Art. 36

“________ que le refus de prester était justifié par le fait que les traitements entrepris à l'étranger n'avaient pas été exigés par une urgence médicale et qu'il existait des traitements similaires en Suisse. La recourante était ainsi parfaitement à même de se positionner sur le refus litigieux en toute connaissance de cause, ce qu'elle a d'ailleurs fait. Il n’y a ainsi pas lieu de considérer que le droit d’être entendue de la recourante a été violé. 3. Le litige porte sur le droit de la recourante à la prise en charge par l'assurance obligatoire des soins des traitements suivis pour sa scoliose en France et en Angleterre à partir du 6 novembre 2018. 4. a) Dans le cas d'espèce, la recourante, résidant en Suisse et assurée par la LAMal, a suivi des traitements en France et en Angleterre en 2018, à une période où ces deux Etats faisaient partie de l'Union européenne. Compte tenu de cet élément d'extranéité, il convient d'examiner à titre préliminaire si la présente cause doit être réglée à l'aune de la réglementation sur l’entraide internationale en matière de prestations, tel que le prévoit l'art. 36 al. 5 OAMal (ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie ; RS 832.102), soit en l'occurrence l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (Accord sur la libre circulation des personnes, ALCP ; RS 0.142.112.681) et le Règlement n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des régimes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1 ; Règlement n° 883/2004). b) Conformément aux art. 17 à 35 du Règlement no 883/2004, la personne soumise à la législation sociale d’un Etat membre bénéficie des prestations en nature (soins de santé) sur le territoire d’un autre Etat membre « comme si » elle y était assurée. Cette « fiction » s’applique dans trois hypothèses : lorsqu’une personne, qui réside en dehors de l’Etat compétent, a besoin de soins de santé dans son Etat de résidence (art. 17 Règlement n° 883/2004) ; lorsqu’une personne, qui séjourne dans un Etat autre que l’Etat compétent, y bénéficie de soins de santé qui s’avèrent nécessaires du point de vue médical (art.”

“a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2. Selon une jurisprudence constante, le juge examine la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue, les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, devant en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 ; ATF 121 V 362 consid. 1b et les références citées). En l'espèce, le diagnostic de dysphorie de genre n’est pas contesté, ni le principe de la prise en charge de l’opération de changement de sexe en Suisse. Le litige porte sur le droit de la recourante à la prise en charge par l’assurance obligatoire des soins de la vaginoplastie subie au Portugal le 7 octobre 2016. 3. a) A titre préliminaire, on relève que l’art. 36 al. 5 OAMal réserve « les dispositions sur l’entraide internationale en matière de prestations », soit l’ALCP (Accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres d’autre part, sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 ; RS 0.142.112.681). Avec cet accord, la Suisse s’est engagée à participer à la coordination des systèmes de sécurité sociale en vigueur dans les Etats membres de l’Union européenne (UE), en appliquant, notamment dans le domaine de l’assurance-maladie, le Règlement (CE) 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 (RS 0.831.109.268.1) et le Règlement (CE) 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (RS 0.831.109.268.11). Or, en présence d’une demande de remboursement des services d’un prestataire de soins privés réalisés volontairement sans l’accord de l’assurance, les conditions d’application de ces dispositions ne sont pas remplies. C’est donc à la lumière du droit national qu’il y a lieu d’examiner le cas.”

“Il s’agira, en règle ordinaire, des traitements qui requièrent une technique hautement spécialisée ou de traitements complexes de maladies rares pour lesquelles, en raison précisément de cette rareté, on ne dispose pas en Suisse d’une expérience diagnostique ou thérapeutique suffisante. En revanche, quand des traitements appropriés sont couramment pratiqués en Suisse et qu’ils correspondent à des protocoles largement reconnus, l’assuré n’a pas droit à la prise en charge d’un traitement à l’étranger en vertu de l’art. 34 al. 2 LAMal. C’est pourquoi les avantages minimes, difficiles à estimer ou encore contestés d’une prestation fournie à l’étranger, ne constituent pas des raisons médicales au sens de cette disposition ; il en va de même du fait qu’une clinique à l’étranger dispose d’une plus grande expérience dans le domaine considéré (ATF 134 V 330 consid. 2.3 ; 131 V 271 consid. 3.2 ; TF 9C_11/2007 du 4 mars 2008 consid. 3.1). Une interprétation stricte des raisons médicales doit être de mise (TF 9C_566/2010 du 25 février 2011 consid. 3 et les références citées). Il convient en effet d’éviter que les patients ne recourent à grande échelle à une forme de « tourisme médical » à la charge de l’assurance-maladie obligatoire. d) Aux termes de l’art. 36 al. 2 OAMal, l’assurance obligatoire des soins prend en charge le coût des traitements effectués en cas d’urgence à l’étranger. Il y a urgence lorsque l’assuré, qui séjourne temporairement à l’étranger, a besoin d’un traitement médical et qu’un retour en Suisse n’est pas approprié. Il n’y a pas urgence lorsque l’assuré se rend à l’étranger dans le but de suivre ce traitement. Ce qui est déterminant, c’est que l’assuré ait subitement besoin et de manière imprévue d’un traitement à l’étranger. Il faut que des raisons médicales s’opposent à un report du traitement et qu’un retour en Suisse apparaisse inapproprié, cette condition s’examinant sous l’angle de la proportionnalité en tenant compte également d’aspects non médicaux, tel que les coûts du retour en comparaison des coûts du traitement (TF 9C_35/2010 du 28 mai 2010 consid. 3 ; 9C_11/2007 du 4 mars 2008 consid. 3.2 et les références citées ; TFA K 24/04 du 20 avril 2005 consid. 4). 5. a) En l’occurrence, la recourante, née de genre masculin, est suivie depuis le 27 septembre 2017 à la Consultation ambulatoire de Psychiatrie de Liaison du Z.”

“Vorab ist darauf hinzuweisen, dass die in Thailand durchgeführten Operationen unbestrittenermassen keine Notfallbehandlungen nach Art. 36 Abs. 2 KVV darstellten. Vielmehr handelte es sich um zeitlich geplante Wahleingriffe. Eine Leistungspflicht aus einer im Ausland erlangten Notfallbehandlung fällt damit ausser Betracht (vgl. BGE 146 V 185). Es ist somit zu prüfen, ob eine Ausnahme vom Territorialitätsprinzip vorliegt, entweder, weil für die Beschwerdeführerin in der Schweiz keine Behandlungsmöglichkeit bestand oder aber weil diese im Vergleich zur Behandlungsalternative im Ausland für sie erheblich höhere, wesentliche Risiken mit sich gebracht hätte, mithin eine zweckmässige Behandlung in der Schweiz konkret nicht gewährleistet gewesen wäre (vgl. E. 2.4). (…)”

“Vorab ist darauf hinzuweisen, dass die in Thailand durchgeführten Operationen unbestrittenermassen keine Notfallbehandlungen nach Art. 36 Abs. 2 KVV darstellten. Vielmehr handelte es sich um zeitlich geplante Wahleingriffe. Eine Leistungspflicht aus einer im Ausland erlangten Notfallbehandlung fällt damit ausser Betracht (vgl. BGE 146 V 185). Es ist somit zu prüfen, ob eine Ausnahme vom Territorialitätsprinzip vorliegt, entweder, weil für die Beschwerdeführerin in der Schweiz keine Behandlungsmöglichkeit bestand oder aber weil diese im Vergleich zur Behandlungsalternative im Ausland für sie erheblich höhere, wesentliche Risiken mit sich gebracht hätte, mithin eine zweckmässige Behandlung in der Schweiz konkret nicht gewährleistet gewesen wäre (vgl. E. 2.4). (…)”

“Bejaht es beide Fragen, gibt es dem Vertrauensarzt die Empfehlung ab, die Kosten der medizinischen Behandlung im Ausland zu übernehmen. Schliesslich weist das BAG die Krankenversicherer auf ihre Pflicht hin, gestützt auf Art. 43 ATSG die notwendigen Abklärungen betreffend Leistungspflicht vorzunehmen (vgl. BGE 145 V 170 E. 8.3 m.H.a. Informationsschreiben des BAG vom 8.4.2008 an die KVG-Versicherer und ihre Rückversicherer über die medizinischen Behandlungen im Ausland, abrufbar unter: https://www.bag.admin.ch/bag/de/home/versicherungen/krankenversicherung/krankenversicherung-versicherer-aufsicht/kreis-und-informationsschreiben/informationsschreiben-internationales.html). Das fehlende Verzeichnis schliesst die Anspruchsberechtigung nicht aus (vgl. BGE 128 V 75). 2.4. Das Territorialitätsprinzip ist ein wichtiger Grundsatz in der schweizerischen Krankenpflegeversicherung (vgl. BBl 2016 S. 8). Das Bundesgericht ist bei der Annahme der Ausnahmetatbestände denn auch sehr zurückhaltend. Nach der Rechtsprechung ist eine Ausnahme vom Territorialitätsprinzip gemäss Art. 34 Abs. 2 KVG i.V.m. Art. 36 Abs. 1 KVV nur möglich, wenn in der Schweiz überhaupt keine Behandlungsmöglichkeit besteht oder aber im Einzelfall eine innerstaatlich praktizierte therapeutische Massnahme im Vergleich zur auswärtigen Behandlungsalternative für die betroffene Person wesentliche und erheblich höhere Risiken mit sich bringt und damit eine mit Blick auf den angestrebten Heilungserfolg medizinisch verantwortbare und in zumutbarer Weise durchführbare, mithin zweckmässige Behandlung in der Schweiz konkret nicht gewährleistet ist (vgl. BGE 145 V 170 E. 2.2). Vom Territorialitätsgrundsatz abzuweichen rechtfertigen nur schwerwiegende Lücken im Behandlungsangebot ("Versorgungslücken"). Dabei handelt es sich in der Regel um Behandlungen, die hoch spezialisierte Techniken verlangen, oder um seltene Krankheiten, für welche – gerade wegen ihrer Seltenheit – die Schweiz nicht über eine genügende diagnostische oder therapeutische Erfahrung verfügt (vgl. Eugster, Krankenversicherung, in: SBVR XIV, Soziale Sicherheit, 3. Aufl.”

“Im vorliegenden Fall hat die Vorinstanz dem Versicherten medizinische Massnahmen nach Art. 13 IVG zugesprochen, jedoch hat sie den Umfang der Kostenvergütung für im Ausland erbrachte Leistungen auf höchstens den Umfang, in welchem solche Leistungen in der Schweiz zu erbringen gewesen wären, beschränkt. Einzig gegen diese Leistungseinschränkung richtet sich die Beschwerde, weshalb das Rechtsmittel zugunsten des Adressats erfolgt (Drittbeschwerde «pro Adressat»). In einer solchen Konstellation werden die Legitimationsvoraussetzungen ohne weiteres bejaht, wenn der einen Anspruch verneinende Entscheid des verfügenden Versicherers unmittelbar die prinzipielle Leistungspflicht des anfechtungswilligen Trägers begründet (vgl. BGE 134 V 153 E. 5.3.1). Da der obligatorische Krankenversicherer für die Behandlung von Familienangehörigen von entsandten Arbeitnehmern im Ausland höchstens den doppelten Betrag der Kosten übernimmt, die in der Schweiz vergütet würden (vgl. Art. 36 Abs. 4 KVV), sind allfällige, die Limite der Leistungseinschränkung überschreitende Kosten, die sich aufgrund der von der Vorinstanz verfügungsweise festgelegten Leistungen ergeben, von der Krankenversicherung bzw. dem Beschwerdeführer zu übernehmen. Für diesen Fall würde sich somit gestützt auf die angefochtene Verfügung eine prinzipielle Leistungspflicht der Beschwerdeführerin ergeben. Damit berührt die angefochtene Verfügung die Leistungspflicht der Beschwerdeführerin als Krankenversicherer des Versicherten, weshalb sie gemäss Art. 49 Abs. 4 i.V.m. Art. 59 ATSG die gleichen Rechtsmittel wie der Versicherte ergreifen kann und folglich zur Erhebung der vorliegenden Beschwerde legitimiert ist (vgl. auch Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Aufl. 2020, Art. 49, Rz. 115 ff. sowie Art. 59, Rz. 43 ff. und 54; Urteil des BGer 9C_499/2016 vom 17. Januar 2017 E. 1; Urteil des BVGer C-3253/2009 vom 25. August 2010 E. 1.3).”

“A teneur de l'art. 34 LAMal, au titre de l’assurance obligatoire des soins, les assureurs ne peuvent pas prendre en charge d’autres coûts que ceux des prestations prévues aux art. 25 à 33 (al. 1). Le Conseil fédéral peut prévoir la prise en charge par l’assurance obligatoire des soins des coûts suivants: a. les coûts des prestations visées aux art. 25 al. 2 et 29 qui sont fournies à l’étranger, pour des raisons médicales ou dans le cadre de la coopération transfrontalière, à des assurés qui résident en Suisse; b. les coûts d’accouchements à l’étranger pour des raisons autres que médicales (al. 2). Il peut limiter la prise en charge des coûts visés à l'al. 2 (al. 3). Le principe de la territorialité continue donc de régir le système d'assurance-maladie en Suisse (cf. Message du Conseil fédéral du 6 novembre 1991 concernant la révision de l'assurance-maladie in FF 1992 I 77, p. 144). 2.3. Se fondant sur la délégation de compétence prévue à l'art. 34 al. 2 let. a LAMal, le Conseil fédéral a édicté l'art. 36 OAMal, intitulé "Prestations à l'étranger". Selon l'alinéa 1er de cette disposition, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) désigne, après avoir consulté la commission compétente, les prestations prévues aux art. 25 al. 2 et 29 de la loi dont les coûts occasionnés à l'étranger sont pris en charge par l'assurance obligatoire des soins lorsqu'elles ne peuvent être fournies en Suisse. Dans ce cas, les prestations sont prises en charge jusqu'à concurrence du double du montant qui aurait été payé si le traitement avait eu lieu en Suisse (al. 4). Le DFI, suivant en cela des recommandations de la Commission fédérale des prestations générales, s'est abstenu d'établir une liste, opération qui n'était pas réalisable en pratique (ATF 145 V 170 consid. 2.1; 131 V 271 consid. 3.1 et les références citées). Le Tribunal fédéral des assurances a jugé que le non-établissement de cette liste ne faisait pas obstacle, d'une manière générale et absolue, à la prise en charge de traitements à l'étranger qui ne peuvent pas être fournis en Suisse.”

“A teneur de l'art. 34 LAMal, au titre de l’assurance obligatoire des soins, les assureurs ne peuvent pas prendre en charge d’autres coûts que ceux des prestations prévues aux art. 25 à 33 (al. 1). Le Conseil fédéral peut prévoir la prise en charge par l’assurance obligatoire des soins des coûts suivants: a. les coûts des prestations visées aux art. 25 al. 2 et 29 qui sont fournies à l’étranger, pour des raisons médicales ou dans le cadre de la coopération transfrontalière, à des assurés qui résident en Suisse; b. les coûts d’accouchements à l’étranger pour des raisons autres que médicales (al. 2). Il peut limiter la prise en charge des coûts visés à l'al. 2 (al. 3). Le principe de la territorialité continue donc de régir le système d'assurance-maladie en Suisse (cf. Message du Conseil fédéral du 6 novembre 1991 concernant la révision de l'assurance-maladie in FF 1992 I 77, p. 144). 2.3. Se fondant sur la délégation de compétence prévue à l'art. 34 al. 2 let. a LAMal, le Conseil fédéral a édicté l'art. 36 OAMal, intitulé "Prestations à l'étranger". Selon l'alinéa 1er de cette disposition, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) désigne, après avoir consulté la commission compétente, les prestations prévues aux art. 25 al. 2 et 29 de la loi dont les coûts occasionnés à l'étranger sont pris en charge par l'assurance obligatoire des soins lorsqu'elles ne peuvent être fournies en Suisse. Dans ce cas, les prestations sont prises en charge jusqu'à concurrence du double du montant qui aurait été payé si le traitement avait eu lieu en Suisse (al. 4). Le DFI, suivant en cela des recommandations de la Commission fédérale des prestations générales, s'est abstenu d'établir une liste, opération qui n'était pas réalisable en pratique (ATF 145 V 170 consid. 2.1; 131 V 271 consid. 3.1 et les références citées). Le Tribunal fédéral des assurances a jugé que le non-établissement de cette liste ne faisait pas obstacle, d'une manière générale et absolue, à la prise en charge de traitements à l'étranger qui ne peuvent pas être fournis en Suisse.”

“Elle n'a pas démontré à satisfaction qu'il n'existait aucune possibilité de traitement de sa maladie en Suisse, ni que les options de traitements disponibles en Suisse présentaient des risques importants et notablement plus élevés que les traitements auxquels elle a donné sa préférence à l'étranger, étant rappelé que cette comparaison ne doit pas se faire en prenant en compte une arthrodèse, mais bien par rapport aux traitements conservateurs disponibles en Suisse. La recourante n'a pas non plus établi, ni même soutenu, que la scoliose était une maladie rare exigeant des traitements complexes, et ce à juste titre, puisque la scoliose concerne environ 2% de la population alors que pour être considérée comme rare, une maladie doit toucher moins de 5 personnes sur 10'000 (cf. Scolioses, Daniel Studer et Carol C. Hasler, Bâle, in Paediatrica, Formation continue Orthopédie pédiatrique, Vol. 28 no 1 2017 ; cf. également Office fédéral de la santé publique, www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/krankheiten-im-ueberblick/viele-seltene-krankheiten.html). La recourante ne peut donc prétendre au remboursement des frais de traitement litigieux sur la base de l'art. 36 al.1 OAMal. f) Le dossier étant complet, il permet à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause, de sorte que l’on ne voit pas en quoi la mise en œuvre d’une expertise ou l'audition de témoins, telles que sollicitées par la recourante, seraient de nature à modifier les considérations qui précèdent. Il y a donc lieu d’y renoncer, par appréciation anticipée des preuves (ATF 124 V 190 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 8. a) Au vu des développements qui précèdent, il est établi que les traitements entrepris par la recourante à l'étranger dès le 6 novembre 2018 ne satisfont pas aux conditions de l'art. 36 OAMal et que c'est donc à juste titre que l'intimée en a refusé la prise en charge. Mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. f bis LPGA). c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD ; art. 61 let.”

“Il n’existe par conséquent pas de données basées sur les faits susceptibles d’attester la supériorité d’une technique en comparaison avec une autre, la recourante mentionnant qu’une intervention en France (initialement prévue à [...] auprès du Dr B.________) était motivée par la « technique plus moderne comme l’ultrasonique qui engendre moins de soucis et contrainte post-opératoire » (cf. courriel du 18 janvier 2018 à la Caisse), admettant ainsi un élément de confort dans sa réponse. Par ailleurs, s’agissant du type d’interventions, on relèvera que ni le Prof. N.________, ni un autre médecin en Suisse, n’a préconisé une frontoplastie en sus d’une septorhinosplastie et d’une génioplastie de féminisation, raison pour laquelle seules les deux dernières interventions doivent être examinées, lesquelles sont précisément proposées par le Prof. N.________ et sont couramment pratiquées en chirurgie esthétique et disponibles en Suisse. Une mesure thérapeutique étant disponible en Suisse, sans pour autant que cette mesure, par rapport à l’alternative étrangère, comporte pour la recourante des risques importants et notablement plus élevés, la prise en charge sous l’angle de l’art. 36 al. 1 OAMal n’est pas donnée, de sorte que le traitement suivi en France ne relève pas d’une prestation à la charge de l’assurance obligatoire des soins. Par surabondance, on relèvera qu’aucun bon de délégation n’a été délivré par le médecin coordinateur (en l’espèce, le médecin de famille) en faveur du Dr P.________, ce qui est contraire à l’art. 7.1 du règlement « [...]» de la Q.________, étant précisé que le dossier produit par l’intimée fait état de 11 bons de délégation en lien avec la réassignation sexuelle, démontrant, si besoin, la parfaite connaissance de l’assurée du règlement précité. d) La recourante fait implicitement valoir son droit à la substitution de la prestation, arguant que le coût de l’intervention subie en France est bien moindre qu’une intervention semblable pratiquée en Suisse. Nonobstant l’absence d’indication au dossier allant dans ce sens ou dans le sens contraire, cet argument n’est pas pertinent dans le cas d’espèce. En effet, au vu du considérant qui précède, les interventions subies ne sont justifiées ni par l’absence de traitement médical en Suisse ni par le fait qu’une mesure thérapeutique en Suisse, par rapport à une alternative d’intervention en France, comporterait pour la recourante des risques importants et notablement plus élevés.”

