer ou l’expulser dans le pays de son choix.”

“ou auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé (let. c). Selon l'art. 64 al. 2 LEI, l’étranger qui séjourne illégalement en Suisse et qui dispose d’un titre de séjour valable délivré par un autre État lié par l’un des accords d’association à Schengen (État Schengen) est invité sans décision formelle à se rendre immédiatement dans cet État. S’il ne donne pas suite à cette invitation, une décision au sens de l’al. 1 est rendue. Si des motifs de sécurité et d’ordre publics, de sécurité intérieure ou extérieure justifient un départ immédiat, une décision est rendue sans invite préalable. Aux termes de l'art. 64d al. 2 LEI, le renvoi peut être immédiatement exécutoire ou un délai de départ de moins de sept jours peut être fixé lorsque la personne concernée constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ou pour la sécurité intérieure ou extérieure (let. a), ou lorsque la personne concernée est reprise en charge, en vertu d’un accord de réadmission, par l’un des États énumérés à l’art. 64c al. 1 let. a LEI, soit notamment par la France (let. d). L'art. 69 al. 2 LEI prévoit encore que si l’étranger a la possibilité de se rendre légalement dans plusieurs États, l’autorité compétente peut le renvoyer ou l’expulser dans le pays de son choix.”

“August 2018, VB.2018.000231, E. 6.3 [nicht auf www.vgr.zh.ch veröffentlicht]). Trotz aktuell angespannter Lage in Äthiopien wäre nach Ansicht des Staatssekretariats für Migration (SEM) und des Bundesverwaltungsgerichts (BVGr) nicht von einer landesweiten Situation allgemeiner Gewalt im Sinn von Art. 83 Abs. 4 AIG auszugehen gewesen, aufgrund derer auf eine konkrete Gefährdung in Bezug auf alle Staatsangehörigen des Lands hätte geschlossen werden müssen (vgl. BVGr, 21. Juli 2020, D-1842/2020, E. 8.3, BVGr, 6. Mai 2019, D-6630/2018, E. 12.2). Demzufolge wäre die Beschwerde im Hauptpunkt (Widerruf der Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA) abzuweisen gewesen. Die eventualiter beantragte Rückweisung an die Vorinstanz zur weiteren Sachverhaltsabklärung hätte unterbleiben können, ebenso die Anhörung des neuen Lebenspartners der Beschwerdeführerin als Zeuge. 2.5 Gutzuheissen gewesen wäre aber der Subeventualantrag der Beschwerdeführerin auf Verlängerung der Ausreisefrist bis nach Geburt des Kinds. Gemäss Art. 64d Abs. 1 AIG ist mit der Wegweisungsverfügung eine angemessene Ausreisefrist zwischen sieben und dreissig Tagen anzusetzen. Eine längere Ausreisefrist ist anzusetzen oder die Ausreisefrist wird verlängert, wenn besondere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Aufenthaltsdauer dies erfordern. Nach dem Gesagten hätte die Beschwerdeführerin lediglich in einem untergeordneten Nebenpunkt obsiegt, weshalb sie – nach einer summarischen Prüfung der Prozessaussichten – im Beschwerdeverfahren unterlegen hätte. Die reduzierten Kosten des Beschwerdeverfahrens sind daher der Beschwerdeführerin aufzuerlegen (§ 65a Abs. 2 in Verbindung mit § 13 Abs. 2 Satz 1 VRG). Eine Parteientschädigung steht ihr nicht zu (§ 17 Abs. 2 VRG). 2.6 Zu prüfen bleibt das Gesuch der Beschwerdeführerin um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und -vertretung für das Beschwerdeverfahren. Nach dem Gesagten sind die in der Beschwerde vom 19. April 2021 gestellten Begehren als offensichtlich aussichtslos zu qualifizieren, weshalb das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege abzuweisen ist.”

“Was schliesslich der Antrag um Verlängerung des Aufenthalts bis Ende November 2021 betrifft, weil ihr Enkelkind Ende August 2021 zur Welt komme, so bringt die Beschwerdeführerin weder vor noch ist ersichtlich, dass sie einen entsprechenden Antrag bereits im kantonalen Verfahren gestellt hat. Es handelt sich deshalb um neue Vorbringen, die nach Art. 99 BGG unzulässig sind. Es steht der Beschwerdeführerin frei, beim Migrationsamt um eine Verlängerung der Ausreisefrist aus familiären Gründen zu ersuchen (Art. 64d Abs. 1 AIG).”

