This Act regulates the entry and exit, residence and family reunification of foreign nationals in Switzerland. In addition, it regulates encouraging their integration.
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Die LEI findet nur Anwendung, soweit der Rechtsstatus von Ausländerinnen und Ausländern nicht durch andere Bestimmungen des Bundesrechts oder durch völkerrechtliche Abkommen geregelt ist. Für Angehörige der EU/EFTA (sowie deren Familienangehörige und bestimmte entsandte Arbeitnehmer) gilt das Freizügigkeitsabkommen (FZA) vorrangig, sofern es von der LEI abweichende Regelungen enthält; die LEI bleibt jedoch anwendbar, wenn sie günstigere Bestimmungen vorsieht.
“Le litige porte sur la révocation de l’autorisation de séjour UE/AELE dont bénéficie le recourant, ressortissant portugais, obtenue pour l’exercice d’une activité lucrative salariée, alors que celui-ci est désormais à la retraite, ainsi que sur son renvoi de Suisse. Les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (ATF 135 II 1 consid. 1.1; 131 II 339 consid. 1; 130 II 281 consid. 2.1, 493 consid. 3.1). En l'espèce, le recourant est de nationalité portugaise, de sorte qu'il peut se prévaloir de l’ALCP. La LEI, qui règle notamment l'entrée en Suisse et la sortie de Suisse, le séjour des étrangers et le regroupement familial (art. 1 LEI), n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de l’UE, aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés par un employeur ayant son siège ou son domicile dans un de ces Etats que dans la mesure où l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque la LEI prévoit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEI).”
“Les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (ATF 135 II 1 consid. 1.1; 131 II 339 consid. 1; 130 II 281 consid. 2.1; 130 II 493 consid. 3.1; 128 II 145 consid. 1.1.1 et les références citées). Ressortissant du Pérou, le recourant ne peut se prévaloir d'aucun traité que la Suisse aurait conclu avec son pays d'origine. Son recours s'examine par conséquent principalement au regard du droit interne (soit essentiellement la LEI) et de l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) compte tenu de la nationalité espagnole de l'épouse du recourant. La LEI règle l'entrée en Suisse et la sortie de Suisse, le séjour des étrangers et le regroupement familial (art. 1 LEI). Elle s'applique aux étrangers dans la mesure où leur statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 2 al. 1 LEI). Elle n'est applicable aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne (CE), aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés par un employeur ayant son siège ou son domicile dans un de ces États que dans la mesure où l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque la LEI prévoit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEI).”
“Sont litigieux le refus d'octroi d'une autorisation de séjour au recourant, la révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE de la recourante ainsi que le renvoi des recourants de Suisse. Les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (ATF 135 II 1 consid. 1.1; 131 II 339 consid. 1; 130 II 281 consid. 2.1, 493 consid. 3.1). En l'espèce, la recourante est de nationalité roumaine, de sorte qu'elle peut se prévaloir de l'Accord du 21 juin 1999 entre, d'une part, la Confédération suisse, et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681). La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), qui règle notamment l'entrée en Suisse et la sortie de Suisse, le séjour des étrangers et le regroupement familial (art. 1 LEI), n'est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne (à présent, l'Union européenne [UE]), aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés par un employeur ayant son siège ou son domicile dans un de ces Etats que dans la mesure où l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque la LEI prévoit des dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEI).”
Die zuständige kantonale Behörde entscheidet im Rahmen der gesetzlichen Vorschriften und völkerrechtlicher Verträge nach freiem Ermessen über die Zulassung zum Aufenthalt. Ein allgemeiner Rechtsanspruch auf die Erteilung einer Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung besteht somit grundsätzlich nicht, es sei denn, das AIG oder völkerrechtliche Verpflichtungen sehen einen solchen Anspruch vor.
“Eine ausländische Person ist zur Anwesenheit in der Schweiz nur berechtigt, wenn sie eine Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung besitzt oder wenn sie keiner solchen bedarf (Art. 10 und Art. 1 AIG; vgl. auch Art. 2 AIG). Die zuständige kantonale Behörde entscheidet in den Fällen nach Art. 18 ff. und 27 ff. AIG - im Rahmen der gesetzlichen Vorschriften und Verträge mit dem Ausland - nach freiem Ermessen über die Zulassung zu einem Aufenthalt mit oder ohne Erwerbstätigkeit. Einen Rechtsanspruch auf die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung hat die ausländische Person somit grundsätzlich nicht, es sei denn, das AIG oder völkerrechtliche Verpflichtungen sehen dies vor (BGE 135 II 1 E. 1.1; Peter Uebersax, in: Uebersax/Rudin/Hugi Yar/Geiser [Hrsg.], Ausländerrecht, 2. Auflage, Basel 2009, Rz”
“Eine ausländische Person ist zur Anwesenheit in der Schweiz nur berechtigt, wenn sie eine Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung besitzt oder wenn sie keiner solchen bedarf (Art. 10 und Art. 1 AIG; vgl. auch Art. 2 AIG). Die zuständige kantonale Behörde entscheidet in den Fällen nach Art. 18 ff. und 27 ff. AIG - im Rahmen der gesetzlichen Vorschriften und Verträge mit dem Ausland - nach freiem Ermessen über die Zulassung zu einem Aufenthalt mit oder ohne Erwerbstätigkeit. Einen Rechtsanspruch auf die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung hat die ausländische Person somit grundsätzlich nicht, es sei denn, das AIG oder völkerrechtliche Verpflichtungen sehen dies vor (BGE 135 II 1 E. 1.1; Peter Uebersax, in: Uebersax/Rudin/Hugi Yar/Geiser [Hrsg.], Ausländerrecht, 2. Auflage, Basel 2009, Rz”
“Eine ausländische Person ist zur Anwesenheit in der Schweiz nur berechtigt, wenn sie eine Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung besitzt oder wenn sie keiner solchen bedarf (Art. 10 und Art. 1 AIG vom 16. Dezember 2005; vgl. auch Art. 2 AIG). Die zuständige kantonale Behörde entscheidet in den Fällen nach Art. 18 ff. und 27 ff. AIG - im Rahmen der gesetzlichen Vorschriften und Verträge mit dem Ausland - nach freiem Ermessen über die Zulassung zu einem Aufenthalt mit oder ohne Erwerbstätigkeit. Einen Rechtsanspruch auf die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung hat die ausländische Person somit grundsätzlich nicht, es sei denn, das AIG oder völkerrechtliche Verpflichtungen sehen dies vor (BGE 135 II 1 E. 1.1; Peter Uebersax, in: Uebersax/Rudin/Hugi Yar/Geiser [Hrsg.], Ausländerrecht, 2. Aufl., Basel 2009, § 7, Rz.”