“Zusammenfassend ist erstellt, dass eine in der Schweiz vorgenommene SRS für die Beschwerdeführerin keine erheblich höheren, wesentlichen Risiken im Sinn von Art. 34 Abs. 2 KVG i.V.m. Art. 36 Abs. 1 KVV mit sich gebracht hätte. In der Schweiz hätte mit Blick auf den angestrebten Heilungserfolg eine medizinisch verantwortbare und in zumutbarer Weise durchführbare und somit zweckmässige Behandlung bestanden. Der Sachverhalt ist auch betreffend Risikobeurteilung genügend erstellt und von weiteren Beweismassnahmen, wie dem beantragten Gutachten, sind keine entscheidrelevanten Erkenntnisse zu erwarten, weshalb darauf zu verzichten ist (antizipierte Beweiswürdigung, BGE 134 I 140 E. 5.3).”

“Zusammenfassend ist erstellt, dass eine in der Schweiz vorgenommene SRS für die Beschwerdeführerin keine erheblich höheren, wesentlichen Risiken im Sinn von Art. 34 Abs. 2 KVG i.V.m. Art. 36 Abs. 1 KVV mit sich gebracht hätte. In der Schweiz hätte mit Blick auf den angestrebten Heilungserfolg eine medizinisch verantwortbare und in zumutbarer Weise durchführbare und somit zweckmässige Behandlung bestanden. Der Sachverhalt ist auch betreffend Risikobeurteilung genügend erstellt und von weiteren Beweismassnahmen, wie dem beantragten Gutachten, sind keine entscheidrelevanten Erkenntnisse zu erwarten, weshalb darauf zu verzichten ist (antizipierte Beweiswürdigung, BGE 134 I 140 E. 5.3).”

“Ciò si verifica in particolare se la persona assicurata si fa curare da un fornitore di prestazioni non ammesso ad esercitare secondo il sistema statale estero di copertura sanitaria. Le prestazioni in natura sono infatti erogate secondo le disposizioni legali, il catalogo delle prestazioni e le tariffe (sociali) dello Stato di dimora e sono a carico dell'istituzione competente. Ora, il fatto che si applichino le tariffe legali del luogo di dimora implica ugualmente che il fornitore di prestazioni estero debba fornire le prestazioni nell'ambito dell'assicurazione sociale contro le malattie. Se il fornitore di prestazioni estero è un operatore privato che non dispensa cure per l'assicurazione malattie legale, esso è libero in questo caso di applicare le proprie tariffe di diritto privato. In siffatta evenienza non vi è più spazio per un'assistenza reciproca ai sensi dell'art. 22 n. 1 regolamento n. 1408/71 e ritorna applicabile esclusivamente la legislazione svizzera. Il che significa che un rimborso dei costi da parte dell'assicuratore malattia svizzero può intervenire solo nell'ambito e nei limiti dell'art. 36 OAMal (cfr. anche DTF 141 V 612 consid. 7.1).                                   Sul tema si veda anche la sentenza 9C_616/2017 del 20 novembre 2017, consid. 2.2.                           2.14.  Va ancora rilevato che per l’art. 24 n. 1 del Regolamento (CE) n. 987/2009 (Residenza in uno Stato membro diverso dallo Stato membro competente), ai fini dell’applicazione dell’articolo 17 del regolamento di base, la persona assicurata e/o i suoi familiari sono tenuti a iscriversi presso l’istituzione del luogo di residenza. Un documento, rilasciato dall’autorità competente su richiesta della persona assicurata o dell’istituzione del luogo di residenza, attesta il diritto alle prestazioni in natura nel luogo di residenza.                                   Per l’art. 24 n. 2 del Regolamento (CE) n. 987/2009 il documento di cui al paragrafo 1 rimane valido finché l’istituzione competente non informa l’istituzione del luogo di residenza del suo annullamento. L’istituzione del luogo di residenza informa l’istituzione competente delle iscrizioni a cui ha proceduto ai sensi del paragrafo 1 e di eventuali modifiche o cancellazioni di tali iscrizioni.”

“Ciò si verifica in particolare se la persona assicurata si fa curare da un fornitore di prestazioni non ammesso ad esercitare secondo il sistema statale estero di copertura sanitaria. Le prestazioni in natura sono infatti erogate secondo le disposizioni legali, il catalogo delle prestazioni e le tariffe (sociali) dello Stato di dimora e sono a carico dell'istituzione competente. Ora, il fatto che si applichino le tariffe legali del luogo di dimora implica ugualmente che il fornitore di prestazioni estero debba fornire le prestazioni nell'ambito dell'assicurazione sociale contro le malattie. Se il fornitore di prestazioni estero è un operatore privato che non dispensa cure per l'assicurazione malattie legale, esso è libero in questo caso di applicare le proprie tariffe di diritto privato. In siffatta evenienza non vi è più spazio per un'assistenza reciproca ai sensi dell'art. 22 n. 1 regolamento n. 1408/71 e ritorna applicabile esclusivamente la legislazione svizzera. Il che significa che un rimborso dei costi da parte dell'assicuratore malattia svizzero può intervenire solo nell'ambito e nei limiti dell'art. 36 OAMal (cfr. anche DTF 141 V 612 consid. 7.1).                                          Sul tema si veda anche la sentenza 9C_616/2017 del 20 novembre 2017, consid. 2.2.”

“Gestützt auf die Kompetenzdelegation von Art. 34 Abs. 2 lit. a KVG erliess der Bundesrat Art. 36 KVV mit dem Titel "Leistungen im Ausland". Darin ermächtigt er das Eidgenössische Departement des Innern (EDI), nach Anhören der zuständigen Kommission die Leistungen nach den Art. 25 Abs. 2 und Art. 29 KVG zu bezeichnen, deren Kosten von der OKP im Ausland übernommen werden, wenn sie in der Schweiz nicht erbracht werden können (Art. 36 Abs. 1 KVV). Ein entsprechendes Verzeichnis wurde vom EDI bislang jedoch nicht erstellt (vgl. BGE 145 V 170 E. 2.1). Das Departement begründet dies namentlich mit der ständigen Entwicklung der Medizin, was eine Listenerstellung verunmögliche. Stattdessen hat es in einem Rundschreiben vom 8. April 2008 an die KVG-Versicherer und deren Rückversicherer ein Verfahren für die Klärung der Leistungspflicht bei medizinischen Behandlungen im Ausland festgelegt. Dem entsprechend hat der den Patienten behandelnde Arzt dem Vertrauensarzt der Versicherung die medizinischen Unterlagen zuzustellen. Kommt der Vertrauensarzt gestützt auf diese klar zum Schluss, dass es sich nicht um eine Pflichtleistung einer medizinischen Behandlung im Ausland handelt, lehnt der Krankenversicherer die Kostenübernahme ab.”

“und 13. Januar 2021 erfolgte stationäre Notfallbehandlung in B.___ zu vergüten hat.   Für Behandlungen im Ausland trägt die obligatorische Krankenpflegeversicherung aufgrund des Territorialitätsprinzips grundsätzlich keine Leistungspflicht, sofern keiner der geregelten Ausnahmetatbestände greift (vgl. Art. 34 Abs. 2 des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung [KVG; SR 832.10] i.V.m. Art. 36 Abs. 2 und Abs. 4 der Verordnung über die Krankenversicherung [KVV; SR 832.102]; Entscheide des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 14. Juni 2013, KV 2012/19, E. 4, vom 16. Mai 2018, KV 2016/8, E. 2.3, vom 7. August 2019, KV 2018/5, E. 2.3 f., und vom 12. Mai 2020, KV 2019/20, E. 3.1 f.; je mit Hinweisen). Ein Abweichen vom Territorialitätsprinzip ist namentlich für im Ausland erfolgte Notfallbehandlungen vorgesehen (Art. 36 Abs. 2 KVV). Ein Notfall liegt gemäss Art. 36 Abs. 2 KVV dann vor, wenn Versicherte bei einem vorübergehenden Auslandsaufenthalt einer medizinischen Behandlung bedürfen und eine Rückreise in die Schweiz nicht angemessen ist. Kein Notfall besteht, wenn sich Versicherte zum Zwecke dieser Behandlung ins Ausland begeben haben. Bei der in B.___ durchgeführten Blinddarmoperation und dem damit einhergehenden Spitalaufenthalt hat es sich unbestrittenermassen um eine Notfallbehandlung gehandelt, sodass die Beschwerdegegnerin grundsätzlich eine Leistungspflicht trifft. Eine solche hat sie im angefochtenen Einspracheentscheid denn auch anerkannt. Strittig ist jedoch, in welcher Höhe sie Leistungen für die Auslandsbehandlung zu erbringen hat.   Gemäss Art. 36 Abs. 4 KVV wird von der obligatorischen Krankenpflegeversicherung für Notfallbehandlungen im Ausland nach Art. 36 Abs. 2 KVV höchstens der doppelte Betrag der Kosten übernommen, die in der Schweiz vergütet würden. Für die Vergütung stationärer Behandlungen einschliesslich Aufenthalt und Pflegeleistungen in einem Spital in der Schweiz haben die Vertragsparteien nach Art.”

“; je mit Hinweisen). Ein Abweichen vom Territorialitätsprinzip ist namentlich für im Ausland erfolgte Notfallbehandlungen vorgesehen (Art. 36 Abs. 2 KVV). Ein Notfall liegt gemäss Art. 36 Abs. 2 KVV dann vor, wenn Versicherte bei einem vorübergehenden Auslandsaufenthalt einer medizinischen Behandlung bedürfen und eine Rückreise in die Schweiz nicht angemessen ist. Kein Notfall besteht, wenn sich Versicherte zum Zwecke dieser Behandlung ins Ausland begeben haben. Bei der in B.___ durchgeführten Blinddarmoperation und dem damit einhergehenden Spitalaufenthalt hat es sich unbestrittenermassen um eine Notfallbehandlung gehandelt, sodass die Beschwerdegegnerin grundsätzlich eine Leistungspflicht trifft. Eine solche hat sie im angefochtenen Einspracheentscheid denn auch anerkannt. Strittig ist jedoch, in welcher Höhe sie Leistungen für die Auslandsbehandlung zu erbringen hat.   Gemäss Art. 36 Abs. 4 KVV wird von der obligatorischen Krankenpflegeversicherung für Notfallbehandlungen im Ausland nach Art. 36 Abs. 2 KVV höchstens der doppelte Betrag der Kosten übernommen, die in der Schweiz vergütet würden. Für die Vergütung stationärer Behandlungen einschliesslich Aufenthalt und Pflegeleistungen in einem Spital in der Schweiz haben die Vertragsparteien nach Art. 49 Abs. 1 KVG Pauschalen (in der Regel Fallpauschalen) zu vereinbaren. Die Vergütungen nach Art. 49 Abs. 1 KVG werden vom Kanton und den Versicherern anteilsmässig übernommen (Art. 49a Abs. 1 KVG; zur Gruppe der Personen, für welche der Kanton einen Anteil an die stationären Behandlungen zu bezahlen hat; vgl. Art. 49a Abs. 2 KVG [alle Kantonseinwohnerinnen und Kantonseinwohner]). Der Wohnkanton entrichtet seinen Anteil in der Regel direkt dem Spital, jedoch können die Versicherer und der Kanton auch vereinbaren, dass der Kanton seinen Anteil dem Versicherer leistet und dieser dem Spital beide Anteile überweist (Art. 49 Abs. 3 KVG). Jeder Kanton hat für das Kalenderjahr jeweils spätestens neun Monate vor dessen Beginn den kantonalen Anteil festzulegen, wobei dieser mindestens 55 % betragen muss (Art.”

“Le comportement de la personne assurée ne doit cependant être sanctionné que pour autant que l’assureur a, en parallèle, tout mis en œuvre pour constituer un dossier aussi complet que possible (Jacques-Olivier Piguet, op. cit., n. 50 ad art. 43 LPGA). Le devoir d’instruction s’applique également à l’instruction de demandes qui présentent des éléments d’extranéité. Les instruments à disposition des autorités suisses leur permettant de recueillir des moyens de preuve situés à l’étranger étant néanmoins limités, il y a lieu de poser des exigences élevées quant à l’obligation de collaborer de la personne assurée (Jacques-Olivier Piguet, op. cit., n. 59 ad art. 43 LPGA). 5. En l’espèce, il convient en premier lieu d’examiner s’il existe une exception au principe de territorialité, étant précisé que la condition de l'urgence n'est pas réalisée dans la mesure où un déplacement à l'étranger exclut précisément le caractère d'urgence d'une prestation médicale. Il y a lieu par conséquent d’examiner si l'opération en cause constituait une prestation non fournie en Suisse au sens de l'art. 36 al. 1 OAMal. a) La recourante, née de genre masculin, est suivie depuis octobre 2013 sur le plan psychothérapeutique, puis depuis décembre 2014 sur le plan endocrinologique, dans un contexte de transsexualisme d’homme à femme (dysphorie de genre) dans le but de réassignation sexuelle. Soutenue par le Dr Bauquis qui devait procéder à l’opération, elle a obtenu l’accord de l’intimée pour la prise en charge d’une vaginoplastie dans un établissement répertorié en division commune. Il s’agit donc de déterminer si et dans quelles circonstances cette intervention pouvait être réalisée en Suisse en 2016, puis si l’intervention présentait des risques importants et notablement plus élevés pour le patient concerné par rapport à l’alternative de traitement au Portugal, singulièrement en raison de l’insuffisance de la fréquence de cette opération chirurgicale dans les établissements hospitaliers suisses. b) Au préalable, il est relevé que l’intimée a interrogé le Dr Bauquis pour connaître la pratique existant en Suisse.”

“genannten Betrag von Fr. 180.-- pro Jahr und Seite. Im Ausland bezogene Leistungen können nur dann vergütet werden, wenn sie in der Schweiz nicht angeboten werden. Im vorliegenden Fall ist nicht ersichtlich und es wird auch nicht geltend gemacht, dass die Brille nicht in der Schweiz hätten bezogen werden können. Zudem bestand kein (medizinischer) Notfall im Sinne von Art. 36 Abs. 2 KVV. Die Versicherte begab sich somit ohne Not nach Y. , um dort die verschriebene Brille zu beziehen. Eine Ausnahme des Territorialitätsprinzips liegt in diesem Fall somit nicht vor. Da die Beschwerdeführerin damit ohne medizinische Ursache die ihr von Dr. B. verschriebene Brille in Y. bezog, kann sie auch keine Erstattung im Umfang der bei einer Behandlung in der Schweiz hypothetisch zu ersetzenden Kosten gemäss MiGeL-Position Nr.”

“2 KVG [alle Kantonseinwohnerinnen und Kantonseinwohner]). Der Wohnkanton entrichtet seinen Anteil in der Regel direkt dem Spital, jedoch können die Versicherer und der Kanton auch vereinbaren, dass der Kanton seinen Anteil dem Versicherer leistet und dieser dem Spital beide Anteile überweist (Art. 49 Abs. 3 KVG). Jeder Kanton hat für das Kalenderjahr jeweils spätestens neun Monate vor dessen Beginn den kantonalen Anteil festzulegen, wobei dieser mindestens 55 % betragen muss (Art. 49a Abs. 2ter KVG). Art. 21 des Gesetzes über die Spitalplanung und -finanzierung (SPFG; sGS 320.1) bestimmt, dass der Anteil des Kantons an den Abgeltungen der stationären Leistungen nach Art. 49a KVG im Kanton St. Gallen 55 % beträgt. Aufgrund des Anteils von 55 %, der bei einer Behandlung in der Schweiz vom Kanton getragen worden wäre, hat die Beschwerdegegnerin der Beschwerdeführerin 90 % (das Doppelte ihres Anteils von 45 %) der gesamten Kosten, die bei einem Spitalaufenthalt in der Schweiz angefallen wären, vergütet (vgl. Art. 36 Abs. 4 KVV; vgl. dazu ferner auch https://www.bag.admin.ch/bag/de/home/versicherungen/krankenversicherung/ krankenversicherung-leistungen-tarife/Leistungen-im-Ausland/Behandlungen-im-Ausland -fuer-Versicherte-mit-Wohnsitz-in-der-Schweiz.html; abgerufen am 6. April 2022). Die Beschwerdeführerin bestreitet nicht, dass die Beschwerdegegnerin nach den rechtlichen Vorgaben ihr grundsätzlich lediglich 90 % der gesamten Kosten, die beim Spitalaufenthalt in der Schweiz angefallen wären, zu vergüten hat. Sie ist jedoch der Ansicht, dass sie einen Anspruch auf eine vom Gesetz abweichende Behandlung habe, da sie in ihrem Vertrauen auf die von der Beschwerdegegnerin erhaltene unrichtige bzw. unvollständige Auskunft, wonach ihr bei einem Schadenfall im Ausland aus der obligatorischen Krankenpflegeversicherung der doppelte schweizerische Tarif bezahlt würde, zu schützen sei. Sie habe sich vor ihrer Reise nach B.___ am 11. Dezember 2020 telefonisch bei der Beschwerdegegnerin (Agentur St. Gallen) nach ihrer Versicherungsdeckung in B.”

“109) nella causa promossa con ricorso del 28 ottobre 2019     contro       CO 1       in materia di assicurazione sociale contro le malattie           ritenuto                       in fatto                             1.1.  RI 1, nata nel 1976, è affiliata presso CO 1 (in seguito: CO 1) per l’assicurazione delle cure medico-sanitarie.                             1.2.  Dal 27 novembre 2017 all’8 dicembre 2017 RI 1 è stata degente presso __________ (in seguito: __________) con sede ad __________ (Germania) dove, il 28 novembre 2017, è stata sottoposta ad un intervento di asportazione microchirurgica di un glioma di basso grado per un costo che l’assicurata ha quantificato in complessivi Euro 54'657.50 (cfr. STCA 36.2019.109 del 13 luglio 2020, consid. 1.2).                             1.3.  Dopo numerosi scambi di corrispondenza tra l’assicurata ed CO 1, l’assicuratore, con decisione formale dell’11 luglio 2019, confermata dalla decisione su opposizione del 25 settembre 2019, ha rifiutato di assumersi i costi dell’intervento effettuato all’estero, non essendo dati i presupposti previsti dall’art. 36 OAMal, poiché l’operazione è avvenuta in una clinica privata e perché poteva essere eseguita in Svizzera con le stesse garanzie.                             1.4.  RI 1, rappresentata dall’avv. __________, è insorta al TCA contro la predetta decisione su opposizione, chiedendone l’annullamento e la riforma nel senso di concedere il rimborso totale delle spese di ospedalizzazione presso l’__________ di __________ e le spese legali resesi necessarie.                             1.5.   Con sentenza 36.2019.109 del 13 luglio 2020 questo Tribunale ha respinto l’impugnativa presentata dall’assicurata.                                     La pronunzia cantonale è stata confermata dal Tribunale federale con sentenza 9C_569/2020 del 4 gennaio 2022.                             1.6.  Con istanza del 23 settembre 2023 e consegnata alla Posta il 25 settembre 2023, RI 1 chiede che la sentenza cantonale del 13 luglio 2020 e quella dell’Alta Corte del 4 gennaio 2022 siano annullate e riformate “come da richieste formulate nei considerandi dei precedenti memoriali ricorsuali, e meglio è concesso il rimborso totale delle spese di ospedalizzazione presso l’__________ di __________ e le spese legali e processuali resesi necessarie sia dinnanzi al Tribunale cantonale delle assicurazioni che dinnanzi al Tribunale Federale, ivi comprese della presente istanza” (doc.”