“Die Ausreisefrist ist mittlerweile abgelaufen. Daher ist der Rekurrentin eine neue angemessene Ausreisefrist anzusetzen (vgl. VGE VD.2024.52 vom 7. Oktober 2024 E. 8.1). Gemäss Art. 64d Abs. 1 AIG beträgt die Ausreisefrist zwischen sieben und dreissig Tagen und ist eine längere Ausreisefrist anzusetzen, wenn besondere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Aufenthaltsdauer dies erfordern. Wenn die betroffene Person eine Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung darstellt, ist die Wegweisung gemäss Art. 64d Abs. 2 lit. a AIG sofort vollstreckbar oder kann eine Ausreisefrist von weniger als sieben Tagen angesetzt werden. Aus den vorstehend dargelegten Gründen ist davon auszugehen, dass die Rekurrentin eine Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung darstellt (vgl. oben E. 2). Auf der Wegweisungsverfügung vom 22. Oktober 2024 ist zwar die Variante Ausreisefrist von weniger als sieben Tagen angekreuzt. Indem er die Rekurrentin verpflichtet hat, die Schweiz, den Schengen-Raum und die EU bis zum 29. Oktober 2024 zu verlassen, hat ihr der Bereich BdM aber tatsächlich eine Ausreisefrist von sieben Tagen angesetzt. Diese Dauer erscheint angemessen.”

“Les recourantes n'ont pas critiqué le délai de départ de 30 jours imparti par la décision attaquée; il convient toutefois d'examiner cette question d'office, le délai de départ imparti étant de toute manière échu. Selon l'art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable de sept à trente jours. Un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. En l'occurrence, compte tenu de la situation familiale et du fait qu'un renvoi en cours d'année scolaire risque de perturber la scolarité des recourantes 2 et 3, il se justifie de fixer un délai de départ au 31 juillet”

“Les recourantes n'ont pas critiqué le délai de départ de 30 jours imparti par la décision attaquée; il convient toutefois d'examiner cette question d'office, le délai de départ imparti étant de toute manière échu. Selon l'art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable de sept à trente jours. Un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. En l'occurrence, compte tenu de la situation familiale et du fait qu'un renvoi en cours d'année scolaire risque de perturber la scolarité des recourantes 2 et 3, il se justifie de fixer un délai de départ au 31 juillet”

“Dans ces circonstances, il ne ressort pas du dossier que les difficultés auxquelles les recourants devront faire face en cas de retour en Albanie seraient pour eux plus graves que pour la moyenne des personnes étrangères, en particulier des ressortissants d'Albanie, retournant dans leur pays. Au vu de ce qui précède, la recourante et son fils ne se trouvent pas dans une situation de détresse personnelle au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. S'il est vrai qu'un retour dans leur pays d'origine engendrera certainement pour eux certaines difficultés, ils ne se trouvent pas dans une situation si rigoureuse que l'on ne saurait exiger leur retour en Albanie. Il ne se justifie dès lors pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en faveur des recourants, de sorte que l'autorité intimée était fondée à refuser de donner une suite positive à leurs demandes d'autorisations de séjour et l'instance précédente à confirmer ledit refus. 6.             6.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). 6.2 En l'espèce, dès lors que la délivrance d'autorisations de séjour a été refusée à la recourante et à son fils, c'est à bon droit que l'autorité intimée a prononcé leur renvoi de Suisse et que l'instance précédente a confirmé ledit renvoi. 7.             La recourante conteste l'exécutabilité de son renvoi. 7.1 Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art.”

“Les recourants ne présentent ainsi pas une situation de détresse personnelle au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, quand bien même il ne peut être nié qu'un retour dans leur pays d'origine pourra engendrer pour eux certaines difficultés de réadaptation. Il ne se justifie en conséquence pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en faveur des recourants, au vu de la jurisprudence très stricte en la matière. Enfin, il sera rappelé que l’autorité intimée bénéficie d’un large pouvoir d’appréciation que la chambre de céans ne revoit qu’en cas d’abus ou d’excès, ce qui n’est toutefois pas le cas en l’espèce. L'autorité intimée était en conséquence fondée à refuser de donner une suite positive à la demande d'autorisation de séjour déposée par les recourants et l'instance précédente à confirmer ledit refus. 10) a. Aux termes de l’art. 64 al. 1 let. c LEI, tout étranger dont l’autorisation est refusée, révoquée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). b. Le renvoi d’un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l’exécution de cette mesure est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). c. En l'espèce, les recourants n'allèguent pas que le retour dans leur pays d’origine serait impossible, illicite ou inexigible au regard de l’art. 83 LEI, et le dossier ne laisse pas apparaître d’éléments qui tendraient à démontrer le contraire. Dans ces circonstances, la décision de l'autorité intimée est conforme au droit et le recours contre le jugement du TAPI, entièrement mal fondé, sera rejeté. 11) Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge des recourants, qui succombent (art. 87 al. 1 LPA), et il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA).   * * * * *   PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE à la forme : déclare recevable le recours interjeté le 13 octobre 2021 par Madame et Monsieur A______ et leurs enfants B______ et C______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 10 septembre 2021 ; au fond : le rejette ; met à la charge solidaire de Madame et Monsieur A______ un émolument de CHF 400.”

