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Commentaires: Art. 132 | Omnilex
Law
/
Art. 132
Art. 131a
Annex 1
Art. 132
837.02
OACI
Federal Council Ordinance
1 janv. 1984
Source originale
La présente ordonnance entre en vigueur le 1
er
janvier 1984, à l’exception de l’art. 76, al. 1, let. c, et al. 2.
L’art. 76, al. 1, let. c, et al. 2, entre en vigueur le 1
er
janvier 1985.
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