“Scolioses, Daniel Studer et Carol C. Hasler, Bâle, in Paediatrica, Formation continue Orthopédie pédiatrique, Vol. 28 no 1 2017 ; cf. également Office fédéral de la santé publique, www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/krankheiten-im-ueberblick/viele-seltene-krankheiten.html). La recourante ne peut donc prétendre au remboursement des frais de traitement litigieux sur la base de l'art. 36 al.1 OAMal. f) Le dossier étant complet, il permet à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause, de sorte que l’on ne voit pas en quoi la mise en œuvre d’une expertise ou l'audition de témoins, telles que sollicitées par la recourante, seraient de nature à modifier les considérations qui précèdent. Il y a donc lieu d’y renoncer, par appréciation anticipée des preuves (ATF 124 V 190 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 8. a) Au vu des développements qui précèdent, il est établi que les traitements entrepris par la recourante à l'étranger dès le 6 novembre 2018 ne satisfont pas aux conditions de l'art. 36 OAMal et que c'est donc à juste titre que l'intimée en a refusé la prise en charge. Mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. f bis LPGA). c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD ; art. 61 let. g LPGA). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est rejeté. II. La décision sur opposition rendue le 11 juin 2021 par H.________ est confirmée. III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Me Laïtka Dubail (pour la recourante), ‑ H.________, - Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.”

“und 13. Januar 2021 erfolgte stationäre Notfallbehandlung in B.___ zu vergüten hat.   Für Behandlungen im Ausland trägt die obligatorische Krankenpflegeversicherung aufgrund des Territorialitätsprinzips grundsätzlich keine Leistungspflicht, sofern keiner der geregelten Ausnahmetatbestände greift (vgl. Art. 34 Abs. 2 des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung [KVG; SR 832.10] i.V.m. Art. 36 Abs. 2 und Abs. 4 der Verordnung über die Krankenversicherung [KVV; SR 832.102]; Entscheide des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 14. Juni 2013, KV 2012/19, E. 4, vom 16. Mai 2018, KV 2016/8, E. 2.3, vom 7. August 2019, KV 2018/5, E. 2.3 f., und vom 12. Mai 2020, KV 2019/20, E. 3.1 f.; je mit Hinweisen). Ein Abweichen vom Territorialitätsprinzip ist namentlich für im Ausland erfolgte Notfallbehandlungen vorgesehen (Art. 36 Abs. 2 KVV). Ein Notfall liegt gemäss Art. 36 Abs. 2 KVV dann vor, wenn Versicherte bei einem vorübergehenden Auslandsaufenthalt einer medizinischen Behandlung bedürfen und eine Rückreise in die Schweiz nicht angemessen ist. Kein Notfall besteht, wenn sich Versicherte zum Zwecke dieser Behandlung ins Ausland begeben haben. Bei der in B.___ durchgeführten Blinddarmoperation und dem damit einhergehenden Spitalaufenthalt hat es sich unbestrittenermassen um eine Notfallbehandlung gehandelt, sodass die Beschwerdegegnerin grundsätzlich eine Leistungspflicht trifft. Eine solche hat sie im angefochtenen Einspracheentscheid denn auch anerkannt. Strittig ist jedoch, in welcher Höhe sie Leistungen für die Auslandsbehandlung zu erbringen hat.   Gemäss Art. 36 Abs. 4 KVV wird von der obligatorischen Krankenpflegeversicherung für Notfallbehandlungen im Ausland nach Art. 36 Abs. 2 KVV höchstens der doppelte Betrag der Kosten übernommen, die in der Schweiz vergütet würden. Für die Vergütung stationärer Behandlungen einschliesslich Aufenthalt und Pflegeleistungen in einem Spital in der Schweiz haben die Vertragsparteien nach Art.”

“1 BGG) festgestellt hat (oben E. 1.2), stehen den potentiellen und tatsächlichen Vorteilen einer Behandlung mit B.B.________ mögliche erhebliche Nebenwirkungen gegenüber. Wenn sodann ein Gewebeverlust und eine beschränkte Wiederholbarkeit als Nachteile der Operation (offene Strangexzision) stark ins Gewicht fallen würden, müsste sich die alternative medikamentöse Therapie wohl als Behandlungsstandard etabliert haben und entsprechend auch weiterhin heilmittelrechtlich zugelassen sowie in der Spezialitätenliste aufgeführt sein. Das trifft aber nicht mehr zu. In einer Gesamtbetrachtung - auch unter Einbezug etwa der jeweiligen therapiebedingten Arbeitsunfähigkeiten - kann jedenfalls nicht gesagt werden, dass die Risikoabwägung so eindeutig zugunsten der medikamentös-minimalinvasiven Behandlung im Ausland ausfällt, dass die operative Behandlung in der Schweiz als nach Art. 32 Abs. 1 KVG unzweckmässig bezeichnet werden müsste. Zu Recht hat die Vorinstanz daher eine Ausnahme vom Territorialitätsprinzip nach Art. 36 Abs. 1 KVV verneint.”

“Juni 1995 über die Krankenversicherung (KVV; SR 832.102) bezeichnet das EDI nach Anhören der zuständigen Kommission die Leistungen nach den Art. 25 Absatz 2 und 29 des KVG, deren Kosten von der obligatorischen Krankenpflegeversicherung im Ausland übernommen werden, wenn sie in der Schweiz nicht erbracht werden können (wobei ein Verzeichnis der Leistungen bisher nicht erstellt worden ist; BGE 145 V 170, 172 f. E. 2.1.). 3.4. Gestützt auf Art. 36 Abs. 2 KVV übernimmt die obligatorische Krankenpflegeversicherung die Kosten von Behandlungen, die in Notfällen im Ausland erbracht werden. Ein Notfall liegt vor, wenn Versicherte bei einem vorübergehenden Auslandsaufenthalt einer medizinischen Behandlung bedürfen und eine Rückreise in die Schweiz nicht angemessen ist. Kein Notfall besteht, wenn sich Versicherte zum Zwecke dieser Behandlung ins Ausland begeben. 4. 4.1. Vorliegend ist unbestrittenermassen nicht von einer Notfallsituation auszugehen (vgl. S. 3 f. der Beschwerde). Fraglich und zu prüfen ist daher, ob ein Anwendungsfall von Art. 36 Abs. 1 KVV in Verbindung mit Art. 34 Abs. 2 KVG gegeben ist. 4.2. 4.2.1. In der Praxis werden die "medizinischen Gründe", die für eine kassenpflichtige Auslandsbehandlung nach Art. 34 Abs. 2 KVG erforderlich sind, nur mit Zurückhaltung bejaht. Zu vermeiden gilt es nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung, dass ein grenzüberschreitender Medizintourismus entsteht (BSK KVG-Zobl/Vokinger, Art. 34 N 13). Gemäss der Rechtsprechung des Bundesgerichts ist eine Ausnahme vom Territorialitätsprinzip gemäss Art. 36 Abs. 1 KVV in Verbindung mit Art. 34 Abs. 2 KVG nur möglich, wenn in der Schweiz überhaupt keine Behandlungsmöglichkeit besteht oder aber im Einzelfall eine innerstaatlich praktizierte therapeutische Massnahme im Vergleich zur auswärtigen Behandlungsalternative für die betroffene Person wesentliche und erheblich höhere Risiken mit sich bringt und damit eine mit Blick auf den angestrebten Heilungserfolg medizinisch verantwortbare und in zumutbarer Weise durchführbare, mithin zweckmässige Behandlung in der Schweiz konkret nicht gewährleistet ist (BGE 145 V 170, 173 E.”

“Grundsätzlich gilt das Territorialitätsprinzip: Im Ausland angefallene Behandlungs- und Nachbehandlungskosten werden daher nur vergütet, wenn entweder ein Notfall vorliegt (Art. 36 Abs. 2 KVV [SR 832.102]) oder die (vom allgemeinen Leistungskatalog gemäss Art. 25 Abs. 2 KVG an sich erfasste) medizinische Behandlung in der Schweiz nicht erbracht werden kann (Art. 34 Abs. 2 lit. a KVG, Art. 36 Abs. 1 KVV; BGE 145 V 170 E. 2). Ein Notfall (Art. 36 Abs. 2 KVV) steht hier nicht zur Diskussion. Unter dem Titel des fehlenden Behandlungsangebots (Art. 36 Abs. 1 KVV) rechtfertigen nur schwerwiegende "Versorgungslücken" eine Abweichung vom Territorialitätsprinzip. Eine Ausnahme ist möglich, wenn in der Schweiz überhaupt keine Behandlungsmöglichkeit besteht oder eine hierzulande praktizierte therapeutische Massnahme im Einzelfall verglichen mit der auswärtigen Behandlungsalternative wesentliche und erheblich höhere Risiken mit sich bringt, so dass eine mit Blick auf den angestrebten Heilungserfolg medizinisch zu verantwortende und zumutbare, mithin zweckmässige Behandlung in der Schweiz nicht gewährleistet ist. Dabei geht es regelmässig um Behandlungen mittels hochspezialisierter Medizintechnik oder um seltene Krankheiten, zu denen in der Schweiz (noch) keine genügende diagnostische oder therapeutische Erfahrung vorhanden ist. Ist hingegen in der Schweiz eine in Fachkreisen breit anerkannte und zweckmässige Behandlungsmethode etabliert, hat die versicherte Person keinen Anspruch auf Erstattung der Kosten für eine im Ausland vorgenommene therapeutische Vorkehr zu Lasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung.”

“Le DFI, suivant en cela des recommandations de la Commission fédérale des prestations générales, s'est abstenu d'établir une liste, opération qui n'était pas réalisable en pratique (ATF 145 V 170 consid. 2.1; 131 V 271 consid. 3.1 et les références citées). Le Tribunal fédéral des assurances a jugé que le non-établissement de cette liste ne faisait pas obstacle, d'une manière générale et absolue, à la prise en charge de traitements à l'étranger qui ne peuvent pas être fournis en Suisse. En effet, la règle légale est suffisamment précise pour être appliquée. Il convient toutefois de s'assurer d'une part que la prestation - au sens des art. 25 al. 2 et 29 LAMal - répondant aux critères d'adéquation ne puisse réellement pas être fournie en Suisse et d'autre part que les critères d'efficacité et d'économicité soient également pris en compte (ATF 131 V 271 consid. 3.1 et les références citées). L'efficacité, l'adéquation et l'économicité de traitements fournis en Suisse par des médecins sont présumées (cf. art. 33 al. 1 LAMal a contrario). Une exception au principe de la territorialité selon l'art. 36 al. 1 OAMal en corrélation avec l'art. 34 al. 2 LAMal n'est admissible que dans deux éventualités du point de vue de la LAMal. Ou bien il n'existe aucune possibilité de traitement de la maladie en Suisse; ou bien il est établi, dans un cas particulier, qu'une mesure thérapeutique en Suisse, par rapport à une alternative de traitement à l'étranger, comporte pour le patient des risques importants et notablement plus élevés. Il s'agira, en règle ordinaire, de traitements qui requièrent une technique hautement spécialisée ou de traitements complexes de maladies rares pour lesquelles, en raison précisément de cette rareté, on ne dispose pas en Suisse d'une expérience diagnostique ou thérapeutique suffisante. En revanche, quand des traitements appropriés sont couramment pratiqués en Suisse et qu'ils correspondent à des protocoles largement reconnus, l'assuré n'a pas droit à la prise en charge d'un traitement à l'étranger en vertu de l'art. 34 al. 2 LAMal. C'est pourquoi les avantages minimes, difficiles à estimer ou encore contestés d'une prestation fournie à l'étranger, ne constituent pas des raisons médicales au sens de cette disposition; il en va de même du fait qu'une clinique à l'étranger dispose d'une plus grande expérience dans le domaine considéré (ATF 145 V 170 consid.”

“Bejaht es beide Fragen, gibt es dem Vertrauensarzt die Empfehlung ab, die Kosten der medizinischen Behandlung im Ausland zu übernehmen. Schliesslich weist das BAG die Krankenversicherer auf ihre Pflicht hin, gestützt auf Art. 43 ATSG die notwendigen Abklärungen betreffend Leistungspflicht vorzunehmen (vgl. BGE 145 V 170 E. 8.3 m.H.a. Informationsschreiben des BAG vom 8.4.2008 an die KVG-Versicherer und ihre Rückversicherer über die medizinischen Behandlungen im Ausland, abrufbar unter: https://www.bag.admin.ch/bag/de/home/versicherungen/krankenversicherung/krankenversicherung-versicherer-aufsicht/kreis-und-informationsschreiben/informationsschreiben-internationales.html). Das fehlende Verzeichnis schliesst die Anspruchsberechtigung nicht aus (vgl. BGE 128 V 75). 2.4. Das Territorialitätsprinzip ist ein wichtiger Grundsatz in der schweizerischen Krankenpflegeversicherung (vgl. BBl 2016 S. 8). Das Bundesgericht ist bei der Annahme der Ausnahmetatbestände denn auch sehr zurückhaltend. Nach der Rechtsprechung ist eine Ausnahme vom Territorialitätsprinzip gemäss Art. 34 Abs. 2 KVG i.V.m. Art. 36 Abs. 1 KVV nur möglich, wenn in der Schweiz überhaupt keine Behandlungsmöglichkeit besteht oder aber im Einzelfall eine innerstaatlich praktizierte therapeutische Massnahme im Vergleich zur auswärtigen Behandlungsalternative für die betroffene Person wesentliche und erheblich höhere Risiken mit sich bringt und damit eine mit Blick auf den angestrebten Heilungserfolg medizinisch verantwortbare und in zumutbarer Weise durchführbare, mithin zweckmässige Behandlung in der Schweiz konkret nicht gewährleistet ist (vgl. BGE 145 V 170 E. 2.2). Vom Territorialitätsgrundsatz abzuweichen rechtfertigen nur schwerwiegende Lücken im Behandlungsangebot ("Versorgungslücken"). Dabei handelt es sich in der Regel um Behandlungen, die hoch spezialisierte Techniken verlangen, oder um seltene Krankheiten, für welche – gerade wegen ihrer Seltenheit – die Schweiz nicht über eine genügende diagnostische oder therapeutische Erfahrung verfügt (vgl. Eugster, Krankenversicherung, in: SBVR XIV, Soziale Sicherheit, 3. Aufl.”

“Grundsätzlich gilt das Territorialitätsprinzip: Im Ausland angefallene Behandlungs- und Nachbehandlungskosten werden daher nur vergütet, wenn entweder ein Notfall vorliegt (Art. 36 Abs. 2 KVV) oder die (vom allgemeinen Leistungskatalog gemäss Art. 25 Abs. 2 KVG an sich erfasste) medizinische Behandlung in der Schweiz nicht erbracht werden kann (Art. 34 Abs. 2 lit. a KVG, Art. 36 Abs. 1 KVV; BGE 145 V 170 E. 2). Ein Notfall (Art. 36 Abs. 2 KVV) steht hier nicht zur Diskussion. Unter dem Titel des fehlenden Behandlungsangebots (Art. 36 Abs. 1 KVV) rechtfertigen nur schwerwiegende "Versorgungslücken" eine Abweichung vom Territorialitätsprinzip. Eine Ausnahme ist möglich, wenn in der Schweiz überhaupt keine Behandlungsmöglichkeit besteht oder eine hierzulande praktizierte therapeutische Massnahme im Einzelfall verglichen mit der auswärtigen Behandlungsalternative wesentliche und erheblich höhere Risiken mit sich bringt, so dass eine mit Blick auf den angestrebten Heilungserfolg medizinisch zu verantwortende und zumutbare, mithin zweckmässige Behandlung in der Schweiz nicht gewährleistet ist. Dabei geht es regelmässig um Behandlungen mittels hochspezialisierter Medizintechnik oder um seltene Krankheiten, zu denen in der Schweiz (noch) keine genügende diagnostische oder therapeutische Erfahrung vorhanden ist. Ist hingegen in der Schweiz eine in Fachkreisen breit anerkannte und zweckmässige Behandlungsmethode etabliert, hat die versicherte Person keinen Anspruch auf Erstattung der Kosten für eine im Ausland vorgenommene therapeutische Vorkehr zu Lasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung.”

“1 à 3), ainsi que les analyses, médicaments, moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par un médecin (al. 2 let. b), les mesures de réadaptation effectuées ou prescrites par un médecin (al. 2 let. d), le séjour à l'hôpital correspondant au standard de la division commune (al. 2 let. e) et une contribution aux frais de transport médicalement nécessaires (al. 2 let. g). b) Selon le principe de la territorialité, qui est à la base de l’assurance-maladie obligatoire, seules les prestations fournies en Suisse sont prises en charge. En vertu de l’art. 34 al. 2, première phrase, LAMal en relation avec l’art. 36 OAMal, les coûts des prestations en cas de maladie (art. 25 al. 2 LAMal) et des prestations en cas de maternité (art. 29 LAMal) réalisées à l’étranger peuvent toutefois être pris en charge par l’assurance obligatoire des soins pour des raisons médicales. Cette dernière notion doit être interprétée restrictivement (ATF 134 V 330 consid. 2.4). Tel est le cas lorsque les prestations ne peuvent pas être fournies en Suisse (art. 36 al. 1 OAMal) ou lorsque qu’elles s’inscrivent dans un cas d’urgence (art. 36 al. 2 OAMal). Le remboursement est plafonné au double du montant qui aurait été payé si le traitement avait eu lieu en Suisse (art. 36 al. 4 OAMal). aa) Pour admettre l’existence d’une « raison médicale » au sens de l’art. 36 al. 1 OAMal, il faut qu’il n’existe aucune possibilité de traitement de la maladie en Suisse, ou alors qu’il soit établi, dans un cas particulier, qu’une mesure thérapeutique en Suisse, par rapport à une alternative de traitement à l’étranger, comporte pour le patient des risques importants et notablement plus élevés. Il s’agira, en règle ordinaire, des traitements qui requièrent une technique hautement spécialisée ou de traitements complexes de maladies rares pour lesquelles, en raison précisément de cette rareté, on ne dispose pas en Suisse d’une expérience diagnostique ou thérapeutique suffisante. En revanche, quand des traitements appropriés sont couramment pratiqués en Suisse et qu’ils correspondent à des protocoles largement reconnus, l’assuré n’a pas droit à la prise en charge d’un traitement à l’étranger en vertu de l’art.”