“Le recourant ne présente donc pas une situation de détresse personnelle au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, ce quand bien même il ne peut être nié qu'un retour dans son pays d'origine pourra engendrer pour lui certaines difficultés de réadaptation. Il ne se justifie en conséquence pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en faveur du recourant, au vu de la jurisprudence très stricte en la matière. Enfin, il sera rappelé que l’autorité intimée bénéficie d’un large pouvoir d’appréciation que la chambre de céans ne revoit qu’en cas d’abus ou d’excès, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. L'autorité intimée était en conséquence fondée à refuser de donner une suite positive à la demande d'autorisation de séjour déposée par le recourant et l'instance précédente à confirmer ledit refus. 8) a. Aux termes de l’art. 64 al. 1 let. c LEI, tout étranger dont l’autorisation est refusée, révoquée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). b. Le renvoi d’un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l’exécution de cette mesure est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). c. En l'espèce, le recourant n'allègue pas que le retour dans son pays d’origine serait impossible, illicite ou inexigible au regard de l’art. 83 LEI, et le dossier ne laisse pas apparaître d’éléments qui tendraient à démontrer le contraire. Dans ces circonstances, la décision de l'autorité intimée est conforme au droit et le recours contre le jugement du TAPI, entièrement mal fondé, sera rejeté. 9) Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA). * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE à la forme : déclare recevable le recours interjeté le 28 octobre 2021 par Monsieur A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 24 septembre 2021 ; au fond : le rejette ; met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 400.”

“Dans ces circonstances, il ne ressort pas du dossier que les difficultés auxquelles le recourant devrait faire face en cas de retour au Kosovo seraient pour lui plus graves que pour la moyenne des étrangers, en particulier des ressortissants du Kosovo retournant dans leur pays. Au vu de ce qui précède, le recourant ne se trouve pas dans une situation de détresse personnelle au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. S'il est vrai qu'un retour dans son pays d'origine pourra engendrer pour lui certaines difficultés, sa situation n'est pas remise en cause de manière accrue et il ne se trouve pas dans une situation si rigoureuse que l'on ne saurait exiger son retour au Kosovo. Il ne se justifie dès lors pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en faveur du recourant, de sorte que l'autorité intimée était fondée à refuser de donner une suite positive à sa demande d'autorisation de séjour. Le grief sera par conséquent écarté. 8. a. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). b. En l'espèce, le recourant ne soutient pas que son renvoi contreviendrait à l'art. 83 LEI. C'est par conséquent à bon droit que l'autorité intimée a prononcé son renvoi et ordonné l’exécution de celui-ci. Dans ces circonstances, la décision de l'autorité intimée est conforme au droit et le recours contre le jugement du TAPI, entièrement mal fondé, sera rejeté.”

“Le recourant ne présente donc pas une situation de détresse personnelle au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, ce quand bien même il ne peut être nié qu'un retour dans son pays d'origine pourra engendrer pour lui certaines difficultés de réadaptation. Il ne se justifie en conséquence pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en faveur du recourant, au vu de la jurisprudence très stricte en la matière. Enfin, il sera rappelé que l’autorité intimée bénéficie d’un large pouvoir d’appréciation que la chambre de céans ne revoit qu’en cas d’abus ou d’excès, ce qui n’est toutefois pas le cas en l’espèce. L'autorité intimée était en conséquence fondée à refuser de donner une suite positive à la demande d'autorisation de séjour déposée par le recourant et l'instance précédente à confirmer ledit refus. 9) a. Aux termes de l’art. 64 al. 1 let. c LEI, tout étranger dont l’autorisation est refusée, révoquée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). b. Le renvoi d’un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l’exécution de cette mesure est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). c. En l'espèce, le recourant n'allègue pas que le retour dans son pays d’origine serait impossible, illicite ou inexigible au regard de l’art. 83 LEI, et le dossier ne laisse pas apparaître d’éléments qui tendraient à démontrer le contraire. Dans ces circonstances, la décision de l'autorité intimée est conforme au droit et le recours contre le jugement du TAPI, entièrement mal fondé, sera rejeté. 10) Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA).   * * * * *   PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE à la forme : déclare recevable le recours interjeté le 2 juin 2021 par Monsieur A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 29 avril 2021 ; au fond : le rejette ; met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 400.”

“Le recourant ne présente donc pas une situation de détresse personnelle au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, ce quand bien même il ne peut être nié qu'un retour dans son pays d'origine pourra engendrer pour lui certaines difficultés de réadaptation. Il ne se justifie en conséquence pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse en faveur du recourant, au vu de la jurisprudence très stricte en la matière. Enfin, il sera rappelé que l’autorité intimée bénéficie d’un large pouvoir d’appréciation que la chambre de céans ne revoit qu’en cas d’abus ou d’excès, ce qui n’est toutefois pas le cas en l’espèce. L'autorité intimée était en conséquence fondée à refuser de donner une suite positive à la demande d'autorisation de séjour déposée par le recourant et l'instance précédente à confirmer ledit refus. 9) a. Aux termes de l’art. 64 al. 1 let. c LEI, tout étranger dont l’autorisation est refusée, révoquée ou n’est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). b. Le renvoi d’un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l’exécution de cette mesure est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). c. En l'espèce, le recourant n'allègue pas que le retour dans son pays d’origine serait impossible, illicite ou inexigible au regard de l’art. 83 LEI, et le dossier ne laisse pas apparaître d’éléments qui tendraient à démontrer le contraire. Dans ces circonstances, la décision de l'autorité intimée est conforme au droit et le recours contre le jugement du TAPI, entièrement mal fondé, sera rejeté. 10) Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure (art. 87 al. 2 LPA).   * * * * * PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE à la forme : déclare recevable le recours interjeté le 11 mai 2021 par Monsieur A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 29 mars 2021 ; au fond : le rejette ; met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 400.”

