Art. 58a

“Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde ist bei Würdigung der Prozess­aussichten im Gesuchszeitpunkt (10.6.2021) als von vornherein aussichtslos zu bezeichnen. Das Erdbeben von Februar 2023 und dessen Auswirkungen sind für die Beurteilung der Aussichtslosigkeit der Beschwerde nicht mass­gebend. Die Vorinstanz hat einlässlich und zutreffend begründet, weshalb der Beschwerdeführer in der Schweiz nicht verwurzelt ist, die nach Art. 50 Abs. 1 Bst. a i.V.m. Art. 58a AIG erforderte Integration nicht erfüllt und auch nicht von einem nachehelichen Härtefall gemäss Art. 50 Abs. 1 Bst. b i.V.m. Abs. 2 AIG auszugehen ist. Dabei hat sie die persönlichen und familiären Umstände des Beschwerdeführers eingehend gewürdigt. Dies darf bei der Beurteilung der unentgeltlichen Rechtspflege im oberinstanzlichen Rechts­mittelverfahren berücksichtigt werden (BVR 2015 S. 487 E. 7.2 mit Hinwei­sen). Gegen die vorinstanzlichen Erwägungen bringt der Beschwerdeführer nichts wesentlich Neues vor. Er hat lediglich neue Beweismittel zu seiner (bereits im Zeitpunkt des angefochtenen Entscheids aktenkundigen) Arbeits­stelle eingereicht. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das Ver­fahren vor dem Verwaltungsgericht ist deshalb abzuweisen, ohne dass die Prozessbedürftigkeit zu prüfen wäre.”

“a OASA), le Tribunal constate que le séjour de celle-ci sur le sol helvétique n'a pas dépassé huit ans et que durant cette période elle n'a pas connu une importante ascension professionnelle, ce que cette dernière ne prétend d'ailleurs pas. A noter toutefois qu'en juin (...), l'intéressée a réussi la procédure de qualification d'agente relation client et a obtenu un certificat fédéral de capacité (CFC). Cela dit, dans l'ensemble, l'activité professionnelle de l'intéressée en Suisse n'a dépassé que de peu une année. La recourante a en effet travaillé au CHUV du (...) au (...) en tant qu'agent de propreté/hygiène, avant d'exercer une activité d'agent télémarketing auprès d'AXA Assurances SA du (...) au (...). La recourante ne saurait dès lors se prévaloir d'une intégration professionnelle avancée en Suisse. Sur le plan social, le Tribunal relève que, même si la recourante a pu nouer en Suisse des liens d'amitié dont témoignent quelques lettres de soutien versées au dossier, son l'intégration n'est pas particulièrement poussée non plus. Cela étant, même si les autorités compétentes disposent, dans l'examen des critères d'intégration, d'un large pouvoir d'appréciation, l'art. 58a al. 2 LEI précise néanmoins que la situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d'intégration doit être prise en compte de manière appropriée. Or en l'espèce, l'intéressée souffre de graves problèmes de santé (cf. consid. 7.3 ci-dessous) et elle présente de surcroît une incapacité totale de travail pour des raisons de santé depuis le 20 avril 2020 de même qu'elle reçoit une rente entière de l'assurance invalidité fédérale pour un degré d'invalidité de 100%. Dans ces conditions, l'intégration de l'intéressée ne saurait être tenue pour insuffisante. 7.3 S'agissant de l'état de santé (art. 31 al. 1 let. f OASA), sur le plan somatique, la recourante présente une obésité de classe II compliquée d'une hypertension intracrânienne idiopathique avec des céphalées ainsi que d'un syndrome des apnées du sommeil appareillé. En 2015, elle a subi au Maroc une thyroïdectomie et nécessite une médication de substitution par hormones thyroïdiennes de synthèse.”

“L'art. 58a al. 1 LEI relatif aux critères d'intégration prévoit que, pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants: le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a); le respect des valeurs de la Constitution (let. b); les compétences linguistiques (let. c); la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). L'art. 58a al. 2 LEI prévoit encore que la situation des personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d’intégration prévus à l’al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée. Les art. 77a ss OASA (dans leur version en vigueur depuis le 1er janvier 2019) concrétisent ces critères. S'agissant du critère de la participation à la vie économique, l’art. 77e al. 1 OASA dispose qu’une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien. Selon la jurisprudence, il convient, pour interpréter les critères posés par l'art. 58a LEI, de s'inspirer de la jurisprudence rendue en lien avec la notion d'"intégration réussie" prévue à l'ancien art. 50 al. 1 let. a aLEtr (cf. arrêt TF 2C_847/2021 du 5 avril 2022 consid. 3.2.2 et les références citées).”

“contrat Travailleur AI du 3 septembre 2019, rapport du GRAAP du 9 septembre 2019 et décomptes salaire produits). Entre-temps, elle a toutefois dû abandonner cette activité pour des raisons de santé. Il est évident que l'état de santé de l'intéressée, souffrant de problèmes psychiques, a eu une incidence négative sur sa capacité de travail. Grâce au traitement psychiatrique intégré et à une psychothérapie soutenue, la situation sur le plan médical a cependant pu être stabilisée et une récupération de ladite capacité n'est pas exclue avec la poursuite soutenue de la prise de soins (cf. rapports et certificats médicaux des 24 avril 2019, 2 septembre 2021 et 30 novembre 2022). Même si le médecin-traitant de la recourante a estimé que cette dernière présentait « une capacité de travail de 30% dans l'économie libre » (cf. attestation du 27 juin 2019), l'intéressée a dû cependant renoncer à toute activité lucrative pour le moment pour éviter des hospitalisations (cf. lettre du 6 décembre 2022). Dans ces conditions, on ne saurait reprocher à cette dernière, eu égard à l'art. 58a al. 2 LEI, un manque d'intégration professionnelle et de ne pas remplir un des critères d'intégration prévu à l'art. 58a al. 1 let. d LEI (participation à la vie économique). On peut donc considérer que, malgré les prestations sociales dont a bénéficié l'intéressée et quand bien même celle-ci n'a pas pu réaliser une ascension professionnelle remarquable, elle a démontré, du moins dans une certaine mesure eu égard à son incapacité de travail reconnue par l'OAI-VD, sa volonté de participer à la vie économique lors de son séjour en Suisse. Par ailleurs, l'effort consenti par la recourante ressort également des attestations établies par le CSR Broye-Vully en date du 4 juillet 2019 et le GRAAP le 9 septembre 2019 (cf. en ce sens arrêt du TAF F-1514/2021 du 17 juin 2022 consid. 6.2). 8.4.1.3 Au titre du respect de la sécurité et l'ordre publics suisse, le Tribunal fédéral prend notamment en compte l'absence de condamnations pénales, l'observation par l'étranger des décisions des autorités et des obligations de droit public ou des engagements privés, en particulier l'absence de poursuites ou de dette fiscale et le paiement ponctuel des pensions alimentaires (cf.”

“Aus der Beschäftigungsbestätigung ergibt sich zudem, dass bei der Arbeit mit dem Beschwerdeführer im Bildungs- und Begegnungszentrum des Vereins D das Erlernen verschiedener Fähigkeiten durch den Beschwerdeführer sowie die Förderung seiner Integration im Vordergrund stehen. Die zuständige Sozialarbeiterin der Sozialberatung der AOZ bestätigt in ihrem Schreiben vom 7. Januar 2021, dass der Beschwerdeführer aufgrund seiner Augenerkrankung keine Chancen auf dem ersten Arbeitsmarkt habe und aus ihrer Sicht der Schadensminderungspflicht nachkomme. Leistungskürzungen seien keine angeordnet worden. 6.3.2 Gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG ist bei der Beurteilung der Integration einer Person deren Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung zu berücksichtigen. Dabei ist der Situation von Personen, welche dieses Integrationskriterium aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG). Zu den gewichtigen persönlichen Umständen zählen namentlich eine körperliche, geistige oder psychische Behinderung, eine schwere oder lang andauernde Krankheit oder die Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben (Art. 77f VZAE; siehe auch Art. 31 Abs. 1 lit. f VZAE). Gemäss Art. 31 Abs. 6 VZAE ist bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Art. 84 Abs. 5 AIG zudem die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen. Angesichts der gesundheitlichen Beeinträchtigung des Beschwerdeführers und seiner damit einhergehenden Arbeitsunfähigkeit ist der Sozialhilfebezug des Beschwerdeführers als nicht selbstverschuldet zu qualifizieren. Da eine Tätigkeit auf dem ersten Arbeitsmarkt für den Beschwerdeführer aus objektiven Gründen nicht in Betracht kommt, er aber seit sieben Jahren an einem Integrations- bzw. Beschäftigungsprogramm des Vereins D im Umfang von 80 % teilnimmt, kann sein Wille zur Teilhabe am Wirtschaftsleben sowie zum Erwerb von Bildung bejaht werden.”

“die aktuellen Weisungen und Erläuterungen Ausländerbereich [Weisungen AIG] des Staatssekretariats für Migration [SEM], Ziff. 8.3.1.5 und Ziff. 8.3.2.4; BGr, 6. Oktober 2020, 2C_429/2020, E. 5.4; BGr, 27. September 2019, 2C_458/2019, E. 3.2; BGr, 13. Mai 2019, 2C_870/2018, E. 5.2; BGr, 6. August 2015, 2C_1144/2014, E. 4.5.2). Eine unverschuldete Abhängigkeit von Sozialhilfe oder Ergänzungsleistungen mit Sozialhilfecharakter soll grundsätzlich nicht zu einem Widerruf bzw. zu einer Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung führen (BGr, 20. Juni 2013, 2C_1228/2012, E. 2.2; BGr, 10. Juni 2010, 2C_74/2010, E. 4.1; VGr, 4. Dezember 2019, VB.2019.00264, E. 2.3; VGr, 5. Dezember 2018, VB.2018.00638, E. 4.3; VGr, 21. August 2018, VB.2018.00211, E. 3.1). Ein unverschuldeter Leistungsbezug schliesst überdies auch eine erfolgreiche Integration nicht aus, namentlich bei Integrationserschwernissen aufgrund einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung oder einer schweren oder lang andauernden Krankheit oder anderer gewichtiger persönlicher Umstände wie namentlich eine Lern, Lese- oder Schreibschwäche (Art. 58a Abs. 2 AIG in Verbindung mit Art. 77f lit. a–c der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 [VZAE]). Zudem sind auch die Reintegrationschancen und der soziale Empfangsraum im Heimatland zu berücksichtigen: Praxisgemäss sind Wegweisungen in den Nordirak unzumutbar, sofern die weggewiesene Person dort über keinen sozialen Empfangsraum verfügt (BVGr, 5. August 2021, E-2283/2019, E. 10.3.3; vgl. auch das Referenzurteil BVGr, 14. Dezember 2015, E-3737/2015, E. 7), wobei diesem Umstand vorliegend nicht erst bei der Prüfung von Vollzugshindernissen im Sinn von Art. 83 AIG, sondern bereits bei der Verhältnismässigkeit der Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung Rechnung zu tragen ist (vgl. VGr, 31. Januar 2018, VB.2017.00585, E. 7.3 und 7.5.2). 7.2 Bei der Beschwerdeführerin 1 besteht aufgrund ihres Alters, ihres Gesundheitszustands und der übrigen persönlichen Verhältnisse kaum Aussicht auf eine Ablösung von Leistungen der öffentlichen Hand, vielmehr wird sie dauerhaft und in erheblichem Umfang von Ergänzungsleistungen abhängig bleiben.”

“la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation. Conformément à l'art. 58a al. 2 LEI, la situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d'intégration prévus à l'al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée. Enfin, selon l'art. 58a al. 3 LEI, le Conseil fédéral détermine quelles sont les compétences linguistiques requises au moment de l'octroi ou de la prolongation d'une autorisation. Sur ce point, l'art. 77 al. 4 de l'Ordonnance du 24 octobre 2007 du Conseil fédéral relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) précise que le requérant est tenu de prouver qu'il possède des connaissances orales de la langue nationale parlée au lieu de domicile équivalant au moins au niveau A1 du cadre de référence. L'art. 58a LEI est entré en vigueur le 1er janvier 2019 avec la révision de cette loi (supra consid. 4). Avant cette date, l'art. 50 al. 1 let. a aLEtr exigeait de l'étranger une "intégration réussie" (RO 2007 5437).”

“1: "Les connaissances linguistiques requises doivent permettre à l'étranger de se faire comprendre dans les situations de la vie quotidienne (par exemple dans ses relations avec les autorités de marché du travail, avec un enseignant en charge de ses enfants, avec les services d'orientation professionnelle ou lors d'une consultation médicale). L'étranger doit pouvoir comprendre et utiliser des expressions familières et quotidiennes, ainsi que des énoncés très simples pour satisfaire des besoins concrets. Il doit savoir se présenter ou présenter quelqu'un et poser à une personne des questions la concernant. Il doit être en mesure de communiquer de façon simple si l'interlocuteur parle lentement et distinctement et se montre coopératif. En principe, l'exigence minimale correspond au niveau A1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR)." Au sujet de la participation à la vie économique, l'art. 58a LEI est complété par l’art. 77e al. 1 OASA, aux termes duquel une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien. Selon l'art. 58a al. 2 LEI, la situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d'intégration prévus à l'al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée. L'art. 77f OASA précise qu'il est notamment possible de déroger à ces critères lorsque l'étranger ne peut pas les remplir ou ne peut les remplir que difficilement en raison d'un handicap physique, mental ou psychique (let. a), en raison d'une maladie grave ou de longue durée (let. b), pour d'autres raisons personnelles, telles que de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire, une situation de pauvreté malgré un emploi, des charges d'assistance familiale à assumer (let. c, ch. 1 à 3). Les situations permettant de déroger aux critères d'intégration évoquées à l'art. 77f OASA ne sont pas énumérées de manière exhaustive; il peut être dérogé aux critères d'intégration énoncés lorsqu'en raison de la situation personnelle de l'intéressé, ces exigences paraissent déraisonnables (cf.”

“Aussi, ce n'est qu'en présence d'un déficit d'intégration qui perdure, c'est-à-dire qui est actuel et d'une certaine importance, qu'il existe un intérêt public suffisamment important pour justifier la rétrogradation des autorisations d'établissement octroyées sous l'ancien droit. Dans le cas contraire, il y aurait une rétroactivité (proprement dite) inadmissible. Par conséquent, la rétrogradation de telles autorisations doit se fonder essentiellement sur des faits ayant débuté après le 1er janvier 2019 ou qui se poursuivent après cette date. Les éléments de fait survenus avant le 1er janvier 2019 peuvent néanmoins être pris en compte afin d'apprécier la nouvelle situation à la lumière de l'ancienne et, en ce sens, de clarifier globalement l'origine et la persistance du déficit d'intégration (cf. arrêts TF 2C_769/2021 du 11 mai 2022 consid. 4.3; 2C_667/2020 précité consid. 5.3). 3. En l'espèce, dans sa décision contestée, l'autorité intimée a considéré que la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant et son renvoi de Suisse n'apparaissaient pas proportionnés dans le cas d'espèce, mais qu'en revanche, dès lors que l'intéressé ne pouvait pas se prévaloir d'une intégration réussie selon l'art. 58a LEI, il se justifiait d'ordonner la rétrogradation de son autorisation d'établissement, en application de l'art. 63 al. 2 LEI. 3.1. C'est à juste titre qu'elle a examiné, dans un premier temps, si une révocation avec renvoi, au sens de l'art. 63 al. 1 LEI, se justifiait en l'occurrence. En effet, une rétrogradation au sens de l'art. 63 al. 2 LEI n'entre pas en considération si les conditions d'une révocation de l'autorisation d'établissement avec renvoi sont réunies. Dans ce cas-là, la révocation de l'autorisation d'établissement et le renvoi de l'étranger de Suisse priment sur la rétrogradation (cf. arrêt TF 2C_48/2021 précité consid. 3.6). Or, si l'autorité intimée a retenu l'existence de motifs de révocation avec renvoi, au sens de l'art. 63 al. 1 LEI, au vu de la répétition sans fin des comportements contraires à l'ordre et la sécurité publics adoptés par le recourant et de sa dépendance durable à l'aide sociale, elle a considéré cependant qu'un renvoi au Portugal ne s'avérait en l'état pas indiqué, compte tenu des diverses pathologies dont il souffre et pour lesquelles il bénéficie d'un suivi psychiatrique et psychologique, du risque avéré d'un passage à l'acte en cas de renvoi, de l'absence de ressources dans son pays d'origine et du soutien que lui apporte sa concubine.”

“Aussi, ce n'est qu'en présence d'un déficit d'intégration qui perdure, c'est-à-dire qui est actuel et d'une certaine importance, qu'il existe un intérêt public suffisamment important pour justifier la rétrogradation des autorisations d'établissement octroyées sous l'ancien droit. Dans le cas contraire, il y aurait une rétroactivité (proprement dite) inadmissible. Par conséquent, la rétrogradation de telles autorisations doit se fonder essentiellement sur des faits ayant débuté après le 1er janvier 2019 ou qui se poursuivent après cette date. Les éléments de fait survenus avant le 1er janvier 2019 peuvent néanmoins être pris en compte afin d'apprécier la nouvelle situation à la lumière de l'ancienne et, en ce sens, de clarifier globalement l'origine et la persistance du déficit d'intégration (cf. arrêts TF 2C_769/2021 du 11 mai 2022 consid. 4.3; 2C_667/2020 précité consid. 5.3). 3. En l'espèce, dans sa décision contestée, l'autorité intimée a considéré que la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant et son renvoi de Suisse n'apparaissaient pas proportionnés dans le cas d'espèce, mais qu'en revanche, dès lors que l'intéressé ne pouvait pas se prévaloir d'une intégration réussie selon l'art. 58a LEI, il se justifiait d'ordonner la rétrogradation de son autorisation d'établissement, en application de l'art. 63 al. 2 LEI. 3.1. C'est à juste titre qu'elle a examiné, dans un premier temps, si une révocation avec renvoi, au sens de l'art. 63 al. 1 LEI, se justifiait en l'occurrence. En effet, une rétrogradation au sens de l'art. 63 al. 2 LEI n'entre pas en considération si les conditions d'une révocation de l'autorisation d'établissement avec renvoi sont réunies. Dans ce cas-là, la révocation de l'autorisation d'établissement et le renvoi de l'étranger de Suisse priment sur la rétrogradation (cf. arrêt TF 2C_48/2021 précité consid. 3.6). Or, si l'autorité intimée a retenu l'existence de motifs de révocation avec renvoi, au sens de l'art. 63 al. 1 LEI, au vu de la répétition sans fin des comportements contraires à l'ordre et la sécurité publics adoptés par le recourant et de sa dépendance durable à l'aide sociale, elle a considéré cependant qu'un renvoi au Portugal ne s'avérait en l'état pas indiqué, compte tenu des diverses pathologies dont il souffre et pour lesquelles il bénéficie d'un suivi psychiatrique et psychologique, du risque avéré d'un passage à l'acte en cas de renvoi, de l'absence de ressources dans son pays d'origine et du soutien que lui apporte sa concubine.”

“31 Abs. 1 lit. a VZAE und Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG) erfüllt. Die Vorinstanz erachtet ihr Verhalten mit Verweis auf Art. 115 Abs. 1 lit. c in Verbindung mit Art. 11 AIG gleichwohl als nicht tadellos, da sie es vor ihrer vorläufigen Aufnahme unterlassen habe, für ihre Erwerbstätigkeit eine arbeitsmarktliche Bewilligung beim Amt für Wirtschaft (AWI) einzuholen. Zwar dürfen noch nicht rechtskräftig abgeurteilte Delikte bei der Prüfung eines Widerrufs als Verstoss gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung mitberücksichtigt werden, soweit sie unbestritten sind oder aufgrund der Akten keine Zweifel bestehen, dass sie der betroffenen Person zur Last zu legen sind (BGr, 31. August 2016, 2C_39/2016, E. 2.5). Ebenso dürfen sie im Rahmen der Ermessensanwendung nach Art. 96 Abs. 1 AIG berücksichtigt werden (VGr, 10. November 2021, VB.2021.00333, E. 2.5.3 im Zusammenhang mit Art. 30 Abs. 1 lit. k AIG). In casu wurde ein Strafverfahren – soweit ersichtlich – aber gar nie eingeleitet. Im Rahmen von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG muss die Berücksichtigung eines allfällig deliktischen Verhaltens, welches nicht zur Anzeige gebracht wurde (vgl. dazu § 167 des Gesetzes über die Gerichts- und Behördenorganisation im Zivil- und im Strafprozess vom 10. Mai 2010 [GOG]), für die Beurteilung der Integration ausser Betracht fallen. Heute ist die Beschwerdeführerin vorläufig aufgenommen (F-Ausweis), womit sie in der ganzen Schweiz eine selbständige oder unselbständige Erwerbstätigkeit ausüben darf, wenn die orts-, berufs- und branchenüblichen Lohn- und Arbeitsbedingungen (Art. 22 AIG) eingehalten werden (Art. 85a Abs. 1 AIG). Damit entfällt eine Bewilligungspflicht und untersteht die Arbeit lediglich einer Meldepflicht, die Sache der Arbeitgebenden ist. Eine Erwerbsaufnahme oder ein Stellenwechsel ohne die erforderliche Meldung ist mit dem F-Ausweis nicht nach Art. 115 AIG strafbar (Luzia Vetterli in: Peter Uebersax et al. [Hrsg.], Handbücher für die Anwaltspraxis, Ausländerrecht, 3. A., Basel 2022 [Ausländerrecht], § 33 N.”

“31 Abs. 1 lit. a VZAE und Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG) erfüllt. Die Vorinstanz erachtet ihr Verhalten mit Verweis auf Art. 115 Abs. 1 lit. c in Verbindung mit Art. 11 AIG gleichwohl als nicht tadellos, da sie es vor ihrer vorläufigen Aufnahme unterlassen habe, für ihre Erwerbstätigkeit eine arbeitsmarktliche Bewilligung beim Amt für Wirtschaft (AWI) einzuholen. Zwar dürfen noch nicht rechtskräftig abgeurteilte Delikte bei der Prüfung eines Widerrufs als Verstoss gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung mitberücksichtigt werden, soweit sie unbestritten sind oder aufgrund der Akten keine Zweifel bestehen, dass sie der betroffenen Person zur Last zu legen sind (BGr, 31. August 2016, 2C_39/2016, E. 2.5). Ebenso dürfen sie im Rahmen der Ermessensanwendung nach Art. 96 Abs. 1 AIG berücksichtigt werden (VGr, 10. November 2021, VB.2021.00333, E. 2.5.3 im Zusammenhang mit Art. 30 Abs. 1 lit. k AIG). In casu wurde ein Strafverfahren – soweit ersichtlich – aber gar nie eingeleitet. Im Rahmen von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG muss die Berücksichtigung eines allfällig deliktischen Verhaltens, welches nicht zur Anzeige gebracht wurde (vgl. dazu § 167 des Gesetzes über die Gerichts- und Behördenorganisation im Zivil- und im Strafprozess vom 10. Mai 2010 [GOG]), für die Beurteilung der Integration ausser Betracht fallen. Heute ist die Beschwerdeführerin vorläufig aufgenommen (F-Ausweis), womit sie in der ganzen Schweiz eine selbständige oder unselbständige Erwerbstätigkeit ausüben darf, wenn die orts-, berufs- und branchenüblichen Lohn- und Arbeitsbedingungen (Art. 22 AIG) eingehalten werden (Art. 85a Abs. 1 AIG). Damit entfällt eine Bewilligungspflicht und untersteht die Arbeit lediglich einer Meldepflicht, die Sache der Arbeitgebenden ist. Eine Erwerbsaufnahme oder ein Stellenwechsel ohne die erforderliche Meldung ist mit dem F-Ausweis nicht nach Art. 115 AIG strafbar (Luzia Vetterli in: Peter Uebersax et al. [Hrsg.], Handbücher für die Anwaltspraxis, Ausländerrecht, 3. A., Basel 2022 [Ausländerrecht], § 33 N.”

“1 L'étranger n'a en principe aucun droit à la délivrance, respectivement au renouvellement, d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse invoquer en sa faveur une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.1 et jurisp. cit.). 4.2 En l'occurrence, le recourant et son ex-compagne ne vivent plus en ménage commun depuis le 1er mars 2019. En outre, il ressort du dossier que le divorce a depuis été prononcé. La communauté conjugale ayant pris fin au plus tard le 1er mars 2019, c'est à bon droit que le SEM a retenu que le recourant ne pouvait plus déduire aucun droit à une autorisation de séjour, respectivement à une prolongation de celle-ci, au titre de l'art. 42 LEI. Il convient dès lors d'examiner si l'intéressé peut se prévaloir d'un droit à la poursuite de son séjour en Suisse sur la base de l'art. 50 LEI. 5. 5.1 Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que les critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI sont remplis. Ces deux conditions sont cumulatives (cf. ATF 140 II 345 consid. 4 ; arrêt du TF 2D_25/2023 du 12 janvier 2024 consid. 5.2). 5.1.1 Pour déterminer la durée de l'union conjugale, il y a lieu de se référer essentiellement à la période durant laquelle le couple a fait ménage commun en Suisse, à savoir à la durée extérieurement perceptible du domicile matrimonial commun. La période minimale de trois ans, qui est une limite absolue, commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun, une séparation de fait étant à cet égard suffisante pour constater la fin de l'union conjugale. La durée formelle du mariage n'est donc pas déterminante dans ce contexte (ATF 140 II 345 consid. 4.1 et 137 II 345 consid. 3.1). 5.1.2 Le principe d'intégration inscrit à l'art. 50 al. 1 let. a LEI veut que les ressortissants étrangers, dont le séjour est légal et durable, participent à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art.”

“c), est apte à communiquer dans la langue nationale parlée au lieu de domicile (let. d), la personne à l’origine de la demande de regroupement familial ne perçoit pas de prestations complémentaires annuelles au sens de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI du 6 octobre 2006 (loi sur les prestations complémentaires, LPC - RS 831.30) ni ne pourrait en percevoir grâce au regroupement familial (let. e). Cette disposition, par sa formulation potestative, ne confère pas un droit au regroupement familial (ATF 137 I 284 consid. 1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_548/2019 du 13 juin 2019 consid. 4), l'octroi d'une autorisation de séjour étant laissé à l'appréciation de l'autorité (ATF 139 I 330 consid. 1.2). 4.3 Selon l’art. 77 al. 1 OASA, l’autorisation de séjour octroyée au conjoint au titre du regroupement familial en vertu de l’art. 44 LEI peut être prolongée après la dissolution du mariage ou de la famille si la communauté conjugale existe depuis au moins trois ans et que les critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI sont remplis (let. a), ou la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). L'union conjugale suppose le mariage en tant que condition formelle ainsi que la vie commune des époux, sous réserve des exceptions de l'art. 49 LEI (arrêts du Tribunal fédéral 2C_594/2010 du 24 novembre 2010 consid. 3.1 ; 2C_416/2009 du 8 septembre 2009 consid. 2.1.2 ; ATA/215/2020 du 25 février 2020 consid. 5b). La limite légale de trois ans présente un caractère absolu, quand bien même la fin de la vie conjugale serait intervenue quelques jours ou semaines seulement avant l'expiration du délai (ATF 137 II 345 consid. 3.1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 4.1 ; ATA/215/2020 précité consid. 5b ; ATA/1211/2017 du 22 août 2017 consid. 7b). Elle se calcule en fonction de la durée pendant laquelle les époux ont fait ménage commun en Suisse (ATF 136 II 113 consid. 3.3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1111/2015 précité consid. 4.1), soit depuis la date du mariage, à condition que la cohabitation ait lieu en Suisse, jusqu'à ce que les époux cessent d'habiter sous le même toit ; la cohabitation des intéressés avant leur mariage ne peut être prise en compte dans la durée de l'union conjugale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_594/2010 précité consid.”

“c) ; ils sont aptes à communiquer dans la langue nationale parlée au lieu de domicile (let. d) ; la personne à l’origine de la demande de regroupement familial ne perçoit pas de prestations complémentaires annuelles au sens de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI du 6 octobre 2006 (LPC – RS 831.30) ni ne pourrait en percevoir grâce au regroupement familial (let. e). Cette disposition, par sa formulation potestative, ne confère pas un droit au regroupement familial (ATF 137 I 284 consid. 1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_548/2019 du 13 juin 2019 consid. 4), l'octroi d'une autorisation de séjour étant laissé à l'appréciation de l'autorité (ATF 139 I 330 consid. 1.2). 8) a. En vertu de l’art. 77 al. 1 let. a OASA, l’autorisation de séjour octroyée au conjoint et aux enfants au titre du regroupement familial en vertu de l’art. 44 LEI peut être prolongée après la dissolution du mariage ou de la famille si la communauté conjugale existe depuis au moins trois ans et que les critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI sont remplis. b. L'union conjugale suppose le mariage en tant que condition formelle ainsi que la vie commune des époux, sous réserve des exceptions de l'art. 49 LEI (arrêts du Tribunal fédéral 2C_594/2010 du 24 novembre 2010 consid. 3.1 ; 2C_416/2009 du 8 septembre 2009 consid. 2.1.2 ; ATA/215/2020 du 25 février 2020 consid. 5b). La limite légale de trois ans présente un caractère absolu, quand bien même la fin de la vie conjugale serait intervenue quelques jours ou semaines seulement avant l'expiration du délai (ATF 137 II 345 consid. 3.1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 4.1 ; ATA/215/2020 précité consid. 5b ; ATA/1211/2017 du 22 août 2017 consid. 7b). Elle se calcule en fonction de la durée pendant laquelle les époux ont fait ménage commun en Suisse (ATF 136 II 113 consid. 3.3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1111/2015 précité consid. 4.1), soit depuis la date du mariage, à condition que la cohabitation ait lieu en Suisse, jusqu'à ce que les époux cessent d'habiter sous le même toit ; la cohabitation des intéressés avant leur mariage ne peut être prise en compte dans la durée de l'union conjugale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_594/2010 précité consid.”

“Abgesehen von einem Strafbefehl aus dem Jahr 2013, mit welchem der Beschwerdeführer wegen einfacher Körperverletzung und Beschimpfung zu einer Geldstrafe von 20 Tagessätzen à Fr. 30.- verurteilt wurde, ist davon auszugehen, dass die Beschwerdeführenden die beiden Integrationskriterien «Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG) und «Respektierung der Werte der Bundesverfassung» (Art. 58a Abs. 1 lit. b AIG) erfüllen. Darin ist jedoch keine besondere Leistung zu erblicken, die die fehlende wirtschaftliche und sprachliche Integration in einer Gesamtwürdigung auszugleichen vermöchte. Insbesondere können diese Kriterien die fehlende Teilnahme am Wirtschaftsleben und die mangelnde Sprachkompetenz nicht aufwiegen, sofern es überhaupt möglich ist, ein bestimmtes Integrationsdefizit durch andere (überdurchschnittlich gut erfüllte) Integrationselemente auszugleichen (BGr, 3. Dezember 2021, 2C_158/2021, E. 6.6.1).”

“(…) verfügte (der Kontostand vom 30. April 2024 [Fr. (…)] enthält noch Gutschriften von Fr. (…) betreffend Benefizveranstaltungen, denen noch keine Lastschrift gegenübersteht, weshalb er nicht berücksichtigt wird) und sie ihr Erwerbspotential aufgrund der von ihr veranstalteten Benefizkonzertveranstaltungen für die Ukraine nicht voll ausgeschöpft hat. Auch in Zukunft ist damit zu rechnen, dass die Beschwerdeführerin ihren Lebensunterhalt selbständig wird bestreiten können: Nebst einmaligen Konzertereignissen wird die Beschwerdeführerin regelmässig von denselben Kirchgemeinden (u.a. …) engagiert, was ihr ein sicheres Einkommen einbringt. Nach dem Gesagten ist die Beschwerdeführerin wirtschaftlich selbsterhaltungsfähig und ist ihr – entgegen der Vorinstanz – sowohl die berufliche als auch die wirtschaftliche Integration in der Schweiz gelungen. 4.7 Bei der Beurteilung der Integration sind weiter die Sprachkompetenzen (Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG in Verbindung mit Art. 31 Abs. 1 lit. a VZAE und Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG) und die – nicht namentlich in Art. 58a AIG genannte – soziale Integration zu berücksichtigen (vgl. VGr, 1. Februar 2023, VB.2022.00788, E. 5.4.5). Bereits mit Urteil vom 2. Februar 2022 (VB.2021.00754, E. 4.3) hielt das Verwaltungsgericht fest, dass die Beschwerdeführerin in der Schweiz «zweifellos gut vernetzt» sei, «inzwischen über gute Deutschkenntnisse» verfüge und sich hier klaglos verhalten habe. Die Vorinstanz nimmt ebenfalls an, die Beschwerdeführerin habe sich während ihres Aufenthalts sprachlich und sozial integriert. Ein Sprachzertifikat wurde nicht eingereicht, indes nahm die Beschwerdeführerin in der Schweiz zehn Jahre lang an Ausbildungen auf Tertiärstufe in deutscher Sprache teil (vgl. Art. 77d Abs. 1 lit. c VZAE). Verschiedene Empfehlungsschreiben attestieren denn der Beschwerdeführerin ausgezeichnete Deutschkenntnisse und eine gelungene soziale Integration, namentlich die Empfehlungsschreiben von: -          G (Schreiben vom 5. Mai 2021) -          H, Kunsthochschule E (Schreiben vom 10.”

“Der Vorinstanz ist beizupflichten, dass der Beschwerdeführer anfangs grosse Mühe hatte, seinen finanziellen Unterhaltspflichten gegenüber seinen Kindern nachzukommen. Seit April 2022 wird der Kindesunterhalt inkl. Kinderzulagen (Fr. 450.-- pro Kind) jedoch direkt vom Lohn abgezogen, gleich wie die monatlichen Mietzinse des Beschwerdeführers. Der Beschwerdeführer ist somit darum bemüht, seine Schulden abzubauen und seinen Unterhaltspflichten nachzukommen, weshalb Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG als erfüllt gelten kann. Mit Strafbefehl vom 12. Oktober 2020 wurde der Beschwerdeführer der Tätlichkeit gegen seinen Sohn schuldig erklärt. Dabei handelt es sich – wie der Beschwerdeführer zu Recht eingesteht – nicht um eine Bagatelle. Da der Beschwerdeführer lediglich zu einer Busse von Fr. 200.-- verurteilt wurde, es seither zu keinen weiteren Zwischenfällen gekommen ist und sich gemäss den Akten die Beziehung zwischen dem Beschwerdeführer und seinen beiden Kindern verbessert hat, kann die Voraussetzung von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG zum jetzigen Zeitpunkt als erfüllt gelten. Das Kriterium der Respektierung der Werte der Bundesverfassung nach Art. 58a Abs. 1 lit. b AIG bezieht sich insbesondere auf die rechtstaatlichen Prinzipien sowie die freiheitlich-demokratische Grundordnung der Schweiz. Art. 77c lit. b VZAE nennt dahingehend ausdrücklich die Gleichberechtigung von Mann und Frau, das Recht auf persönliche Freiheit, die Glaubens- und Gewissensfreiheit und die Meinungsfreiheit. Das Integrationskriterium der Respektierung der Werte der Bundesverfassung gibt zu keinen weiteren Ausführungen Anlass und der Beschwerdeführer erfüllt dieses Kriterium. Zum Nachweis seiner Sprachkompetenz reichte der Beschwerdeführer eine Kursbestätigung des Ausländerdienstes Baselland vom 14. Dezember 2017 für den Deutsch-Basiskurs Niveau A1.1 ein. Danach verfügt der Beschwerdeführer über Grundkenntnisse, welche ausreichen, sich in einfachen Situationen zurechtzufinden. Die Akten hinterlassen kein eindeutiges Bild über die Sprachkompetenzen des Beschwerdeführers. Es ist jedoch festzuhalten, dass dem Beschwerdeführer ein gutes Arbeitszeugnis ausgestellt wurde, in welchem ihm gute und termingerechte Leistungen bestätigt werden und aufgrund dessen davon ausgegangen werden kann, dass er im Berufsalltag zurechtkommt und seine Sprachkenntnisse seinem sozioprofessionellen Umfeld genügen, weshalb ihm der Grad der Sprachbeherrschung vorliegend nicht entgegengehalten werden kann (Urteile des Bundesgerichts 2C_834/2022 vom 1.”

“Ebenso wenig kommt nach dargelegter Rechtslage eine direkte oder analoge Berufung auf die Unionsbürgerrichtlinie in Betracht. Sodann ist aktenkundig, dass sich seine frühere tschechische Ehegattin in ihr Heimatland abgemeldet hatte. Damit richtet sich die Beurteilung des nachehelichen Aufenthaltsrechts des Beschwerdeführers nach Art. 77 VZAE und liegt im pflichtgemäss auszuübenden Ermessen der Bewilligungsbehörde. 2.2   2.2.1  Gemäss Art. 77 Abs. 4 VZAE in Verbindung mit Art. 58a Abs. 1 AIG sind bei der Beurteilung der Integration die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung, die Respektierung der Werte der Bundesverfassung, die Sprachkompetenzen und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung zu berücksichtigen. Bei der Prüfung der Integrationskriterien verfügen die zuständigen Behörden über einen grossen Ermessensspielraum (vgl. BGr, 12. Mai 2016, 2C_522/2015, E. 2.2). Ob der fehlende Integrationserfolg dem betroffenen Ausländer darüber hinaus vorzuwerfen ist, erscheint grundsätzlich unerheblich. 2.2.2  Für die Erfüllung der Integrationskriterien von Art. 58a AIG bzw. die Bejahung einer erfolgreichen Integration ist kein völlig klagloses Verhalten erforderlich. Geringfügige Delinquenz stellt die Erfüllung der Integrationskriterien von Art. 58a Abs. 1 AIG bzw. eine erfolgreiche Integration noch nicht infrage. Aber selbst Bagatelldelikte lassen bei wiederholter Delinquenz auf einen fehlenden Respekt vor der schweizerischen Rechtsordnung schliessen und stellen den Integrationserfolg infrage (vgl. Laura Campisi, Die rechtliche Erfassung der Integration im schweizerischen Migrationsrecht, Zürich/Sankt Gallen 2014, S. 83). 2.2.3 Keine Erfüllung der Integrationskriterien bzw. erfolgreiche Integration liegt zudem vor, wenn eine Person kein Erwerbseinkommen erwirtschaften kann, welches ihren Konsum zu decken vermag, und während einer substanziellen Zeitdauer von Sozialleistungen abhängig ist (vgl. hierzu die aktuellen Weisungen und Erläuterungen Ausländerbereich [Weisungen AIG] des Staatssekretariats für Migration [SEM], Bern Oktober 2013, Ziff. 6.15.2; BGr, 10.”

“Dabei schliessen geringfügige Verurteilungen eine Integration nicht zwingend von vornherein aus (Urteil des Bundesgerichts 2C_723/2022 vom 30. November 2022 E. 4.1). Eine wiederholte Straffälligkeit kann jedoch auf ein Integrationsdefizit hinweisen, insbesondere dann, wenn es sich dabei um untergeordnete, aber regelmässig begangene Straftaten handelt, welche einen Widerruf der Niederlassungsbewilligung mit Wegweisung (noch) nicht rechtfertigen (BGE 148 II 1 E. 2.3.2 und 4.3.4 mit Hinweisen). Da die Integrationsbeurteilung immer im Rahmen einer Gesamtbetrachtung aller Umstände zu erfolgen hat und zudem kein Kriterium absolut gilt, ist bei der Gewichtung eines relevanten Ordnungsverstosses nebst der Schwere desselben auch der Zeitablauf seit dessen Begehung wesentlich. Je weiter der Verstoss zurückliegt, desto weniger kann ihm eine massgebliche Bedeutung zukommen (vgl. Marc Spescha, in: Spescha/Zünd/Bolzli/Hruschka/de Weck [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Auflage, Zürich 2019, Rz. 2 zu Art. 58a AIG). 6.2 Negative Voraussetzung für die Rückstufung ist, dass die Voraussetzungen für den Widerruf der Niederlassungsbewilligung mit einer Wegweisung nicht erfüllt sind (vgl. oben E. 4.2). Dies kann namentlich der Fall sein, wenn zwar ein Widerrufsgrund im Sinne von Art. 63 Abs. 1 AIG und ein Integrationsdefizit vorliegen, sich der Widerruf der Niederlassungsbewilligung mit Wegweisung indes als (noch) nicht verhältnismässig erweist (Silvia Hunziker, in: Caroni/ Thurnherr [Hrsg.], Stämpflis Handkommentar zum AIG, 2. Aufl., Bern 2024, Rz. 50 zu Art. 63 AIG). Im vorliegenden Fall wurde der Beschwerdeführer mit Urteil des Strafgerichts Basel-Landschaft vom 19. Oktober 2022 zu einer bedingten Freiheitsstrafe von 13.5 Monaten verurteilt. Eine Freiheitsstrafe von mehr als einem Jahr ist im Bereich des Widerrufs der Niederlassungsbewilligung samt Wegweisung unabhängig davon, ob die Strafe bedingt, teilbedingt oder unbedingt ausgesprochen wurde, als längerfristige Freiheitsstrafe im Sinne von Art.”

“1 et 2C_227/2011 du 25 août 2011 consid. 3.1). 26.         De jurisprudence constante, la question de la proportionnalité du non-renouvellement ou de la révocation d’une autorisation de séjour doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d’espèce. Dans ce cadre, il y a lieu de prendre en considération la gravité de l’éventuelle faute commise par l’étranger, son degré d’intégration, la durée de son séjour en Suisse et les conséquences d’un renvoi (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_20/2019 du 13 mai 2019 consid. 7.3). 27.         En l'espèce, il n'est pas contesté que l'union conjugale du recourant et de Mme B______ a duré plus de trois ans. Il y a dès lors lieu d'examiner si l'intégration du recourant en Suisse peut être qualifiée de réussie. Or, à cet égard, force est pour le tribunal de constater, au terme d'une appréciation globale de toutes les circonstances de la présente cause, que le recourant ne peut se prévaloir d'une intégration réussie au sens de l'art. 58a LEI. Ce dernier ne peut en particulier se prévaloir d'un comportement irréprochable, dès lors qu'il a fait l'objet de pas moins de quatre condamnations pénales entre 2017 et 2021. Ces dernières sont notamment liées à l’emploi d'étrangers sans autorisation et à l’exploitation de la dépendance d'une personne (usure). Il doit encore être relevé que le recourant n’a pas respecté l’IES prononcée à son encontre en 2003, pour une durée de trois ans, ainsi que les prescriptions édictées par le Conseil fédéral en vue de protéger la santé de la population durant la pandémie COVID-19. Ainsi, si certes le recourant n’a plus été condamné depuis fin 2021, il ne peut être retenu que son comportement, qui dénote un mépris de la législation suisse et une absence de volonté de respecter les décisions administratives prises à son égard, a été exemplaire. Les éléments en faveur du recourant, soit son intégration professionnelle, son indépendance financière, sa connaissance de la langue française et son absence de dettes ne suffisent pas à contrebalancer les éléments négatifs susmentionnés.”

“April 2014 wegen rechtswidrigem Aufenthalt zu einer Freiheitsstrafe von 20 Tagen und die Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt mit Strafbefehl vom 9. August 2015 zu einer Freiheitsstrafe von 14 Tagen wegen Hinderung einer Amtshandlung verurteilt. Diese Verurteilungen seien zwar allesamt vor Erhalt seiner ordentlichen Aufenthaltsbewilligung erfolgt. Sein damals ungeregelter Aufenthaltsstatus könne aber nicht als Rechtfertigung für die Delikte wie Verstösse gegen das Betäubungsmittelgesetz, Körperverletzung, Hausfriedensbruch, Betrug, Hehlerei und Diebstahl gelten. Es dürfe zudem von einer Person, die sich in der Schweiz aufhalte, erwartet werden, dass sie sich an die rechtsstaatliche Ordnung halte. Auch wenn diese Verurteilungen durch Zeitablauf an Gewicht verloren hätten, könnten sie bei der vorliegenden Prüfung der Integration berücksichtigt werden, da es sich um mehrmalige Verstösse handle und nicht bei allen Straftaten um Bagatelldelikte. Dies führte die Vorinstanz zur Feststellung, dass der Rekurrent insgesamt unter Berücksichtigung aller Umstände die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG nicht hinreichend erfülle und daher keinen Anspruch aus Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG auf Erteilung der Aufenthaltsbewilligung nach Auflösung seiner Ehe geltend machen könne.”

“1 et les arrêts cités). Toutefois, dans son jugement du 15 mai 2023, le Tribunal pénal de première instance a expressément renoncé à prononcer l'expulsion de la recourante en application de l'art. 66a al. 2 CP. Cette circonstance empêche l'autorité administrative de prononcer une révocation sur la seule base des infractions pour lesquelles un juge pénal a renoncé à prononcer une expulsion. (cf. art. 62 al. 2 LEI; arrêt 2C_657/2020 du 16 mars 2021 consid. 2.2). En revanche, elle ne l'empêche pas de prononcer une rétrogradation lorsque les conditions en sont remplies (cf. supra consid. 5.3). En l'espèce, il faut ainsi admettre qu'une condamnation d'une telle gravité, qui concerne des faits ayant débuté avant le 1er janvier 2019 mais s'étant poursuivis après cette date (cf. supra consid. 5.5), suffit en principe à elle seule pour retenir que la recourante ne peut pas se prévaloir d'un comportement respectueux de la sécurité et de l'ordre publics suisses, et donc d'une intégration réussie au sens de l'art. 58a LEI (cf. arrêt 2C_1053/2021 du 7 avril 2022 consid. 5.5.1).”

“ainsi qu'à une peine pécuniaire de vingt jours-amende de 30 fr. assortie d'un sursis de cinq ans. Au 29 novembre 2023, A.________ faisait l'objet de poursuites pour un montant total de 199'770 fr. 90 ainsi que de 65 actes de défaut de biens pour une somme de 254'865 fr. 30. A.________ est titulaire d'un certificat de capacité de sommelière. Elle exerce un emploi à 80 %, depuis mars 2024, en tant que gestionnaire d'événements, pour un salaire mensuel brut de 3'950 fr. versé 13 fois l'an (art. 105 al. 2 LTF). B. Par décision du 8 mai 2024, la cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine du canton de Vaud (ci-après: le Département cantonal) a, sur proposition du Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service cantonal) du 4 décembre 2023, révoqué l'autorisation d'établissement de A.________ et lui a octroyé une autorisation de séjour valable un an, renouvelable par la suite pour autant que l'intéressée satisfasse aux conditions d'intégration de l'art. 58a LEI, en particulier qu'elle ne fasse plus l'objet de condamnations pénales, ne contracte plus de nouvelles dettes et élabore un plan d'assainissement de ses passifs. Par arrêt du 31 octobre 2024, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours formé par l'intéressée contre la décision précitée. C. À l'encontre de l'arrêt du 31 octobre 2024, A.________ dépose un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision attaquée et au maintien de son autorisation d'établissement. Subsidiairement, elle demande la réforme de l'arrêt entrepris en ce sens qu'un avertissement lui soit notifié et un avis comminatoire d'une année pour satisfaire aux conditions d'intégration mentionnées à l'art. 58a LEI lui soit imparti. Plus subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.”

“Il n'est en revanche pas indispensable que l'étranger fasse montre d'une carrière professionnelle exemplaire. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée (TF 2C_777/2022 du 22 juin 2023 consid. 3.3.2; 2C_1053/2021 précité consid. 5.1; 2C_1017/2018 du 23 avril 2019 consid. 4.1). L'impact de l'endettement dans l'appréciation de l'intégration d'une personne dépend du montant des dettes, de leurs causes et du point de savoir si la personne les a remboursées ou s'y emploie de manière constante et efficace (TF 2C_797/2022 du 22 mars 2023 consid. 3.3.3; 2C_1053/2021 précité consid. 5.1; 2C_935/2021 du 28 février 2022 consid. 5.1.2). L'évolution de la situation financière doit donc être prise en considération à cet égard (TF 2C_723/2022 du 30 novembre 2022 consid. 4.1; 2C_847/2021 du 5 avril 2022 consid. 3.2.2). Le Tribunal fédéral a par exemple considéré qu'un étranger n'était pas intégré – au sens de l'art. 58a LEI – notamment en raison du fait que sa situation financière était mauvaise (actes de défaut de biens s'élevant à 219'261 fr. 85) et qu'il n'avait déployé aucun effort pour l'assainir (TF 2C_711/2021 du 15 décembre 2021 consid. 5.3.4). De même, il a retenu que le critère de l'intégration (économique) prévu à l'art. 58a LEI n'était pas rempli dans le cas d'un étranger qui, après avoir été explicitement averti en ce sens, avait volontairement laissé ses dettes s'aggraver au fil du temps (TF 2C_670/2021 du 6 octobre 2021 consid. 3.4 [dettes pour 39'745.40 fr. en 2018 et pour 124'160.85 fr. en 2020]; 2C_163/2021 du 2 juin 2021 consid. 4.3.2 [actes de défaut de biens s'élevant à 49'831.15 fr. en 2015 et à 189'664.25 fr. en 2020]) (pour tout ce qui précède, cf. TF 2C_847/2021 du 5 avril 2022 consid. 3.2.2). En revanche, il a admis que l'on ne pouvait pas retenir un manque d'intégration chez un étranger qui avait la volonté de rembourser ses dettes, avec des remboursements depuis 2008 et des remboursements constants depuis 2012 à tout le moins, ayant fait passer ses dettes de 111'418.”

“Folglich erweist sich der Widerruf der Niederlassungsbewilligung als unverhältnismässig. Ist eine Massnahme zwar begründet, aber den Umständen nicht angemessen, so kann die betroffene Person gemäss Art. 96 Abs. 2 AIG unter Androhung dieser Massnahme verwarnt werden. Eine solche Verwarnung ist im vorliegenden Fall angezeigt. Der Rekurrent wird mit Nachdruck darauf hingewiesen, dass er mit dem Widerruf seiner Niederlassungsbewilligung rechnen muss, falls er sich in relevantem Umfang weiter neu verschuldet. Aufgrund der aktuellen Situation rechtfertigt sich aber die weitergehende zum Widerruf mildere Massnahme einer Rückstufung nach Art. 63 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 58a AIG nicht.”

“Schliesslich stellt die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung ein Integrationskriterium dar (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG). Nach Art. 77e Abs. 1 VZAE ist von einer Teilnahme am Wirtschaftsleben auszugehen, wenn die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht, gedeckt sind. Eine Person nimmt am Erwerb von Bildung teil, wenn sie in Aus- oder Weiterbildung ist (Art. 77e Abs. 2 VZAE). Gefordert wird nicht bloss der entsprechende Wille, sondern die tatsächliche Teilnahme bzw. der Erwerb, wobei auch in Bezug auf dieses Integrationskriterium Art. 58a Abs. 2 AIG vorbehalten bleibt (Spescha, a.a.O., N 7 zu Art. 58a AIG).”

“Schliesslich stellt die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung ein Integrationskriterium dar (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG). Nach Art. 77e Abs. 1 VZAE ist von einer Teilnahme am Wirtschaftsleben auszugehen, wenn die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht, gedeckt sind. Eine Person nimmt am Erwerb von Bildung teil, wenn sie in Aus- oder Weiterbildung ist (Art. 77e Abs. 2 VZAE). Gefordert wird nicht bloss der entsprechende Wille, sondern die tatsächliche Teilnahme bzw. der Erwerb, wobei auch in Bezug auf dieses Integrationskriterium Art. 58a Abs. 2 AIG vorbehalten bleibt (Spescha, a.a.O., N 7 zu Art. 58a AIG).”

“E. 4.5; Marc Spescha, in Spescha et al. [Hrsg.], Migrationsrecht, 5. Aufl. 2019, Art. 58a AIG N. 1). Weshalb für die Rückstufung die Integration im Verfügungszeitpunkt massgebend sein soll («erstinstanzlicher Rückstu­fungsentscheid»), wie die SID vorbringt (Vernehmlassung S. 1 [act. 3]), ist nicht erkennbar. Vielmehr greift auch insoweit der allgemeine Grundsatz im Ausländerrecht, wonach auf den Urteils- bzw. Entscheidzeitpunkt abzustel­len ist (vgl. Michel Daum, in Herzog/Daum [Hrsg.], Kommentar zum berni­schen VRPG, 2. Aufl. 2020, Art. 25 N. 13 mit Hinweis auf BGE 135 II 369 E. 3.3, 127 II 60 E. 1b). Das Gleiche ergibt sich aus Art. 25 VRPG (Michel Daum, a.a.O., Art. 25 N. 5 mit Hinweisen). Die sachverhaltliche Entwicklung während des Beschwerdeverfahrens vor dem Verwaltungsgericht ist damit zu berücksichtigen (vgl. BVR 2008 S. 193 E. 4.3). Aus dem von der SID an­geführten Urteil des Bundesgerichts 2C_96/2021 vom 19. Oktober 2021 E. 6.2.2 lässt sich nichts Gegenteiliges ableiten, hält das Bundesgericht doch prinzipiell auch fest, dass neben den bisherigen und den aktuellen Verhält­nissen die wahrschein­liche finanzielle Entwicklung auf längere Sicht in die Beurteilung miteinzube­ziehen ist (E.”

“Sachverhalts gerügt werden (§ 20 in Verbindung mit § 50 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG]). 2.   2.1 Gemäss Art. 63 Abs. 2 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AIG) kann die Niederlassungsbewilligung einer ausländischen Person widerrufen und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt werden, wenn die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG nicht erfüllt sind (Rückstufung). Die erwähnten Neuregelungen von Art. 63 Abs. 2 und Art. 58a AIG wurden mit der Revision des AuG und dessen Umbenennung zum AIG (Änderung vom 16. Dezember 2016; AS 2017 6521, 2018 3171; Bundesblatt [BBl] 2013 2397, 2016 2821) neu ins Gesetz eingefügt und per 1. Januar 2019 in Kraft gesetzt. Mangels übergangsrechtlicher Regelung bestimmt sich das Übergangsrecht nach allgemeinen Grundsätzen bzw. in analoger Anwendung von Art. 126 AIG. Bei Widerrufsgründen ist demnach grundsätzlich weiterhin auf den Zeitpunkt abzustellen, in welchem der betroffene Ausländer von der Einleitung des zum Bewilligungswiderruf führenden Verfahrens in Kenntnis gesetzt wurde (vgl. BGr, 11. November 2010, 2C_445/2010, E. 2 und BGr, 27. Mai 2010, 2C_837/2009, E. 1). Dies muss auch für nichtaufenthaltsbeendende Bewilligungswiderrufe im Rahmen neurechtlicher Rückstufungen gelten. 2.2 Der Beschwerdeführerin wurde mit migrationsamtlichem Schreiben vom 2. Oktober 2020 die Rückstufung ihrer Bewilligung in Aussicht gestellt.”

“Juni 2019 als Einleitung eines neuen, eigenständigen Verfahrens anzusehen ist. Die Betreffzeile, die eine erneute Gelegenheit zur Stellungnahme ankündigt, deutet eher nicht darauf hin; sodann nimmt das Schreiben auf die bisherigen Sachverhaltsermittlungen Bezug. Umgekehrt sprechen Aufbau und Inhalt des Schreibens dafür, dass es sinngemäss ein neues Verfahren eröffnen sollte: Es beginnt mit der Mitteilung, das Migrationsamt beabsichtige, gestützt auf die Stellungnahme des Beschwerdegegners vom 15. Mai 2019 von einer Wegweisung abzusehen. Danach folgt der Hinweis auf die am 1. Januar 2019 in Kraft getretene Änderung des Ausländer- und Integrationsgesetzes, mit welcher die Integration an Bedeutung gewonnen habe und noch stärker mit dem Aufenthaltsrecht verknüpft worden sei. Hierauf führte das Migrationsamt aus, es beabsichtige, wegen der Integrationsdefizite des Beschwerdegegners die Niederlassungsbewilligung zu widerrufen und diesem eine Aufenthaltsbewilligung zu erteilen. Es zeigte auf, weshalb es bestimmte Integrationskriterien gemäss dem neuen Art. 58a AIG als nicht erfüllt erachtete, und räumte dem Beschwerdegegner das rechtliche Gehör in Bezug auf die Rückstufung und die Bedingungen ein, unter die es die Aufenthaltsbewilligung stellen wollte. 2.2.5 Das Verwaltungsverfahren wird meist formlos begonnen und ist auf den Erlass einer Verfügung ausgerichtet; die Verfügung wird daher als "Bezugspunkt zur Bestimmung des Beginns des Verwaltungsverfahrens" bezeichnet (Uhlmann, S. 4). Angesichts dessen ist ausschlaggebend, dass das Migrationsamt in seinem Schreiben vom 14. Juni 2019 einerseits den Verzicht auf die Wegweisung in Aussicht stellte (obwohl es sich insoweit noch nicht abschliessend festzulegen schien) und anderseits unter ausdrücklichem Hinweis auf die erfolgte Gesetzesrevision die Prüfung einer Rückstufung nach neuem Recht ankündigte und hierzu das rechtliche Gehör gewährte. Damit ersetzte es den potenziellen Verfügungsgegenstand (den ersatzlosen Widerruf der Niederlassungsbewilligung und die Wegweisung nach altem Recht durch die Rückstufung nach neuem Recht), was der Eröffnung eines neuen Verfahrens gleichkommt.”

“Eine Niederlassungsbewilligung kann widerrufen und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt werden, wenn die Ausländerin oder der Ausländer die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG nicht (oder nicht mehr) erfüllt (Art. 63 Abs. 2 AIG). Die entsprechende Regelung ist mit der Revision des AuG und dessen Umbenennung in AIG neu in das Gesetz aufgenommen worden und steht seit dem 1. Januar 2019 in Kraft (Urteil 2C_1040/2022 vom 18. Januar 2024 E. 2.1 mit Hinweisen). Als Integrationskriterien gelten die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (Art. 58a Abs. 1 lit. b AIG), die Sprachkompetenz (Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG) und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG). Die Art. 77a ff. VZAE (SR 142.201; in der Fassung vom 15. August 2018, in Kraft seit 1. Januar 2019) konkretisieren die Integrationskriterien und -vorgaben.”

“Les critères d'intégration de l'art. 58a LEI sont concrétisés aux art. 77a ss de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) (cf. ATF 148 II 1 consid. 2.2).”

“Nach Art. 63 Abs. 2 AIG in der Fassung ab 1. Januar 2019 kann die Niederlassungsbewilligung widerrufen und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt werden, wenn die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG nicht erfüllt sind (zur Entstehungsgeschichte und zu den Gründen der Neuformulierung Urteil 2C_667/2020 vom 19. Oktober 2021 E. 2.1 und 2.3, zur Publikation vorgesehen). Als Integrationskriterien gelten die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (Art. 58a Abs. 1 lit. b AIG), die Sprachkompetenz (Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG) sowie die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG). Die Art. 77a ff. VZAE (SR 142.201; in der Fassung vom 15. August 2018, in Kraft seit 1. Januar 2019) konkretisieren die Integrationskriterien und -vorgaben.”

“Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG sieht vor, dass der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung beziehungsweise Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung (Art. 42 Abs. 1 AIG) nach Auflösung der Ehe weiterbesteht, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind. Art. 58a Abs. 1 AIG bestimmt, dass bei der Beurteilung der Integration die folgenden Kriterien zu berücksichtigen sind: die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a); die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b); die Sprachkompetenzen (lit. c); und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d). In Art. 77a ff. der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE; SR 142.201) werden die Integrationskriterien präzisiert. Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinne von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG liegt laut Art. 77a Abs. 1 lit. a und lit. b VZAE insbesondere vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt. Eine Person nimmt am Wirtschaftsleben teil (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG), wenn sie ihre Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter deckt, auf die ein Rechtsanspruch besteht (vgl.”

“Juni 2022 auf eine Stellungnahme; das Migrationsamt erstattete keine Beschwerdeantwort. Die Kammer erwägt: 1.   Das Verwaltungsgericht ist nach §§ 41 ff. des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 (VRG, LS 175.2) für Beschwerden gegen Rekursentscheide der Sicherheitsdirektion über Anordnungen des Migrationsamts betreffend das Aufenthaltsrecht zuständig. Weil auch die übrigen Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten. 2.   2.1 Gemäss Art. 43 Abs. 1 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AIG, SR 142.20) haben ausländische Ehegatten von Personen mit Niederlassungsbewilligung unter bestimmten sachlichen Voraussetzungen Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung. Nach Auflösung der Ehegemeinschaft hat der ausländische Ehegatte gemäss Art. 50 Abs. 1 AIG weiterhin Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind (lit. a) oder wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (lit. b). 2.2 Gemäss Art. 58a Abs. 1 AIG gelten die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), die Sprachkompetenzen (lit. c) und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d) als Integrationskriterien. In Art. 77a ff. der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE, SR 142.201) werden die Integrationskriterien präzisiert. Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG liegt laut Art. 77a Abs. 1 lit. a und lit. b VZAE insbesondere vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt. 3.   Die Ehe von A und B wurde mit Urteil vom 20. September 2019 geschieden.”

“1 VZAE; Grundsatz der wirtschaftlichen Selbsterhaltungsfähigkeit, BVR 2021 S. 200 E. 4.4.3). Unter Leistungen Dritter fallen Renten der AHV/IV, Ergänzungsleistungen (EL), Arbeitslosentaggeld, Krankenkassenverbilligungen, jedoch nicht Sozialhilfe (vgl. Campisi/Petry, Ausländische Personen und Integration, in Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Aufl. 2022, N. 21.27). Demgegenüber nimmt eine Person am Erwerb von Bildung teil, wenn sie in Aus- oder Weiterbildung ist (Art. 77e Abs. 2 VZAE). Davon erfasst sind grundsätzlich nur formale Aus- und Weiterbildungen, wie die Berufslehre oder der Besuch der obligatorischen Schule, des Gymnasiums, einer Hochschule oder der Universität (vgl. Campisi/Petry, a.a.O, N. 21.27). Die Situation von Personen, welche die Integrationskriterien von Art. 58a Abs. 1 Bst. c und d AIG aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG). Damit wird namentlich dem Diskriminierungsverbot (Art. 8 Abs. 2 der Bundesverfassung [BV; SR 101.1]) und dem Verhältnismässigkeitsprinzip (Art. 5 Abs. 2 BV) Rechnung getragen (Weisungen AIG Ziff. 3.3.1.4.3). So ist nach Art. 77f VZAE eine Abweichung aufgrund körperlicher, geistiger oder psychischer Behinderung (Bst.  a), einer schweren oder lang andauernden Krankheit (Bst. b), oder anderer gewichtiger Umstände (Bst.”

“Erweist sich der Widerruf der Niederlassungsbewilligung mit Wegweisung als unverhältnismässig, ist eine Rückstufung zulässig, soweit durch die Sozialhilfeabhängigkeit das Integrationskriterium der "Teilnahme am Wirtschaftsleben" (Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG) nicht (mehr) gegeben ist. Eine ausländische Person hat diesbezüglich als integriert zu gelten, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch Einkommen oder Vermögen oder Leistungen Dritter deckt, auf die ein Rechtsanspruch besteht (Art. 77e Abs. 1 VZAE). Ob und inwieweit die betroffene Person ein Verschulden an ihrer fehlenden wirtschaftlichen Integration bzw. der damit verbundenen Sozialhilfeabhängigkeit trifft, bildet keine Frage des Integrationsdefizits, sondern eine solche der Verhältnismässigkeit (Urteile 2C_490/2023 vom 31. Mai 2024 E. 6.2; 2C_96/2021 vom 19. Oktober 2021 E. 6.1; vgl. auch Urteil 2C_181/2022 vom 15. August 2022 E. 6.3). Dabei ist der Situation von Personen, welche sich aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder wegen anderer gewichtiger persönlicher Umstände nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen wirtschaftlich integrieren können, angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG). Als andere gewichtige persönliche Umstände kommen gemäss Art. 77f lit. c VZAE namentlich eine ausgeprägte Lern-, Lese- oder Schreibschwäche, Erwerbsarmut und die Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben in Betracht.”

“2 VZAE eine Person am Erwerb von Bildung teil, wenn sie zur Förderung ihrer künftigen wirtschaftlichen Selbsterhaltungsfähigkeit in Aus- oder Weiterbildung ist, wobei über den Verordnungswortlaut hinaus eine zielgerichtete Verfolgung der Ausbildungsziele verlangt werden kann (vgl. auch die dazugehörigen Ausführungen des SEM im erläuternden Bericht zu den Änderungen der VZAE vom 2. August 2018). Auch hier sind überdurchschnittliche schulische Leistungen nicht erforderlich. Demnach nimmt eine sozialhilfeabhängige Person grundsätzlich nicht im erforderlichen Umfang am Wirtschaftsleben teil und kann deshalb auch nicht vorbehaltslos als integriert gelten. Bei der Beurteilung der sprachlichen und wirtschaftlichen Integration ist sodann den persönlichen Verhältnissen des betroffenen Ausländers Rechnung zu tragen, namentlich wenn behinderungs- oder krankheitsbedinge Einschränkungen, Lernschwächen, Erwerbsarmut oder die Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben die Integration (unverschuldet) erschweren (vgl. Art. 58a Abs. 2 AIG in Verbindung mit Art. 77f VZAE). Überdies wird auch der Integrationsgrad der Familienangehörigen berücksichtigt, die älter als zwölf Jahre sind (Art. 62 Abs. 1bis und 2 VZAE).”

“Erweist sich der Widerruf der Niederlassungsbewilligung mit Wegweisung als unverhältnismässig, ist eine Rückstufung zulässig, soweit durch die Sozialhilfeabhängigkeit das Integrationskriterium der "Teilnahme am Wirtschaftsleben" nicht (mehr) gegeben ist. Eine ausländische Person hat diesbezüglich als integriert zu gelten, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch ihr Einkommen oder ihr Vermögen bzw. Leistungen Dritter deckt, auf die ein Rechtsanspruch besteht (vgl. Art. 77e VZAE). Dabei ist der Situation von Personen angemessen Rechnung zu tragen, welche sich aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder wegen anderer gewichtiger persönlicher Umstände nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen wirtschaftlich integrieren können (Art. 58a Abs. 2 AIG). Eine Abweichung ist diesbezüglich möglich, wenn die ausländische Person dies - wegen (a) einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung; (b) einer schweren oder lang andauernden Krankheit oder © anderer gewichtiger persönlicher Umstände, namentlich wegen: (1) einer ausgeprägten Lern-, Lese- oder Schreibschwäche, (2) Erwerbsarmut oder (3) der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben (Art. 77f VZAE) - nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen tun kann.”

“Aus dem Wortlaut der revidierten Bestimmung sowie den Materialien geht jedoch hervor, dass eine besonders erfolgreiche Integration nur noch in sprachlicher Hinsicht vorausgesetzt wird (Art. 34 Abs. 4 in Verbindung mit Abs. 2 lit. c AIG; BBl 2013, 2397 ff., 2417; Peter Bolzli, in: Marc Spescha et al., Kommentar Migrationsrecht, 5. A., Zürich 2019, Art. 34 AIG N. 19; Silvia Hunziker/Jsabelle Mayer-Knobel/Selina Sigerist, in: Martina Caroni/Daniela Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz [AIG], 2. A., Bern 2024, Art. 34 N. 50; so auch das den Ehemann der Beschwerdeführerin betreffende Urteil VGr, 2. Februar 2022, VB.2021.00816, E. 4.4). Die verwaltungsgerichtliche Praxis ist daher zu präzisieren und es ist festzuhalten, dass die Anforderungen an die Integration für die vorzeitige Erteilung der Niederlassungsbewilligung diejenigen für die ordentliche Erteilung der Niederlassungsbewilligung lediglich noch in sprachlicher Hinsicht übersteigen. Im Übrigen setzt die Bestimmung keinen besonderen Integrationserfolg mehr voraus. 4.3 Die Teilnahme am Erwerb von Bildung ist gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG der Teilnahme am Wirtschaftsleben gleichgesetzt. Am Erwerb von Bildung nimmt teil, wer eine Aus- oder Weiterbildung absolviert, die etwa zu einem eidgenössischen Berufsattest, einem eidgenössischen Fähigkeitszeugnis oder einer Maturität führt. Brückenangebote, die den Einstieg in die formale Bildung unterstützen, sind ebenfalls als Bildung im Sinn der Bestimmung zu werten. Auch weitere Bildungsangebote, die die wirtschaftliche Selbständigkeit der betreffenden ausländischen Person nachhaltig fördern, können unter die Bestimmung subsumiert werden (Stefanie Kurt, in: Martina Caroni/Daniela Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz [AIG], 2. A., Bern 2024, Art. 58a N. 25; vgl. Art. 77e Abs. 2 VZAE). 4.4 Bei der Beurteilung des Integrationskriteriums der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung sind die persönlichen Verhältnisse der gesuchstellenden Person angemessen zu berücksichtigen (Art. 58a Abs. 2 AIG). Eine Abweichung von diesem Integrationskriterium ist unter anderem möglich, wenn die ausländische Person das Kriterium aufgrund der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen kann (Art.”

“Aus dem Wortlaut der revidierten Bestimmung sowie den Materialien geht jedoch hervor, dass eine besonders erfolgreiche Integration nur noch in sprachlicher Hinsicht vorausgesetzt wird (Art. 34 Abs. 4 in Verbindung mit Abs. 2 lit. c AIG; BBl 2013, 2397 ff., 2417; Peter Bolzli, in: Marc Spescha et al., Kommentar Migrationsrecht, 5. A., Zürich 2019, Art. 34 AIG N. 19; Silvia Hunziker/Jsabelle Mayer-Knobel/Selina Sigerist, in: Martina Caroni/Daniela Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz [AIG], 2. A., Bern 2024, Art. 34 N. 50; vgl. auch VGr, 2. Februar 2022, VB.2021.00816, E. 4.4). Die verwaltungsgerichtliche Praxis ist daher zu präzisieren und es ist festzuhalten, dass die Anforderungen an die Integration für die vorzeitige Erteilung der Niederlassungsbewilligung diejenigen für die ordentliche Erteilung der Niederlassungsbewilligung lediglich noch in sprachlicher Hinsicht übersteigen. Im Übrigen setzt die Bestimmung keinen besonderen Integrationserfolg mehr voraus. 4.3 Die Teilnahme am Erwerb von Bildung ist gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG der Teilnahme am Wirtschaftsleben gleichgesetzt. Am Erwerb von Bildung nimmt teil, wer eine Aus- oder Weiterbildung absolviert, die etwa zu einem eidgenössischen Berufsattest, einem eidgenössischen Fähigkeitszeugnis oder einer Maturität führt. Brückenangebote, die den Einstieg in die formale Bildung unterstützen, sind ebenfalls als Bildung im Sinn der Bestimmung zu werten. Auch weitere Bildungsangebote, die die wirtschaftliche Selbständigkeit der betreffenden ausländischen Person nachhaltig fördern, können unter die Bestimmung subsumiert werden (Stefanie Kurt, in: Martina Caroni/Daniela Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz [AIG], 2. A., Bern 2024, Art. 58a N. 25; vgl. Art. 77e Abs. 2 VZAE). 4.4 Bei der Beurteilung des Integrationskriteriums der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung sind die persönlichen Verhältnisse der gesuchstellenden Person angemessen zu berücksichtigen (Art. 58a Abs. 2 AIG). Eine Abweichung von diesem Integrationskriterium ist unter anderem möglich, wenn die ausländische Person das Kriterium aufgrund der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen kann (Art.”

“Eine Abweichung vom Integrationskriterium der Sprachkompetenzen gemäss Art. 58a Abs. 2 AIG ist nach dem Gesagten nicht angezeigt. Die Vorinstanz erachtete demnach zu Recht das Integrationskriterium der Sprachkompetenzen bei den Beschwerdeführern als nicht erfüllt.”

“Dieser Nachweis ist insbesondere unter Vorlage eines Sprachnachweises zu erbringen, der die Sprachkompetenzen in der entsprechenden Landessprache bescheinigt und der sich auf ein Sprachnachweisverfahren abstützt, das den allgemein anerkannten Qualitätsstandards für Sprachtests entspricht (Art. 77d Abs. 1 lit. d VZAE, BGer 2C_1030/2020 vom 8. Dezember 2021 E. 5.3.2). Einen solchen Nachweis hat die Rekurrentin nicht einmal angetreten. Auch ihre Erwerbstätigkeit in der Reinigungsbranche vermag kein Indiz für einen entsprechenden Spracherwerb zu bilden, ist es doch notorisch, dass in der Reinigung auch Personen beschäftigt werden, welche sich nur ungenügend auf Deutsch verständigen können, da dies für die Erfüllung der arbeitsvertraglichen Aufgabe oft als entbehrlich erscheint. Dem entspricht die bundesgerichtliche Feststellung in sozialversicherungsrechtlichem Zusammenhang, dass für Hilfsarbeiten «keine guten Kenntnisse der deutschen Sprache» erforderlich sind (BGer 8C_411/2019 vom 16. Oktober 2019 E. 8.2, 9C_717/2010 vom 26. Januar 2011 E. 5.1). Auch soweit die Rekurrentin diesbezüglich unter Berufung auf Art. 58a Abs. 2 AIG und ihre familiäre Situation geltend macht, aus «anderen gewichtigen persönlichen Umständen» diese Bedingungen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen zu können, kann ihr nicht gefolgt werden. Die Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben bildet zwar gemäss Art. 77f lit. c Ziff. 3 VZAE eine erschwerende Bedingung, die ein Abweichen von den Integrationskriterien erlaubt. Die Rekurrentin ist aber bereits im September 2011 in die Schweiz eingereist und hatte bis im [...] 2014 keine Betreuungsaufgaben wahrzunehmen. Auch nach der Geburt ihrer Tochter C____ war es ihr möglich, vom 18. Februar bis zum 29. Juni 2016 einen Deutschkurs zu besuchen (vgl. act. 11/2, S. 74). Warum ihr der Besuch weiterer Kurse zumindest bis zur Geburt ihres zweiten Kindes im [...] 2018 und der Erwerb eines Sprachdiploms auf dem Referenzniveau A1 nicht möglich gewesen sein soll, ist nicht ersichtlich, zumal sie dies nicht mit weiteren persönlichen Erschwernissen begründet. Der Besuch des erwähnten Sprachkurses allein erbringt noch keinen Beleg für eine Sprachbeherrschung (vgl.”

“Der nunmehr wieder verheiratete Beschwerdeführer nimmt ein halbes Arbeitspensum mit einem monatlichen Erwerbseinkommen von Fr. 1689.-- wahr (Art. 105 Abs. 2 BGG). Dieses Salär ist in Anbetracht der Höhe seiner Schulden und im Lichte seiner potentiellen Arbeitskraft als gering einzustufen. Zu berücksichtigen ist zwar, dass der Beschwerdeführer alternierend die Obhut seiner Tochter wahrnimmt und mit seiner neuen Ehefrau eine wirtschaftliche Einheit bildet. Diesen eine gewisse Reduktion des Arbeitspensums rechtfertigenden Aspekten ist jedoch entgegenzusetzen, dass seine elfjährige Tochter eine Tagesschule besucht und es ihm deshalb möglich wäre, ein höheres Arbeitspensum wahrzunehmen (Art. 105 Abs. 2 BGG). Angesichts seiner weiterhin nicht unerheblichen Verschuldung erscheint es in diesem Lichte zumutbar, dass er seine Arbeitskraft besser ausschöpft und seine Verschuldung weiter abbaut. Gestützt auf diese Erwägungen ist darauf zu schliessen, dass die Teilnahme des Beschwerdeführers am Wirtschaftsleben im Sinne von Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG nicht gelungen ist. Der Beschwerdeführer erfüllt somit die Voraussetzungen von Art. 34 Abs. 2 lit. c AIG nicht. Eine unzulässige Rückwirkung mit Bezug auf die Integration liegt nicht vor.”

“Ein Integrationskriterium besteht gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG in der Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung. Wie vorstehend mit eingehender Begründung festgestellt worden ist, hat der Rekurrent in schwerwiegender Weise gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz verstossen, indem er öffentlich-rechtliche Verpflichtungen teilweise mutwillig nicht erfüllt hat (vgl. oben E. 2.2). Damit besteht beim Rekurrenten nicht nur ein sehr ernsthaftes Integrationsdefizit, sondern sogar ein Widerrufsgrund. Der überwiegende Teil der Verschuldung des Rekurrenten ist zwar bereits vor dem 1. Januar 2019 eingetreten. Grösstenteils bestehen die betreffenden Schulden aber noch heute. Zudem vergrösserte sich die Verschuldung des Rekurrenten seit dem 1. Januar 2019 um mehr als CHF 50‘000.– (Betreibungsauskunft vom 20. November 2019 [Akten BdM S. 3–5]: 2 Betreibungen CHF 3‘322.40 und 63 Verlustscheine CHF 236‘077.40; Betreibungsauskunft vom 26. Juni 2024 [Vernehmlassungsbeilage]: 2 Betreibungen CHF 1‘922.40 und 75 Verlustscheine CHF 288‘891.05; Abrechnung vom 12.”

“Ein Integrationskriterium besteht gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG in der Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung. Wie vorstehend mit eingehender Begründung festgestellt worden ist, hat der Rekurrent in schwerwiegender Weise gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz verstossen, indem er öffentlich-rechtliche und privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt hat, und besteht eine ernsthafte Gefahr, dass er weitere unbezahlte Schulden anhäuft. Damit besteht beim Rekurrenten nicht nur ein sehr ernsthaftes aktuelles Integrationsdefizit, sondern sogar ein Widerrufsgrund (vgl. oben E. 2). Der überwiegende Teil der Verschuldung des Rekurrenten ist zwar bereits vor dem 1. Januar 2019 eingetreten. Grösstenteils bestehen die betreffenden Schulden aber noch heute. Im Übrigen genügte bereits die zumindest teilweise mutwillige Schuldenwirtschaft seit dem 1. Januar 2019 allein zur Begründung eines ernsthaften Integrationsdefizits. Da begründete Aussicht besteht, dass das Wissen um die Möglichkeit der Nichtverlängerung oder des Widerrufs seiner Aufenthaltsbewilligung den Rekurrenten dazu veranlassen wird, sich um eine bessere Integration zu bemühen, insbesondere seine laufenden finanziellen Verpflichtungen zu erfüllen und seine bestehenden Schulden soweit möglich abzubauen, ist die Rückstufung geeignet, das Integrationsdefizit des Rekurrenten erheblich zu verringern.”

“________ und lebt seither aus finanziellen Gründen örtlich getrennt von ihrem Ehemann. Sie seien aber noch immer ein Paar, gab sie damals an. Am 14. Februar 2022 liess sie verlauten, sie habe sich inzwischen wegen der Spielsucht und der "Midlife Crisis" ihres Ehemannes definitiv von diesem getrennt; eine Scheidung sei aber nicht geplant. Seit dem Abklingen der Pandemie arbeitet sie Vollzeit im Service. B. A.A.________ ersuchte am 7. Juni 2017 um Verlängerung ihrer Aufenthaltsbewilligung. Nach diverser Korrespondenz wurde ihr am 10. Dezember 2021 das rechtliche Gehör gewährt. Am 2. August 2022 wies das Migrationsamt des Kantons Solothurn ihr Gesuch im Namen des Departements des Innern ab. Die dagegen von A.A.________ erhobene Beschwerde ans Verwaltungsgericht blieb erfolglos (Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Solothurn vom 24. Mai 2023). Das Verwaltungsgericht begründete die Abweisung im Wesentlichen wie folgt: A.A.________ sei hoch verschuldet und erfülle daher das Integrationskriterium der Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung nach Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG (SR 142.20) nicht, womit ein Aufenthaltsanspruch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ausser Betracht falle. Auch aus dem Zusammenleben mit ihrem Sohn, der slowenischer Staatsbürger sei, könne sie keinen Anspruch i.S.v. Art. 3 Abs. 1 Anhang I FZA (SR 0.142.112.681) ableiten, zumal Widerrufsgründe nach Art. 62 Abs. 1 lit. c und d AIG bestehen würden. Die Aufenthaltsbeendigung sei sodann verhältnismässig und stelle keine Verletzung des Rechts auf Achtung des Privat- und Familienlebens gemäss Art. 8 EMRK dar. C. Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vom 28. Juni 2023 gelangt A.A.________ (nachfolgend Beschwerdeführerin) ans Bundesgericht. Sie beantragt die Aufhebung des vorinstanzlichen Urteils und dass das Migrationsamt des Kantons Solothurn anzuweisen sei, ihre Aufenthaltsbewilligung zu verlängern und ihr den Verbleib im Kanton Solothurn zu gestatten. Eventualiter sei die Angelegenheit an die Vorinstanz zurückzuweisen. Mit Verfügung vom 29. Juni 2023 hat das präsidierende Mitglied der II.”

“Dagegen ist zu berücksichtigen, dass gegen den Beschwerdeführer nach wie vor offene Betreibungen und Verlustscheine in erheblichem Ausmass registriert sind, auch wenn er nach dem Rückstufungsverfügungszeitpunkt den Betrag der offenen Betreibungen hatte reduzieren können (vgl. E. 5.1 hiervor). Es gilt weiter zu berücksichtigen, dass die Schulden des Beschwerdeführers höher sind als diejenigen der Beschwerdeführerin, welche praktisch unerheblich sind. Ein Grossteil der Betreibungen und Verlustscheine haben ihren Ursprung in nicht bezahlten Steuer- und Krankenkassenrechnungen, obwohl die Beschwerdeführer als Sozialhilfebezüger verpflichtet gewesen wären, die Krankenkassenprämien zu bezahlen. Somit muss ein wesentlicher Teil der Schulden als verschuldet betrachtet werden. Trifft die Betroffenen im Rahmen ihrer finanzieller Verschuldung ein solches Verschulden, reicht diese grundsätzlich aus, um das Integrationskriterium der Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung als nicht erfüllt zu betrachten. Denn diese Verschuldung muss im Rahmen von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG nicht die gleiche Intensität aufweisen wie beim schwerwiegenden Verstoss gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung im Rahmen des Widerrufes der Niederlassungsbewilligung nach Art. 63 Abs. 1 lit. b AIG. Dies ergibt sich bereits aus dem Wortlaut der beiden Bestimmungen: Während Art. 63 Abs. 1 lit. b AIG verlangt, dass ein Ausländer ʺin schwerwiegender Weiseʺ gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung verstossen hat, genügt es nach Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG, dass die öffentliche Sicherheit und Ordnung ʺnicht beachtetʺ wurde.”

“Demnach nimmt eine sozialhilfeabhängige Person grundsätzlich nicht im erforderlichen Umfang am Wirtschaftsleben teil und kann deshalb auch nicht vorbehaltslos als integriert gelten. 2.2 Die Vorinstanz hielt in ihrem Entscheid zusammenfassend fest, dass die Beschwerdeführerin das Kriterium der Teilnahme am Wirtschaftsleben nicht erfülle und der Widerrufsgrund nach Art. 63 Abs. 2 AIG vorliege, da sie mit ihrer Familie von September 2011 bis November 2019 zuerst von der Asylhilfe und anschliessend von der Sozialhilfe im Umfang von Fr. 592'419.60 habe unterstützt werden müssen. So habe der Beschwerdegegner in diesem Zusammenhang zu Recht auf die Weisung des Migrationsamts Ziff. 4.3.4 i.V.m. Ziff. 3.1.2.4. f. verwiesen und das Integrationskriterium bei der Beschwerdeführerin aufgrund des Sozialhilfebezugs bis Ende November 2019 als nicht erfüllt erachtet (Weisung des Migrationsamts "Niederlassungsbewilligung" vom 15. März 2022 [nachfolgend: Weisung Migrationsamt]). Gemäss dieser sei das Integrationskriterium nach Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG in Verbindung mit Art. 77e der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) nicht erfüllt, wenn die betroffene Person in den letzten drei Jahren während mehr als sechs Monaten andauernd auf die Unterstützung durch die Sozialhilfe angewiesen gewesen sei. Die Vorinstanz erwog zwar, dass die Weisung des Migrationsamts grundsätzlich unverbindlicher Natur sei, hingegen als Auslegungshilfe berücksichtigt werde und eine überzeugende Konkretisierung der rechtlichen Vorgaben darstelle, von welcher nicht ohne triftigen Grund abgewichen werden solle. So stelle auch die Drei-Jahres-Regel zur Ablösung von der Sozialhilfe eine Konkretisierung der geltenden Gesetzesbestimmungen dar und stelle sie keine zusätzlichen Voraussetzungen für eine Bewilligungserteilung auf. Da die Beschwerdeführerin erst per 1. Dezember 2019 sozialhilfeunabhängig geworden sei und davor während mehr als acht Jahren habe unterstützt werden müssen, könne ihr gemäss Weisung noch keine nachhaltige Ablösung von der Sozialhilfe und folglich auch keine wirtschaftliche Teilnahme im Rechtssinne attestiert werden.”

“4 Die Vorinstanz schrieb in ihrem Entscheid nicht ausdrücklich, ob sie die von ihr gestützt auf die kantonale Praxis angewandten zeitlichen Anforderungen an die Sozialhilfeunabhängigkeit sowie die Erwerbstätigkeit lediglich als Richtlinien oder als kumulativ zu erfüllende Voraussetzungen versteht. Sie hat ihren Entscheid jedoch nicht ausschliesslich mit der fehlenden zweijährigen Erwerbstätigkeit sowie der Sozialhilfeabhängigkeit im letzten Jahr begründet, sondern sich auch mit der Erwerbssituation in den Jahren zuvor sowie mit allfälligen Gründen für den Sozialhilfebezug auseinandergesetzt, insbesondere der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben. Zudem hat sie in Übereinstimmung mit Art. 31 Abs. 6 VZAE auch die Teilnahme der Beschwerdeführenden an Integrations- und Beschäftigungsprogrammen berücksichtigt. Sie stellte in ihrem Entscheid auch nicht ausschliesslich auf die finanziellen Verhältnisse im Sinn von Art. 31 Abs. 1 lit. d VZAE bzw. den Willen zur Teilhabe am Wirtschaftsleben im Sinn von Art. 31 Abs. 1 lit. a VZAE in Verbindung mit Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG ab, sondern trug auch weiteren Kriterien Rechnung. Dies deutet darauf hin, dass die Vorinstanz die einjährige Sozialhilfeunabhängigkeit sowie eine zweijährige Erwerbstätigkeit lediglich als Richtlinie verstand und nicht als notwendigerweise zu erfüllende Voraussetzungen. Allein im Verweis der Vorinstanz auf die kantonale Praxis, wonach eine einjährige Sozialhilfeunabhängigkeit sowie eine zweijährige Erwerbstätigkeit vorausgesetzt würden, ist daher vorliegend noch keine Ermessensunterschreitung zu erblicken. Es ist zu prüfen, ob die Vorinstanz ihr Ermessen auch im Übrigen nicht rechtsverletzend ausgeübt hat. 5.   5.1 Die Beschwerdeführenden machen geltend, die Vorinstanz habe die erfolgte Ablösung von der Sozialhilfe, die lange Anwesenheitsdauer sowie das Wohl der hier aufwachsenden Kinder zu wenig gewichtet. 5.2 Um zu prüfen, ob die Vorinstanz das ihr zustehende Ermessen rechtmässig ausgeübt hat, wird im Folgenden auf sämtliche Kriterien gemäss Art. 31 Abs. 1 VZAE eingegangen. 5.3 Bei der Beurteilung der Integration werden gemäss Art.”

“Der Beschwerdeführer bringt diesbezüglich vor, dass er nach Ablehnung seines Asylgesuchs vorübergehend und für sehr kurze Zeit Nothilfe bezogen habe, was aber nicht mit Sozialhilfebezug gleichgesetzt werden könne. Aktenkundig sei nur, dass er seit seinem Zuzug nach Zürich am 11. Oktober 2017 keinerlei Unterstützungsleistungen bezogen habe. Aus den Akten ergibt sich, dass der Beschwerdeführer bei einer polizeilichen Befragung am 25. April 2015 angab, er erhalte wöchentlich Fr. 60.- von der Asylbehörde. Ausserdem verweist die Vorinstanz auf die folgende Passage in der Rekursschrift des Beschwerdeführers: "Somit nahm er nur einen Monat nach Erteilung der Aufenthaltsbewilligung, mithin vor bald 6 ½ Jahren, eine Arbeit auf und wurde in der Folge direkt von der Sozialhilfe abgelöst". Somit bestehen zwar Anzeichen für einen Fürsorgebezug, es ist jedoch unklar, wie lange und in welcher Höhe der Beschwerdeführer von Fürsorgegeldern abhängig war. Letztlich kann dies aber offenbleiben, da auch betreffend das Kriterium der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG in Verbindung mit Art. 77e VZAE) zur Beurteilung der Integration eine Gesamtbetrachtung vorzunehmen ist (vgl. oben E. 2.3). Hierbei ist es zu restriktiv, für die vorzeitige Erteilung der Niederlassungsbewilligung zu verlangen, dass die ausländische Person während ihres Aufenthalts in der Schweiz nie Sozialhilfe bezogen hat. Entscheidend ist vorliegend, dass der Beschwerdeführer in den letzten etwas mehr als sieben Jahren keine Sozialhilfe bezog und damit ein allfälliger Bezug von Fürsorgegeldern weit zurück liegt. Bei diesen Umständen würde im Übrigen auch nach der beschwerdegegnerischen Praxis für die ordentliche Erteilung der Niederlassungsbewilligung die Erfüllung des Integrationskriteriums der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung angenommen. Diese verlangt nur, dass der Gesuchsteller in den letzten drei Jahren keine Sozialhilfe bezogen hat (vgl. Weisung des Migrationsamts "Niederlassungsbewilligung", N. 4.3 und N. 4.4.4. in Verbindung mit N. 3.1.2.4). Da der Beschwerdeführer ausserdem nachgewiesenermassen seit seinem Zuzug in den Kanton Zürich vor etwas mehr als sieben Jahren erwerbstätig war, keine Betreibungen aufweist und damit während dieses Zeitraums mit seinem Erwerbseinkommen seinen Lebensbedarf stets decken konnte, erfüllt er das Integrationskriterium der Teilnahme am Wirtschaftsleben.”

“Gemäss Art. 77e VZAE nimmt eine Person am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen deckt durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht, bzw. wenn sie in Aus- oder Weiterbildung ist. Der Situation von Personen, welche dieses Integrationskriterium aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG). Zu den gewichtigen persönlichen Umständen zählen namentlich Erwerbsarmut und die Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben (Art. 77f lit. c Ziff. 2 f. VZAE). Damit wird unter anderem der besonderen Situation alleinerziehender Mütter Rechnung getragen. Aus Art. 1 und Art. 2 lit. d des Übereinkommens vom 18. Dezember 1979 zur Beseitigung jeder Form von Diskriminierung der Frau (SR 0.108), auf welche sich die Beschwerdeführenden berufen, ergeben sich keine weitergehenden Anforderungen.”

“Mit Blick auf den Sozialhilfebezug der Beschwerdeführerin 1 ist festzuhalten, dass dieser zu einem massgeblichen Teil vorwerfbar ist. Dies gilt auch angesichts von Art. 77 f. lit. c Ziff. 3 VZAE in Verbindung mit Art. 58a Abs. 2 AIG, wonach der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben angemessen Rechnung zu tragen ist: Die Beschwerdeführerin 1 ist alleinerziehende Mutter von drei Kindern, und deren Vater unterstützt sie weder finanziell noch bei der Betreuung. Es ist jedoch gemäss der ausländerrechtlichen Praxis auch Alleinerziehenden zumutbar, sich grundsätzlich nach dem dritten Altersjahr des jüngsten Kindes um Arbeit zu bemühen (BGr, 17. Januar 2020, 2C_709/2019, E. 6.1.2, und 14. Oktober 2019, 2C_234/2019, E. 6.1.2, je mit weiteren Hinweisen). Zwar hat die Beschwerdeführerin 1 kurz nach dem zweiten Geburtstag ihres jüngsten Kindes in einem Beschäftigungsprogramm zu arbeiten begonnen und damit auf eine Teilnahme am Erwerbsleben hingearbeitet. Sodann sind insgesamt 14 Stellenbewerbungen aktenkundig, welche die Beschwerdeführerin 1 zwischen Oktober 2017 und März 2018 sowie im Juli 2019 versandt hat. Doch bleibt unklar, weshalb die Tätigkeit im Beschäftigungsprogramm am 28. November 2018 endete und was die Beschwerdeführerin 1 in der Folge – bis zur Aufnahme des Lehrgangs am 14.”

“Bei der Beurteilung der Integration sind weiter die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung und die Respektierung der Werte der Bundesverfassung zu berücksichtigen (Art. 58a Abs. 1 lit. a und b AIG). Dabei ist gemäss Art. 34 Abs. 2 lit. c in Verbindung mit Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG und Art. 77a Abs. 1 lit. a VZAE insbesondere das bisherige Legalverhalten zu beachten. Die migrationsamtliche Praxis stellt hierbei bei der vorzeitigen Erteilung der Niederlassungsbewilligung strengere Anforderungen als im Anspruchsbereich: Während für die vorzeitige Erteilung der Niederlassungsbewilligung grundsätzlich ein tadelloser Leumund während der gesamten Aufenthaltsdauer gefordert wird (Weisung, Ziff. 6.4), wird bei der ordentlichen Erteilung der Niederlassungsbewilligung nach zehn Jahren lediglich verlangt, dass die gesuchstellende Person nicht mehr als dreimal verurteilt wurde oder die kumulierten Strafen nicht das Äquivalent einer dreimonatigen Freiheitsstrafe erreichen (vgl. Weisung, Ziff. 4.3). Auch wenn eine gewisse Differenzierung zwischen der vorzeitigen und der ordentlichen Erteilung der Niederlassungsbewilligung aus dargelegten Gründen weiterhin zulässig ist, ist das migrationsamtlich aufgestellte Erfordernis einer gänzlichen Straflosigkeit zumindest bei länger zurückliegenden und nicht besonders schwerwiegenden Straftaten zu eng: Bei aufenthaltsbeendenden Massnahmen zieht die migrationsrechtliche Praxis eine Wegweisung wegen Straffälligkeit grundsätzlich erst dann in Betracht, wenn die Delinquenz insgesamt eine erhebliche Missachtung der Rechtsordnung darstellt und mit der Verurteilung zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe nach Art.”

“d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l’État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d’autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse ([SEM], Directives LEI, ch. 5.6). Selon l’art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l’intégration de l’étranger, l’autorité compétente tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c) et la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d). Les art. 77a ss OASA concrétisent ces critères d’intégration (ATF 148 II 1 consid. 2.2). 4.3 En vertu de l’art. 77a OASA, il y a notamment non-respect de la sécurité et de l’ordre publics au sens de l’art. 58a al. 1 LEI lorsque la personne concernée viole des prescriptions légales ou des décisions d’une autorité. Selon la jurisprudence rendue sous l’empire de l’ancien droit qui garde sa pertinence pour l’interprétation du nouveau droit (arrêt du Tribunal fédéral 2C_342/2021 du 20 septembre 2021 consid. 6.2), des condamnations pénales mineures n’excluent pas forcément d’emblée la réalisation de l’intégration (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2021 du 28 février 2022 consid. 5.1.2 ; 2C_342/2021 du 20 septembre 2021 consid. 6.2 ; 2C_541/2019 du 22 janvier 2020 consid. 3.4.1 et les arrêts cités). À teneur de l’art. 77e OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien. Selon la jurisprudence, une intégration réussie n’implique pas nécessairement la réalisation d’une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d’une activité exercée sans discontinuité.”