“En particulier, reprenant les motifs de l'arrêt publié aux ATF 131 V 271 consid. 3.2, les premiers juges ont rappelé qu'une exception au principe de la territorialité selon l'art. 36 al. 1 OAMal, en corrélation avec l'art. 34 LAMal, n'est admissible que dans deux éventualités. Ou bien il n'existe aucune possibilité de traitement de la maladie en Suisse; ou bien il est établi, dans un cas particulier, qu'une mesure thérapeutique en Suisse, par rapport à une alternative de traitement à l'étranger, comporte pour le patient des risques importants et notablement plus élevés. Il s'agit, en règle ordinaire, de traitements qui requièrent une technique hautement spécialisée ou de traitements complexes de maladies rares pour lesquelles, en raison précisément de cette rareté, on ne dispose pas en Suisse d'une expérience diagnostique ou thérapeutique suffisante. En revanche, quand des traitements appropriés sont couramment pratiqués en Suisse et qu'ils correspondent à des protocoles largement reconnus, l'assuré n'a pas droit à la prise en charge d'un traitement à l'étranger en vertu de l'art. 34 al. 2 LAMal. C'est pourquoi les avantages minimes, difficiles à estimer ou encore contestés d'une prestation fournie à l'étranger, ne constituent pas des raisons médicales au sens de cette disposition; il en va de même du fait qu'une clinique à l'étranger dispose d'une plus grande expérience dans le domaine considéré.”

“2 KVV übernimmt die obligatorische Krankenpflegeversicherung die Kosten von Behandlungen, die in Notfällen im Ausland erbracht werden. Ein Notfall liegt vor, wenn Versicherte bei einem vorübergehenden Auslandsaufenthalt einer medizinischen Behandlung bedürfen und eine Rückreise in die Schweiz nicht angemessen ist. Kein Notfall besteht, wenn sich Versicherte zum Zwecke dieser Behandlung ins Ausland begeben. 4. 4.1. Vorliegend ist unbestrittenermassen nicht von einer Notfallsituation auszugehen (vgl. S. 3 f. der Beschwerde). Fraglich und zu prüfen ist daher, ob ein Anwendungsfall von Art. 36 Abs. 1 KVV in Verbindung mit Art. 34 Abs. 2 KVG gegeben ist. 4.2. 4.2.1. In der Praxis werden die "medizinischen Gründe", die für eine kassenpflichtige Auslandsbehandlung nach Art. 34 Abs. 2 KVG erforderlich sind, nur mit Zurückhaltung bejaht. Zu vermeiden gilt es nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung, dass ein grenzüberschreitender Medizintourismus entsteht (BSK KVG-Zobl/Vokinger, Art. 34 N 13). Gemäss der Rechtsprechung des Bundesgerichts ist eine Ausnahme vom Territorialitätsprinzip gemäss Art. 36 Abs. 1 KVV in Verbindung mit Art. 34 Abs. 2 KVG nur möglich, wenn in der Schweiz überhaupt keine Behandlungsmöglichkeit besteht oder aber im Einzelfall eine innerstaatlich praktizierte therapeutische Massnahme im Vergleich zur auswärtigen Behandlungsalternative für die betroffene Person wesentliche und erheblich höhere Risiken mit sich bringt und damit eine mit Blick auf den angestrebten Heilungserfolg medizinisch verantwortbare und in zumutbarer Weise durchführbare, mithin zweckmässige Behandlung in der Schweiz konkret nicht gewährleistet ist (BGE 145 V 170, 173 E. 2.2; Urteil des Bundesgerichts 9C_310/2007 vom 24. Juni 2008 E. 2.2, publiziert in Pra 98 [2009] Nr. 70). 4.2.2. Wie das Bundesgericht ebenfalls klargestellt hat, können nur schwerwiegende Lücken im Behandlungsangebot ("Versorgungslücken") es rechtfertigen, vom Territorialitätsprinzip abzuweichen. Dabei handelt es sich in der Regel um Behandlungen, die hochspezialisierte Techniken verlangen oder um seltene Krankheiten, für welche – gerade wegen ihrer Seltenheit – die Schweiz nicht über eine genügende diagnostische oder therapeutische Erfahrung verfügt.”

“e) et une contribution aux frais de transport médicalement nécessaires (al. 2 let. g). b) Selon le principe de la territorialité, qui est à la base de l’assurance-maladie obligatoire, seules les prestations fournies en Suisse sont prises en charge. En vertu de l’art. 34 al. 2, première phrase, LAMal en relation avec l’art. 36 OAMal, les coûts des prestations en cas de maladie (art. 25 al. 2 LAMal) et des prestations en cas de maternité (art. 29 LAMal) réalisées à l’étranger peuvent toutefois être pris en charge par l’assurance obligatoire des soins pour des raisons médicales. Cette dernière notion doit être interprétée restrictivement (ATF 134 V 330 consid. 2.4). Tel est le cas lorsque les prestations ne peuvent pas être fournies en Suisse (art. 36 al. 1 OAMal) ou lorsque qu’elles s’inscrivent dans un cas d’urgence (art. 36 al. 2 OAMal). Le remboursement est plafonné au double du montant qui aurait été payé si le traitement avait eu lieu en Suisse (art. 36 al. 4 OAMal). aa) Pour admettre l’existence d’une « raison médicale » au sens de l’art. 36 al. 1 OAMal, il faut qu’il n’existe aucune possibilité de traitement de la maladie en Suisse, ou alors qu’il soit établi, dans un cas particulier, qu’une mesure thérapeutique en Suisse, par rapport à une alternative de traitement à l’étranger, comporte pour le patient des risques importants et notablement plus élevés. Il s’agira, en règle ordinaire, des traitements qui requièrent une technique hautement spécialisée ou de traitements complexes de maladies rares pour lesquelles, en raison précisément de cette rareté, on ne dispose pas en Suisse d’une expérience diagnostique ou thérapeutique suffisante. En revanche, quand des traitements appropriés sont couramment pratiqués en Suisse et qu’ils correspondent à des protocoles largement reconnus, l’assuré n’a pas droit à la prise en charge d’un traitement à l’étranger en vertu de l’art. 34 al. 2 LAMal. Les avantages minimes, difficiles à estimer ou encore contestés d’une prestation fournie à l’étranger, ne constituent pas des raisons médicales au sens de cette disposition ; il en va de même du fait qu’une clinique à l’étranger dispose d’une plus grande expérience dans le domaine considéré (ATF 134 V 330 consid.”

“1a et 3b, lequel se réfère au Message du Conseil fédéral du 6 novembre 1991 concernant la révision de l’assurance-maladie, FF 1992 I 144 ; voir également Gebhard Eugster, Krankenversicherung, in Schweizerisches Bundesverwaltungs-recht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3e édition, Bâle 2016, p. 575 n° 542). b) En vertu de l’art. 34 al. 2, première phrase, LAMal, le Conseil fédéral peut toutefois décider de la prise en charge, par l’assurance obligatoire des soins, des coûts des prestations prévues aux art. 25 al. 2 ou 29 LAMal fournies à l’étranger pour des raisons médicales. Par « raison médicale », il faut entendre soit des cas d’urgence, soit des cas dans lesquels il n’y a pas en Suisse l’équivalent de la prestation à fournir (ATF 128 V 75 consid. 1b ; TFA K 65/03 du 5 août 2003 consid. 2.1). Faisant usage de cette délégation de compétence, l’autorité exécutive a édicté l’art. 36 OAMal (ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie ; RS 832.102), intitulé « Prestations à l’étranger ». c) Selon l’art. 36 al. 1 OAMal, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) désigne, après avoir consulté la commission compétente, les prestations prévues aux art. 25 al. 2 et 29 LAMal dont les coûts occasionnés à l’étranger sont pris en charge par l’assurance obligatoire des soins lorsqu’elles ne peuvent être fournies en Suisse (une liste de ces prestations n’a cependant pas été établie ; ATF 131 V 271 consid. 3.1 ; 128 V 75). Une exception au principe de la territorialité selon l’art. 36 al. 1 OAMal en corrélation avec l’art. 34 al. 2 LAMal n’est admissible que dans deux éventualités. Soit il n’existe aucune possibilité de traitement de la maladie en Suisse, soit il est établi, dans un cas particulier, qu’une mesure thérapeutique en Suisse, par rapport à une alternative de traitement à l’étranger, comporte pour le patient des risques importants et notablement plus élevés. Il s’agira, en règle ordinaire, des traitements qui requièrent une technique hautement spécialisée ou de traitements complexes de maladies rares pour lesquelles, en raison précisément de cette rareté, on ne dispose pas en Suisse d’une expérience diagnostique ou thérapeutique suffisante.”

“Bejaht es beide Fragen, gibt es dem Vertrauensarzt die Empfehlung ab, die Kosten der medizinischen Behandlung im Ausland zu übernehmen. Schliesslich weist das BAG die Krankenversicherer auf ihre Pflicht hin, gestützt auf Art. 43 ATSG die notwendigen Abklärungen betreffend Leistungspflicht vorzunehmen (vgl. BGE 145 V 170 E. 8.3 m.H.a. Informationsschreiben des BAG vom 8.4.2008 an die KVG-Versicherer und ihre Rückversicherer über die medizinischen Behandlungen im Ausland, abrufbar unter: https://www.bag.admin.ch/bag/de/home/versicherungen/krankenversicherung/krankenversicherung-versicherer-aufsicht/kreis-und-informationsschreiben/informationsschreiben-internationales.html). Das fehlende Verzeichnis schliesst die Anspruchsberechtigung nicht aus (vgl. BGE 128 V 75). 2.4. Das Territorialitätsprinzip ist ein wichtiger Grundsatz in der schweizerischen Krankenpflegeversicherung (vgl. BBl 2016 S. 8). Das Bundesgericht ist bei der Annahme der Ausnahmetatbestände denn auch sehr zurückhaltend. Nach der Rechtsprechung ist eine Ausnahme vom Territorialitätsprinzip gemäss Art. 34 Abs. 2 KVG i.V.m. Art. 36 Abs. 1 KVV nur möglich, wenn in der Schweiz überhaupt keine Behandlungsmöglichkeit besteht oder aber im Einzelfall eine innerstaatlich praktizierte therapeutische Massnahme im Vergleich zur auswärtigen Behandlungsalternative für die betroffene Person wesentliche und erheblich höhere Risiken mit sich bringt und damit eine mit Blick auf den angestrebten Heilungserfolg medizinisch verantwortbare und in zumutbarer Weise durchführbare, mithin zweckmässige Behandlung in der Schweiz konkret nicht gewährleistet ist (vgl. BGE 145 V 170 E. 2.2). Vom Territorialitätsgrundsatz abzuweichen rechtfertigen nur schwerwiegende Lücken im Behandlungsangebot ("Versorgungslücken"). Dabei handelt es sich in der Regel um Behandlungen, die hoch spezialisierte Techniken verlangen, oder um seltene Krankheiten, für welche – gerade wegen ihrer Seltenheit – die Schweiz nicht über eine genügende diagnostische oder therapeutische Erfahrung verfügt (vgl. Eugster, Krankenversicherung, in: SBVR XIV, Soziale Sicherheit, 3. Aufl.”

“2 KVG statuiert das sogenannte Territorialitätsprinzip in der OKP und ist eng zu fassen (Urteil des Bundesgerichts vom 8. Mai 2019, 9C_264/2018, E. 2.4; vgl. auch Gebhard Eugster, in: Ulrich Meyer [Hrsg.], Soziale Sicherheit, SBVR Bd. XIV, Krankenversicherung, 3. Aufl., Basel/Genf/München 2016 [nachfolgend: Eugster, Krankenversicherung], S. 575 Rz. 542). Das bedeutet, dass grundsätzlich nur Leistungen kassenpflichtig sind, die im Inland erbracht werden oder bei verordnungspflichtigen Leistungen von einem in der Schweiz zugelassenen Leistungserbringer zur Erbringung in der Schweiz veranlasst werden (Martin Zobl/Kerstin Noëlle Vokinger, in: Blechta/Colatrella/Rüedi/Staffelbach [Hrsg.], Basler Kommentar, Krankenversicherungsgesetz/ Krankenversicherungsaufsichtsgesetz, 2020, Art. 34 KVG Rz. 3 ff.; BGE 128 V 75 E. 3b mit Hinweis). 2.4 Zu beachten ist jedoch, dass Art. 34 Abs. 2 KVG in Verbindung mit Art. 36 der Verordnung über die Krankenversicherung (KVV) vom 27. Juni 1995 Ausnahmen vom Territorialitätsprinzip statuiert. Gemäss Art. 36 Abs. 1 KVV können die Kosten für im Ausland erbrachte Leistungen für Behandlungen übernommen werden, die in der Schweiz nicht angeboten werden. Es dürfte sich dabei hauptsächlich um Fälle hoher technischer Spezialisierung oder sehr seltener Krankheitsbehandlungen handeln (Eugster, Krankenversicherung, S. 576 f. Rz. 549). Eine weitere kodifizierte Ausnahme vom Territorialitätsprinzip stellen gestützt auf Art. 36 Abs. 2 KVV Notfallbehandlungen im Ausland dar. Gemäss Legaldefinition ist von einem Notfall auszugehen, wenn die versicherte Person bei einem vorübergehenden Auslandaufenthalt einer unaufschiebbaren medizinischen Hilfe bedarf und eine Rückreise in die Schweiz nicht möglich oder angemessen ist. Er tritt plötzlich auf und bringt eine nicht vorhersehbare Behandlungsbedürftigkeit mit sich (Urteil des Bundesgerichts vom 4. März 2008, 9C_11/2007, R. 3.2). Kein Notfall besteht, wenn sich Versicherte zum Zweck dieser Behandlung ins Ausland begeben (Urteil des Bundesgerichts vom 29. Juli 2011, 9C_1009/2010, E.”

“2 ou 29 LAMal fournies à l'étranger pour des raisons médicales. Par « raison médicale », il faut entendre soit des cas d'urgence, soit des cas dans lesquels il n'y a pas en Suisse l'équivalent de la prestation à fournir (ATF 128 V 75 consid. 1b ; TFA K_65/03 du 5 août 2003 consid. 2.1). Faisant usage de cette délégation de compétence, l'autorité exécutive a édicté l'art. 36 OAMal (ordonnance fédérale du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie ; RS 832.102), intitulé « Prestations à l'étranger ». aa) Selon l'alinéa 1 de cette disposition, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) désigne, après avoir consulté la commission compétente, les prestations prévues aux art. 25 al. 2 et 29 LAMal dont les coûts occasionnés à l'étranger sont pris en charge par l'assurance obligatoire des soins lorsqu'elles ne peuvent être fournies en Suisse (une liste de ces prestations n'a cependant pas été établie, cf. ATF 145 V 170 consid. 2.1 ; ATF 131 V 271 consid. 3.1 ; ATF 128 V 75). Une exception au principe de la territorialité selon l'art. 36 al. 1 OAMal en corrélation avec l'art. 34 al. 2 LAMal n'est admissible que s’il n'existe aucune possibilité de traitement de la maladie en Suisse ou s’il est établi, dans un cas particulier, qu'une mesure thérapeutique pratiquée en Suisse comporte pour le patient des risques importants et notablement plus élevés par rapport à une alternative de traitement à l'étranger et qu’ainsi un traitement approprié n’est pas garanti en Suisse au vu du résultat thérapeutique souhaité (ATF 145 V 170 consid. 2.2). Il s'agira, en règle ordinaire, de traitements qui requièrent une technique hautement spécialisée ou de traitements complexes de maladies rares pour lesquelles, en raison précisément de cette rareté, on ne dispose pas en Suisse d'une expérience diagnostique ou thérapeutique suffisante. En revanche, quand des traitements appropriés sont couramment pratiqués en Suisse et qu'ils correspondent à des protocoles largement reconnus, l'assuré n'a pas droit à la prise en charge d'un traitement à l'étranger en vertu de l'art.”

“1 à 3), ainsi que les analyses, médicaments, moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par un médecin (al. 2 let. b), les mesures de réadaptation effectuées ou prescrites par un médecin (al. 2 let. d), le séjour à l'hôpital correspondant au standard de la division commune (al. 2 let. e) et une contribution aux frais de transport médicalement nécessaires (al. 2 let. g). b) Selon le principe de la territorialité, qui est à la base de l’assurance-maladie obligatoire, seules les prestations fournies en Suisse sont prises en charge. En vertu de l’art. 34 al. 2, première phrase, LAMal en relation avec l’art. 36 OAMal, les coûts des prestations en cas de maladie (art. 25 al. 2 LAMal) et des prestations en cas de maternité (art. 29 LAMal) réalisées à l’étranger peuvent toutefois être pris en charge par l’assurance obligatoire des soins pour des raisons médicales. Cette dernière notion doit être interprétée restrictivement (ATF 134 V 330 consid. 2.4). Tel est le cas lorsque les prestations ne peuvent pas être fournies en Suisse (art. 36 al. 1 OAMal) ou lorsque qu’elles s’inscrivent dans un cas d’urgence (art. 36 al. 2 OAMal). Le remboursement est plafonné au double du montant qui aurait été payé si le traitement avait eu lieu en Suisse (art. 36 al. 4 OAMal). aa) Pour admettre l’existence d’une « raison médicale » au sens de l’art. 36 al. 1 OAMal, il faut qu’il n’existe aucune possibilité de traitement de la maladie en Suisse, ou alors qu’il soit établi, dans un cas particulier, qu’une mesure thérapeutique en Suisse, par rapport à une alternative de traitement à l’étranger, comporte pour le patient des risques importants et notablement plus élevés. Il s’agira, en règle ordinaire, des traitements qui requièrent une technique hautement spécialisée ou de traitements complexes de maladies rares pour lesquelles, en raison précisément de cette rareté, on ne dispose pas en Suisse d’une expérience diagnostique ou thérapeutique suffisante. En revanche, quand des traitements appropriés sont couramment pratiqués en Suisse et qu’ils correspondent à des protocoles largement reconnus, l’assuré n’a pas droit à la prise en charge d’un traitement à l’étranger en vertu de l’art.”

“Non seulement ne l'a-t-elle pas fait, mais elle a au contraire mentionné les démarches envisagées par les parents de l'assurée auprès d'autres praticiens afin de trouver des solutions alternatives et les a orientés vers la physiothérapeute S.________, formée à la méthode de Schroth, par laquelle les parents de la recourante étaient intéressés. D'autre part et surtout, l'«urgence» invoquée par la recourante ne correspond pas à la notion telle que visée par l’art. 36 al. 2 OAMal, qui qualifie d'urgence le traitement nécessité par un assuré lorsqu'il se trouve temporairement à l'étranger et qu'un retour en Suisse pour se faire soigner n'est pas approprié. La disposition règlementaire spécifie expressément qu'il n'y a pas urgence lorsque, comme en l'espèce, l’assuré se rend à l’étranger dans le but de suivre ce traitement. Dès lors que la recourante s'est rendue à l'étranger dans le but de bénéficier des traitements, et qu'elle n'a pas eu subitement et de manière imprévue besoin desdits soins alors qu'elle était déjà sur place, une prise en charge des coûts litigieux sous l'angle de l'art. 36 al. 2 OAMal n'est pas envisageable. 7. Reste à examiner si la recourante peut prétendre à la prise en charge des frais de traitement réclamés sous l'angle de l'art. 36 al. 1 OAMal, au motif que les prestations litigieuses ne pouvaient pas être fournies en Suisse. a) La recourante soutient que tel est le cas. Si elle admet que, dans l'absolu, des traitements de la scoliose par corsets et physiothérapie existent en Suisse, elle soutient que dans son cas particulier, la mise en place d'un corset « selon la technique suisse » n'était pas envisageable, en raison de l'état d'avancement de sa pathologie. Elle affirme que seul un corset de dernière génération en polycarbonate de type ARTBrace permettait d'éviter une intervention chirurgicale et que, dès lors que cette technologie n'était pas encore appliquée en Suisse, elle se trouvait face à l'alternative suivante : accepter l'arthrodèse préconisée par la Dre Q.________ ou opter pour le traitement alternatif conservateur proposé à la F.________ à R.________ et à la P.”