“D'ailleurs, il est frappant de constater, au vu de la lettre de l'intéressée du 1er mars 2021, qu'elle ne fait plus allusion désormais à la date du 30 avril 2021 comme délai de départ, mais demande à pouvoir rester en Suisse jusqu'à sa guérison, ce qui fixe un horizon indéterminé à son départ. Quant à la solitude qui serait la sienne en Chine, cette situation n'a rien à voir avec le délai de départ, mais concerne le principe même de sa présence en Suisse, soit une question qu'elle a déclaré ne pas vouloir remettre en cause. Au demeurant, il est curieux qu'elle invoque sa volonté de reporter son retour afin de bénéficier de l'accompagnement de sa fille - indisponible actuellement en raison de ses obligations de mère - afin de ne pas voyager seule. Il est dès lors étonnant qu'elle n'ait pas profité du retour des parents de son gendre, le 28 février 2021, pour voyager avec eux; qu'en conclusion, compte tenu de la procédure de recours, la recourante a disposé de près de deux mois pour exécuter le renvoi. Au vu de ce qui a été dit ci-dessus, un tel délai est manifestement raisonnable et s'avère ainsi conforme à l'art. 64d LEI; qu'à titre subsidiaire, la recourante demande que la violation du délai de validité du visa ne soit pas mentionnée dans le système Schegen, respectivement dénoncée aux autorités fédérales, afin de ne pas prétériter de futures demandes de visa; que cette conclusion sort du cadre de la contestation fixé par la décision du 22 janvier 2021 qui ne concerne pas cette question. Le recours est donc irrecevable sur ce point. Au demeurant, ce ne sont pas les autorités cantonales, mais fédérales qui sont compétentes pour procéder à des inscriptions dans le système Schengen (cf. art. 6 LEI) ou pour prononcer une interdiction d'entrée en Suisse (art. 67 LEI). Quant à ne pas leur transmettre le motif du renvoi, une telle requête est contraire à la loi; que, manifestement mal fondé, le recours 601 2021 10 doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité; que l'affaire étant jugée au fond, la requête d'octroi de l'effet suspensif 601 2021 11 est devenue sans objet; qu'il appartient à la recourante qui succombe de supporter les frais de procédure (art.”

“Das JSD erwog, bei Vorliegen einer Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung sei die sofortige Vollstreckung der Wegweisung in Art. 64d Abs. 2 lit. a AIG zwingend vorgesehen (angefochtener Entscheid S. 7). Dies ist zwar unrichtig. Gemäss Art. 64d Abs. 2 lit. a AIG ist in den in lit. a–f genannten Fällen die Wegweisung sofort vollstreckbar oder kann eine Ausreisefrist von weniger als sieben Tagen angesetzt werden. Da der Gesetzgeber nicht zwischen Fällen unterschieden hat, die eine sofortige Vollstreckung verlangen, und solchen, in denen eine Ausreisefrist von bis zu sechs Tagen gewährt werden kann, ist davon auszugehen, dass es im pflichtgemässen Ermessen der zuständigen Behörde liegt, ob sie die sofortige Vollstreckbarkeit anordnet oder eine Ausreisefrist von maximal sechs Tagen ansetzt (vgl. Revey, in: Nguyen/Amarelle [Hrsg.], Code annoté de droit des migrations, Bd. II, Bern 2017, Art. 64d LEtr N 11). Dies ändert aber nichts daran, dass es im vorliegenden Fall nicht zu beanstanden ist, dass die Vorinstanzen dem Rekurrenten auch keine Ausreisefrist von weniger als sieben Tagen gewährt, sondern die sofortige Vollstreckung der Wegweisung angeordnet haben.”

“Das JSD erwog, bei Vorliegen einer Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung sei die sofortige Vollstreckung der Wegweisung in Art. 64d Abs. 2 lit. a AIG zwingend vorgesehen (angefochtener Entscheid S. 7). Dies ist zwar unrichtig. Gemäss Art. 64d Abs. 2 lit. a AIG ist in den in lit. a–f genannten Fällen die Wegweisung sofort vollstreckbar oder kann eine Ausreisefrist von weniger als sieben Tagen angesetzt werden. Da der Gesetzgeber nicht zwischen Fällen unterschieden hat, die eine sofortige Vollstreckung verlangen, und solchen, in denen eine Ausreisefrist von bis zu sechs Tagen gewährt werden kann, ist davon auszugehen, dass es im pflichtgemässen Ermessen der zuständigen Behörde liegt, ob sie die sofortige Vollstreckbarkeit anordnet oder eine Ausreisefrist von maximal sechs Tagen ansetzt (vgl. Revey, in: Nguyen/Amarelle [Hrsg.], Code annoté de droit des migrations, Bd. II, Bern 2017, Art. 64d LEtr N 11). Dies ändert aber nichts daran, dass es im vorliegenden Fall nicht zu beanstanden ist, dass die Vorinstanzen dem Rekurrenten auch keine Ausreisefrist von weniger als sieben Tagen gewährt, sondern die sofortige Vollstreckung der Wegweisung angeordnet haben.”

