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Art. 120

142.31LAsiFederal Act1 oct. 1999Source originale

Sont abrogés:

  1. la loi du 5 octobre 1979 sur l’asile1;
  2. l’arrêté fédéral du 16 décembre 1994 sur les mesures d’économie dans le domaine de l’asile et des étrangers2.

Footnotes

  1. [RO 1980 1718, 1986 2062, 1987 1674, 1990 9381587art. 3 al. 1, 1994 1634ch. I 8.12876, 1995 146ch. II1126ch. II 14356, 1997 23722394, 1998 1582] ↩

  2. [RO 1994 2876] ↩

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