Art. 9

(art. 11, al. 4, LACI)

1. Si l’assuré a touché une indemnité de vacances représentant 20 pour cent ou plus du salaire soumis à l’AVS, les jours correspondants sont déduits de la perte de travail à prendre en considération, dans la mesure où:
   1. les périodes de vacances sont fixes dans la profession, et
   2. la perte de travail a lieu durant l’une de ces périodes de vacances.
2. Seuls sont déduits les jours de vacances auxquels l’assuré a droit depuis la dernière période de vacances et qu’il n’a pas encore pris.