“Im Ergebnis erweist sich der Rekurs als unbegründet und ist abzuweisen. Der Rekurrent rügt die ihm angesetzte, dreimonatige Ausreisefrist bis zum 18. März 2024 auch nicht in einem Eventualstandpunkt (vgl. auch E. 1.3). Diese ist mittlerweile aber abgelaufen. Daher ist dem Rekurrenten eine neue angemessene Ausreisefrist anzusetzen. Diese dauert in der Regel zwischen sieben und dreissig Tagen (vgl. Art. 64d Abs. 1 AIG). Eine längere Ausreisefrist ist anzusetzen oder die Ausreisefrist wird verlängert, wenn besondere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Aufenthaltsdauer dies erfordern (Art. 64d Abs. 1 AIG). Der Bereich BdM hat dem Rekurrenten eine Ausreisefrist von drei Monaten ab Verfügungsdatum angesetzt. Diese Dauer ist von den Verfahrensbeteiligten nicht beanstandet worden und erscheint angemessen. Daher wird ihm eine Ausreisefrist von drei Monaten ab dem Datum des vorliegenden Urteils angesetzt. Sollte allerdings der Rekurrent gegen das vorliegende Urteil Beschwerde an das Bundesgericht erheben und dieses dem Rechtsmittel aufschiebende Wirkung verleihen, so hat der Rekurrent die Schweiz und den Schengenraum innert drei Monaten ab der Zustellung eines den Wegweisungspunkt nicht ändernden Endentscheids des Bundesgerichts zu verlassen.”

“Im Ergebnis erweist sich der Rekurs als unbegründet und ist abzuweisen. Der Rekurrent rügt die ihm angesetzte, dreimonatige Ausreisefrist bis zum 18. März 2024 auch nicht in einem Eventualstandpunkt (vgl. auch E. 1.3). Diese ist mittlerweile aber abgelaufen. Daher ist dem Rekurrenten eine neue angemessene Ausreisefrist anzusetzen. Diese dauert in der Regel zwischen sieben und dreissig Tagen (vgl. Art. 64d Abs. 1 AIG). Eine längere Ausreisefrist ist anzusetzen oder die Ausreisefrist wird verlängert, wenn besondere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Aufenthaltsdauer dies erfordern (Art. 64d Abs. 1 AIG). Der Bereich BdM hat dem Rekurrenten eine Ausreisefrist von drei Monaten ab Verfügungsdatum angesetzt. Diese Dauer ist von den Verfahrensbeteiligten nicht beanstandet worden und erscheint angemessen. Daher wird ihm eine Ausreisefrist von drei Monaten ab dem Datum des vorliegenden Urteils angesetzt. Sollte allerdings der Rekurrent gegen das vorliegende Urteil Beschwerde an das Bundesgericht erheben und dieses dem Rechtsmittel aufschiebende Wirkung verleihen, so hat der Rekurrent die Schweiz und den Schengenraum innert drei Monaten ab der Zustellung eines den Wegweisungspunkt nicht ändernden Endentscheids des Bundesgerichts zu verlassen.”

“ou auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé (let. c). Selon l’art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable de sept à trente jours. Un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient. Selon l'art. 64d al. 2 LEI, le renvoi peut être immédiatement exécutoire ou un délai de départ de moins de sept jours peut être fixé lorsque la personne concernée constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ou pour la sécurité intérieure ou extérieure (art. 64d al. 2 let. a LEI). À teneur de l’art. 5 LEI, auquel renvoie l'art. 64 al. 1 let. b LEI, pour entrer en Suisse, tout étranger doit: avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d’un visa si ce dernier est requis (let. a); disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour (let. b); ne représenter aucune menace pour la sécurité et l’ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse (let.”

“Selon l'art. 64d al. 1 LEI, la décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable de sept à trente jours. Un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient.”

“Mit der Wegweisungsverfügung ist nach Art. 64d Abs. 1 AIG eine an­gemessene Ausreisefrist zwischen sieben und dreissig Tagen anzusetzen; eine längere Frist ist anzusetzen oder die Frist wird verlängert, wenn beson­dere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Aufenthaltsdauer dies erfordern.”