“3 Anhang I FZA keine Bewilligungsvoraussetzung (vgl. E. 5.1 hiervor) darstellt und erst eine Auflösung der Ehegemeinschaft angenommen werden kann, wenn der Ehewille erloschen ist, ist gestützt auf die vorstehenden Ausführungen festzuhalten, dass das AFMB nicht nachgewiesen hat, dass die Ehe zwischen dem Beschwerdeführer und D. vor dem Mai 2020 nicht mehr im geforderten Sinne bestanden hat. Der Beschwerdeführer hat sich somit nicht rechtsmissbräuchlich auf den Bestand seiner Ehe berufen. Damit ist die Voraussetzung einer mindestens dreijährigen Ehedauer in der Schweiz gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG erfüllt. 5.4.1 Neben der mindestens dreijährigen Dauer der Ehegemeinschaft verlangt Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG zudem, dass die Integrationskriterien nach Art. 58a erfüllt sind. Als Integrationskriterien gelten die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (Art. 58a Abs. 1 lit. b AIG), die Sprachkompetenz (Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG) sowie die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG). Die Art. 77a ff. der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) vom 24. Oktober 2007 konkretisieren die Integrationskriterien und -vorgaben (BGE 148 II 1 E. 2.2). 5.4.2 Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinne von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG liegt laut Art. 77a Abs. 1 lit. a und lit. b VZAE insbesondere vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlichrechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt. Nach der Rechtsprechung unter dem alten Recht, welche auch für die Auslegung des neuen Rechts seine Gültigkeit behält, schliessen geringfügige Strafen eine Integration nicht aus (Urteil des Bundesgerichts 2C_145/2022 vom 6. April 2022 E. 6.3 mit Hinweisen). 5.4.3 Nach Art. 77e VZAE nimmt eine Person am Wirtschaftsleben teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen deckt durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht.”

“Für die Gewichtung einer Straftat ist zudem auch relevant, wie viel Zeit seit der Begehung vergangen ist (vgl. Spescha, a.a.O., Art. 58a AIG N 2). In einem Kommentar zu Art. 58a AIG wird unter Verweis auf die Limiten gemäss Art. 4 Abs. 2 der Verordnung über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsverordnung [BüV, SR 141.01]) die Ansicht vertreten, bei Sanktionen, die eine bedingte oder teilbedingte Geldstrafe von 90 Tagessätzen oder eine bedingte Freiheitsstrafe von drei Monaten nicht deutlich übersteigen, könne nicht leichthin ein relevantes Integrationsdefizit angenommen werden (Spescha, a.a.O., Art. 58a N 2). Ob die Bezugnahme auf die Limiten gemäss Art. 4 Abs. 2 BüV bei der Anwendung von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG und Art. 77 Abs. 1 lit. a VZAE sachgerecht ist, erscheint fraglich. Nach Art. 4 Abs. 1 lit. a BüV ist für die Verneinung einer erfolgreichen Integration eine erhebliche oder wiederholte Missachtung gesetzlicher Vorschriften oder behördlicher Verfügungen erforderlich. Gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG in Verbindung mit Art. 77a Abs. 1 lit. a VZAE genügt für die Nichterfüllung eines Integrationskriteriums hingegen eine nicht weiter qualifizierte Missachtung gesetzlicher Vorschriften oder behördlicher Verfügungen. Die Frage kann im vorliegenden Fall mangels Entscheidwesentlichkeit offenbleiben. Jedenfalls zusammen mit der vorstehend festgestellten mutwilligen Nichterfüllung öffentlich-rechtlicher und privatrechtlicher Verpflichtungen genügt die Verurteilung wegen der Nichtabgabe von Ausweisen und Kontrollschildern zweifellos zur Verneinung der Erfüllung der Integrationskriterien wegen Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung.”

“Gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG in Verbindung mit Art. 77a Abs. 1 lit. a und b VZAE stehen auch Straffälligkeit oder eine mutwillige Schuldenwirtschaft der Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung entgegen, selbst wenn dadurch noch keine Widerrufsgründe im Sinn von Art. 62 Abs. 1 b oder c AIG gesetzt wurden. Gleichwohl rechtfertigt noch nicht jeder strafrechtliche Verstoss die Verweigerung einer Aufenthaltsbewilligung, insbesondere wenn es sich dabei um Bagatellverstösse oder eine einmalige und nicht besonders schwerwiegende Straffälligkeit handelt. Die Beschwerdeführerin weist keinerlei Betreibungen auf und kommt ihren finanziellen Verpflichtungen nach. Ihre einmalige Straffälligkeit stand gerade in Zusammenhang mit ihrer ausländerrechtlichen Bewilligungssituation und erscheint nicht besonders schwerwiegend. Auch die Vorinstanzen massen diesem einmaligen Verstoss kein besonderes Gewicht zu. Entsprechend gibt das bisherige Verhalten der Beschwerdeführerin zu keinen nennenswerten Klagen Anlass, welche der Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung entstehen könnten.”

“Die Integration soll längerfristig und rechtmässig anwesenden Ausländerinnen und Ausländern ermöglichen, am wirtschaftlichen, sozialen und kulturellen Leben der Gesellschaft teilzuhaben (Art. 4 Abs. 2 AIG). Dazu ist erforderlich, dass sie sich mit den gesellschaftlichen Verhältnissen und Lebensbedingungen in der Schweiz auseinandersetzen und insbesondere eine Landessprache erlernen (Art. 4 Abs. 4 AIG). Als Integrationskriterien gelten die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (Art. 58a Abs. 1 lit. b AIG), die Sprachkompetenz (Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG) und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG). Die Art. 77a ff. VZAE konkretisieren die Integrationskriterien und -vorgaben. An eine erfolgreiche Integration dürfen praxisgemäss keine zu hohen Anforderungen gestellt werden. Nicht erfolgreich integriert ist, wer seinen Lebensunterhalt nicht aus eigenen Mitteln bestreiten kann oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt (Art. 77a Abs. 1 lit. b VZAE). Entsprechend ist eine erfolgreiche Integration zu verneinen, wenn eine Person kein Erwerbseinkommen erwirtschaften kann, welches ihren Konsum zu decken vermag, und während einer substanziellen Zeitdauer von Sozialleistungen abhängig ist, ohne dass sich die Situation wesentlich verbessert. Geringfügige Strafen schliessen eine erfolgreiche Integration hingegen ebenso wenig von vornherein aus wie Schulden, sofern die ausländische Person sich um deren Verringerung bemüht.”

“Voraussetzung für die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung nach Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG ist die Beachtung der schweizerischen Rechtsordnung. Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung liegt gemäss Art. 77a VZAE insbesondere vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt. In Bezug auf die Gewichtung einer Straftat ist selbstverständlich nebst deren Schwere auch der Zeitablauf seit deren Begehung zu beachten. Bei geringen und lang zurückliegenden Straftaten ist nicht leichthin ein relevantes Integrationsdefizit anzunehmen (vgl. Spescha, a.a.O., N 2 zu Art. 58a AIG). Die Verschuldung, als Folge des Nichterfüllens von öffentlich-rechtlichen oder privatrechtlichen Verpflichtungen, muss mutwillig erfolgen, das heisst sie muss selbst verschuldet und qualifiziert vorwerfbar sein. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist Schuldenwirtschaft für sich allein noch nicht mutwillig und es ist nicht leichthin von der Mutwilligkeit des Schuldenmachens auszugehen.”

“Mai 1959 [VRG]). 1.2 Die Kautionszahlung der Beschwerdeführerin ging einen Tag nach Ablauf der Zahlungsfrist auf dem Konto des Verwaltungsgerichts ein. Die Zahlung wäre damit nur dann rechtzeitig erfolgt, soweit der Kautionsbetrag noch innerhalb der Kautionsfrist einem inländischen Konto belastet oder bei einer Schweizer Postfiliale einbezahlt worden wäre. Weitere Abklärungen hierzu können jedoch unterbleiben, da die Beschwerde auch bei materieller Beurteilung im nachfolgenden Sinn abzuweisen ist. 2.   2.1 Gemäss Art. 42 Abs. 1 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AIG) haben ausländische Ehegatten von Schweizern Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen. Nach Auflösung der Ehegemeinschaft besteht gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ein entsprechender Bewilligungs­anspruch weiter, wenn die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft min­destens drei Jahre bestanden hat und kumulativ die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind. Die Ehegemeinschaft kann unabhängig vom Fortbestand der Wohngemeinschaft als aufgehoben gelten, wenn mindestens einer der beiden Ehegatten eine Wiederaufnahme des ehelichen Zusammenlebens definitiv ausgeschlossen hat (vgl. VGr, 21. März 2018, VB.2017.00659, E. 2.2). Bei einer krisenbedingten Trennung von mehr als 6 bis 12 Monaten ist in der Regel unabhängig von den geltend gemachten Gründen von einer definitiven Trennung und Auflösung der bewilligungsrelevanten Ehegemeinschaft auszugehen und die Ehe ist spätestens mit dem Auszug eines Ehepartners aus der ehelichen Wohnung als aufgehoben zu betrachten (Thomas Geiser/Felix Blocher/Marc Busslinger in: Peter Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis [HAP], 3. Auflage, Basel 2022, Rz. 23.308, mit weiteren Hinweisen). Für die Berechnung der Dreijahresfrist von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist sodann ausschliesslich die in der Schweiz in ehelicher Gemeinschaft verbrachte Zeit massgebend (BGr, 11. Oktober 2011, 2C_430/2011, E.”

“2 Eine ausländerrechtlich relevante Ehegemeinschaft besteht so lange, als die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille vorhanden ist, ansonsten sie infolge Zweckerfüllung im Sinn von Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG widerrufen werden kann. Dabei ist hauptsächlich auf die nach aussen wahrnehmbare eheliche Wohngemeinschaft abzustellen (BGE 138 II 229 E. 2; BGE 137 II 345 E. 3.1.2). Die Ehegemeinschaft kann aber unabhängig vom Fortbestand der Wohngemeinschaft bereits als aufgehoben gelten, wenn mindestens einer der beiden Ehegatten eine Wiederaufnahme des ehelichen Zusammenlebens definitiv ausgeschlossen hat und kein gegenseitiger Ehewille mehr vorhanden ist (vgl. BGr, 6. März 2017, 2C_970/2016, E. 2.4: BGr, 23. Februar 2017, 2C_211/2016, E. 3.1; VGr, 21. März 2018, VB.2017.00659, E. 2.2). 2.1.3  Nach Auflösung der Ehegemeinschaft besteht gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ein entsprechender Bewilligungsanspruch weiter, wenn die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und kumulativ die Integrationskriterien von Art. 58a AIG erfüllt sind, sofern keine Erlöschensgründe nach Art. 51 Abs. 2 AIG vorliegen, insbesondere keine Widerrufsgründe gegeben sind und die Ehe nicht in rechtsmissbräuchlicher Weise zur blossen Aufenthaltssicherung bis zum Erreichen der Dreijahresfrist aufrechterhalten wurde. 2.1.4  Bei einer Trennung von mehr als sechs bis zwölf Monaten ist in der Regel unabhängig von den geltend gemachten Gründen von einer definitiven Trennung und Auflösung der bewilligungsrelevanten Ehegemeinschaft auszugehen und die Ehe ist spätestens mit dem Auszug eines Ehepartners aus der ehelichen Wohnung als aufgehoben zu betrachten (vgl. BGr, 18. Juli 2013, 2C_596/2013, E. 3.1; BGr, 16. Februar 2011, 2C_781/2010, E. 2.1.3; VGr, 27. Januar 2016, VB.2015.00769, E. 2.1; VGr, 9. Dezember 2013, VB.2013.00385, E. 2.2.2). 2.2  Der Beschwerdeführer reiste am 1. November 2019 zu seiner Ehefrau in die Schweiz, womit die Dreijahresfrist von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG am 1. November 2022 erreicht worden wäre. Unbestritten ist, dass die Eheleute seit dem 30.”

“2 Eine ausländerrechtlich relevante Ehegemeinschaft besteht so lange, als die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille vorhanden ist, ansonsten sie infolge Zweckerfüllung im Sinn von Art. 62 Abs. 1 lit. d AIG widerrufen werden kann. Dabei ist hauptsächlich auf die nach aussen wahrnehmbare eheliche Wohngemeinschaft abzustellen (BGE 138 II 229 E. 2; BGE 137 II 345 E. 3.1.2). Die Ehegemeinschaft kann aber unabhängig vom Fortbestand der Wohngemeinschaft bereits als aufgehoben gelten, wenn mindestens einer der beiden Ehegatten eine Wiederaufnahme des ehelichen Zusammenlebens definitiv ausgeschlossen hat und kein gegenseitiger Ehewille mehr vorhanden ist (vgl. BGr, 6. März 2017, 2C_970/2016, E. 2.4: BGr, 23. Februar 2017, 2C_211/2016, E. 3.1; VGr, 21. März 2018, VB.2017.00659, E. 2.2). 2.1.3 Nach Auflösung der Ehegemeinschaft besteht gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ein entsprechender Bewilligungsanspruch weiter, wenn die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und kumulativ die Integrationskriterien von Art. 58a AIG erfüllt sind, sofern keine Erlöschensgründe nach Art. 51 Abs. 2 AIG vorliegen, insbesondere keine Widerrufsgründe gegeben sind und die Ehe nicht in rechtsmissbräuchlicher Weise zur blossen Aufenthaltssicherung bis zum Erreichen der Dreijahresfrist aufrechterhalten wurde. 2.1.4 Die Dreijahresfrist gilt gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung aus Gründen der Rechtssicherheit und der Entscheidung des Gesetzgebers absolut, ohne dass hierin ein überspitzter Formalismus auszumachen ist (z. B. BGr, 26. März 2018, 2C_281/2017, E. 2.2; BGr, 16. Februar 2011, 2C_781/2010, E. 2.1.3). Selbst wenn die Frist nur um wenige Wochen oder Tage verpasst wird, besteht kein Anspruch auf Verlängerung der Bewilligung gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG mehr (vgl. z. B. BGr, 16. Februar 2011, 2C_781/2010, E. 2.1.3). 2.1.5 Bei einer Trennung von mehr als sechs bis zwölf Monaten ist in der Regel unabhängig von den geltend gemachten Gründen von einer definitiven Trennung und Auflösung der bewilligungsrelevanten Ehegemeinschaft auszugehen und die Ehe ist spätestens mit dem Auszug eines Ehepartners aus der ehelichen Wohnung als aufgehoben zu betrachten (vgl.”

“Gesuche um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung von vorläufig aufgenommenen Ausländerinnen und Ausländern, die sich seit mehr als fünf Jahren in der Schweiz aufhalten, werden gemäss Art. 84 Abs. 5 AIG unter Berücksichtigung der Integration, der familiären Verhältnisse und der Zumutbarkeit einer Rückkehr in den Herkunftsstaat vertieft geprüft. Die ausführende Bestimmung von Art. 31 VZAE zum sogenannten schwerwiegenden persönlichen Härtefall legt ergänzend die Beurteilungskriterien zur Prüfung von Aufenthaltsbewilligungsgesuchen fest. Gemäss Art. 31 Abs. 1 VZAE sind dabei die Integration anhand der Integrationskriterien nach Art. 58a AIG (Bst. a), die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder (Bst. c), die finanziellen Verhältnisse (Bst. d), die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz (Bst. e), der Gesundheitszustand (Bst.”

“1 LEI ; il est notamment possible de déroger aux conditions d’admission dans le but de tenir compte des cas individuels d’extrême gravité ou d’intérêts publics majeurs (let. b). En vertu de l’art. 30 al. 2 LEI, le Conseil fédéral en a fixé les conditions et la procédure dans l’OASA. L’art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l’existence d’un cas individuel d’extrême gravité, il convient de tenir compte, notamment, de l’intégration du requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l’état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l’État de provenance (let. g). 9.             Le critère de l’intégration du requérant se base sur le respect de la sécurité et de l’ordre public, le respect des valeurs de la Constitution, les compétences linguistiques, la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (art. 58a LEI). Les critères de l’art. 58a LEI, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal adminis-tratif fédéral F-3986/2015 du 22 mai 2017 consid. 9.3), d’autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (ATA/545/2022 du 24 mai 2022 consid. 3e). 10.         Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel, de sorte que les conditions pour la reconnaissance de la situation qu’ils visent doivent être appréciées de manière restrictive et ne confèrent pas un droit à l’obtention d’une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; ATA/122/2023 du 7 février 2023 consid. 4b ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 2C_602/2019 du 25 juin 2019 consid. 3.3). 11.         Lors de l’appréciation d’un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, étant relevé que l’art.”

“b LEI, il est possible de déroger aux conditions d’admission d’un étranger en Suisse pour tenir compte d’un cas individuel d’extrême gravité. En vertu de l’art. 30 al. 2 LEI, le Conseil fédéral en a fixé les conditions et la procédure dans l’OASA. 8.             L’art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l’existence d’un cas individuel d’extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l’intégration du requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l’état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l’État de provenance (let. g). Le critère de l’intégration du requérant se base sur le respect de la sécurité et de l’ordre public, le respect des valeurs de la Constitution, les compétences linguistiques, la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (art. 58a LEI). 9.             Ces critères, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-3986/2015 du 22 mai 2017 consid. 9.3), d’autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (ATA/545/2022 du 24 mai 2022 consid. 3e). Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel, de sorte que les conditions pour la reconnaissance de la situation qu’ils visent doivent être appréciées de manière restrictive et ne confèrent pas un droit à l’obtention d’une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; ATA/122/2023 du 7 février 2023 consid. 4b ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 2C_602/2019 du 25 juin 2019 consid. 3.3). 10.         Lors de l’appréciation d’un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, étant relevé que l’art.”

“1 LEI ; il est notamment possible de déroger aux conditions d’admission dans le but de tenir compte des cas individuels d’extrême gravité ou d’intérêts publics majeurs (let. b). En vertu de l’art. 30 al. 2 LEI, le Conseil fédéral en a fixé les conditions et la procédure dans l’OASA. L’art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l’existence d’un cas individuel d’extrême gravité, il convient de tenir compte, notamment, de l’intégration du requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l’état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l’État de provenance (let. g). 9.             Le critère de l’intégration du requérant se base sur le respect de la sécurité et de l’ordre public, le respect des valeurs de la Constitution, les compétences linguistiques, la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (art. 58a LEI). Les critères de l’art. 58a LEI, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal adminis-tratif fédéral F-3986/2015 du 22 mai 2017 consid. 9.3), d’autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (ATA/545/2022 du 24 mai 2022 consid. 3e). 10.         Il convient en premier lieu d’examiner si le recourant peut valablement se prévaloir de l’art. 30 al. 1 let. b LEtr. 11.         Selon la jurisprudence, dès lors qu’un étranger a été exempté des mesures de limitation une première fois, il ne peut l’être une deuxième fois sur la base de l’art. 30 al. 1 let. b LEtr (ATA/1455/2017 du 31 octobre 2017 consid. 8c ; ATA/38/2014 du 21 janvier 2014 consid. 6 ; ATA/409/2013 du 2 juillet 2013). Cela résulte de la systématique comme du texte de la loi, l’art. 30 LEtr traitant des dérogations aux conditions d’admission soumises au régime ordinaire des art.”

“b LEI, il est possible de déroger aux conditions d’admission d’un étranger en Suisse pour tenir compte d’un cas individuel d’extrême gravité. En vertu de l’art. 30 al. 2 LEI, le Conseil fédéral en a fixé les conditions et la procédure dans l’OASA. L’art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l’existence d’un cas individuel d’extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l’intégration du requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l’état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l’État de provenance (let. g). Le critère de l’intégration du requérant se base sur le respect de la sécurité et de l’ordre public, le respect des valeurs de la Constitution, les compétences linguistiques, la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (art. 58a LEI). 11.         Ces critères, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-3986/2015 du 22 mai 2017 consid. 9.3), d’autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (ATA/545/2022 du 24 mai 2022 consid. 3e). Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel, de sorte que les conditions pour la reconnaissance de la situation qu’ils visent doivent être appréciées de manière restrictive et ne confèrent pas un droit à l’obtention d’une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; ATA/122/2023 du 7 février 2023 consid. 4b ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 2C_602/2019 du 25 juin 2019 consid. 3.3). 12.         Lors de l’appréciation d’un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, étant relevé que l’art.”

“b LEI, il est possible de déroger aux conditions d’admission d’un étranger en Suisse pour tenir compte d’un cas individuel d’extrême gravité. En vertu de l’art. 30 al. 2 LEI, le Conseil fédéral en a fixé les conditions et la procédure dans l’OASA. L’art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l’existence d’un cas individuel d’extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l’intégration du requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l’état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l’État de provenance (let. g). Le critère de l’intégration du requérant se base sur le respect de la sécurité et de l’ordre public, le respect des valeurs de la Constitution, les compétences linguistiques, la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (art. 58a LEI). 8.             Ces critères, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-3986/2015 du 22 mai 2017 consid. 9.3), d’autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (ATA/545/2022 du 24 mai 2022 consid. 3e). Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel, de sorte que les conditions pour la reconnaissance de la situation qu’ils visent doivent être appréciées de manière restrictive et ne confèrent pas un droit à l’obtention d’une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; ATA/122/2023 du 7 février 2023 consid. 4b ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 2C_602/2019 du 25 juin 2019 consid. 3.3). 9.             Lors de l’appréciation d’un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, étant relevé que l’art.”

“Aus den Akten lässt sich entnehmen, dass sich die Beschwerdeführerin bereits seit dem 22. Februar 2019 wegen einer rezidivierenden depressiven Störung und psychosozialer Belastungen in regelmässiger psychiatrisch-psychotherapeutischer Behandlung in der Psychiatrischen Universitätsklinik Zürich (PUK) befindet. Vor ihrer Erstbehandlung übernahm sie teilweise die Kinderbetreuung. Angesichts der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben im Sinn von Art. 58a Abs. 2 AIG in Verbindung mit Art. 77f Abs. 1 lit. c Ziff. 3 VZAE war es ihr in dieser Phase ihres Aufenthalts nur eingeschränkt möglich, einer Erwerbstätigkeit nachzugehen bzw. die sprachliche Integration voranzutreiben. Sodann begann der Sozialhilfebezug der Beschwerdeführerin erst im Jahr 2018, als sie bereits Betreuungspflichten für die ältere Tochter wahrnahm. Dass sich der Bezug von Sozialhilfe nach der Niederkunft der jüngeren Tochter weiterzog, ist angesichts der zusätzlichen Belastung bei den Betreuungsaufgaben nachvollziehbar. Die psychischen Beschwerden der Beschwerdeführerin akzentuierten sich weiter, nachdem ihr drittes Kind kurz nach der Geburt aufgrund eines Herzfehlers verstarb. Hiernach musste sie vom 4. März 2021 bis zum 12. April 2021 hospitalisiert und stationär behandelt werden. Den Arztberichten der PUK vom 9. August 2023, 13. Juli 2023 sowie 4. Januar 2024 kann entnommen werden, dass die Beschwerdeführerin ein mehrheitlich altersentsprechendes kognitives Leistungsprofil mit einer leichten bis mittelschweren Verlangsamung der temposensitiven attentionalen und exekutiven Teilaufgaben, sowie eine leicht verminderte Merkspanne und eine leicht bis mittelschwere verminderte Arbeitsgedächtnisleistung aufweist.”

“1 Si, de prime abord, le Tribunal peut reconnaitre que l'appréciation du SEM est factuellement fondée, il constate toutefois que, dans le cadre de l'évaluation de l'intégration du recourant, le SEM a omis de tenir compte de certains éléments liés à la situation particulière du recourant, ignorant ainsi le prescrit de l'art. 58a al. 2 LEI. Or, cet article commande de prendre en compte de manière appropriée la situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d'intégration liés aux compétences linguistiques (cf. art. 58a al. 1 let. c LEI) ou, comme en l'espèce, à la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (cf. art. 58a al. 1 let. d LEI). Bien qu'interpellée à ce sujet par le mémoire de recours, l'autorité inférieure n'a apporté aucune réponse dans ses observations lapidaires du 10 mai 2021, sa duplique, toute aussi laconique, du 2 août 2021 ou ses ultimes observations du 30 octobre 2021 dans le cadre desquelles elle aborde les problèmes de santé du recourant uniquement sous l'angle de la reconnaissance d'un cas de rigueur. 5.2.2 Les situations personnelles à prendre en considération dans une appréciation nuancée prescrite à l'art. 58a al. 2 LEI ont été précisées par le Conseil fédéral à l'art. 77f OASA. Suivant cette dernière disposition, il est possible de déroger aux critères d'intégration de art. 58a al. 1 let. c et d LEI lorsque l'étranger ne peut pas les remplir en raison d'un handicap physique, mental ou psychique (let. a), d'une maladie grave ou de longue durée (let. b) ou pour d'autres raisons personnelles majeures (let. c). Ces dernières peuvent notamment être fondées dans de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire (let. c. ch. 1), une situation de pauvreté malgré un emploi (let. c ch. 2) ou des charges d'assistance familiale à assumer (let. c ch. 3). 5.2.3 En l'occurrence, il ressort des différentes déterminations de A._______, du témoignage de son épouse ainsi que de l'attestation du 27 septembre 2019 du médecin traitant de leur fils disparu, versée au dossier du SEM dans le cadre de l'exercice du droit d'être entendu du 3 novembre 2020, que l'intéressé a été grandement présent aux côtés de leur fils, atteint d'une myopathie de Duchenne et d'un retard mental léger.”

“Als Integrationskriterien gelten die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (Art. 58a Abs. 1 lit. b AIG), die Sprachkompetenz (Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG) sowie die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG). Die Art. 77a ff. der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE; SR 142.201; in der Fassung vom 15. August 2018, in Kraft seit 1. Januar 2019) konkretisieren die Integrationskriterien und -vorgaben (BGE 148 II 1 E. 2.2; Urteil 2C_884/2022 vom 16. Januar 2024 E. 5.2). Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG liegt namentlich vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt (Art. 77a Abs. 1 lit. a und lit. b VZAE). Gemäss Art. 77d Abs. 1 VZAE gilt der Nachweis für Sprachkompetenzen im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG dann als erbracht, wenn die Ausländerin oder der Ausländer eine Landessprache als Muttersprache spricht und schreibt (lit. a); während mindestens drei Jahren die obligatorische Schule in einer Landessprache besucht hat (lit. b); eine Ausbildung auf Sekundarstufe II oder Tertiärstufe in einer Landessprache besucht hat (lit. c); oder über einen Sprachnachweis verfügt, der die entsprechenden Sprachkompetenzen in einer Landessprache bescheinigt und der sich auf ein Sprachnachweisverfahren abstützt, das den allgemein anerkannten Qualitätsstandards für Sprachtests entspricht (lit. d). Nach Art. 77e Abs. 1 VZAE nimmt eine Person schliesslich dann i.”

“Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG sieht vor, dass der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung beziehungsweise Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung (Art. 42 Abs. 1 AIG) nach Auflösung der Ehe weiterbesteht, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind. Art. 58a Abs. 1 AIG bestimmt, dass bei der Beurteilung der Integration die folgenden Kriterien zu berücksichtigen sind: die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a); die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b); die Sprachkompetenzen (lit. c); und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d). In Art. 77a ff. der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE; SR 142.201) werden die Integrationskriterien präzisiert. Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinne von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG liegt laut Art. 77a Abs. 1 lit. a und lit. b VZAE insbesondere vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt. Eine Person nimmt am Wirtschaftsleben teil (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG), wenn sie ihre Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter deckt, auf die ein Rechtsanspruch besteht (vgl.”

“Une aide continue de lui être versée. Ces circonstances permettent de conclure que le recourant dépend de l’aide sociale qui lui est remise. Le recourant fait aussi l’objet de poursuites et d’actes de défaut de biens pour plusieurs dizaines de milliers de francs, qui sont recensés sous lettre D ci-dessus. La plus grande partie des montants se rapportent à des dettes antérieures au 1er janvier 2019 mais ces dettes peuvent être prises en compte dans la mesure où elles existent toujours (cf. arrêt TF 2C_1053/2021 du 7 avril 2022 consid. 5.3). Cela étant, le tribunal retient, conformément à l’art. 58a al. 2 LEI, en lien avec l’art. 77f let. c ch. 3 OASA et contrairement à l’appréciation de l’autorité intimée, que le recourant se trouve dans une situation qui ne lui permet que difficilement de remplir le critère de l’intégration économique. Ce dernier est en effet toujours au bénéfice de la curatelle qui avait été instituée le 16 août 2016 par les autorités civiles fribourgeoises et a encore besoin de l’aide d’un tiers pour gérer ses affaires patrimoniales. En charge de jeunes enfants, nés en 2016, 2017 et 2022 et d’un beau-fils, auprès desquels il s’investit beaucoup, et sans formation achevée, le recourant rencontre également dans ces conditions des difficultés à trouver un emploi pour subvenir aux besoins des siens, ce dont il faut tenir compte. Cela étant et tout bien considéré, le tribunal conclut de ce qui précède qu’au vu de son parcours pénal, de sa dépendance à l’aide sociale et de son endettement, le recourant présente un déficit d’intégration suffisamment important pour justifier une rétrogradation de son autorisation d’établissement au sens de l’art.”

“Vorliegend war der Beschwerdeführer gemäss Aktenlage bereits bei seiner Einreise bzw. bei der Erteilung der Härtefallbewilligung Paraplegiker und nicht arbeitsfähig, weshalb er in der Schweiz nie arbeiten konnte und insofern auch keine IV-Rente durch die SVA erhalten hat. Stattdessen musste er sich an die Sozialhilfe wenden. Durch die vorliegende Paraplegie ist beim Beschwerdeführer ohne Weiteres von einem persönlichen Integrationshindernis im Sinn von Art. 58a Abs. 2 AIG in Verbindung mit Art. 77f VZAE auszugehen, welcher ihm die Teilnahme am Wirtschaftsleben verunmöglicht und eine Ablösung von der Sozialhilfe, unter anderem aufgrund des Fehlens der versicherungsmässigen Voraussetzungen, welche einen IV-Renten-Anspruch begründen würden, überaus erschwert und nicht absehbar erscheinen lässt. Infolgedessen ist der Sozialhilfebezug und das daraus resultierende Integrationsdefizit dem Beschwerdeführer kaum vorzuwerfen, zumal es auf persönliche Umstände im Sinn von Art. 58a Abs. 2 AIG in Verbindung mit Art. 77f VZAE zurückzuführen ist. Folglich ist das Vorhandensein eines Widerrufsgrunds in Bezug auf den Beschwerdeführer nach dem Gesagten zu relativieren.”

“et de la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). Les critères d'intégration de l'art. 58a al. 1 LEI sont concrétisés aux art. 77a ss OASA (RS 142.201) (ATF 148 II 1 consid. 2.2). A teneur de l'art. 77e al. 1 OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s'acquitter de son obligation d'entretien.”

“Gemäss Art. 77e VZAE nimmt eine Person am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen deckt durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht, bzw. wenn sie in Aus- oder Weiterbildung ist. Der Situation von Personen, welche dieses Integrationskriterium aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG). Zu den gewichtigen persönlichen Umständen zählen namentlich eine körperliche, geistige oder psychische Behinderung oder eine schwere oder lang andauernde Krankheit (Art. 77f lit. a und lit. b VZAE; siehe auch Art. 31 Abs. 1 lit. f VZAE).”

“Die Beschwerdeführenden stellen sich auf den Standpunkt, sie hätten sich nachhaltig von der Sozialhilfe abgelöst, da die Kinder, neben der Tatsache, dass sich der Beschwerdeführer demnächst frühpensionieren lasse, im Rahmen der Verwandtenunterstützung die Eltern unterstützen würden. Die finanzielle Unabhängigkeit gemäss Art. 58a Abs. 1 AIG sei gemäss explizitem Wortlaut der Verordnung (Art. 77e Abs. 1 VZAE) erfüllt, wenn die betroffene Person die Lebenshaltungskosten durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch bestehe, decke. Die Beschwerdeführenden hätten aufgrund von Art. 328 f. Zivilgesetzbuch (ZGB) einen Anspruch darauf, von ihren Kindern unterstützt zu werden.”

“Selbst, wenn im Rahmen der zukunftsgerichteten Gesamtbetrachtung gemäss Art. 58a Abs. 1 und Abs. 2 AIG auch unter Berücksichtigung der vorstehenden Erwägung (E. 6.2 hiervor) eine Integration gestützt auf Art. 58a AIG zu verneinen wäre, erwiese sich der Widerruf der Niederlassungsbewilligung und deren Ersatz durch eine Aufenthaltsbewilligung - wie nachfolgend aufzuzeigen sein wird - als unverhältnismässig, weshalb diese Frage offengelassen werden kann. Unter den gegebenen Umständen kann auch die Frage offengelassen werden, ob die Vorinstanzen eine den Anforderungen genügende Gesamtbetrachtung der Integrationskriterien vorgenommen haben.”

“Selbst, wenn im Rahmen der zukunftsgerichteten Gesamtbetrachtung gemäss Art. 58a Abs. 1 und Abs. 2 AIG auch unter Berücksichtigung der vorstehenden Erwägung (E. 6.2 hiervor) eine Integration gestützt auf Art. 58a AIG zu verneinen wäre, erwiese sich der Widerruf der Niederlassungsbewilligung und deren Ersatz durch eine Aufenthaltsbewilligung - wie nachfolgend aufzuzeigen sein wird - als unverhältnismässig, weshalb diese Frage offengelassen werden kann. Unter den gegebenen Umständen kann auch die Frage offengelassen werden, ob die Vorinstanzen eine den Anforderungen genügende Gesamtbetrachtung der Integrationskriterien vorgenommen haben.”

“Der Beschwerdeführer 2 hat im Jahr 2016 nachweislich mehrere Alphabetisierungskurse besucht. Dabei nahm er jedoch nur an knapp 60 % der Lektionen teil. Daher lässt sich das Integrationsdefizit des Beschwerdeführers 2 in sprachlicher Hinsicht nicht ausschliesslich mit einer Lern-, Lese- oder Schreibschwäche erklären. Die mangelhafte sprachliche Integration des Beschwerdeführers 2 kann diesem folglich zumindest teilweise vorgeworfen werden. 5.3.4 Gemäss Art. 77e VZAE nimmt eine Person am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG teil, wenn sie ihre Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen deckt durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht, bzw. wenn sie in Aus- oder Weiterbildung ist. Der Situation von Personen, welche dieses Integrationskriterium aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG). Zu den gewichtigen persönlichen Umständen zählen namentlich eine körperliche, geistige oder psychische Behinderung, eine schwere oder lang andauernde Krankheit oder die Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben (Art. 77f VZAE; siehe auch Art. 31 Abs. 1 lit. f VZAE). Die Beschwerdeführenden mussten in den vergangenen Jahren in erheblichem Mass von der Sozialhilfe unterstützt werden und gingen nur unregelmässig einer Erwerbstätigkeit nach. Da praktisch keine Stellensuchbemühungen der Beschwerdeführenden 1 und 2 aktenkundig sind, ist ihr Sozialhilfebezug – trotz bekanntlich erschwerten Bedingungen für vorläufig aufgenommene Personen bei der Stellensuche – als zumindest teilweise selbstverschuldet zu qualifizieren. Seit dem 1. Juli 2021 sind die Beschwerdeführenden von der Sozialhilfe unabhängig. Die Beschwerdeführerin 1 nahm am 29. März 2019, als ihre jüngste Tochter D neun Monate alt war, eine Erwerbstätigkeit als Verkäuferin bei der I AG auf. Die I AG beendete das Arbeitsverhältnis per 29.”

“Oktober 2007 (VZAE) müssen für die Erteilung der Niederlassungsbewilligung die Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 1 AIG erfüllt sein. Anders als beim Widerruf einer Bewilligung liegt die objektive Beweislast in Bezug auf die Voraussetzungen von Art. 34 Abs. 2 AIG grundsätzlich bei dem um die Erteilung einer Niederlassungsbewilligung ersuchenden Ausländer, welcher trotz Untersuchungsgrundsatz auch bei der Sachverhaltsermittlung mitzuwirken hat (VGr, 17. April 2019, VB.2019.00132, E. 2.1.4, mit weiteren Hinweisen). 3.2 Vorliegend ist unbestritten, dass sich der Beschwerdeführer seit über zehn Jahren mit einer Aufenthaltsbewilligung in der Schweiz aufhält und kein Widerrufsgrund vorliegt. Weiter ist vor Verwaltungsgericht nicht mehr strittig, dass der Beschwerdeführer die sprachlichen Anforderungen (knapp) erfüllt. Strittig ist hingegen, ob er trotz seiner früheren Schuldenwirtschaft und seiner nach wie vor bestehenden Verschuldung gegenüber seinem persönlichen und familiären Umfeld hinreichend integriert ist. 3.3 Gemäss Art. 58a Abs. 1 AIG in Verbindung mit Art. 60 Abs. 1 und Art. 77a Abs. 1 lit. b VZAE steht die mutwillige Nichterfüllung öffentlich-rechtlicher oder privatrechtlicher Verpflichtungen im Sinn einer mutwilligen bzw. qualifiziert vorwerfbaren Schuldenwirtschaft einer Bewilligungserteilung entgegen. Dies kann insbesondere bei einem negativen betreibungsrechtlichen Leumund der Fall sein, während geregelte Schulden (z. B. Darlehen) nicht ohne Weiteres auf eine generell fehlende Zahlungsmoral oder gar auf eine grundsätzliche Missachtung der Rechtsordnung hinweisen müssen (Laura Campisi, Die rechtliche Erfassung der Integration im schweizerischen Migrationsrecht, Zürich/Sankt Gallen 2014, S. 84). Umgekehrt schliessen (noch) nicht in Betreibung gesetzte aber gleichwohl überfällige Schulden eine mutwillige Schuldenwirtschaft nicht zwingend aus (vgl. z. B. Ziff. 3.3.1.1 der aktuellen Weisungen Ausländerbereich des SEM [abrufbar auf www.sem.admin.ch], wo überfällige Steuer- oder Alimentenschulden als Beispiele genannt werden, die nicht unbedingt bereits in Betreibung gesetzt worden sein müssen).”

“Voraussetzung für die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung nach Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG ist die Beachtung der schweizerischen Rechtsordnung. Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung liegt gemäss Art. 77a VZAE insbesondere vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt. In Bezug auf die Gewichtung einer Straftat ist selbstverständlich nebst deren Schwere auch der Zeitablauf seit deren Begehung zu beachten. Bei geringen und lang zurückliegenden Straftaten ist nicht leichthin ein relevantes Integrationsdefizit anzunehmen (vgl. Spescha, a.a.O., N 2 zu Art. 58a AIG). Die Verschuldung, als Folge des Nichterfüllens von öffentlich-rechtlichen oder privatrechtlichen Verpflichtungen, muss mutwillig erfolgen, das heisst sie muss selbst verschuldet und qualifiziert vorwerfbar sein. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist Schuldenwirtschaft für sich allein noch nicht mutwillig und es ist nicht leichthin von der Mutwilligkeit des Schuldenmachens auszugehen (BGE 137 II 297 E.”

“Dies deutet darauf hin, dass die Vorinstanz die einjährige Sozialhilfeunabhängigkeit sowie eine zweijährige Erwerbstätigkeit lediglich als Richtlinie verstand und nicht als notwendigerweise zu erfüllende Voraussetzungen. Allein im Verweis der Vorinstanz auf die kantonale Praxis, wonach eine einjährige Sozialhilfeunabhängigkeit sowie eine zweijährige Erwerbstätigkeit vorausgesetzt würden, ist daher vorliegend noch keine Ermessensunterschreitung zu erblicken. Es ist zu prüfen, ob die Vorinstanz ihr Ermessen auch im Übrigen nicht rechtsverletzend ausgeübt hat. 5.   5.1 Die Beschwerdeführenden machen geltend, die Vorinstanz habe die erfolgte Ablösung von der Sozialhilfe, die lange Anwesenheitsdauer sowie das Wohl der hier aufwachsenden Kinder zu wenig gewichtet. 5.2 Um zu prüfen, ob die Vorinstanz das ihr zustehende Ermessen rechtmässig ausgeübt hat, wird im Folgenden auf sämtliche Kriterien gemäss Art. 31 Abs. 1 VZAE eingegangen. 5.3 Bei der Beurteilung der Integration werden gemäss Art. 58a Abs. 1 AIG die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), die Sprachkompetenzen (lit. c) und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d) berücksichtigt. Die Art. 77a ff. VZAE konkretisieren die Integrationskriterien und -vorgaben. 5.3.1 Gegen den Beschwerdeführer 2 und insbesondere gegen die Beschwerdeführerin 1 sind einige Betreibungen registriert und es bestehen nicht getilgte Verlustscheine. Angesichts der eher geringen Schuldenhöhe, der knappen finanziellen Verhältnisse der sechsköpfigen Familie sowie der zwischenzeitlich vorgenommenen Abzahlungsbemühungen kann nicht ohne Weiteres von mutwilligem Verhalten ausgegangen werden. Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung ist in den Schulden der Beschwerdeführenden 1 und 2 daher nicht zu sehen. Im Strafregisterauszug des Beschwerdeführers 2 ist ein Strassenverkehrsdelikt aufgeführt. Da er lediglich zu einer Geldstrafe von 15 Tagessätzen sowie zu einer Busse verurteilt wurde, kann die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung noch bejaht werden.”

“L'art. 20 OLCP doit être interprété par analogie avec les art. 13 let. f et 36 de l’ancienne ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (aOLE), remplacés dès le 1er janvier 2008 par l’art. 31 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201). L'art. 31 al. 1 OASA précise qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité et que, lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l'état de santé (let.”

“En l'espèce, la recourante fait en substance valoir qu'au vu de son état de santé respectivement de la situation sanitaire au Brésil, une autorisation de séjour de courte durée devrait lui être octroyée pour cas individuel d'une extrême gravité, et ce "aussi longtemps que dure la pandémie". On peut d'emblée douter que les motifs évoqués soient de nature à justifier la reconnaissance d'un cas de rigueur, dont la finalité vise avant tout à permettre à une personne ancrée en Suisse de pouvoir poursuivre son séjour - l'état de santé ne constituant qu'une circonstance parmi d'autres à prendre en considération dans ce cadre (cf. Tribunal administratif fédéral [TAF]  F-4128/2019 du 15 janvier 2021 consid. 7.5 et les références). Dans la mesure où la recourante ne se prévaut en définitive que des risques pour sa santé que pourrait occasionner un retour au Brésil - indépendamment notamment de son intégration en Suisse (cf. art. 58a al. 1 LEI, applicable par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. a OASA), de la durée de son séjour (art. 31 al. 1 let. e OASA) ou encore de ses possibilités de réintégration dans son pays d'origine (art. 31 al. 1 let. g OASA) - et ne requiert qu'une autorisation de séjour "de courte durée", il apparaît que sa situation justifierait bien plutôt le cas échéant le prononcé d'une admission provisoire (cf. consid. 6 infra).   Quoi qu'il en soit, il n'est pas contesté qu'en tant que telles, les atteintes présentées par la recourante (HTA, diabète de type II et status après TVP, selon le rapport médical établi le 13 juillet 2021 par le Dr E.________) - dont elle souffrait au demeurant avant son arrivée en Suisse déjà - peuvent être prises en charge au Brésil. Quant à la crise sanitaire (COVID-19), elle est mondiale et les risques de complication qui y sont liés existent également en Suisse (cf. PS.2021.0061 du 29 septembre 2021 consid. 6b, PE.2021.0106 du 4 août 2021 consid. 4c). La situation au Brésil s'est au demeurant considérablement améliorée (en regard de celle décrite dans les documents produits par l'intéressée dans le cadre de la procédure devant l'autorité intimée), tant s'agissant du nombre de contaminations respectivement de décès par jour que de la campagne de vaccination - la proportion de la population brésilienne ayant reçu au moins une première dose de vaccin étant désormais supérieure à celle de la population suisse.”

“2 AIG vorliegen, sie integriert sind und sich gut in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen können (Art. 34 Abs. 4 in Verbindung mit Abs. 2 lit. b und c AIG). Seit dem 1. Januar 2019 wird sowohl für die ordentliche Erteilung der Niederlassungsbewilligung nach einem zehnjährigen Aufenthalt als auch für die vorzeitige Erteilung der Niederlassungsbewilligung vorausgesetzt, dass die Ausländerin oder der Ausländer integriert ist (Art. 34 Abs. 2 lit. c und Abs. 4 AIG). Dabei gilt die betreffende Ausländerin oder der betreffende Ausländer als integriert, wenn sie oder er die Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 1 AIG erfüllt (Art. 60 Abs. 1 und Art. 62 Abs. 1 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 [VZAE]; vgl. auch Art. 34 Abs. 2 lit. b Variante 2 in Verbindung mit Art. 63 Abs. 2 AIG). Massgebende Kriterien sind somit die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung, die Respektierung der Werte der Bundesverfassung, die Sprachkompetenzen sowie die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 AIG). Bei der Prüfung des Gesuchs um vorzeitige Erteilung der Niederlassungsbewilligung wird zudem der Integrationsgrad der Familienangehörigen berücksichtigt, die älter als zwölf Jahre sind (Art. 62 Abs. 2 VZAE). Bis zum Inkrafttreten der revidierten Bestimmungen per 1. Januar 2019 setzte die vorzeitige Erteilung der Niederlassungsbewilligung eine besonders erfolgreiche Integration voraus (vgl. Art. 34 Abs. 4 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 2005 in der bis zum 31. Dezember 2018 geltenden Fassung). Heute gilt dies nur noch in Bezug auf die Sprachkompetenzen. Im Sinn eines Anreizsystems wird bei der vorzeitigen Erteilung der Niederlassungsbewilligung heute vorausgesetzt, dass sich die Ausländerin oder der Ausländer gut in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen kann (Art. 34 Abs. 4 AIG; BBl 2013 2397 ff., 2417). Namentlich muss die Ausländerin oder der Ausländer nachweisen, dass sie oder er über mündliche Sprachkompetenzen mindestens auf dem Referenzniveau B1 und schriftliche Sprachkompetenzen mindestens auf dem Referenzniveau A1 des Referenzrahmens verfügt (Art.”

“Auf den Erhalt der (vorzeitigen) Niederlassungsbewilligung besteht kein Anspruch. Auch wenn die positivgesetzlichen Mindestvoraussetzungen erfüllt sind, entscheidet die Bewilligungsbehörde im Rahmen des Ermessens («kann‑Bestimmung»), ob die Bewilligung zu erteilen ist (vgl. BGE 144 I 266 E. 3.9; BVR 2021 S. 200 E. 3.1; Hunziker/Mayer‑Knobel/ Sigerist, in Handkommentar zum Ausländer- und Integrationsgesetz [AIG], 2. Aufl. 2024, Art. 34 N. 37 f.). Den Spielraum, der ihr dabei zukommt, hat sie pflichtgemäss auszufüllen, d.h. im Rahmen von Verfassung und Gesetz nach sachlichen Grundsätzen. Namentlich sind Sinn und Zweck der gesetzlichen Ordnung und die dort angelegten öffentlichen Interessen, das Gebot der rechtsgleichen Behandlung, die Verhältnismässigkeit und das Willkürverbot zu beachten (BVR 2021 S. 200 E. 3.1, 2018 S. 63 E. 3.3 [ordentliche Niederlassungsbewilligung]; VGE 2020/71 vom 8.3.2021 E. 3.1, 2019/117 vom 12.12.2019 E. 4.5; Häfelin/Müller/Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, 8. Aufl. 2020, N. 409). 2.2 Gemäss Art. 58a Abs. 1 AIG i.V.m. Art. 62 Abs. 1 der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE; SR 142.201) berücksichtigt die zuständige Behörde bei der Beurteilung der Integration die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Bst. a), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (Bst. b), die Sprachkompetenzen (Bst. c) und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Bst. d). Hinsichtlich der Sprachkompetenzen ist für die vorzeitige Erteilung der Niederlassungsbewilligung der Nachweis verlangt, dass die Ausländerin oder der Ausländer in der am Wohnort gesprochenen Landessprache über mündliche Sprachkompetenzen mindestens auf dem Referenzniveau B1 und schriftliche Sprachkompetenzen mindestens auf dem Referenzniveau A1 des Referenzrahmens verfügt (Art. 62 Abs. 1bis VZAE). Im Übrigen sind die Integrationskriterien in Art. 77a ff. VZAE konkretisiert. Bei einem Gesuch um vorzeitige Erteilung der Niederlassungsbewilligung wird als Hilfskriterium der Integrationsgrad der Familienangehörigen mitberücksichtigt, die älter als zwölf Jahre sind (Art.”

“4 AIG kann die Niederlassungsbewilligung bereits nach einem ununterbrochenen Aufenthalt mit Aufenthaltsbewilligung während der letzten fünf Jahre erteilt werden, wenn die ausländische Person die Voraussetzungen nach Art. 34 Abs. 2 lit. b und c AIG erfüllt und sich gut in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen kann. Nach Art. 34 Abs. 2 lit. b und c AIG wird für die Erteilung einer Niederlassungsbewilligung vorausgesetzt, dass keine Widerrufsgründe nach Art. 62 oder Art. 63 Abs. 2 AIG vorliegen und die ausländische Person integriert ist. Artikel 34 Abs. 2 lit. c AIG ist als Verweis auf Art. 58a AIG zu verstehen, welcher die Integrationskriterien definiert (vgl. Bolzli, a.a.O., N 11 zu Art. 34 AIG). Sodann sieht Art. 62 Abs. 1 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) vom 24. Oktober 2007 explizit vor, dass für die vorzeitige Erteilung der Niederlassungsbewilligung die Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 1 AIG erfüllt sein müssen. 5.2 Gemäss Art. 58a Abs. 1 AIG berücksichtigt die zuständige Behörde bei der Beurteilung der Integration folgende Kriterien: die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), die Sprachkompetenzen (lit. c) und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d). Für die sprachlichen Anforderungen des Art. 34 Abs. 4 AIG ist Art. 62 Abs. 1bis VZAE massgeblich, wonach die ausländische Person nachweisen muss, dass sie in der am Wohnort gesprochenen Landessprache über mündliche Sprachkompetenzen mindestens auf dem Referenzniveau B1 und über schriftliche Sprachkompetenzen mindestens auf dem Referenzniveau A1 des Referenzrahmens verfügt. Nach Art. 77e Abs. 1 VZAE nimmt eine Person am Wirtschaftsleben teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter deckt, auf die ein Rechtsanspruch besteht. Bei diesem Integrationskriterium wird nicht bloss der entsprechende Wille gefordert, sondern die tatsächliche Teilnahme bzw.”

“De jurisprudence constante, le calcul de la période minimale de trois ans commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 140 II 345 consid. 4.1 ; 138 II 229 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_520/2016 du 13 janvier 2017 consid. 3.2 ; ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 5c) ; peu importe combien de temps le mariage perdure encore formellement par la suite (ATF 136 II 113 consid. 3.2 et 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_980/2014 du 2 juin 2015 consid. 3.1). La limite des trois ans est absolue et s'applique même s'il ne reste que quelques jours pour atteindre la durée des trente-six mois exigés par l'art. 50 al. 1 let. a LEI (ATF 137 II 345 consid. 3.1.3 ; 136 II 113 consid. 3.2 et 3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_50/2015 du 26 juin 2015 consid. 3.1 ; ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 5c). 11.         Le critère de l’intégration du requérant se base sur le respect de la sécurité et de l’ordre public, le respect des valeurs de la Constitution, les compétences linguistiques, la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (art. 58a LEI). 12.         Selon la jurisprudence, en présence d'un étranger disposant d'un emploi stable, qui n'a jamais recouru aux prestations de l'aide sociale, qui n'a pas contrevenu à l'ordre public et qui maîtrise la langue parlée de son lieu de domicile, il faut des éléments sérieux permettant de nier son intégration, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEI (arrêts du Tribunal fédéral 2C_160/2018 du 29 octobre 2018 consid. 2.4, 2C_286/2013 du 21 mai 2013 consid. 2.4 et 2C_800/2012 du 6 mars 2013 consid. 3.2). En revanche, il n'y a pas d'intégration réussie lorsque l'étranger n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'il dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue (arrêts du Tribunal fédéral 2C_218/2016 du 9 août 2016 consid. 3.2.2 et 2C_638/2016 du 1er février 2017 consid. 3.2). Lorsqu'il s'agit d'examiner l'étendue de l'intégration professionnelle d'un étranger, il y a lieu de se fonder sur la situation effective, à savoir sur la présence ou non de l'intéressé sur le marché du travail (arrêts du TF 2C_385/2016 du 4 octobre 2016 consid.”

“1 Sur les plans linguistique et socio-culturel, le Tribunal souligne, s'agissant du degré de maîtrise de la langue nationale que l'on est en droit d'exiger d'un ressortissant étranger sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, que ce degré peut varier en fonction de la situation socio-professionnelle de l'intéressé, pour autant que celui-ci soit en mesure de communiquer de façon intelligible et de se faire comprendre de manière simple dans les situations de la vie quotidienne (cf. arrêts du TF 2C_364/2017 du 25 juillet 2017 consid. 6.3 et 2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 5.3). En outre, si les attaches sociales en Suisse constituent certes l'un des critères à prendre en considération dans l'analyse de la réussite de l'intégration, l'absence de liens sociaux très étroits en Suisse n'exclut pas d'emblée l'existence d'une intégration réussie, de même que l'absence de vie associative (cf. arrêts du TF 2C_642/2020 du 16 novembre 2020 consid. 5.2 et 2C_527/2020 du 15 octobre 2020 consid. 3.1; sur le critère de l'intégration sociale au regard de l'art. 58a LEI, voir Noémie Gonseth/Gregor T. Chatton, La notion d'intégration dans la jurisprudence du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral, in: Achermann et al. [éd.], Annuaire du droit de la migration 2018/2019, 2019, p. 89). Une vie associative cantonnée à des relations avec des ressortissants de l'Etat d'origine représente néanmoins un indice plaidant en défaveur d'une intégration réussie (cf. arrêt du TF 2C_221/2019 du 25 juillet 2019 consid. 2.3). 7.2.2 En l'espèce, la recourante semble posséder les connaissances de la langue française satisfaisant aux conditions légales. En effet, bien que son seul diplôme officiel de langue atteste d'un niveau A1 de français, auquel s'ajoutent des formations complémentaires de niveau A2 et B1 débouchant sur des attestations de participation (cf. act. 1 TAF pce 2, act. 16 TAF pce 16 et act. 42 dossier cantonal), il y a lieu de retenir que l'intéressée maîtrise toutefois suffisamment le français pour suivre, depuis le mois de mai 2022, des cours professionnels afin de devenir technicienne en visage (cf.”

“Ob eine Ausländerin oder ein Ausländer im Sinn von Art. 34 Abs. 2 Bst. c AIG integriert ist, beurteilt sich nach Art. 58a AIG (Art. 60 Abs. 1 VZAE; vgl. auch Peter Bolzli, in Spescha et al. [Hrsg.], Migrationsrecht, 5. Aufl. 2019, Art. 34 AIG N. 11). Nach Art. 58a Abs. 1 AIG berücksichtigt die zustän­dige Behörde bei der Beurteilung der Integration folgende Kriterien: die Be­achtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Bst. a), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (Bst. b), die Sprachkompetenzen (Bst.”

“Diesfalls gilt die Ehegemeinschaft als definitiv gescheitert, dergestalt, dass "die Ehegatten ihr Leben unabhängig voneinander gestalten, sich geistig-seelisch voneinander gelöst haben und ein wirtschaftlicher und emotionaler Bruch eingetreten ist" (BGE 136 II 113 E. 2). Gemäss Bundesgericht ist der Zeitpunkt der Auflösung der Ehegemeinschaft – vorbehältlich eines Getrenntlebens gestützt auf Art. 49 AIG – im Regelfall mit der Aufhebung der Haushaltsgemeinschaft gleichzusetzen. Freilich kann die Annahme einer trennungsbedingten Auflösung der Ehegemeinschaft nur gelten, wo das Zusammenwohnen überhaupt Bewilligungsvoraussetzung ist, was bei Familiengemeinschaften auf der Grundlage von Art. 42 Abs. 2 AIG oder im Geltungsbereich des FZA auf der Grundlage von Art. 3 Anhang I FZA nicht der Fall ist. Bei diesen stellt sich allenfalls die Frage der rechtsmissbräuchlichen Berufung auf eine nur noch formell bestehende Ehe, was gemäss Art. 51 Abs. 1 lit. a AIG namentlich zum Erlöschen des Verlängerungsanspruchs gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG führt (Marc Spescha, in: Spescha/Zünd/Bolzli/Hruschka/de Weck [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Auflage, Zürich 2019, N 1 zu Art. 58a AIG). Im Folgenden ist zu prüfen, ob die Ehegemeinschaft des Beschwerdeführers mit seiner Ex-Frau drei Jahre gedauert hat oder ob sie vor Ablauf dieser Frist aufgelöst wurde. 5.2 Für die Anrechnung der dreijährigen Frist gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist gestützt auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung auf die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft abzustellen (BGE 140 II 345 E. 4.1; BGE 136 II 113 E. 3.3). Massgeblicher Zeitpunkt für die retrospektive Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung in der Regel die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft (BGE 136 II 113 E. 3.2). Vorliegend kann die Dauer der Ehe jedoch nicht an der Dauer der Haushaltsgemeinschaft gemessen werden, weil Letztere gar nicht Bedingung des Aufenthaltsanspruchs war. In diesen Fällen kann erst eine Auflösung der Ehegemeinschaft angenommen werden, wenn der gegenseitige Ehewille erloschen ist. Dieser Tatbestand ist von der Behörde nachzuweisen, wobei der Nachweis als erbracht gelten kann, wenn die Ehe – im massgeblichen Zeitpunkt, d.”

“Vorliegend ist unbestritten, dass die Beschwerdeführerin gesundheitliche Beschwerden hat, da sie an Endometriose leidet und auf medizinische Hilfe angewiesen ist. Jedoch muss für eine Abweichung von den Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 2 AIG bei Krankheiten eine gewisse Schwere vorliegen und/oder sie muss über einen längeren Zeitraum andauern und im schlimmsten Fall gar nicht (vollständig) heilbar sein (z.B. schwerwiegende Seh- und Hörbehinderungen, psychische Erkrankungen, Krebs). Bei Endometriose handelt es sich um eine der häufigsten Unterleibskrankheiten der Frauen; so leiden in der Schweiz rund 6-10% aller Frauen im gebärfähigen Alter an Endometriose (vgl. Endometriose, Universitätsspital Zürich, https://www.usz.ch/krankheit/endometriose/#:~:text=Endometriose%3A%20H%C3%A4ufigkeit%20und%20Alter&text=Sch%C3%A4tzungen%20gehen%20davon%20aus%2C%20dass,schwanger%20wird%2C%20leidet%20an%20Endometriose letztmals besucht am 27. April 2023). Selbst wenn die Endometriose mit starken Schmerzen verbunden und grundsätzlich unheilbar ist, handelt es sich dabei nicht um eine Krankheit, die unter den Tatbestand von Art. 58a Abs. 2 AIG fällt, zumal hierbei keine aufwändige Behandlung im Vordergrund steht, die lediglich in der Schweiz geleistet werden könnte, weshalb die Beschwerdeführerin aus ihrem Vorbringen nichts zu ihren Gunsten ableiten kann.”

“Die Beschwerdeführerin hat nie eine Schule besucht und kann deshalb weder lesen noch schreiben. Ihr ist es aber aus gesundheitlicher und altersbedingter Sicht zumutbar gewesen, sich seit ihrer Einreise in die Schweiz aktiv entweder um ihre Alphabetisierung zu bemühen oder aber mündlich eine Landessprache in den Grundzügen zu erlernen. Ihr sprachliches Integrationsdefizit kann deshalb nicht allein auf die fehlende Alphabetisierung zurückgeführt werden. BGE 147 I 268 S. 278 Wenn die Beschwerdeführerin vorbringt, sie sei bei ihrer Einreise in einem fortgeschrittenen Alter gewesen, ist dies nicht geeignet, ihre fehlende sprachliche Integration zu rechtfertigen. Sie ist damals erst 45-jährig gewesen. Ausserdem ist eine limitierende, physisch und psychisch angeschlagene Verfassung der Beschwerdeführerin erst seit dem Jahr 2017 erstellt und diesem Erschwernis erst ab diesem Zeitpunkt (angemessen) Rechnung zu tragen (vgl. Art. 58a Abs. 2 AIG). Ihr Hinweis darauf, dass sie selbst die türkische Sprache nur rudimentär verstehe und lediglich in einem kurdischen Dialekt fliessend kommunizieren könne, vermag die Würdigung ihrer sprachlichen Integration nicht zu beeinflussen. Ihre Bemühungen, die sich auf einen viermonatigen Sprachkurs beschränken, sind im Lichte ihres langjährigen Aufenthalts in der Schweiz klar ungenügend.”

“Sachverhalts gerügt werden (§ 20 in Verbindung mit § 50 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG]). 2.   2.1 Gemäss Art. 63 Abs. 2 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AIG) kann die Niederlassungsbewilligung einer ausländischen Person widerrufen und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt werden, wenn die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG nicht erfüllt sind (Rückstufung). Die erwähnten Neuregelungen von Art. 63 Abs. 2 und Art. 58a AIG wurden mit der Revision des AuG und dessen Umbenennung zum AIG (Änderung vom 16. Dezember 2016; AS 2017 6521, 2018 3171; Bundesblatt [BBl] 2013 2397, 2016 2821) neu ins Gesetz eingefügt und per 1. Januar 2019 in Kraft gesetzt. Mangels übergangsrechtlicher Regelung bestimmt sich das Übergangsrecht nach allgemeinen Grundsätzen bzw. in analoger Anwendung von Art. 126 AIG. Bei Widerrufsgründen ist demnach grundsätzlich weiterhin auf den Zeitpunkt abzustellen, in welchem der betroffene Ausländer von der Einleitung des zum Bewilligungswiderruf führenden Verfahrens in Kenntnis gesetzt wurde (vgl. BGr, 11. November 2010, 2C_445/2010, E. 2 und BGr, 27. Mai 2010, 2C_837/2009, E. 1). Dies muss auch für nichtaufenthaltsbeendende Bewilligungswiderrufe im Rahmen neurechtlicher Rückstufungen gelten. 2.2 Der Beschwerdeführerin wurde mit migrationsamtlichem Schreiben vom 2. Oktober 2020 die Rückstufung ihrer Bewilligung in Aussicht gestellt.”

“Sachverhalts gerügt werden (§ 20 in Verbindung mit § 50 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG]). 2.   2.1 Die Niederlassungsbewilligung kann gemäss Art. 63 Abs. 2 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AIG, vormals Ausländergesetz bzw. AuG) widerrufen und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt werden, wenn die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG nicht erfüllt sind. Es handelt sich dabei um eine sogenannte Rückstufung von der Niederlassungsbewilligung auf die Aufenthaltsbewilligung. Die Bestimmungen von Art. 63 Abs. 2 und Art. 58a AIG wurden mit der Revision des AuG und dessen Umbenennung zum AIG (Änderung vom 16. Dezember 2016; AS 2017 6521, 2018 3171; Bundesblatt [BBl] 2013 2397, 2016 2821) neu ins Gesetz eingefügt und per 1. Januar 2019 in Kraft gesetzt. Mangels übergangsrechtlicher Regelung bestimmt sich das Übergangsrecht nach allgemeinen Grundsätzen bzw. in analoger Anwendung von Art. 126 AIG. Bei Widerrufsgründen ist demnach grundsätzlich weiterhin auf den Zeitpunkt abzustellen, in welchem der betroffene Ausländer von der Einleitung des zum Bewilligungswiderruf führenden Verfahrens in Kenntnis gesetzt wurde (vgl. BGr, 11. November 2010, 2C_445/2010, E. 2 und BGr, 27. Mai 2010, 2C_837/2009, E. 1). Dies muss auch für nichtaufenthaltsbeendende Bewilligungswiderrufe im Rahmen neurechtlicher Rückstufungen gelten. Dem Beschwerdeführer wurde mit einem migrationsamtlichen Schreiben vom 18. Februar 2019 die Rückstufung seiner Bewilligung in Aussicht gestellt. Auf das vorliegende Verfahren finden damit unstreitig bereits die neurechtlichen Bestimmungen von Art.”

“Dezember 2016; AS 2017 6521, 2018 3171; Bundesblatt [BBl] 2013 2397, 2016 2821) neu ins Gesetz eingefügt und per 1. Januar 2019 in Kraft gesetzt. Mangels übergangsrechtlicher Regelung bestimmt sich das Übergangsrecht nach allgemeinen Grundsätzen bzw. in analoger Anwendung von Art. 126 AIG. Bei Widerrufsgründen ist demnach grundsätzlich weiterhin auf den Zeitpunkt abzustellen, in welchem der betroffene Ausländer von der Einleitung des zum Bewilligungswiderruf führenden Verfahrens in Kenntnis gesetzt wurde (vgl. BGr, 11. November 2010, 2C_445/2010, E. 2 und BGr, 27. Mai 2010, 2C_837/2009, E. 1). Dies muss auch für nichtaufenthaltsbeendende Bewilligungswiderrufe im Rahmen neurechtlicher Rückstufungen gelten. 2.2 Dem Beschwerdeführer wurde mit migrationsamtlichen Schreiben vom 12. September 2019 die Rückstufung seiner Bewilligung in Aussicht gestellt. Auf das vorliegende Verfahren finden damit unbestrittenermassen bereits die neurechtlichen Bestimmungen von Art. 63 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 58a AIG sowie die dazugehörigen Ausführungsbestimmungen Anwendung. 3.   3.1 Zweck der neuen Bestimmung von Art. 63 Abs. 2 AIG ist es, integrationsunwillige bzw. desintegrierte niedergelassene Ausländer an ihre Integrationsverpflichtung zu erinnern, namentlich auch durch den Abschluss entsprechender Integrationsvereinbarungen (vgl. hierzu den Bericht der Staatspolitischen Kommission des Nationalrats vom 29. August 2014 zur parlamentarischen Initiative 08.406 "Rückstufung eines niedergelassenen integrationsunwilligen Ausländers zum Jahresaufenthalter" und die hierzu geführte parlamentarische Debatte). Entsprechend ist die Rückstufung auch mit einer Integrationsvereinbarung oder Integrationsempfehlung nach Art. 58b AIG zu verbinden, sofern nicht in der Rückstufungsverfügung selbst die nichterfüllten Integrationskriterien und die Bedingungen für den weiteren Verbleib in der Schweiz festgehalten werden (Art. 62a der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit [VZAE]). Bezweckt wurde mithin eine Verschärfung der Rechtslage für Niederlassungsberechtigte, denen zwar aus migrationsrechtlicher Sicht ein gewisses Fehlverhalten vorzuwerfen ist, denen gegenüber sich ein Widerruf mit Wegweisung aber (noch) als unzulässig erweist.”

“Bei der Beurteilung der Integrationskriterien von Art. 58a Abs. 1 lit. c und lit. d AIG trägt die zuständige Behörde den persönlichen Verhältnissen der ausländischen Person angemessen Rechnung (vgl. Art. 58a Abs. 2 AIG). Eine Abweichung von diesen Integrationskriterien ist gemäss Art. 77f VZAE möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer sie aufgrund einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung, wegen einer schweren oder lang andauernden Krankheit oder infolge anderer gewichtiger persönlicher Umstände - namentlich wegen einer ausgeprägten Lern-, Lese- oder Schreibschwäche, Erwerbsarmut oder der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben - nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen kann.”

“Der Situation von Personen, welche die Integrationskriterien von Art. 58a Abs. 1 lit. c und d AIG aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist gemäss Art. 58a Abs. 2 AIG angemessen Rechnung zu tragen. In Art. 77f VZAE ist eine Abweichung von diesen Integrationskriterien möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer sie nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen kann, aufgrund: einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung (lit. a); einer schweren oder lang andauernden Krankheit (lit. b); anderer gewichtiger persönlicher Umstände, namentlich wegen einer ausgeprägte Lern-, Lese- oder Schreibschwäche, wegen Erwerbsarmut oder der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben (lit. c; vgl. dazu auch die Kommentierung des Artikels im vorstehend zitierten Erläuternden Bericht Integration, S. 22 f. [abrufbar unter www.sem.admin.ch]).”

“1 Bei der Beurteilung, ob eine Aufenthaltsbewilligung wegen eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls im Sinn von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG zu erteilen ist, sind nach Art. 31 Abs. 1 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 (VZAE) die Integration der gesuchstellenden Person anhand der Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 1 AIG, die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz, der Gesundheitszustand und die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat zu berücksichtigen. 2.2.2 Seit dem 1. Januar 2019 findet sich in Art. 58a Abs. 1 AIG ein abschliessender Katalog von vier Integrationskriterien: a) die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung, b) die Respektierung der Werte der Bundesverfassung, c) die Sprachkompetenzen sowie d) die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung. In Bezug auf die letzten beiden Kriterien präzisiert Art. 58a Abs. 2 AIG, dass der Situation von Personen, welche aufgrund einer Behinderung, Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen die Kriterien der Sprachkompetenz oder Teilnehme am Wirtschaftsleben nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, angemessen Rechnung zu tragen ist. 2.2.3 Die Integrationskriterien von Art. 58a AIG werden auf Verordnungsebene (Art. 77a–f VZAE) weiter konkretisiert. In Art. 77f VZAE wird abermals darauf verwiesen, dass bei der Beurteilung der Integrationskriterien die persönlichen Verhältnisse bei der Sprachkompetenz und der Teilnahme am Wirtschaftsleben angemessen zu berücksichtigen sind. Eine Abweichung von diesen Integrationskriterien ist möglich, wenn sie wegen a) körperlicher, geistiger oder psychischer Behinderung, b) einer schweren oder lang andauernden Krankheit oder c) aus anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllt werden können. Als gewichtige persönliche Umstände (Art. 77f lit. c VZAE) zählen namentlich eine ausgeprägte Lern-, Lese- oder Schreibschwäche (Ziff.”

“Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitation du nombre des étrangers. Les relations familiales de l'intéressé en Suisse et dans sa patrie, son état de santé, sa situation professionnelle, son intégration sociale font partie des éléments que l'autorité compétente doit prendre en considération (ATF 130 II 39 consid. 3 p. 41 s.; 128 II 200 consid. 4 p. 207/208; 124 II 110 consid. 2 p. 112 et les arrêts cités; v. également arrêts PE.2014.0062 du 2 décembre 2014; PE.2013.0093 du 8 octobre 2013; PE.2012.0056 du 4 avril 2012). L'évaluation de l'intégration d'un étranger doit s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances (arrêts TF 2C_276/2021 du 28 juin 2021 consid. 4.1; 2C_527/2020 du 15 octobre 2020 consid. 3.1; 2C_477/2020 du 17 juillet 2020 consid. 4.2). Aux termes des art. 58a al. 2 LEI et 31 al. 5 OASA, la situation des personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d’intégration prévus à l’al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée. L’art. 77f OASA impose ainsi à l’autorité compétente de tenir compte de manière appropriée de la situation particulière de l’étranger lors de l’appréciation des critères d’intégration énumérés à l’art. 58a al. 1 let. c et d LEI. Il est notamment possible de déroger à ces critères lorsque l’étranger ne peut pas les remplir ou ne peut les remplir que difficilement: en raison d’un handicap physique, mental ou psychique (let. a); en raison d’une maladie grave ou de longue durée (let. b); pour d’autres raisons personnelles majeures, telles que (let. c): de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire (ch. 1), une situation de pauvreté malgré un emploi (ch. 2), des charges d’assistance familiale à assumer (ch.”

“De plus, le canton de Vaud est habilité à lui octroyer une autorisation de séjour sur son territoire, compte tenu de son attribution à ce canton en application de la LAsi (art. 14 al. 2 1ère phrase LAsi). Il reste donc à examiner la condition du cas de rigueur grave en raison de l'intégration poussée du recourant (art. 14 al. 2 let. c LAsi) que le SEM a considérée comme n'étant pas remplie en l'espèce. 7. 7.1 Les critères à prendre en considération lors de l'appréciation d'un cas de rigueur grave au sens de l'art. 14 al. 2 let. c LAsi sont précisés à l'art. 31 al. 1 OASA, cette liste de critères n'étant pas exhaustive (ATAF 2020 VII/7 consid. 6.2.3 et 2009/40 consid. 6.2). L'art. 31 al. 1 OASA - dont le titre marginal se réfère explicitement à l'art. 14 LAsi - prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité et que, lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l'état de santé (let. f) et des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g). L'autorité doit procéder à une pondération de tous ces éléments (arrêt du TAF F-1139/2020 du 11 mai 2022 consid. 6.1.1). Au sens de l'art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte du respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), du respect des valeurs de la Constitution (let. b), des compétences linguistiques (let. c) ainsi que de la participation à la vie économique ou de l'acquisition d'une formation (let. d). 7.2 De jurisprudence constante, les situations de rigueur grave doivent être admises de manière très restrictive (ATAF 2020 VII/3 consid. 7.7.1 et 2009/40 consid. 5.1). En pratique, il est nécessaire que la personne soit en situation d'urgence personnelle.”

“18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte des cas individuels d’une extrême gravité ou d’intérêts publics majeurs. L’art. 31 al. 1 OASA prévoit que, pour apprécier l’existence d’un cas individuel d’extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l’intégration de la personne requérante sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l’État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d’autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené une personne étrangère à séjourner illégalement en Suisse (directives LEI ch. 5.6.10 ; ATA/756/2023 du 11 juillet 2023 consid. 2.4). L’art. 58a al. 1 LEI précise que pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (let. b), les compétences linguistiques (let. c), la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d). Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d’une telle situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4 ; ATA/257/2020 du 3 mars 2020 consid. 6c). Elles ne confèrent pas de droit à l’obtention d’une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L’autorité doit néanmoins procéder à l’examen de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce pour déterminer l’existence d’un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; ATA/92/2020 du 28 janvier 2020 consid.”

“Zu prüfen bleibt, ob der Beschwerdeführerin gestützt auf Art. 30 Abs. 1 Bst. b AIG i.V.m. Art. 31 Abs. 1 VZAE eine Aufenthaltsbewilligung zu erteilen ist. Bei der Gesamtwürdigung insbesondere zu berücksichtigen sind die Integration anhand der Kriterien in Art. 58a Abs. 1 AIG (vgl. E. 4.1), die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz, der Gesundheitszustand und die Möglichkeiten einer Wiedereingliederung im Herkunftsstaat.”

“Bei der Beurteilung der Integrationskriterien von Art. 58a Abs. 1 lit. c und lit. d AIG trägt die zuständige Behörde den persönlichen Verhältnissen der ausländischen Person angemessen Rechnung (vgl. Art. 58a Abs. 2 AIG). Eine Abweichung von diesen Integrationskriterien ist gemäss Art. 77f VZAE möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer sie aufgrund einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung, wegen einer schweren oder lang andauernden Krankheit oder infolge anderer gewichtiger persönlicher Umstände - namentlich wegen einer ausgeprägten Lern-, Lese- oder Schreibschwäche, Erwerbsarmut oder der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben - nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen kann.”

“Der Situation von Personen, welche die Integrationskriterien von Art. 58a Abs. 1 lit. c und d AIG aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist gemäss Art. 58a Abs. 2 AIG angemessen Rechnung zu tragen. In Art. 77f VZAE ist eine Abweichung von diesen Integrationskriterien möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer sie nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen kann, aufgrund: einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung (lit. a); einer schweren oder lang andauernden Krankheit (lit. b); anderer gewichtiger persönlicher Umstände, namentlich wegen einer ausgeprägte Lern-, Lese- oder Schreibschwäche, wegen Erwerbsarmut oder der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben (lit. c; vgl. dazu auch die Kommentierung des Artikels im vorstehend zitierten Erläuternden Bericht Integration, S. 22 f. [abrufbar unter www.sem.admin.ch]).”

“Der Situation von Personen, welche die Integrationskriterien von Art. 58a Abs. 1 lit. c und d AIG aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG). Nach Art. 77f VZAE berücksichtigt die zuständige Behörde bei der Beurteilung der Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 1 lit. c und d AIG die persönlichen Verhältnisse der Ausländerin oder des Ausländers angemessen. Eine Abweichung von diesen Integrationskriterien ist möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer sie nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen kann aufgrund: einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung (lit. a); einer schweren oder lang andauernden Krankheit (lit. b); anderer gewichtiger persönlicher Umstände, namentlich wegen einer ausgeprägten Lern-, Lese- oder Schreibschwäche (lit. c Ziff. 1); Erwerbsarmut (lit. c Ziff. 2); der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben (lit. c Ziff. 2).”

“1 Bei der Beurteilung, ob eine Aufenthaltsbewilligung wegen eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls im Sinn von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG zu erteilen ist, sind nach Art. 31 Abs. 1 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 (VZAE) die Integration der gesuchstellenden Person anhand der Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 1 AIG, die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz, der Gesundheitszustand und die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat zu berücksichtigen. 2.2.2 Seit dem 1. Januar 2019 findet sich in Art. 58a Abs. 1 AIG ein abschliessender Katalog von vier Integrationskriterien: a) die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung, b) die Respektierung der Werte der Bundesverfassung, c) die Sprachkompetenzen sowie d) die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung. In Bezug auf die letzten beiden Kriterien präzisiert Art. 58a Abs. 2 AIG, dass der Situation von Personen, welche aufgrund einer Behinderung, Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen die Kriterien der Sprachkompetenz oder Teilnehme am Wirtschaftsleben nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, angemessen Rechnung zu tragen ist. 2.2.3 Die Integrationskriterien von Art. 58a AIG werden auf Verordnungsebene (Art. 77a–f VZAE) weiter konkretisiert. In Art. 77f VZAE wird abermals darauf verwiesen, dass bei der Beurteilung der Integrationskriterien die persönlichen Verhältnisse bei der Sprachkompetenz und der Teilnahme am Wirtschaftsleben angemessen zu berücksichtigen sind. Eine Abweichung von diesen Integrationskriterien ist möglich, wenn sie wegen a) körperlicher, geistiger oder psychischer Behinderung, b) einer schweren oder lang andauernden Krankheit oder c) aus anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllt werden können. Als gewichtige persönliche Umstände (Art. 77f lit. c VZAE) zählen namentlich eine ausgeprägte Lern-, Lese- oder Schreibschwäche (Ziff.”

“2 En l'occurrence, le SPOP a soumis sa décision à l'approbation du SEM en conformité avec la législation et la jurisprudence applicables (cf., à ce sujet, ATF 141 II 169 consid. 4.3.1, 4.3.2 et 6.1 et arrêt du TAF F-3202/2018 du 28 février 2019 consid. 4.2). Il s'ensuit que ni le Tribunal, ni le SEM ne sont liés par la proposition du SPOP du 7 juin 2022, et peuvent ainsi s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité. 6. 6.1 À teneur de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 6.2 L'art. 31 al. 1 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201), qui comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour la reconnaissance des cas individuels d'une extrême gravité, précise que, lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l'état de santé (let. f) et des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g). 6.3 En plus des conditions précitées, la relation de la personne concernée avec la Suisse doit être si étroite qu'on ne puisse exiger de lui qu'elle aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (sur l'ensemble des éléments qui précèdent, cf., notamment, arrêt du TAF F-5885/2023 du 19 mars 2024 consid. 4.2 et réf. cit.). Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de rigueur au sens de la jurisprudence susmentionnée, il convient de citer en particulier la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, la situation des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès.”

“2 En l'occurrence, le SPOP a soumis sa décision à l'approbation du SEM en conformité avec la législation et la jurisprudence (cf., à ce sujet, ATF 141 II 169 consid. 4.3.1, 4.3.2 et 6.1 et arrêt du TAF F-3202/2018 du 28 février 2019 consid. 4.2). Il s'ensuit que ni le Tribunal, ni le SEM ne sont liés par la proposition du SPOP du 6 juillet 2022, et peuvent s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité. 4. À teneur de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 4.1 L'art. 31 al. 1 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201), qui comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour la reconnaissance des cas individuels d'une extrême gravité, précise que, lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l'état de santé (let. f) et des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g). 4.2 En plus des conditions précitées, la relation de l'intéressé avec la Suisse doit être si étroite qu'on ne puisse exiger de lui qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (sur l'ensemble des éléments qui précèdent, cf., notamment, arrêt du TAF F-5885/2023 du 19 mars 2024 consid. 4.2 et réf. cit.). Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de rigueur au sens de la jurisprudence susmentionnée, il convient de citer, en particulier, la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, la situation des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès.”

“Le simple fait que l'étranger doive retrouver les conditions de vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (TF 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 5.1; TF 2C_1125/2018 du 7 janvier 2019 consid. 6.2; CDAP PE.2019.0004 du 8 avril 2020 consid. 5d et les références citées). Une raison personnelle majeure donnant droit à l’octroi et au renouvellement d’une autorisation de séjour peut également résulter d’autres circonstances. Ainsi, les critères énumérés à l’art. 31 al. 1 OASA peuvent à cet égard jouer un rôle important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un cas individuel d’une extrême gravité. Cette disposition comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour juger de l’existence d’un cas individuel d’une extrême gravité, soit actuellement l’intégration, sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI, la situation familiale, la situation financière, la durée de présence en Suisse, l’état de santé et les possibilités de réintégration dans l’Etat de provenance. Il convient en outre de tenir compte des circonstances qui ont conduit à la dissolution du mariage (ATF 137 II 1 précité consid. 4.1). D’après la jurisprudence, le fait que l’étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période et s'y soit bien intégré ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême gravité; il faut encore que sa relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne saurait exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (ATF 124 II 110 consid. 2 et la jurisprudence citée).”

“Selon l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29 LEI) dans le but notamment de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité. L'art. 31 al. 1 OASA complète, selon son titre marginal, cette disposition légale; il est formulé ainsi: "Une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d’extrême gravité. Lors de l’appréciation, il convient de tenir compte notamment: a.                de l’intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a, al. 1, LEI; b.            ... c.            de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants; d.            de la situation financière; e.            de la durée de la présence en Suisse; f.            de l’état de santé; g.            des possibilités de réintégration dans l’Etat de provenance." L'art. 58a al. 1 LEI dispose que pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte du respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), du respect des valeurs de la Constitution (let. b), des compétences linguistiques (let.”

“5) wird vorläufig aufgenommenen Personen das für Auslandsreisen erforderliche Rückreisevisum nur unter bestimmten Voraussetzungen – namentlich in Not- und Sonderfällen oder aus humanitären Gründen – ausgestellt. Ansonsten ist vorläufig aufgenommenen Personen der Grenzübertritt nicht gestattet (Art. 20 Abs. 2 Satz 3 der Verordnung vom 11. August 1999 über den Vollzug der Weg- und Ausweisung sowie der Landesverweisung von ausländischen Personen [SR 142.281]; vgl. zum Ganzen BGE 147 I 268 E. 4.2.2). 4.3 Eine lange Anwesenheit in der Schweiz und die (damit einhergehende) Unmöglichkeit der Wiedereingliederung im Herkunftsland entbinden die um eine Aufenthaltsbewilligung nachsuchende ausländische Person nicht davon, sich aktiv um Integration in der Schweiz zu bemühen. Vielmehr darf von ihr – wie auch die wiederholte Nennung dieses Kriteriums in den massgeblichen Bestimmungen zur Umwandlung der vorläufigen Aufnahme in eine Aufenthaltsbewilligung zeigt (Art. 85 Abs. 4 AIG und Art. 31 Abs. 1 lit. a VZAE in Verbindung mit Art. 58a Abs. 1 AIG) – eine gewisse Integrationsleistung erwartet werden (vgl. auch BGE 147 I 268 E. 5.3). Dies gilt grundsätzlich auch für Personen, die wie der Beschwerdeführer erst in höherem bzw. fortgeschrittenerem Alter in die Schweiz gelangen. Hindern gesundheitliche Beeinträchtigungen oder andere gewichtige persönliche Umstände die Integration, ist dem zwar angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG in Verbindung mit Art. 77f VZAE). Allerdings können praxisgemäss auch bei kurz vor oder nach der Pensionierung eingereisten Ausländerinnen und Ausländern zumindest Bemühungen um eine sprachliche und soziale Integration bzw. die regelmässige Teilnahme an Integrationsprogrammen sowie erforderlichenfalls an Sprachkursen erwartet werden (vgl. BGE 147 I 268 E. 5.3.2; VGr, 7. November 2024, VB.2024.00404, E. 4.3 – 1. Februar 2023, VB.2022.00788, E. 5.4.3 – 21. Oktober 2020, VB.2020.00557, E. 3.3; Laura Campisi/Roswitha Petry, in: Peter Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis, 3.”

“Die Rückstufung kommt nur dann infrage, wenn sie zur Erreichung des damit verfolgten, im öffentlichen Interesse liegenden Ziels, nämlich der Verbesserung von Integrationsdefiziten bei der betroffenen Person, auch tatsächlich geeignet, erforderlich und zumutbar erscheint (BGE 148 II 1 E. 2.6; VGr, 28. Oktober 2021, VB.2021.00132, E. 2.2 und 3.2 f. [beide auch zum Folgenden]). Anders als die Verwarnung verschlechtert sie die Rechtsstellung der betroffenen Person unmittelbar. Aus Gründen der Verhältnismässigkeit hat deshalb auch einer Rückstufung in aller Regel zunächst eine ausländerrechtliche Verwarnung oder zumindest eine einschlägige Ermahnung zur Verhaltensveränderung voranzugehen (zum Ganzen ausführlich VGr, 21. Oktober 2020, VB.2020.00326, E. 5 mit Hinweisen). Im Rahmen der Verhältnismässigkeitsprüfung ist auch der Situation von Personen, welche die Integrationskriterien von Art. 58a Abs. 1 lit. c und d AIG aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderer gewichtiger persönlicher Umstände (vgl. Art. 77f VZAE) nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG; BGr, 15. August 2022, 2C_181/2022, E. 6.3). 3.   3.1 Nach Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG in Verbindung mit Art. 77a Abs. 1 lit. a und b VZAE ist das Integrationskriterium der Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung unter anderem dann nicht erfüllt, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder wenn sie öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt. Anders als der Widerruf der Aufenthalts- bzw. Niederlassungsbewilligung mit Wegweisung aus der Schweiz setzt die Rückstufung keinen erheblichen oder schwerwiegenden Verstoss gegen die öffentliche Ordnung und Sicherheit (vgl. Art. 62 Abs. 1 lit. c bzw. Art. 63 Abs. 1 lit. b AIG) voraus und somit keine Verschuldung in der praxisgemäss dafür jeweils erforderlichen Höhe; vielmehr sind hier betragsgemäss tiefere Anforderungen an die Verschuldung zu stellen. Ebenso wie in den genannten (Widerrufs-)Fällen muss diese jedoch mutwillig sein (VGr, 17. Februar 2022, VB.”

“Die Rückstufung kommt nur dann infrage, wenn sie zur Erreichung des damit verfolgten, im öffentlichen Interesse liegenden Ziels, nämlich der Verbesserung von Integrationsdefiziten bei der betroffenen Person, auch tatsächlich geeignet, erforderlich und zumutbar erscheint (BGE 148 II 1 E. 2.6; VGr, 28. Oktober 2021, VB.2021.00132, E. 2.2 und 3.2 f. [beide auch zum Folgenden]). Anders als die Verwarnung verschlechtert sie die Rechtsstellung der betroffenen Person unmittelbar. Aus Gründen der Verhältnismässigkeit hat deshalb auch einer Rückstufung in aller Regel zunächst eine ausländerrechtliche Verwarnung oder zumindest eine einschlägige Ermahnung zur Verhaltensveränderung voranzugehen (zum Ganzen ausführlich VGr, 21. Oktober 2020, VB.2020.00326, E. 5 mit Hinweisen). Im Rahmen der Verhältnismässigkeitsprüfung ist auch der Situation von Personen, welche die Integrationskriterien von Art. 58a Abs. 1 lit. c und d AIG aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderer gewichtiger persönlicher Umstände (vgl. Art. 77f VZAE) nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG; BGr, 15. August 2022, 2C_181/2022, E. 6.3). 3.   3.1 Nach Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG in Verbindung mit Art. 77a Abs. 1 lit. a und b VZAE ist das Integrationskriterium der Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung unter anderem dann nicht erfüllt, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder wenn sie öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt. Anders als der Widerruf der Aufenthalts- bzw. Niederlassungsbewilligung mit Wegweisung aus der Schweiz setzt die Rückstufung keinen erheblichen oder schwerwiegenden Verstoss gegen die öffentliche Ordnung und Sicherheit (vgl. Art. 62 Abs. 1 lit. c bzw. Art. 63 Abs. 1 lit. b AIG) voraus und somit keine Verschuldung in der praxisgemäss dafür jeweils erforderlichen Höhe; vielmehr sind hier betragsgemäss tiefere Anforderungen an die Verschuldung zu stellen. Ebenso wie in den genannten (Widerrufs-)Fällen muss diese jedoch mutwillig sein (VGr, 17. Februar 2022, VB.”

“Die Rückstufung kommt nur dann infrage, wenn sie zur Erreichung des damit verfolgten im öffentlichen Interesse liegenden Ziels, nämlich der Verbesserung von Integrationsdefiziten bei der betroffenen Person, auch tatsächlich geeignet, erforderlich und zumutbar erscheint (BGr, 19. Oktober 2021, 2C_667/2020, E. 2.6 [zur Publikation vorgesehen]; VGr, 28. Oktober 2021, VB.2021.00132, E. 2.2 und E. 3.2 f. [beide auch zum Folgenden]). Anders als die Verwarnung verschlechtert sie die Rechtsstellung der betroffenen Person unmittelbar. Aus Gründen der Verhältnismässigkeit hat deshalb auch einer Rückstufung in aller Regel zunächst eine ausländerrechtliche Verwarnung oder zumindest eine einschlägige Ermahnung zur Verhaltensänderung voranzugehen (zum Ganzen ausführlich VGr, 21. Oktober 2020, VB.2020.00326, E. 5 mit Hinweisen). Im Rahmen der Verhältnismässigkeitsprüfung ist auch der Situation von Personen, welche die Integrationskriterien von Art. 58a Abs. 1 lit. c und d AIG aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderer gewichtiger persönlicher Umstände (vgl. Art. 77f VZAE) nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG). 3.   3.1 Im Folgenden ist zu prüfen, ob die Vorinstanz zu Recht davon ausging, dass der Beschwerdeführer wegen seiner über Jahre hinweg andauernden Schuldenwirtschaft das Integrationskriterium der Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung nicht erfüllt (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG). 3.2 Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung liegt unter anderem dann vor, wenn die betroffene Person öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt (Art. 77a Abs. 1 lit. b VZAE). Eine Verschuldung ist mutwillig, wenn sie selbst verschuldet und qualifiziert vorwerfbar ist (BGr, 31. Januar 2020, 2C_58/2019, E. 3.1 mit Hinweisen; Marc Spescha, in: derselbe et al., Migrationsrecht, 5. A., Zürich 2019, Art. 62 AIG N. 11). Dabei ist ein Integrationsdefizit bereits bei einer geringeren Schuldenhöhe anzunehmen als der Widerrufsgrund von Art. 63 Abs. 1 lit. b AIG oder jener von Art. 62 Abs. 1 lit. c AIG (so auch Lara Bensegger, Die Rückstufung im Ausländer- und Integrationsgesetz, Jusletter, 2.”

“Als Integrationskriterien gelten die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (Art. 58a Abs. 1 lit. b AIG), die Sprachkompetenz (Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG) sowie die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG). Die Art. 77a ff. der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE; SR 142.201; in der Fassung vom 15. August 2018, in Kraft seit 1. Januar 2019) konkretisieren die Integrationskriterien und -vorgaben (BGE 148 II 1 E. 2.2; Urteil 2C_884/2022 vom 16. Januar 2024 E. 5.2). Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG liegt namentlich vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt (Art. 77a Abs. 1 lit. a und lit. b VZAE). Gemäss Art. 77d Abs. 1 VZAE gilt der Nachweis für Sprachkompetenzen im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG dann als erbracht, wenn die Ausländerin oder der Ausländer eine Landessprache als Muttersprache spricht und schreibt (lit. a); während mindestens drei Jahren die obligatorische Schule in einer Landessprache besucht hat (lit. b); eine Ausbildung auf Sekundarstufe II oder Tertiärstufe in einer Landessprache besucht hat (lit. c); oder über einen Sprachnachweis verfügt, der die entsprechenden Sprachkompetenzen in einer Landessprache bescheinigt und der sich auf ein Sprachnachweisverfahren abstützt, das den allgemein anerkannten Qualitätsstandards für Sprachtests entspricht (lit. d). Nach Art. 77e Abs. 1 VZAE nimmt eine Person schliesslich dann i.S.v. Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG am Wirtschaftsleben teil, wenn sie ihre Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen deckt durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht. Nach der Rechtsprechung ist zur Beurteilung der Integration eines Ausländers eine Gesamtbeurteilung der Umstände des Einzelfalls vorzunehmen (Urteile 2C_884/2022 vom 16.”

“Die Sprachkompetenzen bilden nach Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG und Art. 77d VZAE ein weiteres eigenständiges Integrationskriterium. Der Erwerb hinreichender Sprachkenntnisse und eine fortlaufende Verfestigung derselbigen während der Landesanwesenheit werden grundsätzlich erwartet (Michael Spring, Der Bewilligungswiderruf im schweizerischen Ausländerrecht, 2022, S. 342, mit Hinweisen). Gemäss Art. 77d VZAE gilt der Nachweis der Sprachkompetenz unter anderem dann als erbracht, wenn die betroffene Person über einen Sprachnachweis verfügt, welcher die entsprechende Sprachkompetenz in dieser Landessprache bescheinigt. Die geforderten Sprachkenntnisse werden grundsätzlich abhängig vom angestrebten Anwesenheitsstatus angesetzt (vgl. Art. 60 VZAE zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung). Demgegenüber wird in Art. 77d VZAE kein konkretes Niveau als Massstab für die Erfüllung bzw. Nichterfüllung des Integrationskriteriums Sprachkompetenz vorgeschrieben. Die Sprachkenntnisse sind sodann am sozioprofessionellen Umfeld der ausländischen Person zu messen. Genügen sie für dieses, kann ihr der Grad der Sprachbeherrschung grundsätzlich nicht entgegengehalten werden (vgl.”

“Nach Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG i.V.m. Art. 77d Abs. 1 VZAE gilt der Nachweis für Sprachkompetenzen in einer Landessprache als erbracht, wenn die Ausländerin oder der Ausländer: diese Landessprache als Muttersprache spricht und schreibt (lit. a); während mindestens drei Jahren die obligatorische Schule in dieser Landessprache besucht hat (lit. b); eine Ausbildung auf Sekundarstufe II oder Tertiärstufe in dieser Landessprache besucht hat (lit.”

“Der Nachweis gilt nach Art. 77d Abs. 1 VZAE unter anderem dann als erbracht, wenn sie über einen Sprachnachweis verfügt, der die entsprechenden Sprachkompetenzen in dieser Landessprache bescheinigt und der sich auf ein Sprachnachweisverfahren abstützt, das den allgemein anerkannten Qualitätsstandards für Sprachtests entspricht (lit. d). 3.6.2 Der Beschwerdeführer hat nach seinen eigenen Angaben einen dreimonatigen Deutschkurs besucht, verfügt aber nicht über einen Sprachnachweis im Sinn von Art. 77d Abs. 1 lit. d VZAE. Laut Polizeiprotokollen spricht er gebrochen Deutsch; die selbständig verfassten Eingaben an den Beschwerdegegner hat er – zumindest überwiegend – auf Englisch geschrieben. 3.6.3 Ob der Beschwerdeführer – auch schriftlich – über die erforderlichen Deutschkenntnisse verfügt, erscheint hier allerdings nicht ausschlaggebend, womit die Frage offenbleiben kann: Zunächst ist auch in Bezug auf ungenügende Sprachkompetenzen zu beachten, dass solche dem Beschwerdeführer vor dem Inkrafttreten von Art. 58a AIG am 1. Januar 2019 nicht vorgehalten werden durften. Sie wurden entsprechend in der Verwarnungsverfügung vom 31. August 2016 nicht erwähnt. Sodann wäre ein Zusammenhang zwischen einem allfälligen sprachlichen Integrationsdefizit und der Verschuldung nicht ersichtlich (vgl. dagegen BGr, 3. Dezember 2021, 2C_158/2021, E. 6.5.1): Für die Tätigkeit als Uber-Fahrer dürften die Sprachkenntnisse des Beschwerdeführers ausreichen, und eine andere, besser bezahlte Erwerbstätigkeit ist bereits aufgrund des Alters und der fehlenden Ausbildung nicht realistisch. Es handelt sich somit um einen untergeordneten Gesichtspunkt. Davon gingen implizit auch der Beschwerdegegner und die Vorinstanz aus, indem sie darauf verzichteten, die Verbesserung der sprachlichen Integration als Bedingung der Aufenthaltsbewilligung zu formulieren. 3.7 Die Beschwerde ist folglich gutzuheissen. 4.   Dem Verfahrensausgang entsprechend sind die Kosten dem unterliegenden Beschwerdegegner aufzuerlegen und hat dieser dem Beschwerdeführer eine angemessene Parteientschädigung für das Rekurs- und das Beschwerdeverfahren auszurichten (§ 13 Abs.”