“Ce serait remettre en cause ce financement – et la planification hospitalière qui lui est intrinsèquement liée – que de reconnaître aux assurés le droit de se faire soigner aux frais de l’assurance obligatoire dans un établissement très spécialisé à l’étranger afin d’obtenir les meilleures chances de guérison possibles ou de se faire traiter par les meilleurs spécialistes à l’étranger pour le traitement d’une affection en particulier. A terme, cela pourrait compromettre le maintien d’une capacité de soins ou d’une compétence médicale en Suisse, essentielles pour la santé publique (ATF 145 V 170 consid. 2.4 ; 131 V 271 consid. 3.2 ; TF 9C_136/2021 consid. 6.2). C’est une des raisons d’ailleurs pour lesquelles l’assuré n’a pas droit, en l’absence de raisons médicales, au remboursement d’un montant équivalent aux frais qui auraient été occasionnés si le traitement avait eu lieu en Suisse. En ce sens, l’assuré ne peut pas se prévaloir du droit à la substitution de la prestation (ATF 145 V 170 consid. 2.4 ; ATF 131 V 271 consid. 3.2 ; ATF 126 V 330 consid. 1b). bb) Aux termes de l'art. 36 al. 2 OAMal, l'assurance obligatoire des soins prend en charge le coût des traitements effectués en cas d'urgence à l'étranger. Il y a urgence lorsque l'assuré, qui séjourne temporairement à l'étranger, a besoin d'un traitement médical et qu'un retour en Suisse n'est pas approprié. Il n'y a pas urgence lorsque l'assuré se rend à l'étranger dans le but de suivre ce traitement. Ce qui est déterminant, c'est que l'assuré ait subitement besoin et de manière imprévue d'un traitement à l'étranger. Il faut que des raisons médicales s'opposent à un report du traitement et qu'un retour en Suisse apparaisse inapproprié (TF 9C_11/2007 du 4 mars 2008 consid. 3.2 et les références citées). c) Selon l’art. 28 al. 2 LPGA, celui qui fait valoir son droit à des prestations doit fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit et fixer les prestations dues. Les frais de l’instruction sont pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures (art. 45 al. 1 LPGA). Le médecin-conseil donne son avis à l'assureur sur des questions médicales ainsi que sur des questions relatives à la rémunération et à l'application de tarifs ; il examine en particulier si les conditions d'une prise en charge d'une prestation sont remplies (art.”

“En l’espèce, il est constant que l’opération aurait pu être effectuée en Suisse. Il résulte des pièces au dossier que ce sont des motivations d’ordre financier qui ont conduit le recourant à subir l’intervention litigieuse en Turquie, où elle a été devisée à 7'500 €, alors que son coût avoisinerait les 17'500 fr. en Suisse (s’agissant des coûts de révision de la prothèse). Il n’est pas non plus contesté que le système médical suisse et des chirurgiens expérimentés dans le domaine auraient pu proposer la pose de la prothèse au recourant. Aucun élément du dossier ne remet en doute le fait qu’il existait une possibilité d’opération en Suisse et que les mesures thérapeutiques proposées en Suisse ne comportaient pas pour l’assuré des risques importants et plus élevés que ceux afférents au traitement mis en place en Turquie. Le recourant n’allègue au demeurant pas que la clinique privée turque aurait disposé d’une plus grande expérience dans le domaine considéré. Il ne se justifie pas non plus de retenir un cas d’urgence au sens de l’art. 36 al. 2 OAMal, dans la mesure où le recourant s’est rendu à l’étranger dans le but de suivre le traitement en cause. Il n’a pas eu subitement ni de manière imprévue besoin d’un traitement alors qu’il se trouvait à l’étranger. 5. Il y a lieu encore d’examiner si la pose de la prothèse pénienne devrait être à charge de l’assurance obligatoire des soins, notamment au vu de l’atteinte psychique alléguée. a) Aux termes de l'art. 33 al. 1 LAMal, le Conseil fédéral peut désigner les prestations fournies par un médecin ou un chiropraticien, dont les coûts ne sont pas pris en charge par l'assurance obligatoire des soins ou le sont à certaines conditions. L'art. 33 al. 3 LAMal prévoit également que le Conseil fédéral détermine dans quelle mesure l'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts d'une prestation nouvelle ou controversée, dont l'efficacité, l'adéquation ou le caractère économique sont en cours d'évaluation. Comme l'y autorise l'art. 33 al. 5 LAMal, le Conseil fédéral a délégué les compétences susmentionnées au Département fédéral de l'intérieur (DFI) par l'art.”

“________ (rapport du 17 juillet 2018), la chirurgie de féminisation faciale modifie les bases osseuses en profondeur pour gommer les caractères sexuels secondaires tels que les bosses frontales, la proéminence des sinus frontaux, la bosse nasale, l’épaisseur des cartilages alaires et leur hyper projection ainsi que la forme du menton dans sa projection antérieure et sa largeur. L’intimée a refusé de prendre en charge les frais relatifs à l’intervention effectuée en France, au motif que la recourante s’y était rendue volontairement pour se faire opérer. Elle a laissé ouverte la question de savoir si les formes du visage (nez, menton et front) peuvent être qualifiées de caractères sexuels secondaires. La recourante soutient en revanche qu’elle était fondée à effectuer une telle intervention en France, dans la mesure où le Dr P.________ est le seul à réaliser les trois interventions dans le même temps et à utiliser la piezochirurgie (technique chirurgicale mécanisée utilisant des vibrations ultrasoniques qui n’ont un impact que sur les tissus durs et non sur les tissus mous), ce qui réduisait de manière considérable les risques et les coûts. b) Il y a lieu de constater que le critère d’urgence au sens de l’art. 36 al. 2 OAMal n’est pas rempli pour admettre la prise en charge de l’intervention subie en France. Cette disposition définit la notion d’urgence dans le cadre de l’impossibilité de rapatriement en Suisse et exclut clairement le caractère d’urgence d’un traitement lorsque l’assuré se rend à l’étranger dans le but de bénéficier de celui-ci. Or, en l’espèce, la recourante s’est manifestement rendue volontairement en France pour s’y faire opérer le 10 juillet 2018 sans attendre la réponse de la Caisse, laquelle a finalement indiqué que ces interventions ne seraient pas prises en charge (cf. courrier du 5 septembre 2018). Il convient par conséquent de retenir au vu des éléments précités qu’il n’existait aucune urgence médicale au sens de l’art. 36 al. 2 OAMal à l’intervention de la recourante et cette dernière ne le prétend d’ailleurs pas, même si l’on ne saurait minimiser son efficacité à réduire la souffrance induite par la dysphorie de genre. c) La Cour de céans ne saurait rejoindre la recourante lorsqu’elle soutient que la technique utilisée par le Dr P.”

“genannten Betrag von Fr. 180.-- pro Jahr und Seite. Im Ausland bezogene Leistungen können nur dann vergütet werden, wenn sie in der Schweiz nicht angeboten werden. Im vorliegenden Fall ist nicht ersichtlich und es wird auch nicht geltend gemacht, dass die Brille nicht in der Schweiz hätten bezogen werden können. Zudem bestand kein (medizinischer) Notfall im Sinne von Art. 36 Abs. 2 KVV. Die Versicherte begab sich somit ohne Not nach Y. , um dort die verschriebene Brille zu beziehen. Eine Ausnahme des Territorialitätsprinzips liegt in diesem Fall somit nicht vor. Da die Beschwerdeführerin damit ohne medizinische Ursache die ihr von Dr. B. verschriebene Brille in Y. bezog, kann sie auch keine Erstattung im Umfang der bei einer Behandlung in der Schweiz hypothetisch zu ersetzenden Kosten gemäss MiGeL-Position Nr.”

“Im vorliegenden Fall hat die Vorinstanz dem Versicherten medizinische Massnahmen nach Art. 13 IVG zugesprochen, jedoch hat sie den Umfang der Kostenvergütung für im Ausland erbrachte Leistungen auf höchstens den Umfang, in welchem solche Leistungen in der Schweiz zu erbringen gewesen wären, beschränkt. Einzig gegen diese Leistungseinschränkung richtet sich die Beschwerde, weshalb das Rechtsmittel zugunsten des Adressats erfolgt (Drittbeschwerde «pro Adressat»). In einer solchen Konstellation werden die Legitimationsvoraussetzungen ohne weiteres bejaht, wenn der einen Anspruch verneinende Entscheid des verfügenden Versicherers unmittelbar die prinzipielle Leistungspflicht des anfechtungswilligen Trägers begründet (vgl. BGE 134 V 153 E. 5.3.1). Da der obligatorische Krankenversicherer für die Behandlung von Familienangehörigen von entsandten Arbeitnehmern im Ausland höchstens den doppelten Betrag der Kosten übernimmt, die in der Schweiz vergütet würden (vgl. Art. 36 Abs. 4 KVV), sind allfällige, die Limite der Leistungseinschränkung überschreitende Kosten, die sich aufgrund der von der Vorinstanz verfügungsweise festgelegten Leistungen ergeben, von der Krankenversicherung bzw. dem Beschwerdeführer zu übernehmen. Für diesen Fall würde sich somit gestützt auf die angefochtene Verfügung eine prinzipielle Leistungspflicht der Beschwerdeführerin ergeben. Damit berührt die angefochtene Verfügung die Leistungspflicht der Beschwerdeführerin als Krankenversicherer des Versicherten, weshalb sie gemäss Art. 49 Abs. 4 i.V.m. Art. 59 ATSG die gleichen Rechtsmittel wie der Versicherte ergreifen kann und folglich zur Erhebung der vorliegenden Beschwerde legitimiert ist (vgl. auch Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4. Aufl. 2020, Art. 49, Rz. 115 ff. sowie Art. 59, Rz. 43 ff. und 54; Urteil des BGer 9C_499/2016 vom 17. Januar 2017 E. 1; Urteil des BVGer C-3253/2009 vom 25. August 2010 E. 1.3).”

“Januar 2021 musste die Versicherte in C.___ (B.___) aufgrund einer akuten Blinddarmentzündung stationär behandelt werden, was zu Gesamtkosten von Fr. 12'073.50 (USD 13'598.57) führte (vgl. act. G 5.1.9 und 5.1.11 S. 2, unten; vgl. act. G 1 S. 3). Am 14. Januar 2021 meldete die Versicherte den Schaden bei der Concordia an (vgl. act. G 5.1.8). Da die Versicherte mit der entsprechenden Leistungsabrechnung der Concordia, wonach ihr für die Notfallbehandlung im Ausland Fr. 5'104.35 abzüglich Franchise, Selbstbehalt und Spitalkostenbeiträge, sprich Fr. 2'316.90, vergütet würden (vgl. act. G 5.1.10 und 5.1.11 S. 3 und S. 7; vgl. act. G 1 S. 3), nicht einverstanden war, erliess diese am 6. Mai 2021 eine anfechtbare Verfügung (vgl. act. G 5.1.10). Darin hielt sie an ihrer Leistungsabrechnung mit folgender Begründung fest: "Für Leistungen von Behandlungen in Notfällen im Ausland übernimmt der Versicherer höchstens de[n] doppelte[n] Betrag der Kosten, die er vergüten würde, wenn die Behandlung in der Schweiz stattgefunden hätte (Art. 36 Abs. 4 KVV). In der Schweiz werden seit dem 1. Januar 2012 die Akut Aufenthalte im Spital mit dem DRG-System abgegolten (DRGs = diagnosis related groups). Die Vergütung nach dem DRG-System erfolgt anhand definierter Fallgruppen, deren Behandlungsaufwand und die damit verbundenen Kosten vergleichbar sind. Um nun den Betrag in CHF zu berechnen, der für einen bestimmten Fall vergütet wird, muss sein effektives Kostengewicht mit der Baserate (Basispreis) multipliziert werden. Die Baserate bezeichnet den Betrag, der für einen Behandlungsfall mit einem Kostengewicht von 1.0 bezahlt wird. Der Basispreis wird durch die Tarifpartner (Versicherer und Leistungserbringer) festgelegt. In Ihrem Fall kommt der DRG G22D "Appendektomie, ein Belegungstag (01.01.2021)", Kostengewicht CW 0.597 zum Zug. Der CW wird nun mit dem zuständigen Basispreis multipliziert. Der Basispreis der Regionalspitäler in ihrem Wohnkanton St. Gallen beträgt CHF 9'500.00. Dies ergibt eine Vergütung von CHF 5'671.50, welche für eine Appendektomie mit einem Belegungstag im Kanton St.”

“2 KVG [alle Kantonseinwohnerinnen und Kantonseinwohner]). Der Wohnkanton entrichtet seinen Anteil in der Regel direkt dem Spital, jedoch können die Versicherer und der Kanton auch vereinbaren, dass der Kanton seinen Anteil dem Versicherer leistet und dieser dem Spital beide Anteile überweist (Art. 49 Abs. 3 KVG). Jeder Kanton hat für das Kalenderjahr jeweils spätestens neun Monate vor dessen Beginn den kantonalen Anteil festzulegen, wobei dieser mindestens 55 % betragen muss (Art. 49a Abs. 2ter KVG). Art. 21 des Gesetzes über die Spitalplanung und -finanzierung (SPFG; sGS 320.1) bestimmt, dass der Anteil des Kantons an den Abgeltungen der stationären Leistungen nach Art. 49a KVG im Kanton St. Gallen 55 % beträgt. Aufgrund des Anteils von 55 %, der bei einer Behandlung in der Schweiz vom Kanton getragen worden wäre, hat die Beschwerdegegnerin der Beschwerdeführerin 90 % (das Doppelte ihres Anteils von 45 %) der gesamten Kosten, die bei einem Spitalaufenthalt in der Schweiz angefallen wären, vergütet (vgl. Art. 36 Abs. 4 KVV; vgl. dazu ferner auch https://www.bag.admin.ch/bag/de/home/versicherungen/krankenversicherung/ krankenversicherung-leistungen-tarife/Leistungen-im-Ausland/Behandlungen-im-Ausland -fuer-Versicherte-mit-Wohnsitz-in-der-Schweiz.html; abgerufen am 6. April 2022). Die Beschwerdeführerin bestreitet nicht, dass die Beschwerdegegnerin nach den rechtlichen Vorgaben ihr grundsätzlich lediglich 90 % der gesamten Kosten, die beim Spitalaufenthalt in der Schweiz angefallen wären, zu vergüten hat. Sie ist jedoch der Ansicht, dass sie einen Anspruch auf eine vom Gesetz abweichende Behandlung habe, da sie in ihrem Vertrauen auf die von der Beschwerdegegnerin erhaltene unrichtige bzw. unvollständige Auskunft, wonach ihr bei einem Schadenfall im Ausland aus der obligatorischen Krankenpflegeversicherung der doppelte schweizerische Tarif bezahlt würde, zu schützen sei. Sie habe sich vor ihrer Reise nach B.___ am 11. Dezember 2020 telefonisch bei der Beschwerdegegnerin (Agentur St. Gallen) nach ihrer Versicherungsdeckung in B.”

“Es steht fest, dass die Beschwerdeführerin in der Klinik B.________, eine Korrektur des Augenbrauenknochens, ein Stirnlifting, ein Absenken des Haaransatzes, eine Lippenerhöhung, eine Kieferwinkelreduktion, eine Kinnkorrektur, eine Eigenfetttransplantation sowie eine Adamsapfelkorrektur vornehmen liess. Eine Übernahme dieser im Ausland angefallenen Behandlungs- und Nachbehandlungskosten durch die Beschwerdegegnerin setzt unter anderem voraus, dass die medizinische Vorkehr in der Schweiz nicht erbracht werden kann (Art. 34 Abs. 2 KVG in Verbindung mit Art. 36 Abs. 1 KVV). Streitig und zu prüfen ist in materieller Hinsicht, ob die vorinstanzliche Verneinung einer dementsprechenden Versorgungslücke aus Sicht des Bundesrechts stand hält. Zu Recht beruft sich die Beschwerdeführerin nicht auf das europäische Koordinationsrecht, aus dem sie angesichts der Voraussetzungen zur Übernahme der Kosten im Fall von Inanspruchnahme von Sachleistungen in einem anderen Mitgliedsstaat nichts zu ihren Gunsten ableiten kann (Art. 20 der Verordnung [EG] Nr. 883/2004 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 29. April 2004 zur Koordinierung der Systeme der sozialen Sicherheit [SR 0.831.109.268.1]).”

“Es steht fest, dass die Beschwerdeführerin in der Klinik B.________, eine Korrektur des Augenbrauenknochens, ein Stirnlifting, ein Absenken des Haaransatzes, eine Lippenerhöhung, eine Kieferwinkelreduktion, eine Kinnkorrektur, eine Eigenfetttransplantation sowie eine Adamsapfelkorrektur vornehmen liess. Eine Übernahme dieser im Ausland angefallenen Behandlungs- und Nachbehandlungskosten durch die Beschwerdegegnerin setzt unter anderem voraus, dass die medizinische Vorkehr in der Schweiz nicht erbracht werden kann (Art. 34 Abs. 2 KVG in Verbindung mit Art. 36 Abs. 1 KVV). Streitig und zu prüfen ist in materieller Hinsicht, ob die vorinstanzliche Verneinung einer dementsprechenden Versorgungslücke aus Sicht des Bundesrechts stand hält. Zu Recht beruft sich die Beschwerdeführerin nicht auf das europäische Koordinationsrecht, aus dem sie angesichts der Voraussetzungen zur Übernahme der Kosten im Fall von Inanspruchnahme von Sachleistungen in einem anderen Mitgliedsstaat nichts zu ihren Gunsten ableiten kann (Art. 20 der Verordnung [EG] Nr. 883/2004 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 29. April 2004 zur Koordinierung der Systeme der sozialen Sicherheit [SR 0.831.109.268.1]).”