“Die Ausreisefrist ist mittlerweile abgelaufen. Daher ist der Rekurrentin eine neue angemessene Ausreisefrist anzusetzen (vgl. VGE VD.2024.52 vom 7. Oktober 2024 E. 8.1). Gemäss Art. 64d Abs. 1 AIG beträgt die Ausreisefrist zwischen sieben und dreissig Tagen und ist eine längere Ausreisefrist anzusetzen, wenn besondere Umstände wie die familiäre Situation, gesundheitliche Probleme oder eine lange Aufenthaltsdauer dies erfordern. Wenn die betroffene Person eine Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung darstellt, ist die Wegweisung gemäss Art. 64d Abs. 2 lit. a AIG sofort vollstreckbar oder kann eine Ausreisefrist von weniger als sieben Tagen angesetzt werden. Aus den vorstehend dargelegten Gründen ist davon auszugehen, dass die Rekurrentin eine Gefahr für die öffentliche Sicherheit und Ordnung darstellt (vgl. oben E. 2). Auf der Wegweisungsverfügung vom 22. Oktober 2024 ist zwar die Variante Ausreisefrist von weniger als sieben Tagen angekreuzt. Indem er die Rekurrentin verpflichtet hat, die Schweiz, den Schengen-Raum und die EU bis zum 29. Oktober 2024 zu verlassen, hat ihr der Bereich BdM aber tatsächlich eine Ausreisefrist von sieben Tagen angesetzt. Diese Dauer erscheint angemessen. Insbesondere rechtfertigen die familiäre und gesundheitliche Situation der Rekurrentin aus den vorstehend dargelegten Gründen (vgl. dazu oben E. 4.2) keine längere Frist. Daher wird der Rekurrentin eine Ausreisefrist von sieben Tagen ab der Zustellung des vorliegenden Urteils angesetzt. Sollte allerdings die Rekurrentin gegen das vorliegende Urteil Beschwerde an das Bundesgericht erheben und dieses dem Rechtsmittel aufschiebende Wirkung verleihen, so hat sie die Schweiz, den Schengen-Raum und die EU innert sieben Tagen ab der Zustellung eines die Wegweisung nicht ändernden Endentscheids des Bundesgerichts zu verlassen.”

“Der angefochtene Entscheid hält der Rechtskontrolle stand. Da die von der Vorinstanz angesetzte Ausreisefrist abgelaufen ist, ist eine neue an­zusetzen (vgl. BVR 2019 S. 314 E. 7). Sie beträgt nach der Praxis des Ver­waltungsgerichts in der Regel sechs Wochen, wobei bei der Bemessung be­sondere Umstände zu berücksichtigen sind (vgl. Art. 64d Abs. 1 AIG). Die gegenwärtige besondere Lage aufgrund des Coronavirus rechtfertigt eine etwas längere Frist bis Mitte April”

“Nach dem Erwogenen ist die Beschwerde in allen Teilen unbegründet und daher abzuweisen. Für eine Rückweisung der Sache an die Vorinstanz be­steht kein Anlass (vgl. vorne Bst. C). Da der Beschwerdeführer 1 in der Zwi­schenzeit bedingt aus dem Strafvollzug entlassen worden ist, ist eine Aus­reisefrist anzusetzen. Sie beträgt nach der Praxis des Verwaltungsgerichts in der Regel sechs Wochen, wobei bei der Bemessung besondere Umstände zu berücksichtigen sind (vgl. Art. 64d Abs. 1 AIG). Die gegenwärtige beson­dere Lage aufgrund des Coronavirus rechtfertigt eine längere Frist bis Mitte Januar”

“Der angefochtene Entscheid hält somit der Rechtskontrolle stand. Die Be­schwerde erweist sich als unbegründet und ist abzuweisen. Da die von der Vorinstanz angesetzte Ausreisefrist abgelaufen ist, ist eine neue anzusetzen (vgl. BVR 2019 S. 314 E. 7). Sie beträgt nach der Praxis des Verwaltungs­gerichts in der Regel sechs Wochen, wobei bei der Bemessung besondere Umstände zu berücksichtigen sind (vgl. Art. 64d Abs. 1 AIG). Die gegenwär­tige besondere Lage aufgrund des Coronavirus rechtfertigt eine etwas län­gere Frist bis 15. Januar”

“Der angefochtene Entscheid hält der Rechtskontrolle stand. Die Be­schwerde erweist sich somit als unbegründet und ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist (vgl. vorne E. 1.2). Da der Beschwerdeführer in der Zwischenzeit bedingt aus dem Strafvollzug entlassen worden ist, ist eine Ausreisefrist anzusetzen. Sie beträgt nach der Praxis des Verwaltungsge­richts in der Regel sechs Wochen, wobei bei der Bemessung besondere Um­stände zu berücksichtigen sind (vgl. Art. 64d Abs. 1 AIG). Die gegenwärtige besondere Lage aufgrund des Coronavirus rechtfertigt eine etwas längere Frist bis Mitte Januar”

“Wie bereits die SID festgehalten hat, ist mit der Nichterteilung der Aufenthaltsbewilligung als gesetzliche Folge die Wegweisung verbunden (Art. 64 Abs. 1 Bst. c AIG). Dass es die SID versehentlich unterlassen hat, dem Beschwerdeführer im Dispositiv eine neue Ausreisefrist anzusetzen (vgl. angefochtener Entscheid E. 3), schadet nicht. Das Verwaltungsgericht legt ohnehin eine neue Ausreisefrist fest (vgl. BVR 2019 S. 314 E. 7). Sie beträgt praxisgemäss in der Regel sechs Wochen, wobei bei der Bemessung besondere Umstände zu berücksichtigen sind (vgl. Art. 64d Abs. 1 AIG). Die gegenwärtige besondere Lage aufgrund des Coronavirus rechtfertigt eine et­was längere Frist bis 15. Dezember”