“4 Die Vorinstanz schrieb in ihrem Entscheid nicht ausdrücklich, ob sie die von ihr gestützt auf die kantonale Praxis angewandten zeitlichen Anforderungen an die Sozialhilfeunabhängigkeit sowie die Erwerbstätigkeit lediglich als Richtlinien oder als kumulativ zu erfüllende Voraussetzungen versteht. Sie hat ihren Entscheid jedoch nicht ausschliesslich mit der fehlenden zweijährigen Erwerbstätigkeit sowie der Sozialhilfeabhängigkeit im letzten Jahr begründet, sondern sich auch mit der Erwerbssituation in den Jahren zuvor sowie mit allfälligen Gründen für den Sozialhilfebezug auseinandergesetzt, insbesondere der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben. Zudem hat sie in Übereinstimmung mit Art. 31 Abs. 6 VZAE auch die Teilnahme der Beschwerdeführenden an Integrations- und Beschäftigungsprogrammen berücksichtigt. Sie stellte in ihrem Entscheid auch nicht ausschliesslich auf die finanziellen Verhältnisse im Sinn von Art. 31 Abs. 1 lit. d VZAE bzw. den Willen zur Teilhabe am Wirtschaftsleben im Sinn von Art. 31 Abs. 1 lit. a VZAE in Verbindung mit Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG ab, sondern trug auch weiteren Kriterien Rechnung. Dies deutet darauf hin, dass die Vorinstanz die einjährige Sozialhilfeunabhängigkeit sowie eine zweijährige Erwerbstätigkeit lediglich als Richtlinie verstand und nicht als notwendigerweise zu erfüllende Voraussetzungen. Allein im Verweis der Vorinstanz auf die kantonale Praxis, wonach eine einjährige Sozialhilfeunabhängigkeit sowie eine zweijährige Erwerbstätigkeit vorausgesetzt würden, ist daher vorliegend noch keine Ermessensunterschreitung zu erblicken. Es ist zu prüfen, ob die Vorinstanz ihr Ermessen auch im Übrigen nicht rechtsverletzend ausgeübt hat. 5.   5.1 Die Beschwerdeführenden machen geltend, die Vorinstanz habe die erfolgte Ablösung von der Sozialhilfe, die lange Anwesenheitsdauer sowie das Wohl der hier aufwachsenden Kinder zu wenig gewichtet. 5.2 Um zu prüfen, ob die Vorinstanz das ihr zustehende Ermessen rechtmässig ausgeübt hat, wird im Folgenden auf sämtliche Kriterien gemäss Art. 31 Abs. 1 VZAE eingegangen. 5.3 Bei der Beurteilung der Integration werden gemäss Art.”

“Der Beschwerdeführer bringt diesbezüglich vor, dass er nach Ablehnung seines Asylgesuchs vorübergehend und für sehr kurze Zeit Nothilfe bezogen habe, was aber nicht mit Sozialhilfebezug gleichgesetzt werden könne. Aktenkundig sei nur, dass er seit seinem Zuzug nach Zürich am 11. Oktober 2017 keinerlei Unterstützungsleistungen bezogen habe. Aus den Akten ergibt sich, dass der Beschwerdeführer bei einer polizeilichen Befragung am 25. April 2015 angab, er erhalte wöchentlich Fr. 60.- von der Asylbehörde. Ausserdem verweist die Vorinstanz auf die folgende Passage in der Rekursschrift des Beschwerdeführers: "Somit nahm er nur einen Monat nach Erteilung der Aufenthaltsbewilligung, mithin vor bald 6 ½ Jahren, eine Arbeit auf und wurde in der Folge direkt von der Sozialhilfe abgelöst". Somit bestehen zwar Anzeichen für einen Fürsorgebezug, es ist jedoch unklar, wie lange und in welcher Höhe der Beschwerdeführer von Fürsorgegeldern abhängig war. Letztlich kann dies aber offenbleiben, da auch betreffend das Kriterium der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG in Verbindung mit Art. 77e VZAE) zur Beurteilung der Integration eine Gesamtbetrachtung vorzunehmen ist (vgl. oben E. 2.3). Hierbei ist es zu restriktiv, für die vorzeitige Erteilung der Niederlassungsbewilligung zu verlangen, dass die ausländische Person während ihres Aufenthalts in der Schweiz nie Sozialhilfe bezogen hat. Entscheidend ist vorliegend, dass der Beschwerdeführer in den letzten etwas mehr als sieben Jahren keine Sozialhilfe bezog und damit ein allfälliger Bezug von Fürsorgegeldern weit zurück liegt. Bei diesen Umständen würde im Übrigen auch nach der beschwerdegegnerischen Praxis für die ordentliche Erteilung der Niederlassungsbewilligung die Erfüllung des Integrationskriteriums der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung angenommen. Diese verlangt nur, dass der Gesuchsteller in den letzten drei Jahren keine Sozialhilfe bezogen hat (vgl. Weisung des Migrationsamts "Niederlassungsbewilligung", N. 4.3 und N. 4.4.4. in Verbindung mit N. 3.1.2.4). Da der Beschwerdeführer ausserdem nachgewiesenermassen seit seinem Zuzug in den Kanton Zürich vor etwas mehr als sieben Jahren erwerbstätig war, keine Betreibungen aufweist und damit während dieses Zeitraums mit seinem Erwerbseinkommen seinen Lebensbedarf stets decken konnte, erfüllt er das Integrationskriterium der Teilnahme am Wirtschaftsleben.”

“sowie die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Abs. 1 lit. d). In den ebenfalls seit 2019 in Kraft stehenden Art. 77a ff. der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE; SR 142.201) hat der Bundesrat die gesetzlichen Integrationskriterien konkretisiert (BGE 148 II 1 E. 2.2). Die genannten Bestimmungen können auch in vorliegendem Verfahren berücksichtigt werden (E. 6.1 hiervor; vgl. auch Urteil 2C_653/2021 vom 4. Februar 2022 E. 3). Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG liegt laut Art. 77a Abs. 1 lit. a und b VZAE vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung schliessen geringfügige Strafen den Integrationserfolg nicht aus (Urteil 2C_884/2022 vom 16. Januar 2024 E. 5.4.1 mit Hinweisen). Nach Art. 77e Abs. 1 VZAE nimmt eine Person am Wirtschaftsleben teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen deckt durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht. Gemäss der Praxis des Bundesgerichts setzt eine erfolgreiche Integration indessen nicht voraus, dass die ausländische Person eine geradlinige Karriere in einer besonders qualifizierten Tätigkeit absolviert hat oder ein hohes Einkommen erzielt. Entscheidend ist, dass sie für sich sorgen kann, keine (nennenswerten) Sozialhilfeleistungen bezieht und sich nicht (in nennenswerter Weise) verschuldet.”

“Aussi, ce n'est qu'en présence d'un déficit d'intégration qui perdure, c'est-à-dire qui est actuel et d'une certaine importance, qu'il existe un intérêt public suffisamment important pour justifier la rétrogradation des autorisations d'établissement octroyées sous l'ancien droit. Dans le cas contraire, il y aurait une rétroactivité (proprement dite) inadmissible. Par conséquent, la rétrogradation de telles autorisations doit se fonder essentiellement sur des faits ayant débuté après le 1er janvier 2019 ou qui se poursuivent après cette date. Les éléments de fait survenus avant le 1er janvier 2019 peuvent néanmoins être pris en compte afin d'apprécier la nouvelle situation à la lumière de l'ancienne et, en ce sens, de clarifier globalement l'origine et la persistance du déficit d'intégration (cf. arrêts TF 2C_769/2021 du 11 mai 2022 consid. 4.3; 2C_667/2020 précité consid. 5.3). 3. En l'espèce, dans sa décision contestée, l'autorité intimée a considéré que la révocation de l'autorisation d'établissement du recourant et son renvoi de Suisse n'apparaissaient pas proportionnés dans le cas d'espèce, mais qu'en revanche, dès lors que l'intéressé ne pouvait pas se prévaloir d'une intégration réussie selon l'art. 58a LEI, il se justifiait d'ordonner la rétrogradation de son autorisation d'établissement, en application de l'art. 63 al. 2 LEI. 3.1. C'est à juste titre qu'elle a examiné, dans un premier temps, si une révocation avec renvoi, au sens de l'art. 63 al. 1 LEI, se justifiait en l'occurrence. En effet, une rétrogradation au sens de l'art. 63 al. 2 LEI n'entre pas en considération si les conditions d'une révocation de l'autorisation d'établissement avec renvoi sont réunies. Dans ce cas-là, la révocation de l'autorisation d'établissement et le renvoi de l'étranger de Suisse priment sur la rétrogradation (cf. arrêt TF 2C_48/2021 précité consid. 3.6). Or, si l'autorité intimée a retenu l'existence de motifs de révocation avec renvoi, au sens de l'art. 63 al. 1 LEI, au vu de la répétition sans fin des comportements contraires à l'ordre et la sécurité publics adoptés par le recourant et de sa dépendance durable à l'aide sociale, elle a considéré cependant qu'un renvoi au Portugal ne s'avérait en l'état pas indiqué, compte tenu des diverses pathologies dont il souffre et pour lesquelles il bénéficie d'un suivi psychiatrique et psychologique, du risque avéré d'un passage à l'acte en cas de renvoi, de l'absence de ressources dans son pays d'origine et du soutien que lui apporte sa concubine.”

“Die Integration hat neben einer gesamtgesellschaftlichen Dimension auch einen individuellen Gehalt. Auf der individuellen Ebene bezeichnet die Integration einen Prozess der Eingliederung in die verschiedenen Lebensbereiche der Schweiz. Mit ihren Integrationsanstrengungen soll die ausländische Person einen gewissen Grad der Vertrautheit mit den hiesigen Verhältnissen erreichen (Laura Campisi, Die rechtliche Erfassung der Integration im schweizerischen Migrationsrecht, Zürich 2014, S. 28). Bei der Integration handelt es sich demnach um einen zeitlich offenen Dauersachverhalt, welcher bei der Einreise einer ausländischen Person in die Schweiz beginnt und in der Folge andauert. Die Kriterien zur Beurteilung der Integration werden in Art. 58a AIG explizit und abschliessend aufgelistet. Sind diese Kriterien nicht mehr erfüllt, kann eine Person nicht mehr als integriert gelten. Aus diesem Grund liegt auch eine unechte Rückwirkung vor, wenn in Anwendung von Art. 63 Abs. 2 i.V.m. Art. 58a AIG bei der Prüfung der Integrationskriterien auf strafrechtlich relevantes Verhalten abgestellt wird, welches sich vor Inkrafttreten der genannten Bestimmung verwirklicht hat. Es ist zudem nicht ersichtlich, weshalb die Rückstufung mit dem Vertrauensgrundsatz kollidieren soll, da Private nicht auf den Fortbestand einer einmal geltenden Rechtsordnung vertrauen dürfen (vgl. BGE 145 II 140 E. 4) und vorliegend der Widerruf der Niederlassungsbewilligung nicht zu einer Wegweisung aus der Schweiz führt, weshalb der Beschwerdeführer weiterhin hier leben, arbeiten und die Drogentherapie fortführen kann.”

“Die Parteien können neue tatsächliche Behauptungen und Beweismittel bis zur gerichtlichen Beurteilung vorbringen, sofern ihnen dies unverschuldet nicht früher möglich war. Verspätete Vorbringen werden aus dem Recht gewiesen (§ 6 Abs. 2 VPO). Der Beschwerdegegner reichte beim Kantonsgericht am 4. Januar 2021 den Strafbefehl vom 15. Oktober 2020 zu den Akten. Diese Noveneingabe dient der Untermauerung seiner Begründung in Bezug auf Erfüllung der Integrationskriterien gemäss Art. 58a AIG. Der Strafbefehl ist ein neues Beweismittel. Der Beschwerdegegner konnte dieses Beweismittel nicht früher einreichen, da es ihm erst nach Eintritt der Rechtskraft übermittelt wurde. Dass die Eingabe früher möglich gewesen wäre, behauptet der Beschwerdeführer denn auch zu Recht nicht. Dieses echte tatsächliche Novum wurde ohne Verzug vorgebracht und ist dementsprechend nachfolgend zu berücksichtigen.”

“1 à 3 LEI, l’autorisation de séjour est octroyée pour un séjour de plus d’une année (al. 1). Elle est octroyée pour un séjour dont le but est déterminé et peut être assortie d’autres conditions (al. 2). Sa durée de validité est limitée, mais peut être prolongée s’il n’existe aucun motif de révocation au sens de l’art. 62 LEI (al. 3). Pour fixer la durée de validité de l’autorisation de séjour et de sa prolongation, les autorités tiennent compte de l’intégration de l’étranger (al. 4). 3.4 Les critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI sont le respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c), la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d). La situation des personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d’intégration prévus à l’al. 1 let. c et d est prise en compte de manière appropriée (art. 58a al. 2 LEI). 3.5 L’art. 62 al. 1 LEI prévoit que l’autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l’exception de l’autorisation d’établissement, ou une autre décision fondée sur la présente loi, dans les cas suivants : a) l’étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d’autorisation ; b) l’étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée (ce par quoi la jurisprudence entend une peine dépassant un an d'emprisonnement : ATF 139 I 145 consid. 2.1 ; 139 II 65 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_33 du 22 février 2023 consid. 2.3) ou a fait l’objet d’une mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) ; c) il attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse ; d) il ne respecte pas les conditions dont la décision est assortie ; e) lui‑même ou une personne dont il a la charge dépend de l’aide sociale.”

“1). 6.2 En l'occurrence, l'intéressée et son mari ont fait ménage commun depuis l'entrée en Suisse de la recourante le 13 août 2012, suite à leur mariage en Syrie la même année, et jusqu'à leur séparation au 1er octobre 2018. La condition d'une union conjugale d'une durée d'au moins trois ans est ainsi remplie, étant rappelé ici que la date de l'obtention de l'autorisation de séjour au titre du regroupement familial n'est pas déterminante pour le calcul de ce délai de trois ans (arrêt du TF 2C_50/2015 du 26 juin 2015 consid. 3.3.1). Il s'agit d'examiner si la condition cumulative de l'intégration (art. 50 al. 1 let. a LEI) est remplie. 7.Le principe d'intégration inscrit à l'art. 50 al. 1 let. a LEI veut que les étrangers, dont le séjour est légal et durable, participent à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEI). Tant l'art. 50 al. 1 let. a LEI que l'art. 77 al. 1 let. a OASA renvoient aux critères d'intégration définis à l'art. 58a LEI. En vertu de l'art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c) et la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). Ces critères sont en outre explicités aux art. 77a à 77e OASA. Dans l'examen de ces critères d'intégration, les autorités compétentes disposent d'un large pouvoir d'appréciation (art. 96 al. 1 LEI ; cf. arrêt du TF 2C_276/2021 du 28 juin 2021 consid. 4.1). 7.1 Au titre du respect de l'ordre juridique suisse, le Tribunal fédéral prend notamment en compte l'observation par l'étranger des décisions des autorités et des obligations de droit public ou des engagements privés, en particulier l'absence de poursuites ou de dette fiscale et le paiement ponctuel des pensions alimentaires (cf. arrêts du TF 2C_512/2019 du 21 novembre 2019 consid. 5.1 et 2C_300/2013 du 21 juin 2013 consid.”

“Mit der zitierten Bestimmung hat der Gesetzgeber keinen eigenen Härtefallbegriff schaffen wollen, sondern denjenigen übernommen, der bereits im Kontext des Ausländerrechts bestand (vgl. Art. 30 Abs. 1 Bst. b, Art. 50 Abs. 1 Bst. b und Art. 84 Abs. 5 AIG). Der Bundesrat hat den Begriff des schwerwiegenden persönlichen Härtefalls in Art. 31 Abs. 1 VZAE konkretisiert. Bei der Beurteilung eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls sind insbesondere die Integration anhand der Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 1 AIG (Bst. a), die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder (Bst. c), die finanziellen Verhältnisse (Bst. d), die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz (Bst. e), der Gesundheitszustand (Bst.”

“En vertu de l'intérêt public visant une politique d'immigration restrictive, les conditions auxquelles la reconnaissance d’un cas individuel d’extrême gravité est soumise doivent être appréciées restrictivement (ATF 137 II 1 consid. 4.1 et les références citées). Il est nécessaire que l’étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle; cela signifie que ses conditions de vie et d’existence comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, en ce sens que le refus de déroger aux règles ordinaires d’admission comporte pour lui de graves conséquences (arrêt TF 2C_483/2021 du 14 décembre 2021 consid. 8.1.1). 4.3.2. En relation avec cette disposition, l’art. 31 al. 1 OASA comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour la reconnaissance des cas individuels d’une extrême gravité. Il précise que, lors de l’appréciation, il convient de tenir compte notamment de l’intégration du requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l’état de santé (let. f) et des possibilités de réintégration dans l’Etat de provenance (let. g). En ce qui concerne l’évaluation de l’intégration, l’art. 58a al. 1 LEI prévoit que l’autorité compétente tient compte des critères suivants: le respect de la sécurité et de l’ordre publics (art. 58a al. 1 LEI let. a); le respect des valeurs de la Constitution (let. b); les compétences linguistiques (let. c); la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d). 4.3.3. Lors de l’appréciation d’un cas personnel d’extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l’ensemble des circonstances du cas particulier, en particulier des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son degré d'intégration (art. 96 LEI; arrêt TF 2C_334/2022 du 24 novembre 2022 consid.”

“Gemäss Art. 30 Abs. 1 Bst. b AIG kann von den Zulassungsvoraussetzungen (Art. 18‑29) abgewichen werden, um schwerwiegenden persönlichen Härtefällen oder wichtigen öffentlichen Interessen Rechnung zu tragen. Bei der Beurteilung sind insbesondere die Integration anhand der Kriterien nach Art. 58a Abs. 1 AIG, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz, der Gesundheitszustand und die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat zu berücksichtigen (Art. 31 Abs. 1 Bst. a-g VZAE). Ein Härtefall im Sinn von Art. 30 Abs. 1 Bst. b AIG liegt nach der Rechtsprechung vor, wenn sich die betreffende ausländische Person in einer persönlichen Notlage befindet bzw. ihre Lebens- und Existenzbedingungen, gemessen am durchschnittlichen Schicksal von ausländischen Personen in einer vergleichbaren Situation, in gesteigertem Mass in Frage gestellt sind und die Verweigerung einer Ausnahme für sie schwere Nachteile zur Folge hätte. Die Ausländerbehörden dürfen diese Voraussetzungen zur Anerkennung eines Härtefalls grundsätzlich streng handhaben (vgl. BVR 2020 S. 443 E. 4.5, 2016 S. 369 E. 3.3, 2013 S. 73 E. 3.4, u.a. mit Hinweis auf BGE 137 II 1 E. 4.1, 130 II 39 E. 3 [Pra 93/2004 Nr. 140]). Der Bewilligungsbehörde kommt bei der Frage, ob ein Härtefall vorliegt, grundsätzlich ein grosser Ermessensspielraum zu.”

“Les recourants font également valoir qu'ils se trouvent dans une situation de détresse personnelle susceptible de constituer un cas de rigueur compte tenu de la situation de leurs proches, en particulier, s'agissant de leurs deux filles qui sont restées en Syrie où la guerre civile subsiste. Quand bien même il s'agit de considérations dignes d'intérêt, il n'y a pas lieu d'en tenir compte dans le cadre de l'examen des critères d'intégrations au sens de l'art. 58a al. 1 LEI. Ces éléments pourraient tout au plus être pris en considération cas échéant dans le cadre de l'analyse de la situation familiale des recourants et de leurs possibilités de réintégration dans leur pays d'origine au regard de l'art. 31 al. 1 let. c et let. g OASA si l'autorité intimée venait à prononcer leur renvoi de Suisse.”

“Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts ist das bisherige materielle Recht auf alle Verfahren anwendbar, die erstinstanzlich vor Inkrafttreten des neuen Rechts eingeleitet wurden (M. Spescha, in: Spescha/Zünd/Bolzli/Hruschka/de Weck [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Aufl. 2019, N 1 zu Art. 126 AIG mit Hinweisen). Am 1. Dezember 2017 zog der Beschwerdeführer vom Kanton A.__ in den Kanton St. Gallen und ersuchte um Bewilligung des Kantonswechsels. Nach der Trennung der Ehe eröffnete das Migrationsamt am 6. Februar 2018 ein Verfahren zwecks Erteilung einer eigenständigen Aufenthaltsbewilligung (Migrationsakten [MA] 347). Das Verfahren wurde somit vor dem 1. Januar 2019 eingeleitet, weshalb die Angelegenheit grundsätzlich nach dem bis zum 31. Dezember 2018 geltenden Ausländergesetz (AuG) in der Fassung vom 1. Januar 2018 zu beurteilen ist. Allerdings haben die Rechtsmittelinstanzen, nicht zuletzt aus prozessökonomischen Gründen, bei der Auslegung unbestimmter Rechtsbegriffe neue gesetzliche Konkretisierungen zu berücksichtigen, so namentlich bei den Integrationskriterien nach Art. 58a AIG (Spescha, a.a.O., N 1 zu Art. 126 AIG). Genau dies verlangt der Beschwerdeführer ausdrücklich. Kein Anspruch nach dem Freizügigkeitsabkommen Der Beschwerdeführer hatte als Ehegatte einer EU-Bürgerin gestützt auf Art. 7 lit. d und e in Verbindung mit Art. 3 Anhang I des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits über die Freizügigkeit (SR 0.142.112.681, FZA) Anspruch auf eine aus deren Anwesenheit abgeleitete Bewilligung, solange die Ehe formell andauerte. Mit der Scheidung der Ehe am 15. Februar 2018 entfiel der aus dem FZA abgeleitete Anspruch auf ein Aufenthaltsrecht des Beschwerdeführers in der Schweiz. Nachehelicher Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung Rechtliches Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch des Ehegatten und der Kinder auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Art. 42 und 43 AuG weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und eine erfolgreiche Integration besteht (lit.”

“Mai 2014 durften - anders, als die Vorinstanz anzunehmen scheint - im Zusammenhang mit der Rückstufung vom 29. Juni 2020 aufgrund der konkreten Umstände nicht zuungunsten der Beschwerdeführerin berücksichtigt werden. Zwar hat nicht jeder ausländerrechtlichen Massnahme eine formelle Verwarnung voranzugehen. Im vorliegenden Fall fällt aber entscheidend ins Gewicht, dass der Beschwerdeführerin nach Erhalt der zweiten ausländerrechtlichen Verwarnung und des Schreibens vom 7. Mai 2014 sowie in einer Zeit, in welcher sie keine Sozialhilfeleistungen bezog, die Niederlassungsbewilligung erteilt wurde. Bei dieser Sachlage hätten die Migrationsbehörden nach dem erneuten Auftreten einer Sozialhilfeabhängigkeit ab dem 2. Juli 2016 eine weitere ausländerrechtliche Verwarnung aussprechen müssen. In Ermangelung einer solchen Verwarnung hatte die Beschwerdeführerin nicht davon auszugehen, dass ihre erneute Sozialhilfeabhängigkeit nach ihrem bereits längeren Aufenthalt und dem Erhalt der Niederlassungsbewilligung - neu unter dem Titel des Integrationskriteriums der Teilnahme am Wirtschaftsleben im Sinne von Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG und Art. 77e Abs. 1 VZAE - Konsequenzen für ihren Aufenthaltsstatus haben kann. Der Hinweis des Migrationsamts in seinem Schreiben vom 22. Januar 2018 vermag diese erneute Verwarnung nicht zu ersetzen. Zu Gunsten der Beschwerdeführerin ist auch zu berücksichtigen, dass sie (soweit ersichtlich) behördlicherseits nie darauf aufmerksam gemacht worden ist, dass ihre nur knappen Kenntnisse einer Landessprache eine Rückstufung nach sich ziehen können (vgl. Art. 58a Abs. 1 lit. c i.V.m. Art. 63 Abs. 2 AIG).”

“Mai 2014 durften - anders, als die Vorinstanz anzunehmen scheint - im Zusammenhang mit der Rückstufung vom 29. Juni 2020 aufgrund der konkreten Umstände nicht zuungunsten der Beschwerdeführerin berücksichtigt werden. Zwar hat nicht jeder ausländerrechtlichen Massnahme eine formelle Verwarnung voranzugehen. Im vorliegenden Fall fällt aber entscheidend ins Gewicht, dass der Beschwerdeführerin nach Erhalt der zweiten ausländerrechtlichen Verwarnung und des Schreibens vom 7. Mai 2014 sowie in einer Zeit, in welcher sie keine Sozialhilfeleistungen bezog, die Niederlassungsbewilligung erteilt wurde. Bei dieser Sachlage hätten die Migrationsbehörden nach dem erneuten Auftreten einer Sozialhilfeabhängigkeit ab dem 2. Juli 2016 eine weitere ausländerrechtliche Verwarnung aussprechen müssen. In Ermangelung einer solchen Verwarnung hatte die Beschwerdeführerin nicht davon auszugehen, dass ihre erneute Sozialhilfeabhängigkeit nach ihrem bereits längeren Aufenthalt und dem Erhalt der Niederlassungsbewilligung - neu unter dem Titel des Integrationskriteriums der Teilnahme am Wirtschaftsleben im Sinne von Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG und Art. 77e Abs. 1 VZAE - Konsequenzen für ihren Aufenthaltsstatus haben kann. Der Hinweis des Migrationsamts in seinem Schreiben vom 22. Januar 2018 vermag diese erneute Verwarnung nicht zu ersetzen. Zu Gunsten der Beschwerdeführerin ist auch zu berücksichtigen, dass sie (soweit ersichtlich) behördlicherseits nie darauf aufmerksam gemacht worden ist, dass ihre nur knappen Kenntnisse einer Landessprache eine Rückstufung nach sich ziehen können (vgl. Art. 58a Abs. 1 lit. c i.V.m. Art. 63 Abs. 2 AIG).”

“Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel, de sorte que les conditions pour la reconnaissance de la situation qu'ils visent doivent être appréciées de manière restrictive et ne confèrent pas un droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; ATA/667/2021 du 29 juin 2021 consid. 6a ; ATA/121/2021 du 2 février 2021 consid. 7c ; ATA/895/2018 du 4 septembre 2018 consid. 8 ; ATA/1020/2017 du 27 juin 2017 consid. 5b ; cf. aussi arrêts du Tribunal fédéral 2C_602/2019 du 25 juin 2019 consid. 3.3 ; 2C_222/2017 du 29 novembre 2017 consid. 1.1). L'autorité doit néanmoins procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur (cf. ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; ATA/667/2021 du 29 juin 2021 consid. 6a ; ATA/121/2021 du 2 février 2021 consid. 7c ; ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c). 14.         Selon l'art. 58a al. 1 LEI, les critères d'intégration sont le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c), ainsi que la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). 15.         L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire le requérant aux conditions de vie de son pays d'origine, mais implique qu'il se trouve personnellement dans une situation si grave qu'on ne peut exiger de sa part qu'il tente de se réadapter à son existence passée. Des circonstances générales affectant l'ensemble de la population restée sur place, en lien avec la situation économique, sociale, sanitaire ou scolaire du pays en question, et auxquelles le requérant serait également exposé à son retour ne sauraient davantage être prises en considération, tout comme des données à caractère structurel et général, telles que les difficultés d'une femme seule dans une société donnée (ATF 123 II 125 consid.”

“18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. Selon l'art. 31 al. 1 OASA, pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration de la personne requérante sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c), la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d ; art. 58a al. 1 LEI). 3.3 Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2). 3.4 La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que la personne étrangère concernée se trouve dans une situation de détresse personnelle. Ses conditions de vie et d'existence doivent ainsi être mises en cause de manière accrue en comparaison avec celles applicables à la moyenne des personnes étrangères. En d'autres termes, le refus de la soustraire à la réglementation ordinaire en matière d'admission doit comporter à son endroit de graves conséquences.”

“30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel, et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2). La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 3.4 L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (directives LEI, état au 1er janvier 2021, ch. 5.6.12). 3.5 Lorsque l'étranger réside légalement depuis plus de dix ans en Suisse, il y a lieu de partir de l'idée que les liens sociaux qu'il y a développés sont suffisamment étroits pour qu'il bénéficie d'un droit au respect de sa vie privée au sens de l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.”

“Allerdings ist zu bedenken, dass der Beschwerdeführer und seine Familie seit April 2023 ergänzend von der Sozialhilfe finanziell unterstützt werden (vgl. act. 6, 6A und 10A; hinten E. 5.4). 3.2 Hinsichtlich der Sprachkenntnisse ist die SID davon ausgegangen, dass der Beschwerdeführer die deutsche Sprache auf dem als Minimum vorausgesetzten Referenzniveau B1 mündlich und A1 schriftlich beherrscht (Art. 58a Abs. 1 Bst. c AIG i.V.m. Art. 62 Abs. 1bis VZAE; vgl. angefochtener Entscheid E. 4.3). Darauf ist abzustellen, zumal der Beschwerdeführer in der Schweiz eine Lehre als Fachmann Gesundheit EFZ abgeschlossen hat (vgl. Akten MIDI pag. 298). Der Beschwerdeführer erfüllt somit die Anforderungen an die sprachliche Integration. 3.3 Dem Beschwerdeführer ist darin zuzustimmen, dass für die Frage hinreichender Integration die Bedeutung zureichender Sprachkompetenzen im Integrationsprozess durch die explizite Formulierung von Mindestanforderungen betont wird (vgl. Stellungnahme vom 15.12.2023 Rz. 12 [act. 14A]). Die übrigen Integrationskriterien gemäss Art. 58a AIG sind freilich ebenfalls an den Anforderungen zu messen, welche eine vorzeitige Niederlassungsbewilligung in der Stufenfolge der ausländerrechtlichen Bewilligungen (vorne E. 2.3) rechtfertigt. Es können daher auch für die übrigen Kriterien grössere Integrationsleistungen verlangt werden, als etwa in Bezug auf einen nachehelichen Aufenthaltsanspruch, der «bloss» eine Aufenthaltsbewilligung vermittelt. In diesem Sinn bedarf es einer besonders erfolgreichen Integration (vgl. VGer ZH VB.2023.00414 vom 26.10.2023 E. 2.3; Weisungen AIG Ziff. 3.3.1; a.M. Peter Bolzli, in Spescha et al. [Hrsg.], Migrationsrecht, 5. Aufl. 2019, Art. 34 N. 19, sofern er je nach Bewilligungstyp abgestufte Anforderungen verneinen wollte). Wie es sich hiermit verhält, ist nachfolgend zu prüfen.   4. 4.1 Der Tatbestand der Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 58a Abs. 1 Bst. a AIG) liegt insbesondere vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet (Art.”

“Ausländerinnen und Ausländern kann nach Art. 34 Abs. 2 lit. a-c AIG die Niederlassungsbewilligung erteilt werden, wenn sie sich insgesamt mindestens zehn Jahre mit einer Kurzaufenthalts- oder Aufenthaltsbewilligung in der Schweiz aufgehalten haben und sie während den letzten fünf Jahren ununterbrochen im Besitz einer Aufenthaltsbewilligung waren, keine Widerrufsgründe nach Artikel 62 oder 63 Absatz 2 AIG vorliegen und sie integriert sind. Die Beschwerdeführerin und D.____ sind seit dem 15. Juni 2012 ununterbrochen im Besitz einer Aufenthaltsbewilligung, weshalb sie die Voraussetzung von Art. 34 Abs. 2 lit. a AIG unstreitig erfüllen. Ebenfalls unbestritten ist, dass weder die Beschwerdeführerin noch D.____ durch ihr Verhalten einen Widerrufsgrund gesetzt haben. Entsprechend sind die Vorinstanzen der Ansicht, dass das Vorliegen eines Widerrufsgrundes gar nicht erst zur Debatte steht. Uneinigkeit besteht dagegen über die Frage, ob die Beschwerdeführerin und D.____ hinreichend integriert sind (Art. 34 Abs. 2 lit. c AIG i.V.m. Art. 58a AIG).”

“In sprachlicher Hinsicht erwog das JSD, dass die Rekurrentin am 5. September 2011 im Alter von 23 Jahren in die Schweiz eingereist sei und sich seit unterdessen zehn Jahren hier aufhalte, was einer langen Aufenthaltsdauer entspreche. Ihre sprachlichen Fähigkeiten korrelierten allerdings keineswegs mit dieser Aufenthaltsdauer. Für die Erteilung einer eigenständigen nachehelichen Aufenthaltsbewilligung nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG würden Sprachkompetenzen mindestens auf dem Referenzniveau A1 des Referenzrahmens des Europarates vorausgesetzt, wobei im Einzelfall festzulegen sei, ob die erforderlichen Sprachkompetenzen im Sinn von Art. 58a AIG vorlägen. Den Akten könne lediglich entnommen werden, dass die Rekurrentin zwischen dem 18. Februar 2016 und dem 29. Juni 2016 einen Deutschkurs mit dem Sprachniveau A”

“190 CPart. 190 CP VGE 2019/99 2C_129/2020 BGE 139 I 145ATF 139 I 145DTF 139 I 145 2C_81/2021 2C_1045/2019 2C_925/2020 VGE 2019/404 Art. 66a StGBart. 66a CPart. 66a CP Art. 121 BVart. 121 Cst.art. 121 Cost. BGE 139 I 31ATF 139 I 31DTF 139 I 31 BGE 139 I 145ATF 139 I 145DTF 139 I 145 BVR 2013 543 BGE 139 I 16ATF 139 I 16DTF 139 I 16 2C_1045/2019 BVR 2011 289 BGE 136 II 5ATF 136 II 5DTF 136 II 5 2C_1045/2019 BGE 136 II 5ATF 136 II 5DTF 136 II 5 BVR 2013 543 BGE 134 II 10ATF 134 II 10DTF 134 II 10 2C_1045/2019 2C_367/2021 VGE 2020/109 2C_367/2021 BGE 139 I 31ATF 139 I 31DTF 139 I 31 2A.119/2001 BVR 2015 487 VGE 2014/339 BVR 2013 543 BGE 137 II 10ATF 137 II 10DTF 137 II 10 BGE 137 II 1ATF 137 II 1DTF 137 II 1 BGE 134 II 10ATF 134 II 10DTF 134 II 10 Art. 20 VRPGart. 20 LPJAart. 20 VRPG Art. 90 AIGart. 90 LEIart. 90 LStrI Art. 20 VRPGart. 20 LPJAart. 20 VRPG Art. 90 AIGart. 90 LEIart. 90 LStrI BGE 138 II 229ATF 138 II 229DTF 138 II 229 2C_855/2020 BVR 2015 391 BVR 2010 541 Art. 58a AIGart. 58a LEIart. 58a LStrI BVR 2013 543 Art. 8 EMRKart. 8 CEDHart. 8 CEDU Art. 8 EMRKart. 8 CEDHart. 8 CEDU BGE 144 I 266ATF 144 I 266DTF 144 I 266 BVR 2019 314 Art. 96 AIGart. 96 LEIart. 96 LStrI 2C_1024/2020 VGE 2019/404 2C_367/2021 Art. 63 AIGart. 63 LEIart. 63 LStrI Art. 58a AIGart. 58a LEIart. 58a LStrI Art. 63 AIGart. 63 LEIart. 63 LStrI 2C_667/2020 2C_450/2019 2C_782/2019 VGE 2018/350 2C_738/2019 2C_667/2020 Art. 63 AIGart. 63 LEIart. 63 LStrI BVR 2019 314 Art. 64d AIGart. 64d LEIart. 64d LStrI Art. 108 VRPGart. 108 LPJAart. 108 VRPG Art. 104 VRPGart. 104 LPJAart. 104 VRPG erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos100 2021 1208.02.2022Widerruf der Niederlassungsbewilligung und Wegweisung infolge Straffälligkeit (Entscheid der Sicherheitsdirektion des Kantons Bern vom 4. Dezember 2020; 2019.POMGS.539)Normen BundArt. 34 AIGArt. 58a AIGArt. 62 AIGRechtsprechung BundBGE 146 II 1BGE 144 I 266BGE 144 II 12C_367/20212C_81/20212C_1024/2020Normen KantonArt.”

“Dem nachehelichen Aufenthaltsrecht von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG liegt unter anderem die gesetzgeberische Vermutung zugrunde, dass Betroffene nach über dreijähriger Ehegemeinschaft und erfolgreicher Integration bereits derart in der Schweiz verwurzelt und ihrer Heimat entfremdet sind, dass ihnen die Rückkehr in ihr Herkunftsland nicht mehr ohne Weiteres zumutbar ist. Diese Vermutung wird aber nicht nur bei vorwerfbaren Integrationsdefiziten infrage gestellt, sondern auch dann, wenn die Integrationsdefizite einfach nur aufzeigen, dass die Verwurzelung in der Schweiz noch nicht derart fortgeschritten ist, wie dies aufgrund der Dauer des ehebedingten Aufenthalts üblicherweise zu erwarten wäre. Zudem besteht auch abhängig vom konkreten Verschulden der Betroffenen ein öffentliches Interesse daran, schlecht integrierten Ausländern den weiteren Aufenthalt in der Schweiz zu verweigern (VGr, 23. August 2023, VB.2023.00430, E. 2.5.4). Jedoch ist allfälligen Integrationserschwernissen im Sinn von Art. 58a Abs. 2 AIG in Verbindung mit Art. 77f der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 (VZAE) angemessen Rechnung zu tragen, namentlich aufgrund von Betreuungspflichten oder kognitiven und gesundheitlichen Einschränkungen (vgl. Thomas Geiser/Felix Blocher/Marc Busslinger in: Peter Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht,”

“2 VZAE eine Person am Erwerb von Bildung teil, wenn sie zur Förderung ihrer künftigen wirtschaftlichen Selbsterhaltungsfähigkeit in Aus- oder Weiterbildung ist, wobei über den Verordnungswortlaut hinaus eine zielgerichtete Verfolgung der Ausbildungsziele verlangt werden kann (vgl. auch die dazugehörigen Ausführungen des SEM im erläuternden Bericht zu den Änderungen der VZAE vom 2. August 2018). Auch hier sind überdurchschnittliche schulische Leistungen nicht erforderlich. Demnach nimmt eine sozialhilfeabhängige Person grundsätzlich nicht im erforderlichen Umfang am Wirtschaftsleben teil und kann deshalb auch nicht vorbehaltslos als integriert gelten. Bei der Beurteilung der sprachlichen und wirtschaftlichen Integration ist sodann den persönlichen Verhältnissen des betroffenen Ausländers Rechnung zu tragen, namentlich wenn behinderungs- oder krankheitsbedinge Einschränkungen, Lernschwächen, Erwerbsarmut oder die Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben die Integration (unverschuldet) erschweren (vgl. Art. 58a Abs. 2 AIG in Verbindung mit Art. 77f VZAE). Überdies wird auch der Integrationsgrad der Familienangehörigen berücksichtigt, die älter als zwölf Jahre sind (Art. 62 Abs. 1bis und 2 VZAE).”

“c) et la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d) (cf. Message CF Intégration, FF 2013 2131, 2160). Ces critères sont en outre explicités aux art. 77a à 77e OASA. Dans l'examen des critères d'intégration, les autorités compétentes disposent d'un large pouvoir d'appréciation (cf. arrêt du TF 2C_455/2018 du 9 septembre 2018 consid. 4.1). Par ailleurs, plus le statut juridique sollicité confère des droits étendus au requérant, plus les exigences liées au niveau d'intégration sont élevées (cf. arrêt du TAF F-4686/2018 du 25 mai 2020 consid. 5.4 et réf. cit.). 5.3.2 Aux termes de l'art. 62 al. 1bis OASA, l'étranger est tenu de prouver qu'il possède des connaissances orales de la langue nationale parlée au lieu de domicile équivalant au moins au niveau B1 du cadre de référence et des compétences écrites du niveau A1 au minimum. En vertu de l'art. 62 al. 2 OASA, l'examen de la demande d'octroi anticipé de l'autorisation tient compte du degré d'intégration des membres de la famille âgés de plus de douze ans. 5.3.3 L'art. 58a al. 2 LEI précise en outre que la situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d'intégration prévus à l'al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée. L'art. 77f let. c ch. 3 OASA ajoute que l'autorité compétente tient compte d'une manière appropriée de la situation particulière de l'étranger lors de l'appréciation des critères d'intégration énumérés à l'art. 58a al. 1 let. let. c et d. LEI. Il est notamment possible de déroger à ces critères lorsque l'étranger ne peut pas les remplir ou ne peut les remplir que difficilement pour d'autres raisons personnelles majeurs, telles que des charges d'assistance familiale à assumer. A ce propos, les directives du SEM précisent que sont visées ici les personnes qui s'occupent d'un membre de la famille qui est dépendant (parent malade, enfant handicapé, etc.), les parents qui éduquent seuls un ou des enfants de moins de 16 ans ou encore le parent qui s'occupe exclusivement du ménage, de l'éducation et de la garde des enfants (cf.”

“Gemäss Art. 77e VZAE nimmt eine Person am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen deckt durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht, bzw. wenn sie in Aus- oder Weiterbildung ist. Der Situation von Personen, welche dieses Integrationskriterium aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG). Zu den gewichtigen persönlichen Umständen zählen namentlich Erwerbsarmut und die Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben (Art. 77f lit. c Ziff. 2 f. VZAE). Damit wird unter anderem der besonderen Situation alleinerziehender Mütter Rechnung getragen. Aus Art. 1 und Art. 2 lit. d des Übereinkommens vom 18. Dezember 1979 zur Beseitigung jeder Form von Diskriminierung der Frau (SR 0.108), auf welche sich die Beschwerdeführenden berufen, ergeben sich keine weitergehenden Anforderungen.”

“Seit dem 1. Januar 2019 wird sowohl für die ordentliche Erteilung der Niederlassungsbewilligung nach einem zehnjährigen Aufenthalt als auch für die vorzeitige Erteilung der Niederlassungsbewilligung vorausgesetzt, dass die Ausländerin oder der Ausländer integriert ist (Art. 34 Abs. 2 lit. c und Abs. 4 AIG). Dabei gilt die betreffende Ausländerin oder der betreffende Ausländer als integriert, wenn sie oder er die Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 1 AIG erfüllt (Art. 60 Abs. 1 und Art. 62 Abs. 1 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 [VZAE]; vgl. auch Art. 34 Abs. 2 lit. b Variante 2 in Verbindung mit Art. 63 Abs. 2 AIG). Massgebende Kriterien sind somit die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung, die Respektierung der Werte der Bundesverfassung, die Sprachkompetenzen sowie die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 AIG). Bei der Prüfung des Gesuchs um vorzeitige Erteilung der Niederlassungsbewilligung wird ferner der Integrationsgrad der Familienangehörigen berücksichtigt, die älter als zwölf Jahre sind (Art. 62 Abs. 2 VZAE).”

“18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. Pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration de la personne requérante sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g ; art. 31 al. 1 OASA). Pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c), la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d ; art. 58a al. 1 LEI). 3.2 Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2). Ainsi, les critères énumérés par l'art. 31 al. 1 OASA, qui doivent impérativement être respectés, ne sont pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené une personne étrangère à séjourner illégalement en Suisse (SEM, Directives et commentaires, Domaine des étrangers, 2013, état au 1er septembre 2023, n. 5.6.10 ; ATA/179/2024 du 6 février 2024 consid. 3.3). 3.3 La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que la personne étrangère concernée se trouve dans une situation de détresse personnelle.”

“B______ ne pouvait se prévaloir de la protection de la vie familiale en relation avec son beau-père, avec lequel il n’avait pas de lien de filiation. Il pourrait maintenir sa relation avec lui lors de visites ou par les moyens de communication modernes. Le renvoi au C______ était possible, licite et exigible. C. a. Par acte remis à la poste le 20 décembre 2022, A______, agissant en son nom et au nom de B______, a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce jugement, concluant à ce qu’il soit enjoint à l’OCPM de renouveler son autorisation de séjour et celle de son fils. Subsidiairement, la cause devait être renvoyée à l’OCPM pour nouvelle décision. Plus subsidiairement, l’OCPM devait se voir enjoindre de demander au SEM la délivrance d’une admission provisoire en leur faveur. Préalablement, ils devaient être autorisés à demeurer en Suisse durant la procédure, elle devait être autorisée à travailler et son audition ainsi que celle d’D______, devaient être ordonnées. Elle remplissait les critères énumérés à l’art. 58a al. 1 LEI. Elle était au bénéfice d’une promesse d’embauche de durée indéterminée en H______ et pour un salaire suffisant pour garantir son indépendance financière. Elle entendait se réorienter vers les métiers de l’horlogerie et remplissait également la condition de l’acquisition d’une formation. Le jugement violait la loi. Parmi les pièces qu’elle avait fournies, certaines n’avaient pas été prises en compte, en particulier des attestations de formation et d’autres justificatifs de la reconversion professionnelle qu’elle entreprenait. Le jugement n’avait pas pris suffisamment en considération les différentes formations qu’elle avait suivies, ni le stage qu’elle avait effectué dans le domaine de l’horlogerie. Le jugement était ainsi fondé sur un établissement des faits incomplet. En refusant de l’entendre, le TAPI avait par ailleurs violé son droit d’être entendue. La relation de B______ avec son beau-père n’avait pas suffisamment été prise en considération, ce qui constituait une violation du droit au respect de la vie familiale.”

“Seit ihrem letzten Kurs besuchte die Beschwerdeführerin, trotz mehrfacher Aufforderung durch das AFMB, keine weiteren Sprachkurse. Sie weist auch keine anderweitigen Bemühungen zum Spracherwerb vor. Es ist nachvollziehbar, dass die Kinderbetreuung eine Teilnahme an Sprachkursen erschweren kann. Eine Teilnahme hätte sich jedoch nicht als unmöglich erwiesen. Wie die Beschwerdeführerin anlässlich der heutigen Parteiverhandlung ausgeführt hat, wird sie von ihren beiden erwachsenen Töchtern und ihrem Ehemann bei der Kinderbetreuung unterstützt. Weiter gibt ihr Ehemann an, in der Türkei als Unterstufenlehrer gearbeitet zu haben. Er konnte bzw. kann ihr daher helfen, das Alphabet zu lernen, oder sie zumindest in ihren Bemühungen unterstützen. Dass sich die Beschwerdeführerin trotz ihrer langen Anwesenheit in der Schweiz nicht auf Deutsch verständigen kann, ist nicht nachvollziehbar. Aus den Vorbringen der Beschwerdeführerin sind weiter keine persönlichen Umstände ersichtlich, denen im Sinne von Art. 58a Abs. 2 AIG Rechnung getragen werden muss. Sie verpasst es, den behaupteten Analphabetismus sowie die behauptete mangelnde Lernfähigkeit in irgendeiner Form zu belegen oder glaubhaft zu machen.”

“) zu Recht auf eine nicht erfolgreiche Integration. So missachtete die Beschwerdeführerin mit ihrer Straftat die öffentliche Sicherheit und Ordnung (Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG i.V.m. Art. 77a Abs. 1 lit. a der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit [VZAE; SR 142.201]). Zwar wurde sie soweit aktenkundig nur einmal verurteilt, doch wiegt das begangene Unrecht sehr schwer (E. 8.1 hiervor) und erfolgte über eine Dauer von fast drei Monaten, nämlich von Anfang Dezember 2013 bis am 24. Februar 2014 (angefochtenes Urteil E. 3.2). Trotz langer Aufenthaltsdauer bemühte sie sich erst spät um den Erwerb von Sprachkompetenzen (Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG) und nahm während ihrer ersten Ehe weder am Wirtschaftsleben noch am Erwerb von Bildung teil (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG), obwohl ihr dies angesichts ihres damaligen Aufenthaltsstatus möglich gewesen sein müsste (vgl. Art. 46 AIG). Konkrete Umstände, die ihr eine frühere Integrationsbemühung verunmöglicht oder erschwert hätten (dazu Art. 58a Abs. 2 AIG und Art. 77f VZAE), nennt die Beschwerdeführerin nicht.”

“Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinne von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG liegt insbesondere vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt (Art. 77a VZAE). Wurde bereits eine ausländerrechtliche Verwarnung (Art. 96 Abs. 2 AIG) ausgesprochen, ist entscheidend, ob die ausländische Person danach weiterhin mutwillig Schulden angehäuft hat.”

“b AIG handelt es sich um eine Ausnahmebestimmung. Die ausländische Person muss sich in einer persönlichen Notlage befinden; ihre Lebens- und Daseinsbedingungen müssen gemessen am durchschnittlichen Schicksal von Ausländerinnen und Ausländern in gesteigertem Mass infrage gestellt sein bzw. die Verweigerung einer Aufenthaltsbewilligung muss einen schweren Nachteil zur Folge haben (vgl. VGr, 23. Januar 2020, VB.2019.00564, E. 5.2). Dabei sind im Rahmen der Beurteilung, ob eine Aufenthaltsbewilligung wegen eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls im Sinn von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG zu erteilen ist, nach Art. 31 Abs. 1 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 (VZAE) namentlich die Integration der gesuchstellenden Person, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz, der Gesundheitszustand und die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat zu berücksichtigen. Bei der Beurteilung der Integration werden gemäss Art. 58a Abs. 1 AIG die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), die Sprachkompetenzen (lit. c) und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d) berücksichtigt. Die Integrationskriterien von Art. 58a AIG werden auf Verordnungsebene (Art. 31 Abs. 5 VZAE und Art. 77a–f VZAE) weiter konkretisiert. In Art. 77f VZAE wird abermals darauf verwiesen, dass bei der Beurteilung der Integrationskriterien die persönlichen Verhältnisse bei der Sprachkompetenz und der Teilnahme am Wirtschaftsleben angemessen zu berücksichtigen sind. Eine Abweichung von diesen Integrationskriterien ist möglich, wenn sie wegen a) körperlicher, geistiger oder psychischer Behinderung, b) einer schweren oder lang andauernden Krankheit oder c) aus anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllt werden können. Als gewichtige persönliche Umstände (Art. 77f lit. c VZAE) zählen namentlich eine ausgeprägte Lern-, Lese- oder Schreibschwäche (Ziff.”

“Gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG i.V.m. Art. 77e Abs. 1 VZAE nimmt eine Person am Wirtschaftsleben teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen deckt durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht. Die zuständige Behörde berücksichtigt nach Art. 58a Abs. 2 AIG i.V.m. Art. 77f VZAE die persönlichen Verhältnisse der Ausländerin oder des Ausländers angemessen bei der Beurteilung der Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 1 lit. c und d AIG. Eine Abweichung von diesen Integrationskriterien ist möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer sie nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen kann aufgrund: einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung (lit. a); einer schweren oder lang andauernden Krankheit (lit. b); anderer gewichtiger persönlicher Umstände, namentlich wegen: einer ausgeprägten Lern-, Lese- oder Schreibschwäche, Erwerbsarmut oder der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben (lit. c).”

“Der Situation von Personen, welche die Integrationskriterien von Art. 58a Abs. 1 lit. c und d AIG aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist gemäss Art. 58a Abs. 2 AIG angemessen Rechnung zu tragen. Die in Art. 58a Abs. 1 AIG genannten Integrationskriterien bilden den Massstab zur Beurteilung der Integration im Hinblick auf Bewilligungserteilungen sowie Änderungen des Aufenthaltsstatus. Die Integrationsbeurteilung hat immer im Rahmen einer zukunftsgerichteten Gesamtbetrachtung zu erfolgen (Marc Spescha, in: Spescha/Zünd/Bolzli/Hruschka/de Weck [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Auflage, Zürich 2019, Rz. 1 zu Art. 58a AIG). Die Integrationsdefizite müssen schliesslich ʺernsthaftʺ und ʺaktuellʺ sein (BGE 148 II 1 E. 5.3). Es ist dabei zu beachten, dass es bei der Integration um einen fortschreitenden Prozess geht, das heisst es handelt sich um einen zeitlich offenen Dauersachverhalt, der mit der Einreise einer ausländischen Person in die Schweiz beginnt und in der Folge andauert. Dies gilt auch für ein allenfalls damit verbundenes Integrationsdefizit (Urteil des Kantonsgerichts, Abteilung Verfassungs- und Verwaltungsrecht [KGE VV], vom 23. Februar 2022 [810 21 178] E. 7.3.1).”

“Insbesondere ist nicht substanziiert dargelegt worden, worin das konkrete öffentliche Interesse an einer Wegweisung des Beschwerdeführers besteht und weshalb dieses die privaten Interessen des Beschwerdeführers zu überwiegen vermag. Die abstrakten Ausführungen zum Erfordernis einer Interessenabwägung und die blossen Hinweise auf die mangelhafte Integration des Beschwerdeführers und das generelle Interesse an einer Steuerung der Zuwanderung vermögen eine solche konkrete Interessenabwägung nicht zu ersetzen. Vielmehr hätten die Vorinstanzen konkrete Ausführungen zum öffentlichen Fernhalte- bzw. Wegweisungsinteresse machen und dieses den privaten Interessen des Beschwerdeführers gegenüberstellen müssen. Weiter ist bei der Interessenabwägung auch das Verschulden am Integrationsmisserfolg und die Legal- und Sozialhilfeprognose mitzuberücksichtigen. Hierbei könnte insbesondere die Suchterkrankung des Beschwerdeführers gewisse Integrationsdefizite erklären oder gar entschuldigen, wobei aber auch zu berücksichtigen ist, welche Schritte der Beschwerdeführer zur Überwindung seiner Sucht und seiner Integrationsdefizite unternommen hat (vgl. auch Art. 58a Abs. 2 AIG in Verbindung mit Art. 77f VZAE). Je nachdem relativiert oder akzentuiert sich das entsprechende Fernhalteinteresse.”

“Die Rückstufung kommt nur dann infrage, wenn sie zur Erreichung des damit verfolgten im öffentlichen Interesse liegenden Ziels, nämlich der Verbesserung von Integrationsdefiziten bei der betroffenen Person, auch tatsächlich geeignet, erforderlich und zumutbar erscheint (BGE 148 II 1 E. 2.6; VGr, 28. Oktober 2021, VB.2021.00132, E. 2.2 und E. 3.2 f. [beide auch zum Folgenden]). Anders als die Verwarnung verschlechtert sie die Rechtsstellung der betroffenen Person unmittelbar. Aus Gründen der Verhältnismässigkeit hat deshalb auch einer Rückstufung in aller Regel zunächst eine ausländerrechtliche Verwarnung oder zumindest eine einschlägige Ermahnung zur Verhaltensänderung voranzugehen (zum Ganzen ausführlich VGr, 21. Oktober 2020, VB.2020.00326, E. 5 mit Hinweisen). Im Rahmen der Verhältnismässigkeitsprüfung ist auch der Situation von Personen, die die Integrationskriterien von Art. 58a Abs. 1 lit. c und d AIG aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderer gewichtiger persönlicher Umstände nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG und Art. 77f VZAE; VGr, 17. Februar 2022, VB.2021.00362, E. 2.3). 3.   3.1 Die Vorinstanzen kamen zum Schluss, die Beschwerdeführerin erfülle aufgrund ihres Sozialhilfebezugs das Integrationskriterium der Teilnahme am Wirtschaftsleben nicht. Zudem sei die Beschwerdeführerin in sprachlicher Hinsicht ungenügend integriert. Die Rückstufung erweise sich insgesamt als verhältnismässig. 3.2 Die Beschwerdeführerin macht demgegenüber geltend, sie habe in den letzten zwei Jahren enorm viel unternommen, um eine bezahlte Arbeitsstelle antreten zu können. Dass dies nicht gelang, liege an den starken Knieschmerzen und der entsprechenden Operation. Derzeit könne der Integrationsprozess nicht weitergehen, da sie immer noch krankgeschrieben sei. Zudem sei sie – insbesondere aufgrund der Ermordung ihrer Tochter – psychisch stark belastet. Auch deshalb erweise sich der Sozialhilfebezug nicht als selbstverschuldet. Weiter macht die Beschwerdeführerin geltend, ihre Sprachkompetenzen würden ausreichen, um eine Erwerbstätigkeit in der Reinigung auszuüben.”

“3 Gesagten hat sich die Beschwerdeführerin seit ihrer Verwarnung am 10. August 2020 zumindest zeitweise um eine Integration in wirtschaftlicher Hinsicht bemüht. Aufgrund der Berichte der Klinik J und der Notwendigkeit eines operativen Eingriffs erscheint wahrscheinlich, dass die Beschwerdeführerin das erste Bewerbungscoaching aus gesundheitlichen Gründen beenden musste (vgl. auch die entsprechende Bestätigung der H GmbH). Die Teilnahme am zweiten Bewerbungscoaching zeigte innert kurzer Zeit gewisse Erfolge, insbesondere sicherte K der Beschwerdeführerin eine Anstellung als Haushaltshilfe zu. Eine Arbeitstätigkeit konnte die Beschwerdeführerin jedoch aufgrund der Knieoperation und der darauffolgenden Arbeitsunfähigkeit von 100 % nicht aufnehmen. Gründe, um an der von der Klinik J bestätigten Arbeitsunfähigkeit zu zweifeln, bestehen keine. Die Knieprobleme der Beschwerdeführerin, die Ermordung ihrer Tochter sowie die damit einhergehende psychische Belastung sind persönliche Umstände, die gemäss Art. 58a Abs. 2 AIG bei der Beurteilung der Integrationskriterien zu berücksichtigen sind. Es ist nicht unwahrscheinlich, dass die Beschwerdeführerin ohne diese erschwerenden persönlichen Umstände bereits eine Erwerbsarbeit hätte aufnehmen können. 3.4   3.4.1 Am 23. Dezember 2021 absolvierte die Beschwerdeführerin einen fide-Test zur Beurteilung ihrer mündlichen Deutschkompetenzen. Sie erzielte ein Resultat von 63 %, was dem Niveau A1 entspricht. Für das Niveau A2 wäre ein Resultat von 65 % notwendig gewesen. Der zuständige Mitarbeiter der Gemeinde O schätzte ihre Fähigkeiten in den Bereichen Sprechen und Hören im Jahr 2020 auf dem Niveau A 2.1 ein. Gemäss dem Standortbericht der H GmbH vom 8. Januar 2021 versteht die Beschwerdeführerin sehr gut Deutsch. Später hielt die Deutschkursleiterin der H GmbH fest, die Beschwerdeführerin zeige Anzeichen einer Lernschwäche. Sie sehe seitens der Beschwerdeführerin eine gewisse Stagnation auf einem tiefen Sprachniveau, die die Beschwerdeführerin aber nicht daran hindere, am gesellschaftlichen Leben teilzuhaben.”

“a OASA), le Tribunal constate que le séjour de celle-ci sur le sol helvétique n'a pas dépassé huit ans et que durant cette période elle n'a pas connu une importante ascension professionnelle, ce que cette dernière ne prétend d'ailleurs pas. A noter toutefois qu'en juin (...), l'intéressée a réussi la procédure de qualification d'agente relation client et a obtenu un certificat fédéral de capacité (CFC). Cela dit, dans l'ensemble, l'activité professionnelle de l'intéressée en Suisse n'a dépassé que de peu une année. La recourante a en effet travaillé au CHUV du (...) au (...) en tant qu'agent de propreté/hygiène, avant d'exercer une activité d'agent télémarketing auprès d'AXA Assurances SA du (...) au (...). La recourante ne saurait dès lors se prévaloir d'une intégration professionnelle avancée en Suisse. Sur le plan social, le Tribunal relève que, même si la recourante a pu nouer en Suisse des liens d'amitié dont témoignent quelques lettres de soutien versées au dossier, son l'intégration n'est pas particulièrement poussée non plus. Cela étant, même si les autorités compétentes disposent, dans l'examen des critères d'intégration, d'un large pouvoir d'appréciation, l'art. 58a al. 2 LEI précise néanmoins que la situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d'intégration doit être prise en compte de manière appropriée. Or en l'espèce, l'intéressée souffre de graves problèmes de santé (cf. consid. 7.3 ci-dessous) et elle présente de surcroît une incapacité totale de travail pour des raisons de santé depuis le 20 avril 2020 de même qu'elle reçoit une rente entière de l'assurance invalidité fédérale pour un degré d'invalidité de 100%. Dans ces conditions, l'intégration de l'intéressée ne saurait être tenue pour insuffisante. 7.3 S'agissant de l'état de santé (art. 31 al. 1 let. f OASA), sur le plan somatique, la recourante présente une obésité de classe II compliquée d'une hypertension intracrânienne idiopathique avec des céphalées ainsi que d'un syndrome des apnées du sommeil appareillé. En 2015, elle a subi au Maroc une thyroïdectomie et nécessite une médication de substitution par hormones thyroïdiennes de synthèse.”

“Il est nécessaire que l’étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d’existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, autrement dit qu’une décision négative prise à son endroit comporte pour lui de graves conséquences (ATF 138 II 393 consid. 3.1). 31.         En vertu de l'art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte du respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), du respect des valeurs de la Constitution (let. b), des compétences linguistiques (let. c) et de la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). La situation des personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d’intégration prévus à l’al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée (art. 58a al. 2 LEI). Lors de l’appréciation d’un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de l’ensemble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d’un cas individuel d’une extrême gravité n’implique pas forcément que la présence de l’étranger en Suisse constitue l’unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l’étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu’il s’y soit bien intégré (au plan professionnel et social) et que son comportement n’ait pas fait l’objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas individuel d’une extrême gravité ; encore faut-il que la relation de l’intéressé avec la Suisse soit si étroite qu’on ne puisse exiger de lui qu’il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d’origine (arrêts du Tribunal administratif fédéral F-1734/2019 du 23 mars 2020 consid. 8.5). Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d’une telle situation, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles si spécifiques qu’elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d’origine, une maladie grave ne pouvant être traitée qu’en Suisse et la situation de ses enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d’études couronnée de succès.”

“Bei der Beurteilung der Integration bzw. Rückstufung ist der Situation von Personen angemessen Rechnung zu tragen, welche sich aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder wegen anderer gewichtiger persönlicher Umstände nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen wirtschaftlich integrieren können (Art. 58a Abs. 2 AIG). Eine Abweichung ist diesbezüglich unter anderem möglich, wenn die ausländische Person dies wegen (b) einer schweren oder lang andauernden Krankheit (Art. 77f lit. b VZAE) nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen tun kann (Urteile 2C_181/2022 vom 15. August 2022 E. 6.3; 2C_592/2020 vom 28. April 2022 E. 5.2; 2C_158/2021 vom 3. Dezember 2021 E. 5.2). Die Berücksichtigung dieser persönlichen Umstände reflektiert nichts anderes als die Prüfung des Verschuldens an der misslungenen wirtschaftlichen Integration und stellt ein Element der Vehältnismässigkeitsprüfung dar (Urteile 2C_181/2022 vom 15. August 2022 E. 6.3; 2C_96/2021 vom 19. Oktober 2021 E. 6.1 ff.). Bei der Verhältnismässigkeitsprüfung bzw. Interessenabwägung bezüglich Rückstufung stehen sich das öffentliche Interesse an der Behebung des Integrationsdefizits und das private Interesse an der Beibehaltung des privilegierten ausländerrechtlichen Status (Niederlassungsbewilligung) gegenüber, wobei die betroffene Person in der Schweiz verbleiben und hier weiterhin ihr Privat- und Familienleben pflegen kann (vgl.”

“Elle a souligné, dans le cadre de son recours, que ces poursuites et actes de défaut de biens étaient survenus avant le prononcé de sa curatelle, alors que personne ne s'occupait de ses affaires. En revanche, elle n'a pas fait l'objet de condamnations pénales. 10.6 Sur le plan professionnel, il apparaît que la recourante - arrivée en Suisse quelques années avant d'atteindre l'âge de la retraite (anticipée) - n'y a exercé des activités lucratives que durant de courtes périodes, auprès de trois employeurs. Ensuite de ses graves problèmes de santé, elle n'a plus été en mesure de reprendre une activité lucrative à partir du mois d'août 2016. Elle a bénéficié de prestations d'aide sociale durant trois ans et dix mois, avant que les prestations complémentaires ne s'ajoutent au montant de la rente AVS anticipée qui lui a été servie à partir de 2017. Il y a lieu de déduire de ce qui précède que la recourante a rencontré de très importantes difficultés durant son - court - parcours professionnel en Suisse. Sous cet angle cependant, on ne saurait lui reprocher un manque de participation à la vie économique, au vu de son âge et de sa situation médicale (cf. art. 58a al. 2 LEI et art. 31 al. 5 OASA ainsi qu'arrêt du TAF F-567/2020 du 30 août 2022 consid. 7.4). 10.7 Il convient également de prendre en considération l'état de santé de l'intéressée. 10.7.1 En effet, selon la jurisprudence constante du Tribunal, les motifs médicaux peuvent, selon les circonstances, conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier l'octroi d'une autorisation de séjour (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 et arrêt du TAF F-4305/2016 du 21 août 2017 consid. 5.3). On notera également que, dans plusieurs arrêts, le Tribunal a retenu qu'une grave maladie (à supposer qu'elle ne puisse être soignée dans le pays d'origine) ne saurait justifier, à elle seule, la reconnaissance d'un cas de rigueur au sens des art.”

“Rechnung zu tragen ist indes dem Umstand, dass die Beschwerdeführerin nach dem Gesagten die Voraussetzungen für die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung zwecks Ermöglichung der beruflichen Grundbildung nach Art. 30a Abs. 1 VZAE in der heute geltenden Fassung, welche indes im vorliegenden Verfahren noch nicht zur Anwendung gelangt (vgl. vorne E. 4 sowie 8.5), ohne Weiteres erfüllt. Namentlich hat sie mehr als die heute geforderten zwei Jahre in der Schweiz ein Brückenangebot ohne Erwerbstätigkeit besucht und erfüllt die Integrationskriterien von Art. 58a AIG ebenso wie die technischen Voraussetzungen nach Art. 30a Abs. 1 Bst. b und c VZAE (Gesuch des Arbeitsgebers und übliche Lohnbedingungen). Die insofern besondere Rechts- und Sachverhaltslage begründet ein erhebliches privates Interesse der Beschwerdeführerin und zudem auch ein verfahrensökonomisches öffentliches Interesse, ihr bereits im vorliegenden Verfahren eine Aufenthaltsbewilligung zu erteilen. Sie spricht somit stark für das Vorliegen eines schwerwiegenden Härtefalls bei der Beschwerdeführerin.”

“L'art. 62 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA; RS 142.201) précise que l'octroi anticipé de l'autorisation d'établissement est soumis aux critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (al. 1). Les critères d'intégration de l'art. 58a al. 1 LEI sont concrétisés aux art. 77a ss de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201; cf. ATF 148 II 1 consid. 2.2).”

“Als Integrationskriterien gelten die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (Art. 58a Abs. 1 lit. b AIG), die Sprachkompetenz (Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG) sowie die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG). Die Art. 77a ff. der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE; SR 142.201; in der Fassung vom 15. August 2018, in Kraft seit 1. Januar 2019) konkretisieren die Integrationskriterien und -vorgaben (BGE 148 II 1 E. 2.2; Urteil 2C_884/2022 vom 16. Januar 2024 E. 5.2). Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG liegt namentlich vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt (Art. 77a Abs. 1 lit. a und lit. b VZAE). Gemäss Art. 77d Abs. 1 VZAE gilt der Nachweis für Sprachkompetenzen im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG dann als erbracht, wenn die Ausländerin oder der Ausländer eine Landessprache als Muttersprache spricht und schreibt (lit. a); während mindestens drei Jahren die obligatorische Schule in einer Landessprache besucht hat (lit. b); eine Ausbildung auf Sekundarstufe II oder Tertiärstufe in einer Landessprache besucht hat (lit. c); oder über einen Sprachnachweis verfügt, der die entsprechenden Sprachkompetenzen in einer Landessprache bescheinigt und der sich auf ein Sprachnachweisverfahren abstützt, das den allgemein anerkannten Qualitätsstandards für Sprachtests entspricht (lit. d). Nach Art. 77e Abs. 1 VZAE nimmt eine Person schliesslich dann i.”

“In Anlehnung an die Rechtsprechung des Bundesgerichts hat der Verordnungsgeber in Art. 31 Abs. 1 VZAE zur Beurteilung eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls eine entsprechende Kriterienliste aufgestellt, die sich auf Art. 14 Abs. 2 AsylG wie auch auf den Anwendungsbereich des AIG (Art. 30 Abs. 1 Bst. b, Art. 50 Abs. 1 Bst. b und Art. 84 Abs. 5 AIG) bezieht. Gemäss Art. 31 Abs. 1 VZAE sind dabei die Integration anhand der Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 1 AIG (Bst. a), die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder (Bst. c), die finanziellen Verhältnisse (Bst. d), die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz (Bst. e), der Gesundheitszustand (Bst.”

“Eine Niederlassungsbewilligung kann widerrufen und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt werden, wenn die Ausländerin oder der Ausländer die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG nicht (oder nicht mehr) erfüllt (Art. 63 Abs. 2 AIG). Die entsprechende Regelung ist mit der Revision des AuG und dessen Umbenennung in AIG neu in das Gesetz aufgenommen worden und steht seit dem 1. Januar 2019 in Kraft (vgl. AS 2017 6521 ff., 2018 3171 f.; BBl 2013 2397 ff.; 2016 2821 ff.). Als Integrationskriterien gelten die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (Art. 58a Abs. 1 lit. b AIG), die Sprachkompetenz (Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG) und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG). Die Art. 77a ff. VZAE (SR 142.201; in der Fassung vom 15. August 2018, in Kraft seit 1. Januar 2019) konkretisieren die Integrationskriterien und -vorgaben. Die Rückstufung kann gemäss Art. 62a VZAE mit einer Integrationsvereinbarung oder mit einer Integrationsempfehlung nach Art. 58b AIG verbunden werden (Abs. 1). Geschieht dies nicht, ist in der Rückstufungsverfügung festzuhalten, welche Integrationskriterien die betroffene Person nicht erfüllt, welche Gültigkeitsdauer die Aufenthaltsbewilligung hat, an welche Bedingungen der weitere Verbleib in der Schweiz geknüpft wird und welche Folgen deren Nichtbeachtung nach sich zieht (Abs. 2).”

“Les conditions de l’art. 50 al. 1 let. a LEI - respectivement 77 al. 1 let. a OASA - relatives à la durée de l’union conjugale et à l’intégration sont cumulatives (ATF 140 II 345 consid. 4; TF 2C_417/2021 du 16 juin 2021 consid. 5.3). La période minimale de trois ans commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun (ATF 140 II 345 consid. 4.1; 138 II 229 consid. 2; 136 II 113 consid. 3.3.3; TF 2C_516/2022 du 22 mars 2023 consid. 4.2; 2C_417/2021 précité consid. 5.3). La notion d'union conjugale implique une relation conjugale effectivement vécue et une volonté matrimoniale commune des époux (ATF 138 II 229 consid. 2; TF 2C_516/2022 précité consid. 4.2 et les arrêts cités). Les critères d’intégration de l’art. 58a LEI sont en outre concrétisés aux art. 77 ss OASA (ATF 148 II 1 consid. 2.2; TF 2D_25/2023 du 12 janvier 2024 consid. 5.4). D’après l’art. 77a al. 1 let. a OASA, il y a notamment non-respect de la sécurité et de l’ordre publics au sens de l’art. 58a al. 1 LEI lorsque la personne concernée viole des prescriptions légales ou des décisions d'une autorité. Selon la jurisprudence, des condamnations pénales mineures n'excluent toutefois pas forcément d'emblée la réalisation de l’intégration (TF 2C_777/2022 du 22 juin 2023 consid. 3.3.2 et les arrêts cités; 2C_1025/2022 du 5 juin 2023 consid. 4.3.2). Pour ce qui a trait aux compétences linguistiques, l'étranger doit prouver qu'il possède des connaissances orales de la langue nationale parlée au lieu de domicile équivalant au moins au niveau A1 du cadre de référence (art. 77 al. 4 et 77d OASA; TF 2C_353/2023 du 22 novembre 2023 consid. 4.3.2). Par ailleurs, selon l’art. 77e al. 1 OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien.”

“Dans ces conditions, au vu des exigences d'intégration élevées requises pour l'octroi anticipé d'une autorisation d'établissement, le fait que l'intéressé ait eu maille à partir avec les autorités pénales à réitérées reprises et, en particulier, pour avoir produit des faux documents d'identité en vue de pouvoir séjourner en Suisse constitue, en l'état, un élément négatif quant au respect de l'ordre juridique demandé à cet effet. 7.2.3 Sous l'angle du comportement en Suisse de l'intéressé, c'est également à juste titre que l'autorité intimée a fait remarquer que celui-ci présentait, au 16 août 2023, treize actes de défaut de biens pour un montant total de 18'796,10 francs et une poursuite de 423,60 francs. Le recourant a certes déjà remboursé une partie de ses dettes ; en effet, celles-ci étaient plus élevées au 3 septembre 2021, à savoir quinze actes de défaut de biens d'un montant total de 22'499,85 francs et trois poursuites à hauteur de 3'735,85 francs. Le solde encore dû n'est cependant pas négligeable. Il est vrai que, dans son arrêt 2C_847/2021 du 5 avril 2022, le TF a retenu que l'endettement de la personne concernée (environ 28'000 francs) n'était pas suffisant pour dénier son intégration au sens de l'art. 58a LEI. Il est toutefois parvenu à cette conclusion à la suite d'une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce. Celui-ci portait, de plus, sur l'octroi ordinaire, et non de manière anticipée, d'une autorisation d'établissement. Par ailleurs, s'agissant du grief selon lequel les dettes en question auraient été contractées par un tiers, soit le réel E._______ ou d'autres personnes ayant également usurpé cette identité, force est de rappeler que le recourant a sciemment utilisé et profité de cette fausse identité pour obtenir une autorisation de séjour en Suisse à partir de 2006. C'est ainsi à bon droit que le SEM a estimé que la situation actuelle, en relation avec dite identité, était entièrement imputable à l'intéressé et que ce dernier n'avait pas établi que les dettes encore ouvertes n'étaient pas de son fait (cf. supra, consid. 4.4). Par conséquent, l'endettement du recourant plaide, à l'heure actuelle, en défaveur de l'intégration nécessaire en l'espèce. 7.2.4 Après un examen global de la situation et sans dénier les compétences linguistiques ni la participation à la vie économique de l'intéressé, le Tribunal arrive, à l'issue d'une pondération de l'ensemble des éléments de la cause, à la conclusion que le recourant ne remplit pas les conditions d'intégration requises pour se voir délivrer une autorisation d'établissement en application de l'art.”

“3c; 119 Ib 1 consid. 3b; arrêts TF 2C_831/2017 du 4 avril 2018 consid. 4.1; 2C_120/2015 du 2 février 2016 consid. 2.1; 2C_1058/2013 du 11 septembre 2014 consid. 2.3; 2C_268/2011 du 22 juillet 2011 consid. 6.2.3). La question de savoir si et dans quelle mesure la personne dépend de l'aide sociale par sa faute ne concerne pas le motif de révocation envisagé à l'art. 63 al. 1 let. c LEtr, mais est un critère entrant en considération au stade de l'examen de la proportionnalité de la mesure (cf. arrêts TF 2C_831/2017 du 4 avril 2018 consid. 4.2; 2C_120/2015 du 2 février 2016 consid. 3.1; 2C_1058/2013 du 11 septembre 2014 consid. 2.4; 2C_958/2011 du 18 février 2013 consid. 2.3); 2.3.2. Dans sa nouvelle teneur, l'art. 63 al. 2 LEI introduit le nouveau régime de la rétrogradation. Il prévoit désormais que l’autorisation d’établissement peut être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour lorsque les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI ne sont pas (ou plus) remplis. 2.4. Selon l'art. 58a LEI, pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères suivants: le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a); le respect des valeurs de la Constitution (let. b); les compétences linguistiques (let. c); la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). 2.4.1. Les art. 77a ss de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2019) concrétisent ces critères. En particulier, selon l'art. 77a al. 1 let. a OASA, il y a non-respect de la sécurité et de l’ordre publics lorsque la personne concernée viole des prescriptions légales ou des décisions d’une autorité. Selon l'al. 2 de cette disposition, la sécurité et l’ordre publics sont mis en danger lorsque des éléments concrets indiquent que le séjour de la personne concernée en Suisse conduira selon toute vraisemblance au non-respect de la sécurité et de l’ordre publics.”

“In prozessualer Hinsicht ersuchte er zudem um unentgeltliche Rechtspflege. Die Sicherheitsdirektion verzichtete am 27. Oktober 2023 auf Vernehmlassung; das Migrationsamt erstattete keine Beschwerdeantwort. Die Kammer erwägt: 1.   Das Verwaltungsgericht ist für Beschwerden gegen Rekursentscheide der Sicherheitsdirektion über Anordnungen des Migrationsamts auf dem Gebiet des Ausländerrechts zuständig (§§ 41 ff. des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG, LS 175.2]). Weil auch die übrigen Prozessvoraussetzungen gegeben sind, ist auf die Beschwerde einzutreten. 2.   2.1 Die Niederlassungsbewilligung kann nach Art. 63 Abs. 2 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AIG, SR 142.20) widerrufen und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt werden, wenn eine ausländische Person die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG nicht (oder nicht mehr) erfüllt. Es handelt sich dabei um eine Rückstufung von der Niederlassungs- auf die Aufenthaltsbewilligung. Als Integrationskriterien nach Art. 58a AIG gelten die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), die Sprachkompetenz (lit. c) und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d). Die Art. 77a ff. der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE; SR 142.201) konkretisieren die Integrationskriterien und -vorgaben (vgl. zum Ganzen BGE 148 II 1 E. 2.1 f. mit weiteren Hinweisen; BGr, 8. März 2024, 2C_232/2023, E. 3.1, und 16. Februar 2022, 2C_48/2021, E. 3). Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG liegt laut Art. 77a Abs. 1 lit. a VZAE insbesondere vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet. Ein solcher Verstoss wiegt einerseits dann schwer, wenn hochwertige Rechtsgüter verletzt oder gefährdet werden. Andererseits kann dies der Fall sein, wenn sich eine ausländische Person von strafrechtlichen Massnahmen bzw.”

“d OASA que les connaissances d'une langue nationale sont reconnues si l'étranger fournit une attestation conforme aux normes de qualité généralement reconnues en matière de tests linguistiques confirmant qu'il possède les compétences requises dans la langue nationale concernée. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral relative au degré de maîtrise de la langue nationale que l'on est en droit d'exiger d'un ressortissant étranger, il importe que l'étranger puisse se faire comprendre de manière simple dans des situations de la vie quotidienne, par exemple dans les relations avec les autorités du marché du travail, avec un enseignant en charge de ses enfants, avec les services d'orientation professionnelle ou lors d'une consultation médicale). En principe, l’exigence minimale correspond au niveau A1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) (cf. TF 2C_175/2015 du 30 octobre 2015 consid. 2.3; 2C_65/2014 du 27 janvier 2015 consid. 3.5; CDAP PE.2023.0047 du 10 juin 2024 consid. 3d/aa). Au sujet de la participation à la vie économique, l'art. 58a LEI est complété par l’art. 77e al. 1 OASA, aux termes duquel une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien. Selon l'art. 58a al. 2 LEI, la situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d'intégration prévus à l'al. 1 let. c et d, est prise en compte de manière appropriée. L'art. 77f OASA précise qu'il est notamment possible de déroger à ces critères lorsque l'étranger ne peut pas les remplir ou ne peut les remplir que difficilement en raison d'un handicap physique, mental ou psychique (let. a), en raison d'une maladie grave ou de longue durée (let. b), pour d'autres raisons personnelles, telles que de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire, une situation de pauvreté malgré un emploi, des charges d'assistance familiale à assumer (let.”

“lo straniero o il suo rappresentante ha fornito, durante la procedura d'autorizzazione, indicazioni false o taciuto fatti essenziali; b. lo straniero è stato condannato a una pena detentiva di lunga durata o a una misura penale ai sensi degli articoli 59–61 o 64 del codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 (CP; RS 311.0); c. lo straniero ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo l'ordine e la sicurezza pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; d. lo straniero disattende una delle condizioni legate alla decisione; e. lo straniero o una persona a suo carico dipende dall'aiuto sociale; f. lo straniero ha tentato di ottenere abusivamente la cittadinanza svizzera oppure la cittadinanza svizzera gli è stata revocata in virtù di una decisione passata in giudicato nell'ambito di un annullamento secondo l'articolo 36 della legge sulla cittadinanza del 20 giugno 2014 (LCit; RS 141.0); g. lo straniero non rispetta un accordo d'integrazione senza validi motivi.   2.3.1.2. L'art. 58a LStrI dispone che nel valutare l'integrazione l'autorità competente si basa sui criteri seguenti: a. il rispetto della sicurezza e dell'ordine pubblici; b. il rispetto dei valori della Costituzione federale; c. le competenze linguistiche; d. la partecipazione alla vita economica o l'acquisizione di una formazione. Gli art. 77a segg. OASA concretizzano questi criteri. In particolare, secondo l'art. 77e OASA in relazione con l'art. 58a cpv. 1 lett. d LStrI, partecipa alla vita economica chi è in grado di mantenere sé stesso e la sua famiglia e di ossequiare le proprie obbligazioni alimentari con il suo reddito, il suo patrimonio o le prestazioni di terzi cui ha diritto (cpv. 1). Acquisisce una formazione chi sta seguendo una formazione o una formazione continua (cpv. 2).   2.3.1.3. L'art. 60 OASA precisa che per il rilascio del permesso di domicilio devono essere soddisfatti i criteri d'integrazione di cui all'art. 58a cpv. 1 LStrI (cpv. 1). Lo straniero deve dimostrare di possedere, per quanto riguarda le competenze orali della lingua nazionale parlata nel luogo di domicilio, almeno il livello di riferimento A2 e, per quanto riguarda le competenze scritte, almeno il livello di riferimento A1 del quadro di riferimento (cpv.”

“Domaine des étrangers (Directives LEI), Sans le chapitre 4 'Séjour avec activité lucrative' " du SEM d'octobre 2013, (Directives du SEM, état au 1er janvier 2021) précisent ce qui suit à leur ch. 5.6.10.1: "Les connaissances linguistiques requises doivent permettre à l'étranger de se faire comprendre dans les situations de la vie quotidienne (par exemple dans ses relations avec les autorités de marché du travail, avec un enseignant en charge de ses enfants, avec les services d'orientation professionnelle ou lors d'une consultation médicale). L'étranger doit pouvoir comprendre et utiliser des expressions familières et quotidiennes, ainsi que des énoncés très simples pour satisfaire des besoins concrets. Il doit savoir se présenter ou présenter quelqu'un et poser à une personne des questions la concernant. Il doit être en mesure de communiquer de façon simple si l'interlocuteur parle lentement et distinctement et se montre coopératif. En principe, l'exigence minimale correspond au niveau A1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR)." Au sujet de la participation à la vie économique, l'art. 58a LEI est complété par l’art. 77e al. 1 OASA, aux termes duquel une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien. Selon l'art. 58a al. 2 LEI, la situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d'intégration prévus à l'al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée. L'art. 77f OASA précise qu'il est notamment possible de déroger à ces critères lorsque l'étranger ne peut pas les remplir ou ne peut les remplir que difficilement en raison d'un handicap physique, mental ou psychique (let. a), en raison d'une maladie grave ou de longue durée (let. b), pour d'autres raisons personnelles, telles que de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire, une situation de pauvreté malgré un emploi, des charges d'assistance familiale à assumer (let.”

“Selon l'art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte du respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), du respect des valeurs de la Constitution (let. b), des compétences linguistiques (let.”

“am Erwerb von Bildung ausgegangen werden. Sodann erscheinen die Sprachkompetenzen der Beschwerdeführenden fragwürdig. So wird in Bezug auf den Beschwerdeführer in diversen vorliegenden Arztberichten von sprachlichen Problemen und Verständigungsschwierigkeiten berichtet, wobei jeweils sein Sohn übersetzte oder ein Zuzug einer Dolmetscherin bzw. eines Dolmetschers erfolgte (vgl. Arztbericht von Dr. med. F.____ vom 21. Mai 2013; Austrittsbericht der Psychiatrie Baselland vom 27. Februar 2019; Abklärungsbericht der Psychiatrie Baselland vom 1. April 2020; Einweisungszeugnis der Psychiatrie Baselland vom 29. Oktober 2021). Auch der Beschwerdeführerin werden schlechte Deutschkenntnisse bescheinigt (vgl. Arztbericht von Dr. med. E.____ vom 16. Januar 2019; Führungsbericht vom 29. November 2018), zumal sie das von ihr geforderte Sprachniveau erst im Jahr 2022 erreichte. Dass die Beschwerdeführenden während ihrer Zeit in der Schweiz nie strafrechtlich in Erscheinung traten und die öffentliche Sicherheit und Ordnung beachteten (vgl. Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG), ist zwar grundsätzlich als positiv zu werten. Allerdings kann dieser Umstand von Personen mit einem Aufenthaltstitel durchaus erwartet werden und vermag dies die mangelhafte Integration in den vorgenannten anderen Bereichen nicht aufzuwiegen. Soweit die Beschwerdeführenden sich auf Art. 58a Abs. 2 AIG berufen und hervorbringen, es sei zu berücksichtigen, dass sie das Integrationskriterium der Teilnahme am Wirtschaftsleben krankheitsbedingt nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist auf die vorstehenden Ausführungen zu verweisen, wonach ihnen die Aufnahme einer Erwerbstätigkeit zumutbar war und ihre Sozialhilfeabhängigkeit selbstverschuldet ist (vgl. E. 6.3 hiervor). Zusammenfassend ist festzuhalten, dass die Teilnahme der Beschwerdeführenden am Wirtschaftsleben bzw. am Erwerb von Bildung gescheitert ist und sie sprachlich nicht den Erwartungen entsprechend integriert sind.”

“pour voies de fait qualifiées, injure et menaces qualifiées. L’ordonnance pénale retient à cet égard que le recourant a régulièrement injurié et menacé son épouse entre le mois de septembre 2016 et le 31 mars 2018, avant de s’en prendre physiquement à elle. Le 1er juin 2019, la police a derechef été appelée au domicile des époux A.________ et le recourant a été expulsé une nouvelle fois du domicile conjugal. Suite à la plainte et aux déclarations que B.________ a faites aux enquêteurs, une enquête pénale pour viol a du reste été ouverte à l’endroit du recourant. Ces interventions policières pour violences domestiques ne parlent guère en faveur du recourant. Sans doute, ce dernier a relativisé les actes qui lui sont imputés, mais le constat médical établi par le Centre universitaire de médecine légale le 3 juin 2019 démontre que B.________ a pris des coups quelques jours plus tôt. En conséquence, il n’y a pas lieu de retenir que le recourant répondrait aux deux premiers critères d’intégration énumérés à l’art. 58a al. 1 LEI, que sont le respect de la sécurité et de l’ordre publics, ainsi que le respect des valeurs de la Constitution (voir, dans une affaire similaire, arrêt PE.2019.0407 du 2 juin 2020 consid. 5c). Sans doute, le recourant n’a été condamné qu’à une seule reprise; en droit des étrangers toutefois, le respect de l'ordre et de la sécurité publics ne se recoupe pas nécessairement avec la violation de dispositions pénales, de sorte que l'appréciation émise par l'autorité de police des étrangers peut s'avérer plus rigoureuse que celle de l'autorité pénale (cf. ATF 140 I 145 consid. 4.3. p. 150; 130 II 493 consid. 4.2 p. 501 et la jurisprudence citée). Au vu du comportement violent dont le recourant a fait preuve à l’endroit de son épouse, il y a lieu de considérer qu’il représente effectivement une menace pour l’ordre et la sécurité publics, au sens où l’entend l’art. 77a al. 2 OASA.”

“A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.                 La clause de rigueur prévue à l'art. 66a al. 2 CP permet de garantir le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. ; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1 ; TF 6B_1174/2021 du 21 juin 2022 consid. 3.2). Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF 146 IV 105 précité ; ATF 144 IV 332 précité). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 146 IV 105 précité consid. 3 ; ATF 144 IV 332 précité consid. 3.3.2 ; TF 6B_1174/2021 précité), il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201). L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 LEI (loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 précité ; TF 6B_1174/2021 précité ; TF 6B_990/2020 du 26 novembre 2021 consid. 3.2.1). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art.”

“À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid. 3.3 ; TF 7B_117/2023 du 10 avril 2024 consid. 3.2.2). Cette clause dite de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) ; Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Selon la jurisprudence, il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 al. 1 OASA (ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201 ; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Cette disposition prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 LEI, de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_755/2023 du 19 octobre 2023 consid. 4.2 et les références citées). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.”

“Soweit der Beschwerdeführer sinngemäss eine willkürliche Rechtsanwendung geltend macht und vorbringt, es sei ein starkes Indiz für die willkürliche Urteilsfindung der Vorinstanz, wenn sie die "Beachtung der öffentlichen Sicherheit" als auch die "Rückfallgefahr" in der Härtefallprüfung anstatt in der Interessenabwägung berücksichtige, kann ihm nicht gefolgt werden. Die Vorinstanz würdigt entsprechend der bundesgerichtlichen Praxis (vgl. oben E. 1.3.2) und in Übereinstimmung mit Art. 31 Abs. 1 VZAE, der auf das in Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG verankerte Integrationskriterium der Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung verweist, zurecht im Rahmen der Härtefallprüfung seinen Leumund. In dieser Hinsicht ist es ebenfalls nicht zu beanstanden, dass sie unter dem Titel der "Rückfallgefahr" anhand eines forensisch-psychiatrischen Gutachtens die psychische Gesundheit des Beschwerdeführers durchleuchtet. Zwar zieht sie daraus Rückschlüsse bezüglich des vom Beschwerdeführer ausgehenden Rückfallrisikos, die erst im Rahmen der Interessenabwägung zu berücksichtigen wären. Allerdings schlagen sich diese Erkenntnisse in der Härtefallprüfung nicht nieder, lässt sich doch auf diese keine weitere Bezugnahme in der vorinstanzlichen Gesamtwürdigung des Härtefalls erkennen (vgl. angefochtenes Urteil S. 18 E. 10.2.10).”

“Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) müssen für die Erteilung der Niederlassungsbewilligung die Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 1 AIG erfüllt sein. Hierzu gehören die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG); die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b); die Sprachkompetenzen (lit. c) und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d). Da nach Art. 34 Abs. 2 AIG kein Anspruch auf die Erteilung der Niederlassungsbewilligung besteht, ist der Entscheid im pflichtgemässen Ermessen zu treffen (vgl. Art. 96 Abs. 1 AIG). In solche Ermessensentscheide kann das Verwaltungsgericht nur eingreifen, wenn ein qualifizierter Ermessensfehler vorliegt. Darunter fallen Missbrauch sowie Über- oder Unterschreitung des Ermessens (§ 50 in Verbindung mit § 20 Abs. 1 VRG). 2.2   2.2.1 Vorliegend ist unbestritten, dass die Beschwerdeführerin die zeitlichen Voraussetzungen für die Erteilung der Niederlassungsbewilligung erfüllt. Umstritten und somit zu prüfen ist hingegen, ob sie das Kriterium der hinreichenden Teilnahme am Wirtschaftsleben nach Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG erfüllt. 2.2.2 Laut Art. 77e Abs. 1 VZAE, welcher die Teilnahme am Wirtschaftsleben näher konkretisiert, nimmt eine Person am Wirtschaftsleben teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht, zu decken vermag. Dem Kriterium liegt der Grundsatz der wirtschaftlichen Selbsterhaltungsfähigkeit zugrunde (BGr, 16. Februar 2022, 2C_48/2021, E. 3.2). Hingegen ist es nicht erforderlich, dass die wirtschaftliche Tätigkeit überdurchschnittlich erfolgreich ausgeübt oder eine besonders qualifizierte Erwerbstätigkeit ausgeübt wird (VGr, 2. Februar 2022, VB.2021.00816, E. 4.3). Ferner wird nicht vorausgesetzt, dass die ausländische Person ein hohes Einkommen erzielt. Entscheidend ist dagegen, dass sie für sich sorgen kann, keine (nennenswerten) Sozialhilfeleistungen bezieht und sich nicht (in nennenswerter Weise) verschuldet (BGr, 24. Mai 2024, 2C_396/2023, E. 6.3; BGr, 1. Juni 2023, 2C_834/2022, E.”

“sowie die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Abs. 1 lit. d). In den ebenfalls seit 2019 in Kraft stehenden Art. 77a ff. der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE; SR 142.201) hat der Bundesrat die gesetzlichen Integrationskriterien konkretisiert (BGE 148 II 1 E. 2.2). Die genannten Bestimmungen können auch in vorliegendem Verfahren berücksichtigt werden (E. 6.1 hiervor; vgl. auch Urteil 2C_653/2021 vom 4. Februar 2022 E. 3). Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG liegt laut Art. 77a Abs. 1 lit. a und b VZAE vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung schliessen geringfügige Strafen den Integrationserfolg nicht aus (Urteil 2C_884/2022 vom 16. Januar 2024 E. 5.4.1 mit Hinweisen). Nach Art. 77e Abs. 1 VZAE nimmt eine Person am Wirtschaftsleben teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen deckt durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht. Gemäss der Praxis des Bundesgerichts setzt eine erfolgreiche Integration indessen nicht voraus, dass die ausländische Person eine geradlinige Karriere in einer besonders qualifizierten Tätigkeit absolviert hat oder ein hohes Einkommen erzielt. Entscheidend ist, dass sie für sich sorgen kann, keine (nennenswerten) Sozialhilfeleistungen bezieht und sich nicht (in nennenswerter Weise) verschuldet.”

“angefochtener Entscheid E. 11). Dies ist jedoch nicht der Fall. In der bis am 31. Dezember 2018 geltenden Fassung setzten Art. 50 Abs. 1 lit. a AuG und Art. 77 Abs. 1 lit. a VZAE das Bestehen einer erfolgreichen Integration voraus und in der bis am 31. Dezember 2018 geltenden Fassung von Art. 77 Abs. 4 VZAE sowie in Art. 4 der bis am 31. Dezember 2018 geltenden Verordnung über die Integration von Ausländerinnen und Ausländern (VIntA, SR 142.205) wurden Integrationskriterien nicht abschliessend aufgezählt (vgl. dazu statt vieler BGer 2C_430/2011 vom 11. Oktober 2011 E. 4.2). In der seit dem 1. Januar 2019 geltenden Fassung setzen Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG und Art. 77 Abs. 1 lit. a VZAE hingegen die Erfüllung der Integrationskriterien nach Art. 58a AIG voraus und werden die Integrationskriterien in Art. 58a Abs. 1 AIG abschliessend aufgeführt (vgl. dazu Spescha, in: Spescha et al. [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Auflage, Zürich 2019, Art. 58a AIG N 1). Eines der Integrationskriterien besteht gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG in der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung. Gemäss Art. 77e Abs. 1 VZAE nimmt eine Person am Wirtschaftsleben teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen deckt durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht. Unter letztere fallen Renten der AHV/IV, Ergänzungsleistungen, Arbeitslosentaggeld, kantonale Beihilfen, Krankenkassenprämienverbilligungen und Mietzinsbeiträge, nicht jedoch Sozialhilfe (Campisi/Petry, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2022, N 21.27). Die berufliche Integration ist somit nur eine von mehreren Möglichkeiten, das Integrationskriterium der Teilnahme am Wirtschaftsleben zu erfüllen (vgl. Spescha/Bolzli/de Weck/Priuli, Handbuch zum Migrationsrecht, 4. Auflage, Zürich 2020, S. 356), und keine selbständige Integrationsvoraussetzung. Für die Erfüllung des Integrationskriteriums der Teilnahme am Wirtschaftsleben ist entscheidend, dass die ausländische Person für sich sorgen kann, keine (nennenswerten) Sozialhilfeleistungen bezieht und sich nicht (in nennenswerter Weise) verschuldet (vgl.”

