Art. 91

1 et². …¹

2. La Confédération verse aux cantons une contribution forfaitaire pour les frais administratifs occasionnés par les requérants d’asile et les personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d’une autorisation de séjour.²
3. La Confédération peut octroyer aux cantons dans lesquels se trouve un centre de la Confédération une contribution forfaitaire pour les frais de sécurité.³

3. Elle peut verser des subventions à des institutions qui prennent en charge des personnes traumatisées séjournant en Suisse sur la base de la présente loi.

4. …⁴

4bis. La Confédération peut octroyer des contributions destinées à la réalisation de programmes d’occupation en faveur de personnes séjournant dans un centre de la Confédération. À cet effet, elle conclut des conventions de prestations avec les cantons et les communes dans lesquels se trouvent ces centres ou avec des tiers mandatés.⁵

5. … ⁶

6. Elle rembourse aux cantons les frais de personnel qu’ils encourent lors de la préparation des décisions visée à l’art. 31.

7. Elle peut, dans le cadre de la collaboration internationale visée à l’art. 113, verser des subventions à des organismes qui développent des projets de portée internationale ou à des organisations internationales.

8. Le Conseil fédéral fixe les conditions et règle la procédure de versement et de décompte des subventions.