“Der angefochtene Entscheid hält somit der Rechtskontrolle stand. Die Be­schwerde erweist sich als unbegründet und ist abzuweisen. Da die von der Vorinstanz angesetzte Ausreisefrist abgelaufen ist, ist eine neue anzuset­zen (vgl. BVR 2019 S. 314 E. 7). Sie beträgt nach der Praxis des Verwal­tungsgerichts in der Regel sechs Wochen, wobei bei der Bemessung be­sondere Umstände zu berücksichtigen sind (vgl. Art. 64d Abs. 1 AIG). Die gegenwärtige besondere Lage aufgrund des Coronavirus rechtfertigt eine längere Frist bis Mitte April”

“Da die von der Vorinstanz angesetzte Ausreisefrist abgelaufen ist, ist eine neue anzusetzen (vgl. BVR 2019 S. 314 E. 7). Sie beträgt nach der Pra­xis des Verwaltungsgerichts in der Regel sechs Wochen, wobei bei der Be­messung besondere Umstände zu berücksichtigen sind (vgl. Art. 64d Abs. 1 AIG). Die gegenwärtige besondere Lage aufgrund des Coronavirus rechtfer­tigt eine längere Frist bis 15. März”

“a) et pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d’habilitation légale expresse, le Tribunal cantonal ne peut pas examiner en l’espèce le grief d’opportunité (art. 78 al. 2 CPJA); qu'en l'espèce, la recourante ne conteste pas la décision de renvoi en tant que telle. Elle critique uniquement le délai qui lui a été imparti par l'autorité intimée pour exécuter ce renvoi. L'objet du litige est donc limité à cette question; que, dans ce cadre, les allégations de la recourante concernant les motifs qui l'ont conduite à ne pas respecter le délai de validité du visa et la bonne foi qui aurait été la sienne ne jouent aucun rôle déterminant. Tout au plus, peut-on sérieusement douter de cette bonne foi, dès lors que la durée de validité du visa est inscrite sur le document qui figure dans son passeport, de sorte qu'en faisant preuve d'une diligence élémentaire, l'intéressée aurait pu constater que son séjour ne respectait pas les dates de validité du visa; que, selon l'art. 64d LEI, la décision de renvoi est assortie d’un délai de départ raisonnable de sept à trente jours. Un délai de départ plus long est imparti ou le délai de départ est prolongé lorsque des circonstances particulières telles que la situation familiale, des problèmes de santé ou la durée du séjour le justifient; que, dans le cas particulier, pour justifier un report du délai de départ, la recourante a successivement invoqué sa volonté de participer à la procédure pénale ouverte par son gendre contre ses conseillers indélicats, l'importance des démarches et formalités à effectuer afin de pouvoir retourner en Chine en dépit de la pandémie, la suspension des vols de la compagnie aérienne Swiss vers la Chine et, enfin, son état de santé psychologique défectueux qui imposerait de lui laisser le temps de se soigner avant de quitter le pays; qu'ainsi que l'autorité intimée l'a indiqué à juste titre dans ses observations, la présence en Suisse de la recourante n'est pas indispensable pour la défense de ses intérêts dans la procédure pénale dès lors qu'elle est représentée par un mandataire professionnel; que, s'agissant des démarches à effectuer pour rentrer en Chine en dépit de la pandémie, il faut constater que l'intéressée a disposé de suffisamment de temps dès lors que les parents de son gendre, dans la même situation illégale qu'elle, ont quitté la Suisse le 28 février 2021.”

“Nach dem Gesagten hält der angefochtene Entscheid der Rechts­kontrolle im Ergebnis stand. Die Beschwerde erweist sich als unbegründet und ist ab­zu­weisen, soweit darauf einzutreten ist (vorne E. 1.2). Da die von der Vorinstanz angesetzte Ausreisefrist abgelaufen ist, ist eine neue festzu­legen. Sie beträgt nach der Praxis des Verwaltungs­gerichts in der Regel sechs Wochen, wobei bei der Bemessung besondere Um­stände zu berück­sichtigen sind (vgl. Art. 64d Abs. 1 AIG). Die gegen­wärtige besondere Lage aufgrund des Coronavirus rechtfertigt eine längere Frist bis Ende Juni”