“et de la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). Les critères d'intégration de l'art. 58a al. 1 LEI sont concrétisés aux art. 77a ss OASA (RS 142.201) (ATF 148 II 1 consid. 2.2). A teneur de l'art. 77e al. 1 OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s'acquitter de son obligation d'entretien.”

“Selon la jurisprudence (voir notamment TF 2C_723/2022 du 30 novembre 2022 consid. 4.1 et les références citées), il n'y a notamment pas d'intégration réussie lorsque l'étranger n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'il dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue. Il n'est en revanche pas indispensable qu'il fasse montre d'une carrière professionnelle exemplaire. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée. L'évolution de la situation financière doit donc être prise en considération à cet égard. La jurisprudence a précisé en outre que l'évaluation de l'intégration d'un étranger devait s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances. Selon l'art. 58a al. 2 LEI, la situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d'intégration prévus à l'al. 1 let. c et d, est prise en compte de manière appropriée. L'art. 77f de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) précise qu'il est notamment possible de déroger à ces critères lorsque l'étranger ne peut pas les remplir ou ne peut les remplir que difficilement en raison d'un handicap physique, mental ou psychique (let. a), en raison d'une maladie grave ou de longue durée (let. b), pour d'autres raisons personnelles, telles que de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire, une situation de pauvreté malgré un emploi, des charges d'assistance familiale à assumer (let. c, ch. 1 à 3). Les situations permettant de déroger aux critères d'intégration évoquées à l'art. 77f OASA ne sont pas énumérées de manière exhaustive; il peut être dérogé aux critères d'intégration énoncés lorsqu'en raison de la situation personnelle de l'intéressé, ces exigences paraissent déraisonnables (CDAP PE.”

“bekundet. Diese Kriterien werden in Art. 77a ff. der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE, SR 142.201) weiter konkretisiert. Bei ausländischen Personen, die in der Schweiz beruflich integriert sind und eine feste Anstellung haben, immer finanziell unabhängig waren, sich korrekt verhalten und die örtliche Sprache beherrschen, bedarf es ernsthafter besonderer Umstände, um eine erfolgreiche Integration zu verneinen (BGer 2C_125/2021 vom 17. August 2021 E. 4.2 und 2C_160/2018 vom 28. Oktober 2018 E. 2.4; VGE VD.2017.123 vom 12. September 2017 E. 3.2 mit Bezug auf die altrechtliche Ausgangslage). Der Situation von Personen, welche die Integrationskriterien der Sprachkompetenz und der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung aufgrund einer Behinderung, Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG und Art. 77f VZAE; BGer 2C_283/2021 vom 30. September 2021 E. 3.3). Grundsätzlich liegt keine erfolgreiche Integration vor, wenn eine Person kein Erwerbseinkommen erwirtschaften kann, das ihren Konsum zu decken vermag, und während einer substanziellen Zeitdauer von Sozialleistungen abhängig ist (BGer 2C_283/2021 vom 30. September 2021 E. 3.4 mit Hinweis auf 2C_748/2014 vom 12. Januar 2015 E.3.2 und 2C_857/2010 vom 22. August 2011 E. 2.3.1 sowie 2C_546/2010 vom 30. November 2010 E. 5.2.3 f.). Da der nacheheliche Anspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG gemäss Art. 51 Abs. 2 lit. b AIG unter dem Vorbehalt der Widerrufsgründe gemäss Art. 62 Abs. 1 AIG steht, steht einer erfolgreichen Integration auch eine langjährige, erhebliche Verschuldung im Sinn von Art. 62 Abs. 1 lit. c AIG entgegen (BGer 2C_896/2020 vom 11. März 2021 E. 4.2 und 2C_81/2018 vom 14. November 2018 E. 3.1). Nicht erforderlich ist jedoch eine besonders qualifizierte berufliche Karriere. Die Sprachkenntnisse sind am sozioprofessionellen Umfeld zu messen; genügen sie für dieses, kann der Grad der Sprachbeherrschung dem Betroffenen nicht entgegengehalten werden (BGer 2C_283/2021 vom 30.”

“58a LEI, les critères permettant d'apprécier le degré d'intégration d'un étranger sont les suivants: le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a); le respect des valeurs de la Constitution (let. b); les compétences linguistiques (let. c); la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). S'agissant du niveau linguistique, il résulte de l'art. 77d al. 1 let. d OASA que les connaissances d'une langue nationale sont reconnues si l'étranger fournit une attestation conforme aux normes de qualité généralement reconnues en matière de tests linguistiques confirmant qu'il possède les compétences requises dans la langue nationale concernée. Au sujet de la participation à la vie économique, l'art. 58a LEI est complété par l’art. 77e al. 1 OASA, aux termes duquel une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien. Selon l'art. 58a al. 2 LEI, la situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d'intégration prévus à l'al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée. L'art. 77f OASA précise qu'il est notamment possible de déroger à ces critères lorsque l'étranger ne peut pas les remplir ou ne peut les remplir que difficilement en raison d'un handicap physique, mental ou psychique (let. a), en raison d'une maladie grave ou de longue durée (let. b), pour d'autres raisons personnelles, telles que de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire, une situation de pauvreté malgré un emploi, des charges d'assistance familiale à assumer (let. c, ch. 1 à 3). Les situations permettant de déroger aux critères d'intégration évoquées à l'art. 77f OASA ne sont pas énumérées de manière exhaustive; il peut être dérogé aux critères d'intégration énoncés lorsqu'en raison de la situation personnelle de l'intéressé, ces exigences paraissent déraisonnables (cf.”

“Januar 2019 bis zu ihrem Entscheid ein aktuelles Integrationsdefizit des Beschwerdeführers besteht (vgl. BGE 135 II 369 E. 3.3; Urteil 2C_573/2019 vom 14. April 2020 E. 2.4). Dieses wird anhand der Integrationskriterien zu messen sein (vorne E. 3.1), wobei ein allfälliges neuerliches Strafurteil von erheblicher Relevanz sein kann. Neben der fraglichen (Nicht) beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung durch den Beschwerdeführer aufgrund seiner Verlustscheine und hängigen Betreibungen wird auch seine Teilnahme am Wirtschaftsleben näher abzuklären sein. Eine ausländische Person gilt diesbezüglich als integriert, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch ihr Einkommen oder ihr Vermögen bzw. Leistungen Dritter deckt, auf die ein Rechtsanspruch besteht (vgl. Art. 77e Abs. 1 VZAE). Dabei ist der Situation von Personen angemessen Rechnung zu tragen, welche sich aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder wegen anderer gewichtiger persönlicher Umstände nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen wirtschaftlich integrieren können (Art. 58a Abs. 2 AIG). Im Rahmen der Beurteilung eines allfälligen Verschuldens des Beschwerdeführers wäre deshalb auch zu prüfen und entsprechend zu gewichten, ob dessen Vorbringen, wonach ihm kein Ausländerausweis ausgestellt worden und es ihm deshalb verunmöglicht gewesen sei, eine Arbeitsstelle anzutreten, zutreffend ist.”

“c AIG gesetzt hat, lässt sich aufgrund der bestehenden Sachverhaltslücken indes nicht abschliessend beurteilen. 4.5 So oder anders ist mit der Vorinstanz festzuhalten, dass aufgrund der langjährigen Landesanwesenheit des Beschwerdeführers und seiner familiären Beziehungen in der Schweiz der Widerruf seiner Niederlassungsbewilligung und die Wegweisung des Beschwerdeführers unstreitig unverhältnismässig wären. Diese Massnahmen wurden deshalb von der Vorinstanz auch nicht in Betracht gezogen. Infolgedessen und insbesondere aus den nachfolgenden Gründen kann vorläufig offenbleiben, ob der Widerrufsgrund von Art. 63 Abs. 1 lit. c AIG erfüllt ist und ob den Beschwerdeführer an der Sozialhilfeabhängigkeit ein Verschulden trifft. 5.   5.1 Im Folgenden ist demnach zu prüfen, ob die Rückstufung der Niederlassungsbewilligung des Beschwerdeführers auf eine Aufenthaltsbewilligung begründet und verhältnismässig ist (vgl. vorne, E. 2.2.2). Dabei stellt sich zunächst die Frage, ob der Beschwerdeführer das Integrationskriterium der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder des Erwerbs von Bildung erfüllt (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG). 5.2 Gemäss Art. 77e Abs. 1 AIG nimmt eine Person am Wirtschaftsleben teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen deckt durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht. Zu den Leistungen von Dritten gehören beispielsweise Unterhaltsleistungen gemäss ZGB oder Leistungen der Sozialversicherung, wie etwa die Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge oder die Arbeitslosenentschädigung (vgl. SEM erläuternder Bericht VZAE, Art. 77e Absatz 1, S. 21). 5.3 Ob der Beschwerdeführer über einen Rechtsanspruch auf Leistungen Dritter verfügt, ist vorliegend nach den Regeln über die eheliche Beistandspflicht (Art. 159 sowie 163–165 ZGB) zu prüfen (vgl. zur ehelichen Unterstützungspflicht im migrationsrechtlichen Kontext auch vorne, E. 4.2). Erbringt ein Gatte wegen ausserordentlicher Umstände einen aussergewöhnlichen Einsatz, etwa weil der Ehepartner aufgrund verminderter Leistungsfähigkeit ausfällt, liegt eine übersteigende Leistung vor, die beim leistenden Gatten einen Entschädigungsanspruch im Sinn von Art.”

“Bei der Beurteilung der Integration sind weiter die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung und die Respektierung der Werte der Bundesverfassung zu berücksichtigen (Art. 58a Abs. 1 lit. a und b AIG). Dabei ist gemäss Art. 34 Abs. 2 lit. c in Verbindung mit Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG und Art. 77a Abs. 1 lit. a VZAE insbesondere das bisherige Legalverhalten zu beachten. Die migrationsamtliche Praxis stellt hierbei bei der vorzeitigen Erteilung der Niederlassungsbewilligung strengere Anforderungen als im Anspruchsbereich: Während für die vorzeitige Erteilung der Niederlassungsbewilligung grundsätzlich ein tadelloser Leumund während der gesamten Aufenthaltsdauer gefordert wird (Weisung, Ziff. 6.4), wird bei der ordentlichen Erteilung der Niederlassungsbewilligung nach zehn Jahren lediglich verlangt, dass die gesuchstellende Person nicht mehr als dreimal verurteilt wurde oder die kumulierten Strafen nicht das Äquivalent einer dreimonatigen Freiheitsstrafe erreichen (vgl. Weisung, Ziff. 4.3). Auch wenn eine gewisse Differenzierung zwischen der vorzeitigen und der ordentlichen Erteilung der Niederlassungsbewilligung aus dargelegten Gründen weiterhin zulässig ist, ist das migrationsamtlich aufgestellte Erfordernis einer gänzlichen Straflosigkeit zumindest bei länger zurückliegenden und nicht besonders schwerwiegenden Straftaten zu eng: Bei aufenthaltsbeendenden Massnahmen zieht die migrationsrechtliche Praxis eine Wegweisung wegen Straffälligkeit grundsätzlich erst dann in Betracht, wenn die Delinquenz insgesamt eine erhebliche Missachtung der Rechtsordnung darstellt und mit der Verurteilung zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe nach Art.”

“Darunter fallen Missbrauch sowie Über- oder Unterschreitung des Ermessens (§ 50 in Verbindung mit § 20 Abs. 1 VRG; VGr, 13. April 2022, VB.2021.00533, E. 2.1 Abs. 2). 2.3 Die Möglichkeit der frühzeitigen Erteilung der Niederlassungsbewilligung soll einen Anreiz für persönliche Integrationsanstrengungen schaffen (BBl 2002, 3709 ff., 3750). Praxisgemäss werden in diesem Kontext höhere Anforderungen an die Integration gestellt als etwa in Bezug auf einen nachehelichen Aufenthaltsanspruch. Es bedarf über übliche Integrationserwartungen hinausgehender Anstrengungen bzw. einer besonders erfolgreichen Integration, wozu auch ein einwandfreier strafrechtlicher Leumund gehört (zum Ganzen VGr, 24. September 2020, VB.2020.00452, E. 2.2, und 6. Februar 2019, VB.2018.00790, E. 3.2, je mit Hinweisen). 2.4 Der Beschwerdeführer erfüllt sowohl die zeitlichen als auch die sprachlichen Voraussetzungen und hat keine Widerrufsgründe gesetzt. 2.4.1 Beschwerdegegner und Vorinstanz verweigerten die vorzeitige Erteilung der Niederlassungsbewilligung aufgrund der Straffälligkeit des Beschwerdeführers (vgl. Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG in Verbindung mit Art. 77a VZAE). Er wurde mit Strafbefehl vom 15. Januar 2013 wegen Erwerbstätigkeit ohne Bewilligung mit einer Geldstrafe von 60 Tagessätzen, unter Ansetzung einer Probezeit von zwei Jahren, bestraft. Mit Strafbefehl vom 10. Dezember 2020 wurde der Beschwerdeführer ausserdem wegen grober Verletzung der Verkehrsregeln mit einer Geldstrafe von 60 Tagessätzen, unter Ansetzung einer Probezeit von zwei Jahren, und einer Busse von Fr. 1'400.- belegt. Zum Tatvorgehen geht aus dem Strafbefehl hervor, dass der Beschwerdeführer am 12. November 2020 mit seinem Fahrzeug die zulässig signalisierte Höchstgeschwindigkeit von 60 km/h (nach Abzug der technisch bedingten Sicherheitsmarge von 6 km/h) um netto 36 km/h überschritt. Mit seiner Fahrweise habe er für andere Verkehrsteilnehmer eine besondere Gefahr geschaffen, was er gewusst habe. 2.4.2 Der Beschwerdeführer verweist auf Art. 4 Abs. 2 der Bürgerrechtsverordnung vom 17. Juni 2016 (BüV, SR 141.01), der das vorliegend strittige Integrationskriterium gemäss Bürgerrechtsgesetz konkretisiert.”

“Die nunmehr angedeuteten Probleme bei der Arbeitssuche aufgrund der gegenwärtigen Coronavirus-Pandemie erscheinen nicht glaubhaft, zumal intensive Suchbemühungen nicht nachgewiesen sind und es dem Beschwerdeführer 1 offenstand, auch in weniger von der Pandemie betroffenen Branchen nach Arbeit zu suchen. 2.2.2.5 Es sind damit keine besonderen Integrationshindernisse im Sinn von Art. 58a Abs. 2 AIG in Verbindung mit Art. 77f VZAE ersichtlich, welche die mangelhafte wirtschaftliche Integration der Familie und deren Sozialhilfeabhängigkeit erklären oder gar entschuldigen könnten. 2.3 Ferner wurde der Beschwerdeführer 1 am 26. September 2019 wegen grober Verletzung der Verkehrsregeln (Überschreitung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit um 36 km/h) und dem Widerruf einer früheren Geldstrafe wegen weiterer Verkehrsdelikte zu einer unbedingten Geldstrafe von 25 Tagessätzen zu Fr. 30.- verurteilt. Aufgrund der mehrfachen Verurteilungen ist auch das Legalverhalten des Beschwerdeführers 1 hinter üblichen Integrationserwartungen geblieben, was ihm ebenfalls als Integrationsdefizit anzulasten ist und der Erteilung einer Niederlassungsbewilligung entgegensteht (Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG in Verbindung mit Art. 77a Abs. 1 lit. a VZAE). 2.4 Der sozialhilfeabhängige und wiederholt straffällig gewordene Beschwerdeführer 1 kann deshalb nicht als hinreichend integriert gelten und hat überdies mit seiner Sozialhilfeabhängigkeit auch einen Widerrufsgrund gesetzt, welcher einer Bewilligungserteilung entgegensteht. Entsprechend wurde ihm die Erteilung der Niederlassungsbewilligung in rechtskonformer Weise verweigert. 2.5   2.5.1 Wenn sorgeberechtigten und obhutsberechtigten Eltern die Niederlassungsbewilligung erteilt wird, erhalten ihre Kinder unter 12 Jahren von Gesetzes wegen ebenfalls die Niederlassungsbewilligung. Sind diese Kinder älter als 12 Jahre, gelten die allgemeinen Bestimmungen über die Erteilung der Niederlassungsbewilligung (Art. 34 AIG). Bei Erfüllung der Integrationskriterien kann die Niederlassungsbewilligung nach fünf Jahren erteilt werden (Art. 34 Abs. 4 AIG in Verbindung mit Art. 62 VZAE). Massgebend ist das Alter im Zeitpunkt der Gesuchseinreichung. 2.”

“Am 1. Januar 2019 sind neue Bestimmungen des AIG in Kraft getreten (vgl. Amtliche Sammlung [AS] 2017 S. 6521 und 2018 S. 3171). Insbesondere wurde eine neue ausländerrechtliche Massnahme geschaffen: die sogenannte Rückstufung (Art. 63 Abs. 2 AIG). Art. 63 Abs. 2 AIG sieht vor, dass die Niederlassungsbewilligung widerrufen werden und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt werden kann, wenn die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG nicht (oder nicht mehr) erfüllt sind. Als Integrationskriterien gemäss Art. 58a AIG gelten die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), die Sprachkompetenz (lit.”

“Nach Art. 63 Abs. 2 AIG kann die Niederlassungsbewilligung widerrufen und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt werden, wenn die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG nicht erfüllt sind (sogenannte Rückstufung).”

“Nach Art. 63 Abs. 2 AIG in der Fassung ab 1. Januar 2019 kann die Niederlassungsbewilligung widerrufen und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt werden, wenn die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG nicht erfüllt sind (zur Entstehungsgeschichte und zu den Gründen der Neuformulierung Urteil 2C_667/2020 vom 19. Oktober 2021 E. 2.1 und 2.3, zur Publikation vorgesehen). Als Integrationskriterien gelten die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (Art. 58a Abs. 1 lit. b AIG), die Sprachkompetenz (Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG) sowie die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG). Die Art. 77a ff. VZAE (SR 142.201; in der Fassung vom 15. August 2018, in Kraft seit 1. Januar 2019) konkretisieren die Integrationskriterien und -vorgaben.”

“Gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG i.V.m. Art. 77e Abs. 1 VZAE nimmt eine Person am Wirtschaftsleben teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen deckt durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht. Die zuständige Behörde berücksichtigt nach Art. 58a Abs. 2 AIG i.V.m. Art. 77f VZAE die persönlichen Verhältnisse der Ausländerin oder des Ausländers angemessen bei der Beurteilung der Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 1 lit. c und d AIG. Eine Abweichung von diesen Integrationskriterien ist möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer sie nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen kann aufgrund: einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung (lit. a); einer schweren oder lang andauernden Krankheit (lit. b); anderer gewichtiger persönlicher Umstände, namentlich wegen: einer ausgeprägten Lern-, Lese- oder Schreibschwäche, Erwerbsarmut oder der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben (lit. c).”

“Erweist sich der Widerruf der Niederlassungsbewilligung mit Wegweisung als unverhältnismässig, ist eine Rückstufung zulässig, soweit durch die Sozialhilfeabhängigkeit das Integrationskriterium der "Teilnahme am Wirtschaftsleben" (Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG) nicht (mehr) gegeben ist. Eine ausländische Person hat diesbezüglich als integriert zu gelten, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch ihr Einkommen oder ihr Vermögen bzw. Leistungen Dritter deckt, auf die ein Rechtsanspruch besteht (vgl. Art. 77e VZAE). Ob und inwieweit die betroffene Person ein Verschulden an ihrer fehlenden wirtschaftlichen Integration bzw. der damit verbundenen Sozialhilfeabhängigkeit trifft, bildet keine Frage des Integrationsdefizits, sondern eine solche der Verhältnismässigkeit (vgl. Urteil 2C_96/2021 vom 19. Oktober 2021 E. 6.1). Dabei ist der Situation von Personen angemessen Rechnung zu tragen, welche sich aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder wegen anderer gewichtiger persönlicher Umstände nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen wirtschaftlich integrieren können (Art. 58a Abs. 2 AIG). Eine Abweichung ist diesbezüglich möglich, wenn die ausländische Person dies - wegen (a) einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung; (b) einer schweren oder lang andauernden Krankheit oder (c) anderer gewichtiger persönlicher Umstände, namentlich wegen: (1) einer ausgeprägten Lern-, Lese- oder Schreibschwäche, (2) Erwerbsarmut oder (3) der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben (Art. 77f VZAE) - nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen tun kann (vgl. Urteile 2C_181/2022 vom 15. August 2022 E. 6.1; 2C_96/2021 vom 19. Oktober 2021 E. 6.1 ff.).”

“Du point de vue de la participation à la vie économique, il y a lieu de relever que les recourants n'ont jamais réussi à exercer durablement une activité lucrative en Suisse leur permettant de subvenir à leurs besoins. Ils n'ont pas non plus entrepris de formation afin de consolider leur situation professionnelle. De plus, ils ont perçu des prestations de l'assistance publique pendant plusieurs années. Cet aspect doit toutefois être nuancé au regard de l'art. 58a al. 2 LEI dont la teneur est la suivante : La situation des personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d’intégration prévus à l’al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée. L'art. 77f OASA précise qu'il est notamment possible de déroger à ces critères lorsque l'étranger ne peut pas les remplir ou ne peut les remplir que difficilement en raison d'un handicap physique, mental ou psychique (let. a), en raison d'une maladie grave ou de longue durée (let. b), pour d'autres raisons personnelles, telles que de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire, une situation de pauvreté malgré un emploi, des charges d'assistance familiale à assumer (let. c ch. 1 à 3). Les situations permettant de déroger aux critères d'intégration évoquées à l'art. 77f OASA ne sont pas énumérées de manière exhaustive; il peut être dérogé aux critères d'intégration énoncés lorsqu'en raison de la situation personnelle de l'intéressé, ces exigences paraissent déraisonnables (cf.”

“Umstritten ist weiter die Einhaltung des Integrationskriteriums der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG). Eine ausländische Person gilt diesbezüglich als integriert, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch ihr Einkommen oder ihr Vermögen bzw. Leistungen Dritter deckt, auf die ein Rechtsanspruch besteht (vgl. Art. 77e VZAE). Dabei ist der Situation von Personen angemessen Rechnung zu tragen, welche sich aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder wegen anderer gewichtiger persönlicher Umstände nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen wirtschaftlich integrieren können (Art. 58a Abs. 2 AIG). Eine Abweichung ist diesbezüglich gemäss Art. 77f VZAE möglich, wenn die ausländische Person dies - wegen einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung (lit. a); einer schweren oder lang andauernden Krankheit (lit.”

“2 Im Rahmen der Eignungsprüfung ist insbesondere dem Verschulden am Integrationsdefizit Rechnung zu tragen, da unverschuldete Integrationsdefizite dem Betroffenen nicht vorzuwerfen sind und bei fehlender Integrationsfähigkeit eine Rückstufung auch keine Verhaltensänderung bewirken könnte, mithin eine ungeeignete Massnahme darstellen würde. Hierbei darf grundsätzlich das Verhalten während des gesamten Aufenthalts in der Schweiz berücksichtigt werden – und nicht bloss dasjenige seit Inkrafttreten von Art. 63 Abs. 2 und Art. 58a AIG am 1. Januar 2019 (vgl. VGr, 11. November 2020, VB.2020.00634, E. 3.3 [zur Publikation vorgesehen, nicht rechtskräftig]). Ein schuldhafter Sozialhilfebezug wurde bereits altrechtlich (sowohl im Ausländer- als auch im Sozialhilferecht) missbilligt, weshalb sich Betroffene auch nicht darauf berufen können, ihr Verhalten an der früheren Rechtslage ausgerichtet zu haben und nun durch die Gesetzesänderung überrascht worden zu sein (für eine zurückhaltende Anwendung jedoch Anne Kneer/Benjamin Schindler, Schutz des Kontinuitätsvertrauens in die Rechtsordnung bei Rückstufung und Widerruf der Niederlassungsbewilligung, in: Alberto Achermann et al. [Hrsg.], Jahrbuch für Migration 2020, Bern 2020, S. 35 ff.). 6.1.3 Gemäss Art. 58a Abs. 2 AIG ist aber der Situation von Personen, welche die Integrationskriterien von Art. 58a Abs. 1 lit. c und d AIG aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, angemessen Rechnung zu tragen. In Art. 77f VZAE ist eine Abweichung von diesen Integrationskriterien möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer sie nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen kann aufgrund: einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung (lit. a); einer schweren oder lang andauernden Krankheit (lit. b); anderer gewichtiger persönlicher Umstände, namentlich wegen einer ausgeprägte Lern-, Lese- oder Schreibschwäche, wegen Erwerbsarmut oder der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben (lit. c; vgl. dazu auch die Kommentierung des Artikels im erläuternden Bericht des SEM zu den Änderungen der VZAE vom 7. November 2017, S. 22 f. [abrufbar unter www.sem.admin.ch]). 6.1.4 Die Rückstufung erscheint erforderlich, wenn kein milderes Mittel gleichermassen geeignet erscheint, eine Verhaltensänderung herbeizuführen.”

“____, • 2019, 2021: temporäre tageweise Einsätze T.____. Seit dem 8. Oktober 2019 beziehen die Beschwerdeführer zudem wieder Sozialhilfe, wobei sich der per 12. Juni 2020 bezogene Betrag an Sozialhilfeleistungen gemäss den vorinstanzlichen Akten insgesamt auf Fr. 454'970.-- belaufe. Der Sozialhilfebezug dauert zudem bis heute an. Der mittlerweile angefallene Gesamtbetrag der bisher bezogenen Sozialhilfeleistungen ist deshalb eindeutig als erheblich zu bezeichnen (vgl. zum Begriff des ʺerheblichen Sozialhilfebezugesʺ Urteil des Bundesgerichts 2C_714/2018 vom 30. Januar 2019 E. 3.2.3). Aus der hiervor aufgeführten Chronologie der tatsächlichen Arbeitseinsätze wird weiter ersichtlich, dass der Beschwerdeführer grössere Lücken ohne Erwerbstätigkeit aufweist, was zeigt, dass er längere Zeiten nicht am Erwerbsleben teilgenommen hatte. Schliesslich zeigte der Beschwerdeführer nicht hinreichend auf, weshalb die unbefristet geplante Anstellung bei der N.____ ab April 2021 dann doch nur eine befristete wurde. Was den Vorbehalt gemäss Art. 58a Abs. 2 AIG, welcher auch für dieses Integrationskriterium gilt, betrifft, kommt beim Beschwerdeführer insbesondere seine Religion in Frage. Sinn und Zweck von Art. 58a Abs. 2 AIG ist allerdings nicht, dass eine ausländische Person wegen ihrer konkreten Religionsausübung beziehungsweise spezieller Rituale ihrer Religion von der Pflicht zur Teilnahme am Wirtschaftsleben beziehungsweise am Erwerb von Bildung befreit werden soll. Es ist im Rahmen der Integration grundsätzlich vielmehr Pflicht der ausländischen Person, ihre Religion unter Berücksichtigung der Gepflogenheiten des hiesigen Arbeitsmarktes so auszuüben, dass sie ihre arbeitsvertraglichen Verpflichtungen wie alle übrigen Arbeitnehmer erfüllen kann. Nach dem Gesagten ist es zusammenfassend nicht zu beanstanden, dass die Teilnahme des Beschwerdeführers am hiesigen Wirtschaftsleben vom AfMB als ungenügend eingestuft wurde, was sich auch im aufgezeigten und fortdauernden Sozialhilfebezug widerspiegelt. Für die Beschwerdeführerin kann schliesslich auf die Erwägung”

“Cependant, son parcours personnel et professionnel est loin d'être exceptionnel ou hors du commun, puisqu'il a toujours travaillé comme manœuvre ou auxiliaire, sans avoir entrepris une formation ou un reclassement. Ensuite, il s'est rendu coupable d'actes de violence domestique sur sa deuxième épouse, au point d'être expulsé du logement conjugal; ces actes ont du reste été sanctionnés par jugement du 20 juin 2022 de la CAPE. Un acte de défaut de biens pour un montant de 17'693 fr.45 est inscrit sur l'extrait du registre des poursuites. Ces éléments altèrent fortement la qualité de son intégration en Suisse. Le recourant rencontre sans doute connu des problèmes de santé. A teneur du dernier certificat médical produit, du 4 décembre 2023, il souffre d'asthme, de troubles dégénératifs du rachis, ainsi que d'une inflammation chronique de l'estomac (Maladie de Biermer), sans toutefois que ceux-ci soient suffisants pour retenir qu'ils auraient en quelque sorte influé négativement sur la qualité de l'intégration du recourant en Suisse au sens des art. 58a al. 1 LEI et 77f OASA. S'agissant de sa réintégration dans son pays d'origine, le recourant a sans doute quitté celui-ci il y a plus de vingt ans, mais il y a vécu ses quarante premières années. En outre, il y retourne régulièrement pour y voir sa famille, à savoir sa fille et ses petits-enfants. Certes, on peut admettre que les conditions de vie du recourant seraient moins avantageuses en Equateur que celles dont il bénéficie en Suisse, bien qu’il ne soit pas exclu qu'il puisse y mettre à profit sa force de travail et son expérience. Toutefois, cette constatation n’est pas déterminante. Il suffit de relever que sa situation ne diffère guère de celle de ses compatriotes demeurés au pays, de sorte que, contrairement à son explication, le recourant, qui n’a ni d’enfant, ni famille en Suisse, ne représente pas un cas de rigueur.”

“Angesichts der Tatsache, dass die Betreuung des Vaters auch durch eine Pflegefachperson, idealerweise mit Italienischkenntnissen und nötigenfalls in einer geeigneten Institution, wahrgenommen werden könne, vermöchten die privaten Interessen aber keinen schwerwiegenden persönlichen Härtefall im Sinne Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG zu begründen. Die Wegweisung erscheine auch verhältnismässig, wobei die erhöhten Schranken von Art. 5 Anhang I FZA bei der Verhältnismässigkeitsprüfung aufgrund des fehlenden freizügigkeitsrechtlichen Aufenthaltsrechts nicht zur Anwendung kämen. Dabei seien nach Art. 96 Abs. 1 AIG bei der Ermessensausübung die öffentlichen Interessen sowie die persönlichen Verhältnisse und die Integration der ausländischen Person zu berücksichtigen. Die Integration beurteile sich nach den Kriterien der Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung, der Respektierung der Werte der Bundesverfassung, der Sprachkompetenz und der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 AIG). Der Rekurrent sei zwar in Basel geboren und habe hier seine Kindheit und einen kurzen Teil seiner Jugend verbracht. Von 1978 bis 2008 habe er allerdings während 30 Jahren in Italien gelebt und dort seine ganze Jugend und einen grossen Teil seines Erwachsenenlebens verbracht. Er sei mithin mit den dortigen Gegebenheiten bestens vertraut, weshalb ihm eine Reintegration nicht schwerfallen würde. Der Rekurrent sei 2008 im Alter von 41 Jahren in die Schweiz eingereist und halte sich seit zwölf Jahren hier auf. Er wohne bei seinem am 20. Februar 2009 eingereisten, am [...] geborenen und pflegebedürftigen Vater. Dieser erhalte wegen seiner Hilflosigkeit seit dem 1. Januar 2020 (leichter Grad) und seit dem 1. April 2020 (mittlerer Grad) eine Entschädigung vom Amt für Sozialbeiträge. Das Bedürfnis seiner Betreuung durch den Rekurrenten sei zwar nachvollziehbar. Der Rekurrent habe aber lediglich ein Aufenthaltsrecht zur Erwerbstätigkeit, welches wegen fehlender Erwerbstätigkeit erloschen sei. Er habe über die letzten Jahre Sozialhilfe bezogen, so dass ihm auch keine Bewilligung zur Stellensuche oder als Nichterwerbstätiger erteilt werden könne.”

“Schliesslich stellt die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung ein Integrationskriterium dar (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG). Nach Art. 77e Abs. 1 VZAE ist von einer Teilnahme am Wirtschaftsleben auszugehen, wenn die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht, gedeckt sind. Eine Person nimmt am Erwerb von Bildung teil, wenn sie in Aus- oder Weiterbildung ist (Art. 77e Abs. 2 VZAE). Gefordert wird nicht bloss der entsprechende Wille, sondern die tatsächliche Teilnahme bzw. der Erwerb, wobei auch in Bezug auf dieses Integrationskriterium Art. 58a Abs. 2 AIG vorbehalten bleibt (Spescha, a.a.O., N 7 zu Art. 58a AIG).”

“2 et 2C_706/2020 du 14 janvier 2021 consid. 4.3). Pour déterminer si l'intégration est réussie, il y a lieu de se référer essentiellement à la situation de la personne concernée durant la vie commune des ex-époux, en prenant éventuellement en considération l'évolution de la situation jusqu'à l'échéance de la dernière autorisation de séjour délivrée au titre du regroupement familial (cf. arrêt du TF 2C_615/2019 du 25 novembre 2020 consid. 5.5 ; arrêts du TAF F-2633/2018 du 22 février 2021 consid. 7.2 et F-3879/2018 du 10 septembre 2020 consid. 8.4.2). 12.3.3 Si les attaches sociales en Suisse constituent certes l'un des critères à prendre en considération dans l'analyse de la réussite de l'intégration, l'absence de liens sociaux très étroits en Suisse n'exclut pas d'emblée l'existence d'une intégration réussie, de même que l'absence de vie associative (cf. arrêts du TF 2C_642/2020 du 16 novembre 2020 consid. 5.2 et 2C_527/2020 du 15 octobre 2020 consid. 3.1; sur le critère de l'intégration sociale au regard de l'art. 58a LEI, voir Noémie Gonseth/Gregor T. Chatton, La notion d'intégration dans la jurisprudence du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral, in: Achermann et al. [éd.], Annuaire du droit de la migration 2018/2019, 2019, p. 89). Une vie associative cantonnée à des relations avec des ressortissants de l'Etat d'origine représente néanmoins un indice plaidant en défaveur d'une intégration réussie (cf. arrêt du TF 2C_221/2019 du 25 juillet 2019 consid. 2.3). 12.3.4 Au titre du respect de l'ordre juridique suisse, le Tribunal fédéral prend notamment en compte l'observation par l'étranger des décisions des autorités et des obligations de droit public ou des engagements privés, en particulier l'absence de poursuites ou de dette fiscale et le paiement ponctuel des pensions alimentaires (cf. arrêts du TF 2C_512/2019 du 21 novembre 2019 consid. 5.1 et 2C_300/2013 du 21 juin 2013 consid. 4.2). Selon la jurisprudence, l'impact de l'endettement dans l'appréciation de l'intégration d'une personne dépend du montant des dettes, de leurs causes et du point de savoir si la personne les a remboursées ou s'y emploie de manière constante et efficace (cf.”

“Il y a dès lors lieu de retenir que celui-ci a toujours été indépendant financièrement et est en mesure de subvenir entièrement à ses besoins. 8.2.3 Sous l'angle socio-culturel, l'intéressé présente un niveau A2, à l'oral, en français (cf. passeport des langues du 21 avril 2022) et satisfait donc aux exigences de l'art. 77 al. 4 OASA. S'agissant de ses attaches en Suisse, il dispose, outre sa conjointe, d'un frère ainsi que de la famille de celui-ci, d'un oncle et d'une tante (cf. procès-verbal de l'audition du 20 décembre 2021, D. 23 p. 3). Dans la mesure où il s'adonne à une activité professionnelle régulière à tout le moins depuis août 2019, il s'est, en outre, nécessairement créé des attaches sociales étroites dans ce pays, où il vit du reste légalement depuis près de six ans, dont presque quatre au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial jusqu'à la décision du SPOP. 8.2.4 Au terme d'une appréciation globale des circonstances, le Tribunal retient, à l'instar de cette autorité, que le recourant remplit les critères d'intégration de l'art. 58a LEI. En effet, même s'il a fait l'objet d'ordonnances pénales entre 2015 et 2017, prononcées en raison de son statut illégal en Suisse, et a fait fi des décisions administratives rendues à la suite de ces condamnations, l'intéressé a respecté l'ordre juridique suisse depuis que ses conditions de séjour ont été régularisées. Sans minimiser la gravité des infractions commises, le Tribunal estime ainsi qu'elles ne sauraient, à elles seules, contrebalancer les éléments plaidant en faveur d'une intégration réussie du recourant en Suisse, ce d'autant moins qu'elles remontent à plus de sept années. En effet, ce dernier est bien intégré sur le marché du travail auprès du même employeur depuis août 2019, a toujours été indépendant sur le plan financier et présente des connaissances linguistiques ainsi que des attaches sociales suffisantes. 8.3 Par conséquent, il a droit à la poursuite de son séjour en Suisse en application de l'art. 50 al. 1 let. a LEI. 9. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision du SEM du 13 juillet 2022 annulée.”

“–, sondern auch mit einer bedingten Geldstrafe von fünf Tagessätzen bestraft. In den Weisungen des Staatssekretariats für Migration (SEM) findet sich unter dem Titel Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung die Bemerkung «Grundsatz: Einwandfreier Leumund gemäss Strafregisterauszug» (SEM, Weisungen AIG, Stand am 1. September 2023, Kap. 3.3.1.1). Entgegen der Ansicht des JSD kann dies jedoch nicht bedeuten, dass grundsätzlich bei jeder im Strafregister eingetragenen Verurteilung eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung vorliegt, die zur Folge hat, dass die Integrationskriterien nicht erfüllt sind. Dementsprechend wird in der Weisung erklärt, allfällige Verurteilungen seien je nach Art des Delikts, Schwere des Verschuldens und Strafmass zu berücksichtigen (SEM, Weisungen AIG, Stand am 1. September 2023, Kap. 3.3.1.1). Für die Gewichtung einer Straftat ist zudem auch relevant, wie viel Zeit seit der Begehung vergangen ist (vgl. Spescha, a.a.O., Art. 58a AIG N 2). In einem Kommentar zu Art. 58a AIG wird unter Verweis auf die Limiten gemäss Art. 4 Abs. 2 der Verordnung über das Schweizer Bürgerrecht (Bürgerrechtsverordnung [BüV, SR 141.01]) die Ansicht vertreten, bei Sanktionen, die eine bedingte oder teilbedingte Geldstrafe von 90 Tagessätzen oder eine bedingte Freiheitsstrafe von drei Monaten nicht deutlich übersteigen, könne nicht leichthin ein relevantes Integrationsdefizit angenommen werden (Spescha, a.a.O., Art. 58a N 2). Ob die Bezugnahme auf die Limiten gemäss Art. 4 Abs. 2 BüV bei der Anwendung von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG und Art. 77 Abs. 1 lit. a VZAE sachgerecht ist, erscheint fraglich. Nach Art. 4 Abs. 1 lit. a BüV ist für die Verneinung einer erfolgreichen Integration eine erhebliche oder wiederholte Missachtung gesetzlicher Vorschriften oder behördlicher Verfügungen erforderlich. Gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG in Verbindung mit Art. 77a Abs. 1 lit. a VZAE genügt für die Nichterfüllung eines Integrationskriteriums hingegen eine nicht weiter qualifizierte Missachtung gesetzlicher Vorschriften oder behördlicher Verfügungen.”

“1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), qui précise les conditions propres à l’octroi anticipé d’une autorisation d’établissement, prévoit également que les critères d’intégration déterminants sont ceux définis à l’art. 58a al. 1 LEI. Par ailleurs, l’art. 62 al. 2 OASA énonce que l'examen de la demande tient compte du degré d'intégration des membres de la famille âgés de plus de douze ans. 3.4. L’art. 58a al. 1 LEI énonce que pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères suivants: le respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a); le respect des valeurs de la Constitution (let. b); les compétences linguistiques (let. c); la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d). Eu égard à la lettre d, les critères de la participation à la vie économique ou de l'acquisition d'une formation ne sont pas des éléments cumulatifs; ces derniers étant sur un pied d'égalité (cf. Directives SEM, ch. 3.3.1.4.2). Les critères énoncés à l’art. 58a al. 1 LEI sont notamment explicités aux art. 77a à 77e OASA. En ce qui concerne le critère relatif aux compétences linguistiques, l’art. 77d al. 1 let. b OASA précise que les connaissances d’une langue nationale sont réputées attestées lorsque l’étranger a fréquenté l’école obligatoire dans cette langue nationale pendant au minimum trois ans. A cet égard, l’art. 62 al. 1bis OASA indique que l’étranger est tenu de prouver qu’il possède des connaissances orales équivalant au moins au niveau B1 du cadre de référence et des compétences écrites du niveau A1 au minimum. Eu égard au critère de la participation à la vie économique, l’art. 77e al. 1 OASA énonce qu’une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien. Les Directives SEM précisent que l’exigence de participation à la vie économique repose sur le principe selon lequel l’intéressé doit être apte à subvenir lui-même à ses besoins.”

“D'emblée, compte tenu du refus de jonction des causes A/3963/2023 et A/3959/2023, la conclusion de la recourante au sujet de la délivrance d'une autorisation de séjour pour sa sœur est manifestement irrecevable. 11.         La LEI et ses ordonnances d’exécution, en particulier l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), règlent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas des ressortissants de Lybie. 12.         Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. Pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration de la personne requérante sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g ; art. 31 al. 1 OASA). Pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c), la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d ; art. 58a al. 1 LEI). 13.         Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid.”

“Die Beschwerdeführerin ist zwar mit einem Verlustschein bzw. einer Betreibung im Betreibungsregister verzeichnet, seit dem 1. Januar 2019 sind aber keine weiteren Betreibungen mehr dazugekommen, weshalb das Integrationskriterium von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG und Art. 77a VZAE (Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung) als erfüllt zu betrachten ist. Gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. b AIG und Art. 77c VZAE müssen die Werte der Bundesverfassung respektiert werden. Dieses Kriterium ist unbestrittenermassen erfüllt.”

“Ein Grossteil der Betreibungen und Verlustscheine haben ihren Ursprung in nicht bezahlten Steuer- und Krankenkassenrechnungen, obwohl die Beschwerdeführer als Sozialhilfebezüger verpflichtet gewesen wären, die Krankenkassenprämien zu bezahlen. Somit muss ein wesentlicher Teil der Schulden als verschuldet betrachtet werden. Trifft die Betroffenen im Rahmen ihrer finanzieller Verschuldung ein solches Verschulden, reicht diese grundsätzlich aus, um das Integrationskriterium der Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung als nicht erfüllt zu betrachten. Denn diese Verschuldung muss im Rahmen von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG nicht die gleiche Intensität aufweisen wie beim schwerwiegenden Verstoss gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung im Rahmen des Widerrufes der Niederlassungsbewilligung nach Art. 63 Abs. 1 lit. b AIG. Dies ergibt sich bereits aus dem Wortlaut der beiden Bestimmungen: Während Art. 63 Abs. 1 lit. b AIG verlangt, dass ein Ausländer ʺin schwerwiegender Weiseʺ gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung verstossen hat, genügt es nach Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG, dass die öffentliche Sicherheit und Ordnung ʺnicht beachtetʺ wurde.”

“Dagegen ist zu berücksichtigen, dass gegen den Beschwerdeführer nach wie vor offene Betreibungen und Verlustscheine in erheblichem Ausmass registriert sind, auch wenn er nach dem Rückstufungsverfügungszeitpunkt den Betrag der offenen Betreibungen hatte reduzieren können (vgl. E. 5.1 hiervor). Es gilt weiter zu berücksichtigen, dass die Schulden des Beschwerdeführers höher sind als diejenigen der Beschwerdeführerin, welche praktisch unerheblich sind. Ein Grossteil der Betreibungen und Verlustscheine haben ihren Ursprung in nicht bezahlten Steuer- und Krankenkassenrechnungen, obwohl die Beschwerdeführer als Sozialhilfebezüger verpflichtet gewesen wären, die Krankenkassenprämien zu bezahlen. Somit muss ein wesentlicher Teil der Schulden als verschuldet betrachtet werden. Trifft die Betroffenen im Rahmen ihrer finanzieller Verschuldung ein solches Verschulden, reicht diese grundsätzlich aus, um das Integrationskriterium der Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung als nicht erfüllt zu betrachten. Denn diese Verschuldung muss im Rahmen von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG nicht die gleiche Intensität aufweisen wie beim schwerwiegenden Verstoss gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung im Rahmen des Widerrufes der Niederlassungsbewilligung nach Art. 63 Abs. 1 lit. b AIG. Dies ergibt sich bereits aus dem Wortlaut der beiden Bestimmungen: Während Art. 63 Abs. 1 lit. b AIG verlangt, dass ein Ausländer ʺin schwerwiegender Weiseʺ gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung verstossen hat, genügt es nach Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG, dass die öffentliche Sicherheit und Ordnung ʺnicht beachtetʺ wurde.”

“Die wiederholten strassenverkehrsrechtlichen Übertretungen würden verdeutlichen, dass der Beschwerdeführer Mühe habe, die öffentliche Ordnung zu beachten. Die Verschuldung und die 15 gegen ihn erlassenen Strafbefehle würden aufzeigen, dass der Beschwerdeführer das Integrationskriterium der Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG i.V.m. Art. 77a Abs. 1 VZAE nicht resp. nur ungenügend erfülle.”

“Zusammengefasst ist nach dem Ausgeführten festzuhalten, dass D.____ durch die Verweigerung des Handschlages und die Nichtteilnahme am Schwimmunterreicht nicht gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung im Sinne von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG verstossen hat.”

“Zusammengefasst ist nach dem Ausgeführten festzuhalten, dass die Beschwerdeführerin während ihrer Schulzeit durch die Verweigerung des Handschlages und die Nichtteilnahme am Schwimmunterreicht nicht gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung im Sinne von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG verstossen hat.”

“Voraussetzung für eine Rückstufung nach Art. 63 Abs. 2 AIG ist eine Prüfung der Integrationskriterien nach Art. 58a AIG im Rahmen einer zukunftsgerichteten Gesamtbetrachtung. Im Rahmen dieser Gesamtbetrachtung sind alle vier in Art. 58a Abs. 1 AIG abschliessend genannten Kriterien zu prüfen. Erforderlich ist eine Gesamtwürdigung aller massgeblichen Aspekte im Einzelfall (vgl. Marc Spescha, in: Spescha/Zünd/Bolzli/Hruschka/de Weck [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Auflage, 2019, Art. 58a AIG N 1; siehe auch Urteil des Bundesverwaltungsgerichts F-4152/2016 vom 27. Juni 2018 E. 4.5). Eine gleichartige Gesamtwürdigung ist auch im Einbürgerungsverfahren vorzunehmen (vgl. Urteil des Bundesgerichts 1D_7/2019 vom 18. Dezember 2019 E. 3.4). Die Niederlassungsbewilligung ist ihrer Rechtsnatur nach unbefristet und nicht an Bedingungen geknüpft (Art. 34 Abs. 1 AIG). Integrationsdefizite rechtfertigen eine Rückstufung deshalb nicht leichthin, sondern nur, wenn sie derart sind, dass auch ein Widerruf der Niederlassungsbewilligung samt Wegweisung aus der Schweiz ernsthaft in Betracht fällt (vgl. Spescha, a.a.O., Art.”

“Da die Niederlassungsbewilligung ihrer Rechtsnatur nach unbefristet und nicht an Bedingungen geknüpft ist (Art. 34 Abs. 1 AIG), rechtfertigen Integrationsdefizite eine Rückstufung nicht leichthin, sondern nur, wenn sie derart sind, dass auch ein Widerruf der Niederlassungsbewilligung samt Wegweisung aus der Schweiz ernsthaft in Betracht fällt (vgl. Spescha, a.a.O., N 23 zu Art. 63 AIG). Voraussetzung für eine Rückstufung nach Art. 63 Abs. 2 AIG ist eine Prüfung der Integrationskriterien nach Art. 58a AIG im Rahmen einer zukunftsgerichteten Gesamtbetrachtung. Im Rahmen dieser Gesamtbetrachtung sind alle vier in Art. 58a Abs. 1 AIG abschliessend genannten Kriterien zu prüfen. Erforderlich ist eine Gesamtwürdigung aller massgeblichen Aspekte im Einzelfall (Spescha, a.a.O., N 1 zu Art. 58a AIG; Urteil des BVGer F-4152/2016 vom 27. Juni 2018 E. 4.5). Eine gleichartige Gesamtwürdigung ist auch im Einbürgerungsverfahren vorzunehmen (vgl. Urteil des BGer 1D_7/2019 vom 18. Dezember 2019 E. 3.4). Die Anforderungen an die Integration sind umso höher, je mehr Rechte einer ausländischen Person mit dem angestrebten Rechtsstatus verliehen werden. Sinn dieser Gesamtbetrachtung und Gesamtwürdigung ist, dass Defizite bei einzelnen Kriterien durch ausgeprägt vorhandene andere Kriterien aufgewogen werden können. Im Gegensatz dazu muss beim Widerruf einer Niederlassungsbewilligung nach Art. 63 Abs. 1 AIG nur ein Widerrufsgrund geprüft und bejaht werden. Die Rückstufung setzt weiter voraus, dass die betroffene Person in der Lage ist, ihr Verhalten zu steuern, d.h. ihre Integration zu verbessern, was zum Beispiel bei So-zialhilfeabhängigen dann nicht der Fall ist, wenn der Sozialhilfebezug aufgrund persönlicher Umstände im Sinne von Art. 77f VZAE entschuldbar erscheint (Spescha, a.a.O., N 26 zu Art.”

“Die Integration hat neben einer gesamtgesellschaftlichen Dimension auch einen individuellen Gehalt. Auf der individuellen Ebene bezeichnet die Integration einen Prozess der Eingliederung in die verschiedenen Lebensbereiche der Schweiz. Mit ihren Integrationsanstrengungen soll die ausländische Person einen gewissen Grad der Vertrautheit mit den hiesigen Verhältnissen erreichen (Laura Campisi, Die rechtliche Erfassung der Integration im schweizerischen Migrationsrecht, Zürich 2014, S. 28). Bei der Integration handelt es sich demnach um einen zeitlich offenen Dauersachverhalt, welcher bei der Einreise einer ausländischen Person in die Schweiz beginnt und in der Folge andauert. Die Kriterien zur Beurteilung der Integration werden in Art. 58a AIG explizit und abschliessend aufgelistet. Sind diese Kriterien nicht mehr erfüllt, kann eine Person nicht mehr als integriert gelten. Aus diesem Grund liegt auch eine unechte Rückwirkung vor, wenn in Anwendung von Art. 63 Abs. 2 i.V.m. Art. 58a AIG bei der Prüfung der Integrationskriterien auf strafrechtlich relevantes Verhalten abgestellt wird, welches sich vor Inkrafttreten der genannten Bestimmung verwirklicht hat. Es ist zudem nicht ersichtlich, weshalb die Rückstufung mit dem Vertrauensgrundsatz kollidieren soll, da Private nicht auf den Fortbestand einer einmal geltenden Rechtsordnung vertrauen dürfen (vgl. BGE 145 II 140 E. 4) und vorliegend der Widerruf der Niederlassungsbewilligung nicht zu einer Wegweisung aus der Schweiz führt, weshalb der Beschwerdeführer weiterhin hier leben, arbeiten und die Drogentherapie fortführen kann.”

“Als Integrationskriterien gelten die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (Art. 58a Abs. 1 lit. b AIG), die Sprachkompetenz (Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG) sowie die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG). Die Art. 77a ff. der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE; SR 142.201; in der Fassung vom 15. August 2018, in Kraft seit 1. Januar 2019) konkretisieren die Integrationskriterien und -vorgaben (BGE 148 II 1 E. 2.2). Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG liegt insbesondere vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt (Art. 77a Abs. 1 lit. a und lit. b VZAE). Nach der Rechtsprechung ist zur Beurteilung der Integration eines Ausländers eine Gesamtbeurteilung der Umstände des Einzelfalls vorzunehmen (Urteile 2C_145/2022 vom 6.”

“Par courrier du 13 juillet 2023 adressé à A.________, le Service de la population (SPOP) a fait part à celui-ci de son intention de proposer à la Cheffe du Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) de révoquer son autorisation d'établissement et de la remplacer par une autorisation de séjour, au vu notamment de ses condamnations pénales. A.________ s'est déterminé le 5 janvier 2024. Il a fait état de sa bonne intégration personnelle, professionnelle et financière. Il a requis que le SPOP prononce un avertissement en lieu et place d'une rétrogradation de son autorisation d'établissement. C.                     Par décision du 29 juillet 2024, le SPOP a décidé (1.) de rétrograder le statut A.________, soit de révoquer son autorisation d'établissement et de la remplacer par une autorisation de séjour valable un an; (2.) que, à l'échéance de l'autorisation de séjour, A.________ devra satisfaire aux critères d'intégration mentionnés à l'art. 58a LEI, et en particulier ne plus faire l'objet de nouvelles condamnations; (3.) que si les conditions citées au chiffre 2 ne devaient pas être remplies à l'échéance de l'autorisation de séjour, cette dernière pourrait ne pas être prolongée et le renvoi de Suisse de A.________ pourrait être prononcé. D.                     Le 13 septembre 2024, A.________ (ci-après: le recourant) a interjeté recours contre la décision précitée de la Cheffe du DEIEP (ci-après aussi: l'autorité intimée) auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), en concluant à l'admission du recours et à la réforme de la décision attaquée en ce sens qu'un avertissement formel lui est adressé dans le sens des considérations de l'arrêt à intervenir. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de la décision attaquée pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l'arrêt à intervenir. Il se prévaut d'une violation de son droit d'être entendu dès lors que la décision serait insuffisamment motivée; en particulier elle n'indiquerait pas pour quelle raison un avertissement serait insuffisant pour l'inciter à s'intégrer.”

“Sachverhalts gerügt werden. Die Beurteilung der Angemessenheit ist dem Kantonsgericht – abgesehen von hier nicht vorliegenden Ausnahmefällen – untersagt (§ 45 Abs. 1 lit. c VPO e contrario). 3. Strittig ist, ob das AFMB die Niederlassungsbewilligung des Beschwerdeführers zu Recht widerrufen und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt hat. 4.1 Art. 63 Abs. 2 des Bundesgesetzes über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (AIG) vom 16. Dezember 2005 (in Kraft seit 1. Januar 2019) sieht vor, dass die Niederlassungsbewilligung widerrufen werden und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt werden kann, wenn die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG nicht (oder nicht mehr) erfüllt sind. Als Integrationskriterien gemäss Art. 58a AIG gelten die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), die Sprachkompetenz (lit. c) und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d). Die Art. 77a ff. der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) vom 24. Oktober 2007 konkretisieren die Integrationskriterien und -vorgaben. Die Rückstufung kann gemäss Art. 62a Abs. 1 VZAE mit einer Integrationsvereinbarung oder einer Integrationsempfehlung nach Art. 58b AIG verbunden werden. Geschieht dies nicht, ist in der Rückstufungsverfügung festzuhalten, welche Integrationskriterien die betroffene Person nicht erfüllt, welche Gültigkeitsdauer die Aufenthaltsbewilligung hat, an welche Bedingungen der weitere Verbleib in der Schweiz geknüpft wird und welche Folgen deren Nichtbeachtung nach sich zieht (Art. 62a Abs. 2 VZAE). 4.2 Die Ausländerbehörden haben mit der Rückstufung die Möglichkeit erhalten, situationsgerechter und differenzierter zu handeln, wenn nach Erteilung der bedingungslosen und unbefristeten Niederlassungsbewilligung die Integrationskriterien nicht (mehr) gegeben sind; dies gilt – mangels einer gesetzlichen Übergangsregelung – grundsätzlich auch für altrechtlich erteilte Niederlassungsbewilligungen (BGE 148 II 1 E.”

“Dans ce dernier cas, la question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (ATF 137 II 1 consid. 4.1). L’énumération de l’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI n’est pas exhaustive et laisse aux autorités une certaine liberté d’appréciation humanitaire (ATF 136 II 1 consid. 5.3 ; arrêt 2C_216/2009 du 20 août 2009 consid. 2.1). Une raison personnelle majeure donnant droit à l’octroi et au renouvellement d’une autorisation de séjour peut également résulter d’autres circonstances. Ainsi, les critères énumérés à l’art. 31 al. 1 OASA, relatif aux cas individuels d’extrême gravité, peuvent à cet égard jouer un rôle important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un cas individuel d’une extrême gravité. Cette disposition comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour juger de l’existence d’un cas individuel d’une extrême gravité, soit actuellement l’intégration, sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI, la situation familiale, la situation financière, la durée de présence en Suisse, l’état de santé et les possibilités de réintégration dans l’Etat de provenance. Il convient en outre de tenir compte des circonstances qui ont conduit à la dissolution du mariage (ATF 137 II 1 consid. 4.1 précité).”

“Au contraire, dans la procédure d'exemption des mesures de limitation, seules des raisons exclusivement humanitaires sont déterminantes, ce qui n'exclut toutefois pas de prendre en compte les difficultés rencontrées par la personne requérante à son retour dans son pays d'un point de vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/163/2020 du 11 février 2020 consid. 7b). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 2.6 L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que, pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration de la personne requérante sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené une personne étrangère à séjourner illégalement en Suisse (SEM, Directives et commentaires, Domaine des étrangers, 2013 – état au 1er septembre 2023, ch. 5.6.10 [ci-après : directives LEI] ; ATA/340/2020 du 7 avril 2020 consid. 8a). L'art. 58a al. 1 LEI précise que pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Cst.”

“Die Anerkennung eines persönlichen Härtefalls setzt jedoch nicht voraus, dass die Anwesenheit in der Schweiz der einzige mögliche Ausweg aus der Notlage darstellt. Umgekehrt begründet allein die Tatsache, dass die ausländische Person sich seit längerer Zeit in der Schweiz aufhält, hier sozial und beruflich gut integriert ist und ihr Verhalten zu keinen Klagen Anlass gegeben hat, für sich allein keinen schwerwiegenden persönlichen Härtefall. Die Beziehung der Gesuchstellenden zur Schweiz muss darüber hinaus vielmehr so eng sein, dass man von ihnen nicht verlangen kann, in einem anderen Land – insbesondere im Heimatland – zu leben (zum Ganzen VGr, 20. März 2019, VB.2019.00123, E. 6.1; vgl. ferner BGr, 14. Dezember 2021, 2C_483/2021, E. 8.1.1). Dabei sind im Rahmen der Beurteilung, ob eine Aufenthaltsbewilligung wegen eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls im Sinne von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG zu erteilen ist, nach Art. 31 Abs. 1 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 (VZAE) und Art. 58a Abs. 1 AIG namentlich die Integration der gesuchstellenden Person (in Verbindung mit Art. 77a ff. VZAE), die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse sowie der Wille zur Teilhabe am Wirtschaftsleben und zum Erwerb von Bildung, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz, der Gesundheitszustand und die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat zu berücksichtigen. Für die Bejahung eines Härtefalls müssen die Kriterien nach Art. 31 Abs. 1 VZAE nicht kumulativ erfüllt sein, vielmehr ist eine Gesamtwürdigung aller Umstände vorzunehmen (VGr, 22. Juni 2021, VB.2020.00797, E. 4.3.2). 5.2 Die Vorinstanz hat das Vorliegen eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls verneint. Zur Begründung führte sie aus, dass die Lebens- und Daseinsbedingungen der Beschwerdeführerin gemessen am durchschnittlichen Schicksal von türkischen Staatsangehörigen im Rentenalter im Erdbebengebiet nicht in gesteigertem Mass infrage gestellt seien. Im Vergleich zum Durchschnitt der Bevölkerung in der Türkei bzw.”

“Au contraire, dans la procédure d'exemption des mesures de limitation, seules des raisons exclusivement humanitaires sont déterminantes, ce qui n'exclut toutefois pas de prendre en compte les difficultés rencontrées par la personne requérante à son retour dans son pays d'un point de vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/163/2020 du 11 février 2020 consid. 7b). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1) e. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que, pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration de la personne requérante sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené une personne étrangère à séjourner illégalement en Suisse (SEM, Directives et commentaires, Domaine des étrangers, 2013 - état au 1er janvier 2021, ch. 5.6.10 [ci-après : directives LEI] ; ATA/340/2020 du 7 avril 2020 consid. 8a). f. L'art. 58a al. 1 LEI précise que pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Cst.”

“Au contraire, dans la procédure d'exemption des mesures de limitation, seules des raisons exclusivement humanitaires sont déterminantes, ce qui n'exclut toutefois pas de prendre en compte les difficultés rencontrées par la personne requérante à son retour dans son pays d'un point de vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/163/2020 du 11 février 2020 consid. 7b). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 7) a. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration de la personne requérante sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené une personne étrangère à séjourner illégalement en Suisse [SEM], Directives et commentaires, Domaine des étrangers, 2013, état au 1er novembre 2019, ch. 5.6.10 ; ATA/340/2020 du 7 avril 2020 consid. 8a). L’art. 58a al. 1 LEI précise que pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.”

“1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). d. La reconnaissance de l’existence d’un cas d’extrême gravité implique que l’étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. La très longue durée du séjour en Suisse, une très bonne intégration sociale, une réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse ou des connaissance professionnelles si spécifiques qu'elles ne pourraient être mises en œuvre dans son pays d'origine sont notamment des éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité. Sont en revanche des facteurs allant dans le sens opposé le fait de ne pas réussir à subvenir de manière indépendante à ses besoins et de devoir recourir à l'aide sociale ou d’avoir conservé des liens avec le pays d'origine, par exemple sur le plan familial, susceptibles de faciliter la réintégration (ATA/842/2022 du 23 août 2022 consid. 3k). e. L'intégration du requérant s'évalue au l'aune des critères de l'art. 58a al. 1 LEI. Ainsi, il faut notamment tenir compte du respect et de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), du respect des valeurs de la Constitution (let. b), des compétences linguistiques (let. c) et de la participation à la vie économique ou l'acquisition de formation (let. d). Une condamnation pénale n'est pas compatible avec une bonne intégration au regard des critères énoncés par l'art. 58a al. 1 LEI. Néanmoins, dans le cadre de l'« opération Papyrus », la chambre administrative a admis qu'une condamnation pénale pour séjour illégal ne devait pas être prise en compte (ATA/1415/2019 du 24 septembre 2019 consid. 10). Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité ; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine.”

“La très longue durée du séjour en Suisse, une très bonne intégration sociale, une réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse ou des connaissance professionnelles si spécifiques qu'elles ne pourraient être mises en œuvre dans son pays d'origine sont notamment des éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité. Sont en revanche des facteurs allant dans le sens opposé le fait de ne pas réussir à subvenir de manière indépendante à ses besoins et de devoir recourir à l'aide sociale ou d’avoir conservé des liens avec le pays d'origine, par exemple sur le plan familial, susceptibles de faciliter la réintégration (ATA/842/2022 du 23 août 2022 consid. 3k). e. L'intégration du requérant s'évalue au l'aune des critères de l'art. 58a al. 1 LEI. Ainsi, il faut notamment tenir compte du respect et de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), du respect des valeurs de la Constitution (let. b), des compétences linguistiques (let. c) et de la participation à la vie économique ou l'acquisition de formation (let. d). Une condamnation pénale n'est pas compatible avec une bonne intégration au regard des critères énoncés par l'art. 58a al. 1 LEI. Néanmoins, dans le cadre de l'opération « Papyrus », la chambre administrative a admis que la condamnation pénale pour séjour illégal ne devait pas être prise en compte (ATA/1415/2019 du 24 septembre 2019 consid. 10). Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré, socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas personnel d'extrême gravité ; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse pas exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. À cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitation du nombre des étrangers (ATF 130 II 39 consid. 3). f. La jurisprudence considère que la durée du séjour en Suisse peut être décrite comme longue, voire très longue, à partir de sept à huit ans (ATA/1306/2020 du 15 décembre 2020 consid.”

“Voraussetzung für die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung nach Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG ist die Beachtung der schweizerischen Rechtsordnung. Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung liegt gemäss Art. 77a VZAE insbesondere vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt. In Bezug auf die Gewichtung einer Straftat ist selbstverständlich nebst deren Schwere auch der Zeitablauf seit deren Begehung zu beachten. Bei geringen und lang zurückliegenden Straftaten ist nicht leichthin ein relevantes Integrationsdefizit anzunehmen (vgl. Spescha, a.a.O., N 2 zu Art. 58a AIG). Die Verschuldung, als Folge des Nichterfüllens von öffentlich-rechtlichen oder privatrechtlichen Verpflichtungen, muss mutwillig erfolgen, das heisst sie muss selbst verschuldet und qualifiziert vorwerfbar sein. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist Schuldenwirtschaft für sich allein noch nicht mutwillig und es ist nicht leichthin von der Mutwilligkeit des Schuldenmachens auszugehen (BGE 137 II 297 E. 3.3; Urteile des Bundesgerichts 2C_93/2018 vom 21. Januar 2019 E. 3.4 und 2C_658/2017 vom 25. Juni 2018 E. 3.1). Es obliegt primär der Behörde, abzuklären, ob Mutwilligkeit vorliegt. Die Ausländerinnen und Ausländer sind allerdings nach Art. 90 AIG verpflichtet, an der Feststellung des für die Anwendung dieses Gesetzes massgebenden Sachverhalts mitzuwirken. Die Mitwirkungspflicht erstreckt sich insbesondere auf Tatsachen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die diese ohne Mitwirkung der Betroffenen gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erheben können (BGE 143 II 425 E.”

“Voraussetzung für die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung nach Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG ist die Beachtung der schweizerischen Rechtsordnung. Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung liegt gemäss Art. 77a VZAE insbesondere vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt. In Bezug auf die Gewichtung einer Straftat ist selbstverständlich nebst deren Schwere auch der Zeitablauf seit deren Begehung zu beachten. Bei geringen und lang zurückliegenden Straftaten ist nicht leichthin ein relevantes Integrationsdefizit anzunehmen (vgl. Spescha, a.a.O., N 2 zu Art. 58a AIG). Die Verschuldung, als Folge des Nichterfüllens von öffentlich-rechtlichen oder privatrechtlichen Verpflichtungen, muss mutwillig erfolgen, das heisst sie muss selbst verschuldet und qualifiziert vorwerfbar sein. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist Schuldenwirtschaft für sich allein noch nicht mutwillig und es ist nicht leichthin von der Mutwilligkeit des Schuldenmachens auszugehen. Wurde bereits eine ausländerrechtliche Verwarnung (Art. 96 Abs. 2 AIG) ausgesprochen, ist entscheidend, ob die ausländische Person danach weiterhin mutwillig Schulden angehäuft hat. Von entscheidender Bedeutung ist, welche Anstrengungen zur Sanierung unternommen worden sind. Positiv zu würdigen ist etwa, wenn vorbestandene Schulden abgebaut worden sind. Auch anwachsende Schulden lassen nicht ohne Weiteres auf Mutwilligkeit schliessen (Urteil des Bundesgerichts 2C_93/2018 vom 21. Januar 2019 E. 3.4).”

“Die Rückstufung kommt nur dann infrage, wenn sie zur Erreichung des damit verfolgten, im öffentlichen Interesse liegenden Ziels, nämlich der Verbesserung von Integrationsdefiziten bei der betroffenen Person, auch tatsächlich geeignet, erforderlich und zumutbar erscheint (BGE 148 II 1 E. 2.6; VGr, 28. Oktober 2021, VB.2021.00132, E. 2.2 und 3.2 f. [beide auch zum Folgenden]). Anders als die Verwarnung verschlechtert sie die Rechtsstellung der betroffenen Person unmittelbar. Aus Gründen der Verhältnismässigkeit hat deshalb auch einer Rückstufung in aller Regel zunächst eine ausländerrechtliche Verwarnung oder zumindest eine einschlägige Ermahnung zur Verhaltensveränderung voranzugehen (zum Ganzen ausführlich VGr, 21. Oktober 2020, VB.2020.00326, E. 5 mit Hinweisen). Im Rahmen der Verhältnismässigkeitsprüfung ist auch der Situation von Personen, welche die Integrationskriterien von Art. 58a Abs. 1 lit. c und d AIG aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderer gewichtiger persönlicher Umstände (vgl. Art. 77f VZAE) nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG; BGr, 15. August 2022, 2C_181/2022, E. 6.3). 3.   3.1 Nach Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG in Verbindung mit Art. 77a Abs. 1 lit. a und b VZAE ist das Integrationskriterium der Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung unter anderem dann nicht erfüllt, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder wenn sie öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt. Anders als der Widerruf der Aufenthalts- bzw. Niederlassungsbewilligung mit Wegweisung aus der Schweiz setzt die Rückstufung keinen erheblichen oder schwerwiegenden Verstoss gegen die öffentliche Ordnung und Sicherheit (vgl. Art. 62 Abs. 1 lit. c bzw. Art. 63 Abs. 1 lit. b AIG) voraus und somit keine Verschuldung in der praxisgemäss dafür jeweils erforderlichen Höhe; vielmehr sind hier betragsgemäss tiefere Anforderungen an die Verschuldung zu stellen. Ebenso wie in den genannten (Widerrufs-)Fällen muss diese jedoch mutwillig sein (VGr, 17. Februar 2022, VB.”

“Die Rückstufung kommt nur dann infrage, wenn sie zur Erreichung des damit verfolgten, im öffentlichen Interesse liegenden Ziels, nämlich der Verbesserung von Integrationsdefiziten bei der betroffenen Person, auch tatsächlich geeignet, erforderlich und zumutbar erscheint (BGE 148 II 1 E. 2.6; VGr, 28. Oktober 2021, VB.2021.00132, E. 2.2 und 3.2 f. [beide auch zum Folgenden]). Anders als die Verwarnung verschlechtert sie die Rechtsstellung der betroffenen Person unmittelbar. Aus Gründen der Verhältnismässigkeit hat deshalb auch einer Rückstufung in aller Regel zunächst eine ausländerrechtliche Verwarnung oder zumindest eine einschlägige Ermahnung zur Verhaltensveränderung voranzugehen (zum Ganzen ausführlich VGr, 21. Oktober 2020, VB.2020.00326, E. 5 mit Hinweisen). Im Rahmen der Verhältnismässigkeitsprüfung ist auch der Situation von Personen, welche die Integrationskriterien von Art. 58a Abs. 1 lit. c und d AIG aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderer gewichtiger persönlicher Umstände (vgl. Art. 77f VZAE) nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG; BGr, 15. August 2022, 2C_181/2022, E. 6.3). 3.   3.1 Nach Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG in Verbindung mit Art. 77a Abs. 1 lit. a und b VZAE ist das Integrationskriterium der Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung unter anderem dann nicht erfüllt, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder wenn sie öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt. Anders als der Widerruf der Aufenthalts- bzw. Niederlassungsbewilligung mit Wegweisung aus der Schweiz setzt die Rückstufung keinen erheblichen oder schwerwiegenden Verstoss gegen die öffentliche Ordnung und Sicherheit (vgl. Art. 62 Abs. 1 lit. c bzw. Art. 63 Abs. 1 lit. b AIG) voraus und somit keine Verschuldung in der praxisgemäss dafür jeweils erforderlichen Höhe; vielmehr sind hier betragsgemäss tiefere Anforderungen an die Verschuldung zu stellen. Ebenso wie in den genannten (Widerrufs-)Fällen muss diese jedoch mutwillig sein (VGr, 17. Februar 2022, VB.”

“3 Die Integrationskriterien der Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung sowie der Respektierung der Bundesverfassung sind zu bejahen, gegenteilige Hinweise bestehen keine (Art. 58a Abs. 1 lit. a und b AIG). 5.4 Gemäss telc-Sprachzertifikat vom 25. August 2022 verfügt die Beschwerdeführerin über Deutschkenntnisse auf dem Niveau B1. Folglich kann sie sich im Sinn von Art. 34 Abs. 4 AIG gut in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen (vgl. Art. 62 Abs. 1bis VZAE). Das Integrationskriterium der Sprachkompetenzen gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG ist damit ebenfalls erfüllt (vgl. Art. 77d Abs. 1 lit. d VZAE). 5.5 Die Beschwerdeführerin absolviert seit August 2023 die zweijährige Berufslehre zur Assistentin Gesundheit und Soziales EBA. Zuvor absolvierte sie eine einjährige Vorlehre in einem Gesundheitszentrum, nachdem sie im Schuljahr 2021/2022 ein Berufsvorbereitungsjahr an der Schule F besucht hatte. Das Absolvieren der Berufslehre zählt als Erwerb von Bildung im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG. Die Vorlehre sowie das Berufsvorbereitungsjahr haben den Einstieg der Beschwerdeführerin in die formale Bildung unterstützt, weshalb sie ebenfalls als Erwerb von Bildung im Sinn dieser Bestimmung zu qualifizieren sind (vgl. vorne E. 4.3). Die Beschwerdeführerin nimmt jedoch erst seit etwas mehr als drei Jahren am Erwerb von Bildung teil. Bevor die Beschwerdeführerin mit dem Berufsvorbereitungsjahr begann, nahm sie weder am Wirtschaftsleben teil noch erwarb sie formale Bildung. Zudem bezog sie in den ersten drei Jahren ihres Aufenthalts Sozialhilfe. Dies lässt sich jedoch zumindest teilweise mit der Geburt ihrer zwei Kinder in dieser Zeit, der von ihr wahrgenommenen Kinderbetreuung sowie den von ihr phasenweise besuchten Deutschintensivkursen erklären. Insgesamt arbeitet die Beschwerdeführerin seit ihrer Einreise im Rahmen ihrer Möglichkeiten auf eine nachhaltige Integration auf dem Schweizer Arbeitsmarkt hin. Unterdessen nimmt sie seit über drei Jahren erfolgreich am Erwerb von Bildung teil.”

“Nach Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG i.V.m. Art. 77d Abs. 1 VZAE gilt der Nachweis für Sprachkompetenzen in einer Landessprache als erbracht, wenn die Ausländerin oder der Ausländer: diese Landessprache als Muttersprache spricht und schreibt (lit. a); während mindestens drei Jahren die obligatorische Schule in dieser Landessprache besucht hat (lit. b); eine Ausbildung auf Sekundarstufe II oder Tertiärstufe in dieser Landessprache besucht hat (lit.”

“Une personne sans droit de séjour ne se voit pas délivrer une autorisation de séjour pour cas de rigueur parce qu'elle séjourne et travaille illégalement en Suisse, mais bien parce que sa situation est constitutive d'un cas de rigueur en raison notamment de la durée importante de son séjour en Suisse, de son intégration professionnelle ou encore de l'âge de scolarisation des enfants (ATA/1000/2019 du 11 juin 2019 consid. 5b et les arrêts cités). L'opération Papyrus n'emporte en particulier aucune dérogation aux dispositions légales applicables à la reconnaissance de raisons personnelles majeures justifiant la poursuite du séjour en Suisse (art. 30 al. 1 let. b LEI), pas plus qu'à celles relatives à la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité (art. 31 al. 1 OASA), dont les critères peuvent entrer en ligne de compte pour l'examen desdites raisons personnelles majeures (ATA/584/2017 du 23 mai 2017 consid. 4c). L'opération Papyrus a pris fin le 31 décembre 2018. 4) a. En l’espèce, dans le cadre de l'analyse des critères selon l'art. 30 al. 1 let. b LEI, l'intégration du requérant sur la base des critères d’intégration de l’art. 58a al. 1 LEI (let. a) doit être considérée comme favorable. Si certes, il n'est pas encore indépendant financièrement, il a cherché un emploi en parallèle de ses études et semble avoir des opportunités professionnelles pour l'avenir, ce que confirme le directeur du B______ et trois enseignants de l'école qui insistent sur les compétences de l'intéressé. Ses notes le confirment compte tenu de l'excellent bulletin scolaire régulièrement produit, chaque semestre, à la procédure. Ainsi, si son intégration ne peut être qualifiée d'exceptionnelle au sens de la jurisprudence, compte tenu de son âge et de sa situation d'étudiant, le recourant manifeste une volonté évidente de se former et de s'intégrer dans la vie économique suisse. Le respect de l'ordre juridique suisse doit toutefois être relativisé par l'absence de demande préalable à la formation actuellement suivie. Or, il n'est pas certain, compte tenu des différents changements intervenus dans son parcours scolaire, notamment le passage, vain, par l'HEPIA, que l'OCPM aurait, si la demande avait été formulée en temps voulu, acquiescé à celle-ci.”

“Im Rahmen der Prüfung der Verhältnismässigkeit (vgl. vorne E. 2.3) sind das öffentliche Interesse, dass Ausländerinnen oder Ausländer ihr In­tegrationsdefizit nach Art. 58a AIG korrigieren, und ihr privates Interesse, den privilegierten ausländerrechtlichen Status der Niederlassung zu behal­ten, gegeneinander abzuwägen (BVR 2023 S. 429 E. 4.1 mit Hinweisen, auch zum Folgenden). Ob und inwieweit die betroffene Person ein Verschul­den an misslungener wirtschaftlicher und sprachlicher Integration trifft, beur­teilt sich nach Massgabe der persönlichen Umstände im Sinn von Art. 58a Abs. 2 AIG i.V.m. Art. 77f VZAE. Nach Art. 77f VZAE ist insbesondere der Situation von ausländischen Personen angemessen Rechnung zu tragen, welche sich nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen wirtschaftlich in­tegrieren können aufgrund einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung (Bst. a), einer schweren oder lang andauernden Krankheit (Bst.”

“oben). Eine ausländische Person gilt diesbezüglich als integriert, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch ihr Einkommen oder ihr Vermögen bzw. Leistungen Dritter deckt, auf die ein Rechtsanspruch besteht (vgl. Art. 77e Abs. 1 VZAE). Dabei ist der Situation von Personen angemessen Rechnung zu tragen, welche sich aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder wegen anderer gewichtiger persönlicher Umstände nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen wirtschaftlich integrieren können (Art. 58a Abs. 2 AIG). Eine Abweichung ist diesbezüglich möglich, wenn die ausländische Person dies - wegen (a) einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung; (b) einer schweren oder lang andauernden Krankheit oder (c) anderer gewichtiger persönlicher Umstände, namentlich wegen: (1) einer ausgeprägten Lern-, Lese- oder Schreibschwäche, (2) Erwerbsarmut oder (3) der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben (Art. 77f VZAE) - nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen tun kann (Urteile 2C_592/2020 vom 28. April 2022 E. 5.2; 2C_158/2021 vom 3. Dezember 2021 E. 5.2). Die Berücksichtigung dieser persönlichen Umstände reflektiert nichts anderes als die Prüfung des Verschuldens an der misslungenen wirtschaftlichen Integration und stellt ein Element der Vehältnismässigkeitsprüfung dar (vgl. Urteil 2C_96/2021 vom 19. Oktober 2021 E. 6.1 ff.).”

“E. 7.2). Ob und inwieweit die betroffene Per­son ein Verschulden an misslungener wirtschaftlicher Integration trifft, beur­teilt sich nach Massgabe der persönlichen Umstände im Sinn von Art. 58a Abs. 2 AIG i.V.m. Art. 77f VZAE (vgl. BGer 2C_181/2022 vom”

“b AIG) fokussiert insbesondere auf die rechtsstaatlichen Prinzipien sowie die freiheitlich-demokratische Grundordnung der Schweiz (Spescha, a.a.O., Rz. 5 zu Art. 58a AIG). Nach Art. 77c VZAE gelten namentlich die folgenden Grundprinzipien, Grundrechte und Pflichten: Die rechtsstaatlichen Prinzipien sowie die freiheitlich-demokratische Grundordnung der Schweiz (Art. 77c lit. a VZAE), die Grundrechte wie die Gleichberechtigung von Mann und Frau, das Recht auf Leben und persönliche Freiheit, die Glaubens- und Gewissensfreiheit sowie die Meinungsfreiheit (Art. 77c lit. b VZAE) sowie die Pflicht zum Besuch der obligatorischen Schule (Art. 77c lit. c VZAE). Die Respektierung der Werte der Bundesverfassung ist nicht von inneren Wertbekenntnissen beziehungsweise Überzeugungen abhängig zu machen: Massgeblich sind ausschliesslich die nach aussen hin manifestierten Handlungen, das heisst die effektive Beachtung der gesetzlichen Vorschriften in den tatsächlich vorgenommenen Handlungen (Spescha, a.a.O., Rz. 5 zu Art. 58a AIG). Insofern kommt bei der Beurteilung dieses Integrationskriteriums dem Toleranzprinzip eine zentrale Rolle zu (Spescha, a.a.O., Rz. 5 zu Art. 58a AIG).”

“1 et 2C_227/2011 du 25 août 2011 consid. 3.1). 26.         De jurisprudence constante, la question de la proportionnalité du non-renouvellement ou de la révocation d’une autorisation de séjour doit être tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d’espèce. Dans ce cadre, il y a lieu de prendre en considération la gravité de l’éventuelle faute commise par l’étranger, son degré d’intégration, la durée de son séjour en Suisse et les conséquences d’un renvoi (cf. ATF 139 I 145 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_20/2019 du 13 mai 2019 consid. 7.3). 27.         En l'espèce, il n'est pas contesté que l'union conjugale du recourant et de Mme B______ a duré plus de trois ans. Il y a dès lors lieu d'examiner si l'intégration du recourant en Suisse peut être qualifiée de réussie. Or, à cet égard, force est pour le tribunal de constater, au terme d'une appréciation globale de toutes les circonstances de la présente cause, que le recourant ne peut se prévaloir d'une intégration réussie au sens de l'art. 58a LEI. Ce dernier ne peut en particulier se prévaloir d'un comportement irréprochable, dès lors qu'il a fait l'objet de pas moins de quatre condamnations pénales entre 2017 et 2021. Ces dernières sont notamment liées à l’emploi d'étrangers sans autorisation et à l’exploitation de la dépendance d'une personne (usure). Il doit encore être relevé que le recourant n’a pas respecté l’IES prononcée à son encontre en 2003, pour une durée de trois ans, ainsi que les prescriptions édictées par le Conseil fédéral en vue de protéger la santé de la population durant la pandémie COVID-19. Ainsi, si certes le recourant n’a plus été condamné depuis fin 2021, il ne peut être retenu que son comportement, qui dénote un mépris de la législation suisse et une absence de volonté de respecter les décisions administratives prises à son égard, a été exemplaire. Les éléments en faveur du recourant, soit son intégration professionnelle, son indépendance financière, sa connaissance de la langue française et son absence de dettes ne suffisent pas à contrebalancer les éléments négatifs susmentionnés.”

“Ebenso wenig kommt nach dargelegter Rechtslage eine direkte oder analoge Berufung auf die Unionsbürgerrichtlinie in Betracht. Sodann ist aktenkundig, dass sich seine frühere tschechische Ehegattin in ihr Heimatland abgemeldet hatte. Damit richtet sich die Beurteilung des nachehelichen Aufenthaltsrechts des Beschwerdeführers nach Art. 77 VZAE und liegt im pflichtgemäss auszuübenden Ermessen der Bewilligungsbehörde. 2.2   2.2.1  Gemäss Art. 77 Abs. 4 VZAE in Verbindung mit Art. 58a Abs. 1 AIG sind bei der Beurteilung der Integration die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung, die Respektierung der Werte der Bundesverfassung, die Sprachkompetenzen und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung zu berücksichtigen. Bei der Prüfung der Integrationskriterien verfügen die zuständigen Behörden über einen grossen Ermessensspielraum (vgl. BGr, 12. Mai 2016, 2C_522/2015, E. 2.2). Ob der fehlende Integrationserfolg dem betroffenen Ausländer darüber hinaus vorzuwerfen ist, erscheint grundsätzlich unerheblich. 2.2.2  Für die Erfüllung der Integrationskriterien von Art. 58a AIG bzw. die Bejahung einer erfolgreichen Integration ist kein völlig klagloses Verhalten erforderlich. Geringfügige Delinquenz stellt die Erfüllung der Integrationskriterien von Art. 58a Abs. 1 AIG bzw. eine erfolgreiche Integration noch nicht infrage. Aber selbst Bagatelldelikte lassen bei wiederholter Delinquenz auf einen fehlenden Respekt vor der schweizerischen Rechtsordnung schliessen und stellen den Integrationserfolg infrage (vgl. Laura Campisi, Die rechtliche Erfassung der Integration im schweizerischen Migrationsrecht, Zürich/Sankt Gallen 2014, S. 83). 2.2.3 Keine Erfüllung der Integrationskriterien bzw. erfolgreiche Integration liegt zudem vor, wenn eine Person kein Erwerbseinkommen erwirtschaften kann, welches ihren Konsum zu decken vermag, und während einer substanziellen Zeitdauer von Sozialleistungen abhängig ist (vgl. hierzu die aktuellen Weisungen und Erläuterungen Ausländerbereich [Weisungen AIG] des Staatssekretariats für Migration [SEM], Bern Oktober 2013, Ziff. 6.15.2; BGr, 10.”

“Diesfalls gilt die Ehegemeinschaft als definitiv gescheitert, dergestalt, dass "die Ehegatten ihr Leben unabhängig voneinander gestalten, sich geistig-seelisch voneinander gelöst haben und ein wirtschaftlicher und emotionaler Bruch eingetreten ist" (BGE 136 II 113 E. 2). Gemäss Bundesgericht ist der Zeitpunkt der Auflösung der Ehegemeinschaft – vorbehältlich eines Getrenntlebens gestützt auf Art. 49 AIG – im Regelfall mit der Aufhebung der Haushaltsgemeinschaft gleichzusetzen. Freilich kann die Annahme einer trennungsbedingten Auflösung der Ehegemeinschaft nur gelten, wo das Zusammenwohnen überhaupt Bewilligungsvoraussetzung ist, was bei Familiengemeinschaften auf der Grundlage von Art. 42 Abs. 2 AIG oder im Geltungsbereich des FZA auf der Grundlage von Art. 3 Anhang I FZA nicht der Fall ist. Bei diesen stellt sich allenfalls die Frage der rechtsmissbräuchlichen Berufung auf eine nur noch formell bestehende Ehe, was gemäss Art. 51 Abs. 1 lit. a AIG namentlich zum Erlöschen des Verlängerungsanspruchs gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG führt (Marc Spescha, in: Spescha/Zünd/Bolzli/Hruschka/de Weck [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Auflage, Zürich 2019, N 1 zu Art. 58a AIG). Im Folgenden ist zu prüfen, ob die Ehegemeinschaft des Beschwerdeführers mit seiner Ex-Frau drei Jahre gedauert hat oder ob sie vor Ablauf dieser Frist aufgelöst wurde. 5.2 Für die Anrechnung der dreijährigen Frist gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist gestützt auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung auf die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft abzustellen (BGE 140 II 345 E. 4.1; BGE 136 II 113 E. 3.3). Massgeblicher Zeitpunkt für die retrospektive Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung in der Regel die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft (BGE 136 II 113 E. 3.2). Vorliegend kann die Dauer der Ehe jedoch nicht an der Dauer der Haushaltsgemeinschaft gemessen werden, weil Letztere gar nicht Bedingung des Aufenthaltsanspruchs war. In diesen Fällen kann erst eine Auflösung der Ehegemeinschaft angenommen werden, wenn der gegenseitige Ehewille erloschen ist. Dieser Tatbestand ist von der Behörde nachzuweisen, wobei der Nachweis als erbracht gelten kann, wenn die Ehe – im massgeblichen Zeitpunkt, d.”

“(cf. aussi art. 4 aOIE). A noter que ces conditions figurent désormais à l'art. 58a LEI. Le seuil d'intégration fixé, s'agissant de l'octroi d'une autorisation d'établissement à titre anticipé, est élevé en raison de la stabilité du statut et des droits qu'il confère (Nguyen, in: Nguyen/Amarelle, Code annoté du droit des migrations, Vol. II, Berne 2017, n. 41 ad art. 34 LEI, et la référence citée). Plus le statut juridique sollicité confère des droits étendus au requérant, plus les exigences liées au niveau d'intégration sont en effet élevées (arrêt PE.2018.0093 du 15 novembre 2018 consid. 1a et réf. cit.; cf. aussi TAF F-252/2017 du 31 janvier 2019 consid. 5.4 et réf. cit.). S'agissant plus spécifiquement du respect de l'ordre juridique suisse, le Tribunal fédéral a souligné que l'examen d'éventuelles contraventions à l'ordre public devait respecter la présomption d'innocence (TF 2C_749/2011 du 20 janvier 2012 consid. 3.3). En revanche, il a relevé que les infractions radiées du casier judiciaire pouvaient être prises en considération (cf. TF 2C_749/2011 précité; 2C_784/2009 du 25 mai 2010 consid.”

“Die Erteilung der Niederlassungsbewilligung ist nach Art. 34 Abs. 2 lit. a AIG an die zeitliche Voraussetzung geknüpft, dass sich die ausländische Person während insgesamt zehn Jahren ordentlich in der Schweiz aufgehalten haben muss (vgl. Peter Bolzli, in: Spescha/Zünd/Bolzli/Hruschka/de Weck [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Aufl., Zürich 2019, N 8 zu Art. 34 AIG). Nach Art. 34 Abs. 4 AIG kann die Niederlassungsbewilligung bereits nach einem ununterbrochenen Aufenthalt mit Aufenthaltsbewilligung während der letzten fünf Jahre erteilt werden, wenn die ausländische Person die Voraussetzungen nach Art. 34 Abs. 2 lit. b und c AIG erfüllt und sich gut in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen kann. Nach Art. 34 Abs. 2 lit. b und c AIG wird für die Erteilung einer Niederlassungsbewilligung vorausgesetzt, dass keine Widerrufsgründe nach Art. 62 oder Art. 63 Abs. 2 AIG vorliegen und die ausländische Person integriert ist. Artikel 34 Abs. 2 lit. c AIG ist als Verweis auf Art. 58a AIG zu verstehen, welcher die Integrationskriterien definiert (vgl. Bolzli, a.a.O., N 11 zu Art. 34 AIG). Sodann sieht Art. 62 Abs. 1 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) vom 24. Oktober 2007 explizit vor, dass für die vorzeitige Erteilung der Niederlassungsbewilligung die Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 1 AIG erfüllt sein müssen. 5.2 Gemäss Art. 58a Abs. 1 AIG berücksichtigt die zuständige Behörde bei der Beurteilung der Integration folgende Kriterien: die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), die Sprachkompetenzen (lit. c) und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d). Für die sprachlichen Anforderungen des Art. 34 Abs. 4 AIG ist Art. 62 Abs. 1bis VZAE massgeblich, wonach die ausländische Person nachweisen muss, dass sie in der am Wohnort gesprochenen Landessprache über mündliche Sprachkompetenzen mindestens auf dem Referenzniveau B1 und über schriftliche Sprachkompetenzen mindestens auf dem Referenzniveau A1 des Referenzrahmens verfügt.”

“Allerdings ist zu bedenken, dass der Beschwerdeführer und seine Familie seit April 2023 ergänzend von der Sozialhilfe finanziell unterstützt werden (vgl. act. 6, 6A und 10A; hinten E. 5.4). 3.2 Hinsichtlich der Sprachkenntnisse ist die SID davon ausgegangen, dass der Beschwerdeführer die deutsche Sprache auf dem als Minimum vorausgesetzten Referenzniveau B1 mündlich und A1 schriftlich beherrscht (Art. 58a Abs. 1 Bst. c AIG i.V.m. Art. 62 Abs. 1bis VZAE; vgl. angefochtener Entscheid E. 4.3). Darauf ist abzustellen, zumal der Beschwerdeführer in der Schweiz eine Lehre als Fachmann Gesundheit EFZ abgeschlossen hat (vgl. Akten MIDI pag. 298). Der Beschwerdeführer erfüllt somit die Anforderungen an die sprachliche Integration. 3.3 Dem Beschwerdeführer ist darin zuzustimmen, dass für die Frage hinreichender Integration die Bedeutung zureichender Sprachkompetenzen im Integrationsprozess durch die explizite Formulierung von Mindestanforderungen betont wird (vgl. Stellungnahme vom 15.12.2023 Rz. 12 [act. 14A]). Die übrigen Integrationskriterien gemäss Art. 58a AIG sind freilich ebenfalls an den Anforderungen zu messen, welche eine vorzeitige Niederlassungsbewilligung in der Stufenfolge der ausländerrechtlichen Bewilligungen (vorne E. 2.3) rechtfertigt. Es können daher auch für die übrigen Kriterien grössere Integrationsleistungen verlangt werden, als etwa in Bezug auf einen nachehelichen Aufenthaltsanspruch, der «bloss» eine Aufenthaltsbewilligung vermittelt. In diesem Sinn bedarf es einer besonders erfolgreichen Integration (vgl. VGer ZH VB.2023.00414 vom 26.10.2023 E. 2.3; Weisungen AIG Ziff. 3.3.1; a.M. Peter Bolzli, in Spescha et al. [Hrsg.], Migrationsrecht, 5. Aufl. 2019, Art. 34 N. 19, sofern er je nach Bewilligungstyp abgestufte Anforderungen verneinen wollte). Wie es sich hiermit verhält, ist nachfolgend zu prüfen.   4. 4.1 Der Tatbestand der Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 58a Abs. 1 Bst. a AIG) liegt insbesondere vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet (Art.”

“Die Rückstufung muss beim Widerruf einer altrechtlich erteilten Niederlassungsbewilligung im Hinblick auf deren Unbefristetheit und Bedingungsfeindlichkeit (Art. 34 Abs. 1 AIG) sowie wegen des Grundsatzes des Vertrauensschutzes an ein unter dem neuen Recht aktualisiertes, hinreichend gewichtiges Integrationsdefizit im Sinn von Art. 58a AIG anknüpfen; nur dann besteht ein hinreichendes öffentliches Interesse an der Rückstufung altrechtlich erteilter Niederlassungsbewilligungen unter dem seit dem 1. Januar 2019 gültigen (neuen) Recht (BGE 148 II 1 E. 5.2 f. und”

“Eine Niederlassungsbewilligung kann gemäss dem seit dem 1. Januar 2019 gültigen Recht widerrufen und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt werden, wenn die Ausländerin oder der Ausländer die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG nicht oder nicht mehr erfüllt (Art. 63 Abs. 2 AIG). Dies gilt auch für Niederlassungsbewilligungen, die wie jene des Rekurrenten vor dem Inkrafttreten dieser Norm erteilt worden sind (BGE 148 I 1 E. 2.3.1). Dabei muss an ein unter dem neuen Recht aktualisiertes, hinreichend gewichtiges Integrationsdefizit angeknüpft werden, wobei aber auch früher eingetretene Sachverhaltselemente mitberücksichtigt werden dürfen, um die neue Situation im Lichte der bisherigen würdigen und in diesem Sinn die Entstehung und das Fortdauern des Integrationsdefizits umfassend klären zu können (BGE 148 II 1 E. 3.5; BGer 2C_232/2023 vom 8. März 2023 E. 3.3). Diese Rückstufung dient dazu, nicht oder nur mangelhaft integrierte niedergelassene Personen auf eine Aufenthaltsbewilligung zurückstufen zu können, um sie verbindlich an ihre Integrationsverpflichtungen zu erinnern. Diese Massnahme kommt nur in Frage, wenn die Voraussetzungen für den Widerruf der Niederlassungsbewilligung mit Wegweisung in Form des Vorliegens eines Widerrufsgrundes und der Verhältnismässigkeit der Massnahme nicht erfüllt sind (BGE 148 II 1 E.”

