Art. 76

(art. 52, al. 2, LACI)

1. La caisse de chômage prélève sur l’indemnité en cas d’insolvabilité les cotisations (parts du travailleur et de l’employeur) à:
   1. l’AVS/AI/APG et l’assurance-chômage à l’intention de la caisse de compensation AVS de l’employeur;
   2. l’assurance-accidents obligatoire à l’intention de l’assureur compétent;
   3. la prévoyance professionnelle obligatoire à l’intention de l’institution de prévoyance de l’employeur.
2. Le montant des cotisations à la prévoyance professionnelle obligatoire dépend du règlement de l’institution de prévoyance; la caisse de chômage ne prélève que les cotisations à percevoir sur le salaire coordonné.
3. La caisse de chômage déduit la part du travailleur de l’indemnité à verser en cas d’insolvabilité.
4. L’organe de compensation de l’assurance-chômage règle la procédure en accord avec l’OFAS.¹
5. L’art. 35, al. 3, est applicable par analogie à l’examen des déductions.