“BGer 2C_795/2010 vom 1. März 2011 E. 4.2). Dabei können bloss ab-strakte und theoretische Zweifel nicht massgebend sein, weil solche immer möglich sind und absolute Gewissheit nicht verlangt werden kann (vgl. BGE 138 V 74 E. 7; Tophinke, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2023, Art. 10 StPO N 82). Dementsprechend genügt es gemäss der überzeugenden Rechtsprechung des Bundesverwaltungsgerichts, dass aufgrund der Akten keine ernsthaften Zweifel bestehen (BVGer F-1421/2022 vom 13. September 2023 E. 7.3). Somit können die Ausländerbehörden zur Begründung einer Gefährdung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung oder der inneren oder äusseren Sicherheit Straftaten eines Ausländers bereits vor der rechtskräftigen Beurteilung durch die Strafbehörden berücksichtigen, wenn sie unbestritten sind oder aufgrund der Akten keine ernsthaften Zweifel bestehen, dass sie dem Ausländer zur Last zu legen sind. Dies gilt offensichtlich nicht nur bei der Anwendung von Art. 63 Abs. 1 lit. b AIG, sondern auch bei der Anwendung von Art. 64d Abs. 2 lit. a AIG. Am 1. Oktober 2016 trat Art. 63 Abs. 3 AIG in Kraft. Gemäss dieser Bestimmung ist ein Widerruf unzulässig, der nur damit begründet wird, dass ein Delikt begangen worden ist, für das ein Strafgericht bereits eine Strafe oder Massnahme verhängt, jedoch von einer Landesverweisung abgesehen hat. Damit soll ein Dualismus von strafrechtlicher Landesverweisung und ausländerrechtlichem Bewilligungswiderruf vermieden werden (BVGer F-1421/2022 vom 13. September 2023 E. 6.2). Ob und wenn ja inwieweit dieses Dualismusverbot den Anwendungsbereich der vorstehend erwähnten Rechtsprechung des Bundesgerichts betreffend einen Bewilligungswiderruf gemäss Art. 63 Abs. 1 lit. b AIG einschränkt, kann im vorliegenden Fall offenbleiben, weil bloss die Anwendung dieser Rechtsprechung bei der Prüfung der sofortigen Vollstreckbarkeit der Wegweisung gemäss Art. 64d Abs. 2 lit. a AIG zur Diskussion steht und sich Art. 63 Abs. 3 AIG damit nicht befasst. Für Einreiseverbote gemäss Art. 67 AIG gegenüber Personen ohne Aufenthaltstitel enthält das Gesetz keine Regelung des Verhältnisses zwischen der strafrechtlichen Landesverweisung und dem ausländerrechtlichen Einreiseverbot.”

“BGer 2C_795/2010 vom 1. März 2011 E. 4.2). Dabei können bloss ab-strakte und theoretische Zweifel nicht massgebend sein, weil solche immer möglich sind und absolute Gewissheit nicht verlangt werden kann (vgl. BGE 138 V 74 E. 7; Tophinke, in: Basler Kommentar, 3. Auflage 2023, Art. 10 StPO N 82). Dementsprechend genügt es gemäss der überzeugenden Rechtsprechung des Bundesverwaltungsgerichts, dass aufgrund der Akten keine ernsthaften Zweifel bestehen (BVGer F-1421/2022 vom 13. September 2023 E. 7.3). Somit können die Ausländerbehörden zur Begründung einer Gefährdung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung oder der inneren oder äusseren Sicherheit Straftaten eines Ausländers bereits vor der rechtskräftigen Beurteilung durch die Strafbehörden berücksichtigen, wenn sie unbestritten sind oder aufgrund der Akten keine ernsthaften Zweifel bestehen, dass sie dem Ausländer zur Last zu legen sind. Dies gilt offensichtlich nicht nur bei der Anwendung von Art. 63 Abs. 1 lit. b AIG, sondern auch bei der Anwendung von Art. 64d Abs. 2 lit. a AIG. Am 1. Oktober 2016 trat Art. 63 Abs. 3 AIG in Kraft. Gemäss dieser Bestimmung ist ein Widerruf unzulässig, der nur damit begründet wird, dass ein Delikt begangen worden ist, für das ein Strafgericht bereits eine Strafe oder Massnahme verhängt, jedoch von einer Landesverweisung abgesehen hat. Damit soll ein Dualismus von strafrechtlicher Landesverweisung und ausländerrechtlichem Bewilligungswiderruf vermieden werden (BVGer F-1421/2022 vom 13. September 2023 E. 6.2). Ob und wenn ja inwieweit dieses Dualismusverbot den Anwendungsbereich der vorstehend erwähnten Rechtsprechung des Bundesgerichts betreffend einen Bewilligungswiderruf gemäss Art. 63 Abs. 1 lit. b AIG einschränkt, kann im vorliegenden Fall offenbleiben, weil bloss die Anwendung dieser Rechtsprechung bei der Prüfung der sofortigen Vollstreckbarkeit der Wegweisung gemäss Art. 64d Abs. 2 lit. a AIG zur Diskussion steht und sich Art. 63 Abs. 3 AIG damit nicht befasst. Für Einreiseverbote gemäss Art. 67 AIG gegenüber Personen ohne Aufenthaltstitel enthält das Gesetz keine Regelung des Verhältnisses zwischen der strafrechtlichen Landesverweisung und dem ausländerrechtlichen Einreiseverbot.”