“Der Rückstufung kommt dabei eine eigenständige, vom Widerruf der Niederlassungsbewilligung mit Wegweisung unabhängige Bedeutung zu. Mit ihr soll (präventiv) erreicht werden, dass die betroffene Person zukünftig ihr Verhalten ändert und sich besser integriert; es geht jeweils darum, ein ernsthaftes Integrationsdefizit zu beseitigen, wobei den persönlichen Umständen Rechnung zu tragen ist (vgl. Art. 58a Abs. 2 AIG; Art. 77f VZAE; BGE 148 II 1 E. 2.4 mit Hinweisen). Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung kann eine Rückstufung nicht als "mildere" Massnahme angeordnet werden, wenn die Voraussetzungen für den Widerruf der Niederlassungsbewilligung mit einer Wegweisung (Widerrufsgrund und Verhältnismässigkeit der aufenthaltsbeendenden Massnahme) erfüllt sind. Der Widerruf mit Wegweisung geht in diesem Sinn der Rückstufung vor (BGE 148 II 1 E. 2.5 mit Hinweisen). 4.3 Die Rückstufung ist gestützt auf den Wortlaut von Art. 63 Abs. 2 AIG (bereits) zulässig, wenn ein Integrationsdefizit im Sinne von Art. 58a AIG besteht. Die Rückstufung muss beim Widerruf einer altrechtlich erteilten Niederlassungsbewilligung im Hinblick auf deren Unbefristetheit und Bedingungsfeindlichkeit (Art. 34 Abs. 1 AIG) sowie wegen des Grundsatzes des Vertrauensschutzes und des Rückwirkungsverbots an ein unter dem neuen Recht aktualisiertes, hinreichend gewichtiges Integrationsdefizit anknüpfen (BGE 148 II 1 E. 5.2 f. sowie E. 6.3 f.; Urteil des Bundesgerichts 2C_711/2021 vom 15. Dezember 2021 E. 4.2 mit Hinweisen); nur dann besteht ein genügendes öffentliches Interesse an der Rückstufung altrechtlich erteilter Niederlassungsbewilligungen unter dem seit dem 1. Januar 2019 gültigen (neuen) Recht. Die Migrationsbehörden dürfen dabei vor dem 1. Januar 2019 eingetretene Sachverhaltselemente mitberücksichtigen, um die neue Situation im Lichte der bisherigen würdigen und in diesem Sinn die Entstehung und das Fortdauern des Integrationsdefizits umfassend klären zu können. Sie müssen die Rückstufung jedoch auf Sachverhaltselemente abstützen, die sich nach dem 1.”

“Der Beschwerdeführer lebte mit seiner Gattin zwei Jahren und neun Monaten, also während einer eher kurzen Zeit, zusammen. Eine aussergewöhnliche Integration in der Schweiz, die ein Indiz für einen nachehelichen Härtefall darstellen kann (vgl. Art. 58a Abs. 1 AIG), hat die Vorinstanz nicht festgestellt und der Beschwerdeführer macht eine solche auch nicht geltend. Dass er seine in der Schweiz lebende Mutter unterstützt, wie er sinngemäss vorbringt, vermag daran nichts Wesentliches zu ändern.”

“Immerhin ist festzuhalten, dass die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG in unterschiedlichen Konstellationen relevant sind, etwa bei der Erteilung und Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung (Art. 33 Abs. 4 f. AIG) oder bei der vorläufigen Aufnahme (Art. 83 Abs. 10 AIG; vgl. weiter Art. 34 Abs. 2 lit. c, Art. 42 Abs. 3, Art. 43 Abs. 4 f., Art. 50 Abs. 1 lit. a, Art. 84 Abs. 5 sowie generell Art. 96 Abs. 1 AIG). Der jeweilige Zusammenhang ist zu beachten. Insofern ist durchaus massgeblich, dass die Niederlassungsbewilligung nach Art. 34 Abs. 1 AIG grundsätzlich unbefristet und ohne Bedingungen erfolgt, weshalb die Rückstufung vom Bundesrat (der den Verzicht darauf beantragte) und in der Lehre (sinngemäss) als systemwidrig bezeichnet wird (Zusatzbotschaft vom 4. März 2016 zur Änderung des Ausländergesetzes [Integration], BBl 2016, 2821 ff., 2835 [Zusatzbotschaft Integration]; Peter Bolzli, in: Spescha et al., Art. 34 AIG N. 1). Daraus folgt, dass der Widerruf Gründe von einigem Gewicht voraussetzt. Gemäss den Materialien zielt die Rückstufung denn auch in erster Linie auf Personen ab, welche die hiesige Lebensweise konsequent ablehnen (vgl.”

“November 2020 jedoch weitere Unterlagen betreffend ein gegen A eingeleitetes strafrechtliches Ermittlungsverfahren ein. Am 12. Oktober 2020 liess A hierzu Stellung nehmen. Am 7. Oktober 2020 hatte ihr Rechtsvertreter zudem weitere Unterlagen nachgereicht, und am 5. Februar 2021 legte er eine Honorarnote ins Recht. Die Kammer erwägt: 1.   Das Verwaltungsgericht ist für Beschwerden gegen Rekursentscheide einer Direktion über Anordnungen etwa betreffend das Aufenthaltsrecht nach §§ 41 ff. des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 (VRG, LS 175.2) zuständig. Da auch die übrigen Prozessvoraussetzungen erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten. 2.   2.1 Gemäss Art. 42 Abs. 1 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AIG, SR 142.20) haben ausländische Ehegatten von Schweizerinnen und Schweizern Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit ihrem Ehepartner bzw. ihrer Ehepartnerin zusammenwohnen; nach einem ordnungsgemässen Aufenthalt von fünf Jahren haben sie – sofern die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind – Anspruch auf die Niederlassungsbewilligung (Art. 42 Abs. 3 AIG), was das weniger weit gehende Recht auf Aufenthaltsbewilligung in sich schliesst (BGE 128 II 145 E. 1.1.4 mit Hinweisen). Die Ansprüche nach Art. 42 AIG stehen gemäss Art. 51 Abs. 1 lit. b AIG unter dem Vorbehalt, dass kein Widerrufsgrund nach Art. 63 AIG gegeben ist. Einen derartigen Widerrufsgrund setzt eine ausländische Person unter anderem dann, wenn sie oder eine Person, für die sie zu sorgen hat, dauerhaft und in erheblichem Mass auf Sozialhilfe angewiesen ist (Art. 63 Abs. 1 lit. c AIG). Neben den bisherigen und den aktuellen Verhältnissen ist auch die wahrscheinliche finanzielle Entwicklung auf längere Sicht abzuwägen. Ein Widerruf fällt in Betracht, wenn eine Person hohe finanzielle Unterstützungsleistungen erhalten hat und nicht damit gerechnet werden kann, dass sie in Zukunft selber für ihren Lebensunterhalt sorgen wird. Ausschlaggebend ist dabei eine Prognose zur voraussichtlichen Entwicklung der finanziellen Situation unter Berücksichtigung der realisierbaren Einkommensaussichten sämtlicher Familienmitglieder.”

“En effet, il travaille de manière irrégulière et dépend durablement de l'aide sociale. S’agissant de l’intégration du recourant sur le plan social, le dossier ne contient aucun élément particulier. On rappelle à cet égard que, de jurisprudence constante, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient l'octroi ou le maintien d'une autorisation de séjour (ATF 130 II 39 consid. 3; 128 II 200 consid. 4). Quant aux liens qui lient le recourant à son ex-femme, ils paraissent hautement problématiques, au vu de la condamnation dont le recourant a fait l'objet, et ne constituent pas un élément plaidant en faveur de son intégration. Il faut en revanche relever au crédit du recourant son excellente maîtrise de la langue française. Cet élément n'est toutefois pas déterminant à lui seul. Au vu de ce qui précède, l’appréciation de l’autorité intimée selon laquelle le recourant ne remplit pas les critères d'une intégration réussie au sens de l’art. 58a LEI ne prête pas le flanc à la critique. Il s'ensuit que le recourant ne peut pas se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. a LEI pour obtenir la prolongation de son autorisation de séjour”

“18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 5.2. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que, pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant sur la base des critères d’intégration de l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse [SEM], Directives et commentaires, Domaine des étrangers, 2013 état au 1er janvier 2021 [ci-après : directives SEM], ch. 5.6). Selon l'art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l'intégration de l'étranger, l'autorité compétente tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c) et la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). 5.3. Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4; 124 II 110 consid. 2; ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c; directives SEM, ch. 5.6). La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle.”

“b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201) peuvent entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2 ; ATA/981/2019 du 4 juin 2019 consid. 6b et l'arrêt cité). 3.4 L’art. 31 al. 1 OASA prévoit que, pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration de la personne requérante sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené une personne étrangère à séjourner illégalement en Suisse (SEM, Directives et commentaires, Domaine des étrangers, 2013 - état au 1er mars 2023, ch. 5.6.10 [ci-après : directives LEI] ; ATA/340/2020 du 7 avril 2020 consid. 8a). L'art. 58a al. 1 LEI précise que pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Cst.”

“30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel, et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2). La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 2.2.2 L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (directives LEI, état au 1er janvier 2021, ch. 5.6.12). 2.2.3 Les enfants mineurs au bénéfice d'autorisations d'établissement ou de séjour partagent, du point de vue du droit des étrangers, le sort des parents qui en ont la garde (arrêts du Tribunal fédéral 2C_529/2020 du 6 octobre 2020 consid. 5.3 ; 2C_257/2020 du 18 mai 2020 consid. 6.1). Afin de tenir compte de la situation spécifique des familles, une présence de cinq ans en Suisse doit être retenue comme valeur indicative (Directive LEI, ch.”

“Il n'est en revanche pas indispensable qu'il fasse montre d'une carrière professionnelle exemplaire. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée. L'impact de l'endettement dans l'appréciation de l'intégration d'une personne dépend du montant des dettes, de leurs causes et du point de savoir si la personne les a remboursées ou s'y emploie de manière constante et efficace. L'évolution de la situation financière doit donc être prise en considération à cet égard. Le Tribunal fédéral a par exemple considéré qu'un étranger n'était pas intégré - au sens de l'art. 58a LEI - notamment en raison du fait que sa situation financière était mauvaise (actes de défaut de biens s'élevant à 219'261 fr. 85) et qu'il n'avait déployé aucun effort pour l'assainir (arrêt 2C_711/2021 du 15 décembre 2021 consid. 5.3.4). De même, le Tribunal fédéral a retenu que le critère de l'intégration (économique) prévu à l'art. 58a LEI n'était pas rempli dans le cas d'un étranger qui, après avoir été explicitement averti en ce sens, avait volontairement laissé ses dettes s'aggraver au fil du temps (arrêts 2C_670/2021 du 6 octobre 2021 consid. 3.4 [dettes pour 39'745 fr. 40 en 2018 et pour 124'160 fr. 85 en 2020]; 2C_163/2021 du 2 juin 2021 consid. 4.3.2 [actes de défaut de biens s'élevant à 49'831 fr. 15 en 2015 et à 189'664 fr. 25 en 2020]). Finalement, la jurisprudence a précisé que l'évaluation de l'intégration d'un étranger doit s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances (arrêts 2C_276/2021 du 28 juin 2021 consid. 4.1; 2C_527/2020 du 15 octobre 2020 consid. 3.1; 2C_477/2020 du 17 juillet 2020 consid. 4.2).”

“1; 2C_1017/2018 du 23 avril 2019 consid. 4.1). L'impact de l'endettement dans l'appréciation de l'intégration d'une personne dépend du montant des dettes, de leurs causes et du point de savoir si la personne les a remboursées ou s'y emploie de manière constante et efficace (TF 2C_797/2022 du 22 mars 2023 consid. 3.3.3; 2C_1053/2021 précité consid. 5.1; 2C_935/2021 du 28 février 2022 consid. 5.1.2). L'évolution de la situation financière doit donc être prise en considération à cet égard (TF 2C_723/2022 du 30 novembre 2022 consid. 4.1; 2C_847/2021 du 5 avril 2022 consid. 3.2.2). Le Tribunal fédéral a par exemple considéré qu'un étranger n'était pas intégré – au sens de l'art. 58a LEI – notamment en raison du fait que sa situation financière était mauvaise (actes de défaut de biens s'élevant à 219'261 fr. 85) et qu'il n'avait déployé aucun effort pour l'assainir (TF 2C_711/2021 du 15 décembre 2021 consid. 5.3.4). De même, il a retenu que le critère de l'intégration (économique) prévu à l'art. 58a LEI n'était pas rempli dans le cas d'un étranger qui, après avoir été explicitement averti en ce sens, avait volontairement laissé ses dettes s'aggraver au fil du temps (TF 2C_670/2021 du 6 octobre 2021 consid. 3.4 [dettes pour 39'745.40 fr. en 2018 et pour 124'160.85 fr. en 2020]; 2C_163/2021 du 2 juin 2021 consid. 4.3.2 [actes de défaut de biens s'élevant à 49'831.15 fr. en 2015 et à 189'664.25 fr. en 2020]) (pour tout ce qui précède, cf. TF 2C_847/2021 du 5 avril 2022 consid. 3.2.2). En revanche, il a admis que l'on ne pouvait pas retenir un manque d'intégration chez un étranger qui avait la volonté de rembourser ses dettes, avec des remboursements depuis 2008 et des remboursements constants depuis 2012 à tout le moins, ayant fait passer ses dettes de 111'418.10 fr. en août 2012 à 106'118.65 fr. en janvier”

“L'impact de l'endettement dans l'appréciation de l'intégration d'une personne dépend du montant des dettes, de leurs causes et du point de savoir si la personne les a remboursées ou s'y emploie de manière constante et efficace. L'évolution de la situation financière doit donc être prise en considération à cet égard (cf. arrêts 2C_686/2019 du 3 octobre 2019 consid. 5.2; 2C_725/2019 du 12 septembre 2019 consid. 7.2; 2C_364/2017 du 25 juillet 2017 consid. 6.2; 2C_895/2015 du 29 février 2016 consid. 3.2; 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4.3). Le Tribunal fédéral a par exemple considéré, dans un arrêt récent, qu'un étranger n'était pas intégré - au sens de l'art. 58a LEI - notamment en raison du fait que sa situation financière était mauvaise (actes de défaut de biens s'élevant à 219'261 fr. 85) et qu'il n'avait déployé aucun effort pour l'assainir (arrêt 2C_711/2021 du 15 décembre 2021 consid. 5.3.4). De même, le Tribunal fédéral a retenu que le critère de l'intégration (économique) prévu à l'art. 58a LEI n'était pas rempli dans le cas d'un étranger qui, après avoir été explicitement averti en ce sens, avait volontairement laissé ses dettes s'aggraver au fil du temps (arrêts 2C_670/2021 du 6 octobre 2021 consid. 3.4 [dettes pour 39'745 fr. 40 en 2018 et pour 124'160 fr. 85 en 2020]; 2C_163/2021 du 2 juin 2021 consid. 4.3.2 [actes de défaut de biens s'élevant à 49'831 fr. 15 en 2015 et à 189'664 fr. 25 en 2020]).  Finalement, la jurisprudence a précisé que l'évaluation de l'intégration d'un étranger doit s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances (arrêts 2C_276/2021 du 28 juin 2021 consid. 4.1; 2C_527/2020 du 15 octobre 2020 consid. 3.1; 2C_477/2020 du 17 juillet 2020 consid. 4.2).”

“2 Wie bereits dargelegt wurde, erscheint es nicht glaubhaft, dass die Beschwerdeführerin sich ihren Aufenthalt in der Schweiz durch Vortäuschung einer Scheinehe erschleichen bzw. nach ihrer Trennung durch eine Falschbeschuldigung ihres Ehemannes sichern wollte. Ein rechtsmissbräuchliches Verhalten ist damit nicht ersichtlich und wird von den Vor­instanzen überdies auch nicht substanziiert behauptet. 4.3 Wie den Akten zu entnehmen ist, verfügt die Beschwerdeführerin trotz jahrelangem Aufenthalt in der Schweiz nur über bescheidene Deutschkenntnisse. Zudem ist sie gemäss Schreiben des Sozialamts ihrer aktuellen Wohngemeinde vom 8. März bzw. 8. Oktober 2023 seit dem 1. Januar 2021 von der Sozialhilfe abhängig, für ein Jobcoaching angemeldet und derzeit auf Stellensuche. Unklar ist, ob sie zuvor schon an ihrem früheren Wohnort Sozialhilfe in Anspruch nehmen musste. Im Gegensatz zu einer Bewilligungsverlängerung nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist bei einem nachehelichen Härtefall aber die Erfüllung der Integrationskriterien von Art. 58a AIG nicht Bewilligungsbedingung und die Integrationsdefizite sind zumindest teilweise durch die glaubhaft gemachten Gewalterfahrungen und Betreuungspflichten gegenüber ihrem inzwischen 5 ½ Jahre alten Sohn erklärbar (vgl. Art. 77f lit. c Ziff. 3 VZAE; vgl. auch Thomas Geiser/Felix Blocher/Marc Busslinger in: Peter Uebersax et al., Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis [HAP], 3. Auflage, Basel 2022, Rz. 23.313). Ihre Integrationsdefizite rechtfertigen somit derzeit weder eine Bewilligungsverweigerung noch eine formelle Verwarnung. Die Beschwerdeführerin ist aber mit Nachdruck an ihre Integrationsverpflichtung zu erinnern, ansonsten ihr weiterer Aufenthalt bei inskünftigen Verlängerungsgesuchen wieder infrage gestellt werden könnte. 4.4 Die Beschwerde ist damit gutzuheissen und das Migrationsamt ist anzuweisen, die Aufenthaltsbewilligung der Beschwerdeführerin unter Vorbehalt der Zustimmung durch das SEM zu verlängern. 5.   Ausgangsgemäss sind die Kosten des Rekurs- und des Beschwerdeverfahrens dem Beschwerdegegner aufzuerlegen und steht der Beschwerdeführerin eine Parteientschädigung zu (§ 13 Abs.”

“2; 2C_834/2016 du 31 juillet 2017 consid. 2.1; 2C_780/2013 du 2 mai 2014 consid. 3.3.1; 2C_1228/2012 du 20 juin 2013 consid. 2.3). Ainsi, il ressort des dispositions légales précitées que la dépendance à l'aide sociale ne constitue pas, dans tous les cas, un obstacle absolu à l'octroi d'une autorisation d'établissement fondée sur l'art. 34 al. 2 LEI, en particulier lorsque la dépendance à l'aide sociale résulte de certaines circonstances, telles que l'existence de violences conjugales (cf. arrêt PE.2019.0234 du 27 novembre 2019, réf. citée; cf. également cf. Peter Bolzli in: Migrationsrecht, Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 34 LEI). L’art. 34 al. 2 let. c LEI érige l’intégration de l’étranger comme condition à la délivrance d’une autorisation d’établissement. Quant à l’art. 63 al. 2 LEI, auquel renvoie également l’art. 34 al. 2 let. b LEI, cette disposition prévoit que l’autorisation d’établissement peut être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour lorsque les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI ne sont pas remplis. Les critères d'intégration (art. 58a LEI), dont le Conseil fédéral considère qu'il s'agit d'un catalogue exhaustif (cf. Message du 8 mars 2013 relatif à la modification de la loi sur les étrangers, in: FF 2013 2131, 2160), servent de base à l'appréciation de l'intégration d’un étranger. Aux termes de l’art. 60 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), l’octroi de l’autorisation d’établissement est soumis aux critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI. Cette dernière disposition prévoit que, pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères suivants: le respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a); le respect des valeurs de la Constitution (let. b); les compétences linguistiques (let. c); la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d). Les principes juridiques appliqués jusqu’à présent à la notion "d’intégration réussie" et la jurisprudence y relative restent en principe valables, à ceci près que les exigences linguistiques sont désormais précisées (cf.”

“2; 2C_834/2016 du 31 juillet 2017 consid. 2.1; 2C_780/2013 du 2 mai 2014 consid. 3.3.1; 2C_1228/2012 du 20 juin 2013 consid. 2.3). Ainsi, il ressort des dispositions légales précitées que la dépendance à l'aide sociale ne constitue pas, dans tous les cas, un obstacle absolu à l'octroi d'une autorisation d'établissement fondée sur l'art. 34 al. 2 LEI, en particulier lorsque la dépendance à l'aide sociale résulte de certaines circonstances, telles que l'existence de violences conjugales (cf. arrêt PE.2019.0234 du 27 novembre 2019, réf. citée; cf. également cf. Peter Bolzli in: Migrationsrecht, Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 34 LEI). L’art. 34 al. 2 let. c LEI érige l’intégration de l’étranger comme condition à la délivrance d’une autorisation d’établissement. Quant à l’art. 63 al. 2 LEI, auquel renvoie également l’art. 34 al. 2 let. b LEI, cette disposition prévoit que l’autorisation d’établissement peut être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour lorsque les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI ne sont pas remplis. Les critères d'intégration (art. 58a LEI), dont le Conseil fédéral considère qu'il s'agit d'un catalogue exhaustif (cf. Message du 8 mars 2013 relatif à la modification de la loi sur les étrangers, in: FF 2013 2131, 2160), servent de base à l'appréciation de l'intégration d’un étranger. Aux termes de l’art. 60 al. 1 de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), l’octroi de l’autorisation d’établissement est soumis aux critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI. Cette dernière disposition prévoit que, pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères suivants: le respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a); le respect des valeurs de la Constitution (let. b); les compétences linguistiques (let. c); la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d). Les principes juridiques appliqués jusqu’à présent à la notion "d’intégration réussie" et la jurisprudence y relative restent en principe valables, à ceci près que les exigences linguistiques sont désormais précisées (cf.”

“Les art. 77a ss de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2019) concrétisent ces critères. En particulier, selon l'art. 77a al. 1 let. a OASA, il y a non-respect de la sécurité et de l’ordre publics lorsque la personne concernée viole des prescriptions légales ou des décisions d’une autorité. Selon l'al. 2 de cette disposition, la sécurité et l’ordre publics sont mis en danger lorsque des éléments concrets indiquent que le séjour de la personne concernée en Suisse conduira selon toute vraisemblance au non-respect de la sécurité et de l’ordre publics. En outre, selon l'art. 77e al. 1 OASA, la personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s’acquitter de son obligation d’entretien. 2.4.2. Pour interpréter les critères posés par l'art. 58a LEI, le Tribunal fédéral s'inspire de la jurisprudence rendue en lien avec la notion d'"intégration réussie" prévue à l'ancien art. 50 al. 1 let. a LEtr (cf. arrêts TF 2C_1053/2021 du 7 avril 2022 consid. 5.1; 2C_342/2021 du 20 septembre 2021 consid. 6.2). Selon cette jurisprudence, il n'y a pas d'intégration réussie lorsque l'étranger n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'il dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue. Des condamnations pénales mineures n'excluent pas forcément d'emblée la réalisation de l'intégration. A l'inverse, le fait de ne pas avoir commis d'infractions pénales ne permet pas à lui seul de retenir une intégration réussie. Il n'est pas non plus indispensable que l'étranger fasse montre d'une carrière professionnelle exemplaire. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée. L'impact de l'endettement dans l'appréciation de l'intégration d'une personne dépend du montant des dettes, de leurs causes et du point de savoir si la personne les a remboursées ou s'y emploie de manière constante et efficace (cf.”

“Conformément à l'art. 63 al. 1 let. c LEI, l’autorisation d’établissement peut être révoquée lorsque l’intéressé lui-même ou une personne dont il a la charge dépend durablement et dans une large mesure de l’aide sociale. En application de l’art. 63 al. 2 LEI, l'autorisation d'établissement peut être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour lorsque l'étranger ne remplit plus les critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (on parle alors de rétrogradation). Ces critères sont les suivants: le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a); le respect des valeurs de la Constitution (let. b); les compétences linguistiques (let. c); la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d).”

“En vertu de l'art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte du respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), du respect des valeurs de la Constitution (let. b), des compétences linguistiques (let.”

“Seit dem 1. Januar 2019 wird sowohl für die ordentliche Erteilung der Niederlassungsbewilligung nach einem zehnjährigen Aufenthalt als auch für die vorzeitige Erteilung der Niederlassungsbewilligung vorausgesetzt, dass die Ausländerin oder der Ausländer integriert ist (Art. 34 Abs. 2 lit. c und Abs. 4 AIG). Dabei gilt die betreffende Ausländerin oder der betreffende Ausländer als integriert, wenn sie oder er die Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 1 AIG erfüllt (Art. 60 Abs. 1 und Art. 62 Abs. 1 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 [VZAE]; vgl. auch Art. 34 Abs. 2 lit. b Variante 2 in Verbindung mit Art. 63 Abs. 2 AIG). Massgebende Kriterien sind somit die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung, die Respektierung der Werte der Bundesverfassung, die Sprachkompetenzen sowie die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 AIG). Bei der Prüfung des Gesuchs um vorzeitige Erteilung der Niederlassungsbewilligung wird ferner der Integrationsgrad der Familienangehörigen berücksichtigt, die älter als zwölf Jahre sind (Art. 62 Abs. 2 VZAE).”

“18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. Selon l'art. 31 al. 1 OASA, pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration de la personne requérante sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c), la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d ; art. 58a al. 1 LEI). 3.3 Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2). 3.4 La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que la personne étrangère concernée se trouve dans une situation de détresse personnelle. Ses conditions de vie et d'existence doivent ainsi être mises en cause de manière accrue en comparaison avec celles applicables à la moyenne des personnes étrangères. En d'autres termes, le refus de la soustraire à la réglementation ordinaire en matière d'admission doit comporter à son endroit de graves conséquences.”

“und 5.3.5, mit Hinweisen, in: Pra 2024 Nr. 9; K. Meyer, Konsolidierung der Praxis zum Recht auf Privatleben, in: dRSK, publiziert am 19. September 2023, N 17; VerwGE B 2023/120 vom 26. Oktober 2023 E. 5.2.2, mit Hinweisen). Als Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 1 AIG, deren hilfsweise Beachtung zur Beantwortung der Frage der Integration gerechtfertigt erscheint und die in Art. 77a und 77c bis 77e VZAE konkretisiert werden, gelten die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a); die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b); die Sprachkompetenzen (lit.”

“g VZAE) in Fällen wie dem vorliegenden, wo bei realistischer Betrachtung nicht mit der Aufhebung von deren vorläufiger Aufnahme zu rechnen ist, regelmässig bloss eine untergeordnete Bedeutung beizumessen ist, gilt es ihre Reintegrationsprobleme hier zugunsten der Beschwerdeführerin zu berücksichtigen. 4.3 Eine lange Anwesenheit in der Schweiz und die (damit einhergehende) Unmöglichkeit der Wiedereingliederung im Herkunftsland entbinden die um eine Aufenthaltsbewilligung nachsuchende ausländische Person indes nicht davon, sich aktiv um eine Integration in der Schweiz zu bemühen. Vielmehr darf von ihr – wie auch die wiederholte Nennung dieses Kriteriums in den massgeblichen Bestimmungen zur Umwandlung der vorläufigen Aufnahme in eine Aufenthaltsbewilligung zeigt (Art. 85 Abs. 4 AIG und Art. 31 Abs. 1 lit. a VZAE in Verbindung mit Art. 58a Abs. 1 AIG) – eine gewisse Integrationsleistung erwartet werden (vgl. auch BGE 147 I 268 E. 5.3). Dies gilt grundsätzlich auch für Personen, die erst in höherem bzw. fortgeschrittenerem Alter in die Schweiz gelangen oder solche, die unter gesundheitlichen Problemen leiden. Hindern gesundheitliche Beeinträchtigungen oder andere gewichtige persönliche Umstände die Integration, ist dem zwar angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG in Verbindung mit Art. 77f VZAE). Allerdings können praxisgemäss auch bei kurz vor oder nach der Pensionierung eingereisten Ausländerinnen und Ausländern zumindest Bemühungen um eine sprachliche und soziale Integration bzw. die regelmässige Teilnahme an Integrationsprogrammen sowie erforderlichenfalls an Sprachkursen erwartet werden (vgl. BGE 147 I 268 E. 5.3.2; VGr, 7. November 2024, VB.2024.00404, E. 4.3 – 1. Februar 2023, VB.2022.00788, E. 5.4.3 – 21. Oktober 2020, VB.2020.00557, E. 3.3; Laura Campisi/ Roswitha Petry, in: Peter Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis, 3. A., Basel 2022, § 21 N. 21.28; BVGr, 16. August 2021, F-654/2020, E. 6.1 in fine). Bei Personen mit gesundheitlichen Beeinträchtigungen kommt darüber hinaus unter Umständen die Aufnahme einer angepassten Tätigkeit in Betracht oder die Teilnahme an einem Arbeitsintegrationsprojekt bzw. an einer Umschulung. 4.3.1 Die Beschwerdeführerin reiste 2006 im Alter von 46 Jahren in die Schweiz ein.”

“Vielmehr ist allein zu prüfen, ob die Bewilligungsvoraussetzungen erfüllt sind (allein auf das Vorhandensein eines Widerrufsgrundes abstellend auch Silvia Hunziker/Beat König in: Martina Caroni/Thomas Gächter/Daniela Thurnherr [Hrsg.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AIG], Bern 2010, Art. 34 N. 29; Laura Campisi, Die rechtliche Erfassung der Integration im schweizerischen Migrationsrecht, Zürich/Sankt Gallen 2014, S. 164; a.M. Peter Bolzli in: Marc Spescha [Hrsg.] Kommentar Migrationsrecht, 5. A., Zürich 2019, Art. 34 AIG N. 9). 3.4 Weiter muss der betroffene Ausländer nebst der Erfüllung von Art. 34 Abs. 2 lit. c AIG kumulativ neu auch im Sinne von Art. 58a Abs. 1 AIG integriert sein. Hierbei handelt es sich um einen abschliessenden Katalog von vier Integrationskriterien: a) die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung, b) die Respektierung der Werte der Bundesverfassung, c) die Sprachkompetenzen sowie d) die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung, wobei in Bezug auf die letzten beiden Kriterien den Integrationshindernissen aufgrund einer Behinderung, Krankheit oder anderer gewichtiger persönlicher Umstände angemessen Rechnung zu tragen ist (Art. 58a Abs. 2 AIG; vgl. auch Art. 77f der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 [VZAE]). Um die Sprachkenntnisse zu belegen, muss der betroffene Ausländer gemäss Art. 60 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 77d Abs. 1 lit. d VZAE den Nachweis mittels eines migrationsrechtlich anerkannten Zertifikats erbringen, dass er in der am Wohnort gesprochenen Landessprache über mündliche Sprachkompetenzen mindestens auf dem Referenzniveau A2 und schriftliche Sprachkompetenzen mindestens auf dem Referenzniveau A1 des Referenzrahmens verfügt. Der Kanton Zürich verlangt hierbei höhere als vom Bund vorgesehene Mindestanforderungen, weshalb der betroffene Ausländer gemäss Zürcher Praxis sowohl mündliche als auch schriftliche Sprachkompetenzen mindestens auf dem Referenzniveau A2 nachzuweisen hat (vgl. Weisung des Migrationsamts des Kantons Zürich, Niederlassungsbewilligung, Version vom 28. Mai 2021, Ziff. 4.3.3.) Am Wirtschaftsleben nimmt gemäss Art. 77e VZAE teil, wer seine Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter deckt, auf die ein Rechtsanspruch besteht.”

“Dieser Nachweis ist insbesondere unter Vorlage eines Sprachnachweises zu erbringen, der die Sprachkompetenzen in der entsprechenden Landessprache bescheinigt und der sich auf ein Sprachnachweisverfahren abstützt, das den allgemein anerkannten Qualitätsstandards für Sprachtests entspricht (Art. 77d Abs. 1 lit. d VZAE, BGer 2C_1030/2020 vom 8. Dezember 2021 E. 5.3.2). Einen solchen Nachweis hat die Rekurrentin nicht einmal angetreten. Auch ihre Erwerbstätigkeit in der Reinigungsbranche vermag kein Indiz für einen entsprechenden Spracherwerb zu bilden, ist es doch notorisch, dass in der Reinigung auch Personen beschäftigt werden, welche sich nur ungenügend auf Deutsch verständigen können, da dies für die Erfüllung der arbeitsvertraglichen Aufgabe oft als entbehrlich erscheint. Dem entspricht die bundesgerichtliche Feststellung in sozialversicherungsrechtlichem Zusammenhang, dass für Hilfsarbeiten «keine guten Kenntnisse der deutschen Sprache» erforderlich sind (BGer 8C_411/2019 vom 16. Oktober 2019 E. 8.2, 9C_717/2010 vom 26. Januar 2011 E. 5.1). Auch soweit die Rekurrentin diesbezüglich unter Berufung auf Art. 58a Abs. 2 AIG und ihre familiäre Situation geltend macht, aus «anderen gewichtigen persönlichen Umständen» diese Bedingungen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen zu können, kann ihr nicht gefolgt werden. Die Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben bildet zwar gemäss Art. 77f lit. c Ziff. 3 VZAE eine erschwerende Bedingung, die ein Abweichen von den Integrationskriterien erlaubt. Die Rekurrentin ist aber bereits im September 2011 in die Schweiz eingereist und hatte bis im [...] 2014 keine Betreuungsaufgaben wahrzunehmen. Auch nach der Geburt ihrer Tochter C____ war es ihr möglich, vom 18. Februar bis zum 29. Juni 2016 einen Deutschkurs zu besuchen (vgl. act. 11/2, S. 74). Warum ihr der Besuch weiterer Kurse zumindest bis zur Geburt ihres zweiten Kindes im [...] 2018 und der Erwerb eines Sprachdiploms auf dem Referenzniveau A1 nicht möglich gewesen sein soll, ist nicht ersichtlich, zumal sie dies nicht mit weiteren persönlichen Erschwernissen begründet. Der Besuch des erwähnten Sprachkurses allein erbringt noch keinen Beleg für eine Sprachbeherrschung (vgl.”

“A chaque fois, il était accompagné d’un interprète albanophone. On retire du reste des explications contenues dans son recours que le recourant lui-même reconnaît qu’il n’a entrepris aucune démarche aux fins d’atteindre une exigence minimale en la matière, puisqu’il invoque la pénibilité de son travail, qui ne lui en laisserait pas le temps de le faire. Pour autant qu’elle soit démontrée – ce qui n’est pas le cas – cette dernière circonstance ne le dispensait en aucun cas d’apprendre les rudiments de la langue française. En réalité, le recourant n’a guère entrepris les efforts que l’on était en droit d’attendre de sa part et ne peut se prévaloir sur ce point d’aucune des raisons majeures visées à l’art. 58a al. 2 LEI. On relève en effet que c’est seulement lorsque l’autorité intimée s’est enquise de sa connaissance de la langue française, le 11 octobre 2019, qu’il s’est inscrit pour la première fois à un atelier de français, le 4 décembre”

“Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d’admission (art. 18 à 29) dans le but notamment de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. L'art. 31 al. 1 OASA, qui complète cette disposition selon son titre marginal, a la teneur suivante: "1       Une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment: a.         de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a, al. 1, LEI; b.          … c.         de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants; d.         de la situation financière; e.         de la durée de la présence en Suisse; f.          de l'état de santé; g.         des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance." Les critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI sont le respect de la sécurité et de l’ordre publics, le respect des valeurs de la Constitution, les compétences linguistiques et la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation.”

“20 OLCP ne confère pas de droit de présence en Suisse, mais est de nature potestative. La liberté d’appréciation des autorités est toutefois limitée par les principes généraux de droit tels que notamment l’interdiction de l’arbitraire et l’égalité de traitement (ATAF 2020 VII/2 consid. 8.1 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-4993/2021 du 9 mars 2023 consid. 10.1 ; ATA/183/2023 du 28 février 2023 consid. 8a). 25.         À teneur de l’art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d’admission notamment dans le but de tenir compte des cas individuels d’une extrême gravité ou d’intérêts publics majeurs. 26.         L’art. 31 OASA énumère, à titre non exhaustif, une liste de critères qui sont à prendre en considération dans l’examen de l’art. 30 al. 1 let. b LEI. Cette disposition prévoit ainsi que pour apprécier l'existence d'une telle situation, il convient de tenir compte, notamment, de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a) - soit le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c), ainsi que la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d) - , de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l'état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Ces critères, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-3986/2015 du 22 mai 2017 consid. 9.3), d’autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (cf. ATA/545/2022 du 24 mai 2022 consid. 3e). 27.         Il convient d’opérer une appréciation globale de la situation personnelle de l’intéressé.”

“Le litige porte sur la décision de refus d’octroi de l’autorisation de séjour en faveur du recourant et prononçant son renvoi de Suisse. 4.1 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la LEI et de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées, comme en l'espèce, après le 1er janvier 2019 sont régies par le nouveau droit (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1075/2019 du 21 avril 2020 consid. 1.1). 4.2 L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (directives LEI, état au 1er janvier 2021, ch. 5.6.12). Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid.”

“Cette disposition pose des critères d'appréciation communs à l'examen des demandes d'autorisations de séjour déposées sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, de l'art. 84 al. 5 LEI et de l'art. 14 al. 2 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31 ; cf. Rahel Diethelm, La régularisation des sans-papiers à l'aune de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr - Une analyse de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral, Actualité du droit des étrangers, 2016 vol. I, p. 5). Selon l'art. 31 al. 1 OASA, dans l'appréciation des cas individuels d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l'état de santé (let. f) et des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g). A teneur de l'art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte du respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), du respect des valeurs de la Constitution (let. b), des compétences linguistiques (let. c) et de la participation à la vie économique ou de l'acquisition d'une formation (let. d). 5.3 L'art. 84 al. 5 LEI ne mentionne explicitement que trois critères d'examen (niveau d'intégration, situation familiale et exigibilité d'un retour dans le pays de provenance). Le Tribunal a toutefois déjà eu l'occasion de se déterminer sur le pouvoir d'examen de l'autorité dans ce contexte et sur le caractère non-limitatif de ces critères (cf. arrêt du TAF F-7823/2016 du 18 juin 2018 consid. 4.3 ; sur le caractère prépondérant de l'intégration dans l'examen de la transformation d'une admission provisoire en autorisation de séjour, cf. ATF 147 I 268 consid. 5.2.1 et 5.3). Il a retenu que les conditions auxquelles un cas individuel d'une extrême gravité peut être reconnu en faveur d'étrangers admis provisoirement en Suisse, fixées par l'art.”

“L'intéressé, qui ne conteste pas avoir commis ces infractions, prétend cependant qu'elles sont dues à son problème de dépendance à l'alcool au moment des faits. Un tel argument ne convainc pas. Le fait que le recourant soit sobre n'est pas pertinent et ne change rien à la réalisation des infractions pour lesquelles il a été condamné et qui justifient, à présent, la mesure administrative prononcée à son encontre. Que le suivi médical dont il bénéficie prévienne – selon lui – les risques qu'il commette de nouvelles infractions relève de la conjecture; il ne constitue pas une garantie qu'il se comportera correctement à l'avenir. L'intéressé a du reste fait l'objet de (nouvelles) condamnations, les 13 mai 2022 et 1er février 2023, pour incendie par négligence et violation grave des règles de la circulation, alors qu'il était abstinent. Ces condamnations sanctionnent par ailleurs des faits trop récents pour que l'on puisse retenir que le recourant se soit complètement amendé. Aussi, il ne peut se prévaloir d'un comportement respectueux de la sécurité et de l'ordre publics, et donc d'une intégration réussie au sens de l'art. 58a LEI. À cela s'ajoute le fait que, sur le plan économique, le recourant fait l'objet de poursuites pour un montant de 81'035 francs. Quatorze actes de défaut de biens, pour un total de 59'556 fr. 30, ont en outre été délivrés. Cette situation financière lourdement obérée ne permet pas non plus, conformément à la jurisprudence rappelée ci-avant, de conclure à une intégration réussie. Vu ce qui précède, le recourant présente, compte tenu de ses condamnations pénales et de son endettement, un déficit d'intégration suffisamment important pour justifier une rétrogradation de son statut au sens de l'art. 63 al. 2 LEI, soit le remplacement de son autorisation d’établissement par une autorisation de séjour.”

“Der Beschwerdeführer verfügt über Deutschkenntnisse auf dem Niveau A1 und nimmt am Wirtschaftsleben teil, derzeit als Hilfsdachdecker. Angesichts seiner mutwilligen Verschuldung sowie seiner strafrechtlichen Verurteilungen erfüllt er jedoch das Integrationskriterium der Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG) nicht. Die Vorinstanz hat damit kein Bundesrecht verletzt, indem sie die Erfüllung der Integrationskriterien gemäss Art. 58a AIG im Rahmen einer Gesamtbetrachtung verneint hat.”

“2 OASA et arrêt du TF 2C_797/2022 du 22 mars 2023 consid. 3.3.6), sans que l'on puisse déceler un prochain revirement biographique (« biographische Kehrtwende »; cf. arrêt du TF 2C_302/2022 du 25 octobre 2022 consid. 6.3). C'est ici le lieu de rappeler qu'en droit des étrangers, le respect de l'ordre et de la sécurité publics ne se recoupe pas nécessairement avec la violation de dispositions pénales, de sorte que l'appréciation émise par l'autorité de police des étrangers peut s'avérer plus rigoureuse que celle de l'autorité pénale (ATF 144 I 91 consid. 5.2.4 ; arrêt du TF 2C_301/2018 du 24 septembre 2018 consid. 5.2 ; arrêt du TAF F-1456/2018 du 14 février 2022 consid. 6.1). La Tribunal rappelle enfin que la recourante a fait l'objet de poursuites et d'actes de défaut de biens (cf. supra, consid. 11.5.3). 12.5.5 Au terme d'une appréciation globale des circonstances et nonobstant certains éléments favorables, le Tribunal juge, à l'instar de l'autorité inférieure, que l'intéressée ne remplit pas les critères d'intégration del'art. 58a LEI. 13.Etant donné qu'elle ne peut se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, il y a encore lieu d'examiner si la poursuite de son séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. Cette disposition permet aux autorités de régulariser le séjour dans les cas où les conditions de la let. a ne sont pas données, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans, soit parce que l'intégration n'est pas suffisamment réussie, ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que - eu égard à l'ensemble des circonstances - l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1). 13.1 L'art. 50 al. 2 LEI précise que les raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (voir aussi l'art.”

“A cela s'ajoute le fait que le recourant a bénéficié de l'aide sociale par le biais du RI de août 2011 à décembre 2019 pour 89'285 fr. 30 et qu'il faisait l'objet de poursuites pour un montant total de 79'094 fr. 20  et de 108 actes de défaut de biens pour un total de 269'973 fr. 05 (état au 19 avril 2021). Il n'a repris un travail régulier qu'à partir de janvier 2020 et commencé à rembourser ses dettes en 2021 (6'000 fr. en mars et avril 2021, retenue sur salaire de 1'535 fr. par mois dès novembre 2021). C'est en vain que le recourant essaie de minimiser ses délits et ses dettes en les mettant exclusivement en relation avec un contexte familial difficile lié à la séparation d'avec son ex-épouse. De telles circonstances, si elles peuvent effectivement avoir un impact sur l'activité délictuelle et la situation financière du recourant, ne suffisent pas à justifier l'ampleur de son endettement et encore moins la gravité des actes pénaux pour lesquels il a été condamné. Il en résulte que les critères d'intégration de l'art. 58a LEI ne sont à l'évidence pas remplis. L'autorité intimée n'a ainsi en tout cas pas violé la loi ni abusé de son pouvoir d'appréciation en rétrogradant l'autorisation d'établissement du recourant en autorisation de séjour. Cette décision étant pour le surplus conforme au principe de la proportionnalité, puisque le recourant est autorisé à demeurer en Suisse et que son titre de séjour sera renouvelé sous réserve qu'il satisfasse, comme le mentionne la décision entreprise, aux critères d'intégration de l'art. 58a LEI, singulièrement ne fasse pas l'objet de nouvelles condamnations, elle doit être confirmée.”

“Generell ist der Beschwerdeführer trotz seines langen Aufenthalts in der Schweiz nicht sonderlich stark verwurzelt: In sprachlicher Hinsicht verfügt er inzwischen über gute Deutschkenntnisse, was aufgrund seines langjährigen Aufenthalts in der Schweiz aber auch ohne Weiteres erwartet werden kann. Sodann ist aufgrund der langen Landesanwesenheit auch davon auszugehen, dass er hier über verfestigte soziale Kontakte verfügt, welche ihn aber bislang nicht von Delikten abgehalten bzw. diese teilweise sogar begünstigt haben. Seine hiesige Integration ist jedenfalls durch die wiederholte und teilweise erhebliche Delinquenz sowie seine mangelhafte wirtschaftliche und berufliche Integration stark getrübt, während seine sprachliche und soziale Integration jedenfalls nicht über übliche Integrationserwartungen hinausgeht. Selbst wenn der Integrationsmisserfolg des Beschwerdeführers teilweise durch seine Drogensucht erklärbar wäre (vgl. Art. 58a Abs. 2 AIG in Verbindung mit Art. 77f VZAE), kann jedenfalls nicht von einer tiefgreifenden Verwurzelung in der Schweiz ausgegangen werden.”

“Juni 2020 bezogene Betrag an Sozialhilfeleistungen gemäss den vorinstanzlichen Akten insgesamt auf Fr. 454'970.-- belaufe. Der Sozialhilfebezug dauert zudem bis heute an. Der mittlerweile angefallene Gesamtbetrag der bisher bezogenen Sozialhilfeleistungen ist deshalb eindeutig als erheblich zu bezeichnen (vgl. zum Begriff des ʺerheblichen Sozialhilfebezugesʺ Urteil des Bundesgerichts 2C_714/2018 vom 30. Januar 2019 E. 3.2.3). Aus der hiervor aufgeführten Chronologie der tatsächlichen Arbeitseinsätze wird weiter ersichtlich, dass der Beschwerdeführer grössere Lücken ohne Erwerbstätigkeit aufweist, was zeigt, dass er längere Zeiten nicht am Erwerbsleben teilgenommen hatte. Schliesslich zeigte der Beschwerdeführer nicht hinreichend auf, weshalb die unbefristet geplante Anstellung bei der N.____ ab April 2021 dann doch nur eine befristete wurde. Was den Vorbehalt gemäss Art. 58a Abs. 2 AIG, welcher auch für dieses Integrationskriterium gilt, betrifft, kommt beim Beschwerdeführer insbesondere seine Religion in Frage. Sinn und Zweck von Art. 58a Abs. 2 AIG ist allerdings nicht, dass eine ausländische Person wegen ihrer konkreten Religionsausübung beziehungsweise spezieller Rituale ihrer Religion von der Pflicht zur Teilnahme am Wirtschaftsleben beziehungsweise am Erwerb von Bildung befreit werden soll. Es ist im Rahmen der Integration grundsätzlich vielmehr Pflicht der ausländischen Person, ihre Religion unter Berücksichtigung der Gepflogenheiten des hiesigen Arbeitsmarktes so auszuüben, dass sie ihre arbeitsvertraglichen Verpflichtungen wie alle übrigen Arbeitnehmer erfüllen kann. Nach dem Gesagten ist es zusammenfassend nicht zu beanstanden, dass die Teilnahme des Beschwerdeführers am hiesigen Wirtschaftsleben vom AfMB als ungenügend eingestuft wurde, was sich auch im aufgezeigten und fortdauernden Sozialhilfebezug widerspiegelt. Für die Beschwerdeführerin kann schliesslich auf die Erwägung”

“Mit der per 1. Januar 2019 in Kraft gesetzten Gesetzesänderung wurden die massgebenden Integrationskriterien neu auf Gesetzesstufe in Art. 58a AIG explizit und abschliessend definiert. Gemäss Art. 58a Abs. 1 AIG berücksichtigt die zuständige Behörde bei der Beurteilung der Integration folgende Kriterien: a. die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung; b. die Respektierung der Werte der Bundesverfassung; c. die Sprachkompetenzen; und d. die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung. Der Situation von Personen, welche die Integrationskriterien von Art. 58a Abs. 1 lit. c und d AIG aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist gemäss Art. 58a Abs. 2 AIG angemessen Rechnung zu tragen. Die in Art. 58a Abs. 1 AIG genannten Integrationskriterien wurden in den verschiedenen migrationsrechtlichen Erlassen (AIG, Asylgesetz [AsylG] vom 26. Juni 1998 und Bundesgesetz über das Schweizer Bürgerrecht [Bürgerrechtsgesetz, BüG] vom 20. Juni 2014) vereinheitlicht und aufeinander abgestimmt (Botschaft zur Änderung des Ausländergesetzes [Integration] vom 8.”

“Mit der per 1. Januar 2019 in Kraft gesetzten Gesetzesänderung wurden die massgebenden Integrationskriterien neu auf Gesetzesstufe in Art. 58a AIG explizit und abschliessend definiert. Gemäss Art. 58a Abs. 1 AIG berücksichtigt die zuständige Behörde bei der Beurteilung der Integration folgende Kriterien: a. die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung; b. die Respektierung der Werte der Bundesverfassung; c. die Sprachkompetenzen; und d. die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung. Der Situation von Personen, welche die Integrationskriterien von Art. 58a Abs. 1 lit. c und d AIG aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist gemäss Art. 58a Abs. 2 AIG angemessen Rechnung zu tragen. Die in Art. 58a Abs. 1 AIG genannten Integrationskriterien wurden in den verschiedenen migrationsrechtlichen Erlassen (AIG, Asylgesetz [AsylG] vom 26. Juni 1998 und Bundesgesetz über das Schweizer Bürgerrecht [Bürgerrechtsgesetz, BüG] vom 20. Juni 2014) vereinheitlicht und aufeinander abgestimmt (Botschaft zur Änderung des Ausländergesetzes [Integration] vom 8.”

“Gemäss Art. 126 Abs. 1 AIG bleibt das bisherige Recht auf Gesuche anwendbar, die vor dem Inkrafttreten des Ausländer- und Integrationsgesetzes eingereicht worden sind. Aufgrund dieser allgemeinen, übergangsrechtlichen Regelung ist für die Bestimmung des anwendbaren Rechts rechtsprechungsgemäss der Zeitpunkt der Einleitung des Verfahrens, mit welchem die Bewilligung in Frage gestellt wird, massgebend (vgl. Urteil 2C_584/2020 vom 3. Dezember 2020 E. 6.1 mit Hinweisen). Das entsprechende Verfahren wurde vom Migrationsamt am 6. Februar 2018 eröffnet (vgl. Bst. A.a oben). Die Angelegenheit ist folglich nach dem bis zum 31. Dezember 2018 in Kraft stehenden Ausländergesetz [AuG] - insbesondere anhand von Art. 50 Abs. 1 lit. a und lit. b AuG - zu beurteilen. Hierbei können aber zur Auslegung unbestimmter Rechtsbegriffe neue gesetzliche Konkretisierungen - in diesem Fall durch die Integrationskriterien laut Art. 58a AIG, welcher seit dem 1. Januar 2019 in Kraft steht (AS 2017 6527; AS 2018 3171), und die zugehörigen Verordnungsbestimmungen - berücksichtigt werden (BGE 141 II 297 E. 5.5.3; vgl. Botschaft vom 8. März 2013 zur Änderung des Ausländergesetzes [Integration], BBl 2013 2427 ff. zu Art. 58a AIG; vgl. E. 4.3.1 f. unten; MARC SPESCHA, in: Spescha/Zünd/ Bolzli/Hruschka/de Weck [Hrsg.], OF-Kommentar Migrationsrecht, 5. Aufl. 2019, N. 1 zu Art. 126 AIG). Gemäss Art. 58a Abs. 1 AIG berücksichtigt die zuständige Behörde bei der Beurteilung der Integration folgende Kriterien: (lit.”

“Mit der per 1. Januar 2019 in Kraft gesetzten Gesetzesänderung wurden die massgebenden Integrationskriterien neu auf Gesetzesstufe in Art. 58a AIG explizit und abschliessend definiert. Gemäss Art. 58a Abs. 1 AIG berücksichtigt die zuständige Behörde bei der Beurteilung der Integration folgende Kriterien: a. die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung; b. die Respektierung der Werte der Bundesverfassung; c. die Sprachkompetenzen; und d. die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung. Der Situation von Personen, welche die Integrationskriterien von Art. 58a Abs. 1 lit. c und lit. d AIG aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist gemäss Art. 58a Abs. 2 AIG angemessen Rechnung zu tragen. Die in Art. 58a Abs. 1 AIG genannten Integrationskriterien wurden in den verschiedenen migrationsrechtlichen Erlassen (AIG, Asylgesetz [AsylG] vom 26. Juni 1998 und Bundesgesetz über das Schweizer Bürgerrecht [Bürgerrechtsgesetz, BüG] vom 20. Juni 2014) vereinheitlicht und aufeinander abgestimmt (Botschaft zur Änderung des Ausländergesetzes [Integration] vom 8.”

“Elle traversera une nécessaire phase d’adaptation, inhérente à toute personne devant quitter le territoire suisse du fait qu’elle n’en remplit pas les conditions de séjour. Sa situation n'est en revanche pas si rigoureuse qu'on ne saurait exiger son retour dans son pays d'origine. d. Entrent par ailleurs parmi les éléments qui doivent être pris en considération, le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a) et le respect des valeurs de la Constitution (let. b). Or, la recourante a toutefois séjourné et travaillé en Suisse sans autorisation de séjour. Elle n'a pas quitté le territoire le 9 mars 2010, à l’échéance de son visa. Elle y a par ailleurs pris un emploi sans y être autorisée. À cela s’ajoute les éléments problématiques développés dans le considérant qui suit quant aux allégations de la recourante sur son domicile genevois. Dans ces conditions, si certes certains éléments plaident en sa faveur, il ne peut pas être retenu que la recourante a eu une attitude conforme à l’art. 58a LEI, ni n’a fait preuve d’une intégration socio-professionnelle conforme aux exigences strictes posées par la jurisprudence. Il n'apparaît pas non plus que les difficultés auxquelles elle devrait faire face en cas de retour en Bolivie seraient pour elle plus graves que pour la moyenne des étrangers, en particulier des ressortissants boliviens retournant dans leur pays. 6) La recourante évoque l’opération « Papyrus », tout en indiquant ne « pas invoquer forcément l’application des critères du projet Papyrus ». a. L '« opération Papyrus », développée par le canton de Genève, a visé à régulariser la situation des personnes non ressortissantes UE/AELE bien intégrées et répondant à différents critères, à savoir, selon le livret intitulé « Régulariser mon statut de séjour dans le cadre de Papyrus » (disponible sous https://www.ge.ch/regulariser-mon-statut-sejour-cadre-papyrus/criteres-respecter), avoir un emploi ; être indépendant financièrement ; ne pas avoir de dettes ; avoir séjourné à Genève de manière continue sans papiers pendant cinq ans minimum (pour les familles avec enfants scolarisés) ou dix ans minimum pour les autres catégories, à savoir les couples sans enfants et les célibataires ; faire preuve d'une intégration réussie ; absence de condamnation pénale (autre que séjour illégal).”

“18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que, pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant sur la base des critères d’intégration de l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (directives LEI, état au 1er janvier 2021, ch. 5.6). Selon le nouvel art. 58a LEI, pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte du respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), du respect des valeurs de la Constitution (let. b), des compétences linguistiques (let. c), de la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). c. Par durée assez longue, la jurisprudence entend une période de sept à huit ans (arrêt du Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] C-7330/2010 du 19 mars 2012 consid. 5.3 ; Minh SON NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, vol. II, loi sur les étrangers, 2017, p. 269). Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de l'examen d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la lumière de l'ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée lorsque l'étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser l'obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid.”

“1 LEI ; il est notamment possible de déroger aux conditions d’admission dans le but de tenir compte des cas individuels d’extrême gravité ou d’intérêts publics majeurs (let. b). En vertu de l’art. 30 al. 2 LEI, le Conseil fédéral en a fixé les conditions et la procédure dans l’OASA. L’art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l’existence d’un cas individuel d’extrême gravité, il convient de tenir compte, notamment, de l’intégration du requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l’état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l’État de provenance (let. g). 9.             Le critère de l’intégration du requérant se base sur le respect de la sécurité et de l’ordre public, le respect des valeurs de la Constitution, les compétences linguistiques, la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (art. 58a LEI). Les critères de l’art. 58a LEI, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal adminis-tratif fédéral F-3986/2015 du 22 mai 2017 consid. 9.3), d’autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (ATA/545/2022 du 24 mai 2022 consid. 3e). 10.         Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel, de sorte que les conditions pour la reconnaissance de la situation qu’ils visent doivent être appréciées de manière restrictive et ne confèrent pas un droit à l’obtention d’une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; ATA/122/2023 du 7 février 2023 consid. 4b ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 2C_602/2019 du 25 juin 2019 consid. 3.3). 11.         Lors de l’appréciation d’un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, étant relevé que l’art.”

“In Verbindung mit der Wertung der übrigen Integrationskriterien (Gesamtbetrachtung) und insbesondere auch in Anbetracht der sehr langen Anwesenheit des Beschwerdeführers in der Schweiz (Aufenthalt seit dem 7. November 2000) ist es nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanzen die Integration des Beschwerdeführers als mangelhaft beurteilt hatten. Bei der Beschwerdeführerin stellt sich die Situation vergleichbar dar: Diejenigen Integrationskriterien, welche einfach zu erfüllen sind (insbesondere Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung und Respektierung der Werte der Bundesverfassung), geben zu keiner Beanstandung Anlass. Die anderen Kriterien (Sprachkompetenzen und Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung), die verstärkt die Bemühungen der ausländischen Person um Integration zeigen und verlangen, erfüllt sie nach dem Gesagten dagegen nicht, weshalb auch ihre Integration nach einer ebenfalls langjährigen Anwesenheit in der Schweiz (Aufenthalt seit dem 17. August 2008) als mangelhaft zu bezeichnen ist. Zusammenfassend ist deshalb im Sinne einer zukunftsgerichteten Gesamtbetrachtung festzuhalten, dass die Integrationskriterien von Art. 58a AIG von beiden Beschwerdeführern in wesentlichen Teilen nach wie vor nicht erfüllt werden, womit der Tatbestand nach Art. 63 Abs. 2 AIG erfüllt ist. Die hiervor beschriebenen Integrationsdefizite der Beschwerdeführer sind ernsthaft und aktuell und weisen insbesondere aufgrund der langen Anwesenheitsdauer sowie der Dauer und Höhe des Sozialhilfebezuges sowie der damit verbundenen Arbeitslosigkeit erhebliches Gewicht auf. Bei dieser Ausgangslage darf grundsätzlich eine Rückstufung nach Art. 63 Abs. 2 AIG vorgenommen werden.”

“Sie sind zwar offenbar weder verschuldet noch straffällig geworden. Es liegt hierin jedoch keine besondere Leistung, welche die fehlende wirtschaftliche und sprachliche Integration in einer Gesamtwürdigung auszugleichen vermöchte. Es bestehen keine anderen Kriterien, welche die fehlende Teilnahme am Wirtschaftsleben und die mangelnde Sprachkompetenz insbesondere der Beschwerdeführerin aufwiegen würden, sofern es überhaupt möglich ist, ein bestimmtes Integrationsdefizit durch andere (überdurchschnittlich gut erfüllte) Integrationselemente auszugleichen (vgl. hierzu MARC SPESCHA, in: Spescha/Zünd/Bolzli/Hruschka/de Weck [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Aufl. 2019, N. 1 zu Art. 58a AIG). Zwar hat die Beschwerdeführerin offenbar in der Heimat nur während zweier Jahre die Primarschule besucht; im Hinblick auf ihre lange Anwesenheit und den Schulbesuch der Kinder dürfen heute dennoch auch bei ihr elementare Sprachkenntnisse vorausgesetzt werden.”

“Oktober 2007 als nicht beachtet, wenn gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet werden, öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt werden oder wenn die betroffene Person ein Verbrechen gegen den öffentlichen Frieden, Völkermord, ein Verbrechen gegen die Menschlichkeit oder ein Kriegsverbrechen öffentlich billigt oder dafür wirbt. Die Verschuldung, als Folge des Nichterfüllens von öffentlich-rechtlichen oder privatrechtlichen Verpflichtungen, muss mutwillig erfolgen, das heisst sie muss selbst verschuldet und qualifiziert vorwerfbar sein (KGE VV vom 7. September 2022 [810 22 18] E. 5.4). Da die Integrationsbeurteilung immer im Rahmen einer Gesamtbetrachtung aller Umstände zu erfolgen hat und zudem kein Kriterium absolut gilt, ist bei der Gewichtung eines relevanten Ordnungsverstosses nebst der Schwere desselben auch der Zeitablauf seit dessen Begehung wesentlich. Je weiter der Verstoss zurückliegt, desto weniger kann ihm eine massgebliche Bedeutung zukommen (Spescha, a.a.O., Rz. 2 zu Art. 58a AIG).”

“Nachfolgend sind die einzelnen Integrationskriterien von Art. 58a AIG im Sinne der hiervor beschriebenen zukunftsgerichteten Gesamtbetrachtung zu prüfen. Der Regierungsrat ist der Ansicht, dass bei der Beschwerdeführerin Integrationsdefizite vorlägen. Zur Begründung führt er aus, dass gemäss dem so genannten Stufenmodell die Voraussetzungen an die Integrationskriterien umso höher angesetzt werden müssten, je besser die Rechtsstellung sei, die mit der Bewilligung verbunden werde. Während die Vorinstanz die Kriterien ʺSprachkompetenzenʺ und ʺTeilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildungʺ als erfüllt betrachtet, ist sie der Ansicht, dass die Beschwerdeführerin die Kriterien ʺBeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnungʺ und ʺRespektierung der Werte der Bundesverfassungʺ nicht erfülle. Unbestritten ist somit, dass die Beschwerdeführerin sowohl sprachlich als auch beruflich beziehungsweise ausbildungstechnisch bestens integriert ist und damit zwei der vier Integrationskriterien vollständig erfüllt. Umstritten ist und deshalb nachfolgend zu prüfen bleibt, ob die Beschwerdeführerin im Hinblick auf die Kriterien ʺBeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnungʺ sowie ʺRespektierung der Werte der Bundesverfassungʺ aktuelle und ernsthafte Integrationsdefizite aufweist.”

“De telles réactions sont en effet couramment observées chez les personnes confrontées à l'imminence d'un renvoi ou devant faire face à l'incertitude de leur statut en Suisse. Il appartient donc aux thérapeutes de prendre les mesures adéquates pour préparer leurs patients à la perspective d'un retour, respectivement aux autorités d'exécution de vérifier le besoin de mesures particulières que requerrait leur état lors de l'organisation du renvoi (cf. TAF E-6321/2018 du 19 novembre 2018; E-2812/2016 du 13 février 2018 consid. 5.5.6; D-5886/2016 du 20 novembre 2017 consid. 8.5.1; CDAP PE.2017.0163 du 8 novembre 2017 consid. 4d/bb et les références). Le fait que les conditions de vie soient plus difficiles en Tunisie qu'en Suisse n'est pas déterminant. Enfin, la recourante a aussi produit des lettres de soutien, afin de démontrer qu'elle dispose de liens amicaux très forts avec des personnes établies en Suisse, qui soulignent son excellente intégration dans la société, et son adéquation et respect des us et coutumes suisses. Toutefois, aux termes de l'art. 58a LEI, cet élément n'entre pas en ligne de compte pour l'appréciation de l'intégration. Il ressort de ce qui précède que l'on ne peut retenir une intégration suffisante au sens de l'art. 58a LEI.”

“44 CP BGE 130 II 176ATF 130 II 176DTF 130 II 176 2C_17/2019 2C_99/2019 VGE 2020/469 2C_468/2020 2C_634/2018 VGE 2020/89 2C_976/2020 2C_112/2017 2C_116/2017 BGE 139 I 16ATF 139 I 16DTF 139 I 16 BGE 139 I 31ATF 139 I 31DTF 139 I 31 BGE 139 I 31ATF 139 I 31DTF 139 I 31 2A.119/2001 BVR 2015 487 VGE 2014/339 2C_338/2015 2D_22/2015 BVR 2013 543 Art. 20 VRPGart. 20 LPJAart. 20 VRPG Art. 90 AIGart. 90 LEIart. 90 LStrI Art. 58a AIGart. 58a LEIart. 58a LStrI Art. 83 AIGart. 83 LEIart. 83 LStrI VGE 2017/249 VGE 2017/249 2C_387/2014 BVGE 2008/12TAF 2008/12TAF 2008/12 BVGer E-2673/2020TAF E-2673/2020TAF E-2673/2020 VGE 2019/209 2C_355/2020 BVGE 2008/5TAF 2008/5TAF 2008/5 VGE 2019/209 2C_355/2020 2C_740/2017 Art. 8 EMRKart. 8 CEDHart. 8 CEDU Art. 13 BVart. 13 Cst.art. 13 Cost. BGE 144 II 1ATF 144 II 1DTF 144 II 1 VGE 2019/363 2A.463/2001 2C_740/2017 Art. 63 AIGart. 63 LEIart. 63 LStrI Art. 58a AIGart. 58a LEIart. 58a LStrI Art. 58a AIGart. 58a LEIart. 58a LStrI Art. 63 AIGart. 63 LEIart. 63 LStrI BGE 148 II 1ATF 148 II 1DTF 148 II 1 VGE 2021/12 BGE 148 II 1ATF 148 II 1DTF 148 II 1 2C_222/2021 Art. 63 AIGart. 63 LEIart. 63 LStrI Art. 58a AIGart. 58a LEIart. 58a LStrI Art. 58a AIGart. 58a LEIart. 58a LStrI 2C_390/2021 Art. 96 AIGart. 96 LEIart. 96 LStrI 2C_1062/2019 VGE 2019/6 Art. 108 VRPGart. 108 LPJAart. 108 VRPG VGE 2019/296 Art. 108 VRPGart. 108 LPJAart. 108 VRPG Art. 108 VRPGart. 108 LPJAart. 108 VRPG Art. 104 VRPGart. 104 LPJAart. 104 VRPG Art. 39 VRPGart. 39 LPJAart. 39 VRPG Art. 108 VRPGart. 108 LPJAart. 108 VRPG Art. 108 VRPGart. 108 LPJAart. 108 VRPG Art. 104 VRPGart. 104 LPJAart. 104 VRPG Art. 113 VRPGart. 113 LPJAart. 113 VRPG Art. 123 ZPOart. 123 CPCart. 123 CPC erster Eintragvorheriger Eintragnächster Eintragletzter EintragDokument im Originalformat anzeigenDossierinfos100 2020 6009.08.2022Widerruf der Niederlassungsbewilligung eines Flüchtlings und Wegweisung infolge schwerwiegender Verstösse gegen die öffentliche Ordnung (Entscheid der Sicherheitsdirektion des Kantons Bern vom 17. Januar 2020; 2019.POMGS.624)Normen BundArt. 34 AIGArt. 58a AIGArt. 62 AIGRechtsprechung BundBGE 148 II 1BGE 144 II 1BGE 143 I 212C_390/20212C_222/20212C_976/2020BVGE 2008/12BVGE 2008/5BVGer E-2673/2020Normen KantonArt.”

“Somit erfüllt der Beschwerdeführer die Integrationskriterien i.S.v. Art. 63 Abs. 2 AIG i.V.m. Art. 58a AIG nicht. Das angefochtene Urteil ist in dieser Hinsicht nicht zu beanstanden. Damit bleibt noch die Verhältnismässigkeit der Rückstufung zu prüfen. Der Beschwerdeführer lebt seit seiner frühen Kindheit in der Schweiz und verfügt seit über 30 Jahren über eine Niederlassungsbewilligung. Bereits daraus ergibt sich ein grosses Interesse an deren Beibehaltung. Auch die Schulden des Beschwerdeführers sind in den letzten Jahren soweit ersichtlich wenigstens umfangmässig nicht weiter angewachsen. Gleichzeitig bestehen weiterhin Zweifel an der Ernsthaftigkeit seiner Sanierungsbemühungen, die er zudem erst spät aufgenommen hat. In strafrechtlicher Hinsicht hat der Beschwerdeführer in der Schweiz zahlreiche - teils schwere - Delikte begangen, und sich soweit ersichtlich bislang durch keine andere Massnahme von weiteren Straftaten abhalten lassen. Vor dem Hintergrund der schweren Straffälligkeit in der jüngeren Vergangenheit - die im April 2021 in einer Verurteilung zu 36 Monaten Freiheitsstrafe resultierte - und der Verwarnung im Februar 2021 wiegt seine anhaltende Delinquenz schwer, auch wenn es sich bei den seit Anfang 2019 begangenen Delikten um im Einzelnen eher geringfügige Übertretungen handeln mag.”

“Le recourant fait enfin valoir à titre subsidiaire que sa dernière condamnation ne devrait conduire qu'à une rétrogradation - et non à une révocation pure et simple - de son autorisation d'établissement, soit au remplacement de cette dernière par une autorisation de séjour, ce en application de l'art. 63 al. 2 LEI. A teneur de l'art. 63 al. 2 LEI, l'autorisation d'établissement peut être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour (rétrogradation) lorsque les critères d'intégration définis à l'art. 58a LEI ne sont pas (ou plus) remplis, notamment celui de la participation à la vie économique ou de l'acquisition d'une formation (cf. art. 58a let. d LEI). Selon la jurisprudence, une telle rétrogradation n'entre toutefois pas en considération lorsque les conditions d'une révocation de l'autorisation d'établissement sont réunies, c'est-à-dire lorsqu'il existe un motif de révocation au sens de l'art. 63 al. 1 LEI et que la mesure mettant fin au séjour est proportionnée (ATF 148 II 1 consid. 5 et les références jurisprudentielles citées). Or, comme on vient de le voir, tel est précisément le cas en l'espèce.”

“Auch die vom Beschwerdeführer mit Eventualbegehren beantragte Rückstufung auf eine Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 63 Abs. 2 AIG (Rechtsbegehren 4) fällt nicht in Betracht: Nach dieser Bestimmung kann die Niederlassungsbewilligung widerrufen und durch eine Aufenthaltsbe­willigung ersetzt werden, wenn die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG nicht erfüllt sind. Die Vorschrift findet keine Anwendung, wenn der Widerruf der Niederlassungsbewilligung nicht mangels Erfüllung der Integrationskrite­rien, sondern wegen schwerwiegender Delinquenz erfolgt (vgl. BGer 2C_450/2019 vom”

“Wenn die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG nicht erfüllt sind, kann die Niederlassungsbewilligung gemäss der Fassung von Art. 63 Abs. 2 AIG vom 16. Dezember 2016 widerrufen und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt werden. Diese Rückstufung bezweckt die Beseitigung eines ernsthaften Integrationsdefizits (BGE 148 II 1 E. 2.4; Zünd/Brunner, in: Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, 3. Auflage, Basel 2022, N 10.32). Der Rückstufung gemäss Art. 63 Abs. 2 AIG kommt eine eigenständige, vom Widerruf der Niederlassungsbewilligung mit Wegweisung unabhängige Bedeutung zu, weil sie bereits bei einem ernsthaften Integrationsdefizit in Betracht kommt (vgl. BGE 148 II 1 E. 2.4; BGer 2C_222/2021 vom 12. April 2022 E. 3.2). Wenn alle Voraussetzungen des Widerrufs der Niederlassungsbewilligung erfüllt sind, weil nicht nur ein Widerrufsgrund vorliegt, sondern die Beendigung des Aufenthalts auch verhältnismässig ist, kann die Rückstufung nicht als mildere Massnahme angeordnet werden (vgl. BGE 148 II 1 E. 2.5; SEM Weisungen AIG, Kap. 8.3.3).”

“Nach Art. 63 Abs. 2 AIG kann die Niederlassungsbewilligung widerrufen und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt werden, wenn die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG nicht erfüllt sind (sog. Rückstufung). Als Integrationskriterium gilt unter anderem die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG). Die Art. 77a ff. der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 (VZAE; SR 142.201) konkretisieren die Integrationskriterien und -vorgaben. Mit der Rückstufung soll erreicht werden, dass die betroffene Person zukünftig ihr Verhalten ändert und sich besser integriert; es geht jeweils darum, ein ernsthaftes Integrationsdefizit zu beseitigen, wobei den persönlichen Umständen Rechnung zu tragen ist (vgl. Art. 58a Abs. 2 AIG; Art. 77f VZAE; vgl. zum Ganzen BGE 148 II 1 E. 2.4; Urteil 2C_181/2022 vom 15. August 2022 E. 5.1 f.).”

“Gemäss Art. 63 Abs. 2 AIG kann die Niederlassungsbewilligung widerrufen und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt werden, wenn die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG nicht erfüllt sind. Mit der Rückstufung soll erreicht werden, dass die betroffene Person zukünftig ihr Verhalten ändert und sich besser integriert. Die Rückstufung hat somit auch einen präventiven Charakter (Staatssekretariat für Migration [SEM], Weisungen AIG, Stand 1. November 2019, Ziff. 8.3.3). Die Rückstufung kann gemäss Art. 62a Abs. 1 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) vom 24. Oktober 2007 mit einer Integrationsvereinbarung oder einer Integrationsempfehlung nach Art. 58b AIG verbunden werden. Wird die Verfügung nicht mit einer Integrationsvereinbarung oder Integrationsempfehlung verbunden, so muss sie gemäss Art. 62a Abs. 2 VZAE mindestens folgende Elemente enthalten: lit.”

“4 Die erwähnten psychischen Gesundheitsprobleme der Beschwerdeführerin und eine damit allfällig verbundene, eingeschränkte Arbeitsfähigkeit werden nicht hinreichend substanziiert geltend gemacht, etwa mittels entsprechenden Arztberichten oder dergleichen. Ferner erwog bereits die Vorinstanz zu Recht, dass die Beschwerdeführerin dem RAV gegenüber angab, voll arbeitsfähig zu sein, weshalb ihr ein Arbeitspensum im Umfang von 100 % zugemutet werden kann. 2.3.5 Die Beschwerdeführerin erfüllt das Kriterium der hinreichenden Teilnahme am Wirtschaftsleben gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG nach dem Gesagten somit nicht. 2.3.6 Im Gegensatz zu den pauschalen Vorbringen der Beschwerdeführerin sind bei ihr auch anderweitig keine überdurchschnittlichen Integrationsleistungen ersichtlich, sondern diese entsprechen den üblichen Erwartungsanforderungen an eine gelungene Integration. Die Frage, wie schwer die strafrechtliche Verfehlung der Beschwerdeführerin dabei ins Gewicht fällt, kann aufgrund ihrer unzureichenden Teilnahme am Wirtschaftsleben offenbleiben. 2.3.7 Die vorliegende Beschwerde erweist sich als unbegründet, da der Beschwerdeführerin der Nachweis über eine hinreichende Teilnahme am Wirtschaftsleben nach Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG misslungen ist. Folglich ist der vorinstanzliche Entscheid zu bestätigen. Die Beschwerde ist somit abzuweisen. 3.   3.1 Die Beschwerdeführerin beantragt vorliegend die unentgeltliche Rechtspflege. 3.2 Gemäss § 16 Abs. 1 VRG haben Private, welchen die nötigen Mittel fehlen und deren Begehren nicht offenkundig aussichtslos erscheinen, auf Ersuchen Anspruch auf unentgeltliche Prozessführung. Offenkundig aussichtslos sind Begehren, deren Chancen auf Gutheissung um derart viel kleiner als jene auf Abweisung erscheinen, dass sie kaum als ernsthaft bezeichnet werden können. Mittellos ist, wer nicht in der Lage ist, die Gerichtskosten aus seinem Einkommen – nach Abzug der Lebenshaltungskosten – innert angemessener Frist zu bezahlen (Kaspar Plüss in: Alain Griffel [Hrsg.], Kommentar zum Verwaltungsrechtspflegegesetz des Kantons Zürich [VRG], 3. A., Zürich etc. 2014, § 16 N. 20 und 46). 3.3 Das Gesuch der Beschwerdeführerin um unentgeltliche Prozessführung ist zufolge offensichtlicher Aussichtslosigkeit abzuweisen: Die für die Abweisung der Beschwerde massgebenden Faktoren wurden von der Vorinstanz korrekt dargelegt.”

“Sachverhalts gerügt werden, nicht aber die Unangemessenheit des angefochtenen Entscheids (§ 20 Abs. 1 in Verbindung mit § 50 des Verwaltungsrechtspflegegesetzes vom 24. Mai 1959 [VRG]). 2.   2.1 Ausländische Ehegatten von Schweizerinnen und Schweizern haben Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie mit diesen zusammenwohnen (Art. 42 Abs. 1 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 [AIG]). Nach Auflösung der Ehegemeinschaft besteht ein entsprechender Bewilligungsanspruch weiter, wenn die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und kumulativ die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind (Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG). Massgeblicher Zeitpunkt zur Beurteilung des Integrationserfolgs ist die Aufgabe der Ehegemeinschaft, wobei aber nachträgliche Integrationsleistungen zumindest bis zum Ablauf der bereits im Familiennachzug erteilten Aufenthaltsbewilligung berücksichtig werden können (statt vieler BGr, 29. Oktober 2018, 2C_160/2018, E. 2.2; Thomas Geiser/Felix Blocher/Marc Busslinger in: Peter Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis [HAP], 3. A., Basel 2022, § 23.314).   Für die Verweigerung eines nachehelichen Aufenthalts aufgrund von Integrationsdefiziten ist grundsätzlich unerheblich, ob der betroffenen ausländischen Person die Nichterfüllung der Integrationskriterien vorzuwerfen ist. Jedoch ist allfälligen Integrationserschwernissen im Sinn von Art. 58a Abs. 2 AIG in Verbindung mit Art. 77f der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 (VZAE) angemessen Rechnung zu tragen (vgl. Geiser/Blocher/Busslinger in: Uebersax et al.”

“2 FZA grundsätzlich nach den Bestimmungen, die für Familienangehörige von Schweizerinnen und Schweizern gelten, sofern der aus einem EU-Staat stammende (Ex-)Ehegatte, von welchem sich das eheliche Aufenthaltsrecht abgeleitet hatte, in der Schweiz weiterhin anwesenheitsberechtigt ist (BGE 144 II 1 E. 4.7; vgl. auch BGr, 13. März 2017, 2C_536/2016, E. 3.3). Hat der aus einem EU-Staat stammende und hier früher lediglich aufenthaltsberechtigte Ex-Ehegatte kein Anwesenheitsrecht mehr in der Schweiz, steht die Verlängerung der (hiervon abgeleiteten) Aufenthaltsbewilligung des Drittstaatsangehörigen nach der Auflösung der Ehegemeinschaft im pflichtgemässen Ermessen der Bewilligungsbehörde (Art. 77 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 [VZAE]; BGE 144 II 1 E. 4.7). Diesfalls kann nach Auflösung der Ehegemeinschaft die Aufenthaltsbewilligung verlängert werden, wenn die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft min­destens drei Jahre bestanden hat und kumulativ die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind oder wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (Art. 77 Abs. 1 und 2 VZAE). 2.2 Unbestritten ist, dass der Beschwerdeführer bis zum 11. Mai 2022 und somit über drei Jahre mit einer tschechischen Staatsangehörigen verheiratet war und er sich spätestens seit seiner Scheidung nicht mehr auf einen freizügigkeitsrechtlichen Aufenthaltsanspruch berufen kann. Ebenso wenig kommt nach dargelegter Rechtslage eine direkte oder analoge Berufung auf die Unionsbürgerrichtlinie in Betracht. Sodann ist aktenkundig, dass sich seine frühere tschechische Ehegattin in ihr Heimatland abgemeldet hatte. Damit richtet sich die Beurteilung des nachehelichen Aufenthaltsrechts des Beschwerdeführers nach Art. 77 VZAE und liegt im pflichtgemäss auszuübenden Ermessen der Bewilligungsbehörde. 2.2   2.2.1  Gemäss Art. 77 Abs. 4 VZAE in Verbindung mit Art. 58a Abs. 1 AIG sind bei der Beurteilung der Integration die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung, die Respektierung der Werte der Bundesverfassung, die Sprachkompetenzen und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung zu berücksichtigen.”

“Gemäss den Auskünften der damaligen Ehefrau des Beschwerdeführers wollte sich diese bereits im Sommer 2019 vom Beschwerdeführer scheiden lassen. Vor diesem Hintergrund ist fraglich, ob die Ehegemeinschaft bzw. ein gegenseitiger Ehewille drei Jahre bestand. Diese Frage kann jedoch offenbleiben, da, wie in der Folge gezeigt wird, die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung des Beschwerdeführers bereits an dessen mangelnder Integration scheitert. 2.3 Die Integration soll längerfristig und rechtmässig anwesenden Ausländerinnen und Ausländern ermöglichen, am wirtschaftlichen, sozialen und kulturellen Leben der Gesellschaft teilzuhaben (Art. 4 Abs. 2 AIG). Dazu ist erforderlich, dass sie sich mit den gesellschaftlichen Verhältnissen und Lebensbedingungen in der Schweiz auseinandersetzen und insbesondere eine Landessprache erlernen (Art. 4 Abs. 4 AIG). Als Integrationskriterien gelten die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (Art. 58a Abs. 1 lit. b AIG), die Sprachkompetenz (Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG) und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG). Die Art. 77a ff. der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 (VZAE, SR 142.201) konkretisieren die Integrationskriterien und -vorgaben. An eine erfolgreiche Integration dürfen praxisgemäss keine zu hohen Anforderungen gestellt werden. Nicht erfolgreich integriert ist, wer seinen Lebensunterhalt nicht aus eigenen Mitteln bestreiten kann und während einer substanziellen Zeitdauer auf Sozialhilfe angewiesen war. Geringfügige Strafen schliessen eine erfolgreiche Integration ebenso wenig von vornherein aus wie Schulden, sofern die ausländische Person sich um deren Verringerung bemüht. Umgekehrt lässt sich nicht allein aus dem Umstand, dass eine ausländische Person sich strafrechtlich nichts zuschulden kommen liess und keine Sozialhilfe bezog, auf eine erfolgreiche Integration schliessen (BGr, 12. Dezember 2019, 2C_248/2019, E. 2.1, und BGr, 22. Januar 2020, 2C_541/2019, E.”

“1 AIG) nach Auflösung der Ehe weiterbesteht, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind. Art. 58a Abs. 1 AIG bestimmt, dass bei der Beurteilung der Integration die folgenden Kriterien zu berücksichtigen sind: die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a); die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b); die Sprachkompetenzen (lit. c); und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d). In Art. 77a ff. der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE; SR 142.201) werden die Integrationskriterien präzisiert. Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinne von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG liegt laut Art. 77a Abs. 1 lit. a und lit. b VZAE insbesondere vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt. Eine Person nimmt am Wirtschaftsleben teil (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG), wenn sie ihre Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter deckt, auf die ein Rechtsanspruch besteht (vgl. Art. 77e Abs. 1 VZAE).”

“a) oder wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (lit. b). Die Ehegemeinschaft des Beschwerdeführers mit C hat mehr als drei Jahre gedauert. Die zeitlichen Voraussetzungen eines nachehelichen Aufenthaltsanspruchs gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG sind demnach erfüllt. Dem Beschwerdeführer kommt somit grundsätzlich ein Anspruch auf Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung zu, sofern er die Integrationskriterien gemäss Art. 58a AIG erfüllt. 2.3 Gemäss Art. 58a Abs. 1 AIG gelten die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), die Sprachkompetenzen (lit. c) und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d) als Integrationskriterien. In Art. 77a ff. der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE, SR 142.201) werden die Integrationskriterien präzisiert. Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG liegt laut Art. 77a Abs. 1 lit. a und lit. b VZAE insbesondere vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt. Gemäss Art. 77e Abs. 1 VZAE nimmt eine Person insbesondere dann am Wirtschaftsleben teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch Einkommen und Vermögen deckt. An eine erfolgreiche Integration dürfen praxisgemäss keine zu hohen Anforderungen gestellt werden. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung liegt keine erfolgreiche Integration vor, wenn eine Person ihren Lebensunterhalt nicht aus eigenen Mitteln bestreiten kann und während einer substanziellen Zeitdauer auf Sozialhilfe angewiesen war. Geringfügige Strafen schliessen eine erfolgreiche Integration ebenso wenig von vornherein aus wie Schulden, sofern die ausländische Person sich um deren Verringerung bemüht (BGr, 17. August 2021, 2C_125/2021, E. 4.2 – 22.”

“La décision attaquée prononce à l'encontre du recourant une décision révoquant son autorisation d'établissement et la remplaçant par une autorisation de séjour UE/AELE valable un an, précisant qu'à l'échéance de ce délai d'un an, il devra satisfaire aux critères d'intégration de l'art. 58a LEI, et en particulier n'avoir pas fait l'objet de nouvelles condamnations. L’autorité intimée retient qu'au vu de la nature, de la gravité et de la répétition des infractions qu'a commises le recourant, celui-ci ne remplit pas le critère d’intégration du respect de l'ordre public mentionné par l'art. 58a al. 1 let. a LEI. Sous l'angle du principe de la proportionnalité, l'autorité intimée fait valoir que la mesure aura pour effet de rappeler au recourant ses devoirs d'intégration et que cet intérêt public prime l'intérêt privé du recourant à conserver son autorisation d'établissement. Dans sa réponse, l'autorité intimée a exposé que les condamnations dont le recourant avait fait l'objet portaient sur des infractions commises récemment. Par ailleurs, il s'agissait d'infractions graves, notamment des lésions corporelles simples, du brigandage, de l'extorsion ainsi que du chantage. En outre, le délai d'épreuve accordé dans le jugement du Tribunal correctionnel du 6 mai 2021 était loin d'être échu.”

“En outre, il ne pouvait se prévaloir d'une intégration sociale ou professionnelle particulièrement marquée en Suisse au point de devoir admettre qu'il ne pouvait quitter ce pays sans devoir être confronté à des obstacles insurmontables. Il n'avait pas créé avec la Suisse des attaches à ce point profondes et durables qu'il ne puisse plus raisonnablement envisager un retour dans son pays d'origine. Enfin, sa situation personnelle ne se distinguait pas de celle de bon nombre de ses concitoyens connaissant les mêmes réalités en Tunisie. 11) Par acte du 5 mars 2021, M. A______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI). Il a conclu à l'audition des parties, à l'annulation de la décision, à la prolongation de son autorisation de séjour et à l’octroi d'une indemnité. La vie commune n'avait pas duré au moins trois ans, mais cette durée avait presque été atteinte (2 ans, 9 mois et 19 jours), alors que le mariage n'avait été dissous que bien plus tard, le 24 septembre 2019, et que les critères d'intégration définis à l'art. 58a LEI étaient réunis. Il maîtrisait très bien le français, tant à l'oral qu'à l'écrit. S'il était actuellement au chômage, il entreprenait toutes les démarches et formations utiles afin d'en sortir au plus vite. En temps normal, il participait à la vie économique et ses revenus lui permettaient non seulement de couvrir le coût de la vie mais également de régler peu à peu les poursuites accumulées suite à la séparation du couple. Malgré ses difficultés, il n'avait jamais émargé à l'aide sociale. Cela faisait une vingtaine d'années qu'il avait quitté la Tunisie, de sorte que ses possibilités de réintégration sociale étaient compromises et qu'un retour dans son pays d'origine ne pourrait pas être raisonnablement envisagé. Il n'était pas arrivé en Suisse à l'âge de 30 ans mais plusieurs années auparavant et avait travaillé, cotisant régulièrement à l'AVS/AI. S'il était vrai qu'il avait passé toute son enfance dans son pays d'origine, il n'y avait cependant pas passé sa jeunesse, puisqu'il avait quitté la Tunisie alors qu'il était encore mineur.”

“21) zuständig. Der Beschwerdeführer hat am vorinstanzlichen Verfahren teilgenommen, ist durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt und hat ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung (Art. 79 Abs. 1 VRPG). Die Bestimmungen über Form und Frist sind eingehalten (Art. 81 Abs. 1 i.V.m. Art. 32 VRPG). Auf die Beschwerde ist einzutreten. 1.2 Das Verwaltungsgericht überprüft den angefochtenen Entscheid auf Rechtsverletzungen hin (Art. 80 Bst. a und b VRPG).   2. Strittig sind die Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung und die Wegweisung des Beschwerdeführers aus der Schweiz. 2.1 Gemäss Art. 50 Abs. 1 Bst. a des Bundesgesetzes vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG; SR 142.20) besteht der Bewilligungsanspruch trotz Auflösens bzw. definitiven Scheiterns der Ehe verselbständigt weiter, wenn das Zusammenleben mindestens drei Jahre gedauert hat und (kumulativ) die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind (vgl. BGE 140 II 289 E. 3.8). Für die Berechnung einer im Sinn von Art. 50 Abs. 1 Bst. a AIG relevanten Ehegemeinschaft ist nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung einerseits auf den Zeitpunkt des Eheschlusses bzw. – bei Eheschliessung im Ausland – der Einreise in die Schweiz und andererseits auf die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft (Trennungszeitpunkt) abzustellen (vgl. etwa BGE 144 II 1 E. 3.1). – Der Beschwerdeführer heiratete am 17. März 2017 seine damalige Ehefrau (Akten MIDI 3B pag. 148). Seit dem 1. August 2018 lebt das Paar getrennt (angefochtener Entscheid Bst. A). Die so berechnete Ehegemeinschaft bestand somit deutlich weniger als drei Jahre. Der Beschwerdeführer beruft sich folglich zu Recht nicht auf Art. 50 Abs. 1 Bst. a AIG. Er rügt indes, die Vorinstanz habe wichtige persönliche Gründe nach Art. 50 Abs. 1 Bst. b und Abs. 2 AIG zu Unrecht verneint (sog. nachehelicher Härtefall). 2.2 Ein nachehelicher Härtefall nach Art. 50 Abs. 1 Bst. b AIG liegt vor, wenn wichtige persönliche Gründe den weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen.”

“Eine Niederlassungsbewilligung kann widerrufen und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt werden, wenn die Ausländerin oder der Ausländer die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG (SR 142.20) nicht (oder nicht mehr) erfüllt (Art. 63 Abs. 2 AIG). Als Integrationskriterien gelten die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (Art. 58a Abs. 1 lit. b AIG), die Sprachkompetenz (Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG) sowie die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG). Die Art. 77a ff. der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE; SR 142.201) konkretisieren die Integrationskriterien und -vorgaben (vgl. zum Ganzen BGE 148 II 1 E. 2.1 f. mit weiteren Hinweisen; Urteile 2C_232/2023 vom 8. März 2024 E. 3.1; 2C_48/2021 vom 16. Februar 2022 E. 3). Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinne von Art. 58a Abs. 1lit. a AIG liegt nach Art. 77a Abs. 1 lit. a und b VZAE insbesondere vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt.”

“Als Integrationskriterien gelten die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (Art. 58a Abs. 1 lit. b AIG), die Sprachkompetenz (Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG) sowie die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG). Die Art. 77a ff. der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE; SR 142.201; in der Fassung vom 15. August 2018, in Kraft seit 1. Januar 2019) konkretisieren die Integrationskriterien und -vorgaben (BGE 148 II 1 E. 2.2; Urteil 2C_884/2022 vom 16. Januar 2024 E. 5.2). Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG liegt namentlich vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt (Art. 77a Abs. 1 lit. a und lit. b VZAE). Gemäss Art. 77d Abs. 1 VZAE gilt der Nachweis für Sprachkompetenzen im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG dann als erbracht, wenn die Ausländerin oder der Ausländer eine Landessprache als Muttersprache spricht und schreibt (lit. a); während mindestens drei Jahren die obligatorische Schule in einer Landessprache besucht hat (lit.”

“Eine Niederlassungsbewilligung kann widerrufen und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt werden, wenn die Ausländerin oder der Ausländer die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG (SR 142.20) nicht (oder nicht mehr) erfüllt (Art. 63 Abs. 2 AIG). Als Integrationskriterien gelten die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (Art. 58a Abs. 1 lit. b AIG), die Sprachkompetenz (Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG) sowie die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG). Die Art. 77a ff. der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE; SR 142.201) konkretisieren die Integrationskriterien und -vorgaben (vgl. zum Ganzen BGE 148 II 1 E. 2.1 f. mit weiteren Hinweisen; Urteil 2C_48/2021 vom 16. Februar 2022 E. 3). Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinne von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG liegt laut Art. 77a Abs. 1 lit. a und lit. b VZAE insbesondere vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt.”

“S'agissant de ses dettes - dont le montant devrait au demeurant probablement être revu à la baisse en raison d'une éventuelle responsabilité solidaire de l'ex-épouse - le recourant a lui-même sollicité l'instauration d'une curatelle pour la gestion de son patrimoine et de ses factures (cf. let. B.d supra), ce qui dénote un certain sens des responsabilités. Aussi, à la lecture des pièces figurant au dossier, il apparaît que l'incapacité du recourant à s'insérer sur le marché du travail et à maintenir une situation financière saine ne relève pas d'un manque de volonté ou d'engagement de sa part mais qu'elle est bien plutôt la conséquence de sa condition médicale. 5.9 Dans ces circonstances, l'appréciation du SEM quant au défaut d'intégration économique et professionnelle du recourant ne saurait être suivie par le Tribunal. Au vu des considérations qui précèdent, cette intégration doit en effet être considérée comme suffisante au regard des circonstances du cas d'espèce, étant au demeurant rappelé que l'intéressé satisfait pleinement aux autres critères de l'art. 58a al. 1 LEI. C'est donc à tort que le SEM a estimé que le recourant ne remplissait pas les conditions cumulatives de l'art. 50 al. 1 let. a LEI. Dans ces circonstances, force est de constater que le droit de l'intéressé à la prolongation de la durée de validité de son autorisation de séjour subsiste malgré la fin de la communauté qu'il partageait avec son ex-épouse. 6. Compte tenu de ce qui précède, il n'est pas nécessaire d'examiner si le recourant peut prétendre à la poursuite de son séjour en Suisse à la lumière d'une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, notamment d'une réintégration compromise dans son pays d'origine, voire de l'octroi d'une admission provisoire. 7. 7.1 Etant donné l'issue de la cause, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA, en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Par décision du 7 avril 2022, le recourant s'est du reste vu octroyer l'assistance judiciaire partielle.”

“Die Beschwerdeführer stellen das Vorliegen des Widerrufsgrundes der dauerhaften und erheblichen Sozialhilfeabhängigkeit (Art. 63 Abs. 1 lit. c AIG) bzw. die mangelhafte Teilnahme am Wirtschaftsleben (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG) nicht in Frage. Sie rügen jedoch eine Verletzung von Art. 58 Abs. 2 AIG und sinngemäss eine Verletzung von Art. 77f VZAE. Sie machen im Wesentlichen geltend, ihrem schlechten Gesundheitszustand sei bei der Beurteilung des Integrationsdefizits nicht genügend Rechnung getragen worden. Dieser habe ihre Teilnahme am Wirtschaftsleben erheblich erschwert bzw. verunmöglicht, wobei der Wille zur Erwerbstätigkeit vorhanden sei. Bezüglich der Beschwerdeführerin könne bei einer Arbeitsunfähigkeit von 75 % nicht mehr von einer verwertbaren Restarbeitsfähigkeit ausgegangen werden und ihr schlechter Gesundheitszustand sei auch hinsichtlich des Erwerbs von Sprachkompetenz nicht gewürdigt worden. Die Sozialhilfeabhängigkeit sei bezüglich beider Beschwerdeführer nicht selbstverschuldet und die Rückstufung deshalb unverhältnismässig.”

“Gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG ist bei der Beurteilung der Integration einer Person deren Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung zu berücksichtigen. Dabei ist der Situation von Personen, welche dieses Integrationskriterium aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG). Zu den gewichtigen persönlichen Umständen zählen namentlich eine körperliche, geistige oder psychische Behinderung, eine schwere oder lang andauernde Krankheit oder die Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben (Art. 77f VZAE; siehe auch Art. 31 Abs. 1 lit. f VZAE). Gemäss Art. 31 Abs. 6 VZAE ist bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Art. 84 Abs. 5 AIG zudem die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen. Angesichts der gesundheitlichen Beeinträchtigung des Beschwerdeführers und seiner damit einhergehenden Arbeitsunfähigkeit ist der Sozialhilfebezug des Beschwerdeführers als nicht selbstverschuldet zu qualifizieren.”