“d), le séjour à l'hôpital correspondant au standard de la division commune (al. 2 let. e) et une contribution aux frais de transport médicalement nécessaires (al. 2 let. g). b) Selon le principe de la territorialité, qui est à la base de l’assurance-maladie obligatoire, seules les prestations fournies en Suisse sont prises en charge. En vertu de l’art. 34 al. 2, première phrase, LAMal en relation avec l’art. 36 OAMal, les coûts des prestations en cas de maladie (art. 25 al. 2 LAMal) et des prestations en cas de maternité (art. 29 LAMal) réalisées à l’étranger peuvent toutefois être pris en charge par l’assurance obligatoire des soins pour des raisons médicales. Cette dernière notion doit être interprétée restrictivement (ATF 134 V 330 consid. 2.4). Tel est le cas lorsque les prestations ne peuvent pas être fournies en Suisse (art. 36 al. 1 OAMal) ou lorsque qu’elles s’inscrivent dans un cas d’urgence (art. 36 al. 2 OAMal). Le remboursement est plafonné au double du montant qui aurait été payé si le traitement avait eu lieu en Suisse (art. 36 al. 4 OAMal). aa) Pour admettre l’existence d’une « raison médicale » au sens de l’art. 36 al. 1 OAMal, il faut qu’il n’existe aucune possibilité de traitement de la maladie en Suisse, ou alors qu’il soit établi, dans un cas particulier, qu’une mesure thérapeutique en Suisse, par rapport à une alternative de traitement à l’étranger, comporte pour le patient des risques importants et notablement plus élevés. Il s’agira, en règle ordinaire, des traitements qui requièrent une technique hautement spécialisée ou de traitements complexes de maladies rares pour lesquelles, en raison précisément de cette rareté, on ne dispose pas en Suisse d’une expérience diagnostique ou thérapeutique suffisante. En revanche, quand des traitements appropriés sont couramment pratiqués en Suisse et qu’ils correspondent à des protocoles largement reconnus, l’assuré n’a pas droit à la prise en charge d’un traitement à l’étranger en vertu de l’art. 34 al. 2 LAMal. Les avantages minimes, difficiles à estimer ou encore contestés d’une prestation fournie à l’étranger, ne constituent pas des raisons médicales au sens de cette disposition ; il en va de même du fait qu’une clinique à l’étranger dispose d’une plus grande expérience dans le domaine considéré (ATF 134 V 330 consid.”

“Mai 2018, KV 2016/8, E. 2.3, vom 7. August 2019, KV 2018/5, E. 2.3 f., und vom 12. Mai 2020, KV 2019/20, E. 3.1 f.; je mit Hinweisen). Ein Abweichen vom Territorialitätsprinzip ist namentlich für im Ausland erfolgte Notfallbehandlungen vorgesehen (Art. 36 Abs. 2 KVV). Ein Notfall liegt gemäss Art. 36 Abs. 2 KVV dann vor, wenn Versicherte bei einem vorübergehenden Auslandsaufenthalt einer medizinischen Behandlung bedürfen und eine Rückreise in die Schweiz nicht angemessen ist. Kein Notfall besteht, wenn sich Versicherte zum Zwecke dieser Behandlung ins Ausland begeben haben. Bei der in B.___ durchgeführten Blinddarmoperation und dem damit einhergehenden Spitalaufenthalt hat es sich unbestrittenermassen um eine Notfallbehandlung gehandelt, sodass die Beschwerdegegnerin grundsätzlich eine Leistungspflicht trifft. Eine solche hat sie im angefochtenen Einspracheentscheid denn auch anerkannt. Strittig ist jedoch, in welcher Höhe sie Leistungen für die Auslandsbehandlung zu erbringen hat.   Gemäss Art. 36 Abs. 4 KVV wird von der obligatorischen Krankenpflegeversicherung für Notfallbehandlungen im Ausland nach Art. 36 Abs. 2 KVV höchstens der doppelte Betrag der Kosten übernommen, die in der Schweiz vergütet würden. Für die Vergütung stationärer Behandlungen einschliesslich Aufenthalt und Pflegeleistungen in einem Spital in der Schweiz haben die Vertragsparteien nach Art. 49 Abs. 1 KVG Pauschalen (in der Regel Fallpauschalen) zu vereinbaren. Die Vergütungen nach Art. 49 Abs. 1 KVG werden vom Kanton und den Versicherern anteilsmässig übernommen (Art. 49a Abs. 1 KVG; zur Gruppe der Personen, für welche der Kanton einen Anteil an die stationären Behandlungen zu bezahlen hat; vgl. Art. 49a Abs. 2 KVG [alle Kantonseinwohnerinnen und Kantonseinwohner]). Der Wohnkanton entrichtet seinen Anteil in der Regel direkt dem Spital, jedoch können die Versicherer und der Kanton auch vereinbaren, dass der Kanton seinen Anteil dem Versicherer leistet und dieser dem Spital beide Anteile überweist (Art. 49 Abs. 3 KVG).”

“34 N 3). Dies ergibt sich aus Art. 34 Abs. 2 Satz 1 KVG (vgl. auch Art. 41 KVG). In Abweichung vom Territorialitätsprinzip können in Ausnahmefällen gewisse Leistungen im Ausland erbracht werden. Gemäss Art. 34 Abs. 2 lit. a KVG kann der Bundesrat vorsehen, dass die obligatorische Krankenpflegeversicherung die Kosten von Leistungen, die der Diagnose oder Behandlung einer Krankheit und ihrer Folgen dienen (Art. 25 Abs. 1 und 2 KVG), übernimmt, wenn sie aus medizinischen Gründen im Ausland erbracht werden müssen. 3.3. Gemäss Art. 36 Abs. 1 der Verordnung vom 27. Juni 1995 über die Krankenversicherung (KVV; SR 832.102) bezeichnet das EDI nach Anhören der zuständigen Kommission die Leistungen nach den Art. 25 Absatz 2 und 29 des KVG, deren Kosten von der obligatorischen Krankenpflegeversicherung im Ausland übernommen werden, wenn sie in der Schweiz nicht erbracht werden können (wobei ein Verzeichnis der Leistungen bisher nicht erstellt worden ist; BGE 145 V 170, 172 f. E. 2.1.). 3.4. Gestützt auf Art. 36 Abs. 2 KVV übernimmt die obligatorische Krankenpflegeversicherung die Kosten von Behandlungen, die in Notfällen im Ausland erbracht werden. Ein Notfall liegt vor, wenn Versicherte bei einem vorübergehenden Auslandsaufenthalt einer medizinischen Behandlung bedürfen und eine Rückreise in die Schweiz nicht angemessen ist. Kein Notfall besteht, wenn sich Versicherte zum Zwecke dieser Behandlung ins Ausland begeben. 4. 4.1. Vorliegend ist unbestrittenermassen nicht von einer Notfallsituation auszugehen (vgl. S. 3 f. der Beschwerde). Fraglich und zu prüfen ist daher, ob ein Anwendungsfall von Art. 36 Abs. 1 KVV in Verbindung mit Art. 34 Abs. 2 KVG gegeben ist. 4.2. 4.2.1. In der Praxis werden die "medizinischen Gründe", die für eine kassenpflichtige Auslandsbehandlung nach Art. 34 Abs. 2 KVG erforderlich sind, nur mit Zurückhaltung bejaht. Zu vermeiden gilt es nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung, dass ein grenzüberschreitender Medizintourismus entsteht (BSK KVG-Zobl/Vokinger, Art. 34 N 13). Gemäss der Rechtsprechung des Bundesgerichts ist eine Ausnahme vom Territorialitätsprinzip gemäss Art.”

“Ce serait remettre en cause ce financement – et la planification hospitalière qui lui est intrinsèquement liée – que de reconnaître aux assurés le droit de se faire soigner aux frais de l’assurance obligatoire dans un établissement très spécialisé à l’étranger afin d’obtenir les meilleures chances de guérison possibles ou de se faire traiter par les meilleurs spécialistes à l’étranger pour le traitement d’une affection en particulier. A terme, cela pourrait compromettre le maintien d’une capacité de soins ou d’une compétence médicale en Suisse, essentielles pour la santé publique (ATF 145 V 170 consid. 2.4). C’est une des raisons d’ailleurs pour lesquelles l’assuré n’a pas droit, en l’absence de raisons médicales, au remboursement d’un montant équivalent aux frais qui auraient été occasionnés si le traitement avait eu lieu en Suisse. En ce sens, l’assuré ne peut pas se prévaloir du droit à la substitution de la prestation (ATF 145 V 170 consid. 2.4 ; ATF 131 V 271 consid. 3.2 ; ATF 126 V 330 consid. 1b). Selon le « Concept national maladies rares » adopté le 15 octobre 2014 par le Conseil fédéral (dont la mise en œuvre a été prolongée jusqu’à fin 2021), une « maladie rare » est définie comme une maladie potentiellement mortelle ou chroniquement invalidante qui survient dans moins de cinq cas pour 10'000 habitants. bb) Aux termes de l'art. 36 al. 2 OAMal, l'assurance obligatoire des soins prend en charge le coût des traitements effectués en cas d'urgence à l'étranger ; il y a urgence lorsque l'assuré, qui séjourne temporairement à l'étranger, a besoin d'un traitement médical et qu'un retour en Suisse n'est pas approprié ; il n'y a pas urgence lorsque l'assuré se rend à l'étranger dans le but de suivre ce traitement. Ce qui est déterminant, c'est que l'assuré ait subitement besoin et de manière imprévue d'un traitement à l'étranger. Il faut que des raisons médicales s'opposent à un report du traitement et qu'un retour en Suisse apparaisse inapproprié (TF 9C_11/2007 du 4 mars 2008 consid. 3.2 et les références citées). d) Les parties se sont référées à deux arrêts rendus en matière de réassignation sexuelle, l’un par la Cour de céans le 9 décembre 2015 (AM 67/09 – 4/2016) au sujet d’une vaginoplastie réalisée en Thaïlande et l’autre par le Tribunal fédéral le 8 mai 2019 (TF 9C_264/2018, ATF 145 V 170) au sujet de la prise en charge d’une phalloplastie réalisée en Allemagne.”

“b), les mesures de réadaptation effectuées ou prescrites par un médecin (al. 2 let. d), le séjour à l'hôpital correspondant au standard de la division commune (al. 2 let. e) et une contribution aux frais de transport médicalement nécessaires (al. 2 let. g). b) Selon le principe de la territorialité, qui est à la base de l’assurance-maladie obligatoire, seules les prestations fournies en Suisse sont prises en charge. En vertu de l’art. 34 al. 2, première phrase, LAMal en relation avec l’art. 36 OAMal, les coûts des prestations en cas de maladie (art. 25 al. 2 LAMal) et des prestations en cas de maternité (art. 29 LAMal) réalisées à l’étranger peuvent toutefois être pris en charge par l’assurance obligatoire des soins pour des raisons médicales. Cette dernière notion doit être interprétée restrictivement (ATF 134 V 330 consid. 2.4). Tel est le cas lorsque les prestations ne peuvent pas être fournies en Suisse (art. 36 al. 1 OAMal) ou lorsque qu’elles s’inscrivent dans un cas d’urgence (art. 36 al. 2 OAMal). Le remboursement est plafonné au double du montant qui aurait été payé si le traitement avait eu lieu en Suisse (art. 36 al. 4 OAMal). aa) Pour admettre l’existence d’une « raison médicale » au sens de l’art. 36 al. 1 OAMal, il faut qu’il n’existe aucune possibilité de traitement de la maladie en Suisse, ou alors qu’il soit établi, dans un cas particulier, qu’une mesure thérapeutique en Suisse, par rapport à une alternative de traitement à l’étranger, comporte pour le patient des risques importants et notablement plus élevés. Il s’agira, en règle ordinaire, des traitements qui requièrent une technique hautement spécialisée ou de traitements complexes de maladies rares pour lesquelles, en raison précisément de cette rareté, on ne dispose pas en Suisse d’une expérience diagnostique ou thérapeutique suffisante. En revanche, quand des traitements appropriés sont couramment pratiqués en Suisse et qu’ils correspondent à des protocoles largement reconnus, l’assuré n’a pas droit à la prise en charge d’un traitement à l’étranger en vertu de l’art.”

“Das bedeutet, dass grundsätzlich nur Leistungen kassenpflichtig sind, die im Inland erbracht werden oder bei verordnungspflichtigen Leistungen von einem in der Schweiz zugelassenen Leistungserbringer zur Erbringung in der Schweiz veranlasst werden (Martin Zobl/Kerstin Noëlle Vokinger, in: Blechta/Colatrella/Rüedi/Staffelbach [Hrsg.], Basler Kommentar, Krankenversicherungsgesetz/ Krankenversicherungsaufsichtsgesetz, 2020, Art. 34 KVG Rz. 3 ff.; BGE 128 V 75 E. 3b mit Hinweis). 2.4 Zu beachten ist jedoch, dass Art. 34 Abs. 2 KVG in Verbindung mit Art. 36 der Verordnung über die Krankenversicherung (KVV) vom 27. Juni 1995 Ausnahmen vom Territorialitätsprinzip statuiert. Gemäss Art. 36 Abs. 1 KVV können die Kosten für im Ausland erbrachte Leistungen für Behandlungen übernommen werden, die in der Schweiz nicht angeboten werden. Es dürfte sich dabei hauptsächlich um Fälle hoher technischer Spezialisierung oder sehr seltener Krankheitsbehandlungen handeln (Eugster, Krankenversicherung, S. 576 f. Rz. 549). Eine weitere kodifizierte Ausnahme vom Territorialitätsprinzip stellen gestützt auf Art. 36 Abs. 2 KVV Notfallbehandlungen im Ausland dar. Gemäss Legaldefinition ist von einem Notfall auszugehen, wenn die versicherte Person bei einem vorübergehenden Auslandaufenthalt einer unaufschiebbaren medizinischen Hilfe bedarf und eine Rückreise in die Schweiz nicht möglich oder angemessen ist. Er tritt plötzlich auf und bringt eine nicht vorhersehbare Behandlungsbedürftigkeit mit sich (Urteil des Bundesgerichts vom 4. März 2008, 9C_11/2007, R. 3.2). Kein Notfall besteht, wenn sich Versicherte zum Zweck dieser Behandlung ins Ausland begeben (Urteil des Bundesgerichts vom 29. Juli 2011, 9C_1009/2010, E. 2.2 mit Hinweis auf BGE 126 V 484 E. 4). Der Notfall umfasst damit zwei Komponenten: die Unaufschiebbarkeit medizinischer Hilfe sowie die Unmöglichkeit oder Unangemessenheit der Rückkehr in die Schweiz (Eugster, Krankenversicherung, S. 576 Rz. 546). Sind diese Voraussetzungen erfüllt, besteht grundsätzlich Anspruch auf Vergütung (Martin Zobl/Kerstin Noelle Vokinger, a.a.O., Art. 34 KVG Rz. 16). Notfallcharakter kann beispielsweise Gesundheitssituationen mit drohender Lebensgefahr, akutem Schmerzzustand oder der Gefahr bleibender Krankheitsfolgen zugestanden werden.”

“Il s’agira, en règle ordinaire, des traitements qui requièrent une technique hautement spécialisée ou de traitements complexes de maladies rares pour lesquelles, en raison précisément de cette rareté, on ne dispose pas en Suisse d’une expérience diagnostique ou thérapeutique suffisante. En revanche, quand des traitements appropriés sont couramment pratiqués en Suisse et qu’ils correspondent à des protocoles largement reconnus, l’assuré n’a pas droit à la prise en charge d’un traitement à l’étranger en vertu de l’art. 34 al. 2 LAMal. Les avantages minimes, difficiles à estimer ou encore contestés d’une prestation fournie à l’étranger, ne constituent pas des raisons médicales au sens de cette disposition ; il en va de même du fait qu’une clinique à l’étranger dispose d’une plus grande expérience dans le domaine considéré (ATF 134 V 330 consid. 2.3 ; 131 V 271 consid. 3.2 ; TF 9C_11/2007 du 4 mars 2008 consid. 3.1). Dans ces circonstances, l’assuré n’a également pas droit au remboursement d’un montant équivalent aux frais qui auraient été occasionnés si le traitement avait eu lieu en Suisse (pas de droit à la substitution de la prestation ; ATF 145 V 170 consid. 2.4 ; 131 V 271 consid. 3.2 ; 126 V 330 consid. 1b). bb) Il y a urgence au sens de l’art. 36 al. 2 OAMal lorsque l’assuré, qui séjourne temporairement à l’étranger, a besoin d’un traitement médical et qu’un retour en Suisse n’est pas approprié. Il n’y a pas urgence lorsque l’assuré se rend à l’étranger dans le but de suivre ce traitement. Ce qui est déterminant, c’est que l’assuré ait subitement besoin et de manière imprévue d’un traitement à l’étranger. Il faut que des raisons médicales s’opposent à un report du traitement et qu’un retour en Suisse apparaisse inapproprié, cette condition s’examinant sous l’angle de la proportionnalité en tenant compte également d’aspects non médicaux, tel que les coûts du retour en comparaison des coûts du traitement (TF 9C_35/2010 du 28 mai 2010 consid. 3 ; TF 9C_11/2007 du 4 mars 2008 consid. 3.2 et les références citées ; TFA K 24/04 du 20 avril 2005 consid. 4). cc) Il convient en effet d’éviter que les patients ne recourent à grande échelle à une forme de « tourisme médical » à la charge de l’assurance-maladie obligatoire. A cet égard, il ne faut pas perdre de vue que le système de la LAMal est fondé sur le régime des conventions tarifaires avec les établissements hospitaliers.”

“34 N 3). Dies ergibt sich aus Art. 34 Abs. 2 Satz 1 KVG (vgl. auch Art. 41 KVG). In Abweichung vom Territorialitätsprinzip können in Ausnahmefällen gewisse Leistungen im Ausland erbracht werden. Gemäss Art. 34 Abs. 2 lit. a KVG kann der Bundesrat vorsehen, dass die obligatorische Krankenpflegeversicherung die Kosten von Leistungen, die der Diagnose oder Behandlung einer Krankheit und ihrer Folgen dienen (Art. 25 Abs. 1 und 2 KVG), übernimmt, wenn sie aus medizinischen Gründen im Ausland erbracht werden müssen. 3.3. Gemäss Art. 36 Abs. 1 der Verordnung vom 27. Juni 1995 über die Krankenversicherung (KVV; SR 832.102) bezeichnet das EDI nach Anhören der zuständigen Kommission die Leistungen nach den Art. 25 Absatz 2 und 29 des KVG, deren Kosten von der obligatorischen Krankenpflegeversicherung im Ausland übernommen werden, wenn sie in der Schweiz nicht erbracht werden können (wobei ein Verzeichnis der Leistungen bisher nicht erstellt worden ist; BGE 145 V 170, 172 f. E. 2.1.). 3.4. Gestützt auf Art. 36 Abs. 2 KVV übernimmt die obligatorische Krankenpflegeversicherung die Kosten von Behandlungen, die in Notfällen im Ausland erbracht werden. Ein Notfall liegt vor, wenn Versicherte bei einem vorübergehenden Auslandsaufenthalt einer medizinischen Behandlung bedürfen und eine Rückreise in die Schweiz nicht angemessen ist. Kein Notfall besteht, wenn sich Versicherte zum Zwecke dieser Behandlung ins Ausland begeben. 4. 4.1. Vorliegend ist unbestrittenermassen nicht von einer Notfallsituation auszugehen (vgl. S. 3 f. der Beschwerde). Fraglich und zu prüfen ist daher, ob ein Anwendungsfall von Art. 36 Abs. 1 KVV in Verbindung mit Art. 34 Abs. 2 KVG gegeben ist. 4.2. 4.2.1. In der Praxis werden die "medizinischen Gründe", die für eine kassenpflichtige Auslandsbehandlung nach Art. 34 Abs. 2 KVG erforderlich sind, nur mit Zurückhaltung bejaht. Zu vermeiden gilt es nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung, dass ein grenzüberschreitender Medizintourismus entsteht (BSK KVG-Zobl/Vokinger, Art. 34 N 13). Gemäss der Rechtsprechung des Bundesgerichts ist eine Ausnahme vom Territorialitätsprinzip gemäss Art.”