Ausländische Personen haben grundsätzlich keinen Rechtsanspruch auf die Erteilung einer Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung; ein solcher Anspruch besteht nur, wenn er sich aus dem AIG selbst oder aus völkerrechtlichen Verpflichtungen ergibt. In den vom AIG erfassten Fällen entscheiden die zuständigen kantonalen Behörden — im Rahmen der gesetzlichen Vorschriften und der einschlägigen internationalen Verträge — nach freiem Ermessen über die Zulassung zum Aufenthalt.
“Il convient de rappeler, à titre liminaire, que les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (ATF 135 II 1 consid. 1.1; 131 II 339 consid. 1; 130 II 281 consid. 2.1, 493 consid. 3.1). Ressortissant brésilien, le recourant ne peut invoquer aucun traité en sa faveur. Il n’est ainsi pas fondé à se prévaloir de la libre circulation et des textes qui la mettent en œuvre, parmi lesquels l’Accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, conclu le 21 juin 1999 (ALCP; RS 0.142.112.681). Le recours s’examine donc uniquement au regard du droit interne, soit la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20) et ses ordonnances d’application. La LEI règle l'entrée en Suisse et la sortie de Suisse, le séjour des étrangers et le regroupement familial (art. 1 LEI). Le regroupement familial est plus particulièrement régi par les art. 42 ss LEI. L'art. 44 al. 1 LEI prévoit notamment que les enfants célibataires étrangers du titulaire d'une autorisation de séjour peuvent obtenir une autorisation de séjour à certaines conditions. La législation sur les étrangers a toutefois introduit des délais pour requérir le regroupement familial. L'art. 47 LEI pose le principe selon lequel le regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans. Pour les enfants de plus de 12 ans, le regroupement doit intervenir dans un délai de 12 mois (al. 1). Passé ce délai, le regroupement familial différé n’est autorisé que pour des raisons familiales majeures (al. 4). Les délais commencent à courir, pour les membres de la famille d'étrangers, lors de l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement (al. 3 let. b). L'art. 73 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201) a notamment la teneur suivante: "Art.”
“Eine ausländische Person ist zur Anwesenheit in der Schweiz nur berechtigt, wenn sie eine Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung besitzt oder wenn sie keiner solchen bedarf (Art. 10 und Art. 1 AIG; vgl. auch Art. 2 AIG). Die zuständige kantonale Behörde entscheidet in den Fällen nach Art. 18 ff. und 27 ff. AIG - im Rahmen der gesetzlichen Vorschriften und Verträge mit dem Ausland - nach freiem Ermessen über die Zulassung zu einem Aufenthalt mit oder ohne Erwerbstätigkeit. Einen Rechtsanspruch auf die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung hat die ausländische Person somit grundsätzlich nicht, es sei denn, das AIG oder völkerrechtliche Verpflichtungen sehen dies vor (BGE 135 II 1 E. 1.1; Peter Uebersax, in: Uebersax/Rudin/Hugi Yar/Geiser [Hrsg.], Ausländerrecht, 2. Auflage, Basel 2009, Rz”
“Eine ausländische Person ist zur Anwesenheit in der Schweiz nur berechtigt, wenn sie eine Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung besitzt oder wenn sie keiner solchen bedarf (Art. 10 und Art. 1 AIG vom 16. Dezember 2005; vgl. auch Art. 2 AIG). Die zuständige kantonale Behörde entscheidet in den Fällen nach Art. 18 ff. und 27 ff. AIG - im Rahmen der gesetzlichen Vorschriften und Verträge mit dem Ausland - nach freiem Ermessen über die Zulassung zu einem Aufenthalt mit oder ohne Erwerbstätigkeit. Einen Rechtsanspruch auf die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung hat die ausländische Person somit grundsätzlich nicht, es sei denn, das AIG oder völkerrechtliche Verpflichtungen sehen dies vor (BGE 135 II 1 E. 1.1; Peter Uebersax, in: Uebersax/Rudin/Hugi Yar/Geiser [Hrsg.], Ausländerrecht, 2. Aufl., Basel 2009, § 7, Rz.”