“En l'occurrence, il y a lieu de considérer que la procédure de révocation ou de non-renouvellement de l'autorisation de séjour des recourants a été initiée le 30 mars 2022, date à laquelle l’OCPM a fait part aux recourants de son intention de rejeter leur demande de renouvellement de leur autorisation de séjour, ainsi que celles de leurs enfants et de prononcer leur renvoi de Suisse, si bien que c'est le nouveau droit qui s'applique. 3.3 Aux termes de l’art. 33 al. 1 à 3 LEI, l’autorisation de séjour est octroyée pour un séjour de plus d’une année (al. 1). Elle est octroyée pour un séjour dont le but est déterminé et peut être assortie d’autres conditions (al. 2). Sa durée de validité est limitée, mais peut être prolongée s’il n’existe aucun motif de révocation au sens de l’art. 62 LEI (al. 3). Pour fixer la durée de validité de l’autorisation de séjour et de sa prolongation, les autorités tiennent compte de l’intégration de l’étranger (al. 4). 3.4 Les critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI sont le respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c), la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d). La situation des personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d’intégration prévus à l’al. 1 let. c et d est prise en compte de manière appropriée (art. 58a al. 2 LEI). 3.5 L’art. 62 al. 1 LEI prévoit que l’autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l’exception de l’autorisation d’établissement, ou une autre décision fondée sur la présente loi, dans les cas suivants : a) l’étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d’autorisation ; b) l’étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée (ce par quoi la jurisprudence entend une peine dépassant un an d'emprisonnement : ATF 139 I 145 consid.”

“1  La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’OASA, règlent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants de Turquie. 4.2 Après dissolution de la famille, le droit du conjoint à la prolongation de la durée de validité de son autorisation de séjour subsiste notamment si la poursuite de celui‑ci s’impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. b LEI). Lors de l'examen des raisons personnelles majeures, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2). L'art. 31 al. 1 OASA précise les critères à apprécier lors de l’examen d’un cas d'extrême gravité, soit notamment l'intégration du requérant sur la base des critères d’intégration de l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), sa situation financière (let. d), la durée de sa présence en Suisse (let. e), son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). 4.3 En l’espèce, la décision de révocation de son titre de séjour en Suisse, rendue le 18 février 2021, confirmée sur opposition le 31 mars 2021 puis par arrêt de la CDAP du 29 septembre 2021, est devenue définitive et exécutoire. Dans son arrêt, la CDAP a expressément mentionné analyser la situation du recourant sous l’angle de l’art. 50 LEI, respectivement de l’art. 30 al. 1 let. b LEI. Le considérant 5 relève que le recourant ne peut pas se prévaloir d’un cas individuel d’extrême gravité et renvoie au consid. 4d lequel développe tous les critères devant être pris en compte dans l’analyse du cas d’extrême gravité. Il est ainsi rappelé que le recourant est venu en Suisse en janvier 2012 pour y suivre des cours de français et que les autorisations ont été délivrées pour ses études.”

“Enfin, le recourant a précisé avoir un niveau linguistique élevé en français, prendre des cours d'allemand de niveau A2 et avoir passé la plupart de sa vie d'adulte en Suisse. 6. 6.1 En l'occurrence, l'intéressé réside en Suisse de manière continue depuis le 1er septembre 2014, date du début de son contrat avec la Fondation (...), soit il y a plus de 8 ans. Force est toutefois de relever qu'avant cela, le recourant avait déjà vécu en ce pays pour y effectuer sa thèse de doctorat de 2003 à 2010, année de son départ aux (...). Il y a travaillé durant plusieurs années en tant que représentant de l'EPFL (cf. dossier SEM, pce. 4, p. 12), à savoir pour son employeur actuel. Lors du dépôt de la demande d'octroi anticipé d'une autorisation d'établissement le 25 juillet 2021, l'intéressé était donc au bénéfice d'un permis B depuis 7 ans, satisfaisant ainsi à la condition des 5 ans de résidence ininterrompue en Suisse exigée par l'art. 34 al. 4 LEI, ce que le SEM a reconnu explicitement. 6.2 Il s'agit ensuite de déterminer si le recourant répond aux critères d'intégration de l'art. 58a al. 1 LEI. 6.2.1 Le Tribunal relève tout d'abord, à l'instar de l'autorité intimée, que le recourant ne fait l'objet d'aucune inscription au casier judiciaire, d'aucune poursuite ainsi que d'aucun acte de défaut de biens, conformément à la condition de l'art. 58a al. 1 let. a LEI (cf. pce. 9 TAF, p. 12). S'agissant des compétences linguistiques du prénommé, elles satisfont largement aux conditions prévues à l'art. 62 al. 1bis OASA. En effet, ce dernier peut se prévaloir en français d'un niveau B1 à l'oral et à l'écrit (cf. dossier SEM, Act. 4, p. 55). Ces éléments ne sont du reste pas non plus remis en cause par le SEM. 6.2.2 Quant à l'intégration sociale, le Tribunal relève que le recourant est arrivé une première fois en Suisse à l'âge de 26 ans afin d'y effectuer sa thèse de doctorat et n'est depuis lors plus retourné vivre dans son pays d'origine, même s'il a temporairement séjourné à l'étranger dans le cadre de son travail. Il y a donc lieu d'admettre que l'intéressé a construit son cercle de vie en Suisse.”

“a) oder wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (lit. b). Die Ehegemeinschaft des Beschwerdeführers mit C hat mehr als drei Jahre gedauert. Die zeitlichen Voraussetzungen eines nachehelichen Aufenthaltsanspruchs gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG sind demnach erfüllt. Dem Beschwerdeführer kommt somit grundsätzlich ein Anspruch auf Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung zu, sofern er die Integrationskriterien gemäss Art. 58a AIG erfüllt. 2.3 Gemäss Art. 58a Abs. 1 AIG gelten die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), die Sprachkompetenzen (lit. c) und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d) als Integrationskriterien. In Art. 77a ff. der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE, SR 142.201) werden die Integrationskriterien präzisiert. Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG liegt laut Art. 77a Abs. 1 lit. a und lit. b VZAE insbesondere vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt. Gemäss Art. 77e Abs. 1 VZAE nimmt eine Person insbesondere dann am Wirtschaftsleben teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch Einkommen und Vermögen deckt. An eine erfolgreiche Integration dürfen praxisgemäss keine zu hohen Anforderungen gestellt werden. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung liegt keine erfolgreiche Integration vor, wenn eine Person ihren Lebensunterhalt nicht aus eigenen Mitteln bestreiten kann und während einer substanziellen Zeitdauer auf Sozialhilfe angewiesen war. Geringfügige Strafen schliessen eine erfolgreiche Integration ebenso wenig von vornherein aus wie Schulden, sofern die ausländische Person sich um deren Verringerung bemüht (BGr, 17. August 2021, 2C_125/2021, E. 4.2 – 22.”

“Die Vorinstanz erwog, aufgrund der jahrelangen und auch nach dem 1. Januar 2019 andauernden Nichtteilnahme des Beschwerdeführers am Wirtschaftsleben und der daraus resultierenden Sozialhilfeabhängigkeit von ihm und seiner Familie sei erstellt, dass er mit Blick auf Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG und Art. 77e Abs. 1 VZAE ein Integrationsdefizit aufweise. Selbst wenn aufgrund seiner gesundheitlichen Probleme an das Integrationskriterium der Teilnahme am Wirtschaftsleben gestützt auf Art. 58a Abs. 2 AIG und Art. 77f VZAE tiefere Anforderungen gestellt würden, liege ein Rückstufungsgrund gemäss Art. 63 Abs. 2 AIG vor. Wäre dem Beschwerdeführer eine Teilnahme am Wirtschaftsleben gänzlich und unabänderlich verwehrt, wären seine mehrfachen Gesuche um Ausrichtung einer Invalidenrente kaum abschlägig beantwortet worden, weshalb von einer Arbeitsfähigkeit in einer angepassten Tätigkeit im Umfang von 80 % auszugehen sei (vgl. E. 4 des angefochtenen Urteils). Sodann erweise sich die Rückstufung als verhältnismässig: Sie sei offenkundig dazu geeignet, den Beschwerdeführer daran zu erinnern, dass er, soweit zumutbar, am Wirtschaftsleben teilzunehmen hat, um sich und seine Familie zumindest teilweise von der Sozialhilfe abzulösen. Dass er hierzu grundsätzlich in der Lage sei, habe er mit seinen - wiewohl nur wenigen bzw.”

“c LEI avec délai au 30 août 2023 pour quitter le territoire helvétique et rejoindre le pays dont il possédait la nationalité ou tout autre pays où il était légalement admissible. Ce renvoi de Suisse impliquait en outre un départ du territoire des États-membres de l’Union européenne et des États associés à Schengen, à moins qu’il ne soit titulaire d’un permis de séjour valable émis par l’un de ces États, et que celui-ci consente à la réadmettre sur son territoire. L’exécution de cette mesure apparaissait en outre possible, licite et raisonnablement exigible. Comme déjà avancé dans le courrier d’intention de refus du 28 mars 2023, les conditions de renouvellement de son autorisation de séjour au sens de l'art. 43 al. 1 LEI n’étaient plus remplies, compte tenu de la séparation d’avec son épouse, constatée officiellement le 27 août 2015, et de leur divorce prononcé le 4 novembre 2021. Les conditions de l’art. 50 LEI n’étaient pas non plus réalisées dans la mesure où, bien que la vie commune ait duré plus de trois ans, son intégration au sens de l’art. 58a al.1 LEI ne pouvait être considérée comme réussie au vu de sa dépendance durable à l’aide sociale pour un montant de plus de CHF 198'000.-, de sa condamnation pénale et de ses dettes et actes de défaut de biens pour un montant de plus de CHF 18'000.-. Ces défaillances répétées constituaient en outre une atteinte à l'ordre public au sens de l'art. 77a al. 1 let. a et b de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). L’intéressé n'avait par ailleurs pas démontré qu’il faisait des efforts afin de rembourser ses arriérés et, au vu de sa situation financière obérée, il paraissait improbable qu’il puisse rembourser ses dettes. De plus, aucune raison personnelle majeure ne pouvait être retenue pour justifier la poursuite de son séjour en Suisse. De même, les éléments du dossier n’étaient pas de nature à admettre l’existence d'un cas de rigueur, notamment en raison de la durée de son séjour effectué en Suisse comparée au nombre d’années passées au Maroc, et de son manque d'attaches exceptionnelles avec la Suisse, tant professionnelles que sociales.”

“Or, nonobstant ce jugement, le recourant n'a pas fait valoir, dans le cadre de la présente procédure, qu'il aurait mis en œuvre sa capacité de travail et se serait inséré, même partiellement, sur le marché de l'emploi. 4.2.3. Au vu des considérants qui précèdent, force est de retenir que la situation du recourant ne plaide pas en faveur d'une intégration économique au sens de l'art. 58a al. 1 let. d LEI. Quand bien même son indigence et ses dettes existent depuis bien avant le 1er janvier 2019, elles peuvent être prises en compte dans l'examen du déficit d'intégration de l'intéressé, dès lors qu'elles perdurent actuellement et qu'il dépend toujours de l'aide sociale (cf. arrêt TF 2C_48/2021 précité consid. 5.1 et les arrêts cités), nonobstant le refus de rente AI confirmé sur recours il y a plus d'un an; le recourant ne prétend du reste pas le contraire. 4.3. Au regard de l'ensemble des éléments présentés ci-dessus, il convient de reconnaître que l'intéressé présente un déficit d'intégration grave et actuel. L'examen global de l'autorité précédente niant l'intégration réussie de l'intéressé selon l'art. 58a al. 1 LEI ne prête ainsi pas le flanc à la critique. 5. Reste encore à examiner, à l'aune de l'art. 96 LEI, si la rétrogradation respecte le principe de la proportionnalité ou si le prononcé d'un avertissement se justifiait (cf. art. 96 al. 2 LEI). Le Tribunal fédéral a rappelé à ce propos que, comme tout acte étatique, la rétrogradation doit être proportionnée. Par conséquent, un simple avertissement, menaçant de rétrogradation, peut d'abord être envisagé comme moyen moins incisif (Communiqué de presse du TF du 12 décembre 2021 en lien avec l'arrêt TF 2C_667/2020 précité). 5.1. En l'occurrence, il n'est pas contesté que la mesure prise à l'encontre du recourant, en ce qu'elle lui rappelle de manière contraignante ses obligations d'intégration, paraît être l'ultime mesure apte à inciter celui-ci à changer de comportement à l'avenir pour mieux s'intégrer en Suisse. Elle s'avère également nécessaire et parfaitement adéquate. En effet, on ne saurait perdre de vue qu'en raison des condamnations dont le recourant a fait l'objet de manière continue durant plus de 25 ans, le SPoMi lui a déjà signifié cinq avertissements, en 1997, 2000, 2003, 2010 et 2015, et trois menaces de révocation de son permis d'établissement, en 2004, 2005 et 2009.”

“Der Regierungsrat führte weiter aus, dass die Beschwerdeführerin das Integrationskriterium der Sprachkompetenzen nach Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG nicht respektive nur ungenügend erfülle, da sie für ihre Deutschkenntnisse keinen nach Art. 77d VZAE anerkannten Nachweis habe erbringen können und zudem nie in direktem Kontakt mit den zuständigen Behörden gestanden habe. Insbesondere erwog er weiter, dass beide Beschwerdeführer das Integrationskriterium der Teilnahme am Wirtschaftsleben nach Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG i.V.m. Art. 77e VZA aufgrund der lange anhaltenden und selbstverschuldeten Sozialhilfeabhängigkeit - der Gesamtbetrag der bezogenen Sozialhilfeleistungen habe per Juni 2020 Fr. 454'970.-- betragen - und der mangelnden Integrationsbemühungen in den hiesigen Arbeitsmarkt klarerweise nicht erfüllten. Den Ehegatten könne zudem keine gute Prognose gestellt werden, weshalb eine dauerhafte Lösung von der Sozialhilfe nicht realistisch sei. Da eine ausländerrechtliche Verwarnung vorliegend keine Wirkung entfalten würde, sei die Rückstufung nach Art. 63 Abs. 2 AIG die mildeste Erfolg versprechende Massnahme und damit auch verhältnismässig. Schliesslich habe das AfMB durch die Rückstufung einen zulässigen Ermessensentscheid getroffen.”

“4 Die Vorinstanz schrieb in ihrem Entscheid nicht ausdrücklich, ob sie die von ihr gestützt auf die kantonale Praxis angewandten zeitlichen Anforderungen an die Sozialhilfeunabhängigkeit sowie die Erwerbstätigkeit lediglich als Richtlinien oder als kumulativ zu erfüllende Voraussetzungen versteht. Sie hat ihren Entscheid jedoch nicht ausschliesslich mit der fehlenden zweijährigen Erwerbstätigkeit sowie der Sozialhilfeabhängigkeit im letzten Jahr begründet, sondern sich auch mit der Erwerbssituation in den Jahren zuvor sowie mit allfälligen Gründen für den Sozialhilfebezug auseinandergesetzt, insbesondere der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben. Zudem hat sie in Übereinstimmung mit Art. 31 Abs. 6 VZAE auch die Teilnahme der Beschwerdeführenden an Integrations- und Beschäftigungsprogrammen berücksichtigt. Sie stellte in ihrem Entscheid auch nicht ausschliesslich auf die finanziellen Verhältnisse im Sinn von Art. 31 Abs. 1 lit. d VZAE bzw. den Willen zur Teilhabe am Wirtschaftsleben im Sinn von Art. 31 Abs. 1 lit. a VZAE in Verbindung mit Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG ab, sondern trug auch weiteren Kriterien Rechnung. Dies deutet darauf hin, dass die Vorinstanz die einjährige Sozialhilfeunabhängigkeit sowie eine zweijährige Erwerbstätigkeit lediglich als Richtlinie verstand und nicht als notwendigerweise zu erfüllende Voraussetzungen. Allein im Verweis der Vorinstanz auf die kantonale Praxis, wonach eine einjährige Sozialhilfeunabhängigkeit sowie eine zweijährige Erwerbstätigkeit vorausgesetzt würden, ist daher vorliegend noch keine Ermessensunterschreitung zu erblicken. Es ist zu prüfen, ob die Vorinstanz ihr Ermessen auch im Übrigen nicht rechtsverletzend ausgeübt hat. 5.   5.1 Die Beschwerdeführenden machen geltend, die Vorinstanz habe die erfolgte Ablösung von der Sozialhilfe, die lange Anwesenheitsdauer sowie das Wohl der hier aufwachsenden Kinder zu wenig gewichtet. 5.2 Um zu prüfen, ob die Vorinstanz das ihr zustehende Ermessen rechtmässig ausgeübt hat, wird im Folgenden auf sämtliche Kriterien gemäss Art. 31 Abs. 1 VZAE eingegangen. 5.3 Bei der Beurteilung der Integration werden gemäss Art.”

“1 AIG weiterhin Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind (lit. a) oder wichtige persönliche Gründe einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (lit. b). 2.2 Vorliegend ist unbestritten, dass die Ehegemeinschaft des Beschwerdeführers 1 mit A mehr als drei Jahre gedauert hat. Die zeitlichen Voraussetzungen eines nachehelichen Aufenthaltsanspruchs gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG sind demnach erfüllt. Dem Beschwerdeführer 1 kommt somit grundsätzlich ein Anspruch auf Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung zu, sofern er die Integrationskriterien gemäss Art. 58a AIG erfüllt. Massgeblich für den Zeitpunkt der Beantwortung der Frage, ob eine erfolgreiche Integration vorliegt, ist die Aufgabe der Ehegemeinschaft oder jedenfalls die Dauer der noch bestehenden Aufenthaltsbewilligung (BGr, 29. Oktober 2018, 2C_160/2018, E. 2.2 mit Hinweisen). 2.3 Gemäss Art. 58a Abs. 1 AIG gelten die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), die Sprachkompetenzen (lit. c) und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d) als Integrationskriterien. In Art. 77a ff. der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE, SR 142.201) werden die Integrationskriterien präzisiert. Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG liegt laut Art. 77a Abs. 1 lit. a und lit. b VZAE insbesondere vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt. Gemäss Art. 77e Abs. 1 VZAE nimmt eine Person insbesondere dann am Wirtschaftsleben teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch Einkommen und Vermögen deckt. An eine erfolgreiche Integration dürfen praxisgemäss keine zu hohen Anforderungen gestellt werden.”

“sowie die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Abs. 1 lit. d). In den ebenfalls seit 2019 in Kraft stehenden Art. 77a ff. der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE; SR 142.201) hat der Bundesrat die gesetzlichen Integrationskriterien konkretisiert (BGE 148 II 1 E. 2.2). Die genannten Bestimmungen können auch in vorliegendem Verfahren berücksichtigt werden (E. 6.1 hiervor; vgl. auch Urteil 2C_653/2021 vom 4. Februar 2022 E. 3). Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG liegt laut Art. 77a Abs. 1 lit. a und b VZAE vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt. Nach der bundesgerichtlichen Rechtsprechung schliessen geringfügige Strafen den Integrationserfolg nicht aus (Urteil 2C_884/2022 vom 16. Januar 2024 E. 5.4.1 mit Hinweisen). Nach Art. 77e Abs. 1 VZAE nimmt eine Person am Wirtschaftsleben teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen deckt durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht. Gemäss der Praxis des Bundesgerichts setzt eine erfolgreiche Integration indessen nicht voraus, dass die ausländische Person eine geradlinige Karriere in einer besonders qualifizierten Tätigkeit absolviert hat oder ein hohes Einkommen erzielt. Entscheidend ist, dass sie für sich sorgen kann, keine (nennenswerten) Sozialhilfeleistungen bezieht und sich nicht (in nennenswerter Weise) verschuldet.”

“Dem Kriterium liegt der Grundsatz der wirtschaftlichen Selbsterhaltungsfähigkeit zugrunde (BGr, 16. Februar 2022, 2C_48/2021, E. 3.2). Hingegen ist es nicht erforderlich, dass die wirtschaftliche Tätigkeit überdurchschnittlich erfolgreich ausgeübt oder eine besonders qualifizierte Erwerbstätigkeit ausgeübt wird (VGr, 2. Februar 2022, VB.2021.00816, E. 4.3). Ferner wird nicht vorausgesetzt, dass die ausländische Person ein hohes Einkommen erzielt. Entscheidend ist dagegen, dass sie für sich sorgen kann, keine (nennenswerten) Sozialhilfeleistungen bezieht und sich nicht (in nennenswerter Weise) verschuldet (BGr, 24. Mai 2024, 2C_396/2023, E. 6.3; BGr, 1. Juni 2023, 2C_834/2022, E. 4.2.3). Auch Ausländerinnen und Ausländer, die keiner Erwerbstätigkeit nachgehen, aber über genügend finanzielle Mittel verfügen, nehmen in diesem Sinn am Wirtschaftsleben teil (Kommentierung zu Art. 77e VZAE im Bericht VZAE, unter Verweis auf BGr, 11. Oktober 2011, 2C_430/2011, E. 4.2). Die Teilnahme am Erwerb von Bildung ist gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG der Teilnahme am Wirtschaftsleben gleichgesetzt. Über diese Vorgaben hinaus verlangt die migrationsamtliche Praxis für die vorzeitige Erteilung der Niederlassungsbewilligung grundsätzlich den Nachweis einer durchgängigen (existenzsichernden) Erwerbstätigkeit während der letzten fünf Jahre und keinerlei Sozialhilfebezüge während der gesamten Aufenthaltsdauer (Weisung, Ziff.”

“[avant le 1er janvier 2019, LEtr; RO 2007 5437]), entré en vigueur le 1er janvier 2019, l'autorisation d'établissement peut être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour, lorsque l'étranger ne remplit pas (ou plus) les critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI. Parmi ceux-ci figurent la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (58a al. 1 let. d LEI). A teneur de l'art. 77e de l'ordonnance fédérale du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s'acquitter de son obligation d'entretien (al. 1); elle acquiert une formation lorsqu'elle suit une formation ou une formation continue (al. 2). Selon la jurisprudence, une intégration réussie n'implique pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée (arrêts 2C_184/2024 du 29 août 2024 consid.”

“ATF 140 II 345 consid. 4 ; arrêt du TF 2D_25/2023 du 12 janvier 2024 consid. 5.2). 5.1.1 Pour déterminer la durée de l'union conjugale, il y a lieu de se référer essentiellement à la période durant laquelle le couple a fait ménage commun en Suisse, à savoir à la durée extérieurement perceptible du domicile matrimonial commun. La période minimale de trois ans, qui est une limite absolue, commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun, une séparation de fait étant à cet égard suffisante pour constater la fin de l'union conjugale. La durée formelle du mariage n'est donc pas déterminante dans ce contexte (ATF 140 II 345 consid. 4.1 et 137 II 345 consid. 3.1). 5.1.2 Le principe d'intégration inscrit à l'art. 50 al. 1 let. a LEI veut que les ressortissants étrangers, dont le séjour est légal et durable, participent à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEI). A teneur de l'art. 58a al. 1 LEI, auquel il est renvoyé, les critères d'intégration dont l'autorité tient compte sont le respect de la sécurité et de l'ordre publics (art. 58a al. 1 let. a LEI), le respect des valeurs de la Constitution (art. 58a al. 1 let. b LEI), les compétences linguistiques (art. 58a al. 1 let. c LEI) et la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (art. 58a al. 1 let. d LEI). Ces critères sont en outre explicités aux art. 77a à 77e OASA. Plus spécialement, à teneur de l'art. 77e al. 1 OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s'acquitter de son obligation d'entretien. Selon la jurisprudence, il n'y a pas d'intégration réussie de ce point de vue lorsque la personne concernée n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'elle dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue. L'essentiel sur le plan économique est en effet que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée (arrêt du TF 2C_276/2021 du 28 juin 2021 consid.”

“Il ne sera par conséquent pas donné suite aux demandes d'actes d'instruction. 3.             Le litige porte sur le bien-fondé du refus de transmettre le dossier du recourant au SEM avec un préavis favorable et de la décision de renvoi de Suisse. 3.1 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la LEI et de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées, comme en l'espèce, après le 1er janvier 2019 sont régies par le nouveau droit. 3.2 L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (secrétariat d'État aux migrations, Domaine des étrangers [ci-après : directives LEI], état au 1er janvier 2021, ch. 5.6.12). Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid.”

“3) Est litigieux le refus de l’OCPM de préaviser favorablement la demande d’autorisation de séjour de la recourante et de sa fille ainsi que leur renvoi. a. Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS142.20) et de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées, comme en l'espèce, après le 1er janvier 2019 sont régies par le nouveau droit. b. L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (directives LEI, état au 1er janvier 2021, ch. 5.6.12). Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel, et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid.”

“Mai 1959 [VRG]). 2.   2.1 Nach Art. 43 Abs. 1 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AIG) haben die ausländischen Ehegatten von in der Schweiz niedergelassenen Ausländern Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, wenn sie (unter anderem) mit diesen zusammenwohnen. Entscheidend ist damit nicht das formelle Eheband zwischen den Beteiligten, sondern der Bestand einer gelebten Wohn- und Ehegemeinschaft (BGE 136 II 113 E. 3.2). Sofern die eheliche Beziehung zu einer hier niedergelassenen Person tatsächlich gelebt wird und intakt ist, besteht überdies auch ein Anwesenheitsrecht gestützt auf das Recht auf Familienleben gemäss Art. 8 Abs. 1 der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK) und Art. 13 Abs. 1 der Bundesverfassung (BV). Nach Auflösung der Ehegemeinschaft besteht ein entsprechender Bewilligungsanspruch weiter, wenn die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und kumulativ die Integrationskriterien von Art. 58a AIG erfüllt sind (Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG). 2.2 Die Beschwerdeführerin lebte unbestrittenermassen höchstens vom 22. Februar 2018 bis zum 22. bzw. 23. November 2019 mit ihrem Ehemann in ehelicher (Wohn-)Gemeinschaft zusammen und der wechselseitige Ehewille ist nach übereinstimmender Darstellung beider Ehegatten seither erloschen. Sie hat deshalb weder einen fortdauernden Aufenthaltsanspruch nach Art. 43 Abs. 1 AIG noch erfüllt sie die zeitlichen Voraussetzungen für einen nachehelichen Aufenthaltsanspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG. Sodann entfällt aufgrund der nicht mehr gelebten Ehe auch ein konventionsrechtliches Anwesenheitsrecht. 3.   3.1   3.1.1 Auch bei Verneinung eines nachehelichen Aufenthaltsanspruchs im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG kann sich ein Aufenthaltsanspruch ergeben, wenn wichtige persönliche Gründe einen weiteren Landesaufenthalt erforderlich machen (Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG, der sogenannte nacheheliche Härtefall). Solch wichtige persönliche Gründe liegen namentlich bei starker Gefährdung der sozialen Wiedereingliederung im Herkunftsland und bei Opfern ehelicher Gewalt vor, ferner bei zwangsverheirateten Personen (Art.”

“1 AIG an. Sodann liegt auch keine Ausnahme nach Art. 23 Abs. 3 lit. c AIG vor. Des Weiteren werden die vertieften sozialen Beziehungen zur hiesigen Bevölkerung nur behauptet, sind jedoch weder nachgewiesen noch angesichts der relativ kurzen Aufenthaltsdauer zu erwarten. Ebenso hat der Beschwerdeführer keinerlei Belege für die geltend gemachten Deutschkenntnisse eingereicht (vgl. Art. 4 Abs. 4 AIG, Art. 77 Abs. 4 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 [VZAE] und Art. 4 der Verordnung über die Integration von Ausländerinnen und Ausländern vom 24. Oktober 2007 [VIntA] sowie BGr, 10. Januar 2013, 2C_930/2012, E. 3.1). Soweit aus den Akten ersichtlich, geht seine sprachliche, soziale und wirtschaftliche Integration damit nicht über übliche Integrationserwartungen hinaus und es kann nicht von einer tiefgreifenden Verwurzelung gesprochen werden. Ohnehin stellen eine allfällige erfolgreiche Integration bzw. die Erfüllung der Integrationskriterien von Art. 58a AIG gemäss Art. 50 Abs. 1 AIG kumulative Erfordernisse zu einer mindestens dreijährigen Ehegemeinschaft dar und vermögen für sich genommen keinen nachehelichen Härtefall zu begründen (BGr, 26. März 2010, 2C_635/2009, E. 5.3.2). 3.3.2 Auch die geltend gemachten wirtschaftlichen Wiedereingliederungsprobleme vermögen keinen nachehelichen Härtefall zu begründen. Es ist ihm als jungem und gesundem Mann möglich, sich in der Heimat wieder eine Existenz aufzubauen. Der blosse Umstand, dass die Wirtschaftslage in der Schweiz besser ist als im Heimatstaat, bildet keinen wichtigen persönlichen Grund für einen Verbleib in der Schweiz. Die allfällige Arbeitslosigkeit und deren Auswirkungen stehen überdies in keinerlei relevantem Konnex zur früheren Ehegemeinschaft des Beschwerdeführers in der Schweiz und betreffen diesen nicht stärker als seine Landsleute in Serbien, weshalb sie seiner Wiedereingliederung nicht in massgeblicher Weise entgegenstehen. Im Übrigen gibt er selbst an, dass sein Bruder nun über die Garage des Vaters verfügt, womit er sich als Mechaniker bei diesem um eine Anstellung bemühen könnte.”

“Plus spécialement, à teneur de l'art. 77e al. 1 OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s'acquitter de son obligation d'entretien. Selon la jurisprudence, il n'y a pas d'intégration réussie de ce point de vue lorsque la personne concernée n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'elle dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue. L'essentiel sur le plan économique est en effet que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée (arrêt du TF 2C_276/2021 du 28 juin 2021 consid. 4.2 ; arrêt du TAF F-687/2021 du 22 février 2022 consid. 6.3.1.1). Si les autorités compétentes disposent, dans l'examen des critères d'intégration, d'un large pouvoir d'appréciation (art. 96 al. 1 LEI ; arrêt du TF 2C_276/2021 du 28 juin 2021 consid. 4.1), l'art. 58a al. 2 LEI précise néanmoins qu'elles doivent prendre en compte de manière appropriée la situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères liés aux compétences linguistiques et à la participation à la vie économique. 5.2 En l'occurrence, l'intéressé a fait ménage commun avec son épouse dès le 18 août 2015 et jusqu'au 1er mars 2019. La condition de la durée de l'union conjugale est ainsi manifestement remplie, ce que le SEM ne conteste par ailleurs pas. 5.3 Dans la décision entreprise, le SEM a toutefois retenu que l'intégration du recourant ne pouvait pas être considérée comme réussie au sens de l'art. 58a al. 1 LEI. Dans ce contexte, il a relevé que le recourant avait bénéficié de l'aide sociale (revenu d'insertion) pour un montant total de 40'950.95 francs jusqu'en mars 2017 et accumulé des poursuites pour un montant de 31'535.95 francs au 24 avril 2020. Le SEM a également souligné que si ce dernier avait travaillé jusqu'en 2020, il s'était fait licencier et était depuis lors sans emploi, bien que sa capacité de travail ait été de 50 % à partir du 3 mai 2021 dans une activité adaptée à sa situation.”

“Erweist sich der Widerruf der Niederlassungsbewilligung mit Wegweisung als unverhältnismässig, ist eine Rückstufung zulässig, soweit durch die Sozialhilfeabhängigkeit das Integrationskriterium der "Teilnahme am Wirtschaftsleben" (Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG) nicht (mehr) gegeben ist. Eine ausländische Person hat diesbezüglich als integriert zu gelten, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch Einkommen oder Vermögen oder Leistungen Dritter deckt, auf die ein Rechtsanspruch besteht (Art. 77e Abs. 1 VZAE). Ob und inwieweit die betroffene Person ein Verschulden an ihrer fehlenden wirtschaftlichen Integration bzw. der damit verbundenen Sozialhilfeabhängigkeit trifft, bildet keine Frage des Integrationsdefizits, sondern eine solche der Verhältnismässigkeit (Urteile 2C_490/2023 vom 31. Mai 2024 E. 6.2; 2C_96/2021 vom 19. Oktober 2021 E. 6.1; vgl. auch Urteil 2C_181/2022 vom 15. August 2022 E. 6.3). Dabei ist der Situation von Personen, welche sich aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder wegen anderer gewichtiger persönlicher Umstände nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen wirtschaftlich integrieren können, angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG). Als andere gewichtige persönliche Umstände kommen gemäss Art. 77f lit. c VZAE namentlich eine ausgeprägte Lern-, Lese- oder Schreibschwäche, Erwerbsarmut und die Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben in Betracht.”

“bekundet. Diese Kriterien werden in Art. 77a ff. der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE, SR 142.201) weiter konkretisiert. Bei ausländischen Personen, die in der Schweiz beruflich integriert sind und eine feste Anstellung haben, immer finanziell unabhängig waren, sich korrekt verhalten und die örtliche Sprache beherrschen, bedarf es ernsthafter besonderer Umstände, um eine erfolgreiche Integration zu verneinen (BGer 2C_125/2021 vom 17. August 2021 E. 4.2 und 2C_160/2018 vom 28. Oktober 2018 E. 2.4; VGE VD.2017.123 vom 12. September 2017 E. 3.2 mit Bezug auf die altrechtliche Ausgangslage). Der Situation von Personen, welche die Integrationskriterien der Sprachkompetenz und der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung aufgrund einer Behinderung, Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG und Art. 77f VZAE; BGer 2C_283/2021 vom 30. September 2021 E. 3.3). Grundsätzlich liegt keine erfolgreiche Integration vor, wenn eine Person kein Erwerbseinkommen erwirtschaften kann, das ihren Konsum zu decken vermag, und während einer substanziellen Zeitdauer von Sozialleistungen abhängig ist (BGer 2C_283/2021 vom 30. September 2021 E. 3.4 mit Hinweis auf 2C_748/2014 vom 12. Januar 2015 E.3.2 und 2C_857/2010 vom 22. August 2011 E. 2.3.1 sowie 2C_546/2010 vom 30. November 2010 E. 5.2.3 f.). Da der nacheheliche Anspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG gemäss Art. 51 Abs. 2 lit. b AIG unter dem Vorbehalt der Widerrufsgründe gemäss Art. 62 Abs. 1 AIG steht, steht einer erfolgreichen Integration auch eine langjährige, erhebliche Verschuldung im Sinn von Art. 62 Abs. 1 lit. c AIG entgegen (BGer 2C_896/2020 vom 11. März 2021 E. 4.2 und 2C_81/2018 vom 14. November 2018 E. 3.1). Nicht erforderlich ist jedoch eine besonders qualifizierte berufliche Karriere. Die Sprachkenntnisse sind am sozioprofessionellen Umfeld zu messen; genügen sie für dieses, kann der Grad der Sprachbeherrschung dem Betroffenen nicht entgegengehalten werden (BGer 2C_283/2021 vom 30.”

“A l'inverse, le fait de ne pas avoir commis d'infractions pénales ne permet pas à lui seul de retenir une intégration réussie. Il n'est pas non plus indispensable que l'étranger fasse montre d'une carrière professionnelle exemplaire. L'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée. L'impact de l'endettement dans l'appréciation de l'intégration d'une personne dépend du montant des dettes, de leurs causes et du point de savoir si la personne les a remboursées ou s'y emploie de manière constante et efficace (cf. arrêt TF 2C_686/2019 du 3 octobre 2019 consid. 5.2). Enfin, la jurisprudence précise que l'évaluation de l'intégration doit s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances, une telle approche étant toujours valable sous l'empire du nouveau droit (arrêts TF 2C_653/2021 du 4 février 2022 consid. 4.3.2; 2C_342/2021 précité consid. 6.2). Elle est en particulier concrétisée par l'art. 58a al. 2 LEI (en lien avec l'art. 77f OASA), selon lequel la situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d'intégration prévus à l'art. 58a al. 1 let. c et d, est prise en compte de manière appropriée. 2.5. Une rétrogradation au sens de l'art. 63 al. 2 LEI n'entre pas en considération si les conditions d'une révocation de l'autorisation d'établissement sont réunies, c'est-à-dire lorsqu'il existe un motif de révocation au sens de l'art. 63 al. 1 LEI et que la mesure mettant fin au séjour est proportionnée. Dans ce cas-là, la révocation de l'autorisation d'établissement et le renvoi de l'étranger de Suisse priment sur la rétrogradation (cf. arrêts TF 2C_48/2021 du 16 février 2022 consid. 3.6; 2C_420/2021 du 7 octobre 2021 consid. 8.2; 2C_667/2020 du 19 octobre 2021 consid. 2.5; Directives LEI, ch. 8.3.3). La procédure de rétrogradation a en effet une portée distincte de celle de la révocation avec renvoi, en ce qu'elle cherche à remédier (préventivement) à un sérieux déficit d'intégration de l'étranger ("ein ernsthaftes Integrationsdefizit") en l'incitant à modifier son comportement pour mieux s'intégrer en Suisse (cf.”

“2 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la LEI et de l’OASA. Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées, comme en l'espèce, après cette date sont régies par le nouveau droit (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1075/2019 du 21 avril 2020 consid. 1.1). 2.3 La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’OASA, règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 al. 1 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants du Brésil. 2.4 Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 2.5 L’art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l’existence d’un cas individuel d’extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l’intégration du requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l’État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d’autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse. Si le séjour illégal a été implicitement toléré jusque-là par les autorités chargées de l’application des prescriptions sur les étrangers et de l’exécution (communes ou cantons), cet aspect pèsera en faveur de l’étranger (SEM, Directives et commentaires, Domaine des étrangers, 2013 [ci‑après : directives  LEI] - état au 1er janvier 2025, ch. 5.6.10). 2.6 Les dispositions dérogatoires des art.”

“Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d’admission (art. 18 à 29) dans le but notamment de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. L'art. 31 al. 1 OASA, qui complète cette disposition selon son titre marginal, a la teneur suivante: "1       Une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment: a.         de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a, al. 1, LEI; b.          … c.         de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants; d.         de la situation financière; e.         de la durée de la présence en Suisse; f.          de l'état de santé; g.         des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance." Les critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI sont le respect de la sécurité et de l’ordre publics, le respect des valeurs de la Constitution, les compétences linguistiques et la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation.”

“et la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). Les art. 77a ss de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) en vigueur depuis le 1er janvier 2019, concrétisent ces critères d'intégration (cf. ATF 148 II 1 consid. 2.2). En vertu de l'art. 77a al. 1 let. a OASA, il y a notamment non-respect de la sécurité et de l'ordre publics au sens de l'art. 58a al. 1 LEI lorsque la personne concernée viole des prescriptions légales ou des décisions d'une autorité. La sécurité et l'ordre publics sont mis en danger lorsque des éléments concrets indiquent que le séjour de la personne concernée en Suisse conduira selon toute vraisemblance au non-respect de la sécurité et de l'ordre publics (art. 77a al. 2 OASA). Des condamnations pénales mineures n'excluent pas forcément d'emblée la réalisation de l'intégration (TF 2C_145/2022 du 6 avril 2022 consid. 6.3; TF 2C_935/2021 du 28 février 2022 consid. 5.1.2; TF 2C_342/2021 du 20 septembre 2021 consid. 6.2 et les références). A teneur de l'art. 77e al. 1 OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir ses besoins et de s'acquitter de son obligation d'entretien. Selon la jurisprudence, une intégration réussie n'implique pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité.”

“96 LEI) puis soumet le cas au Secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) pour approbation (arrêt du Tribunal administratif fédéral F-3531/2016 du 21 août 2016 consid. 6.1.1). Dès lors que l'admission des personnes sans activité lucrative dépend uniquement de l’existence de moyens financiers suffisants et d’une affiliation à une caisse maladie, les cas visés par l’art. 20 OLCP et l'art. 31 OASA ne sont envisageables que dans de rares situations, notamment lorsque les moyens financiers manquent ou, dans des cas d’extrême gravité, pour les membres de la famille ne pouvant pas se prévaloir des dispositions sur le regroupement familial (par ex. frère et sœur, oncle, neveu, tante ou nièce ; SEM, Directives et commentaires concernant l'ordonnance sur la libre circulation des personnes, janvier 2021, n. 8.5). 3.5.2. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (directives LEI, état au 1er septembre 2023, ch. 5.6.12). Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel, et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.”

“2 En l'occurrence, le SPOP a soumis sa décision à l'approbation du SEM en conformité avec la législation et la jurisprudence applicables (cf., à ce sujet, ATF 141 II 169 consid. 4.3.1, 4.3.2 et 6.1 et arrêt du TAF F-3202/2018 du 28 février 2019 consid. 4.2). Il s'ensuit que ni le Tribunal, ni le SEM ne sont liés par la proposition du SPOP du 7 juin 2022, et peuvent ainsi s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité. 6. 6.1 À teneur de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 6.2 L'art. 31 al. 1 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201), qui comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour la reconnaissance des cas individuels d'une extrême gravité, précise que, lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l'état de santé (let. f) et des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g). 6.3 En plus des conditions précitées, la relation de la personne concernée avec la Suisse doit être si étroite qu'on ne puisse exiger de lui qu'elle aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (sur l'ensemble des éléments qui précèdent, cf., notamment, arrêt du TAF F-5885/2023 du 19 mars 2024 consid. 4.2 et réf. cit.). Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de rigueur au sens de la jurisprudence susmentionnée, il convient de citer en particulier la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, la situation des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès.”

“201), règlent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (cf. art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants de Mongolie (cf. ATA/47/2024 du 16 janvier 2024 consid. 2.2). 7.             Les conditions d’entrée d’un étranger en Suisse sont régies par les art. 5 ss LEI. Les dérogations aux prescriptions générales d’admission (art. 18 à 29 LEI) sont énoncées de manière exhaustive à l’art. 30 al. 1 LEI. Selon l’art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d’admission d’un étranger en Suisse pour tenir compte d’un cas individuel d’extrême gravité. En vertu de l’art. 30 al. 2 LEI, le Conseil fédéral en a fixé les conditions et la procédure dans l’OASA. L’art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l’existence d’un cas individuel d’extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l’intégration du requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l’état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l’État de provenance (let. g). Le critère de l’intégration du requérant se base sur le respect de la sécurité et de l’ordre public, le respect des valeurs de la Constitution, les compétences linguistiques, la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (art. 58a LEI). 8.             Ces critères, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-3986/2015 du 22 mai 2017 consid. 9.3), d’autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (ATA/545/2022 du 24 mai 2022 consid.”

“Conformément à l'art. 63 al. 2 LEI (dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2019), l'autorisation d'établissement peut être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour (rétrogradation) lorsque les critères d'intégration définis à l'art. 58a LEI ne sont pas remplis. Cette disposition, qui vise à améliorer les déficits d'intégration de l'étranger, ne s'applique toutefois pas si les conditions, plus strictes, d'une révocation de l'autorisation d'établissement, au sens de l'art. 63 al. 1 LEI, sont également remplies et que la mesure s'avère proportionnée (cf. arrêts 2C_268/2021 du 27 avril 2021 consid. 6; 2C_1040/2019 du 9 mars 2020 consid. 6.1), ce qui est le cas en l'espèce. Le recourant invoque donc en vain la possibilité de lui octroyer une autorisation de séjour.”

“Die Arbeitgeberin bescheinigte ihr unter anderem, dass sie in Gesprächen klar kommuniziere und es gut verstehe, auch andere Meinungen und Standpunkte einzubeziehen. Zu ihren Stärken gehöre vorbildliche Teamfähigkeit. Ausserdem gebe und fördere sie konstruktives Feedback. Mit grossem Engagement gebe sie ihr Wissen und ihre Informationen gut verständlich an ihr Team und ihre Vorgesetzten weiter. Dem Tätigkeitsbeschrieb ist sodann zu entnehmen, dass die Beschwerdeführerin als Spezialaufgabe u.a. neue Mitarbeitende fachlich einzuführen hat (vgl. act. G 3 Beilagen 3 und 4). Diese Gegebenheiten am Arbeitsplatz bestätigen Sprachkompetenz der Beschwerdeführerin in dem für die Tätigkeit erforderlichen Umfang. Sie vermögen indes nicht in der erforderlichen Weise zu belegen, dass die Beschwerdeführerin in der Lage ist, schriftlich auf Niveau A1 und mündlich auf Niveau A2 in deutscher Sprache zu kommunizieren. Zu klären ist, inwiefern bei der Beurteilung der Integration bzw. der Festlegung der Sprachkompetenzen der Beschwerdeführerin anderen gewichtigen persönlichen Umständen im Sinn von Art. 58a Abs. 2 AIG und Art. 77f lit. c VZAE Rechnung zu tragen ist. Die Aufzählung der Tatbestände in Art. 77f lit. c VZAE, die eine Abweichung von den Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 1 lit. c und d AIG gestatten, ist nicht abschliessend. Die Beschwerdeführerin absolvierte lediglich eine dreijährige Grundschulbildung (in portugiesischer Sprache). Von daher wurde im Kindesalter die Entwicklung der Fähigkeit zum Erlernen einer weiteren Sprache nicht gerade begünstigt. Hieraus lässt sich indes für sich allein eine ausgeprägte Lern-, Lese- oder Schreibschwäche (im Sinn von Art. 77f lit. c Ziff. 1 VZAE) nicht ableiten bzw. belegen; eine solche wird überdies auch nicht konkret behauptet. Auch ergeben sich aus den Akten keine anderweitigen Anhaltspunkte für eine Lernschwäche, wie etwa ärztliche Bescheinigungen oder aktenkundiges mehrfaches Durchfallen bei Deutschprüfungen. Die Beschwerdeführerin erledigt in der Schweiz nach Lage der Akten ihren in deutscher Sprache stattfindenden Alltag in den meisten Belangen eigenständig und konnte gut im Erwerbsleben Fuss fassen.”

“Der Situation von Personen, welche die Integrationskriterien von Art. 58a Abs. 1 lit. c und d AIG aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist gemäss Art. 58a Abs. 2 AIG angemessen Rechnung zu tragen. Die in Art. 58a Abs. 1 AIG genannten Integrationskriterien bilden den Massstab zur Beurteilung der Integration im Hinblick auf Bewilligungserteilungen sowie Änderungen des Aufenthaltsstatus. Die Integrationsbeurteilung hat immer im Rahmen einer zukunftsgerichteten Gesamtbetrachtung zu erfolgen (Marc Spescha, in: Spescha/Zünd/Bolzli/Hruschka/de Weck [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Auflage, Zürich 2019, Rz. 1 zu Art. 58a AIG). Die Integrationsdefizite müssen schliesslich ʺernsthaftʺ und ʺaktuellʺ sein (BGE 148 II 1 E. 5.3). Es ist dabei zu beachten, dass es bei der Integration um einen fortschreitenden Prozess geht, das heisst es handelt sich um einen zeitlich offenen Dauersachverhalt, der mit der Einreise einer ausländischen Person in die Schweiz beginnt und in der Folge andauert. Dies gilt auch für ein allenfalls damit verbundenes Integrationsdefizit (Urteil des Kantonsgerichts, Abteilung Verfassungs- und Verwaltungsrecht [KGE VV], vom 23. Februar 2022 [810 21 178] E.”

“Mit der per 1. Januar 2019 in Kraft gesetzten Gesetzesänderung wurden die massgebenden Integrationskriterien neu auf Gesetzesstufe in Art. 58a AIG explizit und abschliessend definiert. Gemäss Art. 58a Abs. 1 AIG berücksichtigt die zuständige Behörde bei der Beurteilung der Integration folgende Kriterien: a. die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung; b. die Respektierung der Werte der Bundesverfassung; c. die Sprachkompetenzen; und d. die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung. Der Situation von Personen, welche die Integrationskriterien von Art. 58a Abs. 1 lit. c und lit. d AIG aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist gemäss Art. 58a Abs. 2 AIG angemessen Rechnung zu tragen. Die in Art. 58a Abs. 1 AIG genannten Integrationskriterien wurden in den verschiedenen migrationsrechtlichen Erlassen (AIG, Asylgesetz [AsylG] vom 26. Juni 1998 und Bundesgesetz über das Schweizer Bürgerrecht [Bürgerrechtsgesetz, BüG] vom 20. Juni 2014) vereinheitlicht und aufeinander abgestimmt (Botschaft zur Änderung des Ausländergesetzes [Integration] vom 8. März 2013, BBl 2013 S. 2399). Die in Art. 58a Abs. 1 AIG genannten Integrationskriterien bilden den Massstab zur Beurteilung der Integration im Hinblick auf Bewilligungserteilungen sowie Änderungen des Aufenthaltsstatus. Die Integrationsbeurteilung hat immer im Rahmen einer zukunftsgerichteten Gesamtbetrachtung zu erfolgen. Defizite bei einzelnen Kriterien können durch ausgeprägt vorhandene andere Kriterien aufgewogen werden (KGE VV vom 2. Dezember 2020 [810 20 168] E. 5.1; vgl. Marc Spescha, in: Spescha/Zünd/Bolzli/Hruschka/de Weck [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Auflage, 2019, N 1 zu Art. 58a AIG).”

“Besonders ins Gewicht fallen dabei die Verurteilung im Jahr 2012 zu einer Freiheitsstrafe von drei Jahren und drei Monaten sowie die Verurteilung im Jahr 2019 zu einer bedingten Freiheitsstrafe von 18 Monaten. Zwar ist dem Beschwerdeführer zugute zu halten, dass die Straffälligkeit eine abnehmende Tendenz hat, doch ist aufgrund der häufigen Delinquenz und der erst kürzlich erfolgten letzten strafrechtlichen Verurteilung davon auszugehen, dass er das Integrationskriterium der Beachtung der öffentlichen Ordnung und Sicherheit zurzeit nicht erfüllt. Die Schuldensituation des Beschwerdeführers mit Betreibungen in den letzten fünf Jahren in der Höhe von Fr. 21'502.60, wovon Fr. 5'279.30 an das Betreibungsamt bezahlt wurden, und mit Verlustscheinen in den letzten 20 Jahren in der Höhe von insgesamt Fr. 23'119.90 (Stand: 22. Februar 2021) ist nicht gravierend und würde für sich alleine keinen Grund darstellen, das Integrationskriterium der Beachtung der öffentlichen Ordnung und Sicherheit als nicht gegeben anzuschauen. Jedoch fällt auch die Schuldensituation bei einer Gesamtbetrachtung der Kriterien nach Art. 58a AIG negativ ins Gewicht. Anlässlich der Befragung an der Parteiverhandlung führt der Beschwerdeführer aus, er habe im Rahmen von Lohnpfändungen regelmässig Schulden abbezahlt, während er Arbeitslosenentschädigung bezogen habe. Aktuell würden jedoch keine Lohnpfändungen beim Arbeitgeber erfolgen und er leiste keine freiwilligen Rückzahlungen. Er brauche das Geld, da seine Partnerin zurzeit arbeitslos sei und er sie unterstützen müsse. Es ist verständlich, dass bei einem niedrigen Einkommen die Schulden nicht schnell abgebaut werden können. Nichtsdestotrotz fällt bei der Beurteilung der Integration negativ ins Gewicht, dass der Beschwerdeführer keinen Plan zur Rückzahlung seiner Schulden vorweisen kann und er zurzeit überhaupt keine Anstrengungen unternimmt, um Schulden abzubezahlen. Des Weiteren wird aus dem aktuellen Betreibungsregisterauszug ersichtlich, dass im Jahr 2020 weitere Betreibungen dazukamen, wobei es sich in den meisten Fällen um Forderungen der Steuerverwaltung und der Krankenversicherung handelte.”

“Aktuell würden jedoch keine Lohnpfändungen beim Arbeitgeber erfolgen und er leiste keine freiwilligen Rückzahlungen. Er brauche das Geld, da seine Partnerin zurzeit arbeitslos sei und er sie unterstützen müsse. Es ist verständlich, dass bei einem niedrigen Einkommen die Schulden nicht schnell abgebaut werden können. Nichtsdestotrotz fällt bei der Beurteilung der Integration negativ ins Gewicht, dass der Beschwerdeführer keinen Plan zur Rückzahlung seiner Schulden vorweisen kann und er zurzeit überhaupt keine Anstrengungen unternimmt, um Schulden abzubezahlen. Des Weiteren wird aus dem aktuellen Betreibungsregisterauszug ersichtlich, dass im Jahr 2020 weitere Betreibungen dazukamen, wobei es sich in den meisten Fällen um Forderungen der Steuerverwaltung und der Krankenversicherung handelte. Somit ist aufgrund der Schuldensituation und der Straffälligkeit des Beschwerdeführers auch im Hinblick auf eine zukunftsgerichtete Gesamtbetrachtung davon auszugehen, dass er zurzeit die Integrationskriterien gemäss Art. 58a AIG nicht erfüllt und das AfMB grundsätzlich befugt ist, eine Rückstufung vorzunehmen.”

“Auch unter Anwendung des AuG können zur Auslegung unbestimmter Rechtsbegriffe neue gesetzliche Konkretisierungen - in diesem Fall die Integrationskriterien laut Art. 58a AIG, welcher seit dem 1. Januar 2019 in Kraft steht (AS 2017 6527; 2018 3171), und die zugehörigen Verordnungsbestimmungen - berücksichtigt werden (BGE 141 II 297 E. 5.5.3; Urteil 2C_653/2021 vom 4. Februar 2022 E. 3; vgl. Botschaft vom 8. März 2013 zur Änderung des Ausländergesetzes [Integration], BBl 2013 2427 ff. zu Art. 58a AIG). Gemäss Art. 58a Abs. 1 AIG berücksichtigt die zuständige Behörde bei der Beurteilung der Integration folgende Kriterien: die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), die Sprachkompetenzen (lit.”

“Au contraire, dans la procédure d'exemption des mesures de limitation, seules des raisons exclusivement humanitaires sont déterminantes, ce qui n'exclut toutefois pas de prendre en compte les difficultés rencontrées par la personne requérante à son retour dans son pays d'un point de vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/90/2022 du 1er février 2022 consid 3e; ATA/163/2020 du 11 février 2020 consid. 7b). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1 ; ATA/90/2022 précité). 7) a. À teneur de l’art. 31 al. 1 OASA, qui précise cette disposition, pour apprécier l’existence d’un cas individuel d’extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant sur la base des critères d’intégration de l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (directives LEI, état au 1er janvier 2021, ch. 5.6). b. Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4 ; ATA/257/2020 du 3 mars 2020 consid. 6c). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid.”

“Ein Widerruf soll in Betracht kommen, wenn eine Person hohe finanzielle Unterstützungsleistungen erhalten hat und nicht damit gerechnet werden kann, dass sie in Zukunft für ihren Lebensunterhalt sorgen wird (zum Ganzen BGr, 13. August 2018, 2C_1048/2017, E. 4.2, BGr, 4. Juni 2015, 2C_456/2014, E. 3.2, BGr, 20. Juni 2013, 2C_1228/2012, E. 2.3, jeweils mit Hinweisen). Die Erheblichkeit der Unterstützungsleistungen ist dabei grundsätzlich auf den von der gesamten Familie als Unterstützungseinheit bezogenen Betrag zu beziehen und nicht auf die betroffenen Einzelpersonen aufzuteilen (BGr, 3. Oktober 2011, 2C_345/2011, E. 2.2; Weisungen AIG, Ziff. 8.3.2.4). Gemäss Art. 77e VZAE nimmt eine Person am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen deckt durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter, auf die ein Rechtsanspruch besteht oder wenn sie in Aus- oder Weiterbildung ist. Der Situation von Personen, welche dieses Integrationskriterium unter anderem aufgrund gewichtiger persönlicher Umstände nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG). Zu den gewichtigen persönlichen Umständen zählt unter anderem die Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben (Art.77f lit. c Ziff. 3 VZAE). Aus dem von den Beschwerdeführenden angeführten Übereinkommen zur Beseitigung jeder Form von Diskriminierung der Frau von 18. Dezember 1979 (Frauenrechtsübereinkommen, [CEDAW]) und dem Übereinkommen über die Rechte des Kindes vom 20. November 1989 (KRK) ergeben sich mit Bezug auf die Berücksichtigung erschwerender Bedingungen keine weiteren Anforderungen. Nach der Weisung über die vorläufige Aufnahme des Migrationsamts Zürich ([Weisung vorläufige Aufnahme] Stand 30. Juni 2022, S. 14 f., Ziff. 11.2.2) stimmt das Migrationsamt für Lehrlinge, die neben dem Lehrlingslohn noch Sozialhilfe beziehen müssen, der Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung zu. 4.4 Der Beschwerdeführer 1 absolviert seit August 2019 eine Berufslehre als Elektroinstallateur EFZ, welche voraussichtlich am 31. Juli 2023 abgeschlossen sein wird, wobei er in der Berufsfachschule herausragende Noten erzielt.”

“________ richtete dem Beschwerdeführer bis Juli 2020 insgesamt materielle Hilfen in Höhe von CHF 134'718.60 aus. Es wird nicht verkannt, dass der Beschwerdeführer im Alter von bald 46 Jahren im Falle einer Rückkehr nach 18 Jahren zweifelsohne Wiedereingliederungsschwierigkeiten in seinem Heimatland ausgesetzt wird. Jedoch stellt es keine unüberwindbaren Probleme dar, wie die Vorinstanz richtigerweise ausgeführt hat, die einen Verzicht auf den Widerruf der Niederlassungsbewilligung, auch i.S.v. Art. 20 VEP, erfordern würde. Seine wirtschaftliche Integration wird nicht schwieriger sein als in der Schweiz, wo sie, wie erwähnt, nicht vorhanden ist. Zudem ist er mit 27 Jahren in die Schweiz gekommen, sodass er in den prägenden Jahren in seiner Heimat sozialisiert worden ist und (naturgemäss) auch die Sprache spricht. Schliesslich kommt eine Rückstufung auf eine Aufenthaltsbewilligung (Ausweis B) nach Art. 63 Abs. 2 AIG nach dem klaren Gesetzeswortlaut lediglich infrage, wenn die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG nicht erfüllt sind, und nicht, wenn ein anderer Widerrufsgrund erfüllt ist (vgl. Urteile BGer 2C_782/2019 vom 10. Februar 2020 E. 3.3.4; 2C_1040/2019 vom 9. März 2020 E. 6.2). Gesamthaft überwiegt damit das öffentliche Interesse an der Wegweisung dem privaten Interesse des Beschwerdeführers zum weiteren Verbleib in der Schweiz. Der Widerruf der Niederlassungsbewilligung und Wegweisung gestützt auf Art. 63 Abs. 1 lit. c AIG ist also sowohl im Sinne von Art. 96 AIG, als auch im Lichte der EMRK verhältnismässig. Die blosse Androhung des Widerrufs nach Art. 96 Abs. 2 AIG anstelle der Wegweisung ist unter diesen Umständen nicht angemessen, insbesondere da eine solche Androhung im Jahr 2019 bereits erfolgte und sich daraufhin nichts an der Situation änderte. Da weder die Begründung des Entscheides, noch das Ergebnis unhaltbar ist, ist die Rüge des Beschwerdeführers betreffend Willkür als unbegründet abzuweisen (vgl. BGE 123 I E. 4a mit weiteren Hinweisen).”

“Par décision du 24 février 2022, le SEM, après avoir entendu l'intéressé, a refusé de donner son approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour, a prononcé le renvoi de Suisse et lui a refusé l'octroi de l'admission provisoire, lui impartissant un délai de huit semaines dès l'entrée en force de sa décision pour quitter le territoire suisse. D. Le 29 mars 2022, l'intéressé, agissant par l'entremise de son mandataire, a interjeté un recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), concluant, à titre préliminaire, à l'octroi de l'assistance judiciaire partielle, et, à titre principal, sous suite de frais et de dépens, à l'annulation de la décision attaquée et à la prolongation de son autorisation de séjour sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let a ou let. b LEI, voire à l'octroi d'une admission provisoire. Le recourant a notamment insisté sur le fait que son intégration avait été défaillante en raison de son handicap psychique et que l'autorité inférieure aurait dû en tenir compte au vu des art. 58a al. 2 LEI cum 77f OASA (RS 142.201). E. Appelé à se prononcer sur le recours, le SEM a relevé dans sa réponse du 28 avril 2022 que le Sri Lanka possédait des infrastructures médicales capable de prendre en charge les problèmes psychiques de l'intéressé et a ainsi conclu au rejet du recours. Au cours de l'échange d'écritures subséquent, les parties se sont prononcées sur les possibilités de prise en charge de l'intéressé au Sri Lanka. F. Appelé à fournir des renseignements actualisés sur son état de santé par ordonnance du 7 décembre 2022, le recourant, par courrier du 1er février 2023, a produit un rapport médical du 20 janvier 2023 établi par un médecin du Département pôle santé mentale de l'Hôpital du Jura bernois (ci-après : Hôpital du Jura bernois) indiquant qu'il présentait des troubles mentaux et du comportement liés à une utilisation nocive d'alcool présentant un caractère chronicisé et définitif. Il a également joint un projet de décision de l'Office de l'assurance invalidité (ci-après : l'OAI) lui reconnaissant une incapacité de travail de 100% depuis le 1er février 2021.”

“Aus den Akten lässt sich entnehmen, dass sich die Beschwerdeführerin bereits seit dem 22. Februar 2019 wegen einer rezidivierenden depressiven Störung und psychosozialer Belastungen in regelmässiger psychiatrisch-psychotherapeutischer Behandlung in der Psychiatrischen Universitätsklinik Zürich (PUK) befindet. Vor ihrer Erstbehandlung übernahm sie teilweise die Kinderbetreuung. Angesichts der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben im Sinn von Art. 58a Abs. 2 AIG in Verbindung mit Art. 77f Abs. 1 lit. c Ziff. 3 VZAE war es ihr in dieser Phase ihres Aufenthalts nur eingeschränkt möglich, einer Erwerbstätigkeit nachzugehen bzw. die sprachliche Integration voranzutreiben. Sodann begann der Sozialhilfebezug der Beschwerdeführerin erst im Jahr 2018, als sie bereits Betreuungspflichten für die ältere Tochter wahrnahm. Dass sich der Bezug von Sozialhilfe nach der Niederkunft der jüngeren Tochter weiterzog, ist angesichts der zusätzlichen Belastung bei den Betreuungsaufgaben nachvollziehbar. Die psychischen Beschwerden der Beschwerdeführerin akzentuierten sich weiter, nachdem ihr drittes Kind kurz nach der Geburt aufgrund eines Herzfehlers verstarb. Hiernach musste sie vom 4. März 2021 bis zum 12. April 2021 hospitalisiert und stationär behandelt werden. Den Arztberichten der PUK vom 9. August 2023, 13. Juli 2023 sowie 4. Januar 2024 kann entnommen werden, dass die Beschwerdeführerin ein mehrheitlich altersentsprechendes kognitives Leistungsprofil mit einer leichten bis mittelschweren Verlangsamung der temposensitiven attentionalen und exekutiven Teilaufgaben, sowie eine leicht verminderte Merkspanne und eine leicht bis mittelschwere verminderte Arbeitsgedächtnisleistung aufweist.”

“Erweist sich der Widerruf der Niederlassungsbewilligung mit Wegweisung als unverhältnismässig, ist eine Rückstufung zulässig, soweit durch die Sozialhilfeabhängigkeit das Integrationskriterium der "Teilnahme am Wirtschaftsleben" (Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG) nicht (mehr) gegeben ist. Eine ausländische Person hat diesbezüglich als integriert zu gelten, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch ihr Einkommen oder ihr Vermögen bzw. Leistungen Dritter deckt, auf die ein Rechtsanspruch besteht (vgl. Art. 77e VZAE). Ob und inwieweit die betroffene Person ein Verschulden an ihrer fehlenden wirtschaftlichen Integration bzw. der damit verbundenen Sozialhilfeabhängigkeit trifft, bildet keine Frage des Integrationsdefizits, sondern eine solche der Verhältnismässigkeit (vgl. Urteil 2C_96/2021 vom 19. Oktober 2021 E. 6.1). Dabei ist der Situation von Personen angemessen Rechnung zu tragen, welche sich aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder wegen anderer gewichtiger persönlicher Umstände nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen wirtschaftlich integrieren können (Art. 58a Abs. 2 AIG). Eine Abweichung ist diesbezüglich möglich, wenn die ausländische Person dies - wegen (a) einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung; (b) einer schweren oder lang andauernden Krankheit oder (c) anderer gewichtiger persönlicher Umstände, namentlich wegen: (1) einer ausgeprägten Lern-, Lese- oder Schreibschwäche, (2) Erwerbsarmut oder (3) der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben (Art. 77f VZAE) - nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen tun kann (vgl. Urteile 2C_181/2022 vom 15. August 2022 E. 6.1; 2C_96/2021 vom 19. Oktober 2021 E. 6.1 ff.).”

“Erweist sich der Widerruf der Niederlassungsbewilligung mit Wegweisung als unverhältnismässig, ist eine Rückstufung zulässig, soweit durch die Sozialhilfeabhängigkeit das Integrationskriterium der "Teilnahme am Wirtschaftsleben" nicht (mehr) gegeben ist. Eine ausländische Person hat diesbezüglich als integriert zu gelten, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch ihr Einkommen oder ihr Vermögen bzw. Leistungen Dritter deckt, auf die ein Rechtsanspruch besteht (vgl. Art. 77e VZAE). Dabei ist der Situation von Personen angemessen Rechnung zu tragen, welche sich aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder wegen anderer gewichtiger persönlicher Umstände nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen wirtschaftlich integrieren können (Art. 58a Abs. 2 AIG). Eine Abweichung ist diesbezüglich möglich, wenn die ausländische Person dies - wegen (a) einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung; (b) einer schweren oder lang andauernden Krankheit oder © anderer gewichtiger persönlicher Umstände, namentlich wegen: (1) einer ausgeprägten Lern-, Lese- oder Schreibschwäche, (2) Erwerbsarmut oder (3) der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben (Art. 77f VZAE) - nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen tun kann.”

“Vielmehr ist allein zu prüfen, ob die Bewilligungsvoraussetzungen erfüllt sind (allein auf das Vorhandensein eines Widerrufsgrundes abstellend auch Silvia Hunziker/Beat König in: Martina Caroni/Thomas Gächter/Daniela Thurnherr [Hrsg.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AIG], Bern 2010, Art. 34 N. 29; Laura Campisi, Die rechtliche Erfassung der Integration im schweizerischen Migrationsrecht, Zürich/Sankt Gallen 2014, S. 164; a.M. Peter Bolzli in: Marc Spescha [Hrsg.] Kommentar Migrationsrecht, 5. A., Zürich 2019, Art. 34 AIG N. 9). 3.4 Weiter muss der betroffene Ausländer nebst der Erfüllung von Art. 34 Abs. 2 lit. c AIG kumulativ neu auch im Sinne von Art. 58a Abs. 1 AIG integriert sein. Hierbei handelt es sich um einen abschliessenden Katalog von vier Integrationskriterien: a) die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung, b) die Respektierung der Werte der Bundesverfassung, c) die Sprachkompetenzen sowie d) die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung, wobei in Bezug auf die letzten beiden Kriterien den Integrationshindernissen aufgrund einer Behinderung, Krankheit oder anderer gewichtiger persönlicher Umstände angemessen Rechnung zu tragen ist (Art. 58a Abs. 2 AIG; vgl. auch Art. 77f der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 [VZAE]). Um die Sprachkenntnisse zu belegen, muss der betroffene Ausländer gemäss Art. 60 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 77d Abs. 1 lit. d VZAE den Nachweis mittels eines migrationsrechtlich anerkannten Zertifikats erbringen, dass er in der am Wohnort gesprochenen Landessprache über mündliche Sprachkompetenzen mindestens auf dem Referenzniveau A2 und schriftliche Sprachkompetenzen mindestens auf dem Referenzniveau A1 des Referenzrahmens verfügt. Der Kanton Zürich verlangt hierbei höhere als vom Bund vorgesehene Mindestanforderungen, weshalb der betroffene Ausländer gemäss Zürcher Praxis sowohl mündliche als auch schriftliche Sprachkompetenzen mindestens auf dem Referenzniveau A2 nachzuweisen hat (vgl. Weisung des Migrationsamts des Kantons Zürich, Niederlassungsbewilligung, Version vom 28. Mai 2021, Ziff. 4.3.3.) Am Wirtschaftsleben nimmt gemäss Art. 77e VZAE teil, wer seine Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter deckt, auf die ein Rechtsanspruch besteht.”

“Erweist sich der Widerruf der Niederlassungsbewilligung mit Wegweisung als unverhältnismässig, ist eine Rückstufung zulässig, soweit durch die Sozialhilfeabhängigkeit das Integrationskriterium der "Teilnahme am Wirtschaftsleben" (Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG) nicht (mehr) gegeben ist. Eine ausländische Person hat diesbezüglich als integriert zu gelten, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch Einkommen oder Vermögen oder Leistungen Dritter deckt, auf die ein Rechtsanspruch besteht (Art. 77e Abs. 1 VZAE). Ob und inwieweit die betroffene Person ein Verschulden an ihrer fehlenden wirtschaftlichen Integration bzw. der damit verbundenen Sozialhilfeabhängigkeit trifft, bildet keine Frage des Integrationsdefizits, sondern eine solche der Verhältnismässigkeit (Urteile 2C_490/2023 vom 31. Mai 2024 E. 6.2; 2C_96/2021 vom 19. Oktober 2021 E. 6.1; vgl. auch Urteil 2C_181/2022 vom 15. August 2022 E. 6.3). Dabei ist der Situation von Personen, welche sich aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder wegen anderer gewichtiger persönlicher Umstände nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen wirtschaftlich integrieren können, angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG). Als andere gewichtige persönliche Umstände kommen gemäss Art. 77f lit. c VZAE namentlich eine ausgeprägte Lern-, Lese- oder Schreibschwäche, Erwerbsarmut und die Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben in Betracht.”

“sowie die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d). In Bezug auf die letzten beiden Kriterien präzisiert Art. 58a Abs. 2 AIG, dass der Situation von Personen, welche aufgrund einer Behinderung, Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen die Kriterien der Sprachkompetenz oder Teilnehme am Wirtschaftsleben nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, angemessen Rechnung zu tragen ist. Die Integrationskriterien von Art. 58a AIG werden auf Verordnungsebene (Art. 77a – f VZAE) weiter konkretisiert. In Art. 77f VZAE wird abermals darauf verwiesen, dass bei der Beurteilung der Integrationskriterien die persönlichen Verhältnisse bei der Sprachkompetenz und der Teilnahme am Wirtschaftsleben angemessen zu berücksichtigen sind. Eine Abweichung von diesen Integrationskriterien ist möglich, wenn sie wegen körperlicher, geistiger oder psychischer Behinderung (lit. a), einer schweren oder lang andauernden Krankheit (lit.”

“Da sich die Sache jedoch als spruchreif und – wie sich im Folgenden zeigt – auch als eindeutig erweist, trifft das Verwaltungsgericht aus prozessökonomischen Gründen einen reformatorischen Entscheid und verzichtet auf eine Rückweisung (vgl. Marco Donatsch, in: Kommentar VRG, § 63 N. 18). Der Verfahrensfehler ist jedoch bei den Nebenfolgen zu berücksichtigen. 3.   3.1 Nach Art. 43 Abs. 1 des Ausländer- und Integrationsgesetzes vom 16. Dezember 2005 (AIG, SR 142.20) haben ausländische Ehegatten von niedergelassenen Ausländerinnen und Ausländern Anspruch auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung, soweit sie mit diesen zusammenwohnen und eine bedarfsgerechte Wohnung vorhanden ist, sie nicht auf Sozialhilfe angewiesen sind, sich in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen können und die nachziehende Person keine Ergänzungsleistungen bezieht oder wegen des Familiennachzugs beziehen könnte. 3.2 Nach Auflösung der Ehegemeinschaft hat der ausländische Ehegatte gemäss Art. 50 Abs. 1 AIG weiterhin Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach Art. 43 AIG, wenn die Ehegemeinschaft in der Schweiz mindestens drei Jahre gedauert hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind (lit. a) oder wenn wichtige persönliche Gründe einen Aufenthalt in der Schweiz erforderlich machen (lit. b). 3.3 Eine relevante Ehegemeinschaft im Sinn dieser Bestimmungen ist nur gegeben, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht (BGE  137 II 345 E. 3.1.2; BGr, 7. Juli 2011, 2C_155/2011, E. 3). Dass die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird, zeigt sich in erster Linie im Zusammenwohnen, wobei nur auf die Dauer der in der Schweiz gelebten Ehegemeinschaft abzustellen ist (BGE 140 II 345 E. 4.1 = Pra 104 [2015] Nr. 75; BGE 136 II 113 E. 3.2 f.; BGr, 23. Dezember 2010, 2C_544/2010, E. 2.2). Massgeblicher Zeitpunkt für die retrospektive Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist deshalb in der Regel die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft. Die ausländische Person kann sich ab diesem Moment grundsätzlich nicht mehr auf ihre bisherigen Ansprüche gemäss Art. 43 Abs. 1 AIG stützen. Nicht relevant ist demgegenüber, bis zu welchem Zeitpunkt die Ehe nach Beendigung des ehelichen Zusammenlebens formell noch weiterbestanden hat (BGE 136 II 113 E.”

“Nach Auflösung der Ehe oder der Familiengemeinschaft besteht der Anspruch eines Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung weiter, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind (Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG). Eine relevante Ehegemeinschaft liegt vor, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht (BGE 137 II 345 E. 3.1.2; Urteile 2C_10/2023 vom 31. Mai 2023 E. 3.1; 2C_888/2022 vom 10. März 2023 E. 3.1; 2C_862/2021 vom 16. März 2022 E. 4.2). Dabei ist im Wesentlichen auf die Dauer der nach aussen wahrnehmbaren ehelichen Wohngemeinschaft abzustellen (BGE 138 II 229 E. 2). Dies schliesst aber nicht aus, dass im Einzelfall und trotz eines gemeinsamen Haushalts keine relevante Ehegemeinschaft mehr vorliegt, weil der Ehewille nicht mehr besteht. Für die Fristberechnung nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist in solchen Fällen der Zeitpunkt des Dahinfallens des Ehewillens massgebend (vgl. Urteile 2C_294/2022 vom 28. Juli 2022 E. 4.2.1; 2C_301/2020 vom 8. Juni 2020 E. 4.2.1).”

“Nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG besteht der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung fort, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind. Eine (relevante) Ehegemeinschaft liegt vor, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht (BGE 138 II 229 E. 2). Massgeblicher Zeitpunkt für die retrospektive Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist in der Regel die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft (BGE 137 II 345 E. 3.1.2; 136 II 113 E. 3.2). Die Frist nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG gilt absolut; bereits das Fehlen weniger Wochen oder Tage schliesst den Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung aus (Urteile 2C_297/2021 vom 29. April 2021 E. 3.1; 2C_281/2017 vom 26. März 2018 E. 2.2).”

“Nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG besteht der Anspruch des Ehegatten auf Erteilung und Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach den Artikeln 42 und 43 AIG fort, wenn die Ehegemeinschaft mindestens drei Jahre bestanden hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind. Für die Berechnung der dreijährigen Frist gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG ist auf die in der Schweiz gelebte Ehegemeinschaft abzustellen (BGE 140 II 345 E. 4.1; 140 II 289 E. 3.5.1; 136 II 113 E. 3.3). Massgeblicher Zeitpunkt für die retrospektive Berechnung der Dauer der ehelichen Gemeinschaft ist in der Regel die Aufgabe der Haushaltsgemeinschaft (BGE 136 II 113 E. 3.2). Eine (relevante) Ehegemeinschaft liegt vor, solange die eheliche Beziehung tatsächlich gelebt wird und ein gegenseitiger Ehewille besteht (BGE 138 II 229 E. 2). Mehrere Phasen des Zusammenlebens, unterbrochen durch Trennungsphasen, können bei der Berechnung der Dreijahresfrist addiert werden, sofern die ernsthafte Weiterführung der Ehegemeinschaft noch beabsichtigt wird (vgl. BGE 140 II 345 E. 4.5.2 mit Hinweisen). Die Frist nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG gilt absolut; bereits das Fehlen weniger Wochen oder Tage schliesst den Anspruch auf Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung aus (Urteil 2C_281/2017 vom 26.”

“Auf der Ebene der sozialen Integration hat sie sich zwar offenbar gut mit der Lebensweise in der Schweiz bekannt gemacht. Jedoch stellen freundschaftliche und nachbarschaftliche Beziehungen keinen entscheidenden Faktor dar, um eine besonders gelungene Integration anzuerkennen. Objektiv betrachtet geht die soziale Integration der Beschwerdeführerin in keiner Weise über das heraus, was man von einer Person nach mehreren Jahren in der Schweiz erwarten kann. Der Umstand, dass sie über einen guten Leumund verfügt (vgl. Leumundszeugnis der Gemeinde Wünnewil-Flamatt vom 11. April 2022), dass sie sich im Rahmen der strafrechtlichen Verfolgung ihres Ex-Ehemannes kooperativ mit der Polizei verhielt und sich überdies im zweisprachigen Kanton im Alltag verständigen kann, vermag daran nichts zu ändern und reicht für eine erfolgreiche Integrationsbeurteilung nach Art. 58a Abs. 1 AIG nicht aus (vgl. auch Urteile BGer 2C_830/2010 vom 10. Juni 2011 E. 2.2.2; KG FR 601 2019 180 vom 31. März 2020 E. 5.2). Ferner übersieht die Beschwerdeführerin auch, dass sie mit ihrem illegalen Aufenthalt das Kriterium der Einhaltung der Rechtsordnung systematisch und dauerhaft verletzt hat, womit nicht behauptet werden kann, sie hätte die Sicherheit und Ordnung stets beachtet (vgl. Urteil KG FR 601 2019 168 vom 20. März 2020 E. 4.2.3). Auch ist zwar positiv zu bewerten, dass die Beschwerdeführerin verschiedene Sprachkurse absolvierte und sich offenbar sowohl auf Französisch als auch auf Deutsch gut verständigen kann. Indes ist eine besonders enge Beziehung zur Schweiz durch aktive Teilnahme am sozialen Leben, zum Beispiel durch Vereinszugehörigkeit oder vergleichbare ausserfamiliäre Aktivitäten und soziale Kontakte, weder ausgewiesen noch wird eine solche behauptet.”

“Auf der Ebene der sozialen Integration hat sie sich zwar offenbar gut mit der Lebensweise in der Schweiz bekannt gemacht. Jedoch stellen freundschaftliche und nachbarschaftliche Beziehungen keinen entscheidenden Faktor dar, um eine besonders gelungene Integration anzuerkennen. Objektiv betrachtet geht die soziale Integration der Beschwerdeführerin in keiner Weise über das heraus, was man von einer Person nach mehreren Jahren in der Schweiz erwarten kann. Der Umstand, dass sie über einen guten Leumund verfügt (vgl. Leumundszeugnis der Gemeinde Wünnewil-Flamatt vom 11. April 2022), dass sie sich im Rahmen der strafrechtlichen Verfolgung ihres Ex-Ehemannes kooperativ mit der Polizei verhielt und sich überdies im zweisprachigen Kanton im Alltag verständigen kann, vermag daran nichts zu ändern und reicht für eine erfolgreiche Integrationsbeurteilung nach Art. 58a Abs. 1 AIG nicht aus (vgl. auch Urteile BGer 2C_830/2010 vom 10. Juni 2011 E. 2.2.2; KG FR 601 2019 180 vom 31. März 2020 E. 5.2). Ferner übersieht die Beschwerdeführerin auch, dass sie mit ihrem illegalen Aufenthalt das Kriterium der Einhaltung der Rechtsordnung systematisch und dauerhaft verletzt hat, womit nicht behauptet werden kann, sie hätte die Sicherheit und Ordnung stets beachtet (vgl. Urteil KG FR 601 2019 168 vom 20. März 2020 E. 4.2.3). Auch ist zwar positiv zu bewerten, dass die Beschwerdeführerin verschiedene Sprachkurse absolvierte und sich offenbar sowohl auf Französisch als auch auf Deutsch gut verständigen kann. Indes ist eine besonders enge Beziehung zur Schweiz durch aktive Teilnahme am sozialen Leben, zum Beispiel durch Vereinszugehörigkeit oder vergleichbare ausserfamiliäre Aktivitäten und soziale Kontakte, weder ausgewiesen noch wird eine solche behauptet.”

“Der Vorinstanz ist beizupflichten, dass der Beschwerdeführer anfangs grosse Mühe hatte, seinen finanziellen Unterhaltspflichten gegenüber seinen Kindern nachzukommen. Seit April 2022 wird der Kindesunterhalt inkl. Kinderzulagen (Fr. 450.-- pro Kind) jedoch direkt vom Lohn abgezogen, gleich wie die monatlichen Mietzinse des Beschwerdeführers. Der Beschwerdeführer ist somit darum bemüht, seine Schulden abzubauen und seinen Unterhaltspflichten nachzukommen, weshalb Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG als erfüllt gelten kann. Mit Strafbefehl vom 12. Oktober 2020 wurde der Beschwerdeführer der Tätlichkeit gegen seinen Sohn schuldig erklärt. Dabei handelt es sich – wie der Beschwerdeführer zu Recht eingesteht – nicht um eine Bagatelle. Da der Beschwerdeführer lediglich zu einer Busse von Fr. 200.-- verurteilt wurde, es seither zu keinen weiteren Zwischenfällen gekommen ist und sich gemäss den Akten die Beziehung zwischen dem Beschwerdeführer und seinen beiden Kindern verbessert hat, kann die Voraussetzung von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG zum jetzigen Zeitpunkt als erfüllt gelten. Das Kriterium der Respektierung der Werte der Bundesverfassung nach Art. 58a Abs. 1 lit. b AIG bezieht sich insbesondere auf die rechtstaatlichen Prinzipien sowie die freiheitlich-demokratische Grundordnung der Schweiz. Art. 77c lit. b VZAE nennt dahingehend ausdrücklich die Gleichberechtigung von Mann und Frau, das Recht auf persönliche Freiheit, die Glaubens- und Gewissensfreiheit und die Meinungsfreiheit. Das Integrationskriterium der Respektierung der Werte der Bundesverfassung gibt zu keinen weiteren Ausführungen Anlass und der Beschwerdeführer erfüllt dieses Kriterium. Zum Nachweis seiner Sprachkompetenz reichte der Beschwerdeführer eine Kursbestätigung des Ausländerdienstes Baselland vom 14. Dezember 2017 für den Deutsch-Basiskurs Niveau A1.1 ein. Danach verfügt der Beschwerdeführer über Grundkenntnisse, welche ausreichen, sich in einfachen Situationen zurechtzufinden. Die Akten hinterlassen kein eindeutiges Bild über die Sprachkompetenzen des Beschwerdeführers. Es ist jedoch festzuhalten, dass dem Beschwerdeführer ein gutes Arbeitszeugnis ausgestellt wurde, in welchem ihm gute und termingerechte Leistungen bestätigt werden und aufgrund dessen davon ausgegangen werden kann, dass er im Berufsalltag zurechtkommt und seine Sprachkenntnisse seinem sozioprofessionellen Umfeld genügen, weshalb ihm der Grad der Sprachbeherrschung vorliegend nicht entgegengehalten werden kann (Urteile des Bundesgerichts 2C_834/2022 vom 1.”

“Zum Nachweis seiner Sprachkompetenz reichte der Beschwerdeführer eine Kursbestätigung des Ausländerdienstes Baselland vom 14. Dezember 2017 für den Deutsch-Basiskurs Niveau A1.1 ein. Danach verfügt der Beschwerdeführer über Grundkenntnisse, welche ausreichen, sich in einfachen Situationen zurechtzufinden. Die Akten hinterlassen kein eindeutiges Bild über die Sprachkompetenzen des Beschwerdeführers. Es ist jedoch festzuhalten, dass dem Beschwerdeführer ein gutes Arbeitszeugnis ausgestellt wurde, in welchem ihm gute und termingerechte Leistungen bestätigt werden und aufgrund dessen davon ausgegangen werden kann, dass er im Berufsalltag zurechtkommt und seine Sprachkenntnisse seinem sozioprofessionellen Umfeld genügen, weshalb ihm der Grad der Sprachbeherrschung vorliegend nicht entgegengehalten werden kann (Urteile des Bundesgerichts 2C_834/2022 vom 1. Juni 2023 E. 4.2.4, 2C_595/2017 vom 13. April 2018 E. 5.7.2). Angesichts dessen kann beim Beschwerdeführer kein hinreichendes sprachliches Integrationsdefizit im Sinne von Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG angenommen werden. Unter Berücksichtigung, dass der Beschwerdeführer bis zur Fremdplatzierung neben seiner Erwerbstätigkeit die Betreuung seiner heranwachsenden Kinder mit Scheidungs- und Migrationshintergrund alleine wahrgenommen hat (vgl. Art. 58a Abs. 2 AIG i.V.m Art. 77f lit. c Ziff. 3 VZAE), liegt zum jetzigen Zeitpunkt gesamthaft eine gerade ausreichende Integration des Beschwerdeführers vor. 6.4 Zusammengefasst ergibt sich, dass der Beschwerdeführer gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG einen Anspruch auf einen weiteren Aufenthalt in der Schweiz ableiten kann. 7. Im Übrigen wäre es fraglich, ob mit Blick auf das Kindswohl bei einer Verneinung eines Aufenthaltsanspruchs eine Wegweisung des Beschwerdeführers im jetzigen Zeitpunkt verhältnismässig wäre. Die beiden Kinder des Beschwerdeführers sind noch minderjährig und ihr Aufenthalt würde ungewiss, müsste ihr sorgeberechtigter Vater die Schweiz verlassen (vgl. BGE 139 II 393 E. 4.2.3). Eine Wegweisung der Kinder nach Serbien wäre diesen grundsätzlich jedoch nicht zumutbar, zumal beide nicht mehr in einem anpassungsfähigen Alter sind.”

“Bien que l'on puisse se demander, au vu des revenus mensuels cumulés du couple (environ 9'600 fr. en novembre 2020), si l'intéressé n'avait pas la possibilité de procéder à des remboursements supplémentaires, il faut en tout cas constater que ses efforts pour réduire ses dettes ont été efficaces, puisqu'ils ont conduit à une diminution importante de celles-ci. A cet égard, le montant relativement modeste de l'endettement résiduel (environ 28'000 fr.), qui est sans commune mesure avec celui retenu dans d'autres arrêts rendus à ce sujet (124'160 fr. 85, 189'664 fr. 25, 219'261 fr. 85; cf. supra consid. 3.2.2), parle également en faveur du recourant, et ce malgré le fait qu'une partie de ses dettes (pour un total d'environ 3'600 fr.) représentaient des montants dus à l'assurance-maladie et concernaient donc des obligations légales incombant à toute personne vivant en Suisse (cf. arrêt 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4.5).  Au vu de ce qui précède, la portée de l'endettement de l'intéressé dans l'évaluation de son intégration sous l'angle de l'art. 58a LEI doit être fortement relativisée. Cela étant, compte tenu des autres éléments qui plaident en faveur de l'intégration du recourant (maîtrise de la langue française, aucune condamnation pénale depuis le retour en Suisse, emploi stable, pas de recours à l'aide sociale) et sur la base d'une appréciation globale des circonstances (cf. supra consid. 3.2.2 in fine), force est de constater que l'endettement de l'intéressé n'est pas suffisant pour nier son intégration au sens de l'art. 58a LEI. La réalisation des autres conditions de l'art. 42 al. 3 LEI n'étant pas contestée et ne faisant pas de doute, c'est en violation du droit fédéral que le Tribunal cantonal a confirmé le refus du Service cantonal d'octroyer au recourant une autorisation d'établissement.”

“________/Service de la population (SPOP) et CDAP AUTORISATION D'ÉTABLISSEMENT INTÉGRATION SOCIALE ACTE DE DÉFAUT DE BIENS RESTITUTION{EN GÉNÉRAL} CALCUL LEI-42-3 (01.01.2019)LEI-58a-1 Résumé contenant: Admission par le TF du recours formé par un ressortissant de la République dominicaine contre la confirmation par la CDAP d'une décision sur opposition du SPOP lui refusant l'octroi d'une autorisation d'établissement, annulation de l'arrêt cantonal et renvoi de la cause au SPOP pour qu'il délivre une telle autorisation à l'intéressé. Les actes de défaut de biens accumulés par le recourant concernent des dettes anciennes, les efforts de l'intéressé pour réduire ses dettes ont été efficaces et le montant relativement modeste de son endettement résiduel (environ 28'000 fr.) parle également en sa faveur. Sur la base d'une appréciation globale des circonstances, cet endettement n'est pas suffisant pour nier l'intégration du recourant au sens de l'art. 58a LEI. Bundesgericht  Tribunal fédéral  Tribunale federale  Tribunal federal          2C_847/2021       Arrêt du 5 avril 2022     IIe Cour de droit public     Composition  Mmes et M. les Juges fédéraux  Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hänni.  Greffier : M. Ermotti.    Participants à la procédure  A.________,  recourant,    contre    Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.    Objet  Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement,    recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 28 septembre 2021 (PE.2021.0050).”

“1 AIG bestimmt, dass bei der Beurteilung der Integration die zuständige Behörde folgende Kriterien berücksichtigt: die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a); die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b); die Sprachkompetenzen (lit. c); und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d). Art. 73b der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE; SR 142.201) präzisiert die Anforderungen an die Sprachkompetenzen bei der Erteilung einer Niederlassungsbewilligung im Rahmen des Familiennachzugs: Damit Ehegatten von Schweizerinnen und Schweizern und Ehegatten von Personen mit einer Niederlassungsbewilligung eine Niederlassungsbewilligung nach Art. 42 AIG oder Art. 43 AIG erteilt wird, müssen sie nachweisen, dass sie in der am Wohnort gesprochenen Landessprache über mündliche Sprachkompetenzen mindestens auf dem Referenzniveau A2 und schriftliche Sprachkompetenzen mindestens auf dem Referenzniveau A1 des Referenzrahmens verfügen (vgl. auch Art. 58a Abs. 3 AIG zur Delegationsnorm; Art. 77d Abs. 1 lit. d VZAE zu den formellen Anforderungen an den Nachweis der Sprachkompetenzen im Sinne von Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG).”

“En ce qui concerne ce dernier motif, la question n'est pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de la réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'étranger, seraient gravement compromises (ATF 139 II 393 consid. 6; 137 II 345 consid. 3.2.3). Une raison personnelle majeure donnant droit à l’octroi et au renouvellement d’une autorisation de séjour peut également résulter d’autres circonstances. Ainsi, les critères énumérés à l’art. 31 al. 1 OASA, relatif aux cas individuels d’extrême gravité, peuvent à cet égard jouer un rôle important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un cas individuel d’une extrême gravité. Cette disposition comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour juger de l’existence d’un cas individuel d’une extrême gravité, soit actuellement l’intégration, sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI, la situation familiale, la situation financière, la durée de présence en Suisse, l’état de santé et les possibilités de réintégration dans l’Etat de provenance. Il convient en outre de tenir compte des circonstances qui ont conduit à la dissolution du mariage (ATF 137 II 1 consid. 4.1 précité).”

“Au contraire, dans la procédure d'exemption des mesures de limitation, seules des raisons exclusivement humanitaires sont déterminantes, ce qui n'exclut toutefois pas de prendre en compte les difficultés rencontrées par la personne requérante à son retour dans son pays d'un point de vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/163/2020 du 11 février 2020 consid. 7b). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 2.6 L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que, pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration de la personne requérante sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené une personne étrangère à séjourner illégalement en Suisse (SEM, Directives et commentaires, Domaine des étrangers, 2013 – état au 1er septembre 2023, ch. 5.6.10 [ci-après : directives LEI] ; ATA/340/2020 du 7 avril 2020 consid. 8a). L'art. 58a al. 1 LEI précise que pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Cst.”

“Au contraire, dans la procédure d'exemption des mesures de limitation, seules des raisons exclusivement humanitaires sont déterminantes, ce qui n'exclut toutefois pas de prendre en compte les difficultés rencontrées par la personne requérante à son retour dans son pays d'un point de vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/878/2022 du 30 août 2022 consid. 5b). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 3.5.4 L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que, pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration de la personne requérante sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené une personne étrangère à séjourner illégalement en Suisse (ATA/1025/2022 du 11 octobre 2022 consid. 4c). 3.5.5 L'art. 58a al. 1 LEI précise que pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c), la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let.”

“Bezüglich der Beschwerdeführerin hat die Vorinstanz deren relativ erheblichen gesundheitlichen Einschränkungen, welche dauerhafter Natur sind, im Rahmen von Art. 58a AIG i.V. m. Art. 77f VZAE zu wenig Bedeutung zugemessen. Wenn lediglich noch von einer Restarbeitsfähigkeit von 25 % auszugehen ist, kann die Beschwerdeführerin nur noch in sehr begrenztem Ausmass wieder in den Arbeitsmarkt eintreten und die Teilnahme am Wirtschaftsleben ist erheblich erschwert. Auch hier stehen die mangelhaften Sprachkenntnisse - unter Vorbehalt und Verweis auf das zum Thema Sprachkenntnisse bezüglich des Beschwerdeführers Gesagte (vgl. E. 6.7 oben) - nicht im Vordergrund, war doch die Beschwerdeführerin trotzdem während rund 15 Jahren berufstätig und verfügt sie doch seit 2007 über eine (altrechtliche) Niederlassungsbewilligung. Entscheidend ist vorliegend, dass die Beschwerdeführerin nur noch über ein geringes Erwerbspotential verfügt (vgl. dagegen Urteil 2C_536/2021 vom 19. Oktober 2021 E. 6.2.2 ff.). Die mangelhafte Teilnahme am Wirtschaftsleben ist hinsichtlich der Beschwerdeführerin weitgehend unverschuldet. Bei dieser Ausgangslage ist die Rückstufung überdies nur beschränkt geeignet, eine Verhaltensänderung herbeizuführen und ausserdem übermässig.”

“supra, consid. A.e). 7.2.3 Sous l'angle socio-culturel, la recourante présente un niveau A2 en français (cf. attestation du 3 mars 2021, pièce no 5 produite devant le TAF) et satisfait donc aux exigences de l'art. 77 al. 4 OASA. S'agissant de ses attaches en Suisse, elle dispose, d'une part, de sa fille, désormais âgée de [plus de 18] ans, avec laquelle elle est arrivée sur le territoire suisse et qui y habite toujours, et, d'autre part, de son nouveau compagnon, avec lequel elle fait ménage commun depuis le mois de juin 2023. Par ailleurs, elle a vécu plus de sept ans en Suisse, dont près de cinq au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial jusqu'à la décision du SPOP. Au niveau associatif, elle a déclaré, devant la police vaudoise, avoir été bénévole auprès des [nom de l'association] et faire partie de [nom de l'association]. 7.2.4 Au terme d'une appréciation globale des circonstances, le Tribunal juge que la recourante remplit les critères d'intégration de l'art. 58a LEI. En effet, malgré une certaine instabilité au niveau de sa situation professionnelle, elle présente des connaissances linguistiques et des attaches sociales suffisantes et fait preuve d'un bon respect de l'ordre juridique suisse. 7.3 Par conséquent, elle peut prétendre à la poursuite de son séjour en Suisse en application de l'art. 77 al. 1 let. a OASA. 8. Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision du SEM du 28 décembre 2021 annulée. Statuant lui-même, le Tribunal octroie l'approbation requise à la prolongation de l'autorisation de séjour de l'intéressée. 9. 9.1 Vu l'issue de la cause, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). L'avance de frais versée par l'intéressée lui sera dès lors restituée. 9.2 Conformément à l'art. 64 al. 1 PA, l'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause, une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.”