“a) et, d'autre part, les analyses, médicaments, moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par un médecins ou, dans les limites fixées par le Conseil fédéral, par un chiropraticien (al. 2 let. b). Il est également prévu une participation aux frais de transport médicalement nécessaires ainsi qu'aux frais de sauvetage (al. 2 let. g). L'art. 32 al. 1, 1re phrase, LAMal précise que les prestations mentionnées aux art. 25 à 31 de cette loi doivent être efficaces, appropriées et économiques. b) Aux termes de l'art. 34 al. 2, 1re phrase, LAMal, le Conseil fédéral peut décider de la prise en charge, par l'assurance obligatoire des soins, des coûts des prestations prévues aux art. 25 al. 2 ou 29 LAMal fournies à l'étranger pour des raisons médicales. Par « raison médicale », il faut entendre soit des cas d'urgence, soit des cas dans lesquels il n'y a pas en Suisse l'équivalent de la prestation à fournir (ATF 128 V 75 consid. 1b ; TFA K_65/03 du 5 août 2003 consid. 2.1). Faisant usage de cette délégation de compétence, l'autorité exécutive a édicté l'art. 36 OAMal (ordonnance fédérale du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie ; RS 832.102), intitulé « Prestations à l'étranger ». aa) Selon l'alinéa 1 de cette disposition, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) désigne, après avoir consulté la commission compétente, les prestations prévues aux art. 25 al. 2 et 29 LAMal dont les coûts occasionnés à l'étranger sont pris en charge par l'assurance obligatoire des soins lorsqu'elles ne peuvent être fournies en Suisse (une liste de ces prestations n'a cependant pas été établie, cf. ATF 145 V 170 consid. 2.1 ; ATF 131 V 271 consid. 3.1 ; ATF 128 V 75). Une exception au principe de la territorialité selon l'art. 36 al. 1 OAMal en corrélation avec l'art. 34 al. 2 LAMal n'est admissible que s’il n'existe aucune possibilité de traitement de la maladie en Suisse ou s’il est établi, dans un cas particulier, qu'une mesure thérapeutique pratiquée en Suisse comporte pour le patient des risques importants et notablement plus élevés par rapport à une alternative de traitement à l'étranger et qu’ainsi un traitement approprié n’est pas garanti en Suisse au vu du résultat thérapeutique souhaité (ATF 145 V 170 consid.”

“1) ; ces prestations comprennent notamment les examens et traitements dispensés sous forme ambulatoire, en milieu hospitalier ou dans un établissement médico-social ainsi que les soins dispensés dans un hôpital par des médecins, des chiropraticiens ou des personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d’un médecin ou d’un chiropraticien (al. 2 let. a ch. 1 à 3), ainsi que les analyses, médicaments, moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par un médecin (al. 2 let. b), les mesures de réadaptation effectuées ou prescrites par un médecin (al. 2 let. d), le séjour à l'hôpital correspondant au standard de la division commune (al. 2 let. e) et une contribution aux frais de transport médicalement nécessaires (al. 2 let. g). b) Selon le principe de la territorialité, qui est à la base de l’assurance-maladie obligatoire, seules les prestations fournies en Suisse sont prises en charge. En vertu de l’art. 34 al. 2, première phrase, LAMal en relation avec l’art. 36 OAMal, les coûts des prestations en cas de maladie (art. 25 al. 2 LAMal) et des prestations en cas de maternité (art. 29 LAMal) réalisées à l’étranger peuvent toutefois être pris en charge par l’assurance obligatoire des soins pour des raisons médicales. Cette dernière notion doit être interprétée restrictivement (ATF 134 V 330 consid. 2.4). Tel est le cas lorsque les prestations ne peuvent pas être fournies en Suisse (art. 36 al. 1 OAMal) ou lorsque qu’elles s’inscrivent dans un cas d’urgence (art. 36 al. 2 OAMal). Le remboursement est plafonné au double du montant qui aurait été payé si le traitement avait eu lieu en Suisse (art. 36 al. 4 OAMal). aa) Pour admettre l’existence d’une « raison médicale » au sens de l’art. 36 al. 1 OAMal, il faut qu’il n’existe aucune possibilité de traitement de la maladie en Suisse, ou alors qu’il soit établi, dans un cas particulier, qu’une mesure thérapeutique en Suisse, par rapport à une alternative de traitement à l’étranger, comporte pour le patient des risques importants et notablement plus élevés.”

“Le caractère approprié relève en principe de critères médicaux et se confond avec la question de l’indication médicale : lorsque l’indication médicale est clairement établie, le caractère approprié de la prestation l’est également (ATF 125 V 95 consid. 4a). Le critère de l’économicité concerne le rapport entre les coûts et le bénéfice de la mesure, lorsque dans le cas concret différentes formes et/ou méthodes de traitement efficaces et appropriées entrent en ligne de compte pour combattre une maladie (ATF 127 V 138 consid. 5). c) Aux termes de l'art. 34 al. 2, 1e phrase, LAMal (dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2017), le Conseil fédéral peut décider de la prise en charge, par l'assurance obligatoire des soins, des coûts des prestations prévues aux art. 25 al. 2 ou 29 LAMal fournies à l'étranger pour des raisons médicales. Par « raison médicale », il faut entendre soit des cas d'urgence, soit des cas dans lesquels il n'y a pas en Suisse l'équivalent de la prestation à fournir (ATF 128 V 75 consid. 1b ; TFA K 65/03 du 5 août 2003 consid. 2.1). Faisant usage de cette délégation de compétence, l'autorité exécutive a édicté l'art. 36 OAMal, intitulé « Prestations à l'étranger ». aa) Selon l'alinéa 1 de cette disposition, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) désigne, après avoir consulté la commission compétente, les prestations prévues aux art. 25 al. 2 et 29 LAMal dont les coûts occasionnés à l'étranger sont pris en charge par l'assurance obligatoire des soins lorsqu'elles ne peuvent être fournies en Suisse (une liste de ces prestations n'a cependant pas été établie (ATF 145 V 170 consid. 2.1 ; ATF 131 V 271 consid. 3.1 ; ATF 128 V 75). Une exception au principe de la territorialité selon l'art. 36 al. 1 OAMal en corrélation avec l'art. 34 al. 2 LAMal n'est admissible que s’il n'existe aucune possibilité de traitement de la maladie en Suisse ou s’il est établi, dans un cas particulier, qu'une mesure thérapeutique pratiquée en Suisse comporte pour le patient des risques importants et notablement plus élevés par rapport à une alternative de traitement à l'étranger et qu’ainsi un traitement approprié n’est pas garanti en Suisse au vu du résultat thérapeutique souhaité (ATF 145 V 170 consid.”

“34 N 3). Dies ergibt sich aus Art. 34 Abs. 2 Satz 1 KVG (vgl. auch Art. 41 KVG). In Abweichung vom Territorialitätsprinzip können in Ausnahmefällen gewisse Leistungen im Ausland erbracht werden. Gemäss Art. 34 Abs. 2 lit. a KVG kann der Bundesrat vorsehen, dass die obligatorische Krankenpflegeversicherung die Kosten von Leistungen, die der Diagnose oder Behandlung einer Krankheit und ihrer Folgen dienen (Art. 25 Abs. 1 und 2 KVG), übernimmt, wenn sie aus medizinischen Gründen im Ausland erbracht werden müssen. 3.3. Gemäss Art. 36 Abs. 1 der Verordnung vom 27. Juni 1995 über die Krankenversicherung (KVV; SR 832.102) bezeichnet das EDI nach Anhören der zuständigen Kommission die Leistungen nach den Art. 25 Absatz 2 und 29 des KVG, deren Kosten von der obligatorischen Krankenpflegeversicherung im Ausland übernommen werden, wenn sie in der Schweiz nicht erbracht werden können (wobei ein Verzeichnis der Leistungen bisher nicht erstellt worden ist; BGE 145 V 170, 172 f. E. 2.1.). 3.4. Gestützt auf Art. 36 Abs. 2 KVV übernimmt die obligatorische Krankenpflegeversicherung die Kosten von Behandlungen, die in Notfällen im Ausland erbracht werden. Ein Notfall liegt vor, wenn Versicherte bei einem vorübergehenden Auslandsaufenthalt einer medizinischen Behandlung bedürfen und eine Rückreise in die Schweiz nicht angemessen ist. Kein Notfall besteht, wenn sich Versicherte zum Zwecke dieser Behandlung ins Ausland begeben. 4. 4.1. Vorliegend ist unbestrittenermassen nicht von einer Notfallsituation auszugehen (vgl. S. 3 f. der Beschwerde). Fraglich und zu prüfen ist daher, ob ein Anwendungsfall von Art. 36 Abs. 1 KVV in Verbindung mit Art. 34 Abs. 2 KVG gegeben ist. 4.2. 4.2.1. In der Praxis werden die "medizinischen Gründe", die für eine kassenpflichtige Auslandsbehandlung nach Art. 34 Abs. 2 KVG erforderlich sind, nur mit Zurückhaltung bejaht. Zu vermeiden gilt es nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung, dass ein grenzüberschreitender Medizintourismus entsteht (BSK KVG-Zobl/Vokinger, Art. 34 N 13). Gemäss der Rechtsprechung des Bundesgerichts ist eine Ausnahme vom Territorialitätsprinzip gemäss Art.”

“Nonostante alcune perplessità in merito a taluni eventi (impossibilità di risalire al conducente del monopattino, assenza di un rapporto della polizia sull'accaduto, assenza di fotografie dello stato della dentizione dopo il trauma, scelta del dentista con studio in altro comune a distanza di 50 km dal luogo dell'incidente, fattura proforma senza il dettaglio dei trattamenti eseguiti e fattura proforma non ancora saldata dall'assicurata a fine maggio 2021) CO 1 ha confermato il sussistere di un infortunio ai sensi dell'art. 4 LPGA. Esposte le norme relative all'assunzione dei costi di trattamenti dentari (artt. 28 e 31 LAMal) effettuati all'estero (art. 34 cpv. 2 LAMal e art. 36 OAMal), che prevedono la presa a carico soltanto per motivi medici e in caso di urgenza (art. 36 cpv. 2 OAMal), e i disposti internazionali stanti gli elementi di carattere transfrontaliero, l'amministrazione ha concluso per l'applicazione della legislazione svizzera, poiché il fornitore di prestazioni estero era un operatore privato che non dispensava le cure per l'assicurazione malattia statale, ma che ha fatturato le proprie prestazioni secondo tariffe private e al di fuori del sistema sanitario statale. Pertanto, il rimborso poteva avvenire secondo la LAMal e in particolare gli artt. 32 (adeguatezza, efficacia ed economicità del trattamento), 34 cpv. 2 LAMal (territorialità delle cure) e nei limiti dell'art. 36 OAMal (urgenza). Date le condizioni dell'art. 36 cpv. 2 OAMal per ritenere urgenti le cure dispensate all'assicurata dal dottor __________, la Cassa malati ha riconosciuto un importo pari al doppio del corrispettivo rimborso in Svizzera (art. 36 cpv. 4 OAMal) e quindi, sulla scorta delle considerazioni della dr.ssa med. dent. __________, che ha riproposto per esteso in tedesco, la quale ha calcolato in CHF 1'500 i costi per l'intervento di urgenza eseguito in Svizzera, le ha versato ulteriori CHF 1'000, per un riconoscimento totale di CHF 3'000 (pari al doppio dei costi ritenuti dalla dentista fiduciaria della Cassa per analogo intervento d’urgenza in Svizzera). Quanto alla fattura proforma del 6 luglio 2021 di € 9'502 del dottor __________ per la posa delle quattro protesi definitive, la Cassa malati ha ricordato che già il 20 aprile 2021 aveva rifiutato una presa a carico in caso di continuazione del trattamento all'estero.                                1.12.   Con ricorso dell'8 settembre 2021 (doc.”

“genannten Betrag von Fr. 180.-- pro Jahr und Seite. Im Ausland bezogene Leistungen können nur dann vergütet werden, wenn sie in der Schweiz nicht angeboten werden. Im vorliegenden Fall ist nicht ersichtlich und es wird auch nicht geltend gemacht, dass die Brille nicht in der Schweiz hätten bezogen werden können. Zudem bestand kein (medizinischer) Notfall im Sinne von Art. 36 Abs. 2 KVV. Die Versicherte begab sich somit ohne Not nach Y. , um dort die verschriebene Brille zu beziehen. Eine Ausnahme des Territorialitätsprinzips liegt in diesem Fall somit nicht vor. Da die Beschwerdeführerin damit ohne medizinische Ursache die ihr von Dr. B. verschriebene Brille in Y. bezog, kann sie auch keine Erstattung im Umfang der bei einer Behandlung in der Schweiz hypothetisch zu ersetzenden Kosten gemäss MiGeL-Position Nr.”

“2 KVG [alle Kantonseinwohnerinnen und Kantonseinwohner]). Der Wohnkanton entrichtet seinen Anteil in der Regel direkt dem Spital, jedoch können die Versicherer und der Kanton auch vereinbaren, dass der Kanton seinen Anteil dem Versicherer leistet und dieser dem Spital beide Anteile überweist (Art. 49 Abs. 3 KVG). Jeder Kanton hat für das Kalenderjahr jeweils spätestens neun Monate vor dessen Beginn den kantonalen Anteil festzulegen, wobei dieser mindestens 55 % betragen muss (Art. 49a Abs. 2ter KVG). Art. 21 des Gesetzes über die Spitalplanung und -finanzierung (SPFG; sGS 320.1) bestimmt, dass der Anteil des Kantons an den Abgeltungen der stationären Leistungen nach Art. 49a KVG im Kanton St. Gallen 55 % beträgt. Aufgrund des Anteils von 55 %, der bei einer Behandlung in der Schweiz vom Kanton getragen worden wäre, hat die Beschwerdegegnerin der Beschwerdeführerin 90 % (das Doppelte ihres Anteils von 45 %) der gesamten Kosten, die bei einem Spitalaufenthalt in der Schweiz angefallen wären, vergütet (vgl. Art. 36 Abs. 4 KVV; vgl. dazu ferner auch https://www.bag.admin.ch/bag/de/home/versicherungen/krankenversicherung/ krankenversicherung-leistungen-tarife/Leistungen-im-Ausland/Behandlungen-im-Ausland -fuer-Versicherte-mit-Wohnsitz-in-der-Schweiz.html; abgerufen am 6. April 2022). Die Beschwerdeführerin bestreitet nicht, dass die Beschwerdegegnerin nach den rechtlichen Vorgaben ihr grundsätzlich lediglich 90 % der gesamten Kosten, die beim Spitalaufenthalt in der Schweiz angefallen wären, zu vergüten hat. Sie ist jedoch der Ansicht, dass sie einen Anspruch auf eine vom Gesetz abweichende Behandlung habe, da sie in ihrem Vertrauen auf die von der Beschwerdegegnerin erhaltene unrichtige bzw. unvollständige Auskunft, wonach ihr bei einem Schadenfall im Ausland aus der obligatorischen Krankenpflegeversicherung der doppelte schweizerische Tarif bezahlt würde, zu schützen sei. Sie habe sich vor ihrer Reise nach B.___ am 11. Dezember 2020 telefonisch bei der Beschwerdegegnerin (Agentur St. Gallen) nach ihrer Versicherungsdeckung in B.”

“La violation du devoir de renseigner et de conseiller entraîne les mêmes conséquences que celles induites par une violation du principe de la bonne foi en cas de renseignement erroné donné par l’administration, à savoir en général l’octroi, par l’administration, d’un avantage contraire à la législation. L’obligation de conseiller n’est toutefois pas illimitée. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’assureur a certes un devoir d’anticiper les situations, mais ce devoir est limité (TF 9C_557/2010 du 7 mars 2011 consid. 4.4 ; Guy Longchamp, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Commentaire romand de la Loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n. 28 ad art. 27 LPGA).                 c) En l’occurrence, ce grief, traité par la Cour de céans dans son arrêt du 22 septembre 2020 (AM 51/17 – 28/2020), mais n’ayant pas été définitivement tranché par le Tribunal fédéral, on se limitera à rappeler la teneur du considérant 4b/bb de l’arrêt précité, à savoir que l’assurance obligatoire des soins prend en charge le coût des traitements effectués à l’étranger uniquement en cas d’urgence et de séjour temporaire et pour autant qu’un retour en Suisse ne soit pas approprié (art. 36 al. 2 OAMal). Avant l’événement du 14 mai 2016, l’intimée a effectivement payé de nombreuses prestations de soins fournies à l’étranger également dans le cadre de la LCA sans avoir émis de doutes quant au caractère urgent de la prestation et quant à l’aspect temporaire du séjour en lien avec ces prestations. Toutefois, à la suite de l’événement précité, l’intimée a émis des doutes quant à la réalité du séjour temporaire des recourantes aux Etats-Unis. Dans ces conditions, dès lors qu’il n’est pas démontré – au degré de la vraisemblance prépondérante – qu’une quelconque garantie ait été fournie par l’intimée quant à la prise en charge systématique des prestations médicales effectuées à l’étranger, il s’ensuit que le droit à la protection de la bonne foi n’entre pas en considération. S’agissant de l’obligation de renseigner, les recourantes allèguent que la proportion et le nombre particulièrement élevés de factures relatives à des soins fournis aux Etats-Unis entre 2012 et 2016, ne pouvaient raisonnablement échapper à l’intimée.”

“34 N 3). Dies ergibt sich aus Art. 34 Abs. 2 Satz 1 KVG (vgl. auch Art. 41 KVG). In Abweichung vom Territorialitätsprinzip können in Ausnahmefällen gewisse Leistungen im Ausland erbracht werden. Gemäss Art. 34 Abs. 2 lit. a KVG kann der Bundesrat vorsehen, dass die obligatorische Krankenpflegeversicherung die Kosten von Leistungen, die der Diagnose oder Behandlung einer Krankheit und ihrer Folgen dienen (Art. 25 Abs. 1 und 2 KVG), übernimmt, wenn sie aus medizinischen Gründen im Ausland erbracht werden müssen. 3.3. Gemäss Art. 36 Abs. 1 der Verordnung vom 27. Juni 1995 über die Krankenversicherung (KVV; SR 832.102) bezeichnet das EDI nach Anhören der zuständigen Kommission die Leistungen nach den Art. 25 Absatz 2 und 29 des KVG, deren Kosten von der obligatorischen Krankenpflegeversicherung im Ausland übernommen werden, wenn sie in der Schweiz nicht erbracht werden können (wobei ein Verzeichnis der Leistungen bisher nicht erstellt worden ist; BGE 145 V 170, 172 f. E. 2.1.). 3.4. Gestützt auf Art. 36 Abs. 2 KVV übernimmt die obligatorische Krankenpflegeversicherung die Kosten von Behandlungen, die in Notfällen im Ausland erbracht werden. Ein Notfall liegt vor, wenn Versicherte bei einem vorübergehenden Auslandsaufenthalt einer medizinischen Behandlung bedürfen und eine Rückreise in die Schweiz nicht angemessen ist. Kein Notfall besteht, wenn sich Versicherte zum Zwecke dieser Behandlung ins Ausland begeben. 4. 4.1. Vorliegend ist unbestrittenermassen nicht von einer Notfallsituation auszugehen (vgl. S. 3 f. der Beschwerde). Fraglich und zu prüfen ist daher, ob ein Anwendungsfall von Art. 36 Abs. 1 KVV in Verbindung mit Art. 34 Abs. 2 KVG gegeben ist. 4.2. 4.2.1. In der Praxis werden die "medizinischen Gründe", die für eine kassenpflichtige Auslandsbehandlung nach Art. 34 Abs. 2 KVG erforderlich sind, nur mit Zurückhaltung bejaht. Zu vermeiden gilt es nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung, dass ein grenzüberschreitender Medizintourismus entsteht (BSK KVG-Zobl/Vokinger, Art. 34 N 13). Gemäss der Rechtsprechung des Bundesgerichts ist eine Ausnahme vom Territorialitätsprinzip gemäss Art.”