“Sind in Bezug auf die behauptete dauernde Arbeitsunfähigkeit die IV-Abklärungen noch im Gang, ist vor der Fällung des Bewilligungsentscheids im Zweifelsfall die Verfügung der zuständigen IV-Stelle abzuwarten (BGE 141 II 1 E. 4.2.1, unter Hinweis auf BGr, 30. Oktober 2013, 2C_587/2013; BGr, 8. Juli 2014, 2C_1102/2013, E. 4.4). 2.4 Nebst den Anwesenheitsansprüchen, die sich aus dem FZA bzw. dem AIG ergeben, ist auch das Recht auf Achtung des Privatlebens nach Art. 8 EMRK in die Prüfung einzubeziehen. Nach einer rechtmässigen Aufenthaltsdauer von rund zehn Jahren kann regelmässig davon ausgegangen werden, dass die sozialen Beziehungen in diesem Land so eng geworden sind, dass es für eine Aufenthaltsbeendigung besonderer Gründe bedarf. Im Einzelfall kann es sich freilich anders verhalten und die Integration zu wünschen übrig lassen. Es kann auch sein, dass schon zu einem früheren Zeitpunkt der Anspruch auf Achtung des Privatlebens betroffen ist (BGE 144 I 266 E. 3.9). Die allgemein für die Beurteilung der Integration bestehenden Kriterien sind in Art. 58a AIG verankert (Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung; Respektierung der Werte der Bundesverfassung; Sprachkompetenzen und Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung). Nach Art. 8 Abs. 2 EMRK ist ein Eingriff in das Recht auf Achtung des Privat- oder Familienlebens dann statthaft, wenn er gesetzlich vorgesehen ist und eine Massnahme darstellt, die in einer demokratischen Gesellschaft für die nationale Sicherheit, für die öffentliche Ordnung oder zur Verhinderung strafbarer Handlungen, zum Schutz der Gesundheit und Moral sowie der Rechte und Freiheiten anderer notwendig erscheint (vgl. BGr, 19. November 2018, 2C_417/2018, E. 6.2). 3.   3.1 Die Vorinstanz resümierte die verschiedenen, von A seit seiner Wiedereinreise in die Schweiz ausgeübten Arbeitstätigkeiten, wobei dieser nun seit 6. Mai 2019 arbeitslos sei. Am 26. März 2020 habe er sich bei der Arbeitslosenversicherung (ALV) angemeldet. Am 12. Juni 2020 habe das RAV C A von der Arbeitsvermittlung des RAV abgemeldet, da er auf Arbeitslosenentschädigung verzichtet habe.”

“Vielmehr werden die Migrationsbehörden aufgefordert, der besonderen Situation dieser Personenkategorie im Rahmen des Entscheids über das Vorliegen eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls nach Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG Rechnung zu tragen (vgl. VGr, 11. Mai 2021, VB.2021.00010, E. 4.1 f. mit Hinweis, auch zum Folgenden). 3.2 Bei Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG handelt es sich um eine Ausnahmebestimmung. Die ausländische Person muss sich in einer persönlichen Notlage befinden; ihre Lebens- und Daseinsbedingungen müssen gemessen am durchschnittlichen Schicksal von Ausländerinnen und Ausländern in gesteigertem Mass infrage gestellt sein bzw. die Verweigerung einer Aufenthaltsbewilligung muss einen schweren Nachteil zur Folge haben (vgl. VGr, 23. Januar 2020, VB.2019.00564, E. 5.2). Dabei sind im Rahmen der Beurteilung, ob eine Aufenthaltsbewilligung wegen eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls im Sinn von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG zu erteilen ist, nach Art. 31 Abs. 1 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 (VZAE, SR 142.201) namentlich die Integration der gesuchstellenden Person im Sinn von Art. 58a AIG (in Verbindung mit Art. 77a ff. VZAE), die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz, der Gesundheitszustand und die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat zu berücksichtigen. Den in Art. 84 Abs. 5 AIG genannten drei Kriterien kommt keine vorrangige Bedeutung zu (vgl. BVGr, 13. Februar 2018, F-3332/2015, E. 4.2 mit weiteren Hinweisen); sie nehmen vielmehr im Rahmen der Härtefallprüfung auf die besondere Situation vorläufig Aufgenommener Bezug (BVGr, 24. September 2013, C-1136/2013, E. 4.3). Nach der Rechtsprechung führt ein Aufenthalt von zehn oder mehr Jahren in der Regel zur Bejahung eines persönlichen Härtefalls, vorausgesetzt, dass sich die ausländische Person tadellos verhalten hat, finanziell unabhängig sowie sozial und beruflich gut integriert ist (vgl. VGr, 21. Oktober 2020, VB.2020.00336, E. 3.3 – 11. Dezember 2019, VB.2019.00620, E. 2.1 Abs. 4; BGE 124 II 110 E. 3). Für die Bejahung eines Härtefalls müssen die in Art.”

“Bei Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG handelt es sich um eine Ausnahmebestimmung. Die ausländische Person muss sich in einer persönlichen Notlage befinden; ihre Lebens- und Daseinsbedingungen müssen gemessen am durchschnittlichen Schicksal von Ausländerinnen und Ausländern in gesteigertem Mass infrage gestellt sein bzw. die Verweigerung einer Aufenthaltsbewilligung muss einen schweren Nachteil zur Folge haben (vgl. VGr, 23. Januar 2020, VB.2019.00564, E. 5.2). Dabei sind im Rahmen der Beurteilung, ob eine Aufenthaltsbewilligung wegen eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls im Sinn von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG zu erteilen ist, nach Art. 31 Abs. 1 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 (VZAE, SR 142.201) namentlich die Integration der gesuchstellenden Person im Sinn von Art. 58a AIG (in Verbindung mit Art. 77a ff. VZAE), die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz, der Gesundheitszustand und die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat zu berücksichtigen. Den in Art. 84 Abs. 5 AIG genannten drei Kriterien kommt keine vorrangige Bedeutung zu (vgl. BVGr, 13. Februar 2018, F-3332/2015, E. 4.2 mit weiteren Hinweisen); sie nehmen vielmehr im Rahmen der Härtefallprüfung auf die besondere Situation vorläufig Aufgenommener Bezug (BVGr, 24. September 2013, C-1136/2013, E. 4.3). Nach der Rechtsprechung führt ein Aufenthalt von zehn oder mehr Jahren in der Regel zur Bejahung eines persönlichen Härtefalls, vorausgesetzt, dass sich die ausländische Person tadellos verhalten hat, finanziell unabhängig sowie sozial und beruflich gut integriert ist (vgl. VGr, 21. Oktober 2020, VB.2020.00336, E. 3.3 – 11. Dezember 2019, VB.2019.00620, E. 2.1 Abs. 4; BGE 124 II 110 E. 3).”

“Sind in Bezug auf die behauptete dauernde Arbeitsunfähigkeit die IV-Abklärungen noch im Gang, ist vor der Fällung des Bewilligungsentscheids im Zweifelsfall die Verfügung der zuständigen IV-Stelle abzuwarten (BGE 141 II 1 E. 4.2.1 unter Hinweis auf BGr, 30. Oktober 2013, 2C_587/2013; BGr, 8. Juli 2014, 2C_1102/2013, E. 4.4). 3.3 Nebst den Anwesenheitsansprüchen, die sich aus dem FZA bzw. dem AIG ergeben, ist auch das Recht auf Achtung des Privatlebens nach Art. 8 EMRK in die Prüfung einzubeziehen. Nach einer rechtmässigen Aufenthaltsdauer von rund zehn Jahren kann regelmässig davon ausgegangen werden, dass die sozialen Beziehungen in diesem Land so eng geworden sind, dass es für eine Aufenthaltsbeendigung besonderer Gründe bedarf. Im Einzelfall kann es sich freilich anders verhalten und die Integration zu wünschen übriglassen. Es kann auch sein, dass schon zu einem früheren Zeitpunkt der Anspruch auf Achtung des Privatlebens betroffen ist (BGE 144 I 266 E. 3.9). Die allgemein für die Beurteilung der Integration bestehenden Kriterien sind in Art. 58a AIG verankert (Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung; Respektierung der Werte der Bundesverfassung; Sprachkompetenzen und Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung). Sodann kann eine ausländerrechtliche Fernhaltemassnahme Art. 8 Abs. 1 EMRK (Recht auf Familienleben) verletzen, wenn eine partnerschaftliche Beziehung seit Langem eheähnlich gelebt wird oder konkrete Hinweise auf eine unmittelbar bevorstehende Hochzeit hindeuten. Die Bindung der Konkubinatspartner muss bezüglich Art und Stabilität in ihrer Substanz einer Ehe gleichkommen. Dabei ist wesentlich, ob die Partner in einem gemeinsamen Haushalt leben; zudem ist der Natur und Länge ihrer Beziehung sowie ihrem Interesse und ihrer Bindung aneinander, etwa durch Kinder oder andere Umstände wie die Übernahme von wechselseitiger Verantwortung, Rechnung zu tragen (BGE 135 I 143 E. 3.1). Anknüpfend an die Grundsätze des Ehegattenunterhaltsrechts kann bei einem partnerschaftlichen Zusammenleben von mindestens fünf Jahren tendenziell von einem gefestigten Konkubinat ausgegangen werden (vgl.”

“1 LEI, c'est le nouveau droit matériel qui est applicable, dès lors que l’OCPM a informé le recourant de son intention de ne pas prolonger son autorisation de séjour le 6 juillet 2022 (arrêts du Tribunal fédéral 2C_145/2022 du 6 avril 2022 consid. 5 ; 2C_586/2020 du 26 novembre 2020 consid. 3.1 et les arrêts cités). 2.2 La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'OASA, règlent l'entrée, le séjour et la sortie des personnes étrangères dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants de Cuba. 2.3 Selon l'art. 50 al. 1 LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 (membres étrangers de la famille d’un ressortissant suisse) et 43 (conjoint et enfants étrangers du titulaire d’une autorisation d’établissement) subsiste lorsque l’union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (let. a), ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). De telles raisons peuvent en particulier découler d'une relation digne de protection avec un enfant qui a le droit de séjourner en Suisse (ATF 143 I 21 consid. 4.1 ; 139 I 315 consid. 2.1 p. 318 s.). Il convient alors d'apprécier la situation dans son ensemble et d'appliquer la loi de manière conforme au droit constitutionnel (art. 13 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101)) et conventionnel (ATF 143 I 21 consid. 4.1 p. 24 s.; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1050/2016 du 10 mars 2017 consid. 5.1; 2C_1125/2014 du 9 septembre 2015 consid. 4.1 et les références). Les prétentions découlant de l'art. 50 al. 1 let. b LEI ne sont, dans les limites de son champ d'application, en principe pas moins étendues que celles découlant des art. 13 al. 1 Cst. et 8 CEDH et se recoupent partiellement avec ces dernières (ATF 143 I 21 consid.”

“Gleiches gilt für den Umstand, dass die Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung der Beschwerdeführerin die Pflege des Kontakts zu ihrer in Österreich lebenden Tochter und zu deren Familie (etwas) erleichtern würde (vgl. Art. 31 Abs. 1 lit. c VZAE). 4.3 Eine lange Anwesenheit in der Schweiz und die (damit einhergehende) Unmöglichkeit der Wiedereingliederung im Herkunftsland entbinden die um eine Aufenthaltsbewilligung nachsuchende ausländische Person indes nicht davon, sich aktiv um eine Integration in der Schweiz zu bemühen. Vielmehr darf von ihr – wie auch die wiederholte Nennung dieses Kriteriums in den massgeblichen Bestimmungen zur Umwandlung der vorläufigen Aufnahme in eine Aufenthaltsbewilligung zeigt (Art. 85 Abs. 4 AIG und Art. 31 Abs. 1 lit. a VZAE in Verbindung mit Art. 58a Abs. 1 AIG) – eine gewisse Integrationsleistung erwartet werden (vgl. auch BGE 147 I 268 E. 5.3). Dies gilt – entgegen der Beschwerde – grundsätzlich auch für Personen, die wie die Beschwerdeführerin erst in höherem bzw. fortgeschrittenerem Alter in die Schweiz gelangen. Hindern gesundheitliche Beeinträchtigungen oder andere gewichtige persönliche Umstände die Integration, ist dem zwar angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG in Verbindung mit Art. 77f VZAE). Allerdings können praxisgemäss auch bei kurz vor oder nach der Pensionierung eingereisten Ausländerinnen und Ausländern zumindest Bemühungen um eine sprachliche und soziale Integration bzw. die regelmässige Teilnahme an Integrationsprogrammen sowie erforderlichenfalls an Sprachkursen erwartet werden (vgl. BGE 147 I 268 E. 5.3.2; VGr, 1. Februar 2023, VB.2022.00788, E. 5.4.3, und 21. Oktober 2020, VB.2020.00557, E. 3.3; Laura Campisi/Roswitha Petry, in: Peter Uebersax et al. [Hrsg.], Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis, 3. A., Basel 2022, § 21 N. 21.28; BVGr, 16. August 2021, F-654/2020, E. 6.1 in fine). 4.3.1 Die Beschwerdeführerin ist nicht verschuldet, musste aber während ihres Aufenthalts stets von der öffentlichen Hand unterstützt werden, nachdem sie hier nie einer Erwerbstätigkeit nachging. Per Ende September 2023 belief sich der Gesamtbetrag der von ihr bezogenen Sozialhilfeleistungen auf Fr. 130'043.90. Nachdem die Beschwerdeführerin erst im Alter von 58 Jahren in die Schweiz einreiste, ist ihr insofern darin beizupflichten, dass es ihr kaum (mehr) möglich war, während der kurzen Zeitspanne bis zu ihrer Pensionierung erfolgreich auf dem hiesigen Arbeitsmarkt Fuss zu fassen (BGE 147 I 268 E.”

“Fn. 86). Jedoch kann auch nach der Erreichung des Pensionsalters noch berücksichtigt werden, wenn das Erwerbspotenzial vor der Pensionierung nur unzureichend ausgeschöpft und mit der Pensionierung eine frühere Sozialhilfeabhängigkeit lediglich durch Ergänzungsleistungen abgelöst wurde. Die Beschwerdeführerin ist nicht verschuldet, musste aber während ihres Aufenthalts stets von der öffentlichen Hand unterstützt werden. Aufgrund fortgeschrittenen Alters, Ausbildungsdefiziten, Lernschwäche, fehlender Arbeitserfahrung und (alterstypischer) Gesundheitseinschränkungen war die Beschwerdeführerin nach der Regulierung ihres Aufenthalts auf dem hiesigen Arbeitsmarkt kaum vermittelbar, wenngleich eine eigentliche Arbeitsunfähigkeit in (alters)angepasster Tätigkeit nicht dokumentiert ist. Im Sinn von Art. 58a Abs. 2 AIG in Verbindung mit Art. 77f und 31 Abs. 4 VZAE stellten die genannten Umstände allesamt Integrationshemmnisse dar, welche zumindest in ihrer Kombination die fehlende wirtschaftliche Integration weitgehend zu erklären vermögen. Selbst wenn grundsätzlich auch von älteren und bildungsfernen Ausländern mindestens entsprechende Suchbemühungen auf dem hiesigen Arbeitsmarkt erwartet werden können, kumulieren sich bei der Beschwerdeführerin zu viele Integrationshemmnisse, als dass ihre Arbeitsmarktintegration je realistisch gewesen wäre. Insbesondere stand die Beschwerdeführerin nicht nur bei der Regulierung ihres Aufenthalts, sondern auch schon bei ihrer Einreise in die Schweiz nur wenige Jahre vor ihrer Pensionierung und war eine Arbeitsmarktintegration nicht nur aufgrund ihrer schulischen Defizite, sondern auch wegen ihrer Lernschwäche, völlig fehlender Berufserfahrung und körperlichen Einschränkungen von Beginn an illusorisch. Ihre Ausgangssituation ist damit nicht mit Konstellationen vergleichbar, in welchen betroffene Ausländer nach ihrer Einreise zwar ebenfalls schlecht vermittelbar waren, aber über einen längeren Zeitraum ihre Vermittelbarkeit hätten verbessern können bzw.”

“Die Beschwerdeführerin trägt weiter vor, dass sie an Endometriose leide, welche mit grossen Schmerzen verbunden sei und dazu führe, dass es ihr gesundheitlich sehr schlecht gehe. Dem sei angemessen Rechnung zu tragen. Vorliegend ist unbestritten, dass die Beschwerdeführerin gesundheitliche Beschwerden hat, da sie an Endometriose leidet und auf medizinische Hilfe angewiesen ist. Jedoch muss für eine Abweichung von den Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 2 AIG bei Krankheiten eine gewisse Schwere vorliegen und/oder sie muss über einen längeren Zeitraum andauern und im schlimmsten Fall gar nicht (vollständig) heilbar sein (z.B. schwerwiegende Seh- und Hörbehinderungen, psychische Erkrankungen, Krebs). Bei Endometriose handelt es sich um eine der häufigsten Unterleibskrankheiten der Frauen; so leiden in der Schweiz rund 6-10% aller Frauen im gebärfähigen Alter an Endometriose (vgl. Endometriose, Universitätsspital Zürich, https://www.usz.ch/krankheit/endometriose/#:~:text=Endometriose%3A%20H%C3%A4ufigkeit%20und%20Alter&text=Sch%C3%A4tzungen%20gehen%20davon%20aus%2C%20dass,schwanger%20wird%2C%20leidet%20an%20Endometriose letztmals besucht am 27. April 2023). Selbst wenn die Endometriose mit starken Schmerzen verbunden und grundsätzlich unheilbar ist, handelt es sich dabei nicht um eine Krankheit, die unter den Tatbestand von Art. 58a Abs. 2 AIG fällt, zumal hierbei keine aufwändige Behandlung im Vordergrund steht, die lediglich in der Schweiz geleistet werden könnte, weshalb die Beschwerdeführerin aus ihrem Vorbringen nichts zu ihren Gunsten ableiten kann.”

“Integration in der Schweiz Zunächst ist die Integration des Beschuldigten zu beurteilen, worunter namentlich die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung, die Respektierung der Werte der Bundesverfassung, die Sprachkompetenzen sowie die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung fallen (Art. 31 Abs. 1 Bst. a VZAE i.V.m. Art. 58a Abs. 1 AIG). Der Beschuldigte verliess N.________ im Alter von 35 Jahren und lebt mittlerweile seit über 25 Jahren in der Schweiz. Er war im Besitz einer Niederlassungsbewilligung C, deren Entzug aber höchstrichterlich geschützt wurde (Urteil des Bundesgerichts .________ vom .________). Er kann sich in deutscher Sprache verständigen, mit Blick auf die lange Aufenthaltsdauer sind seine Deutschkenntnisse allerdings eher unterdurchschnittlich. Vor seiner Verhaftung im vorliegenden Verfahren war er erwerbstätig (pag. 281 Z. 132). Seine wirtschaftliche Selbständigkeit war jedoch nie dauerhaft. Seine Familie musste vom 1. Mai 2009 bis 20. Juni 2012 sowie vom 1. August 2013 bis 31. August 2018 von der Sozialhilfe unterstützt werden (pag. 721). In den Monaten vor seiner Verhaftung war eine Unterstützung durch die Sozialhilfe bereits wieder Thema (Beilageakten Faszikel 3, Aktennotiz vom 1. April 2019). In sozialer Hinsicht verkehrte der Beschuldigte in erster Linie im Kreis von Landsleuten bzw. Leuten aus dem nordafrikanischen Raum (pag.”

“Januar 2019 bis zu ihrem Entscheid ein aktuelles Integrationsdefizit des Beschwerdeführers besteht (vgl. BGE 135 II 369 E. 3.3; Urteil 2C_573/2019 vom 14. April 2020 E. 2.4). Dieses wird anhand der Integrationskriterien zu messen sein (vorne E. 3.1), wobei ein allfälliges neuerliches Strafurteil von erheblicher Relevanz sein kann. Neben der fraglichen (Nicht) beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung durch den Beschwerdeführer aufgrund seiner Verlustscheine und hängigen Betreibungen wird auch seine Teilnahme am Wirtschaftsleben näher abzuklären sein. Eine ausländische Person gilt diesbezüglich als integriert, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch ihr Einkommen oder ihr Vermögen bzw. Leistungen Dritter deckt, auf die ein Rechtsanspruch besteht (vgl. Art. 77e Abs. 1 VZAE). Dabei ist der Situation von Personen angemessen Rechnung zu tragen, welche sich aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder wegen anderer gewichtiger persönlicher Umstände nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen wirtschaftlich integrieren können (Art. 58a Abs. 2 AIG). Im Rahmen der Beurteilung eines allfälligen Verschuldens des Beschwerdeführers wäre deshalb auch zu prüfen und entsprechend zu gewichten, ob dessen Vorbringen, wonach ihm kein Ausländerausweis ausgestellt worden und es ihm deshalb verunmöglicht gewesen sei, eine Arbeitsstelle anzutreten, zutreffend ist.”

“Andererseits ist gerade aufgrund seiner bereits absolvierten Weiterbildungen nicht leicht nachvollziehbar, weshalb ihm bis heute der dauerhafte Antritt einer existenzsichernden Vollzeitstelle misslungen ist. Zudem wird der Beschwerdeführer 1 derzeit nicht durch Aus- und Weiterbildungen an einem existenzsichernden Erwerb gehindert. Überdies wurde er wegen der Sozialhilfeabhängigkeit seiner Familie bereits am 5. Februar 2019 vom Migrationsamt ermahnt, unter Hinweis auf einen allfälligen Bewilligungswiderruf bei unzureichenden Bemühungen zur Erzielung eines existenzsichernden Einkommens. Spätestens aufgrund dieses Schreibens hätte er sich intensiver um eine Loslösung von der Sozialhilfe bemühen müssen. Die nunmehr angedeuteten Probleme bei der Arbeitssuche aufgrund der gegenwärtigen Coronavirus-Pandemie erscheinen nicht glaubhaft, zumal intensive Suchbemühungen nicht nachgewiesen sind und es dem Beschwerdeführer 1 offenstand, auch in weniger von der Pandemie betroffenen Branchen nach Arbeit zu suchen. 2.2.2.5 Es sind damit keine besonderen Integrationshindernisse im Sinn von Art. 58a Abs. 2 AIG in Verbindung mit Art. 77f VZAE ersichtlich, welche die mangelhafte wirtschaftliche Integration der Familie und deren Sozialhilfeabhängigkeit erklären oder gar entschuldigen könnten. 2.3 Ferner wurde der Beschwerdeführer 1 am 26. September 2019 wegen grober Verletzung der Verkehrsregeln (Überschreitung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit um 36 km/h) und dem Widerruf einer früheren Geldstrafe wegen weiterer Verkehrsdelikte zu einer unbedingten Geldstrafe von 25 Tagessätzen zu Fr. 30.- verurteilt. Aufgrund der mehrfachen Verurteilungen ist auch das Legalverhalten des Beschwerdeführers 1 hinter üblichen Integrationserwartungen geblieben, was ihm ebenfalls als Integrationsdefizit anzulasten ist und der Erteilung einer Niederlassungsbewilligung entgegensteht (Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG in Verbindung mit Art. 77a Abs. 1 lit. a VZAE). 2.4 Der sozialhilfeabhängige und wiederholt straffällig gewordene Beschwerdeführer 1 kann deshalb nicht als hinreichend integriert gelten und hat überdies mit seiner Sozialhilfeabhängigkeit auch einen Widerrufsgrund gesetzt, welcher einer Bewilligungserteilung entgegensteht.”

“umzuschichten, wobei er die letzten offenen Verlustscheinforderungen während des verwaltungsgerichtlichen Verfahrens zu bedienen vermochte. Der Beschwerdeführer ist damit zwar weiterhin verschuldet, er vermochte seine Zahlungsausstände jedoch inzwischen einvernehmlich zu regeln bzw. in zinslose Darlehen gegenüber Personen in seinem Umfeld umzuwandeln. Soweit der Beschwerdeführer in den letzten Jahren erneut betrieben werden musste, konnte er die entsprechenden Forderungen zeitnah begleichen oder klären. Sodann bestehen keine Hinweise darauf, dass er seinen finanziellen Verpflichtungen gegenüber seinen neuen Kreditgebern aus dem familiären bzw. persönlichen Umfeld nicht nachkommt, zumal offenbar keine kurzfristigen Rückzahlungen der Kredite vereinbart wurden und es bislang jedenfalls nicht zu entsprechenden betreibungsrechtlichen Ereignissen gekommen ist. Insgesamt ist damit von einer gelungenen und nachhaltigen Schuldensanierung auszugehen, wenngleich der Beschwerdeführer weiterhin verschuldet bleibt. Ein fortbestehendes Integrationsdefizit im Sinn von Art. 58a Abs. 1 AIG in Verbindung mit Art. 60 Abs. 1 und Art. 77a Abs. 1 lit. b VZAE ist damit zu verneinen. 3.5 Die gegenteilige Schlussfolgerung der Vorinstanz fusst einerseits auf dem Umstand, dass der Beschwerdeführer im Rekursverfahren noch nicht sämtliche Verlustscheinforderungen beglichen hatte. Andererseits ging die Sicherheitsdirektion davon aus, dass lediglich ein Gläubigerwechsel stattgefunden habe, ohne dass eine eigene Integrationsleistung des Beschwerdeführers vorliege.  Da die Bewilligungserteilung vorliegend im pflichtgemäss auszuübenden Ermessen der Migrationsbehörden steht und praxisgemäss bereits einzelne betreibungsrechtliche Ereignisse der ermessensweisen Erteilung einer Niederlassungsbewilligung entgegenstehen können, ist nachvollziehbar, weshalb dem Beschwerdeführer vor der Begleichung aller offenen Verlustscheinforderungen die Erteilung einer Niederlassungsbewilligung verweigert wurde. Seine hierzu gegebene Erklärung, wonach er mit der letzten verbliebenen Verlustscheingläubigerin (G AG) nicht habe in Kontakt treten können und eine Begleichung der Forderung damit (zunächst) nicht möglich gewesen sei, ist unzutreffend: Seine offenen Verlustscheinforderungen hätte er gemäss Art.”

“Die Beschwerdeführerin ist zwar mit einem Verlustschein bzw. einer Betreibung im Betreibungsregister verzeichnet, seit dem 1. Januar 2019 sind aber keine weiteren Betreibungen mehr dazugekommen, weshalb das Integrationskriterium von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG und Art. 77a VZAE (Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung) als erfüllt zu betrachten ist. Gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. b AIG und Art. 77c VZAE müssen die Werte der Bundesverfassung respektiert werden. Dieses Kriterium ist unbestrittenermassen erfüllt.”

“Die öffentliche Sicherheit und Ordnung (Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG) gilt nach Art. 77a VZAE unter anderem als nicht beachtet, wenn gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet werden, öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt werden. Die Verschuldung, als Folge des Nichterfüllens von öffentlich-rechtlichen oder privatrechtlichen Verpflichtungen, muss mutwillig erfolgen, das heisst sie muss selbst verschuldet und qualifiziert vorwerfbar sein. Wurde bereits eine ausländerrechtliche Verwarnung (Art. 96 Abs. 2 AIG) ausgesprochen, ist entscheidend, ob die ausländische Person danach weiterhin mutwillig Schulden angehäuft hat. Von entscheidender Bedeutung ist, welche Anstrengungen zur Sanierung unternommen worden sind. Positiv zu würdigen ist etwa, wenn vorbestandene Schulden abgebaut worden sind. In der Verwarnung vom 19. August 2019 wurde auf drei Verlustscheine in der Höhe von insgesamt Fr. 2'740.-- verwiesen, welche auf den Namen der Beschwerdeführerin verzeichnet gewesen waren. In den Akten befindet sich ein Betreibungsregisterauszug vom 4.”

“Als Integrationskriterium gilt unter anderem die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (vgl. Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG). Die Art. 77a ff. der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE; SR 142.201) konkretisieren die Integrationskriterien und -vorgaben. Mit der Rückstufung soll erreicht werden, dass die betroffene Person zukünftig ihr Verhalten ändert und sich besser integriert. Es soll ein ernsthaftes Integrationsdefizit beseitigt werden, wobei den persönlichen Umständen Rechnung zu tragen ist (vgl. Art. 58a Abs. 2 AIG; Art. 77f VZAE; BGE 148 II 1 E. 2.4; Urteil 2C_1043/2022 vom 19. Januar 2024 E. 4.1.1).”

“Mit der Rückstufung haben die Ausländerbehörden die Möglichkeit erhalten, situationsgerechter und differenzierter zu handeln, wenn nach Erteilung der bedingungslosen und unbefristeten Niederlassungsbewilligung die Integrationskriterien nicht (mehr) gegeben sind (BGE 148 II 1 E. 2.3.1). Der Rückstufung kommt dabei eine eigenständige, vom Widerruf der Niederlassungsbewilligung mit Wegweisung unabhängige Bedeutung zu. Es soll mit ihr erreicht werden, dass die betroffene Person zukünftig ihr Verhalten ändert und sich besser integriert; es geht jeweils darum, ein ernsthaftes Integrationsdefizit zu beseitigen, wobei den persönlichen Umständen Rechnung zu tragen ist (vgl. Art. 58a Abs. 2 AIG; Art. 77f VZAE; vgl. E. 6.3 unten; vgl. zum Ganzen BGE 148 II 1 E. 2.4).”

“Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d’admission (art. 18 à 29) dans le but notamment de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. L'art. 31 al. 1 OASA, qui complète cette disposition selon son titre marginal, a la teneur suivante: "1       Une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment: a.         de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a, al. 1, LEI; b.          … c.         de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants; d.         de la situation financière; e.         de la durée de la présence en Suisse; f.          de l'état de santé; g.         des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance." Les critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI sont le respect de la sécurité et de l’ordre publics, le respect des valeurs de la Constitution, les compétences linguistiques et la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation.”

“43 et 47 LEI, la demande de regroupement familial déposée en sa faveur étant tardive et aucune raison familiale majeure justifiant un regroupement familial différé n’étant avancé. La décision litigieuse sera donc confirmée sur ce point. 8.             Reste dès lors à examiner si la situation du recourant remplit les critères relatifs à un cas de rigueur. 9.             Selon l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission d'un étranger en Suisse pour tenir compte d'un cas individuel d'extrême gravité. 10.         L’art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l’existence d’un cas individuel d’extrême gravité, il convient de tenir compte, notamment, de l’intégration du requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l’état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l’État de provenance (let. g). 11.         À teneur de l’art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères suivants ; le respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c), la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d). Ces critères, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; 137 II 1 consid. 1 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral F-3986/2015 du 22 mai 2017 consid. 9.3 ; ATA/465/2017 du 25 avril 2017), d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (cf. ATA/1669/2019 du 12 novembre 2019 consid. 7b). 12.         Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel, de sorte que les conditions pour la reconnaissance de la situation qu'ils visent doivent être appréciées de manière restrictive et ne confèrent pas un droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid.”

“La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’OASA, règlent l'entrée, le séjour et la sortie des personnes étrangères dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants d’Iran. 13.         Les conditions d’entrée d’un étranger en Suisse sont régies par les art. 5 ss LEI. 14.         Les dérogations aux prescriptions générales d’admission (art. 18 à 29 LEI) sont énoncées de manière exhaustive à l’art. 30 al. 1 LEI ; il est notamment possible de déroger aux conditions d’admission dans le but de tenir compte des cas individuels d’extrême gravité ou d’intérêts publics majeurs (let. b). 15.         En vertu de l’art. 30 al. 2 LEI, le Conseil fédéral en a fixé les conditions et la procédure dans l’OASA. 16.         L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l'existence d'une telle situation, il convient de tenir compte, notamment, de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l'état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). 17.         A teneur de l'art. 58a al. 1 LEI, les critères d'intégration sont le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c), ainsi que la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). Ces critères, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs (cf. ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-3986/2015 du 22 mai 2017 consid. 9.3), d’autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (cf.”

“1 LEI, les demandes déposées, comme en l'espèce, après cette date sont régies par le nouveau droit (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1075/2019 du 21 avril 2020 consid. 1.1). 3.2 La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’OASA, règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 al. 1 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants de Colombie. 3.3 Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 3.4 Dans sa teneur depuis le 1er janvier 2019, l’art. 31 al. 1 OASA prévoit que, pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration de la personne requérante sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené une personne étrangère à séjourner illégalement en Suisse (SEM, Directives et commentaires, Domaine des étrangers, 2013 - état au 1er septembre 2023, ch. 5.6.10 [ci-après : directives LEI] ; ATA/756/2023 du 11 juillet 2023 consid. 2.4). 3.5 Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid.”

“A cela s'ajoute que le recourant, s'il n'apparaît pas avoir émargé à l'aide sociale, présente toutefois un endettement total de plus de 35'000 fr., ce qui plaide en défaveur de son intégration économique au sens de l'art. 58a al. 1 let. d LEI. De telles dettes, quand bien même certaines d'entre elles sont nées avant le 1er janvier 2019, peuvent être prises en compte dans l'examen du déficit d'intégration de l'intéressé, dès lors qu'elles existaient toujours au moment de l'arrêt attaqué, du moins le contraire ne ressort pas de ce dernier et le recourant ne le prétend pas non plus (pseudo-rétroactivité admissible, cf. supra consid. 5.3; arrêt 2C_48/2021 précité consid. 5.1 et les arrêts cités). Le recourant soutient que son endettement ne saurait lui être opposé sous l'angle de l'intégration économique, au vu de sa situation et en particulier du fait qu'il bénéficie d'un droit à des prestations de l'assurance-invalidité depuis plusieurs années. Ce faisant, il se prévaut implicitement de l'art. 58a al. 2 LEI. Il perd toutefois de vue que, si son état de santé permet d'expliquer pourquoi il n'exerce pas d'activité lucrative, il ne lui permet pas pour autant de justifier qu'il fasse l'objet de poursuites, ce d'autant moins qu'il ressort de l'arrêt attaqué que sa rente est suffisante pour subvenir à ses besoins. Par ailleurs, en tant que le recourant se prévaut - au demeurant de manière appellatoire et partant irrecevable - que sa dette la plus importante, pour 27'966 fr. 30, correspond aux frais judiciaires mis à sa charge à l'issue de sa condamnation en 2018, il n'en demeure pas moins qu'un tel endettement n'est pas justifié par l'état de santé de l'intéressé, de sorte que ce dernier ne peut pas se prévaloir de son invalidité pour tenter de relativiser le critère d'intégration visé à l'art. 58a al. 1 let. d LEI (cf. arrêt 2C_653/2021 du 4 février 2022 consid. 4.3.3). Enfin, on relèvera qu'il ne ressort pas des constatations cantonales que l'intéressé s'emploie à rembourser ses dettes de manière constante et efficace, ce qui constitue un autre élément parlant en sa défaveur.”

“bekundet. Der Situation von Personen, welche die Integrationskriterien der Sprachkompetenz und der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung aufgrund einer Behinderung, Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist angemessen Rechnung zu tragen (Art. 58a Abs. 2 AIG, BGer 2C_283/2021 vom 30. September 2021 E. 3.3). Grundsätzlich liegt keine erfolgreiche Integration vor, wenn eine Person kein Erwerbseinkommen erwirtschaften kann, das ihren Konsum zu decken vermag, und während einer substanziellen Zeitdauer von Sozialleistungen abhängig ist (BGer 2C_283/2021 vom 30. September 2021 E. 3.4 mit Hinweis auf 2C_748/2014 vom 12. Januar 2015 E.3.2 und 2C_857/2010 vom 22. August 2011 E. 2.3.1, 2C_546/2010 vom 30. November 2010 E. 5.2.3 f.). Da der nacheheliche Anspruch nach Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG gemäss Art. 51 Abs. 2 lit. b AIG unter dem Vorbehalt der Widerrufsgründe gemäss Art. 62 Abs. 1 AIG steht, steht einer erfolgreichen Integration auch eine langjährige, erhebliche Verschuldung im Sinn von Art. 62 Abs. 1 lit. c AIG entgegen (BGer 2C_896/2020 vom 11. März 2021 E. 4.2, 2C_81/2018 vom 14. November 2018 E. 3.1). Nicht erforderlich ist jedoch eine besonders qualifizierte berufliche Karriere. Die Sprachkenntnisse sind am sozioprofessionellen Umfeld zu messen; genügen sie für dieses, kann der Grad der Sprachbeherrschung dem Betroffenen nicht entgegengehalten werden (BGer 2C_283/2021 vom 30.”

“ont été introduites à son encontre. Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, il peut être tenu compte de ces dettes, bien qu’elles remontent en partie à une période antérieure au 1er janvier 2019, dans la mesure où elles existent toujours et que leur montant reste conséquent (TF 2C_723/2022 du 30 novembre 2022 consid. 4.4; 2C_1053/2021 du 7 avril 2022 consid. 5.5.2). Le recourant soutient que son endettement ne saurait lui être opposé sous l'angle de l'intégration économique, au vu de ses problèmes psychiques qui l'empêcheraient de travailler, ainsi qu'en attesterait le projet de décision de l'Office AI du 15 janvier 2024, faisant état d'une incapacité complète depuis le 1er janvier 2021 (depuis le verdict du jugement pénal de première instance du 3 novembre 2020, selon le certificat médical établi par le Centre F.________ du 20 octobre 2021, puis selon des dates et des taux plus variables selon le certificat médical du même centre du 16 novembre 2023). Ce faisant, il se prévaut de l'art. 58a al. 2 LEI. Il perd toutefois de vue que, si son état de santé actuel permet d'expliquer pourquoi il n'exerce pas d'activité lucrative à ce jour et, selon le projet de décision de l'Office AI (puis de la décision prononcée tout récemment), depuis le 1er janvier 2021, il ne lui permet pas pour autant de justifier qu'il ait fait l'objet de poursuites à hauteur de plus de 45'000 fr. entre le 16 juillet 2018 et le 3 novembre 2020, période pour laquelle aucun élément au dossier ne permet de retenir qu'il aurait été incapable de travailler ou qu'il aurait disposé de revenus insuffisants pour faire face à ses dépenses. On relève d'ailleurs que, selon l'ordonnance pénale du 10 janvier 2023, le recourant a bel et bien travaillé pendant cette période-là (soit d'août à octobre 2019 et de juin à octobre 2020), tout en percevant simultanément des prestations de l'assurance-chômage. En tout état de cause, ses troubles n'expliquent pas qu'il ait accumulé des dettes aussi importantes, allant jusqu'à près de 200'000 fr.”

“Il est nécessaire que l’étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle; cela signifie que ses conditions de vie et d’existence comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, en ce sens que le refus de déroger aux règles ordinaires d’admission comporte pour lui de graves conséquences (arrêt TF 2C_483/2021 du 14 décembre 2021 consid. 8.1.1). 6.2. En relation avec l'art. 30 al. 1 let. b LEI, l’art. 31 al. 1 OASA comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour la reconnaissance des cas individuels d’une extrême gravité. Il précise que, lors de l’appréciation, il convient de tenir compte notamment de l’intégration du requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l’état de santé (let. f) et des possibilités de réintégration dans l’Etat de provenance (let. g). En ce qui concerne l’évaluation de l’intégration, l’art. 58a al. 1 LEI prévoit que l’autorité compétente tient compte des critères suivants: le respect de la sécurité et de l’ordre publics (art. 58a al. 1 LEI let. a); le respect des valeurs de la Constitution (let. b); les compétences linguistiques (let. c); la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d). 6.3. Lors de l’appréciation d’un cas personnel d’extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l’ensemble des circonstances du cas d'espèce, en particulier des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son degré d'intégration (art. 96 LEI; cf. arrêt TF 2C_334/2022 du 24 novembre 2022 consid. 6.2 et les références). Parmi les éléments déterminants pour admettre un cas de rigueur, il convient notamment de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu’en Suisse, la situation des enfants; constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n’arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à l’aide sociale, ou des liens conservés avec le pays d’origine (par exemple sur le plan familial) susceptibles de faciliter sa réintégration (cf.”

“b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2 ; ATA/981/2019 du 4 juin 2019 consid. 6b et l'arrêt cité). 2.4 À teneur de l'art. 31 al. 1 OASA, lors de l'appréciation de l'existence d'un cas d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment : a) de l’intégration du requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI ; c) de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants ; d) de la situation financière ; e) de la durée de la présence en Suisse ; f) de l'état de santé ; g) des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Selon l'art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères suivants : a) le respect de la sécurité et de l’ordre publics ; b) le respect des valeurs de la Constitution ; c) les compétences linguistiques et d) la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation. Les critères énumérés par l'art. 31 al. 1 OASA pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (directives LEI, état au 1er septembre 2023, ch. 5.6.12). À elles seules, la longue durée du séjour et l'intégration (travail régulier, absence de condamnations et de dépendance à l'aide sociale) ne suffisent pas à rendre la poursuite du séjour imposable au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI (ATA/192/2021 précité consid. 9 ; ATA/775/2018 du 24 juillet 2018 consid.”

“Die ausländische Person muss sich in einer persönlichen Notlage befinden; ihre Lebens- und Daseinsbedingungen müssen gemessen am durchschnittlichen Schicksal von Ausländerinnen und Ausländern in gesteigertem Mass infrage gestellt sein bzw. die Verweigerung einer Aufenthaltsbewilligung muss einen schweren Nachteil zur Folge haben (vgl. VGr, 23. Januar 2020, VB.2019.00564, E. 5.2). Dabei sind im Rahmen der Beurteilung, ob eine Aufenthaltsbewilligung wegen eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls im Sinn von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG zu erteilen ist, nach Art. 31 Abs. 1 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 (VZAE, SR 142.201) namentlich die Integration der gesuchstellenden Person, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz, der Gesundheitszustand und die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat zu berücksichtigen. Bei der Beurteilung der Integration werden gemäss Art. 58a Abs. 1 AIG die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), die Sprachkompetenzen (lit. c) und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d) berücksichtigt. Die Art. 77a ff. VZAE konkretisieren die Integrationskriterien und -vorgaben. 3.3 Den in Art. 84 Abs. 5 AIG genannten drei Kriterien kommt keine vorrangige Bedeutung zu (vgl. BVGr, 13. Februar 2018, F-3332/2015, E. 4.2 mit weiteren Hinweisen); sie nehmen vielmehr im Rahmen der Härtefallprüfung auf die besondere Situation vorläufig Aufgenommener Bezug (BVGr, 24. September 2013, C-1136/2013, E. 4.3). Für die Bejahung eines Härtefalls müssen die in Art. 84 Abs. 5 AIG und Art. 31 Abs. 1 VZAE genannten Kriterien nicht kumulativ erfüllt sein, vielmehr ist eine Gesamtwürdigung aller Umstände vorzunehmen. Das ergibt sich bereits aus dem Wortlaut der betreffenden Bestimmungen und wurde vom Verwaltungsgericht bereits verschiedentlich festgehalten (VGr, 22.”

“18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. Dans sa teneur depuis le 1er janvier 2019, l’art. 31 al. 1 OASA prévoit que, pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration de la personne requérante sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené une personne étrangère à séjourner illégalement en Suisse (directives LEI ch. 5.6.10 ; ATA/756/2023 du 11 juillet 2023 consid. 2.4). L'art. 58a al. 1 LEI précise que pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (let. b), les compétences linguistiques (let. c), la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). 6.2 Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4 ; ATA/257/2020 du 3 mars 2020 consid. 6c). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; ATA/92/2020 du 28 janvier 2020 consid.”

“Schliesslich konnte der Beschwerdeführer bisher keine Landes- sprache erwerben. Er macht hierzu geltend, er sei Analphabet, was ihm den Spracherwerb verunmögliche. Zwar bleiben die Ursachen der fehlenden Deutschkenntnisse unklar. Gleichwohl wäre es dem Beschwerdeführer während seines Aufenthalts von 29 Jahren in der Schweiz zumutbar gewesen, sich zu bemühen, Deutsch zu erlernen oder zumindest die Voraussetzungen dafür zu verbessern. Die Feststellung der Vorinstanz, wonach Bemühungen zur sprachlichen Integration nicht hinreichend belegt seien, sind unter dem Blickwinkel des Willkürverbots nicht zu beanstanden (vgl. vorstehende E. 2.2). Inwiefern die Vorinstanz in diesem Zusammenhang Art. 58a Abs. 2 AIG verletzt haben sollte, wie es der Beschwerdeführer behauptet, ist nicht ersichtlich.”

“In diesen Zeiträumen wäre der Besuch eines Sprachkurses beziehungsweise das Erlernen von minimalen Lese- und Schreibkompetenzen möglich gewesen. Dass die Beschwerdeführerin dagegen erst ab August 2020 Sprachkurse besuchte, zeigt, dass dies nur aufgrund des Verfahrensdruckes erfolgte, weshalb das AfMB in seiner Rückstufungsverfügung zu Recht von selbstverschuldeten ungenügenden Sprachkompetenzen der Beschwerdeführerin ausgegangen ist. Der Beschwerdeführer hatte denn auch gegenüber dem Sozialdienst der Gemeinde L.____ bestätigt, dass es wohl einfacher gewesen wäre, wenn die Beschwerdeführerin schon früher Deutsch gelernt hätte (vgl. den Aktenbericht des AfMB vom 29. März 2020). Nach dem Gesagten ist festzustellen, dass das Integrationskriterium der Sprachkompetenzen und damit auch jenes zum Erwerb von Bildung (vgl. für Letzteres zudem E. 7.3.4 hiernach) bei der Beschwerdeführerin nach einem langjährigen Aufenthalt in der Schweiz im Verfügungszeitpunkt nicht als erfüllt betrachtet werden kann. Nach Art. 58a Abs. 2 AIG ist der Situation von Personen, welche die Integrationskriterien von Absatz 1 Buchstaben c und d aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, angemessen Rechnung zu tragen. Auf diese Erleichterung kann sich die Beschwerdeführerin vorliegend aber nicht berufen, denn über eine lange Zeit bewusst ʺeinfach nichts machenʺ kann aufgrund dieser Bestimmung nicht gerechtfertigt werden.”

“Zu Ungunsten einer erfolgreichen Integrierung sprechen ferner die mangelhaften Sprachkenntnisse der Beschwerdeführerin nach einer ungefähr 18-jährigen Anwesenheit in der Schweiz. So hat sie zwar von November 2004 bis Februar 2005 einen Deutschkurs für fremdsprachige Frauen belegt, ihre mangelnden Deutschkenntnissen waren jedoch mit ausschlaggebend dafür, dass ihr der Einstieg in den ersten Arbeitsmarkt auch nach Absolvierung eines Arbeitsvermittlungsprogramms und einer langjährigen Präsenz in der Schweiz nicht gelang. Nach dem Gesagten mangelt es insofern im Rahmen einer Gesamtbetrachtung an der erforderlichen Integration gemäss Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG in Verbindung mit Art. 58a Abs. 1 AIG. Wenn zwar im Lichte von Art. 58a Abs. 2 AIG zu berücksichtigen ist, dass die Beschwerdeführerin unter gesundheitlichen Problemen leidet, welche insbesondere dazu führten, dass ihr im Jahre 2012 eine Hüft-Totalprothese eingesetzt werden musste, so vermögen diese Umstände nicht die Beurteilung der Vorinstanz zu entkräften, es liege keine erfolgreiche Integration vor. Der Beschwerdeführerin kommt daher kein eigenständiger, nachehelicher Aufenthaltsanspruch gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG zu. Im Übrigen liegt auch kein Härtefall im Sinne von Art. 50 Abs. 1 lit. b AIG vor.”

“Concernant ses compétences linguistiques, le recourant se limite à contester les constatations cantonales de manière purement appellatoire en affirmant que, désormais, il "maîtrise pour l'essentiel les bases du français". On ne voit par ailleurs pas, et il ne l'explique pas, en quoi le fait qu'il n'a pas suivi de formation professionnelle en Equateur devrait avoir pour conséquence que l'on devrait renoncer à exiger de lui un seuil minimal de compétences linguistiques, après près de cinq ans de séjour en Suisse. C'est donc en vain qu'il se prévaut de l'art. 58a al. 2 LEI en lien avec l'art. 58a al. 1 let. c LEI pour tenter de limiter l'impact de son incapacité à s'exprimer de manière simple en français sur l'appréciation de son intégration. On relèvera finalement que le recourant allègue avoir été contraint d'interrompre des cours de français à cause de l'épidémie de Covid-19, alors que la seule attestation de cours qu'il a produite date du 23 décembre 2016 et qu'aucun élément de l'arrêt attaqué ne permet de penser qu'il en aurait suivi depuis lors.”

“Cela étant, dans la mesure où un tel jugement n'aurait pas pu être contesté par-devant le Tribunal fédéral (cf. supra consid. 1.1), le SEM aurait en tout état pu refuser son approbation in casu. 4. 4.1 Au sens de l'art. 30a al. 1 OASA, dans sa teneur jusqu'au 31 mai 2024, afin de permettre à un étranger en séjour irrégulier de suivre une formation professionnelle initiale, une autorisation de séjour peut lui être octroyée pour la durée de la formation, à condition que le requérant ait suivi l'école obligatoire de manière ininterrompue durant cinq ans au moins en Suisse et ait déposé une demande dans les douze mois suivants, la participation à des offres de formation transitoire sans activité lucrative étant comptabilisée comme temps de scolarité obligatoire (let. a), que l'employeur du requérant ait déposé une demande conformément à l'art. 18 let. b LEI (let. b), que les conditions de rémunération et de travail visées à l'art. 22 LEI soient respectées (let. c), que le requérant remplisse les critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. d) et qu'il justifie de son identité (let. f). 4.2 La disposition précitée a connu un changement au 1er juin 2024, en ce sens que le requérant ne doit avoir suivi l'école obligatoire de manière ininterrompue que durant deux ans au moins en Suisse et dépose une demande dans les deux ans suivants, la participation à des offres de formation transitoire sans activité lucrative étant comptabilisée comme temps de scolarité obligatoire (let. a). Pour le surplus, les autres conditions prévues par cette disposition sont demeurées inchangées. 4.3 Pour déterminer le droit matériel applicable à la présente cause, il convient de se référer à l'art. 126 al. 1 LEI qui s'applique par analogie aux modifications de l'OASA (cf., parmi d'autres, arrêts du TF 2D_10/2020 du 9 juillet 2020 consid. 2.3 et 2C_496/2019 du 13 novembre 2019 consid. 4), faute pour le législateur d'avoir prévu un régime transitoire spécifique (cf. arrêt du TAF F-2855/2022 du 6 septembre 2024 consid. 4.3). En vertu de l'art.”

“3 AIG macht der Beschwerdeführer nicht geltend und sind auch nicht ersichtlich; er beruft sich in seiner Beschwerde ausschliesslich auf Art. 34 Abs. 4 AIG. 2.2 Gestützt auf Art. 34 Abs. 4 AIG kann Ausländerinnen und Ausländern die Niederlassungsbewilligung bereits nach einem ununterbrochenen Aufenthalt mit Aufenthaltsbewilligung während der letzten fünf Jahre erteilt werden, wenn keine Widerrufsgründe nach Art. 62 oder Art. 63 Abs. 2 AIG vorliegen, sie integriert sind und sich gut in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen können (Art. 34 Abs. 4 in Verbindung mit Abs. 2 lit. b und c AIG). Seit dem 1. Januar 2019 wird sowohl für die ordentliche Erteilung der Niederlassungsbewilligung nach einem zehnjährigen Aufenthalt als auch für die vorzeitige Erteilung der Niederlassungsbewilligung vorausgesetzt, dass die Ausländerin oder der Ausländer integriert ist (Art. 34 Abs. 2 lit. c und Abs. 4 AIG). Dabei gilt die betreffende Ausländerin oder der betreffende Ausländer als integriert, wenn sie oder er die Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 1 AIG erfüllt (Art. 60 Abs. 1 und Art. 62 Abs. 1 der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit vom 24. Oktober 2007 [VZAE]; vgl. auch Art. 34 Abs. 2 lit. b Variante 2 in Verbindung mit Art. 63 Abs. 2 AIG). Massgebende Kriterien sind somit die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung, die Respektierung der Werte der Bundesverfassung, die Sprachkompetenzen sowie die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 AIG). Bei der Prüfung des Gesuchs um vorzeitige Erteilung der Niederlassungsbewilligung wird zudem der Integrationsgrad der Familienangehörigen berücksichtigt, die älter als zwölf Jahre sind (Art. 62 Abs. 2 VZAE). Bis zum Inkrafttreten der revidierten Bestimmungen per 1. Januar 2019 setzte die vorzeitige Erteilung der Niederlassungsbewilligung eine besonders erfolgreiche Integration voraus (vgl. Art. 34 Abs. 4 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 2005 in der bis zum 31. Dezember 2018 geltenden Fassung). Heute gilt dies nur noch in Bezug auf die Sprachkompetenzen.”

“Der Situation von Personen, welche die Integrationskriterien von Art. 58a Abs. 1 lit. c und d AIG aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist gemäss Art. 58a Abs. 2 AIG angemessen Rechnung zu tragen. Die in Art. 58a Abs. 1 AIG genannten Integrationskriterien bilden den Massstab zur Beurteilung der Integration im Hinblick auf Bewilligungserteilungen sowie Änderungen des Aufenthaltsstatus. Die Integrationsbeurteilung hat immer im Rahmen einer zukunftsgerichteten Gesamtbetrachtung zu erfolgen (Marc Spescha, in: Spescha/Zünd/Bolzli/Hruschka/de Weck [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Auflage, Zürich 2019, Rz. 1 zu Art. 58a AIG). Die Integrationsdefizite müssen schliesslich ʺernsthaftʺ und ʺaktuellʺ sein (BGE 148 II 1 E. 5.3). Es ist dabei zu beachten, dass es bei der Integration um einen fortschreitenden Prozess geht, das heisst es handelt sich um einen zeitlich offenen Dauersachverhalt, der mit der Einreise einer ausländischen Person in die Schweiz beginnt und in der Folge andauert. Dies gilt auch für ein allenfalls damit verbundenes Integrationsdefizit (Urteil des Kantonsgerichts, Abteilung Verfassungs- und Verwaltungsrecht [KGE VV], vom 23. Februar 2022 [810 21 178] E. 7.3.1).”

“1 AIG berücksichtigt die zuständige Behörde bei der Beurteilung der Integration folgende Kriterien: a. die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung; b. die Respektierung der Werte der Bundesverfassung; c. die Sprachkompetenzen; und d. die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung. Der Situation von Personen, welche die Integrationskriterien von Art. 58a Abs. 1 lit. c und d AIG aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist gemäss Art. 58a Abs. 2 AIG angemessen Rechnung zu tragen. Die in Art. 58a Abs. 1 AIG genannten Integrationskriterien wurden in den verschiedenen migrationsrechtlichen Erlassen (AIG, Asylgesetz [AsylG] vom 26. Juni 1998 und Bundesgesetz über das Schweizer Bürgerrecht [Bürgerrechtsgesetz, BüG] vom 20. Juni 2014) vereinheitlicht und aufeinander abgestimmt (Botschaft zur Änderung des Ausländergesetzes [Integration] vom 8. März 2013, Bundesblatt [BBl] 2013 S. 2399). Die in Art. 58a Abs. 1 AIG genannten Integrationskriterien bilden den Massstab zur Beurteilung der Integration im Hinblick auf Bewilligungserteilungen sowie Änderungen des Aufenthaltsstatus. Die Integrationsbeurteilung hat immer im Rahmen einer zukunftsgerichteten Gesamtbetrachtung zu erfolgen (vgl. Marc Spescha, in: Spescha/Zünd/Bolzli/Hruschka/de Weck [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Auflage, Zürich 2019, Rz. 1 zu Art. 58a AIG).”

“Das Kriterium der Respektierung der Werte der Bundesverfassung (Art. 58a Abs. 1 lit. b AIG) fokussiert insbesondere auf die rechtsstaatlichen Prinzipien sowie die freiheitlich-demokratische Grundordnung der Schweiz (Spescha, a.a.O., Rz. 5 zu Art. 58a AIG). Nach Art. 77c VZAE gelten namentlich die folgenden Grundprinzipien, Grundrechte und Pflichten: Die rechtsstaatlichen Prinzipien sowie die freiheitlich-demokratische Grundordnung der Schweiz (Art. 77c lit. a VZAE), die Grundrechte wie die Gleichberechtigung von Mann und Frau, das Recht auf Leben und persönliche Freiheit, die Glaubens- und Gewissensfreiheit sowie die Meinungsfreiheit (Art. 77c lit. b VZAE) sowie die Pflicht zum Besuch der obligatorischen Schule (Art. 77c lit. c VZAE).”

“Das Kriterium der Respektierung der Werte der Bundesverfassung (Art. 58a Abs. 1 lit. b AIG) fokussiert insbesondere auf die rechtsstaatlichen Prinzipien sowie die freiheitlich-demokratische Grundordnung der Schweiz (Spescha, a.a.O., Rz. 5 zu Art. 58a AIG). Nach Art. 77c VZAE gelten namentlich die folgenden Grundprinzipien, Grundrechte und Pflichten: Die rechtsstaatlichen Prinzipien sowie die freiheitlich-demokratische Grundordnung der Schweiz (Art. 77c lit. a VZAE), die Grundrechte wie die Gleichberechtigung von Mann und Frau, das Recht auf Leben und persönliche Freiheit, die Glaubens- und Gewissensfreiheit sowie die Meinungsfreiheit (Art. 77c lit. b VZAE) sowie die Pflicht zum Besuch der obligatorischen Schule (Art. 77c lit. c VZAE). Die Respektierung der Werte der Bundesverfassung ist nicht von inneren Wertbekenntnissen beziehungsweise Überzeugungen abhängig zu machen: Massgeblich sind ausschliesslich die nach aussen hin manifestierten Handlungen, das heisst die effektive Beachtung der gesetzlichen Vorschriften in den tatsächlich vorgenommenen Handlungen (Spescha, a.a.O., Rz.”

“Das Kriterium der Respektierung der Werte der Bundesverfassung nach Art. 58a Abs. 1 lit. b AIG fokussiert insbesondere auf die rechtsstaatlichen Prinzipien sowie die freiheitlich-demokratische Grundordnung der Schweiz (vgl. Spescha, a.a.O., Rz. 5 zu Art. 58a AIG). Nach Art. 77c VZAE gelten namentlich die folgenden Grundprinzipien, Grundrechte und Pflichten: Die rechtsstaatlichen Prinzipien sowie die freiheitlich-demokratische Grundordnung der Schweiz (Art. 77c lit. a VZAE), die Grundrechte wie die Gleichberechtigung von Mann und Frau, das Recht auf Leben und persönliche Freiheit, die Glaubens- und Gewissensfreiheit sowie die Meinungsfreiheit (Art. 77c lit. b VZAE) sowie die Pflicht zum Besuch der obligatorischen Schule (Art. 77c lit. c VZAE). Die Respektierung der Werte der Bundesverfassung ist nicht anhand von inneren Wertbekenntnissen beziehungsweise Überzeugungen abhängig zu machen: Massgeblich sind ausschliesslich die nach aussen hin manifestierten Handlungen, das heisst die effektive Beachtung der gesetzlichen Vorschriften in den tatsächlich vorgenommenen Handlungen (Spescha, a.”

“BGE 140 II 129 E. 3.6 S. 133 f. zu Art. 50 AIG). Damit unterscheidet sich ihre Situation wesentlich von derjenigen einer Ausländerin, deren Ehegemeinschaft durch Trennung, Scheidung oder gar Tod ihres Ehegatten aufgelöst worden ist und die daher abgesehen von allfälligen Unterhaltsansprüchen nicht mehr auf die Unterstützung ihres Ehegatten zählen kann. Folglich ist es im Licht der gesetzgeberischen Zielsetzung von Art. 77 Abs. 1 VZAE gerechtfertigt, eine Ausländerin, deren Ehemann seine Aufenthaltsbewilligung verloren hat, anders zu behandeln als ein solche, deren Ehegemeinschaft aufgelöst worden ist (vgl. BGE 140 II 129 E. 3.6 S. 134 zu Art. 50 AIG). Aus den vorstehenden Gründen kann entgegen der Ansicht der Rekurrentin weder aus Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG noch aus Art. 77 Abs. 1 lit. a VZAE geschlossen werden, dass bei einer Ausländerin, die mindestens drei Jahre in der Schweiz in einer Ehegemeinschaft mit einem Ausländer mit einer Aufenthaltsbewilligung gelebt hat und die Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 1 AIG erfüllt, ein schwerwiegender persönlicher Härtefall im Sinn von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG vorliege oder ihr die Rückkehr in ihr Heimatland unzumutbar sei. Insbesondere weil sich die Situation einer Ausländerin, deren Ehegatte seine Aufenthaltsbewilligung verloren hat, wesentlich von derjenigen einer Ausländerin unterscheidet, deren Ehegemeinschaft aufgelöst worden ist, ist auch der Umstand, dass eine Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung der Rekurrentin gestützt auf Art. 77 Abs. 1 lit. a VZAE in Betracht gekommen wäre, wenn sie sich definitiv von ihrem Ehemann getrennt hätte, nachdem sie mindestens drei Jahre mit ihm in der Schweiz zusammengelebt hatte und bevor er mit dem Urteil des Bundesgerichts vom 4. Februar 2021 seine Aufenthaltsbewilligung verloren hat, entgegen der Ansicht der Rekurrentin (vgl. Rekursbegründung Rz. 26) nicht geeignet, einen Härtefall zu begründen.”

“4.3 Die Teilnahme am Erwerb von Bildung ist gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG der Teilnahme am Wirtschaftsleben gleichgesetzt. Am Erwerb von Bildung nimmt teil, wer eine Aus- oder Weiterbildung absolviert, die etwa zu einem eidgenössischen Berufsattest, einem eidgenössischen Fähigkeitszeugnis oder einer Maturität führt. Brückenangebote, die den Einstieg in die formale Bildung unterstützen, sind ebenfalls als Bildung im Sinn der Bestimmung zu werten. Auch weitere Bildungsangebote, die die wirtschaftliche Selbständigkeit der betreffenden ausländischen Person nachhaltig fördern, können unter die Bestimmung subsumiert werden (Stefanie Kurt, in: Martina Caroni/Daniela Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz [AIG], 2. A., Bern 2024, Art. 58a N. 25; vgl. Art. 77e Abs. 2 VZAE). 4.4 Bei der Beurteilung des Integrationskriteriums der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung sind die persönlichen Verhältnisse der gesuchstellenden Person angemessen zu berücksichtigen (Art. 58a Abs. 2 AIG). Eine Abweichung von diesem Integrationskriterium ist unter anderem möglich, wenn die ausländische Person das Kriterium aufgrund der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen kann (Art. 77f lit. c Ziff. 3 VZAE). 4.5 Nach Art. 34 Abs. 4 AIG besteht kein Anspruch auf die Erteilung der Niederlassungsbewilligung, weshalb der Entscheid im Rahmen des pflichtgemässen Ermessens zu treffen ist (vgl. Art. 96 Abs. 1 AIG). In solche Ermessensentscheide kann das Verwaltungsgericht nur eingreifen, wenn ein qualifizierter Ermessensfehler vorliegt. Darunter fallen Missbrauch sowie Über- oder Unterschreitung des Ermessens (§ 50 in Verbindung mit § 20 Abs. 1 VRG; VGr, 13. April 2022, VB.2021.00533, E. 2.1 Abs. 2). 4.6 Das Migrationsamt hat eine Weisung zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung erlassen (Weisung des Migrationsamts "Niederlassungsbewilligung" vom 13. Mai 2024). Gemäss dieser wird im Kanton Zürich für die ordentliche Erteilung der Niederlassungsbewilligung nach zehn Jahren unter anderem vorausgesetzt, dass die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller in den letzten drei Jahren nicht während mehr als sechs Monaten auf die Unterstützung durch die Sozialhilfe angewiesen war (vgl.”

“4.3 Die Teilnahme am Erwerb von Bildung ist gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG der Teilnahme am Wirtschaftsleben gleichgesetzt. Am Erwerb von Bildung nimmt teil, wer eine Aus- oder Weiterbildung absolviert, die etwa zu einem eidgenössischen Berufsattest, einem eidgenössischen Fähigkeitszeugnis oder einer Maturität führt. Brückenangebote, die den Einstieg in die formale Bildung unterstützen, sind ebenfalls als Bildung im Sinn der Bestimmung zu werten. Auch weitere Bildungsangebote, die die wirtschaftliche Selbständigkeit der betreffenden ausländischen Person nachhaltig fördern, können unter die Bestimmung subsumiert werden (Stefanie Kurt, in: Martina Caroni/Daniela Thurnherr [Hrsg.], Ausländer- und Integrationsgesetz [AIG], 2. A., Bern 2024, Art. 58a N. 25; vgl. Art. 77e Abs. 2 VZAE). 4.4 Bei der Beurteilung des Integrationskriteriums der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung sind die persönlichen Verhältnisse der gesuchstellenden Person angemessen zu berücksichtigen (Art. 58a Abs. 2 AIG). Eine Abweichung von diesem Integrationskriterium ist unter anderem möglich, wenn die ausländische Person das Kriterium aufgrund der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen kann (Art. 77f lit. c Ziff. 3 VZAE). 4.5 Nach Art. 34 Abs. 4 AIG besteht kein Anspruch auf die Erteilung der Niederlassungsbewilligung, weshalb der Entscheid im Rahmen des pflichtgemässen Ermessens zu treffen ist (vgl. Art. 96 Abs. 1 AIG). In solche Ermessensentscheide kann das Verwaltungsgericht nur eingreifen, wenn ein qualifizierter Ermessensfehler vorliegt. Darunter fallen Missbrauch sowie Über- oder Unterschreitung des Ermessens (§ 50 in Verbindung mit § 20 Abs. 1 VRG; VGr, 13. April 2022, VB.2021.00533, E. 2.1 Abs. 2). 4.6 Das Migrationsamt hat eine Weisung zur Erteilung der Niederlassungsbewilligung erlassen (Weisung des Migrationsamts "Niederlassungsbewilligung" vom 13. Mai 2024). Gemäss dieser wird im Kanton Zürich für die ordentliche Erteilung der Niederlassungsbewilligung nach zehn Jahren unter anderem vorausgesetzt, dass die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller in den letzten drei Jahren nicht während mehr als sechs Monaten auf die Unterstützung durch die Sozialhilfe angewiesen war (vgl.”

“4 Le Tribunal constate que, dans le cadre de l'évaluation de l'intégration du recourant, l'autorité inférieure n'a pas pris en compte la situation particulière de ce dernier. Or l'art. 58a al. 2 LEI commande de prendre en compte de manière appropriée la situation de personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d'intégration liés aux compétences linguistiques (cf. art. 58a al. 1 let. c LEI) ou, comme en l'espèce, à la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (cf. art. 58a al. 1 let. d LEI). Bien qu'interpellée sur l'impact de l'état de santé du recourant sur son intégration (cf. let. D supra), l'autorité inférieure ne s'est pas déterminée sur ce point, se limitant à aborder les problèmes de santé de ce dernier sous l'angle des possibilités d'une réintégration dans son pays d'origine. 5.5 Les situations personnelles à prendre en considération dans une appréciation nuancée selon l'art. 58a al. 2 LEI ont été précisées par le Conseil fédéral à l'art. 77f OASA. Suivant cette dernière disposition, il est possible de déroger aux critères d'intégration de l'art. 58a al. 1 let. c et d LEI lorsque l'étranger ne peut pas les remplir en raison d'un handicap physique, mental ou psychique (let. a), d'une maladie grave ou de longue durée (let. b) ou pour d'autres raisons personnelles majeures (let. c). Ces dernières peuvent notamment prendre la forme de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire (let. c. ch. 1), d'une situation de pauvreté malgré un emploi (let. c ch. 2) ou de charges d'assistance familiale à assumer (let. c ch. 3). 5.6 En l'occurrence, il ressort du dossier que le recourant a travaillé de novembre 2016 à avril 2017 en tant qu'ouvrier polyvalent pour l'Entreprise (...), puis comme collaborateur de production pour l'entreprise (...) d'octobre 2017 à juillet 2020. Si le SEM constate dans la décision querellée que l'intéressé est depuis lors au chômage, s'étant fait licencier en 2020 « car il ne s'est plus présenté au travail », on ne saurait toutefois le reprocher à ce dernier.”

“a à c LEI respect de la sécurité et de l'ordre public, respect des valeurs de la Constitution et les compétences linguistiques , elle a relevé que le recourant avait bénéficié de l'aide sociale (revenu d'insertion) pour un montant total de 43'569,80 francs jusqu'en janvier 2020 et accumulé des poursuites pour un montant de 20'222,40 francs et des actes de défaut de biens pour un total de 30'305,95 francs, selon la liste des affaires communiquées dans les cinq ans de l'Office des poursuites du district de Lausanne daté du 18 septembre 2019. Le SEM a entre autres retenu que si le recourant avait débuté un emploi en octobre 2019, il n'avait pas pu le poursuivre en raison de son état de santé, de sorte qu'il n'exerçait pas d'activité lucrative. Il a enfin estimé que l'intéressé n'avait pas acquis en Suisse de qualifications professionnelles à ce point spécifiques qu'il aurait peu de chances de les exercer en Algérie. 5.2.1 Si, de prime abord, le Tribunal peut reconnaitre que l'appréciation du SEM est factuellement fondée, il constate toutefois que, dans le cadre de l'évaluation de l'intégration du recourant, le SEM a omis de tenir compte de certains éléments liés à la situation particulière du recourant, ignorant ainsi le prescrit de l'art. 58a al. 2 LEI. Or, cet article commande de prendre en compte de manière appropriée la situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d'intégration liés aux compétences linguistiques (cf. art. 58a al. 1 let. c LEI) ou, comme en l'espèce, à la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (cf. art. 58a al. 1 let. d LEI). Bien qu'interpellée à ce sujet par le mémoire de recours, l'autorité inférieure n'a apporté aucune réponse dans ses observations lapidaires du 10 mai 2021, sa duplique, toute aussi laconique, du 2 août 2021 ou ses ultimes observations du 30 octobre 2021 dans le cadre desquelles elle aborde les problèmes de santé du recourant uniquement sous l'angle de la reconnaissance d'un cas de rigueur. 5.2.2 Les situations personnelles à prendre en considération dans une appréciation nuancée prescrite à l'art. 58a al. 2 LEI ont été précisées par le Conseil fédéral à l'art.”

“Néanmoins, le 3 février 2023, elle a produit un certificat médical au contenu sommaire, attestant d'une incapacité à effectuer un travail manuel ou nécessitant de la marche ou encore la station debout. Outre le fait que cette attestation médicale n'exclut pas toute activité professionnelle, elle n'établit pas que la recourante pourrait se prévaloir d'un motif de santé permettant de relativiser les critères d'intégrations au sens de l'art. 58a al. 2 LEI. A plus forte raison que la recourante prétend être en mesure d'exercer une activité de "maman de jour" contre rémunération auprès de ses petits-enfants. Dans ces circonstances, c'est à juste titre que l'autorité intimée a considéré que les recourants ne remplissaient pas le critère d'intégration relatif à la participation à la vie économique.”

“Im Rahmen der Prüfung der Verhältnismässigkeit (vgl. vorne E. 2.3) sind das öffentliche Interesse, dass Ausländerinnen oder Ausländer ihr In­tegrationsdefizit nach Art. 58a AIG korrigieren, und ihr privates Interesse, den privilegierten ausländerrechtlichen Status der Niederlassung zu behal­ten, gegeneinander abzuwägen (BGer 2C_536/2021 vom”

“Juli 2020 wegen Beschäftigung von Ausländerinnen und Ausländern ohne Bewilligung mit einer Geldstrafe von 90 Tagessätzen bestraft wurde, was weitere Zweifel an seiner Integration weckt (vgl. Art. 77a Abs. 1 lit. a VZAE). Gleichzeitig liegen jedoch keine Hinweise vor, dass der Beschwerdeführer die Werte der Bundesverfassung nicht respektiert. Weiter ergibt sich aus den Akten, dass der Beschwerdeführer deutsch spricht und somit über die notwendigen Sprachkompetenzen verfügt. Sodann vermag der geringe Sozialhilfebezug des Beschwerdeführers von 2015 bis 2018 aktuell nicht mehr infrage zu stellen, dass der Beschwerdeführer im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG in Verbindung mit Art. 77e Abs. 1 VZAE am Wirtschaftsleben teilnimmt. Die Respektierung der Werte der Bundesverfassung, die Sprachkompetenzen des Beschwerdeführers und der Umstand, dass er im Moment keine Sozialhilfe bezieht, sind jedoch zu wenig gewichtig, um die anhaltende, schwerwiegende Verschuldung des Beschwerdeführers sowie seine geringe Straffälligkeit aufzuwiegen, weshalb er im Rahmen einer gesamthaften Betrachtung der Integrationskriterien nach Art. 58a AIG ein aktuelles Integrationsdefizit aufweist. Damit kommt eine Rückstufung in Betracht. 3.6 Die Rückstufung des Beschwerdeführers ist sodann auch verhältnismässig: Die beiden ausländerrechtlichen Verwarnungen des Beschwerdeführers zeitigten keine nennenswerten Auswirkungen auf das Verhalten des Beschwerdeführers, weshalb eine weitere Verwarnung nicht in Betracht kommt. Die mit der Rückstufung verbundenen Auswirkungen sollten den Beschwerdeführer motivieren, sich in der Schweiz besser zu integrieren und insbesondere seine finanzielle Situation nachhaltig zu verbessern. Allein die Übernahme eines Reinigungsunternehmens und die Vereinbarung eines Termins mit einer Schuldenberatung sind vorliegend nicht ausreichend, um auf eine Rückstufung verzichten zu können. Damit erscheint die Verschlechterung der Rechtsstellung geeignet und erforderlich, um den Beschwerdeführer zur Verbesserung seines Integrationsdefizits und insbesondere zur Ausschöpfung seines Erwerbspotenzials anzuhalten. Das private Interesse des Beschwerdeführers, den privilegierten ausländerrechtlichen Status der Niederlassung zu behalten, ist geringer zu gewichten als das öffentliche Interesse, dass er seine Integrationsdefizite bereinigt und insbesondere keine weiteren Schulden anhäuft, zumal er trotz der Rückstufung im Land verbleiben und hier sein Familienleben weiter pflegen kann.”

“), qui est sans commune mesure avec celui retenu dans d'autres arrêts rendus à ce sujet (124'160 fr. 85, 189'664 fr. 25, 219'261 fr. 85; cf. supra consid. 3.2.2), parle également en faveur du recourant, et ce malgré le fait qu'une partie de ses dettes (pour un total d'environ 3'600 fr.) représentaient des montants dus à l'assurance-maladie et concernaient donc des obligations légales incombant à toute personne vivant en Suisse (cf. arrêt 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4.5).  Au vu de ce qui précède, la portée de l'endettement de l'intéressé dans l'évaluation de son intégration sous l'angle de l'art. 58a LEI doit être fortement relativisée. Cela étant, compte tenu des autres éléments qui plaident en faveur de l'intégration du recourant (maîtrise de la langue française, aucune condamnation pénale depuis le retour en Suisse, emploi stable, pas de recours à l'aide sociale) et sur la base d'une appréciation globale des circonstances (cf. supra consid. 3.2.2 in fine), force est de constater que l'endettement de l'intéressé n'est pas suffisant pour nier son intégration au sens de l'art. 58a LEI. La réalisation des autres conditions de l'art. 42 al. 3 LEI n'étant pas contestée et ne faisant pas de doute, c'est en violation du droit fédéral que le Tribunal cantonal a confirmé le refus du Service cantonal d'octroyer au recourant une autorisation d'établissement.”

“Voraussetzung für die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung nach Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG ist die Beachtung der schweizerischen Rechtsordnung. Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung liegt gemäss Art. 77a VZAE insbesondere vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt. In Bezug auf die Gewichtung einer Straftat ist selbstverständlich nebst deren Schwere auch der Zeitablauf seit deren Begehung zu beachten. Bei geringen und lang zurückliegenden Straftaten ist nicht leichthin ein relevantes Integrationsdefizit anzunehmen (vgl. Spescha, a.a.O., N 2 zu Art. 58a AIG). Die Verschuldung, als Folge des Nichterfüllens von öffentlich-rechtlichen oder privatrechtlichen Verpflichtungen, muss mutwillig erfolgen, das heisst sie muss selbst verschuldet und qualifiziert vorwerfbar sein. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist Schuldenwirtschaft für sich allein noch nicht mutwillig und es ist nicht leichthin von der Mutwilligkeit des Schuldenmachens auszugehen (BGE 137 II 297 E. 3.3; Urteile des Bundesgerichts 2C_93/2018 vom 21. Januar 2019 E. 3.4 und 2C_658/2017 vom 25. Juni 2018 E. 3.1). Es obliegt primär der Behörde, abzuklären, ob Mutwilligkeit vorliegt. Die Ausländerinnen und Ausländer sind allerdings nach Art. 90 AIG verpflichtet, an der Feststellung des für die Anwendung dieses Gesetzes massgebenden Sachverhalts mitzuwirken. Die Mitwirkungspflicht erstreckt sich insbesondere auf Tatsachen, die eine Partei besser kennt als die Behörden und die diese ohne Mitwirkung der Betroffenen gar nicht oder nicht mit vernünftigem Aufwand erheben können (BGE 143 II 425 E.”

“En effet, il n’a pas été démontré ni même allégué qu'elle souffrirait d'un handicap physique ou mental, ou d'une maladie grave qui - en sus - nécessiterait une attention et des soins que seul sa mère résidant en Suisse serait en mesure de lui prodiguer. La recourante ne saurait dès lors se fonder sur l'art. 8 CEDH pour prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour à titre de regroupement familial. Le grief sera ainsi écarté. 25.         Enfin, la recourante étant désormais majeure, la CDE ne saurait trouver application. 26.         Reste encore à examiner si la situation de la recourante remplit les critères relatifs à un cas de rigueur. 27.         Selon l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux conditions d'admission d'un étranger en Suisse pour tenir compte d'un cas individuel d'extrême gravité. 28.         L’art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l’existence d’un cas individuel d’extrême gravité, il convient de tenir compte, notamment, de l’intégration du requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l’état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l’État de provenance (let. g). 29.         À teneur de l’art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères suivants ; le respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c), la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d). 30.         Ces critères, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; 137 II 1 consid. 1 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral F-3986/2015 du 22 mai 2017 consid. 9.3 ; ATA/465/2017 du 25 avril 2017), d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (cf.”

“Die öffentliche Sicherheit und Ordnung (Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG) gilt nach Art. 77a VZAE unter anderem als nicht beachtet, wenn gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet werden, öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt werden. Die Verschuldung, als Folge des Nichterfüllens von öffentlich-rechtlichen oder privatrechtlichen Verpflichtungen, muss mutwillig erfolgen, das heisst sie muss selbst verschuldet und qualifiziert vorwerfbar sein. Wurde bereits eine ausländerrechtliche Verwarnung (Art. 96 Abs. 2 AIG) ausgesprochen, ist entscheidend, ob die ausländische Person danach weiterhin mutwillig Schulden angehäuft hat. Von entscheidender Bedeutung ist, welche Anstrengungen zur Sanierung unternommen worden sind. Positiv zu würdigen ist etwa, wenn vorbestandene Schulden abgebaut worden sind. In der Verwarnung vom 19. August 2019 wurde auf drei Verlustscheine in der Höhe von insgesamt Fr. 2'740.-- verwiesen, welche auf den Namen der Beschwerdeführerin verzeichnet gewesen waren. In den Akten befindet sich ein Betreibungsregisterauszug vom 4.”

“Die öffentliche Sicherheit und Ordnung (Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG) gilt nach Art. 77a VZAE unter anderem als nicht beachtet, wenn gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet werden, öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt werden. Die Verschuldung, als Folge des Nichterfüllens von öffentlich-rechtlichen oder privatrechtlichen Verpflichtungen, muss mutwillig erfolgen, das heisst sie muss selbst verschuldet und qualifiziert vorwerfbar sein. Wurde bereits eine ausländerrechtliche Verwarnung (Art. 96 Abs. 2 AIG) ausgesprochen, ist entscheidend, ob die ausländische Person danach weiterhin mutwillig Schulden angehäuft hat. Von entscheidender Bedeutung ist, welche Anstrengungen zur Sanierung unternommen worden sind. Positiv zu würdigen ist etwa, wenn vorbestandene Schulden abgebaut worden sind. In der Verwarnung vom 19. August 2019 wurde auf drei Verlustscheine in der Höhe von insgesamt Fr. 2'740.-- verwiesen, welche auf den Namen der Beschwerdeführerin verzeichnet gewesen waren. In den Akten befindet sich ein Betreibungsregisterauszug vom 4.”

“2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid. 3.3).                  La clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité. Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF 149 IV 231 consid. 2.1.1 ; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3). Il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 OASA (ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 LEI (loi fédérale sur les étrangers et l'intégration ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 149 IV 231 précité consid. 2.1.1 ; ATF 144 IV 332 précité consid. 3.3.2). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art.”

“De plus, le canton de Vaud est habilité à lui octroyer une autorisation de séjour sur son territoire, compte tenu de son attribution à ce canton en application de la LAsi (art. 14 al. 2 1ère phrase LAsi). Il reste donc à examiner la condition du cas de rigueur grave en raison de l'intégration poussée du recourant (art. 14 al. 2 let. c LAsi) que le SEM a considérée comme n'étant pas remplie en l'espèce. 7. 7.1 Les critères à prendre en considération lors de l'appréciation d'un cas de rigueur grave au sens de l'art. 14 al. 2 let. c LAsi sont précisés à l'art. 31 al. 1 OASA, cette liste de critères n'étant pas exhaustive (ATAF 2020 VII/7 consid. 6.2.3 et 2009/40 consid. 6.2). L'art. 31 al. 1 OASA - dont le titre marginal se réfère explicitement à l'art. 14 LAsi - prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité et que, lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l'état de santé (let. f) et des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g). L'autorité doit procéder à une pondération de tous ces éléments (arrêt du TAF F-1139/2020 du 11 mai 2022 consid. 6.1.1). Au sens de l'art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte du respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), du respect des valeurs de la Constitution (let. b), des compétences linguistiques (let. c) ainsi que de la participation à la vie économique ou de l'acquisition d'une formation (let. d). 7.2 De jurisprudence constante, les situations de rigueur grave doivent être admises de manière très restrictive (ATAF 2020 VII/3 consid. 7.7.1 et 2009/40 consid. 5.1). En pratique, il est nécessaire que la personne soit en situation d'urgence personnelle.”

“96 LEI) puis soumet le cas au Secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) pour approbation (arrêt du Tribunal administratif fédéral F-3531/2016 du 21 août 2016 consid. 6.1.1). Dès lors que l'admission des personnes sans activité lucrative dépend uniquement de l’existence de moyens financiers suffisants et d’une affiliation à une caisse maladie, les cas visés par l’art. 20 OLCP et l'art. 31 OASA ne sont envisageables que dans de rares situations, notamment lorsque les moyens financiers manquent ou, dans des cas d’extrême gravité, pour les membres de la famille ne pouvant pas se prévaloir des dispositions sur le regroupement familial (par ex. frère et sœur, oncle, neveu, tante ou nièce ; SEM, Directives et commentaires concernant l'ordonnance sur la libre circulation des personnes, janvier 2021, n. 8.5). 3.5.2. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (directives LEI, état au 1er septembre 2023, ch. 5.6.12). Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel, et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.”

“En vertu de l'intérêt public visant une politique d'immigration restrictive, les conditions auxquelles la reconnaissance d’un cas individuel d’extrême gravité est soumise doivent être appréciées restrictivement (ATF 137 II 1 consid. 4.1 et les références citées). Il est nécessaire que l’étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle; cela signifie que ses conditions de vie et d’existence comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, en ce sens que le refus de déroger aux règles ordinaires d’admission comporte pour lui de graves conséquences (arrêt TF 2C_483/2021 du 14 décembre 2021 consid. 8.1.1). 4.3.2. En relation avec cette disposition, l’art. 31 al. 1 OASA comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour la reconnaissance des cas individuels d’une extrême gravité. Il précise que, lors de l’appréciation, il convient de tenir compte notamment de l’intégration du requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l’état de santé (let. f) et des possibilités de réintégration dans l’Etat de provenance (let. g). En ce qui concerne l’évaluation de l’intégration, l’art. 58a al. 1 LEI prévoit que l’autorité compétente tient compte des critères suivants: le respect de la sécurité et de l’ordre publics (art. 58a al. 1 LEI let. a); le respect des valeurs de la Constitution (let. b); les compétences linguistiques (let. c); la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d). 4.3.3. Lors de l’appréciation d’un cas personnel d’extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l’ensemble des circonstances du cas particulier, en particulier des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi que de son degré d'intégration (art. 96 LEI; arrêt TF 2C_334/2022 du 24 novembre 2022 consid.”

“In Anlehnung an die Rechtsprechung des Bundesgerichts hat der Verordnungsgeber in Art. 31 Abs. 1 VZAE zur Beurteilung eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalles eine entsprechende Kriterienliste aufgestellt, die sich auf Art. 14 Abs. 2 AsylG wie auch auf den Anwendungsbereich des AIG (Art. 30 Abs. 1 Bst. b, Art. 50 Abs. 1 Bst. b und Art. 84 Abs. 5 AIG) bezieht. Gemäss Art. 31 Abs. 1 VZAE sind dabei die Integration anhand der Integrationskriterien nach Art. 58a AIG (Bst. a), die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder (Bst. c), die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz (Bst. e), der Gesundheitszustand (Bst.”

“die Verweigerung einer Aufenthaltsbewilligung muss einen schweren Nachteil zur Folge haben (vgl. VGr, 23. Januar 2020, VB.2019.00564, E. 5.2). Dabei sind im Rahmen der Beurteilung, ob eine Aufenthaltsbewilligung wegen eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls im Sinn von Art. 30 Abs. 1 lit. b AIG zu erteilen ist, nach Art. 31 Abs. 1 der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) namentlich die Integration der gesuchstellenden Person, die Familienverhältnisse, die finanziellen Verhältnisse, die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz, der Gesundheitszustand und die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat zu berücksichtigen. Bei der Beurteilung der Integration werden gemäss Art. 58a Abs. 1 AIG die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (lit. a), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (lit. b), die Sprachkompetenzen (lit. c) und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (lit. d) berücksichtigt. Die Integrationskriterien von Art. 58a AIG werden auf Verordnungsebene (Art. 77a–f VZAE) weiter konkretisiert. 2.3 Den in Art. 84 Abs. 5 AIG genannten drei Kriterien kommt keine vorrangige Bedeutung zu (vgl. BVGr, 17. Oktober 2023, F-4754/2020, E. 5.3; BVGr, 13. Februar 2018, F-3332/2015, E. 4.2 mit weiteren Hinweisen); sie nehmen vielmehr im Rahmen der Härtefallprüfung auf die besondere Situation vorläufig Aufgenommener Bezug (BVGr, 15. März 2019, F-4727/2017, E. 5.3). Für die Bejahung eines Härtefalls müssen die in Art. 84 Abs. 5 AIG und Art. 31 Abs. 1 VZAE genannten Kriterien nicht kumulativ erfüllt sein, vielmehr ist eine Gesamtwürdigung aller Umstände vorzunehmen. Das ergibt sich bereits aus dem Wortlaut der betreffenden Bestimmungen und wurde vom Verwaltungsgericht bereits verschiedentlich festgehalten (VGr, 2. Juni 2022, VB.2021.00829, E. 3.3; VGr, 22. Juli 2021, VB.2020.00797, E. 4.3.2 mit Hinweisen). Die Aufzählung in Art. 31 Abs. 1 VZAE ist auch nicht abschliessend (VGr, 9. Juli 2015, VB.2014.00668, E. 2.3). 2.4 Da die Erteilung einer Härtefallbewilligung im pflichtgemässen Ermessen der Vorinstanzen steht, kann das Verwaltungsgericht lediglich prüfen, ob diese ihr Ermessen rechtsverletzend ausgeübt haben (§ 50 VRG; vgl.”

“1 LEI ; il est notamment possible de déroger aux conditions d’admission dans le but de tenir compte des cas individuels d’extrême gravité ou d’intérêts publics majeurs (let. b). En vertu de l’art. 30 al. 2 LEI, le Conseil fédéral en a fixé les conditions et la procédure dans l’OASA. L’art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l’existence d’un cas individuel d’extrême gravité, il convient de tenir compte, notamment, de l’intégration du requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l’état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l’État de provenance (let. g). 9.             Le critère de l’intégration du requérant se base sur le respect de la sécurité et de l’ordre public, le respect des valeurs de la Constitution, les compétences linguistiques, la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (art. 58a LEI). Les critères de l’art. 58a LEI, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal adminis-tratif fédéral F-3986/2015 du 22 mai 2017 consid. 9.3), d’autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (ATA/545/2022 du 24 mai 2022 consid. 3e). 10.         Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel, de sorte que les conditions pour la reconnaissance de la situation qu’ils visent doivent être appréciées de manière restrictive et ne confèrent pas un droit à l’obtention d’une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; ATA/122/2023 du 7 février 2023 consid. 4b ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 2C_602/2019 du 25 juin 2019 consid. 3.3). 11.         Lors de l’appréciation d’un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, étant relevé que l’art.”

“Aussi, de jurisprudence constante, les conditions relatives à la reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être appréciées de manière restrictive, en ce sens qu'il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, respectivement qu'une décision négative prise à son endroit, le cas échéant, comporte pour lui de graves conséquences (cf. arrêt du TAF F-5885/2023 du 19 mars 2024 consid. 4.2). En corollaire, l'art. 31 al. 1 OASA comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour la reconnaissance des cas individuels d'une extrême gravité. Ainsi, selon cette disposition, il convient notamment de tenir compte de l'intégration du requérant, de la situation familiale (particulièrement, de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants), de la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé et des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. En vertu de l'art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c) et la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). 5.2 Lors de l'appréciation d'un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un cas individuel d'une extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré (aux plans professionnel et social) et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas individuel d'une extrême gravité ; encore faut-il que la relation de l'intéressé avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger de lui qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (cf.”

“1 L'étranger n'a en principe aucun droit à la délivrance, respectivement au renouvellement, d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse invoquer en sa faveur une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.1 et jurisp. cit.). 4.2 En l'occurrence, le recourant et son ex-compagne ne vivent plus en ménage commun depuis le 1er mars 2019. En outre, il ressort du dossier que le divorce a depuis été prononcé. La communauté conjugale ayant pris fin au plus tard le 1er mars 2019, c'est à bon droit que le SEM a retenu que le recourant ne pouvait plus déduire aucun droit à une autorisation de séjour, respectivement à une prolongation de celle-ci, au titre de l'art. 42 LEI. Il convient dès lors d'examiner si l'intéressé peut se prévaloir d'un droit à la poursuite de son séjour en Suisse sur la base de l'art. 50 LEI. 5. 5.1 Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que les critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI sont remplis. Ces deux conditions sont cumulatives (cf. ATF 140 II 345 consid. 4 ; arrêt du TF 2D_25/2023 du 12 janvier 2024 consid. 5.2). 5.1.1 Pour déterminer la durée de l'union conjugale, il y a lieu de se référer essentiellement à la période durant laquelle le couple a fait ménage commun en Suisse, à savoir à la durée extérieurement perceptible du domicile matrimonial commun. La période minimale de trois ans, qui est une limite absolue, commence à courir dès le début de la cohabitation effective des époux en Suisse et s'achève au moment où ceux-ci cessent de faire ménage commun, une séparation de fait étant à cet égard suffisante pour constater la fin de l'union conjugale. La durée formelle du mariage n'est donc pas déterminante dans ce contexte (ATF 140 II 345 consid. 4.1 et 137 II 345 consid. 3.1). 5.1.2 Le principe d'intégration inscrit à l'art. 50 al. 1 let. a LEI veut que les ressortissants étrangers, dont le séjour est légal et durable, participent à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art.”

“b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2 ; ATA/981/2019 du 4 juin 2019 consid. 6b et l'arrêt cité). 2.4 À teneur de l'art. 31 al. 1 OASA, lors de l'appréciation de l'existence d'un cas d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment : a) de l’intégration du requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI ; c) de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants ; d) de la situation financière ; e) de la durée de la présence en Suisse ; f) de l'état de santé ; g) des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Selon l'art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères suivants : (a) le respect de la sécurité et de l’ordre publics ; (b) le respect des valeurs de la Constitution ; (c) les compétences linguistiques et (d) la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation. Les critères énumérés par l'art. 31 al. 1 OASA pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (Directives et commentaires du SEM, Domaine des étrangers, du 25 octobre 2013, état au 1er septembre 2023 [ci-après : directives LEI], ch. 5.6.12). À elles seules, la longue durée du séjour et l'intégration (travail régulier, absence de condamnations et de dépendance à l'aide sociale) ne suffisent pas à rendre la poursuite du séjour imposable au sens de l'art.”

“3 ; ATA/465/2017 du 25 avril 2017), d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (cf. ATA/1669/2019 du 12 novembre 2019 consid. 7b). 18.         Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel, de sorte que les conditions pour la reconnaissance de la situation qu'ils visent doivent être appréciées de manière restrictive et ne confèrent pas un droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; ATA/121/2021 du 2 février 2021 consid. 7c ; ATA/895/2018 du 4  septembre 2018 consid. 8 ; ATA/1020/2017 du 27 juin 2017 consid. 5b ; cf. aussi arrêts du Tribunal fédéral 2C_602/2019 du 25 juin 2019 consid. 3.3 ; 2C_222/2017 du 29 novembre 2017 consid. 1.1). L'autorité doit néanmoins procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur (cf. ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; ATA/121/2021 du 2 février 2021 consid. 7c ; ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c). 19.         Selon l'art. 58a al. 1 LEI, les critères d'intégration sont le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c), ainsi que la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). 20.         L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire le requérant aux conditions de vie de son pays d'origine, mais implique qu'il se trouve personnellement dans une situation si grave qu'on ne peut exiger de sa part qu'il tente de se réadapter à son existence passée. Des circonstances générales affectant l'ensemble de la population restée sur place, en lien avec la situation économique, sociale, sanitaire ou scolaire du pays en question, et auxquelles le requérant serait également exposé à son retour ne sauraient davantage être prises en considération, tout comme des données à caractère structurel et général, telles que les difficultés d'une femme seule dans une société donnée (ATF 123 II 125 consid.”

“Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, autrement dit qu'une décision négative prise à son endroit comporte pour lui de graves conséquences. La reconnaissance d'un cas individuel d'une extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas individuel d'une extrême gravité; encore faut-il que la relation de l'intéressé avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger de lui qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment son pays d'origine (arrêt TAF F-1466/2016 du 6 octobre 2016 consid. 4.4). Les conditions d'un cas individuel d'extrême gravité sont précisées à l'art. 31 al. 1 OASA. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment: a. de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI, à savoir le respect de la sécurité et de l'ordre publics, le respect des valeurs de la constitution, les compétences linguistiques et la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation; b. de la situation familiale, particulièrement de la particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants; c. de la situation financière; d. de la durée de présence en Suisse; e. de l'état de santé; f. des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Les critères de l'art. 31 al. 1 OASA sont indicatifs; ils doivent par conséquent faire l'objet d'une combinaison et d'une appréciation subtile en fonction du cas d'espèce (Posse-Ousmane, in Code annoté de droit des migrations, Vol. II, Loi sur les étrangers [LEtr] 2017, art. 84 n. 25), un cas individuel d'extrême gravité pouvant être admis lorsque seuls quelques-uns, voire un seul, des critères mentionnées entrent en ligne de compte, selon l'importance qu'il convient de leur donner au vu des circonstances.”

“Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré (au plan professionnel et social) et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas individuel d'une extrême gravité ; encore faut-il que la relation de l'intéressé avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger de lui qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (cf., notamment, arrêt du TAF F-5341/2020 du 7 février 2022 consid. 4.2 et réf. cit. ; sur l'ensemble des éléments qui précèdent, cf., notamment, arrêts du TAF F-6510/2017 du 6 juin 2019 consid. 5 ; F-736/2017 du 18 février 2019 consid. 5.5 et les réf. cit.). L'art. 31 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201), qui comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour la reconnaissance des cas individuels d'une extrême gravité, précise que, lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l'état de santé (let. f) et des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g). 4.3 Il ressort de la formulation de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, qui est rédigé en la forme potestative, que l'étranger n'a aucun droit à l'octroi d'une dérogation aux conditions d'admission pour cas individuel d'une extrême gravité et, partant, à l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur cette disposition (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de rigueur au sens de la jurisprudence susmentionnée, il convient de citer, en particulier, la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, la situation des enfants, notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès.”

“Enfin, le recourant a précisé avoir un niveau linguistique élevé en français, prendre des cours d'allemand de niveau A2 et avoir passé la plupart de sa vie d'adulte en Suisse. 6. 6.1 En l'occurrence, l'intéressé réside en Suisse de manière continue depuis le 1er septembre 2014, date du début de son contrat avec la Fondation (...), soit il y a plus de 8 ans. Force est toutefois de relever qu'avant cela, le recourant avait déjà vécu en ce pays pour y effectuer sa thèse de doctorat de 2003 à 2010, année de son départ aux (...). Il y a travaillé durant plusieurs années en tant que représentant de l'EPFL (cf. dossier SEM, pce. 4, p. 12), à savoir pour son employeur actuel. Lors du dépôt de la demande d'octroi anticipé d'une autorisation d'établissement le 25 juillet 2021, l'intéressé était donc au bénéfice d'un permis B depuis 7 ans, satisfaisant ainsi à la condition des 5 ans de résidence ininterrompue en Suisse exigée par l'art. 34 al. 4 LEI, ce que le SEM a reconnu explicitement. 6.2 Il s'agit ensuite de déterminer si le recourant répond aux critères d'intégration de l'art. 58a al. 1 LEI. 6.2.1 Le Tribunal relève tout d'abord, à l'instar de l'autorité intimée, que le recourant ne fait l'objet d'aucune inscription au casier judiciaire, d'aucune poursuite ainsi que d'aucun acte de défaut de biens, conformément à la condition de l'art. 58a al. 1 let. a LEI (cf. pce. 9 TAF, p. 12). S'agissant des compétences linguistiques du prénommé, elles satisfont largement aux conditions prévues à l'art. 62 al. 1bis OASA. En effet, ce dernier peut se prévaloir en français d'un niveau B1 à l'oral et à l'écrit (cf. dossier SEM, Act. 4, p. 55). Ces éléments ne sont du reste pas non plus remis en cause par le SEM. 6.2.2 Quant à l'intégration sociale, le Tribunal relève que le recourant est arrivé une première fois en Suisse à l'âge de 26 ans afin d'y effectuer sa thèse de doctorat et n'est depuis lors plus retourné vivre dans son pays d'origine, même s'il a temporairement séjourné à l'étranger dans le cadre de son travail. Il y a donc lieu d'admettre que l'intéressé a construit son cercle de vie en Suisse.”

“[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) (TF 6B_124/2020 du 1er mai 2020 consid. 3.2.1 ; TF 6B_1421/2019 du 12 février 2020 consid. 1.3 ; TF 6B_1024/2019 du 29 janvier 2020 consid. 1.3.2). La clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. ; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2, JdT 2020 IV 247 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 OASA (Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201). L'al. 1 de cette disposition prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L’autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 LEI (Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_1417/2019 du 13 mars 2020 consid. 2.1.1). Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays.”

“L'art. 50 al. 1 let. a LEI prévoit qu'après la dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que les critères d'intégration définis à l'art. 58a LEI sont remplis. Ces deux conditions sont cumulatives (ATF 140 II 289 consid. 3.5.3). L'art. 50 al. 1 let. a LEI ne concerne que les membres étrangers de la famille d'un ressortissant suisse ou d'un ressortissant étranger au bénéfice d'une autorisation d'établissement (au sens des art. 42 et 43 LEI). En vertu du principe de non-discrimination prévu par l'art. 2 ALCP, cette disposition s'applique néanmoins également à l'ex-conjoint d'un ressortissant de l'UE, même si ce dernier ne bénéficie que d'une autorisation de séjour UE/AELE et non pas d'une autorisation d'établissement (ATF 144 II 1 consid. 4; TF 2C_20/2019 du 13 mai 2019 consid. 6), comme en l'occurrence l'épouse du recourant.”

“Le recourant entend en particulier se prévaloir des directives établies par le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) en rapport avec l'application de la LEI (SEM, Directives et commentaires, I. Domaine des étrangers, octobre 2013 [état au 1er juillet 2022], ci-après: Directives LEI), en soutenant que celles-ci imposeraient à l'autorité administrative de suspendre la décision d'autorisation dans le cas où une procédure pénale est en cours, si bien que, contrairement à ce que les juges cantonaux ont retenu, le Service des migrations n'aurait en réalité disposé d'aucune marge de manoeuvre et n'aurait ainsi notamment pas eu la latitude de lui délivrer provisoirement une autorisation de travailler. Il apparaît néanmoins que le passage des Directives LEI cité par le recourant (cf. Directives LEI, ch. 1 p. 41 [p. 46, dans leur état au 1er septembre 2023]: "si une procédure pénale est en cours, la décision d'autorisation est suspendue jusqu'à l'entrée en force du jugement pénal") a trait à l'application des critères d'intégration décrits à l'art. 58a LEI, en particulier en lien avec le respect de la sécurité et de l'ordre publics (cf. art. 58a al. 1 let. a LEI). Or ces critères ne sont pas déterminants dans le cadre d'une demande d'autorisation de séjour à titre de regroupement familial pour les membres étrangers de la famille d'un ressortissant suisse (cf. art. 42 al. 1 et 2 LEI), telle que formulée par le recourant, les critères de l'art. 58a LEI n'entrant en considération dans ce contexte que lors de l'octroi d'une autorisation d'établissement, après un séjour légal ininterrompu de cinq ans (cf. art. 42 al. 3 LEI). S'agissant spécifiquement de la situation prévalant pour une demande de regroupement familial concernant le conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le SEM n'exige, en présence de soupçons en lien avec un motif d'extinction du droit au regroupement familial (cf. art. 51 al. 1 LEI), la suspension de la procédure administrative que dans l'hypothèse où l'étranger a fait l'objet d'un jugement, non entré en force, prononçant son expulsion pénale obligatoire, la demande de regroupement familial devant être rejetée dans l'éventualité de l'entrée en force du jugement en question, après épuisement des voies de recours (cf.”

“Aux termes de l'art. 42 al. 3 LEI, après un séjour légal ininterrompu de cinq ans, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement si les critères d'intégration définis à l'art. 58a LEI sont remplis. En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant est marié avec une ressortissante suisse et qu'il séjourne légalement dans notre pays depuis plus de cinq ans. Il sied donc uniquement d'examiner s'il remplit les critères d'intégration prévus à l'art. 58a LEI.”

“Contrairement aux allégations du recourant, il ne saurait ainsi être admis que l'union conjugale soit restée intacte jusqu'au 13 septembre 2021. En effet, les démarches entamées au début du mois d'août 2021 en vue d'une procédure de divorce doivent être considérées comme ayant mis fin à son existence. 7.5 Dans ce contexte, et dans la mesure où l'absence de communauté conjugale effective ou de volonté matrimoniale commune ne saurait être admise facilement et où il faut des éléments clairs et concrets pour dénier l'existence d'une telle communauté lorsque les époux ont fait ménage commun durant plus de trois ans (cf. supra, consid. 7.2.4), le Tribunal retient, en l'absence de tout indice tendant vers un abus de droit, que l'union conjugale des intéressés, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, a duré du 13 juillet 2018 au 2 août 2021, soit plus de trois ans. Partant, la première condition posée par dite disposition est réalisée, ce qu'a du reste également admis le SPOP. 8. Il s'agit désormais d'examiner si la condition cumulative de l'intégration réussie, au sens de l'article précité en lien avec l'art. 58a al. 1 LEI, l'est également. 8.1 Le principe d'intégration inscrit à l'art. 50 al. 1 let. a LEI veut que les ressortissants étrangers, dont le séjour est légal et durable, participent à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEI). A teneur de l'art. 58a al. 1 LEI, auquel il est renvoyé, les critères d'intégration dont l'autorité tient compte sont le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c) et la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). Ces critères sont concrétisés aux art. 77a à 77e OASA (cf. ATF 148 II 1 consid. 2.2). Dans l'examen de ces derniers, les autorités compétentes disposent d'un large pouvoir d'appréciation (art. 96 al. 1 LEI ; cf. arrêt du TF 2C_276/2021 du 28 juin 2021 consid. 4.1). Pour déterminer si l'intégration est réussie, il y a lieu de se référer essentiellement à la situation de la personne concernée durant la vie commune des époux, en prenant éventuellement en considération l'évolution de la situation jusqu'à l'échéance de la dernière autorisation de séjour délivrée au titre du regroupement familial.”

“5 Dans ce contexte, et dans la mesure où l'absence de communauté conjugale effective ou de volonté matrimoniale commune ne saurait être admise facilement et où il faut des éléments clairs et concrets pour dénier l'existence d'une telle communauté lorsque les époux ont fait ménage commun durant plus de trois ans (cf. supra, consid. 7.2.4), le Tribunal retient, en l'absence de tout indice tendant vers un abus de droit, que l'union conjugale des intéressés, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, a duré du 13 juillet 2018 au 2 août 2021, soit plus de trois ans. Partant, la première condition posée par dite disposition est réalisée, ce qu'a du reste également admis le SPOP. 8. Il s'agit désormais d'examiner si la condition cumulative de l'intégration réussie, au sens de l'article précité en lien avec l'art. 58a al. 1 LEI, l'est également. 8.1 Le principe d'intégration inscrit à l'art. 50 al. 1 let. a LEI veut que les ressortissants étrangers, dont le séjour est légal et durable, participent à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEI). A teneur de l'art. 58a al. 1 LEI, auquel il est renvoyé, les critères d'intégration dont l'autorité tient compte sont le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c) et la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). Ces critères sont concrétisés aux art. 77a à 77e OASA (cf. ATF 148 II 1 consid. 2.2). Dans l'examen de ces derniers, les autorités compétentes disposent d'un large pouvoir d'appréciation (art. 96 al. 1 LEI ; cf. arrêt du TF 2C_276/2021 du 28 juin 2021 consid. 4.1). Pour déterminer si l'intégration est réussie, il y a lieu de se référer essentiellement à la situation de la personne concernée durant la vie commune des époux, en prenant éventuellement en considération l'évolution de la situation jusqu'à l'échéance de la dernière autorisation de séjour délivrée au titre du regroupement familial. La jurisprudence a également précisé que l'évaluation de l'intégration d'un étranger devait s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances (cf.”

“a LEI) ou si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b ; art. 50 al. 1 LEI). C'est la date de la fin de la communauté conjugale qui est déterminante pour calculer si la relation a duré trois ans, et non le cas échéant le moment où le divorce est prononcé (Cesla AMARELLE/Nathalie CHRISTEN, in Minh SON NGUYEN/Cesla AMARELLE [éd.] Code annoté du droit de la migration, vol. II : LEI, 2017, ad art. 50 n. 10). c. Le principe de l'intégration doit permettre aux étrangers dont le séjour est légal et durable de participer à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEI ; ATF 134 II 1 consid. 4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_385/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.1). d. En l'occurrence, il est constant que le ménage commun du recourant avec son épouse, ressortissante suisse, a duré plus de trois ans, soit d'octobre 2011 jusqu'au 6 juin 2020. La première des conditions cumulatives de l'art. 50 al. 1 let. a LEI est remplie en l'espèce. 7) L’OCPM conteste que les critères d’intégration de l’art. 58a al. 1 LEI, auxquels renvoie l’art. 50 al. 1 let. a in fine LEI, seraient tous remplis. Le recourant soutient au contraire qu’ils le sont. a. L’art. 58a al. 1 LEI dispose que pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte du respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a), du respect des valeurs de la Constitution (let. b), des compétences linguistiques (let. c) et de la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d). b. L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d'une intensité considérable (ATF 137 I 1 consid. 4.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 à 3.2.3). Lors de l'examen des raisons personnelles majeures, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid.”

“Sie belässt es bei der Behauptung, sie habe sich "in der hiesigen Gesellschaft ein breites Netzwerk aufbauen können" bzw. sei "sehr gut sozial integriert"; konkrete Angaben zu besagten Beziehungen und Belege dafür (Bestätigungsschreiben oder dergleichen) fehlen. Entgegen der rechtskundig vertretenen Beschwerdeführerin hätte diese die Behauptung einer sehr guten sozialen Integration von sich aus substanziieren müssen und brauchte sie die Vorinstanz in diesem Zusammenhang nicht zum Nachreichen geeigneter Unterlagen aufzufordern, zumal deren Fehlen schon seitens des Beschwerdegegners beanstandet worden war. 4.4 Insgesamt erweist sich der Schluss von Beschwerdegegner und Vorinstanz, der Beschwerdeführerin im Rahmen des Ermessens keine Aufenthaltsbewilligung zu erteilen, somit nicht als rechtsfehlerhaft. Trotz des langjährigen Aufenthalts in der Schweiz ist bei der Beschwerdeführerin von einer ungenügenden Integration auszugehen, wobei sich ihre Integrationsdefizite nicht allein auf besondere persönliche Umstände im Sinn von Art. 58a Abs. 2 AIG in Verbindung mit Art. 77f bzw. Art. 31 Abs. 5 VZAE zurückführen lassen. Es wäre ihr zumutbar gewesen, sich intensiver um ihre berufliche Integration zu kümmern, als sie noch jünger und arbeitsfähig war. Eine Verbesserung ihrer sprachlichen und sozialen Integration kann zudem auch heute – mit 64 Jahren – noch von ihr erwartet werden. 5.   Die Beschwerdeführerin beanstandet im Weiteren, dass ihr Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das Rekursverfahren infolge Aussichtslosigkeit abgewiesen wurde (vgl. dazu Kaspar Plüss, Kommentar VRG, § 16 N. 46). Sie durfte sich allerdings trotz ihrem langjährigen hiesigen Aufenthalt keine realistischen Hoffnungen auf Erfolg ihres Rekurses machen, zumal sie sich in den Jahren vor ihrer Pensionierung kaum um eine wirtschaftliche und sprachliche Integration bemüht hatte und keine Belege für die behauptete soziale Integration einzureichen vermochte. Die Vorinstanz wies das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege daher zu Recht ab. 6.   Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen.”

“Sie belässt es bei der Behauptung, sie habe sich "in der hiesigen Gesellschaft ein breites Netzwerk aufbauen können" bzw. sei "sehr gut sozial integriert"; konkrete Angaben zu besagten Beziehungen und Belege dafür (Bestätigungsschreiben oder dergleichen) fehlen. Entgegen der rechtskundig vertretenen Beschwerdeführerin hätte diese die Behauptung einer sehr guten sozialen Integration von sich aus substanziieren müssen und brauchte sie die Vorinstanz in diesem Zusammenhang nicht zum Nachreichen geeigneter Unterlagen aufzufordern, zumal deren Fehlen schon seitens des Beschwerdegegners beanstandet worden war. 4.4 Insgesamt erweist sich der Schluss von Beschwerdegegner und Vorinstanz, der Beschwerdeführerin im Rahmen des Ermessens keine Aufenthaltsbewilligung zu erteilen, somit nicht als rechtsfehlerhaft. Trotz des langjährigen Aufenthalts in der Schweiz ist bei der Beschwerdeführerin von einer ungenügenden Integration auszugehen, wobei sich ihre Integrationsdefizite nicht allein auf besondere persönliche Umstände im Sinn von Art. 58a Abs. 2 AIG in Verbindung mit Art. 77f bzw. Art. 31 Abs. 5 VZAE zurückführen lassen. Es wäre ihr zumutbar gewesen, sich intensiver um ihre berufliche Integration zu kümmern, als sie noch jünger und arbeitsfähig war. Eine Verbesserung ihrer sprachlichen und sozialen Integration kann zudem auch heute – mit 64 Jahren – noch von ihr erwartet werden. 5.   Die Beschwerdeführerin beanstandet im Weiteren, dass ihr Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das Rekursverfahren infolge Aussichtslosigkeit abgewiesen wurde (vgl. dazu Kaspar Plüss, Kommentar VRG, § 16 N. 46). Sie durfte sich allerdings trotz ihrem langjährigen hiesigen Aufenthalt keine realistischen Hoffnungen auf Erfolg ihres Rekurses machen, zumal sie sich in den Jahren vor ihrer Pensionierung kaum um eine wirtschaftliche und sprachliche Integration bemüht hatte und keine Belege für die behauptete soziale Integration einzureichen vermochte. Die Vorinstanz wies das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege daher zu Recht ab. 6.   Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen.”

“Insgesamt besteht keine konkrete Gefahr, dass die Beschwerdeführerin künftig wieder auf Sozialhilfe angewiesen sein wird. Deshalb ist der Widerrufsgrund der Sozialhilfeabhängigkeit nach Art. 62 Abs. 1 lit. e AIG nicht gegeben. Im Betreibungsregisterauszug der Beschwerdeführerin sind keine Schulden verzeichnet. Auch sonst bestehen keine Hinweise, dass die Beschwerdeführerin einen der übrigen Widerrufsgründe nach Art. 62 AIG gesetzt hat. Damit erfüllt sie die Voraussetzung des Fehlens von Widerrufsgründen nach Art. 34 Abs. 4 in Verbindung mit Abs. 2 lit. b Variante 1 AIG. 6.3 Die Integrationskriterien der Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung sowie der Respektierung der Bundesverfassung sind zu bejahen, gegenteilige Hinweise bestehen keine (Art. 58a Abs. 1 lit. a und b AIG). 6.4 Die Beschwerdeführerin hat eine Berufslehre zur Unterhaltspraktikerin EBA sowie eine Berufslehre zur Kauffrau EFZ abgeschlossen. Damit verfügt sie über zwei Ausbildungen auf der Sekundarstufe II. Das Integrationskriterium der Sprachkompetenzen gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG ist damit erfüllt (vgl. Art. 77d Abs. 1 lit. c VZAE). Ebenso kann davon ausgegangen werden, dass sich die Beschwerdeführerin im Sinn von Art. 34 Abs. 4 AIG in Verbindung mit Art. 62 Abs. 1bis VZAE gut in der am Wohnort gesprochenen Landessprache verständigen kann. 6.5 Die Beschwerdeführerin absolvierte von August 2015 bis August 2017 eine Berufslehre zur Unterhaltspraktikerin mit eidgenössischem Berufsattest. Anschliessend war sie während einer gewissen Zeit arbeitslos beziehungsweise auf Stellensuche. 2020 brachte sie ihre Tochter D zur Welt. Ende Juni 2023 schloss sie die Berufslehre zur Kauffrau mit eidgenössischem Fähigkeitszeugnis erfolgreich ab. Seit dem 1. Juli 2023 arbeitet sie in einem 100%-Pensum bei der E AG als … und verdient monatlich Fr. 5'000.- brutto zuzüglich Kinderzulage. Folglich arbeitet die Beschwerdeführerin unterdessen seit über einem Jahr Vollzeit und nimmt damit am Wirtschaftsleben im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG teil. Zuvor absolvierte sie zwei Berufslehren, womit sie am Erwerb von Bildung teilnahm.”

“Diese Zeit liegt jedoch unterdessen bereits mehr als drei Jahre zurück und lässt sich zumindest zum Teil mit der Geburt ihrer Tochter und mit deren Betreuung erklären. Insgesamt hat sich die Beschwerdeführerin heute in wirtschaftlicher Hinsicht in der Schweiz gut integriert und ihren Willen zur Teilnahme am Wirtschaftsleben und am Erwerb von Bildung erfolgreich unter Beweis gestellt. Das Integrationskriterium der Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung ist damit zum aktuellen Zeitpunkt erfüllt. 6.6 Der Ehemann der Beschwerdeführerin absolvierte von August 2021 bis August 2024 eine Berufslehre zum … EFZ. Dank dem Einkommen der Beschwerdeführerin konnte er sich ebenfalls per Ende Juli 2023 von der Sozialhilfe lösen. In seinem Betreibungsregisterauszug sind keine Schulden verzeichnet. Der Integrationsgrad des Ehemanns der Beschwerdeführerin ist insgesamt gestützt auf Art. 62 Abs. 2 VZAE nicht zu deren Ungunsten zu berücksichtigen. 6.7 Die Beschwerdeführerin erfüllt heute sämtliche Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 1 AIG und auch die übrigen Voraussetzungen nach Art. 34 Abs. 4 in Verbindung mit Abs. 2 lit. b und c AIG sind gegeben. Ein besonderer Integrationserfolg wird für die vorzeitige Erteilung der Niederlassungsbewilligung entgegen der Ansicht der Vorinstanzen nicht mehr vorausgesetzt (vgl. vorne E. 4.2). Nachdem die Beschwerdeführerin ihre Lehre zur Kauffrau EFZ nicht nur erfolgreich abgeschlossen hat, sondern bereits seit über einem Jahr Vollzeit im erlernten Beruf arbeitstätig ist, ist der Entscheid der Vorinstanzen heute nicht mehr haltbar. Der Entscheid, der Beschwerdeführerin die Niederlassungsbewilligung zu verweigern, erweist sich als rechtsverletzend, weshalb er aufzuheben ist. 7.   7.1 Hebt das Verwaltungsgericht eine angefochtene Anordnung auf, so entscheidet es nach § 63 Abs. 1 VRG selbst. Dabei steht dem Verwaltungsgericht zu, bei Aufhebung eines Ermessensentscheids seinerseits einen Ermessensentscheid zu fällen (Marco Donatsch, in: Alain Griffel [Hrsg.], Kommentar zum Verwaltungsrechtspflegegesetz des Kantons Zürich [VRG], 3.”

“Erweist sich der Widerruf der Niederlassungsbewilligung mit Wegweisung als unverhältnismässig, ist eine Rückstufung zulässig, soweit durch die Sozialhilfeabhängigkeit das Integrationskriterium der "Teilnahme am Wirtschaftsleben" (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG) nicht (mehr) gegeben ist. Eine ausländische Person hat diesbezüglich als integriert zu gelten, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch ihr Einkommen oder ihr Vermögen bzw. Leistungen Dritter deckt, auf die ein Rechtsanspruch besteht (vgl. Art. 77e VZAE). Ob und inwieweit die betroffene Person ein Verschulden an ihrer fehlenden wirtschaftlichen Integration bzw. der damit verbundenen Sozialhilfeabhängigkeit trifft, bildet keine Frage des Integrationsdefizits, sondern eine solche der Verhältnismässigkeit (Urteile 2C_490/2023 vom 31. Mai 2024 E. 6.2; 2C_308/2023 vom 7. Mai 2024 E. 5; 2C_1040/2022 vom 18. Januar 2024 E. 3.1 mit Hinweisen). Dabei ist der Situation von Personen angemessen Rechnung zu tragen, welche sich aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder wegen anderer gewichtiger persönlicher Umstände nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen wirtschaftlich integrieren können (Art. 58a Abs. 2 AIG; Art. 77f VZAE; vgl. Urteile 2C_490/2023 vom 31. Mai 2024 E. 6.2; 2C_1040/2022 vom 18. Januar 2024 E. 3.1).”

“Es ergebe sich aus den Gesetzesmaterialien, dass gesundheitlich bedingter Sozialhilfebezug und nicht bloss jener Sozialhilfebezug, welcher auf eine IVrechtliche Arbeitsunfähigkeit zurückzuführen sei, als unverschuldet gelte. Auch wenn die Mitarbeiter der Sozialhilfebehörde keine medizinischen Experten seien, spreche es doch gegen die angebliche Arbeitsfähigkeit, wenn die Sozialhilfe ihre Arbeitsunfähigkeit stets akzeptiere, von ihr keine Stellensuchbemühungen verlange, ihr nie ein Verschulden an der Bedürftigkeit unterstelle und sie nie sanktioniert habe. 5.3 Das Integrationskriterium von Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG verlangt die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung. Nach Art. 77e Abs. 1 VZAE nimmt eine Person am Wirtschaftsleben teil, wenn sie die Lebenshaltungskosten und Unterhaltsverpflichtungen durch Einkommen, Vermögen oder Leistungen Dritter deckt, auf die ein Rechtsanspruch besteht. Nach Art. 77e Abs. 2 VZAE nimmt eine Person am Erwerb von Bildung teil, wenn sie in Ausoder Weiterbildung ist. Die zuständige Behörde berücksichtigt nach Art. 58a Abs. 2 AIG i.V.m. Art. 77f VZAE die persönlichen Verhältnisse der Ausländerin oder des Ausländers angemessen bei der Beurteilung der Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 1 lit. c und d AIG. Eine Abweichung von diesen Integrationskriterien ist möglich, wenn die Ausländerin oder der Ausländer sie nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen kann aufgrund: einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung (lit. a); einer schweren oder lang andauernden Krankheit (lit. b); anderer gewichtiger persönlicher Umstände, namentlich wegen: einer ausgeprägten Lern-, Lese- oder Schreibschwäche, Erwerbsarmut oder der Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben (lit. c). Wie beim Widerrufsgrund der Sozialhilfeabhängigkeit ist auch beim Rückstufungsgrund der mangelhaften Teilnahme am Wirtschaftsleben die Schwere des Verschuldens der zentrale Bestandteil der Verhältnismässigkeitsprüfung. Die Migrationsbehörden nehmen eine eigenständige Prüfung des Verschuldens der ausländischen Person vor. Dabei darf praxisgemäss ein strengerer Massstab angelegt werden als bei der sozialhilfe- und sozialversicherungsrechtlichen Beurteilung.”

“Die Hintergründe, warum eine Person sozialhilfeabhängig wurde, müssen beim Widerrufsgrund der Sozialhilfeabhängigkeit in den Entscheid miteinbezogen werden (Urteil des BGer 2C_1058/2013 vom 11. September 2014 E. 2.5). Ob und inwieweit den Beschwerdeführer ein Verschulden an der Sozialhilfebedürftigkeit trifft, bildet nicht eine Frage der Erfüllung des Widerrufsgrundes, sondern eine der Verhältnismässigkeitsprüfung (vgl. Urteil des BGer 2C_263/2016 vom 10. November 2016 E. 3.2 m.w.H.). Bei der Verhältnismässigkeitsprüfung ist nach Bundesgericht zu prüfen, ob der Sozialhilfebezug als verschuldet oder vorwerfbar erscheint, weil sich der Bezüger weigert, eine Erwerbstätigkeit aufzunehmen, obwohl ihm dies möglich und zumutbar wäre. Liegen Gründe für den Sozialhilfebezug vor, die gemäss Art. 58a Abs. 2 AIG bei der Integrationsbeurteilung keinen Vorwurf rechtfertigen, namentlich gesundheitliche Beeinträchtigungen, Erwerbsarmut und Wahrnehmung von Betreuungsaufgaben, so ist gemäss Marc Spescha/Peter Bolzli/Fanny de Weck/Valerio Priuli der Widerruf der Aufenthaltsbewilligung grundsätzlich nicht gerechtfertigt. Das Bundesgericht scheint in seiner bisherigen Rechtsprechung an die Bejahung der Sozialhilfeabhängigkeit als Widerrufsgrund allerdings weniger strenge Anforderungen zu stellen (Marc Spescha/Peter Bolzli/Fanny de Weck/Valerio Priuli, Handbuch zum Migrationsrecht, 4. Aufl., Zürich 2020, S. 329 f.; Marc Spescha, a.a.O., Rz 19 zu Art. 63 AIG).”

“Angesichts des erheblichen Verschuldens der Beschwerdeführerin an ihrer Sozialhilfeabhängigkeit und der fehlenden Bemühungen um eine Sanierung ihrer Schulden sowie der wiederholten Verwarnungen und Ermahnungen ist die Vorinstanz zu Recht davon ausgegangen, dass das öffentliche Interesse an der Aufenthaltsbeendigung die privaten Interessen der Beschwerdeführerin am Verbleib in der Schweiz überwiegt. Aus Art. 58a Abs. 2 AIG und Art. 77f der Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE; SR 142.201; in der Fassung vom 15. August 2018, in Kraft seit 1. Januar 2019) vermag die Beschwerdeführerin nichts zu ihren Gunsten abzuleiten, zumal keine Umstände vorliegen, aufgrund derer die Beschwerdeführerin die Integrationskriterien nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen könnte. Nachdem die Interessen an der Aufenthaltsbeendigung überwiegen, besteht entgegen den Vorbringen der Beschwerdeführerin auch kein Bedarf nach Integrationsförderung und damit kein Raum für den Abschluss einer Integrationsvereinbarung statt der Aufenthaltsbeendigung (vgl. Art. 58b Abs. 1 AIG). Durch die Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung hat die Vorinstanz somit weder gegen Art. 8 EMRK noch gegen Bundesrecht verstossen.”

“Da er für eine Einbürgerung über eine gültige ausländerrechtliche Bewilligung verfügen müsse, hänge jenes vielmehr von diesem Verfahren ab, wie dies das Migrationsamt dem Rekurrenten mit E-Mail vom 19. August 2019 unmissverständlich mitgeteilt habe (angefochtener Entscheid E. 51 und 52). Während der Rekurrent in sozialer und sprachlicher Hinsicht normal integriert scheine, sei ihm bei seiner fortwährenden Sozialhilfeabhängigkeit die wirtschaftliche und berufliche Integration in der Schweiz missglückt. Der gut zwölfjährige und zumindest teilweise selbstverschuldete Sozialhilfebezug erscheine im Kontext seines insgesamt 17 ½-jährigen Aufenthalts «bei Weitem nicht von untergeordneter Bedeutung». Da der Rekurrent während seines bisherigen hiesigen Aufenthalts keine schwerwiegenden gesundheitlichen Umstände erlebt habe, welche eine nachhaltige Integration in den ersten Arbeitsmarkt auf längere Zeit behindert hätten, könne der von ihm geltend gemachten gesundheitlichen Leidensgeschichte auch nicht in Anwendung von Art. 58a Abs. 2 AIG Rechnung getragen werden. Das öffentliche Interesse an der Beendigung seines Aufenthalts wiege daher deutlich schwerer als seine privaten Interessen an einem weiteren Verbleib in der Schweiz. Eine mildere Massnahme als die Aufenthaltsbeendigung komme aufgrund dieses Ergebnisses der Interessenabwägung nicht in Frage (angefochtener Entscheid E. 53-56).”

“Vielmehr versucht er selbst im vorliegenden Verfahren noch, über den tatsächlichen Trennungszeitpunkt zu täuschen. Wie die Vor­instanz ausführlich darlegte, hat der Beschwerdeführer mit dem Verschweigen der Trennung und den Falschangaben auf den Gesuchsformularen jeweils den Widerrufsgrund der falschen Angaben im Bewilligungsverfahren im Sinn von Art. 62 Abs. 1 lit. a AIG (in Verbindung mit Art. 63 Abs. 1 lit. a AIG) gesetzt und sich hierdurch seinen weiteren Aufenthalt in der Schweiz erschlichen. Ob die Eheleute überhaupt je in ehelicher Gemeinschaft zusammenlebten, kann offengelassen werden. Jedoch deuten zumindest die Umstände des Kennenlernens, die vorangegangene Ehe der Ehefrau mit einem Halbbruder des Beschwerdeführers, die wenig verlässlichen Angaben des Beschwerdeführers und die Scheidung kurz nach Erhalt der Niederlassungsbewilligung auf eine Scheinehe hin, zumal solche häufig auch im Freundes- und Bekanntenkreis vermittelt werden. 3.7 Aufgrund der falschen Angaben im Bewilligungsverfahren und da die Erfüllung der Integrationskriterien von Art. 58a AIG bzw. eine erfolgreiche Integration im Sinn von Art. 50 Abs. 1 lit. a AuG (in der bis Ende 2018 gültigen Fassung) kumulative Voraussetzung einer mindestens dreijährigen Ehegemeinschaft ist, kann der Beschwerdeführer aus seiner nicht über übliche Erwartungen hinausgehenden Integration nichts zu seinen Gunsten ableiten. Darüber hinaus ist darauf hinzuweisen, dass der Beschwerdeführer sich mit seinen Falschangaben nicht erst die Erteilung der Niederlassungsbewilligung, sondern bereits die Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung nach der Trennung im November/Anfang Dezember 2017 erschlichen hatte und zu diesem Zeitpunkt eine vorzeitige Erteilung der Niederlassungsbewilligung im Sinn von Art. 34 Abs. 4 AIG (damals noch AuG) bereits aufgrund der damals noch nicht erfüllten zeitlichen Voraussetzungen ausgeschlossen gewesen wäre. Überdies fällt die Anwendung der genannten Bestimmung auch aufgrund des gesetzten Widerrufsgrundes (vgl. Art. 34 Abs. 4 in Verbindung mit Art. 34 Abs. 2 lit. b AIG) und der lediglich mässigen Integration des Beschwerdeführers ausser Betracht.”

“Somit erfüllt der Beschwerdeführer die Integrationskriterien i.S.v. Art. 63 Abs. 2 AIG i.V.m. Art. 58a AIG nicht. Das angefochtene Urteil ist in dieser Hinsicht nicht zu beanstanden. Damit bleibt noch die Verhältnismässigkeit der Rückstufung zu prüfen. Der Beschwerdeführer lebt seit seiner frühen Kindheit in der Schweiz und verfügt seit über 30 Jahren über eine Niederlassungsbewilligung. Bereits daraus ergibt sich ein grosses Interesse an deren Beibehaltung. Auch die Schulden des Beschwerdeführers sind in den letzten Jahren soweit ersichtlich wenigstens umfangmässig nicht weiter angewachsen. Gleichzeitig bestehen weiterhin Zweifel an der Ernsthaftigkeit seiner Sanierungsbemühungen, die er zudem erst spät aufgenommen hat. In strafrechtlicher Hinsicht hat der Beschwerdeführer in der Schweiz zahlreiche - teils schwere - Delikte begangen, und sich soweit ersichtlich bislang durch keine andere Massnahme von weiteren Straftaten abhalten lassen. Vor dem Hintergrund der schweren Straffälligkeit in der jüngeren Vergangenheit - die im April 2021 in einer Verurteilung zu 36 Monaten Freiheitsstrafe resultierte - und der Verwarnung im Februar 2021 wiegt seine anhaltende Delinquenz schwer, auch wenn es sich bei den seit Anfang 2019 begangenen Delikten um im Einzelnen eher geringfügige Übertretungen handeln mag.”

“Angesichts dieser Umstände erfüllt der Beschwerdeführer die Integrationskriterien von Art. 58a AIG gleich in mehrfacher Hinsicht nicht. Das führt in der erforderlichen Gesamtbetrachtung zum Ergebnis, dass die Vorinstanz kein Bundesrecht verletzte, indem sie einen Aufenthaltsanspruch des Beschwerdeführers gestützt auf Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG verneinte.”

“Juli 2020 wegen Beschäftigung von Ausländerinnen und Ausländern ohne Bewilligung mit einer Geldstrafe von 90 Tagessätzen bestraft wurde, was weitere Zweifel an seiner Integration weckt (vgl. Art. 77a Abs. 1 lit. a VZAE). Gleichzeitig liegen jedoch keine Hinweise vor, dass der Beschwerdeführer die Werte der Bundesverfassung nicht respektiert. Weiter ergibt sich aus den Akten, dass der Beschwerdeführer deutsch spricht und somit über die notwendigen Sprachkompetenzen verfügt. Sodann vermag der geringe Sozialhilfebezug des Beschwerdeführers von 2015 bis 2018 aktuell nicht mehr infrage zu stellen, dass der Beschwerdeführer im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG in Verbindung mit Art. 77e Abs. 1 VZAE am Wirtschaftsleben teilnimmt. Die Respektierung der Werte der Bundesverfassung, die Sprachkompetenzen des Beschwerdeführers und der Umstand, dass er im Moment keine Sozialhilfe bezieht, sind jedoch zu wenig gewichtig, um die anhaltende, schwerwiegende Verschuldung des Beschwerdeführers sowie seine geringe Straffälligkeit aufzuwiegen, weshalb er im Rahmen einer gesamthaften Betrachtung der Integrationskriterien nach Art. 58a AIG ein aktuelles Integrationsdefizit aufweist. Damit kommt eine Rückstufung in Betracht. 3.6 Die Rückstufung des Beschwerdeführers ist sodann auch verhältnismässig: Die beiden ausländerrechtlichen Verwarnungen des Beschwerdeführers zeitigten keine nennenswerten Auswirkungen auf das Verhalten des Beschwerdeführers, weshalb eine weitere Verwarnung nicht in Betracht kommt. Die mit der Rückstufung verbundenen Auswirkungen sollten den Beschwerdeführer motivieren, sich in der Schweiz besser zu integrieren und insbesondere seine finanzielle Situation nachhaltig zu verbessern. Allein die Übernahme eines Reinigungsunternehmens und die Vereinbarung eines Termins mit einer Schuldenberatung sind vorliegend nicht ausreichend, um auf eine Rückstufung verzichten zu können. Damit erscheint die Verschlechterung der Rechtsstellung geeignet und erforderlich, um den Beschwerdeführer zur Verbesserung seines Integrationsdefizits und insbesondere zur Ausschöpfung seines Erwerbspotenzials anzuhalten. Das private Interesse des Beschwerdeführers, den privilegierten ausländerrechtlichen Status der Niederlassung zu behalten, ist geringer zu gewichten als das öffentliche Interesse, dass er seine Integrationsdefizite bereinigt und insbesondere keine weiteren Schulden anhäuft, zumal er trotz der Rückstufung im Land verbleiben und hier sein Familienleben weiter pflegen kann.”

“Der Situation von Personen, welche die Integrationskriterien von Art. 58a Abs. 1 lit. c und d AIG aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist gemäss Art. 58a Abs. 2 AIG angemessen Rechnung zu tragen. Die in Art. 58a Abs. 1 AIG genannten Integrationskriterien bilden den Massstab zur Beurteilung der Integration im Hinblick auf Bewilligungserteilungen sowie Änderungen des Aufenthaltsstatus. Die Integrationsbeurteilung hat immer im Rahmen einer zukunftsgerichteten Gesamtbetrachtung zu erfolgen (Marc Spescha, in: Spescha/Zünd/Bolzli/Hruschka/de Weck [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Auflage, Zürich 2019, Rz. 1 zu Art. 58a AIG). Die Integrationsdefizite müssen schliesslich ʺernsthaftʺ und ʺaktuellʺ sein (BGE 148 II 1 E. 5.3). Es ist dabei zu beachten, dass es bei der Integration um einen fortschreitenden Prozess geht, das heisst es handelt sich um einen zeitlich offenen Dauersachverhalt, der mit der Einreise einer ausländischen Person in die Schweiz beginnt und in der Folge andauert. Dies gilt auch für ein allenfalls damit verbundenes Integrationsdefizit (Urteil des Kantonsgerichts, Abteilung Verfassungs- und Verwaltungsrecht [KGE VV], vom 23. Februar 2022 [810 21 178] E. 7.3.1).”

“Oktober 2007 als nicht beachtet, wenn gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet werden, öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt werden oder wenn die betroffene Person ein Verbrechen gegen den öffentlichen Frieden, Völkermord, ein Verbrechen gegen die Menschlichkeit oder ein Kriegsverbrechen öffentlich billigt oder dafür wirbt. Die Verschuldung, als Folge des Nichterfüllens von öffentlich-rechtlichen oder privatrechtlichen Verpflichtungen, muss mutwillig erfolgen, das heisst sie muss selbst verschuldet und qualifiziert vorwerfbar sein (KGE VV vom 7. September 2022 [810 22 18] E. 5.4). Da die Integrationsbeurteilung immer im Rahmen einer Gesamtbetrachtung aller Umstände zu erfolgen hat und zudem kein Kriterium absolut gilt, ist bei der Gewichtung eines relevanten Ordnungsverstosses nebst der Schwere desselben auch der Zeitablauf seit dessen Begehung wesentlich. Je weiter der Verstoss zurückliegt, desto weniger kann ihm eine massgebliche Bedeutung zukommen (Spescha, a.a.O., Rz. 2 zu Art. 58a AIG).”

“Sous réserve de liens personnels ou familiaux prépondérants, il existe un intérêt public digne de protection à mettre fin au séjour d'un étranger, afin de préserver l'ordre public et de prévenir de nouveaux actes délictueux, le droit des étrangers n'exigeant pas que le public demeure exposé à un risque même faible de nouvelles atteintes à des biens juridiques importants (TF 2D_47/2015 du 4 décembre 2015 consid. 5.3 et les références citées; ATF 139 II 121 consid. 5.3 et les références citées). La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue également un critère important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer la décision de révocation doivent être appréciées restrictivement (ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5; TF 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 6.2; 2C_816/2012 du 6 mars 2013 consid. 5.1). On tiendra par ailleurs particulièrement compte, pour apprécier la proportionnalité de la mesure, de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays d'origine (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1; 139 I 31 consid. 2.3.1; TF 2C_22/2018 précité consid. 4.2; TF 2C_170/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1; CDAP PE.2019.017 du 19 décembre 2019 consid. 3d). En vertu de l’art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères suivants: a. le respect de la sécurité et de l’ordre publics; b. le respect des valeurs de la Constitution; c. les compétences linguistiques; d. la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation.”

“b LEI, à savoir l’intégration, le respect de l’ordre juridique, la situation familiale, la situation financière et la volonté de prendre part à la vie économique et d’acquérir une formation, la durée de la présence en Suisse et l’état de santé, étant précisé qu’il convient d’opérer une appréciation globale de la situation personnelle de l’intéressé. Aussi, les critères précités peuvent jouer un rôle déterminant dans leur ensemble, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder en soi un cas de rigueur (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3). 30.         Selon la jurisprudence constante relative à la reconnaissance des cas de rigueur en application de l’art. 30 al. 1 let. b LEI, applicable par analogie à l’art. 20 OLCP, il s’agit de normes dérogatoires présentant un caractère exceptionnel et les conditions auxquelles la reconnaissance d’un cas de rigueur est soumise doivent être appréciées de manière restrictive. Il est nécessaire que l’étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d’existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, autrement dit qu’une décision négative prise à son endroit comporte pour lui de graves conséquences (ATF 138 II 393 consid. 3.1). 31.         En vertu de l'art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte du respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), du respect des valeurs de la Constitution (let. b), des compétences linguistiques (let. c) et de la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). La situation des personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d’intégration prévus à l’al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée (art. 58a al. 2 LEI). Lors de l’appréciation d’un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de l’ensemble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d’un cas individuel d’une extrême gravité n’implique pas forcément que la présence de l’étranger en Suisse constitue l’unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l’étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu’il s’y soit bien intégré (au plan professionnel et social) et que son comportement n’ait pas fait l’objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas individuel d’une extrême gravité ; encore faut-il que la relation de l’intéressé avec la Suisse soit si étroite qu’on ne puisse exiger de lui qu’il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d’origine (arrêts du Tribunal administratif fédéral F-1734/2019 du 23 mars 2020 consid.”

“b sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d’un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). 20.         Le droit au séjour ou à la poursuite du séjour fondé sur l'art. 50 LEI s'éteint, en vertu de l'art. 51 al. 2 let. b LEI, s'il existe des motifs de révocation au sens des art. 62 al. 1 LEI, notamment si l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l’objet d’une mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 CP (let. b) et/ou s'il attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (let. c). Les motifs envisagés à l'art. 62 al. 1 LEI constituent chacun une cause de révocation, respectivement de refus d'octroi d'une autorisation de séjour (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_317/2016 du 14 septembre 2016 consid. 4.5 et les références citées). 21.         En vertu de l'art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte du respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), du respect des valeurs de la Constitution (let. b), des compétences linguistiques (let. c) et de participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). Ces critères sont en outre explicités aux art. 77a à 77e OASA. 22.         Selon l'art. 77a al. 1 let. a et b OASA, il y a notamment non-respect de la sécurité et de l'ordre publics lorsque la personne concernée viole des prescriptions légales ou des décisions d'une autorité, ou qu'elle s’abstient volontairement d’accomplir des obligations de droit public ou privé. La sécurité et l'ordre publics sont mis en danger lorsque des éléments concrets indiquent que le séjour de la personne concernée en Suisse conduira selon toute vraisemblance au non-respect de la sécurité et de l'ordre publics (art. 77a al. 2 OASA). 23.         En règle générale, une personne attente de manière grave à l'ordre public au sens de l'art.”

“Plus spécialement, à teneur de l'art. 77e al. 1 OASA, une personne participe à la vie économique lorsque son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui permettent de couvrir le coût de la vie et de s'acquitter de son obligation d'entretien. Selon la jurisprudence, il n'y a pas d'intégration réussie de ce point de vue lorsque la personne concernée n'exerce pas d'activité lucrative qui lui permette de couvrir ses besoins et qu'elle dépend des prestations sociales pendant une période relativement longue. L'essentiel sur le plan économique est en effet que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière disproportionnée (arrêt du TF 2C_276/2021 du 28 juin 2021 consid. 4.2 ; arrêt du TAF F-687/2021 du 22 février 2022 consid. 6.3.1.1). Si les autorités compétentes disposent, dans l'examen des critères d'intégration, d'un large pouvoir d'appréciation (art. 96 al. 1 LEI ; arrêt du TF 2C_276/2021 du 28 juin 2021 consid. 4.1), l'art. 58a al. 2 LEI précise néanmoins qu'elles doivent prendre en compte de manière appropriée la situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères liés aux compétences linguistiques et à la participation à la vie économique. 5.2 En l'occurrence, l'intéressé a fait ménage commun avec son épouse, en bénéficiant d'une autorisation de séjour, dès le 3 mai 2011, et jusqu'à la fin de l'année 2017, moment de leur séparation à l'initiative de la prénommée. La condition de la durée de l'union conjugale est manifestement remplie, ce que le SEM ne conteste par ailleurs pas. Dans la décision entreprise, le SEM a toutefois retenu que la seconde condition de l'art. 50 al. 1 let. a LEI n'était pas réalisée en l'espèce. L'autorité inférieure a en effet estimé que l'intégration du recourant ne pouvait pas être considérée comme réussie au sens des critères définis à l'art. 58a al. 1 LEI. Dans ce contexte, sans mettre aucunement en doute le respect des critères énumérés à l'art.”

“1 OASA peuvent à cet égard jouer un rôle important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un cas de rigueur. Cette disposition qui comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour la reconnaissance en particulier des cas individuels d'une extrême gravité, précise que, lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l'état de santé (let. f) et des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g). Toutefois, si le requérant n'a pu participer à la vie économique ou acquérir une formation (art. 58a al. 1 let. d LEI) en raison notamment de son âge ou de son état de santé, il convient d'en tenir compte lors de l'examen de sa situation financière (art. 31 al. 5 OASA ; cf. art. 58a al. 2 LEI et art. 77f OASA ). 8.3.4 Il est encore à noter qu'en vertu de l'art. 20 OLCP, si les conditions d'admission sans activité lucrative ne sont pas remplies au sens de l'ALCP, une autorisation de séjour UE/AELE peut être délivrée lorsque des motifs importants l'exigent. Sur ce dernier point, il faut relever que les conditions posées à l'admission de l'existence de motifs importants au sens de l'art. 20 OLCP correspondent à celles posées à la reconnaissance d'un cas de rigueur en vertu de l'art. 30 al. 1 let. b LEI en lien avec les précisions apportées par l'art. 31 OASA (cf. en ce sens arrêt du TAF F-6866/2019 du 23 août 2021 consid. 7.1). Cela étant, il est possible de tenir compte, dans le cadre de l'examen des conditions de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, des indices fondant des cas individuels d'une extrême gravité énoncés aux art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA (cf. consid. 8.3.3 supra ; cf. aussi en ce sens ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 ; arrêt du TF 2C_1062/2013 du 28 mars 2014 consid.”

“Bei dieser Ausgangslage ist der Bezug von Sozialhilfe dem Beschwerdeführer zumindest teilweise anzulasten (vgl. dazu auch Urteil F-5418/2020 E. 6.3.1.4). Im Zeitpunkt seiner Einreise in die Schweiz war er gemäss seinen Angaben 41 Jahre, unter Berücksichtigung der vor Kurzem erfolgten Datenänderung im ZEMIS war er jedoch 47 Jahre alt (vgl. dazu oben Bst. Q). Die Aufnahme einer bezahlten Erwerbstätigkeit im Teilzeitpensum wäre ihm unbesehen der körperlichen und psychischen Gesundheitsbeeinträchtigung lange Zeit zumutbar gewesen (vgl. auch Art. 58a Abs. 2 AIG und Art. 77f Bst. a und b VZAE). Bemühungen des Beschwerdeführers, für seinen Lebensunterhalt selbst aufzukommen, sind keine ersichtlich. Ausserdem ist der Spracherwerb ohne erkennbaren Hinderungsgrund unzureichend (vgl. oben E. 7.4.3). Seine aktuelle wirtschaftliche Situation hat der Beschwerdeführer deshalb mitzuverantworten. AHV- und IV-Beiträge hat er keine einbezahlt (vgl. BVGer-act. 1, Beilage 14). Eine Ablösung der Fürsorgeleistungen durch Bezug einer AHV-Rente oder andere Sozialversicherungsleistungen kann deshalb nicht, respektive nicht im gleichen Masse wie nach Ausübung einer bezahlten Erwerbstätigkeit erfolgen (vgl. Urteil des BVGer F-7288/2014 vom 5. Dezember 2016 E. 5.3.3).”

“Dans la mesure où elle percevait des prestations de l’aide sociale depuis le 1er août 2020 pour un montant total de CHF 35'751.- (état au 21 mai 2022) et ne disposait pas de moyens financiers nécessaires et suffisants pour séjourner en Suisse, elle ne remplissait pas les conditions pour une autorisation de séjour sans activité (art. 24 par. 1 annexe I ALCP). De plus, aucun motif important au sens de l’art. 20 de l’ordonnance sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange du 22 mai 2002 (Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes, OLCP – RS 142.203) ne justifiait la poursuite de son séjour en Suisse. Enfin, elle remplissait également un motif de révocation de son autorisation de séjour au sens de l’art. 62 al. 1 let. e de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). A titre subsidiaire, elle n’était pas intégrée au sens de l’art. 58a LEI et ne remplissait pas les conditions d’octroi d’une autorisation d’établissement. 8.             Le 4 juillet 2022, Mme A______ a fait part de ses observations à l’OCPM. Elle avait travaillé pour G______ SA entre le 9 août 2020 et le 3 mai 2021 de sorte que seule la période entre le 20 mai et le 9 août 2020 pouvait être prise en compte. Si elle recevait de l’aide de l’hospice lorsqu’elle y travaillait, c’était car son salaire n’était pas très élevé mais elle y travaillait bel et bien. Elle avait donc bien la qualité de travailleuse. Entre janvier et août 2020, elle avait fait des recherches d’emploi, sans succès vu la pandémie. A cette période, elle avait eu des problèmes de santé. Sa fille unique vivait à I______[VD] et bénéficiait d’une carte de légitimation. Elle était enceinte de jumelles à naître. Elle souhaitait pouvoir l’aider. Elle n’avait plus de famille dans son pays. Elle avait également des problèmes d’hernie discale depuis la période de son activité auprès d’D______. Elle était très engagée auprès de l’église J______, notamment en tant que trésorière auprès de son Conseil, ce qui était certifié par une attestation qu’elle produisait.”

“A cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient l'octroi ou le maintien d'une autorisation de séjour (ATF 130 II 39 consid. 3; 128 II 200 consid. 4). Parmi les éléments jouant un rôle pour admettre le cas de rigueur, on tiendra compte d'une très longue durée de séjour en Suisse, d'une intégration sociale particulièrement poussée, d'une réussite professionnelle remarquable, d'une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, de la situation des enfants, notamment d'une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès. Seront des facteurs allant en sens opposé le fait que l'intéressé n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou des liens conservés avec le pays d'origine, par exemple sur le plan familial, de manière à permettre une réintégration plus facile (ATF 130 II 39 consid. 3; 128 II 200 consid. 4). Conformément à l'art. 58a LEI, les critères permettant d'apprécier le degré d'intégration d'un étranger sont les suivants: le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a); le respect des valeurs de la Constitution (let. b); les compétences linguistiques (let. c); la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). Concernant les compétences linguistiques attendues, l'art. 77d al. 1 let. d OASA dispose que les connaissances d'une langue nationale sont notamment réputées attestées lorsque l'étranger dispose d'une attestation de compétences linguistiques confirmant qu'il possède les compétences requises dans cette langue nationale et reposant sur une procédure d'attestation conforme aux normes de qualité généralement reconnues en matière de tests linguistiques. Les "Directives et commentaires, I. Domaine des étrangers (Directives LEI), Sans le chapitre 4 'Séjour avec activité lucrative' " du SEM d'octobre 2013, (Directives du SEM, état au 1er janvier 2021) précisent ce qui suit à leur ch.”

“1 LEI ; il est notamment possible de déroger aux conditions d’admission dans le but de tenir compte des cas individuels d’extrême gravité ou d’intérêts publics majeurs (let. b). En vertu de l’art. 30 al. 2 LEI, le Conseil fédéral en a fixé les conditions et la procédure dans l’OASA. L’art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l’existence d’un cas individuel d’extrême gravité, il convient de tenir compte, notamment, de l’intégration du requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l’état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l’État de provenance (let. g). 9.             Le critère de l’intégration du requérant se base sur le respect de la sécurité et de l’ordre public, le respect des valeurs de la Constitution, les compétences linguistiques, la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (art. 58a LEI). Les critères de l’art. 58a LEI, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal adminis-tratif fédéral F-3986/2015 du 22 mai 2017 consid. 9.3), d’autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (ATA/545/2022 du 24 mai 2022 consid. 3e). 10.         Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel, de sorte que les conditions pour la reconnaissance de la situation qu’ils visent doivent être appréciées de manière restrictive et ne confèrent pas un droit à l’obtention d’une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; ATA/122/2023 du 7 février 2023 consid. 4b ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 2C_602/2019 du 25 juin 2019 consid. 3.3). 11.         Lors de l’appréciation d’un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, étant relevé que l’art.”

“Januar 2019 eingetreten sind, dürfen mitberücksichtigt werden, um die neue Situation im Licht der bisherigen zu würdigen und in diesem Sinn die Entstehung und das Fortdauern des Integrationsdefizits umfassend zu klären (BGE 148 II 1 E. 5; BGr, 8. März 2024, 2C_232/2023, E. 3.3, VGr, 14. März 2024, VB.2023.00429, E. 2.1, und 8. Februar 2023, VB.2022.00488, E. 2.1 Abs. 2, auch zum Folgenden). Dabei ist die Rückstufung jedoch auf Sachverhalte abzustützen, die sich nach dem 1. Januar 2019 zugetragen haben bzw. nach diesem Datum fortdauern; andernfalls läge eine grundsätzlich unzulässige echte Rückwirkung vor (BGr, 15. Dezember 2021, 2C_711/2021, E. 4.2). 3.   3.1 Die Art. 77a ff. der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE; SR 142.201) konkretisieren die Integrationskriterien und -vorgaben (vgl. zum Ganzen BGE 148 II 1 E. 2.1 f. mit weiteren Hinweisen; BGr, 8. März 2024, 2C_232/2023, E. 3.1, und 16. Februar 2022, 2C_48/2021, E. 3). Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG liegt laut Art. 77a Abs. 1 lit. b VZAE insbesondere vor, wenn die betroffene Person öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt. Anders als der Widerruf der Aufenthalts- bzw. Niederlassungsbewilligung mit Wegweisung aus der Schweiz setzt die Rückstufung keinen erheblichen oder schwerwiegenden Verstoss gegen die öffentliche Ordnung und Sicherheit (vgl. Art. 62 Abs. 1 lit. c bzw. Art. 63 Abs. 1 lit. b AIG) voraus und somit keine Verschuldung in der praxisgemäss dafür erforderlichen Höhe; vielmehr sind betragsgemäss tiefere Anforderungen an die Verschuldung zu stellen. Ebenso wie in den genannten (Widerrufs-)Fällen muss diese jedoch mutwillig sein (VGr, 14. März 2024, VB.2023.00429, E. 4.1.1 – 24. November 2022, VB.2022.00227, E. 3.1 – 17. Februar 2022, VB.2021.00587, E. 3.1). 3.2 Eine Verschuldung ist mutwillig, wenn sie selbst verschuldet und qualifiziert vorwerfbar ist, wovon nicht leichthin auszugehen ist (BGE 137 II 297 E. 3.3; BGr, 19. August 2024, 2C_570/2023, E.”

“März 2017 wegen Beschäftigung von Ausländerinnen und Ausländern ohne Bewilligung mit einer bedingten Geldstrafe von 90 Tagessätzen und einer Busse von Fr. 1'000.- bestraft. Seit dem 1. Januar 2019 wurde der Beschwerdeführer mit Strafbefehl vom 20. Oktober 2022 wegen Urkundenfälschung mit einer bedingten Geldstrafe von 40 Tagessätzen belegt. Der Beschwerdeführer veränderte einen Betreibungsregisterauszug dergestalt, dass er alle darin verzeichneten Betreibungen und Verlustscheine löschte und den verfälschten Auszug zusammen mit einem Bewerbungsformular für eine Wohnung einreichte. Dieses zuletzt begangene Delikt ist zwar nicht zu bagatellisieren, rechtfertigt für sich allein genommen aber keine Rückstufung. Ebenso vermag die begangene Urkundenfälschung auch unter Mitberücksichtigung der früheren Straffälligkeit des Beschwerdeführers keine solche zu rechtfertigen. Mit der Vorinstanz ist vor diesem Hintergrund davon auszugehen, dass in der Straffälligkeit des Beschwerdeführers kein aktuelles Integrationsdefizit im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG in Verbindung mit Art. 77a Abs. 1 lit. a VZAE zu erblicken ist. 4.   4.1   4.1.1 Nach Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG in Verbindung mit Art. 77a Abs. 1 lit. b VZAE ist das Integrationskriterium der Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung nicht erfüllt, wenn die betroffene Person öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt. Anders als der Widerruf der Aufenthalts- bzw. Niederlassungsbewilligung mit Wegweisung aus der Schweiz setzt die Rückstufung keinen erheblichen oder schwerwiegenden Verstoss gegen die öffentliche Ordnung und Sicherheit (vgl. Art. 62 Abs. 1 lit. c bzw. Art. 63 Abs. 1 lit. b AIG) voraus und somit keine Verschuldung in der praxisgemäss dafür jeweils erforderlichen Höhe; vielmehr sind hier betragsgemäss tiefere Anforderungen an die Verschuldung zu stellen. Ebenso wie in den genannten (Widerrufs-)Fällen muss diese jedoch mutwillig sein (VGr, 24. November 2022, VB.2022.00227, E. 3.1, und 17. Februar 2022, VB.2021.00587, E. 3.1). 4.1.2 Eine Verschuldung ist mutwillig, wenn sie selbst verschuldet und qualifiziert vorwerfbar ist (BGr, 31. Januar 2020, 2C_58/2019, E.”

“Vor dem Hintergrund des Gesagten, ist dem Beschwerdeführer seine Untätigkeit betreffend die Suche einer günstigeren Wohnung nach der migrationsrechtlichen Verwarnung im Mai 2021 vorzuhalten. Auch im Übrigen sind den Akten keine besonderen Bemühungen zur Schuldensanierung seit 2021 zu entnehmen. Der Beschwerdeführer macht ausschliesslich geltend, er schöpfe sein Erwerbspotenzial bereits voll aus und habe ansonsten gar keine Handlungsmöglichkeiten, seine (Neu-)Verschuldung zu reduzieren. Dem ist entgegenzuhalten, dass beispielsweise die Möglichkeit bestünde, für sich und die Ehefrau Prämienverbilligung für die Krankenkassenprämien zu beantragen. Auch die Suche nach einer besser bezahlten Stelle ist dem 49-jährigen Beschwerdeführer entgegen dessen Ausführungen grundsätzlich zumutbar. Im Resultat ist die seit der migrationsrechtlichen Verwarnung im Mai 2021 neu entstandene Verschuldung des Beschwerdeführers diesem qualifiziert vorwerfbar und die Schwelle der Mutwilligkeit erreicht. Eine Rückstufung des Beschwerdeführers auf die Aufenthaltsbewilligung gestützt auf Art. 63 Abs. 2 AIG in Verbindung mit Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG und Art. 77a Abs. 1 lit. b VZAE ist vor diesem Hintergrund grundsätzlich möglich. 5.   5.1 Die Rückstufung verlangt nach einer Verhältnismässigkeitsprüfung (Art. 5 Abs. 2 der Bundesverfassung vom 18. April 1999 [SR 101]; vgl. Art. 58a Abs. 2 und Art. 96 Abs. 1 AIG sowie Art. 77f VZAE). Die Rückstufung kommt nur dann infrage, wenn sie zur Erreichung des damit verfolgten im öffentlichen Interesse liegenden Ziels, nämlich der Verbesserung von Integrationsdefiziten bei der betroffenen Person, auch tatsächlich geeignet, erforderlich und zumutbar erscheint (BGE 148 II 1 E. 2.6; VGr, 28. Oktober 2021, VB.2021.00132, E. 2.2 und E. 3.2 f. [beide auch zum Folgenden]). Anders als die Verwarnung verschlechtert sie die Rechtsstellung der betroffenen Person unmittelbar. Aus Gründen der Verhältnismässigkeit hat deshalb auch einer Rückstufung in aller Regel zunächst eine ausländerrechtliche Verwarnung oder zumindest eine einschlägige Ermahnung zur Verhaltensänderung voranzugehen (VGr, 14. März 2024, VB.”

“Als Integrationskriterien gelten die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (Art. 58a Abs. 1 lit. b AIG), die Sprachkompetenz (Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG) sowie die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG). Die Art. 77a ff. der Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE; SR 142.201; in der Fassung vom 15. August 2018, in Kraft seit 1. Januar 2019) konkretisieren die Integrationskriterien und -vorgaben (BGE 148 II 1 E. 2.2; Urteil 2C_884/2022 vom 16. Januar 2024 E. 5.2). Eine Nichtbeachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG liegt namentlich vor, wenn die betroffene Person gesetzliche Vorschriften und behördliche Verfügungen missachtet oder öffentlich-rechtliche oder privatrechtliche Verpflichtungen mutwillig nicht erfüllt (Art. 77a Abs. 1 lit. a und lit. b VZAE). Gemäss Art. 77d Abs. 1 VZAE gilt der Nachweis für Sprachkompetenzen im Sinn von Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG dann als erbracht, wenn die Ausländerin oder der Ausländer eine Landessprache als Muttersprache spricht und schreibt (lit. a); während mindestens drei Jahren die obligatorische Schule in einer Landessprache besucht hat (lit. b); eine Ausbildung auf Sekundarstufe II oder Tertiärstufe in einer Landessprache besucht hat (lit. c); oder über einen Sprachnachweis verfügt, der die entsprechenden Sprachkompetenzen in einer Landessprache bescheinigt und der sich auf ein Sprachnachweisverfahren abstützt, das den allgemein anerkannten Qualitätsstandards für Sprachtests entspricht (lit. d). Nach Art. 77e Abs. 1 VZAE nimmt eine Person schliesslich dann i.”

“Enfin, l'autorité de première instance a considéré que les intéressés pouvaient se réadapter sans difficultés majeures dans leur pays d'origine, au vu du nombre d'années passées dans leur patrie, et que leur retour au Kosovo, accompagné de leur jeune enfant, dont la situation était intimement liée à celle de ses parents, ne devait pas présenter d'obstacles insurmontables. 6.2 Dans leurs écritures des 31 août 2021 [recte : 2022] et 24 novembre 2022, les recourants ont invoqué principalement la durée de leur séjour en Suisse, leur intégration en ce pays bien au-dessus de la moyenne, leur autonomie financière, le respect de la sécurité et de l'ordre publics, à l'exception des condamnations prononcées uniquement en rapport avec le séjour illégal, ainsi que les difficultés de réinsertion professionnelle en cas de retour dans leur pays d'origine. 7. Il y a lieu dès lors de déterminer si la situation des recourants peut être constitutive d'un cas d'extrême gravité au sens des art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA (en relation avec l'art. 58a al. 1 LEI). 7.1 S'agissant tout d'abord de la durée de présence en Suisse des recourants, le Tribunal considère que celle-ci ne saurait être en soi déterminante. Il sied de relever que les intéressés n'ont jamais bénéficié d'une quelconque autorisation de séjour en Suisse. Leur présence dans ce pays s'est avérée être illégale entre fin 2011 et 2020 pour X._______ et entre fin 2016 et 2020 pour Y._______ (cf. formulaires de rapport d'arrivée adressés au Contrôle des habitants de R._______ ; consid. A.o). Par ailleurs, depuis le dépôt de leur demande d'autorisation de séjour auprès des autorités cantonales compétentes le 7 septembre 2020, leur présence en Suisse dépend d'une simple tolérance cantonale, respectivement de l'effet suspensif de la présente procédure de recours. Quant à leur enfant commun, Z._______, s'il est certes né en Suisse en novembre 2017, son séjour, à l'instar de celui de ses parents, n'était jamais régulier. Dès lors, bien que les recourants soutiennent résider en Suisse depuis 2011, respectivement 2016, soit désormais douze ans pour le recourant, respectivement sept et six années pour la recourante et leur enfant commun, il importe de préciser que, selon la jurisprudence applicable en la matière, le simple fait pour un étranger de séjourner en Suisse pendant de longues années ne permet pas d'admettre un cas personnel d'une extrême gravité (cf.”

“3 ; ATA/465/2017 du 25 avril 2017), d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (cf. ATA/1669/2019 du 12 novembre 2019 consid. 7b). 26.         Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel, de sorte que les conditions pour la reconnaissance de la situation qu'ils visent doivent être appréciées de manière restrictive et ne confèrent pas un droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; ATA/121/2021 du 2 février 2021 consid. 7c ; ATA/895/2018 du 4  septembre 2018 consid. 8 ; ATA/1020/2017 du 27 juin 2017 consid. 5b ; cf. aussi arrêts du Tribunal fédéral 2C_602/2019 du 25 juin 2019 consid. 3.3 ; 2C_222/2017 du 29 novembre 2017 consid. 1.1). L'autorité doit néanmoins procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur (cf. ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; ATA/121/2021 du 2 février 2021 consid. 7c ; ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c). 27.         Selon l'art. 58a al. 1 LEI, les critères d'intégration sont le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c), ainsi que la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). 28.         L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire le requérant aux conditions de vie de son pays d'origine, mais implique qu'il se trouve personnellement dans une situation si grave qu'on ne peut exiger de sa part qu'il tente de se réadapter à son existence passée. Des circonstances générales affectant l'ensemble de la population restée sur place, en lien avec la situation économique, sociale, sanitaire ou scolaire du pays en question, et auxquelles le requérant serait également exposé à son retour ne sauraient davantage être prises en considération, tout comme des données à caractère structurel et général, telles que les difficultés d'une femme seule dans une société donnée (ATF 123 II 125 consid.”

“Au demeurant, il ressort des photographies versées à la cause et datées d'août 2017 à février 2020 que les époux ont continué à effectuer des activités communes et même à voyager ensemble durant cette période (cf. pièce no 9 produite devant le TAF). 6.5 Dans ce contexte, et dans la mesure où l'absence de communauté conjugale effective ou de volonté matrimoniale commune ne saurait être admise facilement et où il faut des éléments clairs et concrets pour dénier l'existence d'une telle communauté lorsque les époux ont fait ménage commun durant plus de trois ans (cf. supra, consid. 6.2.4), le Tribunal retient, en l'absence de tout indice tendant vers un abus de droit, que l'union conjugale des intéressés, au sens de l'art. 77 al. 1 let. a OASA, a duré du 16 janvier 2017 au 2 mars 2020, soit plus de trois ans. Partant, la première condition posée par dite disposition est réalisée. 7. Il s'agit désormais d'examiner si la condition cumulative de l'intégration réussie, au sens de l'article précité en lien avec l'art. 58a al. 1 LEI, l'est également. 7.1 Le principe d'intégration inscrit à l'art. 50 al. 1 let. a LEI, respectivement à l'art. 77 al. 1 let. a OASA, veut que les ressortissants étrangers, dont le séjour est légal et durable, participent à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEI). A teneur de l'art. 58a al. 1 LEI, auquel il est renvoyé, les critères d'intégration dont l'autorité tient compte sont le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c) et la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). Ces critères sont concrétisés aux art. 77a à 77e OASA (cf. ATF 148 II 1 consid. 2.2). Dans l'examen de ces derniers, les autorités compétentes disposent d'un large pouvoir d'appréciation (art. 96 al. 1 LEI ; cf. arrêt du TF 2C_276/2021 du 28 juin 2021 consid. 4.1). La jurisprudence a précisé que l'évaluation de l'intégration d'un étranger devait s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances (cf.”

“a LEI) ou si la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b ; art. 50 al. 1 LEI). C'est la date de la fin de la communauté conjugale qui est déterminante pour calculer si la relation a duré trois ans, et non le cas échéant le moment où le divorce est prononcé (Cesla AMARELLE/Nathalie CHRISTEN, in Minh SON NGUYEN/Cesla AMARELLE [éd.] Code annoté du droit de la migration, vol. II : LEI, 2017, ad art. 50 n. 10). c. Le principe de l'intégration doit permettre aux étrangers dont le séjour est légal et durable de participer à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (art. 4 al. 2 LEI ; ATF 134 II 1 consid. 4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_385/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.1). d. En l'occurrence, il est constant que le ménage commun du recourant avec son épouse, ressortissante suisse, a duré plus de trois ans, soit d'octobre 2011 jusqu'au 6 juin 2020. La première des conditions cumulatives de l'art. 50 al. 1 let. a LEI est remplie en l'espèce. 7) L’OCPM conteste que les critères d’intégration de l’art. 58a al. 1 LEI, auxquels renvoie l’art. 50 al. 1 let. a in fine LEI, seraient tous remplis. Le recourant soutient au contraire qu’ils le sont. a. L’art. 58a al. 1 LEI dispose que pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte du respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a), du respect des valeurs de la Constitution (let. b), des compétences linguistiques (let. c) et de la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d). b. L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d'une intensité considérable (ATF 137 I 1 consid. 4.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 à 3.2.3). Lors de l'examen des raisons personnelles majeures, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid.”

“3 ; arrêts du Tribunal fédéral administratif F-2824/2017 du 24 septembre 2019 consid. 5.2). 18.         Selon la jurisprudence, le conjoint et les enfants d’un ressortissant de l’UE au bénéfice d’un droit de séjour en Suisse doivent être traités de la même manière que les membres de la famille d’un ressortissant suisse au regard de l’art. 50 LEI. Par conséquent, le conjoint étranger vivant séparé d’un ressortissant d’un État membre de l’UE peut se prévaloir de l’art. 50 LEI, même si son conjoint n’est au bénéfice que d’une autorisation de séjour UE/AELE et pas d’une autorisation d’établissement (arrêt du Tribunal fédéral 2C_222/2017 du 29 novembre 2017 consid. 4.7). 19.         Aux termes de l'art. 50 al. 1 LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEI subsiste dans les cas suivants : l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (let. a ; ces deux conditions sont cumulatives - ATF 140 II 289 consid. 3.5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_525/2019 du 16 septembre 2019 consid. 5.1) ou la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). Les raisons personnelles majeures visées à l’al. 1 let. b sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d’un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50 al. 2 LEI). 20.         Le droit au séjour ou à la poursuite du séjour fondé sur l'art. 50 LEI s'éteint, en vertu de l'art. 51 al. 2 let. b LEI, s'il existe des motifs de révocation au sens des art. 62 al. 1 LEI, notamment si l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l’objet d’une mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 CP (let. b) et/ou s'il attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (let.”

“Par acte du 8 janvier 2024, Mme A______, sous la plume de son conseil, a formé recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif de première instance (ci‑après : le tribunal), concluant, principalement, à son annulation et à l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur, subsidiairement, au renvoi du dossier à l’OCPM pour nouvelle décision, sous suite de frais et dépens. Préalablement, elle sollicitait son audition. Elle était arrivée en Suisse en octobre 2019, suite à son mariage avec son ex-époux, avec lequel elle avait été mariée du ______ 2014 au ______ 2022. Avec le temps, leur union avait viré au cauchemar : elle avait été victime de violences physiques et psychologiques de sa part et manipulée par ce dernier. Celui-ci avait quitté la Suisse le 1er novembre 2021 pour la Bolivie, où il avait déposé une demande de divorce. Elle n’était pas au courant de cette procédure et le divorce avait été prononcé le ______ 2022. Elle remplissait les conditions de l’art. 50 al. 1 LEI pour le renouvellement de son autorisation de séjour, compte tenu de la situation de détresse et de violences qu’elle avait vécue. Elle avait par ailleurs été mariée plus de trois ans et remplissait les critères d’intégration mentionnés à l’art. 58a LEI. Elle remplissait également toutes les conditions du cas de rigueur. Elle n’avait jamais commis d’infraction, ne faisait l’objet d’aucune poursuite, maitrisait le français et était très bien intégrée, tant professionnellement que socialement. Travaillant dans l’économie domestique et en bonne santé, elle était indépendante financièrement et n’avait jamais bénéficié de l’aide sociale. Après presque quatre ans passés à Genève, elle ne s’identifiait plus à son pays d’origine et sa réintégration en Bolivie, pays avec lequel elle n’avait que peu de lien, serait impossible. En cas de renvoi, elle se retrouverait complétement coupée du nouveau lieu de vie qu’elle s’était créé à Genève et en situation de précarité. 18.         Le 8 mars 2024, l’OCPM a produit son dossier, accompagné de ses observations. Il a conclu au rejet du recours. La recourante ne semblait pas contester que les conditions qui avaient prévalu à la délivrance de son autorisation de séjour délivrée dans le cadre du regroupement familial avec son ex-époux n’étaient plus réalisées.”

“Enfin, la dernière d'entre elles, prononcée le 21 novembre 2018 pour des faits commis au mois de janvier 2018, est relativement récente (cf. arrêts du TF 2C_104/2019 du 2 mai 2019 consid. 5.3 et 2C_1000/2013 du 20 juillet 2014 consid. 3.3.3). C'est ici le lieu de rappeler qu'en droit des étrangers, le respect de l'ordre et de la sécurité publics ne se recoupe pas nécessairement avec la violation de dispositions pénales, de sorte que l'appréciation émise par l'autorité de police des étrangers peut s'avérer plus rigoureuse que celle de l'autorité pénale (ATF 144 I 91 consid. 5.2.4 ; arrêt du TF 2C_301/2018 du 24 septembre 2018 consid. 5.2 ; arrêt du TAF F-1456/2018 du 14 février 2022 consid. 6.1). La Tribunal rappelle enfin que le recourant a fait l'objet de poursuites et d'actes de défaut de biens (cf. supra, consid. 5.3.2). 5.5 Au terme d'une appréciation globale des circonstances et nonobstant certains éléments favorables, le Tribunal juge, à l'instar de l'autorité inférieure, que l'intéressé ne remplit pas les critères d'intégration del'art. 58a LEI. 6.Etant donné que l'intéressé ne peut se prévaloir de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, il y a encore lieu d'examiner si la poursuite de son séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. Cette disposition permet aux autorités de régulariser le séjour dans les cas où les conditions de la let. a ne sont pas données, parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie, mais que l'étranger se trouve dans un cas de rigueur personnel (ATF 138 II 393 consid. 3.1). 6.1 L'art. 50 al. 2 LEI précise que les raisons personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (voir aussi l'art. 77 al. 2 OASA, qui reprend la teneur de l'art. 50 al. 2 LEI). Il s'agit de motifs personnels graves exigeant la poursuite du séjour en Suisse (ATF 137 II 1 consid.”

“1 Annexe I de l’accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) ne sont pas réalisées. Il importe en effet de rappeler que la rétrogradation a une portée distincte de celle de la révocation avec renvoi. Elle est ordonnée en cas de déficit important d'intégration, lequel est défini selon les critères expressément énoncés à l'art. 58a LEI. En outre, dans la mesure où la rétrogradation n'empêche pas le ressortissant européen de séjourner et de travailler en Suisse, elle n'entre pas en contradiction avec les dispositions régissant la libre circulation des personnes (cf. arrêt TF 2C_991/2017 du 1er février 2018 consid. 4.1 et a contrario arrêt TF 2C_306/2022 du 13 juillet 2022 consid. 3 et la jurisprudence citée). 4. En l'espèce, le SPoMi a retenu que le recourant ne remplissait manifestement pas (ou plus) les critères d'intégration nécessaires au maintien de son permis d'établissement, tels que définis par l'art. 58a LEI. 4.1. Tout d'abord, il a fondé sa décision sur les innombrables condamnations, essentiellement pour des infractions à la LStup, dont le recourant a fait l'objet entre 1996 et 2019 - soit des amendes, une peine pécuniaire de 30 jours amende, des travaux d'intérêt général totalisant 640 heures, des peines privatives de liberté, dont une de 18 mois, totalisant plus de 36 mois -, en soulignant que les trois menaces de révocation et les cinq avertissements prononcés à son endroit, le dernier en 2015, n'avaient pas permis d'empêcher d'incessantes récidives. Or, s'il faut admettre que ce cumul de condamnations suffit pour retenir que le recourant ne peut pas se prévaloir d'un comportement respectueux de la sécurité et de l'ordre publics suisses - de loin s'en faut - et donc d'une intégration réussie au sens de l'art. 58a LEI, il ne peut toutefois servir de base exclusive pour rétrograder, selon le nouveau droit, une autorisation d'établissement octroyée sous l'ancien droit, puisqu'il s'agit d'éléments survenus, pour l'essentiel, avant le 1er janvier 2019.”

“Conformément à l'art. 63 al. 2 LEI, tel qu’en vigueur depuis le 1er janvier 2019, l'autorisation d'établissement peut être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour lorsque l'étranger ne remplit pas (ou plus) les critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI. Ces critères sont les suivants: le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a); le respect des valeurs de la Constitution (let. b); les compétences linguistiques (let. c); la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). Il suffit que l'un des critères ne soit plus rempli (Silvia Hunziker, in: Ausländer- und Integrationsgesetz [AIG], Caroni/Thurnherr [édit.], 2e éd., Berne 2024, n° 51 ad art. 63 LEI).”

“Eine Niederlassungsbewilligung kann widerrufen und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt werden, wenn die Ausländerin oder der Ausländer die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG nicht (oder nicht mehr) erfüllt (Art. 63 Abs. 2 AIG). Die entsprechende Regelung steht seit dem 1. Januar 2019 in Kraft und hat zum Zweck, den Migrationsbehörden ein Instrument an die Hand zu geben, um die betroffene ausländische Person präventiv dazu zu bewegen, ihr Verhalten zu ändern und sich besser zu integrieren, wobei es um die Beseitigung eines ernsthaften Integrationsdefizits gehen muss und den persönlichen Umständen Rechnung zu tragen ist (vgl. BGE 148 II 1 E. 2.4 mit Hinweisen; Urteile 2C_570/2023 vom 19. August 2024 E. 3.2; 2C_1040/2022 vom 18. Januar 2024 E. 2.2). Als Integrationskriterien gelten die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung (Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG), die Respektierung der Werte der Bundesverfassung (Art. 58a Abs. 1 lit. b AIG), die Sprachkompetenz (Art. 58a Abs. 1 lit. c AIG) und die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 lit. d AIG). Die Art. 77a ff. VZAE (SR 142.201) konkretisieren die Integrationskriterien und -vorgaben.”

“Es liegen somit verschiedene Indizien vor, wonach die eheliche Gemeinschaft nach der Abreise des Beschwerdeführers am 10. März 2020 fortbestanden hat. Weil die Vorinstanz diese Frage jedoch nicht abschliessend geprüft hat, ist die Beschwerde gutzuheissen und die Sache an das Verwaltungsgericht zwecks Abklärung des Fortbestands des Ehewillens während des Auslandsaufenthalts des Beschwerdeführers im Zeitraum vom 10. März 2020 bis 10. September 2020 zurückzuweisen. Sollte das Verwaltungsgericht zum Schluss gelangen, dass der Ehewille, wie der Beschwerdeführer behauptet, zumindest bis zum 17. April 2020 bestanden hat, wäre der Zeitraum vom 10. März bis und mit dem 16. April 2020 als zulässiges Getrenntleben im Sinne von Art. 49 AIG und Art. 76 VZAE zur Dauer der ehelichen Gemeinschaft hinzuzurechnen, womit die erste Voraussetzung von Art. 50 Abs. 1 lit. a AIG erfüllt wäre. Weil die Verlängerung einer Aufenthaltsbewilligung kumulativ voraussetzt, dass die Integrationskriterien nach Art. 58a AIG erfüllt sind (vgl. E. 3.2 hiervor), wäre anschliessend die Integration des Beschwerdeführers zu prüfen.”

“Rz. 12 [act. 14A]). Die übrigen Integrationskriterien gemäss Art. 58a AIG sind freilich ebenfalls an den Anforderungen zu messen, welche eine vorzeitige Niederlassungsbewilligung in der Stufenfolge der ausländerrechtlichen Bewilligungen (vorne E. 2.3) rechtfertigt. Es können daher auch für die übrigen Kriterien grössere Integrationsleistungen verlangt werden, als etwa in Bezug auf einen nachehelichen Aufenthaltsanspruch, der «bloss» eine Aufenthaltsbewilligung vermittelt. In diesem Sinn bedarf es einer besonders erfolgreichen Integration (vgl. VGer ZH VB.2023.00414 vom”

“(cf. aussi art. 4 aOIE). A noter que ces conditions figurent désormais à l'art. 58a LEI. Le seuil d'intégration fixé, s'agissant de l'octroi d'une autorisation d'établissement à titre anticipé, est élevé en raison de la stabilité du statut et des droits qu'il confère (Nguyen, in: Nguyen/Amarelle, Code annoté du droit des migrations, Vol. II, Berne 2017, n. 41 ad art. 34 LEI, et la référence citée). Plus le statut juridique sollicité confère des droits étendus au requérant, plus les exigences liées au niveau d'intégration sont en effet élevées (arrêt PE.2018.0093 du 15 novembre 2018 consid. 1a et réf. cit.; cf. aussi TAF F-252/2017 du 31 janvier 2019 consid. 5.4 et réf. cit.). S'agissant plus spécifiquement du respect de l'ordre juridique suisse, le Tribunal fédéral a souligné que l'examen d'éventuelles contraventions à l'ordre public devait respecter la présomption d'innocence (TF 2C_749/2011 du 20 janvier 2012 consid. 3.3). En revanche, il a relevé que les infractions radiées du casier judiciaire pouvaient être prises en considération (cf. TF 2C_749/2011 précité; 2C_784/2009 du 25 mai 2010 consid.”

“a), s’il n’existe aucun motif de révocation au sens des art. 62 et 63 al. 2 LEI (let. b) et si l’étranger est intégré (let. c). L’art. 34 al. 4 LEI prévoit que l’étranger qui remplit les conditions de l’art. 34 al. 2 let. b et c LEI et est apte à bien communiquer dans la langue nationale parlée à son lieu de domicile peut obtenir une autorisation d'établissement au terme d'un séjour ininterrompu de cinq ans au titre d'une autorisation de séjour. Selon le législateur, cette possibilité est susceptible d’encourager les étrangers dans leurs efforts d’intégration (Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, FF 2002 3469, p. 3508). L’octroi anticipé de l’autorisation d’établissement vise en outre à récompenser les efforts d’intégration personnels (Directives SEM, ch. 3.5.3.2). En vertu de l’art. 63 al. 2 LEI, applicable par renvoi de l’art. 34 al. 2 let. b LEI, l’autorisation d’établissement peut être révoquée et remplacée par une autorisation de séjour lorsque les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI ne sont pas remplis. L'art. 62 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201), qui précise les conditions propres à l’octroi anticipé d’une autorisation d’établissement, prévoit également que les critères d’intégration déterminants sont ceux définis à l’art. 58a al. 1 LEI. Par ailleurs, l’art. 62 al. 2 OASA énonce que l'examen de la demande tient compte du degré d'intégration des membres de la famille âgés de plus de douze ans. 3.4. L’art. 58a al. 1 LEI énonce que pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient compte des critères suivants: le respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a); le respect des valeurs de la Constitution (let. b); les compétences linguistiques (let. c); la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation (let. d). Eu égard à la lettre d, les critères de la participation à la vie économique ou de l'acquisition d'une formation ne sont pas des éléments cumulatifs; ces derniers étant sur un pied d'égalité (cf.”

“La Suisse a conclu un accord d’établissement avec la France (Convention d'établissement du 1er août 1946 avec la France, non publiée), [directives et commentaires du SEM, domaine des étrangers, état au 1er septembre 2023 (ci-après : Directives LEI) annexe au ch. 0.2.1.3.2]. Malgré leur contenu parfois différent, les accords d’établissement conclus par la Suisse coïncident sur les points suivants : - ils confèrent un droit à l’obtention d’une autorisation d’établissement après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans (dérogation à la formulation potestative de l’art. 34 al. 2 LEI). - ils dérogent uniquement à la durée du séjour d’au moins dix ans visée à l’art. 34 al. 2 let. a LEI ; pour le reste, les dispositions de la LEI s’appliquent à titre complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral 2C_881/2021 du 9 mai 2022 consid. 4.2 et 4.3 concernant l’accord d’établissement entre la Suisse et l’Allemagne). L’octroi d’une autorisation d’établissement en vertu de l’art. 34 al. 2 LEI sur la base d’un accord d’établissement n’est donc possible que s’il n’existe aucun motif de révocation (art. 62 al. 1 LEI) ou de rétrogradation (art 63 al. 2 LEI) et que l’étranger est intégré (art. 58a LEI). Selon le Tribunal fédéral, le droit à l’obtention d’une telle autorisation doit être accordé aux seules conditions posées par l’accord, à savoir le séjour régulier d’une durée ininterrompue de cinq ans (ATF 120 Ib 360 consid. 3b concernant l’accord d’établissement entre la Suisse et l’Autriche). 6.3 Selon l'art. 34 al. 2 let. b LEI, l’autorité compétente peut octroyer une autorisation d’établissement à un étranger s’il n’existe aucun motif de révocation au sens des art. 62 ou 63 al. 2 LEI. À cet égard, l’art. 62 al. 1 let. e LEI, stipule que l'autorité compétente peut révoquer une autorisation de séjour si l'étranger lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de l'aide sociale. Cette disposition suppose qu'il existe un risque concret de dépendance de l'aide sociale, de simples préoccupations financières ne suffisant pas. Pour évaluer ce risque, il sied non seulement de tenir compte des circonstances actuelles, mais aussi de considérer l'évolution financière probable à plus long terme (ATF 137 I 351 consid.”

“Aussi, de jurisprudence constante, les conditions relatives à la reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être appréciées de manière restrictive, en ce sens qu'il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, respectivement qu'une décision négative prise à son endroit, le cas échéant, comporte pour lui de graves conséquences (cf. arrêt du TAF F-5885/2023 du 19 mars 2024 consid. 4.2). En corollaire, l'art. 31 al. 1 OASA comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour la reconnaissance des cas individuels d'une extrême gravité. Ainsi, selon cette disposition, il convient notamment de tenir compte de l'intégration du requérant, de la situation familiale (particulièrement, de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants), de la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé et des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. En vertu de l'art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c) et la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). 5.2 Lors de l'appréciation d'un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un cas individuel d'une extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré (aux plans professionnel et social) et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas individuel d'une extrême gravité ; encore faut-il que la relation de l'intéressé avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger de lui qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (cf.”

“Mit der zitierten Bestimmung hat der Gesetzgeber keinen eigenen Härtefallbegriff schaffen wollen, sondern denjenigen übernommen, der bereits im Kontext des Ausländerrechts bestand (vgl. Art. 30 Abs. 1 Bst. b, Art. 50 Abs. 1 Bst. b und Art. 84 Abs. 5 AIG). Der Bundesrat hat den Begriff des schwerwiegenden persönlichen Härtefalls in Art. 31 Abs. 1 VZAE konkretisiert. Bei der Beurteilung eines schwerwiegenden persönlichen Härtefalls sind insbesondere die Integration anhand der Integrationskriterien nach Art. 58a Abs. 1 AIG (Bst. a), die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder (Bst. c), die finanziellen Verhältnisse (Bst. d), die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz (Bst. e), der Gesundheitszustand (Bst.”

“Il s'ensuit qu'ils ne peuvent en principe pas obtenir un titre de séjour fondé sur un cas de rigueur en vertu de cette dernière disposition lorsque prend fin la fonction (ou la mission) pour laquelle une autorisation de séjour - d'emblée limitée à ce but précis - leur avait été délivrée, sous réserve de circonstances tout à fait exceptionnelles (cf. ATAF 2007/44 consid. 4.3; arrêts du Tribunal administratif fédéral C-2026/2013 du 5 mars 2015 consid. 7.1, C-1651/2012 du 27 octobre 2014 consid. 6.1 et les références citées). La recourante, qui séjournait en Suisse avec ses enfants jusque‑là auprès de son mari n’était pas sans savoir que leur présence en Suisse était liée à la fonction occupée par ce dernier et, partant, était provisoire. 3.6    L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l'existence d'une telle situation, il convient de tenir compte, notamment, de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l'état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Selon l'art. 58a al. 1 LEI, les critères d'intégration sont le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques (let. c), ainsi que la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). 3.7    Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel, et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.”

“Zusammengefasst ist nach dem Ausgeführten festzuhalten, dass D.____ durch die Verweigerung des Handschlages und die Nichtteilnahme am Schwimmunterreicht nicht gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung im Sinne von Art. 58a Abs. 1 lit. a AIG verstossen hat.”

“In ihrem Praktikum in einem Pflegeheim für ältere Personen hat die Beschwerdeführerin denn auch nachweislich ältere männliche Personen gepflegt und berührt. Nach dem Gesagten ist festzuhalten, dass das von der Beschwerdeführerin verfolgte Konzept innerhalb der männlichen Personen nach den hiervor beschriebenen Kriterien unterscheidet, womit feststeht, dass sie damit nicht per se Männer und Frauen in einer nicht gerechtfertigten Weise anders behandelt und damit Männer als solche diskriminieren würde. Dies gilt erst Recht unter Berücksichtigung der unbestrittenen Tatsache, dass die Beschwerdeführerin geschlechtsreifen männlichen Personen ihre Respektbezeugung anstatt durch einen Händedruck auf andere Weise entgegenbringt (vgl. dazu E. 5.3.1 hiervor) und dass sich die Betroffenen dadurch nachweislich auch stets respektiert gefühlt haben. Damit liegt dem soeben beschriebenen Konzept keine ungerechtfertigte rechtsungleiche Behandlung von Männern im Sinne von Art. 8 BV zugrunde, die zu einer Missachtung der Werte der BV und damit zu einem ernsthaften Integrationsdefizit gemäss Art. 58a Abs. 1 lit. b AIG führen würde. Vielmehr beruht das aus religiöser Überzeugung gelebte Konzept der Beschwerdeführerin auf sachlich nachvollziehbaren Gründen, nach denen sie entscheidet, ob sie einem Mann die Hand gibt oder nicht. Auch der Regierungsrat ist im Übrigen der Ansicht, dass diese Haltung der Beschwerdeführerin vom Schutzbereich der Glaubens- und Gewissensfreiheit nach Art. 15 BV erfasst ist.”

“L'art. 58a al. 1 LEI relatif aux critères d'intégration, auquel renvoie l'art. 63 al. 2 LEI, prévoit que, pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants: le respect de la sécurité et de l'ordre publics (let. a); le respect des valeurs de la Constitution (let. b); les compétences linguistiques (let. c); la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation (let. d). L'art. 58a al. 2 LEI prévoit encore que la situation des personnes qui, du fait d’un handicap ou d’une maladie ou pour d’autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d’intégration prévus à l’al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée. Les art. 77a ss OASA (dans leur version en vigueur depuis le 1er janvier 2019) concrétisent ces critères. Pour interpréter les critères d'intégration, il convient encore de s'inspirer de la jurisprudence rendue en lien avec la notion d' "intégration réussie" prévue à l'ancien art. 50 al. 1 let. a LEtr (cf. TF 2C_1053/2021 du 7 avril 2022 consid. 5.1; 2C_342/2021 du 20 septembre 2021 consid. 6.2; PE.2023.0033 du 14 septembre 2023 consid. 3b/aa). Finalement, la jurisprudence a précisé que l'évaluation de l'intégration d'un étranger doit s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances (TF 2C_276/2021 du 28 juin 2021 consid. 4.1), une telle approche étant toujours valable sous l'empire du nouveau droit en particulier en lien avec l'art.”

“Mit der per 1. Januar 2019 in Kraft gesetzten Gesetzesänderung wurden die massgebenden Integrationskriterien neu auf Gesetzesstufe in Art. 58a AIG explizit und abschliessend definiert. Gemäss Art. 58a Abs. 1 AIG berücksichtigt die zuständige Behörde bei der Beurteilung der Integration folgende Kriterien: a. die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung; b. die Respektierung der Werte der Bundesverfassung; c. die Sprachkompetenzen; und d. die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung. Der Situation von Personen, welche die Integrationskriterien von Art. 58a Abs. 1 lit. c und d AIG aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist gemäss Art. 58a Abs. 2 AIG angemessen Rechnung zu tragen. Die in Art. 58a Abs. 1 AIG genannten Integrationskriterien wurden in den verschiedenen migrationsrechtlichen Erlassen (AIG, Asylgesetz [AsylG] vom 26. Juni 1998 und Bundesgesetz über das Schweizer Bürgerrecht [Bürgerrechtsgesetz, BüG] vom 20. Juni 2014) vereinheitlicht und aufeinander abgestimmt (Botschaft zur Änderung des Ausländergesetzes [Integration] vom 8. März 2013, BBl 2013 S. 2399). Die in Art. 58a Abs. 1 AIG genannten Integrationskriterien bilden den Massstab zur Beurteilung der Integration im Hinblick auf Bewilligungserteilungen sowie Änderungen des Aufenthaltsstatus. Die Integrationsbeurteilung hat immer im Rahmen einer zukunftsgerichteten Gesamtbetrachtung zu erfolgen. Defizite bei einzelnen Kriterien können durch ausgeprägt vorhandene andere Kriterien aufgewogen werden (vgl. Marc Spescha, in: Spescha/Zünd/Bolzli/Hruschka/de Weck [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Auflage, 2019, N 1 zu Art. 58a AIG).”

“Mit der per 1. Januar 2019 in Kraft gesetzten Gesetzesänderung wurden die massgebenden Integrationskriterien neu auf Gesetzesstufe in Art. 58a AIG explizit und abschliessend definiert. Gemäss Art. 58a Abs. 1 AIG berücksichtigt die zuständige Behörde bei der Beurteilung der Integration folgende Kriterien: a. die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung; b. die Respektierung der Werte der Bundesverfassung; c. die Sprachkompetenzen; und d. die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung. Der Situation von Personen, welche die Integrationskriterien von Art. 58a Abs. 1 lit. c und lit. d AIG aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist gemäss Art. 58a Abs. 2 AIG angemessen Rechnung zu tragen. Die in Art. 58a Abs. 1 AIG genannten Integrationskriterien wurden in den verschiedenen migrationsrechtlichen Erlassen (AIG, Asylgesetz [AsylG] vom 26. Juni 1998 und Bundesgesetz über das Schweizer Bürgerrecht [Bürgerrechtsgesetz, BüG] vom 20. Juni 2014) vereinheitlicht und aufeinander abgestimmt (Botschaft zur Änderung des Ausländergesetzes [Integration] vom 8. März 2013, BBl 2013 S. 2399). Die in Art. 58a Abs. 1 AIG genannten Integrationskriterien bilden den Massstab zur Beurteilung der Integration im Hinblick auf Bewilligungserteilungen sowie Änderungen des Aufenthaltsstatus. Die Integrationsbeurteilung hat immer im Rahmen einer zukunftsgerichteten Gesamtbetrachtung zu erfolgen. Defizite bei einzelnen Kriterien können durch ausgeprägt vorhandene andere Kriterien aufgewogen werden (KGE VV vom 2. Dezember 2020 [810 20 168] E. 5.1; vgl. Marc Spescha, in: Spescha/Zünd/Bolzli/Hruschka/de Weck [Hrsg.], Kommentar Migrationsrecht, 5. Auflage, 2019, N 1 zu Art. 58a AIG).”