“b), les mesures de réadaptation effectuées ou prescrites par un médecin (al. 2 let. d), le séjour à l'hôpital correspondant au standard de la division commune (al. 2 let. e) et une contribution aux frais de transport médicalement nécessaires (al. 2 let. g). b) Selon le principe de la territorialité, qui est à la base de l’assurance-maladie obligatoire, seules les prestations fournies en Suisse sont prises en charge. En vertu de l’art. 34 al. 2, première phrase, LAMal en relation avec l’art. 36 OAMal, les coûts des prestations en cas de maladie (art. 25 al. 2 LAMal) et des prestations en cas de maternité (art. 29 LAMal) réalisées à l’étranger peuvent toutefois être pris en charge par l’assurance obligatoire des soins pour des raisons médicales. Cette dernière notion doit être interprétée restrictivement (ATF 134 V 330 consid. 2.4). Tel est le cas lorsque les prestations ne peuvent pas être fournies en Suisse (art. 36 al. 1 OAMal) ou lorsque qu’elles s’inscrivent dans un cas d’urgence (art. 36 al. 2 OAMal). Le remboursement est plafonné au double du montant qui aurait été payé si le traitement avait eu lieu en Suisse (art. 36 al. 4 OAMal). aa) Pour admettre l’existence d’une « raison médicale » au sens de l’art. 36 al. 1 OAMal, il faut qu’il n’existe aucune possibilité de traitement de la maladie en Suisse, ou alors qu’il soit établi, dans un cas particulier, qu’une mesure thérapeutique en Suisse, par rapport à une alternative de traitement à l’étranger, comporte pour le patient des risques importants et notablement plus élevés. Il s’agira, en règle ordinaire, des traitements qui requièrent une technique hautement spécialisée ou de traitements complexes de maladies rares pour lesquelles, en raison précisément de cette rareté, on ne dispose pas en Suisse d’une expérience diagnostique ou thérapeutique suffisante. En revanche, quand des traitements appropriés sont couramment pratiqués en Suisse et qu’ils correspondent à des protocoles largement reconnus, l’assuré n’a pas droit à la prise en charge d’un traitement à l’étranger en vertu de l’art.”

“Ce serait remettre en cause ce financement – et la planification hospitalière qui lui est intrinsèquement liée – que de reconnaître aux assurés le droit de se faire soigner aux frais de l’assurance obligatoire dans un établissement très spécialisé à l’étranger afin d’obtenir les meilleures chances de guérison possibles ou de se faire traiter par les meilleurs spécialistes à l’étranger pour le traitement d’une affection en particulier. A terme, cela pourrait compromettre le maintien d’une capacité de soins ou d’une compétence médicale en Suisse, essentielles pour la santé publique (ATF 145 V 170 consid. 2.4). C’est une des raisons d’ailleurs pour lesquelles l’assuré n’a pas droit, en l’absence de raisons médicales, au remboursement d’un montant équivalent aux frais qui auraient été occasionnés si le traitement avait eu lieu en Suisse. En ce sens, l’assuré ne peut pas se prévaloir du droit à la substitution de la prestation (ATF 145 V 170 consid. 2.4 ; ATF 131 V 271 consid. 3.2 ; ATF 126 V 330 consid. 1b). Selon le « Concept national maladies rares » adopté le 15 octobre 2014 par le Conseil fédéral (dont la mise en œuvre a été prolongée jusqu’à fin 2021), une « maladie rare » est définie comme une maladie potentiellement mortelle ou chroniquement invalidante qui survient dans moins de cinq cas pour 10'000 habitants. bb) Aux termes de l'art. 36 al. 2 OAMal, l'assurance obligatoire des soins prend en charge le coût des traitements effectués en cas d'urgence à l'étranger ; il y a urgence lorsque l'assuré, qui séjourne temporairement à l'étranger, a besoin d'un traitement médical et qu'un retour en Suisse n'est pas approprié ; il n'y a pas urgence lorsque l'assuré se rend à l'étranger dans le but de suivre ce traitement. Ce qui est déterminant, c'est que l'assuré ait subitement besoin et de manière imprévue d'un traitement à l'étranger. Il faut que des raisons médicales s'opposent à un report du traitement et qu'un retour en Suisse apparaisse inapproprié (TF 9C_11/2007 du 4 mars 2008 consid. 3.2 et les références citées). d) Les parties se sont référées à deux arrêts rendus en matière de réassignation sexuelle, l’un par la Cour de céans le 9 décembre 2015 (AM 67/09 – 4/2016) au sujet d’une vaginoplastie réalisée en Thaïlande et l’autre par le Tribunal fédéral le 8 mai 2019 (TF 9C_264/2018, ATF 145 V 170) au sujet de la prise en charge d’une phalloplastie réalisée en Allemagne.”

“422-426, article selon lequel la confection d'un corset se fait sur mesure, par un technicien orthopédiste expérimenté dans ce domaine, en collaboration avec le spécialiste qui a prescrit l'orthèse correctrice). Cela étant, on ne saurait valablement reprocher à l'intimée de ne pas avoir mentionné dans la décision entreprise un modèle ou une méthode de traitement en particulier, disponible en Suisse. Il n'appartient en effet pas à l'assureur-maladie de suggérer des traitements à ses assurés, mais bien aux médecins de ceux-ci. Si les médecins consultés par la recourante en Suisse ne l'ont pas informée des options de traitements conservateurs en Suisse, il n'appartient pas pour autant à l'assurance obligatoire des soins d'assumer les conséquences de cette lacune. d) C'est enfin en vain que la recourante met en avant le fait que le traitement entrepris est presque terminé et qu'il s'est avéré être une totale réussite, tant il est vrai que ces éléments ne sont pas déterminants dans l'examen des conditions posées par l'art. 36 al. 1 OAMal et la jurisprudence y relative. e) En définitive, la recourante n'a pas démontré qu'elle se trouvait dans un des cas de figure dans lesquels pouvait être reconnue une « raison médicale » de se rendre à l'étranger pour y suivre un traitement. Il ressort plutôt des courriers de B.Z.________ à H.________ des 10 janvier et 4 mars 2019 que les parents de l'assurée ont fait face à l'annonce de l'atteinte de leur fille avec beaucoup d'inquiétude et de stress, qu'ils ont sollicité plusieurs avis médicaux en quelques jours et ont parallèlement trouvé d'eux-mêmes sur internet des propositions de traitement à R.________, en Angleterre, au Canada et en Californie, parmi lesquels, possiblement, les traitements qu'ils ont finalement choisis. Souhaitant favoriser un traitement conservateur, ils ont opté en quelque dix jours post diagnostic pour un traitement à l'étranger, puisqu'un dépôt de 500 livres sterling a déjà été effectué le 26 octobre 2018. Si la recourante, par ses parents, était libre d'opérer ce choix, il n'en demeure pas moins qu'elle n'a pas établi que sa situation présentait les particularités dans lesquelles les frais de traitements reçus à l'étranger peuvent exceptionnellement être pris en charge par l'assurance obligatoire des soins.”

“422-426, article selon lequel la confection d'un corset se fait sur mesure, par un technicien orthopédiste expérimenté dans ce domaine, en collaboration avec le spécialiste qui a prescrit l'orthèse correctrice). Cela étant, on ne saurait valablement reprocher à l'intimée de ne pas avoir mentionné dans la décision entreprise un modèle ou une méthode de traitement en particulier, disponible en Suisse. Il n'appartient en effet pas à l'assureur-maladie de suggérer des traitements à ses assurés, mais bien aux médecins de ceux-ci. Si les médecins consultés par la recourante en Suisse ne l'ont pas informée des options de traitements conservateurs en Suisse, il n'appartient pas pour autant à l'assurance obligatoire des soins d'assumer les conséquences de cette lacune. d) C'est enfin en vain que la recourante met en avant le fait que le traitement entrepris est presque terminé et qu'il s'est avéré être une totale réussite, tant il est vrai que ces éléments ne sont pas déterminants dans l'examen des conditions posées par l'art. 36 al. 1 OAMal et la jurisprudence y relative. e) En définitive, la recourante n'a pas démontré qu'elle se trouvait dans un des cas de figure dans lesquels pouvait être reconnue une « raison médicale » de se rendre à l'étranger pour y suivre un traitement. Il ressort plutôt des courriers de B.Z.________ à H.________ des 10 janvier et 4 mars 2019 que les parents de l'assurée ont fait face à l'annonce de l'atteinte de leur fille avec beaucoup d'inquiétude et de stress, qu'ils ont sollicité plusieurs avis médicaux en quelques jours et ont parallèlement trouvé d'eux-mêmes sur internet des propositions de traitement à R.________, en Angleterre, au Canada et en Californie, parmi lesquels, possiblement, les traitements qu'ils ont finalement choisis. Souhaitant favoriser un traitement conservateur, ils ont opté en quelque dix jours post diagnostic pour un traitement à l'étranger, puisqu'un dépôt de 500 livres sterling a déjà été effectué le 26 octobre 2018. Si la recourante, par ses parents, était libre d'opérer ce choix, il n'en demeure pas moins qu'elle n'a pas établi que sa situation présentait les particularités dans lesquelles les frais de traitements reçus à l'étranger peuvent exceptionnellement être pris en charge par l'assurance obligatoire des soins.”

“Gemäss Art. 36 Abs. 2 KVV (SR 832.102) liegt ein Notfall vor, wenn Versicherte bei einem vorübergehenden Auslandaufenthalt einer medizinischen Behandlung bedürfen und eine Rückreise in die Schweiz nicht angemessen ist. Kein Notfall besteht, wenn sich Versicherte zum Zwecke dieser Behandlung ins Ausland begeben.”

“________ est le seul à réaliser les trois interventions dans le même temps et à utiliser la piezochirurgie (technique chirurgicale mécanisée utilisant des vibrations ultrasoniques qui n’ont un impact que sur les tissus durs et non sur les tissus mous), ce qui réduisait de manière considérable les risques et les coûts. b) Il y a lieu de constater que le critère d’urgence au sens de l’art. 36 al. 2 OAMal n’est pas rempli pour admettre la prise en charge de l’intervention subie en France. Cette disposition définit la notion d’urgence dans le cadre de l’impossibilité de rapatriement en Suisse et exclut clairement le caractère d’urgence d’un traitement lorsque l’assuré se rend à l’étranger dans le but de bénéficier de celui-ci. Or, en l’espèce, la recourante s’est manifestement rendue volontairement en France pour s’y faire opérer le 10 juillet 2018 sans attendre la réponse de la Caisse, laquelle a finalement indiqué que ces interventions ne seraient pas prises en charge (cf. courrier du 5 septembre 2018). Il convient par conséquent de retenir au vu des éléments précités qu’il n’existait aucune urgence médicale au sens de l’art. 36 al. 2 OAMal à l’intervention de la recourante et cette dernière ne le prétend d’ailleurs pas, même si l’on ne saurait minimiser son efficacité à réduire la souffrance induite par la dysphorie de genre. c) La Cour de céans ne saurait rejoindre la recourante lorsqu’elle soutient que la technique utilisée par le Dr P.________, soit la piezochirurgie, n’est pas équivalente à ce qui est proposé en Suisse, en ce sens qu’elle serait moins risquée. A cet égard, il convient d’adhérer aux conclusions du Dr C.________, médecin-conseil de la Caisse, qui précise qu’il s’agit d’une technique utilisée en médecine dentaire et en chirurgie esthétique pour la rhinoplastie que depuis 2014-2015, mise au point en France par le Dr B.________ et pour laquelle il existe peu voire pas de littérature remplissant les critères scientifiques évaluant le bénéfice de cette technique par rapport aux techniques classiques, si ce n’est à usage publicitaire. Il n’existe par conséquent pas de données basées sur les faits susceptibles d’attester la supériorité d’une technique en comparaison avec une autre, la recourante mentionnant qu’une intervention en France (initialement prévue à [.”

“________ a indiqué que cette intervention chirurgicale était disponible à la Clinique de chirurgie plastique et de chirurgie de la main de l'Hôpital H.________ (avis du 26 novembre 2019). A l'inverse de ce que prétend la recourante, il ne résulte en outre pas de cet avis que cette intervention était disponible en Suisse dans ce seul établissement médical universitaire. Il ne revenait en effet pas au docteur G.________ de donner une liste exhaustive des centres médicaux où une frontoplastie était disponible, mais d'examiner au regard de l'ensemble des établissements hospitaliers aptes à dispenser des soins en Suisse si le traitement pouvait être fourni dans ce pays. Le médecin conseil pouvait donc se limiter à mentionner l'un des centres fournissant cette prestation en Suisse. Dans ces conditions, la juridiction cantonale a retenu sans arbitraire que les prestations médicales dont le remboursement des frais était requis (septorhinoplastie, génioplastie et frontoplastie) pouvaient être fournies en Suisse (au sens de l'art. 36 al. 1 OAMal).”

“en ce sens ACPR/711/2024 du 4 octobre 2024, consid. 4.3.2; A. KUHN/ Y. JEANNERET/ C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 9 ad art. 385). Elle soutient, en revanche, que des frais supplémentaires devraient être intégrés dans ses dépenses. Ses impôts (2'714.70 pour l'année 2023) n'ont pas à être pris en compte, dès lors qu'elle ne s'en est point acquittée durant la période objet du présent examen. Il en va de même de ses primes d'assurance-maladie complémentaire, incluses dans le montant de base mensuel du droit des poursuites (soit CHF 2'437.50 pour elle-même et ses enfants). Tel est également le cas des sommes acquittées en faveur de sa caisse d'assurance-maladie obligatoire, correspondant, semble-t-il, à ses franchises et quotes-parts, ces prestations pouvant lui être remboursées, sur demande, par le service cantonal idoine. Le montant de CHF 52.40 versé à un médecin français est a priori susceptible d'être pris en charge par son assureur LAMal (art. 25 al. 2 cum 34 al. 2 let. a LAMal [RS 832.10] et art. 36 OAMal [RS 832.102]), de sorte qu'il n'a pas non plus à figurer dans son budget. S'agissant des frais d'ostéopathe (CHF 238.-) et de pharmacie (CHF 147.70), ils devraient, censément, lui être remboursés, en tout ou partie, par ses assurances-maladie complémentaire ou obligatoire. Aussi n'y a-t-il pas lieu de les comptabiliser dans ses charges. En tout état, ces derniers frais eussent-il été pris en considération que la recourante aurait néanmoins disposé d'un solde suffisant (CHF 534.90 par mois) pour rétribuer, le cas échéant par mensualités, l'activité de son avocate entre fin octobre et décembre 2024 (solde de CHF 663.50 retenu par le Greffe de l'assistance juridique – CHF 128.60 [i.e. CHF 238.- + CHF 147.70/3 mois, lesdits frais ayant été encourus entre août et octobre 2024] = CHF 534.90). À cette aune, les réquisits des art. 132 al. 1 let. b et 136 CPP ne sont pas réalisés. Que la recourante ait été mise au bénéfice de l'assistance juridique en matière civile (moyennant le versement d'une participation mensuelle) n'y change rien.”

“29 KVG übernimmt, die aus medizinischen Gründen oder im Rahmen der grenzüberschreitenden Zusammenarbeit für in der Schweiz wohnhafte Versicherte im Ausland erbracht werden (lit. a). Die OKP übernimmt zudem die Kosten von Behandlungen, die in Notfällen im Ausland erbracht werden. Ein Notfall liegt vor, wenn Versicherte bei einem vorübergehenden Auslandsaufenthalt einer medizinischen Behandlung bedürfen und eine Rückreise in die Schweiz nicht angemessen ist. Kein Notfall besteht, wenn sich Versicherte zum Zweck dieser Behandlung ins Ausland begeben (Art. 36 Abs. 2 der Verordnung über die Krankenversicherung [KVV; SR 832.102]). 2.3.2. Gestützt auf die Kompetenzdelegation von Art. 34 Abs. 2 lit. a KVG erliess der Bundesrat Art. 36 KVV mit dem Titel "Leistungen im Ausland". Darin ermächtigt er das Eidgenössische Departement des Innern (EDI), nach Anhören der zuständigen Kommission die Leistungen nach den Art. 25 Abs. 2 und Art. 29 KVG zu bezeichnen, deren Kosten von der OKP im Ausland übernommen werden, wenn sie in der Schweiz nicht erbracht werden können (Art. 36 Abs. 1 KVV). Ein entsprechendes Verzeichnis wurde vom EDI bislang jedoch nicht erstellt (vgl. BGE 145 V 170 E. 2.1). Das Departement begründet dies namentlich mit der ständigen Entwicklung der Medizin, was eine Listenerstellung verunmögliche. Stattdessen hat es in einem Rundschreiben vom 8. April 2008 an die KVG-Versicherer und deren Rückversicherer ein Verfahren für die Klärung der Leistungspflicht bei medizinischen Behandlungen im Ausland festgelegt. Dem entsprechend hat der den Patienten behandelnde Arzt dem Vertrauensarzt der Versicherung die medizinischen Unterlagen zuzustellen. Kommt der Vertrauensarzt gestützt auf diese klar zum Schluss, dass es sich nicht um eine Pflichtleistung einer medizinischen Behandlung im Ausland handelt, lehnt der Krankenversicherer die Kostenübernahme ab. Erachtet er die Voraussetzungen für eine Kostenübernahme als erfüllt, unterbreitet er dem Bundesamt für Gesundheit (BAG) ein Fachgutachten; ebenso kann er ans BAG gelangen, wenn er zu keinem klaren Schluss kommt.”

“Gestützt auf die Kompetenzdelegation von Art. 34 Abs. 2 lit. a KVG erliess der Bundesrat Art. 36 KVV mit dem Titel "Leistungen im Ausland". Darin ermächtigt er das Eidgenössische Departement des Innern (EDI), nach Anhören der zuständigen Kommission die Leistungen nach den Art. 25 Abs. 2 und Art. 29 KVG zu bezeichnen, deren Kosten von der OKP im Ausland übernommen werden, wenn sie in der Schweiz nicht erbracht werden können (Art. 36 Abs. 1 KVV). Ein entsprechendes Verzeichnis wurde vom EDI bislang jedoch nicht erstellt (vgl. BGE 145 V 170 E. 2.1). Das Departement begründet dies namentlich mit der ständigen Entwicklung der Medizin, was eine Listenerstellung verunmögliche. Stattdessen hat es in einem Rundschreiben vom 8. April 2008 an die KVG-Versicherer und deren Rückversicherer ein Verfahren für die Klärung der Leistungspflicht bei medizinischen Behandlungen im Ausland festgelegt. Dem entsprechend hat der den Patienten behandelnde Arzt dem Vertrauensarzt der Versicherung die medizinischen Unterlagen zuzustellen. Kommt der Vertrauensarzt gestützt auf diese klar zum Schluss, dass es sich nicht um eine Pflichtleistung einer medizinischen Behandlung im Ausland handelt, lehnt der Krankenversicherer die Kostenübernahme ab. Erachtet er die Voraussetzungen für eine Kostenübernahme als erfüllt, unterbreitet er dem Bundesamt für Gesundheit (BAG) ein Fachgutachten; ebenso kann er ans BAG gelangen, wenn er zu keinem klaren Schluss kommt.”